CELEX: 62013TN0720
Language: fr
Date: 2013-12-30 00:00:00
Title: Affaire T-720/13: Recours introduit le 30 décembre 2013 — Gat Microencapsulation/OHMI-BASF (KARIS)

8.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 71/24
            
         
      Recours introduit le 30 décembre 2013 — Gat Microencapsulation/OHMI-BASF (KARIS)
      (Affaire T-720/13)
      (2014/C 71/45)
      Langue de dépôt du recours: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Gat Microencapsulation AG (Ebenfurth, Autriche) (représentants: S. Soler Lerma et M.C. March Cabrelles, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: BASF SE (Ludwigshafen am Rhein, Allemagne)
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée, dès lors que le recours introduit par le demandeur/requérant a été rejeté;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’OHMI et les parties intervenantes aux dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      
         Demandeur de la marque communautaire: Gat Microencapsulation AG
      
         Marque communautaire concernée: la marque verbale «KARIS», pour des biens et services relevant des classes 1, 5 et 35
      
         Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: BASF SE
      
         Marque ou signe invoqué: marque communautaire «CARYX», pour des biens relevant des classes 1 et 5; marque internationale «CARYX», pour des biens relevant des classes 1 et 5; marques hongroise, italienne et du Bénélux «AKRIS» pour des biens relevant de la classe 5
      
         Décision de la division d’opposition: rejet de la demande de marque communautaire
      
         Décision de la chambre de recours: rejet partiel de l’opposition
      
         Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009