CELEX: 32004R2260
Language: fr
Date: 2004-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2260/2004 de la Commission du 28 décembre 2004 fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2005

30.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 389/15
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 2260/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 28 décembre 2004
   fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2005
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 29, paragraphes 1 et 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 104/2000 prévoit la possibilité d’une fixation annuelle, par catégorie de produit, de prix de référence valables pour la Communauté, pour les produits faisant l’objet de suspension des droits du tarif douanier, conformément à l’article 28, paragraphe 1, du même règlement. La même possibilité est prévue pour les produits qui au titre soit d’un régime de réduction tarifaire consolidé à l’OMC, soit d’un autre régime préférentiel, doivent respecter un prix de référence.
            
         
               (2)
            
            
               Pour les produits figurant à l’annexe I, points A et B, du règlement (CE) no 104/2000, le prix de référence est égal au prix de retrait fixé conformément à l’article 20, paragraphe 1, dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               Les prix de retrait communautaires des produits concernés ont été fixés, pour la campagne de pêche 2005, par le règlement (CE) no 2258/2004 de la Commission (2).
            
         
               (4)
            
            
               Le prix de référence pour les produits autres que ceux figurant à l’annexe I et II du règlement (CE) no 104/2000 est déterminé notamment sur la base de la moyenne pondérée des valeurs en douane constatées sur les marchés ou ports d’importation des États membres pendant les trois années précédant immédiatement la date de fixation du prix de référence.
            
         
               (5)
            
            
               Il n’apparaît pas nécessaire de fixer des prix de référence pour toutes les espèces couvertes par les critères établis dans le règlement (CE) no 104/2000, en particulier pour celles dont le volume d’importation en provenance des pays tiers est peu significatif.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Pour la campagne de pêche 2005, les prix de référence des produits de la pêche prévus conformément à l’article 29 du règlement (CE) no 104/2000 figurent à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il s'applique à compter du 1er janvier 2005.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 28 décembre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Joe BORG
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.
   
      (2)  Voir la page 5 du présent Journal officiel.
   
      ANNEXE (1)
      
      1.   Prix de référence des produits visés à l’article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 104/2000
      
                  Espèce
               
               
                  Taille (2)
                  
               
               
                  Prix de référence (en euros/tonne)
               
            
                  Poisson vidé avec tête (2)
                  
               
               
                  Poisson entier (2)
                  
               
            
                  Code additionnel TARIC
               
               
                  Extra, A (2)
                  
               
               
                  Code additionnel TARIC
               
               
                  Extra, A (2)
                  
               
            
                  Harengs de l’espèce Clupea harengus
                  
                  ex 0302 40 00
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F011
               
               
                  122
               
            
                  2
               
               
                  —
               
               
                  F012
               
               
                  187
               
            
                  3
               
               
                  —
               
               
                  F013
               
               
                  177
               
            
                  4a
               
               
                  —
               
               
                  F016
               
               
                  112
               
            
                  4b
               
               
                  —
               
               
                  F017
               
               
                  112
               
            
                  4c
               
               
                  —
               
               
                  F018
               
               
                  234
               
            
                  5
               
               
                  —
               
               
                  F015
               
               
                  208
               
            
                  6
               
               
                  —
               
               
                  F019
               
               
                  104
               
            
                  7a
               
               
                  —
               
               
                  F025
               
               
                  104
               
            
                  7b
               
               
                  —
               
               
                  F026
               
               
                  94
               
            
                  8
               
               
                  —
               
               
                  F027
               
               
                  78
               
            
                  Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
                  ex 0302 69 31 et ex 0302 69 33
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F067
               
               
                  934
               
            
                  2
               
               
                  —
               
               
                  F068
               
               
                  934
               
            
                  3
               
               
                  —
               
               
                  F069
               
               
                  784
               
            
                  Morues de l’espèce Gadus morhua
                  
                  ex 0302 50 10
               
               
                  1
               
               
                  F073
               
               
                  1 163
               
               
                  F083
               
               
                  840
               
            
                  2
               
               
                  F074
               
               
                  1 163
               
               
                  F084
               
               
                  840
               
            
                  3
               
               
                  F075
               
               
                  1 098
               
               
                  F085
               
               
                  646
               
            
                  4
               
               
                  F076
               
               
                  872
               
               
                  F086
               
               
                  485
               
            
                  5
               
               
                  F077
               
               
                  614
               
               
                  F087
               
               
                  355
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Cuites à l’eau
               
               
                  Fraîches ou réfrigérées
               
            
                  Code additionnel TARIC
               
               
                  Extra, A (2)
                  
               
               
                  Code additionnel TARIC
               
               
                  Extra, A (2)
                  
               
            
                  Crevettes nordiques (Pandalus borealis)
                  ex 0306 23 10
               
               
                  1
               
               
                  F317
               
               
                  4 863
               
               
                  F321
               
               
                  1 092
               
            
                  2
               
               
                  F318
               
               
                  1 705
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            2.   Prix de référence pour les produits de la pêche visés à l’article 29, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/2000
      
                  Produits
               
               
                  Code additionnel TARIC
               
               
                  Présentation
               
               
                  Prix de référence (en euros par tonne)
               
            1.   Rascasses du Nord ou sébastes
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Entiers:
               
               
                   
               
            
                  ex 0303 79 35
                  ex 0303 79 37
               
               
                  F411
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              avec ou sans tête
                           
                        
               
                  932
               
            
                  ex 0304 20 35
                  ex 0304 20 37
               
               
                   
               
               
                  Filets:
               
               
                   
               
            
                  F412
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              avec arêtes («standard»)
                           
                        
               
                  1 915
               
            
                  F413
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              sans arêtes
                           
                        
               
                  2 096
               
            
                  F414
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg
                           
                        
               
                  2 240
               
            2.   Morues (Gadus morhua, Gadus ogac et Gadus macrocephalus) et poissons de l’espèce Boreogadus saida
                  
               
            
                  ex 0303 60 11, ex 0303 60 19, ex 0303 60 90, ex 0303 79 41
               
               
                  F416
               
               
                  Entiers, avec ou sans tête
               
               
                  1 084
               
            
                  ex 0304 20 29
               
               
                   
               
               
                  Filets:
               
               
                   
               
            
                  F417
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets «interleaved» ou en plaques industrielles avec arêtes («standard»)
                           
                        
               
                  2 428
               
            
                  F418
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets «interleaved» ou en plaques industrielles sans arêtes
                           
                        
               
                  2 691
               
            
                  F419
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets individuels ou «fully interleaved» avec peau
                           
                        
               
                  2 602
               
            
                  F420
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets individuels ou «fully interleaved» sans peau
                           
                        
               
                  3 003
               
            
                  F421
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg
                           
                        
               
                  2 932
               
            
                  ex 0304 90 38
               
               
                  F422
               
               
                  Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce)
               
               
                  1 392
               
            3.   Lieus noirs (Pollachius virens)
                  
               
            
                  ex 0304 20 31
               
               
                   
               
               
                  Filets:
               
               
                   
               
            
                  F424
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets «interleaved» ou en plaques industrielles avec arêtes («standard»)
                           
                        
               
                  1 488
               
            
                  F425
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets «interleaved» ou en plaques industrielles sans arêtes
                           
                        
               
                  1 639
               
            
                  F426
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets individuels ou «fully interleaved» avec peau
                           
                        
               
                  1 476
               
            
                  F427
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets individuels ou «fully interleaved» sans peau
                           
                        
               
                  1 681
               
            
                  F428
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg
                           
                        
               
                  1 751
               
            
                  ex 0304 90 38
               
               
                  F429
               
               
                  Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce)
               
               
                  967
               
            4.   Églefin
               
            
                  ex 0304 20 33
               
               
                   
               
               
                  Filets:
               
               
                   
               
            
                  F431
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets «interleaved» ou en plaques industrielles avec arêtes («standard»)
                           
                        
               
                  2 264
               
            
                  F432
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets «interleaved» ou en plaques industrielles sans arêtes
                           
                        
               
                  2 659
               
            
                  F433
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets individuels ou «fully interleaved» avec peau
                           
                        
               
                  2 512
               
            
                  F434
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets individuels ou «fully interleaved» sans peau
                           
                        
               
                  2 738
               
            
                  F435
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg
                           
                        
               
                  2 960
               
            5.   Lieus de l’Alaska
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Filets:
               
               
                   
               
            
                  ex 0304 20 85
               
               
                  F441
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets «interleaved» ou en plaques industrielles avec arêtes («standard»)
                           
                        
               
                  1 147
               
            
                  F442
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets «interleaved» ou en plaques industrielles sans arêtes
                           
                        
               
                  1 298
               
            6.   Harengs
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Flancs de hareng
               
               
                   
               
            
                  ex 0304 10 97
                  ex 0304 90 22
               
               
                  F450
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              avec un poids excédant les 80 g par pièce
                           
                        
               
                  505
               
            
                  F450
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              avec un poids excédant les 80 g par pièce
                           
                        
               
                  455
               
            
         (1)  Pour toutes autres catégories différentes de celles mentionnées explicitement dans les points 1 et 2 de l’annexe, le code additionnel à déclarer est le code «F499: Autres».
      
         (2)  Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l’article 2 du règlement (CE) no 104/2000.