CELEX: 31976R1986
Language: fr
Date: 1976-08-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1986/76 de la Commission, du 10 août 1976, rectifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 1901/76 concernant le secteur des céréales et du riz

11 . 8 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 218 /7
                              REGLEMENT (CEE) N» 1986/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 août 1976
               rectifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 1901 /76 concernant le secteur des
                                                       céréales et du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      erreurs se sont glissées dans 1 annexe du règlement
EUROPÉENNES,                                                       (CEE) n0 1901 /76 ; qu'il y a lieu de rectifier le règle­
                                                                   ment en cause ,
vu le traité d'adhésion ('),
vu le règlement (CEE) n0 2758 /75 du Conseil , du 29               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, déterminant les règles générales rela­
tives aux éléments destinés à assurer, dans le secteur
des céréales et du riz, la protection de l' industrie de                               Article premier
transformation et fixant ceux pour les nouveaux États              Les pourcentages de « 2,50 % » figurant à 1 annexe du
membres (2 ), et notamment son article 1 er paragraphe             règlement (CEE) n° 1901 /76 au regard des sous-posi­
3 deuxième tiret,                                                  tions 11.08 A II et 11.08 A V a), colonne Royaume­
considérant que le règlement (CEE) n0 1901 /76 de la               Uni, sont remplacés par les montants de « 2,59 ».
Commission , du 30 juillet 1 976 (3), a fixé, en ce qui
concerne les échanges intracommunautaires pour la                                         Article 2
campagne de commercialisation 1976/ 1977, les                      Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 août
éléments destinés à assurer, dans le secteur des                    1976 .
céréales et du riz, la protection de l'industrie de trans­
formation, qu'une vérification a fait apparaître que des           Il est applicable à partir du 1 er août 1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 10 août 1976 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(■) JO n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
(2 ) JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 109 .
(3 ) JO n0 L 207 du 31 . 7 . 1976, p . 28 .