CELEX: C1998/041/49
Language: fr
Date: 1998-02-07 00:00:00
Title: Radiation des affaires T-176/96 et T-108/97

C 41/24                 FR                    Journal officiel des CommunauteÂs europeÂennes                                7.2.98
Ð alors que la Commission connaissait ou en tout cas ne                CommunauteÂs europeÂennes a prononceÂ la radiation de
     pouvait ignorer le caracteÁre de dangerositeÂ de                  l'affaire T-173/96: Teresa Maria Rodrigues Gomes de Oli-
     l'amiante, en geÂneÂral, et pour les personnes exeÂcutant         veira contre Commission des CommunauteÂs europeÂennes.
     des taÃches de caracteÁre administratif et d'archivage
     dans un baÃtiment infecteÂ d'amiante, en particulier,             (1) JO C 388 du 21.12.1996.
Ð alors que la Commission savait qu'elle avait un man-
     que de personnel pour contrôler le respect des normes
     de seÂcuriteÂ et d'hygieÁne en geÂneÂral et le contrôle du
     respect des mesures de protection pendant les travaux
     d'entretien.                                                             Radiation des affaires T-176/96 et T-108/97 (1)
                                                                                               (98/C 41/49)
L'illeÂgaliteÂ des comportements releveÂs reÂsulte eÂgalement de                     (Langue de proceÂdure: le francËais)
la meÂconnaissance des principes, droits et garanties conte-
nus dans la Charte sociale europeÂenne. Les principes,                 Par ordonnance du 4 deÂcembre 1997, le preÂsident de la
droits et garanties contenus dans cette Charte constituent             premieÁre chambre du Tribunal de premieÁre instance des
des principes geÂneÂraux du droit communautaire qu'il                  CommunauteÂs europeÂennes a prononceÂ la radiation des
appartient aux autoriteÂs communautaires de respecter et               affaires jointes T-176/96 et T-108/97: Cornelis Volger con-
aux juridictions communautaires de contrôler. Sur la base              tre Parlement europeÂen.
de cette Charte, le requeÂrant releÁve le droit de tous les tra-
vailleurs aÁ la seÂcuriteÂ et aÁ l'hygieÁne dans le travail, le droit  (1) JO C 388 du 21.12.1996.
de toute personne aÁ beÂneÂficier de toutes les mesures lui                JO C 181 du 14.6.1997.
permettant de jouir du meilleur eÂtat de santeÂ possible ainsi
que la neÂcessiteÂ de preÂvenir, dans la mesure du possible,
les maladies eÂpideÂmiques, endeÂmiques et autres. En
l'espeÁce, les droits du requeÂrant ont eÂteÂ meÂconnus et
aucune mesure de preÂvention des maladies causeÂes par le
contact avec l'amiante n'a eÂteÂ prise.                                             Radiation de l'affaire T-225/97 (1)
                                                                                               (98/C 41/50)
                                                                                     (Langue de proceÂdure: le francËais)
                                                                       Par ordonnance du 17 deÂcembre 1997, le preÂsident de la
                                                                       quatrieÁme chambre du Tribunal de premieÁre instance des
                Radiation de l'affaire T-173/96 (1)                    CommunauteÂs europeÂennes a prononceÂ la radiation de
                            (98/C 41/48)                               l'affaire T-225/97: Asia Motor France SA, Jean-Michel
                                                                       Cesbron, Monin Automobiles SA et Europe Auto Service
                (Langue de proceÂdure: le francËais)                   (EAS) SA contre Commission des CommunauteÂs euro-
                                                                       peÂennes.
Par ordonnance du 5 deÂcembre 1997, le preÂsident de la
deuxieÁme chambre du Tribunal de premieÁre instance des                (1) JO C 318 du 18.10.1997.