CELEX: 31979R2042
Language: fr
Date: 1979-09-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2042/79 de la Commission, du 19 septembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

20 . 9 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 236 / 7
                                REGLEMENT (CEE) N» 2042/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 19 septembre 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                             brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                    règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne ,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil , du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ( '), modifié en dernier lieu par le règle­                               Article premier
ment (CEE) n 0 1 552/79 (2 ), et notamment son
article 1 3 paragraphe 6,                                           Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                    l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  sont fixées à l'annexe .
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le
règlement (CEE) n 0 1917/ 79 (3 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2000/79 (4) ;                                                 Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement           entre en vigueur   le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               20 septembre 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1979 .
                                                                              Par 1d Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(')  JO  n° L 166 du  25 . 6 . 1976, p. 1 .
(2 ) JO  n° L 188 du  26 . 7 . 1979, p. 9 .
O    JO  n0 L 222 du  1 . 9 . 1979, p. 8 .
(4)  JO  n° L 231 du  13 . 9 . 1979 , p. 11
 ---pagebreak--- N° L 236/8                         Journal officiel des Communautés européennes                                  20 . 9 . 79
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 19 septembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                   (en bats / t)
                Numéro
            du tarif douanier       Désignation des marchandises       Courant 1 " terme 2' terme 3' terme
                commun
                                                                         9         10        11       12
           10.06              Riz :                                                               I
                              A. paddy ou décortiqué :                                            l
                                    I. Riz paddy :                                                \
                                       a) à grains ronds                 0         0         0       —
                                       b) à grains longs                 0         0         0       —
                                  II . Riz décortiqué :                                           \
                                       a) à grains ronds                 0         0         0       —
                                       b) à grains longs                 0         0         0       —
                              B. semi-blanchi ou blanchi :                                        I
                                   I. Riz semi-blanchi :                                          \
                                       a) à grains ronds                 0         0         0       —
                                       b) à grains longs                 0         0         0       —
                                  II . Riz blanchi :                                              ll
           I                           a) à grains ronds                 0         0         0       —
                                       b) à grains longs                 0         0         0        —
                              C. en brisures                             0         0         0        0