CELEX: 31984R2831
Language: fr
Date: 1984-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2831/84 de la Commission, du 8 octobre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9 . 10 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 268 / 1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2831/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 octobre 1984
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                        sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
                                                                    l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                    n0 974/71 , modifié en dernier lieu par le règlement
européenne,                                                         (CEE) n0 855/84,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   basé sur la moyenne arithmétique des cours de
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                change au comptant de chacune de ces monnaies,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et              constaté pendant une période déterminée, par
notamment son article 13 paragraphe 5,                              rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                    tiret précédent, et du coefficient précité,
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de        ces cours de change étant ceux constatés le
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer             5 octobre 1984 ;
dans le cadre de la politique agricole commune (3),             considérant que l'application des modalités rappelées
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  dans le règlement (CEE) n0 2221 /84 aux prix d'offre et
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                     aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu l'avis du comité monétaire,                                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            règlement,
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 2221 /84 (^ et tous les règlements                                Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            produits visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règle­
normal du régime des prélèvements, il convient de               ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                 Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             Le présent règlement entre en vigueur le 9 octobre
     à l'intérieur d' un écart instantané maximal au            1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 8 octobre 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
(3) JO   n° 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(<) JO   n° L 263 du 19 . 9. 1973, p. 1 .
O   JO   n° L 205 du 1.8 . 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 268 / 2                          Journal officiel des Communautés européennes                           9 . 10 . 84
                                                                ANNEXE
             dii règlement de la Commission , du 8 octobre 1984, fixant les prélèvements à
             l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                de seigle
                                                                                               (en Écus / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier           Désignatipn des marchandises          Prélèvements
                                commun
                           10.01 B I            Froment (blé) tendre et méteil                68,06
                           10.01 B II           Froment (blé) dur                           1 17,36 (-) (?)
                           10.02                Seigle                                        71,16 0
                           10.03                Orge                                          66,34
                           10.04                Avoine                                        46,52
                           10.05 B              Maïs,    autre    que   maïs   hybride
                                                destiné à l'ensemencement                     59,66 00
                           10.07 A              Sarrasin                                       0
                           10.07   B            Millet                                         o o
                           10.07   C            Sorgho        »                               88,90 (4)
                           10.07   D I          Triticale                                      O
                           10.07   D II         Autres céréales                                0    O
                           11.01   A            Farines de froment (blé) ou de
                                                méteil                                      108,85
                           11.01 B              Farines de seigle                           113,19
                           1 1.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                                                dur                                         195,16
                           1 1.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                                                tendre                                      116,93
                          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                               ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                               0,60 Écu par tonne.
                          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                               sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                               importés dans les départements français d'outre-mer.
                          (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                               fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                               tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                               50 % .
                          O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                               diminué de 0,60 Écu par tonne.
                          O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                               directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                               les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                               la Commission .
                         'O Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position
                               10.07 D I (Triticale), il est perçu le prélèvement applicale au seigle.