CELEX: 32001D0762
Language: fr
Date: 2001-09-28 00:00:00
Title: 2001/762/Euratom: Décision de la Commission du 28 septembre 2001 relative à la conclusion de deux accords de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Fédération de Russie dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée [notifiée sous le numéro C(2001) 2901]

Avis juridique important

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32001D0762

2001/762/Euratom: Décision de la Commission du 28 septembre 2001 relative à la conclusion de deux accords de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Fédération de Russie dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée [notifiée sous le numéro C(2001) 2901]  

Journal officiel n° L 287 du 31/10/2001 p. 0023 - 0023

Décision de la Commissiondu 28 septembre 2001relative à la conclusion de deux accords de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Fédération de Russie dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée[notifiée sous le numéro C(2001) 2901](2001/762/Euratom)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101, paragraphe 2,vu l'approbation du Conseil(1),considérant ce qui suit:Les deux accords entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Fédération de Russie dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée doivent être conclus,DÉCIDE:Article uniqueLes deux accords entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Fédération de Russie dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée sont conclus au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2001.Par la CommissionPascal LamyMembre de la Commission(1) Voir page 21 du présent Journal officiel.