CELEX: 32001R0669
Language: fr
Date: 2001-04-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 669/2001 de la Commission du 2 avril 2001 abrogeant le règlement (CE) n° 229/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 250000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand

3.4.2001               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                        L 93/25
                                       RÈGLEMENT (CE) No 669/2001 DE LA COMMISSION
                                                              du 2 avril 2001
               abrogeant le règlement (CE) n 229/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la
                                                o
               revente sur le marché intérieur de 250 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention
                                                                  allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                (2)     Pour des raisons économiques, il se révèle opportun
                                                                                  d'abroger l'adjudication prévue par le règlement (CE) no
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 229/2001 de la Commission (5).
                                                                          (3)     Les mesures prévues au présent règlement sont
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                       conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
portant organisation commune des marchés dans le secteur des
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000 (2), et notamment son article 5,                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant ce qui suit:                                                                             Article premier
                                                                          Le règlement (CE) no 229/2001 est abrogé.
(1)     Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission (3),
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1630/                                          Article 2
        2000 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
        en vente des céréales détenues par les organismes                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        d'intervention.                                                   au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 2 avril 2001.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  181  du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  193  du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L  191  du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  187  du 26.7.2000, p. 24.                                       (5) JO L 34 du 3.2.2001, p. 3.