CELEX: 31989R1432
Language: fr
Date: 1989-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1432/89 de la Commission, du 25 mai 1989, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 300 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention italien

26. 5 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 143/9
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1432/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 25 mai 1989
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                  intérieur de 300 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          adjudication permanente pour la revente sur le marche
                                                                    intérieur de 300 000 tonnes d'orge détenues par lui.
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                                           Article 2
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par        1 . Le délai de présentation des offres pour la première
le règlement (CEE) n0 1213/89 (2), et notamment son                 adjudication partielle est fixé au 1 " juin 1989.
article 7 paragraphe 6,
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n0 1581 /86          2.     Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de          tion partielle expire le 30 juin 1989 .
l'intervention dans le secteur des céréales (3) modifié par le
 règlement (CEE) n° 195/89 (4), dispose que la mise en              3.     Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
vente des céréales détenues par l'organisme d'intervention           nisme d'intervention italien :
 s'effectue par voie d'adjudication ;
 considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la                Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo
                                                                    (AIMA),
 Commission (% modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                    via Palestro 81 ,
(CEE) n0 2418/87 (6), fixe les procédures et les conditions          I-00100 Roma
 de la mise en vente des céréales détenues par les orga­
 nismes d'intervention ;                                            (télex :1 620331 — tél. : 47 49 91 ).
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour                                        Article 3
 la revente sur le marché intérieur de 300 000 tonnes
 d'orge détenues par l'organisme d'intervention italien ;            L'organisme d'intervention italien communique à la
 considérant que les mesures prévues au présent règlement            Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,          l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                                                                    et les prix moyens des différents lots vendus.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                              Article 4
                        Article premier
 L'organisme d'intervention italien procède, dans les                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 conditions fixées par le règlement (CEE) n0 1 836/82 à une          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.-
                  Fait à Bruxelles, le 25 mai 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 :
O   JO  n0  L 128 du 11 . 5. 1989, p, 1 .
O   JO  n0  L 139 du 24. 5. 1986, p, 36.
O   JO  n0  L 25 du 28. 1 . 1989, p. 22.
O   JO  n0  L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(6) JO  n0  L 223 du 11 . 8 . 1987, p. 5.