CELEX: 62011TN0411
Language: fr
Date: 2011-07-28 00:00:00
Title: Affaire T-411/11: Recours introduit le 28 juillet 2011 — Hemofarm/OHMI — Laboratorios Diafarm (HEMOFARM)

22.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 311/44
            
         Recours introduit le 28 juillet 2011 — Hemofarm/OHMI — Laboratorios Diafarm (HEMOFARM)
   (Affaire T-411/11)
   2011/C 311/83
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Hemofarm AD farmaceutsko-hemijska industrija Vršac (Vršac, Serbie) (représentant: D. Cañadas Arcas)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Laboratorios Diafarm, SA (Barberá del Vallès, Espagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               surseoir à statuer sur le recours introduit devant le Tribunal par la partie requérante contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 17 mai 2011 jusqu’à ce que l’OHMI et les tribunaux du commerce no 4 et 8 de Barcelone se prononcent sur les actions en nullité et en déchéance pour absence d’usage;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, réexaminer, annuler ou, le cas échéant, modifier la décision R 0298/2010-4 de la quatrième chambre de recours en ce qui concerne les produits attaqués de la classe 5 en vue de rejeter l’opposition B 996 506 en rapport avec cette classe, de telle sorte que la demande de marque communautaire no4 504 049 HEMOFARM de la partie requérante soit acceptée pour tous les produits de la classe 5 et puisse être enregistrée dans les classes 5 et 35 demandées.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «HEMOFARM» pour des produits et des services relevant des classes 3, 5 et 35
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Laboratorios Diafarm, SA
   
      Marque ou signe invoqué: marque verbale communautaire et internationale «HEMOFARM», pour des produits de la classe 3 et 16 et marques verbales nationales «HEMOPLANT» et «HEMONET» pour des produits de la classe 5
   
      Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1) étant donné qu’il n’existe pas de risque de confusion entre les marques en conflit.
   
      (1)  Règlement (CE) no207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).