CELEX: 31984R3454
Language: fr
Date: 1984-12-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 3454/84 de la Commission du 5 décembre 1984 portant huitième modification du règlement (CEE) no 3035/79 déterminant les conditions d' admission des tabacs flue cured du type Virginia, light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley, light air cured du type Maryland, et des tabacs fire cured dans la sous-position 24.01 A du tarif douanier commun

Avis juridique important

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31984R3454

Règlement (CEE) no 3454/84 de la Commission du 5 décembre 1984 portant huitième modification du règlement (CEE) no 3035/79 déterminant les conditions d' admission des tabacs flue cured du type Virginia, light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley, light air cured du type Maryland, et des tabacs fire cured dans la sous-position 24.01 A du tarif douanier commun  

Journal officiel n° L 319 du 08/12/1984 p. 0005 - 0005 édition spéciale espagnole: chapitre 02 tome 13 p. 0003  édition spéciale portugaise: chapitre 02 tome 13 p. 0003 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3454/84 DE LA COMMISSION  du 5 décembre 1984  portant huitième modification du règlement (CEE) no 3035/79 déterminant les conditions d'admission des tabacs flue cured du type Virginia, light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley, light air cured du type Maryland, et des tabacs fire cured dans la sous-position 24.01 A du tarif douanier commun  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2055/84 (2), et notamment ses articles 3 et 4,  considérant qu'il est opportun de proroger jusqu'au 31 décembre 1985 la validité des dispositions prévues jusqu'au 31 décembre 1984 en ce qui concerne les tabacs originaires des pays ou territoires bénéficiaires du système de préférences généralisées;  consiérant que, dès lors, il y a lieu de modifier dans ce sens le règlement (CEE) no 3035/79 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3390/83 (4);  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature du tarif douanier commun,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 8 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3035/79 la date du 31 décembre 1984 est remplacée par celle du 31 décembre 1985.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1985.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1984.  Par la Commission  Karl-Heinz NARJES  Membre de la Commission  (1) JO no L 14 du 21. 1. 1969, p. 1.  (2) JO no L 191 du 19. 7. 1984, p. 1.  (3) JO no L 341 du 31. 12. 1979, p. 26.  (4) JO no L 336 du 1. 12. 1983, p. 54.