CELEX: 62009CN0374
Language: fr
Date: 2009-09-23 00:00:00
Title: Affaire C-374/09 P: Pourvoi formé le 23 septembre 2009 par Constantin Hârsulescu contre l’ordonnance rendue le 22 juillet 2009 par le Tribunal de première instance (sixième chambre) dans l’affaire T-234/09, Hârsulescu/Roumanie

19.6.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 161/14
            
         
      Pourvoi formé le 23 septembre 2009 par Constantin Hârsulescu contre l’ordonnance rendue le 22 juillet 2009 par le Tribunal de première instance (sixième chambre) dans l’affaire T-234/09, Hârsulescu/Roumanie
      (Affaire C-374/09 P)
      (2010/C 161/20)
      Langue de procédure: le roumain
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Constantin Hârsulescu (représentant: C. Stanciu)
      
         Autre partie à la procédure: la Roumanie
      Par ordonnance du 4 mars 2010, la Cour de justice (cinquième chambre) a rejeté le pourvoi.