CELEX: 32019D1107
Language: fr
Date: 2019-06-25 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/1107 du Conseil du 25 juin 2019 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

28.6.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 175/37
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/1107 DU CONSEIL
         du 25 juin 2019
         portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la proposition du gouvernement espagnol,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 16 décembre 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/2397 (4) du Conseil, M. Javier GONZALEZ ORTIZ a été remplacé par Mme Maria Luisa de MIGUEL ANASAGASTI en tant que suppléant.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Maria Luisa de MIGUEL ANASAGASTI.
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
            
                        —
                     
                     
                        M. Julián ZAFRA DÍAZ, Director General de Asuntos Económicos con la Unión Europea del Gobierno de Canarias.
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 25 juin 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. ANTON
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
         
            (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
         
            (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
         
            (4)  Décision (UE) 2015/2397 du Conseil du 16 décembre 2015 portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions (JO L 332 du 18.12.2015, p. 144).