CELEX: 51982PC0473
Language: fr
Date: 1982-09-09
Title: MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UNE ACTION CONCERTEE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE RELATIVE A L'EFFET DES TRAITEMENT SUR LES PROPRIETES PHYSIQUES DES DENREES ALIMENTAIRES (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, paragraphe 2 du Traité C.E.E.).

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (82) 473
Vol. 1982/0158
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                            COM(82)473 final
                                           Bruxelles , le 9 septembre 1982
                 MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE DECISION
                                DU CONSEIL
        ARRETANT UNE ACTION CONCERTEE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE
   EUROPEENNE RELATIVE A L' EFFET DES TRAITEMENT SUR LES PROPRIETES
                   PHYSIQUES DES DENREES ALIMENTAIRES
   ( présentée par la Commission au Conseil en vertu de l' article 149,
     paragraphe 2 du Traité C.E.E. ).
                                   / c > -.y
                                                   4
  COM(82 ) 473 final
                                 & '                      '
                                 L--d
                                           "k/// »
 ---pagebreak--- Le 28 septembre 1981 , La Commission a transmis au Conseil une proposition
de décision du Conseil arrêtant une action concertée relative à l' effet
des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires .
Par lettre du 5 octobre 1981 , le président du Conseil a demandé au
Parlement Européen d' émettre un avis sur ladite proposition .
Le 23 avril 1982 , le Parlement Européen a adopté une résolution dans
laquelle il approuve la proposition précitée à condition que certains
amendements y soient apportés .
Pour tenir compte des amendements demandés par le Parlement Européen ,
la Commission , en vertu de l' article 149 , paragraphe 2 du Traité C.E.E. ,
modifie sa proposition et transmet au Conseil les amendements qui
figurent en annexe .
 ---pagebreak---                             MODIFICATION A LA PROPOSITION DE
                                     DECISION DU CONSEIL
                ARRETANT UNE ACTION CONCERTEE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE
           EUROPEENNE RELATIVE A L' EFFET DES TRAITEMENTS SUR LES PROPRIETES
                           PHYSIQUES DES DENREES ALIMENTAIRES
                                  ( ACTION COST 90 BIS )
       Proposition initiale                                   Proposition modifiée
       ( doc . C0M(81)450 final )
                                         Préambule
                                       Visas inchangés
                            Considérants 1 à 4 inchangés
Après le quatrième considérant , introduire
le considérant suivant :                             Considérant que la coordination des
                                                     travaux de recherche entamés dans le
                                                     cadre de l' action concertée précitée
                                                     doit pouvoir être poursuivie ;
                            Considérants 6 à 10 inchangés
                                         Pi spositif
                                Articles 1 à 7 inchangés
 ---pagebreak---                                          ANNEXE I
                               Contribution des Etats Membres à l' Action
                                        par Sujet de Recherche
        Sujets de recherche                                      Sujets de recherche
1 . Propriétés mécaniques - en général               1 . Propriétés mécaniques : ( 1 )
    a ) densité et propriétés annexes                     a ) solides intégraux
    b ) propriétés acoustiques                                ex . densité , porosité , effort , tension ,
    c ) relations tension-relaxation                               rupture
                                                          b ) particules ,
                                                              ex . poudres , agglomérés
2 . Propriétés diffusionnel les - en général         2 . Propriétés diffusionnel les : ( 1 )
    a ) diffusion de l' eau et de la vapeur               a ) diffusion de l' eau et de la vapeur
        d' eau                                            b ) diffusion des solutés , ex . sel ,
    b ) diffusion des solutes                                 sucres
    c ) diffusion de l' arome , de la saveur              c ) diffusion des substances volatiles
        et des nutriments                                     ex . arômes
    d ) activité / fugacité des composants des
        aliments
3 . Propriétés électriques - en général              3 . Propriétés électriques et optiques : ( 1 )
    a ) micro-ondes et propriétés diélectriques           a ) propriétés diélectriques
    b ) interactions dans l ' infra-rouge                 b ) visible , ultraviolet et infra-rouge
    c ) interactions dans l' ultraviolet
    d ) interactions dans le visible
4 . Poursuite de la collecte des données             4 . Poursuite de la collecte des données
    ( en rhéologie , absorption et propriétés             ( en rhéologie , absorption et propriétés
    thermiques )                                          thermiques )
                                                     5 . Achèvement des recherches relatives à
                                                          la rhéologie , l' absorption et les
                                                          propriétés thermiques .
                                                     ( 1 ) En relation avec l' intention de définir
                                                            une méthodologie générale normalisée
                                                            tenant compte de l' influence possible
                                                           des différents paramètres .
 ---pagebreak---                                      ANNEXE  II
                       Mandat et composition du Comité visé à
                                      L' Article 4 .
                                 Paragraphe 1 .
                          Point 1.1 . à 1.5 . Inchangés
           Point 1.6 .                                          Point 1.6 .
peut constituer , pour chacun des quatre             peut constituer , pour chacun des thèmes
thèmes de recherche définis à l' Annexe A ,          de recherche définis à l' Annexe A , un
un sous-comité qui assure la bonne                   sous-comité qui assure la bonne exécution
exécution du programme .                             du programme .
                           Paragraphes 2 et 3 . Inchangés