CELEX: 62010CB0561
Language: fr
Date: 2011-09-20 00:00:00
Title: Affaire C-561/10 P: Ordonnance de la Cour du 20 septembre 2011 — Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE/Commission européenne (Pourvoi — Marchés publics de services — Appel d’offres — Services informatiques de maintenance des systèmes SEI-BUD/AMD/CR — Rejet de l’offre — Insuffisance de motivation — Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve)

28.1.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 25/23
            
         
      Ordonnance de la Cour du 20 septembre 2011 — Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE/Commission européenne
      (Affaire C-561/10 P) (1)
      
      (Pourvoi - Marchés publics de services - Appel d’offres - Services informatiques de maintenance des systèmes SEI-BUD/AMD/CR - Rejet de l’offre - Insuffisance de motivation - Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve)
      (2012/C 25/41)
      Langue de procédure: l'anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE (représentant: N. Korogiannakis, dikigoros)
      
         Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: S. Delaude et N. Bambara, agents)
      
         Objet
      
      Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 septembre 2010 — Evropaïki Dynamiki/Commission (T-387/08) rejetant un recours visant, d'une part, l'annulation de la décision de l'OPOCE, du 20 juin 2008, rejetant l'offre soumise par la requérante dans le cadre de l'appel d'offres visant la conclusion de contrats-cadres pour les services informatiques de maintenance des systèmes SEI-BUD/AMD/CR et les services connexes (no AO 10185)(JO 2008/S 43-058884) ainsi que de la décision d'attribuer le marché à un autre soumissionnaire et, d'autre part, une demande de dommages intérêts
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le pourvoi est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 72 du 5.3.2011