CELEX: 
Language: fr
Date: 1991-10-10 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 17 septembre 1991, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie

N0 L 282/36                            Journal officiel des Communautés européennes                                      10. 10 . 91
                                             DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                     du 17 septembre 1991
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                Zimbabwe et de la Namibie
                                                           (9 1 /521 /CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            nance des pays tiers        modifiée en dernier lieu par la
                                                                       directive 91 /266/CEE (6),
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                               A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mars                                        Article premier
 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles
 et à certaines marchandises résultant de la transformation            Les États membres suivants délivrent le 20 septembre
 de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des             1991 des certificats d'importation concernant des produits
 Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires             du secteur de la viande bovine, exprimés en viande désos­
 d'outre-mer (PTOM)('), modifié en dernier lieu par le                 sée, originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et
 règlement (CEE) n° 523/91 (2), et notamment son article               du Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indi­
 27,                                                                   qués ci-après :
                                                                       République fédérale d'Allemagne :
vu le règlement (CEE) n° 2377/80 de la Commission, du 4                — 550,00 tonnes originaires du Botswana,
 septembre 1980, portant modalités particulières d'applica­            — 100,00 tonnes originaires du Swaziland,
 tion du régime des certificats d'importation et d'exporta­            —       40,00 tonnes originaires du Zimbabwe,
 tion dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en              — 1 000,00 tonnes      originaires de la Namibie ;
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 815/91 (4), et
notamment son article 15 paragraphe 6 point b) i),                     Royaume- Uni :
                                                                       — 250,00 tonnes        originaires du Botswana,
considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 prévoit la                —       14,50 tonnes   originaires du Swaziland,
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour             — 820,00 tonnes        originaires du Zimbabwe,
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,          — 250,00 tonnes        originaires de la Namibie ;
 les importations doivent se réaliser dans les limites des
                                                                                                  Article 2
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­
 teurs ;                                                               Des demandes de certificats peuvent être déposées,
considérant que les demandes de certificats introduites du
                                                                       conformément à l'article 15 paragraphe 6 point b) ii) du
                                                                       règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers
 1 " au 10 septembre 1991 , exprimées en viande désossée,
conformément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du                   jours du mois d'octobre 1991, pour les quantités de
                                                                       viandes bovines désossées suivantes :
règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour
                                                                           Botswana :                              7 758,80  tonnes,
les produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­
gascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie aux                     Kenya :                                   142,00  tonnes,
quantités disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors,                Madagascar :                            7 511,25  tonnes,
                                                                           Swaziland :                             2 493,10  tonnes,
possible de délivrer des certificats d'importation pour les
                                                                           Zimbabwe :                              7 814,41  tonnes,
quantités demandées ;
                                                                           Namibie :                               3 214,99  tonnes.
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
                                                                                                  Article 3
quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent
être demandés à partir du 1 er octobre 1991 , dans le cadre            Les États membres sont destinataires de la présente déci­
de la quantité totale de 49 600 tonnes ;                               sion.
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­             Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1991 .
sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du
Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes                                              Par la Commission
sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani­                                       Ray MAC SHARRY
maux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de
viandes fraîches ou de produits à base de viande en prove                                       Membre de la Commission
(») JO   n° L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
O   JO   n" L 58 du 5. 3. 1991 , p. 1 .
0   JO   n° L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.                                O JO n0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28.
(4) JO   n° L 83 du 3. 4. 1991 , p. 6.                                 h) JO n" L 134 du 29. 5. 1991 , p. 45.