CELEX: 31988R4036
Language: fr
Date: 1988-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 4036/88 de la Commission, du 22 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N0 L 355/42                              Journal officiel des Communautés européennes                             23 . 12. 88
                                 REGLEMENT (CEE) N° 4036/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 décembre 1988
                  fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                           bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dont la Commission a connaissance conduit a modifier
                                                                   les prélèvements actuellement en vigueur conformément
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2248/88 (2), et notamment                                Article premier
son article 12 paragraphe 8,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          Les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi
tion de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres         que de viandes bovines autres que les viandes congelées
                                                                   sont fixés à l'annexe.
que les viandes congelées ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 2312/88 (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 3683/88 (4) ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 2312/88 aux données et cotations             Le présent règlement entre en vigueur le 2 janvier 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(>)  JO n0 L 148  du 28.  6. 1 968, p. 24.
 Q   JO n0 L 198  du  26. 7. 1988, p. 24.
 (3) JO n0 L 201  du  27. 7. 1988, p. 83.
(+)  JO n° L 321  du  26. 11 . 1988, p. 13.
 ---pagebreak--- 23 . 12. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 355/43
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 22 décembre 1988, fixant les prélèvements à
            l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes conge­
                                                                     lées (')
                                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                                                                                       Autriche/Suède/
                             Code NC                         Yougoslavie (2)                 Suisse
                                                                                                               Autres pays tiers
                                                                                      — Poids vif —
                            0102 90 10                                                      20,860                  124,294
                            0102 90 31                           21,806                     20,860                  124,294
                            0102 90 33                                                      20,860                  124,294
                            0102 90 35                           21,806                     20,860                  124,294
                            0102 90 37                           21,806                     20,860                  124,294
                                                                                       — Poids net —
                            0201 10 10                                                      39,633                  236,159
                            0201 10 90                           41,431                     39,633                  236,159
                            0201 20 21                                                      39,633                  236,159
                            0201 20 29                           41,431                     39,633                  236,159
                            0201 20 31                                                      31,707                  188,928
                            0201 20 39                           33,145                     31,707                  188,928
                            0201 20 51                           49,718                     47,560                  283,390
                            0201 20 59                           49,718                     47,560                  283,390
                            0201 20 90                                                      59,450                  354,239
                            0201 30                                                         68,002                  405,199
                            0206 10 95                                                      68,002                  405,199     •
                            0210 20 10                                                      59,450                  354,239
                            0210 20 90                                                      68,002                  405,199
                            0210 90 41                                                      68,002                  405,199
                            0210 90 90                                                      68,002                  405,199
                            1602 50 10                                                      68,002                  405,199
                            1602 90 61                                                      68,002                  405,199
            (') Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar­
                tements français d'outre-mer.
            (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
                 n" 1368/88 (JO n" L 126 du 20. 5. 1988, p. 26).