CELEX: 62014TB0649
Language: fr
Date: 2017-07-10 00:00:00
Title: Affaire T-649/14: Ordonnance du Tribunal du 10 juillet 2017 — NTS Energie- und Transportsysteme/EUIPO — Schütz (X-Windwerk) («Marque de l’Union européenne — Désignation d’un nouveau représentant — Inaction de la requérante — Non-lieu à statuer»)

28.8.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 283/47
            
         Ordonnance du Tribunal du 10 juillet 2017 — NTS Energie- und Transportsysteme/EUIPO — Schütz (X-Windwerk)
   (Affaire T-649/14) (1)
   
   ((«Marque de l’Union européenne - Désignation d’un nouveau représentant - Inaction de la requérante - Non-lieu à statuer»))
   (2017/C 283/73)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: NTS Energie- und Transportsysteme GmbH (Berlin, Allemagne) (représentants: S. Mach et W. Plewinski, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Fischer, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Schütz GmbH & Co. KGaA (Selters, Allemagne) (représentants: D. Oerter et E. Tuchscherer, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 23 mai 2014 (affaire R 978/2013-1), relative à une procédure d’opposition entre Schütz et NTS Energie- und Transportsysteme.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
            
         
               2)
            
            
               NTS Energie- und Transportsysteme GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et ceux de Schütz GmbH & Co. KGaA.
            
         
      (1)  JO C 395 du 10.11.2014.