CELEX: 31988R0861
Language: fr
Date: 1988-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 861/88 de la Commission, du 30 mars 1988, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3129/87

N0 L 87/48                              Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 3 . 88
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 861/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 mars 1988
                  relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour
                  la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                                 permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3129/87
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que, à la suite de 1 instauration de la nomen­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           clature combinée par le règlement (CEE) n0 2658/87 du
péenne,                                                          Conseil (% la nomenclature applicable à partir du 1 er
                                                                 janvier 1988 aux restitutions à l'exportation des produits
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                  agricoles a été établie par le règlement (CEE) n° 3846/87
septembre 1966, portant établissement d'une organisation         0;
commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)      considérant que les mesures prévues au présent règlement
n0 3994/87 (2),                                                  sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières
vu le règlement (CEE) n0 1650/86 du Conseil, du 26 mai           grasses,
 1986, relatif aux restitutions et prélèvements applicables à
l'exportation de l'huile d'olive (3), et notamment son
article 7,
considérant que le règlement (CEE) n0 3129/87 de la              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission ^), modifié par le règlement (CEE) n° 834/
88 (5), a ouvert une adjudication permanente pour la déter­
mination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive ;
                                                                                        Article premier
considérant que, conformément à l'article 7 du règlement
(CEE) n° 3129/87 compte tenu notamment de la situation
et de l'évolution prévisible du marché de l'huile d'olive        Les restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive
dans la Communauté et sur le marché mondial, et sur              pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le
base des offres reçues, il est procédé à la fixation des         cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règle­
montants maximaux des restitutions à l'exportation ; que         ment (CEE) n° 3129/87 modifié sont fixées sur base des
l'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont         offres déposées pour le 23 mars 1988 à l'annexe.
l'offre se situe au niveau de la restitution maximale à l'ex­
portation ou à un niveau inférieur ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des dispositions précitées
conduit à fixer les restitutions maximales à l'exportation
aux montants repris à l'article 1 er ;                           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 mars 1988.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
O JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 30.
0 JO n° L 145 du 30. 5. 1986, p. 8.
(4) JO n- L 296 du 21 . 10. 1987, p. 10.                         («) JO n" L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
0 JO n0 L 85 du 30. 3. 1988, p. 22.                              O JO n" L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 31 . 3. 88                       Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 87/49
                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 mars 1988, fixant les restitutions maximales a l'ex­
           portation d'huile d'olive pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de
                     l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3129/87
                                                                             (en Êcus/100 kg)
                                    Code produit               Montant de la restitution
                                   1509 10 90 100                       56,95
                                   1509 10 90 900                      107,00
                                   1509 90 00 100                       59,95
                                   1509 90 00 900                      112,40
                                   1510 00 90 100                       17,00
                                   1510 00 90 900                       59,67