CELEX: 62008TA0074
Language: fr
Date: 2010-09-09 00:00:00
Title: Affaire T-74/08: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — Now Pharm/Commission [ «Médicaments à usage humain — Procédure de désignation des médicaments orphelins — Demande de désignation du médicament “Extrait liquide spécial de Chelidonii radix” ( “Ukrain” ) comme médicament orphelin — Décision de la Commission refusant la désignation comme médicament orphelin» ]

23.10.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 288/33
            
         
      Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 — Now Pharm/Commission
      (Affaire T-74/08) (1)
      
      (Médicaments à usage humain - Procédure de désignation des médicaments orphelins - Demande de désignation du médicament “Extrait liquide spécial de Chelidonii radix” (“Ukrain”) comme médicament orphelin - Décision de la Commission refusant la désignation comme médicament orphelin)
      (2010/C 288/63)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Now Pharm AG (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: initialement C. Kaletta et I.-J. Tegebauer, puis C. Kaletta, avocats)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: B. Schima et M. Šimerdová, agents)
      
         Objet
      
      Demande d’annulation de la décision de la Commission C(2007) 6132, du 4 décembre 2007, portant refus de la désignation du médicament «Extrait liquide spécial de Chelidonii radix» comme médicament orphelin, au titre du règlement (CE) no 141/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les médicaments orphelins (JO 2000, L 18, p. 1).
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Now Pharm AG est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 92 du 12.4.2008.