CELEX: 31970R0622
Language: fr
Date: 1970-04-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 622/70 de la Commission, du 3 avril 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4 . 4 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 75 / 1
                                                              I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 622/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 avril 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                   de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                      connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                  nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                 Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l'im~ - cation des
                                                                  produits visés à l'article 1 er sous a * !\ cl c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              règlement n° 120/67/CEE sont [\> s J - tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle           annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement ( CEE) n° 2218/69 (8) et tous les règle­                                    Article 2
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 4 avril
dans le règlement (CEE) n° 2218/69 au prix d'offre                1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 avril 1970.
                                                                            Par la Commission
                                                                               B. HERINGA
                                                                         Directeur vénérai adjoint
 11) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67
 H JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .
 («) JO no L 281 du 8. 11 . 1969, p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 75/2                         Journal officiel des Communautés européennes                           4. 4. 70
                                                           ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 3 avril 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                     céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                            Unités
                          tarif douanier           Désignation de la marchandise            de compte
                             commun                                                         par tonne
                             10.01 A        Froment tendre et méteil                           61,73
                             10.01 B        Froment dur                                        60,53 (!)
                             10.02          Seigle                                             45,93
                             10.03          Orge                                               51,19
                             10.04          Avoine                                             44,50
                             10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                              cement                                           39,94 (2)
                             10.05 B        Autre maïs                                          39,94
                             10.07 A        Sarrasin                                              0
                             10.07 B        Millet                                              43,28
                             10.07 C        Graines de sorgho et dari                           42,93
                             10.07 D        Autres céréales                                       0
                             11.01 A        Farines de froment (blé)
                                              et de méteil                                      59,75
                             11.01 B        Farine de seigle                                    74,75
                             11.02 A I a    Gruaux et semoules de froment
                                               (blé dur)                                     103,48
                             11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                               ( blé tendre)                                    63,69
                       (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                       (') Au plus 4 % de la valeur en douane.