CELEX: 62017TB0621
Language: fr
Date: 2018-10-12 00:00:00
Title: Affaire T-621/17 R: Ordonnance du président du Tribunal du 12 octobre 2018 — Taminco/EFSA [«Référé — Produits phytopharmaceutiques — Règlement (CE) n° 1107/2009 — Publication des conclusions de l’examen effectué par l’EFSA sur le réexamen de l’approbation de la substance active thirame — Demande de confidentialité de certains passages — Refus d’accorder le traitement confidentiel — Demande de mesures provisoires — Défaut d’urgence»]

14.1.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 16/46
            
         
      Ordonnance du président du Tribunal du 12 octobre 2018 — Taminco/EFSA
      (Affaire T-621/17 R)
      ([«Référé - Produits phytopharmaceutiques - Règlement (CE) no 1107/2009 - Publication des conclusions de l’examen effectué par l’EFSA sur le réexamen de l’approbation de la substance active thirame - Demande de confidentialité de certains passages - Refus d’accorder le traitement confidentiel - Demande de mesures provisoires - Défaut d’urgence»])
      (2019/C 16/56)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Taminco BVBA (Gand, Belgique) (représentants: C. Mereu et M. Grunchard, avocats)
      
         Partie défenderesse: Autorité européenne de sécurité des aliments (représentants: D. Detken et S. Gabbi, agents, assistés de R. van der Hout, et C. Wagner, avocats)
      
         Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Koleva et I. Naglis, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant au sursis à l’exécution de la décision de l’EFSA du 18 juillet 2017 rejetant les demandes de traitement confidentiel formulées dans le cadre de la demande de renouvellement de l’approbation de la substance active thirame.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La demande en référé est rejetée.
               
            
                  2)
               
               
                  L’ordonnance du 19 septembre 2017 rendue dans l’affaire T-621/17 R est rapportée.
               
            
                  3)
               
               
                  Les dépens sont réservés.