CELEX: 31974R3070
Language: fr
Date: 1974-12-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3070/74 de la Commission, du 5 décembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6 . 12. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 326/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 3070/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 5 décembre 1974
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                      Article premier
dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment               Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                       fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                   malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           sent règlement.
règlement (CEE) n0 2017/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 6 décembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 5 décembre 1974 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(>) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67 .
(2) JO n» L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
(3) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p . 4 .
 ---pagebreak--- N0 L 326/4                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                6. 12. 74
                                                                               ANNEXE
                    du règlement de la Commission , du 5 décembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Céréales et farines ( l)
                                                                                                                                                                  (UC / tonne)
     Numéro du
                                                                                                     Courant            1 " term .           2' term .          3e term .
    tarif douanier                           Désignation des marchandises
       commun                                                                                          12                    1                   2                  3
10.01 A                  Froment tendre et méteil                                                      0                    0                   0       '           0
10.01 B                  Froment dur                                                                   0                    0                    0                  0
10.02                    Seigle                                                                        0                    0                    0                  0
10.03                    Orge                                                                          0                    0                    0                  0
10.04                    Avoine                                                                        0                    0                    0                  0
10.05 B                  Maïs       autre      que      maïs    hybride      destiné     à
                         l'ensemencement                                                               0                    0                    0                  0
10.07 A                  Sarrasin                                                                      0                    0                    0                  0
10.07 B                  Millet                                                                        0                    0                    0                  0
10.07 C                  Graines de sorgho                                                             0                    0                    0                  0
10.07 D                  Non dénommés                                                                  0                    0                    0                  0
11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                                          0                    0                    0                  0
(') La duree de validité du certificat est limitee conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10 . 1971 , p. 28), modifie en dernier lieu par le règlement
     (CEE) n» 3148 /73 (JO n» L 321 du 22. 11 . 1973 , p . 13).
                                                                                B. Malt
                                                                                                                                                                  (liai oo kg)
      Numéro du
    tarif douanier                                                                           Courant         1 « term .        2' term .         3 e term .       4' term .
                                          Désignation des marchandises
       commun                                                                                   12                1                2                  3               4
 1 1 .07 A I (a)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                         sous forme de farine                                                   0                0                 0                 0                0
 1 1.07 A I (b)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                         autrement que sous forme de farine                                     0                o   ·             0                  0               0
 1 1.07 A II (a)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté sous forme de farine                                          0                0                 0                  0               0
 1 1.07 A II (b)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté autrement que sous forme de farine                            0                0                 0                  0               0
 11.07 B                 Malt torréfié                                                          0                0                 0                  0               0