CELEX: 31969R2408
Language: fr
Date: 1969-12-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2408/69 de la Commission, du 3 décembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

4. 12. 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 304/5
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2408/69 DE LA COMMISSION
                                                              du 3 décembre 1969
                       fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l' annexe du
                                                                              présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                     Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                              règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                       de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 1595/69 (3) et tous les                             qué à l' annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1595169                            Le présent règlement entre en vigueur le 4 décembre
aux données dont la Commission dispose actuelle-                               1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1969 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                           S. L. MANSHOLT
 H JO no 308 du 18 . 12. 1967, p. 1.
 (2) JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
(3) JO no L 203 du 13 . 8. 1969, p. 6.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                               (U.C. / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                  Montant
                 tarif douanier                              Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                                               du prélèvement
              17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                         18,63
                                           II. sucre brut                                                          14,74 (i )
                                        B. non dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                         18,63
                                           II. sucre brut                                                          14,74 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d' un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l' article 2 du règlement ( CEE) n° 837/68 .