CELEX: 31972R0684
Language: fr
Date: 1972-04-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 684/72 de la Commission, du 4 avril 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

5 . 4 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 81 / 11
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 684/72 DE LA COMMISSION
                                                          du 4 avril 1972
                                 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                         de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                     considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                          Etats membres et les informations s'y rapportant
                                                                     sont précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                    dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                  tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti­                       moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
vinicole 0 ), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2722/71 (2), et notamment son article 4                     considérant que le prix moyen du type de vin en
paragraphe 1 ,                                                       cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
                                                                     que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement                lorsque lie mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production                      être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé             considérant que l'application des règles rappelées ci­
sur la base de toutes les données disponibles, pour                  dessus aux données dont la Commission dispose
chaque place de commercialisation du type de vin en                  actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
cause ;                                                              est indiqué à l'annexe du présent règlement,
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                       Article premier
des prix moyens pour les vins de table (®), modifié
par le règlement (CEE) n° 1184/70 (4) ;                              Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
                                                                     règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
considérant que, aux termes de l'article 10 du                       présent règlement.
règlement (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit
être fixé sur la base de la moyenne des cours                                                Article 2
communiqués en tenant compte notamment de leui
représentativité, des appréciations des États mem­                    Le présent règlement entre en vigueur le 5 avril 1972.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 4 avril 1972.
                                                                                Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                                 S. L. MANSHOLT
 (*) JO n® L  99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
 (a) JO n° L  282 du 23. 12. 1971, p. 1 .
 {») JO no L  118 du 1. 6. 1970, p. 16.
 1*) JO n« L  138 du 25. 6. 1970, p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 81 / 12                      Journal officiel des Communautés européennes                               5 . 4. 72
                                                           ANNEXE
                    Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                     uc                                                       UC
                   Type                         par degré/hl                          Type                par degré b 1
R 1                                                               A I
Béziers                                            1,206          Bordeaux                                   1,361
Montpellier                                        1,232          Montpellier                               pas de
                                                                                                           cotation
Narbonne                                      -    1,264
Nîmes                                              1,206          Nantes                                    pas de
                                                                                                           cotation
Perpignan                                          1,212
                                                                  Cagliari                                  pas de
                                                                                                           cotation
Asti                                               1,373
                                                                  Lecce                                     pas de
Lecce                                              1,120                                                   cotation
Pescara                                            1,200          Ravenna ( Lugo, Faenza )                  pas de
                                                                                                           cotation
Reggio Emilia                                      1,268
Treviso
                                                                  Rome                                       1,216
                                                   1,280
                                                                  Trapani (Alcamo)                          pas de
Verona (pour les vins locaux)                     pas de                                                   cotation
                                                 cotation
                                                                  T reviso                                   1,384
R II                                                                                                         UC/hl
Bari                                              pas de          A II
                                                 cotation
Barletta                                          pas de          Rheinpfalz ( Oberhaardt)                  33,47
                                                 cotation                                                   36,88
                                                                  Rheinhessen (Hügelland)
Cagliari                                          pas de          La région viticole de la Moselle luxem­
                                                 cotation         bourgeoise                                 39,00
Lecce                                              1,168
T aranto                                          pas de
                                                cotation
                                                                  A III
R III                                               UC /hl        Mosel                                      40,98
                                                                  Rheingau                                   49,18
Rheinpfalz                                        pas de
                                                 cotation         La région viticole de la Moselle luxem­
                                                                  bourgeoise                                pas de
Rheinhessen ( Hügelland )                         pas de                                                   cotation
                                                 cotation