CELEX: 31993R1245
Language: fr
Date: 1993-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1245/93 de la Commission, du 24 mai 1993, relatif à la suspension des adjudications de la restitution à l'exportation dans le secteur des céréales

25 . 5. 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 127/5
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1245/93 DE LA COMMISSION
                                                            du 24 mai 1993
                   relatif à la suspension des adjudications de la restitution à l'exportation dans le
                                                         secteur des céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que les mesures prevues au present règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                                         Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier         Les adjudications prévues par les règlements (CEE)
 lieu par le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment             n0 1343/92, (CEE) n0 1344/92 et (CEE) n0 1345/92 sont
 son article 16 paragraphe 6,                                         suspendues.
 considérant qu'il est opportun de suspendre les adjudica­                                     Article 2
 tions prévues par les règlements (CEE) n0 1343/92 (3),
(CEE) n0 1344/92 (4j et (CEE) n0 1345/92 0 de la                      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 Commission :                                                         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 24 mai 1993.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0  L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
0   JO  n0  L 180 du  1 . 7. 1992, p. 1 .
0   JO  n0  L 145 du  27. 5. 1992, p. 22.
(4) JO  n0  L 145 du  27. 5. 1992, p. 25.
0   JO  n0  L 145 du  27. 5. 1992, p. 28.