CELEX: 62003TB0241
Language: fr
Date: 2012-09-11 00:00:00
Title: Affaire T-241/03 REV: Ordonnance du Tribunal du 11 septembre 2012 — Marcuccio/Commission ( «Procédure — Recours en révision — Conséquences d'un arrêt ultérieur du Tribunal — Fait nouveau — Absence — Irrecevabilité» )

27.10.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 331/23
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 11 septembre 2012 — Marcuccio/Commission
      (Affaire T-241/03 REV) (1)
      
      (Procédure - Recours en révision - Conséquences d'un arrêt ultérieur du Tribunal - Fait nouveau - Absence - Irrecevabilité)
      (2012/C 331/43)
      Langue de procédure: l’italien
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayser et J. Baquero Cruz, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
      
         Objet
      
      Demande en révision de l’ordonnance du Tribunal du 17 mai 2006, Marcuccio/Commission (T-241/03, RecFP p. I-A-2-111 et II-A-2-517).
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La demande en révision est rejetée comme irrecevable.
               
            
                  2)
               
               
                  M. Marcuccio supportera ses propres dépens et les dépens exposés par la Commission européenne.
               
            
         (1)  JO C 200 du 23.8.2003.