CELEX: 31974R1680
Language: fr
Date: 1974-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1680/74 de la Commission, du 28 juin 1974, modifiant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

29 . 6 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 175/83
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1680/74 DE LA COMMISSION
                                                            du 28 juin 1974
                 modifiant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que
                                     de viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                            Article premier
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                     Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du règle­
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                  ment (CEE) n0 805/68 , fixés à l'annexe du règlement
dans le secteur , de la viande bovine ('), modifié en                 (CEE) n0 1629/74 pour l'Autriche, la Suède et la Suisse
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 87/73 (2), et                sont modifiés comme indiqué à l'annexe du. présent
notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                        règlement.
alinéa, et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                                 Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes
bovines autres que les viandes congelées, ont été fixés                Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
par le règlement (CEE) n0 1 095/74 (3), modifié en                     1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 629/74 (4) ;                 dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
                                                                      (CEE) n0 2249/ 73 (5).
considérant qu'une vérification a fait apparaître que,
 par suite d'une erreur de calcul , les prélèvements à
l'importation pour les produits importés d'Autriche,                                             Article 3
de Suède et de Suisse n'ont pas été correctement
 fixés ; qu'il importe dès lors de modifier le règlement               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
(CEE) n0 1629/74,                                                      1 974 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                  Fait a Bruxelles, le 28 juin 1974.
                                                                                 Pd r Ut Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                               Membre de ht Commission
(')   JO n° L  1 48 du 28 . 6 . 1 968 , p . 24.
(■')' JO n0 L  25 du 30 . 1 . 1 973 , p. 23 .
(3)   JO n° L  1 22 du 4 . 5 . 1 974, p . 1 3 .
(4)   JO n° L  1 73 du 28 . 6 . 1 974, p . 27 .                       (5 ) JO n° L 230 du 1 8 . 8 . 1 973 , p . 15 .
 ---pagebreak---  N° L 175 /84                               Journal officiel des Communautés européennes                                 29 . 6. 74
                                                                    ANNEXE
               Prélèvements applicables à partir du 1er juillet 1974 à l'importation en provenance d'Autriche,
                                                              de Suisse et de Suède
                                                                                                                         ( UCI100 kg)
     Numéro                                                                                          Autriche      |
     du trtrif                                     Désignation des marchandises                        Suède       ! Autre» p«y» tien
                                                                                                       Suisse
                                                                                                               Poids vif
01.02                Animaux vivants de l'espece bovine, y compris les animaux du
                     genre buffle :
                      A. des espèce» domestiques :
                          II . autres :
                               a) Veaux                                                               22,085 (b )
                               b) autres :
                                  1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                      viande est destinée à la transformation ( a)                   22,085
                                  2, non dénommées :
                                      aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                           dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et in­
                                           férieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                           égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                            420 kg pour les animaux femelles (c)
                                      bb) non dénommés                                               22,085 (b)
                                                                                                              Poidé net
02.01                Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n"* 01.01 à
                     01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                     A. Viandes :
                         II. de l'espece bovine :
                               a) domestique :
                                  1 , fraîches ou réfrigérées :
                                      aa) de veau :
                                           11 . Carcasses et demi-carcasses                          41,962
                                           22.   Quartiers avant attenants ou séparés                33,569
                                          33.   Quartiers arrière attenants ou séparés               50,354
                                      bb) de    gros bovins :
                                           11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                                compensés :
                                                aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                      rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                      270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                      compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                      rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                      135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                      séification des cartilages (notamment de
                                                      ceux de la symphyse pubienne et des
                                                      apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                      rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                     mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                      clair (c)
                                                bbb ) autres                                        41,962
                                          22. Quartiers avant :
                                                aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                     et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                     un faible degré d'osséification des carti­
                                                     lages (notamment de ceux des apophyses
                                                     vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                     rose clair et la graisse, de stucture extrê­
                                                     mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                     clair (c)
                                                bbb) autres                                         33.569
 ---pagebreak---  29. 6. / 1                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 175/85
                                                                                                                                         ( VCIIOO kg)
     Numéro                                                                                                           Autriche
      du tarif                                      Désignation des marchandises                                       Suède        Autres pays tiers
                                                                                                                       Suisse
                                                                                                                               Poids net
02.01                                        33. Quartiers arrière :
'suite)
                                                  aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                        et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                        étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                        rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                        la coupe dite « pistola », présentant un
                                                        faible degré d'osséification des cartilages
                                                       (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                        brales), dont la viande est de couleur rose
                                                        clair et la graisse, de structure extrême­
                                                        ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                        clair (c)
                                                  bbb ) autres                                                        50,354
                                         cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                             bovins :
                                             11 . Morceaux non désossés                                               62,942
                                             22. Morceaux désossés                                                    71,997
02.06                    Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                         foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                         C. autres :
                              I. de l'espèce bovine domestique :
                                 a) Viandes :
                                    1 , non désossées                                                                 62,942
                                    2, désossées                                                                     71,997
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu'aux conditions spé­
    ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour k bétail de fabrication entre les Communautés
    européennes et l'Autriche.
(b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil
    du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
(c) L 'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l'accord
    commercial entre 1« CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.