CELEX: 31993D0689
Language: fr
Date: 1993-12-20 00:00:00
Title: 93/689/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1993, concernant l' aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour la recherche de l' influenza aviaire (Central Veterinary Laboratory, Addlestone, Royaume-Uni)

Avis juridique important

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31993D0689

93/689/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1993, concernant l' aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour la recherche de l' influenza aviaire (Central Veterinary Laboratory, Addlestone, Royaume-Uni)  

Journal officiel n° L 319 du 21/12/1993 p. 0052 - 0052

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 1993 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour la recherche de l'influenza aviaire (Central Veterinary Laboratory, Addlestone,  Royaume-Uni) (93/689/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/439/CEE de la Commission (2), et notamment son article 28,  considérant que la directive 92/40/CEE du Conseil, du 19 mai 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (3), a désigné le Central Veterinary Laboratory, d'Addlestone, Royaume-Uni comme laboratoire communautaire de  référence pour l'influenza aviaire;  considérant que toutes les fonctions et tâches à assumer par le laboratoire communautaire de référence ont été déterminées dans l'annexe V de ladite directive;  considérant, donc, qu'il convient de prévoir une aide financière de la Communauté pour que le Central Veterinary Laboratory d'Addlestone soit en mesure d'exercer les fonctions et les tâches prévues à l'annexe V de la directive 92/40/CEE;  considérant, que, dans un premier temps, l'aide financière de la Communauté doit être prévue pour une période d'un an;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:   Article premier  La Communauté fournit au laboratoire de référence pour l'influenza aviaire, Central Veterinary Laboratory, Addlestone, Royaume-Uni, l'aide financière prévue à l'article 15 de la directive 92/40/CEE pour un montant maximal de 80 000  écus.   Article 2  1. Pour répondre aux objectifs de l'article 1er, la Commission passe un contrat, au nom de la Communauté européenne, avec le laboratoire de référence.  2. Le directeur général de la direction générale de l'agriculture est autorisé à signer le contrat au nom de la Commission des Communautés européennes.  3. Le contrat visé à l'article 1er a une durée d'un an.  4. L'aide financière prévue à l'article 1er est versée au laboratoire de référence conformément aux termes du contrat visé au paragraphe 1.   Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 19.  (2) JO no L 203 du 30. 6. 1993, p. 34.  (3) JO no L 167 du 22. 6. 1992, p. 1.