CELEX: 32017R1500
Language: fr
Date: 2017-08-23 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/1500 de la Commission du 23 août 2017 modifiant pour la deux cent soixante-quinzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

25.8.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 219/5
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1500 DE LA COMMISSION
   du 23 août 2017
   modifiant pour la deux cent soixante-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 18 août 2017, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter un nom à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 23 août 2017.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
   
      ANNEXE
      À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
      
         «Shane Dominic Crawford [alias: a) Asadullah; b) Abu Sa'd at-Trinidadi; c) Asad]. Date de naissance: 22.2.1986. Lieu de naissance: Mount Hope, Trinité-et-Tobago. Nationalité: de Trinité-et-Tobago. Passeport no: a) Trinité-et-Tobago, no TA959547, délivré le 19.11.2013 (par le service “Immigration” de Trinité-et-Tobago, date d'expiration: 18.11.2018); b) Trinité-et-Tobago, no T1071839, délivré le 8.11.2004 (par le service “Immigration” de Trinité-et-Tobago, date d'expiration: 7.11.2014). Numéro national d'identification: a) carte d'identité de Trinité-et-Tobago no 19860222007, délivrée le 16.6.2011 (date d'expiration: 16.6.2016); b) certificat de naissance de Trinité-et-Tobago no B394445, délivré le 23.1.2007; c) permis de conduire de Trinité-et-Tobago no 892124B, délivré le 30.8.2007 (date d'expiration: 30.8.2010). Adresses: a) République arabe syrienne (depuis mai 2014); b) Reyhanli, Hatay, Turquie (adresse précédente de novembre 2013 à mai 2014); c) 349 Dass Branch Trace, Dass Trace, Enterprise Chaguanas, Trinité-et-Tobago (de la naissance au 27.11.2013); d) LP# 41 Ballisier Road, Smith Field Lands, Wallerfield, County of St. George East, Trinité-et-Tobago (adresse alternative depuis septembre 2011). Autres renseignements: description physique: yeux marron; cheveux foncés; peau brun clair; stature moyenne; taille: 174 cm; poids: 64 kg; parle anglais et arabe. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 18.8.2017.»