CELEX: 62013TJ0085
Language: fr
Date: 2014-06-13 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 juin 2014. # K-Swiss, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative représentant des bandes parallèles sur une chaussure - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-85/13.