CELEX: 52003XX1024(02)
Language: fr
Date: 2003-10-24 00:00:00
Title: Cour de justice - Élection du président de la Cour

Avis juridique important

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52003XX1024(02)

Cour de justice - Élection du président de la Cour  

Journal officiel n° C 255 du 24/10/2003 p. 0005 - 0005

Élection du président de la Cour(2003/C 255/08)Réunis le 7 octobre 2003, les juges de la Cour de justice des Communautés européennes ont élu, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, du règlement de procédure, M. Skouris, comme président de la Cour, pour la période du 7 octobre 2003 au 6 octobre 2006.