CELEX: 31991R0132
Language: fr
Date: 1991-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 132/91 de la Commission, du 18 janvier 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19 . 1 . 91                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 14/49
                                       REGLEMENT (CEE) N° 132/91 DE LA COMMISSION
                                                            du 18 janvier 1991
                       fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                             1676/85 du Conseil O, modifié en dernier lieu par le
  péenne,
                                                                             règlement (CEE) n0 2205/90 (6),
  vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
   30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                   sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
   dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le              officiel des Communautés européennes, série C, au
   règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment son ar­                      cours d'une période déterminée et affecté du facteur
   ticle 16 paragraphe 8,                                                    cité au tiret précédent,
   considérant que les prélèvements applicables à l'importa­             ces cours de change étant ceux constatés le 17 janvier
   tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le             1991 ,
   règlement (CEE) n0 3608 /90 de la Commission (3),
   modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 116/
• 91 (4);
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   considérant que l'application des règles et modalités
   rappelées dans le règlement (CEE) n0 3608/90 aux
   données dont la Commission a connaissance conduit à                                          Article premier
   modifier les prélèvements actuellement en vigueur
  conformément à l'annexe du présent règlement ;                         Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                        graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
  considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
  normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              l'annexe.
  pour le calcul de ces derniers :
  — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                            Article 2
        l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
        de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux             Le présent règlement entre en vigueur le 19 janvier 1991 .
                      Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                      dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1991 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
  (') JO    n° L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4.
  (2) JO    n0 L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.
  O   JO    n° L 350 du 14. 12. 1990, p. 68 .                           (5) JO n0 L 164 du 24. 6 . 1985, p. 1 .
  (4) JO    n» L 13 du 18 . 1 . 1991 , p. 15.                           (6) JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9 .
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                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 18 janvier 1991 , fixant les prélèvements a l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en écus/100 kg)
                                   Code NC                                          Montant du prélèvement
                                  1701 11 10                                                  40,67 (•)
                                  1701 11 90                                                  40,67 O
                                  1701 12 10                                                  40,67 (>)
                                  1701 12 90                                                  40,67 O
                                  1701 91 00                                                  45,09
                                  1701 99 10                                                  45,09
                                  1701 99 90                                                  45,09 (2)
           (') Le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de 1 article 2 ou 3 du règle­
               ment (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n" L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
           (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
               est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
               autres que les aromatisants ou les colorants.