CELEX: 51990PC0194
Language: fr
Date: 1990-04-30
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT L' ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) NO 288/82, RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES NATIONALES

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                      C0M(90) 194 f i n a l
                                                      Bruxelles,  le   30 a v r i l 1990
                                        Propos I t Ion de
                              REGLEMENT (CEE) du Conseil
        modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n* 288/82,
      r e l a t i f au régime commun applicable aux importations,
               en ce qui concerne l e s produits soumis à des
                    r e s t r i c t i o n s quantitatives nationales
                            (présentée par         la Commission)
 ---pagebreak---              REGLEMENT (CEE) N*         /90 DU CONSEIL
                          du         1990
       modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n* 288/82,
      relatif au régime oommun applicable aux importations,
           en ce qui oonoerne les produits soumis à des
               restrictions quantitatives nationales
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
notamment son article 113,
vu les réglementations portant organisation commune des marchés
agricoles, ainsi que les réglementations arrêtées au titre de
l'article 235 du traité et applicables aux marchandises résultant
de la transformation des produits agricoles, et notamment celles
de leurs dispositions qui permettent une dérogation au principe
général du remplacement de toute restriction quantitative ou
mesure d'effet équivalent par les seules mesures prévues par ces
réglementations,
 ---pagebreak---                               - 2 -
vu la proposition de la Commission;
considérant que le règlement (CEE) N* 288/82^), relatif aux
régimes d'importations des produits originaires des pays tiers
non libérés au niveau communautaire, modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n* 3365/89^2), se réfère, en ce qui concerne
la désignation et la codification des produits en question à son
annexe I, aux nomenclatures du tarif douanier commun et de la
Nimexe; que oes deux nomenclatures ont été remplacées par une
nouvelle nomenclature dénommée "nomenclature combinée" (NC), dont
les codes et les descriptions des marchandises se substituent à
ceux des deux premières nomenclatures, à partir du 1 e r janvier
1988; qu'il y a lieu dès lors de modifier en conséquence, pour
transposer en NC, l'annexe I du règlement (CEE) n* 288/82;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                         Artlole premier
L'annexe I du règlement (CEE) n* 288/82 est remplacée par
l'annexe jointe au présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre.
(1)   JO n* L 35 du 9.2.1982, P. 1.
(2)   JO n* L 325 du 10.11.1989, p. 1.
 ---pagebreak--- Mise à jour de l'annexe I du règlement (CEE) n* 288/82 (*) du
Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable
aux Importations.
(1) JO n*. L 35 du 9.2.1982, p. 1.
                               ANNEXE
                              ANNEXE I
LISTE DES PRODUITS SOUMIS A RESTRICTION QUANTITATIVE NATIONALE A
LA MISE EN LIBRE PRATIQUE
           Signification des signes, lettres ou chiffres
Champ d'application matériel de la restriction
T -   totalement sous restriction;
P -   partiellement sous restriction. Pour la désignation exacte
      de la restriction se reporter a la liste figurant en fin
      d'annexé et relative à la description des produits.
R -   restriction quantitative spécifique totale ou partielle
      pour les produits des chapitres 51 à 63, applicable à
      certains pays tiers
Champ d'application géographique-
En l'absence d'indication spéciale, la restriction s'applique à
l'ensemble des pays visés par le règlement.
Lorsque la restriction s'applique à une zone géographique ou à un
ou plusieurs pays, une note en marge décrit le ou les pays ou la
ou les zone(s) auxquelles cette restriction s'applique. Ces
zones géographiques  sont décrites en fin d'annexé du règlement
(CEE) n#288/82.
 ---pagebreak--- En tout état de cause, ces restrictions s'appliquent sous réserve
des régimes communs spécifiques visés à l'article 1 er ,
paragraphe 1, premier tiret, du règlement (CEE) 288/82.
La présente liste ne récapitule que des restrictions nationales.
Le régime d'importation prévu dans la présente annexe est établi
sans préjudice du régime applicable à des entreprises d'Etat
auxquelles des Etats membres aocordent, en droit ou en fait, des
privilèges exclusifs ou spéciaux dans le commerce avec des pays
tiers. Il n'y a pas de restrictions.communautaires qui entrent
dans le champ d'application du présent règlement; au cas où de
telles mesures seraient prises en vertu du titre V, elles
feraient l'objet d'une publication ad hoc.
 ---pagebreak--- hu Mar 22                                                 page 1
    CODE        EX BNL DEU DNK ESP   FRA GBR GRC ITA IRL PRT
    C102  10 00 ex                                       (7)P
    0102  90 10 ex             (DP
    0102  90 31 ex             (DP
    0102  90 33 ex             (DP
    0102  90 35 ex             (DP
    0102  90 37 ex             (DP
    0103  10 00                                          (2)T
    0103  91 10                (3)T                      (2)T
    0103  92 11                (3)T                      (2)T
    0103  92 19                (3)T                      (2)T
    0201  10 10                (DT
    0201  10 90                (DT
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    0201  20 29                (DT
    0201  20 31                (DT
    0201  20 39                (DT
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    0201  20 59                (DT
    0201  20 90                (DT
    0201  30 00                (DT
    0202  30 90                (DT *
    0203  11 10                (3)T
    0203  12 11                (3)T
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    0203  19 59                (3)T
    0203  21 10                (3)T
    0203  22 11                (3)T
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    0203  29 11                (3)T
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    0206  30 21                (3)T
    0206  30 31                (3)T
    0206  41 91                (3)T
    0206  49 91                (3)T
    0208  10 10                (3)T
    0209  00 11                (3)T
    0209  00 19                (3)T
    0209  00 30                (3)T
    0210  11 11                (DT
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    0210  19 20                (3)T
    0210  19 30                (3)T
    0210  19 40                (3)T
    0210  19 51                (3)T
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    0210  19 70                (3)T
    0210  19 81                (3)T
    0210  19 89                (3)T
 ---pagebreak--- hu Mar 22                                                page 2
    CODE        EX BNL DEU DNK ESP   FRA  GBR GRC TA IRL PRT
    0210 90 31                   3)T
    0210 90 39                   3)T
    0210 90 79 ex                3)P
    0210 90 90 ex                3)P
    0302 50 10                 !6)T
    0302 50 90 ex              :6)P
    0302 69 35                  :6)T
    0302 69 55                   6)T
    0302 69 65 ex                6)P
    0302 69 85 ex                6)P
    0302 69 95 ex                6)P
    0303 78 10                   6)T
    0303 78 90                  !6)T
    0303 79 83                  !6)T
    0304 10 31 ex                6)P
    0304 10 92 ex               !6)P
    0304 10 93 ex                6)P
    0304 10 98 ex                6)P
    0304 90 47                   6)T
    0304 90 59                   6)T
    0305 62 00 ex                6)P
    0305 69 10                   6)T
    0306 13 90
                                                         (5)T
    0306 20 57
                                 6)T
    0306 24 90 ex
                                 6)P
    0307
                                 6)P
    0401 91 00 ex
                                 DP
    0401 10 10 ex
                                 DP
    0401 10 90 ex
                                 DP
    0401 20 11 ex
                                 DP
    0401 20 19 ex
                                 DP
    0401 20 91 ex
                                 DP
    0401 20 99 ex
                                 DP
    0401 30 11 ex
                                 DP
    0401 30 19 ex
                                 DP
    0401 30 31 ex
                                 DP
    0401 30 39 ex
                                 DP
    0401 30 91 ex
                                 DP
    0403 30 99 ex
                                 DP
    0403 10 11 ex
                                 DP
    0403 10 13 ex
                                 DP
    0403 10 19 ex
                                 DP
    0403 10 31 ex
                                 DP
    0403 10 33 ex
                                 DP
    0403 10 39 ex
                                 DP
    0403 90 51 ex
                                 DP
    0403 90 53 ex
                                 DP
    0404 90 59 ex
                                 DT
    0404 10 91 ex
                                 DP
    0404 90 11 ex
                                 DP
    .0404 90 13 ex
                                 DP
    0404 90 19 ex
                                 DP
    0404 90 31 ex
                                 DP
    0404 90 33 ex
                                 DP
    0405 90 39 ex
                                 DT
    0405 00 10
                                 DT
    0409 00 90
    0507 00 00                       (9)T
    0601 10 00
    0701 20 10
    0701 10 00
          90 10
 ---pagebreak--- hu Mar 22                                                                page  3
    CODE        EX BNL    DEU   DNK   ESP   FRA  GBR    GRC   ITA   IRL  PRT
    0701  90 51     T     T     P     T     T           T           T    T
    0701  90 59     T     T           T     T           T           P    T
    0701  90 90     T     T     P     T     T           T           T    T
    0702  00 10     T                 T     P           T           P
    0702  00 90     T                 T     T           T           T
    0705  11 10                       T     P           T
    0705  11 90                       T     T           T
    0705  19 00                       T     P           T
    0705  29 00                       T     P
    0708  20 10                       T     P           T
    0708  20 90                       T     T           T
    0709  10 00                       T     P           T
    0709  90 10 ex                          P
    0712  10 00                       T     T
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 ---pagebreak--- hu Mar 22                                                            page   16
    CODE        EX BNL   DEU   DNK   ESP   FRA   GBR GRC   ITA   IRL  PRT
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                                                                                                                                                                                    31      XI
                                                                                                                                                                                                    CO
                                                                                                                                                                                                                           o
                                                                                                                                co
                                                                                                                                00                                                                  00                     m
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C J U U U U U W U U                   (OU u u              u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u                             C J W U W W C O U U W C J U W U C J C O U W W U C O U                               00
oooooooooooooooooo                    oo oo oo oo          oooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo                            ooooœoooooooooooooooooooooooooocDOoooooœ
 XJXJXJ3JXJXJXJXJXJ                   XJ X ) X ) XJ        XJXJXJXJXJXJXJXJXJXJXJXJXJXJXJXJXJXJXJXJXJXJXJX»                            X J X I X I X J X J X J X J X J X I X I X I X J X J X J X J X J X J X J X J X J X J
                                                                                                                                                                                                                           -n
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 CO CO                                                                                                                       CO CO                                         CO       CO
 00 00      uuuuuu                     u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u                                             00 00                                         00       00      00      CO
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            XJ XI XI X     XI XI       XJXJXJXIXIXIXJXIXJXJXJXJXJXJXJXIXJXJXJXJXJ
 COCO       CO CO CO CO CO CO CO           CO CO CO        CO        cocococococococococococococo                               CO                                                                  CO
 0000        00000000000000                00 00 00        00        0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0    00                                                                  CO
 X I X      XJ X) XJ X> X> X» X»                                    X J X J X I X J X J X J X I X J X J X I X I X J X J X J
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COCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCOCO                                                                       cocococococococococo                       CO        CO       CO       CO                          z
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                                                                                                                                                                                                                                                >
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 cococococococococococococococococococococococococococococococococococo                                                                       COCOCOCOCOCOCOCOCOCO                       CO       CO        CO      CO CO       CO CO        CO XJ
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                                                                                     XI X X 23           X X X             X X X X X                            X   X  X    X     X
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 ---pagebreak--- Thu Mar 22                                                        page   30
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 ---pagebreak--- "hu Mar 22
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    9503  60 10                T     (9)T      T
    9503  60 10                      (39)T
    9503  60 90                T     (9)P      T
    9503  60 90 ex                   (35)P
    9503  60 90 ex                   (39)P
    9503  70 00                T     (9)T
    9503  70 00                      (39)T
    9503  80 10                T     (20)T     T
    9503  80 90                T     (20)T     T
    9503  90 10                T     (9)T      T
    9503  90 10                      (39)T
    9503  90 31                T     (20)T     T
    9503  90 35                T     (20)T     T
    9503  90 37                T     (9)T      T •
    9503  90 37                      (39)T
    9503  90 51                T     (9)T      T
 ---pagebreak--- hu Mar 22                                                  page 52
    CODE       EX BNL DEU DNK ESP   FRA   GBR GRC I TA IRL  PRT
    9503 90 51                      (39)T
    9503 90 55                T     (20)T     T
    9503 90 99                T     (20)T     T
    9601 10 00                T
    9605 00 00                (17)T
    9615 90 00 ex             (17)P
 ---pagebreak---                                                                 ^3
               signifioation des appels de notes
(1)  Article 77 point c)             de l'acte d'adhésion.
(2)  Article 280 (annexe XXVI)       de l'acte d'adhésion.
(3)  Article 77 point b)             de l'acte d'adhésion.
(4)  Article 245 (annexe XXI)        de l'acte d'adhésion.
(5)  Article 363 (annexe XXIX)       de l'acte d'adhésion.
(6)  Article 176 (annexe XIV)        de l'aote d'adhésion.
(7)  Article 343                     de l'acte d'adhésion.
(9)  Sous restrictions quantitatives à l'égard de la zone II.
(10) Sous restrictions quantitatives a l'égard de Chypre,
     Egypte, Israël, Malte, Maroc, Tunisie, Turquie, Algérie,
     Jordanie, Liban, Syrie, Yougoslavie, AELE, Zone A 3 et
     Japon.
(11) Sous restrictions quantitatives pour les importations
     originaires des pays non membres de l'accord international
     sur le café, pour autant que des contingents soient
     d'application - Restrictions quantitatives suspendues -
     Décision du Conseil du 29.9.1989 (JO n* L 299 du
     17.10.1989, p. 4).
(12) Article 94                      de l'aote d'adhésion.
(13) Article 292                     de l'acte d'adhésion.
(14) Sous restrictions quantitatives à l'égard des pays de la
     Zone dollar, excepté le Liberia.
(15) Sous restrictions quantitatives à l'égard du Japon.
(16) Sous restrictions quantitatives à l'égard de l'Algérie,
     Chypre, Egypte, Israël, Malte, Maroc, Tunisie, Turquie,
     AELE, Jordanie, Liban, Syrie, Japon et Zone A3.
(17) Article 177 paragraphe 3 point a) (annexe XV) de l'acte
     d'adhésion.
(18) Article 364 paragraphe 3 point b) (annexe XXX) de l'acte
     d'adhésion.
(19) Restrictions quantitatives sans limitation de quantités.
(20) Restrictions quantitatives à l'égard des Pays tiers qui ne
     sont pas parties contractantes du GATT.
 ---pagebreak---                                                                  54
(21) Libéré a l'égard de la Turquie et de la Yougoslavie.
(22) Restrictions quantitatives à l'égard des moteurs de
     voitures automobiles, motooycles et vélocipèdes.
(23) Sous restrictions quantitatives À l'égard des pays
     d'Amérique latine, Etats-Unis d'Amérique, Canada, Corée du
     Sud, Liban, Liberia, Philippines, Syrie.
(25) Article 364 paragraphe 3 point a) (annexe XXX) de l'acte
     d'adhésion.
(26) Article 177 paragraphe 3 point b) (annexe XV) de l'acte
     d'adhésion.
(29) Article 177 paragraphe 5 (annexe XVI) de l'acte d'adhésion.
(33) Sous restrictions quantitatives à l'égard de T'ai-wan.
(34) Sous restrictions quantitatives à l'égard des pays d'Asie.
(35) Restrictions quantitatives sans limitation de quantité, à
     l'égard de Hong-Kong.
(36) Restrictions quantitatives sans limitation de quantité, à
     l'égard de la Corée du Sud.
(38) Restrictions nationales antérieures auxquelles se
     substituent des régimes communs spécifiques applicables à
     certains pays tiers.
(39) Restrictions quantitatives sans limitation de quantité, à
     l'égard de la Thaïlande.
 ---pagebreak---                                                                                   5*>
                                  A N N E X E
                                     N O T E S
          Désignation des marchandises couvertes par les restrictions
                  quantitatives partielles figurant à l'annexe I
                     ETATS MEMBRES         DESIGNATION EXACTE DE CERTAINES
                                                      MARCHANDISES
    CODE NC
0102 1000EX          Portugal              A  l'exclusion des  races
                                           1  - Frisonne     5 - Avllène
                                           2  - Charolalse 6   - Retlnta Andaluza
                                           3  - Limousine    7 - Brava
                                           4  - Sa lers      8 - GeIbv ieh
0102   9010 EX       Espagne                Exclusivement les taureaux pour
0102   9031 EX                             cor ri da
0102   9033 EX
0102   9035 EX
0102   9037 EX
0210 9079 EX         Espagne                Exclusivement les foies de volailles
                                            séchés ou fumés, à l'exclusion de
                                            ceux d'oies et de canards
0210 9090 EX         Espagne                Exclusivement de l'espèce porcine
                                            domestI que
0302 5090 EX         Espagne                A l'exclusion de l'espèce Gadus
                                           macrocephaI us
0302 6965 EX         Espagne                Exclusivement les merlus de l'espèce
                                           Merluccius merluccius
0302 6985 EX         Espagne                Exleus Ivement les merlus du genre
                                           Merluccius spp., à l'exception de
                                            ceux de l'espèce Merluccius
                                           merlucc ius
0302 6995 EX         Espagne                Exclusivement les chlnchards
                                            (Trachurus trachurus)
0304 1031 EX         Espagne               A l'exclusion du Gadus macrocephalus
0304 1092 EX         Espagne               Exclusivement les cabillauds (Gadus
                                           morhua, Boreogadus saida, Gadus
; 'v -  v ^  :. A
                                           ogac), les merlus (Merluccius spp.),
                                            les chinchards (Trachurus trachurus)
                                           et les anchois (Engraulis spp.),
                                           frais ou réfr igérés
 ---pagebreak---                        - 2 -
                                                                  .H
0305 6200 EX  Espagne      A l'exclusion de l'espèce Gadus
                           macrocephalus
0306 2490 EX  Espagne      Exclusivement les araignées de mer
                           vlvantes
0307 9100 EX  Espagne      Exclusivement les venus poules (Venus
                           galllna) fraîches et réfrigérées
0401  1010 EX Espagne      Exclusivement non conservés
0401  1090 EX
0401  2011 EX
 0401 2019 EX
0401  2091 EX
 0401 2099 EX
 0401 3011 EX
 0401 3019 EX
 0401 3031 EX
 0401 3039 EX
 0401 3091 EX
 0401 3099 EX
 0403 1011 EX  Espagne      Exclusivement frais non concentrés;
 0403 1013 EX              exclusivement conservés, concentrés
 0403 1019 EX               et en poudre ou en granulés, destinés
                            à la consomatIon humaine
 0403 1031 EX  Espagne      Exclusivement conservés, concentrés
 0403 1033 EX              en poudre ou en granulés, destinés à
 0403 1039 EX               la consommation humaine
 0403 9051 EX  Espagne     Exclusivement le lait non conservé
 0403 9053 EX              ni concentré, destiné à la
 0403 9059 EX              consommation humaine
 0404 9011 EX  Espagne     Produits consistant en composants
 0404 9013 EX              naturels du lait, non additionnés
0404  9019 EX              de sucres :
0404  9031 EX              - frais, non concentrés,
0404  9033 EX              - conservés, concentrés, en poudre
0404  9039 EX                 ou en granulés, destinés à la
                              consommation humaine
0701 9010 EX  Danemark     Pommes de terre    du 1er juillet au
                           31 mars
0701 9051 EX  Danemark     Pommes de terre    du 1er Janvier au
                           31 mars
0701 9059 EX    rlande     Pommes de terre    du 1er mal au
                           30 Juin
0701 9090 EX  Danemark     Pommes de terre    du 1er Jul I let au
                           31 mars
 ---pagebreak---                        - 3 -
                                                                 n
0702 0010 EX I r lande     Tomates : du 1er novembre au
                           10 novembre
             France        Tomates : du 1er novembre au
                           30 novembre
0705 1110 EX France        Laitues pommées : du 14 au
                           30 novembre et du 1er avril au
                           15 juin
0705 1900 EX France        Laitue, chicorée, frisée et scarole :
0705 2900 EX               du 15 novembre au 15 Juin
0708 2010 EX France        Haricots : du 1er au 30 Juin et
                           autres que haricots à écosser ou en
                           gra Ins
0708 2090 EX France        Haricots : autres que haricots à
                           écosser ou en grains
0709 1000 EX France        Artichauts : du 15 mars au 30 Juin
0709 9010 EX France        Laitue, chicorée, frisée et scarole :
                           du 15 novembre au 15 Juin
0803 0010 EX  Italie       Bananes fraîches
0803 0090 EX  Italie       Bananes séchées
0806 1015 EX France        Raisins frais de table •. du 1er au
                            14 juillet et du 1er novembre au
                           31 janvier
0807 1090 EX France        Melons : du 1er Juillet au 15 octobre
0809 1000 EX France        Abricots : du 5 Juin au 31 Juillet
0813 5091 EX France        Dont le caractère essentiel est
                           conféré par les bananes
0813 5099 EX France        Dont le caractère essentiel est
                           conféré par les bananes
1001 9099 EX Espagne       Exclusivement le froment (blé) tendre
                           pan i f i ab le
1004 0090 EX Espagne
                           Exclusivement l'avoine épolntée
1104 1910 EX Espagne
1104 1930 EX               Exclusivement en grains aplatis
1104 1950 EX
1104 1999 EX
1105 1000 EX Espagne       Exclusivement destinés à
1105 2000 EX               l'alimentation humaine
1105 2000 EX RFA           Farine et semoule pour l'alimentation
                           huma ine
 ---pagebreak---                       - 4 -
                                                              sè
1201 0090 EX Portuga      Destinées à la consommation
1202 1090 EX              huma i ne
1202 2000 EX
1203 0000 EX
1204 0090 EX
1205 0090 EX
1206 0090 EX
1207 1090 EX
1207 2090 EX
1207 3090 EX
1207 4090 EX
1207 5090 EX
1207 6090 EX
1207 9190 EX
1207 9290 EX
1207 9991 EX
1207 9999 EX
1208 1000 EX
1208 9000 EX
1501 0011 EX Espagne      A l'exclusion des graisses d'os ou
1501 0019 EX              de déchets
1501 0090 EX
1507 1090 EX PortugaI     Destinées à la consommation humaine
1507 9090 EX
1508 1090 EX
1508 9090 EX
1509 9000 EX
1510 0090 EX
1511 1090 EX
1511 9011 EX
1511 9019 EX
1511 9099 EX
1512 1191 EX
1512 1199 EX
1512 1991 EX
1512 1999 EX
1512 2190 EX
1512 2990 EX
1513 1191 EX
1513 1199 EX
1513 1911 EX
1513 1919 EX
1513 1991 EX
1513 1999 EX
1513 2130 EX
1513 2191 EX
1513 2199 EX
1513 2911 EX
1513 2919 EX
 ---pagebreak---                        - 5                                       b$
      2950 EX PortugaI     Destinées à la consommation humaine
1513
1513  2991 EX
1513  2999 EX
1514  1090 EX
1514  9090 EX
1515  1990 EX
1515  2190 EX
1515  2990 EX
1515  3090 EX
1515  5019 EX
1515  5099 EX
1515  9029 EX
1515  9039 EX
1515  9051 EX
1515  9059 EX
1515  9091 EX
1515  9099 EX
1516  1010 EX
1516  2091 EX
1516  2099 EX
1517  9091 EX
1602 1000 EX   Espagne      Exclusivement les préparations et
                           conserves de foies de toutes espèces
                            (sauf ceux d'oies ou de canards) et
                            toutes les préparations et conserves
                           contenant de la viande ou des abats
                            comestibles de l'espèce porcine
                            domest ique
1602 9010 EX   Espagne      Préparations de sang de tous
                            animaux : exclusivement les
                            préparations de sang de l'espèce
                            porcine domestique
1604 1310 EX   Espagne      Exclusivement en récipients
                            hermétiquement fermés
               France       En récipients hermétiquement fermés
                            (boîtes, bocaux, etc.)
1604 1410 EX  Espagne      Exclusivement de thon en récipients
 160A 1930 EX              hermétiquement fermés
1604 2050 EX  Espagne      Exclusivement en récipients
                           hermétiquement fermés
              France       En récipients hermétiquement fermés
                           (boîtes, bocaux, etc.)
1604 2070 EX  Espagne      Exclusivement de thon en récipients
                           hermétiquement fermés
 ---pagebreak---                                                                           io
1902 2010 EX  Espagne              Exclusivement les pâtes alimentaires
                                   farcies de sardines ou de thon, en
                                   récipients hermétiquement fermés
              France               Pâtes alimentaires farcies (même
                                   cuites ou autrement préparées)
                                   contenant en poids plus de 20 X de
                                   poissons et crustacés, mollusques,
                                   etc .
1902 2030 EX  Espagne              Exclusivement les saucissons de
                                   viandes, d'abats comestibles ou de
                                   sang; les préparations et conserves
                                   de ^oles à l'exclusion de celles de
                                   foies d'oies ou de canards; les
                                   préparations et conserves de viandes
                                   ou d'abats comestibles de l'espèce
                                   porcine domestique
2005 1000 EX  Espagne              Autres légumes préparés ou conservés
2005 9090 EX                       autrement qu'au vinaigre ou à l'acide
                                   acétique, non congelés, et
                                   homogénéisés; exclusivement les
                                   pommes de terre
2009 2019 EX  France               Jus de pamplemousses ou de pomelos
2009 3011  EX  ta l le               Excepté les Jus de citron
2009 3019 EX
2009 3031 EX
2009 3039 EX
2101 1091 EX  Bene lux, Danemark    Exclusivement les préparations à
               Espagne, UK, Grèce   base d'extraits ou d'essences de
               Italie, I r I ande,  café
              Por tugaI
2101 1099 EX  Espagne              Exclusivement les préparations à base
                                   d'extraits et d'essences
2204 1011 EX  Espagne              A l'exclusion des vins de qualité
2204 1019 EX                       produits dans des réglons déterminées
2204 1090 EX
2204 2110 EX  Espagne              A l'exclusion des vins de qualité
                                   produits dans des régions déterminées
              Por tuga             A l'exclusion des vins présentés dans
                                   des boute M i s fermées par un bouchon
                                    "champignon" maintenu à l'aide
                                   d'attaches ou de liens
2204 2149 EX  Espagne              A l'exclusion des vins de qualité
2204 2159 EX                       produits dans des réglons déterminées
2204 2190 EX
2204 2910 EX  Espagne              A l'exclusion des vins de qualité
                                   produits dans des régions déterminées
              Portuga I            A l'exclusion des vins présentés dans
                                   des bouteilles fermées par un bouchon
                                   "champignon" maintenu à l'aide
                                   d-attaches ou de liens
 ---pagebreak---                        - 7
                                                                 il
2204 2949 EX  Espagne      A l'exclusion des vins de qualité
2204 2959 EX               produits dans des réglons déterminées
2204 2990 EX
2208 2010 EX  France       Produits non-conformés à la
2208 2090 EX                législation Intérieure
2208 4010 EX  France       Rhum et tafla
2208 4090 EX
2711 1100 EX  Espagne      Autre que méthane chimiquement pur
 2711 2100 EX
2711 29QC EX
2834 2990 EX  Espagne      Exclusivement le nitrate calclque
              Bene lux     Nitrate de calcium d'une teneur en
                           azote n'excédant pas 16 %
3102 4010 EX  Grèce        Nitrate de sodium naturel, nitrate
3102 4090 EX                de sodium d u n e teneur en azote
                           excédant 16,3 % en poids
3102 5090 EX  Bene lux     Nitrate de sodium naturel, nitrate de
                           sodium d'une teneur en azote excédant
                            16,3 % en po ids
              Grèce        A l'exclusion du nitrate de sodium
                            pur
              Espagne      Nitrate de sodium d'une teneur en
                           azote n'excédant pas     16,3 X
3102 7000 EX  Espagne      Cyanamlde calclque : exclusivement
                           celui d'une teneur en azote
                           n'excédant pas 25 X en poids
              Bene lux     Cyanamlde calclque d'une teneur en
                           azote excédant 25 X en poids
3403 1100 EX  Espagne      A l'exclusion des préparations
                            lubrifiantes pour le traitement des
                           matières textiles, du cuir et des
                           pei leter i es
3405  1000 EX Espagne      Exclusivement en matières plastiques
3405  2000 EX
3405  3000 EX
3405  4000 EX
3405  9090 EX
3407  0000 EX
3603 0090 EX  Espagne      A l'exclusion des détonateurs
                           électr i ques
 ---pagebreak---                          - 8 -                                      6i
3916 2000 EX    Espagne      Monofilaments dont la plus grande
                             dimension de la coupe transversale
                             excède 1 mm, Joncs, bâtons et
                             profilés, même ouvrés en surface mais
                             non autrement travaillés, en
                             polymères du chlorure de vlnyle :
                             exclusivement ceux en polymères du
                             chlorure de vlnyle
3917 1010 EX    Espagne      A l'exclusion des boyaux obtenus
3917 1090 EX                 directement sous leur forme, même
                             ouvrés en surface mais non autrement
                             trava l I lés
3917 2310 EX    Espagne      Exclusivement ceux en polymères du
                             chlorure de vlnyle
3917 2999 EX    Espagne      A l'exclusion de ceux en fibres
                             vulcanisées ou en dérivés chimiques
                             du caoutchouc naturel
3917 3235 EX     Espagne     Exclusivement ceux en polymères du
                             chlorure de v i ny le
3917 3299 EX     Espagne     A l'exclusion de ceux en fibres
3917 3390 EX                 vulcanisées ou en dérivés chimiques
                             du caoutchouc naturel
3917 3915 EX     Espagne     Exclusivement ceux en polymères du
                             chlorure de vlnyle, à l'exception de
                             ceux en copolymères de chlorure de
                             vinyle et d'acétate de vlnyle
3917 3999 EX     Espagne     A l'exclusion de ceux en fibres
 3917 4090 EX                vulcanisées ou en dérivés chimiques
                             du caoutchouc naturel
 3918 1090 EX    Espagne     A l'exclusion de ceux de forme carrée
                             ou rectangulaire, même ouvrés en
                             surface mais non autrement
                              travaillés, à l'exception de ceux qui
                             sont en PVC
3919 1051 EX     Espagne     Plaques, bandes, pellicules et autres
                              formes plates, auto-adhésIves en
                             polymères du chlorure de vlnyle, en
                             rouleaux d'une largeur n'excédant pas
                             20 cm : exclusivement celles en
                             polymères du chlorure de vlnyle
3919 9010 EX  . Espagne      A l'exclusion de ceux en fibres
                             vulcanisées ou en dérivés chimiques
                             du caoutchouc naturel
3919 9050 EX    Espagne      Exclusivement en PVC
3920  4111 EX   Espagne      Exclusivement en polymères du
3920  4119 EX                chlorure de vinyle
3920  4211 EX
3920  4219 EX
 ---pagebreak---                      -9                                        <j
3921 9060 EX Espagne    Exclusivement en polymères du
                        chlorure de vlnyle
3922 9000 EX Espagne    A l'exclusion des réservoirs de
                        chasse
3923 1000 ex Espagne    A l'exclusion de ceux en fibres
                        vulcanisées ou en dérivés chimiques
                        du caoutchouc naturel
3923 2990 EX Espagne    A l'exclusion de ceux en dérivés
                        chimiques du caoutchouc naturel
3923 3010 EX Espagne    A l'exclusion de ceux en fibres
3923 3090 EX            vulcanisées ou en dérivés chimiques
3923 4010 EX            du caoutchouc naturel
3923 4090 EX
3923 5010 EX
3923 5090 EX
3923 9010 EX
3923 9090 EX
3924 1000 EX Espagne    A l'exclusion de ceux en fibres
3924 9090 EX            vulcanisées ou en dérivés chimiques
3925 1000 EX            du caoutchouc naturel
3925 2000 EX
3925 3000 EX
3925 9010 EX
3925 9090 EX
3926 1000 EX Espagne    A l'exclusion de ceux en fibres
                        vulcanisées ou en dérivés chimiques
                        du caoutchouc naturel
3926 2000 EX Espagne    A l'exclusion de ceux en dérivés
                        chimiques du caoutchouc naturel et
                        des scaphandres de protection contre
                         les radiations ou les contaminations
                         radioactives non combinés à des
                        appareils respiratoires
3926 9091 EX Espagne    A l'exclusion des articles utilisés
                        pour la médecine, la chirurgie, l'art
                        dentaire ou l'art vétérinaire
3926 9099 EX Espagne    A l'exclusion des éventails pliables
                        ou rigides, de leur monture ou
                        parties de leur monture, des
                        scaphandres de protection contre les
                        radiations ou les contaminations
                        radioactives non combinés avec des
                        appareils respiratoires, des ouvrages
                        en fibres vulcanisées ou en dérivés
                        chimiques du caoutchouc naturel
4011 9100 EX Grèce      Exclusivement ceux des types ut I  ses
4011 9900 EX            peur les tracteurs agricoles
4012 1090 EX  rlande    Pneus pour voitures automobiles
4012 2090 EX
 ---pagebreak---                          - 10 -
                                                                    itj
4012 9090 EX     Grèce       Exclusivement ceux des types utilisés
                             pour les voitures, les camions, les
                             autobus et les tracteurs agricoles
4202 1991 EX     Espagne     Malettes, porte-documents,
                              serviettes, cartables et contenants
                              similaires en autres matières : à
                              l'exception de ceux en pelleteries,
                              en bols, en fer ou en acier
4202 1999 EX     Espagne      Exclusivement en carton
 4202 3900 EX    Espagne      Articles de poche ou de sac à main, à
                              l'exception de ceux à surface
                              extérieure en cuir naturel, en cuir
                              reconstitué, en cuir vernis, en
                              feuilles de matières plastiques ou en
                             matières textiles : à l'exclusion de
                              ceux en fer ou en acier
4202 9910 EX     Espagne      Exclusivement ceux en carton ou en
4202 9990 EX                  fibres vulcanisées et ceux en
                             matières plastiques moulées
4814 2000 EX Espagne          Papiers peints et revêtements muraux
4814 9010 EX                  similaires, constitués de papier
                              enduit ou recouvert, sur l'endroit,
                              d'une couche de plastique gralnée,
                              gaufrée, coloriée, Imprimée de motifs
                              ou autrement décorée : exclusivement
                              ceux enduits ou recouverts de
                              polymères du chlorure de vlnyle
4902 9000 EX     France       Publications périodiques (non
                              quotidiennes), en langue française,
                              dont la moitié du tirage au minimum
                              est destinée à l'importation en
                              France
5007 1000 EX     Espagne      Tissus de bourrette de soie :
                              exclusivement les tissus élastiques
                              autres que ceux de bonneterie,
                              constitués de matières textiles
                              associées à des fils de caoutchouc
5007  2010  EX   Grèce        A l'exclusion des tissus élastiques
5007  2021 EX                 formés de matières textiles associées
5007  2031 EX                 à des fils de caoutchouc
5007  2039 EX
5007  2041 EX
5007  2051 EX
5007  2059 EX
5007  2061 EX
5007  2069 EX
5007  2071 EX    Grèce       A l'exclusion des tissus élastiques,
5007  9010 EX                fermés de matières textiles associées
5007  9030 EX                à des fils de caoutchouc
5007  9050 EX
5007  9090 EX
 ---pagebreak---                         - 11
                                                                     65
  6405 1090 EX  Espagne      Exclusivement les chaussures à dessus
                             en cuir naturel ou reconstitué et à
                             semelles extérieures en cuir naturel
                             ou reconstitué, en caoutchouc ou en
                             mat 1ère plastIque
  6907 1000 EX  France       En grès
  6907 9010 EX  France       En grès, dont   le côté n'excède pas
                             40 cm
  6907 9091 EX  France       En grès, dont   le côté n'excède pas
                             40 cm
  6908 1000 EX  France       Autres qu'en terre commune
  7117 9000 EX  Espagne      Exe iusivement la bijouterie de
                             fan talsle en matières plastiques et
                             en matières autres que :
                                 e cuir naturel ou reconstitué,
                                  es matières céramiques,
                             - I es matières des positions 9601
                                e t 9602,
                                  e boI s ,
                                  a verroterie, grossière ou non, et
                                 utres matières similaires
   7207 2019 EX Espagne      Exclusivement ceux contenant en poids
                             0,6 X ou plus de carbone
  7207 2039 EX  Espagne      Autres demi-produits en fer ou en
                             aciers non alliés, contenant en poids
                             0,25 X ou plus de carbone, de section
                              transversale rectangulaire, forgés :
                             exclusivement ceux contenant en poids
                             0,6 X ou plus de carbone
 7207 2059 EX   Espagne      Produits en fer ou en aciers non
                             a! I iés, contenant en poids 0,25 X ou
                             plus de carbone, de section
                             transversale circulaire ou
                             polygonale, forgés : exclusivement
                             ceux contenant en poids 0,6 X ou plus
                             de carbone
7 2 0 7 2079 EX Espagne      Ebauches pour profilés, forgées,
                             contenant en poids 0,25 X ou plus de
                             carbone : exclusivement celles
                             contenant en poids 0,6 X ou plus de
                             carbone
  7207 2090 EX  Espagne      Autres demi-produits en fer ou en
                             aciers non alliés contenant en poids
                             0,25 X ou plus de carbone :
                             exclusivement ceux contenant en poids
                             0,6 X ou plus de carbone
 ---pagebreak---                      12 -
                                                              66
7208 9090 EX Espagne    Exclusivement ceux contenant en poids
7209 9090 EX            0,6 % ou plus de carbone
7210 1190 EX
7210 1290 EX
7210 2090 EX
7210 3190 EX
7210 3990 EX
7210 4190 EX
7210 4990 EX
7210 5090 EX
7210 6090 EX
7210 7090 EX
7210 9090 EX
7211 9019 EX Espagne    Autres produits laminés plats en fer
                        ou en aciers non alliés, non plaqués
                        ni revêtus, d'une largeur supérieure
                        à 500 mm mais Inférieure à 600 mm,
                        autres que ceux simplement traités à
                         la surface : exclusivement ceux en
                        acier fin au carbone
7211 9090 EX Espagne    Autres produits laminés plats en fer
                        ou en aciers non alliés, non plaqués
                        ni revêtus, d'une largeur supérieure
                        à 500 mm : exclusivement ceux en
                        ac 1er fin au carbone
7212 1093 EX Espagne    Exclusivement ceux en acier fin au
7212 1099 EX            carbone
7212 2119 EX
7212 2190 EX
7212 2919 EX
7212 2990 EX
7212 3019 EX
7212 3090 EX
7212 4093 EX
7212 4099 EX
7212 5010 EX
7212 5039 EX
7212 5059 EX
7212 5071 EX
7212 5073 EX
7212 5075 EX
7212 5091 EX
7212 5093 EX
7212 5097 EX
7212 5098 EX
7212 6019 EX
7212 6093 EX
7212 6099 EX
7214 1000 EX Espagne    Exclusivement ceux en acier fin
7215 9090 EX            au carbone
 ---pagebreak---                      - 13 -                                      6i
7216 6011 EX Espagne      Exclusivement ceux en acier fin
7216 6019 EX              au carbone
7216 6090 EX
7216 9050 EX
7216 9060 EX
7216 9091 EX Espagne      Autres profilés en fer ou en aciers
                          non alliés, obtenus ou parachevés à
                          froid. Tôles nervurées :
                          exclusivement celles en acier fin au
                          carbone
7216 9093 EX Espagne      Exclusivement ceux en acier fin
7216 9095 EX              au carbone
7216 9097 EX
7216 9098 EX
7220 9019 EX Espagne      A l'exclusion de celles simplement
                          découpées de forme autre que carrée
                          ou rectangulaire et de celles formées
                          par laminage
8204 2000 EX Espagne       (17) Uniquement celles en métaux
                                communs
8207 2099 EX               (26) A l'exclusion de celles en
                                métaux communs
8207 3010 EX Espagne       (26) Exclusivement les poinçons et
                                matrices en métaux communs,
                                ainsi que les outils à emboutir,
                                à estamper ou à poinçonner en
                                carbures métalliques ou en
                                autres matières à l'exclusion de
                                ceux en métaux communs, en
                                diamant ou agglomérés de diamant
                           (17) Exclusivement les outils à
                                emboutir, à estamper ou à
                                poinçonner à l'exclusion des
                                poinçons et matrices
8207 3090 EX Espagne       (17) Exclusivement ceux en métaux
8207 4019 EX                    communs
8207 4039 EX               (26) A l'exclusion de ceux en métaux
8207 4090 EX                    communs
8207 5030 EX Espagne       (17) Exclusivement ceux en acier fin
                                au carbone
                           (26) A l'exclusion de ceux en acier
                                f in au carbone
8207 5070 EX Espagne      (17) Exclusivement ceux en aciers
                                alliés, à l'exclusion des aciers
                                à coupe rapide
                          (26) A l'exclusion des aciers aillés
                                autres que les aciers à coupe
                                rap ide
 ---pagebreak---                                 - 14 -                                     Û
8207 6039  EX Espagne                (17) Exclusivement ceux en métaux
8207 6050  EX                             communs
8207 6079  EX                        (26) A l'exclusion de ceux en métaux
8207 6090  EX                             communs
8207 7031  EX
8207 7039  EX
8207 8019  EX
8207 8090  EX
8207 9030 EX  Espagne                Exclusivement ceux en métaux communs
8207 9050 EX
8207 9091 EX  Espagne                (17) Exclusivement ceux en métaux
8207 9099 EX                              communs
                                     (26) A l'exclusion de ceux en métaux
                                          communs
8215 9100 EX  Espagne                A l'exclusion de celles à manche en
8215 9910 EX                         métaux communs
8215 9990 EX
8407 2910 EX  PortugaI               Moteurs d'une puissance n'excédant
8407 2930 EX                         pas 25 kW
8407 3200 EX
8407 3310 ex   Italie                Moteurs à explosion d'une cylindrée
8407 3390 EX                         excédant 250 cm 3 pour voitures
                                     automobiles, motocycles et
                                     vélocIpèdes
                                     Moteurs d'une puissance n'excédant
                                     pas 25 kW
8407  3410 EX                        Moteurs d'une puissance n'excédant
8407  3430 EX                        pas 25 kW
8407  3491 EX
8407  3499 EX
8407 9010 EX   Italie                moteurs à explosion d'une cylindrée
                                     excédant 250 cm 3 pour voitures
                                     automobiles, motocyles et vélocipèdes
              Portugal               Moteurs d'une puissance n'excédant
                                     pas 25 kW
8407 9050 EX           Portugal      Moteurs d'une puissance n'excédant
                                     pas 25 kW
              Italie                 Moteurs à explosion d'une cylindrée
                                     excédant 250 cm 3 pour voitures
                                     automobiles, motocycles et
                                     véloc ipèdes
8407 9070 EX  Portugal              Moteurs d'une puissance n'excédant
                                    pas 25 kW
8407 9091 EX  Italie                Moteurs à explosion d'une cylindrée
                                    excédant 250 cm 3 pour voitures
                                    automobiles, motocyles et vélocipèdes
 ---pagebreak---                       15 -
                                                                &
8407 9093 EX  Italie     Moteurs à explosion d'une cylindrée
                         excédant 250 c m 3 pour voitures
                         automobiles, motocycles et
                         vélocIpèdes
             Portuga     Moteurs d'une puissance n'excédant
                         pas 25 kW
8408 1010 EX Portuga     Moteurs d'une puissance   n'excédant
8408 1025 EX             pas 25 kW
8408 2010 EX  Italie     Moteurs à explosion d'une cylindrée
                         excédant 250 c m 3 pour voitures
                         automobiles, motocycles et
                         vélocIpèdes
             Portuga     Moteurs d'une puissance n'excédant
                         pas 25 kW
8408 2031 EX Por tuga    Moteurs d'une puissance   n'excédant
                         pas 25 kW
8408 2051 EX  Italie     Moteurs à explosion d'une cylindrée
8408 2055 EX             excédant 250 c m 3 pour voitures
8408 2057 EX             automobiles, motocycles et
8408 2099 EX             vé loc i pèdes
8408 9029 EX Portuga     Moteurs d'une puissance   n'excédant
8408 9035 EX             pas 25 kW
8408 9037 EX   tal le    Moteurs à explosion d'une cylindrée
8408 9051 EX             excédant 250 c m 3 pour voitures
8408 9057 EX             automobiles, motocycles et
                         vé iocIpèdes
8409 9100 EX  Italie     Parties et pièces détachées des
8409 9900 EX             moteurs pour voitures automobiles,
                         motocycles et vélocipèdes
8426 1200 EX Espagne     Exclusivement   les chariots-cavaliers
8426 4100 EX Espagne     Exclusivement   les chariots-grues
8426 4900 EX
8431 2000 EX Espagne     Exclusivement celles des chariots
                         autopropuI ses
8432 9091 EX Espagne     Exclusivement les parties et pièces
8432 9099 EX             détachées des articles des
                         positions 8432.2950, 8432.2990,
                         8432.8000
8456 1000 EX Espagne     Exclusivement les machInes-outI is
8456 2000 EX             pour le travail des métaux ou des
8456 3000 EX             carbures métalliques commandées par
8456 9000 EX             des systèmes d'Informations codées
8458 1191 EX Espagne    A l'exclusion de ceux spécialement
8458 1199 EX             conçus pour le recyclage de
8458 9110 EX            combustibles nucléaires irradiés
8458 9190 EX
 ---pagebreak---                         - 16 -
                                                                   lo
  8459 1000 EX  Espagne      Exclusivement les machines commandées
                             par des systèmes d'Informations
                             codées, è l'exclusion des unités
                             d'usinage à glissières destinées au
                             taraudage
 8459 5100 EX   Espagne      A l'exclusion de celles spécialement
 8459 6199 EX                conçues pour le recyclage de
                             combustibles nucléaires Irradiés
 8459 7000 EX   Espagne      Exclusivement les poinçonneuses
                             commandées par un système
                             d'Informations codées
 8460  1100 EX  Espagne      Exclusivement les machines pour le
 8460  1900 EX               travail des métaux et des carbures
 8460  2110 EX              metalIIques
 8460  2190 EX
 8460  2910 EX
 8460  2990 EX
 8460  3100 EX
 8460  3900 EX
 8460  4000 EX
 8460  9010 EX
 8461 1000 EX   Espagne      Exclusivement les machines commandées
 8461 2000 EX                par des systèmes d'Informations
 8461 3000 EX                codées
 8461 4071 EX   Espagne      Exclusivement les machines pour le
 8461 4079 EX                travail des métaux et des carbures
                            meta I l lques
 8461 5011 EX   Espagne      Exclusivement les machines commandées
 8461 5019 EX               par des systèmes d'informations
 8461 5090 EX               codées, à l'exclusion de celles
                            spécialement conçues pour le
                             recyclage de combustibles nucléaires
                             irradiés
 8462 3190 EX   Espagne     A l'exclusion de celles spécialement
                            conçues pour le recyclage de
                            combustibles nucléaires Irradiés
 8462 9150 EX   Espagne     Autres presses hydrauliques à
                            commande numérique : à l'exclusion
                            des machines spécialement conçues
                            pour le recyclage de combustibles
                            nucléaires Irradiés
8462 9950 EX   Espagne      A l'exclusion des machines
                            spécialement conçues pour le
                            recyclage de combustibles nucléaires
                            i rradiés
8480 3090 EX   Espagne     Modèles pour moules autres que ceux
                           en bois : exclusivement ceux en
                           mat ières p last iques
8501 1010 EX   Portuga     A l'exclusion de ceux destinés à
8501 1091 EX               des modèles réduits de loisirs
 ---pagebreak---                                                                                                    ?
                        - 1
8501 1093 EX  Por tugal     A l'exclusion de ceux destinés à des
                            modèles réduits de loisirs
8501 1099 EX  Espagne       Exclusivement les moteurs à courant
                            contInu pour Jouets
              Portuga       A l'exclusion de ceux destinés à des
                            modèles réduits de loisirs
8501 2090 EX  Por tuga      Pesant Jusqu'à 100 kg
8501  3190 EX Portuga       Pesant Jusqu'à 100 kg
8501  3291 EX
8501  3299 EX
 8501 3399 EX
 8501 3491 EX
 8501 3499 EX
 8501 4090 EX
 8501 5293 EX  Portuga       Pesant Jusqu'à 100 kg
 8501 5299 EX
 8501 5391 EX  Portuga       Pesant Jusqu'à 100 kg
 8501 5399 EX
 8501 6191 EX
 8501 6199 EX
 8501 6290 EX
 8501 6390 EX
 8501 6400 EX
 8502 1190 EX
 8502 1290 EX
 8502 1391 EX
 8502 1399 EX
 8502 2091 EX
 8502 2099 EX
 8502 3091 EX
 8502 3099 EX
 8502 4090 EX
 8503 0091 EX  Espagne       Exclusivement ceux destinés à des
 8503 0099 EX                Jouets
 8504 3131 EX
 8504 3139 EX
 8504 3190 EX  Espagne       Exclusivement ceux destinés à des
                             Jouets
               Portugal     A l'exclusion de ceux destinés à des
                            modèles réduits de loisirs
8504 3190 EX   France       A l'exclusion di's mineurs et mécanismes d ' a n i m a t i o n , leurs
                            p.iriifs et pieces démences, des cassc-tctcs présentes sous f o r m e
                            de volumes attaches et articulés p e r m e t t a n t de réaliser des
                            tonnes ^comctricjucs varices
8504 4050 EX  PortugaI      Pesant Jusqu'à 500 kg
8504 4091 EX  PortugaI      A l'exclusion des redresseurs pesant
                            Jusqu'à 500 kg
8504 4093 EX  PortugaI      Pesant Jusqu'à 100 kg
8504 4099 EX
 ---pagebreak---                          - 18                                               U
              Espagne         Exclusivement ceux destinés à des
8504 9011 EX
8504 9019 EX                  Jouets
8504 9019 EX  Por tuga !      A l'exception de celles destinées à
                              des modèles réduits de loisirs
              France
                                                                    \>rn:i-
                                                                   .r  dis
8506 2000 EX  Por tuga        P l i es sèches
8520 9090 EX  Espagne         Exclusivement pour l'enregistrement
                              magnétique, même combinés avec des
                              appareils de reproduction
 8522 9099 EX Espagne         A l'exception de ceux destinés à des
                              appareils optiques d'enregistrement
                              ou de reproduction du son
 8526 9290 EX Espagne          Exclusivement ceux destinés à des
                               Jouets ou à des modèles réduits
 8528 1071 EX Espagne         A l'exclusion de ceux combinés à un
8528  1073 EX                  appareil récepteur de radiodiffusion
 8528 1075 EX
 8528 1078 EX
 8529 1020 EX  Espagne         A l'exclusion   de celles des véhicules
                               automob M e s
 8529 9099 EX France           Des articles des positions 8527 et
                               8528
8533 1000 EX  Por tuga        Résistances et potentiomètres en
                              matières autres que la céramique et
                               le verre,   pesant Jusqu'à 2 kg
8533 2100 EX  Por tuga I      Résistances et potentiomètres en
8533 2900 EX                  matières autres que la céramique et
                               le verre,   pesant Jusqu'à 2 kg
                              Résistances de céramique ou de      verre
                              pesant jusqu'à 2 kg
8533 3100 EX  Por tugal       Résistances et potentiomètres en
8533 3900 EX                  matières autres que la céramique et
8533 4010 EX                  le verre,   pesant Jusqu'à 2 kg
8533 4090 EX
8534 0011 EX  Portuga         Circuits   imprimés pesant  Jusqu'à
8534 0019 EX                  2 kg
8534 0090 EX
 ---pagebreak---                        - 19 -
                                                                  12>
8536 1010 EX  Portuga      Coupe-cIrcults à fusibles
8536 1050 EX
8536 1090 EX
8536 2010 EX  Portuga       Interrupteurs automatiques et
8536 2090 EX                disjoncteurs pesant Jusqu'à 3 kg
8536 5000 EX  Por tuga      - interrupteurs non-automatiques et
                              sectlonneurs en matières autres
                              que la céramique et le verre pesant
                              jusqu'à 2 kg
                            - interrupteurs automatiques et
                              disjoncteurs pesant Jusqu'à 3 kg
                            - Starters en matières autres que la
                              céramique et le verre, pesant
                              jusqu'à 2 kg
8536 6110 EX  Portuga       - Autres appareils en céramique ou
8536 6190 EX                  en verre, pesant jusqu'à 2 kg
8536 6900 EX                - Douilles pour lampes et prises de
                              courant, en matières autres que la
                              céramique et le verre, pesant
                              jusqu'à 2 kg
8536 9001 EX  Portuga       - Autres appareils en céramique ou en
                              verre, pesant Jusqu'à 2 kg
                            - Autres appareils en matières autres
                              que la céramique et le verre,
                              pesant Jusqu'à 2 kg, à l'exclusion
                              des Interrupteurs, sectlonneurs,
                              disjoncteurs, contacteurs et
                              coupe-c i rcuIts
 S536 9019 EX Portuga       Connexions et éléments de contact
                            pour fils et câbles non coaxiaux, en
                            matières autres que la céramique et
                            le verre, pesant Jusqu'à 2 kg
8536 9080 EX  Portuga       - Autres appareils en céramique ou
                              en verre pesant Jusqu'à 2 kg
                            - Autres appareils en matières autres
                              que la céramique ou le verre,
                              pesant Jusqu'à 2 kg, à l'exclusion
                              des interrupteurs, sectlonneurs,
                              disjoncteurs, contacteurs et
                              coupe-clrcu i ts
8541 9000 EX  France       Partie de diodes, transistors et
                           si mi Lai res
 ---pagebreak---                              - 20 -
                                                                        ï<f
8543 8090 EX Espagne             A l'exclusion de ceux destinés au
                                  traitement de déchets radioactifs, à
                                  la séparation de combustibles
                                  nucléaires Irradiés ou à la synthèse
                                 ou au traitement thermique de
                                  mat ières f iss l les
8544 7000 EX Espagne              (17) Exclusivement les câbles de
                                        fibres optiques non montés
                                  (26) Exclusivement les câbles de
                                        fibres optiques montés
8545 1100 EX Espagne              A l'exclusion des électrodes en
                                  carbone amorphe pour fours
                                  é i ectrIques
8701 1010 EX Espagne              Exclusivement ceux à moteur à
8701 1090 EX                      explosion ou à combustion Interne
8701 9011 EX Espagne              Exclusivement ceux d'une cylindrée
8701 9015 EX                       Inférieure ou égale à 4 000 cm 3
8701 9021 EX
8701 9025 EX
8701 9031 EX
8701 9035 EX
8701 9039 EX
8701 9050 EX
8711 2010 EX PortugaI              D'une cylindrée n'excédant pas
                                   125 cm 3
8711 2091 EX  Italie               Scooters d'une cyIindrée excédant
                                   50 cm 3 mais n'excédant pas 80 cm 3
8711 2099 EX  Italie               Scooters d'une cylindrée excédant
                                   80 cm 3 mais n'excédant pas
                                   250 cm 3
             Portuga I             D'une cylindrée n'excédant pas
                                   125 cm 3
8711 3000 EX Espagne               Exclusivement ceux d'une cylindrée
                                  n'excédant pas 380 cm 3
              Italie              Moteurs d'une cylindrée excédant
                                  250 cm 3 mais n'excédant pas
                                  380 cm 3
8714 1900 EX  Italie              Parties et accessoires des motocycles
8904 0010 EX Espagne, France      Exclusivement ceux d'une puissance
                                  supérieure à 700 CV et remorqueurs
8908 0000 EX Espagne              A l'exclusion des bateaux
9001 1090 EX Espagne              A l'exclusion des fibres optiques
                                  sans pièces de connexion
9014 1010 EX Espagne              Exclusivement électriques ou
9014 1090 EX                      é lectronIques
 ---pagebreak---                      - 21                                        lô
9014 2011 EX Espagne      Instruments et appareils pour la
9014 2013 EX              navigation aérienne ou spatiale
9014 2015 EX              (autres que les boussoles) :
                          exclusivement les Instruments et
                          appareils électriques ou
                          éIectronlques
9014 2019 EX Espagne      Instruments et appareils pour la
                          navigation aérienne ou spatiale
                          (autres que les boussoles) :
                          exclusivement les Instruments et
                          appareils électriques ou
                          électronlques
             France       Appareils éiectrlques ou
                          éiectronIques
9014 2090 EX Espagne      Exclusivement électriques ou
                          électron iques
9014 8000 EX Espagne      Exclusivement électriques ou
                          électroniques, à l'exclusion des
                          appareils de sondage acoustique
                          sous-marIn
             France       Appareils électriques ou
                          é lectronIques
9015 1090 EX Espagne      Exclusivement électriques
9015 2090 EX Espagne      Exclusivement électriques
             France       Appareils électriques ou
                          é lectronlques
9015 3090 EX Espagne       Exclusivement électriques
9015 4090 EX
9015 8019 EX Espagne      Autres Instruments et appareils de
                          mesure électroniques (à l'exclusion
                          de ceux de météorologie, d'hydrologie
                          ou de géophysique) : à l'exclusion
                          des appareils de sondage acoustique
                          sous-mar in
9015 8091 EX Espagne      Exclusivement électriques, autres
9015 8093 EX              que les appareils et Instruments
9015 8099 EX              é l ectronlques
9016 0010 EX Espagne      Exclusivement électriques ou
                          éiectron i ques
9024 1091 EX Espagne      Exclusivement électriques
9024 1093 EX
9024 1099 EX Espagne      Exclusivement électriques, autres que
                           les instruments et appareils
                          électron i ques
9024 8099 EX Espagne      Autres machines et appareils, à
                           l'exclusion des machines et appareils
                          électroniques et des appareils
                          d'essais des textiles, papiers et
                          cartons : exclusivement électriques,
                          autres que les machines et appareils
                          électron iques
9025 1910 EX Espagne      Exclusivement électriques ou
                          électronIques
 ---pagebreak---                       - 22  -
                                                                 H
9025 1999 EX  Espagne      Exclusivement électriques
9025 2010 EX  Espagne      Exclusivement électriques ou
                           é I ectronlques
9025 2090 EX  Espagne      Exclusivement électriques ou
                           é l ectronIques
              France       Appareils électriques ou
                           é l ect ronIques
9025 8010 EX  Espagne      Exclusivement électriques ou
                           é I ectronIques
9025 8099 EX  Espagne      Exclusivement électriques, autres que
                            les instruments électroniques
9026 1010  EX Espagne      Exclusivement électriques, autres que
9026 1091  EX               les instruments et appareils
9026  1099 EX              elect ronIques
9026 2010  EX Espagne      Exclusivement électriques ou
                           é I ectronIques
9026  2090 EX Espagne      Exclusivement électriques ou
9026 8010  EX              é lectronIques
9026 8099  EX
9027  1090 EX Espagne      Exclusivement électriques
              France       Appareils électriques ou
                           é i ectronIques
9027 2010 EX                Exclusivement électriques ou
t                          elect ronIques
                           Appareils électriques ou
9027 2090 EX
                           é : ect ronIques
9027 3000 EX  Espagne       Exclusivement électroniques
9027 4000 EX  Espagne      Exclusivement     électriques
9027 5000 EX  Espagne      Exclusivement électriques ou
                           elect ron i ques
9027 8099 EX  Espagne      Exclusivement     électriques
9029 1090 EX  Espagne      Exclusivement électriques ou
                           é î ectronIques
              France       Appareils électriques ou
                           elect ronIques
9029 2010 EX  Espagne      Exclusivement électriques ou
                           électronIques
9029 2031 EX               Exclusivement électriques ou
t                          é!ectronIques
9029 2039 EX               Appareils électriques ou
                           é l ectronIques
9030 1090 EX  Espagne      Exclusivement électriques ou
9030 3190 EX               électron i ques
9030 3999 EX  Espagne      Exclusivement électriques
              Portuga      Ampèremètres et wattmètres
9030 4090 EX  Espagne      Exclusivement électriques ou
9030 8190 EX               é l ectron i ques
 ---pagebreak---                        - 23 -
                                                                    n
9030 8993EX   Espagne       Exclusivement    électriques
9031 1000 EX  Espagne       Exclusivement électriques ou
9031 2000 EX                électronIques
9031 8010 EX
9031 8091 EX  Espagne       Exclusivement les sondes électriques
9031 8099 EX                à ultrasons, autres que les sondes
                            électronIques
9031 9032 EX  France        Appareils électriques ou
                            électron i ques
9032 1010 EX  Espagne       Exclusivement électriques ou
                            électronIques
9032 2010 EX  Espagne       Exclusivement électriques ou
9032 2090 EX                électronIques
9032 8910 EX
9032 8990 EX  Espagne       A l'exclusion des appareils
                            électriques pour la régulation
                            automat I que
91 13 9090 EX  Espagne       (38) Exclusivement les matières
                                  textiles;
                             (17) A l'exclusion de ceux en
                                  matières textiles, de ceux en
                                  perles fines ou en pierres
                                  semi-précleuses , sauf serties ou
                                  combinées à des métaux précieux,
                                  à moins qu'ils ne constituent le
                                  dispositif de fermeture ou de
                                  f i xat ion à la mont re
              UK            Lacets, bracelets de montre en coton
9305 2990 EX   Espagne       (38) Exclusivement en matières
                                  text i I es ;
                             (17) A I'exclusion de ceux en
                                  matières textiles, et de ceux en
                                  cuir naturel, artificiel ou
                                  reconst i tué
9305 9090 EX  Espagne       Exclusivement en matières textiles
9405  1021 EX Espagne       Lampes et autres appareils
9405  1029 EX               électriques d'éclairage, en matières
9405  2011 EX               plastiques, à l'exclusion de ceux en
9405  2019 EX                fibres vulcanisées et en dérivés
9405  4031 EX               chimiques du caoutchouc naturel
9405  4035 EX
9405  4039 EX
9405  5000 EX Espagne       Appareils d'éclairage non
                            électriques, à l'exclusion de ceux en
                            fibres vulcanisées et en dérivés
                            chimiques du caoutchouc naturel
9405 6091 EX  Espagne       Lampes-réclames, enseignes
                             lumineuses, plaques indicatrices
                             lumineuses, etc., en matières
                            plastiques, à l'exclusion de celles
                            en fibres vulcanisées et en dérivés
                            chimiques du caoutchouc naturel
 ---pagebreak---                      - 24 -
                                                                n
9405 9290 EX Espagne      Parties d'appareils et de lampes
                          d'éclairage en matières plastiques, à
                          l'exclusion de celles en fibres
                          vulcanisées et en dérivés chimiques
                          du caoutchouc naturel
9405 9990 EX Espagne      Parties d'appareils et de lampes
                          d'éclairage autres que celles en
                          verre ou en matières plastiques
                          exclusivement celles en matières
                          textlles
9406 0090 EX Espagne      Exclusivement celles en matières
                          plastIques
9503 1090 EX France       A l'exclusion des moteurs et
9503 2090 EX              mécanismes d'animation, leurs parties
9503 3090 EX              et pièces détachées, des casse-têtes
9503 4990 EX              présentés sous forme de volumes
9503 5000 EX              attachés et articulés permettant de
9503 6090 EX              réaliser des formes géométriques
                          var iées
9615 9000 EX Espagne      Exclusivement ceux en matières
                          plastiques, à l'exclusion de ceux en
                          fibres vulcanisées et en dérivés
                          chimiques du caoutchouc naturel
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                lî
 N°C37.40                                                            jouni.il officiel des Communnutcs européennes                                                                                   In. 2. 8-
                                                                                                              FRANCE
                                            / o n e s g é o g r a p h i q u e s a u x q u e l l e s s ' a p p l i q u e n t , en g c n c i a l , lev r e s t r i c t i o n s q u a n t i t a t i v e
 ZONE I                                                                                                                       386      Malawi
                                                                                                                              39!     Botswana
 024   Islande                                                                                                                391     Swaziland
 025   îles Férue                                                                                                             m        le.oiho
 (I2S   Niiniyc                                                                                                               4(H)    I l a c . I lins d ' A m é r i q u e
 OU)   Suéde                                                                                                                  404     Canada
'032   Finlande                                                                                                               406      Groenland
 036   Suisse                                                                                                                 413      Bermudes
 038    Autriche                                                                                                              421     Belize
  0-43  Andorre                                                                                                               45 v     Bahamas
  044   Gibr.ilt.u                                                                                                            4S4     Iles l u r k s et C a i c o s
 045   Cite du V.itican                                                                                                       4vS     Indes o c c i d e n t a l e s
 046    Maire                                                                                                                 4T      Iles Vierges des É t a t s - U n i s
 048    Yougoslavie                                                                                                           4»<)     Dominique
 052    Turquie                                                                                                               463     iles C a y m a n
  021  îles C a n a r i e s                                                                                                   464      Jamaïque
  204   Maroc                                                                                                                 46s      Sainte-Lucie
 022   C'en t.i et M e l i i l a                                                                                              46""     Saint-Vincent
  208   Algérie                                                                                                               46^     La B a r b a d e
  212   Tunisie                                                                                                               472.    T n n u e et T o b a g o
  220   Egypt.-
                                                                                                                              4~>      Giiiiade
  224   Soudan
                                                                                                                              4~6     Antiiies néerlandaises
  225   Mauritanie
                                                                                                                              48S      Guv.ma
  232   Mali
                                                                                                                              4lO      Surinam
  236  Burk i n • I i->             ( laute-Vnli.i
                                                                                                                              ^24     I k s I a l k l . i n d et d é p e n d a n c e s
  2-40  Niger
                                                                                                                              6(H)    ( U\ pre
'24-4   l e had
                                                                                                                              61'4     Lilv.ii
  24"  Rcpuh:..i;:i d u t..ap-Vcrr
                                                                                                                              60.S     Svrie
 24 S  Scncu.i;
                                                                                                                              624      Israel
  252   Gamh.
                         :
                                                                                                                              625       l^damc
  2T   ( . l l l i u e I •-.,.; ,i
                                                                                                                              6 ?f>    Koweït
  260  Guinée
                                                                                                                              640      Bahrein
  264  Sierra 1 e,.i,e
                                                                                                                              644      Qatar
  268   Liberia
                                                                                                                              64"     I'.mirais arabes u n i s
  272  t ï m - d ' h ..:,•
                                                                                                                              64W      Oman
 27b    Ghana
                                                                                                                              6S6     Y e m e n d u Sud
 280    Togo
                                                                                                                              684     Laos
 284   Benin
                                                                                                                              696     Kampuchea               (Cambodge)
 288    Nigeria
                                                                                                                              701      Malaysia
 302    Cameroun
                                                                                                                              703      Brunei
 306   République Centrafricaine
                                                                                                                              706      Singapour
 310   Guinée équatonale
                                                                                                                              740      Hong-kong
 311   Sào T o m e et Prince-
                                                                                                                              741      Macao
 314   Gabon
                                                                                                                              801     l'a p o u a s i e - N o u v e l l e - G u i n c e
 318   Congo
                                                                                                                              801      Nauru
 322   Zaïre
                                                                                                                              806     Mes S a l o m o n
 324   Rwanda
                                                                                                                              807      Tuvalu
 328   Burundi
                                                                                                                              80S     Oceanic américaine
 329   S a i n t e - E k k ne et d é p e n d a n c e s
                                                                                                                              812      Kiribati
 330    Angola
                                                                                                                              81 5    Iles l ' i t c a i r n
 334    Ethiopie
                                                                                                                              Kl*      lidn
 .US   Djibouti
                                                                                                                              S t'i   V a n n a n t (anciennement Nouvelles-! lebrides)
  Ul   Somalie
                                                                                                                              sr       i,„»g.i-
 34b   Kenya
 350   Ouganda                                                                                                                819     Samoa occidentales
 352   Tanzanie
 355   Seychelles < ; d é p e n d a n c e s                                                                                   ZONE        II
 35 -1 T e r r i t o i r e b r i t a n n i q u e de l ' o c é a n I n d i e n                                                 216      Libye
 366    Mozambique                                                                                                            390     R é p u b l i q u e d ' A f r i q u e d u S u d et N a m b i c
 370   Madagascar                                                                                                             412      Mexique
  1~3   Maurice                                                                                                               416      Guatemala
 375   Coniores                                                                                                               424      Honduras
 378    Zambie
                                                                                                                              428     El Salvador
 382   Zimbabwe               anciennement Rhodesie)
                                                                                                                              432      Nicaragua
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                              N
                                                                           J o u r n a l o l t w i c i des C o m m u n a u t é s et,; o p c c n n c s                                                           N° C 3 7 / 4 :
          '    Il     <mtc                                                                                                        *C        \ e m e n .!.. N o i d
                                                                                                                                  M>0      A l g h a n -' 111
           < osl.l Rica
                                                                                                                                  662      l'akisi ,
44:         i'.ni.iina
                                                                                                                                  664       Inde
44^        i uba
                                                                                                                                  66(1     li.in.;i ,        ,'h
            Haïti
                                                                                                                                  66"       Maid-*
4M.         Kt puli|ic|ue I '1 . i i i i i u c i m e
                                                                                                                                  66 l »   Sri I aiiK.i
4SI!       ( oiomhic
                                                                                                                                  672       Nepal
4b'4       \ ene/uela
                                                                                                                                  6~s       Bhoiilaii
500        ! quateur
                                                                                                                                  6" : 6    Birmauu
si»4       l'erou
                                                                                                                                  6SI)       Eh.ul.uide
5 1)8      Brésil
                                                                                                                                  "(H)     I n d o i u a.
512        ( lull
                                                                                                                                  708       Philippines
51o        B. «h vie
                                                                                                                                  72S      Corée d u Sud
520        l'araguav
                                                                                                                                  732       Japon
524         l'ruguay
                                                                                                                                  "36       T'ai-w.m
>2S          v r.-,-,
                 gcntine
                                                                                                                                  800       Au-;;.,k
6! 2
                                                                                                                                  802      ( )c eame austra iienne
61*
                                                                                                                                  804       NuuvCi.-Zclar.dc
6 î2       A r able s a o u d i t t
                                                                                                                                  814      Oceanic neo-zeiandais
                                                                                                                       ITALIE
                                             Z o n e s g é o g r a p h i q u e s a u x q u e l l e s s ' a p p l i q u e n t , sauf e x c e p t i o n s , les r e s t r i c t i o n s q u a n t i t a t i v e s
ZONi            i.                                                                                                                114      Fthiopu
                                                                                                                                  Sis      l;id|i
                      territoire-                J'nuire-tner                     l.i < I :         / ' / < ).\1
                                                                                                                                  114      (,aboi:
      4"'          A n t i l l e s néerlandaises                                                                                  2^"2     Oambii
                     A r u b a , B o n a i r e , C u r a ç a o , Saba, S.u:u-1 i i s n u h e et la                                2~6     Ghan •
                   p a r t i e m é r i d i o n a l e de S a i n t - M a r t i n ;                                                 4b4      Jamaïque
      :
         2'        y anaries                                                                                                      118      Diibour:
      t 21         C c u t a et M e l i l l a                                                                                    4-1      Grenad-,            .         ~ris les G r e n a d i n e s d u Sud
                                                                                                                                  260      Guinée
       1~"         M avoue
                                                                                                                                 2^~"     ( minci l'usai!
      N'i1-'       N o u v e l l e - C a l é d o n i e et d é p e n d a n c e s
                                                                                                                                  110     ( année é q u a t o n a l e
      S.2          l'olvncsic française
                                                                                                                                 48S      Guv.ina
      S: :         Iles \ X ' . t ! l i s - c ! - r u t u n a
                                                                                                                                 346       Kein.i
      4:- '        Iles ( a\ m a n
                                                                                                                                 H1 2       K 11 iba t. c \ Ci u-sen
       C' '        lies F a l k l a n d et d é p e n d a n c e s
                                                                                                                                 3VS       lesotho
      4' s          Montserrai
                                                                                                                                 268       Liberia
      .s '. >      lies l ' i u a i r n
                                                                                                                                 3""0      Madagascar
       î2v         S a i n t e - H e i e n e et d é p e n d a n c e s
                                                                                                                                 386       Malawi
      4 : s"       Etats associes des Indes o c c i d e n t a l e s •; A n g : i i ! ' . i
                                                                                                                                 252       Mah
      •S°t!        T e r r i t o i r e b r i t a n n i q u e de l ' A n t a r c t i q u e
                                                                                                                                 228       Mauritanie
      5"~          T e r r i t o i r e b r i t a n n i q u e de i ' o c e a n I n d i e n
                                                                                                                                 3"1       Maurice
      4s4          lies T u r k s et G a i c o s
                                                                                                                                 449      Nevis
      4M           lies Vierges b r i t a n n i q u e s
                                                                                                                                 240      Niger
                                                                                                                                 288       Nigeria
b.   tt.it>         ACP                                                                                                          801     l'apouasii Nouvelle-Gumee
                                                                                                                                 324      Rwanda
      310          Angola, Cabmda                                                                                                806     S a l o m o n • iles)
      4s4          A n t i g u a et B a r b u d e                                                                                449      Saint-Christophe
      216          Burkina Easo (Haute-Volta)                                                                                    819     Samoa occidentales
      4s 1         Bahamas                                                                                                       46^     S a i n t e - L u c le
      464          La B a r b a d c                                                                                              467     S a i n t - V i n c e n t (v c o m p r i s les Grenadines septentrionales)
      421          Belize                                                                                                        311     Sào T o m e et Prince
      284          Bénin                                                                                                         355     Seychelles
      391          Botswana                                                                                                      248     Senegal
      701          Brunei                                                                                                        264     Sierra L e o n e
      }1£          Burundi                                                                                                       142     Somalie
      302          Cameroun                                                                                                      224     Soudan
      24"          Cap-Vert                                                                                                     492      Surinam
      506          République Centrafricaine                                                                                     191     Swaziland
      244          Tchad                                                                                                        3s2       I an/anie
      3~s          Comores                                                                                                      280        lugo
      3 Is-        Congt) (république populaire                                                                                 817      Tonga
      2~2          C6te-d'Ivoire                                                                                                472      E r m i t e et Tobai:<>
      4t->n         Dominique                                                                                                   807      T u v a l u ex E l l i c e '
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                        i
N " C 37 42                                                     J o u r n a l •. d f i c i e l ties C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s                                                                               lo. j. S
Z O N E A 2 (suite.                                                                                                       >'-       <• h i h
                                                                                                                          4S0       i olcnibic-
     350       Ouganda                                                                              .                     -2S       Corée du SuJ
     816       V a n u a t u 'ex N o u v e l l e s - H é b r i d e s !                                                    4 ^       (    ()st    , ^w    ,
     322       Zaire                                                                                                      44,v      t     ,,..,
     378       Zambie                                                                                                     4v,        République              Dominicaine
     382       Z i m b a b w e (ex R h o d e s i e )                                                                      51H)        rqiiatcur
                                                                                                                          42S        1 i Salvador
c)   Etats       AELE                                                                                                     70S          Philippines
                                                                                                                          044         Gihi.iitar
     038        Autriche
                                                                                                                          4
     032       Finlande                                                                                                      \h       vmatcmala
                                                                                                                          452         Haïti
      024       Islande
                                                                                                                          424          Honduras
      028       Norvège
      030      Suéde                                                                                                      "4"          Hong-kong
                                                                                                                          6*4         Ind.
      036       Sun
                                                                                                                          7iH)        lu. i ni', su
d)   Etats      SAP                                                                                                       (, 12        Irak
                                                                                                                          61*          Lan
      208       Algérie                                                                                                   t^t,        K a m p u c h e a (ex C a m b o d g e 1 ,
      600      Chvprc                                                                                                     *l„          K-.wcu
      220       Egvptc                                                                                                    *s-l        | ,,,.s
      025       îles F e r o e                                                                                             21*        l ibve
      628      Jordanie                                                                                                   74;          Macao
      624       Israel                                                                                                    ~n!         M a i n , s,a
      048       Y o u g o ;.n le                                        '                                                  *<-,""      Maldivc-
      604       Liban                                                                                                      4 12        .\K\iquc
      04*       Main                                                                                                        l*f.       M-wambique
      204       Maroc                                                                                                      SIM         Nauru
                                                                                                                             -
      608       Syne                                                                                                      h     2      Nepal
      212       Tunisie                                                                                                    4}^         Nicaragua
      052       Turquie                                                                                                    #04.       N o m c l l c - Z c l a n d c (ci t e r r i t o i r e s a d m i n i s t r a n t ' 1
      406       Groenland                                                                                                  £44         Oman
                                                                                                                           662         Pakistan
                                                                                                                           442         Panama
Z O N E A3                                                                                                                  S20        P.iraguav
                                                                                                                            SO-1       l'ei.iu
                                                                                                                          M
6*0     Afghanistan                                                                                                            '4     Q-'Oir
64"     Enitrats a i a b e s unis (Abu D h a b i , D u b a . . • • : • d i a . ' A d i n i a n ,                            ~)h         S;il
                                                                                                                                             '--,i1"'-i;
        l ' m m al Q ' - v a v n . R a s a l - K h a v m . i et f i n i                                                    *6W        SM       ; ,;:ik.
041     Andorre                                                                                                            "*11"       1 '. i f s - C m s c i ' A m c r i q u c ict t c r r i i o -es a d m i n i s t r a ; • : >
632     Arabie s . n , . l u e                                                                                              ™' '       A n . q u e d u .Sud
^28     Argent nu                                                                                                               "h          ai • w .\r.
                                                                                                                            hvl
8(H)    A u s i M i u >; i e T ' n o i r e s a d m i n i s t r a i ils                                                            '
                                                                                                                            s
640     Bahrein                                                                                                                -4
666      B a n g i . i d e •••''-.                                                                                         4S4         \eiu,ni
413      Bermudes                                                                                                          *v!         Vt " n n d u N o r d
6~5      Bhoutan                                                                                                           ^           " l * : - ' .1 d u s„<i . r é p u b l i q u e p o p w
676      Birmanie
516      Bolivie                                                                                                            /ONT          (
508      Brésil
404      Canada                                                                                                            ~ ^          lap..,,
                                                                                                   ROYAUMt-DNT
                                   Z o n e s g é o g r a p h i q u e s a u x q u e l l e s s ' a p p l i q u e n t , s a u f e x c e p t i o n s , les r e s t r i c t i o n s q u a n t i t a t i v e s
 1. Z O N E D O l 1 A R                                                                                                  416        ( ,,st.i R K . I
                                                                                                                         44S          Cuba
     516       Bolivie                                                                                                   4si,       République Dominicaine
     404       Canada                                                                                                     SiHi      I q u a i , ni
     480      Colombie                                                                                                   42S        1 1 Salvador
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                 <")l.Cs
 J6. 2. 87                                     Journal ollioel des Communautés, européennes                                                 N° C 37/43
 1. Z O N E D O L L A R ..>uite)                                             314    Gabon
                                                                             252    Gambie
     4!*      Guatemala                                                      310    Angola
     4 ^2     Haiti                                                          45"    Antigua et Barbudc
     424      Honduras                                                       42!    Belize
     2*8      Liberia                                                        4*4    Jamaïque
     4! 2     Mexique                                                        36*     Mozambique
     412      Nicaragua                                                      4 So   s.iiiu-Cb.ristophe-et-Nevis
     442      Panama                                                         SI*     Vanuatu
     "OS      Philippines                                                     1S2    Zimbabwe
     4O0     Etats-Unis d ' A m e r i q u c                                  2"*    Ghana
     4S4      Venezuela                                                      473    Grenade
                                                                             260    Guinée
                                                                             257    Guinée-Bissau
II. / O N E « R E S U H ' A l T E X T I L E - = tous pass et territoires     488    Ouyana
    autres q u e :                                                           272    Coie-cITvoire
                                                                             346    Kenya
     20S      Algérie                                                        812    Kiribati
     528      Argentine                                                      395    Lesotho
     666      Bangladesh                                                     2*8    Liberia
     516      Bolivie                                                        370     Madagascar
     508     Brésil                                                          iHh    Malawi
     4M)      Colombie                                                       232    Mali
     428     El Salvade>r                                                    228     Mauritanie
     416      Guatemala                                                      }~'i    Maurice
     452      Haïti                                                          240    Niger
     "40 .    Hong-kong                                                      2SS     Nigeria
     **4      Inde                                                           SOI    l'apouasie-Nouvelle-Guinee
     "(.•O    Indonésie                                                       524    Rwanda
     *1*      Iran                                                           4* S   Sainte Luc te
     o2S      Jordanie                                                       4*"    Saint-Vincent
     ""28    Corée du Sud                                                     311   S.io T o m e et Prince
     "43      Macao                                                          24S    Senegal
     "01      Malaysia                                                       .^>    Seychelles
     4!2      Mexique                                                         2*4   Sierra Leone
     4-2      Nicaragua                                                      KO*     liesS.iiomon
     »>*2     Pakistan                                                        14 2  Somalie
      S20     Paraguay                                                        224    Soudan
      sf)4    Pérou                                                          4v2     Surinam
     "08      Philippines                                                     3vl    Swaziland
     "06      Singape)iir                                                     1S2    1 anzame
     *o9     Sri Lanka                                                       280      Togo
     608     S> rie                                                          SI7      1onga
     "56      T'ai-wan                                                       472    T r i n i t é et T o b a g o
     6iSD     Thaïlande                                                       807     Tuvalu
     524      Uruguay                                                        350     Ouganda
     "01      Brunei                                                         216    Burkina Faso (Haute-Volia)
     456     République Dominicaine                                           SI s* Samoa occidentales
     t*~      Maldives                                                        122    Zaïre
     442      Panama                                                          1"8    Zamb;e
et ceux c o m p r e n a n t la zone ACP, la zone CE ET A, ia zone de
l'Extrême-Orient et de l'ouest, la zone méditerranéenne, la zone
OCT.
                                                                          2. ZONT      CLFIA
     1     Z O N E ACP                                                       038    Autriche
                                                                             002    Belgique
           453     Bahamas                                                   00S    Danemark
           469    La Barbade                                                 032    Finlande
           284     Benin                                                     OUI    I rance
           391     Botswana                                                  (KM    R é p u b l i q u e fédérale d ' A l l c i n a e . (Bel l i n - O u e s i ;
           US      Burundi                                                   Ooy    Grèce
           302     Cameroun                                                  024    Islande
           247     Cap-Vert                                                  00"    Irlande
           306    République Centrafricaine                                  005    Italie
           244     Tchad                                                     (XJ2    Luxembourg
           5"5     Comorcs
                                                                             003    Pays-Bas
           318     Congo                                                     028    Norvège
           338     Djibouti                                                  040    Portugal
           460     Dominique                                                 030    Suéde
           310    Guinée é q u a t o n a l e
                                                                             036    Suisse - Liechtenstein
           334     Ethiopie
                                                                             006    Royaume-Uni
           815     Fidji
                                                                             042    1spagne
 ---pagebreak---                                                                                                                                               il
                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                \h
N° C M '44
3. Z O N E DE l E X T R Ê M E - O R I E N T ET DI 1 'OUI SI             3S~    Territoire britannique de l'océan Indien iCn.ig. «s
                                                                               Archipels)
   800    Australie
                                                                        4')' 1 Groenland
   404    Canada
                                                                        450     Montserrat
   732    Japon
                                                                        8s*o   Territoire des terres australes et antarctique :ran-
   804    Nouvelle-Zélande
   400    États-Unis d ' A m é r i q u e                                       çai ses
                                                                        451    Indes occidentales [Antigua. S a i n t - C h n s r o p C - St.
4. Z O N E M E D I T E R R A N E E N N E                                       Kitts)-Nevis-Anguilla; iles Vierges britanniques.
                                                                               Montserrat |
   600    Chypre
                                                                        4* 1   Iles C a y m a n
   220    Égvpte
   624    Israel                                                        .52^   îles Falkland et dépendances
   604    Liban                                                         822    Polynésie française
   046    Maire-                                                        3~"    M ayorte
   204    Maroc                                                         4"6    Antilles néerlandaises j A r u b a , Bonaire, C u r a ç a o .
   212    Tunisie                                                              Saba, Saint-F.ustache, Saint Martin (sud)J
   052    Tuiquie                                                       SU'»   Nouvelle••Calcdonic et d é p e n d a n c e s
   048    Yougoslavie                                                   81 1   Pitcairn
                                                                        32^    Samtc-Hélcne et dépendances
   ZONE OCT                                                             40S    Saint-Picrrc-et-Miquclon
   421    Belize                                                        4S4    jlcs T u r k s et Caicos
   890    Territoires britanniques de l'Antarctique                     811    Vi'allis-ct-Futuna (iles)
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                                                               COM(90) 194 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                              02
                                     N° de catalogue : CB-CO-90-185-FR-C
                                                             ISBN 92-77-59811-5
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg