CELEX: 31990R2327
Language: fr
Date: 1990-08-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2327/90 de la Commission, du 7 août 1990, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 28 800 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention italien

N° L 209/8                              Journal officiel des Communautés européennes                                    8 . 8 . 90
                                REGLEMENT (CEE) N° 2327/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 août 1990
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                  intérieur de 28 800 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention
                                             -               italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           une adjudication permanente pour la revente sur le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               marché intérieur de 28 800 tonnes de maïs détenues par
                                                                     lui .
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                                        Article 2
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment son                  1 . Le délai de présentation des offres pour la première
article 7 paragraphe 6,                                              adjudication partielle est fixé au 14 août 1990.
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n0 1581 /86
du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de           2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
l'intervention dans le secteur des céréales (3), modifié par         tion partielle expire le 18 septembre 1990.
le règlement (CEE) n° 195/89 (4), dispose que la mise en
vente des céréales détenues par l'organisme d'intervention           3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                     nisme d'intervention italien :
s'effectue par voie d'adjudication ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la                  Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo
Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement               (AIMA),
(CEE) n0 2418/87 (6), fixe les procédures et les conditions          via Palestro 81 ,
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­              1-00100 Roma
nismes d'intervention ;                                              (télex : 620331 — tél . : 47 49 91 ).
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour                                         Article 3
la revente sur le marché intérieur de 28 800 tonnes de
maïs détenues par l'organisme d'intervention italien ;               L'organisme d'intervention italien communique à la
considérant que les mesures prévues au présent règlement             Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,           l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                                                                     et les prix moyens des différents lots vendus.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
       i
                                                                                               Article 4
                       Article premier
L'organisme d'intervention italien procède, dans les                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
conditions fixées par le règlement (CEE) n° 1836/82, à               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre. ^
                  Fait à Bruxelles, le 7 août 1990 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . U, 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 134 du 28 . 5. 1990, p. 1 .
(3) JO n0 L 139 du 24. 5. 1986, p. 36.
(j JO n0 L 25 du 28. 1 . 1989, p. 22.
(j JO n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
M JO n° L 223 du 11 . 8 . 1987, p. 5.