CELEX: 31984R1839
Language: fr
Date: 1984-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1839/84 de la Commission, du 29 juin 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

30 . 6. 84                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 172/ 15
                            REGLEMENT (CEE) N0 1839/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 juin 1984
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                       par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                  visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du               dans le règlement (CEE) n0 2454/83 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­       sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ment (CEE) n0 174/84 (2), et notamment son ar­                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 1 1 paragraphe 2,                                        règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2454/83 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1 790/84 (4) ;
                                                                                    Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
retenir pour le calcul de ces derniers :                       produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                    Article 2
     sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de             1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 29 juin 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Pou ! DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n" L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 21 du 26. 1 . 1984, p. 1 .
O JO n0 L 243 du 1.9 . 1983, p. 5.
(4) JO n° L 168 du 28 . 6 . 1984, p. 5 .
 ---pagebreak--- N0 L 172/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                    30 . 6 . 84
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 juin 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Écus / 1)
                Numéro
                                                                                                      ACP ou
                 du tarif
                douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers (') PTOM (') (2) (')
                commun
            ex 10.06           Riz :
                               B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 . à grains ronds                         126,43           59,61
                                            2, à grains longs                          184,60           88,70
                                         b) Riz décortiqué :                       ll
                                            1 . à grains ronds                         158,04           75,42
                                            2, à grains longs                          230,75          111,77
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :                 ll
                                         a) Riz semi-blanchi :                     ll
                                            1 . à grains ronds                         272,67         124,41
                                            2, à grains longs                          451,17         213,70
                                         b) Riz blanchi :                          ll
                                            1 . à grains ronds                         290,40         132,85
                                            2, à grains longs                          483,66         229,48
                                   III . en brisures                                    47,20           20,60
           (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80 .
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (') Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.