CELEX: 31990R1021
Language: fr
Date: 1990-04-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1021/90 de la Commission, du 25 avril 1990, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 200 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand

26. 4. 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 106/9
                                REGLEMENT (CEE) N» 1021/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 avril 1990
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 200 000
                           tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                           n0 1836/82, à une adjudication permanente pour 1 expor­
                                                                     tation de 200 000 tonnes d'orge détenues par lui.
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                                              Article 2
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale de
octobre 1975, portant organisation commune des marchés               200 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers.
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 201 /90 (2), et notamment son article
7 paragraphe 5,                                                      2.    Les régions dans lesquelles les 200 000 tonnes d'orge
                                                                     sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.
considérant    que    l'article   3   du     règlement (CEE)
n0 1581 /86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles                                     Article 3
générales de l'intervention dans le secteur des céréales (3),
dispose que la mise en vente des céréales détenues par
l'organisme d'intervention s'effectue par voie d'adjudica­           Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
tion ;                                                               date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement
                                                                     (CEE) n° 1836/82 jusqu'au 30 juin 1990.
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de
la Commission ^4), modifié en dernier lieu par le règle­                                      Article 4
ment (CEE) n0 2418/87 (*), fixe les procédures et les
conditions de la mise en vente des céréales détenues par
les organismes d'intervention ;                                      1 . Par dérogation à l'article 7 paragraphe 1 du règle­
                                                                     ment (CEE) n0 1836/82, le délai de présentation des offres
                                                                     pour la première adjudication partielle est fixé au 2 mai
considérant que, par communication du 19 avril 1990, la              1 990, à 13 heures (heure de Bruxelles).
république fédérale d'Allemagne a fait part à la Commis­
sion de son désir de remettre en vente, aux fins d'exporta­          2.    Le délai de présentation des offres pour l'adjudica­
tion vers les pays tiers, une quantité de 200 000 tonnes             tion partielle suivante expiré chaque mercredi à
d'orge détenues par son organisme d'intervention ; qu'il             13 heures (heure de Bruxelles).
peut être donné suite à cette demande ;
                                                                     3.    La dernière adjudication partielle expire le 13 juin
                                                                     1990.
considérant que les mesures prévues au présent règlement
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
                                                                     4.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                     nisme d'intervention allemand.
                                                                                              Article 5
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                     L'organisme d'intervention allemand communique à la
                                                                     Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
                       Article premier                               du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
                                                                     Elles doivent être transmises conformément au schéma
                                                                     figurant à l'annexe II.
L'organisme d intervention allemand peut procéder, dans
les conditions fixées par le règlement (CEE)
                                                                                              Article 6
(') JO n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0  L 22 du 27. 1 . 1990, p. 7.                               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
(') JO n°  L 139 du 24. 5. 1986, p. 36.
(") JO n"  L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.                               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
(4 JO n" L 223 du 11 . 8. 1987, p. 5.                                 nautés européennes.
 ---pagebreak--- N0 L 106/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                           26. 4. 90
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 25 avril 1990.
                                                                                       Par la Commission
                                                                     x                  Ray MAC SHARRY
                                                                                 Membre de la Commission
                                                               ANNEXE /
                                                                                                 (en tonnes)
                                             Lieu de stockage                          Quantités
                                 Schleswig-Holstein/Hamburg                             61 575
                                  Niedersachsen/Bremen                                  20 107
                                  Nordrhein-Westfalen                                   63 453
                                  Hessen                                                 8 907
                                  Rheinland-Pfalz                                       29 238
                                  Baden-Wûrttemberg                                      7915
                                  Bayera                                                 4 032
                                  Saarland                                               4 700
                                                               ANNEXE II
             Adjudication permanente pour l'exportation de 200 000 tonnes d'orge détenues par
                                               l'organisme d'intervention allemand
                                                    [Règlement (CEE) n» 1021 /90]
                      1                2              3                4                5                6             7
                                                                                  Bonifications
                                                                  Prix d'offre         (+)             Frais
                Numérotation
                    des
                                    Numéro         Quantité        (en écus      Réfactions (—-)   commerciaux
                                                                                                                  Destination
              soumissionnaires
                                    du lot        en tonnes       pat tonne)        (en écus         (en écus
                                                                       C)          par tonne)       par tonne)
                                                                                (pour mémoire)
                      1
                     2
                      3
                    etc.
             (') Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission.