CELEX: 31971R0353
Language: fr
Date: 1971-02-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 353/71 de la Commission, du 18 février 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

19 . 2 . 71                           Journal officiel des Communautés europeennes                          N° L 41/ 13
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 353/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 18 février 1971
                               fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                 les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le                                    Article premier
règlement (CEE) n° 2434/70 (2 ), et notamment son
article 11 paragraphe 5 ,                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
portation de riz et de brisures ont été fixés par le             indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1759/70 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 19 février
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1759/70, aux               1971 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 février 1971 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
 (*) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1
 (■) JO n° L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 (8) JO n° L 194 du 1 . 9. 1970, p. 6
 ---pagebreak--- N° L 41 / 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                               19 . 2. 71
                                                                ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 18 février 1971, fixant les prélèvements applicables
                                                          au riz et aux brisures
                                                                                                                        ( UC 1 100 kg)
           Numéro
      du tarif douanier                                                                                                     EAMA/
                                                    Désignation des marchandises                             Pays tiers  PTOM (») Ci
           commun
           10.06          Riz :
                          A. en paille ou en grains non pelés :
                               (I) Riz en paille                                                               8,200        4,270
                              (II) Riz en grains non pelés                                                    10,250        5,338
                          B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                               (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                   ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                   rieur à 2 :
                                   (a) Riz semi-blanchi                                                       13,891        6,986
                                   (b) Riz complètement blanchi                                               14,794        7,444
                              (II) autre :
                                   (a) Riz semi-blanchi                                                       15,500        7,838
                                   (b) Riz complètement blanchi                                               16,616        8,409
                          C. en brisures                                                                       4,650         2,338
      (*) En vertu du règlement (CEE) n* 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
          PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
      (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.