CELEX: 62009FA0066
Language: fr
Date: 2010-12-15 00:00:00
Title: Affaire F-66/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3 e chambre) du 15 décembre 2010 Saracco/BCE (Fonction publique — Personnel de la BCE — Congé de convenance personnelle — Durée maximale — Refus de prolongation)

5.2.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 38/19
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 15 décembre 2010 Saracco/BCE
   (Affaire F-66/09) (1)
   
   (Fonction publique - Personnel de la BCE - Congé de convenance personnelle - Durée maximale - Refus de prolongation)
   2011/C 38/35
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Roberta Saracco (Arona, Italie) (représentant: F. Parrat, avocat)
   
      Partie défenderesse: Banque centrale européenne (BCE) (représentants: F. Malfrère, G. Nuvoli, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
   
      Objet de l’affaire
   
   L’annulation de la décision de la BCE refusant le renouvellement d’un congé de convenance personnelle.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mme Saracco supporte l’ensemble des dépens.
            
         
      (1)  JO C 205 du 29.8.2009, p. 51.