CELEX: 62011TA0312
Language: fr
Date: 2012-06-13 00:00:00
Title: Affaire T-312/11: Arrêt du Tribunal du 13 juin 2012 — Süd-Chemie/OHMI — Byk-Cera (CERATIX) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CERATIX — Marque nationale verbale antérieure CERATOFIX — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

21.7.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 217/22
            
         Arrêt du Tribunal du 13 juin 2012 — Süd-Chemie/OHMI — Byk-Cera (CERATIX)
   (Affaire T-312/11) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CERATIX - Marque nationale verbale antérieure CERATOFIX - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009)
   2012/C 217/46
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Süd-Chemie AG (Munich, Allemagne) (représentants: Baron W. von der Osten-Sacken et A. Wenninger-Lenz, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Byk-Cera BV (Deventer, Pays-Bas) (représentants: J. Kroher, A. Hettenkofer, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 avril 2011 (affaire R 1585/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Süd-Chemie AG et Byk-Cera BV.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Süd-Chemie AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 238 du 13.8.2011.