CELEX: 31968R1950
Language: fr
Date: 1968-12-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1950/68 de la Commission, du 3 décembre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

4. 12. 68                          Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 292/ 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 1950/68 DE LA COMMISSION
                                                 du 3 décembre 1968
             fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                    blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                   vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                               au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                     Article premier
marchés dans le secteur des céréales (x), et notam­
ment son article 13 paragraphe 5,                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle        annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement ( CEE) n° 1139/68 (2) et tous les règle­
                                                                                       Article 2
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant qu'en fonction ides prix d'offre et des            Le présent règlement entre en vigueur le 4 décembre
cours de ce jour dont la Commission a eu connais­              1968 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1968 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                         S. L. MANSHOLT
 H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2 JO n° L 188 du 1 . 8, 1968, p. 20.
 ---pagebreak---  N° L 292/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                  4. 12 . 68
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission du 3 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                              Numéro du                                                     Unités
                             tarif douanier        Désignation de la marchandise          de compte
                                commun                                                    par tonne
                                10.01 A       Froment tendre et méteil                      50,73
                                10.01 B       Froment dur                                   48,53
                                10.02         Seigle                                        46,03
                                10.03         Orge                                          43,29
                                10.04         Avoine                                        41,41
                                10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­             39,39 (!)
                                                 cement
                                10.05 B       Autre maïs                                    39,39
                                10.07 A       Sarrasin                                       8,83
                                10.07 B       Millet                                        42,83
                                10.07 C       Graines de sorgho et dari                     37,25
                                10.07 D       Autres céréales                                 0
                                11.01 A       Farines de froment (blé )                     66,45
                                                 et de méteil
                                11.01 B       Farine de seigle                              75,55
                           ex 11.02 A         Gruaux et semoules de froment                 85,74
                                                 (blé dur)
                           ex 11.02 A         Gruaux et semoules de froment                 71,35
                                                 (blé tendre)
                           (M Au plus 4 % de la valeur en douane.
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 1951/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 3 décembre 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          considérant qu'en fonction ides prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                           prix caf d'achat à ternie de ce jour, les primes
                                                                       s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                       doivent être modifiées conformément au tableau
européenne,
                                                                       annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notam­                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                                         Article premier
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (2) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                       Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                ments fixés à l'avance pour les importations de
(2) TO n° L 188 du 1. 8. 1968, p. 22.