CELEX: 31991R1613
Language: fr
Date: 1991-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1613/91 de la Commission du 12 juin 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

Avis juridique important

|

31991R1613

Règlement (CEE) n° 1613/91 de la Commission du 12 juin 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté  

Journal officiel n° L 149 du 14/06/1991 p. 0027 - 0028 édition spéciale finnoise: chapitre 4 tome 3 p. 0177  édition spéciale suédoise: chapitre 4 tome 3 p. 0177 

RÈGLEMENT (CEE) No 1613/91 DE LA COMMISSION  du 12 juin 1991  modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches  dans certaines zones de la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4056/89 (2),  vu le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (3), modifié en  dernier lieu par le règlement (CEE) no 1397/91 (4), et notamment son article 3,  considérant que les autorités de l'Allemagne ont demandé l'ajout à la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 de deux bateaux qui remplissent les conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement; que les autorités nationales ont fourni  tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement (CEE) no 55/87; que les navires ajoutés à la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 remplacent les navires qui ont été supprimés de la même liste par les règlements  (CEE) no 359/91 (5) et (CEE) no 2900/90 (6) de la Commission; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a dès lors lieu d'ajouter ces bateaux à la liste,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 12 juin 1991. Par la Commission  Karel VAN MIERT  Membre de la Commission  (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. (2) JO no L 389 du 30. 12. 1989, p. 75. (3) JO no L 8 du 10. 1. 1987, p. 1. (4) JO no L 134 du 29. 5. 1991, p. 17. (5) JO no L 42 du 15. 2. 1991, p. 9. (6) JO no L 277 du 9. 10. 1990, p. 7.    ANNEXE  Les navires suivants sont ajoutés à la liste du règlement (CEE) no 55/87.   Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres)  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        ALLEMAGNE      GRE 4  Magellan  DMXQ  Greetsiel  220  BUES 2  Blume  -  Buesum  66