CELEX: 31995R1330
Language: fr
Date: 1995-06-12 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1330/95 DE LA COMMISSION du 12 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13 . 6. 95           FR                   Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 128 / 13
                                    REGLEMENT (CE) N° 1330/95 DE LA COMMISSION
                                                           du 12 juin 1995
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                              d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                           tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                     précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du 21              considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d'application du                    valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié            niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
par le règlement (CE) n0 1306/95 (2), et notamment son
article 4 paragraphe 1 ,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­                                  Article premier
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­              Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3 para­            du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                            dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                         Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­           Le présent règlement entre en vigueur le 13 juin 1995.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 12 juin 1995.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO   n0 L 126 du 9. 6. 1995, p. 15.
(3) JO   n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(*) JO   n0 L 22 du 31 . 1 . 1 995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 128 / 14       FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                        13 . 6. 95
                                                                    ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 12 juin 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                  l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                         (en écus par 100 kg)
                                                                                                 Valeur forfaitaire
                            Code NC                       Code des pays tiers (')
                                                                                                  à l'importation
                           0702 00 35                               052                                 52,4
                                                                    060                                 80,2
                                                                    066                                 44,3
                                                                    068                                 32,4
                                                                    204                                 50,9
                                                                    212                                117,9
                                                                    624                                 75,0
                                                                    999                                 64,7
                           0707 00 25                               052                                 50,0
                                                                    053                                166,9
                                                                    060                                 39,2
                                                                    066                                 53,8
                                                                    068                                 60,4
                                                                    204                                 49,1
                                                                    624                                207,3
                                                                    999                                 89,5
                           0709 90 77                               052                                 61,4
                                                                    204                                 77,5
                                                                    624                                196,3
                                                                    999                                111,7
                           0805 30 30                               388                                 60,7
                                                                    528                                 59,7
                                                                    600                                 54,7
                                                                    624                                 78,0
                                                                    999                                 63,3
                           0809 10 20                               052                                155,6
                                                                    064                                130,3
                                                                    999                                143,0
                  0809 20 41 , 0809 20 49                           052                                257,6
                                                                    064                                197,1
                                                                    400                                208,0
                                                                    624                                308,2
                                                                    676                                357,3
                                                                   999                                 265,6
              (l) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994,
                  p. 1 7). Le code « 999 » représente « autres origines ».