CELEX: 31999R1967
Language: fr
Date: 1999-09-15 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1967/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 2 838 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français

L 244/20              FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                     16. 9. 1999
                                      RÈGLEMENT (CE) No 1967/1999 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 septembre 1999
               modifiant le règlement (CE) n 1760/98 et portant à 2 838 000 tonnes l'adjudication permanente
                                                o
                            pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       des quantités stockées; qu'il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 1760/98;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992              (4)     considérant que les mesures prévues au présent règle-
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)                      céréales,
no 1253/1999 (2), et notamment son article 5,
(1)     considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de la              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
        (CE) no 39/1999 (4), fixe les procédures et les conditions                                 Article premier
        de la mise en vente des céréales détenues par les orga-
        nismes d'intervention;                                           Le règlement (CE) no 1760/98 est modifié comme suit.
(2)     considérant que le règlement (CE) no 1760/98 de la               1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
        Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement             «Article 2
        (CE) no 1667/1999 (6), a ouvert une adjudication perma-
        nente pour l'exportation de 2 538 000 tonnes d'orge                  1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        détenues par l'organisme d'intervention français; que la             2 838 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers
        France a informé la Commission de l'intention de son                 à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du
        organisme d'intervention de procéder à une augmenta-                 Mexique.
        tion de 300 000 tonnes de la quantité mise en adjudica-              2.     Les régions dans lesquelles les 2 838 000 tonnes
        tion en vue de l'exportation; qu'il convient de porter à             d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
        2 838 000 tonnes la quantité globale mise en adjudica-
        tion permanente pour l'exportation d'orge détenue par            2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        l'organisme d'intervention français;
                                                                                                      Article 2
(3)     considérant que, compte tenu de l'augmentation des
        quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        d'apporter les modifications dans la liste des régions et        au Journal officiel des Communautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                     État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1999.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  221 du 8.8.1998, p. 13.
(6) JO L  197 du 29.7.1999, p. 36.
 ---pagebreak--- 16. 9. 1999 FR          Journal officiel des Communautés européennes             L 244/21
                                             ANNEXE
                                            «ANNEXE I
                                                                     (en tonnes)
                        Lieu de stockage                   Quantités
               Amiens                                      109 500
               Châlons                                     254 000
               Dijon                                       167 000
               Lille                                       622 554
               Nantes                                       37 000
               Nancy                                        89 000
               Orléans                                     551 500
               Paris                                       151 500
               Poitiers                                    232 000
               Rouen                                       622 546
               Toulouse                                      1 400»