CELEX: 31984R0315
Language: fr
Date: 1984-02-08
Title: Règlement (CEE) n 315/84 de la Commission, du 7 février 1984, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 36/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                             8 . 2 . 84
                             REGLEMENT (CEE) N° 315/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 février 1984
               modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                     certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                     ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                     Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­             Les montants de base du prélèvement applicable à
ment son article 16 paragraphe 8 ,                               l'importation des produits visés à l'article 1 " para­
considérant que les prélèvements à l' importation pour          graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du            fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 244/84, sont
sucre ont été         fixés   par   le   règlement    (CEE)     modifiés conformément aux montants repris à l'an­
n0 244/84 (3) ;                                                 nexe du présent règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées                                  Article 2
dans le règlement (CEE) n0 244/84 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le               Le présent règlement entre en vigueur le 8 février
montant de base du prélèvement pour les sirops et                1984 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 7 février 1984 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n " L 30 du 1 . 2 . 1984, p. 9 .
 ---pagebreak--- 8 . 2 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 36/ 15
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 7 février 1984, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
   Numéro du                                                                               1 % de teneur
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                     en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                   C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,4088                —
                   D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                       de la malto-dextrine) :
                             I. Isoglucose                                                                        49,61
                       ex II . non dénommés                                                   0,4088
                   E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,4088                —
                   F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                          sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,4088                —
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                   F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                       III . Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                                                49,61
                       IV . autres                                                            0,4088                —