CELEX: 31997D0386
Language: fr
Date: 1997-04-24 00:00:00
Title: 97/386/CE: Décision du Parlement Européen du 24 avril 1997 donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1994

Avis juridique important

|

31997D0386

97/386/CE: Décision du Parlement Européen du 24 avril 1997 donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1994  

Journal officiel n° L 162 du 19/06/1997 p. 0050 - 0050

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN du 24 avril 1997 donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1994 (97/386/CE) LE PARLEMENT EUROPÉEN,- vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 206,- vu la reddition des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ainsi que le rapport de la Cour des comptes en la matière (C4-0564/95),- vu la recommandation du Conseil du 11 mars 1996 (C4-0196/96),- vu sa résolution du 17 avril 1996 visant à informer le conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle des raisons pour lesquelles décharge ne peut lui être donnée concernant l'exécution de son budget pour l'exercice 1994 (1),- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A4-0138/97),1. prend acte des chiffres suivants relatifs aux comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle:>TABLE>2. donne décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1994.Le secrétaire généralJulian PRIESTLEYLe présidentJosé María GIL-ROBLES(1) JO n° C 141 du 13. 5. 1996, p. 125.