CELEX: 31984R2277
Language: fr
Date: 1984-08-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2277/84 de la Commission, du 3 août 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 209/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                4. 8 . 84
                               REGLEMENT (CEE) N° 2277/84 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 août 1984
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                       farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                       1 article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE)
 EUROPÉENNES,                                                          n° 974/71 , modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                       ment (CEE) n0 855/84,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion
                                                                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                     constaté pendant une période déterminée, par
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                  rapport aux monnaies de la Communauté visées au
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et                tiret précédent et du coefficient précité,
 notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                                   ces    cours   de change     étant ceux constatés       le
 vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de          2 août 1984 ;
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer
 dans le cadre de la politique agricole commune ('),
                                                                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                   caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
                                                                   prélèvements actuellement en vigueur doivent être
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3 ,
                                                                   modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
 vu l'avis du comité monétaire,                                    ment,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­
 ment (CEE) n0 2158 /83 (5) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement              Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 normal du régime des prélèvements, il convient de                 l'avance pour les importations de céréales et de malt
 retenir pour le calcul de ces derniers :                          visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
                                                                   sont fixées conformément à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                                           Article 2
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à           Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 août 1984.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n°  L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
(') JO  n0  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(4) JO  n°  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
H JO n0 L 206 du 30 . 7 . 1983 , p. 50 .
 ---pagebreak--- 4. 8 . 84                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 209/7
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 3 août 1984, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                        A. Céréales et farines
                                                                                                                            (en Écus / 1)
   Numéro du                                                                 Courant          1 " terme       2e terme     3e terme
  tarif douanier                Désignation des marchandises
     commun                                                                    8                   9              10           11
10.01 B I           Froment (blé tendre et méteil)                             0                   0              0             0
10.01 B II          Froment (blé) dur                                          0                  1,26           1,26           0
10.02               Seigle                                                     0                   0              0             0
10.03               Orge                                                       0                  3,16           3,16          1,57
10.04               Avoine                                                     0                   0              0             0
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                    cement                                                     0                  2,64           2,64        15,86
10.07 A             Sarrasin                                                   0                   0              0             0
10.07 B             Millet                                                     0                   0              0             0
10.07 C             Sorgho                                                     0                 10,66          10,66        10,66
10.07 D             Autres céréales                                            0                   0              0             0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                      0                   0              0             0
                                                               B. Malt
                                                                                                                            (en Ecus / 1)
   Numéro du                                                           Courant     1 er terme        2e terme    3e terme    4e terme
  tarif douanier              Désignation des marchandises
     commun                                                               8              9              10           11          12
1 1 .07 A I (a)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                  0              0               0            0           0
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                    0              0               0            0           0
11.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                         0            5,62            5,62         2,79       2,79
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine           0            4,20            4,20         2,09       2,09
11.07 B             Malt torréfié                                         0            4,90            4,90         2,43       2,43