CELEX: 51971PC0521
Language: fr
Date: 1971-05-12
Title: PROPOSITION PE REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les RAISINS DE TABLE#PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les PECHES#PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les TOMATES#PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les CITRONS (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (71) 521
Vol. 1971/0076
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES • EUROPEËKK2S
                                                     COM(71)521 final
                                                     Bruxelles , le 12 mai 1971
                       PROPOSITION PF REGLEMENG DU CONSEIL
     fixant le prix de "base et le prix d' achat pour les RAISINS E? TABLE
                       PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL
          fixant le prix de "base et le prix d' achat pour les PECHES
                       PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL
          fixant le prix de base et le prix d' achat pour les TOMATES
                       PROPOSITION PE REGLEMENT DU CONSEIL
          fixant le prix de base et le prix d' achat pour les CITIONS
                   (présentées par la Commission au Conseil)
  C0M(7l ) S21 final .
 ---pagebreak--- Note financière annexée atuc propositions de règlements du Conseil fixant les
pris: de "base ot d' achat pour les raisins de table ; les pêches ,    les tomates
                                 et les citrons
         Les prix proposés résultent de l' opération quasi-mathématique selon
les dispositions de l' article 4 clu règlement n° 159/ 66 ''CEE .
         La modification des prix proposés n' est pas de nature à rendre nécessaire
une modification du budget 1971 et des prévisions pluriannuelles .
         Pour les produits concernés , les quantités maximales ayant fait l' objet
d' intervention au cours d'une des campagnes 1967/ 1963 , 1968/ 1969 et 1969/70 e"k ^
prix moyens d' achat étaient les suivants :
Produit              Quantité           Prix d' achat             Coût
                     fl 000 t ,)
Raisins de table        néant
Pèches                   100                 64                   6.4OO
Tomates                   15                 31                      465
Citrons                 néant
 ---pagebreak---                      PROPOSITION DE nrJGLEMEFT DIT CONSEIL
       fixant le prix de base ët le prix d' achat pour les RAISINS- DE TABLE
                     LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
                     vu le traité instituant la Communauté économique
                     européenne ,
                     vu le règlement n° 159/6 S/CEE du Conseil , du 25 octo­
                     bre 1966 , portant dispositions' complémentaires pour
                     l' organisation commune des marchés dans le secteur
                     des fruits et légumes^"^, modifié en dernier lieu par
                     le règlement ( CEE) n° /71^\ et notamment son ar­
                     ticle ki
                     vu la proposition de la Commission ,
 considérant que la commercialisation des raisins de table récoltés au
 cours d' une campagne de production déterminée s' échelonne du mois de mai.
 au mois d' avril de l' année suivante }
"considérant que , selon les termes de l' article 4 paragraphe 1 deuxième
 alinéa du règlement n° 159/66/CEE , il convient d' exclure les' périodes
 de faible commercialisation de début et de fin de campagne } que les quan-^
 tités irises sur le marché au cours des mois de mai à Juillet inclus et
 au cours des mois de novembre à avril inclus' de l' année suivante ne
 représentent qu' un faible pourcentage du tonnage commercialisé tout au
 long de la campagne ; qu' en conséquencen il importe de ne pas tenir compte
 de ces périodes pour déterminer la durée de la campagne de commercialisa­
 tion qui s' établit ainsi du 1 août aù 31 octobre ;                      ,
                                                                        •/ •
 ( 1 ) J.O. n° 192 du 27 octobre 1"966 , p. 3286/66
 ( 2 ) J.O. n' L
 ---pagebreak---                                                                      2.
considérant que la production communautaire , de raisins de table comporte
plusieurs variétés } que , selon les variétés , des cotations différentes
sont enregistrées . sur le marché ; qu' il convient dès lors , en vue de l' ap­
plication du régime d' intervention , de choisir des variétés qui font
l' objet d' une appréciation cor.imercis.le comparable et sont suffisamment
représentatives ; que satisfont à ces deux conditions , les raisins de ta­
ble de la catégorie do . qualité I des variétés Régina dei Vigneti et Re­
gina (mennavacca bianca ) ; que cependant , pour un marché déterminé , il
n' y a lieu de prendre en considération en vue de la fixation du prix de
base que le cours se référant à la variété ayant le cours le plus basj
considérant que , pour tenir compte de l' évolution saisonnière des cours
des raisins de table , il y a lieu de diviser la campagne en plusieurs
périodes et de fixer un prix de base et. un prix d' achat pour chacune
d T slles ;
considérant quo les zones, de production excédentaires à retenir pour la dé­
termination du prix de base , conformément aux dispositions de l' article 4
paragraphe 2 du règlement n° 159/65/0®?, sont s
- en août.                    les régions de production italiennes des
                              Abruzzo, et des Puglie-
~ en septembre , et           la région de production italienne des Marche ,
    octobre ,
              ■A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT ;
Article premier
1,             Pour la période du 1 août au 31 octobre 1971 t le prix de base
et le prix d' achat pour les raisins de table de la position ex 08.04 A
du tarif douanier commun , exprimés en unités de compte pour 100 'kilo gram­
me s net , sont fixés comme suit ;
 ---pagebreak---                                                                     3
                                       Prix de base       Prix d'
Août                                      13,7
                                          13.7                  9,2
 Septembre                                10 t 3
                                          10,3                 672
                                                               6,2
Octobre                                   10,8
                                          10.8                  6,6
2«            Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent aux raisins
de table des variétâs- Regina dei Vigneti et Regina ( aennavacca bianca )
de la catégorie de qualité I , présentés en emballage .
.Article 2
              Les prix visés à l' article 1er paragraphe 1 ne comprennent
pas l' incidence du coût de l' emballage dans lequel le produit est pré­
senté .
              Au cas où } dans les cours relevés pour un produit sur les
marchés représentatifs conformément aux dispositions de l' article 5 du
règlement n® 159/66/CEE est inclus tout ou partie du coût de l' emballage
dans lequel le produit est présenté , ces cours cont diminués du coût
d' emballage qui y est inclus .
Article 3
1.            Les comnunications prévues à l' article 3 paragraphe 1 du
règlement n° 159/66/CEE doivent porter sur les cours emballage non com­
pris , constatés pour chacune des T&riétés visées à l' article 1er para­
graphe 2 .
2.            Dans le cas o$ , pour un marché représentatif déterminé , les
cours communiqués conformément au paragraphe 1 se réfèrent à plusieurs
variétés , le cours à prendre en considération pour effectuer les consta­
tations prévues à l' article 7 paragraphes 1 et 3 du règlement n 8 159/66/CZJ
est le cours le plus bas .
 ---pagebreak---                                                                   <1 .
Ar ti c le k
             Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1971 »
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
                                        Fait a Bruxelles , le
                                        Par le Conseil
                                        Le Président
 ---pagebreak---                                                                                                                    ANNEXE
                PRODUIT : PAI SINS DE Tm BLE - Catégorie de qualité I
                                                             CALCUL DU PRIX DE BASE ET 01 PRIX D'ACHAT
                                                                                                                           U.C./100 kg net
                 Estimation !                           Zones de          Est'mation de la Variétés au­ Cours consta­                                       I
                 de la pro­ I                                             prodiction men­
                                                                                                                                           PRIX   D'ACHAT j
                                   Marchés                                                    quel ! es se tés sur les        Prix
                 tection                                                  suelle de la zona
      Der'ode mensuelle                                                   considérée (en % réfèrent les marchés repré­                Limite       Limite j
                'i/oE«E »                               prodiction        par rapport à la                                     de
                                                                          prodiction men­
                                                                                              cours repris sentatifs.                supérieure   Inférla^
                             i                                                                                                                             t
                   ( en      I                                            suelle totale       à la colonne ( rayanne arith­
                    tonnas)
                             I
                               représentatifs            retenues
                                                                          C.E.E)              suivante ,
                                                                                                           métique trien­ basa          70 %         60 % j
                                                                                                           nale)               ( 1)                        !
                                                                                                                                                           >
                                                                                                                                                           i
                                                                                                                                                           {
   Aaft            365.000     Chletl              Abruzzl                        91          Recîna det        13.6          13,7       9,5          8,3 |
                                                                                              Vlgnetl                                                      i
                                                                                                                                                           i
                               Barl                ftiglle                       52 %               *
                                                                                                                13,8
                             > Nîmes               Gard-Héraut                   19 %         Chasselas         18,-                                      ί
                               Avignon             Vaucluse -         I          M                              19,-                                       I
                                                j Botiches-di-RhOne                                                                                ■       !
                                                                                                                                                           i
                                                I                       I
   . ap-enbrs      520.000     Ascoll Plceno       Marche               !        3U           Reglna            10,3          10,3       7,2
                               Chletl              Abruzzi                                      i
                                                                                                                10=8
                               Bar*t               Puglie                        43 %           ■
                                                                                                                11,6
                               NI mes              GarcWerault                    4%          Gros vert         15,-
                               wlçnon              Vaucluse-                     10 %       i Chassel as        16,5    •
                                                !■
                                                   Bouches-cb-Rhfrie jiIi
                                                                           .
                                                                                                                                                          i
                                                                                                                                                          i
                                                                        i    ■                                                                            i
|nlîefobre                  I                 I                       !I
                                                                                 22 %
                   415,000     Ascoll Pîcano I Marche                 I                       Regina            M.            10,8       7,5          6-5
;             I
              i
                               Barl             I Pug I la              ί        29 %             V
                                                                                                                11,3
                               Chletl              Abn!7zl                                                      11,9
i
I                              AvI gi:on           Vaucluse -         Ii          71          Gros vert         13,2
                                                   Bouches-di-Rhfhe II
                                                                                                                            l
                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                          j
                                                                   . I
                                                                        I                                                                                 <
                                                                                                                                                          t
     lj Pour chaque période soûls les cours soullgtés sont retenus pour la détermination des prix de base,
 ---pagebreak---          ETAT iraBR5 ! PEA1CE                                                     AUTEXE
         PRODUIT         s RAISINS DE TABLE                                                   2.
                                                   Variété ; Août : Chasselas
                                                              a partir du 21 septembre et
                                                              octobre     s Gros vert .
                                                   Catégorie de qualité si
                              DOENtDES POUR LE CALCUL ÏÏJ PRIX LE BASE
  Stade de commercialisation " sortie-magasins des groupements de producteurs "
                      Marches            Zones | Cours constates sur les                Moyennes
                                                 marche s  représentatifs           arithmétiques
   Période                                  de   Monnaie nationale      100kg net       triennales
                                                                                  Monnaie '      en
                   représentatifs    production      1968    1969          1970
                                                                                   nat.        U.C.
A eut             Avignon          ?au c lu se - 93(18,8 ) 102(19,5 ; 104(18,7 )                 19 ,-
                                   B.de Rhône
                  Kimes           Gard-Herault   81(16,4 ) 112(21,4 ) 90(16,2 )                  18 ,-
                                                                  - • I
Septembre
1 au 20           Avi gnon        Tau cluse -    78(15,8 ) 116(20,9 '92(16,6 )                   17,8
                                  B.du Rhône
                  llimes          Gard-Herault   82(16,6 ) 105(18,9 ) 78(14 ,-)                  16,5
                I
                !
21 au 30          Avignon         Vaucluse -     79(16 ,-)  77(13,9 )                            15 ,-
                i
                                  B.du Rhône
                  Mimes           Gard-Herault
Octobre           Avi gnon        Vaucluse - .   63(12,8 )  76(13,7 ) 73(13,1 )                  13,2
                                  B.du Rhône
                                                                                            i
(-) Taux de conversion en U.C. - 100 FF = 20,255 U.C. ; a partir du 15 août I969 =
     18 , 0044 U.C.
 ---pagebreak---        ETAT MEMBRE : ITALIE
      PRODUIT             : RAISINS DE TABLE                         ANNEXE
                                                                                      3.
                                                 Variété : Regina dei Vigneti
                                                 Catégorie de qualité : I
                               DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
  Stade de commercialisation " sortie – magasins des groupements de producteurs "
              : harchcs           Zones       Cours constates sur les           îioyennes
                                              marchés représentatifs
                                                                              ari t hmé ±i qu e s
Période                             de
                                              Monnaie nationale
                                                                                triennales         I
                                            !
                                                  100 kg net
                                                                                                   )
                                                                          monnaie          en      :
          r et>r e s ent atifs   production    1968     1969     1970     nat .          u.c .     |
                                                                                                   I
        H                                                                                          I
                                                                                                  I
 Août           Bari            Puglie        7.510     9 . '+35 9.015     8.655         15,8     |
                                                                                                  t
                                                                                                  |
                 Chieti         Abruzzi       8.250     8.935    8.275     8.A85         13 f 6   !
                                                                                                  r
 ---pagebreak---         ETAT MEMBRE : ITALIE
        PRODUIT        : RAISINS DE TABLE
                                                  Variété : Regina
                                                  Catégorie de qualité : I
                           DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
   Stade de conmmercialisation "sortie – magasins des groupements de producteurs1
                Marches            Zones       Cours constates sur les                 Moyennes
           l
                                               marchés représentatifs
                                                                                    arithmétiques
 Période                             de
                                               Monnaie nationale
                                                                                      triennales
                             j                      100 kg net
                                                                                monnaie       en
             représentatifs ! production       1968      1969          1970     nat .        U.C.
                                 ...       ,i
                                          iI    8.V70
                                          j
Août          Bari             Puglie                      9.050                 8.760
              Ascoli P.        Marche         f7Mo7\
              Chieti           Abruzzi                                           8.055       15,8
                                                7-755 j    9.550
                                                                   I
                                                                   I
Septembre     Bari             Puglie           7.135      7.125     7.585       7.280       11,6
              Ascoli P.        Marche           5.9^0      6.270     7,055       6.425       10,3
              Chieti           Abruzzi          7.050      6 . 660   6.515    i  6.7^0       10,8
Octobre       Bari             Puglie           7 . 2f0    6.500     7.485  I    7.075       11,3
              Ascoli P.      i Mrrche    |      6.480      6.070     7-645       6.730       10,3
              Chieti           Abruzzi          9.465      6.225     6.685       7.460       11,9
Le cours entre crochets n' a pas été pris en considération .
 ---pagebreak---                        PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL
             fixant le prix de "base et le prix d' achat pour les PECHES
                       LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
                       vu le traité instituant la Communauté économique eu­
                       ropéenne ,
    s
                       Vu le règlement n° I59/66 /CEE du Conseil , du 25 octo­
                       bre I966 , portant dispositions complémentaires pour
                       l' organisation commune des marchés dans le secteur des
                       fruits et légumes^ modifié en dernier lieu par le
                       règlement (CEE) xi®    /71 *    notamment ses articles 4 et 1/ ,
                       vu la propo3itien de la Commission ,
considérant que la commercialisation des pêches , récoltées au cours d' une
campagne de production déterminée , s' échelonne chaque année du mois de mai
au mois d T octobre 5
considérant que , selon les termes de l' article 4 paragraphe 1 deuxième
alinéa du règlement n° 159/66/CEE, il convient d' exclure les périodes de
faible commercialisation de début et de fin de campagne | que les quantités
mises sur le marché au cours des mris de mai et octobre ne représentent
qu' un faible pourcentage du tonnage commercialisé tout au long de la campa­
gne ; qu' en conséquence , il importe de ne pas tenir compte de ces mois pour
déterminer la durée de la campagne de commercialisation qui s' établit ainsi
du 1er juin au 30 septembre ;
considérant que la production communautaire de pêches comporte plusieurs
variétés ! que , selon les variétés , des cotations différentes sont enregi­
strées sur le marché ! qu' il convient , dès lors , en vae de l' application du
régime d' intervention , de choisir des variétés qui font l' objet d' une appré­
ciation commerciale comparable et sont suffisamment représentatives ; que
satisfont à ces deux conditions , aucune variété de pêches suffisamment re­
présentative n' étant praduite ni commercialisée durant toute la campagne ;
  .                                                                        •/•
( 1 ) J.O. n° 192 du 27 octobre 1966 , p. 3286/66
( 2 ) J.O. n° L
 ---pagebreak--- - pour le mois de .juin , les pachas de la catégorie de qualité I de la varié­
  té Fior di Maggio ( May Flower ),
- peur le mois de juillet , les pêches de la catégorie de qualité I des varié­
  tés Amsden , Charles Ingouf et Sant'Anna ,
- pour le mois d' août , les pêches de la catégorie de qualité I des variétés
  Red ïïaven , Fair Haven et J. H ,, Haie ,
- pour le mois de septembre , les pêches de la catégorie de qualité I de la
  variété J.H. Haie ,
que cependant , pour les mois de juillet et d' août , pour un marché déterminé ,
il n' y a lieu de prendre en considération en vue de la fixation du prix de
hase que les cours se référant à la variété ayant le cours le plus bas }
considérant que pour tenir compte de l' évolution saisonnière des cours des
pêches , il y a lieu de diviser la campagne en plusieurs périodes et de fixer
un prix de hase et un prix d' achat pour chacune d' elles }
considérant que les zones de production excédentaires à retenir pour la dé­
termination du prix de base , conformément aux dispositions de l'.article 4
paragraphe 2 du règlement n° 159/66/C JB3 , sont :               ■ •
- en juin ,              la région de production italienne de Campania et les
                         régions do production italiennes des provinces de Fer-
                         rara , Vercna et Bologna .
- en juillet ,           les régions de production françaises dé !i?arn et Garonne
                         et Lot et Garonne et des Bouche s-du-Rhône et les régioi
                         de production italiennes des provinces de Ravenna , Fen
                         ra , Bologna ,
- en août ,              la région de production française des Bouche s-du-Rhône
                         et les régions de production italiennes des provinces t
                         Ravenna , Ferrara , Bologna et Verona ,
 ---pagebreak---                                                                     ; 3.
- en eeptenore ,               les régions de pr ^ducti'--n françaises de
                               Tarn et Garonne , Lot et Gar'nns et des
                               Bouche s~du-Rh%e et la région de production
                               italienne de la province de Ferrara ;
considérant que le prix d' achat doit être fixé à un niveau se situant
entre 60?£ et 7C% du prix de base ; que l' application de cette règle con­
duirait à fixer les prix d' achat valables pour les mois d' août et septem­
bre à des niveaux tr°p élevés par rapport à ceux retenus pour les mois
précédents ; qu' en conséquence il convient , en recourant à l' article l 2* du
règlement n® 159/66/CES , de fixer les prix valables pour les deux mois en
cause à des niveaux inférieurs à 60% du prix de base ,
considérant que , pour tenir c mpte des conditions spécifiques de production
dans certaines régions de la Communauté , il convient d' admettre que les
constatations prévues à l' article 5 paragraphe 1 du règlement n® 159/6S/CEE
portent sur des pr^dvits appartenant à d' autres variétés plus représentati­
ves sur le plan régional que les variétés retenues p"«ur l' ensemble de la
Communauté »                •'
                A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Article premier
1.              Pour la période du 1er juin au J0 septembre 1971 »         prix
de base et le prix d' achat pour les pêches ( non compris les brugnnns et
les nectarines ) de la po&ition ex 08.07 B du tarif douanier commun ,
exprimés en unités de compte pour 100 kilogrammes net , sont fixés comme
 suit ï ..... .
■    .                                       Prix de base        Prix d' achat
Juin                                            18,1                  11 i 5
 Juillet                                        16,2                  10,1
 Août                                           16 , 9                 7»9
  Septembre                                     17,8                   8,7
 ---pagebreak--- 2.           Les prix cites au paragraphe 1 se réfèrent :
- peur le mois de juin , aux pêches de la variété Fior di Maggio ( May Flowe
   catégorie de qualité I , calibre 51/61 mm ,
- pour le . mois de . juillet , aux pêches des variétés Ansden , Charles Ingouf
   et Sant ' Anna , catégorie de qualité . I , calibre ol/o? mm ,
- pour le mois d' août , aux pêches des variétés Red Haven , Fair Haven et
   J.H. Eale t catégorie de qualité I , calibre 63 /67 rarn ,
- pour le mois de septembre , aux pèches de la variété J.H. Haie , catégo­
   rie de qualité I , calibre 61/67 ium ,
présentées en emballage..
Article 2
             Les prix visés à l' article 1er paragraphe 1 ne comprennent pas
l' incidence du coût de l' emballage dans lequel le produit est présenté .
             Au cas où j dans les cours relevés pour un produit sur les mar­
chés représentatifs conformément aux dispositions de l r article 5 du rè­
glement n° I59/66 /CEE est inclus tout ou partie du coût de l' emballage
dans lequel le produit est présenté , ces cours sont diminués du coût
d' emballage qui y est inclus .
Art ic le 3
1.          Pendant le mois de juillet } les constatations visées à 1 T ar­
ticle 7j paragraphe^ 1 et 3 du règlement n° 159/66/CEE sont également
effectuées sur la base des cours relevés sur les marchés représentatifs
à la production pour les pêches de la variété Fior d.i Maggio ( May Flower)
catégorie de qualité I , calibre 51/61 mm présentés en emballage j ces
cours , diminués éventuellement du coût d' emballage qui .y eut inclus , sont
affectés du coefficient 1 .
 ---pagebreak---                                                                       5.
                                  /
 I                                      '
2«          Pendant le mois d' août , les constatations visées à l' article 7-
paragraphesl et 3 du règlement n° 159/66/CEE sont également effectuées
sur la base des cours relevés sur les marchés représentatifs à la pro­
duction pour les pêches de la variété Sant'Anna , catégorie de qualité I ,
calibre 61/67 mm , présentés en emballage ; ces cours , diminués éventuelle­
ment du coût d' emballage qui y est inclus , sont affectés du coefficient l,2 e
Article k
1.          Les communications prévues à 1 T article 5 paragraphe 1 du rè­
glement n°159/66/C£Ë doivent porter sur les cours emballage non compris ,
constatés pour chacune des variétés       visées à l' article 1er paragraphe 2
et le cas échéant , pour les variétés fixées à l' article 3 «
2.          Dans le cas oùj pour les mois de juillet et août , pour un mar­
ché représentatif déterminé , les cours communiqués conformément au para­
graphe 1 se réfèrent à plusieurs variétés , le cours à prendre en consi­
dération pour effectuer les constatations prévues à l' article 7 paragra­
phes 1 et 3 du règlement n° 159/66/CEE est le cours le plus bas .
Article 5
            Le présent règlement entre en viguear le 1er juin 1971 .
          - Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
et directement applicable dans tout Etat membre .
                                       Fait à Bruxelles , le
                                       Par le Conseil
                                       Le président
 ---pagebreak---                                                                                                        AKNEXE
           P R 0 D U I T ; PECHES - Catégorie de qualité 1
                                                G\LCUL DU PRIX DE 8* SE ET DU PRIX D'AOUT
                                                                                                                 t-
                                                                                                                     U.C./1G0 kg net
                                                        Estimât on de la variétés            Cours                            Prix d' achat
          Estimation    Marchés        Zones de         production men­ auxquelles           constatés        Prix
            de la                                       suelle de la zone se réfèrent        sir les                    Limite
                                                        considérée ( en    les cours         marchés re­
Période   prodiction représenta­      production        % par rapport à    repris à          présentatifs      de     supérieure
          mensuelle                                    la production       la colonne        (moyenne
                                                        mensuelle totale su i vante          arithmétique                 70 %
            C.E.E.       tifs          retenues            C.E.E. )                          tri annal a)     base
          'en tonnes)                                                                                           (1 )
 Juin      270.000      Napoli      Campjnia                 11 %          Fi or di Mat gî o     12,4         18.1        12,6
                                                                           (Hay Flower)
                        Verona      Pr.de Verona               5t                                15,9
                        Ferrara     Pr.de Ferrara .           n                                 lk
                        Bologna     Pr.de Boi ogna             5l                                24? 9
                        Ravenna     Pr.de Ravenna                                                24,9
                       Perpignan    Roussilìon               13 %                                30.1
Juillet    735,000     Ferrara      Pr^de Ferrara             1 %          Sant'Anna                           16,2       11.4
                       Ravenna      Pr.de Ravenna             1%                n
                                                                                                I6j
                       Bologna      Pr.de Bologna             31          Amsden                ~6, 5
                       Nontauban    Tam et Garonne                        Amsden et
                                                              8%                                16,9
                                    Lot et Garonne                        Ch. Ingouf
                       Valence     B. du Rhône               16 t               n
                                                                                                18,3
                       Verona      Pr.de Verona               7 %         Amsden                20,6
«eût       510.000     Bologna     Pr.de Bologna              2%          Red Haven             14.2          16,9       11,8
                       Ferrara     Pr.de Ferrara              k%          J.H. Hale             IL?
                       Verona      Pr.de Verona               2%          Red Haven             16J
                       Ravenna     i-Y.de Ravenna             8%          J.H. Hale
                       Valence     B. db Rhône              12 %          Red Haven et          19,1
                                                                          Fair Haven
                       Montcuban   Tarn et Garonne
                                                              6%                                20,1
                                   Lot et Garonne
                       Forli       Pr.de Forli                51          Red Haven             21 ,-
;s?tembrd IEO.OOO      Valence     8. du Rhône                1%          J.H. Haie            lËc            17,8       12,4
                       Ferrara     Pr.de Ferrara              8%               «
                                                                                               18,4
                       Montauban   Tarn et Garonne
                                                            101                                19.1
                                   Lot et Garonne
 0) Pour chaque période seuls les prix soulignés sont retenus pour la détermination des prix de base.
 ---pagebreak---                                                                        ANNEXE
        Em jLT MEMBRE   FRANCE
                                                                                        2.
        PRODUIT         PECHES
                                                  VARIETE : Jum         : May Plower
                                                            Juillet     s Amsden et Ch . Ingou:
                                                            Août        : Red Haven et Fair H:
                                                            Septembre : J.H. Haie
                                                  Catégorie de qualité I
                                                  Calibre : Juin     : 5 l/6l mm
                                                             Juillet : 6l/67 mm
                                                             Afiût   ; 6l/67 mm
                               DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
 Stade de commercialisation " sortie-magasins des groupements de producteurs "
                                   Zones      Cours constates sur les              Moyennes
                   Maroh.es                   marchés   représentatifs           arithmétiquesr
                                                  Monnaie nationale
   Période                           de                                             triannales !
                                                    100 kg net
                                                                                               H
                                                                               Monnaie      en
                représentatif   production       1968     1969       1970       nat.       U.C. ;
Juin            Perpignan      Roussillan    132(26,7 ) 167(33,8)166(29,9 :                 30 ,|
Juillet         Valence        B.du Rhône     58(11,7 ) 108(21,9)118(21,2 :                 18 ,
                Montauban      T. et Garonne
                               L.et Garonne
                                              59(12 ,-) 114(21,8 )    -                     16 ,
Lioût           Valence        B.du Rhône     41        120(23 ,-) 85(15,3 )                19 ,
                Montauban      T. et Garonne
                               L.et Garonne   40        120(21,6)104(18,7 )                 20 ,:
Septembre       Valence        B.du Rhône    Û1         100(18 ,-) 77(13 , 9 }              16 ,-
                Montauban      L.et Garonne
                               T. et Garonne
                                              48        106(19,1 )                          19 , 1
Les cours soulignes n' ont pas été pria en considération
(-) Taux de conversion ( en U.C. ) - 100 F? = 20,255 U.C. ; à partir du 15 août 1969
      18,0044 U.C.
 ---pagebreak---          ETAT l' IEMBRE   ITALIE                                         ANNEXE
       . PRODUIT        : P E C H E S                                                    3.
                                                   Variété     î Fior di Maggio
                                                   Calibre     : 51 /56 mm
                                                   Catégorie de qualité ï I
                             D0IINEE3 POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
     utade de commercialisation "sortie - magasins des groupements de producteurs"
                                                                                                     l
                   Marche s          Zones      Cours constatés sur les             Moyennes
                                                marchés représentatifs                               i
                                                                                arithmétiques       J
   Période                            de
                                                Monnaie nationale                                   i
                                                                                  triennales        !
                                                    100 kg net                                      i
                                                                                monnaie       en    !
              représentatif; production          1968      1969       1970      nat.        U.C.    |
  Juin          Napoli           Campania        7.750                           7.750       12,4
                Bologna          Pr . Bologna             17.125      15.600.   15.600      2^,9    j
                                                                                                    5
                Verona           Pr . Verona     9.925    20.433      20.000     9.925       15,9 ■
               Ravenna           Pr . Ravenna
                                              | 15.550    20.850      18.475    15.550      24,9    j
                              Ii        .     I
l              Ferrara        I Pr . Ferrara    11.900    20.215                11,900       19 ,-
                                              !                  !  i
  Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération .
 ---pagebreak---          ETAT !:EI 33. ; ITALIE                                         ANNEXE
         PRODUIT       : P E C H E S
                                              Variété          ADsden
                                              Calibre : 5o/ 6l rjn.
                                              Catégorie de dualité : I
                           DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
      Stade cle commercialisation "sortie – magasins dos £*roupe"ients de "nroducteurs "
                  Marches          Zones   Cours constatés sur les                   Moyennes
                                           marchés représentatifs
                                                                                arithmétiques
     Période                        de     i-Ionnr.ie nationale
                                                                                   triennales
                                                'I00 kg net
                                                                              monnaie         en
               représentatif production      1968      1969           197O    nat.          U.C.
 i Juin         Verona        Pr . Verona             /1 9.300/
I
                Ferrara       Pr . Ferrara            /Ï7 . 300/ 1
                                                                   !
i Juillet
i
                Bologna       Pr . Bologna  8.035      17 . . 165  | l2.595   10.315       "" 6,5 i
i               Verona        Pr . Verona              17.830
                                            5.090                    12.860   12.860       20,5
i
                Ravenna       Pr . Ravenna 10.04-0                   16.940   13.490       21,6
                Ferrara       Pr . Ferrara  7.670      19.072        11.750    9.710        15,5
  Les cours soulignes n' ont pas été pris en considération .
  Les cours entre crochets sont éliminés .
 ---pagebreak---           ETAT MEMBRE ï ITALIE                                              ANNEXE
         PRODUIT         s P E C H E S                                                     5.
                                                   ' Variété     t Saint 1 Anna
                                                     Calib re    : 61/67 mm
                                                     Catégorie de qualité s I
                           DONNEES     POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
    Stade de commercialisation " sortie - magasins des groupements de producteurs "
                   Marches            Zones     Cours constates sur les                    Moyennes
                                                marchés représentatifs                arithmétiques
                                                Monnaie nationale
   Période                              de                                                triennales
             !                                       100 kg net
             t                                                                                –.          -i
                                                                                   monnaie .        en    {
             représentatifs production          1968          1969       1970
                                                                                 ! nat.            U.C.    |
1
           J
                                                                                                           I
                                                                                                           i
  Juillet      Ferrara          PP . Ferrara   8.132       16.310    ! 8.175        8.155        I 13 , ~  I
                                                                                l
                                                                                                           {
                                                                                                        1  1
               Ravenna ,        Pr . Ravenna   6,442       13.790      9.9^0       10.055
               Bologna          Pr . Bologna   7.212       14.530                  10.870          17j ^   !
                                                                                                           i
                                                                                                           I
I                                                                                                          I
i                                                                                                          I
I koît         Ferrara         iPr . Ferrara   6.877       15.801      8.7^5        P.M.            - '    i
                                                                                                           1
                                          1
                           ■ ■j                                                                            i
               Ravenna          Pr . Ravenna   6 . 885     19.^80      9.305        P. M.                  !
                                                                                                           1
        /
                                                           14.400      6.730        P. M.           _      i
               Bologna .        Pr .. Boiogna  6.772
  Le cours souligné n' a pas été pria en considération .
 ---pagebreak---                                                                         AJnraxB
          ETA? M5M3RE : ITALIE
                                                                                                6.
          PRODUIT        : PECHES
                                                     VARIETE s Red garon
                                                     Catégorie de qualité I
                                                     Calibre s 6l/67 ehi
                              DOKÎTEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
   Stade de commercialisation " sortie-magasins des groupements de producteurs "
                                     Zones        Cours constatés sur les       . . .. . Moyennes
                  Marches                         marches   représentatifs             arithmétiques
   Période                            de             Monnaie nationale                   triennales
I
(
!                                              (_         100 kg net          I
I­            représentatifs      production       1968     1969       1970
                                                                                 Monnaie
                                                                                   nat.
                                                                                                   en
                                                                                                 U.C.
L
[ Juillet      Forli            Pr.Forli          9.080      12.000                   P. M ,
î
               Verona           Pr . Verona       8.360     25.225                    P. M.
               Ravenna          Pr.Ravenna      10.150      23.330 ,                  P. M.
               Ferrara .        Pr.Ferrara      12.100      21.500 |                  P. M.
                                                            '  '  '  i
                                                                                             !1
  Août         Bologna          Pr . Bologna      8.950     18.300      8.835i!     8.890          14,2
               Forli            Pr.Forn                     20.880     13.135      13.135          21 ,-
                                             1
               Verona           Pr . Verona       4.500     18.200     10.415      10.415          16,7
                                             1
               Ravenna          Pr.Ravenna   I    9.450     20.710     13.230      11.340          18,1
               Ferrara          Pr.Ferrara        9.845     17.900     12.615      11.230          18 ,-
                                                          t
  Les cours soulignes n' ont pas été pris en considération .
 ---pagebreak---             ETAT fruSHBRE î ITALIE                                            ANNEXE
            PRODUIT         : P E C H E S
                                                       Variete        J.H. Haie
                                                        Calibre     : 6l/67mn •
                                                        Catégorie de qualité : I
                                 DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
        Stade de commercialisation " sortie - magasins des groupements de producteurs "
  I
               j      Marches    )       Zones      Cours constatés sur les               Moyennes
                                                    marchés représentatifs
                                                                                       arithmétiques    {
       Période                                      Monnaie nationale
                                          de                                              triennales   !
                                                        100 kg net                                     s
                                 i
                                                                                    monnaie        en
                                                    1968
                | représentatifs   | production             I | 1969       1970
                                                                                    nat .        U.C.
                                   i                        ii_         :
                                                            i
                                                            j           !                              j
j.fl-out            Ferrara          Pr . Ferrara   10.382      26.000               10.382      16,6 ||
!                   Ravenna          Pr . Ravenna   11.200      25.250               1T.200      17,9 j
i
i                                                             I
                                                  I                                                   J
jSeptembre          Ferrara          Pr . Ferrara 1 11.^90      17.350    17.190     11.^90      18,4 !
                    Ravenna          Pr . Ravenna               23.500  | 18.155
                                   l                          I
                                                              i
                                                              !
    J-es cours soulignés n' ont pas été pris en considération .
 ---pagebreak---                     PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL
          fixant le prix de base et le prix d' achat pour les TOMATES
                          LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
                           vu le traité instituant la Communauté économique
                           européenne ,
                           vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil , du 25
                           octobre 1966 , portant dispositions conplémentaires
                          pour l' organisation commune des marchés dans le
                                                         (1)
                           secteur des fruits et légumes , modifié en dernier lieu
                          par le règlement (CEE) n°    /jl^\ et notamment Bon
                           article
                           vu la proposition de la Commission ,
considérant que la production de tomates est caractérisée par des récoltes .
successives qui s' échelonnent du nois de janvier au nois de décembre ;
considérant que , selon les termes de l' article k paragraphe 1 deuxième
alinéa du règlement n° 159/66/CEE , il convient d' exclure les périodes de
faible commercialisation de début et de fin de campagne ; que les quantités
mises sur le marché au cours des mois de janvier à mai inclus et durant
le mois de décembre ne représentent qu' un faible pourcentage du tonnage
commercialisé tout nu long de la campagne ; qu' en conséquence , il importe
de ne pas tenir compte de ces mois pour déterminer la durée de la campagne
de commercialisation qui s' établit ainsi du mois de juin au mois de novembre
inclus ;
considérant que la. production communautaire de tomates comporte plusieurs
types ; que toutefois , les cotations enregistrées sur le marché ne sont pasj
selon les types , sensiblement différentes ; que , dès lors , afin d' assurer
une plus large représentativité de la production communautaire du produit
concerné , il convient , -en vue de l' application du régime d' intervention ,
de retenir pour toute la durée de la campagne de commercialisation , les
types "rondes ", "à côtes " et "allongées " de la catégorie de qualité I ; que ce­
pendant , pour un marché déterminé , il n' y a lieu do prendre en considération
en vue dû la fixation du pris de base que le cours se référant au type ayant
le cours le plus basj
TïT tT.0 » n° 192 du 27 octobre , 1966 , p. 3286/66
( 2 ) J.O. L '
 ---pagebreak---                                                                         2
considérant que pour tenir compte de 1' évolution saisonnière des cours
des tomates , il y a lieu de diviser la campagne en plusieurs périodes
et de fixer un prix de base et un prix d' achat pour chacune d' elles ;
considérant que les sones.de production excédentaires à retenir pour la
détermination du prix de base , conformément aux dispositions de l' arti­
cle k paragraphe 2 du règlement n° 159 /66 /CEE , sont :
- en juin ,                          les régions de production italiennes
                                     des provinces de Siracusa , Eagusa et
                                   , Ascoli Piceno ,
- en juillet ,                       les régions de production italiennes
                                     des Marche , de Campania et de la pro­
                                     vince de Siracusa ,
- en août et septembre ,             les régions de production italiennes
                                     des Abruzzi , de Campania et des Marche ,
- en octobre ,                       la^région de production française des
                                     Bcuches - du-EhSne -Vaucluso, les régions
                                     de production italiennes de Campania ,
                                     des Abruzzi et des Marche ,
- en novembre .                      la Belgique , la région de production
                                     française des Bouches - du-Ehône- Vau­
                                     cluse et la région de production ita­
                                     lienne des Marche ,
                   A AEEETE LE PBESENT EEGLEMENT :
Article premier
1.                 Pour la période du 1er juin au 30 novembre 197-1 » le prix
de base et le prix d' achat pour les tomates de la position 07.01 M du ta­
rif douanier commun , exprimés en unités de compte pour 100 kilogrammes
net , sont fixés comme suit :
 ---pagebreak---                                       Prix de base            Prix d' achat
  Juin     première decade                '                         -
           deuxième décade                   12,3                   5 »-
           troisième décade              '11 ,-                     ^,4
  Juillet                                   ' 8,7           '       3,5
  Août                                        7 ,-                  2,9
  Septembre                                   7J9                   3,3
  Octobre                                    10,3
  Novembre                                   12,9                   5»7
  2«             Les prix cites au paragraphe 1 se réfèrent aux tomates des
  types "rondes " et "à côtes " de la catégorie de qualité I , calibre 57/67 mm
  et du type "allongées " de la catégorie de qualité I , calibre kO/bJ mm,
  présentées en emballage .
  Article _2
                 Les prix visés à l' article 1er paragraphe 1 ne comprennent
  pas l' incidence cTu coût de l' emballage dans lequel le produit est
  présenté .
                 Au cas où , dans les cours relevés pour un produit sur les
  marchés représentatifs conformément aux dispositions de l' article 5 &u
  règlement n° ,159/66/CEE est inclus tout ou partie du coût de l' emballage
  dans lequel le produit est présenté , ces cours sont diminués du coût
. d' emballage . qui y est inclus .
  Article 3
  1,             Les communications prévues à l' article 5 paragraphe 1 du
  règlement n° 159/66/CEE doivent porter sur les cours , emballage non
  compris , constatés pour chacun des types visés à l' article 1er para­
  graphe 2 .
                                                                          /.
 ---pagebreak--- 2.            Dans le cas où , pour un marché représentatif détermine , les
cours communiqués conformément au paragraphe 1 se réfèrent à plusieurs
types , le cours à prendre en considération pour effectuer les constata­
tions prévues è. l' article 7 paragraphes 1 et 3 du règlement n° 159/66/CEE
est le cours le plus bas .
Article k
              Le présent règlement    entre en vigueur le 1er juin 1971 »
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
et directement applicable dans tout Etat membre .
                                     Fait a Bruxelles , le
                                     Par le Conseil
                                     Le Président
 ---pagebreak---              PTQH i s ï l u ri À T c S - Catégorie de qualité I                                                         ANNEXE
                                                                              Types : Rondes. à côtes et allongées
                                              CALCUL DU PRIX DE BASE ET DU PRIX D 'ACHAT
                                                                                                                                        U.C. 100 kg net
             Estimation                                                                      Types aux-
                                                                     Estimation
                                                                     de la produc­
                                                                                                                Cours consta­
                                                                                                                                             PRIX D'ACHAT,
                                                                                                                                                                   ji
             de la pro­        RARCHCS              ZONES DE                                 qiels se ré­       tés sur les
                                                                     tion mensuel­
             duction                                                 le de la zone fèrent les                   marchés re­
                                                                                                                                 Prix        Limite     Limite      j
                                                                                                                                                                    i
                                                                                                                                                                    I
                                                                     considérée
  PERIODE    mensuelle                                                                       cours repris présentatifs
           I                                                         ( en % par                                                    de       supérieure Inférieure
             C.E.E.                               PRODUCTION ■       rapport à Ta à la colonne                  ( moyenne                                           i
                                                                     prodjctlon
             ( en                                                                            a! Ivan te         arithmétique     base           45 %       40 ?     I
                                                                     mensuelle
              tonnes)
                        I
                           REPRESENTATIFS           RETENUES         totale C.E.E4                              triennale )
                                                                                                                                  (1)                               !
M#
Ire décoda      600.000 Raaisa                 Pr.de Ragusa              13 ?                à côtes                 IV           13,8           6,2       5,6
                         [Siracusa             Pr.de Siracusa             6 %             I rondes lisses                      j
su décade                [Siracusa             Pr.de Siracusa             6%                 rondes lisses           14 4
                                                                                                                     JLT*2,
                                                                                                                               ' 12,3            5,5  :  ■ 5«V.i
                         reçjisa               Pr.de Ragusa               3%                 à cotes         I                                                   • i
m décade                 Siracusa              Pr.de Siracusa             6?                 rondes lisses             9,9     I  11 ,-          4.9       4,4      ;
                           Ragjsa              Pr.de Ragusa              13 %                à côtes                 10,3                                           I
                                                                                                                                          I
                         Lsisco1 î Plceno ' , Pr.d'Ascol ? Plceno         1 %                à côtes                 12.7                 I
                         Perpignan             Rousslllon                 5X            '    a côtes                 28,2
                                                                                           !                                                                       I
                                                                                                                                                           M !
                                                                                                              I
                         !
iiiliet      1.035.000 Siracusa •              Pr.ide Siracusa            1 % ! | rondes lisses j                    JJL           8,7           3,9
                         iSalemo               Camparla                  16 %                allongées               Ji        !
                          Ascoll Pîceno        Pr. de Marche              3%                 rondes lisses           JA                                             i
                         Pescara               Abruzzl                    3%          .      rondes -lîssesi           9,9
                           Rolsdorf            Nordrheln                                     rondes lisses           16.5      i                                   !
                           Rotterdam           Pays-Bas                   7 %                rondes lisses           21,3
                                                                                                                                                                   I
               950.000 Pescara                 Abruzzl                    52        '        à côtes                 JU          ,h-             3,1       2,8     !
                           Ascoll Plceno       Pr.de Marche        1      4%              I  rondes lisses
                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                                   I
                           Salerno             Campant a 1               40 ?                allongées               JiL
                                                                                                                                                                   i
                                                                                                                                                                   i
                           Châteaurenara       B,áj Rhfoe                 7%                 rondss   lisses           9,2
                          Wavre St«Cattu    I Belglrye                    «•
                                                                                          i
                                                                                          i
                                                                                          i
                                                                                             rondes   Itsscs          9,7                                          ■
                         narsiande             T.et Garenne               Il     '■          rondes   lisses         10,2                                          i
                           Venlo               Pays-Bas                   8%                 rondes   lisses         14,1
                                                                                                                                                                  '
                           welssnhelm          Pfalz                                         rondes   lisses         14,4 .
                           Rolsdorf            Nordmeln                                      rondes   lisses         14,4"
                                                                                                                                                                   I
                                                                                                                                                            -     1
                                                                                                                                              '  'j •
                                                                                                                               I                                  i
                                                                                                                                                                  i
't chaque période seuls les cours soulignés «it été retenus psur la détermination du prix de base.
 ---pagebreak---                PROU I T : TOMATES - Catégorie de qualité I                                                     OEXE
                                                                            Types : Rondes, à cfîtes et allongées
                                                 CALCUL DU PRIX DE BASE ET DU PRIX D' ACHAT
                                                                                                                       U.C. 100 kg net
               Estimation                                            Estimatif*!     Types aux­        Cours consta­             PRIX D'ACHAT             !
                                                                     de la oroduc-
               de la pro­ '      MARCHES           ZONES DE                          quels se ré­ tés sur les                                   I        •
                                                                     tlon mensuel­
                                                                                                                      Prix       Limite           Limite
               duction                                               le de la zone férait les          marchés re­
                                                                                                                                                          i
                                                                     considérée                                                                           l
     PERIODE   mensuelle                                                             cours repris présentatifs
                                                  PRODUCTION
                                                                     'en % par                                         de       supérieure Inférief
               C.E.E.                                                rapport à la    à la colonne ( moyenne
                                                                     production                                                     45 %
               ( a»                                                                  suivante          arithmétique   base
                                                                     mensuelle
               tonnes)       REPRESENTATIFS        RETENUES    ■     totale C.E.EJ                  i  triennale)
   Septembre    745.000     Ascoll Pîceno     Pr»de Marche                3%       I allongées               6,9       7,9          3,5 '            o o
                                                                                                                                                     0,4
                             Salerro          Canpania                   18 %        allongées             Ai
                       '  I                                                                                                                    !
                         I
                          I
                            Pescara           Abmzzl                      2%         allongées             Ai
                             ChÊteauraiard    B.du Rhôné          J       5*         rondes lisses         T5X                          i
                            Marmande          T.et Garonne                2%         rondes lisses          12,7
                                                                                                                                               i
                            Wavre St0Cath»    Belg'^ie                   10 *        rondes lisses          13,2
                            Wel senhelo       Pfalz                                  rondes lisse®       • H, S     :         i
                             Rolsdorf         Nordrheln                   M> '■      rondes lisses          H,7 ■   !         i
                                                                                                                              I
                            Venlo             Rotterdam                   4,5 %      rondes lisses          17,1    !         I
                                                                                                                                              i
                                                                                                   i
 \
 lûctobre       390.000     Pescara           Abruzzl                     2%         allongées               8.1      10,3        ' 4,6 ;            V
                            Asco'li Plceno    Pr. de Marche               2%         allongées               8.2
                            Salemo            Cannarci a                  9%         allongées •      • 2A.
                          ; Chéteauraiard     Bodu Rh&ie                  8%         rondes lisses         !§«=.
                            ilarmande         T, et Garonne               2%         rondes lisses         17,7
                            Welsenheit    - • Pfalz                                  rondes lisses         18.1
                                                                   !
                            Wavre St.Cath.    Belgique                               ronJes lisses         18.2
                                                                   i
                            Rol sdorf         Nordrhein                              rondes lisses         19,2
                            Venlo             Pays-Bas                    8%         rondes lisses      ' 26,8
'Novembre       190.000 : Ascoii Ptceno       Pr.de Marche             .  42         allongées               9,3      12,9          5,8 : j          5,2
                            Wayre St,Cath.    Belgique                               rondes lisses 1 14.4
                            ChSteaurenard     B.du Kiône                             rondes lisses         15.-"                          . !
                                                                                                                                               !
                                                                                                                                           • i
   Pour chaqje période seuls les cours sou11gnes ; ont été retenus peur la détermination du prix de base*                                   i
 ---pagebreak---        ETAT MEMBRE : BELGIQUE                                      ANNEXE
       PRODUIT       : TOMATES                                                      3.
                                                    : Tomates rondes
                                             Catégorie de qualité : I
                        DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
   Stade de commercialisation " sortie - magasins des groupements de producteurs "
                           I
              Marchés     !    Zones     Cours constatés sur les              Moyennes       i
                                         marchés représentatifs
                                                                         arithmétiques       j
 Période                                 Monnaie nationale
                                de                                           triennales      |
                                            100 kg net
           l                                                              :                  1
                                          1968                           nonnaie         on
                                                     1SS9      1970
             représentais    production                                  nat.           U.C.
                                                                                             «
                                                                                             1
Juillet       Wavre Ste       Belgique  [■1.5357
              Catherine                                                                      i
                                                                                             i
                                                                                             i
Août          Wavre Ste       Belgique      bel        632       if01        b8 ?
              Catherine
                                                                                         9,7 |
                                                                                             i
                                                                                             t
                                                                                      I
                                                                                     i       i
septembre     Wavre Ste
              Catherine
                              Belgique      717        775       492         661 |      13,2
                                                                                             i
                                                                                             |
                                                                                  '  i       1
Octobre       Wavre Ste
              Catherine
                              Belgique   -LiZl2        979       8'^         911        18,2 |
Novembre      Wavre Ste       Belgique      718        bbG       565        718
              Catherine
                                                 II          ,
Le cours entre crochets est éliminé
Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération
 ---pagebreak---                                                                             AmSFEXB
            ETAT MEMBRE J R.F. ALLEMAGNE                                                      .4-
            PROSÏÏIT      î TOMATES
                                                     Type s Rondes
                                                     Catégorie de qualité s I
                                                     Calibre s 47/57 mm
                             DO MESS POUH LE CALCUL DU PRIX DE BASE
    Stade de commercialisation " sortie -magasins des groupements de producteurs "
                     Marches     I     Zones     Cours constates sur les              Moyennes            j
                                                 marchés     représentatifs         arithmétiques
     Période                            de          Monnaie nationale                triennales
                                                         100 kg net
                                                                                    monnaie       en
               représentatifs        production   1968         1969       1970       nat.       U.C.
  Juillet      Weisenheim          Pfalz
               Roisdorf            ïïordrhein    70(17 ,-)! 83(20;8 ) 43(11,7 )                    16,5
  L out        Weisenheim          Pfalz         62(15,5 ) 69(17,3 ) 42(11,5 )                     14,4
!              Roisdorf            Wordrhein     67(16,8 ) 64(16 ,-) 42(11,5 )                     14,4
S
I
! Septembre    Weisenheim          Pfalz         59(14,8 ) 54(13,5 ) 56(15,3 )                     14,5
               Roisdorf            Wordrhem      60(15 ,-) 59 U4,8 ) 52(14,2 )                     14 » 7
i
I
: 0c bobre     Weisenheim          Pfalz         21          75(18,8 ) 64(17,5 )                   18 ,1
               Roisdorf            Nordrhein    111          79(19,S )| 69 18,6 )                  19,2
                                                                       !
                                                                                            I
                                                           !            '
  Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération .
  (-) taux de reconversion en U.C. - 100 D.M.          =   25 ,- U.C. à partir de
        novembre 1969 = 27,3224 U.C.
                                                                                                   \
 ---pagebreak---               ETAT MEMBRE : FRANCE                                                   ANNEXE
              PRODUIT          : TOMATES                                                           5.
                                                       Type : "A côtes " Juin et Juillet
                                                                   "Rondes " Août t Septembre ,
                                                                                Octobre , Novembre
                                                       Catégorie de cualité : I
                                                       Calibre : 57/^7 rail
                                  DONNEES POUR LE CALCUL DU PRÎX DE BASE
            Stade de commercialisation " sortie – nagasins des groupements de "producteurs "
                       Marches           Zones       Cours constatés sur les                     Moyennes            j
                                                     marchés représentatifs
        Periocle                          de
                                                     Monnaie nationale                       arithmétiques j
                                                                                              triennales             <
                                                           100 kg net                                                5
                                                         (-) en U.C.                                                 i
                                                                                                                     i
                                                                                                                     !
                    représentatifs    production       1968                                monnaie      en           j
                                                                  1969         1970
                                                                                           nat.        U.C.         i
                  1
     Juin
     1ère . déc .
                                                                l
     2èno déc .     Perpignan        Roussillon     153
     3ène déc .     Perpignan        Roussillon     109(22,1) 187(37,9) 136(2 ^                         28,2        !
  i
 [ Juillet          Perpignan       Roussillon       64 (13r)     90(18,2 ) 62(11 ^                     14.1        i
I
 I
         •
           •        Chat eaurcnard  B » du - Rhône   70(142)      85(17,2 ), 68 ( 12,2)
                                                                             i
                                                                                                      . 10.5 j
     Août           Chateaurond     B , du Rhône     52 ( 10#     47(2 ,-)     48(8,6 )                   9,2 |
                    Marmande        B.  du Rh6ne     59(12,-)     51(9,2 )     52(9,4 )                 10,2       |
                                                                                                                   i
loeptenbr e         Chateauraicrd   B. du Rhône      57(11.5)     64(115 )     43(7,7 )                 10,2       j
                    Ma.rmande       B. du Rhône    : 63 ( 12, S   80 ( 14,4)   60(10,8)                 12,7 j
!
iCctobre            Chat eaureiErd  B.  du Rhône   119            89d6 r)                               16 ,-
                    Marmail de      B.  du Rhône                109(19 S )     8 8 (-15,8)              17,7
                                                                                                                  i
                                                                                                                  i
UT
; I'! O ver.br e    Chat eaurenard  B»  du Rhône     79(l6r)      78(14,-)                              15 , -
i
i
                                                                                                         .–    .
                                                                                                                 jI
i
    ■ues cours soulignés n' ont pas été pris en considération .
     (-) Tau:: de conversion en U.C. 100 FF = 20,255 U.C. , à partir du 15 août 1969
           18,0044 U.C.
 ---pagebreak---           ETAT MEMBRE : ITALIE             .                              ANNEXE
          PRODUIT      : TOMATES
                                                                                           6.
                                                  Type : à côtes
                                                   Catégorie de qualité : I
                                                   Calibre : 57/57 oh
                          DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
       Stade de commercialisation " sortie - magasins des groupements de producteurs "
                  Marches       Zones        Cours constates sur les                    aoyennes
                                             marchés représentatifs
                                                                                  ar i thné ti qu es
    Période                       de
                                             Monnaie nationale
                                                   100 kg net                        triennales         j
                                                                                         ,               'i
                                                                                raonnaxe           en   i
              représentatif^  production       1968       1969        1970      nat .           U.C.
  Juin
  lere dec.    Ragusa        Pr . Ragusa     1 2 . 440     8.9^0                 8.9W              14,3
  2eme déc .   Ragusa        Pr . Ragusa       4.940       7.940                 6 . 440           10,3
  3ene dec.    Ascoli P.     Marche      .     9.940       5.960     15.470      7.950 .           12,7
               Ragusa        Pr . Ragusa       4.940       7.940                 6.440             10,3
  Juillet      Ascoli P « ,  Marche           7.943        6.587      9.270      7.935             12,7 ;
               Pescara       Abruzzi           6.000       6 . 170   10.100      7.425             11,9
  Août         Ascoli P «    Marche           4 . 940      2.450      5.950      4.445              7,1
               Percara       Abruzzi          5.040        3.170      3-520      3.910              6,3 '
|                                                       I          |          !               I  :     –ï
  Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération
 ---pagebreak---                                                                               AîWEXE
           3TAT MMBÏÏ3 î       ITALIî
           PR0DUI1           s TOMATES
                                                         Type :    Sondes lisses
                                                         Catégorie da qualité ; I
                                                         Calibre : 57/67 pin
                                 DOKMSES POÏÏH LE CALCUL HCJ PRIX D3 B.lSS
      Stade de commercialisation " sortie-magasins des groupements de producteurs "
                                                                                                             1
                      Marche s               Zones    Cours constates sur les           Moyennes            J
                                                      marchés    représentatifs      arithmétiques          j
       Période                                  de                                                          S
                                                         Monnaie nationale             triennales           j
               i
                                                             100 kg net
                                                                                  ;  monnaie        en      ;•
                  repré sent at if s      production   1968       1969      1970       nafc .      U.C.     |
                                                                                                            i
                                                                                                           )
                                                                                  I
  Juin                                                                   I                                 !
  1ère décade Siracusa                 Pr .  Siracusa  7.730   .  8.850               8.290         13,3
  2eme' decade Siracusa              ' Pr . Siracusa   7.360      9.715    9.9CO      8.990         14 ; 4  ;
  terne decade Siracusa                Pr . Siracusa   5.750      6.8I5    6.025      6.185          Si 9 |
                                                                                                            1
'Juille t          Siracusa            Pr .  Siracusa             4.787    4.56O      4.675          7,5   !
                                                                                                            1
I
I                  Pescara ■           .«bru z zi      4.856      5.065    8.665      6.195          9;9
                   Ascoli Piceno Marche                5-443      6.185 î 6.140       5.925          9,5   i
                                                                                                            i
                I       '  -
  :'.oût           Pescara              .Vbruzzi       4*868               5.285      5.075          8,1 - !
                   Ascoli Piceno Marohe                4.823      3.975    3.010      3.935          6,3   i
                                                                                                           *
                                                                                              iI 1         ■
 ---pagebreak---        ETAT MEMBRE : ITALIE                                            ANNEXE
       PRODUIT         : TOMATES                                                       8.
                                                  Type : allongées
                                                  Catégorie de qualité s I
                                                   Calibre : 4C/47 mm
                           DONNEES PCUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
    Stade de commercialisation " sortie - nagasins des groupements de producteurs "
                  Marches •      Zones       Cours constates sur les               Moyennes
                                             marchés représentatifs
                                                                              arithmétiques
 Période                                     Monnaie nationale
                                  de      '                                       triennales
                                                    100 kg net
                                                                            monnaie         en
                                              1968        1969     1970
           r epré s entatlfs production                                     nat •         U.C.
Juillet       Salerno         Canpania        4.090        7.913    5.020     5.675         9,1
              Pescara         Abruzzi         5.220                 9.880 i   7.550       12.1
Août          Salerno         Campania        5.803        4.982    4.700     5.160         8,3
              Pescara         Abruzzi         5.246        4.168    4.260     4.560         7,3
              Ascoli P.       Marché
                                           | 5.085
                                           I
                                                           4.280    4.550     4.640         7,4
                                                                        i
Sopter.bre    Salerno         Campania        6.920        3.523    5.235     5.225         8,4
              Pescara         Abruzzi         5.220        6.154    4.440     5.270        8,4
              Ascoli P ,      Marche          4.506        3.572    4.885     4.320         6,9
Octobre       Salerno         Campania        6 . 566      4.857    4.780     5.400        8,0
              Pescara         Abruzzi         6.386                 3.705     5.045        8,1
              Ascoli P.       Marche       ; 4.873         5.270    5.310     5.150        8,2
Novembre      Salerno         Campania
              Ascoli P.       Marche          6.180     | 5.400               5.790    |   9,3
                                                                                       l
                                                        i
 ---pagebreak---                                                                 AîJFSX'3
        ETAT MEMBRE s PAYS-BAS                                                     9.
        PRODUIT       î TOMATES
                                              Type : rondes ( sous verra )
                                              Catégorie de qualité t I
                                              Calibre s 57/67 nim
                        DOMEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
 Stade de commercialisation " sortie–magasins des groupements de producteurs "
                                                                                      .       1
                             l                                                                !
                                                                                              f
                Marchés           Zones    Cours constates sur les
                             i                                              Moyennes          j
                                           marches  représentatifs
                                              Monnaie nationale
                                                                         arithmétiques        j
   Période                          de                                     triennales         I
                                                 100 kg net                                   i
                                                                                 .            '
                                                                         monnaie         en   i
              représentatifs production     1950     1 969     1970       nat.        U.C.    !
                                                                                              i
                                                                                              i
Juin          Rotterdam         Pays-Bas      95        131     131          119
                                                                                         P.M. j
Juillet       Rotterdam         Pays-Bas      83         77       70          77        21,3
                                                                                                j
            I
Août          Venlo             Pays-Bas      50         57       46   !      51        14>1    !
Septembre     Venlo             Pays-Bas      66         62       57          62        17,1    ;
                                         l
Octobre       Venlo'            Pays-Bas     121        105       90          97        26,8
                                                            i
                                                            i
                              i
Le cours souligne n' a pas été pris en considération .
 ---pagebreak---                          PROPOSITION DE REGLEMENT DIT CONSEIL
         fixant le prix de base et le prix d' achat pour les CITRONS
                         LE CONSEIL DES COÎŒEOÏTAÏÏTES EUROPEENNES ,
                         vu le traite instituant la Communauté économique eu­
                         ropéenne ,
                         vu le règlement n° 159/56/CEE du Conseil , du 25 octo­
                         bre 1956 , portant dispositions complémentaires pour
                         l' organisation commune des marchés dans le secteur des
                         fruits et légumes^ \ modifié en dornieip lieu par le règ
                         sont (CÉE) nr /71 ^\ et notamont son a.riiole 4?
                         vu la proposition de la Commission ,
considérant que la production de citrons est caractérisée par une récolte
d' été commercialisée du mois de juin au mois de septembre et par une récolte
d' hiver commercialisée du mois d' octobre au mois de mai de l' année suivante ;
que , de ce fait , il convient , en vue de l' application du règlement n°159/66 /c
d' estimer que la campagne de commercialisation des citrons - production d' été
et production d' hiver - s' établit du 1er juin au 31 ^ai de l' année suivante ;
considérant que les citrons de la catégorie de qualité I sont suffisamment
représentatif s ; qu' il est donc opportun , en vue de l' application du régime
d' intervention de choisir cette oatégorie de qualité ;
considérant que , poiir tenir compte de l' évolution saisonnière des cours des
citrons , il y a lieu de diviser la oampagne 'en plusieurs périodes et de fi­
xer un prix de base et un prix d' achat pour chacune d' elles ; .
considérant que les zones de production excédentaires à retenir pour la dé­
termination du prix de base , conformément aux dispositions de l' article 4
paragraphe 2 du règlement n° 159/66/CEE , sont :
                                                                           -A
( 1 ) J*.0. n J 192 du 27 octobre 1966 , p. 3286/66
( 2 ) J.O. n 3 L.   '
 ---pagebreak--- - en mm et juillet ,               la région de production italienne de la
                                   province de Palermo ,
   en août , septembre , octobre , la région de production italienne de la
   novembre et décembre            province de Catania ,
- en janvier ,                     les régions de production italiennes des
                                   provinces de Siracusa et Palermo ,
- en février et mars ,             la région de production italienne de la
                                   province de Palermo ,
- en avril ,                       les régions de producti&n italiennes des
                                   provinc3s de Siracusa et Catania ,
- en mai ,                         la région .de production italienne de la
                                   province de Palermo ,
                    A ARRETA LE PRESENT REGLEMENT s
Article premier
1.                  Pour la période du 1er juin 1971 au 31 oa-i 1972 , le
prix de base et le prix d' achat pour les oitrons de la position 08.02 C
du tarif douanier commun , exprimés en unités de compte pour 100 kilogram­
mes net , sont fixés comme suit :
 ---pagebreak---                                                                       3
                                        Prix de "base       Prix d' achat •
Juin                                       16,9                10,2
Juillet                                    17,1                10,3
Août                                       18,5                11 » 1
Septembre'                                 15,6                10 ,-
Octobre                                    15 , _              10,2
Novembre                                   12 ,-                7,2
Décembre                                   11 , _               6 ,9
Janvier                                    10,8                 6,9
Février                                    10,3                 6,9
Mars                                       11 ,-                6,9
Avril                                      12,8                 7,7
Mai                                        12,6                 8,7
2.               Les prix cites au paragraphe 1 se réfèrent aux citrons
àa la catégorie de qualité I , calibre 53/62 mm, présentés en emballage.
Article 2
                 Les prix visés â l' article 1er paragraphe 1 ne comprennent
pas l' incidence du coût de l' emballage dans lequel le produit est présenté .
                 Au cas où, dans les cours relevés pour un produit sur les
marchés représentatifs conformément aux dispositions de l' article 5 du.
règlement r° I59/S6/CES , est inclus tout ou partie du coût de l' emballags
dans lequel le produit est présenté , ces cours sont diminués du coût d' em­
ballage qui y est inclus .
Article 3
                 Les communications prévues à l' article 5 paragraphe 1 du
règlement n° I59/66/OSS doivent porter sur les cours constatés , emballage
non oomnris .
                                                                        •A
 ---pagebreak--- Article k
          Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1971 »
          Le présent règlement est obligatoire daas tous ses éléments
et directement applicable dans tout Etat membre .
                                       Fait a Bruxelles , le
                                       Par le Conseil
                                       Le Président
 ---pagebreak---                 PROMIT : C I T R O-N S - Catégorie de qualité l                                               ANNEXE
                                                           CALOIL DU PRIX DE BASE ET EU PRIX D'ACHAT
                                                                                                                        U.C./100 kg net
            I   Est I Bât toni           ;                                utkatian de la ! Cours constates
                                                          Zones de
                                                                          promotion men­ i sur les marchés
                                                                                                                 Prix         : PRIX D'ACHAT            |
                d8 la pro­            Marchés .                                                                                                         i
                                                                          suelle de la zone représentatifs
                duction :                                                 considérée (en %
                                                                                             (moyennes arith­
                                                                                                                  de          Limite     : Uf)it3 |     i
   Période                                               production       par rapport à la                                                              i
                mensuelle
                                                                          prortjctîon men­    métiques trien­                              ?nfér!&,!-"c i
                 C.E.E. '                                                                                        base
                                                                                                                           aipéri aire
                                                                          suelle totale
                                                                          C.E.E. ]            nales)                                                    !
               (en tonner^        représentatifs          retenues                                                0)           70 % -
                                                                                                                                               60 ? j
ii In            88.800        Paler.no .          Pr.de Paiermo                 26 %              15,9
                                                                                                   n».wV.ic»
                                                                                                                  16,9       : 11,8    .    •   iiy     ;
                               Catania             Pr.de Catania                 20%               i8,r                                           '     !
                               Sîracusa          ! Pr.da Sirasusa                 2?               19.8                                                 i
                                                 i                                                                                                      i
   (1 et         56.500        Palermo             Pr.de Palermo                 24 ?              1LL            17,1          n,9             10,3 [
                               S?râ::usa           Pr.de Siracusa                 6?               20,7 .
                               Catania             Pr.de Catania                 16 %              20,9
                 28.300        Catania             Pr.de Catan i a               27 ?              18,5            18,5         12,9                    j
                               SIracusa            Pr.de Siracusa                12 %         •    19,5
                               Paierie             Pr.de Palerroo       ;        28 %              21,2                                                 i
 '""t astre
             | 24,200          Catania             Pr.de Catania                 28 ?              JL6             15,6         10,9             9,4 [
             I                 Palermo             Pr.de Palermo                 23 ?              2U,8~                                                |
                                                                                                                                                        i
                                                                                                                                                        I
Octobre          48. 400       Catania             Pr»de Catania                 34 ?              15^            15,-          10,5             9'" i
                               Siracusa            Pr.de Siracusa                50 ?              16,6                                                 i
                               Pa ; ermo           Pr.de Pal entio                5?               16,9                                                 »
fiovoïbre        68.600        U3tania             Pr.de Catania                 44 ?              12 .-           12,-          8,4             1,2'
                                                                                                                                                        ;!
                               Palenxo             Pr.de Palermo                  6?               13,2 .                                                I
                               SIracusa            Pr.de Siracusa                42 %    ...       13,4 .....                                            i
fccenbre         72.600        Cataiia             Pr.de Catania                 37 ?              11 .-          11 ,-          7,7             6,6 |
                               Si racusa           Pr.de Siracusa                 6?               W                                                     i
                                                                                                                                                         j
                                                                                                                                                         !
 ii/ Pcyr chacue période seuls les prix soulignés sont retenus pour la détermination des prix de base.
 ---pagebreak---                                                                                                                      ANNEXE
                PRODUIT jClTRONS - Catégorie de quai lté I
                                                                                                                                  z.
                                                                CALG1L DU PRIX DE BASE ET DU DRÏX D'ACHAT
                                                                                                                  U.C./1QQ kg net
                Êstîaatlon                                                    Estimation de la 1 lours constatés
                                                          -  Zones de                                               Prix          PRIX D'AE&T
                                                                              production men­    sur les marchés
                de la pro­                Marchés
                                                                              suelle de la zone représentatifs
    Période
                duction                                                       considérée ( en %                      de        Limite      Limite
                                                                                                 (moyennes arith-
                mensuelle
                                                            production        par rapport à la
                                                                              prodiction men­     tétî^es trien­
                 C.E.E.
                                                                                                                             supérieure   Infériez
                                                                              suelle totale
                                                                                                  nales)            base
                (en tonnes)          représentatifs         retenues
                                                                              C»E.E.)                               Λ           70 1        60 %
 !
              !
!Janvier      I 72.600         Palermo                 Pr.de Palermo                  15 %            10 .-        10,8         7,5          6,5
                               Slracusa                Pr.de Slracusa                 33 %            JL5
                               Catanla               ! Pr.de Catanla        I         33%                ,5
:
I fcvler          72.600       Pai ermo                Pr.de Pel'Vnw                  20 %            10,3         10,3         7,2          6,2
                               Sîraaisa                Pr.de Slracusa                 29%             13,2
                               Catanla                 Pr.de Catanla                  33%             13,3
   Mars           96.800       Païenne :               Pr.de Pal emo                  21%             IV-                       7,7          6,6
                               Sîra&isa                Pr.de Slracusa                 22 %          ■ 11,7 '
                             i Catanla              I Pr.de Catar, la                 22%             13 ., 2
I Avril           88.800 | Slracusa
                             I
                                                       Pr.de Slracusa                 11 %                         12,8         8,9          7,7
!                              Catanla                 Pi\de Catanîa                  23%
                            i
                               Palermo                 Pr.de Palermo                  25%             13.5                             II
                                                                                                                                       i
   Haï            88.800       Palermo                 Pr.de Palermo                  25%                          12t 6        8,8    |     7,6
                               Catanîa                 Pp.de Catanla                  19%             13.5
                               Si r fia; sa            Pr.de Slracusa                  4%             13,7
   (1 ) Pour chaque période seuls les prix souligiés sont retenus pour la détermination des prix de base.
 ---pagebreak---         ETAT MEMBRE ï ITALIE
       PRODUIT          : ' C ITRONS                                                   ANNEXE
                                                                Variété : Verdelli
                                                                Catégorie de qualité : I
                                                                Calibre : 55/60 nn
                                DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
    Stade --de conmercialisàtion " sortie - magasins des groupements de producteurs "
                                                                                                                        !
                   Marches          j        Zones         Cours constates sur les                Moyennes              j
                                                           marchés représentatifs              arithmétiques            j
   Période
                                                           Monnaie nationale
                                              de                                                  triennales            j
                     :
                                 '
                                    I
                                                                100 kg net                                              l
                                                                                            monnaie         en          |
                representatifè                              196^69 1969/70        1970/71
                                        production j                                        nat ,
                                                                                                       i
                                                                                                          U.C.          j
                                                                                                                        i
                                                                                                       i               )
Juin              Catania     ■         Pr . Catania       11 . 320   13.^85       13.080     11.320        18,1 7
                                                                                                                       !i,
                  Palermo               Pr . Palerr.10 :   10.550     13.4-50 I 13.350        10.550        16,9       !
                  Siracusa            [ Pr . Siracusa      12.400     13.620       12.300     12.350        19,8      |
                                                                                                                      t
uiiillet      I   Catania               Pr . Catania       13.080     19.185       13.610    13.080      ' 20,9       I
              I   Palerno               Pr . Palerno       10.660     21 . 240    13.850     10.660        17
                                                                                                            1 1 .1 1' :1
                  Siracusa"'            Pr . Siracusa I[ 12.820       19.290       13.080    12.950        20,7       ;
                                                 ' .  : II                                                             i
Août              Catania               Pr . Catania       1^.670     17.978      11.555     11.555        18,5       !
                  Palermo               Pr . Palermo     ! 15.620     20.390      13.275     13.275        21 ?
                                                                                                           c.  ,
                                                                                                                      !
                                                                                                                      .
              I   Siracusa              Pr . Siracusa      12.870     20.235      11.470     12.170        19,5       j
^ eptenbre    J   Catania               Pr . Catania I 16,050         13.975
                                                                               i
                                                                                    9.750      9.750       15.6
                                                                                                                      i
                                                                                                                      !
             1î
             It   Palerno               Pr . Palerno       14.000      3.300      13.000     13.000        20,8
                                   It                                                                                 l
                  Siracusa         IiPr . Siracusa                               /1 0.000/                            i
                                                                                                                      i
                                                                                                                      i
ije cours entre crochets n*a pas été retenu
^os cours soulignés n' ont pas été pris en considération
 ---pagebreak---          ETAT MEMBRE : ITALIE
         PRODUIT      : CITRONS                                          ANNEXE
                                                Variété : Primo F'iore
                                                Catégorie do qualité : I
                                                Calibre j 55/ 60 an
                            DONNNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
    Stade de commercialisation " sortie - magasins des groupements de producteurs "
l     :          Marches          Zones      Cours constates sur les
i                                                                                     Xioyennes
                                            marchés représentatifs
                                                                                  ari t hmé t i qu e s
   Période                                  Monnaie nationale
                                    de                                              triennales
                                                 100 kg net
                                                                                monnaie          en
             représentatifs     production    1968/69    1969/70     1970 /71   nat.           U.C.
                                                      1
I Octobre
i
               Catania       Pr . Catania     8.365      9.260      10.490        9.370         15 ,-
               Palermo       Pr . Palerno  . 10.270 I   10.910      15.180       10.590         16,9
               Siracusa      Pr . Siracusa    9.280      9.520   | 11.890        10.365         16,6
                                                                  I
! Novembre
:        –
               Catania       Pr .  Catania    7.030      8.015       9-415        7.525        12 ,-
               Palermo       Pr . Palerno     6.65O I 9.900         12.300        8.275        13,2
               Siracusa      Pr . Siracusa    7.790      9 . 010    10.300        8 . 400      13,4    i
                                                                              i
  Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération .
 ---pagebreak---            ETAT MEMBIÎE î ITALIE
           PRODUIT           .  : CITRONS                                             ANNEXE
                                                                 Variété : Invernali
                                                                  Catégorie de qualité î I
                                                                  Calibre : 55/60 ou
                                          DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
       Staae de comnercialisation " sortie - magasins des groupements de producteurs "
                         Karches             Zones           Cours constates sur les              Moyennes
                                                             marchés représentatifs
  i
                                                                                             arithné tiques
    Période                                                  Monnaie nationale
                                               de                                               triennales
                                                                100 kg net
                                                           !                                                     «
                 i                                                                          monnaie         en   |
 i
                   r opr 6 s entatifs       production        1968/69 1969/70    1970/71    nat .         U.C.   |
                                                                                                      lI
    Decenbre          Catania               Pr . Catania      6.905       9.270   8.845      6.905     !!        S
              I
              i
                      Palerno               Pr . Palerno      6.355      10.770  11.090
                                                                                                                 i
                                                                                                                 i
                                                                                                                 1
 I
 ;                    Siracusa          | Pr.oiracusqI        7.290 I 9.510       9.5W       7.290        11,7   |
 i                                                        II           i
                 i
    Janvier           Cr.tania              Pr . Catania      7.190      11.080   9.580      7.190        11,5
              I       Palerno           i   Pr . Palerno      6.240      11.175  12.010      6.2M-0       10,-   !
              i
                                        I
                      Siracusa          i   Pr . Siracusa     7.170      11.000  10.130      7.170        1 1,5  I
                                                                                                                 t
 i
    Fôvri er          Catania               Pr . Catania      7.095       9.160   8.670      8.305   -    13,3   i
 i
 l
                      Palerno               Pr . Palerno      6.415      10.400  11.540      6.415        10,3   !
                      Siracusa              Pr . Siracusa! 7.080          9.705   9.275      8.275        13,2
                                                          I
! Mars                Cr.tania              Fr . Catania      7.340       9.800   9.235      8.285        13,2
                 ! Palerno                  Pr . Palerno      6.900      10.400  11 . 415    6.900     I  11 ,- '
                                                                                                        i    •  i
                      Siracusa              Pr . Siracusa     7.300       9.770   9.630      7.300        11,7  j
I
I Avril               Catania               Pr . Catania      8.230      10.800              8.230        13,2  j
i – .
                      Palerno              Pr . Palerno       8.425      11.660              8.425        13,5  !
                      Siracusa             Pr . oiracusa     7.780       10.865              7.780        12 ,4 j
                                                                                                                1
                                                                                                                i
                      Catania              Pr . Catania      8.450       11.485              8.450        13,5  ;
                      Palerno              Pr . Palerno      7.860       12.420              7.860        12,6
                I
               i                                             8 . 564     11.640
                      Siracusa        |    Pr . Siracusa                                     8.565        13,7
                I
                                      i
    Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération .