CELEX: 31969R1933
Language: fr
Date: 1969-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1933/69 de la Commission, du 30 septembre 1969, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

1 . 10 . 69                         Journal officici des Communautés européennes                           N° L 247/47
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1933/69 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 septembre 1969
                                 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que les prélèvements applicables dans le
 EUROPÉENNES ,                                                  secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règlement
                                                                ( CEE) n° 1818/69 de la Commission, du 15 sep­
 vu le traité instituant la Communauté économique               tembre 1969, fixant les prélèvements dans le secteur
 européenne,                                                    de l'huile d'olive (7 ) et tous les règlements ultérieurs
                                                                qui l'ont modifié ;
 vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
 nisation commune des marchés dans le secteur des               considérant que l'application des règles et modalités
 matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le           rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1818/69 aux
 règlement ( CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son              prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
 article 13 paragraphe 4,                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                vigueur comme indiqué au tableau annexé au présent
 vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du                   règlement,
27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières
 grasses entre la Communauté et la Grèce (3), et
 notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du
27 octobre 1966, relatif aux prélèvements applicables                                 Article unique
 à l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,
 ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile              1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
 d'olive (4), et notamment son article 9,                       ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n°
 vu le règlement ( CEE) n° 1466/69 du Conseil, du               162/66/CEE, à l'article 9 du règlement n° 166/66/
                                                                CEE, à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1466/69 et
23 juillet 1969, relatif aux importations des huiles
                                                                à l'article 6 du règlement ( CEE) n° 1471 /69 sont
 d'olive du Maroc (5), et notamment son article 6,              fixés au tableau annexé au présent règlement.
vu le règlement ( CEE) n° 1471/69 du Conseil, du
23 juillet 1969, relatif aux importations des huiles            2.    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er
d'olive de Tunisie (6), et notamment son article 6,             octobre 1969 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 30 septembre 1 969 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                            S< L. MANSHOLT
(*) JO n* 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                       H JO n° L 233 du 16. 9. 1969, p. 16.
(*) JO n* L 314 du 31 . 12. 1968, p. 1 .
(3) JO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
(4) JO n* 197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.
(5) JO n° L 197 du 8. 8 . 1969, p. 93.
(•) JO n° L 198 du 8. 8. 1969, p. 93.
 ---pagebreak--- N° L 247/48                            Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 10 . 69
                                                              ANNEXE
                      Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 1er octobre 1969
                                                           en U.C./100 kg
                         Produits entièrement obtenus dans l' un de ces Produits qui ne sont pas entièrement obtenus
        Numéro du        pays et transportés directement de l'un de ces dans l' un de ces pays ou ne sont pas transportés
       tarif douanier               pays dans la Communauté                   directement de l'un de ces pays dans la     Pays tiers
                                                                                           Communauté
          commun
                              Grèce           Maroc           Tunisie        Grèce             Maroc           Tunisie
07.01 N I b)                    0             1,062            1,062         1,762               1,062           1,062        1,062
07.03' A II                     0             0,962            0,962         1,762               0,962           0,962      0,962
15.07 AI a)                  0,480            8,889            8,889       12,089            12,089            12,089     12,089
15.07 AI b)                  0,900           11,932          11,932        17,932            17,932            17,932     17,932
15.07 A II                      0             2,508            2,508         8,008               8,008           8,008      ' 8,008
15.17 AI                        0             4,004            4,004        4,004                4,004          4,004        4,004
15.17 A II                      0             6,406           6,406          6,406             ■ 6,406          '6,406       6,406
23.04 A                         0             0,641            0,641         0,641               0,641           0,641       0,641