CELEX: 32018D0834
Language: fr
Date: 2018-06-04 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2018/834 de la Commission du 4 juin 2018 modifiant la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2018) 3318] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

6.6.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 140/89
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/834 DE LA COMMISSION
   du 4 juin 2018
   modifiant la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2018) 3318]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (3), et notamment son article 4, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission (4) établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres dans lesquels des cas confirmés de la maladie ont été observés chez les populations de porcs domestiques et sauvages (ci-après les «États membres concernés»). L'annexe de cette décision d'exécution délimite et énumère, dans ses parties I à IV, certaines zones des États membres concernés, en les répartissant par degré de risque en fonction de la situation épidémiologique relative à cette maladie.
            
         
               (2)
            
            
               Le risque de propagation de la peste porcine africaine dans la faune est lié à la diffusion naturelle lente de cette maladie parmi les populations de porcs sauvages, de même qu'aux risques liés à l'activité humaine, comme le montre l'évolution épidémiologique récente de cette maladie dans l'Union, et comme en atteste l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dans l'avis scientifique du groupe scientifique sur la santé et le bien-être des animaux publié le 14 juillet 2015, dans le rapport scientifique de l'EFSA relatif aux analyses épidémiologiques sur des cas de peste porcine africaine dans les pays baltes et en Pologne, publié le 23 mars 2017, et dans le rapport scientifique de l'EFSA relatif aux analyses épidémiologiques sur des cas de peste porcine africaine dans les États baltes et la Pologne, publié le 7 novembre 2017 (5).
            
         
               (3)
            
            
               La circulation des animaux contaminés constitue un risque majeur pour la propagation de la peste porcine africaine. En particulier, il est extrêmement important d'éviter la diffusion de la peste porcine africaine liée à la circulation des porcs sauvages étant donné qu'ils font courir un risque élevé de transmission de cette maladie et peuvent avoir des répercussions négatives sur l'élevage porcin au sein de l'Union. Étant donné le risque représenté par ces animaux dans la propagation de la maladie, combiné avec un retard éventuel dans la détection de la présence de la peste porcine africaine dans les populations de porcs sauvages dans les nouveaux États membres touchés, il convient d'adopter des mesures de précaution spécifiques visant à limiter les mouvements de ces animaux dans l'ensemble de l'Union. Afin d'éviter la poursuite de la propagation de la peste porcine africaine, tous les États membres devraient interdire l'expédition de porcs sauvages vers d'autres États membres et des pays tiers, et l'État membre concerné devrait interdire l'expédition de porcs provenant des zones énumérées à l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE vers d'autres zones de son territoire qui n'y sont pas mentionnées.
            
         
               (4)
            
            
               L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE a été modifiée à plusieurs reprises pour prendre en compte l'évolution de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne la peste porcine africaine.
            
         
               (5)
            
            
               Pendant une période de temps suffisante, la Commission n'a reçu aucune notification d'un foyer de peste porcine africaine chez des porcs domestiques dans toutes les zones d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie qui sont actuellement mentionnées dans la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. En outre, les mesures de l'Union pour lutter contre la peste porcine africaine, établies par la directive 2002/60/CE du Conseil (6), ont été mises en œuvre et des mesures de biosécurité supplémentaires ont été appliquées dans les exploitations de porcs domestiques. Ces faits montrent une amélioration de la situation épidémiologique de la maladie chez les porcs domestiques dans toutes les zones d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie qui sont actuellement mentionnées dans la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. En conséquence, les zones concernées devraient désormais figurer dans la partie II plutôt que dans la partie III de cette annexe, et celle-ci devrait être modifiée en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Pendant une période de temps suffisante, la Commission n'a reçu aucune notification d'un foyer de peste porcine africaine chez des porcs domestiques dans certaines zones de Pologne (qui n'incluent pas gmina Goniądz w powiecie monieckim, gminy Mielnik, Nurzec-Stacja w powiecie siemiatyckim et gminy Korczew i Paprotnia w powiecie siedleckim) qui sont actuellement mentionnées dans la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. En outre, les mesures de l'Union pour lutter contre la peste porcine africaine, établies par la directive 2002/60/CE, ont été mises en œuvre. Ces faits montrent une amélioration de la situation épidémiologique de la maladie chez les porcs domestiques dans certaines zones de Pologne qui sont actuellement mentionnées dans la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. En conséquence, les zones concernées devraient désormais figurer dans la partie II plutôt que dans la partie III de cette annexe, et celle-ci devrait être modifiée en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               En avril et en mai 2018, un certain nombre de cas de peste porcine africaine chez les porcs sauvages ont été observés dans le sud-est de la Pologne dans des zones mentionnées dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE et dans des zones énumérées dans la partie II de cette annexe. Ces cas représentent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans l'annexe en question.
            
         
               (8)
            
            
               En outre, en avril 2018, plusieurs cas de peste porcine africaine ont été observés chez des porcs sauvages dans le département de Heves, en Hongrie. La décision d'exécution (UE) 2018/663 de la Commission (7) a été adoptée à la suite de ces cas. La décision d'exécution (UE) 2018/663 est applicable jusqu'au 30 juin 2018. Ces cas représentent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE.
            
         
               (9)
            
            
               Afin de tenir compte des développements récents concernant l'évolution épidémiologique de la peste porcine africaine dans l'Union, et en vue de lutter préventivement contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient de délimiter de nouvelles zones à risque élevé d'une dimension suffisante en Pologne et en Hongrie et de les inclure dans les listes figurant aux parties I et II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Il y a donc lieu de modifier cette annexe en conséquence.
            
         
               (10)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision d'exécution 2014/709/UE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               à l'article 1er, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
               «La présente décision établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans les États membres ou zones d'États membres mentionnés en annexe (ci-après les “États membres concernés”), et dans tous les États membres en ce qui concerne les mouvements de porcs sauvages et les obligations d'information.»
            
         
               2)
            
            
               l'article 15 est modifié comme suit:
               
                           i)
                        
                        
                           le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
                           «1.   Les États membres concernés doivent:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       interdire l'expédition de porcs sauvages vivants à partir des zones mentionnées dans l'annexe vers d'autres zones du territoire du même État membre qui ne sont pas mentionnées;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       faire en sorte qu'aucun lot de viandes fraîches de porc sauvage ou de préparations de viandes et produits à base de viandes consistant en viandes de porc sauvage ou contenant de telles viandes issu de zones mentionnées en annexe ne soit expédié vers d'autres États membres ou d'autres zones du territoire du même État membre.»;
                                    
                                 
                     
                           ii)
                        
                        
                           le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
                           «3.   Tous les États membres interdisent l'expédition de porcs sauvages vivants vers d'autres États membres et vers des pays tiers.»;
                        
                     
                           iii)
                        
                        
                           le paragraphe 4 est supprimé.
                        
                     
         
               3)
            
            
               l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
            
         Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 4 juin 2018.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (3)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
   
      (4)  Décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE (JO L 295 du 11.10.2014, p. 63).
   
      (5)  EFSA Journal, 2015, 13(7):4163 [92 p.]; EFSA Journal, 2017, 15(3):4732 [73 p.] et EFSA Journal, 2017, 15(11):5068 [30 p.].
   
      (6)  Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (JO L 192 du 20.7.2002, p. 27).
   
      (7)  Décision d'exécution (UE) 2018/663 de la Commission du 27 avril 2018 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Hongrie (JO L 110 du 30.4.2018, p. 136).
   
      ANNEXE
      L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte suivant:
      «
            ANNEXE
            PARTIE I
            1.   République tchèque
            
            Les zones suivantes en République tchèque:
            
                        —
                     
                     
                        okres Uherské Hradiště,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        okres Kroměříž,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        okres Vsetín,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        katastrální území obcí v okrese Zlín:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Bělov,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Biskupice u Luhačovic,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Bohuslavice nad Vláří,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Brumov,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Bylnice,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Divnice,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Dobrkovice,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Dolní Lhota u Luhačovic,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Drnovice u Valašských Klobouk,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Halenkovice,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Haluzice,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Hrádek na Vlárské dráze,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Hřivínův Újezd,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Jestřabí nad Vláří,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Kaňovice u Luhačovic,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Kelníky,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Kladná-Žilín,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Kochavec,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Komárov u Napajedel,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Křekov,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Lipina,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Lipová u Slavičína,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Ludkovice,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Luhačovice,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Machová,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Mirošov u Valašských Klobouk,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Mysločovice,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Napajedla,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Návojná,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Nedašov,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Nedašova Lhota,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Nevšová,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Otrokovice,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Petrůvka u Slavičína,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Pohořelice u Napajedel,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Polichno,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Popov nad Vláří,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Poteč,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Pozlovice,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Rokytnice u Slavičína,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Rudimov,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Řetechov,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Sazovice,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Sidonie,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Slavičín,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Smolina,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Spytihněv,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Svatý Štěpán,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Šanov,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Šarovy,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Štítná nad Vláří,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Tichov,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Tlumačov na Moravě,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Valašské Klobouky,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Velký Ořechov,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Vlachova Lhota,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Vlachovice,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Vrbětice,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Žlutava.
                                 
                              
                  2.   Estonie
            
            Les zones suivantes en Estonie:
            
                        —
                     
                     
                        Hiiu maakond.
                     
                  3.   Hongrie
            
            Les zones suivantes en Hongrie:
            
                        —
                     
                     
                        Borsod-Abaúj-Zemplén megye 650100, 650200, 650300, 650400, 650500, 650600, 650700, 650800, 651000, 651100, 651200, 652100, 652200, 652300, 652400, 652500, 652601, 652602, 652603, 652700, 652800, 652900 653403 és kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Heves megye 700150, 700250, 700260, 700350, 700450, 700460, 700550, 700650, 700750, 700850, 702350, 702450, 702550, 702750, 702850, 703350, 703360, 703450, 703550, 703610, 703750, 703850, 703950, 704050, 704150, 704250, 704350, 704450, 704550, 704650, 704750, 704850, 704950, 705050, 705250, 705350, 705510 és 705610 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Jász-Nagykun-Szolnok megye 750150, 750160, 750250, 750260, 750350, 750450, 750460, 750550, 750650, 750750, 750850, 750950 és 750960 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Nógrád megye 550110, 550120, 550130, 550210, 550310, 550320, 550450, 550460, 550510, 550610, 550710, 550810, 550950, 551010, 551150, 551160, 551250, 551350, 551360, 551450, 551460, 551550, 551650, 551710, 551810, 551821, 552010, 552150, 552250, 552350, 552360, 552450, 552460, 552520, 552550, 552610, 552620, 552710, 552850, 552860, 552950, 552960, 552970, 553110, 553250, 553260 és 553350 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Pest megye 571250, 571350, 571550, 571610, 571750, 571760, 572350, 572550, 572850, 572950, 573360 és 573450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe.
                     
                  4.   Lettonie
            
            Les zones suivantes en Lettonie:
            
                        —
                     
                     
                        Aizputes novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Alsungas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Kuldīgas novada Gudenieku, Turlavas un Laidu pagasts,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Pāvilostas novada Sakas pagasts un Pāvilostas pilsēta,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Saldus novada Ezeres, Kursīšu, Pampāļu, un Zaņas pagasts,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Skrundas novada, Nīkrāces un Rudbāržu pagasts un Skrundas pagasta daļa, kas atrodas uz dienvidiem no autoceļa A9, Skrundas pilsēta,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Stopiņu novada daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Ventspils novada Jūrkalnes pagasts.
                     
                  5.   Lituanie
            
            Les zones suivantes en Lituanie:
            
                        —
                     
                     
                        Akmenės rajono savivaldybė: Papilės seniūnija,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Jurbarko rajono savivaldybė: Eržvilko, Smalininkų ir Viešvilės seniūnijos,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Kazlų Rūdos savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Kelmės rajono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Mažeikių rajono savivaldybė: Sedos, Šerkšnėnų ir Židikų seniūnijos,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Pagėgių savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Raseinių rajono savivaldybė: Girkalnio ir Kalnūjų seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr A1, Nemakščių, Paliepių, Raseinių, Raseinių miesto ir Viduklės seniūnijos,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Šakių rajono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Tauragės rajono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Telšių rajono savivaldybė.
                     
                  6.   Pologne
            
            Les zones suivantes en Pologne:
            
                         
                     
                     
                        w województwie warmińsko-mazurskim:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    gmina Stare Juchy w powiecie ełckim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gmina Dubeninki w powiecie gołdapskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gmina Ruciane — Nida i część gminy Pisz położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 58 oraz miasto Pisz w powiecie piskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Giżycko z miastem Giżycko, Kruklanki, Miłki, Wydminy i Ryn w powiecie giżyckim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gmina Mikołajki w powiecie mrągowskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Kowale Oleckie, Olecko, Świętajno i część gminy Wieliczki położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 655 w powiecie oleckim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Bisztynek i Sępopol w powiecie bartoszyckim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gmina Korsze w powiecie kętrzyńskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Lidzbark Warmiński z miastem Lidzbark Warmiński, Lubomino, Orneta i Kiwity w powiecie lidzbarskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    część gminy Wilczęta położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 509 w powiecie braniewskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Godkowo, Milejewo, Młynary, Pasłęk i Tolkmicko w powiecie elbląskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    powiat miejski Elbląg.
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        w województwie podlaskim:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    gmina Brańsk z miastem Brańsk, gminy Rudka, Wyszki, część gminy Bielsk Podlaski położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 (biegnącą w kierunku północnym od granicy miasta Bielsk Podlaski) oraz na północ do drogi nr 66 (biegnącej w kierunku zachodnim od granicy miasta Bielsk Podlaski) i miasto Bielsk Podlaski w powiecie bielskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gmina Perlejewo w powiecie siemiatyckim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Kolno z miastem Kolno, Mały Płock i Turośl w powiecie kolneńskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Juchnowiec Kościelny, Suraż i Poświętne w powiecie białostockim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Kołaki Kościelne, Rutki, Szumowo, część gminy Zambrów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 i miasto Zambrów w powiecie zambrowskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Bakałarzewo, Wiżajny, Przerośl, Filipów, część gminy Raczki położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę 655 i część gminy Suwałki położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 655 w powiecie suwalskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Kulesze Kościelne, Nowe Piekuty, Szepietowo, Klukowo, Ciechanowiec, Wysokie Mazowieckie z miastem Wysokie Mazowieckie, Czyżew w powiecie wysokomazowieckim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Miastkowo, Nowogród i Zbójna w powiecie łomżyńskim.
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        w województwie mazowieckim:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Ceranów, Kosów Lacki, Sabnie, Sterdyń, część gminy Bielany położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 i część gminy wiejskiej Sokołów Podlaski położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 w powiecie sokołowskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Grębków, Liw, Miedzna, Wierzbno i miasto Węgrów w powiecie węgrowskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gmina Kotuń w powiecie siedleckim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Rzekuń, Troszyn, Lelis, Czerwin i Goworowo w powiecie ostrołęckim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    powiat miejski Ostrołęka,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    powiat ostrowski,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Mała Wieś i Wyszogród w powiecie płockim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Ojrzeń i Sońsk w powiecie ciechanowskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Czerwińsk nad Wisłą, Naruszewo, Płońsk z miastem Płońsk, Sochocin, Załuski i część gminy Nowe Miasto położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 620 w powiecie płońskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Obryte, Winnica, Świercze, Zatory i Pułtusk z miastem Pułtusk w powiecie pułtuskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Wyszków, Zabrodzie, część gminy Somianka położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 62 i część gminy Rząśnik położona na południe od drogi łączącej miejscowości Rząśnik i Sieczychy w powiecie wyszkowskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy, Klembów, Poświętne i Tłuszcz w powiecie wołomińskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Mińsk Mazowiecki z miastem Mińsk Mazowiecki, Mrozy, Cegłów, Dębe Wielkie, Halinów, Kałuszyn, Siennica i Stanisławów w powiecie mińskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Garwolin z miastem Garwolin, Górzno, Miastków Kościelny, Parysów, Pilawa i Wilga w powiecie garwolińskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gmina Tarczyn w powiecie piaseczyńskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Grójec, Jasieniec, Pniewy i Warka w powiecie grójeckim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Grabów nad Pilicą i Magnuszew w powiecie kozienickim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Brwinów, Michałowice, Nadarzyn, Piastów i, Pruszków w powiecie pruszkowskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Baranów, Grodzisk Mazowiecki, Milanówek, Podkowa Leśna i Żabia Wola w powiecie grodziskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Iłów, Młodzieszyn, Nowa Sucha, Rybno, Sochaczew z miastem Sochaczew i Teresin w powiecie sochaczewskim.
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        w województwie lubelskim:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Łęczna, Milejów, Spiczyn część gminy Ludwin położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Puchaczów i Dratów, a następnie przez drogę nr 820 do północnej granicy gminy, część gminy Cyców położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 841 do miejscowości Wólka Cycowska, a następnie od miejscowości Wólka Cycowska przez drogę 82 do wschodniej granicy gminy i część gminy Puchaczów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę 82 do miejscowości Stara Wieś, a następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Stara Wieś, Puchaczów i Dratów w powiecie łęczyńskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gmina Borki w powiecie radzyńskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gmina Adamów, Krzywda, Serokomla, Wojcieszków i Wola Mysłowska w powiecie łukowskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Kraśniczyn i Siennica Różana w powiecie krasnostawskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Siedliszcze, Rejowiec, Rejowiec Fabryczny z miastem Rejowiec Fabryczny, część gminy Białopole położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 844 i część gminy wiejskiej Chełm położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 812 biegnącą od zachodniej granicy tej gminy do granicy powiatu miejskiego Chełm, a następnie południową granicę powiatu miejskiego Chełm do wschodniej granicy gminy w powiecie chełmskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gmina Grabowiec w powiecie zamojskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Horodło, Trzeszczany i część gminy wiejskiej Hrubieszów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 w powiecie hrubieszowskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Firlej, Kock, Kamionka, Michów, Lubartów z miastem Lubartów, Serniki, Ostrów Lubelski w powiecie lubartowskim.
                                 
                              
                  PARTIE II
            1.   République tchèque
            
            Les zones suivantes en République tchèque:
            
                        —
                     
                     
                        katastrální území obcí v okrese Zlín:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Bohuslavice u Zlína,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Bratřejov u Vizovic,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Březnice u Zlína,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Březová u Zlína,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Březůvky,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Dešná u Zlína,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Dolní Ves,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Doubravy,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Držková,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Fryšták,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Horní Lhota u Luhačovic,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Horní Ves u Fryštáku,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Hostišová,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Hrobice na Moravě,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Hvozdná,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Chrastěšov,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Jaroslavice u Zlína,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Jasenná na Moravě,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Karlovice u Zlína,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Kašava,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Klečůvka,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Kostelec u Zlína,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Kudlov,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Kvítkovice u Otrokovic,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Lhota u Zlína,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Lhotka u Zlína,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Lhotsko,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Lípa nad Dřevnicí,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Loučka I,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Loučka II,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Louky nad Dřevnicí,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Lukov u Zlína,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Lukoveček,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Lutonina,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Lužkovice,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Malenovice u Zlína,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Mladcová,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Neubuz,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Oldřichovice u Napajedel,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Ostrata,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Podhradí u Luhačovic,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Podkopná Lhota,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Provodov na Moravě,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Prštné,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Příluky u Zlína,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Racková,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Raková,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Salaš u Zlína,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Sehradice,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Slopné,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Slušovice,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Štípa,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Tečovice,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Trnava u Zlína,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Ublo,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Újezd u Valašských Klobouk,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Velíková,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Veselá u Zlína,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Vítová,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Vizovice,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Vlčková,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Všemina,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Vysoké Pole,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Zádveřice,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Zlín,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Želechovice nad Dřevnicí.
                                 
                              
                  2.   Estonie
            
            Les zones suivantes en Estonie:
            
                        —
                     
                     
                        Eesti Vabariik (välja arvatud Hiiu maakond)
                     
                  3.   Hongrie
            
            Les zones suivantes en Hongrie:
            
                        —
                     
                     
                        Heves megye 700860, 700950, 701050, 701111, 701150, 701250, 701350, 701550, 701560, 701650, 701750, 701850, 701950, 702050, 702150, 702250, 702260, 702950, 703050, 703150, 703250, 703370, 705150 és 705450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe.
                     
                  4.   Lettonie
            
            Les zones suivantes en Lettonie:
            
                        —
                     
                     
                        Ādažu novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Aglonas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Aizkraukles novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Aknīstes novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Alojas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Alūksnes novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Amatas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Apes novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Auces novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Babītes novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Baldones novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Baltinavas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Balvu novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Bauskas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Beverīnas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Brocēnu novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Burtnieku novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Carnikavas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Cēsu novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Cesvaines novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Ciblas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Dagdas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Daugavpils novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Dobeles novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Dundagas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Engures novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Ērgļu novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Garkalnes novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Gulbenes novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Iecavas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Ikšķiles novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Ilūkstes novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Inčukalna novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Jaunjelgavas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Jaunpiebalgas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Jaunpils novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Jēkabpils novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Jelgavas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Kandavas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Kārsavas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Ķeguma novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Ķekavas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Kocēnu novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Kokneses novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Krāslavas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Krimuldas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Krustpils novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Kuldīgas novada Ēdoles, Īvandes, Kurmāles, Padures, Pelču, Rumbas, Rendas, Kabiles, Snēpeles un Vārmes pagasts, Kuldīgas pilsēta,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Lielvārdes novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Līgatnes novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Limbažu novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Līvānu novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Lubānas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Ludzas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Madonas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Mālpils novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Mārupes novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Mazsalacas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Mērsraga novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Naukšēnu novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Neretas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Ogres novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Olaines novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Ozolnieku novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Pārgaujas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Pļaviņu novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Preiļu novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Priekuļu novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Raunas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        republikas pilsēta Daugavpils,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        republikas pilsēta Jelgava,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        republikas pilsēta Jēkabpils,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        republikas pilsēta Jūrmala,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        republikas pilsēta Rēzekne,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        republikas pilsēta Valmiera,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Rēzeknes novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Riebiņu novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Rojas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Ropažu novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Rugāju novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Rundāles novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Rūjienas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Salacgrīvas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Salas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Salaspils novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Saldus novada Jaunlutriņu, Lutriņu, Šķēdes, Novadnieku, Saldus, Jaunauces, Rubas, Vadakstes, Zvārdes un Zirņu pagasts un Saldus pilsēta,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Saulkrastu novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Sējas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Siguldas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Skrīveru novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Skrundas novada Raņķu pagasts un Skrundas pagasta daļa, kas atrodas uz Ziemeļiem no autoceļa A9
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Smiltenes novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Stopiņu novada daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Strenču novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Talsu novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Tērvetes novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Tukuma novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Valkas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Varakļānu novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Vārkavas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Vecpiebalgas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Vecumnieku novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Ventspils novada Ances, Tārgales, Popes, Vārves, Užavas, Piltenes, Puzes, Ziru, Ugāles, Usmas un Zlēku pagasts, Piltenes pilsēta,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Viesītes novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Viļakas novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Viļānu novads,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Zilupes novads.
                     
                  5.   Lituanie
            
            Les zones suivantes en Lituanie:
            
                        —
                     
                     
                        Akmenės rajono savivaldybė: Akmenės, Naujosios Akmenės kaimiškoji, Kruopių, Naujosios Akmenės miesto ir Ventos seniūnijos,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Alytaus miesto savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Alytaus rajono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Anykščių rajono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Birštono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Biržų miesto savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Biržų rajono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Druskininkų savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Elektrėnų savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Ignalinos rajono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Jonavos rajono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Joniškio rajono savivaldybė
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Jurbarko rajono savivaldybė: Girdžių, Jurbarko miesto, Jurbarkų, Juodaičių, Raudonės, Seredžiaus, Veliuonos,Skirsnemunės ir Šimkaičių seniūnijos,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Kaišiadorių miesto savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Kaišiadorių rajono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Kalvarijos savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Kauno miesto savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Kauno rajono savivaldybės,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Kėdainių rajono,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Kupiškio rajono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Lazdijų rajono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Marijampolės savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Mažeikių rajono savivaldybės: Laižuvos, Mažeikių apylinkės, Mažeikių, Reivyčių, Tirkšlių ir Viekšnių seniūnijos,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Molėtų rajono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Pakruojo rajono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Panevėžio rajono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Pasvalio rajono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Radviliškio rajono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Raseinių rajono savivaldybė: Ariogalos, Betygalos, Pagojukų ir Šiluvos seniūnijos ir Kalnūjų ir Girkalnio seniūnijų dalisį pietus nuo kelio Nr. A1,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Prienų miesto savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Prienų rajono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Rokiškio rajono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Šalčininkų rajono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Šiaulių miesto savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Šiaulių rajono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Širvintų rajono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Švenčionių rajono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Trakų rajono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Ukmergės rajono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Utenos rajono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Varėnos rajono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Vilniaus miesto savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Vilniaus rajono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Vilkaviškio rajono savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Visagino savivaldybė,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Zarasų rajono savivaldybė.
                     
                  6.   Pologne
            
            Les zones suivantes en Pologne:
            
                         
                     
                     
                        w województwie warmińsko-mazurskim:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Kalinowo, Prostki i gmina wiejska Ełk w powiecie ełckim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    część gminy Wieliczki położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 655w powiecie oleckim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gmina Orzysz, Biała Piska i część gminy Pisz położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 58 w powiecie piskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Górowo Iławeckie z miastem Górowo Iławeckie, Bartoszyce z miastem Bartoszyce w powiecie bartoszyckim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Braniewo z miastem Braniewo, Lelkowo, Pieniężno, Frombork, Płoskinia i część gminy Wilczęta położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę 509 w powiecie braniewskim.
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        w województwie podlaskim:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    powiat grajewski,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Jasionówka, Jaświły, Knyszyn, Krypno, Mońki i Trzcianne w powiecie monieckim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gmina Łomża, Piątnica, Śniadowo, Jedwabne, Przytuły i Wizna w powiecie łomżyńskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    powiat miejski Łomża,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Grodzisk, Drohiczyn, Dziadkowice, Milejczyce i Siemiatycze z miastem Siemiatycze w powiecie siemiatyckim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    powiat hajnowski,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gmina Kobylin-Borzymy i Sokoły w powiecie wysokomazowieckim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    część gminy Zambrów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 w powiecie zambrowskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Grabowo i Stawiski w powiecie kolneńskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Czarna Białostocka, Dobrzyniewo Duże, Gródek, Łapy, Michałowo, Supraśl, Turośń Kościelna, Tykocin, Wasilków, Zabłudów, Zawady i Choroszcz w powiecie białostockim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    część gminy Bielsk Podlaski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 biegnącą w kierunku północnym od granicy miasta Bielsk Podlaski i przedłużonej przez wschodnią granicę miasta Bielsk Podlaski i na południe od linii wyznaczonej drogę nr 66 biegnącą w kierunku zachodnim od granicy miasta Bielsk Podlaski i przedłużonej przez granicę miasta Bielsk Podlaski, gminy Orla i Boćki w powiecie bielskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    powiat sejneński,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Jeleniewo, Rutka-Tartak, Szypliszki część gminy Raczki położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę 655 i część gminy Suwałki położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 655 w powiecie suwalskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    powiat miejski Suwałki,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    powiat augustowski,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    powiat sokólski,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    powiat miejski Białystok.
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        w województwie mazowieckim:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    gmina Przesmyki, Domanice, Skórzec, Siedlce, Suchożebry, Mokobody, Mordy, Wiśniew, Wodynie i Zbuczyn w powiecie siedleckim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gmina Repki, Jabłonna Lacka, część gminy Bielany położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 i część gminy wiejskiej Sokołów Podlaski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 w powiecie sokołowskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    powiat łosicki,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gmina Brochów w powiecie sochaczewskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    powiat nowodworski,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gmina Joniec i część gminy Nowe Miasto położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 620 w powiecie płońskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gmina Pokrzywnica w powiecie pułtuskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Dąbrówka, Kobyłka, Marki, Radzymin, Wołomin, Zielonka i Ząbki w powiecie wołomińskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    część gminy Somianka położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 62 w powiecie wyszkowskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Latowicz i Sulejówek w powiecie mińskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gmina Borowie w powiecie garwolińskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    powiat warszawski zachodni,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    powiat legionowski,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    powiat otwocki,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Konstancin — Jeziorna, Lesznowola, Piaseczno, Prażmów i Góra Kalwaria w powiecie piaseczyńskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gmina Raszyn w powiecie pruszkowskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gmina Chynów w powiecie grójeckim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    powiat miejski Siedlce,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    powiat miejski Warszawa.
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        w województwie lubelskim:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Wohyń, Ulan-Majorat, Czemierniki, Komarówka Podlaska, Kąkolewnica i Radzyń Podlaski z miastem Radzyń Podlaski w powiecie radzyńskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gmina wiejska Łuków z miastem Łuków, Stanin, Stoczek Łukowski z miastem Stoczek Łukowski i Trzebieszów w powiecie łukowskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Stary Brus Urszulin, Hanna, Hańsk, Wola Uhruska, Wyryki i gmina wiejska Włodawa w powiecie włodawskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Rossosz, Wisznice, Sławatycze, Sosnówka, Tuczna, Łomazy, Kodeń, Konstantynów, Piszczac, Rokitno, Biała Podlaska, Zalesie, Terespol z miastem Terespol, Drelów, Międzyrzec Podlaski z miastem Międzyrzec Podlaski w powiecie bialskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    powiat miejski Biała Podlaska,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    powiat parczewski,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Niedźwiada i Ostrówek i Uścimów w powiecie lubartowskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    część gminy Ludwin położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Puchaczów i Dratów, a następnie przez drogę nr 820 do północnej granicy gminy, część gminy Cyców położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 841 do miejscowości Wólka Cycowska, a następnie od miejscowości Wólka Cycowska przez drogę 82 do wschodniej granicy gminy i część gminy Puchaczów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę 82 do miejscowości Stara Wieś, a następnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Stara Wieś, Puchaczów i Dratów w powiecie łęczyńskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gmina Uchanie w powiecie hrubieszowskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Dorohusk, Dubienka, Kamień, Leśniowice, Ruda Huta, Sawin, Wierzbica, Wojsławice, Żmudź część gminy Białopole położona na zachód od linii wyznaczone przez drogę nr 844 i część gminy wiejskiej Chełm położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 812 biegnącą od zachodniej granicy tej gminy do granicy powiatu miejskiego Chełm, a następnie północną granicę powiatu miejskiego Chełm do wschodniej granicy gminy w powiecie chełmskim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    powiat miejski Chełm.
                                 
                              
                  PARTIE III
            
               Pologne
            
            Les zones suivantes en Pologne:
            
                         
                     
                     
                        w województwie podlaskim:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    gmina Goniądz w powiecie monieckim,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Mielnik, Nurzec-Stacja w powiecie siemiatyckim.
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        w województwie mazowieckim:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Korczew i Paprotnia w powiecie siedleckim.
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        w województwie lubelskim:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    gminy Janów Podlaski i Leśna Podlaska, w powiecie bialskim.
                                 
                              
                  PARTIE IV
            
               Italie
            
            Les zones suivantes en Italie:
            
                        —
                     
                     
                        tutto il territorio della Sardegna.
                     
                  »