CELEX: 31990R3148
Language: fr
Date: 1990-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3148/90 de la Commission, du 30 octobre 1990, relatif à des mesures transitoires concernant l'application de certains montants compensatoires monétaires dans le secteur de l'huile d'olive

31 . 10 . 90                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 302/45
                               REGLEMENT (CEE) N0 3148/90 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 octobre 1990
                  relatif à des mesures transitoires concernant l'application de certains montants
                            compensatoires monétaires dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         periode de temps limitée ; que les dates et les produits en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             cause doivent être déterminés en prenant en considéra­
péenne,                                                            tion les conditions spécifiques de la commercialisation de
                                                                   ces produits ;
vu le règlement (CEE) n0 3156/85 de la Commission, du
11 novembre 1985, relatif à des mesures transitoires               considérant que les mesures prévues au présent règlement
concernant l'application de certains montants compensa­            sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières
toires monétaires dans les échanges de certains États              grasses,
membres ('), et notamment son article 11 ,
considérant que le règlement (CEE) n0 3156/85 a établi             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
un cadre pour des mesures destinées à éviter les trafics
artificiels Ion de la modification des montants compensa­
toires monétaires ;                                                                      Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 3136/90 du                   Le règlement (CEE) n0 3156/85 est applicable à partir du
                                                                   1 " novembre 1990, dans les conditions suivantes :
Conseil (2) a fixé de nouveaux taux de conversion agricoles
pour le secteur de l'huile d'olive ;                               a) la date de modification est le 1 " novembre 1990 ;
considérant que ces nouveaux taux ont eu pour effet de             b) la date initiale est le 1 er septembre 1990 ;
modifier sensiblement l'ampleur des montants compensa­             c) les produits et périodes visés à l'annexe I du règlement
toires monétaires applicables, notamment en Grèce ;                    (CEE) n0 3156/85 sont ceux indiqués à l'annexe I du
                                                                       présent règlement ;
considérant que, compte tenu de cette situation, des
mouvements spéculatifs risquent de se produire et de               d) l'application de l'annexe II du règlement (CEE)
provoquer des détournements de trafic ;                                n0 3156/85 est étendue à son point A ; les mouve­
                                                                       ments ainsi que les produits y visés sont ceux indiqués
considérant que, afin d'éviter de tels détournements, il               à l'annexe II du présent règlement.
convient de prévoir que, pour les produits susceptibles
d'être l'objet de ces spéculations, les montants compensa­                                   Article 2
toires monétaires applicables avant la fixation de ces
nouveaux taux restent applicables, au-delà de la date de           Le présent règlement entre en vigueur le I e' novembre
cette fixation, aux produits concernés pendant une                 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 27.
(4 JO n0 L 299 du 30. 10. 1990, p. 42.
 ---pagebreak--- N0 L 302/46                        Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 10 . 90
                                                         ANNEXE I
                                        Produits concernés
                                                                                       À appliquer
                                                                                         jusqu'au
            Secteur de l'huile d'olive                                               28 février 1991
                                                         ANNEXE II
                                                              A
                    1                                2                                 3
            Exportations de          Produits concernés              Destinations
            Grèce                    Les produits visés à l'annexe I Vers les autres États membres et les
                                                                     pays tiers