CELEX: 31971R0115
Language: fr
Date: 1971-01-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 115/71 de la Commission, du 21 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

22 . 1 . 71                             Journal officiel des Communautés europeennes                           N° L 18 / 1
                                                                 I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 115/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 janvier 1971
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES,                                                        eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                    actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                    l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                    produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à                      règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
l'importation des céréales, des farines de blé et de                annexe .
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
par le règlement ( CEE) n° 1539/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées               Le présent règlement entre en vigueur le 22 janvier
dans le règlement ( CEE) n° 1539/70 aux prix                        1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  J. DENIAU
                                                                           Membre de la Commission
     JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1.
 (3) JO no L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 18/2                         Journal officiel des Communautés européennes                           22 . 1 . 71
                                                         ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 21 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                     céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                          Numéro du                                                            Unités
                         tarif douanier          Désignation de la marchandise             de compte
                            commun                                                         par tonne
                            10.01 A        Froment tendre et méteil                           50,38
                            10.01 B        Froment dur                                        54,38 (*)
                            10.02          Seigle                                             37,38
                            10.03          Orge                                               23,69
                            10.04          Avoine                                             21,10
                            10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                              cement                                          23,69 (2 )
                            10.05  B       autre maïs                                         23,69
                            10.07  A       Sarrasin                                              0
                            10.07  B       Millet                                               3,28
                            10.07  C       Graines de sorgho                                 27,68
                            10.07 D        autres céréales                                       0
                             11.01 A       Farine de froment (blé)
                                             et de méteil                                     52,40
                             11.01 B       Farine de seigle                                   62,75
                             11.02 Ala     Gruaux et semoules de froment
                                              (blé dur)                                       93,98
                            11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                              (blé tendre)                                   56,06
                      (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                           pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                      (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .