CELEX: 31974R0537
Language: fr
Date: 1974-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 537/74 de la Commission, du 7 mars 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8 . 3 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 66/ 1
                                                               I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 537/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 mars 1974
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                     conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                  vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
 vu le traité instituant la Communauté économique                 règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 décembre 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­                                 Article premier
 nier lieu par le règlement (CEE) n0 1928/73 (2), et no­
 tamment son article 14 paragraphe 7,                             Les prélèvements visés à 1 article 14 paragraphe 1 du
                                                                  règlement n0 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par         la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indiqué
                                                                  à l'annexe du présent règlement.
 le règlement (CEE) n0 1738 /73 (3) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1738/73 aux                 Le présent règlement entre en vigueur le 8 mars 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 7 mars 1974 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° 308 du 18 . 12 . 1967, p . 1 .
(2) JO n" L 199 du 19 . 7. 1973 , p . 7.
 3 JO n« L 176 du 30 . 6. 1973, p . 30 .
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                                                       ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 7 mars 1974, fixant les prélèvements à l'importation
                                        pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                      ( UC 1 100 kg)
            Numéro du
                                                                                        Montant
           tarif douanier                     Désignation de la marchandise        du prélèvement
              commun
          17.01            Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                           A. dénaturés :
                               I. sucre blanc                                             0
                              II . sucre brut                                             0
                          B. non dénaturés :
                               I. sucre blanc                                             0
                              II. sucre brut                                              0