CELEX: 62011FN0121
Language: fr
Date: 2011-11-22 00:00:00
Title: Affaire F-121/11: Recours introduit le 22 novembre 2011 — ZZ/Commission

28.1.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 25/72
            
         
      Recours introduit le 22 novembre 2011 — ZZ/Commission
      (Affaire F-121/11)
      (2012/C 25/140)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: ZZ (représentants: L. Levi et C. Bernard-Glanz, avocats)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne
      
         Objet et description du litige
      
      L’annulation des décisions par lesquelles le bureau liquidateur d'Ispra a refusé au fonctionnaire, en poste en Jordanie, l'autorisation de frais de transport et d'accompagnement encourus afin de permettre à son fils de suivre une psychothérapie en langue française, la langue maternelle de l'enfant, à Beyrouth (Liban).
      
         Conclusions de la partie requérante
      
      
                  —
               
               
                  Annuler les refus d'autorisation de prestations médicales sollicitée par le requérant en faveur de son fils, de son épouse et de lui-même, tels que ces refus résultent de trois décisions adoptées respectivement les 22 février, 10 mars et 18 avri1 2011 par le chef du Bureau liquidateur d'Ispra de la Commission européenne;
               
            
                  —
               
               
                  annuler la décision adoptée le 12 août 2011 par le Directeur de la Direction D de la DG Ressources humaines et sécurité de la Commission européenne, en sa qualité d'autorité habilitée à conclure les contrats «AHCC», rejetant la réclamation introduite par le requérant sur pied de l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l'Union européenne;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la Commission aux dépens.