CELEX: 31995R2232
Language: fr
Date: 1995-09-21 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2232/95 DE LA COMMISSION du 21 septembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22. 9 . 95           FR                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 225/9
                               REGLEMENT (CE) N° 2232/95 DE LA COMMISSION
                                                   du 21 septembre 1995
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,         du      considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application         du      valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié  en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n° 1740/95 (2),          et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux                                Article premier
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­        du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 22 septembre
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1 995.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
 2 JO n0 L 167 du 18. 7. 1 995, p. 10.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
M JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 225/ 10          I FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                                22. 9 . 95
                                                                           ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 21 septembre 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                       l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
             Code NC
                                   Code des pays         Valeur forfaitaire
                                                                                          Code NC                  Code des pays       Valeur forfaitaire
                                        tiers (')         à l'importation                                              tiers (')        à l'importation
           0702 00 35                     052                    52,7                                                    412                 132,4
                                          060                    80,2                                                    512                 186,0
                                          064                    59,6                                                    600                  64,5
                                          066                    41,7                                                    624                 123,2
                                          068                    62,3                                                    999                 103,6
                                          204                    50,9             0808 10 92, 0808 10 94,
                                          212                  117,9                     0808 10 98                      039                  79,3
                                          624                    75,0                                                    064                  66,5
                                          999                    67,5                                                    388                  57,4
         ex 0707 00 25                    052                    70,1                                                    400                  53,2
                                          053                  166,9                                                     404                  61,5
                                          060                    61,0                                                    508                   68,4
                                          066                    53,8                                                    512                  64,1
                                          068                    60,4                                                    524                   57,4
                                          204                    49,1                                                    528                  48,0
                                          624                  207,3                                                     800                  96,9
                                          999                    95,5                                                    804                  48,4
           0709 90 79                     052                    55,6                                                    999                   63,7
                                          204                    77,5                    0808 20 57                      052                   49,4
                                          624                  196,3                                                     388                   79,6
                                          999                  109,8                                                     512                   89,7
           0805 30 30                     052                    61,3                                                    528                   84,1
                                          388                    63,7                                                    800                   55,8
                                          400                    72,1                                                    804                 1 12,9
                                          512                    65,9                                                    999                   78,6
                                          520                    66,5              0809 30 41 , 0809 30 49               052                   63,1
                                          524                    61,7                                                    220                 121,8
                                          528                    66,0                                                    624                 106,8
                                          600                    54,7                                                    999                   97,2
                                          624                    78,0                    0809 40 30                      052                   73,2
                                          999                    65,5                                                    064                   57,7
            0806 10 40                    052                    89,2                                                    066                   77,2
                                          064                    40,8                                                    068                   61,2
                                          066                    49,4                                                    624                 101,4
                                          220                   110,8                                                    676                   68,6
                                          400                   136,0                                                    999                   73,2
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».