CELEX: 62018TA0459
Language: fr
Date: 2019-02-28 00:00:00
Title: Affaire T-459/18: Arrêt du Tribunal du 28 février 2019 — Lotte/EUIPO — Générale Biscuit-Glico France (PEPERO original) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque figurative de l’Union européenne PEPERO original — Marque nationale tridimensionnelle antérieure — Forme d’un biscuit oblong partiellement nappé de chocolat — Déclaration de nullité — Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 — Usage sérieux de la marque antérieure — Marque antérieure constituée par la forme du produit — Usage en tant que marque — Absence d’altération du caractère distinctif»]

15.4.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 139/52
            
         
      Arrêt du Tribunal du 28 février 2019 — Lotte/EUIPO — Générale Biscuit-Glico France (PEPERO original)
      (Affaire T-459/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque figurative de l’Union européenne PEPERO original - Marque nationale tridimensionnelle antérieure - Forme d’un biscuit oblong partiellement nappé de chocolat - Déclaration de nullité - Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 - Usage sérieux de la marque antérieure - Marque antérieure constituée par la forme du produit - Usage en tant que marque - Absence d’altération du caractère distinctif»)
      (2019/C 139/52)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Lotte Corp. (Séoul, Corée du Sud) (représentant: G. Ringeisen, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Générale Biscuit-Glico France (Clamart, France) (représentant: A. Lecomte, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 11 mai 2018 (affaire R 913/2017-1), relative à une procédure de nullité entre Générale Biscuit-Glico France et Lotte.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Lotte Corp. est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 364 du 8.10.2018.