CELEX: 31979R2383
Language: fr
Date: 1979-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2383/79 du Conseil, du 29 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 358/79 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, définis au point 13 de l' annexe II du règlement (CEE) n° 337/79

Avis juridique important

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31979R2383

Règlement (CEE) n° 2383/79 du Conseil, du 29 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 358/79 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, définis au point 13 de l' annexe II du règlement (CEE) n° 337/79  

Journal officiel n° L 274 du 31/10/1979 p. 0008 - 0008 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 26 p. 0199  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 16 p. 0318  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 16 p. 0318 

****( 1 ) JO NO C 196 DU 3 . 8 . 1979 , P . 8 .  ( 2 ) JO NO C 266 DU 22 . 10 . 1979 , P . 51 .  ( 3 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 130 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 2383/79 DU CONSEIL   DU 29 OCTOBRE 1979   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 358/79 RELATIF AUX VINS MOUSSEUX PRODUITS DANS LA COMMUNAUTE , DEFINIS AU POINT 13 DE L ' ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),   VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),   CONSIDERANT QUE LES VINS MOUSSEUX DE QUALITE DU TYPE AROMATIQUE DOIVENT ETRE OBTENUS A PARTIR DES VARIETES DE VIGNE DONT LA LISTE FIGURE A L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 358/79 ( 3 ); QUE CETTE LISTE APPARAIT INCOMPLETE EN CE QUI CONCERNE DEUX VARIETES DE VIGNE TRADITIONNELLEMENT UTILISEES POUR LA PRODUCTION DE CERTAINS VINS MOUSSEUX DE QUALITE ; QU ' IL SE REVELE DES LORS NECESSAIRE DE COMPLETER LADITE LISTE PAR L ' INDICATION DES VARIETES BRACHETTO N ET FREISA N ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 358/79 EST REMPLACEE PAR LE TEXTE SUIVANT :   "  ANNEXE   LISTE DES VARIETES DE VIGNE A PARTIR DESQUELLES PEUVENT ETRE OBTENUS LES VINS MOUSSEUX DE QUALITE DU TYPE AROMATIQUE   ALEATICO N   BRACHETTO N   CLAIRETTE   FREISA N   GEWUERZTRAMINER   GIRO N   HUXELREBE   MACABEU , BOURBOULENC   MONICA N   MAUZAC BLANC ET ROSE   TOUS LES MUSCATS   PERLE   PROSECCO   SCHEUREBE .  "   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A LUXEMBOURG , LE 29 OCTOBRE 1979 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   B . LENIHAN