CELEX: 31992D0182
Language: fr
Date: 1992-03-02 00:00:00
Title: 92/182/CEE: Décision du Conseil du 2 mars 1992 concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et des États tiers membres de Cost relatif à onze actions concertées dans le domaine de la science et des technologies de l'alimentation (programme spécifique de recherche et de développement technologique, Flair)

Avis juridique important

|

31992D0182

92/182/CEE: Décision du Conseil du 2 mars 1992 concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et des États tiers membres de Cost relatif à onze actions concertées dans le domaine de la science et des technologies de l'alimentation (programme spécifique de recherche et de développement technologique, Flair)  

Journal officiel n° L 085 du 31/03/1992 p. 0038

DÉCISION DU CONSEIL du 2 mars 1992 concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et des États tiers membres de Cost relatif à onze actions concertées dans le domaine de la science et des technologies  de l'alimentation (programme spécifique de recherche et de développement technologique, Flair) (92/182/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,  vu la proposition de la Commission(1) ,  en coopération avec le Parlement européen(2) ,  vu l'avis du Comité économique et social(3) ,  considérant que, par sa décision 89/411/CEE(4) , le Conseil a arrêté un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la science et des technologies de l'alimentation (1989-1993), Flair; que l'article 7 de ladite  décision autorise la Commission à négocier des accords avec, entre autres, les pays tiers participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost) et avec les pays européens ayant conclu des accords-cadres  de coopération scientifique et technique avec la Communauté,  DÉCIDE:  Article premier  L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et les États tiers membres de Cost relatif à onze actions concertées dans le domaine de la science et des technologies de l'alimentation (programme spécifique de  recherche et de développement technologique, Flair) est approuvé au nom de la Communauté économique européenne.  Le texte de l'accord est joint à la présente décision.  Article 2  Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.  Fait à Bruxelles, le 2 mars 1992.  Par le Conseil Le président Joao PINHEIRO    (1) JO no C 224 du 29. 8. 1991, p. 5.  (2) JO no C 326 du 16. 12. 1991, p. 64. Décision du 12 février 1992 (non encore parue au Journal officiel).  (3) JO no C 40 du 17. 2. 1992, p. 24.  (4) JO no L 200 du 13. 7. 1989, p. 18.