CELEX: 31990R0351
Language: fr
Date: 1990-02-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 351/90 de la Commission, du 9 février 1990, relatif à la suspension d'une adjudication de froment dur en vue d'exportation sous forme de semoules

10 . 2. 90                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 38 / 29
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 351/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 9 février 1990
                  relatif à la suspension d'une adjudication de froment dur en vue d'exportation
                                                    sous forme de semoules
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                                    Article premier
dans le secteur des céréales f), modifié en dernier lieu par         L'adjudication prévue par le règlement (CEE) n° 2406/89
le règlement (CEE) n0 201 /90 (2), et notamment son article          est suspendue.
1 6 paragraphe 6,
                                                                                             Article 2
considérant qu'il est opportun de suspendre l'adjudication
prévue par le règlement (CEE) n0 2406/89 (3), modifié en             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3865/89 (4);                  cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 février 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
P)  JO  n0 L 22 du 27. 1 . 1990, p. 7.
O   JO  n° L 227 du 4. 8. 1989, p. 49.
 ") JO  n0 L 374 du 22. 12. 1989, p. 46.