CELEX: 31997R2624
Language: fr
Date: 1997-12-29 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2624/97 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

30. 12. 97          rFRl                Journal officiel des Communautés européennes                                 L 354/ 1 1
                                  REGLEMENT (CE) N° 2624/97 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 décembre 1997
                établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­
                                                                 portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
                                                                 qu'il précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du             considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du             valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié        niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                 Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                    dans le tableau figurant en annexe .
                                                                                            Article 2
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales          Le présent règlement entre en vigueur le 30 décembre
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la          1997.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1997.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(■) JO L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
O   JO L 325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
O   JO L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
(4) JO L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- L 354/ 12    I FR I                  Journal officiel des Communautés européennes                                             30 . 12. 97
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 29 décembre 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
               l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                 Valeur forfaitaire
                           Code NC                           Code des pays tiers (')
                                                                                                  à l'importation
                          0702 00 50                                  204                                59,8
                                                                      624                               201,0
                                                                      999                               130,4
                          0707 00 40                                  052                                61,9
                                                                      999                                61,9
                          0709 10 40                                  220                               184,4
                                                                      999                               184,4
                          0709 90 79                                  052                                96,2
                                                                      204                               138,3
                                                                      999                               117,3
             0805 10 61 , 0805 10 65, 0805 10 69                      204                                38,8
                                                                      448                                39,5
                                                                      528                                44,4
                                                                      999                                40,9
                          0805 20 31                                  052                                76,2
                                                                      204                                51,7
                                                                      999                                63,9
             0805 20 33 . 0805 20 35. 0805 20 37.
                          0805 20 39                                  052                                87,2
                                                                      624                                77,3
                                                                      999                                82,3
                          0805 30 40                                  052                                85,5
                                                                      400                                84,5
                                                                      600                                86,5
                                                                      999                                85,5
              0808 10 92. 0808 10 94, 0808 10 98                      060                                47,2
                                                                      064                                 533
                                                                      400                                 83,9
                                                                      404                                 84,7
                                                                      999                                 67,3
                          0808 20 67                                  064                                 86,1
                                                                      400                                 76,8
                                                                      999                                 81,5
          (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6). Le
              code «999» représente «autres origines».