CELEX: 31982R0222
Language: fr
Date: 1982-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 222/82 de la Commission, du 29 janvier 1982, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

30 . 1 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 22/37
                              RÈGLEMENT (CEE) N* 222/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 janvier 1982
               fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans
                                               l'alimentation des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    le montant de 1 aide actuellement en vigueur comme il
EUROPÉENNES,                                                     est indiqué à l'article 1 " du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1119/78 du Conseil, du
22 mai 1978, prévoyant des mesures spéciales pour les
pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimenta­                           Article premier
tion des animaux ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 2           Le montant de 1 aide visée à l'article 2 du règlement
paragraphe 5,                                                    (CEE) n° 1119/78 est fixé à 8,169 Écus par 100 kilo­
                                                                 grammes pour les pois, fèves et féveroles transformés
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2         dans les États membres autres que la Grèce, et à 7,743
du règlement (CEE) n0 1 119/78 a été fixé par le règle­          Écus par 100 kilogrammes pour ceux transformés en
ment (CEE) n° 1767/81 (3), modifié en dernier lieu par           Grèce.
le règlement (CEE) n° 3776/81 («) ;
considérant que l'application des règles et modalités                                    Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1767/81 et à
l'article 105 de l'acte d'adhésion aux données dont la           Le present règlement entre en vigueur le 1 er février
Commission dispose actuellement, conduit à modifier              1982.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 29 janvier 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO   n" L 142 du 30. 5. 1978, p. 8 .
O   JO   n0 L 291 du  19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO   n0 L 175 du  1 . 7. 1981 , p. 49.
(4) JO   n0 L 377 du 31 . 12. 1981 , p. 23.