CELEX: 31981R3377
Language: fr
Date: 1981-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3377/81 de la Commission, du 26 novembre 1981, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

27 . 11 . 81                         Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 340 / 27
                            REGLEMENT (CEE) N° 3377/81 DE LA COMMISSION
                                                 du 26 novembre 1981
             modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 la Commission a connaissance conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                  restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur
                                                              conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                     Article premier
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son        Les restitutions à 1 exportation des produits visés à l'ar­
article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                      ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                              n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'an­
                                                              nexe du règlement (CEE) n° 3354/ 81 , sont modifiées
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     conformément aux montants repris à l'annexe .
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
par le règlement (CEE) n0 3354/81 (2) ;                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le present règlement entre en vigueur le 27 novembre
dans le règiement (CEE) n0 3354/81 aux données dont           1981 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 26 novembre 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4.
 2 JO n0 L 339 du 26 . 11 . 1981 , p. 11 .
 ---pagebreak--- N 0 L 340 / 28                         Journal officiel des Communautés européennes                                       27 . 11 . 81
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 26 novembre 1981 , modifiant les restitutions à
                                  l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                        (en Ecus/1 00 kg)
                 Numéro du                                                                                  Montant
                tarif douanier                         Désignation des marchandises                           de la
                   commun                                                                                  restitution
                     17.01       Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                                      (I) Sucres blancs :
                                           (a) Sucres candis                                                22,00
                                           (b) autres                                                       23,50
                                     (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants obtenus à
                                           partir de :
                                           (a) Sucre blanc                                                  22,00
                                           (b) Sucre brut                                                   20,24 (■)
                                 B. Sucres bruts :
                                     II . autres :
                                          (a) Sucres candis                                                 20,24 (')
                                          (b) autres sucres bruts                                           20,00 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 766/68 .