CELEX: 62009FB0060
Language: fr
Date: 2013-12-05 00:00:00
Title: Affaire F-60/09 DEP: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (Deuxième chambre) du 5.12.2013 — Birkhoff/Commission (Fonction publique — Procédure — Taxation des dépens — Non-lieu à statuer)

8.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 71/34
            
         
      Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (Deuxième chambre) du 5.12.2013 — Birkhoff/Commission
      (Affaire F-60/09 DEP)
      (Fonction publique - Procédure - Taxation des dépens - Non-lieu à statuer)
      (2014/C 71/67)
      Langue de procédure: l’italien
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Gerhard Birkhoff (Isny, Allemagne) (représentant: Me C. Inzillo, avocat)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: M. J. Currall et Mme B. Eggers, agents, assistés de Me A. Dal Ferro, avocat)
      
         Dispositif de l’ordonnance
      
      
                  1)
               
               
                  Il n’y plus lieu de statuer sur la demande de taxation des dépens dans l’affaire F-60/09 DEP, Birkhoff/Commission.
               
            
                  2)
               
               
                  Chaque partie supporte ses propres dépens engagés au titre de la présente procédure de taxation des dépens.