CELEX: 31978L0051
Language: fr
Date: 1977-12-13 00:00:00
Title: Directive 78/51/CEE du Conseil, du 13 décembre 1977, prorogeant un certain nombre de dérogations relatives à la brucellose et à la tuberculose, accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni

N° L 15/32                           Journal officiel des Communautés européennes                                     19 . 1 . 77
                                               DIRECTIVE DU CONSEIL
                                                   du 13 décembre 1977
               prorogeant un certain nombre de dérogations relatives à la brucellose et à la
                      tuberculose, accordées au Danemark , à l' Irlande et au Royaume-Uni
                                                         (78 / 5 1 /CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               considérant que, pour le meme motif et afin de ne pas
                                                                      interrompre les échanges traditionnels d'animaux
vu le traité instituant la Communauté économique                      vivants entre l' Irlande et le Royaume-Uni , il est néces­
européenne, et notamment ses articles 43 et 100,                      saire de proroger pour une même période les déroga­
                                                                      tions spéciales accordées pour ces échanges,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil , du 26 juin
1964, relative à des problèmes de police sanitaire en
matière d'échanges intracommunautaires d'animaux
des espèces bovine et porcine ('), modifiée en dernier
                                                                      A ARRÊTE LA PRESENTE DIRECTIVE :
lieu par la directive 77/98 /CEE (2), et notamment son
article 4 bis,
vu la proposition de la Commission,                                                          Article premier
vu l'avis de l'Assemblée (3),
                                                                      Par dérogation à la directive 64/432/CEE, le Dane­
vu l'avis du Comité économique et social (4),                         mark, l' Irlande et le Royaume-Uni sont autorisés à
                                                                      maintenir les méthodes appliquées sur leur territoire
considérant que, en vertu de l'article 104 paragraphe 3               pour déclarer un cheptel bovin officiellement
de l'acte d'adhésion, le Danemark, l' Irlande et le                   indemne de tuberculose ou indemne de brucellose au
Royaume-Uni sont autorisés à maintenir jusqu'au 31                    sens de l'article 2 de la directive 64/432/CEE, sous
décembre 1977 certaines de leurs dispositions régle­                  réserve de l'application des dispositions de ladite direc­
mentaires nationales relatives à la brucellose et à la                tive relatives à la présence d'animaux vaccinés contre
                                                                      la brucellose .
tuberculose ; que le paragraphe 4 du même article
accorde un certain nombre de dérogations concernant
les exportations de bovins d' Irlande vers le Royaume­                Les dispositions relatives aux tests prévus pour les
Uni ;                                                                 animaux qui font l'objet d'échanges intracommunau­
                                                                      taires demeurent applicables sous réserve de l'article 2.
considérant que l'article 4 bis de la directive 64/432/
CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des
problèmes de police sanitaire en matière d'échanges
intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et                                              Article 2
porcine, modifiée en dernier lieu par la directive 77/
98/CEE, prévoit que les éventuelles modifications à
apporter aux annexes A, B et C de ladite directive ou                 Les livraisons de bovins en provenance d' Irlande à
toute autre mesure y compris les dispositions relatives               destination du Royaume-Uni peuvent s'effectuer en
aux échanges traditionnels entre l' Irlande et le                     dérogation aux dispositions de la directive 64/432/
                                                                      CEE relatives
Royaume-Uni, seront arrêtées par le Conseil avant le
1 er janvier 1978 ;
                                                                      a) au test concernant la brucellose prévu pour les
considérant que, étant donné les délais nécessaires                       animaux faisant l'objet d'échanges intracommunau­
pour résoudre les problèmes techniques de base, il est                    taires, ce test n'étant pas applicable aux livraisons
                                                                          de bovins castrés ;
nécessaire de proroger d'un an les dérogations autori­
sant les nouveaux États membres à maintenir les
méthodes appliquées sur leur territoire pour déclarer                 b) au test d'intradermotuberculination prévu pour les
un cheptel bovin officiellement indemne de tubercu­                       animaux faisant l'objet d'échanges intracommunau­
lose ou indemne de brucellose au sens de l'article 2 de                   taires, ce test étant remplacé par un test conforme à
la directive 64/432/CEE ;                                                 la réglementation nationale de l' État membre desti­
                                                                          nataire susvisé ;
(!) JO n° 121 du 29 . 7. 1964, p. 1977/64.
(2) JO n» L 26 du 31 . 1 . 1977, p. 81 .
(3) JO no C 266 du 7. 11 . 1977, p, 45.                               c) à l'obligation de séparer les animaux d'élevage et de
(4) Avis rendu le 26 . 10 . 1977 (non encore paru au JO).                 rente des animaux de boucherie .
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                          Article J                                                   Article 5
La présente directive est applicable jusqu'au 31               Les États membres sont destinataires de la présente
décembre 1978 .                                               directive .
                          Article 4
                                                               Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1977 .
Les États membres mettent en vigueur les dispositions                                      Par le Conseil
législatives, réglementaires et administratives néces­
saires pour se conformer à la présente directive au                                          Le président
plus tard le 1 er janvier 1978 , et en informent immédia­
tement la Commission .                                                                      A. HUM BLET