CELEX: 31977R1032
Language: fr
Date: 1977-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1032/77 du Conseil, du 17 mai 1977, portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie

N° L 126/ 166                       Journal officiel des Communautés européennes                                   23 . 5 . 77
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1032/77 DU CONSEIL
                                                     du 17 mai 1977
              portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique
                                   européenne et le royaume hachémite de Jordanie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                        nie, ainsi que les déclarations annexées à l'acte final,
                                                                sont conclus, approuvés et confirmés au nom de la
vu le traité instituant la Communauté économique                Communauté .
européenne, et notamment son article 113 ,
                                                                Les textes de l' accord intérimaire et de l' acte final
vu la recommandation de la Commission,                          sont annexés au présent règlement.
considérant que, dans l'attente de l'entrée en vigueur
de l'accord de coopération signé à Bruxelles le 18                                         Article 2
janvier 1977, il convient de conclure l'accord intéri­
maire entre la Communauté économique européenne
et le royaume hachémite de Jordanie signé à Bruxel­             Le président du Conseil procède, en ce qui concerne
les le même jour,                                               la Communauté, à la notification prévue à l'article 37
                                                                de l'atcord intérimaire f 1 ).
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                           Article 3
                    Article premier
                                                                Le présent règlement entre en vigueur le troisième
L' accord intérimaire entre la Communauté économi­             jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
que européenne et le royaume hachémite de Jorda­                des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 17 mai 1977.
                                                                                                Par le Conseil
                                                                                                 Le président
                                                                                                  J. SILKIN
                                                               (x ) La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée
                                                                    au Journal officiel des Communautés européennes par
                                                                    les soins du secrétariat général du Conseil.