CELEX: 31984R0767
Language: fr
Date: 1984-03-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 767/84 de la Commission du 23 mars 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

27 . 3 . 84                                    Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 84 / 23
                                      REGLEMENT ( CEE ) N° 767 / 84 DE LA COMMISSION
                                                               du 23 mars 1984
                  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            l'annexe I , certains pays tiers et organismes bénéficiaires
EUROPÉENNES ,                                                            ont fait des demandes de fourniture des quantités de lait
                                                                         écrémé en poudre reprises à l'annexe I ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces
péenne,                                                                  fournitures suivant les règles prévues au règlement
                                                                         ( CEE ) n° 1354 / 83 de la Commission , du 17 mai 1983 ,
vu le règlement ( CEE ) n° 804 / 68 du Conseil , du                      portant modalités générales de mobilisation et de four­
27 juin 1968 , portant organisation commune des mar­                     niture de lait écrémé en poudre , de beurre et de butter
chés dans le secteur du lait et des produits laitiers (*),               oil au titre de l'aide alimentaire ( 6 ), modifié par le
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n°                      règlement ( CEE ) n° 1886 / 83 ( 7 ); qu'il est nécessaire de
1600 / 83 ( 2 ), et notamment son article 7 paragraphe 5 ,               préciser notamment les délais et conditions de fourni­
                                                                         ture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les
vu le règlement ( CEE) n° 1399 / 81 du Conseil , du                      frais qui en résultent ;
19 mai 1981 , établissant les règles générales relatives à
la fourniture de lait écrémé en poudre , dans le cadre du                considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
programme d'aide alimentaire de 1981 , à certains pays
en voie de développement , et à certains organismes                      lait et des produits laitiers ,
spécialisés ( 3 ), et notamment son article 6 ,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE ) n0 1037 / 82 du Conseil , du
26 avril 1982 , établissant les règles générales realtives à                                    Article premier
la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du
programme d'aide alimentaire de 1982 , à certains pays                   Les organismes d'intervention font procéder , selon les
en voie de développement et à certains organismes                        dispositions du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 , à la
spécialisés (4 ), et notamment son article 6 ,                           fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                                         alimentaire aux conditions particulières figurant à
vu le règlement (CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil , du                       l'annexe I.
11 juillet 1983 , fixant, pour 1983 , les règles d'appli­
cation du règlement (CEE ) n0 3331 / 82 relatif à la                                                 Article 2
politique et à la gestion de l'aide alimentaire (5 ),
                                                                         Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide                     suivant celui de sa publication au Journal officiel des
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités à                 Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout États membre .
                 Fait à Bruxelles , le 23 mars 1984 .
                                                                                                      Par la Commission
                                                                                                        Poul DALSAGER
                                                                                               Membre de la Commission
 (M   JO n° L  148  du  28 . 6 . 1968 , p. 13 .
 (2)  JO n° L  163  du  22. 6. 1983 , p. 56 .
 (3)  JO n° L  141  du  27 . 5 . 1981 , p. 1 .
 (4 ) JO n° L  120  du  1 . 5 . 1982 , p. 1 .                             (6 ) JO n° L 142 du 1 . 6 . 1983 , p. 1 .
 (5)  JO n° L  196   du 20 . 7 . 1983 , p. 1 .                            ( 7 ) JO n° L 187 du 12 . 7 . 1983 , p. 29 .
 ---pagebreak---  N° L 84 / 24                             Journal officiel des Communautés européennes                         27 . 3 . 84
                                                             ANNEXE I
                                                        Avis d'adjudication (' )
              Désignation du lot                                                        A
  1 . Programme :                                                                       1983
      a ) base juridique                                            Règlement ( CEE ) n 0 1992 / 83 du Conseil
      b ) affectation                                             Décision de la Commission du 29 juillet 1983
  2.  Bénéficiaire
                                             ]r                                       Guyana
  3 . Pays de destination
  4.  Stade et lieu de livraison                                                        Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire                                                       —
  6 . Quantité totale                                                                  300 t
  7.  Provenance du lait écrémé en                                         Marché de la Communauté
      poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­                                                    —
      teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                         25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires                                               « TO GUYANA »
      sur l'emballage
12 . Période d'embarquement                                                    Avant le 31 mai 1984
13 . Date de l'expiration du délai                                                Le 9 avril 1984
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                               Avant le 15 juin 1984
      b ) date de l'expiration du délai                                          Le 23 avril 1984
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers
 ---pagebreak--- 27 . 3 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 84 / 25
             Désignation du lot                                                         B
  1 . Programme :                                                                       1981
      a ) base juridique                                             Règlement ( CEE ) n° 1399 / 81 du Conseil
      b ) affectation                                                Règlement ( CEE ) n° 1400 / 81 du Conseil
  2 . Bénéficiaire                                                                     Licross
  3 . Pays de destination                                                            Rwanda
  4.  Stade et lieu de livraison              Rendu destination entrepôt Croix-Rouge de Nyamirambo , Kigali ( Rwanda) via Mombasa
                                                                                      ( Kenya )
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 )                                                  —
  6 . Quantité totale                                                                    25 t
  7.  Provenance du lait écrémé en                                         Marché de la Communauté
      poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­                                               Britannique
      teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                 Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                          25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires            « ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRI­
      sur l'emballage                                  BUTION GRATUITE AU RWANDA / KIGALI VIA MOMBASA »
12 . Période d'embarquement                                                   Avant le 30 avril 1984
13 . Date de l'expiration du délai                                                        —
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                          -
      b) date de l'expiration du délai
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                                  Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention britannique
                                                           conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
 ---pagebreak--- N° L 84 / 26                              Journal officiel des Communautés européennes                                   27 . 3 . 84
              Désignation du lot                                                        C
  1 . Programme :                                                                        1981
      a ) base juridique                                             Règlement ( CEE ) n° 1399 / 81 du Conseil
      b ) affectation                                                Règlement ( CEE ) n° 1400 / 81 du Conseil
  2.  Bénéficiaire                                                                   UNRWA
  3 . Pays de destination                                                               Israël
  4.  Stade et lieu de livraison                                                    Caf Aquaba
  5 . Représentant du bénéficiaire                   Hevre Klalit , Lehashigaha BM-Pavillon 15 Port Area — Ashdod ( Israël )
  6 . Quantité totale                                                                   162 t
  7.  Provenance du lait écrémé en                                          Marché de la Communauté
      poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­
      teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                  Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                         25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires                « TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES »
      sur l'emballage
12 . Période d'embarquement                                                   Avant le 31 mai 1984 .
13 . Date de l'expiration du délai                                                Le 9 avril 1984
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                              Avant le 15 juin 1984
      b ) date de l'expiration du délai                                          Le 23 avril 1984
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                                                                           ( 3) (4)
 ---pagebreak--- 27 . 3 . 84                                Journal officiel des Communautés européennes                       N 0 L 84 / 27
              Désignation du lot                                                      D
  1 . Programme :                                                                      1982
      a ) base juridique                                           Règlement ( CEE ) n° 1037 / 82 du Conseil
      b) affectation                                               Règlement ( CEE ) n° 1038 / 82 du Conseil
  2 . Bénéficiaire                                                                    PAM
  3 . Pays de destination                                                           Tanzanie
  4.  Stade et lieu de livraison                                                       Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 )                                                —
  6 . Quantité totale                                                                1 100 t
  7 . Provenance du lait écrémé en                                            Stock d'intervention
      poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­                                              Allemand
      teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                 Entré en stock après le 1 er novembre 1983
10 . Emballage                                                                        25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires                                   Un ballon rouge ( diamètre : 3 cm ) et :
      sur l'emballage                          « TANZANIA 2247 / DRIED-SKIMMED-MILK POWDER / NON-ENRICHED / DAR
                                                       ES SALAAM / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME »
12 . Période d'embarquement                                                  Avant le 31 mai 1984
13 . Date de l'expiration du délai                                              Le 9 avril 1984
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 1 4 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                             Avant le 15 juin 1984
      b ) date de l'expiration du délai                                         Le 23 avril 1984
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                                                                            (5)
 ---pagebreak--- N° L 84 / 28                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                27 . 3 . 84
              Désignation du lot                          E                                     F                                 G
  1 . Programme :                                                                             1982
      a ) base juridique                                                   Règlement ( CEE ) n° 1037 / 82 du Conseil
      b ) affectation                                                      Règlement ( CEE ) n° 1038 / 82 du Conseil
  2.  Bénéficiaire                                                                            PAM
  3 . Pays de destination                                                                 Mozambique
  4.  Stade et lieu de livraison                                                               Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 )
  6 . Quantité totale                                   20 t                                   18 t                               22 t
  7.  Provenance du lait écrémé en                                                Marché de la Communauté
      poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­                                                       Français
      teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                       Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                               25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires                                              « MOZAMBIQUE 2382 PI /
      sur l'emballage
                                                      BEIRA                               MAPUTO                                NACALA
                                                                    ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME »
12 . Période d'embarquement                                                         Avant le 31 mai 1984
13 . Date de l'expiration du délai
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n 0 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement
      b ) date de l'expiration du délai
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                              Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention français conformément à l'article 1 5
                                                                               du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
 ---pagebreak--- 27 . 3 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 84 / 29
             Désignation du lot                                                        H
  1 . Programme :                                                                      1982
      a ) base juridique                                            Règlement ( CEE ) n° 1037 / 82 du Conseil
      b ) affectation                                               Règlement ( CEE ) n° 1038 / 82 du Conseil
  2.  Bénéficiaire                                                                     CICR
  3 . Pays de destination                                                            Indonésie
  4.  Stade et lieu de livraison                                                        Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 )
  6 . Quantité totale                                                                  100 t
  7.  Provenance du lait écrémé en                                        Marché de la Communauté
      poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­                                               Britannique
      teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                         25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires                                    Une croix rouge de 10 x 10 cm et :
      sur l'emballage                         c TIM- 1 7 / ACTION OF THE INTERNATIONAL COMMITTEE OF THE RED
                                                      CROSS / FOR FREE DISTRIBUTION IN INDONESIA / JAKARTA »
12 . Période d'embarquement                                                  Avant le 30 avril 1984
13 . Date de l'expiration du délai
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement
      b ) date de l'expiration du délai
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                                  Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention britannique
                                                           conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
 ---pagebreak--- N0 L 84 / 30                              Journal officiel des Communautés européennes                                          27. 3 . 84
              Désignation du lot                                  I                                                K
  1 . Programme :                                                                         1983
      a ) base juridique                                              Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
      b ) affectation                                               Décision de la Commission du 29 juillet 1983
  2.  Bénéficiaire
                                                                                        Soudan
  3 . Pays de destination
  4 . Stade et lieu de livraison                                                   Caf Port Soudan
  5 . Représentant du bénéficiaire            Ministry of Planning , Food Aid National Administration , PO box 735 , Khartoum ,
                                                           ( Sudan ), Telegraphic Address : Maonat , Tel .: 72001 - 77978
  6 . Quantité totale                                           300 t                                             200 t
  7. Provenance du lait écrémé en                       Stock d'intervention                          Marché de la Communauté
      poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­                           Belge
      teur du stock
                                                                                                       Annexe I B du règlement
  9 . Caractéristiques spécifiques                                                                        ( CEE ) n 0 1354 / 83
10 . Emballage                                                                           25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires            « SKIMMED-MILK POWDER NON­                        « TO THE SUDAN / FOR FREE
      sur l'emballage                        ENRICHED / TO THE SUDAN VIA                        DISTRIBUTION VIA PORT SUDAN »
                                                         PORT SUDAN »
12 . Période d'embarquement                                                      Avant le 31 mai 1984
13 . Date de l'expiration du délai                                                  Le 9 avril 1984
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n 0 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                 Avant le 15 juin 1984
      b) date de l'expiration du délai                                         -   Le 23 avril 1984
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers
 ---pagebreak--- 27 . 3 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                         N 0 L 84 / 31
             Désignation du lot                                                       L
  1 . Programme :                                                                     1983
      a ) base juridique                                            Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
      b) affectation                                              Décision de la Commission du 29 juillet 1983
  2.  Bénéficiaire
                                               Y                                    Zimbabwe
  3 . Pays de destination                     J
  4.  Stade et lieu de livraison                                                       Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire                                                      —
  6 . Quantité totale                                                                 500 t
  7.  Provenance du lait écrémé en                                             Stock d'intervention
      poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­                                               Allemand
      teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                   Entré en stock après le 1 er janvier 1984
10 . Emballage                                                                        25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires                          « MILK POWDER NON-ENRICHED / TO ZIMBABWE »
      sur Temballage
12 . Période d'embarquement                                                   Avant le 31 mai 1984
13 . Date de l'expiration du délai                                               Le 9 avril 1984
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                              Avant le 15 juin 1984
      b ) date de l'expiration du délai                                          Le 23 avril 1984
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                                                                            (4 )
 ---pagebreak--- N° L 84 / 32                              Journal officiel des Communautés européennes                        27 . 3 . 84
              Désignation du lot                                                     M
  1 . Programme :                                                                     1983
      a ) base juridique                                          Règlement ( CEE ) n 0 1992 / 83 du Conseil
      b ) affectation                                            Décision de la Commission du 29 juillet 1983
  2 . Bénéficiaire                                                                   PAM
  3 . Pays de destination                                                            Niger
  4.  Stade et lieu de livraison                                                      Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 )                                               —
  6 . Quantité totale                                                                409 t
  7.  Provenance du lait écrémé en                                        Marché de la Communauté
      poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­                                                  —
      teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                               Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                       25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires           « NIGER 1375 / APAPA / COTONOU / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE
      sur l'emballage                                                            MONDIAL »
12 . Période d'embarquement                                                  Avant le 31 mai 1984
13 . Date de l'expiration du délai                                              Le 9 avril 1984
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                            Avant le 15 juin 1984
      b ) date de l'expiration du délai                                        Le 23 avril 1984
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                                                                           —
 ---pagebreak--- 27 . 3 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 84 / 33
              Désignation du lot                                                           N
  1 . Programme :                                                                          1983
      a ) base juridique                                               Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
      b ) affectation                                                Décision de la Commission du 29 juillet 1983
  2.  Bénéficiaire                                                                         PAM
  3 . Pays de destination                                                                Jordanie
  4.  Stade et lieu de livraison                                                            Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 )                                                     —
  6 . Quantité totale                                                                       65 t
  7.  Provenance du lait écrémé en                                              Marché de la Communauté
      poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­                                                     Danois
      teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                    Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                         25 kg suivant point 4.2 de l'annexe I B du règlement (CEE ) n° 1354 / 83
1 1 . Inscriptions complémentaires                 « JORDAN 2108P2 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME »
      sur l'emballage
12 . Période d'embarquement                                                       Avant le 30 avril 1984
13 . Date de l'expiration du délai                                                           —
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­                                                                 ■
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                             —
      b ) date de l'expiration du délai
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                                  Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention danois conformément
                                                                     à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
 ---pagebreak---  N 0 L 84 / 34                             Journal officiel des Communautés européennes                                   27 . 3 . 84
                Désignation du lot                                                       O
   1 . Programme :                                                                       1982
        a ) base juridique                                           Règlement ( CEE ) n 0 1037 / 82 du Conseil
        b ) affectation                                              Règlement ( CEE ) n° 1038 / 82 du Conseil
  2.   Bénéficiaire                                                                     CICR
  3 . Pays de destination                                                            Philippines
  4.   Stade et lieu de livraison                                                    Caf Manila
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 )             Philippine National Red Cross, PO box 280 , Manila D-2803 (Philippines)
  6 . Quantité totale                                                                    50 t
  7 . Provenance du lait écrémé en                                          Marché de la Communauté
       poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­                                                Néerlandais
       teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                  Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                          25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires                                      Une croix rouge de 10 x 10 cm et :
       sur l'emballage                        « PHL-23 / ACTION OF THE INTERNATIONAL COMMITTEE OF THE RED
                                                                CROSS / FOR FREE DISTRIBUTION / MANILA »
12 . Période d'embarquement                                                   Avant le 30 avril 1984
13 . Date de l'expiration du délai                                                        —
       pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
       dans le cadre de l'article 14 para­
       graphe 2 du règlement ( CEE )
       n 0 1354 / 83 :
       a ) période d'embarquement
       b ) date de l'expiration du délai                                                  —
            pour la présentation des
            offres
15 .   Divers                                 Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais
                                                            conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
 ---pagebreak--- 27 . 3 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 84 / 35
              Désignation du lot                                                     P
  1 . Programme :                                                                     1983
      a ) base juridique                                          Règlement ( CEE ) n 0 1992 / 83 du Conseil
      b ) affectation                                            Décision de la Commission du 29 juillet 1983
  2.  Bénéficiaire                                                                   PAM
  3 . Pays de destination                                                        Voir annexe II
  4.  Stade et lieu de livraison                                                      Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 )                                               —
  6 . Quantité totale                                                                427 t
  7.  Provenance du lait écrémé en                               Marché de la Communauté limité à l'Irlande
      poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­                                                  —
      teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                               Annexe I B du règlement (CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                       25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires                                               Voir annexe II
      sur l'emballage
12 . Période d'embarquement                                                  Avant le 31 mai 1984
13 . Date de l'expiration du délai                                              Le 9 avril 1984
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                             Avant le 15 juin 1984
      b ) date de l'expiration du délai                                         Le 23 avril 1984
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                                                                           —
 ---pagebreak--- N° L 84 / 36                              Journal officiel des Communautés européennes                              27 . 3 . 84
              Désignation du lot                                                       Q
  1 . Programme :                                                                      1983
      a ) base juridique                                           Règlement ( CEE ) n 0 1992 / 83 du Conseil
      b ) affectation                                           Décision de la Commission du 16 décembre 1983
  2.  Bénéficiaire                                                                    Licross
  3 . Pays de destination                                                              Brésil
  4.  Stade et lieu de livraison                                               Caf Rio de Janeiro
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 )     Cruz Vermelha Brasileira , Praça Cruz Vermelha n. 10 / 12 , 20230 Rio de Janeiro ,
                                                                                      Brazil
  6 . Quantité totale                                                                  250 t
  7 . Provenance du lait écrémé en                                         Marché de la Communauté
      poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­                                                   —
      teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                        25 kg
1 1 . Inscriptions    complémentaires                                 Une croix rouge de 10 x 10 cm et :
      sur l'emballage                         « ACÇÂO DA CRUZ VERMELHA BRASILEIRA / DISTRIBUIÇÂO GRATUITA /
                                                                              RIO DE JANEIRO >>
12. Période d'embarquement                                                    Avant le 31 mai 1984
13 . Date de l'expiration du délai                                               Le 9 avril 1984
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                             Avant le 15 juin 1984
      b ) date de l'expiration du délai                                         Le 23 avril 1984
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                                                                            —
 ---pagebreak--- 27 . 3 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 84 / 37
              Désignation du lot                                                        R
  1 . Programme :                                                                       1983
      a ) base juridique                                            Règlement ( CEE ) n 0 1992 / 83 du Conseil
      b ) affectation                                            Décision de la Commission du 16 décembre 1983
  2.  Bénéficiaire                                                                    Licross
  3 . Pays de destination                                                           Mauritanie
  4 . Stade et lieu de livraison                                                 Caf Nouakchott
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 )          Croissant rouge mauritanien , avenue Gamal Abdel Nasser , boîte postale 344 ,
                                                                             Nouakchott ( Mauritanie )
  6 . Quantité totale                                                                  300 t
  7.  Provenance du lait écrémé en                                          Marché de la Communauté
      poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­                                                    —
      teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                               Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                         25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires                Un croissant rouge d'une hauteur de 10 cm , pointes orientées vers la gauche et :
      sur l'emballage                         « ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRI­
                                                                   BUTION GRATUITE / NOUAKCHOTT »
12 . Période d'embarquement                                                    Avant le 31 mai 1984
13 . Date de l'expiration du délai                                               Le 9 avril 1984
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                               Avant le 15 juin 1984
      b ) date de l'expiration du délai                                          Le 23 avril 1984
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers
 ---pagebreak--- N° L 84 / 38                              Journal officiel des Communautés européennes                                      27 . 3 . 84
              Désignation du lot                                                      S
  1 . Programme :                                                                     1983
      a ) base juridique                                          Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
      b ) affectation                                            Décision de la Commission du 29 juillet 1983
  2.  Bénéficiaire
  3 . Pays de destination
                                             j*                                    Jamaïque
  4.  Stade et lieu de livraison                                                       Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire            Ambassade de Jamaïque, rue de la Loi 83 — 85 , B-1040 Bruxelles , tél . 02 / 230 11 70
  6 . Quantité totale                                                                1 200 t
  7.  Provenance du lait écrémé en                                        Marché de la Communauté
      poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­
      teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                               Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                        25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires                                             « TO JAMAICA »
      sur l'emballage
12. Période d'embarquement                                                   Avant le 31 mai 1984
13 . Date de l'expiration du délai                                              Le 9 avril 1984
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                             Avant le 15 juin 1984
      b) date de l'expiration du délai                                          Le 23 avril 1984
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                                                                            —
 ---pagebreak--- 27 . 3 . 84                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 84 / 39
            Notes
            ( J ) La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                  européennes n° C 208 du 4 août 1983 , page 9 , d'avis d'adjudication .
            ( 2 ) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 229 du 26 août 1983 ,
                  page 2 .
            ( 3 ) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire , à sa demande et selon ses instructions , les documents
                  nécessaires à l'importation de la marchandise dans le pays de destination .
            ( 4) À livrer en conteneurs de 20 pieds.
                  Conditions : shippers : count, load and stowage (els).
            ( s ) À livrer sur palettes standardisées , 40 sacs par palette , sous film plastique.
 ---pagebreak--- N° L 84 / 40                                            Journal officiel des Communautés européennes                                          27 . 3 . 8 '
                BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II
      Parti        Totalmængde              Delmængde
                           (i tons )             (i tons )
                                                                      Modtager        Modtagerland                  Emballagens påtegning
                   Gesamtmenge
  Bezeichnung           der Partie          Teilmengen
   der Partie                              ( in Tonnen )             Empfänger      Bestimmungsland            Aufschrift auf der Verpackung
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα
Χαρακτηρισμός                          Μερικές ποσότητες
                   της παρτίδας                                      Δικαιούχος    Χώρα προορισμού             Ένδειξη επί της συσκευασίας
 της παρτίδας                               (σε τόνους)
                     (σε τόνους)
       Lot         Total quantity       Partial quantities
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )
                                                                     Beneficiary    Recipient country            Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles
     du lot           ( en tonnes )         ( en tonnes )
                                                                     Bénéficiaire   Pays destinataire            Inscription sur l'emballage
                  Quantità totale
 Designazione
                     della partita     Quantitativi parziali         Beneficiario   Paese destinatario
  della partita                          ( in tonnellate )                                                        Iscrizione sull'imballaggio
                   ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
  Aanduiding                            Deelhoeveelheden
                     van de partij                                   Begunstigde    Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
  van de partij           ( in ton )
                                                ( in ton )
        P                    427                   292          PAM               Nicaragua            Nicaragua 2536 / Corinto / Action of th
                                                                                                       World Food Programme
                                                     30         PAM               Botswana             Botswana 2478 QX / Durban in transit to
                                                                                                       Botswana / Action of the World Food Pro
                                                                                                       gramme
                                                      6         PAM               Guinee               Guinee 1371 / Conakry / Action du pro
                                                                                                       gramme alimentaire mondial
                                                     25         PAM               Indonesia            Indonesia 2260 PI / Palembang / Action of th <
                                                                                                       World Food Programme
                                                     51         PAM               Indonesia            Indonesia 2597 / Palembang / Action of th<
                                                                                                       World Food Programme
                                                     23         PAM               Senegal              Senegal 2344 PI / Dakar / Action du pro
                                                                                                       gramme alimentaire mondial