CELEX: 32019R0386
Language: fr
Date: 2019-03-11 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2019/386 de la Commission du 11 mars 2019 fixant des règles en ce qui concerne la répartition de contingents tarifaires pour certains produits agricoles de la liste de l'OMC après le retrait du Royaume-Uni de l'Union et en ce qui concerne les certificats d'importation délivrés et les droits d'importation attribués dans le cadre de ces contingents tarifaires

12.3.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 70/4
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/386 DE LA COMMISSION
         du 11 mars 2019
         fixant des règles en ce qui concerne la répartition de contingents tarifaires pour certains produits agricoles de la liste de l'OMC après le retrait du Royaume-Uni de l'Union et en ce qui concerne les certificats d'importation délivrés et les droits d'importation attribués dans le cadre de ces contingents tarifaires
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187, points a) et c),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil (2) dispose que les contingents tarifaires inscrits sur la liste de concessions et d'engagements de l'Union annexée à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT 1994) sont répartis entre l'Union et le Royaume-Uni sur la base de la part EU-27 d'utilisation des contingents tarifaires, fixée à l'annexe dudit règlement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     En conséquence, il y a lieu d'adopter des mesures afin de mettre en œuvre la répartition des contingents tarifaires applicables à certains produits agricoles figurant dans la partie A de l'annexe du règlement (UE) 2019/216. Il convient en particulier de prévoir que les quantités contingentaires fixées dans les règlements portant ouverture des contingents tarifaires respectifs sont remplacées par les nouvelles quantités résultant de la répartition mise en œuvre par le présent règlement.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Dans le cadre de certains contingents tarifaires inscrits sur la liste de concessions et d'engagements de l'Union annexée à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, des quantités ont été allouées à certains pays tiers au titre des engagements internationaux de l'Union. Il est donc nécessaire de répartir les quantités spécifiquement réparties entre l'Union et le Royaume-Uni, sur la base des répartitions fixées dans le règlement (UE) 2019/216, et en tenant compte des courants d'échanges historiques entre ces pays tiers, l'Union et le Royaume-Uni.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Étant donné que la date à partir de laquelle l'article pertinent du règlement (UE) 2019/216 pourrait commencer à s'appliquer est susceptible d'être un jour correspondant à la période contingentaire en cours, il est nécessaire de prévoir des règles spécifiques pour la mise en œuvre de la répartition des quantités qui n'ont pas encore été allouées à cette date pour les contingents tarifaires pour lesquels la période contingentaire commence avant la date à partir de laquelle l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 s'applique et se termine après cette date. Toutefois, dans ces cas, les quantités allouées des contingents tarifaires ne devraient pas dépasser les nouvelles quantités disponibles pour l'EU-27, comme indiqué dans le présent règlement, pour chaque contingent tarifaire géré selon la méthode d'examen simultané, compte tenu des quantités allouées aux États membres autres que le Royaume-Uni, avant la date à partir de laquelle l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 s'applique.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Afin de garantir la sécurité juridique et la transparence pour les opérateurs, il convient que la Commission publie les quantités disponibles à la suite de la répartition de ces contingents tarifaires, dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la date à partir de laquelle l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 s'applique.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il est également nécessaire d'établir des règles relatives à la validité des droits et des obligations découlant des certificats d'importation délivrés et des droits d'importation attribués par les autorités compétentes en la matière au Royaume-Uni ou dans les autres États membres.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Afin de garantir que, à partir de la date à laquelle l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 s'applique, les importations régies par le cadre des contingents tarifaires inscrits sur la liste des concessions et engagements de l'Union annexés à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 sont effectuées uniquement par des opérateurs établis dans l'Union, il est nécessaire de prévoir une règle spécifique concernant la validité des certificats d'importation et des droits d'importation cédés aux opérateurs établis au Royaume-Uni et non utilisés à cette date.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Par souci de sécurité juridique et de transparence pour les opérateurs, il convient de préciser que, excepté lorsque des certificats d'importation ont été délivrés et que des droits d'importation ont été attribués par les autorités compétentes en la matière au Royaume-Uni, les règles de l'Union en vigueur en ce qui concerne les droits et obligations découlant des certificats d'importation et des droits d'importation, y compris celles relatives aux garanties, restent applicables. En outre, il y a lieu de fixer des règles concernant les certificats d'importation cédés aux opérateurs établis au Royaume-Uni.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     L'accord sous forme d'échange de lettres concernant les consultations entre la Communauté européenne et le Royaume de Thaïlande dans le cadre de l'article XXIII du GATT (3), approuvé par la décision 96/317/CE du Conseil (4), prévoit l'ouverture d'un contingent tarifaire annuel autonome supplémentaire de fécule de manioc de 10 500 tonnes dont 10 000 tonnes sont réservées à la Thaïlande et 500 tonnes sont disponibles pour l'ensemble des pays tiers. À des fins de gestion, ces 500 tonnes ont été ajoutées au contingent tarifaire de l'OMC sous le numéro d'ordre 09.0132 (amidon de manioc de la NC 1108 14 00), qui doit être réparti compte tenu du retrait du Royaume-Uni de l'Union. À la lumière de ce qui précède, il y a lieu de séparer le contingent tarifaire de 500 tonnes (amidon de manioc de la NC 1108 14 00) des quantités qui devraient être réparties compte tenu du retrait du Royaume-Uni de l'Union et de les mettre à disposition sous un numéro d'ordre distinct.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Il convient que le présent règlement s'applique à partir de la date à laquelle l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 s'applique.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Répartition des contingents tarifaires
            
               1.   Les contingents tarifaires pour certains produits agricoles de la liste des concessions et engagements de l'Union annexée à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 sont répartis entre l'Union et le Royaume-Uni de la manière suivante:
               
                           a)
                        
                        
                           les quantités allouées des contingents tarifaires gérés selon la méthode d'examen simultané sont celles qui figurent à l'annexe I;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les quantités allouées des contingents tarifaires gérés selon la méthode du «premier arrivé, premier servi» sont celles qui figurent à l'annexe II.
                        
                     
            
               2.   Les quantités du contingent tarifaire indiquées dans les règlements portant ouverture des contingents tarifaires visés aux annexes I et II du présent règlement sont remplacées par les quantités figurant dans la troisième colonne de ces annexes.
            
            
               3.   Par dérogation au paragraphe 1, lorsque, pour un contingent tarifaire, la période contingentaire commence avant la date à partir de laquelle l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 s'applique et se termine après cette date, la répartition du contingent tarifaire concerné est effectuée en appliquant le pourcentage de l'EU-27 aux quantités dudit contingent tarifaire disponible après la dernière attribution. Compte tenu des quantités allouées aux États membres autres que le Royaume-Uni pour chacun de ces contingents tarifaires au cours de la même période contingentaire précédant la date à partir de laquelle l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 s'applique, les quantités allouées des contingents tarifaires ne dépassent pas les quantités indiquées dans la troisième colonne de l'annexe I du présent règlement, pour chaque contingent tarifaire géré selon la méthode d'examen simultané.
               Dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la date à partir de laquelle l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 s'applique, la Commission publie, au moyen d'une publication en ligne appropriée, à la date à partir de laquelle l'article 1er, paragraphe 2, dudit règlement s'applique, les quantités disponibles pour chaque contingent tarifaire visé au premier alinéa du présent paragraphe.
            
         
         
            Article 2
            Certificats d'importation délivrés et droits d'importation attribués avant que s'applique l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216
            
               1.   Les droits et obligations découlant des certificats d'importation délivrés et des droits d'importation attribués par les autorités compétentes en la matière au Royaume-Uni, dans le cadre des contingents tarifaires visés aux annexes I et II du présent règlement, expirent dans l'Union, dès que l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 s'applique.
            
            
               2.   Les droits et obligations découlant des certificats d'importation délivrés et des droits d'importation attribués par les autorités compétentes en la matière dans les États membres autres que le Royaume-Uni, dans le cadre des contingents tarifaires visés aux annexes I et II du présent règlement, restent valables dans l'Union.
               Toutefois, lorsque, ces certificats ont été cédés aux opérateurs établis au Royaume-Uni avant que s'applique l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216, les droits et obligations découlant de ces certificats expirent dans l'Union, dès que l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 s'applique.
            
         
         
            Article 3
            Modification du règlement (UE) no 1085/2010 de la Commission
            À l'annexe du règlement (UE) no 1085/2010 de la Commission (5), le texte suivant est ajouté:
            
                        Numéro d'ordre
                     
                     
                        Codes NC/Produit
                     
                     
                        Origine
                     
                     
                        Droits de douane
                     
                     
                        Contingent tarifaire (en tonnes de poids net)
                     
                  
                        «09.0135
                     
                     
                        1108 14 00 
                        Fécule de manioc
                     
                     
                        Tous les pays tiers
                     
                     
                        Droit égal au droit de la nation la plus favorisée en vigueur (droit NPF) diminué de 100 EUR/tonne
                     
                     
                        500»
                     
                  
         
            Article 4
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
            Il s'applique à compter de la date à partir de laquelle l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 s'applique.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 11 mars 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
         
            (2)  Règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil du 30 janvier 2019 relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l'Union européenne après le retrait du Royaume-Uni de l'Union, et modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil (JO L 38 du 8.2.2019, p. 1).
         
            (3)  JO L 122 du 22.5.1996, p. 16.
         
            (4)  JO L 122 du 22.5.1996, p. 15.
         
            (5)  Règlement (UE) no 1085/2010 de la Commission du 25 novembre 2010 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour l'importation de patates douces, de manioc, de fécules de manioc et d'autres produits relevant des codes NC 0714 90 11 et NC 0714 90 19 et modifiant le règlement (UE) no 1000/2010 (JO L 310 du 26.11.2010, p. 3).
      
      
         
            ANNEXE I
            
               Contingents tarifaires gérés selon la méthode d'examen simultané sur la base de certificats
            
            
                        Numéro d'ordre du contingent tarifaire
                     
                     
                        Base juridique/Règlement d'ouverture
                     
                     
                        Nouvelle quantité EU-27
                     
                     
                        Part de l'EU-27 du contingent tarifaire (1)
                        
                     
                  
                        09.4451
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 593/2013 de la Commission (2)
                        
                     
                     
                        2 481  tonnes
                     
                     
                        34,7 %
                     
                  
                        09.4450
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 593/2013
                     
                     
                        16 936  tonnes
                     
                     
                        99,6 %
                     
                  
                        Règlement d'exécution (UE) no 593/2013
                     
                     
                        12 453  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.4452
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 593/2013
                     
                     
                        2 022  tonnes
                     
                     
                        87,9 %
                     
                  
                        Règlement d'exécution (UE) no 593/2013
                     
                     
                        3 584  tonnes
                     
                     
                        87,9 %
                     
                  
                        09.4002
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 593/2013
                     
                     
                        11 481  tonnes
                     
                     
                        99,8 %
                     
                  
                        09.4455
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 593/2013
                     
                     
                        711 tonnes
                     
                     
                        71,1 %
                     
                  
                        09.4454
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 593/2013
                     
                     
                        846 tonnes
                     
                     
                        65,1 %
                     
                  
                        09.4453
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 593/2013
                     
                     
                        8 951  tonnes
                     
                     
                        89,5 %
                     
                  
                        09.4003
                     
                     
                        Règlement (CE) no 431/2008 de la Commission (3)
                        
                     
                     
                        43 732  tonnes
                     
                     
                        79,7 %
                     
                  
                        09.4001
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 593/2013
                     
                     
                        1 405  tonnes
                     
                     
                        62,4 %
                     
                  
                        09.4004
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 593/2013
                     
                     
                        200 tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.4057
                     
                     
                        Règlement (CE) no 412/2008 de la Commission (4)
                        
                     
                     
                        15 443  tonnes
                     
                     
                        30,9 %
                     
                  
                        09.4058
                     
                     
                        Règlement (CE) no 412/2008
                     
                     
                        4 233  tonnes
                     
                     
                        30,9 %
                     
                  
                        09.4020
                     
                     
                        Règlement (CE) no 748/2008 de la Commission (5)
                        
                     
                     
                        800 tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.4460
                     
                     
                        Règlement (CE) no 748/2008
                     
                     
                        700 tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.4038
                     
                     
                        Règlement (CE) no 442/2009 de la Commission (6)
                        
                     
                     
                        12 680  tonnes
                     
                     
                        36 %
                     
                  
                        09.4170
                     
                     
                        Règlement (CE) no 442/2009
                     
                     
                        1 770  tonnes
                     
                     
                        36 %
                     
                  
                        09.4282
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) 2017/1585 de la Commission (7)
                        
                     
                     
                        année 2020: 55 548  tonnes
                        année 2021: 68 048  tonnes
                        À partir de 2022: 80 548  tonnes (8)
                        
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.4067
                     
                     
                        Règlement (CE) no 533/2007 de la Commission (9)
                        
                     
                     
                        4 054  tonnes
                     
                     
                        64,9 %
                     
                  
                        09.4068
                     
                     
                        Règlement (CE) no 533/2007
                     
                     
                        8 253  tonnes
                     
                     
                        96,3 %
                     
                  
                        09.4069
                     
                     
                        Règlement (CE) no 533/2007
                     
                     
                        2 427  tonnes
                     
                     
                        89,7 %
                     
                  
                        09.4410
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1385/2007 de la Commission (10)
                        
                     
                     
                        14 479  tonnes
                     
                     
                        86,7 %
                     
                  
                        09.4411
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1385/2007
                     
                     
                        4 432  tonnes
                     
                     
                        86,9 %
                     
                  
                        09.4412
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1385/2007
                     
                     
                        2 868  tonnes
                     
                     
                        86,9 %
                     
                  
                        09.4070
                     
                     
                        Règlement (CE) no 533/2007
                     
                     
                        1 781  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.4420
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1385/2007
                     
                     
                        4 227  tonnes
                     
                     
                        86,1 %
                     
                  
                        09.4421
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1385/2007
                     
                     
                        597 tonnes
                     
                     
                        85,3 %
                     
                  
                        09.4422
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1385/2007
                     
                     
                        2 121  tonnes
                     
                     
                        85,3 %
                     
                  
                        09.4169
                     
                     
                        Règlement (CE) no 536/2007 de la Commission (11)
                        
                     
                     
                        21 345  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.4211
                     
                     
                        Règlement (CE) no 616/2007 de la Commission (12)
                        
                     
                     
                        129 930  tonnes
                     
                     
                        76,1 %
                     
                  
                        09.4212
                     
                     
                        Règlement (CE) no 616/2007
                     
                     
                        68 385  tonnes
                     
                     
                        73,8 %
                     
                  
                        09.4213
                     
                     
                        Règlement (CE) no 616/2007
                     
                     
                        824 tonnes
                     
                     
                        99,5 %
                     
                  
                        09.4217
                     
                     
                        Règlement (CE) no 616/2007
                     
                     
                        89 950  tonnes
                     
                     
                        97,5 %
                     
                  
                        09.4218
                     
                     
                        Règlement (CE) no 616/2007
                     
                     
                        11 301  tonnes
                     
                     
                        97,5 %
                     
                  
                        09.4214
                     
                     
                        Règlement (CE) no 616/2007
                     
                     
                        52 665  tonnes
                     
                     
                        66,3 %
                     
                  
                        09.4215
                     
                     
                        Règlement (CE) no 616/2007
                     
                     
                        109 441  tonnes
                     
                     
                        68,4 %
                     
                  
                        09.4216
                     
                     
                        Règlement (CE) no 616/2007
                     
                     
                        8 471  tonnes
                     
                     
                        74 %
                     
                  
                        09.4251
                     
                     
                        Règlement (CE) no 616/2007
                     
                     
                        10 969  tonnes
                     
                     
                        69,4 %
                     
                  
                        09.4261
                     
                     
                        Règlement (CE) no 616/2007
                     
                     
                        236 tonnes
                     
                     
                        69,4 %
                     
                  
                        09.4252
                     
                     
                        Règlement (CE) no 616/2007
                     
                     
                        59 699  tonnes
                     
                     
                        94,9 %
                     
                  
                        09.4254
                     
                     
                        Règlement (CE) no 616/2007
                     
                     
                        8 019  tonnes
                     
                     
                        57,3 %
                     
                  
                        09.4260
                     
                     
                        Règlement (CE) no 616/2007
                     
                     
                        1 669  tonnes
                     
                     
                        59,6 %
                     
                  
                        09.4253
                     
                     
                        Règlement (CE) no 616/2007
                     
                     
                        163 tonnes
                     
                     
                        55,3 %
                     
                  
                        09.4255
                     
                     
                        Règlement (CE) no 616/2007
                     
                     
                        1 162  tonnes
                     
                     
                        55,3 %
                     
                  
                        09.4262
                     
                     
                        Règlement (CE) no 616/2007
                     
                     
                        260 tonnes
                     
                     
                        55,3 %
                     
                  
                        09.4257
                     
                     
                        Règlement (CE) no 616/2007
                     
                     
                        0 tonne
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.4256
                     
                     
                        Règlement (CE) no 616/2007
                     
                     
                        8 572  tonnes
                     
                     
                        63,5 %
                     
                  
                        09.4263
                     
                     
                        Règlement (CE) no 616/2007
                     
                     
                        159 tonnes
                     
                     
                        72,1 %
                     
                  
                        09.4258
                     
                     
                        Règlement (CE) no 616/2007
                     
                     
                        300 tonnes
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        09.4264
                     
                     
                        Règlement (CE) no 616/2007
                     
                     
                        0 tonne
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.4259
                     
                     
                        Règlement (CE) no 616/2007
                     
                     
                        278 tonnes
                     
                     
                        46,4 %
                     
                  
                        09.4265
                     
                     
                        Règlement (CE) no 616/2007
                     
                     
                        58 tonnes
                     
                     
                        46,4 %
                     
                  
                        09.4015
                     
                     
                        Règlement (CE) no 539/2007 de la Commission (13)
                        
                     
                     
                        114 669  tonnes
                     
                     
                        84,9 %
                     
                  
                        09.4401
                     
                     
                        Règlement (CE) no 539/2007
                     
                     
                        7 000  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.4402
                     
                     
                        Règlement (CE) no 539/2007
                     
                     
                        15 500  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.4590
                     
                     
                        Règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission (14)
                        
                     
                     
                        68 536  tonnes
                     
                     
                        99,998 %
                     
                  
                        09.4599
                     
                     
                        Règlement (CE) no 2535/2001
                     
                     
                        11 360  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.4182
                     
                     
                        Règlement (CE) no 2535/2001
                     
                     
                        21 230  tonnes
                     
                     
                        63,2 %
                     
                  
                        09.4195
                     
                     
                        Règlement (CE) no 2535/2001
                     
                     
                        25 947  tonnes
                     
                     
                        63,2 %
                     
                  
                        09.4591
                     
                     
                        Règlement (CE) no 2535/2001
                     
                     
                        5 360  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.4592
                     
                     
                        Règlement (CE) no 2535/2001
                     
                     
                        18 438  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.4593
                     
                     
                        Règlement (CE) no 2535/2001
                     
                     
                        5 413  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.4594
                     
                     
                        Règlement (CE) no 2535/2001
                     
                     
                        11 741  tonnes
                     
                     
                        58,7 %
                     
                  
                        09.4515
                     
                     
                        Règlement (CE) no 2535/2001
                     
                     
                        1 670  tonnes
                     
                     
                        41,7 %
                     
                  
                        09.4522
                     
                     
                        Règlement (CE) no 2535/2001
                     
                     
                        500 tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.4595
                     
                     
                        Règlement (CE) no 2535/2001
                     
                     
                        14 941  tonnes
                     
                     
                        99,6 %
                     
                  
                        09.4514
                     
                     
                        Règlement (CE) no 2535/2001
                     
                     
                        4 361  tonnes
                     
                     
                        62,3 %
                     
                  
                        09.4521
                     
                     
                        Règlement (CE) no 2535/2001
                     
                     
                        3 711  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.4596
                     
                     
                        Règlement (CE) no 2535/2001
                     
                     
                        19 525  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.4104
                     
                     
                        Règlement (CE) no 341/2007 de la Commission (15)
                        
                     
                     
                        13 403  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.4099
                     
                     
                        Règlement (CE) no 341/2007
                     
                     
                        5 744  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.4105
                     
                     
                        Règlement (CE) no 341/2007
                     
                     
                        28 389  tonnes
                     
                     
                        84,1 %
                     
                  
                        09.4100
                     
                     
                        Règlement (CE) no 341/2007
                     
                     
                        12 167  tonnes
                     
                     
                        84,1 %
                     
                  
                        09.4106
                     
                     
                        Règlement (CE) no 341/2007
                     
                     
                        2 598  tonnes
                     
                     
                        61,6 %
                     
                  
                        09.4102
                     
                     
                        Règlement (CE) no 341/2007
                     
                     
                        1 113  tonnes
                     
                     
                        61,6 %
                     
                  
                        09.4157
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1979/2006 de la Commission (16)
                        
                     
                     
                        28 880  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.4193
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1979/2006
                     
                     
                        1 520  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.4194
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1979/2006
                     
                     
                        252 tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.4158
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1979/2006
                     
                     
                        4 779  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.4123
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1067/2008 de la Commission (17)
                        
                     
                     
                        571 943  tonnes
                     
                     
                        99,99 %
                     
                  
                        09.4125
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1067/2008
                     
                     
                        2 285 665  tonnes
                     
                     
                        96,4 %
                     
                  
                        09.4133
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1067/2008
                     
                     
                        129 577  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.4126
                     
                     
                        Règlement (CE) no 2305/2003 de la Commission (18)
                        
                     
                     
                        306 812  tonnes
                     
                     
                        99,9 %
                     
                  
                        09.4131
                     
                     
                        Règlement (CE) no 969/2006 de la Commission (19)
                        
                     
                     
                        269 214  tonnes
                     
                     
                        96,8 %
                     
                  
                        09.4120 (20)
                        
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1296/2008 de la Commission (21)
                        
                     
                     
                        500 000  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.4121 (22)
                        
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1296/2008
                     
                     
                        2 000 000  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.4122 (23)
                        
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1296/2008
                     
                     
                        300 000  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.4148
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 de la Commission (24)
                        
                     
                     
                        1 416  tonnes
                     
                     
                        86,6 %
                     
                  
                        09.4127
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
                     
                     
                        15 888  tonnes
                     
                     
                        41 %
                     
                  
                        09.4128
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
                     
                     
                        18 798  tonnes
                     
                     
                        87,6 %
                     
                  
                        09.4129
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
                     
                     
                        240 tonnes
                     
                     
                        23,5 %
                     
                  
                        09.4130
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
                     
                     
                        1 805  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.4138
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
                     
                     
                        — (25)
                        
                     
                     
                        —
                     
                  
                        09.4112
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
                     
                     
                        4 682  tonnes
                     
                     
                        84,9 %
                     
                  
                        09.4116
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
                     
                     
                        990 tonnes
                     
                     
                        41,5 %
                     
                  
                        09.4117
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
                     
                     
                        1 458  tonnes
                     
                     
                        82,4 %
                     
                  
                        09.4118
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
                     
                     
                        1 370  tonnes
                     
                     
                        85,9 %
                     
                  
                        09.4119
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
                     
                     
                        3 041  tonnes
                     
                     
                        88,5 %
                     
                  
                        09.4166
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
                     
                     
                        22 442  tonnes
                     
                     
                        88 %
                     
                  
                        09.4168
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
                     
                     
                        26 581  tonnes
                     
                     
                        83,6 %
                     
                  
                        09.4149
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
                     
                     
                        48 729  tonnes
                     
                     
                        93,7 %
                     
                  
                        09.4150
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
                     
                     
                        14 993  tonnes
                     
                     
                        93,7 %
                     
                  
                        09.4152
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
                     
                     
                        10 308  tonnes
                     
                     
                        93,7 %
                     
                  
                        09.4153
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
                     
                     
                        8 434  tonnes
                     
                     
                        93,7 %
                     
                  
                        09.4154
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
                     
                     
                        11 245  tonnes
                     
                     
                        93,7 %
                     
                  
                        09.4317
                     
                     
                        Règlement (CE) no 891/2009 de la Commission (26)
                        
                     
                     
                        4 961  tonnes
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        09.4318 (jusqu'en 2023/2024)
                     
                     
                        Règlement (CE) no 891/2009
                     
                     
                        308 518  (27) tonnes
                     
                     
                        92,4 %
                     
                  
                        09.4318 (À partir de 2024/2025)
                     
                     
                        Règlement (CE) no 891/2009
                     
                     
                        380 555  (28) tonnes
                     
                     
                        92,4 %
                     
                  
                        09.4319
                     
                     
                        Règlement (CE) no 891/2009
                     
                     
                        68 969  (29) tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.4320
                     
                     
                        Règlement (CE) no 891/2009
                     
                     
                        260 390  (30) tonnes
                     
                     
                        89,8 %
                     
                  
                        09.4321
                     
                     
                        Règlement (CE) no 891/2009
                     
                     
                        5 841  tonnes
                     
                     
                        58,4 %
                     
                  
                        09.4329 (jusqu'en 2021/2022)
                     
                     
                        Règlement (CE) no 891/2009
                     
                     
                        72 037  (31) tonnes
                     
                     
                        92,4 %
                     
                  
                        09.4329 (2022/2023)
                     
                     
                        Règlement (CE) no 891/2009
                     
                     
                        54 028  (32) tonnes
                     
                     
                        92,4 %
                     
                  
                        09.4330 (2022/2023)
                     
                     
                        Règlement (CE) no 891/2009
                     
                     
                        18 009  (33) tonnes
                     
                     
                        92,4 %
                     
                  
                        09.4330 (2023/2024)
                     
                     
                        Règlement (CE) no 891/2009
                     
                     
                        54 028  (34) tonnes
                     
                     
                        92,4 %
                     
                  
                        09.4079
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 480/2012 de la Commission (35)
                        
                     
                     
                        1 000  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
               (1)  À des fins de présentation, le pourcentage a été arrondi à une décimale. Cependant, la taille du contingent tarifaire de l'EU-27 est calculée sur la base du pourcentage exact.
            
               (2)  Règlement d'exécution (UE) no 593/2013 de la Commission du 21 juin 2013 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée (JO L 170 du 22.6.2013, p. 32).
            
               (3)  Règlement (CE) no 431/2008 de la Commission du 19 mai 2008 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 0206 29 91 (JO L 130 du 20.5.2008, p. 3).
            
               (4)  Règlement (CE) no 412/2008 de la Commission du 8 mai 2008 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (JO L 125 du 9.5.2008, p. 7).
            
               (5)  Règlement (CE) no 748/2008 de la Commission du 30 juillet 2008 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91(JO L 202 du 31.7.2008, p. 28).
            
               (6)  Règlement (CE) no 442/2009 de la Commission du 27 mai 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de porc (JO L 129 du 28.5.2009, p. 13).
            
               (7)  Règlement d'exécution (UE) 2017/1585 de la Commission du 19 septembre 2017 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour la viande bovine et la viande de porc fraîches et congelées originaires du Canada et modifiant le règlement (CE) no 442/2009 et les règlements d'exécution (UE) no 481/2012 et (UE) no 593/2013 (JO L 241 du 20.9.2017, p. 1).
            
               (8)  Pour l'année 2019, seule la part de l'OMC de ce contingent tarifaire (5 549 tonnes en équivalent poids carcasse) sera répartie.
            
               (9)  Règlement (CE) no 533/2007 de la Commission du 14 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille (JO L 125 du 15.5.2007, p. 9).
            
               (10)  Règlement (CE) no 1385/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 774/94 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et le mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille (JO L 309 du 27.11.2007, p. 47).
            
               (11)  Règlement (CE) no 536/2007 de la Commission du 15 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande de volaille attribué aux États-Unis d'Amérique (JO L 128 du 16.5.2007, p. 6).
            
               (12)  Règlement (CE) no 616/2007 de la Commission du 4 juin 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire de Brésil, Thaïlande et autres pays tiers (JO L 142 du 5.6.2007, p. 3).
            
               (13)  Règlement (CE) no 539/2007 de la Commission du 15 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur des œufs et des ovalbumines (JO L 128 du 16.5.2007, p. 19).
            
               (14)  Règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires (JO L 341 du 22.12.2001, p. 29).
            
               (15)  Règlement (CE) no 341/2007 de la Commission du 29 mars 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'importation et de certificats d'origine pour l'ail et certains autres produits agricoles importés des pays tiers (JO L 90 du 30.3.2007, p. 12).
            
               (16)  Règlement (CE) no 1979/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers (JO L 368 du 23.12.2006, p. 91).
            
               (17)  Règlement (CE) no 1067/2008 de la Commission du 30 octobre 2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 290 du 31.10.2008, p. 3).
            
               (18)  Règlement (CE) no 2305/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiers (JO L 342 du 30.12.2003, p. 7).
            
               (19)  Règlement (CE) no 969/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire à l'importation de maïs en provenance des pays tiers (JO L 176 du 30.6.2006, p. 44).
            
               (20)  Article 185 du règlement (UE) no 1308/2013, Portugal.
            
               (21)  Règlement (CE) no 1296/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal (JO L 340 du 19.12.2008, p. 57).
            
               (22)  Article 185 du règlement (UE) no 1308/2013, Espagne.
            
               (23)  Article 185 du règlement (UE) no 1308/2013, Espagne.
            
               (24)  Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 de la Commission du 7 décembre 2011 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz (JO L 325 du 8.12.2011, p. 6).
            
               (25)  Le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 de la Commission dispose que, chaque année, en octobre, les quantités restantes non utilisées des sous-périodes précédentes pour les contingents tarifaires d'importation portant les numéros d'ordre 09.4127, 09.4128, 094129 et 09.4130 sont allouées erga omnes au titre du contingent tarifaire d'importation portant le numéro 09.4138.
            
               (26)  Règlement (CE) no 891/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre (JO L 254 du 26.9.2009, p. 82).
            
               (27)  Ce volume comprend la part correspondante du contingent tarifaire d'importation erga omnes portant le numéro 09.4320, attribué au Brésil par le règlement (CE) no 891/2009.
            
               (28)  Ce volume comprend la part correspondante du contingent tarifaire d'importation erga omnes portant le numéro 09.4320, attribué au Brésil par le règlement (CE) no 891/2009.
            
               (29)  Ce volume comprend la part correspondante du contingent tarifaire d'importation erga omnes portant le numéro 09.4320, attribué à Cuba par le règlement (CE) no 891/2009.
            
               (30)  Ce volume a été déduit des parts correspondantes attribuées au Brésil et à Cuba par le règlement (CE) no 891/2009.
            
               (31)  Ce volume comprend la part correspondante du contingent tarifaire d'importation erga omnes portant le numéro 09.4320, attribué au Brésil par le règlement (CE) no 891/2009.
            
               (32)  Ce volume comprend la part correspondante du contingent tarifaire d'importation erga omnes portant le numéro 09.4320, attribué au Brésil par le règlement (CE) no 891/2009.
            
               (33)  Ce volume comprend la part correspondante du contingent tarifaire d'importation erga omnes portant le numéro 09.4320, attribué au Brésil par le règlement (CE) no 891/2009.
            
               (34)  Ce volume comprend la part correspondante du contingent tarifaire d'importation erga omnes portant le numéro 09.4320, attribué au Brésil par le règlement (CE) no 891/2009.
            
               (35)  Règlement d'exécution (UE) no 480/2012 de la Commission du 7 juin 2012 relatif à l'ouverture et à la gestion d'un contingent tarifaire de brisures de riz, relevant du code NC 1006 40 00, pour la production de préparations alimentaires du code NC 1901 10 00 (JO L 148 du 8.6.2012, p. 1).
         
      
      
         
            ANNEXE II
            
               Contingents tarifaires gérés selon la méthode du «premier arrivé, premier servi»
            
            
                        Numéro d'ordre du contingent tarifaire
                     
                     
                        Base juridique/Règlement d'ouverture
                     
                     
                        Nouvelle quantité EU-27
                     
                     
                        Part de l'EU-27 du contingent tarifaire (1)
                        
                     
                  
                        09.0114
                     
                     
                        Règlement (CE) no 438/2009 de la Commission (2)
                        
                     
                     
                        710 têtes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.0115
                     
                     
                        Règlement (CE) no 438/2009
                     
                     
                        711 têtes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.0113
                     
                     
                        Règlement (CE) no 437/2009 de la Commission (3)
                        
                     
                     
                        24 070  têtes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.0122
                     
                     
                        Règlement (CE) no 442/2009
                     
                     
                        15 067  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.0123
                     
                     
                        Règlement (CE) no 442/2009
                     
                     
                        6 133  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.0119
                     
                     
                        Règlement (CE) no 442/2009
                     
                     
                        7 000  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.0118
                     
                     
                        Règlement (CE) no 442/2009
                     
                     
                        3 780  tonnes
                     
                     
                        75,6 %
                     
                  
                        09.0121
                     
                     
                        Règlement (CE) no 442/2009
                     
                     
                        6 161  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.0120
                     
                     
                        Règlement (CE) no 442/2009
                     
                     
                        164 tonnes
                     
                     
                        5,5 %
                     
                  
                        09.2019
                        09.2181
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 1354/2011 de la Commission (4)
                        
                     
                     
                        92 tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.2011
                        09.2101
                        09.2102
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 1354/2011
                     
                     
                        17 006  tonnes
                     
                     
                        73,9 %
                     
                  
                        09.2012
                        09.2105
                        09.2106
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 1354/2011
                     
                     
                        3 837  tonnes
                     
                     
                        20 %
                     
                  
                        09.1922
                        09.2115
                        09.2116
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 1354/2011
                     
                     
                        Pour l'année 2019: 7 828  (5) tonnes
                     
                     
                        87,6 %
                     
                  
                        09.0693
                        09.2125
                        09.2126
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 1354/2011
                     
                     
                        48 tonnes
                     
                     
                        48,3 %
                     
                  
                        09.2013
                        09.2109
                        09.2110
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 1354/2011
                     
                     
                        114 184  tonnes
                     
                     
                        50 %
                     
                  
                        09.2014
                        09.2111
                        09.2112
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 1354/2011
                     
                     
                        4 759  tonnes
                     
                     
                        82,1 %
                     
                  
                        09.2015
                        09.2171
                        09.2175
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 1354/2011
                     
                     
                        200 tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.2016
                        09.2178
                        09.2179
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 1354/2011
                     
                     
                        178 tonnes
                     
                     
                        89,2 %
                     
                  
                        09.0055
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1831/96 de la Commission (6)
                        
                     
                     
                        4 292  tonnes
                     
                     
                        99,9 %
                     
                  
                        09.0094
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1831/96
                     
                     
                        464 tonnes
                     
                     
                        98,2 %
                     
                  
                        09.0056
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1831/96
                     
                     
                        1 192  tonnes
                     
                     
                        95,8 %
                     
                  
                        09.0059
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1831/96
                     
                     
                        500 tonnes
                     
                     
                        44,1 %
                     
                  
                        09.0057
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1831/96
                     
                     
                        500 tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.0035
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1831/96
                     
                     
                        9 696  tonnes
                     
                     
                        80,8 %
                     
                  
                        09.0708
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1475/2007 de la Commission (7)
                        
                     
                     
                        3 096 027  tonnes
                     
                     
                        53,8 %
                     
                  
                        09.0126
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1475/2007
                     
                     
                        0 tonne
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.0127
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1475/2007
                     
                     
                        275 805  tonnes
                     
                     
                        78,8 %
                     
                  
                        09.0128
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1475/2007
                     
                     
                        124 552  tonnes
                     
                     
                        85,5 %
                     
                  
                        09.0129
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1475/2007
                     
                     
                        30 000  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.0130
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1475/2007
                     
                     
                        1 691  tonnes
                     
                     
                        84,6 %
                     
                  
                        09.0124
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1475/2007
                     
                     
                        252 641  tonnes
                     
                     
                        42,1 %
                     
                  
                        09.0131
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1475/2007
                     
                     
                        4 985  tonnes
                     
                     
                        99,7 %
                     
                  
                        09.0041
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1831/96
                     
                     
                        85 958  tonnes
                     
                     
                        95,5 %
                     
                  
                        09.0025
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1831/96
                     
                     
                        20 000  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.0027
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1831/96
                     
                     
                        14 931  tonnes
                     
                     
                        99,5 %
                     
                  
                        09.0039
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1831/96
                     
                     
                        8 156  tonnes
                     
                     
                        81,6 %
                     
                  
                        09.0060
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1831/96
                     
                     
                        885 tonnes
                     
                     
                        59 %
                     
                  
                        09.0061
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1831/96
                     
                     
                        666 tonnes
                     
                     
                        95,7 %
                     
                  
                        09.0062
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1831/96 de la Commission
                     
                     
                        810 tonnes
                     
                     
                        81 %
                     
                  
                        09.0058
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1831/96
                     
                     
                        74 tonnes
                     
                     
                        14,9 %
                     
                  
                        09.0063
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1831/96
                     
                     
                        1 387  tonnes
                     
                     
                        55,5 %
                     
                  
                        09.0040
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1831/96
                     
                     
                        105 tonnes
                     
                     
                        13,1 %
                     
                  
                        09.0092
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1831/96
                     
                     
                        2 820  tonnes
                     
                     
                        99,4 %
                     
                  
                        09.0033
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1831/96
                     
                     
                        1 500  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.0093
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1831/96
                     
                     
                        6 436  tonnes
                     
                     
                        91,4 %
                     
                  
                        09.0067
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1472/2003
                     
                     
                         
                     
                     
                        0 %
                     
                  
                        09.0074
                     
                     
                        Règlement (CE) no 2133/2001 de la Commission (8)
                        
                     
                     
                        50 000  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.0075
                     
                     
                        Règlement (CE) no 2133/2001
                     
                     
                        300 000  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.0076
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1064/2009 de la Commission (9)
                        
                     
                     
                        20 789  tonnes
                     
                     
                        40,9 %
                     
                  
                        09.2905
                     
                     
                        Règlement (CE) no 440/96 de la Commission (10)
                        
                     
                     
                        20 000  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.2903
                     
                     
                        Règlement (CE) no 440/96
                     
                     
                        100 000  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.0090
                     
                     
                        Règlement (CE) no 937/2006 de la Commission (11)
                        
                     
                     
                        10 000  tonnes
                     
                     
                        100 %
                     
                  
                        09.0071
                     
                     
                        Règlement (CE) no 2133/2001
                     
                     
                        888 tonnes
                     
                     
                        68,3 %
                     
                  
                        09.0043
                     
                     
                        Règlement (CE) no 2094/2004 de la Commission (12)
                        
                     
                     
                        231 tonnes
                     
                     
                        2,3 %
                     
                  
                        09.0132
                     
                     
                        Règlement (UE) no 1085/2010 de la Commission (13)
                        
                     
                     
                        6 632  tonnes
                     
                     
                        82,9 %
                     
                  
                        09.0132
                     
                     
                        Règlement (UE) no 1085/2010
                     
                     
                        1 658  tonnes
                     
                     
                        82,9 %
                     
                  
                        09.0072
                     
                     
                        Règlement (CE) no 2133/2001
                     
                     
                        458 068  tonnes
                     
                     
                        96,4 %
                     
                  
                        09.0083
                     
                     
                        Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
                     
                     
                        5 tonnes
                     
                     
                        66,7 %
                     
                  
                        09.0073
                     
                     
                        Règlement (CE) no 2133/2001
                     
                     
                        2 746  tonnes
                     
                     
                        98,1 %
                     
                  
                        09.0070
                     
                     
                        Règlement (CE) no 2133/2001
                     
                     
                        2 670  tonnes
                     
                     
                        98,9 %
                     
                  
                        09.0089
                     
                     
                        Règlement (CE) no 2133/2001
                     
                     
                        1 393  tonnes
                     
                     
                        67,7 %
                     
                  
                        09.0097
                     
                     
                        Règlement (CE) no 218/2007 de la Commission (14)
                        
                     
                     
                        4 689  hectolitres
                     
                     
                        11,7 %
                     
                  
                        09.0095
                     
                     
                        Règlement (CE) no 218/2007
                     
                     
                        15 647  hectolitres
                     
                     
                        78,2 %
                     
                  
                        09.0098
                     
                     
                        Règlement (CE) no 1518/2007 de la Commission (15)
                        
                     
                     
                        13 808  hectolitres
                     
                     
                        99,99 %
                     
                  
               (1)  À des fins de présentation, le pourcentage a été arrondi à une décimale. Cependant, la taille du contingent tarifaire de l'EU-27 est calculée sur la base du pourcentage exact.
            
               (2)  Règlement (CE) no 438/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des taureaux, des vaches et des génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne (JO L 128 du 27.5.2009, p. 57).
            
               (3)  Règlement (CE) no 437/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (JO L 128 du 27.5.2009, p. 54).
            
               (4)  Règlement d'exécution (UE) no 1354/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 portant ouverture de contingents tarifaires annuels de l'Union pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine (JO L 338 du 21.12.2011, p. 36). Pour les contingents tarifaires des ovins, ouverts et gérés par le présent règlement, plusieurs numéros d'ordre du contingent tarifaire sont associés à une même quantité.
            
               (5)  Le contingent tarifaire pour le Chili augmente de 200 t par an.
            
               (6)  Règlement (CE) no 1831/96 de la Commission du 23 septembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes à partir de l'année 1996 (JO L 243 du 24.9.1996, p. 5).
            
               (7)  Règlement (CE) no 1475/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire à compter de l'année 2008 pour le manioc originaire de Thaïlande (JO L 329 du 14.12.2007, p. 15).
            
               (8)  Règlement (CE) no 2133/2001 de la Commission du 30 octobre 2001 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires du secteur des céréales et abrogeant les règlements (CE) no 1897/94, (CE) no 306/96, (CE) no 1827/96, (CE) no 1970/96, (CE) no 1405/97, (CE) no 1406/97, (CE) no 2492/98, (CE) no 2809/98 et (CE) no 778/1999 (JO L 287 du 31.10.2001, p. 12).
            
               (9)  Règlement (CE) no 1064/2009 de la Commission du 4 novembre 2009 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge de brasserie en provenance des pays tiers (JO L 291 du 7.11.2009, p. 14).
            
               (10)  Règlement (CE) no 440/96 de la Commission du 11 mars 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains mélanges de radicelles de malt et de résidus du criblage de l'orge (JO L 61 du 12.3.1996, p. 2).
            
               (11)  Règlement (CE) no 937/2006 de la Commission du 23 juin 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de gluten de maïs originaire des États-Unis d'Amérique (JO L 172 du 24.6.2006, p. 9).
            
               (12)  Règlement (CE) no 2094/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de 10 000 tonnes de grains d'avoine autrement travaillés du code NC 1104 22 98 (JO L 362 du 9.12.2004, p. 12).
            
               (13)  Règlement (UE) no 1085/2010 de la Commission du 25 novembre 2010 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour l'importation de patates douces, de manioc, de fécules de manioc et d'autres produits relevant des codes NC 0714 90 11 et NC 0714 90 19 et modifiant le règlement (UE) no 1000/2010 (JO L 310 du 26.11.2010, p. 3).
            
               (14)  Règlement (CE) no 218/2007 de la Commission du 28 février 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour les vins (JO L 62 du 1.3.2007, p. 22).
            
               (15)  Règlement (CE) no 1518/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour du vermouth (JO L 335 du 20.12.2007, p. 14).