CELEX: 31987R0260
Language: fr
Date: 1987-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 260/87 de la Commission, du 26 janvier 1987, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

29 . 1 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 26/ 13
                                  REGLEMENT (CEE) N° 260/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 janvier 1987
                     relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         modalités générales de mobilisation et de fourniture de
                                                                    lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              de l'aide alimentaire (*), modifié en dernier lieu par le
 péenne,                                                            règlement (CEE) n° 3826/85 (*) ; qu'il est nécessaire de
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3                  préciser notamment les délais et conditions de fourniture
 décembre 1982, concernant la politique et la gestion de            ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais
 l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n0              qui en résultent ;
 2750/75 f), et notamment son article 3 paragraphe 1
 premier alinéa,                                                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
vu le règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil, du 27 janvier           produits laitiers,
 1986, fixant les règles d'application pour 1986 du règle­
 ment (CEE) n° 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
 de l'aide alimentaire (2),                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin
 1968, portant organisation commune des marchés dans le                                   Article premier
 secteur du lait et des produits laitiers (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1335/86 (4), et              Les organismes d'intervention font procéder, selon les
 notamment son article 6 paragraphe 7,                              dispositions du règlement (CEE) n0 1354/83, à la fourni­
                                                                    ture de butter oil au titre de l'aide alimentaire aux condi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­      tions particulières figurant à l'annexe.
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 242 tonnes de
 butter oil à fournir fob, caf ou rendu destination ;                                         Article 2
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces four­         Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0            suivant celui de sa publication au Journal officiel des
 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983, portant                  Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO   n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(2) JO   n0 L 29 du 4. 2. 1986, p. 3.
(3) JO   n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.                           O JO n0 L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
(4  JO   n0 L 119 du 8 . 5. 1986, p. 19 .                          («) JO n0 L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak---  N° L 26/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                        29 . 1 . 87
                                                               ANNEXE
                                                        Avis d adjudication (')
                     Désignation du lot                                                     A
  1 . Programme :                                                                           1986
       a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
       b) affectation                                                Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                           PAM
 3. Pays de destination                                                                 Mauritanie
                                                                                                     I
 4. Stade et lieu de livraison                                                              Fob      I
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                     —
 6. Quantité totale                                                                         42 t
 7. Provenance du butter oil                                           À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8. Organisme d'intervention détenteur du stock                                            Belge
 9. Caractéristiques spécifiques                                                             —
10. Emballage                                                                              5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « MAURITANIE 0005505 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE
      lage                                              MONDIAL / DAKAR / EN TRANSIT VERS ROSSO MAURITANIE »
12. Période d'embarquement                                                       Avant le 28 février 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                                      —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a)1 période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15. Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge confor­
                                                            mément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1 354/83 HOC") O 0
 ---pagebreak--- 29. 1 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 26/ 15
                    Désignation du lot                                                       B
  1 . Programme :                                                                           1986
       a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
      b) affectation                                                 Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                           CICR
 3. Pays de destination                                                                   Angola
 4. Stade et lieu de livraison                                                          Caf Lobito
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                     —
 6. Quantité totale                                                                        100 t
 7. Provenance du butter oil                                           À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8. Organisme d'intervention détenteur du stock                                            Belge
 9. Caractéristiques spécifiques                                                             —
10. Emballage                                                                            2,5 kg Q
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                             Une croix rouge de 10 x 10 cm et
      lage                                         « ANG 212 / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÔMICA EUROPEIA /
                                                   ACÇÀO DA CRUZ VERMELHA / DESTINADO A DISTRIBUIÇÀO GRATUITA
                                                                                       / LOBITO »
12. Période d'embarquement                                                       Avant le 28 février 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                                      —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n° 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15. Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge confor­
                                                               mément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (^
 ---pagebreak--- N° L 26/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                       29. 1 . 87
                     Désignation du lot                                                         C
  1 . Programme :                                                                              1986
       a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n° 232/86 du Conseil
       b) affectation                                                Décision de la Commission du 27 octobre 1986
 2. Bénéficiaire                                       Mr. Bartolomeu Simões Pereira, ministre du plan Bissau — Guinée Bissau
 3. Pays de destination                                                                  Guinée Bissau
 4. Stade et lieu de livraison                                                             Caf Bissau
 5. Représentant du bénéficiaire                     Ambassade de Guinée Bissau — avenue F. Roosevelt 70, B- 1 050 Bruxelles —-
                                                                          Tél . : 647 08 90 . Télex : 63631 EGBB B
 6. Quantité totale                                                                            100 t
 7. Provenance du butter oil                                           À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                              Belge
 9. Caractéristiques spécifiques                                                                —
10. Emballage                                                                                  5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÔMICA EUROPEIA À REPÛBLICA
      lage                                                                           DA GUINÉ-BISSAU »
12. Période d'embarquement                                                         Avant le 28 février 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n» 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge confor­
                                                               mément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (*)
 ---pagebreak--- 29 . 1 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 26/ 17
            Notes
            (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                européennes n0 C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication.
            (2) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 229 du 26 août 1983, page 2.
            (3) Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le bénéfi­
                ciaire ou son représentant en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
                les modalités de temps, de cadence, de lieu ou d'autres circonstances relatives à l'embarquement.
            (4) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (*) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État
                membre concerné ne sont pas dépassées.
            (*) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit provenant d'animaux en
                bonne santé a été transformé dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées par un personnel tech­
                nique qualifié, et que la zone de production du lait cru a été exempte de fièvre aphteuse.
            Q L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
            (8) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
            (') À livrer sur palettes standardisées — 40 boîtes par palette — sous film plastique.