CELEX: 
Language: fr
Date: 1989-03-02 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 20 février 1989, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

2. 3. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 59/39
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                      du 20 février 1989
                 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                 bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                                           Zimbabwe
                                                          (89/ 1 58/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en prove­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               nance de pays tiers (î), modifié en dernier lieu par la
péenne,                                                              directive 88/657/CEE (<%
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, du 26 février                                  Article premier
1985, relatif au régime applicable à des produits agricoles
et à certaines marchandises, résultant de la transformation          Les États membres suivants délivrent, le 21 février 1989,
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des           des certificats d'importation concernant des produits du
Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires                  secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
d'outre-mer ('), modifié en dernier lieu par le règlement            originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
(CEE) n° 1821 /87 (2), et notamment son article 22,                  Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indi­
                                                                     qués :
vu le règlement (CEE) n° 2377/80 de la Commission, du 4
septembre 1980, portant modalités particulières d'applica­           Royaume-Uni :
tion du régime des certificats d'importation et d'exporta­           — 650,0 tonnes originaires du Botswana,
tion dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en             — 550,0 tonnes originaires du Zimbabwe ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3182/88 (4), et               Allemagne :
notamment son article 1 5 paragraphe 6 point b) sous i),
                                                                     — 100,0 tonnes originaires du Botswana ;
considérant que le règlement (CEE) n0 486/85 prévoit la              Pays-Bas :
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,        — 50,000 tonnes originaires du Botswana,
les importations doivent se réaliser dans les limites des            — 7,830 tonnes originaires du Zimbabwe.
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­                                      Article 2
teurs ;
                                                                     Des demandes de certificats peuvent être déposées,
considérant que les demandes de certificats introduites du           conformément à l'article 1 5 paragraphe 6 point b) sous ii)
l et au 10 février 1989, exprimés en viande désossée,                du règlement (CEE) n° 2377/80, au cours des dix premiers
conformément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du                 jours du mois de mars 1989, pour les quantités de viandes
règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour             bovines désossées suivantes :
les produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­             — Botswana :
gascar, du Swaziland et du Zimbabwe aux quantités dispo­                                   17 561,00  tonnes,
nibles pour ces États ; qu'il est, dès lors, possible de déli­           Kenya :              142,00  tonnes,
vrer des certificats d'importation pour les quantités                — Madagascar :         7 579,00  tonnes,
demandées ;                                                          — Swaziland :          3 363,00  tonnes,
                                                                     — Zimbabwe :           7 052,17  tonnes.
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent                                   Article 3
être demandés à partir du 1 " mars 1989, dans le cadre de
la quantité totale de 30 000 tonnes à laquelle s'ajoute le           Les États membres sont destinataires de la présente déci­
cas échéant automatiquement la quantité supplémentaire               sion, à l'exception du Portugal.
de 8 100 tonnes, visées par l'article 5 paragraphes 2 et 3
du règlement (CEE) n0 486/85 ;                                       Fait à Bruxelles, le 20 février 1989.
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­                                       Par la Commission
sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE, du                                         Ray MAC SHARRY
 12 décembre 1972, concernant les problèmes sanitaires et
de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des                                      Membre de la Commission
(') JO  n0 L 61 du 1 . 3. 1985, p. 4.
O   JO  n° L 172 du 30. 6. 1987, p. 102.
O   JO  n° L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.                               O JO n0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .
(«) JO  n" L 283 du 18 . 10. 1988, p. 13.                            M JO n" L 382 du 31 . 12. 1988, p. 3.