CELEX: 62014TJ0631
Language: fr
Date: 2015-07-16 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 juillet 2015. # Roland SE contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire consistant en une nuance de rouge sur la semelle d’une chaussure - Marque internationale figurative antérieure my SHOES - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-631/14.