CELEX: 32020D0121
Language: fr
Date: 2020-01-28 00:00:00
Title: Décision (UE) 2020/121 du Conseil du 28 janvier 2020 concernant la mise en place du groupe de travail sur le Royaume-Uni présidé par le secrétariat général du Conseil, et abrogeant la décision (UE) 2017/900

29.1.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  LI 23/1
               
            
         DÉCISION (UE) 2020/121 DU CONSEIL
         du 28 janvier 2020
         concernant la mise en place du groupe de travail sur le Royaume-Uni présidé par le secrétariat général du Conseil, et abrogeant la décision (UE) 2017/900
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 240, paragraphe 3,
         vu la décision 2009/881/UE du Conseil européen du 1er décembre 2009 relative à l’exercice de la présidence du Conseil (1), et notamment son article 4,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 29 mars 2017, le Conseil européen a reçu du Royaume-Uni une notification l’informant de son intention de se retirer de l’Union européenne, ce qui a marqué le début du processus au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE). La décision (UE) 2017/900 du Conseil (2) a mis en place le groupe de travail ad hoc sur l’article 50 du TUE, présidé par le secrétariat général du Conseil, afin qu’il assiste le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres (Coreper) et le Conseil pour toutes les questions relatives au retrait du Royaume-Uni de l’Union.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 13 décembre 2019, le Conseil européen a adopté des conclusions dans lesquelles il déclarait en particulier qu’entre les réunions du Conseil européen, le Conseil des affaires générales et le Coreper, assistés d’un groupe de travail ad hoc, doivent s’assurer que les négociations sont conduites conformément aux positions et principes d’ensemble adoptés par le Conseil européen, ainsi qu’au mandat de négociation du Conseil, et fournir des indications supplémentaires selon qu’il conviendra, dans le plein respect de l’intérêt supérieur de l’Union et de l’objectif consistant à parvenir à un résultat qui soit juste et équitable pour tous les États membres et dans l’intérêt de nos citoyens.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 24 janvier 2020, l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé «accord de retrait») (3) a été signé. Ce processus ouvre la voie à la conclusion imminente de l’accord de retrait et à l’ouverture de négociations sur les relations futures avec le Royaume-Uni.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de mettre en place un groupe de travail sur le Royaume-Uni, destiné à succéder au groupe de travail ad hoc sur l’article 50 du TUE. Conformément aux conclusions du Conseil européen du 13 décembre 2019, le groupe de travail sur le Royaume-Uni sera désigné en tant que comité spécial, au titre de l’article 218, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en consultation avec lequel les négociations sur les relations futures avec le Royaume-Uni devront être conduites lorsque le Conseil décidera d’ouvrir des négociations avec le Royaume-Uni sur ses relations avec l’Union après son retrait de celle-ci.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le groupe de travail sur le Royaume-Uni devrait être présidé par la présidence semestrielle. Par dérogation, le secrétariat général du Conseil devrait présider le groupe de travail sur le Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre 2020.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le groupe de travail sur le Royaume-Uni devrait entamer ses activités le premier jour suivant celui où les traités cessent d’être applicables au Royaume-Uni en vertu de l’article 50, paragraphe 3, du TUE. Le groupe de travail sur le Royaume-Uni devrait assister le Coreper et le Conseil pour toutes les questions relatives aux relations avec le Royaume-Uni. Le groupe de travail sur le Royaume-Uni devrait en particulier assister le Coreper et le Conseil au cours des négociations sur les relations futures et pour les questions liées à la mise en œuvre de l’accord de retrait. Le groupe de travail sur le Royaume-Uni devrait en outre assister le Coreper et le Conseil pour les questions relatives à d’autres conséquences du retrait du Royaume-Uni.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Il convient de prévoir une révision des arrangements relatifs à la présidence du groupe de travail sur le Royaume-Uni. Cette révision devrait être effectuée en temps utile de manière à ne pas entraver la bonne préparation de la future présidence et, en tout état de cause, au plus tard le 30 novembre 2020.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Il y a lieu d’abroger la décision (UE) 2017/900,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le groupe de travail sur le Royaume-Uni est mis en place.
         
         
            Article 2
            Le groupe de travail sur le Royaume-Uni assiste le Coreper et le Conseil pour toutes les questions relatives aux relations avec le Royaume-Uni.
         
         
            Article 3
            La décision (UE) 2017/900 est abrogée.
         
         
            Article 4
            Le groupe de travail sur le Royaume-Uni est présidé par la présidence semestrielle.
         
         
            Article 5
            Par dérogation aux arrangements relatifs à la présidence visés à l’article 4; le groupe de travail sur le Royaume-Uni est présidé par le secrétariat général du Conseil jusqu’au 31 décembre 2020.
         
         
            Article 6
            Les arrangements relatifs à la présidence du groupe de travail sur le Royaume-Uni font l’objet d’une révision au plus tard le 30 novembre 2020.
         
         
            Article 7
            La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui où les traités cessent d’être applicables au Royaume-Uni en vertu de l’article 50, paragraphe 3, du TUE.
         
         
            Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
            Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le president
               
               A. METELKO-ZGOMBIĆ
            
         
         
            (1)  JO L 315 du 2.12.2009, p. 50.
         
            (2)  Décision (UE) 2017/900 du Conseil du 22 mai 2017 concernant la mise en place du groupe de travail ad hoc sur l’article 50 du TUE présidé par le secrétariat général du Conseil (JO L 138 du 25.5.2017, p. 138).
         
            (3)  JO C 384 I du 12.11.2019, p. 1.