CELEX: 22020D1439
Language: fr
Date: 2018-04-27 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE no 79/2018 du 27 avril 2018 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2020/1439]

15.10.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 340/4
               
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
         No 79/2018
         du 27 avril 2018
         modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2020/1439]
         LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
         vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2017/2231 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/329 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de la 6-phytase (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2017/2233 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 900/2009 en ce qui concerne les caractéristiques de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399 (2) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2017/2274 de la Commission du 8 décembre 2017 relatif à l’autorisation d’une nouvelle utilisation d’une préparation de 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) en tant qu’additif dans l’alimentation des poissons (titulaire de l’autorisation: Huvepharma EOOD) (3) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2017/2275 de la Commission du 8 décembre 2017 relatif à l’autorisation d’une nouvelle utilisation de la préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Centro Sperimentale del Latte) (4) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2017/2276 de la Commission du 8 décembre 2017 relatif à l’autorisation d’une nouvelle utilisation de la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu’additif dans l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (5) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2017/2299 de la Commission du 12 décembre 2017 concernant l’autorisation d’une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement, des espèces porcines mineures (sevrées et destinées à l’engraissement), des poulets d’engraissement, des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement et des espèces aviaires mineures élevées pour la ponte, concernant l’autorisation de ladite préparation en tant qu’additif pour l’alimentation animale à utiliser dans l’eau destinée à l’abreuvement, et modifiant les règlements (CE) no 2036/2005 et (CE) no 1200/2005 et le règlement d’exécution (UE) no 413/2013 (titulaire de l’autorisation: Danstar Ferment AG, représenté par Lallemand SAS) (6) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2017/2308 de la Commission du 13 décembre 2017 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des porcelets non sevrés (titulaire de l’autorisation: Chr. Hansen A/S) (7) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2017/2312 de la Commission du 13 décembre 2017 concernant l’autorisation d’une nouvelle utilisation de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif pour l’alimentation des truies, des porcelets et des chiens (titulaire de l’autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office) (8) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2017/2325 de la Commission du 14 décembre 2017 relatif à l’autorisation de préparations de lécithines liquides, de lécithines hydrolysées et de lécithines déshuilées en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1007 (9) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le chapitre II de l’annexe I de l’accord EEE est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        Le tiret suivant est ajouté au point 1zzm [règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission], au point lzzs [règlement (CE) no 2036/2005 de la Commission] et au point 83 [règlement d’exécution (UE) no 413/2013 de la Commission]:
                        
                                    «—
                                 
                                 
                                    
                                       32017 R 2299: règlement d’exécution (UE) 2017/2299 de la Commission du 12 décembre 2017 (JO L 329 du 13.12.2017, p. 33).»
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        Le tiret suivant est ajouté au point 1zzzzzl [règlement (CE) no 900/2009 de la Commission]:
                        
                                    «—
                                 
                                 
                                    
                                       32017 R 2233: règlement d’exécution (UE) 2017/2233 de la Commission du 4 décembre 2017 (JO L 319 du 5.12.2017, p. 78).»
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        La mention suivante est ajoutée au point 163 [règlement d’exécution (UE) 2016/329 de la Commission]:
                        «, modifié par:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       32017 R 2231: règlement d’exécution (UE) 2017/2231 de la Commission du 4 décembre 2017 (JO L 319 du 5.12.2017, p. 28).»
                                 
                              
                  
                        4)
                     
                     
                        La mention suivante est ajoutée au point 220 [règlement d’exécution (UE) 2017/1007 de la Commission]:
                        «, modifié par:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       32017 R 2325: règlement d’exécution (UE) 2017/2325 de la Commission du 14 décembre 2017 (JO L 333 du 15.12.2017, p. 17).»
                                 
                              
                  
                        5)
                     
                     
                        Les points suivants sont insérés après le point 231 [règlement d’exécution (UE) 2017/2330 de la Commission]:
                        
                                    «232.
                                 
                                 
                                    
                                       32017 R 2274: règlement d’exécution (UE) 2017/2274 de la Commission du 8 décembre 2017 relatif à l’autorisation d’une nouvelle utilisation d’une préparation de 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) en tant qu’additif dans l’alimentation des poissons (titulaire de l’autorisation: Huvepharma EOOD) (JO L 326 du 9.12.2017, p. 44).
                                 
                              
                                    233.
                                 
                                 
                                    
                                       32017 R 2275: règlement d’exécution (UE) 2017/2275 de la Commission du 8 décembre 2017 relatif à l’autorisation d’une nouvelle utilisation de la préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Centro Sperimentale del Latte) (JO L 326 du 9.12.2017, p. 47).
                                 
                              
                                    234.
                                 
                                 
                                    
                                       32017 R 2276: règlement d’exécution (UE) 2017/2276 de la Commission du 8 décembre 2017 relatif à l’autorisation d’une nouvelle utilisation de la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu’additif dans l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (JO L 326 du 9.12.2017, p. 50).
                                 
                              
                                    235.
                                 
                                 
                                    
                                       32017 R 2299: règlement d’exécution (UE) 2017/2299 de la Commission du 12 décembre 2017 concernant l’autorisation d’une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement, des espèces porcines mineures (sevrées et destinées à l’engraissement), des poulets d’engraissement, des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement et des espèces aviaires mineures élevées pour la ponte, concernant l’autorisation de ladite préparation en tant qu’additif pour l’alimentation animale à utiliser dans l’eau destinée à l’abreuvement, et modifiant les règlements (CE) no 2036/2005 et (CE) no 1200/2005 et le règlement d’exécution (UE) no 413/2013 (titulaire de l’autorisation: Danstar Ferment AG, représenté par Lallemand SAS) (JO L 329 du 13.12.2017, p. 33).
                                 
                              
                                    236.
                                 
                                 
                                    
                                       32017 R 2308: règlement d’exécution (UE) 2017/2308 de la Commission du 13 décembre 2017 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des porcelets non sevrés (titulaire de l’autorisation: Chr. Hansen A/S) (JO L 331 du 14.12.2017, p. 19).
                                 
                              
                                    237.
                                 
                                 
                                    
                                       32017 R 2312: règlement d’exécution (UE) 2017/2312 de la Commission du 13 décembre 2017 concernant l’autorisation d’une nouvelle utilisation de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif pour l’alimentation des truies, des porcelets et des chiens (titulaire de l’autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office) (JO L 331 du 14.12.2017, p. 41).
                                 
                              
                                    238.
                                 
                                 
                                    
                                       32017 R 2325: règlement d’exécution (UE) 2017/2325 de la Commission du 14 décembre 2017 relatif à l’autorisation de préparations de lécithines liquides, de lécithines hydrolysées et de lécithines déshuilées en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1007 (JO L 333 du 15.12.2017, p. 17).»
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            Les textes des règlements d’exécution (UE) 2017/2231, (UE) 2017/2233, (UE) 2017/2274, (UE) 2017/2275, (UE) 2017/2276, (UE) 2017/2299, (UE) 2017/2308, (UE) 2017/2312 et (UE) 2017/2325 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 28 avril 2018, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
         
         
            Article 4
            La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 27 avril 2018.
            
               
                  Par le Comité mixte de l’EEE
               
               
                  Le président
               
               Claude MAERTEN
            
         
         
            (1)  JO L 319 du 5.12.2017, p. 28.
         
            (2)  JO L 319 du 5.12.2017, p. 78.
         
            (3)  JO L 326 du 9.12.2017, p. 44.
         
            (4)  JO L 326 du 9.12.2017, p. 47.
         
            (5)  JO L 326 du 9.12.2017, p. 50.
         
            (6)  JO L 329 du 13.12.2017, p. 33.
         
            (7)  JO L 331 du 14.12.2017, p. 19.
         
            (8)  JO L 331 du 14.12.2017, p. 41.
         
            (9)  JO L 333 du 15.12.2017, p. 17.
         
            (*1)  Pas de procédures constitutionnelles signalées.