CELEX: 31978R2383
Language: fr
Date: 1978-10-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2383/78 de la Commission, du 13 octobre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14 . 10 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 288 / 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             REGLEMENT (CEE) N0 2383/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 13 octobre 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et                             Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1815/78 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 14 octobre
dans le règlement (CEE) n0 1815/78 aux prix d'offre et          1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 13 octobre 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(•) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1978, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 288 / 2                         Journal officiel des Communautés européennes                                          14 . 10 . 78
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 13 octobre 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en UC / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                 Prélèvements
                                commun
                          10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                        81,86
                          10.01 B                   Froment (blé) dur                                    125,48 ( i ) (5)
                          10.02                     Seigle                                                82,29 («j
                          10.03                     Orge                                                  86,29
                          10.04                     Avoine                                                75,61
                          10.05 B                   Maïs,     autre     que      maïs   hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                             81,68 (2) (3 )
                          1 0.07 A                  Sarrasin                                                0
                          10.07    B                Millet                                                47,06 («)
                          10.07    C                Sorgho                                                81,31 (4)
                          10.07    D                Autres céréales                                         0      (5 )
                          11.01     A               Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                               125,66
                          11.01 B                   Farines de seigle                                    126,25
                          1 1.02 A I a)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                    (blé) dur                                            205,35
                          1 1.02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                    (blé) tendre                                         135,34
                           ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne .
                           3) Pour le mais originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                           *) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil
                               et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .