CELEX: 31981R1267
Language: fr
Date: 1981-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1267/81 de la Commission, du 13 mai 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

14 . 5 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 128 / 5
                              REGLEMENT (CEE) N0 1267/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 mai 1981
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les règlements actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                 en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                 ment,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                      Article premier
ticle 11 paragraphe 2,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
                                                                 produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
ment (CEE) n0 2269/ 80 (3), modifié en dernier lieu par
                                                                 du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe.
le règlement (CEE) n° 1211 / 81 (4) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2269/80 aux prix d'offre et            Le present règlement entre en vigueur le 14 mai 1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles , le 13 mai 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO  n0 L 166  du 25 . 6 . 1976, p . 1 .
 O   JO  n0 L 291  du 19. 11 . 1979, p. 17.
 (3) JO  n0 L 228  du 30 . 8 . 1980 , p. 5.
 H   JO  n0 L 123  du 7 . 5 . 1981 , p . 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 128 /6                           Journal officiel des Communautés européennes                                   14 . 5 . 81
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 13 mai 1981 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Écus / 1)
                Numéro
                                                                                                       ACP ou
                 du tarif
                douanier                       Désignation des marchandises           Pays tiers (') PTOMOOO
                commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                            0             0
                                              2, à grains longs                             0             0
                                           b) Riz décortiqué :
                                              1 , à grains ronds                            0             0
                                              2, à grains longs                             0             0
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :
                                           a) Riz semi-blanchi :
                                              1 , à grains ronds                            0             0
                                              2, à grains longs                          1 18,97         47,56
                                           b) Riz blanchi :
                                              1 , à grains ronds                            0              0
                                              2, à grains longs                          127,54          51,38
                                    III . en brisures                                       0              0
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.