CELEX: 31973R3200
Language: fr
Date: 1973-11-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3200/73 de la Commission, du 27 novembre 1973, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

28 . 11 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 327/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N» 3200/73 DE LA COMMISSION
                                                   du 27 novembre 1973
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                    change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                    constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                         port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                     néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés             considérant que l'application des modalités rappelées
dans le secteur des céréales (! ), modifié en dernier lieu      dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment            aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
son article 13 paragraphe 5,                                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du Comité monétaire,                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
normal du régime des prélèvements, il convient de               duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
retenir pour le calcul de ces derniers :                        ment n0 120 /67/CEE sont fixés au tableau en annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                     Article 2
      à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé           Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre
      sur leur parité effective,                                1973 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1973 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(!) JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
 (3) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973 . p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 327/2                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               28 . 11 . 73
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 novembre 1973, fixant les prélèvements à l'importation
                applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                 Numéro du                                                                                Huilés
                              i ;i ri f douanier             Désignation dus 1 1 1 . i r 1. 1 1 . 1 1 1 1. 1 i s c >   de compte
                                    commun                                                                              par tonne
                            10.01 A                 Froment tendre cl méteil                                          0
                            10.01 B                 Froment dur                                                       0      (')(«)
                           10.02                    Seigle                                                           14,12 (5)
                           10.03                    Orge                                                              4,59
                           10.04                    Avoine                                                            0
                           10.05 U                  Maïs autre que maïs hybride
                                                        destiné à l' ensemencement                                    0      (2 )( 3)
                           10.07 A                  Sarrasin                                                          0
                           10.07 11                 Millet                                                            3,86
                           10.07 C                  Graines île sorgho                                                0
                           10.07 D                  Autres céréales                                                   o     n
                           I 1 .0 1 A               Farine de froment ( blé )
                                                        et de méteil                                                  0
                           I 1.01 B                 l' arme de seigle                                                38,51
                           I 1.02 A I ,i            Gruaux et semoules de froment
                                                        ( blé dur)                                                    o
                           I 1.02 A I I »           Gruaux et semoules de froment
                                                        ( blé tendre )                                                0
                         C ) Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporté directement île ce
                                 pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ i .
                         (') Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe
                                 ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                                 r, UC / f .
                         (") Pour le mais originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement A
                                 l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                          ( 4) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                                 de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                         (s) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                                 tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                                 ments ( CEE ) n " 1234 /71 du Conseil et ( CEE ) n " 2622/71 île la Commission .