CELEX: 62019TN0012
Language: fr
Date: 2019-01-07 00:00:00
Title: Affaire T-12/19: Recours introduit le 7 janvier 2019 — Nowhere / EUIPO — Junguo Ye (APE TEES)

25.2.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 72/45
            
         
      Recours introduit le 7 janvier 2019 — Nowhere / EUIPO — Junguo Ye (APE TEES)
      (Affaire T-12/19)
      (2019/C 72/57)
      Langue de procédure: l'anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Nowhere Co. Ltd (Tokyo, Japon) (représentant: A. Norris, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Junguo Ye (Elche, Espagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: l’autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse: demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne figurative «APE TEES» — demande d’enregistrement no 14 319 578
      
         Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 8 octobre 2018 dans l’affaire R 2474/2017-2
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  rejeter la demande de marque attaquée en ce qui concerne tous les produits contestés;
               
            
                  —
               
               
                  à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire devant l’EUIPO pour réexamen;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens exposés par la partie requérante au titre du recours et de la procédure d’opposition.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.