CELEX: 31977D0184
Language: fr
Date: 1977-02-18 00:00:00
Title: 77/184/CEE: Décision de la Commission, du 18 février 1977, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

N0 L 60/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                 5 . 3 . 77
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                     du 18 février 1977
              concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du
              secteur de la viande bovine orginaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et
                                                        du Swaziland
                                                         (77/ 184/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                        Article premier
européenne,                                                        Des certificats d'importation prévus au règlement
                                                                   (CEE) n0 3376/75 sont délivrés pour toutes les quan­
vu le règlement (CEE) n0 3328/75 du Conseil, du 18                 tités pour lesquelles des demandes de certificats ont
décembre 1975, portant reconduction du régime de                   été déposées du 1 er au 10 février 1977 pour des
diminution des charges à l'importation de produits du              produits originaires du Botswana et du Swaziland.
secteur de la viande bovine originaires des États
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ('), modifié en                                    Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2841 /76 (2), et
notamment son article 3 ,                                          Des demandes de certificat peuvent être déposées,
                                                                   conformément à l'article 2 paragraphe 3 du règlement
considérant que le règlement (CEE) n0 3328/75
prévoit la possibilité de délivrer des certificats d'impor­        (CEE) n0 3376/75, au cours des dix premiers jours du
                                                                   mois de mars 1977 pour les quantités de viande
tation pour les produits du secteur de la viande bo­               bovine suivantes, exprimées en viande désossée :
vine ; que, toutefois, les importations doivent se
réaliser dans les limites des quantités prévues pour                       Botswana :               111 30,9 tonnes,
chacun de ces pays tiers exportateurs ;                                    Kenya :                     1 30,0 tonnes,
                                                                           Madagascar :              6 352,0 tonnes,
considérant que les demandes de certificats introduites                    Swaziland :               2 447,2 tonnes.
du 1 er au 10 février 1977, exprimées en viande
désossée conformément à l'article 1 er du règlement                                        Article 3
(CEE) n0 3376/75 de la Commission, du 23 décembre
1975, fixant les modalités d'application du règlement              Les États membres sont destinataires de la présente
(CEE) n0 3328/75 (3), modifié en dernier lieu par le               décision .
règlement (CEE) n0 31 36/76 (4), sont inférieures, pour
les produits originaires du Botswana, du Kenya, de
                                                                   Fait a Bruxelles, le 18 février 1977.
Madagascar et du Swaziland, aux quantités disponibles
pour ces États ; qu'il est, dès lors, possible de délivrer
                                                                                              Par la Commission
des certificats d'importation pour les quantités deman­
dées et de procéder à la fixation des quantités                                                Finn GUNDELACH
restantes pour lesquelles des certificats pourront être
demandés à partir du 1 er mars 1977,                                                              Vice-président
(!) JO  n° L 329  du 23 . 12.  1975, p. 4.
(2) JO  n0 L 327  du 26.  11 . 1976, p. 1.
(3) JO  n° L 333  du 30.  12.  1975, p. 44.
(4) JO  n° L 353  du 23.  12.  1976, p. 40.