CELEX: 31981R1121
Language: fr
Date: 1981-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1121/81 du Conseil, du 28 avril 1981, prorogeant, pour la campagne 1981/1982, la prime à l' abattage de certains gros bovins prévue par le règlement (CEE) n° 870/77

Avis juridique important

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31981R1121

Règlement (CEE) n° 1121/81 du Conseil, du 28 avril 1981, prorogeant, pour la campagne 1981/1982, la prime à l' abattage de certains gros bovins prévue par le règlement (CEE) n° 870/77  

Journal officiel n° L 118 du 30/04/1981 p. 0013 - 0013

****( 1 ) JO NO C 90 DU 21 . 4 . 1981 , P . 101 .  ( 2 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .  ( 3 ) JO NO L 106 DU 29 . 4 . 1977 , P . 14 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1121/81 DU CONSEIL   DU 28 AVRIL 1981   PROROGEANT , POUR LA CAMPAGNE 1981/1982 , LA PRIME A L ' ABATTAGE DE CERTAINS GROS BOVINS PREVUE PAR LE REGLEMENT  ( CEE ) NO 870/77   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),   CONSIDERANT QUE LE PRIX D ' INTERVENTION APPLICABLE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE A ETE FIXE , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1980/1981 , A UN NIVEAU INFERIEUR A CELUI QUI RESULTE DE L ' APPLICATION DE L ' ARTICLE 6 DU REGLEMENT  ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 ; QU ' IL EST DES LORS INDIQUE D ' AUTORISER LES ETATS MEMBRES A ACCORDER UNE NOUVELLE FOIS UNE AIDE AUX PRODUCTEURS QUI SE CONSACRENT A L ' ELEVAGE DES BOVINS , ETANT DONNE QU ' UN RISQUE DE BAISSE DE LEURS REVENUS SUBSISTE COMPTE TENU DES PERSPECTIVES D ' EVOLUTION , A COURT TERME , DU MARCHE COMMUNAUTAIRE DE LA VIANDE BOVINE ;   CONSIDERANT QUE CET OBJECTIF PEUT ETRE ATTEINT PAR LA PROROGATION DU REGIME DE PRIME A L ' ABATTAGE DE CERTAINS GROS BOVINS PREVU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 870/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A ACCORDER UNE PRIME A L ' ABATTAGE DE CERTAINS GROS BOVINS DE BOUCHERIE PENDANT LA CAMPAGNE 1977/1978 ( 3 ),   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   L ' APPLICATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 870/77 EST PROROGEE POUR LA CAMPAGNE 1981/1982 .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 6 AVRIL 1981 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A LUXEMBOURG , LE 28 AVRIL 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   J . DE KONING