CELEX: 31971R0642
Language: fr
Date: 1971-03-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 642/71 de la Commission, du 26 mars 1971, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant le deuxième trimestre de l'année 1971, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 du Conseil

29 . 3 . 71                           journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 74/ 1
                                                                    I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 642/71 DE LA COMMISSION
                                                          du 26 mars 1971
                déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables,
                pendant le deuxième trimestre de l'année 1971 , à l'importation dans la Communauté
                          des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          laitiers n'avaient pas été arrêtés par le Conseil à la
EUROPÉENNES ,                                                           date du 15 mars 1971 .
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        considérant que, conformément à l' article 7 para­
vu le règlement ( CEE) n° 1059/69 du Conseil, du 28                     graphe 1 du règlement ( CEE) n° 1059/69 , lors­
mai 1969 , déterminant Je régime d'échanges appli­                      qu'une des données à prendre en considération pour
cables    à   certaines   marchandises        résultant   de la         le calcul de l' élément mobile n' a pas été arrêtée le 15
transformation de produits agricoles (*), modifié en                    du mois précédant le trimestre pour lequel cet
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 2551 /70 (2 ),                 élément mobile doit être déterminé, la Commission
et notamment ses articles 6, 7 et 8 ,                                   procède au calcul de l'élément mobile en retenant, en
                                                                        lieu et place de l'élément de calcul qui fait défaut,
considérant que le règlement ( CEE) n° 1060/69 du                       celui' qui a été pris en considération pour le calcul de
Conseil , du 28 mai 1969 (3 ), modifié par le                           l'élément mobile applicable pendant le trimestre en
règlement ( CEE) n° 1231/70 (4), a fixé les                             cours ;
quantités de produits de base considérés comme étant
entrées dans la fabrication des marchandises relevant
du règlement ( CEE ) n° 1059/69 ;                                       considérant que, compte tenu de ces dispositions et
considérant que les règles à suivre pour le calcul de                   sans préjudice de la fixation ultérieure d'éléments
l'élément mobile applicable à chacune de ces                            mobiles rectifiés conformément à l'article 7 para­
marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1                    graphe 2 du règlement ( CEE) n° 1059/69, les
et 2 du règlement ( CEE) n° 1059/69 ;                                   moyennes des prix de seuil à prendre en considéra­
                                                                        tion pour les mois d'avril, mai et juin 1971 , en ce qui
considérant que les prix de seuil valables pendant la                   concerne les produits de base visés à l' article 2 de ce
campagne 1971 / 1972 pour le lait et les produits                       règlement, s'établissent comme suit :
                                                               Céréales
                                                                                                          (en UC/ 100 kg)
                                                                                                    Riz           Riz
                                        Blé tendre   Blé dur     Seigle       Orge        Maïs
                                                                                                 décortiqué   en brisures
                Prix commun              11,293      13,258     10,300       9,894       9,944    19,360        12,500
(!)  JO n°  L  141  du  12. 6. 1969, p. 1 .
(2)  JO no  L 275   du  19. 12. 1970, p. 2.
(3)  JO no  L  141  du 12. 6. 1969, p. 7.
(4 ) JO no  L  141  du  29. 6. 1970, p. 38 .
 ---pagebreak---  N° L 74/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                            29 . 3 . 71
                                                             Produits laitiers
                                                                                                              (en UC/100 kg)
                                            Lait écrémé en poudre          Lait entier en poudre            Beurre
              Prix commun                          54,000                        103,250                  191,250
                                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                              (en UC/100 kg,
                                                                Sucre blanc                          Mélasses
              Prix commun                                         24,940                              3,200
considérant que, conformément à l'article 6 para­                         graphe 3 deuxième alinéa du règlement ( CEE) n°
graphe 3 premier alinéa du règlement (CEE) n°                             1059/69, il ne doit pas être tenu compte, lors de la
1059/69, lorsque, en vertu des règlements portant                         détermination des montants des éléments mobiles , de
organisation commune des marchés, une restitution à                       la majoration de la restitution accordée en Italie
la production ou une aide est applicable dans tous les                    conformément à l'article 1er paragraphe 1 deu­
États membres en ce qui concerne, soit les produits                       xième alinéa du règlement n° 371/67/CEE ;
de base, soit les produits qui leur sont assimilés en
vertu de l'article 3 dudit règlement, le montant de                       considérant que, conformément à l'article 5 du
l'élément mobile doit être calculé en retenant, en lieu                   règlement ( CEE) n° 765/68 du Conseil, du 18 juin
et place de la moyenne des prix de seuil, le prix                         1968 , établissant les règles générales applicables à la
résultant de l'application de ces mesures ; que                           restitution à la production pour le sucre utilisé dans
l'article 3 du règlement ( CEE) n° 1060/69 a                              l'industrie chimique (3), modifié par le règlement
déterminé les marchandises auxquelles ces disposi­                        ( CEE) n° 2486/69 (4), le sucre blanc utilisé pour la
tions sont applicables ;                                                  fabrication des produits visés à l'annexe I dudit
                                                                          règlement est, jusqu'au 31 janvier 1972, mis à la
                                                                          disposition de l'industrie chimique à un prix égal à
considérant que, conformément à l'article 1er                             13,30 unités de compte par 100 kg ;
paragraphe 1 premier alinéa du règlement n° 371/
67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant les                         considérant que, pour ce qui concerne les produits de
restitutions à la production pour les amidons, la                         base visés à l'article 2 du règlement ( CEE) n° 1059/
fécule et le quellmehl (x), modifié en dernier lieu                       69, les moyennes des prix caf (à l'exception des prix
par le règlement (CEE) n° 2273/70 (2), les États                          caf spéciaux) ou des prix franco frontière, selon le
membres accordent une restitution à la production                         cas, retenus pour la fixation des prélèvements
du maïs destiné à la fabrication de l'amidon et du                        applicables à chacun d'eux, calculées sur la période
quellmehl égale à la différence, par 100 kg, entre le                     constituée par les mois de janvier et février et les
prix de seuil de cette céréale et 6,80 unités de                          quinze premiers jours du mois de mars 1971 ,
compte ; que, en application de l' article 14 para­                       s'établissent comme suit :
                                                                 Céréales
                                                                                                             (en UC/100 kg)
                                                                                                        Riz           Riz
                                      Blé tendre     Blé dur       Seigle        Orge          Maïs
                                                                                                    décortiqué    en brisures
              Tous États
              membres                  5,884         7,216        6,195         7,223         7,098   8,764         8,025
(!) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 40.                                     (3) JO no L 143 du 25. 6. 1968, p. 1 .
(*) JO no L 246 du 12. 11. 1970, p. 1.                                    (4) JO no L 314 du 15. 12. 1969, p. 8.
 ---pagebreak--- 29 . 3 . 71                          Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 74/3
                                                           Produits laitiers
                                                                                                            (en UC/100 kg)
                                          Lait écrémé en poudre         Lait entier en poudre            Beurre
               Tous États membres                28,757                        45,000                   50,507
                                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                            (en UC/100 kg)
                                                              Sucre blanc                          Mélasses
               Tous États membres                               10,668                              3,388
considérant que le tarif douanier commun prévoit,                       paragraphe 4 de ce même article, la Commission
pour certaines marchandises relevant du règlement                        détermine trimestriellement, d'une part, le montant
(CEE) n° 1059/69, un maximum de perception                               des droits additionnels, d'autre part, les différences
comportant un droit additionnel sur les sucres divers                    de prix servant au calcul des droits additionnels ;
calculés en saccharose ( d.a.s.) ou sur la farine                        considérant que les moyennes des prix de seuil des
( d.a.f.) ; que les règles à suivre pour le calcul de ce                 farines de blé tendre et de seigle à prendre en
droit additionnel sont fixées à /l'article 8 paragraphes                 considération pour les mois d'avril, mai et juin 1971
2 et 3 dudit règlement ; que, conformément au                            s'établissent comme suit :
                                                                                                            (en UC/ 100 kg)
                                                          Farine de blé tendre                 Farine de seigle
               Prix commun                                      17,190                             16,035
               que les moyennes des prix caf retenus pour la fixation des prélèvements applicables aux
               farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois de janvier et de
               février et les quinze premiers jours du mois de mars 1971 , s'établissent comme suit :
                                                                                                             (en UC/ 100 kg )
                                                          Farine de blé tendre                 Farine de seigle
               Tous États membres                               11,555                              9,202
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :                                          Communauté des marchandises relevant dudit règle­
                                                                         ment, sont ceux indiqués en unités de compte au
                      Article premier                                    tableau figurant à l'annexe I.
Sans préjudice de la fixation, dans les conditions
prévues à l'article 7 paragraphe 2 du règlement                                                  Article 2
( CEE) n° 1059/69, d'éléments mobiles rectifiés en ce                    Pour la période du 1 er avril au 30 juin 1971
qui concerne les marchandises contenant du lait ou                       inclus :
des produits laitiers, les montants des éléments
mobiles à percevoir, pendant la période du 1 er                          a ) les montants des droits additionnels sur les sucres
avril au 30 juin 1971 inclus, à l'importation dans la                        divers calculés en saccharose ( d.a.s.) ou sur la
 ---pagebreak--- N° L 74/4                            Journal officiel des Communautés européennes                           29 . 3 . / 1
    farine ( d.a.f.) déterminés selon les dispositions de        ( CEE ) n° 1059/69 , sont celles indiquées en unités
    l' article 8 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n°             de compte au tableau figurant à l' annexe III.
    1059/69 sont ceux indiqués en unités de compte
    au tableau figurant à l' annexe II ;
                                                                                      Article 3
b ) les différences de prix afférentes au sucre blanc et
    aux farines de blé tendre et de seigle, visées à          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril
    l' article 8 paragraphe 2 sous a ) du règlement           1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 26 mars 1971 .
                                                                        Par la Commission
                                                                            Le président
                                                                      Franco M. MALFA TU
 ---pagebreak--- 29 . 3 . 71                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 74/5
                                    ANNEXE 1 — ANHANG I — ALLEGATO 1 — BIJLAGE 1 (*)
                   Montants des éléments mobiles (par 100 kg de marchandises) applicables, à compter du
                   1 er avril et jusqu'au 30 juin 1971, à l'importation dans la Communauté
                   Bewegliche Teilbeträge bei der Einfuhr in die Gemeinschaft (pro 100 kg Waren), anwendbar
                   vom 1 . April bis 30. Juni 1971
                   Importi degli elementi mobili all'importazione nella Comunità (di 100 kg di merci) validi
                   dal 1° aprile al 30 giugno 1971
                   Bedragen van de variabele elementen die van 1 april af tot en met 30 juni 1971 van toepassing
                   zijn bij de invoer in de Gemeenschap (per 100 kg goederen)
                                                Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                                                Lid-Staat
      Position tarifaire
        Tarifnummer
                                   U.C./RE
      Voce della tariffa                          Belgique/        Deutschland
                                                                                        France            Italia         Luxembourg     Nederland
        Ta riefnummer                                België             (BR)
                                                       FB                DM                FF               Lit.             Flux .          Fl.
17.04 B I                            8,28           414,00             30,30             45,99             5.175           414,00          29,97
17.04 B II                           9,99           499,50             36,56             55,49             6.244           499,50          36.16
17.04 C                             18.07           903,50             66,14            100,36            11.294           903,50          65.41
17.04 D I a)                          0                 0                 0                 0                0                 0               0
17.04 D I b) 1                       3,57           178,50              13,07            19,83             2.231            178,50         12,92
17.04 D I b) 2                       5,00           250,00              18,30            27,77             3.125           250,00          18,10
17.04 D I b) 3 aa)                   6,42           321,00             23,50             35,66             4.013           321,00          23,24
17.04 D I b) 3 bb)                   9,07           453,50             33,20             50,38             5.669           453,50          32.83
17.04 D I b) 4                       7,85           392,50             28,73             43,60             4.906           392,50          28.42
17.04 D I b) 5                       9,28           464,00             33,96             51,54             5.800           464,00          33,59
17.04 D I b) 6                      10,70           535,00              39,16            59,43             6.688           535,00          38,73
17.04 D I b) 7                      12,13            606,50             44,40            67,37             7.581            606,50         43,91
 17.04 D I b) 8                     13,56            678,00             49,63            75,31             8.475            678,00         49,09
 17.04 D II a)                      11,65            582,50             42,64            64,71             7.281            582,50         42.17
 17.04 D II b) 1                    15,22            761,00             55,71            84,53             9.513            761,00         55.10
 17.04 D II b) 2                    17,36            868,00             63,54            96,42            10.850            868,00         62.84
 17.04 D II b) 3                    17,30            865,00             63,32            96,09            10.813            865,00         62,63
 17.04 D II b) 4                    16.08            804,00             58,85             89,31           10.050            804,00         58,21
 18.06 A I                           8,56            428,00             31,33            47,54             5.350            428,00         30,99
 18.06 A II                         10,70            535,00             39,16            59,43             6.688            535,00         38,73
 (') Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à titre d'information .
     Die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen Währungen erfolgen nur zur Information .
     Il cambio, nelle monete nazionali, degli importi espressi in unita di conto è dato solamente a titolo informativo .
     De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden , uitgedrukt in nationale muntwaarde, is slechts bij wijze van toelichting vermeld .
 ---pagebreak---  N° L 74/6                         Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 3 . 71
                                    Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                              Lid-Staat
     Position tarifaire
       Tarifnummer
                         U.C. / RE
     Voce della tariffa               Belgique/    Deutschland
                                                                       France             Italia   Luxembourg       Nederland
      Tariefnummer                       België          (BR)
                                           FB             DM              FF                Lit .       Flux .           Fl.
 18.06 A III              14,27         713,50          52.23           79,26              8.919      713,50           51,66
 18.06 B I                  6,09        304,50          22,29           33,83              3.806      304,50           22,05
 18.06 B II a)            16.25         812,50          59,48           90,26            10.156       812.50           58,83
 18.06 B II b)            23,24        1162,00          85,06          129.08           14.525       1162,00           84.13
 18.06 C I                12,82         641,00          46,92           71,20              8.013      641,00           46,41
 18.06 C II a) 1            6,42        321,00          23,50           35,66             4.013       321,00           23,24
 18.06 C II a) 2           7,85         392,50          28,73           43,60             4.906       392,50           28.42
 18.06 C II b) 1          14.26         713,00          52,19           79,20             8.913       713,00           51,62
 18.06 C II b) 2          17,17         858,50          62,84           95,37           10.731        858,50           62,16
 18.06 C II b) 3         19,95          997,50          73,02         110,81            12.469        997,50           72,22
18.06 C II b) 4          23.45        1172,50           85,83         130,25            14.656      1172,50            84,89
18.06 D I a)             19,10          955,00          69,91         106.09            11.938        955,00           69.14
18.06 D I b)             19,10          955,00          69,91         106,09            11.938        955,00          69,14
18.06 D II a) 1          16.46          823,00          60.24           91,42           10.288        823,00          59,59
18.06 D n a) 2           16,46          823,00          60,24           91,42           10.288        823,00          59,59
18.06 D II b ) 1         50,94        2547,00         186,44          282,93            31.838      2547,00          184,40
18.06 D II b) 2 aa)      27,65        1382,50         101,20          153,57            17.281      1382,50          100,09
18.06 D II b) 2 bb )     50,94        2547,00         186,44          282,93            31.838      2547,00          184,40
                        Régime du n° 21.07 F VI à IX
18.06 D II c) 1
                        Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
                        Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                        Regeling van post 21.07 F VI tot IX
                        Régime du n° 21.07 F VI à IX
18.06 D II c) 2
                        Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
                        Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                        Regeling van post 21.07 F VI tot IX
19.01 A                   5,21         260,50          19,07           28,94             3.256       260,50           18,86
19.01 B                   4,25         212,50          15,56           23,61             2.656       212,50           15,39
19.02 A                   7,60         380,00          27,82           42,21             4.750       380,00           27,51
19.02 B I a) 1             1,35          67,50           4,94            7,50               844        67,50            4,89
19.02 B I a) 2 aa)        7,77         388,50          28,44           43,16             4.856       388,50           28,13
19.02 B I a) 2 bb)       12,77         638,50          46,74           70,93             7.981       638,50           46,23
19.02 B I b) 1            2,70         135,00'           9,88          15,00             1.688       135,00             9,77
19.02 B I b) 2            9,40         470,00          34,40           52,21             5.875       470,00           34,03
19.02 B I c) 1            2,79         139,50          10,21           15,50             1.744       139,50           10,10
 ---pagebreak--- 29 . 3 . 71                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 74/7
                                  État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                             Lid-Staat
     Position tarifaire
      Tarifnummer
                        U.C. /RE
    Voce della tariffa              Belgique/     Deutschland
                                                                     France             Italia   Luxembourg       Nederland
      Tariefnummer                    België           (BR)
                                        FB              DM              FF                Lit.       Flux .          Fl.
19.02 B 1 c) 2            5.01        250,50          18.34           27,83              3.131      250,50          18,14
19.02 B I d) 1            5,54        277,00          20,28           30,77              3.463      277,00          20,05"
L9.02 B I d) 2            4,85        242,50          17,75           26,94              3.031      242,50          17,56
19.02 B I e) 1            8,92        446,00          32,65           49,54             5.575       446,00          32,29
19.02 B I e) 2           10,25        512,50          37,52           56,93              6.406      512,50          37,11
19.02 B I f) 1             0             0               0              0                  0           0              0
19.02 B I f) 2           10,25        512,50          37,52           56.93              6.406      512,50          37,11
L9.02 B I g)               0             0               0              0                  0           0              0
L9.02 B II a)            15,60        780,00          57,10           86.65              9.750      780,00          56.47
19.02 B II b)            23,00       1150,00          84,18          127,75            14.375      1150,00          83,26
19.03 A                  10,09        504,50          36,93       .   56,04              6.306      504,50          36,53
19.03 B I                10,09        504,50          36,93           56,04              6.306      504,50          36,53
19.03 B II                9,67        483,50          35,39           53,71              6.044      483,50          35,01
19.04                      0            0                0              0                  0           0              0
19.05 A                   6,06        303,00          22,18           33.66              3.788      303,00          21,94
19.05 B                  18,44        922,00          67,49          102,42            11.525       922,00          66,75
19.05 C                  11,74        587,00          42,97           65,21             7.338       587,00          42,50
19.06                      0            0                0              0                  0           0              0
19.07 A                   5,75        287,50          21,05           31,94              3.594      287,50          20,82
19.07 B                   9,09        454,50          33,27           50,49              5.681      454,50          32,91
19.07 C                  22,18       1109,00          81,18          123,19            13.863      1109,00          80,29
19.07 D I                 4,06        203,00          14,86           22.55              2.538      203,00          14,70
19.07 D II                7,19        359,50          26,32           39,93              4.494      359,50          26,03
19.08 A I                 7.59        379,50          27,78           42,16              4.744      379,50          27,48
19.08 A II                9,44        472,00          34,55           52,43              5.900      472,00          34,1 /
19.08 A ra               11,29        564,50          41,32           62,71              7.056      564,50          40,87
19.08 B I a)              7,14        357,00          26,13           39,66              4.463      357,00          25,85
19.08 B I b)             12,84        642,00          46,99           71,32              8.025      642,00          46,48
19.08 B II a)             3,03        151,50           11,09          16,83              1.894      151,50          10,97
19.08 B II b) 1           6.60        330,00          24.16           36,66              4.125      330,00          23.89
19.08 B II b) 2          23,49       1174,50           85,97          130,47           14.681      1174,50          85,03
19.08 B II c) 1           8.02        401,00          29,35           44,54              5.013      401,00          29,03
19.08 B II c) 2          24,91       1245,50          91.17          138,35            15.569      1245,50          90,17
 ---pagebreak--- N° L 74/ 8                      journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 3 . 71
                                  État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                             Lid-Staat
    Position tarifaire
      Tarifnummer
                       U.C. /RE
    Voce della tariffa              Belgique/    Deutschland
                                                                     France             Italia   Luxembourg       Nederland
     Tariefnummer                      België          (BR)
                                         FB             DM              FF                Lit .       Flux .          Fl.
19.08 B II d) 1         10,17         508,50          37.22           56,49              6.356      508,50          36,82
19.08 B II d) 2         27,05        1352,50          99,00          150,24            16.906      1352,50          97.92
19.08 B III a) 1         5,30         265,00          19,40           29,44              3.313      265,00          19.19
19.08 B III a) 2        26,41        1320,50          96,66          146,69            16.506      1320,50          95,60
19.08 B III b) 1         7,44         372,00          27,23           41,32              4.650      372,00          26.93
19.08 B III b) 2        24,33        1216,50          89,05          135,13            15.206      1216,50          88,07
19.08 B III c) 1        11,01         550,50          40,30           61,15              6.881      550,50          39,86
19.08 B III c) 2        30,27        1513,50         110,79          168,13            18.919      1513,50         109,58
19.08 B IV a) 1          7,57         378,50          27,71           42,05              4.731      378,50          27,40
19.08 B IV a) 2         18,83         941,50          68,92          104,59            11.769       941,50          68,16
19.08 B IV b) 1          8,96         448,00          32,79           49,77             5.600       448,00          32,44
19.08 B IV b) 2         24,64         1232,00         90.18          136,86            15.400      1232,00          89,20
19.08 B V a)             9,09         454,50          33,27           50,49             5.681       454,50          32,91
19.08 B V b)             9,76         488,00          35,72           54,21              6.100      488,00          35,33
21.01 A II               3,66         183,00          13,40           20,33              2.288      183,00          13,25
21.01 B II               6,54         327,00          23,94           36,32              4.088      327,00          23,67
21.06 A II a)             0               0              0               0                 0            0              0
21.06 A H b)              0               0              0               0                 0            0              0
21.07 A I                2,85          142,50         10,43            15,83             1.781       142,50         10,32
21.07 A II              18,44         922,00          67,49          102,42            11.525       922,00          66,75
21.07 A III             10,51         525,50          38,47           58,37              6.569      525,50          38,05
21.07 B I                3,99          199,50         14,60            22,16             2.494       199,50         14,44
21.07 B II a)            2,48          124,00           9,08           13,77             1.550       124,00          8,98
21.07 B n b)             7.01          350,50         25,66            38,93             4.381      350,50          25,38
21.07 C I                6,09          304,50         22,29            33,83             3.806      304,50          22,05
21.07 C II a)           16,25          812,50         59.48            90,26           10.156        812,50         58,83
21.07 C II b)           23,24        1162,00          85,06          129,08            14.525      1162,00          84,13
21.07 D I a) 1          22,72        1136,00          83,16          126,19            14.200      1136,00          82,25
21.07 D I a) 2          52,43        2621,50         191,89          291,21            32.769      2621,50         189,80
21.07 D I b) 1           2.02          101,00           7,39           11,22             1.263       101,00          7,31
21.07 D I b) 2           6,41          320,50         23,46            35,60             4.006      320,50          23,20
21.07 D I b) 3          46,60        2330,00         170,56           258,83           29.125      2330,00         168,69
21.07 D II a) 1         25,24        1262,00          92,38          140,19            15.775       1262,00         91,37
 ---pagebreak--- 29. 3 . 71                      journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 74/9
                                 Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                            Lid-Staat
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     Tariefnummer                    België           (BR)
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11.07 D II a) 2         36,60       1830,00         133,96          203,28            22.875      1830,00         132,49
21.07 D II a) 3         46,70       2335,00         170,92          259,38            29.188      2335,00         169,05
21.07 D II a) 4         66,89       3344,50         244,82          371.52            41.806      3344,50         242,14
21.07 D II b)           58,25       2912,50         213,20          323.53            36.406      2912,50         210,87
21.07 E                 34,95       1747,50         127,92          194,12            21.844      1747,50         126,52
21.07 F I a) 2 aa)        3,03        151,50          11,09          16,83              1.894       151,50         10,97
21.07 F I a) 2 bb)        4,54       227,00           16,62          25,22              2.838      227,00          16,43
21.07 F I a) 2 cc)        6,06       303,00           22,18          33,66              3.788      303,00          21,94
21.07 F I b) 1            2,00        100,00           7,32           11,11             I.250       100,00           7,24
21.07 F I b) 2 aa)        4,46        223,00          16,32           24,77             2.788       223,00         16.15
21.07 F I b) 2 bb)        5,97        298,50          21.85           33,16             3.731       298,50         21,61
21.07 F I b) 2 cc)        7,49        374,50          27,41           41,60             4.681       374,50         27,11
21.07 F I c ) 1           3,57        178,50          13,07           19,83             2.231       178,50         12,92
21.07 F I c) 2 aa)        6,60        330,00          24,16           36,66             4.125       330,00         23,89
21.07 F I c) 2 bb)        8,11        405,50          29,68           45,04             5.069       405,50         29,36
21.07 F I c) 2 cc)        9,25        462,50          33.86           51,38             5.781       462,50         33,49
21.07 F I d) 1            6,42        321,00          23,50           35,66             4.013       321,00         23,24
21.07 F I d) 2 aa)        9,45        472,50          34,59           52,49             5.906       472,50         34,21
21.07 F I d) 2 bb )     10,59         529,50          38,76           58,82             6.619       529,50         38,34
21.07 F I e) 1          11,42         571,00          41,80           63,43             7.138       571,00         41,34
21.07 F I e) 2          12,93         646,50          47,32           71,82             8.081       646,50         46,81
21.07 F I f)            13,56         678,00          49,63           75,31             8.475       678,00         49,09
21.07 F II a) 1         11,65         582,50          42,64           64,71             7.281       582,50         42,17
21.07 F II a) 2 aa)     14,68         734,00          53,73           81,54             9.175       734,00         53,14
21.07 F II a) 2 bb)      16,19        809,50          59,26           89,92           10.119        809,50         58,61
21.07 F II a) 2 cc)      17.71        885,50          64,82           98,36            11.069       885,50         64,11
21.07 F II b) 1          13,65        682,50          49,96           75,81             8.531       682,50         49,41
21.07 F II b) 2 aa)      16,11        805,50          58,96           89,48            10.069       805,50         58,32
 21.07 F II b) 2 bb)     17,62        881,00          64,49           97,86            11.013       881,00          63,78
 21.07 F II c) 1         15,22        761,00          55,71           84,53             9.513       761,00         55.10
 21.07 F II c) 2 aa)     18,25        912,50          66,80          101,36            11.406       912,50          66,07
 21.07 F II c) 2 bb)     19,38        969,00          70,93          107,64            12.113       969,00          70.16
 21.07 F II d) 1         18,07        903,50          66,14          100,36            11.294       903,50          65,41
 ---pagebreak--- N° L 74/ 10                      Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 3 . 71
                                  État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                            Lid-Staat
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    Voce della tariffa              Belgique/    Deutschland
                                                                     France             Italia   Luxembourg       Nederland
     Tariefnummer                     België           (BR)
                                        FB              DM             FF                 Lit .      Flux .            Fl.
21.07 F II d) 2          20,72       1036,00          75,84          115.08            12.950      1036,00           75,01
21.07 F He)              22,35       1117,50          81,80          124,14            13.969      1117,50           80,91
21.07 F III a) 1         23,30       1165,00          85,28          129,41            14.563      1165,00           84,35
M.07 F III a) 2 aa)      26,33       1316,50          96,37          146,24           16.456       1316,50           95,31
21.07 F III a) 2 bb)     27,84       1392,00         101,89          154,63            17.400      1392,00         100,78
21.07 F III b) 1         25,30       1265,00          92,60          140,52           15.813       1265,00           91,59
21.07 F III b) 2         27,76       1388,00         101,60          154,18           17.350       1388,00         100,49
21.07 F fflc)    1       26,87       1343,50          98,34          149,24           16.794       1343,50           97,27
21.07 F III c) 2        29,52        1476,00         108.04          163,96           18.450       1476,00         106,86
21.07 F III d) 1        29,72        1486,00         108,78          165,07           18.575       1486,00         107,59
21.07 F III d) 2        30,86        1543,00         112,95          171,40           19.288       1543,00         111,71
21.07 F III e)          31,86       1593,00          116,61         176,96            19.913       1593,00         115,33
21.07 F IV a) 1         34,95       1747,50          127,92         194,12            21.844      1747,50          126,52
21.07 F IV a) 2         37,98       1899,00         139.01          210,95            23.738      1899,00          137,49
21.07 F IV b) 1         36,95       1847,50         135,24          205.23            23.094      1847,50          133,76
21.07 F IV b) 2         38,90       1945,00         142,37          216,06            24.313      1945,00          140,82
21.07 F IV c)           38,52       1926,00         140,98          213,95            24.075      1926,00          139,44
21.07 F V a) 1          52,43       2621,50         191,89          291,21            32.769      2621,50          189,80
21.07 F V a) 2          53,18       2659,00         194,64          295,37            33.238      2659,00          192,51
21.07 F V b)            53.85       2692,50         197.09          299.09            33.656      2692,50          194,94
21.07 F VI a) 1         70,37       3518,50         257,55          390,85            43.981      3518,50          254,74
21.07 F VI a) 2         73,40       3670,00         268,64          407,68            45.875      3670,00          265,71
21.07 F VI b) 1         73,23       3661,50         268.02          406,73            45.769      3661,50          265,09
21.07 F VI b) 2         75,50       3775,00         276,33          419,34            47.188      3775,00          273,31
21.07 F VI c)           76,79       3839,50         281.05          426,51            47.994      3839,50          277.98
21.07 F VII a) 1       108,37       5418,50         396,63          601.91            67.731      5418,50          392,30
21.07 F VII a) 2       110,10       5505,00         402.97          611,52            68.813      5505,00          398,56
21.07 F VII b) 1       111,23       5561,50         407.10          617,79            69.519      5561,50          402,65
21.07 F VII b) 2       110,77       5538,50         405,42          615,24            69.231      5538,50          400.99
21.07 F VIII a)        139,34       6967,00         509.98          773.92            87.088      6967,00          504,41
21.07 F VIII b)        140,76       7038,00         515,18          781,81            87.975      7038,00          509,55
21.07 F IX             168,89       8444,50         618,14          938,05           105.556      8444,50          611,38
 ---pagebreak--- 29 . .3 . 71                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 74/ 11
                                  État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                            Lid-Staat
     Position tarifaire
       Tarifnummer
                        U.C. /RE
     Voce della tariffa             Belgique/     Deutschland
                                                                     France            Italia    Luxembourg       Nederland
      Tariefnummer                    België           (BR)
                                        FB              DM              FF               Lit.        Flux .          Fl.
£2.02 B 1                 3,45        172,50          12,63           19,16             2.156       172,50          12,49
> 2.02 B 11               4,92        246,00          18,01           27,33             3.075       246,00          17,81
12.02 B III               9,00        450,CO          32,94           49,99             5.625       450,00          32,58
29.04 C II                7,90        395,00          28,91           43,88             4.938       395,00          28,60
29.04 C III a) 1           0             0               0               0                0            0              0
29.04 C III a) 2          2,37        118,50            8,67          13,16             1.481       118,50           8,58
29.04 C III b) 1           0             0               0               0                0            0              0
29.04 C III b) 2          3,37        168,50           12,33          18,72             2.106       168,50          12,20
35.05 A                    0             0               0               0                0            0              0
35.05 B I                  0             0               0               0                0            0              0
35.05 B II                 0             0               0               0                0            0              0
35.05 B III                0             0               0               0                0            0              0
35.05 B IV                 0             0               0               0                0            0              0
38.12 A I a)               0             0               0               0                0            0              0
38.12 A I b)               0             0               0               0                0            0              0
38.12 A I c)               0             0               0               0                0            0              0
38.12 A I d)               0             0               0               0                0            0              0
 ---pagebreak---  N° L 74/ 12                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 29 . 3 . 71
                                   ANNEXE II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE IK1 )
                    Montants des droits additionnels (par 100 kg de marchandises) applicables, à compter du
                    1er avril et jusqu'au 30 juin 1971, à l'importation dans la Communauté
                    Beträge des Zusatzzolls bei der Einfuhr in die Gemeinschaft (pro 100 kg Waren), anwendbar
                    vom 1 . April bis 30. Juni 1971 .
                   Importi dei dazi addizionali all'importazione nella Comunità (di 100 kg di merci) validi dal
                     1° aprile al 30 giugno 1971 .
                    Bedragen van de aanvullende invoerrechten die van 1 april tot en met 30 juni 1971 van
                    toepassing zijn bij de invoer in de Gemeenschap (per 100 kg der goederen)
                                                          U.C. / RE
                                                                                         État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat
                                                                                          — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                Position tarifaire
                  Tarifnummer
                                                     das            daf                     Deutsch­
                Voce della tariffa
                                                    ZZu            ZMe        Belgique/        land        France         Italia
                                                                                                                                 Luxem­
                                                                                                                                              Nederland
                 Tariefnummer
                                                     daz            daf         België         (BR)                               bourg
                                                      ais           aim           FB            DM            FF            Lit.   Flux.           Fl.
 17.04 C                                             6,42                      321,00        23,50         35,66          4.013  321,00          23,24
 17.04 D I a)                                          0                           0            0             0              0      0              0
 17.04 D I b) 1                                      3,57                      178,50         13,07        19,83          2.231  178,50          12,92
 17.04 D I b) 2                                      4,99                      249,50         18,26        27,72          3.119  249,50          18,06
 17.04 D I b) 3 aa)                                  6,42                      321,00         23,50        35,66          4.013  321,00          23,24
 17.04 D I b) 3 bb)                                  6,42                      321,00        23,50         35,66          4.013  321,00         23,24
 17.04 D I b) 4                                      7,85                      392,50         28,73        43,60          4.906  392,50         28,42
 17.04 D I b) 5                                      9.28                      464,00        33.96         51,54          5.800  464,00          33,59
 17.04 D I b) 6                                    10,70                       535,00         39,16        59,43          6.688  535,00          38,73
 17.04 D I b) 7                                    12,13                       606,50         44,40        67,37          7.581  606,50          43,91
 17.04 D I b) 8                                    13,56                       678,00         49,63        75,31          8.475  678,00         49,09
 17.04 D II a )                                       0                           0              0            0              0      0              0
 17.04 D II b ) 1                                    3,57                      178,50         13,07        19,83          2.231  178,50          12.92
 17.04 D II b) 2                                     5,71                      285,50        20,90         31,71          3.569  285,50         20,67
 17.04 D II b ) 3                                    8,56                      428,00        31,33         47,54          5.350  428,00          30,99
 17.04 D II b) 4                                   11,42                       571,00        41,80         63,43          7.138  571,00          41,34
 18.06 B I                                            3,57                      178,50        13,07         19,83         2.231  178,50          12,92
 18.06 B II a )                                       2,85                      142,50        10,43         15,83         1.781  142,50          10,32
 18.06 B II b)                                        2,85                      142,50        10,43        15,83          1.781  142,50          10,32
18.06 C I                                              0                           0             0            0              0      0              0
(*) Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à titre d'information.
    Die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden "Wertangaben in den nationalen "Währungen erfolgen nur zur Information .
    Il cambio , nelle monete nazionali , degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo .
    De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden, uitgedrukt in nationale muntwaarde, is slechts bij wijze van toelichting vermeld.
 ---pagebreak--- 29 . 3 . 71                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 74 / 13
                                                                Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat
                                        U.C. /RE
                                                                 — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
             Position tarifaire
                Tarifnummer
                                   das          daf               Deutsch­
             Voce della tariffa
                                   ZZu         ZMe    Belgique/      land      France        Italia
                                                                                                       Luxem­
                                                                                                                     Nederland
               Tariefnummer        daz          daf    België        (BR)                               bourg
                                    ais         aim      FB           DM          FF           Lit .     Flux .          FI .
18.06 C II a) 1                     6.42               321,00       23,50      35,66        4.013       321,00         23,24
18.06 C II a ) 2                    7,85               392,50       28,73      43,60        4.906       392,50         28,42
18.06 C II b ) 1                    7,85               392,50       28,73      43,60        4.906       392,50         28,42
18.06 C II b) 2                     7,85               392,50       28,73      43,60        4.906       392,50         28,42
18.06 C II b ) 3                    7,14               357,00       26,13      39,66        4.463       357,00         25,85
18.06 C II b ) 4                    7,14               357,00       26,13      39,66        4.463       357,00         25,85
18.06 D I a)                       1.43                 71,50         5,23       7,94          894       71,50          5,18
18.06 D II a ) 1                   7,14                357,00       26,13      39,66        4.463       357,00         25,85
18.06 D II b ) 2 aa )              7,85                392,50       28,73      43,60        4.906       392,50         28,42
19.07 A                                        6,83    341,50       25.00      37,94        4.269       341,50         24,72
19.07 B                                        6,77    338,50       24,78      37,60         4.231      338,50         24,51
19.08 B I a)                       7,14                357,00       26,13      39,66        4.463       357,00         25,85
19.08 B I b )                     12,84                642,00       46,99      71.32        8.025       642,00         46,48
19.08 B II a )                                 2,26    113,00         8,27     12,55        1.413       113,00          8,18
19.08 B II b ) 1                    3,57               178,50        13,07     19,83        2.231       178,50         12.92
19.08 B II b) 2                     3,57               178,50        13,07     19,83        2.231       178,50         12,92
19.08 B II c) 1                     4,99               249,50        18,26     27,72        3.119       249,50         18,06
19.08 B II c) 2                     4,99               249,50        18,26     27,72        3.119       249,50         18,06
19.08 B II d ) 1                    7,14               357,00       26,13      39,66        4.463       357,00         25,85
19.08 B II d ) 2                    7,14               357,00        26,13     39,66        4.463       357,00         25,8.5
19.08 B III a ) 1                               3,95   197,50        14.46     21,94        2.469       197,50         14,30
19.08 B III a ) 2                               3,95   197,50        14.46     21,94        2.469       197,50         14,30
19.08 B III b ) 1                  2,14                107,00         7,83      11,89        1.338      107,00          7,75
[ 9.08 B III b ) 2                 2,14                107,00         7,83      11,89        1.338      107,00          7,75
19.08 B III c) 1                   5,71                285,50        20,90      31,71       3.569       285,50         20,67
19.08 B III c) 2                   4,99                249,50        18,26      27,72       3.119       249,50         18,06
19.08 B IV a) 1                                 5,64   282,00        20,64      31.33       3.525       282,00         20,42
19.08 B IV a) 2                                 5,64   282,00        20,64      31,33        3.525      282,00         20,42
19.08 B IV b) 1                    2,14                107,00         7,83      11,89        1.338      107,00          7,75
19.08 B IV b) 2                    1,43                 71,50         5,23       7,94           894      71,50          5,18
19.08 B V a )                                   6,77   338,50        24,78      37,60       4.231       338,50         24,51
! 9 .{« B V b)                     1,43                 71,50         5,23       7,94           894      71,50          5,18
 ---pagebreak--- N° L 74/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                             29. 3 . 71
                          ANNEXE III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
              Différences des prix à prendre en considération, à compter du 1er avril et jusqu'au 30 juin 1971,
              pour l'application des dispositions de l'article 8 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1059/69.
              Preisunterschiede, die in Anwendung des Artikels 8 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr.
              1059/69 vom 1 . April bis 30. Juni 1971 anwendbar sind.
              Differenze di prezzo da prendere in considerazione, a decorrere dal 1° aprile al 30 giugno 1971,
              per l'applicazione delle disposizioni dell'articolo 8, paragrafo 3, del regolamento (CEE)
              n. 1059/69.
              Prijsverschillen waarmede van 1 april af tot en met 30 juni 1971 rekening moet worden ge­
               houden voor de toepassing van artikel 8, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1059/69.
                                     Ëtat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                          U.C./RE
                                       Belgique/     Deutschland
                                         België            (BR)       !   France              Italia      Luxembourg        Nederland
                                           FB               DM                FF                Lit.           Flux .            Fl.
Sucre blanc
Weißzucker                                                52,23                               8.919          713,50
                            14,27        713,50                             79,26                                              51,66
Zucchero bianco
Witte suiker
Farine de blé tendre
Mehl von Weich­
sveizen
Farina di grano              5,64        282,00           20,64             31,33             3.525          282,00            20,42
tenero
Meel van zachte
tarwe
Farine de seigle
Mehl von Roggen              6,83                         25,00             37,94             4.269          341,50            24,72
Farina di segala                         341,50
Meel van rogge