CELEX: 31989R2263
Language: fr
Date: 1989-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2263/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

27. 7. 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 216/51
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2263/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 juillet 1989
                  fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tions dont la Commission a connaissance conduit à modi­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               fier les prélèvements conformément à l'annexe du présent
péenne,                                                              règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1980, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des viandes ovine et caprine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1115/88 (2), et
notamment son article 11 premier alinéa,                                                   Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés             caprine congelées sont fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 4025/88 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1842/
89 0 ;                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités, rappelées
dans le règlement (CEE) n0 4025/88 aux données et cota­              Le présent règlement entre en vigueur le 7 août 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
C)  JO n°  L 183  du  16. 7. 1980, p. 1 .
(2) JO n0  L 110  du 29 . 4. 1988, p. 36.
(3) JO n0  L 355  du 23.  12. 1988, p. 16.
(4) JO n0  L 180  du 27.  6. 1989, p. 20.
 ---pagebreak--- N0 L 216/52                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                          27. 7. 89
                                                                          ANNEXE
                            du règlement de la Commission, du 26 juillet 1989, fixant les prélèvements à
                                            l'importation de viandes ovine et caprine congelées (')
                                                                                                                                                (en Écus/100 kg)
                                          Semaine n° 32                  Semaine n° 33                   Semaine n° 34                     Semaine n° 35
            Code NC                           du 7 au                       du 14 au                        du 21 au                       du 28 août au
                                           13 août 1989                   20 août 1989                    27 août 1989                   3 septembre 1989
           0204 30 00                         131,785                       131,785      '                   131,785                          131,785
           0204 41 00                         131,785                        131,785                         131,785                          131,785
           0204 4210                           92,250                         92^50                           92^50                            92,250
           0204 42 30                         144,964                        144,964                         144,964                          144,964
           0204 42 50                         171,321                        171,321                         171,321                          171,321
           0204 42 90                         171,321                        171,321                         171,321                          171,321
           0204 43 00                         239,849                       239,849                         239,849                           239,849
           0204 50 51                         131,785                        131,785                         131,785                          131,785
           0204 50 53                          92,250                         92,250                          92^50                            92,250
           0204 50 55                         144,964                        144,964                         144,964                          144,964
           0204 50 59                         171,321                        171,321                         171,321                          171,321
           0204 50 71                         171,321                        171321                          171,321                          171,321
           0204 50 79                         239,849                       239,849                          239,849                          239,849
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n° 1985/82, (CEE) n° 3643/85 et (CEE) n" 486/85 du Conseil et (CEE) n° 19/82 de la Commis­
    sion.