CELEX: 31977R1968
Language: fr
Date: 1977-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1968/77 de la Commission, du 31 août 1977, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

1 . 9 . 77                                Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 223/43
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1968/77 DE LA COMMISSION
                                                            du 31 août 1977
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                          caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
                                                                      lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
vu le traité instituant la Communauté économique                      fier le correctif applicable à la restitution pour les
européenne,                                                           céréales, actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1386/77 (2), et                                     Article premier
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième
alinéa quatrième phrase,                                              Le correctif applicable aux restitutions fixees à
                                                                      l'avance pour les exportations de céréales, visé à
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29                    l'article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/
octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,              75, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 1716/77, est
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à          modifié conformément au tableau annexé au présent
l'exportation et aux critères de fixation de leur                     règlement.
montant (3),
                                                                                              Article 2
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                   Le present règlement entre en vigueur le             1 er
n0 1716/77          ;                                                 septembre 1977.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 31 août 1977.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
(»)  JO   n° L 281    du 1 . 11 . 1975, p.  1.
(2)  JO   n» L 1 58   du 29. 6.   1977, p.  1.
(3)  JO   n° L 281    du 1 . 11 . 1975, p. 78.
(4)  JO   n° L 189    du 29. 7.   1977, p.  25.
 ---pagebreak--- N» L 223/44                                Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 9 . 77
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 31 août 1977, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les cereales
                                                                                                                                  (en UC / t)
    Numéro du·
   tarif douanier                                                Courant 1 « term . 21 term . 3e term .     4« term . 5' term .  6* term .
                          Désignation de la marchandise
      commun                                                       9         10        U          12            1         2          3
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                0         0         0        ■
10.01 B              Froment (blé) dur                             0         0         0                .       —       —           —
10.02                Seigle                                        0         0         0         —              —       _           —
10.03                Orge                                          0         0         0         —              —       —           —
10.04                Avoine                                        0         0         0         —              —       —           —
10.05 B              Maïs, autre que maïs hybride
                     destiné à l'ensemencement                 '   —        —         —          —
                                                                                                             . —
                                                                                                                        —           —
10.07 C              Sorgho                                        —        —         —           —            .—                   —
11.01 A              Farines de froment (blé) tendre
                     ou de méteil                                  0         0         0          0             0       —           —
11.01 B              Farines de seigle                             0         0         0          0             0       —           —
1 1.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment
                     (blé) dur                                     0         0         0          0       '     0       —           —
1 1.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment
                     (blé) tendre                                  0         0         0          0             0       —           —
NB : Les zones sont celles delimitees par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28. 5. 1977).