CELEX: C2006/131/22
Language: fr
Date: 2006-06-03 00:00:00
Title: Affaire C-206/04 P: Arrêt de la Cour (I ère  chambre) du  23 mars 2006  — Mülhens GmbH & Co. KG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Zirh International Corp. (Pourvoi — Marque communautaire — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 — Risque de confusion — Marque verbale ZIRH — Opposition du titulaire de la marque communautaire SIR)

3.6.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 131/13
            
         Arrêt de la Cour (Ière chambre) du 23 mars 2006 — Mülhens GmbH & Co. KG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Zirh International Corp.
   (Affaire C-206/04 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Risque de confusion - Marque verbale ZIRH - Opposition du titulaire de la marque communautaire SIR)
   (2006/C 131/22)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Mülhens GmbH & Co. KG (représentants: T. Schulte-Beckhausen et C. Musiol, avocats)
   
      Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: S. Laitinen et M. A. von Mühlendahl, agents),
   Zirh International Corp., (représentant: L. Kouker, avocat)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 3 mars 2004, Mülhens/OHMI (T-355/02), par lequel celui-ci a rejeté un recours visant l'annulation du rejet de l'opposition à l'enregistrement d'une marque introduite par le titulaire d'une marque antérieure — Similitude entre les marques — Art. 8, par. 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1)
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mülhens GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 179 du 10.07.2004