CELEX: 32011D0317
Language: fr
Date: 2011-05-27 00:00:00
Title: 2011/317/UE: Décision de la Commission du 27 mai 2011 portant nomination d’un membre du comité consultatif européen de la statistique  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

28.5.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 142/64
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 27 mai 2011
   portant nomination d’un membre du comité consultatif européen de la statistique
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2011/317/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la décision no 234/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant le comité consultatif européen de la statistique et abrogeant la décision 91/116/CEE du Conseil (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, point a),
   après consultation du Conseil,
   après consultation du Parlement européen,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le comité consultatif européen de la statistique (CCES) est composé de 24 membres.
            
         
               (2)
            
            
               L’article 4, paragraphe 1, de la décision no 234/2008/CE prévoit que 12 membres du CCES soient nommés par la Commission après consultation du Parlement européen et du Conseil.
            
         
               (3)
            
            
               Par sa décision 2009/304/CE (2), la Commission a nommé 12 membres du CCES.
            
         
               (4)
            
            
               Un de ces membres ayant démissionné, la Commission nomme à présent un nouveau membre du CCES après avoir dûment consulté le Parlement européen et le Conseil,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Kris DEGROOTE est nommé membre du CCES pour un mandat de cinq ans.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 mai 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 73 du 15.3.2008, p. 13.
   
      (2)  JO L 84 du 31.3.2009, p. 44.