CELEX: 62013CB0685
Language: fr
Date: 2014-11-11 00:00:00
Title: Affaire C-685/13: Ordonnance du président de la Cour du 11 novembre 2014 (demande de décision préjudicielle du Tribunal de première instance de Liège — Belgique) — Belgacom SA/Commune de Fléron

19.1.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 16/23
            
         
      Ordonnance du président de la Cour du 11 novembre 2014 (demande de décision préjudicielle du Tribunal de première instance de Liège — Belgique) — Belgacom SA/Commune de Fléron
      (Affaire C-685/13) (1)
      
      (2015/C 016/34)
      Langue de procédure: le français
      Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.
      
         (1)  JO C 61 du 01.03.2014