CELEX: 31987R2678
Language: fr
Date: 1987-09-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2678/87 de la Commission, du 3 septembre 1987, modifiant et rectifiant le règlement (CEE) n 1956/87 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

7.9 . 87                                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N L 257 / 1
                                                                        I
                                       (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                        RÈGLEMENT (CEE) N0 2678/87 DE LA COMMISSION
                                                             du 3 septembre 1987
                    modifiant et rectifiant le règlement (CEE) n0 1956/87 fixant les montants compensatoires
                    monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux
                                                         nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                               livre sterling, la lire italienne, la drachme grecque, la
EUROPÉENNES,                                                                peseta espagnole et l'escudo portugais ; que les cours de
                                                                            change au comptant constatés conformément au règle­
                                                                            ment (CEE) n° 3153 / 85 au cours de_ cette période pour
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                      la peseta espagnole conduisent, en vertu de l'article 9
péenne,                                                                     paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/ 85 et de l'ar­
                                                                            ticle 8 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3153 / 85 , à
vu le règlement (CEE) n° 1677 / 85 du Conseil, du 11 juin                   modifier les montants compensatoires monétaires appli­
 1985 , relatif aux montants compensatoires monétaires                      cables pour l'Espagne ;
dans le secteur agricole (x), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1889 / 87 (2), et notamment son                          considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une
article 9 paragraphe 2 et son article 12 ,                                  erreur s'est glissée dans les parties 9 et 10 de l'annexe I
                                                                            du règlement (CEE) n° 1956/ 87 ; qu'il importe, dès lors,
vu le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du Conseil, du 11 juin                   de rectifier le règlement en cause,
 1985 , fixant les taux de conversion à appliquer dans le
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n° 2594 / 87 (4),                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les montants compensatoires monétaires                                               Article premier
 instaurés par le règlement (CEE) n0 1677 / 85 ont été fixés
par le règlement (CEE) n° 1956 / 87 de la Commission (5),                   Le règlement (CEE) n0 1956/ 87 est modifié comme suit :
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 2642 / 87 (6);                                                           1 ) la colonne «Espagne» de la partie 2 de l'annexe I est
                                                                                 remplacée par celle figurant à l'annexe I du présent
 considérant que le règlement (CEE) n° 3153 / 85 de la                           règlement ;
 Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n° 2390 / 87 (8), a établi les modalités de calcul des                2) la colonne «Espagne» des parties 1 , 3 , 4, 5 , 6, 7 et 8
 montants compensatoires monétaires ; que , en application                       de l' annexe I est supprimée ;
 de son article 2 paragraphe 1 , les montants compensa­
 toires monétaires applicables pour les confitures et les                    3) les colonnes «Royaume Uni» et «Grèce» de la partie 8
 marmelades, l'huile d'olive et les marchandises relevant                        de l'annexe I sont remplacées par celles figurant à
 du règlement (CEE) n° 3033 / 80 du Conseil (9), sont                            l'annexe I du présent règlement ;
 calculés sur la base des cours de la période de référence
 du 26 août au 1 er septembre 1987 en ce qui concerne la
                                                                             4) les parties 9 et 10 de l'annexe I sont remplacées par
                                                                                 celles figurant à l' annexe I du présent règlement ;
  ') JO  n0 L 164  du 24 . 6 . 1985 , p. 6 .
  2) JO  n° L 182  du 3 . 7 . 1987, p. 1 .                                   5) les annexes II et III sont remplacées par les annexes II
  J) JO  n° L 164  du 24 . 6. 1985 , p. 11 .                                     et III du présent règlement.
  4) JO  n0 L 245  du 29 . 8 . 1987 , p. 11 .
  5) JO  n° L 186  du 6 . 7. 1987 , p. 3 .
  ') JO  n0 L 248  du 1 . 9 . 1987, p. 58 .                                                              Article 2
  7) JO  n° L 310  du 21 . 11 . 1985 , p. 22
  8) JO  n° L 218  du 7 . 7 . 1987, p. 22 .                                  Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre
  ') JO  n° L 323  du 29 . 11 . 1980 , p. 1 .                                1987 .
 ---pagebreak--- N° L 257/2                        Journal officiel des Communautés européennes                   7. 9. 87
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre .
           Fait à Bruxelles, le 3 septembre 1987.
                                                                       Par la Commission
                                                                      Frans ANDRIESSEN
                                                                         Vice-président
 ---pagebreak--- 7 . 9 . 87                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                       N L 257/ 3
                                                                                 ANNEXE I
                                                                                  PARTIE 2
                                                                 SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                                     Montants compensatoires monétaires
                                                             Positifs                                                   Négatifs
         Numéro du tarif douanier        République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark           Royaume-     Irlande       Italie     France      Grèce     Espagne
                commun                     fédérale              Luxembourg                         Uni
                                         d'Allemagne
                                                                   FB/Flux/
                                         DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg         £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/100 kg Pta/ 100 kg
     01.03  A II a)                                                                                                                                         173,69
     01.03  AU b)                                                                                                                                           204,23
     02.01  A III a)   1                                                                                                                                    265,58
     02.01  A III a)   2                                                                                                                                    385,08
     02.01  A III a)   3                                                                                                                                    297,44
     02.01  A III a)   4                                                                                                                                    430,23
     02.01  A III a)   5                                                                                                                                    231,05
ex 02.01    A III a)   6 aa) 0)                                                                                                                             430,23
ex 02.01    A III a)   6 aa) (2)                                                                                                                            297,44
     02.01 A III a) 6 bb)                                                                                                                                   297,44
     02.05 A I                                                                                                                                              106,23
     02.05 A II                                                                                                                                             116,85
     02.05 B                                                                                                                                                  63,74
     02.06  B I a) 1                                                                                                                                        339,94
     02.06  B I a) 2                                                                                                                                        371,81
     02.06  B I a) 3                                                                                                                                        385,08
     02.06  B I a) 4                                                                                                                                        297,44
      02.06 B I a) 5                                                                                                                                        430,23
     02.06  B I a) 6                                                                                                                                        231,05
ex 02.06    B I a) 7 aa) (')                                                                                                                                430,23
ex 02.06    B I a) 7 aa) O                                                                                                                                  297,44
      02.06 B I a) 7 bb)                                                                                                                                    297,44
      02.06 B I b) 1                                                                                                                                        748,92
      02.06 B I b) 2                                                                                                                                        589,58
      02.06 B I b) 3                                                                                                                                        740,96
      02.06 B I b) 4                                                                                                                                        385,08
ex 02.06 B I b) 5 aa) (*) (»)                                                                                                                               748,92
ex 02.06 B I b) 5 aa) <*) (J)                                                                                                                               385,08
      02.06 B I b) 5 bb) (J)                                                                                                                                385,08
      16.01 A (4)                                                                                                                                           371,81
      16.01 B I C) O (a)                                                                                                                                    624,10
      16.01 B II (4) O (a)                                                                                                                                  424,92
      16.02 A II                                                                                                                                            345,25
      16.02 B  III a)  1                                                                                                                                    358,53
ex    16.02 B  III a)  2  aa) 11 (*)                                                                                                                        385,08
ex    16.02 B  III a)  2  aa) 11 O                                                                                                                          650,66
ex    16.02 B  III a)  2  aa) 22 (6)                                                                                                                        297,44
ex    16.02 B  III a)  2  aa) 22 (7)                                                                                                                        544.43
ex    16.02 B  III a)  2  aa) 33 (5) (6)                                                                                                                    297.44
ex    16.02 B  III a)  2  aa) 33 (s) (7)                                                                                                                    358,53
      16.02 B III a) 2 bb) (5)                                                                                                                              297,44
      16.02 B III a) 2 cc)                                                                                                                                   177,94
 ---pagebreak--- N0 L 257/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        7 . 9. 87
(') Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs morceaux          pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE)
    (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées seules).         n° 171 /78 . Au moment de l'accomplissement des formalités
                                                                          douanières d'exportation ou d'importation dans l'État
                                                                          membre qui paie le montant compensatoire monétaire, l'ex­
(J) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                          portateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les
                                                                          produits en cause répondent à ces conditions.
(J) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas
    applicables aux produits présentés sous forme de farine ou        (4) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou qui
    de poudre, agglomérée ou non .                                        ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la
                                                                          coagulation des protéines des viandes dans la totalité du
                                                                          produit et qui, de ce fait, présentent des traces de liquide
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les            rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés sui­
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait        vant un plan passant par leur partie la plus épaisse.
    de leur composition, sous la position 16.01 du tarif douanier
    commun, le montant compensatoire monétaire n'est appliqué
    que sur le poids net des saucisses , des viandes ou des abats, y  (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
    compris le lard et les graisses de toute nature ou origine,
    contenus dans ces préparations .
                                                                      (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présen­
                                                                           tées dans des récipients contenant également un liquide de
(s) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables            conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du
    pour ces produits est subordonné au respect des conditions             poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 7.9 . 87                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                         N 0 L 257 / 5
                                                                           PARTIE 8
                                        MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 3033/80
                                                              Montants compensatoires monétaires
                                                      Positifs                                                         Négatifs
  Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark    Royaume-     Irlande       Italie     France       Grèce     Espagne      Portugal
                                    fédérale              Luxembourg                  Uni
                                  d'Allemagne
                                                            FB/Flux/
                                  DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg  £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 100 kg Pta/ 100 kg  Esc/ 1 00 kg
17.04 B I                                                                           4,220                                           1 433,7
17.04 B II                                                                          4,747                                           1 612,7
17.04  D I a)                                                                       3,409                                           1 158,2
17.04  D I b) 1                                                                     2,146                                             728,9
17.04  D I b) 2                                                                     3,059                                           1 039,2
17.04  D I b) 3 aa)                                                                 3,972                                           1 349,4
17.04  D I b) 3 bb)                                                                 4,043                                           1 373,5
17.04  D I b) 4                                                                     4,749                                           1 613,1
17.04  D I b) 5                                                                     5,113                                           1 737,0
17.04  D I b) 6                                                                     5,478                                           1 861,0
17.04  D I b) 7                                                                     5,706                                           1 938,4
17.04  D I b) 8                                                                     6,071                                           2 062,3
17.04  D II a)                                                                      6,320                                           2 576,4
17.04  D II a) (")                                                                  5,208                                           2 073,6
17.04  D  II b) 1                                                                   5,948                                           2 449,7
17.04  D  II b) 1 (»)                                                               4,836                                           1 946,9
17.04  D  II b) 2                                                                   7,180                                           2 868,6
17.04  D  II b) 2 (»)                                                               6,068                                           2 365,8
17.04  D II b) 3                                                                    7,234                                           2 779,3
17.04  D  II b) 3 (")                                                               6,400                                           2 402,2
17.04  D  II b) 4                                                                   6,633                                           2 425,0
17.04  D  II b) 4 (»)                                                               6,188                                           2 223,9
18.06 B I                                                                           3,272                                           1 300,6
18.06  B II  a)                                                                     5,651                                           2 413,1
18.06  B II  a) (1S)                                                                4,876                                           2 062,7
18.06  B II  b)                                                                   ' 7,932                                           3 445,6
18.06  B II  b) (1S)                                                                6,753                                           2 912,3
18.06 C I                                                                           5,554                                           2 358,5
18.06  C I ( 1J)                                                                    4,330                                           1 805,4
18.06  C II a)   1                                                                  2,876                                             976,9
18.06  C II a)   2                                                                  3,515                                           1 194,0
18.06  C II b)   1                                                                  5,606                                           2 140,4
18.06  C II b)   1 (1J)                                                             4,995                                           1 863,9
18.06  C II b)   2                                                                  6,557                                           2 570,7
18.06  C II b)   2 (1J)                                                             5,667                                           2 168,4
18.06  C II b)   3                                                                  7,378                                           2 978,3
18.06  C II b)   3 (n)                                                              6,154                                           2 425,2
 ---pagebreak--- N° L 257 /6                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                    7 . 9 . 87
                                                       Positifs                                                      Négatifs
   Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark    Royaume-    Irlande      Italie    France      Grèce   Espagne     Portugal
                                     fédérale              Luxembourg                 Uni
                                   d'Allemagne
                                                             FB/Flux/
                                   DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg      100 kg  Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/100 kg Lit/ 100 kg FF/100 kg DR/100 kg Pta/ 100 kg Esc/ 100 kg
18.06  C II b) 4                                                                     8,518                                      3 494,5
18.06  C II b) 4 (")                                                                 6.961                                      2 790,5
18.06  D I a) O                                                                     12,355                                      5 522,6
18.06  D I b) O (')                                                                 12,355                                      5 522,6
18.06  D II a) 1                                                                     6,237                                      2 462,1
18.06  D II a) 1 (")                                                                 5,347                                      2 059,8
18.06  D II a) 1 (1S)                                                                5,698                                      2 218,2
18.06  D II a) 2 (')                                                                 6,237                                      2 462,1
18.06  D II a) 2 (') (1J)                                                            5,347                                      2 059,8
18.06  D  II  a)  2 (') (15)                                                         5,698                                      2 218,2
18.06  D  II  b)  1                                                                 16,799                                      7 530,6
18.06  D  II  b)  1 (1J)                                                            12,073                                      5 393,4
18.06  D  II  b)  1 C5)                                                             13,935                                      6 235,3
18.06  D II b) 2 (10)                                                                9,979                                      4 119,4
18.06  D II b) 2 (»)                                                                 8,089                                      3 264,5
18.06  D II b) 2 («)                                                                16,799                                      7 530,6
18.06  D II b) 2 (")                                                                12,073                                      5 393,4
18.06  D II b) 2 H                                                                  13,935                                      6 235,3
18.06  D II c) 1 O
18.06  D II c) 2 O
19.02  B II a) 4 aa) (4)                                                             0                                             676,7
19.02  B II a) 5 aa) (')                                                             3,008                                      1 021,9
19.03  AO                                                                            4,229                                       1 436,8
19.03  B I O                                                                         4,229                                       1 436,8
19.03  B II O                                                                        3,571                                       1 213,4
19.04                                                                                2,758                                         937,1
19.08  B I a)                                                                        3,195                                       1 085,4
19.08  B I b)                                                                         5,751                                      1 953,8
19.08  B II a)                                                                        0                                               0
19.08  B II b) 1                                                                      2,619                                        889,5
19.08  B II b) 2                                                                     6,233                                      2 526,3
19.08 B II b) 2 (13)                                                                  3,848                                      1 446,0
19.08 B II c) 1                                                                       3,258                                      1 106,6
19.08 B II c) 2                                                                      6,872                                      2 743,4
19.08 B II c) 2 (»)                                                                   4,487                                      1 663,1
19.08 B II d) 1                                                                       4,216                                      1 432,2
19.08 B II d) 2                                                                       7,830                                      3 069,0
 19.08 B II d) 2 (")                                                                  5,445                                      1 988,7
19.08  B  III  a)   1                                                                 0                                            606,9
19.08  B  III  a)  2                                                                  6,305                                     2 652,8
 19.08 B  III  a)  2 (")                                                              3,323                                      1 302,5
 19.08 B  III  b)   1                                                                 2,746                                        932,5
 19.08 B  III  b)   2                                                                 6,360                                      2 569,3
 19.08 B  III  b)   2 (")                                                             3,975                                      1 489,0
 19.08 B  III  c)   1                                                                 4,343                                      1 475,3
 19.08 B  III  c)  2                                                                  7,255                                      2 873,5
 19.08 B  III  c)  2 (13)                                                             4,870                                      1 793,2
 19.08 B  IV   a)   1                                                                 2,552                                        867,1
 19.08 B  IV   a)  2                                                                  4.962                                      1 958,3
 ---pagebreak--- 7 . 9 . 87                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                            N L 257 /7
                                                          Positifs                                                      Négatifs
                                      République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark    Royaume-    Irlande       Italie   France        Grèce     Espagne     Portugal
    Numéro du tarif douanier commun
                                        fédérale              Luxembourg                 Uni
                                      d'Allemagne
                                                                FB/ Flux/
                                      DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg      100 kg  Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/100 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
19.08    B IV a)  2 (»)                                                                 3,371                                        1 238,1
19.08    B IV b)   1                                                                    3,256                                        1 106,0
19.08    B IV b)   2                                                                    6,386                                        2 578,5
19.08    B IV b)   2 (")                                                                4,001                                        1 498,2
19.08    B V a)                                                                         3,063                                        1 040,5
19.08    B V b)                                                                         3,447                                        1 170,9
21.07 C I                                                                               3,272                                        1 300,6
21.07    C II a)                                                                        5,651                                        2 413,1
21.07    C II a) H                                                                      4,876                                        2 062,7
21.07    C II b)                                                                        7,932                                        3 445,6
21.07    C II b) (l5)                                                                   6,753                                        2 912,3
21.07    D I a) 1                                                                      15,064                                        6 821,4
21.07    D I a) 2                                                                      17,110                                        7 743,7
21.07    D I b) 1                                                                       0                                               606.3
21.07    D I b) 2                                                                       2,091                                           946.4
21.07    D I b) 3                                                                      15,209                                        6 883,3
21.07    D II a) 1 C)
21.07    D II a) 2 (*)
21.07    D II a) 3 (4)
21.07    D II a) 4 (4)
21.07    D II b) (5)
21.07    G I c) 1                                                                       0                                               542,7
21.07    G I d) 1                                                                       2,876                                           976,9
21.07    G I e) 1                                                                       5,112                                        1 736,7
21.07    G I f)                                                                         6,071                                        2 062,3
21.07    G II a) 1 (') (')                                                              3,802                                        1 720,8
21.07    G II a) 1 (') O (1J)                                                           2,690                                        1 218,0
21.07    G II a) 1 (») (') (")                                                          3,128                                        1 416,1
21.07    G II a) 2 aa) (') (')                                                          4,823                                        2 067,6
21.07    G II a) 2 aa) (») (') (13)                                                     3,711                                        1 564,8
21.07    G II a) 2 aa) («) (') (15)                                                     4,149                                        1 762,9
21.07    G II a) 2 bb) (') (')                                                          5,333                                        2 241,0
21.07 G II a) 2 bb) (') (') (")                                                         4,221                                        1 738,2
21.07 G II a) 2 bb) (') O (1S)                                                          4,659                                        1 936,3
21.07    G  II a) 2  cc) (') O                                                          5,844                                        2 414,5
21.07    G  II a) 2  cc) (') C)  (")                                                    4,732                                        1 911,7
21.07    G  II a) 2  cc) (') (9) (1S)                                                   5,170                                        2 109,8
21.07    G  II b) 1  C) Q                                                               4,697                                        2 024,7
21.07    G  II b)  1 (*) (') (»)                                                        3,585                                        1 521,9
21.07    G  II b)  1 («) O (15)                                                         4,023                                        1 720,0
21.07    G  II b) 2  aa) (8) (')                                                        5,462                                        2 284,7
21.07    G  II b) 2  aa) (') O   (»)                                                    4,350                                        1 781,9
21.07    G  II b) 2  aa) (') (9) (15)                                                   4,788                                        1 980,0
21.07    G  II b) 2  bb) (') (')                                                        5,972                                        2 458,1
21.07 G II b) 2 bb) (•) (9) (1J)                                                        4,860                                        1 955,3
21.07 G II b) 2 bb) («) (') (15)                                                        5,298                                        2 153,4
21.07 G II c) 1 (') O                                                                   5,400                                        2 263,5
21.07 G II c) 1 (*) O O                                                                 4,288                                         1 760,7
 ---pagebreak--- N° L 257 / 8                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                          7 . 9 . 87
                                                        Positifs                                                         Négatifs
   Numéro du tarif douanier commun  République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark    Royaume-    Irlande        Italie     France        Grèce     Espagne     Portugal
                                      fédérale              Luxembourg                 Uni
                                    d'Allemagne
                                                              FB/ Flux/
                                    DM/ 100 kg  Fl/ 100 kg      100 kg  Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ l 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
21.07 G II c) 1 (') (') (15)                                                          4,726                                           1 958,8
21.07 G II c) 2 aa) (8) (')                                                           6,421                                           2 610,3
21.07 G II c) 2 aa) (8) O      (l3)                                                   5,309                                           2 107,5
21.07 G II c) 2 aa) (8) O      (1S)                                                   5.747                                           2 305,6
21.07 G II c) 2 bb) (8) (')                                                           6,804                                           2 740,4
21.07 G II c) 2 bb) (8) (')    (13)                                                   5,692                                           2 237,6
21.07 G II c) 2 bb) (8) O      (1S)                                                   6,130                                           2 435,7
21.07 G II d) 1                                                                       6,678                                           2 697,7
21.07 G II d) 1 (13)                                                                  5,566                                           2 194,9
21.07 G II d) 1 (15)                                                                  6,004                                           2 393,0
21.07 G II d) 2                                                                       7,571                                           3 001,2
21.07 G II d) 2 (")                                                                   6,459                                           2 498,4
21.07 G II d) 2 (15)                                                                  6,897                                           2 696,5
21.07 G II e)                                                                          8,595                                          3 349,0
21.07 G II e) (l3)                                                                     7,483                                          2 846,2
21.07 G II e) H                                                                        7,921                                          3 044,3
21.07 G III a) 1                                                                       7,605                                          3 441,6
21.07 G III a) 1 ( 1J)                                                                 5,381                                          2 435,9
21.07 G III a) 1 (,s)                                                                  6,257                                          2 832,1
21.07 G III a) 2 aa)                                                                   8,626                                           3 788,4
21.07 G III a) 2 aa) (")                                                               6,402                                           2 782,7
21.07 G III a) 2 aa) (15)                                                              7,278                                           3 178,9
21.07 G III a) 2 bb)                                                                   9,136                                           3 961,8
21.07 G III a) 2 bb) (1J)                                                              6,912                                           2 956,1
 21.07 G III a) 2 bb) (1S)                                                             7,788                                           3 352,3
 21.07 G III b) 1                                                                      8,500                                           3 745,5
 21.07 G III b) 1 O                                                                    6,276                                           2 739,8
 21.07 G III b) 1 (")                                                                  7,152                                           3 136,0
 21.07 G III b) 2                                                                      9,265                                           4 005,5
 21.07 G III b) 2 (")                                                                  7,041                                           2 999,8
 21.07 G III b) 2 (15)                                                                 7,917                                           3 396,0
 21.07 G III c) 1                                                                      9,203                                           3 984,3
 21.07 G III c) 1 O                                                                    6,979                                           2 978,6
 21.07 G III c) 1 (1S)                                                                 7,855                                           3 374,8
 21.07 G III c) 2                                                                     10,096                                           4 287,8
 21.07 G III c) 2 (»)                                                                  7,872                                           3 282,1
 21.07 G III c) 2 (1S)                                                                 8.748                                           3 678,3
 21.07 G III d) 1                                                                     10,481                                           4 418,5
 21.07 G III d) 1 (»)                                                                   8,257                                          3 412,8
 21.07 G  III  d)   1 (1S)                                                             9,133                                           3 809,0
 21.07 G  III  d)  2                                                                  10,864                                           4 548,6
 21.07 G  III  d)  2 (»)                                                                8,640                                          3 542,9
 21.07 G   III d)  2 (")                                                                9,516                                          3 939,1
 21.07 G   III e)                                                                     11,439                                           4 744,1
 21.07 G   III e)  (15)                                                                 9,215                                           3 738,4
 21.07 G   III e)  H                                                                  10,091                                            4 134,6
 21.07 G   IV  a)   1                                                                 11,407                                            5 162,5
 21.07 G   IV  a)   1 (»)                                                               8,071                                           3 653,9
 21.07 G   IV  a)   1 (15)                                                              9,385                                           4 248,2
 ---pagebreak--- 7 . 9 . 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                              N  L 257 / 9
                                                        Positifs                                                        Négatifs
    Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark    Royaume-    Irlande       Italie     France       Grèce      Espagne     Portugal
                                      fédérale              Luxembourg                 Uni
                                    d'Allemagne
                                                              FB/ Flux/
                                    DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
21.07    G IV a) 2                                                                   12,428                                          5 509,3
21.07    G IV a) 2 (1J)                                                               9,092                                          4 000,7
21.07    G IV a) 2 (15)                                                              10,406                                          4 595,0
21.07    G IV b) 1                                                                   12,302                                          5 466,4
21.07    G IV b) 1 (")                                                                8,966                                          3 957,8
21.07    G IV b) 1 (1S)                                                              10,280                                          4 552,1
21.07    G IV b) 2                                                                   12,958                                          5 689,4
21.07    G IV b) 2 (»)                                                                9,622                                          4 180,8
21.07    G IV b) 2 (1S)                                                              10,936                                          4 775,1
21.07    G IV c)                                                                     13,005                                          5 705,2
21.07    G IV c) (")                                                                  9,669                                          4 196,6
21.07    G IV c) (15)                                                                10,983                                          4 790,9
21.07    G V a) 1                                                                    17,110                                          7 743,7
21.07    G V a) 1 (1J)                                                               12,107                                          5 480,8
21.07    G V a) 1 (1S)                                                               14,078                                          6 372,3
21.07    G V a) 2                                                                    17,365                                          7 830,4
21.07    G V a) 2 (")                                                                12,362                                          5 567,5
21.07    G V a) 2 (1S)                                                               14,333                                          6 459,0
21.07    G V b)                                                                      17,749                                          7 960,8
21.07    G V b) (")                                                                  12,746                                          5 697,9
21.07    G V b) (")                                                                  14,717                                          6 589,4
21.07    G VI à IX (s)
29.04    C III a) 1                                                                   2,947                                          1 001,1
29.04    C III a) 2                                                                   5,751                                          1 953,8
29.04    C III b) 1                                                                   4,197                                          1 426,0
29.04    C III b) 2                                                                   8,179                                          2 778,7
35.05 A                                                                               3,238                                          1 100,0
38.19    T I a)                                                                       2,947                                          1 001,1
38.19    T I b)                                                                       5,751                                          1 953,8
38.19    T II a)                                                                      4,197                                          1 426,0
38.19    T II b)                                                                      8,179                                          2 778,7
 ---pagebreak--- N° L 247 / 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                         7.9 . 87
(1) Pour les marchandises ne contenant ni lactosérum, ni lac­                Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      tose, ni caséine, ni caséinates, ajoutés, le montant compen­
      satoire monétaire est calculé en fonction de la quantité de            — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­
      sucre et/ ou de lait écrémé contenue dans cette marchandise .                naie valorisée,
      Toutefois, lorsque le montant compensatoire monétaire                  — d'importation effectuées dans un État membre à mon­
      résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-dessus, ce              naie dépréciée,
      dernier est appliqué.
                                                                             — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
                                                                                   usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement
 (2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises rele­                    (CEE) n0 1677/ 85 ,
      vant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier               l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
      commun .
                                                                              cet effet si oui ou non du lactosérum, et/ou du lactose, et/
                                                                              ou de la caséine , et/ou des caséinates, ont été ajoutés au
                                                                              produit.
 (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
      téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet            Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés s'ap­
      effet :                                                                 pliquent si ces montants doivent être perçus.
      — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
           contenu ,
                                                                         (') Le premier et le deuxième alinéa de la note (*), ne s'appli­
      — la teneur en lactosérum , et/ ou lactose , et/ ou caséine ,           quent pas aux marchandises en emballages immédiats d'un
           et/ou caséinates ajoutés ainsi que la teneur en lactose du         contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
           lactosérum ajouté
                                                                        (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'articles en
      par 100 kilogrammes de produits finis .                                 chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une teneur en poids
                                                                              de matières grasses provenant du lait supérieure à 6,5 % et
       Le montant compensatoire est calculé pour la quantité réelle           inférieure à 11 % , d'une teneur en poids de cacao supé­
       de lait écrémé en poudre contenu dans la marchandise.                  rieure à 6,5 % et inférieure à 15 % et d'une teneur en poids
                                                                              de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en sac­
                                                                              charose) supérieure à 50 % et inférieure à 60 % , présentés
 (*) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives            en morceaux irréguliers .
       de céréales ou de produits issus de leur transformation, de
       sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus dans la
       marchandise, du montant compensatoire applicable, selon        - (n) Montant applicable aux préparations dites «chocolaté milk
       leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.            crumb» définies dans la note (1C) ci-avant au cas où elles
                                                                              contiennent du beurre à prix réduit en vertu des règlements
                                                                               indiqués dans la note (*) de la partie 5 de la présente
  (') Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                     annexe .
       emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
       1 kilogramme.                                                    (") Montant applicable aux produits autres que ceux visés aux
                                                                               notes O , ("), (») et (").
  (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
       montant compensatoire monétaire est applicable unique­           (1S) Montant applicable aux produits autres que ceux visés à la
       ment en fonction du poids des pâtes.                                    note ("), au cas où ils contiennent du beurre à prix réduit
                                                                               en vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la par­
  (') Si la marchandise contient du lactosérum, et/ou du lactose,              tie 5 de la présente annexe.
       et/ou de la caséine, et/ou des caséinates, ajoutés, aucun
       montant compensatoire n'est octroyé pour les produits lai­        (1S) Montant applicable aux glaces alimentaires et aux prépara­
       tiers incorporés ; dans ce cas, le montant compensatoire est            tions pour la fabrication de glaces alimentaires dites «ice­
        à calculer en fonction des quantités respectives de blé                mix», au cas où elles contiennent du beurre à prix réduit en
       tendre et de sucre indiquées à l'annexe du règlement (CEE)              vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la partie 5
        n° 3034 / 80 diminuées de 10 % .                                       de la présente annexe.
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                                                    PARTIE 9
            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 426/86
                                    Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                           (par 100 kg de sucre contenu)
                               Positifs                                                                       Négatifs
                                                                                                                                                                           Journal officiel des
         République    Pays-Bas         Belgique/     Danemark      Royaume­      Irlande          Italie      France         Grèce        Espagne         Portugal
          fédérale                     Luxembourg                     Uni
         d'Allemagne
                                        FB/Flux/
         DM/ 1 00 kg   Fl/ 100 kg         100 kg      Dkr/ 100 kg   £/ 100 kg   £Irl/ 1 00 kg   Lit/ 100 kg   FF/ 1 00 kg   DR/ 1 00 kg   Pta/ 100 kg     Esc/ 100 kg         Communautés
    es
 cre
                                                                     3,550                                                   1 206,1
re                                                                                                                                                                         européennes
                                                                     3,550                                                   1 206,1
                                                                                                                                                                              N° L 257 / 11
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                N° L 257 / 12
                                                       PARTIE 10
                                      SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                      Montants compensatoires monétaires
                                 Positifs                                                                         Négatifs
           Republique    Pays-Bas         Belgique/       Danemark      Royaume­      Irlande         Italie       France        Grèce        Espagne          Portugal
            fédérale                     Luxembourg                       Uni
           d'Allemagne
                                          FB / Flux/
           DM/ 100 kg    Fl/ 100 kg         100 kg        Dkr/ 100 kg   £/ 100 kg   £Irl/ 1 00 kg   Lit/ 100 kg   FF/ 100 kg   DR/ 1 00 kg   Pta/ 100 kg   Esc/ 1 00 kg
                                                                                                                                                                          Journal officiel des
   en
mé­
    pé­
                                                                        19,930        1,692                                    10   293,6                  2   970,31
                                                                        18,885        1,603                                     9   753,8                  2   801,60
                                                                         7,939        0,674                                     4   100,5                  1   034,74
                                                                        19,641        1,667                                    10   144,1                  2   913,62
                                                                         9,527        0,809                                     4   920,7                  1   241,68
   en
 'un
                                                                                                                                                                          Communautés européennes
     gal
                                                                        12,102        1,027                                     6 250,2                    2   970,31
                                                                        11,056        0,939                                     5 710,4                    2   801,60
                                                                         0,111        0,009                                        57,1                    1   034,74
                                                                        11,812        1,003                                     6 100,7                    2   913,62
                                                                         1,699        0,144                                       877,3                    1   241,68
   ance des pays tiers, le montant applicable est celui visé au point 2, quel que soit le conditionnement.
                                                                                                                                                                              7 . 9 . 87
 ---pagebreak--- 7 . 9 . 87                                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 257 / 13
                                                                       ANNEXE II
                                                                Coefficients monétaires
                                                                                       États membres
                   Produits
                                        République
                                          fédérale  Pays-Bas  Royaume-    UEBL    Danemark      Italie France     Grèce  Irlande
                                                                 Uni                                                                Espagne  Portugal
                                        d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                                   1,094                          1,038   1,010      1,408  1,020
— Secteur du lait et des produits
     laitiers                             0,986      0,986      1,169                          1,038   1,035      1,408  1.035
— Secteur de la viande de porc            0,987      0,982      1,158                          1,051              1,463  1,028       1,025
— Sucre                                                         1,186                          1,038   1,035      1,309  1.036
                                                                            —        —
                                                                                                                                              1,052
— Céréales                                0,990      0,990      1,186                          1,048   1,035      1,309  1,036
— Secteur des œufs et de la viande
     de volaille et des albumines                               1,134                                             1,335
— Secteur du vin                                                                                       1,010      1,274
— Produits transformés
     [règlement (CEE) n° 3033/ 80]:
     — à appliquer aux impositions                              1,169                          1,038   1,035      1,408  1.035                1,052
     — à appliquer aux restitutions :
          — céréales                      0,990      0,990      1,186                          1,048   1,035      1,309  1.036        —
          — lait                          0,986      0,986      1,169                          1,038   1,035     1,408   1.035
          — sucre                                               1,186       —        —
                                                                                               1,038   1,035     1,309   1.036
— Confitures et marmelades
     [règlement (CEE) n° 426/ 86]                               1,186                                            1,309
— Secteur de l'huile d' olive                                   1,147                                            1,408   1,010                1,098
                                                                      ANNEXE III
                                              Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
100 Lit       =    2,84317    FB / Flux              1 UKL       =       61,2761    FB/Flux               1 £ (Irl)   =     55,2545      FB/Flux
                   0,525809   Dkr                                        11,3323    Dkr                                      10,2187     Dkr
                   0,137847   DM                                          2,97089  DM                                         2,67895    DM
                   0,462321   FF                                          9,96397  FF                                         8,98483    FF
                   0,155318   FI                                          3,34743  FI                                         3,01849    FI
                   0,0514558  £ (Irl)                                     1,10898  £ (Irl)                                    0,901730 £ (UK)
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