CELEX: 31991R0134
Language: fr
Date: 1991-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 134/91 de la Commission, du 18 janvier 1991, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

19 . 1 . 91                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 14/53
                                  REGLEMENT (CEE) N0 134/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 janvier 1991
                   modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                     des gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
 péenne,
                                                                    mément à l'annexe du présent règlement,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
 tobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                             Article premier
 le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment son                Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
 article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                          à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation       n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
                                                                    n0 115/91 sont modifiées conformément à l'annexe du
 des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment
 ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n°              présent règlement, pour les produits y figurant.
 115/91 de la Commission (3) ;
                                                                                              Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n0 115/91 aux données dont la                   Le présent règlement entre en vigueur le 19 janvier 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 1 8 janvier 1991 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 353 du 17. 12. 1990, p. 23 .
(3) JO n° L 13 du 18 . 1 . 1991 , p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 14/ 54                           Journal officiel des Communautés européennes                              19 . 1 . 91
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 18 janvier 1991, modifiant les restitutions applicables a
              l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                  (en ecus / t)
                          Code produit                    Destination (')      Montant des restitutions
                        0709 90 60 000                         —                         —
                        0712 90 19 000                         —                         —
                        1001 10 10 000                         —                         —
                         1001 10 90 000                        04                      140,00
               l                                               06                       50,00
               \                                               02                        0
                         1001 90 91 000                        —                         —
                         1001 90 99 000                        04                      100,00
                                                               05                      100,00
                                                               02                       20,00
                         1002 00 00 000                        03                      100,00
                                                               05                      100,00
                                                               02                       20,00
                         1003 00 10 000                        07                       87,00
                                                               02                        0
                         1003 00 90 000                        04                       87,00
                                                               02                       20,00
                         1004 00 10 000                        —                         —
                         1004 00 90 000                        —                         —
                         1005 10 90 000                        —                         —
                         1005 90 00 000                        03                       65,00
                                                               02                        0
                         1007 00 90 000                        —                         —
                         1008 20 00 000                        —                         —
                        1101 00 00 100                         01                      158,00
                        1101 00 00 130                         01                      139,00
                        1101 00 00 150                         01                      129,00
                        1101 00 00 170                         01                      119,00
                        1101 00 00 180                         01                      107,00
                        1101 00 00 190                         —                         —
                        1101 00 00 900                         —                         —
                        1102 10 00 600                         01                      158,00
                        1102 10 00 900                         —                         —
                        1103 11 10 100                         01                     233,00
                        1103 11 10 200                         01                     221,00
                        1103 11 10 500                         01                      197,00
                        1103 11 10 900                         01                      186,00
                        1103 11 90 100                         01                      158,00
                        1103 11 90 900                         —                         —
 ---pagebreak--- 19 . 1 . 91                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 14/55
            (') Les destinations sont identifiees comme suit :
                01 tous les pays tiers,
                02 autres pays tiers,
                03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
                04 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
                05 la zone H b),
                06 l'Union soviétique,
                07 la Pologne.
            NB : Les zones sont celles delimitees par le règlement (CEE) n0 1124/77 de la Commission (JO n0 L
                   134 du 28. 5. 1977, p. 53), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3049/89 (JO n0 L
                   292 du 11 . 10. 1989, p. 10).