CELEX: 31983R1284
Language: fr
Date: 1983-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1284/83 de la Commission, du 25 mai 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

26. 5 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 137/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 1284/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 mai 1983
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                        par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                    visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                 dans le règlement (CEE) n0 2371 /82 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte           sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 1 1 paragraphe 2,                                         règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n° 2371 /82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 1 1 83/83 (4) ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                 Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur taux-pivot,                                                               Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de             Le présent règlement entre en vigueur le 26 mai 1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 25 mai 1983.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (>) JO  n0  L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO  n"  L 291  du 19. 11 . 1979, p. 17.
 (3) JO  n0  L 255  du 1 . 9. 1982, p. 5.
  «  JO  n0  L 129  du 19. 5. 1983, p. 16.
 ---pagebreak--- N° L 137/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                   26. 5. 83
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 mai 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                                  applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Écus / t)
                Numéro
                du tarif                                                                              ACP ou
               douanier                        Désignation des marchandises          Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
               commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                       212,97         102,88
                                              2. à grains longs                        172,67           82,73
                                          b) Riz décortiqué :
                                              1 , à grains ronds                       266,21         129.50
                                              2, à grains longs                        215,84         104,32
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :
                                          a)' Rizf semi-blanchi :
                                              1 , à grains ronds                       374,87         175.51
                                              2, à grains longs                        421,35         198,79
                                          b) Riz blanchi :
                                              1 , à grains ronds                       399,24         187,27
                                              2, à grains longs                        451,69         213,49
                                   III . en brisures                                     73,37          33,68
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n° 1418/76.