CELEX: 31996R0886
Language: fr
Date: 1996-05-15 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 886/96 DE LA COMMISSION du 15 mai 1996 modifiant le règlement (CE) n° 606/96 et portant à 500 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

N° L 119/ 14       | FR I             Journal officiel des Communautés européennes                                   16. 5. 96
                                   REGLEMENT (CE) N0 886196 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 mai 1996
                     modifiant le règlement (CE) n° 606196 et portant à 500 000 tonnes l'adjudication
                     permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention
                                                             allemand
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   vu le traité instituant la Communauté européenne,                                           Article premier
   vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin             L'article 1 er du règlement (CE) n0 606/96 est remplacé par
    1992, portant organisation commune des marchés dans le             le texte suivant:
   secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le                 «Article premier
   règlement (CE) n0 1863/95 (2), et notamment son article 5,
                                                                           L'organisme d'intervention allemand procède, dans les
  considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la                     conditions fixées par le règlement (CEE) n° 2131 /93,
   Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 1 20/                  à une adjudication permanente pour l'exportation de
  94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en              500 000 tonnes de seigle détenues par lui .»
  vente des céréales détenues par les organismes d'interven­
  tion;                                                                                          Article 2
  considérant que le règlement (CE) n0 606/96 de la                   L'article 2 du règlement (CE) n° 606/96 est remplacé par
  Commission (s) a ouvert une adjudication permanente                 le texte suivant:
  pour l'exportation de 300 000 tonnes de seigle détenues                  *Article 2
  par l'organisme d'intervention allemand; que l'Allemagne
  a informé la Commission de l'intention de son organisme                  1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
  d'intervention de procéder à une augmentation de                        de 500 000 tonnes de seigle à exporter vers tous les
  200 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en                   pays tiers.
  vue de l'exportation; qu'il convient de porter à 500 000
  tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­                  2. Les régions dans lesquelles les 500 000 tonnes de
  nente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme               seigle sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
  d'intervention allemand;
                                                                                                 Article J
  considérant que, compte tenu de l'augmentation des
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire             L'annexe I du règlement (CE) n0 606/96 est remplacée
 d'apporter les modifications dans la liste des régions et           par l'annexe du présent règlement.
 des quantités stockées; qu'il convient donc, notamment,
 de modifier l'annexe I du règlement (CE) n° 606/96;                                             Article 4
 considérant que les mesures prévues au présent règlement            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 15 mai 1996.
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(J)  JO n0 L 179 du 29. 7. 1995, p. 1 .
0    JO n0 L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4)  JO n0 L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
H    JO n0 L 86 du 4. 4. 1996, p. 24.
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                                        ANNEXE
                                      *ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                          Lieu de stockage            Quantités
             Schleswig-Holstein/Hamburg/
             Niedersachsen/Bremen/
             Nordrhein-Westfalen                       40 085
             Hessen/Rheinland-Pfalz/
             Baden-Württemberg/Saarland/Bayern          7 301
             Berlin/Brandenburg/
             Mecklenburg-Vorpommern                   256 107
             Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen         196 490 »