CELEX: 31977R1795
Language: fr
Date: 1977-08-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1795/77 de la Commission, du 3 août 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

4. 8 . 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                            ° L 197/23
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1795/77 DE LA COMMISSION
                                                                      du 3 août 1977
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 vu le traité instituant la Communauté économique                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
 européenne,                                                                         règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
                                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 10/77 (2) et                                                          Article premier
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
 le règlement (CEE) n° 1436/77 (3), modifié en dernier                               indiqué à l'annexe du présent règlement.
 lieu par le règlement (CEE) n° 1782/77 (4) ;
                                                                                                                       Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1436/77 aux                                    Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 1977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 3 août 1977.
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                                        Vice-président
(') JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1
(^ JO no L 134 du 28. 5. 1977, p. 1 .
(3) JO n» L 161 du 1 . 7. 1977, p. 9.
(<) JO n» L 196 du 3 . 8 . 1977, p. 10 .
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 3 août 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                 (en UC / 100 kv)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                     commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs                                                                              25,02
                                      B. Sucres bruts                                                                               1 9,82 (•)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement ( CEE) n° 837/68 .