CELEX: 31979R1769
Language: fr
Date: 1979-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1769/79 de la Commission, du 10 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 203 /2                          Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 8 . 79
                             REGLEMENT (CEE) N» 1769/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 août 1979
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et                              Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 658/79 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 août
dans le règlement (CEE) n0 1 658/79 aux prix d'offre et         1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 août 1979.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(3) JO n° L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 5 .
 ---pagebreak--- 11 . 8 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 203/3
                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 10 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en Écus / 1)
                                 Numéro du
                                tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                   commun
                            10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                        72,81
                            10.01 B                   Froment (blé) dur                                    114,72 (1) (5)
                            10.02                     Seigle                                                60,85 (6)
                             10.03                    Orge                                                   60,75
                            10.04                     Avoine                                                72,33
                            10.05 B                   Maïs,     autre      que     maïs   hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                             78,90 (2) (3)
                            10.07 A                   Sarrasin                                                0
                            10.07     B               Millet                                                27.18 (4)
                            10.07     C               Sorgho                                                71,78 (4)
                             10.07    D               Autres céréales                                         0((5)
                             11.01     A              Farines de froment (blé) ou de
                                                      méteil                                               114,95
                             11.01 B                  Farines de seigle                                      98.19
                             11.02 AlI a)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                      (blé) dur                                            189,78
                             11.02 AlI b)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                      (blé) tendre                                         124,14
                            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                            (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                 de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                                 diminué de 7,25 Écus par tonne.
                            (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                 Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                 dans la Communauté est diminué de 50 % .
                            (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                 pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                            (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                 de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1 180/77 du Conseil
                                 et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .