CELEX: 31980R0096
Language: fr
Date: 1980-01-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 96/80 de la Commission, du 17 janvier 1980, modifiant les montants compensatoires monétaires

21 . 1 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 15/ 1
                                                                 I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 96/80 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 janvier 1980
                                        modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         n° 1380/75, au cours de la période du 9 au
EUROPÉENNES,                                                          15 janvier 1980 pour la livre anglaise, conduisent à
                                                                      un écart s'éloignant de plus d'un point par rapport
vu le traité instituant la Communauté économique                     au pourcentage retenu pour la fixation précédente des
européenne,                                                           montants compensatoires monétaires ;
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du                       considérant que le règlement (CEE) n° 243/78 de la
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique               Commission, du 1 er février 1978, instaurant la fixation
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole                     à l'avance des montants compensatoires monétaires (7 ),
à la suite de l'élargissement temporaire des marges                  modifié par le règlement (CEE) n° 1544/78 (8), pré­
de fluctuation des monnaies de certains États mem­                    voit, à l'article 7 paragraphe 1 , que les montants
bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement                   compensatoires monétaires fixés à l'avance doivent
( CEE) n° 987/79 (2), et notamment son article 3 ,                   être ajustés dans le cas où un nouveau taux repré­
                                                                     sentatif prend effet au cours de la durée de validité
considérant que les montants compensatoires moné­                    du certificat ; que ce nouveau taux doit avoir été
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/ 71 ont               décidé avant le dépôt de la demande de certificat ;
été fixés par le règlement (CEE) n° 2140/79 de la                     que, dans certains secteurs, cette situation se pré­
Commission du 28 septembre 1979 (3), modifié en                      sente pour l'Italie et le Royaume-Uni,
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3014/79 (4) ;
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
 ( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires doivent
être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1                                  Article premier
de ce règlement s'éloigne d'un point au moins du
pourcentage retenu pour la fixation précédente ; que
cette modification des montants compensatoires doit                   1 . La colonne « United Kingdom » des parties 1 , 2,
être effectuée en fonction de la modification de                     3, 4, 5, 7 et 8 de l'annexe I du règlement (CEE)
 l'écart ;                                                           n° 2140/79 est remplacée par celle figurant à l'an­
                                                                     nexe I du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 1380/75 de la
Commission du 29 mai 1975 (5 ), modifié en dernier                   2. Les annexes II et III du règlement (CEE)
lieu par le règlement (CEE) n° 1150/79 (•), a établi                 n° 2140/79 sont remplacées par les annexes II, III
les modalités d'application des montants compensa­                    et IV du présent règlement.
toires monétaires ; que les cours de change au comp­
tant, constatés conformément au règlement (CEE)
                                                                                              Article 2
  1) JO n« L 106 du 12. 5. 1971, p. 1.                               Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier
  2) JO no L 123 du 19. 5. 1979, p. 9.                                1980.
  3) JO   no L 247 du 1 . 10. 1979, p. 1.
  «) JO   no L 337 du 29. 12. 1979, p. 73.
 5)  JO   no L 139 du 30. 5. 1975, p. 37.                            (7) JO no L 37 du 7. 2. 1978, p. 5 .
  e) JO   no L 144 du 13. 6. 1979, p. 8.                             (8) JO no L 182 du 5. 7. 1978, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 15 /2                      Journal officiel des Communautés européennes                     21 . 1 . 80
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout Etat membre.
           Fait à Bruxelles, le 17 janvier 1980.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
 ---pagebreak--- 21 . 1 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 15 / 3
                 ANNEXE I — ANNEX / — ANHANG I — ALLEGA TOI — BIJLAGE / — BILAG I
                           PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 * — DEEL 1 — DEL 1
                           SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                    SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                               commun                                          and charged on exports
                          CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa                           • e da riscuotere all'esportazione
                          doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                             Nr. van het                                    de uitvoer te heffen bedragen
                          gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                     og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                       United Kingdom         Ireland              Italia      France
                                                             £/t                 £ /t               Lit/t       FF/ t
                                   1                          5                   6                   7           8
               10.01 A                                      6,519
               10.01 B                                      9,663
               10.02                                        6,199
               10.03                                        5,786
               10.04                                        5,566
               10.05 B                                      5,786
               10.07 B                                      5,696
               10.07 C                                      5,696
               11.01 A                                      8,275
               11.01 B                                      7,828
               11.02 A I a)                                13,457
               11.02 A I b)                                 8,938
               11.01 C                                      5,902
               11.01 D                                      5,678
               11.01 E I                                    8,101
               11.01 E II                                   5,324
            ex 11.01 G (')                                  5,810
            ex 11.01 G O                                    5,810
               11.02 A II                                   6,324
               11.02 A III                                  8,101
               11.02 A IV                                   7,793
               11.02 A V a) 1                               8,680
               11.02 A V a) 2                               8,680
               11.02 A V b)                                 5,902
 ---pagebreak--- N° L 15 / 4                                Journal officiel des Communautés européennes                                    21 . 1 . 80
                                                                             Montants à octroyer à l' importation
                                                                                 et à percevoir à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                commun                                              and charged on exports
                            CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa                                  e da riscuotere all'esportazione
                            doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                               Nr. van het                                       de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                            United Kingdom         Ireland              Italia      France
                                                                   £ /t              £ /t                Lit/t       FF/ t
                                     1                              5                 6                    7           8
            ex 11.02 A VII (')                                    5,810
            ex 11.02 A VII (2)                                    5,810
                11.02 B I a) 1                                    5,902
                11.02 B I a) 2 aa)                                5,678
                11.02 B I a) 2 bb)                                5,678
                11.02 B I b) 1                                    8,101
                11.02 B I b) 2                                    7,793
                11.02 B II a)                                     6,649
                11.02  B II  b)                                   6,324
                11.02  B II  c)                                   5,902
            ex 11.02  B  II  d) (')                               5,810
            ex 11.02  B  II  d) Q                                 5,810
                11.02 C I                                         6,649
                11.02 C II                                        6,324
                11.02 C III                                       9,258
                11.02 C IV                                        5,678
                11.02 C V                                         5,902
            ex 11.02 C VI (')                                     5,810
            ex 11.02 C VI (2)                                     5,810
                11.02 D I                                         6,649
                11.02 D II                                        6,324
                11.02 D III                                       5,902
                11.02 D IV                                        5,678
                11.02 D V                                         5,902
            ex 11.02 D VI (')                                     5,810
            ex 11.02 D VI O                                       5,810
                11.02 E I a) 1                                    5,902
                11.02 E I a) 2                                    5,678
                11.02 E I b) 1                                    8,101
                11.02 E I b) 2                                   10,019
                11.02 E II a)                                     6,649
                11.02 E II b)                                     6,324
                11.02 E II c)                                     6,365
            ex 11.02 E II d) 2 (')                                5,810
             ex 11.02 E II d) 2 (2)                               5,810
                 11.02 F I                                        6,649
                11.02 F II                                        6,324
                 11.02 F III                                      5,902
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 15 / 5
                                                                        Montants à octroyer à l' importation
                                                                            et à percevoir à l' exportation
                     Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                              commun                                           and charged on exports
                         CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                        Numero della tariffa                               e da riscuotere all'esportazione
                         doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                            Nr. van het                                     de uitvoer te heffen bedragen
                         gemeenschappelijk                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                       United Kingdom         Ireland               Italia     France
                                                             £ /t               £ /t                Lit/ t      FF/ t
                                  I                           5                  b                    7           8
              11.02 F IV                                    5,678
              11.02 F V                                     5,902
           ex 11.02 F VII (')                               5,810
           ex 11.02 F VII O                                 5,810
              11.02 G I                                     4,889
              11.02 G II                                    3,935
              11.07 A I a)                                 11,604
              11.07 A I b)                                  8,670
              11.07 A II a)                                10,299
              11.07 A II b)                                 7,696
              11.07 B                                       8,969
              11.08 A I                                     8,737
              11.08 A III                                  13,494
              11.08 A IV                                    9,316
              11.08 A V                                     8,737
              11.09                                       23,469
              17.02 B II a) (J)                            11,399
              17.02 B II b) O                               8,737
              21.07 F II                                    8,737
              23.02 A I a)                                  1,628
              23.02 A I b)                                  5,247
              23.02 A II a)                                 1,447
              23.02 A II b)                                 5,789
              23.03 A I                                    10,415
              23.07 B I a) 1 (s)                            0,926
              23.07 B I a) 2 (') (5)                        0,926
              23.07 B I b) 1 (5)                            2,893
              23.07 B I b) 2 O O                            2,893
              23.07 B I c) 1 O                              5,786
              23.07 B I c) 2 (4) f )                        5,786
 ---pagebreak--- N°L 15 /6                                         Journal officiel des Communautés européennes                             21 . 1 . 80
                                                                         Notes
C ) Millet.
C) Sorgho.
(3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 ,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
    montant supplémentaire suivant :
                                                             République   Belgique/  Pays-Bas Royaume­ Irlande   Italie       France
            Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale  Luxembourg             Uni
                   (à l'exclusion du lactosérum )            d'Allemagne
                         dans le produit fini                   DM /t     FB/ Flux/t   Fl /t     £/t     £ /t     Lit/t        FF/t
    supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                     0,894
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    à 50 %                                                                                     1,787
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92 .
    b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
         — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n0 368/77
             (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/ 77 (JO n° L 58 du 3. 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a été
             octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205
             du 11 . 8 . 1977)
             et           '
         — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou
             du sulfate de fer et/ ou du sulfate de cuivre,
         les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27 .
    c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ ou caséinate ajouté .
(s) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 /71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
     teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 21 . 1 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N ° L 15 / 7
                          PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 » — DEEL 2 — DEL 2
              SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                      SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l' importation
                                                                              et à percevoir à l' exportation
                      Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                                commun                                           and charged on exports
                          CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa                                e da riscuotere all'esportazione
                          doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                     de uitvoer te heffen bedragen
                          gemeenschappelijk                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                         United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                            £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg
                                    1                            5                  6                     7            8
               01.03 A II a)                                  0,570
               01.03 A II b)                                  0,670
               02.01 A  III  a)   1                           0,871
               02.01 A  III  a)  2                            1,263
               02.01 A  III  a)  3                           0,976
               02.01 A  III  a)  4                            1,411
               02.01 A III   a)  5                           0,758
               02.01 A  III  a)  6 aa)                        1,411
            ex 02.01 A III   a)  6 bb) (')                    1,411
            ex 02.01 A III   a)  6 bb) (*)                   0,976
               02.05 A I                                     0,348
               02.05 A II                                    0,383
               02.05 B                                       0,209
               02.06 B I a) 1                                0,871
               02.06 B I a) 2 aa)                             1,115
               02.06 B I a) 2 bb)                             1,115
               02.06 B I a) 2 cc)                             1,220
               02.06 B I a) 3                                 1,263
               02.06 B I a) 4                                0,976
               02.06 B I  a)  5                               1,411
               02.06 B I  a)  6                              0,758
            ex 02.06 B I  a)  7  (')                          1,411
            ex 02.06 B I  a)  7  (2)                         0,976
               02.06 B I  b)  1                              0,871
               02.06 B I  b)  2   aa)                         1,115
               02.06 B I  b)  2   bb)                         1,115
               02.06 B I  b)  2   cc)                         1,220
               02.06 B I  b)  3   aa)                         1,263
               02.06 B I  b)  3   bb)                         2,457
               02.06 B I  b)  4   aa)                        0,976
               02.06 B I  b)  4   bb)                         1,934
               02.06 B I  b)  5   aa)                         1,411
 ---pagebreak--- N° L 15 / 8                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         21 . 1 . 80
                                                                                     Montants à octroyer à l' importation
                                                                                          et à percevoir à l'exportation
                              Numéro du tarif douanier                                Amounts to be granted on imports
                                        commun                                               and charged on exports
                                  CCT heading No                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                               Nr. des Gemeinsamen                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                                        Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                                 Numero della tariffa                                   e da riscuotere all'esportazione
                                  doganale comune                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                      Nr. van het                                         de uitvoer te heffen bedragen
                                  gemeenschappelijk                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                     douanetarief                                           og opkræves ved udførsel
                                 Position i den fælles
                                        toldtarif
                                                                    United Kingdom          Ireland              Italia       France
                                                                        £/ 100 kg          £/ 100 kg          Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg
                                            I                                5                 6                     7           8
                   02.06     B I  b)  5   bb)                             2,431
                   02.06     B I  b)  6   aa)                             0,758
                   02.06     B I  b)  6   bb)                             1,263
            ex 02.06         B I  b)  7  aa) (')                          1,411
            ex 02.06         B I  b)  7  aa) O                            0,976
                   02.06     B I  b)  7   bb) (4)                         2,457
                   15.01 A I (a)                                          0,279
                   15.01 A II                                             0,279
                   16.01 A                                                1,220
                   16.01 B I (b) O                                        2,047
                   16.01 B II (b) ( 3)                                    1,394
                   16.02 A II                                             1.133
                   16.02     B III   a)  1                                1,176
                   16.02     B III   a)  2  aa) 11                        2.134
                   16.02     B III   a)  2  aa) 22                        1,786
                   16.02     B III   a)  2  aa) 33 (3)                    1,176
                   16.02     B III   a)  2  bb) (3)                       0,976
                   16.02     B III   a)  2  cc)                           0,584
            C ) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                  — Epaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                  — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                  — Filets .
            C ) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                  — Shoulders and cuts of shoulders , boned or boneless ;
                  — Loins and cuts of loins , boned or boneless ;
                  — Tenderloins .
            C ) — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                  — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                  — Kotelettstränge , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                  — Filet .
            ( ! ) — Prosciutti , anche in parti , disossati ;
                  — Spalle, anche in parti , disossate ;
                  — Lombate, anche in parti , disossate ;
                  — Filetti .
            (') — Ham en delen van ham , zonder been ,
                  — Schouders en delen van schouders , zonder been ;
                  — Karbonadestreng en delen daarvan , zander been ;
                  — Filet .
            (') — Skinke og stykker deraf udbenet ;
                  — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                  — Kam ( karbonade ) og stykker deraf, udbenet ;
                  — Mørbrad .
            (') Produits autres que ceux visés à la note i ').
            i2)   Other products than those falling under f 1 ).
            (')   Andere Erzeugnisse als unter (') genannt .
            (2)   Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (').
            C)    Andere produkten dan vermeld bij (').
            ( ) varer med undtagelse at de under ( ) nævnte .
 ---pagebreak--- 21 . 1 . 80                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                        N°L 15 /9
            C) L'octroi des montants compensatoires monétaires appJicables pour ces produits est subordonné au respect des conditions pour
                 l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplissement des formalités douanières d'ex­
                 portation ou d'importation dans l'Etat membre qui paie le montant compensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
                 concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent à ces conditions .
            C) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the conditions for the
                 grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171 /78 . The exporter or importer at the time of the conclusion of customs
                 formalities concerning the export or the import in a Member Suce paying the monetary compensatory amount, shall declare in
                 writing that the products in question fulfil these conditions .
            (') Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbetrige für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in der Verord­
                 nung (EWG ) Nr. 171 /78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen.
                 Der Ein - oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlichkeiten in dem
                 Mitgliedstaat, der den Wâhrungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen Bedingungen entsprechen.
            C) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza delle condizioni
                 per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n . 171 /78 . Al momento dell'ottemperamento delle formalità
                 doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano l'importo compensativo monetario, l'esportatore o
                 l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in causa rispondono a queste condizioni .
            (5) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetarie compenserende bedragen moei voldaan zijn aan de in
                 Verordening (EEG) nr. 171 /78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De betreffende ex- of importeur
                 legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de Lid-Staat die het monetaire compenserende
                 bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende produkten aan deze voorwaarden voldoen .
            (') De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF) nr. 171 /78 omhand­
                 lede betingelser for ydelse af restitution overholdes. Ved afslutningen af toldform aiiteterne i forbindelse med udførsel eller
                 indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb, skal eksportøren/importøren afgive en skrifdig erklæring
                 om, at de pågældende produkter opfylder disse betingelser.
            (*) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés sous forme de farine ou de poudre,
                 agglomérée ou non .
            C) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder, whether or not in
                 compounded form.
            (J ) Die Wâhrungsausgleichsbetrâge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter Form , angewen­
                 det .
            (') Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere, anche in forma di
                 agglomerato.
            (J ) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al dan niet
                 geperst .
            (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammenpresset form.
            (a ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
            ( a) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities .
            (a ) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt des von den zuständigen Behörden festzusetzender Voraussetzungen.
            (a ) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
            (a)  Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde autori­
                 teiten .
            (a) Henførsel under denne underposition sker pi betingelser fastsat af de kompetente mymiigbeder.
            (b ) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conserva­
                 tion est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
            (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are based on
                 the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
            (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konscrviertmgsnüssigkeit enthalten, wird
                 nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
            (b) Gli importi compensativi applicabili alle salsece, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conservazione, sono
                 riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
            (b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvioeistof bevatten, worden alleen berekend
                 over het gewicht van de worstjes.
            (b) Udligningsbeløb for pøber i emballage, der ogsi indeholder konservermgsvacske, beregnes alene pi grundlag af pølsernes netto­
                 VIgt .
 ---pagebreak--- N° L 15 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                              21 . 1 . 80
                          PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3
                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                              OKSEKØD
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                               Montants à octroyer à l' importation
                                                                                    et à percevoir à l' exportation
                       Numéro du tarif douanier                                 Amounts to be granted on imports
                               commun                                                  and charged on exports
                          CCT heading No                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                 !                   Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa             J                       e da riscuotere all'esportazione
                          doganale comune                 j                     Bi i de invoer te verstrekken en bij
                             Nr. van het                                            de uitvoer te heffen bedragen
                          gemeenschappelijk               j                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                 j                           og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                          I United Kingdom            Ireland                Italia     France
                                                          jj    £/ 100 kg            £/100 kg             Lit/100 kg   FF/100 kg
                                    1                      j        5                    6                     7           g
                                                    — Poids vif/Live weight/ Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/ Levende vægt —
                01.02 A II (') O                                 0,930
                                                   — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt —
                02.01 A II a) 1                                  1,766
                02.01 A II a) 2                                  1,413
                02.01 A II a) 3                                  2,119
                02.01 A II a) 4 aa)                              1,413
                02.01 A II a) 4 bb)                              2,417
                02.01 A II b) 1 (2)                              1,571
                02.01 A II b) 2 O                                1,257
                02.01 A II b) 3 O                                1,964
                02.01 A II b) 4 aa) (2)                          1,257
                02.01 A II b) 4 bb) 11 (2)                       1,964
                02.01 A II b) 4 bb) 22 (2) O                     1,964
                02.01 A II b) 4 bb) 33 (2)                       1,964
                02.06 C I a) 1                                   1,413
                02.06 C I a) 2                                   2,017
             ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                         2,017
             ex 16.02 B III b) 1 aa) (')                         1,208
             ex 16.02 B III b) 1 aa) (')                         0,809
 ---pagebreak--- 21 . 1 . 80                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 15 / 11
C ) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes :
      a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
      b) pour des taureaux , vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race de Fribourg.
(') The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
      Communities :
      ( a ) for heifers and cows , other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds ,
      (b) for bulls, heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed and the Friborg breed.
C ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Zollkontin­
      gents :
      a ) für Färsen und Kühe, nicht zum Schiachten , der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
      b ) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler ( Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten .
(') L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
      a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
      b ) per i tori , le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
C ) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tariefcontingent :
      a ) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van hes grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,
      b ) voor stieren , koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht , van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras .
C ) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
      a ) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
      b ) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmeltalrace, Schwyzracen , Friborgracen .
C ) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
      — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossee, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
            nautés européennes pour la viande bovine congelée,
      — dans la limite d' une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communau­
            tés européennes pour la viande de buffle congelée .
( 2 ) The compensatory amount shall not be applied :
      — in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 50 000 tonnes, expressed in boned meat, to be granted by the competent authorities of the
            European Communities for frozen beef and veal ,
      — in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 2 250 tonnes, expressed in boned meat, to be granted by the competent authorities of the European
            Communities for frozen buffalo meat .
C ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt :
      — im Rahmen einer Menge von 50 000 Tonnen , ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
            gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem Rindfleisch,
      — im Rahmen einer Menge von 2 250 Tonnen , ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewäh­
            renden jährlichen Kontingents an gefrorenem Büffelfleisch .
(') L'importo compensativo non è applicato :
      — nei limiti di un quantitativo di 50 000 tonnellate, espresso in carne disossata , del contingente tariffario annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità
            europee per le carni bovine congelate,
      — nei limiti di un quantitativo di 2 250 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità
            europee per le carni di bufalo congelate.
C ) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast :
      — voor een hoeveelheid van 50 000 ton , uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse
            tariefcontingent voor bevroren rundvlees,
      — voor een hoeveelheid van 2 250 ton , uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse
            tariefcontingent voor bevroren buffelvlees .
C ) Udligningsbeløbet anvendes ikke op :
      — til en maksimumsgrænse på 50 000 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde
            for frosset oksekød ,
      — til en maksimumsgrænse på 2 250 tons, udtrykt i udbenet kød, af det årlige toldkontingent, som De europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde
            for frosset bøffelkød .
O L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d' un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes des Communau­
      tés européennes .
C) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European Communities.
C) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften
       festgesetzten Voraussetzungen entspricht .
O L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti delle Comunità
      europee .
O Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden en bepalin­
      gen , vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
O Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndigheder i De
       europæiske Fællesskaber .
( J ) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
O Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat.
O Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
( 4)   Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine, esclude le frattaglie ed il grasso .
(4 )   Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
(J )   Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
 O     Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
 O     Products containing 60 °/o or more, but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
 (*)   Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 O     Prodotti contenenti in peso il 60 °/o o più e meno dell'80 °/o di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
 O     Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  (*)  Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
  (*) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse .
  O Products containing 40 °/o or more, but less than 60 °/o by weight, of beef meat excluding offals and fat.
  (•) Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
  (*) Prodotti contenenti in peso il 40 °/o o più e meno del 60 °/o di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .
  (*) Produkten die in gewicht meer dan 40 J/o doch minder dan 60 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  (*) Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
  O En vertu du règlement ( CEE ) n° 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces produits dans les
        échangés entre l' Irlande et l' Irlande du Nord .
  (') In accordance with Commission Regulation ( EEC) No 1260/ 77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for these products in trade
        between Ireland and Northern Ireland .
  (") Aufgrund der Verordnung ( EWG ) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse im Handel zwi­
        schen Irland und Nordirland ausgesetzt .
  O Ai sensi del regolamento ( CEE ) n . 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti prodotti negli scambi tra
        l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
  o Krachtens Verordening ( EEG ) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het handelsverkeer tussen
        Ierland en Noord-Ierland .
  O I henhold til Kommissionens forordning ( EØF) nr. 1260/77 af 13. juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i samhandelen mellem
        Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N° L 15 / 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                21 . 1 . 80
                             PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4
                SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                  Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                                Amounts to be granted on imports
                                  commun                                               and charged on exports
                             CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                           Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                           Numero della tariffa                                    e da riscuotere all'esportazione
                             doganale comune                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                Nr. van het                                         de uitvoer te heffen bedragen
                             gemeenschappelijk                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                          Dg opkræves ved udførsel
                            Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                             United Kingdom           Ireland               Italia                France
             \                                                       £                   £                    Lit                   FF
                                       I                             5                   6                     7                     g
                                                              — 100 pièces/ 1 00 pieces/ 1 00 Stück/ 1 00 pezzi/ 1 00 stuks/ 1 00 stk. —
             01.05 A I                                            0,478
             01.05 A II                                           0,226
                                                              — 100 kg —
             01.05 B I                                            0,887
             01.05 B II                                           1,398
             01.05 B III                                          1,260
             01.05 B IV                                           0,943
             01.05 B V                                            1,537
             02.02 A I a)                                         1,114
             02.02 A I b)                                         1,267
             02.02 A I c)                                         1,380
             02.02 A II a)                                        1,645
             02.02 A II b)                                        1,997
             02.02 A II c)                                        2,219
             02.02 A III a)                                       1,800
             02.02 A III b)                                       1,967
             02.02 A IV                                           1,348
             02.02 A V                                            2,195
             02.02 B I                                            3,509
             02.02 B II a) 1                                      1,518
             02.02 B II a) 2                                      2,441
             02.02 B II a) 3                                      2,164
             02.02 B II a) 4                                      1,482
             02.02 B II a) 5                                      2,415
             02.02 B II   b)                                       1,141
             02.02 B II   c)                                      0,790
             02.02 B  II  d) 1                                    2,951
             02.02 B  II  d) 2                                    2,156
 ---pagebreak--- 21 . 1 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 15 / 13
                                                                             Montants à octroyer à l'importation
                                                                                 et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                               Amounts to be granted on imports
                                commun                                              and charged on exports
                           CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa                                  e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                        de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                          United Kingdom           Ireland              Italia           France
                                                                 £                    £                   Lit              FF
                                     1                            5                   6                    7                8
                                                            — 100 kg —
            02.02 B II d) 3                                   2,090
            02.02 B II e)  1                                   2,853
            02.02 B II e)  2 aa)                               1,011
            02.02 B II e)  2 bb)                               1,819
            02.02 B II e)  3                                   1,963
            02.02 B II f)                                      3,509
            02.02 C                                           0,790
            02.05 C                                            1,755
                                                                 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk.
            04.05 A I a) 1                                    0,340
            04.05 A I a) 2                                    0,141
                                                            — 100 kg —
            04.05 A I b)                                       1,477
            04.05 B I a) 1                                    6,678
            04.05 B I a) 2                                     1,714
            04.05 B I b) 1                                    3,014
            04.05 B I b) 2                                     3,221
            04.05 B I b) 3                                    6,914
            35.02 A II a) 1                                    5,998
            35.02 A II a) 2                                   0,813
 ---pagebreak---                                                 PARTIE 5
                                                                                                                                                                  N° L
                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                                                          14
                                  Montants compensatoires monétaires                                                                                              N°     L    15   /   14    /   N°   L   /
                                                                                                                                                                                                          15
                                                                                    Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l' exportation
                 Désignation des marchandises                           Notes
                                                                                 United Kingdom         Ireland                Italia             France
                                                                                  £/ 100 kg ( a)     £/ 100 kg ( a)      Lit/ 1 00 kg ( a )   FF/ 1 00 kg ( a)
                              2                                           3             7                 8                       9                   10
à l'exclusion du lactosérum                                             n          0,066 (d)
                                                                         n         0,066 (c)
                                                                         n         0,059 (d)
                                                                       10) (")     0,046 (d)
                                                                       n n         0,037 (d)
                                                                         C)        0,860
                                                                         C)        0,556 (d)
                                                                                                                                                                 Journal officiel
                                                                         n         0,556 (d)
                                                                         n         0,451 (d)
                                                                       n o n       0,860
                                                                       o o n       0,556 (d)
                                                                         n         0,556 (d)
                                                                         o         0,451 (d)
d' une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                             C)        0,066 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                                    n         0,145 (d)
                                                                                                                                                                  des Communautés européennes
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                             C)        0,053 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  poids                                                                  n         0,145 (d)
— égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
  en poids                                                               n         0,237 (d)
— égale ou supérieure à 32 % en poids                                    C)        0,264 (d)
                                                                         O         1,029
                                                                         C)        0,860
                                                                         o         0,556 (d)
                                                                         C)        0,451 (d)                                                                                       .
                                                                         o         0,860                                                                                  21   .
                                                                                                                                                                                   1
                                                                                                                                                                                            80
 ---pagebreak---                                                                      Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l' exportation                        .
                 Désignation des marchandises             Notes                                                                                         21  .
                                                                                                                                                                 1
                                                                                                                                                                             80
                                                                  United Kingdom         Ireland               Italia             France
                                                                   £ / 100 kg ( a )   £/ 100 kg ( a )     Lit/ 100 kg ( a )   M / 100 kg ( a )
                          •   2                             3               7               8                      9                10
                                                           O       0,556 (d)
                                                           C)      0,451 (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                               O       0,066 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                      n       0,185 (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                               C)      0,053 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
    poids                                                  n       0,185 (d)
— égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                                                                                                                  Journal officiel
    en poids                                               C)      0,238 (d)
— égale ou supérieure à 32 % en poids                      o       0,264 (d )
d' une teneur en poids en matières grasses :
— inférieure à 80 %                                        o           -(b)
— égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %         o o      2,064
— égale ou supérieure à 82 %                              n o      2,116
                                                           n           -(b)
                                                           n       1,731
à l'exclusion du roquefort                                 C)      1,424
d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
                                                                                                                                                 des Communautés européennes
— inférieure à 10 %                                        C)      0,534
— égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %          C)      0,787
— égale ou supérieure à 30 %                               (6)     1,152
d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
— inférieure à 55 %                                        H       1,152
— égale ou supérieure à 55 %                               n       1,366
à l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggia­
no et des fromages fabriqués exclusivement à partir du
lait de brebis
                                                           n
                                                          n n
                                                                   1,366
                                                                   1,950
                                                                                      /                                                              N L
                                                                                                                                                                21   .
                                                                                                                                                                         .
                                                                                                                                                                         1
                                                                                                                                                                             80   Journal   officiel   des
                                                                                                                                                                                                             européen es
                                                                                                                                                                                                             Com unautés       N°   L   15   /   15
                                                          n n      1,609
                                                           n       1,475                                                                             N°    L     15      /   15      /                 N°    L   15   /   15
 ---pagebreak---                                                                                        Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation        N° L
                          Désignation des marchandises                     Notes                                                                                                         16                                  16
                                                                                   United Kingdom          Ireland              Italia             France                                                                    /
                                                                                                                                                                 N°             L
                                                                                                                                                                                         15
                                                                                                                                                                                                 /              /   N°   L
                                                                                                                                                                                                                             15
                                                                                    £/ 100 kg ( a )     £/ 100 kg ( a)     Lit/ 1 00 kg ( a)   FF/ 1 00 kg (a)
                                       2                                     3            7                   8                   9                  10
        — Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
            edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
            samsø, tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
            cotta salée ainsi que les fromages fabriqués exclusive­
            ment à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
            teneur en poids d'eau dans la matière non grasse infé­
            rieure ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
            grasses en poids de la matière sèche :
            — inférieure à 10 %                                           n n n         1,094
          — égale ou supérieure à 10 %                                    n n o         1,475
        — Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
            taleggio, butterkäse ainsi que les fromages (autres
            que les fromages fabriqués exclusivement à partir de
            lait' de brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
            d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 %
            et d'une teneur en matières grasses en poids de la
            matière sèche :
            — inférieure à 10 %                                           n n n        0,752
           — égale ou supérieure à 10 %                                   o n n         1,150
        d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
        sèche :
        — inférieure à 10 %                                                 C)         0,342
        — égale ou supérieure à 10 %                                        C)         0,580
                                                                            C)          1,950
                                                                            C)          1,248
                                                                                                                                                                 Tournai officiel des Communautés européennes
                                                                            o
                                                                            o
                                                                            O          0,093
                                                                            o          0,289
                                                                            C)
ids net du produit.                                                                                   \\
haque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                0,025          \II
haque % de matières grasses lactiques par 1 00 kg poids net du produit:                0,023                                                                                    .
haque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                0,023                                                                     21     .
                                                                                                                                                                                1
                                                                                                                                                                                            80
 ---pagebreak--- 21 . 1 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 15 / 17
                                                                 Notes
C) Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,52.
     Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
     (CEE) n° 443/77 (JO n0 L 58 du 3. 3. 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est affecté du
     coefficient 0,15 .
(*) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
     n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le
     montant unique de :
     — 0,447 livre sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni.
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
          100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
         montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
     — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
     — au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
     — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
         — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B,
     — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2. 1979) et au règlement (CEE) n° 1468 /79 (JO n° L 177 du
         14. 7. 1979), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
         — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(*) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18, le
     montant compensatoire monétaire est de 1,058 livre sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas affecté
     du coefficient.
(') En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids
     de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la
     consommation humaine en l'état.
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
     notamment la teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajoutés .
 ---pagebreak--- N° L 15 / 18                                     Journal officiel des Communautés européennes                                   21 . 1 . 80
     Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
     indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                            République   Belgique/  Pays-Bas   Royaume­    Irlande     Italie    France
           Teneur en poids du lait en poudre ou granule      fédérale   Luxembourg                 Uni
                  (à l'exclusion du lactosérum )           d'Allemagne
                        dans le produit fini                             FB/ Flux /
                                                           DM / 1 00 kg   100 kg    Fl/ 100 kg £ / 100 kg £/ 100 kg Lit/ 100 kg FF/ 1 00 kg
     supérieure à 12 °/o et inférieure à 30 %                                                   0,089
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                     0,179
     égale ou supérieure à 50 % et inférieure
     à 70 %                                                                                     0,268
     égale ou supérieure à 70 % et inférieure
     à 80 %                                                                                     0,335
     égale ou supérieure à 80 %                                                                 0,380
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92 .
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 990/72 HO n° L 115 du 17 . 5. 1972), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92 .
     Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l' Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
     ment au règlement (CEE) n° 1624 /76 (JO n0 L 180 du 6. 7 . 1976).
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
     — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52
         du 24 . 2 . 1977) et du règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a été octroyée et qui a
         été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n0 1844 /77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977)
         et
     — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou du
         sulfate de fer et/ ou du sulfate de cuivre ,
     les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27 .
(*) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué . Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue
             dans 100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 (') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
      dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
      — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
          100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse , contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et /ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- 21 . 1 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 15 / 19
(I0) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 / 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(") Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/ 78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,40 .
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
          et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
          que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(1J) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à l'article
     9 du règlement (CEE) n0 2915/79.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération .
 ---pagebreak--- N° L 15 / 20                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 21 . 1 . 80
                            PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7
                   SECTEUR DU SUCRE ET DE LΊSOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                         SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                                        et à percevoir à l'exportation (')
                        Numéro du tarif douanier                                       Amounts to be granted on imports
                                commun                                                     and charged on exports (')
                            CCT heading No                                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         Nr. des Gemeinsamen                                          bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                                Zolltarifs                                           Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa                                         e da riscuotere all'esportazione (')
                            doganale comune                                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                               Nr. van het                                              de uitvoer te heffen bedragen (')
                            gemeenschappelijk                                           Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                                og opkræves ved udførsel (')
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                                   United Kingdom           Ireland               Italia         France
                                                                          £                     £                   Lit             FF
                                    1                                     5                     6                   7                g
             A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                        100 kg —
             17.01 A O                                                 0,169
             17.01 A (3)                                               0,321
             17.01 B (4)                                               0,268
                                                     par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (s)
                                                          by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                                 je I v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                  per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (')
                                             per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (s)
                                      ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
             17.02 ex D II C)                                          0,0032
             17.02 E                                                   0,0032
             17.02 ex F (')                                            0,0032
             21.07 F IV                                                0,0032
             B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                 ISOGLUCOSE
                                                            pour 100 kg de matière sèche
                                                               for 100 kg of dry matter
                                                                je 100 kg Trockenstoff
                                                             per 100 kg di materia secca
                                                                 per 100 kg droge stof
                                                                   for 100 kg tørstof
             17.02 D I                                                 0,321
             21.07 F III                                               0,321
 ---pagebreak---  21 . 1 . 80                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 15 /21
C ) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre exporté                C) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella della defini­
    vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 3330/7 +, et         zione della qualità tipa di cui al regolamento (CEE) n . 431 /68 (GU n . L 89
    à l'isoglucose exportée vers les pays tiers en vertu de l'article 9 paragraphe 7        del 10. 4. 1968, pag. 3), l'importo compensativo monetario è adattato in
    du règlement (CEE) n° 1 1 1 1 /77 .                                                     conformità delle disposizioni dell'articolo 2 del regolamento (CEE)
                                                                                            n . 837/68 (GU n . L 151 del 30 . 6. 1968 , pag. 42 ).
C ) No monetary compensatory amount shall be applied to sugar exported to
    non-member countries pursuant to Article 26 of Regulation ( EEC)                    (') Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van dat in de definitie
     No 3330/74 , and to isoglucose exported to non-member countries pursuant               van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening (EEG) nr. 431 /68
    to Article 9 (7) of Regulation ( EEC) No 1 1 1 1 /77 .                                  (PB nr. L 89 van 10. 4. 1968, blz. 3), wordt het monetair compenserend
                                                                                            bedrag overeenkomstig de bepalingen van artikel 2 van Verordening (EEG)
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß Artikel 26                   nr. 837/68 (PB nr. L 151 van 30. 6. 1968 , blz. 42) aangepast.
    der Verordnung ( EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern ausgeführt wird,
     und auf Isoglukose, die gemäß Artikel 9 Absatz 7 der Verordnung ( EWG)             (4) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af den standardkvalitet,
     Nr 1111 /77 nach Drittländern ausgeführt wird .                                        som er defineret i forordning (EØF) nr. 431 /68 (EFT nr. L 89 af 10. 4.
                                                                                            1968, s. 3), tilpasses det monetære udligningsbeløb i overensstemmelse med
(') Alic i zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26 del regola­     artikel 2 i forordning ( EØF) nr. 837/68 (EFT nr. L 151 af 30. 6 . 1968 ,
    mento (CEE) n . 3330/74 e all'isoglucosio esportato verso i paesi terzi in              s . 42).
    virtu dell'articolo 9, paragrafo 7 , del regolamento (CEE) n . 1111 /77, non si
    applica alcun importo compensativo monetario.
                                                                                        (*) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en
(') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die over­                saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7 para­
    eenkomstig artikel 26 van Verordening ( EEG) nr. 3330/74 wordt uitgevoerd               graphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformé­
    naar derde landen , en op isoglucose die overeenkomstig artikel 9, lid 7, van           ment aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors
    Verordening ( EEG) nr. 1111 /77 wordt uitgevoerd naar derde landen .                    d' une exportation .
(') Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til tredjelande      (') The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose, shall be
    i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74, og på isoglucose,              determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation (EEC)
    der udføres til tredjelande i henhold til artikel 9 , stk. 7 , forordning (EØF)         No 837/68 in the case of imports and in accordance with Article 13 of
    nr . 1111 /77 .                                                                         Regulation ( EEC) No 394/70 in the case of exports .
                                                                                        C) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem als Saccha­
(') Dénature.
                                                                                            rose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Übereinstimmung mit
                                                                                            Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68 und bei einer Aus­
    Denatured .                                                                             fuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG) Nr. 394/70 bestimmt.
    Denaturiert .
    Denaturati .
                                                                                        C) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati in sacca­
                                                                                            rosio, è determinato conformemente alle disposizioni dell'articolo 7, para­
    Gedenatureerd .                                                                         grafo 2, del regolamento (CEE) n. 837/68 qualora si tratti di un'importa­
    Denatureret .                                                                           zione e conformemente alle disposizioni dell'articolo 13 del regolamento
                                                                                            (CEE) n. 394/70 qualora si tratti di un'esportazione .
                                                                                        C) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukte gehalte
(') Non dénaturé .                                                                          aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7, lid 2 , van Veror­
    Unilenatured .                                                                          dening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig artikel 13 van Veror­
    Nicht denaturiert .                                                                     dening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
    Non denaturati .                                                                    C) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccharose bereg­
    Niei gedenatureerd.                                                                     net sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7, stk. 2 , i forord­
    Ikki denatureret .                                                                      ning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til bestemmelserne i arti­
                                                                                            kel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved udførsel .
(4) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la         (*) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
    qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10. 4 . 1968 ,          Other sugars and syrups excluding sorbose.
    p. 3 ), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dis­             Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
    positions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6.
    1968, p. 42 ).                                                                          Altri zuccheri è sciroppi, escluso il sorbosio .
                                                                                            Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
C) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard quality               Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose .
    defined by Regulation (EEC) No 431 /68 (OJ No L 89, 10. 4 . 1968, p. 3) the
    monetary compensatory amount shall be adjusted in accordance with the
    provisions of Article 2 of Regulation (EEC) No 837/68 (OJ No L 151 ,                C) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun , caramélisés .
    30 . 6. 1968 , p. 42 ).
                                                                                            Caramelized sugars falling within heading No 17.01 .
(4) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung ( EWG)                    Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
    Nr . 431 /68 (ABl . Nr. L 89 vom 10. 4 . 1968 , S. 3 ) definierten Standardquali­       Zuccheri della voce tariffaria 17.01 . caramellati .
    tät ab, so wird der Währungsausgleichsbetrag entsprechend den Bestimmun­
    gen de« Artikels 2 der Verordnung ( EWG ) Nr. 837/68 (ABI . Nr. L 151 vom               Karamel uit suiker van post 17.01 .
    30. 6. 1968 , S. 42 ) angepaßt .                                                        Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 15 / 22                                Journal officiel des Communautés européennes                                        21 . 1 . 80
                            PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8» — DEEL 8 — DEL 8
                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                        Numero du tarif douanier                               Amounts to be granted on imports
                                 commun                                              and charged on exports
                            CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                           Numéro della tariffa                                  e da riscuotere all'esportazione
                            doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                               Nr. van het                                        de uitvoer te heffen bedragen
                            gemeenschappelijk                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                             United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                                £ / 100 kg         £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg
                                      1                              5                  6                     7           8
             17.04 D I a)                                         1,036
             17.04 D I  b)  1                                     0,239
             17.04 D I  b)  2                                     0,351
             17.04 D I  b)  3 aa)                                 0,463
             17.04 D  I b)  3 bb)                                 0,501
             17.04 D  I b)  4                                     0,534
             17.04 D  I b)  5                                     0,480
             17.04 D  I b)  6                                     0,425
             17.04 D  I b)  7                                     0,329
             17.04 D  I b)  8                                     0,275
             17.04 D II a )                                       0,973
             17.04 D II b ) 1                                     0,447
             17.04 D II b ) 2                                     0,573
             17.04 D II b ) 3                                     0,496
             17.04 D II b ) 4                                     0,314
             18.06 B I                                               0
             18.06 B II a)                                        0,297
             18.06 B II b)                                        0,421
             18.06 C I                                            0,645
             18.06 C II a) 1                                          0
             18.06 C II a) 2                                          0
             18.06 C II b) 1                                      0,273
             18.06 C II b) 2                                      0,325
             18.06 C II b) 3                                      0,373
             18.06 C II b ) 4                                     0,435
             18.06 D I a)             (')                         0,570
 ---pagebreak--- 21 . 1 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 15 / 23
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                                commun                                            and charged on exports
                           CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                          Numéro della tariffa                                e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                               Nr. van het                                     de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                          United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                             £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg
                                     1                            5                 6                      7            8
            18.06 D I b)                 (')                   0,570
            18.06 D II a) 1                                    0,311
            18.06 D II a) 2              (•)                   0,311
            18.06 D II b) 1                                    0,912
            18.06 D II b) 2 aa)                                0,512
            18.06 D II b) 2 bb)                                0,912
            18.06 D II c)                (2)                     0
            19.02 B II a) 4 aa)          (')                   0,635
            19.02 B II a) 5 aa)          (6)                  0,968
            19.03 A                      (')                   1,452
            19.03 B I                    O                     1,452
            19.03 B II                   O                     1,263
            19.04                                              0,838
            19.08 B I a)                                          0
            19.08 B I b)                                       0,260
            19.08 B II a)                                      0,329
            19.08 B II b) 1                                    0,401
            19.08 B II b) 2              ( 3)                  0,629
            19.08 B II c) 1                                    0,430
            19.08 B II c) 2              (')                   0,658
            19.08 B II d) 1                                    0,473
            19.08 B II d) 2              ( 3)                  0,702
            19.08 B III a) 1                                   0,575
            19.08 B III a) 2             (3)                   0,861
            19.08 B III b) 1                                   0,618
            19.08 B III b) 2             O                     0,847
            19.08 B III c) 1                                   0,691
            19.08 B III c) 2             f)                    0,781
            19.08 B IV a) 1                                    0,821
            19.08 B IV a) 2              (')                   0,974
            19.08 B IV b) 1                                    0,783
            19.08 B IV b) 2              O                     0,944
            19.08 B V a)                                       0,986
            19.08 B V b)                                       0,932
            21.07 C I                                             0
            21.07 C II a)                                      0,297
            21.07 C II b)                                      0,421
            21.07 D I a) 1                                     0,696
 ---pagebreak--- N° L 15 / 24                               Journal officiel des Communautés européennes                                       21 . 1 . 80
                                                                            Montants i octroyer à l'importation
                                                                                 et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                commun                                               and charged on exports
                           CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa                                  e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                        de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                           United Kingdom          Ireland               Italia     France
             \                                              - £/ 100 kg           £ / 100 kg          Lit/ 1 00 kg FF/ 100 kg
                                     1                            5                    6                     7          8
             21.07 D I a) 2                                     0,935
             21.07 D I b) 1                                       0
             21.07 D I b) 2                                       0
             21.07 D I b) 3                                     0,831
             21.07 D II a) 1            O (*) O                 0,774
             21.07 D II a) 2             C) O                   1,122
             21.07 D II a) 3             C) O                   1,431
             21.07 D II a) 4 .           C) o                   2,050
             21.07 D II b)               o
             21.07 G II a) 1             C) o                   0,208
             21.07 G II a) 2 aa)         o o                    0,536
             21.07 G II a) 2 bb)         C) o                   0,701
             21.07 G II a) 2 cc)         o o                    0,865
             21.07 G II b) 1             C) o                   0,248
             21.07 G II b) 2 aa)         C) o                   0,565
             21.07 G II b) 2 bb) C) o                           0,729
             21.07 G II c) 1             C) o                   0,280
             21.07 G II c) 2 aa)         C) o                   0,609
             21.07 G II c) 2 bb)         C) o                   0,732
             21.07 G II d) 1                                    0,338
             21.07 G II d) 2                                    0,625
             21.07 G II e)                                      0,425
             21.07 G III a) 1                                   0,415
             21.07 G III a) 2 aa)                               0,744
             21.07 G III a) 2 bb)                               0,908
             21.07 G III b) 1                                   0,456
             21.07 G III b) 2                                   0,773
             21.07 G III c) 1                                   0,488
             21.07 G III c) 2                                   0,775
             21.07 G III d) 1                                   0,546
             21.07 G III d) 2                                   0,669
             21.07 G III e)                                     0,589
             21.07 G IV a) 1                                    0,623
             21.07 G IV a) 2                                    0,952
             21.07 G IV b) 1                                    0,664
             21.07 G IV b) 2                                    0,875
             21.07 G IV c)                                      0,695
             21.07 G V a) 1                                     0,935
 ---pagebreak--- 21 . 1 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 15 / 25
                                                                          Montants a octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                                commun                                            and charged on exports
                           CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa                                e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                     de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                      og opkræves veci udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                         United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                             £/ 100 kg         £ / 100 kg          Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg
                                    1                            5                  6                    7             8
            21.07 G V a) 2                                    1,017
            21.07 G V b)                                      0,964
            21.07 G VI à IX        O
            29.04 C III a) 1                                  0,896
            29.04 C III a) 2                                  0,260
            29.04 C III b) 1                                  1,276
            29.04 C III b) 2                                  0,370
            35.05 A                                           0,984
            38.19 T I a)                                      0,896
            38.19 T I b)                                      0,260
            38.19 T II a)                                     1,276
            38.19 T II b)                                     0,370
 ---pagebreak--- N° L 15 / 26                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                21 . 1 . 80
(') Pour la pâte à tartiner ne contenant pas de produits laitiers, le montant com­       C) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compenserende be­
      pensatoire monétaire est calculé en fonction de la quantité de sucre conte­             drag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid magere-melkpoeder
      nue dans cette marchandise .                                                            welke het goed bevat.
(') For paste for spreading on bread containing no milk products the monetary            (4) Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet på grund­
      compensatory amount is calculated in relation to the quantity of sugar con­             lag af den reelle mængde af skummetmælkspulver indeholdt i varen.
      tained in the product .
C ) Für Brotaufstriche, keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird der Währungs­
      ausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthaltenen Mengen an                ( ) Montant résultant de l'application , aux quantités respectives de céréales ou
      Zucker berechnet .                                                                      de produits issus de leur transformation, de sucre ou de lait ou de produits
                                                                                              laitiers, contenus dans la marchandise, du montant compensatoire applica­
C ) Per paste da spalmare, esepti da prodotti lattiero-caseari , l'importo compen­            ble , selon leur espèce, auxdits produits agricoles échanges en l'état.
      sativo monetario si calcola in funzione della quantità di zucchero contenuta
      in tale merce .                                                                    (*) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of any cereals
                                                                                              or products resulting from their processing, sugar, milk or milk products,
(') Voor boterhampasta's welke geen melkprodukten bevatten, wordt het mone­                   contained in the goods . Apply to these quantities the compensatory amounts
      taire compenserende bedrag berekend op basis van de hoeveelheid suiker                  applied when such products are traded as such .
      welke het goed bevat .
                                                                                         (*) I.)er Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen Mengen
(') For smørbart pålæg, der ikke indeholder mejeriprodukter, beregnes det mo­                 an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an Zucker, an Milch
      netære udligningsbeløb i forhold til varens sukkerindhold .                             oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge angewendet werden , die bei
                                                                                              diesen Erzeugnissen als solchen zur Anwendung kämen .
(*) Montants applicables, selon le cas , aux marchandises relevant des sous-posi­        (') Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali o di
      tions 21.07 G VI a IX du tarif douanier commun .
                                                                                              prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o di pro­
(*) Amounts applicable as appropriate on goods falling under subheadings                      dotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compensativo appli­
      21.07 G VI to IX .
                                                                                              cabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli scambiati come tali .
( J ) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21 07 G VI bis IX         C) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de goederen
      anwendbar sind .                                                                        \ ervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen produkten , suiker of melk
                                                                                              of zuivelprodukten, van het compenserende bedrag dat al naar gelang van
(*) Importi applicabili secondo ii caso alle merci di cui alle sottovoci da 21.07 G           hun aard op bedoelde landbouwprodukten van toepassing is indien zij in
      VI a IX .                                                                               onveranderde vorm worden verhandeld .
(*) De bedragen die, naar gelang van het geval , op de produkten van onderver­           (>) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte mængder af
      deling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn .                                   korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter at an­
                                                                                              vende de udligningsbeløb , der gælder for disse produkter som sådanne.
(') Beløb , der finder anvendelse på varer, der henhører under positionerne
      21.07 G VI til IX .
                                                                                         (*) Ces montants ne s' appliquent pas aux marchandises en emballages immédiats
                                                                                              d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
Ç ) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracommunau­
      taires, le montant compensatoire est à calculer en fonction des quantités re­      (*) These amounts shall not apply to goods in immediate packings of a net
      spectives de blé tendre, de sucre et de beurre indiquées à l' annexe du règle­          capacity of I kg or less.
      ment (CEE) n° 1060/69, diminuées de 10 % , en se référant aux coefficients
      indiqués à la note (') de la partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » (*) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschließungen mit
      de la présente annexe .                                                                 einem Inhalt von 1 kg oder weniger .
( J ) For exports to third countries and intra-Community trade , the compensa­           (*) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di contenuto
      tory amount shall be calculated on the basis of the respective quantities of            netto inferiore o uguale a I kg.
      common wheat, sugar and butter shown in the Annex to Regulation ( EEC )
      No 1060/69, reduced by 10 %, with reference to the coefficients shown in           (*) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpakkingen met
      footnote (') of Part 5 ' Milk and milk products ' of this Annex .                       een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van 1 kg of minder .
(') Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemeinschaft                  (*) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg og
      wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge, um 10 °/o vermin­              derunder .
      dert, an Weichweizen , Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der Ver­
      ordnung ( EWG ) Nr. 1060/69 angeführt sind, unter Bezugnahme auf die
      Koeffizienten , die in der Fußnote (') des Teils 5 „Sektor Milch und Milcher­
                                                                                         O Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le montant compensa­
      zeugnisse" dieses Anhangs angeführt sind .                                              toire monétaire est applicable uniquement en fonction du poids des pâtes.
C) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari, l'importo
      compensativo monetario deve essere calcolato in funzione delle quantità ri­        C) For goods falling within this subheading the monetary compensatory
      spettive di grano tenero, di zucchero e di burro, indicate nell'allegato del            amount shall be applied only according to the weight of the macaroni, spag­
      regolamento (CEE) n . 1060/69, diminuite del 10 % riferendosi ai coeffi­                hetti and similar products .
      cienti indicati nella nota (') della parte 5a (Settore del latte e dei prodotti
      lattiero-caseari ) del presente allegato                                           O Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichsbetrag
                                                                                              ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren .
(') Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel , moet het
      compenserende bedrag worden berekend naar de respectieve hoeveelheden              (') Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo compensativo moneta­
      zachte tarwe , suiker en boter welke zijn aangegeven in de bijlage bij Veror­           rio si applica solo in funzione del peso della pasta.
      dening ( EEG ) nr. 1060/69, verminderd met 10 % , met toepassing van voet­
      noot (') van deel 5 „sector melk en zuivelprodukten " van de onderhavige           (') Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen , wordt het monetair
       bijlage .                                                                               compenserend bedrag uisluitend op basis van het gewicht van de deegwaren
                                                                                               toegepast .
 (') Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne skal ud­
       ligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til forordning ( EØF) nr.     (') For varer henhørende under denne position anvendes det monetære udlig­
       1060/69 angivne mængder af blød hvede, sukker og smør nedsat med 10 °/o                 ningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og lignende varer.
       under anvendelse af de koefficienter, som er angivet i fodnote 4 til del 5
       » Mælk og mejeriprodukter« i dette bilag.
                                                                                          C ) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, aucun
                                                                                               montant compensatoire n' est octroyé pour les produits laitiers incorporés ;
 (') À la demande de l'interessè, le montant compensatoire monétaire est calculé               dans ce cas, le montant compensatoire est à calculer en fonction des quanti­
       en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre contenue                tés respectives de blé tendre et de sucre indiquées à l'annexe du règlement
       dans la marchandise .                                                                   ( CEE ) n° 1060/69 diminuées de 10 % .
                                                                                               Lors de l' accomplissement des formalités douanières :
 (') At the request ot the interested party the monetary compensatory amount                   — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
       will be calculated on the basis of the actual quantity of skimmed-milk pow­
       der contained in the goods .                                                            — d' importation effectuées dans un Etat membre a monnaie dépréciée,
                                                                                              — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de ta faculté
 (4) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tatsächlich m                         prévue à l' article 2 bis du règlement ( CEE) n° 974/71 ,
       der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver berechnet .
                                                                                               l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou
 (') Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è calcolato               non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit.
       prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte scremato in pol­             Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés s' appliquent si ces
       vere contenuto nella merce .                                                            montants doivent être perçus .
 ---pagebreak--- 21 . 1 . 80                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 15 /27
("t If the product contains added whey and /or lactose no compensatory              (') Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat, wordt voor de in
    amount shall-be granted for the milk products incorporated ; in such cases          het produkt verwerkte melkprodukten geen compenserend bedrag toege­
    the compensatory amount is to be calculated on the quantities of common             kend ; in dat geval moet het compenserend bedrag worden berekend op basis
    wheat and sugar indicated in the Annex to Regulation ( EEC ) No 1060/69,            van de in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69 vermelde respectieve
    less 10 % .                                                                         hoeveelheden zachte tarwe en suiker, verminderd met 10 % .
    "W hen completing :                                                                 Bij de vervulling van de douaneformaliteiten
    — customs export formalities carried out in a Member State the currency             —   bij uitvoer, in een Lid-Staat met geapprecieerde valuta,
         of which has appreciated ,                                                     —   bij invoer, in een Lid-Staat met gedeprecieerde valuta,
    — customs import formalities carried out in a Member State the currency             —   bij uitvoer, in een Lid-Staat die gebruik maakt van de mogelijkheid waar­
         of which has depreciated ,                                                         in is voorzien bij artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71 ,
    — customs export formalities carried out in a Member State making use of            moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven aangifte vermelden
         the option provided in Article 2a of Regulation ( EEC) No 974/71 ,             of aan het produkt al dan niet wei en/of lactose is toegevoegd .
    the applicant shall state on the declaration provided for this purpose              De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel van toepassing, indien
    whether or not whey and/ or lactose have been added to the product                  zij moeten worden geheven .
    However, if compensatory amounts have to be charged, the amounts fixed
    shall apply normally .                                                          (') Såfremt varen indeholder tilsat valle og/eller lactose, ydes der ikke mone­
                                                                                        tære udligningsbeløb for de tilsatte mælkeprodukter ; i så tilfælde skal det
                                                                                        monetære udligningsbeløb beregnes på grundlag af de respektive mængder
C) Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker enthält, wird für die           af blød hvede og sukker, som er angivet i bilaget til forordning (EØF) nr.
    beigemischten Milcherzeugnisse kein Ausgleichsbetrag gewährt. In diesem             1060/69, formindsket med 10 % .
    Fall ist der Ausgleichsbetrag nach den im Anhang zur Verordnung (EWG )              Ved afslutning af
    Nr. 1060/69 angegebenen Mengen Weichweizen bzw . Zucker abzüglich                   — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med opskrevet valuta,
     10 % zu berechnen .
                                                                                        — indførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med nedskrevet valuta,
    Bei der Erfüllung
                                                                                        — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat , der udnytter den i artikel
    — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat mit stärker bewerte­             2a i forordning ( EØF) nr . 974/71 omhandlede mulighed ,
         ter Währung ,
                                                                                        skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvorvidt der er tilsat valle
    — der Einfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat mit schwächer be­            og/eller lactose til produktet.
         werteter Währung,
                                                                                        De monetære udligningsbeløb, der er fastsat, finder dog anvendelse, såfremt
    — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat, der von der Mög­            de skal opkræves .
         lichkeit nach Artikel 2a der Verordnung (EWG ) Nr. 974 /71 Gebrauch
         macht ,
    hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklärung anzuge­       (') Le premier et le deuxième alinéa de la note (') ne s' appliquent pas aux mar­
    ben , ob dem Erzeugnis Molke und/oder Lactose zugesetzt worden ist.                 chandises en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal a
                                                                                        1 kilogramme.
    Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls diese Beträge erho­
    ben werden müssen .
                                                                                    (') The first and second parts of note (*) shall not apply to goods in immediate
                                                                                        packings of a net capacity of 1 kg or less .
(") Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti, per i prodotti lat­
    tiero-caseari incorporati non viene concesso alcun importo compensativo ;
    in tal caso, l'importo compensativo dev'essere calcolato in funzione dei        (*) Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (*) gelten nicht für Waren
    quantitativi rispettivamente di frumento tenero e di zucchero indicati nell'al­     in unmittelbaren Umschließungen mit einem Nettoinhalt von höchstens 1 kg .
    legato del regolamento (CEE) n . 1060/69 diminuito del 10 °/o .
    All'atto dell'espletamento delle formalità doganali :                           (') Il primo e il secondo comma della nota (') non si applicano alle merci in
    — di esportazione, effettuate in uno Stato membro a moneta apprezzata,              imballaggi immediati di contenuto netto inferiore o eguale a 1 kg.
    -— d'importazione, effettuate in uno Stato membro a moneta deprezzata,
    — di esportazione, effettuate in uno Stato membro che si avvale della fa­       (') De eerste en tweede alinea van voetnoot (*) zijn niet van toepassing op pro­
         coltà prevista dall'articolo 2 bis del regolamento ( CEE) n . 974/71 ,         dukten die zich in een onmiddellijke verpakking met een netto-inhoud van
    l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione all'uopo prevista se al      niet meer dan 1 kilogram bevinden .
    prodotto è stato aggiunto o meno siero di latte e/o lattosio.
    Tuttavia, se debbono essere riscossi gli importi compensativi , detti importi   O Første og andet stykke i bemærkning (*) gælder ikke for varer i pakninger
    sono quelli stabiliti .                                                             af nettovægt på 1 kg eller derunder.
 ---pagebreak--- N° L 15 / 28                             Journal officiel des Communautés européennes                                  21 . 1 . 80
                                                                ANNEXE II
                            Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                           États membres
                         Produits
                                                             République                                       Royaume-
                                                               fédérale   Bénélux     Irlande          Italie           France
                                                                                                                Uni
                                                             d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                                   0,902      0,981                      1,023    1,012    1,037
—  Secteur du lait et des produits laitiers                     0,892     0,976                       1,023    1,012    1,037
—  du règlement (CEE) n° 1059/69                                0,902      0,981                      1,023    1,012    1,037
—  Secteur de la viande de porc                                 0,902      0,981                      1,078    1,012
—  Secteur du sucre et de l'isoglucose                          0,902      0,981                      1,078    1,012    1,037
— Secteur des céréales                                          0,902      0,981        —
                                                                                                      1,078    1,066    1,037
— Secteur des œufs et de la viande de
   volaille et des albumines                                    0,902      0,981                      1,078    1,066    1,037
— Secteur du vin                                                0,902                                 1,040
 ---pagebreak--- 21 . 1 . 80                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 15 / 29
            ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                           BILAG III
                                Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                                 Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                              Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                             Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                              Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                   Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
            Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                       (CEE) n° 1380/75]
            Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                            1380/75)
            Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung (EWG)
                                                          Nr. 1380/75)
            Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11 , paragrafo 3, del regolamento (CEE)
                                                          n. 1380/75 )
            Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11 , lid 3, van Verordening (EEG)
                                                          nr. 1380/75 )
            Valutakurser for lire og det engelske pund (artikel 11 , stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                           100 Lit (Ø Roma + Milano)                           3,46908   FB/Flux
                                                                               0,666513  Dkr
                                                                               0,213614  DM
                                                                               0,501567  FF
                                                                               0,238766  FI
                                                                               0,0578413 £ (Irl)
                                                                               0,0549152 £ (UK)
                           1 £ (UK)                                          63,2782     FB/Flux
                                                                             12,1627     Dkr
                                                                               3,89505   DM
                                                                               9,12925   FF
                                                                               4,30082   FI
                                                                               1,05500   £ (Irl)
                           1 £ (Irl)                                           0,947867  £ (UK)
 ---pagebreak--- N° L 321 / 30                           Journal officiel des Communautés européennes                                        21 . 1 . 80
                                                            ANNEXE IV
              Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                       montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
              Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2140/79 et fixés
              à l'avance à partir du 21 janvier 1980 sont affectés des coefficients suivants :
                  États membres          Secteurs concernés       Coefficients           Application aux importations et
                                                                                        exportations effectuées à partir du
              Italie                Céréales et aviculture        0,310515        1 er août 1980
                                   Viande porcine                 0,310515        1 er novembre 1980
                                    Sucre et isoglucose           0,310515        1 er juillet 1980
              Royaume-Uni           Céréales et aviculture        0,191387        1 er août 1980
              NB: Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du montant
                     compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente annexe, sous
                     réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
                     n° 243 / 78 .