CELEX: 31978R2013
Language: fr
Date: 1978-08-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2013/78 de la Commission, du 23 août 1978, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

25 . 8 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 234/ 5
                              REGLEMENT (CEE) N" 2013/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 août 1978
                  relatif à la livraison de divers lots de « butter oil » au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   portant modalités générales d application relatives à la
 EUROPÉENNES,                                                    fourniture de butter oil et de lait écrémé en poudre au
                                                                 titre de l'aide alimentaire (4) ; qu'il est nécessaire de
vu le traité instituant la Communauté économique                 préciser notamment les délais et conditions de
européenne,                                                      livraison ainsi que la procédure à suivre par les orga­
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                nismes d'intervention pour déterminer les frais qui en
juin 1968 , portant organisation commune des marchés             résultent ;
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( J),           considérant que les mesures prévues au présent règle­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
 1761 /78 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,          lait et des produits laitiers,
vu le règlement (CEE) n0 830/78 du Conseil, du 25
avril 1978 , établissant les règles générales relatives à la    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du
programme d'aide alimentaire de 1978, à certains pays                                  Article premier
en voie de développement et à certains organismes
spécialisés (3), et notamment son article 7,                    Selon les dispositions du règlement (CEE) n0 303/77,
                                                                 les organismes d'intervention visés à l'annexe font
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide             procéder à la livraison de butter oil au titre de l'aide
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités         alimentaire aux conditions particulières figurant à
à l'annexe, certains pays tiers et organismes bénéfi­            l'annexe .
ciaires ont fait des demandes de livraison des quan­
tités de butter oil reprises à l'annexe ;                                                 Article 2
considérant qu'il y a, dès lors, lieu de procéder à la           Le présent règlement entre ' en vigueur le troisième
livraison suivant les règles prévues au règlement (CEE)         jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
n0 303/77 de la Commission , du 14 février 1977,                 des Communautés européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 23 août 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(>) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
(2) JO n° L 204 du 28 . 7. 1978, p. 6.
(3) JO n° L 115 du 27. 4. 1978, p. 6.                           (4) JO n» L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 234/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                      25 . 8 . 78
                                                             ANNEXE (')
                 Désignation du lot                                A                                            B
 1 . Règlements du Conseil appliqués :
     a) base juridique                                                  (CEE) n° 830/78 (programme 1978)
     b) affectation                                                               (CEE) n° 831 /78
 2 . Bénéficiaire                                                       Ligue des sociétés de la Croix-Rouge
 3 . Pays de destination                                        Cap-Vert                                      Rwanda
 4. Quantité totale du lot                                        10 t                                         20 t
 5. Organisme d'intervention chargé de                                                allemand
     la livraison
 6 . Provenance du butter uil                                      à fabriquer à partir du beurre d intervention
 7 . Caractéristiques       et/ou   emballage en boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     particuliers (2 )                                            traitement donnant des garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage             une croix rouge de 10 x 10 cm et, en lettres d'au moins 1 cm de hauteur, l'inscrip­
                                               tion suivante : « Butter oil / Don de la Communauté économique européenne /
                                                Action de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge / À distribuer gratuitement / ...»
                                                                                      suivi de :
                                                                  Praia                                  Kigali / Rwanda
 9 . Délai de livraison                       embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 25 septembre 1978
10 . Stade et lieu de livraison                 port de débarquement Praia (dépôt           rendu   destination   Kigali (Rwanda) (3)
                                                        sur quai ou allège) (3)
11 . Représentant du bénéficiaire (4)           M. Domingo Alfama Borreto, vice-prési­      Croix-Rouge du Rwanda, BP 425, Kigali
                                                dent Cruz Vermalha de Cabo Verde,                            (Rwanda)
                                                Caixa Postal 119, Praia (îles du Cap-
                                                                  Vert)
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                 gré a gré
     miner les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de l'expi­
     ration du délai pour la présentation
     des offres, à 12 heures le
 ---pagebreak--- 25 . 8 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 234/7
                 Désignation du lot                                  c                                            D
 1 . Règlements du Conseil appliqués :
     a ) base juridique                                                   (CEE) n» 830/78 (programme 1978)
     b) affectation                                                                  (CEE) n° 831 /78
 2 . Bénéficiaire                               Ligue des sociétés de la Croix-Rouge                            Unicef
 3 . Pays de destination                                           Fidji                                         Zaïre
 4. Quantité totale du lot                                         20 t                                          80 t
 5. Organisme d'intervention charge de
     la livraison                                               allemand                                         belge
 6 . Provenance du butter oil                                        à fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7 . Caractéristiques       et/ou   emballage en boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     particuliers (-')                                              traitement donnant des garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage              une croix rouge de 10 x 10 cm et,              « Butter oil / Don de la Communauté
                                               en lettres d'au moins 1 cm de hauteur          économique européenne / Action de l'U­
                                               l'inscription   suivante : « Butteroil     /            nicef / Matadi / Zaïre »
                                               Gift of the European Economie
                                               Community to Fiji / For free distribu­
                                                              tion / Suva •
 9 . Délai de livraison                                 le plus rapidement possible et au plus tard le 25 septembre 1978
10 . Stade et lieu de livraison                port de débarquement Suva (Fidji)              port de débarquement Matadi (dépôt sur
                                                       (dépôt sur quai ou allège)                           quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (4 )         Ministry for Fijian Affairs and Rural           Unicef, boîte postale 7248 , Kinshasa
                                                       Development , Suva ( Fiji ) (5 )       pour compte du département de dévelop­
                                                                                                              ment rural
12 . Procédure à appliquer pour déter­                                                  gré à gré
     miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de l'expi­
     ration du délai pour la présentation
     des offres, à 1 2 heures le
 ---pagebreak--- N° L 234/8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       25 . 8 . 78
                   Désignation du lot                                       E                                           F
   1 . Règlements du Conseil appliques :
       a) base juridique                                                         (CEE) n° 830/78 (programme 1978)
       b) affectation                                                                      (CEE) n° 831 /78
  2 . Bénéficiaire
                                                                                        république de Guyane
  3 . Pays de destination
  4 . Quantité totale du lot                                            50 t                                       50 t
  5. Organisme d'intervention chargé de                                                       néerlandais
       la livraison
6 . Provenance du butter oil                                                à fabriquer à partir du beurre d intervention
  7. Caractéristiques          et/ou    emballage    en boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
       particuliers (2)                                                    traitement donnant des garanties équivalentes
  8. Inscriptions sur l'emballage                              « Butteroil/Gift of the European Economic Community to Guyana »
  9 . Délai de livraison                              après le 1er et avant le 21 octobre 1978      après le 1er et avant le 21 novembre
                                                                                                                     1978
10 . Stade et lieu de livraison                                                    port d embarquement Rotterdam
11 . Représentant du bénéficiaire ^)
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                         gré à gré
       miner les frais de fourniture
13 . En cas- d'adjudication, date de l'expi­
       ration du délai pour la présentation
       des offres, à 12 heures le
                  Notes
                  (1) La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des
                      Communautés européennes n° C 95 du 19 avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication des organismes
                      d'intervention concernés aux cas où, selon le point 12, une adjudication doit avoir lieu.
                  (2) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 303/77.
                  (3) Le connaissement et, le cas échéant, le connaissement et les documents d'expédition doivent
                      contenir l'indication suivante :
                      « Notify : destinataire avec copie à Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, BP 276, CH. 1211
                      Genève 19, télex 22 555 ch, télégraph : Licross Genève ».
                  (4) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir articles
                      5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303/77.
                  (5) Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                      « NOTIFY : Fiji Mission to the European Communities,
                                      avenue de Cortenberg 66, BP 7,
                                      B- 1040 Bruxelles,
                                      télex : 26 934 Fiji B ».
                      En outre, une copie des documents d'expédition est à envoyer par l'adjudicataire dans les
                      meilleurs délais aux adresses suivantes :
                       1 . Fiji Mission to the European Communities, avenue de Cortenberg 66, BP 7, B-1040 Bruxelles.
                      2. Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, BP 276, CH - 1211 Geneve 19.