CELEX: 
Language: fr
Date: 1967-12-21 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 8 décembre 1967, arrêtant un programme intérimaire de recherches et d'enseignement de la C.E.E.A.

21 . 12 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                    N0 311 /23
      COMMUNAUTE EUROPÉENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE
                                              INFORMATIONS
               CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES
                                            DÉCISION DU CONSEIL
                                                du 8 décembre 1967
                      arrêtant un programme intérimaire de recherches et d'enseignement de
                                  la Communauté européenne de l'énergie atomique
                                                  (67/42/Euratom)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                   DECIDE :
EUROPÉENNES,                                                                       Article premier
                                                                 Un programme de recherches et d enseignement
     vu le traité instituant la Communauté européenne        est arrêté pour une période d'un an à compter du
de l'énergie atomique, et notamment son article 7,           1er janvier 1968 . Il comporte la poursuite des travaux
                                                             en cours tant dans les établissements du Centre
     vu le traité instituant un Conseil unique et une        commun de recherches que dans les services cen­
                                                             traux de la Commission, à l'exclusion de toute action
Commission unique des Communautés européennes,
                                                             nouvelle. Il comporte également le maintien en
                                                             fonctions du personnel d'Euratom travaillant jus­
     vu la proposition de la Commission qui a con­           qu'ici en dehors des établissements du Centre com­
sulté le Comité scientifique et technique,                   mun de recherches, notamment pour poursuivre
                                                             leurs travaux auprès de contractants de la Commu­
     considérant que la période de cinq ans fixée par        nauté lorsque cela s'avérera possible et opportun.
décision du Conseil, du 23 juillet 1962, arrêtant le                                   Article 2
deuxième programme de recherches et d'enseigne­
 ment de la Communauté européenne de l'énergie                    Le plafond des engagements des dépenses inhé­
 atomique vient à expiration le 31 décembre 1967,            rents à la réalisation de ce programme est fixé à
                                                             41 millions d'unités de compte, compte non tenu des
                                                             moyens subsistant au 1er janvier 1968, l'unité de
     considérant qu'il y a lieu, dès lors, d'adopter un      coupte étant définie à l'article 19 du règlement
nouveau programme dont l'exécution commencera                financier relatif à l'établissement et à l'exécution du
 le 1er janvier 1968,                                        budget de recherches et d'investissement de la Com­
                                                             munauté européenne de l'énergie atomique et à la
     considérant qu'il est nécessaire de procéder à une      responsabilité des ordonnateurs et comptables (arti­
 étude approfondie de l'orientation des activités futu­       cle 183 a) et c) du traité).
 res de la Communauté européenne de l'énergie ato­
                                                                                       Article 3
 mique,
                                                                  L'effectif global autorisé ne pourra dépasser, au
     considérant qu'en attendant le résultat de cette         31 décembre 1968, 2.750 agents .
 étude, il y a lieu d'adopter un programme intéri­
 maire de durée réduite permettant d'assurer les dé­              Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1967 .
 penses de personnel et de fonctionnement courant et                                         Par le Conseil
 la poursuite des activités actuellement en cours tant
 au sein du Centre commun de recherches que dans                                              Le président
 les services centraux de la Commission,                                                  G. STOLTENBERG