CELEX: 31979R1165
Language: fr
Date: 1979-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1165/79 de la Commission, du 14 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 147/26                         Journal officiel des Communautés européennes                              15 . 6 . 79
                            REGLEMENT (CEE) N" 1165/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 juin 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                    caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                      règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1254/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                                                Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         l'avance pour les importations de céréales et de malt
règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­           visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
rieurs qui l'ont modifié ;                                       sont fixées conformément à l'annexe.
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de                                   Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1979.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 juin 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(•) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n" L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n« L 329 du 24. 11 . 1978,, p. 4.
M JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- 15 . 6 . 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 147/27
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 14 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                               (en Écus / t)
    Numéro du
                                                                                       Courant            1 er term .       2' term .        3e term .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises
      commun                                                                              6                    7                8                9
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                     0               0                 0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                     0               0                 0
10.02                Seigle                                                              0                     0                0                0
10.03               Orge                                                                 0                     0               0                 0
10.04               Avoine                                                               0                     0               0                 0
10.05 B             Maïs,     autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                     0                0                0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                     0                0                0
10.07 B              Millet                                                              0                     0                0                0
10.07 C              Sorgho                                                              0                     0                0                0
10.07 D              Autres céréales                                                     0                     0                0                0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                     0                0                0
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                               (en Écus / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant         1 " term .         2' term .     3e term .     4e term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                      6                7                  8             9             10
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                         0                 0                  0            0              0
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                  0            0               0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                 0                  0            0               0
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                  0            0               0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                 0                  0            0               0