CELEX: 51988PC0022
Language: fr
Date: 1988-02-03
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE ROYAUME DE SUEDE RELATIF A LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU BOIS, Y COMPRIS LE LIEGE, EN TANT QUE MATIERE PREMIERE RENOUVELABLE

N° C 51/10                              Journal officiel des Communautés européennes                                    23. 2. 88
            Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la
           Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à la recherche dans le
                     domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable
                                                        COM(88) 22 final
                                (Présentée par la Commission au Conseil le 11 février 1988.)
                                                          (88/C 51/10)
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
           vu la proposition de la Commission,
           vu l'avis du Parlement européen,
           considérant que, par sa décision 86/235/CEE ('), le Conseil a arrêté un programme de
           recherche dans le secteur des matériaux (matières premières et matériaux avancés 1986-1989)
           qui comprend un sous-programme dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que
           matière première renouvelable; que l'article 6 de cette décision autorise la Commission à négo-
           cier des accords avec des pays tiers, en particulier ceux qui participent à la coopération euro-
           péenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) en vue de les asso-
           cier pleinement ou partiellement au programme de recherche;
           considérant que, par sa décision 87/177/CEE (2), le Conseil a approuvé la conclusion au nom
           de la Communauté économique européenne de l'accord-cadre de coopération scientifique et
           technique entre les Communautés européennes, et notamment le royaume de Suède;
           considérant qu'il convient d'approuver le présent accord;
           considérant que le traité n'a pas prévu les pouvoirs d'action à cet effet,
           DÉCIDE:
                                                         Article premier
           L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de
           Suède relatif à la recherche dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière
           première renouvelable, est approuvé au nom de la Communauté.
           Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
                                                            Article 2
           Le président du Conseil procède à la notification visée à l'article 10 de l'accord (3).
           (') JO n° L 159 du 14. 6. 1986, p. 36.
           (2) JO n° L 71 du 14. 3. 1987, p. 29.
           (3) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par
               les soins du secrétariat général du Conseil.
 ---pagebreak---         CONSEIL DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
       Secrétariat général
                                                                                                               OBLIGATOIRE
        rue de la Loi 170
        B-1048 Bruxelles
                                                                                                                Photographie
                                             ACTE DE CANDIDATURE                                                   récente
                                                                                                            (grandeur maximale
                                                                                                                5 cm x 5 cm)
     Numéro du concours: Conseil/C/311
     Emploi sollicité:
     Il y a lieu de répondre à toutes les questions. Indiquer éventuellement la mention «néant». Ne pas laisser de rubrique
     en blanc et ne pas mettre de tiret. À remplir à la machine à écrire ou à l'encre noire en lettres d'imprimerie. Ne pas oublier la
                                                       photographie et la signature.
    Prénoms:
    (Souligner le prénom usuel)
3.  Adresse:                                                                                Numéro de téléphone:
    (Tout changement d'adresse doit être signalé)
     Nationalité à la naissance:                                                       actuelle :
5.
     Situation de famille: célibataire - marié - veuf - divorcé - séparé
    (Biffer les mentions inutiles)
                                                        1               2               3                 4               5
    Enfants :
                                                [Indiquer les dates de naissance de vos enfants)
    Autres personnes à charge:
8.  Personne à prévenir en cas d'accident
 ---pagebreak---  9. ÉTUDES: (joindre photocopies des pièces justificatives)
         A. Enseignement primaire, secondaire, moyen ou technique
                                                        Études accomplies
                 Type d établissement                                                          Certificats ou diplômes obtenus
                                                      de                  à
         B. Enseignement supérieur
                                                        Études accomplies
                 Université ou collège                                                            Diplômes et titres obtenus
                                                      de                  à
         c.  Études post-universitaires
                                                        Périodes d'études
                 Université ou institut                                                           Diplômes et titres obtenus
                                                      de                  à
10. Ouvrages publiés
    (indiquer surtout les ouvrages ayant un rapport avec le poste sollicité; en cas de besoin, joindre un feuillet supplémentaire) :
11. CONNAISSANCES LINGUISTIQUES:                    Langue maternelle:
    Autres langues:
    (le cas échéant, joindre pièces justificatives)
                                           POUR LIRE                            POUR ÉCRIRE                          POUR PARLER
                                 Très bien    Bien      Passable      Très bien     Bien    Passable       Très bien       Bien  Passable
       Allemand
       Anglais
       Danois
       Espagnol
       Français
       Grec
       Italien
       Néerlandais
       Portugais
    Diplômes ou certificats:
 ---pagebreak---  12.  Connaissances sténo-dactylographiques et dactylographiques (indiquer votre vitesse à la minute, en précisant s'il s'agit de mots
      syllabes ou frappes).
                                Allemand       Anglais      Danois       Espagnol     Français     Grec        Italien     Néerlandais     Portugais
       Dactylographie
       Sténographie
       Sténotypie
      Type de clavier habituellement utilisé (AZERTY, QWERTZ, QWERTY, etc.):
1 3.  EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE:
     Indiquez le(s) poste(s) que vous avez éventuellement occupé(s) jusqu'à maintenant ainsi que toute expérience professionnelle
     acquise (joindre photocopies des pièces justificatives) :
                     Emploi actuellement occupé ou emploi                      2.
                                 le plus récent
               Dates                      Traitement mensuel net                      Dates                     Traitement mensuel net
          de           à             de début             le plus récent          de                      de début
                                                                                               *                                 le plus récent
        Titre exact de vos fonctions:                                          Titre exact de vos fonctions:
        Nom et adresse de l'employeur:                                         Nom et adresse de l'employeur:
        Nature de votre travail:                                               Nature de votre travail:
 ---pagebreak---         EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (suite)
           3.                                                                                                   du                     au
           4.
14.    Délai de préavis (semaines ou mois) :
15      Service militaire :
        Devez-vous encore accomplir votre service militaire ? (biffer la mention inutile)
                                                                                                                              non
        Obligations militaires ultérieures :
*6      Condamnations pénales — sanctions administratives ('):
17.    Prière d'indiquer par quel moyen vous avez pris connaissance du concours :
        - par la presse (2):
       - par le Journal officiel
       - par d'autres moyens :
       DÉCLARATION :
        Je soussigné(e)                                                                                                 déclare sur l'honneur que
        les indications portées au présent acte de candidature sont véridiques et complètes.
         Je  déclare également sur l'honneur :
         a)  être ressortissant(e) d'un des États membres et y jouir des droits civiques;
         b)  me trouver en position régulière au regard des lois de recrutement qui me sont applicables en matière militaire;
         c)  réunir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.
         Je m'engage à fournir, dès qu'elles me seront demandées, les pièces justificatives concernant les trois points a), b) et c) figurant
         ci-dessus et je reconnais que, à défaut de communication de ces pièces, le présent acte de candidature peut être considéré
         comme nul.
         J'accepte de me soumettre à l'examen médical réglementaire en vue de l'examen des conditions physiques requises pour l'exercice
         des fonctions envisagées.
                                                                                             NE PAS OUBLIER VOTRE SIGNATURE
                                                                                                      Date et signature
(') À compléter.
(2) Indiquer le nom du journal.
 ---pagebreak---           CONSEIL
              DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
         Administration
                                                           A remplir par le candidat:
                                                            (Nom)
                                                            (rue/n°)
                                                            (code postal/localité)
                                                            (pays)
          N.B.
          Seuls les documents justificatifs se rapportant aux diplômes ou titres d'études et à l'expérience
          professionnelle expédiés dans les délais fixés dans l'avis de concours sous la rubrique «Dépôt
          des candidatures» seront pris en considération.
           A c c u s é de réception
                  Votre candidature au concours Conseil/C/311 nous est parvenue dans les délais
                  fixés.
  1048 BRUXELLES — rue de la Loi 170 — Tél. 2 34 61 11 — Télégrammes: Consilium Bruxelles — Télex: 21711 Consil B
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