CELEX: 31974R3012
Language: fr
Date: 1974-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3012/74 de la Commission, du 29 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

N» L 321 /24                         Journal officiel des Communautés européennes                           30 . 11 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N» 3012/74 DE LA COMMISSION
                                                  du 29 novembre 1974
                    fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que 1 application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                   rappelées dans le règlement (CEE) n0 2762/74 modifié
                                                               aux prix d'offre dont la Commission a eu connais­
vu le traité instituant la Communauté économique               sance conduit à modifier les prélèvements à l'exporta­
européenne,                                                    tion actuellement en vigueur comme indiqué au ta­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­           bleau annexé au présent règlement,
tembre 1966, portant établissement d'une organisation
commune des marchés dans le secteur des matières               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
grasses ( ! ), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1 707/73 (2),
                                                                                    Article premier
vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27 oc­
tobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses           Les prélèvements à l'exportation visés à l'article 18 du
entre la Communauté et la Grèce (3),                           règlement n0 136/66/CEE sont fixés au tableau an­
                                                               nexé au présent règlement.
vu le règlement n0 171 /67/CEE du Conseil, du 27
juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements appli­     Ces prélèvements sont applicables aux produits de la
cables à l'exportation d'huile d'olive (4), modifié en der­    sous-position 15.07 A présentés en emballage immé­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2429/72 (5), et no­        diat d'un contenu net supérieur à 5 kg.
tamment son article 10 paragraphe 3,
considérant que les prélèvements applicables à l'expor­                                Article 2
tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 2762/74 (6), modifié en der­         Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2959/74 (7) ;              1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1974.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(•) JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p . 3025/ 66 .
(*) JO n° L 175 du 29 . 6 . 1973 , p. 5 .
(J) JO n° 197 du 29 . 10 . 1966, p . 3393 /66 .
(«j JO n° 130 du 28. 6. 1967, p. 2600/67.
(5 ) JO n» L 264 du 23 . 11 . 1972, p . 1 .
(6) JO n» L 294 du 1 . 11 . 1974, p . 48 .
(7) JO n° L 312 du 23 . 11 . 1974, p. 18 .
 ---pagebreak--- 30. 11 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 321/25
                                                        ANNEXE
            Prélèvements applicables aux exportations d'huile d'olive vers les pays tiers et la Grèce
                                                                           Montants en
                      Numéro du tarif douanier commun                      UC / 100 kg
            ex 15.07 A I a )                                                 66,057
            ex 15.07 A I b )                                                 88,671
            ex 15.07 A II                                                    59,511