CELEX: 31972R0915
Language: fr
Date: 1972-05-04
Title: Règlement (CEE) n 915/72 de la Commission, du 3 mai 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4. 5 . 72                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 105 /5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 915/72 DE LA COMMISSION
                                                                du 3 mai 1972
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
 EUROPÉENNES,                                                               restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                          Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                     l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                            l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                    CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                        au présent règlement.
n° 863/72 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont
modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                            Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                     1972.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 mai 1972.
                                                                                       Far la Commission
                                                                                             J. DENIAU
                                                                                   Membre de la Commission
W JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 282 du 23. 12. 1971 , p. 8.
(») JO n° L 101 du 28. 4. 1972 , p. 12.
                                                                   ANNEXE
                         du règlement de la Commission, du 3 mai 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                         restitution pour les céréales
                                                                                                                    ( UC / tonne)
           Numéro du                                                     Courant        1 er term .      2° term .  3e term .
          tarif douanier          Désignation de la marchandise              5               6                7         8
             commun
        1001 A              Froment tendre et méteil                        0                0               0          0
        10.01 R             Froment dur                                     0                0               0          0
        10.02               Seigle                                          0                0               0          0
        10.03               Orge                                            0                0               0          0
        10.04               Avoine                                          0                0               U          0
        10 05 R             autre mais                                      0                0               0          0
        1 0.07 B            Millet                                          0                0               0          0
        10.07 C             Graines de sorgho                               0                0               0          0