CELEX: 31993D0200
Language: fr
Date: 1993-03-10 00:00:00
Title: 93/200/CEE: Décision de la Commission, du 10 mars 1993, portant approbation du programme d' éradication de la maladie d' Aujeszky présenté par le Luxembourg

Avis juridique important

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31993D0200

93/200/CEE: Décision de la Commission, du 10 mars 1993, portant approbation du programme d' éradication de la maladie d' Aujeszky présenté par le Luxembourg  

Journal officiel n° L 087 du 07/04/1993 p. 0014 - 0014

DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 mars 1993 portant approbation du programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky présenté par le Luxembourg(93/200/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/65/CEE (2), et  notamment son article 9,  considérant qu'un programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky a été instauré au Luxembourg en février 1993;  considérant que, par lettres en date du 29 septembre 1992 et du 6 janvier 1993, le Luxembourg a présenté un programme pour l'éradication de la maladie d'Aujeszky;  considérant que le programme pourra permettre l'éradication de la maladie d'Aujeszky au Luxembourg dans le futur;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Le programme pour l'éradication de la maladie d'Aujeszky présenté par le Luxembourg est approuvé pour une période de trois ans.  Article 2  Le Luxembourg met en vigueur le 15 mars 1993 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour mettre en oeuvre le programme visé à l'article premier.  Article 3  La présente décision entre en vigueur le 15 mars 1993.  Article 4  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 10 mars 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64.  (2) JO no L 268 du 14. 9. 1992, p. 54.