CELEX: 32004R0950
Language: fr
Date: 2004-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CE) no 950/2004 de la Commission du 6 mai 2004 modifiant pour la trente-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

7.5.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 173/6
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 950/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 6 mai 2004
   modifiant pour la trente-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 667/2004 (2), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 3 mai 2004, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Pour garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 6 mai 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Christopher PATTEN
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
   
      (2)  JO L 104 du 8.4.2004, p. 110.
   
      ANNEXE
      L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
                  
                              a)
                           
                           
                              Hacene Allane [alias a) Hassan the Old, b) Al Sheikh Abdelhay, c) Boulahia, d) Abu al-Foutouh, e) Cheib Ahcéne], né le 17 janvier 1941 à El Ménéa, Algérie. Nationalité: probablement algérienne.
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Kamel Djermane [alias a) Bilal, b) Adel, c) Fodhil]. Né en 1965, à Oum el Bouaghi, Algérie. Nationalité: probablement algérienne.
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              Dhou El-Aich (alias Abdel Hak), né le 5 août 1964, à Debila, Algérie. Nationalité: probablement algérienne.
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              Ahmad Zerfaoui [alias a) Abdullah, b) Abdalla, c) Smail, d) Abu Khaoula, e) Abu Cholder, f) Nuhr], né le 15 juillet 1963, à Chrea, Algérie. Nationalité: probablement algérienne.
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  la mention «Zulkifli Marzuki, Taman Puchong Perdana, Selangor, Malaysia, né le 3 juillet 1968 à Selangor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 5983063. Numéro d'identification nationale: 680703-10-5821.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante :
                  «Zulkepli Bin Marzuki, Taman Puchong Perdana, Selangor, Malaysia, né le 3 juillet 1968 à Selangor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 5983063. Numéro d'identification nationale: 680703-10-5821.»
               
            
                  3)
               
               
                  la mention «Yazld Sufaat [alias a) Joe, b) Abu Zufar], Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaysia, né le 20 janvier 1964 à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 10472263. Numéro d'identification nationale: 640120-01-5529» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
                  «Yazid Sufaat [alias a) Joe, b) Abu Zufar], Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaisie, né le 20 janvier 1964 à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 10472263. Numéro d'identification nationale: 640120-01-5529.»