CELEX: 32003R2054
Language: fr
Date: 2003-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2054/2003 de la Commission du 21 novembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Mantequilla de l'Alt Urgell y la Cerdanya ou Mantega de l'Alt Urgell i la Cerdanya)

Avis juridique important

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32003R2054

Règlement (CE) n° 2054/2003 de la Commission du 21 novembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Mantequilla de l'Alt Urgell y la Cerdanya ou Mantega de l'Alt Urgell i la Cerdanya)  

Journal officiel n° L 305 du 22/11/2003 p. 0005 - 0006

Règlement (CE) no 2054/2003 de la Commissiondu 21 novembre 2003complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Mantequilla de l'Alt Urgell y la Cerdanya ou Mantega de l'Alt Urgell i la Cerdanya)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,considérant ce qui suit:(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Espagne a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour la dénomination "Mantequilla de l'Alt Urgell y la Cerdanya" ou "Mantega de l'Alt Urgell i la Cerdanya".(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elle est conforme à ce règlement, notamment qu'elle comprend tous les éléments prévus à son article 4.(3) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l'Union européenne(3) de la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement.(4) En conséquence, cette dénomination mérite d'être inscrite dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d'être protégée sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée.(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1979/2003(5),A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement et cette dénomination est inscrite en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées", prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.(2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.(3) JO C 56 du 11.3.2003, p. 2 (Mantequilla de l'Alt Urgell y la Cerdanya ou Mantega de l'Alt Urgell i la Cerdanya).(4) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.(5) JO L 294 du 12.11.2003, p. 5.ANNEXEPRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINEHuiles et autres matières grassesESPAGNEMantequilla de l'Alt Urgell y la Cerdanya ou Mantega de l'Alt Urgell i la Cerdanya (AOP).