CELEX: 31974D0030
Language: fr
Date: 1973-12-10 00:00:00
Title: 74/30/CEE: Décision du Conseil du 10 décembre 1973 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Niger relatif à la fourniture de maïs à titre d'aide alimentaire

28 . 1 . 74                       Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 23/ 55
                                           DECISION DU CONSEIL
                                               du 10 décembre 1973
            portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et
              la république du Niger relatif à la fourniture de maïs à titre d'aide alimentaire
                                                     (74/30/ CEE)
            LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles
            113 , 114 et 228 ,
            vu la recommandation de la Commission ,
            considérant que la Communauté économique européenne a déposé une déclaration d'ap­
            plication provisoire de la convention relative à l'aide alimentaire de 1971 ; que cette
            convention est applicable depuis le 1 er juillet 1971 ;
            considérant que, par sa lettre du 24 novembre 1972, la république du Niger a présenté
            une demande d'aide alimentaire ;
            considérant que, compte tenu de la situation d'approvisionnement en céréales du Niger, il
            convient d'octroyer à ce pays, à titre de don , 7 500 tonnes de maïs dans le cadre du pro­
            gramme d'aide alimentaire en céréales de la Communauté pour l'année 1972/ 19 73,
            DÉCIDE :
                                                    Article premier
            L'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Niger relatif
            à la fourniture de maïs à titre d'aide alimentaire, dont le texte est annexé à la présente
            décision , est conclu au nom de la Communauté .
                                                       Article 2
            Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord et
            à leur conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager la Communauté.
            Fait à Bruxelles , le 10 décembre 1973 .
                                                                          Par le Conseil
                                                                            Le président
                                                                          I. N0RGAARD