CELEX: 31981R1890
Language: fr
Date: 1981-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1890/81 de la Commission, du 9 juillet 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 7 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 188/ 1
                                                               I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1890 /81 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 juillet 1981
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                           sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                        par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                      visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1784/81 (2), et             ces cours de       change étant ceux constatés           le
notamment son article 13 paragraphe 5,                             8 juillet 1981 ;
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de           considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                dans le règlement (CEE) n0 2035/80 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (J),                aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                        ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                     Article premier
règlement (CEE) n0 2035/80 (5) et tous les règlements              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                     produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                    Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                Le present règlement entre en vigueur le 10 juillet
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au               1981 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 9 juillet 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                               Gaston THORN
(')  JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO   n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 1 .
(3)  JO   n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(<)  JO   n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
n    JO   n0 L 200 du 1.8 . 1980, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 188 /2                        Journal officiel des Communautés européennes                        10 . 7 . 81
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 9 juillet 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                        (en Écus / 1)
                            Numéro du
                           tarif douanier         Désignation des marchandises       Prélèvements
                              commun
                         10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil            82,01
                         10.01 B             Froment (blé) dur                       119,93 (')O
                         10.02               Seigle                                    37,82 0
                         10.03              Orge                                       74,82
                         10.04              Avoine                                     20,29
                         10.05 B            Maïs,     autre  que   maïs    hybride
                                             destiné à l'ensemencement                 53,76 00
                         1 0.07 A            Sarrasin                                    0
                         10.07 B             Millet                                    47,01 0
                         10.07 C             Sorgho                                    50,92 0
                         10.07 D             Autres céréales                             0   O
                         11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                             méteil                                   129,80
                         11.01 B             Farines de seigle                         67,97
                         1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             dur                                      199,49
                         1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             tendre                                   137,96
                         (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                              0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                              sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                              impotés dans les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à
                              l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                              tonne .
                         O Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le
                              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                              50 % .
                         O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                              diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                              les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                              la Commission .