CELEX: E2012C0092
Language: fr
Date: 2012-03-13 00:00:00
Title: Décision de l’Autorité de surveillance AELE n ° 92/12/COL du 13 mars 2012 modifiant la liste figurant à l’annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l’accord sur l’Espace économique européen énumérant les postes d’inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l’Autorité de surveillance AELE n ° 367/11/COL

31.5.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 141/16
            
         DÉCISION DE L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE
   No 92/12/COL
   du 13 mars 2012
   modifiant la liste figurant à l’annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l’accord sur l’Espace économique européen énumérant les postes d’inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 367/11/COL
   L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE,
   VU le paragraphe 4 B, points 1 et 3, et le paragraphe 5, point b), de la partie introductive du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE,
   VU l’acte visé à l’annexe I, chapitre I, partie 1.1, point 4, de l’accord EEE (directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1)), tel que modifié et adapté par les adaptations sectorielles prévues à l’annexe I de l’accord EEE, et notamment son article 6, paragraphe 2,
   VU la décision du Collège no 68/12/COL habilitant le membre du Collège compétent à adopter la présente décision,
   considérant ce qui suit:
   Le 1er mars 2011, l’autorité norvégienne chargée de la sécurité alimentaire (ci-après le «Mattilsynet») a informé l’Autorité de surveillance AELE (ci-après l’«Autorité») qu’elle avait suspendu l’agrément du port de Båtsfjord (code TRACES NO BJF 1), qui figure sur la liste des postes d’inspection frontaliers norvégiens agréés, en raison des dommages importants subis par ses installations à la suite d’un incendie survenu le 28 janvier 2011. Le Mattilsynet a indiqué qu’en raison de cet incendie, le poste d’inspection frontalier ne remplissait plus les exigences légales concernant les locaux à usage social, les laboratoires et les installations de stockage.
   La suspension de l’agrément et sa notification ultérieure à l’Autorité résultent de l’application de la réglementation norvégienne Instruks om grensekontrollstasjoner mv. Chapter I, point 2, qui met en œuvre l’article 6, paragraphe 3, de la directive 97/78/CE et conformément à laquelle l’autorité nationale compétente informe l’Autorité des changements survenus à un poste d’inspection frontalier ou à un centre d’inspection susceptibles d’affecter la liste figurant au point 39 de la partie 1.2 du chapitre I de l’annexe I de l’accord sur l’Espace économique européen énumérant les postes d’inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège.
   Conformément à l’article 6, paragraphe 4, de la directive 97/78/CE, l’Autorité établit et publie une liste des postes d’inspection frontaliers agréés, y compris les cas de suspensions temporaires d’agrément.
   Par sa décision no 111/11/COL du 11 avril 2011 (2), l’Autorité a modifié la liste des postes d’inspection frontaliers afin de tenir compte de la suspension du port de Båtsfjord (code TRACES NO BJF 1), qui figure sur la liste des postes d’inspection frontaliers norvégiens, et a établi une nouvelle liste des postes d’inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance de pays tiers.
   La décision no 111/11/COL a ultérieurement été abrogée par la décision no 367/11/COL du 30 novembre 2011 (3), qui fait suite à une inspection menée conjointement avec l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission européenne en Islande visant à étendre le champ des catégories de produits pour les postes d’inspection frontaliers de Keflavik Airport (IS KEF 4) et de Reykjavík Eimskip (IS REY 1a).
   Le 9 décembre 2011, l’Autorité a été invitée par la Norvège à inspecter les nouvelles installations du port de Båtsfjord en vue de lever la suspension d’agrément dont il fait l’objet. La Norvège a fourni à l’Autorité des renseignements complémentaires sur le calendrier des travaux et le plan des nouvelles installations du poste d’inspection transfrontalier.
   Entre le 8 et le 11 novembre 2011, l’Autorité a procédé à l’inspection du port de Båtsfjord. Sur la base des observations faites à cette occasion, il est proposé de lever la suspension de l’agrément du port de Båtsfjord (code TRACES NO BJF 1) et d’adopter une nouvelle liste des postes d’inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance de pays tiers.
   Par sa décision no 68/12/COL, l’Autorité a soumis la question au comité vétérinaire de l’AELE qui l’assiste. Celui-ci a approuvé à l’unanimité la proposition de modification de la liste. En conséquence, les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis unanime de ce comité et le texte final des mesures reste inchangé,
   A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’agrément du port de Båtsfjord (code TRACES NO BJF 1), qui figure, au point 39 de la partie 1.2 du chapitre I de l’annexe I de l’accord sur l’Espace économique européen, sur la liste des postes d’inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers, n’est plus suspendu.
   Article 2
   Les contrôles vétérinaires portant sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance de pays tiers introduits en Islande et en Norvège sont effectués par les autorités nationales compétentes aux postes d’inspection frontaliers agréés énumérés dans l’annexe de la présente décision.
   Article 3
   La décision de l’Autorité de surveillance AELE no 367/11/COL du 30 novembre 2011 est abrogée.
   Article 4
   La présente décision entre en vigueur le 13 mars 2012.
   Article 5
   L’Islande et la Norvège sont destinataires de la présente décision.
   Article 6
   Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.
   
      Fait à Bruxelles, le 13 mars 2012.
      
         
            Par l’Autorité de surveillance AELE
         
         Sverrir Haukur GUNNLAUGSSON
         
            Membre du collège
         
         Xavier LEWIS
         
            Directeur du département Affaires juridiques et administratives
         
      
   
   
      (1)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
   
      (2)  JO L 170 du 30.6.2011, p. 39, et supplément EEE no 36 du 30.6.2011, p. 39.
   
      (3)  JO L 43 du 16.2.2012, p. 43, et supplément EEE no 9 du 16.2.2012, p. 43.
   
      ANNEXE
      
         LISTE DES POSTES D’INSPECTION FRONTALIERS AGRÉÉS
      
      
                  1
               
               
                  =
               
               
                  Nom
               
            
                  2
               
               
                  =
               
               
                  Code TRACES
               
            
                  3
               
               
                  =
               
               
                  Type:
                  
                              A
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Aéroport
                           
                        
                              F
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Rail
                           
                        
                              P
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Port
                           
                        
                              R
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Route
                           
                        
            
                  4
               
               
                  =
               
               
                  Centre d’inspection
               
            
                  5
               
               
                  =
               
               
                  Produits
                  
                              HC
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Tous produits de consommation humaine
                           
                        
                              NHC
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Autres produits
                           
                        
                              NT
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Sans conditions de température
                           
                        
                              T
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits soumis à des conditions de température
                           
                        
                              T(FR)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits congelés
                           
                        
                              T(CH)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits réfrigérés
                           
                        
            
                  6
               
               
                  =
               
               
                  Animaux vivants
                  
                              U
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Ongulés: bovins, porcins, ovins, caprins et solipèdes domestiques ou sauvages
                           
                        
                              E
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Équidés enregistrés au sens de la directive 90/426/CEE du Conseil
                           
                        
                              O
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Autres animaux
                           
                        
            
                  5-6
               
               
                  =
               
               
                  Mentions spéciales
                  
                              (1)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Contrôles dans les conditions de la décision 93/352/CEE de la Commission prise en application de l’article 19, paragraphe 3, de la directive 97/78/CE du Conseil
                           
                        
                              (2)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits emballés uniquement
                           
                        
                              (3)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits de la pêche uniquement
                           
                        
                              (4)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Protéines animales uniquement
                           
                        
                              (5)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Laine et peaux uniquement
                           
                        
                              (6)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Graisses liquides, huiles et huiles de poisson uniquement
                           
                        
                              (7)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Poneys d’Islande (d’avril à octobre uniquement)
                           
                        
                              (8)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Équidés uniquement
                           
                        
                              (9)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Poissons exotiques uniquement
                           
                        
                              (10)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Uniquement chats, chiens, rongeurs, lagomorphes, poissons vivants, reptiles et oiseaux autres que les ratites
                           
                        
                              (11)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Aliments pour animaux en vrac uniquement
                           
                        
                              (12)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Pour (U) dans le cas de solipèdes, animaux zoologiques uniquement; et pour (O), poussins d’un jour, poissons, chiens, chats, insectes, ou autres animaux zoologiques uniquement
                           
                        
                              (13)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Nagylak HU: poste d’inspection frontalier (pour les produits) et points de passage (pour les animaux vivants) à la frontière entre la Hongrie et la Roumanie, soumis à des mesures transitoires négociées et inscrites dans le traité d’adhésion pour les produits et les animaux vivants. Voir la décision 2003/630/CE de la Commission.
                           
                        
                              (14)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Pour le transit par la Communauté européenne de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, à destination ou en provenance de Russie, dans le cadre des procédures spéciales prévues par la législation communautaire applicable
                           
                        
                              (15)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Animaux d’aquaculture uniquement
                           
                        
                              (16)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Farine de poisson uniquement
                           
                        
            Pays: Islande
      
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  6
               
            
                  Akureyri
               
               
                  IS AKU1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(1)(2)(3), NHC(16)
               
               
                   
               
            
                  Hafnarfjörður
               
               
                  IS HAF 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC(1)(2)(3), NHC-NT(2)(6)(16)
               
               
                   
               
            
                  Húsavík
               
               
                  IS HUS 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Ísafjörður
               
               
                  IS ISA1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Keflavík Airport
               
               
                  IS KEF 4
               
               
                  A
               
               
                   
               
               
                  HC(2), NHC(2)
               
               
                  O(15)
               
            
                  Reykjavík Eimskip
               
               
                  IS REY 1a
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC(2), NHC(2)
               
               
                   
               
            
                  Reykjavík Samskip
               
               
                  IS REY 1b
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3), NHC-NT(2)(6)(16)
               
               
                   
               
            
                  Þorlákshöfn
               
               
                  IS THH1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(6), NHC-NT(6)
               
               
                   
               
            
         
      Pays: Norvège
      
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  6
               
            
                  Borg
               
               
                  NO BRG 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC, NHC
               
               
                  E(7)
               
            
                  Båtsfjord
               
               
                  NO BJF 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Egersund
               
               
                  NO EGE 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-NT(6), NHC-NT(6)(16)
               
               
                   
               
            
                  Florø EWOS
               
               
                  NO FRO 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  NHC-NT(6)(16)
               
               
                   
               
            
                  Hammerfest
               
               
                  NO HFT 1
               
               
                  P
               
               
                  Rypefjord
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Honningsvåg
               
               
                  NO HVG 1
               
               
                  P
               
               
                  Honningsvåg
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Gjesvær
               
               
                  HC-T(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Kirkenes
               
               
                  NO KKN 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Kristiansund
               
               
                  NO KSU 1
               
               
                  P
               
               
                  Kristiansund
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3) HC-NT(6), NHC-NT(6)
               
               
                   
               
            
                  Larvik
               
               
                  NO LAR 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC(2)
               
               
                   
               
            
                  Måløy
               
               
                  NO MAY 1
               
               
                  P
               
               
                  Gotteberg
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Trollebø
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Oslo
               
               
                  NO OSL 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC, NHC
               
               
                   
               
            
                  Oslo
               
               
                  NO OSL 4
               
               
                  A
               
               
                   
               
               
                  HC, NHC
               
               
                  U,E,O
               
            
                  Sortland
               
               
                  NO SLX 1
               
               
                  P
               
               
                  Melbu
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Sortland
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Storskog
               
               
                  NO STS 3
               
               
                  R
               
               
                   
               
               
                  HC, NHC
               
               
                  U,E,O
               
            
                  Tromsø
               
               
                  NO TOS 1
               
               
                  P
               
               
                  Bukta
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Solstrand
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Vadsø
               
               
                  NO VOS 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Ålesund
               
               
                  NO AES 1
               
               
                  P
               
               
                  Breivika
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Ellingsøy
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Skutvik
               
               
                  HC-T(1)(2)(3), HC-NT(6), NHC-T(FR) (2)(3), NHC-NT(6)