CELEX: 31981R1853
Language: fr
Date: 1981-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1853/81 du Conseil, du 30 juin 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980

Avis juridique important

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31981R1853

Règlement (CEE) n° 1853/81 du Conseil, du 30 juin 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980  

Journal officiel n° L 185 du 07/07/1981 p. 0001 - 0001 édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 14 p. 0244  édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 14 p. 0244 

****( 1 ) JO NO L 367 DU 31 . 12 . 1980 , P . 86 .      REGLEMENT ( CEE ) NO 1853/81 DU CONSEIL   DU 30 JUIN 1981   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3508/80 PROROGEANT LE REGIME APPLICABLE AUX ECHANGES COMMERCIAUX AVEC MALTE AU-DELA DU 31 DECEMBRE 1980   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   CONSIDERANT QUE , SUR LA BASE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3508/80  ( 1 ), LE REGIME APPLICABLE AUX ECHANGES COMMERCIAUX AVEC MALTE A ETE PROROGE AU-DELA DU 31 DECEMBRE 1980 JUSQU ' AU 30 JUIN 1981 ;   CONSIDERANT QUE LES CONDITIONS JUSTIFIANT CETTE PROROGATION SE MAINTIENNENT ET QU ' IL CONVIENT , DES LORS , DE PROROGER LA VALIDITE DUDIT REGLEMENT ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   A L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3508/80 , LA DATE DU 30 JUIN 1981 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 31 DECEMBRE 1981 .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1981 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 30 JUIN 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   CH . A . VAN DER KLAAUW