CELEX: 31982R3351
Language: fr
Date: 1982-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3351/82 de la Commission, du 14 décembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 353/24                          Journal officiel des Communautés européennes                                   15. 12. 82
                               REGLEMENT (CEE) N° 3351 /82 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 décembre 1982
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
   EUROPÉENNES,                                                        conformément à l'annexe du présent règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
  30 juin 1981 , portant organisation commune des
   marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                 Article premier
  lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
  ment son article 16 paragraphe 8,                                    Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
                                                                       paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
  considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
  portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              fixés à l'annexe .
  par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3338/82 (4) ;
                                                                                                Article 2
  considérant que l'application des règles et modalités
* rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                     Le present règlement entre en vigueur le 15 décembre
  données dont la Commission a connaissance, conduit                   1982.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 14 décembre 1982.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
  (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
  (2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
  (3) JO n0 L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
  (4) JO n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 18 .
                                                               ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 14 décembre 1982, fixant les prélèvements à
                                      l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                     du tarif                                                                              Montant
                                                      Désignation des marchandises
                    douanier                                                                            du prélèvement
                    commun
               17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         39,71
                                  B. Sucres bruts                                                          38,02 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n" 837/68 .