CELEX: 62009TN0382
Language: fr
Date: 2009-09-30 00:00:00
Title: Affaire T-382/09: Recours introduit le 30 septembre 2009 — ERGO Versicherungsgruppe/OHMI — DeguDent (ERGO)

5.12.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 297/23
            
         Recours introduit le 30 septembre 2009 — ERGO Versicherungsgruppe/OHMI — DeguDent (ERGO)
   (Affaire T-382/09)
   2009/C 297/34
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ERGO Versicherungsgruppe AG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: V. von Bomhard, A. Renck, T. Dolde et J. Pause)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: DeguDent GmbH (Hanau/Main, Allemagne)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 23 juillet 2009 dans l'affaire R 44/2008-4;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens ou l'intervenante, en cas d'intervention de l'autre partie à la procédure devant la défenderesse.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «ERGO» pour des produits et des services des classes 1 à 45 (demande no3 292 638)
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: DeguDent GmbH
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: La marque verbale allemande no39 832 880 et la marque communautaire «CERGO» enregistrée sous le no1 064 674 pour des produits de la classe 10, étant entendu que l'opposition n'a été dirigée que contre l'enregistrement relatif à des produits des classes 5 et 10
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués:
   
   
               —
            
            
               infraction à l'article 42, paragraphe 5, première phrase, lu en combinaison avec les articles 64, paragraphe 1, première phrase et 76, paragraphe 1 du règlement (CE) no 207/2009 (1), en ce que la chambre de recours a omis de statuer sur l'intégralité de l'objet de la procédure de recours;
            
         
               —
            
            
               infraction à l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009, en ce qu'il n'existe aucun risque de confusion entre les marques en conflit.
            
         
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78 du 24 mars 2009, p. 1)