CELEX: 31983R2653
Language: fr
Date: 1983-09-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2653/83 de la Commission, du 22 septembre 1983, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 262/ 14                      Journal officiel des Communautés européennes                           23 . 9 . 83
                           REGLEMENT (CEE) N° 2653/83 DE LA COMMISSION
                                               du 22 septembre 1983
                    fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               la Commission a connaissance conduit à modifier le
EUROPÉENNES,                                                montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique            ment à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                           Article premier
règlement (CEE) n0 1413/82 (2), et notamment son            Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
article 27 paragraphe 4,                                    n0 136/66/CEE est fixé à l'annexe .
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27
du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 2154/83 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2591 /83 (4);                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées       Le présent règlement entre en vigueur le 23 septembre
dans le règlement (CEE) n0 2154/83 aux données dont         1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1983 .
                                                                     Par la Commission
                                                                       Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
 (') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 O JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
 (3) JO n0 L 206 du 30. 7. 1983, p. 39.
 («) JO n° L 256 du 16. 9. 1983, p. 41 .
 ---pagebreak--- 23 . 9 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 262/ 15
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 22 septembre 1983, fixant le montant de l'aide dans le
                                                 secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                      (en Écus / 100 kg)
  Numéro du
 tarif douanier                    Désignation des marchandises                                    Montants de l'aide
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                        5,925
ex 12.01           Graines de tournesol                                                                 11,141
                                                                                                                      (en Écus / 100 kg)
                                                                            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
  Numéro du                                                                                 pour le mois de
 tarif douanier          Désignation des marchandises
    commun                                                        septembre  'octobre   novembre     décembre      janvier     février
                                                                     1983      1983         1983       1983         1984        1984
ex 12.01           Graines de colza et de navette                    5,925     6,320        5,447      5,539        5,785       5,710
ex 12.01           Graines de tournesol                             11,141    11,756      11,011      10,891       11,380