CELEX: 31983R1814
Language: fr
Date: 1983-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1814/83 de la Commission, du 1er juillet 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

2. 7. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 178/9
                           REGLEMENT (CEE) N° 1814/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 1 er juillet 1983
              fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                       tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sion, du 30 juin 1983, fixant le montant de l'aide dans
EUROPÉENNES,                                                     le secteur des graines oléagineuses Ç) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
européenne,                                                      normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                                 du prix du marché mondial :
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­             — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le                  comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                                      sur leur taux pivot,
règlement (CEE) n° 1413/82 (2),
                                                                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                 change au comptant de chacune de ces monnaies,
les graines de colza, de navette et de tournesol (3),                 constatés pendant une période déterminée, par
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                        rapport aux monnaies de la Communauté visées au
n0 1 986/82 (4),                                                      tiret précédent ;
vu le règlement (CEE) n° 2300/73 de la Commission,               considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
du 23 août 1973, portant modalités d'application des             sitions que le prix du marché mondial pour les graines
montants différentiels pour les graines de colza, de             de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
navette et de tournesol et abrogeant le règlement                conformément à l'annexe du présent règlement,
(CEE) n0 1464/73 (*), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2136/82 (6), et notamment son                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 9 paragraphe 4,
vu l'avis du comité monétaire,                                                         Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4          Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit                graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
                                                                 l'annexe .
fixer le prix du marché mondial pour les graines de
colza, de navette et de tournesol ;
                                                                                          Article 2
considérant que le prix du marché mondial est fixé
conformément aux règles générales et critères rappelés           Le présent règlement entre en vigueur le 4 juillet
                                                                 1983 .
dans le règlement (CEE) n° 1785/83 de la Commis­
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1 er juillet 1983 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
(3) JO n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9 .
(4) JO n° L 215 du 23 . 7. 1982, p. 10.
f5) JO n° L 236 du 24. 8. 1973, p. 28 .
(') JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 88 .                         O JO n0 L 176 du 1 . 7. 1983 , p. 38 .
 ---pagebreak--- N0 L 178 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                          2. 7 . 83
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission du 1er juillet 1983, fixant le prix du marché mondial pour
                                       les graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                  /en Écus / 100 kg (')]
    Numéro
     du tarif
    douanier
                                   Désignation des marchandises                                Prix du marché mondial
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                       25,434
ex 12.01           Graines de tournesol                                                                 25,996
                                                                                                                 fen Écus / 100 kg (')j
                                                                      Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
     Numéro
     du tarif
                                                                                            pour le mois de
    douanier
                           Désignation des marchandises
                                                                     juillet     août    septembre    octobre   novembre     décembre
    commun
                                                                      1983       1983       1983       1983        1983        1983
ex 12.01           Graines de colza et de navette                   25,434     25,189     25,114      25,678     25,967       25,967
ex 12.01           Graines de tournesol                             25,996     26,523     27,063      27,123     27,236
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n0 2300/73,
    sont les suivants :
    1 Ecu =          2,24184   DM
    1  Écu    =      2,52595   FI
    1  Écu    =     44,9008    FB/ Flux
    1  Écu    =      6,87456   FF
    1  Écu    =      8,14104   Dkr
    1  Écu    =      0,725690  £ irlandaise
    1  Écu    =      0,580471  £ sterling
    1  Écu    =  1 349,27      Lit
    1  Écu    =     75,6350     Dr