CELEX: 31981R2506
Language: fr
Date: 1981-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2506/81 de la Commission, du 27 août 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N 0 L 245/46                           Journal officiel des Communautés européennes                                    28 . 8 . 81
                             REGLEMENT (CEE) N° 2506/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 août 1981
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne ,
                                                                      A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/ 81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son                                     Article premier
article 16 paragraphe 8 ,
                                                                      Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 16
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixes               pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
par le règlement (CEE) n° 1808 / 81 (2), modifié en                   fixés à l'annexe .
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2491 / 81 (') ;
considérant que l'application des règles et modalités                                          Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808 / 81 , aux
données dont la Commission a connaissance , conduit                   Le present règlement entre en vigueur le 28 août 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 27 août 1981 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7 . 1981 , p . 4.
(2) JO n° L 181 du 2. 7 . 1981 , p . 24 .
(') JO n 0 L 244 du 27 . 8 . 1981 , p . 31 .
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission, du T1 août 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (tu Ecus/! 00 kv)
                   Numero
                   du tarif                                                                               Montant
                                                     Designation des marchandises
                   douanier                                                                            du prélèvement
                   commun
               17.01             Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatises ou additionnés de colorants         26,56
                                 B. Sucres bruts                                                           1 8,29 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .