CELEX: 31976R2020
Language: fr
Date: 1976-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2020/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, relatif à la fourniture d'urgence de butteroil à la République de Zambie en faveur des populations nécessiteuses de ce pays, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1542/75

16. 8 . 76                       Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 224/5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2020/76 DU CONSEIL
                                                   du 27 juillet 1976
              relatif à la fourniture d'urgence de butter oil à la république de Zambie en
              faveur des populations nécessiteuses de ce pays, à titre d'aide alimentaire, dans
                                     le cadre du règlement (CEE) n° 1542/75
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté ççonomique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1541 /75 du Conseil, du 16                                 Article premier
juin 1975, établissant les règles générales relatives à la
fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du       Sur les 4 550 tonnes de butter oil prévues à titre de
programme d'aide alimentaire de 1975, à certains pays          réserve par le règlement (CEE) n0 1542/75, 279 tonnes
en voie de développement et à certains organismes              sont affectées à la république de Zambie en faveur des
internationaux (}), et notamment ses articles 3 et 8,          populations nécessiteuses de ce pays.
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement (CEE) n0 1542/75 du
Conseil, du 16 juin 1975, relatif à la fourniture de                                   Article 2
matières grasses du lait, dans le cadre du programme
d'aide alimentaire de 1975, à certains pays en voie de
développement et à certains organismes interna­                Le financement communautaire s'étend aux dépenses
tionaux (2) prévoit une réserve de 4 550 tonnes de             d'acheminement encourues jusqu'au port de débarque­
butter oil ;                                                   ment.
considérant que la république de Zambie a présenté
une demande d'aide alimentaire d'urgence en matières
grasses en faveur des populations nécessiteuses de ce                                  Article 3
pays ; que les besoins de ces populations justifient une
aide alimentaire de la Communauté ; que, compte
tenu de la situation, il convient que les dépenses             Le présent règlement entre en vigueur le troisième
d'acheminement soient supportées par la Commu­                 jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
nauté jusqu'au port de débarquement,                           des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 27 juillet 1976.
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                          M. van der STOEL
(i) JO m L 157 du 19. 6. 1975, p. 4.
V) JO n» L 157 du 19. 6. 1975, p. 6.