CELEX: 52016DP0329
Language: fr
Date: 2016-09-13 00:00:00
Title: Décision du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur la nomination proposée de João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo comme membre de la Cour des comptes (C8-0260/2016 — 2016/0809(NLE))

13.6.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 204/215
            
         P8_TA(2016)0329
   Nomination d'un membre de la Cour des comptes — João Figueiredo
   Décision du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur la nomination proposée de João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo comme membre de la Cour des comptes (C8-0260/2016 — 2016/0809(NLE))
   (Consultation)
   (2018/C 204/30)
   
      Le Parlement européen,
   
               —
            
            
               vu l'article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C8-0260/2016),
            
         
               —
            
            
               vu l'article 121 de son règlement,
            
         
               —
            
            
               vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0259/2016),
            
         
               A.
            
            
               considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l'article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
            
         
               B.
            
            
               considérant que cette commission a procédé ensuite, le 5 septembre 2016, à une audition du candidat proposé par le Conseil au poste de membre de la Cour des comptes;
            
         
            
               1.
            
            
               rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo membre de la Cour des comptes;
            
         
            
               2.
            
            
               charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu'aux autres institutions de l'Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.