CELEX: 31991R3372
Language: fr
Date: 1991-11-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) nº 3372/91 du Conseil, du 18 novembre 1991, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1991, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone

Avis juridique important

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31991R3372

Règlement (CEE) nº 3372/91 du Conseil, du 18 novembre 1991, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1991, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone  

Journal officiel n° L 319 du 21/11/1991 p. 0001 - 0001

RÈGLEMENT (CEE) No 3372/91 DU CONSEIL  du 18 novembre 1991  portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1991, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carboneLE CONSEIL DES  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,  vu la proposition de la Commission,  considérant que, par ses règlements (CEE) no 3402/90 (1) et (CEE) no 2027/91 (2), le Conseil a ouvert, pour l'année 1991 et pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone, un contingent tarifaire communautaire à droit nul dont le volume a  été fixé provisoirement à 425 000 tonnes;  considérant que les données économiques actuellement disponibles permettent d'estimer que, pour ledit produit, les besoins d'importations immédiats de la Communauté en provenance des pays tiers pourront atteindre pendant l'année en cours un niveau  supérieur au volume fixé par les règlements précités; que, afin de ne pas mettre en cause l'équilibre du marché dudit produit et d'assurer une évolution parallèle de l'écoulement de la production communautaire et la sécurité satisfaisante de  l'approvisionnement des industries utilisatrices, il convient de prévoir l'augmentation dudit volume d'une quantité correspondant aux besoins des industries utilisatrices jusqu'à la fin de l'année, soit 120 000 tonnes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par les règlements (CEE) no 3402/90 et (CEE) no 2027/91 pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone est porté de 425 000 à 545 000 tonnes.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État  membre.  Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1991. Par le Conseil  Le président  J. E. ANDRIESSEN   (1) JO no L 328 du 28. 11. 1990, p. 1. (2) JO no L 186 du 12. 7. 1991, p. 3.