CELEX: 32004R0180
Language: fr
Date: 2004-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 180/2004 de la Commission du 30 janvier 2004 modifiant pour la vingt-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil

Avis juridique important

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32004R0180

Règlement (CE) n° 180/2004 de la Commission du 30 janvier 2004 modifiant pour la vingt-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil  

Journal officiel n° L 028 du 31/01/2004 p. 0015 - 0016

Règlement (CE) no 180/2004 de la Commissiondu 30 janvier 2004modifiant pour la vingt-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du ConseilLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 100/2004(2), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,considérant ce qui suit:(1) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.(2) Les 16, 20 et 26 janvier 2004, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.(3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2004.Par la CommissionChristopher PattenMembre de la Commission(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.(2) JO L 15 du 22.1.2004, p. 18.ANNEXEL'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit:1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités":a) Al-Haramain Foundation (Indonésie) (alias Yayasan Al-Manahil-Indonesia), a) Jalan Laut Sulawesi Blok DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440, Indonésie. Autres renseignements: téléphone 021-86 61 12 65 et 021-86 61 12 66, télécopie 021-862 01 74; b) Lembaga Pelayanan Pesantren &  Studi Islam, Jl. Jati Padang II, No 18-A, Jakarta Selatan 12540, Indonésie. Autres renseignements: téléphone 021-789 28 70, télécopie 021-780 01 88.b) Al-Haramain Foundation (Pakistan), House No 279, Nazimuddin Road, F-10/1, Islamabad, Pakistan.c) Al-Haramayn Foundation (Kenya), a) Nairobi, Kenya; b) Garissa, Kenya; c) Dadaab, Kenya.d) Al-Haramayn Foundation (Tanzanie), a) PO Box 3616, Dar es Salaam, Tanzanie; b) Tanga; c) Singida.2) La mention "Sulaiman Jassem Abo Ghaith. Nationalité antérieure: koweïtienne." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante:Sulaiman Jassem Sulaiman Abo Ghaith (alias Abo Ghaith). Né le 14 décembre 1965 à Koweït. Nationalité antérieure: koweïtienne.3) La mention "Jamel Lounici" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante:Jamel Lounici. Né le 1er février 1962 à Alger. Autres renseignements: fils de Abdelkader et Johra Birouh.4) La mention: "Ayadi Shafiq Ben Mohamed BEN MOHAMED [alias a) Bin Muhammad, Ayadi Chafiq; b) Ayadi Chafik, Ben Muhammad; c) Aiadi, Ben Muhammad; d) Aiady, Ben Muhammad; e) Ayadi Shafig Ben Mohamed; f) Ben Mohamed, Ayadi Chafig; g) Abou Le Baraa]; a) Helene-Meyer-Ring 10-1415, D-80809 München; b) 129 Park Road, NW8, London, Royaume-Uni; c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique; d) Darvingasse 1/2/58-60, Wien, Autriche; né le 21 mars 1963 à Sfax en Tunisie; nationalité: tunisienne, bosniaque, autrichienne; passeport n° E 423362, délivré le 15 mai 1988 à Islamabad; numéro d'identification nationale: 1292931; autres renseignements: fils de Medina Abid; il vit actuellement en Irlande" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante:Ayadi Shafiq Ben Mohamed BEN MOHAMED [alias a) Bin Muhammad, Ayadi Chafiq; b) Ayadi Chafik, Ben Muhammad; c) Aiadi, Ben Muhammad; d) Aiady, Ben Muhammad; e) Ayadi Shafig Ben Mohamed; f) Ben Mohamed, Ayadi Chafig; g) Abou Le Baraa]; a) Helene-Meyer-Ring 10-1415, D-80809 München; b) 129 Park Road, NW8, London, Royaume-Uni; c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique; né le 21 mars 1963 à Sfax en Tunisie; nationalité: a) tunisienne; b) bosniaque. Passeport n° E 423362, délivré le 15 mai 1988 à Islamabad. Numéro d'identification nationale: 1292931. Autres renseignements: fils de Medina Abid; il vit actuellement en Irlande.