CELEX: 
Language: fr
Date: 1981-09-03 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 5 août 1981, fixant le prix minimal de vente de l'huile d'olive mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication partielle prévue par le règlement (CEE) n 1238/81

N° L 250/30                            Journal officiel des Communautés européennes                                3 . 9 . 81
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                        du 5 août 1981
              fixant le prix minimal de vente de l'huile d'olive mise en vente dans le cadre de
                la troisième adjudication partielle prévue par le règlement (CEE) n° 1238/81
                                      (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
                                                          (81 /684/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que les mesures prévues à la présente déci­
EUROPÉENNES,                                                        sion sont conformes à l'avis du comité de gestion pour
                                                                    les matières grasses,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­                                    Article premier
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses (: ), modifié en dernier lieu par le               Pour la troisième adjudication partielle le prix
règlement (CEE) n0 3454/80 (2), et notamment son                    minimal de vente visé à l'article 6 du règlement (CEE)
article 12 paragraphe 4,                                            n0 1238 /81 est fixé comme suit :
considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­            Huile d'olive vierge extra :        260 880  Lit/ 1 00 kg
ment (CEE) n0 1238/81 de la Commission, relatif à                   Huile d'olive vierge fine :           —      Lit/ 100 kg
l'ouverture d'une adjudication permanente pour la                   Huile d'olive vierge lampante 5° : —         Lit/ 100 kg
mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'orga­                Huile de grignons d'olive 5° :         —     Lit/ 1 00 kg
nisme d'intervention italien (3), modifié par le règle­
ment (CEE) n0 1508/81 (4), celui-ci met en vente à                                           Article 2
partir du mois de mai une quantité globale d'environ
30 000 tonnes d'huile d'olive, provenant des interven­              La Republique italienne est destinataire de la présente
tions des campagnes oléicoles de 1975/ 1976 à 1980/                 décision .
1981 ;
considérant que l'article 6 du règlement précité                    Fait a Bruxelles, le 5 août 1981 .
prévoit qu'il est fixé, compte tenu des offres reçues, un
prix minimal de vente ;                                                                         Par la Commission
considérant que, en raison des offres faites dans le                                              Poul DALSAGER
cadre de la troisième adjudication partielle, il convient
de fixer le prix minimal au niveau visé ci-après ;                                         Membre de la Commission
(1 ) JO n» 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2)  JO n° L 360 du 31 . 12. 1980, p. 16.
(3)  JO n° L 125 du 9 . 5 . 1981 , p . 9 .
(4)  JO n» L 148 du 5 . 6. 1981 , p . 10 .