CELEX: 31996R1498
Language: fr
Date: 1996-07-29 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1498/96 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

N° L 189/60       | FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 7. 96
                                 RÈGLEMENT (CE) N0 1498/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 juillet 1996
                  modifiant le règlement (CEE) n0 391/92 fixant les montants des aides à la
                  fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine
                                                          communautaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          1 approvisionnement des DOM aux montants repris en
                                                                     annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3763/91 du Conseil, du 16                  considérant que les mesures prévues au présent règlement
 décembre 1991 , portant mesures spécifiques concernant              sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 certains produits agricoles en faveur des départements
 français d'outre-mer ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CE) n0 2598/95 de la Commission (2), et                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 notamment son article 2 paragraphe 6,
 considérant que les montants des aides à la fourniture des                               Article premier
 départements français d'outre-mer (DOM) en produits
 céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n0 391 /92          L'annexe du règlement (CEE) n0 391 /92 modifié est
 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­         remplacée par l'annexe du présent règlement.
 ment (CE) n0 1 203/96 (4); que, suite aux changements
 intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers                               Article 2
dans la partie européenne de la Communauté et sur le
 marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1 996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L 356 du 24. 12. 1991 , p. 1 .
O   JO  n0 L 267 du 9. 11 . 1995, p. 1 .
(3) JO  n0 L 43 du 19. 2. 1992, p. 23.
O   JO  n0 L 161 du 29. 6. 1996, p. 22.
 ---pagebreak--- 30 . 7. 96      FR              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 189/61
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 29 juillet 1996, modifiant le règlement (CEE) n0 391/92
           fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en
                                  produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                         (en écus par tonne)
                                                                Montant de l'aide
                        Produit                                    Destination
                      {code NC)
                                        Guadeloupe                              Guyane
                                                          Martinique           française
                                                                                              Réunion
           Blé tendre
           (1001 90 99)                    12,00            12,00                12,00          16,00
           Orge
           ( 1003 00 90)                   12,00            12,00                12,00          16,00
           Maïs
           (1005 90 00)                    31,00            31,00                31,00          34,00
           Blé dur
           ( 1001 10 00)                   12,00            12,00                12,00          16,00