CELEX: 62009TN0255
Language: fr
Date: 2009-06-30 00:00:00
Title: Affaire T-255/09: Recours introduit le 30 juin 2009 — Caixa Geral de Depósitos/OHMI — Caixa d’Estalvis i Pensions de Barcelona (ci-après la Caixa )

15.8.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 193/32
            
         Recours introduit le 30 juin 2009 — Caixa Geral de Depósitos/OHMI — Caixa d’Estalvis i Pensions de Barcelona (ci-après la «Caixa»)
   (Affaire T-255/09)
   2009/C 193/51
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Caixa Geral de Depósitos, S.A (Lisbonne, Portugal) (représentants: F. de la Rosa et M. Lobato García-Miján, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Caixa d'Estalvis i Pensions de Barcelona (Barcelone, Espagne)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur le 24 mars 2009 sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire.
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, annuler la décision susmentionnée de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur du 24 mars 2009 fondée sur l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire.
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI et, le cas échéant, la partie intervenante, aux dépens exposés dans le cadre de la présente procédure.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: CAIXA D’ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative comprenant l’élément verbal «la Caixa» (demande d’enregistrement no4 685 145), enregistrée pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 36, 38 et 45.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: CAIXA GERAL DE DEPOSITOS S.A.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: plusieurs marques verbales portugaises comprenant le préfixe «caixa» (no357 311, 261 198, 268 466, 302 708, 303 290, 325 155, 325 156, 325 224, 330 542 et 342 311) enregistrées pour des produits et services des classes 9, 16 et 36, et la marque figurative portugaise (no357 310) comprenant le terme «caixa» enregistrée pour des produits et services compris dans les classes 9, 16 et 36.
   
      Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: accueil du recours et annulation de la décision attaquée
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 sur la marque communautaire et, à titre subsidiaire, violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), de ce règlement.