CELEX: 31987R3278
Language: fr
Date: 1987-10-30
Title: Règlement (CEE) n° 3278/87 de la Commission, du 30 octobre 1987, relatif à diverses livraisons de céréales à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge (LSCR) au titre de l'aide alimentaire

31 . 10 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 309/59
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3278/87 DE LA COMMISSION
                                                            du 30 octobre 1987
                    relatif à diverses livraisons de céréales à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge
                                                (LSCR) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                        générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,
                                                                        nautaire (3) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­                  délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
cembre 1986, concernant la politique et la gestion de                   suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), et notamment son article 6 para­
graphe 1 point c),
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du
Conseil, du- 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/ 86 concernant la poli­                                          Article premier
tique et la gestion de l'aide alimentaire (2) établit la liste
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des                Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au           niture de froment tendre au bénéfice de la LSCR confor­
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;                  mément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2200/87
                                                                        et aux conditions figurant dans les annexes.
considérant que, par sa décision du 19 mai 1987, relative
à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de la LSCR,
la Commission a alloué à cet organisme 725 tonnes de                                                Article 2
céréales ;
                                                                        Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87                nautés européennes.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1987.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
 (') JO n0 L 370 du 30 . 12. 1986, p. 1 (rectificatif : JO n0 L 42 du
      12. 2. 1987, p. 54).
 (2) JO n° L 136 du 26 . 5. 1987, p. 1 .                                 (3) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 309/60                               Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 10 . 87
                                                                ANNEXE I
              1 . Action n0 908/87 (').
             2. Programme : 1987.
             3. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (LSCR), boîte postale 372,
                  CH-121 1 Genève 19 ; télex 22555 LRCS CH .
             4. Représentant du bénéficiaire ^): Népal Red Cross Society, Red Cross Marg, Kalimati, PO box 217,
                  Kathmandu — Mr Onta — tél. 21 17 61 .
             5. Lieu ou pays de destination : Népal.
             6. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains long (non parboiled).
             1. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous II. A. 10).
              8 . Quantité totale : 104 tonnes (250 tonnes de céréales).
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage (4) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous II. B 1 a) (en conteneurs de 20 pieds).
                  Inscription sur les sacs : une croix rouge de 10 x 10 centimètres et l'inscription suivante (inscription par
                  marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                  « ACTION N° 908 /87 / RICE / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION
                  OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES FOR FREE DISTRIBUTION / KATHMANDU
                  / NEPAL ..
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
            12. Stade de livraison : rendu destination .
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : Storehouses of the Red-Cross at
                   Kathmandu, via Calcutta and clearing agents of the Red-Cross of Nepal.
            17. Période de mise a disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 15 au 31 décembre 1987.
            18 . Date limite pour la fourniture : le 28 février 1988 .
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17 novembre 1987, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 1 er décembre 1987, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 15 janvier 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : le 14 mars 1988 .
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
            23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de M. N. Arend,
                   bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 28 septembre
                   1987 fixée par le règlement (CEE) n0 2891 /87 (JO n° L 275 du 29. 9. 1987).
 ---pagebreak--- 31 . 10. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 309/61
                                                               ANNEXE II
             1 . Action n0 907/87 (').
             2. Programme : 1987.
             3. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (LSCR), boîte postale 372,
                  CH-121 1 Genève 19 ; télex 22555 LRCS CH.
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : Croix-Rouge rwandaise, boîte postale 425 Kigali.
             5. Lieu ou pays de destination : Rwanda.
             6. Produit à mobiliser : flocons d'avoine .
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous II . A. 9).
              8 . Quantité totale : 116 tonnes (200 tonnes de céréales).
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage (4) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous II. B. 3) (en conteneurs de 20 pieds).
                  Inscription sur les sacs : une croix rouge de 10 x 10 centimètres et l'inscription suivante (inscription par
                  marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                  « ACTION N° 907/87 / FLOCONS D'AVOINE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
                  EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROIS­
                  SANT-ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / NYAMIRAMBO / RWANDA ».
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
            12. Stade de livraison : rendu destination .
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : Storehouses of the Red-Cross at
                   Nyamirambo.
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 15 au 31 décembre 1987.
            18 . Date limite pour la fourniture : le 28 février 1988 .
            19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17 novembre 1987, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 1 er décembre 1987, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 1 " au 15 janvier 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : le 14 mars 1988.
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de M. N. Arend,
                   bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 28 septembre
                    1987 fixée par le règlement (CEE) n° 2891 /87 (JO n0 L 275 du 29. 9. 1987).
 ---pagebreak--- N0 L 309/62                               Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 10. 87
                                                              ANNEXE III
             1 . Action n° 909 /87 (').
             2. Programme : 1987.
             3 . Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (LSCR), boîte postale 372,
                 CH-1211 Genève 19 ; télex 22555 LRCS CH .
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : Croix-Rouge rwandaise, boîte postale 425 Kigali.
             5. Lieu ou pays de destination : Rwanda .
             6. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains long fnon parboiled).
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                 (sous II . A. 10).
             8 . Quantité totale : 52 tonnes (125 tonnes de céréales).
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage (4) :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                 [sous II . 1 . B. a)] (en conteneurs de 20 pieds).
                 Inscription sur les sacs : une croix rouge de 10 x 10 centimètres et l'inscription suivante (inscription par
                 marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                 « ACTION N° 909/87 / RIZ / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE /
                 ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE /
                 POUR DISTRIBUTION GRATUITE / NYAMIRAMBO / RWANDA ».
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .
            12 . Stade de livraison : rendu destination .
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : Storehouses of the Red-Cross at
                  Nyamirambo .
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 15 au 31 décembre 1987.
            18 . Date limite pour la fourniture : le 28 février 1988 .
            19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17 novembre 1987, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 1 " décembre 1987, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 1 er au 15 janvier 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 14 mars 1988 .
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
            23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24 . Adresse pour l' envoi des offres Q :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de M. N. Arend,
                  bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                  rue de la Loi 200 ,
                  B - 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 28 septembre
                  1987 fixée par le règlement (CEE) n0 2891 /87 (JO n° L 275 du 29 . 9 . 1987).
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 309/63
                                                                ANNEXE IV
               1 . Action n° 910/87 (').
              2. Programme : 1987.
              3. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (LSCR), boîte postale 372,
                   CH-121 1 Genève 19 ; télex 22555 LRCS CH .
              4. Représentant du bénéficiaire ^): Cruz Roja Boliviana, Avenida S. Bolivar 1515, Casilla n0 741 ,
                   La Paz .
              5. Lieu ou pays de destination : Bolivie.
               6. Produit à mobiliser : flocons d'avoine.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                   Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                   (sous II . A. 9).
               8 . Quantité totale : 87 tonnes (150 tonnes de céréales).
               9 . Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage (4) :
                   Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                   (sous II. B. 10) (en conteneurs de 20 pieds).
                   Inscription sur les sacs : une croix rouge de 10 x 10 centimètres et l'inscription suivante (inscription par
                   marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                   « ACCIÓN No 910/87 / COPOS DE AVENA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA
                   EUROPEA / ACCIÓN DE LA LIGA DE LAS SOCIEDADES DE LA CRUZ ROJA / DISTRIBUCIÓN
                   GRATUITA / LA PAZ ».
             11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
             12 . Stade de livraison : rendu destination .
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : —
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : Storehouses of the Red-Cross at
                   La Paz .
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 15 au 31 décembre 1987.
             18 . Date limite pour la fourniture : le 28 février 1988 .
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17 novembre 1987, à 12 heures.
             21 . En cas de seconde adjudication :
                    a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 1 " décembre 1987, à 12 heures ;
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                        port d'embarquement : du 1 " au 15 janvier 1988 ;
                    c) date limite pour la fourniture : le 14 mars 1988 .
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
             23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres (^ :
                    Bureau de l'aide alimentaire,
                    à 1 attention de M. N. Arend,
                    bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                    rue de la Loi 200,
                    B - 1049 Bruxelles
                    (télex : AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( b) : restitution applicable le 28 septembre
                    1987 fixée par le règlement (CEE) n0 2891 /87 (JO n0 L 275 du 29. 9. 1987).
 ---pagebreak--- N0 L 309/ 64                               Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 10 . 87
            Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                 I : Mr. Maciotti, YMCA, Cultural Center Building, Jai Singh Road, New Delhi 1 10001 ; telex 31 61 315 ;
                 II et III : Mr. Brizio, avenue du député Kamuzinzi 14, boîte postale 515, Kigali ; télex DELCOMEU
                 RW-KIGALI :
                 IV : Mr. Boselli, Quinta Avenida, calle Colibri, Valle Arriba, Apartado 67076, Las Américas 1061 , Caracas ;
                 télex 27298 COMEU VC .
            (3) L adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d une instance officielle et certifiant que, pour
                 le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
                 ne sont pas dépassées.                                                            '
            (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                 ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                 fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                 l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87, de préférence :
                 — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                 — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.
             (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n0 L 210 du 1.8 . 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
                 tion à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
                 représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
                 au point 25 de la présente annexe.