CELEX: 31993R2532
Language: fr
Date: 1993-09-15
Title: Règlement (CEE) n 2532/93 de la Commission, du 14 septembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2169/93 relatif à l'application d'un prix minimal à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Pologne

N0 L 232/22                               Journal officiel des Communautés européennes                                15 . 9 . 93
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2532/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 septembre 1993
                   modifiant le règlement (CEE) n° 2169/93 relatif à l'application d'un prix minimal
                             à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Pologne
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         d assurer le respect du prix minimum de chaque lot
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             importé pour certains fruits rouges originaires de Pologne
 péenne,                                                            par la perception de taxes compensatoires ; que, sur la
                                                                    base des récentes informations reçues par la Commission,
 vu le règlement (CEE) n0 1988/93 du Conseil, du                    se rapportant au premier trimestre de la campagne de
 19 juillet 1993, relatif au régime de prix minimaux à l'im­        commercialisation, il apparaît clairement que, compte
 portation pour certains fruits rouges originaires de               tenu des prix à l'importation, l'un des critères n'est pas
 Hongrie, de Pologne, de la République tchèque, de Slova­           respecté pour certains fruits rouges originaires de
 quie, de Roumanie et de Bulgarie ('), et notamment son             Pologne ; qu'il convient, dès lors, de mettre en application
 article 2,
                                                                    immédiatement, vu l'urgence, des taxes compensatoires
 considérant que l'article 4 du règlement (CEE) n° 2140/93          pour une période de trois mois, pour ces produits,
 de la Commission, du 28 juillet 1993, portant modalités
 d'application du régime de prix minimal à l'importation
 pour certains fruits rouges originaires de Hongrie, de             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Pologne, de la République tchèque, de Slovaquie, de
 Roumanie et de Bulgarie et fixant les prix minimaux à
 l'importation applicables jusqu'au 30 avril 1994 (2), prévoit                            Article premier
 l'adoption par la Commission des mesures nécessaires               L'annexe du règlement (CEE) n0 2169/93 est remplacée
 lorsque certains critères ne sont pas respectés ;                  par l'annexe du présent règlement.
 considérant que par le règlement (CEE) n0 2169/93 de la
 Commission, du 2 août 1993, relatif à l'application d'un                                    Article 2
 prix minimal à l'importation pour certains fruits rouges
 originaires de Pologne (3), modifié en dernier lieu par le         Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre
 règlement (CEE) n0 2329/93 (4), la Commission a décidé             1993 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1993.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0  L 182 du  24. 7. 1993, p. 4.
(2) JO  n0  L 191 du  31 . 7. 1993, p. 98.
(3) JO  n°  L 194 du  3 . 8 . 1993, p. 24.
(4) JO  n0  L 210 du  21 . 8. 1993, p. 9 .
 ---pagebreak--- 15 . 9 . 93                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 232/23
                                                           ANNEXE
     Code NC                      Désignation des marchandises                   Code Tarie     Période d'application
 ex 0810 30 10 Groseilles à grappes noires destinées à la transformation       0810 30 10*10 du 11 août 1993 au 10
                                                                                             octobre 1993
 ex 0810 30 30 Groseilles à grappes rouges destinées à la transformation       08103030*10   du 21 août 1993 au 20
                                                                                             octobre 1993
 ex 0811 20 39 Groseilles à grappes noires congelées sans addition de sucre ou 0811 20 39*10 du 3 août 1993 au 2 octobre
               d'autres édulcorants : sans queue                                             1993
 ex 0811 20 39 Groseilles à grappes noires congelées sans addition de sucre ou 0811 20 39*90 du   15 septembre au 14
               d'autres édulcorants : autres                                                 décembre 1 993