CELEX: 62009TB0311
Language: fr
Date: 2011-12-13 00:00:00
Title: Affaire T-311/09 P: Ordonnance du Tribunal du 13 décembre 2011 — Marcuccio/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Sécurité sociale — Remboursement de frais médicaux — Décision de la Commission refusant le remboursement à 100 % de certains frais médicaux exposés par le requérant — Dénaturation — Obligation de motivation — Instruction — Acte faisant grief — Autorité de la chose jugée — Litispendance — Acte confirmatif» )

18.2.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 49/23
            
         Ordonnance du Tribunal du 13 décembre 2011 — Marcuccio/Commission
   (Affaire T-311/09 P) (1)
   
   (Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Sécurité sociale - Remboursement de frais médicaux - Décision de la Commission refusant le remboursement à 100 % de certains frais médicaux exposés par le requérant - Dénaturation - Obligation de motivation - Instruction - Acte faisant grief - Autorité de la chose jugée - Litispendance - Acte confirmatif)
   2012/C 49/41
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 20 mai 2009, Marcuccio/Commission (F-73/08, non publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Luigi Marcuccio supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 233 du 26.9.2009.