CELEX: 31976R1528
Language: fr
Date: 1976-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1528/76 du Conseil, du 21 juin 1976, relatif à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au Comité international de la Croix-Rouge, au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et au fonds des Nations Unies pour l'enfance, en faveur des populations du Vietnam, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1348/75

N° L 170/2                          Journal officiel des Communautés européennes                             29 . 6 . 76
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1528 /76 DU CONSEIL
                                                     du 21 juin 1976
             relatif à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au Comité
             international de la Croix-Rouge, au Haut-Commissariat des Nations unies pour
             les réfugiés et au Fonds des Nations unies pour l'enfance, en faveur des
             populations du Viêt-nam, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement
                                                    (CEE) n° 1348/75
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1347/75 du Conseil, du 26
mai 1975, établissant les règles générales relatives à la      Une quantité de 1 994 tonnes de lait écrémé en
fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du          poudre, à prélever sur la réserve de 3 800 tonnes
programme d'aide alimentaire de 1975, à certains pays          prévue par le règlement (CEE) n0 1348 /75 et à répartir
en voie de développement et à certains organismes              de la manière indiquée ci-après, est affectée aux orga­
internationaux ('), et notamment ses articles 3 et 7,          nismes internationaux suivants, en faveur des popula­
                                                               tions du Viêt-nam :
vu la proposition de la Commission,
                                                                                                             (en tonnes)
considérant que le règlement (CEE) n0 1348 /75 du              — Comité international de la Croix-Rouge        500
Conseil, du 26 mai 1975, relatif à la fourniture de lait       — Haut-Commissariat des Nations unies
écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide                pour les réfugiés                           300
alimentaire de 1975, à certains pays en voie de déve­          — Fonds des Nations unies pour l'enfance 1 194.
loppement et à certains organismes internationaux (2 ),
prévoit une réserve de 3 800 tonnes de lait écrémé en
poudre ;                                                                               Article 2
considérant que le Comité international de la Croix-            Le financement communautaire s'étend aux dépenses
Rouge, le Haut-Commissariat des Nations unies pour             d'acheminement encourues jusqu'au port de débarque­
les réfugiés et le Fonds des Nations unies pour                ment.
l'enfance ont présenté des demandes d'aide alimen­
taire d'urgence en faveur des populations du Viêt­
nam ; que les besoins de ces populations justifient une                                Article 3
aide alimentaire de la Communauté ; que, compte
tenu de ces circonstances, il convient que celle-ci             Le présent règlement entre en vigueur le troisième
supporte les dépenses d'acheminement jusqu'au port             jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
de débarquement,                                                des Communautés européennes.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Luxembourg, le 21 juin 1976.
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                             J. HAMILIUS
(') JO n° L 138 du 29 . 5. 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 138 du 29 . 5 . 1975, p. 3 .