CELEX: 31976R0072
Language: fr
Date: 1976-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 72/76 de la Commission, du 16 janvier 1976, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur des oeufs

17 . 1, 76                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 10/9
                               REGLEMENT (CEE) N° 72/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 16 janvier 1976
               fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le
                                                     secteur des oeufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que, dans le secteur des œufs, le calcul des
EUROPÉENNES,                                                    montants compensatoires pour les échanges avec le
                                                                Danemark conduit à des montants minimes ; qu'il y a
vu le traité d'adhésion ('),                                    lieu, dès lors, de ne pas fixer de montant compensa­
vu le règlement (CEE) n0 2776/75 du Conseil, du                 toire applicable à ce pays,
29 octobre 1975, déterminant les règles générales du
régime des montants compensatoires adhésion dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des œufs (2), et notamment son article 9 para­
graphe 3,
                                                                                     Article premier
considérant que lés montants compensatoires pour les
produits du secteur des œufs ont été fixés par le règle­        Les montants visés à 1 article 4 du règlement (CEE)
ment (CEE) n0 2776/75 du Conseil et par le règle­               n0 2776/75, applicables au titre des montants compen­
ment (CEE) n0 1 882/75 (3) de la Commission ; que les           satoires dans le secteur des œufs ainsi que de l'ovalbu­
montants applicables au titre du montant compensa­              mine et de la lactalbumine pour les mois de février,
toire sont toutefois déterminés conformément à l'ar­            mars et avril 1976, sont fixés à l'annexe.
ticle 4 du règlement (CEE) n0 2776/75, si la situation
visée à l'article 7 du règlement (CEE) n0 2757/75 du                                    Article 2
Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles
générales du régime des montants compensatoires                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er fevrier
adhésion dans le secteur des céréales (4), se présenté ;         1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO  no L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 5 .
R   JO  n» L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 74.
(3) JO  n° L  191 du 24. 7. 1975, p. 19 .
 •n JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 104.
 ---pagebreak--- N° L 10/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                           17 . 1 . 76
                                                                   ANNEXE
                 Numéro                                                                                 Echanges avec
                  du tarif
                 douanier                        Désignation des marchandises
                 commun
                                                                                               l' Irlande
                                                                                                                   le Royaume­
                                                                                                                        Uni
                     1                                         2                                     3                   4
                                                                                                   UC                  UC
                                                                                              100 pièces            100 piiees
                 04.05              Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais
                                    séchés ou autrement conservés, sucrés ou
                                    non :
                                    A. Œufs en coquille, frais ou conservés :
                                        I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                             a ) Œufs à couver ( a)                                0,25                0,53
                                                                                              UC/100 kg             UC/ 100 kg
                                            b ) autres                                             2,60                5,57
                                    B. Œufs dépourvus de leur coquille et
                                        jaunes d'œufs :
                                        I. propres à des usages alimentaires :
                                             a ) Œufs dépourvus de leur co­
                                                 quille :
                     '                           1 , séchés                                     11,75                 25,18
                                                 2 , autres                                        3,02                6,46
                                             b) Jaunes d'œufs :
                                                 1 , liquides                                      5,30               11,36
                                                 2 , congelés                                     5,67                12,14
                                                 3 , séchés                                     12,17                 26,07
                 35.02              Albumines, albuminates et autres déri­
                                    vés des albumines :
                                    A. Albumines :
                                        II . autres (qu'impropres ou rendues
                                              impropres à l'alimentation hu­
                                              maine) :
                                              a ) Ovalbumine et lactalbumine :
                                                   1 , séchées (en feuilles, écail­
                                                       les, cristaux, poudres, etc.)              10,56               22,61
                                                  2 , autres                                       1,43                3,06
            (a) Ne sont admis dans cettc sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées
                par les autorités compétentes des Communautés européennes.