CELEX: C2003/184/88
Language: fr
Date: 2003-08-02 00:00:00
Title: Affaire T-167/03: Recours introduit le 13 mai 2003 par Angeliki Beazoglou-Varvagiannis et autres contre Parlement européen

2.8.2003               FR                             Journal officiel de l'Union européenne                                             C 184/39
Recours introduit le 12 mai 2003 par Stefanos Alexiou et                      Les moyens et arguments invoqués par les requérants à l'appui
               autres contre Parlement européen                               de leur recours sont semblables à ceux invoqués par les
                                                                              requérants dans les affaires T-221/02 (1) et T-44/03 (2).
                         (Affaire T-166/03)
                                                                              (1) Communication au JO C 247 du 12.10.2002, p. 17.
                                                                              (2) Communication au JO C 101 du 26.4.2003, p. 40.
                          (2003/C 184/87)
                   (Langue de procédure: le français)
Le Tribunal de première instance des Communautés euro-
péennes a été saisi le 12 mai 2003 d'un recours introduit                     Recours introduit le 13 mai 2003 par Angeliki Beazoglou-
contre le Parlement européen par Stefanos Alexiou, domicilié à                     Varvagiannis et autres contre Parlement européen
Luxembourg et 7 autres fonctionnaires, représentés par Me
Gilles Bounéou, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg.                                               (Affaire T-167/03)
Les requérants concluent à ce qu'il plaise au Tribunal:                                                 (2003/C 184/88)
—     annuler la décision de la hiérarchie compétente portant                                    (Langue de procédure: le français)
      modification, à partir d'une année non mieux spécifiée
      (1993, 1996, 1997 ou autre et pour la période pendant
      laquelle les requérants étaient fonctionnaires du Parlement
      européen), de la procédure utilisée pour le calcul des frais            Le Tribunal de première instance des Communautés euro-
      de voyage annuel à destination de la Grèce en ce qui                    péennes a été saisi le 13 mai 2003 d'un recours introduit
      concerne l'itiniéraire via Brindisi, pris en considération              contre le Parlement européen par Angeliki Beazoglou-Varva-
      pour la destination des îles grecques pour lesquelles il                giannis, domiciliée à Uebersyren (Luxembourg) et 3 autres
      faut passer par Athènes et Pirée;                                       fonctionnaires, représentés par Me Gilles Bounéou, avocat,
                                                                              ayant élu domicile à Luxembourg.
      ou, subsidiairement:
                                                                              La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
—     annuler la décision de la hiérarchie compétente de
      rembourser, à partir d'une année non mieux spécifiée                    —     annuler la décision de la hiérarchie compétente portant
      (1993, 1996, 1997 ou autre et pour la période pendant                         modification, à partir d'une année non mieux spécifiée
      laquelle les requérants étaient fonctionnaires du Parlement                   (1993, 1996, 1997 ou autre et pour la période pendant
      européen), le passage maritime de Brindisi vers les divers                    laquelle les requérants étaient fonctionnaires du Parlement
      postes de frontière grecs (Corfou, Igoumenitsa, Patras) sur                   européen), de la procédure utilisée pour le calcul des frais
      la base d'une billet tarif «fauteuil type avion» (aircraft type               de voyage annuel à destination de la Grèce en ce qui
      seats);                                                                       concerne l'itinéraire via Brindisi, pris en considération
                                                                                    pour les destinations de la grande banlieue d'Athènes;
—     annuler tous les bulletins de rémunération des requérants
      mettant à exécution les décisions pour lesquelles est                         ou, subsidiairement:
      demandée l'annulation;
                                                                              —     annuler la décision de la hiérarchie compétente de
                                                                                    rembourser, à partir d'une année non mieux spécifiée
—     rembourser aux requérants l'intégralité des montants non
                                                                                    (1993, 1996, 1997 ou autre et pour la période pendant
      perçus suite à la mise à exécution des décisions pour
                                                                                    laquelle les requérants étaient fonctionnaires du Parlement
      lesquelles est demandée l'annulation, ces montants devant
                                                                                    européen), le passage maritime de Brindisi vers les divers
      êtres majorés des intérêts légaux;
                                                                                    postes de frontière grecs (Corfou, Igoumenitsa, Patras) sur
                                                                                    la base d'une billet tarif «fauteuil type avion» (aircraft type
—     statuer sur les frais, dépens et honoraires et condamner le                   seats);
      Parlement à leur paiement.
                                                                              —     annuler tous les bulletins de rémunération des requérants
                                                                                    mettant à exécution les décisions pour lesquelles est
                                                                                    demandée l'annulation;
Moyens et principaux arguments                                                —     rembourser aux requérants l'intégralité des montants non
                                                                                    perçus suite à la mise à exécution des décisions pour
                                                                                    lesquelles est demandée l'annulation, ces montants devant
Les requérants dans la présente affaire demandent l'annulation                      être majorés des intérêts légaux;
de la décision du Parlement portant modification de la
méthode utilisée pour le calcul des frais de voyage annuel à                  —     statuer sur les frais, dépens et honoraires et condamner le
destination de la Grèce.                                                            Parlement à leur paiement.
 ---pagebreak--- C 184/40               FR                             Journal officiel de l'Union européenne                                            2.8.2003
Moyens et principaux arguments                                                       lesquelles est demandée l'annulation, ces montants devant
                                                                                     être majorés des intérêts légaux;
Les requérants, dans la présente affaire, demandent l'annulation
                                                                              —      statuer sur les frais, dépens et honoraires et condamner le
de la décision du Parlement portant modification de la
                                                                                     Parlement à leur paiement.
méthode utilisée pour le calcul des frais de voyage annuel à
destination de la Grèce.
Les moyens et arguments invoqués par les requérants à l'appui                 Moyens et principaux arguments
de leur recours sont semblables à ceux invoqués par les
requérants dans les affaires T-221/02 (1) et T-44/03 (2).
                                                                              Les requérants, dans la présente affaire, demandent l'annulation
                                                                              de la décision du Parlement portant modification de la
(1) Communication au JO C 247 du 12.10.2002, p. 17.                           méthode utilisée pour le calcul des frais de voyage annuel à
(2) Communication au JO C 101 du 26.4.2003, p. 40.                            destination de la Grèce.
                                                                              Les moyens et arguments invoqués par les requérants à l'appui
                                                                              de leur recours sont semblables à ceux invoqués par les
                                                                              requérants dans les affaires T-221/02 (1) et T-44/03 (2).
                                                                              (1) Communication au JO C 247 du 12.10.2002, p. 17.
Recours introduit le 13 mai 2003 par Grigorios Gian-                          (2) Communication au JO C 101 du 26.4.2003, p. 40.
        noutsos et autres contre Parlement européen
                        (Affaire T-168/03)
                          (2003/C 184/89)
                   (Langue de procédure: le français)                         Recours introduit le 12 mai 2003 par Nicole Heurtaux
                                                                                   contre Commission des Communautés européennes
                                                                                                        (Affaire T-172/03)
Le Tribunal de première instance des Communautés euro-
péennes a été saisi le 13 mai 2003 d'un recours introduit
contre le Parlement européen par Grigorios Giannoutsos,                                                  (2003/C 184/90)
domicilié à Luxembourg et 4 autres fonctionnaires, représentés
par Me Gilles Bounéou, avocat, ayant élu domicile à Luxem-                                       (Langue de procédure: le français)
bourg.
Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:                           Le Tribunal de première instance des Communautés euro-
                                                                              péennes a été saisi le 12 mai 2003 d'un recours introduit
—     annuler la décision de la hiérarchie compétente portant                 contre la Commission des Communautés européennes par
      modification, à partir d'une année non mieux spécifiée                  Nicole Heurtaux, domiciliée à Bruxelles, représentée par Me
      (1993, 1996, 1997 ou autre et pour la période pendant                   Sébastien Orlandi, Me Albert Coolen, Me Jean-Noël Louis et
      laquelle les requérants étaient fonctionnaires du Parlement             Me Etienne Marchal, ayant élu domicile à Luxembourg.
      européen), de la procédure utilisée pour le calcul des frais
      de voyage annuel à destination de la Grèce en ce qui                    La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
      concerne l'itinéraire via Brindisi, pris en considération
      pour les destinations qui se situent à la presqu'île de                 —      annuler la décision de la Commission de ne pas inscrire le
      Péloponèse;                                                                    nom de la requérante sur la liste des fonctionnaires
                                                                                     promus au grade B2 pour l'exercice de promotion 2002,
      ou, subsidiairement:                                                           décision qui résulte de la publication aux informations
                                                                                     administratives no 69-2002 du 14 août 2002;
—     annuler la décision de la hiérarchie compétente de
      rembourser, à partir d'une année non mieux spécifiée                    —      condamner la partie défenderesse aux dépens.
      (1993, 1996, 1997 ou autre et pour la période pendant
      laquelle les requérants étaient fonctionnaires du Parlement
      européen), le passage maritime de Brindisi vers les divers
      postes de frontière grecs (Corfou, Igoumenitsa, Patras) sur
                                                                              Moyens et principaux arguments
      la base d'un billet tarif «fauteuil type avion» (aircraft type
      seats);
                                                                              À l'appui de son recours, la requérante invoque une violation
—     annuler tous les bulletins de rémunération des requérants               de l'obligation de motivation ainsi que la violation de
      mettant à exécution les décisions pour lesquelles est                   l'article 45 du statut, du principe d'égalité de traitement, de
      demandée l'annulation;                                                  vocation à la carrière, de bonne administration et de bonne
                                                                              gestion.
—     rembourser aux requérants l'intégralité des montants non
      perçus suite à la mise à exécution des décisions pour