CELEX: 51989PC0105
Language: fr
Date: 1989-02-24
Title: PROPOSITION MODIFIEE DU DECISION DU CONSEIL relative à la mise en oeuvre au niveau communautaire de la phase principale du programme stratégique pour l'innovation et le transfert de technologies (SPRINT) (1989-1993) (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (89) 105
Vol. 1989/0032
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
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Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
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Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                COM(89 ) 105 final
                                                Bruxelles , le 24 février 1989
            PROPOSITION MODIFIEE DU DECISION DU CONSEIL
     relative à .la mise en oeuvre au niveau communautaire
     de la phase principale du programme stratégique pour
          l' innovation et le transfert de technologies
                                   ( SPRINT )
                                 ( 1989-1993 )
                   ( présentée , par la Commission
      en vertu de l' article 149 , paragraphe 3 du traité CEE )
 ---pagebreak---                                   Proposition modifiée
                                             de Décision
                                       concernant
               la misa an oearra au niveau cooiunautalra da la phase
            principal * du programma stratégique pour l' innovation at
                  la transfert da technologies - SPRINT - 1989-1993
LJC CONSKXL DBS CDMMDNADTBS BOROPBSNNBS
                                                                4
TU la Traité instituant la Communautâ économique auropéanna et notamment
son articla 235 ,
vu la proposition da la Commission ( 1 ),
vu l' avis du Parlement européen ( 2 ),
vu l' avis du- Comité économique et social ( 3 ),
considérant que , aux termes de l' articla 2 du traité , la Communautâ a
notamment pour mission da promouvoir un développement harmonieux des acti ¬
vités économiques ainsi qu' une expansion continue et équilibrée dans
l' ensemble de la Communautâ et que , aux termes de l' article 130A du
traité , afin da promouvoir un développement harmonieux de l' ensemble de la
Communauté , celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforce¬
ment de sa cohésion économique et sociale ;
considérant que , aux termes de l' article 130 ? du traité , la Communauté se
donne pour objectif de renforcer les bases scientifiques et technologiques
da l' industrie européenne et da favoriser la développement da sa
compétitivité Internationale , et que la réalisation de cet objectif passa
notamment par un effort résolu da promotion de l' innovation et du
transfert des technologies ;
( 1 ) JO H*          15.10.88 p.3
(2)   .
( 3 ) JO N°  ' C 23 30.1.89 p.6
 ---pagebreak---                                       - 2 -
 considérant que l' application du programme stratégique communautaire pour
 l' innovation et la transfert de technologies - SPRi:iT 1983-1983 - ( 4 ) a
 fait apparaîtra la nécessita et justifia la valeur ajoutée d' une politique
 consaunautaira   ambitieuse  concernant   l' innovation   et  le   transfert  de
 technologies ,  notamment dans la perspective de l' achèvement du marché
 intérieur d' ici la fin 1992 ;
considérant qu' il est essentiel pour l' avenir de la Communauté de stimuler
par des mesures appropriées la capacité innovatrice des entreprises et de
promouvoir l' application rapide des nouvelles technologies dès qu' elles
sont disponibles ;
considérant que de nombreuses technologies récentes ne connaissent pas
encore    la diffusion qu * elles  pourraient    avoir  dans  certains   secteurs
d' activité    traditionnelle   ou  dans   certaines    régions   en   retard  de
développement ou en déclin industriel et que leur intégration rapide
pourrait permettre 1 cas secteurs et régions de combler leurs handicaps ,
renforçant ainsi tout à la fois la compétitivité et la cohésion économique
et sociale de la Communauté ;
considérant que les Ztats membres ont développé des services spécialisés
dans ls domaine du soutien I 1 ' innovation , du transfert de technologies ,
du conseil en gestion de 1 ' innova tion , du financement et de la coopération
industrielle , que ces infrastructures ont un effet multiplicateur impor¬
tant pour promouvoir l' innovation et le développement technologique des
entreprises , notamment celles de moindre dimension , et que la mise en
place de mécanismes transnationaux de liaison , de coopération , de forma¬
tion et de transfert optimise cas efforts nationaux ;
( 4 ) JO N* L353 du 15.12.1983 , p. 12 et JO M* L153 du 13.06 . 1987 , p. 45
                                                                                  X
 ---pagebreak---                                                      3
 • considérant que la Communauté a , elle aussi , en complément da l' action des
   Etats membres , promu des Initiatives da soutien à l' innovation et au
   transfert de technologies , en tant qu' éléments Importants da la mise en
   oeuvre d' autres politiques communautaires ;
   considérant par ailleurs qu' il convient de valoriser cas initiatives afin
   d' en renforcer l' efficacité et la cohérence ;
                          congld érant         Qu' il         convi an t     d' at -
                          jTTïïüs r , Lora cis ce %%$ p'h 3 B <$ p H'n“
                          FTFa^|F' d'.:i_ o r ô g r à rn m e , un _r é l g plus
                          jjflpgr x f)_n l a ux so cjj3_î ü\n _j ^ ' à ""Ta y r ï
                          Of g SjlTodiJ üÔj Eu ^                 Us s ;h ô nQ 3 ' cJîf
                                    f a UR _ ions viTt a n 1 3 _s pTi(j>ï à 3 £"
                          et a uR P FâllâÂÜm)                   vyy; ivjyd , re¬
considérant qu' en raison de l' importance du transfert da technologies et
da l' innovation pour les PME , il convient de coordonner les actions dans
ce domaine         avec  la    politique       en     faveur des         PME développée par   la
Commission dans le cadre da son programme d' action ( 1 );
considérant qu' il est indispensable de disposer des instruments permettant
une meilleure connaissance du processus d' innovation et de transfert de
technologies , pour mieux identifier les obstacles et évaluer l' Impact des
instruments et des politiques ;
considérant qua l' information réciproque , l' échange d' expériences et la
concertation entre les Etats membres et la Commission en matière da poli -
tiques     d' innovation   sont      des    éléments          essentiels      du renforcement de
l' efficacité da celles-ci et de la cohésion d' ensemble da la Communauté ;
( 1 ) COM( 86)445 final
 ---pagebreak---                                          - 4 -
  considérant qu' il convient d' élargir l' accès aux tachnologies , aux capi ¬
  taux et aux marchés , pour stimuler l' innovation ,
 considérant qu' une action de la Communauté apparaît nécessaire dans cas
 domaines sans que le traité ait prévu les pouvoirs d' action requis 1 cet
 effet ,
 A ARRETS LA PRESENTS DECISION :
 Article premier ;
La phase principale du programme stratégique de promotion de l' innovation
et du transfert de technologies , ci-après dénommé " programme SPRINT"
(" Strategie    Programme   for   Innovation    and  Technology  Transfer "),  est
arrêtée pour une période de cinq ans è partir du Ter janvier 1989 .
Article 2 t
Les objectifs du programme sont les suivants :
                                                              4
1 . renforcer la capacité innovatrice des producteurs européens de biens et
    de services dans la perspective du grand marché de 1992 ;
2.  promouvoir   la  pénétration    rapide   des   nouvelles technologies   et  la
    diffusion dos innovations dans       L' ensembla du tissu économique de la
    Communauté , notamnont dans las régions et les secteurs d' activité où
    leur  intégration   a'aatt  pas  encore    complète , et renforcer ainsi   la
    cohésion économique et sociale de la Communauté en matière d' innovation
    et de transfert de technologiaa ;
 ---pagebreak---                                              - 5 -
 3 . augmenter    1 * afficac Lté    et   la    cohérence das instrumenta et daa
     politiques existantes , régionales , nationales et communautaires , en
     matière d' innovation et de transfert de technologies .
Article 3 i
Pour atteindre les objectifs prévus 1 l' article 2 , las actions suivantes
seront mises en oeuvre en tenant attentivement compta des initiatives an
cours et selon les mode 1 1 tés définies 1 l' article S :
 k Le renforcement de L' Infrastruc ¬
    ture (un mot supprimé ) de services
    pour L' Innovation dans L a Comæu-
    nauté   par   La    consolidation      des
    réseaux    transnationaux       existanTs
    et par La constitution de nouveaux
    réseaux , en portant une attention
    particuLière aux         régions de      La
    Communauté où uns structura appro¬
    priée n' existé' pas encore ou est
    Inadéquate#    en    s' appuyant    notas¬
    sent sur Les organisées existants
    dans Les réglons ;
 . le soutien 1 das projets pilotas d* intérêt coonunautaLra de transfert
    d' innovations intracommunautaire ;
. l' amélioration de 1 ' environnement de l' innovation par une meilleure
    connaissance de ses processus et une concertation accrue entre les Stats
    membres et la Commission .
Cas actions sont décrites en détail 1 l' annexe X.
Article 4 »
Le montant estimé nécsssaire pour l' exécution du programma s' élève 1 130
millions d' Zcu*. Ote partie significative de ce montant sera utilisée en
priorité au bénéfice dee régions en retard de développement ou en déclin
industriai .
                                                                                 , a r
 ---pagebreak---                                       - s -
SA répartition indicative sntrs Las diff « rentes actions aentionnées i
l' article 3 fi gure 1 l' annexa II .
  Article S  :
  1 . La Commission est responsable de l' exécution du programme SPRINT .
  2 . Le Commission est assistée per un comité composé des représentants
      des State «ambras et présidé par la représentent de le Commission .
      Le comité est dénommé " Comité ds 1 ' innovation" .
 Le raprésontent da Le Commission souaat eu comité un projet des mesures
 1 prendre . Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que la
président peut fixer an fonction de L' urgence de le question en cause .
 L' avis est émis à le majorité prévus à l' article       143 paragraphe 2 du
 traité pour    l' adoption des décisions que       ls conseil  est appelé 1
prendra sur proposition , ds le Commission . Lors des votes au sein du
comité , las voix des représentants dss ïtats membres sont affectées de
 le pondération
        I
                   définis 1 l' article
                                *
                                          précité . Le président ne prend pas
part <au vota *
 ---pagebreak---      La Comml.33i.on arrêta des aasurss qui sont immédiatement applicables .
     Toutefois , si allas ne sont pas conformes 1 l' avis émis par la comité ,
    ces mesuras sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil .
     Dans ce cas , la Commission peut différer d' une période d' un mois au
    plus , à compta da la data de catta communication , l' application des
    mesuras décidées par alla .        »
    La Conseil , statuant 1 la majorité qualifiée , peut prendra une décision
    différants dans la délai prévu 1 l' alinéa précédent .
3 . Dans la mise an oeuvre du plan d' actions prévu à l' article 3 ., la
    Commission consulta le comité , notamment , dans les domaines suivants :
    -   priorités du plan d' actions ,
    -   évaluation des projets ,
    -   évaluation du programme en vus de l' élaboration du rapport prévu 1
        l' article 3 .
4.   La   Comission    assure une coordination  étroite  entre SPRINT at  las
    initiatives coanunautairas connexes ou complémentaires , existantes ou
    an préparation .
 ---pagebreak---  Article 6 :
 1 . Le joutian financier da la Communauté jan adapta aux caractéristiques
      de 1' action visée . Il pourra prendra la forme d' une subvention directe
      ou indirecte , d' une avança en      fonda propraa ,   d' une contribution à      la
     aine an plaça d' un mécanisme da garantie ou touta autre forma appro–
              ca soutien , exprima an pourcentage du coût total , sera d' autant
     plus faible que la projet ou l' action aat proche du marché .
2 . Pour la mine an oeuvre du programme STRICT La Comaiaalon procédera , an
     régie générale , par voie d' appel é propositions .
3 . Pour cette mine an oeuvre ,        la Coma 1 salon utilisera égal amant Lan       in¬
     struments    se  las  organismes    promus   par  aile  dans   la  cadra   d' autras
     politiques communautaire* , notassent de la politique régionale , afin de
     renforcer l' efficacité du programme et la cohérence d' ensemble .
4 . Les co-contractant » de la Casainaion doivent , en régla générale assumer
     une part prépondérante du financement ,          représentant au moins 501         lu
     coût   total .  Toutefois ,  dans   des  cas   exceptionnels   et aprée    avis   du
     Comité ,  une contribution dégageant ce pourcentage            ne  doit   pas   être
     exclue ,   notamment   quand   il  s' agit   de  tenir  compte    des  difficultés
     spécifiques     des  régions   en   retard    de  développement     ou  en   déclin
     industrial é participar aux actlvités transnationales .
 ---pagebreak---          Article 7i
         Conformément 1 une procédure 1 définir par 1a Commission et après «via du
         "Comité de l' innovation” , les Etat* membres' et 1* Commission échangent
        périodiquement toutes les Informations utiles concernant 1a réalisation
         des objectifs du programme faisant l' objet de la présente décision .
         Article 8 i
        Au cours de la troisième année d' exécution du programme , la Commission
        établit et transmet , après avis du " Comité de l' Innovation"/ au Conseil ,
        au Parlement européen et au Comité économique et social un rapport
        d' évaluation sur les résultats atteints . Ce rapport pourra éventuellement
        être accompagné de propositions de modification du programme , qui
        pourraient s' avérer nécessaires au vu de ces résultats .
У аутз сю Раг1ешеп1 еигорееп зега гесиеНИ зиг се гарроп е* зиг 1ез огопо* и т опз
eventuelles de modi f ications qui l ' accompagnerai ent .              “      -
                                                                                  »
         Au terme du programme , la Commission , après avis du comité , adresse au
         Conseil , au Parlement européen et au Comité économique et social un
         rapport sur la réalisation et les résultats du programme .
         Article 9t
         ,La  Commission diffuse dans la Communauté , par l es moyens Isa
              plus appropriés , l' information sur les actions menées en
              exécution de la présente décision et sur leurs résultats *
         Article 10 i
         Les Etats membres sont destinataires de la présente décision .
         fait à Bruxelles ,                                 par le Conseil ,
 ---pagebreak---                                                                            АЯГГЕЕЗ   I
  РЖЯЯАММК ЗТЯАТЗС1ССГЗ РООТ1 Г.'ЕЮСУАЛСМ ЗТ IX ТВА357ТЯТ 0* ТПЗНСЬОСХЗЗ
                                 - 5РЯХЗТ -   1989- 1993 -
                           oBjzcfxra sr osnainca DSS ACTICHS
OBjscrxys
L«« objectifs du programme sont l«a suivants :
1 . renforcer la capacité innovatrice des producteurs européens da biens
    •t da sarvlcas dans la perspective du grand marché de 1992 ;-
2 . promouvoir      la   pénétration    rapide    des    nouvelles  technologies        dans
    1 1 ensemble du tissu économique de la Communauté , notamment dans las
    régions et las secteurs d' activité od leur intégration n' est pas encore
    essayiste ,    et renforcer ainsi »     an étroite coopération avec d' autres
    politiques ,     instruments et organisas* promus par           elle ,   la   cohésion
    économique et social * da la CsasEunaufta an matière d' Innovation et de
    transfert da technologies ;
3 . augmenter l' efficacité et la cohérence dos instruments et daa poli ci -
    q-ea      existantes ,  régionales ,  nationales      et   communautaires     da-.n   la
    domaine de 1' Innovation .
      aetioaa proposées , regns^ée-s «a trois ligssn* d* actions priori trima ,
pa.'.mcttroat de profiter au sieus; do la diaa&eioa cr^Barrtnu'taira «t d*o
alü-ot-   1-jm  efforts   nations^   ja  octiéfia  d * infeovttioc et  da   tTar.'f.-urt  d^
ts-jùüologiea pour pecaectse 1 ' acsSiiratica du développeront toennolcgiquo
des - atr^pr is<aa européennes .
 ---pagebreak---                                           2
Litares D'Acncra
A. Ranforc^r       in frastructure européenne da services pour l' Ur.cvLCion ,
    par la constitution de réseaux Intracommunautaires
    Caci impliqua notamment :
1 . La renforcement des réseaux intracoinaunautaires pour l' innovation :
   la ) consolidation et développement des réseaux existants regroupant
        notamment :
        - les consul tanta an matière de technologie et de gestion de
          1' innovation ;
        - les centres sectoriels de recherche collective ;
        - les organismes de financement de l' innovation .
   lb ) constitution de nouveaux réseaux , notamment entre :
        - sociétés de recherche sous contrat ;
        - bureaux d' ingénierie ;
        - spécialistes en matière de qualité , analyse de la valeur ....
   lc ) renforcement de la coopération intracommunautaire entre :
        - interfacee recherche- industrie et université- industrie ;
        - technopoles et science parles
   ld ) mise an place des mécanismes ds aise an ralation des différants
        réseaux propres è favoriser 1' innovation et le transfart des
        technologies .
                                                                               M
 ---pagebreak---  . Sas mesuras d' accompagnement des réseaux :
   2a )   actisns d' In fermar ! on , da sansihilisaticn , da crcaottcn se da trir.3-
          fert do     savoir-faire     en aatiàre de management de        1' innovation ac
          mesuras associées :
          ^ échanges       transnationaux      et Interrégionaux d' expériences
             par delà Les frontières natlonaiej_i-           notamment par la soutien à
            dos   études ,    des  séminaires    de  spécialistes ,   la constitution   da
            réseaux d' experts dans         les disciplines du management concernées
            ( qualité , analysa de la râleur , marketing , . . . ) j
         . diffusion dm ces méthodes de gestion par des actions dm promotion
           ap5jrcps±.*-om ( conférences ,      expositions ,  publications ,' prix euro¬
           péens , " suesess stories ",
         . miss en placa d * actions d* iafezsaation , dm sene ihil 1 vatlon et dm
           trasafost da szmoir-faire , 4 caract&re et ou 4 finalità transna-
           tiosal , pour Imm puhllcs cancmmém ea rsatiérs dm diffusine et da
           transfert da tachaologiem «Inai qua dm aanag<saxont de 1' Lnnoration ,
           eoa    actions     étantt  d£rrrioppémm    ea  étroitm   interaction   aree  le
           progrssm COMETA .
?, b ) tnrt.y .sgnrvea    specifigusu     pour   augmantar   I’afficacita    des  resaaux ,
        tol.r rim ,       p^rticcliffir :
        . rAr.ïi c_i ioiatifisrss deo foSorca jpjp&iEairœs 4 ua réseau ( par exemple
           au royca da riaitaa et d' éofesngoa professionnels , da séminaires
           d' Lntsalustiaa ,...)/
        .               4° eg^&jrtssaihSa ta^&sc-lcgiqsiaa , notaismmnt par des mesures
           5QE£?-"S'2 3.*
           . . rU3«'7ei car 1' intact transnational das foirem et salons tmchaolc-
               pfojcce} ( cooperation entre org&nisattaurs da regions dlffarentes ;
               visttos d * industrials d’ autres regions , . . . )
 ---pagebreak---                                          - 4 -
           .. la mise au point et l' utilisation appropriée       d * instruisants dm
              U.WMTITV tcafclon de cas opportunités technologiques ( catalogues ,
              expositions , bourses , banques       ils données ,  conférences     et
              séminaires , vidéoconférences . . . )
        . définition de "meilleure* pratique* - ( best practice ) relatives au
          transfert d* technologies ?
        . mesura* spécifique* susceptibles d* permettre une plus large par¬
          ticipation aux différents réseaux intracommunautaires des régions
          de la Coosiunauté où 1 * infrastructure de services pour 1' innovation
          est la moins développé*.
  2c ) Lancement d * jnnovatioaa résultant des réseaux par l' amélioration du
       dialogue antre détenteur* de fonde , technologue* et porteurs de pro¬
       jets Innovateurs indentifiés par las réseaux ( banqua de données sur
       les projets , " invastaent fora" et "brokerage meetings " intracommu¬
       nautaires , par exemple ) .
B. Soutenir de* projets pilotas de transfert d * innovations intracommu¬
   nautaire ,, notamment par :
. le soutien 1 dee projets pilote* 1 caractère transnational , privilégiant
  la coopération industrielle , centrée surtout sur l' application de tech¬
  nologie* générique* à des secteurs d' activité récepteurs présents dans
  las régions en retard de développement ou en déclin industriel de la
  Communauté ?
. dae action* d' accompagnement en matière de sensibilisation et de forma¬
  tion dee entreprise* concerné**, en privilégiant leur dimension trans¬
  nationale ;
 ---pagebreak---                                          - 5 -
  . entreprises /' et surtout aux Pff£, susceptibles d' intâgrar cas technolo¬
    gies , par l' entremise notaaaent da réseaux spécialisés da transfert da
    technologies et da caneraa da technologie avancée .
■. an Soudan \ la réalisation effective daa projets , notamment par la mo-
    blllsatlon da aoyana da financement , publics at privés , disponibles .
ans doubla approche pourra être suivie :
 . celle gui / partant de 1' identification de technologies disponibles dont
   ls rapport coût-parforaancee las rend adaptées 1 une Large utilisation
   par les eneraprisss dss régions en retard de développement ou en déclin
   industriel , tend 1 en promouvoir 1 ' utilisation dans les secteurs con¬
   cernée ;
. calle gol , partaet.de 1 * bientlflcatlon d*ue bear» In collectif solvable
   d*ua groupa 4* eatrepriseè d' ua sectaur ou d* una région détazaiaée , taad
   1 favoriser 1' 1 ridanti1 dication et l' adaptatlon éventuelia dea tachnolo¬
   gica diapon iblea 4 la solution du problèma détacté .
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 Lfifi prò jet.* anvlsegSs devror,t avoìr una amplaur suf fisanta pour sxercar un
 ef-*t caeaLytxque sur le dfivelnppamant das 3ectaurs et L' atiliaation des
 tachr-ologies conear.iao3 . Ila dovront égalament rSpondra en toutt ou en
 parti* aux critìras ci-après :
 - pr*3sntar un caractère exemplairs par la prise en compta d' uno approcha
    globale " systénique" de 1 ' Introduction du changement technologique ,
    au-*ia± bien dans 3CM aspects proprement techniques qu dans ses compo-
    sant»# d' organisation de* entreprises , de formation et de motivation dos
    pe -srunsls conearais , d* utilisation des méthodae de gestion telles que
    l' .m-ii y?3<a d«a la valeur ou 1* création industrielle d* appréciation des
    potentialités du marché ;
- offrir la combinaison optimale des compétances au travers de collabora¬
    tions transnationales ( antre plusieurs pays membres de la CosmunautS )
    et , qv.nasâ cela est possible , tranefonctionnellac ( entre partenaires do
    différentes compétences spécialisées ) et_      1nt»rrig1onals3 ;
                m
- garantir un impact économique important par le* choix des secteurs d' ac¬
    tivités ou des technologies impliquées ;
- contribuer activement 2 la réduction des disparités régionales dans
    l' offre des - et l' accès aux - technologies ;
- s' appuyer , dans la mesure du possible , sur les infrastructures exis¬
    tantes et en valoriser l' utilisation ;
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- inclura un aécanisma da suivi ntt d' «valuation , 1 parti r notammant da la
    définition d' objnctifs quantifiés ai 3 amant vértf labia * ;
- prévoir un aécanisina da réapplication da 1' axpérianca , da préiar^nc*
   diractamant par las antrapriaas bénéf iciairas , da façon 2 an aaxiai3ar
   l' affatt multiplicataur .
5.       j ogar  1 ' anvironnamant   da  1 ’ innovatlon   par  una   aalllaura     con»
     amissanca d » sas oroeassu* at una coacagtatlon accrua «ntrn las Stats
     ®*sbraa
1 . la   suivi  autantif    da  l' innovation    an  Suropa   C"Suroçean     Innovation
    Mooitorinq Systam") at l' évaluation das nantiras da soutian ;
2 . la ranfssrcasaant da la concartation at da l’éeftanga d' axpériancas antra
    Isa i£ü.sa rwsaöraa at la Ceeaission an satiéra da poli tiqua d' Lopovr.eion
    «t da teramii.’as-s da taemelocfla pour prrHsouvoir ,      notaapsrant ,  ca antrl -
    rtMna&sat r%iaaanta lm at juridiqn», Iconomiqua at fiscttl favcrmbla 2
    1' innovation at au tranafart da tachaoloqiaa .