CELEX: 31991D0386
Language: fr
Date: 1991-07-22 00:00:00
Title: 91/386/CEE, Euratom: Décision du Conseil du 22 juillet 1991 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

Avis juridique important

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31991D0386

91/386/CEE, Euratom: Décision du Conseil du 22 juillet 1991 portant nomination d'un membre du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 208 du 30/07/1991 p. 0072 - 0072

DÉCISION DU CONSEIL  du 22 juillet 1991  portant nomination d'un membre du Comité économique et social  (91/386/CEE, Euratom)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 193 à 195,  vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167,  vu la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, et notamment son article 5,  vu la décision du Conseil, du 17 décembre 1990, portant nomination de M. François Willekens en tant que membre du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1994 (1),  considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la survenance de l'incompatibilité de M. François Willekens, en date du 6 janvier 1991,  vu les candidatures présentées par la représentation permanente de la Belgique en date du 28 mai 1991,  après avoir recueilli l'avis favorable de la Commission des Communautés européennes,  DÉCIDE:  Article unique  M. Ronald Janssens est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. François Willekens pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1994. Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1991. Par  le Conseil  Le président  P. DANKERT   (1) JO no L 360 du 22. 12. 1990, p. 81.