CELEX: 52011XP0275
Language: fr
Date: 2011-06-23 00:00:00
Title: Nomination du président de la Banque centrale européenne: M. Mario Draghi, candidat Décision du Parlement européen du 23 juin 2011 sur la recommandation du Conseil concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne (10057/2011 – C7-0134/2011 – 2011/0804(NLE))

18.12.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               CE 390/70
            
         Jeudi 23 juin 2011Nomination du président de la Banque centrale européenne: M. Mario Draghi, candidat
   P7_TA(2011)0275
   Décision du Parlement européen du 23 juin 2011 sur la recommandation du Conseil concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne (10057/2011 – C7-0134/2011 – 2011/0804(NLE))
   2012/C 390 E/11
   (Consultation)
   
      Le Parlement européen,
   
               —
            
            
               vu la recommandation du Conseil du 17 mai 2011 (10057/2011) (1),
            
         
               —
            
            
               vu l'article 283, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil européen (C7-0134/2011),
            
         
               —
            
            
               vu l'article 109 de son règlement,
            
         
               —
            
            
               vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A7-0229/2011),
            
         
               A.
            
            
               considérant que, par lettre du 20 mai 2011, le Conseil européen a consulté le Parlement européen sur la nomination de Mario Draghi à la fonction de président de la Banque centrale européenne pour un mandat de huit ans, à compter du 1er novembre 2011,
            
         
               B.
            
            
               considérant que sa commission des affaires économiques et monétaires a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l'article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et, tel qu'il découle de l'article 130 du traité, de l'impératif d'indépendance totale de la Banque centrale européenne; considérant que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu du candidat un curriculum vitae ainsi que ses réponses au questionnaire écrit qui lui avait été adressé,
            
         
               C.
            
            
               considérant que la commission a procédé ensuite, le 14 juin 2011, à une audition de deux heures et demie du candidat, au cours de laquelle il a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions des membres de la commission,
            
         
               1.
            
            
               rend un avis favorable sur la recommandation du Conseil de nommer Mario Draghi président de la Banque centrale européenne;
            
         
               2.
            
            
               charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil européen, au Conseil ainsi qu'aux gouvernements des États membres.
            
         
      (1)  JO L 150 du 9.6.2011, p. 8.