CELEX: 31967D0038
Language: fr
Date: 1966-12-07 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 7 décembre 1966, portant suspension temporaire des droits du Tarif douanier commun applicables à certaines épices et à certains articles de sport

134/67                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                     19 . 1 . 67
               N0 du tarif                                                                       Taux
            douanier commun                     Désignation des marchandises                   des droits
                 09.02           Thé :
                                 A. présenté en emballages immédiats d'un contenu
                                    net de 3 kg ou moins                                         5°/o
                                 B. autre                                                     suspension
                                                                                                totale
                 09.03           Maté                                                         suspension
                                                                                                totale
                 44.03           Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis :
                                 A. Bois tropicaux des espèces désignées à la Note            suspension
                                     complémentaire 1 du Chapitre 44                            totale
                 44.04           Bois simplement équarris :
                                 A. Bois tropicaux des espèces désignées à la Note            suspension
                                     complémentaire 1 du Chapitre 44                            totale
                 44.05           Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou
                                 déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 mm :
                                 A. Bois tropicaux des espèces désignées à la Note            suspension
                                     complémentaire 1 du Chapitre 44                            totale
                                                         Article 2
                Les États membres sont destinataires de la présente décision .
                Fait à Bruxelles, le 7 décembre 1966 .
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                             J. M. A. H. LUNS
                                             DÉCISION DU CONSEIL
                                                 du 7 décembre 1966
                   portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun
                           applicables à certaines épices et à certains articles de sport
                                                      (67/38/CEE)
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                           vu le tarif douanier commun de la Communauté
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                            économique européenne,
                                                                      après accomplissement des procédures prévues
                                                                  par la convention créant une association entfe la
   vu le traité instituant la Communauté écono­                   Communauté économique européenne et les États
mique européenne, et notamment son article 28 ,                   africains et malgache associés à cette Communauté,
 ---pagebreak--- 19 . 1 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                         135 / 6'/
     considérant que la Communauté est désireuse de                  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
répondre, dans toute la mesure du possible, aux
préoccupations des pays en voie de développement ;
qu'à cet effet, les droits du tarif douanier commun                                     Article premier
applicables à certaines épices et à certains articles
de sport ont été temporairement suspendus par la                         Les droits du tarif douanier commun de la
décision du Conseil du 3 décembre 1963 (*) ; que                     Communauté économique européenne applicables
cette suspension a été prorogée par la décision du                   aux produits repris au tableau ci-après sont suspen­
Conseil du 23 décembre 1965 (2) ; qu'une nouvelle                    dus pendant la période allant du 1 er janvier 1967
prorogation de cette suspension peut contribuer à la                 au 31 décembre 1967, jusqu'au niveau indiqué dans
réalisation de l'objectif visé ci-dessus,                            ledit tableau en regard de chacun d'eux :
                     N0 du tarif                                                                      Taux
                 douanier commun                     Désignation des marchandises                  des droits
              ex  08.01 D            Noix de cajou                                                    2,5 %
              ex  09.04 A II c)      Piments du genre « Capsicum », non broyés ni mou­
                                     lus, autres                                                     10%>
              ex  09.04 B            Piments du genre « Capsicum », broyés ou moulus                 12 o/ o
              ex  09.08 A II b)      Amomes et cardamomes, non broyées ni moulues,                suspension
                                     autres                                                         totale
              ex  09.08 B            Amomes et cardamomes , broyées ou moulues                   suspension
                                                                                                     totale
              ex  09.09 A III b )    Graines de coriandre, non broyées ni moulues, autres        suspension
                                                                                                     totale
              ex  09.09 B II         Graines de coriandre, broyées ou moulues                     suspension
                                                                                                     totale
                  09.10 D I b)       Gingembre, en racines entières, en morceaux ou en            suspension
                                     tranches, autre                                                 totale
                  09.10 D II         Gingembre, présenté autrement                                suspension
                                                                                                     totale
              ex  09.10 E II         Poudre et pâte de curry                                      suspension
                                                                                                     totale
                  13.02 A II         Gomme laque, blanchie                                        suspension
                                                                                                     totale
                  15.07 B I a) 2     Huile de ricin, destinée à d'autres usages                       7 «/o
              ex  15.07 B I b) 1     Huile de graines de tabac, brute                             suspension
                                                                                                     totale
              ex  15.07 B I b ) 2    Huile de graines de tabac, autre                             suspension
                                                                                                     totale
              ex  20.01              Chutney de mangue                                            suspension
                                                                                                     totale
              ex  20.04              Gingembre, confit au sucre                                   suspension
                                                                                                     totale
              ex  20.06 B II a)      Gingembre, préparé ou conservé, sans alcool,        avec
                                     addition de sucre, en emballages immédiats          d'un     suspension
                                     contenu net de plus de 1 kg                                     totale
              ex  20.06 B II b )     Gingembre, préparé ou conservé, sans alcool,        avec
                                     addition de sucre, en emballages immédiats          d'un
                                                                                                             .
                                                                                                  suspension
                                     contenu net de 1 kg ou moins                                    totale
              ex  21.04              Chutney de mangue liquide                                    suspension
                                                                                                     totale
              ex  97.06              Articles de cricket et de polo                               suspension
                                                                                                     totale
              i1) JO n0 190 du 30. 12. 1963, p. 3077/63.
              (») TO n° 4 du 8 . 1. 1966. n. 47/66.
 ---pagebreak--- 136/67                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                       19 . 1 . 67
                                                           Article 2
                    Les États membres sont destinataires de la présente décision.
                    Fait à Bruxelles, le 7 décembre 1966 .
                                                                               Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                              J. M. A. H. LUNS
                                              DÉCISION DU CONSEIL
                                                  du 7 décembre 1966
                      portant conclusion d un arrangement entre la Communauté économique
                      européenne et le Royaume-Uni relatif à la prorogation de la suspension
                      simultanée des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux
                                                        (67/39/CEE)
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                        Communauté et le Royaume-Uni, relatif à la pro­
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                             rogation de la suspension simultanée des droits de
                                                                   douane applicables au thé, au maté et aux bois tro­
    vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                   picaux.
mique européenne, et notamment ses articles 111
et 114,                                                                L'échange de lettres visé au premier alinéa est
    vu le tarif douanier commun de la Communauté                   annexé à la présente décision.
économique européenne,
                                                                                           Article 2
    après accomplissement des procédures prévues
par la convention créant une association entre la
Communauté économique européenne et les États                          Le président du Conseil est autorisé à désigner
africains et malgache associés à cette Communauté.                 la personne habilitée à signer, au nom de la Com­
                                                                   munauté, l'arrangement mentionné à l'article 1 er.
    vu le rapport de la Commission,
                                                                       Fait à Bruxelles , le 7 décembre 1966 .
DÉCIDE :
                                                                                                Par le Conseil
                      Article premier
                                                                                                  Le président
    Est conclu au nom de la Communauté, l'arran­
gement sous forme d'un échange de lettres, entre la                                            J. M. A. H. LUNS
                                                         ANNEXE A
                      Échange de lettres concernant la prorogation de l'arrangement tarifaire entre
                      la Communauté économique européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne
                                                  et d'Irlande du Nord (M
              A. Lettre de l'ambassadeur du Royaume-Uni à la Communauté économique européenne
                  (original)
                        I have the honour to refer to the arrangement between the Government of the
                  United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the European Economic
                  Community which was signed at Brussels on the 10th of September, 1963, providing for
                  the suspension or reduction of certain customs duties on tea, maté and tropical hardwoods .
              (*) JO n° 166 du 19. 11 . 1963, p. 2735/ 63.