CELEX: 31968R0577
Language: fr
Date: 1968-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 577/68 de la Commission, du 10 mai 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 110/4                           Journal officiel des Communautés européennes                          11 . 5 . 68
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 577/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 mai 1968
                     portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   à la restitution pour les céréales, actuellement en
EUROPÉENNES,                                                    vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967) portant organisation commune des                                      Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa               Le correctif applicable aux restitutions fixées à
deuxième phrase,                                                l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­           CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement              au présent règlement.
(CEE) n° 570/68 (2) ;
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                      Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte tenu
de l'évolution prévisible du marché pour le blé ten­            Le présent règlement entre en vigueur le 11 mai
dre il est nécessaire de modifier le correctif applicable       1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 mai 1968 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
(*) JO n* 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(«) JO n* L 108 du 9. 5. 1968, p. 4.
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 68                               Journal officiel des Communautés européennes                                     No L 110/5
                                                                   ANNEXE
                     du règlement de la Commission du 10 mai 1968 portant modification du correctif applicable
                                                      à la restitution pour les céréales
                                                                                                           (U.C. 1 tonne métrique)
             Numéro                                                      Courant         1 " term . 2* term .         3e term.
         du tarif douanier       Désignation de la marchandise              5                6          7                 8
             commun
        ex 10.01            Froment tendre et méteil :
                            — pour des exportations vers :
                                — le Brésil                                 0                 0         0                 0
                                — le Royaume-Uni                            0                 0     — 1,50            — 1,50
                                — la Suisse, l'Autriche,          le        0                 0     — 7,00            — 7,00
                                    Liechtenstein et la Tchéco­
                                    slovaquie
                                — le Portugal et la République              0                 0     — 2,00            — 2,00
                                    arabe unie
                                — l'Algérie                                 0                 0     — 3,00            — 3,00
                                — la Norvège, le Danemark,                  0                 0     — 4,00            — 4,00
                                    la Pologne et le Maroc
                                — vers les autres pays tiers                0                 0     — 2,50            — 2,50
         ex 10.01            Froment dur                                    0                 0         0                 0
              10.02          Seigle                                         0                 0         0             — 1,10
              10.03          Orge                                           0                 0         0                 0
              10.04          Avoine                                         0                 0         0                 0
              10.05 B        Autre maïs                                      0                0         0                 0
         ex 10.07 B          Millet                                          0                0         0                 0
         ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                       0                0     + 2,05            + 1,75