CELEX: 31972R2749
Language: fr
Date: 1972-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2749/72 de la Commission, du 27 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

28 . 12 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 290/ 1
                                                                I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 2749/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 décembre 1972
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                      de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES,                                                        eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                    actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                    l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2429/72 (2 ),                                   Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                      produits visés à l'article 1er sous a), b ) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de                règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés               annexe .
par le règlement ( CEE) n0 1630/72 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
considérant que l' application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 28 décem­
dans le règlement ( CEE) n0 1630/72 aux prix                        bre 1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 27 décembre 1972 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                        Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (<) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 H jO no 1 264 du 23 . 11. 1972, p. 1 .
 (») IO no L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 290/2                           Journal officiel des Communautés européennes                             28 . 12 . 72
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables
                    aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                             Unités
                           tarif douanier               Désignation des marchandises            de compte
                               commun                                                            par tonne
                        10.01 A                 Froment tendre et méteil                      25.87
                        10.01 B                 Froment dur                                   33,60 (!)(4 )
                        10.02                   Seigle                                        27,78 (5 )
                        10.03                   Orge                                          17,17
                        10.04                   Avoine                                        15,99
                        10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                  23,77 (2)( 3)
                        10.07 A                 Sarrasin                                        4,18
                        10.07 B                 Millet                                          4,58
                        10.07 C                 Graines de sorgho                             17,39
                        10.07 D                 autres céréales                                 0     (4 )
                        11.01 A                 Farine de froment (blé)
                                                   et de méteil                               54,97
                        11.01 B                 Farine de seigle                              49,28
                        11.02 AI a              Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé dur)                                60,85
                        11.02 AI b              Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé tendre)                             58,88
                        (1) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d' outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                              6 UC/ t .
                         (3 ) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                              l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                         ( 4; Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (5) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments (CEE) n0 1234/71 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission .