CELEX: 31996R0287
Language: fr
Date: 1996-02-14 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 287/96 DE LA COMMISSION du 14 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 37/20         IFRI                  Journal officiel des Communautés européennes                                   15 . 2. 96
                                 REGLEMENT (CE) N° 287/96 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 février 1996
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                    précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du                valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en        niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                   Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le          Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3           du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                       dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                        Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­          Le présent règlement entre en vigueur le 15 février 1 996.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 14 février 1996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
P) JO n° L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(<) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---   15. 2. 96                 FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 37/21
                                                                             ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 14 fevrier 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                          l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                        (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
               Code NC
                                     Code des pays         Valeur forfaitaire
                                                                                            Code NC                  Code des pays       Valeur forfaitaire
                                          tiers (')         à l'importation                                              tiers (')        à l'importation
             0702 00 15                     052                   59,6              0805 20 13, 0805 20 15,       I
                                            060
                                                                                     0805 20 17, 0805 20 19                052                  56,6
                                                                  80,2
                                                                                                                           204                  68,8
l                                           064                   59,6
                                                                                                                           400                  45,7
                                            066                   41,7
                                                                                                                           464                 223,6
                                            068                   62,3                                                     600                  82,9
                                            204                   72,2                                                     624                  66,5
                                            208                   44,0                                                     662                  46,8
                                            212                   97,0                                                     999                  84,4
                                            624                  169,7                     0805 30 20                      052                  61,0
                                                                                                                           204                  45,8
                                            999                   76,3
                                                                                                                           388                  67,5
             0707 00 10                     052                  118,4
                                                                                                                           400                  74,5
                                            053                  203,4
                                                                                                                           512                  54,8
                                            060                   61,0                                                     520                  66,5
                                            066                   53,8                                                     524                 100,8
                                            068                   75,1                                                     528                  87,1
                                            204                  144,3                                                     600                  76,3
                                            624                  178,7                                                     624                  94,2
                                            999                                                                            999                  72,8
                                                                 119,2
                                                                                    0808 10 51 , 0808 10 53,
             0709 10 10                     220                  365,3
                                                                                           0808 10 59                      052                  64,0
                                            999                  365,3                                                     064                  78,6
             0709 90 73                     052                  139,0                                                     388                  39,2
                                            204                   77,5                                                     400                  79,3
                                            412                   54,2                                                     404                  57,6
                                            624                  241,6                                                     508                  68,4
                                            999                                                                            512                  51,2
                                                                 128,1
                                                                                                                           524                  57,4
      0805 10 01 , 0805 10 05,
             0805 10 09                     052                   39,0                                                     528                  48,0
                                                                                                                           624                  86,5
                                            204                   39,4
                                                                                                                           728                 107,3
                                            208                   68,2
                                                                                                                           800                  78,0
                                            212                   44,0
                                                                                                                           804                  21,0
                                            220                   48,0                                                     999                  64,3
                                            388                   40,5                     0808 20 31                      039                 100,4
                                            400                   42,2                                                     052                  86,3
                                            436                   41,6                                                     064                  72,5
                                            448                   36,0                                                     388                 101,2
                                            600                   56,0
                                                                                                                           400                  98,6
                                            624
                                                                                                                           512                  46,3
                                                                  53,4
                                  l                                                                                        528                  89,4
                                            999                   46,2
                                                                                                                           624                  79,0
              0805 20 1 1                   052                   75,7                                                     728                 115,4
                                            204                   76,9                                                     800                  55,8
I                                           624                   79,3                                                     804                 112,9
|                                           999                   77,3
                                                                                |                                          999                  87,1
  (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
      origines ».