CELEX: 31992M0192
Language: fr
Date: 1992-04-14 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 14.04.92 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.192 - BANESTO / TOTTA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

N° C 107 / 24                              Journal officiel des Communautés européennes                       28 . 4 . 92
                                             Non-opposition à une concentration notifiée
                                             (Affaire n° IV/M.189 — Generali/BCHA)
                                                               (92 / C 107/24)
              Le 6 avril 1992 , la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun . Cette décision est basée
             sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil ('). Les tiers
             justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
             demande par écrit à l'adresse suivante :
             Commission des Communautés européennes
             Direction générale de la concurrence (DG IV)
             Task Force Concentrations
             Avenue de Cortenberg 150 ,
             B - 1 049 Bruxelles .
             (') JO n° L 395 du 30 . 12 . 1989 , p. 1 .
                  JO n0 L 257 du 21 . 9 . 1990, p. 13 (rectificatif).
                                            Non-opposition à une concentration notifiée
                                              (Affaire n0 IV/M.192 — Banesto/Totta)
                                                               (92 /C 107 /25)
             Le 14 avril 1992, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun . Cette décision est basée
             sur l' article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil ( l). Les tiers
             justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
             demande par écrit à l'adresse suivante :
             Commission des Communautés européennes
             Direction générale de la concurrence (DG IV)
             Task Force Concentrations
             Avenue de Cortenberg 150
             B- 1 049 Bruxelles .
             (') JO n0 L 395 du 30 . 12 . 1989, p. 1 .
                 JO n° L 257 du 21 . 9 . 1990 , p. 13 (rectificatif).