CELEX: 31989R0751
Language: fr
Date: 1989-03-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 751/89 de la Commission, du 22 mars 1989, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

N° L 80/56                             Journal officiel des Communautés européennes                                 23 . 3 . 89
                                  REGLEMENT (CEE) N° 751/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 22 mars 1989
                     fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en
                                                     provenance du Portugal
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      (CEE) n0 441 /89 (4), a déterminé les modalités d applica­
   vu le traité instituant la Communauté économique euro­          tion et a fixé les prélèvements spécifiques applicables
 • péenne,                                                         dans les échanges de viandes bovines en ce qui concerne
                                                                   le Portugal ;
   vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et
• notamment son article 272,                                       considérant que l'application de l'ensemble des disposi­
                                                                   tions explicitées dans le règlement (CEE) n0 588/86
   vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin          conduit à fixer les prélèvements spécifiques à l'importa­
   1968, portant organisation commune des marchés dans le          tion des viandes bovines en cause comme indiqué à l'an­
   secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
                                                                   nexe du présent règlement,
   le règlement (CEE) n0 571 /89 (2), et notamment son article
   10 paragraphe 1 , article 11 paragraphe 1 et article 12 para­
   graphe 8,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   considérant que selon l'article 272 paragraphes 1 et 2 de
   l'acte d'adhésion la Communauté dans sa composition au                                Article premier
   31 décembre 1985, applique pendant la première étape à
   l'importation des produits en provenance du Portugal, le        Les prélèvements spécifiques applicables à l'importation
   régime applicable avant l'adhésion en tenant compte du          du Portugal dans la Communauté dans sa composition au
   rapprochement des prix effectué pendant cette première          31 décembre 1985 sont fixés comme indiqué à l'annexe
   étape ; qu'il convient par conséquent de fixer ces prélève­     du présent règlement.
   ments ;
                                                                                            Article 2
   considérant que le règlement (CEE) n0 588/86 de la
   Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1989.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 22 mars 1989 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
    (') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
    (2) JO n° L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.
    P) JO n° L 57 du 1 . 3. 1986, p. 45.                            (4) JO n° L 51 du 23. 2. 1989, p. 10 .
 ---pagebreak--- 23 . 3 . 89                       Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 80/57
                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 22 mars 1989, fixant les prélèvements spécifiques applicables
                                  aux viandes bovines en provenance du Portugal
                                                                                 (en Êcus/100 kg)
                                      Code NC                   Montant des prélèvements
                                                                       spécifiques
                                     0102 90 10                           35,21
                                     0102 90 31                            35,21
                                     0102 90 33                            35,21
                                     0102 90 35                            35,21
                                     0102 90 37                            35,21
                                     0201 10 10                            66,43
                                     0201 10 90                            66,43
                                     0201 20 21                            66,43
                                     0201 20 29                            66,43
                                     0201 20 31                            53,14
                                     0201 20 39                            53,14
                                     0201 20 51                            79,72
                                     0201 20 59                            79,72
                                     0201 20 90                            99,65
                                     0201 30                             114,26
                                     0202 10 00                            59,79
                                     0202 20 10                            59,79
                                     0202 20 30                            47,83
                                     0202 20 50                            74,40
                                     0202 20 90                            89,68
                                     0202 30 10                            74,40
                                     0202 30 50                            74,40
                                     0202 30 90                          102,97
                                     0206 10 95                          114,26
                                     0206 29 91                          102,97
                                     0210 20 10                            99,65
                                     0210 20 90                          114,26
                                     0210 90 41                          114,26
                                     0210 90 90                          114,26
                                      1602 50 10                         114,26
                                      1602 90 61                         1 14,26