CELEX: 62012TN0166
Language: fr
Date: 2012-04-10 00:00:00
Title: Affaire T-166/12: Recours introduit le 10 avril 2012 — Bolívar Cerezo/OHMI — Renovalia Energy (RENOVALIA)

30.6.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 194/22
            
         Recours introduit le 10 avril 2012 — Bolívar Cerezo/OHMI — Renovalia Energy (RENOVALIA)
   (Affaire T-166/12)
   2012/C 194/38
   Langue de dépôt du recours: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Juan Bolívar Cerezo (Grenade, Espagne) (représentant: I. M. Barroso Sánchez-Lafuente, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Renovalia Energy, SA (Villarobledo, Espagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 26 janvier 2012, dans l’affaire R 663/2011-1 et, en conséquence, enregistrer la marque communautaire no8 631 814«RENOVALIA» pour les «assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières» dans la classe 36;
            
         
               —
            
            
               condamner aux dépens les parties qui s’opposeraient au présent recours.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «RENOVALIA» pour des produits et services des classes 11, 25, 35, 36, 37 et 41 — Demande d’enregistrement de marque communautaire no8 631 814
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Renovalia Energy, SA
   
      Marque ou signe invoqué: les marques verbales espagnoles «RENOVA ENERGY» et «RENOVAENERGY» ainsi que le nom commercial «RENOVALIA», pour des services de la classe 36
   
      Décision de la division d’opposition: accueil partiel de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: il existerait un risque de confusion entre la marque espagnole prioritaire no2 715 975«RENOVALIA» de la requérante et les marques espagnoles de l’opposante et un recours en nullité de ces dernières devrait être introduit devant la juridiction espagnole compétente, qui aurait pour conséquence que ces marques ne permettraient pas de s’opposer à l’enregistrement de la marque communautaire demandée.