CELEX: 31991D0077
Language: fr
Date: 1991-02-04 00:00:00
Title: 91/77/CEE: Décision de la Commission, du 4 février 1991, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par la Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

Avis juridique important

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31991D0077

91/77/CEE: Décision de la Commission, du 4 février 1991, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par la Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)  

Journal officiel n° L 043 du 16/02/1991 p. 0052 - 0052

DÉCISION DE LA COMMISSION   du 4 février 1991    approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la  rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par la Belgique   (Les textes en  langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)   (91/77/CEE) LA  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la décision 89/455/CEE du Conseil, du 24 juillet 1989, instituant une action communautaire pour  l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication et de  sa prévention  (1), et notamment son article 4,  considérant que, conformément à l'article 1er de la décision 89/455/CEE, la Belgique établit des  projets pilotes à grande échelle, conformément aux dispositions de l'article 3, visant à  l'éradication ou à la prévention de la rage parmi la faune sauvage dans la Communauté au moyen de  vaccins destinés à l'immunisation orale des renards;  considérant que le projet pilote tel qu'il est présenté par la Belgique inclut les zones  frontalières limitrophes de la France, du Luxembourg, de l'Allemagne et des Pays-Bas;  considérant que le projet pilote s'inscrit dans le cadre d'une collaboration transfrontalière avec  la France, le Luxembourg, l'Allemagne et les Pays-Bas;  considérant que, par lettre en date du 19 mars 1990, la Belgique a notifié à la Commission des  projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention;  considérant que, après examen, le projet pilote s'est révélé conforme à la décision 89/455/CEE;  que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité  vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les projets pilotes présentés  par la Belgique en vue de l'éradication ou de la prévention de la rage sont approuvés. Article 2  La Belgique met en vigueur, pour le 1er avril 1990, les dispositions législatives, réglementaires  et administratives nécessaires pour mettre en oeuvre les projets pilotes visés à l'article 1er.  Article 3 Le royaume de Belgique est destinataire de la présente décision. Fait  à Bruxelles, le 4 février 1991. Par la Commission   Ray MAC SHARRY   Membre de la Commission