CELEX: 31974R0455
Language: fr
Date: 1974-02-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 455/74 de la Commission, du 22 février 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de sorgho, de maïs et de froment tendre destinés aux pays du Sahel et à l'Éthiopie à titre d'aide

N0 L 51 /26                               Journal officiel des Communautés européennes                                 23 . 2 . 74
                                     RÈGLEMENT (CEE) N0 455/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 22 février 1974
               relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de sorgho, de maïs et de
                            froment tendre destinés aux pays du Sahel et à l'Ethiopie à titre d'aide
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          considérant qu'il importe pour la Commission d'être
EUROPÉENNES,                                                          informée rapidement sur les offres présentées à
                                                                       l'adjudication ainsi que sur celles qui ont été retenues
 vu le traité instituant la Communauté économique                     par l'organisme d'intervention ;
 européenne,
                                                                      considérant que les mesures prévues au présent
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du                        règlement sont conformes à l' avis du Comité de
 13 juin 1967, portant organisation commune des                       gestion des céréales,
 marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1346/73 (2),
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE) n0 1693 /72 du Conseil, du
3 août 1972, fixant les critères de mobilisation des                                        Article premier
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notam­
ment son article 6,                                                    1.    Est mise en adjudication la fourniture à
                                                                      l'Ethiopie, au Mali, à la Mauritanie, au Niger, à la
considérant que, le 28 décembre 1973 , le Conseil                     Haute-Volta dans le cadre d' une action communau­
des Communautés européennes a exprimé son inten­                      taire au titre de l'aide alimentaire, de 32 200 tonnes
tion d'octroyer, dans le cadre d'une action commu­                    de maïs, 14 000 tonnes de froment tendre et 3 200
nautaire, 130 000 tonnes de céréales aux pays du                      tonnes de sorgho réparties de la façon suivante :
Sakel et à l'Ethiopie au titre de son programme
d'aide alimentaire pour 1973 / 1974 ;                                 — empire d'Ethiopie :
                                                                           5 000 t de froment ( lot n0 1 ),
considérant que l'examen de la situation du marché
des céréales dans la Communauté a conduit à faire                          2 500 t de froment ( lot n° 2),
application des critères prévus à l'article 3 para­                        2 500 t de froment ( lot n0 3 ) ;
graphe 3 du règlement ( CEE) n0 1693 /72 du Conseil
selon lesquels les produits doivent être achetés sur                  — république islamique de Mauritanie :
le marché communautaire ;                                                  4 000 t de froment ( lot n° 4),
                                                                           2 000 t de maïs         ( lot n° 5) ;
considérant qu'il convient que l' adjudication envi­
sagée porte sur la fourniture du produit rendu                        — république du Mali :
déchargé ou non déchargé aux centres de livraison
                                                                           3 000 t de maïs (lot n° 6 ),
ou caf port de débarquement, c'est-à-dire au moment
où la marchandise est effectivement appréhendée                            6 000 t de maïs lot n0 7) ;
dans la cale du navire ;                                              — république du Niger :
considérant que l'adjudication doit être attribuée au                        400 t de maïs
soumissionnaire ayant présenté la meilleure offre ;                          200 t de sorgho
considérant qu'il paraît nécessaire de préciser, pour                                                              (lot n° 8 ),
                                                                             800 t de maïs
les cas de force majeure ayant empêché la réalisation                      4 000 t de maïs
de l'opération en cause dans les délais prévus, à qui                      1 200 t de maïs
incombent les      frais éventuels         résultant de cette
                                                                           2 800 t de maïs                         ( lot n° 9 ) ;
situation ;
considérant qu'il convient de prévoir la constitution                 — république de Haute-Volta :
d' une caution destinée à garantir le respect des                          6 000 t de maïs      ( lot n° 10),
obligations découlant de la participation à l' adju­                       4 000 t de mais                       ( „
dication en vue de la fourniture aux pays du Sahel                                                               ? ( lot n° 11 ),
et à l'Éthiopie ;                                                          2 000 t de maïs                       )
                                                                           2 600 t de sorgho                     )
considérant qu'il convient de mandater l' organisme
d'intervention français pour l'exécution de l'adjudi­
                                                                             400 t de sorgho                     j ^ot n
cation considérée ;                                                   2 . L'adjudication sera réalisée en France, en
                                                                      12 lots. Les produits seront mobilisés sur le marché
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n« L 141 du 28 . . 1973 , p . 8 .                              de la Communauté. Le chargement se fera au départ
(3 ) JO no L 178 du 5 . 8 . 1972 , p . 3 .                            d' un port de la Communauté.
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3.     L'adjudication visée au paragraphe 1 porte sur                                  Article 4
la fourniture des produits :
— rendus caf, c'est-à-dire au moment où la mar­               1 . Une caution de 5 unités de compte par tonne
     chandise est effectivement appréhendée dans la           de produit est constituée par l'adjudicataire ; elle
                                                              garantit la bonne fin des opérations visées à
     cale du navire en ce qui concerne l'Éthiopie et la
     Mauritanie aux ports indiqués en annexe,                 l'article 1 er. Cette caution reste acquise si les opéra­
                                                              tions en cause ne sont pas réalisées dans les délais
— rendus déchargés ou non déchargés en ce qui                 prévus sauf pour les quantités non réalisées pour cas
     concerne le Mali, le Niger et la Haute-Volta aux         de force majeure.
    centres indiqués en annexe.
4. Les produits visés au paragraphe 1 doivent être            2.     La caution visée au paragraphe 1 peut être
                                                              constituée en espèces ou sous forme de garantie
livrés par l'adjudicataire en sacs de jute neufs de
50 kilogrammes net, avec liberté d'ensachage à                donnée par un établissement de crédit répondant aux
                                                              critères fixés par l'État membre.
l'embarquement ou au port de débarquement.
Les sacs seront marqués comme suit par impression                                      Article 5
sur l'emballage :
— En ce qui concerne l'Ethiopie :                             1.     Les produits visés à l'article 1 er, en vue de la
                                                              fourniture aux pays du Sahel et à l'Éthiopie, doivent
     « Wheat — Gift of the European Economic                  répondre aux caractéristiques reprises ci-dessous :
    Community — For free distribution ».
                                                              Sorgho :
— En ce qui concerne les pays du Sahel, à l'excep­
    tion de la Haute-Volta :                                  être de qualité saine, loyale et marchande, être
                                                              exempt de flair, et d'une humidité maximum de
     « Sorgho — Don de la Communauté économique
    européenne — Distribution gratuite ».
                                                              14% , une tolérance de 4% pour les impuretés
                                                              diverses étant admise .
    « Maïs — Don de la Communauté économique
    européenne ».                                             Maïs :
     « Froment — Don de la Communauté écono­
    mique européenne — Distribution gratuite ».
                                                              être de qualité saine, loyale et marchande, être
                                                              exempt de flair et répondre au moins à la qualité
                                                              type pour laquelle est fixé le prix d'intervention.
— En ce qui concerne la Haute-Volta :
     « Sorgho — Don de la Communauté économique               Froment tendre :
    européenne — Distribution gratuité ».
                                                              être de qualité saine, loyale et marchande, être
     « Maïs — Don de la Communauté économique
                                                              exempt de flair et répondre au moins à la qualité
    européenne — Distribution gratuite ».
                                                              type pour laquelle est fixé lé prix d'intervention,
                                                              l'humidité ne pouvant cependant pas être supérieure
                        Article 2                             à 14,5 °/o et une tolérance maximale de 3 %> pour
                                                              les grains germés et de 1 % pour les impuretés
1.     L'adjudication visée à l' article 1 er aura lieu le    diverses étant toutefois admise .
8 mars 1974 .
2.     La date limite de remise des offres est fixée au       2.     Les offres pour les produits visés à l'article 1 er,
8 mars 1974 à 12 heures .                                     en vue de la fourniture aux pays du Sahel et à
                                                              l'Éthiopie, doivent être faites pour les caractéristiques
3.     La publication au Journal officiel des Com­            reprises ci-dessous :
munautés européennes de l'avis d'adjudication est
effectuée 9 jours au moins avant la date limite fixée         Sorgho :
pour la remise des offres .
                                                              être de qualité saine, loyale et marchande, être
                        Article 3
                                                              exempt de flair, et d' une humidité maximum de
                                                              14 %>, une tolérance de 4 % pour les impuretés
L'adjudicataire est celui qui présente l'offre la plus        diverses étant admise .
favorable .
                                                              Maïs :
Toutefois, si les offres à l' adjudication ne semblent
pas correspondre aux prix et aux frais normalement            être de qualité saine, loyale et marchande, être
pratiqués sur le marché, l'organisme d'intervention           exempt de flair et répondre au moins à la qualité
peut annuler l'adjudication .                                 type pour laquelle est fixé le prix d' intervention .
 ---pagebreak--- N° L 51 /28                           Journal officiel des Communautés européennes                              23 . 2 . 74
Froment tendre :                                               3.     L'organisme d'intervention demande à l'adjudi­
                                                               cataire la fourniture des renseignements suivants :
être de qualité saine, loyale et marchande, être
exempt de flair et répondre au moins à la qualité              a ) après chaque expédition, une attestation faisant
type pour laquelle est fixé le prix d'intervention,                état des quantités embarquées, de la qualité des
l'humidité ne pouvant cependant pas être supérieure                produits et de leur emballage ;
à 14,5 % et une tolérance maximale de 3 %> pour
les grains germés et de 1 °/o pour les impuretés               b ) la date de départ des navires, la date prévue
diverses étant toutefois admise .                                  pour l' arrivée des produits à destination ;
                                                               c) tout incident éventuel pouvant intervenir lors du
                         Article 6                                 transport des produits .
1.     L'organisme d'intervention français est charge          L'organisme d'intervention transmet, dès leur récep­
des opérations afférentes à l'adjudication faisant             tion, les renseignements précités à la Commission .
l'objet du présent règlement.
2.     Il adresse immédiatement à la Commission la                                       Article 7
liste nominative des firmes ayant participé à l' appel
d'offres, mentionnant pour chacune d'elles les offres          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
remises ainsi que le nom et la raison sociale de               publication au journal officiel des Communautés
l' adjudicataire.                                              européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses élémenits et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 22 février 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                       François-Xavier ORTOLI
 ---pagebreak--- 23 . 2. 74                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 5 i /29
                                                           ANNEXE
                                                                                                    Quantité rei due centre de
                                                                                                             livraison .liso n
                                                                                    Tonnage à
    N0 du lot    Pays destinataire     Centre de livraison    Port de débarquement mettre en caf
                                                                                                   déchargée               non déchargée
        1     Éthiopie                                       Djibouti                .5 000 t
        2     Ethiopie                          <
                                                             Assab                   2 500 t
        3     Éthiopie                                       Massawa                 2 500 t
        4     Mauritanie                                     Nouakchott              4 000 t
        5     Mauritanie                                     Nouakchott              2 000 t
        6     Mali                   Kayes                   Dakar                   3 000 t        3 000 t
        7     Mali                   Bamako                  Dakar                   ό 000 t       6 000 t
        8     Niger                  Zinder                  Apapa                      400 t                                    400 t
        8     Niger                  Zinder                  Apapa                      200 t                                    200 t
        8     Niger                  Maradi                  Apapa                      800 t                                    800 t
        8     Niger                  Niamey                  Cotonou                 4 000 t                                   4 000 t
        9     Niger                  Dosso                   Cotonou                 1 200 t                                   1 200 t
        9     Niger                  Tamoua                  Cotonou                 2 800 t                                   2 800 t
      10      Haute-Volta            Ouagadougou             Abidjan                 6 000' t    ' 6 000 t
      11      Haute- Volta           Ouagadougou             Abidjan                 4 000 t     j 4 000 t
      11      Haute-Volta            Bobo-Dioulasso          Abidjan                 2 000 t     ; 2 000 t
      12      Haute-Volta            Ouagadougou             Abidjan                 2 600 t       2 600 t
      12      Haute- Volta           Bobo-Dioulasso          Abidjan                    400 t         400 t