CELEX: 31987R3163
Language: fr
Date: 1987-10-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3163/87 de la Commission, du 23 octobre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

24. 10 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 301 / 13
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3163/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 octobre 1987
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                               brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                                           Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin               1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),              l'avance pour les importations de riz et de brisures en
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1907/               provenance du Portugal sont fixées à zéro.
87 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement           l'avance pour les importations de riz et de brisures en
(CEE) n0 2604/87 de la Commission (3), modifié en                     provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3100/87 (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
                                                                                              Article 2
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
conformément à l'annexe du présent règlement,                         Le présent règlement entre en vigueur le 26 octobre 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 23 octobre 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO  n° L 166  du  25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n" L 182  du  3 . 7. 1987, p. 51 .
O   JO  n° L 245  du  29. 8 . 1987, p. 39.
H   JO  n° L 294  du  17. 10. 1987, p. 7.
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                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 23 octobre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                     (en Écus / 1)
                  Numéro du                                            Courant 1 er terme   2' terme   3e terme
                 tarif douanier       Désignation des marchandises
                    commun                                               10         11         12          1
                ex 10.06        Riz :
                                B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds          0           0          0         —
                                             2, à grains longs           0           0          0         —
              \                           b) Riz décortiqué :        ll\                  Il
                                             1 , à grains ronds          0          0           0         —
                                             2, à grains longs           0           0          0         —
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :  \
                                          a) Riz semi-blanchi :      \                    \
                                             1 , à grains ronds          0           0          0         —
                                             2, à grains longs           0          0           0         —
                                          b) Riz blanchi :           \
                                             1 , à grains ronds          0          0           0         —
                                             2, à grains longs           0          0           0         —
                                    III . en brisures                    0          0           0          0