CELEX: 31979R1002
Language: fr
Date: 1979-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1002/79 de la Commission, du 22 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

23 . 5. 79                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 126/3
                             REGLEMENT (CEE) N0 1002/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 mai 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 EUROPÉENNES,                                                    caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                 aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                 être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                      règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (l), modifié en             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                                               Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         l'avance pour les importations de céréales et de malt
règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­          visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
rieurs qui l'ont modifié ;                                      sont fixées conformément à l'annexe .
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de                                  Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 23 mai 1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 mai 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(>) JO n» L 329 du 24. 11 . 1978, p. 4.
b) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 126/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  23 . 5 . 79
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 22 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                           (en Et us t)
    Numéro du
  tarif douanier                                                                       Courant            1 " term .       2 ' term .     V term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                              5                    6                7            8
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                  0,38             0,38          1,20
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                    0                0             0
10.02                Seigle                                                              0                  0,76             0,76          0,76
10.03                Orge                                                                0                    0                0             0
10.04                Avoine                                                              0                    0                0             0
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                    0                0             0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                     0                0            0
10.07 B              Millet                                                              0                     0               0             0
10.07 C              Sorgho                                                              0                    0                 0            0
10.07 D              Autres céréales                                                     0                    0                0             0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                   0,53            0,53          1,69
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                           (en Écus t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant         I " term .        2' term .      M term .   4< term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                      5                6                 7              8          9
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0               0,68             0,68            2,14       2,14
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0               0,51             0,51            1,60       1,60
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                 0                 0              0          0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                 0              0          0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                 0                 0              0          0