CELEX: C2002/289/35
Language: fr
Date: 2002-11-23 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-335/01

23.11.2002             FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                  C 289/19
Selon l’article 10, premier alinéa, du traité, les États membres                     Radiation de l’affaire C-335/01 ( 1)
prennent toutes mesures générales ou particulières propres à
assurer l’exécution des obligations découlant du traité ou
résultant des actes des institutions de la Communauté.                                        (2002/C 289/35)
La République hellénique ne conteste pas qu’elle est tenue de
prendre les mesures pour se conformer à la directive précitée.        Par ordonnance du 23 septembre 2002 le Président de la Cour
                                                                      de justice des Communautés européennes a ordonné la
                                                                      radiation de l’affaire C-335/01: Commission des Communau-
La Commission constate que, jusqu’à présent, la République            tés européennes contre République française.
hellénique n’a pas pris les mesures appropriées pour transposer
intégralement la directive précitée dans l’ordre juridique grec.
                                                                      (1 ) JO C 317 du 10.11.2001.
( 1) JO L 127 du 9 mai 2001, p. 42.
                                                                                      Radiation de l’affaire C-43/02 (1)
              Radiation de l’affaire C-141/01 P ( 1)
                        (2002/C 289/33)                                                       (2002/C 289/36)
Par ordonnance du 24 juillet 2002 le Président de la Cour de          Par ordonnance du 29 août 2002 le Président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation            justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
de l’affaire C-141/01 P: Confederazione generale dell’industria       de l’affaire C-43/02 (demande de décision préjudicielle du
italiana (Confindustria) e.a. contre Commission des Commu-            Landgericht Stuttgart): Landesbausparkasse Baden-Württem-
nautés européennes.                                                   berg contre Elisabeth Huttenlocher.
( 1) JO C 186 du 30.6.2001.                                           (1 ) JO C 109 du 4.5.2002.
               Radiation de l’affaire C-295/01 ( 1)
                                                                                      Radiation de l’affaire C-59/02 (1)
                        (2002/C 289/34)
                                                                                              (2002/C 289/37)
Par ordonnance du 24 juillet 2002 le Président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
de l’affaire C-295/01 (demande de décision préjudicielle du           Par ordonnance du 12 juillet 2002 le Président de la Cour de
                                                                      justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
Giudice di Pace di Casale Monferrato): Fontaneto Industria
                                                                      de l’affaire C-59/02: Commission des Communautés européen-
Alimenare Srl contre ASL 21 — Dipartimento di Prevenzione
                                                                      nes contre République hellénique.
Servizio Igiene Alimenti e Nutrizione.
( 1) JO C 289 du 13.10.2001.                                          (1 ) JO C 97 du 20.4.2002.