CELEX: 32005R0585
Language: fr
Date: 2005-04-15 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 585/2005 de la Commission du 15 avril 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention italien

16.4.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 98/5
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 585/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 15 avril 2005
   relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention italien
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 7, paragraphes 4 et 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CEE) no 75/91 de la Commission (2) fixe les procédures et conditions de la mise en vente du riz paddy par les organismes d’intervention.
            
         
               (2)
            
            
               La quantité de riz paddy stockée actuellement par l'organisme d'intervention italien est très importante et la période de stockage très longue. Il est donc opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 30 010 tonnes de riz paddy détenues par cet organisme.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'organisme d'intervention italien procède, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) no 75/91, à une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur des quantités de riz paddy détenues par lui figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   1.   Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle est fixé au 27 avril 2005.
   2.   Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 29 juin 2005.
   3.   Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention italien:
   
               Ente Nazionale Risi (ENR)
            
         
               Piazza Pio XI, 1
            
         
               I-20123 Milano
            
         
               Téléphone (39) 02 885 51 11
            
         
               Télécopieur (39) 02 86 13 72
            
         Article 3
   Par dérogation à l’article 19 du règlement (CEE) no 75/91, l'organisme d'intervention italien communique à la Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité et les prix moyens des différents lots vendus, ventilés le cas échéant par groupe.
   Article 4
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 15 avril 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 96.
   
      (2)  JO L 9 du 12.1.1991, p. 15.
   
      ANNEXE
      
                  Groupe
               
               
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
            
                  Quantité (approximative)
               
               
                  1 010 t
               
               
                  4 000 t
               
               
                  25 000 t
               
            
                  Année de récolte
               
               
                  1999
               
               
                  2002
               
               
                  2002
               
            
                  Sortes de riz
               
               
                  Ronds
               
               
                  Ronds
                  Moyens, Long A
               
               
                  Long B