CELEX: 32016R0759
Language: fr
Date: 2016-04-28 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'introduction dans l'Union de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

14.5.2016   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 126/13
               
            RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/759 DE LA COMMISSION
      du 28 avril 2016
      établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'introduction dans l'Union de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1, et son article 9, paragraphe 4,
      vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 11, paragraphe 1,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  En vertu du règlement (CE) no 854/2004, les produits d'origine animale sont importés exclusivement d'un pays tiers ou d'une partie d'un pays tiers figurant sur une liste établie conformément audit règlement.
               
            
                  (2)
               
               
                  La décision 2003/812/CE de la Commission (3) établit des listes de pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser les importations de certains produits destinés à la consommation humaine visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (4). Parmi ces listes figure une liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations de gélatine destinée à la consommation humaine sont autorisées. Aucune liste n'est toutefois prévue en ce qui concerne le collagène, ou les matières premières servant à la production de gélatine et de collagène, destiné à la consommation humaine. Il convient d'établir de telles listes.
               
            
                  (3)
               
               
                  Conformément au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (5), les exploitants du secteur alimentaire qui importent des produits d'origine animale doivent veiller à ce que les documents accompagnant le lot satisfassent aux exigences de l'article 14 du règlement (CE) no 854/2004. Le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission (6) établit des modèles de certificats pour l'importation de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. Ces modèles de certificats comportent des références obsolètes à des instruments législatifs précédents, qui doivent être mises à jour.
               
            
                  (4)
               
               
                  Les pays tiers, parties de pays tiers et territoires figurant sur les listes de l'annexe II de la décision 2006/766/CE de la Commission (7), de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (8), de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 de la Commission (9) ou de l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (10) satisfont aux exigences de l'Union en ce qui concerne les importations de viandes fraîches et de certains produits de la pêche. Ces listes pourraient aussi être utilisées pour les importations de matières premières destinées à la production de gélatine et de collagène. Il y a lieu toutefois d'appliquer des exigences moins strictes lorsque ces matières premières ont subi certains traitements, tels qu'ils sont prévus à l'annexe III, sections XIV et XV, du règlement (CE) no 853/2004.
               
            
                  (5)
               
               
                  Les matières premières devant servir à la fabrication de gélatine et de collagène, traitées ou non, introduites dans l'Union en vue de leur transit vers un pays tiers, présentent un risque négligeable pour la santé publique. Ces matières premières, même traitées, doivent néanmoins satisfaire aux conditions de police sanitaire applicables. En conséquence, il y a lieu d'établir une liste des pays tiers, parties de pays tiers et territoires et des modèles de certificats pour le transit, et le stockage avant transit, de matières premières et matières premières traitées destinées à la production de gélatine et de collagène.
               
            
                  (6)
               
               
                  En raison de la situation géographique de Kaliningrad, des conditions spécifiques de police sanitaire doivent être arrêtées pour le transit par l'Union de lots de matières premières et de matières premières traitées destinées à la production de gélatine ou de collagène à destination et en provenance de la Russie, ces conditions étant applicables uniquement au transit par la Lettonie, la Lituanie et la Pologne.
               
            
                  (7)
               
               
                  Dans un souci de clarté et de simplification de la législation de l'Union, et sans préjudice de la décision 2003/863/CE de la Commission (11), les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'introduction de cuisses de grenouille, d'escargots, de gélatine, de collagène, de matières premières et de matières premières traitées destinées à la production de gélatine et de collagène, ainsi que de miel, de gelée royale et d'autres produits de l'apiculture destinés à la consommation humaine, et les modèles de certificats pour ces produits devraient être établis dans une annexe au présent règlement. Par conséquent, les certificats existants correspondants devraient être supprimés de l'annexe VI du règlement (CE) no 2074/2005.
               
            
                  (8)
               
               
                  Afin de garantir l'innocuité de certains produits d'origine animale hautement raffinés, des exigences spécifiques ont été insérées à l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004. Il convient dès lors de dresser la liste des pays en provenance desquels ces produits peuvent être importés et d'établir un modèle de certificat pour ces produits.
               
            
                  (9)
               
               
                  Étant donné que les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser les importations de produits à base de viande de gibier à poils d'élevage et de produits à base de viande de gibier à plumes d'élevage ainsi que de viandes de léporidés (lapins et lièvres) et de produits à base de ces viandes ont été établies respectivement par la décision 2007/777/CE de la Commission (12) et le règlement (CE) no 119/2009, la décision 2003/812/CE, devenue redondante, devrait être abrogée.
               
            
                  (10)
               
               
                  Il convient de prévoir une période transitoire afin de permettre aux États membres et aux exploitants du secteur alimentaire de s'adapter aux nouvelles exigences fixées par le présent règlement.
               
            
                  (11)
               
               
                  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      CHAPITRE 1
      
         IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE
      
      Article premier
      Listes de pays tiers, de parties de pays tiers et de territoires
      Les pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'importation des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ci-après figurent dans les parties de l'annexe I s'y rapportant:
      
                  a)
               
               
                  les cuisses de grenouille: la partie I;
               
            
                  b)
               
               
                  les escargots: la partie II;
               
            
                  c)
               
               
                  la gélatine et le collagène: la partie III;
               
            
                  d)
               
               
                  les matières premières destinées à la production de gélatine et de collagène: la partie IV;
               
            
                  e)
               
               
                  les matières premières traitées destinées à la production de gélatine et de collagène: la partie V;
               
            
                  f)
               
               
                  le miel, la gelée royale et les autres produits de l'apiculture: la partie VI;
               
            
                  g)
               
               
                  les produits hautement raffinés suivants: la partie VII:
                  
                              i)
                           
                           
                              le sulfate de chondroïtine;
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              l'acide hyaluronique;
                           
                        
                              iii)
                           
                           
                              les autres produits à base de cartilage hydrolysé;
                           
                        
                              iv)
                           
                           
                              le chitosane;
                           
                        
                              v)
                           
                           
                              la glucosamine;
                           
                        
                              vi)
                           
                           
                              la présure;
                           
                        
                              vii)
                           
                           
                              l'icthyocolle;
                           
                        
                              viii)
                           
                           
                              les acides aminés qui sont autorisés en tant qu'additifs alimentaires conformément au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (13).
                           
                        
            Article 2
      Modèles de certificats
      1.   Les modèles de certificats pour les importations dans l'Union des produits visés à l'article 1er sont établis à l'annexe II comme suit:
      
                  a)
               
               
                  les cuisses de grenouille: la partie I;
               
            
                  b)
               
               
                  les escargots: la partie II;
               
            
                  c)
               
               
                  la gélatine: la partie III;
               
            
                  d)
               
               
                  le collagène: la partie IV;
               
            
                  e)
               
               
                  les matières premières destinées à la production de gélatine et de collagène: la partie V;
               
            
                  f)
               
               
                  les matières premières traitées destinées à la production de gélatine et de collagène: la partie VI;
               
            
                  g)
               
               
                  le miel, la gelée royale et les autres produits de l'apiculture: la partie VII;
               
            
                  h)
               
               
                  les produits hautement raffinés suivants: la partie VIII:
                  
                              i)
                           
                           
                              le sulfate de chondroïtine;
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              l'acide hyaluronique;
                           
                        
                              iii)
                           
                           
                              les autres produits à base de cartilage hydrolysé;
                           
                        
                              iv)
                           
                           
                              le chitosane;
                           
                        
                              v)
                           
                           
                              la glucosamine;
                           
                        
                              vi)
                           
                           
                              la présure;
                           
                        
                              vii)
                           
                           
                              l'icthyocolle;
                           
                        
                              viii)
                           
                           
                              les acides aminés qui sont autorisés en tant qu'additifs alimentaires conformément au règlement (CE) no 1333/2008.
                           
                        
            Ces certificats doivent être remplis conformément aux notes explicatives figurant à l'annexe IV et aux notes figurant dans le certificat concerné.
      2.   Le recours à la certification électronique et à d'autres systèmes convenus entre l'Union et le pays tiers concerné est autorisé.
      CHAPITRE 2
      
         TRANSIT DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE
      
      Article 3
      Listes de pays tiers, de parties de pays tiers et de territoires
      Les pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser le transit par l'Union de matières premières et de matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine et acheminées dans un pays tiers après un transit immédiat par l'Union ou après un stockage dans celle-ci conformément à l'article 12, paragraphe 4, et à l'article 13 de la directive 97/78/CE du Conseil (14) figurent respectivement dans les parties IV et V de l'annexe I du présent règlement.
      Article 4
      Modèle de certificat
      1.   Le modèle de certificat pour le transit par l'Union des matières premières et matières premières traitées visées à l'article 3 est établi à l'annexe III.
      Ce certificat doit être rempli conformément aux notes figurant à l'annexe IV et aux notes figurant dans le modèle de certificat concerné.
      2.   Le recours à la certification électronique et à d'autres systèmes harmonisés à l'échelle de l'Union est autorisé.
      Article 5
      Dérogation relative au transit par la Lettonie, la Lituanie et la Pologne
      1.   Par dérogation à l'article 3, le transit routier ou ferroviaire de lots de matières premières ou de matières premières traitées visées à l'article 3 du présent règlement en provenance et à destination de la Russie, directement ou via un autre pays tiers, est autorisé entre les postes d'inspection frontaliers spécifiques désignés de Lettonie, de Lituanie et de Pologne dont la mention, assortie d'une remarque particulière «13», figure à l'annexe I de la décision 2009/821/CE de la Commission (15), si les conditions suivantes sont remplies:
      
                  a)
               
               
                  le lot est scellé par le vétérinaire officiel au poste d'inspection frontalier d'entrée au moyen d'un sceau portant un numéro d'ordre;
               
            
                  b)
               
               
                  les documents accompagnant le lot conformément à l'article 7 de la directive 97/78/CE portent, sur chaque page, la mention «Uniquement pour le transit par l'Union européenne à destination de la Russie», apposée au moyen d'un cachet par le vétérinaire officiel au poste d'inspection frontalier d'entrée;
               
            
                  c)
               
               
                  les exigences procédurales prévues à l'article 11 de la directive 97/78/CE sont respectées;
               
            
                  d)
               
               
                  le lot est certifié acceptable pour le transit dans le document vétérinaire commun d'entrée délivré par le vétérinaire officiel au poste d'inspection frontalier d'entrée.
               
            2.   Les lots visés au paragraphe 1 ne sont ni déchargés ni entreposés, au sens de l'article 12, paragraphe 4, ou de l'article 13 de la directive 97/78/CE, dans l'Union.
      3.   L'autorité compétente effectue des contrôles à intervalles réguliers afin de vérifier que le nombre des lots visés au paragraphe 1 et les quantités correspondantes de produits quittant l'Union égalent le nombre et les quantités qui y ont été introduits.
      CHAPITRE 3
      
         DISPOSITIONS FINALES
      
      Article 6
      Modification
      L'annexe VI du règlement (CE) no 2074/2005 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  à la section I, les chapitres I, II, III et VI sont supprimés;
               
            
                  2)
               
               
                  les appendices I, II, III et VI sont supprimés.
               
            Article 7
      Abrogation
      La décision 2003/812/CE est abrogée.
      Article 8
      Dispositions transitoires
      Les lots de produits d'origine animale pour lesquels des certificats conformes aux modèles applicables ont été délivrés conformément aux dispositions du règlement (CE) no 2074/2005 peuvent continuer d'être introduits dans l'Union à condition que le certificat concerné ait été signé avant le 3 décembre 2016.
      Article 9
      Entrée en vigueur
      Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 28 avril 2016.
         
            
               Par la Commission
            
            
               Le président
            
            Jean-Claude JUNCKER
         
      
      
         (1)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
      
         (2)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 206.
      
         (3)  Décision 2003/812/CE de la Commission du 17 novembre 2003 établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'importation de certains produits destinés à la consommation humaine visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (JO L 305 du 22.11.2003, p. 17).
      
         (4)  Directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre I, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49).
      
         (5)  Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).
      
         (6)  Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (JO L 338 du 22.12.2005, p. 27).
      
         (7)  Décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l'importation de mollusques bivalves, d'échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée (JO L 320 du 18.11.2006, p. 53).
      
         (8)  Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).
      
         (9)  Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l'importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d'élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12).
      
         (10)  Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1).
      
         (11)  Décision 2003/863/CE de la Commission du 2 décembre 2003 relative aux certificats de salubrité pour l'importation des produits animaux en provenance des États-Unis d'Amérique (JO L 325 du 12.12.2003, p. 46).
      
         (12)  Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l'importation de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49).
      
         (13)  Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 16).
      
         (14)  Directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (JO L 24 du 30.1.1998, p. 9).
      
         (15)  Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1).
      
         ANNEXE I
         
            Listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires visés à l'article 1er
            
         
         PARTIE I
         
            CUISSES DE GRENOUILLE
         
         Les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne «Pays» de l'annexe II de la décision 2006/766/CE, à l'exception de ceux pour lesquels une restriction est mentionnée dans la colonne «Restrictions» de cette annexe, ainsi que les pays ou territoires suivants:
         
                     CODE ISO DU PAYS
                  
                  
                     PAYS/TERRITOIRE
                  
               
                     MK (*1)
                     
                  
                  
                     Ancienne République yougoslave de Macédoine
                  
               PARTIE II
         
            ESCARGOTS
         
         Les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne «Pays» de l'annexe II de la décision 2006/766/CE, à l'exception de ceux pour lesquels une restriction est mentionnée dans la colonne «Restrictions» de cette annexe, ainsi que les pays/territoires suivants:
         
                     CODE ISO DU PAYS
                  
                  
                     PAYS/TERRITOIRE
                  
               
                     MD
                  
                  
                     Moldavie
                  
               
                     MK (*2)
                     
                  
                  
                     Ancienne République yougoslave de Macédoine
                  
               
                     SY
                  
                  
                     Syrie
                  
               PARTIE III
         
            GÉLATINE ET COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE
         
         
            SECTION A
         
         
            Gélatine et collagène dérivés de bovins, d'ovins, de caprins, de porcins et d'équidés, sauvages ou d'élevage
         
         Les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 et les pays ou territoires suivants:
         
                     CODE ISO DU PAYS
                  
                  
                     PAYS/TERRITOIRE
                  
               
                     KR
                  
                  
                     République de Corée
                  
               
                     MY
                  
                  
                     Malaisie
                  
               
                     PK
                  
                  
                     Pakistan
                  
               
                     TW
                  
                  
                     Taïwan
                  
               
            SECTION B
         
         
            Gélatine et collagène dérivés de volailles, y compris les ratites et le gibier à plumes
         
         Les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.
         
            SECTION C
         
         
            Gélatine et collagène dérivés de produits de la pêche
         
         Tous les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne «Pays» de l'annexe II de la décision 2006/766/CE, qu'une restriction soit ou non prévue dans la colonne «Restrictions» de cette annexe.
         
            SECTION D
         
         
            Gélatine et collagène dérivés de léporidés et de mammifères terrestres sauvages non visés à la section A
         
         Les pays tiers mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009.
         PARTIE IV
         
            MATIÈRES PREMIÈRES DEVANT SERVIR À LA PRODUCTION DE GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE
         
         
            SECTION A
         
         
            Matières premières tirées de bovins, d'ovins, de caprins, de porcins et d'équidés, sauvages ou d'élevage
         
         Les pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires mentionnés à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, en provenance desquels l'introduction dans l'Union de cette catégorie de viandes fraîches des espèces correspondantes est autorisée, comme indiqué dans cette partie de cette annexe, à moins que cette introduction soit limitée par les garanties supplémentaires A ou F (indiquées, le cas échéant, dans la colonne 5).
         
            SECTION B
         
         
            Matières premières tirées de volailles, y compris les ratites et le gibier à plumes
         
         Les pays tiers, parties de pays tiers et territoires mentionnés à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, en provenance desquels les importations de viandes fraîches de volaille des espèces correspondantes sont autorisées comme indiqué dans cette partie de cette annexe.
         
            SECTION C
         
         
            Matières premières tirées de produits de la pêche
         
         Les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne «Pays» de l'annexe II de la décision 2006/766/CE, sous réserve des restrictions mentionnées dans la colonne «Restrictions» de cette annexe.
         
            SECTION D
         
         
            Matières premières tirées de léporidés et de mammifères terrestres sauvages non visés à la section A
         
         Les pays tiers mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009, en provenance desquels les importations de viandes fraîches des espèces correspondantes sont autorisées comme indiqué dans cette partie de cette annexe.
         PARTIE V
         
            MATIÈRES PREMIÈRES TRAITÉES DEVANT SERVIR À LA PRODUCTION DE GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE
         
         
            SECTION A
         
         
            Matières premières traitées tirées de bovins, d'ovins, de caprins, de porcins et d'équidés, sauvages ou d'élevage
         
         Les pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 et les pays ou territoires suivants:
         
                     CODE ISO DU PAYS
                  
                  
                     PAYS/TERRITOIRE
                  
               
                     KR
                  
                  
                     République de Corée
                  
               
                     MY
                  
                  
                     Malaisie
                  
               
                     PK
                  
                  
                     Pakistan
                  
               
                     TW
                  
                  
                     Taïwan
                  
               
            SECTION B
         
         
            Matières premières traitées tirées de volailles, y compris les ratites et le gibier à plumes
         
         Les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.
         
            SECTION C
         
         
            Matières premières traitées tirées de produits de la pêche
         
         Tous les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne «Pays» de l'annexe II de la décision 2006/766/CE, qu'une restriction soit ou non prévue dans la colonne «Restrictions» de cette annexe.
         
            SECTION D
         
         
            Matières premières traitées tirées de léporidés et de mammifères terrestres sauvages non visés à la section A
         
         Les pays tiers mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009.
         
            SECTION E
         
         
            Matières premières traitées visées à l'annexe III, section XIV, chapitre I, point 4 b) iii), et section XV, chapitre I, point 4 b) iii), du règlement (CE) no 853/2004
         
         Les pays tiers, parties de pays tiers et territoires visés à la partie IV de la présente annexe.
         PARTIE VI
         
            MIEL, GELÉE ROYALE ET AUTRES PRODUITS DE L'APICULTURE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE
         
         Les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne «Pays» de l'annexe de la décision 2011/163/UE de la Commission (1) au regard desquels figure la mention «X» dans la colonne «Miel» de cette annexe.
         PARTIE VII
         
            SULFATE DE CHONDROÏTINE, ACIDE HYALURONIQUE, AUTRES PRODUITS À BASE DE CARTILAGE HYDROLYSÉ, CHITOSANE, GLUCOSAMINE, PRÉSURE, ICHTYOCOLLE ET ACIDES AMINÉS HAUTEMENT RAFFINÉS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE
         
         
                     a)
                  
                  
                     Dans le cas de matières premières dérivées d'ongulés, y compris les équidés, les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 et les pays ou territoires suivants:
                     
                                 CODE ISO DU PAYS
                              
                              
                                 PAYS/TERRITOIRE
                              
                           
                                 KR
                              
                              
                                 République de Corée
                              
                           
                                 MY
                              
                              
                                 Malaisie
                              
                           
                                 PK
                              
                              
                                 Pakistan
                              
                           
                                 TW
                              
                              
                                 Taïwan
                              
                           
               
                     b)
                  
                  
                     Dans le cas de matières premières dérivées de produits de la pêche, tous les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne «Pays» de l'annexe II de la décision 2006/766/CE, qu'une restriction soit ou non prévue dans la colonne «Restrictions» de cette annexe.
                  
               
                     c)
                  
                  
                     Dans le cas de matières premières dérivées de volailles, les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.
                  
               
            (*1)  Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.
         
            (*2)  Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.
         
            (1)  Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
      
      
         ANNEXE II
         
            Modèles de certificats visés à l'article 2
         
         PARTIE I
         
            MODÈLE DE CERTIFICAT POUR L'IMPORTATION DE CUISSES DE GRENOUILLE RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU PRÉPARÉES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE
         
         
            
         Texte de l'image
         
            PAYS:
            Certificat vétérinaire vers l’UE
            Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
            I.1. Expéditeur
            Nom
            Adresse
            Tél.
            I.2. Numéro de référence du certificat
            I.2.a.
            I.3. Autorité centrale compétente
            I.4. Autorité locale compétente
            I.5. Destinataire
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.6.
            I.7. Pays d’origine
            Code ISO
            I.8.
            I.9. Pays de destination
            Code ISO
            I.10.
            I.11. Lieu d’origine
            Nom Numéro d’agrément
            Adresse
            I.12.
            I.13. Lieu de chargement
            I.14. Date du départ
            I.15. Moyens de transport
            Avion Navire Wagon
            Véhicule routier Autres
            Identification
            Référence documentaire
            I.16. PIF d’entrée dans l’UE
            I.17.
            I.18. Navire
            I.19. Code marchandise (code SH)
            02.08.90
            I.20. Quantité
            I.21. Température produit
            Ambiante Réfrigérée Congelée
            I.22. Nombre de conditionnements
            I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
            I.24. Type de conditionnement
         
         PAYS:
         Certificat vétérinaire vers l’UE
         Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
         I.1. Expéditeur
         Nom
         Adresse
         Tél.
         I.2. Numéro de référence du certificat
         I.2.a.
         I.3. Autorité centrale compétente
         I.4. Autorité locale compétente
         I.5. Destinataire
         Nom
         Adresse
         Code postal
         Tél.
         I.6.
         I.7. Pays d’origine
         Code ISO
         I.8.
         I.9. Pays de destination
         Code ISO
         I.10.
         I.11. Lieu d’origine
         Nom Numéro d’agrément
         Adresse
         I.12.
         I.13. Lieu de chargement
         I.14. Date du départ
         I.15. Moyens de transport
         Avion Navire Wagon
         Véhicule routier Autres
         Identification
         Référence documentaire
         I.16. PIF d’entrée dans l’UE
         I.17.
         I.18. Navire
         I.19. Code marchandise (code SH)
         02.08.90
         I.20. Quantité
         I.21. Température produit
         Ambiante Réfrigérée Congelée
         I.22. Nombre de conditionnements
         I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
         I.24. Type de conditionnement
         
            
         Texte de l'image
         
            I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
            Consommation humaine
            I.26.
            I.27. Pour importation ou admission dans l’UE
            I.28. Identification des marchandises
            Espèce
            (nom scientifique)
            Type de traitement
            Numéro d’agrément des établissements
            Atelier de transformation
            Nombre de conditionnements
            Poids net
         
         I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
         Consommation humaine
         I.26.
         I.27. Pour importation ou admission dans l’UE
         I.28. Identification des marchandises
         Espèce
         (nom scientifique)
         Type de traitement
         Numéro d’agrément des établissements
         Atelier de transformation
         Nombre de conditionnements
         Poids net
         
            
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Modèle FRG Cuisses de grenouille
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            II.1. Attestation de santé publique
            Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que les cuisses de grenouille décrites ci-dessus ont été produites conformément à ces dispositions, et notamment:
            — qu’elles proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;
            et
            — qu’elles proviennent de grenouilles qui ont été saignées, préparées et, selon le cas, réfrigérées, congelées ou transformées, emballées et entreposées de façon hygiénique conformément aux exigences de l’annexe III, section XI, du règlement (CE) no 853/2004.
            Notes
            Partie I
            — Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition.
            — Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.
            — Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.
            — Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.
            — Case I.28: type de traitement: fraîches, traitées.
            Partie II
            — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
            Partie II: Certification
            Inspecteur officiel
            Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
            Date: Signature:
            Sceau:
         
         PAYS
         Modèle FRG Cuisses de grenouille
         II. Information sanitaire
         II.a. No de référence du certificat
         II.b.
         II.1. Attestation de santé publique
         Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que les cuisses de grenouille décrites ci-dessus ont été produites conformément à ces dispositions, et notamment:
         — qu’elles proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;
         et
         — qu’elles proviennent de grenouilles qui ont été saignées, préparées et, selon le cas, réfrigérées, congelées ou transformées, emballées et entreposées de façon hygiénique conformément aux exigences de l’annexe III, section XI, du règlement (CE) no 853/2004.
         Notes
         Partie I
         — Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition.
         — Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.
         — Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.
         — Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.
         — Case I.28: type de traitement: fraîches, traitées.
         Partie II
         — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
         Partie II: Certification
         Inspecteur officiel
         Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
         Date: Signature:
         Sceau:
         PARTIE II
         
            MODÈLE DE CERTIFICAT POUR L'IMPORTATION D'ESCARGOTS RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS, DÉCOQUILLÉS, CUITS, PRÉPARÉS OU MIS EN CONSERVE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE
         
         
            
         Texte de l'image
         
            PAYS:
            Certificat vétérinaire vers l’UE
            Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
            I.1. Expéditeur
            Nom
            Adresse
            Tél.
            I.2. No de référence du certificat
            I.2.a.
            I.3. Autorité centrale compétente
            I.4. Autorité locale compétente
            I.5. Destinataire
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.6.
            I.7. Pays d’origine
            Code ISO
            I.8.
            I.9. Pays de destination
            Code ISO
            I.10.
            I.11. Lieu d’origine
            Nom Numéro d’agrément
            Adresse
            I.12.
            I.13. Lieu de chargement
            I.14. Date du départ
            I.15. Moyens de transport
            Avion Navire Wagon
            Véhicule routier Autres
            Identification
            Référence documentaire
            I.16. PIF d’entrée dans l’UE
            I.17.
            I.18. Description des marchandises
            I.19. Code marchandise (code SH)
            I.20. Quantité
            I.21. Température produit
            Ambiante Réfrigérée Congelée
            I.22. Nombre de conditionnements
            I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
            I.24. Type de conditionnement
         
         PAYS:
         Certificat vétérinaire vers l’UE
         Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
         I.1. Expéditeur
         Nom
         Adresse
         Tél.
         I.2. No de référence du certificat
         I.2.a.
         I.3. Autorité centrale compétente
         I.4. Autorité locale compétente
         I.5. Destinataire
         Nom
         Adresse
         Code postal
         Tél.
         I.6.
         I.7. Pays d’origine
         Code ISO
         I.8.
         I.9. Pays de destination
         Code ISO
         I.10.
         I.11. Lieu d’origine
         Nom Numéro d’agrément
         Adresse
         I.12.
         I.13. Lieu de chargement
         I.14. Date du départ
         I.15. Moyens de transport
         Avion Navire Wagon
         Véhicule routier Autres
         Identification
         Référence documentaire
         I.16. PIF d’entrée dans l’UE
         I.17.
         I.18. Description des marchandises
         I.19. Code marchandise (code SH)
         I.20. Quantité
         I.21. Température produit
         Ambiante Réfrigérée Congelée
         I.22. Nombre de conditionnements
         I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
         I.24. Type de conditionnement
         
            
         Texte de l'image
         
            I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
            Consommation humaine
            I.26.
            I.27. Pour importation ou admission dans l’UE
            I.28. Identification des marchandises
            Espèce (nom scientifique)
            Type de traitement
            Numéro d’agrément des établissements
            Nombre de conditionnements
            Poids net
            Atelier de transformation
         
         I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
         Consommation humaine
         I.26.
         I.27. Pour importation ou admission dans l’UE
         I.28. Identification des marchandises
         Espèce (nom scientifique)
         Type de traitement
         Numéro d’agrément des établissements
         Nombre de conditionnements
         Poids net
         Atelier de transformation
         
            
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Modèle SNS Escargots
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            II.1. Attestation de santé publique
            Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que les escargots décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces dispositions, et notamment:
            — qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;
            et
            — qu’ils ont été manipulés et, selon le cas, décoquillés, cuits, préparés, mis en conserve, congelés, emballés et entreposés de façon hygiénique conformément aux exigences de l’annexe III, section XI, du règlement (CE) no 853/2004.
            Notes
            Partie I
            — Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition.
            — Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.
            — Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 03 07, 16 05.
            — Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.
            — Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.
            — Case I.28: type de traitement: frais, traités.
            Partie II
            — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
            Partie II: Certification
            Inspecteur officiel
            Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
            Date: Signature:
            Sceau:
         
         PAYS
         Modèle SNS Escargots
         II. Information sanitaire
         II.a. No de référence du certificat
         II.b.
         II.1. Attestation de santé publique
         Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que les escargots décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces dispositions, et notamment:
         — qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;
         et
         — qu’ils ont été manipulés et, selon le cas, décoquillés, cuits, préparés, mis en conserve, congelés, emballés et entreposés de façon hygiénique conformément aux exigences de l’annexe III, section XI, du règlement (CE) no 853/2004.
         Notes
         Partie I
         — Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition.
         — Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.
         — Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 03 07, 16 05.
         — Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.
         — Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.
         — Case I.28: type de traitement: frais, traités.
         Partie II
         — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
         Partie II: Certification
         Inspecteur officiel
         Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
         Date: Signature:
         Sceau:
         PARTIE III
         
            MODÈLE DE CERTIFICAT POUR L'IMPORTATION DE GÉLATINE DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE
         
         
            
         Texte de l'image
         
            PAYS:
            Certificat vétérinaire vers l’UE
            Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
            I.1. Expéditeur
            Nom
            Adresse
            Tél.
            I.2. No de référence du certificat
            I.2.a.
            I.3. Autorité centrale compétente
            I.4. Autorité locale compétente
            I.5. Destinataire
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.6.
            I.7. Pays d’origine
            Code ISO
            I.8.
            I.9. Pays de destination
            Code ISO
            I.10.
            I.11. Lieu d’origine
            Nom Numéro d’agrément
            Adresse
            I.12.
            I.13. Lieu de chargement
            I.14. Date du départ
            I.15. Moyens de transport
            Avion Navire Wagon
            Véhicule routier Autres
            Identification
            Référence documentaire
            I.16. PIF d’entrée dans l’UE
            I.17.
            I.18. Description des marchandises
            I.19. Code marchandise (code SH)
            I.20. Quantité
            I.21. Température produit
            Ambiante Réfrigérée Congelée
            I.22. Nombre de conditionnements
            I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
            I.24. Type de conditionnement
         
         PAYS:
         Certificat vétérinaire vers l’UE
         Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
         I.1. Expéditeur
         Nom
         Adresse
         Tél.
         I.2. No de référence du certificat
         I.2.a.
         I.3. Autorité centrale compétente
         I.4. Autorité locale compétente
         I.5. Destinataire
         Nom
         Adresse
         Code postal
         Tél.
         I.6.
         I.7. Pays d’origine
         Code ISO
         I.8.
         I.9. Pays de destination
         Code ISO
         I.10.
         I.11. Lieu d’origine
         Nom Numéro d’agrément
         Adresse
         I.12.
         I.13. Lieu de chargement
         I.14. Date du départ
         I.15. Moyens de transport
         Avion Navire Wagon
         Véhicule routier Autres
         Identification
         Référence documentaire
         I.16. PIF d’entrée dans l’UE
         I.17.
         I.18. Description des marchandises
         I.19. Code marchandise (code SH)
         I.20. Quantité
         I.21. Température produit
         Ambiante Réfrigérée Congelée
         I.22. Nombre de conditionnements
         I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
         I.24. Type de conditionnement
         
            
         Texte de l'image
         
            I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
            Consommation humaine
            I.26.
            I.27. Pour importation ou admission dans l’UE
            I.28. Identification des marchandises
            Espèce
            (nom scientifique)
            Date de production
            (jj/mm/aaaa)
            Numéro d’agrément des établissements
            Atelier de transformation
            Nombre de conditionnements
            Poids net
         
         I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
         Consommation humaine
         I.26.
         I.27. Pour importation ou admission dans l’UE
         I.28. Identification des marchandises
         Espèce
         (nom scientifique)
         Date de production
         (jj/mm/aaaa)
         Numéro d’agrément des établissements
         Atelier de transformation
         Nombre de conditionnements
         Poids net
         
            
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Modèle GEL Gélatine destinée à la consommation humaine
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            II.1. Attestation de santé publique
            Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que la gélatine décrite ci-dessus a été produite conformément à ces dispositions, et notamment:
            — qu’elle provient d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;
            — qu’elle a été produite à partir de matières premières conformes aux exigences de l’annexe III, section XIV, chapitres I et II, du règlement (CE) no 853/2004;
            — qu’elle a été fabriquée dans le respect des exigences fixées à l’annexe III, section XIV, chapitre III, du règlement (CE) no 853/2004;
            — qu’elle satisfait aux critères de l’annexe III, section XIV, chapitre IV, du règlement (CE) no 853/2004 et du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1);
            et, si elle provient de ruminants, à l’exception de la gélatine dérivée de cuirs et de peaux de ruminants,
            (1)
            — [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1), comme pays ou région présentant un risque d’ESB négligeable;
            — que les animaux dont est tirée la gélatine sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans le pays à risque d’ESB négligeable et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
            — si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région:
            i) qu’elle provient d’animaux nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée; ou
            ii) que les produits d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirés de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
            (1) ou
            — [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB contrôlé;
            — que les animaux dont la gélatine a été tirée ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
            — que les animaux dont a été tirée la gélatine destinée à l’exportation n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;
            — que la gélatine ne contient pas et n’est pas tirée de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
            Partie II: Certification
         
         PAYS
         Modèle GEL Gélatine destinée à la consommation humaine
         II. Information sanitaire
         II.a. No de référence du certificat
         II.b.
         II.1. Attestation de santé publique
         Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que la gélatine décrite ci-dessus a été produite conformément à ces dispositions, et notamment:
         — qu’elle provient d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;
         — qu’elle a été produite à partir de matières premières conformes aux exigences de l’annexe III, section XIV, chapitres I et II, du règlement (CE) no 853/2004;
         — qu’elle a été fabriquée dans le respect des exigences fixées à l’annexe III, section XIV, chapitre III, du règlement (CE) no 853/2004;
         — qu’elle satisfait aux critères de l’annexe III, section XIV, chapitre IV, du règlement (CE) no 853/2004 et du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1);
         et, si elle provient de ruminants, à l’exception de la gélatine dérivée de cuirs et de peaux de ruminants,
         (1)
         — [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1), comme pays ou région présentant un risque d’ESB négligeable;
         — que les animaux dont est tirée la gélatine sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans le pays à risque d’ESB négligeable et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
         — si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région:
         i) qu’elle provient d’animaux nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée; ou
         ii) que les produits d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirés de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
         (1) ou
         — [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB contrôlé;
         — que les animaux dont la gélatine a été tirée ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
         — que les animaux dont a été tirée la gélatine destinée à l’exportation n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;
         — que la gélatine ne contient pas et n’est pas tirée de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
         Partie II: Certification
         
            
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Modèle GEL Gélatine destinée à la consommation humaine
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            (1) ou
            — [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions à risque d’ESB négligeable;
            — que la gélatine est tirée d’animaux qui ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
            — que la gélatine est tirée à la fois d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région à risque d’ESB négligeable conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, et, si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région, nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée, et d’animaux nés dans un pays ou une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, comme pays ou région présentant un risque d’ESB contrôlé, et qui n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;
            — que la gélatine ne contient pas et n’est pas tirée de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
            (1) ou
            — [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB indéterminé;
            — que les animaux dont a été tirée la gélatine n’ont reçu ni farines de viande et d’os ni cretons provenant de ruminants dans leur alimentation et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
            — que les animaux dont a été tirée la gélatine n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;
            — que la gélatine n’est pas tirée:
            i) de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001;
            ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage;
            iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
            Notes
            Partie I
            — Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition.
            — Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.
            — Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous la rubrique suivante: 35 03.
            — Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.
            — Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.
         
         PAYS
         Modèle GEL Gélatine destinée à la consommation humaine
         II. Information sanitaire
         II.a. No de référence du certificat
         II.b.
         (1) ou
         — [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions à risque d’ESB négligeable;
         — que la gélatine est tirée d’animaux qui ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
         — que la gélatine est tirée à la fois d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région à risque d’ESB négligeable conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, et, si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région, nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée, et d’animaux nés dans un pays ou une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, comme pays ou région présentant un risque d’ESB contrôlé, et qui n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;
         — que la gélatine ne contient pas et n’est pas tirée de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
         (1) ou
         — [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB indéterminé;
         — que les animaux dont a été tirée la gélatine n’ont reçu ni farines de viande et d’os ni cretons provenant de ruminants dans leur alimentation et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
         — que les animaux dont a été tirée la gélatine n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;
         — que la gélatine n’est pas tirée:
         i) de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001;
         ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage;
         iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
         Notes
         Partie I
         — Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition.
         — Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.
         — Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous la rubrique suivante: 35 03.
         — Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.
         — Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.
         
            
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Modèle GEL Gélatine destinée à la consommation humaine
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            Partie II
            (1) Supprimer la ou les mentions inutiles.
            — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
            Vétérinaire officiel Nom (en lettres capitales):
            Qualification et titre:
            Date: Signature:
            Sceau:
         
         PAYS
         Modèle GEL Gélatine destinée à la consommation humaine
         II. Information sanitaire
         II.a. No de référence du certificat
         II.b.
         Partie II
         (1) Supprimer la ou les mentions inutiles.
         — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
         Vétérinaire officiel Nom (en lettres capitales):
         Qualification et titre:
         Date: Signature:
         Sceau:
         PARTIE IV
         
            MODÈLE DE CERTIFICAT POUR L'IMPORTATION DE COLLAGÈNE DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE
         
         
            
         Texte de l'image
         
            PAYS:
            Certificat vétérinaire vers l’UE
            Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
            I.1. Expéditeur
            Nom
            Adresse
            Tél.
            I.2. No de référence du certificat
            I.2.a.
            I.3. Autorité centrale compétente
            I.4. Autorité locale compétente
            I.5. Destinataire
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.6.
            I.7. Pays d’origine
            Code ISO
            I.8.
            I.9. Pays de destination
            Code ISO
            I.10.
            I.11. Lieu d’origine
            Nom Numéro d’agrément
            Adresse
            I.12.
            I.13. Lieu de chargement
            I.14. Date du départ
            I.15. Moyens de transport
            Avion Navire Wagon
            Véhicule routier Autres
            Identification
            Référence documentaire
            I.16. PIF d’entrée dans l’UE
            I.17.
            I.18. Description des marchandises
            I.19. Code marchandise (code SH)
            I.20. Quantité
            I.21. Température produit
            Ambiante Réfrigérée Congelée
            I.22. Nombre de conditionnements
            I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
            I.24. Type de conditionnement
         
         PAYS:
         Certificat vétérinaire vers l’UE
         Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
         I.1. Expéditeur
         Nom
         Adresse
         Tél.
         I.2. No de référence du certificat
         I.2.a.
         I.3. Autorité centrale compétente
         I.4. Autorité locale compétente
         I.5. Destinataire
         Nom
         Adresse
         Code postal
         Tél.
         I.6.
         I.7. Pays d’origine
         Code ISO
         I.8.
         I.9. Pays de destination
         Code ISO
         I.10.
         I.11. Lieu d’origine
         Nom Numéro d’agrément
         Adresse
         I.12.
         I.13. Lieu de chargement
         I.14. Date du départ
         I.15. Moyens de transport
         Avion Navire Wagon
         Véhicule routier Autres
         Identification
         Référence documentaire
         I.16. PIF d’entrée dans l’UE
         I.17.
         I.18. Description des marchandises
         I.19. Code marchandise (code SH)
         I.20. Quantité
         I.21. Température produit
         Ambiante Réfrigérée Congelée
         I.22. Nombre de conditionnements
         I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
         I.24. Type de conditionnement
         
            
         Texte de l'image
         
            I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
            Consommation humaine
            I.26.
            I.27. Pour importation ou admission dans l’UE
            I.28. Identification des marchandises
            Espèce
            (nom scientifique)
            Date de production
            (jj/mm/aaaa)
            Numéro d’agrément des établissements
            Atelier de transformation
            Nombre de conditionnements
            Poids net
         
         I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
         Consommation humaine
         I.26.
         I.27. Pour importation ou admission dans l’UE
         I.28. Identification des marchandises
         Espèce
         (nom scientifique)
         Date de production
         (jj/mm/aaaa)
         Numéro d’agrément des établissements
         Atelier de transformation
         Nombre de conditionnements
         Poids net
         
            
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Modèle COL Collagène destiné à la consommation humaine
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            II.1. Attestation de santé publique
            Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que le collagène décrit ci-dessus a été produit conformément à ces dispositions, et notamment:
            — qu’il provient d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;
            — qu’il a été produit à partir de matières premières conformes aux exigences de l’annexe III, section XV, chapitres I et II, du règlement (CE) no 853/2004;
            — qu’il a été fabriqué dans le respect des exigences fixées à l’annexe III, section XV, chapitre III, du règlement (CE) no 853/2004;
            — qu’il satisfait aux critères de l’annexe III, section XV, chapitre IV, du règlement (CE) no 853/2004 et du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1);
            et, s’il provient de ruminants, à l’exception du collagène dérivé de cuirs et de peaux de ruminants,
            (1)
            — [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1), comme pays ou région présentant un risque d’ESB négligeable;
            — que les animaux dont a été tiré le collagène sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans le pays à risque d’ESB négligeable et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
            — si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région:
            i) qu’il provient d’animaux nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée; ou
            ii) que les produits d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirés de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
            (1) ou
            — [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB contrôlé;
            — que les animaux dont a été tiré le collagène ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
            — que les animaux dont a été tiré le collagène destiné à l’exportation n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;
            — que le collagène ne contient pas et n’est pas tiré de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
            Partie II: Certification
         
         PAYS
         Modèle COL Collagène destiné à la consommation humaine
         II. Information sanitaire
         II.a. No de référence du certificat
         II.b.
         II.1. Attestation de santé publique
         Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que le collagène décrit ci-dessus a été produit conformément à ces dispositions, et notamment:
         — qu’il provient d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;
         — qu’il a été produit à partir de matières premières conformes aux exigences de l’annexe III, section XV, chapitres I et II, du règlement (CE) no 853/2004;
         — qu’il a été fabriqué dans le respect des exigences fixées à l’annexe III, section XV, chapitre III, du règlement (CE) no 853/2004;
         — qu’il satisfait aux critères de l’annexe III, section XV, chapitre IV, du règlement (CE) no 853/2004 et du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1);
         et, s’il provient de ruminants, à l’exception du collagène dérivé de cuirs et de peaux de ruminants,
         (1)
         — [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1), comme pays ou région présentant un risque d’ESB négligeable;
         — que les animaux dont a été tiré le collagène sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans le pays à risque d’ESB négligeable et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
         — si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région:
         i) qu’il provient d’animaux nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée; ou
         ii) que les produits d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirés de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
         (1) ou
         — [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB contrôlé;
         — que les animaux dont a été tiré le collagène ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
         — que les animaux dont a été tiré le collagène destiné à l’exportation n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;
         — que le collagène ne contient pas et n’est pas tiré de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
         Partie II: Certification
         
            
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Modèle COL Collagène destiné à la consommation humaine
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            (1) ou
            — [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions à risque d’ESB négligeable;
            — que le collagène est tiré d’animaux qui ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
            — que le collagène est tiré la fois d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région à risque d’ESB négligeable conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, et, si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région, nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée, et d’animaux nés dans un pays ou une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, comme pays ou région présentant un risque d’ESB contrôlé, et qui n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;
            — que le collagène ne contient pas et n’est pas tiré de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
            (1) ou
            — [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB indéterminé;
            — que les animaux dont le collagène a été tiré n’ont reçu ni farines de viande et d’os ni cretons provenant de ruminants dans leur alimentation et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
            — que les animaux dont le collagène a été tiré n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;
            — que le collagène n’a pas été tiré:
            i) de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001;
            ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage;
            iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
            Notes
            Partie I
            — Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition.
            — Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.
            — Case I.18: ce certificat peut également être utilisé pour l’importation de boyaux de collagène.
            — Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 35 04 ou 39 17.
            — Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.
            — Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.
         
         PAYS
         Modèle COL Collagène destiné à la consommation humaine
         II. Information sanitaire
         II.a. No de référence du certificat
         II.b.
         (1) ou
         — [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions à risque d’ESB négligeable;
         — que le collagène est tiré d’animaux qui ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
         — que le collagène est tiré la fois d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région à risque d’ESB négligeable conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, et, si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région, nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée, et d’animaux nés dans un pays ou une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, comme pays ou région présentant un risque d’ESB contrôlé, et qui n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;
         — que le collagène ne contient pas et n’est pas tiré de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
         (1) ou
         — [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB indéterminé;
         — que les animaux dont le collagène a été tiré n’ont reçu ni farines de viande et d’os ni cretons provenant de ruminants dans leur alimentation et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
         — que les animaux dont le collagène a été tiré n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;
         — que le collagène n’a pas été tiré:
         i) de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001;
         ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage;
         iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
         Notes
         Partie I
         — Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition.
         — Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.
         — Case I.18: ce certificat peut également être utilisé pour l’importation de boyaux de collagène.
         — Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 35 04 ou 39 17.
         — Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.
         — Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.
         
            
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Modèle COL Collagène destiné à la consommation humaine
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            Partie II
            (1) Supprimer la ou les mentions inutiles.
            — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
            Vétérinaire officiel
            Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
            Date: Signature:
            Sceau:
         
         PAYS
         Modèle COL Collagène destiné à la consommation humaine
         II. Information sanitaire
         II.a. No de référence du certificat
         II.b.
         Partie II
         (1) Supprimer la ou les mentions inutiles.
         — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
         Vétérinaire officiel
         Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
         Date: Signature:
         Sceau:
         PARTIE V
         
            MODÈLE DE CERTIFICAT POUR L'IMPORTATION DE MATIÈRES PREMIÈRES DEVANT SERVIR À LA PRODUCTION DE GÉLATINE/COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (1)
         
         
            
         Texte de l'image
         
            PAYS:
            Certificat vétérinaire vers l’UE
            Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
            I.1. Expéditeur
            Nom
            Adresse
            Tél.
            I.2. No de référence du certificat
            I.2.a.
            I.3. Autorité centrale compétente
            I.4. Autorité locale compétente
            I.5. Destinataire
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.6.
            I.7. Pays d’origine
            Code ISO
            I.8. Région d’origine
            Code
            I.9. Pays de destination
            Code ISO
            I.10.
            I.11. Lieu d’origine
            Nom Numéro d’agrément
            Adresse
            I.12.
            I.13. Lieu de chargement
            I.14. Date du départ
            I.15. Moyens de transport
            Avion Navire Wagon
            Véhicule routier Autres
            Identification
            Référence documentaire
            I.16. PIF d’entrée dans l’UE
            I.17.
            I.18. Description des marchandises
            I.19. Code marchandise (code SH)
            I.20. Quantité
            I.21. Température produit
            Ambiante Réfrigérée Congelée
            I.22. Nombre de conditionnements
            I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
            I.24. Type de conditionnement
         
         PAYS:
         Certificat vétérinaire vers l’UE
         Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
         I.1. Expéditeur
         Nom
         Adresse
         Tél.
         I.2. No de référence du certificat
         I.2.a.
         I.3. Autorité centrale compétente
         I.4. Autorité locale compétente
         I.5. Destinataire
         Nom
         Adresse
         Code postal
         Tél.
         I.6.
         I.7. Pays d’origine
         Code ISO
         I.8. Région d’origine
         Code
         I.9. Pays de destination
         Code ISO
         I.10.
         I.11. Lieu d’origine
         Nom Numéro d’agrément
         Adresse
         I.12.
         I.13. Lieu de chargement
         I.14. Date du départ
         I.15. Moyens de transport
         Avion Navire Wagon
         Véhicule routier Autres
         Identification
         Référence documentaire
         I.16. PIF d’entrée dans l’UE
         I.17.
         I.18. Description des marchandises
         I.19. Code marchandise (code SH)
         I.20. Quantité
         I.21. Température produit
         Ambiante Réfrigérée Congelée
         I.22. Nombre de conditionnements
         I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
         I.24. Type de conditionnement
         
            
         Texte de l'image
         
            I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
            Production de gélatine/collagène destinés à la consommation humaine
            I.26.
            I.27. Pour importation ou admission dans l’UE
            I.28. Identification des marchandises
            Espèce
            (nom scientifique)
            Nature de la marchandise
            Numéro d’agrément des établissements
            Atelier de transformation
            Nombre de conditionnements
            Poids net
         
         I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
         Production de gélatine/collagène destinés à la consommation humaine
         I.26.
         I.27. Pour importation ou admission dans l’UE
         I.28. Identification des marchandises
         Espèce
         (nom scientifique)
         Nature de la marchandise
         Numéro d’agrément des établissements
         Atelier de transformation
         Nombre de conditionnements
         Poids net
         
            
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Modèle RCG Matières premières devant servir à la production de gélatine/ collagène destinés à la consommation humaine
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            II.1. Attestation de santé publique
            Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO L 139 du 30.4.2004, p. 206), et certifie que les matières premières décrites ci-dessus sont conformes à ces dispositions, et notamment:
            — (1) [que les os, cuirs et peaux de ruminants, porcs et volaille domestiques et d’élevage ainsi que les tendons et nerfs décrits ci-dessus proviennent d’animaux qui ont été abattus dans un abattoir et dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem;]
            et/ou
            — (1) [que les cuirs, peaux et os de gibier sauvage décrits ci-dessus proviennent d’animaux mis à mort dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem;]
            et/ou
            — (1) [que les peaux et arêtes de poisson décrites ci-dessus proviennent d’ateliers agréés pour l’exportation transformant des produits de la pêche destinés à la consommation humaine et dont l’exportation est autorisée;]
            (1) et
            [si elles proviennent de ruminants, à l’exception des cuirs et peaux de ruminants,
            (1)
            — [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1), comme pays ou région présentant un risque d’ESB négligeable;
            — que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans le pays à risque d’ESB négligeable et ont été soumis à des inspections ante mort
            — si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région:
            i) [que les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée; ou
            ii) que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
            (1) ou:
            — [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB contrôlé;
            — que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
            Partie II: Certification
         
         PAYS
         Modèle RCG Matières premières devant servir à la production de gélatine/ collagène destinés à la consommation humaine
         II. Information sanitaire
         II.a. No de référence du certificat
         II.b.
         II.1. Attestation de santé publique
         Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO L 139 du 30.4.2004, p. 206), et certifie que les matières premières décrites ci-dessus sont conformes à ces dispositions, et notamment:
         — (1) [que les os, cuirs et peaux de ruminants, porcs et volaille domestiques et d’élevage ainsi que les tendons et nerfs décrits ci-dessus proviennent d’animaux qui ont été abattus dans un abattoir et dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem;]
         et/ou
         — (1) [que les cuirs, peaux et os de gibier sauvage décrits ci-dessus proviennent d’animaux mis à mort dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem;]
         et/ou
         — (1) [que les peaux et arêtes de poisson décrites ci-dessus proviennent d’ateliers agréés pour l’exportation transformant des produits de la pêche destinés à la consommation humaine et dont l’exportation est autorisée;]
         (1) et
         [si elles proviennent de ruminants, à l’exception des cuirs et peaux de ruminants,
         (1)
         — [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1), comme pays ou région présentant un risque d’ESB négligeable;
         — que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans le pays à risque d’ESB négligeable et ont été soumis à des inspections ante mort
         — si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région:
         i) [que les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée; ou
         ii) que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
         (1) ou:
         — [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB contrôlé;
         — que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
         Partie II: Certification
         
            
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Modèle RCG Matières premières devant servir à la production de gélatine/ collagène destinés à la consommation humaine
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            — que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins destinées à l’exportation n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;
            — que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
            (1) ou
            — [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable;
            — que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
            — que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins destinées à l’exportation sont tirées à la fois d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région à risque d’ESB négligeable conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, et, si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région, nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée, et d’animaux nés dans un pays ou une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, comme pays ou région présentant un risque d’ESB contrôlé, et qui n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;
            — que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
            (1) ou
            — [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB indéterminé;
            — que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins n’ont reçu ni farines de viande et d’os ni cretons provenant de ruminants dans leur alimentation et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
            — que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;
            — que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne sont pas tirées:
            i) de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001;
            ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage;
            iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]]
         
         PAYS
         Modèle RCG Matières premières devant servir à la production de gélatine/ collagène destinés à la consommation humaine
         II. Information sanitaire
         II.a. No de référence du certificat
         II.b.
         — que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins destinées à l’exportation n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;
         — que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
         (1) ou
         — [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable;
         — que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
         — que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins destinées à l’exportation sont tirées à la fois d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région à risque d’ESB négligeable conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, et, si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région, nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée, et d’animaux nés dans un pays ou une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, comme pays ou région présentant un risque d’ESB contrôlé, et qui n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;
         — que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
         (1) ou
         — [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB indéterminé;
         — que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins n’ont reçu ni farines de viande et d’os ni cretons provenant de ruminants dans leur alimentation et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
         — que les animaux dont ont été tirées les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;
         — que les matières premières d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne sont pas tirées:
         i) de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001;
         ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage;
         iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]]
         
            
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            PAYS
            Modèle RCG Matières premières devant servir à la production de gélatine/ collagène destinés à la consommation humaine
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            (1) [II.2. Attestation de santé animale
            Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les matières premières décrites ci-dessus:
            II.2.1. sont constituées de produits animaux qui satisfont aux conditions de police sanitaire ci-dessous;
            II.2.2. ont été obtenues, sur le territoire de (1) [ ] (1)ou de [ ](2) (3) (4),
            (1) [II.2.2.1. d’animaux qui proviennent d’exploitations et sont restés sur ce territoire depuis leur naissance ou au moins pendant les 3 mois ayant précédé leur abattage] et
            (1) [i) qui appartiennent aux espèces visées dans le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1), répondant à toutes les exigences de police sanitaire applicables à l’importation fixées dans ledit règlement, et ont été abattus à des fins de consommation humaine à une date à laquelle l’importation dans l’Union européenne de viandes fraîches d’animaux de ces espèces en provenance du pays ou du territoire concerné était autorisée conformément à la colonne 8 de l’annexe II, partie I, de ce règlement;]
            (1) ou [ii) qui appartiennent aux espèces visées dans le règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12), répondant à toutes les exigences de police sanitaire applicables à l’importation fixées dans ce règlement;]]
            (1) ou [II.2.2.1. de volailles qui sont restées sur ce territoire depuis leur éclosion ou qui ont été importées en tant que poussins d’un jour ou que volailles d’abattage en provenance d’un ou de plusieurs pays tiers mentionnés pour ce produit à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1) dans des conditions au moins équivalentes à celles prévues dans ce règlement, appartenant à des espèces visées dans ledit règlement, répondant à toutes les exigences de police sanitaire applicables à l’importation fixées dans le même règlement, et ont été abattues à des fins de consommation humaine à une date à laquelle l’importation dans l’Union européenne de viandes d’animaux de ces espèces en provenance du pays ou du territoire concerné était autorisée conformément à la colonne 6 B de l’annexe I, partie 1, dudit règlement;]
            (1) ou [II.2.2.1. d’animaux qui ont été mis à mort dans la nature sur ce territoire (5), la capture et la mise à mort étant intervenues dans une zone:
            i) à l’intérieur de laquelle, en ce qui concerne les maladies auxquelles les animaux sont sensibles, aucun cas ou foyer de fièvre aphteuse, de peste bovine, de maladie de Newcastle ou d’influenza aviaire hautement pathogène n’a été constaté au cours des 30 jours précédents, ni aucun cas ou foyer de peste porcine classique ou africaine au cours des 40 jours précédents, et ce dans un rayon de 25 km; et
            ii) qui est située à une distance de plus de 20 km des frontières délimitant le territoire d’un autre pays ou d’une partie de celui-ci à partir desquels l’exportation de ce type de matières premières vers l’Union européenne n’est, à ces dates, pas autorisée;
            iii) dans laquelle, après leur mise à mort, les animaux ont été transportés dans les 12 heures en vue de leur réfrigération, soit dans un centre de collecte et, immédiatement après, un établissement de gibier, soit directement dans un établissement de gibier;]
         
         PAYS
         Modèle RCG Matières premières devant servir à la production de gélatine/ collagène destinés à la consommation humaine
         II. Information sanitaire
         II.a. No de référence du certificat
         II.b.
         (1) [II.2. Attestation de santé animale
         Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les matières premières décrites ci-dessus:
         II.2.1. sont constituées de produits animaux qui satisfont aux conditions de police sanitaire ci-dessous;
         II.2.2. ont été obtenues, sur le territoire de (1) [ ] (1)ou de [ ](2) (3) (4),
         (1) [II.2.2.1. d’animaux qui proviennent d’exploitations et sont restés sur ce territoire depuis leur naissance ou au moins pendant les 3 mois ayant précédé leur abattage] et
         (1) [i) qui appartiennent aux espèces visées dans le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1), répondant à toutes les exigences de police sanitaire applicables à l’importation fixées dans ledit règlement, et ont été abattus à des fins de consommation humaine à une date à laquelle l’importation dans l’Union européenne de viandes fraîches d’animaux de ces espèces en provenance du pays ou du territoire concerné était autorisée conformément à la colonne 8 de l’annexe II, partie I, de ce règlement;]
         (1) ou [ii) qui appartiennent aux espèces visées dans le règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12), répondant à toutes les exigences de police sanitaire applicables à l’importation fixées dans ce règlement;]]
         (1) ou [II.2.2.1. de volailles qui sont restées sur ce territoire depuis leur éclosion ou qui ont été importées en tant que poussins d’un jour ou que volailles d’abattage en provenance d’un ou de plusieurs pays tiers mentionnés pour ce produit à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1) dans des conditions au moins équivalentes à celles prévues dans ce règlement, appartenant à des espèces visées dans ledit règlement, répondant à toutes les exigences de police sanitaire applicables à l’importation fixées dans le même règlement, et ont été abattues à des fins de consommation humaine à une date à laquelle l’importation dans l’Union européenne de viandes d’animaux de ces espèces en provenance du pays ou du territoire concerné était autorisée conformément à la colonne 6 B de l’annexe I, partie 1, dudit règlement;]
         (1) ou [II.2.2.1. d’animaux qui ont été mis à mort dans la nature sur ce territoire (5), la capture et la mise à mort étant intervenues dans une zone:
         i) à l’intérieur de laquelle, en ce qui concerne les maladies auxquelles les animaux sont sensibles, aucun cas ou foyer de fièvre aphteuse, de peste bovine, de maladie de Newcastle ou d’influenza aviaire hautement pathogène n’a été constaté au cours des 30 jours précédents, ni aucun cas ou foyer de peste porcine classique ou africaine au cours des 40 jours précédents, et ce dans un rayon de 25 km; et
         ii) qui est située à une distance de plus de 20 km des frontières délimitant le territoire d’un autre pays ou d’une partie de celui-ci à partir desquels l’exportation de ce type de matières premières vers l’Union européenne n’est, à ces dates, pas autorisée;
         iii) dans laquelle, après leur mise à mort, les animaux ont été transportés dans les 12 heures en vue de leur réfrigération, soit dans un centre de collecte et, immédiatement après, un établissement de gibier, soit directement dans un établissement de gibier;]
         
            
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            Modèle RCG Matières premières devant servir à la production de gélatine/ collagène destinés à la consommation humaine
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            II.2.3. ont été obtenues dans un établissement autour duquel, dans un rayon de 10 km, en ce qui concerne les maladies auxquelles les animaux sont sensibles, aucun cas ni foyer de fièvre aphteuse, de peste bovine, de maladie de Newcastle, d’influenza aviaire hautement pathogène ou de peste porcine classique ou africaine n’a été constaté au cours des 30 jours précédents ou, en cas d’apparition d’un cas de l’une de ces maladies, la préparation de matières premières destinées à l’exportation vers l’Union européenne n’a été autorisée qu’après l’élimination de toutes les viandes et le nettoyage et la désinfection complets de l’établissement sous le contrôle d’un vétérinaire officiel; et:
            II.2.4. ont été obtenues et préparées en l’absence de tout contact avec d’autres matières ne satisfaisant pas aux conditions fixées plus haut et ont été manipulées de manière à éviter une contamination par des agents pathogènes; et
            II.2.5. ont été transportées dans des conteneurs ou camions propres et scellés.]
            Notes
            Partie I
            — Case I.8: indiquer le code du territoire tel qu’il apparaît à l’annexe II de la décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée (JO L 320 du 18.11.2006, p. 53) et/ou à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 et/ou à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 et/ou à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010.
            — Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition; numéro d’enregistrement ou d’agrément, s’il y a lieu.
            — Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.
            — Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 02 08, 03 05, 05 05, 05 06, 05 11 91, 05 11 99, 41 01, 41 02, 41 03.
            — Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.
            — Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.
            — Case I.28: nature de la marchandise: cuirs, peaux, os, tendons et nerfs;
            numéro d’agrément des établissements: numéro d’enregistrement ou d’agrément, selon le cas;
            atelier de transformation: y compris les abattoirs, navires-usines, ateliers de découpe, établissements de traitement du gibier et établissements de transformation.
            Partie II
            (1) Supprimer la ou les mentions inutiles. Dans le cas de produits tirés de produits de la pêche, l’ensemble de la section II.2 doit être supprimé.
            (2) Indiquer le nom et le code ISO du pays, du territoire ou de la zone d’exportation comme défini:
            — aux annexes de la décision 2006/766/CE,
            — à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008,
         
         PAYS
         Modèle RCG Matières premières devant servir à la production de gélatine/ collagène destinés à la consommation humaine
         II. Information sanitaire
         II.a. No de référence du certificat
         II.b.
         II.2.3. ont été obtenues dans un établissement autour duquel, dans un rayon de 10 km, en ce qui concerne les maladies auxquelles les animaux sont sensibles, aucun cas ni foyer de fièvre aphteuse, de peste bovine, de maladie de Newcastle, d’influenza aviaire hautement pathogène ou de peste porcine classique ou africaine n’a été constaté au cours des 30 jours précédents ou, en cas d’apparition d’un cas de l’une de ces maladies, la préparation de matières premières destinées à l’exportation vers l’Union européenne n’a été autorisée qu’après l’élimination de toutes les viandes et le nettoyage et la désinfection complets de l’établissement sous le contrôle d’un vétérinaire officiel; et:
         II.2.4. ont été obtenues et préparées en l’absence de tout contact avec d’autres matières ne satisfaisant pas aux conditions fixées plus haut et ont été manipulées de manière à éviter une contamination par des agents pathogènes; et
         II.2.5. ont été transportées dans des conteneurs ou camions propres et scellés.]
         Notes
         Partie I
         — Case I.8: indiquer le code du territoire tel qu’il apparaît à l’annexe II de la décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée (JO L 320 du 18.11.2006, p. 53) et/ou à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 et/ou à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 et/ou à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010.
         — Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition; numéro d’enregistrement ou d’agrément, s’il y a lieu.
         — Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.
         — Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 02 08, 03 05, 05 05, 05 06, 05 11 91, 05 11 99, 41 01, 41 02, 41 03.
         — Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.
         — Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.
         — Case I.28: nature de la marchandise: cuirs, peaux, os, tendons et nerfs;
         numéro d’agrément des établissements: numéro d’enregistrement ou d’agrément, selon le cas;
         atelier de transformation: y compris les abattoirs, navires-usines, ateliers de découpe, établissements de traitement du gibier et établissements de transformation.
         Partie II
         (1) Supprimer la ou les mentions inutiles. Dans le cas de produits tirés de produits de la pêche, l’ensemble de la section II.2 doit être supprimé.
         (2) Indiquer le nom et le code ISO du pays, du territoire ou de la zone d’exportation comme défini:
         — aux annexes de la décision 2006/766/CE,
         — à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008,
         
            
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            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            — à l’annexe II, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009,
            — à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010.
            (3) Si certaines parties des matières sont tirées d’animaux originaires d’un ou de plusieurs autres pays tiers mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) no 206/2010 pour les importations de ce produit dans l’Union, indiquer le ou les codes du ou des pays ou territoires concernés et du pays tiers d’abattage des animaux (les matières ne peuvent provenir d’un pays ou territoire dont la mention est assortie des garanties supplémentaires A ou F dans la colonne 5 de ladite annexe).
            (4) Si les matières sont tirées de volailles d’abattage originaires d’un ou de plusieurs autres pays tiers mentionnés à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour les importations de ce produit dans l’Union, indiquer le ou les codes du ou des pays ou territoires concernés et du pays tiers d’abattage des volailles.
            (5) Uniquement pour les pays en provenance desquels l’importation dans l’Union européenne de viandes de gibier de la même espèce animale destinées à la consommation humaine est autorisée.
            — La signature et le sceau doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé.
            NB: Note à l’intention de l’intéressé au chargement au sein de l’UE: le présent certificat est établi exclusivement à des fins vétérinaires et doit accompagner le lot jusqu’à son arrivée au poste d’inspection frontalier. Le lot doit être transporté directement jusqu’à l’atelier de transformation de destination.
            Vétérinaire officiel
            Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
            Date: Signature:
            Sceau:
         
         PAYS
         Modèle RCG Matières premières devant servir à la production de gélatine/ collagène destinés à la consommation humaine
         II. Information sanitaire
         II.a. No de référence du certificat
         II.b.
         — à l’annexe II, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009,
         — à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010.
         (3) Si certaines parties des matières sont tirées d’animaux originaires d’un ou de plusieurs autres pays tiers mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) no 206/2010 pour les importations de ce produit dans l’Union, indiquer le ou les codes du ou des pays ou territoires concernés et du pays tiers d’abattage des animaux (les matières ne peuvent provenir d’un pays ou territoire dont la mention est assortie des garanties supplémentaires A ou F dans la colonne 5 de ladite annexe).
         (4) Si les matières sont tirées de volailles d’abattage originaires d’un ou de plusieurs autres pays tiers mentionnés à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour les importations de ce produit dans l’Union, indiquer le ou les codes du ou des pays ou territoires concernés et du pays tiers d’abattage des volailles.
         (5) Uniquement pour les pays en provenance desquels l’importation dans l’Union européenne de viandes de gibier de la même espèce animale destinées à la consommation humaine est autorisée.
         — La signature et le sceau doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé.
         NB: Note à l’intention de l’intéressé au chargement au sein de l’UE: le présent certificat est établi exclusivement à des fins vétérinaires et doit accompagner le lot jusqu’à son arrivée au poste d’inspection frontalier. Le lot doit être transporté directement jusqu’à l’atelier de transformation de destination.
         Vétérinaire officiel
         Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
         Date: Signature:
         Sceau:
         PARTIE VI
         
            MODÈLE DE CERTIFICAT POUR L'IMPORTATION DE MATIÈRES PREMIÈRES TRAITÉES DEVANT SERVIR À LA PRODUCTION DE GÉLATINE/COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE
         
         
            
         Texte de l'image
         
            PAYS:
            Certificat vétérinaire vers l’UE
            Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
            I.1. Expéditeur
            Nom
            Adresse
            Tél.
            I.2. No de référence du certificat
            I.2.a.
            I.3. Autorité centrale compétente
            I.4. Autorité locale compétente
            I.5. Destinataire
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.6.
            I.7. Pays d’origine
            Code ISO
            I.8. Région d’origine
            Code
            I.9. Pays de destination
            Code ISO
            I.10.
            I.11. Lieu d’origine
            Nom Numéro d’agrément
            Adresse
            I.12.
            I.13. Lieu de chargement
            I.14. Date du départ
            I.15. Moyens de transport
            Avion Navire Wagon
            Véhicule routier Autres
            Identification
            Référence documentaire
            I.16. PIF d’entrée dans l’UE
            I.17.
            I.18. Description des marchandises
            I.19. Code marchandise (code SH)
            I.20. Quantité
            I.21. Température produit
            Ambiante Réfrigérée Congelée
            I.22. Nombre de conditionnements
            I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
            I.24. Type de conditionnement
         
         PAYS:
         Certificat vétérinaire vers l’UE
         Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
         I.1. Expéditeur
         Nom
         Adresse
         Tél.
         I.2. No de référence du certificat
         I.2.a.
         I.3. Autorité centrale compétente
         I.4. Autorité locale compétente
         I.5. Destinataire
         Nom
         Adresse
         Code postal
         Tél.
         I.6.
         I.7. Pays d’origine
         Code ISO
         I.8. Région d’origine
         Code
         I.9. Pays de destination
         Code ISO
         I.10.
         I.11. Lieu d’origine
         Nom Numéro d’agrément
         Adresse
         I.12.
         I.13. Lieu de chargement
         I.14. Date du départ
         I.15. Moyens de transport
         Avion Navire Wagon
         Véhicule routier Autres
         Identification
         Référence documentaire
         I.16. PIF d’entrée dans l’UE
         I.17.
         I.18. Description des marchandises
         I.19. Code marchandise (code SH)
         I.20. Quantité
         I.21. Température produit
         Ambiante Réfrigérée Congelée
         I.22. Nombre de conditionnements
         I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
         I.24. Type de conditionnement
         
            
         Texte de l'image
         
            I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
            Production de gélatine/collagène destinés à la consommation humaine
            I.26.
            I.27. Pour importation ou admission dans l’UE
            I.28. Identification des marchandises
            Espèce
            (nom scientifique)
            Nature de la marchandise
            Numéro d’agrément des établissements
            Atelier de transformation
            Nombre de conditionnements
            Poids net
         
         I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
         Production de gélatine/collagène destinés à la consommation humaine
         I.26.
         I.27. Pour importation ou admission dans l’UE
         I.28. Identification des marchandises
         Espèce
         (nom scientifique)
         Nature de la marchandise
         Numéro d’agrément des établissements
         Atelier de transformation
         Nombre de conditionnements
         Poids net
         
            
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Modèle TCG Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine/collagène
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            II.1. Attestation de santé publique
            Le soussigné certifie que les matières premières traitées décrites ci-dessus sont conformes aux exigences suivantes:
            — elles proviennent d’établissements placés sous le contrôle de l’autorité compétente et inscrits sur une liste par celle-ci;
            et
            — (1) [les os, cuirs et peaux de ruminants, de porcs et de volaille domestiques et d’élevage décrits ci-dessus sont tirés d’animaux qui ont été abattus dans un abattoir et dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem;]
            (1) et/ou
            — [les cuirs, peaux et os de gibier sauvage décrits ci-dessus sont tirés d’animaux mis à mort dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem;]
            (1) et/ou
            — [les peaux et arêtes de poisson décrites ci-dessus proviennent d’ateliers agréés pour l’exportation transformant des produits de la pêche destinés à la consommation humaine et dont l’exportation est autorisée;]
            et
            (1) [il s’agit d’os séchés d’animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine, d’élevage ou sauvage, ou de volailles, y compris les ratites et le gibier à plumes, devant servir à la production de gélatine ou de collagène; ces os proviennent d’animaux sains abattus dans un abattoir et ils ont été traités comme suit:
            (1) [ils ont été broyés en morceaux de 15 mm environ et dégraissés à l’eau chaude à une température d’au moins 70 °C pendant au moins 30 minutes, d’au moins 80 °C pendant au moins 15 minutes ou d’au moins 90 °C pendant au moins 10 minutes, puis séparés et ensuite lavés et séchés pendant au moins 20 minutes dans un courant d’air chaud à une température initiale d’au moins 350 °C, ou pendant 15 minutes dans un courant d’air chaud à une température initiale de plus de 700 °C.]
            (1) ou [ils ont été séchés au soleil pendant 42 jours au moins à une température moyenne d’au moins 20 °C.]
            (1) ou [ils ont subi un traitement acide par lequel le pH à cœur est maintenu à moins de 6 pendant au moins une heure avant séchage.]]
            (1) ou [il s’agit de cuirs et de peaux de ruminants d’élevage, de peaux de porcs, de peaux de volailles ou de cuirs et de peaux de gibier sauvage, qui proviennent d’animaux sains et
            (1) [qui ont subi un traitement alcalin permettant d’obtenir un pH à cœur > 12, suivi d’un salage pendant au moins sept jours.]
            (1) ou [qui ont été séchés pendant 42 jours au moins à une température d’au moins 20 °C.]
            (1) ou [qui ont subi un traitement acide permettant d’obtenir un pH à cœur < 5 pendant au moins une heure.]
            (1) ou [qui ont subi un traitement alcalin permettant d’obtenir un pH à cœur > 12 pendant au moins 8 heures.]]
            (1) ou [il s’agit d’os, de cuirs ou de peaux de ruminants d’élevage, de peaux de porc, de peaux de volailles, de peaux de poissons ou de cuirs ou de peaux de gibier sauvage en provenance de pays tiers, parties de pays tiers et territoires visés à l’annexe I, partie IV, du présent règlement, qui ont subi un autre traitement que les traitements mentionnés ci-dessus et qui proviennent d’établissements enregistrés ou agréés en vertu du règlement (CE) no 852/2004 ou conformément au règlement (CE) no 853/2004
            et,
            (1) [s’ils proviennent de ruminants, à l’exception des cuirs et peaux de ruminants,
            Partie II: Certification
         
         PAYS
         Modèle TCG Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine/collagène
         II. Information sanitaire
         II.a. No de référence du certificat
         II.b.
         II.1. Attestation de santé publique
         Le soussigné certifie que les matières premières traitées décrites ci-dessus sont conformes aux exigences suivantes:
         — elles proviennent d’établissements placés sous le contrôle de l’autorité compétente et inscrits sur une liste par celle-ci;
         et
         — (1) [les os, cuirs et peaux de ruminants, de porcs et de volaille domestiques et d’élevage décrits ci-dessus sont tirés d’animaux qui ont été abattus dans un abattoir et dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem;]
         (1) et/ou
         — [les cuirs, peaux et os de gibier sauvage décrits ci-dessus sont tirés d’animaux mis à mort dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem;]
         (1) et/ou
         — [les peaux et arêtes de poisson décrites ci-dessus proviennent d’ateliers agréés pour l’exportation transformant des produits de la pêche destinés à la consommation humaine et dont l’exportation est autorisée;]
         et
         (1) [il s’agit d’os séchés d’animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine, d’élevage ou sauvage, ou de volailles, y compris les ratites et le gibier à plumes, devant servir à la production de gélatine ou de collagène; ces os proviennent d’animaux sains abattus dans un abattoir et ils ont été traités comme suit:
         (1) [ils ont été broyés en morceaux de 15 mm environ et dégraissés à l’eau chaude à une température d’au moins 70 °C pendant au moins 30 minutes, d’au moins 80 °C pendant au moins 15 minutes ou d’au moins 90 °C pendant au moins 10 minutes, puis séparés et ensuite lavés et séchés pendant au moins 20 minutes dans un courant d’air chaud à une température initiale d’au moins 350 °C, ou pendant 15 minutes dans un courant d’air chaud à une température initiale de plus de 700 °C.]
         (1) ou [ils ont été séchés au soleil pendant 42 jours au moins à une température moyenne d’au moins 20 °C.]
         (1) ou [ils ont subi un traitement acide par lequel le pH à cœur est maintenu à moins de 6 pendant au moins une heure avant séchage.]]
         (1) ou [il s’agit de cuirs et de peaux de ruminants d’élevage, de peaux de porcs, de peaux de volailles ou de cuirs et de peaux de gibier sauvage, qui proviennent d’animaux sains et
         (1) [qui ont subi un traitement alcalin permettant d’obtenir un pH à cœur > 12, suivi d’un salage pendant au moins sept jours.]
         (1) ou [qui ont été séchés pendant 42 jours au moins à une température d’au moins 20 °C.]
         (1) ou [qui ont subi un traitement acide permettant d’obtenir un pH à cœur < 5 pendant au moins une heure.]
         (1) ou [qui ont subi un traitement alcalin permettant d’obtenir un pH à cœur > 12 pendant au moins 8 heures.]]
         (1) ou [il s’agit d’os, de cuirs ou de peaux de ruminants d’élevage, de peaux de porc, de peaux de volailles, de peaux de poissons ou de cuirs ou de peaux de gibier sauvage en provenance de pays tiers, parties de pays tiers et territoires visés à l’annexe I, partie IV, du présent règlement, qui ont subi un autre traitement que les traitements mentionnés ci-dessus et qui proviennent d’établissements enregistrés ou agréés en vertu du règlement (CE) no 852/2004 ou conformément au règlement (CE) no 853/2004
         et,
         (1) [s’ils proviennent de ruminants, à l’exception des cuirs et peaux de ruminants,
         Partie II: Certification
         
            
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Modèle TCG Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine/collagène
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            (1)
            — [ils proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1), dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable;
            — les animaux dont ont été tirées les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans le pays à risque d’ESB négligeable et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
            — si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région:
            i) les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée; ou
            ii) les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
            (1) ou:
            — [ils proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB contrôlé;
            — les animaux dont ont été tirées les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
            — les animaux dont ont été tirées les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins destinées à l’exportation n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;
            — les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
            (1) ou
            — [ils proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable;
            — les animaux dont ont été tirées les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
            — les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins destinées à l’exportation sont tirées à la fois d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région à risque d’ESB négligeable conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, et, si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région, nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée, et d’animaux nés dans un pays ou une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, comme pays ou région présentant un risque d’ESB contrôlé, et qui n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;
         
         PAYS
         Modèle TCG Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine/collagène
         II. Information sanitaire
         II.a. No de référence du certificat
         II.b.
         (1)
         — [ils proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1), dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable;
         — les animaux dont ont été tirées les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans le pays à risque d’ESB négligeable et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
         — si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région:
         i) les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée; ou
         ii) les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
         (1) ou:
         — [ils proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB contrôlé;
         — les animaux dont ont été tirées les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
         — les animaux dont ont été tirées les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins destinées à l’exportation n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;
         — les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
         (1) ou
         — [ils proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable;
         — les animaux dont ont été tirées les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
         — les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins destinées à l’exportation sont tirées à la fois d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région à risque d’ESB négligeable conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, et, si des cas autochtones d’ESB ont été signalés dans le pays ou la région, nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée, et d’animaux nés dans un pays ou une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, comme pays ou région présentant un risque d’ESB contrôlé, et qui n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;
         
            
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Modèle TCG Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine/collagène
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            — les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
            (1) ou
            — [ils proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB indéterminé;
            — les animaux dont ont été tirées les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins n’ont reçu ni farines de viande et d’os ni cretons provenant de ruminants dans leur alimentation et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
            — les animaux dont ont été tirées les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprin n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;
            — les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne sont pas tirées:
            i) de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001;
            ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage;
            iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]]
            (1) [II.2. Attestation de santé animale
            Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les matières premières traitées décrites ci-dessus:
            II.2.1. sont constituées de produits animaux qui satisfont aux conditions de police sanitaire ci-dessous;
            II.2.2. ont été obtenues sur le ou les territoires de: (1) [ ] (1)ou de [ ] (2) (3);
            II.2.3. ont été obtenues et préparées en l’absence de tout contact avec d’autres matières ne satisfaisant pas aux conditions fixées plus haut et ont été manipulées de manière à éviter une contamination par des agents pathogènes;
            II.2.4. ont été transportées dans des conteneurs ou camions propres et scellés.]
            Notes
            Partie I
            — Case I.8: indiquer le code du territoire tel qu’il apparaît à l’annexe II de la décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée (JO L 320 du 18.11.2006, p. 53) ou à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1), à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12), ou à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1).
            — Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition et numéro d’agrément ou numéro d’identification de l’autorité compétente, selon le cas.
            — Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.
         
         PAYS
         Modèle TCG Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine/collagène
         II. Information sanitaire
         II.a. No de référence du certificat
         II.b.
         — les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas tirées de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
         (1) ou
         — [ils proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB indéterminé;
         — les animaux dont ont été tirées les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins n’ont reçu ni farines de viande et d’os ni cretons provenant de ruminants dans leur alimentation et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;
         — les animaux dont ont été tirées les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprin n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;
         — les matières premières traitées d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins ne sont pas tirées:
         i) de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001;
         ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage;
         iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]]
         (1) [II.2. Attestation de santé animale
         Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les matières premières traitées décrites ci-dessus:
         II.2.1. sont constituées de produits animaux qui satisfont aux conditions de police sanitaire ci-dessous;
         II.2.2. ont été obtenues sur le ou les territoires de: (1) [ ] (1)ou de [ ] (2) (3);
         II.2.3. ont été obtenues et préparées en l’absence de tout contact avec d’autres matières ne satisfaisant pas aux conditions fixées plus haut et ont été manipulées de manière à éviter une contamination par des agents pathogènes;
         II.2.4. ont été transportées dans des conteneurs ou camions propres et scellés.]
         Notes
         Partie I
         — Case I.8: indiquer le code du territoire tel qu’il apparaît à l’annexe II de la décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée (JO L 320 du 18.11.2006, p. 53) ou à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1), à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12), ou à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1).
         — Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition et numéro d’agrément ou numéro d’identification de l’autorité compétente, selon le cas.
         — Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.
         
            
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            PAYS
            Modèle TCG Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine/collagène
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            — Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 03 05, 05 05, 05 06, 05 11 91, 05 11 99, 41 01, 41 02, 41 03.
            — Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.
            — Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.
            — Case I.28: nature de la marchandise: cuirs, peaux, os, tendons et nerfs;
            numéro d’agrément des établissements: numéro d’agrément ou numéro d’identification de l’autorité compétente, selon le cas;
            atelier de transformation: y compris les abattoirs, navires-usines, ateliers de découpe, établissements de traitement du gibier et établissements de transformation.
            numéro d’agrément: s’il y a lieu.
            Partie II
            (1) Supprimer la ou les mentions inutiles. Dans le cas de produits tirés de produits de la pêche, l’ensemble de la section II.2 doit être supprimé.
            (2) Indiquer le nom et le code ISO du pays, du territoire ou de la zone d’exportation comme défini à:
            — l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010,
            — à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008,
            — l’annexe II, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009.
            (3) Si certaines parties des matières ont été tirées d’animaux originaires d’un ou de plusieurs autres pays tiers mentionnés à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l’introduction dans l’Union de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE (JO L 126 du 14.5.2016, p. 13), le ou les codes du ou des pays ou territoires doivent être indiqués.
            — La signature et le sceau doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé.
            NB: Note à l’intention de l’intéressé au chargement dans l’UE: le présent certificat est établi exclusivement à des fins vétérinaires et doit accompagner le lot jusqu’à son arrivée au poste d’inspection frontalier. Le lot doit être transporté directement jusqu’à l’atelier de transformation de destination.
            — Le temps de transport peut être inclus dans la durée du traitement.
            Vétérinaire officiel
            Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
            Date: Signature:
            Sceau:
         
         PAYS
         Modèle TCG Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine/collagène
         II. Information sanitaire
         II.a. No de référence du certificat
         II.b.
         — Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 03 05, 05 05, 05 06, 05 11 91, 05 11 99, 41 01, 41 02, 41 03.
         — Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.
         — Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.
         — Case I.28: nature de la marchandise: cuirs, peaux, os, tendons et nerfs;
         numéro d’agrément des établissements: numéro d’agrément ou numéro d’identification de l’autorité compétente, selon le cas;
         atelier de transformation: y compris les abattoirs, navires-usines, ateliers de découpe, établissements de traitement du gibier et établissements de transformation.
         numéro d’agrément: s’il y a lieu.
         Partie II
         (1) Supprimer la ou les mentions inutiles. Dans le cas de produits tirés de produits de la pêche, l’ensemble de la section II.2 doit être supprimé.
         (2) Indiquer le nom et le code ISO du pays, du territoire ou de la zone d’exportation comme défini à:
         — l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010,
         — à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008,
         — l’annexe II, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009.
         (3) Si certaines parties des matières ont été tirées d’animaux originaires d’un ou de plusieurs autres pays tiers mentionnés à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l’introduction dans l’Union de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE (JO L 126 du 14.5.2016, p. 13), le ou les codes du ou des pays ou territoires doivent être indiqués.
         — La signature et le sceau doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé.
         NB: Note à l’intention de l’intéressé au chargement dans l’UE: le présent certificat est établi exclusivement à des fins vétérinaires et doit accompagner le lot jusqu’à son arrivée au poste d’inspection frontalier. Le lot doit être transporté directement jusqu’à l’atelier de transformation de destination.
         — Le temps de transport peut être inclus dans la durée du traitement.
         Vétérinaire officiel
         Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
         Date: Signature:
         Sceau:
         PARTIE VII
         
            MODÈLE DE CERTIFICAT POUR L'IMPORTATION DE MIEL, DE GELÉE ROYALE ET D'AUTRES PRODUITS DE L'APICULTURE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE
         
         
            
         Texte de l'image
         
            PAYS:
            Certificat vétérinaire vers l’UE
            Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
            I.1. Expéditeur
            Nom
            Adresse
            Tél.
            I.2. No de référence du certificat
            I.2.a.
            I.3. Autorité centrale compétente
            I.4. Autorité locale compétente
            I.5. Destinataire
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.6.
            I.7. Pays d’origine
            Code ISO
            I.8.
            I.9. Pays de destination
            Code ISO
            I.10.
            I.11. Lieu d’origine
            Nom Numéro d’agrément
            Adresse
            I.12.
            I.13. Lieu de chargement
            I.14. Date du départ
            I.15. Moyens de transport
            Avion Navire Wagon
            Véhicule routier Autres
            Identification
            Référence documentaire
            I.16. PIF d’entrée dans l’UE
            I.17.
            I.18. Description des marchandises
            I.19. Code marchandise (code SH)
            I.20. Quantité
            I.21. Température produit
            Ambiante Réfrigérée Congelée
            I.22. Nombre de conditionnements
            I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
            I.24. Type de conditionnement
         
         PAYS:
         Certificat vétérinaire vers l’UE
         Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
         I.1. Expéditeur
         Nom
         Adresse
         Tél.
         I.2. No de référence du certificat
         I.2.a.
         I.3. Autorité centrale compétente
         I.4. Autorité locale compétente
         I.5. Destinataire
         Nom
         Adresse
         Code postal
         Tél.
         I.6.
         I.7. Pays d’origine
         Code ISO
         I.8.
         I.9. Pays de destination
         Code ISO
         I.10.
         I.11. Lieu d’origine
         Nom Numéro d’agrément
         Adresse
         I.12.
         I.13. Lieu de chargement
         I.14. Date du départ
         I.15. Moyens de transport
         Avion Navire Wagon
         Véhicule routier Autres
         Identification
         Référence documentaire
         I.16. PIF d’entrée dans l’UE
         I.17.
         I.18. Description des marchandises
         I.19. Code marchandise (code SH)
         I.20. Quantité
         I.21. Température produit
         Ambiante Réfrigérée Congelée
         I.22. Nombre de conditionnements
         I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
         I.24. Type de conditionnement
         
            
         Texte de l'image
         
            I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
            Consommation humaine
            I.26.
            I.27. Pour importation ou admission dans l’UE
            I.28. Identification des marchandises
            Espèce
            (nom scientifique)
            Type de traitement
            Numéro d’agrément des établissements
            Atelier de transformation
            Nombre de conditionnements
            Poids net
         
         I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
         Consommation humaine
         I.26.
         I.27. Pour importation ou admission dans l’UE
         I.28. Identification des marchandises
         Espèce
         (nom scientifique)
         Type de traitement
         Numéro d’agrément des établissements
         Atelier de transformation
         Nombre de conditionnements
         Poids net
         
            
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Modèle HON Miel, gelée royale et autres produits de l’apiculture
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            II.1. Attestation de santé publique
            Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que le miel, la gelée royale et les autres produits de l’apiculture décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces dispositions, et notamment:
            — qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément au règlement (CE) n° 852/2004;
            — qu’ils ont été manipulés et, le cas échéant, préparés, emballés et entreposés de façon hygiénique, conformément aux dispositions de l’annexe II du règlement (CE) no 852/2004;
            et
            — que les garanties couvrant les animaux vivants et les produits tirés de ces animaux, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10), et notamment à son article 29, sont réunies.
            Notes
            Partie I
            — Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition. Par «numéro d’agrément», on entend le numéro d’enregistrement.
            — Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.
            — Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 04 09, 04 10.
            — Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.
            — Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.
            — Case I.28: type de traitement: indiquer «ultrasons», «homogénéisation», «ultrafiltration», «pasteurisation» ou «aucun traitement thermique».
            numéro d’agrément des établissements: numéro d’agrément ou numéro d’identification de l’autorité compétente, selon le cas.
            Partie II
            — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
            Partie II: Certification
            Inspecteur officiel
            Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
            Date: Signature:
            Sceau:
         
         PAYS
         Modèle HON Miel, gelée royale et autres produits de l’apiculture
         II. Information sanitaire
         II.a. No de référence du certificat
         II.b.
         II.1. Attestation de santé publique
         Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que le miel, la gelée royale et les autres produits de l’apiculture décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces dispositions, et notamment:
         — qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément au règlement (CE) n° 852/2004;
         — qu’ils ont été manipulés et, le cas échéant, préparés, emballés et entreposés de façon hygiénique, conformément aux dispositions de l’annexe II du règlement (CE) no 852/2004;
         et
         — que les garanties couvrant les animaux vivants et les produits tirés de ces animaux, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10), et notamment à son article 29, sont réunies.
         Notes
         Partie I
         — Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition. Par «numéro d’agrément», on entend le numéro d’enregistrement.
         — Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.
         — Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 04 09, 04 10.
         — Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.
         — Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.
         — Case I.28: type de traitement: indiquer «ultrasons», «homogénéisation», «ultrafiltration», «pasteurisation» ou «aucun traitement thermique».
         numéro d’agrément des établissements: numéro d’agrément ou numéro d’identification de l’autorité compétente, selon le cas.
         Partie II
         — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
         Partie II: Certification
         Inspecteur officiel
         Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
         Date: Signature:
         Sceau:
         PARTIE VIII
         
            MODÈLE DE CERTIFICAT POUR L'IMPORTATION DE SULFATE DE CHONDROÏTINE, D'ACIDE HYALURONIQUE, D'AUTRES PRODUITS À BASE DE CARTILAGE HYDROLYSÉ, DE CHITOSANE, DE GLUCOSAMINE, DE PRÉSURE, D'ICHTYOCOLLE ET D'ACIDES AMINÉS HAUTEMENT RAFFINÉS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE
         
         
            
         Texte de l'image
         
            PAYS:
            Certificat vétérinaire vers l’UE
            Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
            I.1. Expéditeur
            Nom
            Adresse
            Tél.
            I.2. No de référence du certificat
            I.2.a.
            I.3. Autorité centrale compétente
            I.4. Autorité locale compétente
            I.5. Destinataire
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.6.
            I.7. Pays d’origine
            Code ISO
            I.8.
            I.9. Pays de destination
            Code ISO
            I.10.
            I.11. Lieu d’origine
            Nom Numéro d’agrément
            Adresse
            I.12.
            I.13. Lieu de chargement
            I.14. Date du départ
            I.15. Moyens de transport
            Avion Navire Wagon
            Véhicule routier Autres
            Identification
            Référence documentaire
            I.16. PIF d’entrée dans l’UE
            I.17.
            I.18. Description des marchandises
            I.19. Code marchandise (code SH)
            I.20. Quantité
            I.21. Température produit
            Ambiante Réfrigérée Congelée
            I.22. Nombre de conditionnements
            I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
            I.24. Type de conditionnement
         
         PAYS:
         Certificat vétérinaire vers l’UE
         Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
         I.1. Expéditeur
         Nom
         Adresse
         Tél.
         I.2. No de référence du certificat
         I.2.a.
         I.3. Autorité centrale compétente
         I.4. Autorité locale compétente
         I.5. Destinataire
         Nom
         Adresse
         Code postal
         Tél.
         I.6.
         I.7. Pays d’origine
         Code ISO
         I.8.
         I.9. Pays de destination
         Code ISO
         I.10.
         I.11. Lieu d’origine
         Nom Numéro d’agrément
         Adresse
         I.12.
         I.13. Lieu de chargement
         I.14. Date du départ
         I.15. Moyens de transport
         Avion Navire Wagon
         Véhicule routier Autres
         Identification
         Référence documentaire
         I.16. PIF d’entrée dans l’UE
         I.17.
         I.18. Description des marchandises
         I.19. Code marchandise (code SH)
         I.20. Quantité
         I.21. Température produit
         Ambiante Réfrigérée Congelée
         I.22. Nombre de conditionnements
         I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
         I.24. Type de conditionnement
         
            
         Texte de l'image
         
            I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
            Consommation humaine
            I.26.
            I.27. Pour importation ou admission dans l’UE
            I.28. Identification des marchandises
            Espèce
            (nom scientifique)
            Date de production
            (jj/mm/aaaa)
            Numéro d’agrément des établissements
            Atelier de transformation
            Nombre de conditionnements
            Poids net
         
         I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
         Consommation humaine
         I.26.
         I.27. Pour importation ou admission dans l’UE
         I.28. Identification des marchandises
         Espèce
         (nom scientifique)
         Date de production
         (jj/mm/aaaa)
         Numéro d’agrément des établissements
         Atelier de transformation
         Nombre de conditionnements
         Poids net
         
            
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Modèle HRP Sulfate de chondroïtine, acide hyaluronique, autres produits à base de cartilage hydrolysé, chitosane, glucosamine, présure, ichtyocolle et acides aminés hautement raffinés destinés à la consommation humaine
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            II.1. Attestation de santé publique
            Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que les produits hautement raffinés décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces dispositions, et notamment:
            — qu’ils proviennent d’un ou d’établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément au règlement (CE) no 852/2004;
            — qu’ils ont été manipulés et, le cas échéant, préparés, emballés et entreposés de façon hygiénique, conformément aux dispositions de l’annexe II du règlement (CE) no 852/2004;
            — qu’ils sont conformes aux exigences de l’annexe III, section XVI, du règlement (CE) no 853/2004;
            et
            — (1) [s’il s’agit d’acides aminés,
            i) que des cheveux humains n’ont pas été utilisés comme source pour leur fabrication, et
            ii) qu’ils sont conformes au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 16).]
            Notes
            Partie I
            — Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition.
            — Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.
            — Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 21 06 90, 29 22, 29 30, 29 32, 35 03, 35 07 ou 39 13.
            — Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.
            — Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.
            Partie II
            (1) Supprimer la ou les mentions inutiles.
            — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
            Partie II: Certification
            Vétérinaire officiel Nom (en lettres capitales):
            Qualification et titre:
            Date: Signature:
            Sceau:
         
         PAYS
         Modèle HRP Sulfate de chondroïtine, acide hyaluronique, autres produits à base de cartilage hydrolysé, chitosane, glucosamine, présure, ichtyocolle et acides aminés hautement raffinés destinés à la consommation humaine
         II. Information sanitaire
         II.a. No de référence du certificat
         II.b.
         II.1. Attestation de santé publique
         Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1) et du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55), et certifie que les produits hautement raffinés décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces dispositions, et notamment:
         — qu’ils proviennent d’un ou d’établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément au règlement (CE) no 852/2004;
         — qu’ils ont été manipulés et, le cas échéant, préparés, emballés et entreposés de façon hygiénique, conformément aux dispositions de l’annexe II du règlement (CE) no 852/2004;
         — qu’ils sont conformes aux exigences de l’annexe III, section XVI, du règlement (CE) no 853/2004;
         et
         — (1) [s’il s’agit d’acides aminés,
         i) que des cheveux humains n’ont pas été utilisés comme source pour leur fabrication, et
         ii) qu’ils sont conformes au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 16).]
         Notes
         Partie I
         — Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition.
         — Case I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.
         — Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 21 06 90, 29 22, 29 30, 29 32, 35 03, 35 07 ou 39 13.
         — Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.
         — Case I.23: numéro des scellés/des conteneurs: uniquement s’il y a lieu.
         Partie II
         (1) Supprimer la ou les mentions inutiles.
         — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
         Partie II: Certification
         Vétérinaire officiel Nom (en lettres capitales):
         Qualification et titre:
         Date: Signature:
         Sceau:
         
            (1)  Sauf importation relevant de la partie VI.
      
      
         ANNEXE III
         
            MODÈLE DE CERTIFICAT POUR LE TRANSIT PAR L'UNION (TRANSIT IMMÉDIAT OU APRÈS STOCKAGE) DE MATIÈRES PREMIÈRES OU DE MATIÈRES PREMIÈRES TRAITÉES DEVANT SERVIR À LA PRODUCTION DE GÉLATINE/COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE
         
         
            
         Texte de l'image
         
            PAYS:
            Certificat vétérinaire vers l’UE
            Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
            I.1. Expéditeur
            Nom
            Adresse
            Tél.
            I.2. No de référence du certificat
            I.2.a.
            I.3. Autorité centrale compétente
            I.4. Autorité locale compétente
            I.5. Destinataire
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
            Nom
            Adresse
            Code postal
            Tél.
            I.7. Pays d’origine
            Code ISO
            I.8. Région d’origine
            Code
            I.9. Pays de destination
            Code ISO
            I.10.
            I.11. Lieu d’origine
            Nom
            Adresse
            I.12. Lieu de destination
            Entrepôt douanier Avitailleur
            Nom Numéro d’agrément
            Adresse
            Code postal
            I.13. Lieu de chargement
            I.14. Date du départ
            I.15. Moyens de transport
            Avion Navire Wagon
            Véhicule routier Autres
            Identification
            Référence documentaire
            I.16. PIF d’entrée dans l’UE
            I.17.
            I.18. Description des marchandises
            I.19. Code marchandise (code SH)
            I.20. Quantité
            I.21. Température produit
            Ambiante Réfrigérée Congelée
            I.22. Nombre de conditionnements
            I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
            I.24. Type de conditionnement
         
         PAYS:
         Certificat vétérinaire vers l’UE
         Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
         I.1. Expéditeur
         Nom
         Adresse
         Tél.
         I.2. No de référence du certificat
         I.2.a.
         I.3. Autorité centrale compétente
         I.4. Autorité locale compétente
         I.5. Destinataire
         Nom
         Adresse
         Code postal
         Tél.
         I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
         Nom
         Adresse
         Code postal
         Tél.
         I.7. Pays d’origine
         Code ISO
         I.8. Région d’origine
         Code
         I.9. Pays de destination
         Code ISO
         I.10.
         I.11. Lieu d’origine
         Nom
         Adresse
         I.12. Lieu de destination
         Entrepôt douanier Avitailleur
         Nom Numéro d’agrément
         Adresse
         Code postal
         I.13. Lieu de chargement
         I.14. Date du départ
         I.15. Moyens de transport
         Avion Navire Wagon
         Véhicule routier Autres
         Identification
         Référence documentaire
         I.16. PIF d’entrée dans l’UE
         I.17.
         I.18. Description des marchandises
         I.19. Code marchandise (code SH)
         I.20. Quantité
         I.21. Température produit
         Ambiante Réfrigérée Congelée
         I.22. Nombre de conditionnements
         I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
         I.24. Type de conditionnement
         
            
         Texte de l'image
         
            I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
            Production de gélatine/collagène destinés à la consommation humaine
            I.26. Pour transit par l’UE vers un pays tiers
            Pays tiers Code ISO
            I.27.
            I.28. Identification des marchandises
            Espèce
            (nom scientifique)
            Atelier de transformation
            Nombre de conditionnements
            Poids net
         
         I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
         Production de gélatine/collagène destinés à la consommation humaine
         I.26. Pour transit par l’UE vers un pays tiers
         Pays tiers Code ISO
         I.27.
         I.28. Identification des marchandises
         Espèce
         (nom scientifique)
         Atelier de transformation
         Nombre de conditionnements
         Poids net
         
            
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Modèle TRANSIT/STOCKAGE
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            II.1. Attestation de santé animale
            Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les matières premières ou matières premières traitées décrites dans la partie I:
            II.1.1. proviennent d’un pays ou d’une région en provenance desquels les importations dans l’Union européenne sont autorisées conformément à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1) ou au règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12) ou à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1); et
            II.1.2. satisfont aux conditions de police sanitaire applicables, énoncées dans l’attestation de santé animale du modèle de certificat figurant à l’annexe II, partie V ou VI, du règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l’introduction dans l’Union de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE (JO L 126 du 14.5.2016, p. 13).
            Notes
            Le présent certificat concerne le transit et le stockage, conformément à l’article 12, paragraphe 4, ou à l’article 13 de la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (JO L 24 du 30.1.1998, p. 9), de matières premières ou de matières premières traitées devant servir à la production de gélatine/collagène destinés à la consommation humaine, et provenant:
            1) de bovins domestiques (y compris les espèces des genres Bubalus et Bison ainsi que leurs hybrides);
            2) d’ovins (Ovis aries) ou caprins (Capra hircus) domestiques;
            3) de porcins domestiques (Sus scrofa);
            4) de solipèdes domestiques (Equus caballus, Equus asinus ainsi que leurs hybrides);
            5) d’animaux d’élevage d’espèces non domestiques appartenant à l’ordre Artiodactyla [à l’exception des bovins (y compris les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides), d’Ovis aries, de Capra hircus ainsi que des Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et Elephantidae;
            6) d’animaux sauvages d’espèces non domestiques appartenant à l’ordre Artiodactyla [à l’exception des bovins (y compris les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides), d’Ovis aries, de Capra hircus ainsi que des Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et Elephantidae;
            7) d’animaux d’élevage d’espèces non domestiques appartenant aux familles Suidae, Tayassuidae ou Tapiridae;
            8) d’animaux sauvages d’espèces non domestiques appartenant aux familles Suidae, Tayassuidae ou Tapiridae;
            9) de solipèdes sauvages appartenant au sous-genre Hippotigris (zèbre);
            10) de léporidés sauvages (lapins et lièvres);
            11) de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés;
            12) de lapins d’élevage;
            13) de volailles;
            14) de ratites d’élevage;
            15) de gibier sauvage;
            16) de poissons.
            Partie II: Certification
         
         PAYS
         Modèle TRANSIT/STOCKAGE
         II. Information sanitaire
         II.a. No de référence du certificat
         II.b.
         II.1. Attestation de santé animale
         Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les matières premières ou matières premières traitées décrites dans la partie I:
         II.1.1. proviennent d’un pays ou d’une région en provenance desquels les importations dans l’Union européenne sont autorisées conformément à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1) ou au règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12) ou à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1); et
         II.1.2. satisfont aux conditions de police sanitaire applicables, énoncées dans l’attestation de santé animale du modèle de certificat figurant à l’annexe II, partie V ou VI, du règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l’introduction dans l’Union de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE (JO L 126 du 14.5.2016, p. 13).
         Notes
         Le présent certificat concerne le transit et le stockage, conformément à l’article 12, paragraphe 4, ou à l’article 13 de la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (JO L 24 du 30.1.1998, p. 9), de matières premières ou de matières premières traitées devant servir à la production de gélatine/collagène destinés à la consommation humaine, et provenant:
         1) de bovins domestiques (y compris les espèces des genres Bubalus et Bison ainsi que leurs hybrides);
         2) d’ovins (Ovis aries) ou caprins (Capra hircus) domestiques;
         3) de porcins domestiques (Sus scrofa);
         4) de solipèdes domestiques (Equus caballus, Equus asinus ainsi que leurs hybrides);
         5) d’animaux d’élevage d’espèces non domestiques appartenant à l’ordre Artiodactyla [à l’exception des bovins (y compris les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides), d’Ovis aries, de Capra hircus ainsi que des Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et Elephantidae;
         6) d’animaux sauvages d’espèces non domestiques appartenant à l’ordre Artiodactyla [à l’exception des bovins (y compris les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides), d’Ovis aries, de Capra hircus ainsi que des Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et Elephantidae;
         7) d’animaux d’élevage d’espèces non domestiques appartenant aux familles Suidae, Tayassuidae ou Tapiridae;
         8) d’animaux sauvages d’espèces non domestiques appartenant aux familles Suidae, Tayassuidae ou Tapiridae;
         9) de solipèdes sauvages appartenant au sous-genre Hippotigris (zèbre);
         10) de léporidés sauvages (lapins et lièvres);
         11) de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés;
         12) de lapins d’élevage;
         13) de volailles;
         14) de ratites d’élevage;
         15) de gibier sauvage;
         16) de poissons.
         Partie II: Certification
         
            
         Texte de l'image
         
            PAYS
            Modèle TRANSIT/STOCKAGE
            II. Information sanitaire
            II.a. No de référence du certificat
            II.b.
            Partie I
            — Case I.8: indiquer le code du territoire tel qu’il apparaît à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 ou à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 ou à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 ou à l’annexe II de la décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée (JO L 320 du 18.11.2006, p. 53).
            — Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition.
            — Case I.12: indiquer l’adresse (et le numéro d’agrément s’il est connu) de l’entrepôt en zone franche, de l’entrepôt franc, de l’entrepôt douanier ou du fournisseur de navires.
            — Case I.15: indiquer le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire). En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union européenne.
            — Case I.19: utiliser le code du système harmonisé (SH) sous la rubrique 02 08, 03 05, 05 04, 05 05, 05 06, 05 11 91, 05 11 99, 41 01, 41 02, 41 03.
            — Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.
            — Case I.23: en ce qui concerne les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.
            — Case I.28: atelier de transformation: indiquer le numéro d’enregistrement, le numéro d’agrément ou le numéro d’identification de l’établissement délivré par l’autorité compétente, selon le cas. Le terme s’applique aussi aux abattoirs, navires-usines, ateliers de découpe, établissements de traitement du gibier et établissements de transformation.
            Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel
            Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
            Date: Signature:
            Sceau:
         
         PAYS
         Modèle TRANSIT/STOCKAGE
         II. Information sanitaire
         II.a. No de référence du certificat
         II.b.
         Partie I
         — Case I.8: indiquer le code du territoire tel qu’il apparaît à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 ou à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 ou à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 ou à l’annexe II de la décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée (JO L 320 du 18.11.2006, p. 53).
         — Case I.11: lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition.
         — Case I.12: indiquer l’adresse (et le numéro d’agrément s’il est connu) de l’entrepôt en zone franche, de l’entrepôt franc, de l’entrepôt douanier ou du fournisseur de navires.
         — Case I.15: indiquer le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire). En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union européenne.
         — Case I.19: utiliser le code du système harmonisé (SH) sous la rubrique 02 08, 03 05, 05 04, 05 05, 05 06, 05 11 91, 05 11 99, 41 01, 41 02, 41 03.
         — Case I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.
         — Case I.23: en ce qui concerne les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.
         — Case I.28: atelier de transformation: indiquer le numéro d’enregistrement, le numéro d’agrément ou le numéro d’identification de l’établissement délivré par l’autorité compétente, selon le cas. Le terme s’applique aussi aux abattoirs, navires-usines, ateliers de découpe, établissements de traitement du gibier et établissements de transformation.
         Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel
         Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
         Date: Signature:
         Sceau:
      
      
         ANNEXE IV
         
            NOTES EXPLIQUANT COMMENT REMPLIR LES CERTIFICATS
         
         (visées à l'article 2, paragraphe 1, et à l'article 4, paragraphe 1)
         
                     a)
                  
                  
                     Les certificats sont délivrés par le pays tiers exportateur sur la base des modèles figurant aux annexes II et III et dans le respect de la mise en pages du modèle correspondant aux produits d'origine animale concernés.
                     Ils doivent contenir, numérotées dans l'ordre indiqué sur le modèle, les attestations exigées pour tout pays tiers et, le cas échéant, les garanties supplémentaires requises pour le pays tiers exportateur ou pour une partie de ce dernier.
                     Si l'État membre de destination impose, pour les produits d'origine animale concernés, des conditions de certification supplémentaires, il est également certifié sur le formulaire original du certificat que ces conditions sont remplies.
                  
               
                     b)
                  
                  
                     Lorsqu'il est précisé dans le modèle de certificat qu'il convient de choisir, parmi une série de mentions, celle qui convient, les mentions inutiles peuvent être biffées par le certificateur, qui doit en outre y apposer son paraphe et son sceau, ou être entièrement supprimées du certificat.
                  
               
                     c)
                  
                  
                     Un certificat distinct et unique doit être fourni pour les produits d'origine animale exportés à partir d'un ou de plusieurs territoires ou zones du même pays exportateur figurant ou visés à l'annexe I qui ont la même destination et sont transportés dans le même wagon, camion, avion ou navire.
                  
               
                     d)
                  
                  
                     L'original de chaque certificat se compose d'une seule feuille de papier, ou, si cela ne suffit pas, il doit être présenté de façon à ce que toutes les feuilles de papier nécessaires fassent partie d'un tout intégré et indivisible.
                  
               
                     e)
                  
                  
                     Le certificat est établi dans au moins une des langues officielles de l'État membre dans lequel se trouve le poste d'inspection frontalier d'entrée du lot dans l'Union et de l'État membre de destination. Néanmoins, ces États membres peuvent autoriser qu'il soit établi dans la langue officielle d'un autre État membre et accompagné, si nécessaire, d'une traduction officielle.
                  
               
                     f)
                  
                  
                     Si des feuilles supplémentaires sont jointes au certificat pour des raisons liées à l'identification des différents éléments du lot (tableau au point I.28 du modèle de certificat), ces feuilles sont également considérées comme faisant partie de l'original du certificat à condition que la signature et le sceau du certificateur figurent au minimum sur chaque page.
                  
               
                     g)
                  
                  
                     Lorsque le certificat, y compris les feuilles supplémentaires visées au point f), comporte plus d'une page, chaque page doit être numérotée au bas de la page — (numéro de la page) de (nombre total de pages) — et le numéro de référence du certificat attribué par l'autorité compétente doit figurer en haut des pages.
                  
               
                     h)
                  
                  
                     Le certificat original doit être rempli et signé par un vétérinaire officiel ou, lorsque le modèle de certificat le prévoit, par un autre inspecteur officiel désigné. Les autorités compétentes du pays tiers exportateur garantissent l'observation de règles de certification équivalentes à celles fixées dans la directive 96/93/CE du Conseil (1).
                     La couleur de la signature est différente de celle du texte imprimé. Cette règle vaut également pour les sceaux, à l'exclusion des reliefs et des filigranes.
                  
               
                     i)
                  
                  
                     Le numéro de référence du certificat, à mentionner dans les cases I.2 et II.a, doit être attribué par l'autorité compétente.
                  
               
            (1)  Directive 96/93/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la certification des animaux et des produits animaux (JO L 13 du 16.1.1997, p. 28).