CELEX: 31992R1815
Language: fr
Date: 1992-07-03
Title: Règlement (CEE) n 1815/92 de la Commission, du 2 juillet 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

3 . 7 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 183/25
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1815/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 2 juillet 1992
                                           fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            données dont la Commission dispose actuellement
                                                                      conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
péenne,                                                               règlement,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
ment (CEE) n0 4006/87 de la Commission ('),                                                Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime               1 . Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­            à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
ment (CEE) n0 791 /89 (3), et notamment son article 5                 64,930 écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 ,                                                        2.    Toutefois, le montant de l'aide sera confirmé ou
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5              remplacé avec effet au 3 juillet 1 992 pour tenir compte du
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé                 prix d'objectif du coton pour la campagne 1992/1993 et
par le règlement (CEE) n° 1171 /92 de la Commission ^),               des conséquences du régime des quantités maximales
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1710/               garanties.
92 (5) ;
                                                                                               Article 2
considérant que 1 application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1171 /92 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1992.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n° L 377 du 31 . 12. 1987, p. 49,
O   JO   n» L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
O   JO   n° L 85 du 30. 3. 1989, p. 7.
(4) JO   n0 L 122 du 7. 5. 1992, p. 29.
0   JO   n0 L 179 du 1 . 7. 1992, p. 49.