CELEX: 32008D0026(01)
Language: fr
Date: 2008-12-12 00:00:00
Title: 2009/56/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 12 décembre 2008 modifiant la décision BCE/2001/15 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2008/26)

24.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 21/75
            
         
      DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   
   du 12 décembre 2008
   modifiant la décision BCE/2001/15 relative à l’émission des billets en euros
   (BCE/2008/26)
   (2009/56/CE)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 106, paragraphe 1,
   vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), et notamment leur article 16,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision BCE/2008/23 du 12 décembre 2008 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (1) prévoit l’adaptation de la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) (ci-après la «clé de répartition du capital») conformément à l’article 29.3 des statuts du SEBC et établit, avec effet au 1er janvier 2009, les nouvelles pondérations attribuées à chaque banque centrale nationale (BCN) dans la clé de répartition du capital adaptée (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»).
            
         
               (2)
            
            
               En vertu de l’article 1er de la décision 2008/608/CE du Conseil du 8 juillet 2008 conformément à l’article 122, paragraphe 2, du traité pour l’adoption de la monnaie unique par la Slovaquie, le 1er janvier 2009 (2), la Slovaquie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro et la dérogation dont elle fait l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 (3) est abrogée à compter du 1er janvier 2009.
            
         
               (3)
            
            
               L’article 1er, point d), de la décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l’émission des billets en euros (4) définit la «clé de répartition des billets» et renvoie à l’annexe de cette décision, qui précise la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2008. Étant donné que de nouvelles pondérations dans la clé de répartition du capital seront applicables à compter du 1er janvier 2009 et que la Slovaquie adoptera l’euro le 1er janvier 2009, il convient de modifier la décision BCE/2001/15 afin de déterminer la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2009,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Modification apportée à la décision BCE/2001/15
   La décision BCE/2001/15 est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               À l’article 1er, point d), la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
               «L’annexe de la présente décision précise la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2009.»
            
         
               2)
            
            
               L’annexe de la décision BCE/2001/15 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
            
         Article 2
   Disposition finale
   La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2009.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 12 décembre 2008.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Jean-Claude TRICHET
         
      
   
   
      (1)  Voir page 66 du présent Journal officiel.
   
      (2)  JO L 195 du 24.7.2008, p. 24.
   
      (3)  Acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).
   
      (4)  JO L 337 du 20.12.2001, p. 52.
   
      ANNEX
      CLÉ DE RÉPARTITION DES BILLETS À COMPTER DU 1er JANVIER 2009
      
                  Banque centrale européenne
               
               
                  8,0000 %
               
            
                  Banque nationale de Belgique
               
               
                  3,1975 %
               
            
                  Deutsche Bundesbank
               
               
                  24,9630 %
               
            
                  Central Bank and Financial Services Authority of Ireland
               
               
                  1,4640 %
               
            
                  Banque de Grèce
               
               
                  2,5900 %
               
            
                  Banco de España
               
               
                  10,9465 %
               
            
                  Banque de France
               
               
                  18,7465 %
               
            
                  Banca d’Italia
               
               
                  16,4730 %
               
            
                  Banque centrale de Chypre
               
               
                  0,1805 %
               
            
                  Banque centrale du Luxembourg
               
               
                  0,2305 %
               
            
                  Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta
               
               
                  0,0835 %
               
            
                  De Nederlandsche Bank
               
               
                  5,2575 %
               
            
                  Oesterreichische Nationalbank
               
               
                  2,5595 %
               
            
                  Banco de Portugal
               
               
                  2,3075 %
               
            
                  Banka Slovenije
               
               
                  0,4335 %
               
            
                  Národná banka Slovenska
               
               
                  0,9140 %
               
            
                  Suomen Pankki
               
               
                  1,6530 %
               
            
                  Total
               
               
                  100,0000 %