CELEX: 32005D0020
Language: fr
Date: 2004-12-22 00:00:00
Title: 2005/20/CE, Euratom: Décision du Conseil du 22 décembre 2004 portant nomination d'un membre français du Comité économique et social

14.1.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 11/30
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 22 décembre 2004
   portant nomination d'un membre français du Comité économique et social
   (2005/20/CE, Euratom)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 259,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et notamment son article 167,
   vu la décision du Conseil 2002/758/CE, Euratom du 17 septembre 2002 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006 (1),
   
               
            
            
               
            
         vu la candidature présentée par le Gouvernement français,
   après avoir recueilli l'avis de la Commission de l'Union européenne,
   DÉCIDE:
   Article unique
   Mme Nicole PRUD'HOMME est nommée membre du Comité économique et social en remplacement de M. Jacques VOISIN pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2004.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. VEERMAN
      
   
   
      (1)  JO L 253 du 21.9.2002, p. 9.