CELEX: 32002R2315
Language: fr
Date: 2002-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2315/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 2282/2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Avis juridique important

|

32002R2315

Règlement (CE) n° 2315/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 2282/2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz  

Journal officiel n° L 348 du 21/12/2002 p. 0111 - 0112

Règlement (CE) no 2315/2002 de la Commissiondu 20 décembre 2002rectifiant le règlement (CE) n° 2282/2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de rizLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 3,vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(4), et notamment son article 13, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 2282/2002 de la Commission(5) a fixé les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz.(2) Une vérification a fait apparaître que l'annexe ne correspond pas aux mesures présentées à l'avis du comité de gestion; il y a lieu de rectifier le règlement en cause,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 2282/2002 est remplacé par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.(3) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.(4) JO L 62 du 5.3.2002, p. 27.(5) JO L 347 du 20.12.2002, p. 34.ANNEXEdu règlement de la Commission du 20 décembre 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz>TABLE>NB:Les codes produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 2020/2001 de la Commission (JO L 273 du 16.10.2001, p. 6).Les autres destinations sont définies comme suit:C10: Toutes les destinations, à l'exception de l'EstonieC11: Toutes les destinations, à l'exception de l'Estonie, de la Hongrie et de la PologneC12: Toutes les destinations, à l'exception de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie et de la PologneC13: Toutes les destinations, à l'exception de l'Estonie, de la Hongrie et de la LituanieC14: Toutes les destinations, à l'exception de l'Estonie et de la HongrieC15: Toutes les destinations, à l'exception de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la PologneC16: Toutes les destinations, à l'exception de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie et de la Lituanie.