CELEX: 32009D0297
Language: fr
Date: 2009-03-26 00:00:00
Title: 2009/297/CE: Décision de la Commission du 26 mars 2009 modifiant la décision 2008/866/CE en ce qui concerne sa date d’application [notifiée sous le numéro C(2009) 1876] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

27.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 81/22
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 26 mars 2009
   modifiant la décision 2008/866/CE en ce qui concerne sa date d’application
   [notifiée sous le numéro C(2009) 1876]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2009/297/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 1, point b) i),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2008/866/CE de la Commission du 12 novembre 2008 concernant des mesures d’urgence suspendant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou (2) a été adoptée à la suite de la contamination par le virus de l’hépatite A (VHA) de certains mollusques bivalves importés du Pérou reconnus à l’origine d’une épidémie d’hépatite A chez l’homme. Cette décision est applicable jusqu’au 31 mars 2009.
            
         
               (2)
            
            
               Les autorités péruviennes ont fourni quelques informations sur les mesures correctives mises en place pour améliorer le contrôle de la production de mollusques bivalves destinés à l’exportation vers la Communauté.
            
         
               (3)
            
            
               Toutefois, ces informations sont insuffisantes et la Commission doit diligenter une inspection au Pérou.
            
         
               (4)
            
            
               Dans l’attente de toute information utile de la part des autorités péruviennes et des résultats de cette inspection, il convient de prolonger l’application de la décision 2008/866/CE jusqu’au 30 novembre 2009.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2008/866/CE en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l’article 5 de la décision 2008/866/CE, la date du «31 mars 2009» est remplacée par celle du «30 novembre 2009».
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 mars 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
   
      (2)  JO L 307 du 18.11.2008, p. 9.