CELEX: 62011TB0368
Language: fr
Date: 2013-02-01 00:00:00
Title: Affaire T-368/11 R: Ordonnance du président du Tribunal du 1 er février 2013 — Travetanche Injection/Commission ( «Référé — Rejet du recours principal — Non-lieu à statuer» )

23.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 86/16
            
         Ordonnance du président du Tribunal du 1er février 2013 — Travetanche Injection/Commission
   (Affaire T-368/11 R)
   (Référé - Rejet du recours principal - Non-lieu à statuer)
   2013/C 86/26
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Travetanche Injection SPRL (Bruxelles, Belgique) (représentants: K. Van Maldegem et R. Cana, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: P. Oliver et E. Manhaeve, agents, assistés de K. Sawyer, avocat)
   
      Objet
   
   Demande de sursis à l’exécution du règlement (UE) no 366/2011 de la Commission, du 14 avril 2011, modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (acrylamide) (JO L 101, p. 12).
   
      Dispositif
   
   Il n’y a plus lieu de statuer sur la demande en référé.