CELEX: 32018D0294
Language: fr
Date: 2018-02-26 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2018/294 du Conseil du 26 février 2018 portant modification de la décision (PESC) 2015/259 visant à soutenir les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

27.2.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 55/58
            
         DÉCISION (PESC) 2018/294 DU CONSEIL
   du 26 février 2018
   portant modification de la décision (PESC) 2015/259 visant à soutenir les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, en liaison avec l'article 31, paragraphe 1,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 17 février 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/259 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision (PESC) 2015/259 prévoit une durée de mise en œuvre de trente-six mois pour les activités visées à l'article 1er, paragraphe 2, de ladite décision, après la date de conclusion de l'accord de financement visé à l'article 3, paragraphe 3, de ladite décision.
            
         
               (3)
            
            
               Le 17 janvier 2018, l'entité chargée de la mise en œuvre (ci-après dénommée «secrétariat technique de l'OIAC») a demandé à l'Union de prolonger la durée de mise en œuvre de la décision (PESC) 2015/259 de neuf mois afin de permettre la poursuite de la mise en œuvre des activités au-delà de la date d'expiration visée à l'article 5, paragraphe 2, de ladite décision.
            
         
               (4)
            
            
               La modification qu'il est demandé d'apporter à la décision (PESC) 2015/259 concerne son article 5, paragraphe 2, et son annexe, notamment en ce qui concerne les descriptions de certaines activités liées à des projets qui devraient être modifiées.
            
         
               (5)
            
            
               La poursuite des activités visées à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/259, dont il est fait expressément mention dans la demande du secrétariat technique de l'OIAC du 17 janvier 2018, est possible sans aucune implication en termes de ressources.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2015/259 de manière à permettre la poursuite de la mise en œuvre des activités qui y sont visées en prolongeant sa durée en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision (PESC) 2015/259 est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               L'article 5, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:
               «2.   Elle expire quarante-cinq mois après la date de conclusion de la convention de financement visée à l'article 3, paragraphe 3.»
            
         
               2)
            
            
               Dans l'annexe, sous la rubrique «Projet I –– Mise en œuvre à l'échelle nationale et vérification», sous-titre «Activités», la dernière phrase de la description de l'activité «1. Cours de formation au niveau régional à l'intention des autorités douanières des États parties portant sur les aspects techniques du régime des transferts prévu par la CAC» est remplacée par le texte suivant:
               «Ces formations seront dispensées par le service d'appui à l'application du secrétariat technique, avec l'expertise technique du service des déclarations, pour la région de l'Afrique.»
            
         
               3)
            
            
               Dans l'annexe, sous la rubrique «Projet I –– Mise en œuvre à l'échelle nationale et vérification», sous-titre «Activités», les deux dernières phrases de la description de l'activité «10. Mise en œuvre des leçons tirées de la mission en Syrie» sont remplacées par le texte suivant:
               «Pour que cette tâche soit effectuée le plus efficacement possible, il est proposé que le secrétariat organise un atelier interne pour évaluer et analyser les enseignements recensés et les mettre en œuvre dès que possible. Cet atelier devrait déboucher sur l'identification et l'organisation de programmes de formation pertinents et l'achat d'équipements recommandés identifiés lors de l'atelier.»
            
         
               4)
            
            
               Dans l'annexe, sous la rubrique «Projet V –– Universalité et actions d'information», sous-titre «Activités», la première phrase de la description de l'activité «2. Production d'une exposition sur l'OIAC» est remplacée par le texte suivant:
               «Production d'une exposition professionnelle sur l'OIAC et la CAC, disponible sous forme physique et en ligne, destinée à être utilisée lors de réunions, de conférences et autres manifestations, en collaboration avec des musées des sciences et de la paix.»
            
         
               5)
            
            
               Dans l'annexe, sous la rubrique «Projet V –– Universalité et actions d'information», sous-titre «Activités», la description de l'activité «3. Actions d'information à destination de la jeunesse» est remplacée par le texte suivant:
               «Actions d'information destinées aux jeunes (de 15 à 25 ans) visant à mieux faire connaître l'OIAC et la CAC et à les inciter à réfléchir aux possibilités de carrières dans des domaines et des secteurs au niveau international. Parmi ces actions figurent les blogs vidéos et la mise au point de matériel de communication à l'intention des jeunes.»
            
         
               6)
            
            
               Dans l'annexe, sous la rubrique «Projet V –– Universalité et actions d'information», sous-titre «Activités», la description de l'activité «4. Promotion de l'universalité afin d'inciter les États non parties à adhérer à la CAC» est remplacée par le texte suivant:
               «Vu le petit nombre d'États qui ne sont pas parties à la CAC et afin de promouvoir l'adhésion à la CAC au titre de l'engagement d'un État en faveur du désarmement et de la coopération internationale, le secrétariat technique de l'OIAC axera son action sur l'organisation de réunions d'information bilatérales et sur le parrainage de participants des États non parties à la CAC invités aux manifestations organisées par l'OIAC.»
            
         
               7)
            
            
               Dans l'annexe, sous la rubrique «Projet V –– Universalité et actions d'information», sous-titre «Activités», la description de l'activité «5. Soutien en faveur de la participation des ONG aux activités de l'OIAC» est remplacée par le texte suivant:
               «Cette proposition prévoit le versement d'une contribution de base pour les frais de voyage et de logement des représentants des ONG d'États dont l'économie est en développement ou en transition qui participeront aux différentes conférences des États parties en 2015, 2016, 2017 et 2018.»
            
         
               8)
            
            
               Dans l'annexe, sous la rubrique «Projet VI –– Programme pour l'Afrique», sous-titre «Activités», la description de l'activité «4. Synergies et partenariat en vue d'une mise en œuvre effective» est remplacée par le texte suivant:
               «Cette activité vise à renforcer la capacité des autorités nationales de la CAC à atteindre les parties prenantes au niveau national et à promouvoir la participation d'agences/organismes parties prenantes au soutien à la mise en œuvre de la CAC. Parmi ces parties prenantes, on peut citer les associations professionnelles nationales, les organisations régionales/sous-régionales, les établissements de formation des services douaniers, les laboratoires et les établissements universitaires. Cette activité contribuera à faciliter le partage d'expériences entre les États parties de la région de l'Afrique et à encourager le soutien bilatéral. Des participants des États parties africains bénéficieront de parrainages pour assister à une réunion des autorités nationales au siège de l'OIAC à La Haye.»
            
         
               9)
            
            
               Dans l'annexe, sous la rubrique «Projet VI –– Programme pour l'Afrique», sous-titre «Activités», la dernière phrase de la description de l'activité «5. Cours de développement des compétences analytiques» est remplacée par le texte suivant:
               «Les cours sont dispensés avec le soutien de Verifin, institution renommée choisie à l'issue d'un processus d'appel d'offres transparent, avec laquelle l'OIAC a conclu un accord pour une durée de cinq ans, et avec le soutien de l'Institut National de Recherche et d'Analyse Physico-Chimique (INRAP) (Tunisie).»
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 février 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  Décision (PESC) 2015/259 du Conseil du 17 février 2015 visant à soutenir les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 43 du 18.2.2015, p. 14).