CELEX: 62004TJ0405
Language: fr
Date: 2007-10-23 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 23 octobre 2007. # Borco-Marken-Import Matthiesen GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Caipi - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-405/04.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 23 octobre 2007 – Borco-Marken-Import Matthiesen/OHMI (Caipi)(affaire T-405/04)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Caipi – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées
         exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil
         nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 38-39)
      
      Objet 
      
         Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 août 2004 (affaire R 912/2002-2) concernant
                  la demande d’enregistrement du signe verbal Caipi comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Borco-Marken-Import Matthiesen GmbH & Co. KG
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale Caipi pour des produits de la classe 33 – demande n° 2655667
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  La partie requérante est condamnée aux dépens.