CELEX: 62014TA0683
Language: fr
Date: 2015-11-26 00:00:00
Title: Affaire T-683/14 P: Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2015 — Morgan/OHMI («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Rapport d’évolution de carrière — Exercice d’évaluation 2010/2011 — Dénaturation — Obligation de motivation — Erreur manifeste d’appréciation»)

25.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 27/52
            
         Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2015 — Morgan/OHMI
   (Affaire T-683/14 P) (1)
   
   ((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport d’évolution de carrière - Exercice d’évaluation 2010/2011 - Dénaturation - Obligation de motivation - Erreur manifeste d’appréciation»))
   (2016/C 027/66)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Rhys Morgan (Alicante, Espagne) (représentant: H. Tettenborn, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement M. Paolacci et A. Lukošiūtė, puis A. Lukošiūtė, agents)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 8 juillet 2014, Morgan/OHMI (F-26/13, RecFP, EU:F:2014:180), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Rhys Morgan supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 431 du 1.12.2014.