CELEX: 32017D2289
Language: fr
Date: 2017-12-11 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2017/2289 de la Commission du 11 décembre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 8631] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

12.12.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 328/126
               
            DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2289 DE LA COMMISSION
      du 11 décembre 2017
      modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
      
         
            [notifiée sous le numéro C(2017) 8631]
         
      
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
      vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  La décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans plusieurs États membres (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).
               
            
                  (2)
               
               
                  La décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe. Ladite décision établit en outre que les mesures à appliquer dans les zones de protection et les zones de surveillance, telles que prévues à l'article 29, paragraphe 1, et à l'article 31 de la directive 2005/94/CE, doivent être maintenues au moins jusqu'aux dates fixées pour ces zones dans l'annexe de la décision.
               
            
                  (3)
               
               
                  Depuis la date de son adoption, la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée à plusieurs reprises pour prendre en compte l'évolution de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne l'influenza aviaire. En particulier, elle a été modifiée par la décision d'exécution (UE) 2017/696 de la Commission (5) afin de fixer des règles concernant l'expédition de poussins d'un jour provenant des zones énumérées à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247. Cette modification prend en compte le fait que les poussins d'un jour font courir un risque très faible de propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène par rapport à d'autres produits de volailles.
               
            
                  (4)
               
               
                  La décision d'exécution (UE) 2017/247 a aussi été modifiée ultérieurement par la décision d'exécution (UE) 2017/1841 de la Commission (6) en vue de renforcer les mesures de lutte contre la maladie lorsqu'il existe un risque accru de propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène. De ce fait, elle prévoit dorénavant l'établissement, au niveau de l'Union, des autres zones réglementées dans les États membres concernés visées à l'article 16, paragraphe 4, de la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition d'un ou de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène et fixe la durée des mesures devant y être appliquées. Elle énonce aussi les règles d'expédition de volailles vivantes, de poussins d'un jour et d'œufs à couver à partir de ces autres zones réglementées vers d'autres États membres sous certaines conditions.
               
            
                  (5)
               
               
                  En outre, l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée à plusieurs reprises pour tenir compte des changements intervenus dans les limites des zones de protection et de surveillance établies par les États membres concernés, conformément à la directive 2005/94/CE. L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution (UE) 2017/2175 de la Commission (7), à la suite de la notification, par la Bulgarie et par l'Italie, de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces deux États membres. La Bulgarie a notifié à la Commission l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans des exploitations de volaille dans les régions de Sliven et de Yambol de cet État membre. L'Italie a notifié à la Commission l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans des exploitations de volaille dans les régions de Lombardie, de Piémont et de Latium de cet État membre. Ces États membres ont également informé la Commission du fait qu'ils avaient pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition de ces foyers, notamment en établissant des zones de protection et de surveillance autour des exploitations de volaille infectées et, dans le cas de l'Italie, en élargissant les autres zones réglementées établies.
               
            
                  (6)
               
               
                  Depuis la dernière modification de la décision d'exécution (UE) 2017/247, apportée par la décision d'exécution (UE) 2017/2175, la Bulgarie a notifié à la Commission l'apparition d'un nouveau foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans une exploitation de volaille, dans la région de Stara Zagora de cet État membre. La Bulgarie a également informé la Commission du fait qu'elle a pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition récente de ce foyer, notamment en établissant des zones de protection et de surveillance autour de l'exploitation de volaille infectée.
               
            
                  (7)
               
               
                  Par ailleurs, l'Italie a notifié à la Commission l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans des exploitations de volaille des régions de Lombardie et de Vénétie de cet État membre. L'Italie a également informé la Commission du fait qu'elle a pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition récente de ces foyers, notamment en établissant des zones de protection et de surveillance autour des exploitations de volaille infectées.
               
            
                  (8)
               
               
                  La Commission a examiné les mesures prises par la Bulgarie et l'Italie conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces États membres et a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes de ces deux États membres se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation de volaille au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 a été confirmé.
               
            
                  (9)
               
               
                  En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de définir rapidement au niveau de l'Union, en collaboration avec la Bulgarie et l'Italie, les zones de protection et de surveillance établies par ces deux États membres conformément à la directive 2005/94/CE, à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène sur leur territoire. Il convient par conséquent de mettre à jour les entrées pour la Bulgarie et l'Italie dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ces États membres en ce qui concerne cette maladie. En particulier, il y a lieu d'ajouter de nouvelles entrées pour les zones de protection et de surveillance en Bulgarie et en Italie, désormais soumises aux restrictions conformément à la directive 2005/94/CE, dans les listes de l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247.
               
            
                  (10)
               
               
                  En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin d'actualiser la définition des zones au niveau de l'Union et d'y inclure les zones de protection et de surveillance établies par la Bulgarie et l'Italie, conformément à la directive 2005/94/CE, à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène sur leur territoire, et d'y préciser la durée des restrictions applicables à ces zones.
               
            
                  (11)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2017/247.
               
            
                  (12)
               
               
                  Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
      Article 2
      Les États membres sont destinataires de la présente décision.
      
         Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2017.
         
            
               Par la Commission
            
            Vytenis ANDRIUKAITIS
            
               Membre de la Commission
            
         
      
      
         (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
      
         (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
      
         (3)  Décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 36 du 11.2.2017, p. 62).
      
         (4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).
      
         (5)  Décision d'exécution (UE) 2017/696 de la Commission du 11 avril 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 101 du 13.4.2017, p. 80).
      
         (6)  Décision d'exécution (UE) 2017/1841 de la Commission du 10 octobre 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 261 du 11.10.2017, p. 26).
      
         (7)  Décision d'exécution (UE) 2017/2175 de la Commission du 21 novembre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 306 du 22.11.2017, p. 31).
      
         ANNEXE
         L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée comme suit:
         
                     1)
                  
                  
                     La partie A est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 l'entrée pour la Bulgarie est remplacée par le texte suivant:
                                 
                                    «État membre: Bulgarie
                                 
                                 
                                             
                                                Zone comprenant
                                             
                                          
                                          
                                             
                                                Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                                             
                                          
                                       
                                             
                                                Stara Zagora region, Municipality of Chirpan
                                             
                                          
                                       
                                             Gita
                                             Darjava
                                             Svoboda
                                             Oslarka
                                          
                                          
                                             15.12.2017»
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 l'entrée pour l'Italie est remplacée par le texte suivant:
                                 
                                    «État membre: Italie
                                 
                                 
                                             
                                                Zone comprenant
                                             
                                          
                                          
                                             
                                                Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                                             
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0075) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,297588 E10,221751
                                                      
                                                   
                                          
                                             7.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0076) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,280826 E10,219352
                                                      
                                                   
                                          
                                             6.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0077) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,264774 E10,205204
                                                      
                                                   
                                          
                                             5.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0078) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,267177 E10,233081
                                                      
                                                   
                                          
                                             5.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0079) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,291849 E10,220940
                                                      
                                                   
                                          
                                             6.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0080) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.259133 E10.317484
                                                      
                                                   
                                          
                                             16.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0082) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.707605 E11.947517
                                                      
                                                   
                                          
                                             29.12.2017»
                                          
                                       
                           
               
                     2)
                  
                  
                     La partie B est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 l'entrée pour la Bulgarie est remplacée par le texte suivant:
                                 
                                    «État membre: Bulgarie
                                 
                                 
                                             
                                                Zone comprenant
                                             
                                          
                                          
                                             
                                                Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)
                                             
                                          
                                       
                                             
                                                Sliven region, Municipality of Sliven
                                             
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Glushnik
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Kaloyanovo
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 25.11.2017 au 3.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Sliven
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Trapoklovo
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Dragodanovo
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Kamen
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Topolchane
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Sotirya
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Sedlarevo
                                                      
                                                   
                                          
                                             3.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Zhelyu voyvoda
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Blatets
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Gorno Aleksandorvo
                                                      
                                                   
                                          
                                             7.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                Yambol region
                                             
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Municipality of Straldzha
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Zimnitsa
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Charda
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 30.11.2017 au 7.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Municipality of Straldzha
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Straldzha
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Atolovo
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Vodenichene
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Dzinot
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Lozentets
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Municipality of Tundzha
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Mogila
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Veselinovo
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Kabile
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Chargan
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Municipality of Yambol
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Yambol city
                                                      
                                                   
                                          
                                             7.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                Stara Zagora region
                                             
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Municipality of Chirpan
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Gita
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Darjava
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Svoboda
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Oslarka
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 16.12.2017 au 24.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Municipality of Chirpan
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Chirpan
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Dimitrievo
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Malko Tranovo
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Rupkite
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Svoboda
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Tselina
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Tsenovo
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Volovarovo
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Yazdach
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Zetiovo
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Zlatna Livada
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Municipality of Stara Zagora
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Vodenicharovo
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Samuilovo
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Kozarevec
                                                      
                                                   
                                          
                                             24.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                Haskovo region, Municipality of Dimitrovgrad
                                             
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Merichleri
                                                      
                                                   
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         Velikan
                                                      
                                                   
                                          
                                             24.12.2017»
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 l'entrée pour l'Italie est remplacée par le texte suivant:
                                 
                                    «État membre: Italie
                                 
                                 
                                             
                                                Zone comprenant
                                             
                                          
                                          
                                             
                                                Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)
                                             
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0060) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,275251 E10,160212
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 29.11.2017 au 7.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0060) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,275251 E10,160212
                                                      
                                                   
                                          
                                             7.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0061) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,273215 E10,15843
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 29.11.2017 au 7.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0061) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,273215 E10,15843
                                                      
                                                   
                                          
                                             7.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0062) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,279373 E 10,243124
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 29.11.2017 au 7.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0062) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,279373 E 10,243124
                                                      
                                                   
                                          
                                             7.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0063) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,244372 E10,19965
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 29.11.2017 au 7.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0063) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45,244372 E 10,19965
                                                      
                                                   
                                          
                                             7.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0064) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,551421 E9,742449
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 27.11.2017 au 5.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0064) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,551421 E9,742449
                                                      
                                                   
                                          
                                             5.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0065) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,247829 E10,173639
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 28.11.2017 au 6.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0065) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,247829 E10,173639
                                                      
                                                   
                                          
                                             6.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0066) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,314835 E10,183902
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 29.11.2017 au 7.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0066) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,314835 E10,183902
                                                      
                                                   
                                          
                                             7.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0067) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,268601 E10,198274
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 30.11.2017 au 8.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0067) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,268601 E10,198274
                                                      
                                                   
                                          
                                             8.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0068) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,287212 E10,211417
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 30.11.2017 au 8.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0068) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,287212 E10,211417
                                                      
                                                   
                                          
                                             8.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0069) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,257394 E10,236272
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 1.12.2017 au 9.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0069) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,257394 E10,236272
                                                      
                                                   
                                          
                                             9.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0070) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,294615 E10,262587
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 5.12.2017 au 13.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0070) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,294615 E10,262587
                                                      
                                                   
                                          
                                             13.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Piemonte Region (ADNS 17/0071) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,028312 E8,129643
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 2.12.2017 au 10.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Piemonte Region (ADNS 17/0071) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,028312 E8,129643
                                                      
                                                   
                                          
                                             10.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0072) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,279698 E10.2546060
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 3.12.2017 au 11.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0072) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,279698 E10.2546060
                                                      
                                                   
                                          
                                             11.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lazio Region (ADNS 17/0073) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N41,933396 E12,82672
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 27.11.2017 au 5.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lazio Region (ADNS 17/0073) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N41,933396 E12,82672
                                                      
                                                   
                                          
                                             5.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0074) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,221999 E10,142106
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 3.12.2017 au 11.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0074) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,221999 E10,142106
                                                      
                                                   
                                          
                                             11.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0075) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,297588 E10,221751
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 8.12.2017 au 16.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0075) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,297588 E10,221751
                                                      
                                                   
                                          
                                             16.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0076) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,280826 E10,219352
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 7.12.2017 au 15.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0076) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,280826 E10,219352
                                                      
                                                   
                                          
                                             15.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0077) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,264774 E10,205204
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 6.12.2017 au 14.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0077) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,264774 E10,205204
                                                      
                                                   
                                          
                                             14.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0078) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,267177 E10,233081
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 6.12.2017 au 14.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0078) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,267177 E10,233081
                                                      
                                                   
                                          
                                             14.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0079) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,291849 E10,220940
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 7.12.2017 au 15.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0079) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45,291849 E10,220940
                                                      
                                                   
                                          
                                             15.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0080) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.259133 E10.317484
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 17.12.2017 au 25.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Lombardia Region (ADNS 17/0080) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.259133 E10.317484
                                                      
                                                   
                                          
                                             25.12.2017
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0082) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.707605 E11.947517
                                                      
                                                   
                                          
                                             Du 30.12.2017 au 7.1.2018
                                          
                                       
                                             
                                                         —
                                                      
                                                      
                                                         The area of the parts of Veneto Region (ADNS 17/0082) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.707605 E11.947517
                                                      
                                                   
                                          
                                             7.1.2018»