CELEX: C2005/019/21
Language: fr
Date: 2005-01-22 00:00:00
Title: Affaire C-456/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale Amministrativo Regionale per la Sicilia, rendue le 20 juillet 2004, dans l'affaire Agip Petroli Spa contre Capitaneria di Porto di Siracusa, Capitaneria di Porto di Siracusa, sezione staccata di Santa Panagia, Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti, partie intéressée: Arbix Diamone Shipping

22.1.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 19/10
            
         Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale Amministrativo Regionale per la Sicilia, rendue le 20 juillet 2004, dans l'affaire Agip Petroli Spa contre Capitaneria di Porto di Siracusa, Capitaneria di Porto di Siracusa, sezione staccata di Santa Panagia, Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti, partie intéressée: Arbix Diamone Shipping
   (Affaire C-456/04)
   (2005/C 19/21)
   Langue de procédure: l'italien
   La Cour de justice des Communautés européennes a été saisie d'une demande de décision à titre préjudiciel par ordonnance du Tribunale Amministrativo Regionale per la Sicilia, rendue le 20 juillet 2004, dans l'affaire Agip Petroli Spa contre Capitaneria di Porto di Siracusa, Capitaneria di Porto di Siracusa, sezione staccata di Santa Panagia, Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti, partie intéressée: Arbix Diamone Shipping, et qui est parvenue au Greffe de la Cour le 29 octobre 2004.
   Le Tribunale Amministrativo Regionale per la Sicilia demande à la Cour de statuer sur la question suivante:
   «La notion de “voyage qui suit ou précède” le voyage de cabotage, énoncée à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 3577/92 (1), n'englobe-t-elle qu'un voyage qui soit “d'un point de vue fonctionnel et commercial, autonome, ce qui signifie que le navire emporte une cargaison ayant pour destination finale/initiale un port étranger”, ainsi que l'entendent les mesures attaquées dans l'affaire au principal, ou bien si cette notion s'étend-t-elle aussi à l'hypothèse d'un voyage sans cargaison à bord (“voyage sur lest”)?»
   
      (1)  JO L 364 du 12 décembre 1992, p. 7.