CELEX: 32000D0740
Language: fr
Date: 2000-11-17 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 17 novembre 2000 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie [notifiée sous le numéro C(2000) 3399]

25.11.2000              FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                       L 298/29
                                                    DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                            du 17 novembre 2000
                concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires
                     du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie
                                                   [notifiée sous le numéro C(2000) 3399]
                                                                 (2000/740/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                         viande en provenance de pays tiers (3), modifiée en
                                                                                   dernier lieu par la directive 97/79/CE (4),
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1706/98 du Conseil du 20 juillet 1998              A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
fixant le régime applicable aux produits agricoles et les
marchandises résultant de leur transformation originaires des                                        Article premier
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant
le règlement (CEE) no 715/90 (1), et notamment son article 30,             Les États membres suivants délivrent le 21 novembre 2000 les
                                                                           certificats d'importation concernant des produits du secteur de
vu le règlement (CE) no 1918/98 de la Commission du                        la viande bovine, exprimés en viande désossée, originaires de
9 septembre 1998 établissant les modalités d'application dans              certains États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, pour les
le secteur de la viande bovine du règlement (CE) no 1706/98 du             quantités et les pays d'origine indiqués ci-après:
Conseil fixant le régime applicable à des produits agricoles et
les marchandises résultant de leur transformation originaires              Allemagne:
des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abro-           — 257 tonnes originaires du Botswana;
geant le règlement (CE) no 589/96 (2), et notamment son
                                                                           Royaume-Uni:
article 4,
                                                                           — 488 tonnes originaires du Botswana,
considérant ce qui suit:                                                   — 504 tonnes originaires de Namibie,
                                                                           — 38,2 tonnes originaires du Swaziland.
(1)     L'article 1er du règlement (CE) no 1918/98 prévoit la
        possibilité de délivrer des certificats d'importation pour
        les produits du secteur de la viande bovine. Toutefois, les                                    Article 2
        importations doivent se réaliser dans les limites des              Des demandes de certificats peuvent être déposées, conformé-
        quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta-           ment à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1918/98
        teurs.                                                             au cours des dix premiers jours du mois de décembre 2000
                                                                           pour les quantités de viandes bovines désossées suivantes:
(2)     Les demandes de certificats introduites du 1er au 10
        novembre 2000, exprimées en viande désossée, confor-               Botswana:                                          7 701 tonnes,
        mément au règlement (CE) no 1918/98, ne sont pas                   Kenya:                                               142 tonnes,
        supérieures pour les produits originaires du Botswana,             Madagascar:                                        7 579 tonnes,
        du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe                 Swaziland:                                       2 794,8 tonnes,
        et de Namibie aux quantités disponibles pour ces États. Il
                                                                           Zimbabwe:                                            835 tonnes,
        est, dès lors, possible de délivrer des certificats d'impor-
        tation pour les quantités demandées.                               Namibie:                                           4 697 tonnes.
(3)     Il convient de procéder à la fixation des quantités pour                                       Article 3
        lesquelles des certificats peuvent être demandés à partir
        du 1er décembre 2000, dans le cadre de la quantité totale          Les États membres sont destinataires de la présente décision.
        de 52 100 tonnes.
(4)     Il semble utile de rappeler que cette décision ne porte            Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2000.
        pas préjudice à l'application de la directive 72/462/CEE
        du Conseil du 12 décembre 1972 concernant les                                                        Par la Commission
        problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'im-
                                                                                                               Franz FISCHLER
        portation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine
        et caprine, de viande fraîche ou de produits à base de                                           Membre de la Commission
(1) JO L 215 du 1.8.1998, p. 12.                                           (3) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.
(2) JO L 250 du 10.9.1998, p. 16.                                          (4) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.