CELEX: 31976R2404
Language: fr
Date: 1976-10-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2404/76 de la Commission, du 1er octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

2. 10 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 270/25
                                 REGLEMENT (CEE) N0 2404/76 DE LA COMMISSION
                                                                 du 1 er octobre 1976
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( !), modifié en                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1487/76 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
                                                                                    règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 564/76 (5), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2383/76 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des réglés et modalités                               Le present règlement entre en vigueur le 2 octobre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1564/76 aux                                    1976 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 1 er octobre 1976 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                             Membre de la Commission
(!) JO n« L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
W JO n» L 167 du 26. 6. 1976, p. 9.
(3) JO n» L 172 du 1 . 7. 1976, p. 31 .
(<) JO n» L 268 du 1 . 10 . 1976, p. 43 .
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 1er octobre 1976, fixant les prélèvements à
                                           l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (UC / 100 kfi)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des matchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                     commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs                                                                               17,55
                                      B. Sucres bruts                                                                               17,62 ( i )
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .