CELEX: 62016TB0725
Language: fr
Date: 2017-03-27 00:00:00
Title: Affaire T-725/16: Ordonnance du Tribunal du 27 mars 2017 — Palos Caravina/CdT («Fonction publique — Agents temporaires — Fonctionnaires — Recrutement — Communication des informations concernant la nomination d’une tierce personne — Article 25, troisième alinéa, du statut — Non-lieu à statuer»)

6.6.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 178/21
            
         Ordonnance du Tribunal du 27 mars 2017 — Palos Caravina/CdT
   (Affaire T-725/16) (1)
   
   ((«Fonction publique - Agents temporaires - Fonctionnaires - Recrutement - Communication des informations concernant la nomination d’une tierce personne - Article 25, troisième alinéa, du statut - Non-lieu à statuer»))
   (2017/C 178/29)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Maria José Palos Caravina (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: A. Salerno et P. Singer, avocats)
   
      Partie défenderesse: Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT) (représentants: M. Garnier et J. Rikkert, agents)
   
      Objet
   
   Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation, d’une part, de la décision du CdT du 23 décembre 2015 refusant de communiquer à la requérante des informations concernant la nomination d’une tierce personne et, d’autre part, de la décision du CdT du 5 juillet 2016 rejetant la réclamation de la requérante dirigée contre ce refus.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
            
         
               2)
            
            
               Le Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT) supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Mme Maria José Palos Caravina.
            
         
      (1)  JO C 462 du 12.12.2016.