CELEX: 62013TN0185
Language: fr
Date: 2013-03-26 00:00:00
Title: Affaire T-185/13: Recours introduit le 26 mars 2013 — Continental Wind Partners/OHMI — Continental Reifen Deutschland (CONTINENTAL WIND PARTNERS)

1.6.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 156/47
            
         Recours introduit le 26 mars 2013 — Continental Wind Partners/OHMI — Continental Reifen Deutschland (CONTINENTAL WIND PARTNERS)
   (Affaire T-185/13)
   2013/C 156/88
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Continental Wind Partners LLC (Wilmington, États-Unis d’Amérique) (représentant: O. Bischof, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Continental Reifen Deutschland GmbH (Hanovre, Allemagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 10 janvier 2013 dans l'affaire R 2204/2011-2;
            
         
               —
            
            
               condamner le défendeur aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Continental Wind Partners
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative contenant les éléments verbaux «CONTINENTAL WIND PARTNERS», pour des produits et des services des classes 7, 9, 11, 35, 36, 37, 39 et 40 — demande de marque communautaire no8 445 561
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Continental Reifen Deutschland
   
      Marque ou signe invoqué: enregistrement international, désignant l’Union européenne, de la marque figurative contenant l'élément verbal «Continental»
   
      Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009