CELEX: 31967R0714
Language: fr
Date: 1967-10-17 00:00:00
Title: Règlement n 714/67/CEE de la Commission, du 16 octobre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

17 . 10 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   N0 250/5
                              RÈGLEMENT N° 714/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 16 octobre 1967
                     portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                      et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 primes s ajoutant aux prélèvements, actuellement en
EUROPÉENNES,                                                  vigueur, doivent être modifiées conformément au
                                                               tableau annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                    Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur les céréales (*) et notam­                 Le barème des primes qui s ajoutent aux pré­
ment son article 15 paragraphe 5,                              lèvements fixés à l'avance pour les importations de
                                                               céréales et du malt visé à l'article 15 du règlement
     considérant que les primes s'ajoutant aux pré­            n0 120 /67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées          annexé au présent règlement.
par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                 Le présent règlement entre en vigueur le 17 oc­
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les                tobre 1967 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1967.
                                                                         Par la Commission
                                                                              A. USAI
                                                                              Directeur
 i1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n<> 138 du 1. 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 250/6                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                              17 . 10 . 67
                                                             ANNEXE
               du règlement de la Commission en date du 16 octobre 1967 portant fixation des primes
                                       s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                   ( U.C. / tonne métrique )
          Numéro du
                                                                     Courant            1er term .            2e term .          3 e term .
        tarif douanier         Désignation de la marchandise           10                   11                  12                    1
           commun
         ex 10.01          Froment tendre et méteil                    0                    0                    0                    0
         ex 10.01          Froment dur                                 0                    0                    0                    0
             10.02         Seigle                                      0                  0,80                 0,80                   0
             10.03         Orge                                        0                    0                    0                    0
             10.04         Avoine                                      0                  0,35                 0,35                 0,35
             10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­           0                    0                    0                  0,25
                             cement
             10.05 B       Autre maïs                                  0                    0                    0                  0,25
             10.07 A       Sarrasin                                    0                    0                   0                     0
         ex 10.07 B        Millet                                      0                    0                    0                  4,75
         ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                   0                  0,95                 0,95                 1,25
         ex 10.07 B        Non dénommés                                0                    0                    0                    0
                                                         ..
                                                                                                                                        (U.C. / 100 kii '
  Numéro du
                                                             Courant        1 er term .            2 e term .         3 e term .            4 " term .
tarif douanier         Désignation de la marchandise           10                11                   12                   1                     2
   commun
 ex 11.07         Malt non torréfié, de froment,               0                 0                    0                    0                     0
     A I (a)        présenté sous forme de farine
 ex 11.07         Malt non torréfié, de froment,               0                 0                    0                    0                     0
     A I (b)        autre
 ex 11.07         Malt non torréfié, d'orge, présen­           0                 0                    0                    0                     0
     A II (a)       té sous forme de farine
 ex 11.07         Malt non torréfié, d'orge, autre             0                 0                    0                    0                     0
     A II (b)
 ex 11.07         Malt non torréfié, autre, présen­            0                 0                    0                    0                     0
     A III (a)       té sous forme de farine
 ex 11.07         Malt non torréfié, autre, non dé­            C                 0                    0                    0                     0
     A III (b)      nommé
 ex 11.07         Malt torréfié, de froment                    0                 0                    0                    0                     0
     Bí
 ex 11.07         Malt torréfié, d'orge                        0                 0                    0                    0                     0
     B II
 ex 11.07         Malt torréfié, autre                         0                 0                    0                    0                     0
     B III