CELEX: 31976D0748
Language: fr
Date: 1976-09-10 00:00:00
Title: 76/748/CEE: Décision de la Commission, du 10 septembre 1976, relative à la fourniture d'urgence de riz décortiqué à grains longs à la République du Niger à titre d'aide

N0 L 259 / 22                         Journal officiel des Communautés européennes                                 23 . 9 . 76
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                   du 10 septembre 1976
                relative à la fourniture d'urgence de riz décortiqué à grains longs à la république
                                                   du Niger à titre d'aide
                                    ( Le texte en langue italienne est le seul faisant foi .)
                                                         (76/748/CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    3.     Le contrat porte sur 1 achat et sur la fourniture
 EUROPÉENNES,                                                     du produit rendu aux lieux de destination repris en
                                                                  annexe .
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       4.     Le produit doit être mis en sacs de jute neufs
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                d'une contenance de 50 kilogrammes net.
juin 1976, portant organisation commune du marché
 du riz (*),                                                      Les sacs seront marqués comme suit par impression
                                                                  sur l'emballage :
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29                « Riz / Don de la Communauté économique euro­
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des             péenne à la république du Niger ».
céréales destinées à l'aide alimentaire (2), et notam­
 ment son article 6,
                                                                                            Article 2
vu le règlement (CEE) n0 696/76 du Conseil , du 25
 mars 1976, portant dérogation au règlement (CEE) n0              Le produit visé à l'article 1 er doit répondre aux caracté­
 2750/75 en ce qui concerne les procédures de mobili­             ristiques ci-dessous :
 sation des céréales destinées à l'aide alimentaire (3),
                                                                  — humidité : 15 % maximum,
 considérant que, le 25 mars 1976, le Conseil des                 — riz en brisures : 5 % maximum ,
 Communautés européennes a exprimé son intention
 d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,            — grains verts ou présentant des difformités natu­
 3 750 tonnes de riz décortiqué à grains longs, à la                   relles : 3 % maximum .
 république du Niger au titre de son programme d'aide
 alimentaire pour 1975/ 1976 ;                                    Si le produit ne correspond pas aux caractéristiques
                                                                  précitées, il est refusé.
 considérant     que, compte      tenu     de   la  nécessité
 d'apporter une aide rapide, il s'avère nécessaire de
 recourir à une procédure de gré à gré pour cette fourni­                                   Article 3
 ture ;
                                                                  1.     Une caution de 10 unités de compte par tonne
 considérant que les mesures prévues à la présente déci­          de produit est constituée par l'intéressé lors de la signa­
 sion sont conformes à l'avis du comité de gestion des            ture du contrat. Elle est libérée après la réalisation
 céréales,                                                        dans le délai prévu des opérations en cause et, en ce
                                                                  qui concerne les quantités non réalisées, en cas de
 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :                                  force majeure.
                                                                  2. La caution visée au paragraphe 1 peut être consti­
                       Article premier                            tuée en espèces ou sous forme de garantie donnée par
 1 . En application de l'article 1 " du règlement                 un établissement de crédit répondant aux critères fixés
 (CEE) n0 696/76 du Conseil, du 25 mars 1976, l' Ente             par l'État membre.
 nationale risi , Piazza Pio XI, 1 , Milano (organisme
 d'intervention), procède, par la conclusion de contrat                                     Article 4
 de gré à gré, à l'achat sur le marché de la Commu­
 nauté de 3 750 tonnes de riz décortiqué à grains longs,          L'embarquement doit être effectué entre le 1 er et le 7
 destiné à la république du Niger.                                octobre 1976 .
 2.     Pour la conclusion du contrat de gré à gré, l'Ente
 risi doit rechercher les conditions les moins onéreuses .
                                                                                            Article 5
(') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .                         L'organisme d'intervention demande à l'intéressé la
(3) JO n° L 83 du 30 . 3. 1976, p. 8 .                            fourniture des renseignements suivants :
 ---pagebreak--- 23 . 9 . 76                        Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 259/ 23
a) après chaque expédition , une attestation faisant état                             Article 6
    des quantités embarquées, de la qualité des
    produits et de leur emballage ;                            La République italienne est destinataire de la présente
                                                               décision .
b) la date de départ des navires, la date prévue pour
    l'arrivée des produits à destination ;
c) tout incident éventuel pouvant intervenir lors du           Fait à Bruxelles, le 10 septembre 1976.
    transport des produits.                                                             Par la Commission
L'organisme d'intervention transmet, dès leur récep­                                      P. J. LARDINOIS
tion, les renseignements précités à la Commission
ainsi qu'un double du contrat de gré à gré.                                          Membre de la Commission
                                                       ANNEXE
                                Lieux de livraison des 3 750 tonnes de riz décortiqué :
                                         Niamey                     1 500 tonnes
                                         Maradi                       400 tonnes
                                         Tessaoua                     100 tonnes
                                         Zinder                       450 tonnes
                                         Magaria                       50 tonnes
                                         Dosso                        250 tonnes
                                         Tahoua                       350 tonnes
                                         Konni                        150 tonnes
                                         Agadez                       300 tonnes
                                         Diffa                        200 tonnes