CELEX: 32000D0607
Language: fr
Date: 2000-09-27 00:00:00
Title: 2000/607/CE: Décision de la Commission du 27 septembre 2000 modifiant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 en Autriche [notifiée sous le numéro C(2000) 2730] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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32000D0607

2000/607/CE: Décision de la Commission du 27 septembre 2000 modifiant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 en Autriche [notifiée sous le numéro C(2000) 2730] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° L 258 du 12/10/2000 p. 0042 - 0042

Décision de la Commissiondu 27 septembre 2000modifiant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 en Autriche[notifiée sous le numéro C(2000) 2730](Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)(2000/607/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1),considérant ce qui suit:(1) Une liste de zones éligibles à l'objectif n° 2 a été établie par la décision 2000/289/CE de la Commission du 25 février 2000(2) pour la période de programmation 2000-2006.(2) Une erreur technique s'est insérée dans la décision du 25 février 2000 quant à la dénomination des zones éligibles à l'objectif n° 2 dans la commune de Landeck,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLa liste des zones concernées par l'objectif n° 2 pour la période 2000-2006, établie sur la base de l'article 4 du règlement (CE) n° 1260/1999, est modifiée pour la commune de Landeck appartenant à la région NUTS III de Tiroler Oberland. La modification apportée est la suivante:pour la commune de Landeck, lire:Landeck (ohne Zählsprengel70614001 - Öd-Trams-Süd (nurAndreas-Hofer-Straße,Bahnhofstraße,Brixner Straße,Fischerstraße (Teil),Kreuzbühelgasse,Ödweg,Paschegasse (Teil),Salurner Straße,Urichstraße (Teil),Urtlweg (Teil),Venetweg);70614002 - Perjen (nurAdamhofgasse,Fritz-Zelle-Weg,Josef-Stapf-Straße,Kirchenstraße,Lötzweg,Obere FeldgassePax-Siedlung,Perjener Weg,Riefengasse,Römerstraße,Schrofensteinstraße,Siedlergasse,Untere Feldgasse);70614003 - Bruggen (nurBurgweg,Flirstraße,Leitenweg,Lochbödele,Prandtauersiedlung,Prandtauerweg);70614005 - Öd-Trams-Nord).Article 2La République autrichienne est destinataire de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2000.Par la CommissionMichel BarnierMembre de la Commission(1) JO L 161 du 26.6.1999, p. 1.(2) JO L 99 du 19.4.2000, p. 1.