CELEX: 31979R0851
Language: fr
Date: 1979-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 851/79 de la Commission, du 30 avril 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 5 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 108 / 11
                                  REGLEMENT (CEE) N" 851 /79 DE LA COMMISSION
                                                           du 30 avril 1979
                 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                        de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que le règlement (CEE) n0 2744/75 du
EUROPÉENNES,                                                          Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'impor­
                                                                      tation et d'exportation des produits transformés à base
vu le traité instituant la Communauté économique                      de céréales et de riz (7), modifié en dernier lieu par le
européenne,                                                           règlement (CEE) n0 2245/78 (8), a, dans son article 6,
                                                                      défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                       compte pour le calcul de la restitution pour ces
29 octobre 1975, portant organisation commune des                     produits ;
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa,
                                                                      considérant que, sur la base des critères prévus par le
                                                                      règlement (CEE) n0 2744/75, il convient de tenir
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                       compte, notamment, des prix et des quantités des
21 juin 1976, portant organisation commune du                         produits de base retenus pour le calcul de l'élément
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­              mobile du prélèvement ; que, en vertu de l'article 8 du
ment (CEE) n0 1 260/78 (4), et notamment son article                  règlement (CEE) n0 2744/75 et de l'article 1 er du règle­
17 paragraphe 2 quatrième alinéa,                                     ment (CEE) n0 1077/68 (9), modifié par le règlement
                                                                      (CEE) n0 2764/71 ( 10), il convient de diminuer, pour
vu l'avis du comité monétaire,                                        certains produits, le montant de la restitution à l'expor­
                                                                      tation de l'incidence de la restitution à la production
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­                 accordée pour le produit de base ;
ment (CEE) n0 2727/75 et de l'article 17 du règlement
(CEE) n0 1418/76, la différence entre les cours ou les
prix sur le marché mondial des produits visés à                       considérant que l'application de ces modalités à la
l'article 1 er de ces règlements et les prix de ces                   situation actuelle des marchés dans le secteur des
produits dans la Communauté peut être couverte par                    produits transformés à base de céréales et de riz
une restitution à l'exportation ;                                     conduit à fixer la restitution à un montant visant à
                                                                      couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement                 ceux sur le marché mondial ;
(CEE) n0 2746/75 du Conseil du 29 octobre 1975 (5),
et de l'article 2 du règlement (CEE) n0 1431 /76 du
Conseil, du 21 juin 1976 (6), établissant, respective­
                                                                      considérant que la restitution est calculée en tenant
ment pour le secteur des céréales et pour le riz, les                 compte de la quantité de matière première détermi­
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à              nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
l'exportation et les critères de fixation de leur                     certains produits transformés, la quantité de matière
montant, les restitutions doivent être fixées en prenant
en considération la situation et les perspectives d'évo­              première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
lution, d'une part, des disponibilités en céréales, en riz            du produit ; que, selon le processus de fabrication
et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le                   utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
marché de la Communauté et, d'autre part, des prix                    produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits             peuvent varier suivant la nature et la qualité du
du secteur des céréales sur le marché mondial ; que,                  produit principal recherché ; que le cumul des restitu­
en vertu de ces mêmes articles, il importe également                  tions afférentes aux divers produits issus d'un même
d'assurer aux marchés des céréales et du riz une situa­               processus de fabrication à partir du même produit de
                                                                      base pourrait rendre possibles, dans certains cas, des
tion équilibrée et un développement naturel sur le
plan des prix et des échanges et, en outre, de tenir                  exportations vers les pays tiers à des prix inférieurs
                                                                      aux cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il
compte de l'aspect économique des exportations envi­                  convient, dès lors, pour certains de ces produits, de
sagées et de l'intérêt d'éviter des perturbations sur le              limiter la restitution à un montant qui, tout en permet­
marché de la Communauté ;
                                                                      tant l'accès au marché mondial, assurerait le respect
                                                                      des objectifs de l'organisation commune des marchés ;
(!)  JO   n° L 281  du 1 . 11 . 1975,  p.  1.
(2)  JO   n° L 156  du 14. 6.   1978 , p.  1.
(3)  JO   n° L 166  du 25. 6.   1976,  p.  1.                         (7) JO n» L 28 1 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(")  JO   n» L 156  du 14. 6.   1978,  p.  11 .                       (8) JO n » L 273 du 29 . 9 . 1978 , p. 1 .
(5)  JO   n° L 281  du 1 . 11 . 1975,  p.  78 .                       (9) JO n » L 181 du 27 . 7. 1968 , p. 1 .
b) JO n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 36.                                  10) JO n" L 283 du 24. 12. 1971 , p. 30 .
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considérant qu il convient de graduer la restitution à             comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
accorder à certains produits transformés en fonction,              sur leur parité effective,
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en           — pour les autres monnaies, un taux de conversion
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en                   basé sur la moyenne arithmétique des cours de
matières grasses ou en amidon, cette teneur étant parti­           change au comptant de chacune de ces monnaies,
culièrement significative de la quantité de produit de             constaté pendant une période déterminée, par
base réellement incorporée dans le produit trans­                  rapport aux monnaies de la Communauté visées
formé ;                                                            au tiret précédent ;
considérant que, en ce qui concerne les racines de            considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi       Conseil du 29 mars 1 979 (2) a défini le coefficient de
que leurs farines, l'aspect économique des exporta­           conversion en Écus des montants fixés en unités de
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en          compte (UC) ;
particulier de la nature et de l'origine de ces produits,
ne nécessite pas actuellement la fixation d'une restitu­      considérant que la restitution doit être fixée une fois
tion à l'exportation ; que, pour certains produits trans­     par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
formés à base de céréales, la faible importance de la
participation de la Communauté au commerce                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
tion d'une restitution à l'exportation ;                      céréales,
considérant que la situation du marché mondial ou les
exigences spécifiques de certains marchés peuvent             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
rendre nécessaire la différenciation de la restitution
pour certains produits, suivant leur destination ;
                                                                                      Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 (') a
établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de     Les restitutions à l'exportation des produits visés à
la restitution à l'exportation pour certains produits         l'article 1 er sous d) du règlement (CEE) n0 2727/75 et à
transformés à base de céréales et de riz ;                    l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement (CEE)
                                                              n0 1418/76 et soumis au règlement (CEE) n0 2744/75
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          sont fixées aux montants repris à l'annexe.
normal du régime des restitutions, il convient de
retenir pour le calcul de ces dernières :                                                Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 30 avril 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(<) JO n» L 284 du 28 . 12. 1971 , p. 9 .                     (2) JO n» L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
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                                                               ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 30 avril 1979, fixant les restitutions applicables à
                                  l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                     (en Écus /t )
         Numéro
     de nomenclature
                                                           Nomenclature à libellé simplifié                       Montant
         utilisée
                                                                                                               des restitutions
   pour les restitutions
11.01 C (I)                Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        163,55
                           ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                           matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.01 C (II)               Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I)                                           0
11.01 D ( I )              Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      193,30
                           pu égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                           matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                           inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.01 D (II)               Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01 D (I)                                         0
11.01 E (I)                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         135,20
                           inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                           à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
11.01 E (II)               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         115,88
                           supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                           cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                           poids
11.01 E (III)              Farine de maïs, non reprise sous le n° 11.01 E (I) et (II)                               84,02
11.01 F                    Farine de riz                                                                            73,85
11.02 A III ( a)           Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,       169,00
                           inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                           à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 A III (b)            Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a )                           0
11.02 A IV ( a)            Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            193,30
                           sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                           ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                           la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 A IV (b )            Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11.02 A IV (a)                           0
11.02 A V (a)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la            173,83
                           matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (*)
11.02 A V (b)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la            135,20
                           matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 0,8 % en poids (')
11.02 A V (c)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la            115,88
                           matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale à 1,7 % en
                           poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                           ou égale à 1 % en poids (')
11.02 A VI                 Gruaux et semoules de riz                                                                73,85
11.02 B I a ) 1 (aa )      Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée        163,55
                           à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (*)
11.02 B I a) 1 (bb)        Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n° 11.02 B I a)            0
                           1 ( aa) ( 2)
11.02 B I a) 2 ( aa)       Avoine épointée                                                                            —
11.02 B I a) 2 bb) ( 11 )  Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée       171,82
                           à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enve­
                           loppes inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale
                           à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
11.02 B I a) 2 bb) (22)    Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n° 11.02 B I              0
                           a) 2 bb) ( 11 ) (»)
 ---pagebreak--- N° L 108 / 14                           Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 5 . 79
                                                                                                                 (en Écus/t)
        Numéro
    de nomenclature                                                                                           Montant
         utilisée                                       Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                           des restitutions
  pour les restitutions
11.02 B I b ) 1 (aa )   Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,               163,55
                        rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                        en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                        poids (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b) 1 (bb)     Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02 B I            0
                        b ) 1 (aa ) (dits « Grütze » ou « Grutten »} (2 )
11.02 B I b ) 2 ( aa)   Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,             182,56
                        rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                        en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure
                        ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits
                        « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b) 2 (bb)     Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02              0
                        B I b) 2 ( aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B II a) ( 1 )     Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment                0
                        ( blé) (2)
11.02 C III ( a )       Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           218,06
                        inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — l re catégorie (3)
11.02 C III (b )        Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           174,45
                        inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (s)
11.02 C IV              Grains d'avoine perlés (s)                                                                 0
11.02' D I              Grains die froment (blé) seulement concassés                                            75,00
11.02 D II              Grains de seigle seulement concassés                                                    87,00
11.02 E I b) 1 ( aa)    Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      163,55
                        |DU égale à 1 % en poids je t d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                        matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 E I b ) 1 (bb )   Flocons d'orge, non repris sous le n° 11.02 E I b) 1 (aa)                                 —
11.02 E I b ) 2 ( aa )  Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­         214,78
                        rieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                        égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                        peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b ) 2 ( bb )  Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­         171,82
                        rieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                        0,1 % et inférieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 %
                        et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 (cc)     Flocons d'avoine, non repris sous les nos 11.02 E I b ) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2          —
                        (bb)
ex 11.02 E II c) ( 1 )  Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,       154,51
                        inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rappor­
                        tée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
ex 1 1.02 E II c) (2 )  Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,       125,54
                        inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                        à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 11.02 E II c) ( 3 )  Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          —
                        supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                        cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
11.02 E 11 d) 1         Flocons de riz                                                                          73,85
11.02 F III             Pellets d'orge                                                                            —
11.02 F IV              Pellets d'avoine                                                                         —
11.02 F V               Pellets de maïs                                                                          —
11.02 G I               Germes de froment ( blé), même en farine                                                26,98
11.02 G II              Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                         24,14
 ---pagebreak---  1. 5 . 79                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 108 / 15
                                                                                                                                          (en Écus / t )
           Numéro
       de nomenclature
             utilisée                                               Nomenclature à libellé simplifié                                    Montant
                                                                                                                                    des restitutions
     pour les restitutions
11.07 A I a)                     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                                     128,68
11.07 A II a)                    Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                           130,03
 11.08 AI                        Amidon de maïs                                                                                         155,48 (5 )
 11.08 Ail                       Amidon de riz                                                                                           67,50
11.08 A III                      Amidon de froment (blé)                                                                                237,38 (5)
 11.08 A IV                      Fécule de pommes de terre                                                                              155,48 ( 5)
11.08 A V                        Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre                         —
                                 que la fécule de pommes de terre
11.09 A                          Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                         327,94 (5)
                                 matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25)
17.02 B II a)                    Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec «99 % ou plus de                         202,80 ( 5 )
                                 produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.02 B II b )                   Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                     155,48 (5 )
                                 en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                 poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
21.07 F II                       Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                         155,48 ( 5 )
                                 autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
23.02 A I a )                    Sons, remoulages et 'autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                25,08
                                 traitements de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est. en
                                 poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b) 2                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                 25,08
                                 traitemens des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                 ayant subi un processus de dénaturation et dont la tenuer en amidon est, en
                                 poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a )                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                 25,08
                                 traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en
                                 amidon , est), en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de
                                 produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles der 0,2 mm n'excède
                                 pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le cas produit passé à travers le
                                 tamis a une tenuer en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                 1,5 % en poids
23.02 A II b)                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                 25,08
                                 traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                 n" 23.02 A II a )
23.03 A I                        Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),                       193,14 (5)
                                 d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                 63 % en poids (N X 6,25)
(') Bénéficient de la restitution à l'exportation les gruaux et semoules de maïs :
     — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
     — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns .
.(*) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6 . 1968,
     p. 46).
(») Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement (CEE) n° 821 /68 (JO n° L 149 du 29. 6 . 1968 ,
     p. 46).
(«) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, de la même restitution à l'expor­
     tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .
(5) La restitution à l'exportation à accorder est obtenue par l' application , en premier lieu , du coefficient monétaire au montant figurant dans
     cette colonne et par la diminution , en second lieu , d' un montant égal à la restitution à la production par tonne de produit fini . Les
     montants de cette restitution à la production sont les suivants :
     — 11.08 A I , 11.08 A IV , 17.02 B II b ) et 21.07 F : 33,09 Ecus par tonne ,
     — 11.08 A III : 64,60 Ecus par tonne ,
     — 11.09 A : 117,48 Ecus par tonne ,
     — 17.02 B II a) : 43,16 Êcus par tonne ,
     — 23.03 A I : 41,10 Êcus par tonne .