CELEX: 31981R0168
Language: fr
Date: 1981-01-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 168/81 de la Commission, du 21 janvier 1981, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 19/20                         Journal officiel des Communautés européennes                            22. 1 . 81
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 168/81 DE LA COMMISSION
                                                  du 21 janvier 1981
                fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                  modalités rappelés dans le règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique              n0 2005/80 aux données dont la Commission dispose
européenne,                                                   actuellement conduit à modifier le prélèvement à
                                                              l'exportation actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du               indiqué à l'annexe du présent règlement,
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et notam­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil, du                                    Article premier
23 mars 1972, établissant les règles d'application dans
le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix        Le prélèvement à 1 exportation du sucre visé à l'article
sur le marché mondial (3), modifié par l'acte d'adhésion      17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
de la Grèce, et notamment son article 1 er paragra­           n0 3330/74 est fixé à l'annexe.
phe 2,
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le                               Article 2
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement
(CEE) n0 2005/80 (4), modifié en dernier lieu par le          Le present règlement entre en vigueur le 22 janvier
                                                              1981 .
règlement (CEE) n° 158/81 (*);
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 21 janvier 1981 .
                                                                        Par la Commission
                                                                            Le président
                                                                           Gaston THORN
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(*) JO n0 L 360 du 31 . 12. 1980, p. 17.
¥) JO n0 L 75 du 28. 3. 1972, p. 5.
(4) JO n° L 195 du 29 . 7. 1980, p. 33.
n JO n0 L 18 du 21 . 1 . 1981 , p. 23.
 ---pagebreak--- 22. 1 . 81                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 19/21
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 21 janvier 1981 , fixant le prélèvement à l'exportation
                                           pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                (en Écus/100 kg)
              Numéro du                                                                            Montant du
             tari i douanier                      Désignation des marchandises                     prélèvement
                commun                                                                            à l 'exportation
           17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                             ex A. Sucres blancs à l'exclusion des sucres candis ; sucres
                                      aromatisés ou additionnés de colorants                            3,87
                             ex B. Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                         6,88 (')
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
               sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 825/75.