CELEX: 31977R0245
Language: fr
Date: 1977-02-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 245/77 de la Commission, du 4 février 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5. 2. 77                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 34/ 1
                                                               i
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT (CEE) N» 245/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 février 1977
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil, du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3 1 38 /76 (2 ), et                            Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n 0 2727/75 sont fixés au tableau en
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        annexe .
 ment (CEE) n0 1 882/76 (3 ) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 5 février
 dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et            1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles , le 4 fevrier 1977 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(•) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975 , p . 1 .
(2) JO n » L 354 du 24 . 12 . 1976, p . 1 .
(3 ) JO n° L 206 du 31 . 7 . 1976, p . 62 .
 ---pagebreak--- N 0 L 34/ 2                             Journal officiel des Communautés européennes                                             5 . 2 . 77
                                                                       A NNEXE
         du règlement de la Commission , du 4 février 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    ("i I L / 1)
                                Numero du
                               tarif douanier                  Designation des marchandises                    Prélèvements
                                  com m u n
                          10.01 A                     Froment (blé) tendre et méteil                           83,26
                          10.01 B                     Froment (blé) dur                                      1 27,22 (') (5 )
                          10.02                       Seigle                                                   62,48 (b)
                          1 0.03                      Orge                                                     34,99
                          10.04                       Avoine                                                   37,48
                          1 0.0 S B                   Maïs ,    autre     que       maïs    hybride
                                                      destiné à l' ensemencement                               44,93 e ) H
                          10.07 A                     Sarrasin                                                  0
                          10.07 B                     Millet                                                   55,68 (·»)
                          1 0.07 C                    Sorgho                                                   56,44 (·»)
                          10.07 D                     Autres céréales                                           0      (5 )
                          1 1.01 A                    Farines de froment (blé) ou de
                                                      méteil                                                 128,17
                          1 1 .0 1    B               Farines de seigle                                        99,05
                          1 1 .02 A I a )             Gruaux       et  semoules        de  froment
                                                      ( ble) dur                                            207,79
                          1 1 .02 A I b)              Gruaux       et  semoules        de  froment
                                                      ( ble) tendre                                          137,41
                         (') lour le froment dur , originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                Communauté , le prélèvement est diminue de 0 , SO unite de compte par tonne.
                           •) Pour le mais , originaire des ACP ou des PTOM, importe dans les départements d outre-mer
                                de la République française , le prelevement est , conformément au règlement ( CEE ) iv 706/ 76,
                                diminue île 6 unîtes de compte par tonne.
                             ) Pour le mais originaire des ACP ou de -. PTOM , le prelevement a l'importation dans la
                                Communauté est diminue de 1,50 unite de compte par tonne .
                          4 ) Pour le millet et le sorgho originaires ties ACP ou des PTOM , le prelevement a l'importation
                                dans la Communauté est diminue tie Si ) % .
                           s ) Pour le froment et 1 alpiste produits en Turquie et directement transportes de ce pays dans la
                                Communauté , le prelevement est diminue de 0 , M ) unite de compte par tonne .
                          *) Le prelevement perçu a l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE ) n° 2754 / 75 du Conseil
                                et ( CEE ) iv 2622 /"! de la Commission .