CELEX: 62014TB0666
Language: fr
Date: 2015-09-09 00:00:00
Title: Affaire T-666/14: Ordonnance du Tribunal du 9 septembre 2015 — Monster Energy/OHMI (GREEN BEANS) («Marque communautaire — Délai de recours — Point de départ — Notification de la décision de la chambre de recours par télécopieur — Réception de la télécopie — Tardiveté — Absence de force majeure ou de cas fortuit — Irrecevabilité manifeste»)

16.11.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 381/34
            
         Ordonnance du Tribunal du 9 septembre 2015 — Monster Energy/OHMI (GREEN BEANS)
   (Affaire T-666/14) (1)
   
   ((«Marque communautaire - Délai de recours - Point de départ - Notification de la décision de la chambre de recours par télécopieur - Réception de la télécopie - Tardiveté - Absence de force majeure ou de cas fortuit - Irrecevabilité manifeste»))
   (2015/C 381/39)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Monster Energy Company (Corona, États-Unis) (représentant: P. Brownlow, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 2 décembre 2013 (affaire R 1530/2013-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal GREEN BEANS comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Monster Energy Company est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 127 du 20.04.2015.