CELEX: 31968R1176
Language: fr
Date: 1968-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1176/68 de la Commission, du 5 août 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

6 . 8 . 68                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 194/ 7
                                                                 ANNEXE
                    du règlement de la Commission du 5 août 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                   céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                 Numéro du                                                      Unités
                               tarif douanier           Désignation de la marchandise         de compte
                                  commun                                                      par tonne
                                   10.01 A        Froment tendre et méteil                      48,13
                                   10.01 B        Froment dur                                   47,88
                                   10.02          Seigle                                        44,13
                                   10.03          Orge                                          42,94
                                   10.04          Avoine                                        35,41
                                   10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­             43,78 0 )
                                                     cement
                                   10.05 B        Autre maïs                                    43,78
                                   10.07 A        Sarrasin                                        0
                                   10.07 B         Millet                                       38,33
                                   10.07 C         Graines de sorgho et dari                    42,15
                                   10.07 D        Autres céréales                                 0
                                   11.01 A        Farines de froment (blé)                      64,15
                                                     et de méteil
                                   11.01 B        Farine de seigle                              71,80
                              ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment                83,12
                                                     ( blé dur)
                              ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment                69,29
                                                     (blé tendre)
                              (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1176/68 DE LA COMMISSION
                                                              du 5 août 1968
                portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
 EUROPÉENNES,                                                              prix d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                           aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 vu le traité instituant la Communauté économique                          être modifiées conformément au tableau annexé au
 européenne,                                                               présent règlement,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­
 ment son article 15 paragraphe 5 ,                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
 vements pour les céréales et le malt ont été fixées
 par le règlement ( CEE) n° 1140/68 ( 2 ) et tous les                                           Article premier
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
 1 1 ) IO n° 117 du 19, 6. 1967. p. 2269/67.                                Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
 (*) JO n° L 188 du 1.8.1968 , p. 22.                                       ments fixés à l'avance pour les importations de cé
 ---pagebreak--- N° L 194/ 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                           6 . 8 . 68
réales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                             Article 2
n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                               Le présent règlement entre en vigueur le 6 août
                                                                           1968 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 5 août 1968 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                                 Le président
                                                                                                   Jean REY
                                                                  ANNEXE
                       du règlement de la Commission du 5 août 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                       (U.C. / tonne)
            Numéro du                                                     Courant             1 er term .          2e term .           3 e term .
           tarif douanier           Désignation de la marchandise
              commun                                                        8                      9                  10                    11
               10.01 A        Froment tendre et méteil                       0                      0                  0                    0
               10.01 B        Froment dur                                    0                    2,15               2,15                 2,75
               10.02          Seigle                                         0                    0,55               0,55                   0
               10.03          Orge                                           0                    0,75               0,75                 0,50
               10.04          Avoine                                         0                    2,55               2,55                 2,00
               10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                      0                  0                     0
                                 cement
               10.05 B        Autre maïs                                     0                      0                  0                    0
               10.07 A         Sarrasin                                      0                      0                  0                     0
               10.07 B        Millet                                         0                      0                  0                     0
               10.07 C         Graines de sorgho et dari                     0                      0                  0                     0
               10.07 D        Non dénommés                                   0                      0                  0                     0
                                                                                                                                               (U.C. / 100 kg)
   Numéro du
                                                                  Courant         1 er term .            2e term .           3 e term.            4e term .
  tarif douanier           Désignation de la marchandise
     commun                                                         8                  9                    10                    11                  12
      11.07          Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                    0                     0                  0
      A I (a)           fié, présenté sous forme de
                         farine
      11.07           Malt de froment (blé), non torré­              0                  0                    0                     0                  0
      A I (b)           fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
      11.07           Malt autre que de froment (blé),               0               0,134                 0,134                0,089               0,089
      A II (a)          non torréfié, présenté sous forme
                         de farine
      11.07           Malt autre que de froment (blé),               0               0,100                 0,100                0',067              0,067
      A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
      11.07 B         Malt torréfié                                  0               0,116                 0,116                0,078               0,078