CELEX: 31990R2078
Language: fr
Date: 1990-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2078/90 de la Commission, du 20 juillet 1990, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N0 L 190/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                    21 . 7. 90
                               REGLEMENT (CEE) N° 2078/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 juillet 1990
                  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                            alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                    produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
                                                                    nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
                                                                    délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                  suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1750/89 (2), et notamment son article 6              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 paragraphe 1 point c),
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                            Article premier
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­              Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués à
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      l'annexe, conformément aux dispositions du règlement
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe.
                                                                     L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     cation.
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué au
 Programme alimentaire mondial 327 tonnes de lait
 écrémé en poudre ;                                                                             Article 2
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 20 juillet 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n" L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n° L 172 du 21 . 6. 1989, p. 1 .
O JO n" L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                                (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                              ANNEXE
                                                                LOT A
             1 . Action n° ('): 575/90 — décision de la Commission du 29. 5. 1990.
             2. Programme : 1989.
             3. Bénéficiaire : World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma (telex 626675
                 I WFP).
             4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir JO n° C 103 du 16. 4. 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : Swaziland.
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2)(6)0 : voir JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 4 (sous
                 I.1.B.1 à I.1.B.3).
             8. Quantité totale : 327 tonnes.
             9. Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage (9)(10) : 25 kg et voir JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 4 et 6 (sous I.1.B.4
                 et I.l.B.4.3).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 «ACTION No 575/90 / SWAZILAND 0063702 / DSM / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                 COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / DURBAN IN TRANSIT TO
                 MATSAPHA, SWAZILAND »
                 et voir JO n° C 216 du 14. 8 . 1987, p. 6 (sous I.1.B.5).
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                 La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérée postérieure­
                 ment à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           1 3. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 1 " au 8 . 9 . 1990.
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           1 9. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 6. 8.
                 1990 , à 12 heures .
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 20. 8. 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 8 au 15. 9. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B - 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 29. 6. 1 990, fixée
                 par le règlement (CEE) n0 1782/90 de la Commission (JO n° L 163 du 29. 6. 1990, p. 29).
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            Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                 certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas
                 dépassées dans l'État membre concerné.
             (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                  Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
              (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                   fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution dé la garantie d'adjudication visée à
                   l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87, de préférence :
                 — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                 — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30,
                       236 20 05.
             (*) Le règlement (CEE) n° 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1.8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                  lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n° L 214 du 24. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                  concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
                  hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité
                  est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
             (*) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
             O L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.