CELEX: 31990R3004
Language: fr
Date: 1990-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3004/90 de la Commission, du 18 octobre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

22 . 10 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 289/ 1
                                                                    I
                                  (.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 3004/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 18 octobre 1990
                  modifiant le règlement (CEE) n0 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires
                     dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          vertu de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0
EUROPÉENNES,                                                           1677/85, à modifier les montants compensatoires moné­
                                                                       taires applicables en Grèce dans le secteur des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 qu'il convient de modifier, en vertu de l'article 8 du
péenne,                                                                règlement (CEE) n° 3153/ 85 , les montants compensa­
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                     toires monétaires applicables en Grèce dans les secteurs
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                   concernés ,
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 2205/90 (2), et notamment                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 9 paragraphe 2,
                                                                                              Article premier
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677 / 85 ont été                  Le règlement (CEE) n° 1207/90 est modifié comme suit :
fixés par le règlement (CEE) n0 1207/90 de la Commis­                  1 ) La colonne «Grèce» des parties 1 , 3 , 5, 7, 8 et 10 de
sion (J), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
n° 2994/90 (4);
                                                                           du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la                   2) Les annexes II et III A sont remplacées par les
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement                   annexes II et III A du présent règlement.
(CEE) n° 3672/ 89 (4), a établi les modalités de calcul des
montants compensatoires monétaires ; que les cours de                                             Article 2
change au comptant constatés conformément au règle­
ment (CEE) n° 3153/ 85 au cours de la période du 10 au                 Le présent règlement entre en vigueur le 22 octobre
16 octobre 1990 pour la drachme grecque conduisent, en                 1990 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 octobre 1990 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                                      Membre de la Commission
 J) JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 2) JO   n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 3) JO   n0 L 122 du 14. 5. 1990, p. 1 .
 4) JO   n° L 286 du 18 . 10. 1990, p. 5 .
 s) JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4 .
 ') JO   n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .
 ---pagebreak---   N° L 289/2                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                22 . 10 . 90
                                                                               ANNEXE /
                                                                                 PARTIE 1
                                                                       SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                                  Montants compensatoires monétaires
                I         ||||                                Positifs                                             Négatifs
                              Code                 République Pays-Bas   Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce      Irlande     Portugal
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                           Notes    fédérale                         Uni     Luxem­
                                                   d'Allema­                                  bourg
                                                      gne
l               ||||II                                DM         FI        Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF        DR         £ Irl       Esc
                ||||                                                                                                            — 1 000 kg —
    0709 90 60  llIlIl\                                                                                                              503,1  l
    0712 90 19  IIIIIl                                                                                                               503,1  \
    1001 10 10  IIIIIlI                                                                                                              704,2  \
    1001 10 90  IIIIIl                                                                                                               704,2 \
    1001 90 91  IIIIIl                                                                                                               503,1 I
    1001 90 99  ||Il\\\                                                                                                              503,1 l
    1002 00 00  IIIIll                                                                                                               477,9
    1003 00 10  I         Illl                                                                                                       477,9  \
    1003 00 90  |1Illl                                                                                                               477,9
    1004 00 10  I         IIIl                                                                                                       458,8  \
    1004 00 90  IIllli                                                                                                               458,8 \
    1005 10 90  IIIIIl                                                                                                               503,1 \
    1005 90 00  IIII                                                                                                                 503,1 \
    1007 00 90  IIIIIlI                                                                                                              477,9 \
    1008 20 00  II                      Il                                                                                           477,9 \
    1101 00 00  \         llII                                                                                                       609,9
     1102 10 00 llIIIl                                                                                                               574,7
     1102 20 10 IIIIIl                                                                                                               704,3
     1102 20 90 IlllllI                                                                                                              226,4
     1102 90 10 IlIlll\                                                                                                              487,5
     1102 90 30 llIIll                                                                                                               468,0
    1102 90 90     11-1       7285 ll\                                                                                               487,5
\                  11-1       7286 \                                                                                                 487,5
    1103 11 10  \         Il\                                                                                                        905,1  \
    1103 11 90  l         \             ll                                                                                           658,7  \
    1103 12 00            Il\                                                                                                        642,3 \
    1103 13 U      11-2       7287      \                                                                                            729,4
    1103 13 19     11-3       7288 ll                                                                                                729,4
                   11-3       7289 \                                                                                                 729,4
    1103 13 90  ll\                     llI                                                                                          513,1  l
    1103 19 10  IlII                      '
                                                                                                                                     487,5  l
    1103 19 30  \         ||\                                                                                                        669,1
    1103 19 90     11-1       7285 ll                                                                                                487,5
                   11-1       7286 l                                                                                                 487,5  \
    1103 21 00  llI                     \        \                                                                                   513,1  l
    1103 29 10  \         \             \        \                                                                                   487,5
    1103 29 20
                          \             \        \                                                                                   487,5
 ---pagebreak--- \ 2 . 10 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 289/3
                                                       Positifs                                          Négatifs
                           Code            République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce     Irlande   Portugal
      Code NC    fableau
                         additionnel
                                     Notes   fédérale                      Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                               bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF        DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                      — 1 000 kg —
      1103 29 30                                                                                                           468.0
      1103 29 40                                                                                                           513.1
      1103 29 90  11-1     7285                                                                                            487,5
                  11-1     7286                                                                                            487,5
      1104 11 10                                                                                                           487,5
      1104 11 90                                                                                                           669,1
      1104 12 10                                                                                                           468.0
      1104 12 90                                                                                                           825,9
      1104 19 10                                                                                                           513.1
      1104 19 30                                                                                                           487,5
      1104 19 50                                                                                                           553.4
      1104 19 99  11-1     7285                                                                                            487.5
                  11-1     7286                                                                                            487,5
      1104 21 10                                                                                                           487,5
      1104 21 30                                                                                                           669,1
      1104 21 50                                                                                                           764,7
      1104 21 90                                                                                                           487,5
      1104 22 10  11-7     7158                                                                                            468,0
                  11-7     7159                                                                                            825,9
      1104 22 30                                                                                                           642,3
      1104 22 50                                                                                                           468,0
      1104 22 90                                                                                                           468.0
      1104 23 10                                                                                                           513.1
      1104 23 30                                                                                                           513,1
      1104 23 90                                                                                                           513,1
      1104 29 11                                                                                                           513,1
      1104 29 15                                                                                                           487,5
      1104 29 19  11-4     7290                                                                                            487,5
                  11-4     7291                                                                                            487,5
      1104 29 31                                                                                                           513,1
      1104 29 35                                                                                                           487,5
      1104 29 39  11-4     7290                                                                                            487,5
                  11-4     7291                                                                                            487,5
      1104 29 91                                                                                                           513,1
      1104 29 95                                                                                                           487,5
      1104 29 99  11-1     7285                                                                                            487,5
                  11-1     7286                                                                                            487.5
      1104 30 10                                                                                                           377.3
      1104 30 90                                                                                                           150,9
      1107 10 11                                                                                                           895.4
      1107 10 19                                                                                                           669.1
      1107 1091                                                                                                            850.7
      1107 10 99                                                                                                           635.6
      1107 20 00                                                                                                           740.8
      1108 11 00  11-5     7294                                                                                            850.2
 ---pagebreak---   N  L 289/4                                            Journal officiel des Communautés européennes                                            22 . 10 . 90
I              I                       I                    Positifs                                          Négatifs
                              Code               République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce    Irlande     Portugal
    Code NC      Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                               bourg
                                                    gne
               II                      Il           DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF        DR       £ Irl        Esc
                         ||               /i\
                                                                                                                           - 1 000 kg -
    1108 11 00    11-5       7295                                                                                               850,2
    1108 12 00    11-5       7294      II                                                                                       759,6
                  11-5       7295         O                                                                                     759,6
    1108 13 00    11-6       7296      ll                                                                                       759,6
1                 11-6       7297 .       O                                                                                     759,6
    1108 14 00    11-5       7294      ll                                                                                       759,6
                  11-5       7295         C)                                                                                    759,6
    1108 19 90    11-5       7294      II                                                                                       759,6
                  11-5       7295         o                                                                                     759,6
    1109 00 00 llIlll                                                                                                         1 157,0
    1702 30 91    17-9       7318 IlI                                                                                           991,0
    1702 30 99    17-9       7318      Il                                                                                       759,6
    1702 40 90 llllll\                                                                                                          759,6
    1702 90 50 I.IIIIl                                                                                                          759,6
    1702 90 75 \         Illl                                                                                                 1 036,3
    1702 90 79 llllIlI                                                                                                          724,4
    2106 90 55 llIIIl                                                                                                           759,6
    2302 10 10    23-1       7622 Il                                                                                            —
                  23-1       7623 ll                                                                                            207,8
    2302 10 90 IlIlll                                                                                                           430,4
    2302 20 10 I.IIlIl                                                                                                          207,8
    2302 20 90 llIIll                                                                                                           430,4
    2302 30 10 l         IIII                                                                                                   207,8
    2302 30 90 llIlll\                                                                                                          445,2
    2302 40 10 \         \             ll                                                                                       207,8
    2302 40 90 llIIIl                                                                                                           445,2
    2303 10 11 IlIlI                                                                                                         1 006,1
    2309 10 11    23-2       7624         O    I                                                                                —
                  23-2       7625         C)                                                                                     60,4
    2309 10 13    23-8       7541        oo                                                                                     —
                  23-8       7542        OO                                                                                  5 492,3
                  23-8       7543        oo                                                                                 10 984,6
l                 23-8       7547        OO                                                                                     —
                  23-8       7548        oo                                                                                  9 590,6
                  23-8       7549        oo                                                                                 19 181,2
l                 23-8       7550        OO    I                                                                                 60,4
I                 23-8       7551        oo                                                                                  5 552,7
                  23-8       7552        oo                                                                                 11 045,0
                  23-8       7629        OO                                                                                      60,4
                  23-8       7630        OC)                                                                                 9 651,0
                  23-8       7631        OC)                                                                                19 241,6
    2309 10 31    23-3       7624         C)                                                                                    —
                  23-3       7691         C)                                                                                    191,2
    2309 10 33    23-9       7541        OC)                                                                                    —
I                 23-9       7542        OC)                                                                                 5 492,3
 ---pagebreak---    10 . 90                                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 289/ 5
             \                                           Positifs                                          Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce    Irlande  Portugal
                          Code
  Code NC     Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                    \            DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR        £ Irl    Esc
                      \             \                                                                                   -1 000 kg -
  2309 10 33   23-9       7543        OO                                                                                 10 984,6
               23-9       7547        oo                                                                                    —
               23-9       7548        oo                                                                                  9 590,6
i              23-9       7549        OC)                                                                                19 181,2
               23-9       7645        OC)                                                                                   191,2
               23-9       7646        OC)                                                                                 5 683,5
               23-9       7647        OC)                                                                                11 175,8
               23-9       7651        OC)                                                                                   191,2
               23-9       7652        OC)                                                                                 9 781,8
l              23-9       7653        OC)                                                                                19 372,4
  2309 10 51    23-4      7624         C)                                                                                   —
               23-4       7692         C)                                                                                   377,3
  2309 10 53   23-10      7541        OC)                                                                                 ~ —
               23-10      7542        OC)                                                                                 5 492,3
               23-10      7543        OC)   \                                                                            10 984,6
               23-10      7547        OC)   I                                                                               —
               23-10      7548        OC)                                                                                 9 590,6
               23-10      7549        OC)   \                                                                            19 181,2
               23-10      7654        OC)                                                                                   377,3
               23-10      7655        OC)                                                                                 5 869,6
               23-10      7656        OC)                                                                                11 361,9
               23-10      7660        OC)                                                                                   377,3
               23-10      7661        OC)                                                                                 9 967,9
               23-10      7662        OC)                                                                                19 558,5
  2309 90 31    23-5      7624         C)                                                                                   —
                23-5      7693         C)                                                                                     60,4
  2309 90 33   23-11      7541        OC)                                                                                   —
               23-11      7542        OC)   \                                                                             5 492,3
               23-11      7543        OC)                                                                                10 984,6
               23-11      7547        OC)                                                                                   —
               23-11      7548        OC)                                                                                 9 590,6
1              23-11      7549        OC)                                                                                19 181,2
               23-11      7663        OC)   \                                                                                 60,4
               23-11      7664        OC)                                                                                 5 552,7
               23-11      7665        OC)   \                                                                            11 045,0
               23-11      7669        OC)                                                                                     60,4
               23-11      7670        OC)                                                                                 9 651,0
               23-11      7671        OC)                                                                                19 241,6
  2309 90 41    23-6      7624         C)   I                                                                               —
                23-6      7694         C)                                                                                   191,2
  2309 90 43   23-12      7541        OC)                                                                                   —
               23-12      7542        OC)   \                                                                             5 492,3
               23-12       7543       OC)                                                                                10 984,6
               23-12      7547        OC)                                                                                   —
               23-12       7548       OC)                                                                                 9 590,6
 ---pagebreak--- N    L 289 /6                                        Journal officiel des Communautés européennes                                               22 . 10 . 9C
                                                          Positifs                                            Négatifs
                                               République Pays-Bas Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France    Grèce     Irlande     Portugal
                               Code
     Code NC         Tableau
                             additionne]
                                         Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI      Pta        £     FB/Flux    Dkr        Lit       FF         DR       £ Irl       Esc
                                                                                                                           - 1 000 kg -
    2309 90 43       23-12     7549      OC                                                                                 19 181,2
                     23-12     7672      OC                                                                                      191,2
                     23-12     7673      OC                                                                                  5 683,5
                     23-12     7674      OC                                                                                 11 175,8
                     23-12     7678      OC                                                                                      191.2
                     23-12     7679      oc                                                                                  9 781,8
                     23-12     7680      oc                                                                                 19 372,4
    2309 90 51        23-7     7624       C)
                      23-7     7695       C)                                                                                     377.3
    2309 90 53       23-13     7541      OC
                     23-13     7542      OC                                                                                  5 492,3
                     23-13     7543      OC                                                                                 10 984,6
                     23-13     7547      OC
                     23-13     7548      oc                                                                                  9 590,6
                     23-13     7549      oc                                                                                 19 181,2
                     23-13     7681      oc                                                                                      377,3
                     23-13     7682      oc                                                                                  5 869,6
                     23-13     7683      oc                                                                                 11 361,9
                     23-13     7687      oc                                                                                      377,3
                     23-13     7688      oc                                                                                  9 967,9
                     23-13     7689      oc                                                                                 19 558,5
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code NC, de chaque produit non laitier incorporé.                                                                          1
 ---pagebreak---   2 . 10 . 90                                            Journal officiel des Communautés européennes                                               N  L 289H
                                                                              PARTIE 3
                                                                SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                  Montants compensatoires monétaires
\                                        \                    Positifs                                           Négatifs
                                                   République Pays-Bas Espagne  Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France      Grèce       Irlande  Portugal
                               Code
      Code NC      Tableau
                             additionnel
                                           Notes    fédérale                      Uni      Luxem­
                                                   d'Allema­                                bourg
                                                      gne
                                                      DM         FI      Pu        £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF         DR           £ Irl    Esc
                                         \       I                                                                          — 100 kg poids vif —
     0102 90 10  \         \                C)   l                                                                                4 227,7
     0102 90 31  \                          o    l                                                                                4 227,7
     0102 90 33  \                          C)   I                                                                                4 227,7
     0102 90 35  \         l                o    \                                                                                4 227,7
     0102 90 37            l             \       ll                                                                               4 227,7
                 \         I             \       ll                                                                         — 100 kg poids net —
     0201 10 10  \         \             I       ll                                                                               8 032,7
     0201 10 90  \                       \       \                                                                                8 032,7
     0201 20 21  \                       I                                                                                        8 032,7
     0201 20 29  \                       llll                                                                                     8 032,7
     0201 20 31  \                       llIl                                                                                     6 426,1
      0201 20 39           \             llIl                                                                                     6 426,1
     0201 20 51  \         \             \       l.I                                                                              9 639,2
      0201 20 59 \         llllIl                                                                                                 9 639,2
      0201 20 90 \         \             \       ll                                                                               6 426,1
      0201 30 00 \         IlIIll                                                                                                10 992,1
      0202 10 00 I                       IIIl                                                                                     7 144,8
      0202 20 10           |1 <2) Il                                                                                              7 144,8
      0202 20 30    02-1       7014 l            Il                                                                               1 143,2
\                   02-1       7018 IIIl                                                                                          1 143,2
                    02-1       7019         o Il                                                                                  5 715,9
      0202 20 50    02-1       7014 \            ll                                                                               1 786,2
                    02-1       7018              ll                                                                               1 786,2
                    02-1       7019         o ll                                                                                  8 931,0
      0202 20 90 IlIl o Il                                                                                                        5 715,9
      0202 30 10 \\ll o l.I                                                                                                       8 931,0
      0202 30 50 lill oo ll                                                                                                       8 931,0
      0202 30 90    02-2       7034              Il                                                                               1 786,2
                    02-2       7038         o ll                                                                                  8 931,0
      0206 10 95 \\IIllll                                                                                                        10 992,1
      0206 29 91 IIli                            ll                                                                               8 931,0
      0210 20 10 \\                      llll                                                                                     6 426,1
      0210 20 90           llllIl                                                                                                 9 174,1
      0210 90 41 lillIIll                                                                                                         9 174,1
      0210 90 90 llIlIlll                                                                                                         9 174,1
      1602 50 10    16-4       7330 IIIl                                                                                          9 174,1
                    16-4       7331              ll                                                                               5 496,0
                    16-4       7332 lill                                                                                          3 678,1
      1602 90 61    16-4       7332
                                         \\II                                                                                     3 678,1
 ---pagebreak--- N° L 289 / 8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 22 . 10. 90
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(J) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
O L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak---   22 . 10 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 289/9
                                                                             PARTIE 5
                                                     SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                Montants compensatoires monétaires
                  I        \             \                  Positifs                                           Négatifs
                                                 République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande   Portugal
                               Code
       Code NC     Tableau
                             additionnel
                                           Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                                bourg
                                                    gne
                                                    DM       : FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl     Esc
\                 \                      \                                                                                  — 100 kg —
      0401          04-1       7058      II                                                                                    a+e
      0402 10 11  I        \             \                                                                                   4 795,3
      0402 10 19    04-3       7059      ll                                                                                  2 848,4
                    04-3       7074      \                                                                                      —
                    04-3       7079      ll                                                                                  4 795,3
      0402 10 91    04-4       7089      ll                                                                                    d+f
      0402 10 99    04-4       7089      ll                                                                                    d+f
      0402 21 11    04-2       7744      ll                                                                                   a+c
      0402 21 17    04-6       7098      ll                                                                                  2 848,4
                    04-6       7099      ll                                                                                     —
                    04-6       7114      II                                                                                    a+c
       0402 21 19   04-2       7744      ll                                                                                    a+c
       0402 21 91   04-2       7744      II                                                                                    a+c
       0402 21 99   04-2       7744      ll                                                                                    a+c
       0402 29      04-2       7744      II                                                                                  a+c + f
       0402 91      04-2       7744      Il                                                                                    a+c
       0402 99      04-2       7744      ll                                                                                  a+c + f
       0403 10 11   04-2       7744      Il                                                                                    a+c
       0403 10 13   04-2       7744      ll                                                                                    a+c
       0403 10 19   04-2       7744      Il                                                                                    a+c
       0403 10 31   04-2       7744      ll                                                                                  a+c+f
       0403 10 33   04-2       7744      ll                                                                                  a+c+f
       0403 10 39   04-2       7744      Il                                                                                  a+c+f
       0403 90 11   04-5       7093      Il                                                                                  2 848,4
                    04-5       7094                                                                                             —
                    04-5       7097      ll                                                                                  4 795,3
       0403 90 13   04-6       7098      ll                                                                                  2 848,4
                    04-6       7099      li                                                                                     —
                    04-6       7114      ll                                                                                    a+c
       0403 90 19   04-2       7744      li                                                                                    a+c
       0403 90 31   04-4       7089      ll                                                                                    d+f
       0403 90 33   04-2       7744      Il\                                                                                 a+c+f
       0403 90 39   04-2       7744      Il                                                                                  a+c+f
       0403 90 51   04-2       7744      Il                                                                                    a+c
       0403 90 53   04-2       7744      ll                                                                                    a+c
       0403 90 59   04-2       7744      ll                                                                                    a+c
       0403 90 61   04-2       7744      ll                                                                                  a+c+f
       0403 90 63   04-2       7744      \\                                                                                  a+c + f
       0403 90 69   04-2       7744
                                         li                                                                                  a+c + f
 ---pagebreak---   N0 L 289/ 10                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             22 . 10 . 90
                                   li                 Positifs                                             Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France    Grèce   Irlande    Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF       DR       £ Irl      Esc
\                      ||\\                                                                                             — 100 kg —
    0404 90 11  04-2     7744      II                                                                                      a+c
    0404 90 13  04-2     7744      IIl                                                                                     a+c
    0404 90 19  04-2     7744      Il\                                                                                     a+c
    0404 90 31  04-2     7744      ll                                                               1
                                                                                                                           a+c
    0404 90 33  04-2     7744      II                                                                                      a+c
    0404 90 39  04-2     7744      ll                                                                                      a+c
    0404 90 51  04-2     7744      Il                                                                                    a+c+f
    0404 90 53  04-2     7744      ll                                                                                    a + c+f
    0404 90 59  04-2     7744      ll                                                                                    a+c+f
    0404 90 91  04-2     7744      ll\                                                                                   a+c+f
    0404 90 93  04-2     7744      ll\                                                                                   a+c+f
    0404 90 99  04-2     7744      Il                                                                                    a+c+f
    0405        04-7     7118                                                                                             3 526,9
                04-7     7119      ll                                                                                     3 615,1
                04-7     7134      Il                                                                                     3 789,1
                04-7     7138      ll                                                                                     3 883,8
                04-7     7139      Il                                                                                     4 337,2
                04-7     7154      Il                                                                                     4 445,6
                04-7     7189      ll                                                                                     7 943,6
                04-7     7193      IlI                                                                                    8 142,1
                04-7     7194      Il                                                                                       —
l               04-7     7197      ll                                                                                    b x coef
1               04-7     7198      ll                                                                                       —
                04-7     7199      Il                                                                                    b x coef
                04-7     7214      II                                                                                       —
                04-7     7218      II                                                                                    b x coef
                04-7     72 25     ll                                                                                        b
                04-7     7280      \                                                                                        —
                04-7     7281      II                                                                                    b x coef
    0406 10 10  04-8     7226      ll                                                                                       —
                04-8     7227      ll                                                                                     5 962,4
                04-8     7228      II                                                                                     6 807,9
                04-«     7229      ll                                                                                     4 099,2
                04-8     7230      l                                                                                      5 334,2
                04-8     7231      \                                                                                      1 863,3
                04-8     7232      l                                                                                     2 710,2
    0406 10 90  04-8     7226      I                                                                                        —
1               04-8     7228      \                                                                                     6 807,9
                04-8     7230      I                                                                                     5 334,2
                04-8     7232      l                                                                                     2 710,2
    0406 20 10                     I                                                                                        —
    0406 20 90  04-9     7233      I                                                                                     6 807,9
                04-9     7234      I                                                                                     9 231,1
    0406 30 10 04-10     7235      l                                                                                        —.
               04-10     7236
                                   \                                                                                     2 448,1
 ---pagebreak---   12 . 10 . 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 289/ 11
                                       \                  Positifs                                           Négatifs
                                               République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                              Code
       Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl    Esc
                                       ll                          \                                                      — 100 kg —
      0406 30 10   04-10     7237      ll                          l                                                       3 590,7
                   04-10     7238      ll                                                                                  5 224,8
\                  04-10     7239      ll                          \                                                       6 196,1
      0406 30 31   04-10     7235      li                          \                                                         —
                   04-10     7236      li                                                                                  2 448,1
                   04-10     7237                                                                                          3 590,7
                   04-10     7238      li                                                                       \
                                                                                                                           5 224,8
      0406 30 39   04-10     7235 li                                                                                         —
                   04-10     7238 li                                                                                       5 224,8
                   04-10     7239 ll                                                                                       6 196,1
      0406 30 90 \\||ll                                                                                                    6 196,1
      0406 40 00   04-11     7240 \\                                                                                         —
                   04-11     7241 li                               \                                                       6 444,2
      0406 90 11   04-12     7242 ll                                                                                       5 334,2
                   04-12     7243 ll                                                                                         — '
                   04-12     7244 II                                                                                       5 962,4
\                  04-12     7245 Il                                                                                       6 807,9
                   04-12     7246 li                                                                                       4 099,2
                   04-12     7247 li                                                                                       5 334,2
      0406 90 13   04-13     7248 ll                                                                                         —
                   04-13     7250 Il                                                                                       7 967,8
      0406 90 15   04-13     7248 ll                                                                                         —
                   04-13     7250 ll                               I                                                       7 967,8
      0406 90 17   04-13     7248 II                                                                                         —
                   04-13     7249 II                                                                                       5 334,2
                   04-13     7250 II                                                                                       7 967,8
      0406 90 19 \         lll                                                                                               —
      0406 90 21   04-14     7251      ll                                                                                    —
                   04-14     7252 ll                                                                                       7 301,3
      0406 90 23   04-15     7254 l                                                                                          —
                   04-15     7255 l                                \                                                       5 962,4
                   04-15     7256 I                                                                                        6 807,9
l                  04-15     7257 I                                \                                                       4 099,2
                   04-15     7258 I                                                                                        5 334,2
      0406 90 25   04-15     7254 l                                                                                          —
                   04-15     7255 I                                                                                        5 962,4
                   04-15     72 56     I                                                                                   6 807,9
                   04-15     7257 I                                                                                        4 099,2
                   04-15     7258 I                                                                                        5 334,2
      0406 90 27   04-15     7254 \                                                                                          —
                   04-15     7255      I                           I                                                       5 962,4
                   04-15     7256 I                                                                                        6 807,9
\                  04-15     7257 I                                                                                        4 099,2
                   04-15     7258      I                                 -
                                                                                                                           5 334,2
      0406 90 29   04-15     7253
                                       \                           l                                                         —
 ---pagebreak--- N   L 289/ 12                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          22 . 10 . 90
                                    \                    Positifs                                          Négatifs
                           Code               République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande     Portugal
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl       Esc
                                    ||ll                                                                                — 100 kg —
   0406 90 29   04-15     7254      lill                                                                                   —
                04-15     7255      IIll                                                                                 5 962,4
                04-15     7256      \\ll                                                                                 6 807,9
                04-15     7257      llll                                                                                 4 099,2
                04-15     7258      Illl                                                                                 5 334,2
   0406 90 31   04-15     7253      lill                                                                                   —
                04-15     7254      Illl                                                                                   —
                04-15     7255      llIl                                                                                 5 962,4
                04-15     7256      ||ll                                                                                 6 807,9
                04-15     7257      IIll                                                                                 4 099,2
                04-15     7258      Illl                                                                                 5 334,2
   0406 90 33   04-15     7253              ll                                                                             —
           -
                04-15     7254      IlIl                                                                                   —
                04-15     7255      llll                                                                                 5 962,4
                04-15     7256      lill                                                                                 6 807,9
                04-15     725 7     ||Il                                                                                 4 099,2
                04-15     7258      llIl                                                                                 5 334,2
   0406 90 35   04-16     7259      Illl                                                                                   —
                04-16     7274      llIl                                                                                 5 962,4
                04-16     7277      lill                                                                                 6 807,9
                04-16     7278      ||ll                                                                                 4 099,2
                04-16     7279      l       Il                                                                           5 334,2
   0406 90 37   04-16     7259      llll
                04-16     7274      I       Il                                                                           5 962,4
                04-16     7277      \       Il                                                                           6 807,9
                04-16     7278      \       ll                                                                           4 099,2
                04-16     7279      I       ll                                                                           5 334,2
   0406 90 39   04-15     7254      l       ll
                04-15     7255      \       \                                                                            5 962,4
                04-15     7256      l       ll                                                                           6 807,9
                04-15     7257      \       ll                                                                           4 099,2
                04-15     7258      I       l                                                                            5 334,2
   0406 90 50   04-15     7253      l       ll                                                                             —
                04-15     7254      \       \                                                                              —
                04-15     72 55     I       \                                                                            5 962,4
 \
                04-15     7256              \                                                                            6 807,9
                04-15     7257              \                                                                            4 099,2
                04-15     7258      \       l                                                                            5 334,2
   0406 90 61 I                             l
   0406 90 63 \                             \
   0406 90 69                               \                                                                            9 231,1
   0406 90 71    04-8     7226              l
                 04-8     7227              l                                                                            5 962,4
                 04-8     7228              l                                                                            6 807,9
                 04-8     7229
                                            l                                                                            4 099,2
 ---pagebreak---   11 . 10 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 289 / 13
                                       I                    Positifs                                           Négatifs
                              Code               République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
       Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                                bourg
                                                    gne
                                                    DM         P         Pta      £     FB/Flux     Dkr      Ut        FF      DR        £ Irl    Esc
\                \         IIll                                      \                                                      — 100 kg —
      0406 90 71    04-8     7230      ll                                                                                    5 334,2
      0406 90 73   04-16     7259      ll                            l                                                         —
                   04-16     7274 ll                                                                                         5 962,4
                   04-16     7277 ll                                                                                         6 807,9
l                  04-16     7278 ll\                                                                                        4 099,2
                   04-16     7279 ll                                                                                         5 334,2
      0406 90 75   04-16     7259 ll                                                                                           —
                   04-16     7274 ll\                                                                                        5 962,4
                   04-16     7277 ll                                                                                         6 807,9
                   04-16     7278 ll                                 \                                                       4 099,2
                   04-16     7279 ll\                                                                                        5 334,2
      0406 90 77   04-16     7259 ll                                                                                           —
                   04-16     7274 ll                                                                                         5 962,4
                   04-16     7277 ll\                                                                                        6 807,9
                   04-16     7278 ll                                                                                         4 099,2
\                  04-16     7279 Il                                                                                         5 334,2
      0406 90 79   04-16     7259 ll                                                                                           —
                   04-16     7274 Il                                                                                         5 962,4
                   04-16     7277 Il                                 \                                                       6 807,9
                   04-16     7278 ll                                                                                         4 099,2
                   04-16     7279 ll                                 l                                                       5 334,2
      0406 90 81   04-16     7259 Il                                                                                           —
                   04-16     7274 ll                                 \                                                       5 962,4
                   04-16     7277 ll                                                                                         6 807,9
                   04-16     7278 l                                                                                          4 099,2
                   04-16     7279 ll                                                                                         5 334,2
      0406 90 83 \         llll                                                                                                —
      0406 90 85   04-16     7259 I                                                                                            —
                   04-16     7274 II                                                                                         5 962,4
                   04-16     7277 I            \                                                                             6 807,9
                   04-16     7278 l                                                                                          4 099,2
                   04-16     7279 l                                                                                          5 334,2
      0406 90 89   04-15     7253 I                                                                                            —
                   04-15     7254      I                                                                                       —
                   04-15     7255 I                                                                                          5 962,4
                   04-15     7256 I                                                                                          6 807,9
I                  04-15     7257 I                                                                                          4 099,2
                   04-15     7258      I                                                                                     5 334,2
      0406 90 91    04-8     7226      I                                                                                       —
                    04-8     7231      I                                                                                     1 863,3
                    04-8     7232 \                                                                                          2 710,2
      0406 90 93    04-8     7226 I                                  l                                                         —
                    04-8     7231      I                                                                                     1 863,3
                    04-8     7232 I                                                                                          2 710,2
      0406 90 97    04-8     7226
                                       \                                                                                       —
 ---pagebreak---                                                                                                      i
  N° L 289/ 14                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           22 . 10 . 90
               I                                          Positifs                                           Négatifs
                            Code               République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande     Portugal
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR        £ Irl       Esc
               IIli                                                                                                       — 100 kg —
    0406 90 97    04-8     7228      ll                                                                                    6 807,9
                  04-8     7230      II                                                                                    5 334,2
                  04-8     7232      ll                                                                                    2 710,2
    0406 90 99    04-8     7226      II                                                                                      —
                  04-8     7228      II                                                                                    6 807,9
                  04-8     7230      ll                                                                                    5 334,2
                  04-8     7232      ll                                                                                    2 710,2
    2309 10 15   23-14     7553      Il                                                                                      549,2
                 23-14     7554      II                                                                                    1 098,5
                 23-14     7555      ll                                                                                    1 647,7
l                23-14     7556      III                                                                                   2 059,6
                 23-14     7557      II                                                                                    2 306,8
                 23-14     7558      ll                                                                                    2 471,5
                 23-14     7579      Il                                                                                      959,1
                 23-14     7580      Il                                                                                    1 918,1
l                23-14     7581      II                                                                                    2 877,2
                 23-14     7582      \\\                                                                                   3 596,5
                 23-14     7583      Il                                                                                    4 028,0
                 23-14     7584      Il                                                                                    4 315,8
                 23-14     7885      II\                                                                                     —
    2309 10 19   23-14     7553      Il                                                                                      549,2
                 23-14     7554      IlI                                                                                   1 098,5
                 23-14     7555      |1                                                                                    1 647,7
                 23-14     7556      ll                                                                                    2 059,6
l                23-14     7557      ll                                                                                    2 306,8
                 23-14     7558      ll                                                                                    2 471,5
l                23-14     7579      III                                                                                     959,1
                 23-14     7580      \                                                                                     1 918,1
                 23-14     7581      l       I                                                                             2 877,2
                 23-14     7582      \       \                                                                             3 596,5
           ,
                 23-14     7583      l                                                                                     4 028,0
                 23-14     7584      \                                                                                     4 315,8
                 23-14     7885      l                                                                                       —
    2309 10 39   23-14     7553      l                                                                                       549,2
                 23-14     7554      \                                                                                     1 098,5
                 23-14     7555      I                                                                                     1 647,7
                 23-14     7556      l                                                                                     2 059,6
                 23-14     7557      I                                                                                     2 306,8
                 23-14     7558      I                                                                                     2 471,5
                 23-14     7579      I                                                                                       959,1
                 23-14     7580      \                                                                                     1 918,1
                 23-14     7581      I                                                                                     2 877,2
                 23-14     7582      I                                                                                     3 596,5
                 23-14     7583      l                                                                                     4 028,0
                 23-14     7584
                                     \                                                                                     4 315,8
 ---pagebreak---   !. 10 . 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 289/ 15
                                   \                    Positifs \                                         Négatifs
                                             République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande   Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                bourg
                                                gne
                                                DM         FI        Pu       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl     Esc
\                                  ll                            \                     ,
                                                                                                                        — 100 kg —
    2309 10 39 23-14     7885      \\                                                                                      —
    2309 10 59 23-14     7553                                                                                               549,2
               23-14     7554      li                                                                                    1 098,5
               23-14     7555      ll                                                                                    1 647,7
               23-14     7556      \\                                                                                    2 059,6
               23-14     7557      li                                                                                    2 306,8
               23-14     7558                                                                                            2 471,5
               23-14     7579      ll                                                                                      959,1
               23-14     7580      ll                            \                                                       1 918,1
               23-14     7581              \                                                                             2 877,2
               23-14     7582      ll                            \                                                       3 596,5
               23-14     7583      Il                                                                                    4 028,0
               23-14     7584      li\                                                                                   4 315,8
               23-14     7885      ll                            l                                                         —
    2309 10 70 23-14     7553      Il                                                                                       549,2
               23-14     7554      Il                                                                                    1 098,5
               23-14     7555      li                                                    '
                                                                                                                         1 647,7
               23-14     7556                                    \                                                       2 059,6
               23-14     7557      Il                                                                                    2 306,8
               23-14     7558      Il\                                                                                   2 471,5
l              23-14     7579      ll                                                                                      959,1
               23-14     7580      IlI                                                                                   1 918,1
               23-14     7581      ll\                           \                                                       2 877,2
               23-14     7582      II                            \                                                       3 596,5
\              23-14     7583      ll                                                                                    4 028,0
               23-14     7584      \                                                                                     4 315,8
               23-14     7885      I                                                                                       —
  ' 2309 90 35 23-14     7553      ll                                                                                      549,2
               23-14     7554      \                                                                                     1 098,5
               23-14     7555      \                                                                                     1 647,7
               23-14     7556      llI                           l                                                       2 059,6
               23-14     7557      \                                                                                     2 306,8
               23-14     7558      \                                                                                     2 471,5
               23-14     7579      \                             \                                                         959,1
               23-14     7580      \                                                                                     1 918,1
               23-14 " 7581        l                           •
                                                                                                                         2 877,2
               23-14     7582      \                                                                                     3 596,5
               23-14     7583      I                             l                                                       4 028,0
               23-14     7584      I                             I                                                       4 315,8
               23-14     7885      \                             l                                                         —
    2309 90 39 23-14     7553      I                                                                                       549,2
               23-14     7554      I                                                                                     1 098,5
\              23-14     7555      \                                                                                     1 647,7
               23-14     7556      I                                                                                     2 059,6
               23-14     7557
                                   \                                                                                     2 306,8
 ---pagebreak---   N  L 289/ 16                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           22 . 10. 90
                                                        Positifs                                           Négatifs
                         Code                République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande    Portugal
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM           FI     Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR        £ Irl      Esc
                                   II                                                                                   — 100 kg —
    2309 90 39 23-14     7558                                                                                            2 471,5
               23-14     7579      III                                                                                     959,1
               23-14     7580      ll                                                                                    1 918,1
               23-14     7581      ll                                                                                    2 877,2
               23-14     7582      Il\                                                                                   3 596,5
               23-14     7583      Il                                                                                    4 028,0
               23-14     7584      Il                                                                                    4 315,8
               23-14     7885              \                                                                               —
    2309 90 49 23-14     7553      ll                                                                                      549,2
               23-14     7554      Il                                                                                    1 098,5
               23-14     7555      Il                                                                                    1 647,7
               23-14     7556      ll                                                                                    2 059,6
               23-14     7557      Il                                                                                    2 306,8
               23-14     7558      IlI                                                                                   2 471,5
               23-14     7579      ll                                                                                      959,1
               23-14     7580      I       \                                                                             1 918,1
               23-14     7581                                                                                            2 877,2
I              23-14     7582      Il                                                                                    3 596,5
               23-14     7583      ll                                                                                    4 028,0
               23-14     7584      llI                                                                                   4 315,8
               23-14     7885      ll                                                                                      —
    2309 90 59 23-14     7553      Il                                                                                      549,2
               23-14     7554      l       I                                                                             1 098,5
               23-14     7555      ll                                                                                    1 647,7
               23-14     7556      ll                                                                                    2 059,6
               23-14     7557      l                                                                                     2 306,8
               23-14     7558      ll                                                                                    2 471,5
I              23-14     7579      l       I                                                                               959,1
               23-14     7580      l                                                                                     1 918,1
               23-14     7581      \                                                                                     2 877,2
               23-14     7582      II                                                                                    3 596,5
               23-14     7583      l                                                                                     4 028,0
               23-14     7584      I                                                                                     4 315,8
               23-14     7885      I                                                                                       —
    2309 90 70 23-14     7553      \                                                                                       549,2
               23-14     7554      \                                                                                     1 098,5
               23-14     7555      \                                                                                     1 647,7
l              23-14     7556      I                                                                                     2 059,6
               23-14     7557      l                                                                                     2 306,8
               23-14     7558      I                                                                                     2 471,5
               23-14     7579      \                                                                                       959,1
               23-14     7580      l                       '
                                                                                                                         1 918,1
               23-14     7581      \                                                                                     2 877,2
               23-14     7582      I                                                                                     3 596,5
               23-14     7583                                                                                            4 028,0
 ---pagebreak--- 22 . 10 . 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                         N0 L 289 / 17
                                                          Positifs                                                                 Négatifs
                              Code           République    Pays-Bas      Espagne    Royaume­       Belgique/    Danemark       Italie       France        Grèce       Irlande      Portugal
     Code NC       Tableau
                           additionnel
                                       Notes  fédérale                                  Uni         Luxem­
                                             d'Allema­                                               bourg
                                                 gne
                                                DM             FI           Pta          £         FB/Flux         Dkr           Lit          FF           DR           £ Irl        Esc
                                                                                                                                                      — 100 kg —
    2309 90 70      23-14    7584                                                                                                                        4 315,8
                    23-14    7885
                                                                                                                                       — °/o matière grasse lait/100 kg produit -
                      a                                                                                                                                      88,6
                      b                                                                                                                                      97,2
                                                 - % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                 produit —
                      C                                                                                                                                      41,0
                                                        — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                      d                                                                                                                                      48,0
                                                • % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                      e                                                                                                                                        3,7
                                                                                                                                          — % saccharose/ 100 kg produit —
                      f                                                                                                                                        1,8
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N° L 289/ 18                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                      22 . 10 . 90
                                                                  PARTIE 7
                                                           SECTEUR DU SUCRE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                            Négatifs
                        Code           République Pays-Bas Espagne  Royaume­  Belgique/ Danemark Italie       France       Grèce       Irlande     Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI      Pta       £      FB/Flux     Dkr      Lit          FF          DR           £ Irl       Esc
                                                                                                                       — 100 kg —
  1701 11 10  17-5     7334       C)                                                                                         149,2
              17-5     7335                                                                                                  149,2
  1701 11 90  17-5     7334       C)                                                                                         149,2
              17-5     7335                                                                                                  149,2
  1701 12 10  17-5     7334       o                                                                                          149,2
              17-5     7335                                                                                                  149,2
  1701 12 90  17-5     7334       o                                                                                          149,2
              17-5     7335                                                                                                  149,2
  1701 91 00  17-6     7337       O                                                                                          179,1
  1701 99 10  17-7     7340                                                                                                  179,1
  1701 99 90  17-7     7340                                                                                                  179,1
                                                                                                               — 100 kg de matière sèche —
  1702 30 10  17-7     7340                                                                                                 179,1
  1702 40 10  17-7     7340                                                                                                 179,1
  1702 60 10  1 7-7    7340                                                                                                 179,1
                                                                                                        — % teneur en saccharose et 100 kg net -
  1702 60 90 17-10     7345       C)                                                                                        1,791
             17-10     7346       O                                                                                         1,791
             17-10     7347       C)                                                                                        1,791
                                                                                                               — 100 kg de matière sèche —
  1702 90 30  1 7-7    7340                                                                                                 179,1
                                                                                                        — % teneur en saccharose et 100 kg net <■
                                   i
  1702 90 60 17-11     7349                                                                                                 1,791
                                   j
             17-11     7350                                                                                                 1,791
                                   i
             17-11     7351                                                                                                 1,791
                                   3
  1702 90 71 17-12     7353                                                                                                 1,791
                                   1
  1702 90 90 17-10     7345                                                                                                 1,791
                                   J
             17-10     7346                                                                                                 1,791
                                   J
              17-8     7347                                                                                                 1,791
                                                                                                               — 100 kg de matière sèche —
  2106 90 30  21-5     7419                                                                                                 179,1
                                                                                                        — °/o teneur en saccharose et 100 kg net -
  2106 90 59  21-6     7423       O                                                                                         1,791
              21-6     7424       C)                                                                                        1,791
              21-6     7425       0                                                                                         1,791
 ---pagebreak---  2 . 10 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 289 / 19
') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    i0. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30 . 6. 1968 , p. 42).
2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N0 L 289 /20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             22 . 10 . 90
                                                                     PARTIE 8
                                   MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                             Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande     Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR        £ Irl       Esc
                                                                                                                     - 100 kg —
  0403 10 51                                                                                                          4 315,8
  0403 10 53                                                                                                          4 803,8
  0403 10 59                                                                                                          6 795,6
  0403 10 91
  0403 10 93                                                                                                             711,7
  0403 10 99                                                                                                          1 078,1
  0403 90 71                                                                                                          4 315,8
  0403 90 73                                                                                                          4 803,8
  0403 90 79                                                                                                          6 795,6
  040390 91
  0403 90 93                                                                                                            711,7
  0403 90 99                                                                                                          1 078,1
   1517 10 10                                                                                                         1 099,2
   1517 90 10                                                                                                         1 099,2
   1704 10 11
   1704 10 19
   1704 10 91
   1704 10 99
   1704 90 51  17-1
   1704 90 55  17-4
   1704 90 61  17-4
   1704 90 65  17-4
   1704 90 71  17-4
   1704 90 75  17-1
   1704 90 81  17-2
               17-2     7632
                           *
   1704 90 99  17-3
               17-3     7632
   1806 20 10  18-1
   1806 20 30  18-1
   1806 20 50  18-1
   1806 20 70  18-1
   1806 20 90  18-2
   1806 31 00  18-1
  1806 32 10   18-4
   1806 32 90  18-4
   1806 90 11  18-4
  1806 90 19   18-1
   1806 90 31  18-1
 ---pagebreak---  10 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 289/21
                                                  Positifs                                          Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                       Code
Code NC    Tableau               Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                   j additionnel       d'Allema­
                                          gne
                                                                               bourg
                                          DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl    Esc
                                                                                                                 — 100 kg —
1806 90 39  18-3
1806 90 50  18-3
            18-3       7632
1806 90 60  18-4
1806 90 70  18-4
1806 90 90  18-2
1901 10 00  19-4
1901 90 90  19-2
1902 11 00
1902 19 10
1902 19 90
1902 40 10
1903 00 00
1905 30 11  19-1
1905 30 19  19-1
1905 30 30  19-1
1905 30 51  19-1
1905 30 59  19-1
1905 30 91  19-1
1905 30 99  19-1
1905 40 00  19-3
            19-3       7633
            19-3       7634
1905 90 40  19-1
1905 90 50  19-1
1905 90 60  19-1
1905 90 90  19-1
2101 10 99  21-2
2101 20 90  21-2
2105 00 10
2105 00 91  21-3       6585                                                                                          949,3
            21-3       7585                                                                                        1 137,1
2105 00 99  21-4       6586                                                                                        1 427,7
            21-4       7586                                                                                       1 713,5
2106 10 90  21-2
2106 90 99  21-1
            21-1       7001
            21-1       7002
            21-1       7003
            21-1       7004
            21-1       7635
            21-1       7636
            21-1       7637
            21-1       7642
2905 44 11
 ---pagebreak---   N° L 289 /22                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                22 . 10 . 9C
I                                                           Positifs                                             Négatifs
                             Code                République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France    Grèce      Irlande     Portugal
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                               bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF       DR          £ Irl       Esc
I              Il\                                                                                        I         I         —- 100 kg — I
    2905 44 19 IlI                     II                                                                                         —
    2905 44 91 III                     ll                                                                 \                       —
    2905 44 99 Il                      I                                                                                          —
    3505 10 10           I             l       I                                                                                  —
    3505 10 90 llI                     l                                                                  \                       —
                                                                                                                                          \
    3823 60 U  ||                      \                                                                  l         \             —
                                                                                                                                          \
    3823 60 19 ||I                     \                                                                            \             —
    3823 60 91                         \       I                                                                                  —
    3823 60 99 lll                     I                                                                                          —
        —                    7001      l       I                                                                                  —
        —
               II            7002      \                                                                                          —
        —
               II            7003      \                                                                                          —
        —
               ll            7004      II                                                                                         —
        —
               ||            7005      ll                                                                                         —
        —
               ll            7006      \                                                                                          —
                                                                                                                                          \
        —
               ll            7007      ll                                                                                         —
        —
               Il            7008      ll                                                                           \             —
        —
               II            7009      ll                                                                 \                       r—
        —
               II            7010      ll                                                                                         —
        —
               II            7011      ll
        —
               II            7012      ll                                                                                                 \
        —
               II            7013      ll                                                                           \
        —
               Il            7015      ll
        —
               Il            7016      llI
        —
               ll            7017      ll
        —
               ||            7020      I
        —
               II            7021      l                                                                  \
        —
               II            7022      \                                                                                          676,7
        —    .
               ll            7023                                                                         \                       709,0
        —
               ll            7024      I                                                                                          754,1
        —
               ll            7025      \                                                                                          —
                                                                                                                                          l
        —
               I             7026      \                                                                                          —
        —
               ll            7027      \                                                                  \                       696,7
        —
               ll            7028      I                                                                                          729,0
        —
               ll            7029      I                                                                                          774,1   l
        —
               II            7030      I                                                                            l             —
        —
               ll            7031      \                                                                                          685,5   \
        —
               ||            7032      I                                                                                          719,3
        —
               ||            7033      \                                                                                          751,6
        —
               ll            7035      l                                                                                          671,2
        —
               II            7036      \                                                                            \             709,9   l
        —
               Il            7037      \                                                                  \                       743,7
        —
               ll            7040      \                                                                            \           1 812,6
        —
               Il            7041      I                                                                                        1 851,3   \
        —
               \             7042                                                                                               1 885,1   l
 ---pagebreak---   10 . 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 289 /23
                                \                    Positifs \                                         Négatifs
                      Code                République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
  Code NC   Tableau
                    additionnel
                                  Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI        Pu       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl    Esc
I                               \                                                                                    — 100 kg —
      —
          li          7043      \                                                                                     1 917,4
      —
          ll          7044      ll                                                                                    1 962,5
      —
          Il          7045      ll                                                                                    1 832,6
      —
          ll          7046      ll                                                                                     1 871,3
      —
          ll          7047      ll                                                                                     1 905,1
      —
          Il          7048      \                                                                                      1 937,4
      —
          ll          7049      ll                                                                                     1 982,5
      —
          ll          7050      Il                                                                                     1 855,2
      —
          II          7051      \\                                                                                     1 893,9
      —
          ll          7052      ll                                                                                     1 927,7
      —
          Il          7053      ll                                                                                    1 960,0
      —
          I\          7055      ll                                                                                     1 879,6
      —
          Il          7056      Il                                                                                     1 918,3
      —
          Il          7057      Il                                                                                     1 952,1
      —
          ll          7060      llI                                                                                   3 236,8
      —
          ll          7061      ll                                                                                    3 275,5
      —
          Il          7062      Il                                                                                    3 309,3
      —
          II          7063      li\                                                                                   3 341,6
      —
          II          7064      \       \                                                                             3 386,7
      —
          II          7065      Il                                                                                    3 256,8
      —
          li          7066      Il                                                                                    3 295,5
      —
          ll          7067      ll                                                                                    3 329,3
      —
          II          7068      Il                                                                                    3 361,6
      —
          II          7069      Il\                                                                                   3 406,7
      —
          II          7070      II                                                                                    3 279,4
      —
          \\          7071      Il                                                                                    3 318,1
       —
          II          7072      II                                                                                    3 351,9
       —
          II          7073      ll                                                                                    3 384,2
       —
          ll          7075      Il                                                                                    3 303,8
       —
          II          7076      Il                                                                                    3 342,5
       —
          II          7077      Il                                                                                    3 376,3
       —
          \\          7080      IlI                                                                                   6 301,0
       —
          li          7081      ll                                                                                    6 339,7
      —
          II          7082      Il                                                                                    6 373,5
       —
          II          7083      ll                                                                                    6 405,8
       —
          II          7084      Il                                                                                    6 450,9
       —
          II         >085       Il                                                                                    6 321,0
      —
          II          7086      II\                                                                                   6 359,7
      —
          li          7087      ll                                                                                    6 393,5
      —
          li          7088      Il                                                                                    6 425,8
      —
          li          7090      Il                                                                                    6 343,6
      —
          ll          7091      \\                                                                                    6 382,3
       —
          ll          7092      II                                                                                    6 416,1
       —
          II          7095      li                                                                                    6 368,0
      —
          ll          7096
                                ll                                                                                    6 406,7
 ---pagebreak---   N L 289 /24                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             22 . 10 . 9
I                                   \                    Positifs                                           Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce    Irlande    Portugal
                           Code
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF        DR        £ Irl      Esc
I             Il                    I                                                                                    — 100 kg — \
       —
              ll          7100         O                                                                                      —
       —
              Il          7101         o                                                                                      —
       —
              II          7102         o                                                                                      —
                                                                                                                                    I
       —
              II          7103         C)                                                                                     _
       —
              Il          7104         C)   \                                                                                 —
       —
              II          7105         o                                                                                      —
                                                                                                                                    l
       —
              l           7106         C)   \                                                                                 —
       —
              II          7107         o                                                                                      —
                                                                                                                                    \
       —
              II          7108         o                                                                                  ■   —
       —
              II          7109         o                                                                                      —
       —
              ||          7110         o    I                                                                                 —
       —
              ll          7111         o                                                                                      —
       —
              Il          7112         o                                                                                      —
                                                                                                                                    \
       —
              Il          7113         C)                                                                                     —
       —
              Il          7115         0)                                                                                     — .
       —                  7116         C)                                                                                     —
                                                                                                                                    \
       —
              II          7117         C)   I                                                                                 —
                                                                                                                                    \
       —
              ll          7120         o                                                                                      824,0
       —
              ll          7121                                                                                                862,7 l
       —
              II          7122         o                                                                                      896,5
       —                  7123         O                                                                                      928,8
       —
              \\          7124         o    I                                                                                 973,9
       —
              li          7125         o                                                                                      844,0
       —
              \\          7126         0)                                                                                     882,7 \
       —
              Il          7127         o                                                                                      916,5
       —
              li          7128         C)                                                                                     948,8
       _
              Il          7129         C)                                                                                     993,9
              ll
                                                                                 /•
       -r                 7130         o                                                                                      866,6
       —
              Il          7131         o                                                                                      905,3
       _
              Il          7132         C)                                i.                                                   939,1
       —
              ll          7133         C)   \                                                                                 971,4
       —
              II          7135         o    I                                                                                 891,0
       —
              II          7136         o                                                                                      929,7
       —
              II          7137         C)                                                                                     963,5
       —
              Il          7140         C)   I                                                                               2 032,4
       —
              Il          7141         o                                                                                    2 071,1 I
       —
              ll          7142         C)                                                                                   2 104,9
       —   /  Il          7143         o                                                                                    2 137,2
       —
              Il          7144         o                                                                                    2 182,3
       —
              II          7145         o                                                                                    2 052,4
       —
              ll          7146         o    \                                                                               2 091,1
       —
              II          7147         o                                                                                    2 124,9
       —
              ll          7148                                                                                              2 157,2
       —                  7149         C)                                                                                   2 202,3
    ■  —                  7150         n                                                                                    2 075,0
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 289/25
              \                    \                    Positifs \                                         Négatifs
                         Code                République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                bourg
                                                gne
                                                DM         FI        Pu       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF       DR       £ Irl    Esc
              \                    \                                                                                    — 100 kg —
         —
              l          7151         C)                                                                                 2 113,7
         —
              \          7152         0                                                                                  2 147,5
         —
              ll         7153         C)                                                                                 2 179,8
         —
              ll         7155         C)                                                                                 2 099,4
         —
              Il         7156         C)                                                                                 2 138,1
         —
              ll         7157         C)                                                                                 2 171,9
         —
              Il         7160         O                                                                                  3 456,6
         —
              Il         7161         C)                                                                                 3 495,3
         —
              Il         7162         C)                                                                                 3 529,1
         —
              ll         7163         C)                                                                                 3 561,4
         —
              \          7164         0                                                                                  3 606,5
         —
              Il         7165         C)   I                                                                             3 476,6
         —
              ll         7166         C)                                                                                 3 515,3
         —
              ll         7167         C)                                                                                 3 549,1
         —
              ll         7168         0)                                                                                 3 581,4
         —
              ll         7169         C)                                                                                 3 626,5
         —
              Il         7170         /1 \
                                           I                                                                             3 499,2
         —
              ll         7171         (0                                                                                 3 537,9
         —
              ll         7172         o    I -                                                                           3 571,7
         —
              ll         7173         C)                                                                                 3 604,0
         —
              ll         7175         O                                                                                  3 523,6
         —
              ll         7176         C)                                                                                 3 562,3
         —
              ll         7177         0)                                                                                 3 596,1
         —
              Il         7180         C)                                                                                 6 520,8
         —
              Il         7181         o                                                                                  6 559,5
         —
              ll         7182         C)                                                                                 6 593,3
       ' —               7183         C)                                                                                 6 625,6
         —
              ll         7185         C)                                                                                 6 540,8
         —
              Il         7186         C)                                                                                 6 579,5
         —
              Il         7187         C)                                                                                 6 613,3
         —
              ll         7188         C)                                                                                 6 645,6
         —
              ll         7190         C)                                                                                 6 563,4
         —
              Il         7191         C)                                                                                 6 602,1
         —  .
              Il         7192         C)                                                                                 6 635,9
         —
              Il         7195         C)                                                                                 6 587,8
         —
              Il         7196         C)   l                                                                             6 626,5
         —
              Il         7200         C)                                                                                  1 478,7
         —
              ll         7201         C)                                                                                  1 517,4
         —
              ll         7202         C)                                                                                  1 551,2
         —
              ll         7203         C)   \                                                                              1 583,5
         —
              ll         7204         C)                                                                                  1 628,6
         —
              Il         7205         C)                                                                                  1 498,7               •
         —
              ll         7206         C)   \                                                                             1 537,4
         —
              ll         7207         /l \
                                                                                                                          1 571,2
         —
              ll         7208         o                                                                                   1 603,5
 ---pagebreak---   N L 289/26                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                22 . 10 . 90
                                 \                    Positifs                                             Négatifs
                       Code                République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/    Danemark Italie    France    Grèce    Irlande       Portugal
    Code NC  Tableau
                     additionnel
                                   Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta      £     FB/Flux        Dkr      Lit       FF       DR        £ Irl         Esc
I                                \                                                         \                            — 100 kg —I
       —
             Il        7209         (l)                                                                                  1 648,6
       —
             ll        7210         O                                                      \                             1 521,3
       —               7211         C)                                                                                   1 560,0
       —
             Il        7212         C)                                                     l                              1 593,8
       —
             ll        7213         o                                                                                     1 626,1
       —
             II        7215         C)                                                                                    1 545,7 \
       —
             ll        7216         C)                                                                                    1 584,4
       —
             II        7217         o                                                                                     1 618,2
       —
             Il        7220         0)                                                     \                              1 570,1
       —
             Il        7221         C)                                                                                    1 608,8
       —
             ll        7260         C1)                                                    l                             3 503,9
       —
             II        7261                                                                                              3 542,6
       —               7262         C)                                                                                   3 576,4
       —
             Il        7263                                                                                              3 608,7  I
       —
             ll        7264         O                                                                                    3 653,8
       —
             Il        7265         o                                                      \                             3 523,9  \
       —
             \\        7266         C)                                                                                   3 562,6            i
       —
             II        7267         C)
                                                            1
                                                                                                                         3 596,4
       —
             II        7268         C)                                                                                   3 628,7
       —
             II        7269         C)   I                                                                               3 673,8
       —
             II        7270         o    l                                                                               3 546,5
       —
             II        7271         C1)                                                     .                            3 585,2  \
       —
             II        7272         C)                                                                                   3 619,0
       _
             II        7273         C)                                                     \                             3 651,3
       —
             II        7275         C)                                                                                   3 570,9
       —
             II        7276         C)                                                                                   3 609,6
       —
             ll        7300         o    \                                                                                1 968,8
       —
             Il        7301         C)                                                     \                             2 007,5
       _
             li        7302         o    I                                                 l                             2 041,3  \
-l                     7303         C)                                                                                   2 073,6
       —               7304         o                                                                                    2 118,7
       —               7305         o                                                                                     1 988,8
       —
             li        7306         o                                                                                    2 027,5
       —
             ll        7307         C)                                                                                   2 061,3
       —
             II        7308         o                                                                                    2 093,6
       —
             II        7309         o    \                                                 I                             2 138,7
       —
             II        7310         o                                                                                    2 011,4
       _
             II        7311         o                                                                                    2 050,1
       —
             II        7312         C)                                                     l                             2 083,9
       _
             II        7313         0)                                                                                   2 116,2
       —
             II        7315         o    I                                                 \                             2 035,8
       —
             ll        7316         o                                                                                    2 074,5
       —
             II        7317         C)                                                                                   2 108,3
       —
             II        7320         o                                                                                    2 060,2  \
       —
             II        7321         C)                                                                                   2 098,9
 ---pagebreak---   10 . 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 289/27
\                               l                    Positifs   \                                         Négatifs
                       Code               République Pays-Bas     Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
  Code NC   Tableau
                    additionnel
                                  Notes    fédérale                         Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl    Esc
\                               \                                                                                      — 100 kg —
      —
          \           7360         C)                                                                                    3 797,0
      —
          Il          7361         C)                                                                                    3 835,7
      —
          Il          7362         C)                                                                                    3 869,5
      —
          ll          7363         O                                                                                     3 901,8
      —
          II          7364         C)                                                                                    3 946,9
      —
          Il          7365         C)                                                                                    3 817,0
      —
          Il          7366         C)                                                                                    3 855,7
    ' —   \           7367         C)                                                                                    3 889,5
      —
          \\          7368         o                                                                                     3 921,8
      —
          Il          7369         C)                                                                                    3 966,9
      —
          Il          7370         C)   \                                                                                3 839,6
      —
          ll          7371         o                                                                                     3 878,3
      —
          \\          7372         O                                                                                     3 912,1
      —
          Il          7373         C)                                                                                  . 3 944,4
       —
          \           7375         o                                                                                     3 864,0
      —
          I           7376         O                                                                                     3 902,7
      —
          Il          7378         C)   \                                                                                3 888,4
       —
          ||          7400         o    \                                                                                2 454,1
      —
                      7401         O                                                                                     2 492,8
      —
          II          7402         C)                                                                                    2 526,6
      —
          II          7403         o                                                                                     2 558,9
       —
          Il          7404         o                                                                                     2 604,0
       —
          li          7405         o                                                                                     2 474,1
       —
          II          7406         C)                                                                                    2 512,8
       —
          li          7407                                                                                               2 546,6
       —
          ll          7408         C)   \                                                                                2 578,9
       —
          II          7409         C)   \                                                                                2 624,0
       —•
          II          7410                                                                                               2 496,7
       _
          II          7411         C)   \                                                                                2 535,4
       —              7412         O                                                                                     2 569,2
       _
          Il          7413         o                                                                                     2 601,5
       —
          II          7415                                                                                               2 521,1
       —
          Il          7416         C)                                                                                    2 559,8
       —
          li          7417         O                                                                                     2 593,6
       —
          II          7420         o                                                                                     2 545,5
       —              7421         C)                                                                                    2 584,2
       —
          \\          7460         O    \                                                                                4 046,9
       —
          \\          7461         C)                                                                                    4 085,6
       —
          II          7462         o                       .  •
                                                                                                                         4 119,4
       —
          II          7463         O                                                                                     4 151,7
       —
          Il          7464         O    \                                                                                4 196,8
       —
          II          7465         n                                                                                     4 066,9
       —
          II          7466         o                                                                                     4 105,6
       —
          \\          7467         C)                                                                                    4 139,4
       —              7468         C)                                                                                    4 171,7
 ---pagebreak---   N L 289/28                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          22 . 10 . 9
\                                  \                    Positifs                                          Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande     Portugal
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl       Esc
I            \                     l                                                                                   — 100 kg —
       —
             \           7470         C)                                                                                4 089,5
       —
             \           7471         C)                                                                                4 128,2
       —
             Il          7472         C)                                                                                4 162,0
       —
             II          7475         C)                                                                                4 113,9
       —
             II          7476         C)                                                                                4 152,6
       —
             ll          7500         C)                                                                                2 836,8
       —
             ll          7501         C)                                                                                2 875,5
       —
             Il          7502         O                                                                                 2 909,3
       —
             ll          7503         C)                                                                                2 941,6
       —
             l           7504         C)                                                                                2 986,7
       —
             ll          7505         O                                                                                 2 856,8
       —
             ll          7506         C)   I.                                                                           2 895,5
       —
             ll          7507         C)                                                                                2 929,3
       —
             ll          7508         C)                                                                                2 961,6
       —
             Il          7509         C)                                                                                3 006,7
       —
             Il          7510         n                                                                                 2 879,4
       —
             Il          7511         C)                                                                                2 918,1
       —
             II          7512         C)   I                                                                            2 951,9
       —
             ll          7513         C)                                                                                2 984,2
       —
             Il          7515         n                                                                                 2 903,8
       —
             II          7516         0                                                                                 2 942,5
       _
             II          7517         0)   I                                                                            2 976,3
       _
             II          7520                                                                                           2 928,2
       —
             ll          7521         O                                                                                 2 966,9
       —
             Il          7560         o                                                                                 4 270,9
       _
             Il          7561         C)                                                                                4 482,2
       —
             ll          7562         C)                                                                                4 343,4
       —
             ll          7563         O                                                                                 4 375,7
       —                 7564         C)                                                                                4 420,8
       —
             Il          7565         C)   I                                                                            4 290,9
       —
             Il          7566         C)                                                                                4 329,6
       —
             Il          7567         C)                                                                                4 363,4
       —
             Il          7568         C)   I                                                                            4 395,7
       —
             ll          7570         C)                                                                                4 313,5
       —
             II          7571         C)                                                                                4 352,2
       _
             Il          7572         C)                                                                                4 386,0
       —
             Il          7575         C)                                                                                4 337,9
       —
             Il          7576         n                                                                                 4 376,6
       —
             ll          7600         C)                                                                                4 283,0
       —
             ll          7601         C)                                                                                4 321,7
       —
             Il          7602         C)                                                                                4 355,5
       —
             ll          7603         n                                                                                 4 387,8
       —
             ll          7604         C)                                                                                4 432,9
       —
             Il          7605         n                                                                                 4 303,0
       —
             \\          7606         C)                                                                                4 341,7
 ---pagebreak---   10 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 289/29
          \                    \                    Positifs \                                         Négatifs
                                         République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                     Code
  Code NC  Tableau
                   additionnel
                                 Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Pu       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl    Esc
\         \                    l                                                                                    — 100 kg —
      —
          l          7607         O                                                                                  4 375,5
      —
          ll         7608         C)                                                                                 4 407,8
      —
          Il         7609         C)                                                                                 4 452,9
      _
          ll         7610         C)   \                                                                             4 325,6
      —
          Il         7611         o                                                                                  4 364,3
      —
          Il         7612         o                                                                                  4 398,1
      —
          ll         7613         O                                                                                  4 430,4
      —
          Il         7615         C)                                                                                 4 350,0
      —
          Il         7616         C)                                                                                 4 388,7
      —
          Il         7620         C)                                                                                 4 374,4
      —
          ll         7700         C)                                                                                 4 937,6
      —
          ll         7701         C)                                                                                 4 976,3
      —
          ll         7702         C)                                                                                 5 010,1
      —
          Il         7703         o                                                                                  5 042,4
      —
          ll         7705         C)                                                                                 4 957,6
      —
          Il         7706         C)                                                                                 4 996,3
      —
                     7707         o    \                                                                             5 030,1
      —
          Il         7708         C)                                                                                 5 062,4
      —
          Il         7710         o                                                                                  4 980,2
       —
          Il         7711         O                                                                                  5 018,9
       —
          Il         7712         O                                                                                  5 052,7
       —
          ll         7715         O                                                                                  5 004,6
       —
          ll         7716         C)                                                                                 5 043,3
       —
          Il         7720         C)                                                                                 4 616,6
       —
          Il         7721         C)   I                                                                             4 655,3
       —
          ll         7722         C)                                                                                 4 689,1
       —
          Il         7723         C)                                                                                 4 721,4
       —
          Il         7725         C)   \                                                                             4 636,6
       —
          Il         7726         C)                                                                                 4 675,3
       —
          Il         7727         C)                                                                                 4 709,1
       —
          ll         7728         C)                                                                                 4 741,4
       —
          Il         7730         n                                                                                  4 659,2
       —
          Il         7731         C)                                                                                 4 697,9
       —
          ll         7732         C)                                                                                 4 731,7
       —
          ll         77 35        C)                                                                                 4 683,6
       —
          Il         77 36        C)                                                                                 4 722,3
       —
          Il         7740         0)                                                                                 5 935,6
       —
          Il         7741         C)                                                                                 5 974,3
       —
          ll         7742         C)                                                                                 6 008,1
       —
          ll         7745         C)                                                                                 5 955,6
       —
          Il         7746         C)   I                                                                             5 994,3
       _
          Il         7747         C)                                                                                 6 028,1
       —
          Il         7750         C)                                                                                 5 978,2
       —
          Il         7751         C)                                                                                 6 016,9
       —
          Il         7758
                               II\                                                                                     —
 ---pagebreak---   N° L 289/ 30                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              22 . 10 . S
                                   l                    Positifs                                          Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce        Irlande     Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR            £ Irl       Esc
I                                  \                                                                                   — 100 kg —              I
        —
               Il        7759      \                                                                                      —
        —
               Il        7760         C)                                                                                7 254,6
        —
               ll        7761         C)                                                                                7 293,3   \
        —
               II        7762         o                                                                                 7 327,1                \
        —
               ll        7765         C)                                                                                7 274,6
        —
               II        7766         C)                                                                                7 313,3
        —
               Il        7768      \                                                                                       695,6               \
        —
               ll        7769      \                                                                                       734,3               \
        —
               ll        7770         0)                                                                                7 297,2
        —
               Il        7771         o                                                                                 7 335,9                \
        —
               Il        7778      ll                                                                                   1 904,0                \
        —
               Il        7779      II                                                                                   1 942,7   \
        —
               ll        7780         o                                                                                 8 573,6
        —
               Il        7781         C)   I                                                                            8 612,3
        —
               II        7785         C)                                                                                8 593,6
        —
               ll        7786         C)   \                                                                            8 632,3                \
        —
               Il        7788      \                                                                                    3 328,2
        —
               II        7789      Il                                                                                   3 366,9
        —
               ll        7798         C)                                                                                  —
        —
               Il        7799         C)                                                                                  —
        —
               Il        7800      Il\                                                                                  8 976,8                \
        —
               II        7801      Il                                                                                   9 015,5
        —
               II        7802              \                                                                            9 049,3
        _
               II        7805      Il                                                                                   8 996,8
        —
               li        7806      ll                                                                                   9 035,5
        —
               Il        7807      IlI                                                                                  9 069,3
        —
               II        7808         o                                                                                    915,4  l
        —
               Il        7809         C)                                                                                   954,1
        —
               \\        7810      \\                                                                                   9 019,4
        —
               II        7811      Il                                                                                   9 058,1
        —
               li        7818         o                                                                                 2 123,8
        —
               ll        7819         o    \                                                                            2 162,5
        —
               ll        7820         O                                                                                 9 196,6
        —
               Il        7821         C)                                                                                9 235,3                \
        —
               Il        7822         C)                                                                                9 269,1
        —
               ll        7825         C)   \                                                                            9 216,6
        —
               ll        7826         o                                                                                 9 255,3     -
                                                                                                                                               \
        —
               ll        7827         o                                                                                 9 289,1
        —
               Il        7828         C)   I                                                                            3 548,0   l
        —
               ll        7829         C)                                                                                3 586,7                \
        _
               ||        7830         o    \                                                                            9 239,2   l            \
        —
               II        7831         C)   \                                                                            9 277,9 \
        —
               Il        7838         C)                                                                                3 595,3
        —
               II        7840         C)
                                                     '
                                                                                                                           —
        —
               II        7841         C)                                                                                  —
 ---pagebreak--- 10 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 289 /31
        I                                            Positifs l                                         Négatifs
                                          République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce  . Irlande  Portugal
                     Code
Code NC  Tableau
                   additionnel
                                  Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI        Pta       £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF         DR       £ Irl    Esc
        \        \             \                                                                                     — 100 kg —
    —
        ll           7842          O                                                                                       —
    —
        \            7843          C)                                                                                 .    —
    —
        l.I          7844          0                                                                                       —
    —
        ll           7845          O                                                                                       —
    —
        ll           7846          0)                                                                                      —
    —
        Il           7847          o                                                                                       —
    —
        Il           7848          C)                                                                                      —
    —
        ll           7849          C)                                                                                      —
    —
        \            7850          n                                                                                       —
    —
        Il           7851          o                                                                                       —
    —
        Il           7852          O    \                                                                                  —
    —
        Il           7853          C)                                                                                      —
    —
        ll           7855          O    \                                                                                  —
    —
        \            7856          C)   \                                                                                  —
    —
        \            7857          C)                                                                                      —
    —
        \            7858          C)   \                                                                                • —
    —
        ll           7859          O    \                                                                                  —
    —
        Il           7860          C)                                                                                      732,8
    —
        ll           7861          C)                                                                                      771,5
    —
        Il           7862          C)                                                                                      805,3
    —
        Il           7863          C)   \                                                                                  837,6
     —
        ll           7864          O                                                                                       882,7
     —
        ll           7865          C)                                                                                      752,8
     —
        ll           7866          O                                                                                       791,5
     —
        ll           7867          C)                                                                                      825,3
     —
        Il           7868          C)   l                                                                                  857,6
     —
        Il           7869          C)                                                                                      902,7
     —
        Il           7870          C)                                                                                      775,4
     —
        Il           7871        ■ C)                                                                                      814,1
     —
        ll           7872          C)                                                                                      847,9
     —
        ll           7873          C)                                                                                      880,2
     —
        Il           7875          C)                                                                                      799,8
     —
        ll           7876          C)   \                                                                                  838,5
     —
        Il           7877          C)                                                                                      872,3
     —
        Il           7878          C)   I                                                                                  824,2
     —
        ll           7879          C)                                                                                      862,9
     —
        ll           7900          (')                                                                                  1 025,9
     —
        Il           7901          (')                                                                                  1 064,6
     —
        Il           7902          C)                                                                                   1 098,4
     —
        ll           7903          C)                                                                                   1 130,7
     —
        Il           7904          C)                                                                                   1 175,8
     —
        Il           7905          n                                                                                    1 045,9
     —
        ll           7906          C)                                                                                   1 084,6
     —
        ll           7907          C)                                                                                   1 118,4
     —
        ll           7908          c)   I                                                                               1 150,7
 ---pagebreak--- N° L 289/ 32                                        Journal officiel des Communautés européennes                                               22 . 10 . <
                                   \                    Positifs                                          Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France      Grèce      Irlande     Portuga
                         Code
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF         DR          £ Irl       Esc
                                   \                                                                         I           — 100 kg —I
      —
             I           7909         C)                                                                                  1 195,8  l
      —
             I           7910         o                                                                                   1 068,5
      —
             I           7911         O                                                                                   1 107,2
      —
             I           7912         (')                                                                                 1 141,0  \
      —
             \           7913         C)                                                                                  1 173,3  \
      —                  7915         C)                                                                                  1 092,9
      —
             I           7916         C)                                                                     l            1 131,6
      —
             I           7917         O                                                                                   1 165,4
      —
             li          7918         (l)                                                                                 1 117,3
      —
             ll          7919         C)                                                                                  1 156,0
      —
             Il          7940         C)   \                                                                 \            1 465,6
      —
             ll          7941         C)                                                                                  1 504,3
      —
             II          7942         o                                                                                   1 538,1
      —
             Il          7943         C)                                                                                  1 570,4
      —
             II          7944         o    I                                                                              1 615,5
      —
             Il          7945         o                                                                      I            1 485,6
      —
             Il          7946         o                                                                                   1 524,3
      —
             II          7947         n                                                                      \            1 558,1
      —
             II          7948         C)                                                                     \            1 590,4
      —
             \\          7949         C)                                                                                  1 635,5
      —
             II          7950         C)                                                                                  1 508,2
      —
             II          7951         o                                                                      \            1 546,9
      —
             II          7952         o                                                                      \            1 580,7
      _
             II          7953         o                                                                                   1 613,0
      —
             II          7955         C)                                                                                  1 532,6
      —
             II          7956         o                                                                                   1 571,3
      —
             II          7957         o                                                                                r   1 605,1 \
      —
             Il          7958         o                                                                                    1 557,0
      —
             II          7959         C)                                                                                   1 595,7
      —
             II          7960         C)                                                                                  2 125,1
      —
             II          7961         o                                                                                   2 163,8
      —
             II          7962         C)                                                                                  2 197,6
      —
             Il          7963         C)                                                                                  2 229,9
      —
             Il          7964         o                                                                                   2 275,0
      —
             Il          7965         o    \                                                                              2 145,1
      —
             II          7966         C)   \                                                                              2 183,8
      —
             ll          7967         0)                                                                                  2 217,6
      —                  7968         C)                                                                     \            2 249,9  \
      —
             II          7969         0)                                                                                  2 295,0  l
      _
             II          7970         o                                                                                   2 167,7
      —
             II          7971         C)                                                                     \            2 206,4
      —
             II          7972         C)                                                                                  2 240,2
      —
             ll          7973         C)                                                                                  2 272,5
      —
             Il          7975         C)                                                                                  2 192,1  \
      —
             ||          7976         0)                                                                                  2 230,8    Y
 ---pagebreak---   10 . 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 289/33
          I                     \                    Positifs                                           Négatifs
                      Code                République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande   Portugal
  Code NC   Tableau
                    additionnel
                                  Notes    fédérale                      Uni      Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pu       £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl     Esc
I         I                     I                                                                          \         — 100 kg —
      —
          l           7977         0)                                                                      l          2 264,6
      —
          \           7978         o                                                                                  2 216,5
      —
          \           7979         C)                                                                                 2 255,2
      —
          \           7980         n                                                                                  3 297,6
      —
          \           7981         n                                                                       \          3 336,3
      —
          \           7982         C)                                                                                 3 370,1
      —
          \           7983         C)                                                                                 3 402,4
      —
          \           7984         C)                                                                                 3 447,5
      —
          \           7985         0)   I                                                                             3 317,6
      —
          \           7986         C)   I                                                                             3 356,3
      —
          \           7987         C)   I                                                                             3 390,1
      —
          \           7988         C)                                                                                 3 422,4
      —
          \           7990         C)                                                                                 3 340,2
      —
          \           7991         C)                                                                                 3 378,9
      —
          ll          7992         C)                                                                                 3 412,7
      —
          ll          7995         C)                                                                                 3 364,6
      —
          I           7996         C)                                                                      1          3 403,3
                                                                 Montants à déduire
          I           5 1 xx    I                                                                                        103,7
      —
          \           52xx      l                                                                                       219,3
      —
          ll          53xx      l                                                                                        350,8
      —
          ll          54xx .    l                                                                                       484,9
      —
          ll          55xx      l                                                                                       691,5
      —
          ll          56xx      l                                                                                     1 002,7
      —
          ll          570x      I                                                                                     1 555,9
      —
          ll          571x      \                                                                                     1 555,9
      —
          ll          572x      \                                                                                     2 178,3
      —
          ll          573x      l                                                                                     2 178,3
      —
          \           574x      \                                                                                     2 800,6
      —
          \           5750      \                                                                                     2 800,6
      —
          \           5751      I                                                                                     2 800,6
      —
          ll          5760      \                                                                                     3 423,0
      —
          ll          5761      \                                                                                     3 423,0
      —
          ll          5762      \                                                                                     3 423,0
      —
          ll          5765      l                                                                                     3 423,0
      —
          ll          5766      I                                                                                     3 423,0
      —
          ll          5770      l                                                                                     3 423,0
      —
          ll          5771      \                                                                                     3 423,0
      —
          ll          5780      \                                                                                     4 045,3
      —
          Il          5781      \                                                                                     4 045,3
      —
          ll          5785      \                                                                                     4 045,3
      —
          ll          5786      I                                                                                     4 045,3
      —
          l           579x
                                \                                                                                        103,7
 ---pagebreak---                                                                            !
 N° L 289/ 34                                       Journal officiel des Communautés européennes                                           22 . 10 . 9
\                      \             \                  Positifs                                           Négatifs
                           Code              République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande     Portugal
    Code NC    Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                bourg
                                                gne
                                                DM          FI      Pca       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl       Esc
\             \        ||\                                                                                              — 100 kg —
       —
              l            5808      Il                                                                                     103,7
       —
              \            5809      llI                                                                                    103,7
       —
              \            5818      ll                                                                                     103,7
       —
              \            5819      II                                                                                     103,7           \
       —                   582x      ll                                                                                     103,7
       —
              \            5830      ll                                                                                     103,7
       —
              \            5831      Il                                                                                     103,7
       —
              \            5838      Il                                                                                     219,3           \
       —
              \            584x      \                                                                                      219,3
       —
              \            585x      ll                   \
                                                                                                                            219,3           l
       —
              \            586x      ll                                                                                     350,8
       —
              Il           587x      II                                                                                     350,8           \
       —
              \            590x      Il                                                                                     484,9
       —
              \            591x      l                                                                                      484,9
       —
              Il           594x      llI                                                                                    691,5
       —
              ll           595x      Il                                                                                     691,5           \
       —
              \            596x      Il                                                                                  1 002,7
       —
              ll           597x      ll\                                                                                 1 002,7
       —
              ll           598x                                                                                           1 555,9
       —
              ll           599x                                                                                           1 555,9
                                                                    Montants à déduire
      -l                   61xx                                                                                               77,3
       —
              \            62xx      II                                                                                     163,3
       —
              \            63xx      I                                                                                      261,3
       —
              l            64xx      ll                                                                                     361,2
       —
              \            65xx      \                                                                                      515,0
       —
              \            66xx      \                                                                                      746,8
       _
              \            670x      l                                                                                    1158,9
       —
              \            671x      ll                                                                                   1 158,9
       —
              \            672x      \                                                                                    1 622,4
       —
              Il           673x      \                                                                                    1 622,4
       —
              l            674x      Il                                                                                  2 085,9
       —
              \            6750      l                                                                                   2 085,9
       —
              l            6751      ll                                                                                  2 085,9
       —
              ll           6760      \                                                                                   2 549,5
       —
              Il           6761      Il                                                                                  2 549,5
       —
              Il           6762      l                                                                                   2 549,5
       —
              \            6765      \                                                                                   2 549,5
       —
              l            6766      Il                                                                                  2 549,5
       —
              ll           6770      \                                                                                   2 549,5
       —
              Il           6771      I                                                                                   2 549,5
       —
              Il           6780      l                                                                                   3 013,0
       —
              ll           6781                                                                                          3 013,0
 ---pagebreak---     10 . 90                                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 289/35
                                                          Positifs                                              Négatifs
                               Code           République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie    France    Grèce     Irlande   Portugal
   Code NC          Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                bourg
                                                 . gne
                                                  DM         Fl       Pta      £      FB/Flux     Dkr         Lit       FF       DR         £ Irl     Esc
                                                                                                                              - 100 kg —
                              6785                                                                                             3 013,0
                              6786                                                                                             3 013,0
                              679x                                                                                                 77,3
                              6808                                                                                                 77,3
                              6809                                                                                                 77,3
                              6818                                                                                                 77,3 .
                              6819                                                                                                 77,3
                              682x                                                                                                 77,3
                              6830                                                                                                 77,3
                              6831                                                                                                 77,3
                              6838                                                                                                163,3
                              684x                                                                                                163,3
                              68 5x                                                                                               163,3
                              686x                                                                                                261,3
                              687x                                                                                                261,3
                              690x                                                                                                361,2
                              69 lx                                                                                               361,2
                              694x                                                                                                515,0
                              695x                                                                                                515,0
                              696x                                                                                                746,8
                              697x                                                                                                746,8
                              698x                                                                                              1 158,9
                               699x                                                                                             1 158,9
I Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
    montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
    code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
    représente un chiffre de 0 à 9).
) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
    fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
    19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans 11 Journal officiel des
    Communautés européennes (JO n° L 122 du 14. 5 . 1990, p. 48), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
TB : Pour l'application du code additionnel :
- Amidon - Fécule/glucose :
   La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
  éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
  en amidon : 0,9).
  Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
   et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
- Sacchardse/Sucre interverti/Isoglucose:
   La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
   de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
  présent dans la marchandise.
  Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
   contenu égal à celui du fructose.
   NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
- Protéines du lait:
   Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N  L 289/ 36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            22 . 10 . 9C
                                                                  PARTIE 10
                                                      SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                            Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande    Portugal
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £      FB/Flux     Dkr     Lit         FF      DR        £ Irl      Esc
                                                                                                                   — 100 kg —
  1509 10 10  15-1     7298                                                                                         1 269,2
              15-1     7299                                                                                         1 269,2
              15-1     7314                                                                                            888,6
  1509 10 90  15-2     7709                                                                                         1 405,2
              15-2     7713                                                                                         1 024,7
              15-2     7714                                                                                         1 024,7
  1509 90 00  15-3     7717                                                                                         1 396,1
              15-3     7718                                                                                         1 015,5
              15-3     7719                                                                                         1 015,5
  1510 00 10  15-4     7724                                                                                           537,4
              15-4     7729                                                                                           537,4
              15-4     7733                                                                                            156,8
  1510 00 90  15-5     77 34                                                                                          655,6
              15-5     7737                                                                                           275,0
              15-5     7738                                                                                           275,0
 ---pagebreak--- 22 . 10 . 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 289/37
                                                                                                                        s
                                                                  ANNEXE II
                                                            Coefficients monétaires
                                                                                       Etats membres
                 Produits
                                     République           Royaume­  Belgique/
                                       fédérale  Pays-Bas            Luxem­   Danemark      Italie   France Grèce Irlande Espagne Portugal
                                                             Uni
                                     d'Allemagne                      bourg
— Secteur de la viande bovine                                                                               1,143         0,970
— Secteur du lait et des produits
    laitiers                                                1,018                                           1,143         0,976
— Secteur de la viande de porc
— Sucre                                                                                                     1,014         0,984 1
— Céréales                                                                                                  1,014         0,980
— Secteur des œufs et de la viande
    de volaille et des albumines                                                                            1,066
— Secteur du vin
— Produits transformés [règlement
    (CEE) n° 3033 / 80]:
    — à appliquer aux impositions                  —
                                                            1,018      —         —           —         —
                                                                                                            1,143   —
                                                                                                                          0,976     —
    — à appliquer aux restitutions :
         — céréales                                                                                         1,014         0,980
         — lait                           _
                                                            1,018                                           1,143         0,976
         — sucre                                                                                            1,014          0,984
— Confitures et marmelades
    [règlement (CEE) n° 426/86]
— Secteur de l'huile d'olive                                1,012                                           1,031
 ---pagebreak--- N° L 289 / 38                             Journal officiel des Communautés européennes                                        22 . 10 . 90
                                                                ANNEXE III
              Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                                compensatoires monétaires fixés à l'avance
                                                                     A.
              Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 22 octobre 1990 pour les cas repris
              ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3155/85, sont
              affectés des coefficients suivants :
                                                                                                     Application aux
                 États membres                 Secteur concerné                 Coefficients  importations et exportations
                                                                                                 effectuées à partir du :
              Grèce                Céréales                                          0
                                   Sucre                                             0
                                  Viande bovine                                  0,164179
                                  Viande porcine                                     0          début de la campagne
                                   Produits avicoles                                 0          1991 / 1992      pour     les
                                                                                                secteurs concernés
                                   Lait et produits laitiers                     0,164179
                                   Huile d'olive                                     0
                                  Vin                                                0