CELEX: 31978R0392
Language: fr
Date: 1978-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 392/78 de la Commission, du 24 février 1978, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

28 . 2. 78                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 58 / 5
                             REGLEMENT (CEE) N° 392/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 février 1978
              fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                       bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    donnees et cotations dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés             A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur de la viande bovine ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 425/77 (2), et
 notamment son article 12 paragraphe 8 ,                                             Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          Les prélèvements à l'importation de bovins vivants
tation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines            ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
autres que les viandes congelées, ont été fixés par le           congelées sont fixés à l'annexe du présent règlement.
règlement (CEE) n0 2881 /77 (3), modifié par le règle­
ment (CEE) n0 144/78 (4) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2881 /77 aux               Le présent règlement entre en vigueur le 6 mars 1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 24 février 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(!) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO n» L 61 du 5. 3. 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 332 du 24. 12. 1977, p. 16 .
(4) JO n» L 22 du 27. 1 . 1978 , p. 7.
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                                                                       ANNEXE
          du règlement de la Commission , du 24 février 1978 , fixant les prélèvements a l'importation
          de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées (') pour la
                                                     période débutant le 6 mars 1978
                                                                                                                                (en UC/100 kg)
                     Numéro du tarif douanier commun                         Autriche/Suède/Suisse                  Autres pays tiers
                                                                                                   — Poids vif —
          01.02 A II a) (a)                                                                                              50,225
          01.02 A II b) (b)                                                         12,470                               56,134
                                                                                                   — Poids net —
          02.01 Alla) 1 aa) (a)                                                                                          95,427
          02.01 A II a) 1 bb)                                                       23,694                              106,654
          02.01 Ail a) 2 aa) a)                                                                                          76,342
          02.01 A lia) 2 bb)                                                        18,955                               85,323
          02.01 A II a) 3 aa) (a)                                                                                       114,512
          02.01 A lia) 3 bb)                                                        28,433                              127,984
          02.01 A II a) 4 aa)                                                       35,541                              159,981
          02.01 A II a) 4 bb)                                                       40,654                              182,995
          02.06 C I a) 1                                                            35,541                              159,981
          02.06 C I a) 2                                                            40,654                              182,995
           16.02 B III b) 1 aa)                                                     40,654                              182,995
          (') Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
              des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (a) Le prélèvement est fixé selon les dispositions prévues à l'annexe I de l'accord commercial entre la CEE et la république socialiste
              fédérative de Yougoslavie.
          (b) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif inférieur ou égal à 300 kilogrammes,
              importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (CEE) n» 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions
              prises pour son application est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions .