CELEX: 32015R1342
Language: fr
Date: 2015-04-22 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2015/1342 de la Commission du 22 avril 2015 modifiant la méthode de classification des produits associée aux activités figurant à l'annexe A du règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

4.8.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 207/35
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1342 DE LA COMMISSION
   du 22 avril 2015
   modifiant la méthode de classification des produits associée aux activités figurant à l'annexe A du règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le système européen des comptes établi par le règlement (UE) no 549/2013 (SEC 2010) instaure un système de comptes nationaux et régionaux visant à répondre aux exigences des politiques économiques, sociales et régionales de l'Union.
            
         
               (2)
            
            
               L'annexe du règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), qui définit la classification des produits associée aux activités (CPA), a été adoptée afin de tenir compte des besoins de l'Union dans le domaine statistique. Elle a été remplacée par le règlement (UE) no 1209/2014 de la Commission (3).
            
         
               (3)
            
            
               Il convient que les références faites à la classification des produits associée aux activités (CPA) dans le système européen des comptes (SEC 2010) soient conformes à la nouvelle classification établie par le règlement (UE) no 1209/2014.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 549/2013 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe A du règlement (UE) no 549/2013 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 22 avril 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 174 du 26.6.2013, p. 1.
   
      (2)  Règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil (JO L 145 du 4.6.2008, p. 65).
   
      (3)  Règlement (UE) no 1209/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil (JO L 336 du 22.11.2014, p. 1).
   
      ANNEXE
      L'annexe A du règlement (UE) no 549/2013 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Les termes «CPA rév. 2» et «CPA 2008» sont remplacés par «CPA».
               
            
                  2)
               
               
                  [Cette modification ne concerne pas la version française].
               
            
                  3)
               
               
                  Le chapitre 23 est modifié comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              Dans le tableau P*3, la rubrique «Produits des industries extractives; produits manufacturés; électricité, gaz et eau; gestion des déchets; constructions et travaux de construction» est remplacée par le texte suivant:
                              «Produits des industries extractives; produits manufacturés; électricité, gaz, vapeur et air conditionné; production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution; constructions et travaux de construction».
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Le tableau P*10 est modifié comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          la rubrique «Produits des industries extractives; produits manufacturés; électricité, gaz et eau; gestion des déchets» est remplacée par le texte suivant:
                                          «Produits des industries extractives; produits manufacturés; électricité, gaz, vapeur et air conditionné; production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution»;
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          [Cette modification ne concerne pas la version française];
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          la rubrique «Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles; services de transports et d'entreposage; services d'hébergement et de restauration» est remplacée par le texte suivant:
                                          «Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles; services de transport et d'entreposage; services d'hébergement et de restauration»;
                                       
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          [Cette modification ne concerne pas la version française];
                                       
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          la rubrique «Services d'administration publique et de défense; services de sécurité sociale obligatoire; services de l'enseignement; services de santé humaine et services sociaux» est remplacée par le texte suivant;
                                          «Services d'administration publique et de défense; services de sécurité sociale obligatoire; services de l'enseignement; services de santé humaine et d'action sociale»;
                                       
                                    
                                          vi)
                                       
                                       
                                          la rubrique «Services artistiques et du spectacle et services récréatifs; réparation de biens domestiques; autres services» est remplacée par le texte suivant:
                                          «Services artistiques et du spectacle et services récréatifs; autres services; services des ménages en tant qu'employeurs; biens et services divers produits par les ménages pour leur usage propre; services extraterritoriaux».
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              Le tableau P*38 est modifié comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          [Cette modification ne concerne pas la version française];
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          la rubrique «Bois; papier et carton; travaux d'impression» est remplacée par le texte suivant «Bois; papier et carton; travaux d'impression et de reproduction»;
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          [Cette modification ne concerne pas la version française];
                                       
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          [Cette modification ne concerne pas la version française].
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              Le tableau P*64 est modifié comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          [Cette modification ne concerne pas la version française];
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          [Cette modification ne concerne pas la version française].
                                       
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              [Cette modification ne concerne pas la version française].