CELEX: 31968R0461
Language: fr
Date: 1968-04-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 461/68 de la Commission, du 16 avril 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 92/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                         17. 4 . 68
                                                                  ANNEXE
                   du règlement    de la Commission du 16 avril 1968 fixant les prélèvements applicables         aux
                                  céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                Numéro du                                                          Unîtes
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise             de compte
                                  commun                                                       par t/métrique
                             ex   10.01          Froment tendre       et méteil                    57,73
                             ex   10.01          Froment dur                                       57,43
                                  10.02          Seigle                                            45,78
                                  10.03          Orge                                              40,75
                                  10.04          Avoine                                            35,91
                                                                                         ­
                                  10.05 A        Maïs   hybride destiné      à l'ensemen           40,93
                                                   cement
                                  10.05 B        Autre maïs                                        40.93
                                  10.07 A        Sarrasin                                            0
                             ex   10.07 B        Millet                                            33,80
                             ex   10.07 B        Graines de      sorgho  et  dari                  37.94
                             ex   10.07 B        Non dénommés                                        0
                                  11.01 A        Farines de froment       et  d'épeautre           75,75
                                  11.01 B        Farine de méteil                                  75,75
                             ex   11.01 C        Farine de    seigle                               74,54
                             ex   11.02 A I      Gruaux     et  semoules de froment                98,67
                                                   dur
                             ex   11.02 A I      Gruaux et semoules de froment                     80,97
                                                   tendre
                             (M Au plus 4 % de la valeur en  douane .
                                 REGLEMENT (CEE) N° 461 /68 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 avril 1968
               portant fixation des       primes s'ajoutant        aux   prélèvements     pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                                                                   règle
                                                                                                                                      ­
                                                                            par le  règlement   n° 247 1671 CEE  (2) et par les
EUROPÉENNES,                                                                ments   ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                            considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu   le traité instituant la Communauté économique                          prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                                 aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                            être modifiées conformément au tableau annexé au
vu    le  règlement   n°   120/67/CEE du         Conseil,       du          présent règlement,
13    juin 1967j portant organisation commune                  des
marchés dans le secteur des céréales C 1 ), et notam              ­
                                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT               :
ment son article 15 paragraphe 5 ,
                                                                                                   Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè
                                                                  ­
                                                                                                                                      ­
                                                                            Le barème des      primes qui s'ajoutent aux prélève
vements pour les céréales et le malt ont été fixées                         ments    fixés à l' avance pour les importations de
f1 ) JO  n* 117 du 19. 6. 1967,  p. 2269/67.                                (*) JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 8 .
 ---pagebreak--- 17 . 4 . 68                                   Journal officiel des       Communautés européennes                                                      N° L 92/3
céréales     et   de malt visé à l' article 15 du règlement                                                          Article 2
n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
                                                                                                                                      vjgueur le 17 avril
                                                                                                         ,                                           ,
                                                                                                   règlement
                                                                                         ,           v
                                                                               Le P re,ent                            entre     en
annexé au ^        présent règlement.
                                &
                                                                               1968 .
                    Le  présent règlement         est   obligatoire dans    tous ses   éléments          et   directement          applicable
                   dans    tout État membre.
                   Fait à   Bruxelles, le     16 avril 1968 .
                                                                                              Par la Commission
                                                                                              S. L. MANSHOLT
                                                                                                   Vice-président
                                                                      ANNEXE
                    du  règlement de la Commission du 16 avril 1968 portant fixation des primes                              s'ajoutant      aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                 (U.C. / tonne    métrique )
             Numéro du
                                                                              Courant             1 er term .            2e term .            3 e term .
            tarif douanier             Désignation de la marchandise
               commun                                                            4                     5                     6                     7
         ex    10.01           Froment tendre       et  méteil                   0                     0                     0                     0
         ex    10.01           Froment dur                                       0                   0,30                 0,30                  0,30
               10.02           Seigle                                            0                   0,40                 0,40                  0,20
               10.03           Orge                                              0                     0                     0                     0
               10.04           Avoine                                            0                     0                     0                     0
                                                                       ­
               10.05 A         Maïs     hybride destiné    à l'ensemen           0                   0,70                 0,70                   0,20
                                  cement
               10.05 B         Autre maïs                                        0                   0,70                 0,70                  0,20
               10.07 A         Sarrasin                                          0                     0                     0                     0
          ex   10.07 B         Millet                                            0                     0                     0                     0
          ex   10.07 B         Graines de     sorgho    e' dari                  0                   0,25                 0,25                  0,25
          ex   10.07 B         Non dénommés                                      0                     0                     0                     0
                                                                                                                                                       (U.C. ! 100 Jkg,
   Numéro du
                                                                      Courant         1 er term .             2 e term .           3e term .             4e term .
  tarif douanier             Désignation de la marchandise
     commun                                                               4                5                       6                   7                     8
ex   11.07            Malt    non     torréfié, de froment,               0                0                       0                   0                     0
     AI ( a)             présenté   sous   forme de farine
ex   11.07            Malt    non     torréfié,   de   froment,           0                0                       0                   0                     0
     AI (b)              autre
                                                                ­
ex   11.07             Malt non torréfié, d'orge, présen                  0                0                       0                   0                     0
     A II ( a)           té sous forme de farine
ex   11.07             Malt non torréfié, d'orge, autre                   0                0                       0                   0                     0
     A II (b)
                                                                ­
ex   11.07             Malt non torréfié, autre,         présen           0                0                       0                   0                     0
     A III (a)           té sous forme de farine
                                                                ­
ex   11.07             Malt non torréfié, autre,        non  dé           0                0                       0                   0                     0
     A III (b)           nommé      -
ex   11.07             Malt torréfié, de froment                          0                0                       0                   0                     0
     BI
ex   11.07             Malt  torréfié, d'orge                             0                0                       0                   0                     0
     B II
ex   11.07             Malt, torréfié,    autre                           0                0                       0                   0                     0
     Bill