CELEX: 31989R3215
Language: fr
Date: 1989-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3215/89 de la Commission, du 26 octobre 1989, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

N0 L 312/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                               27. 10 . 89
                                 REGLEMENT (CEE) N0 3215/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 octobre 1989
                   adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de
                                                            porc en Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              membre est adapte de façon à éviter la création de
                                                                        nouveaux montants compensatoires monétaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  considérant que l'évolution du taux de marché constaté au
péenne,                                                                 cours de la période de référence du 18 au 24 octobre 1989
                                                                        pour la drachme grecque, compte tenu de la modification
                                                                        du taux de conversion agricole déterminé par le règle­
vu le règlement (CEE) n0 3578/88 de la Commission, du                   ment (CEE) n0 1678/85 du Conseil (*), modifié en dernier
17 novembre 1988, établissant les modalités d'application               lieu par le règlement (CEE) n0 3140/89 de la Commis­
du régime du démantèlement automatique des montants                     sion f), conduirait en principe, conformément aux dispo­
compensatoires monétaires négatifs ('), modifié par le                  sitions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la
règlement (CEE) n0 3063/89 (2), et notamment son arti­                  Commission f), modifié en dernier lieu par le règlement
cle 7 paragraphe 1 ,                                                    (CEE) n° 2301 /89 (8), à augmenter avec effet au 30 octobre
                                                                        1 989 les montants compensatoires applicables en Grèce
                                                                        dans le secteur de la viande de porc ; que, afin d'éviter
considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) n0                   cette conséquence, il est nécessaire d'adapter le taux de
1 677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants              conversion agricole de façon à éviter la création de ces
compensatoires monétaires dans le secteur agricole (3),                 nouveaux montants compensatoires monétaires, en
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1889/                 respectant les dispositions visées à l'article 7 du règlement
87 (4), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État            (CEE) n0 3578/88,
                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                            Article premier
                   À l'annexe IV du règlement (CEE) n0 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est
                    remplacée par la ligne suivante :
                                                                      Taux de conversion agricoles
                              Produits
                                                 1 écu =           Applicable          1 écu =              Applicable
                                                  . . . Dra         jusqu'au            . . . Dra          à partir du
                    « Viande porcine              202,363      29 octobre 198 9        204,245         30 octobre 1989 »
                                                               Article 2
                    Le présent règlement entre en vigueur le 30 octobre 1989.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1989 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
               (>) JO n° L 312 du 18 . 11 . 1988, p. 16.                                O     JO  n» L  164  du  24.  6. 1985, p. 11 .
               O JO n0 L 293 du 12. 10. 1989, p. 34.                                    (6)   JO  n° L  303  du  20.   10. 1989, p. 5.
               (3) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.                                    O     JO  n° L  310  du  21 . 11 . 1985, p: 4.
               b) JO n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .                                     (8)   JO  n° L  220  du  29.  7. 1989, p. 9.