CELEX: 31974R1566
Language: fr
Date: 1974-06-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1566/74 de la Commission, du 21 juin 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

N° L 167/24                            Journal officiel des Communautés européennes                               22. 6 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N° 1566/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 juin 1974                 (
                   fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que 1 application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                      rappelées dans le règlement (CEE) n0 3256/73 aux
                                                                  prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
vu le traité instituant la Communauté économique                  conduit à modifier les prélèvements à l'exportation ac­
européenne,                                                       tuellement en vigueur comme indiqué au tableau an­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­              nexé au présent règlement,
tembre 1966, portant établissement d'une organisation
commune des marchés dans le secteur des matières
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1 707/73 (2),
vu le règlement n0 162/66/ CEE du Conseil, du 27 oc­                                   Article premier
tobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses
entre la Communauté et la Grèce (3),                               Les prélèvements à l'exportation visés à l'article 18 du
                                                                   règlement n° 136/66/CEE sont fixés au tableau an­
vu le règlement n0 171 /67/CEE du Conseil, du 27                   nexé au présent règlement.
juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements appli­
cables à l'exportation d'huile d'olive (4), modifié en der­        Ces prélèvements sont applicables aux produits de la
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2429/72 (5), et no­            sous-position 15.07 A présentés en emballage immé­
tamment son article 10 paragraphe 3,                               diat d'un contenu net supérieur à 5 kg.
considérant que les prélèvements applicables à l'expor­
tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés                                   Article 2
par le règlement (CEE) n0 3256/73 (6), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1498/74 (7) ;                  Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 21 juin 1974.
                                                                             Pur la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n°  172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
 (2) JO n»  L 175 du 29 . 6. 1973 , p. 5 .
 (J) JO n°  197 du 29 . 10 . 1966, p. 3393/66.
 (4) JO n»  130 du 28 . 6 . 1967, p . 2600/67 .
 (5) JO n°  L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
 (') JO n°  L 331 du 1 . 12. 1973 , p. 55 .
 O   JO no  L 158 du 15 . 6 . 1974, p. 25 .
 ---pagebreak--- 22. 6. 74"                        Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 167/25
                                                      ANNEXE
           Prélèvements applicables aux exportations d'huile d'olive vers les pays tiers et la Grèce
                                                                          Montants en
                    Numéro du tarif douanier commun                       UC / 100 kg
           ex 15.07 A I a)                                                  64,157
           ex 15.07 A I b )                                                 86,121
           ex 15.07 A II                                                    57,799