CELEX: 32019D1946
Language: fr
Date: 2018-11-19 00:00:00
Title: Décision (UE, Euratom) 2019/1946 du Conseil du 19 novembre 2018 portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)

26.11.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 304/4
               
            
         DÉCISION (UE, Euratom) 2019/1946 DU CONSEIL
         du 19 novembre 2018
         portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), et notamment son article 101, deuxième alinéa,
         vu la recommandation de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         Il convient de conclure l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO),
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article unique
            La conclusion par la Commission européenne de l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) est approuvée.
            Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le president
               
               F. MOGHERINI