CELEX: 32002R2352
Language: fr
Date: 2002-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2352/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 fixant, pour la campagne de pêche 2003, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil

Avis juridique important

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32002R2352

Règlement (CE) n° 2352/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 fixant, pour la campagne de pêche 2003, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil  

Journal officiel n° L 351 du 28/12/2002 p. 0029 - 0036

Règlement (CE) no 2352/2002 de la Commissiondu 20 décembre 2002fixant, pour la campagne de pêche 2003, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n° 104/2000 du ConseilLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture(1), et notamment son article 20, paragraphe 3, et son article 22,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 104/2000 prévoit que les prix communautaires de retrait et de vente de chacun des produits énumérés à l'annexe I dudit règlement sont fixés compte tenu de la fraîcheur, de la taille ou du poids et de la présentation du produit par l'application, à un montant ne dépassant pas 90 % du prix d'orientation, du facteur de conversion prévu pour la catégorie de produit concernée.(2) En vertu du même règlement, les prix de retrait peuvent être affectés de coefficients d'ajustement dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté.(3) Les prix d'orientation pour la campagne de pêche 2003 ont été fixés pour l'ensemble des produits considérés par le règlement (CE) n° 2346/2002 du Conseil(2).(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes facteurs de conversion servant au calcul des prix communautaires de retrait et de vente, pour la campagne de pêche 2003, des produits énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n° 104/2000 figurent à l'annexe I.Article 2Les prix communautaires de retrait et de vente valables pour la campagne de pêche 2003 et les produits auxquels ils se réfèrent figurent à l'annexe II.Article 3Les prix de retrait valables pour la campagne de pêche 2003 dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté et les produits auxquels ils se réfèrent figurent à l'annexe III.Article 4Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.(2) Voir page 3 du présent Journal officiel.ANNEXE IFacteurs de conversion des produits de l'annexe I, points A, B et C, du règlement (CE) n° 104/2000>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>ANNEXE IIPrix de retrait ou de vente communautaire des produits de l'annexe I, points A, B et C, du règlement (CE) n° 104/2000>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>ANNEXE IIIPrix de retrait dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation>TABLE>