CELEX: 32002D0212
Language: fr
Date: 2002-03-11 00:00:00
Title: 2002/212/PESC: Décision du Conseil du 11 mars 2002 relative à la nomination du chef/commissaire de police de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE)

Avis juridique important

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32002D0212

2002/212/PESC: Décision du Conseil du 11 mars 2002 relative à la nomination du chef/commissaire de police de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE)  

Journal officiel n° L 070 du 13/03/2002 p. 0008 - 0008

Décision du Conseildu 11 mars 2002relative à la nomination du chef/commissaire de police de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE)(2002/212/PESC)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2,vu l'action commune 2002/210/PESC du 11 mars 2002 relative à la Mission de police de l'Union européenne(1), et notamment son article 4,considérant ce qui suit:(1) L'article 4 de l'action commune 2002/210/PESC prévoit que le Conseil nomme le chef/commissaire de police de la MPUE, sur la base d'une proposition présentée par le secrétaire général/haut représentant.(2) Le secrétaire général/haut représentant a proposé de nommer le commandant de police Sven Christian FREDERIKSEN,DÉCIDE:Article premierM. Sven Christian FREDERIKSEN est nommé chef/commissaire de police de la MPUE à compter du 1er janvier 2003. Jusqu'à cette date, il est chef de mission de police/chef de l'équipe de planification.Article 2La présente décision prend effet le jour de son adoption.Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2005.Article 3La présente décision est publiée au Journal officiel.Fait à Bruxelles, le 11 mars 2002.Par le ConseilLe présidentJ. Piqué i Camps(1) Voir page 1 du présent Journal officiel.