CELEX: 31999R2472
Language: fr
Date: 1999-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 2472/1999 du Conseil, du 22 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 54/1999 répartissant, pour 1999, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland

Avis juridique important

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31999R2472

Règlement (CE) nº 2472/1999 du Conseil, du 22 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 54/1999 répartissant, pour 1999, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland  

Journal officiel n° L 302 du 25/11/1999 p. 0001 - 0002

RÈGLEMENT (CE) N° 2472/1999 DU CONSEILdu 22 novembre 1999modifiant le règlement (CE) n° 54/1999 répartissant, pour 1999, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du GroenlandLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture(1), et notamment son article 8, paragraphe 4,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1) le règlement (CE) n° 54/1999(2) a établi, pour 1999, le quota de captures de la Communauté pour le capelan dans les eaux du Groenland, sur la base du total admissible des captures (TAC) de 1998/1999;(2) entre-temps, une révision du TAC correspondant a abouti à une modification de la part attribuée à la Communauté;(3) il convient de modifier le règlement (CE) n° 54/1999 en conséquence;(4) il est important, afin de maintenir les moyens d'existence des pêcheurs de la Communauté, d'ouvrir ces pêches aussitôt que possible en 1999; compte tenu de l'urgence de la question, il est impératif de consentir une exception au délai de six semaines visé à la partie I, point 3, du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, annexé au traité d'Amsterdam,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierÀ l'annexe I du règlement (CE) n° 54/1999, la colonne correspondant au capelan est remplacée par celle figurant à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1999.Par le ConseilLe présidentK. HEMILÄ(1) JO L 389 du 31.12.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1181/98 (JO L 164 du 9.6.1998, p. 1).(2) JO L 13 du 18.1.1999, p. 81.ANNEXERépartition des quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland pour l'année 1999>TABLE>