CELEX: 31987R3289
Language: fr
Date: 1987-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3289/87 de la Commission, du 30 octobre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

31 . 10 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 309/ 83
                                REGLEMENT (CEE) N° 3289/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 octobre 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                 groupes de qualité , l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                  secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                          règlement (CEE) n° 2226/78 de la Commission (*),
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 827/87
péenne,                                                             (6), conduisent, sur la base des données et cotations dont la
                                                                    Commission a connaissance, à modifier la liste des États
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   membres ou régions d'État membre et des groupes de
                                                                    qualités éligibles à l'intervention conformément à l'an­
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin              nexe du présent règlement,
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 467/87 (2), et notamment son article          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
6 bis paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) n0 1787/87 de la                                         Article premier
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3173/87 (4), a ouvert pour certains États membres          L'annexe I du règlement (CEE) n0 1787/87 modifié est
ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à            remplacée par l'annexe du présent règlement.
l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de
la viande bovine ;                                                                             Article 2
considérant que l'application des dispositions de l'article 6        Le présent règlement entre en vigueur le 9 novembre
 bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du          1987 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
 (') JO  n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
 (2) JO  n° L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
 (3) JO  n° L 168 du 27. 6. 1987, p. 22.                             O JO n° L 261 du 26. 9 . 1978 , p. 5.
 (4) JO  n° L 301 du 24. 10 . 1987, p. 28                             6) JO n° L 80 du 24. 3 . 1987, p. 6.
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                                            ANNEXE
            États membres ou régions d'État membre et groupes de qualité
                               visés à l'article 1er paragraphe 1
                       État membre ou                      Groupe de qualités
                    régions d'État membre                 (catégories et classe)
            Belgique                                 AU, AR, AO
            Danemark                                 AR, AO, CR, CO
            Allemagne                                AU, AR, CR, CO
            France                                   AU, AR, AO, CU, CR, CO
            Irlande                                  CU, CR, CO
            Italie                                   AR, AO
            Luxembourg                               AR, AO, CO
            Pays-Bas                                 AR
            Grande-Bretagne                          CU, CR
            Irlande du Nord                          CU, CR, CO