CELEX: 31981R1023
Language: fr
Date: 1981-04-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1023/81 de la Commission, du 14 avril 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 103 / 26                             Journal officiel des Communautés européennes                                         15 . 4. 81
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1023/81 DE LA COMMISSION
                                                           du 14 avril 1981
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            donnees dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                             à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (j ), modifié en                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et                   Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7,                                   paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                         fixés à l'annexe .
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n0 1 684/ 80 (3 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1006/81 (4) ;                                                        Article 2
considérant que l' application des règles et modalités                   Le     present      règlement     entre     en     vigueur     le
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1684/ 80, aux                       15 avril 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 14 avril 1981 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                        Poul DALSAGER
                                                                                Membre de la Commission
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 14 avril 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                 pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                         ffh ÊCMS / 100 kg)
                 Numéro du
                                                                                                              Montant
                tarif douanier                          Désignation des marchandises
                   commun
                                                                                                           du prélèvement
              17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          13,20
                                     B. Sucres bruts                                                            8,1 6 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé
                   conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.
 (1) JO n0 L 359    du  31 . 12 . 1974, p. 1 .
 (2) JO n0 L 360    du  31 . 12. 1980 , p. 17.
 (*) JO n» L 166    du  1 . 7. 1980 , p. 49 .
(4)  JO n» L 100   du   1 1 . 4. 1981 , p. 16 .