CELEX: C2001/108/39
Language: fr
Date: 2001-04-07 00:00:00
Title: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 31 octobre 2000 dans l'affaire T-83/00 R-II, Schuck GmbH contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Retrait des autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage humain qui contiennent la substance "norpseudoéphédrine" — Directive 75/319/CEE — Urgence — Mise en balance des intérêts)

7.4.2001                 FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                             C 108/21
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE                                    ayant élu domicile à Luxembourg en l’étude de Mes Bonn
                      PREMIÈRE INSTANCE                                   et Schmidt, 7, Val Sainte-Croix, contre Commission des
                                                                           Communautés européennes (agents: MM. H. Støvlbæk et B.
                         du 31 octobre 2000                                Wägenbaur), ayant pour objet une demande de sursis à
                                                                           l’exécution de la décision de la Commission du 9 mars 2000
dans l’affaire T-83/00 R-I, Hänseler GmbH contre Com-                      concernant le retrait des autorisations de mise sur le marché
           mission des Communautés européennes                             des médicaments à usage humain contenant, notamment,
                                                                           de la «norpseudoéphédrine» [C(2000) 608], le Président du
(Procédure de référé — Retrait des autorisations de mise sur               Tribunal a rendu le 31 octobre 2000 une ordonnance dont le
le marché des médicaments à usage humain qui contiennent                   dispositif est le suivant:
la substance «norpseudoéphédrine» — Directive 75/319/CEE
          — Urgence — Mise en balance des intérêts)                        1)    En ce qui concerne la partie requérante, il est sursis à l’exécution
                                                                                 de la décision de la Commission du 9 mars 2000 concernant le
                           (2001/C 108/38)                                       retrait des autorisations de mise sur le marché des médicaments à
                                                                                 usage humain qui contiennent les substances «Clobenzorex»,
                                                                                 «Fenbutrazat», «Fenproporex», «Mazindol», «Méfénorex», «Nor-
                   (Langue de procédure: l’allemand)                             pseudoéphédrine», «Phenmétrazine», «Phendimétrazine» et «Pro-
                                                                                 pylhexédrine» [C(2000) 608].
Dans l’affaire T-83/00 R-I, Hänseler GmbH, établie à Constance
(Allemagne), représentées par Me B. Sträter, avocat à Bonn,                2)    Les dépens sont réservés.
ayant élu domicile à Luxembourg en l’étude de Mes Bonn
et Schmidt, 7, Val Sainte-Croix, contre Commission des
Communautés européennes (agents: MM. H. Støvlbæk et
B. Wägenbaur), ayant pour objet une demande de sursis à
l’exécution de la décision de la Commission du 9 mars 2000
concernant le retrait des autorisations de mise sur le marché
                                                                           ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE
des médicaments à usage humain contenant, notamment,
                                                                                                 PREMIÈRE INSTANCE
de la «norpseudoéphédrine» [C(2000) 608], le Président du
Tribunal a rendu le 31 octobre 2000 une ordonnance dont le
dispositif est le suivant:                                                                          du 31 octobre 2000
1)    En ce qui concerne la partie requérante, il est sursis à l’exécution dans l’affaire T-132/00 R, Gerot Pharmazeutika GmbH
      de la décision de la Commission du 9 mars 2000 concernant le             contre Commission des Communautés européennes
      retrait des autorisations de mise sur le marché des médicaments à
      usage humain qui contiennent les substances «Clobenzorex»,           (Procédure de référé — Retrait des autorisations de mise sur
      «Fenbutrazat», «Fenproporex», «Mazindol», «Méfénorex», «Nor-         le marché des médicaments à usage humain qui contiennent
      pseudoéphédrine», «Phenmétrazine», «Phendimétrazine» et «Pro-        la substance «phentermine» — Directive 75/319/CEE —
      pylhexédrine» [C(2000) 608].                                                     Urgence — Mise en balance des intérêts)
2)    Les dépens sont réservés.                                                                       (2001/C 108/40)
                                                                                              (Langue de procédure: l’allemand)
                                                                           Dans l’affaire T-132/00 R, Gerot Pharmazeutika GmbH, établie
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE                                    à Vienne, représentée par Me K. Grigkar, avocat au barreau de
                      PREMIÈRE INSTANCE                                   Vienne, ayant élu domicile à Luxembourg en l’étude de Mes
                                                                           Bonn et Schmidt, 7, Val Sainte-Croix, contre Commission des
                         du 31 octobre 2000                                Communautés européennes (agents: MM. H. Støvlbæk et
                                                                           B. Wägenbaur), ayant pour objet une demande de sursis à
dans l’affaire T-83/00 R-II, Schuck GmbH contre Commis-                    l’exécution de la décision de la Commission du 9 mars 2000
              sion des Communautés européennes                             concernant le retrait des autorisations de mise sur le marché des
                                                                           médicaments à usage humain contenant de la «phentermine»
(Procédure de référé — Retrait des autorisations de mise sur               [C(2000) 452], le Président du Tribunal a rendu le 31 octobre
le marché des médicaments à usage humain qui contiennent                   2000 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
la substance «norpseudoéphédrine» — Directive 75/319/CEE
                                                                           1)    En ce qui concerne la partie requérante, il est sursis à l’exécution
          — Urgence — Mise en balance des intérêts)
                                                                                 de la décision de la Commission du 9 mars 2000 concernant le
                                                                                 retrait des autorisations de mise sur le marché des médicaments à
                           (2001/C 108/39)                                       usage humain qui contiennent la substance suivante: «phenter-
                                                                                 mine» [C(2000) 452].
                   (Langue de procédure: l’allemand)
                                                                           2)    Les dépens sont réservés.
Dans l’affaire T-83/00 R-II, Schuck GmbH, établie à Schwaig
(Allemagne), représentées par Me B. Sträter, avocat à Bonn,