CELEX: 31991R0744
Language: fr
Date: 1991-03-27
Title: Règlement (CEE) n 744/91 de la Commission, du 26 mars 1991, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

27. 3 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 80/25
                                      REGLEMENT (CEE) N0 744/91 DE LA COMMISSION
                                                              du 26 mars 1991
                            fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             pour le calcul du prix d écluse du trimestre précédent ;
                                                                        que cette variation a été fixée à 3 % par le règlement
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 (CEE) n0 2773/75 ;
 péenne,
                                                                        considérant que le prix de la quantité de céréales fourra­
 vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du                       gères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été retenu
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                        pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors, tenir
 marchés dans le secteur des œufs ('), modifié en dernier               compte de cette évolution lors de la fixation des prix
 lieu par le règlement (CEE) n0 1235/89 (2), et notamment               d'écluse pour la période du 1 er avril au 30 juin 1991 ;
 ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                                     considérant que, lors des fixations du prélèvement valable
                                                                        à partir du 1 er octobre, du 1 er janvier et du
 considérant que les prix d'écluse et les prélèvements pour             1 er avril, il ne doit être tenu compte de l'évolution des prix
 les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du règlement          des céréales fourragères sur le marché mondial que si, à la
 (CEE) n0 2771 /75 doivent être fixés à l'avance pour                   même date, a lieu une nouvelle fixation du prix d'écluse ;
 chaque trimestre, selon les méthodes de calcul indiquées
 dans le règlement (CEE) n0 2773/75 du Conseil, du 29                   considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse a
 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul du                 lieu ; qu'il est dès lors nécessaire de fixer les prélèvements
 prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le                    en tenant compte de l'évolution des prix des céréales
 secteur des œufs (3), modifié en dernier lieu par le règle­            fourragères ;
 ment (CEE) n0 4155/87 (4) ;                                            considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                        sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
 considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements dans            de volaille et des œufs,
 le secteur des œufs ayant été fixés en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 3725/90 de la Commis­
 sion (S), pour la période du 1 er janvier au 31 mars 1991 , il         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 faut procéder à une nouvelle fixation pour la période du
 1 er avril au 30 juin 1991 ; que cette fixation doit, en prin­
 cipe, être effectuée sur la base des prix des céréales fourra­                                   Article premier
 gères pour la période du 1 er octobre 1990 au 28 février               Les prélèvements prévus à l'article 3 du règlement (CEE)
 1991 ;                                                                 n0 271MIS et les prix d'écluse prévus à l'ar­
                                                                        ticle 7 de ce règlement pour les produits visés l'article 1 er
 considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse                  paragraphe 1 de ce même règlement sont fixés aux
 valable à partir du 1 er octobre, du 1 er janvier et du                montants indiqués à l'annexe.
 1 " avril, il ne doit être tenu compte de l'évolution des prix
 des céréales fourragères sur le marché mondial que si le                                             Article 2
 prix de la quantité des céréales fourragères accuse une
variation minimale par rapport à celui qui a été utilisé                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1991 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 26 mars 1991 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
(')  JO  n0  L  282 du  1 . 11 . 1975, p. 49.
O    JO  n0  L  128 du  11 . 5. 1989, p. 29.
(3)  JO  n0  L  282 du  1 . 11 . 1975, p. 64.
(4)  JO  n0  L  392 du  31 . 12. 1987, p. 29.
O    JO  n0  L  358 du  21 . 12. 1990, p. 73.
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                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 26 mars 1991, fixant les prix d'écluse et les
                                  prélèvements dans le secteur des œufs
                                Code                                Montant des
                                                Prix d'écluse
                                 NC                                prélèvements
                                             en écus/100 pièces en écus/ 100 pièces
                             0407 00 11             50,84               14,23
                             0407 00 19             10,70                4,40
                                               en écus/100 kg     en écus/ 100 kg
                             0407 00 30             80,95              37,91
                             0408 11 10            394,87             177,42
                             0408 19 11            178,75              77,34
                             0408 19 19            190,45              82,64
                             0408 91 10            331,48             171,35
                             0408 99 10             87,90              43,98