CELEX: 31971R0088
Language: fr
Date: 1971-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 88/71 de la Commission, du 18 janvier 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

19 . 1 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 15/3
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 88/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 18 janvier 1971
                       fixant les primes s'ajoutant       aux prélèvements   pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        aux   prélèvements, actuellement       en  vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément          aux  tableaux annexés
                                                                     au présent règlement,
vu     le traité instituant la Communauté          économique
européenne,
       le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du 13                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                         Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 ( 2 ),
                                                                     Le barème des        primes qui s'ajoutent aux prélève
                                                                                                                                ­
et notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                                     ments fixés à l' avance pour les importations de
                                                                     céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève
                                                               ­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
                                                                     n°  120/67/CEE est fixé comme         indiqué  aux tableaux
                                                                     annexés au présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 2691 /70 ( ) et tous les
                                                 8
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent    règlement    entre en   vigueur le 19 janvier
caf d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1971 .
                  Le  présent règlement      est obligatoire dans tous ses  éléments    et directement    applicable
                  dans   tout   État membre.
                  Fait à Bruxelles, le   18 janvier 1971 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Le   vice-président
                                                                                 S. L. MANSHOLT
 f ») JO  n<> 117  du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 ( 2 ) JO n<> L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 ( 3 ) JO no L 285 du 31 . 12. 1970, p. 52.
 ---pagebreak--- N° L 15 /4                                   Journal officiel des       Communautés            européennes                                              19 . 1 . 71
                                                                      ANNEXE
                  du   règlement     de la Commission, du            18   janvier 1971 , fixant les primes s'ajoutant                        aux
                                                      prélèvements   pour les céréales     et  le malt
                                                                      A. Céréales
                                                                                                                                             (U.C. / tonne)
            Numéro du                                                         Courant              1 er term .           2e term .            3® term .
          tarif douanier            Désignation de la marchandise                1                      2                    3                    4
               commun
               10.01 A        Froment tendre       et méteil                     0                      0                    0                    0
               10.01 B        Froment dur                                        0                      0                    0                    0
               10.02          Seigle                                             0                      0                    0                    0
               10.03          Orge                                               0                      0                    0                    0
               10.04          Avoine                                             n                      o                    o                    0
                                     hybride
                                                                      ­
               10.05 A        Maïs             destine    a l' ensemen           n                      0                    0                    0
                                cement
               10.05 B        autre mais                                         0                      0                    0                    0
               10.07 A        Sarrasin                                           f)                     n                    o                    o
               10.07 B        Millet                                             n                      0                    0                    0
               10.07 C        Graines de sorgho                                  fi                     0                    0                  0,85
               10.07 D        non   dénommés                                     0                      0                    0                   0
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                                     ( U.C.  / 100 kg )
  Numéro du
                                                                      Courant         1 er  term .             2* term .           3e term .            4e term .
 tarif douanier            Désignation de la marchandise
    commun                                                               1                  2                      3                   4                    S
    11.07            Malt de froment (blé), non torré
                                                                ­
                                                                         0                  0                     -n                   0                    0
    AI   (a)           fié, présenté sous forme de farine
                     Malt de froment       (blé ),
                                                                ­
    11.07                                          non   torré           0                   0                     0                   0                    0
    A T  (b )          fié, présenté   autrement que sous
                       forme de farine
    11.07            Malt   autre que    de froment (blé ),              0                  0                      0                   0                    0
    A II ( a )         non torréfié, présenté sous for -'
                       me de farine
    11.07            Malt   autre   que de froment        (blé ),        0                  0                      0                   c                    0
    A II  (b)          non   torréfié, présenté     autrement
                       que   sous  forme de farine
     11.07 B         Malt torréfié                                       0                  0                      0                   0                    <>