CELEX: 31983R3468
Language: fr
Date: 1983-12-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3468/83 de la Commission, du 7 décembre 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N0 L 345/22                             Journal officiel des Communautés européennes                              8 . 12. 83
                               REGLEMENT (CEE) N° 3468/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 décembre 1983
              fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                            tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      sion, du 13 octobre 1983, fixant le montant de l'aide
EUROPÉENNES,                                                       dans le secteur des graines oléagineuses (*) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que, afin de permettre le fonctionnement
européenne,                                                        normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                                   du prix du marché mondial :
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­               — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
nisation commune des marchés dans le secteur des                        à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses f), modifié en dernier lieu par le                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                         sur leur taux pivot,
                                                                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                   change au comptant de chacune de ces monnaies,
les graines de colza, de navette et de tournesol (3),                   constatés pendant une période déterminée, par
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                          rapport aux monnaies de la Communauté visées au
n0 1986/82 (4),                                                         tiret précédent ;
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,                 considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
du 23 août 1973, portant modalités d'application des               sitions que le prix du marché mondial pour les graines
montants différentiels pour les graines de colza, de               de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
navette et de tournesol et abrogeant le règlement                  conformément à l'annexe du présent règlement,
(CEE) n° 1464/73 0, modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2937/83 (^ et notamment son
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 9 paragraphe 4,
vu l'avis du comité monétaire,                                                           Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4            Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit                  graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
fixer le prix du marché mondial pour les graines de                l'annexe .
colza, de navette et de tournesol ;
                                                                                            Article 2
considérant que le prix du marché mondial est fixé
conformément aux règles générales et critères rappelés             Le présent règlement entre en vigueur le 8 décembre
dans le règlement (CEE) n0 2866/83 de la Commis­                   1983 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 décembre 1983 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 172 du 30 . 9 . 1966, p.   3025/66.
O   JO  n0 L 162 du 12.    6. 1982,   p. 6.
(3) JO  n° L 167 du 25 .   7. 1972,   p. 9.
(*) JO  n0 L 215 du 23 .   7 . 1982,  p. 10 .
O   JO  n° L 236 du 24.    8 . 1973 , p. 28 .
H JO n0 L 288 du 21 . 10. 1983, p. 20.                             O JO n° L 282 du 14. 10. 1983, p. 33 .
 ---pagebreak--- 8 . 12. 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 345/23
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 7 décembre 1983, fixant le prix du marché mondial
                                     pour les graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                 fen Écus / 100 kg (')]
     Numéro
      du tarif
     douanier                       Désignation des marchandises                                Prix du marché mondial
    commun
ex 12.01             Graines de colza et de navette                                                      40,472
ex 12.01             Graines de tournesol                                                                40,072
                                                                                                                [en Écus / 100 kg (')]
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
     Numéro
      du tarif                                                                              pour le mois de
    douanier                Désignation des marchandises
    commun
                                                                  décembre      janvier    février      mars      avril        mai
                                                                     1983        1984       1984        1984      1984        1984
ex 12.01             Graines de colza et de navette                40,472      40,472     40,472      40,555    41,376      41,376
ex 12.01            Graines de tournesol                           40,072      39,924     40,046      40,046    40,546         —
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n° 2300/73,
    sont les suivants :
    1   Écu    =      2,24184   DM
    1   Écu    =      2,52595   FI
    1   Écu    =     44,9008    FB/Flux
    1   Écu    «      6,87456   FF
    1   Écu    =      8,14104   Dkr
    1   Écu    =      0,725690  £ irlandaise
    1 Écu =           0,565227 £ sterling
    1 Écu =       1 362,81      Lit
    1 Écu =          79,8811    Dr