CELEX: 31988R0587
Language: fr
Date: 1988-03-03
Title: Règlement (CEE) n° 587/88 de la Commission, du 2 mars 1988, clôturant deux adjudications relatives respectivement à la fourniture de froment tendre à l'Éthiopie et de froment dur à la Tunisie, par l'intermédiaire du programme alimentaire mondial, au titre de l'aide alimentaire

N0 L 57/20                             Journal officiel des Communautés européennes                               3 . 3 . 88
                                REGLEMENT (CEE) N° 587/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 ma» 1988
                  clôturant deux adjudications relatives respectivement à la fourniture de froment
                  tendre à l'Éthiopie et de froment dur à la Tunisie, par l'intermédiaire du
                           Programme alimentaire mondial, au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       de ces deux fournitures, et par voie de conséquence, de
                                                                 clore les deux adjudications en cause,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE)
n0 3785/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1                               Article premier
point c),                                                        Les annexes II (action n0 1095/87) et III (action
considérant que, par le règlement (CEE) n° 359/88 (3), la        n0 1094/87) du règlement (CEE) n0 359/88 sont suppri­
                                                                 mées.
Commission a notamment ouvert deux adjudications pour
la fourniture au titre de l'aide alimentaire et par l'intermé­
diaire au programme alimentaire mondial, d'une part de                                   Article 2
6 114 tonnes de froment tendre au bénéfice de l'Éthiopie,
d'autre part de 10 870 tonnes de froment dur au bénéfice         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
de la Tunisie ; qu'il convient de réexaminer les conditions      cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 mars 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(>) JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 356 du 18 . 12. 1987, p. 8.
(3 JO n° L 35 du 9. 2. 1 988, p. 8.