CELEX: 32004R0097
Language: fr
Date: 2004-01-21
Title: Règlement (CE) n° 97/2004 de la Commission du 21 janvier 2004 rectifiant les règlements (CE) n° 2281/2003 et (CE) n° 2299/2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Avis juridique important

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32004R0097

Règlement (CE) n° 97/2004 de la Commission du 21 janvier 2004 rectifiant les règlements (CE) n° 2281/2003 et (CE) n° 2299/2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené  

Journal officiel n° L 015 du 22/01/2004 p. 0012 - 0012

Règlement (CE) no 97/2004 de la Commissiondu 21 janvier 2004rectifiant les règlements (CE) n° 2281/2003 et (CE) n° 2299/2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrenéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le protocole n° 4 concernant le coton(1), annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce,vu le règlement (CE) n° 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l'aide à la production de coton(2), et notamment son article 4,considérant ce qui suit:(1) Les taux moyens du dollar pris en compte pour l'établissement des règlements de la Commission (CE) n° 2281/2003(3) et (CE) n° 2299/2003(4) sont erronés. Il importe donc de rectifier les règlements en cause.(2) Il convient que ces rectifications puissent, à la demande de l'intéressé, s'appliquer à partir de la date d'entrée en vigueur des règlements rectifiés,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'article 1er du règlement (CE) n° 2281/2003 est remplacé par le texte suivant:"Article premierLe prix du marché mondial du coton non égrené, visé à l'article 4 du règlement (CE) n° 1051/2001, est fixé à 32,077 euros/100 kg."Article 2L'article 1er du règlement (CE) n° 2299/2003 est remplacé par le texte suivant:"Article premierLe prix du marché mondial du coton non égrené, visé à l'article 4 du règlement (CE) n° 1051/2001, est fixé à 31,820 euros/100 kg."Article 3Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.À la demande de l'intéressé, l'article 1er est applicable à partir du 23 décembre 2003.À la demande de l'intéressé, l'article 2 est applicable à partir du 24 décembre 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2004.Par la CommissionJ. M. Silva RodríguezDirecteur général de l'agriculture(1) Protocole modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1050/2001 du Conseil (JO L 148 du 1.6.2001, p. 1).(2) JO L 148 du 1.6.2001, p. 3.(3) JO L 336 du 23.12.2003, p. 93.(4) JO L 340 du 24.12.2003, p. 53.