CELEX: 31975R0095
Language: fr
Date: 1975-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 95/75 de la Commission, du 16 janvier 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

17 . 1 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 1 2/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 95 /75 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 janvier 1975
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                      Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment               Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 1 5 paragraphe 6,                                      fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                   malt visé à l'article 15 du règlement n 0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           présent règlement.
règlement (CEE) n0 20 1 7/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              A rt icie 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 17 janvier
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant             1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1975 .
                                                                              Pur Ut Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de Ut Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(-') JO n0 L 209 du 31 . 7. 1974, p. I.
(3 ) JO n° L 210 du 1 . K. 1974 , p. 4 .
 ---pagebreak--- ° L 12/4                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                   17 . 1 . 75
                                                                               ANNEXE
                     du règlement de la Commission , du 16 janvier 1975 , fixant les primes s 'ajoutant aux
                                     prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Cereales et farines (')
                                                                                                                                                                            (VC / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                                                    Courant            I e ' term .          2e term .          .V term .
                                             Désignation des marchandises
       commun                                                                                            1                     2                   3                   4
10.01 A                    Froment tendre et méteil                                                     0                      0                   0                   0
10.01 B                    Froment dur                                                                  0                   7,79                 7,79               7,79
10.02                     Seigle                                                                        0                      0                   0                   0
10.03                      Orge                                                                         0                      0                   0                   0
10.04                      Avoine                                                                       0                      0                   0                   0
10.05 B                    Maïs     autre      que      maïs    hybride      destiné     à
                           l'ensemencement                                                              0                      0                   0                    0
10.07 A                    Sarrasin                                                                      0                     0                   0,                   0
10:07 B                    Millet                                                                        0                     0                   0                    0
 10.07 C                   Graines ' de sorgho                                                           0                   4,99                4,99               4,S 1
 10.07 D                   Non dénommés                                                                  0                      0                  0                    0
 11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                                          0                      0                  0                    0
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n» 2196/ 71 (JO ° L 231 du 14 . 10 . 1971 , p. 28 ), modifie en dernier lieu par le règlement
      (CEE) n » 3148 /73 (JO n° L 321 du 22. 11 . 1973, p. 13).
                                                                                 B. Malt
                                                                                                                                                                     ( l'ai oo k •')
       Numéro du
     tarif douanier                                                                           Courant         1 " term .           2e term .        3 >' term .     4e term .
                                          Désignation des marchandises
        commun                                                                                   1                2                    3 .                4               5
 1 1 .07 A I (a )           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                            sous forme de farine
                                                                                        II       0                0                    0                  0               0
 1 1 .07 A I (b)            Malt de- froment (blé), non torréfié, présenté              II
                            autrement que sous forme de farine                                   0                0                    0                  0               0
 11.07 A II (a )            Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,             IIIIl
                            présenté sous forme de farine                                        0                0                    0                  0               0
 1 1 .07 A II (b)           Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,             llII
                            présenté autrement que sous forme de farine                          0                0                    0                  0               0
  1 1 .07 B                 Malt torréfié                                                        0                0                    0                  0               0