CELEX: 31987R3749
Language: fr
Date: 1987-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3749/87 de la Commission, du 15 décembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

16 . 12. 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 353/3
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3749/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 décembre 1987
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                             farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                               — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                             sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                       comptant de chacune de ces monnaies, constaté
péenne,                                                                      pendant une période déterminée, par rapport aux
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                            monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                             et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                   ces     cours   de   change     étant ceux    constatés   le
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par            14 décembre 1987 ;
le règlement (CEE) n0 1900/ 87 (2), et notamment son
article 15 paragraphe 6,                                                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
                                                                         d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                  vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux               conformément aux annexes du présent règlement,
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3 ,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire ,
                                                                                                Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                                                         1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement             l'avance pour les importations de céréales et de malt en
(CEE) n° 1945/87 de la Commission (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                     provenance du Portugal, visées à l'article 15 du règlement
                                                                         (CEE) n0 2727/75 sont fixées à zéro.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements , il convient de retenir               2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour le calcul de ces derniers :                                         l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
                                                                         provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                    ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                                           Article 2
     19 affecté du facteur de correction prévu à l'article 3
     paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)                      Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre
     n° 1676/ 85,                                                         1987 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait a Bruxelles, le 15 décembre 1987 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
(') JO   n° L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n0 L  182 du  3. 7. 1987, p. 40 .
(3) JO   n0 L  164 du  24. 6. 198.5, p. 1 .
O   JO   n0 L  153 du  13 . 6. 1987. p. 1 .
O   JO   n0 L  185 du  4. 7. 1987, p. 41 .
 ---pagebreak--- N° L 353 /4                               Journal officiel des Communautés européennes                                           16. 12. 87
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 15 décembre 1987 , fixant les primes s'ajoutant aux
                 prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt en provenance de pays
                                                                  tiers
                                                          A. Céréales et farines
                                                                                                                                  (en Écus / t)
   Numéro du                                                                       Courant         1 " terme        2e terme      3e terme
 tarif douanier                   Désignation des marchandises
     commun                                                                          12                  1              2             3
10.01 B I        Froment (blé tendre et méteil)                                      0                   0              0             0
10.01 B II       Froment (blé) dur                                                   0                   0              0             0
10.02            Seigle                                                               0                  0              0              0
10.03            Orge                                                                 0                  0              0              0
10.04            Avoine                                                              0                   0              0             0
10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement               0                  0              0              0
10.07 A          Sarrasin                                                             0                  0              0              0
10.07 B          Millet                                                               0                  0              0              0
10.07 C II       Sorgho, autre que sorgho hybride destiné à l'ensemence­       IIIIII
                 ment                                                                 0                  0              0              0
10.07 D          Autres céréales                                                      0                  0              0              0
11.01 A          Farines de froment (blé) ou de méteil                                0                  0              0              0
                                                                 B. Malt
                                                                                                                                   (en Écus / t)
   Numéro du                                                                 Courant     1 er terme        2e terme     3' terme    4e terme
  tarif douanier                Désignation des marchandises
     commun                                                                    12              1               2            3            4
11.07 AI a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous                                    I
                 forme de farine                                                0              0               0            0            0
1 1 .07 A I b)   Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autre­     llI                          llI
                 ment que sous forme de farine                                  0              0               0            0            0
1 1 .07 A II a)  Malt autre que de froment (blé), non torréfié,           IIIIIIIl
                  présenté sous forme de farine                                 0              0               0            0            0
1 1.07 A II b)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié,          llllllII
                  présenté autrement que sous forme de farine                   0              0               0            0            0
11.07 B           Malt torréfié                                                 0              0               0            0            0