CELEX: 62012TN0349
Language: fr
Date: 2012-08-01 00:00:00
Title: 

22.9.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 287/39
            
         Recours introduit le 1er août 2012 — Leiner/OHMI — Recaro (REVARO)
   (Affaire T-349/12)
   2012/C 287/70
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Rudolf Leiner GmbH (Sankt Pölten, Autriche) (représentants: W. Emberger, I. Rudnay et L. Emberger, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Recaro Beteiligungs GmbH (Kaiserslautern, Allemagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               réformer la décision rendue par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 16 mai 2012 dans l'affaire R 482/2011-1 en faisant droit au recours; à titre subsidiaire, annuler la décision;
            
         
               —
            
            
               condamner le défendeur et l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Leiner
   
      Marque communautaire concernée: une marque figurative comportant l’élément verbal «REVARO» pour des produits des classes 11, 20 et 24
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Recaro
   
      Marque ou signe invoqué: l’enregistrement international «RECARO» pour des produits des classes 10, 12, 14, 20, 25 et 28
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009