CELEX: C2006/224/06
Language: fr
Date: 2006-09-16 00:00:00
Title: Affaire C-301/04 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 juin 2006 — Commission des Communautés européennes/SGL Carbon AG, Tokai Carbon Co. Ltd, Nippon Carbon Co. Ltd, Showa Denko KK, GrafTech International Ltd, anciennement UCAR International Inc., SEC Corp., The Carbide/Graphite Group Inc. (Pourvoi — Concurrence — Entente — Électrodes de graphite — Article 81, paragraphe 1, CE — Amendes — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Communication sur la coopération — Production de documents lors d'une enquête de la Commission)

16.9.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 224/4
            
         Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 juin 2006 — Commission des Communautés européennes/SGL Carbon AG, Tokai Carbon Co. Ltd, Nippon Carbon Co. Ltd, Showa Denko KK, GrafTech International Ltd, anciennement UCAR International Inc., SEC Corp., The Carbide/Graphite Group Inc.
   (Affaire C-301/04 P) (1)
   
   (Pourvoi - Concurrence - Entente - Électrodes de graphite - Article 81, paragraphe 1, CE - Amendes - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes - Communication sur la coopération - Production de documents lors d'une enquête de la Commission)
   (2006/C 224/06)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Commission des Communautés européennes (représentants: W. Mölls, W. Wils et H. Gading, agents)
   
      Autres parties dans la procédure: SGL Carbon AG (représentant: M. Klusmann, avocat), Tokai Carbon Co. Ltd, établie à Tokyo (Japon), Nippon Carbon Co. Ltd, établie à Tokyo, Showa Denko KK, établie à Tokyo, GrafTech International Ltd, anciennement UCAR International Inc., établie à Wilmington (États-Unis), SEC Corp., établie à Amagasaki (Japon), The Carbide/Graphite Group Inc.
   Objet
   Pourvoi contre l'arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 29 avril 2004, Tokai Carbon e.a./Commission (affaires jointes T-236/01, T-239/01, T-244/01 à T-246/01, T-251/01 et T-252/01) en ce que le Tribunal a réduit le montant de l'amende infligée à SGL Carbon (affaire T-239/01) par la décision 2002/271/CE de la Commission, du 18 juillet 2001, relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE — Affaire COMP/E-1/36.490 — Électrodes de graphite (JO L 100, p.1)
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le point 2, premier tiret, du dispositif de l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 29 avril 2004, Tokai Carbon e.a./Commission (T-236/01, T-239/01, T-244/01 à T-246/01, T-251/01 et T-252/01), est annulé.
            
         
               2)
            
            
               Le montant de l'amende infligée à la société SGL Carbon AG par l'article 3 de la décision 2002/271/CE de la Commission, du 18 juillet 2001, relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE — Affaire COMP/E-1/36.490 — Électrodes de graphite, est fixé à 75,7 millions d'euros.
            
         
               3)
            
            
               SGL Carbon AG est condamnée aux dépens de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 262 du 23.10.2004