CELEX: 62008TN0430
Language: fr
Date: 2008-09-30 00:00:00
Title: Affaire T-430/08: Recours introduit le 30 septembre 2008 — Grain Millers, Inc./OHMI — Grain Millers (GRAIN MILLERS)

6.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 313/46
            
         Recours introduit le 30 septembre 2008 — Grain Millers, Inc./OHMI — Grain Millers (GRAIN MILLERS)
   (Affaire T-430/08)
   (2008/C 313/83)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Grain Millers, Inc. (Eden Prairie, États-Unis) (représentant: L.-E. Ström, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Grain Millers GmbH & Co. KG (Brême, Allemagne)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 23 juillet 2008 dans l'affaire R 478/2007-2; et
            
         
               —
            
            
               condamner l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Grain Millers, Inc.
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «GRAIN MILLERS» pour des produits des classes 29, 30 et 31 — demande no 365 0256
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition:«désignation commerciale» allemande «GRAIN MILLERS», ainsi que sa version figurative
   
      Décision de la division d'opposition: rejet partiel de l'opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet partiel du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 40/94 du Conseil car la chambre de recours a surestimé la valeur des éléments de preuve que lui a présentés l'autre partie à la procédure pour justifier de l'antériorité de ses droits sur la marque précitée.