CELEX: 62007FB0018
Language: fr
Date: 2008-11-04 00:00:00
Title: Affaire F-18/07: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1 re  chambre) du 4 novembre 2008 — Marcuccio/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Demande — Rejet explicite notifié ultérieurement au rejet implicite — Acte purement confirmatif — Réclamation tardive — Irrecevabilité manifeste)

10.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 6/45
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 4 novembre 2008 — Marcuccio/Commission
   (Affaire F-18/07) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Demande - Rejet explicite notifié ultérieurement au rejet implicite - Acte purement confirmatif - Réclamation tardive - Irrecevabilité manifeste)
   (2009/C 6/91)
   Langue de procédure: l'italien
   Parties
   
      Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes, (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés par A. Dal Ferro, avocat)
   Objet de l'affaire
   D'une part, l'annulation de la décision du 25 octobre 2005 rejetant la demande du requérant de reconnaître qu'il est affecte d'une maladie grave aux fins de l'article 72 du statut des fonctionnaires et du régime d'assurance maladie commun aux institutions des Communautés européennes.
   Dispositif de l'ordonnance
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 223 du 22.9.2007, p. 18.