CELEX: 62012TA0524
Language: fr
Date: 2013-11-21 00:00:00
Title: Affaire T-524/12: Arrêt du Tribunal du 21 novembre 2013 — Recaro/OHMI — Certino Mode (RECARO) [ «Marque communautaire — Procédure de déchéance — Marque communautaire verbale RECARO — Usage sérieux de la marque — Article 15, paragraphe 15, sous a), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Nature de l’usage de la marque — Recevabilité de nouveaux éléments de preuve — Article 76, paragraphe 2, du règlement n ° 207/2009 — Obligation de motivation — Article 75 du règlement n ° 207/2009» ]

11.1.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 9/23
            
         Arrêt du Tribunal du 21 novembre 2013 — Recaro/OHMI — Certino Mode (RECARO)
   (Affaire T-524/12) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale RECARO - Usage sérieux de la marque - Article 15, paragraphe 15, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Nature de l’usage de la marque - Recevabilité de nouveaux éléments de preuve - Article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009)
   2014/C 9/38
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Recaro Holding GmbH, anciennement Recaro Beteiligungs-GmbH (Stuttgart, Allemagne) (représentant: J. Weiser, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Certino Mode, SL (Elche, Espagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2012 (affaire R 1761/2011-1), relative à une procédure de déchéance entre Recaro Beteiligungs-GmbH et Certino Mode, SL.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Recaro Holding GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 32 du 2.2.2013.