CELEX: 31977R0362
Language: fr
Date: 1977-02-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 362/77 de la Commission, du 23 février 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

24 . 2 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 52/ 5
                                REGLEMENT (CEE) N" 362/77 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 février 1977
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       connaissance de la Commission conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                        règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                    indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil , du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                        Article premier
du riz ('), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
                                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­            du règlement (CEE) n° 1418 /76 sont fixés comme
ment (CEE) n° 2137/76 (-'), modifié en dernier lieu par             indiqué au tableau annexé au présent règlement.
le règlement (CEE) n 0 3 1 9/77 (3 ) ;
                                                                                             Article 2
considérant que l' application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2137/76 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 24 février
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la                  1977 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait a Bruxelles , le 23 fevrier 1977 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO 11 " 1. 166 du 2 S. 6 . 1976 , p. 1
( : ) JO iv L 240 du I. 9 . 1 976, p. 5 .
(') "(O iv L 4 S du 17. 2. 1 977 , p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 52/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                                24 . 2 . 77
                                                                         ANNEXE
          du règlement de la Commission , du 23 fevrier 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                      (t n l'C / l)
               Numéro
                du tarit                                                                                                          ACP ou
               douanier
                                                     Désignation des marchandises                             Pays tiers         PTOM (')(•')
               commun
          10.06                        Riz :
                                       A. paddy ou décortiqué :
                                             1 . Riz paddy :
                                                 a) à grains ronds                                               86,34              40,17
                                                 b) à grains longs                                             1 1 5,06             54,53
                                            II . Riz décortiqué :
                                                 a) à grains ronds                                             107,93               50,97
                                                 b) à grains longs                                             143,83               68,92
                                       B. semi-blanchi ou blanchi :
                                             I. Riz semi-blanchi :
                                                 a) à grains ronds                                             1 57,59              68,90
                                                 b) à grains longs                                            240,68              110,48
                                            II . Riz blanchi :
                                                 a) à grains ronds                                             1 67,83              73,67
                                                 b) à grains longs                                            258,01              118,76
                                       C. en brisures                                                            60,79              27,90
          ') Sous reserve de l'application tics dispositions de l'article f du règlement (CEE) n " 706/ 76 .
          -) Conformément au règlement ( CEE ) n " 706 / 76, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des Etats d' Afrique ,
             des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importes dans les départements français d'outre-mer.