CELEX: 31991R3841
Language: fr
Date: 1991-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3841/91 de la Commission, du 30 décembre 1991, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

31 . 12. 91                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 362/ 15
                                REGLEMENT (CEE) N° 3841/91 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 décembre 1991
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES^                      Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                           Article premier
règlement (CEE) n0 464/91 (2), et notamment son ar­             Les restitutions à l'exportation des produits visés à
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                          l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation    règlement (CEE) n° 3691 /91 , sont modifiées conformé­
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le      ment aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 3691 /91 de la Commission (3) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 3691 /91 aux données dont la              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1991 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 54 du 28. 2. 1991 , p. 22.
O JO n° L 350 du 19. 12. 1991 , p. 9.
 ---pagebreak--- N0 L 362/ 16                      Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 12. 91
                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 30 décembre 1991, modifiant les restitutions à
                              l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                   (en écus)
                                                                         Montant de la restitution
                                    Code produit                                    par 1 % de teneur
                                                                                     en saccharose et
                                                                par 100 kg          par 100 kg net du
                                                                                     produit en cause
                                                                   \
                                  1701 11 90 100                 35,53 (')
                                  1701 11 90 910                 35,53 0
                                  1701 11 90 950                     (2)
                                  1701 12 90 100                 35,53 (')
                                  1701 12 90 910                 35,53 0
                                  1701 12 90 950                     (2)
                                  1701 91 00 000             I                            0,3862
                                  1701 99 10 100                 38,62
                                  1701 99 10 910                 38,62
                                  1701 99 10 950                 38,62
                                  1701 99 90 100                                          0,3862
                       (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                           rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                           applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                           du règlement (CEE) n° 766/68.
                       (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 de la Commission
                           (JO n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85
                           (JO n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).