CELEX: 62008TN0251
Language: fr
Date: 2008-06-26 00:00:00
Title: Affaire T-251/08: Recours introduit le 26 juin 2008 — Vion/OHMI (PASSION FOR BETTER FOOD)

30.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 223/52
            
         Recours introduit le 26 juin 2008 — Vion/OHMI (PASSION FOR BETTER FOOD)
   (Affaire T-251/08)
   (2008/C 223/92)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Vion NV (Best, Pays-Bas) (représentant: A. Klinger, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 25 avril 2008 (recours R 562/2007-4), et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «PASSION FOR BETTER FOOD» pour les biens des classes 5, 29 et 30 (demande no 5 039 946).
   
      Décision de l'examinateur: rejet de la demande.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), la marque demandée présentant un caractère distinctif suffisant.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 11).