CELEX: 31983R2439
Language: fr
Date: 1983-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2439/83 de la Commission, du 29 août 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N° L 240/8                           Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 8 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 2439/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 août 1983
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  restitutions à l'exportation actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                             Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,              Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
                                                               ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées       du règlement (CEE) n0 2341 /83 modifié, sont modi­
par le règlement (CEE) n0 2341 /83 (3), modifié par le         fiées conformément aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 2399/83 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                   Article 2
dans le règlement (CEE) n0 2341 /83 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les            Le présent règlement entre en vigueur le 30 août 1983.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 août 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
 C) JO n° L 1 77 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
 (3) JO n0 L 225 du 18 . 8 . 1983, p. 9.
 (4 JO n0 L 234 du 25 . 8 . 1 983, p. 21 .
 ---pagebreak--- 30 . 8 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 240/9
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 29 août 1983, modifiant les restitutions à
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Écusj
                                                                                                    Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                                        par 1 % de teneur
                                                                                                                en saccharose et
     commun
                                                                                             par 100 kg       par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                      I
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :      l
                        (I) Sucres blancs :                                                \
                            (a) Sucres candis                                                   26,92
                            (b) autres                                                          23,26
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                  l                        0,2692
                    B. Sucres bruts :                                                      l
                       II . autres :                                                       ll
\                           (a) Sucres candis                                                   24,77 0
                            (b) autres sucres bruts                                             21,40 0
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68 .