CELEX: 31968R0733
Language: fr
Date: 1968-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 733/68 de la Commission, du 17 juin 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 134/4                          Journal officiel des Communautés européennes                             18 . 6 . 68
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 733/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 17 juin 1968
                    portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   cable à la restitution pour les céréales, actuellement
EUROPÉENNES,                                                    en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                                  Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                Le correctif applicable aux restitutions fixées à
deuxième phrase,                                                 l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­            l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement               CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 715/68 (2 ) et par les règlements ultérieurs           au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                       Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé             Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin
 tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli        1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 juin 1968 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             L. LEVI SANDRI
   (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
   f») JO n° L 131 du 13 . 6. 1968, p. 4.
 ---pagebreak--- 18 . 6 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 134/5
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 17 juin .1968 portant modification du correctif applicable
                                                  à la restitution pour les céréales
                                                                                                       ( U.C. / tonne métrique}
           Numéro du
          tarif douanier                                             Courant        1 er term . 2e term .          3 e term .
                               Désignation de la marchandise            6                7          8                   9
             commun
        ex 10.01          Froment tendre et méteil :
                          — pour des exportations vers :
                             — le Royaume-Uni, Israël, les              0                0         0               — 2,25
                                 pays des zones IV, V b ),
                                 V c) et Va) à l'exception
                                 des pays de la péninsule
                                 arabique, de l'Irak, de
                                  l'Iran , du Soudan , de
                                 l'Ethiopie et de la côte
                                 des Afars et des Issas
                             — Jordanie, République arabe               0           — 0,50      — 0,50             — 2,25
                                 unie
                             — le Portugal, la Bulgarie et              0           — 1,00      — 1,00             — 2,25
                                 l'Algérie
                              — vers les autres pays tiers              0           — 2,50      — 2,50             — 2,50
         ex 10.01         Froment dur                                   0                0          0                   0
             10.02        Seigle                                        0                0          0                  0
             10.03        Orge                                          0                0         0                   0
             10.04        Avoine                                        0                0      + 3,10             + 3,90
             10.05 B      Autre maïs                                    0                0         0                   0
        ex 10.07 B        Millet                                        0                0         0                   0
        ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                     0            + 1,30     + 1,40                 0