CELEX: 32015D0969
Language: fr
Date: 2015-06-19 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2015/969 du Comité politique et de sécurité du 19 juin 2015 prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)

23.6.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 157/44
            
         DÉCISION (PESC) 2015/969 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 19 juin 2015
   prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (1) (EULEX KOSOVO)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu l'action commune 2008/124/PESC du Conseil du 4 février 2008 relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (2), et notamment son article 12, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l'article 12, paragraphe 2, de l'action commune 2008/124/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO), et notamment la décision de nommer un chef de mission.
            
         
               (2)
            
            
               Le 12 juin 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/349/PESC (3) modifiant l'action commune 2008/124/PESC et prorogeant l'EULEX KOSOVO jusqu'au 14 juin 2016.
            
         
               (3)
            
            
               Le 9 octobre 2014, le COPS a adopté la décision 2014/707/PESC (EULEX KOSOVO/2/2014) (4) portant nomination de M. l'ambassadeur Gabriele MEUCCI en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO jusqu'au 14 juin 2015.
            
         
               (4)
            
            
               Le 15 juin 2015, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. l'ambassadeur Gabriele MEUCCI en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO jusqu'au 14 juin 2016,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le mandat de M. l'ambassadeur Gabriele MEUCCI en tant que chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) est prorogé jusqu'au 14 juin 2016.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Elle est applicable à partir du 15 juin 2015.
   
      Fait à Bruxelles, le 19 juin 2015.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         W. STEVENS
      
   
   
      (1)  La désignation «Kosovo» est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
   
      (2)  JO L 42 du 16.2.2008, p. 92.
   
      (3)  Décision 2014/349/PESC du Conseil du 12 juin 2014 modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (JO L 174 du 13.6.2014, p. 42).
   
      (4)  Décision 2014/707/PESC du Comité politique et de sécurité (EULEX KOSOVO/2/2014) du 9 octobre 2014 portant nomination du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (JO L 295 du 11.10.2014, p. 59).