CELEX: 62011TJ0060
Language: fr
Date: 2012-05-22
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012. # Kraft Foods Global Brands LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SUISSE PREMIUM - Marque communautaire figurative antérieure Premium - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Rejet de l’opposition - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-60/11.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012 —Kraft Foods Global Brands/OHMI — fenaco (SUISSE PREMIUM)(affaire T-60/11)
      « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative SUISSE PREMIUM — Marque communautaire figurative antérieure Premium — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Rejet de l’opposition — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
      Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques
         ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23, 55‑60)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 novembre 2010 (affaire R 522/2010‑1), relative
                  à une procédure d’opposition entre Kraft Foods Global Brands LLC et fenaco Genossenschaft.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Kraft Foods Global Brands LLC est condamnée aux dépens.