CELEX: 31981R1529
Language: fr
Date: 1981-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1529/81 de la Commission, du 5 juin 1981, fixant les coefficients d' adaptation à appliquer au prix d' achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 1517/81 du Conseil

Avis juridique important

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31981R1529

Règlement (CEE) n° 1529/81 de la Commission, du 5 juin 1981, fixant les coefficients d' adaptation à appliquer au prix d' achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 1517/81 du Conseil  

Journal officiel n° L 149 du 06/06/1981 p. 0025 - 0025

****( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 118 DU 30 . 4 . 1981 , P . 1 .  ( 3 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .  ( 4 ) JO NO L 123 DU 10 . 5 . 1973 , P . 1 .  ( 5 ) JO NO L 198 DU 31 . 7 . 1980 , P . 25 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1529/81 DE LA COMMISSION   DU 5 JUIN 1981   FIXANT LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AU PRIX D ' ACHAT PREVU POUR LES POMMES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1517/81 DU CONSEIL   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1116/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARA- GRAPHE 4 ,   CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1517/81 ( 3 ), LE CONSEIL A FIXE , POUR LES POMMES , UN PRIX DE BASE ET UN PRIX D ' ACHAT VALABLES POUR LE MOIS DE JUIN 1981 ; QUE CES PRIX SE REFERENT A DES PRODUITS DE LA VARIETE GOLDEN DELICIOUS , CATEGORIE DE QUALITE I , CALIBRE EGAL OU SUPERIEUR A 70 MILLIMETRES , PRESENTES EN EMBALLAGE ; QUE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 16 PARA- GRAPHE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 , IL EST NECESSAIRE DE FIXER DES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION DESTINES A PERMETTRE LE CALCUL DES PRIX AUXQUELS SONT ACHETES LES PRODUITS QUI ONT DES CARACTERISTIQUES DIFFERENTES ; QU ' IL CONVIENT DE MAINTENIR , POUR LE MOIS DE JUIN , LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION FIXES POUR LE MOIS PRECEDENT PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 DE LA COMMISSION , DU 4 MAI 1973 , FIXANT LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D ' ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 4 ), MODIFE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2032/80 ( 5 );   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   POUR LE MOIS DE JUIN 1981 , LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AU PRIX D ' ACHAT PREVU POUR LES POMMES SONT CEUX VALABLES PENDANT LE MOIS DE MAI 1981 .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUIN 1981 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 5 JUIN 1981 .   PAR LA COMMISSION   LE PRESIDENT   GASTON THORN