CELEX: 31991R1025
Language: fr
Date: 1991-04-22 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 1025/91 DU CONSEIL du 22 avril 1991 portant deuxième prolongation de la campagne de commercialisation 1990/1991 dans les secteurs du lait et de la viande bovine #

Avis juridique important

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31991R1025

RÈGLEMENT (CEE) No 1025/91 DU CONSEIL du 22 avril 1991 portant deuxième prolongation de la campagne de commercialisation 1990/1991 dans les secteurs du lait et de la viande bovine  -   

Journal officiel n° L 106 du 26/04/1991 p. 0001 - 0001

RÈGLEMENT (CEE) No 1025/91 DU CONSEIL  du 22 avril 1991  portant deuxième prolongation de la campagne de commercialisation 1990/1991 dans les secteurs du lait et de la viande bovineLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3641/90 (2), et notamment son article 2,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (4), et notamment son article 4,  vu la proposition de la Commission,  considérant que le règlement (CEE) no 750/91 (5) a prolongé la campagne de commercialisation 1990/1991 dans les secteurs du lait et de la viande bovine jusqu'au 28 avril 1991;  considérant qu'il est apparu nécessaire de reconsidérer l'ensemble des problèmes liés à la fixation des prix pour la prochaine campagne, ce qui entraîne un retard dans la fixation de ces prix; qu'il est dès lors indispensable de prolonger la campagne de  commercialisation 1990/1991 dans les secteurs du lait et de la viande bovine jusqu'au 26 mai 1991,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  1. La campagne laitière 1990/1991 se termine le 26 mai 1991, la campagne laitière 1991/1992 commençant le 27 mai 1991.  2. Dans le secteur de la viande bovine, la campagne de commercialisation 1990/1991 se termine le 26 mai 1991, la campagne de commercialisation 1991/1992 commençant le 27 mai 1991.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 28 avril 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Luxembourg, le 22 avril 1991. Par le Conseil  Le président  R. STEICHEN  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO no L 362 du 27. 12. 1990, p. 5. (3) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. (4) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 23. (5) JO no L 81 du 28. 3. 1991, p. 1.