CELEX: 31987R3228
Language: fr
Date: 1987-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3228/87 de la Commission, du 28 octobre 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

29 . 10 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 307/33
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3228/87 DE LA COMMISSION
                                                          du 28 octobre 1987
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                       des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                      tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                mément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                                Article premier
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son                   Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                             à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation          n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
                                                                      n0 3094/87 modifié, sont modifiées conformément à l'an­
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n°                 nexe du présent règlement, pour les produits y figurant.
3094/87 (3), modifié par le règlement (CEE) n° 3122/87 (4) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 3094/87 aux données dont la                     Le présent règlement entre en vigueur le 29 octobre 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directemént applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1987.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO   n0 L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 40.
(3) JO   n0 L 293 du  16. 10 . 1987, p. 50 .
 4  JO   n° L 295 du 20. 10. 1987, p. 21 .
 ---pagebreak--- N0 L 307/34                           Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 10 . 87
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 28 octobre 1987, modifiant les restitutions applicables à
               l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                     (en Écus / 1)
             Numéro
                                                                                                    Montant
              du tarif
                                                      Désignation des marchandises                      des
             douanier
                                                                                                   restitutions
             commun
            10.01 B I        Froment (blé) tendre et méteil
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              107,00
                             — la zone II b)                                                          112,00
                             — les zones I , II a), III, V, VI et VII                                  20,00
                             — la zone IV                                                              25,00
                             — Ceuta et Melilla                                                       117,00
                             — les autres pays tiers                                                    15,00
            10.01 B II       Froment (blé) dur
                             pour des exportations vers :
                             — les autres pays tiers
                                                                                                 I     25,00 (3)
            10.02            Seigle
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                10,00
                             — les autres pays tiers                                                    25,00
            10.03            Orge
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein
                                                                                                 I    114,00
                             — la zone II b)                                                          119,00
                             — les autres pays tiers                                                    25,00
            10.04            Avoine
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                85,00
                             — les autres pays tiers                                                    95,00
            10.05 B           Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement
                              pour des exportations vers :
                              — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein
                                                                                                 I        0
                             — les îles Canaries                                                          0
                             — les autres pays tiers                                                      0
            10.07 B           Millet                                                                     —
            10.07 C II        Sorgho, autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement                 —
        ex 1 1 .0 1 A         Farines de froment (blé) tendre :                                  ll
                              — teneur en cendres de 0 à 520                                          159,00
                              — teneur en cendres de 521 à 600                                        159,00
                              — teneur en cendres de 601 à 900                                         142,00
                              — teneur en cendres de 901 à 1 100                                       133,00
                              — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                     124,00
                              — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                     113,00 '
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 307/35
                                                                                                                                  (en Écus / t)
                   Numéro
                                                                                                                                 Montant
                    du tarif
                                                                  Désignation des marchandises                                      des
                   douanier
                                                                                                                                restitutions
                   commun
             ex 11.01 B              Farines de seigle :
           \                         — teneur en cendres de 0 à 700                                                                159,00
                                     — teneur en cendres de 701 à 1 150                                                            159,00
                                     — teneur en cendres de 1 151 à . 1 600                                                        159,00
                                     — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                                          159,00
                  11.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                                     — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                                          277,00 (3)
                                     — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                                          262,00 (3)
                                     — teneur en cendres de 0 à 1 300                                                              234,00 (3)
                                     — teneur en cendres : plus de 1 300                                                           221,00 (3)
             ex 1 1 .02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :                                             \
                                     — teneur en cendres de 0 à 520                                                                159,00
             (') Semoules d un taux de passage dans un tamis dune ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en poids.
             (2) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en poids.
             (3) À l'exception des quantités faisant l'objet de la décision de la Commission du 19 mars 1986.
             NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977), modifié en dernier lieu par
                   le règlement (CEE) n° 1548/87 (JO n0 L 144 du 4. 6. 1987).