CELEX: 31976R2942
Language: fr
Date: 1976-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2942/76 de la Commission, du 2 décembre 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

3 . 12. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 334/29
                                REGLEMENT (CEE) N° 2942/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 décembre 1976
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
EUROPÉENNES,                                                     lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                 l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être
vu le traité instituant la Communauté économique                 modifiés conformément au tableau annexé au présent
européenne,
                                                                 règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,                                                  Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21               Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
juin 1976, portant organisation commune du marché                produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3), et notamment son article 12 paragraphe 4,            vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7), modifié par le
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          règlement (CEE) n0 832/76 (8), et fixés à l'annexe du
tation des produits transformés à base de céréales et            règlement (CEE) n0 2891 /76 modifié sont modifiés
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2891 /            conformément au tableau annexé au présent règle­
                                                                 ment.
76 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2926/76 (5) ;
                                                                                           Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des           Le présent règlement entre en vigueur le 3 décembre
prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par                 1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 2 décembre 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(')  JO n» L  281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(^)  JO n» L  130  du 19 . 5. 1976, p. 1 .
(3)  JO n° L  1 66 du 25. 6. 1 976, p. 1 .                       (<•) JO n" L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(•*) JO n» L  331  du 30. 11 . 1976, p. 29 .                     (7) JO n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(5)  JO n° L  333  du 2. 12. 1 976, p. 20.                       (s) | O n» L 100 du 14. 4. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 334/30                                Journal officiel des Communautés européennes                                                3 . 12 . 76
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 2 décembre 1976, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                       Prélèvements en UC/tonne
                            Numéro tarifaire                                Pays tiers                         ACP ou PTOM
                                                                      (sauf ACP ou PTOM )
            07.06 A                                                            8,76 (!)                                 7,26 (')(5)
             11.01 C ( 2)                                                     92,62                                    87,62
             11.02 A III ( 2)                                                 92,62                                    87,62
             11.02 B I a) 1 (2 )                                              80,39                                    77,89
             11.02 B I b ) 1 (2)                                              80,39                                    77,89
             11.02 C III ( 2)                                                126,70                                  121,70
            11.02 D III (2)                                                   52,15                                    49,65
            11.02 E I a) 1 (2 )                                               52,15                                    49,65
            11.02 E I b ) 1 (2 )                                            102,36                                     97,36
            11.02 F III (2)                                                   92,62                                    87,62
             11.06 A                                                          11.26                                     5,76 (5)
            11.07 A II a)                                                     95,65 (4 )                               86,65
            11.07 A II b)                                                     73,74 "                                  64,74
            11.07 B                                                           84,45 (4)                                75,45
            C ) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
              ') Pour ln distinction entre les produits noa 11.01 et 11.02, d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A.
                 part, sont considérés comme relevant des n°" 11.01 et 1 1 .02, les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure h 45 %
                    (en poids) sur matière sèche ,
                 — une teneur en cendres ( en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6% pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour l'orge, 4 •/•
                    pour le sarrasin , 5 •/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                 Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus , relèvent en tout cas du n° 1 1 . 02:           -.
            {') En vertu du règlement (CEE) n° 3375/73 ce prélèvement est diminué de*0,45 UC/100 kg pour les produits
                originaires de Turquie .
            (5) Conformément au règlement (CEE) n0 706/76, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants
                 originaires des pays et territoires :
                 — racines d'arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
                 — farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.06 A , ex 11.06 B I et II,
                 — fécules d'arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 AV.