CELEX: 31974R2232
Language: fr
Date: 1974-08-30
Title: Règlement (CEE) n 2232/74 de la Commission, du 29 août 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30. 8 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 238/ 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N0 2232/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 août 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                                  Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment n 0 120 /67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 20 1 6/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               A rtide 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 30 août
dans le règlement (CEE) n 0 2016/74 aux prix d'offre et          1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 29 août 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 209 du 31 . 7. 1974, p. 1 .
(3 ) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p . 1 .
 ---pagebreak--- N° L 238/2                           Journal officiel des Communautés européennes                           30. 8 . 74
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 29 août 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                           Unités
                           tarif douanier             Désignation des marchandises             de compte
                               commun                                                          par tonne
                         10.01 A               Froment tendre et méteil                      0
                         10.01 R               Froment dur                                   0      0 )(4 )
                         10.02                 Seigle                                        0      (5)
                         10.03                 Orge                                          0
                         10.04                 Avoine                                        0
                         10.05 B               Maïs autre que maïs hybride
                                                  destiné à l'ensemencement .                0     ·(·)(")
                         10.07 A .            Sarrasin                                       0
                         10.07 B              Millet                                         0
                        10.07 C               Graines de sorgho                              0
                        10.07 D               Autres céréales                                0      i4 )
                         11.01 Λ              Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                                0
                        11.01 B               Farine de seigle                              11,57
                        11.02 A I ;i          Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                   0
                        1 1.02 Λ I h          Gruaux et semoules de froment
                                                 ( blé tendre)                               0
                       (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       C) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t .
                       C) Pour le inaïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                       C) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments (CEE) n " 1234/71 du Conseil et (CEE) n" 2622/71 de la Commission .