CELEX: 31977R1134
Language: fr
Date: 1977-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1134/77 de la Commission, du 31 mai 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

1 . 6 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 135/7
                                REGLEMENT (CEE) N° 1134/77 DE LA COMMISSION
                                                         du 31 mai 1977
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                             brisures
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
  EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                                    présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché                                      Article premier
 du riz ('), et notamment son article 13 paragraphe 6,
                                                                    Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 l'avance pour les importations de riz et de brisures
 ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le            sont arrêtées comme indiqué) au tableau annexé au
 règlement (CEE) n0 21 38/76 (2), modifié en dernier                présent règlement.
 lieu par le règlement (CEE) n0 1086/77 (3);
                                                                                           Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              Le present règlement entre en vigueur le 1 er juin 1977.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 31 mai 1977 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(!) JO n » L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(-1 ) JO n » L 240 du I. 9 . 1976, p. 8 .
(•') JO n » L 131 du 26 . 5 . 1977, p. 21 .
 ---pagebreak--- N» L 135/8                         Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 6. 77
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 31 mai 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                     (en UC / t)
                Numéro
            du tarif douanier       Désignation des marchandises       Courant 1 " terme 21 terme 3«· terme
                commun                                                   6          7        8         9
           10.06              Riz :
                              A. paddy ou décortiqué :
                                    I. Riz paddy :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0        —
                                       b) à grains longs                 0         0         0        —
                                  II . Riz décortiqué :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0        —
                                       b) à grains longs                 0          0        0        —
                              B. semi-blanchi ou blanchi :
                                    I. Riz semi-blanchi :
                                       a) à grains ronds                 0          0        0        —
                                       b) à grains longs                 0          0        0        —
                                  II . Riz blanchi :
                                       a) à grains ronds                 0         0         0        —
                                       b) à grains longs                 0          0        0        —
                              C. en brisures                             0          0        0         0