CELEX: 31988R2707
Language: fr
Date: 1988-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2707/88 de la Commission, du 31 août 1988, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

1 . 9 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° -L 241 /47
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2707/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 31 août 1988
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         le montant des majorations mensuelles a été fixe par le
                                                                   règlement (CEE) n0 2258/88 du Conseil (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant que, afin de déterminer le montant de l'aide,
                                                                   il convient de tenir compte parmi les éléments de calcul
                                                                   des dernières propositions de prix et de mesures connexes
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  de la Commission au Conseil ;
vu le règlement (CEE) n° 1431 /82 du Conseil, du 18 mai
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les           considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier      (CEE) n° 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
lieu par le règlement (CEE) n0 1104/88 (2), et notamment           teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
son article 3 paragraphe 6 point a),                               lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
                                                                   offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
                                                                   comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du              qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
 5 décembre 1985, portant modalités d'application des               marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
 mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles, et lupins       boursières importantes pour le commerce international ;
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0         que ce prix est, le cas échéant, ajusté dans les conditions
 2730/88 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,         prévues à l'article 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                                    n0 2036/82 pour tenir compte des cours des produits
                                                                    concurrents ;
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
 règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour
 les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés     considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
 dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des             ment (CEE) n° 2049/82 (9), modifié en dernier lieu par le
 aliments pour animaux lorsque le prix du marché                    règlement (CEE) n0 1238/87 (10), le prix doit être établi par
 mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de             100 kilogrammes pour des tourteaux de soja en vrac, de la
 seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une            qualité type définie à l'article 1 er paragraphe 2 du règle­
 partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de       ment (CEE) n0 1464/86 (") livrés à Rotterdam ; que, pour
 différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)        les offres et les cours ne répondant pas aux conditions
 n0 2036/82 (*), modifié en dernier lieu par le règlement           indiquées ci-avant, il doit être procédé aux ajustements
 (CEE) n0 1958/87 (6) ;                                             nécessaires et notamment à ceux visés à l'article 2 du
                                                                    règlement (CEE) n° 2049/82 ;
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du                                         t
 règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour            considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté           normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
 lorsque le prix du marché mondial des produits en cause            calcul de ces dernières :
 est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à
  la différence entre ces deux prix ;
                                                                    — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                          l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
  considérant que le prix de seuil de déclenchement de ,                  de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
  l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la           pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
  campagne de commercialisation 1988/ 1989 a été fixé par                 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
  le règlement (CEE) n0 2255/88 du Conseil Ç) ; que, aux                  n0 1676/85 (12) du Conseil, modifié en dernier lieu par
  termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82,               le règlement (CEE) n0 1636/87 (13),
  le prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,
  fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
  à partir du début du troisième mois de la campagne ; que                sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                          comptant de chacune de ces monnaies, constaté
  (') JO n° L 162 du 12. 6. 1982, p. 28 .
  (2) JO n° L 110 du 29. 4. 1988, p. 16.                             (8) JO n0 L 199 du 26. 7. 1988, p. 5.
  (3) JO n0 L 342 du 19. 12. 1985, p. 1 .                            O JO n0 L 219 du 28 . 7. 1982, p. 36.
  (4) Voir page 114 du présent Journal officiel.                     (">) JO n° L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
  O JO n0 L 219 du 28. 7. 1982, p. 1 .                               (") JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
  («) , JO n0 L 184 du 3. 7. 1987, p. 3.                             M JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
  Q JO n0 L 199 du 26. 7. 1988, p. 1 .                               (13) JO n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
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        pendant une période déterminée, par rapport aux               1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
        monnaies dé la Communauté visées au tiret précédent,          12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
        et du coefficient précité ;                                  en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
    considérant que, en application de l'article 121 para­           produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
    graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­      de cet État membres ;
    sion de l'Espagne et du Portugal, il convient, pour les
    produits récoltés et transformés dans l'un de ces États          considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
    membres, d ajuster le montant de l'aide pour tenir compte        résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
    de l'incidence des droits de douane à l'importation des          garanties pour la campagne de commercialisation 1988/
   produits en provenance des pays tiers ; que, en outre, pour       1989 a été fixé par le règlement (CEE) n0 2731 /88 (3) de la
   les lupins doux récoltés en Espagne, le montant de l'aide         Commission, le montant de l'aide pour la campagne de
   doit être diminué de l'incidence de la différence entre le        commercialisation 1988/ 1989 a été calculé provisoirement
                                                                     sur la base d'un abattement de 0,
   prix de seuil de déclenchement appliqué en Espagne et le
   prix commun ;
   considérant que le prix du marché mondial pour les pois,          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
   paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été
   fixés par le règlement (CEE) n° 1935/87 ('); que, aux                                    Article premier
   termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82,
   le prix d'objectif est majoré mensuellement à partir du          Les montants des aides visées à l'article 3 paragraphe 1
   début du troisième mois de la campagne ; que le montant          du règlement (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
   des majorations mensuelles a été fixé par le règlement
  (CEE) n0 1959/87 du Conseil (2) ;
                                                                                               Article 2
  considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
   ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en Écus qui résulte          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
  des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0             1988 . ,
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 31 août 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO n0 L 185 du 4. 7. 1987, p. 21 .
(2) JO n0 L 184 du 3. 7. 1987, p. 5.                              (3) Voir page 116 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 241 /49
                                                                      ANNEXE I
                                                       Aide brute en Écus par 100 kg
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée
                                                          1 " terme       2' terme       3' terme      4* terme         5« terme         6* terme
                                         Courant
                                             9                  10            11             12             1                2                3
Pois utilisés :
                                          5,594              5,774          5,954          6,134         6,314            6,494            6,674
— en Espagne
                                          5,646              5,826          6,006          6,186         6,366            6,546            6,726
— àu Portugal
— dans un autre État membre               6,040              6,220          6,400          6,580         6,760            6,940            7,120
 Fèves et féveroles utilisées :
                                          6,040              6,220          6,400          6,580         6,760            6,940            7,120
— en Espagne
                                          5,646              5,826          6,006          6,186         6,366            6,546            6,726
 — au Portugal                                                                                                                             7.120
 — dans un autre État membre              6,040              6,220          6,400          6,580         6,760            6,940
 Produits destinés à l'alimentation animale
                                                                           2' terme       3e terme­     4* terme         5' terme         6' terme
                                          Courant          1 " terme
                                                                 10            11             12              1               2                3
                                              9
 A. Pois, fèves, féveroles utilisés :
                                           7,465              7,472          7,134          7,314         7,494            7,674            7,854
      — en Espagne
                                           7,315              7,320          6,974          7,154         7,334            7,514            7,694
      — au -Portugal
      — dans un autre État membre          7,597              7,606          7,275          7,455         7,635            7,815            7,995
  B. Lupins doux récoltés           en
      Espagne et utilisés :
                                           8,144              7,914          7,223          7,223         7,223            7,223            7,223
      — en Espagne                                                                                                                          7,009
                                           7,944              7,710          7,009          7,009         7,009            7,009
      — au Portugal
      — dans un autre État membre           8,320             8,092          7,410          7,410         7,410            7,410            7,410
  C. Lupins doux récoltés dans un
       autre État membre et utilisés :
                                            9,294              9,064         8,373          8,373         8,373            8,373             8,373
       — en Espagne
                                            9,094              8,860         8,159          8,159         8,159            8,159             8,159
       — au Portugal
       — dans un autre État membre          9,470              9,242         8,560           8,560         8,560           8,560             8,560
                                                                       ANNEXE II
                                             Aide finale en monnaies nationales par 100 kg
   Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée
                                                                            2' terme       3e terme      4e terme         5' terme         6e terme
                                           Courant           1 " terme
                                                                                11             12               1               2                3
                                                9                 10
   Produits récoltés :
                                             290,32             298,97        307,62          316.27        326,42          335,1 1           343,80
   —    UEBL (FB/Flux)                                                                                                                          62.95
                                               52,88              54,46         56,03          57,61           59,77           61.36
   —    Danemark (Dkr)
                                               14,26              14,69          1 5,1 1        15,54           15,96          16,39            16,81
   —    RF d'Allemagne (DM)                                                                                                                   467,63
                                             304,94             332,05         359,17         386.28        413,40          440,51
   —    Grèce (Dr)                                                                                                                         1 098,00
                                             931,45             959,20         986,96      1 014,72      1 042,48         1 070,24
   —    Espagne (Pta)                                                                                                                           53.96
                                               45,11              46,46          47,80         49,15            51,23          52,59
   —    France (FF)                                                                                                                               5,989
                                                  5,003             5,153          5,302         5,452            5,685           5,837
   —    Irlande (£ Irl)                                                                                                  11 465           11 762
                                           9 133             9 424          9 714         10 005        11 168
   —    Italie (Lit)                                                                                                                             18,85
                                                15,99              16,46         16,94          17,42           17,89           18.37
   —    Pays-Bas (Fl)                                                                                                                       1 023,53
                                             837,40              868,42        899,45         930,47        961,49           992,51
  '—    Portugal (Esc)                                                                                                                             4,274
                                                  3,044             3,163          3,281         3,400            4,031           4,153
   —    Royaume-Uni (£)
    Montants à déduire en cas de :
    — Pois utilisés en Espagne (Pta) : 68,78
    — Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 67,66
 ---pagebreak---  N 0 L 241 /50                                Journal officiel des Communautés européennes                                                                1 . 9 . 88
                                                                         ANNEXE III
                                            Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
 Pois, fèves, féveroles destinés à l'alimentation animale
                                            Courant          1 er terme           2e terme       3e terme           4e terme         5e terme         6' terme
                                                9                   10                U              12                 1                2                 3
 Produits récoltés :                                             .
                                                                                                       '
                                                                                                                                I
 — UEBL (FB/Flux)                            365,16             365,59              349,68         358,33             368,67           377,36           386,05
— Danemark (Dkr)                               66,51               66,59             63,69           65,27             67,51            69,10            70,69
— RF d'Allemagne (DM)                          17,94                17,96            17,18           17,60             18,03            18,45             18,88
—    Grèce (Dr)                              584,33             580,76              516,18         543,29             570,41           597,52          624,64
—    Espagne (Pta)                         1 171,56         1 172,94             1 121,90       1 149,66           1 177,42         1 205,17         1 232,93
—    France (FF)                               56,76               56,82             54,35          55,69              57,86            59,23            60,59
—    Irlande (£ Irl)                            6,299                6,306            6,031           6,180             6,425            6,577              6,728
—    Italie (Lit)                        1 1 693          11 703               11 153          11 444           12613             12910             13 208
—    Pays-Bas (Fl)                            20,11                20,13             19,26           19,73             20,21            20,69            21,16
—    Portugal (Esc)                        1 120,83        1 120,73              1 058,73       1 089,75           1 120,77        1 151,79          1 182,82
—    Royaume-Uni (£)                            4,140                4,138            3,397           4,016             4,646            4,767             4,889
Montants à déduire en cas d'utili                                                                                               l
sation :
                                                        l                   I
— Espagne (Pta)                               20,36                20,66             21,74          21,74        .     21,74            21,74            21,74
— Portugal (Esc)                              48,43                49,11             51,69          51,69              51,69            51,69            51,69
                                                                        ANNEXE IV
                      Correction a ajouter aux montants de l'annexe III, en monnaies nationales par 100 kg
         Utilisation des produits       UEBL         DK            DE          EL          ESP      FR        IRL           IT       NL         PT          UK
Produits récoltés :                                        ||                                                          \\llli
— UEBL (FB/Flux)                        0,00       0,00        0,00           76,96      0,00    0,13        0,52         8,62    0,00        25,53         30,38
— Danemark (Dkr)                        0,00       0,00        0,00           14,02      0,00    0,02        0,09         1,57    0,00         4,65          5,53
— RF d'Allemagne (DM)                   0,00       0,00        0,00            3,78      0,00    0,01        0,03         0,42    0,00         1,25          1,49
—   Grèce (Dr)                          0,00       0,00        0,00         287,31       0,00    0,49        1,93       32,18     0,00        95,30      113,40
—   Espagne (Pta)                       0,00       0,00        0,00         246,92       0,00    0,42        1,66       27,65     0,00        81,90        97,45
—   France (FF)                         0,00       0,00        0,00           11,97      0,00    0,02        0,08         1,34    0,00         3,97          4,73
—   Irlande (£ Irl)                     0,000      0,000       0,000            1,333    0,000   0,002       0,009        0,149   0,000        0,442         0,526
—   Italie (Lit)                        0          0           0          2 633          0       4          18         295        0         873       1 039
—  Pays-Bas (Fl)                        0,00       0,00        0,00            4,24      0,00    0,01        0,03         0,47    0,00         1,41          1,67
—  Portugal (Esc)                       0,00       0,00        0,00         291,47       0,00    0,49        1,96       32,64     0,00        96,68      1 1 5,04
— Royaume-Uni (£)                       0,000      0,000       0,000           1,127     0,000   0,002       0,008        0,126   0,000        0,374         0,445
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 241 /51
                                                                     ANNEXE V
                                          Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
Lupins doux destinés à 1 alimentation animale
                                          Courant          1 er terme        2e terme         3e terme         4' terme         5' terme            6e terme
                                             9                  10               11               12               1                 2                  3 .
Produits récoltés :                  1                                   \                 \
—    UEBL (FB/Flux)                        455,18              444,22          411,44           411,44           413,34           413,34              413,34
—    Danemark (Dkr)                         82,91               80,91           74,94             74,94           75,68             75,68              75,68
—    RF d'Allemagne (DM)                    22,36               21,82           20,21             20,21           20,21             20,21              20,21
—r   Grèce (Dr)                            843,52              802,60          680,22           680,22           680,22            680,22             680,22
—    Espagne (Pta)                       1 460,40          1 425,24          1 320,06         1 320,06         1 320,06         1 320,06            1 320,06
—    France (FF)                            70,76               69,05            63,95            63,95            64,88            64,88               64,88
—    Irlande (£ Irl)                          7,855               7,666            7,098            7,098            7,204            7,204              7,204
                                       14 695             14 320            13 198           13 198          14 141            14 141      -      14 141
—    Italie (Lit)
—    Pays-Bas (Fl)                          25,07               24,46            22,66            22, è6           22,66            22,66               22,66
 —   Portugal (Esc)                      1 435,91          1 394,40          1 270,25         1 270,25       • 1 270,25         1 270,25            1 270,25
—    Royaume-Uni (£)                           5,338              5,178            4,698            4,698            5,245             5,245             5,245
 Montants à déduire en cas d'utili­
 sation :
 — Espagne (Pta)                             27,14              27,45            28,84            28,84            28,84             28,84              28,84
 — Portugal (Esc)                            64,57               65,60           68,86            68,86            68,86             68,86              68,86
                                                                      ANNEXE VI
                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe V, en monnaies nationales par 100 kg
                                       UEBL         DK            DE        EL          ESP        FR      IRL           IT        NL          PT         UK
         Utilisation des produits :
 Produits récoltés :                             I           \                                                      \
 —   UEBL (FB/Flux)                     0,00       0,00         0,00        55,97      0,00      0,10      0,38         6,27     0,00         18,57       22,09
 —    Danemark (Dkr)                    0,00       0,00         0,00        10,19      0,00      0,02      0,07         1,14 ,   0,00          3,38         4,02
 —    RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00         0,00         2,75      0,00      0,00      0,02         0,31     0,00          0,91         1,09
 —    Grèce (Dr)                        0,00       0,00         0,00       208,96      0,00      0,35      1,41       23,40      0,00         69,31       82,47
 —    Espagne (Pta)                     0,00       0,00         0,00       179,58      0,00      0,30      1,21        20,11     0,00         59,57       70,88
 —    France (FF)                       0,00       0,00         0,00         8,71      0,00      0,01      0,06         0,98     0,00          2,89         3,44
  —   Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000        0,000        0,969     0,000     0,002     0,007        0,109    0,000         0,321        0,383
                                        0          o    .       0       1 915          0         3        13          214        0           635         756
  —   Italie (Lit)
  —   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00         0,00         3,08      0,00      0,01      0,02         0,35     0,00          1,02         1,22
  —   Portugal (Esc)                    0,00       0,00         0,00       211,98      0,00      0,36      1,43        23,74     0,00         70,31       83,66
  —   Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000        0,000        0,819     0,000     0,001     0,006        0,092    0,000         0,272        0,323
                                                                      ANNEXE VII
                                                          Taux de conversion à utiliser
 \                                       UEBL        DK            DE        EL         ESP        FR       IRL           IT        NL          PT          UK
   En monnaie nationale, 1 Écu —       42,4582 7,85212 2,05853 164,119 135,146 6,90403 0,76841 1 1 516,86 2,31943 167,651 0,647488