CELEX: 31969R1579
Language: fr
Date: 1969-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1579/69 de la Commission, du 8 août 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9 . 8 . 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 200/ 11
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1579/69 DE LA COMMISSION
                                                                 du 8 août 1969
                        fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                                 ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                              présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/ 67/CEE du Conseil, du                               A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1 ), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 7,                                       Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                             règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                         la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                      qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1254/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1254/69                          Le présent règlement entre en vigueur le 9 août
aux données dont la Commission dispose actuelle                              1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 août 1969 .
                                                                                         Far la Commission
                                                                                              A. COPPÉ
                                                                                    Membre de la Commission
 (») JO n* 308 du 18 . 12. 1967, p. 1
 C) IO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
 f») JO n° L 158 du 1 . 7. 1969, p. 46 .
                                                                    ANNEXE
                                                                                                              ( U.C. / m k M
                   Numéro du
                                                                                                                 Montant
                  tarif douanier                            Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                                             du prélèvement
               ! 7.0 1                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                       18,16
                                            II . sucre brut                                                       14,27 (M
                                        B. non dénaturés :
                                             1, sucre blanc                                                       18,16
                                            II . sucre brut                                                       14,27 H
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92% . Si le rendement du sucre brui
                   importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                   de l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68 .