CELEX: 31978R1221
Language: fr
Date: 1978-06-08
Title: Règlement (CEE) n 1221/78 de la Commission, du 7 juin 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

8 . 6 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                         N 0 L 152/ 7
                              REGLEMENT (CEE) N» 1221 /78 DE LA COMMISSION
                                        I               du 7 juin 1978
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                            brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES ,                                                     être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil , du 21               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                   Article premier
(CEE) n 0 1 126/78 (2 ), et notamment son article 13 para­
graphe 6,                                                          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                   l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
 ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le           présent règlement.
règlement ( CEE) n 0 1 954/ 77 (3 ), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE) n 0 1 1 63 /78 (4 ),
                                                                                          Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin 1978 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 7 juin 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 142 du 30 . 5. 1978 , p. 23.
(3) JO n° L 223 du 1 . 9 . 19 77, p. 8 .
(■») JO n0 L 145 du 1 . 6 . 1978 , p. 7 .
 ---pagebreak--- N° L 152/ 8                        Journal officiel des Communautés européennes                                  8 . 6 . 78
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 7 juin 1978 , fixant les primes s' ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                      (en UC /t)
                 Numéro
             du tarif douanier      Désignation des marchandises        Courant 1er terme 2e terme 3 e terme
                 commun                                                   6          7        8         9
            10.06              Riz :
                               A. paddy ou décortiqué :
                                     I. Riz paddy :
                                        a) à grains ronds                 0          0        0        —
                                        b) à grains longs                 0          0        0        —
                                   II . Riz décortiqué :
                                        a) à grains ronds                 0          0        0        —
                                        b) à grains longs                 0          0        0        —
                               B. semi-blanchi ou blanchi :
                                     I. Riz semi-blanchi :
                                        a) à grains ronds                  0         0        0
                                        b) à grains longs                  0         0        0        —
                                   II . Riz blanchi :
                                        a) à grains ronds                  0         0        0         —
                                        b) à grains longs                  0         0        0         —
                               C. en brisures                              0         0        0         0