CELEX: 31976R3106
Language: fr
Date: 1976-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3106/76 de la Commission, du 20 décembre 1976, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

21 . 12. 76                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 351 / 7
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3106/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 décembre 1976
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                     produits exportés en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        munauté sont établis compte tenu des prix pratiqués
 EUROPÉENNES,                                                        qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
vu le traité instituant la Communauté économique                     tion , les prix dans le commerce international étant éta­
européenne,                                                          blis compte tenu notamment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil , du 27                   a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­          b) des prix les plus favorables, à l'importation , en pro­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 559/                        venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
76 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                         nation ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                     c) des prix à la production constatés dans les pays
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                    tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
(CEE) n° 804/68 , la différence entre les prix dans le                    subventions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la            d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                       nauté ;
l'exportation ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                    considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant dans                (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­          les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­           rendre nécessaire la différenciation de la restitution
tion et aux critères de fixation de leur montant (3 ),               pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­            (CEE) n 0 804/ 68 suivant leur destination ;
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être
fixées en prenant en considération :                                 considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                     (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution , sur le              lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                 le montant de cette restitution sont fixés au moins
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­        une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      lités ainsi que, dans le commerce international , en           montant de la restitution peut être maintenu au même
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­          niveau pendant plus de quatre semaines ;
      tiers,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
      port les plus favorables à partir du marché de la              considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­               ment (CEE) n 0 1098 /68 de la Commission , du 27 juil­
      portation de la Communauté, ainsi que les frais
                                                                     let 1968 , établissant les modalités d'application pour
      d'approche jusqu'aux pays de destination ,                     les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
                                                                     des produits laitiers (5 ), modifié en dernier lieu par le
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                   règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
      chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,         pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
      qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­           est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
      librée et un développement naturel sur le plan des             destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
      prix et des échanges,                                          tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de              de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
      la Communauté ,                                                ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                  duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                     tées dans la Communauté ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la Com­
                                                                     considérant que, pour les produits relevant des sous­
(!)  JO   n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13.                         positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
(2)  JO   n" L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 9 .
(3 ) JO   n» L 1 55 du 3 . 7 . 1 968 , p. 1 .                        (5 ) JO n » L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10 .
(4 ) JO   n° L 264 du 23 . 11 . 1972 , p. 1 .                        (») JO n " L 5 du 9 . 1 . 1975 , p. 7 .
 ---pagebreak---  N° L 351 /8                          Journal officiel des Communautés européennes                             21 . 12. 76
 neur en poids de matières grasses inférieure ou égalé à       considérant que les conditions particulières relatives
 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 1 00 ki­      au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­         poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­         les pays de destination ont été établies par le règle­
culé en multipliant le montant de base par la teneur            ment (CEE) n0 2054/76 (3) ;
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­
 tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­   considérant que l'application de ces règles à la situa­
                                                               tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
gramme de produits laitiers contenus dans le produit
entier ;                                                       produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
                                                               duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
considérant que le deuxième élément est calculé en             conduit à fixer la restitution pour les produits et les
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­         montants repris à l'annexe ;
 tier le montant de base de la restitution valable le jour
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er      considérant que les mesures prévues au présent règle­
 paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­             lait et des produits laitiers,
tion    commune       des  marchés     dans  le secteur   du
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 1487/76 (2) ;
considérant que , afin de permettre le fonctionnement                                 Article premier
normal du régime des restitutions, il convient de rete­         1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
nir pour le calcul de ces dernières :                          (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            aux montants repris à l'annexe.
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          2.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
      sur leur parité effective,                               tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                               tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              commun .
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
      change au comptant de chacune de ces monnaies,                                     Article 2
      constaté pendant une période déterminée, par rap­
      port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­       Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre
      néa précédent ;                                           1976 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                                                                                     t
                 Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1976 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2 ) JO n° L 167 du 26 . 6. 1976, p. 9 .                       (3) JO n« L 228 du 20. 8 . 1976, p. 17 .
 ---pagebreak--- 21 . 12. 76                                   Tournai officiel <des Communautés européennes                     N° L 351 /9
                                                                      ANNEXE
                                                                                                                    Montant
  Numéro                                                                                                       de la restitution
  du tarif
                                                                                                         Code
                                                                                                                  UC/100 kg
  douanier                                          Désignation des marchandises                                   poids net
  commun                                                                                                          (sauf autre
                                                                                                                  indication)
04.01           Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                       ou égale à 6 % :
                        I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                            fermentes ou acidifiés :
                            a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres   0110 00        4,61
                            b) autres                                                                  0120 00        —
                       II . autres :
                            a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                                et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 %                                               0130 10        1,14
                                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                           et inférieure ou égale à 3 %                                0130 22
                                           pour les exportations vers :
                                           — les pays proches de la Communauté                                        4,02
                                           — les autres destinations                                                  5,04
                                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %   0130 31
                                           pour les exportations vers :
                                           — les pays proches de la Communauté                                        5,71
                                           — les autres destinations                                                  7,32
                                2, supérieure à 4 %                                                    0140 00
                                     pour les exportations vers :
                                     — les pays proches de la Communauté                                              6,13
                                     — les autres destinations                                                        8,51
                            b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 %                                               0150 10        1,14
                                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                           et intérieure ou égale â 3 u/o                              0150 21        4,16
                                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %   0150 31        5,02
                                2, supérieure à 4 %                                                    0160 00        5,41
           , N|
                ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                       grasses :
                        ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                                 (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 10 */o                                                        0200 05       15,14
                                 (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                       inférieure ou égale à 17 %                                      0200 11       23,56
                                 (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %       0200 21       35,59
                            II. supérieure à 21 %> et inférieure ou égale à 45 % :
                                 (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 39 %                                                          0300 10       42,47
                                 (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %       0300 20       73,41
                            III. supérieure à 45 % :
                                   (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 68 %                                                         0400 11       83,72
                                   (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                        et inférieure ou égale à 80 %                                  0400 22      123,24
                                   (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 %>    0400 30      143,87
 ---pagebreak--- N° L 351 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                       21 . 12 . 76
      • *>
                                                                                                            Montant
  Numéro                                                                                                de la restitution
  du tarif                                                                                                 UC/100 kg
 douanier                                      Désignation des marchandises                       Code
                                                                                                            poids net
  commun
                                                                                                          (sauf autre
                                                                                                           indication)
04.02        Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
             A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                         0620 00      64,85
                       2. supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 11 %                                                        0720 00      64,85
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11%
                                  et inférieure ou égale à 17 %                                 0720 20      76,80
                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                  et inférieure ou égale à 25 %                                 0720 30      82,77
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %    0720 40      90,67
                       3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                       0820 00      92,66
                       4, supérieure à 29 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 41 %                                                        0920 10      94,62
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %    0920 20     106,49
                     b) autres, à l'exclusion de produits contenant de la farine de poisson ou
                        de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                        ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                         1020 00      64,85
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 %                                                       1120 10      64,85
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                                  et inférieure ou égale à 17 %                                 1120 20      76,80
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                   et inférieure ou égale à 25 %                                1120 30      82,77
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %   1120 40      90,67
                        3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                      1220 00      92,66
                        4, supérieure à 29 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 %                                                       1320 10      94,62
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %   1320 20    106,49
           r
 ---pagebreak---  21 . 12. 76                                Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 351 / 11
                                                                                                                   Montant
   Numéro                                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                                      UC/100 kg
  douanier                                        Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                  poids net
  commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                 indication)
 04.02
                 III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                      a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                         454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,6 litre on
                         moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                         égale à 11 % :
                         ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 8,9 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                         et inférieure ou égale à 7,4 %                               1420 11       14,44
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %   1420 21       19,39
                             2 , autres                                                              1520 00       23,00
                      b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                         et inférieure ou égale à 7,4 %                              1620 11        14,44
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                         et inférieure ou égale à 8,9 %                              1620 21       19,39
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                         et inférieure ou égale à 11 %                               1620 30       23,00
                                  (dd ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %>
                                         et inférieure ou égale à 21 %                               1620 40       23,56
                                 (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                         et inférieure ou égale à 39 %                               1620 50       42,47
                                 (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %    1620 60       73,41
                             2, supérieure à 45 %                                                    1720 00       83,72
             B. avec addition de sucre :
                I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                           1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                      2220 00    0,6485 (*)
                                                                                                                   par kg
                                bb) supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 % :
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 11 %                                            2320 10    0,6485 i1 )
                                                                                                                   par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             11 % et inférieure ou égale 17 %>                       2320 20    0,7680 (»)
                                                                                                                   par kg
                                     (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             17 % et inférieure ou égale à 25 %                      2320 30    0,8277 (1)
                                                                                                                   par kg
                                     (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             25%                                                     2320 40    0,9067 H
                                                                                                                   par kg
                                cc) supérieure à 27 %> :
                                     (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 41 %                                            2420 10    0,9266 (»)
                                                                                                                   par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             41 %                                                    2420 20    1,0649 i1 )
                                                                                                                   par kg
                           2 non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                      2520 00   0,648511)
                                                                                                                   par kg
 ---pagebreak--- N° L 351 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                            21 . 12. 76
                                                                                                                   Montant _
   Numéro                                                                                                      de la restitution
   du tarif                                                                                                       UC/100 kg
  douanier                                       Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                   poids net
  commun                                                                                                          (sauf autre
                                                                                                                  indication)
 04.02                        bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
(suite)
                                    ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 11 %                                              2620 10    0,6485 H
                                                                                                                     par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            11 % et inférieure ou égale 17%                           2620 20    0,7680 H
                                                                                                                     par kg
                                    (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            17 % et inférieure ou égale à 25 %                        2620 30    0,8277 i 1 )
                                                                                                                     par kg
                                    (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            25 %                                                      2620 40
                                                                                                                 0,9067 ( x)
                                                                                                                     par kg
                              cc) supérieure à 27 % :
                                    ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 41 %                                              2720 10    0,9266 (x )
                                                                                                                     par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure À
                                            41 %                                                      2720 20    1,0649 O
                                                                                                                     par kg
               ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                        ou granulés :
                        ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                               net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                               grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                               ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                      égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 10      13,96 (2)
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                      et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                      ou supérieure à 15 % en poids                                   2810 20      23,80 (2)
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                               ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                               lactique non grasse égale ou. supérieure à 15 % en
                                               poids                                                  2910 70      13,96 (2)
                                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                               teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                ou supérieure à 15 % en poids                         2910 76     23,80 (*)
                                          (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                               teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                               à 15 %> en poids                                       2910 80    0,2356 ( J)
                                                                                                                     par kg
                                          (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 21 %> et inférieure ou égale à 39 %>                 2910 85    0,4247 (^
                                                                                                                     par kg
                                          (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 39 %                                                2910 90    0,7341 (M
                                                                                                                    par kg
                                     2, supérieure à 45 %                                             3010 00    0,8372 H
                                                                                                                    par kg
 04.03      Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                     (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 % et inférieure à 78 %                                                   31 10 OJ      109,59
 ---pagebreak--- 21 . 12. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 351 / 13
                                                                                                                Montant
  Numéro                                                                                                   de la restitution
  du tarif
                                                                                                     Code
                                                                                                              UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                                   poids net
  commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                              indication)
04.03              (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
suite)                   et inférieure à 80 %                                                      3110 16      137,89
                  (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                         et inférieure à 82 %                                                      3110 22      141,42
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %»       3110 32      144,96
               B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   (I) inférieure ou égale à 99,5 •/•                                              3210 10      144,96
                  (II) supérieure à 99,5 %                                                         3210 20      194,90
1)4.04      Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II . autres                                                                      3800 00
                       pour les exportations vers :
                       —    la zone D                                                                            36,15
                       —    la zone E
                       —    le Canada                                                                            48,00
                       —    le Liechtenstein et la Suisse
                       —    l'Autriche                                                                           35,34
                       —    les autres destinations                                                              90,71
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du Roquefort                                                                     4000 00
                  pour les exportations vers :
                  —    la zone D                                                                                 56,39
                  —    la zone E                                                                                 22,38
                  —    le Canada                                                                                 39,40
                  —    les autres destinations                                                                   74,86
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                           poids de la matière sèche :
                           ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                  matière sèche :
                                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4410 10
                                        pour les exportations vers :
                                        —•    la  zone D                                                          7,78
                                        —     la  zone E                                                         14,58
                                        —     le  Canada                                                         14,78
                                        —     la  Suisse                                                          5,30
                                        — les autres destinations                                                30,63
                                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                        teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                        ( 11 ) inférieure à 20 %                                   4410 20
                                                 pour les exportations vers :
                                                 —  la zone D                                                     7,78
                                                 —  la zone E                                                    14,58
                                                 —  le Canada                                                    14,78
                                                 —  la Suisse                                                     5,30
                                                 —  le» autres destinations                                      30,63
 ---pagebreak--- N° L 351 / 14            Journal officiel des Communautés européennes                              21 . 12. 76
                                                                                                    Montant
   Numéro                                                                                      de la restitution
   du tarif                                                                                       UC/ 100 kg
  douanier                        Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                   poids net
  commun                                                                                          (sauf autre
                                                                                                  indication)
 04.04                    (22) égale ou supérieure à 20 •/•                            4410 30
(suite)
                                  pour les exportations vers :
                                  —    la zone D                                                     11,49
                                   —   la zone E                                                    21,50
                                   —   le Canada                                                    21,84
                                  —    la Suisse                                                      7,84
                                  -—   les autres destinations                                      45,37
                    (cc) égale ou supérieure à 43 */o et d'une teneur en matières
                          grasses, en poids de la matière sèche :
                          ( 11 ) inférieure à 20°/o                                    4410 40
                                  pour les exportations vers :
                                  —   la zone D                                                       7,78
                                  —    la zone E                                                     14,58
                                  —    le Canada                                                     14,78
                                  —   la Suisse                                                       5,30
                                  —   les autres destinations                                       30,63
                          (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %         4410 50
                                  pour les exportations vers :
                                  —   la zone D                                                      11,49
                                  —    la zone E                                                    21,50
                                  —    le Canada                                                    21,84
                                  —   la Suisse                                                       7,84
                                  —   les autres destinations                                       45,37
                          ( 33) égale ou supérieure à 40 •/•                           4410 60
                                  pour les exportations vers :
                                  —   la zone D                                                     16,78
                                  —    la zone E                                                    31,32
                                  —    le Canada                                                    31,90
                                  —   la Suisse                                                     11,44
                                  —   les autres destinations                                       66,37
              ex 2, supérieure à 48 •/o et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                    (aa) égale ou supérieure à 33 •/• et inférieure à 38 %             4510 10
                          pour les exportations vers :
                          —-   la zone D                                                              7,78
                          —     la zone E                                                           14,58
                          —     le Canada                                                           14,78
                          —    la Suisse                                                              5,30
                          —    les autres destinations                                              30,63
                    (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %               4510 20
                          pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                11,49
                          —     la zone E                                                           21,50
                          —     le Canada                                                           21,84
                          —    la Suisse                                                              7,84
                          —    les autres destinations                                              45,37
                    (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure il 46 %              4510 30
                          pour les exportations vers :
                         —     la zone D                                                            16,78
                          —     la zone E                                                           31,32
                          —     le Canada                                                           31,90
                          —    la Suisse                                                            11,44
                          —    le» autres destinations                                              66,37
 ---pagebreak--- 21 . 12. 76                          Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 351 / 15
                                                                                                            Montant
   Numéro                                                                                              de la restitution
   du tarif
                                                                                                 Code
                                                                                                          UC/100 kg
  douanier                                    Désignation des marchandises                                 poids net
  commun                                                                                                  (sauf autre
                                                                                                          indication)
 04.04                           (dd) égale ou supérieure à 46 */» et d'une teneur en matières
(suite)                                grasses, en poids de la matière sèche :
                                       ( 11 ) inférieure à 55 %                                4510 40
                                               pour les exportations vers :
                                               — la zone D                                                   16,78
                                               — la zone E                                                   31,32
                                               — le Canada                                                   31,90
                                               — la Suisse                                                   11,44
                                               -— les autres destinations                                    66,37
                                       { 7.2) égale ou supérieure à 55 •/•                     4510 50
                                               pour les exportations vers :
                                               — la zone D                                                   19,91
                                               — la zone E                                                   37,16
                                               — le Canada                                                   37,85
                                               — la Suisse                                                   13,58
                                               —■ les autres destinations                                    78,79
                     b) supérieure à 36 '/•                                                    4610 00
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                          19,91
                        — la zone E                                                                          37,16
                        — le Canada                                                                          37,85
                        — la Suisse                                                                          13,58
                        — les autres destinations                                                            78,79
              E. autres :
                  I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                     grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                     dans la matière non grasse :
                     ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                            ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                   4710 11
                                  pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                              116,64
                                  — la zone E                                                                71,50
                                  — le Canada                                                                 88,00
                                  — la Suisse                                                                91,64
                                  — les autres destinations                                                 116,64
                            ( 2) Fiore Sardo, Pecorino :                                       4710 16
                                  pour les exportations vers r
                                   —  la   zone D                                                           125,27
                                   —  la  zone E                                                             82,50
                                  —  le   Canada                                                             89,50
                                  :—  la   Suisse                                                           100,27
            |                     — les autres destinations                                                 125,27
            |               (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
            I                      matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                   4710 21
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                                               116,64
                                  — la zone E                                                                71,50
                                  — le Canada                                                                88,00
                                  — la Suisse                                                                91,64
                                   — les autres destinations                                                116,64
 ---pagebreak--- N° L 351 / 16                 Journal officiel des Communautés européennes                          21 . 12 . 76
                                                                                                     Montant
   Numéro                                                                                       de la restitution
   du tarif                                                                                        UC/ 100 kg
                                      Désignation des marchandises                        Code
  douanier                                                                                          poids net
  commun                                                                                           (sauf autre
                                                                                                   indication)
 04.04        b) supérieure à 47 %> et inférieure ou égalé à 72 % :
(mita)
                 1 . Cheddar, Chester :
                     ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                               la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %             4850 00
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                            23,47
                               — la zone E
                               — le Canada                                                           28,00
                               — la Suisse                                                            16,00
                               — les autres destinations                                              84,50
                      ex 5 , autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de ln
                             matière sèche :
                             (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                                    égale ou supérieure à 32 % en poids                 5120 11
                                     pour les exportations vers :
                                   —      la zone D                                                    5,85
                                   —      la zone E
                                   —      le Canada                                                   12,50
                                   —      la Suisse                                                    3,99
                                    —     les autres destinations                                     32,43
                             (bb) égale ou supérieure à 5 %, et inférieure à 19 %> et
                                   d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                   32 % en poids                                        5120 15
                                    pour les exportations vers :
                                   —      la zone D                                                    6,46
                                    —     la zone E
                                    —     le Canada                                                   29,90
                                   —      la Suisse                                                    4,40
                                    —     les autres destinations                                     54,54
                             ( te) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                                   d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                    grasse inférieure ou égale à 62 %                   5120 21
                                    pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                         6,94
                                     —     la zone E
                                     —     le Canada                                                 35,57
                                   —      la Suisse                                                    4,73
                                    —     les autres destinations                                     66,12
                             (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                    ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano    5120 31
                                             pour les exportations vers :
                                             —  la zone D                                             84,20
                                             —  la zone E                                             67,00
                                             —  le Canada                                             77,50
                                             —  la Suisse                                             15,30
                                             —  les autres destinations                             116,23
                                    ( 22 ) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda ,
                                             Havarti, Maribo, Samsø, Tilsit             5120 44
                                             pour les exportations vers :
                                             —  la zone D                                            32,14
                                             —  la zone E                                             18,60
                                             —  le Canada                                            40,90
                                             -- la Suisse                                             23,75
                                            —   les autres destinations                              77,12
 ---pagebreak--- 21 . 12. 76  Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 351 / 17
                                                                                   Montant
  Numéro                                                                       de la restitution
   du tarif                                                                       UC/100 kg
  douanier       Désignation des marchandises                           Code
                                                                                   poids net
  commun                                                                          (sauf autre
                                                                                  indication)
 04.04          (33) Butterkâse, Esrom, Italico, Kernhem, Saint­
(suit*)               Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                 5120 54
                     pour les exportations vers :
                     —    la zone D                                                  32,14
                     —    la zone E                                                  16,10
                     —    le Canada                                                 35,35
                     —    la Suisse                                                  23,75
                     —    les autres destinations                                    66,74
               (44) Cantal                                             5120 58
                     pour les exportations vers :
                     —    la zone D                                                  23,47
                     —    la zone E                                                  23,11
                      —   le Canada                                                  41,70
                     —    la Suisse                                                  16,00
        -  c         —    les autres destinations                                    79,13
               (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                      grasses égale ou supérieure à 30 %               5120 59
                      pour les exportations vers :
                     — la zone E                                                     15,00
                     — le Canada                                                     20,00
                      — les autres destinations                                      35,03
                (66) Feta                                              5120 82
                      pour les exportations vers :
                      —   la  zone D                                                 15,00  (4)
                     —    la  zone E                                                  2,15  (4)
                     —    le  Canada                                                 34,00  (4)
                      —    la Suisse                                                 12,00  (4)
                     — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
                          ninsule Arabique et les pays riverains de la
                          Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                   76,28 (4)
                      — les autres destinations                                      63,42 (4 )
               (77) Colby, Monterey                                    5120 83
                     pour les exportations vers :
                     —    la zone D                                                  23,47
                     —    la zone E
                     —    le Canada                                                  41,70
                     —    la Suisse                                                  16,00
                     —    les autres destinations                                    79,13
               (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                      matière non grasse :
                      (aaa) supérieure à 47% et inférieure ou égale à
                              52 %                                     5120 86
                              pour les exportations vers :
        !V '
                              —   la zone D                                          25,00
                              —   la Suisse                                          15,00
                              —    la zone E                                         43,08
                              —    le Canada                                         62,50
                               —   les autres destinations                           85,00
                      (bbb) supérieure à 52 %> et inférieure ou égale
                              à 62 %                                   5120 91
                              pour les exportations vers :
                              —    la zone D                                         32,14
                               —   la zone E                                         18,60
                               —  'le Canada                                         40,90
                               —   la Suisse                                         23,75
                               —   les autres destinations                           77,12
 ---pagebreak--- N° L 351 / 18                             Tournai officiel des Communautés européennes                         21 . 12. 76
                                                                                                                Montant
  Numéro                                                                                                   de la restitution
   du tarif
                                                                                                    Code
                                                                                                              UC/100 kg
  douanier                                    Désignation des marchandises                                     poids net
  commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                              indication)
04.04               II. non dénommés :
(suite)
                         ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                                poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                ( 1) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %               5310 10
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                 20,00
                                     . — le Canada                                                               33,50
                                     — les autres destinations                                                   56,25
                               (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                5310 21
                                      pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                 25,00
                                     — le Canada                                                                 39,50
                                     — les autres destinations                                                   70,59
                                                                                                  5310 30
                               (3) égale ou supérieure à 95 %
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                 30,00
                                     — le Canada                                                                 45,00
                                     — les autres destinations                                                   82,26
13.07       Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (s) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                        glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                           ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                           3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                              50 % et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                              poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                              égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                              (aa)   inférieure à 30 %                                            5700 12
                              (bb)    égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %             5700 22       20,75
                              (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %              5700 32       27,24
                              (dd)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %             5700 41       33,72
                              (ee)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %              5700 51       40,21
                              (ff)   égale ou supérieure à 70 %                                   5700 61       46,69
                           4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                              75 % et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                              poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                              du lactosérum en poudre :
                              (aa) inférieure à 30 %                                              5800 12
                              (bb)   égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %              5800 22       20,75
                              (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %              5800 31       27,24
                              (dd)   égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %              5800 41       33,72
                              (ee)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %>             5800 51       40,21
                              (ff)   égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %>             5800 61       46,69
                              (gg)   égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 "/•            5800 71       49,93
                              (hh)   égale ou supérieure à 80 %                                   5800 81       53,18
 ---pagebreak--- 21 . 12. 76                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 351 / 19
                                                                                                                                              Montant
    Numéro                                                                                                                                de la restitution
     du tarif                                                                                                                                UC/100 kg
    douanier                                           Désignation des marchandises                                               Code        poids net
    commun                                                                                                                                   (sauf autre
                                                                                                                                             indication)
23.07                    II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite)                        contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                               11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                             5900   11       33,72
                               (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                             5900   21       40,21
                               (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                             5900   31       46,69
                               (d) égale ou supérieure à 80 %                                                                  5900   41       53,18
{') Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(*) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a ) le montant par 100 kg indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68 .
(•) Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments contenant du lait écrémé en poudre et soit :
     a) de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l' huile de foie de poisson,
     b) du charbon actif et/ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou de rouge cochenille A (E 124) ou du bleu
         patenté V (E 131 ),
     c) du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre .
 I4) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
 N.B. : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l'Autriche,
             le Liechtenstein , la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement (CEE) n° 192/75.
           — Les zones A, B , C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n"
             37/75 .
           — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique » au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
             ainsi que les territoires s'y rattachant : l' Arabie Saoudite , le Bahrein , le Qatar, le Koweït, le sultanat d' Oman, les Émirats arabes
             unis (Abu Dhabi , Dibay, Chardja , ' Adjman , Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra , Ras al-'Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen
             du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
sidération .