CELEX: 31978D0470
Language: fr
Date: 1978-05-30 00:00:00
Title: 78/470/Euratom: Décision du Conseil, du 30 mai 1978, modifiant la décision 76/345/Euratom arrêtant un programme de recherche et d' enseignement (1976-1980) pour la Communauté européenne de l' énergie atomique dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas

N0 L 151 /8                          Journal officiel des Communautés européennes                                        7. 6 . 78
                                                              II
                      (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                      CONSEIL
                                               DECISION DU CONSEIL
                                                      du 30 mai 1978
               modifiant la décision 76/345 / Euratom arrêtant un programme de recherche et
               d'enseignement ( 1976/ 1980) pour la Communauté européenne de l'énergie
                   atomique dans le domaine de la fusion et de la physique des plasmas
                                                      (78 /470/ Euratom )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                            sion tendant a substituer au present programme un
                                                                   nouveau programme quinquennal à compter du 1 er
                                                                   janvier 1979 qui comprendra la poursuite du projet
vu le traité instituant la Communauté européenne de
                                                                   JET,
l'énergie atomique, et notamment son article 7,
vu la proposition de la Commission , présentée après
consultation du comité scientifique et technique,                  DECIDE :
vu l'avis de l'Assemblée ('),                                                             Article premier
                                                                   L'article    2   de   la  décision      76 / 345/ Euratom    est
considérant que le Conseil a arrêté, par la décision 76/           complété par l'alinéa suivant :
345/ Euratom , un programme de recherche et d'ensei­
gnement ( 1976-1980) dans le domaine de la fusion et                     « Outre le montant et l' effectif visés au premier
de la physique des plasmas ;                                             alinéa, le plafond des engagements de dépenses
                                                                         nécessaires à la réalisation du projet JET est fixé à
considérant qu'il est nécessaire de doter la Commu­                       102,4 millions d'unités de compte européennes,
nauté d'une grande machine de type Tokamak (JET :                        cette unité de compte étant définie à l'article 10
Joint European Torus) ;                                                  du règlement financier du 21 décembre 1977 appli­
                                                                         cable au budget général des Communautés euro­
                                                                         péennes (2), et le nombre maximal des effectifs
considérant dès lors qu'il y a lieu de compléter de                      nécessaires pour ce projet est fixé à 150 agents
manière adéquate ledit programme pour ce qui a trait                     temporaires au sens de l'article 2 sous a) du régime
à la réalisation du projet JET, en vue d'assurer la conti­               applicable aux autres agents des Communautés
nuité de ce programme, qui , par ailleurs, se place dans                 européennes . »
le contexte plus général de la sécurité de l'approvision­
nement à long terme de la Communauté en énergie ;
                                                                                              Article 2
considérant que, en vertu de l'article 3 de la décision
76/ 345/ Euratom , la Commission est appelée à                      L' annexe     de   la   décision      76/ 345 / Euratom      est
soumettre au Conseil en 1978 une proposition de révi­               complétée par le paragraphe suivant :
(') Avis rendu le 12. 5 . 1978 ( non encore paru au JO).           (-') JO n » L 356 du 31 . 12 . 1977 , p. 1
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     « 6.   Le programme défini ci-dessus est complété      Fait a Bruxelles , le 30 mai 1978 .
     par la réalisation du projet JET à laquelle un
     montant maximal de 102,4 millions d'unités de
     compte européennes et un nombre maximal de
                                                                                        Par le Conseil
     150 agents temporaires sont affectés. Le montant
     indiqué est destiné au financement de la première                                    Le président
     moitié de la phase de construction du projet JET
     avec un taux de participation de 80 % . »                                          I. NØRGAARD