CELEX: 31976R2414
Language: fr
Date: 1976-10-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2414/76 de la Commission, du 5 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6 . 10 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 273 / 1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2414/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 octobre 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil, du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2 ), et                              Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                           Les prélèvements à percevoir à l' importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                 annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 882/76 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 6 octobre
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et           1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 5 octobre 1976 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n" L 281 du 1.11 . 1975, p. 1 .
(') JO n » L 1 .W du 19 . 5 . 1976, p. 1 .
(3 ) JO n » L 206 du 31 . 7 . 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N° L 273 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                               6 . 10 . 76
                                                                      ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 5 octobre 1976 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       ( l'C/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                    Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                        Froment tendre et méteil                             69,44
                         10.01 B                        Froment dur                                        1 1 4,1 9 (>) (5 )
                         10.02                          Seigle                                               51,16 (6)
                         10.03                          Orge                                                 30,25
                         10.04                          Avoine                                               27,49
                         10.05 B                        Maïs    autre . que       maïs    hybride
                                                          destiné à l' ensemencement                         42,82 H O
                         10.07 A                        Sarrasin                                               0
                         10.07 B                        Millet                                               43,75 («)
                         10.07 C                        Graines de sorgho                                    48,44 (4 )
                         10.07 D                        Autres céréales                                        0      (5 )
                         11.01 A                        Farine de froment (blé) et de méteil               108,25
                         11.01 B                        Farine de seigle                                     82,64
                         1 1 .02 A I a                  Gruaux    et   semoules      de   froment
                                                          (blé) dur                                        187,70
                         1 1 .02 A I b                  Gruaux    et   semoules      de   froment
                                                          (blé) tendre                                     1 1 6,58
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminue de 0,50 UC/ t .
                          -') Pour le maïs , originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                              de la Republique française , le prélèvement est , conformément au règlement ( CEE ) n " 706/ 76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation dans la
                               Communauté est diminue de 1,50 unité de compte par tonne .                                      y
                          4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement a l' importation
                               dans la Communauté est diminue de 50 % .
                          5 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne .
                          h) Le prélèvement perçu a l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE ) n " 27 54/ 7 5 du Conseil
                               et ( CEE ) n 11 2622 / 71 de la Commission .