CELEX: 51990PC0135(03)
Language: fr
Date: 1990-04-26
Title: MODIFICATION A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL ELARGISSANT LE CHAMP D' APPLICATION DE LA DIRECTIVE 81/851/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MEDICAMENTS VETERINAIRES ET PREVOYANT DES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES MEDICAMENTS VETERINAIRES IMMUNOLOGIQUES

N°C 131/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                30. 5. 90
                    PROPOSITION INITIALE                                             PROPOSITION MODIFIÉE
                                                        Reste inchangé
                                                    Point 25 inchangé
                                                Articles 2 et 3 inchangés
             Proposition de directive du Conseil élargissant le champ d'application de la directive
             81/851 /CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux
             médicaments vétérinaires et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments
                                               vétérinaires immunologiques (')
                                              COM(90) 135 final — SYN 190
             (Présentée par la Commission le 4 mai 1990 en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du traité CEE.)
                                                        (90/C 131/07)
             (') JO n° C 61 du 10. 3. 1989, p. 20 [COM(88) 779 final — SYN 190].
                    PROPOSITION INITIALE                                             PROPOSITION MODIFIÉE
                                           Visas et considérants inchangés
                      Article premier                                                   Article premier
                                             Paragraphes 1 et 2 inchangés
3. Cette directive et la directive 81/851/CEE ne                  3. Cette directive et la directive 81/851/CEE ne
s'appliquent pas aux autovaccins fabriqués à partir               s'appliquent pas aux médicaments vétérinaires immunolo-
d'organismes obtenus à partir du corps d'un animal et             giques inactivés fabriqués à partir d'organismes patho-
utilisés pour le traitement individuel de l'animal dont           gènes et antigènes obtenus à partir d'un animal ou
émane l'organisme.                                                d'animaux d'un même élevage et utilisés pour le traite-
                                                                  ment de cet animal ou de cet élevage, dans la même
                                                                  localité.
                                                      Reste inchangé