CELEX: 22020D0812
Language: fr
Date: 2019-03-29 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE nO 58/2019 du 29 mars 2019 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2020/812]

2.7.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 210/23
               
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE nO 58/2019
         du 29 mars 2019
         modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2020/812]
         LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
         vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2018/1461 de la Commission du 28 septembre 2018 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de l’hydroxypropylcellulose faiblement substituée (L-HPC) dans les compléments alimentaires (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2018/1462 de la Commission du 28 septembre 2018 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de certains esters de sorbitane (E 491 Monostéarate de sorbitane, E 492 Tristéarate de sorbitane et E 495 Monopalmitate de sorbitane) (2) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2018/1472 de la Commission du 28 septembre 2018 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’additif alimentaire «Cochenille, acide carminique, carmins (E 120)» (3) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2018/1481 de la Commission du 4 octobre 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le gallate d’octyle (E 311) et le gallate de dodécyle (E 312) (4) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2018/1482 de la Commission du 4 octobre 2018 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la caféine et la théobromine (5) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2018/1497 de la Commission du 8 octobre 2018 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la catégorie de denrées alimentaires 17 et l’utilisation d’additifs alimentaires dans les compléments alimentaires (6) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2018/1649 de la Commission du 5 novembre 2018 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union (7) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     La présente décision concerne la législation relative aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        Les tirets suivants sont ajoutés au point 54zzzzr [règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil]:
                        
                                    «—
                                 
                                 
                                    
                                       32018 R 1461: règlement (UE) 2018/1461 de la Commission du 28 septembre 2018 (JO L 245 du 1.10.2018, p. 1),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       32018 R 1472: règlement (UE) 2018/1472 de la Commission du 28 septembre 2018 (JO L 247 du 3.10.2018, p. 1),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       32018 R 1481: règlement (UE) 2018/1481 de la Commission du 4 octobre 2018 (JO L 251 du 5.10.2018, p. 13),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       32018 R 1497: règlement (UE) 2018/1497 de la Commission du 8 octobre 2018 (JO L 253 du 9.10.2018, p. 36).»
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        Les tirets suivants sont ajoutés au point 54zzzzs [règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil]:
                        
                                    «—
                                 
                                 
                                    
                                       32018 R 1482: règlement (UE) 2018/1482 de la Commission du 4 octobre 2018 (JO L 251 du 5.10.2018, p. 19),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       32018 R 1649: règlement (UE) 2018/1649 de la Commission du 5 novembre 2018 (JO L 275 du 6.11.2018, p. 7).»
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        Les tirets suivants sont ajoutés au point 69 [règlement (UE) no 231/2012 de la Commission]:
                        
                                    «—
                                 
                                 
                                    
                                       32018 R 1461: règlement (UE) 2018/1461 de la Commission du 28 septembre 2018 (JO L 245 du 1.10.2018, p. 1),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       32018 R 1462: règlement (UE) 2018/1462 de la Commission du 28 septembre 2018 (JO L 245 du 1.10.2018, p. 6),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       32018 R 1472: règlement (UE) 2018/1472 de la Commission du 28 septembre 2018 (JO L 247 du 3.10.2018, p. 1),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       32018 R 1481: règlement (UE) 2018/1481 de la Commission du 4 octobre 2018 (JO L 251 du 5.10.2018, p. 13).»
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            Les textes des règlements (UE) 2018/1461, (UE) 2018/1462, (UE) 2018/1472, (UE) 2018/1481, (UE) 2018/1482, (UE) 2018/1497 et (UE) 2018/1649 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 30 mars 2019, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
         
         
            Article 4
            La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 29 mars 2019.
            
               
                  Par le Comité mixte de l’EEE
               
               
                  Le président
               
               Claude MAERTEN
            
         
         
            (1)  JO L 245 du 1.10.2018, p. 1.
         
            (2)  JO L 245 du 1.10.2018, p. 6.
         
            (3)  JO L 247 du 3.10.2018, p. 1.
         
            (4)  JO L 251 du 5.10.2018, p. 13.
         
            (5)  JO L 251 du 5.10.2018, p. 19.
         
            (6)  JO L 253 du 9.10.2018, p. 36.
         
            (7)  JO L 275 du 6.11.2018, p. 7.
         
            (*1)  Pas de procédures constitutionnelles signalées.