CELEX: 31994R1302
Language: fr
Date: 1994-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1302/94 de la Commission, du 3 juin 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 141 /44                                Journal officiel des Communautés européennes                                   4. 6 . 94
                                    REGLEMENT (CE) N0 1302/94 DE LA COMMISSION
                                                               du 3 juin 1994
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                             farine et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             marche, constaté au cours de la période de référence du 2
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                      juin 1994 en ce qui concerne les monnaies flottantes ;
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
  1992, portant organisation commune des marchés dans le                 d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0             vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 2193/93 de la Commission (2), et notamment son article                  conformément à l'annexe du présent règlement,
  12 paragraphe 4,
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
 conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3), modifié par le règlement (CE) n0                                           Article premier
 3528/93 (4),
                                                                         Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                  l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 er
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement            paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
 (CEE) n0 1681 /93 de la Commission (-5) et tous les règle­              n° 1766/92 sont fixées en annexe .
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                             Article 2
 normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
 nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de           Le présent règlement entre en vigueur le 4 juin 1994.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 3 juin 1994.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     René STEICHEN
                                                                               Membre de la Commission
(') JO  n° L  181 du   1 . 7. 1992, p.  21 .
(2) JO  n° L  196 du  5. 8. 1993, p.    22.
O   JO  n0 L  387 du  31 . 12. 1992,   p. 1 .
(4) JO  n0 L  320 du  22. 12. 1993,    p. 32.
O   JO  n° L  159 du   1 . 7. 1993, p.  11 .
 ---pagebreak--- 4. 6. 94                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 141 /45
                                                  ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 3 juin 1994, fixant les primes s'ajoutant aux
                   prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                            A. Céréales et farines
                                                                                                 (en écus / t)
                                       Courant             1 " terme          2e terme       3e terme
                 Code NC
                                          6                     7                 8              9
                0709 90 60                0                     0                 0              0
                0712 90 19                0                     0                 0              0
                1001 10 00                0                     0                 0              0
                1001 90 91                0                   1,02              1,07             0
                1001 90 99                0                   1,02              1,07             0
                1002 00 00                0                     0                 0              0
                1003 00 10                0                     0                 0              0
                1003 00 90                0                     0                 0              0
                1004 00 00                0                     0                 0              0
                1005 10 90                0                     0                 0              0
                1005 90 00                0                    0                  0              0
                1007 00 90                0                     0                 0              0
                1008 10 00                0                     0                 0              0
                1008 20 00                0                    0                  0              0
                1008 30 00                0                    0                  0              0
                1008 90 90                0                     0                 0              0
                1101 00 00                0                   1,45                0              0
                1102 10 00                0                    0                  0              0
                1103 11 10                0                    0                  0              0
                1103 11 90                0                    0                  0              0
                                                   B. Malt
                                                                                                (en écus / 1)
                                     Courant       1 er terme        2e terme       3e terme   4e terme
                 Code NC
                                        6                7               8              9          10
                1107 10 11              0              1,82            1,90             0          0
                1107 10 19              0              1,36            1,42             0          0
                1107 1091               0                0               0              0          0
                1107 10 99              0                0               0              0          0
                1107 20 00              0               0                0              0          0