CELEX: 31967R0324
Language: fr
Date: 1967-07-21 00:00:00
Title: Règlement n 324/67/CEE de la Commission, du 20 juillet 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

21 . 7 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      N 0 164/9
                                REGLEMENT N° 324/67 /CEE DE LA COMMISSION
                                                     du 20 juillet 1967
                      fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                            et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES f1),                                                  doivent être modifiés conformément au tableau
                                                                  annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (2), et notam­                                   Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                      Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
     considérant que les prélèvements applicables à               produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de              règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés             annexe .
par le règlement n0 246/67/CEE (3) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et                   Le présent règlement entre en vigueur le 21 juil­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­                 let 1967 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1967 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             S. L. MANSHOLT
                                                                               Vice-président
(*) Voir note 1 à la page 1 du présent Journal officiel .
(«) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(•) JO no 138 du 1 . 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N 0 164/ 10                            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                     21 . 7 . 67
                                                                       ANNEXE
                      au règlement de la Commission en date du 20 juillet 1967 fixant les prélèvements applicables
                                      aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                              Numéro du                                                            Unités
                          Code télex              douanier              Désignation de la marchandise            de compte
                                               commun                                                          par t/métrique
                           000100            ex  10.01          Froment tendre et méteil                         43,73
                           000300            ex  10.01          Froment dur                                      40,63
                           000400                10.02      !   Seigle                                           31,88
                           000500                10.03          Orge                                             22,50
                           000600                10.04          Avoine                                           18,66
                           000700                10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemencement           28,13 (!)
                           000900            ex  10.05 B        Autre maïs                                       28,13
                           001000                10.07 A        Sarrasin                                            0
                           001100            ex  10.07 B        Millet                                           18,55
                           001200            ex  10.07 B        Graines de sorgho et dari                        28,64
                           001300            ex  10.07 B        Non dénommés                                        0
                      0) Au plus 4 •/• de la valeur en douane .
                                                                                                                              (U. C.(tonne métrique)
               Numéro
   Code        du tarif
                                        Désignation de la marchandise              Belgique   Allemagne France        Italie
                                                                                                                              Luxem- |    Pays-Bas
   télex       douanier                                                                                                        bourg
               commun
 001400        11.01 A        Farine de froment ou d'épeautre                       65,180      93,225  68,766       76,822   85,700       71,547
 001500        11.01 B        Farine de méteil                                      65,180      93,225  68,766    j 76,822    85,700       71,547
 001600     ex 11.01 C        Farine de seigle                                      55,490      90,930  55,490       58,474   75,880       55,490
 001700     ex 11.02 A I      Gruaux et semoules de froment dur                     72,650      93,200  84,058      116,944   75,350       72,650
 001800   i ex 11.02 A I      Gruaux et semoules de froment tendre                  70,400     98,145   74,336    i 70,763    82,040       71,630