CELEX: 31992R3337
Language: fr
Date: 1992-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3337/92 du Conseil, du 16 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production

Avis juridique important

|

31992R3337

Règlement (CEE) n° 3337/92 du Conseil, du 16 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production  

Journal officiel n° L 336 du 20/11/1992 p. 0002 - 0002 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 46 p. 0015  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 46 p. 0015 

RÈGLEMENT (CEE) No 3337/92 DU CONSEIL  du 16 novembre 1992  modifiant le règlement (CEE) no 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la  productionLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), et notamment son article 12 paragraphe 4,  vu la proposition de la Commission,  considérant que l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1696/71 prévoit que dans les régions de la Communauté où les groupements de producteurs reconnus sont en mesure d'assurer à leurs membres un revenu équitable et de réaliser une gestion  rationnelle de l'offre, l'aide à la production est octroyée à ces groupements; qu'une liste de ces régions figure à l'annexe du règlement (CEE) no 1981/82 (2);  considérant que l'examen des données fournies par l'Allemagne conduit à constater que des nouvelles régions remplissent les conditions prévues à l'article 12 du règlement (CEE) no 1696/71, à compter de la récolte de l'année 1991; qu'il convient de  modifier le règlement (CEE) no 1981/82 en conséquence,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 1981/82, les régions « Sachsen », « Sachsen-Anhalt » et « Thueringen » sont ajoutées.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir de la récolte de l'année 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1992. Par le Conseil  Le président  J. GUMMER   (1) JO no L 175 du 4. 8. 1971, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 23). (2) JO no L 215 du 23. 7. 1982, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no  1808/89 (JO no L 177 du 24. 6. 1989, p. 5).