CELEX: 31971R1127
Language: fr
Date: 1971-05-31
Title: Règlement (CEE) n 1127/71 de la Commission, du 28 mai 1971, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

31 . 5 . 71                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 118/ 15
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1127/71 DE LA COMMISSION
                                                           du 28 mai 1971
               fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                         de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          considérant que, pour certains produits transformés,
EUROPÉENNES ,                                                          le prélèvement doit être diminué de l'incidence de la
                                                                       restitution à la production accordée pour les produits
vu le traité instituant la Communauté économique                       de base, en vue de leur transformation, conformé­
européenne,                                                            ment à l'article 5 du règlement ( CEE) n° 1052/68 et
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                        à l'article 2 du règlement ( CEE) n° 1080/68 ;
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                  considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2),                   arrêté par le règlement ( CEE) n° 1052/68 ;
et notamment son article 14 paragraphe 4,                              considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                        États africains et malgache associés et des pays et
juillet 1967, portant organisation commune du                          territoires d'outre-mer, ainsi que de la république
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                      unie de Tanzanie, de la république de l'Ouganda et
règlement ( CEE) n° 2434/70, et notamment son                          de la république du Kenya, le prélèvement à leur
article 12 paragraphe 4,                                               égard doit être diminué, pour certains produits
                                                                       transformés à base de céréales , du montant de
considérant que les règles à appliquer pour calculer                   l'élément fixe, ainsi que, pour quelques-uns de ces
l'élément mobile du prélèvement à l' importation des                   produits, d'une partie de l'élément mobile ; que cette
produits transformés à base de céréales et de riz sont                 diminution     doit   être    effectuée   conformément     à
édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement                    l'article 1 er du règlement ( CEE) n° 522/70 du
n° 120/67/CEE et à l' article 12 paragraphe 1 a) du                    Conseil , du 17 mars 1970, relatif au régime
règlement n° 359/67/CEE ; que l'incidence, sur leur                    applicable aux produits transformés à base de
coût de revient, des prélèvements applicables à leurs                  céréales et de riz originaires des États africains et
produits de base est déterminée, en vertu de l' article                malgache associés ou des pays et territoires d'outre­
2 du règlement ( CEE) n° 1052/68 du Conseil , du 23                    mer (7) et à l'article 1er du règlement ( CEE) n°
juillet 1968 , relatif au régime d'importation et                      653 /71 du Conseil, du 30 mars 1971 , relatif au
d'exportation des produits transformés à base de                       régime applicable aux produits transformés à base de
céréales et de riz (4 ), modifié par le règlement ( CEE)               céréales et de riz originaires de la république unie de
n° 154/71 (5 ), par la moyenne des prélèvements                        Tanzanie, de la république de l' Ouganda et de la
applicables à ces produits de base les vingt-cinq                      république du Kenya (8) ;
premiers jours du mois précédant celui de l' importa­
tion ; que cette moyenne, ajustée en fonction du prix                  considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du
de seuil des produits de base en cause en vigueur le                   protocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord
mois de l'importation, est calculée en fonction de la                  GATT, le prélèvement à percevoir pour les produits
quantité de produits de base considérée comme étant                    visés à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1052/68
entrée dans la fabrication du produit transformé ou                    sous la position tarifaire 07.06 B est limité, ainsi qu'il
du produit concurrent servant de référence pour les                    est prévu par l'article 4 paragraphe 2 dudit
produits transformés ne contenant pas de céréales ;                    règlement, au montant résultant de l' application du
                                                                       taux du droit consolidé dans le cadre du GATT ;
considérant que, en application du règlement ( CEE )
n° 1080/68 de la Commission , du 26 juillet 1968 ,                     considérant que le règlement ( CEE) n° 1586/69 du
relatif aux modalités de calcul du prélèvement                         Conseil, du 11 août 1969 (9), a défini certaines
applicable aux produits transformés à base de                          mesures relevant de la politique de conjoncture à
céréales et de riz à la préfixation du prélèvement de                  prendre dans le secteur agricole à la suite de la
certains d'entre eux (6), le prélèvement ainsi déter­                  dévaluation du franc français ; que, aux termes
miné après addition de l'élément fixe, en principe                     de l'article 7 de ce règlement, dans le cas où
valable pour un mois, est modifié lorsque le                            des prix de marché français sont à retenir,
prélèvement applicable aux produits de base s'écarte                   l'incidence de la diminution visée à l'article           1 er
de la moyenne des prélèvements évaluée comme il est                     dudit règlement doit être prise en considération ;
dit ci-dessus, de plus de 0,25 unité de compte pour                     considérant que, conformément à l'article 18 para­
  100 kg ;
                                                                        graphe 1 du règlement n° 120/67/CEE, la nomen­
 t 1) JO no 117 du 19. 6 . 1967, p. 2269/67.                            clature prévue au présent règlement est reprise dans
 (2)  JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .                               le tarif douanier commun ,
 (3)  JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (4)  JO n" L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8 .                               (M JO no L 65 du 21 . 3 . 1970, p. 10.
 (5)  JO no L 22 du 28. 1 . 1971 , p. 3 .                               (8) JO no L 76 du 31 . 3 . 1971 , p. 2.
 («) TO no L 181 du 27. 7. 1968 , v. 6.                                 (9 ) TO no L 202 du 12. 8 . 1969, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 118 / 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 5 . 71
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                             et soumis au règlement ( CEE) n° 1052/68, sont fixés
                                                                            à l' annexe du présent règlement.
                          Article premier
Les prélèvements à percevoir lors de l'importation                                                  Article 2
des produits visés à l'article 1 er sous d) du
règlement n° 120/67/CEE et à l' article 1er                                 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin
paragraphe 1 sous c) du règlement n° 359/67/CEE,                            1971 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 mai 1971 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        A. BORSCHETTE
                                                                                     Membre de la Commission
                                                                ANNEXE
                                                                                                                Prélèvements en UC/100 kg
       Numéro tarifaire                                                                                         Pays tiers
                                                                                                             (sauf EAMA ,     :AMA , PTOM ,
                                                    Nomenclature à libellé simplifié                             PTOM ,         la Tanzanie ,
                                                                                                              la Tanzanie ,   ' Ouganda et le
                                                                                                          l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                                 Kenya )
07.06 B                      Racines de manioc, d' arrow-root, de salep et autres racines et                     0,788 (»)         0,668 (!)
                             tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                             patates douces
  1.01 C                     Farine d'orge ( 2 )                                                                 8,375             7,875
  1.01 D                     Farine d'avoine ( 2 )                                                               8,445             7,945
  1.01 El                    Farine de maïs , d'une teneur en matières grasses inférieure ou                     6,712             6,212
                             égale à 1,5 %> en poids (2)
  1.01 E II                  Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à                       3,770             3,520
                             1,5 % en poids (2)
  1.01 F                    Farine de riz (2)                                                                    5,511             5,261
  1.01 G                    Farine de sarrasin (2 )                                                              3,065             2,565
  1.01 H                    Farine de millet (2 )                                                                3,186             2,936
  1.01 IJ                    Farine d'alpiste ( 2 )                                                              0,250                0
L 1 . 01 K                  Farine de sorgho (2)                                                                 4,252             4,002
11.01 L                     Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,                0,250               0
                            d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste
                            ou de sorgho (2 )
. 1.02 Ail                   Gruaux et semoules de seigle (2)                                                    8,965           . 8,465
  1.02 AHI                  Gruaux et semoules d'orge (2)                                                        8,375             7,875
  1.02 A IV                 Gruaux et semoules d' avoine (2)                                                     8,445             7,945
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 71                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 118 / 1 /
                                                                                                Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                               Pays tiers
    Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                                                                                PTOM ,           la Tanzanie ,
                                                                                             la Tanzanie ,    l' Ouganda et le
                                                                                           ' Ouganda et le           Kenya
                                                                                                 Kenya )
11.02 A V a) 1 '     Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                6,712               6,212
                     inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                     la brasserie (2)
11.02 A Va) 2        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                1,008               0,508
                     inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                     brasserie (2 )
11.02 A V b)         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                3,770               3,520
                     supérieure à 1,5 % en poids (2)
11.02 A VI           Gruaux et semoules de riz (2)                                               5,511               5,261
11.02 A VII          Gruaux et semoules de sarrasin (2)                                          3,065               2,565
11.02 A VIII         Gruaux et semoules de millet (2)                                            3,186               2,936
11.02 A IX           Gruaux et semoules de sorgho (2)                                            4,252               4,002
11.02 A X            Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de              0,250                 0
                     méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                     millet ou de sorgho (2)
11.02 BI              Grains de froment (blé) mondés (2)                                         7,788               7,538
11.02 B II            Grains de seigle mondés (2)                                                6,505               6,255
11.02 B III           Grains d'orge mondés (2)                                                   7,250               7,000
11.02 B IV a)         Avoine épointée                                                            4,752               4,502
11.02 B IV b)         Grains mondés d'avoine (2 )                                                7,312               7,062
11.02 B V             Grains de maïs mondés (2 )                                                 5,772               5,522
11.02 B VI            Grains de sarrasin mondés (2)                                              2,530               2,280
11.02 B VII           Grains de millet mondés (2)                                                4,855               4,605
11.02 B VIII          Grains mondés de sorgho (2)                                                6,528               6,278
11.02 B IX            Grains mondés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,          0,250                  0
                      d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
11.02 CI              Grains de froment (blé) perlés (2)                                         9,319               9,069
11.02 C II            Grains de seigle perlés (2)                                                7,775               7,525
11.02 C III           Grains d'orge perlés (2)                                                  11,438              10,938
11.02 CIV             Grains d'avoine perlés (2)                                                 7,312               7,062
11.02 CV              Grains de maïs perlés (2)                                                  5,772               5,522
11.02 C VI            Grains de sarrasin perlés (2)                                               2,530              2,280
 ---pagebreak---  N° L 118 / 18                       Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 5 . 71
                                                                                                  Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                                  Pays tiers
      Numero tarifaire                          Nomenclature à libellé simplifié                (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                   PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                                la Tanzanie ,   l' Ouganda et le
                                                                                             l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                    Kenya )
 11.02 C VII             Grains de millet perlés ( 2)                                               4,855             4,605
11.02 C VIII             Grains perlés de sorgho (2)                                                6,528             6,278
11.02 C IX               Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,          0,250                0
                         d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
11.02 DI                 Grains de froment (blé), seulement concassés ou aplatis (2)                6,031             5,781
11.02 DU                 Grains de seigle, seulement concassés où aplatis (2)                       5,047             4,797
11.02 DIU               Grains d'orge, seulement concassés ou aplatis (2)                           4,713             4,463
11.02 D IV               Grains d'avoine, seulement concassés ou aplatis (2)                        4,752             4,502
11.02 D V               Grains de maïs, seulement concassés ou aplatis (2)                         3,770              3,520
11.02 D VI              Grains de sarrasin, seulement concassés ou aplatis (2)                      1,704             1,454
11.02 D VII             Grains de millet, seulement concassés ou aplatis (2)                       3,186              2,936
11.02 D VIII            Grains de sorgho , seulement concassés ou aplatis (2 )                     4,252              4,002
11.02 DIX               Grains seulement concassés ou aplatis de céréales autres que de            0,250                0
                        froment (blé), de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de
                        millet ou de sorgho (2)
11.02 EI                Flocons de froment ( blé) (2)                                             10,702            10,202
1 1 .02 E II            Flocons de seigle ( 2)                                                     8,965              8,465
L 1.02 E III            Flocons d'orge (2 )                                                        9,250              8,750
11.02 E IV              Flocons d'avoine ( 2)                                                      9,328             8,828
11.02 E V              Flocons de maïs (2 )                                                        6,712             6,212
11.02 E VI             Flocons de riz (2 )                                                         9,433             8,933
11.02 E VII            Flocons de sarrasin (2 )                                                    3,065             2,565
  1.02 E V III         Flocons de millet ( 2 )                                                     5,680             5,180
. 1.02 E IX            Flocons de sorgho ( 2 )                                                     7,563             7,063
. 1.02 E X             Flocons de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,         0,500                0
                       d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
  1.02 FI              Germes de froment ( blé), même en farine (2)                                4,751             4,251
  1.02 F II            Germes de céréales autres que de froment (blé), même en                    3,088              2,588
                       farine (2)
  1.06 A               Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,           1,038             0,608
                       de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                       tarif douanier commun
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 71                        Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 118 / 19
                                                                                               Prélèvement! n UC/100 kg
                                                                                               Pays tiers
                                                                                             (sauf EAMA ,   EAMA , PTOM ,
     Numero tarifaire                         Nomenclature a libellé simplifie                  PTOM ,         la Tanzanie,
                                                                                             la Tanzanie,   l' Ouganda et le
                                                                                          l' Ouganda et le        Kenya
                                                                                                Kenya )
11.06 B I             Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­          7,256             5,376
                      root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                      du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                      l'amidon ou de la fécule
11.06 B II            Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­          2,154             0,274
                      root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                      du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon
                      ou de la fécule
11.07 A I a)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine       10,989            10,089
11.07 A I b )         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous           8,438            7,538
                      forme de farine
11.07 A II a)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme         8,688            7,788
                      de farine
11.07 A II b)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement          6,719            5,819
                      que sous forme de farine
11.07 B               Malt torréfié                                                              7,681            6,781
11.08 AI              Amidon de maïs                                                            2,154             0,454
11.08 A II            Amidon de riz                                                              3,710            1,160
L 1.08 A III          Amidon de froment (blé)                                                    4,076            2,376
11.08 A IV            Fécule de pommes de terre                                                  2,154            0,454
11.08 A V             Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de froment              2,154             0,227
                      (blé) et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09 AI              Gluten et farine de gluten de froment (blé), non torréfiés               19,320             4,320
11.09 AU              Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé), non              15,564             0,564
                      torréfiés
11.09 B               Gluten et farine de gluten torréfiés                                     19,320             4,320
17.02 B II a)         Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %          8,592            0,592
                      ou plus de produit pur (3) en poudre cristalline blanche, même
                      agglomérée
17.02 B II b)         Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de              5,954            0,454
                      glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit
                      pur (3), présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche,
                      même agglomérée
17.05 B I             Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre cristalline         8,592            0,592
                      blanche, même agglomérée
17.05 B II            Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,        5,954            0,454
                      présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                      agglomérée
23.02 A I a)          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou           1,350            1,350
                      autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                      amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %>
 ---pagebreak---  N° L 118 / 20                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 5 . 71
                                                                                                                        Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                       Pays tiers
       Numéro tarifaire                                    Nomenclature à libellé simplifié                          (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM
                                                                                                                        PTOM ,           la Tanzanie ,
                                                                                                                     la Tanzanie ,    l' Ouganda et le
                                                                                                                  l' Ouganda et 1 <         Kenya
                                                                                                                         Kenya )
  23.02 A I b) 1                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                        2,159              2,159
                                 autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                 amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                                 45 % et ayant subi un processus de dénaturation
  23.02 A I b) 2                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture              ou           4,318              4,318
                                  autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur            en
                                 amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi                un
                                 processus de dénaturation ou ayant subi un processus                       de
                                 dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                                 à 45 %
  23.02 A II a)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                        1,079              1,079
                                 autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                 riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                                 28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                                 d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                                 dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                                 teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou
                                 supérieure à 1,5 % en poids
  » 3.02 A II b)                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         4,318              4,318
                                 autres traitements de grains de céréales autres que le maïs et le
                                 riz et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
(') Ce prélèvement est limité à 6 %> de la valeur en douane.
(2) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre part, sont considérés
     comme relevant des n os 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
     — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche ,
     — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 1 % pour le riz, 2,5 %> pour le froment et le seigle, 3 % pour
         l'orge, 4 % pour le sarrasin , 5 % pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
     Les germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n° 11.02 .
(3) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que ceux
     relevant de la sous-position 17.02 B II .