CELEX: 31976R2307
Language: fr
Date: 1976-09-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2307/76 de la Commission, du 23 septembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2197/76 en ce qui concerne la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

24. 9 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 260/ 17
                                REGLEMENT (CEE) N" 2307/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 septembre 1976
                modifiant le règlement (CEE) n° 2197 /76 en ce qui concerne la mise en vente de
                             l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          b) 5 000 tonnes environ d huile d'olive lampante ;
EUROPÉENNES,                                                           c) 6 000 tonnes environ d' huile de grignons
vu le traité instituant la Communauté économique                            d'olive ;
européenne ,                                                           provenant des interventions de la campagne oléi­
                                                                       cole 1975/ 1976, conformément aux dispositions
vu le règlement n 0 136/66/CEE du Conseil, du 22
                                                                       du présent règlement. »
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion     commune      des   marchés     dans     le secteur des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                                         Article 2
règlement (CEE) n° 1 707/73 (2), et notamment son
article 1 1 paragraphe 5,                                          À l'article 2 du règlement (CEE) n° 2197/76, la date
                                                                   du « 22 septembre 1976 » est remplacée par la date du
considérant que par le règlement (CEE) n° 2197/76 de               « 24 septembre 1976 ».
la Commission , du 8 septembre 1976, relatif à la mise
en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme                                          Article J
d'intervention italien (3 ), celui-ci met en vente, entre
autres, la totalité d'huile d'olive lampante qu'il dé­             À 1 article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE)
tient ; qu'un examen plus à jour de l'évolution de la              n° 2197/ 76 , les dates du «1 er et 15 octobre 1976 » sont
situation du marché de l' huile d'olive conduit à modi­
                                                                   remplacées, respectivement, par les dates des « 4 et 18
fier la décision prise par le règlement ci-dessus en               octobre 1976 ».
remplaçant une partie de l'huile en question par de
l'huile de grignons d'olive ;
                                                                                             Article 4
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des              L annexe du règlement (CEE) n°               2197/76    est
matières grasses,                                                  complétée par le point 3 suivant :
A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :                                        « 3 . Huile de grignons (base 5 degrés) : 96 600 lires
                                                                              par 100 kilogrammes .
                         Article premier                                      Pour les huiles de grignons d'olive ayant un
L article 1 er du règlement (CEE) n H 2197/76 est
                                                                              degré d'acidité différent, augmentation ou
remplacé par l'article l Lr suivant :                                         diminution de 500 lires par 100 kilogrammes
                                                                              pour chaque degré d'acidité ou fraction de
      " Article premier                                                       degré d'acidité en moins ou en plus par
      L'organisme d intervention italien , Azienda di                         rapport à 5 degrés. »
      Stato per gli interventi nel mercato agricolo, ci­
      après dénommé. AIMA, met en vente les quantités                                        Article 5
      et qualités d'huile d'olive suivantes :
      a) le résidu des quantités d' huile d'olive vierge            Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
          extra mises en vente par le règlement (CEE)              publication au Journal officiel des Communautés
          n » 1785/ 76 ;                                            européennes.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 23 septembre 1976 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre Je la Commission
(') JO n < 172 du 30 . 9 . 1966 , p. 3025 / 66 .
(-) JO n " L 175 du 29 . 6 . 1973 , p. 5 .
('') JO n » L 247 du 9 . 9 . | 976, p. 11 .