CELEX: 31976R3157
Language: fr
Date: 1976-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3157/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, relatif à la fourniture de butteroil au Comité international de la Croix-Rouge, à titre d'aide alimentaire d'urgence en faveur du Liban, dans le cadre du règlement (CEE) n° 695/76

28 . 12. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 356/ 1
                                                              I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     REGLEMENT (CEE) N° 3157/76 DU CONSEIL
                                                    du 21 décembre 1976
                relatif a la fourniture de butter oil au Comité international de la Croix-Rouge, à
               titre d'aide alimentaire d'urgence en faveur du Liban, dans le cadre du
                                                 reglement (CEE) n° 695/76
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          d urgence en matières grasses du lait en faveur du
                                                                 Liban ; que les besoins de ce pays justifient une aide
vu le traite instituant la Communauté économique                 de la Communauté,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 694/76 du Conseil, du 25
mars 1976, établissant les règles générales relatives à la       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du
programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays
en voie de développement et à certains organismes                                      Article premier
internationaux ('), et notamment ses articles 3 et 8 ,
                                                                 Sur les 3 640 tonnes de butter oil prévues a titre de
vu la proposition de la Commission ,
                                                                 réserve par le règlement (CEE) n0 695/76, 1 600
considérant que le règlement (CEE) n° 695/76 du                  tonnes sont affectées au Comité international de la
Conseil, du 25 mars 1976, relatif à la fourniture de             Croix-Rouge à titre d'aide alimentaire d'urgence en
matières grasses du lait, dans le cadre du programme             faveur du Liban .
d'aide alimentaire de 1976, à certains pays en voie de
développement et à certains organismes internatio­
                                                                                           Article 2
naux (2), prévoit une réserve de 3 640 tonnes de butter
oil ;
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le troisième
considérant que le Comité international de la Croix­             jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
Rouge a présenté une demande d'aide alimentaire                  des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 21 décembre 1976 .
                                                                               Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                        A. P. L. M. M. van der STEE
(>) JO n » L 83 du 30 . 3 . 1976, p. 4.
(2 ) JO n » L 83 du 30 . 3 . 1976, p. 6 .