CELEX: 62011TN0159
Language: fr
Date: 2011-03-10 00:00:00
Title: Affaire T-159/11: Recours introduit le 10 mars 2011 — Marszałkowski/OHMI — Mar-Ko Fleischwaren (WALICHNOWY MARKO)

14.5.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 145/33
            
         Recours introduit le 10 mars 2011 — Marszałkowski/OHMI — Mar-Ko Fleischwaren (WALICHNOWY MARKO)
   (Affaire T-159/11)
   2011/C 145/54
   Langue de dépôt du recours: le polonais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Marek Marszałkowski (Sokolniki, Pologne) (représentant: C. Sadkowski, conseil juridique)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Mar-Ko Fleischwaren GmbH & Co. KG (Blankenheim, Allemagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 11 janvier 2011 (dans l’affaire no R 760/2010-4), qui a refusé l’enregistrement de la marque communautaire «Marko Walichnowy» pour les produits suivants de la classe 29: viande, produits à base de viande et de volaille, dont pâtés, tripes, chou avec saucisses, viande en boîte et produits à base de viande et de légumes, dont choucroute, volailles (y compris emballées), boulettes de viande en sauce à base de légume;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, réformer la décision attaquée de telle sorte qu’y soit admis le principe de l’enregistrement de la marque communautaire «Marko Walichnowy» pour les produits susmentionnés de la classe 29;
            
         
               —
            
            
               condamner le défendeur aux dépens, en l’obligeant notamment à rembourser à la partie requérante les frais supportés par celle-ci au titre de sa représentation en justice.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: marque graphique comportant l’élément verbal «Marko Walichnowy» pour des produits de la classe 29 — demande no 007161541
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Mar-Ko Fleischwaren GmbH & Co. KG
   
      Marque ou signe invoqué: marque verbale communautaire «Mar-Ko» pour certains produits de la classe 29
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de la demande pour les produits suivants de la classe 29: viande, produits à base de viande et de volaille, dont pâtés, tripes, chou avec saucisses, viande en boîte et produits à base de viande et de légumes, dont choucroute, volailles (y compris emballées), boulettes de viande en sauce à base de légume
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 (1), en tant que la chambre de recours a estimé que les marques étaient similaires et qu’il existait un risque de confusion.
   
      (1)  Règlement no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire, JO L 78, p. 1.