CELEX: 31969R0250
Language: fr
Date: 1969-02-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 250/69 de la Commission, du 10 février 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 33 /4                             Journal officiel des Communautés européennes                                          11 . 2 . 69
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 250/69 DE LA COMMISSION
                                                          du 10 février 1969
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                        en vigueur,
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                   Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 969/68 (2), et                   Le correctif applicable aux restitutions fixées à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                         l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 231 /69 (3) et par tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                    Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                          Le présent règlement entre en vigueur le 11 février
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                   1 969 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 10 février 1969 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                         J. DENIAU
                                                                               Membre de la Commission
 f1) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
('*) IO n° L 166 du 15. 7. 1968, p. 6.
(s) TO n' L 31 du 7. 2. 1969, p. 4.
                                                              ANNEXE
                            du règlement de la Commission du 10 février 1969 modifiant le correctif
                                             applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                  (U.C. / tonne '
          Numéro du                                                   Courant        l *r term .        2e term .  3e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise
            commun                                                        2               3                4          5
        ex 10.01         Froment tendre et méteil                        0                0                0          0
        ex 10.01         Froment dur                                     0                0                0          0
            10.02        Seigle                                          0                0                0       + 3,00
            10.03        Orge                                            0                0                0          0
            10.04        Avoine                                          0                0                0          0
            10.05 B      Autre maïs                                      0                0                0          0
        ex 10.07 B       Millet                                          0                0                0          0
        ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                       0           + 1,25            + 1,65      + 1,65