CELEX: 51964PC0273
Language: fr
Date: 1964-07-13
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les porcs et les produits à base de viande de porc en ce qui concerne les importations effectuées du 1er août 1964 au 30 juin 1965 (Présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (64) 273
Vol. 1964/0062
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                          COMMISSION
                                                   VI/COM(64)273 final
                                                   Bruxelles , le 13 juillet 1964
                                                   Orig . : D
                    PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL
   portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires
   pour les porcs et les produits à base de viande de porc en ce qui
         concerne les importations effectuées du 1er août 1964
                                au 30 juin 1965
                ( Présentée par la Commission au Conseil )
   VI/ COM ( 64 ) 273 final
 ---pagebreak---                       PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL
       portant fixation du montant dos prélèvements intracommunautaires'
       pour les porcs et les produits à base de viande de porc en ce qui
            concerne les importations effectuées du 1er août 1964
                                  au 30 juin 1 965
        LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
        Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne ,
        Vu le règlement n° 20 portant établissement graduel d' une organisa­
tion commune des marchés dans le secteur de la viande de porc ( 1 ), et
notamment son article 3 , paragraphe 5 , son article 4 , paragraphe 3 et son
article 13 ,
        Vu la proposition de . la Commission ,
        Considérant que les prélèvements intracommunautaires pour les porcs
abattus ont été fixés dans le règlement' n° 50 ( 2 ) et réduits dans le règle– •
ment n° 74/63/CEE ( 3)5
        Considérant qu' en vertu de l' article 12 , du règlement n° 20 , en corré­
lation avec l' article 1er du règlement n° 79/63/CEE ( 4 ), le montant des
prélèvements intracommunautaires doit être réduit à nouveau le 1er août 1964
dans les conditions suivantes :
- la partie du prélèvement résultant de l' incidence , sur les coûts d' ali­
   mentation , de la différence entre les prix des céréales fourragères , est
   réduite en fonction du rapprochement des prix dos céréales 5
- l' autre partie du prélèvement est réduite de 2/ l5o du montant de base ;
        Considérant- que l' incidence du rapprochement des prix des céréales
doit être calculée conformément au principe appliqué dans le règlement
n° 74/63/CEE et qu' il convient de comparer entre eux , au lieu des prix de
seuil do la première ot de la deuxième année d' application du régime des
prélèvements , les prix de seuil de la deuxième et de la troisième année
d' appiication de ce régime 5
(1)  J.O.  des Communautés   européennes  n° 30  du 20 avril 1962 , page 945/62
( 2) J.O.  dos Communautés   européennes  n° 53  du 1er juillet 1962 , page 1573/64
(3)  J.O.  des Communautés   européennes  n°117  du 29 juillet 1963 , page 2093/63
(4)  J.O * des Communautés   européennes  n°103  du 30 juillet 1 964 « pago 1609/64
 ---pagebreak---                                                                                          i
                                      - 2 -
         Considérant que le montant des prélèvements intracommunautaires a
  été fixé pour les produits , autres que les porcs abattus , visés à l' article
  1er paragraphe 1 a ) et b ) du règlement nô 20 , dans les règlements n° 52 ( 5 )
  ( porcs vivants ) et n° 87/63 /CEE (-6 ) et que le montant des prélèvements fixé
  dans le règlement n° 52 a été réduit pour la première fois par le règlement
 n° 74/63 /CEE5
         Considérant que le montant des prélèvements pour ces produits doit
 ôtro réduit on appliquant aux prélèvements réduits pour les porcs abattus ,
  la relation - fixée pour chaque Etat membre dans les règlements n # ! 52 et
 n° 87/63 /CEE - entre le prix do ces produits et le prix des porcs abattus f
         Considérant que le montant dos prélèvements intracommunautaires pour
 les produits visés à l' article 1er paragraphe 1 c ) du règlement n° 20 a été
 fixé par le règlement n° 89/63 /CSE ( 7 ), modifié par le règlement n° 91 /63/
 CEE ( 8)5
         Considérant que le montant des prélèvements applicables à ces pro­
duits doit être réduit d' une part en basant le calcul do la première partie
 du prélèvement ( moyenne pondérée des prélèvements , ou des prélèvements et
 des taxes à l' importation , qui grèvent les produits entrant dans leur fa­
 brication ), conformément aux principes appliqués dans le règlement n°
 89/63 /CEE , sur le montant réduit des prélèvements applicables aux produits
 visés à l' article 1or , paragraphe 1 b ) du règlement n° 20 , ainsi que sur
 los droits do douane pour la viande do boeuf , applicables conformément au
 règlement n° I4/64/CEE5
         Considérant que , d' autre part , le montant dos prélèvements des pro­
 duits en cause doit ôtre réduit par l' abaissement de la deuxième partie du
 montant des prélèvements , que conformément à l' article 1er du règlement
 n° 84/63/CEE, on corrélation avec l' article 1er du règlement n° 79 /64/CEE,
 cette partie doit ôtre réduite des 2/ l5e du montant de baso le 1er août
  1964 , que la deuxième partie prévue pour la France doit ôtro réduite do
 manière qu' elle corresponde - compte tenu du principe do réductions égales
  et du niveau atteint le 1er juillet 1965 - à la partie appliquée par les
. autres Etats membres à cette dernière date ;
  ( 5) J.O. des Communautés   -européennes  n° 53 du 1er juillet 1962, page 1575/ 62
  ( 6) J.O. dos Communautés    européennes  n°123 du 9 août 1963 , page 2185/6-3
  (7)  J.O. des Communautés    européennes  n° 123 du 9 août 1963 , page 2199/63
  ( 8) J.O. des Communautés    européennes  n°123 du 9 août 1963 , page 2209/63
                                                                            • • •/ • • •
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        Considérant que , pour les raisons mentionnées dans 1g règlement
 n° 9l/63/CEE, il n' y a pas lieu do prévoir la deuxième partie du prélè­
vement applicable aux produits visés à l' article 1er , paragraphe 1 c ) du
règlement n° 20 pour les échanges entre la Belgique , le Luxembourg et les
Pays-Bas |
        Considérant quo les principes oontionnéc de^e 1 G règlement n° 87/63 /CES
sont applicables au calcul do la limite supérieure - à fixer en dérogation
du règlement n° 20 - du montai des prélèvements applioables aux produits
pour lesquels los droits de douane ort été donne lidés au G , A. T. T.
        Considérant que si la parité de la monnaie d' un ou de plusieurs
Etats membros vient à être modifiée , le montant dos prélèvements doit
Ôtre immédiatement ajuste et , qu' en conséquence , il y a lieu do prévoir
une procédure spéciale permettant d' atteindre cet objectif et garantissant
en môme temps une étroite coopération entre los Etats membres et la
Commission ,
        A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT ;
                                   Article premier
1.       Le montant dos prélèvements intracommunautaires prévu à l' article 4
du règlement n° 20 pour los produits énumérés à l' article premier , para­
graphe 1 a) dudit règlement ost fixé dans les annexes suivantes pour la
période y indiquée s
à l' Annexe A I pour los importations en Belgique ;
à  l' Annexe A II pour les importations en république fédérale d' Allemagne ,
à  l' Annexe A III pour les importations on Franc 05
à  l' annexe A XV pour les importations en Italie 5
à  l' annexe A V pour les importations au Luxembourg !
à  l' annexe A VI pour les importations aux Pays-Bas 5
2.      Les truies de boucherie au sens du présont règlement sont des porcs
d' un poids minimal de 160 kg qui ont mis bas une fois au moins .
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                             Artie lo 2
 ■] .  Le montant dos prélèvements intracommunautaires prévu aux articles
3 et 4 du règlement n° 20 pour les produits visés à l' article 1er , para­
graphe 1 b ) dudit règlement est fixé dans les annexes suivantes pour la
période y indiquée s
a l' Annexe B I pour les importations en Belgique ,
à l' Annexe B II pour les importations en république fédérale d' Allemagne !
à l' Annexe B III pour les importations en France ;
à l' Annexe B IV pour les importations en Italie ?
à l' Annexe B V pour les importations au Luxembourg ;
à l' Annexe B VI pour les importations aux Pays-Bas .
2.     Le montant dos prélèvements perçus pour les abats do l' espèce porcine
domestique ( numéro du tarif douanier commun ex . 02.01 B II ) ne peut excéder
le montant qui résulterait de l' application à la valeur en douane des taux
indiqués pour losdits abats à l' Annexe B VII .
                             Article 3
1.     Le montant des prélèvements intracommunautaires prévu à l' article 4
du règlement n° 20 pour les produits énumérés à l' article premier , para­
graphe 1c ) dudit règlement est fixé dans les annexes suivantes pour la
périodo y indiquée s
à l' Annexe C I pour les importations on Belgique ;
à l' Annexe C II pour les importations on république fédérale d' Allemagne ;
à l' Annexe C III pour les importations en France ;
à l' Annexe C IV pour les importations en Italie ;
à l' Annexe C V pour les importations au Luxembourg ;
à l' Annexe C VI pour les importations aux Pays-Bas .
                                                                       • • •/ • • •
 ---pagebreak--- 2.     Lo montant dos prélèvements perçu pour los différents produits visés
à l' Annoxo C VII ne peut excéder lo montant qui résulterait do l' applica­
tion à la valeur en douane des taux indiqués pour ces produits dans ladite
annexe .
                                Article 4
       Si la parité de la monnaie d' un ou de plusieurs Etats membres Tient à
Stro modifiée , le montant des prélèvements fixé par lo présent règlement
est ajusté selon les dispositions de l' article 20 du règlement n° 20 du
Conseil , applicables par analogie . Cet ajustement s' effectue sur la base
de la nouvelle parité , toutes les autres données utilisées pour le calcul
du montant dos prélèvements fixé par lo présent règlement demeurant inchan­
gées .
                                Article 5
       Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication
au Journal offiaiol des Communautés européennes .
       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et direc­
tement applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le                              Par le Conseil ,
                                                    Le Président
Annexes
 ---pagebreak---                                           Annexe A I au règlement n° . « . ./ 64/ C33 du Consoil
         Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à l' article premier , paragraphe 1 a)
         du règlement n° 20 du Conseil pour 100 kg de poids vif en ce qui concerne les importations effectuées on
              S               Bolsiqa» durant 1. fôriodo du 1er août 1964 au 30 juin 1965 (sn FB)                          _
N° du ta,rif
                                                                                            en provenance de s ( FB )
 douanier              Désignation des marchandises             la R.F.
  c ommun                                                  d' Allemagne         France             Italie        Luxembourg   Pays-Bas
ex 01 . 03      Animaux vivajats de l' espece porcine
ex A.           domestique s
        II      Autres s
                                                                   0                0               229,8             0                0
                a) Truies de boucherie                                                                                                 0
                "b ) Autres                                        0                0               261,2             0
                                         Annexe A II au règlement n° . . » . /64/C' HîID • du Conseil
          Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à l' article premier , paragraphe 1 a)
          du règlement n° 20 du Conseil pour 100 kg de poids vif en ce qui concerne les importations effectuées en
                            R.F. d' Allemagne durant la période du 1er août 1964 au 30 juin 1965 ( en DM)
N° du tarif
                                                                                            en ;provenance des ( en DM )
 douanier              Désignation des marchandises                                                 Italie    I
                                                                                                               I
                                                                                                                   Luxembourg   Pays-Bas
  UU11U11U11
                                                             . Belgique           France
ex 01 . 03       Animaux vivants de l' espèce porcine
ex A.            domestique s
         II      Autres s
                                                                  37,97                25,66         25,42            3,94        42,78
                 a) Truies de boucherie                                                29 , 16       28,89            4,48        48 , 61
                 b ) Autres                                       43,15
 ---pagebreak---                  Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits via 5s a l' article premiei , paragraphe 1 a)
                 rXlemert n » 20 du Conseil pour 100 kg de poids vif en ce qui concerne les importations effectuées
                 en France durant la période du 1er août 1964 au 30 juin I965 ( en F)
                                                                             –                                                                r
3T° du tarif              :                        I                                 . en pravenar.ce                                         j
                                                                            R.F.                Italie           Luxembourg         Pays-Bas
douanier             Désignation des marchandises      Belgique                                                i
                                                                        d' Allemagne    1
                                                                                        i
c ommun                                                           1                     1
                                                                                                                       F                TT
                                                          F                  F                     F
                                                                                                                                 1
                                                                                                                                 i
ex 01.03         animaux vivants de l' espece
 ex A            porcine domestique
                 Autres     :
                                                       14,12                 0                    5,74                 0            22,81
                 3 ) Truies de "boucherie
                                                       16,04                                      6,1,2                0            25,92
                 b ) Autres
                                          ' Annexe A IV du règlement n 0 .. . CSE/64 du C orteil .
                 Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits n.ses à l' article premier , paragraphe 1 a )
                  du règlement n° 20 du Conseil pour 100 kg de poids vif en ce qui concerne les importations effectuées
                  en Italie durant la période du 1er août 1964 au 33 juin I965 ( en Lires )
                                                                                          en prDVfcxi£7ice
   5F 0 du tarif
                                                                                                                               t
                                                                    i
   douanier           Désignation des marchandise : ;   Belgique    j;      R.F.      j         ItaJ             rj'ixembourg  !   Pays-Bas
                                                                    ij  d' Allemagne !                                         i
   c ommun
                                                          Lit         |
                                                                      1
                                                                            Lit                  Li +      ■ I
                                                                                                               L              Jj    Lit       I
                                                                                                               Γ
   ex 01.03      animaux "vivarts de l' espece
   ex A
                 porcine domestique
                                                                     I
        II       Autres       s                                       i
                 a ) Truies de boucherie         - ' 3.192 ,-   '              0               1.250 ,-                  °           4.328 ,-
                                                                                                                                           '
                                                                                                                                               I
                                                                                                                                               I
                  b ) Autres                          3-627 ,-                 0.              1.420 ,-                          I   4.918 ,-
                                                                                                                                 1
 ---pagebreak---            Ilontant des prélèvements intracommunautaires pour les produits vises à l' article premier , Paragraphe 1 a ) du
           règlement n° 20 du Conseil pour 100 kg de poids vif en ce qui concerne les importations eff ac tuées au Luxembourg
           durant la période du 1er août 1964 au 30 juin 1965 ( en FLux )
 I "T° Hii                                                                                     en provenance de
   tarif doua­          Désignation des marchandises       Belgique    j      R„F „                France    .    Italie
                                                                                                                            1
                                                                                                                                 Pays-Bas  1
   nier commun!                                                           d' Allemagne
                                                                       11
                                                             FLux            FLux                   Flux            FJ "ix         Flux
j ex 01.03        animaux vivants de l' espece
   ex A           porcine domestique                                                                                          i
      II          Autres s
                  a ) Truies de "boucherie                  614,1             86,8                 277 ,6           383,6           530,9
                  h ) Autres                                697,9             98,7                 315*4            435 ? 9         603,3'
                                                Annexe A "VI au reniement n°        CEE / 61 du Conseil
           Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits "vises a, l' article premier ^ VJ-ragra^ -ir 1 a ) du
           règlement n° 20 du Conseil pour 100 kg de poids vif en ce qui concerne les importations eifec tuées aux: Pays-Bas
            durant la période du 1er août 1964 au 30 juin 1965 (en HFl )
   F 0 du                                                                                   I
                                                                                             en_provenanc3 de   s
   tarif doua­          Désignation des marchandises       Belgique     r     rTpt          i     France       j  Italie     | Luxembourg
   nier commun                                                            d' Allemagne      ]|
                                                                                             l
                                                                                                               |
                                                                                                                             1
                                                              HFl             HFl                   HFl             TPI           HFl
     ex 01 . 03    animaux vivants de l' espece
     ex A          porcine domestique
       II          Autres s
                                                               0               0                     0             î,54             0
                   a ) Truies de boucherie
                   b ) Autres                                  0               0                     0            4,02              J
 ---pagebreak---                                                                                                     9 -
                                                                              Annexe B 1 du règleaent n* «,,/64/OJOl du. Conaell
                        Mentant dea prélfcveaenta iatraooanunautairee pour las produits visée à l' artiole 1 , paragraphe 1 , partie b) du règleaent a' 20 du Oftnaall
                                                              pour 100 kg de poids nat an oa qui oonoerne leo iaportations an B BLOIQ'-JB ( FB)
                                                                  effeotuéea pandant la période du lar août 1964jui 30 Juin 1963
                                                                                                       d' Alleaagaa                                    du Laxeabourg
     1 * du tarif
       douaniar                               Désignation das produita
        oomsun
   ax 02 < 01            flandes da l' eap&oe porolna domestiquas , frfclohea . réfrigérées ou
                         oongeléea
   A III A              1 * In oaroassaa ou deai-oaroassea , Bina sans la ttte , laa plais
                             ou la panna                                                                                                        339,6
                        2 * Jaabone at aoroeaux da Jaaboa, non déaeaeé*                                                                         499,2
                        3 . gaulas ( jaabons avant ) at aoroaaux d*épaulea non déaoaaéa •••                                                     30®, T
                         4 * Longs s at aoroaaux da langea non déaoaaéa                  •••••»«••»                                             563,4
                        5 . Poitrinss ( entrelardées ) at aoroaau da poltrinaa                                                                  267,4
                        6 » Autraa                          ••••••••«•••••«»•                                                                   363,4
   ax 02 « 01           Abats oonostiblss de. l' espioe porolna doneatique . frais , réflgéréa
                        ou oongalés
   B II i ax a          Destinée à la fabrioation daa produits pharaaoautlQuas ( a )
            ax b        Autres i
                        1# Mtaa at aoroaaux da tltaj gorgsa
                                                                                                                                                114,1
                        2 < Pieda , quauaa
                                                                                                                                                  14,3
                        3 * lognons •*••«•••»•«••»•••••••••»•••«••»«»«•»•••*••••*«••••••••
                                                                                                                                                363,7
                        4 * FOISS
                                                                                                                                                431,3
                        3 « Coeurs , langues , pouaona                  •••••••.«•••••»•••••••••>•
                                                                                                                                                129 ,-
                        6 * Foies , ooeura , langues at pouaona ( aveo la -traohé» artfcre at
                             l' oesophage , la tout attenant ••••••
                                                                                                                                                273,1
                        7 * Von dénoaaés •»•••••••••••••••••»••••«•••»••»•••»•••••••••••»•
                                                                                                                                                273,1
  ax 02 « 03            Lard , y ooaprls la gralsss de poro non pressée ni fondue , àl'ox-
                       ^Tusion du lard oontenant des parties aalgres ( entrelardées )
                        frais , réfrigéré , oongslé . aal < ou en saunure . séohé ou fuaé
                        A. Lard i
                             I.    Fraie » réfrigéré , oongelé , aalé ou en eauaure                                                             128.4
                             II * Séohé ou fuaé                     •••«•••
                                                                                                                                                142,6
                       1 . Oraiaaa de poro                                                                                                      110.5
  ex 02 « 06           Tlandea at abats ooaestlblea de poro . aaléa ou en eauaure . eéohéa
                        ou fuaés
  B«                    I.    Yiaadee i
                              a) Salées ou en eauaure t
                                  1 * Sn oaroasaee ou deal-oaroassaa , aèae aans la tlte , les
                                       pieda ou la panna                                                                                        339,6         0
                                   2 . Jaabona at aoroaaux de jaabon non déaoaaéa •••«••••••••                                                  «99,2         0
                                  3 * Bpaulee ( jaaboaa avant ) at aoroaaux d' épaules non
                                       désossés
                                                                                                                                                3 «8,7        0
                                   4 * Longes et aoroeaux de longee , non déaoaaéa «••••••••»••                                                 363,4         0
                                  5 . Poltrinaa    ( entrelardéea ) et aoroaaux de poltrinaa ••••                                               267,4         O
                                  6 » Autraa                                                                                                    563,4          0
                              b ) Séohéea ou fuaéee t
                                  1 . Sn oaroaasee ou deal-oaroaeeee , aèae a ans la tlte , laa
                                       pieda ou la panne                                                                                        493.6          0
                                  2 * Jaabona et aoroeaux de * Jaabon non déaoaaéa                                                              730,1          0
                                  3 * Xpaulea ( jaabona avant ) at aoroeaux d * épaules non
                                       déaoasés                                                                                                 529,8          O
                                  4 * Longes at aoroeaux de longea , non désossés                                                               825,4          0
                                  3 * Poltrinaa ( entrelardéea ) et aoroeaux da poitrines                                                       3<3,4          O
                                  6 . Autres                                                 ••••••                                              «25,2         O
                       II . Abata ooaeetiblee i
                              a ) fêtes et aeroeaux de tttej gorge            »                                                                 114,1          O
                             b ) Pieda , queuea                                                                                                   14,3         0
                              o ) lognons •••••••••••••»                                                                                        363.7          0
                              d) Folee                                                                                                          431,3           0
                              a ) Coeurs , languea , pouaona                      »•••••«•»«»....•                                              129 ,-          0
                             f ) Foies , ooeure , langues et pouaona aveo la traohée artire
                                  et l' oeeophage , le tout attenant                                                                            273,1
                              |) ΙΐΙΪΓ··                                                                                                        275,1
i 13«01 A II           Saindoux et autres graisses de poro pressées ou fondues , à l' exoep-
I                      tlon de oelles destinées à des uaages industriels autres que la
I                      fabrioation de produits aliaentaires
                                                                                                                                                118,9
  ( a ) L' admission dan» cette eoua-position eat aubordonnée aux oonditiona à déterainer par lar autoritéa ooapétentea
 ---pagebreak---                                                                         Aimoxt! lITTilu règlement a° . . ./ «Vt /Clik du Conduit
                  Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés a l' article 1 » paragraphe 1 , partie b ) du règlement a' SU du Conseil
                                                       pour 100 kg du poids nut en co qui concerne les importations en                     ( gg)
                                                        " effectuées pondant la période du 1er août 1904 au 30 Juin 10i>5
l M* ihi f.nriP l                                                                                      de Belgique • j         de frunce       1 d'Italie   T du litxeabrourg i de* Pays-Bas I
                                             Désignation des produits                                                       L    :              L           L                 L
I       commun       I                                                                                          OU                   LAi            nu             m                  DM
I ax 02.01           JII   Viandes de l' esoSoe porolne domestiques . frfclohos . réfrigérées ou I
                           oongalées                                                                 • I
      1 III a          I 1 * In oaroasees ou deai-oaroossea , aia* sana la tlta , les piada            I
                       1       ou la panne                                                             I         56.12             37,92            37 » 57        5,62                63,21
                           2 * Jaabons et aoroeaux da Jaabom. non désesiét «••••■•••••••••••« I                  70,71             47,78            47,33          7,34                79,65
                       I 3 . Xpaules ( jambons avant ) at aoroeaux d' épaules non désossés ••• 1                 60,10             40.61            40,23          6,24                67,70
                           4« Longes at moroeoux da longea non désossés ••••• t **»**»»*»***»» I                 92,51             62,51            61,93          9,60               104,21
                           5 * Poitrines (entrelardées ) at aoroeau da poitrinas •••••«••••••«                   53,62             36,23            35,89          5,56                60,40 .  I
                           6 * lutres                                                                            ?2,51             62,51            61,93          9,60               104,21    I
      •ζ 02.01             Ibats aoneatiblas da l' esp&oe poroine doaeatiaue . frais , réfigérés
                           ou oongelés
      B II i ex a          Destinée à la fabrioation des produits pharaaoeut louas ( a) ••••••                     0                 0                0            0                     0
             ex b          Autres l
                           1 * Têtes at aoroaaux da tètai gorges ...             ••«•*»•«••••••••»••             24,16             16.33            16,17          2,51                 27.21
                           2 » Piada , aueues                                                                      5,30              3,58             3,55         0,55                  5,97
                           3 « Rognons                                                                           57,15             38,62            38.26           5,93                64,38    |
                           4 * Foiaa .•».                                   •••••••••                            72,95             49,30            48,83          7,57                 82,18
                           J. Coeurs , langues , pouaona                                                          44,89            30,34            30,05           4,66   .            50,57
                           6 * Foies , ooeurs , langues at pouaona , avao la traohéf artera at
                               l' oesophage , la tout attenant                                                   56,12             37,92             37,57          5,82                6V, 21
                           7 * Von dénoaaés                                                                       56,12            37,92             37,57          5,82                63x21
      ax 02.05             Lard , r ooapris la graisse de poro non pressée ni fondue , à l*ex- I
                       I   o lus ion du lard oontenant des nartiea aaigros ( entrelardées ).            I
                           fraie , réfrigéré , oongelé . salé ou en saunure . séohé ou fuaé             I
                           A. Lard t                                                                    i
                       I       I» Trais , réfrigéré, oongelé, salé ou an sauaura ...»                   I         39,48             26,68            26,43          4,10                44,47
                               II * Séohé ou fuaé                                                                 44,33      I      29,96            29,68          4,60       I        49.94
                       I B * Graisse da poro •••••••••••••••••••••••••••••••••••■•« t *******                     21,21             14,33            14,20          2.20                23i89
     ax 02.06          I Viandes et abats ooaestiblea de noro . salés ou an aauaure . séohés
                       I ou fuaés
     B.                I I. Yiaadea i                                                          -
                       I        a) Salées ou an sauaure i
                       I            1 . Sn oaroassea ou deai-oaroasses , alas sans la tlta , laa
                       I                piada ou la panne                    »                                    *6,12             37,92            37,57          9,62                63,21
                       I            2 . Jaabons at aoroaaux da jaabon non désosaéa                                70,71             47,78            47,33   J      7,34                79.65
                       I            3 . Ipaulee ( jaabons avant) at aoroaaux d' épaules non
                                        désossé                           .                                       60,10             40,61            40,23   I      6,24            *   67,70
                       j            4* Longaa at aoroaaux da longes , non désossés ».                             92,51             62,51            61,93          9,60               104,21
                       I            5 * Poitriaea (entrelardées ) at aoroaaux da poitrinas ••••                   53,62             36,23            35,89          5.5»                40.40
                       I            6 . Autrea                                                                    92,51             62,51            61,93    I     9,60               104,21
                       I        b ) Séohées ou fUaées t
                       I            1 * ftt oaroassss ou deai-oaroaasas , aloe sans la tête , las
                       I                pieds ou la panne                           *                              60,24            54,23            53,72    J      6,33                90,40
                       I            2 * Jaabons et aoroaaux da Jaabon non désossés ••••••••••■•                  103,81             70,16            69,50    I    10,77               116,94     I
                       I            3 * Spaulas ( jaabona avant ) at aoroeaux d' épaules non
                                        désossé                                        »                           81,93            55,37            54,85           6,50                92,29
                       I            4» Longes at aoroeaux da longes * non déaosaéa ••••••••••••                  135,60             91,77            90,91         14,09               152,98
                       I            5 « Poitrinas (entrelardées ) at aoroeaux da poitrines                        72,95             49,30             48.63          7,57                82,16
                       I            6· Ιαΐηι ·······■·······»····················«'···■·«······                  135,80             91,77             90,91   j    1.4,09              152,96
                       I II * ibats ooaeetiblee «
                       I        a) Tttas at aeroaaux da tlte ) gorga                                               24,16            16,33             16,17          2,51                27,21
                       I        b ) Piada , ouauaa                                                                  5,30              3,56             3,55          0,55                  5,97
                       I        o ) Bognons                                                                        97,15            38,62             38,26          5,93                64,36     1
                       [        d) Polea                                                                           72,95            49,30             48,83          7,57                82,16
                       |        a ) Oooura , langues , pouaons                                                     44,69            30,34             30,05          4,66         1      50,57
                       [        f ) Foies , ooeurs , langues at pouaona avao la traohéa artère
                       I            at l' oesophage , la tout attenant                                             56,12            37,92             37,57          5,62         1      ΟΛ,ζι     I
                       I        g) Autrea • ••••••••••••••••'       ...           ....                             **, 12           37,92             37,57          5,62                63,21
     15.01 A II        i Saindoux et autres graisses de poro pressées ou fondues , à l'exoep-
                       I tion de oelles destinées & deu usages industriels autres Que la                                                                                          I                t
                       I fabrication de produits aliaentairee                                                                       13,27                            2,04                22,12
                                                                                                              i    19,64
  I                      1                                                             –                                      α                  J!          J                   -4                1
    (a) L' adnlsalon dana o.tt. aoua-poaltlon «si .ubordonnâ. aux oonditiona à détarmin.r par laa autorliéa ooopAtantaa
 ---pagebreak---                                                                             Annexe B III du règlsasnt n* .«^/64/CES du Coneeil
                         Montant des prélèvsaente iatraooBununautalree pour lee produite visés à l' artiole 1 , paragraphe 1 , partie b ) du règlement n* 20 du Conseil
                                                             pour 100 kg de poids net en oe qui oonoerne les inportatlous en PRAJCg (en ffrs )
                                                                 effeotuées pendant la période du 1er août 1564. au 30 juin; 1965
I H* du tarif
        douanier                                 Désignation des produits
                                                                                                      ' de Belgique      d' Alleaagne      d' Italie    du Luxeabourg      des Pajrs-Bas
         ooosun                                                                                                ffrs           ffrs            ffrs           ffrs                 ffrs
                                  ,                                                              I
(   ex 02.01            Viandes ds l' sspèoe poroine doaestiQues . frfclohes . réfrigérées ou
                        oongelées
                                                                                                  Ί                                  Π               Τ                1
    i III a         I   1 . Bn oaroasses ou deai-oaroasess , aloe sans la tlte , lee piede
                            ou la panne                                               »                   20,86               0            •» 48              0              33,71
                        2 * Jaabons et aorosaux de jaabo»> non désesséa ...»                              34*83               0           14,16                0             74,36
                        3 . épaules ( jaabons avant ) et aoroeaux d' épaules non désossés ••              22t78               0            9,26                0             36,81
                        4* Longes et aoroeaux de longes non désossés •••••••«•••••••«•*•                                                                       0              51,67
                        5 . Poitrines (entrelardées ) et aoroeau de poitrines
                                                                                                     j 31,98                  0           13 ,-
                                                                                                                                                               0              18,17
                                                                                                          ia.10               0            7,39
                        6 * Autres             •»••••••*•••••                     .•*»•»•*»....      I 34,83                  0           14.16                0        'ι    74,36
    ex 02.01            Abats ooaestiblss de l' espèoe poroine doaestiaue . frais , réfigérés
                        ou oongelés
    1 II I ix t         Destinés à la fabrioation des produits pharaaosutiques (a) •••••«                   0.                0             0                  0               0
           •x b         Autres i
                        1*  îltee et aoroeaux de tète » gorges                                              5 { 91            0             2,40               0               0
                        2.  Pieds , queues            «.»•••                                                1,31               0            0,53               0                0
                        3*  Bognons                                                                        30^44               0          12,38                0                0
                        4*  rôles                                                        »                 23^36               0            9,50               0              37,75
                        5.  Oosurs , langues , pouaons                                                     14*39               0         . 5,85-               0   .          23,26
                        6 * foies , oosurs , languss et pouaons , aveo la traohéf artère et
                            l' oesophage , le tout attenant                                                174 94              0          7,29                 0              28,99
                       7 * Von dénoaaés                                                                    17.94    -          0          7,29                 0              28,99
                                                                                                    I
   ex 02.0             Lard . ▼ ooaoris la «raisse de poro non pressée ni fondue , à l' ex-
                    ! oluslon du lard oontenant des parties maigrea (entrelardées).
                       frais , réfrigéré , oongelé . salé ou sn sauaure . séohé ou fuaé
                       A. Lard i
                            I«   frais , réfrigéré , oongelé , salé ou en sauvure .»•»••*<••«*                                 0      !     2,05                0               0
                                                                                                             5^04     j
                            II * Séohé ou fuaé                                           .«•••••             5-, 63   |        0            2,29                0               0
                       B. Graisss de pore                                                                    5t?l              0            2,40                0               0
 I ex 02.06        I   Yiandes et abats ooaestiblss de poro . aalés ou en sauaure . séohés
                       ou fuaés
   B. -            I   I*    viandes »
                             a) Saléss ou «a sauaure t
                                 1 , fe oaroassee ou deal-oaroassss , atae sans la tète , les
                                     pieds ou la panne •••••••••••■•••••••••••••••••«•••*•••               20j86               0             8,48               0              33,71
                                 2 * Jaabons et aoroeaux de jaabon non désossés                            3 4». 83            0           14,16                0              74,60
                                 3 * Spaules ( jaabons avant ) et aoroeaux d' épaules non                  22,78               0            9,26                0              36,81
                                     désossés
                   I                                                                                       31,98               0           13 ,-                0              51,67
                                 4 * Longes et aoroeaux de longes , non désossés ••••••••••••                                                                   0              18,17
                                                                                                           18,18               0            7,39
                                 5 . Poitrines (entrelardées ) et aoroeaux da poitrines ••••                                                                    0              74,60
                                                                                                           34,83               0           14,16
                                 6 * Autree
                             b ) Séohées bu fuaées i
                                 1 » Sn oaroassee ou deoi^aroasses , aftme sans la tlte , les                                                                   0              48,20
                                     pieds ou la panne •••••••••••••••••••••••••••' ••••••*•••             29j83               0   .       12,13
                                 2 * Jaabons st aoroeaux de jaabon non désossés ••••••••••••               51,11               0           20,78                0            114,91
                                 3 * Spaulss ( jaabons avant ) et aoroeaux d' épaules non                  31,08               0           12,63. .             0              50,22
                                     désossés
                                                                                                            46,93              0           19.08                0              75,84
                                 4* Longas et aoroeaux de longee , non désossés *••••••••••.•                             !
                                                                                                            24,82              0           10.09 ,              0              26,05
                                 5 * Poitrlnee (entrelardées ) et aoroeaux de poitrinee •••••
                                                                                                           51,11               0           20,78                0             114,91
                                 6 . Autree • •••* ••••■««••••••••••••••••••••••
                       II * Abate ooaestibles 1
                                                                                                                                0            2,40               0                0
                             a)  Têtes et aeroeaux de tètei gorge                                            5»91
                                                                                                                                0            0,53               0                0
                             b)  Pieds , queues                                                              1,31 .
                                                                                                                                0          12,38                0                0
                             o)  Bognons                                   .••**•»•••».«»»•»••*             30,44
                                                                                                            23,36               0            9,50               0              37,75
                             d)  foies                                                                                                                          0              23,26
                                                                                                            14,39               0            5,85
                             e)  Coeurs , langues , pouaons
                             f)  foies , oosurs , langues et pouaons avso la traohé* artère                 17,94               0            7,29                0             28,99
                                 et l' oesophags , le tout attenant        «»*..                                                                                0              28,99
                                                                                                            17,94               0            7,29
                             g) Autres
   15.01 A II        I Saindoux et autres graissss de poro pressées ou fonduss . à l'exoep-
                       tlon de oelles destinées à Aeu naagoo Industriels autres que la
                                                                                                                                0            2,97                0               0
                       fabrication de produits allnentaires                                                  7,30
 i                                                                                                 L                   J               J              1                  I               1
   (a) L'admission dans oette sous-position est subordonnés aux conditions à détsrniner par les autorités ooapétentes
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                                                  Montant de8„prélève»nts intracommunautaires pour les produits visés à l' artiole 1 , paragraphe 1 , partie b) du règleaent n* 20 du Oonseil
                                                                                   pour 100 kg de polda net en oe qui oonoerne les importations en ITALIg ( Lit )
                                                                                        effeotuées pendant la période de 1er août 19 64 au 30 Juin 1965
                                                                                                                                          :    Γ
I VÏ iln +.» pif       I                                                                                       de Belgique       ddAlleaagne   I     da Pranoe I    de Luxembourg    Paye-Bas |
I     (Ι λιΙΑΗ ^ Αϋ    I                            Désignation des produits                              I                    L                                                                  J
I        oomoun        i                                                                                                       Γ               Γ
                                                                                                            |       Lit               Lit              Lit               Jiit
                                                                                                                                                                                       Lit        J
( ex 02.01               I       Viandes de 1'esoèoe sorolne doaeatiaues . fralohes . réfrigérées ouL
                                 oongeléea                                                                    I
     A III a                     1 » Sn oaroaaae# ou deal-oaroassee , aftae sans la tlte , les pleda          I
                                     ou la panne                                                      ....          4.716 ,-            0            1.846 ,-             0            6.396 ,-
                                 2 . Jaabona et aoroeauz de jaaboa» non déseeaéa                      «... J        8.419 ,-            0            3.139 .-             0          11.417 ,-
                                 3 * Ipaulea ( jaabona avant) et aoroeauz d' épaules non désossés ••• j             6.708 ,-            0            2.565 ,-             0            9.402 ,-
                                 4 * Longea et aoroeauz de longes non déaoasés ••••••••••••••••••■•                 7 . 349 ,*          0            2.567 ,-             0          10.612 ,-
                                 5 * Poitrines (entrelardées) et aoroeau de poitrines ••••••••••••• j               2.823 ,-            0               733 ,-            0            3.828 ,-
                                 (• Autres                                                 «                  j     6.708 ,-            0            3.139 ,-             0          11.417 ,-
     ez 02.01                    Abats ooaestiblea de. l' espèoe porolne doaestioue. frais , réflgéréa I
                                 ou congelés
     B II 1 ez a                 Destinés à la fabrioation des produite phamaoeutlques (a) ••••».                         0             0                 0               0                  0
                  «z b           lutres t
                            1    1 * Tltes et aoroeaux de tlte ) gorgee                                                   0             0                 0               0            1 . 948,-
                            I 2 * Pieda , queues                                                                          0             0                 0               0                739 ,-
                            I 3 * Rognons                                                                                 0             0                 0               0            7.656 ,-
                            I 4 * Polea                                   »••••                                     5.141 ,-            0            2.013 ,-             0            6.971 ,-
                            I 5 * Ooeurs , langues , pouaons                                                     I  3.160 ,-            0            1.237 ,-             0            4.285 ,-
                                 6 « Poies , ooeurs , langues et pouaona , aveo la traohée artère et
                                     l' oeaophage , le tout attenant                                                3.962 ,-            0            1.551 .-             0            5.373 ,-
                                 7 « Von dénoaaée                                •••••••••••••••••**•••«            3.962 ,-            0            1.551 ,-             0            5.373 ,-
        z 0     05               Lard , y ooaprie la «raisae de poro non Dressée ni fondtie . à l' ex-
                                 olualon du lard oontenant des partiee aaigroa ( entrelardées ) <               I
                                 frais • réfrigéré , oongelé , salé ou en saumure * séohé ou fuaé                I                                 !              I
                                                                                                                                                                  I
                                 A. Lard 1                                                                       I
                                     I* Prala , réfrigéré , oongelé, salé ou en saumure                  * j        1.585 ,-            0            1.646 ,-             0            2.149 ,-
                                     II * Séohé ou fuaé                                                          I  1.792 ,-            0          I 1.954 ,-             0            2.430 ,-
                                 B « Oraieae de poro                                  ••••••••••••••••..            1.337 ,-            0        I      499 ,-            0            1.613 ,-
     ez 02.06              1     Viandes et abats ooaestiblea de poro , salés ou en sauaure , aéohéa
                                 ou fuaéa
     B.                          I.   Tiaades 1
                                      a) Salées ou en sauaure 1
                            I             1 . Bn oaroaasee ou deai-oaroasses , alae sans la ttte , lea
                            !                 pieds ou la panne                                                     4.716 ,-            0            1.846 ,-             0            6.396 ,-
                            !             8 * Jaabona et aoroeauz de jaabon non désossés •••••••*,•••               8.419 ,-            0            3.139 ,-             0          11.417 ,-
                            1             3 » Spaules ( jaabona avant ) et aoroeauz d' épaules non
                            i                 déaosaéa                                                              8.708 ,-            0            2.585 ,-             0            9.402 ,-
                            i             4* Longea et aoroeauz de longes , non désossés ••••••••••••               7.349 ,-            0            2.567 ,-             0          10.812 ,-
                                          5 » Poitrines ( entrelardées ) et aoroeauz de poitrines                   2.823 ,-            0               733 ,-            0            3.828 ,-
                                          6 . Autres                                                                8.708 .-            0            3.139 ,-             0          11.417 ,-
                                      b ) Séohéea ou fuaéea 1
                             I            1 » Xn oaroasseB ou deai-oaroaeees , mftae sans la ttte , les
                             I                pieds ou la panns                                                     6.744 ,-            0            2.640 ,-             0            9.146 ,-
                             I            2 * Jaabona et aoroeauz de jaabon non déaosaés                           12.357 ,-            0            4.838 ,-             0           16.757 ,-
                                          3 . Saaules ( jaabona avant ) et aoroeauz d' épaules non
                              I               désossés                                                             12.440 ,-            0            3.693 ,-             0           12.792 .-
                              !           4» Longea et aoroeauz de longes , non désossés                           11.320 ,-            0            3.953 ,-             0           15.662 ,-
                              j           5 » Poitrines (entrelardées) et aoroeauz de poitrines                     3.820 ,-            0            1.042 ,-             0            5.161 ,-
                              !           6. Autrea                                   •                            12.440 ,-            0            4.838 ,-             0           16.757 ,-
                              I II. Abats ooaeatibles 1
                              I       a) Tttes et aeroeauz de têtej gorge                                                 0             0                  0              0            1.948 ,-
                                      b ) Pieds , queues                                                                  0             0                  0              0                739 ,-
                                      ο ) Ηοβηοηβ ·······«·········.········.·.·*··.········■·······                      0             0                  0              0            7.656 ,-
                                      &) Peles                                                                      5.141 ,-            0            2.013 ,-             0            6.971 ,-
                              I       e ) Ooeurs , langues , pouaona                                                3.160 ,-            0            1.237 ,-             0            4.285 ,-
                              !       f ) Pôles , ooeurs , langues et pouaona aveo la traohée artère
                              |           et l' oeaophage , le tout attenant                                        3.962 ,-            0            1.551 ,-             0            5.373 ,-
                                      g) Autrea                                                                     3.962 ,-            0            1.551 ,-             0            5.373 ,-
     15.01 A II               I Saindoux et autrea graisses de poro pressées ou fondues , à l' ezoep-
                               I tion de oelles destinées à rted usagea industriels autrea aua la
  I                              fabrioation de produits aliaentairea                                               1.651 ,-
                                                                                                                                 J_^                    646,-             !       j    2.239,-
    (a) L' adniaeion dans oette aoua-poeition eat subordonnée aux conditions à détsrainer par lea autorités oonpétentea .
 ---pagebreak---                                                                                                          14 -       •
                                                                                 Annexe B Y iu rtglenent n* .../ 64/CEE da C onseil
                                            Montant des prélèvements intraooamunaataireB pour 1ea produite visés & l'artiole 1 , paragraphe 1 , partie b) du réglaient n* 20 du Conaeil
                                                                            pour 100 kg de poida net en oe qui oonoeme les iaportatlona au UJiUatBOURQ^ (Flux)
                                                                                 effeotuées pendant la période du 1er août 1964 au 30 juin 1965
! H* du tarif
       douanier      I                      Séaicnatlon dsa nrodulta                                    L
                                                                                                            de Belgique jele H.F.d'Allema- l
                                                                                                                                     S"®   1
                                                                                                                                                  de Franoe      I    d'Italie   I   dee Para-Bas
        ooomun
                                                                                                                   Flux         Flux                Fixa                Flux              Flux    1
j ex 02.01                Viandes de l' espëoe poroine doaestlouee . fralohea . réfrigérées ou                                                                                   i
                          oongelées
     1 III a              1 . Sn oaroaaeea ou deal-oaroasaes , alas aans la ttte , lee pleds
                              ou la panne                                                                          907,5        128,3                  410,2              566.8           784,5
                          2 * Jaabons et aoroeaux de jaaboa. non déaeesés ....                 ••••*•••        1.381,7          195,4                  624,5        !     863 ,-       1.194,5
                          3 * Spaulee ( jaabons avant ) et aoroeaux d' épaule* non désossés . . »              1.153 ,-         163,1                 521,1         I     720.2           996.8
                          4* Longea et moroeaux de longes non désossés •••••••»••*••••••••»                    1.381,7          195,4                  624,5              863 ,-       1.194,5
                          5 * Foitrlnee ( entrelardées ) et aoroeau de poitrinea »....                             810 ,-       114,5                 366,1         I     505,9           700,2
                          6 . iutrea                 •»•••»••••••                                              1.381,7          195,4                  624,5              863 ,-       1.194,5
     ex 02.01             Abata oonestibles de l' esDdoe poroine doaeatioue . frais , réfigérés
                          ou oongelés
I    B II i ex a          Destinée à la fabrioation des produits pharaaoeutlquee ( a ) ••••••                         0            0                     0                  0               0
             ex b         Autres i
                          1 » Tttes et aoroeaux de tttei gorges                                                    228,7          32,3                103,4               142,8           197,7
                          2 . Pieda , queuea                »*••••».                  ••••«»••                     200,1          28,3                  90,4   . I        125 ,-          173 ,-
                          3 * Bognons                                 •••••••••»                                  581,3           82.2                262,7               363,1           502,5
                       I  4 . Foies                                         ••                            I       943,8         133,5         I       426,6         I  . 589,5            815,9
                       I  5 * Coeurs » langues , pouaons                                                          481 ,-          68 ,-               217,4               300,4           415,8
                          6 * Foies , ooeure , langues et pouaone , aveo la traohéf artère et
                       I      l' oesophage , le tout attenant                                             I       689,7          97,5                 311,7               430,8           596 ,?
                       I  7 « Von dénoaaée                                                                I        689,7         97,5        I        311,7               430,8    I      596,3
     ex 02.0           I Lard , r ooaoris la graisse de poro non pressée ni fondue , à l*ex- I
                       I  oluslon du lard oontsnant des parties maigres ( antrelardéesYT                  I
                       I  frais , réfrigéré , oongalé , salé ou en saumura , séohé ou fuaé                I               i
                                                                                                                          I
                                                                                                                                             I
                                                                                                                                             :
                       I A. Lard i                                                                        I
                       I      I* Fraia , réfrigéré , congelé, aalé ou en aauaure ••••*..                  I       457,4   I      64,7                 206,7        I     285,7            395,4
                              II * Séohé ou fuaé                                                          I       508,2          71,9                 229,7              317,4            439,3
                          B « Qraisss de poro                                                                     142,9   |      20,2                   64,6       |       89,3          123,6
    ex 02.06              Vlandes et abata ooaestibles de noro . aalés ou sn sauaure . séohés
                       I  ou fuitéa                                                                       !
    B.                    I.   Tiaadea i                                                                  I
                               a) Salées ou ea aauaure i                                                  I
                                     1 « Bn oaroaaass ou deal-oaroasses , alas aans la ttte , lee
                                         pieda ou la paaae                                                        907,5        128.3                  410,2  •           566,8           784,5
                                   . 2 * Jaabons et aoroeaux de jaabon non déaoesés •«*•••••                  1.381,7          195,4                  624,5              863 ,-        1.194,5
                                     3 . Bpaulee ( jaabone avant ) et aoroeaux d' épaules non
                                         désoaaés                                                             1.153 ,-         163,1                  521,1              720,2           996,8
                                     4* Longes et aoroeaux de longes , non désossés                   «       1.381,7          195,4                  624,5              863 ,-        1.194,5
                                     5 * Poitriaea ( entrelardées ) et aoroeaux de poitririea ••••                810 ,-       114,5                  366,1              505,9           700,2
                       [             6 . Autres           ••••••••••••«                      «M               1.381,7          195,4                  624,5              863 ,-        1.194,5
                               b ) Séohéss ou fuaées i
                                     1 . Ai oaroasass ou deai-oaroasses , asas sans la tète * les
                                         pieda ou la panne                                                    1 . 297,8        183,5                  586,5              810,6         1.121.9
                                     2 . Jaabons et aoroeaux de Jaabon aoa désoaaés ••»••»••••*.              2.023,8          286,2                  914,6           1.264 ,-         1.749,5
                                     3 . ïpaulea ( jaabons avant ) et aoroeaux d' épaules non
                                         désossés                                                         I
                                                                                                              1.570 ,-         222 ,-                 709,6              980,6         1.357.3
                                     4. Longes et aoroeaux de longes , aoa désossés • •*••»«•*••.             2.023,8          286.2                  914.6           1.264 ,-         1.749,5    J
                                     5 . Poitrines (entrelardées ) et aoroeaux de poitrinea •••••         i 1.098,1            155,3                  496,3              685 ,9          949,3
                                     6 . Autres                              •»•••*••••••••••* # »••«         2.023,8          286,2            1     914,6           1.264 ,-         1.749,5
                         II . Abata ooaestibles i
                               a) Tètes et aeroeaux de têtei gorge
                                                                                                                  228,7          32,3                103,4               142.8           197,7
                              b ) Pieds , queues                                                                  200,1          28,3                  90,4              125 ,-          173 ,-
                               o)    Rognons                                                                      581,3          82,2                262,7               363,1           502,5
                               d)   Foiee                                                                         943,8        133,5                  426,6              589,5           815,9
                               e)   Ooeure , langues , pouaons ••*•••                                             481 ,-         68 ,-               217,4               300,4           415,8
                              f)    Foies , ooeurs , langues et pouaons aveo la traohée artère
                                    et l' oeaopbage * le tout attenant                                            689,7         97,5                 311,7               430 , a         596,3
                               g) Autres                                          ....•«•*                        689,7         97,5                 311,7               430,8           596,3
    15.01 A II           Saindoux et autres graisses de poro pressées ou fondues , à l' sxoop-
                         tion de oelles destinées & deu uaa&eu industriels autres aue la
  L                    ; fabrioation de produits aliaentalres                                             !
                                                                                                                 317,6          44,9                 143,6               196,4           274, «    I
  ( a ) L' adBiaaion dan. oatt. » oua-po« lti on ait aubordonnia aux oondltlona à dttarnln.r par l.a autorltta comp<tantaa .
 ---pagebreak---                                                                                                  - 15 -
                                                                          Annaxa B 71 du réglaaant n* .../ 64/CB du Consall
                       Montant daa préllvaaanta latraooaaunautalroa peur las produits visés à l' artlol* 1 , paragraph* 1 , parti* b ) Au rtglsasnt a* 20 Au Oonssll
                                                          pour 100 kg ds poids est an o* qui oonoarna'laa Importations aux PAY3-BA3 ( an Fl .)
                                                                  * ff*otué** pondant la périod* du lar aoftt 1944 au 30i«la 1965
   I* du tari'                            Désignation d«a produits
                                                                                                     da Bolglqua I
                                                                                                                 L
                                                                                                                     A'Allaaagna I da Frano*      I  d'Italia [      Au Lu**abourg
     douanlsr
      ooaaun
                                                                                                          hlf            hlf             air           hlf
                                                                                               I
  •t 02.01      II    glandas A* l***pèos poroln* doa*stlou*s « fralohss . réfrigéré»* ou
                      oon£*lé*s
  A IK «              1 , Sn oaroassaa ou daal-oaroassss .          aana la téta , laa plais
                          au la panna                                                                     O               0               0                9*2 )          0
                      2 * Jaaboaa at aorosaux Aa jaaboa , aoa déaaasés                                    0               0               0                8. 10          0
                      ), Vpaulas ( jaabons arant ) «t aoroaaux dUpaulas non désossés ...                  6               0               0                6.41           0
                 I 4* Longs* at aoroaaux da lsngss non désossés ••••••••••••••••••••                      0               0               0                8.17           O
                      5 , Poltrlnss (sntralardéaa ) st aorosau As poltrlnaa                               0               0               0                5.93           O
                      6 » Autr**                                                                          0               0               0                8,57           0
 M 02.01              Abats ooaa*tlblss d* l' aapéoa porolna doaaatlou*. fral*. réflgéréa
                      ou oongaléa
 I 11 MX »           Daatlnéu à la fabrloatlon Aos produits pharaaoautlquas (a) ••••••                   -0               0               0                O              fi
         SX b        Autrss i                                                                    I
                     1 . Tétas at aoroaaux As tétai gorgas                                            .   0               0               0                1,3 »          0
                     2 » Plads , quauoa                                                                                   0               0                0,22           0
                 I 3 . Rognons                        *•••«•••»••••                                                       0               0                4,71           0
                 I   4« Falsa                                                                •            O               O               0                7.36           0
                     5 * Oosurs . languaa « pouaon* ••••••••••••••(•••«••*«■•*•••»*••••••                 O               O               0                               0
                     é . fois*, eoaura , languaa at pouaona , avao la traohéf artara at
                          l' oasophaga , la tout attsoaat                                         I       0               0               0                5.34           0
                     7 . loa Aénoaaés                                                                     O               0               0                5,34           0
 •z 02.05            Lard . * ooaprls la «ralssa ds poro non prasaéa ni foniua . à l' ax-
                     olaglon du lard oontanant das parti ** aalgras lantralardéaa ) .
                     frala . réfrigéré . oong*lé , * alé ou *n * auaur*. aéobé ou fumé
                     A. lard i
                          I* Trais , réfrigéré , ooagslé , salé ou an sauaur*                     I       0               0       I       0        I       1.48    lol
                          ZI# Séohé ou fuaé                                                       I       O               O               0                2,20           .
                     B. Oraissa da poro                                                           i    .  O               0               0                1*54           0
 •ζ 02.06            Tlandas at abata ooaastlblas da poro . salés ou sa sauaura . aéohéa I                                         r
                     ou fuiaéa                                                                    i
 I.                  I.    Tlaadaa i
                           a) 8*1 é*a ou sa aauaura i
                               1 . 8n oaroassaa ou dsal-oaroassss , alaa sans la têts , las
                                   plads ou la paaas                                              1       O               O               O                5,83           0
                               2 « Jaabons ai aorooaux d* Jaaboa aon déaoaaéa                             O               0               0                8,30           0
                               3 » tpaulas ( jaabons avant ) at aoroaaux d' épaulas non           !                                                                                J
                                   Aéaossés                                                               O               O               0                β , 43         0
                               4 * Longas at aorosaux A* lsagas , aoa Aésossés ••••••••••••               0               O               0                8.57           O
                               5 * Poltrlasa (sntralarAé**) st aoro*aux As poltrlnss                      0               0               O                5 .»           0        J
                 I             6 . Autrss                                                             .   0               O               0              - 8,57           0
                 I         b) Séohéss ou fuaéoa •
                               1 . In oaroassss ou Aoal-oaroassss , alas aana la tits , las
                 I                 plsds ou la panas                                                  .   ù               0               O                7.48           O
                 I             2 * Jaaboas at aoroaaux d* iaaboa aoa Aésossés ,•••••••••••             .  O               O               0             12,14             O
                 I             3 » Ipaulss ( jaabons avant ) at aoroaaux A'épaulss non
                                                                                                          O               O               0                6,74           0
                  I            4 * Longaa st aoroaaux Aa langaa , aon Aésossés                            O               0               0             12.54             O
                  j            5« Poltrlnaa (antrslarAéas ) st aoroaaux A* poltrlnss                  .   O               0               O                8,04           η
                  I            6 , Autrsa                                                                 0               0               0             12,54             0
                     II . Abats ooasstlblss i
                  j        a) Tétas at aorosaux As tfttsi gorg* «                                         0               O               0               1.32            O
                           b ) PlaAs , qususs                                                             0               0               O               0.22            0
                           s ) Rognoni                                                                    0               0               0                               0
                                                                                                                                                           4,72
                           A) Polos                                                                                       0               0
                                                                                                   I      0                                               7.36            0
                  1        s ) Oosura , languss , pouaoas                                                 O               O               0               2,47            O
                  |        f ) Polsa , ooaurs . languss at pouaons av*o la traobés artérs
                  I            st l' oosopba^s , la tout attanant                                         0               0               O               5,34            0
                  I        g) Au t ras        «                                                           0               O               O               5,34            0
13.01 A TT
                     Bslndout st autrsa gralssss ds poro prssséss ou fonduss . à l' sxosp-
                   I tlon A* oal 1*b d*etlné*s à don usas** industriels autrsa au* la
                     f*brloation da produit * allasntair**                                                                0
                                                                                                       .  a
                                                                                                                                                          Mi              A
                                                                                                                   J               j      :
*) l lialatioo dans ostt* sous-posltion sst subordonnés aux oonAltlons à Aétsralnsr par loa autarltéa ooapétantaa
 ---pagebreak---                                               - 16 -
                     Annexe B HI au règlement n° .... CEE / 64 du Conseil
          Tableau des produits consolidés dans le cadre du G. A. T. T. et des pourcentages
          qui sont à prendre en considération et à appliquer sur la valeur en douane
  ex 02.01 Abats comestibles de l' espèce porcine domestique , frais , réfrigérés ou
             congelés s
  g II ex a destines à la fabrication de produits pharmaceutiques ( a )
              Pour les importations dans tous les Etats membres = 0
         ex b Autres  Î
 P)ur les impor­                       H. F.
 tions en prove­ Belgique         d 1 Allemagne   France    Italie   Luxembourg Pays-Bas
 nance de                *              *            $>       *          *
l»ers : ,
Belgique                                0          0         10          0          0
                        11                         7     I
I.F. Allemagne                                            l   7          1         14
France                   6              0                     2          0         10
                                                1
Italie                   8    , I       0          3                     0         12
Luxembourg              13 '            2          6          7                    14
                         0              0          0          3          0
pys-Bas                                                            Τ            »
 i ) L' admission à ce sous-alinéa est soumise aux conditions quil seront fixées par
     les autorités compétentes .
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                                                                                Annexa C I du règlement 11 » .../fid /frm du Conseil
                     Montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et conserves à hase de viande de poro visées à l' article 1                 -,       n
                     1964 au^O*1juin 1965? C0n8el1 ' POUX 100 ** d® poids net en 06 qui °onoerne les importations en Belfii^ue (PB) effectuées pendait la période du'l^r août
     n° du tarif
   douanier commun
                                              Désignation des produits
                                                                                                       d' Allemagne I     de France  d 1 Italie    I du Luxembourg | des Pays-Bas
                                                                                                   j       FB           |      FB          PB     1       ira          r  pb
  ex 16.01         i Saucisses, saucissons et similaires de viandes, d' abats
                     ou de sang s
                                                                                                                                                  T
  ex A               de foie s
                     1 • de poro                                                                             176,6            176,6   . 516,2                 0              0
 ex B                autres t
                     !■ oontenant de la viande ou des abats de poro s
                         a) sauoisses et saucissons secs                                                     244 ,-           244 ,-      763,5 •            0               0
                         b ) boudins noirs                                                                  151,6             151,6       273,9              0               0
                         o) jambons et épaules , en vessies ou enveloppes
                              similaires                                                                    176,8             176,8       856 ,-             0              0
                         d.) autres                                                                         217 ,-            217 ,-      505,7              0              0
 ex 16.02            Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats i
L                    de foie t
 ex II                   autres t                                                                                                                                 ■
                         a) de poro                                                                         215,1             215,1       476,5              0
 Β                   autres :
 ar II
                       - non dénommées 1
                         a) contenant de la viande ou des abats de porc 1
                             1 . ne oontenant que de la viande ou des abats t
                                 aa ) ne contenant q.ue de la viande ou des
                                      abats de porc 1
                                      11 . jambons et filets                                                238 ,-           238 ,-      917,2              0              0
                                      22 . épaules                                                         239,5             239,5       782,9              0              0
                                      33 . autres                                                          232,8             232,8       558,8              0              0
                                 bb ) autres                                                               274,4             274,4       478,2              0              0
                             2 . autres t
                                 aa) boudins noirs en purée                                                220,3             220,3       325.6              0              0
                                 bb ) non dénoué». ............................                            227,2             227,2       308.7              0              0
 ---pagebreak---                                                                                                               -r 18 -
                                                                                        Annexe C II du règlement n° . ../64 /CEE du Conseil
                                      Montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et conserves à "base de viande de porc visées à l' article 1 , paragraphe 1 , partie c )
                                      du règlement n° 20 du Conseil , pour 100 kg de poids net en ce qui concerne les importations en Allemagne (DM ) effectuées pendant la période du 1er août
                                      1964 au 30 juin 19^5
      N° du tarif
    douanier commun
                                                                                                           de Belgique          de France '         d' Italie     de Luxembourg   des Pays-Bas I
                                                   Désignation des produits                             I     DM                    DM
                                                                                                                                                     DM                DM       J     DM
                      1                                   W.                          –                  ,
                                                                                                                         i
                                                                                                         !
I ex 16.01          1     Saucisses , saucissons et similaires de viandes , d' abats                     I
                                                                                                                         i
                          ou de sang :                                                                                   I
  ex A                    de foie s                                                                                                               1
                          1 . de porc                                                                           79,79    I          58,50            58,08             20,94          88,09
  ex B                    autres s
                                                                                                                           1
                          1 . contenant de la viande ou des abats de porc s
                               a ) sauoisses et saucissons secs                                               106,28       i        79,17   ■ ■      78,64    ■        31,34         116,85
                               1>) boudins noirs                                                                47,48      !        36,02            35,80             15,80          51,95
                               c ) jambons et épaules , en vessies ou enveloppes
                                   similaires                                                                 121,89                86,96         !  86,27             25,33         135,52
                               d ) autres                                                                       70,65               54,27            53,95             25,38          77,03
                                                                                                                             I
  ex 16.02              , Autres préparations et conserves de viandes ou d' abat 3 s
                                                                                                                                                                                1
  A
                          de foie t
                                                                                                                                                  1
                                                                                                                                                                                I
                               autres :
  ex II                                                                                                                                           i
                               a) de porc                                                                       67,15               50,95         j  50,64             22,39          73,46
  B                       autres :
  ex II                      - non dénommées t                                                                                                                  !
                                                                                                                                                 1
                               a ) contenant de la viande ou des abats de porc t                                              j
                                                                                                                              i                  I
                                   1 . ne contenant que de la viande ou des abats :
                                       aa ) ne contenant q.ue de la viande ou des
                                             abats de porc :
                                             11 . jambons et filets                                           126,78                91,85       I    91,16             30,22         140,41
                                             22 . épaulés                                                       93,23               69,22            68,75             26,85         102,60    ]
                                             33 . autres                                                        69,69               53,14       I    52,81             23,93          76,15
                                       b'b ) autres                                                             58,51               47,60            47,38             28,34          62,77
                                   2 . autres s
                                       aa ) "boudins noirs en purée                                             47,36               37,72            37,53             20,71          51,12
                                       bb ) non dénomméei                                                       35,57               29,93            29,82             19,98          37,78
 ---pagebreak---                                                                                                                      - 19 -
                                                                                              Annexe C III du règlement n" .../64 /CEE au Conseil
                              „         , ,                    intracommunautaires pour les «réparations et conserves à base de "viande de poro visées à l' article 1 , paragraphe 1 , partie c)
                              du11 Règlement
                              du     règlement n»  n " 20
                                                       ZO du Conseil , pour 100 kg de poids net en ce qui concerne les importations en France (FF ) effectuées pendant la période du 1er août
                              1964 au 30 juin 1965
                                                                                                                                                                                                      P
I WO Ün tflTif          I                                                                                          de Belgique     d' Allemagne   \        d 1 Italie   de Luxembourg   des Paye-Bas  :
1      douanier commun                                Désignation des produits                                 f                Γ                                                                     i
                                                                                                                        FF              FF                      FF           FF              EE       I
 I PT 1 6.01           I      Saucisses , saucissons et similaires de viandes » d abats
                              ou de sans :
    ex A                      de foie 1
                                                                                                                        43,02            23,83              . 31,63           23,83           54,84
                              1 . de porc
                                                                                                                                                                      I
    ex B                      autres t
                              1 . contenant de la viande ou des abats de porc î                                I
                                                                                                                        64,06            27,98                 42,65          27,98          86,29
                                  a ) sauoisses ©t saucissons secs                                                                                                    I
                                  b ) boudins noirs                                                                     24,36            14,97                 18,79  !       14,97           30,14
                                   c ) jambons et épaules , en vessies ou enveloppes                                     65,85           17,46      ι          37,13          17,46           95,66
                                       similaires
                                   d ) autres                                                                           43,84            24,86        l
                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                               32,58  j
                                                                                                                                                                      1
                                                                                                                                                                               24,86          55,54
  I ei 1 6 . 02          I Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats s                            j
                          :   de foie :
     A
                          I        autres s                                                                      1
    ex II                                                                                                                                                                      24,13          49,41    |
                                                                                                                         39,77           24,13                  30,49
                                   a) de porc                                                                                                                                                          I
    B                          autres :
                                                                                                                                                                                                       i
     ex II                       • non dénommées «                                                                                                                                                     i
                                   a ) contenant de la viande ou des abats de porc t
                                       1 . ne contenant que de la viande ou des abats :
                          I                  aa) ne contenant que de la viande ou des                                                                   i
                                                  abats de porc ■                                                                                       I
                                                                                                                                                                                             106,60
                           I                      11 . jambons et filets                                                 76,79            28,39                 48,07          28,39
                           I                      22 . épaules                                                           67,79            28,58                 44,52          28,58          91,95
                            I                     33 . autres                                                            50,93            27,78                 37,19          27,78  j       65,19
                            I                bb ) autres                                                                 48,96            35,20                 40,79         .35,20           57,44
                                                                                                                                                        I
                                         2 . autres :                                                                                                    I
                                                                                                                                                                                              39,09
                            I                aa) boudins noirs en purée                                                  34,21            26,28                 29,51          26,28
                                                                                                                         33,16            27,11                 29,57           27,11         36 , »9
                                             bb ) non dénommées
                                                                         »                             t
 ---pagebreak---                                                                                                    - 20  -
                                                                             Annexe C 17 du règlement n° .../64 /CEE du Conaeil
                        Montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et conserves à base de viande de poro visées à l' article 1             i              ,
                        196rfi e30njuL 1965U C°n8ei1' P0Ur 100 kg de POida net en 00 qui             les importations en Italie (Lires) effectuées pendlnt
                                                                                               ι
   N° du tarif
 douanier commun                               Désignation des produits
                                                                                                  de Belgique     d' Allemagne      de France        de Luxembourg  I des Pays-Bas I
                                                                                                     Lires       1 Lires          I    Lires       1    Lires       ! Lires          I
ex 16.01         I Saucisses , saucissons et similaires de viandes , d' abats
                 I ou de sang :                                                                I
ex A               de foie t
                   1 . de porc                                                                       6.877 ,-           2.208 ,-       4.036 ,-           2.208 ,-        8 . 540 ,-
ex B               autres t
                   1 * contenant de la viande ou des abats de porc :
                        a) sauoisses et saucissons secs                                            11.483 ,-            3.418 ,-       6.575 ,-           3.418 ,-       14.355 ,-
                        b ) boudins noirs                                                            4.806 ,-           1.895 ,-       3.058 ,-           1.895 ,-         5.925 ,-
                        c ) jambons et épaules , en vessies ou enveloppes
                             similaires                                                            13.482 ,-            2.210          6.623 ,-           2.210 ,"       17.496 ,-
                        d ) autres                                                                   7.567 ,-           3.040 ,-       4.812 ,-           3.040 ,-        9.180 ,-
ez 16.02           Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats t
A                  de foie s
ex II                   autres i
                        a ) de porc                                                                  6.744 ,-           2.688 ,-       4.276 ,-           2.688 ,-        8.189 ,-
B                  autres :
ai II                 - non dénommées 1
                        a) contenant de la viande ou des abats de porc i
                            1 . ne contenant que de la viande ou des abats :
                                aa ) ne contenant que de la viande ou des
                                     abats de poro <
                                     11 . jambons et filets •••••••••••••                         14.246 ,-            2.975 ,-       7.387 ,-           2.975 ,-       18.261 ,-
                                     22 . épaulés                                                 11.578 ,-            2.994 ,-       6.354 ,-  ■        2.994 ,-       14.634 ,-
                                     33 . autres                                                    8.240 ,-           2.910 ,-       4.997 ,-           2.910 ,-       10.138 ,-
                                bb ) autres                                                         6.976 ,-           3.769 ,-       5.025 ,"           3.769 ,-        8.118 ,-
                            2 . autres :
                                aa) boudins noirs en purée                                          5.300 ,-           2.753 ,-       3.751 ,-           2.753 ,-        6.207 ,-
                                bb ) non dénommées                                                  3.642 ,- •         2.841 ,-       3.154 ,-           2.841 ,-        3.928 ,-
 ---pagebreak---                                                                                                     -  21 -
                                                                                Annexe C V du règlement n "   .../ 64 / CEE du Conseil
                    Montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et conserves à "base de viande de porc visées à l' article 1 , paragraphe 1 , partie c )
                    du règlement n° 20 du Conseil , pour 100 kg de poids net en ce qui concerne les importations au Luxembourg (Flux ) effectuées pendant la période du
                    1er août 1964 au 30 juin 19^5
    N° du tarif                                                                                    de Belgique             d' Allemagne de France    d' Italie         des Pays-Bas
  douanier commun                            Désignation des produits
                                                                                                        Flux                    Flux        Flux         Flux                Flux
                  i        ,.■■■■                 –■■
ex 16.01          I Saucisses, saucissons et similaires de viandes, d' abats
                     ou de sang :
ex A                 de foie :
                     1 . de porc                                                                        889,4                   302,4      578,6           732,1            768 ,9
ex B                 autres i
                     1 . contenant de la viande ou des abats de porc :
                         a ) sauoisses et saucissons secs                                             1.443 ,-                  448 ,-    896.1          1.145,2         1.247,4
                         b ) boudins noirs                                                              317,6                   196,5      295.2            350 ,-          274,6
                         c ) jambons et épaules , en vessies ou enveloppes
                               similaires                                                             1.869,5                   441,2   1.021,7          1.344,5         1.616,2
                         d ) autres                                                                     807,7                   331,3      582,1           721,5            698,2
ex 16.02             Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats :
                     de foie i
A
                         autres :
ex II
                         a ) de porc                                                                    617,1                   302,3     494 ,-            600,5           533,5
B                    autres i
ex II                    non dénommées «
                         a ) contenant de la viande ou des abats de porc t
                               1 . ne contenant que de la viande ou des abats a
                                   aa ) ne contenant que de la viande ou des
                                        abats de porc :
                                        11 . jambons et filets                                       1.869,5                    502,3   1.082,9          1.405,6         1.616,2
                                        22 . épaulés                                                 1.443 ,-                  443,6      891,7          1.140,8         1.247,4
                                        33 . autres                                                     853,1                  353,5      618,4            765,7           737,5
                                   bb ) autres                                                          553,6                  352,7      524,6            620,2           478,6
                               2 . autres :
                                   aa ) boudins noirs en purée                                          272,3                  258,8      343,3            390,3           235,4
                                   bb ) non dénommées                                                   245 ,-                 261,9      338 ,-           380,3           211,8
                                                '
                  |
 ---pagebreak---                                                                                                      - 22 -
                                                                              Annexe C VI du règlement n° .../64 /CSE du Conseil
                      Montant des prélèvements intracommunautaires pour ? -s préparations et conserves à "base de viande de porc visées à l' article l           1         n
                     3d964refue30n u^ 1965U C°n3eU' ^ 100 k8 de P°iis            en " ** °0n0eme leS "                     ^/e-Bas (fl) effec^ef             Xlole       °aLt
  n° du tarif
 douanier commun                            Désignation des produits
                                                                                                  de Belgique      I d'Allemagne      de Prance        d' Italie   | de Luxembourg
                                                                                                       PI               PI          I     Fl         1    Fl            Ρ1
 ex 16.01        I  Saucisses , saucissons et similaires de viandes , d' abats
                 I ou de sans t
 ex 1            I de foie t
                   1 . de poro                                                                          0                12,79             12,79
ex B
                                                                                                                                                           18,39             0
                   autres :
                   1 . contenant de la viande ou des abats de porc s
                         a ) saucisses et saucissons secs                                               0                17,66             17,66           26,09             0
                         b) boudins noirs                                                               0                10,98             10,98           13,33             0
                         c ) jambons et épaules , en vessies ou enveloppes
                              similaires                                                                0                12,80             12,80           23,84             0
                         d) autres                                                                      0                15 , 71           15,71           20,42             0
ei 16.02 .         Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats >
A                  de foie t
ex II                    autres t
                         a) de porc                                                                     0                15,57             15,57           20,02            0
B                  autres :
er II                  - non dénommées i
                         a) contenant de la viande ou des abats de porc t
                             1 . ne contenant lue de la viande ou des abats s
                                 aa) ne contenant que de la viande ou des
                                      abats de porc i
                                      11 . jambons et filets                                           0                17,23             17,23           28,27            0
                                      22 . épaules                                                     0                17,34             17,34           26,34            0
                                      33 . autres                                                      0                16.86             16.86           22,25            0
                                 bb ) autres                                                           0                19.87             19.87           23,11            0
                             2 . autres :
                                 aa) boudins noirs en purée                                            0                15,95             15,95           17,99            0
                                 bb ) non dénommées .                                                  0                16,45             16,45           18,13            0
 ---pagebreak---                                             Annexe C  VXX     d"u. règlement n°   - - - - CEE / 64 <3l\x Conseil
                     Ta"bleau       des produits consolidas dans le cadre du G.A-T.T «, et des pourceit;?. g i s               qua.
                          sont      à prendre en considération et à appliquer sur la valeur en douaie
   1^01              Saucisses , saucissonss et similaires de viandes , d' abats ou de sang
ex A                 de foies
                     n    J „   /-v
                     1 •  u.tî puru o          *
                                                   E. F. Allemagne         France         Italie         Luxembourg   ?a ys-^as
          Importations en            Belgique
          provenance de s
      vers Belgique                                         5 i              5 i           12 %               0 %         0 %
            E.F.Allemagne               14 $                                9 %              9 i              4 i        15 1o
            France                       9 i                5 7>                             7 %              5 i        12 %
            Italie                      10 %                3 %              6 %                              3 f        13 %
                                                                             8 io                                        12
            Luxembourg                  14 %                4 i                             1? %
            Pays-Bas                     0 %                5 7°             5 7=            8 f              0 %
ov i£.n ?              Autres       préparations et conserves de viandes et d' abats
a                     de foies        s
ex II                 Autres :
                        \
                   • 31    ae pore fa
          Importations en             Belgique      H.-H . Allemagne         France         Italie         Luxembourg  Pays-Bas
          provenance de s
                                                                                             13 %               0 %         o %
      vers Belgique                                         7 7'               7 %
            E.F.Allemagne                14 Io                               10 %            10 %               5 7°      15 f
                                                                                               7 i              r
                                                                                                                ( 1       IL
            France                       10 %               6   i                                                  X
            Italie                        11 i              4   i              7 i                              4 i        13 i
                                          12 %               6  i              9 io           11 %                         10 i
             Luxembourg
             Pays-Bas                      0 %               7  i              7 i             9 i               0 %