CELEX: C2001/289/43
Language: fr
Date: 2001-10-13 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-130/00

13.10.2001            FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                  C 289/19
               Radiation de l’affaire C-433/99 (1)                  décision préjudicielle de l’Oberster Gerichtshof (Autriche)]:
                                                                    Margrith Petersilge, née Lackner contre Sozialversicherungsan-
                        (2001/C 289/37)                             stalt der gewerblichen Wirtschaft.
Par ordonnance du 1er juin 2001 le Président de la Cour de          (1) JO C 63 du 4.3.2000.
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
de l’affaire C-433/99 (demande de décision préjudicielle de la
Commissione Tributaria regionale di primo grado di Trento):
Panarotta 2002 Srl contre Ufficio delle Imposte Dirette di
Trento.
(1) JO C 34 du 5.2.2000.                                                            Radiation de l’affaire C-4/00 (1)
                                                                                            (2001/C 289/41)
                                                                    Par ordonnance du 21 juin 2001 le Président de la Cour de
                                                                    justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
               Radiation de l’affaire C-434/99 (1)                  de l’affaire C-4/00: Commission des Communautés européen-
                                                                    nes contre République française.
                        (2001/C 289/38)
                                                                    (1) JO C 122 du 29.4.2000.
Par ordonnance du     1er juin 2001 le Président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
de l’affaire C-434/99 (demande de décision préjudicielle de la
Commissione tributaria regionale di primo grado di Trento):
NTB SpA contre Ufficio delle Imposte Dirette di Trento.
(1) JO C 34 du 5.2.2000.                                                            Radiation de l’affaire C-82/00 (1)
                                                                                            (2001/C 289/42)
                                                                    Par ordonnance du 30 mai 2001 le Président de la Cour de
                                                                    justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
               Radiation de l’affaire C-501/99 (1)                  de l’affaire C-82/00: Commission des Communautés européen-
                                                                    nes contre Royaume des Pays-Bas.
                        (2001/C 289/39)
                                                                    (1) JO C 176 du 24.6.2000.
Par ordonnance du 11 juin 2001 le Président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
de l’affaire C-501/99: Commission des Communautés euro-
péennes contre République française.
(1) JO C 79 du 18.3.2000.
                                                                                   Radiation de l’affaire C-130/00 (1)
                                                                                            (2001/C 289/43)
                                                                    Par ordonnance du 5 juillet 2001 le Président de la Cour de
               Radiation de l’affaire C-511/99 (1)                  justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
                                                                    de l’affaire C-130/00: Commission des Communautés euro-
                                                                    péennes contre République fédérale d’Allemagne.
                        (2001/C 289/40)
Par ordonnance du 25 juin 2001 le Président de la sixième           (1) JO C 163 du 10.6.2000.
chambre de la Cour de justice des Communautés européennes
a ordonné la radiation de l’affaire C-511/99 [demande de