CELEX: 32004D0591
Language: fr
Date: 2004-08-02 00:00:00
Title: 2004/591/CEDécision de la Commission du 2 août 2004 modifiant la décision 97/467/CE en ce qui concerne l’inscription d’un établissement d’Islande pour les viandes de gibier d’élevage et d’un établissement du Botswana pour les viandes de ratites sur les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de tels produits [notifiée sous le numéro C(2004) 2681](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

10.8.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 263/21
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 2 août 2004
   modifiant la décision 97/467/CE en ce qui concerne l’inscription d’un établissement d’Islande pour les viandes de gibier d’élevage et d’un établissement du Botswana pour les viandes de ratites sur les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de tels produits
   [notifiée sous le numéro C(2004) 2681]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2004/591/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (1), et notamment son article 2, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 97/467/CE de la Commission du 7 juillet 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage (2) établit des listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des viandes de gibier d’élevage, des viandes de lapin et des viandes de ratites.
            
         
               (2)
            
            
               L’Islande a communiqué le nom d’un établissement produisant des viandes de gibier d’élevage au sujet duquel les autorités compétentes certifient qu'il satisfait aux règles communautaires.
            
         
               (3)
            
            
               Le Botswana a communiqué le nom d’un établissement produisant des viandes de ratites au sujet duquel les autorités compétentes certifient qu'il satisfait aux règles communautaires.
            
         
               (4)
            
            
               Par conséquent, il convient d'inclure ces établissements dans les listes établies par la décision 97/467/CE.
            
         
               (5)
            
            
               Étant donné qu'aucune inspection sur place des établissements concernés n'a encore été effectuée, il convient que les importations provenant de ces établissements ne puissent se prévaloir des contrôles physiques réduits conformément à la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3).
            
         
               (6)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 97/467/CE en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe I de la décision 97/467/CE est modifiée conformément à l'annexe I de la présente décision.
   Article 2
   L'annexe II de la décision 97/467/CE est modifiée conformément à l'annexe II de la présente décision.
   Article 3
   La présente décision s'applique à compter du 17 août 2004.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 2 août 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         David BYRNE
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 243 du 11.10.1995, p. 17. Décision modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33).
   
      (2)  JO L 199 du 26.7.1997, p. 57. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/144/CE (JO L 47 du 18.2.2004, p. 33).
   
      (3)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1).
   
      ANNEXE I
      À l'annexe I, le texte suivant est ajouté:
      «País: Islandia / Země: Island / Land: Island / Land: Island / Riik: Island / Χώρα: Iσλανδία / Country: Iceland / Pays: Islande / Paese: Islanda / Valsts: Islande / Šalis: Islandija / Ország: Izland / Pajjiż: Islanda / Land: Ijsland / Państwo: Islandia / País: Islandia / Krajina: Island / Država: Islandija / Maa: Islanti / Land: Island
      
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  6
               
            
                  70
               
               
                  Vidbot
               
               
                  Husavik
               
               
                   
               
               
                  CP
               
               
                  b, (1)
                  
               
            
                  
                              b
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Biungulados / Sudokopytníci / Klovbærende dyr / Paarhufer / Sõralised / Δίχηλα / Biungulates / Biongulés / Biungulati / Pārnadži / Porakanopiai / Párosujjú patások / Annimali ta' l-ifrat / Tweehoevigen / Parzystokopytne / Biungulados / Párnokopytníky / Parkljarji / Sorkkaeläimet / Klövdjur
                           
                        
            
         (1)  Établissement utilisant uniquement des matières premières provenant d’autres établissements agréés de pays tiers pour la production de denrées alimentaires.»
   
   
      ANNEXE II
      À l'annexe II, le texte suivant est ajouté:
      «País: Botsuana / Země: Botswana / Land: Botswana / Land: Botsuana / Riik: Botswana / Χώρα: Μποτσουάνα / Country: Botswana / Pays: Botswana / Paese: Botswana / Valsts: Botsvāna / Šalis: Botsvana / Ország: Botswana / Pajjiż: Botswana / Land: Botswana / Państwo: Botswana / País: Botsuana / Krajina: Botswana / Država: Bocvana / Maa: Botswana / Land: Botswana
      
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  6
               
            
                  4
               
               
                  Botswana Ostrich Company
               
               
                  Gaborone
               
               
                   
               
               
                  SH, CP».