CELEX: C2006/074/51
Language: fr
Date: 2006-03-25 00:00:00
Title: Affaire T-462/05: Recours introduit le  30 décembre 2005  — Toyoda Koki Kabushiki Kaisha/OHMI

25.3.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 74/27
            
         Recours introduit le 30 décembre 2005 — Toyoda Koki Kabushiki Kaisha/OHMI
   (Affaire T-462/05)
   (2006/C 74/51)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie(s) requérante(s): Toyoda Koki Kabushiki Kaisha (Aichi, Japon) [représentant: J.F. Wachinger, avocat]
   
      Partie défenderesse: Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 14 septembre 2005, dans l'affaire R 1157/2004-1 et accorder l'enregistrement de la marque verbale «IFS» pour les produits de la classe internationale 12 de l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques, à savoir «direction et direction assistée, pour les véhicules et pour les parties de véhicules, à l'exclusion des suspensions avant indépendantes»,
            
         
               —
            
            
               ou, à titre subsidiaire, annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 14 septembre 2005, dans l'affaire R 1157/2004-1, et renvoyer l'affaire devant la chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur pour être réexaminée et faire l'objet d'une nouvelle décision,
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «IFS» pour des produits de la classe 12 — demande d'enregistrement No 3 157 492
   
      Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement pour tous les produits visés
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1 sous b) et c) du règlement (CE) no 40/94 (1) pour, notamment, définition erronée du public visé et erreur quant à la signification descriptive de la marque.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO 1994 L 11, p. 1)