CELEX: 31990R3701
Language: fr
Date: 1990-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3701/90 de la Commission, du 20 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

24 . 12 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 361 / 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3701/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 20 décembre 1990
              modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires dans
                         le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         peseta espagnole conduisent, en vertu de l'article 9 para*
EUROPÉENNES,                                                          graphe 2 du règlement (CEE) n° 1677/85, à modifier
                                                                      les montants compensatoires monétaires applicables en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                Grèce et en vertu de l'article 5 paragraphe 3 dudit
péenne,                                                               règlement, à modifier les montants compensatoires
                                                                      monétaires applicables en Espagne dans le secteur du
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                    sucre et d'adapter le taux de conversion agricole pour la
juin 1985 , relatif aux montants compensatoires moné­                 Grèce dans le secteur de la viande de porc, conformé­
taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu          ment à l'article 6 bis du règlement (CEE) n° 1677/85,
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment
son article 9 paragraphe 2,                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3578/88 de la Commission,
du 17 novembre 1988, établissant les modalités d'applica­
tion du régime du démantèlement automatique des                                              Article premier
montants compensatoires monétaires négatifs (*),                      Le règlement (CEE) n° 1207/90 est modifié comme
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                        suit :
n° 3219/90 (4), et notamment son article 7,
                                                                      1) La colonne «Grèce» des parties 1 , 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de
considérant que les montants compensatoires monétaires                    l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                      du présent règlement.
fixés par le règlement (CEE) n° 1207/90 de la Commis­
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              2) La colonne «Espagne» des parties 1 , 3, 5, 7 et 8 de
n° 3686/90 (');                                                           l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
                                                                          du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la                   3) Les annexes II et III A sont remplacées par les
Commission ('), modifié en dernier lieu par le règlement                  annexes II et III A du présent règlement.
(CEE) n° 3672 / 89 (*), a établi les modalités de calcul
des montants compensatoires monétaires ; que les cours                                          Article 2
de change au comptant constatés conformément au
règlement (CEE) n° 3153/85 au cours de la période du                  Le présent règlement entre en vigueur le 24 décembre
 12 au 18 décembre 1990 pour la drachme grecque et la                 1990 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
              État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1990.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                                       Membre de la Commission
  l) JO n° L 164 du 24 . 6. 1985, p. 6.
 ')  JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 3)  JO n° L 312 du  18 . 11 . 1988, p. 16.
 4)  JO n° L 308 du 8. 11 . 1990, p. 21 .
 s)  JO n° L 122 du  14. 5. 1990, p. 1 .
 6)  JO n0 L 357 du 20. 12. 1990, p. 22.
 j JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 ') JO n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .
 ---pagebreak--- N° L 361 / 2                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             24 . 12. 90
                                                                    ANNEXE /
                                                                      PARTIE 1
                                                            SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                              Négatifs
                         Code            République Pays-Bas  Espagne   loyaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France  Grèce    Irlande     Portugal
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta         P    FB/Flux     Dkr        Lit       FF     DR        £ Irl       Esc
                                                                                           1 000 kg ■
   0709 90 60                                                  408,74                                                  1 509,2
   0712 90 19                                                  408,74                                                  1 509,2
   1001' 10 10                                                 515,83                                                  2 112,7
   1001 10 90                                                  515,83                                                  2 112,7
   1001 90 91                                                  408,74                                                  1 509,2
   1001 90 99                                                  408,74                                                  1 509,2
   1002 00 00                                                  388,31                                                  1 433,8
   1003 00 10                                                  388,31                                                  1 433,8
   1003 00 90                                                  388,31                                                  1 433,8
   1004 00 10                                                  372,78                                                  1 376,4
   1004 00 90                                                  372,78                                                  1 376,4
   1005 10 90                                                  408,74                                                  1 509,2
   1005 90 00                                                  408,74                                                  1 509,2
   1007 00 90                                                  388,31                                                  1 433,8
   1008 20 00                                                  388,31                                                  1 433,8
   110100 00                                                   495,54                                                  1 829,7
   1102 10 00                                                  466,95                                                  1 724,1
   1102 20 10                                                  572.23                                                  2 112,9
   1102 20 90                                                  183,93                                                    679,1
   1102 90 10                                                  396,08                                                  1 462,5
   1102 90 30                                                  380.24                                                  1 404,0
   1102 90 90   11-1     7285                                  396,08                                                  1 462,5
                11-1     7286                                  396,08                                                  1 462,5
   1103 11 10                                                  648,00                                                  2 715,2
   1103 1190                                                   535,19                                                  1 976,1
   1103 12 00                                                  521,89                                                  1 927,0 •
   1103 13 11   11-2     7287                                  592,67                                                  2 188,3
   1103 13 19                                                  592,67                                                  2 188,3 .
   1103 13 90                                                  416,91                                                  1 539,4
   1103 19 10                                                  396,08                                                  1 462,5
   1103 19 30                                                  543,64                                                  2 007,3
   1103 19 90   11-1     7285                                  396,08                                                  1 462,5
                11-1     7286                                  396,08                                                  1 462,5
   1103 21 00                                                  416,91                                                  1 539,4
   1103 29 10                                                  396,08                                                  1 462,5
   1103 29 20                                                  396,08                                                  1 462,5
   1103 29 30                                                  380,24                                                  1 404,0
 ---pagebreak--- 24 . 12 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 361 /3
                                                     Positifs                                              Négatifs
                            Code          République Pays-Bas  Espagne loyaume­ Belgique/  Danemark    Italie    rrance     Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC     'ableau
                         idditionne
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £     FB/Flux       Dkr       Lit        FF        DR      £ Irl     Esc
                                                                                          — 1 000 kg —
     1103 29 40                                                 416,91                                                    1 539,4
     1103 29 90   11-1     7285                                 396,08                                                    1 462,5
                  11-1     7286                                 396,08                                                     1 462,5
     1104 11 10                                                 396,08                                                    1 462,5
     1104 11 90                                                 543,64                                                    2 007,3
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     1104 19 10                                                 416,91                                                    1 539,4
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    1104 19 50                                                  449.61                                                    1 660,1
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                  11-1     7286                                 396,08                                                    1 462,5
    1104 21 10                                                  396,08                                                    1 462,5
    1104 21 30                                                  543,64                                                   2 007,3
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    1104 21 90                                                  396,08                                                    1 462,5
    1104 22 10   11-6      7158                                 380,24                                                    1 404,0
                 11-6      7159                                 671,01                                                   2 477,6
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    1104 22 50                                                  380,24                                                   1 404,0
    1104 22 90                                                  380,24                                                   1 404,0
    1104 23 10                                                  416,91                                                   1 539,4
    1104 23 30                                                  416,91                                                   1 539,4
    1104 23 90                                                  416,91                                                   1 539,4
    1104 29 11                                                 416,91                                                    1 539,4
    1104 29 15                                                  396,08                                                   1 462,5
    1104 29 19   11-3      7290                                396,08                                                    1 462,5
                 11-3      7291                                396,08                                                    1 462,5
    1104 29 31                                                 416,91                                                    1 539,4
    1104 29 35                                                 396,08                                                    1 462,5
    1104 29 39  11-3      7290                                 396,08                                                    1 462,5
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    1104 29 91                                                 416,91                                                    1 539,4
    1104 29 95                                                 396,08                                                   1 462,5
    1104 29 99  11-1      7285                                 396,08                                                   1 462,5
                11-1      7286                                 396,08                                                   1 462,5
    1104 30 10                                                 306,55                                                   1 131,9
    1104 30 90                                                 122.62                                                       452,8
   1107 10 11                                                  727,55                                                   2 686,3
   1107 10 19                                                  543,62                                                   2 007,2
   1107 10 91                                                  691,20                                                   2 552,1
   1107 10 99                                                  516,46                                                   1 906,9
   1107 20 00                                                  601,89                                                   2 222,4
   1108 11 00   11-4      7294                                 690,77                                                   2 550,5
                11-4      7295      C)                         690,77                                                   2 550,5
 ---pagebreak--- N0 L 361 / 4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           24 . 12 . 90
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas   Espagne Royaume- Belgique/ Danemark  Italie    France    Grèce  Irlande     Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      .additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Pta      £     FB/Flux      Dkr     lit        FF       DR      £ Irl       Esc
                                                                                           1 000 ke
  1108 12 00   11-4     7294                                    617,19                                                2 278,9
               11-4     7295        O                           617,19                                                2 278,9
   1108 13 00  11-5     7296                                    617,19                                                2 278,9
               11-5     7297        o                           617,19                                                2 278,9
   1108 14 00  11-4      7294                                   617,19                                                 2 278,9
               11-4      7295       0                           617,19                                                2 278,9
   1108 19 90  11-4      7294                                   617,19                                                2 278,9
               11-4     7295        0                           617,19                                                2 278,9
   1109 00 00                                                   940,09                                                3 471,1
  1702 30 91   17-9     7318                                    805,21                                                2 973,1
  1702 30 99   17-9     7318                                    617,19                                                2 278,9
  1702 40 90                                                    617,19                                                2 278,9
  1702 90 50                                                    617,19                                                2 278,9
  1702 90 75                                                    842,00                                                3 108,9
  1702 90 79                                                    588,58                                                2 173,2
  2106 90 55                                                    617,19                                                2 278,9
  2302 10 10   23-1     7622
               23-1     7623                                    168,81                                                   623,3
  2302 10 90                                                    349,68                                                 1 291,1
  2302 20 10                                                    168,81                                                   623,3
  2302 20 90                                                    349,68                                                 1 291,1
  2302 30 10                                                    168,81                                                   623,3
  2302 30 90                                                    361,74                                                 1 335,6
  2302 40 10                                                    168,81                                                   623,3
  2302 40 90                                                    361,74                                                1 335,6
  2303 10 11                                                    817,47                                                3 018,4
  2309 10 11   23-2     7624
               23-2     7625                                     49,05                                                   181,1
  2309 10 13   23-8     7541        o
               23-8     7542        O                          609,89                                                 6 721,3
               23-8     7543        O                        1 219,78                                                13 442,7
               23-8     7547        o
               23-8     7548        o                        1 064,99                                                11 736,7
               23-8     7549        o                        2 129,97                                                23 473,5
               23-8     7550        o                            49,05                                                   181,1
               23-8     7551        o                          658,94                                                 6 902,4
               23-8     7552        o                        1 268,83                                                13 623,8
               23-8     7629       o                             49,05                                                   181,1
               23-8     7630       o                         1 114,04                                                11 917,8
               > 3-8    7631       o                         2 179,02                                                23 654,6
  2309 10 31            7624
                        7691                                    155,32                                                   573,5
  2309 10 33   » 3-9    7541       o
               > 3-9    7542       o                           609,89                                                 6 721,3
               > 3-9    7C A 1
                                   0                         1 219,78                                                13 442,7
 ---pagebreak--- 24 . 12 . 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 361 /5
                                                    Positifs                                                Négatifs
                                         République Pays-Bas   Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark    Italie    France    Grèce  Irlande   Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                         Uni •   Luxem­
                                         d'Allema­                                  bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Pta        £ :   FB/Flux      Dkr        Lit       FF       DR      £ Irl     Esc
                                                                                             1 000 kg -
    2309 10 33  23-9    7547        O
                23-9    7548        O                        1 064,99                                                    11 736,7
                23-9    7549        O                        2 129,97                                                    23 473,5
                23-9    7645        o                           155,32                                                       573,5
                23-9    7646        o                           765,21                                                    7 294,8
                23-9    7647        0                        1 375,10                                                    14 016,2
                23-9    7651        o                           155,32                                                       573,5
                23-9    7652        0                        1 220,31                                                    12 310,2
                23-9    7653        O                        2 285,29                                                    24 047,0
    2309 10 51  23-4    7624
                23-4     7692                                   306,55                                                     1 131,9
    2309 10 53 23-10    7541        o
               23-10    7542        C)                          609,89                                                    6 721,3
               23-10    7543        C)                       1 219,78                                                    13 442,7
               23-10    7547        o
               23-10    7548        o                        1 064,99                                                    11 736,7
               23-10    7549        o                        2 129,97                                                    23 473,5
               23-10    7654        o                           306,55                                                     1 131,9
               23-10    7655        O                           916,44                                                    7 853,2
               23-10    7656        0                        1 526,33                                                    14 574,6
               23-10    7660        O                           306,55                                                     1 131,9
               23-10    7661        C)                       1 371,54                                                    12 868,6
               23-10    7662        C)                       2 436,52                                                    24 605,4
    2309 90 31  23-5    7624
                23-5    7693                                     49,05 '                                                     181,1
    2309 90 33 23-11    7541        C)
               23-11    7542        O                           609,89                                                    6 721,3
               23-11    7543        o                        1 219,78                                                    13 442,7
               23-11    7547       •o
               23-11    7548        o                        1 064,99                                                    11 736,7
               23-11    7549        0                        2 129,97                                                    23 473,5
               23-11    7663        o                            49,05                                                       181,1
               23-11    7664        C)                          658,94                                                    6 902,4
               23-11    7665        C)                       1 268,83                                                    13 623,8
               23-11    7669        C)                           49,05                                                       181,1
               23-11    7670        (')                      1 114,04                                                    11 917,8
               23-11    7671        C)                       2 179,02                                                    23 654,6
    2309 90 41 23-6     7624
               23-6     7694                                    155,32                                                       573,5
    2309 90 43 23-12    7541        C)
               23-12    7542        n                          609,89                                                     6 721,3
               23-12    7543        o                        1 219,78                                                    13 442,7
               23-12    7547        o
               23-12    7548        o                        1 064,99                                                    11 736,7
               23-12    7549        o                        2 129,97                                                    23 473,5
 ---pagebreak--- N0 L 361 /6                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                  24. 12 . 90
                                         l                                                                                                 I
                                                                     m---
                                                            Positifs                                               Négatifs
                                Code             République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie    France     Grèce    Irlande    Portugal
    Code NC          Tableau
                             additionnel
                                           Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                                bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI        Pta      £     FB/Flux       Dkr        Lit       FF        DR        £ Irl      Esc
                                                                                                  — 1 000 kg —
    2309 90 43       23-12     7672         (')                         155,32                                                       573,5
                     23-12     7673         O                           765,21                                                     7 294,8
                     23-12     7674         (')                       1 375,10                                                    14 016,2
                     23-12 7678             O                           155,32                                                *      573,5
                     23-12     7679         (J)                       1 220,31                                                  ' 12 310,2
                     23-12     7680         O                         2 285,29                                                    24 047,0
    2309 90 51        23-7     7624                                      —                                                           —
                      23-7     7695                                     306,55                                                     1 131,9
    2309 90 53       23-13     7541         (2)                          —                                                           —
                     23-13     7542         (2)                         609,89                                                     6 721,3
                     23-13     7543         (J)                       1 219,78                                                    13 442,7
                     23-13     7547         (J)                          —                                                           —
                     23-13     7548         (')                       1 064,99                                                    11 736,7
                     23-13     7549         (l)                       2 129,97                                                    23 473,5
                     23-13     7681         C)                          306,55                                                     1 131,9
                     23-13     7682         O                           916,44                                                     7 853,2
                     23-13     7683         C)                        1 526,33                                                    14 574,6
                     23-13     7687         O                           306,55                                                     1 131,9
                     23-13     7688         O                         1 371,54                                                    12 868,6
                     23-13     7689         (')                       2 436,52                                                    24 605,4
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée i 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée i 1 000 kilogrammes du produit.
(l) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue i cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 24 . 12 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 361 /7
                                                                        PARTIE 3
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                                        Négatifs
                          Code           République Pays -Bai   Espagne   Royaume­ Belgique/   Danemark         Italie    France    Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                          Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                   bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta       £     FB/Flux        Dkr            Lit        FF       DR      £ Irl     Esc
                                                                                             100 kg poids vif -
    0102 90 10                      O                             607,47                                                           5 173,8
    0102 90 31                      C)                            607,47                                                           5 173,8
    0102 90 33                      C)                            607,47                                                           5 173,8
    0102 90 35                      o                            607,47                                                            5 173,8
    0102 90 37                                                   607,47                                                            5 173,8
                                                                                         — 100 kg poids net •
    0201 10 10                                                 1 154,19                                                            9 830,2
    0201 10 90                                                 1 154,19                                                            9 830,2
    0201 20 21                                                 1 154,19                                                            9 830,2
    0201 20 29                                                 1 154,19                                                            9 830,2
    0201 20 31                                                   923,35                                                            7 864,1
    0201 20 39                                                   923,35                                                            7 864,1
    0201 20 51                                                 1 385,02                                                          11 796,2
    0201 20 59                                                 1 385,02                                                          11 796,2
    0201 20 90                                                   923,35                                                            7 864,1
    0201 30 00                                                 1 579,41                                                          13 451,8
    0202 10 00                                                 1 026,62                                                            8 743,7
    0202 20 10                      o                          1 026,62                                                            8 743,7
    0202 20 30  02-1     7014                                    164,26                                                            1 399,0
                02-1     7018                                    164,26                                                            1 399,0
                02-1     7019       O                            821,29                                                           6 994,9
    0202 20 50  02-1     7014                                    256,65                                                           2 185,9
                02-1     7018                                    256,65                                                           2 185,9
                02-1     7019       O                         1 283,27                                                           10 929,6
    0202 20 90                      C)                           821,29                                                           6 994,9
    0202 30 10                      0                         1 283,27                                                           10 929,6
    0202 30 50                     oo                         1 283,27                                                           10 929,6
    0202 30 90 02-2      7034                                    256,65                                                           2 185,9
               02-2      7038       0                         1 283,27                                                           10 929,6
    0206 10 95                                                1 579,41                                                           13 451,8
    0206 29 91                                                1 283,27                                                           10 929,6
    0210 20 10                                                   923,35                                                           7 864,1
    0210 20 90                                                1 318,20                                                           11 227,1
    0210 90 41                                                1 318,20                                                           11 227,1
    0210 90 90                                                1 318,20                                                           11 227,1
    1602 50 10 16-4      7330                                 1 318,20                                                           11 227,1
               16-4      7331                                    789,71                                                           6 725,9
               16-4     7332                                     528,50                                                           4 501,2
    1602 90 61 16-4     7332                                     528,50                                                           4 501,2
 ---pagebreak--- N    L 361 / 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 24. 12 . 90
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 .tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 24. 12. 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 361 /9
                                                                     PARTIE 4
                                          SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                           Négatifs
                          Code           République Pays-Bas  Espagne  Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce      Irlande   Portugal
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta       £     FB/Flux     Dit r    Lit       FF        DR          £ Irl     Esc
                                                                                                                    — 100 pièces —
    0105 11 00                                                                                                             12,0
   0105 19 10                                                                                                              35,1
   0105 19 90                                                                                                              12,0
                                                                                                                     — 100 kg —
   0105 91 00                                                                                                              52.3
   0105 99 10                                                                                                              85,1
   0105 99 20                                                                                                              80,6
   0105 99 30                                                                                                              57,5
   0105 99 50                                                                                                              84.1
   0207 10 11                                                                                                              65,7
   0207 10 15                                                                                                              74,7
   0207 10 19                                                                                                              81.4
   0207 10 31                                                                                                              82,1
   0207 10 39                                                                                                              90.0
   0207 10 51                                                                                                            100,1
   0207 10 55                                                                                                            121,5
   0207 10 59                                                                                                            135.0
   0207 10 71                                                                                                            115,2
   0207 10 79                                                                                                            126,0
   0207 10 90                                                                                                            120.1
   0207 21 10                                                                                                             74,7
   0207 21 90                                                                                                              81.4
   0207 22 10                                                                                                              82.1
   0207 22 90                                                                                                             90,0
   0207 23 11                                                                                                            121,5
   0207 23 19                                                                                                            135.0
   0207 23 51                                                                                                            115.2
   0207 23 59                                                                                                            126,0
   0207 23 90                                                                                                            120.1
   0207 39 11                                                                                                            221,4
   0207 39 13                                                                                                             89.5
   0207 39 15                                                                                                             68.2
   0207 39 17                                                                                                             47,2
   0207 39 21                                                                                                            123.3
   0207 39 23                                                                                                            115,8
   0207 39 25                                                                                                           209,7
   0207 39 27                                                                                                             47,2
   0207 39 31                                                                                                            172.4
   0207 39 33                                                                                                             99,0
 ---pagebreak--- N° L 361 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       24. 12. 90
                                                   Positifs                                         Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique Danemark Italie    France Grèce    Irlande    Portugal
   Code NC    Tableau             Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                      additionnel
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £     FB/Flux    Dkr      Ut        FF    DR        £ Irl      Esc
                                                                                                                 100 kg —
  0207 39 35                                                                                                        68,2
  0207 39 37                                                                                                        47,2
  0207 39 41                                                                                                       131.4
  0207 39 43                                                                                                        61,6
  0207 39 45                                                                                                       110,9
  0207 39 47                                                                                                       209,7
  0207 39 51                                                                                                        47,2
  0207 39 53                                                                                                       264.5
  0207 39 55                                                                                                       221.4
  0207 39 57                                                                                                       148.5
  0207 39 61                                                                                                       138.6
  0207 39 63                                                                                                       132.1
  0207 39 65                                                                                                        68,2
  0207 39 67                                                                                                        47,2
  0207 39 71                                                                                                       188,9
  0207 39 73                                                                                                       123.3
  0207 39 75                                                                                                       182.7
  0207 39 77                                                                                                       115.8
  0207 39 81                                                                                                       173.2
  0207 39 83                                                                                                      209.7
  0207 39 85                                                                                                        47,2
  0207 41 10                                                                                                      221.4
  0207 41 11                                                                                                        89.5
  0207 41 21                                                                                                        68,2
  0207 41 31                                                                                                        47,2
  0207 41 41                                                                                                       123.3
  0207 41 51                                                                                                       115.8
  0207 41 71                                                                                                      209,7
  0207 41 90                                                                                                        47,2
  0207 42 10                                                                                                       172.4
  0207 42 11                                                                                                        99,0
  0207 42 21                                                                                                        68,2
  0207 42 31                                                                                                        47,2
  0207 42 41                                                                                                       131.4
  0207 42 51                                                                                                        61.6
  0207 42 59                                                                                                       110.9
  0207 42 71                                                                                                      209,7
  0207 42 90                                                                                                        47,2
  0207 43 11                                                                                                      264.5
  0207 43 15                                                                                                      221.4
  0207 43 21                                                                                                      148.5
  0207 43 23                                                                                                       138.6
  0207 43 25                                                                                                       132,1
  0207 43 31                                                                                                        68,2
  0207 43 41                                                                                                        47,2
 ---pagebreak---   24 . 12 . 90                                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 361 / 11
                 I I                                          Positifs                                          Négatifs
                                                   République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce        Irlande Portugal
                               Code
       Code NC     Tableau
                             additionner
                                           Notes    fédérale                      Uni ,   Luxem­
                                                   d'Allema­                               bourg
                                                      gne
                                                      DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF       DR            £ Irl   Esc
|                ll||II                                                                                                      — 100 kg —    I
      0207 43 51 llllII                                                                                                           188,9    I
      0207 43 53 llli                            I                                                                                123,3
      0207 43 61 ll||lll                                                                                                          182,7
      0207 43 63 llIIII                                                                                                           115,8    \
      0207 43 71 IlIIII                                                                                                           173,2    \
      Q207 43 81 IlIIll                                                                                                          209,7
      0207 43 90 Il                      ll                                                                                        47,2    I
      0209 00 90
                 IlliII                                                                                                          104,9     l
                 Illili                                                                                                       100 pièces -
      0407 00 11 llIIll                                                                                                            25,1    I
      0407 00 19
                 llIlIl                                                                                                              8,6   l
                 llIIll\                                                                                                     — 100 kg —    \
      0407 00 30 llIIIl                                                                                                            75,8
      0408 11 10 IlIlIl                                                                                                          354,6     \
      0408 19 11 llIlll                                                                                                          154,6
      0408 19 19 IlIIli                                                                                                          165,2
      0408 91 10 IlIlll                                                                                                          342,5
      0408 99 10           lll                                                                                                     87,9    \
      1602 31 U     16-2       7323 \                                                                                            164,2
                    16-2       7324 II                                                                                           —
      1602 31 19    16-2       7323 I                                                                                            230,7     \
                    16-2       7324 I                                                                                            _
      1602 39 11 \         I             II                                                                                      221,1
      1602 39 19    16-2       7323 ll                                                                                           230,7
                    16-2       7324 I
      3502 10 91 I         \             l                                                                                       307,6     \
      3502 10 99 I         \             I                                                                                         41,7    l
      3502 90 51           \             \                                                                                       307,6
                 \         l             I
                                                                                                                                           i
      3502 90 59                                                                                                                   41,7
 ---pagebreak--- N° L 361 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          24 . 12 . 90
                                                                    PARTIE 5
                                             SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne  Royaume- Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande     Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau             Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                      additionnel
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Pu       £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF      DR      £ Irl       Esc
                                                                                          100 kg -
  0401        04-1     7058                                    a+e                                                    a+e
  0402 10 11                                                  650,20                                                5 868,4
  0402 10 19  04-3     7059                                                                                          3 485,8
              04-3     7074                                   316,00
              04-3     7079                                   650,20                                                5 868,4
  0402 10 91  04-4     7089                                    d+f                                                    d+f
  0402 10 99  04-4     7089                                    d+f                                                    d+f
  0402 21 11  04-2     7744                                    a+c                                                    a+c
  0402 21 17  04-6      7098                                                                                         3 485,8
              04-6     7099                                   316,00
              04-6     7114                                    a+c                                                    a+c
  0402 21 19  04-2     7744                                    a+c                                                    a+c
  0402 21 91  04-2      7744                                   a+c                                                    a+c
  0402 21 99  04-2      7744                                   a+c                                                    a+c
  0402 29     04-2      7744                                 a+c+f                                                  a+c+f
  0402 91     04-2      7744                                   a+c                                                    a+c
  0402 99     04-2     7744                                  a+c+f                                                  a+c+f
  0403 10 11  04-2     7744                                    a+c                                                    a+c
  0403 10 13  04-2      7744                                   a+c                                                    a+c
  0403 10 19  04-2      7744                                   a+c                                                    a+c
  0403 10 31  04-2      7744                                 a+c+f                                                  a + c+f
   0403 10 33 04-2      7744                                 a + c+f                                                a + c+f
   0403 10 39 04-2     7744                                  a+c+f                                                  a+c+f
   0403 90 11 04-5     7093                                                                                          3 485,8
              04-5      7094                                  316,00
              04-5      7097                                  650,20                                                 5 868,4
   0403 90 13 04-6      7098                                                                                         3 485,8
              04-6      7099                                  316,00
              04-6     7114                                    a+c                                                    a+c
   0403 90 19 04-2     7744                                    a+c                                                    a+c
   0403 90 31 04-4      7089                                   d+f                                                    d+f
   0403 90 33 04-2      7744                                 a+c+f                                                  a + c+f
   0403 90 39 04-2      7744                                 a+c+f                                                  a + c+f
   0403 90 51 04-2      7744                                   a+c                                                    a+c
   0403 90 53 04-2      7744                                   a+c                                                    a+c
   0403 90 59 04-2      7744                                   a+c                                                    a+c
   0403 90 61 04-2      7744                                 a+c+f                                                  a + c+f
   0403 90 63 04-2      7744                                 a+c+f                                                  a+c+f
   0403 90 69 04-2      7744                                 a+c+f                                                  a+c+f
 ---pagebreak--- 24. 12. 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 361 / 13
                                                   Positifs                                            Négatifs
                        Code            République Pays-Bas   Espagne Royaume- Belgique/ Danemark  Italie    France    Grèce  Irlande  Portugal
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM                    Pta           FB/Flux     Dkr       Ut        FF       DR      £ Irl    Esc
                                                                                          100 kg -
   0404 90 11  04-2     7744                                   a+c                                                     a+c
   0404 90 13  04-2     7744                                   a+c                                                     a+c
   0404 90 19  04-2     7744                                   a+c                                                     a+c
   0404 90 31  04-2     7744                                   a+c                                                     a+c
   0404 90 33  04-2     7744                                   a+c                                                     a+c
   0404 90 39  04-2     7744                                    a+c                                                    a+c
   0404 90 51  04-2     7744                                 a+c+f                                                   a+c+f
   0404 90 53  04-2     7744                                 a+c+f                                                   a+c + f
   0404 90 59  04-2     7744                                 a+c+f                                                   a+c+f
   0404 90 91  04-2     7744                                 a + c+f                                                 a+c+f
   0404 90 93  04-2     7744                                 a+c+f                                                   a+c+f
   0404 90 99  04-2     7744                                 a + c+f                                                 a+c+f
   0405        04-7     7118                                   391,92                                                 4 316,2
               04-7     7119                                   401,71                                                 4 424,1
               04-7     7134                                   420,71                                                 4 637,0
               04-7     7138                                   431,22                                                 4 752,9
               04-7     7139                                   481,07                                                 5 307,7
               04-7     7154                                   493,10                                                 5 440,4
               04-7     7189                                   928,71                                                 9 721,1
              04-7      7193                                   951,93                                                 9 964,2
              04-7      7194                                 b x coef
              04-7      7197                                                                                         b x coef
              04-7      7198                                 b x coef
              04-7      7199                                                                                         b x coef
              04-7      7214                                 b x coef
              04-7      7218                                                                                         b x coef
              04-7      7225                                     b                                                       b
              04-7      7280                                 b x coef
              04-7     7281                                                                                          b x coef
   0406 10 10 04-8     7226
              04-8     7227                                    833,31                                                 7 296,7
              04-8     7228                                    888,48                                                 8 331,3
              04-8     7229                                   572,90                                                  5 016,5
              04-8     7230                                   697,72                                                 6 527,9
              04-8     7231                                   260,41                                                 2 280,2
              04-8     7232                                   355,62                                                 3 316,7
   0406 10 90 04-8     7226
              04-8     7228                                   888,48                                                  8 331,3
              04-8     7230                                   697,72                                                 6 527,9
              04-8     7232                                   355,62                                                 3 316,7
   0406 20 10
   0406 20 90 04-9     7233                                   888,48                                                 8 331,3
              04-9     7234                                 1 218,45                                                11 296,8
   0406 30 10 34-10    7235
              04-10    7236                                   318,58                                                 2 996,0
 ---pagebreak--- N° L 361 / 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            24. 12 . 90
                                                     Positifs                                               Négatifs
                                          République ra.yz-ija.1  Espagne Royaume- Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande    Portugal
                          Code                                              Uni
   Code NC     Tableau
                       .additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Luxem­
                                          d'Allema­                                  bourg
                                             gne
                                             DM          FI         Pta      £     FB/Flux      Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                             — 100 kg —
  0406> JU IL  04-10     7237                                      466,00                                                4 394,3
               04-10     7238                                      676,31                                                6 394,0
               04-10     7239                                      802,03                                                7 582,6
  0406 30 31   04-10     7235
               04-10     7236                                      318,58                                                2 996,0
               04-10     7237                                      466,00                                                4 394,3
               04-10     7238                                      676,31                                                6 394,0
  0406 30 3S   04-10     7235
               04-10     7238                                      676,31                                                6 394,0
               04-10'    7239                                      802,03                                                7 582,6
  0406 30 9C                                                       802,03                                                7 582,6
  0406 40 0C   04-11      7240
               04-11      7241                                     833,11                                                7 886,2
  0406 90 1 1  04-12      7242                                     697,72                                                6 527,9
               04-12      7243
               04-12      7244                                     833,31                                                7 296,7
               04-12      7245                                     888,48                                                8 331,3
               04-12      7246                                     572,90                                                5 016,5
               04-12      7247                                     697,72                                                6 527,9
  0406 90 12   04-13      7248
               04-13      7250                                   1 038,35                                                9 750,8
  0406 90 1 f  04-13      7248
               04-13      7250                                   1 038,35                                                9 750,8
  0406 90 1 /  04-13      7248
               04-13      7249                                     697,72                                                6 527,9
               04-13      7250                                   1 038,35                                                9 750,8
  0406 90 1 S
   0406 90 21  04-14      7251
               04-14      7252                                     945,10                                                8 935,2
   0406 90 21  04-15      7254
               04-15      7255                                     833,31                                                7 296,7
               04-15      7256                                     888,48                                                8 331,3
               04-15      7257                                     572,90                                                5 016,5
               04-15      7258                                     697,72                                                6 527,9
   0406 90 2f  04-15      7254
               04-15      7255                                     833,31                                                7 296,7
               04-15      7256                                     888,48                                                8 331,3
               04-15      7257                                     572,90                                                5 016,5
               04-15      7258                                     697,72                                                6 527,9
   0406 90 2 / 04-15      7254
               04-15      7255                                     833,31                                                7 296,7
               04-15      7256                                     888,48                                                8 331,3
               04-15      7257                                     572,90                                                5 016,5
               04-15      7258                                     697,72                                                6 527,9
   0406 90 2S  04-15      7253
 ---pagebreak--- 24 . 12 . 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 361 / 15
                                                    Positifs                                             Négatifs
                                         République Pays-Bas   Espagne Royaume- Belgique/  Danemark  Italie    France    Grèce  Irlande   Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Note!  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg .
                                            gne
                                            DM         E         Pta      £     FB/Flux      Dkr       Lit       FF       DR      £ Irl     Esc
                                                                                          — 100 kg —
    0406 90 29 04-15     7254
               04-15     725f                                   833,31                                                  7 296,7
               04-15     725€                                   888,48                                                  8 331,3
               04-15     725/                                   572,90                                                  5016,5
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               04-15     7254
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               04-15    7254
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               04-16    7274                                    833,31                                                  7 296,7
               04-16    7277                                    888,48                                                  8 331,3
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    0406 90 37 04-16    7259
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    0406 90 50  4-15    7253
                4-15    7254
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 ---pagebreak--- N° L 361 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          24 . 12 . 90
                                                   Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/  Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande    Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         R        Pta      £     FB/Flux      Dkr       Lit       FF      DR      £ Irl      Esc
                                                                                        — 100 kg —
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              34-16     7277                                  888,48                                                8 331,3
              34-16     7278                                 572,90                                                 5 016,5
              34-16     7279                                 697,72                                                 6 527,9
  0406 90 81  04-16     7259
              34-16     7274                                  833,31                                                7 296,7
              04-16     7277                                 888,48                                                 8 331,3
              04-16     7278                                 572,90                                                 5 016,5
              04-16     7279                                 697,72                                                 6 527,9
  0406 90 83
  0406 90 85  04-16     7259
              )4-16     7274                                 833,31                                                 7 296,7
              04-16     7277                                 888,48                                                 8 331,3
              04-16     7278                                 572,90                                                 5 016,5
              )4-16     7279                                 697,72                                                 6 527,9
  0406 90 89  Î4-15     7253
              04-15     7254
              )4-15     7255                                 833,31                                                 7 296,7
              )4-15     7256                                 888,48                                                 8 331,3
              Ï4-15     7257                                 572,90                                                 5 016,5
              J4-15     7258                                 697,72                                                 6 527,9
  0406 90 91  04-8     7226
              04-8     7231                                  260,41                                                 2 280,2
              04-8     7232                                  355,62                                                 3 316,7
  0406 90 93  04-8     7226
              04-8     7231                                  260,41                                                 2 280,2
              04-8     7232                                  355,62                                                 3 316,7
  0406 90 97  04-8     7226
 ---pagebreak--- 24 . 12 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N   L 361 / 17
                                                      Positifs                                           Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark  Iulie     France   Grèce  Irlande   Portugal
                           Code
     Code NC   [ Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                      Uni ;   Luxem­
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta      £ ^   FB/Flux     Dkr      Ut         FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                            100 kg -
    0406 90 97  04-8      7228                                   888,48                                               8 331,3
                04-8      7230                                   697,72                                               6 527,9
                04-8      7232                                   355,62                                               3 316,7
    0406 90 99  04-8      7226
                04-8      7228                                   888,48                                                8 331,3
                04-8      7230                                   697,72                                               6 527,9
                04-8      7232                                   355,62                                               3 316,7
    2309 10 15 23-14      7553                                    60,99                                                  672,1
               23-14      7554                                   121,98                                                1 344,3
               23-14      7555                                   182.97                                               2 016,4
               23-14      7556                                   228,71                                               2 520,5
               23-14      7557                                   256,15                                               2 823,0
               23-14      7558                                   274,45                                               3 024,6
               23-14      7579                                   106,50                                                1 173,7
               23-14      7580                                   213,00                                               2 347,3
               23-14      7581                                   319,50                                               3 521,0
               23-14      7582                                   399,37                                               4 401,3
               23-14      7583                                   447,29                                               4 ?29,4
               23-14      7584                                   479,24                                               5 281,5
               23-14      7885
    23Q9 10 19 23-14      7553                                    60,99                                                  672,1
               23-14      7554                                   121.98                                               1 344,3
               23-14      7555                                   182.97                                               2 016,4
               23-14      7556                                   228,71                                               2 520,5
               23-14      7557                                   256,15                                               2 823,0
               23-14      7558                                   274,45                                               3 024,6
               » 3-14     7579                                   106,50                                               1 173,7
               > 3-14     7580                                   213,00                                               2 347,3
               > 3-14     7581                                   319,50                                               3 521,0
               > 3-14     7582                                   399,37                                               4 401,3
               > 3-14     7583                                   447,29                                               4 929,4
               > 3-14     7584                                   479,24                                               5 281,5
               > 3-14     7885
    2309 10 39 > 3-14     7553                                    60,99                                                  672,1
               > 3-14     7554                                   121.98                                               1 344,3
               > 3-14     7555                                   182,97                                               2 016,4
               > 3-14     7556                                   228,71                                               2 520,5
               23-14      7557                                   256,15                                               2 823,0
               > 3-14     7558                                   274,45                                               3 024,6
               > 3-14     7579                                   106,50                                               1 173,7
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 ---pagebreak--- N  L 361 / 18                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           24 . 12. 90
                                                    Positifs                                             Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/  Danemark  Italie     France   Grèce  Irlande     Portugal
                          Code
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI                £     FB/Flux      Dkr       Lit        FF      DR      £ Irl       Esc
                                                                                         — 100 kg •
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 ---pagebreak--- 24 . 12 . 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 361 / 19
                                                    Positifs                                           Négatifs
                         Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark  Italie    France    Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema ­                              bourg
                                            gne
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    2309 90 39 23-14     7558                                  274,45                                                3 024,6
               23-14     7579                                  106,50                                                 1 173,7
               23-14     7580                                  213,00                                                2 347,3
               23-14     7581                                  319,50                                                3 521,0
               23-14     7582                                  399,37                                                4 401,3
               23-14     7583                                  447,29                                                4 929,4
               23-14     7584                                  479,24                                                5 281,5
               23-14     7885
    2309 90 49 23-14     7553                                   60,99                                                   672,1
               23-14     7554                                  121,98                                                1 344,3
               23-14     7555                                  182.97                                                2 016,4
               23-14     7556                                  228,71                                                2 520,5
               23-14     7557                                  256,15                                                2 823,0
               23-14     7558                                  274,45                                                3 024,6
               23-14     7579                                  106,50                                                1 173,7
               23-14     7580                                  213,00                                                2 347,3
               23-14     7581                                  319,50                                                3 521,0
               23-14     7582                                  399,37                                                4 401,3
               23-14     7583                                  447,29                                               4 929,4
               23-14     7584                                  479,24                                                5281,5
               23-14     7885
    2309 90 59 23-14    7553                                    60,99                                                   672,1
               23-14    7554                                   121.98                                                1 344,3
               23-14    7555                                   182.97                                               2 016,4
               23-14    7556                                  228,71                                                2 520,5
               23-14    7557                                  256,15                                                2 823,0
               23-14    7558                                  274,45                                                3 024,6
               23-14    7579                                   106,50                                                1 173,7
               23-14    7580'                                 213,00                                                2 347,3
               23-14    7581                                  319,50                                                3 521,0
               23-14    7582                                  399,37                                                4 401,3
               23-14    7583                                  447,29                                                4 929,4
               23-14    7584                                  479,24                                                5 281,5
               23-14    7885
    2309 90 70 23-14    7553                                    60,99                                                  672,1
               23-14    7554                                  121.98                                                1 344,3
               23-14    7555                                  182,97                                                2 016,4
               23-14    7556                                  228,71                                                2 520,5
               23-14    7557                                  256,15                                                2 823,0
               23-14    7558                                  274,45                                                3 024,6
               > 3-14   7579                                  106,50                                                1 173,7
               23-14    7580                                  213,00                                                2 347,3
               » 3-14   7581                                  319,50                                                3 521,0
               23-14    7582                                  399,37                                                4 401,3
               23-14    7583                                  447,29                                                4 929,4
 ---pagebreak--- N° L 361 /20                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                               24 . 12 . 90
                   I I                  \                       Positifs                                                                   Négatifs
                                                République      Pays-Bas      Espagne     Royaume-      Belgique/    Danemark          Italie     France        Grèce       Irlande     Portugal
                               Code
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                                     Uni        Luxem­
                                                d'Allema­                                                 bourg
                                                    gne
                                                    DM              FI           Pu            £         FB/Flux        Dkr              Lit        FF           DR           £ Irl        Esc
                                                                                                                    — 100 kg —
    2309 90 70      23-14     7584                                             479,24                                                                          5 281,5
                    23-14     7885
                                                                                                     — °/o matière grasse lait/ 1 00 kg produit —
                       a                                                       10,414                                                                            108,5
                       b                                                       11,368                                                                            119,0
                                                    • °/o matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                      produit —
                       C                                                        5,729                                                                              50,2
                                                              matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit -
                       d                                                        6,502                                                                              58,7
                                                   • % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                       e                                                        0,521                                                                               4,6
                                                                                                        — °/« saccharose/100 kg produit -
                       f                                                        1,279                                                                               5,4
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 1 00 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---  24. 12 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 361 /21
                                                                        PARTIE 6
                                                                 SECTEUR DU VIN
                                                          Montants compensatoires monétaires
               ll                                     Positifs                                            Négatifs
                          Code             République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France Grèce   Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                 bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR       £ Irl    Esc
    2204 21 25  22-5     7431       0                                                                                   140,6
                22-5     7432       C)                                                                                  140,6
                22-5     7434       C)                                                                                     6,1
                22-5     7587       0    \                                                                              140,6
                22-5     7588       C)                                                                                     6,1
    2204 21 29  22-6     7438       0                                                                                    98,5
                22-6     7439       0                                                                                    98,5
                22-6     7441       C)                                                                                     6,1
                22-6     7589       o                                                                                    98,5
                22-6     7590       C)   \                                                                                 6,1
    2204 21 35  22-8     7449       O    \                                                                              140,6
l               22-8     7451       C)                                                                                     6,1
                22-8     7591       C)                                                                                  140,6
                22-8     7592       C)   \                                                                                 6,1
    2204 21 39  22-9     74 55      C)                                                                                   98,5
                22-9     7457       C)                                                                                     6,1
                22-9     7593       C)                                                                                   98,5
                22-9     7594       C)                                                                                    6,1
    2204 29 10  22-3     7426       0                                                                                     6,1
    2204 29 25 22-11     7478       o                                                                                   140,6
               22-11     7479       o                                                                                   140,6
               22-11     7480       0    \                                                                              140,6
               22-11     7481       o                                                                                   140,6
               22-11     7483       C)                                                                                    6,1
               22-11     7595       0                                                                                   140,6
               22-11     7596       C)                                                                                    6,1
    2204 29 29 22-12     7487       o                                                                                    98,5
               22-12     7488      f)                                                                                    98,5
               22-12     7490       C)                                                                                    6,1
               22-12     7597
                                                                                                                         98,5
               22-12     7598      C)                                                                                     6,1
    2204 29 35 22-14     7498      O                                                                                   140,6
               22-14    7499       o                                                                                   140,6
               22-14    7518       C)                                                                                     6,1
               22-14    7599       o                                                                                   140,6
 ---pagebreak---   N° L 361 /22                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       24. 12 . 90
                 t
                                                          Positifs                                         Négatifs
                                               République Pays-Bas Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France Grèce   Irlande    Portugal
                             Code
       Code NC     Tableau
                           additionnel
                                       Notes    fédérale                     Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                              bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI      Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR       £ Irl      Esc
      2204 29 35   22-14     7614       O                                                                                   6,1
      2204 29 39   22-15     7524       O                                                                                 98,5
                   22-15     7526       0    I                                                                              6,1
l                  22-15     7618       O    I                                                                            98,5
l                  22-15     7619       C)   \                                                                              6,1                    »
  (*) °/o vol/hl
  (2) hl
 ---pagebreak--- 24 . 12 . 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 361 /23
                                                                      PARTIE 7
                                                              SECTEUR DU SUCRE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                                    Négatifs
                                          République Pays-Bas Espagne   Royaume-  Belgique/    Danemark      Italie     France Grèce  Irlande Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni      Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         Fi       Pta       £      FB/Flux        Dkr           Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                                                100 kg —
     1701 11 10  17-5     7334       C)                        108,05                                                           447,6
                 17-5     7335                                 108,05                                                           447,6
     1701 11 90  17-5     7334       o                         108,05                                                           447,6
                 17-5     7335                                 108,05                                                           447,6
     1701 12 10  17-5     7334       C)                        108,05                                                           447,6
                 17-5     7335                                 108,05                                                           447,6
     1701 12 90  17-5     7334       C)                        108,05                                                           447,6
                 17-5     7335                                 108,05                                                           447,6
     1701 91 00  17-6     7337       (2)                       127,93                                                           537,3
     1701 99 10  17-7     7340                                 127,93                                                           537,3
    1701 99 90   17-7     7340                                 127,93                                                           537,3
                                                                                    — 100 kg de matière sèche —
     1702 30 10  17-7     7340                                 110,77                                                           537,3
    1702 40 10   17-7     7340                                 110,77                                                           537,3
    1702 60 10   17-7     7340                                 110,77                                                           537,3
                                                                               — % teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 60 90  17-10     7345       O                          1,279                                                          5,373
                17-10     7346       O                          1,279                                                          5,373
                17-10     7347       O                          1,279                                                          5,373
                                                                                    — 100 kg de matière sèche —
    1702 90 30   17-7     7340                                 110,77                                                           537,3
                                                                               — % teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 90 60  17-11     7349         )                        1,279                                                          5>373
                17-11     7350         )                        1,279                                                          5,373
                17-11     7351         )                        1,279                                                          5,373
    1702 90 71  17-12     7353         )                        1,279                                                          5,373
    1702 90 90  17-10     7345        )                         1,279                                                          5,373
                17-10     7346        )                         1,279                                                          5,373
                 17-8     7347        )                         1,279                                                          5,373
                                                                                    — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30  21-5      7419                                 110,77                                                          537,3
                                                                                   teneur en saccharose et 100 kg net -
    2106 90 59  21-6      7423       O                          1,279                                                          5,373
                21-6      7424       O                          1,279                                                          5,373
                21-6      7425       O                          1,279                                                          5,373
 ---pagebreak--- N0 L 361 /24                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            24 . 12. 90
(*) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(l) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 24 . 12 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 361 / 25
                                                                       PARTIE 8
                                      MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                      Positifs                                            Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne  Royaume- Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                           Code
     Code NC    "Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                             100 kg -
    0403 1051                                                    585,18                                                5 281,6
    0403 10 53                                                   625,24                                                5 882,2
    0403 10 59                                                   828,36                                                8 316,4
    0403 10 91
    0403 10 93                                                                                                           870,9
     0403 10 99                                                                                                        1 319,3
    0403 90 71                                                   585,18                                                5 281,6
    0403 90 73                                                   625,24                                                5 882,2
    0403 90 79                                                   828,36                                                8 316,4
     0403 90 91
    0403 90 93                                                                                                           870,9
    0403 90 99                                                                                                         1 319,3
     1517 10 10                                                                                                        1 345,2
     1517 90 10                                                                                                        1 345,2
     1704 10 11
     1704 10 19
     1704 10 91
     1704 10 99
     1704 90 51  17-1
     1704 90 55  17-4
     1704 90 61  17-4
     1704 90 65  17-4
     1704 90 71  17-4
     1704 90 75  17-1
     1704 90 81  17-2
                 17-2      7632
                             »
     1704 90 99  17-3
                 17-3      7632
     1806 20 10 18-1
     1806 20 30 18-1
     1806 20 50  18-1
     1806 20 70 18-1
     1806 20 90  18-2
     1806 31 00 18-1
     1806 32 10 18-4
     1806 32 90 18-5
                18-5      7832                                                                                         1 418,2
     1806 90 11 18-4
     1806 90 19 18-1
 ---pagebreak--- N0 L 361 /26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        24. 12 . 90
                                                   Positifs                                           Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande    Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr       Ut        FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                         100 kg —
   1806 90 31  18-1
   1806 90 39  18-3
   1806 90 50  18-3
               18-3    7632
   1806 90 60  18-4
   1806 90 70  18-4
   1806 90 90  18-2
   1901 10 00  19-4
   1901 90 90  19-2
   1902 U 00
   1902 19 10
   1902 19 90
   1902 40 10
   1903 00 00
   1905 30 11  19-1
   1905 30 19  19-1
   1905 30 30  19-1
   1905 30 51  19-1
   1905 30 59  19-1
   1905 30 91  19-1
   1905 30 99  19-1
   1905 40 00  19-3
               19-3    7633
               19-3    7634
   1905 90 40  19-1
   1905 90 50  19-1
   1905 90 60  19-1
   1905 90 90  19-1
  2101 10 99   21-2
  2101 20 90   21-2
  2105 00 10
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               21-3    7585                                                                                        1 449,6
  2105 00 99   21-4    6586                                                                                        1 805,6
               21-4    7586                                                                                        2 155,5
  2106 10 90   21-2
  2106 90 99   21-1
               21-1    7001
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               21-1    7004
               21-1    7635
              21-1     7636
              21-1     7637
              21-1     7642
 ---pagebreak--- 24 . 12 . 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 361 /27
                                                    Positifs                                           Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                           Code
     Code NC   'Tableau
                        additionne
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      lit        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                          100 kg -
    2905 44 11
    2905 44 19
    2905 44 91
    2905 44 99
    3505 10 10
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    3823 60 11
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                          7024                                                                                      1 189,1
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                          7026                                                                                        915.3
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                          7036                                                                                      1 056,5
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                          7040                                                                                      2 218,3
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 ---pagebreak--- N L 361 /28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         24. 12. 90
                                                 Positifs                                            Négatifs
                      Code            République Pays-Bas  Espagne  Royaume- Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
  Code NC   Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
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                      7042                                                                                        2 435,9
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                      7052                                                                                        2 563,5
                      7053                                                                                        2 660,2
                      7055                                                                                        2 419,3
                      7056                                                                                        2 535,4
                      7057                                                                                        2 636,9
                      7060                                                                                        3 961,2
                      7061                                  466,52                                                4 077,3
                      7062                                  490,70                                                4 178,8
                      7063                                  513,73                                                4 275,5
                      7064                                  545,97                                                4 410,9
                      7065                                                                                        4 021,0
                      7066                                  482,70                                                4 137,1
                      7067                                  506,88                                                4 238,6
                      7068                                  529,91                                                4 335,3
                      7069                                  562,15                                                4 470,7
                      7070                                  473,47                                                4 088,8
                      7071                                  501,10                                                4 204,9
                      7072                                  525,28                                                4 306,4
                      7073                                  548,31                                                4 403,1
                      7075                                  493,33                                                4 162,2
                      7076                                  520,96                                                4 278,3
                      7077                                  545,14                                                4 379,8
                      7080                                  854,36                                                7 711,1
                      7081                                  881,99                                                7 827,2
                      7082                                  906,17                                                7 928,7
                      7083                                  929,20                                                8 025,4
                      7084                                  961,44                                                8 160,8
                      7085                                  870,54                                                7 770,9
                      7086                                  898,17                                                7 887,0
                      7087                                  922,35                                                7 988,5
                      7088                                  945,38                                                8 085,2
                      7090                                  888,94                                                7 838,7
                      7091                                  916,57                                                7 954,8
                      7092                                  940,75                                                8 056,3
                      7f>QÇ                                 908  on
                                                                                                                  7 912,1
 ---pagebreak--- 24.12.90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 361 /29
                                                Positifs                                              Négatifs             I
                                     République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce    Irlande  Portugal
                      Code
   Code NC Tableau
                   additionnel
                               Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                     d'Allema­                                 bourg
                                        gne
                                        DM         FI       Pta        £     FB/Flux      Dkr       Ut        FF     DR        £ Irl    Esc
                                                                                       — 100 kg —
                     7096                                  936,43                                                  8 028,2
                     7100       C)                          —                                                        —
                     7101       (')                         —                                                        —
                     7102       (*)                         —                                                        —
                     7103       C)                          —                                                        —
                     7104       O                           —                                                        718,7
                     7105       C)                          —                                            .           —
                     7106       C)                          —                                                        —
                     7107       (')                         —                                                        —
                     7108       O                           —                                                        —
                     7109       O                           —                                                        778,5
                     7110       (')                         —                                                        —
                     7111       (»)'__                                                                               —
                     7112       O                           —                                                        —
                     7113       0)                          —                                                        710,9
                     7115       C)                          —                                                        —
                     7116       0)                          —                                                        —
                     7117       O                           —                                                        687,6
                     7120       O                           —                                                      1 008,4
                     7121       C)                          —                                                      1 124,5
                     7122       (l)                         —                                                      1 226,0
                     7123       0)                          —                                                      1 322,7
                     7124       (')                         —                                                      1 458,1
                     7125       (')                         —                                                      1 068,2
                     7126       C)                          —                                                      1 184,3
                     7127       (')                         —                                                      1 285,8
                     7128       C)                          —                                                      1 382,5
                     7129       (')                         —                                                      1 517,9
                     7130       C)                          —                                                      1 136,0
                     7131       C)                          —     .                                                1 252,1
                     7132       (')                         —                                                      1 353,6
                     7133       C)                          —                                                      1 450,3
                     7135       C)                          —                                                      1 209,4
                     7136       C)              .           —                                                      1 325,5
                     7137       O                           —                                                      1 427,0
                     7140       O                           —                                                      2 487,3
                     7141       C)                          —                                                      2 603,4
                     7142       O                           —                                                      2 704,9
                     7143       (')                         —                                                      2 801,6
                     7144       (')                         —                                                      2 937,0
                     7145       C)                          —                                                      2 547,1
                     7146       (l)                         —                                                      2 663,2
                     7147       C)                          —                                                      2 764,7
                     7148       (l)                         —                                                      2 861,4
                     7149       C)                          —                                                      2 996,8
 ---pagebreak--- N° L 361 /30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        24. 12 . 90
                                                  Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande    Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Votes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FR/Flux     Dkr       Ut        FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                        100 kg -
                       7150       C)                                                                              2 614,9
                       7151       C)                                                                              2 731,0
                       7152       C)                                                                              2 832,5
                       7153       C)                                                                              2 929,2
                       7155       O                                                                               2 688,3
                       7156       O                                                                               2 804,4
                       7157       C)                                                                              2 905,9
                       7160       C)                         464,59                                               4 230,2
                       7161       C)                         492,22                                               4 346,3
                       7162       C)                         516,40                                               4 447,8
                       7163       C)                         539,43                                               4 544,5
                       7164       C)                         571,67                                               4 679,9
                       7165       C)                         480,77                                               4 290,0
                       7166       C)                         508,40                                               4 406,1
                       7167       C)                         532,58                                               4 507,6
                       7168       o                          555,61                                               4 604,3
                       7169       C)                         587,85                                               4 739,7
                       7170       C)                         499,17                                               4 357,8
                       7171       o                          526,80                                               4 473,9
                       7172       C)                         550,98                                               4 575,4
                       7173       o                          574,01                                               4 672,1
                       7175       C)                         519,03                                               4 431,2
                       7176       C)                         546,66                                               4 547,3
                       7177       o                          570,84                                               4 648,8
                       7180       o                          880,06                                               7 980,1
                       7181       o                          907,69                                               8 096,2
                       7182       C)                         931,87                                               8 197,7
                       7183       C)                         954,90                                               8 294,4
                       7185       o                          896,24                                               8 039,9
                       7186       o                          923,87                                               8 156,0
                       7187       o                          948,05                                               8 257,5
                       7188       o                          971,08                                               8 354,2
                       7190       C)                         914,64                                               8 107,7
                       7191       C)                         942,27                                               i 223,8
                       7192      C)                          966,45                                               8 325,3
                       7195      C)                          934,50                                               8 181,1
                       7196       o                                                                               8 297,2
                       7200      C)                                                                               1 810,2
                       7201      C)                                                                               1 926,3
                       7202      n                                                                                2 027,8
                       7203      n                                                                                2 124,5
                       7204      o                                                                                2 259,9
                       7205      C)                                                                               1 870,0
                       7206      C)                                                                               1 986,1
                       7207      M                                                                                2 087,6
 ---pagebreak--- 24 . 12 . 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 361 /31
             \ I
                                                              ------I
                                                    Positifs                                             Négatifs
                         Code           République  Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France   Grèce   Irlande  Portugal
     Code NC  Tableau
                      additionnel
                                  Notes   fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Pta      £     FB/Flux      Dkr       Lit       FF      DR       £W       Esc
                                                                                          — 100 kg —
                        7208       C)                            —                                                    2 184,3
                        7209       C)                            —                                                    2 319,7
                        7210       O                             —                                                     1 937,8
                        7211       O                             —                                                    2 053,9
                        7212       C)                            —                                                    2 155,4
                        7213       O                             —                                                    2 252,1
                        7215       C)                            —                                                    2 011,2
                        7216       (')                           —                                                    2 127,3 >
                        7217       C)                            —                                                    2 228,8
                        7220       (')                           —                                                    2 084,6
                        7221       («)',_                                                                             2 200,7
                        7260       C)                           466,88                                                4 288,0
                        7261       (l)                          494,51                                                4 404,1
                        7262       O                            518,69                                                4 505,6
                        7263       (l)                          541,72                                                4 602,3
                        7264       C)                           573,96                                                4 737,7
                        7265       C)                           483,06                                                4 347,8
                        7266       C)                           510,69                                                4 463,9
                        7267       O                            534,87                                                4 565,4
                        7268       C)                           557,90                                                4 662,1
                        7269       C)                           590,14                                                4 797,5
                        7270       O                            501,46                                                4 415,6
                        7271       C)                           529,09                                                4 531,7
                        7272       C)                           553,27                                                4 633,2
                        7273       C)                           576,30                                                4 729,9
                        7275       C)                           521,32                                                4 489,0
                        7276       C)                           548,95                                                4 605,1
                        7300       C)                        1 —                                                      2 410,5
                        7301       C)                            —                                                    2 526,6
                        7302       (')                           —                                                    2 628,1
                        7303       C)                            —                                                    2 724,8
                        7304       (')                           —                                                    2 860,2
                        7305       C)                            —                                                    2 470,3
                        7306       O                             —                                                    2 586,4
                        7307       C)                            —                                                    2 687,9
                        7308       O                             —                                                    2 784,6
                        7309       (l)                           —                                                    2 920,0
                        7310       C)                            —                                                    2 538,1
                        7311       C)                            —                                                    2 654,2
                        7312       C)                            —                                                    2 755,7
                        7313       (')                           —                                                    2 852,4
                        7315       O                             —                                                    2 611,5
                        7316       0)                            —                                                    2 727,6
                        7317       O                             —                                                    2 829,1
                        7320       C)                            —                                                    2 684,9
 ---pagebreak--- N L 361 / 32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       24 . 12. 90
                                                  Positifs                                          Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France  Grèce  Irlande     Portugal
                        Code
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema ­                              bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF     DR     £ Irl        Esc
                                                                                        100 kg­
                       7321       O                                                                              2 801,0
                       7 360      C)                         501,15                                              4 646,7
                       7361       C)                         528,78                                              4 762,8
                       7362       O                          552,96                                              4 864,3
                       7363       C)                         575,99                                              4 961,0
                       7364       C)                         608,23                                              5 096,4
                       7365       o                          517,33                                              4 706,5
                       7366       o                          544,96                                              4 822,6
                       7367       C)                         569,14                                              4 924,1
                       7368       o                          592,17                                              5 020,8
                       7369       C)                         624,41                                              5 156,2
                       7370       C)                         535,73                                              4 774,3
                       7371       o                          563,36                                              4 890,4
                       7372                                  587,54                                              4 991,9
                       7373                                  610,57                                              5 088,6
                       7375       o                          555,59                                              4 847,7
                       7376       o                          583,22                                              4 963,8
                       7378       n                          575,45                                              4 921,1
                       7400       o                                                                              3 004,7
                       7401       o                                                                              3 120,8
                       7402       o                                                                              3 222,3
                       7403       o                                                                              3 319,0
                       7404                                                                                      3 454,4
                       7405       o                                                                              3 064,5
                       7406       o                                                                              3 180,6
                       7407       o                                                                              3 282,1
                       7408       o                                                                              3 378,8
                       7409       o                                                                              3 514,2
                       7410       C)                                                                             3 132,3
                       7411       o                                                                              3 248,4
                       7412       C)                                                                             3 349,9
                       7413       C)                                                                             3 446,6
                       7415       C)                                                                             3 205,7
                       7416       C)                                                                             3 321,8
                       7417       C)                                                                             3 423,3
                       7420       o                                                                              3 279,1
                       7421       C)                                                                             3 395,2
                       7460       o                          529,57                                              4 952,6
                       7461       o                          557,20                                              5 068,7
                       7462       o                          581,38                                              5 170,2
                       7463       C)                         604,41                                              5 266,9
                       7464       o                          636,65                                              5 402,3
                       7465       C)                         545,75                                              5012,4
                       7466       o                          573,38                                              5 128,5
                       7467       0)                         597,56                                              5 230,0
 ---pagebreak--- 24. 12 . 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N   L 361 /33
                                                 Positifs                                            Négatifs
                                      République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                     , Code
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                               bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pta      £     FB/Flux      Dkr      Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                      — 100 kg —
                       7468      C)                         620,59                                                5 326,7
                       7470      C)                         564,15                                                5 080,2
                       7471      C)                         591,78                                                5 196,3
                       7472      C)                         615,96                                                5 297,8
                       7475      C)                         584,01                                                5 153,6
                       7476      (')                        611,64                                                5 269,7
                       7500      C)                                                                               3 473,4
                       7501      C)                                                                               3 589,5
                       7502      C)                                                                               3 691,0
                       7503                                                                                       3 787,7
                       7504      C)                         474,34                                                3 923,1
                       7505      C)                                                                               3 533,2
                       7506      o                                                                                3 649,3
                       7507      C)                                                                               3 750,8
                       7508      C)                                                                               3 847,5
                       7509      C)                         490,52                                                3 982,9
                       7510      O                                                                                3 601,0
                       7511      C)                                                                               3 717,1
                       7512      C)                                                                               3 818,6
                       7513      C)                         476,68                                                3 915,3
                       7515      C)                                                                               3 674,4
                       75)6      C)                                                                               3 790,5
                       751 7     C)                         473,51                                                3 892,0
                       7520      O                                                                                3 747,8
                       7521      O                          469,19                                                3 863,9
                      7560       C)                         551,72                                                5 226,6
                       7561      C)                         602,75                                                5 554,0
                       7562      (')                        603,53                                                5 444,2
                       7563      C)                         626,56                                                5 540,9
                       7564      C)                         658,80                                                5 676,3
                       7565      O                          567,90                                                5 286,4
                      7566       C)                         595,53                                                5 402,5
                      7567       C)                         619,71                                                5 504,0
                      7568       C)                         642,74                                                5 600,7
                      7570       C)                         586,30                                                5 354,2
                      7571       C)                        613,93                                                 5 470,3
                      7572       C)                        638.11                                                 5 571,8
                      7575       C)                        606,16                                                 5 427,6
                      7576       C)                        633,79                                                 5 543,7
                      7600       C)                        541,04                                                 5 241,5
                      7601       o                         568,67                                                 5 357,6
                      7602       o                         592,85                                                 5 459,1
                      7603       o                         615,88                                                 5 555,8
                      7604                                 648.12                                                 5 691,2
                      7605       n                         557.22                                                 5 301,3
 ---pagebreak--- N0 L 361 /34                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         24. 12. 90
                                                   Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark   Italie    France  Grâce  Irlande    Portugal
                       Code
   Code NC   tableau
                     additionnel!
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pu             FB/Flux      Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                        — 100 kg -
                       7606        C)                         584,85                                                5 417,4
                       7607        O                          609,03                                                5 518,9
                       7608        C)                         632,06                                                5 615,6
                       7609        C)                         664,30                                                5 751,0
                       7610        0                          575,62                                                5 369,1
                       7611        C)                         603,25                                                5 485,2
                       7612        o                          627,43                                                5 586,7
                       7613        C)                         650,46                                                5 683,4
                       7615        C)                         595,48                                                5 442,5
                       7616        C)                         623,11                                                5 558,6
                       7620        C)                         615,34                                                5 515,9
                       7700        0                          607,90                                                6 042,5
                       7701        o                          635.53                                                6 158,6
                       7702        C)                         659,71                                                6 260,1
                       7703        C)                         682,74                                                6 356,8
                       7705        C)                         624,08                                                6 102,3
                       7706        o                          651,71                                                6 218,4
                       7707        (l)                        675,89                                                6 319,9
                       7708        o                          698,92                                                6 416,6
                       7710        C)                         642,48                                                6 170,1
                       7711        C)                         670,11                                                6 286,2
                       7712        C)                         694,29                                                6 387,7
                       7715        o                          662,34                                                6 243,5
                       7716        C)                         689,97                                                6 359,6
                       7720        C)                         539,74                                                5 649,7
                       7721        C)                         567,37                                                5 765,8
                       7722        0)                         591,55                                                5 867,3
                       7723        C)                         614.58                                                5 964,0
                       7725        C)                         555,92                                                5 709,5
                       7726        (')                        583,55                                                5 825,6
                       7727        C)                         607,73                                                5 927,1
                       7728        C)                         630.76                                                6 023,8
                       7730        C)                         574,32                                                5 777,3
                       7731                                   601.95                                                5 893,4
                       7732        o                          626.13                                                5 994,9
                       7735        0)                         594,18                                                5 850,7
                       7736        C)                         621,81                                                5 966,8
                       7740        o                          693.96                                                7 263,9
                       7741        C)                         721.59                                                7 380,0
                       7742        C)                         745.77                                                7 481,5
                       7745        C)                         710.14                                                7 323,7
                       7746        C)                         737,77                                                7 439,8
                       7747        o                          761,95                                                7 541,3
                       7750        C)                         728.54                                                7 391,5
                       7751        n                          756.17                                                7 507,6
 ---pagebreak--- 24. 12 . 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 361 / 35
                                                 Positifs                                            Négatifs
                                      République Pays-Bas   Espagne Royaume- Belgique/ Danemark  Italie    France    Grèce  Irlande Portugal
                       Code
    Code NC tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr       Ut        FF       DR      £ Irl   Esc
                                                                                        100 kg -
                      7758
                      7759
                      7760       C)                          848.17                                                 8 878,1
                      7761       O                           875,80                                                 8 994,2
                      7762       C)                          899,98                                                 9 095,7
                      7765       C)                          864,35                                                 8 937,9
                      7766       C)                          891,98                                                9 054,0
                      7768                                                                                          1 013,8
                      7769                                                                                          1 129,9
                      7770       C)                          882,75                                                9 005,7
                      7771       C)                          910,38                                                9 121,8
                      7778                                                                                         2 492,7
                      7779                                                                                         2 608,8
                      7780       n                         1 002,38                                               10 492 ,5
                      7781       n                         1 030,01                                               10 608,4
                      7785       o                         1 018,56                                               10 552,1
                      7786       o                         1 046,19                                               10 668,2
                      7788                                   513,19                                                4 235,6
                      7789                                   540,82                                                4 351,7
                      7798       o
                      7799       o
                      7800                                1 217,17                                                10 985,6
                      7801                                1 244,80                                                11 101,7
                      7802                                1 268,98                                                11 203,2
                      7805                                1 233,35                                                11 045,4
                      7806                                1 260,98                                                11 161,5
                      7807                                1 285,16                                                11 263,0
                      7808       o                                                                                 1 282,8
                      7809       o                                                                                 1 398,9
                      7810                                1 251,75                                                11 113,2
                      7811                                1 279,38                                                11 229,3
                      7818       C)                                                                                2 761,7
                      7819       o                                                                                 2 877,8
                      7820       n                        1 242,87                                                11 254,6
                      7821       o                        1 270,50                                                11 370,7
                      7822       o                        1 294,68                                                11 472,2
                      7825       o                        1 259,05                                                11 314,4
                      7826       o                        1 286,68                                                11 430,5
                      7827       C)                       1 310,86                                                11 532,0
                      7828       o                           538,89                                                4 504,6
                      7829       o                           566,52                                                4 620,7
                      7830       o                        1 277,45                                                11 382,2
                      7831       o                        1 305,08                                                11 498,3
                      7838       o                           541.18                                                4 562,4
                      7840       o
 ---pagebreak--- N° L 361 / 36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          24. 12 . 90
                                    /
                                                   Positifs                                            Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce • Irlande    Portugal
   Code NC    Tableau             Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                      additionnel
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £     FB/Flux      Dkr      Lit        FF     DR       £ Irl      Esc
                                                                                        — 100 kg -
                        7841       C)
                        7842       C)                                                                                 755.7
                        7843       C)                                                                                 852.4
                        7844       C)                                                                                 987.8
                        7845       C)
                        7846       O                                                                                  714,0
                        7847       C)                                                                                 815.5
                        7848       o                                                                                  912.2
                        7849       C)                                                                               1 047,6
                        7850       o
                        7851       C)                                                                                 781,8
                        7852       C)                                                                                 883.3
                        7853       o                                                                                  980.0
                        7855       C)                                                                                 739.1
                        7856       C)                                                                                 855.2
                        7857       0                                                                                  956.7
                        7858       o                                                                                  812.5
                        7859       C)                                                                                 928.6
                        7860       C)                                                                                 896.8
                        7861       o                                                                                1 012,9
                        7862       C)                                                                               1 114,4
                        7863       C)                                                                               1 211,1
                        7864       C)                                                                               1 346,5
                        7865       C)                                                                                 956,6
                        7866       o                                                                                1 072,7
                        7867       C)                                                                               1 174,2
                        7868       C)                                                                               1 270,9
                        7869       C)                                                                               1 406,3
                        7870       C)                                                                               1 024,4
                        7871       o                                                                                1 140,5
                        7872       C)                                                                               1 242,0
                        7873       o                                                                                1 338,7
                        7875       o                                                                                1 097,8
                        7876       C)                                                                               1 213,9
                        7877       C)                                                                               1 315,4
                        7878       C)                                                                               1 171,2
                        7879       C)                                                                               1 287,3
                        7900       C)                                                                               1 255,5
                        7901       0)                                                                               1 371,6
                        7902       C)                                                                               1 473,1
                        7903       C)                                                                               1 569,8
                        7904       C)                                                                               1 705,2
                        7905       o                                                                                1 315,3
                        7906       C)                                                                               1 431,4
                        7907       r1)                                                                              1 532,9
 ---pagebreak--- 24. 12. 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 361 /37
                                                  Positifs                                            Négatifs
                       Code           République  Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/  Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes   fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/Flux      Dkr       Lit       FF      DR      £ Irl    Esc
                                                                                       — 100 kg —
                       7908                                                                                         1 629,6
                       7909,     C)                                                                                 1 765,0
                       7910      o                                                                                  1 383,1
                       7911      o                                                                                  1 499,2
                       7912      o                                                                                  1 600,7
                       7913      C)                                                                                 1 697,4
                       7915      o                                                                                  1 456,5
                       7916      o                                                                                  1 572,6
                       7917      C)                                                                                 1 674,1
                       7918      o                                                                                  1 529,9
                       7919      o                                                                                  1 646,0
                       7940      o                                                                                  1 793,6
                       7941      O                                                                                  1 909,7
                       7942      C)                                                                                2 011,2
                       7943      C)                                                                                2 107,9
                       7944      O                                                                                 2 243,3
                       7945      C)                                                                                 1 853,4
                       7946      C)                                                                                 1 969,5
                       7947      O                                                                                 2 071,0
                       7948      n                                                                                 2 167,7
                       7949      o                                                                                 2 303,1
                       7950      o                                                                                 1 921,2
                       7951      O                                                                                 2 037,3
                       7952      O                                                                                 2 138,8
                     . 7953      C)                                                                                2 235,5
                       7955      o                                                                                 1 994,6
                       7956      o                                                                                 2 110,7
                       7957      o                                                                                 2 212,2
                       7958      o                                                                                 2 068,0
                       7959      o                                                                                 2 184,1
                       7960      C)                                                                                2 600,7
                      7961       o                                                                                 2 716,8
                      7962       C)                                                                                2 818,3
                      7963       o                                                                                 2 915,0
                      7964       o                                                                                 3 050,4
                      7965       C)                                                                                2 660,5
                      7966       C)                                                                                2 776,6
                      7967       o                                                                                 2 878,1
                      7968       C)                                                                                2 974,8
                      7969       C)                                                                                3 110,2
                      7970       C)                                                                                2 728,3
                      7971       o                                                                                 2 844,4
                      7972       o                                                                                 2 945,9
                      7973                                                                                         3 042,6
                      7975       0)                                                                                2 801,7
 ---pagebreak---        t
N° L 361 /38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            24 . 12; 90
                                                  Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume-  Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce    Irlande     Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £      FB/Flux      Dkr      Lit        FF      DR       £ Irl       Esc
                                                                                        — 100 kg —
                       7976       O                                                                                 2 917,8
                       7977       C)                                                                                3 019,3
                       7978       o                                                                                 2 875,1
                       7979       o                                                                                 2 991,2
                       7980       o                                                                                 4 035,5
                       7981       o                                                                                 4 151,6
                       7982       C)                                                                                4 253,1
                       7983       O                                                                                 4 349,8
                       7984       O                          492,61                                                 4 485,2
                       7985       o                                                                                 4 095,3
                       7986       n                                                                                 4 211,4
                       7987       o                                                                                 4 312,9
                       7988       0)                         476,55                                                 4 409,6
                       7990       C)                                                                                4 163,1
                       7991       o                                                                                 4 279,2
                       7992       n                          471,92                                                 4 "38 0,7
                       7995       n                                                                                 4 236,5
                       7996       C)                         467,60                                                 4 352,6
                                                              Montants à déduire
                       51xx                                   12,79                                                    127,0
                       52xx                                   27,03                                                    268.4
                       5 3xx                                  43,24                                                    429.5
                       54xx                                   59,77                                                    593,7
                       55xx                                   85,24                                                    846.6
                       56xx                                  123,60                                                 1 227,6
                       570x                                  191,79                                                 1 904,9
                       571x                                  191,79                                                 1 904,9
                       572x                                  268,50                                                 2 666,8
                       573x                                  268,50                                                 2 666,8
                       574x                                  345,21                                                 3 428,7
                       5750                                  345,21                                                 3 428,7
                       5751                                  345,21                                                 3 428,7
                       5760                                  421,93                                                 4 190,7
                       5761                                  421,93                                                 4 190,7
                       5762                                  421,93                                                 4 190,7
                       5765                                  421,93                                                 4 190,7
                       5766                                  421,93                                                 4 190,7
                       5770                                  421,93                                                 4 190,7
                       5771                                  421,93                                                 4 190,7
                       5780                                  498,64                                                 4 952,6
                       5781                                  498,64                                                 4 952,6
                       5785                                  498,64                                                 4 952,6
                       5786                                  498,64                                                 4 952,6
 ---pagebreak--- 24. 12 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 361 /39
                                                     Positifs                                             Négatifs
                         Code             République Pays-Bas  Espagne  Royaume- Belgique/ Danemark  Italie,    France   Grèce  Irlande   Portugal
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta       £      FB/Flux    Dkr       lit        FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                            100 kg -
                        579x                                      12,79                                                   127,0
                        5808                                      12,79                                                   127,0
                        5809                                      12,79                                                   127,0
                        5818                                      12,79                                                   127,0
                        5819                                      12,79                                                   127,0
                        582x                                      12,79                                                   127,0
                        5830                                      12,79                                                   127,0
                        5831                                      12,79                                                   127,0
                        5838                                     27,03                                                    268,4
                        584x                                     27,03                                                    268,4
                        585x                                     27,03                                                    268.4
                        586x                                     43,24                                                    429.5
                        587x                                     43,24                                                    429.5
                        590x                                     59,77                                                    593,7
                        591x                                     59,77                                                    593,7
                        594x                                     85,24                                                    846.6
                        595x                                     85,24                                                    846,6
                        596x                                    123,60                                                  1 227,6
                        597x                                    123,60                                                  1 227,6
                        598x                                    191,79                                                  1 904,9
                        599x                                    191,79                                                  1 904,9
                                                                 Montants à déduire
                        6 1 xx                                     9,87                                                    94,6
        —
            li          62xx      Ll                             20,86                                                    199,9
        —
            li          63xx      li                             33,37                                                    319,9
        —
            Il          64xx      II                             46,12                                                    442,2
        —
            \\          65xx      li                             65,77                                                    630,6
        —
            li          66xx      li                             95,37                                                    914,3
        —
            Il          670x      ll                            147,99                                                 1 418,8
        —
            ||          67 lx     Il                            147,99                                                 1 418,8
        —
            ll          672x      \                             207,19                                                 1 986,3
        —
                        673x      ll                            207,19                                                 1 986,3
        —
            \           674x      \                             266,39                                                 2 553,8
        —
                        6750      \                             266,39                                                 2 553,8
        —
            \           6751      \                             266,39                                                 2 553,8
        —
            \           6760      I                             325,58                                                 3 121,3
        —
            \           6761      l                             325,58                                                 3 121,3
        —
            \           6762      \                             325,58                                                 3 121,3
        —
            \           6765      \                             325,58                                                 3 121,3
        —
            l           6766      I                             325,58                                                 3 121,3
        —
            l           6770      \                             325,58                                                 3 121,3
        —
            \           6771      I                             325,58                                                 3 121,3
        —
                        6780
                                  \                             384,78                                                 3 688,8
 ---pagebreak--- N° L 361 / 40                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 24. 12 . 90
                                                         Positifs                                                Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne  Royaume­  Belgique/  Danemark    Italie    France     Grèce   Irlande    Portugal
                               Code
    Code NC         Tableau
                            additionnel
                                        Notes   fédérale                      Uni      Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM        FI       Pu        £       FB/Flux     DWr         Lit       FF        DR       £ Irl      Esc
                                                                                                  100 kg -
                              6781                                  384,78                                                       3 688,8
                              6785                                  384,78                                                       3 688,8
                              6786                                  384,78                                                       3 688,8
                              679x                                    9,87                                                          94,6
                              6808                                    9,87                                                          94,6
                              6809                                    9,87                                                          94,6
                              6818                                    9,87                                                          94,6
                              6819                                     9,87                                                         94,6
                              682x                                     9,87                                                         94,6
                              6830                                     9,87                                                         94,6
                              6831                                     9,87                                                         94,6
                              6838                                   20,86                                                         199,9
                              684x                                   20,86                                                         199,9
                              685x                                   20,86                                                         199,9
                              686x                                   33,37                                                         319,9
                              687x                                   33,37                                                         319,9
                              690x                                   46,12                                                         442,2
                              691x                                   46,12                                                         442.2
                              694x                                   65,77                                                         630,6
                              695x                                   65,77                                                         630,6
                              696x                                   95,37                                                         914.3
                              697x                                   95,37                                                         914,3
                              698x                                  147,99                                                       1 418,8
                              699x                                  147,99                                                       1 418,8
C) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).                                                                               x
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 122 du 14. 5 . 1990, p. 48), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélançe de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 24. 12. 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          N    L 361 /41
                                                                   ANNEXE II
                                                              Coefficients monétaires
                                                                                       - États membres
                Produits
                                      République            Royaume-  Belgique/
                                       fédérale    Pays-Bas            Luxem-   Danemark      Italie   France Grèce   Irlande   Espagne    Portugal
                                                              Uni
                                     d'Allemagne                        bourg
— Secteur de la viande bovine                                1,010                                            1,175             0,973
— Secteur du lait et des produits
   laitiers                              _
                                                             1,057                                   \        1,175             0,979    I
— Secteur de la viande de porc                              I-I                                      -l I-lI-I—II
— Sucre                                  —           —
                                                             1,027       —         —           —        —
                                                                                                              1,042     —
                                                                                                                                0,987        —
— Céréales                               —           —
                                                             1,027       —         —           —        —
                                                                                                              1,042     —
                                                                                                                                0,983    II
— Secteur des œufs et de la viande
   de volaille et des albumines                      __
                                                             1,022       __        __                -I       1,097     __        _      I
— Secteur du vin                         —
                                                 IlllIlll                                      —        —
                                                                                                              1,010 Il            —
                                                                                                                                         II
— Produits transformés [règlement
   (CEE) n° 3033/80]:               I            \                                                   \              \         \          I
   — à appliquer aux impositions         —           —
                                                             1,057       —         —           —        —
                                                                                                              1,175     —
                                                                                                                                0,979        —
   — à appliquer aux restitutions : llIlIlllllIl                                                                    Il\                  ll
        — céréales                       —           —
                                                             1,027       —         —           —        —
                                                                                                              1,042     —
                                                                                                                                0,983    I
        — lait                           —           —
                                                             1,057       —         —           —        —
                                                                                                              1,175     —
                                                                                                                                0,979    I
        — sucre                          —           —
                                                             1,027       —         —           —        —
                                                                                                              1,042     —
                                                                                                                                0,987    I
— Confitures et marmelades
   [règlement (CEE) n0 426/86]                              -l                                                      -l                   -I
— Secteur de l'huile d'olive
                                    —I-I—                                       —                    —              l         \
 ---pagebreak--- N° L 361 /42                             Journal officiel des Communautés européennes                                       24 . 12 . 90
                                                              ANNEXE III
             Ajustements i effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                               compensatoires monétaires fixés à l'avance
                                                                    A.
             Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 24 décembre 1990 pour les cas repris
             ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
             affectés des coefficients suivants :
                                                                                                      Application aux
                États membres                 Secteur concerné                 Coefficients  , importations et exportations
                                                                                                  effectuées à partir du :
             Grèce                Céréales                                      0,390502
                                  Sucre                                         0,390502
                                  Viande bovine                                 0,319423
                                  Viande porcine                                    0            début de la campagne
                                  Produits avicoles                                 0          ■ 1991 / 1992 pour les
                                                                                                 secteurs concernés
                                  Lait et produits laitiers                     0,319423
                                  Huile d'olive                                     0
                                  Vin                                               0