CELEX: 31993R1753
Language: fr
Date: 1993-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1753/93 de la Commission du 30 juin 1993 déterminant certains prix fixés en écus dans le secteur de la viande bovine en conséquence des réalignements monétaires de la campagne 1992/1993

Avis juridique important

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31993R1753

Règlement (CEE) n° 1753/93 de la Commission du 30 juin 1993 déterminant certains prix fixés en écus dans le secteur de la viande bovine en conséquence des réalignements monétaires de la campagne 1992/1993  

Journal officiel n° L 161 du 02/07/1993 p. 0044 - 0044

RÈGLEMENT (CEE) No 1753/93 DE LA COMMISSION du 30 juin 1993 déterminant certains prix fixés en écus dans le secteur de la viande bovine en conséquence des réalignements monétaires de la campagne 1992/1993LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 9 paragraphe 1,  vu le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, déterminant les prix et les montants fixés en écus à modifier en conséquence des réalignements monétaires (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1330/93 (3), et  notamment son article 2,  considérant que le règlement (CEE) no 3824/92 a établi la liste des prix du secteur de la viande bovine qui sont affectés par le coefficient de 1,013088 fixé par le règlement (CEE) no 537/93 de la Commission (4), modifié par le règlement (CEE) no  1331/93 (5), à partir du 1er juillet 1993, dans le cadre du régime du démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 2 du règlement (CEE) no 3824/92 prévoit de préciser la réduction des prix et des montants qui en résulte pour  chaque secteur concerné et de fixer la valeur de ces prix réduits;  considérant que, pour la campagne 1993/1994, le prix d'orientation dans le secteur de la viande bovine a été fixé par le règlement (CEE) no 1563/93 du Conseil (6); que le prix d'intervention des gros bovins pour la période allant du 1er juillet 1993 au  30 juin 1994 a été fixé par le règlement (CEE) no 2068/92 du Conseil (7);  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  1. Le prix d'orientation fixé en écus par le Conseil pour la campagne de commercialisation 1993/1994 dans le secteur de la viande bovine et réduit conformément à l'article 1er du règlement (CEE) no 3824/92 s'établit à 197,42 écus par  100 kilogrammes, poids vif.  2. Le prix d'intervention fixé en écus par le Conseil pour les carcasses d'animaux mâles de la qualité R 3 et réduit conformément à l'article 1er du règlement (CEE) no 3824/92 s'établit à 321,64 écus par 100 kilogrammes de poids carcasse.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 5 juillet 1993.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 30 juin 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.  (2) JO no L 387 du 31. 12. 1992, p. 29.  (3) JO no L 132 du 29. 5. 1993, p. 113.  (4) JO no L 57 du 10. 3. 1993, p. 18.  (5) JO no L 132 du 29. 5. 1993, p. 114.  (6) JO no L 154 du 25. 6. 1993, p. 35.  (7) JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 58.