CELEX: 32002D0417
Language: fr
Date: 2002-06-03 00:00:00
Title: 2002/417/CE: Décision de la Commission du 3 juin 2002 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2001 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

Avis juridique important

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32002D0417

2002/417/CE: Décision de la Commission du 3 juin 2002 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2001 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers  

Journal officiel n° L 150 du 08/06/2002 p. 0068 - 0070

Décision de la Commissiondu 3 juin 2002portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2001 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers(2002/417/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68(1), modifiés en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2581/2001(2), et notamment l'article 13, deuxième alinéa, de son annexe X,considérant ce qui suit:(1) Par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 302/2002 du Conseil(3) ont été fixés, en application de l'article 13, premier alinéa, de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2001, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers.(2) Au cours des derniers mois, la Commission a procédé à diverses adaptations de ces coefficients correcteurs(4), conformément à l'article 13, deuxième alinéa, de l'annexe X du statut.(3) Il convient d'adapter, conformément à l'article 13, deuxième alinéa, de l'annexe X du statut, à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2001, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est révélée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,DÉCIDE:Article premierAvec effet aux 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2001, les coefficients correcteurs, applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe.Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget global des Communautés européennes pour le mois qui précède les dates visées au premier alinéa.Fait à Bruxelles, le 3 juin 2002.Par la CommissionChristopher PattenMembre de la Commission(1) JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.(2) JO L 345 du 29.12.2001, p. 1.(3) JO L 47 du 19.2.2002, p. 4.(4) JO L 321 du 6.12.2001, p. 31.