CELEX: 31973R2032
Language: fr
Date: 1973-07-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2032/73 de la Commission, du 27 juillet 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

28 . 7 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                            No L 207/ 5
                                 REGLEMENT (CEE) N» 2032/73 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 juillet 1973
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le
                                                               malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                              basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                          change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                          constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                               port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/ 67/ CEE du Conseil, du 13                         néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés
                                                                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu            caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­          aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
veaux États membres à la Communauté économique                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
européenne et à la Communauté européenne de l'éner­                  présent règlement,
gie atomique (3 ), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,
et notamment son article 15 paragraphe 6,
vu l'avis du Comité monétaire,                                       A ARRÊTE. LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                                         Article premier
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n° 1 63 1 /72 (4) et tous les règlements              Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                        fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                      malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/CEE,
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
 normal du régime des prélèvements il convient de re­                 sent règlement.
 tenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                           Article 2
        à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé               Le présent règlement entre en vigueur le 28 juillet
        sur leur parité effective,                                    1973 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                    Fait a Bruxelles, le 27 juillet 1973 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
  (') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269 / 67 .
  (: ) "(O n » L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 14.
  (■') JO n" L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
  H | O n » L 174 du 1 . 8 . 1972, p . 3 .
 ---pagebreak---  N0 L 207/6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 7. 73
                                                                       ANNEXE
                           du règlement de la Commission, du 27 juillet 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                prélèvements pdur les céréales, la farine et le malt
                                                             A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                       ( UC / lutin*!
      Numéro du                                                                      Courant        1 er term .     2 " term .         3 " term .
    tarif douanier                  Désignation des marchandises
       commun
                                                                                         7               8               9                 10
10.01 A                   Froment tendre et méteil                                       0               0               0                 0
10.01 B                   Froment dur                                                    0               0                0                0
10.02                     Seigle                                                         0               0               0                 0
10.03                     Orge                                                           0               0               0                1,63
10.04                     Avoine                                                         0               0                0                0
10.05 B                   Maïs autre que maïs hybride destiné à                          0               0                0                 0
                            l'ensemencement
10.07 A                   Sarrasin                                                       0               0                0                0
10.07 B                   Millet                                                         0               0                0                0
10.07 C                   Graines de sorgho                                              0               0                0                0
10.07 D                   Non dénommés                                                   0               0                0                0
11.01 A                   Farine de froment ( blé ) et de méteil                         0               0               0                 0
f 1 ) La durée de validité du certificat est limitée n 30 jours , conformément au règlement (CEE) n0 1455/73 (JO n° L 144 du 31 . 5 . 1973 , p. 73).
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                      {•T      KM k * t
      Numéro du                                                       Courant        1 " term        2 * term .      3 * terni ,       4 * til' m .
    tari ! douanier        Designation des marchandises
       commun
                                                                                         H                9              10                 II
11.07 A I ( a )     Malt de froment ( blé), non torré­                   0               0                0               0                 0
                       fié, présenté sous forme de farine
1 1.07 A 1 ( b )    Malt de froment ( blé), non torré­                   0               I)               I)              0                 0
                       fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
11.07 A II ( a )    Malt autre que de froment ( blé),                    0               0                0            0,290             0,290
                       non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
11.07 A II ( b )    Malt autre que de froment ( blé ),                   0               0                0            0,217             0,217
                       non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
1 1.07 B            Malt torréfié                                        0               0               0             0,253             0,253