CELEX: 31986R1547
Language: fr
Date: 1986-05-22
Title: Règlement (CEE) n° 1547/86 de la Commission, du 22 mai 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

23 . 5 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 136/ 9
                                  REGLEMENT (CEE) N0 1547 /86 DE LA COMMISSION
                                                           du 22 mai 1986
                  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                             alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          n0 1354/83 de la Commission , du 17 mai 1983, portant
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     modalités générales de mobilisation et de fourniture de
                                                                     lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre
 péenne,
                                                                     de l'aide alimentaire (6), modifié en dernier lieu par le
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3                   règlement (CEE) n0 3826/85 Q ; qu'il est nécessaire de
 décembre 1982, concernant la politique et la gestion de             préciser notamment les délais et conditions de fourniture
 l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE)                  ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais
 n° 2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1             qui en résultent ;
 premier alinéa,
                                                                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n° 457/85 du Conseil, du 19 février            sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
 1985, fixant les règles d'application pour 1985 du règle­           produits laitiers,
 ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
 de l'aide alimentaire (2),
vu le règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil, du 27 janvier
 1986, fixant les règles d'application pour 1986 du règle­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire (3),
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                                     Article premier
 1968 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers (4), modifié en              Les organismes d' intervention font procéder, selon les
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1335/ 86 (5), et              dispositions du règlement (CEE) n° 1354/ 83, à la fourni­
notamment son article 7 paragraphe 5,                                ture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
                                                                     aux conditions particulières figurant à l'annexe .
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 959 tonnes de                                         Article 2
lait écrémé en poudre à fournir fob, caf ou rendu destina­
tion ;
                                                                      Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces four­          suivant celui de sa publication au Journal officiel des
nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE)                 Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles , le 22 mai 1986 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO   n° L 352 du 14. 12. 1982, p. 1
(2) JO   n0 L 54 du 23 . 2. 1985, p. 1 .
(3) JO   n0 L 29 du 4. 2. 1986, p. 3 .
O   JO   n0 L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13                           (") JO n0 L 142 du 1 . 6 . 1983, p. 1 .
O   JO   n0 L 119 du 8 . 5. 1986, p. 19 .                            O JO n° L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 136/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                         23 . 5 . 86
                                                               ANNEXE
                                                        Avis d'adjudication (')
                    Désignation du lot                                                         A
  1 . Programme :                                                                             1986
      a) base juridique                                                   Règlement (CEE) n° 232/86 du Conseil
      b) affectation                                                  Décision de la Commission du 10 février 1986
 2 . Bénéficiaire                                                                         UNRWA (s)
 3 . Pays de destination                                                                     Liban
 4. Stade et lieu de livraison                                                 Caf Beyrouth ou caf Lattakia (*)
 5. Représentant du bénéficiaire (3)                                                           —
 6. Quantité totale                                                                           190 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                          Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                              Allemand
 9 . Caractéristiques spécifiques                                      Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10 . Emballage                                       20 kg suivant le point 4.1 (1 000 g) de l'annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­        « TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES »
      lage
12. Période d'embarquement                                                          Avant le 30 juin 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement                                                                —
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres                                                              —
15. Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                            conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) f)
 ---pagebreak--- 23 . 5. 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 136/ 11
                   Désignation du lot                                  B                                             C
 1.  Programme :                                                                             1986
     a) base juridique                                                   Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                  Décision de la Commission du 10 février 1986
 2 . Bénéficiaire                                                                        UNRWA (8)
 3.  Pays de destination                                             Syrie                                       Jordanie
 4 . Stade et lieu de livraison                                  Caf Lattakia                                   Caf Aqaba
 5.  Représentant du bénéficiaire (3)
 6.  Quantité totale                                                 100 t                                         110 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                        Marché de la Communauté
 8.  Organisme d'intervention                                                             Allemand
 9.  Caractéristiques spécifiques                                     Annexe I B du règlement (CEE) n° 1354/83
10 . Emballage                                      20 kg suivant le point 4.1 (1 000 g) de l'annexe I B du règlement (CEE) n° 1354/83
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­        « TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES /
     lage
                                                                LATTAKIA »                                      AQABA .
12. Période d'embarquement                                                         Avant le 30 juin 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres
14.  En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/ 83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15. Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés       par l'organisme d'intervention allemand
                                                            conformément à l'article 1 5 du     règlement (CEE) n° 1 354/83 (4) Ç)
 ---pagebreak--- N° L 136/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                     23 . 5. 86
                   Désignation du lot                                                      D
 1.  Programme :                                                                           1986
     a) base juridique                                                   Règlement (CEE) n° 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                  Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                       UNRWA (8)
 3.  Pays de destination                                                                  Liban
 4 . Stade et lieu de livraison                                              Caf Beyrouth ou caf Lattakia (*)
 5.  Représentant du bénéficiaire (')                                                       —
 6.  Quantité totale                                                                       58 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                       Marché de la Communauté
 8.  Organisme d'intervention                                                           Allemand
 9.  Caractéristiques spécifiques                                      Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10 . Emballage                                         25 kg suivant le point 4.2 de l'annexe I B du règlement (CEE) n° 1354/83
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­        « TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES ·
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12.  Période d'embarquement                                                       Avant le 30 juin 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                      —
14 . En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n° 1354/ 83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                             conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1354/83 (4) Ç)
 ---pagebreak--- 23 . 5. 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 136/ 13
                   Désignation du lot                                 E                                        F
 1 . Programme :                                                                         1986
     a) base juridique>                                                 Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                 Décision de la Commission du 10 février 1986
 2 . Bénéficiaire                                                                    UNRWA (8)
 3 . Pays de destination                                          Jordanie                                  Israël
 4. Stade et lieu de livraison                                   Caf Aqaba                               Caf Ashdod
 5. Représentant du bénéficiaire (3)
 6 . Quantité totale                                                90 t                                   101 t (6)
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                       Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                          Allemand
 9 . Caractéristiques spécifiques                                    Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10 . Emballage                                       25 kg suivant le point 4.2 de l'annexe I B du règlement (CEE) n° 1354/83
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­       « TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES /
     lage
                                                                 AQABA »                                 ASHDOD »
12. Période d'embarquement                                                      Avant le 30 juin 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/ 83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                            conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1 354/83 (4) (^
 ---pagebreak--- N0 L 136/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                   23 . 5 . 86
                   Désignation du lot                                                   •/G
 1.  Programme :                                                                          1985
     a) base juridique                                                   Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
     b) affectation                                                Décision de la Commission du 10 décembre 1985
 2 . Bénéficiaire
                                                   >
                                                   i                                   Botswana
 3.  Pays de destination
 4 . Stade et lieu de livraison                                                Rendu destination Lobatse
 5.  Représentant du bénéficiaire                   Mr. S. Mokobi , Director of the Department of Food Resources, Food Resources
                                                                           Depot, c/o Lobatse Station , Lobatse
 6.  Quantité totale                                                                      200 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                       Marché de la Communauté
 8.  Organisme d'intervention                                                           Français
 9.  Caractéristiques spécifiques                                      Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10 . Emballage                                                                           25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                       « TO BOTSWANA / FREE DISTRIBUTION .
     lage
12. Période d'embarquement                                                       Avant le 30 juin 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres
14.  En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/ 83 :
     a) période d'embarquement                                                             —
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                           —
15 . Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention français
                                                             conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4)
 ---pagebreak--- 23 . 5. 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 136/ 15
                    Désignation du lot                                 H                                           I
  1 . Programme :                                                                       1985 (réserve)
       a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n 0 457/85 du Conseil
      b) affectation                                                  Décision de la Commission du 7 février 1986
 2 . Bénéficiaire
 3 . Pays de destination                           j                             République    du Cap-Vert
 4 . Stade et lieu de livraison                                   Caf Praia                                   Caf Mindelo
 5. Représentant du bénéficiaire                                        Empresa Pública de Abastecimento (EMPA)
                                                                     Praia : CP 104, tél . 249 305, telex 54 EMPA CV
                                                          Mindelo : CP 148, tél. 2369 2781 , télégrammes EMPA — S. Vicente
                                                                    (Agents aux ports : Agência Nacional de Viagens)
 6. Quantité totale                                                  200 t                                       100 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                         Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                          Royaume-Uni
 9. Caractéristiques spécifiques                                       Annexe I B du règlement (CEE) n° 1354/ 83
10. Emballage                                                                               25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­      « LEITE DESNATADO EM PÓ / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA
      lage                                                           EUROPEIA À REPÚBLICA DE CABO VERDE »
12. Période d'embarquement                                                        Avant le 30 juin 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n° 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15 . Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention du
                                                      Royaume-Uni conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1 354/83 (4)
 ---pagebreak--- N0 L 136/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                       23 . 5 . 86
                   Désignation du lot                                                         K
  1. Programme :                                                                              1985
     a) base juridique                                                    Règlement (CEE) n° 457/85 du Conseil
     b) affectation                                                     Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2 . Bénéficiaire                                                                            CICR
 3.  Pays de destination                                                                   Indonésie
 4 . Stade et lieu de livraison                                                           Caf Jakarta
 5.  Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                      —
 6.  Quantité totale                                                                          10 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                         Marché de la Communauté
 8.  Organisme d'intervention                                                             Néerlandais
 9.  Caractéristiques spécifiques                                       Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10 . Emballage                                                                               25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                             Une croix rouge de 10 x 10 cm et :
     lage                                           « TIM - 1 9 / ACTION OF THE INTERNATIONAL COMMITTEE OF THE RED
                                                                    CROSS / FOR FREE DISTRIBUTION / JAKARTA »
12 . Période d'embarquement                                                         Avant le 30 juin 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                         —
14 . En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n° 1354/ 83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais
                                                               conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n" 1 354/83 (4) (')
 ---pagebreak--- 23 . 5 . 86                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 136/ 17
             Notes
            (>) La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel de r Commu­
                 nautés européennes n° C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication.
            (2) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 229 du 26 août 1983,
                 page 2.
            (') L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire, dans les plus brefs délais, en vue de déterminer
                 les documents d'expédition nécessaires.
            (4) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            ( 5) En option pour le bénéficiaire.
            (6) À livrer en conteneurs de 20 pieds ; conditions FCL/LCL Shippers-count-load and stowage (cls).
            (7) L adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires , lors de la livraison , un certificat sani­
                 taire .
            (8) UNRWA Supply Division , PO Box 70 , A-1400 Vienna . Telex 135310 .
            (9) Les documents d expédition et le certificat de don doivent être légalisés par la représentation
                 diplomatique indonésienne du pays exportateur.