CELEX: 31991R2191
Language: fr
Date: 1991-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2191/91 de la Commission, du 24 juillet 1991, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

25. 7. 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 202/33
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2191 /91 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 juillet 1991
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                                 Article premier
règlement (CEE) n0 464/91 (2), et notamment son ar­
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                                Les restitutions à l'exportation des produits visés à
                                                                      l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation          n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le            règlement (CEE) n0 2096/91 modifié, sont modifiées
règlement (CEE) n0 2096/91 de la Commission (3),                      conformément aux montants repris à l'annexe.
modifié par le règlement (CEE) n0 2142/91 (4);
                                                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 2096/91 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­               Le présent règlement entre en vigueur le 25 juillet 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n°  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n°  L 54 du 28 . 2. 1991 , p. 22.
(3) JO n0  L 195 du 18 . 7. 1991 , p. 13 .
(4) JO n°  L 197 du 20. 7. 1991 , p. 36.
 ---pagebreak--- N0 L 202/34                      Journal officiel des Communautés européennes                                 25. 7. 91
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 juillet 1991 , modifiant les restitutions à
                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                  (en écus) i
                                                                        Montant de la restitution
                                   Code produit                                    par 1 % de teneur
                                                                                    en saccharose et
                                                               par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                    produit en cause
                                 1701 11 90 100                 33,56 C)
                                 1701 11 90 910                 33,1 6 (j
                                 1701 11 90 950                     O
                                 1701 12 90 100                 33,56 (')
                                 1701 12 90 910                 33,16 (1 )
                                 1701 12 90 950                     (2)
                                 1701 91 00 000                                          0,3648
                                 1701 99 10 100                 36,48
                                 1701 99 10 910                 36,22
                                 1701 99 10 950                 33,72
                                 1701 99 90 100                                          0,3648
                      (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le
                          rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                          applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                          du règlement (CEE) n0 766/68 .
                      (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission
                          (JO n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85
                          (JO n° L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).