CELEX: 62005TJ0304
Language: fr
Date: 2007-09-12
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 12 septembre 2007. # Cain Cellars, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative constituée par la représentation d'un pentagone - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Simplicité du signe. # Affaire T-304/05.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 septembre 2007 – Cain Cellars/OHMI (Représentation d’un pentagone)(affaire T-304/05)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative constituée par la représentation d’un pentagone – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Simplicité du signe »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues
         de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 23-26)
      
      Objet 
      
         Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 mai 2005 (affaire R 975/2004-1) concernant
                  l’enregistrement de la représentation d’un pentagone comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Cain Cellars, Inc.
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative pentagonale pour le produit « vin » de la classe 33 – demande n° 3425121
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Refus de la demande d’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Cain Cellars, Inc. est condamnée aux dépens.