CELEX: 31979R2048
Language: fr
Date: 1979-09-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2048/79 de la Commission, du 20 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 9 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 237/3
                            REGLEMENT (CEE) N° 2048/79 DE LA COMMISSION
                                                  du 20 septembre 1979
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique               règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ( J ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et                             Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1658 /79 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le    présent    règlement      entre    en    vigueur   le
dans le règlement (CEE) n0 1658/79 aux prix d'offre et         21 septembre 1979.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 20 septembre 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n » L 188 du 26. 7 . 1979 , p. 1 .
(3 JO n° L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 237/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                             21 . 9 . 79
                                                                      ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 20 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                  U n ha,,/ t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                   Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                 commun
                         10.01 A                       Froment (blé) tendre et méteil                         69,10
                         10.01 B                       Froment (blé) dur                                      98.29 (') (i )
                         10.02                         Seigle                                                 46,51 ( b)
                         10.03                         Orge                                                   59,09
                         10.04                         Avoine                                                 69,87
                         10.05 B                       Maïs,    autre     que      maïs   hybride
                                                       destiné à l' ensemencement                             78,1 2 (*) (J )
                         10.07 A                       Sarrasin                                                0
                         10.07       B                 Millet                                                 36,31 («)
                         10.07       C                 Sorgho                                                 76,87 ( 4 )
                         10.07       D                 Autres céréales                                         0      (^
                         11.01       A                 Farines de froment ( blé) ou de
                                                       méteil                                               109,94
                         11.01 B                       Farines de seigle                                      78.30
                         1 1 .02 A I a)                Gruaux     et   semoules       de  froment
                                                       (blé) dur                                            165,40
                         1 1 .02 A I b)                Gruaux     et   semoules       de  froment
                                                       (blé) tendre                                         1 18,51
                        (') Pour le froment ( ble ) dur, originaire J u Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté , le prélèvement est diminue de 0,60 Écu par tonne .
                        ( : ) Pour le maïs , originaire des ACP ou des PTOM . importe dans les départements d'outre Trier
                               de la République française , le prélèvement est , conformément au règlement ( CEE) n° 706 / 76 ,
                               diminue de 7,2 S Écus par tonne .
                        ( 3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l importation dans la
                               Communauté est diminue de 1,81 Écu par tonne .
                        (4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation
                               dans la Communauté est diminue de 50 'V
                        (*) Pour le froment (ble ) dur et 1 alpiste produits en Turquie et directement transportes de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminue de 0,M) Écu par tonne.
                        ( h ) Le prélèvement perçu a l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE ) n° 1 IHO /"7 "' du Conseil
                               et ( CEE ) n ° 2622 / 71 de la Commission .