CELEX: 31988D0210
Language: fr
Date: 1988-02-26 00:00:00
Title: 88/210/CEE: Décision de la Commission du 26 février 1988 portant approbation du plan d'éradication accélérée de la leucose des bovins présenté par la République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31988D0210

88/210/CEE: Décision de la Commission du 26 février 1988 portant approbation du plan d'éradication accélérée de la leucose des bovins présenté par la République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° L 095 du 13/04/1988 p. 0019 - 0019

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 26 février 1988  portant approbation du plan d'éradication accélérée de la leucose des bovins présenté par la république fédérale d'Allemagne  (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)  (88/210/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la décision 87/58/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986, instaurant une action supplémentaire de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins (1), et notamment son article 3,  considérant que l'article 2 de la décision 87/58/CEE prévoit notamment que les États membres pour autant que de besoin élaborent leurs plans d'éradication conformément à l'article 4 de la directive 77/391/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins (2), et conformément aux critères établis par la directive 78/52/CEE du Conseil, du 13 décembre 1977, instaurant les critères communautaires applicables aux plans nationaux d'éradication accélérée de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose chez les bovins (3);  considérant que, par lettre en date du 28 juillet 1987, la république fédérale d'Allemagne a notifié à la Commission son plan d'éradication accélérée de la leucose des bovins;  considérant que, après examen, ce plan s'est révélé conforme aux directives 77/391/CEE, 78/52/CEE ainsi qu'à la décision 87/58/CEE; que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent; que le comité du Fonds a été consulté,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Le plan relatif à l'éradication accélérée de la leucose des bovins présenté par l'Allemagne est approuvé.  Article 2  L'Allemagne met en oeuvre, au plus tard le 1er janvier 1987, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour la mise en oeuvre du plan visé à l'article 1er.  Article 3  La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 26 février 1988.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 24 du 27. 1. 1987, p. 51.  (2) JO no L 145 du 13. 6. 1977, p. 44.  (3) JO no L 15 du 19. 1. 1978, p. 34.