CELEX: 62006TA0218
Language: fr
Date: 2008-09-17 00:00:00
Title: Affaire T-218/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 septembre 2008 — Neurim Pharmaceuticals (1991)/OHMI — Eurim-Pharm Arzneimittel (Neurim PHARMACEUTICALS) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative Neurim PHARMACEUTICALS — Marques communautaire et nationale verbales antérieures EURIM-PHARM — Langue de la procédure de recours — Délais — Recevabilité du recours devant la chambre de recours — Principe de proportionnalité — Poursuite de procédure — Restitutio in integrum — Articles 59, 78 et 78  bis du règlement (CE) n o  40/94 — Règle 48, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, règle 49, paragraphe 1, et règle 96, paragraphe 1, du règlement (CE) n o  2868/95 )

8.11.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 285/36
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 17 septembre 2008 — Neurim Pharmaceuticals (1991)/OHMI — Eurim-Pharm Arzneimittel (Neurim PHARMACEUTICALS)
   (Affaire T-218/06) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Neurim PHARMACEUTICALS - Marques communautaire et nationale verbales antérieures EURIM-PHARM - Langue de la procédure de recours - Délais - Recevabilité du recours devant la chambre de recours - Principe de proportionnalité - Poursuite de procédure - Restitutio in integrum - Articles 59, 78 et 78 bis du règlement (CE) no 40/94 - Règle 48, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, règle 49, paragraphe 1, et règle 96, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95»)
   (2008/C 285/65)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Neurim Pharmaceuticals (1991) Ltd (Tel-Aviv, Israël) (représentant: M. Kinkeldey, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Eurim-Pharm Arzneimittel GmbH (Piding, Allemagne) (représentant: T. Raab, avocat)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 2 juin 2006 (affaire R 74/2006-1) relative à une procédure d'opposition entre Eurim-Pharm Arzneimittel GmbH et Neurim Pharmaceuticals (1991) Ltd.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Neurim Pharmaceuticals (1991) Ltd est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 237 du 30.9.2006.