CELEX: 51978PC0645
Language: fr
Date: 1978-11-24
Title: 

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 645
Vol. 1978/0250
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                  COM(78 ) 645 final
                                                   Bruxelles , le 24 novembre 197°
                                 Proposition d' un
                          REGLEMENT ( CEE )    DU CONSEIL
          portant ouverture , répartition et mode de gestin d' un
          contingent tarifaire communautaire concernant certains
                     produits faits à La main ( année 1979 )
           ( Présentée par la Commission au Conseil )
                                  X*lV ' . " ' v V
                                /%•        -
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                                          9 '
   COM ( 78 ) 645 final
 ---pagebreak---                                   EXPOSE DES MOTIFS
I*    Dans le cadre de négociations multilatérales au sein du G. A. T. T. ,
   : la Communauté s' est déclarée prête à procéder annuellement , sous
      certaines conditions dont la présentation d' un certificat
      de fabrication reconnu par les autorités compétentes , à l' ouver­
      ture d' un contingent tarifaire communautaire , en exemption de
      droits et d' un montant de 5.000.000 UC , avec une limite de 500.000 UC
      par position ou sous-position tarifaire concernée , pour certains pro­
      duits faits à la main (handicraf ts ) .
      Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Déclaration d' intention
      concernant les relations commerciales avec certains pays asiatiques ,
      et pour tenir compte de la participation des nouveaux Etats membres
      dans l' utilisation de ce contingent , le montant contingentais a
      été porté , à partir du 1er janvier 1974 , à 10.000.000 Unités de
      compte (avec une limite de 1.000.000 unités de compte par position
      ou sous-position tarifaire),
          i                    *                               •
2»    Dans le même cadre , et à la suite d' une demande introduite par le
      Royaume-Uni ( 1 ), la Commission a été amenée à procéder à un examen
    . des problèmes commerciaux qui se posent dans les relations commerciales
      entre cet Etat membre et les paya asiatiques du Comraonwealth , par
       l' élimination progressive , à partir du 1er janvier 1974 , de la
                                                                    \
       préférence dont ces derniers ont bénéficié sur le marché britannique
       pour un nombre considérable de produits et notamment pour certains
   . vêtements et produits finis obtenus 21 partir de tissus faits à la
      main . Cette question a été débattue à plusieurs reprises avec les
       experts gouvernementaux et il a été décidé d' un commun accord ,
       de réexaminer le problème en question dès que la situation économique
       de la Communauté aura évolué favorablement »
3»     La proposition de règlement ci-anr.exée vise donc l' ouverture du
       contingent tarifaire en question ie 1er janvier 1979 , _à raison des
       ( 1) Cette demandé « été appuyée parles autorités indiennes et
            pakistanaises»"';.4 '".''   -u       ï  V 'a-
 ---pagebreak---    montants et pour les produits retenus pour l' année 1978 , en tenant
   compte des dispositions du règlement portant application de l' unité
  de compte européenne aux actes pris par les institutions des Commu­
  nautés , et notamment celles de l' article 14 . ^                       '
  En l' absence de données statistiques détaillées relatives aux
  produits concernés , la répartition n' a pu s' effectuer tout comme
  au cours des années antérieures qu' en divisant le montant contingen­
  taire en huit parties et en attribuant une de ces parties aux sept
  territoires constituant la Communauté , la dernière étant maintenue
  en réserve pour couvrir les besoins supplémentaires éventuels .
  La répartition proposée est en fait identique à celle retenue pour'
   l' année 1978 , en ce sens que les quotes-parts exprimées en UCE        ;
  correspondent aux contre-valeurs en monnaies nationales des quotes-
  parts en UC retenues pour l' année 1978 . Ces calculs ont été effectué
  sur la base des parités en vigueur le 31 août 1978 et devraient être
  revus en fonction des parités en vigueur le 2 octobre 1978 , si celle
  ci devaient s' écarter sensiblement de celles retenues dans la propo­
sition .     .
                  -■ *    /          k
                                                          t
  Un autre problème résulte de la fixation d' un butoir communautaire ,
  dont le montant pour chaque position ou sous-position tarifaire '
  concernée par le contingent , ne peut dépasser actuellement le
. niveau de 1.200.000 unités de compte . Lors des réunions de consul*
  tation tenues les 9 avril et 15 avril 1970, ce problème avait déjà
  été évoqué , et i l était apparu que le dépassement - dudit plafond
  pouvait , dans certains cas , causer des difficultés sur le marché
  des Etats membres . ,                   • ' . . 1              '
                        •       >                / •*   '             s
  Toutefois , il avait été convenu que / dans un premier stade :
  -- des dispositions particulières né devraient pas être incorporées
       dans le règlement proprement' i'dlt , pour éviter un dépassement •
       quelconque de ce plafond ;
 ---pagebreak---                                    .  Y .
- les instances compétentes de tous tes Etats membres collaboreraient
    étroitement avec les services de la Commission /, afin de permettre
    de recourir à toute mesure adéquate au cas où un risque 'f>éel de
   dépassement du plafond en question viendrait à se manifester .
C' est ainsi qu' un accord unanime a pu être obtenu au sujet de l' appli­
cation provisoire d' un système de contrôle prévoyant , d' une façon géné­
rale , la fixation théorique d' un plafond national par position tarifaire
correspondant à 10% de la quote-part initiale de chacun des Etats membre
et ta transmission à la Commission ^ pour des périodes internes à détermi
ner selon les cas , de l' état d' utilisation des quotçs-parts des Etats
membres pour chacune des positions tarifaires » Le bilan communautaire ^
dressé par les services de la Commission serait communiqué sans retard
à tous les Etats membres .                                                 !
Sur le plan pratique , ce système s' appliquerait comme suit :         ;
- lorsque dans un Etat membre , les imputations sous une position
    tarifaire concernée atteignent 10% de la quote-part initiale
    attribuée è cet Etat membre , celui-ci , sans toutefois s' opposer
    à la continuation des imputations , te fait savoir à la Commission
                                                                   »         ' • 4
            t                                             .  '
    qui le communique aux autres Etats membres , lesquels transmettent
    alors â ta Commission , dans tes plus brefs détais , leur état d' im­
    putation le plus récent sur la position tarifaire en cause ; si
     sur la base du bilan relatif à cette position et établi par 'la
     Commission , te plafond est atteint , les imputations sur la posi­
     tion tarifaire concernée sont arrêtées dans tous tes Etats membres ;
   • s' il n' est pas encore atteint , mais susceptible de l' être dans un
     proche avenir , tes Etats membres nôtifient par telex à ta Commission ,
     une fois par semaine ou après chaque imputât Ion d' un montant important
     te total des imputations effectuées durant ta semaine écoutée ou \ '
     depuis la dernière communication »       '     *•               '   •
 ---pagebreak---                                                                                                                                .. . I.
                                                    Proposition do
                                      RÈGLEMENT (CEE)                             DU CONSEIL
                           portant ouverture» répartition et mode de gestion dNin contingent tarifaire
                                 communautaire concernant 'certain» produits fait» i la main
     LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES, :                           continrent et l'application, sans interruption , du taux
                                                                      , prévu pour ledit contingent à toutes les importations
     vu le traité instituant la Communauté économique ,                  jusqu'à épuisement de ce dernier ; qu'un système
                                                                         d'utilisation du contingent tarifaire communautaire,
     européenne, et notamment son article 113,                 ••    . fondé sur une répartition entre les Etats membres,
                                  ■               *
                                                                         paraît susceptible de respecter la nature commu­
     vu la proposition de la Commission,                        ,        nautaire dudit contingent au regard des principes "
                                                                  t
                                                                         dégagés ci-dessus ; que cette repartition , afin de
     considérant t|uc, pour certains produits faits h la •'              représenter îe mieux pqssiblc l'évolution réelle des
     m.iin , la Communauté économique européenne s'est                   marchés des produits en question, devrait être
    déclarée prête A procéder annuellement h l'ouverture                 effectuée au prorata des besoins calculés, d'une part, 1
    d'un contingent tarifaire communautaire en exemp­                    d'après les données statistiques relatives aux importa­
    tion de droits de douane d'un montant global de ■'                   tions en provenance des pays tiers durant une période
    5 000 000 d'unités de compte et dans la limite d'une                 de référence représentative et, d'autre part, d'après les
     valeur de 500 000 unités de compte pour chaque                      perspectives économiques pour l'année contingentais
    position ou sous-position tarifaire considérée s que, '             considérée 5 ,
    dan » le cadre de la mise en œuvre de îa déclaration '■
    d'intention concernant les relations commerciales (                  considérant, toutefois, que les produits considérés ne
    avec certains pays asiatiques, le montant contingcn-                 sont pas spécifiés dans les nomenclatures statistiques ; >
    taire total et la limite maximale admise pour chaque                 que, dans cette situation, il ne s'est pas encore avéré
    position ou sous-position tarifaire ont été portés res- .           possible de recueillir des données statistiques suffi­
    pcctivement à 10 000 000 d'unités de compte et à                samment précises et représentatives ; que l'état
    1 .200,000 d' unités do compte g                                    d'épuisement du contingent tarifaire communautaire
                                                                        ouvert jusqu 'à présent ne permet pas de se faire une
                                                                r-      opinion décisive au sujet des besoins réels de chacun
                                                                    ' des Etats membres ; que, en conséquence, il ne paraît
                                                                        pas possible de procéder autrement qu'en divisant le
    l'admission au bénéfice die ce contingent tarifaire               • montant du contingent tarifaire en huit parties et d'en
    communautaire esc toutefois subordonnée à la présen­                attribuer une respectivement aux Êtafs du Bénélux,
    tation aux autorités douanières de la Communauté                    «y Danemark, à l'Allemagne, à îa France, à l' Irlande,
    d' un certificat délivré par les instances reconnues du             à l'Italie et au Royaume-Uni, la dernière partie étant
    pays d' origine attestant que les marchandises concer­              tenue en réserve pour couvrir ultérieurement les
    nées font faites À la main ; qu'il convient dès lori                besoins des États membres ayant épuisé leur quote-
    d'ouvrir, le 1» janvier 1979,1e contingent                ;         part initiale ;              •
 tarifaire en question * en respectant les
dispositions du règlement                                               eonsidér/nt que les quotes-parts initiales peuvent être
portant application de l' unité de compte'                              épuisées plus ou moins rapidement } que, pour tenir
européenne aux actes prie Par les Insti­                                compte de ce fait et éviter toute discontinuité, U im­
tutions des Communautés européennes , et/"'                             porte que tout État membre ayant utilisé presque ,•
notamment son article 14 ( 1 ) ;                                        totalement «a quote-part initiale procède au tirage
                                                                                Quote-part complémentaire sur ta réserve corn*
considérant qu' il y a lieu de garantit1 »
notamment , l' accès égal et continu de
tous les importateurs audit
                                              i
 ---pagebreak---                                                                                   2
  ' mun.iut.iirc ; que ce tirage doit être effectué par cha­
    que f.tat membre lorsque chacune de ses quotes-parts
    complémentaires est presque totalement utilisée, et ce
    mitant de fois que le permet la réserve ; que les quo­
    tes -parts initiales et complémentaires doivent être
    valables jusqu'à la fin de fa période contingentais ;
' aiic ce mode de gestion requiert une collaboration
    droite entre les états membres et 1.1 Commission, '
    laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'epui-
   jqncnt du contingent tarifaire et en informer les f.tats                • réunis et représentés par l'union économique Béné­
, membres ; que cette collaboration doit être d'autant;                      lux, toute opération relative à la gestion des quotes-
   plus étroite qu'il ne parait pas indispensable, au stade                  parts attribuées à ladite Union économique'peut'être '
   actuel, de prévoir dans.ic présent règlement des                          effectuée par l'un de ses membres,
   mesures particulières en vue d'assurer le non-dépassc-
   ment du plafond d'imputation de 1 200 000 unités de
   eompteypar position ou sous-position tarifaire j
            européennes                                                     ' A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT i
   considérant que, si, à une date déterminée de la pé­
   riode contingentaire, un reliquat important existe dans                                            Article premier
   l'un ou l'autre État membre, il est indispensable que
   cet État en reverse unfpourcentagc appréciable dans
   la,1 réserve,
        réserve, afin
                 ..m d'éviter     qu'une
                                  H pas      partie du contingent
                                    - ».«.utilisée          vw un»»£■»        J.      Pour |a période du 1" janvier au 31 décembre
    communautaire
    communautaire       ne
                        ne   toit
                             soi    pasi  u  i is    dans
                                                        ' ,        État      1979 , un contingent tarifaire communautaire d'un
    membre
    membre alors
              alors qu'elle
                    qu elle pourrait
                              pourrait l'être
                                         1 être dans
                                                  dans d'autres
                                                       d autres ;,        . yolume corrcsponc|ant à 10 000 000 d'unités de compte eu­
                                                                       ropéennes , avec un montant maximal de 1 200 000 uni-
                                                                              té# de compte européennes pour chaque position
   considérant que, le royaume de Belgique, le royaume                        ou eous-posi tion tarifaire concernée , est ouvert
   dei Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant                         pour les produits énumérés ci-aprèfl i
                     Numéro du dru
                         doumlcf                                         Désignation dei marchandises
                         commua
                          42.02             Articles de voyage (malles, valises, boîtes i chapeaux, sacs de voyage,
                                            sacs i dos, etc. ), sacs i provisions, sacs h main, cartables, serviettes, porte­
                                            feuilles, porte-monnaie, trousses de toilette, trousses à outils, blagues il
                                            tabac, gaines, étuis, boîtes (pour armes, instruments de musique, jumelles,
                                          . bijoux, flacons, cols, chaussures, brosses, etc.) et contenants similaires, en         ι. Λ
                                            cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en fibre vulcanisée, en feuilles de
                                            matières plastiques artificielles, en carton ou en tissus t
                                            ex B. en autres matières que matières plastiques Artificielles                    ,» t
                                                                                                                                 Y
                                                                                            ' '  '
                          42.03             Vêtements et accessoires d»i vêtement en euir naturel, artificiel OU
                                            reconstitué i
                                                                                                                                           . " *       S
                                                                                                                                            .    .    » \
                                            C autres accessoires du vêtement                                • ■
                          44.24             Ustensiles de ménage en bols                                                                                  .1
                                                                                    '                                                  \ ',ί. ί. '· ■      ·' '
                          44.27             Ouvrages de tabletterie et de petite ébénlsterie (bottes, coffrets, étuis,, ■ '<'/ '
                                            écrins, plumiers,' portemanteaux, lampadaires et autres appareils                            1'
                                            d'éclairage, etc.), objets d'ornement, d'étagère et articles de parure, en bois t
                                            parties en bois de ce» ouvrages ou objets
                          48.21'
                                            Autres ouvrages en pite il papier, papief, carton ou ouate de cellulose t                         ,
                                             1 autres              '                                                  . •»    *' ' ""                       " )'
                      t * ss.or             Autres thttis'dc C0t6ïtT                                 """"           '
                                            – Tissus teints ou imprimés k là main selon le procédé «batik» '
 ---pagebreak---   Numéro «ta tarif
      doumler                                       D{ilgn*tloit dc> Hurriiindlici
      commsM
     58.01          Tapis à points noués ou enroulés , meme confectionnés :
                    A. de laine ou de poils fins :
                           I contenant en poids plus de 10% su total de soie ou
                              de bourre de soie ( schappe )
                    8 . de soie , de bourre de soie ( schappe ), de fibres textiles
                           synthétiques , de filée ou fils du n° 52*01 OU de fils
                           de métal                                                                                                                                                .
                     C     d' autres matières textiles                                                                                                i
      58.10           Broderie» en pièces, en bande* ou en motif»                     , r                  :'•                                             '
                                                                                                                                            if ».
                                                                                                                                                i   '       i
   • 39.02            Feutre» et articles en feutre, mime Imprégné* ou enduit* I- .                                             (                                        ' \
                                                                                                     »'             •                   » '                             .i • '
          <
                     ex B. autre» :                                 ,                                             '        ■                 '\                                           ,
                                                                                                              .              j                        .        'i ■           '
                             •– Tapis, cflrpèttei                                                                                !•          '                > r 1
                         •                                                                                                                                                              /
                                                                                                          ■ i                     /|        •"              '•> '
  ex' 61.01           Vêtements de dessus pour homme» et garçonnen't                                                    r         N M
                                                                                                                                               4 •
                     – Ponchos en laine                                                                                ■_ '                                                          .
                                                            '        ' ■                                      ■"*                               ( -, ^■              ' I-' .
i ex 61.02            Vêtement» de dessus pour femme», fillettes et jeune» enfant» t '                                                                  1 .' ;
                     – Vêlement» teints ou imprimé» i la main selon le procédé «bâtit»                                                   '                            . V -'
                                                                  I               I                                  '                                   .. *              *
      61.02           Vêtements de dessus pour femme», fillette» et jeunet enfants i .                                        .
                     ex B. autres :                                        . '' >                       V   •                     '
                                                                                                                                                                   ;         ! '
                             – Capes, jupes, coupe» pour jupe, en laine                                                             , '                                    S
                             – Ponchos en laine                                        f. .               ' •                                                                t
      61.05          Mouchoir* et pochette* i                   • .                                                                                                    . i *'
                                                              '                  • * •                           '•                         ■' *                 ;          {.
                     A. en tissus de coton et d'une valeur «périeure k U UCj>ar kg pold» net . v ' ' •
      61.06
                     Chilcs, écharpes, fouIards,Câclie-nei, cache-col, mantilles, voile* et' voilette»,                                                        t .
                     et article* nmilaire*                                                . .                                               ^
                                                                             1 ■          '        '            ,      -,                                 ', ,              .i          '
      61.07        1 Cravate»                     •                   " •• '
      61.11
                     «              °J'r" coî"eet5onrt<s ,ia *<«ment i dessous de bras, bourrelet*'' ■ > ' > ' > ' !
                     mantf                               U"lfUrS'                                                      manchon*, ; }
                                                                                                                                             ■s                                        ■'
      62.01        , Couverture*
            .
                                                                                                                                                  'V          ' >                       *
    '62.02
                                                                **»" ~ * -a- ' '"«»«.                                    '
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      . t          f tx B. autres i
                     »       – Double» rideaux en laine                                                                                                       L ft       .      1-
                             ~ kniJ".bS.de """"                              t l"*"w' k " I" aln                                                                                       <:■' '
                                                                                                                                                         ν .                    ;             4
      62.05
                     Autre» article» confectionné* en tlwu», j comprit la patron* do vilement* V ' S ' "
      64.05
                                                                               h*» «'                                                                        b. -: ;j                           .
                                                                                        i * *         '.
                                                                                    4 •» t •«.» >,.•»*#     I. .... j
                                                                                                                                                          "■t
 ---pagebreak---                                                          m* A  **
                                                                                                                   ..* 5 » • »■
Hwm/ io dtf IlHi
   iloumkr .                                    D/ iieniiNM Jt* nirtHimliiei
   commun
ex < 5.05          C.li.ipc.iu* et .mires coiffures (y compris Ici» résilles et filets à cheveu *) en       ,\
                    bonneterie nu confetlionncs k l'nlde de tissus, de dentelles otl 'de feutre              ,
                    (en pièces mais non en bandes) garnis ou non i
                   – Bérets en laine                                                                             •
                                                                                                      r
    66.01          Onnes (f compris les canne* d'alpinistes et les eannes-siîge), fouets,                            » ·'    . ■
                   cravache* et similaires
                                                                                                          1    ·
    < 8.02         Ouvrages en pierres de taille ou de construction, l l'exclusion de cetnç dit
                   n° ftS.OI et de ceux du chapitre 69 ; cubes et des pour mosaïques t '                    ,.
                                                           •                                            ' •
                   A. Ouvrages eii pierres de taille ou de construction I
                       IV. sculptés                        .                   •
    74.18          Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leur* parties, en
                   cuivre
    74.19          Autres ouvrages en cuivre
    83.06          Statuettes ci autres objets d'ornement ^ intérieur , en métaux communs { cadres
                  pour photographies , gravures et similaires , en métaux communs -;
                  miroiterie en métaux communs :
                  A. Statuettes et autres objets d' ornement d' intérieur
 « 3.07 '         Appareils d' éclairage , articles de lampisterie et de lustrerie ,                                                ,     \
                  ainsi* que leurs parties non électriques , en métaux communs                                                        /
 83.09            Fermoirs , montures-f ermoirs , boucles , boucleS-fermoirs , agrafes ,
                  crochets , oeillets et articles similaires , en métaux communs , pour
                  vêtements , chaussures , bâches , maroquinerie et pour toutes confec­
                   tions ou équipements ; rivets tubulaires ou à tige fendue , en
                  métaux communs ; perles et paiî.letteài découpées , en métaux communs
                   - perles et paillettes découpées » en métaux communs
 83.11             Cloches , clochettes , sonnetted , timbras , ^grelots et similaires
                   ( non électriques ) et leurs parties , en métô^x communs
  94.03*           Autres meubles et leurs parties
                                                                                                                                        ' ■
  95.05            Ecaille , nacre , ivoire , os , corne , bois d' animaux , corail naturel •r
                   ou reconstitué et autres matières animales à tailler , travaillés <
                   (y compris les ouvrages) t                            «                                                            » •      i
                   B. autres :                                                                         '                               A'.!
                         II . non dénommés
                                                                                                                                      '(■' \
  95.08
                   Matières végétales ou minérales à tailler , travaillées (y compris                                                  Λ» 1
                                                                                                                                             \
                   les ouvrées ) ; ouvrages moulés ou taillés en cire naturelle                                                         λ ί
                    (animale ou végétale), minérale ou artificielle , en paraffine ,                                                    ... ·>ί
                 • en stéarine , en gommes ou résines naturelles (copal , colophane ,                                                   .s
                                                                                                                                           ■ S
                                                                                                                                               !
                                                                                                                                               :
                   etc. ), en pâtes â modeler, et autres» ouvrages moulés ou taillés ,                                                         !
                   non dénommés ni compris ailleurs gélatine non durcie travaillée , . ' • i
                   autre que celle reprise BOUÔ le n® 35.03 , et ouvrages en cette                                                       A !
                   matière t
                   B , autres
                                                                                                             -" λ ·              . u         \
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                                                                                                                                                                                                                                        v :, -■( )
                                                                                                                                                                                                              • rf;:: , ,
                                       MnmJro              tiHl                                                                                                                                               ,.M H - -               «        •     » .
                                                                                                            (Wricnttloft                   fftardiifi4U«f                    1 •                                                 *
                                                                                                                                                                                                                                                       »
   •   ••                                         commun
                                       •                «
                                                                                                                                                                                                                • *7 • . ., •           •'       ' .
                   , 1 ♦ !
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                                                              ,
                                                                      '
                                                                                                                                                - /·■ .   · ■" , · .. ,          ■ ■,· ,. ; .         ·, '
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                «        \ '                  ♦                                                                                                                                            * '            ' 1 'À .
                                                                                                                                        s           '            ...      ■ • »ï
        ...                                         97.01       ,           Poupées de tous genres l                                   * • \
                                                                                                                                                     *       »       *            '      ■         . '
           ' '         , t ,                     •-
                                                                            ex A. Poupée» (habillée* ou non) t                                                 '                    'r
  •             »                •* k *                     1
                                                                                  – Poupées décoratives habillées d'une manière folkloriqué
                             I
                                                                                      caractéristique du paya d'txigi:.                                                                                     <
                                                    97.03                   Autres Jouets | modèles réduits pour )e divertissement t
                                                                            A. en bois
                                                                                                                                                               /
         2. Le bénéfice de ce contingent est, toutefois,                                                                  ' 2." La deuxième tranche, portant sur un montant
         réservé aux produits - accompagnés d'un certificat                                                        ;          de 3000 000 unités de compte européennes , cona-
         reconnu par les autorités compétentes de la Commu­                                                                  titue la réserve communautaire .
         nauté et conforme à l'un des modèles figurant aux                                                       >                                                                                                .                          ♦
         annexes, délivré par les instances reconnues du pays                                                         ';                                             Article 3
         d'origine et attestant que les marchandises concernées
         sont faites à la main. Ces marchandises doivent, en
         outre, être acceptées comme faites A la main par les'                                                                1 . Si la quote-part initiale d'un État membre, telle
         autorités compétentes de la Communauté.                                                                              qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 1 , ou ccttc
                                                                                                              ;               même quote-part diminuée de la fraction reversée à
         3. Les droits du tarif douanier commun sont îota* ' '                                                                la réserve s'il a été fait application de l'article 5 –
         lement suspendus 'dans le cadre de ce contingent tari­ . 1 est utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet État
         faire communautaire»                                                                                                 membre procède sans délai , par voie de notification à
                                                                                                                         » la Commission, au tirage, dans la mesure où le mon­
                                                                                                                              tant de la réserve le permet, d'une deuxième quote­
                                                      Arficlé 2                                               ' ) . part égale à 15 % de sa quote-part initiale, éventuel­
                                                                                                                       • lement arrondie à l'unité supérieure.
        1 . Une première tranche d' un montant                                                                  'i -                     >
                                                                                                        •       -i
                                                                                                                              2.      Si, après épuisement de sa quote-part initiale, la
      'de 7.000.000 unités de compte euro- .                                                                         . • deuxième quote-part tirée par un État membre est
        péennes est répartie entre les Etats                                                                      ( . utilisée h concurrence de 90% ou plus, cet État
                                                                                                                    • . membre procède, dans 1rs conditions prévues au
                                                                                                                              paragraphe 1 , au tirage d'une troisième quote-part «
         membres ; Ses quotes-parts qui, sous réserve de l'arti­                                                              égaie à 7,5% de sa quote-part initiale, éventuelle» .
         cle 5, sont valables du î«' janvier au 31 décembre                                                                   ment arrondie à l'unité supérieure.
       1979 s élèvent, pouf chacun des États membres, aux ». * : • .                                                 . «    '                                                                         »
                                                                                                                                                                                                                                         •         '
         volumes correspondant aux valeurs indiquées d- \t ., v 3 . SI, *près épuisement de sa deuxième quote-part,
         après !                                                                                      ,
                                                                                                                              la troisième quote-part tirée par un État membre est
                                                          Unltét ét <omt>te européennes .. utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
         Benelux                                                          1.584.900                                 '• membre procède, dans les mêmes conditions, au                                                                             ,
         Danemark                                                           263.650
                                                                                                                              tirage d'une quatrième quote-part égale -à la troi» ■
                                                                                                                        i sième.
     < Allenrugne                                                         1.782.800
         France                                                                                                            'Ce processus s'applique jusqu'à épuisement de la .
                                     i      t                           , 1.234.400'                                          réserve.                                                                                .
         Irland«
                                                                            156.700                              y,'-'                        *                                                                                                 ''
         Italie
                                                                            724.300''                                   • 4. Par dérogation aux paragraphe* 1, 2 et 3» cha- ' :
      . Royaume-Uni
                                        »
                                                                          1.253.250 »
                                                                                                                 ; ,i fl416 État membre peut procéder au tirage de quotes*'
                                                                                                                ,V' part* inférieures à celle» fixées par ce» paragraphes, -
                                                                                                                                                                                               ■    .   I »             ·   ι»
                                                                                                          t i        *            '  • » •                  \          .                                                  .   >•           '
                                                                                                        ■r                        •'                       ■ : '           ' ' • ' < ■ ' r / ■ ,'
                                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                                                                                                   : --.;
                                                                                                                                                  Vi'.-V'v ;           ■' * '                                                   - -, " •'
 ---pagebreak---                                                                                                       Article 7
I U   exj$te de» wison* d'estimer que celles-ci risquent                                                                               –' - ' ■ '   * J
dc ><• ni
        p33: rue
             C'iC. iojdsécs.
                   tpiAJSCC! ii informe la Commission d.es-»^ -<
motifs qui l'ont déterminé à appliquer h présent                      1.    Les Étsts membres prennent toute disposition
paragraphe.                               ■                           mile pour que l'ouverture des quotes-parts complé­
                                                                      mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 3
                             Articlt 4                                rende possibles les imputations, sans discontinuité,
                                                                      sur leur part cumulée du contingent tarifaire commu­
                                                                      nautaire.
les quotes-parts complémentaires tirées en appli- 1
cation de l'article 3 sont valables jusqu'au 3Î décem­
bre 1979 .                                                          ' 2.     Les États membres garantissent aux importa *
                                                                      teurs des produits en question, établis sur leur terri­
                             Article S                                toire, le libre accès aux quotes-parts qui leur sont
                                                                      attribuées.
Les États membres reversent à la réserve, au plus tard
le I" octobre 1979,Ja fraciion non utilisée de leur .                 3. Les États membres procèdent à l'imputation des
quote-part initiale qui, à la date du J5 septembre                    importations des produits en question sur leur quote-
1979,:xcède 50% du volume initial. Ils pcuvent( .                     part au fur et à mesure que ces produits sont,
reverser une quantité plus importante, s'il existe des »              présentés en douane sous le couvert de déclarations
raisons d'estimer que celle-ci risque de ne pas être ,                 de mise à la consommation.
utilisée .                             ■ •
Les Etats membres communiquent à la Commission,                   • 4. L'état d'épuisement des quotes-parts de chaque '
 au plus tard le 1" octobre 197"? le total des importa­            . État membre est constaté sur la base des importations
tions des produits considérés réalisées jusqu'au 15               • imputées dans .les conditions définies au paragraphe 3.
 septembre 1979 inclus et imputées sur îe contingent
communautaire, ainsi qu'éventuellement la fraction
de leur quote-part initiale qu'ils reversent & ia '•                                                    Article 8
réserve.
                                                                       A la demande de la Commission, les États membres
                             Article 6                                 l'informent des importations des produits en question
                                                                       effectivement imputées sur leurs quotes:parts.
 La Commission comptabilise les montants des quo­
 tes-parts ouvertes par les États membres conformé- ;
 ment aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux, dès                                                  Article 9                 ;          :
                                                                          i           ■ :                                                ■ - \-
 que les notifications lui parviennent, de l'état d'éput- '
 icment de la réserve.                                         • • '.Les États membres et la Commission collaborent
 Elle informe les États membres, au plus tard te S               " ■ étroitement afin que le présent règlement soit res­
 octobre 19 79, de l'état de la réserve après les reverse­             pecté»
 ments effectués en application de l'article 5.                                                                              t
  Elle veille que le tirage qui épuise la réserve soit ..                                              Artide 10 . ,                 *            *
 limité au solde disponible et, à cet effet, ta précise le y . ■'             ' ,                                     'V'''
  montant & l'État membre qui procède à ce dernier              s L« présent règlement ,, entre en vigueur
 tirage.                                                     •         le 1er janvier 1979 .                                •'
                                                                                  t - »  •
                                                                                        4 ' . .Γ
                                                                                                                    *
                                                                                        t ' -           • «. t. • -• ; „•   ! '
                                                                                         t
                                                                                           -, ,                       ■ \ r
                                                                                                                                                u    «J i.
        Le présent règlement est obligatoire dan» tous ses élément* et directement applicable
   ..         !°5 «" ί""™»· .                                                                       -
   Fait à Bruxelles » le                    V--                                                                \ ■ '
                                                    V# T                       '. .           ' .                   t I         ,
                           .                    ...J.V *   '„• ,                               Par U Conseil .
                                                  ">               . 1 ■:                       Lé président                        "
 ---pagebreak---                                                                -    -
                       ANNJ-.X I – ANNJ-'X/-: 1 - ANUANC, t – Ai l l-.GATO I -- IIIII AdK I ~ UH AC. I
                  ( , U CIRCA I E IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( IIANDICR AJ: 1 S)
                 CER IIHCAT CONOERNANT CURTAINS PRODlllTS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS )
                    Bt.SCHEINir.UNC FUR BESTIMMTF. 1IANDGEARBEITETC WAREN (H ANDJCRAFTS)
                    CERTIFICATO RELATIVO A TAl.UN ! PRODOTTI FATTI A MANO (H ANDlCR AFTS ,
(. IRTIf K AAT PETRF.FFENDB UEPAALDF, MF.T ti ANOi\N ARIIEID VERKJIKGI'.N PRODUKYEN <H ANDICP A FTS)
                  CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNS THANDV /ERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                                              I
                                                           No
                                                           N° ......... .
                                                           Nr
                                                           N. ....
                                                            Nr. . ..
                                                            Nr. . .                               ;
 1 hc C.ovtrnnicol of India
 Le gouvernement de l'Inde                                                               ,
 D«c Regierung Indien«
 II gore * no deH'Indu                                           ..     *s                 '•
 Pe Rcr.tring van India                                                     -      '
 ! ndien » regering         •                                  »      '
  Ministry of foreiisn Trade and Supply
  Ministère du oomnirree extérieur
  Ministerium f\ir Außenhandel                                                         *
  Ministero del commercio estero
  Ministerie van Buitenlandse Handel
  Ministeriet (or udenrigshandel
 The Handicrafts and H.sndlooms Export Corporation of India Ltd
  certifies fhjl the cnnsignmcni dc%crihcd hclmv includcs only ,
  certifie que l'envoi décrit ei-,»prc « mntienl exclusivement
  bcîchcinigt, tiifi dir nadutflund hcieichnelf Scndting aiuscltliefllich
  cernfica che la parut * de*cri(ta qui apprc**o contient c*clu»»vamcntc ■
  vcrklaart dat de hiern.t om%chrcven '/.eiiding uioluitcnH
  attesterer, nt nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
                                                                                              /
  handicraft products ( handicrafts) of the Cnti.ige industry*
  des produits faits ê la main par l'artisanat rural ,                     \     .
  in ländlichen M.indwcrk'»bctrichcn handgearbeitete Waren enthält»
  dci prodotti fatri a mano daH'artifii.inato ruralf ,
  produkt ™ hcv.it welkc len plattel.inde met handcnarbcid in de hmsindu.srric xijn verkrcgen,
  kunsihandvaei'kjprodukter fremstillet af londsbybirtdvfltrkerc,
  tli.it the products arc of Indian nnniir,Khnc#                                                *
 tino lc > prodmlt vmt de l.ibricatirin iildicmic,
 d.if< dir « Wunt in Indicri tirrgestellt iind      '
 ( iie i ptodotti Umo di fahhrtcarione indiana
  uit dere produkten van Indiaas fabrikant rijn,
  at produkterne er af indisk fabrikat .
 ---pagebreak--- , i>.: < \;-H>ri . d front India to thc Mrnibcr Slatc.i of the European Communitic*.
  i <.<>:>t cvi'.mn l' IncU-à destin .mon oc. États membres d« Communautés, européennes,
no                    Ii , ditn n.uli de» Mtti;licdsijatcii ilcr Kiiropaischcn Gemcinschaftcn ausgefiihrt wetden.
      k,..u .                       « l.iH'InJia .1 di'siinnziont degli Stilli membri dulie Commuti europee.
          v.iii i.uii .i nj.tr de Lid - St -nert v.ut do l-tiropvno Ciemeettftchrtppen worden guixportcerd ,
           tni,.-n » it.i Intuirti Iti Or rt»ii'p.vi«We l;a- llcssl««ber» medlentmarer.
         N » oc                 ,uKlrcss of r\porter in Indi .*
 .                    ci .uiresso de l 'exporurcur en Inde
         N.. , ic und Anschrift des Ausfuhrers in Indien                                                  **
        NV>.r.<: r indirizzo dell'ciporrafore in Indir
         N.i t.ii cu .k Ì ics van de exporteur in Indi.t
         i' -: iviì o (; ariics «c ni eksportoren i Indien
        N.\,.iç .« ml .widress of importer in a Mcmber State of thc European Coirmutnities
        .Nisnt et adresse de l' importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
       \.. nic nnd Anschrift des Einfuhrers in einrn Mitgliedstaat der FuropSischet» Gemeinschafteit
        Nome l imiirizzo dell'imporratore in uno Scaio membro délie Comunità europee
       Naani rn adret vun de itnportcur in een l.id-Staal van de Furopese Gemecnschappeil                     ■,
       N-.vii • adresse p.1 imporioren i en al De europaciske Pacllesskabers medlemsjtatef
      ,V.i < or airport of dispatch
       • Y. ri (»a .urnpnrt dYmbarqtiemcnt
       Verbuchten oder Verladefluchafen
                     o aeroporto d' imbarco                             t
     \ Uv > n of luchthaven van inlading
     i .iMt-uavn eiier • lufthavn
    Mup
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     j C »'» î p
       ï, ii of i ,id»n£ ( date )
        - \-. an .ossemcnt ( date)
         .■\ om\osscroent ( uatum)                                                        t
         i'nii /.ta d » utico (data)                                                      1
                                                                                 •     .1
  .               uni coi;m>sscti»ent                                ,
  . Kmuws^emcnt ( dato)
    .                 or airport of destination
   .. ,'o'i ou aéroport de destination                                               «
«■>. iks;iiunMnif;shofcn odet ftcMininiungsflufchafcn
ó . Torto o Aeroporto di destinaiione
              Haven of lu(.hthaven van hestemming j
  6 Bcs cmmeUrshavn eller - lufthavn
    7 . Sitmber Siate of destination
               t~i .it t >n .- n\l>«c de destinatimi
       7 . iicsiimmitni'.stiiitglurdstaat
       7          i.uti . ncinbto destinatario
        7       ; tu Su.it v,.n bcMcmminp
                ]'.<• ìi .Tnii«i *jcsmcdlemsstat
 ---pagebreak---                                                               )
 " hce » nd dut« of issue
 Licu ft date d'cmission
 Orr und Daium der Ausstellung
 l.'iop.o c d.it « di emi»»ione
 I'IJJIS en tljiunt vjn afgifte
.Sled cg d.-uo for udstedelse
Sc .»» oi issuing body
Caciiet de l'orEJ-nisirie émetteur
btcuH/ ci der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de mrf de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds »tempel
                                                                         (Siinalure ol ofticct loponsiblc)
                                                                             (SignMttK du KipeAMbic)
                                                                     (UitiMidinfi 4t% Zckhnuftgib<r«(uiei«n)
                                            . \
                                                                                (Firma d«lniicartc»io)
                                                                (Handtekening van de vcrantwoofJclt|kc nnbuwir)
                                                                    (Dea anitarliftc tjcneiirmindi umicrikmr)
The Handicrafts and Handlooms Export Corporation Oi India Ltd
 ---pagebreak---                                                                                                 A
                                                                              Description of produits
                   ;             Pâch   'te
                   »
                                                             CCT
                                                                                   Drirnpuon of Rood)           Detailed detcripiiOA                   WC»Ri»l
          No      '        M.rV.          Numbcr
                                                              No
                                                                              (Common Cu*fom« Tin/()                of products
                                                                                                                                           Qwiniilir    in kø
                Iand
                                             and
                          numbera          nature
                                                                                                                             /
                                                                             Description des produits
                                  C© Ml
                                                    Numlro du ♦• ríl
  >- nn^rn                            I
                                                          dotianicr         l)rttgr».ittin des marchandises     Description drtailMe       Nombre
                                                                                                                                                         foidi
  uo.oK                   Marqtxt         Nombrf                                lt ^ ri# douanier commun )          des produits                        en kg
                                                          (ommun
                             et               et
                          numtroa          ddiurf
                 ι                                                                                                                 >
                                                                              Besdireibung der Waren
                                Facksiiicke
               ι.
                                                        Numrrcr des
i
                                                       Ctmniiiamrn                    Warenbezeichnung          Genaue Bescfcreibung        Anuhl
                                                                                                                                                       Gcwicht
               I          Zrithtn          AntaHI                                (Gemeinsamer Zolltarif)      I      der Varen                           m kg
                                                          ZoiUtttit
               |            und              und
                         Nummern             Art
                                                            *
                                                                              Descrizione dei prodotti
               ί                  ΓοΙΙί
                                                                        I
                                                       Numero della
                                                                                 Deiicnazione delle mcrri       Descrizione dettagliata  |                 Pevo
 N\«rrr ro
o'o'dtne                   Marthe j       Quintuè    tjriífa Hnganale
                                                           ccrtmine
                                                                               (Tariffa doganale comune)            dei prodotti
                                                                                                                                           Quantità       in kg
                             e                 e
                           numeri           natura
                                                                                                                                                     i
                                                                       Omschrijving van de produktea
                                   ColH
                                                         Post v»n het        Omschrijving van de goederen           Nauwkeurige                        Gewirht
                                                                             volgens net gemeenschappelijk           omschrijving v         Aantal
  ir.ummcr                 Merken           Aantal
                                                      Itik douanetarief
                                                                                                                                                           »n kg
                             en               en
                                                                                          douanetarief            van 4e produkten      /
                          nummers            •oon
                                                                             Beskrivelse            produkterne
                     i
                     i              Kolli
                                                                          i
                                                           rot . t den
      ï/ 'îc          I                                       fælles
                                                                                         Vareotskrivelst           N»je beskrivelse                         v«««
    nvtr :>\tf        1I    Mrrker            An(al                                    (den lellet loldtariQ                                M«ngde          ik .
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                      I
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                                                                                                                                V
 ---pagebreak---                                   „ _ ANNl-.XE II - AMIA NO II • AU.F.CATU 11 •- HI /LAGE I! -           Il
                         CL .lTU.rATU IN H.-CAHI1 TO CERTAIN HANDICR'H* ISUVH.CTS ,„ AMMCKA* .
                       CEKT.HCA . CONCERNANT CERTAINS VRODU- ,S FARS A « * MMN (HASD1CH AM .
                          BKSCI IHNIGWNG FUR BESTEMTE UANV/CiF.ARBEITE l'E WAREN (H ANDlC.RAF M
                           rPRTIHCATO KU ATIVO A TALUMI ARTICOLI FATTI A MANO .HAND.CRAFl S5
„VHHCAAT                                     BE.AALOE MET HANOENARKUO VERDEN l'KOOUK 1'fcN 0.ANOK RAHS.
                         CP.RTIF.KAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTH A NOVÆRKSPRODUKYKR (HANWCRAl- IS)
                                                                 No ..
                                                                 N «.
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'I jtc fì"v cH'fnint sìf Pakistan
I c t»-»uvcincnici»i dti Pakistan
[.ne Kcf'j'mmg r.iKis * in »
il povcrno dol i'akisran
          P. emeriti 5 van Pakistan
 PakiMans ccf,enng
 r.-it.» in ry r«ï~Co m tort rc ^
                       %
 Exrort PrvtiHotion Bureau
 c.'t            1I1.H        lonMgr.meut discribcd below includes on!)'
    c . 1 ne une l'envoi décrit ci-après contient exch >ivcment
 iHsJ,K ; n .Ei, daß dtc nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
 ccrtifit .» iic la p.irtita descritta qui ippresso contiene csclusivamentc
  v^iki.Kiri d.11 de hierna omschreven icrding uitsluitend
   1 m c ; c 1 0 1 . .!• nc Jcnfor br drevne forsendelse udelukkende indeholder
                                                                          *                       /
  huMliiT-if' products Handicrafts) of the cottage industr/,
  : Ws produit» t:n\s à la main par l'artisanat rural ,                                   «
  in i.mdhchcn Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält*
              auicoli tatti a mano dall'artigianato rurale,
  prcJuk'cn bevat wtlke ten plattelande met handenarbeid in de huisindusuic zijn vetkrcg en,
  kvHist'h.indvacrksprodtiVtcr fremstillet af Iandsbyh4ndvaerkef€#
             the products arc of Pakistan manufactuie,
   >-, uc i'-s produits sont de fainication pakistanaise,
   li .18 i'nc-je Waren in Pakistan hergcsiellt sind
    cïic 1 pro.Jotti cono di fabbriiazione pachistana
    dat de/.e pr' dukten van Pakistaans i..brikaat zijn ,
    at produkterne er af pakistansk fabrikat,
    ji.'I cKpoitod from Pakistan to tho Mcmbcr States of the European Communities.
    •-t si/iu t*ponr* .lu Pakistan 1 destiiution des Etats membres des Communautés europcenne». .
     ii , .i ,'tn Pakii' i-i narh den Mitglicdstaaten der Europaische» Gemeintchaften ausgefünrt werden,
    c sono oportati da! Pakistan a dcstiiuzionc degli Stati membri dclte Comuniti europee.
    cn v.wi Pakistan naar de Lid-Stalen van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
    Cil V .\i
    r 4; uufores fra Pakistan til De europ..'iüke Fajllewkuber» tnedleinsjtatcr.
    C ' Ilu
 ---pagebreak---                                                                                  h
         K.< u>e J:iii uitir"D< of                       ' <> rV»A r.i.u)
1. ;                it .i'.!(cs<c <3c iVxpo.tattut au Pakistan
J.                    iii'il ..ttsciinfc ties Atr.tiihrers in Pakistan
;                          ./I iirii/.o > ,.<:U'««i»^fUI0re il> 1'aUistan
              ,1 » i i          Jtcs v.iii etc cx^uncur in 1'akiVrtn
: N.IVÜ O,; ndiesse pi ckvportorcn i Pakistan
2. Name ,.ui .-. ddiess ot importer in a Member State of the European Co.n.mm.t.cs
          \ ,n et -I.cssc de Pimpo.tatcm dans un J-.tat membre des Comm.mautcs ct.ropecnnes
r                      1)llU Anschrift des Umführt« in cii.cn Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
         N\, r.r c ii.rt.riizo dc'.PmiportaSore in uno Stato membro delle Comunità europee
^                      cm .-uires vsn tic importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2~ Navn o« adresse pi importorcn i en af Dc europæiske Fællesskaber* medlemsstater
          . 'on or auport ot disp.itch
  1 IV, u nu aéroport d*cn$barquemcnt
   í . Vcfi uícíUi'cn oder Vcrudcfiughaícn
  .i . Sorxo o aeronorto d'imbarco
   i, J 'Uvr.u of luchthaven van inlading                                                               >
  i. i u'iehavn eller -lufthavn
  4 . liiliCnU
  4 , Schtff
  4 . N AVC
  4 . Sc hip
           Skib
            ij% \ of hdtnt; (date)
            Gonr.aisscwcnt (date)
   5 . Ko^nossemcnt ( Dasum)
   j . i5 w!;z7.a di carico ( d.ita )
    5.                        cognossement
    $ . lwnno*scmcnt (dato)
      ■'>. Port or airport of destination
     6 . Pore ou aéroport de destination
      6 . ftcstinimungsharen oder Bejrimmung%fiughafen
      6 . Porto o aeroporto di destinazione
      6. Haven of luchthaven van bestemming
      6. Ucstemmelscshavn eller - lufrhavn
        7 . Member State of destination
         7. 1lt.1t membre de destination
         7 . ì'':siinitiiuni;smitglicdstaat
          7 . Stato mernbro destinatario
         7. Lid-St»«t van beitetnming
          7. bestemmelsesmedlemsstat
           Place * t\ô date 01 issue
           1 • -x <:i i\ az d'itrmtion
                   . in -! pAUim or.r Ausstellung
                         i -.    - • dl CiV \ r Y(*t\C.
                                i » ».;:u v.»n
 ---pagebreak---                                                  7
 S cj ] of issuing bod /
 Oehst de l'organisme emetteur
Mcoipcl der aimidlcndcn Behörde
Timbro dcll'organiimo eminente                •
Stempel van dc met de afgifte beta«ic inttftntie
Den udstedende myndigheds »tempel
                                                            (Sifitiiwrf ©f olftctr KiromiMt .
                                                               piciutHN «v (ciponMvIr)
                                                       (Unicndirift del Zeidingnpbeetflttigicn)
                                •  1
                                                                   (Ριπηι ονΙΓιη(ΐηοιο)
                                                   tHandtclitmfl| vau 4c vc»Aiwoor4difk( jmhcnui
                                                       (Dca inivirliic «Kficttetiundi undctikfiM
Exporc Promotion bureau
 ---pagebreak---                                                                                           H
                                                                    Description of fobrics
            i                                    car                                                                                             TO »
                                                hedding               Description of goodi        Dttiiled description        Number
  $<nil No       Mark*         Numbef                             (Common Cuitdmi Tariff)               ol Ubhc*                             Wcighi
                                                   No                                                                         Ol pICMI
                  and             an 6
                number»         nature
                                                                    Dcftcnpcion de» tissus
                        Coin
                                         Numero du tari/
                                                                                                                                        I    Mèrrct
  Num * ro                                   douanicr           Dtiignation de * marchandise*    Description   d^tailUe       Nombre          carri *
  d'otdre      Marque*        Nombre
                                              commun
                                                                   (tarif douanier commun)              oca tiMul             de pièce*        Poidi
                  et               et                                                                                                         co kg
               numéro*          nature
                                                        _!
                                                                                                                 §
                                                                Beschreibung der Gewebe
                     Padcitilcxe
                                           Nummer de*
                                                           I                                                                                    ta "
 £.aofend *                               GemcinftameA                 warenbeTCichnung          Genaue Beschreibung        Anzahl der
                                                                                                                                          * Gewithl
 Nummcr        Zeichen         Aniahl
                                             Zolltarif*            (Gemeinaainer Zoiltaril)          der Gewebe           Gewebe* rücke
                 und             und                                                                                                          io kg
              Numoiera           Art
                                                                  Descrizione dei tessuti
                       Coli
                                          Numero della
                                                                                                                        -
                                                                                                                                    η        Metn
 Numero
                                        tartfía doganale          Detonazione delle merct       Descrizione dettagliai*       Totale       quidrati '
 d' ordine     Marche         Numéro
                                             comune
                                                                 (Tari/?* doganale comune)             dei te*»uti         delle pci*4        Pcto
                  e               e                                                                                                          ia kg
               numeri          natura
                                                           Omschrijving van de weefsels
                       Ce ni
                                                                                                                                           Aantal
  Vol .-
                                          Po«t van liet        Omschrijving van de goederen    Nauwkeurig omiehrij*          Aantal           tn*
fiuramcr       Merken         Aantal   Ijemttnschappe-       • volgen* net gemeentchappelijk    ving van de wec/acl*        atukken       Gewichl
                                       liik douanetarief                 douanetarief
                 en              en
                                                                                                     i                                      in kg
              nummen           •ooit
                                                                 Beskrivelse af stofferne
                       Ko Ui                             I
                                           Pot . i den                                                                                     Antai
  Lo'oe-                                                               Varfbeftkrivelae      «    Noje beskrivelse           Antal           m'
                                              I * lle »
tummtr        Mcerker         Antat
                                            toldtarif               (den faelie* toldtarif)         ii »tofterne            ityUter         Vegt
                 03             «»                                                                                                          ik*
               numre
                          I     *n
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                           ANNf.X 111
                                         . ANNEXE III - ANHANG III - ALLKGATO /» - BIJLAGE III - B1LAG
                           CEK I inCATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HAND1CRAP FS)
                          CHITIHCAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAVTS A LA MAIN (HANDICRAFT S)
                             BESCHFINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                             CERT1FICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTT1 FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
        H. 'PC/VAT BETREFFENDE BEPAALDE ME* HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFT
                           CERTIFIKAT VEDR0RENDE V1SSE KUNSTHANDV^RKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                                     No    *
                                                                     N°
                                                                     Ν
                                                                     Nr.
                                                                      Nr.
  ; ':v - Gt>\ernmcnc of Thailand
: r                crnemenr dc la Thailande
rvi- iU>;icrung Thailand *
      ,;I,VI.TIUI J C II J Tailandia
i 1 - Kcgering van Thailand
Ti-.»ilan<ij icgering
Ministry of Commerce
  Ov'oattment of Foreign Trade
ccrtiiifs that the consignmcnt describcd bclow includes only
icrMic (| iic l'cnvoi decrit ci-aprcs coimcnt excltisivement
ìwsiiu-inigt . dal> die nachstchcnd bczeichnete Sendung ausschlieGlich
                     clic la parnta descritta <|ui appresso contiene esclusivamente
vi(!>!.i.irt ci.it de hicrna omschrcvcn zending uitsluitend
 .nif sicrtr, ai nedenfor hcskrevne forsendeise udelukkende indeholder                          I
* iruiicrafr products (handicrafts) of the cottage industry,
            ^ roiltini fans a la main par I'artisanat rural,
  m la.i.llirhrn Handwerksbctriebcn handccarbeitete Waren enthait.
  , ifi                    tatti a mano dall' artigianato rurale,                   ,
  ,- ri - : 'Kicn bevat wclkc ten plattclandc met handenarbeid tn dc huisindustrie *ijn verkregen,
   KU :. ,:! i.iri(ivj;ri<sprodukter fremstille« af landsbyhindvasrkcre,                            .
          • the products are of Thail manufacture,
   i. .c ics ptoduits sont dc fabrication thailandaise,                               )
    .i ïii lUc-.r. Waren in Thailand hergestellt sind
   òe i proci otti sono di fabbricazione tailandese
    iì ,iì « Ic / c nrodukten van Thailands fabiikaar zijn ,
    .>* produkterne er af thailandsk fabrikat,
    . , 1 (i exfiorted frofn Thailand to the Membcr States of the European Communities.
    ti . mi exportes de la Thailande a destination des Etats membres des Communautés europeennes.
               > u -, 'i iiailand nach de» Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften ausgcführt werden,
         son.i c-.pr.rtati dalla Tailandia a destina /.ionc degli Stati membri delle Comunita europee,
            van Thailand naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
             itluitcs fra Thailand til De europasiske Facllesskabers medlemsstater.
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           N.ui.v* .mii .uktro* of exporter in ThaiLmd
           N.h.i 1 1 .irhojc < ic rexpofl.itrur cn 3~haii:inde
           \. i;uc u.-ul A.isciuifi <!<•* Aust'iihrcrs in Thailand
           n.mih- o ti»dl'im> dell'csporintore in Tail.india
   i , :-.:.i.un cr» .idrcj v;»i» tie exporteur in Thailand
  !, N.im 014 adresse p.i cVspotiorcn i Thailand
          Nk .-.c .-. nd addrc»s of importer in a Mcrobcr State of the Europcan Comnmnitics
          .\. lur. ii j dres se .le l' importateur dans un Etat membre des Communauté européennes
           N-ur.c'urtu Anscbnft de» Eint'uhrers m eihen Mitglicdstaat der Europaischcn Ccmeinschahcn
                     .h- c H.dirirto deH'imponatore in uno Stato membre delle Comunità curopec
                   jm en adrrs van de importeur in cen Lid-Staat van de Europese Gemccnschappcn
 : N. vn i.g .1 dresse pâ unporiorcn i en af De curopsciske F«elles»kabers mcdlemsstaier
          Port or airport ot dispaten
  t . 4\> rr ou aéroport ircmbarqtiemeiu
           V < .-« odehafen ode * Verladcilughafen
           ;" of;o o acroporto d'imbarco
           i i.»vrii o ( luchthaven van inlading
  i . l.isiehavn eller -lufchavn
           S.'Mp
   v
   .. Vhjfi
 •i . tN ive
  ^              ï i>
  i . Skii")
 S.     ii.l ) oi ladmc (date )                                      -         ■.
5.      C.onnji«ci«fi>t { date)                   *                                                    ■ \
 $      fCorvnovsciuenc . Dalum)                                                                     . *  '
5.      i'ui.ujih imiho (data )                                    .   •
S,                          copwmement
>.      Konuossement (dato)
        I'on or oiroort of destination
a . î'ort ou ncropart de destination
*•. LVntmmun^hafen oder Besnmmungsflughalen
6 . Porto o acroporto di destinazione
ti . Haven ol luchthaven van bestemming
c . iXcstemmetseshavn eller -lufthavn
 7.      Memocr 5ute of destination
7.       i ,c j t membre de destination
 7.      ik">;imniu»zsmiti>ii<-dstaat
 /.      Scita memmo destinatario
 /.            .::i - St ;» it v«in bestemmine
  '       ;:-- csiCttH»cl<esmedlcnmtaC
  » N.k « and »lato of is*uc
      • M ci d-itr Demission
  < > r. >, ivi n.uum der Ausstellung
        ■>>;, ; c d.vta 01 emissione
   I "! ..,          c.a o.itum van afgifte
  Sicu                  dato for udstedelse
 ---pagebreak---                                                  tt
  v.ii at istuini* boJv
  CjtÎKf Jv IWiz.iriismc cmcttcur
  S;v.in /cl tic » .lussuikndcn Behörde
  Timbro ut'U tiltúio emiuemo
  Sinmxl v.nt do m«i de afgift« bel.ui« Intuntl«
  î )*»* udxvdtitdc myndigheds sccntpci
                                                               (SitntiUK of efficcr rc»poniibl«)
                                                                   (SÎMIIMM 4*
                                                          lUfitcfschrifv «es Zckhnung^bcrcdicigirn}
                                                                     (Fima 4cir«ncar)<*to)
                                                    (Hindtckcnini van de vcruiWMideliikc « mhi <****)
                                                        ( Den iumrllie IJCA(I<(IIUMI vit«lerikri/i)
Department of Foreign Tnde
 ---pagebreak---                                                                                                    12
                                                                                                                                                    Γ
                                                                             Description ot product!
                                                                        I
                 1             PAckrigC                                  I
                  i
                  I "
                                                             CCT        i        Deser»pti<.»n of goodi       Detailed description                          WetgUt
                                                                                                                                           Quantity          in kg
Veut No
                 l     Mark »                                                (Common Cunomi TirifO                of product*
                                                               No
                 |(     and
                     numbers
                                           and
                                         nature
                                                                            Description des produits
                 !                                 I
                 1              Colis             |
                 !                              - 1 Numéro du tarif
                                                                           Délimitation de * marchandises     Description de ta ilWe                         Poidi
 Numéro
 c' ciorc       i    Manuel           | Nombre I          douanier
                                                          commun
                                                                              (tarif douanier commun)            de * produits
                                                                                                                                           Nombre
                                                                                                                                                             en kg
              i!         c!
                    nvmlrdft
                                      I  njiwfc
                                                  |I
                                                    i
                                                                            Beschreibung der Waren
                            PackstUcke
                                                        Nummer des
l.juff n«îe                           I
                                                       Gemeinsamen                Varctibeteichnung         Genaue Beschreibung             Ansah!          Gcwiehf
Nu/omcf j            Zetrhen             Amahl
                                                          Zolltarifs          (Gemeinsamer Zolltarif               der Waren                                  in kg
                       i;nd               und
                    Nummern               Art
                                                                            Descrizione dei prodotti
                                Colli
            I
                                                        Numero della
 N' imero
                                                      Mriífa dogitnate
                                                                              Designazione delle meni       Descrizione dettagliala    ,   Qtisntdè
                                                                                                                                                              Peso
d' *>fiiine           Marche            Quantité          tifliMinc
                                                                             (Tariffa doganale comune)            dei prodotti         i                     in kg
                         e                  e
                      numeri
                                                                       Omschrijving van de produkten
                                                   I
                                                                                     *
                                Colli              i
               I
  Vo.g .                            I              j    PoM van het        Omschrijving van de goederen          Nauwkeurige                                Gewiehl
                     Merken              Aantal       germenschappC'       tuigen» net gemeenschappelijk         omschrijving               Aanval
r.ummcr
                                                   I liik douanetarief                douanetarief             van de produkten                              in kg
                        en                 en
                    nummera              soort
                                                                                       '             *    . '                            >           "
                                                                           Beskrivelse af produkterne
                                Kolli
                                                                                                                                                        l
                                                                                                                                                        I
                             ,
                                                         Pos . i den   I
   . cr-e-
                                                            f*!les
                                                                                    Varebeskrivelse             Nojc beskrivelse                             Vrgt
 nurrsnef    j       Mcrker        ,     Antal                                   (den fcllci toldtarif)         af produkterne             M«ngde             Ug
                        V*         !       o*             loldtauf     |
                      numre                art
                                                                       i
                                                                                                                          !      '   '                '   •
 ---pagebreak---                                                             13
                    ANN LX IV – ANNhXE IV – ANHANG IV – ALLFGATO IV – B1JLAGE IV – BILAG IV
                    CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
                   CEKTiFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                      BESCHEINIGUNG FUR BESTlMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS )
                      CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CT.RTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS )
                    CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS )
                                                           NO                     | ,
                                                     • •   Nr.
                                                         ' Ν.
                                                           Nfl » •»•*•»»•«
                                               .           Nr. . ........                                    i
1 he Government of Indonesia
Le gouvernement d' Indonésie                                                                       t
 i / ic lvi,'.icrunK Indonesiens                                                              .
il governo dell' Indonesia                                                   ,.                  f   • .   »
 0 < Regering van Jndonesié                                                                v
 iiuioncsiens regering
 Minisirv of Trade
  Ministère du commerce                                                                                  -
 Ministerium für Handel
Ministero del commercio           4
 Ministerie van Handel
Handelsministeriet
i.cruiics that the consignment dcscribcd below includes only
 jertihe que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
«Kwheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich                    '         '
cantica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 vrrkU.irt dat de hirrna omschreven zending uitsluittnd                    ,
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholdet
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural.
in londlichcn Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
• lei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale»
produkten bevat welke ten plattclande met handenarbeid in de huisindustrie lijn verkregen#
knnMh.iruiv.rrksproduktcr fremstillet af landsbyhåndværkere.
true the products are of Indonesian manufacture.                       .            *   '
<iue les produits sont de fabrication indonésienne»
dMv diese Waren in Indonesien hergestellt sind                                  >
tur i prò, lotti sono di fabbricazione indonesiana
dat de/ e produkten van Indonesisch fabrikant zijn,                                       1 /
at produkterne er af indonesisk fabrikat,
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»»d exported from Indonesia u> (he Member States of the European Communities.
      «.ut exportes de Clndonrs.e à «Irctinaiion des f.tats membres des Communautés européennes.
>,„.i aus lndoncs.cn «..ici» «Ici» MitKlie«lst;»atcn der F.uropàischcn Cemeinschnftcr» ausgefiihri werden.
" i«»ni> niuiriati ilnirimioncMi» n dcMimmonc dc«ll Sttui m«smbri delle Comunità curopcc.
       v.1 o indoncsie nanr de Lid -Staten van de F.uropese Cemeenschnppen worden Rct'Kponeord.
og orffores fra lnd«>nesien til De ruropariske Fscllesslcaber« medlemsstater.
      N.unc and addrcss of exporter in Indonesia
 i . Non» et a «Ireste de l'cxport -iN-ur cn Indonèsie
i . N.unc und Anschrift des Aiisfiibrers in Indoneiien
 i . Nome c intlirirzo «'.eM'csportatnre in Indonesia
1 , Nsam en adres vsn de exporteur in Indonesia
i . Navi» og adresse pi eksportorcn i Indonesico
7 N'nmc and address of importer irj «i Member State of the European Communities
\ Nom et adresse de l'importateur dans un Plat membre des Communautés européennes
\ Name und Anvnr.tt des einführe .-* in einen Mitgltedstaat der Europäischen Gemeinschaften
 ' Non ,e e ind . rizzo deirimpo.- tato.-c in uno Stato membro delle Comunità europee
2 . N.iam en a<jrc<i von de iinportcur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2. Navn og adresse på importoien i en af De europafiske Fællesskabers medlemsstater
3. Port or airport of dispatch
3 . Port ou aéroport d'embarquement
3 . Verladehafen oder Verladcfiughafen
3. P oiio o aeroporto d'imbarco
3. H.ivcii trf luchthaven van tnlariing
3 , La*tehavn eller -lunhavn
4. Ship
4 . Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. Schip
 4 . Sktb
   S. Bill of lading ( date)
   5 . O.otinaissemen» (date)
   5 . Konnossement (Datum)
   5 . Polur » di carico (data)
         Dattim cognossement
    5. Konnossement (dato)
    6. Port or airport of destination                                    •
          Port ou aéroport de destination
     f». Bestimmungshafen oder Be^timmunßsflughafen
     fi. Porto o aeroporto di dcstinanone
      6 . Haven of luchthaven van bestemming
      6. RcstemmeUeshavn eller -lufthavn                                                        »
       7 . Member State of destination
       7 . f.tat membre de destination                                     ' *   '    '
       7 . ftcuimmuncsmitRliedstaat
       7. Stato membro destinatario                                     ■. ■   f
        7. l.id-St.iat van bestemming
        7 . Beste mmcKcftmedirimsttt                                                             *
 ---pagebreak---                                                       15
                                                         *
 IM.icc and date <>f ìssue
 L.tu et d.ue d'rmission
Oh imd U.iuiin dcr Airsstcllung
 1 ui'co e il .11.1 di rmitsiutic
 Ì'I.I. III cu (loitim viin algi /ie
. in) »g d.iio (or udstcdcisc
S
Sc.i - or i^suini; body
C.uiict dc l'orjjAnisinc ^ meiicur
Skftiijicl der ;uisstcllcndcn Bchör de
i nnbro dcll'ufficio eminente
Sfoinjifl v.in «Ic inrt de afgifte bcn.i.uc instantie
[) cn udiicdende myndigheds i«tcimncl
                                                                     (Si$nnvre of officer roøontihlc)
                                                                        (SiKfi«tore du retpumtblc)
                                                                 (IJmcfwhrift «ka ZcHlinungibtrcthticuA)
                                                                           (Firmi d«irin«jrt<afo}
                                                            (H»mJtrkrning van tic vtr*ntwoordrli|ke .imbu*n.ur)
                                                           ,    (IV«I MiviniRT ti<iKiirnun«)i uoJrfikri /rl
 ---pagebreak---                                                                                              16              I
                                                                        Description of product!
                          r«difltC
                                                         CXT                                              Dct«(lril desrriptiofl
                                                                             Dr«Ttpiion of Roodt                                       QUIAIIIV
                                                                                                                                                   w<
yoji No            Mark *            Numhct            h.a'jing         (Common Cuttomt Tariff)                o( produci*                          in kg
                                                          No
                    and                 •ltd   |
                 numocri              n«ture  |
                                              ι
                                                                        Description des produits
                                                                    i
                            Co ;»
                                                                    I
  Numéro
                                                  Numéro du tarif |   Orjign jfion de * marchandai*»      Description détsilMe                       Fflids
                                                      doiumcr       :                                                                  Nombre
  tl'oulrc       Marques         j   Nombre           commun       I      ( tarif riouimcr commun/            des produit!                          en kc
                     «l          !       et                                                                                          j
                 itom<rof        ,    njiurt
                                                                                                                                     i
                                                                        Beschreibung der Waren
                         Packs    lückc        j
                                                    Nummfr def
'.itifcndc
                                                    Crmcintamcn
                                                                               WirtHhrieicnnung          Genaue Deichreibung            ÀM«hl      Cewicht
 Nummer           Zeichcn             Antihl                              (Otmciniimcr Zollurif)                der Waren                            »n kg
                                                      Zolltarifs
                    uud                 wnd
                Nummern                 Art                         i                                                                I
                                                                        Descrizione dei prodotti
                                                                                       *
                           C»» lli
                                                    Numero dells
 Numéro
                                                  tatiffs dnpjnale        Drsiptnonr (lellr merci        Descrittone dettagliata       Qttamtt *
                                                                                                                                                     Feio
 il'ofdine        Marche             Quantiti          cfftnunr
                                                                      ' ( Tariffa doganale comune)             dei prodotti                         in kg
              i      e            I      e
                  numeri          I                                                                  I
                                                                   Omschniving van de Produkten        «
             I             Colti
           i
   Vr.lj .                      I
                                                    Pom » an het      Omschrijving van de goederen           Natnvkcunge                           Gewicht
                 Merken              Aantal      cf mc^n«fhjppr-      volgens net gcmeenifhappclifk          omachritvmg                Aanlal
nummer
                                                 liik douanetarief                douanetarief             »an de produktea                         in kg
                    en                  en
                numine ri             aoort
                                                                      Beskrivelse af produkterne
           i                Kolli
                                                     rot. i den
                                                                                                                                 • I
                                                                                                                                    I    •       ι
   l^sbe »                                                                      Varebeskrivelse             Noje beskrivelse                        v««l
                                                        txWct                                                                          Mengde
 nurrvmrr        Marker        |      Antal
                                                      loldiarif              (ilen helles toldtarif)        ål produkterne         i                 i kg
                     or,       i        or
                  numre        I        art
 ---pagebreak---                                                                       17
                                ANNLX V – ANNEXE V – ANHANG V – A l.LF.GATO V – DljiAGF V – BILAG V -
                              CERTIFICATE IN REGARD TO CURTAIN HANDICRAFTS PRODUCTS ( MANDICR AF IS)
                            CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUiTS FA1TS A LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                                BFSCHEINIGUNG FUR BF.STIMMTE HANDGEARUEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
                                CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FA1TI A MANO (HANDICRAFTS)
   t " i'iO IFICAAT BETREFFENOE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICAAF TS)
                             CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                                       No
                                                                       N®
                                                                       Nr
                                                                       N
                                                                       Nr
                                                                       Nr                         ,            '
  7;.f Govrrnmeiit of the Philippine!                                                      ,
  i.c              cjnfmtni tlej Philippine»
  Die ìlc^iemitg der Philippincn
 i ! S' »vffno delle Filippine
 De ;* ev-t trjnc van de Fihppiinen                                                                 s
 ? ii.t»i pincrne$ regering
 i / cpartment of Commerce and Industry                                          •
 iVw oMiil Cottage Industries Development Authority ( NAODA)
                                                *
ct'niu's rh.it the consignment described below includes only
franc que / 'envoi décrit ci-^près contient exclusivement
             . icüh /.s , <J.iß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
« c.finc.i che la partire descritta qui appresso contiene esclusivamente
                     dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 .litewercr . at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 «.                     products ( handicrafts) of the cottage industry*
             prtxKiits fans a la main par l' artisanat rural ,
 v \ i .wiulitl»cn Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt«                              *
< icì prodotti fatti a mano dall' artigianato rurale,                                  %
 pri ,. ,, vrrn bevat svclke ten plattelahde met handenarbetd in de huisinduttrie lijn verkregen«
  kur:i'ii.tndvxrksproduktcr fremstillet af landsbyh&ndvterkcre«
  tn.M the products are of Philippine manufacture,
        }«.: les produits sont de fabrication philippine,                                                 >
  listi ilir<.c NV.-.rcn in deri Philippinen hcrgestcllt sind
  u.c i prodotti ione di fahhricaiione filippina
  <!.t </<•/<■ [ifri<lukrcn vari Filippini fabrikaat zijfl,
       ? pr< / duktenie er af philippinsk fabrikat ,
            ' ri> p"rifd trom thf Philippines to the Member States of the European Communities.
   ci ai-.t rvporks des Philippines A destination des Etats membres des Communautés européennes ,
     ■'■i--! v ..n tien Philippinen nach den Mitplicdstaatcn der Eoropâischen Gemeinschaften ausrçeluhrt werden.
   •              cspmuti dalie l'ilippine a destinazione degli Stati membri delle Comuniti europee.
     - . vrui <Jr !- ihppi|nen naar de Lid .Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd
   l'''                  (ra Philippinerne til De europaeiske Faïllesskaber* medlenmtater.
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         1 . \ > . ic » nti iddrcss of exporter in the Philippines
                          ci adresse de l'exportateur aux Philippines                            .
        ì . N .». nr un »! Anschriù dei Aulfuhrcr* in den PMippincn
        ; "W. ,,* c in jimto JcU'esporcatore nelle Filippine
        \ *            :»» en au res van     esporteur in de Filippijnen
        *, Njvm <>g adresse på eksportøren pi l'hiiippinct ne
               N' .iînr 4nd sddrcsi of importer in a Mcmber State of the Furopean Communiucs
               Xo.v, et .itiresse de l'importateur dnns un £tat membre des Communautés européennes
      2.                   und /\ n*cKrif» de , Finfijhrers in ein'en Mitplirdsu.t der Eurdpii.chen Gemeinschaften
      ; N . ime e indirizzo deil'inipotiatorc in uno Stato membro delle Comunità europee
               NJjjm ro .vires van dc importeur in een l.id-Staar van de Europese Gemeenschappcn
     : S.ivn og adresse pa importøren i en af De europæiske Fællesskaber* medlemsstater
               Port or airport of dispatch
     .'i . fir : ui. .v: report d'embarqucmeni
               /.- ri.iijrii.ijVn oder Vcriadeflughafen
     ?. '..r.iF o a rr oporto d'iinbarco
              H.i ui ot luchthaveo van inladiftg
      V i ^ rfhawn etl«r •lufthavn
      •. Shi;»
    4. Tìjt^r.ìu
   < %<*:>»£#
   4 . Nave
   'V Sciiti *
   4. i *■ ti»
   S. ;;<il ol Udsng (date)                               ,
   *. C o.*>n.)t)semeni (d»te)
             > ■:. ini»svfmcm (Datum)                                           '*
  V                        <J; CarKO (dai *)
  5 . ')a{utn coj:no9temer»t                                                       ~
  ). Ko.m lostement (dato)                                                             <■*
            t rf'\ or airport of destination
 i' . » ' • "< ou .^ roport de dest ination
 J.                 .-nmuni^tiafen oder Bestimmungsflughafrn
                        o ifropntto di destination«
 ''                           IncKtKaven van bestemming
          iV-.icrm.ciseihavn eller - lufthavn
           .'.i*'.!iocr Staxt of destination
 7. £t<f r.i ;mbre de descination
 7. - c;:!ri-!rni>n)>,<mitgliedstaat
 7. S.-;o membro dntiniisri*
 •. i .-... Srj >: vin bestemming
             > '^n,inL»iesmedlemtjtai
    • * ce .vra «iaie of issuc
S ì -.ì «                    d'iitiluion
Or; unti t.)atiim Or t Aimtellurig
                      il.it i <li emissione
. '.j-n en d.itum van afgifre
'.■in; og fi,\;o (or u ijtedclse
 ---pagebreak---                                                        19
 Si-.ii ut ittiting boJy
Ocl-.ci 'ic l'orgjnisrnc i-nicrtcur
,l n.iu;>cl def aussttllcnôcn Bchôrdc
  r.muro dotl'uHicIo cmliunie
 S(c:ii|'cl v.m tle met «le       beltixe instilntie
 Den iiihtctlcmlc myndighed* »tempel
                                                                 (StfnMwrc •! officer retponiWe)
                                                              (UMtrichriH «et
                                                                        (Firmê rfcll'mtâricâto)
                                                          <H«ndttkcnM« r»n de verantwoordelijke ■mbrenaif)
                                                               lOen anivirllie «teneitemenJi «n^nfcrift)
  Nanonal Cottage Industry Development Authority (NACIDA)
 ---pagebreak---                                                                                                                    20
                                                                                Description of product!
             i
              !                   r»<v,«Rc
                                                              CCT                                                   DctanttJ drscrtplion
                                                                                    Dcirriprion «>i goodi                                       Quantity
V'ul 1^' «                 M-irk *         Numbec
                                                            hcatling            (Common Cuttomi Ti»if()                  o( produci!                          in kg
                                                               No
             I              * nd '           and
                         numbers            nniurc
                                                                                                                i
                                                                                Description des produits
               !
               j                    Coin              j
               i                                       i
                                                      ! Numéro « lu tarif      Pctigmtion tirs mirchand»*et          Description détail)»                      foid «
Ni.m«fin       I                       I                                                                                                         Nombre
 d' otdic      I         M«rque »       I Nombrr !          commun
                                                                                  ttrtfil douanier commun )               dtt produits                         en kg
               ι              "                cl
               .
               i
                         tto.nlrot          n.tture
                                                                                                                  l_                         1I           i
                                                                                 Beschreibung der waren
                j                PackirOcke
                I                  _
                                                           Nummer « ri
tîuirnoc         j                                        Gern « iniamen               Wjr(nli(Ttichnun|             Genaue Bctchreibong          AniaHl
                                                                                                                                                              Ccwichl
NUWINRR         J         ZEICHEN            Àtttfthl
                                                            Zollt JH / I
                                                                                   (Crmtiniimer Zolltarif)                 der Waren                            m kg
                |            und              und
                                              An
                I Nummern
                                                                                 Descrizione dei prodotti
                                     Coin
                 ιI                                        Numero della
 Numéro                                                                            Pritcnaziotte delle inerti        Descrittone dettagliata                •    Ftio
 d' ofùme                  M.vehe           Quantité
                                                         fariffj docr.inale
                                                                                 (TariMa doganale comune)                  dei prodotti          Quantité       in kg
                                                             comune
                               e                e
                           numeri            nj»urt
                                                                              Omschrijving van de produkten
                                      Colli
                  i
   V
                                                           r«i«t van het    4   Omiehfiivinjl van de goederen             Nauwkeutige                         CrwicKt
                                             Aantal                             volfcenn net gemeenirhappeliik             omiehriiving           Aantal
 numi ; et                 Merken
                                                         tuk douanetarief                  douanetarief                 van de Produkten                        in kg
                              en         l      en
                  I       nummeri
                                    .. i      aoort |
                   1
                                                                                Beskrivelse af produkterne
                     f
                     I
                                      Kolli
                     j
    1.*»Ιμ··         !                                       Foi . t den
                                                                fxllea
                                                                                          Varehfikntelie                 Nøje beskrivelse         Matngdc        Vaegt
                           Marrkef            Antal                                     (den faciles toldtarif)       .   a( produkterne                          » kg
                                                              loldtarif
                      I                         o*
                            nutnre              an
                       i
 ---pagebreak---                                                                       31
                  ANNEX VI – ANNEXE VI – ANHANC VI                    M.UXiA TO VI    BIILACL VI – BJMC; \'l
                                                                                    >
                   CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS )
                 CERTJFICAT CONCERNANT CERTAINS rRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS )
                    BfcSCHEINIGUNG Fl)R BESTIMMTE HANDGEARBEITE I E WAREN ( HANDICRAFTS )
                    CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICR AFTS )
 CLIO IF1CAAT BETREFFEND& BEPAALDE MET HANDENARBF.ID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICR AFTS )
                  CERIinKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER » HANDICR AFTS )
                                                          No                  »
                                                          Ν»
                                                          Nr. * • »  ...... •                          •
                                                          Ν.                     .
                                                          Νί.
                                                     ,,   ΝΓΙ II · I « »,» ·· . . ,
T ;k - Oovernmenr ot Iran
[c           rnrmcnt de l'lr.n
O k- Kr^ierung Iran »
n Rutenio dell' Iran
l>e Kt(;cfing van Iran
Iran » regenog
                                                                                              / .
 Military of Economy                 , -
Mimsterc de l'economie
Ministerium für Wirtschaft
Niniistcro dell'economia
   ' librerie » m fiiononmche Zaken
i ii.oiioiniminifleriet
 The Institute of Standards and Industrial Research in Iron ( ISIRl )
cern{tci that the consignment described below includes only
certifie que l' envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, JaG die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
cei tifica che la partita descritta qui appresso contiene e<clusivjmente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 aucstcrcr, at den nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,                                     ,
des produits faits k la main par l'artisanat rural,
 in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält» • •                                ■
 dei prodotti /atti a mano dall'artigianato rurale ,                                         ■« . . »■
 produkten bevai welke ten plattelande mee handenarbcid In de huifinduxtrie > i|n Verlc regen, r
 kunsihJndvcerksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,                        4      ,      ,
 tliat the product] are of Iranian m.imifactnre,
 que les produits lont de fabricatmn ir.inicnnr.
 d.iiS' die»e W.iren im Iran hcrgejtellt « Ind
<Jie i piodotti <ono di fabbricazione iranianit
 d.n de /.e produkten van Iraans fabrikaat lijn.
 »c produkiernt er af iransk f. brilt ac ,
 ---pagebreak---                                                                                    sta
 .,(,<! exported from Iran to the Member Stale* of the European Communities.
          j..t cy-.o nci de l'Iran à destination des Etats membres de* Communauté ^européennes.
 11 iü ..u . iicm Iran nnoh den Mitßlicd\taaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
 C »■ r f ».joriati duirtrsn « dcstinonone den» Suti roembri dclle Comunlri europee.
 o v .,,. :,-an na.ir dc Ud-Siaten van de F.urope^e Gemeenschappen wordeft ge«xporteerd.
 o ,- udUies tra Iran tit De europæiske Fællesskaber« medlemsstater.
  s . V , ...ir ,in<l addres* of exporter itl Iran
  . S. .. m et .ulrcise de l'exportateur en Iran
         V i ..- und Ansc'nrift des Ausfiihrers ini Iran
                . c e i;idiri/ 70 dcll'esportatore in Ir »«
         N nu en ådres van de exporteur in Iran
         Nivn og adresse pi eksporteren i Iran
         Njmc and addros of importer in a Member State of the European Communities
         Nom et adresse de l'importateur dan » un £tar membre de» Communautés européennes                 ,
         > r . nc und Anschrift des Einfubrers in einen Mitgliedstaat der Eiyopäischen Gemeinschaften
  *. N...»c e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
  j N' i.ini en adres van de importeur in een I.id-Staat van de EuroptW Gemeenschappen .            '
  i Njvh og adresse pi importoren i en af De ruropteiske Fullesskaber» medlemsstater                    S
  3 . ï'ort or airport of dispatch                                                                                 v .
  j . /orr ou ^croporf d'embarquement
  3. \Vria<leha /eB oder Verladeftughafen                                  . <                        . ,
  3 .- Porto o aeroporto d'imbarco                                ,                                         •; „ * •;*
  3. Haven ofiuchthaven *an inlading                                   / -              - v~ .                   > -     •«
'3, LavtehaTD eUcr »lufthavn                                  /- 1 -                                                   vA-.^
 4 . »'ι 3 1 Γ .« II
  *. 'H ( lift
  *. Nave
  4 . Stuip
  4 , Skib
         P.iU «f iadin}; (dare)
   5.    Ccnuaissemenl ( date)
   >.    iv'jìuinsseir.rnt ( Datum)
  j.     ipotizza di carico ( data)
    5.   Oatum copnossemen!
   ì.    Konnostement (dato)
  6 . i'ort or airport of destination
  r-, i\>rt ou aéroport de destination
   «j . üCMimmun^hafen oder ßr$timmung*fUtghafen
         ?vi;o o .icroporto di destinazione
   t>. H.iven ol luchlhavfn van bestemming
    ii . B<-«.teiT> melirshavn eller - lufthavn
    ?. V.vmbcr State of destination
         ;.(» i membre de destination
    7 . Vu . nmmunfjsmitrliedstaat
    7, Maro membro destinatario                                                       '
    7. UJSuat van bestemming
    7, Ikfrttxnmeltetmedleaustat'
 ---pagebreak---                                                                                                            V.
                                                                   . r.~ a*
t'ijcc and               o i issu-v
L .«•» rt (k-.u liV.inisfiioft
0 ." u.i.l !»> n>n > der Ausstellunjj
1 . ■.,<>.:«• c li-.ta •)(
 p ; , ,!? ru < l.iniin van « f|'Kie
,Si . il . »..Ho for udslettelse
 V :) 1 » i              hutly
 ( '.mut Kir. l'o ! »».tnisnic cr.ic».:ur
 Su . ■• pei ù-:r ;ni*stcKcmicn tfcÈK'W
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            t >A v.ui vie niti af*;? Ux   In
  D«:II » ul,ict1..Wc myatlé&hfi'ds $tem?d
                                                                                                    ci» ftumnft*Mc)
                                                                                                            -u.x.^ücfcchs^ffs»;
                                                                                                   ileli'lfleârlwte)
                                                                            <Kan<itck£mng vat! de vciantn-oefbciijkc ifnbieiujf)
                                                                                (Den lAtvflriist tje»ciKmtndf un<J«rtkrifi)
  i nc insdiurc of StandsrcU and Industrial Rcttarch in Iran (ISI fU)
 ---pagebreak---                                                                                                    24
                                                                            Description of products
                             pAcV.tgc
                                                               CCT                                           Oeuitcd dctcriptioo                     Ve ight
            I                                                                    Description of goods
                                                             hciiJtng                                                                                 •n kg
Sfnjl No |  I
                     M * rKS
                      « n\i
                    nvtmbtii
                                       Number
                                          and
                                        nature
                                                                No
                                                                             (Common Cuitomi Tariff)             o! produci »
            I
                                                                            Description del produit#
                               Colli
                                                        Numéro du tarif                                      Description détailMc                      Foidt
 Nun^rit                                                     douanier       DlstRnitinn des marchandise»                                 Nombre
  o'orJf ?    I     Marque »            Nombre                                 (tarif douanier commun)           d«t produit *                         •n kg
                                                             commun
                        *:                  et
                    num^roa             nature
                                                                             Dcschrcibung der Waren
                            Packstttcke
               ι                                           Nummer des                                                                                 Gcwichf
I. mfrmte                                                 Ctmrini«men
                                                                                   Varetibeteichnung         Genaue Beschreibung *        AnsaM
 Nummcr              Zeichen             AntiM
                                                             Zolltarif«
                                                                                (Gemeinsamer Zolltarif)           der Waren                             in kg
               I       und       |         ur>d
               | Nummern ,                  An
                                                                                                                                                   !
                                                                              Descrizione dei prodotti
                               Colli                                                                                                                           .
                                                                                                                                         .
                                                          Numero delli
 Numf ro
                                                         tariffa dnganale
                                                                                ftesicnatiotit delle merci   Descrittane dettagliata     Qvsfthtà
                                                                                                                                                         Peso
 d' ordine           Marche             Quantité              comune
                                                                              (Tariffa doganale comune)           dei prodotti                          in kg
                        e                    e
                     numeri              natura
                                                                          Omschrijving y*n de produkten ,
                 t
                 |             Ce I
   Vol S -
                                                           Tost van het     Omschrijving van de goederen          Nauwkeurige                          Gewirht
 nummer              Merken              Ainial        i ge mefnuchappe*    volgens net gemeenschappelijk         omschrijving             Aantal
                                                                                                                                                         in kg
                        en                  en
                                                       I luk dovanetariel              douanetarief            tan de produkteH
                    nummera        !      Soort
                                   i            .   __                    ι                                .                         I .
                                                                            Beskrtvclie »f produkterne
                                     ui
    Lfltf •
                 |î  Msrrker
                                Ko                           Pos . I den
                                                                frlles                Varebeskrivelse           Nøje beskrivelse           Mtentd*        Vrgt
  numntrr                                 Antal                                    (den falles toldtarif) .      af produkterne                           iki
                                                              toldtarif
                 I      og                   og   '
                  I   nuinrc              .
 ---pagebreak---                                                              •15
                  AHSF.X VII - ANN EXE VU - ANHANG VU - Al.LEGATO VII - BI/LAGE Vil – BILAG VII
                                                                         » » _
                       CERTIFICATE IN REGARD TO CERT AIM HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                      CERllFfCAT CONCERNANT CERTAINS TROOUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                        UUSCHEINICUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARBE.ITETE WARF.N (HANDICRAFTS)
                      CF.RT1FICATO RELATIVO A TALUNl TRODOTTl FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
   1 i'.Tii JCAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKRF.GEN I'ROOUKTEN (HAND1CRAVTS)
                      CF.RTIFICAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHAN DVÆRKSPRODUKTER (H ANDICRAFTS)
                                                               No
                                                               Ν»
                                                               Nr
                                                               Ν
                                                               Nr.
                                                               Nr                       j
Yiii! w.ivernmfnt of Sri Lanka
i r gouvernement du Sri Lanka
          ì { jftierung von Sri Lanka                                                      ;A
li rcvcnio delio Sri Lanka                                                                /'
Oe Revering van Sri Lanka                                                                 U
Urgeringen i^SYl LdDKéi
Ministry of Food , Cooperatives and Small Industries                                      ;-. y .
The Department of Small Industries of Sri Lanka
                                                                                            ' (!
rertifirs that the consiRnmerft dcscribed below includes only                             ^
  o r r i fjc nue l'envoi décrit ci-après contient exclusivement                    ~        ■
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
ccuifit j che 1 a p.irtiu descritra qui appresso contiene esclusiramente
verkla .- irt dat de Iiierna omschrcven zending uitsluitend
aitcMrrer, at r.cdenfor beskrevne forsendelse udelukkendc indeholdef
handicraft products (handicrafts) of the cottagc industry*
des produits f-uu à la main par l^rtisanat rural,
i .» Kindlichen Handwcrksbctriehen handgearbeitet« Waren enthält,
 dei prodotti f^ttì a mano dali'arti^unato rurale,
 produkten bevat wclke ten plattclande met handenarbeid tn de h\iivndu#tne zijrt verkregefi)
 kunsihAndv.xrksprodukter fremstillet af landsbyhJndværkere,
 ihat the products are manufactured in Sri Lanka,
 qur ie ? produits sont fabriqués au Sri Lanka ,.
 cUS dirse Waren in Sri Lanka hergestcllt sind
 uic i prodoiti sono fabbricati nello Sri Lanka,
 iJ^i dcre produkten in Sri Lanka vervaardigd lijn,
  at produkterne er fabrikeret i Sri Lanka ,
  and exportrd from Sri Lanka to the Member States of the Europcan Communitiej.
  ct sont exportcs dc Sri Lanka i destination des £tats membres des Communautés européennes.
 und ;mis Sri Lanka nach den Mitgliedstaatcn der Europïischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
  e s. r.fi csportati dillo Sri Lanka a destinazione degli Stati membri delle Comuniti europee,
  en van Sri l.,.inka naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd»
 o;5 udferei fra Sri Lahka til Dc europariske Poellesskaber» medlemMrtter.
 ---pagebreak---                                                                                                               26
1 . Nim* and addrena of exporter in Sri I-anKa
i . Nom et adresse »Jr. f'expoitatenr au Sri Lanka
1 . Namf und Ansrhrift des Aukfiiliiers in Sri Lanka
1 . Norne o indirirro dcll'««porutore nclVo Sri Lanka
5 . NjjiH en adtes *.m dc exponeur in Sri Lanka
1 . Navn og adrejse pi ek.iport<?ren i Sri Lanka
 2. Name and address of imi*>rttr tn a Member State of the European Communities
 Z. Nom et adresse de l'importateur dans un £tat membie des Communautés eutopeenne*
 2. Name und An%cKrift des Eirifuhtcrs in einen Mitgliedstaat der Europaischcn Cemeintchanén
  2 . Nome e indmï.ro dc.irimportatore in uno Stato membro dclle Comunita europee
 2 . Naam cn adres van de importeur in een Lid-Staat van dte Europese Gemeenschappen
 2 . Navn oa adresse på importøren i en ftf Dc europæisk« FfleHwknberf medlemsstater
 3.   Port or airport of dispatch
 3.   Port ou aéroport d'embarqnement
  >.  Verladehafen oder Verladeniighafen
 j.   Torto o aeropoao d'imbarco                               »
 3.   Haven of luchthaven Van iniading
 3 . l.astehavn eller - lufthavn
 4 . Ship
 4 . Bateau                                                                ■ •
 4 . Schiff                         ,. 1                             "                     ' '            -
 4. Njvc             '                                                                                                    ■
 4 . Schip                                                                                                          '            i
 4. Skib                                                           .    <
                                                       .    V,           ' , _ »                           .          (·    .. .
 5 . Bill of lading ( date)     / '                                                                 s                 '
 S. Connaissement (date)          *                                               v-'.           < ■
 5 . Konnossement (Datum )                                                              ,• ,        s '
 5 . Polizza d » carico (data )                                                                        •
 5 . Datum cognossement                                         »      T             i
 5 . Konnossement (dato)                                                             > .
 6. Port or airport of destination                                               * ,
 6. Port ou aéroport de destination                               ?
 6. Bestimmungshafen oder ßestimmungsflughftfcn
 6 . Porto o aeroporto dl destinazione                                                                        'J ,
 6. Haven of luchthaven van bestemming                                                             , '
 6 . Bestemmeljeaharn eller -lufthavn                                                                 ' '                          1
                                                                               V/                 .?:< ·', · >
                                                    i          ■             '     .                      ;, v " i
 7. Member State of destination                                                                :' » '
 7. Etat membre de destination                                                               '               /'•. V ; ;
 7. BtMimmungsmitfttiedsuat                                                                    ♦               »< /
 7 . Stato membro destinatario                                                                         >          •
 7. I>id-Staat van bestemming                        :•
 7 . BcstemmelscsmediemstUt
 Place and date of issue                                             '                -                  '              '
 Lieu et date d'émission                        ■ ■                            r                                        j !'
 Ort und Datum der Aufteilung                                                                                           1 . .
 ! uogo e data di rmiuione                               ..
 Plaats en datum van afgifte                                                   V'M "
 Sted og dato for udstedet«                                                              '                                '
 ---pagebreak---                                                                                 27
 Seal of t&suinp body
 Cache: de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde                 ;
 Timbro d«H'ufiic!o
 Stempel van de . met de tf&\ ftt belaste ktMontta
 Den udstedende myndighed* »tempel
                                                                                                        (SiciiMVft «f        Mt^emlbk)
                                                                     , 1
                                                                                                            (MtRDMN M fMMAMbk)
                                                               H - W";
                                                                                                   (UMtfMtiriR 4ti Z(ichmM|ib«rtckii|t«ii)
                                                 1 » »> J              »v
                                                  i• : •       i• j      ,
                                                                                            î /
                                                                                         /•
                                                                                                              (Firau deU'Inctrictto)
                                                                                                ^úBdt«lie()ÍHS VM ét «ifOMVMfdcitikc •mbicnsar)
                                                                                                    pss             d:K»tcn:ar.js «nierckfifO
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                                                                 « . .     •. r • : i •I  '
Tns Depîir^iût ;       isfi seAuti*        srf :
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                                                           Description ot produetf
                                                                                                L
                    PflcV.?ec
                                             CCT                                                                                              Weight
                                                                 Description of goods               Dtiailcd d(K(tptw<i         Qusfltity
Sofijl No     Marka         Numbcf         hetding          {Common Cutcoma Tariff)                      of pfedwii                            In kg
                                              No
               and        !    and
            number»       I   nature
                                                                                                                 I
                                                            Description d«t produits
                      Colil
                                      Numéro du tartf
  Numcrrt                                  douanier        Dr*fgnatmn «les marchandise*               Description défaillit      Nombre
                                                                                                                                                 Poids
  d' ordra   Marques         Nombre
                                           commun
                                                              ( tarif douanier commun)                    de» produits                          en kg
                et               et
            numéro*      :    nature                    I
                                                                                                                       i                 '
                                                            Beschreibung der Waren
                   Packitilckc                                                                      V
                                        Nummer dei
 Laufende
                                        Gememtimen                 Warenbezeichnung                  Genaue Beschreibung      I   A«u*M        Cewicta
 Nummri      Zeichen          Antihl                          (Gemeinsamer Zolltarif)                      der Waren                             in kg
                                           Zolltarif»
               und              und
            Nummern             Art
                                                            Descrizione dei prodotti
                     Colli
                                       Numero delta
                                                                                              i
                                                                                              Ir               :            ir–
 Numero jI                            turiffa doganale       Detlgnaiioite delle merci             peecriElone dettaglUU                          Fejo
 d'ordine    Marche         Quinflte                        (Tariffe doganale comune)                    dei prodotti           Qoantiti         in kg
                                           Comune
                t                c
             numeri          n*tur«
                                                       Omschrijving van de Produkten
                     Co m                                                           ;
  Volg­                                Po*t van het       Omschrijving van de goederen j                Nauwkeurig*                           Gewicht
nummer      Merkcn          A»rit    ^fmtennchappe »      volgent het    gemecnacnappelijk j1           omschrijving             Afintal
                                     hik douanetarief                douanetarief                     ven 4t produktefl                        «n kg
              en               en
           nurorners         ftoort
                                                       ' BeskmeUe af produkterne
                                                                                                                                           "t
                     Ko lit
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                                            fx-lk »                 VtirebeiferlTelte                  Neje beikrlvelM                         V«ctt
nummtf      Mrrker           Âltftl                              (den følles teldtcrtØ                 Gf produkterne           MCKttgdC        1 kg
                                          toldlfirif
              o#               Og
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            ANNEX VVI – ANNUXE VHS – A N HA MG Vlff – ALLEGATO V2U – BtJLAGE Vili – BILAG VIU
            CERTiFICADO CONCERN JENTE A CiERTOS l»RQOUCTOS HECHOS A MANO {HANDICRAFTS)
                  CKRn^CATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS) • .
           • 'CERTIFSCAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAIT5 A l,k MAIN (HANDICR AFTS)
                   BESCHE3NSGUNG Fl>R BESTiMMTE HANDGEARBEiTETE WAREN (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI PATTI A MANO (UANDlCRAFTS)
CERTiFJCAAT BETREFfENDE BEPAALDE MET HANDENARSEID VERKREGEN PROOUKTEN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅND VÆRKSPROPUfOTER (HANDICRAFTS)
                                                                      t                                   . - '                                         "
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                                                          Nr.
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                                              '                                                       ■'*          k.                      \ 'V "
El Gobierno del Uruguay
The Govirnment ol Urtfguay
Le gouvernement de I'Uruguay
                                                               γ ί· ν   ; ·, · .
Die Regierung Uruguay«
                                                               1 '       > •r .
11 governo dcll'Uruguajr
Dc Regering van Uruguay
Uruguay ! regering
                                                                        i   '
                                                                                   i t    .
Ministerio de Indusrna y Comercio
Ministry of Trade and Industry
Nlinistère de l'industrie et du commerce
                                                                                                                             t
Ministerium fiir Industrie und Handel                                                                                  1
Ministero dell'industria e del commercio                                                                          r- •). ;
Minuterie van Industrie cn Handel                                                                               i.Vv-.n' *■ *■•# /
                                                                                                                                        V,     ■
Ministeriet for handel og industri
Dirección Geneml de Comercia Exterior
                                                                                        . ./ î   -. •
                                                                                     • \        ' H •
certifie:) que el envio descrito a continuacidn contiene exclutivamentC                                                    ;              .1
 certifies that the consignment describcd below includes only
 certifie que l'enVoi décrit ci-après contient exclusivement                                                          i          • r;'',
 be^cheinigt , daf? die nachstehend beieichnete Sendung auSschlieSlich
 certifica che la partita descritta qui appresso contiens esclusivamente
  verklaart dat de hierna omschrcven zending uiuluitend
  attesterer, at nedenfor besVrevne forscndelse udelukkende indeholdef
  productos hechos a mono por !a artesanía rural                                                                                     '   ί       ■ ·
  handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,                                                                     ' *'■ Λ,. V
  des produits faits a la main par I'artisanat rural,                                                                              4 '■ ,' · ·
  in landlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt.                                                                    Λ ι ■ \ '·
  dei prodotti fatti a mano dairartigianato rurale.                                                                               . jf       •    *,
  produkten bevat welkc ten plattelande met handenarbeid in de huiatadustrie lijft verkregeo,
   kunsthindvaerksprodukter fremstillet af land»byhAndr®erkere                                                     J
 ---pagebreak---                                                                                30
 que los producto* *on de fabricación uruguaya,
 thai the products arc of Uruguayan nianufacturcj
que Ici produits lont de fabrication uruguayenne,                                         ■      .
 dal? ditsc Waren in Uruguay hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazioni uruguaiana
dat de/.e prodekten van Uruguayaans fabrikaat ii|n,                                            ^
 at produkterne er af unigoaysk fabrikat,
y son cxponadm dcl Uruguay con destino a los EstadoS miembros de las Comunidades Europe*»,
and exported from Uruguay to ihc Membcr Statct of the F.uropean Communities.
et sont expontj de l'Uruguay 1 destination des Êtatt membre» des Communauté* européennes. -
und sus Uruguay nach tien Mugliedstaaten der Europaischcrt Gcmeinschaften ausgefiihrt werden.
e sono esportati dall'Uruguay a destinazione degli Stati membri delle Comuniti éuropee.
en van Uruguay naar de Lid-Statcn van de Eunopese Gemeenschappen worden geèxportecrd.
og tidfpres fra Uruguay til De europaeiske Fscllesskdbers medlemsJUfêft
                                                        i     !
                                                      V       '                        1
1. Nombre y dirección del exportador en Uruguay •
K Name nnd address nf exporter in Uruguay
1 . Nom et adresse de l' exportateur en Uruguay                                                v
1 . N.imc und Anschrift de » Ausfübrers in Uruguay
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Uruguay                                               *
1 . Naam en adres van de ejeporteur in Uruguay                  »
1 . Navn og adreste pÅ eksporteren i Uruguay
2. Nombre y dirccci<Sn dcl impottador en un Estado miembro de las Comunidadci Europeaa
î.   Nanie and address of importer in a Member Suie of «he European Communities
2.   Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre de» Communautés européennes
2.   Njiik und Anschrift des Einfuhrers in eincn Mitgliedstaat der Europaischen Gcmeinschaftcil
2.   Nome e indiruio dfU'importatore in titîo Stato metribro delle Comuniti europee          ;
2.   Naan» tn adrej van de importeur in «en Lid-Sunf V«n de F.uropese Gemeenschappcn
2.   Navn og adresse pJ importøren i en af Dc europæiske fxllesskabert medlemsstater
 1!                         »           ■    . ' ■ V.     • -            -■   .■ ; ' ■
3. Puerto o aeropuerto de embarque                                     ,        / '* .
3. Port or airport of dispatch
3 . Port ou aéroport d'embarquement
3 . Verladehafen oder Vcrladcftughafen                                      ,
3< Porto o a<roporto d'imbarco
3. Haven of hichrhaven van inlading
X Lastehavn eller -lufthavn                                                                 ' ,
4 . Barco
4 . Ship
4 . Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4 , Schip                           .
4 . Skib
5 . Conocimiento de embarque (fecha)
5 . Rill oí lading ( dair)
î . Connaissement ( date )
 Si Konnossement ( D.itum)
 S. Poli / ra d { carito (data)
 5 » Datum cognossernent
 5 « Konnossement ( dato)
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(>. Puerto o aeropuerto <Jc destino
<1 , Port or airport o ? destination                      »
6 . l' or» ou néropors du dritiiiRtion
6 . llcstlinmunc*Hrtfeii oder Rcstlmtviy^gfrflufsHgfOrt
f . Votnt n aeroporto di dcMinjzioMe
6 . Haven of iuchihavcn van bestemming
6 . Bcstcmmclseshavn eller - lufthavn •
7 . Estado miembro de destino
 7. Motubcr State of destinación
 7 . ft.it membre de destination *                      ♦
 7 . Bcstimmungsmitgliedstaat
 7. Stüto tnemSro destinatario       .   ■(
 7. I.id-Sta.it van bestemming
 7 . Bcstemmelscsmedlemsstat
 Lugar y fecha de emisi6n
 Place and date of issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Àusitellung '
 Luogo e data di emissione
 Pla.its en datvim van afgifte
 Sted o« dato for udstedelse
 Sello del organismo emisor
 Sc.il of issuing body
 Cachet de l'organisme emetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel VAM de met de afgifte belaste instantie
  Den udstedende myndigheds étempe!
                                                                            (FirmÊ J«l reipt>m.iHI<)
                                              * ft t ■. M
                                                                      {Signerai* m tHictr retpmiiiHIf'
                                                                          (Sl&risturft itf rtiponJiWc)
                                                                                  4*t 2tfJch*KKgvbcf<\ft»lgH'*
                                                                                      deM*îs»»;irtcai?c»'.
                                                              iKgndtfkarUrtü          verA«tv>*uf>rü*:i |*< * rrtri*»U«u
                                                                  IÎ5ÎO ôns»Vfl?l;£6
   Direcciófi General de Comercio Exterior
 ---pagebreak---                                                                                                                 32
                                                                                   Dcf-cjc*po.$a de? prcKbicto
                                                                                                                   I
                                                   ! MGroero A® lA '                                                      PftcrtoHdn dolevi W4A          CcuûtidâJÉ
                                                                                                                                                                         I        ?*•©
                                     Ctnc!da4 |
 No 4*                                             i           T ftfira                      fr\í>f çirj*r(aí                                                                    «A kg
                                                             &duAn*r*        I                                               sie io* pwJucto*
 Oiiin           M*rcj4                                                              {teriía aJu*ncf# tofflAit)
                    7                                         <com6n         j
                oAtotro*           QfitUfOlcXO |                             i
                                                                                    Description of pro-duct*
                         P«eknt£
                                                                crr                                                        Detailed description                                  Wetftht
                              !i                                                        D(!»crip<io!> of gooai                                            QuamiI /                in kg
Sériai Ho         Marks
                                                              htf«rling             (Common Cuttomi TfiriM)              '       of pnxSucM
                                                                 No
                   • nd        I        end
                 number*       I      nature                                                                                                         i               ___ I
                               I
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                                                                                    Description dei produit»                                                           /
                                                                                                              •                            _>
            ι                 –                      1
                           Colli                     <
                                                         Num^t) du îanf                                                    Description détaillée
                                                                                                                                                                           i       PrttAi
 Numéro                                                       douanier
                                                                                   D^rignatior* de* miren<hd»Kø                                            N*mbr«
                                                                                                                                                                                   en kg
                 Marqutt              Nombre                                          (tarif dou«nicr cofnmo«)                   de* produit *
 d' ordre                                                     commun
                     et                  rt
                 numi rt»              MUft
                                                                                    Beschreibung der Wasrert
                        P*tfcs<tidt«
1 .ufrnde                        f              """I Nummrr d«                            W.reiAeftirfintjng _             Ccnaue BfichrtiBung              AMthl "
= Ui*.-            und           \
                                       ^ hj::r
                                        tind           11
                                                                                       (ce™^;To&                     \                                 I    >
                Nummern I                Art      *
                                                                                     Detenzione (ilei prodotti
                            Colli                                              I •                                                                                           ι
                                                            Numero dcili                                                   Dtotrìciònr dettagliati                                  f«io
  Numero
                                                          tanff * dogsnalí     j       Df«»«r»atione delie metti                   dei prodotti
                                                                                                                                                           OuiMlli
                                                                                                                                                                                    in kg
 «l' Ordine       Marthe
                                                                común*
                                                                                      (Tariffa doganale comune)
              i   numen                itfttur«        I                                                                                            . i
                                                                               Ofmchrijving van de prodykîcn
                                                                                                                       i
                            Colli                                                                                      i                                                       i
                                                             Pti»t van Het       I Omachnjvln# vart de goederen        I          Na«wk<vrige                                  i   Cewicht
    Volg­                                                                           **»tgeriane< gemeenschappelijk     I           omschrijving               Aenttil
  nummer          Merke«)               AantaJ             pcmrf nicfinpp^*                                                                                                    !    <" kf
                                                          Itik doujnefanef                      dou>jn<tarkf           !       van de produimn
                      en                   es
               | nummers                 •ooit
                                   ι                                             I
                                                                                    &«tkrive!»c af produkterne
                                                                                                                            pmw – «n – i.i   – ■■ ■
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                                                                  f*lle *
                                                                                              VaffhpjkrWts*                      N«ijs ^«Vrivel »«          KlaragJe
  nummer           M*vWf                 Anfp }                                            (d?n CrcIIT « toldtaHO                 40 produkterne                                      t kg
                                                                tcldtarij
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                        AN'.\ /.X IX - ANNEXE IX – AN HANG IX – AU.EGATO IX •- MJt.AGF. IX – ttll.AG /X
                          Cr.UTJFICATE IN RFC ARO TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HAND1CK AFTS)
                       Ci ii I IFICAT OONCl RNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                            HUSCI-IF.INIGUNC. FijR BESTIMMTE HANDC.EARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS)
                            CERTIFiCATO REI.AT1VO A TALUNI ARTICOLJ FATTI A MANO ( HANDICRAFTS)
         . r.CAAT HETREFFENDE BEPAALDE MET H ANDEN ARBEID VERKREC.F.N PRODUKTEN ( HANDICR AFFS)
                        CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS)
                                                                       No
                                                                       Ν»
                                                                       Nr
                                                                       Ν. ·
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       C.-.'.frnrncnt o f lun^ladesh
;<> y,c.'rictnei.t du Bing' * Desh
   Hi p.if rung voii flanpladesch
•. vf ,'im del I..i
                       v;1 " Manila I.'e«h
- r : .,; rii i Pcingl.1 De*h
              l' inmotio-i . • nu
               that ihc o>P'.if;riment descnhcii below includes only
      ■■             1'rnvoi <lcc rir ci-apres contient exclusivement
  linnijit , daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
   (■■■... che I i pariita de<;critta qui apprc.;so oontiene esclusivamente
  i.i i ;( dat de hirrni omschreven 7endinfi uitsluitend
   'crcr , at n-.ci'vifor br<;krrvr>c fnrsendclse udelukkende indcholder
      ,             pro<!u'*s ( hanOicr*' ^...–' - * cottage industry,
                                             ■                  jurai,
                               •^ rKshrrrirl>cn h^n<If;r:*rbciretc Waren enthält»
                  °          3 mj n n d.ill'.irU |'.i.:na ;<-i rurale,
     ■ M n bcv.it wclkf ten phtrci.mor tnrt handenarbeid in de huifttndustrie fcijit verStrepen*
     " i " ■ ii'xrk '.produkter fre;7i'.r>llrt af iandsbyhindvierkere,
        i#* i 'oducrv JÎP t)f B - n^îadr -Ji m.muracturct
         ■ ••« odu.tç sont fabriqués au IlanrJ.i D«h,
             - Warcn in iîanpjadeçrh hcrreMi lit sjnd
   T I «fiotti sono fabbricati nel ivuipiadcsh
    - 'f i>rod<iKtrn in Mangia Desìi Rt ;.ibriceerd ziin.
         nuterne er fabrikeret i Banpa Dcsh,
                                                                                                              I
          .•« tffd frrvn                       to ihr Member States of the European Communities.
   >' r <ipo>-.f * (,:i R.iiifja Dcxh ;i destination des États membres des Communautés européenne»,
      <■' 'Unf.i.ulr'.. h r..ich <irn M . r;;,'ic(/sraaten der Europaischen Ccmcînschaften Ausgefuhrt werdea.
   1 f-portîv «l.il îlau^ladesh a destinazione degli Stati membri delîe Comunifi teuropee.
    ■ •              « ! tsh naar de I.id-Staten van de Europese bçmeenschappcn worden geësporteerd. •
   t"'cs Ira ftangla Deih til De europ«iike Fasllccskabcr* tnedîçmssjater.              ...
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   ,           r . . , iC .»«vJ adiUfV'J of cvpmtcf s » Kamjudesh
   )           ' ' %m et j.lrcv.r de !> yofm*ii.:tr .?»» B.inria Dfsh
                    ..»»< urwj ÀnvtHnft vie * A :» *. J • il * re » s in Ihngladtuch
                 • ■'jtic e m.Mfi'm « Irll't tpotfnr.-ir uri H.m^fadfvh
              N ini cu                        v.m de twnjrrcm j *» Rancia l'esf»
             iv . vii f>j! tJf«*c r>å ck".pf»r *^ r ~n • ft.mgla Desn
            ,\ i ic .\ r.i (                     *\? i»»tj •«>> rcr ; « :i Mrmber r> tatc r ? the Kuropcan Communities
            !              r* viifvu: vie                orf u'u n wr un État membre des Communautés européennes
                       ■ie in' . i An-.rtiriK , 'tv Mt:l             • •• ' < in fincn Mifp.!ie<i<raai dtt I'.'iiopaischcn Gtmrinichaften
                    • ie - i '■■••ifi / ro - fi-ll iu :}"!-. i :ui>ti*. in lino Stalo membro dclie Comuntti europee
           : • . im c;\ -.ir'5 v«n do irnfoncür in frn Lid-Staat van de Europe»< Gemeemchappen
          . m.ivh p ). viV-.'-t                   inif ( ittoicn i co af De tiiroparijke Pacllesskaber* medlemsstater
        i v Oft or .. irp>>ri of or;: \ itOt
         i *«           ou jfi-opr>rt d>.i'M.^r«p;cr^rn ?
                 '»idet« - r^n oder Vrfl^drfiu^Hafcn
        ïVtic «> o            rre>rv>r*o o « nv.'aroo
                        n of iuchihiv»n vji- xrnd.ng
       I            v.hsv »» dier » IrafrfYii                                                                                       .
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      ■ m - ni cot-nossemenc
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       -» ri .r atrçvort of detrirution
     \?h ju 3 ; ropcff de • j' Niination
                                               o«J<r Betiumnungsfluithafeii
   ." i-.to o .'.'fopotio                          oMltnazione
 H.,vi o ( HjcV rhivrn var.
   sti                             .! . i*it cll<-i • lufthavn
         i' . > cr !>•                  uf 'Ji-cin jtion
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       ■< ni f'j*o (v: sidifedrUe
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                                                                                                 (M                rr*pon«iWr)
                                                                                       ,'S<4*etUr« »«• WM>©W6«W«J
                                                                                lUn'vrdifcftft ciel 2*îfSaungkWre*&m«îvrO
                                                                                                                                      e>
                                                                                          ( PSrrnfi
                                                                                          VSrt 4t < f 4 ." '»1 *VfW>3?<k' ! i « fe «r    r'
Es.cor * viorrtîjii-ifi 'Â"Kth
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                                                                                          1
                                                                     Description df pîrotJiUW
                         Pack «ce
                                                       CCT                                              Detailed Oc?crcfrtio«l
                                                                          Deicriptlon of good® *                                 QuantHy
 5erl«l No       Markt            N«ww
                                                    hceding          (Common Cuitome Tariff)                 of product!                      ta kg
                                                        Ne
                   and           • tnd
                nureberi           nature
                                                                    Description des produits
             I             Colta
                                               Numéro du unf                                            Description détaillée                 Poids
 Numéro                                            rfouamrr        Dtfiifcnmion del marcnandítel                                 Nombre
                                  Nombre                              (tarlf douan»er íommun)                dci produit)                     <n kfl
  d' ordre      M«rquci                            Commun
                    et                *«    j
                numéro*
                                   P9W7t |
                                                                                                                           (
                                                                    Betchreibung der W«ren '
                       PiektMkfee
                                                 Nummer d«i                                                                                  Cewicm
lMf<ndc                                         Cemrim«mfn
                                                                           Vir^n^erc«rhnun (*          Ceniue Beschreibung        AftxaSl
 Nitmrnrr       Zeicnen           Atiî«m
                                                  Zolltarife
                                                                      (CtHKimamer Zofltitrif)                 der Wiiren                       in kg
                  ond               ttnd
               Nummcrn               Art
                                                                    Desfcriiione dei prodotti
                          coin                                                                   ι
                                                Numero della
                                                                                                 I
 Numéro
                                               Mriffa d"p*nalt
                                                                I     De»i«*«fone delle merci      |   Dfftcrìr.ione dettagliata Quinfili
                                                                                                                                                t^rr»
d' ordme        Mmhe            Quantité           ginn une
                                                                    (Tariffa doganale comune)                dei prodotti                      in kg
                   e                  c
                numeri            AJiura
                                                                                               M
                                                               Omschrijving van de produktet?
                                                                                                     «
           i             Co ii
  Volg .                                  |     Tost vjn het      OmirhrUvInu van d' goederen              Nauwkeunge                       Ccwîcht
               Met-ken           Aanttl   I gemeemrhappe-         volgen# net meent » hfppelijk             Oinichr»jving        Aantal
nummer
                                          ; ( tik dou«rei«rief               douanetarief               van de Produkten                     in l>«
                  en                en
               mimmxrs            •60 rt
                                                                  Beskrivelse «C produkterne
                          Ko 11
  L»be-                                          Po%. I den                                                                               i
                                                    fflHIr#
                                                                            VarrbnkrivrUe                Md?|e betkfiv<;lje                   W&t
nummer          M*rker
                  «*
                                  Antal
                                    «*
                                                  toldtarif             ( den fttlict toldtarif)          »t produkterne         Mrngde   j    i fcc
                6umre                                                                                                                     i
                                    art
 ---pagebreak---                                                                               a?
               ANNEX X – ANNEXE X – AN HANG X – ALLEGATO X – BtjLAGE 'A – SILAG X
               CERTIFJCATE IN RECARJD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS )
             CERTSFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS Å LA MAIN (MANDSCRAFTS)
                BESCHEINIGUNG FOR BESTJMMTE HANDGEARBE8TETE WAREN (HANDICRAFTS)
               CERT1HCATO RELATTVO A TALUNl PRODOTTJ FATK A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFSCAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKRECEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
              CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKS?RODOKTER (HANDICRAFTS )
                                                                       NO MllélH
                                                                       N° itliiili
                                                                      NFT
                                                                      N.
                                                                      Nr.
                                                                      Nr..
The Government of l.ao*
Le gouvernement dit Laot
Die Regierung von Laos
II governo dei Laos
De Regering van Laai
Regeringen 1 Laoc
Service national de rsi-cisatiet et de l'industrie
certifies that the cortj>gnment dcscribcd below inciudes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
beschtinigf, daG die nachstehcrid bczeichnete Sendung ausschlieSlich
certitica che la partit* dcscritta qui appresso contiens cscilssivaments
verklaart dat de hierna omschrevtfit zending uitslintend
attetterer, st nedenfor bcakrevne for*endel»e udelukkendc indeHoîdeî
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry*
 des produits faits is la main par )'artir.anat trurai,
 in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren fcrtthäh*                              -. y" .
 dei prodotti Uni s msno dall'artigianato rurale,
 produkten bevat wetke ten plattelande mes hftndenarbetå in ét kUteihduutfMi fiaj« Vcstctegeii« j
 kun&thåndv&rksprodukter frematillet øf Undfiby§*6ndvigrk«r4«
  that the products art e* Laotian nuny^cttire, \                   • '       ' . 1
  que les p/oduifs aont d« fabrication laottenne,         .                   '
  d*8 dicac Waren m L*.o» hergestelit smi                                <      V .
  die i prodotti tons fflbtrøcati ne? Lao*,                 •, » : t'. '/ ^ : , -['t
  dat <ktc produkten in Li« verøsftftgd sijn,                 .            /•' •    .■
  « produkterne ø af !ao*i«U fabrikat,              ,   .                            .
 ---pagebreak---                                                                                                    s
       ind exportée! froro Laos to fht Mecnbcr Sta'»:s cf the Eurcpean Cor^munlties.
       et sont exportés du Laos & destitution de ? F.tats membre des Communautés européennes,
       und au ; Laos nnch tien Mltghcdst.iatcn drr Europaischen Gemeinsdiattcn £n;Sgcfi:hn wc^den.
       e »ono esportati d.il L«os » destinumne ciej:i ! Stetl mcmbrl deile Ccnutnhi îufopse.
       en van Lsos nanr de Lid-Sectcn van de Uutopcsc Gemeensehappcn wofden ge&spôMesfsi,
      og udforci fra L«.os si ! De europteiske Fsciltisfcsbers medîemsjUîer.
      1 . N.ime and address of exporter in Laos
      1 . Nom et adresse de l'exportateur au Laos
      1 . Naine und Ansclirift des Aujfiihrers in Lso*
     1 . Nome c inoirizzo dcíTcsportatorc ncl Lace
     !. Naam en sel res van de cxnortcur in Laos
     1 . Navn og adresse pi eksporteren i t^aos
    2 . Name and address of importer in 3 Member State of the European Communities
    2. Nom et adresse de l'importateur dans un Etat metnbrt des Gornritijnaufés européennes
   2. Name und Amrhrifr des Einfiinrcrs in einen Mitgliedstast der Europâischcn Gemciîischsfsen
    2. Nome e indirino dell'imporfaiore in uno Ssato membro delle Comunità europee
   2. Naam en adres van de importeur in ten Lid-Staat v.in de Europcse Cemecrtschappen        .
   2. Navn og adresse pâ importeren i en al De europ«!ske Fœliesskabïr? tnedlsmsstciOf
   3. Port or sirport oí dispatch
   3. Port ou aéroport d'embarquement
   3 . Verladehofen oder Vcrladcflughaíen
  3. Porto o acroporto d'jnibtrco
  3. Ha ven oí iuchthavcn van iniadíng
  3 . Lastchavn eSier - ¡ufthüvn
  4 . Ship
  4 . Bateau
  4 . Schiff
  4 . Nave
 4. ScKip
 4. Skib
 j.     Bill of lading ( date )
 5.     Connaissement (date )
 5.     Konnossement ( Datimi)
 5.     Polizia di carie» ( data)
 5.     Datum cognossement
 J.    Konnossemcrit ( dato)
6. Port or airport ôs destination
6. Port ou aéroport de domination
6. Bcsrimmungshafen oder BM'immut'igsfiughafesi
6. Porlo o aeroporto di diutinASidne
6 » Haven of luchthaven va ??
6* BcstcmmelscshavR c!!cr • iiîfîitav*:;
?* Member State of d*:stsnaiieft
7. £îaç rncïrîbrç: de dettinatioft
X $ e s ro m u n p,s »yi : t g ' i v d?s;5 *
?> S ? 2 to membro destinatale
7* .Ud-Stass vsfi bc5*^rr!!f-:?r
 ---pagebreak--- ? iítcc and          oí 2 j S i.£
L:c.l fA d-i r c.
Or ;, und Datisiri '! - r Aujstil.'-'sg
l.uc,«o i <! e«6 ?!i erf.i'.«s<*nc
 Plast* tn »ittlVifn * tr. ; £r,''i *
 Sit-ii og duo for udstrdtbe
Seal of ivsuipg bod}'
 Cachet        l' orgaçisme émetteur
 Sicmpcl der eusjtell«ndcn Behöroe
Timbro delS 'ufficio eminente
 Strnipcl van de met de afgifte belast» Spstunt!®
  Or.n y<J&!c4cndc                    **&mpe£
                                                            ISigKCïtsft e*             mp*n*ibi«)
                                                                 &ΐ$ΚΑΙ«7€ «*<5 ζ^βί^ντύβ'ί)^)
                                                        AUfiterøtøifc Æ«s gck-ftewn&ebtcwtigi ««)
                                                                             éeil tacarfeac*)
                                                  ftfocM»t£t*«ntaa *ufl &s •siêramvoordeJiiK* « mbitnJarj
                                                               ftfwvflrtin* 4jc6%ej?i<wsA$,> áí» iíndcítkfiic)
    Zwi&i aflçkww! t& rijri'aTJiMt «i
 ---pagebreak---                                                                                                   «0
                                                                  Description of products
                         PacV.iae
                                                 CCT
                                                                        Drscription of goods           DtldilcJ description       •
                                                                                                                                    1               wei^Ul
 Util ) No                                     tivading           ( Common Cuiroma Tariff)                                             Quantity      in kg
                   Marne         Nombôf
                                                  No                                                       of products
                    • nd *          and
                  numlxre        ncturt
                                                                  Description des produit
                          Colis                                                                      I
                                          Numéro du tarif                                                                                            Poids
 Numéro                                       douanier           Détonation «Jet mirehsndittft         Description déuMMt            1 Nombre
 d' ordm         Marques        Nombre
                                              commun
                                                                    ( tnrif douanier commun )              de * produit *                            en kg
                    et              et
                 numéro*         nature
                                                                                                                               i
                                                                  Beschreibung der waren
                       FackttUek *
                                           Nummer det
Lsufende                                                      j         WarenbcTelcSnunc               Genaue Betchretbung                          Gcwicnt
Nummer           Zeirhen
                   und
                                 AntiM
                                   und
                                           Cemeintamen
                                              Zolltarifs            (Gemeinsamer Zolltarif)                 der Waren                   Ànuhl     |   in kg
                Nummem             An
                                                              i                                                                      I            !
                                                                  Deicrisione dei prodotti
                                                              I
                          Coli                                I
                                           Numero della
Numero
                                          tariffa doganale           Df»rgnsiiu»t< dell* m^rci         Detenzione dettagliotd           Ôusntitft
                                                                                                                                                        Fe»o
d' ordine     j M*rdi< |        Quantité
                                     C
                                               Crrtnunt
                                                                   (Toreffs doganale comune)                dei prodotti                               in kg
              I   numeri         futur*
                                                                    S
                                                                Omschfijving van de produktea
                           Colll
                                                                                                        «                        !
    Volg­
                                              Po«t vart Set       Omornrltring VÜP de goederen               NauvrUeurige                             Gtwirhl
                                           jjefwewuKapjui-        yo!c<«i3 net ftemcinccKappelijk            omachnivlng                 Aantal
 nummer            Merken          AontM                                                                                                                 in kg
                      en              en
                                           Itjk douanetsriti                  douanetarief                Vftft de produWtefl
                  nummers           sœrt
                                                                                                                            ^
                                                                  Beskrivelse af pfedukteraf
                             Ko! I
                                                 Pos . i de «
     Uffb«! -                                                                Veecbrakri»çHe                 Nîsje fectkrttclw;                            Vegt
                                                   gteUta
    nwmnvre         MarrVer          Amai                                  (dtn JcsJfcô to!4e*rifl           ûi proctalmntt                                5 ht •
                                                  loldfîirif
                       og              OH
                     nuentr*
 ---pagebreak---                                                                      Ai
              ANNEX XI – ANNEXE X !              ANHANG X ! ~ ALLEGATO XI – BljLAGE XI ~ B1LAG XI
            CERTII ICADO CONCVIRNIENTE A CIERTOS PRODUCVOS HECV^OS A MANO ( HANDICRAFTS )
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT P-liLODJJCTS ( HANDICRAFTS )
                CERTfFICAT CONCEHNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                   BE5CHEINIGUNG FUR BESTiMMTE HANDGEAPJBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
                 CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRO DOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS )
   CFRTIPJCAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDS NARBESD VERKRESEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS )
                 CERTIFIXAT VEDR0RENDE VMSE KUNST HANDV/BRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
                                                         N»
                                                         No
                                                         N«
                                                         Nr.
                                                         Ν.    %                               ; '
                                                                                        I
                                                       « Nr«   »*•*««*• • k
                                                         Nr.             **
F.l Gobierno del Ecuador
The Government of Ecuador
Le gouvernement de l'Equateur
Die Regierung Ecuadors
1 ) governo dell' Equatore
De Regering van Ecuador
Ecuadors regering
Ministerio de Industrias. Comercio c Integración
ccrtifica que el envfo descrito a continuaciôn contient exclusivsmentis
certifies that the eonsignment dcscribcd beiow include9 only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
besclieinigt, daG die nach6tehend beicichnete Sendung ausschliefilich
certifici che la partita descritta qui appresso contient cscluiivamente
 verklaart dat de hierna ormehreven zending uitsluitend
attesterer , si nedenfor beskrevne forsendclse udelukkcnde indchoîder
 productos hechos a mano por la artesanía rural                        '
 handicraft products (h.indicrafts) of the cottage industry,
 des prodim * fa its h la main par l'artisanat rural ,
 in lindlichen Handwerksbetrieben handgearbeitetc MParen enthSit
 dei prodotti fatti a mano dall'artip.ianato rurale ,
  produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrse fcijrt verkregen,
  kujHthindvÆrlcsprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere«
 que los productos son fabricados en E¡ Ecuador
  th.it thc producti are made in Ecuador,
 que les produiti tont fabriques en F.quateur,
  d ¿(! diese Waren in Ecuador hergesteilt tind,
  che i ptodotti tono fabbricati in Equafore,
  dat dcic produktcn in Ecuador gefabriceerá lijn,
  at produkterne er fabríkeret i Ecuador,
 ---pagebreak---   y son exporudo. de! Ecuador con destino a lo, F,udos Ambres de Us Comunidadcs Europe*,
   and exported hom Ecuador to the Meftiber States of me Europesn Communies.
    et «ont exporté» de l'Equateur h destination de» Htaîf» membre, de» Con-.riu.nautés européenne*,
   une! aus Ecuador nach den Mi,CHe«Ut«ten der EuropïUehen Cemeh,.rh«hen «u.gcfUhr» werdsi».
  s lono esportati dall'Equatore a deminar.ionc de;4 U St*ti tnembri délie Comurtità eiuopee.
  en van Ecuador naar de Lid-Statcn van de Europese Gemeenschipper. woruen steKporteerd.
' og udforcs fra Ecuador til De eiiropaciske Eit-llesskabef«
   1 . Nombre y dirección del exportador en el Ecuador
   1 , Ñame and aJdress of exponer in Ecuador
   1 . Nom et adresse de l'exportateur en Rquateuc
   S. Ñame und Anschrift des Ausftibrers in Ecuador
   1 . Nome e indirizzo dell'csportatore in Equatore
   1 . Naam en adres van de exporteur in Ecuador
   1 . Navn og adresse pi despertaren i Ecuador
   2. Nombre y direccién del importador en un Estado miembro de las Comunidada Europeas
   2. Name and address of importer in a Member State of the European Communine»
  2. Nom et adresse de l'importateur dans un £tat membre des Communautés européenne*
   2. Nome und Anschrift des Einfiihrrrs in cinen Mitglicdstaat der Europâssdien Gemciriethaïten
  2. Nome e ir.dirizzo deli'importatorc in urto Stato membre dclïe Comunità europec
  2. Naam en adres van de importcur in ecn Lid-Staat van ds Europese Ge-neenschappen
  2. Navn og adresse pi importeren i en a£ De eutopajislte FœlleMkabcrt mcdkmuts'er
  3. Tuerto o aeropuerto de embarque                       *           r
  3.   Tort or airport of dispatch
  3.   Tort ou aéroport d'embarquement
  3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
  3.   Porto o aeroporto d'imbarco
  3.   Haven of luchthaven van inUding
  3 . Lastehavn elle? »lufthavn
  4 . Barco                                                              < \
  4 . Ship
  4. Bateau                                                        /            *
  4. Schiff                                                        '          ' '     1  \
  4 . Nave
 4 . Schip
 4, Skib                                                         i
 S. Conocimiento de embarque (fecha)
 5. Bill of lading (date)
 5.    Connaissement (date)
 5.    Konnossement (Datum)
  5.   Polizza di carico (data)
 5.    Datum cognossement
 3.    Konnossemcnt ( dato)
  6*   Puerto o aeropuerto de destino
  6.   Port or airport of destination
  6,   Port ou aéroport de destination
  6,   Bestimmungshafen oder Bcstimrnunftsflughafen
  6.   Porto o aeroporto di destinazione
  6»   Haven of luchthaven van bestemming
  6. Bettemmclscshavn eller •lufthavn
 ---pagebreak--- 7. F.stado micmbro dc dcsvino
7. Mcnibcr Stase of destination
7. P.tnt membre dc destination
7. UestitTHnungsmitgliedstfl'U
7. Stato mcnibro destinatario
7. Lid-Staat van bescemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar y fecha de emisi6n
Place and date of issue
Lieu et date demission
Ort und Datum der Ausstellung
LUORO e data di emissione
Plaats en datvim van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Sello del organismo emiíor
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndighedt itempei
                                                               (Firme od nipoAiabli)
                                                          (Signature ©f officer rupoutblt)
                                                             (Signaran: da rcapontable)
                                                     (Untertdinfe deø Zetchnangsbercduigten)
                                                                (firtoa dclrincftrieafo)
                                                                       –     -    -  -     „
                                                (Hemftektning van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                    (Deft ancTfimsd ftcnestema&dfi andenLrih)
Ministerio de Industria^ Comercio t Integración
 ---pagebreak---                                                                                                       M
                                                                         y>c$cripcióa 'del pr&ductc
                I          Fe<wet«
                                            -I   Nûmiro dfl U
                                                                     I
                                                       Tari /*
                                                                                 ©9KflpclA « na 104            DciJenrd!4e dotoJiada                    Feio
     N© d«                                                                           mercudcrÍQd                                       OuiRi<£*4
                    Mareen         Cftnddûd          ftd\.-arerâ                                                 do ioo prodotioa                      «f» kg
    Ordet,
                                                       ccado
                                                                             (ttrKe i^uensfi cooaàn)
                        f
                    nâacroa       eauualeia
                                                                           Description of produce*
                           r«ck»s«
                                                                   ;
                                                        CCT
 Sériai No                                            he»ding                , Description of Roods            D«toiied description    OuMilif       wright
                     Mark »        Numhef
                                                          No
                                                                           (Common Cutlomt TanfO                   of product*                         in kg
                      and             and
                   numbert          nature
                                                                         Description des produit*
                            Colii                                                                                                ι
 Numéro      !                                 Numéro du tarif
                                                    douanier            Dltfpnation des marchandise »         Description détallMe     Nombre
                                                                                                                                                      Poids
  d' ordrt         Marquei         Nombre                                   ( tarif douanier commun )             dea produite                       en kg
                                                    commun
                      «               et
              I    numert>l        nature
                                                                        Beschreibung der Waren
                         PjcknflcLe                              i                                                                   I
                                                                                                                                     1
Ljufende                                        Nummer dea
                                                Cemonjamen                       Warenbeteichnung      ,      Genaue Beitreibung        Antaki      Gewichî
Nwmmer             Zeir+ien        AnxsM                                    (Gemeinsamer Zolltarif)                der Weren                          in kg
                                                   Zolltarif*
                     und            und
                 Nummern             Art
                                                                        Descrizione dei prodotti
           I
           ι
                            Colli
Numero                                         NumeVo della
d' ordine          Marche         Quontita    tariffa doganale             Detonazione dello mere!           Detenzione dettagliati    Quantità       Peso
                                                    < omunè              ( Tariffa doganale comune)               dei prodotti                       in kg
                      e               e
                   numeri          natori
                                                                 Omschnjving van de Produkten ,
                            Coli
  Volg .                                        Potf van het           Omnchriping tan de goederen         '     Nrtuwkrtirige
                                             gemeenschapje-            7clgen» het j?emrcnïcS«p(>elijk                                              Gei^u-m
nummer             Merken          Aonral                                                                        omtttorijving:         Aantel
                     en              «a
                                             Hik douanetarief                       douicrietarvef             van de produkteit                     ta kg
                  nummer*           HOlt
                                                                       Beskrivelse «/ produkterne
                                                                                                         I
                            Kolll
                                                  Pr>». i dén
                                                                                                         I                                        I
  L«be*
                                                                                  V9rcr»cokrJv*:!w              Wwfa besi;Hveh<!
flumnvtr           Me-fk ** !      Amat               («• Het
                                                   toldftirii                  (den fwîSe® eoldeorifî         . af produkters«
                                                                                                                                       Mffnftde  I   V«gt
                                                                                                                                                      i hg
                     OR       !      «g
                   numre      j      art
                                                                                                   .     I
 ---pagebreak---                                                      «
                                                                     43
          ANNEX XII – ANNEXE, XII – ANHANG XII – ALLEGATO XII – BIJLAG£ XII – DILAG XU
           CERT1FICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTCS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)                           .
                  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                 CERTIF1CAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FATTS A LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                   BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITSTE "WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RF.LAT1VO A TALUNI PRO DOTT1 FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
  CERTIFICAAT BETREPPENDE BEPAALDE MET HÅNDE NARBEID VERXRJEGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNST HANDVÆRKSPRQDUKTER (HANDICRAFTS)
                                                           No
                                                           No
                                                           N*
                                                           Nr.
                                                          N.
                                                         'Nr.                                     ' ·> ·«-· *
                                                           Nr.
El Gobierno del Paraguay
The Government oí Paraguay
I.e gouvernement du Paraguay
Die Regierung Paraguay*
U govetno del Paraguay
De Regering van Paraguay
Paraguay* regering
                                                                                            V »: '       .·.
Ministerio de Industria y Comercio
Ministry o( Trade and Industry
Ministìre de l' industrie et du commerce
Ministerium filr Industrie und Handel
Ministero dell'industria e del commercio
Ministerie van Industrie en Handel
Minisreriet (or handel og industri
certifica que el envlo descrito a continuacién contiene cxclusivamente
certifies that the consignment describcd below indudes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bîscheinigt, daG die nachstehend bezeichnetc Scndung ausschlieGîich
certifie* c.hc la partita dcscritta qui appresso contiene esclusivamente
v'.rklaait dat de hierna oimchreven ïcrxling uitsluitend
ttustcrev, at nrdenfor beskrcvne forsendclse udelukkende indeholdcf
productos hcclios a mano por la artesanía rural                                           >
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural*                    '
in Kindlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
c^ci prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkt^n bcvat welke ten plattelande met handenarbeid in de hubinduttrid tijo verkrcgen,
kunstMndvflcrksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere-                   \
 ---pagebreak---       que lot productos ton fabricados tn el Paraguay,
      that the products arc made in Paraguay,
      que lei produiu sont (obrlqui* «u Paraguay,
     d.iP diese Waren in Paraguay hcrgcstcllt sind
     che i proJotti sono fabbricati ncl Paraguay,
     dat dcre produkten in Paraguay gcf-ibriccerd zijn,
     at produkterne cr fabrikeret i Paraguay,
     y son exporudos del Paraguay con destino a los Estados miembros de Us Comunidades'Europcat.
     and exportcd from Paraguay to «lie Member States of the Europear» Coinmunities.
     et sont exportés du Paraguay i destination des Etats membres des Communauté» européenne*,
    und ans Paraguay nach den Mitgliedstaaten der Europïlschen Gemeinsehaften ausgefuhrt werden.
    e sono esportati dal Paraguay a destinazione dcgli Stati membri delle ComunitÀ europee.
    en van Paraguay naar de Lid-Staten van de Europcse GemeenSchappen worden gcëxporteerd.
    og udfores fra Paraguay til De europa:iske Fxllesskabcr» medlemtstater.
    1.  Nombre y dirección del exportador en el Paraguay
    1.  Ñame and address oí exporter in Paraguay
    1.  Nom ct adresse de l'exportateur au Paraguay
    1.  Ñame und Anschrift des Ausführers in Paraguay
   1.   Nome e indirizzo dell'esportatore in Paraguay
   1.   Naam en adres van de exporteur in Paraguay
   1.   Navn og adresse pi eksporteren i Paraguay
  2.   Nombre y direcciân del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europe»»
  2.   Nimc and address of importer in a Member State ol the European Communities
  2.   Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre ^e» Communautés européenne»
  2.   Nanic und Anschrift des Einfiihrer» in einen Mitgliedstaat der EuropSitchen Gemcintcha/teo
  2.   Nome e indirizzo dejl'importatore in uno Stato membro delle Comuniti europee
  2. Naamen adres van de importeuç in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschapper»
  2. Navn og adresse pi importeren i en ai De europeeUke Fcellesekebera aiedlemsttater
  3. Puerto o aeropuerto de embarque                        <
  3. Port or airport o( dispatch
  3. Port ou aéroport d'embarquement                     . ,
  3. Verladehafen oder Verladeflughafen
  3. Porto o aeroporto d'imbarco
  3. Haven of luchthaven van inlading
  3. Lastehavn eller •lufthavn
  4. Barco
  4. Snip
  4. Bateau
  4. Schiff
  4. Nave
  4. Schip
  4. Skib
  Jt. Conocimiento de embarque (fechi)
  S. D»li of lading (date) '
 "S. Connaissement (date)
  S. Konnoisenient ( Datum)
  5. Polizza di carico filata)
  5. ftatum cognostement
_ 5. Konfamentent (dato) .
 ---pagebreak---                                                  47
6.  Puerto o aeropuerto He destino
f.  Port or nirport of destination
6.  Tort ou aéroport Je destination
6.  UotiintmingiWafcn oder Uestlmmungiflushalen
A,  Porto o aeroporto di destinazione
<.  Haven of luchthaven van bestemming
tf. Bcstcmmelscshavn eller -lufthavn
7. Kstado rr.iembro de destino
7. Mrrnbcr State of destination
7 . Iltat membre de destination
7. BejtimmungsmitgUedstaat
7. Sl.no mcinbro destinatnno
7. Lid-Staal van besiemmine
7. Bestemmelsesmedlemsstat
 Lugar y fecha de emisión
Place and date of issue
Lieu et date dYmission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
Plaats cn daturh van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 Sello del organismo emisor
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                    (Firma (kl rc«pont«ble)
                                                              (Sitnamn ol ofBccr i«ijM>niible)
                                                                  (Sismfcturt du respooitbU)
                                                         (Untcrscbrift des Z4iciinong«bertd>iigl€a)
                                                                     ffima dell iAuriciio)
                                                    (K&ndtekeJtinA ?aa de vertnrwoordelijke Atnbtentar)
                                                        CDtit aatvtrltfft tieneiteaAJtd* underskrift)
 ---pagebreak---                                                                                                                48
i
                                                                                   Descripción de! producto
                              t"I uettJ
                                                               Hûrncfo d« m
                                                                      Tarifa              D«»cripcién ile tu           DttffipcMn detalJadft                         Peso
      No A*                                                                                   l»i«fc»d«rí»i                                       CAntlrfad
      Onlea       Mtreci                    Cantldad               sduaner*                                               do l*i peodvw                             «A kg
                                                                      COttÛB           ((•fUs •auiiwcn ««mil»)
                 números                  iitniriliii
                                                                                    Description of producu
                             Pickitt
                                                                      CCT
                                                                                      , Description of goods            Detailed descripitoll     Quéntiif         Wcighf
    Scrial No     Markt                     Kumher                 heidin|          {Common Cuilomt Tariff)                 of product!                             in kg
                                                                       No
              MM . ind         . .. i           and       I
                humbera             I         nature     I
                    '    ■'                                                                                                                                  ' ,f; y- ,
                                                                                  Description des produits
                       ■      Coli •                                           I
                                                                               j                                                      ι
                                                             Numéro du tant
    Numéro
                                                                  douanier
                                                                               j Dlaignation des marchandttei          Description dltaîlWft    . Nombre
                                                                                                                                                                    Poidi
    d'ordrt     Marque»                   Nombre
                                                                  commun
                                                                                     ( tarif douanier commun)              dea produit®                          J tn kg
                numéro*                          et
                                             nature                                                                                                          1
                                                                                                                                                            _i
 1                          ■             ■              .          ,    .              .                ,          ,                                            ,
                      ji                                                          Beschreibung der Waren
                      M                 .                                                                                    ___                               '
                                      Ikk«                                                                                                                     8        ■
   Uufrnde
                      ^                                       Nummer det                                * Λ
                                                                                          Warenbezeichnung             Genaue Beschreitung
                                                                                                                                                                X
                                                                                                                                                                 Gewidit
                Zeichen                   Àmahl               Grmrtntamen                                                                          Anianl
   Nummtr                                                                            (Gemeintamer Zoiltariß                 der Waren                               in kg
                                                                Znl!uri(l
                  und                          und
              Nummrrfl                         Art
                                            ι
                                                                                  Descrizione dei prodotti
                              Colli
   Numéro                                                    NumeVo deli.i
                                                            tariffa doganale
                                                                                    Deitsnozione delle merci          Descrittone dettagliata     Quantità          reio
   d'brdine     Marche                  QuamitA                                   ( Tariffi doganale comune)               dei prodotti                            in kg
                                                                 comuné
                   e                            e
                numeri                    natura
                                                                             Omschrijving van de Produkten
                              Colll
                                                              Pust van her       Omschrijving van de goederen             NauwkeMrige
    Volg­                                                                                                                                                     Geuivltt
   nummer       Merbeit                    Aantal           gemcenachappe-       volgena het gcmccnichappelijk            omidiriiving             Aantal
                  en                            en
                                                           lijk douanetarief                 douanetarief               Yen de Produkten                           in kg
              numirurt                        •oort
                                                                                 Beskrivelse tf produkterne
     Løbe­
                              Koltl
                                                      i
                                                       I
                                                                roi . I den
                                                                             ί                                   ιI *                         j
                                                                   facile *                Varrbetkrtvet ««              N«*te betkrivelee                         Vrpi
   nummer     . Marrker                       Amal                                      Mtti fælles toldtarif!                                   Mengde
                   *8
                                                                 toldtari/                                               øf produkterne                             tkg
                 numre                         art
                                                       ι
 ---pagebreak---                                                                       42
           AtJNhX Xlll -- ANNEXE XH! – ANJiANG XUi – ALLECATO XL'S -- StfLAGE XIII – BU.AG XU!
              CSV.TEHCAOO CON CERNJ £NTE A. CH.'.RTOS PROfUOrOS WECHOS A MAN6 {HANDiCTOiVTSy --
                   CERT1HCATE IN REGARD TO CElVAIN HANDTCRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)-
                  CEKTiHO /U CONCERNANT CERTAINS PRCDUITS FAITS A LA MAW ( HAND? C is.A -irTS)
                    BESCHFJNICUNG I OR P,ESTiMMTSi HANDCEARBEITETfi WAREN (HANDICRAFTS)
                   CEKTlFiCATO RELATiVO A TALUNI PRODOTn FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
    CF.RTiFlCAAT BETREFFENDE BF.PAALPB MET BANDENARBEID VERKREGEM PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                   CHRT5F1KAT VEDR0RENO3 VI552 K UNST HANDV.«RXSPRQD"0 KXER (HANOTCRAfTS)'.
                                                            -■γ ■ Ί .
                                                            Nd   «« « ^«««•
                                                           Ni   *                     •'
                                                           Nr.                  ...                                         .
                                                            Nf» hHhi j (»                *
   Ei Gobierno de Panamá                                                    1                          ' ' ■ .
  The Government of Panam»                                 /                                 y £
  Le gouvernement de Panama
  Die Regierunc Panamas
  Il governo del Panama                                                                                                           .   /'
  De Regering van Panama                                                                      '      ' '       ' .*
 Panamas regering
                                                                                                 •'       '   r,  . .           i   ,
 Camara dc Comercio e Industrias de Panamá                                                                  >
 Dirección dc Comercio interior y Exterior
 certifica que el envío (¡osecico a continuación contiene exclusivamente
certifies that the consignment described below includes only                                                >
certifie que l'envoi décrit ci-aprè.i contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich                                                     -
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente ,
verklaart dat de hierna omschreven mending uitsluitend
attesterer, at nedenfor b^krevne forsendelse udelukkende indeholder
productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits h la main par l'artisanat rural .
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,                                     • '               ;
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale, ■
produkten bevat welkc ten piauclandc met handenarbcid in de huitinduttrie sijn rerkrcgen,
kunsthindvxrksproduk ter fronutillet af landsbyhåndværkere,
      1 ..               ....                                                                 ' •       -
que los productos $on fabricados en Panamá»              v   .    ..                                                      '   *
that the products are made in Panama,
que les produits sont fabriqués au Panama,                                                 ,          » '
daS diese Waren in Panama hcrgcsteiJt sind
«he i prodotti sono fabbricati nel Panama,                                    '     \                             !
dat deze produkten in Panama gefabriceerd zijn,
« produkterne er fabrikeret i Panama,
 ---pagebreak---                                                                                 50
  y son cxporfa<dos de Panami cors drscino a îos Estados miembros         las Comunjd?\dc$ EuitopeaS.
   and exported from Panama to the Member States o( îhe Eutopean Communitics.
  es sont exportés de Panama A destination des £tats membres des Communautés européennes»
  ur\d am Panam * ruicb den Mitj;î!cd»t#ftsen àc.e Eufartë!<eh«n C<smçir>5çhêftetî auegsfiihîS w««?er*,
  c sono esportati «Jal Panam» a drstinazione degll St»ri membri deSSe Comnnlti europee,
  en van Panam » naar de Lid-Staten van de Europase G«mc«n»ch?.ppcf5 ■sforden geexporteerà.
 OR udfwrcs fra Panama !•» De curopxiske Fselletskabera Msdiesosstater»
 I. Nombre .y dirección del exporc.ioor en Panamá '
I. Name and address of exporter in Panama
      Nom et adresse de l'exportateur au Panama •                                       ,      *
1 , Name und Anschrift des Ausführers in Panama                 1
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore nel Panarne
1 . Na>m rn ad re» van de exporteur in Panama
I. Navn og adresse pi ekspcrtwren i Panama
                                                                        i
  2.   Nombre y dirtcciùn dcl importador en un Estsdo miembro de las Comunidadcs Europeas
  2.   Njmt and address of importer in a 'Mcmbcr State of the European Communitie»
  2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communauté» européennes
 2.    Name und Anschrift des Einfiihrers in einen MitgUedstaaî def EuropSischcn Gemcintchaften
 2.    Nome e inuirizzo deli'imporsatore in uno Stato mernbro delle Comunità europee
 2.    Naam en alires van de importeur in een Lid-Staat v?n de Europese Gemcensdhnppen
 2.   Navn og adresse pi importøren i en af Ds europæiske Fsdlesekabere medJemsciase?
3. Puerto o aeropuerto de embargue
3*    Fort or airport of dispatch
3.    Port ou âéroport dVmbarcjuement
3.    Vcriadchafen oder Verladcflughafcn
3.    Porto o aeroporto d'imbsrco
3.    Haven of Luchthaven van tnl&dtng                            1
3 . Lauchavn eller -lufthavn         *                                                           ,
  4 . Barco                                                             9
  4 . Ship
  4 . Bateau
  4. Schiff
   4 . Nave
   4. Schip
   4. Skib
    5. Conocimitnto de embarque (lécha)
    S.   Bill of lading {date)
    5.   Connaissement (date)
     5.  Konnossetnent ( Datum)
     5.  Polizza di carico (data)
     5 . Datum cognossement
     5. Konnossement (dato)
      6, Puerto o aeropuerto de destino
     6. Port or airport <?{ destination                                 *
      6. Port ou aéroport de destination
      £. Bestimmungshafen oder Bcstimmungsfluzhßfea                 ;
      6. Porto o aeroporto dt destinazione
      6, Haven o£ luchthaven van bestemming
      é. Bestemmelåe&havn eller »lufthavn                             /
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 7 . F.st.v'a micrnbro tic dc-Muxi
 7. Kît n !" 'f JiMfc <>{ destination
 7 . ktM mimbre do «Icctination
 ?.         i rir.iuim<niitr;I»cfUta»t
 7 . St.ito membro destinatario
 7. I.iti - St.-Mt van bestemming
 T. ttesfemmdse.tmedlemssMit
 l .uf.^r y frth.i de emision
 P!aCï arul date o ( issue
 Lieu et d.itc d' émission
 Ort ui)d               der Aussteihmg
 Luo£o c dara di emissione
 Pla.its en cl.Vtum van afgifte
Sici oi' dato for udstedelse
Sello del organismo emisor
Seal of iôsuing bod /
Ochct de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds »tempel
                                                                   (Firmt del ruMiiiablc)
                                                             (Signature of officer retpontible)
                                                                 (Signature do tctponi»ble)
                                                         (Unttrichrirt de« ZeidiMungibercditigtcp)
                                                                    (Firm * deirii»e*ric«to)
                                                   (Handtekening tan de verantwoordelijke erDbicnaer)
                                                       (D«fl Imviriiie tiencfiemandt undenkrift)
Dirección de Comercio Interior y Exterior
                                                                         y
 ---pagebreak---                                                                                                            52
                                                                       Dcscrípc&n del producto
                                                                                                                                                         I
              |          Piqueté*                  Hdmeio d« la
                                                                              Doieripcién o« ta*            D*o<i'|i>ci6d detail **^
                                                                                                                                                         !       Pw^
   KO <J*
   Of<£««
            I
              I Merca*            Castidad
                                       9
                                                      J'arifa
                                                          u&A«r«
                                                        eoniiA
                                                                                  rA«r<ad«r(ef
                                                                          (tarifa aduanara temdn)             d4 Uft product**          | C«nti¿»4 1        i   en U£
            ι
            ι
                o&meroa          eaturaleu .                                                           I                             ' I
                                                                                                                                                            1
                                                                        Description os products
                          Package
                                                          CCT                                                                                                   Wcighff
            ]
                                                                           . Dtfservption oí good»    |     Det«îl'.<4 description     I     Quanillf      '
S«HaJ Ne jI   I   M a*k*
                    and
                                  Numrvtr
                                     » nd
                                                        h*»d<ng
                                                           No
                                                                        ( Commoit Cwsíom# TariW)                off produis            I                         in kg
              ,  number*           nature
              ι
                                                                       Description des produit*
                                                                                               .    -  !
                           Colit
                                                 Numero du tart /                                                                                                 Pôidi
 Numéro
                                                       douani<r        Dlflgnation de« marefcandfn:#        Description détailiéa            Nofobrt
 d' ordre       Merque*           Nombre                                  (tittif douanier eommun)              ëca produit*                                    • tn kg
                                                       commun
                     et               ci
                tiummt             nature
                                                                                                         i
                                                                        Bcschreibune der W «r «n
                                                                                                                                         i.
          I             rjck»rilcke
                                                    Nummer de *
Ljufrnde                                      J    Gemr»niame n               Warenbezeichnung              Ocnavc Re&cîtrcibung              Àmahl
                                                                                                                                                                Cevichî
Nommer           /.fietien         ÂnïaHJ                                  {C<mcine«m«f Zolltarif)                iier Wawn                                        tn kg
                                                      Zolltarif *
                    und             und
                Nummern              Art
                                                                        DtKriiione dei prodotti
                           Colli                                     i
Numéro                                             Numero dell .»
li'brdine        Marche           QtisrmtA        tariffa doganale         Degnazione delle merci           Descrizione dettagliati           Qutmiu
                                                                                                                                                                    Pe»<b
                                                        comuné           (Tariffa doAcneie comune)                dei prodotti                                      in kg
                     t                 t
                 numeri            natura
                                                                     Omschrsivtng van de produktcn
                                                                                                                                                              I
             |              Colli           /
                                                                                                                                                              ι
                                                     Pott •ran her     Omschrijving van de goederen              N.iowkrMri&e
   Volg­                                                                                                                                                         Cewtchl
 nummer           Merkeit           ÂAntal      i gerot** nsrhappe *   *«ltfen* het gcmcentchappeiijk             omschrijving                 Aantal
                                                                                                                                                                    in kg
                     tn
                numrnert
                               !       €®       I lijk  douanetarief               douanetarief               Tan de pr«vduktft4
                                    fiOOVt
                                                                                                                                           i
                                                                       BeskrivcUe &( produkterne
                             KoW
    L«be-                                               Pn «. » dm
                                                                                  Vôrehcskriveia»               Nojc WakrWeWs                                        V«r t t
  nummer          Macrker            Antal                                     Ukn farliee te!d{arift                                         hl « na Je
                                                         lotâtsril                                               *f » rcduk«ef »«                                     1 Isa
                      og               o«
                   numre
 ---pagebreak---         ANN'£X X/V          / NNEX£ X/V – ANHANG XIV – ÅLLEGATO XJV – BIJLAGE XIV –            XiV
            CERTIHCAOO CONCERN JENTB A CIERTOS PRODUCTOS ttECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATE IN REGARD TO CER TAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                 CERT1FICAT CONCF.RNANT CERTAIN ? PRODUITS FAIT5 A LA MAIN (HANDICRAFTS}
                    BESCHEINIGUNG FOR BESTiMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                   CERTiHCATO RELAT1VQ A TALUNl PRODOTT5 FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
    CERTSFICAAT BETREFFENDE 3EPAALDE MET HANDENARBEID VERK.REGEN FRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                   CERTJFIKAT VEDU0RENDE VIS5E KUMSTHANDV^F.RKSPRODVIKTER (HANDICRAFTS)
                                                             N»
                                             ,   .           No
                                                             N»                              \
                                                             Nf*   M t tJ I I « <
                                                             N.
                                                             Nr.
                                                             Nr.   ........
  El Gobierno de El Salvador
  The Government of El Salvador
  Le gouverncinent de El Salvador
  Die Rcgierung von Ei Salvador
  II governo di El Salvador
  De Rcpering van El Salvador
  El Salvador» rege ti ng
  Ministerio de Economía              , -
  Ministry of Economy _
  Minislire de rdconomie
  Ministerium für Wirtschaft
  Minister© dell'cconomia
  Ministcrie van Economische Zaken
  Ministenet for akonomi
  Dirección de Comercio Internacional
  certifica que cl envlo descrito a continuaci6n conticne exclusivamente 4
  certifies that the consignoicnt dcscribcd below includes onljr
  certifie que l'envoi décrit ci-apris contient exclusivement
  bcscheinigt, d.18 die nachstehcnd bezeichnetc Scndung ausschlieSIich
t certifica che la p.irtita de',critta qui appresso conticne esclusivamente
  vcrklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
  attesterer, at nedenfor beskrevne forsendclsc udelukkende indshoider
  productos hechos a mano por la artesanía rural
  handicraft products (handicrjfts) of the cottagc industry,
  des produits faits à la main par l'artisanat rural,
  in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält#
  dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale»
  produkten bevat welkc ten plattelande met handenarbcid in de huiaindustrie zijn verkrcgcn,
  kunsthdndvarrkxprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
 ---pagebreak---                                                                  54
 ÍJUC lo* producto» son fabricados en El Salvador,
 that tlie product» are made in El Salvador,
 que les produit» «ont fabriqu¿ en El Salvador
 d.ií? diese Wnren ¡n Hl Salvndor hergestellt alnd,
 che i prodotti sono fabbricati in El Salvador,
 dat dere produktcn in El Salvador gefabriceerd ïijn,                                          |
 at produkterne er fabrikeret i El Salvador,
 y son exportados de El Salvador con destino a los Estados miembros de las Comunidade» Europea».
and exported from 1:1 Salvador to the Member States of the European Communities.
et sont c:<pot«és de El Salvador 4 destination des Etat» membres des Communautés européennes.
 und aus El Salvador nach den Mitglicdstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati da £1 Salvador a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van El Salvador naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd. ;
 og udfores fra El Salvador til Dc curopxiske Fællesskaber« medlemsstater.
                                                               /
 !• Nombre y dirección del exportador en ES Salvador
 1.  Name and address of exporter in El Salvador                                *
1»   Nom ct adrrsse de i'exportateur en El Salvador
 1.  Ñame und Anschrift des Ausführers in El Salvador
J.   Nome e indiriuco dell'esportatorr in El Salvador
 1 . Naam en adres van de exporteur in El Salvador
 1 , Navn og adresse på eksportøren i El Salvador                                                '•
2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de tas Comunidades Europeas
2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2. Nom et adresse de l'importateur dan» un Etat membre des Communautés européenne»
2. Name un'd Anschrift des Einfuhrers in einen Mitglicdstaat der Europàischen Gemcinichaften .
2. Nome c inrlirizto dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europec
2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2« Navn og adresse pi importøren t en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater >
3. Puerto o aeropuerto de embarque
3. Port or airport of dispatch
3. Port ou aéroport d'embarquement
3. Verladehafen oder Verladeflughafcn
3. Porto o aeroporto d'imbarco
3. Hnven oí luchthaven ran Inlading
3. Lastehavn eller •lufthavn
4. Barco                        *                                 .    ¡
4, Ship 4
4. Bateau                                                    ■ ,
4. Schiff                                               .  ' H                    .
4 . Nave                                                                     .
4. Schip                                                            » *< . i
4. Skib
S. Conocimiento de embarque (fecha)
5.   Bill of lading (date)
S.   Connaissement (date)
5.   Konnosscment (Datum)
S.   Pollila di carico (data)
5 . Datum cognostemenc
5. Konnosscmenf (dato)
 ---pagebreak---                                                 55
 6. Puerto c ncropuerto de destino
 6, Port or airport of destination
    Port ou ««iroporf de destination
 6. Bestimmungshafen oder DestimmungoHugH&feft
 6. Torto o aeroporto di destinazione
 6. Haven of luchthaven vin bestemming
 6. Dejtemrnelseshavr; eller -lufthavn
 7. Estado niiembro dc destino
 7. Mcmber State of destination
7. Etat membre de deatination
 7. Bestimmungsmitfilicdstaat
 7. Stato membro dcs(ina<ario
 7. Lid-Staat van besiemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar y fecha de emisión
Place and date of issue
Lieu a date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte                   ,
Sted og dato (or udstedelse
Selio del organismo emisor
Seal of issuing bod /
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der Ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndighed«4 stempel
                                                                 (Firma de! rcipeniibU)
                                                            (Signature of officer responsible)
                                                               (Signature du KtMniible)
                                                        (Unterschrift de» Zeichminpbcrccmlgtea)
                                                                  (Pirmc dell'Incaricato)
                                                   (Handtekening van de verantwoordelijke imbteo«et)
                                                       (Den ansvarlige tkneetcmanéi underskrift)
Dirección de Comercio Internacional
 ---pagebreak---                                                                                                                          56
                                                                                         Dctoipcióa del prodacto
4
                                                          I N&moro cJ» U                                 •\   f ».
                                                                                                DeaerlpílAn é« Hé
                                                                                                                             û~                           I
      Ko (H                                                          Tarifs        j                mercadería *                                                     CaaiMMI            rw »
      Oràcn                                 Cuitidia                *4 usurier*    ]                                                   da     predutiea    ;                            en kg
                                                                     OOflQÛâ       !        (terM* «duinem eoaon)
                          eósnefoA          SfltU/ alet*
                                                                                          Description oí product*
                                                                                                                                                              !
                                   Packagx
                                                                       CCT
                                                                                                                                                              I
   Sefial No                                                         fceading                 , Description o ( $9odl                Defsiled description    |       Quantity   1
                                                                                                                                                                                       Vcigfel
                           Marks             Numbcf                                        (Common Cuotoma Tariff)           i            ®( pr&ductf        :                           in kg
                                                                        No
                             « nd                and
                          nomber»              nature                                                         <              i
                                                                                                                             i
                                                                                          Description <!«* produits
■ * ;
                                    Colò
   Numéro                                                           « eco du tarif |     Désignation des marchandises                Description c^tiiiUe                             ' PoJd*
    d'ordre               Marques            Nombre                 doojinicr      j        (tariï (iouanicf commun )          !         de» p<*o<i«!tti              Nunbn              ( it k |
                                                                    commua
                             er                  ci
               j          numirt»! |          nature
                                                                                         Beschreibung der Wafen
                                                                                                                               _
                                                                                                                            1                                   î
                ,                P*ck«(flcte
                                                                 Nummer de#
                                                                                                                                                                1
  LJufende
  Nummer                  iwriHitn           AiuaHt              Gemeirtjamci}                  Warenbezeichnung             j       Ccnaue Beschreibung               Ansaht
                                                                                                                                                                                       Ccwicht
                                                                    Zolltarifs                (Gemeinsamer Zolltarif)         i           tief Ware»                                      in kg
                            end                 und
                        Mumiww                  An
                                                                                          Descrizione dea prodotti
                                    Colli                                            ι      ■
                                                                                     ι
                                                                 Numero delU
   Numero                              ;                  1                                   De sì^narione «Scile Merci             Dewmione dertagftéla                                   Pf»o
                                                                tardía 'íoginafc           (Tirili* doganale comune)                                                  Qvontiiii
   U'ordìne                Marche
                               c
                                       | QuimHii |                   (omuni                                                               dei prodotti                                     »n Ug
                           numeri      | nature j
                                                                                   Omschnjvmg van de produkten
                                     Col »
      Vv!«.         I                                              Pott van net          Omschrijving van de goederen                     Nfluwkcwnge                                   Gcwieht
    nummer                 Merken               AantaS      I temeer schjppf *            volgen» ne: gernccnichappeliik                  omid*rt}ving                 Aantal
                                                                lijk douanetarief                    douineitriti                      ven de Produkten                                   in kg
                              tn                  cn
                  i       ntimraer »             soort
                                                                                                                                 i
                                                                                         Betkrivelse *t produkseme
                        ;                                ~i
                                                                                                                                   !                              !i
                      i :             Koiti                  I
                                                                      le»f . \ d?n
                                                                                       !
                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                  !               !
       L«be-          j                                      j          telles                      VarrneskfsVfjiAf               |           be$kfiv?U$                                  V«r e t
      WiffitMf
                                **
                                         j!      Anîei       ]                                   iétn SæUea tol<S?arif>                                                                     i *g
                                                   fin        :                                                                                                                     i
                                                                                                                                   i                              I
 ---pagebreak---                                         /
                                                                   57
          ANNEX XV – ANNEXE XV – ANHANG XV – ALLEGATO XV – BIJLACE XV – B /LAG XV
                   CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS)
                 CERT1FICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                    BESCWF.INIGUNG FOR BEST1MMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATO RELATTVO A TALUNl PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
    CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                   CERT1FIKAT VEDR0RENDE VlSSE KUNST HANDV/ERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                           no   ..« iiMitiM'             i
                                                                       J. ..
                                                           Nr.                                           ,
                                                           N.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
  The Government of Malaysia
  Le gouvernement de Malaisie                                                     •
   Die Regierung Malaysias                                                             •
  II governo della Malaisia
  Dc Regering van Maleisië
  Malaysias regering
  Lembaga Kraftangan (Handicraft Board)
  certifies that the consignment dcscribed below includes onljr
  certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
  bescheinigt, da B die rachstehend bezeichnete Sendung AusschlieSich
  ccrtifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
  verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
  attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder                             «       -
  handicraft products (handicrafts) of the cottage Industry*                               .  ,      ' '
  des produits faits & la main par Tartisanat rural,
  in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt.
' dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
  produkcen bcvat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisinduptrie xijn verkregen, -
  kunsth&ndva:rksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,                '                   ,
                                                                               ■    /'          I-                  .
  that the products are made in Malaysia,
  que les produits sont fabriqués en Malaisie,                                                S               % <
  da(s dicse Waren in Malaysia hcrgestellt sìnd
  che i prodotti sono fabbricati nella Malaisia,
  dat deze produkten in Maleisië gefabriceerd zijn, 1                                                      J'     •
  at produkterne er fabrikeret i Malaysia,
  and exported from Malaysia to the Member States of the European Communities.
  et sont exportes de Malaisie & destination des £ta?s membres des Cornmunautéft européennes.
  und aus M.ilaysia naeh den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
  e sono esportati dalla Maiaisia a destinazione degli Stad membri delle Comunitl europee.
  en van Maleisië naar de Lid'Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
  og udfnres fra Malaysia til De europaeiske Foeliesskaber* mcdlemutater
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 1.  Name an <! aJdrcss of exporter in Malaysia
 1.  Nom et adresse de l'exportateur in Malaisie
 1.  Namc und Anschrift de» Ausfuhrers in Malaysia
 1.  Nome e indirizro dell'esportatore in MaUisia
 1 . Naam en adres van de exporteur in Maleisié
 1 . Navn og adresse pà ekjportoren i Malaysia
2. Name and address of importer in a Member State of the European Communit.es
2 Nom et adresse de lïmportateur dans un Etat membre des Communautés européennei
2. N.ime und Anschrift des Einführem in einen Mitgliedstaat der EuropSischen Gememschaften
2. Nome e indirizzo deirimportatore in uno Stato membto delle Comunifi europee
2 Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat vart de Europese Gemeenschappen
2. Navn og adre.se pi importeren i en af De europ*i«ke P«U«.kabert medlenrntawr
3 . Port or airport of dispatch
3. Port ou a^roport d'embarquement
3. Verladchafen odcr Verladeflughafen
3. Porto o aeroporto d'imbarco
3. Haven of luchthaven ran inlading                                           '
3 . Lastchavn eller -iufthavn
4. Ship
4 . Bateau
4 . Schiff
4 . Nave
4. Schip
4. Slcib
5. Bill of lading (date)
5.   Connaissement ( date)
S.   Konnossement ( Datum)
5.   Polizza di carico ( data)
S.   Datum cognossement
5.   Konnossement (dato)
6, Port or airport of destination
6. Port ou aéroport de destination
 6* Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughaien
 6. Porto- o aeroporto di destinazione
 6. Haven of luchthaven van bestemming
 6* Bestemmelseshavn eller -lufthavit
  7. Member State of destination
  7. Êtat membre de destination
  7. Bestimmungsmitgliedstaat
  7. Stato membro deuinatario
  7. Lid-Staat van bestemming
  7 . BesscmmelsesmedlemsstaJ
                                                                      Si
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Place v.d da'ï oi ;.MU 4
Lieu et drue d'émission
Or » une"! Datum def Ausstellung
Lu«,'ro « d*t# di cinUstione
Plaats en datum vrn afgifte
Sted OR DATO for UDSTEDETS«!
SeaS o t issuirsc body
Cachet de l ergsimme Émetteur
Stempel der ausstcHcnden Behörde .
Timbro dcll*uf/icio emittente
Stempel van de mee de afgifte belaste stantie
Den udstedende myndighed* stempel
Lcmbaga Krafungan (Handicraft Board)
                                                                (Minaïun M «fiieer teipontibW)
                                                                                do (ttponuble)
                                                            (Vrvtrndirih m ZddmuitiibettditigKA)
                                                                      (Finn* wH'iiKirieato)
                                                       (Hacdtvkcnini ttn <k «craAmeoradliki ambten**?}
                                              ,    4 •
                                                           (Den lAifirlise tKMittniRMli und« rekrut)
                                                                          " ••/
                                                {
 ---pagebreak---                                                                                                 60
                                                                     r^sCiîptioû o( productif
                                                       cor
                                                    hcrd'ip
                                                                          !5c»cr»c«ion of 560ns
                                                                     LoR-",n Cu*<om« T « ?'fO
                                                                                                    r>cl«ik tl dcserrpttffn
                                                                                                         , arü^jcts            I
                                                                                                                                 Quintit *»   ' a **
                                 fïvnfc.îf               No
                  8:id              ar'.d
              .--ifObcf*          nature
                                                                     Dcscriptio» des produis
                          Colis
                                                Mu.-iéro du U                                       Description (^ taillée                     Poids
 ïlumirO                                                                                                                         Nombre
  d' nrdre  I Marques        1   No.-riore    l
                                                    rjOUIP.'' ■"        ♦
                                                                               . *jo;>nî«f commun .     des produits                          ei» kg
                                                    commun
            1      «t                 €t
              numéros j ntîurc j
                                                                     Beschreibung def Waftf»
                       f«cij5<ikkft
                                                  Nummer ö<s
LAU ■ ■ nde
Nun ) nef                         Ansj.i
                                                 Gemein j '-icr
                                                                            TafTr)beze«ehr' . sg
                                                                       iGmcinsumf.r ZoHtai'O
                                                                                                    Ccfiel't T3e.»mretrtjng
                                                                                                          <kr Waren               a-»<      . c::lt
                  ^ i'ri            tond
              Nummcrn                «*Λ
                                                                     Deicmio ^ dei prodotte
                          CoHi
                                                  Numero detlfl                                                                                  Peio
 Numero                                                                D^i^atione delle mer -5      Deaermotte dort-giUt«         Quindt ^
                                                tarííía dogan^c       (Tsrii'a doganale comune)           dei prodotti                           in kg
d' ordine      Marche            Q Î > ' î **        cutnune
                    c                  «2
               rtumeri            futuri
                                                                  Omschrijving vao dé produktea
                           Colli
   Volg­
                                                  ?on »«n he ?     Orrt9dhriiir»ng **n de gord'ren       Nauwkeurige                          Cewicht
                                                çtrrtfcnschaptx»    ïolpens htf » gemeenichsppc'ï k      om-vchi'vvng              Aintu
nummer         Merkcn             Aentâl                                                                                                         in kg
                   tn                 er*
                                                ink douiincibhi'                douaneinr.ei          t«n <k produkten
              nuauoen              soort
                                                                   Beskrivelse af produkterne
                           Kell»
   Labe-                                            Po «. { K.                                                                                    Y * et
                                                       i 2; ! • *
                                                                              V»rch?-j?Vn*eW           N<»je br * krr*ei »*       Maecîvu;
 Dummer        MafWi'              Antaí                                   fden faei'Cf totatsrrO       ai a.ru'wwktr.f : --<i                    i -m.
                                                     ît/ r.l » »
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                ηΐ(7Τί «!             *n
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       ANNEX XV/ – ANNEXE XVI – ANHANG XVI – ALLEGATO XVI – DIJLAGE XVI – SILAG XVI
           CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                    CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                 CERTiFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FA ITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                     BESCHEINIGUNG FOR BESTIMMTE HANDGEARDEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                    CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
   CERT1FICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKXEGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                    CERT1F1KAT VEDR0RENDE VISSE KUNSTHANDViERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                           Ν·
                                                           No
                                                           Ν·
                                                           Nr.
                                                           Ν
  El Gobicrno de Bolivia
  The Government o ( Bolivia
  Le gouvernement de Bolivie
  Die Regierung Boliviens
 Il governo della Bolivia
 De Regering van Bolivié                                                    •
 Bolivias regering                                                        '
 Ministerio de Industria , Comercio y Turismo >
                                *
 Instituto boliviano de Pequeña , Industria y Artesanía
certifica que cl envfo descrito a continuaci6n conticne exclusivamente
certifies that the consignment described below includes onljr
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bcscheinigt, <1 a f? die nachstchcnd ber.eichnete Sendung ausîclilieGlich
ccrnfica che la partita desentta qui appresso contienc esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor bcskrevne forsendclse udelukkcnde indeholdcr
productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits (aits i ia main par Tartisanat rural,
in Undlichen Handwcrksbctricbcn handgearbcitete Warfcn enthalt,
dci prodotti fatti a mano dall'artirianato rurale.
produkten bevat welke ten plattelande mec handenarbeid in de huisindustrie fcijn verktegen,
kunsthåndvarrksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
que los productos ion fabricados en Boliviaf
that the products are made in Bolivia,
que les produits sont fa briquet en Bolivie,
daS dicse Warm in Bolivien hcrgcstcllt sind
che i prodotti sono fabbricati in Bolivia ,
dat dcze produkten in Bolivie gefabricccrd zijn.
at produkterne er fabrikeret i Bolivia.                                       7
 ---pagebreak---                                                                                       62
,r
and «P""cd f, rom !!0!'V,A !° '
                                                                           *ÌL2=r - ~P~
                                                  n taVc membres des Communauiés européenne».
«t                            1,";:^;:::; a;; Huxop^chcn o-***« .«.*«*« ^
r:^r:                                                    s«« «.m ** c^»*»
:r;:ipu:;:;:;;de          ^ ,. e ^b^^sErwo,aa, gcixp
Og Udiares fra Bolivia til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
                                                                                  I      '
 1. Nombre y dirección del exportador en Boliv.»
1 . Nainc -> nd addrcss of exporter in Bolivia
1. Nom et adresse de l'exportateur en Bolivie
1. Name und Anschrift des Ausführers in Bolivia»
 1. Nomc e indiriwo dell'csportatorc in Bolivia
1 . Naam en adres van de exporteur in Bolivië
1 . Navn og adresse pi eksportøren i Bolivia
2 Nombre y direcciôn del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europe».
2 N.rot >nd Miai °< .n.pof.cr in > Mc.ber St.ic of iht Europe.» Coaimmimi
2 Namc'und Anschrift des Einführe« in einen MitSliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2 Nome e indirizzo dcil'importatore in uno Stato membro delle Comuntti europee
2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2. Navn og adresse pi importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
                                            * –s.           .• 1 .. «   1! . L.Uoa
3. Puerto o aeropuerto de embarque
3. Port or airport of dispatch
3. Port ou aéroport d'embarquement
3. Verladehafen oder Verladeflughafen
3. Porto o aeroporto d'imbarco
3. Haven of luchthaven van inUding ,
3 . I^stehavn eller -lufthavn
4 . Barco
4 . Ship
4 . Bateau
4 . Sch iff
4 . Nave
4. Schip
4 . Skib
5. Conocimiento de embarque (techa)
5. Bill of lading (date)
 5.  Connaissement (date)                                                         / /
 5.  Konnossement ( Datum)
5.   Polizza di carico (data)
 5.  Datum cognossement                                                       ,
 5. Konnossement (dato)
 6. Puerto o aeropuerto de destino                                  ' -         • '
 6. Pon or airport oí destination
 6 . Port ou aéroport de destination
 6. Bcstimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 6. Porto o aeroporto di dettinazione
     Haven of luchthaven van bestemming
 6. Bettemmelsethavn eller -lufthavn
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# ' 7. Estado miembro ne destino
    7.' Membcr 5tate of destination
 • 7 . r.t .U membre «le destination
    7. lUsiimimini'siiutKliedstiut         -     ,
    7. Stato membro deitmntnrio
    7. Lid-Staat vati bentemming              • •
    7. Bestemmelsesmcdleinsstac
    Lugar y fecha dc emisidn
    Placc and date of ijsue
     Licu et date demission
    Ort liiid l)atum der Ausstellung
     Luogo c data di cmissione
    Plaats en datuni van afgifte
    Sted og dato (or udstedelse
    Sello del organismo emisor
    Seal or issuing body
    Ochet de l'organisme emetteur
    Stempel der ausstellenden Aehördc
    Timbro dell'ufficio emittente
    Stempel van de met de afgifte belaste instantie
    Den udstedende myndigheds stempel
                                                                             {Firma del re«poni*ble)
                                                                        (Siinitttn of officcr rciponiibli)
                                                                           (Signature du rcaponanblc)
                                                                    (Unterschrift des Zeichnuniabcrcditigun)
                                                                              (Filai dclriactucato)
                                                             . (Handtekening van da verattiwoordetiike ambtenaar)
                                                                   (Den anitetltt« tieneaicaaanda tindertkrih) ,
    Inttituto boliviano de Pequefla, Industria v Artuan/a
 ---pagebreak---                                                                                                            64
                                                                            Descripción dd producto
                                 Paqticicâ
                                                       Ntonero d« U      I         Descripción de 1M
        No u«                                               Tarifa                    mtrciderlii
                                                                                                               t>«icripd6û cefâll*4â          C*ati¿a4        7«M
        Orilctt                            CantJdiul      ftdtisûcr*     1                                        iU lo« productoa                            «n kg
                          Marc**
                                                            com&ti
                                                                               {tarifa iduiBtu cowón)
                     I
                     i
                              y
                         somero*          antu/alexâ
                                                                                                                                                   \
                                                                              Description of products
                                                                                                            -                        •
                                                                                                                                                         ι
                      j          Package
                                                              CCT                                                                                            Vcishl
                                                                               . Description of good*           Detailed description          Quantity
     Sériai Ko        I   Markt        i   Number          headmg             (Common Customs Tariff)                of products                              in kg
                                                               No
                      !     and               and
                         numbers            nature
                                                                             Description des produits
                   i                                                                                                              ι
                   i               Colis
                                                      Num^ro du ranf ,
      Numéro j
      d'ordre j          Marques
                             et
                                           Nombre
                                                et
                                                           douanier
                                                           commun        I Désignation dea marchanditet I Description détaillée
                                                                         '
                                                                               (tarif douanier commun)               dea produit*
                                                                                                                                               Nombre
                                                                                                                                                              Poids
                                                                                                                                                              en kg
                         numéros            rature
                                                                             Beschreibung der Waren
    Liufe nde
                                Packst iicke
                                                        Nummer des
                                                                                                                                         Γ
                                                       Gemeinsamen                 Warenbezeichnung            Genaue Beschreibung             Ansaht       Gewi«^it
     Nun»mer             Zcichen           Anrahl                              (Gemeinsamer Zolltarif)                der Waren                               in kg
                                                          Zolltarifs
                           und                und
                        Nummern               An
                                                                             Descrizione dei prodotti
                                  Colli
     Numero                                            Numero delU                                                                        ν
                                                                              Desixnatione delle merci        Descrittone deragliata                          Peso
    *J't><tJine          Marche          Qusntitft   tanffa domínale                                                                        • Quantità
                                                          comuríé            (Tariffa doganale comune)              dei prodotti                             in kg
                            e                  e
                         numeri            natvrj
                                                                       Omtchriiving van de Produkten
                                  Colli                                                                                                1–
      Volg.                                            Post van her        Omschrijving van de goederen           Nauwkeurige
                                                     gemeenichappt *       volgens het gemeenschappelijk                                      Aantal       Gcwichv
    nornmer              Merkel«    <      Aanud                                                                   omschrijving
                           en                 eo
                                                     hik douanetarief                douanetarief               van de produkten                            in kg
                        numreert            soort
                                                                       I
                                     l                               • ι
                                                                           Beskrivelse if produkterne
                                  Kolli
                                                        P PJ . i dm
      Lahe-
    fiummir              Marker
                           og
                                           Antsl
                                             o|
                                                           farlles
                                                         loldfartf
                                                                                   Varebeskrivelse
                                                                                (den farilet foldtafifl
                                                                                                                Ht»ie bcskrivelst
                                                                                                                 if produkiernt
                                                                                                                                       I ' Mengilr          Virgl
                                                                                                                                                       \ ■* I kg
                 i       numre               • ri
                I!
                                                                                                         i
. ■      i
 ---pagebreak---                                                             - 65 -
ANNEX XVII – ANNEXE XVII – ANHANG XVU – ALLEGATO XVII – BIJLAGE XVII – BILAG XVI
           CERTIFICADO CO NCERN1F.NTE A CtERTOS PRODUCTOS HECHOS. A MANO ( HANDICRAFTS)
                CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS)
               CERT1I ICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS )
                  BESCHEINIC.UNG F(jR BESTIMMTE HANDGEARDEITETE WAREN ( HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTT1 FATTI A MANO ( HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS)
                                                                       .                                                      \         .
                                                      N° ........ .                                                                  , / 1
                                                      No ........ .
                                                      N°                     i . .
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                                   »         »        Nf» • * 4 •• « ■.* -4 • , «             > ,                                         »
                                                      Nr. ... .                                      '
El Gobierno de Honduras
The Government of Honduras                                      ,        1
Le gouvernement du Honduras                                                •      '■                                        .
Die Regierung von Honduras                                           •         -
il governo dell' Honduras                                          ,                                       .
De Regering van Honduras                               ♦          4
 Honduras regering                                                                        ' '            ,   .     v . •           .
                                    *                                                   .                      '    ■' '  1
                                                                                           I
 Ministerio de Economía
 Dirección general de Comercio exterior                                                                                  •:
                                                                                 ■ ; - 'y              ' :            : '.      .!
 certifica que ci envío descrito a continuación contiene exclusivamente
 certifies that the consignmcnt dcscribed below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt , dal? die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich                            «.
 certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hicrna omschrcvcn zending uitsluitcnd
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder                «
 productos hechos o mano pof la artesanía rural                                                              .
 handicraft products ( handicrafts) of the cottage industry,
 des produits faits à la main par l'artisanat rural *
 in ländlichen Handwcrksbelricbcn handgearbeitete Waren enthält.
 dei prodotti fatti a mano dall' artigianato rurale,
 produkten bevat wclke ten plattclande met handenarbeid in de huisindustric wjn verkregen,
 kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere«
 que los producios son fabrieados en Honduras
 that ( lie products arc mode in Honduras
 que les produits sont fabriqués au Honduras
 dais dirse Waren in Honduras herficstellt sind
  chc i prodotti sono fabbricati in Honduras ,
  dat de^c ptodukten in Honduras gcfabriceerd zijn,
  at produktcrne cr fabrikeret i Honduras ,
 ---pagebreak---      y son exportados de Honduras con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas.
      and exportcd from Honduras to flic Mcmbcr States of the Europcan Communitics.
     et »on exportés du Honduras à destination des États membres des Communautés européennes,
     und aus Honduras nach den Mitfilicdstaatcu der Europâischen Gcmeinschaften «usgefObrt werden.
     e sono esportati dall'Honduras a destinazione dcgli Stati membri dclle Comuhiti europee.
     en van Honduras nnar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
     og udfores fra Honduras til De europa:iske Fœllesskabers medlemsstater.
     I , Nombre y dirección del exportador en Honduras
     1 . Ñame and addrcss of exnorter ín Honduras
     I. Nom et adresse de l'exportateur au Honduras
■    1 . Name und Anschrifr des Ausfiihrcrs in Honduras
     1 . Nome c indirizzo dcll'esportatore in Honduras                                          '
     1 . Naam en adres van de exporteur in Honduras
     1 . Navn og adresse på eksportøren i Honduras
     É
    2 . Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
    2. Ñame and address oí importer in a Member State oí the Europcan Communities
    2. Nom et adrrssc de l'importateur dans un État membre des Communautés européenncs
   2. Name und Anscluift des Einfiihrers in cincn Mitgliedstaat der Europaischcn Gemeinschaften
   2. Nomce indirizzo dell'importatore in uno Stato membro dclle ComunitA europee
   2. Naam cn adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
   2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
   J. Puerto o aeropuerto de embarque
   3. Port or airport of dispatch
  J. Tort au aéroport d'embarquement
  J. . Verladchafen oder Verladcflughafen .
  3. Porto o aeroporto d'imbarco
  3. Haven of iuchthaven van inlading
  3. Lastchavn cller -lufthavn
  4. Barco
  4. Ship
  4 . Bateau
  4. Schiff
  4. Nave
 4. Schip
  4. Skib
5 . Conocimlento de embarque ( fecha )
5 . Bill of ladinR ( date)
5 . Connaissement (date)
5 . Konnossement ( Datum )
 5. Polizza di carico (data )
 5. Datum connosscmcnt
 5 . Konnossement ( dato)
  6 . Puerto o aeropuerto de destino
  6 . Port or airport of destination
  6 . Port ou aéroport de destination
  6 . Bestimmungshafen oder Hrstimmungsflughafen
  6 , Porto o acropofto di destinazione
  6 . Haven or luchthaven van bestemming
  6 . ftcstcmmcWcshavn eller - lufthavn
 ---pagebreak---                                                       - 67 -
7. Estado micmbro de destino
7 . Mcmbtr State of dcsunation
7 . ftat membre de dcstination
7 . Resti mmungsnutrJicdstast
7 . Stato membro destinatario
7 Lid Sta.it van bestemming
7 Bcstcimnclscsmcdlcmsstat
           y fccìi r* de cmisión
  Piace and date of issue
  Lieu et date d'imission
  Ort und Datum dcr Aussteliung
   L UORO e data di emissione (
   l'laats en datimi van afpfte
   Steii, OR dato for udstedelse
    Sello dei organismo emisor
    Seal of issuing body
    Cachet de l' organisme émetteur
    Stempel der ausstellenden Behörde
    Timbro dell' ufficio emittente
    Stempel van de met de afp.iftc belaste irtstantie
     Den udstedende myndigheds stempel
                                                                            (Firma del responsable)
                                                                       (Signature of officer responsible)
                                                                           (Signature do responsible)
                                                                   ( Unterschrift des Zeichnuftgiberedillgten)
                                                                              (Firm# deU'lncaricato)
                                                             (Handtekening ven do veramwcocdelijkc ambtenaar)
                                                                  (Den ansvarlige tjenestemande iirderfkiift)
       Dirección genersi de Comercio exterior
 ---pagebreak---                                                                                       - 68 -
                                                                    Dcscrlpdéa de1 produis?
                        Paquete*            I N&mero 6c lé                 Descripción de las         Descripción detallada                           Pc*o
   Ne <k                                            Tarifs                                                                          CfiOtMOfi
                                                                              mercaderías
   Ordai        Mirai           Canriddd          ftduanem                                               de kw producto*                             CD kg
                                     7              OOJU^A             (tarifa Adüaaer« común)
                    f
                B&n»ert*        OAturaka*
                                                                    Description of producu
                       Peckagc                                                                                                                  i
                                                    CCT
SeriaS No                                          heading       j     . Description of goods         Detailed de«<rif>ti©n         Quantity
                                                                                                                                                    Wciaht
                 Mark*          Numbef
                                                     W«
                                                                    (Common Cuatocm Tariff)                ©^ product*                               in kg
                  and       I     « nd
               numberc      i    nature
                                            !
                                                                   Description des produits
                         Colii
                                                                                                                              i   \
                                              Numéro du Tarif
 Numéro
                                                  douanier         Dlngnitton dei marchandiica        Description détaillé*         Nombre
                                                                                                                                                     Poida
 d'ordre       Marques          Nombre                                (tarif douanier communi             des produit»                               en kg
                                                 commun
                  et               et
               numért»           HAture
                                                                                                    I  .      . .         _ .   .
                                                                   Beschreibung der Waren
           |         Pickst (levé
Liufende
           | ■                             I Nummer de#                   Warenbezeichnung            Genaue Besctireipung                          Gewîçht
Nummef     i   Zeichen          AmsM
                                           I Gemeimamen                                                                              Anzahl
                                                 Zolltarifs           (Gemeinsamer Zolltarif)               der Waren                                 in kg
                 und              und
           i Nummern              Art
           i                                                                                                                                   J
                                                                                   /
                                                                    Descrizione dei prodotti
                                                                                                                                                  i
                         C© lli
 Numero                                        Numero delu                                                                                             Pe*o
                                              tanfU dopinaie        t Desiinaiione delle merci        Descrizione detuguatJ '        Quantità
d' Ordine       Marche .        Quantité                             (Tariffa doganale comune)             dei prodotti                                in kg
                                                   comuni
                   e                 e
                numeri           natura
                                                                 Omschrijving van de produkten «
                     '    Colli
                                                 Post van het       Omschrijving van de goederen           NnuwkoinRe
   Vol ,,                         Aantal
                                                                                                                                                     GewkW
  nummer         Merke»                        trmc^nich jppf •     volgen » net RenrKrnïchappeliik         ormcfiriiving              Aantal j         in kg
                    en
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                                   • oort
                numroera
                                                                    Sesknvclie af produkterne
                           Kolli
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                                                      ferllrt                  VarrHeftkrivflfc*           Noie bciltnvcive                              Vargt
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                      O*               og
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     ANNEX XVIII       _ ANNEXE XVIII - ANHANG XVIII - ALLEGATO XV/H - 81]LAGE XVIII - BILAG XVUI
           CERTiriCADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                CERT1FICAT CONCERNANT CERTAINS TRODUITS FA1TS A LA MAIN (HANDICRAFTS) i
                  BUSCHEINIGUNG FOR BEST1MMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS) „ .
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERT.FICAAT DETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)                                                                          ,
                                                           N#     I ' . k  *
                                                           No     »   • •  •
                                                           N«     I   * •  *
                                                        ' Nr.    '*   I *  i'
                                                                                                i
                                                           N.     «   *  I I                                       r
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                                                                                                                        .    4
                                                           Nr.    »   é  »  i   * • ' • -v *                     '    .V. ».   . *
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El Gobierno <lcl l'eru                         '• '
The Government of Peru
Le Gouvernement du Pérou                     '      .       ♦
Die Rctiicmnft von Peni
U covcrno del Perii
Dc Regering van Pcm                                                     , . * .
 Peru « rcr.crinR
                                        *                                            v-                                               '»'•< * . '
 Ministerio de Industria y Turismo
                                                      •                       .
 Dirección (¡enera) de Artesanías
 califica «uc el envío descrito a continuación contiene exclusiramenM                                                                   ... } .   . -,   \
 certifies tiut the consignment dcscribcd below includes only
 certifie que l'envoi ci-après contient exclusivement                                t
 bcsehcinit;f.       die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich                                                    >//•..>    v
 certifica che la pnrtita descritta qui appresso contiene esclusivamente .-
 verkkurt d.it de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholdet -
 productos hechos a mano por la artesanía rural                                                                            -    *)• •   . -
  handicraft products ( handicrafts) of the cottage industry                                         '■ t
  des produits faits & la main par l' artisanat rural ,
  in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält}                                   >■
  dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale»                                      • '
  produkten bcvat wclke ten piattclande met handenarbcid in de huUtndustric tijn verkregen*
  kunsthÅndv.rrksprodukter fremstillet af landsbyhftndvacrkcfe,
                                                                                                          . ■ i1
  que Ion productos \on fabricados en el PenS                                                                                            •          i  •
  th.it die products arc niade in Peru
   que ic » produit * sont fabriqués au Pérou
   daf? dirte Waren in Pcru herpejtellt sind
   che i prodolti sono fabbricati in Perù
   d.nt dcrc prodoktcn in Peru gefabricecrd rijrt                                                                    \ '                        V' ' <
   »t produkierne er fibrikeret i Peni -           ,
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y son exportados del Perú con destino a los Estados miembros de las Comunidades fcuropea». <
and exported from Per» to the Member States of thc European Communitics.                                   ^
etundsonta.,sexporté    du   Pérou A destination des États membres    des  Communautés         e"r°Pée
               Péris o.,cl, de'n Mitplicdstaaten der Europaischen Geme .nschaf.en âusgefuhrt werden.
                                                                                                     ^ e*'  "
e sono esportali d..! Perf. a destinazione degli Stati' membri'delle Comunità europee.
en van Peru naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
og udfores tra Peru til De europ.-tiske Fidlesskaben medlcmsstater. . .                           .
 1 * Nombre y dirección del exportador en el Peni
 1 . Name and address of exporter in Peru                    • ,1 . >       ,*•
 1 . Nom et adresse de l'exportateur au Pérou                            '
  !• Name und Anschrift des Ausführers in Peru                         4 .      <
  1 , Nome e indiriTjro dell'esportatore in Perù
 1 . Na^m en adres van de exporteur in Peru
 1 . Navn oc adresse pi eksportøren « Peru
   2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
   2. Ñame and addrcss oí importer in a Member State oí the European Communitics                              $
   2* Nom et adresse de l'importateur dfiiis un État membre des Communautés européennes
   2. Name und Anschrift des Einfiihrcrs in eincn Mitgliedstaat der EuropSischen Gemeinscholtcn
   2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
• 2. Naam en ådres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gcmcenschappert
    2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Preiieaskabcrt medlemsstater.
    3.    Puerto o aeropuerto de embarque
    3.    Port or airport of dispatch
    3.    Port ou aéroport d'embarquement
    3.    Verladehafen oder Verladcflughafert                                               r
    3.    Porto o aeroporto d'imbarco
    3.    Haven of luchthaven van inladmg
    3. Lastchavn eller -luftharn
    4. Harco
                                                                            • V
    4. Ship
    4. Bateau
    4. Schiff
     4 , Nave
     4- ScHip
     4. Skib
                                                                                        I*
                                                                                      . 1  • '
     5. Conocimiento de embarque (techa)
     5 . nill of ladinn ( date)
   ' 5 . Connaissement (date)
      5. Konnosscmcnt ( Datum)
      5* Polirr.a di carico (data)
      5. Datum connossement
      5. Konnossement (dato)
      6 . Puerto o aeropuerto de destino               '
      ft . Port or airport of destination
      6. Port ou a<froport de destination
      6• Bcstimmtin^slufcn oder Bcstimmungsflughafcrt
      6. Porto o aeroporto di destinazione
      6. Maven of luchiluven van bestemmirig
      << Deirenimelscshavn eller •lufthavn
                                                                                    t        *
 ---pagebreak---                                                    - 71 -
7. Estado micmbro dc dcstino                                              y
 7. Mcmber State of destination
 7. État membre dc destination
 7. Bcstimmungsmitgliedstaat
 7. Stato membro destinario
 7. Lld-Staat van bentemming
 7 . Bestemmelsesmedlemsstat
 Lugar y fecha de emisión
  Place and date of tssue
  Lieu et date d'émission
  Ort und Dotum der Ausstellung-
  Luopo c data di emissionc
  Plasts en datum van afgifte
• Sted og dato for udstedelse
  Sello del organismo emisor
  Seal o£ issuing body
   Cachet de l'organisme émetteur
   Stempel der ausstellenden Behörde
   Timbro dell' ufficio emittente
   Stempel van de met de afgifte belaste instantie
   Den udstedende myndigheds stempel
                                                                       {Firma del retpontable)
                                                                   (Signature of officer rctpontible)
                                                                      (Signature du reapoitaable)
                                                               (Uoter*difift deo Zeichnungibcreditigten)
                                                                         (Firm* dell incancato)
                                                          (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                              (Den anavarlige tjenestemand« underskrift)
     Dirección general de Artesanías
 ---pagebreak---                                                                                                   - 72 -
                                                                        Df^crípcióa del producto
   No de
                        Paûucte»
                                              i N6mero de U
                                                      Tarifa
                                                                               Descripción de las
                                                                                                        I De*cnpd6o dctallada
                                                                                                                                 I              I       rcao
                                                                                                                                                             '
                                                                                  mercadería»                                      Ciftridtfl
   Ordru        Mircu           Cuitidid             aduanera                                               de Um productoc                            en kg
                                                      COQldA               (tarifa aduanera común)
               o 6 cm; roe     nanutlci
                                                                        Description of products
                        PucWge
                                                      CCT
SrriaJ No                                            heading
                                                                    I        Description of goods         Detailed deaeription
                                                                                                                                   Quintttjr          WeigM
                Marks           Numher
                                                       No
                                                                    i   (Common Customs Tariff)               of product*                             In kg
                  end              • n<i
            J nuir.berô          nature
                                                                        Description deé produite
                         Cou »
                                               Numéro du tarif
Numéro
                                                    douanier           Destination de » marchandées       Description détaillée    NswHre     «
 d'ordre      Marques          Nombre                                     (tarif douanier commun)             dei produits
                                                                                                                                              I
                                                    commun
                  et               et
              numérts           nature
                                                                        Beschreibung der Waren
                     Packitftcke
Laufende                                        Nummer de»                                                                                           Cewicht
                                                Oemetnjamen                   Warenbezeichnung            Genaue Beschretbung       Ansah !
Nummer         Zeichen          Anzahl                                    (Gemeinsamer Zolltarif)              der Varen                               in kg
                 und              und              Zolltarifs •
              Nummern              Art
                                                                        Descrizione dei prodotti
 Numéro
           i
                          Coli
                                             ι
                                                Nome>o délia
                                                                                                        I                                               Few)
                                               tanfta dop, anale           Designazione delle mere »      DeKrizione dettagliata   Quantità
 d' bfdine      Marche          Qujntiti                                 (Tariffa doganale comune )            dei prodotti                             in kg
                                                     comunè
                    e                 e
                numen             natura
                                                                      Omscnrijving van de Produkten
                           Colli
                                                    Po « tan het        Omtchriivinft van de                   N.tuwkeMrige                         ' Gcwtcht
    Vol *.                                                                                                                           Aantal
   numnyr        Merken            Aftntil       fte mcrn*<h jpi>f *     volgen» net gr meenuhappchjk           omichrijving                             in kg
                                      en        luk douanetarief                   douanetarief              r^n de Produkten
                     en
                nummert             loort
                                                                                                                                                  i
                                                                                                                                                  i
                                                                         Beskrivelse af produkterne
                            Kolli
     Løbe­                                            fo «. i dert
                                                                                   Vareb^okrivflK              Noie bc»krivelse                           Vcrgt
    nummer         Mr rker            Anifii                                    Men ftfriles toldtarif)           produktemc         M«ngue
                                                       soldtarii
                    numre               an
 ---pagebreak---           .°.,v    x :ox. - - annexe ;• x ■ -              a     - al -        x ;> ■••- b : 1l.agz y.x – m
            CEanv'Ctoo cc n ce t-j ■? £ ente a cebtos t-roductos hechos a mano ( ka n r • r. c ra?tl- )
                  V ERTf?5C/-Tfc JW KEGAP.D TO CERTA             HAI-;D> CRAFT rKOGUCTS (HANDICRAFTS)
                CCRHFICAT CON'CnKNANT CERTAJFS j'ROD'Jr-'i FA ITS A LA MAJEN {HANDICRAFTS;
                   BESCHEINIOUNG FOB b'c£'i IVMTE HANDCEAS BB?TETB 5FAREN (HANDICRAFTS)
                   CERTiflCATO SKLAVIVQ A TALUNi PRODOT11 FATT* .A MANO { HÅMDICRAF7S)                      .
CE3.TIFJGAAT BETREFFENDfi 8E?AALDE MET HÅNDENAÅBfc'ZD VS8KS.EGEN PRODUKTER (HAHDICF.'.FTS)
                 CERTIFIKAT VEDRØRENDE VtSSH KUNSTHÅ!røVÆ<;K^ODVK'rER (HAi^DlCRAFTS)
                                                     N»
                                                     No ê > > . « « »
                                                     Nc i
                                                     Nr.                 .
                                                     Ν.
                                                     Nr» > • » * ' * * .♦ ' 1                      r   -
                                                     Νη ί . « ι * έ * *
El Gobierno de Chili
The Govemmenr of Chili
Le gouvernement du Chili
Dis Regierung von Chile
I! governo dei Cile
De Regering van Chili
Chiles regering                                          4
Servicio de Cooperación Técnica {Sercotec)
certifies que el envio descrito a continuaci<5n contiene excliisivamentt
certifies th-ît the consiginncnt dcscrifced beiow includcs oni /
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement *
bcschcinigt, da2 die nachstchend byzeichnete Scndsng avsschlicSlich >
certifies ehe la partita descritta qui appresso contiene escîus'.vanrîentt
vcrkiasrt dat de: hierr^a omschrcveïî zending uitslustend
attesterer, ai nedenfor beskrcvne forsendeise addukk^fîde indehoUfcr
 productos hccho3 a tv.ano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts ) ol: the cottage sndusuy,
des produits faits à la main par l*arcisanat rural,
 m ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren epth&Uf
 dei prodotti (fatti a mano dall'artigianato rurale,                       '
 produkten bevat welke ten plattclandc met handenarbeid in de huhinduitrk aijn verkregen,
 kunsthåndvazrkspfodekter fremstillet e * \z r dsbyhåndvserkgre, .                '
 que 'os prodMCîoJ son fabriczdos en Chiii ,
 rhat the prodiicts are made in Chsie,
 que ies produit* sont fabriqués au Chiii ,
 da£ diese W.iren in Chiie hergestellî sind ,
 che i prodoits sono fabbneati in Ci!ef
 dat dcïc produkten in Chili gefabneeerd
 at produlcteme er isbrikeît i Chilc ,
 ---pagebreak--- y son exportados de Chiíi con destino a los Estados numbros de las Comunidades
and exported from Chile ta tnc Member States c; tne iurcpcan
« sont exportés du Chili à destination des États membres acs v^awmww
und aus"Chile nach der, Mitelieds«Rtcn der Europäischen femwröafen ausgebet weraen.
e sono esporti dal Cile a destinatone degli Stari membri dehe Comunità europee.
en var» Chili naar de Lid- Staten van de Europese Geraeep.eh.ppcr, worden gwtporwewi. .
og udferes fra Chife til De europæiske Fællesskabers .medlemsstater.
1 . Nombre y dirccci6n de! exportador en Chili
î . Namc and address of exporter in Chile
1 . Nom et adresse de l'exportateur au Chili
      Namc une Anschrift <îcs Ausfiihrers in Chile
 1 „ Nome c indinizo deH'csportatore in Cile
 1 . Naam en acires van de exporteur in Chili
 1 . Navn og adresse pâ cfcsporteren ï Chile
 I. Nombre y dirección del importador cn'un Estado miembro de las Comunidades Europeaft j
 2.    Namc and address of importer in a Member State ci: the Europtan Communities           ( .
 2.    Nom et adresse de l'importateur dsns un £tat membre des Communautés européennes
 1.    Name und Anschrift des Einfiihrere in einen Mitgliedseaat der Europaischcn Genftemschafïca
 2.    Nome c indiriizo deü'importatore in uno Stato membro dclle Comunttfc europee
 2.    Naam cn adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen           ;
 2. Navn og acresse p4 iisiportaren i en af De europieiske.F«Ifesskabew medlemsstater -
 3, Pucr?o o aeropuerto de embarque
 3> Port or airport of dispatcn
 3. Port om aéroport d embarquement
  3. Verladehafen oder VerladcÜüghafen
 3. Porto o aeroporto d'imbarco
 3. Haven of luchthaven van inuding
  3 . Lastehavn eller -lufthavn
                                                                                           .
  4. Barco
  4. Ship
  4. Bateau
  4, Schiff
  4 . Nave
  4, Schip
  4. Skib
  5. Conocimiento c e embarq'.j< (íecha)
  5 . Bill of ladir.g (date )
  5 . Connaissement (date}
   5. Konnossemcnt ( Datum )
   5 . Polizza di carico (data)
   5 . Datum connosscmcne
   5. Konnossemcnt (dato)
    6 » Puerto o aeropuerto de desteta
    6. Porr or airporc of destination
    6u Port ou aéroport de destination
    6 . Bestimmungshafen oder BcsHmmLsngsfjugftarcn
    6 . Forte o aeroporto -ii ocistinâi.i^nn
    é . Havcrt 04 iuchth-* -- cr» v s "• b<\ ^ '.irv.:: -.
    6 * Ses te en me' ? csh -s v r« ^ ïer - î \ 1 kvi
 ---pagebreak---  7.              iiiirmbro «le «Iflino
7. M chi Kt Sl.nc dcMination
7 . fut mrmlvc ile dettination
7, Uf MITHMIIIni.MllItl'.llClKt.ial
7 , St.,t .» mcml'fo dcslnuurio
7 . I.iii-St.i4t van beuemming
7,
I n,-. ir >• iV c Im ile cnmiòn
l'ine .m>l 'l ite <>( issile
l.n-u c ( d.ttf
Oh inni O.iliim <li:r Ans^tcllunp;
1 . Il« V." c           Chmunfic
rl.un cn d.itum van afgifte
Sicd or. d.Ho for mUirclcUe
Scilo ilei orr.*mi*ino ctniscif        »
Seal ol                hody
Oehet ilr rnrivirmmc (Jnicticur
Stempel der .nt'.strlltndcn Hcliordc
Tim'oro dcll'ufi'icio eminente
Stempel vjn <lc met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds Hempel
                                                                           (Fin» del Ripoouble)
                                                                                                    ΙΜιι«|·ΗΙ|Νι«ΙΙΗ»Ι·ΜΙ)Μ '
                                                                   (Signature oi officer responsible)
                                                                         (Signature du responsable)
                                                              (Unteriehrift de» Zcichnungsberechtigten)
                                                          «
                                                 »)Μ|ΗΗ·Ι··ΙΙ·«ι1Μ·<«ΐΙ···
                                                                            (Firms dell'Incarleato)
                                                     (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                             (Den amvariige tlenesiemanda Underikrift)
  Servicio di Cooperación Técnica (Sercotcc)
 ---pagebreak---                                                                                                       - 76 -
                                                                           Descripción del producto
                                                                           '                                 •
                             Paquetea
                                                      N6o*>*rø 4é 1*
                                                           Tari/a                   Descripción dt Ift#          Deacrtpdóa ¿etalliuiA                      fULO
    No <k        ,                                                                      mercadería »                                       Ciatíuul
   Onka          |   Marca*          Canudad            adcaaera                                                   <k loa producto*                       en k«
                                           y              ootu&a               {tarifa aduanera común)
                    o&mero#         Dttufalai                                                                                            i
                                                                                                                                         i
                                                                                                                                                          »
                                                                                                                                                      9
                                                                             Description of producu
                             Pack »g«
                                                   !       CCT                 , Description of goods            Detailed detenption                      Weight
  Sériai No
                      Marks          NumHer              heading             ( Common Custom* Tariff)                 of product*          Quantity        in kg
                                                            No
                       • nd              and
                    numb«rt           nature
                                                                            Description des produits
                  j           Coilis
                                                     Numero du tarif
f Numéro
   d' ordre                                             douarncir          Désignation des marchandtsea          Description détaillée     Nombre
                                                                                                                                                            Poids
                    Marque »         Nombre                                    ( tarif douanier commun )              ika produits                          en kg
                                                        comntun
                        tr                et
                    nufndrOt          nature
                                                                        t
                                                                             Beschreibung der Waren
                ι
                I          Pacfcsiiicke
                 I
                                                       Nummer dea                                                                                         Cewicht
  Laufende
                                                      Cemeinslmen                   Watenbsicichnung             Genaye BeichrttOung        Amaht
  Nummer '           Zeichen          Anzahi                                     (Gemeinsamer Zolltarif)                der Waren                             in kg
                       und               und             Zolltarifs
                    Nummern               Art
                                                                               Descrizione dei prodotti
                                                                                                       ;
                               Coiti
                                                       NumeVo delli
    Numero
    d' ordine         Marche            Quantità 1 lanfía doganale
                                                           comuné
                                                                                  Designazione delle merci
                                                                                 (Tarma doganale comune)
                                                                                                                  Deaeratane dettagliata
                                                                                                                        dei prodotti
                                                                                                                                            Quantità
                                                                                                                                                               reto
                                                                                                                                                               in kg
                           c                 e
                       numen             narora
                                                                          Omschrijving van de produktet!
                                 Colli
                    L
                                                          Post van Het         Omifhriiving van de goederen             Nauwkettnge
        Volg .
      nummer            Merken            Aantal I litkfyr memchjppf •
                                                            douanetarief
                                                                               volgen* het gemeenschappelijk
                                                                                           douanetarief
                                                                                                                         omichrijviog
                                                                                                                     tin de Produkten
                                                                                                                                              Aanul
                                                                                                                                                              Gcwictu
                                                                                                                                                                in kg
                           en                 en   . !
                       nummer»              soort
                                                                                beskrivelse          produkterne
                                  Xoill                                    !                                                                            I
                                                                           !
         L«t>e-
                                                            Po ». i den
                                                               fr«les
                                                                                          Varebeskrivelse              Nctjs beskrivelse                     • Vrgt
       rtummer           M*r«er       [      Artal           loldîarii                 ( dm tirile* toìdrarif)       . af produkterne         MorngJf             ikg
                          numit
                                      |        og
                                               ait
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               ANNEX XX – ANNEXE XX – ANHANC XX – ALLEC.ATO XX – D IJLAGE XX – MlAG XX
                 CER TIFiCAi O CONCERN ! ENTE A CJERTOS PROOUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                      CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS )
                     CERTiFICAT CONCERNANT CERTAINS I'RODUITS FAn'S A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                       BESCHEINICUNG FOR BESTiMMTE HAN DC. EA R B ETTETE WAREN (HANDICRAFTS)
                        CERTIFICATO RELATiVO A TALUNI PRODOTTI FATH A MANO ( HANDICRAFTS)
        CERT1FICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEIO VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                     CERTIFIKAT VEDRØRENDE ViSSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                           N
                                                           No
                                                           N"       ..·
                                                           Nr.
                                                           Ν                                · ν ·   ,
                                                           Nr..                                   i
                                                           Nr.
El gnhicrno de Guatemala
The Government of Guatemala
Le gouvernement du Guatemala
Die Rcijierimg v<in Guatemala
II govcruo del Gn.itcm.ila
De RcRermp van Guatemala
Gu.1tcin.1l.1s regering
Ministerio de economía
Dirección de commercio interior y exterior
certifica que el envío descrito a continuación conriene exclusivamente
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-anrcs contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bc/xichncte Sendung ausschließlich
certilica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
                                                                           «
productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottagc industry,
des produits faits à la main par l' artisanat rural ,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt,
dei prodotti fatti a mano dall' artigianato rurale ,
 pmdukten bcvat wclke ten plattclande met handenarbeid in de huisindustrie fcijn vcrkregen,
 kuusth andva*rksprodukter fremstillet af landsbyhåndva:rkere,
 que los productos son fahrtcados en Gt»atemala
 il».u the products arc made in Guatemala
 que ics produits sont fabriqués au Guatemala                           *
       ilusc Waren in Ciiiateinata hergestellt sind
 mk : i prodotti sono fabbricati in Guatemala                                    •
 iJat di' /c produkten in Guatemala zijn vervaardigd
 .it pfotiukterne cr fabrikeret i Guatemala
 ---pagebreak---                                                             - 78 -
y .on exportucioi i* Gu^maia CPI . d.«lno « 1<* JUwdo. mlembro. de la Comu. td8tJ« miropm
and cxportcd from Guatemala ta the Mcmbcr States of tnc European Communie es.
et sont exportés du Guatemala à destination des États membre, des Communies européenne,,
und aus Guatemala nach den Mi.glicdstaa.cn der EuropSischen Gemcinschaften ausgefuhrt werden
sono esportati del Guatemala a des,madone degli Stati membr, délie Comun.tà curopee.
en van Guatemala naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geexporteerd.
udfores fra Guatemala til De europxiskc Fiellcsskabers mcdletmstatcr. ,
 1 , Nombre y dirección del exportador en Guatemala
 1 . N.ime and address of exponer in Guatemala
 1 . Noin ct adresse de l'cxportateur au Guatemala
 1 . Ñame und Anschriít des Ausführers in Guatemala
 I. Nome e indirir.zo dcH'esportatore in Guatemala
 1 . Naam en adres van de exporteur in Guatemala
 1 . Naam en adres van de exporteur in Guatemala
  1 . Navn og adresse pA eksportaren i Guatemala
  2. Nombre y direccion del importador en un Estado miembro de las Comun.dades Europcas
  2 Namc and address of importer in a Mcmber State of the European Commumtics            ,
   2. Nom et adre.se de l'importateur dans un État membre de, Communautés européennes
   2. Namc und Anschrift des Einfuhrers in eincn Mitgliedstaat der Europa.schcn Geme.nschaKen
   2. Nome c indirizzo dcll'importatorc in uno Stato membre delle Comtinità europee
   2. Naarti en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemccnschappen
   2. Navn og adresse pî importwren i en af De europaeiske Facilesskabers medlemsstater
   3.     Puerto o aeropuerto de embarque
   3.     Port or airport of dispatch
   3.     Port ou aeroport d'embarquement
    3.    Vcrladchafen oder Verladcflughafen
    3 . Porto o aeroporto d'imbarco
    3 . Haven of luchthaven van-inlading -
    3 . Lastehavn eller - lufthavn
    4 , Barco
     4 . Ship
     4 . Hntcau              t
     4 . Schiff .
     4 . Nave
     4 . Schip
     4 . Skib
      5 . Conocimiento de embarque (fecha)
      5 . Rill of Inding (d.ite)
      5 . Connaissement (date)
      5 . Konnossement ( Datum )
      .5 . Polita di carico ( data)
       5 . Datum connossement
       5 . Konnossement (dato)
       6 . Puerto o acropuerto de destino
       6 . i'ort or airport of destination
       6 . Port ou aéroport de destination
        6 . Bosiimmunfisb.tfen oder Bcstimmungsflughafen
        6 . Porto o aeroporlo di destin.i7.ione
        6 . Haven of luchthaven van bcstcinming
        6 . Bcstemmciscshavn eller - lufthavn
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                                                         «
    , F.it.-ulo enirmbfo we dc*tinO
    , Member St.uc nf destination
    . tut mcmbrc dc* destination
    . liestimmuuprTmgliedstnat
    . Suto membro destinjt.irio
    . l.id-Sta.it var bcsTcmming
    . BeMcrr.mcUcsmcdiemsstat
i
  Luf.nr y techa de emisiôn
  Place and dnte ot issue
^ Lieu et date d'omission
  Ort und Datum der Aussicllung
  Luogo c d.na di cmissionc
  Tlaats en datum van afpifte
  Sted «g dato for udstedelse
  Sello del oru.uii^mo emisor
  Sc.il of inning body
  Cachet de roru.im*mc émetteur
  Stempel der .itisstcllcndcn Behörde
  Timbro deli'umcio emittente
  Stempel van de met de .ifnifte belaste instantie
  Den udstedende myndigheds stempel                          i
                                                                                ( Finnu iM rcMwxiiohU*)
                                                                           (Siunmurv of officcr ri^mmsiblvi
                                                                              (Siuiwiiirr ihr
                                                                     (lIitttfH'hrili iko ZckHnuncskmh(igtcn)
                                                                                 ( hrm.1 (kirmurkiim)
                                                               ( Hnnotvkcnifig von ik' verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                    (Den •nnvarllge t)«neiitemim<lii umknkfift)
  ¿.'•ficción uc comercio interior y exterior          '
 ---pagebreak---                                                                                                80
                                                                                                                       I
                                                                                 Descripción del producto
                            Paquete*                   j
                                                                Número <lc ta
    No de                                                           Tarifa                   Descripción de la*
                   Marcan             Cantidad                                                  mercaderías              Descripción detallada                     Pf50
    Oriictl                                                        aduanera                                                                         Cantidad
                                                                                         (tarifa aduanera común )          de im productos                        en kg
                      Y                    Y                        común
                  numéros             naturaleza
                                                                                                                                                               i
                                                                                 Description of products
                            Package                j
                                                                     CCT
  Sériai No        Mark»               Numher                      hridtnt                 Description of good *         Detailed description                    Weight
                                                                                       (Common Custom* Tariff)               of productt            Quantity       In kg
                    tml                  and                          No
                 numher»               nature
                                                                                  Description des produits
                             (.oit*                 !I                    :       j
  Numéro                                                      Numéro du tarif
                                                                   douanier           Désignation de» marchandises       Description détaillée                     Poids
   d'ordre       Marque*               Nombre       I
                                                                                        (tarif douanier commun)                                      Nombre
                     et                   et         I             commun                                                    des produit^                         en kg
                 numerm                nature       I
                                                                                 Beschreibung der Waren
                         Packstiiike                 j
 1 aufmde                                                       Nummer drt
                                                                                            warefiber.etchnung           Cenaue Beschreibung                     Gewicht
  Nummcr         Zftchrn               Anrahl              ,   Gemeinsamen               (Gemeinsamer Zolltarif)              der Waren
                                                                                                                                                     AnxaM          in kg
                   ut»d                  und     »                 Zolltarifs
                Nummtrn                  Art
                                                                                  Detenzione dei prodotti
              :              ΓοΙΙί
                                                                                                                                                 ι ~ΓΊ
   Numero                                                       Numero della        ]    Dcnicn.uione delle merci        Deacrìtione dettagliata  I
                  Marche              Quantité                 tariffa doganale                                                     dei               Qinmiti
| d'ordine            e
                  numeri
                                           e
                                        nature
                                                         !          comune
                                                                                        (Tarlila dipanale comune)
                                                                                                                                 prodotti
                                                                                                                                                                 P"
                                                                               Omschrijving van de produkten
                               Colli
                                                                                                                                                               "1
     v..l s-
                                                                   Post van bet         Omschrijving van dr goederen            Nauwkeurige                          Gewicht
                   Mtrketi                                      pcmccmchappc-           volgent het Rcmcrn«<-nappclijk          omschrijving             Aantà
    mtmmcr                               Aantal                                                                                                                        in kg
                       m                     m
                                                                flik douanetarief                 di^uanetarief              van de produkten
                   noemnen                toort
                                                                                                                                          i
                                                                                    Beskrivelse af produkterne
                                K«t!i                        !
                                                                     Po«. i den
                                                                                                                                                                 Γ
       î «he-                                                                                    Varrbe*krivrUe                N©je bcskrivelse                         V.rpt
                                                                        frllr»                                                                          Mængde
     nunimrr         MarrWrr        j      Amai
                                                                      toltitarif
                                                                                               (dm fælle« toldtarif)            af produktern*                           i kg
                        ,>R                  «f.
                                             art
                      nuinre        |