CELEX: 31968R0348
Language: fr
Date: 1968-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 348/68 du Conseil, du 27 mars 1968, rectifiant le texte des règlements n° 128/67/CEE et 130/67/CEE dans les langues allemande et néerlandaise en ce qui concerne l'appellation de certaines céréales

N° L 76/2                            Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 3 . 68
     néficier de ce concours en raison de l'insuffisance        2. Le paragraphe 5 actuel de l' article 20 du rè­
     des moyens disponibles, peuvent être reportées à           glement n° 17/64/CEE devient le paragraphe 6.
     l'année 1968 par les États membres concernés et
     en accord avec les bénéficiaires, sous condition                                    Article 3
     que l'exécution du projet n'ait pas été commen­
     cée avant le 1er janvier 1967. Les demandes                Le présent règlement entre en vigueur le troisième
     de report doivent être présentées à la Commis­             jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
     sion avant le 30 avril 1968 . »                            ciel des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 mars 1968 .
                                                                              Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                                  E. FAURE
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 348/68 DU CONSEIL
                                                      du 27 mars 1968
               rectifiant le texte des règlements nos 128/67/CEE et 130/67/CEE dans les langues
                     allemande et néerlandaise en ce qui concerne l'appellation de certaines céréales
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique                                       Article premier
européenne,
                                                                 A l' article 3 du règlement n° 128/67/CEE :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­                 a) dans le texte en langue allemande, les termes
chés dans le secteur des céréales (1), et notamment son              « Hirse aller Art, außer Millet » sont remplacés
article 5 paragraphe 5 ,                                             par les termes « Sorghum und Dari », et le mot
                                                                     « Millet » par les termes « Hirse aller Art, außer
                                                                     Sorghum und Dari » ;
vu la proposition de la Commission,
                                                                 b ) dans le texte en langue néerlandaise, les termes
considérant que le texte, en langues allemande et                    « Gierst (pluimgierst, trosgierst), sorgho of doer­
néerlandaise, du règlement n° 128/67/CEE du Con­                     ra » sont remplacés par les termes « Sorgho of
 seil, du 13 juin 1967, fixant les prix et les principaux            doerra », et le mot « Millet » par les termes
 centres de commercialisation dans le secteur des                    « Andere gierst (pluimgierst, trosgierst, enz.) ».
 céréales pour la campagne 1967/1968 (2) et du rè­
 glement n° 130/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967,                                        Article 2
 déterminant les qualités type pour certaines céréales
 et catégories de farines, gruaux et semoules, ainsi
                                                                 1.      A l'article 2 du règlement n° 130/67/CEE :
 que les règles applicables pour la fixation des prix
 de seuil de ces catégories de produits (2) comporte             a) dans le texte en langue allemande, la phrase in­
 des erreurs en ce qui concerne l'appellation de cer­                 troductive ainsi que le point a) sont rectifiés com­
 taines céréales ; qu'il est nécessaire de les rectifier,             me suit :
                                                                      « Die für den Schwellenpreis für Sorghum und
  (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                           Dari maßgebende Standardqualität wird wie folgt
  (2) JO n° 120 du 21 . 6. 1967, p. 2349/67.                          bestimmt :
  (3) JO n° 120 du 21 . 6. 1967, p. 2356/67.
 ---pagebreak--- 28 . 3 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 76/3
      a ) Sorghum, das der Klasse U.S.A.-Yellow-Grain-                a) dans le texte en langue allemande, le mot « Mil­
          Sorghum entspricht ; »,                                          let » est remplacé par les termes « Hirse aller
                                                                           Art, außer Sorghum und Dari »,
b) dans le texte en langue néerlandaise, la phrase
      introductive est rectifiée comme suit :                         b ) dans le texte en langue néerlandaise, le mot « mil­
                                                                           let » est remplacé par les termes « andere gierst
      « De standaardkwaliteit die bepalend is voor de                      (pluimgierst, trosgierst, enz.) ».
      drempelprijs voor sorgho of doerra wordt als
      volgt vastgesteld : ».                                                                   Article 3
                                                                      Le présent règlement entre en vigueur le troisième
2.        A la première ligne de l' article 3 du règlement            jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
n° 130/67/CEE :                                                       ciel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 27 mars 1968 .
                                                                                     Var le Conseil
                                                                                      Le président
                                                                                       E. FAURE
                                        RÈGLEMENT (CEE) N° 349/68 DU CONSEIL
                                                          du 27 mars 1968
                 relatif à la contribution du F.E.O.G.A. à la réparation des dommages causés en
                                     Italie par la peste porcine africaine durant l'année 1967
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                d' accentuer l' effort de la Communauté en faveur
                                                                       des recherches dans le domaine de la peste porcine
vu le traité instituant la Communauté économique                       africaine ;
européenne, et notamment son article 43 ,
                                                                       considérant qu'il convient que la Communauté ap­
vu la proposition de la Commission,
                                                                       porte à la République italienne une aide qui sera
vu l' avis de l'Assemblée ( 1 ),                                       prélevée sur les ressources disponibles du Fonds
                                                                       européen d'orientation et de garantie agricole, sec­
considérant qu'en Italie, le cheptel porcin a été ré­                  tion orientation,
 duit par des dommages causés par la peste porcine
 africaine durant l'année 1967 ;
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que l'épizootie dont il s'agit revêt un
 caractère exotique ne permettant pas l'utilisation                                          Article premier
 des moyens traditionnels de diagnostic et de vacci­
                                                                       1.      Par dérogation aux dispositions des articles 13
 nation, et constitue en conséquence un danger grave
                                                                       à 22 du règlement n° 17/64/CEE du Conseil, du
 pour l'ensemble du cheptel porcin de la Commu­
                                                                       5 février 1964, relatif aux conditions du concours du
 nauté ;
                                                                       Fonds européen d'orientation et de garantie agri­
 considérant que la gravité des dégâts occasionnés                     cole (2), un montant qui ne peut excéder 3.880.000
 aux éleveurs de porcs ne leur permet pas toujours                     unités de compte est versé à la République italienne
 d'y remédier par leurs seuls moyens ;                                 sur les ressources de la section orientation du Fonds
 considérant qu'afin de permettre une lutte plus effi­                  (période de comptabilisation 1966/ 1967), en rem­
 cace contre une nouvelle épizootie, il convient                       boursement de dépenses effectuées avant le 31 octo-
 ( 1 ) JO n° C 10 du 14 . 2 . 1968, p. 72 .                            (2) JO n° 34 du 27. 2. 1964, p. 586/64.