CELEX: 31969R1959
Language: fr
Date: 1969-10-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1959/69 de la Commission, du 3 octobre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 250/ 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                4. 10 . 69
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 3 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                 Numéro du                                                            Unités
                                tarif douanier         Désignation de la marchandise               de compte
                                   commun                                                          par tonne
                                   10.01 A        Froment tendre et méteil                            56,33
                                   10.01 B        Froment dur                                         54,2« H
                                   10.02          Seigle                                              43,08
                                   10.03          Orge                                                50,29
                                   10.04          Avoine                                              41,35
                                   10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                            37,89 (2 )
                                   10.05 B        Autre maïs                                          37,89
                                   10.07 A        Sarrasin                                            20,28
                                   10.07 B        Millet                                              44,78
                                   10.07 C        Graines de sorgho et dari                           33,68
                                   10.07 D        Autres céréales                                       0
                                   11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                    et de méteil                                      53,80
                                   11.01 B        Farine de seigle                                    70,70
                             11.02 A I a) 1       Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                         93,73
                             11.02 AI a) 2        Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                                      57,90
                             f1) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                  pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                             (2) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 1959/69 DE LA COMMISSION
                                                           du 3 octobre 1969
                       fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant qu'en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                              caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                          aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                           être modifiées conformément aux tableaux annexés
européenne,                                                                au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 1398/69 ( 2 ),
et notamment son article 15 paragraphe 5,                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n0 1593/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article premier
i}) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                  Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(2) JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p . 13 .
(3) JO no L 203 du 13 . 8 . 1969, p. 3 .                                   ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 4 . 10 . 69                                 Journal officiel des Com m una u res européennes                                                 N° L 250 / 9
cereales et de malt vise a 1 article 15 du règlement                                                        Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux                                   ,
annexes au présentK
                             règlement.                                   1x5 Present règlement entre en vigueur le 4 octobre
                                                                          1969 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 octobre 1969 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                                J. DENIAU
                                                                                 Membre de la Commission
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 3 octobre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                  prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                 A. Céréales
                                                                                                                                     (U.C. / tonnei
            Numéro du
                                                                         Courant            1 er term .         2e term .             3 e term .
          tarif douanier           Désignation de la marchandise
              commun                                                       10                    11                 12                     1
              10.01 A        Froment tendre et méteil                      0                     0                   0                     0
              10.01 B        Froment dur                                   0                   0,20              ■ 0,20                    0
              10.02          Seigle                                        0                     0                   C                     0
              10.03          Orge                                          0                     0                   0                     0
              10.04          Avoine                                        0                     0                  0                      0
              10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                   1,25                1,25                  1,05
                               cement
              10.05 B        Autre maïs                                    0                   1,25                1,25                  1,05
              10.07 A        Sarrasin                                      0                   4,05               4,05                   4,05
              10.07 B        Millet                                        0                     0                  0                      0
              10.07 C        Graines de sorgho et dari                     0                   1,20                1,20                 0,75
              10.07 D        Non dénommés                                  0                     0                  0                     0
                                                                  B. Malt
                                                                                                                                             ( U.C. / 100 kg)
   Numéro du                                                     Courant        1 er term .           2e term .           3 e term .             4e term .
 tarif douanier           Désignation de la marchandise
    commun
                                                                    10                U                  12                    1                    2
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0              ■ 0                    0                   0                     0
    A T (a)           fié, présenté sous forme de farine
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0                 0                   0                   0                     0
    A I (b)           fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                0                 0                  0                     0                    0
    A II (a)          non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                0                 0                  0                    0                     0
    A II (b )         non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
    11.07 B         Malt torréfié                                   0                 0                  0                    0                     0