CELEX: 32010D0193
Language: fr
Date: 2010-03-29 00:00:00
Title: 2010/193/: Décision de la Commission du 29 mars 2010 modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne les plans d’éradication de la peste porcine classique et de vaccination d’urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines zones de Rhénanie-du-Nord — Westphalie et de Rhénanie-Palatinat (Allemagne) [notifiée sous le numéro C(2010) 1931]

31.3.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 84/56
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 29 mars 2010
   modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne les plans d’éradication de la peste porcine classique et de vaccination d’urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines zones de Rhénanie-du-Nord — Westphalie et de Rhénanie-Palatinat (Allemagne)
   [notifiée sous le numéro C(2010) 1931]
   (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.)
   (2010/193/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, cinquième alinéa, et son article 20, paragraphe 2, cinquième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2003/135/CE de la Commission du 27 février 2003 portant approbation des plans d’éradication de la peste porcine classique et de vaccination d’urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Allemagne, dans les Länder de Basse-Saxe, de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre (2), est l’une des mesures adoptées pour lutter contre la peste porcine classique.
            
         
               (2)
            
            
               L’Allemagne a informé la Commission de l’évolution récente de la maladie chez les porcs sauvages dans certaines zones des Länder de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de Rhénanie-Palatinat.
            
         
               (3)
            
            
               Selon ces informations, la peste porcine classique chez les porcs sauvages a été éradiquée dans le sud de la Rhénanie-Palatinat et dans la région de l’Eifel. Ces zones particulières ne doivent donc plus être soumises aux plans d’éradication de la peste porcine classique et de vaccination d’urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2003/135/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2003/135/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La République fédérale d’Allemagne et la République française sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 mars 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         John DALLI
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.
   
      (2)  JO L 53 du 28.2.2003, p. 47.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            1.   ZONES OÙ S’APPLIQUENT DES PLANS D’ÉRADICATION
            
            A.   Dans le Land de Rhénanie-Palatinat:
            
            
                        a)
                     
                     
                        les Kreise Altenkirchen et Neuwied;
                        
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        dans le Kreis Westerwald: les municipalités de Bad Marienberg, Hachenburg, Ransbach-Baumbach, Rennerod, Selters, Wallmerod et Westerburg, la municipalité de Höhr-Grenzhausen au nord de l’autoroute A48, la municipalité de Montabaur au nord de l’autoroute A3 et la municipalité de Wirges au nord des autoroutes A48 et A3;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        dans le Landkreis Südwestpfalz, les municipalités de Thaleischweiler-Fröschen, Waldfischbach-Burgalben, Rodalben et Wallhalben;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        dans le Kreis Kaiserslautern, les municipalités de Bruchmühlbach-Miesau au sud de l’autoroute A6, Kaiserslautern-Süd et Landstuhl;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        la ville de Kaiserslautern au sud de l’autoroute A6.
                     
                  B.   Dans leLand de Rhénanie-du-Nord – Westphalie:
            
            
                        a)
                     
                     
                        dans le Rhein-Sieg-Kreis: les villes de Bad Honnef, Königswinter, Hennef (Sieg), Sankt Augustin, Niederkassel, Troisdorf, Siegburg et Lohmar et les municipalités de Neunkirchen-Seelscheid, Eitorf, Ruppichteroth, Windeck et Much;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        dans le Kreis Siegen-Wittgenstein: dans la municipalité de Kreuztal, les localités de Krombach, Eichen, Fellinghausen, Osthelden, Junkernhees et Mittelhees; dans la ville de Siegen, les localités de Sohlbach, Dillnhütten, Geisweid, Birlenbach, Trupbach et Seelbach, Achenbach, Lindenberg, Rosterberg, Rödgen, Obersdorf, Eisern et Eiserfeld; les municipalités de Freudenberg, Neunkirchen et Burbach; dans la municipalité de Wilnsdorf, les localités de Rinsdorf et Wilden;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        dans le Kreis Olpe: dans la ville de Drolshagen, les localités de Drolshagen, Lüdespert, Schlade, Hützemert, Feldmannshof, Gipperich, Benolpe, Wormberg, Gelsingen, Husten, Halbhusten, Iseringhausen, Brachtpe, Berlinghausen, Eichen, Heiderhof, Forth et Buchhagen; dans la ville d’Olpe, les localités d’Olpe, Rhode, Saßmicke, Dahl, Friedrichsthal, Thieringhausen, Günsen, Altenkleusheim, Rhonard, Stachelau, Lütringhausen et Rüblinghausen; la municipalité de Wenden;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        dans le Märkischer Kreis: les villes de Halver, Kierspe et Meinerzhagen;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        dans la ville de Remscheid, les localités de Halle, Lusebusch, Hackenberg, Dörper Höhe, Niederlangenbach, Durchsholz, Nagelsberg, Kleebach, Niederfeldbach, Endringhausen, Lennep, Westerholt, Grenzwall, Birgden, Schneppendahl, Oberfeldbach, Hasenberg, Lüdorf, Engelsburg, Forsten, Oberlangenbach, Niederlangenbach, Karlsruhe, Sonnenschein, Buchholzen, Bornefeld et Bergisch Born;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        dans les villes de Cologne et de Bonn, les municipalités situées sur la rive droite du Rhin;
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        la ville de Leverkusen;
                     
                  
                        h)
                     
                     
                        le Rheinisch-Bergischer Kreis;
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        l’Oberbergischer Kreis.
                     
                  2.   ZONES OÙ S’APPLIQUE LA VACCINATION D’URGENCE
            
            A.   Dans le Land de Rhénanie-Palatinat:
            
            
                        a)
                     
                     
                        les Kreise Altenkirchen et Neuwied;
                        
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        dans le Kreis Westerwald: les municipalités de Bad Marienberg, Hachenburg, Ransbach-Baumbach, Rennerod, Selters, Wallmerod et Westerburg, la municipalité de Höhr-Grenzhausen au nord de l’autoroute A48, la municipalité de Montabaur au nord de l’autoroute A3 et la municipalité de Wirges au nord des autoroutes A48 et A3;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        dans le Landkreis Südwestpfalz, les municipalités de Thaleischweiler-Fröschen, Waldfischbach-Burgalben, Rodalben et Wallhalben;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        dans le Kreis Kaiserslautern, les municipalités de Bruchmühlbach-Miesau au sud de l’autoroute A6, Kaiserslautern-Süd et Landstuhl;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        la ville de Kaiserslautern au sud de l’autoroute A6.
                     
                  B.   Dans le Land de Rhénanie-du-Nord – Westphalie:
            
            
                        a)
                     
                     
                        dans le Rhein-Sieg-Kreis: les villes de Bad Honnef, Königswinter, Hennef (Sieg), Sankt Augustin, Niederkassel, Troisdorf, Siegburg et Lohmar et les municipalités de Neunkirchen-Seelscheid, Eitorf, Ruppichteroth, Windeck et Much;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        dans le Kreis Siegen-Wittgenstein: dans la municipalité de Kreuztal, les localités de Krombach, Eichen, Fellinghausen, Osthelden, Junkernhees et Mittelhees; dans la ville de Siegen, les localités de Sohlbach, Dillnhütten, Geisweid, Birlenbach, Trupbach et Seelbach, Achenbach, Lindenberg, Rosterberg, Rödgen, Obersdorf, Eisern et Eiserfeld; les municipalités de Freudenberg, Neunkirchen et Burbach; dans la municipalité de Wilnsdorf, les localités de Rinsdorf et Wilden;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        dans le Kreis Olpe: dans la ville de Drolshagen, les localités de Drolshagen, Lüdespert, Schlade, Hützemert, Feldmannshof, Gipperich, Benolpe, Wormberg, Gelsingen, Husten, Halbhusten, Iseringhausen, Brachtpe, Berlinghausen, Eichen, Heiderhof, Forth et Buchhagen; dans la ville d’Olpe, les localités d’Olpe, Rhode, Saßmicke, Dahl, Friedrichsthal, Thieringhausen, Günsen, Altenkleusheim, Rhonard, Stachelau, Lütringhausen et Rüblinghausen; la municipalité de Wenden;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        dans le Märkischer Kreis: les villes de Halver, Kierspe et Meinerzhagen;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        dans la ville de Remscheid, les localités de Halle, Lusebusch, Hackenberg, Dörper Höhe, Niederlangenbach, Durchsholz, Nagelsberg, Kleebach, Niederfeldbach, Endringhausen, Lennep, Westerholt, Grenzwall, Birgden, Schneppendahl, Oberfeldbach, Hasenberg, Lüdorf, Engelsburg, Forsten, Oberlangenbach, Niederlangenbach, Karlsruhe, Sonnenschein, Buchholzen, Bornefeld et Bergisch Born;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        dans les villes de Cologne et de Bonn, les municipalités situées sur la rive droite du Rhin;
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        la ville de Leverkusen;
                     
                  
                        h)
                     
                     
                        le Rheinisch-Bergischer Kreis;
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        l’Oberbergischer Kreis.»