CELEX: 22001D0125
Language: fr
Date: 2001-11-23 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 125/2001 du 23 novembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE

Avis juridique important

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22001D0125

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 125/2001 du 23 novembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE  

Journal officiel n° L 022 du 24/01/2002 p. 0003 - 0004

Décision du Comité mixte de l'EEEno 125/2001du 23 novembre 2001modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEELE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98,considérant ce qui suit:(1) L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 102/2001 du 26 octobre 2001(1).(2) La décision 2000/280/CE de la Commission du 30 mars 2000 portant modification des décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE, relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie en France et en Allemagne(2) doit être intégrée à l'accord.(3) La décision 2000/330/CE de la Commission du 18 avril 2000 autorisant les essais de recherche d'anticorps contre la brucellose bovine dans le cadre de la directive 64/432/CEE du Conseil(3) doit être intégrée à l'accord.(4) La décision 2000/442/CE de la Commission du 11 juillet 2000 modifiant pour la seconde fois les décisions 1999/466/CE et 1999/467/CE établissant respectivement le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose et le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose dans certains États membres ou régions d'États membres(4) doit être intégrée à l'accord.(5) La directive 2000/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 avril 2000 modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(5) doit être intégrée à l'accord.(6) La directive 2000/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(6) doit être intégrée à l'accord.(7) La présente décision ne s'applique ni à l'Islande ni au Liechtenstein,DÉCIDE:Article premierLes parties 4.1 et 4.2 du chapitre I de l'annexe I de l'accord sont modifiées comme suit:1. Les tirets suivants sont ajoutés au point 1 (directive 64/432/CEE du Conseil) de la partie 4.1: "- 32000 L 0015: directive 2000/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 avril 2000 (JO L 105, du 3.5.2000, p. 34),- 32000 L 0020: directive 2000/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 (JO L 163 du 4.7.2000, p. 35)."2. Le tiret suivant est ajouté aux points 9 (décision 93/24/CEE de la Commission) et 19 (décision 93/244/CEE de la Commission) de la partie 4.2: "- 32000 D 0280: décision 2000/280/CE de la Commission du 30 mars 2000 (JO L 92 du 13.4.2000, p. 24)."3. Le tiret suivant est ajouté aux points 45 (décision 1999/467/CE de la Commission) et 46 (décision 1999/466/CE de la Commission) de la partie 4.2: "- 32000 D 0442: décision 2000/442/CE de la Commission du 11 juillet 2000 (JO L 176 du 15.7.2000, p. 51)."4. Le point suivant est inséré après le point 54 (décision 2000/258/CE du Conseil) de la partie 4.2: "55. 32000 D 0330: décision 2000/330/CE de la Commission du 18 avril 2000 autorisant les essais de recherche d'anticorps contre la brucellose bovine dans le cadre de la directive 64/432/CEE du Conseil (JO L 114 du 13.5.2000, p. 37)."Article 2Les textes des décisions 2000/280/CE, 2000/330/CE et 2000/442/CE de la Commission et des directives 2000/15/CE et 2000/20/CE du Parlement européen et du Conseil en langue norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes, font foi.Article 3La présente décision entre en vigueur le 24 novembre 2001, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(7).Article 4La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2001.Par le Comité mixte de l'EEELe présidentE. Bull(1) JO L 322 du 6.12.2001, p. 6.(2) JO L 92 du 13.4.2000, p. 24.(3) JO L 114 du 13.5.2000, p. 37.(4) JO L 176 du 15.7.2000, p. 51.(5) JO L 105 du 3.5.2000, p. 34.(6) JO L 163 du 4.7.2000, p. 35.(7) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.