CELEX: 31985R0125
Language: fr
Date: 1985-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 125/85 de la Commission, du 16 janvier 1985, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

18 . 1 . 85                        Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 15/27
                           REGLEMENT (CEE) N° 125/85 DE LA COMMISSION
                                                 du 16 janvier 1985
             relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées
                                détenues par certains organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
                                                                                  Article premier
                                                             1.     Il est procédé à la vente d'environ :
vu le traite instituant la Communauté économique
                                                             — 500 tonnes de viandes bovines désossées détenues
européenne,
                                                                 par l'organisme d'intervention danois et mises en
                                                                 stock avant le 1 " juin 1984,
                                                             — 2 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                nues par l'organisme d'intervention allemand et
juin 1968, portant organisation commune des marchés              mises en stock avant le 1 er janvier 1984,
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
                                                             — 2 350 tonnes de viandes bovines désossées déte­
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et
notamment son article 7 paragraphe 3,                            nues par l'organisme d'intervention irlandais et
                                                                 mises en stock avant le 1 er décembre 1983,
                                                             — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
                                                                 nues      par   l'organismes   d'intervention   du
considérant que les organismes d intervention alle­              Royaume-Uni et mises en stock avant le 1 er juin
mand, danois, irlandais et du Royaume-Uni disposent              1984 .
de stocks de viandes désossées d'intervention ; qu'il
convient d'éviter la prolongation du stockage des            2. La vente a lieu selon une procédure d'adjudica­
viandes en raison des frais élevés qui en résultent ; que,   tion, conformément au règlement (CEE) n0 2326/79.
en conséquence, il est opportun de recourir à la procé­
dure d'adjucation périodique prévue par le règlement         3 . Seules peuvent être prises en considération les
(CEE) n0 2326/79 de la Commission (2) ;                      offres parvenues aux organismes d'intervention
                                                             concernés au plus tard le 4 mars 1985, à 12 heures.
                                                                                      Article 2
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de         Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier
la viande bovine,                                            1985 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1985.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(Â JO n0 L 266 du 24. 10. 1979, p. 6.