CELEX: 62010TA0592
Language: fr
Date: 2014-03-12 00:00:00
Title: Affaire T-592/10: Arrêt du Tribunal du 12 mars 2014 — El Corte Inglés/OHMI — Technisynthese (BTS) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale BTS — Marques communautaires et nationales figuratives antérieures TBS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

28.4.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 129/17
            
         Arrêt du Tribunal du 12 mars 2014 — El Corte Inglés/OHMI — Technisynthese (BTS)
   (Affaire T-592/10) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BTS - Marques communautaires et nationales figuratives antérieures TBS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   2014/C 129/20
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants: initialement M. López Camba et J. L. Rivas Zurdo, puis J. L. Rivas Zurdo, E. Seijo Veiguela et I. Munilla Muñoz, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Technisynthese SARL (Saint-Pierre-Montlimart, France)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2010 (affaire R 1380/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Technisynthese SARL et El Corte Inglés, SA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 80 du 12.3.2011.