CELEX: 31974R0219
Language: fr
Date: 1974-01-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 219/74 de la Commission, du 28 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29 . 1 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 25/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 219/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 janvier 1974
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                     constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                          port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                      néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés              considérant que l'application des modalités rappelées
dans le secteur des céréales ( ] ), modifié en dernier lieu      dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment             aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
son article 13 paragraphe 5,                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du Comité monétaire,                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                 présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
normal du régime des prélèvements, il convient de                duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
retenir pour le calcul de ces derniers :                         ment n° 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                      Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé             Le présent règlement entre en vigueur le 29 janvier
     sur leur parité effective,                                  1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 28 janvier 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19 . 6. 1967, p . 2269/67.
(2) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
(3) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973 . p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 25/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                29 . 1 . 74
                                                                 ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 28 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'importation
          applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                                Unités
                           tarif douanier               Désignation des marchandises               de compte
                               commun                                                              par tonne
                         10.01 A                Froment tendre et méteil                          0
                        10.01 B                 Froment dur                                       o     m
                        10.02                   Seigle                                            0     (5)
                        10.03                   Orge                                              0
                        10.04                   Avoine                                            0
                        10.05 B                 Maïs autre que imaïs hybride
                                                   destiné à l' ensemencement                     o     ( 2)( 3 )
                        10.07 A                 Sarrasin                                          0
                        10.07 B                 Millet                                            0
                        10.07 C                 Graines de sorgho                                 0
                        10.07 D                 Autres céréales                                   o     H
                        11.01 A                 Farine de froment ( blé )
                                                   et de méteil                                   0
                        11.01 B                 Farine de seigle                                  0
                        11.02 AI a              Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé dur)                                     0
                        11.02 AI b              Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé tendre )                                 0
                       C ) Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporte directement de ce
                            pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                       (2 ) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                            6 UC / t .
                       (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC / t .
                       ( 4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC / t .
                       (5) Le prélèvement perçu h l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments ( CEE ) n " 1234/71 du Conseil et ( CEE) il " 2622/71 de la Commission .