CELEX: 31988R2757
Language: fr
Date: 1988-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2757/88 de la Commission, du 2 septembre 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

3. 9. 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 245/37
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2757/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 septembre 1988
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
                                                                   ment à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSÉNT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                   Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le       Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
règlement (CEE) n0 1107/88 (2), et notamment son ar­               1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                             n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation       règlement (CEE) n° 2694/88 modifié, sont modifiées
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le         conformément aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 2694/88 de la Commission (3),
modifié par le règlement (CEE) n0 2741 /88 (4);                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 2694/88 aux données dont la                  Le présent règlement entre en vigueur le 3 septembre
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­             1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fàit à Bruxelles, le 2 septembre 1988 .                  ^
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(')  JO n0 L 220  du  11 . 8 . 1988, p. 27.
 (2) JO n° L 201  du  27. 7. 1988, p. 65.
 (3) JO n° L 241  du  1 . 9. 1988, p. 6.
 (4) JO n0 L 244  du  2. 9. 1988, p. 12.
 ---pagebreak--- N0 L 245/38                       Journal officiel des Communautés européennes                              3 . 9 . 88
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 2 septembre 1988 , modifiant les restitutions à
                              l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                  (en Écus)
                                                                        Montant de la restitution
                                  Code de produit                                 par 1 % de teneur
                                                                                   en saccharose et
                                                               par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                   produit en cause
                                   1701 11 90 100               34,69 (')
                                   1701 11 90 910               31,41 (>)
                                   1701 11 90 950                   0
                                   1701 12 90 100               34,69 0
                                   1701 12 90 910               31,41 (')
                                   1701 12 90 950                   (2)
                                   1701 91 00 000            Il                          0,3771
                                   1701 99 10 100               37,71
                                   1701 99 10 910               37,40 f)
                                   1701 99 10 950               32,90
                                   1701 99 90 100
                                                             II                          0,3771
                       (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                           rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                           applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                           du règlement (CEE) n° 766/68.
                       (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 (JO n° L 255 du 26. 9.
                           1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85 (JO n° L 309 du 21 .
                           11 . 1985, p. 14).
                       (3) Le présent montant est applicable dans les conditions visées notamment à l'ar­
                           ticle 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 2630/81 .