CELEX: C2002/068/06
Language: fr
Date: 2002-03-16 00:00:00
Title: Affaire C-471/01 P: Pourvoi introduit le 6 décembre 2001 par Procter & Gamble Company contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2001 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-120/00 opposant Procter & Gamble Company à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

16.3.2002              FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                       C 68/3
Pourvoi introduit le 6 décembre 2001 par Procter &                   européennes dans l’affaire T-120/00 opposant Procter &
Gamble Company contre l’arrêt rendu par la deuxième                  Gamble Company à l’Office de l’harmonisation dans le marché
chambre du Tribunal de première instance le 19 sep-                  intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
tembre 2001 dans l’affaire T-119/00 (1) opposant Procter
& Gamble Company à l’Office de l’harmonisation dans le
  marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)              La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
                                                                     —     annuler l’arrêt;
                      (Affaire C-470/01 P)
                                                                     —     condamner l’OHMI aux dépens des deux instances.
                         (2002/C 68/05)
                                                                     Moyens et arguments principaux
La Cour de justice des Communautés européennes a été saisie
le 6 décembre 2001 d’un pourvoi formé par Procter & Gamble           Voir affaire C-468/01 P.
Company, établie à Cincinnati, Ohio (États-Unis d’Amérique),
représentée par Mes C.J.J.C. van Nispen et G. Kuipers, avocats,
et dirigé contre l’arrêt rendu par la deuxième chambre du            (1) JO 2000, C 192, p. 22.
Tribunal de première instance des Communautés européennes
le 19 septembre 2001 dans l’affaire T-119/00 opposant Procter
& Gamble Company à l’Office de l’harmonisation dans le
marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise à la Cour:            Pourvoi introduit le 6 décembre 2001 par Procter &
                                                                     Gamble Company contre l’arrêt rendu le 19 septembre
—     annuler l’arrêt                                                2001 par la deuxième chambre du Tribunal de première
                                                                     instance des Communautés européennes dans l’affaire
—     condamner l’OHMI aux dépens des deux instances.                T-121/00 (1) opposant Procter & Gamble Company à
                                                                     l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
                                                                                (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Moyens et principaux arguments
                                                                                            (Affaire C-472/01 P)
Voir affaire C-468/01 P.                                                                      (2002/C 68/07)
(1) JO 2000, C 192, p. 21.
                                                                     La Cour de justice des Communautés européennes a été saisie
                                                                     le 6 décembre 2001 d’un pourvoi formé par Procter & Gamble
                                                                     Company, établie à Cincinnati, Ohio (États-Unis d’Amérique),
                                                                     représentée par Mes C.J.J.C. van Nispen et G. Kuipers, avocats,
                                                                     contre l’arrêt rendu le 19 septembre 2001 par la deuxième
                                                                     chambre du Tribunal de première instance des Communautés
Pourvoi introduit le 6 décembre 2001 par Procter &                   européennes dans l’affaire T-121/00 opposant Procter &
Gamble Company contre l’arrêt rendu le 19 septembre                  Gamble Company à l’Office de l’harmonisation dans le marché
2001 par la deuxième chambre du Tribunal de première                 intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
instance des Communautés européennes dans l’affaire
T-120/00 (1) opposant Procter & Gamble Company à
l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur                 La partie requérante conclut à ce qu’il plaise à la Cour:
           (marques, dessins et modèles) (OHMI)
                                                                     —     annuler l’arrêt;
                      (Affaire C-471/01 P)                           —     condamner l’OHMI aux dépens des deux instances.
                         (2002/C 68/06)
                                                                     Moyens et principaux arguments
La Cour de justice des Communautés européennes a été saisie          Voir affaire C-468/01 P.
le 6 décembre 2001 d’un pourvoi formé par Procter & Gamble
Company, établie à Cincinnati, Ohio (États-Unis d’Amérique),
représentée par Mes C.J.J.C. van Nispen et G. Kuipers, avocats,      (1) JO 2000, C 192, p. 22.
contre l’arrêt rendu le 19 septembre 2001 par la deuxième
chambre du Tribunal de première instance des Communautés