CELEX: C1998/340/38
Language: fr
Date: 1998-11-07 00:00:00
Title: ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 15 septembre 1998 dans l'affaire T-100/94, Kapniki A. Michailidis AE et autres contre Commission des Communautés européennes [Recours en annulation - Règlement (CE) no 3477/93 - Irrecevabilité]

C 340/20               FR                   Journal officiel des CommunauteÂs europeÂennes                                   7.11.98
    ARREÃT DU TRIBUNAL DE PREMIEÁRE INSTANCE                         conversion agricoles aÁ appliquer dans le secteur du tabac
                     du 16 septembre 1998                            (JO L 317 du 18.12.1993, p. 30), le Tribunal (deuxieÁme
                                                                     chambre), composeÂ de M. A. Kalogeropoulos, preÂsident,
      dans l'affaire T-234/97, Lars Bo Rasmussen contre              et de MM. C. W. Bellamy et J. Pirrung, juges; greffier: M.
        Commission des CommunauteÂs europeÂennes (1)                 H. Jung, a rendu le 15 septembre 1998 une ordonnance
(Fonctionnaires Ð Promotion Ð EÂgaliteÂ de traitement Ð              dont le dispositif est le suivant.
                Examen comparatif des meÂrites)
                         (98/C 340/36)                               1) Le recours est rejeteÂ comme irrecevable.
               (Langue de proceÂdure: le francËais)                  2) La partie requeÂrante supportera les deÂpens exposeÂs par
                                                                          la Commission. La partie intervenante supportera ses
Dans l'affaire T-234/97, Lars Bo Rasmussen, fonctionnaire                 propres deÂpens.
de la Commission des CommunauteÂs europeÂennes, demeu-
rant aÁ Dalheim (Luxembourg), repreÂsenteÂ par Me Carlo              (1) JO C 132 du 14.5.1994.
Revoldini, avocat au barreau de Luxembourg, ayant eÂlu
domicile en son eÂtude, 180, route de Longwy, contre
Commission des CommunauteÂs europeÂennes (agents: Mme
Christine Berardis-Kayser et M. Alberto Dal Ferro), ayant
pour objet, d'une part, une demande d'annulation de la
deÂcision de la Commission de ne pas promouvoir le requeÂ-                        ORDONNANCE DU TRIBUNAL
rant au grade A 4, au titre de l'exercice de promotion                                DE PREMIEÁRE INSTANCE
1996, et, d'autre part, une demande de reÂparation du
dommage en reÂsultant, le Tribunal (quatrieÁme chambre),                                 du 15 septembre 1998
composeÂ de Mme P. Lindh, preÂsident, et de MM. K.                   dans l'affaire T-100/94, Kapniki A. Michailidis AE et
Lenaerts et J. D. Cooke, juges; greffier: M. J. Palacio Gon-         autres contre Commission des CommunauteÂs europeÂ-
zaÂlez, administrateur, a rendu le 16 septembre 1998 un                                          ennes (1)
arreÃt dont le dispositif est le suivant.
                                                                     [Recours en annulation Ð ReÁglement (CE) no 3477/93 Ð
                                                                                              IrrecevabiliteÂ]
1) Le recours est rejeteÂ.
                                                                                              (98/C 340/38)
2) Chacune des parties supportera ses propres deÂpens.
                                                                                     (Langue de proceÂdure: le grec)
(1) JO C 7 du 10.1.1998.
                                                                     Dans l'affaire T-100/94, Kapniki A. Michailidis AE, P.
                                                                     Moskof AE Kapna eis Fulla, M. Vogiatzoglou exagogikos
                                                                     oikos kapnon AE, Diethnis Kapniki Ð Georgios Allamanis
                                                                     AE et Exelka Emporikai kai Viomichanikai Epicheiriseis
                                                                     AE, eÂtablies aÁ Thessalonique (GreÁce), repreÂsenteÂes par Me
              ORDONNANCE DU TRIBUNAL                                 Eleni Metaxaki, avocat au barreau d'AtheÁnes, ayant eÂlu
                  DE PREMIEÁRE INSTANCE                              domicile aÁ Luxembourg en l'eÂtude de Me Aikaterini Thill-
                     du 15 septembre 1998                            Kamitaki, 4, rue de l'Avenir, soutenues par ReÂpublique
                                                                     helleÂnique (agents: M. Panagiotis Mylonopoulos, Mme
dans l'affaire T-79/94, Odetti Nikou Petridi Anonymos                Dimitra Tsangaraki, M. Meletis Tsotsanis et Mme Eleni
Kapnemporiki Etairia AE contre Commission des Commu-                 Lyratzaki) contre Commission des CommunauteÂs europeÂ-
                      nauteÂs europeÂennes (1)                       ennes (agent: Mme Maria Kontou-Durande), ayant pour
[Recours en annulation Ð ReÁglement (CE) no 3477/93 Ð                objet une demande d'annulation partielle du reÁglement
                          IrrecevabiliteÂ]                           (CE) no 3477/93 de la Commission du 17 deÂcembre 1993
                                                                     concernant les taux de conversion agricoles aÁ appliquer
                         (98/C 340/37)                               dans le secteur du tabac (JO L 317 du 18.12.1993, p. 30),
                                                                     le Tribunal (deuxieÁme chambre), composeÂ de M. A. Kalo-
                 (Langue de proceÂdure: le grec)                     geropoulos, preÂsident, et de MM. C. W. Bellamy et J. Pir-
                                                                     rung, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 15 septembre
Dans l'affaire T-79/94, Odetti Nikou Petridi Anonymos                1998 une ordonnance dont le dispositif est le suivant.
Kapnemporiki Etairia AE, eÂtablie aÁ Kavala (GreÁce), repreÂ-
senteÂe par Me Konstantinos Adamantopoulos, avocat au                1) Le recours est rejeteÂ comme irrecevable.
barreau d'AtheÁnes, ayant eÂlu domicile aÁ Luxembourg en
l'eÂtude de Me ArseÁne Kronshagen, 17, boulevard de la
Foire, soutenue par ReÂpublique helleÂnique (agents: M.              2) Les parties requeÂrantes supporteront solidairement les
Panagiotis Mylonopoulos, Mme Dimitra Tsangaraki, M.                       deÂpens exposeÂs par la Commission. La partie interve-
Meletis Tsotsanis et Mme Eleni Lyratzaki) contre Commis-                  nant supportera ses propres deÂpens.
sion des CommunauteÂs europeÂennes (agent: Mme Maria
Kontou-Durande), ayant pour objet une demande d'annu-                (1) JO C 132 du 14.5.1994.
lation partielle du reÁglement (CE) no 3477/93 de la
Commission du 17 deÂcembre 1993 concernant les taux de