CELEX: 32016D1030
Language: fr
Date: 2016-06-23 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2016/1030 de la Commission du 23 juin 2016 modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative au Liban sur la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine [notifiée sous le numéro C(2016) 3778] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

25.6.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 168/17
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1030 DE LA COMMISSION
   du 23 juin 2016
   modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative au Liban sur la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2016) 3778]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (1), et notamment son article 17, paragraphe 3, point a),
   vu la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (2), et notamment son article 12, paragraphes 1 et 4, et son article 19, phrase introductive et points a) et b),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2009/156/CE définit les conditions de police sanitaire régissant les importations d'équidés vivants dans l'Union. Elle prévoit, notamment, que les importations d'équidés dans l'Union ne sont autorisées qu'en provenance des pays tiers qui sont indemnes de morve depuis six mois.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2004/211/CE de la Commission (3) établit une liste des pays tiers, ou des parties de territoires de ces pays en cas de régionalisation, en provenance desquels les États membres doivent autoriser, notamment, l'admission temporaire, la réadmission après exportation temporaire et l'importation de chevaux enregistrés.
            
         
               (3)
            
            
               À la suite de la détection de morve au Liban en 2011, la Commission a suspendu, notamment, l'importation de chevaux enregistrés en provenance du Liban par l'adoption de la décision d'exécution 2011/512/UE (4). En mai 2016, le Liban a présenté des informations attestant que la maladie avait été éradiquée avec succès et que, depuis la confirmation du dernier cas le 23 août 2011, la surveillance continue de l'ensemble de la population équine n'a pas révélé de nouveaux cas.
            
         
               (4)
            
            
               Plus de six mois s'étant écoulés depuis le dernier cas de morve au Liban, il convient d'autoriser l'admission temporaire, la réadmission après exportation temporaire et l'importation de chevaux enregistrés en provenance de ce pays. Il y a donc lieu de modifier en conséquence la mention relative au Liban à l'annexe I de la décision 2004/211/CE.
            
         
               (5)
            
            
               La décision 2004/211/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l'annexe I de la décision 2004/211/CE, la mention relative au Liban est remplacée par le texte suivant:
   
      
                  «LB
               
               
                  Liban
               
               
                  LB-0
               
               
                  Ensemble du pays
               
               
                  E
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  X
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —»
               
               
                   
               
            
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 23 juin 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.
   
      (2)  JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.
   
      (3)  Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (JO L 73 du 11.3.2004, p. 1).
   
      (4)  Décision d'exécution 2011/512/UE de la Commission du 18 août 2011 modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne les mentions relatives à Bahreïn et au Liban figurant sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine est autorisée (JO L 214 du 19.8.2011, p. 22).