CELEX: 31976R0819
Language: fr
Date: 1976-04-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 819/76 de la Commission, du 8 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N° L 94/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                9 . 4. 76
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 819/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 avril 1976
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                 les règlements actuellement en vigueur comme il est
 vu le traité instituant la Communauté économique                indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 668/75 (2), et notamment son article 11                                Article premier
 paragraphe 5,                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
 ment (CEE) n° 3386/75 (3) et tous les règlements ulté­          indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 3386/75, aux               Le présent règlement entre en vigueur le 9 avril 1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 avril 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(1) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2) JO n» L 72 du 20. 3. 1975, p. 18.
(3) JO n» L 334 du 31 . 12. 1975, p. 10.
 ---pagebreak--- 9 . 4. 76                               Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 94/ 13
                                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 8 avril 1976, fixant les prélèvements a l'importation
                                                    applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                       me / 1)
                Numéro
                du tarif                                                                                                        ACP ou
                douanier                                  Désignation des marchandises                       Pays tiers       PTOM (•) (2)
               commun
          10.06                         Riz :
                                        A. paddy ou décortiqué :
                                             I. Riz paddy :
                                                 a) à grains ronds                                             79,04              36,52
                                                 b) à grains longs                                             98,50              46,25
                                            II. Riz décortiqué :
                                                 a) à grains ronds                                             98,80              46,40
                                                 b) à grains longs                                            123,13              58,57
                                        B. semi-blanchi ou blanchi :
                                              I. Riz semi-blanchi :
                                                 a) à grains ronds                                            144,00              62,10
                                                 b) à grains longs                                           217,41               98,84
                                            II . Riz blanchi :
                                                 a) à grains ronds                                            153,36              66,43
                                                 b) à grains longs                                            233,06            106,28
                                        C. en brisures                                                         31,64              13,32
          (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 1599/75.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n° 1 599/75, les prélèvements ne sont pas appliqués «u* produits originaires des États d'Afrique,
              des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.