CELEX: 51998PC0410
Language: fr
Date: 1998-07-28
Title: Proposition de décision du Conseil portant nomination de membres du comité du Fonds social européen

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                              Bruxelles, le 28.07.1998
                              COM(1998) 410 final
               Proposition de
         DECISION DU CONSEIL
      portant nomination de membres
    du Comité du Fonds Social Européen
       (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---     EXPOSE DES MOTIFS
1.  A l'article 17 du Règlement (CEE) n°2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 tel que modifié
    en dernier lieu par le règlement (CE) n°3193/94 du Conseil du 19 décembre 1994
    concernant les missions des fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la
    coordination de leur interventions entre elles et celles de la Banque Européenne
    d'investissement et d'autres instruments financiers existants, est précisé que la
    Commission est assistée en ce qui concerne les objectifs n°3 et 4 par un comité au titre
    de l'article 124 du Traité.
2.  Les dispositions précisant les modalités relatives au fonctionnement de ce comité se
    trouvent dans les règlements d'application, en particulier dans l'article 28 du règlement
     (CEE) n" 4253/88 du Conseil tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n°
     3193/94 du Conseil du 19 décembre 1994, concernant la coordination des interventions
     des différents fonds structurels entre celles-ci, d'une part, et celles de la Banque
     Européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part.
      Cet article stipule que le Comité est composé de deux représentants du gouvernement,
      deux représentants des organisations syndicales de travailleurs et deux représentants
      des organisations syndicales d'employeurs pour chacun des Etats Membres. Ces
      membres et les suppléants sont nommés par le Conseil sur proposition de la Commission
      pour une période de trois ans.
      Le Conseil a décidé le 23 octobre 1995 la nomination des membres titulaires et
      suppléants du Comité du Fonds social européen sur proposition de la Commission, pour
      la période allant du 23 octobre 1995 au 22 octobre 1998. Au cours de cette période, des
      décisions supplémentaires ont été prises par le Conseil, sur proposition de la
      Commission, portant remplacement des membres titulaires et suppléants dudit Comité
      La durée du mandat des remplaçants expire également le 22 octobre 1998.
 5.  En conséquence, et après avoir consulté les Etals membres, la Commission présente au
     Conseil la présente proposition de décision du Conseil portant nomination de membres
     titulaires et suppléants du Comité du Fonds social européen pour la période allant du 23
     octobre 1998 au 22 octobre 2001.
 ---pagebreak---                                                  DÉCISION DU CONSEIL
                                                                du
                                              portant nomination de membres
                                          du Comité du Fonds Social Européen
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil, du 24 juin 1988, concernant les mission des
Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre
elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers
existants (1), et notamment son article 17,
vu le règlement (CEE) n" 4253/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant dispositions
d'application du règlement (CEE) n" 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les
interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la
Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre
part (2), et notamment son article 28, troisième alinéa,
vu la décision du Conseil, du 23 octobre 1995, portant nomination des Membres titulaires
et suppléants du Comité du Fonds Social européen (3),
vu la proposition de la Commission,
considérant que le mandat des Membres titulaires et suppléants du Comité du Fonds Social
Européen expire le 22 octobre 1998,
considérant qu'il y a lieu de nommer les Membres titulaires et suppléants du Comité du Fonds
Social Européen pour une période de trois ans,
(1) JO n° L 185 du 15.7.1988, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n°3193/94
    (JO n° L 337 du 24.12.1994, p. 11.)
(2) JOn° L 374 du 31.12.1988, p. 1. Règlement modifié par le règlement
    (CEE) n° 2082/93 (JO n° L 193 du 31.7 1993, p. 20)
(3) JOC296du 10.11 95, p. 7
 ---pagebreak---       DÉCIDE:
                                                                         Article premier
      Sont nommés membres titulaires et suppléants du Con té du Fonds Social Européen pour la période du 23 octobre 1998 au 22 Octobre 2001:
                                                       Représentant:              Membre:
                             AUTRICHE                 Les Employeurs                 Titulaire                            M. Fritz MIKLAU
                             AUTRICHE                 Les Employeurs                 Titulaire                         M. W. TRITREMMEL
                             AUTRICHE                 Les Employeurs                Suppléant                         Mme M. C. SCHWENG
                             AUTRICHE                Le Gouvernement                 Titulaire                       M. Michael FÔRSCHNER
                            ^AUTRICHE                Le Gouvernement                 Titulaire                             M. R. HANAK
                             AUTRICHE"               Le Gouvernement                Suppléant                            M. Alfred HALLER
                             AUTRICHE"                Les Travailleurs               Titulaire                           M. Franz FRIEHS
                             AUTRICHE                 Les Travailleurs               Titulaire                        Mme Silvia HOFBAUER
                             AUTRICHE                 Les Travailleurs              Suppléant                          M. Bernhard ACHITZ
                             BELGIQUE                 Les Employeurs                 Titulaire                          M. Johan BORTIER
                             BELGIQUE                 Les Employeurs                 Titulaire                      Mme S. KOHNENMERGEN
                             BELGIQUE                 Les Employeurs                Suppléant                           M. J. BELLEFROID
                             BELGIQUE                Le Gouvernement                 Titulaire                          Mme M. CHABEAU
                             BELGIQUE               Le Gouvernement                  Titulaire                             M. Ph. DOMS
                             BELGIQUE"              Le Gouvernement                 Suppléant                            Mme A. PERNOT
                             BELGIQUE                 Les Travailleurs               Titulaire                            M. M. FOSTIER
                             BELGIQUE                 Les Travailleurs               Titulaire                        M. Hugo MACHIELSEN
                             BELGIQUE                 Les Travailleurs              Suppléant                             M. GuyHAAZE
                           ALLEMAGNE                  Les Employeurs                 Titulaire                          M. Gemot PREUSS
                           ALLEMAGNE                  Les Employeurs                 Titulaire                    Mme SCHÛNAICH-CAROLATH
                           ALLEMAGNE                  Les Employeurs                Suppléant                           M. J. HAGEDORN
                           ALLEMAGNE                Le Gouvernement                  Titulaire                            M. KurtBRUSS
                           ALLEMAGNE                Le Gouvernement                  Titulaire                             M. C. WETZ
                           ALLEMAGNE                Le Gouvernement                 Suppléant                          M. W. D. FUCHSEL
                           ALLEMAGNE                  Les Travailleurs               Titulaire                        Mme IngeKAUFMANN
                           ALLEMAGNE                  Les Travailleurs               Titulaire                           M. Oliver LUBKE
Xpcni xls-nomi RL 15/07/98
 ---pagebreak---                                       Représentant:       Membre:
                           ALLEMAGNE  Les Travailleurs     Suppléant            M. H. H. RUBBERT
                           DANEMARK   Les Employeurs        Titulaire              M. O. KROG
                           DANEMARK   Les Employeurs        Titulaire           Mme L. SKANTING
                           DANEMARK   Les Employeurs       Suppléant             M. N AAGAARD
                           DANEMARK  Le Gouvernement        Titulaire          M. Morten FENGER
                           DANEMARK  Le Gouvernement        Titulaire          M. H. C. LAURBERG
                           DANEMARK  Le Gouvernement       Suppléant             M. Allan PHILIPS
                           DANEMARK   Les Travailleurs      Titulaire            M. K. KNUDSEN
                           DANEMARK   Les Travailleurs      Titulaire    Mme Marie Louise KNUPPERT
                           DANEMARK   Les Travailleurs     Suppléant              M. T. GROES
                             GRECE    Les Employeurs        Titulaire    M. Petro GIANNOULOPOULOS
                             GRÈCE"   Les Employeurs        Titulaire         M. L. PAPAIOANNOU
                             GRECE    Les Employeurs       Suppléant           Mme I. PAPAYANNI
                             GRECE   Le Gouvernement        Titulaire         Mme A. DALAPORTA
                             GRECE   Le Gouvernement        Titulaire             M. A. KARIDIS
                             GRÈCE   Le Gouvernement       Suppléant              Mme TSILER
                             GRECE    Les Travailleurs      Titulaire        M. K. MARAGOUDAKIS
                             GRECE    Les Travailleurs      Titulaire           M. D. TSOUKALAS
                             GRÈCE    Les Travailleurs     Suppléant        M. V. PAPADOGAMBROS
                            ESPAGNE   Les Employeurs        Titulaire           Mme B. MORTON
                            ESPAGNE   Les Employeurs        Titulaire M. J.I.R. RODRIGUEZ GARCIA CARO
                            ESPAGNE   Les Employeurs       Suppléant     Mme A. BELTRAN BLAZQUEZ
                            ESPAGNE  Le Gouvernement        Titulaire         M. F. MANSO INIGUEZ
                            ESPAGNE  Le Gouvernement        Titulaire         Mme Angeles RIESCO
                            ESPAGNE  Le Gouvernement       Suppléant      M. A. SAETE DEL CASTILLO
                            ESPAGNE   Les Travailleurs      Titulaire Mme Blanca GOMEZ MANZANEQUE
                            ESPAGNE   Les Travailleurs      Titulaire            M. A. LANDETA
                            ESPAGNE   Les Travailleurs     Suppléant     Mme A. HERMOSACANOURA
                            _FRANCE   Les Employeurs        Titulaire             M. P. GARZON
                             FRANCE   Les Employeurs        Titulaire              M E. JULIEN
                            JFRANCE   Les Employeurs       Suppléant                M. C. AMIS
                             FRANCE  Le Gouvernement        Titulaire             M. EricAUBRY
Xpcmt.xis-nomi RL 15/07/98                             5.
 ---pagebreak---                                        Représentant:   Membre:
                             FRANCE  Le Gouvernement     Titulaire     Mme H. BRUNEL
                             FRANCE  Le Gouvernement    Suppléant      M. M.THEROND
                             FRANCE   Les Travailleurs   Titulaire     M. Gérard SAUTY
                             FRANCE   Les Travailleurs   Titulaire     M. Michel MARTI
                             FRANCE   Les Travailleurs  Suppléant  M. Jean-Claude QUENTIN
                           FINLANDE   Les Employeurs     Titulaire     M. P. CASTREN
                           FINLANDE   Les Employeurs     Titulaire      M. RiittaWARN
                           FINLANDE   Les Employeurs    Suppléant  M. Heikki SUOMALAINEN
                           FINLANDE  Le Gouvernement     Titulaire    Mme V. KORPINEN
                           FINLANDE  Le Gouvernement     Titulaire    M. A. PAASIVIRTA
                           FINLANDE  Le Gouvernement    Suppléant    M. J. MANTYVAARA
                           FINLANDE   Les Travailleurs   Titulaire    M. J. P. JYRKÀNNE
                           FINLANDE   Les Travailleurs   Titulaire      Mme L. KURKI
                           FINLANDE   Les Travailleurs  Suppléant        M. H. L1EDE
                              ITALIE  Les Employeurs     Titulaire    M. P. FIORENTINO
                              ITALIE  Les Employeurs     Titulaire       M. C. MOCHI
                              ITALIE  Les Employeurs    Suppléant        M. B. GOBBI
                              ITALIE Le Gouvernement     Titulaire    Mme S. AMADORI
                              ITALIE Le Gouvernement     Titulaire    Mme A. VITTORE
                              ITALIE Le Gouvernement    Suppléant        M. F. ALOISE
                              ITALIE  Les Travailleurs   Titulaire   M. R. PETTENELLO
                              ITALIE  Les Travailleurs   Titulaire     Mme M. A. TIMI
                              ITALIE  Les Travailleurs  Suppléant      M. S. AMMANATI
                            IRLANDE   Les Employeurs     Titulaire     M. P. BRENNAN
                           IRLANDE    Les Employeurs     Titulaire    Mme C. CARROLL
                           IRLANDE    Les Employeurs    Suppléant   Mme A. O'DONOGHUE
                           IRLANDE   Le Gouvernement     Titulaire   M. Michael ENGLISH
                           IRLANDE   Le Gouvernement     Titulaire    M. HughHAYDEN
                           IRLANDE   Le Gouvernement    Suppléant    M. William PARNELL
                           IRLANDE    Les Travailleurs   Titulaire    Mme N. GREENE
                           IRLANDE    Les Travailleurs   Titulaire     M. D. MURPHY
                           IRLANDE    Les Travailleurs  Suppléant       M. J. DORNEY
Xpcmt.xls-nomi RL 15/07/98
 ---pagebreak---                                      Représentant:    Membre:
                         LUXEMBOURG  Les Employeurs      Titulaire        M. Romain LANNERS
                         LUXEMBOURG  Les Employeurs      Titulaire           M. M. SAUBER
                         LUXEMBOURG  Les Employeurs     Suppléant             M. P. JUNCK
                         LUXEMBOURG Le Gouvernement      Titulaire          M. J. P. BRAQUET
                         LUXEMBOURG Le Gouvernement      Titulaire        M. E. DORNSEIFFER
                         LUXEMBOURG Le Gouvernement     Suppléant            M. J. P. LAHIRE
                         LUXEMBOURG  Les Travailleurs    Titulaire          M. R. PIZZAFERRI
                         LUXEMBOURG  Les Travailleurs    Titulaire          M. R. SCHADECK
                         LUXEMBOURG  Les Travailleurs   Suppléant             M. L. LAUER
                           PAYS BAS  Les Employeurs      Titulaire        M. A. M. HUNTJENS
                           PAYS BAS  Les Employeurs      Titulaire        M. J. H. SCHEPERS
                           PAYS BAS  Les Employeurs     Suppléant         Mme A. G. JOOSTEN
                           PAYS BAS Le Gouvernement      Titulaire        Mme M. G. DREWES
                           PAYS BAS Le Gouvernement      Titulaire           M. J. VAN BAAL
                           PAYS BAS Le Gouvernement     Suppléant       M. M. VAN DER MEULEN
                           PAYS BAS  Les Travailleurs    Titulaire        M. P. HAZENBOSCH
                           PAYS BAS  Les Travailleurs    Titulaire     Mme H. T. M. SCHOLTEN
                           PAYS BAS  Les Travailleurs   Suppléant         Mme I. A. OVERDIEP
                           PORTUGAL  Les Employeurs      Titulaire         M. I. BRANQUINHO
                           PORTUGAL  Les Employeurs      Titulaire   M. J. A. MACIEL DE SOVERAL
                           PORTUGAL  Les Employeurs     Suppléant           M. N. A. DUARTE
                           PORTUGAL Le Gouvernement      Titulaire           Mme Ana VALE
                           PORTUGAL Le Gouvernement      Titulaire        M. F. MELO ALBINO
                           PORTUGAL Le Gouvernement     Suppléant        M. M. CALDEIRA DIAS
                           PORTUGAL  Les Travailleurs    Titulaire      M. L. DE MATOS COSTA
                           PORTUGAL  Les Travailleurs    Titulaire    M. J. M. MONTEIROVELUDO
                           PORTUGAL  Les Travailleurs   Suppléant  M. José Fernando ASSIS PACHECO
                            SUEDE    Les Employeurs      Titulaire         M. J. CARLSTRÔM
                            SUÈDE    Les Employeurs      Titulaire       Mme Karin EKENGER
                            SUÈDE    Les Employeurs     Suppléant         Mme I. WESSBERG
                            SUEDE   Le Gouvernement      Titulaire    Mme Anne-Marie QVARFORT
                            SUEDE   Le Gouvernement      Titulaire          M. I.WIJKSTROM
Xocnt xis-nomi RL 15/07/93
 ---pagebreak---                                                        Représentant:                  Membre:
                             SUÈDE                    Le Gouvernement                    Suppléant       Mme A. CARLSSON
                             SUEDE                     Les Travailleurs                   Titulaire        M. LeifDERGEL
                             SUEDE                     Les Travailleurs                   Titulaire      M. Stig CARLSSON
                             SUEDE                     Les Travailleurs                  Suppléant       M. A. ZETTERMARK
                          ROYAUME UNI                  Les Employeurs                     Titulaire        M. M. MORTON
                          ROYAUME UNI                  Les Employeurs                     Titulaire      M. Thomas HADLEY
                          ROYAUME UNI                  Les Employeurs                    Suppléant       M. Rhian CHILCOTT
                          ROYAUME UNI                 Le Gouvernement                     Titulaire    Mme Elaine TREWARTHA
                          ROYAUME UNI                 Le Gouvernement                     Titulaire       Mme Jane EVANS
                          ROYAUME UNI                 Le Gouvernement                    Suppléant     Mme Anne-Marie LAWLOR
                          ROYAUME UNI                  Les Travailleurs                   Titulaire       M. DougMcEVOY
                          ROYAUME UNI                  Les Travailleurs                   Titulaire      M. Bill CALLAGHAN
                          ROYAUME UNI                  Les Travailleurs                  Suppléant           M. L. MILLS
                                                                                Article 2
    La présente décision est publiée pour information au Journal officiel des Communautés européennes.
    Fait à Bruxelles, le
                                                                                                            Par le Conseil
                                                                                                            Le Président
Xpcmt .xis-nom. RL 15/07/93                                                        8.
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                                                           COM(98) 410 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                                     01 06
                                       N° de catalogue : CB-CO-98-423-FR-C
                                                              ISBN 92-78-37581-0
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg