CELEX: 31993R1420
Language: fr
Date: 1993-06-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1420/93 du Conseil du 7 juin 1993 modifiant et complétant le règlement (CEE) n° 3915/92 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains produits agricoles et industriels

Avis juridique important

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31993R1420

Règlement (CEE) n° 1420/93 du Conseil du 7 juin 1993 modifiant et complétant le règlement (CEE) n° 3915/92 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains produits agricoles et industriels  

Journal officiel n° L 140 du 11/06/1993 p. 0004 - 0005

RÈGLEMENT (CEE) No 1420/93 DU CONSEIL du 7 juin 1993 modifiant et complétant le règlement (CEE) no 3915/92 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains produits agricoles et  industrielsLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,  vu la proposition de la Commission,  considérant que, lorsque le règlement (CEE) no 3915/92 (1) a été arrêté, les conditions de renouvellement d'une partie du contingent tarifaire communautaire pour certains types de bois contre-plaqués et du contingent tarifaire communautaire pour  certains oignons secs n'étaient pas remplies; que le Conseil s'est réservé le droit de compléter ledit règlement au moment opportun; que les conditions ont été remplies entre-temps à la suite de l'adoption du règlement (CEE) no 991/93 du Conseil, du 23  avril 1993, portant prorogation des dispositions prises dans le cadre de l'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV paragraphe 6 de l'accord  général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (2); qu'il convient donc de compléter le règlement (CEE) no 3915/92,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le tableau figurant à l'article 1er du règlement (CEE) no 3915/92 est remplacé par le tableau suivant.   /* Tableaux: voir JO */   Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Luxembourg, le 7 juin 1993.  Par le Conseil Le président M. JELVED (1) JO no L 395 du 31. 12. 1992, p. 15.  (2) JO no L 104 du 29. 4. 1993, p. 1.