CELEX: 31978R0137
Language: fr
Date: 1978-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 137/78 de la Commission, du 25 janvier 1978, rectifiant les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

N° L 21 / 16                          Journal officiel des Communautés européennes                            26 . 1 . 78
                               REGLEMENT (CEE) N» 137/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 janvier 1978
                         rectifiant les prélèvements dans le secteur de la viande de porc
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
 EUROPÉENNES,                                                     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                  la viande de porc,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                                         Article premier
 marchés dans le secteur de la viande de porc ('),
 modifié par le règlement (CEE) n° 367/76 (2), et notam­          Le montant de « 173,68 » figurant à l'annexe du règle­
 ment ses articles 8 et 12 paragraphe 1 ,                         ment (CEE) n° 84/78 au regard de la sous-position tari­
                                                                  faire 16.02 B III a) 1 dans la colonne « montant des
 considérant que les prix d'écluse et les prélèvements            prélèvements », est remplacé par le montant « 170,58 ».
 dans le secteur de la viande de porc ont été fixés par
 le règlement (CEE) n° 84/78 (3) ; qu'une vérification a                                   Article 2
 fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe
 de ce règlement ; qu'il importe dès lors de rectifier le         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
 règlement en cause ;                                             1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1978 .
                                                                            Pit r la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(') JO iv- L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 1
(2) JO n » L 45 du 21 . 2 . 1976, p. 1 .
(3) JO n » L 14 du 18 . 1 . 1978 , p. 9 .