CELEX: 51969PC1161
Language: fr
Date: 1969-12-04
Title: PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant modification des règlements n° 134/67/CEE et 137/67/CEE relatifs aux prix d'écluse et au système dit "des produits pilotes et dérivés" dans le secteur de la viande de porc. (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (69) 1161
Vol. 1969/0216
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                               COM(69)1161 final
                                               Bruxelles , le 4 décombre 1969
                        PROPOSITION D' UN
                  REGLEMENT  ( CEE) DU CONSEIL
     portant modification des règlements n° 134-/ 67/CEE
     et .137/67/CEE relatifs aux prix d' écluse et au sys­
     tème dit " dos produits pilotes et dérivés " dans le
     secteur de la viande de porc .
             ( présentée par la Commission au Conseil )
   C0M(69 ) 1161 final
 ---pagebreak---                                   22P0SE ÏÏ3S MOTIFS
Au racment de l' entrée en vigueur du règlement de marche communautaire dans
ls secteur de la viande porcine , les expériences communes concernant ies
différentes présentations de viande porcine à l' importation en provenance des
pays tiers , étaient assez limitées . Les premiers règlements communautaires
ne pouvaient décrire avec précision que les produits connus , demi-carcasses
avec ou sans la tête , jaaibon , épaules , longes et poitrine , tandis que l' impor­
tation des autres parties , exception faite de celles indiquées ci-dessus , se
faisait sous la position globale " autres 1 "' .
Cependant , l' expérience acquise à ce joiir a montré que doux groupes de produits
principalement tombaient sous la position tarifaire "autres ", c'est-à-dire les
demi-carcasses découennées et dégraissées d' une part , et la viande désossée
d' autre part .
Comme ces deux produits
- ont une valeur marchande très différente ,
- doivent être différenciés l' un de l' autre , sans aucun doute possible , au
   moment du déroulement des formalités douanières et
- sont couramment importés dans la Communauté , en quantités représentatives ,
   BOUS une présentation et une qualité semblables ;                 •
il apparaît nécessaire de les séparer l' un de l' autre et de fixer un prix
d' écluse propre pour les demi-carcasses découonnées et dégraissées .
L' expérience a, d' autre par-^ montré qu' actuellement les prix d' offre ne sont
établis que pour une partie de la position tarifaire actuelle "autres ", et ce
pour la viande désossée et dégraissée ; ces prix d' offre donnent lieu à la
perception de montants supplémentaires , bien que l' application de ces derniers
ne soit pas nécessaire à l' autre partie de la position tarifaire .
La division de la position tarifaire actuelle "autres " en deux nouveaux postes
tarifaires conduit sans aucun doute à une amélioration du système . Elle permet-
une meilleure surveillance des prix d' offre à la frontière de la Communauté
et vin© application précise des montants supplémentaires .
 ---pagebreak---                                               ) «.
                                   PROPOSITION T)! .
                           irîQUWTTT . ( CPTfl DU COrS^IL
portant modification des règlements n° 134/67/CEE et 137/67/CEE relatifs aux
prix d' écluse et au système dit " des produits pilotes et dérivés " dans le
secteur de la viande de porc
LE CONSEIL TES COMMUN/LUTES EUROPEENS ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu. le règlement no 12l/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967 » portant organisation
commune des marchés dans le secteur de la viande de porc ( l ), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE ) no 1398/69 ( 2 ), et notamment ses articles 12 para­
graphe . 4 et 13 paragraphe 4 »
vu la proposition de la Commission ,
considérant crue l' article premier du règlement no I34/67/CEE du Conseil , du
13 juin 1957 : ( 3 )» modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1051/68 ( 4 )
arrête la liste des produits pour lesquels sont fixés des prix d' écluses
considérant qu' il résulte de l' expérience acquise depuis l' entrée en vigueur
du règlement no 121/67/CEE que l' importation de viandes de l' espèce porcine
domestique présentées en carcasses ou . demi-carcasse3 , sans la tête , les pieds ,
la panne et le lard , découennées , même sans les poitrines ( entrelardés ) ou mor­
ceaux de poitrine , pour lesquelles il n' a été fixé jusqu' à présent aucun prix
d' écluse s' était à tel point développée par» rapport aux produits pour lesquels
un prix d' écluse est fixé qu' il est nécessaire de prévoir aussi un prix d' écluse
pour ledit produit ;
considérant qu' en vertu de l' article 13 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement
no 12l/67/CEE , lé système des produits pilotes et dérivés n' est prévu que pour
les produits pour lesquels aucun prix d' écluse n' est fixé et que par conséquent
le produit visé ci-dessus doit cesser d' être un produit dérivé 3
                                                                      a » ./a 3 .
( 1 ) J,0 . no 117 du 19.6.1967 , p. 2283/67
( 2 ) J,0 . no L 179 du 2I.7.I969 . p. 13 .
 ( 3 ) J.O. no 120 du 21 .6 = 1967 , p . 2367/67
( 4 ) J.O. no L 179 du 25.7*1968 , p. 1 .
 ---pagebreak--- considérant   donc que les annexes du règlement n° 137/67/CEE du Conseil au.
13 juin 1967 établissant les règles générales relatives au système dit des
                                                                                  J
"produits pilotes et dérivés " permettant la fixation de montants supplémentaires l
dans le secteur de la viande de porc (5)» modifié en dernier lieu par le règle- j
ment ( CEE) n° 1051/68 , doivent Ôtre modifiées ,
Å ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                   Article premier
La liste figurant à l' article premier du règlement n° 134/67/CEE est remplacée
par la liste de l' annexe I du présent règlement .
                                     Article 2
1 . L' annexe I du règlement n° 137/67/CEE est remplacée par l' annexe II du pré­
     sent règlement .
2 . A l' annexe II du règlement n° 137/67/ CEE , la désignation des produits des
     positions b) 02.01 et 02.06 est remplacée par la désignation des produits
     figurant à l' annexe III du présent règlement .
                                      Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 1970 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le . . .                                 Par le Conseil
( 1 ) J.O. n° 122 du 22.6.1967 , p. 2395/ 67-
 ---pagebreak---                                                                    - 3 -
                                                                  ANNEXIS I
                      !■ I      II                                     l II imi «»––     MI–––  –––M––T–       ––^C; 1C.T–I
  jIT° dJ. t:~rif      j ---•                 ■                       Désignation dos produits                 - -
  Γ
        01.03              Animaux vivants de l' espèce porcine :
I
 I
                      I A. dos espèces domestiques :
 I
                      !            II . autres :
 i
 I
            • -
                                        a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d' un poids minimum
I                    I                      de 160 kg
i
                     I                  b) non dénommés                     ,
        02.01       ( Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos . 01.01 a 01.04
I
ι
                    I inclus , frais , réfrigérés ou congelés :
                         A. Viandes :                                      *       ,                             Y
I
i
                                   III . do l' èspece porcine :
i
I
                                         a) domestique :
                                             2 . En carcasses ou demi-carcasses , sans la couenne ; la teto , les
                                                 pieds , la panne et le lard , avec ou . sans poitrinos ( entrelardé j )
                  I                              et morceaux de poitrine
                                             3 . Jambons et morceaux de jambons , non désossés
                                             4 . Epaules ( jambons avant ) et morceaux d' épaules , non désossés
                            ;                5 « Longes et morceaux de longes , non désossés
                                             6 . Poitrines ( entrelardés ) et morceaux de poitrines
        02.05            Lard , y compris la graisse de porc et de volailles non pressee ni fondue , a
                         l' exclusion du lard contenant des parties maigres ( entrelardé ), frais , réfri-
                    [ geré , congelé , salé ou en saumure , séché ou fumé :
                        A. Lard :
                    i              I. frais , réfrigéré , congelé , salé ou en saumure
       02.06            Viandes et ëaats comestibles de toutes espèces (à l' exclusion des foies de
                        volailles ), salés ou en saumure , séchés ou fumés :
                        B. de l' espece porcine domestique :
                                   I. Viandes :
                                       a) salées ou en saumure :
                                          2i En carcasses ou demi-rcarcasses , sans la couenne , la tête , les
                                              pieds , la panne et le lard , avec ou sans poitrines (entrelardé )
                                              et morceaux de poitrines !
                                          3 . Jambons et morceaux do jambons , non désossés
                                          4. Epaules ( jambons avant ) et morceaux d' épaules , non désossés
                              '               Longes etjnorceaux.de longes , non désossés
                                          6 . Poitrines ( entrelardés ) et morceaux de poitrines
        15.01 .          Saindoux et .autres graisses de porc pressées ou fondues : graisse de vcJailles
                         pressee ou fondue :
                        A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues :
                                   II . autres
 ---pagebreak---                                                ANNEXE II
                                                     |                      ,                         1
                       N° de la nomenclature
                              de l' annexe II                      Désignation des produits            |
                                                                                                       I
                                                     ,                                                 I
! Produit pilote  j       02.01 A III a ) 1            Viandes do l' espèce porcine domestique t en     ■
                                                       carcasses ou dcrai-carcasses , raeme sans la    i
                                                       tete , les pieds ou la panne                    ;
                                                                                                       I
 Produits dérives         02,01 A III a)               Viandes de l' espèce porcine domestique ,       i
                       et 02.06 B I a)                 fraîches , réfrigérées , congelées , salées     !
                                                       ou en saumure    :
                                                       7 . autres
                          02.06 Bit)               ! Viandes de l' espèce porcine domestique ,
                                                       séchées ou fumées :
                                                   i   1 . en carcasses ou demi-carcasses , même
                                                   I       sans la tête , les pieds ou la panne
                                                    !  7 • autres
 Produit pilote      I
                          02.01 A III a) 2
                          " "      ■  ■■■■■ ^  ■
                                                       Jambons et morceaux de jambons , non
                                                       désossés
 Produits dérives         02.01 A III a)           i   Viandes de l' espèce porcine domestique ,
                       et 02.06 B I a)                 fraîches , réfrigérées , congelées , salées
                                                       ou en saumure    :
                                                    ι  7 . autres
                          02.06 B I b)                 Viandes de l' espèce porcine domestique ,
                                                       séchées ou fumées :                               jI
                                                                                                         I
                                                       3 . Jambons et morceaux de jambons , non          j
                                                           désossés                                     j
                                                       7 . autres
                           16.01                       Saucisses ,    saucissons et similaires ,
                                                       de viandes , d' abats ou de sang :                i
                                                 Β     autres :
                                                       I. Saucisses et saucissons secs , non cuits
                   1
                           16.02                       Autres préparations et conserves de viandes J
                                                       ou d' abats :
                                                 B     autres :
                                              III ;    non dénommées :
                                                       a) contenant de la viande ou des abats de       |
                                                           l' espèce porcine domestique et conte­
                                                           nant en poids :
                                                           1 . 80fo ou plus de viande ou d' abats , y
                                                               compris les graisses , de toutes es­
                                                               pèces :
                                                               aa) Jambons , filets et longes et
                                                                    leurs morceaux                     j
                                                               co) autres                      .       j
                                                                                    /
                                                                              • • • / • • • --        '
 ---pagebreak---                  N° de la nomenclature
                   dé l' annexe II                   Désignation des produits
Produit pilote      02.01 A III a) 3     Epaules (.jambons avant ) et morceaux d' épau¬
                                         les . non désossés                           ■ -
Produits dérivés    02.01 A III a)       Viandes de l' espèce porcine domestique ,
                 et 02.06 B I a)         fraîches , réfrigérées , congelées , salées
                                         ou en saumure      :
                                         7 . autres
                    02.06 Bib)           Viandes do l' espèce porcine domestique ,
                                         sechées ou fumées :
                                         4 » Epaules et morceaux d' épaules , non
                                             désossés
                                         7 . autres
                    16.01                Saucisses , saucissons et similaires , de
                                         viandes , d' abats ou de sang :
                                       Β autres :
                                          I. Saucisses et sauoissons secs , non cuits
                                         II . autres
                    16.02                Autres préparations et conserves de vian­
                                         des ou d' abats :
                                       B autres :
                                     III non dénommées :
                                         a) contenant de la viande ou des abats de
                                             l' espèce porcine domestique et conte­
                                             nant en poids :
                                             1 . 8 Cffo ou plus de viande ou d' abats ,
                                                  y compris les graisses , de toutes
                                                  espèces :
                                                  bb) Epaules et leurs morceaux
                                                  cc) autres
                                             2 . 40$ ou plus et moins de 80$ de
                                                  viande ou d' abats , y compris les
                                                  graisses , de toutes espèces
                                             3i . moins de 40$ de viande ou d' abats ,
                                               ; y compris les graisses t de toutes
                                                  espèces
                                                                         • • • I• • •
 ---pagebreak---                                                - 6 -
                                                   ι
I                  !
                     N° de la nomenclature
                                                  I
                                                   I                        ,
                                                               iiesignaxion aes proauiis
                            de l' annexe II
I Produit pilote   i       02.01 A III a) 4           Longes et morceaux de longes , non désossés
! –
J Produits dérivés I       02.01 A III a)             Viandes de 1 ' espece porcine domestique ,
                     et 02.06 B I a)                  fraîches , refrigerees , congelees , salées
                                                      ou en   saumure  :
                     ■   .   .
                                                      7 . autres
                           02.06 Bib)                 Viandes de l 1 espece porcine domestique .
                                                      sechées ou fumées :
                                                      5 . Longes et morceaux de longes , non
                                                          désossés
                                                      7 . autres
                           16.02                 I    Autres préparations et conserves de viandes
                                                  i   on d' abats :
                                                 I
                                              Β       autres :
                                            III       non denoomees :
                                                      a) contenant de la viande ou des abats de
                                                          1' espece porcine domestique et conte­
                                                          nant en poids :
                                                          1 . 80% ou plus de viande ou d' abats ,
                                                              y compris les graisses , de toutes
                                                              especes
                                                              aa) Jambons , filets et longes et
                                                                   leurs morceaux •
I Produit pilote           02.01 A III a) 5           Poitrines ( entrelardés ) et morceaux de
                                                      poitrines
  Produits dérivés         02.01 A III a)             Viandes de l' espèce porcine domestique ,
                       et 02.06 B I a)                fraîches , réfrigérées , congelées , salees
                                                      ou en saumure    :
                                                      7 . autres
                           02.06 B I b)               Viandes de 1' espece porcine domestique ,
                                                      séchées ou fumees :
                                                      6. Poitrines ( entrelardés ) et morceaux
                                                          de poitrines
                                                      7 . autres
                                                    •                          '         • ;      '
                                                                                     • t •/• • •
 ---pagebreak---                                        - 7 -
                 N° de la nomenclature
                   de l' annexe II                   Désignation des produits
                    16.02                  Autres préparations et conserves de viandes
                                           ou d' abats :
                                     B     autres :
                                   III     non dénommées :
                                           a) contenant de la viande ou des abats de
                                               l' espèce porcine domestique et contenant
                                               en poids :
                                               2 . 40$ ou plus et moins de 80$ de vian­
                                                   de ou d' abats , y compris les grais­
                                                   ses , de toutes espèces
                                               3 . moins de 40$ de viande ou d' abats ,
                                                   y compris les graisses , de toutes
                                                   espèces                  ^
Produit pilote      02.05 A I               Lard frais , réfrigéré , congelé , salé ou
                                             en saumure ( excepté la graisse de porc
                                            non pressée ni fondueT
Produits dérivés    02.05                   A. Lard :
                                                II . Séché ou fumé
                                            B. Graisse de porc
                    16.01                   Saucisses , saucissons et similaires r de
                                            viandes , d' abats ou de sang :
                                     Β      autres î
                                              I. Saucisses et saucissons 1 secs , non
                                                  cuits
                                            II . autres
                    16.02                   Autres préparations et conserves de
                                            viandes ou d' abats :             v
                                     B      autres :
                                   III      non dénommées :
                                            a) contenant de la viande ou des abats
                                                de l' espèce porcine domestique et
                                                contenant en poids :
                                                1 . 80$ ou plus de viande ou d' abats ,y
                                                    compris les graisses , de toutes
                                                    espèces :
                                                    cc) autres
                                                2 . 40$ ou plus et moins de 80$ de
                                                    viande ou d' abats , y compris les
                                                    graisses , de toutes espèces
                                                3 . moins de 40$ de viande ou d' abats ,
                                                    y compris les graisses , de tou­
                                                    tes espèces
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                                                 ANNEXE III
5p du tarif                                    Desi ,^nation des produits
Ψ ) 02.01   Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos . 01.01 a 01.04 inclus ,
            frais , réfrigérés ou congelés :
            A. Viandes :
               III . de l' espèce porcine :
                    , a) domestique :
                           1 . en carcasses ou demi-carcasses , même sans la tête , les pieds ,
                               ou la panne
                           2 . en carcasses ou demi-carcasses , sans la couenne , la tête , les
                               pieds , la panne et le lard, avec ou sans poitrines ( entrelardés ),
                               et morceaux de poitrines
                          3 . Jambons et morceaux de jambons , non désossés
                        ■ 4. épaules ( jambons avant ) et morceaux d' épaules , non désossés
                          5 . Longes et morceaux de longes , non désossés
                          6 . Poitrines ( entrelardés ) et morceaux de poitrines
                          7 . autres
    02.06   Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l' exclusion des foies de
            volailles ), salés ou en saumure , séchés ou fumés ;
            B. de l' espèce porcine domestique :
               I. Viandes :
                   a) salées ou en saumure :
                       1 . en carcasses ou demi-carcasses , même sans la tête , les pieds ou
                            la panne
                       2 . en carcasses ou demi-carcasses , sans la couenne , la tête , les
                            pieds , la panne et le lard , avec ou sans poitrines ( entrelardés )
                            et morceaux de poitrines
                       3 . Jambons et morceaux de jambons , non désossés
                       4 . Epaules ( jambons avant ) et morceaux d' épaules , non désossés
                       5 . Longes et morceaux de longes , non désosses
                       6 . Poitrines ( entrelardé^), et morceaux de poitrines
                       7 • autres
                   b ) séchées ou fumées :
                       1 . en carcasses ou demi-carcasses , même sans la tête , lès pieds
                            ou la panne
                       2 . en carcasses ou demi-carcasses , sans la couenne , la tête , les
                            pieds , la panne et le lard, avec ou sans poitrines ( entrelardé^)
                            et morceaux de poitrines
                       3 . Jambons et morceaux do jambons , non désossés
                       4» Epaules ( jambons avant ) et morceaux d' épaules , non désossés
                       5 * Longes et morceaux de longes , non désossés
                       6 . Poitrines ( entrelardés ), et morceaux de poitrines
                       7 . autres