CELEX: 31991R2702
Language: fr
Date: 1991-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2702/91 de la Commission, du 12 septembre 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

13. 9 . 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 256/ 13
                                REGLEMENT (CEE) N° 2702/91 DE LA COMMISSION
                                                      du 12 septembre 1991
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                            Communauté,
                                                                       — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                       considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                       règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la Communauté
                                                                       sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin                 les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
1968, portant organisation commune des marchés dans le                 commerce international étant établis compte tenu notam­
secteur du lait et des produits laitiers f), modifié en                ment :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1630/91 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 4,                                 a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                       b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                           nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
                                                                           exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
considérant que, en vertu de 1 article 17 du règlement                     tions accordées par ces pays ;
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                  d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­              n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                       nécessaire la différenciation de la restitution pour les
                                                                       produits visés à l'article 1 " du règlement (CEE) n0 804/68
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                         suivant leur destination ;
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le
secteur du fait et des produits laitiers, les règles générales         considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions           montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n°         toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             la restitution peut être maintenu au même niveau
en considération :
           c
                                                                       pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                 considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                    (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       établissant les modalités d'application pour les restitutions
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,               laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                       n0 2767/90 (6), la restitution accordée pour les produits
— les frais de commercialisation et les frais de transport             laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­               dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     jusqu'aux pays de destination,                                    élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                  produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont        tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
                                                                       des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un
                                                                       0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
     développement naturel sur le plan des prix et des
     échanges,                                                         90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                       ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                       lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
(') JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO n" L 150 du 15. 6. 1991 , p. 19.
i3) JO n0 L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                  O JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4) JO n0 L 119 du 8 . 5. 1986, p. 36.                                 («) JO n0 L 267 du 29. 9 . 1990, p. 14.
 ---pagebreak--- N0 L 256/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                 13 . 9. 91
le premier élément susvisé est fixe pour 100 kilogrammes            (CEE) n0 222/88 (6), a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des        taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­            changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers        prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la          fonction de la date de fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers
contenus dans le produit entier ;                                   considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
                                                                    tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
considérant que le deuxième élément est calculé en                  que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier           ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­       tion ;
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe
1 sous d) du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du              considérant que l'application de ces modalités à la situa­
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés             tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le        produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
règlement (CEE) n0 464/91 (2) ;                                     dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                fixer la restitution pour les produits et les montants repris
normal du régime des restitutions, il convient de retenir           à l'annexe du présent règlement ;
pour le calcul de ces dernières :
                                                                    considérant que lès mesures prévues au présent règlement
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          produits laitiers,
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
     1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     règlement (CEE) n0 2205/90 (4),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal                                    Article premier
     officiel des Communautés européennes, série C, au
     cours d'une période déterminée et affecté du facteur           1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
     cité au tiret précédent ;                                      règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits exportés en
                                                                    l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
considérant que le taux de la restitution pour les fromages
est calculé pour des produits destinés à la consommation
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont            2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
                                                                    vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour          0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 .
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière
inférieure à 140 écus/ 100 kg rie bénéficient pas de restitu­
                                                                                               Article 2
tion ;
considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la                  Le présent règlement entre en vigueur le 13 septembre
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement            1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 12 septembre 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n» L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
[2) JO   n0 L  54 du 28 . 2. 1991 , p. 22.
[3) JO   n" L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
[4) JO   n« L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9 .
î5) JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .                              (6) JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
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                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 12 septembre 1991, fixant les restitutions à
                         l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                   (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                    Code produit                     Destination (*)                 Montant des restitutions
                  0401 10 10 000          \                                                       6,36
                  0401 10 90 000                                                                  6,36
                  0401 20 11 100          l                                                       6,36
                  0401 20 11 500          l                                                       9,61
                  0401 20 19 100          l                                                       6,36
                  0401 20 19 500          I                                                       9,61
                  0401 20 91 100                                                                 12,65
                  0401 20 91 500          l                                                      14,67
                  0401 20 99 100          l                                                      12,65
                  0401 20 99 500          I                                                      14,67
                  0401 30 11 100          l                                                      18,72
                  0401 30 11 400          I                                                     28,65
                  0401 30 1 1 700         l                                                     42,84
                  0401 30 19 100          I                                                      18,72
                  0401 30 19 400          I                                                     28,65
                  0401 30 19 700                                                                42,84
                  0401 30 31 100          I                                                      50,94
                  0401 30 31 400          I                                                     79,31
                  0401 30 31 700          I                                                      87,41
                  0401 30 39 100          I                                                      50,94
                  0401 30 39 400          I                                                      79,31
                  0401 30 39 700          I                                                      87,41
                  0401 30 91 100          ll                                                     99,57
                  0401 30 91 400          I                                                    146,17
                  0401 30 91 700          I                                                    170,49
                  0401 30 99 100          II                                                     99,57
                  0401 30 99 400          ll                                                   146,17
                  0401 30 99 700          I                                                    170,49
                  0402 10 11 000          II                                                     70,00
                  0402 10 19 000          ll                                                     70,00
                  0402 10 91 000          II                                                      0,7000
                  0402 10 99 000          ll                                                      0,7000
                   0402 21 1 1 200        I                                                      70,00
                   0402 21 1 1 300        ll                                                     99,72
                   0402 21 1 1 500        ll                                                   106,00
                  0402 21 1 1 900         I                                                    112,00
                   0402 21 17 000         I                                                      70,00
                   0402 21 19 300         ll                                                     99,72
                   0402 21 19 500         I                                                    106,00
                   0402 21 19 900         I-I                                                  112,00
                   0402 21 91 100         ll                                                   115,96
                   0402 21 91 200         ll                                                   116,87
                   0402 21 91 300                                                              118,53
                   0402 21 91 400         I                                                    128,15
                   0402 21 91 500         l.I                                                  131,43
                   0402 21 91 600         I                                                    143,96
                   0402 21 91 700         I                                                    151,51
                   0402 21 91 900         l.I                                                  1 59,88
                   0402 21 99 100         I                                                    115,96
                   0402 21 99 200         I                                                    116,87
                   0402 21 99 300         ll                                                   118,53
                   0402 21 99 400         ll                                                   128,15
                   0402 21 99 500                                                              131,43
                   0402 21 99 600         ll                                                   143,96
                   0402 21 99 700         ll                                                   151,51
                   0402 21 99 900         ll                                                   159,88
 ---pagebreak--- N° L 256/ 16                Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 9 . 91
                                                             (en écus/100 kg poids netf sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0402 29 15 200                                                                0,7000
             0402 29 15 300          ll                                                    0,9972
             0402 29 15 500          ll                                                    1,0600
             0402 29 15 900          Il                                                    1,1500
             0402 29 19 200          Il                                                    0,7000
             0402 29 19 300          Il                                                    0,9972
             0402 29 19 500          ll                                                    1,0600
             0402 29 19 900                                                                1,1500
             0402 29 91 100          ll                                                    1,1596
             0402 29 91 500          Il                                                    1,2815
             0402 29 99 100          Il                                                    1,1596
             0402 29 99 500          Il                                                    1,2815
             0402 91 11 110          ll                                                    6,36
             0402 91 11 120          II                                                   12,65
             0402 91 11 310          ll                                                   19,53
             0402 91 11 350          ll                                                  24,42
             0402 91 11 370          II                                                  30,28
             0402 91 19 110          .I                                                    6,36
             0402 91 19 120          ll                                                   12,65
             0402 91 19 310          ll                                                   19,53
             0402 91 19 350          ll                                                  24,42
             0402 91 19 370          Il                                                  30,28
             0402 91 31 100          Il                                                  24,60
             0402 91 31 300          II                                                  35,78
             0402 91 39 100          Il                                                  24,60
             0402 91 39 300          II                                                  35,78
             0402 91 51 000          Il                                                  28,65
             0402 91 59 000          II                                                  28,65
             0402 91 91 000          II                                                  99,57
             0402 91 99 000          ll                                                  99,57
             0402 99 11 110          ll                                                    0,0636
             0402 99 11 130                                                                0,1265
             0402 99 11 150          Il                                                    0,1967
             0402 99 11 310          Il                                                  22,53
             0402 99 11 330          II                                                  27,52
             0402 99 11 350          I                                                   37,32
             0402 99 19 110                                                                0,0636
             0402 99 19 130          ll                                                    0,1265
             0402 99 19 150                                                                0,1967
             0402 99 19 310                                                              22,53
             0402 99 19 330                                                              27,52
             0402 99 19 350                                                              37,32
             0402 99 31 110          I                                                     0,2663
             0402 99 31 150          l                                                   38,94
             0402 99 31 300          I                                                     0,5094
             0402 99 31 500                                                                0,8741
             0402 99 39 110                                                                0,2663
             0402 99 39 150                                                              38,94
             0402 99 39 300                                                                0,5094
             0402 99 39 500                                                                0,8741
             0402 99 91 000                                                                0,9957
             0402 99 99 000                                                                0,9957
             0403 10 02 000          I                                                    —
             0403 10 04 200          \                                                    —
             0403 10 04 300                                                               —
             0403 10 04 500          I                                                    —    -
             0403 10 04 900          I                                                    —
             0403 10 06 000          I                                                    —
             0403 10 12 000                                                               —
             0403 10 14 200                                                               —
             0403 10 14 300                                                               —
 ---pagebreak--- 13 . 9 . 91                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 256/ 17
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0403 10 14 500                                                                —
            0403 10 14 900                                                                —
            0403 10 16 000                                                                 —
            0403 10 22 100                                                                 6,36
            0403 10 22 300                                                                 9,61
            0403 10 24 000                                                                12,65
            0403 10 26 000          \                                                     18,72
            0403 10 32 100                                                                 0,0636
            0403 10 32 300                                                                 0,0961
            0403 10 34 000          \                                                      0,1265
            0403 10 36 000          \                                                      0,1872
            0403 90 11 000                                                                70,00
            0403 90 13 200                                                                70,00
            0403 90 13 300          \                                                     99,72
            0403 90 13 500                                                              106,00
            0403 90 13 900                                                              115,00
            0403 90 19 000                                                              115,96
            0403 90 31 000          \                                                       0,7000
            0403 90 33 200                                                                  0,7000
            0403 90 33 300                                                                  0,9972
            0403 90 33 500                                                                  1,0600
            0403 90 33 900          \                                                       1,1500
            0403 90 39 000          \                                                   ' 1,1596
            0403 90 51 100          \                                                       6,36
            0403 90 51 300          \                                                       9,61
            0403 90 53 000          \                                                     12,65
            0403 90 59 110          \                                                     18,72
            0403 90 59 140          \                                                     28,65
            0403 90 59 170          ll                                                    42,84
            0403 90 59 310          Il                                                    50,94
            0403 90 59 340          II                                                    79,31
            0403 90 59 370          \                                                     87,41
            0403 90 59 510          II                                                    99,57
            0403 90 59 540          ll                                                   146,17
            0403 90 59 570          li                                                   170,49
            0403 90 61 100          I                                                       0,0636
            0403 90 61 300                                                                  0,0961
            0403 90 63 000          Il                                                      0,1265
            0403 90 69 000                                                                  0,1872
             0404 90 11 100                                                               70,00
            0404 90 11 910          \                                                       6,36
             0404 90 1 1 950                                                              19,53
             0404 90 13 120                                                               70,00
            0404 90 13 130                                                                99,72
             0404 90 13 140                                                              106,00
             0404 90 13 150         l                                                    115,00
             0404 90 13 911         \                                                       6,36
             0404 90 13 913                                                               12,65
             0404 90 13 915                                                                18,72
             0404 90 13 917                                                               28,65
             0404 90 13 919                                                               42,84
             0404 90 13 931         l                                                      19,53
             0404 90 13 933                                                               24,42
             0404 90 13 935         l                                                     30,28
             0404 90 13 937         \                                                     35,78
             0404 90 13 939                                                               37,44
             0404 90 19 110                                                              115,96
             0404 90 19 115                                                              116,87
             0404 90 19 120                                                              118,53
             0404 90 19 130                                                              128,15
             0404 90 19 135                                                              131,43
 ---pagebreak--- N0 L 256/ 18               Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 9 . 91
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
                                                                                       143,96
                                                                       •
             0404 90 19 150
             0404 90 19 160                                                            151,51
             0404 90 19 180                                                            159,88
             0404 90 19 900         \                                                     —
             0404 90 31 100         l                                                    70,00
             0404 90 31 910         l                                                     6,36
             0404 90 31 950         l                                                    19,53
             0404 90 33 120         I                                                    70,00
             0404 90 33 130         l                                                    99,72
             0404 90 33 140         l                                                  106,00
             0404 90 33 150         l                                                   115,00
             0404 90 33 91 1        I                                                     6,36
             0404 90 33 913         l                                                    12,65
             0404 90 33 915         l                                                    18,72
             0404 90 33 917         l                                                    28,65
             0404 90 33 919         l                                                    42,84
             0404 90 33 931         l                                                    19,53
             0404 90 33 933         l                                                    24,42
             0404 90 33 935         l                                                    30,28
             0404 90 33 937         l                                                    35,78
             0404 90 33 939         l                                                    37,44
             0404 90 39 110         l                                                   115,96
             0404 90 39 115         l                                                   116,87
             0404 90 39 120         l                                                   118,53
             0404 90 39 130         l                                                   128,15
             0404 90 39 150         l                                                   131,43
             0404 90 39 900         l                                                     —
             0404 90 51 1<)0        l                                                     0,7000
             0404 90 51 910         l                                                     0,0636
             0404 90 51 950         l                                                    22,53
             0404 90 53 110         Il                                                    0,7000
             0404 90 53 130         Il                                                    0,9972
             0404 90 53 150         I                                                     1,0600
             0404 90 53 170         ll                                                    1,1500
             0404 90 53 911                                                               0,0636
             0404 90 53 913         Il                                                    0,1265
             0404 90 53 915         II                                                    0,1872
             0404 90 53 917         ll                                                    0,2865
             0404 90 53 919         ll                                                    0,4284
             0404 90 53 931         ll                                                   22,53
             0404 90 53 933         ll                                                   27,52
             0404 90 53 935         ll                                                   37,32
             0404 90 53 937         Il                                                   38,94
             0404 90 53 939         Il                                                    —
             0404 90 59 130         II                                                    1,1596
             0404 90 59 150         Il                                                    1,2815 .
             0404 90 59 930         ll                                                    0,6107
             0404 90 59 950         ll                                                    0,8741
             0404 90 59 990         ll                                                    0,9957
             0404 90 91 100         ll                                                    0,7000
             0404 90 91 910         II                                                    0,0636
             0404 90 91 950         ll                                                   22,53
             0404 90 93 110         II                                                    0,7000
             0404 90 93 130         Il                                                    0,9972
             0404 90 93 150         ll                                                    1,0600
 ---pagebreak--- 13 . 9 . 91                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 256/ 19
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
                0404 90 93 170                                                               1,1500
                0404 90 93 911                                                               0,0636
                0404 90 93 913                                                               0,1265
                0404 90 93 915                                                               0,1872
                0404 90 93 917                                                               0,2865
                0404 90 93 919         \                                                     0,4284
                0404 90 93 931                                                              22,53
                0404 90 93 933                                                              27,52
                0404 90 93 935         l                                                    37,32
                0404 90 93 937                                                              38,94
                0404 90 93 939                                                               —
                0404 90 99 130                                                               1,1596
                0404 90 99 150         l                                                     1,2815
                0404 90 99 930                                                               0,6107
                0404 90 99 950                                                               0,8741
                0404 90 99 990                                                               0,9957
                0405 00 10 100                                                               —
                0405 00 10 200                                                            1 22,49
                0405 00 10 300                                                            154,10
                0405 00 10 500         \                                                  158,05
                0405 00 10 700                        056                                1 95,00 (")
                                                      ...
                                                                                          162,00
                0405 00 90 100         I                                                  162,00
                0405 00 90 900                                                           208,00
                0406 10 10 000                                                               —
                0406 10 90 000                                                               —
                0406 20 90 100         l                                                     —
                0406 20 90 913                        028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      400                                   87,74
                                                      404                                    —
                                                      ...
                                                                                            84,94
                0406 20 90 915                        028                                    —
            \                                         032                                    —
                                                      400                                 116,99
                                                      404                                    —
                                                       ...
                                                                                          113,25
                0406 20 90 917                        028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      400                                 124,30
            l                                         404
                                                       ...
                                                                                          120,33
                0406 20 90 919                        028                                    —
                                                      032                                    —
            I                                         400                                 138,92
                                                      404                                    —
                                                       ...
                                                                                          134,49
              - 0406 20 90 990                                                               —
                0406 30 10 100                                                               —
                0406 30 10 150                        028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   20,03
                                                      404                                    —
                                                       ...
                                                                                            22,83
 ---pagebreak--- N0 L 256/20                 Journal officiel des .Communautés européennes                                      13 . 9 . 91
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 30 10 200                       028
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    43,52
            \                                       404                                     —
            l                                       ...
                                                                                           48,68
              0406 30 10 250                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
            l                                       038                                     —
                                                    400                                    43,52
                                                    404
                                                                                           48,68
              0406 30 10 300                        028                                     —
            I                                       032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    63,88
                                                    404
                                                                                           71,42
              0406 30 10 350                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
            l                                       038                                     —
            l                                       400                                    43,52
                                                    404
                                                                                           48,68
              0406 30 10 400                        028                                     —
                                                    032
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
            \                                       400                                    63,88
                                                    404                                     —
            I                                        ...
                                                                                           71,42
              0406 30 10 450                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                   . —
                                                    400                                    93,03
                                                    404
                                                                                         103,95
              0406 30 10 500         Il                                                     —
              0406 30 10 550                        028                                     —    '
            I                                       032                                     —
                                                    036                                     —
            I                                       038                                     —
                                                    400                                    43,52
                                                    404                                    20,00
                                                     ...
                                                                                           48,68
 ---pagebreak--- 13. 9 . 91                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 256/21
                                                             (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination f)                  Montant des restitutions
               0406 30 10 600                       028                                      —
                                                     032                                     —
                                                    036                                      —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    63,88
                                                     404                                    28,00
                                                                                            71,42
               0406 30 10 650                        028                                     —
                                                     032                                     —
             i
                                                     036                                 ■   —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    93,03
                                                     404
                                                                                           103,95
               0406 30 10 700                        028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    93,03
                                                     404                                     —
           l                                          ...
                                                                                           103,95
               0406 30 10 750                        028                                     —
                                                     032                                     —
           l                                         036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                   113,54
           \                                         404                                     —
                                                      ...
                                                                                           126,87
               0406 30 10 800                        028                                     —
           l                                         032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                   113,54
                                                     404                                     —
                                                      ...
                                                                                           126,87
               0406 30 10 900                                                                —
               0406 30 31 100                                                                —
               0406 30 31 300                        028                                     —
                                                     032                                     —
           l                                         036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    20,03
                                                     404
                                                                                            22,83
               0406 30 31 500                        028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    43,52
           l                                         404                                     —
                                                      ...
                                                                                            48,68
 ---pagebreak--- N0 L 256/22                 Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 9 . 91
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 30 31 710                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   43,52
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          48,68
              0406 30 31 730                        028                                    —
                                                    032                                    — .
                                                    036                                    —
            1                                       038                                    —
                                                    400                                   63,88
            \                                       404                                    —
                                                     ...
                                                                                          71,42
              0406 30 31 910                        028                                    —
            \                                       032                                   .—
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   43,52
            \                                       404                                    —
                                                     ...
                                                                                          48,68
              0406 30 31 930                        028                                    —
            l                                       032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   63,88
            l                                       404
                                                     ...
                                                                                          71,42
              0406 30 31 950                        028                                    —
                                                    032                                    —
            l                                       036                                    —
                                                    038                                    —
            \                                       400                                   93,03
                                                    404                                    —
            l                                        ...
                                                                                         103,95
              0406 30 39 100         \                                                     —
              0406 30 39 300                        028                                    —
                                                    032                                    —
            \                                       036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   43,52
                                                    404                                   20,00
            l                                        ...
                                                                                          48,68
              0406 30 39 500                        028                                    —
                                                    032                                    — ' -
            l                                       036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   63,88
                                                    404                                   28,00
                                                     ...
                                                                                          71,42
 ---pagebreak--- 13 . 9 . 91                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 256/23
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                  Montant dés restitutions
              0406 30 39 700                       028                                     —   .
                                                    032                                    —
            \                                      036                                     —
                                                   038                                     —
            \                                      400                                    93,03
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                       103,95
              0406 30 39 930                        028                                    —
                                                    032                                    —
            l                                       036                                    —
                                                    038                                    —
            l                                       400                                   93,03
                                                    404                                    —
            \                                       ...
                                                                                       103,95
              0406 30 39 950                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                 113,54
                                                    404
                                                                                        126,87
              0406 30 90 000                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                 113,54
                                                    404
                                                                                        126,87
              0406 40 00 100         I                                                     —
              0406 40 00 900                        028                                    —
                                                    032
                                                    038                                    —
                                                    400                                 120,00
                                                    404
                                                                                        126,51
              0406 90 13 000                        028                                  . —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                 113,00
                                                    404                                    —
            I                                        ...
                                                                                        1 59,34
              0406 90 15 100                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                 113,00
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                        159,34
              0406 90 15 900                                                               —
 ---pagebreak--- N° L 256/24                 Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 9. 9 1
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 17 100                       028                                       —
                                                   032                                       —
                                                   036                                       —
                                                   038                                       —
                                                   400                                  113,00
                                                   404                                       —
                                                    ...
                                                                                        159,34
              0406 90 17 900         l                                                       —
              0406 90 21 100                                                                 —
              0406 90 21 900                        028                                      —
                                                    032                                      —
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
            l                                      400                                   130,00
                                                    404                                      —
                                                    732                                  139,68
            l                                        ...
                                                                                         151,68
              0406 90 23 100         I                                                       —
              0406 90 23 900                        028                                      —
                                                    032                                      —
                                                    036                                      —
            l                                       038                                      —
                                                    400                                     65,00
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                                                     ...
                                                                                         135,35
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              0406 90 25 900                        028                                      —
                                                    032                                      —
                                                    036                                      _
            l                                       038                                      —
                                                    400                                     65,00
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                                                     ...
                                                                                         135,35
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              0406 90 27 900                        028                                      —
                                                    032                                      —
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
                                                    400                                     56,14
                                                    404                                      —
                                                     ...
                                                                                         114,71
              0406 90 31 111         ll                                                      —
              0406 90 31 119                        028                                   ■  —
                                                    032                                      —
                                                    036                                      —
            l                                       038                                     15,00
                                                    400                                     62,48
                                                    404                                     16,00
                                                     ...
                                                                                            89,96
 ---pagebreak--- 13 . 9 . 91                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 256/25
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 31 151                       028                                        — •
                                                   032                                        —
                                                   036                                        —
                                                    038                                       —
                                                   400                                       58,40
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                                                    .,,
                                                                                             83,83
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              0406 90 33 1 1 1       ll                                                   .   —
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                                                    032                                       —
                                                    036                                       —
                                                    038                                      15,00
                                                   400                                       62,48
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            \                                       ...
                                                                                             89,96
              0406 90 33 151                        028                                       —
                                                    032                                       —
            \                                       036                                       —
                                                    038                                       —
                                                   400                                       58,40
                                                   404                                       14,96
                                                    ...
                                                                                             83,83
              0406 90 33 159                                                                  —
              0406 90 33 91 1                                                                 —
              0406 90 33 919                       028                                        —
                                                   032                                        —
                                                   036                                        —
                                                   038                                       15,00
            1                                      400                                       62,48
                                                   404                                       16,00
            \                                       ...
                                                                                             89,96
              0406 90 33 951                       028                                        —
                                                   032                                        —
                                                   036                                        —
                                                   038                                        —
                                                   400                                       58,40
                                                   404                                       14,96
                                                    ...
                                                                                             83,83
              0406 90 33 959         \                                                     .  —
              0406 90 35 110                                                          •       —
              0406 90 35 190                       028                                        —
                                                   032
                                                   036                                       42,66
                                                   400                                    160,00
            1                                      404                                       90,00
                                                    ...
                                                                                          158,54
                                                                                 i
 ---pagebreak--- N0 L 256/26               Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 9. 91
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
            0406 90 35 910                                                              —
            0406 90 35 990                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                 130,00
                                                  404
                                                                                      130,00
            0406 90 61 000                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                  90,00
                                                  400                                 190,00
                                                  404                                 140,00
                                                                                      185,00
            0406 90 63 100                        028                                   —
                                                  032
                                                  036                                 105,03
                                                  400                                220,00
                                                  404                                 160,00
                                                   ...
                                                                                      212,12
            0406 90 63 900                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                  70,00
                                                  400                                 150,00
                                                  404                                  80,00
                                                                                      165,00
            0406 90 69 100         I                                                    —
            0406 90 69 910                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                  70,00
                                                  400                                 150,00
                                                  404                                  80,00
                                                   ..»
                                                                                      165,00
            0406 90 69 990                                                              —
            0406 90 71 100                                                              —
            0406 90 71 930                        028                                  13,50
                                                  032                                  13,50
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  87,23
                                                  404
                                                                                       89,49
 ---pagebreak--- 13 . 9 . 91                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 256/27
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 71 950                       028                                    20,00
                                                    032                                   20,00
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    96,18
                                                    404
                                                                                          98,13
              0406 90 71 970                        028                                   24,00
                                                    032                                   24,00
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                  109,31
                                                    404
                                                                                         110,79
              0406 90 71 991                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                  130,00
            l                                       404                                     —
                                                     ...
                                                                                         130,00
              0406 90 71 995                        028                                    27,50
                                                    032                                    27,50
                                                    036                                     —
            I                                       038                                     —
            \                                       400                                    65,00
                                                    404                                     —
                                                     •"
                                                                                         135,35
              0406 90 71 999         II                                                     —
              0406 90 73 100         II                                                     —
              0406 90 73 900                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                    42,66
                                                    400                                  160,00
                                                    404                                  120,00
                                                                                         151,00
              0406 90 75 100                                                                —
              0406 90 75 900                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
            l                                       400                                    65,00
                                                    404                                     —    ■
                                                     ...
                                                                                         125,96
              0406 90 77 100                        028                                    24,00
                                                    032                                    24,00
                                                    036                                     —
            l                                       038                                     —
                                                    400                                    58,77
                                                    404                                     —
                                                     '***
                                                                                         1 10,79
 ---pagebreak--- N0 L 256/28                 Journal officiel des Communautés européennes                                      13. 9 . 91
                                                            (en ÉCUS/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
              0406 90 77 300                       028                                    —
                                                    032
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  65,00
            \                                       404                                   —
                                                                                       135,35
              0406 90 77 500                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
            \                                       038                                   —
            I                                       400                                  75,00
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        135,35
              0406 90 79 100                                                              —
                                                                          i
              0406 90 79 900                        028
            \                                       032                                   —
                                                    036                                   —
                        •
                                                    038                                   —
            l                                       400                                  56,14
                                                    404                                   —
            I                                        ...
                                                                                        114,71
              0406 90 81 100                                                              —
              0406 90 81 900                        028                                   —
            I                                       032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 130,00
                                                    404
                                                                                        130,00
              0406 90 83 100         Il                                                   —
              0406 90 83 910         II                                                   —
              0406 90 83 950                        028                                   —
                                                    032
                                                    400                                  39,03
                                                    404
                                                                                         47,97
              0406 90 83 990                        028                                   —
                                                    032
                                                    400                                  39,03
                                                    404
                                                                                         47,97
              0406 90 85 100         \                                                    —
              0406 90 85 910                        028                                   —
                                                    032                                   —
            l                                       036                                  42,67
                                                    400                                 160,00
                                                    404                                  90,00
                                                                                        158,54
 ---pagebreak--- 13. 9. 91                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 256 29
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 90 85 991                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                 130,00
                                                  404                                    —
                                                                                      130,00
            0406 90 85 995                        028                                   27,50
                                                  032                                   27,50
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   65,00
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                       135,35
            0406 90 85 999         \                                                     —
            0406 90 89 100                        028                                   13,50
                                                  032                                   13,50
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   87,23
                                                  404                                    —
                                                   "*
                                                                                        89,49
            0406 90 89 200                        028                                   20,00
          l                                       032                                   20,00
                                                  036                                    —
          l                                       038                                    _
                                                  400                                   96,18
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                        98,13
            0406 90 89 300                        028                                   24,00
                                                  032                                   24,00
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  109,31
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                       110,79
            0406 90 89 910                                                               —
            0406 90 89 951                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                   42,66
          l                                       400                                  160,00
                                                  404                                   90,00
                                                   ...
                                                                                       151,00
            0406 90 89 959                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    _
                                                  038                                    —
                                                  400                                  130,00
                                                  404                                    _
                                                   ...
                                                                                       130,00
 ---pagebreak--- N0 L 256/30                 Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 9 . 91
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
              0406 90 89 971                       028                                   27,50
                                                   032                                   27,50
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   74,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        135,35
              0406 90 89 972                       028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   400                                   39,03
                                                   404                                    —
            \                                       ...
                                                                                         47,97
              0406 90 89 979                       028                                   27,50
                                                   032                                   27,50
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
            I                                      400                                   74,00
                                                   404                                    —
            l                                       ...
                                                                                        135,35
              0406 90 89 990         l                                                    —
              0406 90 91 100         l                                                    —
              0406 90 91 300                       028                                    —
            l                                      032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   21,46
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         21,06
              0406 90 91 510                       028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   37,62
            \                                      404                                    —
                                                    ...
                                                                                         35,97
              0406 90 91 550                       028                                    —
                                                   032                                    —
            l                                      036                                    —
                                                   038                                    —
            I                                      400                                   45,81
                                                   404                                    —
            l                                       ...
                                                                                         43,62
              0406 90 91 900         l                                                    —
              0406 90 93 000         l                                                    —
              0406 90 97 000         l                                                    —
              0406 90 99 000         l                                                    —
              2309 10 15 010         l                                                    —
              2309 10 15 100         l                                                    —
              2309 10 15 200                                                               1,50
              2309 10 15 300         ll                                                   2,00
              2309 10 15 400         ll                                                   2,50
              2309 10 15 500         ll                                                   3,00
              2309 10 15 700         ll                                                   3,50
 ---pagebreak--- 13 . 9 . 91               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 256/31
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            2309 10 15 900                                                               —
            2309 10 19 010                                                               —
            2309 10 19 100                                                               —
            2309 10 19 200                                                               1,50
            2309 10 19 300         l                                                     2,00
            2309 10 19 400                                                               2,50
            2309 10 19 500                                                               3,00
            2309 10 19 600         \                                                     3,50
            2309 10 19 700                                                               3,75
            2309 10 19 800                                                               4,00
            2309 10 19 900                                                               —
            2309 10 70 010                                                               —
            2309 10 70 100                                                             21,00
            2309 10 70 200                                                              28,00
            2309 10 70 300                                                             35,00
            2309 10 70 500                                                             42,00
            2309 10 70 600         \                                                   49,00
            2309 10 70 700                                                              56,00
            2309 10 70 800         ll                                                   61,60
            2309 10 70 900                                                               —
            2309 90 35 010                                                               —
            2309 90 35 100         I                                                     —
            2309 90 35 200                                                               1,50
            2309 90 35 300                                                               2,00
            2309 90 35 400                                                               2,50
            2309 90 35 500         Il                                                    3,00
            2309 90 35 700         Il                                                    3,50
            2309 90 35 900         ll                                                    —
            2309 90 39 010         II                                                    —
            2309 90 39 100         ll                                                    —
            2309 90 39 200         I                                                     1,50
            2309 90 39 300         ll                                                    2,00
            2309 90 39 400         \\                                                    2,50
            2309 90 39 500                                                               3,00
            2309 90 39 600                                                               3,50
            2309 90 39 700         Il                                                    3,75
            2309 90 39 800                                                               4,00
            2309 90 39 900                                                               —
            2309 90 70 010                                                               —
            2309 90 70 100                                                              21,00
            2309 90 70 200                                                              28,00
            2309 90 70 300                                                              35,00
            2309 90 70 500                                                              42,00
            2309 90 70 600         ll                                                   49,00
            2309 90 70 700                                                              56,00
            2309 90 70 800                                                              61,60
            2309 90 70 900                                                               —
 ---pagebreak--- N0 L 256/32                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                      13 . 9 . 91
            (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n" 91 /91 de la Commission (JO
                n" L 11 du 16. 1 . 1991 , p. 5).
                Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
                indiqué par
                Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
                destination autre que celles visées à l'article 1 er paragraphe 2.
           (**) Ce montant n'est pas applicable au beurre exporté selon les conditions du règlement (CEE) n0 3775/90 de la Commis­
                sion (JO n0 L 364 du 28. 12. 1990, p. 2), pour lequel la restitution applicable est celle fixée pour les autres destinations.
           NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de
                   la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.