CELEX: 31972R2733
Language: fr
Date: 1972-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2733/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main

28 . 12. 72                        Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 291 / 85
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2733 /72 DU CONSEIL
                                                 du 19 décembre 1972
               portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communau­
                                   taire concernant certains produits faits à la main
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        d'une part, d' après les données statistiques relatives
                                                               aux importations en provenance des pays tiers durant
vu le traité instituant la Communauté économique               une période de référence représentative et, d'autre
européenne, et notamment son article 113 ,                     part, d'après les perspectives économiques pour l'an­
                                                               née contingentaire considérée ;
vu la proposition de la Commission,
                                                               considérant toutefois que les produits faits à la main
                                                               considérés ne sont pas spécifiés dans les nomenclatu­
considérant qu'il convient, pour certains produits             res statistiques ; que, dans cette situation, il ne s'est
faits à la main, que la Communauté ouvre annuelle­             pas encore avéré possible de recueillir des données
ment un contingent tarifaire communautaire en                  statistiques suffisamment précises et représentatives ;
exemption de droits de douane, d'un montant global             que l'état d'épuisement du contingent tarifaire com­
de 5 000 000 d'unités de compte et dans la limite              munautaire ouvert jusqu'à présent ne permet pas de
d'une valeur de 500 000 unités de compte pour cha­             se faire une opinion décisive au sujet des besoins réels
que position ou sous-position tarifaire considérée ;           de chacun des États membres concernées ; qu'en con­
que l'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire         séquence, il ne paraît pas possible de procéder autre­
communautaire est toutefois subordonnée à la pré­              ment qu'en divisant le montant du contingent tari­
sentation aux autorités douanières de la Commu­                faire en cinq parties égales et d'en attribuer une res­
nauté d'un certificat délivré par les instances recon­         pectivement à l'Allemagne, la France, l'Italie et aux
nues du pays d'origine attestant que les marchandises          États du Bénélux, la cinquième partie étant tenue en
concernées sont faites à la main ;                             réserve pour couvrir ultérieurement les besoins des
                                                               États membres ayant épuisé leur quote-part initiale ;
considérant que, en ce qui concerne les produits en
question, les nouveaux États membres n'ont à effec­            considérant que les quotes-parts initiales peuvent être
tuer, pendant l'année 1973 , aucun rapprochement des           épuisées plus ou moins rapidement ; que, pour tenir
droits de leurs tarifs nationaux vers ceux du tarif            compte de ce fait et éviter toute discontinuité, il im­
douanier commun ; que, dès lors, l'ouverture d'un              porte que tout État membre ayant utilisé presque
contingent tarifaire communautaire n'entraîne pas,             totalement sa quote-part initiale, procède à un tirage
pour ces nouveaux États membres, l'obligation de               d'une quote-part complémentaire sur la réserve com­
modifier leurs tarifs douaniers à l'égard des pays             munautaire ; que ce tirage doit être effectué par cha­
tiers ; qu'il y a lieu, par conséquent, de prévoir seule­      que État membre lorsque chacune de ses quotes-parts
ment la participation des États membres de la Com­             complémentaires est presque totalement utilisée, et ce
munauté dans sa composition originaire à l'utilisation         autant de fois que le permet la réserve ; que les quo­
des contingents tarifaires ainsi que l'imputation sur          tes-parts initiales et complémentaires doivent être
leurs quotes-parts des produits importés tant des pays         valables jusqu' à la fin de la période contingentaire ;
tiers que des nouveaux États membres ;                         que ce mode de gestion requiert une collaboration
                                                               étroite entre les États membres et la Commission,
                                                               laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épui­
considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment,             sement du contingent tarifaire et en informer les États
l'accès égal et continu de tous les importateurs audit         membres ; que cette collaboration doit être d' autant
contingent et l'application sans interruption du taux          plus étroite qu'il ne paraît pas indispensable, au stade
prévu pour ledit contingent à toutes les importations          actuel, de prévoir dans le présent règlement des
des produits en question jusqu'à l'épuisement du               mesures particulières en vue d'assurer le non-dépasse­
contingent ; qu'un système d'utilisation du contingent         ment du plafond d'imputation de 500 000 unités de
tarifaire communautaire, fondé sur une répartition              compte par position ou sous-position tarifaire ;
entre les États membres concernés paraît susceptible
de respecter la nature communautaire dudit contin­
gent au regard des principes dégagés ci-dessus ; que            considérant que si, à une date déterminée de la pé­
cette répartition, afin de représenter le mieux possible        riode contingentaire, un reliquat important existe
l'évolution réelle des marchés des produits en cause,           dans l'un ou l'autre État membre, il est indispensable
devrait être effectuée au prorata des besoins calculés,         que cet État en reverse un pourcentage appréciable
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dans la réserve, afin d'éviter qu'une partie du contin­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gent communautaire ne soit pas utilisée dans un Etat
membre alors qu'elle pourrait être utilisée dans d'au­                                     Article premier
tres ;
                                                                      1 . A partir du 1 er janvier et jusqu' au 31 décembre
considérant que, le royaume de Belgique, le royaume                   1973 , les droits du tarif douanier commun afférents
des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant                    aux produits énumérés ci-après sont totalement sus­
réunis et représentés par l'union économique Béné­                    pendus dans le cadre d'un contingent tarifaire com­
lux, toute opération relative à la gestion des quotes­                munautaire de 5 000 000 d'unités de compte, avec un
parts attribuées à ladite union économique peut être                  montant maximum de 500 000 unités de compte pour
effectuée par l'un de ses membres,                                    chaque position ou sous-position tarifaire énumérée :
                 N° du tarif
                  douanier                                    Désignation des marchandises
                  commun
                    42.02         Articles de voyage (malles, valises, boîtes à chapeaux, sacs de voyage, sacs
                                  à dos, etc.), sacs à provisions, sacs à main, cartables, serviettes, porte­
                                  feuilles, porte-monnaie, trousses de toilette, trousses à outils, blagues à
                                  tabac, gaines, étuis, boîtes (pour armes, instruments de musique, jumelles,
                                  bijoux, flacons, cols, chaussures, brosses, etc.) et contenants similaires, en
                                  cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en fibre vulcanisée, en feuilles de
                                  matières plastiques artificielles, en carton ou en tissus :
                                  ex B. en autres matières que matières plastiques artificielles
                    42.03         Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou recons­
                                  titué :
                                  C. autres accessoires du vêtement
                    44.24       * Ustensiles de ménage en bois
                    44.27          Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins,
                                  plumiers, porte-manteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc.),
                                  objets d'ornement, d'étagère et articles de parure, en bois ; parties en bois
                                  de ces ouvrages ou objets
                    48.21          Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose :
                                   B. autres
                    59.02          Feutres et articles en feutre, meme imprégnés ou enduits :
                                   ex B. autres :
                                           — tapis, carpettes
                     61.06         Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voillet­
                                   tes, et articles similaires
                     64.05         Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes)
                                   en toutes matières autres que le métal
                     66.02         Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-siege), fouets, cra­
                                   vaches et similaires
                     68.02          Ouvrages en pierres de taille ou de construction, a l'exclusion de ceux du
                                    n° 68.01 et de ceux du chapitre 69 ; cubes et dés pour mosaïques :
                                    A. Ouvrages en pierres de taille ou de construction :
                                        IV. sculptés
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             N° du tarif
              douanier                             Désignation des marchandises
              commun
               74.18     Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties,
                         en cuivre
               74.19     Autres ouvrages en cuivre
               83.06     Statuettes et autres objets d'ornement intérieur, en métaux communs
               83.07     Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs
                         parties non électriques, en métaux communs
               83.10     Perles métalliques et paillettes métalliques découpées, en métâux communs
               83.11     Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques)
                         et leurs parties, en métaux communs
               94.03     Autres meubles et leurs parties
               95.01     Écaille travaillée (y compris les ouvrages) :
                         B. autres
               95.02     Nacre travaillée (y compris les ouvrages) :
                         B. autres
               95.03     Ivoire travaillé (y compris les ouvrages) :
                         B. autres
               95.04     Os travaillé (y compris les ouvrages) :
                         B. autres
                95.05    Corne, bois d'animaux, corail naturel ou reconstitué et autres matières
                          animales à tailler, travaillés (y compris les ouvrages) :
                          C. autres matières animales à tailler, travaillées :
                             II . autres
                95.06    Matières végétales à tailler (corozo, noix, grains durs, etc.), travaillées (y
                         compris les ouvrages) :
                          B. autres
                95.07     Écume de mer et ambre (succin), naturels ou reconstitués, jais et matières
                          minérales similaires du jais, travaillés (y compris les ouvrages) :
                          B. autres
                97.02     Poupées de tous genres :
                          ex A. Poupées (habillées ou non) :
                                  — poupées décoratives habillées d'une manière folklorique caracté­
                                      ristique du pays d'origine
                97.03     Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement :
                          A. en bois
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2.     Le bénéfice de ce contingent est, toutefois,          Ce processus s'applique par analogie jusqu'à épuise­
réservé aux produits accompagnés d'un certificat             ment de la réserve .
reconnu par les autorités compétentes de la Commu­
nauté et conforme à l'un des modèles figurant en
annexe, délivré par les instances reconnues du pays          4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3 , cha­
d' origine et attestant que les marchandises concernées      que État membre peut procéder au tirage de quotes­
sont faites à la main. Ces marchandises doivent, en          parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes,
outre, être acceptées comme faites à la main par les         s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent
autorités compétentes de la Communauté.                      de ne pas être épuisées. Il informe la Commission des
                                                             motifs qui l'ont déterminé à appliquer le présent
                                                             paragraphe .
                         Article 2
                                                                                      Article 4
1 . Une première tranche d'un montant de
4 000 000 d'unités de compte de ce contingent tarifaire      Les quotes-parts complémentaires tirées en applica­
communautaire est répartie entre les États membres ;         tion de l' article 3 sont valables jusqu'au 31 décembre
les quotes-parts qui, sous réserve de l' article 5 , sont    1973 .
valables du 1er janvier au 31 décembre 1973 , s'élèvent
pour chacun des États membres aux volumes corres­
pondant aux valeurs indiquées ci-après :                                              Article 5
                                          unités de compte
                                                             Si, le 15 septembre 1973 , un État membre n'a pas
Allemagne                                    1 000 000,      épuisé sa quote-part initiale, il reverse à la réserve, au
                                                             plus tard le 10 octobre 1973 , la fraction non utilisée
Benelux                                      1 000 000,      de cette quote-part au-delà de 50 % du montant ini­
France                                       1 000 000,      tial. Il peut reverser une quantité plus importante, s'il
                                                             existe des raisons d'estimer que celle-ci risque de ne
 Italie                                      1 000 000 .     pas être utilisée.
2.      La deuxieme tranche, portant sur un montant          Les États membres communiquent a la Commission,
 de 1 000 000 d'unités de compte, constitue la réserve.      au plus tard le 10 octobre 1973 , le total des importa­
                                                              tions des produits faits à la main considérés réalisées
                                                             jusqu' au 15 septembre 1973 inclus et imputées sur le
                         Article 3
                                                              contingent communautaire ainsi que, éventuellement,
                                                              la fraction de leur quote-part initiale qu'ils reversent
                                                              à la réserve .
 1 . Si la quote-part initiale d'un État membre —
 telle qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 1 , ou
 cette même quote-part diminuée de la fraction rever­                                  Article 6
 sée à la réserve, s'il a été fait application de l'article
 5 — est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet          La Commission comptabilise les montants des quo­
 État membre procède sans délai, par voie de notifica­        tes-parts ouvertes par les États membres conformé­
 tion à la Commission, au tirage d'une deuxième               ment aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux, dès
 quote-part égale à 15 % de sa quote-part initiale            que les notifications lui parviennent, de l'état
 dans la mesure où le montant de la réserve le permet.        d'épuisement de la réserve.
 2. Si, après épuisement de sa quote-part initiale, la        Elle informe les États membres, au plus tard le 15
 deuxième quote-part tirée par un État membre est             octobre 1973 , de l'état de la réserve après les reverse­
 utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État             ments effectués en application de l'article 5 .
 membre procède sans délai, par voie de notification à
 la Commission, au tirage d'une troisième quote-part          Elle veille à ce que le tirage qui épuise la réserve soit
 égale à 7,5 % de sa quote-part initiale dans la mesure       limité au solde disponible et, à cet effet, en précise le
 où le montant de la réserve le permet.                       montant à l'État membre qui procède à ce dernier
                                                              tirage.
 3.     Si, après épuisement de sa deuxième quote-part,
 la troisième quote-part tirée par un État membre est
 utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État                                      Article 7
 membre procède, selon les dispositions du paragra­
 phe 2, au tirage d'une quatrième quote-part égale à la        1 . Les États membres prennent toutes les disposi­
 troisième .                                                  tions utiles pour que l'ouverture des quotes-parts
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 291 /89
complémentaires qu'ils ont tirées en application de                                  Article 8
l'article 3 rende possibles les imputations, sans dis­
continuité, sur leur part cumulée, du contingent tari­       Les États membres informent périodiquement la
faire communautaire .                                        Commission des importations en provenance de pays
                                                             tiers effectivement imputées sur leurs quotes-parts.
2. Les États membres garantissent aux importa­
teurs des produits en question, établis sur leur terri­
toire, le libre accès aux quotes-parts qui leur sont1
attribuées .                                                                         Article 9
3 . Les États membres procèdent à l'imputation des           Les États membres et la Commission collaborent
importations des produits en cause sur leur quote­           étroitement afin que les dispositions du présent règle­
part au fur et à mesure que ces produits sont                ment soient respectées.
présentés en douane sous le couvert de déclaration
de mise à la consommation.
4. L' état d'épuisement des quotes-parts de chaque                                  Article 10
 État membre est constaté sur la base des importations
imputées dans les conditions définies au paragra­             Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
 phe 3 .                                                      1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1972.
                                                                                    Par le Conseil
                                                                                      Le président
                                                                                   T. WESTERTERP
 ---pagebreak--- N° L 291 /90                        Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 12 . 72
                                 ANNEXE 1 — ANHANG 1 — ALLEGATO 1 — BIJLAGE 1
                            Certificate in regard to certain handicraft products (handicrafts)
                          Certificat concernant certains produits faits à la main (handicrafts)
                           Bescheinigung für bestimmte handgearbeitete Waren (handicrafts)
                             Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano (handicrafts)
               Certificaat betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten (handicrafts)
                                                       No
                                                       No
                                                       Nr
                                                       N
                                                       Nr
             The Government of India
             Le gouvernement de l'Inde
             Die Regierung - Indiens
             Il governo dell'India
             De Regering van India
             Ministry of Foreign Trade and Supply
             Ministère du commerce extérieur
             Ministerium für Außenhandel
             Ministero del commercio estero
             Ministerie van Buitenlandse Handel
             The Handicrafts and Handlooms Export Corporation of India Ltd.
             or The Central Silk Board
             certifies that the consignment described below includes only
             certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
             bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
             certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
             verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
             handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
             des produits faits à la main par l'artisanat rural,
             in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
             dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
              produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
              that the products are of Indian manufacture
              que les produits sont de fabrication indienne
              daß diese Waren in Indien hergestellt sind
              che i prodotti sono di fabbricazione indiana
              dat deze produkten van Indiaas fabrikaat zijn
              and exported from India to the Member States of the European Communities.
              et sont exportes de l'Inde à destination des États membres des Communautés européennes.
               und aus Indien nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
              e sono esportati dall'India a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
              en van India naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 291/91
             1 . Name and address of exporter in India
             1 . Nom et adresse de l'exportateur en Inde
             1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indien
             1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in India
             1 . Naam en adres van de exporteur in India
             2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
             2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
             2.  Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
             2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
             2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
             3.  Port or airport of despatch .
             3.  Port ou aéroport d'embarquement
             3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
             3.  Porto o aeroporto d'imbarco
             3.  Haven of luchthaven van inlading
             4. Ship
             4 . Bateau
             4. Schiff
             4 . Nave
             4. Schip
             5 . Bill of lading (date)
             5.  Connaissement (date)
             5.  Konnossement (Datum )
             5.  Polizza di carico (data)
             5.  Datum cognossement
             6.  Port or airport of destination
             6.  Port ou aéroport de destination
             6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
             6.  Porto o aeroporto di destinazione
             6.  Haven of luchthaven van bestemming
              7. Member State of destination
             7. État membre de destination
             7. Bestimmungsmitgliedstaat
             7. Stato membro destinatario
             7. Lid-Staat van bestemming
             Place and date of issue
             Lieu et date d'émission
              Ort und Datum der Ausstellung
             Luogo e data di emissione
             Plaats en datum van afgifte
 ---pagebreak--- N° L 291 /92                       Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 12. 72
             Seal of issuing body
             Cachet de l'organisme émetteur
             Stempel der ausstellenden Behörde
             Timbro dell'ufficio emitiente
             Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                                                      (Signature or officer responsible)
                                                                         (Signature du responsable)
                                                                  (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                           (Firma dell'incaricato)
                                                             (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
              The Handicrafts and Handlooms Export Corporation of India Ltd.
              or The Central Silk Board
 ---pagebreak--- 28 . 12. 72                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 291 /93
                                                        Description of products
                    Package
                                         Common
 Serial No
                                                             Description of goods      Detailed description                Weight
              Marks        Number        Customs
                                                          (Common Customs Tariff)           of products       Quantity      in kg
               and            and        Tariff No
            numbers         nature
                                                        Description des produits
                     Colis
  Numéro                                Numéro du                                      Description détaillée                Poids
                                      tarif douanier
                                                        Désignation des marchandises                          Nombre
  d'ordre   Marques        Nombre                          (tarif douanier commun)         des produits                     en kg
                et                       commun
                               et
            numéros         nature
                                                        Beschreibung der Waren
                   Packstücke
 Laufende                              Nummer des
                                      Gemeinsamen
                                                              Warenbezeichnung         Genaue Beschreibung    Anzahl
                                                                                                                           Gewicht
 Nummer      Zeidien        Anzahl                         (Gemeinsamer Zolltarif)          der Waren                       in kg
               und            und        Zolltarifs
            Nummern           Art
                                                        Descrizione dei prodotti
                     Colli
                                      Numero della
  Numero                                                   Designazione delle merci   Descrizione dettagliata                Peso
  d'ordine   Marche        Quantità tariffa doganale      (Tariffa doganale comune)        dei prodotti       Quantità      in kg
                                         comune
                 e             e
             numeri         natura
                                                      Omschrijving van de produkten
                     Colli
    Volg­                              Post van het     Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­                Gewicht
  nummer     Merken         Aantal  gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk ving van de produkten    Aantal
                                                                                                                            in kg
                                    lijk douanetarief             douanetarief
                en            en
            nummers          soort
 ---pagebreak--- N° L 291 /94                         Journal officiel des Communautés européennes                       28 . 12 . 72
                               ANNEXE II — ANHANG 11 — ALLEGATO II — BIJLAGE U
                            Certificate in regard to certain handicraft products (handicrafts)
                          Certificat concernant certains produits faits à la main (handicrafts)
                           Bescheinigung für bestimmte handgearbeitete Waren (handicrafts)
                             Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano (handicrafts)
               Certificaat betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten (handicrafts)
                                                       No
                                                       N«
                                                       Nr
                                                       N
                                                       Nr
             The Government of Pakistan
             Le gouvernement du Pakistan
             Die Regierimg Pakistans
             Il governo del Pakistan
             De Regering van Pakistan
             Ministry of Commerce
             Export Promotion Bureau
             certifies that the consignment described below includes only
             certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
             bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
             certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
             verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
             handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
             des produits faits à la main par l'artisanat rural,
             in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
             degli articoli fatti a mano dall'artigianato rurale,
             produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
              that the products are of Pakistani manufacture
             que les produits sont de fabrication pakistanaise
             daß diese Waren in Pakistan hergestellt sind
             che i prodotti sono di fabbricazione pachistana
             dat deze produkten van Pakistaans fabrikaat zijn
              and exported from Pakistan to the Member States of the European Communities.
              et sont exportés du Pakistan à destination des États membres des Communautés européennes,
              und aus Pakistan nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt
              werden.
              e sono esportati dal Pakistan a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee,
              en van Pakistan naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 291 /95
             1 . Name and address of exporter in Pakistan
             1 . Nom et adresse de l'exportateur au Pakistan
             1 . Name und Anschrift des Ausführers in Pakistan
             1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Pakistan
             1 . Naam en adres van de exporteur in Pakistan
             2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
             2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
             2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
             2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
             2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
             3.  Port or airport of despatch
             3.  Port ou aéroport d'embarquement
             3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
             3.  Porto o aeroporto d'imbarco
             3.  Haven of luchthaven van inlading
             4. Ship
             4. Bateau
             4. Schiff
             4 . Nave
             4. Schip
             5. Bill of lading (date)
             5 . Connaissement (date)
             5. Konnossement (Datum)
             5 . Polizza di carico (data)
             5 . Datum cognossement
             6.  Port or airport of destination
             6.  Port ou aéroport de destination
             6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
             6.  Porto o aeroporto di destinazione
             6.  Haven of luchthaven van bestemming
             7. Member State of destination
             7. État membre de destination
             7. Bestimmungsmitgliedstaat
             7. Stato membro destinatario
             7. Lid-Staat van bestemming
             Place and date of issue
             Lieu et date d'émission
             Ort und Datum der Ausstellung
              Luogo e data di emissione
             Plaats en datum van afgifte
 ---pagebreak--- N° L 291/96                       Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 12 . 72
            Seal of issuing body
            Cachet de l'organisme émetteur
            Stempel der ausstellenden Behörde
            Timbro dell'organismo emittente
            Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                                                     (Signature or officer responsible)
                                                                        (Signature du responsable)
                                                                 (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                          (Firma dell'incaricato)
                                                            (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
            Export promotion Bureau
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 291 /97
                                                         Description of products
                     Package
                                           Common
                                                                Description of goods     Detailed description                Weight
 Serial No                  Number         Customs                                                              Quantity
              Marks                                        ( Common Customs Tariff)          of products                      in kg
               and             and        Tariff No
             numbers          nature
                                                         Description des produits
                      Colis
                                         Numéro du
  Numéro
                                        tarif douanier
                                                          Désignation des marchandises   Description détaillée  Nombre
                                                                                                                              Poids
  d' ordre   Marques         Nombre                           (tarif douanier commun )       des produits                     en kg
                                           commun
                 et             et
             numéros          nature
                                                         Beschreibung der Waren
                    Packstücke
                                         Nummer des                                                                          Gewicht
 Laufende                                                         Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung      Anzahl
  Nummer      Zeichen        Anzahl     Gemeinsamen            (Gemeinsamer Zolltarif)        der Waren                       in kg
               und             und         Zolltarifs
             Nummern            Art
                                                         Descrizione dei prodotti
                       Colli
                                        Numero della
  Numero                                                      Designazione delle merci  Descrizione dettagliata                Peso
  d' ordine   Marche         Quantità tariffa doganale      ( Tariffa doganale comune)       dei prodotti       Quantità      in kg
                  e                         comune
                                 e
              numeri          natura
                                                       Omschrijving van de produkten
                       Colli
    Volg­                                Post van het     Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­                Gewicht
                                      gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk                          Aantal
  nummer      Merken          Aantal                                                    ving van de produkten                  in kg
                 en             en    lijk douanetarief               douanetarief
             nummers           soort
 ---pagebreak--- N° L 291 / 98                         Journal officiel des Communautés européennes                      28 . 12 . 72
                                ANNEXE 111 — ANHANG UI — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                              Certificate in regard to certain handicraft products (handicrafts)
                            Certificat concernant certains produits faits à la main (handicrafts)
                             Bescheinigung für bestimmte handgearbeitete Waren (handicrafts)
                               Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano (handicrafts)
                Certificaat betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten (handicrafts)
                                                        No
                                                        N«
                                                        Nr
                                                       N
                                                        Nr
              The Government of Thailand
              Le gouvernement de la Thaïlande
              Die Regierung Thailands
              Il governo della Tailandia
              De Regering van Thailand
              Ministry of Commerce
             Department of Foreign Trade
              certifies that the consignment described below includes only
             certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
             bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
             certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
             verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
             handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
             des produits faits à la main par l'artisanat rural,
              in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
              dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
             produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
              that the ρπ^μΰίβ are of Thai manufacture
             que les produits sont de fabrication thaïlandaise
             daß diese Waren in Thailand hergestellt sind
             che i prodotti sono di fabbricazione tailandese
             dat deze produkten van Thailands fabrikaat zijn
              and exported from Thailand to the Member States of the European Communities.
             et sont exportés de la Thaïlande à destination des États membres des Communautés
             européennes .
             und aus Thailand nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt
             werden.
             e sono esportati dalla Tailandia a destinazione degli Stati membri delle Comunita europee,
             en van Thailand naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 291 /99
             1 . Name and address of exporter in Thailand
             1 . Nom et adresse de l'exportateur en Thaïlande
             1 . Name und Anschrift des Ausführers in Thailand
             1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Tailandia
             1 . Naam en adres van de exporteur in Thailand
             2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
             2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
             2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europâischen Gemeinschaften
             2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
             2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
             3.  Port or airport of despatch
             3.  Port ou aéroport d'embarquement
             3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
             3.  Porto o aeroporto d'imbarco
             3.  Haven of luchthaven van inlading
             4. Ship
             4 . Bateau
             4. Schiff
             4 . Nave
             4. Schip
             5 . Bill of lading (date)
             5.  Connaissement (date)
             5.  Konnossement (Datum)
             5.  Polizza di carico (data)
             5.  Datum cognossement
             6.  Port or airport of destination
             6.  Port ou aéroport de destination
             6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
             6.  Porto o aeroporto di destinazione
             6.  Haven of luchthaven van bestemming
             7. Member State of destination
             7. État membre de destination
             7. Bestimmungsmitgliedstaat
             7. Stato membro destinatario
             7. Lid-Staat van bestemming
             Place and date of issue
             Lieu et date d'émission
             Ort und Datum der Ausstellung
             Luogo e data di emissione
             Plaats en datum van afgifte
 ---pagebreak--- N° L 291 / 100                     Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 12 . 72
             Seal of issuing body
             Cachet de l'organisme émetteur
             Stempel der ausstellenden Behörde
             Timbro dell'ufficio emitiente
             Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                                                       (Signature of officer responsible)
                                                                          (Signature du responsable)
                                                                  ( Unterschrift des Zeicnnungsberechtigten)
                                                                            ( Firma dell'incaricato )
                                                             (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
             Department of Foreign Tråde
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 291 / 101
                                                         Description of products
                     Package
                                           Common
 Serial No                                 Customs
                                                                 Description of goods    Detailed description                  Weight
              Marks          Number                        ( Common Customs Tariff)          of products        Quantity        in kg
               and             and         Tariff No
             numbers          nature
                                                         Description des produits
                      Colis
  Numéro                                  Numéro du                                                                             Poids
                                                          Désignation des marchandises   Description détaillée
  d' ordre   Marques         Nombre     tarif douanier        ( tarif douanier commun )      des produits       Nombre          en kg
                                           commun
                 et             et
             numéros          nature
                                                         Beschreibung der Waren
                    Packstücke
 Laufende                                Nummer des               Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung                    Gewicht
              Zeichen        Anzahl     Gemeinsamen            ( Gemeinsamer Zolltarif)       der Waren          Anzahl
 Nummer                                                                                                                         in kg
               und             und       . Zolltarifs
             Nummern            Art
                                                         Descrizione dei prodotti
                       Colli
                                        Numero della          Designazione delle merci
  Numero                                                                                Descrizione dettagliata                  Peso
  d' ordine   Marche         Quantità tariffa doganale      ( Tariffa doganale comune)       dei prodotti       Quantità        in kg
                                            comune
                  e              e
              numeri          natura
                                                       Omschrijving van de produkten
                       Colli
    Volg­                                 Post van het    Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­                  Gewicht
  nummer      Merken          Aantal  gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk ving van de produkten    Aantal
                                                                                                                                 in kg
                 en             en    lijk 'douanetarief              douanetarief
             nummers           soort
 ---pagebreak--- N° L 291 / 102                        Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 12 . 72
                              ANNEXE IV — ANHANG IV — ALLEGATO IV — BIJLAGE IV
                             Certificate in regard to certain handicraft products (handicrafts)
                           Certificat concernant certains produits faits à la main (handicrafts)
                            Bescheinigung für bestimmte handgearbeitete Waren (handicrafts)
                              Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano (handicrafts)
                Certificaat betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten (handicrafts)
                                                        No
                                                        N«
                                                        Nr
                                                        N
                                                        Nr
             The Government of Indonesia
             Le gouvernement d'Indonésie
             Die Regierung Indonésiens
              Il governo dell'Indonesia
             De Regering van Indonesië
             Ministry of Trade
             Ministère du commerce
              Ministerium fur Handel
              Ministero del commercio
             Ministerie van handel
             The Superintending Company of Indonesia
              certifies that the consignment described below includes only
              certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
              bescheinigt, dal? die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
              certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
              verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
              handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
              des produits faits a la main par l'artisanat rural,
              in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
               dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
              produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
              that the products are of Indonesian manufacture
               que les produits sont de fabrication indonésienne
              datë diese Waren in Indonésien hergestellt sind
              che i prodotti sono di fabbricazione indonesiana
              dat deze produkten van Indonesisch fabrikaat zijn
              and exported from Indonesia to the Member States of the European Communities.
              et sont exportes de l'Indonésie à destination des États membres des Communautés européennes ,
              und aus Indonésien nach den Mitgliedstaaten der Europâischen Gemeinschaften ausgeführt
              werden .
              e sono esportati dall'Indonesia a destinazione degli Stati membri delle Comunita europee,
              en van Indonesië naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 291 / 103
             1 . Name and address of exporter in Indonesia
             1 . Nom et adresse de l'exportateur en Indonésie
             1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indonésien
             1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Indonesia
             1. Naam en adres van de exporteur in Indonesië
             2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
             2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
             2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europâischen Gemeinschaften
             2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
             2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
             3.  Port or airport of despatch
             3.  Port ou aéroport d'embarquement
             3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
             3.  Porto o aeroporto d'imbarco
             3.  Haven of luchthaven van inlading
             4. Ship
             4 . Bateau
             4. Schiff
             4. Nave
             4. Schip
             5. Bill of lading (date)
             5 . Connaissement (date)
             5 . Konnossement (Datum)
             5. Polizza di carico (data)
             5 . Datum cognossement
             6.  Port or airport of destination
             6.  Port ou aéroport de destination
             6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
             6.  Porto o aeroporto di destinazione
             6.  Haven of luchthaven van bestemming
             7. Member State of destination
             7. État membre de destination
             7. Bestimmungsmitgliedstaat
             7. Stato membro destinatario
             7. Lid-Staat van bestemming
             Place and date of issue
             Lieu et date d'émission
             Ort und Datum der Ausstellung
             Luogo e data di emissione
             Plaats en datum van afgifte
 ---pagebreak--- N0 L 291 / 104                     Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 12 . 72
             Seal of issuing body
             Cachet de l'organisme émetteur
             Stempel der ausstellenden Behörde
             Timbro dell'ufficio emitiente
             Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                                                      (Signature of officer responsible)
                                                                         (Signature du responsable)
                                                                  (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                           (Firma dell'incaricato )
                                                             (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
              The Superintending Company of Indonesia
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 291 / 105
                                                         Description of products
                     Package
                                           Common
                                                               Description of goods      Detailed description                 Weight
 Serial No    Marks                        Customs                                                              Quantity
                             Number                        ( Common Customs Tariff)          of products                       in kg
               and              and       Tariff No
             numbers          nature
                                                         Description des produits
                       Colis
  Numéro                                 Numéro du                                                                             Poids
                                                          Désignation des marchandises   Description détaillée  Nombre
  d' ordre   Marques         Nombre     tarif douanier                                                                         en kg
                                                             (tarif douanier commun )        des produits
                                           commun
                 et              et
             numéros          nature
                                                         Beschreibung der Waren
                    Packstücke
 Laufende                                Nummer des                                                                           Gewicht
                                        Gemeinsamen
                                                                 Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung      Anzahl
 Nummer       Zeichen        Anzahl                          (Gemeinsamer Zolltarif)          der Waren                        in kg
                und            und         Zolltarifs
             Nummern            Art
                                                         Descrizione dei prodotti
                       Colli
                                        Numero della
  Numero                                                     Designazione delle merci   Descrizione dettagliata                 Peso
  d' ordine   Marche         Quantità tariffa doganale     ( Tariffa doganale comune )       dei prodotti       Quantità       in kg
                 e               e          comune
              numeri          natura
                                                       Omschrijving van de produkten
                       Colli
    Volg­                                Post van het     Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­                 Gewicht
  nummer      Merken          Aantal  gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk ving van de produkten    Aantal
                                                                                                                               in kg
                 en              en   lijk douanetarief             douanetarief
             nummers           soort
 ---pagebreak--- N° L 291 / 106                        Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 12 . 72
                                ANNEXE V — ANHANG V — ALLEGATO V — BIJLAGE V
                             Certificate in regard to certain handicraft products (handicrafts)
                            Certificat concernant certains produits faits à la main (handicrafts)
                            Bescheinigung für bestimmte handgearbeitete Waren (handicrafts)
                              Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano (handicrafts)
                Certificaat betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten (handicrafts)
                                                        No
                                                        N°
                                                        Nr
                                                        N
                                                        Nr
              The Government of the Philippines
              Le gouvernement des Philippines
              Die Regierung der Philippinen
              Il governo delle Filippine
              De Regering van de Filippijnen
              Department of Commerce and Industry
              National Cottage Industries Development Authority (NACIDA)
              certifies that the consignment described below includes only
              certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
              bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
              certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
              verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
              handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
              des produits faits a la main par l'artisanat rural,
              in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
              dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
              produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
              that the products are of Philippine manufacture
              que les produits sont de fabrication philippine
              datë dièse Waren in den Philippinen hergestellt sind
              che i prodotti sono di fabbricazione filippina
              dat deze produkten van Filippijns fabrikaat zijn
               and exported from the Philippines to the Member States of the European Communities.
              et sont exportés des Philippines à destination des États membres des Communautés européennes,
              und von den Philippinen nach den Mitgliedstaaten der Europâischen Gemeinschaften
               ausgeführt werden.
              e sono esportati dalle Filippine a destinazione degli Stati membri delle Comunita europee,
              en van de Filippijnen naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 291 / 107
             1.  Name and address of exporter in the Philippines
             1.  Nom et adresse de l'exportateur aux Philippines
             1.  Name und Anschrift des Ausführers in den Philippinen
             1.  Nom e indirizzo dell'esportatore nelle Filippine
             1.  Naam en adres van de exporteur in de Filippijnen
             2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
             2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
             2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europâischen Gemeinschaften
             2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
             2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
             3.  Port or airport of despatch
             3.  Port ou aéroport d'embarquement
             3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
             3.  Porto o aeroporto d'imbarco
             3. Haven of luchthaven van inlading
             4. Ship
             4 . Bateau
             4. Schiff
             4. Nave
             4. Schip
             5 . Bill of lading (date)
             5 . Connaissement (date)
             5 . Konnossement (Datum)
             5 . Polizza di carico (data)
             5 . Datum cognossement
             6.  Port or airport of destination
             6.  Port ou aéroport de destination
             6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
             6.  Porto o aeroporto di destinazione
             6.  Haven of luchthaven van bestemming
             7. Member State of destination
             7. État membre de destination
             7. Bestimmungsmitgliedstaat
             7. Stato membro destinatario
             7. Lid-Staat van bestemming
             Place and date of issue
             Lieu et date d'émission
             Ort und Datum der Ausstellung
             Luogo e data di emissione
             Plaats en datum van afgifte
 ---pagebreak--- N° L 291 / 108                     Journal officiel des Communautés européennes                                 28 . 12 . 72
             Seal of issuing body
             Cachet de l'organisme émetteur
             Stempel der ausstellenden Behörde
              Timbro dell'ufficio emittente
             Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                                                        ( Signature of officer responsible)
                                                                            (Signature du responsable)
                                                                   ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                              (Firma dell'incaricato )
                                                              (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
              National Cottage Industry Development Authority ( NACIDA)
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 291 / 109
                                                          Description of products
                     Package
                                           Common
                                                                  Description of goods   Detailed description                 Weight
 Serial No     Marks         Number        Customs
                                                             ( Common Customs Tariff)         of products       Quantity       in kg
                and            and        Tariff No
              numbers         nature
                                                          Description des produits                        -
                       Colis
 Numéro                                  Numéro du                                       Description détaillée                 Poids
                                        tarif douanier
                                                           Désignation des marchandises                         Nombre
  d' ordre    Marques        Nombre                            (tarif douanier commun )      des produits                      en kg
                                           commun
                 et             et
              numéros         nature
                                                         Beschreibung der Waren
                    Packstücke
 Laufende                               Nummer des                                                                            Gewicht
                                                                   Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung     Anzahl
              Zeichen        Anzahl    Gemeinsamen                                            der Waren
 Nummer                                                        ( Gemeinsamer Zolltarif)                                        in kg
                und            und        Zolltarifs
             Nummern           Art
                                                          Descrizione dei prodotti
                      Colli
                                       Numero della
 Numero                                                       Designazione delle merci  Descrizione dettagliata                 Peso
 d' ordine    Marche        Quantità  tariffa doganale      ( Tariffa doganale comune)       dei prodotti       Quantità       in kg
                                           comune
                  e              e
              numeri         natura
                                                       Omschrijving van de produkten
                      Colli
                                        Post van het      Omschrijving van de goederen
   Volg­                                                                                Nauwkeurige omschrij­                 Gewicht
 nummer       Merken         Aantal  gemeenschappe­       volgens het gemeenschappelijk ving van de produkten   Aantal
                                                                                                                               in kg
                 en             en
                                     lijk douanetarief                douanetarief
             nummers          soort
 ---pagebreak--- N° L 291 / 110                        Journal officiel des Communautés européennes                        28 . 12 . 72
                               ANNEXE VI — ANHANG VI — ALLEGATO VI — BIJLAGE VI
                             Certificate in regard to certain handicraft products (handicrafts)
                            Certificat concernant certains produits faits à la main (handicrafts)
                            Bescheinigung für bestimmte handgearbeitete Waren (handicrafts)
                               Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano (handicrafts)
                Certificaat betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten (handicrafts)
                                                        No
                                                        No
                                                         Nr
                                                         N
                                                         Nr
              The Government of Iran
              Le gouvernement de l'Iran
              Die Regierung Irans
              Il governo dell'Iran
              De Regering van Iran
              Ministry of Economy
              Ministère de l'économie
              Ministerium für Wirtschaft
              Ministero dell'economia
              Ministerie van Economische Zaken
               The Institute of Standards and Industrial Research in Iran (ISIRI )
              certifies that the consignment described below includes only
              certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
              bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
               certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
              verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
              handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
               des produits faits a la main par l'artisanat rural,
               in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
               dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
               produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
               that the products are of Iranian manufacture
               que les produits sont de fabrication iranienne
               dafi diese Waren in Iran hergestellt sind
               che i prodotti sono di fabbricazione iraniana
               dat deze produkten van Iraans fabrikaat zijn
                and exported from Iran to the Member States of the European Communities.
               et sont exportés de l'Iran à destination des États membres des Communautés européennes,
               und aus Iran nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
               e sono esportati dall'Iran a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
               en van Iran naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 291 / 111
             1 . Name and address of exporter in Iran
             1 . Nom et adresse de l'exportateur en Iran
             1 . Name und Anschrift des Ausführers in Iran
             1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Iran
             1 . Naam en adres van de exporteur in Iran
             2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
             2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
             2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europàischen Gemeinschaften
             2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stàto membro delle Comunità europee
             2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
             3.  Port or airport of despatch
             3.  Port ou aéroport d'embarquement
             3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
             3.  Porto o aeroporto d'imbarco
             3.  Haven of luchthaven van inlading
             4. Ship
             4 . Bateau
             4. Schiff
             4 . Nave
             4. Schip
             5. Bill of lading (date)
             5.  Connaissement (date)
             5.  Konnossement (Datum )
             5.  Polizza di carico (data)
             5.  Datum cognossement
             6.  Port or airport of destination
             6.  Port ou aéroport de destination
             6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
             6.  Porto o aeroporto di destinazione
             6.  Haven of luchthaven van bestemming
             7. Member State of destination
             7. État membre de destination
             7. Bestimmungsmitgliedstaat
             7. Stato membro destinatario
             7. Lid-Staat van bestemming
             Place and date of issue
             Lieu et date d'émission
             Ort und Datum der Ausstellung
              Luogo e data di emissione
             Plaats en datum van afgifte
 ---pagebreak--- N0 L 291 / 112                      Journal officiel des Communautés européennes                                    28 . 12. 72
             Seal of issuing body
             Cachet de l'organisme émetteur
             Stempel der ausstellenden Behörde
              Timbro dell'ufficio emitiente
             Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                                                            (Signature of officer responsible)
                                                                               (Signature du responsable)
                                                                       ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                                 (Firma dell'incaricato )
                                                                  (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
              The Institute of Standards and Industrial Research in Iran (ISIRI)
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 291 / 113
                                                         Description of products
                     Package
                                          Common
                                                               Description of goods      Detailed description                  Weight
 Serial No    Marks          Number        Customs
                                                           ( Common Customs Tariff)          of products        Quantity
                                          Tariff No
                                                                                                                               in kg
               and              and
             numbers          nature
                                                         Description des produits
                      Colis
  Numéro                                 Numero du                                       Description détaillée
                                                          Désignation des marchandises                                         Poids
  d' ordre                   Nombre     tarif douanier                                                          Nombre
             Marques                                         (tarif douanier commun)         des produits                      en kg
                                           commun
                 et              et
             numéros          nature
                                                         Beschreibung der Waren
                    Packstücke
 Laufende                                Nummer des             Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung                   Gewicht
              Zeichen         Anzahl    Gemeinsamen                                           der Waren          Anzahl
 Nummer                                                      ( Gemeinsamer Zolltarif)                                          in kg
               und              und        Zolltarifs
             Nummern            Art
                                                         Descrizione dei prodotti
                       Colli
  Numero                                Numero della         Designazione delle merci   Descrizione dettagliata                 Peso
  d' ordine   Marche         Quantità tariffa doganale      (Tariffa doganale comune)        dei prodotti       Quantità       in kg
                                            comune
                  e              e
              numeri          natura
                                                       Omschrijving van de produkten
                       Colli
    Volg­                                Post van het     Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­                 Gewicht
  nummer      Merken          Aantal  gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk ving van de produkten    Aantal
                                                                                                                               in kg
                en               en   lijk douanetarief             douanetarief
             nummers           soort
 ---pagebreak--- N° L 291 / 114                        Journal officiel des Communautés européennes                       28 . 12 . 72
                             ANNEXE VU — ANHANG VII — ALLEGATO VU — B1JLAGE VU
                              Certificate in regard to certain handicraft products (handicrafts)
                            Certificat concernant certains produits faits à la main (handicrafts)
                            Bescheinigung für bestimmte handgearbeitete Waren (handicrafts)
                               Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano (handicrafts)
                Certificaat betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten (handicrafts)
                                                         No
                                                         No
                                                         Nr
                                                         N
                                                         Nr
              The Government of Ceylon
              Le gouvernement de Ceylan
              Die Regierung Ceylons
              Il governo di Ceylon
              De Regering van Ceylon
              The Department of Small Industries of Ceylon
              certifies that the consignment described below includes only
              certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
              bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
               certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
              verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
              handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
              des produits faits à la main par l'artisanat rural,
              in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
              dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
              produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
              that the products are of Ceylonese manufacture
              que les produits sont de fabrication cingalaise
              dal? diese Waren in Ceylon hergestellt sind
              che i prodotti sono di fabbricazione singalese
              dat deze produkten van Singalees fabrikaat zijn
              an exported from Ceylon to the Member States of the European Communities.
              et sont exportés de Ceylan à destination des États membres des Communautés européennes,
              und aus Ceylon nach den Mitgliedstaaten der Europâischen Gemeinschaften ausgeführt
              werden.
              e sono esportati da Ceylon a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
              en van Ceylon naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                        N" L 291 /] 15
             1.  Name and address of exporter in Ceylon
             1.  Nom et adresse de l'exportateur en Ceylan
             1.  Name und Anschrift des Ausführers in Ceylon
             1.  Nome e indirizzo dell'esportatore in Ceylon
             1.  Naam en adres van de exporteur in Ceylon
             2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
             2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
             2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europàischen Gemeinschaften
             2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
             2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
             3.  Port or airport of despatch
             3.  Port ou aéroport d'embarquement
             3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
             3.  Porto o aeroporto d'imbarco
             3.  Haven of luchthaven van inlading
             4. Ship
             4. Bateau
             4. Schiff
             4 . Nave
             4. Schip
             5. Bill of lading (date)
             5. Connaissement (date)
             5 . Konnossement (Datum)
             5. Polizza di carico (data)
             5 . Datum cognossement
             6.  Port or airport of destination
             6.  Port ou aéroport de destination
             6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
             6.  Porto o aeroporto di destinazione
             6.  Haven of luchthaven van bestemming
             7. Member State of destination
             7. État membre de destination
             7. Bestimmungsmitgliedstaat
             7. Stato membro destinatario
             7. Lid-Staat van bestemming
             Place and date of issue
             Lieu et date d'émission
             Ort und Datum der Ausstellung
             Luogo e data di emissione
             Plaats en datum van afgifte
 ---pagebreak--- N° L 291 / 116                     Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 12 . 72
             Seal of issuing body
             Cachet de l'organisme émetteur
             Stempel der ausstellenden Behörde
              Timbro dell'ufficio emitiente
             Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                                                      (Signature of officer responsible)
                                                                         (Signature du responsable )
                                                                  (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                           ( Firma dell'incaricato )
                                                             (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
              The Department of Small Industries of Ceylon
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 291 / 117
                                                         Description of products
                     Package
                                          Common
                                                                Description of goods    Detailed description                   Weight
 Serial No     Marks        Number        Customs                                                               Quantity
                                                           ( Common Customs Tariff)          of products                       in kg
                and            and        Tariff No
             numbers         nature
                                                         Description des produits
                      Colis
                                         Numero du
  Numéro                                                 Désignation des marchandises   Description détaillée   Nombre
                                                                                                                               Poids
  d' ordre                  Nombre     tarif douanier        (tarif douanier commun )       des produits                       en kg
             Marques
                 et             et        commun
             numéros         nature
                                                         Beschreibung der Waren
                    Packstücke
                                        Nummer des
  Laufende                                                       Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung                   Gewicht
              Zeichen        Anzahl    Gemeinsamen                                                               Anzahl
  Nummer                                                      ( Gemeinsamer Zolltarif)        der Waren                         in kg
                und            und        Zolltarifs
             Nummern           Art
                                                         Descrizione dei prodotti
                       Colli
                                        Numero della
  Numero                                                     Designazione delle merci   Descrizione dettagliata                  Peso
  d' ordine    Marche        Quantità tariffa doganale '    (Tariffa doganale comune)        dei prodotti       Quantità        in kg
                  e              e
                                           comune
               numeri         natura
                                                      Omschrijving van de produkten
                       Colli
                                         Post van het     Omschrijving van de goederen
     Volg­                                                                              Nauwkeurige omschrij­                  Gewicht
   nummer      Merken         Aantal  gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk ving van de produkten    Aantal
                                                                                                                                 in kg
                 en             en    lijk douanetarief              douanetarief
              nummers          soort