CELEX: 31996R0460
Language: fr
Date: 1996-03-13 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 460/96 DE LA COMMISSION du 13 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 64/ 14        IFRI               Journal officiel des Communautés européennes                                    14. 3 . 96
                                  REGLEMENT (CE) N° 460/96 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 mars 1996
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                    précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,          du     considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application          du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié  en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2),          et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 14 mars 1996.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 13 mars 1996 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
1") JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---   14. 3 . 96              FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 64/ 15
                                                                           ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 13 mars 1996, établissant les valeurs forfaitaires a
                        l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                         (en écus par 100 kg)
                                    Code des pays        Valeur forfaitaire                                       Code des pays       Valeur forfaitaire
               Code NC                                                                    Code NC
                                        tiers (')         à l'importation                                             tiers (')        à l'importation
            0702 00 15                    052                   43,7                     0805 30 20                     052                  45,7
                                          060                   80,2                                                    204                  88,8
                                          064                   59,6                                                    220                  74,0
                                          066                   41,7                                                    388                  94,4
                                          068                   62,3                                                    400                  71,7
                                          204                   81,0                                                    512                  54,8
                                          208                   44,0                                                    520                  66,5
                                          212                   83,1                                                    524                 100,8
                                          624                                                                           528                 102,3
                                                               164,6
                                          999                                                                           600                  72,9
                                                                73,4
                                                                                                                        624                  83,7
            0707 00 15                    052                  125,6
                                                                                                                        999                  77,8
                                          053                  156,2
                                                                                  0808 10 51 , 0808 10 53,
                                          060                   61,0
                                                                                         0808 10 59                     052                  64,0
                                          066                   53,8
                                                                                                                        064                  78,6
                                          068                  113,9
                                                                                                                        388                  92,0
                                          204                  144,3          l
                                                                                                                        400                  74,3
                                          624                   87,1                                                    404                  63,1
                                          999                  106,0                                                    508                  68,4
            0709 10 10                    220                  321,1                                                    512                 103,9
                                          999                  321,1                                                    524                 117,6
            0709 90 73                    052                  134,9                                                    528                 124,5
                                          204                   77,5                                                    624                  86,5
                                         412                    54,2                                                    728                 107,3
                                          624                  176,1                                                    800                  78,0
                                         999                   110,7                                                    804                  21,0
    0805 10 01 , 0805 10 05,                                                                                            999                  83,0
            0805 10 09                   052                    56,6                     0808 20 31                     039                  95,0
                                         204                    45,7                                                    052                  86,2
                                         208                    58,0                                                    064                  72,5
                                         212                    47,7                                                    388                  78,8
                                         220                    55,2                                                    400                 100,3
                                         388                    40,5                                                    512                  64,6
                                         400                    43,8                                                    528                  69,8
                                         436                    41,6                                                    624                  79,0
                                         448                    30,7                                                   728                  115,4
                                         600                    49,3                                                   800                   55,8
                                         624                    49,2                                                   804                  112,9
                                         999                    47,1                                                   999                   84,6
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n° L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code «999» représente «autres
    origines».