CELEX: 31970R0507
Language: fr
Date: 1970-03-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 507/70 de la Commission, du 19 mars 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20 . 3 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 64/ 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 507/70 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 mars 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                       connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué à l' an­
vu le traité instituant la Communauté économique                  nexe du présent règlement,
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                  Article premier
dernier lieii par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle           annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 2218/69 (3) et tous les règle­                                     Article 2
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 20 mars
dans le règlement (CEE) n° 2218/69 au prix d'offre                1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Ëtat membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 mars 1970.
                                                                            Far la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
 f1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
 (») JO no L 281 du 8. 11. 1969, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 64/2                          Journal officiel des Communautés européennes                            20. 3 . 70
                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 19 mars 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                     céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                             Unités
                          tarif douanier          Désignation de la marchandise              de compte
                             commun                                                          par tonne
                             10.01 A       Froment tendre et méteil                              60,78
                             10.01 B       Froment dur                                           58,48 (*)
                            10.02          Seigle                                                42,83
                             10.03         Orge                                                  49,94
                            10.04          Avoine                                                44,50
                            10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                             cement                                              38,19 (2)
                            10.05 B        Autre maïs                                            38,19
                            10.07  A       Sarrasin                                                0
                            10.07  B       Millet                                                42,03
                            10.07  C       Graines de sorgho et dari                             40,43
                            10.07  D       Autres céréales                                         0
                            11.01 A        Farines de froment (blé)
                                             et de méteil                                        58,45
                            11.01 B        Farine de seigle                                      70,40
                            11.02 Ala      Gruaux et semoules de froment
                                             (blé dur)                                       100,33
                            11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                             (blé tendre)                                        62,39
                      C) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                           pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t .
                      (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.