CELEX: 31990R2320
Language: fr
Date: 1990-08-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2320/90 de la Commission, du 6 août 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7. 8 . 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 208 /25
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2320/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 6 août 1990
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que 1 application des règles et modalités
                                                                     rappelées dans le règlement (CEE) n0 1812/90 aux
                                                                     données dont la Commission a connaissance conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                              modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                   Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­
                                                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                     graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
ticle 16 paragraphe 8,                                               sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
                                                                     l'annexe .
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de sucre blanc et dé sucre brut ont été fixés par le                                    Article 2
règlement (CEE) n° 1812/90 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement n0 2312/90 (4) ;            Le présent règlement entre en vigueur le 7 août 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 août 1990.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO n0 L 177  du  1.7. 1981 , p. 4.
(J)  JO n° L 114  du  27. 4 . 1989, p. 1 .
(■') JO n0 L 167  du  30 . 6 . 1990, p. 41 .
(4   JO n0 L 206  du  4. 8 . 1990, p. 22.
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                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 6 août 1990, fixant les prélèvements a l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                               (en écus/100 kg)
                                      Code NC                                           Montant du prélèvement
                                                                                      t
                                     1701 11 10                                                  37,34 (')
                                     17011190                                                    37,34 (■)
                                     170112 10      ,                                            37,34 (')
                                     1701 12 90                                                  37,34 (')
                                     1701 91 00                                                  40,29
                                     1701 99 10                                                  40,29
                                     1701 99 90                                                  40,29 (2)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                 s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                 du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n0 L 151 du 30 . 6. 1968, p. 42).
             (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
                 est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                 autres que les aromatisants ou les colorants.