CELEX: 62009TA0130
Language: fr
Date: 2010-03-24 00:00:00
Title: Affaire T-130/09: Arrêt du Tribunal du 24 mars 2010 — Eliza/OHMI — Went Computing Consultancy Group (eliza) [ «Marque communautaire — Opposition — Demande de marque communautaire figurative contenant le mot eliza — Marque communautaire verbale antérieure ELISE — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Refus d’enregistrement — Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n ° 40/94 devenu [article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]

22.5.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 134/33
            
         Arrêt du Tribunal du 24 mars 2010 — Eliza/OHMI — Went Computing Consultancy Group (eliza)
   (Affaire T-130/09) (1)
   
   («Marque communautaire - Opposition - Demande de marque communautaire figurative contenant le mot eliza - Marque communautaire verbale antérieure ELISE - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Refus d’enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 40/94 devenu [article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)
   2010/C 134/56
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Eliza Corporation (Beverly, États-Unis) (représentant: R. Köbbing, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Went Computing Consultancy Group BV (Utrecht, Pays-Bas) (représentant: A. Meijboom, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 juillet 2008 (affaire R 1244/2008-4) relative à une procédure d’opposition entre Went Computing Consultancy Group BV et Eliza Corp.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Eliza Corporation est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et par Went Computing Consultancy Group BV.
            
         
      (1)  JO C 153 du 4.7.2009