CELEX: 31982R2916
Language: fr
Date: 1982-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2916/82 de la Commission, du 29 octobre 1982, rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine en France

30 . 10 . 82                       Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 304/ 53
                           REGLEMENT (CEE) N0 2916/82 DE LA COMMISSION
                                                 du 29 octobre 1982
                     rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine en France
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               conformément à 1 article 3 point 2 du règlement (CEE)
EUROPÉENNES,                                                n° 1 197/82 (3),
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des marchés                              Article premier
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et          Les achats par 1 organisme d intervention de la France
notamment son article 6 paragraphe 4 sous b),               sont rétablis à compter du 2 novembre 1982 pour la
                                                            qualité suivante :
considérant que les achats à l'intervention ont été                          en France : « Bœufs U ».
suspendus par le règlement (CEE) n0 2155/82 (2) ;
considérant que le prix de marché des bœufs « U » en                                Article 2
France est redescendu à un prix inférieur au niveau
maximal d'achat fixé pour cette qualité ; que les achats     Le present règlement entre en vigueur le 2 novembre
à l'intervention pour cette qualité doivent être rétablis    1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 29 octobre 1982.
                                                                      Par la Commission
                                                                        Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO n0 L 228 du 4. 8 . 1982, p. 10 .                      (3) JO n0 L 140 du 20 . 5 . 1982, p . 26 .