CELEX: 31974R0043
Language: fr
Date: 1974-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 43/74 de la Commission, du 7 janvier 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 6/ 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                8 . 1 . 74
                                REGLEMENT (CEE) N° 43/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 janvier 1974
                modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                             brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                        constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                             port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                        néa précédent ;
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( J ), modifié en der­
                                                                   considérant que l'application des règles, critères et
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 928/73 (2),
                                                                   modalités rappelées dans le règlement (CEE) n0 3150/
                                                                   73, modifié, aux données dont la Commission dispose
vu le règlement (CEE) n° 608 /72 du Conseil, du 23                 actuellement conduit à modifier le prélèvement spé­
mars 1972, établissant les règles d'application dans le            cial à l'exportation, actuellement en vigueur, comme il
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur            est indiqué à l'annexe du présent règlement,
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er
paragraphe 2,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­                                   Article premier
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 3150/73 (4), modifié en der­             Le prélèvement spécial à 1 exportation de sucre visé à
nier lieu par le règlement (CEE) n0 37/74 (5) ;                    l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
                                                                   ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               (CEE) n0 3150/73, modifié, est modifié conformément
normal du régime des prélèvements, il convient de                  aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                         Article 2
      à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % un taux de conversion basé                Le present règlement entre en vigueur le 8 janvier
      sur leur parité effective,                                    1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 7 janvier 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
 (>) JO  n°  308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
 (2) JO  n°  L 199 du 19 . 7. 1973, p. 7.
 P)  JO  n°  L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5.
 (4) JO  n°  L 321 du 22. 11 . 1973 , p. 16 .
 (5) JO  n»  L 4 du 5. 1 . 1974, p . 19 .
 ---pagebreak--- 8 . 1 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 6/9
                                                                ANNEXE
                                                                                                              ( UCI100 kg )
                                                                                                           Montant du
               Numéro                                                                                      prélèvement
           du tarif douanier                           Désignation de la marchandise                         spécial à
               commun
                                                                                                          l'exportation
           17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. dénaturés :
                                         L sucres blancs                                                        6,50
                                        II. sucres bruts                                                        8,00 n
                                    B. non dénaturés :
                                             I. sucres blancs                                                   6,50
                                        ex II. sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                     8,00 ( i)
           C) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
              exporté s'écarte de 92 '/o, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
              de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1076/72.