CELEX: 31970R1395
Language: fr
Date: 1970-07-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1395/70 de la Commission, du 14 juillet 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné au Mexique et à la Bolivie à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

16. 7. 70                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 155/23
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1395/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 juillet 1970
              relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné au
              Mexique et à la Bolivie à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     et la livraison fob de 705 tonnes de butteroil au
EUROPÉENNES,                                                     programme alimentaire mondial, dont :
vu le traité instituant la Communauté économique                 — 595 tonnes destinées au Mexique,
européenne,                                                      — 110 tonnes destinées à la Bolivie.
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du                   La livraison a lieu à une date fixée par l'organisme
27 juin 1968 , portant organisation commune des                  d'intervention et se situant entre le 15 et le 30 sep­
marchés dans le secteur du lait et des produits lai­              tembre 1970.
tiers ( 1), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 1253/70 (2), et notamment son article 6                                        Article 2
paragraphe 7,                                                    Le beurre destiné à la fabrication du butteroil est :
considérant que le règlement ( CEE) n° 900/70 de la               — enlevé auprès de l'un des organismes d'interven­
Commission, du 19 mai 1970, relatif à des adjudica­                  tion suivants : allemand ou français,
tions pour la fourniture de 16.000 tonnes de but­
teroil destiné au programme alimentaire mondial (3),             — entré en stock entre le 1er et le 20 janvier 1970,
prévoit la mise en adjudication de cette fourniture                  en ce qui concerne le beurre à enlever auprès de
de butteroil fabriqué à partir de beurre détenu par                  l'organisme d'intervention allemand
les organismes d'intervention ;                                      et
considérant que le programme alimentaire mondial                 — entré en stock pendant le mois de janvier 1970,
a fait une demande de livraison de 705 tonnes de
                                                                      en ce qui concerne le beurre à enlever auprès de
butteroil, destiné à certains pays tiers ; que cette                 l'organisme d'intervention français.
livraison, jusqu'à la mise en fob, doit faire l'objet
d'une adjudication ;                                                                     Article 3
considérant que la procédure à suivre pour cette                  Le butteroil est conditionné en boîtes métalliques de
adjudication est déterminée par le règlement (CEE)               5 kg.
n° 900/70 qui exige toutefois certaines précisions,
notamment en ce qui concerne le délai pour la                                            Article 4
présentation des offres et les conditions de livraison            Le port d'embarquement à désigner dans l'offre, est
du butteroil ;                                                    choisi parmi les ports suivants : Anvers, Brème, Dun­
considérant que les mesures prévues au présent règle­             kerque, Hambourg, Le Havre, Rotterdam.
ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
du lait et des produits laitiers,                                                         Article 5
                                                                  Le délai pour la présentation des offres expire le
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                   mardi 11 août 1970, à 12 heures.
                                                                                          Article 6
                      Article premier
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le troisième
Est mise en adjudication, conformément aux dispo­                 jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
sitions du règlement ( CEE) n° 900/70, la fabrication             des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1970.
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                          Franco M. MALFATTI
 H JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13 .
 H JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
 (8) JO no L 108 du 20. 5. 1970, p. 13.