CELEX: 31991R2878
Language: fr
Date: 1991-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2878/91 de la Commission, du 30 septembre 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 274/38                                 Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 10. 91
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2878/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 septembre 1991
                         fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 le règlement (CEE) n0 1897/91 aux données dont la
                                                                       Commission    a   connaissance   conduit   à  modifier    le
 péenne,
                                                                       montant de laide, actuellement en vigueur, conformé­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      ment aux annexes du présent règlement,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
 tion commune des marchés dans le secteur des matières                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n° 1720/91 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,
                                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le               1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­           l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
 ment (CEE) n° 2566/91 (4),                                           n0 2681 /83 de la Commission (9) sont fixés aux annexes.
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les                2. Toutefois, le montant de l'aide pour la campagne de
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié en          commercialisation 1991 / 1992 pour le colza, la navette et
                                                                      le tournesol sera confirmé ou remplacé avec effet au 1 "
dernier lieu par , le règlement (CEE) n° 2206/90 (6), et
notamment son article 2 paragraphe 3,                                 octobre 1991 pour tenir compte des conséquences du
                                                                      régime des quantités maximales garanties pour la
vu l'avis du comité monétaire,                                        campagne de commercialisation 1991 / 1992.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du
règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement                                            Article 2
(CEE) n0 1897/91 de la Commission Ç), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2861 /91 (8) ;                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
C)  JO n0  172 du 30. 9.  1966, p.   3025/66.
O   JO n0  L 162 du 26.   6. 1991 ,  p. 27.
O   JO n0  L 164 du 24.   6. 1985,   p. 11 .
(4) JO n0  L 244 du 31 .  8 . 1991 , p. 48 .
O   JO n»  L 167 du 25.   7. 1972,   p. 9.
O   JO n0  L 201 du 31 .  7. 1990,   p. 11 .
o   JO n»  L 169 du 29.   6. 1991 ,  p. 16.
(«) JO n°  L 272 du 28 .  9. 1991 ,  p. 82.                           (9) JO n° L 266 du 28. 9. 1983, p. 1 .
 ---pagebreak---     1 . 10. 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 274/39
                                                                                  ANNEXE I
                                            Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                                                   fmontants par 100 kg)
I                                                               Courant
                                                                  io o
                                                                                   1 " terme
                                                                                      11 o
                                                                                                     2' terme
                                                                                                        12 (')
                                                                                                                        3e terme
                                                                                                                           1 C)
                                                                                                                                         4' terme
                                                                                                                                            2 (')
                                                                                                                                                            5e terme
                                                                                                                                                               3 (')
   1 . Aides brutes (écus) :                                                                                     I
        — Espagne                                                  18,155               17,883           18,161             18,019           16,497             16,775
        — Portugal                                                 25,125              24,853            25,131             24,989          23,467              23,745
        — autres États membres                                     18,155               17,883           18,161             18,019           16,497             16,775
  2. Aides finales :                                      IIllll\                                                                   \
        Graines récoltées et transformées en :                               \                  \                \                  \
        — Allemagne (DM)                                           42,74               42,10             42,75             42,42            38,84              39,49
        — Pays-Bas (Fl)                                            48,16               47,44             48,17             47,80            43,76              44,50
        — UEBL (FB/Flux)                                         881,54               868,33           881,83             874,94           801,03             814,53
        —   France (FF)                                          143,35               141,20           143,39             142,27           130,25             132,45
        —  Danemark (Dkr)                                        163,03               160,59           163,08             161,81           148,14             150,64
        —  Irlande (£ Irl)                                         15,954              15,715            15,959             15,835          14,497              14,741
        —  Royaume-Uni (£)                                         14,341              14,121            14,343             14,227          13,004              13,225
        —  Italie (Lit)                                      31 979             31 500             31 990            31 740           29 059              29 465
        — Grèce (DR)                                           4 470,38           4 381,77          4 418,41           4 334,70         3 926,73           3 868,26
        — Espagne (Pta)                                        2 798,98           2 760,14          2 801,92           2 780,83         2 558,61           2 590,36
        — Portugal (Esc)                                       5 317,35           5 263,45          5 319,41           5 280,19         4 970,70           4 984,02
  (') Fixation provisoire, dans l'attente et sous réserve de 1 application du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation 1991 / 1992,
       conformément à l'ajustement résultant du régime des quantités maximales garanties appliqué pour la campagne de commercialisation 1990/1991 pour les États
       membres autres que l'Espagne.
                                                                                 ANNEXE II
                                                   Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                                                  (montants par 100 kg)
                                                                Courant           1 er terme         2e terme          3* terme         4e terme            5e terme
                                                                 io o                 110              12 0                10              20                  30
  1 . Aides brutes (écus) :
       — Espagne                                                   19,405              19,133            19,411            19,269           17,747             18,025
       — Portugal                                                  26,375              26,103           26,381             26,239           24,717             24,995
       — autres États membres                                      19,405              19,133            19,411            19,269           17,747             18,025
 2. Aides finales :                                      ||||\                                                   Il\                                  I
        Graines récoltées et transformées en :           IlllllIlll
       —   Allemagne (DM)                                         45,68                45,04 •          45,70              45,36            41,78              42,43
       —   Pays-Bas (Fl)                                           51,47               50,75            51,49              51,11            47,07              47,81
       —   UEBL (FB/Flux)                                        942,24              929,03            942,53            935,63           861,73              875,23
       —   France (FF)                                           153,21              151,07            153,26            152,14           140,12              142,32
       —   Danemark (Dkr)                                        174,25              171,81            174,31            173,03           159,37              161,86
       —   Irlande (£ Irl)                                         17,053              16,814            17,058            16,933           15,596             15,840
       —   Royaume-Uni (£)                                         15,335              15,116            15,337            15,221           13,998             14,220
       —   Italie (Lit)                                     34181               33 702             34 192            33 941           31 260             31 667
       —   Grèce (DR)                                          4 785,53           4 696,92          4 733,57          4 649,85         4 241,89            4 183,41
       —   Espagne (Pta)                                       2 987,52           2 948,67          2 990,45          2 969,36         2 747,14            2 778,89
       —   Portugal (Esc)                                      5 578,20           5 524,29          5 580,26          5 541,03          5 231,54           5 244,86
(') Fixation provisoire, dans l'attente et sous réserve de 1 application du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation 1991 / 1992,
       conformément à l'ajustement résultant du régime des quantités maximales garanties appliqué pour la campagne de commercialisation 1990/1991 pour les États
       membres autres que l'Espagne.
 ---pagebreak---   N0 L 274/40                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                          1 . 10 . 91
                                                                                ANNEXE III
                                                                    Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                                 (montants par 100 kg)
                                                                Courant               1 er terme            2e terme               3' terme               4e terme
                                                                  10 0                    11 C)               12 (')                  M')                    2 (')
 1 . Aides brutes (écus) :
     — Espagne                                                     26,1 14                 26,022              26,353                  26,624                26,105
     — Portugal                                                    33,292                  33,208              33,539                  33,811                33,308
     — autres États membres                                        21,052                  20,968              21,299                  21,571                21,068
 2. Aides finales :                                      lill                                                              l
     a) Graines récoltées et transformées en             li\                                                               \
        (2) :                                                                   ll                                         l
        — Allemagne (DM)                                           49,56                   49,36               50,14                  50,78                  49,60
        — Pays-Bas (Fl)                                            55,84                   55,62               56,50                  57,22                  55,88
        — UEBL (FB/Flux)                                       1 022,21              1 018,13              1 034,20               1 047,41               1 022,98
        — France (FF)                                            166,22                  165,56               168,17                 170,32                 166,35
        — Danemark (Dkr)                                         189,04                  188,29               191,26                 193,71                 189,19
        — Irlande (£ Irl)                                          18,500                  18,426              18,717                 18,956                 18,514
        — Royaume-Uni (£)                                          16,618                  16,549              16,812                 17,029                 16,623
        — Italie (Lit)                                        37 082                36 934               37 517                 37 996                 37 110
        — Grèce (DR)                                           5 171,44              5 127,16              5 168,60              5 183,42                5 045,73
        — Portugal (Esc)                                       7 039,60              7 024,13              7 090,71              7 133,65                7 032,33
     b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :                                                                                 l                   I
        — en Espagne (Pta)                                     4 014,89              4 002,67              4 052,41              4 091,77               4 016,92
        — dans un autre État membre (Pta)                      4 080,61              4 069,52              4 119,26              4 158,83               4 086,25
(') Fixation provisoire, dans 1 attente et sous réserve de 1 application du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation 1991 / 1992,
    conformément à l'ajustement résultant du régime des quantités maximales garanties appliqué pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 .
(2) Pour les graines récoltées dans les États membres autres que l'Espagne et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à multiplier par 1,0186140.
                                                                                ANNEXE IV
                           Cours de l'écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                            transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                      (valeur de 1 écu)
                                                   Courant              1 " terme             2' terme          3e terme             4' terme             5' terme
                                                       10                    11                   12                 1                    2                   3
DM                                                   2,048580              2,047410             2,046390          2,045390              2,045390            2,043120
Fl                                                   2,308250              2,307080             2,306130          2,304920              2,304920            2,302290
FB/Flux                                            42,215000             42,190200            42,167900          42,146100            42,146100           42,093000
FF                                                  6,978810               6,975400             6,972400          6,970490              6,970490            6,960370
Dkr                                                 7,925760               7,924760             7,924350          7,923610              7,923610            7,918390
£Irl                                                0,766519               0,766367             0,766075          0,766020             0,766020             0,765271
£                                                   0,702219               0,702548             0,702707          0,702652             0,702652             0,702432
Lit                                            1 532,62              1 534,44              1 536,28          1 538,16            1 538,16             1 544,56
DR                                               227,73200             229,85800             231,92200         234,52900            234,52900           241,43300
Esc                                              175,98300             176,44900             176,97500         177,66600            177,66600           180,01600
Pta                                              128,74700             129,02100             129,25200         129,46400            129,46400           129,97100