CELEX: 31987R3592
Language: fr
Date: 1987-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3592/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3129/87

1 . 12. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 339/39
                                 REGLEMENT (CEE) N0 3592/87 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 novembre 1987
                   relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour
                   la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                                 permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3129/87
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que les mesures prévues au present règlement
                                                                  sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            grasses,
péenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
septembre 1966, portant établissement d'une organisation
commune des marchés dans le secteur des matières
                                                                                          Article premier
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1915/87 (2),                                                   Les restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive
                                                                  pour la première adjudication partielle effectuée dans le
vu le règlement (CEE) n0 1650/86 du Conseil, du 26 mai            cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règle­
 1986, relatif aux restitutions et prélèvements applicables à     ment (CEE) n° 3129/87 sont fixées sur base des offres
 l'exportation de l'huile d'olive (3), et notamment son           déposées pour le 23 novembre 1987 aux niveaux suivants :
 article 7,
                                                                  1 ) qualité 15.07 A I a) en emballages jusqu'à 5 litres :
 considérant que le règlement (CEE) n° 3129/87 de la                  55,00 Écus par 100 kilogrammes ;
 Commission (4) a ouvert une adjudication permanente              2) qualité 1 5.07 A I a) en emballages supérieurs à 5 litres :
 pour la détermination des restitutions à l'exportation               90,67 Écus par 100 kilogrammes ;
 d'huile d'olive ;
                                                                  3) qualité 1 5.07 A II a) en emballages jusqu'à 5 litres :
 considérant que, conformément à l'article 7 du règlement             55,00 Écus par 100 kilogrammes ;
 (CEE) n0 3129/87 compte tenu notamment de la situation
 et de l'évolution prévisible du marché de l'huile d'olive        4) qualité 15.07 A II a) en emballages supérieurs à 5
 dans la Communauté et sur le marché mondial, et sur                  litres : 91,25 Écus par 100 kilogrammes ;
 base des offres reçues, il est procédé à la fixation des          5) qualité 1 5.07 A II b) en emballages jusqu'à 5 litres :
 montants maximaux des restitutions à l'exportation ; que             14,00 Écus par 100 kilogrammes ;
 l'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont          6) qualité 15.07 A II b) en emballages supérieurs à 5
 l'offre se situe au niveau de la restitution maximale à l'ex­        litres : — Écu par 100 kilogrammes.
 portation ou à un niveau inférieur ;
                                                                                             Article 2
 considérant que l'application des dispositions précitées
 conduit à fixer les restitutions maximales à l'exportation        Le présent règlement entre en vigueur le 1 " décembre
 aux montants repris à l'article 1 er ;                            1987 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre .
                    Fait a Bruxelles, le 30 novembre 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
  (') JO n0  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
  (2) JO n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 7.
  O   JO n0 L 145 du 30. 5. 1986, p. 8 .
  (4) JO n0 L 296 du 21 . 10. 1987, p. 10 .