CELEX: 62016TA0732
Language: fr
Date: 2020-03-12 00:00:00
Title: Affaire T-732/16: Arrêt du Tribunal du 12 mars 2020 — Valencia Club de Fútbol/Commission («Aides d’État – Aides octroyées par l’Espagne en faveur de certains clubs de football professionnel – Garantie – Décision déclarant les aides incompatibles avec le marché intérieur – Avantage – Entreprise en difficulté – Critère de l’investisseur privé – Lignes directrices pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté – Montant de l’aide – Bénéficiaire de l’aide – Principe de non-discrimination – Obligation de motivation»)

25.5.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 175/8
            
         
      Arrêt du Tribunal du 12 mars 2020 — Valencia Club de Fútbol/Commission
      (Affaire T-732/16) (1)
      
      («Aides d’État - Aides octroyées par l’Espagne en faveur de certains clubs de football professionnel - Garantie - Décision déclarant les aides incompatibles avec le marché intérieur - Avantage - Entreprise en difficulté - Critère de l’investisseur privé - Lignes directrices pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté - Montant de l’aide - Bénéficiaire de l’aide - Principe de non-discrimination - Obligation de motivation»)
      (2020/C 175/08)
      Langue de procédure: l’espagnol
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Valencia Club de Fútbol, SAD (Valence, Espagne) (représentants: J. García-Gallardo Gil-Fournier, G. Cabrera López et D. López Rus, avocats)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Luengo, B. Stromsky et P. Němečková, agents)
      
         Partie intervenante, au soutien de la partie requérante: Royaume d’Espagne (représentants: M. J. García-Valdecasas Dorrego et M. J. Ruiz Sánchez, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision (UE) 2017/365 de la Commission, du 4 juillet 2016, relative à l’aide d’État SA.36387 (2013/C) (ex 2013/NN) (ex 2013/CP) accordée par l’Espagne au Valencia Club de Fútbol, SAD, au Hércules Club de Fútbol, SAD et au Elche Club de Fútbol, SAD (JO 2017, L 55, p. 12).
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision (UE) 2017/365 de la Commission, du 4 juillet 2016, relative à l’aide d’État SA.36387 (2013/C) (ex 2013/NN) (ex 2013/CP) accordée par l’Espagne au Valencia Club de Fútbol, SAD, au Hércules Club de Fútbol, SAD et au Elche Club de Fútbol, SAD, est annulée en ce qu’elle concerne Valencia Club de Fútbol, SAD.
               
            
                  2)
               
               
                  La Commission européenne supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Valencia Club de Fútbol, y compris ceux afférents à la procédure de référé devant le Tribunal.
               
            
                  3)
               
               
                  Le Royaume d’Espagne supportera ses propres dépens.
               
            
         (1)  JO C 454 du 5.12.2016.