CELEX: 51972PC0981
Language: fr
Date: 1972-09-15
Title: PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX VITRES DE SECURITE DESTINEES A ETRE MONTEES SUR LES VEHICULES A MOTEUR

16. 11.72                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 119/21
               Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
               États membres relatives aux vitres de sécurité destinées à être montées sur les véhicules
                                                          à moteur
                             (Présentée par la Commission au Conseil le 20 septembre 1972)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          cas de collisions, soit dans le cas de chocs extérieurs
                                                                 et d'être ainsi à l'origine de graves accidents corpo-
                                                                rels ; que la solution à retenir, tout en visant le
vu le traité instituant la Communauté économique                 rapprochement des législations des États membres
européenne, et notamment son article 100,                        dont la disparité crée des entraves aux échanges, doit
                                                                 tenir compte des exigences de la sécurité de la circu-
vu la proposition de la Commission,                              lation routière et de la nécessité de son amélioration ;
vu l'avis du Parlement européen,                                 considérant que la comparaison sur le plan de la
vu l'avis du Comité économique et social,                        sécurité entre les différents types de verre actuelle-
                                                                 ment utilisés pour la réalisation des pare-brise, a
considérant que les prescriptions techniques, aux-               montré que les pare-brise en verre feuilleté présen-
quelles doivent satisfaire les véhicules à moteur en             tent un degré de sécurité supérieur à celui des pare-
vertu des législations nationales concernent, entre              brise en verre trempé ;
autres, les vitres de sécurité (pare-brise et autres
vitres) ;                                                        considérant qu'il convient donc de n'admettre, pour
                                                                 la procédure communautaire de réception des véhi-
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État            cules à moteur, que l'emploi de pare-brise en verre
membre à un autre ; que, par leurs disparités, elles             feuilleté pour les véhicules à moteur dans des délais
entravent les échanges à l'intérieur de la Communauté             aussi brefs que possible ; que dans ces mêmes délais
économique européenne ; qu'il en résulte la nécessité            il convient que les États membres ne puissent plus
que les mêmes prescriptions soient adoptées par tous             procéder qu'à l'homologation CEE des pare-brises en
les États membres, soit en complément, soit en lieu              verre feuilleté ;
et place de leurs réglementations actuelles en vue
notamment de permettre la mise en œuvre, pour
chaque type de véhicule, de la procédure de réception
CEE qui fait l'objet de la directive du Conseil, du              A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
6 février 1970, concernant le rapprochement des lé-
gislations des États membres relatives à la réception
des véhicules à moteur et de leurs remorques (1) ;                                    Article premier
considérant que, par une procédure d'homologation
                                                                  1. Chaque État membre procède à l'homologation
harmonisée des vitres de sécurité, chaque État membre
                                                                  CEE de tout type de pare-brise comme défini à l'an-
est à même de constater le respect des prescriptions
                                                                  nexe I point 4, et de toute fabrication de vitres autres
communes de fabrication et d'essais et d'informer les
                                                                 que les pare-brise comme défini à l'annexe I point 5,
autres États membres de la constation faite par l'en-
                                                                  si respectivement le type ou la fabrication présenté à
voi d'une copie de la fiche d'homologation établie
                                                                  l'homologation est conforme aux prescriptions qui
pour chaque type ou fabrication de vitres de sécu-
                                                                  les concernent figurant aux annexes I à IX.
rité ; que l'apposition d'une marque d'homologation
CEE sur toutes vitres de sécurité en conformité avec
le type ou la fabrication homologuée rend inutile un              2. Toutefois, en ce qui concerne les pare-brise, les
 contrôle technique de ces vitres dans les autres État           États membres, à partir du 1 e r octobre 1976, procé-
 membres ;                                                        deront à l'homologation CEE des seuls types de pare-
                                                                  brise conformes aux prescriptions fixées aux annexes
 considérant que, en ce qui concerne les pare-brise,              IV, VI ou VII, points 1., 2.1., 2.3., et 2.4.
l'aspect sécurité présente une importance toute par-
 ticulière car, plus que les autres vitres, ils sont suscep-      3. L'État membre qui a procédé à l'homologation
 tibles d'être soumis à des heurts violents soit dans le          CEE prend les mesures nécessaires pour surveiller,
                                                                  pour autant que cela est nécessaire, la conformité de
                                                                  la production en série au type ou à la fabrication
     JO n° L 42 du 23. 2. 1970, p. 1.                             homologué au besoin en collaboration avec les auto-
 ---pagebreak--- N ° C 119/22                            Journal officiel des Communautés européennes                              16.11.72
rités compétentes des autres États membres. Cette                 il prend les mesures nécessaires pour que la confor-
 surveillance se limite à des sondages.                           mité de la production de série au type ou à la fabri-
                                                                  cation homologué soit assurée. Les autorités compé-
Pour tout type ou fabrication de vitres de sécurité               tentes de cet État avisent celles des autres États
qu'il homologue, l'État membre remplit la fiche                   membres des mesures prises qui peuvent s'étendre, le
 correspondante d'homologation et dont le modèle                  cas échéant, jusqu'au retrait de l'homologation CEE.
 figure à l'annexe XI.                                            Lesdites autorités prennent les mêmes dispositions si
                                                                  elles sont informées par les autorités compétentes
                                                                  d'un autre État membre de l'existence d'un tel défaut
                             Article 2                            de conformité.
 Les États membres attribuent au fabricant ou à son               2. Les autorités compétentes des États membres
mandataire une marque d'homologation CEE                          s'informent mutuellement, dans le délai d'un mois,
conforme au modèle établi à l'annexe X pour chaque                du retrait d'une homologation CEE accordée, ainsi
 type ou fabrication de vitres de sécurité qu'ils homo-           que des motifs justifiant cette mesure.
 loguent en vertu de l'article 1 e r .
                                                                  3. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation
 Les États membres prennent toutes dispositions utiles            CEE conteste le défaut de conformité dont il a été
pour empêcher l'utilisation de marques qui puissent               informé, les États membres intéressés s'efforcent de
créer des confusions entre les vitres de sécurité dont            régler le différend. La Commission est tenue in-
le type ou la fabrication ont été homologués en                   formée.
vertu de l'article 1 e r , et d'autres dispositifs.
                                                                  Elle procède en tant que de besoin, aux consultations
                                                                  appropriées en vue d'aboutir à une solution.
                             Article 3
1. Les États membres ne peuvent interdire la mise
                                                                                          Article 6
sur le marché de vitres de sécurité pour des motifs
concernant leur construction ou leur fonctionnement-
pour autant que celles-ci portent la marque d'homo-               Toute décision portant refus ou retrait d'homologa-
logation CEE.                                                     tion ou interdiction de la mise sur le marché ou
                                                                  d'usage, prise en vertu des dispositions adoptées en
2. Toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle à           exécution de la présente directive, est motivée de façon
ce qu'un État membre prenne de telles mesures pour               précise. Elle est notifiée à l'intéressé avec l'indication
les vitres de sécurité portant la marque d'homologa-             des voies de recours ouvertes par la législation en
tion CEE qui ne sont pas conformes au type ou à la               vigueur dans les États membres et des délais dans
fabrication homologué.                                           lesquels ces recours peuvent être introduits.
Cet État informe immédiatement les autres États
membres et la Commission des mesures prises en
précisant les motifs de sa décision. Les dispositions de                                  Article 7
l'article 5 sont également applicables.
                                                                  Sous réserve de l'article 9, les États membres ne peu-
                             Article 4                           vent refuser, à partir du 1 e r octobre 1974, ni la
                                                                  réception CEE ni la réception de portée nationale
Les autorités compétentes de chaque État membre                   d'un type de véhicule pour des motifs concernant
envoient à celles des autres États membres, dans un              les vitres si le pare-brise et les vitres autres que le
délai d'un mois, copie des fiches d'homologation et              pare-brise portent la marque d'homologation CEE,
d'extension d'homologation établies pour chaque type
ou fabrication de vitres de sécurité qu'elles homolo-
guent ou refusent d'homologuer.
                                                                                          Article 8
                             Article 5                           Sous réserve de l'article 9, les États membres ne peu-
                                                                 vent refuser ou inderdire la vente, l'immatriculation,
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation               la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour
CEE constate que plusieurs vitres de sécurité portant la         des motifs concernant les vitres si le pare-brise et les
même marque d'homologation ne sont pas conformes                 vitres autres que le pare-brise portent la marque
au type ou à la fabrication qu'il a homologué,                   d'homologation CEE.
 ---pagebreak--- 16. 11. 72                              Journal officiel des C o m m u n a u t é s européennes                         N ° C 119/23
                            Article 9                                                              Article  11
Pour l'octroi d'une réception CEE et p o u r les appli-               Les modifications qui sont nécessaires p o u r adapter
cations de l'article 10 p a r a g r a p h e 1 de la directive         au progrès technique les prescriptions des annexes I
du 6 février 1970, une homologation CEE relative à                    à XI sont arrêtées c o n f o r m é m e n t à la procédure
un pare-brise trempé, n ' a d'effet que si la vitesse                 prévue à l'article 13 de la directive du Conseil, du
maximale par construction du véhicule ne dépasse                      6 février 1970, concernant le r a p p r o c h e m e n t des
pas 130 k m / h . Elle cesse d'avoir cet effet :                      législations des États membres relatives à la récep-
                                                                      tion des véhicules à m o t e u r et de leurs remorques.
— à l'égard de tous les États membres à partir du
    1 e r octobre 1976,
                                                                                                    Article 12
— avant cette date, à l'égard d ' u n État m e m b r e à
    partir du m o m e n t où celui-ci interdit le montage             1. Sous réserve des articles 7 et 8, les États membres
    de pare-brise trempés sur la catégorie de véhicules               mettent en vigueur les dispositions nécessaires p o u r
    à laquelle appartient celui p o u r lequel la réception           se c o n f o r m e r à la présente directive avant le 1 e r mars
    CEE ou le bénéfice de l'article 10 p a r a g r a p h e 1 de       1974 et en i n f o r m e n t immédiatement la Commission.
    la directive du 6 février 1970 a été demandée.
                                                                      2. Dès la notification de la présente directive, les
                                                                      États membres veillent en outre à informer la C o m -
                           Article  10                                mission en temps utile, p o u r lui permettre de pré-
                                                                      senter ses observations, de tout projet ultérieur de
                                                                      dispositions d ' o r d r e législatif, réglementaire ou
O n entend par véhicule au sens de la présente direc-                 administratif qu'ils envisagent d ' a d o p t e r dans le
tive, t o u t véhicule à m o t e u r destiné à circuler sur           d o m a i n e régi par la directive.
route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre
roues et une vitesse maximale p a r construction
supérieure à 25 k m / h ainsi que ses remorques, à                                                  Article 13
l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails,
des tracteurs et machines agricoles, ainsi que des                    Les États membres sont destinataires de la présente
engins de t r a v a u x publics.                                      directive.
 ---pagebreak--- N° C 119/24                         Journal officiel des Communautés européennes                                 16. 11. 72
                                                       ANNEXE      l
                           EXIGENCES GÉNÉRALES RELATIVES AUX VITRES DE
                                SÉCURITÉ ET CONDITIONS D ' H O M O L O G A T I O N
           1.     D É F I N I T I O N DES CATÉGORIES DE VITRES DE SÉCURITÉ
           1.1.   Vitre trempée
                  Vitre constituée d'une simple feuille de verre qui a subi un traitement spécial pour en
                  augmenter la résistance mécanique et pour conditionner la fragmentation après rupture.
           1.2.   Vitre feuilletée
                  Vitre constituée de deux ou plusieurs feuilles de verre, maintenues ensemble par un ou
                  plusieurs intercalaires en matière plastique.
                  On distingue:
           1.2.1. les vitres feuilletées  ordinaires dans lesquelles aucune des feuilles de verre constitutives
                  n'a été traitée;
           1.2.2. les vitres feuilletées traitées dans lesquelles l'une au moins des feuilles de verre constitu-
                  tives a subi un traitement spécial pour en augmenter la résistance mécanique et pour
                  en conditionner la fragmentation après rupture.
          2.      EXIGENCES GÉNÉRALES
          2.1.    Toutes les vitres, y compris celles du pare-brise, doivent être telles que le danger d'ac-
                  cidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent
                  être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux
                  facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion.
                  Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer
                  aucune déformation notable des objets vus par transparence, ni aucune confusion entre
                  les couleurs utilisées dans la circulation routière En cas de bris, elles doivent permettre
                  au conducteur de continuer à voir distinctement la route pour freiner et arrêter son
                  véhicule avec sécurité.
           3.     ESSAIS PRESCRITS
                  Les exigences générales du point 2 sont contrôlées au moyen des essais ci-dessous:
          3.1.    Fragmentation
                  Cet essai a pour objet de vérifier l'innocuité des éclats produits lors de la fragmentation
                  et en plus, dans le cas des pare-brise, la visibilité après bris.
 ---pagebreak--- 16.11.72                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N° C 119/25
         3.2.    Résistance mécanique
                 Essai à la bille
                 Cet essai a pour objet de vérifier la résistance mécanique des vitres au choc d'un corps
                 contondant de dimensions moyennes. Cet essai permet en outre de vérifier l'adhérence
                 de l'intercalaire des vitres feuilletées et, en particulier, la résistance à la perforation
                 des vitres feuilletées autres que les pare-brise,
         3.3.    Comportement au choc de la tête
                 Essai au mannequin
                 Cet essai permet de vérifier les exigences relatives à la limitation du danger en cas de
                 choc d'une tête contre le pare-brise.
         3.4.    Résistance à la chaleur et à la lumière
         3.4.1.  Essai cfébullition
         3.4.2.   Essai de stabilité à la lumière
         3.5.    Qualités optiques
          3.5.1.  Transmission     lumineuse
          3.5.2. Distorsion    optique
          3.5.3. Identification    des couleurs
          3.6.    Essais prescrits pour les différentes catégories de vitres
                  Les vitres de sécurité sont réparties suivant leur emploi en pare-brise et vitres autres que
                  le pare-brise. Suivant leur emploi et leur catégorie, elles doivent satisfaire aux exigences
                  des tableaux ci-après:
          3.6.1.  Vitres trempées
                                                                                          Vitres autres que les
                                                                    Pare-brise                 pare-brise
                  Fragmentation                                         +                          +
                  Résistance mécanique                                  +                          +
                  Comportement au choc de
                  la tête                                               +
                   Qualités optiques                                    +
          3.6.2.   Vitres feuilletées
                                                                      Pare-brise                  Vitres autres
                                                                                                      que les
                                                           ordinaires            traitées           pare-brise
                   Fragmentation                                                    +
                   Résistance mécanique                        +                    +                   +
                   Comportement au choc de
                   la tête                                     +                    +
                   Qualités optiques                           +                    +
                   Résistance à la chaleur et à
                   la lumière                                  +                    +                    +
 ---pagebreak--- N° C 119/26                        Journal officiel des Communautés européennes                                   16. 11. 72
           3.63.    Exception faite de l'homologation réduite pour les pare-brise fabriqués en petites séries
                    et réglée à l'annexe VII, un type de pare-brise ou une fabrication de vitres autre que le
                    pare-brise est homologué lorsque l'ensemble des essais prévus dans l'un des deux ta-
                    bleaux ci-dessus pour ce pare-brise ou cette vitre autre que le pare-brise aboutissent
                    aux résultats prescrits, c'est-à-dire:
           3.6.3.1. pour les pare-brise trempés aux résultats prescrits
                    à l'annexe II:     point 2.6.2   (fragmentation)
                                      point 3.4.2    (résistance mécanique)
                                      point 4.4.2    (comportement au choc de la tête)
                    à l'annexe VIII: point 6.1.7     ï
                                      point 6.2.4     [ (qualités optiques)
                                      point 6.3.     J
           3.6.3.2. pour les vitres trempées autres que les pare-brise aux résultats prescrits
                    à l'annexe III:   point 1.5.3    (fragmentation)
                                      point 2.4.2    (résistance mécanique)
           3.6.3.3. pour les pare-brise feuilletés ordinaires aux résultats prescrits
                    à l'annexe IV : point 3.4.2      (comportement au choc de la tête)
                                      point 4.4.2    (résistance mécanique)
                    à l'annexe VIII: point   4.3.3   (résistance à la chaleur)
                                      point  5.3.2   (résistance à la lumière)
                                      point  6.1.7   "j
                                      point  6.2.4    J- (qualités optiques)
                                      point  6.3     J
           3.6.3.4. pour les vitres feuilletées ordinaires autres que les pare-brise aux résultats prescrits
                    à l'annexe V :     point 2.3.2    (résistance mécanique)
                    à l'annexe VIII: point 4.3.3      (résistance à la chaleur)
                                      point 5.3.2    (résistance à la lumière)
           3.6.3.5. pour les pare-brise feuilletés traités aux résultats prescrits
                                       point 3.4.2    (comportement au choc de la tête)
                                      point 4.4.2    (résistance mécanique)
                                      point 3.5.2
                                       point 4.3.3    (résistance à la chaleur)
                                       point 5.3.2   (résistance à la lumière)
                                       point 6.1.7   1
                                       point 6.2.4   | (qualités optiques)
                                      point  6.3
           4.       H O M O L O G A T I O N DES PARE-BRISE
           4.1.     Un type de pare-brise est défini par ses caractéristiques principales et secondaires. Celles-
                    ci sont définies au point 1 de l'annexe II (pare-brise trempés), de l'annexe IV (pare-
                    brise feuilletés ordinaires) et de l'annexe VI (pare-brise feuilletés traités),
           4.2.     Chaque fabricant doit demander l'homologation pour chacun des types de pare-prise
                    qu'il désire fabriquer. Lorsque l'homologation est accordée à un type de pare-brise,
                    il lui est attribué un numéro d'homologation.
           4.3.     Le numéro d'homologation attribué à un type de pare-brise peut être également attri-
                    bué à un autre type de pare-brise ayant les mêmes caractéristiques principales, mais des
                    caractéristiques secondaires différentes sous les réserves suivantes:
           4.3.1.   certains essais seront renouvelés sur des échantillons du nouveau type si cela est prévu
                    expressément dans les conditions d'essai;
 ---pagebreak--- 16. 11.72                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N ° C 119/27
            4.3.2.      il est également procédé sur le nouveau type de pare-brise au renouvellement des essais
                        pour lesquels celui-ci présente un indice de difficulté supérieur à celui du pare-brise de
                        mêmes caractéristiques principales homologué initialement ou ayant déjà fait l'objet
                        d'une extension d'homologation.
            4.4.        Homologation des petites séries de pare-brise
                        Losque la production annuelle d'un type de pare-brise est inférieure à 5.000 unités, le
                        fabricant peut demander à bénéficier d'une homologation réduite dans les conditions
                        prévues à l'annexe VII.
            5.          H O M O L O G A T I O N DES FABRICATIONS DE VITRES AUTRES QUE LES PARE-
                        BRISE
            5.1.        En ce qui concerne les vitres autres que les pare-brise, il n'est pas procédé à l'homolo-
                        gation des types de vitres, mais des fabrications. Ces fabrications sont caractérisées
                        par des caractéristiques principales et des caractéristiques secondaires.
            5.2.        Chaque fabricant doit demander l'homologation de ses fabrications. Lorsque l'homolo-
                        gation est accordée à une fabrication, il lui est attribué un numéro d'homologation.
            5.3.        Le numéro d'homologation attribué à une fabrication peut être également attribué à
                        une autre fabrication ayant les mêmes caractéristiques principales, mais des caracté-
                        ristiques secondaires différentes sous les réserves suivantes:
            5.3.1.      certains essais seront renouvelés sur des échantillons et/ou des éprouvettes de la nou-
                        velle fabrication si cela est prévu expressément dans les conditions d'essai,
            5.3.2.      il est également procédé sur des échantillons et/ou des éprouvettes de la nouvelle fabri-
                        cation au renouvellement des essais pour lesquels celle-ci présente un indice de difficulté
                        supérieur à celui de la fabrication de mêmes caractéristiques principales homologuée
                        initialement ou ayant déjà fait l'objet d'une extension d'homologation.
            5.4.        Les fabrications de verre trempé sont caractérisées par les caractéristiques principales
                        et secondaires suivantes:
            5.4.1.      caractéristiques    principales
             5.4.1.1.   nature de la trempe (thermique ou chimique);
             5.4.1.2.   genre de vitres les plus difficiles à produire. On distingue quatre genres:
                         a) vitres planes ayant la plus grande surface,
                         b) vitres planes dont deux côtés adjacents font entre eux le plus petit angle,
                         c) vitres cylindriques ou coniques possédant en un point le plus petit rayon de courbure
                            principal,
                         d) vitres à double courbure possédant en un point le plus petit rayon de courbure
                            moyen ;
             5.4.1.3.    catégorie d'épaisseur définie par l'épaisseur nominale « e » de la vitre, une tolérance de
                         fabrication de 0,2 mm étant admise de part et d'autre de la valeur nominale:
                         catégorie I                      e < 3,5 mm
                         catégorie II       3,5 mm    <               mm
                         catégorie III      4,5 mm    <       VI Vi   mm
                         catégorie IV       6,5 mm    <   e
             5.4.2.      caractéristiques   secondaires
             5.4.2.1.    nature du matériau (glace, float-glass, verre à vitre),
             5.4.2.2.    coloration (incolore ou teinté),
             5.4.2.3.    présence ou non de conducteurs.
 ---pagebreak--- N° C 119/28                         Journal officiel des Communautés européennes                                 16. 11.72
           5.5.      Les fabrications de verre feuilleté sont caractérisées par les caractéristiques principales
                     et secondaires suivantes:
            5.5.1.   caractéristiques    principales
            5.5.1.1. catégorie d'épaisseur de la vitre définie par l'épaisseur nominale « e » de la vitre, une
                     tolérance de fabrication de 0,2 n m m étant admise de part et d'autre de la valeur
                     nominale, n étant le nombre de feuilles de verre de la vitre.
                     catégorie I                          e < 5,5 m m
                     catégorie II         5,5 m m <      e < 6,5 mm
                     catégorie III       6,5 m m      *< e
            5.5.1.2. épaisseur nominale de l'intercalaire,
            5.5.1.3. traitement spécial auquel une des feuilles de verre aura pu être soumise.
            5.5.2.   caractéristiques    secondaires
            5.5.2.1. nature du matériau (glace, float-glass, verre à vitre),
            5.5.2.2. coloration de l'intercalaire (incolore ou teinté),
            5.5.2.3. coloration du verre (incolore ou teinté).
            6.       INSCRIPTIONS
            6.1.     T o u t pare-brise conforme à un type homologué en application de la présente directive
                     et toute vitre appartenant à une fabrication homologuée en application de la présente
                      directive doivent comporter les inscriptions suivantes :
            6.1.1.   la marque de commerce ou de fabrique du bénéficiaire de l'homologation,
            6.1.2.   une marque d'homologation conforme au modèle figurant à l'annexe X,
            6.1.3.   éventuellement le symbole additionnel suivant:
                     P.T.      s'il s'agit d ' u n pare-brise trempé
                     P.F.      s'il s'agit d'un pare-brise feuilleté
                     P.F.T.    s'il s'agit d'un pare-brise feuilleté traité.
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                                                       ANNEXE     II
                                                 PARE-BRISE TREMPÉS
              1.     DÉFINITION DU TYPE
                     On considère que des pare-brise trempés appartiennent à des types différents s'ils
                     diffèrent soit par l'une au moins des caractéristiques principales, soit par l'une au moins
                     des caractéristiques secondaires suivantes:
              1.1.   Les caractéristiques principales sont:
              1.1.1. le fabricant,
              1.1.2. la forme et les dimensions (longueur, largeur),
              1.1.3. la catégorie d'épaisseur définie par l'épaisseur nominale « e », une tolérance de fabri-
                     cation de 0,2 mm étant admise de part et d'autre de la valeur nominale.
              1.2.   Les caractéristiques secondaires sont:
              1.2.1. la nature du matériau (glace, float-glass, verre à vitre),
              1.2.2. la coloration (incolore ou teinté),
              1.2.3. la présence ou non de conducteurs,
              1.2.4. le type de véhicule auquel il est destiné.
              2.     FRAGMENTATION
              2.1.   Indice de difficulté des caractéristiques secondaires
              2.1.1. Seule intervient la nature du matériau.
              2.1.2. Le float-glass et le verre à vitre sont considérés comme ayant le même indice de dif-
                     ficulté.
              2.1.3. Les essais de fragmentation doivent être répétés losrqu'on passe de la glace au float-
                     glass ou au verre à vitre et réciproquement.
              2.2.    Nombre d'échantillons
                      Soumettre à l'essai huit échantillons.
              2.3.    Différentes zones de la vitre
                      Un pare-brise comprend les deux zones principales I et II. Il peut en outre comprendre
                      la zone intermédiaire III,
 ---pagebreak--- N ° C 119/30                          Journal officiel des Communautés européennes                                   16. 11. 72
             2.3.1.     Zone I:       zone périphérique à fragmentation fine dont la largeur est d'au moins 7 cm
                                      sur tout le pourtour du pare-brise, comprenant une bande extérieure de
                                      2 cm non soumise à vérification;
             2.3.2.     Zone II:      zone de visibilité à fragmentation différenciée comportant toujours une
                                      partie rectangulaire de hauteur minimale 20 cm et de longueur minimale
                                     50 cm centrée approximativement devant le conducteur. Pour les pare-
                                      brise de hauteur inférieure à 44 cm, la hauteur de ce rectangle peut être
                                      réduite à 15 cm;
             2.3.3.     Zone III: zone intermédiaire de largeur maximale 5 cm située entre la zone I et la
                                      zone II.
             2.4.       Méthode d'essai
                        La méthode utilisée est la méthode décrite au point 1 de l'annexe VIII.
            2.5.        Points d'impact
             2.5.1.     Les points d'impact sont choisis comme suit (annexe IX fig. 1):
                        Points 1 et 1':        partie centrale de la zone II. Ces points sont situés l'un dans un
                                               gros fragment, l'autre entre des gros fragments, et le plus près
                                               possible du centre de la zone II ;
                        Point 2:               dans la zone III le plus près possible du plan de symétrie vertical
                                               de la zone II;
                        Points 3 et 3':        à 3 cm des bords sur une médiane de l'échantillon. Lorsque l'em-
                                               preinte des pinces existe, un des points de rupture sera au voisinage
                                               du bord portant l'empreinte et l'autre au voisinage du bord opposé;
                        Point 4:               à l'endroit de courbure maximale sur la médiane la plus longue;
                        Point 5 :              à 3 cm du bord de l'échantillon à l'endroit où le rayon de courbure
                                               du contour est minimal, soit à gauche, soit à droite;
                        Point 6:               sur la plus grande médiane dans la zone II, le plus près possible de
                                               la zone III et du côté opposé au point 4.
             2.5.2.     Il est prodécé à une rupture à chacun des points 1, 1', 2, 3, 3', 4, 5 et 6.
             2.5.3.     Les points 1, 1' et 6 sont repérés préalablement, par exemple au polariscope.
            2.6.        Interprétation des résultats
            2.6.1.      Un essai est considéré comme donnant un résultat positif si la fragmentation remplit
                        les conditions suivantes:
            2.6.1.1.    Zone I
            2.6.1.1.1. le nombre de fragments compris dans n'importe quel carré de 5 cm + 5 cm tracé sur
                        la vitre est au moins égal à 50 et au plus égal à 300;
             2.6.1.1.2. pour l'application de la règle ci-dessus, les fragments coupés par les côtés de chaque
                        carré sont comptés pour moitié;
            2.6.1.1.3. la fragmentation n'est pas vérifiée dans une bande de 2 cm de largeur sur tout le pour-
                        tour des échantillons, qui représente l'encastrement de la vitre, ainsi que dans un rayon
                        de 7,5 cm autour du point d'impact;
             2.6.1.1.4. les fragments dont la surface est supérieure à 3 cm 2 ne sont pas admis, sauf dans les
                        parties définies au point 2.6.1.1.3;
            2.6.1.1.5. quelques fragments de forme allongée sont admis à condition que leur longueur n'ex-
                        cède pas 6 cm et que leurs extrémités ne présentent pas de forme biseautés. Si ces frag-
                        ments allongés atteignent le bord de la vitre, ils ne peuvent former avec celui-ci un
                        angle de plus de 45°.
             2.6.1.2.   Zone II
             2.6.1.2.1. la visibilité résiduelle après rupture est contrôlée dans la partie rectangulaire définie
                        au point 2.3.2.
                        Dans ce rectangle, la surface cumulée des morceaux dont la surface est supérieure à
                        3 cm 2 doit représenter au moins 15 % de la surface du rectangle. Ces morceaux sont
                        appelés fragments utiles;
 ---pagebreak--- 16. 11. 72                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 119/31
           2.6.1.2.2. dans la zone II aucun morceau ne doit avoir une surface supérieure à 16 cm 2 ;
           2.6.1.2.3. on admet que dans un rayon de 10 cm autour du point d'impact et dans la seule partie
                      du cercle incluse dans la zone II, il puisse exister trois fragments de surface supérieure
                      à 16 cm 2 , mais ne pouvant pas dépasser 25 cm 2 ;
           2.6.1.2.4. les fragments utiles doivent être de forme suffisamment régulière et exempts de pointes
                      importantes;
           2.6.1.2.5. exceptionnellement, il est admis dans l'ensemble de la zone II, quelques fragments de
                      forme allongée à condition que leur longueur ne dépasse pas 7,5 cm.
           2.6.1.3.   Zone III
                      la fragmentation dans cette zone doit avoir des caractéristiques se situant entre celles
                      des fragmentations admises pour les deux zones voisines (zones I et II).
           2.6.2.     Un pare-brise présenté à l'homologation est considéré comme satisfaisant au point de
                      vue de la fragmentation si l'une au moins des conditions suivantes est remplie:
           2.6.2.1.   Tous les essais effectués en utilisant les points d'impact prescrits au point 2.5.1 ont
                      donné un résultat positif.
           2.6.2.2.   Un essai parmi tous les essais effectués en utilisant les points d'impact prescrits au point
                      2.5.1 a donné un résultat négatif. Cet essai ayant été répété avec le même point d'im-
                      pact a alors donné un résultat positif.
           2.6.2.3.   Deux essais parmi tous les essais effectués en utilisant les points d'impact prescrits au
                      point 2.5.1 ont donné un résultat négatif. Une nouvelle série d'essais ayant été effectuée
                      sur une nouvelle série d'échantillons n'a alors donné aucun résultat négatif.
           2.6.3.     De légers écarts peuvent être admis en matière de fragmentation à condition que men-
                      tion en soit faite dans le procès-verbal et que la photographie des parties incriminées
                      du pare-brise soit jointe au procès-verbal.
           3.         RÉSISTANCE MÉCANIQUE
           3.1.       Indice de difficulté des caractéristiques secondaires
                                               Indice                       Indice                          Indice
                             Matériau           diff.      Coloration        diff.        Co n d u c te u r  diff.
                      glace                       2        incolore            1      sans conducteur          1
                       float-glass                1        teinté              2      avec conducteur          2
                      verre à vitre               1
           3.2.        Nombre d'échantillons
                       Soumettre à l'essai quatre échantillons.
           3.3.        Méthode d'essai
           3.3.1.      La méthode utilisée est la méthode décrite au point 2 de l'annexe VIII. La bille utilisée
                       est la bille de 227 g.
           3.3.2.      La hauteur de chute (de la partie inférieure de la bille à la face supérieure de l'échan-
                       tillon) est de 2,5 m.
           3.4.        Interprétation des résultats
           3.4.1.      L'essai à la bille est considéré comme donnant un résultat positif si:
 ---pagebreak--- N ô C 119/32                       Journal officiel des C o m m u n a u t é s européennes                          16. 11. 72
            3.4.1.1. un échantillon au plus est cassé,
            3.4.1.2. deux échantillons ayant été cassés, aucune rupture ne se produit lors de la répétition de
                     l'essai sur une nouvelle série de quatre échantillons.
            3.4.2.   Une série d'échantillons présentée à l'homologation est considérée comme satisfaisante
                     au point de vue de la résistance mécanique si l'essai à la bille a donné un résultat positif.
            4.       COMPORTEMENT AU CHOC DE LA TÊTE
            4.1.     Indices de difficultés des caractéristiques secondaires
                     Aucune caractéristique secondaire n'intervient.
            4.2.     Nombre d'échantillons
                     Soumettre à l'essai quatre échantillons.
            4.3.     Méthode d'essai
            4.3.1.   La méthode utilisée est la méthode décrite au point 3 de l'annexe VIII.
            4.3.2.   La hauteur de chute est de 1,50 m.
            4.4.     Interprétation des résultats
            4.4.1.   L'essai au mannequin est considéré comme donnant un résultat positif, si le pare-
                     brise se brise.
            4.4.2.   Une série d'échantillons présentée à l'homologation est considérée comme satisfaisante
                     au point de vue du comportement au choc de la tête si l'une des deux conditions sui-
                     vantes est remplie:
            4.4.2.1. tous les essais ont donné un résultat positif;
            4.4.2.2. un essai a donné un résultat négatif. Une nouvelle série d'essais ayant été effectuée sur
                     une nouvelle série d'échantillons n'a alors donné aucun résultat négatif.
                     QUALITÉS OPTIQUES
                     Les prescriptions concernant les qualités optiques reprises au point 6 de l'annexe VIII
                     sont applicables.
 ---pagebreak--- 16.11.72                       Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 119/33
                                                  ANNEXE     III
                           VITRES TREMPÉES AUTRES QUE LES PARE-BRISE
         1.     FRAGMENTATION
         1.1.   Indice de difficulté des caractéristiques secondaires
         1.1.1. Seule intervient la nature du matériau.
         1.1.2. Le float-glass et le verre à vitre sont considérés comme ayant le même indice de diffi-
                culté.
         1.1.3. L'essai de fragmentation doit être répété lorsqu'on passe de la glace au float-glass ou
                au verre à vitre et réciproquement.
         1.2.   Nombre d'échantillons
         1.2.1. Le fabricant doit présenter au laboratoire, pour chaque catégorie d'épaisseur au sens
                du point 5.4.1.3 de l'annexe I, une ou plusieurs séries d'échantillons représentatifs
                des genres de vitres les plus difficiles à produite en série au sens du point 5.4.1.2 de
                l'annexe I, choisies parmi les genres effectivement produits ou que le fabricant envisage
                de produire.
         1.2.2. Le nombre d'échantillons figurant dans chaque série doit être le suivant, en fonction
                des genres définis au point 5.4.1.2 de l'annexe I.
                                                                          Nombre
                                              Genre                    d'échantillons
                                               a)                            5
                                               b)                            5
                                               c)                            6
                                               d)                            6
         1.3.   Méthode d'essai
                La méthode utilisée est la méthode décrite au point 1 de l'annexe VIII.
         1.4.   Points d'impact
         1.4.1.  Pour les vitres planes et les vitres bombées (cylindriques ou à double courbure), les
                 points d'impact représentés respectivement sur les figures 2 et 3 (Annexe IX), d'une
                 part, et 4 (Annexe IX), d'autre part, sont les suivants:
                Point 1 : à 3 cm des bords de la vitre dans la partie où le rayon de courbure du contour
                           est le plus petit;
                Point 2: à 10 cm du bord sur l'une des médianes. On doit choisir le côté de la vitre
                           portant les empreintes des pinces, lorsque celles-ci existent;
                Point 3 : au centre géométrique de la vitre ;
                 Point 4: pour les vitres bombées uniquement. Ce point est choisi sur la médiane la
                           plus longue dans la partie de la vitre où le rayon de courbure est le plus
                           petit.
         1.4.2.  On doit effectuer un seul essai par point d'impact prescrit.
 ---pagebreak--- N ° C 119/34                         Journal officiel des Communautés européennes                               16. 1 1 . 7 2
             1.5.     Interprétation des résultats
             1.5.1.   Un essai est considéré comme donnant un résultat positif si la fragmentation remplit
                      les conditions suivantes:
             1.5.1.1. le nombre des fragments compris dans n'importe quel carré de 5 cm X 5 cm tracé
                      sur la vitre est au moins égal à 50 et au plus égal à 300;
             1.5.1.2. pour l'application de la règle ci-dessus, les fragments coupés par les côtés de chaque
                      carré sont comptés pour moitié;
             1.5.1.3. la fragmentation n'est pas vérifiée dans une bande de 2 cm de largeur sur tout le pour-
                      tour des échantillons, qui représente l'encastrement de la vitre, ainsi que dans un rayon
                      de 7,5 cm autour du point d'impact;
             1.5.1.4. les fragments dont la surface est supérieure à 3 cm 2 ne sont pas admis, sauf dans les
                      parties définies au point 1.5.1.3;
             1.5.1.5. quelques fragments de forme allongée sont admis à condition que leur longueur
                      n'excède pas 6 cm et que leurs extrémités ne présentent pas de forme biseautée. Si ces
                      fragments allongés atteignent le bord de la vitre, ils ne peuvent former avec celui-ci
                      un angle de plus de 45°.
             1.5 2.   Une série d'échantillons présentée à l'homologation est considérée comme satisfaisante
                      au point de vue de la fragmentation si l'une au moins des conditions suivantes est
                      remplie:
             1.5.2.1. tous les essais effectués en utilisant les points d'impact prescrits au point 1.4.1 ont
                      donné un résultat positif;
             1.5.2.2. un essai, parmi tous les essais effectués en utilisant les points d'impact prescrits au
                      point 1.4.1, a donné un résultat négatif. Cet essai ayant été répété avec le même point
                      d'impact a alors donné un résultat positif;
             1.5.2.3. deux essais au moins et trois au plus, parmi tous les essais effectués en utilisant les
                      points d'impact prescrits au point 1.4.1 ont donné un résultat négatif. Une nouvelle
                      série d'essais ayant été effectuée sur une nouvelle série d'échantillons n'a alors donné
                      aucun résultat négatif.
             1.5.3.   L'homologation en ce qui concerne la fragmentation est accordée à la fabrication des
                      vitres appartenant aux catégories d'épaisseur et aux genres de vitres représentés en
                      application du point 1.2 par des séries d'échantillons considérées toutes comme satis-
                      faisantes.
             1.5.4.   De légers écarts peuvent être admis en matière de fragmentation à condition que mention
                      en soit faite dans le procès-verbal et que la photographie des parties incriminées de la
                      vitre soit jointe au procès-verbal.
            2.        RÉSISTANCE MÉCANIQUE
            2.1.      Indices de difficultés des caractéristiques secondaires
                                                                                                    Indice
                                Matériau                 air                Coloration               diff.
                          glace                           2                incolore                   1
                          float-glass                     1                teinté                     2
                          verre à vitre                   1
             2.2.     Nombre d'éprouvettes
                      Pour chaque catégorie d'épaisseurs définie au point 5.4.1.3 de l'annexe I soumettre à
                      l'essai six éprouvettes de 30 cm X 30 cm.
 ---pagebreak--- 16. 11. 72                        Journal officiel des Communautés européennes                                   N ° C 119/35
           2.3.     Méthode d'essai
           2.3.1.   La méthode d'essai utilisée est la méthode décrite au point 2 de l'annexe VIII.
                    La bille utilisée est la bille de 227 g.
           2.3.2.   La hauteur de chute (de la partie inférieure de la bille à la face supérieure de l'éprouvet-
                    te) est donnée par le tableau suivant, en fonction des épaisseurs:
                                             Épaisseurs                                 Hauteurs de chute
                                              e < 3,5 mm                                   2,00 m
                                  3,5 mm < e < 4,5 mm                                      2,50 m
                                  4,5 mm < e < 6,5 mm                                      2,50 m
                                  6,5 mm < e                                               2,50 m
           2.4.     Interprétation des résultats
           2.4.1.   L'essai à la bille est considéré comme donnant un résultat positif si l'éprouvette ne se
                    casse pas.
           2.4.2.   Une série d'éprouvettes présentées à l'homologation est considérée comme satisfaisante
                    au point de vue de la résistance mécanique, si l'une au moins des conditions suivantes
                    est remplie:
           2.4.2.1. un essai au plus a donné un résultat négatif;
           2.4.2.2. deux essais ont donné un résultat négatif. Une nouvelle série d'essais ayant été effectuée
                    sur une nouvelle série de six éprouvettes, n'a alors donné aucun résultat négatif.
 ---pagebreak--- N° C 119/36                       Journal officiel des Communautés européennes                                    16. 11.72
                                                      ANNEXE     IV
                                     PARE-BRISE FEUILLETÉS ORDINAIRES
           1.     DÉFINITION DU TYPE
                   On considère que des pare-brise feuilletés ordinaires appartiennent à des types diffé-
                  rents, s'ils diffèrent soit par l'une au moins des caractéristiques principales, soit par l'une
                   au moins des caractéristiques secondaires suivantes:
           1.1.   Les caractéristiques principales sont:
           1.1.1. le fabricant,
           1.1.2. la forme et les dimensions (longueur, largeur),
           1.1.3. le nombre de feuilles de verre,
           1.1.4. l'épaisseur nominale « e » du pare-brise, une tolérance de fabrication de 0,2 n mm
                  étant admise de part et d'autre de la valeur nominale, n étant le nombre de feuilles de
                  verre du pare-brise,
           1.1.5. l'épaisseur nominale du ou des intercalaires.
           1.2.   Les caractéristiques secondaires sont:
           1.2.1. la nature du matériau (glace, float-glass, verre à vitre),
           1.2.2. la coloration du ou des intercalaire(s) (incolore ou teinté),
           1.2.3. la coloration du verre (incolore ou teinté),
           1.2.4. la présence ou non de conducteurs,
           1.2.5. le type de véhicule auquel le pare-brise est destiné.
           2.     C O N D I T I O N GÉNÉRALE D'ESSAI
                  Avant chaque essai, les échantillons de pare-brise feuilletés doivent être entreposés
                  pendant quatre heures au moins à une température de 23 0 i 2 °C. Les essais doivent
                  avoir lieu aussi rapidement que possible après leur sortie de l'enceinte où ils sont entre-
                  posés.
           3.     C O M P O R T E M E N T AU C H O C DE LA TÊTE
           3.1.   Indice de difficulté des caractéristiques secondaires
                  Aucune caractéristique secondaire n'intervient.
 ---pagebreak--- 16. 11.72                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N° C 119/37
          3.2.       Nombre d'échantillons
                     Soumettre à l'essai quatre échantillons.
          3.3.       Méthode d'essai
          3.3.1.     La méthode utilisée est la méthode décrite au point 3 de l'annexe VIII.
          3.3.2.     La hauteur de chute est de 1,50 m
          3.4.       Interprétation des résultats
          3.4.1.     Cet essai est considéré comme donnant un résultat positif, si les conditions suivantes
                     sont remplies:
          3.4.1.1.   l'échantillon se brise en présentant de nombreuses fissures circulaires centrées approxi-
                     mativement sur le point d'impact, les fissures les plus proches étant situées au plus à
                     80 mm du point d'impact;
          3.4.1.2.   les feuilles de verre doivent rester adhérentes à l'intercalaire en plastique. On admet
                     un ou plusieurs décollements dans un cercle de 60 mm de diamètre centré sur le point
                     d'impact, les fragments devant rester adhérents à l'intercalaire;
          3.4.1.3.   du côté de l'impact,
          3.4.1.3.1. l'intercalaire ne doit pas être mis à nu,
          3.4.1.3.2. le poids total des éclats qui se détachent ne doit pas dépasser 20 g;
          3.4.1.4.   une déchirure de l'intercalaire est admise sur une longueur de 30 mm.
          3.4.2.     Une série d'échantillons présentée à l'homologation est considérée comme satisfaisante
                     au point de vue du comportement au choc de la tête si l'une des deux conditions sui-
                     vantes est remplie:
          3.4.2.1.   tous les essais ont donné un résultat positif,
          3.4.2.2.   un essai a donné un résultat négatif. Une nouvelle série d'essais ayant été effectuée
                     sur une nouvelle série d'échantillons n'a alors donné aucun résultat négatif.
          4.         RÉSISTANCE MÉCANIQUE
          4.1.       Indices de difficultés des caractéristiques secondaires
                     Aucune caractéristique secondaire n'intervient.
          4.2.       Nombre d'échantillons
                     Soumettre à l'essai quatre échantillons.
          4.3.       Méthode d'essai
          4.3.1.     La méthode utilisée est celle décrite au point 2 de l'annexe VIII. La bille utilisée est celle
                     de 2,260 kg.
          4.3.2.     La hauteur de chute (de la partie inférieure de la bille à la face supérieure de l'échantil-
                     lon) est de 3,50 m.
          4.4.       Interprétation des résultats
          4.4.1,     L'essai à la bille est considéré comme donnant un résultat positif si la bille ne traverse
                     pas le vitrage dans un temps de cinq secondes à partir de l'instant de l'impact.
 ---pagebreak--- N° C 119/38                        Journal officiel des Communautés européennes                                  16. 11.72
           4.4.2.   Une série d'échantillons présentée à l'homologation est considérée comme satisfaisante
                    au point de vue de la résistance mécanique si l'une des deux conditions suivantes est
                    remplie:
           4.4.2.1. tous les essais ont donné un résultat positif,
           4.4.2.2. un essai a donné un résultat négatif. Une nouvelle série d'essais ayant été effectuée
                    sur une nouvelle série d'échantillons n'a alors donné aucun résultat négatif.
           5.       RÉSISTANCE À LA CHALEUR ET A LA LUMIÈRE
           5.1.     Essai d'ébullition
           5.1.1.   Nombre    d'éprouvettes   ou d'échantillons
                    Soumettre trois échantillons ou trois éprouvettes d'au moins 30 cm X 30 cm prélevés
                    par le laboratoire sur trois pare-brise et limités sur un côté par le bord supérieur du
                    pare-brise.
           5.1.2.   Indices de difficultés, méthode d'essai et interprétation     des résultats
                    Les prescriptions du point 4 de l'annexe VIII sont applicables.
           5.2.     Essai de stabilité à la lumière
           5.2.1.   Prescription   générale
                    Cet essai n'est effectué que si le laboratoire le juge utile, compte tenu des renseignements
                    en sa possession sur l'intercalaire.
           5.2.2.   Nombre     d'éprouvettes  ou d'échantillons
                    Soumettre trois échantillons ou trois éprouvettes de 30 cm X 30 cm découpés par le
                    laboratoire dans la partie supérieure de trois pare-brise de telle sorte que le bord
                    supérieur de l'éprouvette soit constitué par la courbe déterminant la partie supérieure de
                    la zone où la transmission régulière doit être contrôlée et déterminée au point 6.1 de
                    l'annexe VIII.
           5.2.3.   Indices de difficultés,  méthode d'essai et interprétation     des résultats
                    Les prescriptions du point 5 de l'annexe VIII sont applicables.
           6.       QUALITÉS OPTIQUES
                    Les prescriptions concernant les qualités optiques reprises au point 6 de l'annexe VIII
                    sont applicables.
 ---pagebreak--- 16. 11.72                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 119/39
                                                         ANNEXE  V
                    VITRES FEUILLETÉES ORDINAIRES AUTRES QUE LES PARE-BRISE
          1.        C O N D I T I O N GÉNÉRALE D'ESSAI
                    Avant chaque essai, les éprouvettes ou échantillons de vitres feuilletées doivent être
                    entreprosés pendant quatre heures au moins à une température de 23 ° ± 2 °C. Les
                    essais doivent avoir lieu aussi rapidement que possible après leur sortie de l'enceinte
                    où ils sont entreposés.
          2.        RÉSISTANCE MÉCANIQUE
          2.1.      Indices de difficultés des caractéristiques secondaires
                    Aucune caractéristique secondaire n'intervient.
          2.1.1.    Nombre d'éprouvettes        ou échantillons
                    Soumettre à l'essai quatre éprouvettes planes de 30 cm X 30 cm ou quatre échantillons
                    de dimensions minimales de 30 cm X 30 cm par catégorie d'épaisseur de vitres et par
                    épaisseur d'intercalaires.
          2.2.       Méthode d'essai
          2.2.1.    La méthode utilisée est celle décrite au point 2 de l'annexe VIII. La bille utilisée est
                    celle de 227 g.
          2.2.2.    La hauteur de chute (de la partie inférieure de la bille à la face supérieure de l'éprouvette
                    ou de l'échantillon) est donnée par le tableau suivant en fonction des épaisseurs nomi-
                     nales :
                                         Épaisseurs nominales                            Hauteurs de chute
                                                e < 5,5 mm                                    5 m
                                    5,5 mm < e < 6,5 mm                                       6 m
                                    6,5 mm < e                                                7 m
          2.3.       Interprétation des résultats
           2.3.1.    L'essai est considéré comme donnant un résultat positif si l'une ou l'autre des conditions
                     suivantes est remplie:
           2.3.1.1.  la bille ne traverse pas l'éprouvette ou l'échantillon,
           2.3.1.2.  le poids total des quelques éclats qui peuvent se produire du côté opposé au point d'im-
                     pact ne dépasse pas 15 g.
           2.3.2.    Une série d'éprouvettes ou d'échantillons présentée à l'homologation est considérée
                     comme satisfaisante au point de vue de la résistance mécanique si l'une des deux condi-
                     tions suivantes est remplie:
 ---pagebreak--- N° C 119/40                       Journal officiel des Communautés européennes                                16. 11. 72
           2.3.2.1. tous les essais ont donné un résultat positif,
           2.3.2.2. un essai a donné un résultat négatif. Une nouvelle série d'essais ayant été effectuée sur
                    une nouvelle série d'éprouvettes ou d'échantillons n'a alors donné aucun résultat néga-
                    tif.
           3.       RÉSISTANCE À LA CHALEUR ET À LA LUMIÈRE
           3.1.     Essais d'ébullition
           3.1.1.   Nombre    d'éprouvettes
                    Soumettre trois éprouvettes planes de 30 X 30 cm par catégorie d'épaisseur de vitres
                    et par épaisseur d'intercalaires.
           3.1.2.   Indices de difficultés, méthode d'essai et interprétation  des résultats
                    Les prescriptions du point 4 de l'annexe VIII sont applicables.
           3.2.     Essai de stabilité à la lumière
           3.2.1.   Nombre    d'éprouvettes
                    Soumettre trois éprouvettes planes de 30 X 30 cm par catégorie d'épaisseur de vitre
                    et par épaisseur d'intercalaire.
           3.2.2.   Indices de difficultés,  méthode d'essai et interprétation  des résultats
                    Les prescriptions du point 5 de l'annexe VIII sont applicables.
 ---pagebreak--- 16. 1 1 . 7 2                          Journal officiel des C o m m u n a u t é s européennes                   N ° C 119/41
                                                         ANNEXE      VI
                                            PARE-BRISE FEUILLETÉS TRAITÉS
              l      D É F I N I T I O N DU TYPE
                     O n considère que des pare-brise feuilletés traités appartiennent à des types différents,
                     s'ils diffèrent soit par l'une au moins des caractéristiques principales, soit par l'une au
                     moins des caractéristiques secondaires suivantes:
              1.1.   Les caractéristiques principales sont:
              1.1.1. le fabricant,
              1.1.2. la forme et les dimensions (longueur, largeur),
              1.1.3. le nombre de feuilles de verre,
              1.1.4. l'épaisseur -nominale «e» du pare-brise, une tolérance de fabrication de 0,2 n m m
                     étant admise de part et d'autre de la valeur nominale, n étant le nombre de feuilles de
                     verre du pare-brise,
              1.1.5. le traitement spécial auquel une ou plusieurs feuilles de verre aura pu être soumise,
              1.1.6. l'épaisseur nominale du ou des intercalaires.
              1.2.   Les caractéristiques secondaires sont:
              1.2.1. la nature du matériau (glace, float-glass, verre à vitre),
              1.2.2. la coloration du ou des intercalaire(s) (incolore ou teinté),
              1.2.3. la coloration du verre (incolore ou teinté),
              1.2.4. la présence ou non de conducteurs,
              1.2.5. le type de véhicule auquel le pare-brise est destiné.
              2.     ESSAIS PRESCRITS
                     Les pare-brise feuilletés traités sont soumis:
              2.1.    aux essais prescrits à l'annexe IV p o u r les pare-brise feuilletés ordinaires;
              2.2.    à l'essai de fragmentation décrit au point 3 ci-après.
              3.      FRAGMENTATION
              3.1.    Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
                      Seule intervient la nature du matériau des feuilles de verre traitées et celle des inter-
                      calaires.
 ---pagebreak--- N ° C 119/42                       Journal officiel des Communautés européennes                                16. 11. 72
            3.1.1.   Nature du matériau des feuilles traitées:
            3.1.1.1. le float-glass et le verre à vitre sont considérés comme ayant le même indice de diffi-
                     culté;
            3.1.1.2. l'essai de fragmentation doit être répété lorsqu'on passe de la glace au float-glass ou
                     au verre à vitre et réciproquement.
            3.2.     Nombre d'échantillons
                     Soumettre à l'essai un échantillon par point d'impact.
            3.3.      Méthode d'essai
                     La méthode utilisée est la méthode décrite au point 1 de l'annexe VIII.
            3.4.     Point(s) d'impact
                     La vitre doit être frappée sur chacune des feuilles traitées externes dans la partie cen-
                     trale de la zone II du pare-brise définie au point 2.3.2 de l'annexe II.
            3.5.     Interprétation des résultats
            3.5.1.   Pour chaque point d'impact, l'essai de fragmentation est considéré comme donnant
                     un résultat positif si la surface cumulée des morceaux dont la surface est supérieure
                     à 3 cm 2 représente au moins 15% de la surface du rectangle défini au point 2.3.2 de
                     l'annexe II.
            3.5.2.   Le ou les échantillons présentés à l'homologation sont considérés comme satisfaisant
                     au point de vue de la fragmentation si l'une ou l'autre des conditions suivantes est
                     remplie:
            3.5.2.1. pour chaque point d'impact l'essai a donné un résultat positif,
            3.5.2.2. pour les points d'impact pour lesquels l'essai a donné un résultat négatif, l'essai est
                     répété sur une nouvelle série de quatre échantillons en utilisant le même point d'impact
                     et ces quatre essais ont tous donné un résultat positif.
 ---pagebreak--- lé. 11.72                                Journal officiel des Communautés européennes                                                                    N° C 119/43
                                                                       ANNEXE          VII
                                           PARE-BRISE FABRIQUÉS E N PETITES SÉRIES
          1.       GÉNÉRALITÉS
                   L ' h o m o l o g a t i o n réduite telle que définie au p o i n t 4.4 de l'annexe I est soumise aux
                   conditions générales ci-après:
          1.1.     Les conditions générales d ' h o m o l o g a t i o n sont celles des points 4.1 à 4.3 de l'annexe I.
          1.2.     Le f a b r i c a n t doit déjà avoir l ' h o m o l o g a t i o n complète p o u r un type de pare-brise d o n t
                   les caractéristiques principales sont analogues à celle du type de pare-brise p o u r lequel
                   l ' h o m o l o g a t i o n réduite est d e m a n d é e .
          1.3.     Lorsque le type de pare-brise est p r o d u i t à moins de 400 unités par an, l'administration
                   a c c o r d a n t l ' h o m o l o g a t i o n peut désigner c o m m e l a b o r a t o i r e d'essais agréé, le labora-
                   toire du fabricant.
          1.3.1.   Ce dernier doit alors adresser à l ' a d m i n i s t r a t i o n à laquelle l ' h o m o l o g a t i o n est d e m a n d é e
                   un procès-verbal d'essai c o m p o r t a n t les p h o t o g r a p h i e s des pare-brise ayant été soumis
                   à l'essai de f r a g m e n t a t i o n . Si l ' a d m i n i s t r a t i o n à laquelle l ' h o m o l o g a t i o n est d e m a n d é e
                   ne juge pas s u f f i s a m m e n t p r o b a n t s les résultats contenus d a n s le procès verbal d'essai,
                   elle peut s u b o r d o n n e r l ' h o m o l o g a t i o n à l'exécution des essais dans u n l a b o r a t o i r e de
                   son choix.
          1.4.     Les essais prescrits sont définis au p o i n t 2 ci-après.
          2.        ESSAIS PRESCRITS P O U R L ' H O M O L O G A T I O N R É D U I T E
          2.1.      Définition
                   Pour l'application du point 2, on désigne p a r P la p r o d u c t i o n annuelle du type de
                   pare-brise au sens du p o i n t 1 des annexes II, IV et VI.
          2.2.      Pare-brise trempés
          2.2.1.    Si 2 000 < P < 5 000 les essais prescrits sont les essais optiques définis au p o i n t 6 de
                    l'annexe VIII et l'essai de f r a g m e n t a t i o n défini au point 2 de l ' a n n e x e II.
          2.2.2.    Si P < 2 000 les essais prescrits sont les essais optiques définis au point 6 de l ' a n n e x e
                    VIII et l'essai de f r a g m e n t a t i o n simplifié défini au p o i n t 2.2.3 ci-après:
          2.2.3.    Essai de fragmentation                     simplifié
          2.2.3.1.  P o u r cet essai les conditions des points 2.1, 2.3 et 2.4 de l ' a n n e x e II sont applicables.
          2.2.3.2.  Soumettre à l'essai deux échantillons.
          2.2.3.2.  Les points d ' i m p a c t sont les points 1 et Y définis aux points 2.5.1 et 2.5.3 de l ' a n n e x e II.
 ---pagebreak--- N° C 119/44                          Journal officiel des Communautés européennes                                  16. 11.72
           2.2.3.4.   Un essai est considéré comme donnant un résultat positif si les conditions de frag-
                      mentation prescrites aux points 2.6.1 et 2.6.3 de l'annexe II sont remplies.
           2.2.3.5.   Un pare-brise présenté à l'homologation est considéré comme satisfaisant au point
                      de vue de la fragmentation si l'une au moins des conditions suivantes est remplie:
           2.2.3.5.1. les deux essais effectués en utilisant les points d'impact 1 et 1' ont donné un résultat
                      positif,
           2.2.3.5.2. l'un des deux essais a donné un résultat négatif. Cet essai ayant été répété avec le même
                      point d'impact a alors donné un résultat positif.
           2.3.       Pare-brise feuilletés ordinaires
                      Si P < 5 000 les essais prescrits sont les essais optiques définis au point 6 de l'annexe
                      VIII et l'essai à la bille défini au point 4 de l'annexe IV.
           2.4.       Pare-brise feuilletés traités
                      Si P < 5 000 les essais prescrits sont les essais optiques définis au point 6 de l'annexe
                      VIII, l'essai à la bille défini au point 4 de l'annexe IV et l'essai de fragmentation défini
                      au point 3 de l'annexe VI.
 ---pagebreak--- 16.11.72                        Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 119/45
                                                  ANNEXE     VIII
                                     CONDITIONS GÉNÉRALES D'ESSAIS
         1.      FRAGMENTATION
         1.1.    La vitre à essayer ne doit pas être bridée; elle peut toutefois être plaquée sur une vitre
                 identique à l'aide de bandes adhésives collées sur tout le pourtour.
         1.2.    Pour obtenir la fragmentation on doit utiliser un marteau d'une masse d'environ 75 g
                 ou un autre appareil donnant des résultats équivalents. Le rayon de courbure de la
                 pointe est de 0,2 ± 0,05 mm.
         1.3.    On doit effectuer un seul essai par point d'impact prescrit.
         1.4.    Fffectuer l'examen des fragments d'après les relevés sur papier photographique de
                 contact, l'exposition ayant lieu immédiatement après la rupture. Seules sont prises en
                 considération les lignes les plus foncées représentant la rupture initiale.
                 Le laboratoire doit conserver les reproductions photographiques des fragmentations
                 obtenues.
                 ESSAI A LA BILLE
         2.1.     Effectuer l'essai au moyen d'une bille pleine en acier trempé, dont la masse est définie
                 pour les différentes catégories de verre, tombant à moins de 25 mm du centre de l'éprou-
                 vette ou de l'échantillon.
         2.2.     La bille doit être libérée sans qu'aucune impulsion ne lui soit donnée (par exemple en
                  utilisant un électro-aimant).
         2.3.     Supports pour éprouvettes
         2.3.1.   Fixer l'éprouvette sur un appareil (annexe IX figure 5) composé de deux cadres d'acier
                  dont les bords de 15 mm de large sont usinés, s'adaptant l'un sur l'autre et munis de
                  garnitures de caoutchouc d'environ 3 mm d'épaisseur et 15 mm de largeur et de dureté
                  Shore A 50.
         2.3.2.   Le cadre inférieur repose sur une caisse d'acier d'environ 15 cm de haut.
         2.3.3.   La vitre est maintenue par le cadre supérieur dont la masse est environ 3 kg. L'appareil
                  est fixé sur une plaque d'acier de 12 mm d'épaisseur reposant sur le sol par l'intermé-
                  diaire d'une plaque de caoutchouc de 3 mm d'épaisseur environ et de dureté Shore A 50.
         2.4.     Supports pour échantillons
          2.4.1.  L'échantillon est posé librement sur un support par l'intermédiaire d'une bande de
                  caoutchouc de dureté Shore A 50 ayant une épaisseur d'environ 3 mm, la largeur de
                  contact sur tout le périmètre étant d'environ 15 mm.
 ---pagebreak--- N ° C 119/46                        Journal officiel des C o m m u n a u t é s européennes                      16. 1 1 . 7 2
             2.4.2.   Le support est constitué d'une pièce rigide épousant la forme de l'échantillon, de telle
                      sorte que la bille vienne frapper la face externe.
            2.4.3.    Le support repose sur un socle rigide par l'intermédiaire d'une feuille de caoutchouc
                      de dureté Shore A 50 et d'une épaisseur d'environ 3 mm.
            3.        ESSAI AU MANNEQUIN
            3.1.      Support
            3.1.1.    L'échantillon est posé librement sur un support par l'intermédiaire d'une bande de caout-
                      chouc de dureté Shore A 50 ayant une épaisseur d'environ 3 mm, la largeur de contact
                      sur tout le périmètre étant d'environ 15 mm.
            3.1.2.    Le support est constitué d'une pièce rigide épousant la forme de l'échantillon, de telle
                      sorte que le mannequin décrit au point 3.2 ci-après vienne frapper la face interne.
            3.1.3.   Le support repose sur un socle rigide par l'intermédiaire d'une feuille de caoutchouc
                      de dureté Shore A 50 et d'une épaisseur d'environ 3 mm.
            3.2.      Mannequin
            3.2.1.   Le mannequin (Annexe IX, figure 6) se compose:
            3.2.1.1. d'une tête sphérique pleine en bois dur de diamètre 190 mm ;£ 2 mm. L'hémisphère
                     inférieur de la tête est recouvert d'un feutre de 5 mm d'épaisseur,
            3.2.1.2. d'un cou cylindrique rigide en bois dur de 70 mm de hauteur et de 100 mm de dia-
                     mètre,
            3.2.1.3. d'une pièce en bois représentant les épaules de longueur voisine de 500 mm et de largeur
                     voisine de 100 mm. L'épaisseur de la pièce est déterminée de telle sorte que la masse
                     totale du mannequin soit de 10 kg ± 0,2 kg,
            3.2.1.4. d'un support de longueur comprise entre 500 mm et 1 000 mm et dont la masse est
                     inférieure à 0,5 kg.
            3.2.2.   Le mannequin doit être libéré sans qu'aucune impulsion ne lui soit donnée (par exem-
                     ple, en utilisant un électro-aimant).
            4.       ESSAI D'ÉBULLITION
            4.1.     Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
                                                                incolore            teinté
                     coloration de l'intercalaire                    1                2
                     Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas.
            4.2.     Méthode d'essai
           4.2.1.    Les éprouvettes ou échantillons sont immergés verticalement pendant trois minutes
                     dans de l'eau à 66 °C puis plongées rapidement de la même façon dans de l'eau bouil-
                     lante et y sont maintenus pendant deux heures.
           4.2.2.    Si l'essai est effectué sur un échantillon de pare-brise, l'essai doit porter au moins sur
                     une surface de 30 X 30 cm limitée sur un côté par le bord supérieur du pare-brise.
 ---pagebreak--- 16. 1 1 . 7 2                           Journal officiel des Communautés européennes                            N ° C 119/47
              4.3.     Interprétation des résultats
              4.3.1.   L'essai d'ébullition est considéré comme donnant un résultat positif si des bulles
                       ou d'autres défauts ne se manifestent pas à plus de 13 mm de distance du bord extérieur
                       de l'éprouvette ou de l'échantillon ou des fêlures éventuellement produites au cours
                       de l'essai.
              4.3.2.   Il n'est pas tenu compte des bulles ou défauts situés à moins de 25 mm d'un bord dé-
                       coupé d'une éprouvette.
              4.3.3.   Une série d'éprouvettes ou d'échantillons présentée à l'homologation est considérée
                       comme satisfaisante au point de vue de l'essai d'ébullition si l'une des conditions sui-
                       vantes est remplie:
              4.3.3.1. tous les essais ont donné un résultat positif,
              4.3.3.2. un essai a donné un résultat négatif. Une nouvelle série d'essais ayant été effectuée sur
                       une nouvelle série d'éprouvettes ou d'échantillons n'a donné aucun résultat négatif.
              5.       ESSAI DE STABILITÉ Â LA LUMIÈRE
              5.1.     Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
                                                                    incolore       teinté
                       coloration du verre                             2              1
                        coloration de l'intercalaire                    1             2
                       Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas.
              5.2.     Méthode d'essai
              5.2.1.    Chaque éprouvette ou échantillon est soumis à un rayonnement électromagnétique tel
                       que l'irradiation en chaque point de l'éprouvette ou l'échantillon produit sur l'inter-
                       calaire utilisé le même effet que celui produit par un rayonnement solaire de 1400 W/m 2
                       pendant 100 heures.
              5.2.2.   Pendant l'essai la température de la feuille de verre la plus proche de la source ne doit
                        pas dépasser 50 °C.
              5.3.     Interprétation des résultats
              5.3.1.   L'essai de stabilité à la lumière est considéré comme donnant un résultat positif si les
                       conditions suivantes sont remplies:
              5.3.1.1. le facteur total de transmission lumineuse au sens du point 8 de l'annexe VIII ne tombe
                       pas en dessous de 95% de la valeur initiale avant irradiation;
              5.3.1.2.  si l'essai est effectué sur une éprouvette découpée dans un pare-brise ou dans un échan-
                       tillon de pare-brise, le facteur total de transmission reste supérieur à 70% dans la zone
                       où la transmission régulière doit être contrôlée, définie au point 6.1.2 de l'annexe VIII.
              5.3.1.3.  Une légère coloration peut toutefois apparaître lorsqu'on examine après irradiation
                       l'éprouvette ou l'échantillon sur fond blanc mais aucun autre défaut ne peut apparaître.
              5.3.2.    Une série d'éprouvettes ou d'échantillons présentée à l'homologation est considérée
                        comme satisfaisante au point de vue de la stabilité si l'une des conditions suivantes est
                        remplie:
              5.3.2.1.  tous les essais ont donné un résultat positif,
              5.3.2.2.  un essai a donné un résultat négatif. Une nouvelle série d'essais ayant été effectuée sur
                        une nouvelle série d'éprouvettes ou d'échantillons n'a donné aucun résultat négatif.
 ---pagebreak--- N° C 119/48                        Journal officiel des Communautés européennes                                  16. 11.72
           6.       QUALITÉS OPTIQUES
           6.1.     Transmission lumineuse
                    Le facteur de transmission régulière des pare-brise, quotient par le flux lumineux inci-
                    dent Fo du flux modifié par le pare-brise F (t — F /Fo) est soumise aux prescriptions
                                                                    R       R
                    ci-après :
           6.1.1.   Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
                                                                                  incolore     teinté
                    coloration du verre                                               1           2
                    coloration de l'intercalaire (cas des pare-brise feuilletés)      1           2
                    Les autres caractéristiques secondaires n'interviennent pas.
           6.1.2.   La transmission régulière est contrôlée dans la zone située en-dessous d'un plan hori-
                    zontal P déterminé de la manière suivante:
           6.1.2.1. le pare-brise étant supposé en position d'utilisation sur le véhicule, on détermine l'inter-
                    section AB du pare-brise sur le plan longitudinal médian du véhicule, A étant la partie
                    supérieure de l'intersection.
                    On trace le segment AB et sur ce segment on détermine le point K tel que AK = 0,1
                    AB (voir fig. 7 a l'annexe IX) ;
           6.1.2.2. le plan P est le plan horizontal passant pat le point K ci-dessus.
           6.1.3.   La source de rayonnement est une lampe à incandescence de température de couleur
                    2854 ° K représentant l'illuminant A de la Commission internationale de l'éclairage
                    (CIE).
           6.1.4.   Le récepteur a une sensibliité relative spectrale conforme à la courbe d'efficacité lumi-
                    neuse relative photopique V (A) de l'observateur de référence CIE 1931.
           6.1.5.   L'angle d'incidence du faisceau lumineux incident est nul.
            6.1.6.  La section du faisceau lumineux par le pare-brise doit être comprise à l'intérieur d'un
                    carré de 20 mm de côté.
           6.1.7.   Dans la zone définie au point 6.1.2 la transmission régulière ne doit pas être inférieure
                    à 70%.
           6 2.     Distorsion optique
                    L'essai est effectué sur le pare-brise en position d'utilisation.
           6.2.1.   Indices de difficulté des caractéristiques secondaires
           6.2.1.1. nature du matériau
                                 glace              float-glass           verre à vitre
                                    1                     1                      2
           6.2.1.2. type de véhicule
                    l'essai doit être répété, si le pare-brise doit être monté sur un véhicule dont le type, en
                    ce qui concerne le champ de vision, vers l'avant, est différent de celui des véhicules
                    pour lequel le pare-brise a déjà été homologué.
           6.2.1.3. autres caractéristiques secondaires
                    Elles n'interviennent pas.
           6.2.2.   Nombre     d'échantillons
                    Soumettre à l'essai quatre échantillons.
           6.2.3.   Définitions (voir figure 8 à l'annexe IX)
                    Pour l'application du présent point 6.2 de l'annexe VIII on désigne par
 ---pagebreak--- 16. 11.72                                Journal officiel des Communautés européennes                                              N" C 119/49
          6.2.3.1.       point oculaire : le point situé à la verticale du point H et à 625 mm au-dessus de ce point
                         dans le plan vertical parallèle au plan longitudinal médian du véhicule auquel le
                         pare-brise est destiné, passant par l'axe du volant. Ce point est désigné par O dans ce
                         qui suit;
          6.2.3.2.       droite A : la droite passant par le point occulaire O et perpendiculair e au plan longi-
                         tudinal médian du véhicule;
          6.2.3.3.       zones du pare-brise
          6.2.3.3.1. zone I — la zone du pare-brise délimitée par l'intersection du pare-brise avec les quatre
                                        plans ci-après:
                                        Px  —   un    plan vertical faisant un angle de 15° vers la gauche;
                                        P2  —    un   plan vertical faisant un angle de 30° vers la droite;
                                        P3  —    un   plan passant par la droite A et faisant un angle de 10° vers le haut ;
                                        P4   —   un   plan passant vers la droite A et faisant un angle de 8° vers le bas;
          6.2.3.3.2. zone II — la zone du pare-brise entre la zone I et une ligne parallèle au contour située
                                         à 5 cm de ce dernier ;
          6.2.3.4.        déviation en un point M de la surface interne du pare-brise: a
          6.2.3.4.1. M situé entre les plans Pj^ et P2.
                          a est l'angle entre la direction du rayon incident parallèle à l'axe longitudinal du véhicule
                          passant par M et le rayon réfracté par le pare-brise.
          6.2.3.4.2. M situé à gauche du plan Px (respectivement à droite du plan P2).
                          Dx (respectivement D2) sont les directions d'un rayon passant par O et par le milieu
                          de la section de la zone considérée du pare-brise par le plan horizontal passant par O.
                          a est l'angle entre le rayon incident parallèle à D x (respectivement D2) passant par M
                          et le rayon réfracté par le pare-brise;
          6.2.3.5.        distorsion optique au point M dans la direction M M ' : D M M .
                          Pour la détermination de D             , M' est situé à 4 mm de M. A a est la différence entre les
                                                            MM'
                          déviations en M et en M ' ; D              = A«
                                                               MM
          6.2.3.6.        distorsion optique au point M :
                          D    est la valeur maximum de D                pour toutes les directions M M " situées dans le Kplan
                             M                                    MM     ^
                          tangent en M à la surface interne du pare-brise.
           6.2.3.7.       distorsion optique d'une zone du pare-brise;
                          c'est la valeur maximum de               lorsque M parcourt cette zone.
           6.2.4.         Interprétation     des résultats
                          Un type de pare-brise est considéré comme satisfaisant en ce qui concerne la distorsion
                          optique lorsque sur les quatre échantillons soumis aux essais la distorsion optique ne
                          dépasse pas dans chaque zone les valeurs maximales ci-après:
                                                                                              Valeurs maximales f1)
                                                 Zones                                       de la distorsion optique
                                                    I                                                  1,4'
                                                   II                                                  4,2'
                           La précision de mesure doit être inférieure à 10 %
           (') Il n'est fixé a priori aucune précision pour les mesures. Toutefois la méthode adoptée doit permettre d'assurer que la
               distorsion optique des pare-brise homologués respecte les limites ci-dessus.
 ---pagebreak--- N ° C 119/50                   J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s       16. 11. 72
             6.3. Identification des couleurs
                  Lorsqu' un pare-brise est teinté dans la zone définie au point 6.1.2 de l'annexe VIII, il
                  est procédé sur quatre pare-brise à la vérification que les couleurs ci-après peuvent
                  être identifiées:
                  blanc
                  jaune sélectif
                  rouge
                  vert
                  bleu
                  jaune auto.
 ---pagebreak--- 16. 11. 72 J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s N ° C 119/51
                                   ANNEXE       IX
                                     FIGURES
             Figure 1 — Ad Annexe II,                   point 2.5.1
              Figure 2 — Ad Annexe III,                 point 1.4.1
             Figure 3 — Ad Annexe III,                  point 1.4.1
             Figure 4 — Ad Annexe III,                  point 1.4.1
              Figure 5 — Ad Annexe VIII,                point 2.3.1
             Figure 6 — Ad Annexe VIII,                 point 3.2.1
              Figure 7 —- Ad Annexe VIII,               point 6.1.2.1
              Figure 8 — Ad Annexe VIII,                point 6.2.3
 ---pagebreak--- N ° C 119/52                       Journal officiel des C o m m u n a u t é s européennes                        16. 11. 72
                                                 o-
                O—i                                                                       - —o--- — Q -
             3 cm                                                                                          3 cm
                    3 cm                                  cm
                                                           Figure 1
             Les points 3 existant dans la figure 1 sont des exemples d'emplacement des points 3 et 3' prescrits
             au point 2.5 de l'annexe II.
 ---pagebreak--- 16. 11.72                        Journal officiel des Communautés européennes                            N u C 119/53
                            Figure 2: vitre plane
                                Figure 3: vitre  plane
                                                                                                               "O
                                                Figure 4: vitre bombée
          Les points 2 existant dans les figures 2, 3 et 4 sont des exemples d'emplacement au point 2 pres-
          crit au point 1.4.1 de l'annexe III.
 ---pagebreak--- N° C 119/54 Journal officiel des Communautés européennes 16. 11.72
                Caoutchouc de dureté Shore A 50
                                 Figure 5
 ---pagebreak--- 16. 11. 72     Journal officiel des Communautés européennes      N° C 119/55
                                                            100 mm
           500 mm
                            5 mm
                                    Figure 6
 ---pagebreak--- N ° C 119/56   Journal officiel des Communautés européennes 16. 11. 72
                                            A K = 0 , 1 AB
             B
                                   Figure 7
 ---pagebreak--- 16.11.72    Journal officiel des Communautés européennes               N° C 119/57
                            Distorsion optique
                                          5cm
                                             Vue en élévation
         5cm
                                        x
                        5 cm
                                        \
                                                   Coupe par le plan P
                           5cm
                                  Figure 8
 ---pagebreak--- N° C 119/58                          Journal officiel des Communautés européennes                             16. 11.72
                                                         ANNEXE X
                                                         MARQUAGE
           1. La marque d'homologation est composée d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre
               « e » minuscule, suivie d'un numéro ou lettre distinctif du pays ayant délivré l'homologation:
               1       pour l'Allemagne
              2       pour la France
              3        pour l'Italie
              4       pour les Pays-Bas
              6        pour la Belgique
              11      pour le Royaume-Uni
              13      pour le Luxembourg
              DK      pour le Danemark
              IRL     pour l'Irlande
              N       pour la Norvège
              et d'un numéro d'homologation correspondant au numéro de la fiche d'homologation éta-
              blie pour le type du pare-brise ou la fabrication d'une vitre autre que le pare-brise, placé
              dans une position quelconque, à proximité du rectangle.
          2. La marque d'homologation des pare-brise peut être complétée par un des symboles addition-
              nels suivants,placés dans une position quelconque a proximité du rectangle:
              P.T.    s'il s'agit d'un pare-brise trempé
              P.F.    s'il s'agit d'un pare-brise feuilleté ordinaire
              P.F.T. s'il s'agit d'un pare-brise feuilleté traité.
          3. Les inscriptions ci-dessus doivent être apposées de telle façon qu'elles soient indélébiles et
              bien lisibles. Elles doivent être bien visibles lorsque la vitre est fermée.
 ---pagebreak--- 16. 11. 72                             J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s                     N ° C 119/59
                                   EXEMPLE DE MARQUE D'HOMOLOGATION CEE (x)
                   PE
                                                                                                              a ^ 15 mm
             1471
           Légende:
           La vitre portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est un pare-brise en vitre feuilletée
           ordinaire (PF) homologué en Allemagne (e 1) sous le n° 1471.
           (*) Le symbole PF, le numéro 1 placé après la lettre e ainsi que le numéro de la fiche d'homologation (1471) sont donnés
               à titre indicatif uniquement.
 ---pagebreak--- N ° C 119/60                      J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s européennes          16. 1 1 . 7 2
                                                          ANNEXE       XI
                                   MODÈLES DE FICHES D'HOMOLOGATION
            concernant l'homologation, le refus, le retrait, ou l'extension d'homologation, relatifs à:
            — un type de pare-brise trempé,
            — un type de pare-brise feuilleté ordinaire,
            — un type de pare-brise feuilleté traité,
            — une fabrication de vitres en verre trempé,
               autres que les pare-brise,
            — une fabrication de vitres en verre feuilleté autres que les pare-brise.
 ---pagebreak--- 16. 11.72                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              N ° C 119/61
                                               MODÈLE DE FICHE D'HOMOLOGATION
      Nom de l'administration compétente:
      Communication concernant l'homologation, le refus, le retrait ou l'extension d'homologation d'un type de
      pare-brise trempé
                                                                                        N° d'homologation
                                                                                                                               extension (l)
        1.     Marque de fabrique ou de commerce:
       2.      Nom et adresse du fabricant:
       3.      Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant :
        4.     Caractéristiques principales:
       4.1. Forme et dimensions (longueur, largeur):
        4.2. Catégorie d'épaisseur (selon définition de l'annexe II, point 1.1.3):
        5.     Caractéristiques secondaires:
        5.1.   Nature du matériau: glace / float-glass / verre à vitre (2)
        5.2.   Coloration : incolore / teinté (2)
        5.3.   Présence de conducteurs : oui / non (2)
        5.4.   Type de véhicule auquel il est destiné:
        6.     Extension de l'homologation à un type ayant les caractéristiques secondaires suivantes:
        6.1.   Nature du matériau:
        6.2.   Coloration:
        6.3.   Présence de conducteur:
        6.4.   Type de véhicule auquel il est destiné:
        7.     Cas d'homologation d'un type produit en petite série: (2)
        7.1. Production annuelle: P < 400
        7.2. Production annuelle : 2 000 < P < 5 000
        7.3. Production: annuelle: P < 2 000 (3)
        8.     Présenté à l'homologation le:
        9.     Laboratoire d'essai:
       10.     Date et numéro du procès-verbal du laboratoire:
       11.      Date de l'homologation / refus / retrait de l'homologation (2) :
       12.      Date de l'extension de l'homologation / refus / retrait de l'extension d'homologation (2) :
       13.      Lieu:
       14.      Date:
       15.      Sont annexées à la présente fiche les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation ci-dessus:
       16.      Remarques éventuelles:
                                                                                                               Signature
       (x) Indiquer le cas échéant s'il s'agit d'une première, deuxième, etc. extension par rapport à l'homologation initiale.
       (2) Rayer la mention inutile.
       (3) P: voir définition annexe VII, point 2.1.
 ---pagebreak--- N° C 119/62                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 16. 11.72
                                               MODÈLE DE FICHE D ' H O M O L O G A T I O N
     Nom de l'administration compétente:
     Communication concernant l'homologation, le refus, le retrait ou l'extension d'homologation d'un type de
     pare-brise feuilleté ordinaire
                                                                                  N° d'homologation
                                                                                                                           extension (*)
       1.     Marque de frabrication ou de commerce:
      2.      Nom et adresse du fabricant:
      3.      Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant:
       4.     Caractéristiques principales :
      4.1.    Forme et dimensions (longueur, largeur):
      4.2.    Nombre de feuilles de verre:
      4.3.    Catégorie d'épaisseur du pare-brise (selon définition de l'annexe IV, point 1.1.4):
       4.4.   Epaisseur nominale du (des) intercalaire (s) :
       5.     Caractéristiques secondaires:
       5.1.   Nature du matériau: glace / float-glass / verre à vitre (2)
       5.2.   Coloration de l'intecalaire : incolore / teinté (2)
       5.3.   Coloration du verre: incolore / teinté (2)
       5.4.   Présence de conducteurs : oui / non (2)
       5.5.   Type de véhicule auquel il est destiné:
       6.     Extension de l'homologation à un type ayant les caractéristiques secondaires suivantes:
       6.1.   Nature du matériau:
       6.2.   Coloration de l'intercalaire:
       6.3.   Coloration du verre:
       6.4.   Présence de conducteurs:
       6.5.   Type de véhicule auquel il est destiné:
       7.     Cas d'homologation d'un type produit en petite série: (2)
       7.1.   Production annuelle: P < 400
       7.2.   Production annuelle: P < 5 000 (3)
       8.     Présenté à l'homologation le:
       9.     Laboratoire d'essai:
     10.      Date et numéro du procès-verbal du laboratoire :
     11.      Date de l'homologation / refus / retrait de l'homologation (2) :
     12.      Date de l'extension de l'homologation / refus / retrait de l'extension d'homologation (2) :
     13.      Lieu:
     14.      Date:
     15.      Sont annexées à la présente fiche les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation ci-dessus:
     16.      Remarques éventuelles:
                                                                                                            Signature
     (*) Indiquer le cas échéant s'il s'agit d'une première,deuxième, etc. extensionpar rapport à l'homologation initiale.
     (2) Rayer la mention inutile.
     (3) P: voir définition annexe VII, point 2.1.
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                                                MODÈLE DE FICHE D ' H O M O L O G A T I O N
      Nom de l'administration compétente:
      Communication concernant l'homologation, le refus, le retrait ou l'extension d'homologation d'un type de
      pare-brise feuilleté traité
                                                                                        N° d'homologation
                                                                                                                               extension (x)
        1.     Marque de fabrique ou de commerce:
        2.     Nom et adresse du fabricant:
        3.     Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant:
        4.     Caractéristiques principales:
        4.1.   Forme et dimensions (longueur, largeur):
        4.2.   Nombre de feuilles de verre:
        4.3.   Catégorie d'épaisseur du pare-brise (selon définition de l'Annexe VI, point 1.1.4):
        4.4.   Traitement spécial pour les feuilles de verre:
        4.5.   Epaisseur nominale du (des) intercalaire (s) :
        5.     Caractéristiques secondaires:
        5.1.   Nature du matériau: glace / float-glass / verre à vitre (2)
        5.2.   Coloration des intercalaires: incolore / teinté (2)
        5.3.   Coloration du verre: incolore/ teinté (2)
        5.4.   Présence de conducteurs: oui / non (2)
        5.5.   Type de véhicule auquel il est destiné:
        6.     Extension de l'homologation à un type ayant les caractéristiques secondaires suivantes :
        6.1.   Nature du matériau:
        6.2.    Coloration des intercalaires:
        6.3.    Coloration du verre:
        6.4.   Présence de conducteurs :
        6.5.    Type de véhicule auquel il est destiné:
        7.      Extension de l'homologation à un type en petite série:
        7.1.    Production annuelle: P < 400
        7.2.    Production annuelle: P < 5 000 (3)
         8.     Présenté à l'homologation le
         9.     Laboratoire d'essai:
       10.      Date et numéro du procès-verbal du laboratoire:
       11.      Date de l'homologation / refus / retrait de l'homologation (2) :
       12.      Date de l'extension de l'homologation / refus / retrait de l'extension d'homologation (2) :
       13.      Lieu:
       14.      Date :
       15.      Sont annexées à la présente fiche les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation ci-dessus:
       16.      Remarques éventuelles:
                                                                                                               Signature:
       (1) Indiquer le cas échéant s'il s'agit d'une première, deuxième, etc. extension par rapport à l'homologation initiale.
       (2) Rayer la mention inutile.
       (3) P: voir définition annexe VII, point 2.1.
 ---pagebreak--- N° C 119/64                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              16. 11. 72
                                               MODÈLE DE FICHE D ' H O M O L O G A T I O N
      Nom de l'administration compétente:
     Communication concernant l'homologation, le refus, le retrait ou l'extension d'homologation d'une fabrica-
     tion de vitres en verre trempé autres que le pare-brise
                                                                                   N° d'homologation
                                                                                                                             extension 0)
        1.       Marque de fabrique ou de commerce:
       2.        Nom et adresse du fabricant:
       3.        Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant:
       4.        Caractéristiques principales :
       4.1.      Nature de la trempe: thermique / chimique (2)
       4.2.      Genre de vitres: (2)
       4.2.1.    — vitres planes ayant la plus grande surface
       4.2.2.    — vitres planes dont deux côtés adjacents font entre eux le plus petit angle
       4.2.3.    — vitres cylindriques ou coniques possédant en un point le plus petit rayon de courbure principal
       4.2.4.    — vitres à double courbure possédant en un point le plus petit rayon de courbure moyen.
       4.3.      Catégorie d'épaisseur (selon définition de l'Annexe I, point 5.4.1.3) :
       5.        Caractéristiques secondaires:
       5.1.      Nature du matériau: glace / float-glass / verre à vitre (2)
       5.2.      Coloration : incolore / teinté (2)
       5.3.      Présence de conducteurs: oui / non (2)
       6.        Extension de l'homologation à une fabrication ayant les caractéristiques secondaires suivantes:
       6.1.      Nature du matériau:
       6.2.      Coloration :
       6.3.      Présence de conducteurs :
       7.        Présenté à l'homologation le:
       8.        Laboratoire d'essai:                                      ;
       9.        Date et numéro du procès-verbal du laboratoire:
     10.         Date de l'homologation / refus / retrait de l'homologation (2) :
     11.         Date de l'extension de l'homologation / refus / retrait de l'extension d'homologation ( 2 ):
     12.         Lieu:
     13.         Date:
     14.         Sont annexées à la présente fiche les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation ci-dessus :
     15.         Remarques éventuelles:
                                                                                   Signature
     (*) Indiquer le cas échéant s'il s'agit d'une première, deuxième, etc. extension par rapport à l'homologation initiale.
     (2j Rayer la mention inutile.
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                                                   MODÈLE DE FICHE D ' H O M O L O G A T I O N
        Nom de l'administration compétente:
        Communication concernant l'homologation, le refus, le retrait ou l'extension d'homologation d'une fabrication
        de vitres en verre feuilleté autres que le pare-brise
                                                                                           N° d'homologation
                                                                                                                           extension (x)
           1.     Marque de fabrique ou de commerce:
           2.     Nom et adresse du fabricant:
           3.     Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant:
           4.      Caractéristiques principales:
           4.1.    Catégorie d'épaisseur de la vitre (selon définition à l'annexe I point 5.4.1.1):
           4.2.   Épaisseur nominale de l'intercalaire:
           4.3.   Traitement spécial pour les feuilles de verre:
           5.      Caractéristiques secondaires:
           5.1.    Nature du matériau: glace / float-glass / verre à vitre (2)
           5.2.    Coloration du verre: incolore / teinté (2)
           6.      Extension de l'homologation à une fabrication ayant les caractéristiques secondaires suivantes:
           6.1.    Nature du matériau:
           6.2.    Coloration de l'intercalaire:
           6.3.    Coloration du verre:
           7.      Présenté à l'homologation le:
           8.      Laboratoire d'essai:
           9.      Date et numéro du procès-verbal du laboratoire:
          10.      Date de l'homologation / refus / retrait de l'homologation (2) :
          11.      Date de l'extension de l'homologation/ refus / retrait de l'extension de l'homologation ( 2 ):
          12.      Lieu:
          13.      Date:
          14.      Sont annexées à la présente fiche les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation ci-dessus :
          15.      Remarques éventuelles :
                                                                                                                  Signature:
          (1) Indiquer le cas échéant s'il s'agit d'une première, deuxième, etc. extension par rapport à l'homologation initiale,
          (2) Rayer la mention inutile.