CELEX: 31972R1234
Language: fr
Date: 1972-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1234/72 de la Commission, du 14 juin 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15 . 6 . 72                            journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 137/ 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT (CEE) N° 1234/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 juin 1972
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                       actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                   l' annexe du présent règlement, '
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( J ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2 ),                                   Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                     produits visés à l' article 1 er sous a), b ) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de               règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés              annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1679/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n° 1679/71 aux prix                       Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a               1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 juin 1972.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
f1 ) jO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971, p. 8.
W TO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 61 .
 ---pagebreak--- N° L 137/2                          Journal officiel des Communautés européennes                            15 . 6 . 72
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 14 juin 1972, fixant les prélèvements applicables aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                            Unités
                          tarif douanier             Désignation de la marchandise            de compte
                              commun                                                           par tonne
                       10.01 A                Froment tendre et méteil                      66,94
                       10.01 B                Froment dur                                   73,45 m
                       10.02                  Seigle                                        60,29 (6)
                       10.03                  Orge                                          53,48
                       10.04                  Avoine                                        51,02
                       10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                 cement                                     48,49 m (')
                       10.05 B                autre maïs                                    48,49 (3 )(4)
                       10.07 A                Sarrasin                                       10,62
                       10.07 B                Millet                                        33,12
                       10.07 C                Graines de sorgho                             49,33
                        10.07 D               autres céréales                                 0 (5)
                        11.01 A               Farine de froment (blé)
                                                  et de méteil                             109,92
                       11.01 B                Farine de seigle                               96,19
                        11.02 Ala              Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                123,42
                        11.02 AI b             Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé tendre)                            117,53
                        t1) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (!) Au plus 4 % de valeur en douane.
                        (') Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t.
                        (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                            l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        (5) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transporté»
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (•) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et n° 2019/71 de la Commission .