CELEX: 31977R2079
Language: fr
Date: 1977-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2079/77 de la Commission, du 21 septembre 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

22. 9 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 243/ 17
                                REGLEMENT (CEE) N" 2079/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 21 septembre 1977
                modifiant les prélèvements applicables a l'importation des produits transformés
                                                à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                     tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                 lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                 l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être
européenne,                                                      modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29              règlement,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 386/77 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                       Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21              Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
juin 1976, portant organisation commune du marché
                                                                 produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3 ), modifié par le règlement (CEE) n° 1158/             vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8), modifié par le
77 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,
                                                                 règlement (CEE) n0 832/76 (9), et fixés à l'annexe du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          règlement (CEE) n0 1938 /77 modifié, sont modifiés
tation des produits transformés à base de céréales et            conformément au tableau annexé au présent règle­
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1938 /            ment.
77 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2069/77 (*) ;                                                                          Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit             Le present règlement          entre en   vigueur le   22
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des           septembre 1977 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 21 septembre 1977.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO  n°  L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n°  L 158  du 29 . 6. 1977, p. 1 .
(3) JO  n»  L 166 du  25 . 6. 1976, p. 1 .
(«) JO  n»  L 136  du 2. 6 . 1977, p. 13 .                       (7) JO no L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7 .
(5) JO n° L 221 du 30. 8 . 1977, p. 5.          ^                (8) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(6) JO n» L 242 du 21 . 9. 1977, p. 8.          *                H JO n» L 100 du 14. 4. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 243/ 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                                     22 . 9 . 77
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 21 septembre 1977, modifiant les prélèvements applicables
                                  à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                (en UC.'t)
                                                                                            Prélèvements
                                  Numéro
                     du   tarif  douanier    commun                          Pays tiers
                                                                       (sauf ACP ou PTOM )                    ACP ou PTOM
             11.01    F (2)                                                    80,00                               77,50
             11.02    A VI (2 )                                                80,00                               77,50
             11.02    E II d) 1 (2)                                          136,60                              131,60
             11.02    F VI (2 )                                                80,00                               77,50
             11.08 AU                                                        105,92                                80,42
              ') Pour la distinction entre les produits n os 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A
                 d' autre part , sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
                  — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à AS */i
                     (en poids) sur matière sèche ,
                 — une teneur en cendres ( en poids) sur matière sèche ( déduction faite des matières minérales ayant pu i uc
                      ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 */o pour le riz, 2,5 °/i pour le froment et le seigle, 3 */o pour l ' orge , 4 •/»
                     pour le sarrasin , 5 '/« pour l' avoine et 2 °/o pour les autres céréales .
                 Les germes de céréales, entiers , aplatis , en flacons ou moulus , relèvent en tout cas du n" 11.02 .