CELEX: 31989R2095
Language: fr
Date: 1989-07-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2095/89 de la Commission, du 13 juillet 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

17. 7 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 204/ 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N0 2095/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 13 juillet 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires
                   dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           pour l'Espagne; que ces cours conduisent, en vertu de
EUROPÉENNES,                                                            l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1677/85,
vu le traité, instituant la Communauté économique euro­
                                                                        à modifier les montants compensatoires monétaires appli­
                                                                        cables pour la Grèce dans le secteur de la viande de
péenne,
                                                                        porc; que, en application de l'article 8 du règlement
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11 juin                (CEE) n° 3153/85, les montants compensatoires sont à
1985 , relatif aux montants compensatoires monétaires                   actualiser pour la Grèce dans les secteurs concernés ; que
dans le secteur agricole O, modifié en dernier lieu par le              ces cours pour la drachme grecque conduisent à adapter
règlement (CEE) n° 1889/87 (2), et notamment son                        le taux de conversion agricole dans le secteur de la
article 9 paragraphe 2 et 6             paragraphe 2,                   viande de porc conformément à l'article 6 bis du règle­
                                                                        ment (CEE) n° 1677 / 85 ,
vu le règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la Commission, du
11 novembre 1985 , établissant les modalités de calcul des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
montants compensatoires monétaires (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3521 /88 (4), et                                        Article premier
notamment son article 6 paragraphe 3 ,
                                                                        Le règlement (CEE) n0 1876/ 89 est modifié comme suit :
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                    1 ) La colonne «Espagne» des parties 1 , 3, 5, 7 et 8 de
fixés par le règlement (CEE) n° 1876/ 89 de la Commis­                      l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
sion (5), modifié par le règlement (CEE) n0 2010/89 (4);                    du présent règlement.
                                                                        2) La colonne «Grèce» des parties 1 , 3 , 5, 6, 7, 8 et 10
considérant que le règlement (CEE) n0 3153/ 85 a établi                     de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
les modalités de calcul des montants compensatoires ; que                   l'annexe I du présent règlement.
les cours de change au comptant constatés conformé­                     3) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
ment au règlement (CEE) n° 3153/85 ail cours de la                          IL et III du présent règlement.
période du 5 au 11 juillet 1989 pour la peseta espagnole
et la drachme grecque conduisent, en vertu de l'article 9                                          Article 2
paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1677/85 , à modi­
fier les montants compensatoires monétaires applicables                 Le présent règlement entre en vigueur le 17 juillet 1989.
                N Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1989 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                                        Membre de la Commission
 ') JO n0 L 164 du 24. 6. 1985 , p. 6.
 2) JO  n° L  182 du  3. 7. 1987, p. 1 .
 J) JO  n° L 310  du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 4) JO  n° L 307  du  12. 11 . 1988, p. 28
 ') JO  n° L 188  du  1 . 7. 1989, p. 1 .
 *) JO  n° L  194 du  10. 7. 1989, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 204 /2                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               17 . 7. 89
                                                                     ANNEXE I
                                                                      PARTIE 1
                                                            SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                 Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne  Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         Ft         Pta       £     FB/Flux       Dkr        Lit       FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                           — 1 000 kg —
   0709 90 60                                                   918,70                                                   1 107,1
   0712 90 19                                                   918,70                                                   1 107,1
   1001 10 10                                                 1 139,12                                                   1 610,8
   1001 10 90                                                 1 139,12                                                   1 610,8
   1001 90 91                                                   918,70                                                   1 107,1
   1001 90 99                                                   918,70                                                   1 107,1
   1002 00 00                                                   872,77                                                   1 051,7
   1003 00 10                                                   872,77                                                   1 051,7
   1003 00 90                                                   872,77                                                   1 051,7
   1004 00 10                                                   837,86                                                   1 009,7
   1004 00 90                                                   837,86                                                   1 009,7
   1005 10 90                                                   918,70                                                   1 107,1
   1005 90 00                                                   918,70                                                   1 107,1
   1007 00 90                                                   872,77                                                   1 051,7
   1008 20 00                                                   872,77                                                   1 051,7
   1101 00 00                                                 1 113,82                                                   1 342,2
   1102 10 00                                                 1 049,51                                                   1 264,7
   1102 20 10                                                 1 286,19                                                   1 549,9
   1102 20 90                                                   413,42                                                     498,2
   1102 90 10                                                   890,23                                                   1 072,8
   1102 90 30                                                   854,62                                                   1 029,9
   1102 90 90  11-1     7285                                    890,23                                                   1 072,8
               11-1     7286                                    890,23                                                   1 072,8
   1103 11 10                                                 1 425,03                                                   2 086,3
   1103 11 90                                                 1 202,92                                                   1 449,6
   1103 12 00                                                 1 173,00                                                   1 413,5
   1103 13 11  11-2     7287                                  1 332,12                                                   1 605,3
   1103 13 19  11-3     7288                                  1 332,12                                                   1 605,3
               11-3     7289                                  1 332,12                                                   1 605,3
   1103 13 90                                                   937,08                                                   1 129,2
   1103 19 10                                                   890,23                                                   1 072,8
   1103 19 30                                                 1 221,88                                                   1 472,4
   1103 19 90  1M       7285                                    890,23                                                   1 072,8
               11-1     7286                                    890,23                                                   1 072,8
   1103 21 00                                                   937,08                                                   1 129,2
   1103 29 10                                                   890,23                                                   1 072,8
   1103 29 20                                                   890.23                                                   1 072,8
 ---pagebreak--- 17 . 7 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N  L 204/ 3
                                                      Positifs                                             Négatifs
                                          République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France  Grèce  Iriande  Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes   fédérale                      Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pu       £     FB/Flux      Dkr        Lit       FF     DR     £ Irl     Esc
                                                                                            1 000 kg -
     1103 29 30                                                  854,62                                                 1 029,9
     1103 29 40                                                  937,08                                                 1 129,2
     1103 29 90  11-1     7285                                   890,23                                                 1 072,8
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     1104 11 10                                                  890,23                                                 1 072,8
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     1104 12 10                                                  854,62                                                 1 029,9
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     1104 19 10                                                  937,08                                                 1 129,2
     1104 19 30                                                  890,23                                                 1 072,8
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                 11-1     7286                                   890,23                                                 1 072,8
     1104 21 10                                                  890,23                                                 1 072,8
     1104 21 30                                                1 221,88                                                 1 472,4
     1104 21 50                                                1 396,43                                                 1 682,8
     1104 21 90                                                  890,23                                                 1 072,8
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     1104 23 10                                                  937,08                                                 1 129,2
     1104 23 30                                                  937,08                                                 1 129,2
     1104 23 90                                                  937,08                                                 1 129,2
                 11-4
     1104 29 10           7290                                   890,23                                                 1 072,8
                 11-4
                          7291                                   890,23                                                 1 072,8
                 11-4
                          7292                                   937,08                                                 1 129,2
                 11-4
                          7293                                   890,23                                                 1 072,8
                 11-4
     1104 29 30           7290                                   890,23                                                 1 072,8
                 11-4
                          7291                                   890,23                                                 1 072,8
                 11-4
                          7292                                   937,08                                                 1 129,2
                 11-4
                          7293                                   890,23                                                 1 072,8
     1104 29 91                                                  937,08                                                 1 129,2
     1104 29 95                                                  890,23                                                 1 072,8
     1104 29 99  11-1     7285                                   890,23                                                 1 072,8
                 1 1-1    728$                                   890,23                                                 1 072,8
     1104 30 10                                                  689,03                                                   830,3
     1104 30 90                                                  275,61                                                   332,1
     1107 10 U                                                 1 635,29                                                 1 970,6
     1107 10 19                                                1 221,88                                                 1 472,4
     1107 10 91                                                1 553,53                                                 1 872,1
     1107 10 99                                                1 160,79                                                 1 398,8
     1107 20 00                                                1 352,80                                                 1 630,2
    1108 11 00   11-5     7294                                 1 552,61                                                 1 871,0
                 11-5     7295       C)                        1 552,61                                                 1 871,0
 ---pagebreak--- N° L 204 /4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            17 . 7 . 89
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £     FB/Flux       Dkr        Lit       FF      DR      £ Irl      Esc
                                                                                        — 1 000 kg —
   1108 12 00  11-5     7294                                1 387,24                                                   1 671,7
               11-5     7295        O                       1 387,24                                                   1 671,7
   1108 13 00  11-6     7296                                1 387,24                                                   1 671,7
               11-6     7297        O                       1 387,24                                                   1 671,7
   1108 14 00  1 1-5    7294                                1 387,24                                                   1671,7
               11-5     7295        o                       1 387,24                                                   1 671,7
   1108 19 90  11-5     7294                                1 387,24                                                   1 671,7
               11-5     7295        O                       1 387,24                                                   1 671,7
   1109 00 00                                               2 113,02                                                   2 546,3
   1702 30 91  17-9     7318                                1 809,85                                                   2 181,0
   1702 30 99  17-9     7318                                1 387,24                                                   1 671,7
   1702 40 90                                               1 387,24                                                   1 671,7
   1702 90 50                                               1 387,24                                                   1 671,7
   1702 90 75                                               1 892,53                                                   2 280,6
   1702 90 79                                               1 322,93                                                   1 594,2
   2106 90 55                                               1 387,24                                                   1 671,7
   2302 10 10  23-1     7622
               23-1     7623                                  379,43                                                     457,2
   2302 10 90                                                 785,95                                                     947.1
   2302 20 10                                                 379,43                                                     457.2
   2302 20 90                                                 785,95                                                     947.1
   2302 30 10                                                 379,43                                                     457.2
   2302 30 90                                                 813,05                                                     979,8
   2302 40 10                                                 379,43                                                     457,2
   2302 40 90                                                 813,05                                                     979.8
   2303 10 11                                               1 837,41                                                   2 214,2
   2309 10 11  23-2     7624        O
               23-2     7625        C)                        110,24                                                     132.9
   2309 10 13  23-8     7541       2)C
               23-8     7542       2)C                      1 542,59                                                   6 987,0
               23-8     7543       2)C                      3 085,17                                                  13 974,1
               23-8     7547       2)('
               23-8     7548       2)C                      2 421,22                                                  10 966,7
               23-8     7549       2)C                      4 842,44                                                  21 933,5
               23-8     7550       2)(,                       110,24                                                     132,9
               23-8     7551       2)(J                     1 652,83                                                   7 119,9
               23-8     7552       2)C                      3 195,41                                                  14 107,0
               23-8     7629       2)C                        110,24                                                     132,9
               23-8     7630       2)(J                     2 531,46                                                  11 099,6
               23-8     7631       2)C                      4 952,68                                                  22 066,4
   2309 10 31  23-3     7624        O
               23-3     7691                                  349,11                                                     420,7
   2309 10 33  23-9     7541      oo
               23-9     7542      OO                        1 542,59                                                   6 987,0
               23-9     7543      oo                        3 085,17                                                  13 974,1
 ---pagebreak--- 17 . 7 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N L 204/ 5
               II                  \                     Positifs                                              Négatifs
                                             République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes     fédérale                      Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta      £     FB/Flux       Dkr        Lit       FF      DR      £ Irl    Esc
                                                                                              — 1 000 kg —
    2309 10 33   23-9    7547        00
                 23-9    7548        oo                           2 421,22                                                  10 966,7
                 23-9    7549        00                           4 842,44                                                  21 933,5
                 23-9    7645        oo                             349,11                                                     420,7
                 23-9    7646        oo                           1 891,70                                                   7 407,7
                 23-9    7647        oo                           3 434,28                                                  14 394,8
                 23-9    7651        oo                             349,11                                                     420,7
                 23-9    7652        oo                           2 770,33                                                  11 387,4
                 23-9    7653        oo                           5 191,55                                                  22 354,2
    230910 51    23-4    7624         o    I                         —
                 23-4    7692         o                             689,03                                                     830,3
    2309 10 53  23-10    7541        oo                              —
                23-10    7542        oo                           1 542,59                                                   6 987,0
                23-10    7543        00    I                      3 085,17                                                  13 974,1
                23-10    7547        00                              —
                23-10    7548        oo                           2 421,22                                                  10 966,7
                23-10    7549        oo                           4 842,44                                                  21 933,5
                23-10    7654        oo    I                        689,03                                                     830,3
               "23-10    7655        oo                           2 231,62                                                   7 817,3
                23-10    7656        oo                           3 774,20                                                  14 804,4
                23-10    7660        oo                             689,03                                                     830,3
                23-10    7661        oo                           3 110,25                                                  11 797,0
                23-10    7662        oo                           5 531,47                                                  22 763,8
    2309 90 31   23-5    7624         o                              —
                 23-5    7693         o                             110,24                                                     132,9
    2309 90 33  23-11    7541        oo                              —
                23-11    7542        oo                           1 542,59                                                   6 987,0
                23-11    7543        oo                           3 085,17                                                  13 974,1
                23-11    7547        oo                              —
                23-11    7548        oo                           2 421,22                                                  10 966,7
                23-11    7549        00                           4 842,44                                                  21 933,5
               23-11     7663        00                             110,24                                                     132,9
               23-11     7664        oo                           1 652,83                                                   7 119,9
               23-11     7665        oo                           3 195,41                                                  14 107,0
               23-11     7669        oo                             110,24                                                     132,9
               23-11     7670        oo                           2 531,46                                                  11 099,6
               23-11     7671        oo                           4 952,68                                                  22 066,4
    2309 90 41  23-6     7624         o                              —
                23-6     7694                                       349,11                                                     420,7
    2309 90 43 23-12     7541        oo                              —
               23-12     7542        oo                           1 542,59                                                   6 987,0
               23-12     7543        oo                           3 085,17                                                  13 974,1
               23-12     7547                                        —
               23-12     7548        oo                           2 421,22                                                  10 966,7
               23-12     7549        oo                           4 842,44                                                  21 933,5
 ---pagebreak--- N    L 204/6                                          Journal officiel des Communautés européennes                                             17 . 7 . 89
                                                          Positifs                                              Négatifs
                                               République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France   Grèce   Irlande   Portugal
                                Code                                           Uni     Luxem­
    Code NC          Tableau
                             additionnel
                                         Notes   fédérale
                                                d'Allema­                               bourg
                                                   gne
                                                   DM        FI        Pta       £    FB/Flux      Dkr        Lit       FF      DR       £ Irl      Esc
                                                                                                 1 000 kg —
    2309 90 43       23-12     7672      OO                           349,11                                                    420,7
                     23-12     7673      OO                         1 891,70                                                  7 407,7
                     23-12     7674      OO                        3 434,28                                                  14 394,8
                     23-12     7678      OO                           349,11                                                    420,7
                     23-12     7679      OO                        2 770,33                                                  11 387,4
                     23-12     7680      OO                        5 191,55                                                  22 354,2
    2309 90 51        23-7     7624       o
                      23-7     7695       o                           689,03                                                    830,3
    2309 90 53       23-13     7541      OO
                     23-13     7542      OO                         1 542,59                                                  6 987,0
                     23-13     7543      OO                         3 085,17                                                 13 974,1
                     23-13     7547      OO
                     23-13     7548      OO                        2 421,22                                                  10 966,7
                     23-13     7549      OO                         4 842,44                                                 21 933,5
                     23-13     7681      OO                           689,03                                                    830,3
                     23-13     7682      OO                        2 231,62                                                   7 817,3
                     23-13     7683      OO                         3 774,20                                                 14 804,4
                     23-13     7687      OO                           689,03                                                    830,3
                     23-13     7688      OO                         3 110,25                                                 11 797,0
                     23-13     7689      OO                         5 531,47                                                 22 763,8
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes dU produit.
O Lo" de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code NC, de chaque prociuit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 17 . 7 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   N  L 204/7
                                                                     PARTIE 3
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                                     Négatifs
                         Code            République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/    Danemark        Italie    France   Grèce  = Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta       £     FB/Flux         Dkr           Lit        FF      DR        £ Irl    Esc
                                                                                        • 100 kg poids vif -
    0102 90 10                      o                        1 060,52                                                          4 803,6
    0102 90 31                      o                        1 060,52                                                          4 803,6
    0102 90 33                      o                        1 060,52                                                          4 803,6
    0102 90 35                      o                        1 060,52                                                          4 803,6
    0102 90 37                                               1 060,52                                                          4 803,6
                                                                                          100 kg poids net ·
    0201 10 10                                               2 015,00                                                          9 126,8
    0201 10 90                                               2 015,00                                                          9 126,8
    0201 20 21                                               2 015,00                                                          9 126,8
    0201 20 29                                               2 015,00                                                          9 126,8
    0201 20 31                                               1 612,00                                                          7 301,4
    0201 20 39                                               1 612,00                                                          7 301,4
    0201 20 51                                               2 418,00                                                         10 952,1
    0201 20 59                                               2 418,00                                                         10 952,1
    0201 20 90                                               1 612,00                                                          7 301,4
    0201 30 00                                               2 757,37                                                         12 489,3
    0202 10 00                                               1 792,29                                                          8 118,0
    0202 20 10                      0                        1 792,29                                                          8 118,0
    0202 20 30  02-1     7014                                  286,77                                                          1 298,9
                02-1     7018                                  286,77                                                          1 298,9
                02-1     7019       O                        1 433,83                                                          6 494,4
    0202 20 50  02-1     7014                                  448,07                                                          2 029,5
                02-1     7018                                  448,07                                                          2 029,5
                02-1     7019       O                        2 240,36                                                         10 147,5
    0202 20 90                      C)                       1 433,83                                                          6 494,4
    0202 30 10                      O                        2 240,36                                                         10 147,5
    0202 30 50                     OC)                       2 240,36                                                         10 147,5
    0202 30 90  02-2     7034                                  448,07                                                          2 029,5
                02-2     7038       O                        2 240,36                                                         10 147,5
    0206 10 95                                               2 757,37                                                         12 489,3
    0206 29 91                                               2 240,36                                                         10 147,5
    0210 20 10                                               1 612,00                                                          7 301,4
    0210 20 90                                               2 301,34                                                         10 423,7
    0210 90 41                                               2 301,34                                                         10 423,7
    0210 90 90                                               2 301,34                                                         10423,7
    1602 50 10  16-4     7330                                2 301,34                                                         10 423,7
                16-4     7331                                1 378,68                                                          6 244,6
                16-4     7332                                  922,66                                                          4 179,1
    1602 90 61  16-4     7332                                  922,66                                                          4 179,1
 ---pagebreak--- N     L 204/ 8                                     Tournai officiel des Communautés européennes                                                 17 . 7 . 89
O Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
     nautés européennes :
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Sîmmental et du Pinzgau ;
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
        race de Fribourg.
(J) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
     — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
     — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
('■) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
     des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 17 . 7 . 89                                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 204/9
                                                                             PARTIE 5
                                                     SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                               Montants compensatoires monétaires
  |              II||II                                    Positifs                                              Négatifs
                                               République  Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/  Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
                           Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes     fédérale                        Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                 bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI        Pta       £     FB/Flux      Dkr       Lit       FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                                  — 100 kg —
    0401          04-1     7058                                        a+e                                                      a+e
    0402 10 11 -         IIIl                                       1 531,09                                                   5 483,4
    0402 10 19    04-3     7059 Il\                                     —
                                                                                                                               3 591,6
                  04-3     7074 ll                                     793,1 1
                  04-3     7079 Il                                  1 531,09                                                   5 483,4
    0402 10 91    04-4     7089 Il                                     d+f                                                      d+f
    0402 10 99    04-4     7089 II                                     d+f                                                      d+f
    0402 21 11    04-2     7744 ll                                     a+c                                                      a+c
    0402 21 17    04-6     7098                                         —
                                                                                                                               3 591,6
                  04-6     7099                                        793,11
                  04-6     7114                                        a+c                                                      a+c
    0402 21 19    04-2     7744      ll                                a+c                                                      a+c
    0402 21 91    04-2     7744      Il                                a+c                                                      a+c
    0402 21 99    04-2     7744                                        a+c                                                      a+c
    0402 29       04-2     7744      li                              a+c+f                                                    a+c+f
    0402 91       04-2     7744              \                         a+c                                                      a+c
    0402 99       04-2     7744      Il                              a+c+f                                                    a+c+f
    0403 10 11    04-2     7744                                        a+c                                                      a+c
    0403 10 13    04-2     7744      II\                               a+c                                                      a+c
    0403 10 19    04-2     7744      III                               a+c                                                      a+c
    0403 10 31    04-2     7744      |                               a+c+f                                                    a+c+f
    0403 10 33    04-2     7744      l                               a+c + f                                                  a+c+f
    0403 10 39    04-2     7744      \                               a+c+f                                                    a+c+f
    0403 90 11    04-5     7093      I                                  —
                                                                                                                               3 591,6
                  04-5     7094      \                                 793,11
                  04-5     7097      I                              1 531,09                                                   5-483,4
    0403 90 13    04-6     7098      l                                  —
                                                                                                                               3 591,6
                  04-6     7099                                       793,11
                  04-6     7114                                        a+c                                                      a+c
    0403 90 19    04-2     7744      l                                 a+c                                                      a+c
    0403 90 31    04-4     7089      \                                 d+f                                                      d+f
    0403 90 33    04-2     7744      l                               a+c+f                                                    a + c+f
    0403 90 39    04-2     7744      \                               a+c+f                                                    a+c+f
    0403 90 51    04-2     7744      I                                 a+c                                                      a+c
    040390 53     04-2     7744      \                                 a+c                                                      a+c
    0403 90 59    04-2     7744      l                                 a+c                                                      a+c
    0403 90 61    04-2     7744      l                               a+c+f                                                    a+c+f
    0403 90 63    04-2     7744      I                               a+c+f                                                    a + c+f
    0403 90 69    04-2     7744
                                     l                               a + c+f                                                  a+c+f
 ---pagebreak--- N° L 204/ 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          17 . 7 . 89
                                                   Positifs                                           Négatifs
                                       République  Pays-Bas  Espagne  Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce  Irlande  Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes   fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR      £ Irl     Esc
                                                                                          100 kg
  0404 90 11  04-2     7744                                    a+c                                                    a+c
  0404 90 13  04-2     7744                                    a+c                                                    a+c
  0404 90 19  04-2     7744                                    a+c                                                    a+c
  0404 90 31  04-2     7744                                    a+c                                                    a+c
  0404 90 33  04-2     7744                                    a+c                                                    a+c
  0404 90 39  04-2     7744                                    a+c                                                    a+c
  0404 9051   04-2     7744                                  a+c+f                                                  a+c+f
  0404 90 53  04-2     7744                                  a+c+f                                                  a+c + f
  0404 90 59  04-2     7744                                  a+c+f                                                  a+c+f
  0404 90 91  04-2     7744                                  a+c+f                                                  a+c+f
  040490 93   04-2     7744                                  a+c+f                                                  a+c + f
  0404 90 99  04-2     7744                                  a+c+f                                                  a+c+f
  0405        04-7     7118                                   754,49                                                 2 764,5
              04-7     7119                                   773,36                                                 2 833,6
              04-7     7134                                 1 056,29                                                 4 789,4
              04-7     7138                                 1 082,70                                                 4 909,1
              04-7     7139                                 1 329,66                                                 6 019,1
              04-7     7154                                 1 362,90                                                 6 169,5
              04-7     7189                                 2 186,94                                                 9 245,9
              04-7     7193                                 2 241,61                                                 9 477,0
              04-7     7194                                  b x coef
              04-7     7197                                                                                         b x coef
              04-7     7198                                  b x coef
              04-7     7199                                                                                         b x coef
              04-7     7214                                  b x coef
              04-7     7218                                                                                         b x coef
              04-7     7225                                      b                                                      b
              04-7     7752                                  b x coef
              04-7     7753                                                                                         b x coef
              04-7     7754                                   962,25                                                 3 698,3
              04-7     7755                                   986,31                                                 3 790,8
  0406 10 10  04-8     7226
              04-8     7227                                 1 971,44                                                6 818,1
              04-8     7228                                 2 099,56                                                7 842,7
              04-8     7229                                 1 355,36                                                4 687,4
              04-8     7230                                 1 648,85                                                6 143,6
              04-8     7231                                   616,07                                                2 130,6
              04-8     7232                                   840,44                                                3 120,4
  0406 10 90  04-8     7226
              04-8     7228                                 2 099,56                                                7 842,7
              04-8     7230                                 1 648,85                                                6 143,6
              04-8     7232                                   840,44                                                3 120,4
  0406 20 10
  0406 20 90  04-9     7233                                 2 099,56                                                7 842,7
              04-9     7234                                 2 879,89                                               10 621,6
 ---pagebreak--- 17 . 7 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 204/ 11
                                   \                  Positifs                                               Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne  Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                  bourg
                                              gne
                                              DM         FI         Pta       £     FB/Flux      Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl     Esc
    0406 30 10 04-10     7235                                  I                              — 100 kg —
               04-10     7236      ll                              752,81                                                 2 821,1
               04-10     7237      Il\                           1 101,10                                                 4 138,9
               04-10     7238 Il                                 1 597,96                                                 6 024,1
               04-10     7239 ll                                 1 895,01                                                 7 143,9
    0406 30 31 04-10     7235 Il                                    —
               04-10     7236 Il                                   752,81                                                 2 821,1
               04-10     7237 II\                                1 101,10                                                 4 138,9
               04-10     7238 II\                                1 597,96                                                 6 024,1
    0406 30 39 04-10     7235 II                                    —
               04-10     7238 Il\                                1 597,96                                                 6 024,1
               04-10     7239 Ill                                1 895,01                                                 7 143,9
    0406 30 90         IIIl\                                     1 895,01                                                 7 143,9
    0406 40 00 04-11     7240 ll                                    —
               04-11     7241 II                                 1 968,39                                                 7 431,0
    0406 90 11 04-12     7242 Il                                 1 648,85                                                 6 143,6
               04-12     7243 Il\                                   —
               04-12     7244 ll\                                1 971,44                                                 6 818,1
               04-12     7245 IlI                                2099,56                                                  7 842,7
  \            04-12     7246 Il                                 1 355,36                                                 4 687,4
               04-12     7247 Il                                 1 648,85                                                 6 143,6
    0406 90 13 04-13     7248 Il                                    —
               04-13     7250 Il                                 2 453,66                                                 9 180,3
    0406 90 15 04-13     7248 Il                                    —
               04-13     7250 Il                                 2 453,66                                                 9 180,3
    0406 90 17 04-13     7248 ll                                    —
  l            04-13     7249 ll                                 1 648,85                                                 6 143,6
               04-13     7250 l                                  2 453,66                                                 9 180,3
    0406 90 19    -
                                   \                                —
    0406 90 21 04-14     7251      \                                —
               04-14     7252 \                                  2 233,04                                                 8 418,3
    0406 90 23 04-15     7254 \                                     —
               04-15     7255                                    1 971,44                                                 6 818,1
               04-15     7256      \                             2 099,56                                                 7 842,7
               04-15     7257                                    1 355,36                                                 4 687,4
               04-15     7258                                    1 648,85                                                 6 143,6
    0406 90 25 04-15     7254      l                                —   ..
               04-15     7255      l                             1 971,44                                                 6 818,1
               04-15     7256      l                             2 099,56                                                 7 842,7
               04-15     7257      l                             1 355,36                                                 4 687,4
               04-15     7258      \                             1 648,85                                                 6 143,6
    0406 90 27 04-15     7254      \
               04-15     7255      \                             1 971,44                                                 6 818,1
               04-15     7256      \                             2 099,56                                                 7 842,7
               04-15     7257
                                   \                             1 355,36                                                 4 687,4
 ---pagebreak--- N0 L 204/ 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            17 . 7. 89
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Pta      £     FB/Flux       Dkr       Lit       FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                          ■ 100 kg —
  0406 90 27  04-15     7258                                 1 648,85                                                  6 143,6
  0406 90 29  04-15     7253
              04-15     7254
              04-15     7255                                 1 971,44                                                  6 818,1
              04-15      7256                               2 099,56                                                   7 842,7
              04-15     7257                                 1 355,36                                                  4 687,4
              04-15     7258                                 1 648,85                                                  6 143,6
  0406 90 31  04-15     7253
              04-15     7254
              04-15     7255                                 1 971,44                                                  6 818,1
              04-15     7256                                2 099,56                                                   7 842,7
              04-15     7257                                 1 355,36                                                  4 687,4
              04-15     7258                                 1 648,85                                                  6 143,6
          *
  0406 90 33  04-15     7253
              04-15     7254
              04-15     7255                                 1 971,44                                                  6 818,1
              04-15     7256                                2 099,56                                                   7 842,7
              04-15     7257                                 1 355,36                                                  4 687,4
              04-15     7258                                 1 648,85                                                  6 143,6
  0406 90 35  04-16     7259
              04-16     7274                                 1 971,44                                                  6 818,1
              04-16     7277                                2 099,56                                                   7 842,7
              04-16     7278                                 1 355,36                                                  4 687,4
              04-16     7279                                 1 648,85                                                  6 143,6
  0406 90 37  04-16     7259
              04-16     7274                                 1 971,44                                                  6 818,1
              04-16     7277                                2 099,56                                                   7 842,7
              04-16     7278                                1 355,36                                                   4687,4
              04-16     7279                                1 648,85                                                   6 143,6
  0406 90 39  04-15     7254
              04-15     7255                                1 971,44                                                   6 818,1
              04-15     7256                                2 099,56                                                   7 842,7
              04-15     7257                                1 355,36                                                   4 687,4
              04-15     7258                                1 648,85                                                   6 143,6
  0406 90 50  04-15     7253
              04-15     7254
              04-15     7255                                1 971,44                                                   6 818,1
              04-15     7256                                2 099,56                                                   7 842,7
              04-15     7257                                1 355,36                                                   4 687,4
              04-15     7258                                1 648,85                                                   6 143,6
  040(6 90 61
  0406 90 63
  0406 90 69                                                2 879,89                                                  10 621,6
  0406 90 71  04-8      72 26
              04-8     7227                                 1 971,44                                                   6 818,1
 ---pagebreak--- 17 . 7 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 204/ 13
                                                    Positifs                                             Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                              bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £     FB/Flux      Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                         — 100 kg —
    0406 90 71  04-8     7228                                2 099,56                                                 7 842,7
                04-8     7229                                1 355,36                                                 4 687,4
                04-8     7230                                1 648,85                                                 6 143,6
    0406 90 73 04-16     7259
               04-16     7274                                1 971,44                                                 6 818,1
               04-16     7277                                2 099,56                                                 7 842,7
               04-16     7278                                1 355,36                                                 4 687,4
               04-16     7279                                1 648,85                                                 6 143,6
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               04-16     7274                                1 971,44                                                 6 818^1
               04-16     7277                                2 099,56                                                 7 842,7
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               04-16     7279                                1 648,85                                                 6 143,6
    0406 90 77 04-16     7259
               04-16     7274                                1 971,44                                                 6 818,1
               04-16     7277                                2 099,56                                                 7 842,7
               04-16     7278                                1 355,36                                                 4 687,4
               04-16     7279                                1 648,85                                                 6 143,6
    0406 90 79 04-16     7259
               04-16     7274                                1 971,44                                                 6 818,1
               04-16     7277                                2 099,56                                                 7 842,7
               04-16     7278                                1 355,36                                                 4 687,4
               04-16     7279                                1 648,85                                                 6 143,6
    0406 90 81 04-16     7259
               04-16     7274                                1 971,44                                                 6 818,1
               04-16     7277                                2 099,56                                                 7 842,7
               04-16     7278                                1 355,36                                                 4 687,4
               04-16     7279                                1 648,85                                                 6 143,6
    0406 90 83
    0406 90 85 04-16     7259
               04-16     7274                                1 971,44                                                 6 818,1
               04-16     7277                                2 099,56                                                 7 842,7
               04-16     7278                                1 355,36                                                 4 687,4
               04-16     7279                                1 648,85                                                 6 143,6
    0406 90 89 04-15     7253
               04-15     7254
               04-15     7255                                1 971,44                                                 6 818,1
               04-15     7256                                2 099,56                                                 7 842,7
               04-15     7257                                1 355,36                                                 4 687,4
               04-15     7258                                1 648,85                                                 6 143,6
    0406 90 91  04-8     7226
                04-8     7231                                  616,07                                                 2 130,6
                04-8     7232                                  840,44                                                 3 120,4
    0406 90 93  04-8     7226
               04-8      7531                                  616,07                                                 2 130,6
 ---pagebreak--- N  L 204 / 14                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          17 . 7 . 89
                                  \                    Positifs                                             Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                        Code
  Code NC     Tableau
                      additionnel
                                    Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                               bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pu       £     FB/Flux      Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                            — 100 kg -
  0406 90 93   04-8     7232                                      840,44                                                 3 120,4
  0406 9097    04-8     7226      ll                               —
               04-8»    7228      II                            2 099,56                                                 7 842,7
               04-8     7230      ll                            1 648,85                                                 6 143,6
               04-8     7232      Il                              840,44                                                 3 120,4
  0406 90 99   04-8     7226      ll\                              —
               04-8     7228                                    2 099,56                                                 7 842,7
               04-8     7230      ll                            1 648,85                                                 6 143,6
               04-8     7232      Il                              840,44                                                 3 120,4
  2309 10 15  23-14     7553      I.I\                            154,26                                                   698,7
              23-14     7554      Il                              308,52                                                 1 397,4
              23-14     7555      IlI                             462,78                                                 2 096,1
              23-14     7556      IlI                             578,47                                                 2 620,1
              23-14     7557      II                              647,89                                                 2 934,6
              23-14     7558      Il                              694,16                                                 3 144,2
              23-14     7579      Il                              242,12                                                 1 096,7
              23-14     7580      IlI                             484,24                                                 2 193,3
              23-14     7581      II                              726,37                                                 3 290,0
              23-14     7582      ll                              907,96                                                 4 112,5
              23-14     7583      ll                            1 016,91                                                 4 606,0
              23-14     7584      ll                            1 089,55                                                 4 935,0
              23-14     7885      ll                               —
  2309 10 19  23-14     7553      II                              154,26                                                   698,7
              23-14     7554      II                              308,52                                                 1 397,4
              23-14     7555      II                              462,78                                                 2 096,1
              23-14     7556      ll                              578,47                                                 2 620,1
              23-14     7557      II                              647,89                                                 2 934,6
              23-14     7558      l                               694,16                                                 3 144,2
              23-14     7579      \                               242,12                                                 1 096,7
              23-14     7580      \       I                       484,24                                                 2 193,3
              23-14     7581      \                               726,37                                                 3 290,0
              23-14     7582      \                               907,96                                                 4 112,5
              23-14     7583      l                             1 016,91                                                 4 606,0
              23-14     7584      \                             1 089,55                                                 4 935,0
              23-14     7885      \                                —
  2309 10 39  23-14     7553      I                               154,26                                                   698,7
              23-14     7554      \                               308,52                                                 1 397,4
              23-14     7555      \                               462,78                                                 2 096,1
              23-14     7556      \       I                       578,47                                                 2 620,1
              23-14     7557      I                               647,89                                                 2 934,6
              23-14     7558      \                               694,16                                                 3 144,2
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              23-14     7580      \       \                       484,24                                                 2 193,3
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              23-14     7582
                                  I                               907,96                                                 4 112,5
 ---pagebreak--- 17 . 7 . 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 204 / 15
               \                                          Positifs                                             Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                            Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                       uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta       £     FB/Flux      Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                                — 100 kg —
    2309 10 39   23-14     7583                                    1.016,91                                                 4 606,0
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    2309 10 59   23-14     7553      ll                              154,26                                                   698,7
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 ---pagebreak--- N  L 204 / 16                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       17 . 7 . 89
                                  ||                    Positifs                                          Négatifs
                                            République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes     fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                              100 kg­
  2309 90 39  23-14     7556                                       578,47                                              2 620,1
              23-14     7557      Il                               647,89                                              2 934,6
              23-14     7558      Il                               694,16                                              3 144,2
              23-14     7579      Il                               242,12                                              1 096,7
              23-14     7580      Il                               484,24                                              2 193,3
              23-14     7581      ll                               726,37                                              3 290,0
              23-14     7582      Il                               907,96                                              4 112,5
              23-14     7583                                     1 016,91                                              4 606,0
              23-14     7584      II                             1 089,55                                              4 935,0
              23-14     7885      II                                —
  2309 90 49  23-14     7553      II                               154,26                                                698,7
              23-14     7554      II                               308,52                                              1 397,4
              23-14     7555      ll                               462,78                                              2 096,1
              23-14     7556      II                               578,47                                              2 620,1
              23-14     7557      II                               647,89                                              2 934,6
              23-14     7558              \                        694,16                                              3 144,2
              23-14     7579      II                               242,12                                              1 096,7
              23-14     7580      Il                               484,24                                              2 193,3
              23-14     7581      ll                               726,37                                              3 290,0
              23-14     7582      Il                               907,96                                              4 112,5
              23-14     7583      Il                             1 016,91                                              4 606,0
              23-14     7584      Il                             1 089,55                                              4 935,0
              23-14     7885      IlI                               —
  2309 90 59  23-14     7553      ll                               154,26                                                698,7
              23-14     7554      ll                               308,52                                              1 397,4
              23-14     7555      Il                               462,78                                              2 096,1
              23-14     7556      ll                               578,47                                              2 620,1
              23-14     7557      \                                647,89                                              2 934,6
              23-14     7558      \                                694,16                                              3 144,2
              23-14     7579      \                                242,12                                              1 096,7
              23-14     7580      \                                484,24                                              2 193,3
              23-14     7581      l                                726,37                                              3 290,0
              23-14     7582      \                                907,96                                              4 112,5
              23-14     7583      \                              1 016,91                                              4 606,0
              23-14     7584      l                              1 089,55                                              4 935,0
              23-14     7885      \                                 —   .
  2309 90 70  23-14     7553      \
                                  I
                                                                   154,26                                                698,7
              23-14     7554                                       308,52                                              1 397,4
              23-14     7555      I                                462,78                                              2 096,1
              23-14     7556      \                                578,47                                              2 620,1
              23-14     7557      \                                647,89                                              2 934,6
              23-14     7558      \                                694,16                                              3 144,2
              23-14     7579      \                                242,12                                              1 096,7
              23-14     7580                                       484,24                                              2 193,3
              23-14     7581
                                  \                                726,37                                              3 290,0
 ---pagebreak--- 17 . 7. 89                                         Journal officiel des Communautés européennes ,                                                                        N° L 204/ 17
                                                          Positifs                                                                 Négatifs
                                             République   Pays-Bas      Espagne     Royaume­       Belgique/   Danemark        Italie       France       Grèce        Irlande      Portugal
                              Code
     Code NC       Tableau
                           additionnel
                                       Notes  fédérale                                  Uni         Luxem­
                                             d'Allema­                                               bourg
                                                gne
                                                DM            FI           Pta           £         FB/Flux        Dkr            Ut           FF          DR            £ Irl         Esc
                                                                                                             — 100 kg —
    2309 90 70      23-14    7582                                        907,96                                                                         4 112,5
                    23-14    7583                                      1 016,91                                                                         4 606,0
                    23-14    7584                                      1 089,55                                                                         4 935,0
                    23-14    7885
                                                                                              I
                                                                                                — % matière grasse lait/ 100 kg produit —
                      a                                                  24,561                                                                            103,2
                      b                                                  26,770                                                                            113,2
                                                - % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                produit —
                      c                                                  13,554                                                                             46,9
                                                  — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg prpduit —
                      d                                                  15,311                                                                              54,8
                                              — °/o matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit
                      e                                                    1,232                                                                              4,3
                                                                                                   — % saccharose/100 kg produit •—
                      f                                                   3,692                                                                               3,9
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N  L 204 / 18                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          17 . 7 . 89
                                                                •     PARTIE 6
                                                               SECTEUR DU VIN
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                            Négatifs
                                        République   Pays-Bas Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                         Code .
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes   fédérale                        Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM          FI      Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
  2204 21 25   22-5     7431       f)                                                                                 1 691,7
               22-5     7432       O                                                                                  1 691,7
               22-5     7434       (l)                                                                                   74,2
               22-5     7587       (2)                                                                                1 691,7
               22-5     7588       (>)                                                                                   74,2
  2204 21 29   22-6     7438       (2)                                                                                1185,3
               22-6     7439       (2)             •                                                                  1 185,3
               22-6     7441       (')                                                                                   74,2
               22-6     7589       (2)                                                                                1 185,3
               22-6     7590       (*)                                                                                   74,2
  2204 21 35   22-8     7449       (2)                                                                                1691,7
               22-8     7451       O                                                                                     74,2
               22-8     7591       O                                                                                  1 691,7
               22-8     7592       (»)                                                                                   74,2
  2204 21 39   22-9     7455       (2)                                                                                1185,3
               22-9     7457       (>)                                                                                   74,2
               22-9     7593       O                                                                                  1 185,3
               22-9     7594       (')                                                                                   74,2
  2204 29 10   22-3     7426       (')                                                                                   74,2
  2204 29 25  22-11     7478       (2)                                                                                1 691,7
              22-11     7479       O                                                                                  1691,7
              22-11     7480       O                                                                                  1691,7
              22-11     7481       O                                                                                  1 691,7
              22-11     7483       (')                                                                                   74,2
              22-11     7595       O ;                                                                                1691,7
              22-11     7596       C)                                                                                    74,2
  2204 29 29  22-12     7487       (2)                                                                                1 185,3
              22-12     7488       (2)                                                                                1 185,3
              22-12     7490       (»)                                                                                   74,2
              22-12     7597       (2)                                                                                1 185,3
              22-12     7598       (')                                                                                   74,2
  2204 29 35  22-14     7498       (2)                                                                                1 691,7
              22-14     7499       (2)                                                                                1 691,7
              22-14     7518       C)                                                                                    74,2
              22-14     7599       (2)                                                                                1 691,7
 ---pagebreak---   17 . 7 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N      L 204 / 19
                                     I                  Positifs                                           Négatifs
                                             République Pays-Bas Espagne - Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France  Grèce  Irlande     Portugal
                           Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                bourg
                                                gne
I                                    \          DM         FI      Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF     DR      £ Irl       Esc
      2204 29 35 22-14 1 7614           C)                                                                                 74,2
                                                                                                                                        '
      2204 29 39 22-15     7524         O                                                                               1 185,3
                 22-15     7526         C)                                                                                 74,2
                 22-15     7618         o                                                                               1 185,3
                 22-15     7619         C)                                                                                 74,2
  C) % vol/hl
  C) hl
 ---pagebreak--- N    L 204/20                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                   17 . 7 . 89
                                                                         PARTIE 7
                                                                SECTEUR DU SUCRE
                                                           Montants compensatoires monétaires
  \             Il                  I                  Positifs                                                     Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne   Royaume­  Belgique/   Danemark       Italie     France Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC    Tableau ; Code        Notes  fédérale                        Uni      Luxem­
                        additionnel
                                            d'Allema­                                  bourg
                                               gne
                                               DM         Fl       Pta        £      FB/Flux        Dkr           Lit        FF    DR      £ Irl      Esc
                                                                                               — 100 kg —
    1701 1 1 10  17-5     7334         O                          312,05                                                           321,7
                 17-5     7335                                    312,05                                                           321,7
    1701 1 1 90  17-5     7334                                    312,05                                                           321,7
                 17-5     7335                                    312,05                                                           321,7
    1701 12 10   17-5     7334         C)                         312,05                                                           321,7
                 17-5     7335                                    312,05                                                           321,7
    1701 12 90   17-5     7334         O                          312,05                                                           321,7
                 17-5     7335                                    312,05                                                           321,7
    1701 91 00   17-6     7337         o                          369,17                                                           385,7
    1701 99 10   17-7     7340      Il                            369,17                                                           385,7
    1701 99 90   17-7     7340
                                    Il                            369,17                                                   >       385,7
    1702 30 10   17-7     7340      I                             320,10
                                                                                        — 100 kg de matière sèche —
                                                                                                                                   385,7
    1702 40 10   17-7     7340      ll                            320,10                                                           385,7
    1702 60 10   17-7     7340
                                    ll\                           320,10                                                           385,7
                                                                                  — % teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 60 90  17-10     7345         C)                          3,692                                                           3,857
                17-10     7346         C)                          3,692                                                           3,857
                17-10     7347         o                           3,692                                                           3,857
    1702 90 30   1 7-7    7340      I                             320,10
                                                                                        — 100 kg de matière sèche —
                                                                                                                                   385,7
                                                                                  — % teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 90 60  17-11     7349         o                           3,692                                                           3,857
                17-11     7350         o                           3,692                                                           3,857
                17-11     7351         o                           3,692                                                           3,857
    1702 90 71  17-12     7353         0                           3,692                                                           3,857
    1702 90 90  17-10     7345         (3)                         3,692                                                           3,857
                17-10     7346         o                           3,692                                                           3,857
                 17-8     7347         o                           3,692                                                           3,857
    2106 90 30   21-5     7419      I                             320,10
                                                                                        — 100 kg de matière sèche —
                                                                                                                                   385,7
                                                                                  — % teneur en saccharose et 100 kg net —
    2106 90 59   21-6     7423         C)                          3,692                                                           3,857
                 21-6     7424         o                           3,692                                                           3,857
                 21-6     7425         C)                          3,692                                                           3,857
 ---pagebreak--- 17 . 7 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 204 /21
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n0 L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
O Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(5) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970 , p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N  L 204 / 22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         17. 7 . 89
                                                                    PARTIE 8
                                   MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                           Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France  Grèce   Irlande  Portugal
  Code NC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr      Ut        FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                          100 kg·
  0403 10 51                                                1 377,98                                               4 935,1
  0403 10 53                                                1 477,42                                               5 538,4
  0403 10 59                                                1 950,62                                               7 872,6
  0403 10 91                                                                                                          614,8
  0403 10 93                                                                                                          821,3
  0403 10 99                                                                                                       1 247,7
  0403 90 71                                                1 377,98                                               4 935,1
  0403 90 73                                                1 477,42                                               5 538,4
  0403 90 79                                                1 950,62                                               7 872,6
  0403 90 91                                                                                                       , 614,8
  0403 90 93                                                                                                          821,3
  0403 90 99                                                                                                        1 247,7
  1517 10 10                                                                                                        1 279,4
  1517 90 10                                                                                                        1 279,4
  1704 10 11
  1704 10 19
  1704 10 91
  1704 10 99
  1704 90 51   17-1
  1704 90 55   17-4
  1704 90 61   17-4
  1704 90 65   17-4
  1704 90 71   17-4
  1704 90 75   17-1
  1704 90 81   17-2
               17-2     7632
                           *
  170490 99    17-3
               17-3     7632
  1806 20 10   18-1
  1806 20 30   18-1
  1806 20 50   18-1
  1806 20 70   18-1
  1806 20 90   18-2
  1806 31 00   18-1
  1806 32 10   18-4
  1806 32 90   18-4
  1806 90 11   18-4
  1806 90.19   18-1
  1806 90 31   18-1
 ---pagebreak--- 17 . 7 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 204/23
                                                     Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France  Grèce  Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £     FB/Flux      Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                          — 100 kg —
     1806 90 39  18-3
     1806 90 50  18-3
                 18-3     7632
     1806 90 60  18-4
     1806 90 70  18-4
     1806 9090   18-2
     1901 10 00  19-4
     1901 90 90  19-2
     1902 11 00
     1902 19 10
     1902 19 90
     1902 40 10
     1903 00 00
     1905 30 11  19-1
     1905 30 19  19-1
     1905 30 30  19-1
     1905 30 51  19-1
     1905 30 59  19-1
     1905 30 91  19-1
     1905 30 99  19-1
     1905 40 00  19-3
                 19-3     7633
                 19-3     7634
     1905 90 40  19-1
     1905 90 50  19-1
     1905 90 60  19-1
     1905 90 90  19-1
     2101 10 99  21-2
     2101 20 90  21-2
     2105 00 10                                                                                                          580,3
     2105 00 91  21-3     6585                                                                                           808,9
                 21-3     7585                                                                                         1 343,2
     2105 00 99  21-4     6586                                                                                         1 194,7
                 21-4     7586                                  583,55                                                 2 007,8
     2106 10 90  21-2
     2106 90 99  21-1
                 21-1     7001
                 21-1     7002
                 21-1     7003
                 21-1     7004
                 21-1     7635
                 21-1     7636
                21-1      7637
                 21-1     7642
    2905 44 11
 ---pagebreak--- N° L 204 /24                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        17 . 7. 89
                                   \                    Positifs                                           Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce   Irlande  Portugal
                         Code
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta      £     FB/ Flux    Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl      Esc
  2905 44 19                       I                                                          100 kg -
  2905 44 91 IlI                   ll                               —
  2905 44 99 ll                    l                                —
  3505 10 10 I                     ll\                              —
  3505 10 90 lillll                                                 —
  3823 60 11 IIllll                                                 —
  3823 60 19 IIIl\                         \                        —
  3823 60 91 IIIIIl                                                 —
  3823 60 99 IIII                                                   —
      —
             II 7001                                                —
      —
             II 7002                       \                        —
      —
             II 7003 Il                                             —
      —
             II 7004 Il\                                            —
      —
             li 7005                       l                        —
      —
             II 7006 \                     \                        —
      —
             II 7007                                                —
      —
             II 7008                       l                        —
      —
             II 7009 Ill                                            —
      —                  7010 ll                                    —
      —
             II 7011 Il                                             —
      —
             II 7012 Il\                                            —
      —
             Il 7013                                                —
      —
             Il 7015­                      \                        —
      —
             Il 7016 Il                                             —
      —
             II 7017 Il\                                            —
      —
             II 7020 Ill                                            —
                                                                                                                          690,9
      —
             II 7021 l                                              —
                                                                                                                          774.2
      —
             II 7022                                                —
                                                                                                                          847,1
      —
             ll 7023                                                —
                                                                                                                          916,5
      —
             Il 7024                                               501,92                                               1 013,7
      —
             II 7025 Il                                             —
                                                                                                                          734.7
      —
             II 7026 Il                                             —
                                                                                                                          818,0
      — .    Il 7027                       \                        —
                                                                                                                          890,9
      —
                         7028      ll                               —
                                                                                                                          960.3
      —
             \           7029 l                                    538,30                                               1 057,5
      —
             I           7030 ll                                    —
                                                                                                                          784.5
      —
                         7031      ll                               —
                                                                                                                          867.8
      —
             ll          7032      ll\                              —
                                                                                                                          940,7
      —
             ll 7033 ll                                            486,60                                               1 010,1
      —
             ll 7035 ll                                             —
                                                                                                                          838,3
      —
             ll 7036 lll                                            —
                                                                                                                          921.6
      —
                         7037              \                        —
                                                                                                                          994,5
      —
             ll 7040 ll                                            578,75                                               2 072,7
      —
             II 7041                       \                       658,49                                               2 156,0
      —
             II          7042
                                   Il\                             728,26                                               2 228,9
 ---pagebreak--- 17 . 7 . 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 204/25
                                                  Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark Italie    France  Grèce  Irlande Portugal
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         F!        Pta      £     FB/Fux       Dkr      Lit       FF     DR      £ Irl   Esc
                                                                                        — 100 kg­
                       7043                                   794,71                                               2 298,3
                       7044                                   887,75                                               2 395,5
                       7045                                   615,13                                               2 116,5
                       7046                                   694,87                                               2 199,8
                       7047                                   764,64                                               2 272,7
                       7048                                   831,09                                               2 342,1
                       7049                                   924,13                                               2 439,3
                       7050                                   656,47                                               2 166,3
                       7051                                   736,21                                               2 249,6
                       7052                                   805,98                                               2 322,5
                       7053                                   872,43                                               2 391,9
                       7055                                   701,13                                               2 220,1
                       7056                                   780,87                                               2 303,4
                       7057                                   850,64                                               2 376,3
                       7060                                 1 033,49                                               3 701,3
                       7061                                 1 113,23                                               3 784,6
                       7062                                 1 183,00                                               3 857,5
                       7063                                 1 249,45                                               3 926,9
                       7064                                 1 342,49                                               4 024,1
                       7065                                 1 069,87                                               3 745,1
                       7066                                 1 149,61                                               3 828,4
                       7067                                1 219,38                                                3 901,3
                       7068                                1 285,83                                                3 970,7
                       7069                                1 378,87                                                4 067,9
                       7070                                1 111,21                                                3 794,9
                       7071                                1 190,95                                                3 878,2
                       7072                                1 260,72                                                3 951,1
                       7073                                1 327,17                                                4 020,5
                       7075                                1 155,87                                                3 848,7
                       7076                                1 235,61                                                3 932,0
                       7077                                1 305,38                                                4 004,9
                       7080                                2 011,85                                                7 205,2
                       7081                                2 091,59                                                7 288,5
                       7082                                2 161,36                                                7 361,4
                       7083                                2 227,81                                                7430,8
                       7084                                2 320,85                                                7 528,0
                       7085                                2 048,23                                                7 249,0
                       7086                                2 127,97                                                7 332,3
                       7087                                2 197,74                                                7 405,2
                       7088                                2 264,19                                                7 474,6
                       7090                                2 089,57                                                7 298,8
                       7091                                2 169,31                                                7 382,1
                       7092:                               2 239,08                                                7 455,0
                       7095                                2 134,23                                                7 352,6
                       7096                                2 213,97                                                7 435,9
 ---pagebreak--- N0 L 204/ 26                                    Tournai officiel des Communautés européennes                                         17 . 7 . 89
  I                                                Positifs                                             Négatifs
                       Code            République   Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France Grèce   Irlande  Portugal
    Code NC  Tableau
                     additionnel
                                 Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta        £   FB/Flux      Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                         — 100 kg —
                       7100       C)                            —                                                      —
                       7101       C)                            —                                                      —
                       7102       (l)                           —                                                      —
                       7103       C)                            —                                                      —
                       7104       (')                           —                                                      578,7
                       7105       C)                            —                                                      —
                       7106       C)                            —                                                      —
                       7107       C)   .                        —                                                      —
                       7108       (')                           —                                                      525,3
                       7109       C)                            —                                                      622,5
                       7110       C);                           —                                                      —
                       7111       C)                            —                                                      —
                       7112       (')                           —                                                      505,7
                       7113       (')                           —                                                      575,1
                       7115       O                             —                                                      —
                       7116       O                             —                                                      —
                       7117       (»)                           —                                                      559,5
                       7120,      C)                            —                                                      946,8
                       7121       (')                           —        '                                           1 030,1
                       7122       O                             —                                                    1103,0
                       7123       (')                          469,40                                                1 172,4
                       7124       C)                           562,44                                                1 269,6
                       7125       O                             —                                                      990,6
                       7126       (')                           —                                                    1 073,9
                       7127       (')                           —                                                    1 146,8
                       7128       (')                          505,78                                                1 216,2
                       7129       C)                           598,82                                                1 313,4
                       7130       (')                           —                                          ,         1 040,4
                       7131       O                             —                                                    1 123,7
                       7132       C)                           480,67                                                1 196,6
                       7133       (')                          547,12                                                1 266,0
                       7135       (')                           —                                                    1 094,2
                       7136       (»)                           —                                                    1 177,5
                       7137       («)                          525,33                                                1 250,4
                       7140       (')                          639,27                                                2 328,6
                       7141       O                            719,01                                                2 411,9
                       7142       (»)                          788,78                                                2 484,8
                       7143       C)                           855,23                                                2 554,2
                       7144       O                            948,27                                                2 651,4
                       7145       C)                           675,65                                                2 372,4
                       7146       C)                           755,39                  .                             2 455,7
                       7147       (»)                          825,16                                                2 528,6
                       7148       C)                           891,61                                                2 598,0
                       7149       (')                          984,65                                                2 695,2
                       7150       O                            716,99                                                2 422,2
 ---pagebreak--- 17 . 7 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 204 / 27
                                                   Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas   Espagne  Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Pu        £     FB/Flux      Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                          — 100 kg —
                       7151        C)                          796,73                                                  2 505,5
                       7152        C)                          866,50                                                  2 578,4
                       7153         (')                        932,95                                                  2 647,8
                       7155        O                           761,65                                                  2 476,0
                       7156         C)                         841,39                                                  2 559,3
                       7157        C)                          911,16                                                  2 632,2
                       7160        (')                      1  094,01                                                  3 957,2
                       7161        0)                       1  173,75                                                  4 040,5
                       7162        C)                       1  243,52                                                  4 113,4
                       7163        (l)                      1  309,97                                                  4 182,8
                       7164        (')                      1  403,01                                                  4 280,0
                       7165        O                        1  130,39                                                  4 001,0
                       7166      . C)                       1  210,13                                                  4 084,3
                       7167        C)                       1  279,90                                                  4 157,2
                       7168        C)                       1  346,35                                                  4226,6
                       7169        (»)                      1  439,39                                                  4 323,8
                       7170        C)                       1  171,73                                                  4 050,8
                       7171        (')                      1  251,47                                                  4 134,1
                       7172        C)                       1  321,24                                                  4207,0
                       7173        (')                      1  387,69                                                  4 276,4
                       7175        C)                       1  216,39                                                  4 104,6
                       7176        C)                       1  296,13                                                  4 187,9
                       7177        C)                       1  365,90                                                  4 260,8
                       7180        (')                      2 072,37                                                   7 461,1
                       7181        C)                       2 152,11                                                   7 544,4
                       7182        C)                       2 221,88                                                   7 617,3
                       7183        (')                      2 288,33                                                   7 686,7
                       7185        (')                      2 108,75                                                   7 504,9
                       7186        C)                       2 188,49                                                   7 588,2
                       7187        O                        2 258,26                                                   7 661,1
                       7188        O                        2 324,71                                                   7 730,5
                       7190        (')                      2 150,09                                                   7 554,7
                       7191        (')                      2 229,83                                                   7 638,0
                       7192        (»)                      2 299,60 :                                                 7 710,9
                       7195        O                        2 194,75                                                   7 608,5
                       7196        O                        2 274,49                                                   7 691,8
                       7200        C)                           —                                                      1 107,7
                       7201        C)                           —                                                      1 191,0
                       7202        O                            —                                                      1 263,9
                       7203        (")                         511,44                                                  1 333,3
                       7204        (')                         604,48                                                  1 430,5
                       7205        («)                          —                                                      1 151,5
                       7206        C)                           —                                                      1 234,8
                       7207        C)                          481,37                                                  1 307,7
                       7208        (')                         547,82                                                  1 377,1
 ---pagebreak--- N L 204/28                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          17 . 7 . 89
                   \            \                  Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie -  France  Grèce  Irlande  Portugal
                       Code
  Code NC  Tableau
                    additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Pta      £     FB/Flux      Dkr       Lit        FF    DR      £ Irl      Esc
                                                                                         — 100 kg —
                       7209        O                           640,86                                                1 474,3
                       7210        C)                           —                                                    1201,3
                       7211        O                            —                                                    1 284,6
                       7212        (l)                         522,71                                                1 357,5
                       7213        O                           589,16                                                1 426,9
                       7215        O                            —                                                    1 255,1
                       7216        (')                         497,60                                                1 338,4
                       7217        0)                          567,37                                                1 411,3
                       7220        O                            —                                                    1 308,9
                       7221        O                           542,24                                                1 392,2
                       7260        C)                       1  287,63                                                4 660,9
                       7261        (l)                      1  367,37                                                4 744,2
                       7262        (')                      1  437,14                                                4 817,1
                       7263        (')                      1  503,59                                                4 886,5
                       7264        C)                       1  596,63                                                4 983,7
                       7265        C)                       1  324,01                                                4 704,7
                       7266        (»)                      1  403,75                                                4 788,0
                       7267        O                        1  473,52                                                4 860,9
                       7268        C)                       1  539,97                                                4 930,3
                       7269        (')                      1  633,01                                                5 027,5
                       7270        (»)                       1 365,35                                                4 754,5
                       7271        C)                       1  445,09                                                4837,8
                       7272        (*)                      1  514,86                                                4 910,7
                       7273        (')                      1  581,31                                                4 980,1
                       7275        C)                       1  410,01                                                4 808,3
                       7276        (')                       1 489,75                                                4 891,6
                       7280        C)                       1  454,65                                                4 862,1
                       7300        (')                         472,78                                                1 772,3
                       7301        C)                          552,52                                                1 855,6
                       7302 "      O                           622,29                                                1 928,5
                       7303        O                           688,74                                                1 997,9
                       7304        C)                          781,78                                                2 095,1
                       7305        (')                         509,16                                                1 816,1
                       7306        C)                          588,90                                                1 899,4
                       7307        O                           658,67                                                1 972,3
                       7308        (')                         725,12                                                2 041,7
                       7309        (l)                         818,16                                                2 138,9
                       7310        (')                         550,50                                                1 865,9
                       7311        C)                          630,24                                                1 949,2
                       7312        (')                         700,01                                                2 022,1
                       7313        C)                          766,46                                                2 091,5
                       7315        (')                         595,16                                                1 919,7
                       7316        O                           674,90                                                2 003,0
                       7317        (')                         744,67                                                2 075,9
                     . 7320        C)                          639,80                                                1 973,5
 ---pagebreak--- 1 7.7 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 204 /29
                    I             I                  Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                         Code
    Code NC Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         Fi         Pta      £     FB/Flux      Dkr      Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                            — 100 kg —
                        7321         O                            719,54                                                2 056,8
                        7360         (*)                      1   299,57                                                4 733,3
                        7361         O                         1  379,31                                                4 816,6
                        7362         (*)                       1  449,08                                                4 889,5
                        7363         O                         1  515,53                                                4 958,9
                        7364         C)                       1   608,57                                                5 056,1
                        7365         C)                        1  335,95                                                4 777,1
                        7366         (')                       1  415,69                                                4 860,4
                        7367         (')                       1  485,46                                                4 933,3
                        7368         O                         1  551,91                                                5 002,7
                        7369         C)                        1  644,95                                                5 099,9
                        7370         (')                       1  377,29                                                4 826,9
                        7371        .(»)                       1  457,03                                                4 910,2
                        7372         (')                       1  526,80                                                4 983,1
                        7373         C)                        1  593,25                                                5 052,5
                        7375         O                        1   421,95                                                4 880,7
                        7376         C)                        1  501,69                                                4 964,0
                        7380         (')                       1  466,59                                                4 934,5
                        7400         O                            635,29                                                2 381,5
                        7401         O                            715,03                                                2 464,8
                        7402         C)                           784,80                                                2 537,7
                        7403         C)                           851,25                                                2 607,1
                        7404         (l)                          944,29                                                2 704,3
                        7405         O                            671,67                                                2 425,3
                        7406         C)                           751,41                                                2 508,6
                        7407         O                            821,18                                                2 581,5
                        7408         (')                          887,63                                                2 650,9
                        7409         (l)                          980,67                                                2 748,1
                        7410         C)                           713,01                                                2 475,1
                        7411         (')                          792,75                                                2 558,4
                        7412         C)                           862,52                                                2 631,3
                        7413         O                            928,97                                                2 700,7
                        7415         (>)                          757,67                                                2 528,9
                        7416         C)                           837,41                                                2 612,2
                        7417         C)                           907,18                                                2 685,1
                        7420         0)                           802,31                                                2 582,7
                        7421         p)                           882,05                                                2 666,0
                        7460         (')                      1   310,50                                                4 799,7
                        7461         C)                       1   390,24                                                4 883,0
                        7462         C)                       1   460,01                                                4 955,9
                        7463         C)                       1   526,46                                                5 025,3
                        7464         C)                       1  619,50                                                 5 122,5
                        7465         C)                       1 346,88                                        '         4 843,5
                        7466         (')                      1 426,62                                                  4 926,8
                        7467         C)                       1 496,39                                                  4 999,7
 ---pagebreak--- N0 L 204/ 30                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           17 . 7 . 89
                                 \                  Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France    Grèce  Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta       £    FB/Flux      Dkr       Lit       FF       DR      £ Irl      Esc
                                                                                         — 100 kg —
                       7468         C)                       1 562,84                                                  5 069,1
                       7470         O                        1 388,22                                                  4 893,3
                       7471         C)                       1 467,96                                                  4 976,6
                       7472         O                        1 537,73                                                  5 049,5
                       7475         0)                       1 432,88                                                  4 947,1
                       7476         C)                       1 512,62                                                  5 030,4
                       7500 .       C)                         930,78                                                  3 489,2
                       7501         C)                       1 010,52                                                  3 572,5
                       7502         0)                       1 080,29                                                  3 645,4
                       7503         C)                       1 146,74                                                  3 714,8
                       7504         C)                       1 239,78                                                  3 812,0
                       7505         (')                        967,16                                                  3 533,0
                       7506         C)                       1 046,90                                                  3 616,3
                       7507         C)                       1 116,67                                                  3 689,2
                       7508         f)                       1 183,12                                                  3 758,6
                       7509         C)                       1 276,16                                                  3 855,8
                       7510         C)                       1 008,50                                                  3 582,8
                       7511         C)                       1 088,24                                                  3 666,1
                       7512         O                        1 158,01                                                  3 739,0
                       7513         C)                       1 224,46                                                  3 808,4
                       7515         (')                      1 053,16                                                  3 636,6
                       7516         (')                      1 132,90                                                  3 719,9
                       7517         (')                      1 202,67                                                  3 792,8
                       7520         C)                       1 097,80                                                  3 690,4
                       7521         (')                      1 177,54                                                  3 773,7
                       7560         C)                       1 330,39  .                                               4 920,4
                       7561         C)                       1 410,13                                                  5003,7
                       7562         C)                       1 479,90                                                  5 076,6
                       7563         C)                       1 546,35                                                  5 146,0
                       7564         C)                       1 639,39                                                  5 243,2
                       7565         (')                      1 366,77                                                  4 964,2
                       7566         (')                      1 446,51                                                  5 047,5
                       7567         (»)                      1 516,28                                                  5 120,4
                       7568         0)                       1 582,73                                                  5 189,8
                       7570         C)                       1 408,11                                                  5 014,0
                       7571         (')                      1 487,85                                                  5 097,3
                       7572         (")                      1 557,62                                                  5 170,2
                       7575         (')                      1 452,77                                                  5 067,8
                       7576         C)                       1 532,51                                                , 5 151,1
                       7600         O                        1 277,41                                                  4 827,3
                       7601         (»)                      1 357,15                                                  4 910,6
                       7602         O                        1 426,92                                                  4 983,5
                       7603         C)                       1 493,37                                                  5 052,9
                       7604         (')                      1 586,41                                                  5 150,1
                       7605         C)                       1 313,79                                                  4 871,1
 ---pagebreak--- 17 . 7 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N • L 204/ 31
                     I             \                   Positifs                                             Négatifs
                                           République  Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC Tableau
                       additionnel
                                     Notes   fédérale                       Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM         FI        Pta      £     FB/Flux      Dkr       Lit *     FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                             — 100 kg —
                         7606         (')                       1  393,53                                                4 954,4
                         7607         C)                        1  463,30                                                5 027,3
                         7608         C)                        1  529,75                                                5 096,7
                         7609         C)                        1  622,79                                                5 193,9
                         7610         C)                        1  355,13                                                4 920,9
                         7611         (')                       1  434,87                                                5 004,2
                         7612         C)                        1  504,64                                                5 077,1
                         7613         (')                       1  571,09                                                5 146,5
                         7615         C)                        1  399,79                                                4 974,7
                         7616         C)                        1  479,53                                                5 058,0
                         7617         C)                        1  549,30                                                5 130,9
                         7620         (')                       1  444,43                                                5 028,5
                         7621         C)                        1  524,17                                                5 111,8
                         7700         (')                       1  353,32                                                5 353,5
                         7701         C)                        1  433,06                                                5 436,8
                         7702         O                         1  502,83                                                5 509,7
                         7703         C)                        1  569,28                                                5 579,1
                         7704         O                         1  662,32                                                5 676,3
                         7705         C)                        1  389,70                                                5 397,3
                         7706         C)                        1  469,44                                                5 480,6
                         7707         0)                        1  539,21                                                5 553,5
                         7708         (')                       1  605,66                                                5 622,9
                         7710         (l)                       1  431,04                                                5 447,1
                         7711         0)                        1  510,78                                                5 530,4
                         7712         (')                       1  580,55                                                5 603,3
                         7715         C)                        1  475,70                                                5 500,9
                         7716         (l)                       1  555,44                                                5 584,2
                         7720         C)                        1  270,99                                                5 373,5
                         7721         (l)                       1  350,73                                                5 456,8
                         7722         C)                        1  420,50                                                5 529,7
                         7723         C)                        1  486,95                                                5 599,1
                         7725         O                         1  307,37                                                5 417,3
                         7726         C)                        1  387,11                                                5 500,6
                         7727         C)                        1  456,88                                                5 573,5
                         7728         C)                        1  523,33                                                5 642,9
                         7730         C)                        1  348,71                                                5 467,1
                         7731         C)                        1  428,45                                                5 550,4
                         7732         C)                        1  498,22                                                5 623,3
                         7735         (')                       1  393,37                                                5 520,9
                         7736         (')                       1  473,11                                                5604,2
                         7740         C)                        1  634,13                                                6 908,7
                         7741         (»)                       1  713,87                                                6 992,0
                         7742         C)                        1  783,64                                                7 064,9
                         7745         C)                        1  670,51                                                6 952,5
                         7746         C)                        1  750,25                                                7 035,8
 ---pagebreak--- N° L 204 / 32                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            17 . 7 . 89
              \                    \                    Positifs                                             Négatifs
                                             République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France   Grèce   Irlande  Portugal
                         Code
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                bourg
                                                gne
                                                DM         FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF      DR       £ Irl      Esc
                                                                                               100 kg —
                         7747         C)                         1 820,02                                                  7 108,7
       —
              \          7750         C)                         1 711,85                                                  7 002,3
       —
              ll         7751         C)                         1 791,59                                                  7 085,6
       —
              \          7760         C)                         1 997,27                                                  8 444,0
       —
              ll         7761         C)                         2 077,01                                                  8 527,3
       —
              Il         7762         C)                         2 146,78                                                  8 600,2
       —
              l          7765         C)                         2 033,65                                                  8 487,8
      '—
              ll         7766         C)                         2 113,39                                                  8 571,1
       —
              Il         7770         C)                         2 074,99                                                  8 537,6
       —
              ll         7771         C)                         2 154,73                                                  8 620,9
       —
              Il         7780         C)                         2 360,42                                                  9 979,3
       —
              ll         7781         C)                         2 440,16                                                 10 062,6
       —
              ll         7785         C)                         2 396,80                                                 10 023,1
       —
              Il         7786         C)                         2 476,54                                                 10 106,4
       —
              ll         7800              \                         —
       —
              ll         7801      Il\                               —
       —
              ll         7810      ll                            2 866,20                                                 10 264,9
       —
              ll         7811      ll                            2 945,94                                                 10 348,2
       —
              ll         7812      Il                            3 015,71                                                 10 421,1
       —
              Il         7815      Il                            2 902,58                                                 10 308,7
       —
              ll         7816                                    2 982,32                                                 10 392,0
       —
              ll         7817      Il                            3 052,09                                                 10 464,9
       —
              ll         7820                                        —
                                                                                                                              892,1
       —
              ll         7821      Il                                —
                                                                                                                              975,4
       —
              ll         7830      ll\                           2 943,92                                                 10 358,5
       —
              Il         7831      Il                            3 023,66                                                 10 441,8
       —
              ll         7840      Il                               745,77                                                 2 273,9
       —
              Il         7841      ll                               825,51                                                 2 357,2
       —
              ll         7860      ll                             1 200,51                                                 3 902,5
    ■  —
              Il         7861      Il                            1 280,25                                                  3985,8
       —
              Il         7900         C)
       —
              ll         7901         C)                                                                                      540,4
       —
              Il         7910      01                            2 926,72                                                 10 520,8
       —
              Il         7911                                    3 006,46                                                 10 604,1
       —
              ll         7912                                    3 076,23                                                 10 677,0
       —
              ll         7915                                    2 963,10                                                 10 564,6
       —
              Il         7916         C)                         3 042,84                                                 10 647,9
       —
              ll         7917         C)   \                     3 112,61                                                 10 720,8
              ll         7920         C)                                                                                    1 148,0
       —
              Il         7921         C)                            500,20                                                  1 231,3
       —
              ll         7930         C)                         3 004,44                                                 10 614,4
       —
              ll         7931         C)                         3 084,18                                                 10 697,7
       —
                         7940      Iol                              806,29                                                 2 529,8
       —
              Il         7941         C)                            886,03                                                 2 613,1
       —
              ll         7960         C)                         1 261,03                                                  4 158,4
 ---pagebreak--- 17 . 7. 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N    L 204/ 33
                                   \                  •Positifs                                              Négatifs
                                           République  Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France  Grèce   Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                  bourg
                                              gne
                                              DM          Fl       Pta        £     FB/Flux      Dkr       Lit       FF     DR       £ Irl     Esc
        —
                         7961         C1)                       Γ 340,77 I                    — 100 kg —
                                                                                                                          4241,7
                                                                                                                                        '
                                                                   Montants à déduire
                         51xx                                      30,64                                                    120,8
        —
             ||          52xx      II                              64,77                                                    255,4
        —
             ll          53xx      \                              103,63                                                    408,6
        —
             II          54xx      II                             139,26                                                    549,0
                         55xx      ll                             204,03                                                    804,4
        —
             II          56xx      II                             303,18                                                  1195,2
        —                570x      ll                             464,61                                                  1 831,7
        —
             II          571x      II                             464,61                                                  1 831,7
        —
             II          572x      ll                             643,48                                                  2 536,8
        —
             ll          573x      II                             643,48                                                  2 536,8
        —
             II          574x      ll                             827,33                                                  3 261,6
        —
             \\          57 5x     \                              827,33                                                  3 261,6
        —
             II          576x      II                           1 011,18                                                  3 986,4
        —
             ll          577x      ll                           1 011,18                                                  3 986,4
        —
                         578x      II                           1 195,04                                                  4 711,2
        —                59xx
                                   \                               30,64                                                    120,8
                                                                   Montants à déduire
                         6 1 xx    I                               23,23                                                      87,5
        —
             \           62xx      l                               49,11                                                    184,9
        —
             \           63xx      l                               78,58                                                    295,8
        --
             \           64xx      l                              105,59                                                    397,5
        —
             Il          65xx                                     154,70                                                    582,4
        —
             I           66xx      \                              229,88                                                    865,4
        —
             l           670x      l                              352,28                                                  1 326,2
        —
                         671x                                     352,28                                                  1 326,2
        —
                         672x      \                              487,90                                                  1 836,8
        —
             I           673x                                     487,90                                                  1 836,8
        —
                         67 4x     \                              627,30                                                  2 361,6
        —
             ll          675x      l                              627,30                                                  2 361,6
        —
                         676x      \                              766,70                                                  2 886,4
        —  ■
             I           677x                                     766,70                                                  2 886,4
        —
                         678x                                     906,10                                                  3 411,3
        —
             I           69xx                                      23,23                                                      87,5
 ---pagebreak--- N° L 204 / 34                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                   17 . 7, 89
(l) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
    montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
    code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
    représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
    fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 188 du 1 . 7. 1989, p. 46), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose :
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 1 00 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 17 . 7 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 204/ 35
                                                                     PARTIE 10
                                                         SECTEUR DE L' HUILE D'OLIVE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                           Négatifs
                          Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
     Gode NC    Tableau
                        additionnel Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl    Esc
                                                                                                                     — 100 kg —
     1509 10 10  15-1     7298                                                                                        3 796,2
                 15-1     7299                                                                                        3 796,2
                 15-1     7314                                                                                        2 658,0
     1509 10 90  15-2     7709                                                                                        4 203,3
                 15-2     7713                                                                                        3 065,0
                 15-2     7714                                                                                        3 065,0
     1509 90 00  15-3     7717                                                                                        4 175,9
                 15-3     7718                                                                                        3 037,6
                 15-3     7719                                                                                        3 037,6
     1510 00 10  15-4     7724                                                                                        1 607,3
                 15-4     7729                                                                                        1 607,3
                 15-4     7733                                                                                           469,0
     1510 00 90  15-5     7734                                                                                        1 960,9
                 15-5     7737                                                                                           822,6
                 15-5     7738                                                                                           822,6
 ---pagebreak--- N  L 204/ 36                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                    17. 7. 89
                                                                      ANNEXE II
                                                                 Coefficients monétaires
                                                                                              États membres
               Produits
                                      République               Royaume-  Belgique/
                                         fédérale   Pays-Bas               Luxem­    Danemark       Italie      France   Grèce  Irlande Espagne  Portugal
                                                                 Uni
                                      d'Allemagne                            bourg
— Secteur de la viande bovine                 .
                                                                1,029                                —           —
                                                                                                                         1,201    —
                                                                                                                                        0,953
— Secteur du lait et des produits
  laitiers                                            _
                                                                1,063         ——                ---  —           __
                                                                                                                         1,201    __
                                                                                                                                        0,953
— Secteur de la viande de porc       I-I                      I -!—                                          -l
— Sucre                                ... —          —
                                                                1,072    ...  —          —           —            —
                                                                                                                         1,036     —
                                                                                                                                         0,963      —
— Céréales                                 —          —
                                                                1,072                    —           —            —
                                                                                                                         1,036     —
                                                                                                                                         0,963
— Secteur des œufs et de la viande
  de volaille et des albumines             _          __
                                                                1,028         —.         _
                                                                                                                         1,122           0,988
— Secteur du vin                           —
                                                  IlIlllIl                                           —        -
                                                                                                                         1,168 ll         —
— Produits transformés [règlement
  (CEE) n° 3033/80]:
  — à appliquer aux impositions                                 1,063                                                    1,201           0,953
  — à appliquer aux restitutions :
       — céréales                          __
                                                                1,072         .                                   _
                                                                                                                         1,036 I-I       0,963
       — lait                              —          —
                                                                1,063         —          —           —            —
                                                                                                                         1,201     —
                                                                                                                                         0,953
       — sucre                             —          —
                                                                1,072         —          —           —            —
                                                                                                                         1,036     —
                                                                                                                                         0,963
— Confitures et marmelades
  [règlement (CEE) n° 426/86]
— Secteur de l'huile d'olive
                                                       __                                __                  I -!—                 __      __
                                                                                                                                                    -
                                           —          —
                                                                1,029         —          —           —            —
                                                                                                                         1,118     —       —
                                                                      ANNEXE III
                                            Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
                                                          100 Lit                     1 £                       1 £ Irl
                                   FB/Flux                2,87645                  63,3628                    55,2545
                                     Dkr                  0,531963                 11,7182                    10,2187
                                     DM                   0,139461                  3,07207                     2,67895
                                     FF                   0,467733                 10,3033                      8,98483
                                      FI                  0,157136                  3,46143                     3,01849
                                    £ Irl                 0,0520581                 1,14675                       —
                                       £                  0,0453964                   —
                                                                                                                0,872033
                                     Lit                     __
                                                                                2202,82                    1 920,93
                                     DR                  11,9534                  263,312                    229,617
                                     Esc                 11,5557                  254,550                    221,976
                                     Pta                  8,70435                 191,741                    167,204