CELEX: 31996R1134
Language: fr
Date: 1996-06-24 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1134/96 DE LA COMMISSION du 24 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 150/36       fFR                      Journal officiel des Communautés européennes                                  25. 6. 96
                                  REGLEMENT (CE) N0 1134/96 DE LA COMMISSION
                                                            du 24 juin 1996
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                               d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                           tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                      précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,              du     considérant que , en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application             du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié     en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2),             et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                    Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le           Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3            du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                        dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                          Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­           Le présent règlement entre en vigueur le 25 juin 1996.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 24 juin 1996.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n0  L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
O   JO n°  L 307 du 20. 12. 1995,    p. 21 .
O   JO n0  L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
(4) JO n0  L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak---  25. 6. 96                 FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 150/37
                                                                          ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 24 juin 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                     (en écus par 100 kg)                                                        (en écus par 100 kg)
                                   Code des pays        Valeur forfaitaire                                      Code des pays        Valeur forfaitaire
               Code NC                                                                  Code NC
                                       tiers (')         à l'importation                                             tiers (')        à l'importation
               0702 00 35                052                   75,8                                                    284                   72,1
                                         060                    80,2                                                   388                   78,7
                                         064                   88,4                                                    400                   73,4
                                         066                   60,2                                                    404                   63,6
                                         068                   62,3                                                    416                   72,7
                                         204                   86,8                                                    508                   74,3
                                         208                   44,0                                                    512                   68,0
                                         212                   97,5                                                    524                   63,9
                                         624                   95,8                                                    528                   72,2
                                         999                   76,8                                                    624                   86,5
          ex 0707 00 25                  052                   55,3                                                   728                   107,3
                                         053                  156,2                                                   800                    78,0
                                         060                   61,0                                                   804                    98,7
                                         066                   53,8                                                   999                    79,0
                                         068                   69,1                    0809 10 30                     052                   144,4
                                         204                  144,3                                                   061                    51,3
                                         624                   87,1                                                   064                  105,3
                                        999                    89,5                                                   400                  338,0
               0709 10 20                220                  317,0                                                   999                  159,7
                                        999                   317,0                    0809 20 49                     052                  155,9
               0709 90 77               052                    41,6                                                   061                  182,0
                                         204                   77,5
                                                                                                                      064                  124,1
                                        412                    54,2
                                                                                                                      068                    88,2
                                        624                   151,9
                                                                                                                      400                  272,2
                                        999                    81,3
                                                                                                                      600                    94,9
               0805 30 30               052                   134,0
                                                                                                                      624                  212,2
                                        204                    88,8
                                                                                                                      676                  166,2
                                        220                    74,0
                                                                                                                      999                  162,0
                                        388                    69,9
                                                                                 0809 30 31 , 0809 30 39              052                    63,1
                                        400                    68,2
                                                                                                                      220                  121,8
                                        512                    54,8
                                                                                                                      624                  106,8
                                        520                    66,5
                                                                                                                      999                    97,2
                                        524                   100,8
                                                                                       0809 40 20                     052                    73,2
                                        528                    66,3
                                                                                                                      064                    64,4
                                        600                    84,0
                                                                                                                      066                    84,9
                                        624                    48,9
                                                                                                                      068                    61,2
                                        999                    77,8
    0808 10 61 , 0808 10 63 ,
                                                                                                                      400                  1 66,4
            0808 10 69                  039                   112,1                                                   624                  245,9
                                        052                    64,0                                                   676                    68,6
                                        064                    78,6                                                   999                  109,2
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6). Le code « 999 » représente «autres
    origines».