CELEX: 31995R3020
Language: fr
Date: 1995-12-27 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 3020/95 DE LA COMMISSION du 27 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 314/70        (ΙΠ                 Journal officiel des Communautés européennes                                  28 . 12. 95
                               REGLEMENT (CE) N° 3020/95 DE LA COMMISSION
                                                   du 27 décembre 1995
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes Q), modifié en       niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux                                Article premier
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3 para­         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 28 décembre
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 27 décembre 1995.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
h) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
H JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
b) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 28 . 12. 95            I FR I                    Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 314/71
                                                                          ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 27 décembre 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                        l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                     (en écus par 100 kg)                                                           (en écus par 100 kg)
             Code NC
                                   Code des pays        Valeur forfaitaire                Code NC                  Code des pays       Valeur forfaitaire
                                        tiers P)         à l'importation                                               tiers (')        à l'importation
           0702 00 50                     052                  67,0                      0805 30 40                      022                  73,4
                                          060                  80,2
                                                                                                                         052                  76,7
                                          064                  59,6
                                                                                                                         204                  59,8
                                          066                  41,7
                                                                                                                         388                  67,5
                                          068                  62,3
                                          204                 101,1                                                      400                  98,6
                                          208                  44,0                                                      512                  54,8
                                          212                 117,9                                                      520                  66,5
                                          624                 374,8                                                      524                 100,8
                                          999                 105,4                                                      528                  94,7
           0707 00 40                     052                  84,4                                                      600                  79,5
                                          053                 166,9                                                      624                  78,0
                                          060                  61,0
                                                                                                                         999                  77,3
                                          066                  53,8
                                                                                  0808 10 92, 0808 10 94,
                                          068                  60,4
                                                                                         0808 10 98                      052                  65,4
                                          204                  49,1
                                                                                                                         064                  78,6
                                          624                  96,6
                                                                                                                         388                  39,2
                                          999                  81,7
                                                                                                                         400                  75,3
           0709 10 40                     220                 244,5
                                          999                 244,5                                                      404                  60,5
           0709 90 79                     052                  79,1                                                      508                  68,4
                                          204                  77,5                                                      512                  51,2
                                          412                  54,2                                                      524                  57,4
                                          624                 172,2                                                      528                  48,0
                                          999                  95,7                                                      728                 107,3
    0805 10 61 , 0805 10 65,                                                                                             800                  78,0
           0805 10 69                     052                  43,8
                                                                                                                         804                   21,0
                                          204                  57,1
                                          388                  40,5                                                      999                   62,5
                                          600                  58,4                      0808 20 67                      052                   86,3
                                          624                  46,6                                                      064                   75,3
                                          999                  49,3                                                      388                   79,6
            0805 20 31                    052                  77,3                                                      400                   93,9
                                          204                  84,1                                                      512                   89,7
                                          624                  79,7                                                      528                   84,1
                                          999                  80,4
                                                                                                                         624                   79,0
    0805 20 33, 0805 20 35,
                                                                                                                         728                 115,4
    0805 20 37, 0805 20 39                052                  59,6
                                          464                  57,1                                                      800                   55,8
                                          624                  94,8                                                      804                 1 12,9
                                          999                  70,5                                                      999                   87,2
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».