CELEX: 32001D0372
Language: fr
Date: 2001-05-11 00:00:00
Title: 2001/372/CE: Décision de la Commission du 11 mai 2001 modifiant la décision 2001/356/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1437]

Avis juridique important

|

32001D0372

2001/372/CE: Décision de la Commission du 11 mai 2001 modifiant la décision 2001/356/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1437]  

Journal officiel n° L 130 du 12/05/2001 p. 0047 - 0047

Décision de la Commissiondu 11 mai 2001modifiant la décision 2001/356/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni[notifiée sous le numéro C(2001) 1437](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2001/372/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10,vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9,considérant ce qui suit:(1) Après la constatation des foyers de fièvre aphteuse qui se sont déclarés au Royaume-Uni, la Commission a arrêté la décision 2001/356/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et annulant la décision 2001/172/CE(4).(2) Bien que l'épizootie recule, il est nécessaire de proroger les mesures prévues par la décision 2001/356/CE.(3) La situation sera réexaminée lors de la réunion du comité vétérinaire permanent prévue pour le 12 juin 2001 et, le cas échéant, les mesures seront adaptées.(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierDans la décision 2001/356/CE, la date indiquée à l'article 15 est remplacée par celle du "19 juin 2001".Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 11 mai 2001.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.(3) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.(4) JO L 125 du 5.5.2001, p. 46.