CELEX: 32014D0182
Language: fr
Date: 2014-03-31 00:00:00
Title: (2014/182/UE): Décision du Conseil du 31 mars 2014 portant nomination d'un membre luxembourgeois et de deux suppléants luxembourgeois du Comité des régions

2.4.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 99/25
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 31 mars 2014
   portant nomination d'un membre luxembourgeois et de deux suppléants luxembourgeois du Comité des régions
   (2014/182/UE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement luxembourgeois,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat M. Dan KERSCH.
            
         
               (3)
            
            
               Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Yves CRUCHTEN. Un siège de suppléant devient vacant à la suite de la nomination de M. Roby BIWER en tant que membre du Comité des régions,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
   
               a)
            
            
               en tant que membre:
               
                           —
                        
                        
                           M. Roby BIWER, conseiller communal de la commune de Bettembourg
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléants:
               
                           —
                        
                        
                           M. Tom JUNGEN, bourgmestre de la commune de Roeser
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Mme Christine SCHWEICH, bourgmestre de la commune de Mondercange.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 31 mars 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         D. KOURKOULAS
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.