CELEX: 31992R3083
Language: fr
Date: 1992-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3083/92 de la Commission, du 22 octobre 1992, fixant définitivement le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux, applicable avant le 1er septembre 1992, pour la campagne de commercialisation 1992/1993

30 . 10 . 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 314 / 1
                                                                      I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE ) N° 3083 / 92 DE LA COMMISSION
                                                            du 22 octobre 1992
                    fixant définitivement le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux,
                    applicable avant le 1 er septembre 1992, pour la campagne de commercialisation
                                                                 1992 / 1993
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                               considérant que , entre le 16 mars et le 30 juin 1992 , en ce
                                                                          qui concerne les pois , fèves , féveroles et lupins doux, les
                                                                          montants provisoires de l'aide valables pour les mois de
                                                                          juillet 1992 à février 1993 tenaient compte du prix d'objec­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    tif, du prix de seuil de déclenchement et des majorations
péenne,                                                                   mensuelles de ces prix , soit valables pour la campagne de
                                                                          commercialisation 1991 / 1992 , soit proposés par la Com­
                                                                          mission au Conseil pour la campagne de commercialisation
vu le règlement ( CEE ) n° 1431 / 82 du Conseil , du 18 mai               1992 / 1993 ; que ces fixations, effectuées sous réserve des
 1982 , prévoyant des mesures spéciales pour les pois , fèves ,           décisions du Conseil , ont été rendues nécessaires par l'ab­
féveroles et lupins doux (*), modifié en dernier lieu par le              sence du règlement fixant le prix de seuil de déclenchement
règlement ( CEE ) n0 1750 / 92 ( 2), et notamment son                     de l'aide et le prix d'objectif et du règlement fixant les
article 3 paragraphe 6 point a ),                                         majorations mensuelles de ces prix pour la campagne de
                                                                          commercialisation 1992 / 1993 ;
considérant que , entre le 16 mars et le 31 août 1992 , les               considérant que le règlement ( CEE ) n° 1751 / 92 du Conseil (6 )
montants provisoires de l'aide valables pour les mois de                  a fixé , pour la campagne de commercialisation 1992 / 1993 ,
juillet 1992 à février 1993 tenaient compte de l'abattement               le prix de seuil de déclenchement de l'aide, le prix d'objectif
du montant de l'aide fixé par la Commission pour la                       ainsi que le prix minimal pour les pois , fèves , féveroles et
campagne 1991 / 1992 , en application de l'article 24 bis du              les lupins doux ; et que le règlement (CEE ) n0 1752 / 92 du
règlement ( CEE ) n° 3540 / 85 de la Commission , du 5                    Conseil a fixé , pour la campagne de commercialisation
décembre 1985 , portant modalités d'application des mesu­                 1992 / 1993 , les majorations mensuelles du prix de seuil de
res spéciales pour les pois , fèves, féveroles et lupins                  déclenchement, du prix d'objectif et du prix minimal pour
doux (3 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE ) n0             les pois, fèves et féveroles (7) ;
 1734 / 92 (4 ) ; que ces fixations , effectuées sous réserve de la
décision de la Commission , ont été rendues nécessaires par
l'absence de règlement fixant l'ajustement dont le montant                considérant que , en conséquence , il convient de remplacer
de l'aide est affecté pour la campagne de commercialisation               les montants des aides valables provisoirement pour les
 1992 / 1993 ;                                                            graines en question et de les fixer définitivement,
considérant que le règlement (CEE ) n0 2512 / 92 de la                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
Commission (5 ) a fixé pour la campagne de commercialisa­
tion 1992 / 1993 l'ajustement dont le montant de l'aide est
affecté pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux ;                                               Article 1
                                                                          Les montants de l'aide pour les pois , fèves , féveroles et
( 1 ) JO n0 L 162 du 12. 6 . 1982 , p. 28 .                               lupins doux figurant aux annexes des règlements
( 2) JO n° L 180 du 1 . 7 . 1992 p. 17 .
(3) JO n° L 342 du 19. 12 . 1985 , p. 1 .
(4) JO n0 L 179 du 1 . 7 . 1992 , p. 120 .                                («) JO n° L 180 du 1 . 7 . 1992 , p. 18 .
(5) JO n° L 250 du 29 . 8 . 1992 , p. 15 .                                (7) JO n° L 180 du 1 . 7 . 1992 , p. 20 .
 ---pagebreak---   N° L 314 / 2                                  Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 10 . 92
  (CEE ) n° 648 / 92 (*), ( CEE ) n0 800 / 92 (2), ( CEE ) n°            sont fixés définitivement à compter de la date d'entrée en
  949 / 92 (3 ), ( CEE ) n0 1103 / 92 (4), ( CEE ) n0 1254 / 92 (5 ),    vigueur de chacun des règlements concernés.
  ( CEE) n° 1394 / 92(6 ), ( CEE ) n" 1534 / 92 (7 ), ( CEE ) n0
  1709 / 92(8 ), ( CEE ) n° 1791 / 92 ( 9), (CEE ) n° 1967 /
  92 ( 10), ( CEE ) n® 2208 / 92 (") et ( CEE ) n0 2394 / 92 ( 12) de                              Article 2
  la Commission , fixant le montant de l'aide pour les pois ,
  fèves, féveroles et lupins doux, sont remplacés par les                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
  montants figurant en annexes du présent règlement qui                  cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                      tout État membre .
                      Fait à Bruxelles, le 22 octobre 1992 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                                  Membre de la Commission
  (!) JO n0 L 69 du 14 . 3 . 1992, p. 38 .
  ( 2) JO n0 L 86 du 1 . 4. 1992 , p. 34.
  (3)  JO  n0 L 102  du 16. 4 . 1992 , p. 7 .
  (4)  JO n° L 117   du 1 . 5 . 1992, p. 44 .
  (5)  JO n0 L 131   du 16 . 5 . 1992 , p. 15 .
  (6)  JO n° L 146   du 28 . 5 . 1992 , p. 18 .
  C)   JO n° L 162   du 16. 6 . 1992 , p. 8 .
  (8)  JO n0 L 179   du 1 . 7 . 1992, p. 42 .
  ( 9) JO n° L 182   du 2 . 7 . 1992, p. 66 .
( 10)  JO n° L 197   du 16 . 7 . 1992, p. 58 .
(»)    JO n° L 218   du 1 . 8 . 1992 , p. 41 .
( 12)  JO n° L 233   du 15 . 8 . 1992, p. 19 .
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 92                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 314 / 3
                                                           ANNEXE I
                                                         AIDE BRUTE
                                   a) Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée
                                                                POIS
                                                    — utilisés en Espagne —
                                                                                                                                 (en ecus/100 kg)
 Numéro du     Date de l 'entrée                        Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement       en vigueur
    (CEE )          de l 'aide                  Août         Septembre      Octobre        Novembre       Décembre       Janvier       Février
                                 Juillet
    648 / 92     16 . 3 . 1992    9,488         9,488           9,646
    800 / 92   . 1.4.      1992   9,488         9,488           9,646        9,804
    949 / 92     16 . 4 .  1992   9,488         9,488           9,646        9,804
  1103 / 92       1. 5.    1992   9,488         9,488           9,646        9,804           9,962
  1254 / 92      16 . 5 .  1992   9,488         9,488           9,646         9,804          9,962
  1394 / 92       1 . 6.   1992   9,488         9,488           9,646         9,804          9,962         10,120
  1534 / 92      16.6.1992        9,488         9,488           9,646 '      9,804           9,962         10,120
  1709 / 92       1 . 7. 1992    10,492        10,492         1 0,650       10,808          10,966         11,124        11,282
  1791 / 92       2.7.1992       10,492        10,492         10,650        10,808          10,966         11,124        11,282
  1967 / 92      16 . 7 . 1992   10,492        10,492         10,650        10,808          10,966         11,124        11,282
  2208 / 92  .    1 . 8 . 1992                 10,492         10,65Q        10,808          10,966         11,124        11,282        11,440
  2394 / 92      16 . 8 . 1992                 10,492         10,650        10,808          10,966         11,124        11,282        11,440
                                                    FÈVES ET FEVEROLES
                                                    — utilisées en Espagne —
                                                                                                                                 (en ecus/100 kg)
 Numéro du      Date de l'entrée                        Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
   règlement      en vigueur
     (CEE )         de l'aide     Juillet       Août         Septembre      Octobre        Novembre       Décembre       Janvier       Février
    648 / 92     16 .  3.   1992   9,560        9,560           9,718
    800 / 92       1.  4.   1992   9,560        9,560           9,71.8        9,876
    949 / 92     16 .  4.   1992   9,560        9,560           9,718         9,876
  1103 / 92        1.  5.   1992   9,560        9,560           9,718         9,876         10,034
  1254 / 92      16 .  5.   1992   9,560        9,560           9,718         9,876         10,034
  1394 / 92        1.  6.   1992   9,560        9,560           9,718         9,876         10,034         10,192
  1534 / 92      16 .  6.   1992   9,560        9,560           9,718         9,876         10,034         10,192
  1709 / 92        1.  7.   1992 10,560        10,560         10,718        10,876          11,034         11,192        11,350
  1791 / 92        2.  7.   1992 10,560        10,560          10,718       10,876          11,034         11,192        11,350
  1967 / 92      16 . 7. 1992    10,560        10,560          10,718       10,876          11,034         11,192        11,350
  2208 / 92        1 . 8 . 1992                10,560          10,718       10,876          11,034         11,192        11,350         11,508
  2394 / 92      16 . 8 . 1992                 10,560          10,718       10,876          11,034         11,192        11,350         11,508
 ---pagebreak--- N° L 314 / 4                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    30. 10 . 92
                                                    POIS , FÈVES ET FÉVEROLES
                                                        — utilisés au Portugal —
                                                                                                                                       (en ecus/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                               Montant de l'aide en- cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
     ( CEE)      de l'aide
                                      Juillet       Août        Septembre       Octobre         Novembre       Décembre       Janvier        Février
   648 / 92   16 . 3 . 1992            9,496        9,496         9,654
   800 / 92     1 . 4 . 1992           9,496        9,496         9,654           9,812
   949 / 92   16 . 4 . 1992            9,496        9,496         9,654           9,812
 1103 / 92 .    1.5 . 1992             9,496        9,496         9,654           9,812           9,970
 1254 / 92    16 . 5 . 1992            9,496        9,496         9,654           9,812           9,970
 1394 / 92      1 . 6 . 1992           9,496        9,496         9,654           9,812           9,970         10,128
 1534 / 92    16 . 6 . 1992            9,496        9,496         9,654           9,812           9,970         10,128
 1709 / 92      1.7.1992             10,500        10,500        10,658         10,816           10,974         11,132        11,290
 1791 / 92     2 . 7 . 1992          10,500        10,500        10,658         10,816           10,974         11,132        11,290
 1967 / 92    16. 7. 1992            10,500        10,500        10,658         10,816           10,974         11,132        11,290
 2208 / 92      1 . 8 . 1992                       10,500        10,658         10,816           10,974         11,132        11,290         11,448
 2394 / 92    16 . 8 . 1992                        10,500        10,658         10,816           10,974         11,132 '      11,290         11,448
                 — utilisés dans les États membres de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 —
                                                                                                                                      (en ecus/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                               Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
    ( CEE)       de l'aide                                                      Octobre        Novembre        Décembre       Janvier        Février
                                      Juillet       Août       Septembre
   648 / 92   16 .  3.  1992           9,560        9,560         9,718
   800 / 92    1.   4.  1992           9,560        9,560         9,718           9,876
   949 / 92   16 .  4.  1992           9,560        9,560         9,718           9,876
 1103 / 92     1.   5.  1992           9,560        9,560         9,718           9,876          10,034
 1254 / 92    16 .  5.  1992           9,560        9,560         9,718           9,876          10,034
 1394 / 92     1.   6.  1992           9,560        9,560         9,718           9,876          10,034         10,192             \
 1534 / 92    16 . 6 . 1992            9,560        9,560         9,718           9,876          10,034         10,192
 1709 / 92     1 . 7 . 1992          10,560        10,560        10,718         10,876           11,034         11,192        11,350
 1791 / 92     2/ 7.1992             10,560       10,560         10,718         10,876           11,034         11,192        11,350
 1967 / 92    16 . 7 . 1992          10,560        10,560        10,718         10,876           11,034         11,192        11,350
 2208 / 92     1 . 8 . 1992                        10,560        10,718         10,876           11,034         11,192        11,350         11,508
 2394 / 92    16 . 8 . 1992                        10,560        10,718         10,876           11,034         11,192        11,350         11,508
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 314 / 5
                                                   b) Produits destinés à l'alimentation animale
                                                         POIS , FÈVES ET FÉVEROLES
                                                             — utilisés en Espagne —
                                                                                                                                            (en ecus/100 kg)
 Numéro du
  règlement
                  Date de l'entrée
                     en vigueur
                                       I                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
    (CEE )             de l'aide                                     Septembre       Octobre        Novembre       Décembre         Janvier       Février
                                          Juillet        Août
    648 / 92       16 . 3 . 1992          10,761        10,761        10,918
    800 / 92         1.4.1992             10,803        10,803 .      10,961         11,076
    949 / 92       16 . 4 . 1992          10,905        10,905        11,063         11,220
  1103 / 92          1 . 5 . 1992         10,931        10,931        11,003         11,161          11,378
  1254 / 92        16. 5 . 1992           10,701        10,701        10,858         11,016          11,378
  1394 / 92          1 . 6 . 1992         10,846        10,846        11,003         11,161          10,849         11,006
  1534 / 92        16 . 6 . 1992          10,709        10,709        10,867         11,024          10,789         10,947
  1709 / 92          1.7.1992             11,303        11,303        11,460         11,359          11,516         11,674        . 11,526
  1791 / 92          2. 7 . 1992          11,303        11,303        11,460         11,359          11,516         11,674          11,526
  1967 / 92        16. 7. 1992            11,634        11,634        11,792         11,834          11,963         12,121 ■        12,135
  2208 / 92          1 . 8 . 1992                       11,583        11,740         11,841          11,998         12,156          12,227        12,385
  2394 / 92        16. 8 . 1992                         11,732        11,890 -       11,961          12,119         12,276          12,348        12,506
               — utilisés dans les États membres de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et au Portugal —
                                                                                                                                            (en ecus/100 kg)
 Numéro du        Date de l'entrée                               Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement          en vigueur
     (CEE )            de l'aide           Juillet       Août        Septembre       Octobre        Novembre       Décembre         Janvier       Février
    648 / 92       16 . 3 . 1992          10,803        10,803        10,961
    800 / 92         1 . 4 . 1992         10,846        10,846        11,003         11,118
    949 / 92 •      16 . 4 . 1992         10,947        10,947        11,105         11,262
  1103 / 92          1.   5 . 1992        10,973        10,973        11,045         11,203          11,420
  1254 / 92     '   16 .  5 . 1992        10,744        10,744        10,901         11,059          11,420
  1394 / 92          1.   6.1992          10,888 .      10,888        11,045         11,203          10,894         11,051
  1534 / 92         16 .  6 . 1992        10,752        10,752        10,910         11,067          10,835         10,992
  1709 / 92          1.7.1992             11,342        11,342        11,499         11,399          11,557         11,714          11,569
  1791 / 92          2. 7 . 1992          11,342        11,342        11,499         11,399          11,557         11,714          11,569
  1967 / 92         16 . 7 . 1992         11,671        11,671        11,829         11,872          12,001         12,159          12,173
  2208 / 92           1 . 8 . 1992                      11,620        11,777         11,878          12,036         12,193          12,266        12,423
  2394 / 92         16 . 8 . 1992                       11,768        11,926         11,998          12,156         12,313          12,386        12,543
 ---pagebreak--- N0 L 314 / 6                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    30 . 10 . 92
                                                                   LUPINS DOUX
                                                               — utilisés en Espagne —
                                                                                                                                              (en ecus/100 kg)
 Numéro du        Date de l'entrée                                 Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
   règlement          en vigueur
      (CEE)            de l'aide
                                            Juillet        Août        Septembre       Octobre        Novembre       Décembre        Janvier        Février
    648 / 92        16 .   3.  1992        13,909         13,909        13,909
    800 / 92          1.   4.  1992        13,966         13,966        13,966         13.909
    949 / 92        16 .   4.  1992        14,102         14,102        14,102         14,102
  1103 / 92           1.   5.  1992        14,136         14,136        14,022         14,022          14,102
  1254 / 92         16 .   5.  1992        13,829         13,829        13,829         13,829          14,102
  1394 / 92           1 '. 6 . 1992        14,022         14,022        14,022         14,022          13,396         13,396
  1534 / 92         16 . 6 . 1992          13,840         13,840        13,840         13,840          13,317         13,317
  1709 / 92           1 . 7 . 1992         14,632         14,632        14,632         14,286          14,286         14,286         13,879
  1791 / 92          2.7.1992              14,632         14,632        14,632         14,286          14,286         14,286         13,879
  1967 / 92         16 . 7 . 1992          15,074         15,074        15,074         14,920          14,882         14,882         14,691
  2208 / 92          1 . 8 . 1992                         15,005        15,005         14,929          14,929         14,929         14,815         14,815
  2394 / 92        16 . 8 . 1992                          15,204        15,204         15,090          15,090         15,090         14,976         14,976
               — utilisés dans les États membres de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et au Portugal —
                                                                                                                                             (en ecus/100 kg)
 Numéro du       Date de l'entrée                                  Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement          en vigueur
     (CEE )            de l'aide            Juillet        Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre        Janvier        Février
    648 / 92       16 . 3 . 1992           13,966        13,966         13,966
    800 / 92         1 . 4 . 1992          14,022        14,022         14,022         13,966
    949 / 92       16 . 4 . 1992           14,158        14,158         14,158         14,158
 1103 / 92           1 . 5 . 1992          14,192        14,192         14,078         14,078          14,158
 1254 / 92         16 . 5 . 1992           13,886      . 13,886         13,886         13,886          14,158
 1394 / 92           1 . 6 . 1992          14,078        14,078         14,078         14,078          13,456         13,456
 1534 / 92         16 . 6 . 1992 .         13,898        13,898         13,898         13,898          13,378         13,378
 1709 / 92           1 . 7 . 1992        ' 14,684        14,684         14,684         14,341          14,341         14,341        13,936
 1791 / 92           2 . 7 . 1992          14,684        14,684         14,684         14,341          14,341         14,341        13,936
 1967 / 92         16.7.1992               15,123        15,123         15,123         14,971          14,933         14,933        14,743
 2208 / 92   '       1 . 8 . 1992                        15,055         15,055         14,979          14,979         14,979        14,866          14,866
 2394 / 92         16 . 8 . 1992                         15,253         15,253         15,139          15,139         15,139        15,026          15,026
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 314 / 7
                                                                ANNEXE II
                                                               AIDE FINALE
                             POIS , FÈVES ET FÉVEROLES DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE
                                      — récoltés dans l'Union économique belgo-luxembourgeoise —
                                                                                                                                    (en FB/Flux/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                                 Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
     (CEE )     de l'aide              Juillet        Août        Septembre       Octobre        Novembre       Décembre       Janvier       Février
    648 / 92  16 . 3.  1992           464,20         464,20        471,87
    800 / 92   1.  4.  1992           464,20         464,20        471,87         479,54
    949 / 92  16 . 4.  1992            464,20        464,20        471,87         479,54
  1103 / 92    1-. 5.  1992            464,20        464,20        471,87         479,54           487,21
  1254 / 92   16 . 5.  1992           464,20         464,20        471,87         479,54           487,21
  1394 / 92    1.  6.  1992           464,20         464,20        471,87         479,54           487,21        494,89
  1534 / 92   16 . 6.  1992           464,20         464,20        471,87         479,54           487,21        494,89
  1709 / 92    1.  7.  1992            512,75        512,75        520,43         528,10           535,77        543,44        551,11
  1791 / 92    2.  7.  1992            512,75        512,75        520,43         528,10           535,77        543,44        551,11
  1967 / 92   16 . 7.  1992            512,75        512,75        520,43         528,10           535,77        543,44        551,11
  2208 / 92    1 . 8 . 1992                          512,75        520,43         528-', 10        535,77        543,44        551,11        558,79
  2394 / 92   16 . 8 . 1992                          512,75        520,43         528,10           535,77        543,44        551,11        558,79
                                                        — récoltés au Danemark —
                                                                                                                                        (en Dkr/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                                 Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
     (CEE )     de l'aide                                         Septembre       Octobre        Novembre       Décembre       Janvier       Février
                                        Juillet       Août
    648 / 92  16 . 3 . 1992              85,85        85,85         87,27
    800 / 92   1 . 4 . 1992              85,85     ' 85,85      .   87,27           88,69
    949 / 92  16 . 4.  1992              85,85        85,85         87,27           88,69
  1103 / 92    1.  5.  1992              85,85        85,85         87,27           88,69           90,10
  1254 / 92   16 . 5.  1992              85,85        85,85         87,27           88,69           90,10
  1394 / 92    1.  6.  1992              85,85        85,85         87,27           88,69           90,10          91,52
  1534 / 92   16 . 6 . 1992              85,85        85,85         87,27           88,69           90,10          91,52
  1709 / 92    1 . 7 . 1992              94,83        94,83         96,25           97,67           99,08        100,50        101,92
  1791 / 92    2.7.1992                  94,83        94,83         96,25           97,67           99,08        100,50        101,92
  1967 / 92   16 . 7 . 1992           - 94,83         94,83         96,25           97,67           99,08        100,50        101,92
  2208 / 92    1 . 8 . 1992                           94,83         96,25           97,67           99,08        100,50        101,92        103,34
  2394 / 92   16 . 8 . 1992                           94,83         96,25           97,67         . 99,08        100,50        101,92        103,34
 ---pagebreak--- N° L 314 / 8                             Journal officiel des Communautés européennes                                                    30 . 10 . 92
                                                    — récoltés en Allemagne —
                                                                                                                                     (en DM/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                             Montant 4e l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
   règlement   en vigueur
      (CEE )     de l'aide                                                     Octobre       Novembre        Décembre        Janvier       Février
                                    Juillet       Août       Septembre
    648 / 92  16 . 3.  1992          22,51        22,51         22,88      .
    800 / 92   1.  4.  1992          22,51        22,51         22,88           23,25
    949 / 92  16 . 4.  1992          22,51        22,51         22,88           23,25
  1103 / 92    1.  5.  1992   ,      22,51        22,51         22,88           23,25          23,62
  1254 / 92   16 . 5.  1992          22,51        22,51         22,88           23,25          23,62
  1394 / 92    1.  6.  1992          22,51        22,51        22,88            23,25          23,62           23,99
  1534 / 92   16 . 6.  1992          22,51        22,51         22,88           23,25          23,62           23,99
  1709 / 92    1 . 7 . 1992          24,86        24,86        25,23            25,60          25,98           26,35          26,72
  1791 / 92    2.  7.  1992          24,86        24,86        25,23            25,60          25,98           26,35          26,72
  1967 / 92   16 . 7.  1992          24,86        24,86        25,23            25,60          25,98           26,35          26,72
 2208 / 92     1.  8.  1992                       24,86        25,23            25,60          25,98           26,35           26,72         27,09
 2394 / 92    16 . 8.  1992                       24,86        25,23            25,60          25,98           26,35          26,72          27,09
                                                       — récoltés en Grèce —
                                                                                                                                      (en DR/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                             Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
     (CEE )     de l'aide           Juillet       Août       Septembre         Octobre       Novembre        Décembre        Janvier       Février
    648 / 92  16.3.1992        . 2 625,26     2 625,26      2 668,65
    800 / 92   1.4.1992          2 625,26     2 625,26      2 668,65         2 712,04
    949 / 92  16.4.1992          2 625,26     2 625,26      2 668,65         2 712,04
 1103 / 92     1.5.1992          2 625,26     2 625,26      2 668,65         2 712,04       2 755,43
 1254 / 92    16.5.1992          2 625,26     2 625,26      2 668,65         2 712,04       2 755,43
 1394 / 92     1.6.1992          2 625,26     2 625,26      2 668,65         2 712,04       2 755,43       2  798,81
 1534 / 92    16.6.1992          2 625,26     2 625,26      2 668,65         2 712,04       2 755,43       2  798,81
 1709 / 92     1.7.1992          2 899,87     2 899,87      2 943,26         2 986,65       3 030,04       3  073,42       3 116,81
 1791 / 92     1.7.1992          2 899,87     2 899,87      2 943,26         2 986,65       3 030,04       3  073,42       3 116,81
 1967 / 92    16 . 7 . 1992      2 899,87     2 899,87      2 943,26         2 986,65       3 030,04       3  073,42       3 116,81
 2208 / 92     1.8.1992                       2 899,87      2 943,26         2 986,65       3 030,04       3  073,42       3 116,81      3160,20
 2394 / 92    16.8.1992                       2 899,87      2 943,26         2 986,65       3 030,04       3  073,42       3 116,81      3 160,20
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 92                            Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 314 / 9
                                                     — récoltés en Espagne —
                                                                                                                                    (en Ptas/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                            Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
     (CEE )     de l'aide                                     Septembre      Octobre        Novembre       Décembre         Janvier        Février
                                   Juillet       Août
    648 / 92  16.3.1992         1 438,22      1 438,22       1 461,99
    800 / 92   1.4.1992         1 438,22      1 438,22       1 461,99      1 485,76
    949 / 92  16.4.1992         1 438,22      1 438,22       1 461,99      1 485,76
  1103 / 92    1 . 5 . 1992     1 438,22      1 438,22       1 461,99      1 485,76        1 509,52
  1254/ 92    16.5.1992         1 438,22      1 438,22       1 461,99      1 485,76        1 509,52
  1394/ 92     1 . 6 . 1992     1 438,22      1438,22        1 461,99      1 485,76        1 509,52       1 533,29
  1534 / 92   16.6.1992         1 438,22      1 438,22       1 461,99      1 485,76        1 509,52       1 533,29
  1709 / 92    1 . 7 . 1992     1 588,66      1 588,66       1 612,43      1 636,20        1 659,97       1 683,74        1 707,51
  1791 / 92    2. 7 . 1992      1 588,66      1 588,66       1 612,43      1 636,20        1 659,97       1 683,74        1 707,51
  1967/ 92    16 . 7. 1992      1 588,66      1 588,66       1 612,43      1 636,20        1 659,97       1.683,74        1 707,51
 2208 / 92     1.8.1992                       1 588,66       1 612,43      1 636,20        1 659,97       1 683,74        1 707,51       1 731,28
 2394/ 92     16 . 8 . 1992                   1 588,66       1 612,43      1 636,20        1 659,97       1 683,74        1 707,51       1 731,28
                                                     — récoltés en France —
                                                                                                                                      (en FF/100 kg)
 Numéro du
  règlement
             Date de l'entrée
               en vigueur
                              I                          Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
     ( CEE )    de l'aide                                     Septembre      Octobre        Novembre       Décembre         Janvier        Février
                                   Juillet       Août
    648 / 92  16 . 3 . 1992         75,48        75,48          76,73
    800 / 92   1 . 4 . 1992         75,48        75,48          76,73         77,98
    949 / 92  16 . 4 . 1992         75,48        75,48          76,73         77,98
  1103 / 92    1 . 5 . 1992         75,48        75,48          76,73 '       77,98           79,22
  1254 / 92   16 . 5 . 1992         75,48        75,48          76,73         77,98           79,22
  1394 / 92    1.6.1992             75,48        75,48          76,73         77,98           79,22           80,47
  1534/ 92    16 . 6 . 1992         75,48        75,48          76,73         77,98           79,22           80,47
  1709/ 92     1 . 7 . 1992         83,38        83,38          84,63          85,87          87,12           88,37          89,62
  1791 / 92    2 . 7 . 1992         83,38        83,38     '    84,63          85,87          87,12           88,37          89,62
  1967/ 92    16 . 7 . 1992         83,38        83,38          84,63          85,87          87,12           88,37          89,62
  2208 / 92    1.8.1992                          83,38          84,63          85,87          87,12           88,37          89,62          90,86
  2394 / 92   16 . 8 . 1992                      83,38          84,63          85,87          87,12           88,37          89,62          90,86
 ---pagebreak--- N° L 314 / 10                        Journal officiel des Communautés européennes                                                  30 . 10 . 92
                                                  — récoltés en Irlande —
                                                                                                                               (en £ Irl/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                        Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
    (CEE )        de l'aide
                                Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre         Décembre     Janvier        Février
   648 / 92    16 . 3 . 1992     8,401        8,401        8,540
   800 / 92     1 . 4 . 1992     8,401        8,401        8,54Q            8,679
   949 / 92    16 . 4 . 1992     8,401 .      8,401        8,540            8,679
 1103 / 92      1 . 5 . 1992     8,401        8,401        8,540            8,679          8,818
 1254 / 92     16 . 5 . 1992     8,401        8,401        8,540            8,679          8,818
 1394 / 92      1 . 6 . 1992     8,401        8,401        8,540            8,679          8,818            8,956
 1534 / 92     16 . 6 . 1992     8,401        8,401        8,540            8,679          8,818            8,956
 1709 / 92      1 . 7. 1992      9,280        9,280        9,419           9,558           9,696            9,835       9,974
 1791 / 92      2 . 7. 1992 ~    9,280        9,280        9,419           9,558           9,696            9,835       9,974
 1967 / 92     16 . 7 . 1992     9,280        9,280        9,419           9,558           9,696        .   9,835       9,974
 2208 / 92      1 . 8 . 1992                  9,280        9,419            9,558          9,696            9,835       9,974         10,113
 2394 / 92     16.8.1992                      9,280        9,419           9,558           9,696            9,835       9,974         10,113
                                                   — récoltés en Italie —
                                                                                                                                 (en Lit/ 100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                        Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
    (CEE )       de l'aide                                                Octobre        Novembre         Décembre     Janvier       Février
                               Juillet        Août       Septembre
   648 / 92    16.3.1992       16  839       16 839       17  118
   800 / 92     1.4.1992       16  839       16 839       17  118         17 396
   949 / 92    16.4.1992       16  839       16 839       17  118         17 396
 1103 / 92      1.5.1992       16  839       16 839       17  118         17 396        . 17 674
 1254 / 92     16 . 5 . 1992   16  839       16 839       17  118         17  396         17 674
 1394 / 92      1.6.1992       16 839        16 839       17 118          17  396         17  674          17 953
 1534 / 92     16.6.1992       16 839        16 839    .  17 118          17  396         17  674          17 953
 1709 / 92      1.7.1992       18 601        18 601       18 879          19  158         19  436          19 714      19 992
 1791 / 92      2.7.1992       18 601        18 601       18  879         19  158         19  436          19 714      19 992
 1967 / 92     16.7.1992       18 601        18 601       18  879         19  158         19 436      .    19 714      19992
 2208 / 92      1.8.1992                     18 601       18  879         19  158         19 436           19 714      19 992        20 271
 2394 / 92     16.8.1992                     18 601       18  879         19  158         19 436           19 714      19 992        20 271
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 92                          Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 314 / 11
                                                  — récoltés aux Pays-Bas —
                                                                                                                                    (en Fl/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                          Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
     (CEE )     de l'aide        Juillet        Août      Septembre        Octobre        Novembre       Décembre        Janvier        Février
    648 / 92  16 . 3.  1992       25,36         25,36        25,78'
    800 / 92   1.  4.  1992       25,36         25,36        25,78          26,20
    949 / 92  16 . 4.  1992       25,36         25,36        25,78          26,20
  1103 / 92    1.  5.  1992       25,36         25,36        25,78          26,20           26,62
  1254 / 92   16.  5.  1992       25,36         25,36        25,78          26,20           26,62
  1394 / 92    1.  6.  1992       25,36         25,36        25,78          26,20           26,62           27,03
  1534 / 92   16 . 6.  1992       25,36         25,36        25,78          26,20           26,62          27,03
  1709 / 92    1.  7.  1992       28,01         28,01        28,43          28,85           29,27           29,69         30,11
  1791 / 92    2.  7.  1992       28,01         28,01        28,43          28,85           29,27           29,69         30,11
  1967 / 92   16 . 7.  1992       28,01         28,01        28,43          28,85           29,27           29,69         30,11
  2208 / 92    1.  8.  1992                     28,01        28,43          28,85           29,27           29,69         30,11          30,53
  2394 / 92   16 . 8.  1992                     28,01        28,43          28,85           29,27           29,69         30,11          30,53
                                                   — récoltés au Portugal —
                                                                                                                                  (en Esc/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                          Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
     (CEE )     de l'aide        Juillet        Août      Septembre        Octobre        Novembre       Décembre        Janvier        Février
    648 / 92  16 . 3 . 1992     1 972,29     1 972,29      2 004,89
    800 / 92   1.4.1992         1 972,29     1 972,29      2 004,89       2 037,49
    949 / 92  16.4.1992         1 972,29 ' 1 972,29        2 004,89       2 037,49
  1103 / 92    1.5.1992         1 972,29     1 972,29      2 004,89       2 037,49        2 070,08
  1254 / 92   16.5.1992         1 972,29     1 972,29      2 004,89       2 037,49        2 070,08
  1394 / 92    1.6.1992         1 977,99     1 977,99      2 010,58       2 043,18        2 075,77       2 108,36
  1534 / 92   16.6.1992         1 977,99      1 977,99     2 010,58       2 043,18        2 075,77       2 108,36
  1709 / 92    1.7.1992         2 188,81     2 188,81      2 221,40       2 253,99        2 286,58       2 319,17       2 351,76
  1791 / 92    2.7.1992         2 188,81     2 188,81      2 221,40       2 253,99        2 286,58       2 319,17       2 351,76
  1967 / 92   16.7.1992         2 178,60     2 178,60      2 211,20       2 243,79        2 276,39       2 308,99       2 341,58
  2208 / 92    1.8.1992                      2 178,60      2 211,20       2 243,79        2 276,39       2 308,99       2 341,58       2 374,18
  2394 / 92   16.8.1992       •              2 178,60      2 211,20       2 243,79        2 276,39       2 308,99       2 341,58       2 374,18
 ---pagebreak--- N° L 314 / 12                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 30 . 10 . 92
                                                 — Récoltés au Royaume-Uni —
                                                                                                                                 (en £/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                          Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
    (CEE )       de l'aide      Juillet          Août        Septembre      Octobre        Novembre       Décembre       Janvier    Février
   648 / 92    16 . 3.  1992      7,604           7,604          7,730
   800 / 92     1.  4.  1992      7,604           7,604          7,730         7,856
   949 / 92    16 . 4.  1992      7,604           7,604          7,730         7,856
 1103 / 92      1.  5.  1992      7,604           7,604          7,730         7,856           7,981
 1254 / 92     16 . 5.  1992      7 604           7,604          7,730         7,856           7,981
 1394 / 92      1.  6.  1992      7,604           7,604          7,730         7,856           7,981          8,107
 1534 / 92     16 . 6.  1992      7,604           7,604          7,730         7,856           7,981          8,107
 1709 / 92      1 . 7.  1992      8,400           8,400          8,525         8,651           8,777          8,902        9,028
 1791 / 92      2 . 7.  1992      8,400           8,400          8,525         8,651           8,777          8,902        9,028
 1967 / 92     16 . 7 . 1992      8,400           8,400          8,525         8,651           8,777          8,902        9,028
 2208 / 92      1.8 .   1992                      8,400          8,525         8,651           8,777          8,902        9,028       9,154
 2394 / 92     16 . 8 . 1992                      8,400          8,525         8,651           8,777          8,902        9,028       9,154
                                                       Montant à déduire
                               Pois utilisés en Espagne (Ptas ): 10,23
                               Pois , fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc): 12,38
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 314 / 13
                                                              ANNEXE III
                                                           AIDE PARTIELLE
                             POIS, FÈVES ET FÉVEROLES DESTINÉS À L'ALIMENTATION ANIMALE
                                    — récoltés dans l'Union économique belgo-luxembourgeoise —
                                                                                                                                  (en FB/Flux/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                               Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
    (CEE )       de l'aide                          Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre       Janvier        Février
                                      Juillet
    648 / 92  16 . 3 . 1992          524,55        524,55        532,23
    800 / 92    1 . 4 . 1992         526,64        526,64        534,26         539,85
    940 / 92  16 . 4. 1992           531,55        531,55        539,22         546,84
  1103 / 92     1 . 5 . 1992         532,81        532,81        536,30         543,98          554,51
  12 54 / 92  16. 5 . 1992           521,69        521,69        529,31         536,98          554,51
  1394 / 92     1 . 6 . 1992         528,68        528,68        536,30         543,98          528,97         536,60
  1534 / 92   16 . 6 . 1992          522,08        522,08     , 529,75          537,37          526,11         533,73
  1709 /92      1 . 7. 1992          550,73        550,73     ' 558,35          553,49          561,17         568,79        561,75
  1791 / 92     2.7.1992             550,73        550,73        558,35         553,49          561,17         568,79        561,75
  1967 / 92   16. 7 . 1992           566,70        566,70        574,37         576,46       , 582,72          590,40        591,08
  2208 / 92     1 . 8 . 1992                       564,22        571,85         576,75          584,42         592,05        595,59         603,21
  2394 / 92   16 . 8 . 1992                        571,41        579,08         582,58          590,25         597,87        601,42         609,04
                                                       — récoltés au Danemark —
                                                                                                                                       (en Dkr/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                               Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
     (CEE)       de l'aide                                      Septembre       Octobre        Novembre       Décembre       Janvier        Février
                                      Juillet       Août
    648 / 92  16 . 3 . 1992            97,01        97,01         98,43
    800 / 92    1.4.1992 -             97,40        97,40         98,81           99,84
    949 / 92  16 . 4 . 1992            98,30        98,30         99,72         101,13
  1103 / 92     1 . 5 . 1992           98,54        98,54         99,18         100,60          102,55
  12547 92    1 6. 5 . 1992            96,48        96,48         97,89           99,31         102,55
  1394 / 92     1 . 6 . 1992           97,77        97,77         99,18         100,60            97,83          99,24
  1534 / 92   16 . 6 . 1992            96,55        96,55         97,97           99,38           97,30          98,71
  1709 / 92     1.  7 . 1992         101,85        101,85        103,26         102,36          103,78         105,19        103,89
  1791 / 92     2.  7 . 1992         101,85        101,85        103,26         102,36          103,78         105,19        103,98
  1967 / 92   16.   7 . 1992         104,80        104,80        106,22         106,61          107,77         109,19        109,31
  2208 / 92     1.  8 . 1992                       104,35        105,76         106,66          108,08         109,49        110,15         111,56
  2394 / 92   16 .  8 . 1992                       105,68        107,09         107,74          109,16         110,57        111,22         112,63
 ---pagebreak--- N° L 314 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                                    30 . 10 . 92
                                                    — récoltés en Allemagne —
                                                                                                                                      (en DM/100 kg)
 Numéro du      Date de l'entrée                          Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
   règlement        en vigueur
     ( CEE )         de l'aide
                                    Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre        Décembre         Janvier       Février
    648 / 92      16 . 3 . 1992      25,43        25,43         25,80
    800 / 92        1 . 4. 1992      25,53        25,53         25,90           26,17
    949 / 92      16 . 4 . 1992      25,77        25,77         26,14           26,51
  1103 / 92         1 . 5 . 1992     25,83        25,83         26,00           26,37           26,88
  1254 / 92   .   16 . 5 . 1992      25,29        25,29         25,66           26,03           26,88
  1394 / 92        1.6 . 1992        25,63        25,63         26,00           26,37           25,65          26,02
  1534 / 92       16 . 6 . 1992      25,31        25,31         25,68           26,05           25,51          25,88
  1709 / 92        1 . 7 . 1992      26,70        26,70         27,07           26,84          27,21           27,58           27,24
  1791 / 92        2.7.1992         26,70         26,70         27,07           26,84          27,21           27,58           27,24
  1967 / 92      16 . 7 . 1992      27,48         27,48         27,85           27,95          28,25           28,62           28,66
 2208 / 92         1 . 8 . 1992                   27,36         27,73           27,96          28,33           28,70           28,88         29,25
 2394 / 92       16 . 8 . 1992                    27,70         28,08           28,25          28,62           28,99           29,16         29,53
                                                      — récoltés en Grèce —
                                                                                                                                      (en DR/100 kg)
 Numéro du      Date de l'entrée                          Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement        en vigueur
    (CEE )           de l'aide
                                   Juillet       Août        Septembre        Octobre        Novembre        Décembre        Janvier       Février
    648 / 92     16 . 3 . 1992   2 966,60      2 966,60      3 009,99
    800/ 92        1.4.1992      2 978,41      2 978,41      3 021,52        3 053,10
   949 / 92      16 . 4 . 1992   3 006,14      3 006,14      3 049,53        3 092,65
 1103 / 92         1.5.1992      3 013,28      3 013,28      3 033,06        3 076,44        3 136,03
 1254 /92        16 . 5 . 1992   2 950,40      2 950,40      2 993,51        3 036,90        3 136,03
 1394 / 92         1.6.1992      2 989,94      2 989,94      3 033,06        3 076,44        2 991,59       '3 034,70
 1534 / 92       16.6.1992       2 952,60      2 952,60      2 995,98        3 039,10        2 975,39        3 018,50
 1709 / 92         1.7.1992      3 114,62      3 114,62      3 157,73        3 130,27        3 173,66        3 216,77      3   176,95
 1791 / 92         2.7.1992      3 114,62      3 114,62      3 157,73        3 130,27        3 173,66        3 216,77      3   176,95
 1967 / 92       16 . 7 . 1992   3 204,96      3 204,96      3 248,35        3 260,16        3 295,58        3 338,97      3   342,82
 2208 / 92         1.8.1992 .                  3 190,96      3 234,07        3 261,81        3 305,19        3 348,31      3   368,35     3 411,47
 2394 / 92      16.8.1992                      3 231,60      3 274,99        3 294,76        3 338,15        3 381,26      3  401,31      3 444,42
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 92                            Journal officiel, des Communautés européennes                                               N° L 314 / 15
                                                     — récoltés en Espagne —
                                                                                                                                    (en Ptas/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                            Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
     (CEE )      de l'aide                                                    Octobre        Novembre       Décembre
                                   Juillet       Août        Septembre                                                      Janvier        Février
    648 / 92   16 . 3 . 1992     1 625,21      1 625,21       1 648,98
    800 / 92    1 , 4 . 1992     1 631,68      1 631,68       1 655,30       1 672,60
    949 / 92   16 . 4 . 1992     1 646,88      1 646,88       1 670,65       1 694,27
  1103 / 92     1.5.1992       * 1 650,79      1 650,79       1 661,62       1 685,39        1 718,04
  1254 / 92    16.5.1992         1  616,34     1 616,34       1 639,96       1 663,73        1 718,04
  1394 / 92     1.6.1992         1  638,00     1 638,00       1 661,62       1 685,39        1 638,90       1 662,52
  1534 / 92    16 . 6 . 1992     1  617,54     1 617,54       1 641,31       1 664,93        1 630,03       1 653,65
  1709 / 92  . 1 . 7 . 1992      1  706,30     1 706,30       1 729,92       1 714,88        1 738,65       1 762,27       1 740,45
  1791 / 92     2.7.1992         1 706,30      1 706,30       1 729,92       1 714,88        1 738,65       1 762,27       1 740,45
  1967 / 92    16.7.1992         1 755,80      1 755,80       1 779,57       1 786,04        1 805,44       1 829,21       1 831,32
 2208 / 92      1.8.1992                       1 748,12       1 771,74       1 786,94        1 810,71       1 834,33       1 845,31       1 868,93
 2394 / 92     16 . 8 . 1992                   1 770,39       1 794,16'      1 804,99        1 828,76       1 852,38       1 863,36       1 886,98
                                                     — récoltés en France —
                                                                                                                                      (en FF/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                            Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
     (CEE )      de l'aide                                                   .Octobre        Novembre       Décembre
                                   Juillet       Août        Septembre                                                      Janvier        Février
    648 / 92   16 . 3.  1992        85,30        85,30          86,54
    800 / 92    1.  4.  1992        85,64        85,64          86,88          87,78
    949 / 92   16 . 4.  1992        86,43        86,43          87,68          88,92
  1103 / 92     1.  5.  1992        86,64        86,64          87,21          88,45           90,17
  1254 / 92    16 . 5.  1992        84,83        84,83          86,07          87,32           90,17
  1394 / 92     1.  6.  1992        85,97        85,97       . 87,21           88,45           86,01            87,25
  1534 / 92    16.6.1992            84,89        84,89        ' 86,14          87,38           85,55            86,79
  1709 / 92     1 . 7 . 1992        89,55        89,55          90,79          90,00           91,25            92,49        91,34
  1791 / 92     2 . 7 . 1992        89,55        89,55          90,79          90,00           91,25            92,49        91,34
  1967 / 92    16 . 7 . 1992        92,15        92,15          93,40          93,74           94,76            96,00        96,11
 2208 / 92      1 . 8 . 1992                     91,75          92,99          93,78           95,03            96,27        96,85          98,09
 2394 / 92     16.8.1992                         92,92          94,16          94,73           95,98          . 97,22        97,80          99,03
 ---pagebreak--- N° L 314 / 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                                   30 . 10 . 92
                                                    — récoltés en Irlande —
                                                                                                                                  (en £ Irl/100 kg)
 Numéro du      Date de l'entrée                        Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement .     en vigueur
     (CEE )         de l'aide                                                Octobre        Novembre       Décembre       Janvier        Février
                                  Juillet       Août        Septembre
   648 / 92      16 . 3 . 1992     9,493        9,493          9,632
   800 / 92       1 . 4 . 1992     9,531        9,531          9,669           9,770
   949 / 92      16 . 4 . 1992     9,620        9,620          9,759           9,897
 1103 / 92        1 . 5 . 1992     9,643        9,643          9,706           9,845         10,036
 1254 / 92       16 . 5 . 1992 *   9,442        9,442          9,580           9,718         10,036
 1394 / 92        1 . 6 . 1992     9,568        9,568          9,706           9,845          9,573           9,711
 1534/ 92        16 . 6 . 1992     9,449        9,449          9,587           9,725          9,522           9,660
 1709 / 92        1 . 7 . 1992     9,967        9,967        10,105          10,017          10,156         10,294        10,167
 1791 / 92        2.7.1992         9,967        9,967        10,105          10,017          10,156         10,294        10,167
 1967 / 92       16 . 7 . 1992   10,256        10,256        10,395          10,433          10,546         10,685        10,697
 2208 / 92        1 . 8 . 1992                 10,211        10,349          10,438          10,577         10,715        10,779         10,917
 2394 / 92       16 . 8 . 1992                 10,341        10,480          10,544          10,682         10,820        10,885         11,022
                                                     — - récoltés en Italie —
                                                                                                                                    (en Lit/100 kg)
 Numéro du      Date de l'entrée                        Montant de l 'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement       en vigueur
    ( CEE )        de l'aide
                                  Juillet       Août        Septembre        Octobre        Novembre       Décembre       Janvier        Février
   648 / 92      16 . 3 . 1992   19 029        19 029        19 307
   800 / 92       1.4.1992       19 105        19 105        19 381          19 584
   949 / 92      16.4.1992       19 283        19 283        19 561          19 837
 1103 / 92        1.5.1992       19 328        19 328        19 455          19  734         20 116
 1254 / 92       16 . 5 . 1992   18 925        18 925        19 202          19  480         20 116
 1394 / 92    .   1.6.1992       19  179       19 179        19  455         19  734         19  189        19  466
 1534 / 92       16.6.1992       18  939       18 939        19  217         19  494         19  085        19  362
 1709 / 92        1.7.1992       19  978       19 978        20  255         20  079         20  357        20  634       20 378
 1791 / 92        2.7.1992       19  978       19 978        20  255         20  079         20  357        20  634       20 378
 1967 / 92       16.7.1992       20  558       20 558        20  836         20  912         21  139        21  417       21 442
 2208 / 92        1.8.1992                     20 468        20  745         20  923         21  201        21  477       21 606        21 882
 2394 / 92       16.8.1992                     20 729        21  007         21  134         21  412        21  689       21 817        22 094
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 92                          Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 314 / 17
                                                  — récoltés aux Pays-Bas —
                                                                                                                                   (en W100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
     (CEE )      de l'aide                                Septembre        Octobre        Novembre        Décembre       Janvier       Février
                                 Juillet       Août
    648 / 92   16 . 3 . 1992      28,66        28,66          29,07
    800 / 92    1 . 4 . 1992      28,77        28,77          29,19         29,49     .
    949 / 92   16 . 4 . 1992      29,04        29,04          29,46         29,87
  1103 / 92     1.5.1992          29,11        29,11          29,30         29,72           30,29
  1254 / 92    16 . 5 . 1992      28,50        28,50          28,92         29,33           30,29
  1394 / 92     1 . 6. 1992       28,88        28,88          29,30         29,72           28,90           29,31
  1534 / 92    16 . 6 . 1992      28,52        28,52          28,94         29,36           28,74           29,16
  1709/ 92      1 . 7. 1992       30,09        30,09          30,50         30,24           30,66           31,07         30,69
  1791 / 92     2.7.1992          30,09        30,09        . 30,50         30,24           30,66           31,07         30,69
  1967 / 92    16 . 7 . 1992      30,96        30,96          31,38         31,49           31,83           32,25         32,29
 2208 / 92      1 . 8 . 1992                   30,82          31,24         31,51           31,93           32,34         32,54         32,95
 2394 / 92     16 . 8 . 1992                   31,22          31,63         31,83           32,24           32,66         32,85         33,27
                                                  — récoltés au Portugal —
                                                                                                                                 (en Esc/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
     (CEE )      de l'aide       Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre        Décembre       Janvier       Février
   648 / 92    16.3.1992       2  228,73     2 228,73      2 261,33
    800 / 92    1.4.1992       2  237,61     2 237,61      2 270,00       2 293,72
    949 / 92   16.4.1992       2  258,44     2 258,44      2 291,04       2 323,43
  1103 / 92     1.5.1992       2  263,81     2 263,81      2 278,66       2 311,26        2 356,03
  1254 / 92    16.5.1992       2  216,56     2 216,56      2 248,95       2 281,55        2 356,03
  1394 / 92     1.6.1992       2251,48       2251,48       2 283,86       2316,46         2 252,88        2 285,26
  1534 / 92    16.6.1992       2 223,47      2 223,47      2 256,06       2 288,45        2 240,73        2 273,11
  1709 / 92 ~   1.7.1992       2 349,59      2 349,59      2 381,97       2 361,52        2 394,11      . 2 426,49      2 396,79
  1791 / 92     2.7.1992       2 349,59      2 349,59      2 381,97       2 361,52        2 394,11        2 426,49      2 396,79
  1967 / 92    16.7.1992       2 407,81      2 407,81      2 440,41       2 449,28        2 475,89        2 508,49      2 511,38
 2208 / 92      1.8.1992                     2 397,29      2 429,68       2 450,51        2 483,11        2 515,50      2 530,56      2 562,95
 2394 / 92     16.8.1992                     2 427,82      2 460,42       2 475,27        2 507,87        2 540,26      2 555,32      2 587,71
 ---pagebreak--- N0 L 314 / 18                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                   30 . 10 . 92
                                                          — récoltés au Royaume-Uni —
                                                                                                                                              (en t/100 kg)
 Numéro du
  règlement
                  Date de l'entrée
                    en vigueur     •
                                       I                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
    ( CEE )           de l'aide                                                                     Novembre       Décembre       Janvier        Février
                                           Juillet        Août      Septembre        Octobre
   648 / 92        16 . 3 . 1992             8,593       . 8,593        8,719
   800 / 92         1.4.1992                 8,627         8,627        8,752           8,844
   949 / 92        16 . 4 . 1992             8,707         8,707        8,833           8,958
 1103 / 92          1 . 5 . 1992             8,728         8,728        8,785           8,911           9,084
 1254 / 92         16 . 5 . 1992             8,546         8,546        8,671           8,797           9,084
 1394 / 92          1 . 6 . 1992             8,661         8,661        8,785           8,911           8,665           8,790
 1534 / 92         16 . 6 . 1992             8,552         8,552        8,678           8,803           8,618           8,743
 1709 / 92          1.  7.   1992            9,022         9,022        9,147           9,067           9,193          9,318         9,202
 1791 / 92          2.  7.   1992            9,022         9,022        9,147           9,067           9,193          9,318         9,202
 1967 / 92         16 . 7.  1992             9,283         9,283        9,409           9,443           9,546          9,672         9,683
 2208 / 92          1.  8.  1992         '                 9,243        9,368           9,448           9,574          9,699         9,757          9,882
 2394 / 92         16 . 8.  1992                           9,361        9,486           9,543           9,669          9,794         9,852          9,977
                                                 Montants à déduire en cas d'utilisation en Espagne
                                                                                                                                           (en Ptas/100 kg)
 Numéro du        Date de l'entrée                               Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement         en vigueur
    ( CEE )           de l'aide                                                      Octobre        Novembre       Décembre                      Février
                                           Juillet        Août      Septembre                                                     Janvier
   648 / 92        16 . 3.  1992     •         6,32         6,32         6,47
   800 / 92         1.  4.  1992               6,47         6,47         6,32            6,32
   949 / 92        16 . 4.  1992               6,32         6,32         6,32            6,32
 1103 / 92    . •   1.  5.  1992               6,32         6,32         6,32            6,32             6,32
 1254 / 92         16 . 5.  1992               6,47         6,47         6,47            6,47             6,32
 1394 / 92          1.  6.  1992               6,32         6,32         6,32            6,32             6,77           6,77
 1534 / 92         16 . 6.  19.92              6,47         6,47         6,47            6,47             6,92           6,77
 1709 / 92          1.  7.  1992               5,87         5,87         5,87            6,02             6,17           6,02         6,47
 175)1 / 92         2. 7 . 1992                5,87         5,87         5,87            6,02             6,17           6,02         6,47
 1967 / 92         16 . 7 . 1992               5,57         5,57         5,57            5,72             5,72           5,72         5,72
 2208 / 92          1 . 8 . 1992                            5,57         5,57            5,57             5,72           5,57      . 5,87            5,72
 2394 / 92         16 . 8 . 1992                       •    5,42         5,42            5,57             5,57           5,57         5,72           5,57
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 92                           Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 314 / 19
                                                          ANNEXE IV
                                                       AIDE PARTIELLE
                                LUPINS DOUX DESTINÉS À L'ALIMENTATION ANIMALE
                                — récoltés dans l'Union économique belgo-luxembourgeoise —
                                                                                                                              (en FB/Flux/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                           Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en yigueur
     ( CEE )     de l'aide                                  Septembre     \ Octobre        Novembre         Décembre     Janvier        Février
                                  Juillet       Août
    648 / 92   16 . 3 . 1992     678,14        678,14        678,14
    800 / 92    1 . 4 . 1992     680,86        680,86     - 680,86          678,14
    949 / 92   16 . 4 . 1992     687,46        687,46        687,46         687,46
  1103 / 92     1.  5.  1992     689,11        689,11        683,58         683,58          687,46
  1254 / 92    16 . 5.  1992     674,25        674,25        674,25         674,25          687,46
  1394 / 92     1.  6.  1992     683,58        683,58        683,58         683,58          653,37       . 653,37
  1534 / 92    16 . 6.  1992     674,84        674,84        674,84         674,84 -        649,59           649,59
  1709 / 92     1.  7. 1992      713,00        713,00        713,00         696 ,'35        696,35           696,35      676,68
  1791 / 92     2.  7 . 1992     713,00        713,00        713,00         696,35          696,35           696,35      676,68
  1967 / 92    16 . 7. 1992      734,32        734,32        734,32         726,94          725,09           725,09      715,87
 2208 / 92      1.  8 . 1992                   731,02        731,02         727,32          727,32           727,32      721,84         721,84
 2394 / 92     16 . 8 . 1992                   740,63        740,63         735,09          735,09           735,09      729,61         729,61
                                                  — récoltés au Danemark —
                                                                                                                                   (en Dkr/100 kg)
 Numéro du
  règlement
             Date de l'entrée
                en vigueur
                              I                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
     ( CEE )     de l'aide                                  Septembre       Octobre        Novembre         Décembre     Janvier        Février
                                  Juillet       Août
    648 / 92   16 . 3 . 1992     125,41        125,41        125,41
    800 / 92    1 . 4 . 1992     125,92        125,92        125,92         125,41
    949 / 92   16 . 4 . 1992     127,14        127,14        127,14         127,14
  1103 / 92     1.  5 . 1992     127,44        127,44        126,42         126,42          127,14
  1254 / 92  • 16 . 5 . 1992     124,69        124,69        124,69         124,69          127,14
  1394 / 92     1.  6 . 1992     126,42        126,42        126,42         126,42          120,83           120,83
  1534 / 92    16 . 6 . 1992     124,80        124,80        124,80         124,80          120,13        . 120,13
  1709 / 92     1.  7 . 1992     131,86        131 ,£6       131,86         128,78          128,78           128,78      125,14
  1791 / 92     2.7.1992         131,86        131,86      , 131,86         128,78          128,78           128,78      125,14
  1967 / 92    16 . 7 . 1992     135,80        135,80        135,80         134,44          134,10           134,10      132,39
  2208 / 92     1 . 8 . 1992                   135,19        135,19         134,51          134,51           134,51      133,50         133,50
  2394 / 92    16 . 8 . 1992                   136,97        136,97         135,95          135,95           135,95      134,93         134,93
 ---pagebreak--- N0 L 314 / 20                         Journal officiel des Communautés européennes                                                   30 . 10 . 92
                                                  — récoltés en Allemagne —
                                                                                                                                 (en DM/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
     (CEE)        de l'aide                                Septembre       Octobre        Novembre       Décembre        Janvier       Février
                                 Juillet        Août
   648 / 92    16 . 3.  1992      32,88         32,88         32,88
   800 / 92     1.  4.  1992      33,01       . 33,01         33,01          32,88
   949 / 92    16 . 4.  1992      33,33         33,33        33,33           33,33
  1103 / 92     1.  5.  1992      33,41         33,41        33,14           33,14          33,33
  1254 / 92    16 . 5.  1992      32,69         32,69        32,69           32,69          33,33
 1394 / 92      1.  6.  1992      33,14         33,14        33,14           33,14          31,68           31,68
 1534 / 92     16.  6.  1992      32,72         32,72        32,72           32,72          31,49           31,49
  1709 / 92     1.  7.  1992      34,57         34,57        34,57           33,76          33,76           33,76         32,81
 1791 / 92      2.  7.  1992      34,57         34,57        34,57           33,76          33,76           33,76         32,81
 1967 / 92     16 . 7.  1992      35,60 •       35,60        35,60           35,24          35,15           35,15         34,71
 2208 / 92      1.  8.  1992                    35,44        35,44           35,26          35,26           35,26         35,00          35,00
 2394 / 92     16 . 8.  1992                    35,91        35,91           35,64          35,64           35,64         35,37          35,37
                                                     — récoltés en Grèce —
                                                                                                                                  (en DR/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
    ( CEE )      de l'aide                                Septembre        Octobre        Novembre       Décembre        Janvier       Février
                                 Juillet        Août
   648 / 92    16 . 3 . 1992   3  835,19     3  835,19     3 835,19
   800 / 92     1.4.1992       3  850,57     3  850,57     3 850,57       3 835,19
   949 / 92    16 . 4 . 1992   3  887,91     3  887,91     3 887,91       3 887,91
 1103 / 92      1.5.1992       3  897,25     3  897,25     3 865,95       3 865,95        3 887,91
 1254 / 92     16 . 5 . 1992   3  813,22     3  813,22     3 813,22       3 813,22        3 887,91
 1394 / 92      1.6.1992       3  865,95     3  865,95     3 865,95       3 865,95        3 695,14       3 695,14
 1534 / 92     16 . 6 . 1992   3 816,52     .3  816,52     3 816,52       3 816,52        3 673,72       3 673,72
 1709 / 92      1.7.1992       4 032,36      4  032,36     4 032,36       3 938,17        3 938,17       3 938,17       3 826,95
 1791 / 92      2.7.1992       4 032,36      4  032,36     4 032,36       3 938,17        3 938,17       3 938,17       3 826,95
 1967 / 92     16. 7. 1992     4 152,91      4  152,91     4 152,91       4 111,17        4 100,74       4 100,74       4 048,56
 2208 / 92      1.8.1992                     4  134,24     4 134,24       4 113,37        4 113,37       4 113,37       4 082,34      4 082,34
 2394 / 92     16. 8 . 1992                  4  188,61     4 188,61       4 157,31        4 157,31       4 157,31       4 126,27      4 126,27
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 92                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 314 / 21
                                                  — récoltés en Espagne —
                                                                                                                                  (en Ptas/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
    (CEE )      de l'aide                                                                               Décembre
                                Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre                       Janvier          Février
   648 / 92   16.3.1992       2 101,06      2101,06      2101,06
   800 / 92    1.4.1992       2109,48     . 2 109,48     2 109,48        2 101,06
   949 / 92   16 . 4 . 1992   2 129,94      2 129,94     2 129,94        2 129,94
  1103 / 92    1.5.1992       2 135,06      2135,06      2 117,91        2 117,91        2 129,94
 1254 / 92    16 . 5 . 1992   2 089,02      2 089,02     2 089,02        2 089,02        2 129,94
 1394 / 92     1.6.1992       2 117,91      2117,91      2 117,91        2 117,91        2 024,33       2 024,33
 1534 / 92    16 . 6 . 1992   2 090,83      2 090,83     2 090,83        2 090,83        2 012,60       2 012,60
 1709 / 92     1.7.1992       2 209,08      2 209,08     2 209,08        2 157,47        2157,47        2157,47        2096,55
 1791 / 92     2.7.1992       2 209,08      2 209,08     2 209,08        2 157,47        2 157,47       2157,47        2 096,55
 1967 / 92    16.7.1992       2 275,12      2 275,12     2 275,12        2 252,25        2 246,54       2 246,54       2 217,95
 2208 / 92     1.8.1992                     2 264,89     2 264,89        2 253,46        2 253,46       2 253,46       2 236,46         2 236,46
 2394 / 92    16.8.1992                     2 294,68     2 294,68        2-277,53        2 277,53       2 277,53       2 260,53         2 260,53
                                                  — récoltés en France —
                                                                                                                                .   (en FF/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
    ( CEE )     de l'aide                                                                Novembre       Décembre
                                Juillet       Août       Septembre        Octobre                                       Janvier          Février
   648 / 92   16 . 3 . 1992    110,27        110,27       110,27
   800 / 92    1.4.1992        110,71        110,71       110,71          110,27
   949 / 92   16 . 4 . 1992    111,79        111,79       111,79          111,79
 1103 / 92     1 . 5 . 1992    112,05        112,05       111,15          111,15          111,79
 1254 / 92    16 , 5.1992      109,64        109,64       109,64          109,64          111,79
 1394 / 92     1 . 6 . 1992    111,15        111,15       111,15          111,15          106,24         106,24
 1534 / 92    16 . 6 .- 1992   109,73        109,73       109,73          109,73          105,63         105,63
 1709 / 92     1 . 7 . 1992    115,94        115,94       115,94          113,23          113,23         113,23         110,03
 1791 / 92     2 . 7 . 1992    115,94        115,94       115,94          113,23          113,23         113,23         110,03
 1967 / 92    16 . 7 . 1992    119,41        119,41       119,41          118,21          117,91         117,91         116,41
 2208 / 92     1 . 8 . 1992                  118,87       118,87          118,27          118,27         118,27         117,38           117,38
 2394 /92     16.8.1992                      120,43       120,43          119,53          119,53 '       119,53         118,64           118,64
 ---pagebreak--- N0 L 314 / 22                        Journal officiel des Communautés européennes                                                  30 . 10 . 92
                                                  — récoltés en Irlande —
                                                                                                                               (en £ lrl/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                        Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
    (CEE )       de l'aide                                                Octobre        Novembre       Décembre       Janvier        Février
                                Juillet       Août       Septembre
   648 / 92    16 . 3 . 1992   12,273        12,273       12,273
   800 / 92     1 . 4 . 1992   12,322        12,322       12,322          12,273
   949 / 92    16.4.1992       12,442        12,442       12,442          12,442
 1103 / 92      1 . 5 . 1992   12,472        12,472       12,371          12,371          12,442
 1254 / 92     16 . 5 . 1992   12,203       .12,203       12,203          12,203          12,442
 1394 / 92      1 . 6 . 1992   12,371        12,371       12,371          12,371          11,825         11,825
 1534 / 92     16 . 6 . 1992   12,213        12,213       12,213          12,213          11,756         11,756
 1709 / 92      1 . 7 . 1992   12,904        12,904       12,904          12,603          12,603         12,603        12,247
 1791 / 92      2 . 7 . 1992   12,904        12,904       12,904          12,603          12,603         12,603        12,247
 1967 / 92     16 . 7 . 1992   13,290        13,290       13,290          13,156          13,123         13,123        12,956
 2208 / 92      1 . 8 . 1992                 13,230       13,230          13,163          13,163         13,163        13,064         13,064
 2394 / 92     16 . 8 . 1992                 13,404       13,404          13,304          13,304         13,304        13,204         13,204
                                                   — récoltés en Italie —
                                                                                                                                 (en Lit/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                        Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement     en vigueur
    (CEE )       de l'aide                    Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre       Janvier        Février
                                Juillet
   648 / 92    16 . 3 . 1992   24 600        24 600       24 600
   800 / 92     1.4.1992       24 699        24 699       24 699          24  600
   949 / 92    16 . 4 . 1992   24 939        24 939       24 939          24  939
 1103 / 92      1.5.1992       24  998       24 998       24  798         24  798         24  939
 1254 / 92     16.5.1992       24  459       24 459       24  459         24  459         24  939
 1394 / 92      1.6.1992 "     24  798       24 798       24  798         24  798         23  702        23 702
 1534 / 92     16 . 6 . 1992   24  481       24 481       24  481         24  481         23  565        23 565
 1709 / 92      1.7.1992       25 865        25 865       25 865          25 261          25 261         25 261        24 548
 1791 / 92      2.7.1992       25 865        25 865       25  865         25  261         25  261        25  261       24 548
 1967 / 92     16 . 7 . 1992   26 638        26 638       26  638         26  371         26  304        26  304       25 969
 2208 / 92      1.8.1992                     26 519       26  519         26  385         26  385        26  385       26 186         26 186
 2394 / 92     16.8.1992                     26 867       26  867         26  667         26  667        26  667       26 468        26 468
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 92                         Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 314 / 23
                                                 — récoltés aux Pays-Bas —
                                                                                                                                   (en FI/100 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                         Montant de l'aide en cas de fixation à l 'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
     (CEE )     de l 'aide                               Septembre        Octobre        Novembre        Décembre        Janvier       Février
                                Juillet       Août
    648 / 92  16.3.1992          37,05        37,05.        37,05
    800 / 92   1 . 4 . 1992      37,19        37,19         37,19          37,05
    949 / 92  16 . 4 . 1992      37,55        37,55         37,55          37,55         f
  1103 / 92    1 . 5 . 1992      37,65        37,65         37,34          37,34           37,55
  1254 / 92   16 . 5 . 1992      36,83        36,83         36,83          36,83           37,55
  1394 / 92    1 . 6. 1992       37,34        37,34         37,34          37,34           35,69           35,69
  1534 / 92   16 . 6.  1992      36,87        36,87         36,87          36,87           35,49           35,49
  1709 / 92    1.  7.  1992      38,95        38,95         38,95          38,04           38,04           38,04          36,97
  1791 / 92    2.  7.  1992      38,95        38,95         38,95          38,04           38,04           38,04          36,97
  1967 / 92   16 . 7.  1992      40,11        40,11         40,11          39,71           39,61           39,61          39,11
  2208 / 92    1.  8.  1992                   39,93         39,93          39,73           39,73           39,73          39,43         39,43
  2394 / 92   16 . 8.  1992                   40,46         40,46          40,16           40,16           40,16          39,86         39,86
                                                  — récoltés au Portugal —
                                                                                                                                 (en Esc/1 00 kg)
 Numéro du   Date de l'entrée                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement    en vigueur
     (CEE )     de l'aide       Juillet       Août       Septembre        Octobre        Novembre        Décembre        Janvier    "  Février
    648 / 92  16 . 3 . 1992   2 881,28      2 881,28      2 881,28
    800 / 92   1.4.1992       2 892,84      2 892,84      2 892,84       2 881,28
    949 / 92  16.4.1992       2  920,89     2 920,89      2 920,89       2 920,89
  1103 / 92    1.5.1992       2  927,91     2 927,91      2 904,39       2 904,39        2 920,89
  1254 / 92   16 . 5 . 1992   2  864,78     2 864,78      2 864,78       2 864,78        2 920,89
  1394/ 92     1.6:1992       2  909,40     2 909,40      2 909,40       2 909,40        2 781,30        2 781,30
  1534 / 92   16 . 6 . 1992   2  872,33     2 872,33      2 872,33       2 872,33        2 765,24        2 765,24
  1709 / 92    1.7.1992       3  038,58     3 038,58      3 038,58       2 968,06        2 968,06        2 968,06       2 884,79
  1791 / 92    2.7.1992       3  038,58     3 038,58      3 038,58       2 968,06        2 968,06        2 968,06       2 884,79
  1967 / 92   16.7.1992       3  119,98     3 119,98      3 119,98       3 088,62        3 080,78        3 080,78       3 041,58
  2208 / 92    1.8.1992                     3 105,95      3 105,95       3 090,27        3 090,27        3 090,27       3 066,96      3 066,96
  2394 / 92   16 . 8 . 1992                 3 146,80      3 146,80       3 123,28        3 123,28        3 123,28       3 099,97      3 099,97
 ---pagebreak--- N° L 314 / 24                         Tournai officiel des Communautés européennes                                                    30 . 10 . 92
                                                — récoltés au Royaume-Uni —
                                                                                                                                     (en £/100 kg)
 Numéro du    Date de l 'entrée                        Montant de l'aide en cas de fixation à l 'avance pour les mois de
  règlement     ' en vigueur
     (CEE )        de l'aide    Juillet        Août       Septembre        Octobre        Novembre        Décembre       Janvier        Février
    648 / 92   16 . 3 . 1992     11,109        11,109        11,109
    800 / 92      1 . 4 . 1992   11,153        11,153        11,153          11,109
   949 / 92    16 . 4 . 1992     11,262        11,262        11,262          11,262
 1103 / 92        1.  5.   1992  11,289        11,289        11,198          11,198         11,262
 1254 / 92     16.    5.   1992  11,045        11,045        11,045          11,045         11,262
 1394/ 92         1.  6.   1992  11,198        11,198        11,198          11,198          10,703          10,703
 1534 / 92     16 .   6.   1992  11,055        11,055        11,055          11,055         10,641          10,641
 1709 / 92        1.  7.   1992  11,680        11,680        11,680          11,407         11,407          11,407        11,085
 1791 / 92        2.  7.   1992  11,680        11,680        11,680          11,407         11,407          11,407        11,085
 1967 / 92     16 .   7.   1992  12,029        12,029       12,029           11<908         11,878          11,878        11,727
 2208 / 92        1.  8.   1992                11,975        11,975          11,915         11,915           11,915        11,825         11,825
 2394 / 92     16 .   8.   1992                12,133        12,133          12,042         12,042          12,042         11,952         11,952
                                      Montants à déduire en cas d'utilisation en Espagne
                                                                                                                                  (en Ptas/100 kg)
 Numéro du    Date de l'entrée                         Montant de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement       en vigueur
    ( CEE ) •      de l'aide
                                Juillet        Août '     Septembre        Octobre        Novembre        Décembre       Janvier        Février
   648 / 92    16 .   3.   1992  8,58          8,58         8,58
   800 / 92       1.  4.   1992  8,42          8,42         8,42            8,58
   949 / 92    16 .   4.   1992  8,42          8,42         8,42            8,42
 1103 / 92        1.  5.   1992  8,42          8,42         8,42            8,42            8,42
 1254 / 92     16 .   5.   1992  8,58          8,58         8,58            8,58            8,42
 1394 / 92        1.  6.   1992  8,42          8,42         8,42            8,42            9,03            9,03
 1534 / 92     16.    6 . 1992   8,73          8,73         8,73            8,73            9,18            9,18
 1709 / 92        1.  7 . 1992   7,82         7,82          7,82            8,27            8,27            8,27          8,58
 1791 / 92       2.   7 . 1992   7,82         7,82          7,82            8,27            8,27            8,27          8,58
 1967/ 92      16.    7 .. 1992  7,37         7,37          7,37            7,67 '          7,67            7,67          7,82
 2208 / 92       1.   8 . 1992                7,52          7,52            7,52            7,52            7,52          7,67           7,67
 2394 / 92     16 .   8 . 1992                7,37          7,37            7,37            7,37            7,37          7,52            7,52
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 92                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 314 / 25
                                                           ANNEXE V
                                             TAUX DE CONVERSION À UTILISER
                                            — applicable à partir du 16 mars 1992 —
                        UEBL      DK        DE        EL          ESP         FR       IRL     IT       NL      PT      . UK    ,
En monnaie nationale ,
1 écu =                42,4032 7,84195   2,05586    235,957    128,883     6,89509 0,767417 L538,24 2,31643   176,988 0,711900
                                            — applicable à partir du 1 er avril 1992 —
                        UEBL      DK        DE        EL          ESP         FR       IRL .   IT       NL      PT        UK
En monnaie nationale,
1 écu =                42,4032 7,84195   2,05586    235,957    128,883     6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643  176,988 0,714214
                                            — applicable à partir du 16 avril 1992 —
                        UEBL      DK        DE        EL          ESP         FR       IRL     IT       NL      PT        UK
En monnaie nationale,
1 écu =                42,4032 7,84195   2,05586   239,353     128,883     6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 176,988 0,710357
                                             — applicable à partir du 1 er mai 1992 —                        v
                        UEBL      DK        DE        EL          ESP         FR       IRL     IT       NL      PT        UK
En monnaie nationale,
1 écu =                42,4032 7,84195   2,05586   239,353    128,883      6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 173,915 0,703336
                                             — applicable à partir du 16 mai 1992 —
                        UEBL      DK        DE        EL          ESP         FR       IRL     IT       NL      PT        UK
En monnaie nationale,
1 écu =                42,4032 7,84195   2,05586   242,123 . 128,883       6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 171,432 0,703336
                                            — applicable à partir du 1 er juin 1992 —
                        UEBL      DK        DE        EL         ESP          FR       IRL     IT       NL      PT        UK
En monnaie nationale ,
1 écu =                42,4032 7,84195   2,05586   244,705    128,366      6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 170,832 0,703336
 ---pagebreak--- N0 L 314 / 26                          Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 10 . 92
                                             — applicable à partir du 16 juin 1992 —
                         UEBL     DK        DE         EL '       ESP          FR        IRL     IT      NL      PT       UK
En monnaie nationale ,
 1 écu =               42,4032 7,84195   2,05586    247*243    128,366      6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 170,832 0,703336
                                            — applicable à partir du 1 er juillet 1992 —
                         UEBL     DK        DE         EL         ESP          FR        IRL    IT       NL     PT        UK
En monnaie nationale ,
 1 écu =               42,4032 7,84195   2,05586    249,150    129,301      6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 170,536 0,704647
                                             — applicable à partir du 2 juillet 1992 —
                        UEBL      DK        DE        EL          ESP          FR        IRL    IT       NL     PT        UK
En monnaie nationale ,
1 écu =                42,4032 7,84195   2,05586    249,150    129,301      6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 170,536 0,704647
                                            — applicable à partir du 16 juillet 1992 —
                        UEBL      DK        DE        EL          ESP          FR        IRL    IT       NL     PT        UK
En monnaie nationale ,
1 écu =                42,4032 7,84195   2,05586    249,150    129,429     6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643  172,969 0,696904
                                            — applicable à partir du 1er août 1992 —
                        UEBL      DK        DE        EL          ESP          FR        IRL    IT       NL     PT        UK
En monnaie nationale ,
1 écu =                42,4032 7,84195   2,05586   249,150    130,552      6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643  172,969 0,696904
                                            — applicable à partir du 16 août 1992 —
                        UEBL      DK        DE        EL          ESP          FR        IRL    IT       NL     PT        UK
En monnaie nationale,
1 écu =                42,4032 7,84195  2,05586    249,150    129,942      6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643  172,969 0,720432