CELEX: 31969R0426
Language: fr
Date: 1969-03-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 426/69 de la Commission, du 6 mars 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 56/ 10                       Journal officiel des Communautés européennes                             7. 3 . 69
                            REGLEMENT (CEE) N° 426/69 DE LA COMMISSION
                                                   du 6 mars 1969
                            fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               connaissance de la Commission, conduit à modifier
EUROPÉENNES,                                                 les prélèvements actuellement en vigueur comme il
                                                             est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le rè­                            Article premier
glement ( CEE) n° 1603/68 (2), et notamment son ar­          Les prélèvements à percevoir à l'importation de.«
ticle 11 paragraphe 5,                                       produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­         b) du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au
portation de riz et de brisures ont été fixés par le         tableau en annexe.
règlement ( CEE) n° 1328/68 (8) ;
                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1328/68, aux           Le présent règlement entre en vigueur le 7 mars
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la           1969 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 6 mars 1969.
                                                                       Par la Commission
                                                                        H. ROCHEREAU
                                                                    Membre de la Commission
(!) fOn° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5.
(») JO n° L 216 du 31. 8. 1968, p. 3.
 ---pagebreak--- 7. 3 . 69                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 56/ 11
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission du 6 mars 1969 fixant les prélèvements applicables
                                                      au riz et aux brisures
                                                                                                       (U.C. / 100 kg)
           Numéro
                                                                                                           EAMA/
       du tarif douanier                         Désignation des marchandises               Pays tiers     PTOM
           commun
           10.06         Riz :
                         A. en paille ou en grains non pelés :
                               (I) Riz en paille                                              4,147         3,547
                            (II) Riz en grains non pelés                                      5,184         4,434
                         B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés
                               (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale ou
                                   inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                   rieur à 2 :
                                   (a) Riz semi-blanchi                                       7,804         6,345
                                   (b) Riz complètement blanchi                               8,311         6,793
                            (II) autre :
                                   (a) Riz semi-blanchi                                       8,708         7.144
                                   (b) Riz complètement blanchi                              9,335          7,698
                         C. en brisures                                                       1,030         0,830