CELEX: 62008TN0300
Language: fr
Date: 2008-08-01 00:00:00
Title: Affaire T-300/08: Recours introduit le 1 er  août 2008 — Hoo Hing/OHMI — Tresplain Investments (Golden Elephant Brand)

27.9.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 247/21
            
         Recours introduit le 1er août 2008 — Hoo Hing/OHMI — Tresplain Investments (Golden Elephant Brand)
   (Affaire T-300/08)
   (2008/C 247/41)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie(s) requérante(s): Hoo Hing Holdings Ltd (Romford, Royaume-Uni) (représentant(s): M. Edenborough, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Tresplain Investments Ltd (Hong Kong, Chine)
   Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre des recours du 7 mai 2008 rendue dans l'affaire R 889/2007-1 en ce qu'elle constate l'irrecevabilité du moyen tiré de la cause de nullité prévue par l'article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement no 40/94;
            
         
               —
            
            
               subsidiairement, réformer la décision de la première chambre des recours du 7 mai 2008 rendue dans l'affaire R 889/20077-1 et dire que le moyen tiré de la cause de nullité prévue par l'article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement no 40/94 est recevable et bien-fondé;
            
         
               —
            
            
               réformer la décision de la première chambre des recours du 7 mai 2008 rendue dans l'affaire R 889/2007-1 et dire que le moyen tiré de la cause de nullité prévue par l'article 51, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 est recevable et bien-fondé;
            
         
               —
            
            
               pour autant que la décision de la première chambre des recours du 7 mai 2008 rendue dans l'affaire R 889/2007-1 soit réformée dans le sens demandé, la réformer pour qu'elle déclare la nullité de la marque communautaire no 241 810 sur la base de l'un ou l'autre de ces moyens, voire des deux;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI ou l'autre partie devant la chambre des recours aux dépens. Subsidiairement, condamner solidairement l'OHMI et l'autre partie devant la chambre des recours aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: marque figurative «Golden Elephant Brand» pour les produits de la classe 30 — marque communautaire no 241 810
   
      Titulaire de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre des recours
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Droit de marque de la partie demanderesse en nullité: marque figurative non enregistrée «Golden Elephant» utilisée au Royaume-Uni
   
      Décision de la division d'annulation: rejet de la demande de nullité
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'annulation
   
      Moyens invoqués: la chambre des recours a commis une erreur en déclarant irrecevable le moyen tiré de l'article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement no 40/94 et en ne constatant pas la recevabilité et le bien-fondé de l'opposition à l'enregistrement tirée de l'article 51, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94.