CELEX: 52021PC0707
Language: fr
Date: 2021-11-19
Title: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 19.11.2021
            COM(2021) 707 final
            2021/0365(NLE)
            
            Proposition de
            RÈGLEMENT DU CONSEIL
            portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
            
            
               •Justification et objectifs de la proposition
            
            
               Il est nécessaire de fixer des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour les produits dont la production dans l’Union n’est pas suffisante au regard des besoins de l’industrie utilisatrice de l’Union pour une période contingentaire donnée. En réponse aux demandes formulées par des États membres, la Commission, en collaboration avec les experts des États membres concernés, évalue et décide d’ouvrir ou non des contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels.
            
            
               Le 17 décembre 2013, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement (UE) nº 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels, de façon à satisfaire, aux conditions les plus favorables, la demande des produits concernés dans l’Union. Ce règlement est modifié deux fois par an afin de répondre aux besoins de l’industrie de l’UE. 
            
            
               En considérant que : 
            
            
               ·le règlement a déjà été modifié 15 fois, 
            
            
               ·il est nécessaire d’apporter plusieurs modifications aux codes de la nomenclature combinée énumérés dans l’annexe du règlement (UE) nº 1388/2013 étant donné que les codes de produits de la nomenclature combinée ont été actualisés par le règlement (UE) 2021/1832 de la Commission
                  1
                afin de respecter les engagements internationaux liés aux modifications de la nomenclature du système harmonisé de 2022,
            
            
               dans un souci de clarté, il est proposé d’abroger le règlement (UE) nº 1388/2013 du Conseil et de le remplacer par la présente proposition. 
            
            
               Il convient d’ouvrir des contingents tarifaires de l’Union à droits nuls ou réduits par rapport aux droits autonomes du tarif douanier commun pour les volumes appropriés de certains produits agricoles et industriels, sans perturber pour autant le marché de ces produits. Les discussions menées lors des réunions du groupe «Économie tarifaire» ont permis de constater qu’une solution prévoyant l’ouverture de contingents tarifaires pour les produits visés par la présente proposition de règlement pourrait recueillir un accord des États membres et que de tels contingents ne perturberaient pas pour autant les marchés de ces produits. 
            
            
               La proposition est conforme aux politiques de l’Union menées dans les domaines de l’agriculture, du commerce, des entreprises, du développement, de l’environnement et des relations extérieures. La présente proposition n’a pas d’incidence sur les pays ayant un accord commercial préférentiel avec l’Union, ni sur les pays candidats ou candidats potentiels à des accords préférentiels avec l’Union (par exemple, système de préférences généralisées, accords commerciaux du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, accords de libre-échange).
            
            
               2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ
            
            
               •Base juridique
            
            
               
                  La base juridique de la présente proposition est l’article 31 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
               
            
            
               •Subsidiarité (en cas de compétence non exclusive)
            
            
               La proposition relève de la compétence exclusive de l’Union. Le principe de subsidiarité ne s’applique donc pas.
            
            
               •Proportionnalité
            
            
               
                  La proposition respecte le principe de proportionnalité. Les mesures envisagées sont conformes aux principes visant à simplifier les procédures pour les opérateurs du commerce extérieur et à la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes
                     2
                  . Le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne (TUE).
               
            
            
               •Choix de l’instrument
            
         
         
            
               En vertu de l’article 31 du TFUE, «[l]es droits du tarif douanier commun sont fixés par le Conseil, sur proposition de la Commission». Un règlement du Conseil est dès lors l’instrument approprié. 
            
            
               3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT
            
            
               •Évaluations ex post/bilans de qualité de la législation existante
            
            
               
                  Le régime des contingents tarifaires autonomes a été inclus dans une étude d’évaluation sur les suspensions tarifaires autonomes réalisée en 2013
                     3
                  .
               
               
                  La raison en est que ce sont deux mesures analogues, à la différence près que les contingents tarifaires prévoient un volume d’importation limité. L’évaluation a permis de conclure que la raison d’être principale de ce régime restait valable. Les économies de coûts pour les entreprises de l’Union qui importent les marchandises placées sous ce régime peuvent être considérables. À leur tour, en fonction du produit, de l’entreprise et du secteur, ces économies peuvent avoir des effets positifs plus vastes, comme une compétitivité stimulée, des méthodes de production plus efficientes ainsi que la création ou le maintien d’emplois au sein de l’Union. Les économies réalisables grâce au présent règlement sont exposées au point 4 et dans la fiche financière législative ci-jointe.
               
            
            
               •Consultation des parties intéressées
            
            
               Le groupe «Économie tarifaire», qui se compose de délégations de tous les États membres et de la Turquie, a été consulté. Tous les contingents tarifaires figurant sur la liste ont fait l’objet d’accords ou de compromis au cours des discussions du groupe. 
            
            
               Le groupe «Économie tarifaire» a soigneusement évalué chaque demande (qu’elle soit nouvelle ou concerne une modification) afin de s’assurer qu’elle ne causerait aucun préjudice pour les producteurs de l’Union et qu’elle renforcerait la compétitivité de la production de l’Union. Les membres du groupe «Économie tarifaire» ont eu des discussions qui leur ont permis de procéder à l’évaluation, puis les États membres ont consulté les industries, les associations, les chambres de commerce et les autres parties prenantes concernées.
            
            
               Aucun risque potentiel sérieux aux conséquences irréversibles n’a été signalé.
            
            
               •Analyse d’impact
            
            
               La modification proposée est de nature purement technique et ne concerne que le champ d’application des contingents tarifaires énumérés à l’annexe du règlement (UE) nº 1388/2013 (qui est abrogé et remplacé par la présente proposition). Aucune analyse d’impact n’a été réalisée car les modifications proposées des contingents tarifaires ne devraient pas avoir d’incidence significative. 
            
            
               •Droits fondamentaux
            
            
               
                  La proposition n’a pas d’incidence sur les droits fondamentaux.
               
            
            
               4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE
            
            
               La présente proposition est sans incidence financière sur les dépenses, mais a une incidence financière sur les recettes. Les droits de douane non perçus correspondant aux suspensions s’élèvent à un montant total d’environ 186 500 000 EUR par an. L’incidence négative sur les ressources propres traditionnelles du budget s’établit à 139 900 000 EUR par an (soit 75 % du total). La fiche financière législative contient de plus amples informations sur les incidences budgétaires de la proposition.
            
            
               Cette perte de recettes pour les ressources propres traditionnelles sera compensée par les contributions des États membres à la ressource propre fondée sur le revenu national brut (RNB). 
            
            
               2021/0365 (NLE)
            
            
               Proposition de
            
            
               RÈGLEMENT DU CONSEIL
            
            
               portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
            
         
         
            
               LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)La production de l’Union de certains produits agricoles et industriels n’est pas suffisante pour satisfaire les besoins spécifiques des industries utilisatrices de l’Union. En conséquence, l’approvisionnement de ces produits dans l’Union dépend d’importations en provenance de pays tiers. Il convient de pourvoir sans délai aux besoins d’approvisionnement les plus urgents de l’Union pour les produits concernés, et ce aux conditions les plus favorables. Il y a donc lieu d’ouvrir des contingents tarifaires de l’Union à droits préférentiels à concurrence de volumes appropriés, en tenant compte de la nécessité de ne pas mettre en cause l’équilibre des marchés de ces produits et de ne pas entraver le démarrage ou le développement de la production de l’Union.
            
            
               (2)Il est nécessaire de garantir l’accès égal et continu de tous les importateurs de l’Union auxdits contingents de l’Union ainsi que l’application, sans interruption, des taux prévus pour ces contingents à toutes les importations des produits concernés dans tous les États membres jusqu'à épuisement des contingents.
            
            
               (3)Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission
                  4
                prévoit un système de gestion des contingents tarifaires qui garantit l’accès égal et continu aux contingents ainsi que l’application, sans interruption, des taux prévus pour ces contingents, et suit l’ordre chronologique des dates d’acceptation des déclarations de mise en libre pratique. Il convient donc que les contingents tarifaires ouverts par le présent règlement soient gérés par la Commission et les États membres conformément à ce système.
            
            
               (4)Les volumes contingentaires sont principalement exprimés en unités de mesure de poids. Pour certains produits pour lesquels un contingent tarifaire autonome est ouvert, le volume contingentaire est exprimé dans une autre unité de mesure. Lorsque, pour lesdits produits, aucune unité de mesure supplémentaire n’est définie dans la nomenclature combinée établie à l’annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil
                  5
               , il peut exister une incertitude en ce qui concerne l’unité de mesure utilisée. Dans un souci de clarté et aux fins d’une meilleure gestion des contingents, il est dès lors nécessaire de prévoir que, pour bénéficier desdits contingents tarifaires autonomes, la quantité exacte des produits importés soit inscrite dans la déclaration de mise en libre pratique au moyen de l’unité de mesure du volume contingentaire définie pour ces produits à l’annexe du présent règlement.
            
            
               (5)Il est nécessaire de préciser que les mélanges, préparations ou produits composés de différents éléments contenant des produits soumis à des contingents autonomes devraient être exclus du champ d’application du présent règlement puisque seuls les produits décrits à l’annexe font l’objet de ces contingents tarifaires autonomes.
            
            
               (6)Le règlement (UE) nº 1388/2013 du Conseil
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                a été modifié à maintes reprises. En outre, étant donné que la codification de la nomenclature combinée a été mise à jour
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                afin de respecter les engagements internationaux liés aux modifications apportées à la nomenclature du système harmonisé de 2022 (ci-après «SH 2022»), il est nécessaire d’apporter un grand nombre de modifications aux codes NC qui figurent dans l’annexe du règlement (UE) nº 1388/2013. Dans un souci de clarté et de transparence, il convient donc de remplacer ce règlement dans son intégralité.
            
            
               (7)Conformément au principe de proportionnalité, il est nécessaire et approprié, pour atteindre les objectifs fondamentaux, qui consistent à promouvoir le commerce entre les États membres et les pays tiers, d’établir des règles afin d’assurer un équilibre entre les intérêts commerciaux respectifs des opérateurs économiques concernés dans l’Union sans modifier la liste de l’Union dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le présent règlement ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne.
            
            
               (8)Afin d’éviter toute interruption de l’application du régime des contingents tarifaires et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, les modifications relatives aux contingents tarifaires pour les produits concernés prévues au présent règlement doivent s’appliquer à compter du 1er juillet 2022. Il convient dès lors que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et qu’il s’applique à titre urgent à partir du 1er janvier 2022,
            
            
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
            
            
               Article premier
            
            
               1.En ce qui concerne les produits figurant à l’annexe, les contingents tarifaires autonomes de l’Union sont ouverts, dans le cadre desquels les droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil
                  8
                sont suspendus pour les périodes, au taux de droit et dans la limite des volumes qui y sont indiqués. 
            
            
               2.Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits énumérés à l’annexe.
            
            
               Article 2
            
            
               Les contingents tarifaires visés à l’article 1er sont gérés par la Commission conformément aux dispositions prévues aux articles 49 à 54 du règlement (UE) nº 2015/2447. 
            
            
               Article 3
            
            
               Lorsqu’une déclaration en douane de mise en libre pratique est introduite pour les produits pour lesquels des unités de mesure supplémentaires ont été indiquées à l’annexe, le volume exact des produits importés est inscrit dans ladite déclaration en utilisant l’unité de mesure prévue à l’annexe.
            
         
         
            
               Article 4
            
            
               Le règlement (UE) nº 1388/2013 est abrogé.
            
            
               Article 5
            
            
               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
            
               Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.
            
            
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
               
                     Par le Conseil
               
               
                     Le président
               
            
            
               FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE
            
            
               1.DÉNOMINATION DE LA PROPOSITION:
            
            
               Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
            
            
               2.
                     LIGNES BUDGÉTAIRES
            
            
               Chapitre et article: chapitre 12, article 120
            
            
               Montant inscrit au budget pour l’exercice 2022: 17 912 606 159
            
            
               2.INCIDENCE FINANCIÈRE:
            
            
               ◻
                     La proposition est sans incidence financière
            
            
               X
                     Proposition sans incidence financière sur les dépenses, mais avec incidence financière sur les recettes. L’effet est le suivant:
            
            
               (en Mio EUR à la première décimale
                  9
               )
            
            
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Recettes
                           10
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        Période de 12 mois à partir du jj/mm/aaaa
                     
                  
                  
                     
                        [Année: 2022]
                     
                  
               
                     
                        Article 120 
                     
                     
                  
                  
                     
                        Incidence sur les ressources propres
                     
                  
                  
                     
                              01/01/2022
                     
                  
                  
                     
                        -139,9
                     
                  
               
         
            
               Le présent règlement remplace le règlement (UE) nº 1388/2013 du Conseil actuellement en vigueur. L’annexe du règlement existant compte 123 lignes de produits et correspond à un montant estimé de droits de douane non perçus d’un total de 186 500 000 EUR pour l’année 2021, sur la base des chiffres réels pour les six premiers mois de 2021 multipliés par 2. Ce chiffre est calculé à partir des données «Surveillance» de la DG TAXUD relatives à la valeur totale des importations de produits relevant des contingents tarifaires autonomes en 2021, par application du droit ad valorem du tarif douanier commun correspondant aux lignes tarifaires spécifiques. Le montant total indiqué ci-dessus exclut déjà les droits non perçus pour les produits qui ne feront plus l’objet d’une suspension après l’entrée en vigueur du présent règlement et l’abrogation du règlement (UE) nº 1388/2013. En outre, les modifications apportées aux volumes contingentaires des produits pour lesquels un contingent est déjà en place ont également été prises en compte dans le calcul final du chiffre susmentionné.
            
            
               L’incidence du présent règlement sur les pertes de recettes du budget de l’UE est estimée à 186 500 000 EUR (montant brut, frais de perception compris) x 0,75 = 139 900 000 EUR par an. 
            
            
               3.MESURES ANTIFRAUDE
            
            
               Le contrôle de la destination particulière de certains des produits visés par le présent règlement du Conseil s’effectuera conformément à l’article 254 du règlement (UE) nº 952/2013.
            
            
               En outre, les États membres peuvent effectuer tous les contrôles douaniers qu’ils jugent appropriés dans le cadre de leur gestion des risques, comme le prévoit l’article 46 du règlement (UE) nº 952/2013.
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 385 du 29.10.2021, p. 1).
               
               
                  
                     (2)
                  
                        JO C 363 du 13.12.2011, p. 6.
               
               
                  
                     (3)
                  
                        
                  http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/publications/studies/index_fr.htm
               
               
                  
                     (4)
                  
                        Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (
                  JO L 343 du 29.12.2015, p. 558
                  ).
               
               
                  
                     (5)
                  
                        Règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
               
               
                  
                     (6)
                  
                        Règlement (UE) nº 1388/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) nº 7/2010 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 319).
               
               
                  
                     (7)
                  
                        Règlement (CE) nº 2021/1832 de la Commission, du 12 octobre 2021, modifiant l’annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 385 du 29.10.2021, p. 1).
               
               
                  
                     (8)
                  
                        Règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (
                  JO L 269 du 10.10.2013, p. 1
                  ).
               
               
                  
                     (9)
                  
                        Montant indicatif basé sur les calculs de la section 2.
               
               
                  
                     (10)
                  
                        En ce qui concerne les ressources propres traditionnelles (droits agricoles, cotisations sur le sucre, droits de douane), les montants indiqués doivent être des montants nets, c’est-à-dire des montants bruts après déduction de 25 % de frais de perception.
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 19.11.2021
            COM(2021) 707 final
            
            ANNEXE
            de la
            proposition de règlement du Conseil
            portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
            
               
         
         
            
               ANNEXE
            
            
            
                     
                        Numéro d’ordre
                     
                  
                  
                     
                        Code NC
                     
                  
                  
                     
                        TARIC
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Période contingentaire
                     
                  
                  
                     
                        Volume du contingent
                     
                  
                  
                     
                        Droit contingentaire (%)
                     
                  
               
                     
                        09.2637
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 0710 40 00
                     
                     
                        ex 2005 80 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Maïs de rafles de maïs (Zea mays var. saccharata), coupés ou non, d’un diamètre égal ou supérieur à 10 mm, mais n’excédant pas 20 mm, destinés à la fabrication de produits de l’industrie alimentaire en vue de subir un traitement autre que le simple reconditionnement
                     
                     
                         (1)(2)(3)
                     
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                  
                  
                     
                        550 tonnes
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 % (3)
                     
                     
                  
               
                     
                        09.2849
                     
                  
                  
                     
                        ex 0710 80 69
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Champignons de l’espèce Auricularia polytricha, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, destinés à la fabrication de plats préparés
                     
                     
                         (1)(2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        700 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2664
                     
                  
                  
                     
                        ex 2008 60 39
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Cerises douces avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres inférieure ou égale à 9 % en poids, d’un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, avec noyau, destinées à la fabrication de produits en chocolat
                     
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        10 %
                     
                  
               
                     
                        09.2740
                     
                  
                  
                     
                        ex 2309 90 31
                     
                  
                  
                     
                        87
                     
                  
                  
                     
                        Concentré protéique de graines de soja contenant en poids: 
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 60 % (± 10 %) de protéines brutes, 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 5 % (± 3 %) de cellulose brute, 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 5 % (± 3 %) de cendres brutes, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 3 % ou plus mais n’excédant pas 6,9 % d’amidon ou de fécule
                              
                           
                        
                        destiné à être utilisé dans la fabrication des aliments pour animaux
                     
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        30 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2913
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 2401 10 35
                     
                     
                        ex 2401 10 70
                     
                     
                        ex 2401 10 95
                     
                     
                        ex 2401 10 95
                     
                     
                        ex 2401 10 95
                     
                     
                        ex 2401 20 35
                     
                     
                        ex 2401 20 70
                     
                     
                        ex 2401 20 95
                     
                     
                        ex 2401 20 95
                     
                     
                        ex 2401 20 95
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                     
                        10
                     
                     
                        11
                     
                     
                        21
                     
                     
                        91
                     
                     
                        91
                     
                     
                        10
                     
                     
                        11
                     
                     
                        21
                     
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        Tabacs bruts ou non fabriqués, même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450 EUR/100 kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production de produits de la sous-position 2402 10 00
                     
                     
                         (1)
                     
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        6 000 tonnes
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        09.2586
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 2710 19 81
                     
                     
                        ex 2710 19 99
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d’hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au moins 90 % en poids de composés saturés, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 au maximum 0,03 % en poids de soufre,
                              
                           
                        
                        et présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un indice de viscosité supérieur ou égal à 80 mais inférieur à 120, et
                              
                           
                        
                        une viscosité cinématique supérieure ou égale à 5,0 cSt à 100 °C, mais inférieure ou égale à 13,0 cSt à 100 °C
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-30.6.
                     
                     
                  
                  
                     
                        75 000 tonnes
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
               
                     
                        09.2828
                     
                  
                  
                     
                        2712 20 90
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d’huile
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        100 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2600
                     
                  
                  
                     
                        ex 2712 90 39
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Slack wax (résidus paraffineux) (CAS RN 64742-61-6)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        100 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2578
                     
                  
                  
                     
                        ex 2811 19 80
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Acide sulfamidique (CAS RN 5329-14-6) d'une pureté en poids de 95 % ou plus, additionné ou non de 5 % au plus de l'agent antiagglomérant dioxyde de silicium (CAS RN 112926-00-8)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        27 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2928
                     
                  
                  
                     
                        ex 2811 22 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Charge de silice sous forme de granules, ayant une teneur en dioxyde de silicium d'au moins 97 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 700 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2806
                     
                  
                  
                     
                        ex 2825 90 40
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Trioxyde de tungstène, oxyde bleu de tungstène compris (CAS RN 1314-35-8 ou CAS RN 39318-18-8)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        12 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2872
                     
                  
                  
                     
                        ex 2833 29 80
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Sulfate de césium (CAS RN 10294-54-9) sous forme solide ou en solution aqueuse contenant en poids 48 % ou plus mais pas plus de 52 % de sulfate de césium
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        400 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2567
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 22 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Trichloréthylène (CAS RN 79-01-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        11 885 000 kg
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2837
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 79 30
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Bromochlorométhane (CAS RN 74-97-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        600 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2933
                     
                  
                  
                     
                        ex 2903 99 80
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        1,3-Dichlorobenzène (CAS RN 541-73-1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        2 600 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2700
                     
                  
                  
                     
                        ex 2905 12 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Propan-1-ol (alcool propylique) (CAS RN 71-23-8)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        15 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2830
                     
                  
                  
                     
                        ex 2906 19 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Cyclopropylméthanol (CAS RN 2516-33-8)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        20 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2851
                     
                  
                  
                     
                        ex 2907 12 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        O-crésol (CAS RN 95-48-7) d’une pureté de 98,5 % en poids ou plus
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        20 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2704
                     
                  
                  
                     
                        ex 2909 49 80
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        2,2,2’,2’-tétrakis(hydroxyméthyl)-3,3’-oxydipropan-1- ol (CAS RN126-58-9)
                     
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        500 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2565
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 19 90
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Acétylacétonate de calcium (CAS RN 19372-44-2), d’une pureté en poids de 95 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        400 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2852
                     
                  
                  
                     
                        ex 2914 29 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Cyclopropylméthylcétone (CAS RN 765-43-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        300 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2638
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 21 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Acide acétique (CAS RN 64-19-7) d'une pureté minimale de 99 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2679
                     
                  
                  
                     
                        2915 32 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Acétate de vinyle (CAS 108-05-4)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        400 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2728
                     
                  
                  
                     
                        ex 2915 90 70
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Trifluoroacétate d'éthyle (CAS RN 383-63-1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        400 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2665
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 19 95
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        (E,E)-Hexa-2,4-diénoate de potassium (CAS RN 24634-61-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        8 250 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2684
                     
                  
                  
                     
                        ex 2916 39 90
                     
                  
                  
                     
                        28
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de (2,5-diméthylphénylacétyle) (CAS RN 55312-97-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        700 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2599
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 11 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Oxalate de diéthyle (CAS RN 95-92-1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        500 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2769
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 13 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Sébacate de diméthyle (CAS RN 106-79-6)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2634
                     
                  
                  
                     
                        ex 2917 19 80
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Acide dodécanedioïque (CAS RN 693-23-2), d’une pureté en poids supérieure à 98,5 %
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        8 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2808
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 22 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Acide o-acétylsalicylique (CAS RN 50-78-2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        120 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2646
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 29 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl) propionate d’octadécyle (CAS RN 2082-79-3) présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un taux de passage dans un tamis pour une largeur de maille de 500 μm de plus de 99 % en poids, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un point de fusion supérieur ou égal à 49 °C, mais n’excédant 54 °C,
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication de stabilisateurs de type «one pack» à base de mélanges de poudres (poudres ou granulés), pour la transformation du PVC
                     
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        380 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2647
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 29 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Tétrakis(3- (3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate de pentaérythritol (CAS RN 6683-19-8) présentant:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un taux de passage dans un tamis pour une largeur de maille de 250 μm de plus de 75 % en poids et pour une largeur de maille de 500 μm de plus de 99 % en poids, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un point de fusion supérieur ou égal à 110 °C, mais n'excédant 125 °C,
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication de stabilisateurs de type «one pack» à base de mélanges de poudres (poudres ou granulés), pour la transformation du PVC
                     
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        140 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2975
                     
                  
                  
                     
                        ex 2918 30 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Dianhydride benzophénone-3,3',4,4'-tétracarboxylique (CAS RN 2421-28-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2688
                     
                  
                  
                     
                        ex 2920 29 00
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Phosphite de tris(2,4-di-tert-butylphényle) (CAS RN 31570-04-4)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        6 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2598
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 19 99
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Octadécylamine (CAS RN 124-30-1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        400 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2649
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 29 00
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Bis(2-diméthylaminoéthyl)(méthyl)amine (CAS RN 3030-47-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 700 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2682
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 41 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Aniline (CAS RN 62-53-3) d’une pureté supérieure ou égale à 99 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        150 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2617
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 42 00
                     
                  
                  
                     
                        89
                     
                  
                  
                     
                        4-Fluoro-N-(1-méthyléthyl) benzène amine (CAS RN 70441-63-3)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        500 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2602
                     
                  
                  
                     
                        ex 2921 51 19
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        o-phénylenèdiamine (CAS RN 95-54-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 800 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2563
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 41 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Chlorhydrate de L-Lysine (CAS RN 657-27-2) ou solution aqueuse de L-lysine (CAS RN 56-87-1) ayant une teneur en poids de 50 % ou plus de L-lysine
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-30.6.
                     
                  
                  
                     
                        122 500 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2592
                     
                  
                  
                     
                        ex 2922 50 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        L-Thréonine (CAS RN 72-19-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        166 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2575
                     
                  
                  
                     
                        ex 2923 90 00
                     
                  
                  
                     
                        87
                     
                  
                  
                     
                        Chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl)triméthylammonium (CAS RN 3327-22-8), sous forme de solution aqueuse contenant en poids 65 % ou plus mais pas plus de 71 % de chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl)triméthylammonium
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        19 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2854
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 19 00
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        3-iodoprop-2-yn-1-yl butylcarbamate (CAS RN 55406-53-6)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        400 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2874
                     
                  
                  
                     
                        ex 2924 29 70
                     
                  
                  
                     
                        87
                     
                  
                  
                     
                        Paracétamol (DCI) (CAS RN 103-90-2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        20 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2742
                     
                  
                  
                     
                        ex 2926 10 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Acrylonitrile (CAS RN 107-13-1), utilisé dans la fabrication de marchandises du chapitre 55 et de la position 6815
                     
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        60 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2583
                     
                  
                  
                     
                        ex 2926 10 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Acrylonitrile (CAS RN 107-13-1), utilisé dans la fabrication de marchandises des positions 2921, 2924, 3906 et 4002
                     
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        40 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2856
                     
                  
                  
                     
                        ex 2926 90 70
                     
                  
                  
                     
                        84
                     
                  
                  
                     
                        2-Nitro-4 (trifluorométhyl)benzonitrile (CAS RN 778-94-9)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        900 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2708
                     
                  
                  
                     
                        ex 2928 00 90
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Monométhylhydrazine (CAS RN 60-34-4) sous la forme d'une solution aqueuse contenant 40 (± 5) % en poids de monométhylhydrazine
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        900 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2581
                     
                  
                  
                     
                        ex 2929 10 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Diisocyanate de 1,5-naphtylène (CAS RN 3173-72-6), d’une pureté en poids égale ou supérieure à 90 %
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        300 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2685
                     
                  
                  
                     
                        ex 2929 90 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Nitroguanidine (CAS RN 556-88-7)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        6 500 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2597
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        94
                     
                  
                  
                     
                        Bis[3-(triéthoxysilyl)propyl]disulfure (CAS RN 56706-10-6)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        6 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2596
                     
                  
                  
                     
                        ex 2930 90 98
                     
                  
                  
                     
                        96
                     
                  
                  
                     
                        Acide 2-chloro-4-(méthylsulfonyl)-3-[(2,2,2-trifluoroéthoxy)méthyl)benzoïque (CAS RN 120100-77-8)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        300 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2580
                     
                  
                  
                     
                        ex 2931 90 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Hexadécyl(triméthoxy)silane (CAS RN 16415-12-6), d'une pureté en poids d'au moins 95 %, destiné à la fabrication de polyéthylène
                     
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        165 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2842
                     
                  
                  
                     
                        2932 12 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2-Furaldéhyde (furfural)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        10 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2696
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 20 90
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Décane-5-olide (CAS 705-86-2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        6 000 kg
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2697
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 20 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Dodécane-5-olide (CAS 713-95-1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        6 000 kg
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2812
                     
                  
                  
                     
                        ex 2932 20 90
                     
                  
                  
                     
                        77
                     
                  
                  
                     
                        Hexane-6-olide (CAS RN 502-44-3)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        4 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2858
                     
                  
                  
                     
                        2932 93 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pipéronal (CAS RN 120-57-0)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        220 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2673
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 39 99
                     
                  
                  
                     
                        43
                     
                  
                  
                     
                        2,2,6,6-tetramethylpiperidine-4-ol (CAS RN 2403-88-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2880
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 59 95
                     
                  
                  
                     
                        39
                     
                  
                  
                     
                        Ibrutinib (DCI) (CAS RN 936563-96-1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        5 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2860
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 69 80
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        1,3,5-Tris[3-(diméthylamino)propyl]hexahydro-1,3,5-triazine (CAS RN 15875-13-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        600 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2566
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        05
                     
                  
                  
                     
                        1,4,7,10-Tétraazacyclododécane (CAS RN 294-90-6) d’une pureté en poids de 96 % ou plus
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        60 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2658
                     
                  
                  
                     
                        ex 2933 99 80
                     
                  
                  
                     
                        73
                     
                  
                  
                     
                        5-(Acetoacetylamino) benzimidazolone (CAS RN 26576-46-5)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        400 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2593
                     
                  
                  
                     
                        ex 2934 99 90
                     
                  
                  
                     
                        67
                     
                  
                  
                     
                        Acide 5-chlorothiophène-2-carboxylique (CAS RN 24065-33-6)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        45 000 kg
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2675
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        79
                     
                  
                  
                     
                        4-[[(2-méthoxybenzoyl) amino] sulfonyle]-chlorure de benzoyle (CAS RN 816431-72-8)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2710
                     
                  
                  
                     
                        ex 2935 90 90
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        2,4,4-trimethylpentan-2-aminium (3R,5S,6E)-7-{2-[(ethylsulfonyl)amino]- 4-(4-fluorophenyl)-6-(propan-2-yl)pyrimidin-5-yl}-3,5-dihydroxyhept-6- enoate (CAS RN 917805-85-7)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        5 000 kg
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2945
                     
                  
                  
                     
                        ex 2940 00 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        D-Xylose (CAS RN 58-86-6)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        400 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2686
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 11 00
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Disperse Yellow 54 (CAS RN 7576-65-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Yellow 54 est supérieure ou égale à 99 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        250 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2676
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        14
                     
                  
                  
                     
                        Préparations à base du colorant C.I. Pigment Red 48:2 (CAS RN 7023-61-2) avec une teneur en colorant égale ou supérieure à 60 % mais inférieure à 85 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        50 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2698
                     
                  
                  
                     
                        ex 3204 17 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Colorant C.I. Pigment Red 4 (CAS RN 2814-77-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 4 est supérieure ou égale à 60 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        150 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2659
                     
                  
                  
                     
                        ex 3802 90 00
                     
                  
                  
                     
                        19
                     
                  
                  
                     
                        Terre à diatomées, calcinée sous flux de soude
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        35 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2908
                     
                  
                  
                     
                        ex 3804 00 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Lignosulfonate de sodium (CAS RN 8061-51-6)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        40 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2889
                     
                  
                  
                     
                        3805 10 90
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Essence de papeterie au sulfate
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        25 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2935
                     
                  
                  
                     
                        ex 3806 10 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Colophanes et acides résiniques de gemme
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        280 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2832
                     
                  
                  
                     
                        ex 3808 92 90
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant en poids 38 % ou plus mais pas plus de 50 % de pyrithione zincique (DCI) (CAS RN 13463-41-7) en dispersion aqueuse
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        500 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2876
                     
                  
                  
                     
                        ex 3811 29 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Additifs constitués de produits de réaction de diphénylamine et des nonènes ramifiés, avec:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 28 % ou plus mais pas plus de 55 % en poids de 4-monononyldiphénylamine, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 plus de 45 % mais pas plus de 65 % en poids de 4.4'-dinonyldiphénylamine,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un pourcentage total en poids de 2,4-dinonyldiphénylamine et de 2,4’-dinonyldiphénylamine n’excédant pas 5 %,
                              
                           
                        
                        destinés à être utilisés pour la fabricatio d'huiles lubrifiantes
                     
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        900 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2814
                     
                  
                  
                     
                        ex 3815 90 90
                     
                  
                  
                     
                        76
                     
                  
                  
                     
                        Catalyseur composé de dioxyde de titane et de trioxyde de tungstène
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        3 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2644
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        77
                     
                  
                  
                     
                        Préparation contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 55 % ou plus mais pas plus de 78 % de glutarate diméthylique (CAS RN 1119-40-0),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 10 % ou plus mais pas plus de 30 % de adipate diméthylique (CAS RN 627-93-0), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 n’excédant pas 35 % de succinate diméthylique (CAS RN 106-65-0)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        10 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2681
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        85
                     
                  
                  
                     
                        Mélange de sulfures de bis [3-(triéthoxysilyl)propyl] (CAS 211519-85-6)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        9 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2650
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        87
                     
                  
                  
                     
                        Acétophénone (CAS RN 98-86-2), d'une pureté en poids de 60 % ou plus, mais n'excédant pas 90 %
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        2 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2888
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 92
                     
                  
                  
                     
                        89
                     
                  
                  
                     
                        Mélange d'alkyl-diméthylamines tertiaires contenant, en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 60 % ou plus, mais n’excédant pas 80 % de dodécyldiméthylamine (CAS RN 112-18-5), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 20 % ou plus, mais n’excédant pas 30 % de diméthyl(tétradécyl)amine (CAS RN 112-75-4)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.1.-30.6.
                     
                  
                  
                     
                        10 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2829
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 93
                     
                  
                  
                     
                        43
                     
                  
                  
                     
                        Extrait solide, insoluble dans les solvants aliphatiques, du résidu obtenu lors de l'extraction de colophane de bois, qui présente les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une teneur en poids d'acides résiniques n'excédant pas 30 %,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un nombre d’acidité n’excédant pas 110, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un point de fusion de 100 °C ou plus
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 600 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2907
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 93
                     
                  
                  
                     
                        67
                     
                  
                  
                     
                        Mélanges de stérols végétaux, sous forme de poudre, contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 75 % minimum de stérols,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 mais 25 % maximum de stanols,
                              
                           
                        
                        utilisés pour la fabrication de stanols/stérols ou d'esters de stanols/stérols
                     
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        2 500 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2568
                     
                  
                  
                     
                        ex 3824 99 96
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        Mélange, sous forme de granulés, contenant en poids:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 49 % ou plus mais pas plus de 50 % de polysulfures, bis[3-(triéthoxysilyl)propyl] (CAS RN 211519-85-6), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 50 % ou plus mais pas plus de 51 % de noir de carbone (CAS RN 1333-86-4),
                              
                           
                        
                        dont le taux de passage dans une ouverture de maille de 0,60 mm est égal à 75 % ou plus en poids, mais dont le taux de passage dans une ouverture de maille de 0,25 mm n’excède pas 10 % (conformément à la méthode ASTM D1511)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 500 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2820
                     
                  
                  
                     
                        ex 3827 90 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Mélange contenant en poids :
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 60 % ou plus mais n’excédant pas 90 % de 2-chloropropène (CAS RN 557-98-2),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 8 % ou plus mais n’excédant pas 14 % de (Z)-1-chloropropène (CAS RN 16136-84-8),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 5 % ou plus mais n’excédant pas 23 % de 2-chloropropane (CAS RN 75-29-6),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 6 % de 3-chloropropène (CAS RN 107-05-1), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pas plus de 1 % de chlorure d’éthyle (CAS RN 75-00-3)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        6 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2671
                     
                  
                  
                     
                        ex 3905 99 90
                     
                  
                  
                     
                        81
                     
                  
                  
                     
                        Poly(butyral de vinyle) (CAS RN 63148-65-2):
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant au minimum 17,5 % et au maximum 20 % en poids de radicaux hydroxyles, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la valeur médiane de la taille des particules (D50) est supérieure à 0,6 mm
                              
                           
                        
                         
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        12 500 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2846
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 40 00
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
                  
                     
                        Mélange polymérique de polycarbonate et de poly(méthacrylate de méthyle), dans lequel la proportion de polycarbonate est égale ou supérieure à 98,5 % en poids, sous forme de pellets ou de granulés, présentant une transmission lumineuse de 88,5 % ou plus, mesurée sur une éprouvette de 4 mm d'épaisseur pour une longueur d'onde λ = 400 nm (conformément à la norme ISO 13468-2)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        2 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2585
                     
                  
                  
                     
                        ex 3907 99 80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Copolymère d'éthylène téréphtalate et de cyclohexane diméthanol contenant plus de 10 % en poids de cyclohexane diméthanol
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        60 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        2 %
                     
                  
               
                     
                        09.2723
                     
                  
                  
                     
                        ex 3911 90 19
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-4,4'-biphénylène)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        5 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2816
                     
                  
                  
                     
                        ex 3912 11 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Flocons d'acétate de cellulose
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        75 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2573
                     
                  
                  
                     
                        ex 3913 10 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Alginate de sodium extrait d’algues brunes, présentant
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une perte à la dessiccation n’excédant pas 15 % en poids (4 h à 105 °C),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une fraction insoluble dans l’eau n’excédant pas 2 % en poids, calculée sur produit sec
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        2 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2641
                     
                  
                  
                     
                        ex 3913 90 00
                     
                  
                  
                     
                        87
                     
                  
                  
                     
                        Hyaluronate de sodium, non stérile, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une masse moléculaire moyenne en masse (Mw) n'excédant pas 900 000,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 un taux d'endotoxines ne dépassant pas 0,008 unités d'endotoxines (UE)/mg,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une teneur en éthanol n'excédant pas 1 % en poids,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 une teneur en isopropanol n'excédant pas 0,5 % en poids
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        300 kg
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2661
                     
                  
                  
                     
                        ex 3920 51 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Plaque en polyméthylmétacrylate répondant aux normes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 EN 4364 (MIL-P-5425E) et DTD5592A, ou
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 EN 4365 (MIL-P-8184) et DTD5592A
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        100 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2645
                     
                  
                  
                     
                        ex 3921 14 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Bloc alvéolaire en cellulose régénérée, imprégné d'eau contenant du chlorure de magnésium et des composés d'ammonium quaternaire, mesurant 100 cm (± 10 cm) x 100 cm (± 10 cm) x 40 cm (± 5 cm)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 700 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2572
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 5205 26 00
                     
                     
                        ex 5205 27 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Fil simple de coton brut blanc
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en fibres peignées,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la longueur moyenne des fibres est égale ou supérieure à 36,5 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 produit par le procédé de filature compact à anneaux avec compression pneumatique,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une résistance à la déchirure de 26,5 cN/tex (conformément à la norme ISO 2062:2009, à une vitesse de 5 000 mm/min)
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                  
                  
                     
                        50 000 tonnes
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
               
                     
                        09.2576
                     
                  
                  
                     
                        ex 5208 12 16
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Tissu écru à armure toile:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une largeur n'excédant pas 145 cm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un poids de 120 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 130 g/m2,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 ayant 30 fils de trame ou plus, mais pas plus de 45 par cm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec une lisière à bords rentrés des deux côtés.
                              
                           
                        
                        De l'intérieur vers l'extérieur, la lisière à bords rentrés de 15 mm (± 2 mm) de largeur se compose d'une bande d'armure-toile d'une largeur de 6 mm ou plus mais n'excédant pas 9 mm et d'une bande d'armure panama d'une largeur de 6 mm ou plus mais n'excédant pas 9 mm.
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 500 000 m²
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2577
                     
                  
                  
                     
                        ex 5208 12 96
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Tissu écru à armure toile:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une largeur n'excédant pas 145 cm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un poids de 130 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 145 g/m2,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 ayant 30 fils de trame ou plus, mais pas plus de 45 par cm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec une lisière à bords rentrés des deux côtés.
                              
                           
                        
                        De l'intérieur vers l'extérieur, la lisière à bords rentrés de 15 mm (± 2 mm) de largeur se compose d'une bande d'armure-toile d'une largeur de 6 mm ou plus mais n'excédant pas 9 mm et d'une bande d'armure panama d'une largeur de 6 mm ou plus mais n'excédant pas 9 mm.
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        2 300 000 m²
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2848
                     
                  
                  
                     
                        ex 5505 10 10
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Déchets de fibres synthétiques (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés), en nylon ou autres polyamides (PA6 et PA66)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        10 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2721
                     
                  
                  
                     
                        ex 5906 99 90
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Tissu caoutchouté tissé et stratifié, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 constitué de trois couches,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 la couche extérieure étant constituées de tissu acrylique,  
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 l'autre couche extérieure étant constituées de tissu de polyester,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 la couche intermédiaire étant constituée de caoutchouc de chlorobutyl,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 la couche intermédiaire étant une poids de 452 g/m2 - 569 g/m2
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’un poids de 952 g/m2 - 1159 g/m2, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une épaisseur 0,8 mm-4 mm,
                              
                           
                        
                        utilisé pour la fabrication du toit ouvrant de véhicules automobiles
                     
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        375 000 m²
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2866
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 7019 12 00
                     
                     
                        ex 7019 12 00
                     
                  
                  
                     
                        06
                     
                     
                        26
                     
                  
                  
                     
                        Stratifils (roving) de verre S:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 composés de filaments de verre continus de 9 μm (± 0,5 μm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 titrant 200 tex ou plus mais pas plus de 680 tex,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 ne contenant pas d’oxyde de calcium, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 avec une résistance à la rupture de plus de 3 550 MPa, mesurée selon la méthode d'essai ASTM D2343-09
                              
                           
                        
                        destinés à être utilisés dans la fabrication de pièces dans l’aéronautique
                     
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                  
                  
                     
                        1 000 tonnes
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
               
                     
                        09.2628
                     
                  
                  
                     
                        ex 7019 66 00
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Toile de verre tissée à armure de fibres de verre enduites en plastic, avec un poids de 120 g/m2(± 10 g/m2), normalement utilisée pour la fabrication d’écrans anti-insectes enroulables et à cadre fixe
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        3 000 000 m²
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2799
                     
                  
                  
                     
                        ex 7202 49 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Ferrochrome contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 4 % de carbone et pas plus de 70 % de chrome
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        50 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2652
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 7409 11 00
                     
                     
                        ex 7410 11 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles et bandes en cuivre affiné fabriquées par voie électrolytique, d’une épaisseur supérieure ou égale à 0,015 mm
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                  
                  
                     
                        1 020 tonnes
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
               
                     
                        09.2734
                     
                  
                  
                     
                        ex 7409 19 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Plaques ou feuilles composées:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une couche de céramique en nitrure de silicium d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,32 mm (± 0,1 mm) mais n'excédant pas 1,0 mm (± 0,1 mm),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 recouvertes sur les deux faces d'une feuille de cuivre affiné d'une épaisseur de 0,8 mm (± 0,1 mm), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 partiellement recouvertes sur une face d'une pellicule d'argent
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        7 000 000 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2662
                     
                  
                  
                     
                        ex 7410 21 00
                     
                  
                  
                     
                        55
                     
                  
                  
                     
                        Dans le cas d’une plaque:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 constituées d'au moins une couche de tissu de fibre de verre imprégné de résine époxy,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 recouvertes sur une face ou sur leurs deux faces d’un film de cuivre d’une épaisseur ne dépassant pas 0,15 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une constante diélectrique inférieure à 5,4 à 1 MHz, mesurée selon la méthode IPC-TM-650 2.5.5.2,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une tangente de perte inférieure à 0,035 à 1 MHz, mesurée selon la méthode IPC-TM-650 2.5.5.2,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant un indice de résistance au cheminement (CTI) supérieur ou égal à 600
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        80 000 m²
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2835
                     
                  
                  
                     
                        ex 7604 29 10
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Barres en alliages d’aluminium d’un diamètre de 300,1 mm ou plus mais n’excédant pas 533,4 mm
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2736
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 7607 11 90
                     
                     
                        ex 7607 11 90
                     
                     
                        ex 7607 11 90 
                     
                     
                        ex 7607 11 90 
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                     
                        77
                     
                     
                        78 
                     
                     
                        79 
                     
                  
                  
                     
                        Bande ou feuille en alliage d'aluminium et de magnésium:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'un alliage conforme aux normes 5182-H19 ou 5052-H19,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en rouleaux d’un diamètre extérieur d'au moins 1 250 mm mais n’excédant pas 1 350 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une épaisseur (tolérance – 0,006 mm) de 0,15 mm, 0,16 mm, 0,18 mm ou 0,20 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d'une largeur (tolérance ± 0,3 mm) de 12,5 mm, 15,0 mm, 16,0 mm, 25,0 mm, 35,0 mm, 50,0 mm ou 356 mm, 
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une tolérance de courbure n’excédant pas 0,4 mm/750 mm,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une mesure de la planéité: I = ±4,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont la résistance à la traction est supérieure à (5182-H19) 365 MPa ou (5052-H19) 320 MPa, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dont l’allongement à la rupture est supérieur à (5182-H19) 3 % ou (5052-H19) 2,5 %,
                              
                           
                        
                        destinée à être utilisé dans la fabrication de lamelles de stores
                     
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                  
                  
                     
                        600 tonnes
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
               
                     
                        09.2722
                     
                  
                  
                     
                        8104 11 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Magnésium sous forme brute, contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        120 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2840
                     
                  
                  
                     
                        ex 8104 30 00
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        Poudre de magnésium:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une pureté de 98 % (en poids) au minimum et de 99,5 % au maximum, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une granulométrie de 0,2 mm au minimum et de 0,8 mm au maximum
                              
                           
                        
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        2 000 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2629
                     
                  
                  
                     
                        ex 8302 49 00
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        Poignée télescopique en aluminium, destinée à être utilisée dans la fabrication de bagages
                     
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 500 000 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2720
                     
                  
                  
                     
                        ex 8413 91 00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Tête de pompe pour pompe à deux cylindres haute pression en acier forgé, avec:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 raccords filetés fraisés d’un diamètre de 10 mm ou plus mais n’excédant pas 36,8 mm, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 canaux de combustible percés d'un diamètre de 3,5 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
                              
                           
                        
                        du type utilisé dans les systèmes d'injection diesel
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        65 000 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2569
                     
                  
                  
                     
                        ex 8414 90 00
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        Carter de roue de turbocompresseur en fonte d’aluminium ou fonte ductile:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                  d’une résistance à la chaleur jusqu’à 400 °C,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                  présentant un orifice de 30 mm ou plus mais n’excédant pas 300 mm pour l'insertion de la roue du compresseur,
                              
                           
                        
                        utilisé dans l’industrie automobile
                     
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        4 000 000 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2570
                     
                  
                  
                     
                        ex 8482 91 90
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        Galets à profil logarithmique d’un diamètre de 25 mm mais n’excédant pas 70 mm ou billes d’un diamètre de 30 mm ou plus mais n’excédant pas 100 mm,
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 en acier 100Cr6 ou en acier 100CrMnSi6-4 (ISO 3290),
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 présentant une déviation de 0,5 mm ou moins, déterminée selon la méthode FBH,
                              
                           
                        
                        utilisés dans l’industrie des éoliennes
                     
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        600 000 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2738
                     
                  
                  
                     
                        ex 8482 99 00
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Cages en laiton présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 coulées en continu ou par centrifugation,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 tournées,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant en poids 35 % ou plus, mais n'excédant pas 38 % de zinc,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant en poids 0,75 % ou plus, mais n'excédant pas 1,25 % de plomb,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 contenant en poids 1,0 % ou plus, mais n’excédant pas 1,4 % d’aluminium, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 d’une résistance à la traction de 415 Pa ou plus,
                              
                           
                        
                        du type utilisé pour la fabrication de roulements à billes
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        50 000 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2763
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8501 40 20
                     
                     
                        ex 8501 40 80
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Moteur électrique à collecteur, monophasé, à courant alternatif, d'une puissance de sortie égale ou supérieure à 250 W, d'une puissance d'entrée supérieure à 700 W mais ne dépassant pas 2 700 W, d'un diamètre extérieur supérieur à 120 mm (± 0,2 mm) mais ne dépassant pas 135 mm (± 0,2 mm), d'une vitesse nominale supérieure à 30 000 t/min mais ne dépassant pas 50 000 t/min, équipé d'un ventilateur à induction d'air et destiné à être utilisé dans la fabrication d'aspirateurs
                     
                     
                         (1)
                     
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                  
                  
                     
                        2 000 000 pièces
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
               
                     
                        09.2672
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8529 90 92
                     
                     
                        ex 9405 42 31
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        Circuit imprimé comportant des diodes LED:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipé ou non de prismes/lentilles, et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 dotées ou non d’un ou plusieurs connecteurs,
                              
                           
                        
                        destiné à la fabrication d'unités de rétroéclairage pour des marchandises de la position 8528
                     
                     
                         
                     
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                  
                  
                     
                        115 000 000 pièces
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
               
                     
                        09.2574
                     
                  
                  
                     
                        ex 8537 10 91
                     
                  
                  
                     
                        73
                     
                  
                  
                     
                        Dispositif multifonctionnel (groupe d’instruments):
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 à écran TFT-LCD incurvé (rayon de 750 mm) à surfaces tactiles,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 équipé de microprocesseurs et de puces à mémoire,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 muni d’un module acoustique et d’un haut-parleur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 disposant de connexions CAN, bus LIN (x3), LVDS et Ethernet,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 permettant d'exécuter plusieurs fonctions (par ex. châssis, éclairage), et
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 pour l'affichage des données relatives au véhicule et à la navigation en fonction de la situation (par ex. vitesse, compteur kilométrique, niveau de charge de la batterie),
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de voitures particulières exclusivement alimentées par un moteur électrique, classées dans la sous-position 8703 80 du SH.
                     
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        66 900 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2003
                     
                  
                  
                     
                        ex 8543 70 90
                     
                  
                  
                     
                        63
                     
                  
                  
                     
                        Générateur de fréquence piloté en tension, constitué d’éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boitier dont les dimensions n’excèdent pas 30 mm x 30 mm
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 400 000 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2910
                     
                  
                  
                     
                        ex 8708 99 97
                     
                  
                  
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Support de fixation en alliage d’aluminium, perforé de trous de fixation, avec ou sans écrous de serrage, pour attacher indirectement la boîte de vitesse à la carrosserie, destiné à être utilisé dans la fabrication des marchandises du chapitre 87
                     
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        200 000 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2694
                     
                  
                  
                     
                        ex 8714 10 90
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        Brides de fixation d’essieu, carters de protection, ponts de fourche et brides de serrage, en alliage d’aluminium, d’un type utilisé pour les motocycles
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 000 pièces
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                  
               
                     
                        09.2668
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8714 91 10
                     
                     
                        ex 8714 91 10
                     
                     
                        ex 8714 91 10
                     
                  
                  
                     
                        21
                     
                     
                        31
                     
                     
                        75
                     
                  
                  
                     
                        Cadre de bicyclette en fibres de carbone et résine artificielle, destiné à la fabrication des bicyclettes (y compris les bicyclettes électriques)
                     
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        600 000 pièces
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        09.2564
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 8714 91 10
                     
                     
                        ex 8714 91 10
                     
                     
                        ex 8714 91 10
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                     
                        35
                     
                     
                        77
                     
                  
                  
                     
                        Cadre, constitué d'aluminium ou de fibres d'aluminium et de carbone et de résine artificielle, destiné à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques)
                     
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        9 600 000 pièces
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        09.2579
                     
                     
                  
                  
                     
                        ex 9029 20 31
                     
                     
                        ex 9029 90 00
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        Combiné d’instruments pour tableau de bord:
                     
                     
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 muni de moteurs pas à pas,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 muni de pointeurs et de cadrans analogiques,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 ou sans carte de commande à microprocesseur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 ou sans indicateurs DEL ni affichage à cristaux liquides,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 affichant au moins:
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 la vitesse,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 le régime du moteur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 la température du moteur,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 le niveau de carburant,
                              
                           
                        
                              
                                 —
                              
                           
                           
                              
                                 communiquant via les protocoles CAN-BUS et/ou K-LINE,
                              
                           
                        
                        utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
                     
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                     
                        1.1.-31.12.
                     
                     
                  
                  
                     
                        160 000 pièces
                     
                     
                  
                  
                     
                        0 %
                     
                     
                  
               
            
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l’article 254 du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).
                     
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        Toutefois, la suspension des droits de douane ne s’applique pas lorsque la transformation est effectuée par des entreprises de vente au détail ou de restauration.
                     
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        Seul le droit ad valorem est suspendu. Le droit spécifique continue de s’appliquer.