CELEX: 62021CN0027
Language: fr
Date: 2021-01-13 00:00:00
Title: Affaire C-27/21 P: Pourvoi formé le 13 janvier 2021 par Ramón González Calvet et Joan González Calvet contre l’ordonnance du Tribunal (troisième chambre) rendue le 17 novembre 2020 dans l’affaire T-257/20, González Calvet/CRU

13.12.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 502/11
            
         
      Pourvoi formé le 13 janvier 2021 par Ramón González Calvet et Joan González Calvet contre l’ordonnance du Tribunal (troisième chambre) rendue le 17 novembre 2020 dans l’affaire T-257/20, González Calvet/CRU
      (Affaire C-27/21 P)
      (2021/C 502/16)
      Langue de procédure: l’espagnol
      
         Parties
      
      
         Parties requérantes: Ramón González Calvet et Joan González Calvet (représentant: P. Molina Bosch, avocat)
      
         Autre partie à la procédure: Conseil de résolution unique
      Par ordonnance du 30 septembre 2021, la Cour (huitième chambre) a rejeté le pourvoi comme étant, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, manifestement non fondé, et a ordonné que Ramón González Calvet et Joan González Calvet supportent leurs propres dépens.