CELEX: C2007/183/76
Language: fr
Date: 2007-08-04 00:00:00
Title: Affaire T-212/07: Recours introduit le 15 juin 2007 — Harman International Industries, Inc./OHMI — Becker (Barbara Becker)

4.8.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 183/40
            
         Recours introduit le 15 juin 2007 — Harman International Industries, Inc./OHMI — Becker (Barbara Becker)
   (Affaire T-212/07)
   (2007/C 183/76)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Harman International Industries, Inc. (Northridge, États-Unis) (représentant: M. Vanhegan, Barrister)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Barbara Becker (Miami, États-Unis)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler le point 1 de la décision rendue par la première chambre de recours le 7 mars 2007 (affaire R 502/2006-1), par lequel la décision de la division d'opposition du 15 février 2005 avait été annulée;
            
         
               —
            
            
               ordonner que la demande de marque communautaire no 2 939 072 soit rejetée dans son intégralité;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens exposés devant la chambre de recours et devant le Tribunal.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Barbara Becker.
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale communautaire «Barbara Becker» pour des produits relevant de la classe 9 — demande no 2 939 072
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Harman International Industries, Inc.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: les marques verbales communautaires «BECKER» et «BECKER ONLINE PRO» pour des produits relevant de la classe 9.
   
      Décision de la division d'opposition: l'opposition a été accueillie dans son intégralité.
   
      Décision de la chambre de recours: le recours a été accueilli et l'opposition rejetée.
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement du Conseil no 40/94 («RMC»).
   La requérante fait valoir que la chambre de recours a commis une erreur dans son application de l'article 8, paragraphe 1, sous b), RMC, en concluant qu'il n'y avait pas de similitude conceptuelle entre la marque de la requérante «BECKER» et le signe demandé par «Barbara Becker», et donc aucun risque de confusion. En outre, la requérante soutient que la chambre de recours a commis une erreur de droit dans son application de l'article 8, paragraphe 5, RMC, en constatant qu'il n'y avait pas de lien entre le signe demandé par «Barbara Becker» et la marque communautaire en elle-même.