CELEX: 62011TN0272
Language: fr
Date: 2011-05-25 00:00:00
Title: Affaire T-272/11: Recours introduit le 25 mai 2011 — Coin SpA (Mestre, Italy)/OHMI — Dynamiki Zoi (Fitcoin)

30.7.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 226/26
            
         Recours introduit le 25 mai 2011 — Coin SpA (Mestre, Italy)/OHMI — Dynamiki Zoi (Fitcoin)
   (Affaire T-272/11)
   2011/C 226/54
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Coin SpA (Mestre, Italy) (représentée par Mes P Perani et G. Ghisletti, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Dynamiki Zoi AE (Athènes, Grèce)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 février 2011 statuant sur le recours R 1836/2010-2;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée uniquement dans la mesure où la demande de marque communautaire no 3725298 était admise pour des produits de la classe 25; et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours.
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «Fitcoin», pour les produits et les services des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41 — demande de marque communautaire no 3725298.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la partie requérante.
   
      Marque ou signe invoqué: enregistrement de la marque communautaire no 109827, de la marque figurative «coin» pour des produits et services des classes 16, 25, 28 et 35; enregistrement de la marque communautaire no 3308401, de la marque figurative «coin» pour des produits et services des classes 16, 25, 28 et 35; enregistrement de la marque communautaire no 3364511, de la marque figurative «coinyou» pour des produits et services des classes 16, 35, et 36; enregistrement de la marque italienne no 160126, de la marque figurative «coin» pour des produits de la classe 25; enregistrement de la marque italienne no 253233, de la marque figurative «coin» pour des produits des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41; enregistrement de la marque italienne no 240305, de la marque figurative «coin» pour des produits et services des classes 16, 25, 35, 36 et 41; enregistrement de la marque italienne no 169548, de la marque figurative «coin» pour des produits des classes 16 et 28; enregistrement de la marque italienne no 240286, de la marque figurative «coin» pour des produits des classes 25; enregistrement de la marque internationale no R381015, de la marque figurative «coin» pour des produits et les services des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41; enregistrement de la marque internationale no R363492, de la marque figurative «coin» pour des produits et des services des classes 16, 28, 35, 36 et 41; enregistrement de la marque internationale no R260545, de la marque figurative «coin» pour des produits de la classe 25; enregistrement de la marque internationale no R299708, de la marque figurative «coin» pour des produits et des services des classes 35, 36 et 41; enregistrement de la marque internationale no R299710, de la marque figurative «coin» pour des produits des classes 16 et 28; enregistrement de la marque internationale no R363491, de la marque figurative «coin» pour des produits de la classe 25;
   
      Décision de la division d’opposition: Rejet de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision contestée et accueil de l’opposition pour les produits des classes 28 et 41 et rejet du recours pour les autres produits et services; en conséquence, autorise la demande d’enregistrement des produits des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41.
   
      Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement du Conseil no 207/2009 dans la mesure où la chambre de recours n’a pris en compte qu’une des significations possibles du mot FIT et a constaté l’existence d’une risque de confusion en lien avec la partie principale des produits et services concernés sur la base d’une telle évaluation partielle.