CELEX: 31992R1586
Language: fr
Date: 1992-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1586/92 de la Commission, du 22 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1306/92 et portant à 1 000 000 de tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

23. 6. 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 168/7
                                REGLEMENT (CEE) N° 1586/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 22 juin 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1306/92 et portant à 1 000 000 de tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                              l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                    de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n° 1 306/92 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              considérant que les mesures prévues au présent règlement
péenne,                                                             sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 674/92 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 6,                                                                   Article premier
                                                                    L'article 2 du règlement (CEE) n0 1306/92 est remplacé
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du               par le texte suivant :
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de              « Article 2
mise en vente des céréales détenues par les organismes
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement            1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
(CEE) n0 3043/91 (4),                                                   de 1 000 000 de tonnes de blé tendre panifiable à
                                                                        exporter vers tous les pays tiers. L'accomplissement
                                                                        des formalités douanières à l'exportation doit être
considérant que le règlement (CEE) n0 1306/92 de la                     exécuté pendant la période du 1 er juillet au 31 août
Commission (*), a ouvert une adjudication permanente                    1992.
pour l'exportation de 500 000 tonnes de blé tendre pani­
fiable détenues par l'organisme d'intervention français ;               2. Les régions dans lesquelles les 1 000 000 de
que, par sa communication du 11 juin 1992, la France a                  tonnes de blé tendre panifiable sont stockées sont
informé la Commission de l'intention de son organisme                   mentionnées à l'annexe I. »
d'intervention de procéder à une augmentation de
500 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en                                        Article 2
vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 1 000 000
de tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­           L'annexe I du règlement (CEE) n0 1306/92 est remplacée
nente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu            par l'annexe du présent règlement.
par l'organisme d'intervention français ;
                                                                                             Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 22 juin 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n° L 73 du 19. 3. 1992, p. 7.
O   JO  n° L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(<) JO  n0 L 288 du 18 . 10. 1991 , p. 21
H JO n° L 139 du 22. 5. 1992, p. 39.
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                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                     Lieu de stockage             Quantités
           Amiens                                  75 000
           Bordeaux                                20 000
           Châlons                                217 000
           Dijon                                   20 000
           Lille                                   60 000
           Nancy                                   80 000
           Nantes                                  40 000
           Orléans                                186 000
           Paris                                   60 000
           Poitiers                                70 000
           Rennes                                  25 000
           Rouen                                  122 000
           Toulouse                                25 0P0 »