CELEX: 31970R0876
Language: fr
Date: 1970-05-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 876/70 de la Commission, du 14 mai 1970, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N° L 105 /20                        Journal officiel des Communautés européennes                           15 . 5 . 70
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 876/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 mai 1970
             fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                    viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué à
EUROPÉENNES,                                                   l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                                     Article premier
27 juin 1968, portant organisation commune des                 Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du règle­
marchés dans le secteur de la viande bovine (*),               ment (CEE) n° 805/68, sont fixés comme indiqué
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°              à l'annexe du présent règlement.
2463/69 (2), et notamment son article 10 paragraphe
6 et son article 12 paragraphe 6,                                                      Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           Les produits relevant des positions 02.01 A II a) 1
portation de veaux et de gros bovins, ainsi que de             aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui corres­
viandes bovines autres que les viandes congelées ont           pondent aux définitions visées aux articles 1er bis et
été fixés par île règlement (CEE) n° 841 /70 (3) ;             2 du règlement (CEE) n° 1025/68 (4).
considérant que l'application des règles et moda­                                      Article 3
lités rappelées danl le règlement ( CEE) n° 841 /70
aux données et cotations dont la Commission a eu               Le présent règlement entre en vigueur de 18 mai
connaissance conduit à modifier les prélèvements               1970 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 mai 1970.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
(x) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.                         (4) JO no L 174 du 23. 7. 1968, p. >
(8) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .
 (•) JO n° L 101 du 7. 5. 1970, p. 21 .
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 70                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 105/21
                                                              ANNEXE
            Prélèvements applicables a partir du 18 mai 1970 à l'importation en provenance des
                                                             pays tiers (*)
               Numéro                                                                                    Montant
               du tarif                             Désignation des marchandises
                                                                                                      en U.C./100 kg
                                                                                                         Poids vif
            01.02       Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                        genre buffle :
                        A. des espèces domestiques :
                            II . autres :
                                 a) Veaux                                                                  0       (b )
                                 b) autres :
                                    1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                        viande est destinée à la transformation (a)                        0
                                    2, non dénommées :
                                        aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                             dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et in­
                                             férieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                             égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                             420 kg pour les animaux femelles (c)                         5,914
                                     bb) non dénommés                                                     5,914 (b )
                                                                                                        Poids net
            02.01       Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°s 01.01 à
                        01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                        A. Viandes :
                           II. de l'espèce bovine :
                                 a) domestique :
                                    1 , fraîches ou réfrigérées :
                                        aa) de veau :
                                             11 . Carcasses et demi-carcasses                              0
                                             22. Quartiers avant attenants ou séparés                     0
                                             33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                  0
                                        bb) de gros bovins :
                                             11 . Carcasses, demi-curcasses et quartiers dits com­
                                                  pensés :
                                                  aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                       rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                       270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                       compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                       rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                       135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                       séification des cartilages (notamment de
                                                       ceux de la symphyse pubienne et des
                                                       apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                       rose clair et la graisse, de structure ex­
                                                        trêmement fine, de couleur blanche à
                                                       jaune clair (c)                                   11,237
                                                  bbb) autres                                            11,237
                                             22. Quartiers avant :
                                                  aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                        et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                        un faible degré d'osséification des carti­
                                                        lages (notamment de ceux des apophyses
                                                        vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                        rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                        mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                        clair (c)                                        11,237
                                                  bbb) autres                                            11,237
 ---pagebreak--- N° L 105 / 22                                Journal officiel des Communautés européennes                                            15 . 5 . 70
                  Numéro                                                                                                Montant
                  du tarif                                   Désignation des marchandises                            en U.C. /100 kg
                                                                                                                        Poids net
              02.01                                   33 . Quartiers arrière :
               ( suite)
                                                           aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                                  et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                                  étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                                  rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                                  la coupe dite « pistola », présentant un
                                                                  faible degré d'osséification des cartilages
                                                                  (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                                  brales), dont la viande est de couleur rose
                                                                  clair et la graisse, de structure extrême­
                                                                  ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                                  clair ( c)                                             13,484
                                                           bbb ) autres                                                  13,484
                                                 cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                                     bovins :
                                                      11 . Morceaux non désossés                                         16,855
                                                     22 . Morceaux désossés                                              19,280
              02.06             Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                                foies de volailles), salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                                C. autres :
                                    I. de l'espèce bovine domestique :
                                        a) viandes :
                                            1 . non désossées                                                            16,855
                                            2 . désossées                                                                19,280
              (') En vertu du règlement (CEE) n° 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                   des E.A.M.A. et des P.T.O.M. et importés dans les départements français d'outre-mer.
              (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes,
                    ainsi qu'aux conditions spéciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord
                    bilatéral pour le bétail de fabrication entre la Communauté économique européenne et le Danemark.
              (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l' article 11 du règlement
                    (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application, est remboursé
                    ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
              (c) L' admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé au paragraphe 2
                    sous c) du protocole n° 1 annexé à l' accord commercial entre la C.E.E. et la république socialiste fédérative
                   de Yougoslavie .