CELEX: 51976PC0018
Language: fr
Date: 1976-01-21
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE modifiant la directive du Conseil 75/271/CEE du 28 avril 1975 relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (76) 18
Vol. 1976/0011
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---    COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                    COM(76 ) 18 final
                                                    Bruxelles , le 21 janvier 1976
                              PROPOSITION DE DIRECTIVE
             modifiant la directive du Conseil 75/271/CEE du 28 avril 1975
                  relative à la liste communautaire des zones agricoles
                défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE ( France )
                         ( présentée par la Commission au Conseil )
C0M(76 ) 18 final
 ---pagebreak---                    EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à la procédure prevue à l' article 2 , paragraphe 1 de la
directive 75/268/CEE sur l 'agriculture de montagne et de certaines
zones défavorisées , le gouvernement de la République française a commu­
niqué à la Commission une proposition visant à l' extension   des zones
de montagne au sens de l' article 3 , paragraphe 3 de ladite directive
et figurant à l' annexe de la directive 75/27l /CEE. Il a communiqué ,
en même temps , les informations relatives aux caractéristiques des
zones concernées , et aux mesures d' aide y envisagées .
L' extension précitée porte sur 780 communes et 150 fractions de
communes environ , qui représentent 440*000 hectares de surface agricole
utile et dans lesquelles on estime à 220.000 les U.G.B. susceptibles
de bénéficier de l' indemnité compensatoire visée au titre II de la
directive du Conseil 75/268/CEE .
En ce qui concerne les zones en question , il y a lieu d' observer que le
niveau des indices les caractérisant entre dans les limites retenues par
la Commission lors de la proposition de directive du 18 décembre 1974 »
relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées . (1 )•
En particulier , les nouvelles zones de montagne proposées au sens de
l' article 3 > paragraphe 3 de la directive 75/268/CEE sont caractérisées ,
dans chacune des communes ou parties de communes les compôsant , soit
par une pente supérieure à 20$, soit par une altitude moyenne minimale
comprise entre 600 et 800 mètres » selon la latitude , soit par une
combinaison de ces deux facteurs dont l' handicap résultant peut être
estimé comme équivalent à celui qui découle de chacun des    facteurs
pris séparément .
( 1 ) COM ( 74) 2222 final , 18.12 .74
 ---pagebreak--- Une trentaine seulement du nombre total de communes ne correspond
 pas entièrement aux critères précités , mais leur superficie réduite
 et leur enclavement dans des communes de montagne ne justifient pas
 leur exclusion de la zone de montagne.
 Par ailleurs , le gouvernement français a signalé qu' il se réserve
 de communiquer à la Commission, d' autres zones susceptibles de
 figurer dans la liste communautaire des zones agricoles défavorisées
 au sens de l , article 3 paragraphes 4 et 5 de la directive 75/268/CEE.
 ---pagebreak--- LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traite instituant la Communauté économique européenne ,
vu la directive 75/268/CEE du Conseil du 28 avril 1975 sur l' agriculture
de montagne et de certaines zones défavorisées ( 1 ), et notamment
son article 2 , paragraphe 2 ,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement Européen ,
vu l' avis du Comité Economique et Social ,
considérant que le gouvernement de la République Française a communiqué
à la Commission , conformément à l' article 2 , paragraphe 1 , de la
Directive 75/268/CEE une proposition visant à l' extension des zones de
montagne figurant à l' annexe de la directive du Conseil 75/271 /CEE ,
ainsi que les informations relatives aux caractéristiques des communes
ou des parties de communes concernées par cette proposition ,
considérant qu' il a été retenu comme indice des conditions climatiques
très difficiles , visées à l' article 3 , paragraphe 3 , premier tiret ,
de la directive 75/268/CEE une altitude moyenne minimale de chaque
commune de 600 mètres dans les Vosges , 700 mètres dans les autres
massifs et 800 mètres dans les versants méditerranéens ,
considérant que les fortes penstes , visées à l' article 3 , paragraphe 3 »
deuxième tiret , de la directive 75/268/CEE sont définies- comme étant
supérieures à 20 $
(1)   J.O. n° L 128 du 19 mai 1975, page 1
 ---pagebreak---                           - 2 -
considérant que , lorsqu' il y a combinaison des deux facteurs visés
précédemment , il a été retenu , au moins , une altitude minimale de
500 mètres et , simultanément , une pente moyenne de 15% ; qu' il est
permis d' affirmer que seul un nombre très limité de communes proposées
ne répondent pas pleinement aux conditions requises , tout en satisfais:
celles de l' article 3 , paragraphe 4 de ladite directive ; que , leur
économie étant étroitement liée à celle des communes limitrophes , et
leur territoire étant enclavé , et nettement plus réduit , pour la quasi
totalité d' entre elles , dans ces mêmes communes , elles peuvent être
néanmoins classées en zones de montagne ;
considérant que , dans ces conditions , la nature et le niveau des indice
mentionnés plus haut , retenus par le gouvernement de la République
française pour définir les zones communiquées à la Commission ,
répondent aux caractéristiques des zones de montagne visées à l' article
3 , paragraphe 3 de la directive 75/268/CEE ,
considérant que la communication de l' Etat membre concerné n' indique
pas quelle est la situation actuelle de ces zones , au point de vue des
équipements collectifs visés à l' article 3 , paragraphe 2 de ladite
directive , qu' il semble que ces équipements ne soient pas toujours
suffisants ; que , par ailleurs , l' absence d' indications relatives aux
programmes en cours ou envisagés ne permet pas de déterminer les délais
dann   lesquels se produira une amélioration substantielle de cette
situation ; qu' il apparaît néanmoins opportun d' inscrire les zones en
question sur la liste communautaire des zones agricoles défavorisées ,
étant entendu que le gouvernement de la République française présentera
prochainement à la Commission une communication détaillée à ce sujet ,
A ARRETE LA FRES^TTE DIRECTIVE :
                          Article premier
 L'annexe de la directive 75/27l/CEE est modifiée par la jonction des
 zones indiquées dans l' annexe de la présente directive*
                                                                  •/ •
 ---pagebreak---                               -3-
                      Article   2
l 'Etat membre concerné adresse à la Commission , au plus tard, à la fin
de l' année 1976 , une communication détailléè indiquant les délais
dans lesquels les mesures d' amélioration substantielles des équipements
collectifs sont effectives dans les zones indiquées à l' annexe de la
présente directive »
                      Article   3
La République française est destinataire de la présente directive .
Fait a Bruxelles , le                         Par le Conseil
                                              Le Président
 ---pagebreak---            !                                                                                      Annexe au Dbc
           i .                                                                     t
           (                            FICHE           FINANCIERE '
                                                                                                  Data
          I&NM BIBIH I1               -
             î. Ligne budgétaire concernes :             8 103
        '         Iridié de l' action : Directive du Conseil modifiant la directive du Conseil 75/27l/CÏ
        !                     ^ 2® avrj-^- 1.9T5 relative à la liste communautaire des zones agricole^ T
        |                     --         »vorisées aU Eens de_ la directive 75/268/CEE (France).                                  ' U
                 F.-.î ;: juridique : Article 2 paragraphe 1 de . la directive 75/268/CEE du Conseil
                                         du 28 Avril 1975
      i 4 . Objpctifs de l' action                   Etendre les aides de la directive 75/268/CEE à certaines
                                                     autres zones de la République française .
      I
          5.0     Crât <i'e V action                                pendant la caepagne I excercfce en cours ( 7 6) I excercice suivant I
                     a la charge du Budget de la CE                                                                         1 , 955 MU
                     a li>. charge des '.dœînlstr. nationales
                                                                                              7,83 MUC                \ 7,83
                     à la charge d' autres secteurs nationaux
     • 5.1 Echéancier pluriannuel                 année . 19^7 .        année . .197$      année
    I                                                     1,955 MUC            1,955 MUC
    . hj         ite<J8 de calcul
   £
   i
  ? 6.1         financement possible par crédits inscrits au chapitre concerné dans le Bbdget en cours d1 exécution
  '                                            oui               non
 ] 6,7. firancesent possible par viressent entre chapitres du Budget en cours d' exécution
 ï.
  i                                            oui               non
 i               :
•i 6.3          Nécessité d' un Gudget supplémentaire                  ouf                     non
 j G.4 Crédits a inscrire dans les budgets futurs                1977 : 1,955 MUC
        Observations : 1 « Indemnité compensatoire                       II est prévu que l' indemnité compensatoire
                             sera appliquée dans la totalité des zones supplémentaires . soit 0,44
                            millions d' ha «
                            - montant de l' indemnité compensatoire                                  35,50 UC/UGSB
                            - nombre d' indemnités éligibles                                      220 000 UGB
                            - coût annuel de l' indemnité compensatoire                           7 810 000 UC
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             2 • Autres mesures prévues par la directive
                     a) les mesures prévues aux articles 9 , 10 , et 11 seront appliquées
             flans la totalité des zones .
                    "b ) coïït annuel des mesures prévues aux articles 9,10 et 11 ï 24 900 UC
             3 » Récapitulation des coûts supplémentaires sur le F. E. O.P.A. section
                  orientation .
                                                                         millions d * U.C.
annee              Coût total                              A charge F.E.O.G.A.
         indemnité                autres mesurés   total  indemnité     autres       total
         compensatoire                                    compensât .   mesures
1975
1976        7,81                    0,02            7,83
1977        7,81                    0,02            7,83    1,95 ( 1 )  0,005        1,955
1978                                                        1,95 ( 1 )  0,005        1,955
       I
Totaux     15,62                    0,04           15,66    3,90 ( 1 )   0,01        3,91
                           I
       I
              ( 1 ) Au taux de remboursement de 25$. Si la proposition de la Commis­
              sion au Conseil de Décembre F>75 d' augmenter ce taux de 40jo est
              retenue , le remboursement atteindra 3,12 MUC , soit 6,24 MUC pour les
              deux ans .
 ---pagebreak---                                     ANNEXE
         CANTONS                                  COMMUNES OU PARTIES CE COMMUNES
                                        01 - DEPARTEMENT DE L' AIN
                                       Arrondissement de Belley
Ambérieu-en-Bugey                       l' Abergement de Varey.
Champagne -en-Valromey                  Champagne-en-Valromey, Chavornay, Vieu.
Saint-Rambert-en-Bugey                  Torcieu.
Virieu-le -Grand                        Cheignieu-la-Balme , Contrevoz , Virieu-le-Grand.
                                       Arrondissement de Nantua
Bellegarde-sur-Valserine                Bellegarde-sur-Valserine (reste du territoire non classé
                                        par arrêté du 20.02.1974), Surjoux.
Izernore                                Izernore , Matafelon-Granges ( reste du territoire non clas
                                        par arrêté du 20.02.1974 )» Samognat ; Ssrrières-sur-Ain.
Nantua                              ' Brion , Géovreissiat .
Poncin                                  Challes-la-Kontagne , Mérignat , Saint-Alban.
Oyonnax.                                Dortan.
                                        03 - DEPARTEMENT DE L'ALLIER
                                       Arrondissement de Vichy
Cusset .                   •♦.*••••     Busset *
                                        04 - DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
                                        Arrondissement de Forcalquier
Sisteron                                Mison, Sisteron.
Volonne...                              Aubignosc , Chateau-Arnoux , l' Escale , Peipin, Volonne.
                                        06 - DEPARTEMENT DES ALPES-MAilITUiES
                                        Arrondissement de Grasse
Bar-sur-Loup                            Bar-sur-Loup, Tourrettes-sur-Loup. ^                  .
Saint-Val1ier-de-Thiey                  Cabris , Saint-Cczaire-sur-Siagne, Cperacedes , Le Ti^ne *.
                                        Le Broc , Gattières , Saint -Jeannet .
                                        Arrondissement de Nice
Contes ...................              Cantaron, Chateauneuf-de-Contes , Contes .
L' Escarène             «               Blausasc , Peillon.                               m     4-j.
Levens                                  Aspremont, La Roquette-sur-Vur, Jamt-Blaise , Touret L,e-
                                        Levens .
Roquesteron                           . Gilette .
 ---pagebreak---                                - 2 -
        CANTONS                           COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES
                               07 - DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
                               Arrondissement de Largentière
Joyeuse ..                     Faugères , Planzolles , Ribes , Vernon.
Largentière                    Chazeaux . Largentière (fraction ancienne coimnune de
                               Tauriers ).
Thueyt3 .                      Fabras , Lalevade d' Ardèche , Meyras , Pont-de-Labeaume.
                               Arrondissement de Privas
Vals-les-Bains                 Vals-les-Bains .
Chomérac                       Saint-Bauzile .
Privas                         Dunière®sur-Eyrieux , les Ollières-sur-Eyrieux, Veyras.
Viviers                        Aubignas .
La Voulte-sur-Rh8ne.           Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Laurent-du-Pape .
                               Arrondissement de Tournon
Annonay                        Annonay.
Saint-Félicien                 Colorabier-le-Vieux.
Saint-Peray                    Champis , Saint-Sylvestre.
Tournon                        Boucieu-le-Roi , Colombier-le-Jeune , Plats , Saint-Barthé­
                               lémy-le-Plain.
                               09 - DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
                               Arrondissement de Poix
La Bastide-de-Sérou            Aigues-Juntes , Allières , la Bastide-de-Sérou, Cadarcet ,
                               Durban-sur-Arize, Larbont , Montels , Montséron, Nescus ,
                               Suzan.
Foix. ....                     Arabaux , Baulou, Cos , Foix, l' Herm, Loubières , Montgaillard
                               Pradières , St-Jean-de-Verges, St Martin-de-Caralp, St Pieri
                               de-Rivière , Vernajoul .
Lavelanet ...                  L' Aiguillon, Carla-de-Roquefort, Dreuilhe , Illat , Lavelanet
                               Lesparrou, Lieurac , Raissac , Roquefort-les-Cascades, Saint-
                               Jean-d'Aigues-Vives, Sautel , Ventenac , Villeneuve-d'Olmes.
                               Arrondissement de Pamiers
Le Mas-d'Azil. .. .            Camarade, Gabre , Le Has-d'Azil , Montfa.
Mirepoix. ............. •••••  Dun, Pradettes .
Varilhes.-.                    Calzan, Cazaùx, Dalou, Gudas , Loubens, Malléon, Ségura,
                              "Vira.
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       CANTONS                     COMMUNES OU PARTIES DE COHKUÏIES
                            Arrondissement de St Girons
Sainte -Croix-Volvestre     Bagert , Barjac , Bedeille , Contrazy, Lasserre , Mauvezin-de-
                            Sainte-Croix , Kérigon , Montardit .
Saint -Girons               Clermont , Encourtiech, Eycheil , Lescure , Montégut-en-
                            Couserans , Saint-Girons .
Saint -Lizier               Betchat , Gajan , Montesquieu-Avantes , Montgauch, Kontjoie-
                            en-Couserans , Taurignan-Castet , Taurignan-Vieux.
                             1 1 - DEPARTEMENT DE L' AUDE
                            Arrondissement de Carcassonne
Alzonne                     Koutolieu.
Conques s/Orbiel            Limousis, Salleles-Cabardès.
Mas-Cabardes                Lastours , Salsigno , Villardonnel .
Mouthoumet                  Felines-Termenès , Termes , Vignevieille .
Peyriac-Minervois .         Caunes-Minervois , Villeneuve-Minervois .
Saissac ..                  Fraisse-Cabardès .
                            Arrondissement de Limoux
Alaigne                     Escueillens– St-Juste-de-Bellengard, Monthaut , Pomy.
Chalabre                    Caudeval , Chalabre , Corbières , Courtauly , Gueytes-et-
                            Labastide , Peyrefitte-du-Razes , Ste . Colombe-sur-
                            l' Iïers , Sonnac-sur-l'Hers, ïréziers .
Couiza                      Coustaussa , Serres .
Limoux                      I& Bezole , Bouri^sole , Castelreng, St-Couat-du-Razes .
Quillan                     Ginoles , Granes , Quillan , St-Ferriol .
St-Hilaire                  Clermont-sur-Lauquet, Greffeil .                         »
                            Arrondissement de Narbonne
Tuchan                      Cucugnan , Duilhac , liaisons , tëontgaillard , Padern ,
                            Rouffiac-des-Corbières .
 ---pagebreak---            CANTONS                COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES
                             12 - DEPARTEMENT DE L' AVETRON
                            Arrondissement de Millau
  Belmont-sur-Rance         Montlaur , Rebourguil.
  Camarès                   Camarès ,
  Cornus                    St. -Jean-et-St-Paul (reste du territoire non clas
                            par l' arrêté du 20.2.74 ).
  Millau-Ouest              Comprégnac .                          '
  St-Affrique               Roquefort-sur-Soulzon, St-Affrique , St-Jean-d'Aic
                            pies , St-IioT.e-de-Cernon, Tournemire ( reste du ter
                            ritoire non classé par l' arrêté du 20.2.74 ),
                            Vabres-1 ' Abl-.vye .
  St-Rome-de-Tarn           St-Rome-de-Tarn.
                                                                                  1
                            Arrondissement de Rodez
                        r                         *
  Cassagnes-Bégonhès        Cassagnes-Bégonhès .
  Conques...                Noailhac , St-Cyprien-sur-Dourdou (reste du territi
                            non classé par l' arrêté du 20.2.74 ), St-Félix-de-
                            Lunel .
  Espalion                  Bessuéjouis , Espalion (reste du territoire non cl;
                            par l' arrêté du 20.2.74).
  Estaing                   Sébrazac , Villecomtal .
  Marcillac-Vallon          Clairvaux , Marcillac-Vallon, Mouret , Nauviale ,
                            St-Christophe^ Valady.
" Naucelle                  Camboulazet .
  Réquista                  Réquista, La Selve.
  Rignac                    Auzits, Escandolières , î-îayran^ Goutrens , Belcastel
  La-Salvetat~re yralès     Lescure-Jaoul .
                          . Arrondissement de Villefranche-de-Rouergue
  Aubin                     Aubin, Cransac , Finai .
  Capdenac-Gare             Bouillac .
  Decazeville               Almon-les-Junies, Boisse-Penchot , Flagnac , Livinha
                            le-Haut .
  Najac                     Najac , St-André-de-Najac , Bor-et-Bar.
  Rieupcyroux.              La-Bastide-1 ' Evêque , Prcvinquières (reste du terri
                            toire non classé par l' arrête du 20.2.74 ).
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         CANTONS                             COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES
                                        19 - DEPARTEMENT DE LA CORiJEZE
                                        Arrondissement de Brive-la-Gaillarde
Beynat ....                             Albignac , Aubazine , Beynat , Lanteuil , Palazinges ,
                                        Serilhac , Le-Pescher.
Beaulieu                                Brivezac , Chenaillers-Mascheix , !Tudeils .
Brive-Nord                              Dampniat;
Meyssac                                 Lostanges , Lagleygeolle , Noailhac .
                                        Arrondissement de Tulle
Argentat                                Albussac , Arpentât , Forges , Kénoire , Konceaux-sur-
                                        Dordogne , Neuville , St-Bonnet-Elvert , St-Chamant ,
                                        St-Hilaire-ïùurieux, St-Martial-Entraygues , St-
                                        Sylvain.
La Roche-Canillac                       Champagnac-la-Prune, Clergoux , Espagnac , Gros-
                                        Chastang , Guraond , Marcillac-la-Croisille , La Roche-
                                        Canillac , St-Bazile-de-Laroche, St-Martin-la-
                                        Meanne, St-Pardoux-la-Croisille, St-Paul .
Seilhac                                 Beaumont , St-Salvadour.
Tulle-Nox-d                      »      Naves .
Tulle-Sud                               Les Angles-sur-Corrèze, Chanac-les-Kines, Le Clias-
                                        tang, Cornil , Gimel , Ladignac-sur-Rondelles,
                                        Lagarde-Enval , Laguenne , Marc-la-Tour, Pandrignes ,
                                        St-Bonnet-Avalouze, S te-Fortunad e , St-Hartial-de-
                     – «^ ~ - ».      *
                                        Gimel , St-Priest-de-Gimel , Tulle .
Uzerche                                 Meilhards .
                                        20 - DEPARTEMENT DE LA CORSE
                                        Arrondissement d 1 Ajaccio
Ajaccio                                 Afa , Alata , Appietto , Bastelicaccia , Villanova .
Bastelica                          ..    Cauro , Eccica-Suarella , Ocana.
Celavo-Kezzana                          Cuttoli-Corticchiato , Peri , Sarrola-Carcopino ,
                                        Tavaco , Valle-di-Kezzana.
Cruzzini-Cinarca         .              Ambiegna , Arro , Calcatoggio , Cannelle-d'Orcino ,
                                         Casaglione , Lopigna , Sari-d'Orcino , Sant' Andréa-
                                        d' Orcino .
Deux-Sevi        .                       Osani , Partinello , Serriera , Cargèse , Ota , Piana .
Deux-Sorru         4               •.   Àrbori , Coggia .
                                                                                                 1
Sainte-Marie-Sicché                      Cognocoli-Konticchi , Coti-Chiuvari , Forciolo , Gros-
                                         eeto-rPrugna , Guargualé , Pietrosella , Pila-Canale ,
                                         Serra-di-Ferro, Urbalacone , Zigliara.
 ---pagebreak---             CANTONS              COMMUNES OU PARTIES DE COl-ïiUNES
                         Arrondissement de Bastia
Alto-di-Casaconi          Prunelli-di-Casacconi, Scolca , Volpatola .
Borgo                    Vignale .
Campoloro-di-Iloriani    San-Giovani , Sant'Andrea-di-Cotone.
Capo-Bianco              Barrettali , Cagnano , Luri , Meria , Pino , Centuri , Ersa , Kor-
                         siglia , fogliano , Tonino .
Conca-d 1 Grò            Barbaggio , Oletta , Olmeta-di-Tuda, Po^lo-d' Oletta , Vallecal
Ylumalto-d'Anpugnani     Pero-Casevecchie , Velone-Orneto , Casalta , Pruno . Scata , San-
                         Gavino-d'Ampugnani .
iiout-Ncbbio             Lama , Urtaca , Sorio , San-Gavino-di-Tenda , Santo-Pietro-di-Te
 " - ^lio-di-Santa-Culia Br?r1o , Pietra-Corbar;., Sisco , Canari , Nonza , Ogliastro , Ole
                         01 no ta-di-Capoc ors o .
£..%n-Kartino-di-Lota    San-Kartino-di-Lota, Santa-Maria-di-Lota, Ville-di-Pietrabue
V-?scovato               Porri .
                         Arrondissement de Calvi
Eclgodère                Belgodere , Costa , Novella , Occhiatana , Palasca , Ville-di-
                         Par'iso , Algajoia , Aregno , Avapessa , Cateri , Feliceto , Lava-
                         toggio , Muro , Nessa , Speloncato .
Ca,lenzana               Calenzana , Galeria , Moneale , Montegrosso (Montemaggiore )
Calvi                    Lumio .
Ile Rousse               Corbara , Monticello , Pigna , Sant' Antonino , Santa-Reparata-di
                         Balagna .
                         Arrondissement de Corte
Koita-Verde .            Tallone , Tox .
? 'unelli-di-Fiunorobo   Prunlelli-di-Fiumorobo , Solaro , Ventisela .
                         Arrondissement de Sartene
Bonifacic                Eonifacio .
Figari                   Figari .
Olmeto .....             Arbellara , Olmeto , Iropriano , Viggianello .
Petreto-Fdcchisano       Sollacaro .
Porto-Vecchio            Conca , Lecci , Porto-Vecchio , Sari-di-Porto-Vecchao.
Sartène                  Belvedere , Campo-Moro , Billia , Giuncheto , Grossa , Sartóre.
 ---pagebreak---                               - 7 -
*|h– CANTONS                         COMMUNES OU ~PARTIES DE COMMUNES
                            23 - DEPARTEMENT DE LA CREUSE
                            Arrondissement d' Aubusson
   Bellegarde-en-Marche     Bosroger.
                            Arrondissement de Guéret
   Bénévent-1' Abbaye       St-Goussaud .
                                                                               •\
              \           25 - DEPARTEMENT DU DOUES
                          Arrondissement de Besançon
  Amancey                 Nans-sur-Ste-Anne.
                          Arrondissement de Montbéliard
i
  Clerval                 Anteuil (fraction Ferme du Château de Bermont).
                          Belvoir.
                          Sancey-le-Grand (fractionsPetit-Teigne , La Conibe-Georgeot ,
                          Grand-Teigne , Le Fonteny, Juvillers , Les Pleines , En-Etard ).
                          Vellevans ( fraction Ferme du Crsusot ).
                          Vyt-les-Belvoir (fraction Ferme du Lomont ).
  Hérimoncourt            Abbévillers (fractionsNIarche, La Villers , La Chefferle).
                          Dannemarie ( fraction Ferme de la Lave ).
                          Glay (fractions Le Pré-du-Prince, les Buissons , la Cembe).
                          Pierrefontaine-les-Blamont (fractions Brise-Poutot , le
                          Tilleul ).
                          Villars-les-Blamont.
  Pont-de-Roide           Feule.
                          Péseux .
                          Pont-de-Roide (fractions Fermes de Brulefer., Chatay, la
                          Derrière ).
                          Rosières-sur-Barbèche.
                          Solemont .
                          Villars-sous-Dampjoux (fraction Ferme de Rochedanne ).
  St-Hippolyte            Bief.
                          Fleurey.
                          Liebvillers .
                          St-Hippolyte.
                          30 - DEPARTEMENT DU GARD
                          Arrondissement d'Alès
  Alès-Ouest            * Cendras , Saint-Jcan-du-Pin.
  Anduze .                Générargues , Saint-Sébastien.
  Bessègcs                Bcsscges , Robiac , "Gagnières .
  La Grand'Combe          la Grand'Combe , Les Salles-du-Gardon, Laval–Pradel .
  Saint-Ambroix           Le Martinet , Meyrannes , Molières-sur-Cèze, Saint-Florent-
                          sur-Auzonnot , Saint-Jean-do-Valériscle.
 ---pagebreak---           CANTONS          COMMUNES OU PARTIES DE COMKUNES
                       Arrondissement du Vigan
 Lasalle               Nonoblet , Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Saint-Félix-de-
                       Pallières , Thoiras , Vabres .
 Sumène                Caint-Laurent-le-Minier, Saint-Julien-de-la-Nef .
                            31 - DEPARTEMENT DE HAUTE-GARONNE
                           Arrondissement de Saint-Gaudens
Aspet                       Izaut -de-1 1 Hôtel .
Barbazan                    Rigiry , Frontignan-de-Comminges, Galie , Luscan , Ore ,
                            Sa int -Be rt rand-d e-C omiainge s .
Saint-Béat                  Chaum , Estcnoc , Fronsac .
                           34 - 'DEPARTEMENT DE L' HERAULT
                           Arrondissement de Béziers
Bédarieux                  Bédarieux , Carlencas-et-Levas, Pradal ( le ), Saint-
                           Etienne-Estrechoux , Tour-sur-Orb ( la ).
Saint-Gervais-sur-Mare     Aires ( les ), Herepian, Lamalou-les-Bains, Poujol-sur-
                           Orb ( le ), Villemagne .
                           Arrondissement de Lodève
Lodève                     Fozières , Lodève , Olmet-et-Villecun, Soumont , Usclas-d'
                           Bosc .          »
Lunas                      Bousquet-d'Orb ( le ), Octon ( territoire de l' ancienne
                           commune de Saint-Martin-des-Combes ) .
                           Arrondissement de Montpellier
Anianc                     Saint-Guilhem-le-Désert .
Ganges                     Agonès , Brissac , Cazilhac , Ganges , fcaroque , Montoulieu
                           Moulés–et-Baucels , Saint-Bauzille-de-Putois.
                           38 - DEPARTEMENT DE L'ISERE
                           Arrondissement de Grenoble
Domène                     Domène (hameau Moliaières ).
                           Murianette ( hameaux Combaloux , les Combes , le Japin ,
                           la Pérérée , les Perrets ).
                           Le Versoud (}.ameau Roussillon ).
                           Villard-Bonnot ( hajneau Bouteillères ) .
Goncelin                   Champ-près-Frojes (hameaux Bourdhuire , le Feylet ).
                           Le Cheylas ( hameaux le Trouillet , le Villard ).
                           Froges (hameaux Le Bocard , Ilazaretiers , Rouare , Langefl
                           Goncelin ( hameaux le Mollard , Fontcouvert , Pelane , le
                           Chnmpet , MonVgalmand ) .
                           Pontcharra ( hameaux Papillard , Maupas , le Berruer).
                           St-Maximin ( hameaux les Iiojons , les Bruns , le Crêt ,
                           les Ripelets , les Bretonnières , le Kouret ).
                           Tencin ( hameau Vautravers ).
 ---pagebreak---                           -9 -
           CANTONS                      COMMUNES OU PARTIES DE - COMORES
Meylan                          Biviers (hameaux Grivelières , les Chevalières).
                                Corenc (hameaux le Nollard , St-Germain).
                                St-Ismier (hameaux Manival , Larguit, Le Millet , Crêt-de-
                                la-Chaume , le Gueydan).
                                la Tronche (hameau Bouqueron).
Pont -en-Royans                 Beauvoir-en-Royans (hameaux Yselière , Petit-Bois ).
                                Pont-en-Royans (hameaux Courtevous , Paradis ) .
                                St-André-en-Royans (hameaux les Courrioux, la Roche,
                                Odier, les Houviaux).
                                St-Romans (hameau Monteux).
                                St-Pierre-de-Chérennes (hameau la Combe).
St-Etienne-de-5t-Geoirs         Brion.
                                La Forteresse .
                                Plan.
                                St-Geoirs (hameaux Molezin, la Bâtie, Bramafan, les
                                Arêtes ).
                                St-Michel-de-St-Geoirs .
St-Laurent-du-Pont              Entre-deux-Guiers (reste du territoire non classé par
                                l' arrêté du 20.2.74 ).
St-Marcellin                    tfurinais .
Sassenage               .       Veurey-Voroize (hameaux St-OQrs , Eygalens).
St-Kartin-d' Hères             St-Martin-d 1 Hères (hameau le Mûrier).
Touvet                          Chapareillan (hameaux Bellecombette , la Palud ).
Tullins                         Cras (hameaux la Rivoire , Combe-du-Moulin, le Paix,.
                                les Ferrières ).
                               Morette (hameaux les Feugères , la Combe , Charavinières,
                                la Guitardière , Chechamain, le Village).
                                Quincieu .
                                La Rivière (hameaux les Travers , le Rivet, les Monts).
                               St-Paul d' Izeaux .
                               Tullins (hameaux la Kéarie , l' Eslinard, les Ramais).
                               Vatilieu.
Vif                            Le Gua ( reste du territoire non classé par l' arrêté du
                                20.2.74 ).
                                Vif (hameaux Grirardière, la Merlière , le Poyet , le Sert).
Vinay                           Chascelay.
                                Cognin-les-Gorges (hameaux Mante , Grandes C5tes , îlont–
                                chardon).
                                Notre-Dame-de-1 ' Osier.
                               Rovon (hameau les Combes).                _         _
                               St–Gervais (hameaux le Souillet, Freyssinet , le Holéron,
                               la Chatagnaire , le Puy).
                               Nerpol-ct-Serres .
                               Varacâ.euxi
 ---pagebreak---   Vizille.                .......    Notre–Dame-de–Connniers.
                                     St-Georgeï-de-Commiers .
                                     Vizille (hameau Montjean).
  Voir°n                *            Chirens.
                                     Coublevie (hameau le Bret).
                                     St-Etienne-de-Crossey (hameaux Toivon, le Sex).
                                     Voiron (hameaux Souillet-le-Grand, Souillet-le-Petit,
                                     le Rousset, la Pensière, le Holard, Grattonières).
  Voreppe.                          Voreppe (hameau Chalais).
                                    Arrondissement de la Tour-du-Pin
 St-Geoire-en-Valdaine              Massieu.
                                    Montferrat .
                                    St-Bueil .
                                    St–Geoire–en–Valdaine.
                                    St-Sulpice-des–Rivoires .
                                    Velanne .
                                    Voissant .
 Vixi**                             Bilieu.
                                    Charavines .
                                                  ;'c-   •                               *
                                   39 - DEPARTEMENT DU JUlik
                                   Arrondissement de Lons-le-Saupier
 Clairvaux-les-Lacs                la Erasnée.
Salins-les-Bains                   Brgcon.             "
                                   Ivrey.                       .
                                   Pretin.
                                   Saint-Thiébaud .
                                   Saizenay.
                                   Salins-les-Bains.
                                   Pont-d'Héry (reste du territoire.- non classé par l'arrêt
                                   du 20.2.74 ).
                                  Arrondissement de Saint–Claude
Moirans-en-Kontagne               Chancia.
                                  Jeurre.                                  -
                                  Lect.
Saint-Claude         .            Chassai.
                                  Lavancia-Epercy.
                                  Molinges.
                                  Vaux-lès-St-Claude.
St-Laurent-en-Grandvaux           Saint-Pierre-en-Grandvaux (classée par l' arrêté du
                                  26.6.61 v omisô dans l'arrêté du 20.2.74).
 ---pagebreak---                                                - 11 -
        CANTONS                                           COMMUNES OU PARTIES DE COKÏÏUIŒS
                                            42 - DEPARTEMENT DE IA LOERE
                                                                          «ι                    *
                                            Arrondissement àe Montbrison
Boën-sur-Lignon                             Débats-Rivière-d'Orpra, 1 ' Hôpital-sous-Rochsf ortt Leigneux,
                                            Saint-Sixte ,
                                            Marcaux (partie située à l' ouest du CD 8),
                                            Trelins (partie située à l' ouest du CD 8),
                                            Pralong (partie située à l' ouest du CD 8),
                                            Marcilly-le-Chatel (partie située à l' ouest du CD 8),
                                            Boën (partie située à l' ouest du CD 8).
Chazelles-sur-Lyon                        . iKaringes , Virigneux^ Viricelles , Chazeiles-sur-Lycn.
Peurs                                       Cottance , Essertines-en-Donzyy Jas , Panissières , Saint–
                                            Barthélemy-Lestra , Saint-î-iartin-Lestra , Salvizinet
                                             (partie située à l' est du CB 10).
£aint-Georges-en-Couzan                     Sail-sous-Cou^an.
                                            Arrondissement de Roanne
Roanne,                                     Saisi–Jean-le-Puy-i Saint-Kanrice-sur-Loire ,
                                            VilleEontais (partie située à l' ouest du CD 8).
Saint-Haon-le-Chaiel .................      Saint-Baon-le-~Chatel «
                                            Renaison (partie située à l' ouest du CD 8),
                                            Sàiat-Alban-les-Eaux (partie située à l' ouest du CD 8),
                                            Saint-André-d'Apcîicn (partie située à l' ouest du CD
                                         ' Saini~Haon-le~VieviX (partie situé© à l s ouest du CD ©}*
                                            Jaafeierle (partie situé® à l' ouest du CB 8).             ' :
Saint-Symphorien-de– Lay. .............     SaiBt-Victorvsur-Buoins.
                                          Arrondissement de Saint-Etienne
Piraâny. . «             t .....*....... Caloire , Saiat-Paul-eis-Cornillon.
Pélussin                                   La Chapelle-?illars , Cfeuyer„
Rive-de-Gier.                              Cellieu (baaeaux de la Cbirondière et Peyreux),
                                           Chagnon (hameaux de la Trône, Bourchanin ©t Cruziot),
                                           Chateauneuf (hameaux de Grangelet., Vaugaias, ®t sectics
                                          de Granay),
                                           fernay»
                                           Genilac (ex., commun» de la Cula),
                                          Saint-Hartin-la-Plaine (partie située au nord des CD 17
                                       .   et 37),
                                          Saint-Paul-en-Jares ,
                                          Saint-Chainond ( ex- commune de Saint–rlartiii–en–Ccailloux,
                                           et partie située au sud de la voie ferré® pour l'ex •
                                           commune d' Izieux).
Saint-Eéand.                              Sorbiers (sections Al et A2t D1 et D2 ).
                                                                                                        *
 ---pagebreak---        t'AKEQU-                           COMMUNES OU PAfcï.ES ï/.S     v
                              43 - DEPART&-ENT D'I EàUTE-LOIRE
                              Ar:'oi:dissai!.'!:'t cc 'irioudi:
Auzon                        . ' ;, on, Vézézc x
Blesle                        Chaïuboijn, Léo . T , Lorlanges .
Brioude                       Saint-Géron.
                              46 - DEPARTEMENT DU LOT
                             Arrondissement de Figeac
Bretenoux                     Cahus , Laval-de-Cère.
Figeac-Est                    Linac , Prendeignes , St-Perdoux, Viazac .
Lacapelle-Marival.            Labathude , St-tr sou, Ste-Colombe.
Saint-Cère.                   Bannes , Frayssinhes , Latouille-Lentillac , St-Paul-de-Vi
                           • St-Vincent-du-Pendit.
                              57 - DEPARTEMENT À LA MOSELLE
                                 *                    •
                             Arrondissement de Sarrebourg
Lorquin. . . ,               Abreschviller, Saint-Quirin, Turquestein-Blancrupt.
Phalsbourg,                  Dabo , Garrebourg, Haselbourg, Hultehouse , Lutzelbourg.
Sarrebourg,                  Harreberg, Hommert , V/alscheid.
                             63 - DEPARTEMENT DU PUY-de-DOHE
                             Arrondissement de Clermont-Ferrand
Clermont-Sud                 Romagnat : - sections G et AL (Village de Opme).
                                             - sections I et Ail (Village de Saulzet-le-Cï
                                             - section S (Villages de >.edc-rM
Clermont-Est                 Sayat : - section A (Village d'Argnat).
                             Arrondissement de Riom.
Combronde...                 Combronde : -- section        G (Villages des Ballages^ Borots]
                                                  section A (Village des Jouffrets ;.
Menât                        St-Gal-sur-Sioule.
Riom-Est.......    ; ...... Chatel-Guyon : - section AH (Village du Bournet ).
Riom-Ouest                   Enval : - section ZD (Village de Beauvaleix).
                             64 - DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
                             Arrondissement de Bayonne
Espelette                    Ainhoa, Sare.
Iholdy...                    Hosta, St-Just-Ibarre.
 ---pagebreak---        CANTONS                COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES
 St-Etienne-de-Baigorry     Ascarat .
                            Arrondissement d'Oloron-Ste-Marie
 Aramits                    Ance, Aramits, Psas^
 Arudy                      Arudy (reste du territoire non classé par l' arrêté du
                            20.2.74), Ste-Colctnê. •
 Mauléon-Licharre           Barcus , Musculdy, Ordiarp , Roquiague .
 Oloron-Ste-Marie           Asasp ( quartier Lagnos ), Esquiule , Lurbe-St-Christau,
                            Oloron-Ste-îiarie (quartier Bager Sud ).
 Tardets-Sorholus           Lagiii.nge-Restoue , Tardets-Sorholus , Lichans-Sunhar.
                            65 - DEPARTiii(ËI\i7r DES MUTES-PYRENEES
                           Arrondissement d'Argelès-Gazost
Argelès-Gazost             Adast , Agos-Vidalos , Argeles-Gazost , Ayros-Arbouix,
                           Ayzac-Ost , Boô-SiLhen, Lau-Balagnas , Préchac , Pierre­
                          ' fitte-Nes talas .
Lourdes                 ,   Les Angles , Arcizac-es-Angles, Aspin-en-Lavedan,
                            Bourreac , Escoubes-Pouts , Ger, Geu, Julos , Lézignan,
                            Lourdes , Lugagnan, Paréac , Poueyferre.
Luz-St-Sauveur             Viscos (çlassée par l' arrêté du 26.6.61 , omise dans
                            l' arrêté du 20,2.74 ).
St-Pé-de-Bigorre            Peyrouse .
                           Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre
Bagnères-de–Bigorre        Argelès , Bettes , Cieutat , Kauban, Mérilheu, Origrac ,
                           Pouzac , Trébons , Uzer,
La Barthe-de-Neste         Avezac-Prat– Lahitte , Bazus-Neste , Gazave , Lortet ,
                           Kazouau , St-Arroman .
Lannemezan                 Artiguemy , Benque , Bonnemazon, Bourg-de-Bigorre,
                           Castillon, Chelle-Spou, Gourgue , Lutilhous , Mauvezin,
                           Molère, Péré , Sarlabous , Tilhouse.
Mauléon-Barousse.          Bertren, Izaourt, Loures-Barousse, Ste- -Marie, Salécban,
                           Sarp, Siradan.
St-Laurent-de–Neste        Aventignan, Hautaget , Lombres , Montégut , Montserié ,
                           Nestier, Tibiran-J aunac .
                           Arrondissement de Tarbes
Ossun                      Averan, Barry, Layrisse , Orincles .
Tournay                     Begole , Barbazan–Dessus , Caharet , Castera–Lanusse ,
                            Hitte r Lanespède , Luc , Oléac-Dessus , Ozon, Pounarous ,
                            Ricaud.
Galan               .*    Castelbajac .
 ---pagebreak---                           - 14 -
       CANTONS                   COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES                     ,
                            66 - DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
                           Arrondissement de Céret
Argelès-sur-Mer            Argelès-sur-Mer (sections cadastrales CD. CE, CH. CI
                           CK).
                           Laroque-des-Albères ( sections cadastrales BJ et C2 ),
                           Sorède (sections cadastrales C1 , C2 , C3 , D unique et
                           E unique).
Arles-sur-Tech.           Amélie-les-Bains (reste du territoire non classé paz
                           l' arrêté du 20.2.74).
Céret                      Calmeilles , Céret , l' Ecluse , Oms , le Perthus , Reynès
                           Taillet .
Côte-Vermeille             Banyuls-sur-Mer, Cerbère , Collioure , Port-Vendres .
                          Arrondissement de Perpignan
Latour-de-France           Caramany.
Saint-Paul-de-Fenouillet  Absignan, Prugnanes , Saint-Martin.
Thuir.                     Caixas , Passa-Llauro-Tordères (fraction Llauro ).
                          Arrondissement de Prades
Prades                    Catllar, Eus .
Sournia                    Peilluns , Pézilla-de-Conflent, Tarerach, Trévillach,
                          Trilla .
Vinça                     Casefabre , Estoher.
         ♦ '              67 - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
                         Arrondissement de Kolsheim
Rosheim                  Mollkirch.
 Schirmeck               Le Ban-de-la-Roche (territoire de l' ancienne commune
                         Fouday), Barembach, La Broque, Rothau, Schirmeck.
                         Arrondissement de Selestat
Ville                    Albé , Bassemberg, Breitenau, Saint-Martin.
                         68 - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
                         Arrondissement de Colmar
Munster                  Griesbach-au-Val , Gunsbach, Soultzbach-les-Bains,
                         Vihr-au-Val. •
Vintzenheim              Valbach, Zimmerbach.
 ---pagebreak---                          I J –
       CANTONS                   COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES
?
                  Arrondissement de Guebwiller'
 Guebwiller        Rimbachzell .
 Rouffach          Osenbach,
                  Rouffach (fraction forêt reculée),
                  Soultzmatt (fraction forêt reculée) et hameau'
                  Wintzfelden ( sections D et E du cadastre ).
Soultz            Soultz (fraction forêt reculée).
                  Arrondissement de Thann
Cemay             Vattwiller (fraction ferme du Molkenrain).
Thann             Bourbach-le-Bas, Rammersmatt.
                  69 - DEPARTEMENT 1)U RHONE
                  Arrondissement de Lyon
L'Arbresle.       Bessenay : sections FI , F2 et E en partie (lieux-dits
                  le Moulin à vent , le Vernay).
                  Bibost : sections A2 , A5 , A4 et A5 en partie (lieu dit :
                  le Trêve).
                  Savigny : sections E1 , E2 , et E3.
                  Sourcieux-les-Mines : sections C2 et D1 .
                  Saint-Pierre-la-Palud : sections AE, AH, AD en partie
                  (lieux-dits : le Petit-Saint-Bonnet et les Grandes-Vignes ),
                  AC en partie (lieu-dit : les Bornes).
Hornant           Chaussan î sections C , D et B en partie (sauf hameau
                  Brunzieux).
                  Rontalon : en totalité , sauf les sections AH et AI.
                  Saint-Didier-sous-Riverie : sections A, F1 , F2 et G.
                  Saint-Sorlin : sections D1 , D2 , D3 , C1 , C2 , C3 et E2 .
Vaugneray         Pollionnay : sections AL, AM et AN.
                  Saint-Laurent-de-Vaux : en totalité .
                  Thurins : sections AR et AT en totalité , AP en partie ,
                  AS en partie , AH en partie , AE en partie , AD en partie.
                  Section AP en partie , lieux-dits La Martinière-d * en-
                  Haut , Roche-St-Kartin, Bois Renard , le Combard ;
                  section AS en partie , lieux-dits les Bruyères , les Pins . ;
                  section AH en partie , lieux-dits le Rat , le Jaricot ,
                  Plat-de-St-Romain . ;
                  section AD en partie , lieux-dits les Grariges-Ouest , les
                  Bochets      ;
                  section AE. en partie , lieux-dits les Grai-get -Est, la
                . Picolette , les Côtes .
               - Vaugneray : sections E, G2 , I, K, F1 en partie et H en
                  partie .
                  (F1 en partie , lieux-dits : Laïs , Bel-Air , Taconant ,
                    l' Evêque) ;
                   (H en partie , lieux-dits : au-dessus de la Chana, les
                    Roches , Rochetrouille , Clavigny , Combe-Fusil-en-
                    Pellerou, Croix-de-la-Fausse, Vergnant-Sud ).
 ---pagebreak---                         - 16 -
      CANTONS                       COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES
                                                                                    1
                         Arrondissement de Villefranche-sur-Saône
 Beaujeu                 Beaujeu : sections A, B, E1 , E2, K
                         Chiroubles : section D.
                         Jullie : sections A , B1 et B2 .
                         Marchampt : sections A , Cl , D, E1 et E2 .
                         Saint-Didier-sur-Beaujeu : sections A , C , D , B1 , B2 en
                         partie ( lieux-dits La Ronze , Jorson et Longehamp :
                         parcelles 260 à 280) et B3 en partie (lieu-dit les Loys :
                         parcelles 563 à 567 ; lieu-dit les Guérins s parcelles
                         551 à 553 et 556 à 562 ).
                         Vauxrenard : sections A , AD , AC , A0f AP, AR, AS et G.
 Bois-4'0ingt            Chamelet : en totalité ,
                         Létra : en totalité ,
                         Saint-Paule : en totalité .
 Tarare                  Tareize : sections Ai , A2 en partie : le Creux.
                         Saint-Loup : section A1 et lieu-dit le Crêt-du-Pay sur
                         les sections A2 et B1 .
                         Saint-Romain-de-Popey : section C3 en partie (lieux-dits
                         Teilloux , Bois de Teilloux , Bois de Varenne , le Bois de
                         la Combe, Bois Simon, le Crêt ).
                         Tarare : en totalité .
 Thizy.                  Thizy : en totality Bourg-de-Thizy : en totalite.
 Villefranche-sur-Saône  Rivolet : section A, section B.
                         70 - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
                         Arrondissement de Lure
 Faucogney-et-la-Ker     Esmoulières , Eaucogney-st-la-Mer, Saint-Bresson.
.Mélisey                  Ternuay-Melay et Saint-Hilaire .
                         71 - DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE
                         Arrondissement de Maçon
 Tramayes .              Pierreclos , Serrières .
                         73 - DEPARTEt-IENT DE LA SAVOIE
                         Arrondissement d'Albertville
 Albertville-Nord        Pallud (reste du territoire non classé par l' arrêté du
                         20.2.74).
                         Arrondissement de Chambéry
 La Ravoire.             Montàgnole (reste du territoire non classé par l' arrêté
                         du 20.2.74).
                         St-Cassin (reste du territoire non classé par l' arrêté
                         du 20.2.74).
 ---pagebreak---        CANTONS                      COMMUNES OU PARTIES DS COMMUNES
  Les Echelles             Attignat-Oncin (reste du territoire non classé par l' arrêté
                           du 20.2.74).
                           La Bauche ( reste du territoire non classé par l' arrêté du !
                           20.2.74 ).                                                        !
                           St-Christophe-la-Grotte ( reste du territoire non classé
                           par l' arrêté du 20.2.74 ).
                           St-Pranc ( reste du territoire non classé par l' arrêté du
                           20.2.74 ).
                           Les Echelles .                                           LÏS
  Montmelian               Villaroux ( reste du territoire non classé par l' arrêté du
                           20.2.74 ).
  La Motte-Servolex        St-3ulpice ( reste ô.i territoire non classé par l' arrêté du
                           20.2.74 ).
                           Vimines (reste du territoire non classé par l' arrêté du
                           20.2.74 ).
  Pont-de-Beauvoisin       Aiguebellette-le-Lac (reste du territoire non classé par
                           l' arrêté du 20.2.74 ).
                           Ayn (reste du territoire non classé par l' arrêté du
                           20.2.74 ).
                           Dullin ( reste du territoire non classé par l' arrêté du          j
                           *0.2.74).
                           Lépin-le-Lac ( reste du territoire non classé par l' arrêté
                           du 20.2.74).
                           Nances ( reste du territoire non classé par l' arrêté du
                           20.2.74 ).
                           St-Béron (hameaux de : La Londagne-Nord , La Londagne-Sud,
                           le Bajat ).
                           St-Alban-de-Montbel.                                          !
                           La Bridoire (hameau de : les Roches ).
• Crésy-sur-Aix            Brison-St-Iruiocent (hameau de : Les Granges).
  St-Genix-sur-Guiers      Gerbaix (reste du territoire non classé par l' arrêté du
                           20.2.74).
                           Narcieux (reste du territoire non classé par l' arrêté du
                           20.2.74).                                                       |
                           Novalaise (reste du territoire non classé par l' arrêté du
                           20.2.74 ).
                           St-Maurice-de-Rotherens (reste du territoire non classé
                           par l' arrêté du 20.2.74 ).
                           Ste-iïarie-d ' Alvey.
  St-Pierre-d 1Albigny.  - St–Jean-de–la-Porte (hameau de • le Féal)«
                        - St-Pierre-d 'Albigny (hameaux de * les Gamiers t les
                           Grangettes ).
  Yenne...                 Loisieux (reste du territoire non classé par l' arrêté du
                           20.2.74 ).        -
                           St-Pierre-d 'Alvey (reste du territoire non classé par
                           l' arrêté du 20.2.74 ).
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         CANTONS                      COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES
                             La Chapelle-St-Martin.
                             Traize .
                             Meyrieux-Trouet (hameaux de : Trouet, Villaret , Kreiner),
                             74 - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
                             Arrondissement d'Annecy
Alby-sur-Chéran.             Cusy (reste du territoire non classé par l' arrêté du
                             20.2.74 ).
Annecy-le-Vieux.             Annecy-le-Vieux ( hameaux de Sur-les-Bois, Chez le Roy,
                             chez Chappet , chez Rosset ), Menthon-Saint-Bernard, Veyriei
                             du-Lac .
Annecy-Ouest                 Choisy.
Faverges                     Doussard .
                             Faverges (reste du territoire non classé par l' arrêté du
                             20.2.74).
                             Giez .
                             Lathuille (reste du territoire non classé par l' arrêté du
                             20.2.74).
Rumilly                      Crempigny-Bonneguête .
Seynod .                     Duingt, Saint-Jorioz , Sévrier.
                             Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
Cruseilles                   Cercier.
Prangy                       Chaumont ( reste du territoire non classé par l'arrêté du
                             20.2.74).
                             Clarafond-Arcine .
                             Vanzy.
Saint-Julien-en-Genevois     Chevrier.
                             Savigny.
                         «
                             81 - DEPARTEMENT DU TARN
                             Arrondissement d' Albi
Alban.               »       Teillet .
Honesties .                  Mon tirât .
                           . St-Christophe-Narthoux.
Pampelonne.                  Jouqueviel.
Réalmont.                    St-Antonin-de-Lacalm.
                             Le Travet .
Valence-d' Albigeois         Assàc .
                             Cadix .
                             Cpurris .
                             Le Doum .
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        CANTONS                           COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES
v
A                                   Fraissines .
                                    St-Michel-Labadié .
                                    Trébas .
  Villefranche-d 1 Albige ois      Ambialet .
                                    Le Fraysse .
                                       87 - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
                                       Arrondissement de Limoges
  llmteauneuf-la-Forê t
Chateauneuf-la-Foret          .        La Croisille-sur-Briance.
Laurière                           .   Jabreilles-les-Bordes, la Jonchere-St-Maurice , St-
                                       Léger-la-Montagîi- ) .
                                   88 -"íÉPARTEMEST DÊS VOSGES
                                   Arrondissement d' Epinal
 Bruyères                          Xamohtarupt .
                                   Arrondissement de Saint-Dié
 Brouveli'mres                     Biffontaine .
 Corcieux.                      .. Herpelmont , la Houssière , Vienville .
 Fraize .               ,          Entre-Deux-Eaux .
Saint-Dié                   »      Lesseux .
 Senones ....                      Belval , Châtas , Grandrupt , Le Puid f le Vermont f Vieux-
                                   Moulin .
                                   90 - DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
                                   Arrondissement de Belfort
Giromagny                          Auxelles-Bas , Giromagny.