CELEX: 62013TB0204
Language: fr
Date: 2013-11-27 00:00:00
Title: Affaire T-204/13 P: Ordonnance du Tribunal du 27 novembre 2013 — Marcuccio/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Rejet du recours en première instance comme manifestement irrecevable — Requête introduite par télécopie dans le délai de recours et signée au moyen d’un cachet reproduisant la signature de l’avocat — Dépôt hors délai de l’original — Tardiveté du recours — Pourvoi manifestement non fondé» )

15.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 45/33
            
         Ordonnance du Tribunal du 27 novembre 2013 — Marcuccio/Commission
   (Affaire T-204/13 P) (1)
   
   (Pourvoi - Fonction publique - Rejet du recours en première instance comme manifestement irrecevable - Requête introduite par télécopie dans le délai de recours et signée au moyen d’un cachet reproduisant la signature de l’avocat - Dépôt hors délai de l’original - Tardiveté du recours - Pourvoi manifestement non fondé)
   2014/C 45/56
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayser et G. Gattinara, agents)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 28 janvier 2013, Marcuccio/Commission (F-95/12, non encore publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Luigi Marcuccio supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 156 du 1.6.2013.