CELEX: 62015FN0075
Language: fr
Date: 2016-08-12 00:00:00
Title: Affaire F-75/15: Recours introduit le 12 août 2016 — OT/Commission

17.10.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 383/30
            
         Recours introduit le 12 août 2016 — OT/Commission
   (Affaire F-75/15)
   (2016/C 383/39)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: OT (représentant: D. Sobor, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne
   
      Objet et description du litige
   
   Annulation de la décision de la partie défenderesse, du 24 septembre 2014, refusant d’accepter la candidature de la partie requérante au poste de directeur de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et demande en réparation des préjudices matériels et moraux que la partie requérante prétend avoir subis.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal de la fonction publique:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la partie défenderesse, du 26 septembre 2014, refusant d’accepter la candidature de la partie requérante au poste de directeur de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision de la partie défenderesse, du 9 avril 2015, rejetant la réclamation de la partie requérante;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse à verser la somme de EUR 2 836 107 (à savoir deux millions huit cent trente-six mille et cent sept euros) au titre du préjudice matériel subi par la partie requérante;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse à verser la somme de EUR 100 000 (à savoir cent mille euros) au titre du préjudice moral subi par la partie requérante; et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.