CELEX: 31973R2096
Language: fr
Date: 1973-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2096/73 de la Commission du 27 juillet 1973, fixant les prix d'achat pour les interventions permanentes dans le secteur de la viande bovine

1 . 8 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 212/49
                               REGLEMENT (CEE) N° 2096/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 juillet 1973
               fixant les prix d'achat pour les interventions permanentes dans le secteur de la
                                                         viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant qu il convient de fixer les limites supé­
EUROPÉENNES,                                                       rieures à un niveau sensiblement voisin ou égal au
                                                                   prix maximum d'achat tel qu'il résulte de l'application
vu le traité instituant la Communauté économique                   de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 805/
européenne,                                                        68 et des coefficients fixés au règlement (CEE) n0
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                   1896/73 de la Commission, du 14 juillet 1973, relatif
juin 1968 , portant organisation commune des marchés               aux modalités d'application des mesures d'interven­
dans le secteur de la viande bovine ( J), modifié en der­          tion dans le secteur de la viande bovine (4) ;
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 87/73 (2), et no­
tamment son article 6 paragraphe 5 sous c),                        considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                   ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion de
considérant que, conformément aux dispositions du                  la viande bovine,
règlement (CEE) n 0 1302/73 du Conseil, du 15 mai
 1973, établissant les règles générales relatives au ré­
gime d'intervention dans le secteur de la viande bo­               A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vine (3), les qualités et les présentations des produits
faisant l'objet des achats doivent être déterminées en
tenant compte, d'une part, de la nécessité d'assurer un                                    Article premier
soutien efficace du marché et de l'équilibre entre le
marché en cause et celui des productions animales                   Les prix d achat franco installation frigorifique des cen­
concurrentielles et, d'autre part, des responsabilités fi­         tres d'intervention pour les produits visés à l'article 6
nancières qui incombent à la Communauté en la ma­                  paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 805/68, achetés
tière ; qu'il est par conséquent indiqué de limiter les            conformément aux conditions définies au règlement
achats à certaines présentations de viande et provenant            (CEE) n0 1896/73, sont fixés par les organismes d'inter­
de qualités supérieures à la moyenne permettant d'ob­              vention à l'intérieur des limites fixées pour chaque
tenir les résultats recherchés par la possibilité de                produit à l'annexe compte tenu de l'âge, du poids, de
vendre en permanence des viandes à l' intervention ;                la conformation et de l'état d'engraissement des ani­
                                                                    maux dont ils ptoviennent.
considérant que les limites inférieure et supérieure des
prix d'achat doivent être fixées de manière à permettre
aux organismes d'intervention de tenir compte des dif­                                         Article 2
férences de valeur de la viande en fonction de l'âge,
du poids, de la conformation et de l'état d'engraisse­              Le present règlement entre en vigueur le 30 juillet
ment des animaux ;                                                  1973 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 27 juillet 1973 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                               François-Xavier ORTOLI
(') JO n » L 1 48 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .
(-') JO n° L 25 du 30 . 1 . 1973 , p. 23 .
(3) JO n « L 132 du 19 . 5 . 1973 , p. 3 .                         ( 4 ) JO n » L 193 du 14 . 7. 1973 , p . 18 .
 ---pagebreak--- N0 L 212/50                       Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 8 . 73
                                                         ANNEXE
                                 Prix d'achat en unités de compte par 100 kg de produits
                                                                                      Limite       Limite
            BELGIQUE
                                                                                    inférieure  supérieure
           — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés pro­
               venant des :
               Bœufs 55 °/o                                                          132,000     146,000
               Génisses 55 %                                                         126,000     140,000
               Taureaux 55 %                                                         142,000     156,000
            DANEMARK                                                                  Limite      Limite
                                                                                    inférieure  supérieure
           — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés pro­
               venant des :
               Kvier 1                                                              126,018      128,657
               Stude 1                                                              132,616      135,255
               Tyre P                                                               133,276      135.915
               Ungtyre 1                                                            145,152     147,791
           — Quartiers avant, découpe à 5 côtes, les caparaçons
               faisant partie du quartier avant, provenant des :
               Kvier 1                                                                87,751      89,730
               Stude 1                                                                92,369      94,349
               Tyre R                                                                 93,029      95,008
               Ungtyre 1                                                            100,946     102,926
           — Quartiers arriéré, découpe a 8 cotes , dite pistola ,
              provenant des :
               Kvier 1                                                              157,687     160,986
              Stude 1                                                               165,605     168,904
              Tyre P                                                                166,924     170,224
               Ungtyre 1                                                           181,440      184,738
           FRANCE                                                                    Limite       Limite
                                                                                   inférieure  supérieure
          — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés pro­
              venant des :
              Bœufs R                                                               158,079     167,081
              Bœufs A                                                               145,476     154,478
              Bœufs N                                                              134,673      143,675
              Génisses A                                                            146,736     155,738
              Jeunes bovins R                                                      156,638      162,940
              Jeunes bovins A                                                       149,797    156,098
              Vaches A                                                             133,233      142,235
          — Quartiers avant, découpe a S côtes, les caparaçons
              faisant partie du quartier avant , provenant des .-
              Bœufs A                                                                97,224     102,625
              Bœufs N                                                                91,822      97,224
              Jeunes bovins A                                                      100,825      106,226
              Vaches A                                                               90,022      97,224
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 73                        Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 212/51
               Quartiers arrière, découpe à 8 côtes, dite pistola,            Limite
                                                                            inférieure
                                                                                          Limite
                                                                                        supérieure
               provenant des :
               Bœufs A                                                       176,443     189,046
               Bœufs N                                                       163,840     176.443
               Jeunes bovins A                                               181,844     190,846
               Vaches A                                                      160,239     172,842
            IRLANDE                                                           Limite      Limite
                                                                            inférieure  supérieure
           — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compenses pro­
               venant des :
               Heifers 2                                                    118,767      123,539
               Steers 1                                                     124,255      126,784
               Steers 2                                                     119,435      124,207
           — Quartiers avant, découpé droite à 10 côtes, provenant
               des :
               Heifers 2                                                      89,087      92,666
               Steers 1                                                       93,191      95,100
               Steers 2                                                       89,565      93,143
           — Quartiers avant, découpé à 5 cotes, les caparaçons
               faisant partie du quartier avant, provenant des :
               Heifers 2                                                      76,729      80,308
               Steers 1                                                       80,785      82,407
              Steers 2                                                        77,158     80,737
           — Quartiers arrière, découpé droite à 3 côtes, provenant
              des :
              Heifers 2                                                     14 /,292    148,256
              Steers 1                                                      149,115     152,121
              Steers 2                                                      143,103     149,068
           — Quartiers arrière, découpe à 8 côtes, dite pistola,
              provenant des :
              Heifers 2                                                    154,650      160,615
              Steers 1                                                      161,522     164,814
              Steers 2                                                      155,509     161,474
           ITALIE                                                             Limite      Limite
                                                                           inférieure  supérieure
              Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés pro­
              venant des :
               Vitelloni 1                                                 188,800      196,800
              Vitelloni 2                                                  176,000      187,200
              Vacche 1                                                     147,200      156,800
              Quartiers avant, découpe à 8 côtes, les caparaçons
              faisant partie du quartier avant, provenant des :
              Vitelloni 1                                                  137,600     144,000
              Vitelloni 2                                                  123,200     136,000
              Vacche 1                                                     104,000     115,200
              Quartiers arrière, découpe à S côtes; dite pistola, pro­
              venant des :
              Vitelloni 1                                                  233,600     244,800
              Vitelloni 2                                                  217,600     230,400
              Vacche 1                                                     184,000     195,200
 ---pagebreak--- N° L 212/52                        Journal officiel des Communautés européennes                    1 . 8 . 73
            LUXEMBOURG                                                       . u™**       Umite
                                                                             inférieure supérieure
            — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés pro­
                venant des :
               Bœufs, génisses, taureaux extra                               147,200     153,200
                Vaches extra                                                 141,400     147,400
            — Quartiers avant, découpe à S côtes, les caparaçons
               faisant partie du quartier avant, provenant des :
                Bœufs, génisses, taureaux extra                              103,200     107,200
                Vaches extra                                                     99,200  103,200
            — Quartiers arrière, découpe à 8 côtes, dite pistola,
               provenant des :
                Bœufs, génisses, taureaux extra                              183,400     191,400
                Vaches extra                                                 176,400     184,400
            ROYAUME-UNI                                                       .           Um'.te
                                                                             mferteure  supérieure
            A. Grande-Bretagne
               — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés
                   provenant des :
                   Steers M                                                   125,018    125,305
                   Steers H           .                                       120,199    124,971
                    Heifers M/H                                               121,105    125,877
                — Quartiers avant, découpe droite à 10 côtes , pro­
                   venant des :
                   Steers M                                                      93,764   94,002
                   Steers H                                                      90,137   93,716
                   Heifers M/H                                                  90,853    94,432
               — Quartiers avant, découpe à 5 côtes, les caparaçons
                   faisant partie du quartier avant , provenant des :
                   Steers M                                                      81,262   81,453
                    Steers H                                                     77,635   81,214
                    Heifers M/ H                                                 78,256   81,834
               — Quartiers arrière, découpe droite à 3 côtes pro­
                   venant des :
                   Steers M                                                  150,022     150,356
                   Steers H                                                   144,010    149,974
                   Heifers M / H                                              145,107    151,072
               — Quartiers arrière, découpe à 8 côtes , dite pistola ,
                   provenant des :
                   S teers M                                                  162,524    162,905
                   Steers H                                                    156,511   162,476
                    Heifers M/ H                                                157,657  163,621
            B. Irlande du Nord
               — Carcasses , demi-carcasses et quartiers compensés
                   provenant des :
                   Steers L/ M                                                125,018    125,305
                   Steers L/ H                                                119,769    124,541
                   Steers T                                                   124,588    124,971
                   Heifers T                                                   118,052   122,823
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 73                 Journal officiel des Communautés européennes               N° L 212/53
            Quartiers avant , découpe droite a 10 cotes, prove­
           nant des :
            Steers L/ M                                              93,764    94,002
           Steers L/H                                                 89,851   93,430
           Steers T                                                  93,477    93,716
           Heifers T                                                 88,563    92,141
           Quartiers avant, découpe à S cotes, les caparaçons
           faisant partie du quartier avant, provenant des :
           Steers L/M                                                81,262   81,453
           Steers L/H                                                77,397   80,976
           Steers T                                                  81,023   81,214
           Heifers T                                                 76,252   79,830
           Quartiers arrière, découpe droite à 3 cotes , pro­
           venant des :
           Steers L/ M                                              150,022  150,356
           Steers L/ H                                              143,485  149,449
           S teers T                                                149,497  149,974
           Heifers T                                                141,433  147,398
           Quartiers arriéré , découpe à H cotes , dite pistola ,
           provenant des :
           Steers L/ M                                              162,524  162,905
           Steers L/H                                               155,939  161,903
           Steers T                                                 161,951  162,476
           Heifers T                                                153,696  159,661