CELEX: 32001R0384
Language: fr
Date: 2001-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 384/2001 de la Commission du 26 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2636/1999 relatif aux communications de données dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne le prix moyen par groupe de variétés

Avis juridique important

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32001R0384

Règlement (CE) n° 384/2001 de la Commission du 26 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2636/1999 relatif aux communications de données dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne le prix moyen par groupe de variétés  

Journal officiel n° L 057 du 27/02/2001 p. 0016 - 0017

Règlement (CE) no 384/2001 de la Commissiondu 26 février 2001modifiant le règlement (CE) n° 2636/1999 relatif aux communications de données dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne le prix moyen par groupe de variétésLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1336/2000(2), et notamment son article 21,considérant ce qui suit:(1) Pour des raisons de bon fonctionnement administratif, il est opportun de demander aux États membres producteurs de communiquer les données relatives au prix moyen effectivement payé par les entreprises de première transformation pondéré par les quantités livrées par lot de tabac brut.(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe II du règlement (CE) n° 2636/1999 de la Commission(3) est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 26 février 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 215 du 30.7.1992, p. 70.(2) JO L 154 du 27.6.2000, p. 2.(3) JO L 323 du 15.12.1999, p. 4.ANNEXE"ANNEXE II>PIC FILE= "L_2001057FR.001703.EPS">"