CELEX: 32000R2664
Language: fr
Date: 2000-12-05 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2664/2000 de la Commission du 5 décembre 2000 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95

6.12.2000               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                         L 305/7
                                       RÈGLEMENT (CE) No 2664/2000 DE LA COMMISSION
                                                             du 5 décembre 2000
                fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour
                                       l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbu-
                                                                                  mine.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                           (2)    Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre                         est basée la détermination des prix représentatifs pour
1975 portant organisation commune des marchés dans le                             les produits des secteurs de la viande de volaille et des
secteur des œufs (1), modifié en dernier lieu par le règlement                    œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de
(CE) no 1516/96 de la Commission (2), et notamment son                            modifier les prix représentatifs pour les importations de
article 5, paragraphe 4,                                                          certains produits en tenant compte de variations des prix
                                                                                  selon l'origine. Il convient, dès lors, de publier les prix
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre                         représentatifs.
1975 portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande de volaille (3), modifié en dernier lieu par le       (3)    Il est nécessaire d'appliquer cette modification dans les
règlement (CE) no 2916/95 de la Commission (4), et notam-                         plus brefs délais, compte tenu de la situation du marché.
ment son article 5, paragraphe 4,                                          (4)    Les mesures prévues au présent règlement sont
                                                                                  conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de
vu le règlement (CEE) n 2783/75 du Conseil du 29 octobre
                             o
                                                                                  volaille et des œufs,
1975 concernant le régime commun d'échanges pour
l'ovalbumine et la lactalbumine (5), modifié en dernier lieu par
le règlement (CE) no 2916/95, et notamment son article 3,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
paragraphe 4,
                                                                                                      Article premier
considérant ce qui suit:
                                                                           L'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par
(1)     Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (6),                 l'annexe du présent règlement.
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2245/
        2000 (7), a fixé les modalités d'application du régime                                          Article 2
        relatif à l'application des droits additionnels à l'importa-
        tion et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la     Le présent règlement entre en vigueur le 6 décembre 2000.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                           Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  282  du  1.11.1975, p. 49.
(2) JO L  189  du  30.7.1996, p. 99.
(3) JO L  282  du  1.11.1975, p. 77.
(4) JO L  305  du  19.12.1995, p. 49.
(5) JO L  282  du  1.11.1975, p. 104.
(6) JO L  145  du  29.6.1995, p. 47.
(7) JO L  257  du  11.10.2000, p. 13.
 ---pagebreak--- L 305/8           FR                        Journal officiel des Communautés européennes                               6.12.2000
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission du 5 décembre 2000 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande
                de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95
                                                                  «ANNEXE I
                                                                                                 Garantie
                                                                                     Prix           visée
                                                                                 représentatif  à l'article 3 Origine
               Code NC                       Désignation des marchandises
                                                                                      (en      paragraphe 3     (1)
                                                                                 EUR/100 kg)         (en
                                                                                               EUR/100 kg)
             0207 14 10        Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés    261,7             12        01
                                                                                   270,0               9       02
                                                                                   292,3               2       03
             0207 14 70        Autres parties de poulet, congelées                 245,8             12        01
             1602 32 11        Préparations non cuites de coqs ou de poules        263,3               7       01
        (1) Origine des importations:
            01 Brésil
            02 Thaïlande
            03 Argentine.»