CELEX: 31979R1982
Language: fr
Date: 1979-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1982/79 de la Commission, du 7 septembre 1979, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 228 /42                         Journal officiel des Communautés européennes                           8 . 9 . 79
                              REGLEMENT (CEE) N° 1982/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 7 septembre 1979
                modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                     certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  la Commission a connaissance conduit a modifier le
EUROPÉENNES,                                                   montant de base du prélèvement actuellement en
                                                               vigueur, conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des                                 Article premier
marchés dans le secteur du sucre ( J ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 396/78 (2), et        Le montant de base du prélèvement applicable à
notamment son article 15 paragraphe 7,                         l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
                                                               graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
considérant que le montant de base du prélèvement à            pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,2912 Écu
l'importation pour les sirops et certains autres produits      par 1 % de la teneur en saccharose.
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)
n0 1920/79(3);                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre
dans le règlement (CEE) n° 1920/79 aux données dont             1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
 ( 1 ) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 (2) JO n° L 170 du 27. 6. 1978 , p. 1 .
 P) JO n° L 222 du 1.9. 1979, p. 17.