CELEX: 31978R1826
Language: fr
Date: 1978-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1826/78 de la Commission, du 31 juillet 1978, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N0 L 210/30                        Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 8 . 78
                            REGLEMENT (CEE) N° 1826/78 DE LA COMMISSION
                                                   du 31 juillet 1978
                 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                          Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché
                                                                Le correctif applicable aux restitutions fixées à
du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement          l'avance pour les exportations de riz et de brisures,
(CEE) n0 1 126/78 (2), et notamment son article 17 para­
                                                               visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0
graphe 4 deuxième alinéa,
                                                                1418 /76, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 1589/
considérant que le correctif applicable aux restitutions        78 est modifié conformément à l'annexe du présent
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement         règlement.
(CEE) n0 1589/78 (3);
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1589/78 aux                                        Article 2
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le correctif actuellement en vi­
gueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
règlement,                                                      1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(!) JO n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n» L 142 du 30. 5. 1978, p. 23.
(3) JO n° L 186 du 8 . 7. 1978, p. 15.
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 210 / 31
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 31 juillet 1978 , modifiant le correctif applicable a la
                                                     restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                                (en UC / t)
     Numéro
 du tarit douanier                  Désignation des marchandises           Courant   1 " term . 2« term . 3 5 term . 4e term .  5e term .
     commun                                                                  8           9         10         11        12          1
10.06                 Riz :
                      A. paddy ou décortiqué :
                            I. Riz paddy :
                               a) à grains ronds                            —           —         —          —         —          —
                               b) à grains longs
                          II . Riz décortiqué :
                               a) à grains ronds
                               b) à grains longs                             0           0         0          0         0          0
                      B. semi-blanchi ou blanchi :
                            I. Riz semi-blanchi :
                               a) à grains ronds                            —           —         —          —         —          —
                               b) à grains longs                            —           —         —          —         —          —
                          II . Riz blanchi :
                               a) à grains ronds
                               b) à grains longs                             0           0         0          0         0          0
                      C. en brisures                                        —           —         —          —         —          —