CELEX: C2001/095/36
Language: fr
Date: 2001-03-24 00:00:00
Title: Affaire T-12/01: Recours introduit le 22 janvier 2001 contre la Commission des Communautés européennes par Ascatigno Battistella Cristina

24.3.2001              FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                     C 95/19
Recours introduit le 22 janvier 2001 contre la Commis-                  La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
sion des Communautés européennes par Ascatigno Battis-
                          tella Cristina                                —    annuler la décision de la Commission du 28 septembre
                                                                             2000 portant rejet de la réclamation no 168/2000
                                                                             introduite par la partie requérante le 28 mars 2000;
                        (Affaire T-12/01)
                                                                        —    condamner la Commission aux dépens.
                         (2001/C 95/36)
                                                                        Moyens et principaux arguments
                   (Langue de procédure: l’italien)
                                                                        Les moyens et principaux arguments sont analogues à ceux
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-              avancés dans l’affaire T-11/01 Mascetti/Commission (1).
nes a été saisi le 22 janvier 2001 d’un recours dirigé contre la
Commission des Communautés européennes et formé par
Ascatigno Battistella Cristina, représentée par Mes Bruno               (1) Non encore publiée au JOCE.
Nascimbene et Massimo Condinanzi, élisant domicile à Luxem-
bourg.
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—     annuler la décision de la Commission du 28 septembre
      2000 portant rejet de la réclamation no 170/2000
      introduite par la partie requérante le 28 mars 2000;              Recours introduit le 22 janvier 2001 contre la Commis-
                                                                        sion des Communautés européennes par Rizzello Fio-
                                                                                                      renzo
—     condamner la Commission aux dépens.
                                                                                                (Affaire T-14/01)
Moyens et principaux arguments
                                                                                                 (2001/C 95/38)
Les moyens et principaux arguments sont analogues à ceux
avancés dans l’affaire T-11/01 Mascetti/Commission (1).
                                                                                           (Langue de procédure: l’italien)
(1) Non encore publiée au JOCE.                                         Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
                                                                        nes a été saisi le 22 janvier 2001 d’un recours dirigé contre la
                                                                        Commission des Communautés européennes et formé par
                                                                        Rizzello Fiorenzo, représenté par Mes Bruno Nascimbene et
                                                                        Massimo Condinanzi, élisant domicile à Luxembourg.
                                                                        La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
                                                                        —    annuler la décision de la Commission du 28 septembre
Recours introduit le 22 janvier 2001 contre la Commis-                       2000 portant rejet de la réclamation no 167/2000
   sion des Communautés européennes par Riva Daniele                         introduite par la partie requérante le 28 mars 2000;
                        (Affaire T-13/01)                               —    condamner la Commission aux dépens.
                         (2001/C 95/37)                                 Moyens et principaux arguments
                                                                        Les moyens et principaux arguments sont analogues à ceux
                   (Langue de procédure: l’italien)
                                                                        avancés dans l’affaire T-11/01 Mascetti/Commission (1).
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
nes a été saisi le 22 janvier 2001 d’un recours dirigé contre la        (1) Non encore publiée au JOCE.
Commission des Communautés européennes et formé par Riva
Daniele, représenté par Mes Bruno Nascimbene et Massimo
Condinanzi, élisant domicile à Luxembourg.