CELEX: 31967R0743
Language: fr
Date: 1967-10-25 00:00:00
Title: Règlement n 743/67/CEE de la Commission, du 24 octobre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

N° 258/6                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                 25 . 10 . 67
                                 RÈGLEMENT N° 743/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 24 octobre 1967
                      fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                            et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                   doivent être modifiés conformément au tableau an­
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                               nexé au présent règlement,
mique européenne,
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales 0 ) et notam­                                 Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     considérant que les prélèvements applicables à            produits visés à l'article I er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de           règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                annexe .
fixés par le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                             Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et                Le présent règlement entre en vigueur le 25 oc­
 3 es cours de ce jour dont la Commission a eu con­            tobre 1967 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles , le 24 octobre 1967 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            B. HERINGA
                                                                     Directeur général adjoint
 (') JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO n<> 138 du 1 . 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- 25 . 10 . 67              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 N° 258/7
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission en date du 24 octobre 1967 fixant les prélèvements
                    applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                    Numéro du                                                               Unités
                  tarif douanier                   Désignation de la marchandise          de compte
                     commun                                                             par t/métrique
                  ex 10.01             Froment tendre et méteil                           46,18
                  ex 10.01             Froment dur                                        41,23
                       10.02           Seigle                                             35,68
                       10.03           Orge                                               31,50
                      10.04            Avoine                                             23,11
                      10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemencement             34,88 i 1)
                      10.05 B          Autres maïs                                        34,88
                      10.07 A          Sarrasin                                             0
                  ex 10.07 B           Millet                                             11,30
                 ex 10.07 B            Graines de sorgho et dari                          30,19
                 ex 10.07    B         Non dénommés                                         0
                      11.01  A         Farines de froment et d'épeautre                   70,800
                      11.01  B         Farine de méteil                                   70,800
                 ex 11.01    C         Farine de seigle                                   60,340
                 ex 11.02 AI          Gruaux et semoules de froment dur                   73,580
                 ex 11.02 A I          Gruaux et semoules de froment tendre               76,260
                f1) Au plus 4 ·/· de la valeur en douane .