CELEX: 31975R3037
Language: fr
Date: 1975-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3037/75 de la Commission, du 20 novembre 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 302/20                             Journal officiel des Communautés européennes                          21 . 11 . 75
                               REGLEMENT (CEE) N° 3037/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 novembre 1975
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                      tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                  lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                  l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être
européenne,                                                       modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                règlement,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notamment
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n0 ^59/67/CEE du Conseil, du 25                                          Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (2), modifié en dernier lieu par le règle­          Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
ment (CEE) n0 668 /75 (3), et notamment son article 12            produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
paragraphe 4,                                                     vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7), et fixés à
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           l'annexe du règlement (CEE) n0 2815/75 modifié sont
tation des produits transformés à base de céréales et             modifiés conformément au tableau annexé au présent
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2815/              règlement.
75 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 3027/75 (5) ;                                                                            Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit              Le présent règlement entre en vigueur le 21 novembre
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des            1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1975 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(!)  JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO n0 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(3 ) JO n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 18 .
(4 ) JO n» L 280 du 31 . 10 . 1975, p. 16 .                       (o) JO n° L 168 du 25. 6 . 1974, p. 7 .
(5 ) JO n° L 300 du 20 . 1 1 . 1 975 , p. 9 .                     ( 7) JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65 .
 ---pagebreak--- 21 . 11 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 302/21
                                                                        ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 20 novembre 1975, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                    Prélèvements en UC/t
                            Numéro tarifaire                               Pays tiers
                                                                    (sauf ACP ou PTOM (*)                  ACP ou PTOM (•)
             11.01 F (2)                                                      3,74                                   1,24
             11.02 A VI (2 )                                                  3,74                                   1,24
             11.02 B II a) (2)                                               46,42                                43,92
             11.02 C I (2)                                                   55,33                                52,83
             11.02 D I (2)                                                   36,18                                33,68
             11.02 E II a) (2)                                               64,44                                59,44
             11.02 E II e) 1 (2)                                              7,11                                   2,11
             11.02 F I (2)                                                   64,44                                59,44
             11.02 F VI (2)                                                   3,74                                   1,24
             11.02 G I                                                       29,77                                24,77
             11.07 A I a)                                                    67,78                                58,78
             11.07 A I b)                                                    52,92                                43,92
             11.08    AU                                                     25,50                                    0
             11.08    A III                                                  53,78                                36,78
             11.09    A                                                     216,88                                 66,88
             11.09    B                                                     216,88                                 66,88
             (*) Sous réserve de l' application des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n° 1599/75 .
             (*) Pour la distinction entre les produits n°* 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre
                 part, sont considérés comme relevant des n0" 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure i 45 •/•
                     en (poids) sur matière sèche,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 •/« pour le riz, 2,5 •/« pour le froment et le seigle , 3 •/« pour l'orge , 4 V»
                     pour le sarrasin, 5 */• pour l'avoine et 2 •/« pour les autres céréales .
                 I c« germe* de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n" 11.02.