CELEX: 62011TA0555
Language: fr
Date: 2012-11-13 00:00:00
Title: Affaire T-555/11: Arrêt du Tribunal du 13 novembre 2012 — tesa/OHMI — Superquímica (tesa TACK) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative tesa TACK — Marque nationale figurative antérieure TACK Ceys — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

22.12.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 399/21
            
         Arrêt du Tribunal du 13 novembre 2012 — tesa/OHMI — Superquímica (tesa TACK)
   (Affaire T-555/11) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative tesa TACK - Marque nationale figurative antérieure TACK Ceys - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2012/C 399/37
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: tesa SE (Hambourg, Allemagne) (représentant: F. Schwab, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. Folliard-Monguiral et O. Mondéjar Ortuño, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: La Superquímica, SA (L’Hospitalet de Llobregat, Espagne) (représentant: A. Canela Giménez, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 juillet 2011 (affaire R 866/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre La Superquímica, SA et tesa SE.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               tesa SE est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 6 du 7.1.2012.