CELEX: 31968R0292
Language: fr
Date: 1968-03-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 292/68 de la Commission, du 13 mars 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 65 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                    14 . 3 . 68
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission du 13 mars 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                               céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                             Numero du                                                        Unités
                            tarif douanier           Designation de la marchandise         de compte
                               commun                                                    par t/métrique
                          ex 10.01            Froment tendre et méteil                        54,83
                          ex 10.01            Froment dur                                     55,48
                               10.02          Seigle                                          38,83
                               10.03          O Orge                                          41,45
                               10.04         Avoine                                           37,16
                               10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­               38,03 (!)
                                                cement
                               10.05 B        Autre mais                                      38,03
                               10.07 A        Sarrasin                                          0
                          ex 10.07 B          Millet                                          30,80
                          ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                       33.44
                          ex 10.07 B          Non dénommés                                      0
                               11.01 A        Farines de froment et d'épeautre                77,45
                               11.01 B        Farine de méteil                                77,45
                          ex 11.01 C          Farine de seigle                                64,80
                          ex 11.02 AI         Gruaux et semoules de froment                   95,68
                                                dur
                          ex 11.02 AI         Gruaux et Semoules de froment                   82,91
                                                tendre
                          (M Au plus 4 % de la valeur en douane .
                             REGLEMENT (CEE) N° 292/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 mars 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règlements
EUROPÉENNES,                                                            ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                        considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traité instituant la Communauté économique                        prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                             aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                        être modifiées conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                            présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), et notam­                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                             Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                      Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par                   ments fixés à l'avance pour les importations de
R JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                 (!) JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 8 .
 ---pagebreak--- 14 . 3 . 68                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 65 /3
céréales et de malt visé à l' article 15 du règlement                                                              Article 2
n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau                              Le présent règlement entre en vigueur le 14 mars
annexé au présent règlement.                                                  1968 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 13 mars 1968 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                                     B. HERINGA
                                                                                         Directeur général adjoint
                                                                     ANNEXE
                      du règlement de la Commission du 13 mars 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                ( U.C. / tonne métrique)
               Numéro du
                                                                             Courant             1 er term .            2 e term .            3 e term .
              tarif douanier           Désignation de la marchandise            3                       4                    5                     6
                 commun
            ex 10.01            Froment tendre et méteil                        0                      0                     0                   0,15
            ex 10.01            Froment dur                                     0                  • 0,75                 0,75                   1,30
                 10.02          Seigle                                          0                     1,90                 1,90                  2,90
                  10.03         Orge                                            0                  '   0                     0                     0
                  10.04         Avoine                                          0                       0                    0                     0
                  10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                       0                    0                     0
                                   cement
                  10.05 B       Autre maïs                                      0                       0                    0                     0
                  10.07 A        Sarrasin                                       0                       0                                          0
            ex 10.07 B          Millet                                          0                       0                    0                     0
            ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari                      0                     0,25                 0,25                  0,25
            ex 10.07 B           Non dénommés                                   0                       0                    0                     0
                                                                                                                                                      ( U.C. / 100 kg ,
    Numéro du
                                                                     Courant         1 er term .             2 e term .            3 e term .            4 e term .
  tarif douanier              Désignation de la marchandise             3                 4                       5                     6                     7
     commun
 »V  1 1     7          Malt non torréfié, de froment,                  0                 0                       0                  0,027                 0,027
     A i     a             présenté sous forme de farine
 PY  11 07              Malt non torréfié, de froment,                  0                 0                       0                  0,020                 0,020
     A I (b                autre
 PY     17              Malt non torréfié, d'orge, présen­              0                 0                       0                     0                     0
     A 11 a                té sous forme de farine
 PY  11 07              Malt non torréfié, d'orge, autre                0                 0                       0                     0                     0
     A 11      b
 PY     1 . 07          Malt non torréfié, autre, présen­               0                 0                       0                     0                     0
     A HI a                té sous forme de farine
 PY  11 07              Malt non torréfié, autre, non dé­               0                 0                       0                     0                     0
     A 111 b               nommé
 ex  11.07              Malt torréfié , de froment                      o                  0                      0                  0,023                 0,023
     BI
 PX  11.07              Malt torréfié, d'orge                           o                  0                      0                     0                     0
     D 11
 PY   1 1 . 07           Malt, torréfié, autre                          o                  0                      0                     0                     0
      n