CELEX: 
Language: fr
Date: 1968-03-06 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 29 février 1968, portant fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine

6. 3 . 68                             journal officiel des Communautés européennes                               N° L 58/5
                                                               II
                         (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                   COMMISSION
                                              DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                       du 29 février 1968
                     portant fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays
                                           tiers dans le secteur de la viande bovine
                                                         (68/ 129/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       est fixé à l'annexe I de la présente décision pour les
EUROPÉENNES,                                                        provenances qui y sont indiquées.
                                                                    2. Le prix constaté sur le marché de l'État mem­
vu le traité instituant la Communauté économique                    bre importateur visé à l'article 5 paragraphe 1 troi­
européenne,                                                         sième alinéa du règlement n° 14/64/CEE est fixé à
vu le règlement n° 14/64/CEE du Conseil, du                         l'annexe II de la présente décision.
5 février 1964, portant établissement graduel d'une                 3 . Les prix fixés au présent article sont valables
organisation commune des marchés dans le secteur                    à partir de la date figurant à l'annexe et jusqu'à leur
de la viande bovine ( x ), modifié en dernier lieu par              modification par décision ultérieure de la Commis­
le règlement n° 631/67/CEE (2), et notamment son                    sion .
article 5 paragraphes 1 bis et 6,
                                                                                            Article 2
considérant que les prix servant au calcul du pré­
lèvement envers les pays tiers dans le secteur de la                Dans le cas où, conformément à l'article 5 para­
viande bovine ont été fixés par la décision de la                   graphe 1 bis du règlement n° 14/64/CEE, il est néces­
Commission du 28 décembre 1967, ensemble les                        saire d'instaurer, de modifier ou d'abroger un prix à
décisions ultérieures qui l'ont modifiée ;                          l'importation spécial, les dispositions y relatives sont
                                                                    reprises à une annexe III de la présente décision.
considérant que l'application des règles et critères                Ces dispositions sont valables à partir de la date
rappelés dans la décision susvisée aux données et                   figurant à cette annexe et jusqu'à leur modification
cotations parvenues à la connaissance de la Com­                    par décision ultérieure de la Commission.
mission, conduit à modifier les prix servant au
calcul du prélèvement envers les pays tiers dans                                            Article 3
le secteur de la viande bovine, actuellement en
vigueur, comme indiqué aux annexes,                                 La présente décision est destinée à tous les États
                                                                    membres .
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :                                     Fait à Bruxelles, le 29 février 1968 .
                      Article premier                                                          Par la Commission
 1 . Le prix à l'importation visé à l'article 5 para­                                            Le vice-président
 graphe 1 premier alinéa du règlement n° 14/64/CEE                                              S. L. MANSHOLT
 (!) JO n° 34 du 27. 2. 1964, p. 562/64.
 (2) JO n° 233 du 28 . 9. 1967, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 58/6                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 6 . 3 . 68
                                                       ANNEXE 1
          Prix à l'importation pour le calcul des prélèvements envers tous les pays tiers, à l'exception
                de la Hongrie, de la Suède et de la Tchécoslovaquie, valables à partir du 4 mars 1968
                                                                          (U.C. / 100 kg poids vif)
                                                                                       Autres
                                                                   Italie
                                                                                   Etats membres
                              Bovins                              40,137              40,137
                              Veaux                               54,903              53,653
                                                       ANNEXE 11
                                    Prix de marché, valables à partir du 4 mars 1968
                                                                                                    (U.C. / 100 kg poids vif)
                                              Belgique
                                                        Allemagne      France         Italie
                                                                                                     Luxem­
                                                                                                                  Pays-Bas
                                                          (R.F. )                                     bourg
          Bovins                              67,870     62,618       60,599         64,136         63,003        64,963
          Veaux                               94,110     92,809       87,538         99,392         94,980        99,157
                                                       ANNEXE 111
               Prix à l'importation spécial (pour le calcul des prélèvements) envers la Hongrie, la Suède
                                et la Tchécoslovaquie, valables à partir du 4 mars 1968
                                                                          (U.C. / 100 kg poids vif)
                                                                                        Autres
                                                                    Italie
                                                                                   États membres
                                                                                 1
                              Bovins                              36,137               36,137