CELEX: 31990R2759
Language: fr
Date: 1990-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2759/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

1 . 10 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 269/ 1
                                                                    I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N0 2759/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 septembre 1990
                   modifiant le règlement (CEE) n0 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires
                      dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          conversion pour le secteur du sucre conduit dès lors à
EUROPÉENNES,                                                           modifier les montants compensatoires monétaires pour
                                                                       les autres secteurs pour le pays concerné ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la
péenne,                                                                Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                       (CEE) n° 3672/89 (10), a établi les modalités de calcul
                                                                       des montants compensatoires monétaires ; que les cours
                                                                       de change au comptant constatés conformément au
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11                     règlement (CEE) n° 3153/85 au cours de la période du
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                   19 au 25 septembre 1990 pour la livre sterling et la
taires dans le secteur agricole C), modifié en dernier lieu            drachme grecque conduisent, en vertu de l'article 5 para­
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                    graphe 3 du règlement (CEE) n° 1677/85 à modifier les
son article 9 paragraphe 2,                                            montants compensatoires monétaires applicables au
                                                                       Royaume-Uni dans les secteurs des céréales et du sucre
                                                                       et, en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règlement
considérant que les montants compensatoires monétaires                 (CEE) n0 1677/85, à modifier les montants compensa­
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été                    toires monétaires applicables en Grèce,
fixés par le règlement (CEE) n° 1207/90 de la Commis­
sion (J), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2696/90 (4);                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                               Article premier
considérant qu'un nouveau taux de conversion agricole,
prenant effet au 1er octobre, a été fixé pour le secteur du            Le règlement (CEE) n° 1207/90 est modifié comme suit :
sucre par le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil, du
 11 juin 1985, fixant les taux de conversion à appliquer               1 ) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 5, 7, 8 et
dans le secteur agricole (5), modifié en dernier lieu par le                10 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
règlement (CEE) n° 2496/90 (6); qu'il convient de modi­                     l'annexe I du présent règlement.
fier en conséquence les montants compensatoires moné­
taires pour l'Espagne ; que, en vertu de l'article 8 du                2) La colonne «Grèce» des parties 1 , 3, 5, 7, 8 et 10 de
règlement (CEE) n° 3153/85 de la Commission (7),                            l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°                           du présent règlement.
3672/89 (s), dans le cas où il existe des écarts monétaires
réels différenciés selon les produits pour un État                     3) La colonne «Espagne» des parties 1 , 3, 5, 7 et 8 de
membre, tous les montants compensatoires monétaires                         l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
sont à modifier si l'écart monétaire appliqué est modifié                   du présent règlement.
pour un des produits concernés comme suite à une modi­
fication des taux de conversion retenus pour le calcul des             4) Les annexes II et III A et B sont remplacées par les
écarts monétaires ; que la modification du taux de                          annexes II et III A et B du présent règlement.
(*)  JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.                                                          Article 2
(2)  JO   n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
(>)  JO   n° L 122 du 14. 5. 1990, p. 1 .                              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
O    JO   n° L 260 du 24. 9. 1990, p. 1 .                              1990 .
O    JO   n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
C)   JO   n° L 236 du 31 . 8. 1990, p. 8 .
O    JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                             O JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(*)  JO   n° L 358 du 8. 12. 1989, p. 28 .                             (l0) JO n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28.
 ---pagebreak--- N L 269/2                      Journal officiel des Communautés européennes                     1 . 10 . 90
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1990.
                                                                        Par la Commission
                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                     Membre de la Commission
 ---pagebreak--- . io. 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 269/ 3
                                                                    ANNEXE I
                                                                      PARTIE 1
                                                            SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                  Négatifs
                                        République Pays-Bas   Espagne   Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie     France    Grèce  Irlande   Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                           DM                   Pu               FB/Flux       Dkr        Lit        FF       DR      £ Irl     Esc
                                                                                           — 1 000 kg —
   0709 90 60                                                  625,13      1,702                                              595,6
   0712 90 19                                                  625,13      1,702                                              595,6
   1001 10 10                                                  788,92     2,382                                               833,8
   1001 10 90                                                  788,92     2,382                                               833,8
   1001 90 91                                                  625,13      1,702                                              595,6
   1001 90 99                                                  625,13      1,702                                              595,6
   1002 00 00                                                  593,89      1,617                                              565,9
   1003 00 10                                                  593,89      1,617                                              565,9
   1003 00 90                                                  593,89      1,617                                              565,9
   1004 00 10                                                  570,14      1,552                                              543,2
   1004 00 90                                                  570,14      1,552                                              543,2
   1005 10 90                                                  625,13      1,702                                              595,6
   1005 90 00                                                  625,13      1,702                                              595,6
   1007 00 90                                                  593,89      1,617                                              565,9
   1008 20 00                                                  593,89      1,617                                              565,9
   1101 00 00                                                  757,89     2,063                                               722,1
   1102 10 00                                                  714,16      1,944                                              680,5
   1102 20 10                                                  875,18     2,382                                           i   833,9
   1102 20 90                                                  281,31     0,766                                               268,0
   1102 90 10                                                  605,77      1,649                                              577,2
   1102 90 30                                                  581,54      1,583                                              554,1
   1102 90 90  11-1     7285                                   605,77      1,649                                              577,2
               11-1     7286                                   605,77      1,649                                              577,2
   1103 11 10                                                  991,05     3,061                                             1 071,6
   1103 11 90                                                  818,52     2,228                                               779,9
   1103 12 00                                                  798,19     2,173                                               760,5
   1103 13 11  11-2     7287                                   906,43     2,467                                               863,6
   1103 13 19  11-3     7288                                   906,43     2,467                                               863,6
               11-3     7289                                   906,43     2,467                                               863,6
   1103 13 90                                                  637,63      1,736                                              607,5
   1103 19 10                                                  605,77      1,649                                              577,2
   1103 19 30                                                  831,45     2,263                                               792,2
   1103 19 90  11-1     7285                                   605,77      1,649                                              577,2
               11-1     7286                                   605,77      1,649                                              577,2
   1103 21 00                                                  637,63      1,736                                              607,5
   1103 29 10                                                  605,77      1,649                                              577,2
   1103 29 20                                                  605,77      1,649                                              577,2
 ---pagebreak--- N° L 269/4                                       Journal officiel des Communautés européennes                                           X 1Q. .90
                                                     Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                           Code                                          Uni     Luxem­
   Code NC      Tableau
                        idditionnel
                                    Notes  fédérale
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta       £    FB/Flux       Dkr        Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                          — 1 000 kg —
   1103 29 30                                                   581,54    1,583                                           554,1
   1103 29 40                                                   637,63    1,736                                           607,5
   1103 29 90    11-1     7285                                  605,77    1,649                                           577,2
                 11-1     7286                                  605,77    1,649                                           577,2
   1104 11 10                                                   605,77    1,649                                           577,2
   1104 11 90                                                   831,45   2,263                                            792,2
   1104 12 10                                                   581,54    1,583                                           554,1
   1104 12 90                                                 1 026,25   2,793                                            977,8
   1104 19 10                                                   637,63    1,736                                           607,5
   1104 19 30                                                   605,77    1,649                                           577,2
   1104 19 50 ,                                                 687,64    1,872                                           655,2
   1104 19 99    11-1     7285                                  605,77    1,649                                           577,2
                 11-1     7286                                  605,77    1,649                                           577,2
   110421 10                                                    605,77    1,649                                           577,2
   1104 21 30                                                   831,45   2,263                                            792,2
   1104 21 50                                                   950,23   2,586                                            905,4
   1104 21 90                                                   605,77    1,649                                           577,2
   1104 22 10    11-7     7158                                  581,54    1,583                                           554,1
                 11-7     7159                                1 026,25   2,793                                            977,8
   1104 22 30                                                   798,19   2,173                                            760,5
   1104 22 50                                                   581,54    1,583                                           554,1
   1104 22 90                                                   581,54    1,583                                           554,1
   1104 23 10                                                   637,63    1,736                                           607,5
   1104 23 30                                                   637,63    1,736                                           607,5
   1104 23 90                                                   637,63    1,736                                           607,5
   1104 29 11                                                   637,63    1,736                                           607,5
   1104 29 15                                                   605,77    1,649                                           577,2
   1104 29 19    11-4     7290                                  605,77    1,649                                           577,2
                 11-4     7291                                  605,77    1,649                                           577,2
   1104 29 31                                                   637,63    1,736                                           607,5
   1104 29 35                                                   605,77    1,649                                           577,2
   1104 29 39    11-4     7290                                  605,77    1,649                                           577,2
                 11-4     7291                                  605,77    1,649                                           577,2
   1104 29 91                                                   637,63    1,736                                           607,5
   1104 29 95                                                   605,77    1,649                                           577,2
   1104 29 99    11-1     7285                                  605,77    1,649                                           577,2
                 11-1     7286                                  605,77    1,649                                           577,2
   1104 30 10                                                   468,85    1,276                                           446,7
   1104 30 90                                                   157,54   0,510                                            178,7
   1107 10 11                                                 1 112,73   3,029                                          1 060,2
   1107 10 19                                                   831,42   2,263                                            792,2
   1107 10 91                                                 1 057,13   2,877                                          1 007,2
   1107 10 99                                                   789,88   2,150                                            752,6
   1107 20 00                                                   920,53   2,506                                            877,1
   1108 11 00    11-5     7294                                1 056,46   2,876                                          1 006,6
 ---pagebreak--- 1 . 10. 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 269/ 5
                                                       Positifs                                              Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie    France   Grèce   Irlande   Portugal
                           Code                                            Uni
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                              Luxem­
                                            d'Allema­                               bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta       f    FB/Flux       Dkr       Lit        FF      DR       £ Irl     Esc
                                                                                            — 1 000 kg —
     1108 11 00  11-5     7295         O                        1 056,46   2,876                                           1 006,6
     1108 12 00  11-5     7294      I                             943,94   2,569                                             899,4
                 11-5     7295         O                          943,94   2,569                                             899,4
     1108 13 00  11-6     7296      l                             943,94   2,569                                             899,4
                 11-6     7297         o                          943,94   2,569                                             899,4
     1108 14 00  11-5     7294      \                             943,94   2,569                                             899,4
                 11-5     7295         C)                         943,94   2,569                                             899,4
     1108 19 90  11-5     7294      II                            943,94   2,569                                             899,4
                 11-5     7295         o                          943,94   2,569                                             899,4
     1109 00 00                                                 1 437,79   3,914                                           1 369,9
     1702 30 91  17-9     7318      \                           1 231,50   3,352                                           1 173,4
     1702 30 99  17-9     7318                                    943,94   2,569                                             899,4
     1702 40 90                                                   943,94   2,569                                             899,4
     1702 90 50                                                   943,94   2,569                                             899,4
     1702 90 75                                                 1 287,76    3.505                                          1 227,0
     1702 90 79                                                   900,18   2,450                                             857,7
     2106 90 55                                                   943,94   2,569                                             899,4
     2302 10 10  23-1     7622
                 23-1     7623                                    258,18   0,703                                             246,0
     2302 10 90                                                   534,80    1,456                                            509,6
     2302 20 10                                                   258,18   0,703                                             246,0
     2302 20 90                                                   534,80    1,456                                            509,6
     2302 30 10                                                   258,18   0,703                                             246.0
     2302 30 90                                                   553,24    1.506                                            527.1
     2302 40 10                                                   258,18    0,703                                            246.0
     2302 40 90                                                   553,24    1,506                                            527.1
     2303 10 11                                                 1 250,25    3,403                                          1 191,2
     2309 10 11  23-2     7624         o
                 23-2     7625         C)                          75,02    0,204                                             71,5
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                 23-8     7542        OC)                         965,08   6,775                                           6 097,8
                 23-8     7543        00                        1 930,16  13,551                                          12 195,6
                 23-8     7547        OC)
                 23-8     7548        OC)                       1 521,41  10,681                                           9 612,9
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                 23-8     7552        OC)                       2 005,18  13,755                                          12 267,1
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                 23-8     7630        OC)                       1 596,43  10,885                                           9 684,4
                 23-8     7631        00                        3 117,84  21,566                                          19 297,3
     2309 10 31  23-3     7624         o
                 23-3     7691         C)                         237,55    0,647                                            226,3
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                 23-9     7542        OC)                         965,08    6,775                                          6 097,8
 ---pagebreak--- N° L 269/6                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 10 . 90
             ||I                 I                  Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                      uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pu             FB/Flux      Dkr      Lit        FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                          1 000 kg­
  2309 10 33  23-9     7543        OO                        1 930,16  13,551                                        12 195,6
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              23-9     7647        0(0                       2 167,71  14,198                                        12 421,9
              23-9     7651        oo                          237,55   0,647                                           226,3
              23-9     7652        oo                        1 758,96  11,328                                         9 839,2
              23-9     7653        OO                        3 280,37  22,009                                        19 452,1
  2309 10 51  23-4     7624         o
              23-4     7692         O                          468,85   1,276                                           446,7
  2309 10 53 23-10     7541        oo
             23-10     7542        oo                          965,08   6,775                                         6 097,8
             23-10     7543        oo                        1 930,16  13,551                                        12 195,6
             23-10     7547        oo
             23-10     7548        oo                        1 521,41  10,681                                         9 612,9
             23-10     7549        oo                        3 042,82  21,362                                        19 225,8
             23-10     7654        oo                          468,85   1,276                                           446,7
             23-10     7655        oo                        1 433,93   8,051                                         6 544,5
             23-10     7656        oo                        2 399,01  14,827                                        12 642,3
             23-10     7660        oo                          468,85   1,276                                           446,7
             23-10     7661        oo                        1 990,26  11,957                                        10 059,6
             23-10     7662        oo                        3 511,67  22,638                                        19 672,5
  230990 31   23-5     7624
              23-5     7693         O                           75,02   0,204                                            71,5
  2309 90 33 23-11     7541        oo
             23-11     7542        oo                          965,08   6,775                                         6 097,8
             23-11     7543        oo                        1 930,16  13,551                                        12 195,6
             23-11     7547        oo
             23-11     7548        oo                        1 521,41  10,681                                         9 612,9
             23-11     7549        OO                        3 042,82  21,362                                        19 225,8
             23-11     7663        OC)                          75,02   0,204                                            71,5
             23-11     7664        OC)                       1 040,10   6,979                                         6 169,3
             23-11     7665        OC)                       2 005,18  13,755                                        12 267,1
             23-11     7669        OC)                          75,02   0,204                                            71,5
             23-11     7670        oo                        1 596,43  10,885                                         9 684,4
             23-11     7671        OC)                       3 117,84  21,566                                        19 297,3
  2309 90 41  23-6     7624         C)
              23-6     7694         C)                         237,55   0,647                                           226,3
  2309 90 43 23-12     7541        OC)
             23-12     7542        OC)                         965,08   6,775                                         6 097,8
             23-12     7543        OC)                       1 930,16  13,551                                        12 195,6
             23-12     7547        OC)
             23-12     7548        OC)                       1 521,41  10,681                                         9 612,9
 ---pagebreak--- 1 . 1Q., 90                                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N  L 269/7
                                                           Positifs                                             Négatifs
                                                République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                                Code
     Code NC          Tableau
                              additionnel
                                          Notes   fédérale                      Uni    Luxem­
                                                 d'Allema­                              bourg
                                                    gne
                                                    DM        FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr        Lit       FF      DR        £ Irl    Esc
                                                                                                 1 000 kg -
    2309 90 43        23-12     7549      OO                        3 042,82   21,362                                        19 225,8
                      23-12     7672      OO                          237,55    0,647                                           226,3
                      23-12     7673      OO                        1 202,63    7,422                                         6 324,1
                      23-12     7674      OO                        2 167,71   14,198                                        12 421,9
                      23-12     7678      OO                          237,55    0,647                                          ^226,3
                      23-12     7679      OO                        1 758,96   11,328                                         9 839,2
                      23-12     7680      OO                        3 280,37   22,009                                        19 452,1
    2309 90 51         23-7     7624       o
                       23-7     7695       o                          468,85    1,276                                           446,7
    2309 90 53        23-13     7541      OO
                      23-13     7542      OO                          965,08    6,775                                         6 097,8
                      23-13     7543      OO                        1 930,16   13,551                                        12 195,6
                      23-13     7547      OO
                      23-13     7548      OO                        1 521,41   10,681                                         9 612,9
                      23-13     7549      OO                        3 042,82   21,362                                        19 225,8
                      23-13     7681      OO                          468,85    1,276                                           446,7
                      23-13     7682      OO                        1 433,93    8,051                                         6 544,5
                      23-13     7683      OO                        2 399,01   14,827                                        12 642,3
                      23-13     7687      OO                          468,85    1,276                                           446,7
                      23-13     7688      oo                        1 990,26   11,957                                        10 059,6
                      23-13     7689      OO                        3 511,67   22,638                                        19 672,5
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en jpoids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue i cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
     code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N° L 269/ 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  1 ^ 10 . 90
                                                                    PARTIE 3
                                                    SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                                   Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/  Danemark       Italie    France   Grèce  Irlande    Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta        £     FB/Flux       Dkr           Ut        FF      DR      £ Irl      Esc
                                                                                     — 100 kg poids vif —
  0102 90 10                      O                          809,95                                                        4 237,5
  0102 90 31                      C)                         809,95                                                        4 237,5
  0102 90 33                      0                          809,95                                                        4 237,5
  0102 90 35                      C)                         809,95                                                        4 237,5
  0102 90 37                                                 809,95                                                        4 237,5
                                                                                     — 100 kg poids net —
  0201 10 10                                               1 538,92                                                        8 051,3
  0201 10 90                                               1 538,92                                                        8 051,3
  0201 20 21                                               1 538,92                                                        8 051,3
  0201 20 29                                               1 538,92                                                        8 051,3
  0201 20 31                                               1 231,13                                                        6 441,1
  0201 20 39                                               1 231,13                                                        6 441,1
  0201 20 51                                               1 846,70                                                        9 661,6
  0201 20 59                                               1 846,70                                                        9 661,6
  0201 20 90                                               1 231,13                                                        6 441,1
  0201 30 00                                               2 105,89                                                       11 017,6
  0202 10 00                                               1 368,82                                                        7 161,5
  0202 20 10                      O                        1 368,82                                                        7 161,5
  0202 20 30  02-1     7014                                  219,01                                                        1 145,8
              02-1     7018                                  219,01                                                        1 145,8
              02-1     7019       O                        1 095,06                                                        5 729,2
  0202 20 50  02-1     7014                                  342,21                                                        1 790,4
              02-1     7018                                  342,21                                                        1 790,4
              02-1     7019       O                        1 711,03                                                        8 951,8
  0202 20 90                      C)                       1 095,06                                                        5 729,2
  0202 30 10                      C)                       1 711,03                                                        8 951,8
  0202 30 50                     OC)                       1 711,03                                                        8 951,8
  0202 30 90  02-2     7034                                  342,21                                                        1 790,4
              02-2     7038       O                        1 711,03                                                        8 951,8
  0206 10 95                                               2 105,89                                                       11 017,6
  0206 29 91                                               1 711,03                                                        8 951,8
  0210 20 10                                               1 231,13                                                        6 441,1
  0210 20 90                                               1 757,60                                                        9 195,5
  0210 90 41                                               1 757,60                                                        9 195,5
  0210 90 90                                               1 757,60                                                        9 195,5
  1602 50 10  16-4     7330                                1 757,60                                                        9 195,5
              16-4     7331                                1 052,94                                                        5 508,8
              16-4     7332                                  704,66                                                        3 686,7
  1602 90 61  16-4     7332                                  704,66                                                        3 686,7
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 269/9
(>) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
        race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(}) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 269/ 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           1, 1Q. 90
                                                                    PARTIE 5
                                             SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne  Royaume-  Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Pta        £    FB/Flux     Dkr       Ut        FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                           100 kg -
  0401         04-1     7058                                   a+e       a+e                                           a+e
  0402 10 11                                                  928,86      5,341                                       4 806,5
  0402 10 19   04-3     7059                                    —
                                                                          3,487                                       3 138,6
               04-3     7074                                   496,01     —                                             —
               04-3     7079                                  928,86      5,341                                       4 806,5
  0402 10 91   04-4     7089                                   d+f       d+f                                           d+f
   0402 10 99  04-4     7089                                   d+f       d+f                                           d+f
   0402 21 11  04-2     7744                                   a+c       a+c                                           a+c
  0402 21 17   04-6     7098                                    —
                                                                          3,487                                       3 138,6
               04-6     7099                                   496,01     —                                             —
               04-6     7114                                   a+c       a+c                                           a+c
   0402 21 19  04-2     7744                                   a+c       a+c                                           a+c
   0402 21 91  04-2     7744                                   a+c       a+c                                           a+c
   0402 21 99  04-2     7744                                   a+c       a+c                                           a+c
  0402 29      04-2     7744                                 a+c+f    a+c+f                                          a + c+f
  0402 91      04-2     7744                                   a+c       a+c                                           a+c
  0402 99      04-2     7744                                 a+c+f    a+c+f                                          a+c+f
   0403 10 11  04-2     7744                                   a+c       a+c                                           a+c
   0403 10 13  04-2     7744                                   a+c       a+c                                           a+c
  0403 10 19   04-2     7744                                   a+c       a+c .                                         a+c
   0403 10 31  04-2     7744                                 a+c + f  a+c+f                                          a + c+f
  0403 10 33   04-2     7744                                 a+c+f    a+c+f                                          a + c+f
  0403 10 39   04-2     7744                                 a+c+f    a+c+f                                          a + c+f
  0403 90 11   04-5     7093                                    —
                                                                         3,487                                        3 138,6
               04-5     7094                                  496,01   .  —                                             —
               04-5     7097                                  928,86     5,341                                        4 806,5
  0403 90 13   04-6     7098                                    —
                                                                         3,487                                        3 138,6
               04-6     7099                                  496,01      —                                             —
               04-6     7114                                   a+c       a+c                                           a+c
  0403 90 19   04-2     7744                                   a+c       a+c                                           a+c
  0403 90 31   04-4     7089                                   d+f       d+f                                           d+f
  0403 90 33   04-2     7744                                 a + c+f  a+c+f                                          a+c+f
  0403 90 39   04-2     7744                                 a+c+f    a+c+f                                          a + c+f
  0403 90 51   04-2     7744                                   a+c       a+c                                           a+c
  0403 90 53   04-2     7744                                   a+c       a+c                                           a+c
  0403 90 59   04-2     7744                                   a+c       a+c                                           a+c
  0403 90 61   04-2     7744                                 a+c+f    a+c+f                                          a+c+f
  0403 90 63   04-2     7744                                 a+c + f  a+c + f                                        a+c+f
  0403 90 69   04-2     7744                                 a+c + f  a+c+f                                          a+c+f
 ---pagebreak--- 1 . 10. 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 269/ 11
                                                       Positifs                                              Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne  Royaume-  Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
                           Code                                              Uni     Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale
                                            d'Allema                                  bourg
                                               gne     llI                Illll                         llIlIlll
                                               DM         Fl        Pu         £    FB/Flux     Dkr        Lit       FF      DR      £ Irl    Esc
    0404 90 11   04-2     7744      \                              a+c       a+c
                                                                                               100 kg —
                                                                                                                            a+c
     0404 90 13  04-2     7744      I                              a+c       a+c                                            a+c
     0404 90 19  04-2     7744      I                              a+c       a+c                                            a+c
     0404 90 31  04-2     7744      I                              a+c       a+c                                            a+c
     0404 90 33  04-2     7744      I                              a+c       a+c                                            a+c
     0404 90 39  04-2     7744      II                             a+c       a+c                                            a+c
     0404 90 51  04-2     7744      II                           a + c+f   a+c+f                                          a+c+f
     0404 90 53  04-2     7744      II                           a+c+f     a+c+f                                          a+c+f
     0404 90 59  04-2     7744      I                            a+c+f     a+c+f                                          a+c+f
     0404 90 91  04-2     7744      I                            a+c+f     a+c+f                                          a+c+f
     0404 90 93  04-2     7744      II                           a+c+f     a+c+f                                          a+c+f
     0404 90 99  04-2     7744      II                           a+c+f     a+c + f                                        a+c+f
     0405        04-7     7118      II                            559,88      3,928                                        3 535,1
                 04-7     7119      II                            573,88     4,026                                         3 623,5
                 04-7     7134      II                            601,01     4,220                                         3 797,9
                 04-7     7138      II                            616,03      4,325                                        3 892,8
                 04-7     7139      II                            687,25      4,830                                        4 347,3
                 04-7     7154      II                            704,43      4,951                                        4 456,0
                 04-7     7189      II                          1 326,73      8,847                                        7 962,0
                 04-7     7193      II                          1 359,90     9,068                                         8 161,1
                 04-7     7194      II                           b x coef     —                                              —
                 04-7     7197      II                              —      b x coef                                       b x coef
                 04-7     7198      II                           b x coef     —
                                                                                                                             .—
                 04-7     7199      II                              —     b x coef                                        b x coef
                 04-7     7214      li                           b x coef     —                                              —
                 04-7     7218      II                              —     b x coef                                        b x coef
                 04-7     7225      II                               b         b                                              b
                 04-7     7280      li                           b x coef     —                                              —
                 04-7     7281      II                              —     b x coef                                        b x coef
     0406 10 10  04-8     7226      li
                 04-8     7227      li                          1 190,44     6,640                                         5 976,3
                 04-8     7228      II                          1 269,25     7,582                                         6 823,7
                 04-8     7229      II                            818,43      4,565                                        4 108,7
                 04-8     7230      II                            996,75      5,941                                        5 346,6
                 04-8     7231      li                            372,01     2,075                                         1 867,6
                 04-8     7232      li                            508,02      3,018                                        2 716,5
     0406 10 90  04-8     7226      II
                 04-8     7228      II                          1 269,25 v 7,582                                           6 823,7
                 04-8     7230      II                            996,75      5,941                                        5 346,6
     0406 20 10
                 04-8     7232
                                    ll                            508,02      3,018                                        2 716,5
     0406 20 90  04-9     7233      ll                          1 269,25      7,582                                        6 823,7
                 04-9     7234      II                          1 740,65    10,281                                         9 252,5
     0406 30 10 04-10     7235      II
                04-10     7236
                                    II                            455,12      2,726                                        2 453,8
 ---pagebreak--- N  L 269/ 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  h 10 . 90
                                                  Positifs                                                Négatifs
                        Code           République Pays-Bas   Espagne   Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie     France     Grèce    Irlande  Portugal
   Code NC   fableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                  bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta         £    FB/Flux      Dkr       lit        FF   1    DR    ■   £ Irl    Esc
                                                                                          — 100 kg —
  0406 30 10 04-10     7237                                   665,72     3,999                                            3 599,1
                                                                   ' *
             04-10     7238                                   966,15     5,819                                            5 236,9
             04-10     7239                                 1 145,76     6,901                                            6 210,5
  0406 30 31 04-10     7235
             04-10     7236                                   455,12     2,726                                            2 453,8
             04-10     7237                                   665,72     3,999                                            3 599,1
             04-10     7238                                   966,15     5,819                                            5 236,9
  0406 30 39 04-10     7235
             04-10     7238                                   966,15     5,819                                            5 236,9
             04-10     7239                                 1 145,76     6,901                                           6 2-10,5
  0406 30 90                                                1 145,76     6,901                                           6 210,5
  0406 40 00 04-11     7240
             04-11     7241                                 1 190,15     7,177                                           6 459,2
  0406 90 11 04-12     7242                                   996,75     5,941                                           5 346,6
             04-12     7243
             04-12     7244                                 1 190,44     6,640                                           5 976,3
             04-12     7245                                 1 269,25     7,582                                           6 823,7
             04-12     7246                                   818,43     4,565                                           4 108,7
             04-12     7247                                   996,75     5,941                                           5 346,6
  0406 90 13 04-13     7248
             04-13     7250                                1 483,36      8,874                                           7 986,4
  0406 90 15 04-13     7248
             04-13     7250                                1 483,36      8,874                                           7 986,4
  0406 90 17 04-13     7248
             04-13     7249                                   996,75     5,941                                           5 346,6
             04-13     7250                                1 483,36      8,874                                           7 986,4
  0406 90 19
  0406 90 21 04-14     7251
             04-14     7252                                1 350,14      8,131                                           7 318,3
  0406 90 23 04-15     7254
             04-15     7255                                1 190,44      6,640                                           5 976,3
             04-15     72 56                               1 269,25      7,582                                           6 823,7
             04-15     7257                                   818,43     4,565                                           4 108,7
             04-15     7258                                   996,75     5,941                                           5 346,6
  0406 90 25 04-15     7254
             04-15     7255                                1 190,44      6,640                                           5 976,3
             04-15     7256                                1 269,25      7,582                                           6 823,7
             04-15     7257                                   818,43     4,565                                           4 108,7
             04-15     7258                                   996,75     5,941                                           5 346,6
  0406 90 27 04-15     7254
             04-15     7255                                1 190,44      6,640                                           5 976,3
             04-15    7256                                 1 269,25      7,582                                           6 823,7
             04-15     7257                                   818,43     4,565                                           4 108,7
             04-15     7258                                   996,75     5,941                                           5 346,6
  0406 90 29 04-15    7253
 ---pagebreak--- 1 ; 10. 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 269/ 13
                 I                                      Positifs                                             Négatifs
                               Code          République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
      Code NC      Tableau
                           additionnel
                                       Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                bourg
                                                gne
                                                DM         FI        Pu       £     FB/Flux      Dkr      Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                              — 100 kg -
      0406 90 29   04-15      7254
                   04-15      7255                               1 190,44    6,640                                        5 976,3
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                   04-15      7257                                  818,43   4,565                                        4 108,7
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                   04-15      7255                               1 190,44    6,640                                        5 976,3
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                   04-15      7257                                  818,43   4,565                                        4 108,7
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    /
                   04-15      7255                               1 190,44    6,640                                        5 976,3
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                   04-15      7254
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 ---pagebreak--- N° L 269/ 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          h 10 : 90
                                                  Positifs                                            Négatifs
                        Code           République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
   Code NC   tableau
                     idditionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta      £ .   FB/Flux     Dkr       Lit       FF      DR      £ Irl    Esc
                                                                                         100 kg -
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             04-16     7277                                1 269,25    7,582                                       6 823,7
             04-16     7278                                   818,43   4,565                                       4 108,7
             04-16     7279                                   996,75   5,941                                       5 346,6
  0406 90 81 04-16     7259
             04-16     7274                                1 190,44    6,640                                       5 976,3
             04-16     7277                                1 269,25    7,582                                       6 823,7
             04-16     7278                                   818,43   4,565                                       4 108,7
             04-16     7279                                   996,75   5,941                                       5 346,6
  0406 90 83
  0406 90 85 04-16     7259
             04-16     7274                                1 190,44    6,640                                       5 976,3
             04-16     7277                                1 269,25    7,582                                       6 823,7
             04-16     7278                                   818,43   4,565                                       4 108,7
             04-16     7279                                   996,75   5,941                                       5 346,6
  0406 90 89 04-15     7253
             04-15     7254
             04-15     7255                                1 190,44    6,640                                       5 976,3
             04-15     7256                                1 269,25    7,582                                       6 823,7
             04-15     7257                                   818,43   4,565                                       4 108,7
             04-15     7258                                   996,75   5,941                                       5 346,6
  0406 90 91 04-8      7226
             04-8      7231                                   372.01   2,075                                       1 867,6
             04-8      7232                                   508.02   3,018                                       2 716,5
  0406 90 93 04-8      7226
             04-8      7231                                   372.01   2,075                                       1 867,6
             04-8      7232                                   508.02   3,018                                       2 716,5
  0406 90 97 04-8      7226
 ---pagebreak--- 1 ; 10.90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 269/ 15
                \\                  \                  Positifs                                            Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France • Grèce   Irlande   Portugal
                          Code                                             Uni     Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale
                                            d'Allema­                               bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta       £    FB/Flux      Dkr       Lit       FF       DR      £ Irl     Esc
                                                                                            — 100 kg —
    0406 90 97   04-8     7228                                  1 269,25   7,582                                        6 823,7
                 04-8     7230                                    996,75   5,941                                         5 346,6
                 04-8     7232                                    508,02   3,018                                         2 716,5
    0406 90 99   04-8     7226
                 04-8     7228                                  1 269,25   7,582                                         6 823,7
                 04-8     7230                                    996,75   5,941                                         5 346,6
                 04-8     7232                                    508,02   3,018                                         2 716,5
    2309 10 15   23-14    7553                                     96,51   0,678                                            609,8
                23-14     7554                                    193,02    1,355                                        1 219,6
                 23-14    7555                                    289.52   2,033                                         1 829,3
                23-14     7556                                    361,90   2,541                                         2 286,7
                 23-14    7557                                    405,33   2,846                                         2 561,1
                23-14     7558                                    434,29   3,049                                         2 744,0
                23-14     7579                                    152,14    1,068                                           961,3
                 23-14    7580                                    304.28   2,136                                         1 922,6
                23-14     7581                                    456,42   3,204                                         2 883,9
                 23-14    7582                                    570.53   4,005                                         3 604,8
                 23-14    7583                                    638,99   4,486                                         4 037,4
                 23-14    7584                                    684,63   4,806                                         4 325,8
                 23-14    7885
     2309 10 19  23-14    7553                                     96,51   0,678                                            609,8
                 23-14    7554                                    193,02    1,355                                        1 219,6
                 23-14    7555                                    289.52   2,033                                         1 829,3
                 23-14    7556                                    361,90   2,541                                         2 286,7
                 23-14    7557                                    405,33   2,846                                         2 561,1
                 23-14    7558                                    434.29   3,049                                         2 744,0
                 23-14    7579                                    152,14    1,068                                           961,3
                 23-14    7580                                    304.28   2,136                                         1 922,6
                 23-14    7581                                    456,42    3,204                                        2 883,9
                 23-14    7582                                    570.53   4,005                                         3 604,8
                 23-14    7583                                    638,99   4,486                                         4 037,4
                 23-14    7584                                    684,63   4,806                                         4 325,8
                 23-14    7885
     2309 10 39  23-14    7553                                     96,51   0,678                                            609,8
                 23-14    7554                                    193,02    1,355                                        1 219,6
                 23-14    7555                                    289.52   2,033                                         1 829,3
                 23-14    7556                                    361,90    2,541                                        2 286,7
                 23-14    7557                                    405,33   2,846                                         2 561,1
                 23-14    7558                                    434.29    3,049                                        2 744,0
                 23-14    7579                                    152,14    1,068                                           961,3
                 23-14    7580                                    304,28    2,136                                         1 922,6
                 23-14    7581                                    456,42    3,204                                        2 883,9
                 23-14     7582                                   570.53    4,005                                        3 604,8
                 23-14    7583                                    638,99    4,486                                        4 037,4
                 23-14     7584                                   684,63    4,806                                        4 325,8
 ---pagebreak--- N0 L 269/ 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 10 . 90
                                                  Positifs                                            Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France   Grèce  Irlande    Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta            FB/Flux     Dkr      Lit         FF      DR      £ Irl      Esc
                                                                                        100 kg -
  2309 10 39 23-14     7885
  2309 10 59 23-14     7553                                   96,51   0,678                                           609,8
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 ---pagebreak--- 1 . 10,90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 269 / 17
                                                     Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce   Irlande  Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta        £    FB/Flux      Dkr       Lit       FF     DR       £ Irl    Esc
                                                                                           — 100 kg —
    2309 90 39  23-14      7558                                 434,29    3,049                                        2 744,0
                23-14      7579                                 152,14     1,068                                         961,3
                23-14      7580                                 304.28    2,136                                        1 922,6
                23-14      7581                                 456,42    3,204                                        2 883,9
                23-14      7582                                 570,53    4,005                                        3 604,8
                23-14      7583                                 638,99    4,486                                        4 037,4
                23-14      7584                                 684,63    4,806                                        4 325,8
                23-14      7885
    2309 90 49  23-14      7553                                  96,51    0,678                                          609,8
                23-14      7554                                 193,02     1,355                                       1 219,6
                23-14      7555                                 289.52    2,033                                        1 829,3;
                23-14      7556                                 361,90    2,541                                        2 286,7
                23-14      7557                                 405,33    2,846                                        2 561,1
                23-14      7558                                 434.29     3,049                                       2 744,0
                23-14      7579                               . 152,14     1,068                                         961,3
                23-14    > 7580                                 304.28    2,136                                        1 922,6
                23-14      7581                                 456,42     3,204                                       2 883,9
                23-14      7582                                 570.53    4,005                                        3 604,8
                23-14      7583                                 638,99    4,486                                        4 037,4
                23-14      7584                                 684,63    4,806                                        4 325,8
                23-14      7885
     2309 90 59 23-14      7 553                                 96,51     0,678                                         609,8
                23-14      7554                                 193,02     1,355                                       1 219,6
                23-14      7555                                 289.52    2,033                                        1 829,3
                23-14      7 556                                361,90    2,541                                        2 286,7
                23-14      7557                                 405,33    2,846                                        2 561,1
                23-14      7558                                 434.29     3,049                                       2 744,0
                23-14      7579 "                               152,14     1,068                                         961,3
                23-14      7580                                 304.28    2,136                                        1 922,6
                23-14      7581                                 456,42     3,204                                       2 883,9
                23-14      7582                                 570.53    4,005                                        3 604,8
                23-14      7583                                 638,99    4,486                                        4 037,4
                23-14      7584                                 684,63    4,806                                        4 325,8
                23-14      7885
     2309 90 70 23-14      7553                                  96,51    0,678                                          609,8
                23-14      7554                                 193,02   . 1,355                                       1 219,6
                23-14      7555                                 289.52    2,033                                        1 829,3
                23-14      7556                                 361,90    2,541                                        2 286,7
                23-14      7557                                 405,33    2,846                                        2 561,1
                23-14      7 558                                434.29     3,049                                       2 744,0
                23-14      7579                                 152,14     1,068                                         961,3
                23-14      7580                                 304,28    2,136                                        1 922,6
                23-14      7581                                 456,42     3,204                                       2 883,9
                23-14      7582                                 570.53     4,005                                       3 604,8
                23-14      7583                                 638,99     4,486                                       4 037,4
 ---pagebreak--- N    L 269/ 18                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                                 1 . 10 . 90
                   I                    I                       Positifs                                                                   Négatifs
                               Code             République      Pays-Bas      Espagne      Royaume­      Belgique/    Danemark         Italie      France       Grèce        Irlande     Portugal
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                                      Uni        Luxem­
                                                d'Allema­                                                  bourg
                                                    gne
                                                    DM              FI           Pu              £        FB/Flux        Dkr             Lit         FF           DR           £ Irl       Esc
                                                                                                                     — 100 kg —
    2309 90 70       23-14    7584                                             684,63          4,806                                                           4 325,8
                     23-14    7885
                                                                                                      — °/o matière grasse !ait/ 100 kg produit -
                       a                                                       14,876          0,099                                                                88,8
                       b                                                       16,240          0,108                                                               97,5
                                                    • °/o matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                       produit —
                       C                                                        8,184          0,046                                                               41,1
                                                          ■ % matières lactiques autres qlie le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                       d                                                        9,289          0,053                                                               48,1
                                                   ■ % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                       e                                                        0,744          0,004                                                                 3,7
                                                                                                         — °/o saccharose/ 1 00 kg produit —
                       f                                                        2,067          0,006                                                                 2,1
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               N    L 269/ 19
                                                                      PARTIE 7
                                                              SECTEUR DU SUCRE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                                       Négatifs
                                          République Pays-Bas Espagne   Royaume­   Belgique/   Danemark        Italie     France Grèce  Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni       Luxem­
                                          d'Allema­                                  bourg
                                             gne
                                             DM         FI      Pta        £        FB/Flux       Dkr            Lit        FF    DR      £ Irl     Esc
                                                                                              — 100 ke —
     1701 11 10  17-5     7334       O                         174,55     0,505                                                   176,6
                 17-5     7335                                 174,55     0,505                                                   176,6
    1701 11 90   17-5     7334       0                         174,55     0,505                                                   176,6
                 17-5     7335                                 174,55     0,505                                                   176,6
     1701 12 10   17-5    7334       C)                        174,55     0,505                                                   176,6
                 17-5     7335                                 174,55     0,505                                                   176,6
     1701 12 90   17-5    7334       C)                        174,55     0,505                                                   176,6
                 17-5     7335                                 174,55     0,505                                                   176,6
     1701 91 00   17-6    7337       0                         206,66     0,606                                                   212,1
     1701 99 10   17-7    7340                                 206,66     0,606                                                   212,1
     1701 99 90   17-7    7340                                 206,66     0,606                                                   212,1
                                                                                      — 100 kg de matière sèche —
     1702 30 10   17-7    7340                                 178,93     0,606                                                   212,1
     1702 40 10   17-7    7340                                 178,93     0,606                                                   212,1
     1702 60 10   17-7    7340                                 178,93     0,606                                                   212,1
                                                                                 - % teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 60 90  17-10    7345       C)                         2,067    0,0061                                                   2,121
                 17-10    7346       C)                         2,067    0,0061                                                   2,121
                 17-10    7347       O                          2,067    0,0061                                                   2,121
                                                                                      — 100 kg de matière sèche —
     1702 90 30   17-7    7340                                 178,93     0,606                                                   212,1
                                                                                 - % teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 90 60  17-11    7349       O                          2,067    0,0061                                                   2,121
                 17-11    7350       O                          2,067    0,0061                                                   2,121
                 17-11    7351       O                          2,067    0,0061                                                   2,121
     1702 90 71  17-12    7353       O                          2,067    0,0061                                                   2,121
     1702 90 90  17-10    7345       C)                         2,067    0,0061                                                   2,121
                 17-10    7346       C)                         2,067    0,0061                                                   2,121
                  17-8    7347       o                          2,067    0,0061                                                   2,121
                                                                                      — 100 kg de matière sèche ■
    2106 90 30   21-5     7419                                 178,93     0,606                                                   212,1
                                                                               — % teneur en saccharose et 100 kg net —
    2106 90 59   21-6     7423       O                          2,067    0,0061                                                   2,121
                 21-6     7424       C)                         2,067    0,0061                                                   2,121
                 21-6     7425       O                          2,067    0,0061                                                   2,121
 ---pagebreak--- N    L 269/20                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             t. 10 . 90
(*) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
(*) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(5) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 1 . 10. 90                                      . Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 269/ 21
                                                                       PARTIE 8
                                      MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 3033/80
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                      Positifs                                             Négatifs
                           Code            République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC     Tableau
                         iddicionnel
                                     Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pu        £     FB/Flux      Dkr       Lit       FF     DR      £ Iri    Esc
                                                                                            — 100 kg —
     0403 10 51                                                  835,97    4,807                                        4 325,9
     0403 10 53                                                  893,15    5,380                                        4 815,2
     0403 10 59                                                1 183,37    7,569                                        6 811,5
     0403 10 91
     0403 10 93                                                   —         —                                             713,3
     0403 10 99                                                   —         —                                           1 080,6
     0403 90 71                                                  835,97    4,807                                        4 325,9
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     0403 90 79                                                1 183,37    7,569                                        6 811,5
     0403 90 91
     0403 90 93                                                                                                           713,3
     0403 90 99                                                                                                         1 080,6
     1517 10 10                                                                                                         1 101,7
     1517 90 10                                                                                                         1 101,7
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                              *
     1704 90 61   17-4
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                              »
     1704 90 71   17-4
                              *
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                  17-2     7632
                              *
     1704 90 99   17-3
                  17-3     7632
                              * ■
     1806 20 10   18-1
                              *
     1806 20 30   18-1
                              *
     1806 20 50   18-1
                             *
     1806 20 70   18-1
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                             *
     1806 31 00   18-1
                             *
     1806 32 10   18-4
                             *
     1806 32 90   18-4
                             *
     1806 90 11   18-4
                             *
     1806 90 19   18-1
                             *
     1806 90 31   18-1
 ---pagebreak--- sl° L 269 /22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 10 . 90
                                                    Positifs                                           Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande    Portugal
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF     DR      £ Ir       Esc
                                                                                          100 kg -
                            «-
    1806 90 39  18-3
                            *
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                18-3     7632
                            *
    1806 90 60  18-4
                            *
    1806 90 70  18-4
                            *
    1806 90 90  18-2
                            *
    1901 10 00  19-4
                            *
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                            *
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                            *
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                            *
    1905 90 50  19-1
                            *
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                            *
    1905 90 90  19-1
   2101 10 99   21-2
                            *
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                            *
   2106 10 90   21-2
                            *
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                21-1     7001
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                21-1     7642
   2905 44 11
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 269 /23
                                                     Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce   Irlande  Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £     FB/Flux      Dkr       Lit       FF     DR       £ Irl    Esc
                                                                                          — 100 kg —
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                          7027                                                                                          715.1
                          7028                                                                                          753.3
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                          7031                                                                                          701.8
                          7032                                                                                          741.9
                          7033                                                                                          780.1
                          7035                                                                                          685,0
                          7036                                                                                          730.8
                          7037                                                                                          770.9
                          7040                                                                                        1 816,9
                          7041                                                                                        1 862,7
                          7042                                                                                        1 902,8
 ---pagebreak--- N0 L 269/ 24                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 10. 90
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France     Grèce  Irlande    Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Pta       £    FB/Flux     Dkr,      Lit       FF        DR      £ Irl      Esc
                                                                                           100 kg -
                       7043                                     472,01   2,374                                          1 941,0
                       7044      \\                             524,08   2,526                                          1 994,4
                       7045      ll                                                                                     1 840,5
                       7046      ll                                                                                     1 886,3
                       7047      ll                                       2,332                                         1 926,4
                       7048      ll                             496,77   2,442                                          1 964,6
                       7049      ll                             548,84   2,594                                         2 018,0
                       7050      ll                                                                                     1 867,3
                       7051      ll                                      2,294                                       . 1 913,1
                       7052      ll                             487,69   2,408                                          1 953,2
                       7053      ll                             524,89   2,518                                          1 991,4
                       7055      II                                                                                     1 896,3
                       7056      II                             479,01   2,376                                          1 942,1
                       7057      ll                             518,07   2,490                                          1 982,2
                       7060      ll                             626,98   3,605                                         3 244,4
                       7061      ll                             671,62   3,736                                         3 290,2
                       7062      II                             710,68   3,850                                         3 330,3
                       7063      ll                             747,88   3,960                                         3 368,5
                       7064      ll                             799,95   4,112                                         3 421,9
                       7065      ll                             651,74   3,673                                         3 268,0
                       7066      ll                             696,38   3,804                                         3 313,8
                       7067      II                             735,44   3,918                                         3 353,9
                       7068                                     772,64   4,028                                         3 392,1
                       7069      ll                             824,71   4,180                                         3 445,5
                       7070      II                             679,86   3,749                                         3 294,8
                       7071      ll                             724,50   3,880                                         3 340,6
                       7072      ll                             763,56   3,994                                         3 380,7
                       7073      ll                             800,76   4,104                                         3 418,9
                       7075      ll                            710,24    3,831                                         3 323,8
                       7076      I                             754,88    3,962                                         3 369,6
                       7077      ll                            793,94    4,076                                         3 409,7
                       7080      l                           1 220,52    7,018                                         6 315,7
                       7081      I                           1 265,16    7,149                                         6 361,5
                       7082      I                           1 304,22    7,263                                         6 401,6
                       7083      \                           1 341,42    7,373                                         6 439,8
                       7084      \                           1 393,49    7,525                                         6 493,2
                       7085      \                           1 245,28    7,086                                         6 339,5
                       7086      I                           1 289,92    7,217                                         6 385,1
                       7087      \                           1 328,98    7,331                                         6 425,2
                       7088                                  1 366,18    7,441                                        6 463,4
                       7090      l                           1 273,40    7,162                                        6 366,1
                       7091                                  1 318,04    7,293                                        6411,9
                       7092      l                           1 357,10    7,407                                        6 452,0
                       7095                                  1 303,78    7,244                                        6 395,1
                       7096                                  1 348,42    7,375                                        6 440,9
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 269/25
                                                  Positifs                                            Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC Tableau             Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                     additionnel
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/Flux       Dkr      Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                        ■ 100 kg­
                       7100       O
                       7101       0)
                       7102       C)
                       7103       C)
                       7104       C)
                       7105       C)
                       7106       C)
                       7107       C)
                       7108       O                           —        —                                             —
                       7109       0
                       7110       C)
                       7111       C)
                       7112       0)
                       7113       o                           —
                       7115       0)                                   —
                       7116       C)
                       7117       o
                       7120       C)                                                                                 825,9
                       7121       o                           —        —
                                                                                                                     871,7
                       7122       C)                          —        —
                                                                                                                     911,8
                       7123       C)                          —        —
                                                                                                                     950,0
                       7124       C1)                         —        —
                                                                                                                   1 003,4
                       7125       C1)                         —        —
                                                                                                                     849,5
                       7126       0)                          —        —
                                                                                                                     895,3
                       7127       0)                          —        —
                                                                                                                     935,4
                       7128       0)                          —        —
                                                                                                                     973,6
                       7129       C)                          —        —
                                                                                                                   1 027,0
                       7130       0)                          —        —
                                                                                                                     876,3
                       7131       o                           —        —
                                                                                                                     922,1
                       7132       0)                          —        —
                                                                                                                     962,2
                       7133       C)                          —        —
                                                                                                                   1 000,4
                       7135       C)                          —        —
                                                                                                                     905,3
                       7136       C)                          —        —
                                                                                                                     951,1
                       7137       o                           —        —
                                                                                                                     991,2
                       7140       o                           —        —
                                                                                                                   2 037,2
                       7141       C)                          —
                                                                      2,395                                        2 083,0
                       7142       C)                         471,53   2,509                                        2 123,1
                       7143       ■o                         508,73   2,619                                        2 161,3
                       7144       C)                         560,80   2,771                                        2 214,7
                       7145       O                           —
                                                                      2,332                                        2 060,8
                       7146       C1)                         —
                                                                      2,463                                        2 106,6
                       7147                                  496,29   2,577                                        2 146,7
                       7148       o                          533,49   2,687                                        2 184,9
                       7149       o                          585,56   2,839                                        2 238,3
                       7150       o                           —
                                                                      2,408                                        2 087,6
 ---pagebreak--- N° L 269 /26                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 10 . 90
                     \                              Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande    Portugal
                         Code
    Code NC  Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pu       £     FB/Flux      Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                         — 100 kg —
                         7151       O                          485.35   2,539                                        2 133,4
                         7152       C)                         524,41   2,653                                        2 173,5
                         7153       o                          561,61   2,763                                        2 211,7
                         7155       0                          471.09   2,490                                        2 116,6
                         7156       O                          515,73   2,621                                        2 162,4
                         7157       C)                         554,79   2,735                                        2 202,5
                         7160       o                          663,70   3,850                                        3 464,7
                         7161       o                          708,34   3,981                                        3 510,5
                         7162       o                          747,40   4,095                                        3 550,6
                         7163       o                          784,60   4,205                                        3 588,8
                         7164       o                          836,67   4,357                                        3 642,2
                         7165                                  688,46   3,918                                        3 488,3
                         7166       O                          733.10   4,049                                        3 534,1
                         7167       o                          772,16   4,163                                        3 574,2
                         7168       C)                         809.36   4,273                                        3 612,4
                         7169       C)                         861,43   4,425                                        3 665,8
                         7170       o                          716,58   3,994                                        3 515,1
                         7171       o                          761,22   4,125                                        3 560,9
                         7172       o                          800,28   4,239                                        3 601,0
  %    ~                 7173       o                          837,48   4,349                                        3 639,2
                         7175       o                          746,96   4,076                                        3 544,1
                         7176       o                          791,60   4,207                                        3 589,9
                         7177       o                          830,66   4,321                                        3 630,0
                         7180       O                        1 257,24   7,263                                        6 536,0
                         7181       C)                       1 301,88   7,394                                        6 581,8
                         7182       o                        1 340,94   7,508                                        6 621,9
                         7183       o                        1 378,14   7,618                                        6 660,1
                         7185       o                        1 282,00   7,331                                        6 559,6
                         7186       o                        1 326,64   7,462                                        6 605,4
                         7187       O                        1 365,70   7,576                                        6 645,5
                         7188       C)                       1 402,90   7,686                                        6 683,7
                         7190       C)                       1 310,12   7,407                                        6 586,4
                         7191       C)                       1 354,76   7,538                                        6 632,2
                         7192       C)                       1 393,82   7,652                                        6 672,3
                         7195       C)                       1 340,50   7,489                                        6 615,4
                         7196       o                        1 385,14   7,620                                        6 661,2
                         7200       o                                                                                1 482,1
                         7201       o                                                                                1 527,9
                         7202       C)                                                                               1 568,0
                         7203       o                                                                                1 606,2
                         7204       O                                                                                1 659,6
                         7205       o                                                                                1 505,7
                         7206       C)                                                                               1 551,5
                         7207       o                                                                                1 591,6
                         7208       o                                                                                1 629,8
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 269/27
                                                   Positifs                                           Négatifs
                                       République' Pays-Bas Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM                  Pta            FB/Flux      Dkr      Lit        FF     DR      £ Ir      Esc
                                 IIl                                                   — 100 kg —
                       7209       C)                         476,68    —
                                                                                                                   1 683,2
                       7210       O                           ~~       —
                                                                                                                   1 532,5
                       7211       C)                          —        —
                                                                                                                   1 578,3
                       7212       O                           —   .
                                                                       —
                                                                                                                   1 618,4
                       7213       O                           —        —
                                                                                                                   1 656,6
                       7215       C)                          —        —
                                                                                                                   1 561,5
                       7216       C1)                         —        —
                                                                                                                   1 607,3
                       7217       O                           —        —
                                                                                                                   1 647,4
                       7220       C)                          —        —
                                                                                                                   1 590,3
                       7221       C)                          —        —
                                                                                                                   1 636,1
                       7260       C)                         666,97    3,903                                       3 512,1
                       7261       C)                         711,61    4,034                                       3 557,9
                       7262       C)                         750,67    4,148                                       3 598,0
                       7263       C)                         787,87    4,258                                       3 636,2
                       7264       0)                         839,94    4,410                                       3 689,6
                       7265       C)                         691,73    3,971                                       3 535,7
                       7266       o                          736,37  . 4,102                                       3 581,5
                       7267       C)                         775,43    4,216                                       3 621,6
                       7268       C)                         812,63    4,326                                       3 659,8
                       7269       C)                         864,70    4,478                                       3 713,2
                       7270       C)                         719,85    4,047                                       3 562,5
                       7271       C)                         764,49    4,178                                       3 608,3
                       7272       C)                         803,55    4,292                                       3 648,4
                       7273       C)                         840,75    4,402                                       3 686,6
                       7275       C)                         750,23    4,129                                       3 591,5
                       7276       C)                         794,87    4,260                                       3 637,3
                       7300       C)                          —        —
                                                                                                                   1 973,5
                       7301       o                           —
                                                                       2,334                                       2 019,3
                       7302       C)                          —
                                                                       2,448                                       2 059,4
                       7303       C)                         490,31    2,558                                       2 097,6
                       7304       C)                         542,38    2,710                                       2 151,0
                       7305       0)                          —        —
                                                                                                                   1 997,1
                       7306       o                           —
                                                                       2,402                                       2 042,9
                       7307       o                          477,87    2,516                                       2 083,0
                       7308       o                          515,07    2,626                                       2 121,2
                       7309       C)                         567,14    2,778                                       2 174,6
                       7310       o                           —
                                                                       2,347                                       2 023,9
                       7311                                 466,93     2,478                                       2 069,7
                       7312       C)                         505,99    2,592                                       2 109,8
                       7313                                  543,19    2,702                                       2 148,0
                       7315       C)                          —
                                                                       2,429                                       2 052,9
                       7316       o                         497,31     2,560                                       2 098,7
                       7317       o                         536,37     2,674                                       2 138,8
                       7320       C)                        483,05     2,513                                       2 081,7
                       7321       C)                        527,69     2,644                                       2 127,5
 ---pagebreak--- N* "L 269/ 28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 10 . 90
                                                   Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France  Grèce  Irlande    Portugal
                        Code                                           Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau additionnel Notes  fédérale
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £    FB/Flux      Dkr       Lt         FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                        — 100 kg —
                        7360       C)                         715,93   4,229                                         3 805,9
                        7361       C)                         760,57   4,360                                         3 851,7
                        7362       C)                         799,63   4,474                                         3 891,8
                        7363       O                          836,83   4,584                                         3 930,0
                        7364       o                          888,90   4,736                                         3 983,4
                        7365       C)                         740,69   4,297                                         3 829,5
                        7366       C)                         785,33   4,428                                         3 875,3
                        7367       O                          824,39   4,542                                         3 915,4
                        7368       o                          861,59   4,652                                         3 953,6
                        7369       C)                         913,66    4,804                                        4 007,0
                        7370       C)                         768,81   4,373                                         3 856,3
                        7371       0                          813,45   4,504                                         3 902,1
                        7372       o                          852,51   4,618                                         3 942,2
                        7373       C)                         889,71   4,728                                         3 980,4
                        7375       C)                         799,19    4,455                                        3 885,3
                        7376       o                          843,83    4,586                                        3 931,1
                        7378       o                          829,57    4,539                                        3 914,1
                        7400       o                           —
                                                                        2,746                                        2 459,8
                        7401       C)                         503,94    2,877                                        2 505,6
                        7402       o                          543,00    2,991                                        2 545,7
                        7403       o                          580,20    3,101                                        2 583,9
                        7404       o                          632,27    3,253                                        2 637,3
                        7405       C)                         484,06    2,814                                        2 483,4
                        7406       C)                         528,70    2,945                                        2 529,2
                        7407       o                          567,76    3,059                                        2 569,3
                        7408       o                          604,96    3,169                                        2 607,5
                        7409       o                          657,03    3,321                                        2 660,9
                        7410       o                          512,18    2,890                                        2 510,2
                        7411       o                          556,82    3,021                                        2 556,0
                        7412       o                          595,88    3,135                                        2 596,1
                        7413       o                          633,08    3,245                                        2 634,3
                        7415       o                          542,56    2,972                                        2 539,2
                        7416       C)                         587,20    3,103                                        2 585,0
                        7417       o                          626,26    3,217                                        2 625,1
                        7420       C)                         572,94    3,056                                        2 568,0
                        7421       o                          617,58    3,187                                        2 613,8
                        7460       o                          756,53    4,508                                        4 056,4
                        7461       O                          801,17    4,639                                        4 102,2
                        7462       O                          840,23    4,753                                        4 142,3
                        7463       o                          877,43    4,863                                        4 180,5
                        7464       o                          929,50    5,015                                        4 233,9
                        7465       C)                         781,29    4,576                                        4 080,0
                        7466       C)                         825,93   4,707                                         4 125,8
                        7467       C)                         864,99    4,821                                        4 165,9
                        7468       C)                         902,19    4,931                                        4 204,1
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 269/29'
                                                  Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/Flux      Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                       — 100 kg —
                       7470       O                          809,41   4,652                                        4 106,8
                       7471       O                          854,05   4,783                                        4 152,6
                       7472       O                          893,11   4,897                                        4 192,7
                       7475       o                          839,79   4,734                                        4 135,8
                       7476       o                          884,43   4,865                                        4 181,6
                       7500       C)                         524,65   3,176                                        2 843,4
                       7501       (l)                        569,29   3,307                                        2 889,2
                       7502       C)                         608,35   3,421                                        2 929,3
                       7503       o                          645,55   3,531                                        2 967,5
                       7504                                  697,62   3,683                                        3 020,9
                       7505       o                          549,41   3,244                                        2 867,0
                       7506       o                          594,05   3,375                                        2 912,8
                       7507       o                          633,11   3,489                                        2 952,9
                       7508       O                          670,31   3,599                                        2 991,1
                       7509       o                          722,38   3,751                                        3 044,5
                       7510       0)                         577,53   3,320                                        2 893,8
                       7511       o                          622,17   3,451                                        2 939,6
                       7512       o                          661,23   3,565                                        2 979,7
                       7513       O                          698,43   3,675                                        3 017,9
                       7515       C)                         607,91   3,402                                        2 922,8
                       7516       C)                         652,55   3,533                                        2 968,6
                       7517       0)                         691,61   3,647                                        3 008,7
                       7520       o                          638,29   3,486                                        2 951,6
                       7521       o                          682,93   3,617                                        2 997,4
                       7560       0                          788,16   4,756                                        4 280,8
                       7561       o                          866,24   5,080                                        4 499,6
                       7562       C)                         871,86   5,001                                        4 366,7
                       7563       o                          909,06   5,111                                        4 404,9
                       7564       o                          961,13   5,263                                        4 458,3
                       7565       C)                         812,92   4,824                                        4 304,4
                       7566       o                          857,56   4,955                                        4 350,2
                       7567       o                          896,62   5,069                                        4 390,3
                       7568       o                          933,82   5,179                                        4 428,5
                       7570       o                          841,04   4,900                                        4 331,2
                       7571       o                          885,68   5,031                                        4 377,0
                       7572       C)                         924,74   5,145                                        4 417,1
                       7575       C)                         871,42   4,982                                        4 360,2
                       7576       C)                         916,06   5,113                                        4 406,0
                       7600       o                         772,92    4,770                                        4 292,9
                       7601       C)                         817,56   4,901                                        4 338,7
                       7602       o                          856,62   5,015                                        4 378,8
                       7603       o                          893,82   5,125                                        4 417,0
                       7604       C)                        945,89    5,277                                        4 470,4
                                  /1\
                       7605                                 797,68    4,838                                        4 316,5
                       7606       C)                         842,32   4,969                                        4 362,3
 ---pagebreak--- N° L 269/ 30                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 10. 90
  \                  I             \                   Positifs                                            Négatifs
                         Code               République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
    Code NC  Tableau
                       additionnel
                                      Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                               bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta      £     FB/Flux      Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                            — 100 kg -
                         7607          C)                         881,38   5,083                                        4 402,4
                         7608          o                          918,58   5,193                                        4 440,6
                         7609          o                          970,65   5,345                                        4 494,0
                         7610          o                          825,80   4,914                                        4 343,3
                         7611          C)                         870,44   5,045                                        4 389,1
                         7612          o                          909,50   5,159                                        4 429,2
                         7613                                     946,70   5,269                                        4 467,4
                         7615          C)                         856.18   4,996                                        4 372,3
                         7616          C)                         900.82   5,127                                        4 418,1
                         7620                                     886,56   5,080                                        4 401,1
                         7700          C)                         868,43   5,500                                        4 949,0
                         7701          o                          913,07   5,631                                        4 994,8
                         7702          /l \
                                                                  952,13   5,745                                        5 034,9
                         7703          C)                         989,33   5.855                                        5 073,1
                         7705          C)                         893.19   5,568                                        4 972,6
                         7706          C)                         937.83   5,699                                        5 018,4
                         7707          o                          976,89   5,813                                        5 058,5
                         7708          o                        1 014,09   5.923                                        5 096,7
                         7710        , o                          921.31   5,644                                        4 999,4
                         7711          C)                         965.95   5,775                                        5 045,2
                         7712          O                        1 005,01   5,889                                        5 085,3
                         7715          C)                         951.69   5,726                                        5 028,4
                         7716          C)                         996,33   5,857                                        5 074,2
       —                 7720          /1\
                                                                  771,06   5,142                                        4 627,3
                         7721          C)                         815.70   5,273                                        4 673,1
                         7722          C)                         854,76   5,387                                        4 713,2
                         7723          C)                         891.96   5,497                                        4 751,4
                         7725          o                          795,82   5,210                                        4 650,9
                         7726          o                          840,46   5,341                                        4 696,7
                         7727          C)                         879,52   5,455                                        4 736,8
                         7728          C)                         916,72   5,565                                        4 775,0
                         7730          C)                         823,94   5,286                                        4 677,7
                         7731          C)                         868,58   5,417                                        4 723,5
                         7732          C)                         907,64   5,531                                        4 763,6
                         7735          0)                         854.32   5,368                                        4 706,7
                         77 36         C)                         898,96   5,499                                        4 752,5
                         7740          o                          991,37   6,611                                        5 949,4
                         7741          o                        1 036,01   6,742                                        5 995,2
                         7742          o                        1 075,07   6.856                                        6 035,3
                         7745          C)                       1 016,13   6,679                                        5 973,0
                         7746          C)                       1 060,77   6,810                                        6 018,8
                         7747          o                        1 099,83   6.924                                        6 058,9
                         7750          o                        1 044,25   6,755                                        5 999,8
                         7751          o                        1 088,89   6,886                                        6 045,6
                         7758
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 269/31
                                                     Positifs                                            Négatifs
                        Code              République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France    Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes     fédérale                      Uni      Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £       FB/Flux    Dkr      Lt         FF       DR     £ Irl     Esc
                       7759
                                 LI                                                       — 100 kg —
                       7760        0)                         1 211,67   8,080                                          7 271,5
                       7761        C)                         1 256,31   8,211       I                                  7 317,3
                       7762        o                          1 295,37   8,325       \                                  7 357,4
                       7765        C)                         1 236,43   8,148       \                                  7 295,1
                       7766        0)                         1 281,07   8,279       l                                  7 340,9
                       7768                                      —       —
                                                                                                                          713,8
                       7769                                      —       —
                                                                                     \                                    759,6
                       7770        C)                         1 264,55   8,224                                          7 321,9
                       7771        O                          1 309,19   8,355                                          7 367,7
                       7778                                     464,75   2,329       I                                  1 925,1
                       7779                                     509,39   2,460       I                                  1 970,9
                       7780        (l)                        1 431,97   9,549                                          8 593,6
                       7781        C1)                        1 476,61   9,680       I                                  8 639,4
                       7785        C)                         1 456,73   9,617                                          8 617,2
                       7786        C)                         1 501,37   9,748                                          8 663,0
                       7788                                     740,62   3,915*      I                                  3 352,6
                       7789
                       7798        C)
                                                                785,26   4,046
                                                                                     l                                  3 398,4
                       7799
                       7800
                                   C)
                                                              1 738,83   9,998       l                                  8 997,8
                       7801                                   1 783,47  10,129       \                                  9 043,6
                       7802                                   1 822,53  10,243                                          9 083,7
                       7805                                   1 763,59  10,066                                          9 021,4
                       7806                                   1 808,23  10,197                                          9 067,2
                       7807                                   1 847,29  10,311       l                                  9 107,3
                       7808        O                             —       —
                                                                                                                      ,   934,1
                       7809        O                             —       —
                                                                                                                          979,9
                       7810                                   1 791,71  10,142       l                                  9 048,2
                       7811                                   1 836,35  10,273                                          9 094,0
                       7818        0)                           501,47   2,574       I                                  2 145,4
                       7819        o                            546,11   2,705       \                                  2 191,2
                       7820        0)                         1 775,55  10,243                                          9 218,1
                       7821        o                          1 820,19  10,374  ,    \                                  9 263,9
                       7822       C)                          1 859,25  10,488                                          9 304,0
                       7825        0)                         1 800,31  10,311       I                                  9 241,7
                       7826        o                          1 844,95  10,442                                          9 287,5
                       7827       C)                          1 884,01  10,556                                          9 327,6
                       7828        C)                           777,34   4,160       I                                  3 572,9
                       7829       C)                            821,98   4,291       \                                  3 618,7
                       7830       o                           1 828,43  10,387       l                                  9 268,5
                       7831       C)                          1 873,07  10,518       \                                  9 314,3
                       7838        (l)                          780,61   4,213                                          3 620,3
                       7840       V( 1 /)
                       7841        o                             —       —
                                                                                     l                                    —
 ---pagebreak--- N0 L 269 / 32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         f . 10 . 90
                                                   Positifs                                            Négatifs
                                                             Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande    Portugal
                        Code            République Pays-Bas
   Code NC    Tableau             Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                      additionnel
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £     FB/Flux      Dkr       Ut        FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                        — 100 kg —
                        7842       C)
                        7843       O
                        7844       C)                                                                                 618,2
                        7845       C)
                        7846       o
                        7847       C)
                        7848       C)
                        7849       C)                                                                                 641,8
                        7850       o
                        7851       C)
                        7852       o
                        7853       C)                                                                                 615,2
                        7855       C)
                        7856       o
                        7857       C)                                                                                 606,0
                        7858       C)
                        7859       C)
                        7860       C)                                                                                 734.5
                        7861       o                                                                                  780.3
                        7862       C)                                                                                 820.4
                        7863       o                                                                                  858.6
                        7864       (')/                                                                               912.0
                        7865       C)                                                                                 758.1
                        7866       C)                                                                                 803,9
                        7867       C)                                                                                 844,0
                        7868       C)                                                                                 882.2
                        7869       C)                                                                                 935.6
                        7870       o                                                                                  784,9
                        7871       C)                                                                                 830.7
                        7872       C)                                                                                 870.8
                        7873       C)                                                                                 909,0
                        7875       C)                                                                                 813.9
                        7876       (')                                                                                859.7
                        7877       C)                                                                                 899.8
                        7878       o                                                                                  842,7
                        7879       C)                                                                                 888.5
                        7900       o                                                                                1 028,3
                        7901       C)                                                                               1 074,1
                        7902       C)                                                                               1 114,2
                        7903       C)                                                                               1 152,4
                        7904       o                                                                                1 205,8
                        7905       C)                                                                               1 051,9
                        7906       C)                                                                               1 097,7
                        7907       C)                                                                               1 137,8
                        7908       C)                                                                               1 176,0
 ---pagebreak--- 1 . 10. 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 269/ 33
                                                  Positifs                                           Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande Portugal
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR     £ Irl    Esc
                                                                                        100 kg -
                       7909       C)                                                                               1 229,4
                       7910                                                                                        1 078,7
                       7911       C)                                                                               1 124,5
                       7912       C)                                                                               1 164,6
                       7913       C)                                                                               1 202,8
                       7915       C)                                                                               1 107,7
                       7916       C)                                                                               1 153,5
                       7917       C)                                                                               1 193,6
                       7918       o                                                                                1 136,5
                       7919       C)                                                                               1 182,3
                       7940       C)                                                                               1 469,0
                       7941       C)                                                                               1 514,8
                       7942       C)                                                                               1 554,9
                       7943       O                                                                                1 593,1
                       7944       C)                                                                               1 646,5
                       7945       C)                                                                              1 492,6
                       7946       C)                                                                               1 538,4
                       7947       C)                                                                              1 578,5
                       7948       (!)                                                                             1 616,7
                       7949       C)                                                                              1 670,1
                       7950       C)                                                                              1 519,4
                       7951       (!)                                                                             1 565,2
                       7952       C)                                                                              1 605,3
                       7953       O                                                                               1 643,5
                       7955       C)                                                                              1 548,4
                       7956       0)                                                                              1 594,2
                       7957       o                                                                               1 634,3
                       7958       C)                                                                              1 577,2
                       7959       C)                                                                              1 623,0
                       7960       C)                                  2,367                                       2 130,0
                       7961       C)                                  2,498                                       2 175,8
                       7962       C)                                  2,612                                       2 215,9
                       7963       O                         475,83    2,722                                       2 254,1
                       7964       C)                        527,90    2,874                                       2 307,5
                       7965       o                                   2,435                                       2 153,6
                       7966       C)                                  2,566                                       2 199,4
                       7967       C)                                  2,680                                       2 239,5
                       7968       C)                        500,59    2,790                                       2 277,7
                       7969       C)                        552,66    2,942                                       2 331,1
                       7970       C)                                  2,511                                       2 180,4
                       7971       C)                                  2,642                                       2 226,2
                       7972       C)                        491,51    2,756                                       2 266,3
                       7973       C)                        528,71    2,866                                       2 304,5
                       7975       C)                                  2,593                                       2 209,4
                       7976       C)                        482,83    2,724                                       2 255,2
 ---pagebreak--- N° L 269 /34                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 10 . 90
                                                    Positifs                                             Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                       Code                                              Uni     Luxem­
   CodeNC    Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pu         £    FB/Flux      Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                          — 100 kg —
                       7977         e                          521,89    2,838                                        2 295,3
                       7978          1
                                                               468,57    2,677                                        2 238,2
                       7979          1
                                                               513,21    2,808                                        2 284,0
                       7980          1
                                                               550,76    3,673                                        3 305,2
                       7981          1
                                                               595,40    3,804                                        3 351,0
                                     1
                       7982                                    634,46    3,918                                        3 391,1
                       7983          1
                                                               671,66    4,028                                        3 429,3
                       7984          i
                                                               723,73    4,180                                        3 482,7
                       7985          t
                                                               575,52     3,741                                       3 328,8
                       7986          i
                                                               620,16     3,872                                       3 374,6
                       7987          i
                                                               659,22     3,986                                       3 414,7
                       7988          i
                                                               696,42     4,096                                       3 452,9
                       7990          x
                                                               603,64     3,817                                       3 355,6
                                     i
                       7991                                    648,28     3,948                                       3 401,4
                       7992          i
                                                               687,34     4,062                                       3 441,5
                       7995          i
                                                               634,02     3,899                                       3 384,6
                                     i
                       7996                                    678,66    4,030                                        3 430,4
                                                                Montants à déduire
     -l                5 1 xx    \                               18,27    0,115                                         104,0
      —
             \         52xx      I                              38,61    0,244                                          219,9
      —
             \         53xx      \                              61,78    0,390                                          351,9
      —
             \         54xx      II                             85,39     0,539                                         486,4
      —
             ll        55xx      II                            121,77     0,768                                         693,6
      —
             ll        56xx      ll                            176,56     1,114                                       1 005,8
      —
             \         570x      l                             273,98     1,729                                       1 560,7
      —
             ll        571x      ll                            273,98     1,729                                       1 560,7
      —
             \         572x      ll                            383,57    2,420                                        2 185,0
      —
             \         573x      II                            383,57    2,420                                        2 185,0
      —
             ll        574x      II                            493,16     3,112                                       2 809,3
      —
             ll        5750      ll                            493,16     3,112                                       2 809,3
      —
             ll        5751      ll                            493,16     3,112                                       2 809,3
      —
             ll        5760      I                             602,76     3,803                                       3 433,5
      —
             ll        5761      ll                            602,76     3,803                                       3 433,5
      —
             ll        5762      ll                            602,76     3,803                                       3 433,5
      —
             ll        5765      ll                            602,76     3,803                                       3 433,5
      —                5766      II                            602,76     3,803                                       3 433,5
      —
             ll        5770      ll                            602,76     3,803                                       3 433,5
      —
             l         5771      ll                            602,76     3,803                                       3 433,5
      —
             ll        5780      \                             712,35     4,495                                       4 057,8
      —
             ll        5781      ll                            712,35     4,495                                       4 057,8
      —
             l         5785      \                             712,35    4,495                                        4 057,8
      —
             \         5786      II                            712,35     4,495                                       4 057,8
      —
             \         579x
                                 \                               18,27    0,115                                         104,0
 ---pagebreak--- 1 . 10. 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 269/35
                                                     Positifs                                               Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                        Code
     Code NC  Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta         £    FB/Flux      Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                            — 100 kg -
                        5808                                     18,27     0,115                                           104,0
                        5809                                     18,27     0,115                                           104,0
                        5818                                     18,27     0,115                                           104,0
                        5819                                     18,27     0,115                                           104,0
                        582x                                     18,27     0,115                                           104,0
                        5830                                     18,27 .   0,115                                           104,0
                        5831                                     18,27     0,115                                           104,0
                        5838                                     38,61     0,244                                           219,9
                        584x                                     38,61     0,244                                           219,9
                        585x                                     38,61     0,244                                           219,9
                        586x                                     61,78     0,390                                           351,9
                        587x                                     61,78     0,390                                           351,9
                        590x                                     85,39     0,539                                           486,4
                        591x                                     85,39     0,539                                           486,4
                        594x                                    121,77     0,768                                           693,6
                        595x                                    121,77     0,768                                           693,6
                        596x                                    176,56      1,114                                        1 005,8
                        597x                                    176,56      1,114                                        1 005,8
                        598x                                    273,98      1,729                                        1 560,7
                        599x                                    273,98     1,729                                         1 560,7
                                                                 Montants à déduire
         .   I          61xx      I                              14,09     0,086                                            77,5
         —
             ll         62xx      Il                             29,79     0,181                                           163,8
         —
             ll         63xx      ll                             47,67     0,290                                           262,1
         —
             ll         64xx      ll                             65,89     0,401                                           362,3
         —
             ll         65xx      ll                             93,96     0,572                                           516,6
         —
             \          66xx      ll                            136,25     0,830                                           749,1
         —
             l          670x      ll                            211,42     1,288                                         1 162,4
         —
             ll         671x      ll                            211,42     1,288                                         1 162,4
         —
             I.I        672x      II                            295,98     1,803                                         1 627,4
         —
             ll         673x      ll                            295,98     1,803                                         1 627,4
         —
             \          674x      \                             380,55     2,318                                         2 092,4
         —
             ll         6750      \                             380,55     2,318                                         2 092,4
         —
             l.I        6751      \                             380,55     2,318                                         2 092,4
         —
             ll         6760      \                             465,12     2,833                                         2 557,4
         —
             ll         6761      \                             465,12     2,833                                         2 557,4
         —
             ll         6762      \                             465,12     2,833                                         2 557,4
         —
             ll         6765      \                             465,12     2,833                                         2 557,4
         —
             \          6766      I                             465,12     2,833                                         2 557,4
         —
             \          6770      \                             465,12     2,833                                         2 557,4
         —
             \          6771      \                             465,12     2,833                                         2 557,4
         —
             \          6780                                    549,69     3,348                                         3 022,3
         —
             I          6781
                                  l                             549,69     3,348                                         3 022,3
 ---pagebreak--- N0 L 269/36                               '          Journal officiel des Communautés européennes                                                 1.10.90
                                                         Positifs                                                Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/  Danemark    Italie    France     Grèce  Irlande    Portugal
                              Code
    Code NC         Tableau
                            additionnel
                                        Notes   fédérale                      Uni      Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM        FI       Pu        £       FB/Flux     Dkr        Lit        FF        DR      £ Irl      Esc
                                                                                                — 100 kg —
                              6785                                  549,69    3,348                                              3 022,3
                              6786                                  549,69    3,348                                              3 022,3
                              679x                                   14,09    0,086                                                 77,5
                              6808                                   14,09    0,086                                                 77,5
                              6809                                   14,09    0,086                                                 77,5
                              6818                                   14,09    0,086                                                 77,5
                              6819                                   14,09    0,086                                                 77,5
                              682x                                   14,09    0,086                                                 77,5
                              6830                                   14,09    0,086                                                 77,5
                              6831                                   14,09    0,086                                                 77,5
                              6838                                   29,79    0,181                                                163,8
                              684x                                   29,79    0,181                                                163,8
                              685x                                   29,79    0,181                                                163,8
                              686x                                   47,67    0,290                                                262,1
                              687x                                   47,67    0,290                                                262,1
                              690x                                   65,89    0,401                                                362,3
                              691x                                   65,89    0,401                                                362,3
                              694x                                   93,96    0,572                                                516,6
                              695x                                   93,96    0,572                                                516,6
                              696x                                  136,25    0,830                                                749,1
                              697x                                  136,25    0,830                                                749,1
                              698x                                  211,42    1,288                                              1 162,4
                              699x                                  211,42    1,288                                              1 162,4
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de là formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 122 du 14. 5. 1990, p. 48), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysai de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 1 . 10. 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 269/37
                                                                      PARTIE 10
                                                          SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                      Positifs                                               Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                           Code
      Code NC    Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pu       £      FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR '    £ Irl     Esc
                                                                                                — 100 kg —
      1509 10 10  15-1     7298                                           5,365                                           1 397,2
    I             15-1     7299                                           5,365                                           1 397,2
                  15-1     7314                                           3,756                                             978,2
      1509 10 90  15-2     7709                                           5,940                                           1 547,0
                  15-2     7713                                           4,331                                           1 128,0
                  15-2     7714                                           4,331                                           1 128,0
      1509 90 00  15-3     7717                                           5,901                                           1 536,9
                  15-3     7718                                           4,293                                           1 118,0
    I             15-3     7719                                           4,293                                           1 118,0
      1510 00 10  15-4     7724                                           2,271                                             591,6
                  15-4     7729                                           2,271                                             591,6
                  15-4     7733                                           0,663                                             172.6
      1510 00 90  15-5     7734                                           2,771                                             721.7
                  15-5     7737                                           1,162                                             302.8
                  15-5     7738                                           1,162                                             302,8
 ---pagebreak--- N9 L 269/38                                Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 10, 90
                                                               ANNEXE II
                                                          Coefficients monétaires
                                                                                     États membres
               Produits
                                    République          Royaume­  Belgique/
                                     fédérale  Pays-Bas   Uni
                                                                   Luxem­   Danemark      Italie   France Grèce Irlande   Espagne    Portugal
                                   d'Allemagne                      bourg
— Secteur de la viande bovine      -l                            -I -I -l |-l                             1,147   —
                                                                                                                          0,964
— Secteur du lait et des produits  IlIllll                                  IlIlIlIl\                                     ll
  laitiers                             —          —
                                                         1,043       —         —           —        —
                                                                                                          1,147   —
                                                                                                                          0,970
— Secteur de la viande de porc     I-I\-I|-l-l I-I\-Il-lI -!|-II-I
— Sucre                                —          —
                                                         1,014       —         —           —        —
                                                                                                          1,017   —     . 0,979        —
— Céréales                             —          —
                                                         1,014       —         —           —        —
                                                                                                          1,017   —
                                                                                                                          0,974
— Secteur des œufs et de la viande IlIlIl\                                  IlIlIlIlllIlI
  de volaille et des albumines         —          —
                                                         1,010       —         —           —        —
                                                                                                          1,070   —         —
— Secteur du vin                       —
                                                        Ill                 ll             —        —      —
                                                                                                                ll          —
                                                                                                                                            -
— Produits transformés [règlement l            liIl                         llllIlIlllIl
  (CEE) n0 3033/80]:               llllll\                                  IlllIlIlLIl                                           I
  — à appliquer aux impositions        —
                                                 .—      1,043       —         —           —        —
                                                                                                          1,147   — "     0,970        —
  — à appliquer aux restitutions : llllIl\                                  IlIlI-IIlIlIl
       — céréales                      —          —
                                                         1,014       —         —           —        —
                                                                                                          1,017   —
                                                                                                                          0,974 I
       — lait                           —         —
                                                         1,043       —         —           —        —
                                                                                                          1,147   —
                                                                                                                          0,970* I
       — sucre                         —          —
                                                         1,014       —         —           —        —
                                                                                                          1,017   —
                                                                                                                          0,979
— Confitures et marmelades         IlIlIlllIlIlI.IIlIl
   [règlement (CEE) n0 426/86]     I-II-II-II-II-II-II-II-II-I                                                              —          —
— Secteur de l'huile d'olive            —         —
                                                         1,039       —         —           —        —
                                                                                                          1,035   —         —          —
 ---pagebreak--- 1 . 10. 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 269/39
                                                            ANNEXE III
           Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                             compensatoires monétaires fixés à l'avance
                                                                  A.
           Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 1 er octobre 1990 pour les cas repris
           ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
           affectés des coefficients suivants :
                                                                                                    Application aux
              États membres                 Secteur concerné                 Coefficients  importations et exportations
                                                                                                effectuées à partir du :
           Espagne              Huile d'olive                                     0         1 er novembre 1990
           Royaume-Uni          Huile d'olive                                     0        1 er novembre 1990
           Grèce                Huile d'olive                                     0        1 er novembre 1990
           Portugal             Huile d'olive                                     0        1 er novembre 1990
                                                                  B.
           Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 1 er octobre 1990 pour les cas repris
           ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
           affectés des coefficients suivants :
                                                                                                    Application aux
              États membres                 Secteur concerné                 Coefficients  importations et exportations
                                                                                                effectuées à partir du :
           Grèce                Viande bovine                                 0,241537         début de la campagne
                                Lait et produits laitiers                     0,241537          1991 / 1992 pour les
                                Produits avicoles                                 0            secteurs concernés