CELEX: 31997D0792
Language: fr
Date: 1997-11-20 00:00:00
Title: 97/792/CE, Euratom: Décision du Conseil du 20 novembre 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

Avis juridique important

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31997D0792

97/792/CE, Euratom: Décision du Conseil du 20 novembre 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 323 du 26/11/1997 p. 0028 - 0028

DÉCISION DU CONSEIL du 20 novembre 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (97/792/CE, Euratom)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 194,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 166,vu la décision du Conseil, du 26 septembre 1994, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1998 (1),considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite du décès de M. Richard Pickering, qui a été porté à la connaissance du Conseil en date du 25 octobre 1996;vu les candidatures présentées par le gouvernement britannique,après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,DÉCIDE:Article unique Mme Helen McGrath est nommée membre du Comité économique et social en remplacement de M. Richard Pickering pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998.Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1997.Par le ConseilLe présidentE. HENNICOT-SCHOEPGES(1) JO L 257 du 5. 10. 1994, p. 20.