CELEX: 31996R1547
Language: fr
Date: 1996-07-31 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1547/96 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1 . 8 . 96             FR                   Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 191 /43
                                     REGLEMENT (CE) N° 1547/96 DE LA COMMISSION
                                                              du 31 juillet 1996
                       établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                                  d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                          précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,               du      considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application               du      valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié       en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2),               et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu       le   règlement     (CEE)     n0 3813/92      du   Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                       Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le               Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3                 du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                            dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                             Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1996.
                      Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                      tout État membre .
                      Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1996.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                      Franz FISCHLER
                                                                               Membre de la Commission
(')   JO   n0 L  337 du 24. 12. 1994,   p. 66.
0     JO   n0 L  307 du 20. 12. 1995,   p. 21 .
(3)   JO   n0 L  387 du 31 . 12. 1992,  p. 1 .
 4)   JO   n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak---  N° L 191 /44           [ FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 8 . 96
                                                                           ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 31 juillet 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                     (en écus par 100 kg)                                                       (en écus par 100 kg)
                                  Code des pays         Valeur forfaitaire                                      Code des pays      Valeur forfaitaire
              Code N C                                                                   Code NC
                                       tiers (')         à l'importation                                            tiers (')       à l'importation
               0702 00 35                052                    69.4                                                  388                 94,9
                                         060                    80,2                                                  400                 80,2
                                         064                    70,8                                                  404                 63,6
                                         066                    60,3                                                  416                 72,7
                                         068                    80.3                                                  508                113,5
                                         204                    86,8                                                  512                 96,2
                                         208                    44.0
                                                                                                                      524                100,3
                                         212                    97.5
                                                                                                                      528                104,1
                                         624                    95,8
                                                                                                                      624                 86,5
                                         999                    76.1
                                                                                                                      728                107,3
          ex 0707 00 25                  052                    62.4
                                         053                  156.2                                                   800                221,2
                                         060                    61,0                                                  804                107,8
                                         066                    53,8                                                  999                 98,4
                                         068                    69,1                    0808 20 57                    039                104,1
                                         204                  144.3                                                   052                105,1
                                         624                    87.1                                                  064                 72,5
                                         999                    90.6                                                  388                 73,1
               0709 90 79                052                    54.3                                                  400                 70,4
                                         204                    77.5
                                                                                                                      512                 89,5
                                         412                    54.2
                                                                                                                      528                132,9
                                         624                  151,9
                                                                                                                      624                 79,0
                                         999                    84,5
                                                                                                                      728                115,4
               0805 30 30                052                  131,3
                                         204                    88,8                                                  800                 84,0
                                         220                    74.0                                                  804                 73,0
                                         388                    82.4                                                  999                 90,8
                                         400                    68,2                    0809 20 69                    052                192,6
                                         512                    54.8                                                  061                182,0
                                         520                    66.5                                                  064                137,1
                                         524                    64.9                                                  066                 73,7
                                         528                    62.1                                                  068                 91,0
                                         600                    96.5
                                                                                                                      400                179,8
                                         624                    48,9
                                                                                                                      600                 94,9
                                         999                    76,2
                                                                                                                      616                153,1
               0806 10 40                052                    93,4
                                                                                                                      624                 63,7
                                         064                    75.6
                                         066                    49,4                                                  676                166,2
                                         220                  110,8                                                   999                133,4
                                         400                  157.3               0809 30 41 , 0809 30 49             052                 63,1
                                         412                  134,0                                                   220                121,8
                                         508                  307,2                                                   624                106,8
                                         512                  186,0                                                   999                 97,2
                                         600                  125.4                     0809 40 30                    052                 78,8
                                         624                  126.5                                                   064                 74,7
                                         999                  1 36.6
                                                                                                                      066                 84,9
    0808 10 92, 0808 10 94,
                                                                                                                      068                 61,2
            0808 10 98                   039                  119,9
                                         052                    64.0                                                  400                143,5
                                         064                    78,6                                                  624                185,5
                                         070                    90,2                                                  676                 68,6
                                         284                    72.1                                                  999                 99,6
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 16). Le code « 999» représente «autres
    origines».