CELEX: C2004/190/27
Language: fr
Date: 2004-07-24 00:00:00
Title: Affaire T-135/04: Recours introduit le 8 avril 2004 par GfK Aktiengesellschaft contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

24.7.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 190/16
            
         Recours introduit le 8 avril 2004 par GfK Aktiengesellschaft contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire T-135/04)
   (2004/C 190/27)
   Langue de procédure: à déterminer conformément à l'article 131, paragraphe 2, du règlement de procédure — Langue dans laquelle la requête a été rédigée: l'allemand
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 8 avril 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par GfK Aktiengesellschaft, domiciliée à Nuremberg (Allemagne), représentée par Mes U. Brückmann et R. Lange. L'autre partie devant la chambre de recours était BUS-Betreuungs- und Unternehmensberatungs-GmbH, domiciliée à Munich (Allemagne).
   La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 4 février 2004 (affaire R 327/2003-1);
            
         
               —
            
            
               rejeter l'opposition de la partie intervenante du 6 octobre 2000 fondée sur la marque figurative et verbale «BUS Betreuungsverbund für Unternehmer und Selbständige e.V.» (numéro de registre DE 1 127 415);
            
         
               —
            
            
               condamner l'office partie défenderesse aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments:
   
               Demandeur de la marque communautaire
            
            
               La requérante
            
         
               Marque communautaire demandée
            
            
               La marque verbale «Online Bus» pour des services de la classe 35 (entre autres relevé de statistiques dans le domaine de l'économie, marketing, recherche de marché et analyse de marché, conseils en gestion d'entreprise et conseils d'organisation)
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition
            
            
               BUS-Betreuungs- und Unternehmensberatungs- GmbH
            
         
               Marques ou signes opposés
            
            
               La marque figurative allemande «BUS» pour des services des classes 35, 40, 41 et 42 (entre autres conseils en gestion d'entreprise, notamment conseils d'organisation et consultation professionnelle d'affaires)
            
         
               Décision de la division d'opposition:
            
            
               Rejet de la demande de marque
            
         
               Décision de la chambre de recours:
            
            
               Rejet du recours de la requérante
            
         
               Moyens invoqués:
            
            
               
                           —
                        
                        
                           La partie intervenante n'a pas prouvé l'utilisation de la marque sur laquelle l'opposition est fondée et l'opposition doit être rejetée conformément à l'article 43, paragraphe 2, deuxième phrase, du règlement (CE) no 40/94.
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Pas de risque de confusion entre les marques en conflit au vu de l'absence de similitude entre les signes au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94.