CELEX: 31978R2335
Language: fr
Date: 1978-10-09
Title: Règlement (CEE) n 2335/78 de la Commission, du 5 octobre 1978, modifiant les montants compensatoires monétaires

9 . 10 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 283 / 1
                                                                 I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT (CEE) N° 2335/78 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 octobre 1978
                                     modifiant les montants compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que le règlement ( CEE) n° 1380/75 de la
 EUROPÉENNES,                                                        Commission du 29 mai 1975 (6), modifié en dernier
                                                                     lieu par le règlement ( CEE) n° 1392/78 (7), a établi les
 vu le traité instituant la Communauté économique                    modalités d'application des montants compensatoires
européenne,                                                          monétaires ; que les cours de change au comptant,
                                                                     constatés conformément au règlement ( CEE)
 vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                      n0 1380/75 au cours de la période du 27 septembre
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de            au 3 octobre 1978 pour la livre anglaise, conduisent
 conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                 à un écart s'éloignant de plus d' un point par rapport
 suite de l'élargissement temporaire des marges de                   au pourcentage retenu pour la fixation précédente
 fluctuation des monnaies de certains États membres (*),             des montants compensatoires monétaires ;
 modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)
 n° 557/76 (2 ), et notamment son article 3 ,                        considérant que le règlement ( CEE) n0 243 /78 de la
                                                                     Commission, du 1 er février 1978, instaurant la fixa­
 vu le règlement ( CEE ) n° 1516/78 de la Commission,                tion à l' avance des montants compensatoires moné­
 du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­               taires (8), modifié par le règlement ( CEE) n° 1544/
tuer sur les montants compensatoires monétaires                      78 (9), prévoit, à l' article 7 paragraphe 1 , que les
 fixés à l' avance et abrogeant le règlement ( CEE )                 montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
*n° 651 /78 (3 ), et notamment son article 1 er para­                doivent être ajustés dans le cas où un nouveau taux
 graphe 2,                                                           représentatif prend effet au cours de la durée de
                                                                     validité du certificat ; que ce nouveau taux doit avoir
                                                                     été décidé avant le dépôt de la demande de certificat ;
considérant que les montants compensatoires moné­                    que, cette situation se présente en république fédérale
 taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont              d'Allemagne en ce qui concerne le secteur de la viande
 été fixés par le règlement ( CEE) n0 1036/78 de la                  de porc, et en France en ce qui concerne le secteur du
 Commission du 19 mai 1978 ( 4), modifié en dernier                  lait et des produits laitiers ,
 lieu par le règlement ( CEE ) n° 2258 /78 ( 5) ;
 considérant que, en vertu de l' article 3 du règlement              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 ( CEE) n0 974/71 , les montants compensatoires doi­
 vent être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragra­
 phe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au moins                                         Article premier
 du pourcentage retenu pour la fixation précédente ;
 que cette modification des montants compensatoires
 doit être effectuée en fonction de la modification de                1.     La colonne « United Kingdom » des parties 1 ,
 l'écart :                                                           2, 3 , 4, 5 , 7 et 8 de l' annexe I du règlement ( CEE )
                                                                     n° 1036/78 est remplacée par celle figurant à l' an­
                                                                      nexe 1 du présent règlement .
 (!)  JO no L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
 (2)  JO n° L 67 du 15. 3 . 1976, p. 1 .                              ( 6) JO no L 139 du 30. 5 . 1975, p. 37.
  (3) JO n° L 178 du 1 . 7. 1978 , p. 63 .                            (7)  JO no L 167 du 24. 6. 1978 , p. 53 .
  (4) JO n° L 133 du 22. 5. 1978, p. 1 .                              (8)  JO no L 37 du 7. 2 . 1978 , p. 5 .
  (s) JO n° L 277 du 2. 10. 1978 , p. 1 .                            (9)   JO no L 182 du 5 . 7. 1978, p. 7.
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2.   Les annexes II, III et IV du règlement ( CEE)                               Article 2
n° 1036/78 sont remplacées par les annexes II, III et
IV du présent règlement.                                    Le présent règlement entre en vigueur le 9 octobre
                                                            1978 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
             cable dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 5 octobre 1978 .
                                                                              Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 ---pagebreak--- 9 . 10. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 283 /3
                ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                          PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 * — DEEL 1 — DEL 1
                           SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                   SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                and charged on exports
                          CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                               £/t               £/t               Lit/t        FF/ t
                                  1                             5                 6                  7            8
              10.01 A                                        23,452
              10.01 B                                        34,763
              10.02                                          22,303
              10.03                                          20,817
              10.04                                          20,026
              10.05 B                                        20,817
              10.07 B                                        20,495
              10.07 C                                        20,495
              11.01 A                                        29,772
              11.01 B                                        28,163
              11.02 A I a)                                   48,410
              11.02 A I b)                                   32,153
              11.01 C                                        21,233
              11.01 D                                        20,426
              11.01 E I                                      29,144
              11.01 E II                                     21,233
           ex 11.01 G t1)                                    20,905
           ex 11.01 G (2)                                    20,905
              11.02 A II                                     22,749
              11.02 A III                                    29,144
              11.02 A IV                                     28,036
              11.02 A V a) 1                                 33,307
              11.02 A V a) 2                                 33,307
              11.02 A V b)                                   21,233
 ---pagebreak--- N° L 283 /4                      Journal officiel des Communautés européennes                                  9 . 10. 78
                                                                  Montants à octroyer à l' importation
                                                                      et à percevoir à l'exportation
               Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                       commun
                                                                          and charged on exports
                   CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                 Nr. des Gemeinsamen
                       Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                     e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa
                   doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
                      Nr. van het
                  gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                     douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                 Position i den fælles
                       toldtarif
                                                  United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                        £/1                £/t              Lit/t        FF/t
                          1                              5                  6                 7            8
            ex 11.02 A VII                           20,905
            ex 11.02 A VII (2)                       20,905
               11.02 B I a) 1                        21,233
               11.02 B I a) 2 aa)                    20,426
               11.02 B I a) 2 bb)                    20,426
               11.02 B I b) 1                        29,144
               11.02 B I b) 2                        28,036
               11.02 B II a)                         23,921
               11.02 B II b)                         22,749
               11.02 B II c)                         21,233
            ex 11.02 B II d) i1)                     20,905
            ex 11.02 B II d) (2)                     20,905
               11.02 C I                             23,921
               11.02 C II                            22,749
               11.02 C III                           33,307
               11.02 C IV                            20,426
               11.02 C V                             21,233
            ex 11.02 C VI (x)                        20,905
            ex 11.02 C VI (2)                        20,905
               11.02 D I                             23,921
               11.02 D II                            22,749
               11.02 D III                           21,233
               11.02 D IV                            20,426
               11.02 D V                             21,233
            ex 11.02 D VI (1)                        20,905
            ex 11.02 D VI (z)                        20,905
               11.02 E I a) 1                        21,233
               11.02 E I a) 2                        20,426
               11.02 E I b) 1                        29,144
               11.02 E I b) 2                        36,047
               11.02 E II a)                         23,921
               11.02 E II b)                         22,749
               11.02 E II c)                         22,899
            ex 11.02 E II d) 2 (x)                   20,905
            ex 11.02 E II d) 2 (2)                   20,905
               11.02 F I                            23,921
               11.02 F II                           22,749
               11.02 F III                          21,233
 ---pagebreak--- 9 . 10. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 283 /5
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                               and charged on exports
                         CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                         doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom       Ireland             Italia       France
                                                               £/t              £/t               Lit/t        FF/t
                                  1                             5                6                 7             8
              11.02 F IV                                  20,426
              11.02 F V                                   21,233
           ex 11.02 F VII O                               20,905
           ex 11.02 F VII (2)                             20,905
              11.02 G I                                    17,589
              11.02 G II                                   15,613
              11.04 C I                                      3,747
              11.04 C II a)                               33,515
              11.04 C II b)                               33,515
              11.07 A I a)                                41,746
              11.07 A I b)                                 31,192
              11.07 A II a)                                37,054
              11.07 A II b)                                27,687
              11.07 B                                      32,266
              11.08 A I                                    33,515
              11.08 A III                                  50,898
              11.08 A IV                                   33,515
              11.08 A V                                    33,515
              11.09                                        92,542
              17.02 B II a) (3)                            43,716
              17.02 B II b) (3)                            33,515
              21.07 F II                                   33,515
              23.02 A I a)                                   6,509
              23.02 A I b)                                 20,828
              23.02 A II a)                                  5,207
              23.02 A II b)                                20,828
              23.03 A I                                    41,634
              23.07 B I a) 1                                 3,331
              23.07 B I a) 2 (4)                             3,331
              23.07 B  I b) 1                              10,409
              23.07 B  I b) 2 (4)                          10,409
              23.07 B  I c) 1 (5)                          20,817
              23.07 B  I c) 2 {*) (5)                      20,817
 ---pagebreak--- N° L 283 / 6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                9 . 10. 78
                                                                       Notes
o Millet.
(*) Sorgho.
(3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
    augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                           République   Belgique/          Royaume
        Teneur en poids du lait en poudre ou granulé         fédérale             Pays-Bas          Irlande      Italie     France
                                                                       Luxembourg             Uni
                  (à l' exclusion du lactosérum)          d' Allemagne
                         dans le produit fini                 DM / t    FB/Flux/t   Fl/t      £/t      £/t       Lit/t        FF/t
    supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                  18,076
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    à 50 %                                                                                  36,151
     a) Dans les échanges avec les pays tiers, les /montants supplémentaires vises ci-dessus sont affectés du coefficient 1,81 , sauf
         s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228
         du 20. 8. 1976), pour lesquels le coefficient est de 1,66. Toutefois, le coefficient précédent de 1,64 reste applicable au
        lait écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement (CEE) n° 2054/76, avant le 11 août 1978 .
    b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
        — du lait         écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
              (JO n°      L 52 du 24. 2. 1 977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3. 1977) ou pour lequel
              l'aide a     été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77
              (JO n°      L 205 du 11 . 8 . 1977)
              et
        — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
              et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
        les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
    c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
        effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini, de :
        — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
        — lactosérum en "poudre ou granulé,
        — caséine et/ou caséinate ajouté.
(5) Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun, d'une teneur en poids
    supérieure à 50 % de produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
    les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif
    douanier commun [règlement (CEE) n° 1497/76, JO n° L 167 du 26. 6. 1976, p. 27] . s
 ---pagebreak--- 9 . 10. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 283 /7
                          PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
              SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                      SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                           Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l' importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                               and charged on exports
                        CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                        doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                           £/ 100 kg         £/100 kg          Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                   1                            5                6                  7              8
              01.03 A II a)                                 10,500
              01.03 A II b)                                 12,346
              02.01 A III a)    1                           16,054
              02.01 A III a)    2                          24,884
              02.01 A III a)    3                           19,586
              02.01 A III a)    4                           26,008
              02.01  A III a)   5                           13,967
              02.01 A III a)    6 aa)                       26,008
           ex 02.01  A III a)   6 bb) (x)                   26,008
           ex 02.01  A III a)   6 bb) (2)                   19,586
              02.05 A I                                      6,743
              02.05 A II                                     7,867
              02.05 B                                        3,853
              02.06 B I a) 1                                16,054
              02.06 B I a) 2 aa)                            21,673
              02.06 B I a) 2 bb)                            21,673
              02.06 B I a) 2 cc)                            24,081
              02.06 B I a) 3                                24,884
              02.06 B I a) 4                                19,586
              02.06 B I a) 5                                26,008
              02.06 B I a) 6                                13,967
           ex 02.06 B I a) 7 (1)                            26,008
           ex 02.06 B I a) 7 (2)                            19,586
              02.06 B I b) 1                                16,054
              02.06 B I b) 2 aa)                            21,673
              02.06 B I b) 2 bb)                            21,673
              02.06 B I b) 2 cc)                            24,081
              02.06 B I b) 3 aa)                            24,884
              02.06 B I b) 3 bb)                            45,273
              02.06 B I b) 4 aa)                            19,586
               02.06 B I b) 4 bb)                           35,641
               02.06 B I b) 5 aa)                           26,008
 ---pagebreak--- N° L 283 /8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        9 . 10 . 78
                                                                                  Montants à octroyer à l' importation
                                                                                      et à percevoir à l' exportation
                           Numéro du tarif douanier                               Amounts to be granted on imports
                                     commun
                                                                                          and charged on exports
                                CCT heading No                                 Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                              Nr. des Gemeinsamen
                                     Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                                                                                     e da riscuotere all'esportazione
                              Numéro délia tariffa
                                doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
                                   Nr. van het
                                gemeenschappelijk                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                   douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                               Position i den fælles
                                      toldtarif
                                                                  United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                                     £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                          1                              5                 6                   7              8
                   02.06   B I b) 5 bb)                               44,792
                  02.06    B I b) 6 aa)                               13,967
                   02.06  B I b) 6 bb)                                23,279
            ex 02.06       B I b) 7 aa) i 1)                          26,008
            ex 02.06       B I b) 7 aa) (2)                            19,586
                  02.06   B I b) 7 bb) (4)                            45,273
                   15.01   A I (a)                                      5,137
                   15.01 A II                                           5,137
                   16.01 A                                            24,563
                   16.01 B I (b) (3 )                                 40,136
                   16.01 B II (b) (3)                                 28,256
                   16.02 A II                                         22,637
                   16.02 B III a) 1                                   24,081
                   16.02 B III a) 2 aa) 11                            42,544
                  16.02 B III a) 2 aa) 22                             35,320
                  16.02 B III a) 2 aa) 33 (3).                        24,081
                  16.02 B III a) 2 bb) (3)                            20,068
                   16.02 B III a) 2 cc)                                11,880
             (1) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                  — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                  — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                  — Filets.
             ( 1) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                  — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                  — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                  — Tenderloins.
             f1) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                  — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                  — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                  — Filet.
             f1) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
                  — Spalle, anche in parti, disossate ;
                  — Lombate, anche in parti, disossate ;
                  — Filetto .
            i1) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                  — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                  — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
                  — Filet.
            I1) — Skinke og stykker deraf udbenet ;
                  — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                  — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                  — Mørbrad.
            (*)   Produits autres que ceux visés sous f1).
            (2)   Other products than those falling under (l).
            (2)   Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt.
            (*)   Prodotti diversi da quelli di cui al punto (*).
            (2)   Andere produkten dan vermeld bij (l).
            (2)   Varer med undtagelse af de under f1) nævnte.
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 283/9
            C) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                   conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n° 171/78. Au moment de l'accomplissement
                  des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l' État membre qui paie le montant compensa­
                  toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                  à ces conditions.
            (s) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                   conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171/78 . The exporter or importer at the
                  time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
                  the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions.
            (3) Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                   der Verordnung (EWG) Nr. 171/78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen.
                  Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
                  keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausglcichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                  Bedingungen entsprechen.
            (3) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza
                   delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n . 171/78 . Al momento dell'
                  ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano
                  l'importo compensativo monetario , l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti
                 in causa rispondono a queste condizioni .
            (J) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                  aan de in Verordening (EEG) nr. 171 /78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De
                  betreffende _ im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                  Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
                  produkten aan deze voorwaarden voldoen .
            (3) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun , såfremt de i forordning (EØF)
                  nr. 171/78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes . Ved afslutningen af toldformaliteterne
                  i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb , skal ekspor­
                  tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om , at de pågældende varer opfylder disse betingelser.
            (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés stous forme de farine ou
                  de poudre, agglomérée ou non.
             (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
                  whether or not in compounded form .
             (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
                  Form , angewendet.
             (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
                  anche in forma di agglomerato.
            (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
                  dan niet geperst.
            (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for ptodukter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
                 presset form.
            (a)   L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
            ( a)  Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
            ( a)  Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
            ^a)   Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
            *a)   Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                   autoriteiten .
            ( a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
            ( b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                   conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
            ( b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                   based oil the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
            ( b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                   halten , wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
            ( b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                   vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
               b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
                   alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
             ( b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                   pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 283 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                                9 . 10. 78
                               PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3
                         SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                        RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                   OKSEKØD
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                  bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à octroyer à l' importation
                                                                                     et à percevoir à l'exportation
                                                                                  Amounts to be granted on imports
                                                                                         and charged on exports
                                                                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    Numéro du tarif douanier commun                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                                     Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       Position i den fælles toldtarif                                 og opkræves ved udførsel
                                                                United Kingdom          Ireland             Italia         France
                                                                    £/ 100 kg          £/ 100 kg         Lit/100 kg      FF/ 100 kg
                                      1                                 5                  6                  7               8
                                                  — Poids vif/ Live weight/Lebendgewicht/ Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
                 01.02 A II O (7)                                   17,471
                                                       — Poids net/ Net weighr/ Reingewicht/ Peso netto/ Nettogewicht/Netrovægt —
                 02.01   A   II a) 1                                33,195
                 02.01   A   II a) 2                                26,556
                 02.01   A   II a) 3                                39,834
                 02.01   A   II a) 4 aa)                            33,195
                 02.01   A   II a) 4 bb)                            45,425
                 02.01   A   II b) 1 (2)                            29,526
                 02.01   A   II b) 2 (2)                            23,621
                 02.01   A   II b) 3 (2)                            36,908
                 02.01   A   II b) 4 aa) (2)                        29,526
                 02.01   A   II b) 4 bb) 11 (2)                     36,908
                 02.01   A   II b) 4 bb) 22 (2) (3)                 36,908
                 02.01   A    II b) 4 bb) 33 (2)                    36,908
                 02.06   C   I a) 1                                 33,195
                 02.06   C   I a) 2                                 37,912
              ex 16.02   B   III b) 1 aa) (4)                       37,912
              ex 16.02   B   III b) 1 aa) (5)                       22,712
              ex 16.02   B   III b) 1 aa) («)                       15,200
 ---pagebreak--- 9 . 10. 78                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 283 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
        nautés européennes :
        a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
        b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
             de Fribourg.
(M The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
        European Communities :
        ( a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown , and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
        (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
C ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
        Zollkontingents :
        a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten , der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh , Fleckvieh ( Simmentaler) und Pinzgauer,
        b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler ( Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
f1) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
        a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
        b) per i tori , le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental , delle razze di Schwyz e di Friburgo.
f1 ) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
        contingent :
        a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
            Pinzgauer ras ,
        b) voor stieren , koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
 (*) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
        a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
        b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen , Friborgracen.
 f8) Le montant compensatoire n'est pas applique dans la limite d' une quantité de 38 500 tonnes, exprimee en viande désossée, du contingent tarifaire
        annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
 (*) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
        meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
 (2) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen , ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zu­
         ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
 (2) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario
         annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
 (2) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton , uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
         riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
 (2) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
         pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød.
  ( 3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
         des Communautés européennes.
  (8) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
         Communities.
  (3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
         schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
  (3) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
         delle Comunità europee.
  r) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
         en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
  (3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
         heder i De europæiske Fællesskaber.
  (4)    Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse .
  (4)    Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat.
  (4)    Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
   (4)    Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
   (4)    Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  ( 4)    Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
   (5)    Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
   (5)    Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
   (6)    Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
   (6)    Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni bovine , escluse le frattaglie ed il grasso .
    (6)   Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
   (6)    Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
   (*)    Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
   (8)    Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
   (*)    Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
   (8)    Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni, bovine escluse le frattaglie ed il grasso.
   (6)    Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
   (6)    Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
   (7) En vertu du règlement (CEE) n0 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
          produits dans les échanges entre l' Irlande et l' Irlande du Nord .
   H In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
          these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
   (7) Aufgrund der Verordnung (EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
          im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
    (7) Ai sensi del regolamento (CEE) n . 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
         prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
   (7) Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
         handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
   (7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
         handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N " L 283 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                             9 . 10 . 78
                               PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
               SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                       SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                   SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                             Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                                   commun                                             and charged on exports
                              CCT heading No                               Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                           Nr. des Gemeinsamen
                                   Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                             Numero della tariffa
                                                                                 e da riscuotere all'esportazione
                              doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                 Nr. van het
                                                                                  de uitvoer te heffen bedragen
                              gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                 douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                             Position i den fælles
                                    toldtarif
                                                              United Kingdom         Ireland            Italia           France
                                                                      £                 £                Lit                FF
                                        1                             5                 6                  7                 8
                                                                 — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/100 stuks/ 100 stk . —
               01.05 A I                                             1,721
               01.05 A II                                            0,813
                                                                 — 100 kg —
               01.05 B I                                             3,190
               01.05 B II                                            5,029
               01.05 B III                                           4,532
               01.05 B IV                                            3,394
               01.05 B V                                             5,528
               02.02 A I a)                                          4,007
               02.02 A  I b)                                         4,557
               02.02 A  I c)                                         4,965
               02.02 A  II a)                                        5,917
               02.02 A  II b)                                        7,184
               02.02 A  II c)                                        7,982
               02.02 A  III a)                                       6,474
               02.02 A  III b)                                       7,078
               02.02 A IV                                            4,849
               02.02 A V                                             7,897
               02.02 B I                                           12,626
               02.02 B II a) 1                                       5,461
               02.02 B II a) 2                                       8,780
               02.02 B II  a) 3                                      7,786
               02.02 B II  a) 4                                      5,333
               02.02 B II  a) 5                                      8,687
               02.02 B II  b)                                        4,103
               02.02 B II c)                                         2,841
               02.02 B II d) 1                                      10,617
               02.02 B II d) 2                                       8,000
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 283 / 13
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l' exportation
                      Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                and charged on exports
                          CCT heading No                              Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland              Italia            France
                                                                £                 £                  Lit                FF
                                    1                           5                 6                    7                 8
                                                          — 100 kg —
            02.02 B II d) 3                                   7,519
            02.02 B II e) 1                                  10,263
            02.02 B II e) 2 aa)                               4,364
            02.02 B II e) 2 bb)                               7,515
            02.02 B II e) 3                                   7,063
            02.02 B II f)                                    12,626
            02.02 C                                           2,841
            02.05 C                                           6,313
                                                           — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk
            04.05 A I a) 1                                    1,224
            04.05 A I a) 2                                    0,508
                                                           — 100 kg -
            04.05 A I b)                                      5,315
            04.05 B I a) 1                                   24,024
            04.05 B I a) 2                                    6,166
            04.05 B I b) 1                                   10,843
            04.05 B I b) 2                                   11,587
            04.05 B I b) 3                                   24,875
            35.02 A II a) 1                                  21,579
            35.02 A II a) 2                                    2,923
 ---pagebreak---                                               PARTIE 5                                                                                                      N°
                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                             Montants compensatoires monétaires                                                                                             L                          /                283   /   14
                                                                                            Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                              à l'exportation
               Désignation des marchandises                         Notes
                                                                                 United Kingdom        Ireland            Italia           France
                                                                                  £/100 kg (a)      £/ 100 kg (a)     Lit/ 100 kg (a)   FF/ 100 kg (a)
                            2                                         3                7                  8                 9                 10
                                                                      (9)           1,323 (d)
                                                                      (9)           1,256 (c)
                                                                      H             1,182 (d)
                                                                      C)            0,921   (d)
                                                                      (9)           0,742   (d)
                                                                      (9)          16,401
                                                                      (9)          11,186   (d)
                                                                      (9)          11,186   (d)
                                                                      (9)           9,070   (d)
                                                                  (1) (2) (9)      16,401
                                                                  i1 ) (2) (9)     11,186   (d)
                                                                       (9)         11,186   (d)
                                                                      (9)           9,070   (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                          (9)           1,323 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                                 (9)           2,914 (d)
                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                          (9)           1,058 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
   poids                                                              (9)           2,914 (d)
— égale ou supérieure à 25 % en poids                                 (9)           5,299 (d)
                                                                    (3) (9)        20,436
                                                                    (3)   (9)      16,401
                                                                    (3)   (9)      11,186 (d)
                                                                    (3)   (9)       9,070 (d)
                                                                    (3)   (9)      16,401                                                                      9                        .
                                                                                                                                                                                                        .
                                                                                                                                                               10 78
 ---pagebreak---                                                                                                                                            9          .
                                                                              Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                à l'exportation                            10                    .
               Désignation des marchandises              Notes
                                                                                                                                           78
                                                                   United Kingdom        Ireland            Italia           France
                                                                    £/ 100 kg (a)     £/ 100 kg (a)     Lit/100 kg (a)    FF/100 kg (a)
                            2                              3             7                  8                 9                10
                                                         (3) (9)     11,186 (d)
                                                         (3) (9)      9,070 (d)
'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                              (3) (9)      1,323 (d)
 égale ou supérieure à 15 % en poids                     (8) (9)      3,719 (d)
'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                              (3) (9)      1,058 (d)
 égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
 poids                                                   (8) (9)      3,719 (d)
 égale ou supérieure à 25 % en poids                     (3) (9)      5,313 (d)
                                                                                                                                          Journal officiel des
'une teneur en poids de matières grasses :
 inférieure à 80 %                                         (4)           -(b)
 égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %         (4) (5)    39,379
 égale ou supérieure à 82 %                              (4) (5)    40,364
                                                           (4)           -(b)
                                                                                                                                             Communautés
                                                           («)      34,269
                                                           (6)      28,150
'une teneur en matières grasses en poids de la matière
èche :                                                                                                                                    européennes
 inférieure à 10 %                                         (6)       10,559
 égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           (6)       15,569
 égale ou supérieure à 30 %                                (e)      22,769
'une teneur en matières grasses en poids de la matière
èche :                                                    (6)        22,769
 inférieure à 55 %                                        (6)       27,001
 égale ou supérieure à 55 %                               («)       27,001
 l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggiano     («)      38,697                                                                  N° L
                                                           (6)      31,818
                                                           (6)      29,197                                                                 283                       /   15
 ---pagebreak---                                                                                                                                              z
                                                                                                                                                   o
                                                                                 Montants à octroyer à l'importation et à percevoir           r­
                                                                                                 à l' exportation
                                                                                                                                             oc
                                                               Notes                                                                          3
                Désignation des marchandises
                                                                       United Kingdom      Ireland              Italia           France
                                                                                                                                              Os
                                                                        £/ 100 kg (a)    £/100 kg (a)      Lit/ 100 kg (a)   FF /100 kg (a)
                              2                                    3          7               8                   9                10
  Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
   edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
   maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages autres
   que la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
   dans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
                                                                                                                                            <—I
   et d'une teneur en matières grasses, en poids de la                                                                                        o
   matière sèche :                                                                                                                            p
                                                                                                                                              Journal
                                                                                                                                              o
   — inférieure à 10 %                                            (6)      21,988                                                             p
                                                                  (6)      29,197                                                             o
   — égale ou supérieure à 10 %                                                                                                               officiel
                                                                                                                                               officiel
  Esrom , italico , kernhem, saint-nectaire, saint                                                                                            n*
   paulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
   d'une teneur en poids d'eau dans la matière non                                                                                            CL.
                                                                                                                                               n>
                                                                                                                                              en
   grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
   grasses, en poids de la matière sèche :                                                                                                    n
                                                                                                                                              o
   — inférieure à 10 %                                            (6)      15,117                                                             B
                                                                                                                                              B
   — égale ou supérieure à 10 %                                   (6)      22,775                                                             c
                                                                                                                                               Communautés
                                                                                                                                               P
'une teneur en matières grasses, en poids de la                                                                                               C
                                                                                                                                              Communautés
 atière sèche :                                                                                                                                Communautés
                                                                                                                                              CA
  inférieure à 10 %                                               (6)       6,871                                                             n
                                                                                                                                              C
                                                                                                                                              >-»
  égale ou supérieure à 10 %                                      (6)      11,499                                                             o
                                                                                                                                            •o
                                                                                                                                              n>-
                                                                  (6)      38,697                                                             «
                                                                                                                                               S
                                                                  (6)      24,526                                                             européen es
                                                                                                                                              européennes
                                                                                                                                              en
                                                                  (7 )
                                                                  C)
                                                                  (7)       0,333
                                                                  (7)        1,041
                                                                  (7)
du produit.
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :           0,475
                                                                            0,445                                                            6
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :
                                                                                                                                             i—»
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :           0,455                                                            O
                                                                                                                                             OC
 ---pagebreak--- 9. 10. 78                                    Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 283 / 17
                                                                     Notes
( 1 ) Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n» 2054/76 ( JO n° L 228 du 20. 8 . 1976), le mon­
      tant indiqué est affecté du coefficient 0,92 . Toutefois, le coefficient ' précédent de 0,90 reste applicable au lait écrémé
      en poudre pris en charge avant le 11 août 1978 .
      Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
      n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,55.
      Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
      (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
      affecté du coefficient 0,15 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
      n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), le montant de base et l' éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
      le montant unique de :
      — 9,038 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni .
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
      suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de lait et crème de lait contenu dans
          100 kilogrammes de produit ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
          net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous
          position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun .
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
      — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ;
      — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n0 L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ;
      — au règlement (CEE) no 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978), le montant est affecté du coefficient 0,40 ;
      — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
           — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
           — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(5) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n» 18, le
       montant compensatoire monétaire est de 20,185 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
       affecté du coefficient.
(6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
      aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
      ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
      en l' état.
(7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
      notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini , de :
      — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum ),
      — lactosérum en poudre ou granulé,
      — caséine et/ou caséinate ajouté .
       Au cas ou la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) le mon­
       tant indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                         République   Belgique/
           Teneur en poids du lait en poudre ou granulé    fédérale  Luxembourg Pays-Bas   Royaume    Irlande     Italie      France
                  (à l'exclusion du lactosérum)          d'Allemagne                          Uni
                        dans le produit fini                          FB/Flux/
                                                         DM/ 100 kg    100 kg   Fl/ 100 kg £/ 100 kg £/ 100 kg Lit/ 100 kg  FF/100 kg
       supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                               1,808
       égale ou supérieure à 30 % et inférieure
       à 50 %                                                                               3,615
       égale ou supérieure à 50 % et inférieure
       à 70 %                                                                               5,423
       égale ou supérieure à 70 % et inférieure
       à 80 %                                                                               6,778
       égale ou supérieure à 80 %                                                           7,682
 ---pagebreak--- N° L 283 / 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                     9 . 10. 78
    Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,81 ,
     sauf s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76 (JO
     no L 228 du 20. 8 . 1976), pour lesquels le coefficient est de 1,66. Toutefois, le coefficient précédent de 1,64 reste appli­
     cable au lait écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76, avant le 11 août 1978.
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
     ment ( CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du
     coefficient 1,81 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
     État membre, conformément au règlement ( CEE) n» 1624/ 76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
     — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément ' aux dispositions du règlement ( CEE) n° 368/77
          (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) no 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a
         été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205
         du 11 . 8 . 1977)
          et
     — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
          et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
     les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,27.
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal a la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net
           du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous
           position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
 (9) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indique mul­
      tiplié par un centième du poids de lait et crème de lait, autre que lactosérum, contenu dans 100 kilogrammes de pro­
      duit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
      effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum mise en œuvre.
      NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre
              en considération.
 ---pagebreak--- 9 . 10. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 283 / 19
                           PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
                 SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
             SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                        SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à octroyer à l' importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation (')
                    Numéro du tarif douanier                                      Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                       and charged on exports (')
                         CCT heading No                                       Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden (l)
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                        Importi da concedere all'importazione
                                                                                   e da riscuotere all'esportazione H
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen (')
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk                                         Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                              og opkræves ved udførsel f1)
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                                United Kingdom          Ireland             Italia        France
                                                                       £                   £                 Lit            FF
                                   1                                   5                   6                  7              8
           A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                  — 100 kg —
           17.01 A (2)                                               4,361
           17.01 A (3)                                               6,074
           17.01 B (4)                                               5,074
                                                 pat 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (5)
                                                      by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (5)
                                             je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (5)
                                              per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (6)
                                        per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (5)
                                      ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt ( 5)
           17.02 ex D II (6)                                        0,0607
           17.02 E                                                  0,0607
           17.02 ex F (7)                                           0,0607
           21.07 F IV                                               0,0607
           B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
               ISOGLUCOSE
                                                        pour 100 kg de matière sèche
                                                           for 100 kg of dry matter
                                                            je 100 kg Trockenstoff
                                                         per 100 kg di materia secca
                                                             per 100 kg droge stof
                                                               for 100 kg tørstof
           17.02 D I                                                 6,074
           21.07 F III                                               6,074
 ---pagebreak--- N° L 283 /20                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                         9 . 10. 78
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre             C ) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung
     exporté vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement              (EWG ) Nr . 431/68 ( ABl . Nr . L 89 vom 10. 4 . 1968 , S. 3 ) definierten
     (CEE) n° 3330/74 . Toutefois, pour ce sucre produit pendant la                 Standardqualität ab, so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
     campagne sucrière 1977/ 1978 , il est perçu lorsque les formalités             sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG )
     douanières d'exportation sont accomplies dans un État membre                   Nr. 837/68 (ABl . Nr. L 151 vom 30. 6. 1968, S. 42) angepaßt.
     autre que celui dans lequel le certificat d' exportation a été délivré .
                                                                              (4) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella
(*) No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                       della definizione della qualità tipo di cui al regolamento (CEE)
     exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                     n . 431 / 68 (GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968 , pag. 3), l'importo com­
     Regulation (EEC) No 3330/74. However, in respect of such sugar                 pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell'
     produced during the 1977/78 sugar marketing year, it shall be                  articolo 2 del regolamento (CEE) n . 837/68 (GU n . L 151 del
     levied where the customs export formalities are completed in a                 30. 6. 1968, pag. 42).
     Member State other than that in which the export licence was
     issued .                                                                 (4 ) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
                                                                                    definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
t1) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                      ( EEG ) nr. 431 /68 (PB nr . L 89 van 10 . 4 . 1968 , blz . 3), wordt het
     Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern                  monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
     ausgeführt wird . Für diesen im Zuckerwirtschaftsjahr 1977/78 er­              artikel 2 van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
     zeugten Zucker wird der Währungsausgleichsbetrag jedoch erhoben ,              30. 6. 1968, blz. 42) aangepast.
     wenn die Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem anderen Mitgliedstaat
     als demjenigen abgewickelt werden , in dem die Ausfuhrlizenz erteilt     (4) Hvis udbyttet af råsukker er      forskellig fra    udbyttet af den standard­
     wurde.                                                                         kvalitet, som er defineret      i forordning       (EØF) nr. 431 /68 (EFT
                                                                                    nr. L 89 af 10. 4 . 1968, s.     3), tilpasses   det monetære udlignings­
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26           beløb i overensstemmelse         med artikel       2 i forordning (EØF)
     del regolamento ( CEE) n . 3330/74 non si applica alcun importo                nr . 837/ 68 (EFT nr . L 151 af 30. 6 . 1968 , s . 42).
     compensativo monetario . Tuttavia , per tale zucchero prodotto
     durante la campagna saccarifera 1977/ 1978 , esso è riscosso allor­      (■') La teneur en saccharose , y compris la teneur en d' autres sucres
     quando le formalità doganali d'esportazione sono espletate in uno              calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions
     Stato membro diverso da quello in cui il titolo d'esportazione è               de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
     stato rilasciato .                                                             d' une importation et conformément aux dispositions de l' article 13
                                                                                    du règlement ( CEE) n° 394/70 lors d' une exportation .
 (') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die
     overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt        n The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose ,
     uitgevoerd naar derde landen. Voor de betrekken tijdens het ver­               shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
     koopseizoen voor suiker 1977/1978 geproduceerde suiker wordt dit               (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
     bedrag echter wel geheven wanneer de douaneformaliteiten bij uit­              Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.
     voer worden vervuld in een andere Lid-Staat dan die waarin het
     uitvoercertificaat is afgegeven .                                        (J) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
                                                                                    Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Überein­
(') Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til              stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr . 837/68
     tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74.           und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
     For dette sukker, fremstillet i sukkerprcduktionsaret 1977/1978,               Nr . 394/70 bestimmt .
     opkræves der imidlertid monetære udligningsbeløb , når toldformali­
     teterne ved udførsel afsluttes i en anden medlemsstat end den ,           (•*) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
     i hvilken eksportlicencen er udstedt .                                         in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni dell'
                                                                                    articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n . 837/68 qualora
                                                                                    si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell'
                                                                                    articolo 13 del regolamento (CEE) n . 394/70 qualora si tratti di
(l) Dénaturé .                                                                      un'esportazione .
     Denatured .
                                                                              (5) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
     Denaturiert.                                                                   gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
     Denaturati .                                                                   lid 2, van Verordening (EEG ) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
     Gedenatureerd .                                                                komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
     Denatureret .                                                            n Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccharose
                                                                                    beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
                                                                                    stk . 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
(*) Non denature .                                                                  bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
     Undenatured .                                                                  udførsel .
     Nicht denaturiert .
     Non denaturati .                                                         (6) Autres sucres et sirops, a l'exclusion du sorbose .
     Niet gedenatureerd .                                                           Other sugars and syrups excluding sorbose .
     Ikke denatureret .                                                             Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose .
                                                                                    Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio .
                                                                                    Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose .
C) Lorsque le rendement du sucre brut s' écarte de celui de la dé­                  Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
     finition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431/68 (JO
     n° L 89 du 10. 4 . 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire
     est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règle­        (T) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun, caramélisés.
     ment ( CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
                                                                                    Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
(') Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard              Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
     quality defined by Regulation (EEC) No 431/68 (OJ No L 89,                     Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
     10 . 4 . 1968 , p . 3 ) the monetary compensatory amount shall be
     adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­               Karamel uit suiker van post 17.01 .
     lation (EEC) No 837/68 (OJ No L 151 , 30. 6. 1968, p. 42).                     Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- 9 . 10. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 283 /21
                           PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8* — DEEL 8 — DEL 8
                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69
                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                          VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                            VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l' importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier
                                                                         Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs
                                                                       Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                                                                         Beløb , der skal ydes ved indførsel
                         gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                             douanetarief
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                           £/100 kg          £/100 kg          Lit /100 kg    FF/100 kg
                                  1                            5                  6                 7             8
           17.04 D I a)                                     3,728
           17.04 D I b) 1                                   1,966
           17.04 D I b) 2                                   2,812
           17.04 D I b) 3 aa)                               3,659
           17.04 D I b) 3 bb)                               3,794
           17.04 D  I b) 4                                  4,355
           17.04 D  I b) 5                                  4,602
           17.04 D  I b) 6                                  4,849
           17.04 D  I b) 7                                  4,946
           17.04 D  I b) 8                                  5,193
           17.04 D II a)                                    6,898
           17.04 D II b) 1                                  6,110
           17.04 D II b) 2                                  7,229
           17.04 D  II b) 3                                 6,987
           17.04 D  II b) 4                                 6,030
           18.06 B I                                        2,843
           18.06 B II a)                                    5,858
           18.06 B II b)                                    8,344
           18.06 C I                                        6,057
           18.06 C II a) 1                                  2,460
           18.06 C II a) 2                                  3,006
           18.06 C II  b)  1                                5,285
           18.06 C II  b)  2                                6,321
           18.06 C II  b)  3                                7,291
           18.06 C II  b)  4                                8,534
           18.06 D   I a)                                 10,879 (x)
 ---pagebreak--- N° L 283 /22                               Journal officiel des Communautés européennes                                        9 . 10. 78
                                                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                    and charged on exports
                           CCT heading No                                 Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                                                                               e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                           doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
                               Nr. van het
                           gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                           United Kingdom         Ireland              Italia        France
                                                              £ / 100 kg         £/ 100 kg          Lit /100 kg     FF/ 100 kg
                                    1                               5                6                   7               8
             18.06 D  I b)                                     10,879
             18.06 D  II a)  1                                  6,048
             18.06 D  II a)  2                                  6,048
             18.06 D  II b)  1                                 18,157
             18.06 D  II b)  2 aa)                             10,050
             18.06 D  II b)  2 bb)                             18,157
             18.06 D  II c)                                        (2)
             19.03 A                                            5,225 (')
             19.03 B I                                          5,225 (7)
             19.03 B II                                         4,543 (?)
             19.02 B II a) 4 aa)                                2,286 (6)
             19.02 B II a) 5 aa)                                3,483 (6)
             19.04                                              3,016
             19.08 B I a)                                       2,733
             19.08 B I b)                                       4,920
             19.08 B II a)                                      1,182
             19.08 B II b) 1                                    2,549
             19.08 B II b) 2                                    6,908 (3)
             19.08 B II c) 1                                    3,095
             19.08 B II c) 2                                    7,454 (3)
             19.08 B II d) 1                                    3,915
             19.08 B II d) 2                                    8,274 (3)
             19.08 B III a) 1                                   2,068
             19.08 B III a) 2                                   7,518 (3)
             19.08 B III b) 1                                   2,888
             19.08 B III b) 2                                   7,248 (3)
             19.08 B III c) 1                                   4,255
             19.08 B III c) 2                                   7,898 (3)
             19.08 B IV a) 1                                    2,955
             19.08 B IV a) 2                                    5,861 (3)
             19.08 B IV b) 1                                    3,479
             19.08 B IV b) 2                                    7,375 (3)
             19.08 B V a)                                       3,546
             19.08 B V b)                                       3,797
             21.07 C I                                          2,843
             21.07 C II a)                                      5,858
             21.07 C II b)                                      8,344
             21.07 D I a) 1                                    13,285
 ---pagebreak--- 9 . 10. 78                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 283 /23
                                                                       Montants à octroyer à l' importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                             commun
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs '
                                                                      Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                         doganale comune                                   de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                        gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                           douanetarief
                       Position i den fælles
                             toldtarif                                       Ireland
                                                      United Kingdom                              Italia       France
                                                          £/ 100 kg         £ / 100 ke         Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                  1                           5                  6                  7              8
           21.07 D I a) 2                                 18,646
           21.07 D I b) 1                                   1,181
           21.07 D I b) 2                                   2,279
           21.07 D I b) 3                                 16,574
           21.07 D II a) 1                                14,761 (4;
           21.07 D II a) 2                                21,403
           21.07 D II a) 3                                27,307
           21.07 D II a) 4                                39,116
           21.07 D II b)                                       (5)
           21.07 G II a) 1                                 4,144
           21.07 G II a) 2 aa)                              5,326
           21.07 G II a) 2 bb)                              5,917
           21.07 G II a) 2 cc)                              6,508
           21.07 G II b) 1                                  4,909
           21.07 G II b) 2 aa)                              5,872
           21.07 G II b) 2 bb)                              6,463
           21.07 G II c) 1                                  5,510
           21.07 G II c) 2 aa)                              6,692
           21.07 G II c) 2 bb)                              7,135
           21.07 G II d) 1                                  6,603
           21.07 G II d) 2                                  7,638
           21.07 G II e)                                    8,243
           21.07 G III a) 1                              . 8,287
           21.07 G III a) 2 aa)                             9,469
           21.07 G III a) 2 bb)                           10,060
           21.07 G III b) 1                                 9,052
           21.07 G III b) 2                               10,016
           21.07 G III c) 1                                 9,654
           21.07 G III c) 2                               10,688
           21.07 G III d) 1                               10,747
           21.07 G III d) 2                               11,190
           21.07 G III e)                                 11,567
           21.07 G IV a) 1                                12,431
           21.07 G IV a) 2                                13,613
           21.07 G IV b) 1                                13,196
           21.07 G IV b) 2                                13,956
           21.07 G IV c)                                  13,797
           21.07 G V a) 1                                 18,646
 ---pagebreak--- N° L 283 /24                              Journal officiel des Communautés européennes                                     9 . 10 . 78
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                                commun
                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                           CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen                             Importi da concedere all'importazione
                                Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                           doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                             douanetarief
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                           United Kingdom       Ireland              Italia       France
                                                               £/100 kg        £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                    1                              5               6                   7             8
             21.07 G V a) 2                                    18,941
             21.07 G V b)                                      19,192
             21.07 G VI à IX                                     (5)
             29.04 C III a) 1                                    3,222
             29.04 C III a) 2                                    4,920
             29.04 C III b) 1                                    4,590
             29.04 C III b) 2                                    6,997
             35.05 A                                             3,541
             38.19 T I a)                                        3,222
             38.19 T I b)                                        4,920
             38.19 T II a)                                       4,590
             38.19 T II b)                                       6,997
 ---pagebreak---  9 . 10. 78                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 283 /25
i 1) Pour pâte à tartiner à base de sucre, de cacao en poudre, de                (4) At the request of the interested party the monetary compensatory
      matière grasse végétale et de noisettes, ne contenant pas de produits            amount will be calculated on the basis of the actual quantité of
      laitiers, le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction             skimmed-milk powder contained in the goods.
      de la quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                   (4) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­
 (1) For paste for spreading on bread manufactured with sugar, cocoa                   sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
      powder, vegetable fat and hazelnuts, containing no milk products,                rechnet.
      the monetary compensatory amount is calculated in relation to              (4) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
      the quantity of sugar contained in the product.                                  colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
i 1) Für Brotaufstrichpaste, auf der Grundlage von Zucker, Kakaopulver,                scremato in polvere contenuto nella merce.
      Pflanzenfett und Haselnüssen, keine Milcherzeugnisse enthaltend,           (4) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
      wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren                   serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
      enthaltenen Mengen an Zucker berechnet.                                          magere-melkpoeder welke het goed bevat.
 i1) Per paste da spalmare fatte con zucchero, cacao in polvere, materie         (4) Pâ forespørgsel af de interesserede parter vil de monetäre udlignings­
      grasse vegetali e nocciole, esenti da prodotti lattiero-caseari, l'importo       beløb blive beregnet på grundlag af den reelle maengde af skummet­
      compensativo monetario si calcola in funzione délia quantità di                  mælkspulver indeholdt i varen .
      zucchero contenuta in tale merce.
 f1) Voor boterhampasta's, vervaardigd uit suiker, cacaopoeder,                  (5) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de
      plantenvet en hazelnoten, welke geen melkprodukten bevatten ,                    céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
      wordt het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van                   de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
      de hoeveelheid suiker welke het goed bevat .                                     montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
 (l) For smørbart pålæg fremstillet på grundlag af sukker, kakao­                      agricoles échangés en l'état.
      pulver, vegetabilsk fedt og hasselneddcr, men uden indhold af              (5) Amount to be calculated on the basis of the actual quantifies of
      madkeprodukter, beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag                any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
      af msengden af sukkerindholdet i varen.                                          or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
                                                                                       tifies the compensatory amounts applied when such products are
                                                                                       traded as such.
 (2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des
      sous-positions 21.07 G VI à G IX.                                          (5) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
 (a) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                     Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen , an
      headings 21.07 G VI to IX .                                                      Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
                                                                                       angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
  (a) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tanfstellen 21.07 G VI               Anwendung kämen .
       bis IX anwendbar sind .
                                                                                  (5) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
 (2) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da           o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
      21.07 G VI a IX .                                                                di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
  (2) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de Produkten van                  sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
      onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn .                    scambiati come tali.
 (2) De belob, der finder anvendelse på varer, der henharer under po­             (5) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
       sitionerne 21.07 G VI til IX respektive.                                        goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen Pro­
                                                                                       dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
 (s) Pour les exportations vers les pays tiers et les échangés intracom­               bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
       munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
                                                                                       verhandeld.
      des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­
      diquées à l'annexe du règlement (CEE) n° 1060/69 en se référant             (5) Det belab, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
       aux coefficients indiqués au renvoi (4) de la partie 5 «Secteur du              mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
      lait et des produits laitiers» de la présente annexe.                             mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gadder for
  (s) For exports to third countries and intra-Community trade, the                    disse produkter som sådanne.
       compensatory amount shall be calculated on the basis, of the
       respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in           (6) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en emballages
       the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, with reference to the                  immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
       coefficients shown in footnote (4) of Part 5 ' Milk and milk pro­          C) These amounts shall only apply to goods in immediate packings
       ducts' of this Annex.                                                           of a net capacity of 1 kg or less.
  (s) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­              (•) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschlie­
       schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge                   ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger .
       an Weichweizen, Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der              (6) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
       Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt sind , unter Bezugnahme                   contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
       auf die Koeffizienten , die in der Fußnote (4 ) des Teils 5 „ Sektor
       Milch und Milcherzeugnisse" dieses Anhangs angeführt sind.                 (•) Deze bedragen zijn niet van toepassing op Produkten in verpak­
  C) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari,                 kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van
                                                                                        1 kg of minder.
       l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­
       zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di           (•) Disse beleb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg
       burro, indicate nell'allegato del regolamento ( CEE) n. 1060/69,                 og derunder.
       riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della parte 5a «Set­
       tore del latte e dei prodotti lattiero-caseari » del presente allegato .   (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le montant
  (s) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,                  compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du
       moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­                    poids des pâtes .
       tievelijke hoeveelheden zachte tarwe , suiker en boter welke zijn          (') For goods falling within this subheading the monetary compensatory
       aangegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69, met                  amount shall be applied only acccrding to the weight of the
       toepassing van de voetnoot nr. 4 van deel 5 „sector melk en                      macaroni , spaghetti and similar products.
       zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.                                (7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichs­
  (3) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne                 betrag ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren.
       skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til             (') Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo compensativo
       forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne maengder af blod hvede,                     monetario si applied solo in funzione del peso della pasta .
       sukker og smør under anvendelse af de koefficienter, som er
       angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter « i dette          (7) Vocr Produkten die onder deze onderverdeling vallen , wordt het
       bilag.                                                                           monetair compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewicht
                                                                                        van de deegwaren toegepast .
  (4) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est         (') For varer henhorende under denne position anvendes det monetäre
       calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre         udligningsbeløb kun i forhold til vaegten af makaroni spaghetti og
       contenue dans la marchandise.                                                   lignende varer.
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                                                             ANNEXE U
                          Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                         Produits                                                      États membres
                                                           République                                    Royaume
                                                             fédérale  Bénélux     Irlande        Italie          France
                                                                                                           Uni
                                                          d' Allemagne
  — Secteur de la viande bovine                               0,928     0,986                     1,122   1,270    1,106
  —   Secteur du lait et des produits laitiers                0,928     0,986        _<•
                                                                                                  1,122   1,270    1,106
  —   du règlement (CEE) n° 1059/69                           0,928     0,986                     1,122   1,270    1,106
  —   Secteur de la viande de porc                            0,925     0,986                     1,122   1,270   1,065
  —   Secteur du sucre et de l'isoglucose                     0,928     0,986                     1,122   1,270   1,106
  — Secteur des céréales                                      0,928     0,986                     1,122   1,270    1,106
  — Secteur des œufs et de la viande de
      volaille et des albumines                               0,928     0,986                     1,122   1,270   1,106
  — Secteur du vin                                            0,925                               1,183           1,147
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           ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                       B1LAG III
                             Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71
                              Application of Article 2a of Régulation (EEC) No 974/71
                           Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                          Applicazione delParticolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                           Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                Anvendelse af artikel 2a i forordning (E0F) nr. 974/71
           Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du reglement
                                                   (CEE) no 1380/75]
           Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Régulation (EEC) No
                                                         1380/75)
           Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                  (EWG) Nr. 1380/75)
           Tasso di cambio délia lira e délia sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                    (CEE) n. 1380/75)
           Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                       nr. 1380/75 )
           Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                          100 Lire (Ø Roma + Milano)                 =   3,73406     FB/Flux
                                                                         0,653411    Dkr
                                                                         0,237069    DM
                                                                         0,529482    FF
                                                                         0,257182    Fl
                                                                         0,0616373   £
                           1 £ (Noon rate London)                    = 60,1180       FB/Flux
                                                                        10,5483      Dkr
                                                                         3,81400     DM
                                                                         8,55950     FI
                                                                         4,14140     Fl
 ---pagebreak--- N" L 283 /28                          Journal officiel des Communautés européennes                                    9 . 10 . 78
                                                          ANNEXE IV
             Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 243/78
                                    aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
             Les montants compensatoires monétaires visés à l' annexe I du règlement ( CEE) n° 1036/78 et
             fixés à l' avance à partir du 9 octobre 1978 sont affectés des coefficients suivants :
                États membres          Secteurs concernés      Coefficient         Application aux importations et
                                                                                  exportations effectuées à partir du
               Allemagne           Viande de porc               0,957129      1 er novembre 1978
               (RF)
               France              Produits laitiers            0,636105      1 er avril 1979
             NB : Cette annexe ne s'applique qu' aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du
                      montant compensatoire monétaire a été démandée au cours de la validité de la présente
                      annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                      règlement ( CEE) n° 243 /78 .