CELEX: 62009FB0054
Language: fr
Date: 2009-11-30 00:00:00
Title: Affaire F-54/09: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 30 novembre 2009 — Lebedef/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Congé annuel — Détachement à mi-temps à des fins de représentation syndicale — Absence irrégulière — Déduction du droit à congé annuel — Article 60 du statut — Recours manifestement non fondé)

30.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 24/79
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 30 novembre 2009 — Lebedef/Commission
   (Affaire F-54/09) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Congé annuel - Détachement à mi-temps à des fins de représentation syndicale - Absence irrégulière - Déduction du droit à congé annuel - Article 60 du statut - Recours manifestement non fondé)
   2010/C 24/150
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Giorgio Lebedef (Senningerberg, Luxembourg) (représentant: F. Frabetti, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et G. Berscheid, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   L'annulation de plusieurs décisions concernant la déduction de 39 jours des droits de congé du requérant pour l’année 2008.
   
      Dispositif de l’ordonnance
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
            
         
               2)
            
            
               M. Lebedef supporte l’ensemble des dépens.
            
         
      (1)  JO C 167 du 18.7.2009, p. 28