CELEX: 31970R0124
Language: fr
Date: 1970-01-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 124/70 de la Commission, du 23 janvier 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 18/4                            Journal officiel des Communautés européennes                                        24. 1 . 70
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 124/70 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 janvier 1970
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                          cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                      en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                           Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                               l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                      l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                     au présent règlement.
(CEE) n° 113/70 (3) ;
                                                                                                  Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                         Le présent règlement entre en vigueur le 24 janvier
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                   1970.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 23 janvier 1970.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                       A. COPPÉ
                                                                             Membre de la Commission
H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3'.
(») JO no L 17 du 23. 1. 1970, p. 4.
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 23 janvier 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                               (U.C. / tonne)
          Numéro du                                                  Courant        1er term .        2e term.   3* term .
         tarif douanier       Désignation de la marchandise              1
            commun
                                                                                        2                3           4
            10.01 A      Froment tendre et méteil                        0              0                 0          0
            10.01 B      Froment dur                                     0              0                 0          0
            10.02        Seigle                                          0              0                 0          0
            10.03        Orge                                            0              0                 0          0
            10.04        Avoine                                          0              0                 0          0
            10.05 B      Autre mais                                      0              0                 0          0
            10.07 B      Millet                                          0              0                 0          0
            10.07 C      Graines de sorgho et dari                       0              0                 0          0