CELEX: 62015TN0411
Language: fr
Date: 2015-07-28 00:00:00
Title: Affaire T-411/15: Recours introduit le 28 juillet 2015 — Gappol Marzena Porczyńska/OHMI — Gap (ITM) (GAPPoL)

5.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 328/14
            
         Recours introduit le 28 juillet 2015 — Gappol Marzena Porczyńska/OHMI — Gap (ITM) (GAPPoL)
   (Affaire T-411/15)
   (2015/C 328/13)
   Langue de dépôt de la requête: le polonais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: PP Gappol Marzena Porczyńska (Łódź, Pologne) (représentant: J. Gwiazdowska, conseiller juridique)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Gap (ITM) Inc. (San Francisco, États-Unis d’Amérique)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: la partie requérante.
   
      Marque litigieuse concernée: marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «GAPPoL» — demande d’enregistrement no 8 346 165.
   
      Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition.
   
      Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 13 mai 2015 dans l’affaire R 686/2013-1.
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               statuer définitivement sur l’affaire et réformer la décision de la chambre de recours de l’OHMI en rejetant l’opposition également en ce qui concerne les produits relevant des classes 20 et 25;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation des articles 59 et 64, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1, ci-après le «règlement no 207/2009»);
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 75 du règlement no 207/2009 et de la règle 50, paragraphe 2, sous h), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1, ci-après le «règlement no 2868/95»);
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 76 du règlement no 207/2009 et de la règle 50, paragraphe 2, sous g), du règlement no 2868/95;
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               violation des articles 8, paragraphe 5, et 9, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009.