CELEX: 31979R2160
Language: fr
Date: 1979-10-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2160/79 de la Commission, du 3 octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

4. 10 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 250/7
                             REGLEMENT (CEE) N» 2160/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 3 octobre 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz (!), modifié en dernier lieu par le règle­                              Article premier
ment (CEE) n0 1 552/79 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 6,                                         Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                 l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               sont fixées à l' annexe .
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 1 91 7/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2107/79 (4) ;                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le    présent     règlement     entre en vigueur  le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            4 octobre 1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 octobre 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(•) JO  n» L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
(*) JO n°  L 188  du 26. 7. 1979, p. 9.
P)  JO n°  L 222  du 1.9. 1979, p. 8 .
 ") JO n°  L 246  du 29. 9. 1979, p. 7.
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                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 3 octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                 (en Écus / t)
                Numéro
            du tarif douanier      Désignation des marchandises       Courant 1 « terme 2« terme 3e terme
                commun                                                  10        11        12       1
           10.06              Riz :
                              A. paddy ou décortiqué :
                                   I. Riz paddy :
                                       a) à grains ronds                0         0         0
                                       b) à grains longs                0         0         0
                                  II . Riz décortiqué :
                                       a) à grains ronds                0         0         0
                                       b) à grains longs                0         0         0
                              B. semi-blanchi ou blanchi :
                                    I. Riz semi-blanchi :
                                       a) à grains ronds                0         0         0
                                       b) à grains longs                0          0        0
                                  II . Riz blanchi :
                                       a) à grains ronds                0          0        0
                                       b) à grains longs                0          0        0
                              C. en brisures                            0          0        0        0