CELEX: 
Language: fr
Date: 1967-03-16 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 24 février 1967, portant nouvelle modification de sa décision du 28 octobre 1966 autorisant certains États membres à percevoir des taxes compensatoires à l'importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, en provenance des autres États membres

16.3.67                          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                            697/67
                COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                                        INFORMATIONS
                                                      LA COMMISSION
                                                    DIRECTIVES ET DECISIONS
                                                  DECISION DE LA COMMISSION
                                                         du 24 février 1967
                  portant nouvelle modification de sa décision du 28 octobre 1966 autorisant
                  certains États membres à percevoir des taxes compensatoires à l'impor­
                  tation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits
                                       agricoles, en provenance des autres États membres
                                                            (67 / 174/CEE)
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                                                vu sa décision du 28 octobre 1966 (5) autorisant
 ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ,                                               certains États membres à percevoir des taxes com­
                                                                       pensatoires à l'importation de certaines marchan­
                                                                       dises résultant de la transformation de produits
       vu le traité instituant la Communauté écono­                    agricoles, en provenance des autres États membres,
mique européenne ,                                                     modifiée par décision du 8 décembre 1966 (6)
                                                                              considérant qu'il résulte des données indiquées
       vu la décision du Conseil du 4 avril 1962 (*),                  ci-après que les éléments pris en considération pour
fondée notamment sur l' article 235 du traité , pré­                   la fixation des taxes compensatoires , dont les mon­
voyant la perception de taxes compensatoires sur                       tants ont été modifiés par décision du 8 décembre
certaines marchandises résultant de la transforma­
                                                                       1966 , ont subi des modifications et qu' il y a lieu
tion de produits agricoles, modifiée en dernier lieu                   de réviser ces montants en conséquence ,
par décision du 26 octobre 1965 (2) et prorogée en                            considérant qu' en outre le règlement n0 189/ 66/
dernier lieu par l'article 19 paragraphe 2 du règle­                   CEE du Conseil , du 23 novembre 1966 , relatif au
ment n0 160/66/CEE du Conseil (3) portant instau­
ration d'un régime d' échanges pour certaines mar­                     glucose et au lactose (7) a modifié la liste des
                                                                       marchandises de l' article 1 er de la deuxième décision
chandises résultant de la transformation de pro­
duits agricoles ,
                                                                       précitée du Conseil du 4 avril 1962 , par la suppres­
                                                                       sion des sous-positions 29.43 A glucose et 29.43 B
                                                                       lactose ; que ce règlement est entré en vigueur le
       vu la décision du Conseil du 4 avril 1962 (4)                   1 er janvier 1967 et que , dès lors , la décision précitée
établissant la liste des marchandises auxquelles                       de la Commission du 28 octobre 1966 a cessé , à la
peut être appliqué la décision précitée ,                              même date , d' être applicable au glucose (dex­
                                                                       trose) ;
( 1 ) JO 11° 30 du 20 . 4 . 1962 , p . 999 / 62 .
( 2 ) JO n° 179 du 27 . 10. 1965, p . 2801 / 65.                       ( 5 ) JO u0 215 du 25. 11 . 1966, p . 3661 / 66 .
( 3 ) JO n° 195 du 28. 10. 1966, p . 3361 / 66.                        ( 6 ) JO n° 6 du 14 . 1 . 1967 , p . 73/ 67 .
( 4 ) JO u" 30 du 20 . 4. 1962 , p . 1000/ 62.                         (7 ) JO n° 218 du 28. 11 . 1966, p.' 3713/66.
 ---pagebreak--- 698/67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                        16.3 . 67
       A. Coût d' approvisionnement en matières premières incorporées dans les
          marchandises en cause
          I.      Union économique belgo - luxembourgeoise
                                                                                       FB-Flux. / lOO kg
             1 . Maïs
                  a) et b) Prix intérieur et prix exportation
                      — prix de seuil moyen (janvier-mars 1967 )                              408,—
                      — restitution à la production                                              71 ,-—
                      — frais d approche moyens                                                  13,95
                      — coût d' approvisionnement en maïs                                     350,95
             2.   Blé tendre
                  b) Prix exportation
                      •—- prix indicatif moyen (janvier-mars 1967)                            549,66
                      — subvention à 1 exportation                                               50, —
                       — coût d' approvisionnement en blé tendre                              499,66
             3.   Sucre
                  a) Prix intérieur
                       Prix sur le marché intérieur                                         1.063, —
                  b) Prix exportation
                       Prix de cession moyen vers laR . F. d Allemagne , France , Italie
                       (octobre-décembre 1966)                                                531,50
             4 . Lait entier en poudre à 26 % de matières grasses (PG 02 )
                  b) Prix exportation
                       Prix départ usine corrigé selon le règlement n 0 157 /64/CEE du
                       Conseil , déduction faite des taxes restituées à l' exportation
                       (octobre-décembre 1966)                                              3.725 , —
             5 . Fécule de pommes de terre
                  b) Prix exportation
                       Prix dédouané de la fécule de pommes de terre importée tou­
                       tes provenances (avril-septembre 1966)                                 639,52
                       3.360 quintaux 2.148.800 FB
           II .   République federale d Allemagne
                                                                                             DM/ 1 00 kg
              1.   Maïs
                  a) et b) Pnx intérieur et prix exportation
                       — prix de seuil moyen (janvier-mars 1967)                                   43,20
                       — restitution à la production                                               17,15
                       — frais d approche moyens                                                    1,05
                       — coût d' approvisionnement en maïs                                         27,10
              2 . Blé tendre
                   a) Prix intérieur
                       — prix indicatif moyen (janvier-mars 1967)                                  50,20
                       ■— prix de seuil moyen (janvier-mars 1967 )                                 50,10
                        — coût d' approvisionnement en blé tendre                                  50,18
                   b) Prix exportation
                       — cours mondial moyen (octobre-décembre 1966) Hardwinter
                           II ordmary                                                              28,07
                        — prélèvement compensateur (ex art. 10 traité C.E.E.) . . .                13,72
                        —- coût d' approvisionnement en blé tendre                                 41,79
 ---pagebreak--- 16 . 3 . 67              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                699 /67
                  3 . Sucre                                                               dm/ ioo kg
                      a) Prix intérieur
                         Prix sur le marché intérieur                                        94,50
                      b) Prix exportation
                         — cours mondial (Bourse de Paris) (octobre-décembre 1966).          16,93
                         — prélèvement compensateur (ex art. 10 traité C. E. E. )     . .    10,16
                         ■— coût d' approvisionnement en sucre                              27,09
                  4. Lait entier en poudre à 26 % de matières grasses (PG 02)
                      a) et b) Prix intérieur et prix exportation
                         Prix départ usine corrigé selon le règlement n 0 157 /64/CEE du
                         Conseil, déduction faite des taxes restituées à l' exportation
                          ( octobre-décembre 1966)                                         316,63
                  5 . Fécule de pommes de terre
                      a) Prix intérieur
                          1 ) Fécule indigène
                              — prix payé par le féculier au producteur de pommes de
                                  terre rendues usine                                          9,01
                              ■—■ subvention accordée par l'État par kg de fécule conte­
                                  nue dans les pommes de terre (sur la base d'une teneur
                                  forfaitaire de 17 % )                                        0,15
                              ■— prix net des pommes de terre incorporées dans 100 kg
                                  de fécule                                                 34,56
                              — coût moyen de transformation                                16 , —
                              — marge moyenne du féculier (8 % )                               4,04
                              — coût d' approvisionnement en fécule indigène (produc­
                                  tion movenne annuelle 40.000 t)                           54,60
                         2 ) Fécule importée
                              Importations de fécule de pommes de terre (toutes prove­
                              nances) ( avril-septembre 1966)
                              200.186 quintaux 11.049.195 DM (dédouané)
                         3) Coût moyen d ' approvisionnement en fécule
                              — production avril-septembre 1966 20.000 t 10.920.000 DM
                              — prix moyen pondéré de la fécule                             54,90
            III . Republique française
                                                                                          FF/ 100 kg
                  1 . Maïs
                      a) Prix intérieur
                         — prix de seuil moyen (janvier-mars 1967 )                         45,17
                         — restitution à la production                                      10,33
                         — frais d' approche moyens                                            1,30
                         — coût d' approvisionnement en maïs                                36,14
                      b) Prix exportation
                         1 ) vers la R. F. d' Allemagne
                              — restitution à l'exportation                                    2,69
                              — prix exportation                                            33,45
                         2) vers l'Italie
                              — restitution à l'exportation                                    0,94
                              — prix exportation                                            35,20
 ---pagebreak--- 700 /67            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 16.3.67
            2 . Blé tendre                                                          FF/ IOO kg
                a) et b) Prix intérieur et prix exportation
                   Prix indicatif moyen (janvier-mars 1967 )                           53,38
            3.  Sucre
                a) Prix intérieur
                    Prix sur le marché intérieur                                     100,42
                b) Prix exportation
                   — cours mondial moyen (Bourse de Paris) ( octobre-décembre
                         1966                                                          20,90
                    — prélèvement compensateur (ex art. 10 traité C. E. E. ) . . .     12,54
                    —■ coût d' approvisionnement en sucre                              33,4-4
                    —■ prix exportation pour le sucre contenu dans la pâte à fon­
                        dant à destination de la R. F. d' Allemagne                  100,42
            4 . Lait entier en poudre à 26 % de matières grasses (PG 02 )
                a) Prix intérieur
                    Prix départ usine corrigé selon le règlement n0 157 /64/CEE du
                    Conseil, déduction faite des taxes restituées à l' exportation
                    ( octobre-décembre 1966)                                         435,63
                b) Prix exportation
                    —• restitution à l'exportation                                   104,98
                    — prix à 1 exportation                                           330,65
            5 . Fécule de pommes de terre
                a) Prix intérieur
                    1 ) Fécule indigène
                         — prix payé par le féculier au producteur de pommes de
                             terre                                                       9,80
                         — subvention accordée par l'État par kg de fécule contenue
                             dans les pommes de terre                                    2,71
                         — frais d' approche moyens                                      0,84
                         — prix net des pommes de terre incorporées dans 100 kg
                             de fécule                                                 42,43
                         — coût moyen de transformation                                19 ,—
                         — marge movenne du féculier (8 % )                              4,91
                         — coût d' approvisionnement en fécule indigène                66,34
                    2 ) Fécule importée
                        Aucune importation n a été constatée pendant les deuxieme
                       et troisième trimestres 1966
                b) Prix exportation
                    1 ) vers la R. F. d Allemagne
                         — restitution à 1 exportation                                    4,33
                         — prix à l' exportation                                       62,01
                    2 ) vers 1 Italie
                         ■—• restitution à 1 exportation                                  1,51
                         — prix à l' exportation                                       64,83
        IV. République italienne                                                    nt./ ioo kg
             1. Maïs
                a) et b) Prix intérieur et prix exportation
                    — prix de seuil moyen (janvier-mars 1967)                          4.530
                    — restitution à la production                                          238
                    — frais d approche moyens                                              270
                    — coût d' approvisionnement en maïs                                4.562
 ---pagebreak--- 16.3.67           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                       701 /67
           2.  Blé tendre                                                             Lit./ 100 kg
               a) Prix intérieur
                   Prix indicatif moyen (janvier-mars 1967)                                7.450
               b) Prix exportation
                  ■— cours mondial moyen ( octobre-décembre 1966) Hardwinter
                         II ordinary                                                      4.386
                   -— prélèvement compensateur (ex art. 10 traité C. E. E. )      . .     2.144
                   — coût d' approvisionnement en blé tendre                              6.530
           3.  Sucre
               a) Prix intérieur
                   Prix sur le marché intérieur                                         16.600
               b) Prix exportation
                   •— cours mondial moyen (Bourse de Paris) ( octobre-décembre
                         1966                                                              2.646
                   ■— prélèvement compensateur (ex art. 10 traité C. E. E. ) . . .         1.588
                   ■— coût d' approvisionnement en sucre                                   4.234
           4 . Lait entier en poudre à 26 % de matières grasses (PG 02 )
               b) Prix exportation
                    Prix départ usine , corrige selon le règlement n0 157/ 64/CEE du
                    Conseil , déduction faite des taxes restituées à l' exportation
                    ( octobre-décembre 1966)                                            58.611
           5 . Fecule de pommes de terre
               a) et b ) Prix intérieur et prix exportation
                    1 ) Fécule indigène
                         — prix payé par le féculier au producteur de pommes de terre      1.400
                         — prix net des pommes de terre incorporées dans 100 kg
                            de fécule                                                   10.780
                         — coût moyen de transformation                                    2.500
                        — marge moyenne du féculier (8 % )                                 1.062
                         — coût d approvisionnement en fécule indigène (produc­
                            tion annuelle 4.000 t )                                     14.342
                   2) Fécule importée
                        Importations de fécule de pommes de terre (toutes prove­
                        nances) ( avril-septembre 1966)
                        87.943 quintaux 812.550.695 Lit . (dédouané)
                   3) Coût moyen d ' approvisionnement en fécule
                        — production ( avril-septembre 1966) 2.000 t
                        — prix moyen pondéré de la fécule                               10.185
        V. Royaume des Pays-Bas
                                                                                       Fl . / 100 kg
           1.  Maïs
               a) Prix intérieur
                    — prix de seuil moyen (janvier-mars 1967 )                             32,97
                   ■— restitution à la production                                             8,35
                    — frais d' approche moyens                                                 1,01
                    — coût d' approvisionnement en maïs                                    25,63
               b) Prix exportation
                    — restitution à l'exportation                                             2,54
                    — prix à l' exportation                                                23 , 09
 ---pagebreak--- 702/67        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                     16 . 3.67
       2.  Blé tendre                                                             fi. / ioo ks
           b) Prix exportation
               — prix de seuil moyen (janvier-mars 1967)                              39,95
                — restitution à l'exportation                                            1,85
               ■— prix a 1 exportation                                                38,10
       3.  Sucre
           a) Prix intérieur
               Prix sur le marché intérieur                                          78,95
           b) Prix exportation
                Cotation C. S. M. ( octobre-décembre 1966)                            35,69
       4 . Lait entier en poudre à 26 % de matières grasses (PG 02)
           b) Prix exportation
                — prix départ usine , corrigé selon le règlement n0 157/ 64/CEE
                    du Conseil, déduction faite des taxes restituées à l'exporta­
                    tion ( octobre -décembre 1966)                                  262,22
                — restitution à l'exportation                                             9,—
                — prix à l' exportation                                             253,22
       5 . Fécule de pommes de terre
           b) Prix exportation
                1 ) Fécule indigène
                    — prix payé par le féculier au producteur de pommes de terre          7,50
                    — frais d' approche moyens                                            0,37
                    — prix net des pommes de terre incorporées dans 100 kg
                        de fécule                                                       40,14
                    — coût moyen de transformation                                      11 ,—
                    — marge moyenne du feculier (8 % )                                    4,09
                    — coût d approvisionnement en fécule indigène ....                  55,23
                2) Fécule importée
                    Aucune importation de fécule de pommes de terre n a été
                    constatée pendant les deuxième et troisième trimestres 1966
                3) Prix à l ' exportation
                    — restitution à la production
                        — pour 100 kg de maïs                                             8,35
                        — pour 100 kg de fecule                                          13,44
                    — restitution à l'exportation                                         4,09
                     — prix à 1 exportation                                              37,70
 ---pagebreak--- 16.3.67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                             703/67
        B. Eléments complémentaires du calcul des taxes compensatoires
           1 , ex 17.04 C
                a) Caramels mous, caramels durs , dragées
                b) Pâte à fondant
                                                  U. E. B. L. R.F.A.    France   Italie   Pays-Bas
                (en DM/ 100 kg)
                Prix moyen franco frontière
                (période avril-septembre 1966)
                   a)                             210,18        X      183,03   197,63    230,37
                   b)                              69,11        X       84,48      —
                                                                                           80,37
                Droit de douane au 1 . 1 . 1958
                   a) (35 %)                        73,56       X       64,06    69,17      80,63
                   b) (35 %)                        24,19       x       29,57      —
                                                                                            28,13
                Droit de douane au 1 . 1 . 1966
                   a) (7 %)                         14,71        x       12,81    13,83     16,13
                   b) (7 % )                          4,84       x        5,91     —
                                                                                             5,63
                Protection de l' industrie
                transformatrice
                   a) ( 1,5 % )                       3,15       x        2,75     2,96       3,46
                   b) ( 1,5 % )                       1,04       x        1,27     —
                                                                                              1,21
            2 . ex 17.04 C
                 a) Sucreries sans cacao ne contenant pas de liqueur alcoolique
                 b) Pâtes à fondant
                 (en FF/ 1 00 kg)
                 Prix moyen franco frontière
                 (période avril-septembre 1966)
                    a)                             232,37     258,05       x     401,19    258,61
                    b)                             109,61     109,61       x     109,61    109,61
                 Droit de douane au 1 . 1 . 1958
                    a) ( 30 %)                       69,71     77,42       x     120,36      77,58
                    b ) (30 % )                      32,88     32,88       x      32,88      32,88
                 Droit de douane au 1 . 1 . 1966
                    a) (6 % )                         13,94     15,48      x       24,07     15,52
                    b) (6 % )                          6,58      6,58      x        6,58       6,58
                 Protection de l' industrie
                 transformatrice
                    a) ( 1,5 %)                         3,49     3,87       x       6,02       3,88
                    b) ( 1,5 %)                         1,64      1,64      x        1,64      1,64
             x = État membre demandeur .
 ---pagebreak--- 704 /67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                          16.3 . 67
        3 , ex 17.04 C pâtes à fondant
             a) en FB-Flux. / lOO kg
             b) en F1 . / 100 kg
                                                 U. E. B. L.  R.F.A. France   Italie Pays-Bas
             Prix moyen franco frontière
              (période avril-septembre 1966)
                a) dans l' U.E.B.L.                  X       443,50      -     —
                b ) aux Pays-Bas                              48,17    —       —
                                                                                        X
              Droit de douane au 1 . 1 . 1958
                 a) ( 18 % + 300 FB-Flux .)          X       379,83    —       —
                 b ) ( 18 % + 22,80 Fl.)                      31,47   —
                                                                                        X
             Droit de douane au 1 . 1 . 1966
                 a) (4,8 % + 60 FB-Flux .)           X        81,29   —
                                                                               —
                 bj ( 4,8 % + 4,34 Fl. )                       6,65            —
                                                                                        x
             Protection de l' industrie
             transformatrice
                a) ( 1,5 % )                         x         6,65   —        —
                b) ( 1,5 %)                                    0,72   —       —         x
        4 , ex 18.06 chocolat , confiseries et préparations comportant du cacao ou du
             chocolat sans liqueur alcoolique
             a)    Chocolat contenant en cacao moins de 42 %
             b)    Chocolat contenant en cacao de 42 % à 55 %
             c)    Chocolat contenant en cacao plus de 55 %
             d)    Confiseries à base de cacao
             (en FF/ 100 kg;
             Prix moyen franco frontière
             (période avril-septembre 1966)
                a)                               420,21      555,32    x    300,—    372,93
                b)                               321,53      452,17    x    424,59   363,64
                c)                               306,25        —
                                                                       x      —
                                                                                     438,71
                d)                               458,78      415,33    x    495,07   315,13
             Droit de douane au ]. 1 . 1958
             ( 30 % )
                a)                               126,06      166,60    x     90 , —  111,88
                b)                                96,46      135,65    x    127,38   109,09
                cj                                91,88        —
                                                                       x      —
                                                                                     131,61
                d)                               137,63      124,60    x    148,52    94,54
             Droit de douane au 1 . 1 . 1966
             (6 %)
                a)                                25,21       33,32    x     18 , —   22,38
                b)                                19,29       27,13    x     25,48    21,82
                c)                                18,38        —
                                                                       x      —
                                                                                      26,32
                d)                                27,53       24,92    x     29,70    18,91
             Protection de l' industrie
             transformatrice ( 1,5 %)
                a)                                  6,30       8,33    x      4,50     5,59
                b)                                  4,82       6,78    x       6,37    5,45
                c)                                  4,59       —
                                                                       x      —
                                                                                       6,58
                d)                                  6,88       6,23    x       7,43    4,73
        x =* État membre demandeui .
 ---pagebreak--- 1 1) . à . O I                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                               705 /67
                5 , ex 18.06 B certains produits de la chocolatene
                    a) Chocolat en tablette ou en bâton , fourré
                    b) Autres produits à base de chocolat , fourrés , à l' exception des pralines
                    (en DM/ 100 kg)                                    U.E.B. L.     R. F. A.   France   Italie Pays-Bas
                    Prix moyen franco frontière
                    (période avril-septembre 1966)
                       a)                                              317,93          X      595,18   385,69   263,16
                       b ,)                                            401,54          X      312,24   227,27   278,01
                    Droit de douane au 1 . 1 . 1958
                       a) (40 %, maximum 160 DM/
                            100 kg)                                    127,17          x      160 , —  154,28    105,26
                       b) ( 40 % , maximum 160 DM /
                            100 kg )                                   160, —          x       124,90   90,91    111,20
                    Droit de douane au ]. 1 . 1966
                       a) (8 %, maximum 32 DM/
                            100 kg)                                     25,43          x        32 , —  30,86     21,05
                       b) (8 % , maximum 32 DM/
                            100 kg)                                     32 ,—          x        24,98   18,18     22,24
                    Protection de l' industrie
                    transformatrice ( 1,5 % )
                       a)                                                 4,77         x          8,93    5,79     3,95
                       b)                                                 6,02         x         4,68     3,41     4,17
               6 , a) ex 19.07 pain
                    b) ex 19.08 produits similaires
                    ( en DM / 100 kgi
                    Prix moyen franco frontiere
                    (période avril-septembre 1966)
                       a)                                                              x                          58,81
                       b)                                                 —
                                                                                       x         —       —
                                                                                                                125,84
                    Droit de douane au 1 . 1 . 1958
                       a) ( 25 %)                                                      x                 —
                                                                                                                  14,70
                       b) ( 35 %)                                        —
                                                                                       x         —       —
                                                                                                                  44,04
                    Droit de douane au 1 . 1 . 1966
                       a) (5 %)                                          —
                                                                                       x         —
                                                                                                         -—
                                                                                                                   2,94
                       b) ( 7,5 %)                                                     x                           8,81
                    Protection de l' industrie
                    transformatrice ( 1,5 % )
                       a)                                                              x                 _
                                                                                                                   0,88
                       b)                                                              x                           1,89
                                                                                                                         I
                                                                                                                         I
               7, a) ex 19.07 biscottes
                    b) ex 19.08 biscuits
                    (en Lit ./] 00 kgj
                    Prix moyen franco frontiere
                    (période avril-septembre 1966)
                       a)                                                -i 1)      26.036    32.967      x      -n
                       b)                                                —          51.277    28.958      x     31.706
               x = État membre demandeur .
               (M Pendant la période précitée aucune importation n'a été constatée.
 ---pagebreak--- 706/ 67              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                            16.3.67
                                                U.E. B. L.  R.F.A.  France  Italie  Pays-Bas
            Droit de douane au 1 . 1 . 1958
                a) ( 18 %)                                  4.686   5.934      X
               b) ( 22 % )                                 11.281   6.371      X     6.975
            Droit de douane au 1 . 1 . 1966
               a) ( 3,6 % )                        —
                                                               937   1.187     X
               b) (4,4 %)                                   2.256   1.274      X     1.395
            Protection de l' industrie
            transformatrice
               a) ( 1,5 %)                         —
                                                               391     495     X
               b) ( 1,5 %)                                     769     434     x        476
        8.  ex 19.08 biscuits et gaufres
            (en DM/ 100 kg)
            Prix moyen franco frontière
            (période avril-septembre 1966 )     335,34         x   361,07  275,61   204,61
            Droit de douane au 1 . 1 . 1958
            ( 35 % )                             117,37       x    126,37   96,46    71,61
            Droit de douane au 1 . 1 . 1966
            (7 % )                                23,47       x     25,27   19,29    14,32
            Protection de l' industrie
            transformatrice ( 1,5 %)               5,03       x       5,42    4,13    3,07
        9 , ex 19.08 produits de la biscuiterie
            a) Biscuits secs non sucrés , sans cacao ou contenant moins de 20 % de cacao
             b) Biscuits secs, sucrés, sans cacao ou contenant moins de 20 % de cacao
            c) Biscuits secs, sucrés, contenant 20 % ou plus de cacao
            (en FF/ 100 kg)
            Prix moyen franco frontière
            (période avril-septembre 1966)
                a)                              510,88     472,41     x    416,67   750,94
                b)                              286,25     443,78     x    454,29   202,39
               c)                               431,82     886,67     x      —
                                                                                    251,02
            Droit de douane au 1 . 1 . 1958
               a) ( 18 % )                        91,96     85,03     x     75 ,—   135,17
                b) (28 % )                        80,15    124,26     x    127,20    56,67
               c) ( 30 % )                       129,55    266,—      x       —
                                                                                     75,31
            Droit de douane au 1 . 1 . 1966
               a) ( 3,6 %)                        18,39      17,—     x     15,—     27,03
               b) (5,6 % )                        16,03     24,85     x     25,44    11,33
               c) (6 % )                          25,91      53,20    x       —
                                                                                     15,06
            Protection de l' industrie
            transformatrice
               a) ( 1.5 %)                         7,66       7,09     x      6,25   11,26
               b) ( 1,5 %)                         4,29       6,66    x       6,81    3,04
               c) ( 1,5 %)                         6,48      13,30    x       —
                                                                                       3,77
        x = État membre demandeur .
 ---pagebreak--- 16.3.67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                              707/67
         10 . ex 35.05 A dextrines à base de fécule de pommes de terre , fécules de pommes
                                de terre solubles ou torréfiées
               (en DM/ 1 00 kg)                         U.E.B. L.  R. F. A.  France  Italie Pays-Bas
              Prix moyen franco frontière
               (période avril-septembre 1966)            57,01       X       62,57  55,28    61,84
              Droit de douane au 1 . 1 . 1958
              ( 25 %)                                    14,25       x       15,64  13,82    15,46
              Droit de douane au 1 . 1 . 1966
              (5 %)                                        2,85      x        3,13    2,76    3,09
              Protection de l' industrie
              transformatrice ( 1,5 % )                   0,86       x        0,94    0,83    0,93
         11 . ex 35.05 A
              a) Dextrines ; amidons , fécules solubles ou torréfiées
              b) Parements préparés et apprêts prépares
              (en FF/ 100 kg)
              Prix moyen franco frontière
              (période avril-septembre 1966)
                  a)                                     67,15    121,74       x    67,36   105,43
                  b)                                     94,08    215,09       x      —
                                                                                             91,27
              Droit de douane au 1 . 1 . 1958
                  a) ( 35 %)                             23,50     42,61       x    23,58    36,90
                  b) ( 20 % )                            18,82     43,02       x      —
                                                                                             18,25
              Droit de douane au 1 . 1 . 1966
                  a) (7 %)                                4,70      8,52       x      4,72    7,38
                  b) (4 % )                               3,76      8,60       x      —
                                                                                              3,65
              Protection de l' industrie
              transformatrice
                  a) ( 1.5 %)                             1,01      1,83       x      1,01    1,58
                  b ) ( 1,5 % )                           1,41      3,23       x     —-
                                                                                              1,37
        12 . ex 35.05 A Dextrines à base de fécule de pommes de terre, fécule de pommes
                                de terre soluble ou torréfiée
              (en Lit. / 100 kg)
              Prix moyen franco frontière
              (période avril-septembre 1966)             8.437    14.539    12.872    x     11.839
              Droit de douane au 1 . 1 . 1958
              ( 31 % )                                   2.615     4.507     3.990    x      3.670
              Droit de douane au 1 . 1 . 1966
              ( 6.2 %)                                     523       901       798    x        734
              Protection de l' industrie
              transformatrice ( 1,5 % )                     127      218       193     x       178
              considérant que l'opportunité a été reconnue , lors d une précédente consultation
        des États membres, d'exclure l'application de taxes compensatoires d'un montant
        inférieur à 0,25 unité de compte par 100 kg de marchandises importées, motif étant
        pris du fait que l'intérêt relativement faible que peut présenter sur le plan théorique ,
        la perception de taxes d'un montant aussi minime ne justifie pas les inconvénients
        qu' elle comporte sur le plan pratique ,
        x — État membre demandeur.
 ---pagebreak--- 708 /67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                  16 . 3 . 67
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DECISION :                                 n0 19.08 A I du tarif douanier commun), ainsi
                                                                que de biscuits secs , sucrés (position n0 ex
                      Article premier                           19.08 A II du tarif douanier commun), sont
     Les montants des taxes compensatoires fixes                modifiés comme indiqué dans le tableau en
par décision de la Commission du 8 décembre 1966                annexe I de la présente décision ;
en ce qui concerne les importations :                        — de dextrines , ainsi que d' amidons et fécules ,
1 . Dans le royaume de Belgique                                 solubles ou torréfiés ( position n0 35.05 A du
                                                                tarif douanier commun ) ainsi que de pare­
     — de pâte à fondant (position n0 ex 17.04 C                ments préparés et apprêts préparés , à base de
        du tarif douanier commun), sont modifiés                matières amylacées (position n0 38.12 A I du
        comme indiqué dans le tableau en annexe                 tarif douanier commun), sont modifiés comme
        A à la présente décision ;                              indiqué dans le tableau en annexe K à la
                                                                présente décision ;
2 . En république fédérale d'Allemagne
                                                         4 . En République italienne
     — de caramels mous, de caramels durs , de dra­
        gées ainsi que de pâte à fondant (position           — de biscottes et biscuits (positions nos ex 19.07
        n0 ex 17.04 C du tarif douanier commun), sont           et ex 19.08 du tarif douanier commun), sont
        modifiés comme indiqué dans le tableau en               modifiés comme indiqué dans le tableau en
        annexe B à la présente décision ;                       annexe L à la présente décision ;
     — de chocolat en tablettes ou bâtons, fourré , et       — de dextrines , ainsi que d' amidons et fécules ,
        d' autres produits à base de chocolat , four­           solubles ou torréfiés , (position n0 ex 35.05 A
        rés , à l' exception des pralines , (position n0        du tarif douanier commun), sont modifiés
        ex 18.06 B du tarif douanier commun), sont              comme indiqué dans le tableau en annexe M
        modifiés comme indiqué dans le tableau en                à la présente décision ;
        annexe C à la présente décision ;
                                                         5 . Dans le grand-duché de Luxembourg
     — de pain et de produits similaires (positions
        nos ex 19.07 et ex 19.08 du tarif douanier           — de pate à fondant (position n0 ex 17.04 C du
        commun), sont modifiés comme indiqué dans                tarif douanier commun), sont modifiés comme
        le tableau en annexe D à la présente déci­               indiqué dans le tableau en annexe A à la
        sion ;                                                   présente décision ;
     — de biscuits et gaufres (position n0 ex 19.08
        du tarif douanier commun), sont modifiés         6. Dans le royaume des Pays-Bas
        comme indiqué dans le tableau en annexe E            —■ de pâte à fondant (position n0 ex 17.04 C du
        à la présente décision ;
                                                                 tarif douanier commun), sont modifiés comme
     — de dextrines fabriquées à partir de la fécule             indiqué dans le tableau en annexe A à la
        de pommes de terre ainsi que de la fécule de             présente décision .
        pommes de terre, soluble ou torréfiée (posi­
        tion n0 ex 35.05 A du tarif douanier commun) ,                           Article 2
        sont modifiés comme indiqué dans le tableau
        en annexe F à la présente décision ;                  Avant de se prévaloir de la présente décision
                                                         l' État membre autorisé notifie à la Commission
 3 . En République française                             ainsi qu' aux autres États membres concernés la date
                                                          à partir de laquelle il compte le faire , ainsi que les
     — de sucreries sans cacao ne contenant pas de       montants des taxes qu'il veut appliquer, lorsque ces
         liqueur alcoolique (position n0 ex 17.04 C      montants sont inférieurs à ceux prévus dans la
         du tarif douanier commun), sont modifiés        présente décision .
         comme indiqué dans le tableau en annexe G
         à la présente décision ;                                                Article 3
     — de chocolat et de confiseries et préparations
         comportant du cacao ou du chocolat , sans            La présente décision est destinée à tous les
                                                         États membres .
         liqueur alcoolique (position n0 ex 18.06 du
         tarif douanier commun), sont modifiés comme
                                                              Bruxelles , le 24 février 1967 .
         indiqué dans le tableau en annexe H à la pré­
         sente décision ;                                                                Par la Commission
     — de biscuits secs , non sucrés , sans cacao ou                                      Le vice-président
         contenant moins de 20 % de cacao (position                                     Robert MARJOLIN
 ---pagebreak--- 1(5.3 . 67                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                                                  709 /67
                                                                   ANNEXE A
                                                  Montant des taxes compensatoires
                                                     Produit : Pâte à fondant
                                                     Position tarifaire : n0 ex 17.04 C
Pays importateur                                            Belgique­                               Pays-Bas                       Belgique­           Pays-Bas
                                                          Luxembourg                                                            Luxembourg
Pays exportateur                                                          Allemagne ( R. F. )                                                 Pays tiers
                                                   Import .           Export .             Import .            Export .               Import .           Import.
                                                  FB-Flux ./        DM/ 100 kg            Fl. / 100 kg        DM/ 1 00 kg            FB-Flux ./        F1. / 100 kg
                                                    100 kg                                                                            100 kg
                                                   498,21               38,03              33,54               35,36                 341,66                26,89
                                                                   ANNEXE B
                                                 Montant des taxes compensatoires
                         Produit : Caramels mous , caramels durs , dragées et pâte à fondant
                         Position tarifaire : n0 ex 17.04 C
                                                                                                                                                                Pays
                         Composition du produit en %                        U.E.B.L.                France               Italie              Pays-Bas            tiers
  Palier          Saccharose ou
                                                    Glucose
                                                                       Import . Export .
                                                                         DM/       FB­
                                                                                            Import . Export . Import . Export . Import . Export . Impon .
                                                                                               DM/        FF/     DM/         Lit ./      DM/        Fl./        DM/
                   sucre inverti
                                                                        100 kg    Flux ./     100 kg    100 kg   100 kg      100 kg      100 kg    100 kg      100 kg
                                                                                 100 kg
                                                Caramels durs , caramels mous et dragees
      1   de 30 inclus                    jusqu'à 40
          à 40 inclus               (40) inclus                 ( 30)    8,76 102,34          16,90     19,49   15,08       2.202       10,12       8,56       10,49
     2           idem                (40) de plus de 40         ( 40)    8,60 100,47         16,90      19,49   14,74       2.152       10,37       8,77       10,49
     3    de 40 exclus                    jusqu' à 40
          à 50 inclus               ( 50) inclus                ( 30) 13,96 163,08 23,65 27,28 21,83                        3.188       15,63      13,22       17,24
    4            idem                (50) de plus de 40         ( 40) 11,80 137,85 23,65 27,28 21,49                        3.138       15,88     13,43        17,24
     5    de 50 exclus                    jusqu'à 30
          à 60 inclus               ( 60) inclus                (20) 19,32 225,70 30,39 35,06 28,90                         4.220       20,88     17,66        23,98
     6           idem               ( 60) de plus de 30         ( 30) 19,16 223,83 30,39 35,06 28,57                        4.172       21,14     17,88        23,98
     7    de 60 exclus                    jusqu' à 20
          à 70 inclus               ( 70) inclus                ( 20) 24,52 286,45 37,13 42,83 35,64                        5.204       26,38     22,31        30,72
     8    de 70 exclus                    jusqu'à 10
          à 80 inclus               ( 80) exclus                (-) 30,02 350,70 43,87                 50,60    43,06       6.288       31,38     26,54        37,46
    9            idem                (80) de 10 inclus à
                                          20 inclus             ( 10) 29,86 348,83 43,87               50,60    42,72       6.238       31,64     26,76        37,46
  10             idem                (80) de plus de 20         ( 20) 29,71 347,08 43,87               50,60    42,38       6.189       31,89     26,97        37,46
  11       de plus de 80            ( 90) jusqu'à 20
                                          inclus                (-) 35,22 411,45 50,61                 58,38    49,80       7.272       36,88     31,19        44,20
                                                                               I*âte à fondailt
  12      Marchandises        taxées    sur   la    base     d' une
          composition forfaitaire de 80 kg de saccha­
         rose ou sucre inverti et 10 kg de glucose;
         quelle que soit leur teneur réelle en saccha­ 36,58 427,33                            5,87      6,77                 .  .
                                                                                                                                        38,68     32,72       38,68
         rose ou sucre inverti et en glucose .
 ---pagebreak--- 710/67                                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                                     16.3 . 67
                                                                          ANNEXE C
                                                           Montant des taxes compensatoires
                          Produit : Chocolat en. tablettes ou bâtons , fourré , et autres produits à base de
                                        chocolat , fourrés , à l'exception de pralines f1)
                          Position tarifaire : n ex 18.06 B
                          Composition du produit en % (2)                  U.E. I3 . L.            France              Italie              Pays-Bas           Pays
                                                                                                                                                              tiers
  Catégorie                 Lait en poudre ( 3 )
                                                             Saccha­
                                                             rose ou
                                                            sucre in­
                                                            verti (4)
                                                                       Import .
                                                                         DM /
                                                                        100 kg
                                                                                    Export.
                                                                                        FB­
                                                                                      Flux./
                                                                                     100 kg
                                                                                             Import.
                                                                                               DM/
                                                                                              100 kg
                                                                                                       Expo
                                                                                                          FF/
                                                                                                        100 kg
                                                                                                               . Import.
                                                                                                                   DM/
                                                                                                                  100 kg
                                                                                                                              Export.
                                                                                                                               Lit./
                                                                                                                              100 kg
                                                                                                                                      Import.
                                                                                                                                        DM/
                                                                                                                                       100 kg
                                                                                                                                                 Export .
                                                                                                                                                    Fl. /
                                                                                                                                                 100 kg
                                                                                                                                                            Import.
                                                                                                                                                              DM/
                                                                                                                                                             100 kg
                                                          Chocolat en tablettes ou bâtons , fourré
   1             sans                              (—)         60        10,53 121,87         17,38    21,45      15,38       2.225    15,94     13,36       17,38
  2              de 0 excl . à 5 incl .            (2,5)       50         5,80        67,13   11,86    14,64        7,18      1.039    11,35      9,51       11,86
  3              de 5 excl . à 10 incl . ( 7,5)                40         1,53        17,71    7,55      9,32       —           —
                                                                                                                                        7,68      6,44        —
  4              de 10 excl. à 15 incl. ( 12,5)                35          —             —
                                                                                               6,61      8,16       —           —
                                                                                                                                         6,77     5,67        —
  5              de 15 excl. à 25 incl. (20)                   25          —             —
                                                                                                3,53     4,36       —           —
                                                                                                                                        4,04      3,39         4,04
  6              de 25 excl . à 45 incl .           (35)       20          —             —
                                                                                                7,47     9,22        —          —
                                                                                                                                         6,80     5,70         7,47
   7             plus de 45                         (50)       10          —             —
                                                                                               8,04      9,92        —          —
                                                                                                                                         6,83     5,72         8,04
                                Autres produits a base de chocolat, fourres , a l' exception de pralines f 1 )
   1             sans                              (—)         60         5,21        65,13   20,15     24,87    25,68        3.715    14,97                 25,68
   2             de 0 excl . à 5 incl . (2,5)                  50          —             —
                                                                                               14,63    18,06     17,48       2.529    10,38       8,70       17,48
   3             de 5 excl . à 10 incl .           (7,5)       40         —              —
                                                                                              10,32     12,74      7,80       1.128     6,71      5,62        10,32
   4             de 10 excl. à 15 incl .         ( 12,5)       35          —               -
                                                                                                9,38    11,58       1,51        218     5,80       4,86        9,38
   5             de 15 excl . à 25 incl .            (20)      25          —             —
                                                                                                6,30      7,78       —          —
                                                                                                                                        3,07       2,57         6,30
   6             de 25 excl . à 45 incl .           (35)        20         —             —
                                                                                               10,24    12,64        _          —
                                                                                                                                        5,83       4,89       10,24
    7            plus de 45                         (50)        10         —             —
                                                                                               10,81    13,34        —
                                                                                                                                —
                                                                                                                                        5,86       4,91       10,81
 (*) On entend par pralines tous articles de chocolat , fourrés , de forme quelconque, susceptibles d' être mangés en une seule bouchée , et pesant au maximum
             20 gr pièce.
 (2) Composition moyenne retenue.
 (3) La teneur en lait en poudre a été calculée d' après la méthode suivante : la somme résultant du double contenu en lactose et de la matière butyrique.
 (4) Perception delà taxe compensatoire seulement dans le cas où le chocolat , en plus de la poudre de lait , comporte également une teneur en saccharose ou
            en sucre inverti .
 ---pagebreak--- 16 . 3 . 67                          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                                              711 /67
                                                                       ANNEXE D
                                                        Montant des taxes compensatoires
                                                  Produit : Pam et produits similaires
                                                  Position tarifaire : n0 ex 19.07 et n0 ex 19.08
                     Pays exportateur                                                Pays-Bas                                     Pays tiers
                     Pays importateur                                            Allemagne ( R. F. ).                         Allemagne ( R. F. )
                                                                        Import .                       Export .                     Import .
                                         Produit
                                                                       DM/ 1 00 kg                    Fl. / 100 kg                DM/ 1 00 kg
                     Pain                                                                                                                 4,80
                                                                          6,27                           5,40
                      Produits similaires                                                                                                —
                                                                          1,41                            1,19
                                                                      ANNEXE E
                                                        Montant des taxes compensatoires
                                                           Produit : Biscuits et gaufres
                                                           Position tarifaire : n0 ex 19.08
                                                                                                                                                                  Pays
   Catégorie                  Composition du produit ( % )                     U.E.B. L.              France               Italie                Pays-Bas         tiers
                                                                           Import .  Export . Import . Export .      Import .   Export .     Import.  Export .  Import .
                                                     Saccharose ou
                 Blé tendref 1)                                              DM/    FB/ Flux .   DM/           FF/     DM/        Lit . /      DM/      Fl. /     DMI
                                                       sucre inverti
                                                                            100 kg   100 kg    100 kg         100 kg  100 kg     100 kg       100 kg   100 kg    100 kg
     1       Jusqu'à 70 inclus ( 60)             Jusqu' à 5 inclus ( 5)
    2        De 70 exclus à 100
             inclus                  ( 85)       Jusqu' à 5 inclus ( 5)
     3       De plus de 100        ( 100)        Jusqu'à 5 inclus ( 5)
     4       Jusqu'à 70 inclus ( 60)             De plus de 5 ( 25)                               1,17          1.35    6,74       984          7,38      6,24      7,38
      5      De 70 exclus à 100
             inclus                   ( 85)      De plus de 5 ( 25)           3,26    38,13       2,91          3.36    8,84 1.291              9,41      7,96      9,41
      6      De plus de 100        ( 100)        De plus de 5 ( 25)           4,79    56 ,—       3,95          4,56   10,10 1.475             10,62      8,98    10,62
 ( L ) Compte tenu d'un rapport d'équivalence de 140 kg de blé tendre = 100 kg de farine de blé tendre .
 ---pagebreak--- 712/67                         JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                                                  16.3.67
                                                                      ANNEXE F
                                                    Montant des taxes compensatoires
                 Produit : A :       Dextrines , amidons et fécules solubles ou torréfiés
                              B : Dextrines à base de fécule de pommes de terre , fécule de pommes
                                     de terre soluble ou torréfiée
                 Position tarifaire : A : n0 35.05 A
                                              B : n      ex 35.05 A
                                  U.E.B. L.                      France                          Italie                      Pays-Bas                    Pays tiers
         Produit
                            Import         Export .      Import .        Export .      Import .        Export .       Import .        Export .
                              DM /       FB-Flu x . /      DM /             FF /         DM /             Lit ./        DM /             Fl . /         Importation
                             100 kg         100 kg        100 kg          100 kg        100 kg          100 kg         100 kg          100 kg            DM/ 1 00 kg
         A                                                                                                                                                11,03
         B                     2,31         27,50      :    3,17            3,73                                      13,08             11,28
                                                                      ANNEXE G
                                                    Montant des taxes compensatoires
                           Produit : Sucreries sans cacao , ne contenant pas de liqueur alcoolique
                           Position tarifaire : n0 ex 17.04 C
                           Composition du produit en %                                U.E.B. L.          Allemagne ( R. F. )       Itili if!              Pays-Bas
   Caté­
   gorie
              Saccharose ou sucre inverti       J           Glucose                Import. Export
                                                                                     FF/
                                                                                   100 kg
                                                                                            FB / Flux
                                                                                             J CO kg.
                                                                                                         Im port. Export . Import . Export .
                                                                                                            FF/
                                                                                                          200 kg
                                                                                                                    DM /
                                                                                                                   100 kg
                                                                                                                                FF/
                                                                                                                              100 kg
                                                                                                                                             Lit ./
                                                                                                                                           100 kg
                                                                                                                                                    Import .
                                                                                                                                                      FF/
                                                                                                                                                     100 kg
                                                                                                                                                               Export .
                                                                                                                                                                  FI ./
                                                                                                                                                                100 kg
                                                                Sucreries         sans cacao
  1        de 30 inclus                           jusqu' à 40
           à 40 inclus                 ( 40)      inclus               ( 30)       9,45      90,29      16,48     12,60        8,79        1.050    11,31         7,82
  2               idem                  (40)      de plus de 40        (40 )       9,69      92,58      16,92     12,93        8,81        1.052    12,06         8,34
  3        de 40 exclus                           jusqu' à 40
           à 50 inclus                 ( 50 )     inclus               ( 30)      14,24     136,05      23,18     17,72       15,49        1.850    16,48       11,40
  4               idem                  (50 )     de plus de 40        ( 40)      14,48     138,35      23,62     18,05       15,51        1.852    17,23       11,92
  5        de 50 exclus                           jusqu' à 30
           à 60 inclus                 ( 60 )      inclus              ( 20 )     18,79     179,52      29,45     22,51       22,17        2.648    20,90       14,46
  6               idem                  (60 )      de plus de 30       ( 30 )     19,03     181,82      29,88     22,84      22,19        2.650     21,65        14,98
  7        de 60 exclus                           jusqu' à 40
           à 70 inclus                 ( 70 )      inclus              ( 20 )     23,59    225,38       36,15     27,63       28,87        3.448    26,08       18,04
  8        de 70 exclus                            jusqu' à 10
           à 80 inclus                  ( 80)      exclus               (—)       27,90    266,56       4197      32,08       35,53        4.243    29,75       20,58
  9               idem                  ( 80)      de 10 inclus à
                                                   20 inclus            ( 10 )    28,14    268,86       42,40     32,41       35,55        4.246    30,50       21,10
 10               idem                  (80)       de plus de 20        ( 20 )    28,38     271,15      42,84     32,74       35,56        4.247    31,25       21,62
 11        de plus de 80                (90)       jusqu'à 20
                                                   inclus               ( —)      32,70    312,42       48,67     37,20       42,23        5.043    34,93       24,16
                                                                      Pâte à fondant
 12        Marchandises         taxées      sur     la   base     d' une
           composition forfaitaire de 80 kg de saccha­
           rose ou de sucre inverti et 10 kg de glucose ,
           quelle que soit leur teneur réelle en saccha­
           rose ou en sucre inverti et en glucose .                                24,65    235,51 47,43          36,25      47,02         5.616     35,56       24,60
 ---pagebreak--- L6.3.67                         JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                            713/67
                                                                        ANNEXE H
                                                      Montant des taxes compensatoires
                  Produit : Chocolat , confiseries et préparations comportant du cacao ou du chocolat ,
                               sans liqueur alcoolique
                  Position tarifaire : n0 ex 18.06
                         Composition du produit en %                           U.E. B. L.       Allemagne ( R.F. )        Italie                  Pays-Bas
    Palier         Cacao           Lait en poudre ( x )
                                                         j Saccharose
                                                            ou sucre     Import .
                                                                                     Export.
                                                                                    FB-Flux ./ Import .  Export .  Import .      Export . Import.       Export.
                                                         I inverti (*■) FF/ 100 kg    100 kg FF/ 100 kg DM/ 100kg FF/ 100 kg Lit. / lOO kg FF/ 100 kg Fl. / 100 kg
                                                        Chocolat en masse ou en granulés
  1                           de 5 inclus
                              à 15 inclus ( 10)                 50        11,84      113,12      12,99        9,93  17,26        2.061       18,11         12,53
  2                           de 15 exclus
              42 o/o           à 20 inclus ( 18)                45        14,87       142 , C7   13,23      10,11   11,73         1.401      22,74         15,73
              ou moins
  3                            de 20 exclus
                              à 30 inclus ( 25)                 45        19,62       187,45     16,37      12,51      9,81       1.172      29,06        20,10
  4                           plus de 30 ( 50)                  30        29,38      280,70      17,52      13,39     —            —
                                                                                                                                             43,87        30,35
  6                           de 5 exclus
                              à 15 inclus ( 10 )                45        13,88       132,61     14,28      10,91      8,30           991    15,94         11,03
  6                            de 15 exclus
              de 42 %                                           35        14,52       138,73     11,17        8.54                           17,99         12,44
              exclus à        à 20 inclus ( 18)
  7           55 % inclus      de 20 exclus
                               à 30 inclus ( 25)                30        16,87       161,18     10,96        8,38                           21,72         15,02
  8                            plus de 30 (45 )                 10        20,84       199,11      6,52        4,98    —            —
                                                                                                                                             29,43        20,36
  9                            de 5 exclus
                               à 15 inclus ( 10)                30           7,37       70,41                                                  4,81          3,33
  10                           de 15 exclus
                                                                25        10,41         99,46                                                   9,45         6,54
            • plus de 55 % à 20 inclus ( 18)
                                                                                                  —           —        —           —
  11                           de 20 exclus
                               à 30 inclus ( 25 )               15        10,36         98,98     —           —        —           —
                                                                                                                                             10,59           7,33
  12                          plus de 30 ( 40)                    5       15,74       150,38                                                 18,96         13,12
             Confiseries et préparations comportant du cacao ou du chocolat , sans liqueur alcoolique
  1                            de 5 exclus
                               à 15 inclus ( 10)                50         10,10        96,50    19,29       14,74      8,49      1.014       20,72        14,33
  2                            de 15 exclus
              Teneur en        à 25 inclus ( 20)                45          14,48      138,35    20,42       15,61      2,41           288    27,16        18,79
              cacao non
  3                            de 25 exclus
              prise en         à 45 inclus ( 35 )               35         19,87       189,84    20,43       15,62     _
                                                                                                                                     —
                                                                                                                                              35,53        24,58
              considéra­
  4           tion             de 45 exclus
                               à 65 inclus ( 55 )               25         28,64      273,63     22,71       17,36     ■—           —
                                                                                                                                              48,41        33,49
  5                            plus de 65 ( 80 )                 10        38,40       366,88    23,87       18,24     —             —
                                                                                                                                              63,21        43,72
           I
(M Composition moyenne retenue .
 ---pagebreak--- 714 /67                            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                                      16 . 3 . 67
                                                                         ANNEXE I
                                                        Montant des taxes compensatoires
                          Produit : Biscuits secs , non sucrés , sans cacao ou contenant moins de 20 %
                                         de cacao et biscuits secs sucrés
                           Position tarifaire : nos ex 19.08 A I et II
                                                                                                                   Allemagne
       Càtégorie
                                         Composition du produit en %                                U.E. B. L.                       Italie         Pays-Bas
                                                                                                                     ( R.F. )
                                                        Saccharose                               Imp.      Exp.   Imp.      Exp. Imp.     Exp.    Imp.    Exp.
                          Blé tendre (*)                 ou sucre                Cacao            FF/ FB-Flux . / FF/       DM/   FF/      Lit./  FF/      Fl. /
                                                          inverti                                100 kg 100 kg 100 kg 100 kg 100 kg 100 kg 100 kg        100 kg
            1    jusqu' à 70 inclus          ( 60) sans sucre             moins de 20 %
           2     de 70 exclus
                 à 100 inclus                (85) sans sucre              moins de 20 %
          3      de plus de 100            ( 100) sans sucre              moins de 20 %          —         —      —       —      —
                                                                                                                                          —
                                                                                                                                                 —        —
           4     jusqu' à 70 inclus          ( 60) jusqu'à Sinei . (5) moins de 20 %
           5     de 70 exclus
                 à 1 00 inclus               ( 85 ) jusqu' à 5incl.(5) moins de 20 %             —         —                     —
                                                                                                                                          —
           6     de plus de 100            ( 100) jusqu' à5incl.(5) moins de 20 %                          —      —
                                                                                                                          __
                                                                                                                                 —
                                                                                                                                                 —        —
           7     jusqu'à 70 inclus           ( 60) de plus de 5 ( 25) moins de 20 % 2,67 25,61                    —
                                                                                                                                 —
                                                                                                                                                 5,50      3,82
           8     de 70 exclus
                 à 100 inclus                 ( 85) de plus de 5 ( 25) moins de 20 % 3,68 35,29                            —     —
                                                                                                                                                 5,86      4,07
           9     de plus de 100            ( 100) de plus de 5 (25) moins de 20 % 4,29 41,14                      —        —
                                                                                                                                 —
                                                                                                                                          —·     6,07      4,21
       10        jusqu' à 70 inclus          ( 60) jusqu'à 5incl.(5) 20 % ou plus                _                —        —
                                                                                                                                          —
                                                                                                                                                 —        —
       11        de 70 exclus
                 à 100 inclus                 ( 85) jusqu' à 5incl . ( 5) 20 % ou plus            —        —                     —               —        —
       12        de plus de 100            ( 100) jusqu' à 5incl . ( 5 ) 20 % ou plus            —         —      —
                                                                                                                                 —               —        —
       13        jusqu' à 70 inclus           ( 60) de plus de 5 ( 25 ) 20 % ou plus             —         —      —        —     —
                                                                                                                                                 2,50      1,73
       14        de 70 exclus
                 à 100 inclus                 ( 85) de plu ? de 5 ( 25) 20 % ou plus                                                             2,86      1,98
       15        de plus de 100            ( 100) de plus de 5 (25) 20 % ou plus                                                                 3,07     2,12
 ( x ) Compte tenu d' un rapport d' équivalence de 140 kg de blé tendre = 100 kg de farine de blé tendre .
 ---pagebreak--- 16.3.67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                   715/67
                                                          ANNEXE K
                                        Montant des taxes compensatoires
             Produit : A :       Dextrines , amidons et fécules solubles ou torréfiés ( position tari­
                                 faire n 0 35.05 A)
                       A I : Dextrines à base de fécule de pommes de terre , fécule de pommes
                                  de terre soluble ou torréfiée ( position tarifaire n 0 ex 35.05 A)
                       A II : Dextrines à base de maïs , amidons de maïr- solubles ou torréfiés
                                  (position tarifaire n° ex 35.05 A)
                       B:        Parements préparés et apprêts préparés à base de matières amy­
                                 lacées (position tarifaire n° 38.12 A I)
                       BI:        Parements préparés et apprêts préparés à base de fécule de pommes
                                  de terre ( position tarifaire n 0 ex 38.12 A I )
                       B II : Parements préparés et apprêts à base de maïs (position tarifaire
                                  n° ex 38.12 A I )
                                   U.E.B. L.         Allemagne ( R. F. )         Italie             Pays-Bas         Pays tiers
        Produit                                                                        Export.
                            Import.      Export.   Import .    Export .  Import.               Import.     Export .   Import .
                              FF/       FB-Flux ./    FF /        DM/      FF/           Lit./   FF/           Fl. /    FF/
                             100 kg       100 kg    100 kg       100 kg   100 kg        100 kg  100 kg       100 kg    100 kg
A                                                                                                                     4,49
A I                           —            —
                                                    —
                                                                 —                       —
                                                                                                 5,14          3,52
A II                          6,84       64.71      —
                                                                 —         —             —       —            __
B                                                                                                                      --
B I                           --           —
                                                    —
                                                                  —        —             —
                                                                                                  7,57         5,34
B II                           7,13       69,47     ~             —        —                     —            —
 ---pagebreak--- 716/67                               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                                             16 . 3.67
                                                                               ANNEXE L
                                                            Montant des taxes compensatoires
                                                           Produit : Biscottes et biscuits
                                                           Position tarifaire : n0 ex 19.07 et n0 ex 19.08
    0                    Composition du produit en %                                U.E. B. L.           Allemagne ( R.F. )        France               Pays-Bas             Pays tiers
                                                                              Import. I Export .         Import .   Export. Import .      Export . Import .   Export .        Import .
    PH
                      Blé tendre (2)                     Saccharose ou
                                                          sucre inverti
                                                                                Lit./ I FB-Flux./          Lit ./     DM/     Lit ./        FF/      Lit ./    FI ./            Lit./
                                                                               100 kg I     100 kg        100 kg     100 kg  100 kg       100 kg    100 kg    100 kg           100 kg
     1     plus de 100                     ( 126)      sans                      _                          613       3,79     180          1,37                                 613
    2      jusqu' à 70 inclus                ( 60)     sans                      —           —             —          —
                                                                                                                                  -         —
                                                                                                                                                      —                          —
    3      de 70 exclus à lOOincl . ( 85)              sans                      —           —             —          —
                                                                                                                                            —
                                                                                                                                                      —         —               —
    4      de plus de 100                  ( 100)      sans                      —           —             —           —
                                                                                                                               -
                                                                                                                                             —
                                                                                                                                                      —                          —
    5      jusqu' à 70 inclus                ( 60 )    avec             ( 5)     —           —              —         —
                                                                                                                               193          1,46      —          —
                                                                                                                                                                                 193
     6     de 70 exclus
            à 100 inclus                     ( 85 )    avec              ( 5)                —             —           —
                                                                                                                              366           2,77      344      1,91              366
     7      de plus de 100                 ( 100)      avec             ( 5)                               —          —
                                                                                                                              470           3,56      475      2,64              475
( 1) Palier no 1 = position n0 ex 19.07 .
      Paliers n = 2 à 7 = position n° ex 19.08 .
(2 ) Compte tenu d' un rapport d'équivalence de 140 kg de blé tendre = 100 kg de farine de blé tendre .
                                                                                ANNEXE M
                                                            Montant des taxes compensatoires
                     Produit : A :                 Dextrines , amidons et fécules solubles ou torréfiés
                                      A I : Dextrines à base de fécule de pommes de terre , fécule de pommes
                                                   de terre soluble ou torréfiée
                                      A II : Dextrines à base de maïs , amidons de maïs solubles ou torréfiés
                     Position tarifaire : A : n                  35.05 A
                                                        A I et A II : n          ex 35.05 A
                                       U.E. B. L.                Allemagne ( R.F )                        France                           Pays-Bas                  Pays tiers
       Produits
                             Import .           Export .       Import .       Export .         Import .           Export .       Import .         Export .
                                                                 Lit ./          DM /                               FF/            Lit ./           Fl. /              Import
                                Lit ./         FB-Flux . /                                       Lit . /                                                             Lit . / 100 kg
                               100 kg             100 kg        100 kg          100 kg          100 kg             100 kg         100 kg           100 kg
 A                                                                                                                                                                       3.128
 A I                           2.092            157,60          1.164             7,01           ] . 670            12,43          3.495            19,06
 A II                            —                  —            —                                —                 —
                                                                                                                                     428             2,33