CELEX: C2006/249/01
Language: fr
Date: 2006-10-14 00:00:00
Title: Affaire C-235/05 P: Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 27 avril 2006 — L'Oréal SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), Revlon (Suisse) SA (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n o 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Similitude entre deux marques — Risque de confusion — Demande de marque communautaire FLEXI AIR — Marque verbale antérieure FLEX — Refus d'enregistrement)

14.10.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 249/1
            
         Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 27 avril 2006 — L'Oréal SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), Revlon (Suisse) SA
   (Affaire C-235/05 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Similitude entre deux marques - Risque de confusion - Demande de marque communautaire FLEXI AIR - Marque verbale antérieure FLEX - Refus d'enregistrement)
   (2006/C 249/01)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: L'Oréal SA (représentant: X. Buffet Delmas d'Autane, avocat)
   
      Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent), Revlon (Suisse) SA
   Objet
   Pourvoi contre l'arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 16 mars 2005, L'Oréal/OHMI (T-112/03) rejetant comme non fondé un recours en annulation formé par le demandeur de la marque verbale communautaire «FLEXI AIR» pour des produits classés dans la classe 3, contre la décision R 0396/2001 -4 de la quatrième chambre de recours de l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur, du 15 janvier 2003, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d'opposition qui refuse l'enregistrement de ladite marque dans le cadre de la procédure d'opposition introduite par le titulaire des marques verbales nationales «FLEX» pour des produits classés dans les classes 3 et 34
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               L'Oréal SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 205 du 20.08.2005