CELEX: 31990R2499
Language: fr
Date: 1990-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2499/90 de la Commission, du 30 août 1990, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

31 . 8 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 236/21
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2499/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 août 1990
                  fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             considérant que 1 article 12 du règlement (CEE)
                                                                       n0 2915/79 prévoit que pour certains produits originaires
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 et en provenance de certains pays tiers un prélèvement
péenne,                                                                spécifique est appliqué ; que le prélèvement applicable à
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      ces produits est fixé à l'annexe T du règlement (CEE)
                                                                       n0 1767/82 de la Commission Q, modifié en dernier lieu
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                         par le règlement (CEE) n0 1502/90 (8);
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers (V), modifié          considérant que, aussi longtemps qu'il est constaté qu'à
en dernier lieu 1989/ 1990 le règlement (CEE) n0 3879/                 l'importation dans la Communauté, le prix d'un produit
89 (2), et notamment son article 14 paragraphe 8,                      assimilé, pour lequel le prélèvement n'est pas égal à celui
vu l'avis du comité monétaire,                                         applicable à son produit pilote, est sensiblement inférieur
                                                                       au prix qui se trouverait dans un rapport normal avec le
considérant que, aux termes de l'article 14 du règlement               prix du produit pilote, le prélèvement doit être égal à la
(CEE) n0 804/68, un prélèvement est perçu lors de l'im­                somme de deux éléments :
portation des produits visés à l'article 1 er de ce règlement ;
que ces produits peuvent être répartis en groupes ; que les            — un élément égal au montant résultant de celles des
groupes de produits et le produit pilote afférent à chacun                   dispositions des articles 2 à 7 du règlement (CEE)
d'eux sont déterminés à l'annexe I du règlement (CEE) n0                     n° 2915/79 qui sont applicables au produit assimilé en
2915/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, déterminant                         question,
les groupes de produits et les dispositions spéciales rela­            — un élément additionnel fixé à un niveau permettant
tives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et                  de rétablir, compte tenu de la composition et de la
des produits laitiers (3), modifié en dernier lieu par le                    qualité des produits assimilés, le rapport normal des
règlement (CEE) n0 3884/89 (4) ;                                             prix à l'importation dans la Communauté ;
considérant que le prélèvement pour les produits d'un
groupe doit être égal au prix de seuil du produit pilote,              considérant que, pour les produits pour lesquels le droit
diminué du prix franco frontière ; que ces prix de seuil               de douane a été consolidé dans le cadre de l'accord
ont été fixés, pour la campagne laitière 1990/ 1991 , par le           général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), le
règlement (CEE) n0 1182/90 du Conseil 0 ;                              prélèvement doit, en vertu de l'article 14 paragraphe 3 du
                                                                       règlement (CEE) n0 804/68, être limité au montant résul­
considérant que le prix de seuil fixé par le Conseil est               tant de cette consolidation ;
réduit par le règlement (CEE) n0 1552/90 de la Commis­
sion, du 8 juin 1990, déterminant les prix et montants
fixés en écus dans le secteur du lait et des produits laitiers,        considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0
et réduits en conséquence du réalignement monétaire du -                1073/68 de la Commission f), modifié par le règlement
5 janvier 1 990 (6) ;                                                  (CEE) n° 222/88 (10), un prix franco frontière doit être
                                                                       établi pour chacun des produits pilotes définis à l'annexe
considérant, toutefois, que des dispositions spéciales ont              I du règlement (CEE) n0 2915/79 ; que ces prix doivent
été prévues dans le règlement (CEE) n0 2915/79 pour le                 être établis pour des produits marchands de bonne
calcul du prélèvement applicable à certains produits assi­              qualité ;
milés ; que la désignation de ces produits et la méthode
de calcul du prélèvement qui leur est applicable sont                   considérant que les prix franco frontière doivent être
indiquées à l'annexe II et aux articles 2 à 12 de ce règle­             établis sur la base des possibilités d'achat les plus favora­
ment ;                                                                  bles dans le commerce international des produits visés à
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                          l'article 1 " du règlement (CEE) n0 804/68 à l'exclusion des
n0 2915/79, l'élément du prélèvement établi en utilisant                produits assimilés pour lesquels le prélèvement n'est pas
un coefficient qui exprime le rapport en poids existant                 égal à celui applicable à leurs produits pilotes ; que, lors
 entre les composants laitiers contenus dans le produit,                de la constatation de ces possibilités, la Commission doit
d'une part, et le produit lui-même, d'autre part, est, pour             tenir compte de toutes les informations relatives aux prix
 les produits contenant du sucre ou d'autres édulcorants,               pratiqués franco frontière de la Communauté pour des
 calculé en multipliant le montant de base par la quantité              produits en provenance des pays tiers et aux prix sur les
des composants laitiers contenues dans le produit ;                     marchés des pays tiers, dont elle a connaissance soit par
                                                                        l'intermédiaire des États membres, soit par ses propres
                                                                        moyens ;
 (') JÔ n" L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
 O   JO  n" L 378 du  27. 12. 1989, p. 1 .
o    JO  n° L 329 du  24. 12. 1979, p. 1 .                              O JO n" L 196      du  5. 7. 1982, p. 1 .
O    JO  n0 L 378 du  27. 12. 1989, p. 9.                               (8) JO n0 L 141    du  2. 6. 1990, p. 5.
0    JO  n0 L 119 du  11 . 5. 1990, p. 26.                              O JO n0 L 180      du  26. 7. 1968, p. 25.
 M   JO  n0 L 146 du  9 . 6. 1990, p. 14.                               O JO n0 L 28       du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 236/ 22                             Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 8 . 90
considérant que le règlement (CEE) n0 788/86 de la                  considérant que le règlement (CEE) n0 2730/75 du
Commission ('), modifié en dernier lieu par le règlement            Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au glucose et au
(CEE) n0 1525/90 (2), a fixé les valeurs franco frontière           lactose (3), modifié par le règlement (CEE) n0 222/88,
espagnole applicables à l'importation de certains fromages          dispose notamment que le régime prévu par le règlement
d'origine et en provenance de Suisse ;                              (CEE) nQ 804/68 et par les dispositions arrêtées pour l'ap­
                                                                    plication de ce règlement pour le lactose et le sirop de
considérant, cependant, qu'il ne peut être tenu compte              lactose relevant du code NC 1702 10 90 est étendu au
des informations concernant une faible quantité qui n'est           lactose et sirop de lactose relevant du code NC
pas représentative des échanges du produit en cause et              1702 10 10 ; que par conséquent, le prélèvement fixé pour
celles pour lesquelles l'évolution des prix en général ou           les produits du code NC 1702 10 90 est aussi d'applica­
les informations disponibles permettent à la Commission             tion pour les produits du code NC 1702 10 10 ; que, afin
de croire que le prix en cause n'est pas représentatif de la        d'assurer une bonne application desdites dispositions, il
tendance réelle du marché ;                                         est opportun, à titre déclaratoire, de reprendre ce produit
                                                                    ainsi que le prélèvement y applicable dans la liste des
considérant qu'il doit être procédé à un ajustement <les          , prélèvements ;
prix retenus lorsqu'ils ne s'appliquent pas franco frontière
de la Communauté ou à des produits marchands de                     considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 du
bonne qualité ; que, pour un produit assimilé pour lequel           Conseil (4) a défini le régime applicable à des produits
le prélèvement est égal à celui applicable à son produit            agricoles et à certaines marchandises résultant de la trans­
pilote, un ajustement doit être effectué en prenant en              formation de produits agricoles originaires des États
considération, notamment les différences de composition,            d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et
de maturation, de qualité et de présentation entre le               territoires d'outre-mer ;
produit assimilé en question et son produit pilote ; que les
ajustements concernant la composition doivent être                  considérant que, afin de permettre le fonctionnement
calculés en multipliant la différence entre la teneur des           normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
composants laitiers du produit pilote, d'une part, et celle         nir, pour le calcul de ces derniers :
du produit assimilé en cause, d'autre part, par la valeur           — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
attribuée, dans le commerce international, à une unité de
                                                                          l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
poids du composant laitier concerné ; que les autres ajus­                de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
tements doivent être calculés en tenant compte de la                      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
différence existant entre la valeur attribué, sur le marché
de la Communauté, à chacune des caractéristiques du
                                                                          3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                          1676/85 du Conseil ^, modifié en dernier lieu par le
produit pilote, d'une part, et celle attribuée sur ce marché              règlement (CEE) n0 2205/90 (6),
à la caractéristique correspondante du produit assimilé en
cause, d'autre part ;                                               — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                          sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
considérant que, à défaut d'informations relatives aux prix,              officiel des Communautés européennes, série C, au
le prix franco frontière peut, exceptionnellement, être                   cours d'une période déterminée et affecté du facteur
établi sur la base de la valeur des matières premières                    cité au tiret précédent ;
contenues dans le produit pilote en cause, calculées à
partir des prix de produits laitiers pour lesquels des prix         considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
sont disponibles, de coûts de transformation moyens et de           dispositions que les prélèvements pour le lait et les
rendements moyens ;                                                 produits laitiers doivent être fixés conformément à l'an­
                                                                    nexe du présent règlement,
considérant qu'un prix franco frontière peut, à titre excep­
tionnel, être maintenu à un niveau inchangé pendant une
 période limitée lorsque le prix, pour une qualité donnée           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ou pour une origine déterminée, qui a servi de base pour
 l'établissement précédent du prix franco frontière, n'est
 pas parvenu de nouveau à la connaissance de la Commis­
sion pour l'établissement du prix franco frontière suivant                                    Article premier
et si la Commission estime que les prix disponibles
 n'étant pas suffisamment représentatifs de la tendance              1 . Les prélèvements à l'importation visés à l'article 14
effective du marché, entraîneraient des modifications                du règlement (CEE) n0 804/68 sont fixés à l'annexe.
brusques et considérables du prix franco frontière ;
                                                                     2. Lors de l'importation en provenance du Portugal, y
 considérant que, conformément à l'article 19 paragraphe 1           compris les Açores et Madère, aucun prélèvement n'est
                                                                     applicable pour le lait et les produits laitiers visés à l'ar­
 du règlement (CEE) n0 804/68, la nomenclature prévue au             ticle 1 er du règlement (CEE) n0 804/68.
 présent règlement est repris^ dans la nomenclature
 combinée ;
                                                                                                  Article 2
 considérant que, en vertu de l'article 8 du règlement
 (CEE) n0 1073/68, les prélèvements sont fixés par quin­             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
 zaine ; qu'ils peuvent être modifiés entre-temps si cela se         1990 .
 révèle nécessaire ; que le prélèvement reste applicable
 jusqu'à ce qu'un autre soit applicable ;
                                                                     (3) JO   n- L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 20 .
                                                                     («) JO   n0 L  84 du 30 . 3. 1990, p. 85.
 (') JO n" L 74 du 19 . 3 . 1986, p. 20.                             O   JO   n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 M JO n" L 144 du 7. 6. 1990, p. 15.                                 (6) JO   n0 L  201 du 31 . 7. 1990, p. 9 .
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 90                     Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 236/23
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 30 août 1990.
                                                                  Par la Commission
                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N0 L 236/24                  Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 8 . 90
                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 août 1990, fixant les prélèvements à
                     l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                  Code NC                          Notes                   Montant du prélèvement
                0401 10 10                                                            20,14
                0401 10 90                                                            18,93
                0401 20 11                                                            27.39
                0401 20 19                                                            26,18
                0401 20 91                                                            32,76
                0401 20 99                                                            31,55
                0401 30 11                                                            82,95
                0401 30 19                                                            81,74
                0401 30 31                                                           158,33
                0401 30 39                                                           157,12
                0401 30 91                                                          264.25
                0401 30 99                                                          263,04
                0402 10 1 1                          <4>                             148,64
                0402 10 19                           (4)                             141,39
                0402 10 91                          00                       1,41 39-/ kg + 26,97
                0402 10 99                          00                       1,41 39 / kg + 19,72
                0402 21 1 1                          0                               210,51
                0402 21 17                           O                               203.26
                0402 21 19                           O                               203,26
                0402 21 91                           O                               245,86
                0402 21 99                           0                               238,61
                 0402 29 1 1                       000                       2,0326 / kg + 26,97
                 0402 29 15                         00                       2,0326 / kg + 26,97
                 0402 29 19                         00                       2,0326 / kg + 19,72
                 0402 29 91                         00                       2,3861 / kg + 26,97
                 0402 29 99                         00                       2,3861 / kg + 19,72
                 0402 91 1 1                         0                                 30,28
                 0402 91 19                          0                                 30,28
                 0402 91 31                          0                                 37,85
                 0402 91 39                          0                                 37,85
                 0402 91 51                          0                               158,33
                 0402 91 59                           0                              157,12
                 0402 91 91                           0                              264,25
                 0402 91 99                           0                              263,04
                 0402 99 1 1                          0                                49.40
                 0402 99 19                           0                                49,40
                 0402 99 31                         00                        1,5470 / kg + 23,35
                 0402 99 39                         00                        1,5470 / kg + 22,14
                 040299 91                          00 :                      2,6062 / kg + 23,35
                 0402 99 99                         00                        2,6062 / kg + 22,14
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 90                Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 236/25
                                                       (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code NC                           Notes                   Montant du prélèvement
              0403 10 11                                                              29,80
              0403 10 13                                                              35,17
              0403 10 19                                                              85,36
              0403 10 31                          C)                       0,2376 / kg + 25,76
              0403 10 33                          C)                       0,291 3 / kg + 25,76
              0403 10 39                          C)                       0,7932 / kg + 25,76
              0403 90 1 1                                                           148,64
              0403 90 13                                                            210,51
              0403 90 19                                                            245,86
              0403 90 31                          C)                       1 ,41 39 / kg 4- 26,97
              0403 90 33                          C)                       2,0326 / kg + 26,97
              0403 90 39                          C)                       2,3861 / kg + 26,97
              0403 90 51                                                              29,80
              0403 90 53                                                              35,17
              0403 90 59                                                              85,36
              0403 90 61                          O                        0,2376 / kg + 25,76
              0403 90 63                          C)                       0,291 3 / kg + 25,76
              0403 90 69                          O                        0,7932/ kg + 25,76
              0404 10 11                                                              29,95
              0404 10 19                          O                        0,2995 / kg + 19,72
              0404 10 91                          O                        0,2995 / kg
              0404 10 99                          0                        0,2995 / kg + 19,72
              0404 90 1 1                                                           148,64
              0404 90 13                                                            210,51
              0404 90 19                                                            245,86
              0404 90 31                                                            148,64
              0404 90 33                                                            210,51
              0404 90 39                                                            245,86
              0404 90 51                           C)                      1 ,4 1 39 / kg + 26,97
              0404 90 53                         00                        2,0326 / kg + 26,97
              0404 90 59                           O                       2,386 1 / kg + 26,97
              0404 90 91                           0                        1,41 39 / kg + 26,97
              0404 90 93                         OO                        2,0326 / kg + 26,97
              0404 90 99                           O                       2,3861 / kg + 26,97
              0405 00 10                                                            272.79
              040500 90                                                             332.80
              0406 10 10                           O                                245,05
              0406 10 90                           O                                 292,67
              0406 20 10                          00                                406,67
              0406 20 90                           0                                406,67
              0406 30 10                          00                                 195,13
              0406 30 31                          OO .                               182,49
            . 0406 30 39                          00                                 195.13
              0406 30 90                          00                                 291,85
              0406 40 00                          00                                 148.14
               0406 90 1 1                        00                                 237,30
 ---pagebreak--- N0 L 236/26            Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 8 . 90
                                                    (en êcus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
             Code NC                         Notes                     Montant du prélèvement
            0406 90 13                       (3)(4)                             192,69
            0406 90 15                       (3)(4)                              192,69
            0406 90 17                       OC)                                 192,69
            0406 90 19                       (3)(4)                             406,67
            0406 90 21                       (3)(4)                             237,30
            0406 90 23                       (3)(4)                              195,95
            0406 90 25                       (3)(4)                              195,95
            0406 90 27                       0 (4)                               195,95
            0406 90 29                       (3)(4)                              195,95
            0406 90 31                       (3)(4)                              195,95
            0406 90 33                         (4)                               195,95
            0406 90 35                       (3)(4)                              195,95
            0406 90 37                       (3)(4)                              195,95
            0406 90 39                       (3)(4)                              195,95
            0406 90 50                       (3)(4)                              195,95
            0406 90 61                         (4)                              406,67
            0406 90 63                         (4)                              406,67
            0406 90 69                         (4)                              406,67
            0406 90 71                         (4)                               245,05
            0406 90 73                         (4)                               195,95
            0406 90 75                         (4)                               195,95
            0406 90 77                         (4)                               195,95
            0406 90 79                         (4)                               195,95
            0406 90 81                         (4)                               195,95
            0406 90 83                         O                                 195,95
            0406 90 85                         (4)                               195,95
            0406 90 89                       (3)(4)                              195,95
            0406 90 91                         (4)                               245,05
            0406 90 93                         (4)                               245,05
            0406 90 97                         C)                                292,67
            0406 90 99                         (4)                               292,67
            1702 10 10                                                            35,96
            1702 10 90                                                            35,96
            2106 90 51                                                            35,96
            2309 10 15                                                           108,46
            2309 10 19                                                           140,98
            2309 10 39                                                           131.97
            2309 10 59                                                           108,58
            2309 10 70                                                           140.98
            2309 90 35                                                           108,46
            2309 90 39                                                           140,98
            2309 90 49                                                           131.97
            2309 90 59                                                           108,58
            2309 90 70                                                           140.98
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 236/27
            ( ) Le prélèvement pour 10Q kg de produit relevant de cette sous-position est égal a la somme :
                a) du montant par kg indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenue dans 100 kg de produit ;
                b) de l'autre montant indiqué.
            (2) Le prélèvement pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal :
                a) au montant par kg indiqué multiplié par le poids de la matière sèche lactique contenue dans 100 kg de
                   produit et, le cas échéant, majoré
                b) de l'autre montant indiqué.
            (') Les produits relevant de cette sous-position, importés d'un pays tiers dans le cadre d'un arrangement spécial
                conclu entre ce pays et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat IMAl , délivré dans les condi­
                tions prévues dans le règlement (CEE) n° 1767/82, sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe f dudit
                règlement.
            (4) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues au règlement (CEE) n" 715/90.