CELEX: 31996R1035
Language: fr
Date: 1996-05-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1035/96 de la Commission du 8 mai 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Avis juridique important

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31996R1035

Règlement (CE) n 1035/96 de la Commission du 8 mai 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun  

Journal officiel n° L 152 du 26/06/1996 p. 0001 - 0354

RÈGLEMENT (CE) N° 1035/96 DE LA COMMISSION du 8 mai 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉSEUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (), et notamment ses articles 9 et 12,considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 a instauré une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée  nomenclature combinée , qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;considérant qu'il convient de modifier la nomenclature combinée de façon à tenir compte :- des modifications relatives à l'évolution des besoins en matière de statistiques ou de politique commerciale, à la suite, notamment, de la décision 94/800/CE du Conseil, du 22 décembre 1994, concernant la conclusion au nom de la Communauté européenne, en tant que matière relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986-1994) (), et du règlement (CE) n° 3093/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, fixant les taux des droits de douane à appliquer par la Communauté, par suite des négociations menées au titre de l'article XXIV/6 du GATT après l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne (), ainsi que d'autres mesures adoptées par le Conseil ou par la Commission (),- des besoins d'alignement et de clarification des textes, notamment pour tenir compte de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède;considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis de la section de la nomenclature tarifaire et statistique du comité du code des douanes,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :Article premierSans préjudice des dispositions du règlement (CE) n° 344/96 du Conseil du 26 février 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (), l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 est modifiée conformément aux annexes ci-jointes.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er  juillet 1996.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 8  mai 1996.Par la Commission Karel VAN MIERT Membre de la Commission() JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.() JO n° L 336 du 23. 12. 1994, p. 1.() JO n° L 334 du 30. 12. 1995, p. 1.() Sont incorporées dans l'annexe I de ce règlement les modifications résultant de l'adoption de la mesure suivante :- règlement (CE) n° 192/96 de la Commission du 31 janvier 1996 (JO L 26 du 2. 2. 1996, p. 5).() JO n° L 49 du 28. 2. 1996, p. 1.