CELEX: 31976R0113
Language: fr
Date: 1976-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 113/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, relatif à l'importation dans la Communauté de produits du secteur de la pêche, originaires de Turquie

28 . 1 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 20/55
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 113/76 DU CONSEIL
                                                       du 19 janvier 1976
                 relatif à l'importation dans la Communauté de produits du secteur de la pêche,
                                                     originaires de Turquie
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
                                                                         Numéro du
                                                                       tarif douanier                  Désignation des marchandises
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne, et notamment ses articles 43 et 113 ,                          03.01          Poissons frais (vivants ou morts), réfri­
                                                                                           gérés ou congelés :
                                                                                           B. de mer:
 vu la proposition de la Commission,
                                                                                                I. entiers, décapites ou tronçonnés :
                                                                                                     c) Thons (J )
 vu l'avis de l'Assemblée (*),
                                                                           03.03           Crustacés et mollusques, y compris les
                                                                                           coquillages (même séparés de leur cara­
 considérant que, par sa décision n° 1 /71 , le conseil                                    pace ou coquille), frais (vivants ou
                                                                                           morts), réfrigérés, congelés, séchés, salés
d' association CEE-Turquie, en application de l' ar­                                      ou en saumure; crustacés non décortiqués,
ticle 6 du protocole n° 1 annexé à l'accord d'Ankara,                                      simplement cuits à l'eau :
 a fixé le régime qui doit être appliqué à l'importation
dans la Communauté, de certains produits du secteur                                        A. Crustacés :
de la pêche, originaires de Turquie ;                                                             I. Langoustes
                                                                                                 II. Homards (Homarus sp.p.)
                                                                                               III . Crabes et écrevisses
considérant que la mise en œuvre de cette décision                                             IV. Crevettes
implique l'adaptation de la réglementation com­
munautaire :
                                                                     ') Cette sous-position comprend entre autres les espèces euthynnus
                                                                         pélamis (pélamides) et thunnus thynnus (toriks et orkinos).
considérant que la codification du règlement ( CEE)
n° 1315 /71 du Conseil, du 21 juin 1971 , relatif à
l'importation dans la Communauté de produits du
secteur de la pêche, originaires de Turquie (2), n'af­                                               Article 2
fecte en rien la validité du régime établi notamment
pour les produits du secteur de la pêche par les                    1 . Le règlement ( CEE) n° 1315/71 du Conseil, du
règlements (CEE) n° 2755/75 (3 ) et (CEE) n° 3143 /                 21 juin 1971 , relatif à l'importation dans la Commu­
75 (4),                                                             nauté de produits du secteur de la pêche, originaires
                                                                    de Turquie est abrogé.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                     2.       Les références au règlement abrogé en vertu du
                                                                    paragraphe 1 doivent s'entendre comme faites au
                                                                    présent règlement.
                        Article premier
                                                                    Les visas et les références se rapportant aux articles
                                                                    dudit règlement sont à lire selon le tableau de con­
Les produits dont la liste suit, originaires de Turquie,            cordance figurant à l'annexe.
sont admis à l'importation dans la Communauté en
exemption de droits de douane .
                                                                                                     Article 3
H    JO   n® C 7 du 12. 1. 1976, p. 70.
(2)  JO   n« L 139 du 25. 6. 1971, p. 1 .
(3)  JO   no L 281 du 1. 11. 1975, p. 97.                           Le present règlement entre en vigueur le 1er fé­
(4)  JO   no L 317 du 8 . 12. 1975, p. 1 .                          vrier 1976 .
 ---pagebreak--- N° L 20/56                       Journal officiel des Communautés européennes                    28 . 1 . 76
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1976.
                                                                           Par le Conseil
                                                                            Le président
                                                                            J. HAMILIUS
                                                     ANNEXE
                                             Tableau de concordance
           Règlement (CEE) n° 1315/71                    Présent règlement
           article 3                                     article premier