CELEX: 
Language: fr
Date: 1992-02-08 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 17 janvier 1992, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

8. 2. 92                                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 32/35
                                             DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                      du 17 janvier 1992
                 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                 bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                  Zimbabwe et de Namibie
                                                           (92/89/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         nance des pays tiers (*), modifiée en dernier lieu par la
                                                                   directive 91 /497/CEE (6),
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mars                                    Article premier
1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles
et à certaines marchandises résultant de la transformation         Les États membres suivants délivrent le 21 janvier 1992
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des         des certificats d'importation concernant des produits du
Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires          secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
d'outre-mer (PTOM)('), modifié en dernier lieu par le              originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
règlement (CEE) n0 523/91 (2), et notamment son                    Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indiqués
article 27,                                                        ci-après :
                                                                   Royaume de Belgique :
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du              — 20,48 tonnes originaires de Madagascar ;
4 septembre 1980, portant modalités particulières d'appli­
cation du régime des certificats d'importation et d'expor­         République hellénique :
tation dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en         — 17,00 tonnes originaires de Madagascar ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 815/91 (4), et              République fédérale d'Allemagne :
notamment son article 15 paragraphe 6 point b) i),                 — 40,00 tonnes originaires du Botswana,
considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 prévoit la            — 2,10 tonnes originaires du Swaziland ;
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour         Royaume-Uni :
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,      — 100,00 tonnes originaires du Botswana.
les importations doivent se réaliser dans les limites des                                   Article 2
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­
teurs ;                                                            Des demandes de certificats peuvent être déposées,
                                                                   conformément à l'article 15 paragraphe 6 point b) ii) du
considérant que les demandes de certificats introduites du         règlement (CEE) n° 2377/80, au cours des dix premiers
1 er au 10 janvier 1992, exprimées en viande désossée,             jours du mois de février 1992, pour les quantités de
conformément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du               viandes bovines désossées suivantes :
règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour                Botswana :                           1 8 776,00  tonnes,
les produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­
                                                                        Kenya :                                  142,00  tonnes,
gascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie aux
quantités disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors,             Madagascar :                           7 541,52  tonnes,
                                                                        Swaziland :                            3 360,90  tonnes,
possible de délivrer des certificats d'importation pour les             Zimbabwe :                             9 100,00  tonnes,
quantités demandées ;                                                   Namibie :                            10 500,00   tonnes.
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des                                     Article 3
quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent
être demandés à partir du 1 er février 1992, dans le cadre          Les États membres sont destinataires de la présente déci­
de la quantité totale de 49 600 tonnes ;                           sion .
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­          Fait à Bruxelles, le 17 janvier 1992.
sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du
Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes                                         Par la Commission
sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani­                                  Ray MAC SHARRY
maux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de
viandes fraîches ou de produits à base de viande en prove­                                 Membre de la Commission
(') JO  n0 L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
O   JO  n0 L 58 du 5. 3. 1991 , p. 1 .
O   JO  n0 L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.                             0 JO n° L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .
O   JO  n0 L 83 du 3. 4. 1991 , p. 6.                              (6) JO n° L 268 du 24 . 9. 1991 , p. 69.