CELEX: 31988R2335
Language: fr
Date: 1988-07-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2335/88 de la Commission, du 27 juillet 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

28 . 7. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 203/ 15
                                REGLEMENT (CEE) N° 2335/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 juillet 1988
                        fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           par les règlements (CEE) n0 2213/88 Q et (CEE) n0
                                                                     2214/88 du Conseil (8);
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               considérant qu'un bonus sur le prix indicatif a été fixé par
péenne, '                                                            le règlement (CEE) n0 2213/88 pour les graines de colza
                                                                     et de navette « double zéro » ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                     considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
                                                                     résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                         garanties pour la campagne de commercialisation 1988/
22 septembre 1 966, portant établissement d'une organisa­             1989 n'a pas - encore été fixé ; que le montant de l'aide
tion commune des marchés dans le secteur des matières                pour la campagne de Commercialisation 1988/1989 a été
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          calculé provisoirement sur la base d'un abattement de
n0 2210/88 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,            4,502 Écus par 100 kilogrammes pour les graines de colza
                                                                     et de navette, et sur la base d'un abattement de 5,835 Écus
                                                                     par 100 kilogrammes pour les graines de tournesol ;
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le             considérant que la qualité type des graines de tournesol a
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­          été modifiée par le Conseil pour la campagne de
ment (CEE) n0 2185/88 (4),                                           commercialisation 1987/ 1988 ; que les coefficients d'équi­
                                                                     valence appliqués aux prix des graines de tournesol prove­
                                                                     nant des pays tiers ont été fixés par le règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                   n° 2869/87 (9) de la Commission ;
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza, de navette et de tournesol (5), modifié en         considérant que, aux termes de l'article 29 du règlement
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2216/88 (*), et               n° 136/66/CEE, le prix du marché mondial, calculé pour
notamment son article 2 paragraphe 3,                                un lieu de passage en frontière de la Communauté, doit
                                                                     être déterminé à partir des possibilités d'achat les plus
                                                                     favorables, les cours étant, le cas échéant, ajustés pour
vu 1 avis du comité monétaire,                                       tenir compte de ceux de produits concurrents ;
considérant que, aux termes de 1 article 27 du règlement             considérant que, par l'article 4 du règlement n0 115/
n0 136/66/CEE, une aide doit être octroyée aux graines                67/CEE du Conseil, du 6 juin 1967, fixant les critères
                                                                     pour la détermination du prix du marché mondial des
oléagineuses récoltées et transformées dans la Commu­                graines oléagineuses ainsi que le lieu de passage en fron­
nauté lorsque le prix indicatif valable pour une espèce de            tière (l0), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
graines est supérieur au prix du marché mondial ; que ces             1983/82 ("), ce lieu a été fixé à Rotterdam ; que, confor­
dispositions ne sont actuellement applicables qu'aux                  mément à l'article 1 er de ce règlement, le prix du marché
graines de colza, de navette et de tournesol ;                        mondial doit être déterminé en tenant compte de toutes
                                                                      les offres faites sur le marché mondial dont la Commis­
                                                                      sion a connaissance ainsi que des cours cotés sur les
considérant que 1 aide aux graines oléagineuses doit, en              places boursières importantes pour le commerce interna­
principe, être égale à la différence entre ces deux prix ;            tional ; que, conformément à l'article 2 du règlement n0
                                                                      225/67/CEE de la Commission, du 28 juin 1967, relatif
                                                                      aux modalités de détermination du prix du marché
considérant que le prix indicatif et les majorations                  mondial pour les graines oléagineuses (l2), modifié en
 mensuelles du prix indicatif des graines de colza, navette           dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2869/87, doivent
et tournesol pour la campagne 1988/ 1989 ont été fixés                être exclus les offres et les cours qui ne se réfèrent pas à
(') JO  n"  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                           O JO n0 L 197 du 26. 7. 1988.
(2) JO  n°  L 197 du 26.  7. 1988.                                    (8) JO n° L 197 du 26. 7. 1988.
(3) JO  n»  L 164 du 24.  6. 1985, p. 11 .                            O JO n° L 273 du 26. 9. 1987, p. 16.
O   JO  n»  L 195 du 23.  7. 1988, p. 1 .                             (,0) JO n0 111 du 10. 6. 1967, p. 2196/67.
O   JO  n°  L 167 du 25.  7. 1972, p. 9,                              (") JO n0 L 215 du 23. 7. 1982, p. 6.
(6) JO n0 L 197 du 26. 7. 1988.                                       H JO n° 136 du 30. 6. 1967, p. 2919/67.
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un chargement qui peut être réalisé dans les trente jours       règlement n0 225/67/CEE ; que la valeur de ces quantités
suivant la date de détermination du prix du marché              doit être déterminée conformément aux dispositions de
mondial ; que doivent également être exclus les offres et       l'article 6 de ce règlement ;
les cours pour lesquels le développement des prix en
général ou les informations disponibles permettent à la         considérant que, conformément à l'article 3 du règlement
Commission de croire qu'ils ne sont pas représentatifs de       n° 115/67/CEE, dans le cas où aucune offre et aucun
la tendance réelle du marché ; que sont également à
exclure les offres et les cours auxquels correspond une         cours ne peuvent être retenus pour la détermination du
possibilité d'achat inférieure à 500 tonnes ainsi que les       prix du marché mondial et où, en outre, il est impossible
offres concernant des graines d'une qualité qui n'est pas       de constater la valeur des tourteaux ou l'huile qui en sont
usuellement commerciale sur le marché mondial ;                 issus, le prix du marché mondial doit être déterminé à
                                                                partir de la dernière valeur connue des huiles ou des tour­
                                                                teaux, ajustée pour tenir compte de l'évolution des prix
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement        mondiaux des produits concurrents en appliquant à cette
n0 225/67/CEE, parmi les offres et cours retenus, ceux          valeur les règles de l'article 2 du règlement n° 115/67/
exprimés C et F doivent être majorés de 0,2 % ; que les         CEE ; que, aux termes de l'article 7 du règlement n° 225/
offres et cours exprimés fas, fob ou autrement doivent être     67/CEE, doivent être considérés comme produits concur­
majorés, selon le cas, des frais de chargement, de transport    rents, selon le cas, les huiles ou les tourteaux qui, au cours
et d'assurance à partir du lieu d'embarquement ou de            de la période prise en considération, apparaissent avoir été
chargement jusqu'au lieu de passage en frontière ; que les      offerts en plus grande quantité sur le marché mondial ;
offres cours exprimés caf pour un lieu de passage en fron­
tière autre que Rotterdam doivent être ajustés en tenant        considérant que, en vertu de l'article 6 du règlement
compte de la différence des frais de transport et d'assu­        n° 115/67/CEE, le prix retenu pour les graines de colza,
rance par rapport à un produit rendu caf Rotterdam ; que        de navette et de tournesol doit également être ajusté d'un
la Commission ne doit retenir que les frais de charge­
                                                                 montant au plus égal à l'écart déterminé audit article
ment, de transport et d'assurance qui, à sa connaissance,        lorsque cet écart risque d'avoir une incidence sur l'écoule­
sont les moins élèves ; que, enfin, les offres et cours          ment normal des graines récoltées dans la Communauté ;
exprimés caf Rotterdam doivent être majorés de 0,242             l'écart constaté est inférieur à 0,604 Écu ;
 Écu ;
                                                                 considérant que le règlement (CEE) n0 1594/83 du
considérant que, aux termes de l'article 5 du règlement          Conseil, du 14 juin 1983, relatif à l'aide pour les graines
n° 115/67/CEE, le prix du marché mondial doit être               oléagineuses ('), modifié en dernier lieu par le règlement
déterminé pour les graines en vrac de la qualité type pour      (CEE) n0 2215/88 (2), a établi les règles d'octroi de l'aide
laquelle a été fixé le prix indicatif ;                          pour les graines oléagineuses ; que, en vertu de ce règle­
                                                                 ment, le montant de l'aide à accorder en cas de fixation à
                                                                 l'avance doit être égal au montant applicable le jour du
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement         dépôt de la demande de fixation à l'avance ajusté en fonc­
 n0 225/67/CEE, les offres et les cours retenus pour une         tion de la différence entre le prix indicatif valable ce
autre présentation qu'en vrac doivent être diminués de la        même jour et celui valable le jour de la mise sous contrôle
 plus-value résultant de la présentation ; que les offres et     des graines à l'huilerie ou à l'entreprise %de fabrication
les cours retenus pour une qualité autre que la qualité          d'aliments pour animaux, et, le cas échéant, d'un montant
type pour laquelle a été fixé le prix indicatif doivent être     correcteur ; que, aux termes de l'article 35 du règlement
ajustés conformément aux coefficients d'équivalence              (CEE) n° 2681 /83 de la Commission, du 21 septembre
repris à l'annexe du même règlement ; que, au titre de           1983, portant modalités d'application du régime de l'aide
l'article 4 du règlement n° 225/67/CEE, dans le cas d'offre      pour les graines oléagineuses (3), modifié en dernier lieu
sur le marché mondial de qualités de graines de colza et         par le règlement (CEE) n0 i 354/88 (4), cet ajustement est
de navette autres que celles énumérées à cette annexe, des       effectué en augmentant ou en diminuant le montant de
coefficients d'équivalence dérivés de ceux repris à ladite       l'aide applicable le jour du dépôt de la demande du
annexe peuvent être appliqués ; que la dérivation doit être      montant correcteur et de la différence entre les prix indi­
effectuée en tenant compte des écarts de prix entre les          catifs visés à l'article 35 du règlement (CEE) n0 2681 /83 ;
qualités des graines en cause et les qualités reprises à cette
annexe ainsi que des caractéristiques des diverses graines ;
                                                                 considérant que, en vertu de l'article 37 du règlement
                                                                 (CEE) n° 2681 /83, le montant correcteur doit être égal à
considérant que, conformément à l'article 2 du règlement         l'écart entre le prix du marché mondial des graines de
 n0 115/67/CEE, lorsque aucune offre et aucun cours ne           colza, de navette ou de tournesol et le prix à terme des
 peuvent être retenus pour la détermination du prix du           mêmes graines valables pour un chargement à réaliser
marché mondial, ce prix doit être déterminé à partir de la       pendant le mois de l'identification des graines à l'entre­
valeur des quantités moyennes d'huile et de tourteaux qui        prise, cles ces prix étant déterminés conformément aux
sont obtenues de la transformation, dans la Communauté,
de 100 kilogrammes de graines, en diminuant cette valeur         (') JO n0 L 163 du 22. 6. 1983, p. 44.
d'un montant correspondant aux coûts de transformation           (2) JO n0 L 197 du 26. 7. 1988.
des graines en huile et en tourteaux ; que les quantités et      (3) JO n° L 266 du 28 . 9. 1983, p. 1 .
coûts à retenir pour ce calcul sont fixés à l'article 5 du       b) JO n° L 125 du 19. 5. 1988, p. 19.
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28 . 7. 88                                  Journal officiel des Communautés européennes
articles 1 er, 4 et 5 du règlement n0 115/67/CEE ; que, dans              — le taux de conversion utilisé dans la politique agri­
le cas où aucune offre ou aucun cours ne peuvent être                         cole commune
retenus, il doit être fait application des méthodes de                        et
calcul prévues à l'article 37 du règlement (CEE) n0
2681 /83 ; que l'écart visé ci-dessus peut être ajusté confor­            — le taux de conversion résultant du taux pivot ;
mément à l'article 38 du règlement (CEE) n0 2681 /83, en
tenant compte des prix dés principales graines concur­               b) pour les autres Etats membres l'écart entre :
rentes :
                                                                          — le rapport entre le taux de conversion utilisé dans
                                                                               le cadre de la politique agricole commune pour la
                                                                               monnaie de l'État membre concerné et le taux
considérant que l'aide pour les graines de colza, de                           pivot de chacune des monnaies des États membres
 navette et de tournesol récoltées ou transformées en                         visés ci-avant sous a)
 Espagne et au Portugal est ajustée conformément au                            et
 règlement (CEE) n0 478/86 du Conseil (') ; que, en appli­
 cation de l'article 95 paragraphe 2 et de l'article 293 para­            — le cours de change au comptant pour la monnaie
graphe 2 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     de l'État membre concerné par rapport à chacune
 cette aide, pour les graines récoltées dans ces deux États                    des monnaies des États membres visés ci-avant
 membres, est introduite au début de la campagne de                            sous a), constaté au cours d'une période à détermi­
 commercialisation 1986/ 1987 ;                                                ner ;
                                                                     considérant que le règlement (CEE) n0 1813/84 a déter­
 considérant que l'article 14 du règlement (CEE) n0 475/86           miné les cours de change au comptant et à terme ainsi
 du Conseil (2), du 25 février 1986, déterminant les règles          que la période à prendre en considération pour le calcul
 générales du régime de contrôle des prix et des quantités           des montants différentiels ; que, dans le cas où, pour un
 mises à la consommation de certains produits du secteur             ou plusieurs mois, des cours de change à terme ne sont
 des matières grasses en Espagne a prévu une aide                    pas disponibles, le cours retenu pour le mois précédent ou
 compensatoire sous certaines conditions ; qu'il convient            le mois suivant, selon le cas, est utilisé ;
 de fixer cette aide compensatoire pour les graines de tour­
 nesol récoltées en Espagne ;
                                                                      considérant que l'aide doit être fixée aussi souvent que la
                                                                      situation de marché le rend nécessaire et de façon à
                                                                      assurer sa mise en application au moins, une fois par
 considérant que le règlement (CEE) n0 1920/87 du                     semaine ; que, toutefois, l'aide peut être modifiée à tout
 Conseil (3), prévoit l'octroi d'une aide spéciale pour les           moment si cela se révèle nécessaire ;
 graines de tournesol récoltées et transformées au Portu­
 gal ; qu'il convient de fixer le montant de cette aide ;
                                                                      considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
                                                                      dispositions aux offres et cours dont la Commission a eu
                                                                      connaissance que, en vertu de l'article 33 du règlement
 considérant que 1 article 33 du règlement (CEE)                      (CEE) n0 2681 /83, le montant de l'aide en Écus et le
                                                                      montant de l'aide finale dans chacune des monnaies
 n0 2681 /83 prévoit la publication de l'aide finale résultant        nationales doivent être fixés conformément à l'annexe du
 de la conversion, dans chacune des monnaies nationales,
 du montant en Écus résultant du calcul précisé ci-dessus,            présent règlement ; qu'en vertu du même article doivent
 majoré ou diminué du montant différentiel ; que l'article            également être publiés les taux de change au comptant et
                                                                      à terme de l'Ecu en monnaies nationales déterminés
  1 er du règlement (CEE) n0 1813/84 de la Commission (4),
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2138/             conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n°
  87 (*), a défini les éléments composant les montants diffé­         1813/84,
  rentiels ; que ces éléments sont égaux à l'incidence sur le
  prix indicatif, diminué de 7,5 %, ou sur l'aide du caèffi­
  cient dérivé du pourcentage visé à l'article 2 paragraphe 1
  du règlement (CEE) n0 1569/72 ; que, en vertu de ces
  dispositions, ce pourcentage représente :
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  a) pour les États membres dont les monnaies sont main­
       tenues entre elles à l'intérieur d'un écart instantané
        maximal de 2,25 % , l'écart entre :
                                                                                               Article premier
 (')  JO  n0  L 53 du 1 . 3. 1986, p. 55.
 O    JO  n0  L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.                              1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
  O    JO n0  L  183 du 3. 7. 1987, p. 18 .                            l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
  (4)  JO n0  L  170 du 29. 6. 1984, p. 41 .
  M JO n0 L 200 du 21 . 7. 1987, p. 9.                                 n0 2681 /83 sont fixés aux annexes.
 ---pagebreak--- N0 L 203/ 18                         Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 7. 88
2. Le montant de l'aide compensatoire visé à 1 ar­             remplacé avec effet au 28 juillet 1988 pour tenir compte,
ticle 14 du règlement (CEE) n° 475/86 pour les graines de      le cas échéant, des conséquences de l'application du
tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'annexe III.        régime des quantités maximales garanties.
3. Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
ment (CEE) n0 1920/87 pour les graines de tournesol
récoltées et transformées au Portugal est fixé à l'an-      v
nexe
                                                                                       Article 2
4. Toutefois, le montant de l'aide pour les grains de
colza, de navette et de tournesol sera confirmé ou             Le présent règlement entre en vigueur le 28 juillet 1988.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1988 .
                                                                        Par la Commission
                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
 ---pagebreak---                                                                                                                                           N0 L 203/ 19
28 . 7. 88                                        Journal officiel des Communautés européennes
                                                                         ANNEXE I
                                      Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                      i                            (montants pour 100 kg)
i                                                      Courant
                                                          7 0)
                                                                       . 1 er terme
                                                                              80
                                                                                          2e terme
                                                                                             9 (')
                                                                                                         3e terme
                                                                                                            ioo
                                                                                                             1
                                                                                                                         4' terme
                                                                                                                           ' 11 o
                                                                                                                                             5e terme
                                                                                                                                                12 (')
 1 . Aides brutes (Écus):
     — Espagne                                              0,580               0,580          0,580            0,580           0,580             0,580
     — Portugal                                             0,000               0,000          0,000            0,000           0,000   .          0,000
     — autres États membres                                10,656              10,656         10,656           10,476           9,351              9,669
 2. Aides finales :                                                                   l                               \
     a) Graines récoltées et transformées en :                      \                 l
        —, Allemagne (DM)                                  25,70               25,70          25,70            25,29          22,66              23,76
        — Pays-Bas (Fl)                                    28,45               28,45          28,45            27,98          25,01              26,20
        — UEBL (FB/Flux)                                 506,26              506,26          506,26         497,57           443,17             458,46
        —   France (FF)                                    69,58               69,58          69,58            68,17          59,21              61,59
        —   Danemark (Dkr)                                 88,60               88,60          88,60            86,99          76,89              79,15
        —   Irlande (£ Irl)                                 7,718               7,718           7,718           7,561           6,565              6,829
        —   Royaume-Uni (£)                                 4,865               4,865           4,865           4,705           3,850              3,941
                                                      13 582            13 582           13487          13 027          11 033              1 1 072
        —   Italie (Lit)
        —   Grèce (Dr)                                   564,07              555,12          527,47         459,78           233,65             166,36
     b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :                                                                I
        — en Espagne (Pta)                                 89,44               89,44          89,44            89,44           89,44             89,44
        — dans un autre État membre (Pta)              1 692,87           1 692,87         1 688,92       1 649,98        1 475,51            1 490,72
     c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :
        — au Portugal (Esc)                                  0,00               0,00            0,00            0,00            0,00               0,00
        — dans un autre État membre (Esc)              2 126,14           2 125,99         2 101,95      2 047,03         1 825,42            1 812,47
 (') Sous réserve de 1 abattement résultant du régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak---                                                                                                                                             28 . 7. 88
N0 L 203/20                                      Journal officiel des Communautés européennes
                                                                      ANNEXE II
                                            Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                                (montants pour 100 kg)
                                                      Courant          1 er terme        2' terme         3* terme     4' terme           5e terme
                                                        7 (>)               8 (')           9 (')            îoo          110                120
1 . Aides brutes (Écus):
                                                           3,080              3,080           3,080            3,080        3,080               3,080
    — Espagne
                                                           2,500              2,500            2,500           2,500        2,500               2,500
    — Portugal
    — autres États membres                               13,156              13,156          13,156  .        12,976       11,851             12,169
2. Aides finales :                                                 \                                   \
    a) Graines récoltées et transformées en :
        —   Allemagne (DM)                               31,60               31,60           31,60            31,19        28,56              29,66
        —r  Pays-Bas (Fl)                                35,07               35,07           35,07            34,60        31,63              32,82
        —   UEBL (FB/Flux)                              626,42             626,42           626,42           617,73       563,34             578,62
        —   France (FF)                                  88,27               88,27           88,27            86,85        77,90               80,28
        —   Danemark (Dkr)                              110,48              110,48          110,48           108,88        98,77             101,04
        —   Irlande (£ Irl)                                9,797               9,797           9,797            9,640        8,643              8,907
        —   Royaume-Uni (£)                                6,505               6,505           6,505            6,345        5,491              5,581
                                                     17 574           17 574            17 480           17 020       15 025             15 064
        —   Italie (Lit)
        —   Grèce (Dr)                                  936,07              927,12          899,47           831,78       605,65             538,35
    b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :
                                                        474,98              474,98          474,98           474,98       474,98             474,98
        — en Espagne (Pta)
        — dans un autre État membre (Pta)             2 078,41           2 078,41         2 074,45         2 035,51     1 861,04           1 876,25
     c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :
        — au Portugal (Esc)                             429,31              429,31          429,31           429,31       429,31             429,31
        — dans un autre État membre (Esc)             2 555,45           2 555,30         2 531,26         2 476,34     2 254,74           2 241,78
 V) Sous réserve de l'abattement résultant du régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak---    28 . 7. 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 203/21
                                                                           ANNEXE III
                                                             Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                          (montants pour 100 kg)
 \                                                         Courant               1 " terme               2' terme            3e terme              4e terme
 \                                                            7                      8 (')                   9 (')              10 o                  11 (1)
   1 . Aides brutes (Ecus) :
       — Espagne                                               3,440                   5,170                   5,170               5,170                 5,170
       — Portugal                                              0,000                   0,000                   0,000               0,000                 0,000
       — autres États membres                                21,149                   17,997                  17,439             17,359                 17,578
   2. Aides finales :                                I                     I                        ||I
       a) Graines récoltées et transformées en
           e):                                                                                                            1
           — Allemagne (DM)                                  52,53                    43,10                   41,82              41,83                 42,35
           —- Pays-Bas (Fl)                                  57,66                    48,73                   47,27              47,27                 47,86
           — UEBL (FB/Flux)                               1 009,75                  858,28                 831,34              826,21                 836,69
           — France (FF)                                    146,55                   123,05                118,16              116,58                 118,15
           — Danemark (Dkr)                                 179,78                  152,21                 147,23              146,51                 148,40
           — Irlande (£ Irl)                                 16,276                   13,662                  13,169             13,036                 13,211
           — Royaume-Uni (£)                                 11,439                    9,384                   8,973               8,914                 9,046
           -1- Italie (Lit)                              29 837                 24 820                  23 595              23 116               23 443
           — Grèce (Dr)                                     920,83                1 503,12            ,  1 384,84            1 288,46              1 314,45
       b) Graines récoltées en Espagne et
           transformées :                                                  I                        \                     1
           — en Espagne (Pta)                               530,49                  797,28                 797,28              797,28                 797,28
           — dans un autre État membre (Pta)              2 029,45                1 810,19               1 721,52            1 683,34              1 716,95
       c) Graines récoltées au Portugal et
           transformées :                            I                     I
           — au Portugal (Esc)                                 0,00                    0,00                    0,00                0,00                  0,00
           — en Espagne (Esc)                             4 199,95                3 616,31               3 499,59            3 451,40              3 486,77
           — dans un autre État membre (Esc)              4 078,38                3 511,64               3 398,30            3 351,50              3 385,84
   3. Aides compensatoires :                         ||I                                            IlI
       — en Espagne (Pta)                                 1 974,35                1 755,09               1 666,42            1 621,63              1 655,24
   4. Aides spéciales :                              IIIIIlII
       — au Portugal (Esc)                                4 078,38                3 511,64               3 398,30            3 351,50              3 385,84
   f) Sous réserve de 1 abattement résultant du régime des quantités maximales garanties.
   O Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à multi­
       plier par 1,0298070.
                                                                           ANNEXE IV
                            Cours de l'Écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                          transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                (valeur de 1 Écu)
I                                                Courant            1 " terme              2e terme
                                                                                                           !
                                                                                                                3e terme         4e terme            5e terme
                                                    7                    8                     9                     10              11                  12
   DM                                             2,081810             2,078090              2,074500              2,070980        2,070980            2,060230
   Fl                                             2,349740             2,345920              2,342100              2,338380        2,338380            2,327120
   FB/Flux                                       43,560900           43,561100              43,560900            43,557400       43,557400           43,547100
   FF                                             7,018050             7,020950 .            7,023710              7,027250        7,027250            7,039840
   Dkr                                            7,914590             7,925660              7,934530              7,943520        7,943520            7,970790
  £Irl                                            0,774131             0,774285              0,774638              0,774891        0,774891            0,776330
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