CELEX: C2006/261/50
Language: fr
Date: 2006-10-28 00:00:00
Title: Affaire T-246/06: Recours introduit le 8 septembre 2006 — Redcats/OHMI — Revert & Cía (REVERIE)

28.10.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 261/26
            
         Recours introduit le 8 septembre 2006 — Redcats/OHMI — Revert & Cía (REVERIE)
   (Affaire T-246/06)
   (2006/C 261/50)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Redcats SA (Roubaix, France) (représentant: A. Bertrand, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Manuel Revert y Cía SA (Onteniente, Espagne)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               […] Il y a donc lieu d'annuler la décision attaquée de la chambre de recours.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «REVERIE» pour les biens des classes 16, 20 et 24 — demande no 2 146 447
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Manuel Revert y Cía., SA
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque communautaire figurative «REVERT» pour les biens et service des classes 24, 25 et 39
   
      Décision de la division d'opposition: l'opposition est confirmée concernant les biens litigieux de la classe 24
   
      Décision de la chambre de recours: rejet de l'appel
   
      Moyens invoqués: Les marques en conflit ne présentent aucune similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle pour les consommateurs hispanophones, francophones ou anglophones. Le fait que la marque antérieure et la marque faisant l'objet d'une demande couvrent les mêmes produits ne créé donc pas de risque de confusion dans l'esprit du public.