CELEX: 31983R2984
Language: fr
Date: 1983-10-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2984/83 de la Commission, du 25 octobre 1983, modifiant le règlement (CEE) n 2890/83 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie

26. 10 . 83                        Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 294/ 17
                           REGLEMENT (CEE) N° 2984/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 25 octobre 1983
             modifiant le règlement (CEE) n° 2890/83 instituant une taxe compensatoire à
                              l'importation de tomates originaires de Roumanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                règlement est modifiée ; que la prise en considération
EUROPÉENNES,                                                de ces conditions conduit à modifier la taxe compen­
vu le traité instituant la Communauté économique            satoire à l'importation de tomates originaires de
                                                             Roumanie,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2004/83 (2), et
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième                                 Article premier
alinéa,
                                                             Le montant de 9,98 Écus figurant à l'article 1 " du
considérant que le règlement (CEE) n0 2890/83 de la          règlement (CEE) n° 2890/83 est remplacé par le
Commission du 17 octobre 1983 (3) a institué une taxe        montant de 11,37 Écus.
compensatoire à l'importation de tomates originaires
de Roumanie ;
                                                                                   Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles       Le présent règlement entre en vigueur le 26 octobre
une taxe instituée en application de l'article 25 dudit      1983 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1983 .
                                                                     Par la Commission
                                                                       Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 198 du 21 . 7. 1983, p. 2.
(3) JO n0 L 285 du 18 . 10. 1983, p. 7.