CELEX: 62016TN0075
Language: fr
Date: 2016-02-18 00:00:00
Title: Affaire T-75/16 P: Pourvoi formé le 18 février 2016 par Carlo De Nicola contre l’ordonnance rendue le 18 décembre 2015 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-128/11, De Nicola/BEI

4.4.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 118/39
            
         Pourvoi formé le 18 février 2016 par Carlo De Nicola contre l’ordonnance rendue le 18 décembre 2015 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-128/11, De Nicola/BEI
   (Affaire T-75/16 P)
   (2016/C 118/45)
   Langue de procédure: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Carlo De Nicola (Strassen, Luxembourg) (représentant: G. Ferabecoli, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Banque européenne d’investissement
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               faire droit au présent pourvoi et, par voie de réformation totale de l’ordonnance attaquée, annuler les points 1 et 2 du dispositif ainsi que les points 1, 7-25, 51-52, 63-76, 80, 84, 87-88, 97-98, 101-115 de ladite ordonnance;
            
         
               —
            
            
               en conséquence, annuler tous les actes attaqués et condamner la BEI à la réparation du préjudice subi par M. De Nicola ainsi que demandé dans la requête introductive d’instance ou, à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire devant une autre chambre du Tribunal de la fonction publique, afin que, siégeant dans une formation de jugement différente, il statue à nouveau sur les points annulés;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie adverse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   Le présent recours est dirigé contre l’ordonnance du Tribunal de a fonction publique (juge unique) du 18 décembre 2015, De Nicola/Banque européenne d’investissement (F-128/11).
   Les moyens et principaux arguments sont similaires à ceux invoqués dans l’affaire T-55/16 P, De Nicola/Banque européenne d’investissement.
   La partie requérante souligne en particulier la recevabilité de la demande d’annulation des messages du 4 juillet et du 12 août 2011, ainsi que de la demande d’annulation de la décision du 6 septembre 2001 qui a rejeté la demande d’ouverture d’une procédure de conciliation.