CELEX: 32018R1653
Language: fr
Date: 2018-11-06 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2018/1653 du Conseil du 6 novembre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

7.11.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 276/1
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1653 DU CONSEIL
         du 6 novembre 2018
         mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (1), et notamment son article 17, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il convient de modifier l'exposé des motifs concernant une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a dès lors lieu de modifier l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               H. LÖGER
            
         
         
            (1)  JO L 295 du 14.11.2017, p. 21.
      
      
         
            ANNEXE
            À l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063, la mention 7 est remplacée par le texte suivant:
            
               
                            
                        
                        
                           Nom
                        
                        
                           Informations d'identification
                        
                        
                           Motifs de l'inscription
                        
                        
                           Date de l'inscription
                        
                     
                           «7.
                        
                        
                           Diosdado Cabello Rondón
                        
                        
                           Date de naissance: 15 avril 1963
                        
                        
                           Président de l'Assemblée constituante et premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV). Impliqué dans des atteintes à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, notamment en utilisant les médias pour attaquer et menacer publiquement l'opposition politique, d'autres médias et la société civile.
                        
                        
                           22.1.2018»