CELEX: 31967R0504
Language: fr
Date: 1967-08-31 00:00:00
Title: Règlement n 504/67/CEE de la Commission, du 30 août 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

31 . 8 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                    N0 211 / 1
                  COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE EUROPEENNE
                                                  RÈGLEMENTS
                               REGLEMENT N° 504/67/ CEE DE LA COMMISSION
                                                     du 30 août 1967
                      fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                              et semoules de blé ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                    doivent être modifiés conformément au tableau an­
                                                                 nexé au présent règlement,
      vu le traité instituant la Communauté écono­
 mique européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                                 Article premier
 ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
      considérant que les prélèvements applicables à             produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
 f importation des céréales, des farines de blé et de            règlement n° 120/67 /CEE sont fixés au tableau en
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                 annexe .
 fixés par le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                              Article 2
      considérant qu'en fonction des prix d'offre et                 Le présent règlement entre en vigueur le 31 août
 des cours de ce jour dont la Commission a eu con­               1967 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 30 août 1967.
                                                                          Par la Commission
                                                                               G. AMIET
                                                                                Directeur
(!) JO no 117 du 19.6. 1967, p. 2269/6?
     ]0 no 138 du 1.7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- No 211 /2                            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                       31 . 8 . 67
                                                                      ANNEXE
                   du règlement de la Commission en date du 30 août 1967 fixant les prélèvements applicables
                                       aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                             Numéro du                                                           Unités
                        Code télex         tant douanier              Désignation de la marchandise        i   de compte
                                              commun
                                                                                                           j par t/métrique
                          000100            ex  10.01          Froment tendre et méteil                    i   46,88
                          000300            ex  10.01          Froment dur                                     35,33
                          000400                10.02          Seigle                                          36,18
                          000500                10.03          Orge                                            31,10
                          000600                10.04          Avoine                                        ! 26,36
                          000700                10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemencement          30,68 i1)
                          000900            ex  10.05 B        Autre maïs                                       30,68
                          001000                10.07 A        Sarrasin                                            0
                          001100            ex  10.07 B        Millet                                          16,55
                          001200            ex  10.07 B        Graines de sorgho et dari                       29,99
                          001300            ex  10.07 B        Non dénommés                                       0
                    (*) Au plus 4 °/# de la valeur en douane .
                                                                                                                            ( U. C ./tonne métrique)
            Numéro du
   Code                                                                                                                     Luxem­
   télex
           tarif douanier               Obsignation de la marchandise             Belgique   Allemagne France       Italie
                                                                                                                             bourg         Pays-Bas
              commun
  001400       11.01 A           Farine de froment ou d'épeautre                   65,180     93,225   68,766     76,822    85,700          71,547
  001500       11.01 B           Farine de méteil                                  65,180     93,225   68,766     76,822    85,700          71,547
  001600  ex 11.01 C             Farine de seigle                                  61,020      90,930  61,020      58,474   75,880          61,020
  001700  ex 11.02 A 1           Gruaux et semoules de froment dur                 64,440      93,200  84,058    116,944    75,350        . 64,440
  001800  ex 11.02 A I           Gruaux et semoules de froment tendre              70,400      98,145  74,336      70,763   82,040          71,630