CELEX: 31984R2849
Language: fr
Date: 1984-10-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2849/84 de la Commission, du 9 octobre 1984, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 269/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                               10 . 10 . 84
                            REGLEMENT (CEE) N° 2849/84 DE LA COMMISSION
                                                  du 9 octobre 1984
             modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                restitutions à 1 exportation, actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1018/84 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 cinquième              Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits
alinéa,                                                      visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                             n° 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­    n0 2817/ 84 sont modifiées conformément à l'annexe
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de      du présent règlement.
froment ou de seigle ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 2817/84 (3) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2817/84 aux données dont          Le présent règlement entre en vigueur le 10 octobre
la Commission a connaissance conduit à modifier les          1984 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 9 octobre 1984.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
 3) JO n0 L 264 du 5 . 10 . 1984, p. 20 .
 ---pagebreak--- 10 . 10 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 269/ 15
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 9 octobre 1984, modifiant les restitutions applicables a
               l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                    (en Écus / t)
              Numéro
                                                                                                   Montant
              du tarif
             douanier
                                                     Désignation des marchandises                      des
                                                                                                  restitutions
             commun
           10.01 B I         Froment (blé) tendre et méteil
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                0
                             — les autres pays tiers                                                    5,00
           10.01 B II        Froment (blé) dur                                                         —
           10.02             Seigle
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                0
                             — les autres pays tiers                                                    0
           10.03             Orge
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              18,00
                             — la zone II b)                                                          25,00
                             — le Japon
                             — les autres pays tiers
           10.04             Avoine
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein
                             — les autres pays tiers                                                   —
           10.05 B           Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                    —
           10.07 C           Sorgho                                                                    —
       ex 1 1 .0 1 A         Farines de froment (blé) tendre :
                             — teneur en cendres de 0 à 520                                           16,00
                             — teneur en cendres de 521 à 600                                         16,00
                             — teneur en cendres de 601 à 900                                         14,00
                             — teneur en cendres de 901 à 1 100                                       13,00
                             — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                     12,00
                             — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                     11,00
 ---pagebreak--- N° L 269/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                                    10 . 10 . 84
                                                                                                            (en Écus / 1)
            Numéro
                                                                                                            Montant
             du tarif
            douanier
                                                    Désignation des marchandises                               des
                                                                                                          restitutions
            commun
     ex 11.01 B             Farines de seigle :
                            — teneur en cendres de 0 à 700                                                    16,00
                            — teneur en cendres de 701 à 1 150                                                16,00
                            — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                              16,00
                            — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                              16,00
          1 1.02 A I a)     Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                            — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                            146,00
                            — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                            139,00
                            — teneur en cendres de 0 à 1 300                                                124,00
                            — teneur en cendres : plus de 1 300                                             117,00
          1 1.02 A I b)     Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                            — teneur en cendres de 0 à 520                                                    16,00
     (') Semoules d'un taux de passage dans un tamis dune ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en
         poids.
     (2) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en
         poids.
     NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28. 5. 1977) modifié par
             le règlement (CEE) n0 3634/83 (JO n° L 360 du 23. 12. 1983).