CELEX: C2005/069/38
Language: fr
Date: 2005-03-19 00:00:00
Title: Affaire T-477/04: Recours introduit le 14 décembre 2004 par Aktieselskabet af 21. November 2001 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

19.3.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 69/21
            
         Recours introduit le 14 décembre 2004 par Aktieselskabet af 21. November 2001 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire T-477/04)
   (2005/C 69/38)
   Langue de procédure: l'anglais
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 14 décembre 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Aktieselskabet af 21. November 2001, sise à Brande (Danemark), représentée par Me C. Barrett Christiansen, avocat.
   TDK Kabushiki Kaisha (TDK Corporation), sise à Tokyo (Japon), était également partie au procès devant la chambre de recours.
   La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur rendue le 7 octobre 2004 dans l'affaire R 364/2003-1;
            
         Moyens et principaux arguments:
   
               Demandeur de la marque communautaire:
            
            
               la requérante
            
         
               Marque communautaire concernée:
            
            
               la marque verbale «TDK» pour les produits de la classe 25 (vêtements, chaussures, chapellerie) – demande no 1214675
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition:
            
            
               TDK Kabushiki Kaisha
            
         
               Marques ou signes opposés:
            
            
               les marques verbales et figuratives communautaires et nationales «TDK» pour les produits de la classe 9 (appareils pour l'enregistrement, etc.)
            
         
               Décision de la division d'opposition:
            
            
               refus d'enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours:
            
            
               rejet du recours
            
         
               Moyens invoqués:
            
            
               l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94 du Conseil ne s'applique pas en l'espèce.