CELEX: 31988R0098
Language: fr
Date: 1988-01-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 98/88 de la Commission, du 14 janvier 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

15. 1 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 . L 11 /45
                                    REGLEMENT (CEE) N0 98/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 14 janvier 1988
                          fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           (CEE) n° 4018/87 de la Commission f), modifié par le
                                                                      règlement (CEE) n° 38/88 (10) ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                               considérant que l'application des modalités rappelées dans
                                                                      le règlement (CEE) n0 4018/87, modifié, aux données
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     dont la Commission a connaissance conduit à modifier le
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                          montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­              ment aux annexes du présent règlement,
tion commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 3994/87 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­                                  Article premier
ment (CEE) n0 3882/87 (4),
                                                                      1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
vu le règlement (ÇEE) n0 1569/72 du Conseil, du                20     l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour             les    n0 2681 /83 de la Commission (n) sont fixés aux annexes.
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié      en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1869/87 (®),             et    2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
notamment son article 2 paragraphe 3,                                 14 du règlement (CEE) n0 475/86 du Conseil (12) pour les
                                                                      graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
vu l'avis du comité monétaire,                                        nexe III.
                                                                      3.     Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
considérant que le prix indicatif et les majorations                  ment (CEE) n0 1920/87 du Conseil (13) pour les graines de
mensuelles du prix indicatif des graines de colza, de                 tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
navette et de tournesol pour la campagne 1987/ 1988 ont               l'annexé III .
été fixés par les règlements du Conseil (CEE) n0 1917/
87 O et (CEE) n0 1918/87 (8) ;
                                                                                                 Article 2
                                                                                                       \
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du
règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement                   Le present règlement entre en vigueur le 15 janvier 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 janvier 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO  n0  172 du 30. 9.   1966, p. 3025/66.
(2) JO  n°  L 377 du 31 .  12. 1987.
(3) JO  n0  L 164 du 24.   6. 1985, p. 11 .
(4) JO  n0 L 365 du 24.    12. 1987, p. 13.                          O JO n0 L 378 du 31 . 12. 1987, p. 27.
O   JO  n"  L 167 du 25.   7. 1972, p. 9.                            (10) JO n0 L 5 du 8 . 1 . 1988, p. 19.
(^ JO n0 L 176 du 1 . 7. 1987, p. 30.                                (") JO n0 L 266 du 28 . 9. 1983, p. 1 .
O JO n° L 183 du 3. 7. 1987, p. 14.                                  (,2) JO n0 L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.
(8) JO n" L 183 du 3. 7. 1987, p. 16.                                (I3) JO n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 18.
 ---pagebreak--- N0 L 11 /46                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           15. 1 . 88
                                                                  ANNEXE I
                                    Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                         (montants pour 1Q0 kg)
                                                  Courant          1 " terme      2e terme        3e terme      4e terme   .       5e terme
                                      -
                                                        1               2              3              4             5   .              6
1 . Aides brutes (Écus) :                                      I                               I             I
    — Espagne                                         • 0;000            0,000          0,000          0,000         0,000              0,000
    — Portugal                                           0,000           0,000          0,000          0,000         0,000              0,000
    — autres États membres                             20,487          20,890         21,431          21,827        22,482             22,482
2. Aides finales :                                             l               \               l             l
    a) Graines récoltées et transformées en :  \               ll                              l             l
       —   Allemagne (DM)                              50,10           51,06          52,36           53,41         54,96              55,30
       —   Pays-Bas (Fl)                               55,43           56,51          57,95           59,13         60,87              61,22
       —   UEBL (FB/Flux)                            980,70        1 000,08       1 026,11        1 044,41      1 075,97           1 070,57
       —   France (FF)                               14632        ■ 149,34          153,14          155,55        160,56             161,35
       —   Danemark (Dkr)                            176,18           179,71        184,47          187,94        193,72             191,71
       —   Irlande (£ Irl)                         .   16,259           16,594        17,047          17,340        17,896             17,805
       —   Royaume-Uni (£)                             11,181           11,446        11,819 '        12,078        12,540             12,397
                                                 30 875          31 517          32 243          32 680        33 757             33 530
       —   Italie (Lit)
       —   Grèce (Dr)                             1 593,86         1 616,21       1 684,70        1 696,80      1 796,67           1 717,52
    b) Graines récoltées en Espagne et         IIIl                                            liIll
       transformées :                          IIIIIIIII.I
       — en Espagne (Pta)                                 0,00           0,00           0,00           0,00          0,00               0,00
       — dans un autre État membre (Pta)          3 041,16         3 103,33       3 155,09        3 202,12      3 304,90           3 270,70
    c) Graines récoltées au Portugal et                        IlIII-IIl
       transformées :                          IIIIlilll.I
       — au Portugal (Esc)                                0,00           0,00           0,00           0,00          0,00               0,00
       ■— dans un autre État membre (Esc)         3 964,11         4 026,74       4 118,44        4 166,14      4 283,80           4 201,95
 ---pagebreak--- 15. 1 . 88                                    Journal "officiel des Communautés européennes                                    N° L 11 /47
                                                                   ANNEXE II
                                          Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                      (montants pour 100 kg)
                                                 ■ Courant         1 er terme      2e terme     3e terme     4e terme           5e terme
                                                       1                 2              3            4            5                  6
1 . Aides brutes (Écus) :                                     I
    — Espagne                                           2,500             2,500          2,500        2,500        2,500              2,500
    — Portugal                                          2,500             2,500          2,500        2,500        2,500              2,500
    — autres États membres                            22,987            23,390        23,931        24,327       24,982            24,982
2. Aides finales :                            ||                                  IlIIII
    a) Graines récoltées et transformées en :                 llII                               1
                                                                                                            llI
       —   Allemagne (DM)                             56,06             57,02         58,32         59,38        60,92             61,26
       —   Pays-Bas (Fl)                              62,12             63,20         64,64         65,82        67,56             67,90
       —   UEBL (FB/Flux)                          1 100,87        1 120,24        1 146,28     1 164,58     1 196,13           1 190,73
       —   France (FF)                               165,01            168,03 .      171,83        174,24       179,25            180,04
       —   Danemark (Dkr)                            198,07            201,60        206,36        209,82       215,60            213,60
       —   Irlande (£ Irl)                            18,338            18,673         19,126       19,418     . 19,974             19,884
       —   Royaume-Uni (£)                            12,821            13,086         13,459       13,719       14,181             14,037
       —   Italie (Lit)                         34 868           35 509           36 236       36 672       37 749            37 523
       —   Grèce (Dr)                              1 914,71        1 937,06     •  2 005,55     2 017,65     2 1 17,52         2 038,37
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :
       — en Espagne, (Pta)                           385,53           385,53         385,53        385,53       385,53            385,53
       — dans un autre État membre (Pta)          3 426,69         3 488,86        3 540,62     3 587,65     3 690,44          3 656,23
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :
       — au Portugal (Esc)                           429,31       • 429,31,          429,31        429,31       429,31            429,31
       — dans un autre État membre (Esc)          4 393,42         4 456,05        4 547,75     4 595,46     4 713,11          4 631,27
 ---pagebreak---                                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                                15 . 1 . 88 .
N0 L 11 /48
                                                                             ANNEXE III
                                                             Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                                 (montants pour 100 kg)
                                                          Courant                  1 " terme              2e terme               3e terme                4e terme
                                                              1                          2                     3                       4                      5
1 . Aides brutes (Ecus) :
                                                                3,440                     3,440                 3,440                    3,440                 3,440
     — Espagne
                                                               .0,000                     0,000    .            0,000                    0,000                 0,000
     — Portugal
     — autres États membres                                  32,092                      32,282              ' 32,614                  32,946                 33,277
2. Aides finales :                                                                                     \
     a) Graines récoltées et transformées en
         C):
                                                             77,76                       78,23                 79,05                   79,97                  80,77 .
         — Allemagne (DM)
                                                             86,45                       86,97                 87,87                   88,88                  89,77
         — Pays-Bas (Fl)
      • — UEBL (FB/Flux)                                 1 538,57                    1 547,64             1 563,57               1 578,74                 1 594,62
                                                            233,18                     234,50                236,63                   238,49                 240,91
         — France (FF)
         — Danemark (Dkr)                                   277,83               . 279,44                    282,33                   285,21                 288,08
         — Irlande (£ Irl)                                   25,919                      26,065                26,332                  26,564                 26,833
         — Royaume-Uni (£)                                   18,830                      18,919                19,120                  19,320                 19,519
                                                     . 49 437                     49 709                 50 070                 50 384                  50 896
         — Italie (Lit)
                                                         3 099,18                    3 077,72             3 102,54            ,  3 097,22                 3 131,01
         — Grèce (Dr)
     b) Graines récoltées en Espagne et
         transformées :
         — en Espagne (Pta)                                 530,49                      530,49                530,49                  530,49                 530,49
         — dans un autre État membre (Pta)                3 641,00                   3 669,08             3 685,81               3 721,34                 3 771,40
     c) Graines récoltées au Portugal et
         transformées :
         — au Portugal (Esc)                                    0,00                       0,00                  0,00                    0,00                   0,00
         — en Espagne (Esc)                               6 377,44                   6 398,85              6 450,79               6 485,47                6541,07
         — dans un autre État membre (Esc)                6 192,85                   6 213,64              $ 264,07               6 297,75                6 351,75
 3. Aides compensatoires :
     — en Espagne (Pta)                                   3 585,80 -                 3 613,88              3 630,62               3 675,34                3 725,41
 4. Aides spéciales :
     — au Portugal (Esc)                                  6 192,85                    6 213,64       '     6 264,07               6 297,75                 6 351,75
 (') Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont a multi­
     plier par 1,029807.                                                                                                           .
                                                                              ANNEXE IV
                            Cours de l'Écu à utijiser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                          transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                       (valeur de 1 Écu)
                                                Courant              ,1 er terme              2e terme            3e terme              4e terme            5e terme
                                                   1                        2                     3                   4                     5                    6
  DM                                             2,065750                 2,060430              2,055450            2,05,0070             2,050070             2,034540
  Fi                                             2,320740                 2,316840              2,313050            2,309110              2,309110             2,297040
  FB/ Flux                                      43,198000              43,210100               43,211900           43,209400             43,209400           43,222300
  FF                                             6,977160                 6,990480              7,002620            7,017800              7,017800             7,060230
  Dkr                                            7,937920                 7,954660              7,970790            7,986170              7,986170             8,036130
  £ Irl                                          0,777456                 0,778581              0,779779            0,781092              0,781092             0,785789
  £                                              0,692606                 0,693773              0,694914            0,696010              0,696010             0,699401
  Lit                                        1518,67               1 523,99                1 529,56            1 535,49              1 535,49            1 553,24
  Dr                                           164,13500              166,33800               168,31000          170,38100             170,38100            176,18600
  Esc                                          169,67300              170,92500               172,10800          173,69100 ,           173,69100            176,87900
  Pta                                          140,39200              141,18400               141,76900          142,46800             142,46800            144,35900