CELEX: 31992R3095
Language: fr
Date: 1992-10-27
Title: Règlement (CEE) n° 3095/92 de la Commission, du 27 octobre 1992, déterminant les prix et montants fixés en écus dans le secteur de l' huile d' olive et réduits en conséquence des réalignements monétaires du 13 au 17 septembre 1992

Avis juridique important

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31992R3095

Règlement (CEE) n° 3095/92 de la Commission, du 27 octobre 1992, déterminant les prix et montants fixés en écus dans le secteur de l' huile d' olive et réduits en conséquence des réalignements monétaires du 13 au 17 septembre 1992  

Journal officiel n° L 311 du 28/10/1992 p. 0023 - 0024

RÈGLEMENT (CEE) No 3095/92 DE LA COMMISSION  du 27 octobre 1992  déterminant les prix et montants fixés en écus dans le secteur de l'huile d'olive et réduits en conséquence des réalignements monétaires du 13 au 17 septembre 1992LA  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2205/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,  considérant que l'article 6 du règlement (CEE) no 1677/85 prévoit la réduction des prix agricoles fixés en écus au moment de la prise d'effet de la modification des taux de conversion agricole qui intervient, en conséquence du démantèlement des écarts  monétaires transférés, au début de la campagne de commercialisation suivant un réalignement monétaire; que, dans le cadre du démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs créés par les réalignements du 13 au 17 septembre 1992, il est  nécessaire de diviser les prix en écus par le coefficient réducteur des prix agricoles fixé à 1,002650 par l'article 2 du règlement (CEE) no 2735/92 de la Commission (3);  considérant que pour la campagne 1992/1993 le prix indicatif, le prix d'intervention, l'aide à la production de l'huile d'olive ainsi que l'aide à la production aux oléiculteurs dont la production moyenne est inférieure à 500 kilogrammes d'huile d'olive  par campagne, le prix représentatif du marché et le prix de seuil pour l'huile d'olive ainsi que l'aide à la consommation en Espagne et au Portugal ont été fixés par le règlement (CEE) no 2047/92 du Conseil (4); que les bonifications et réfactions du  prix d'intervention ont été fixées par le règlement (CEE) no 1524/91 de la Commission (5); qu'une aide complémentaire à la production a été octroyée par le règlement (CEE) no 3499/90 du Conseil (6) aux oléiculteurs dont la production est inférieure à  500 kilogrammes d'huile d'olive par campagne;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Les prix et les montants fixés en écus pour la campagne de commercialisation 1992/1993 dans le secteur de l'huile d'olive sont divisés par le coefficient visé à l'article 2 du règlement (CEE) no 2735/92 et indiqués à l'annexe.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er novembre 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 6. (2) JO no L 201 du 31. 7. 1990, p. 9. (3) JO no L 277 du 22. 9. 1992, p. 18. (4) JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 3. (5) JO no L 142 du 6. 6. 1991, p. 24. (6) JO no L 338 du 5. 12. 1990, p. 1.    ANNEXE  (en écus/100 kg)      Désignation des prix et montants  Prix ou montants  divisés par le coefficient  de 1,002650     1.  Prix indicatif d'huile d'olive  321,16  2.  Prix d'intervention  201,84  3.  Prix d'intervention pour:    - l'Espagne  182,79   - le Portugal  197,96  4.1.  Bonifications applicables à l'huile d'olive:    - vierge extra  16,96   -  vierge  5,98  4.2.  Réfactions applicables à l'huile d'olive:    - vierge lampante (1 degré d'acidité)  9,97  5.  Prix représentatif du marché de l'huile d'olive  191,27  6.  Prix de seuil  187,97  7.  Aide à la production d'huile d'olive:    - en  Espagne  55,42   - au Portugal  52,93   - dans la Communauté à dix  84,11  8.  Aide à la production aux oléiculteurs dont la production moyenne est inférieure à 500 kg d'huile d'olive par campagne:    - en Espagne  61,83   - au Portugal  59,34   - dans  la Communauté à dix  91,88   - aide complémentaire  2,99  9.  Aide à la consommation applicable:    - en Espagne  45,71   - au Portugal  48,21