CELEX: 31984R1978
Language: fr
Date: 1984-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1978/84 de la Commission, du 11 juillet 1984, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

N 0 L 185/24                           Journal officiel des Communautés européennes                               12 . 7 . 84
                              REGLEMENT (CEE) N" 1978 /84 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 juillet 1984
                  fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     en provenance de Pologne, ne sont pas augmentés
  EUROPÉENNES,                                                      d'un montant supplémentaire ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que, en vertu du règlement (CEE)
 européenne,                                                        n° 226 1 /69 (6), les prélèvements à l'importation de
                                                                    canards et oies abattus, originaires et en provenance de
 vu le règlement (CEE) n" 2777/75 du Conseil , du                   Roumanie, ne sont pas augmentés d'un montant
  29 octobre 1975, portant organisation commune des                 supplémentaire ;
 marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),              considérant que, en vertu du règlement (CEE)
 modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la                n" 2474/70 (7), les prélèvements à l'importation de
 Grèce (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,                dindes abattues, originaires et en provenance de
                                                                    Pologne, ne sont pas augmentés d'un montant supplé­
 considérant que, dans le cas où, pour un produit, le               mentaire ;
 prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix
 d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le prélève­          considérant que, en vertu du règlement (CEE)
 ment applicable à ce produit doit être augmenté d'un               n° 2164/72 (x), les prélèvements à l'importation de
 montant supplémentaire égal à la différence entre le               poulets et oies abattus, originaires et en provenance de
 prix d'écluse et le prix d'offre déterminé conformé­               Bulgarie, ne sont pas augmentés d'un montant supplé­
 ment aux dispositions de l'article l ir du règlement               mentaire ;
 n° 163/67/CEE de la Commission , du 26 juin 1967,                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
 relatif à la fixation du montant supplémentaire pour               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 les importations de produits avicoles en provenance                la viande de volaille et des oeufs,
 des pays tiers ( !), modifié par le règlement (CEE)
 n° 1527/73 (4);
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le prix d'offre doit être établi pour
 toutes les importations en provenance de tous les pays                                  Article premier
 tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou de             Les montants supplémentaires prévus à l'article 8 du
 plusieurs pays tiers s'effectuent à des prix anormale­             règlement (CEE) n0 2777/75 sont fixés dans l'annexe
 ment bas, inférieurs aux prix pratiqués par les autres             ci-après pour les produits visés à l'article 1 ''' para­
 pays tiers, un second prix d'offre doit être établi pour           graphe 1 dudit règlement et cités dans ladite annexe .
 les exportations de ces autres pays ;
                                                                                            Article 2
 considérant que, en vertu du règlement (CEE)
 n° 565/68 (s), les prélèvements à l'importation de coqs,           Le présent règlement entre en vigueur le 13 juillet
 poules et poulets, canards et oies, abattus, originaires et        1984 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1984.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n " L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
V) JO n" L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(') JO n" L 129 du 28 . 6 . 1967, p . 2577/ 67 .                   (*) JO n" L 286 du 14. 11 . 1969 , p. 24 .
(-) JO n " L 154 du 9 . 6 . 1973 , p. 1 .                          ( ) JO n " L 265 du 8 . 12. 1970, p. 13 .
n JO n" L 107 du 8 . 5 . 1968 , p. 7.                              (s) JO n " L 232 du 12. 10 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak---  12. 7. 84                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 185/25
                                                                     ANNEXE
                 Montants supplémentaires applicables aux volailles vivantes et abattues, ainsi qu'aux demis
                                                            ou quarts de volailles
                                                                                                                       (en Écus / 100 kg)
   Numéro du
                                                                                         Montant
  tarif douanier                       Désignation des marchandises                   supplémentaire    Désignation des importations
     commun
01.05             Volailles vivantes de basse-cour :
                  B. autres :
                      1 . Coqs, poules et poulets                                         20,00      Origine : Yougoslavie
02.02             Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à
                  l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :             l
                  A. Volailles non découpées :
                         I. Coqs, poules et poulets :
                             a) présentés plumés, sans boyaux, avec la        tête et
                                 les pattes, dénommés « poulets 83 % »                    15,00      Origine : Yougoslavie ou Hongrie
                             b) présentés plumés, vidés, sans la tête         ni les  l
                                 pattes, mais avec le cœur, le foie et le     gésier,
                                 dénommés « poulets 70 % »                                15,00      Origine : Yougoslavie ou Hongrie
                             c) présentés plumés, vidés, sans la tête         ni les
                                 pattes et sans le cœur, le foie et le        gésier,
                                 dénommés « poulets 65 % »                                15,00      Origine : Yougoslavie ou Hongrie
                       II . Canards :
                             a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans
                                 boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés
                                 « canards 85 % »                                         25,00      Origine : Hongrie
                              b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                                  pattes, avec le cœur, le foie et le gésier,
                                  dénommés « canards 70 % »                               25,00      Origine : Hongrie
                             c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                                 pattes et sans le cœur, le foie et le gésier,
                                 dénommés « canards 63 % »                                25,00      Origine : Hongrie
                      IV . Dindes :
                             a) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les
                                 pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier,
                                 dénommées « dindes 80 % »                                20,00      Origine : Yougoslavie
                             b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni le
                                 cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier,
                                 dénommées « dindes 73 % »                                20,00      Origine : Yougoslavie
                  B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                      II . non désossées :
                            a) Demis ou quarts :
                                1 , de coqs, poules et poulets                            15,00      Origine : Yougoslavie ou Hongrie
                                2 , de canards                                            25,00      Origine : Hongrie