CELEX: 31973R2451
Language: fr
Date: 1973-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2451/73 de la Commission, du 7 septembre 1973, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

N0 L 252/8                                Journal officiel des Communautés européennes                              8 . 9 . 73
                                REGLEMENT (CEE) N° 2451 /73 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 septembre 1973
                       fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que les relations existant entre la cereale
EUROPÉENNES,                                                        de base et ses produits transformés ainsi que la situa­
                                                                    tion du marché de ces produits rendent nécessaire
vu le traité instituant la Communauté économique                    d'établir également un prélèvement à l'exportation
européenne,                                                         pour certains produits transformés à base de froment
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                     tendre et d'orge ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés                 considérant qu'il y a lieu de fixer le prélèvement à l'ex­
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu           portation pour les produits visés ci-dessus conformé­
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2),                              ment aux dispositions prévues à l'article 3 paragraphe
vu le règlement (CEE) n° 1968/73 du Conseil, du 19                  2 du règlement (CEE) n0 1968/73 et, le cas échéant,
juillet 1973, définissant les règles générales à appli­             compte tenu des règles rappelées dans le règlement
quer dans le secteur des céréales en cas de perturba­               (CEE) n0 2297/73,
tion (3), et notamment son article 5,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'ex­                                     Article premier
portation de certains produits du secteur des céréales              Le prélèvement à 1 exportation visé à 1 article 2 para­
ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2297/73 (4) et              graphe 1 premier tiret du règlement (CEE) n0 1968/73
tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                  est fixé à l'annexe pour chacun des produits y figu­
                                                                    rant.
considérant que les conditions visées à l'article 1 er du
règlement (CEE) n0 1968/73 sont encore remplies                                              Article 2
pour le froment tendre et l'orge ; qu'il est dès lors indi­
qué de fixer un prélèvement à l'exportation pour cha­               Le present règlement entre en vigueur le 8 septembre
cun de ces produits ;                                                1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 7 septembre 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                             François-Xavier ORTOLI
 (!)  JO n» 117 du 19 . 6 .  1967, p.  2269/67 .
 (2 ) JO n° L 141 du 28 .   5 . 1973 , p. 8 .
 (3 ) JO n» L 201 du 21 .   7. 1973,   p. 10 .
 (4 ) JO n° L 236 du 24.    8 . 1973 , p . 22 .
 ---pagebreak--- 8 . 9 . 73                         Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 252/9
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 7 septembre 1973, fixant les prélèvements à l'exportation
                                                dans le secteur des céréales
                   Numéro
                   tarifaire                        Désignation de la marchandise           UC/tonne
           10.01 A                Froment tendre et méteil                                   50,00
           10.03                  Orge                                                        5,00
           11.02 AIII (b)         Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n0 11.02
                                  A III ( a)                                                  5,10
           11.02 B I a) 1 ( bb)   Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris,
                                  sous le n° 11.02 B I a) 1 ( aa)                             5,10
           11.02 B I b) 1 (bb)    Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés non
                                  repris sous le n0 11.02 B I b) 1 (aa) (dits « Grütze » ou
                                  « Grutten »)                                                5,10
           ex 11.02 B II a) ( 1 ) Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou
                                  concassés, de froment (blé) tendre                         51,00
           11.02 F III            Pellets d'orge                                              5,10