CELEX: 22007D0001
Language: fr
Date: 2007-04-27 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/2007 du 27 avril 2007 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

9.8.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 209/1
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   
   
      N
      o 1/2007
   du 27 avril 2007
   modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 141/2006 du 8 décembre 2006 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2006/130/CE de la Commission du 10 février 2006 modifiant la décision 98/536/CE arrêtant la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus (2) doit être intégrée dans l'accord.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2006/117/CE de la Commission du 3 février 2006 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers (3) doit être intégrée dans l'accord.
            
         
               (4)
            
            
               La décision 2006/214/CE de la Commission du 7 mars 2006 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies (4), doit être intégrée dans l'accord.
            
         
               (5)
            
            
               La décision 2006/272/CE de la Commission du 5 avril 2006 modifiant la décision 2004/453/CE en ce qui concerne la Suède et le Royaume-Uni (5) doit être intégrée dans l'accord.
            
         
               (6)
            
            
               La présente décision ne s'applique pas au Liechtenstein,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               Le tiret suivant est ajouté aux points 39 (décision 2001/881/CE de la Commission) et 46 (décision 2002/459/CE de la Commission) de la partie 1.2:
               
                           «—
                        
                        
                           
                              32006 D 0117: décision 2006/117/CE de la Commission du 3 février 2006 (JO L 53 du 23.2.2006, p. 1).»
                        
                     
         
               2)
            
            
               Le tiret suivant est ajouté au point 66 (décision 2002/308/CE de la Commission) de la partie 4.2:
               
                           «—
                        
                        
                           
                              32006 D 0214: décision 2006/214/CE de la Commission du 7 mars 2006 (JO L 80 du 17.3.2006, p. 46).»
                        
                     
         
               3)
            
            
               La mention suivante est insérée au point 79 (décision 2004/453/CE de la Commission) de la partie 4.2:
               «, modifiée par:
               
                           —
                        
                        
                           
                              32006 D 0272: décision 2006/272/CE de la Commission du 5 avril 2006 (JO L 99 du 7.4.2006, p. 31).»
                        
                     
         
               4)
            
            
               Le tiret suivant est ajouté au point 39 (décision 98/536/CE de la Commission) de la partie 6.2:
               
                           «—
                        
                        
                           
                              32006 D 0130: décision 2006/130/CE de la Commission du 10 février 2006 (JO L 52 du 23.2.2006, p. 25).»
                        
                     
         Article 2
   Les textes des décisions 2006/130/CE, 2006/117/CE, 2006/214/CE et 2006/272/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 28 avril 2007, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (6).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 avril 2007.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         Alan SEATTER
         
      
   
   
      (1)  JO L 89 du 29.3.2007, p. 6.
   
      (2)  JO L 52 du 23.2.2006, p. 25.
   
      (3)  JO L 53 du 23.2.2006, p. 1.
   
      (4)  JO L 80 du 17.3.2006, p. 46.
   
      (5)  JO L 99 du 7.4.2006, p. 31.
   
      (6)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.