CELEX: 31974R0893
Language: fr
Date: 1974-04-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 893/74 de la Commission, du 16 avril 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

N° L 104/ 24                          Journal officiel des Communautés européennes                               17 . 4 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N» 893/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 avril 1974
                   fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     considérant que 1 application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                      rappelées dans le règlement (CEE) n0 3256/73 aux
                                                                  prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
vu le traité instituant la Communauté économique                  conduit à modifier les prélèvements à l'exportation ac­
européenne,                                                       tuellement en vigueur comme indiqué au tableau an­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil , du 22 sep­             nexé au présent règlement,
tembre 1966, portant établissement d'une organisation
commune des marchés dans le secteur des matières                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1707/73 (2),
                                                                                       Article premier
vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27 oc­
tobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses              Les prélèvements à l'exportation visés à l'article 18 du
entre la Communauté et la Grèce (3),                              règlement n0 136/66/CEE sont fixés au tableau an­
                                                                  nexé au présent règlement.
vu le règlement n0 171 / 67/CEE du Conseil, du 27
juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements appli­        Ces prélèvements sont applicables aux produits de la
cables à l'exportation d' huile d'olive (4), modifié en der­      sous-position 15.07 A présentés en emballage immé­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2429/72 (5), et no­           diat d'un contenu net supérieur à 5 kg.
tamment son article 10 paragraphe 3,
considérant que les prélèvements applicables à l'expor­                                   Article 2
tation dans le secteur de l' huile d'olive ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 3256/73 (6) et tous les règle­          Le présent règlement entre en vigueur le 17 avril
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                               1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait a Bruxelles, le 16 avril 1974 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 (•) JO n» 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
 (2 ) JO n° L 175 du 29 . 6. 1973, p. 5.
 (3 ) JO n° 197 du 29 . 10 . 1966, p. 3393/ 66 .
 (4 ) JO n° 130 du 28 . 6 . 1967, p. 2600 / 67.
 (5) JO n° L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
 (6) JO no L 331 du 1 . 12. 1973, p. 55.
 ---pagebreak--- 17. 4 . 74                        Journal officiel des Communautés européennes.                      N° L 104/25
                                                      ANNEXE
           Prélèvements applicables aux exportations d'huile d'olive vers les pays tiers et la Grèce
                                                                          Montants en
                    Numéro du tarif douanier commun                       UC / 100 kg
           ex 15.07 A I a)                                                  63,176
           ex 15.07 A I b)                                                  84,803
           ex 15.07 A II                                                    56,915