CELEX: 31970R0627
Language: fr
Date: 1970-04-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 627/70 de la Commission, du 6 avril 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7 . 4 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 77/ 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 627/70 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 avril 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                       connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                   nexe du présent règlement,
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                   produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle            annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 2218/69 (8) et tous les règle­                                     Article 2
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des modalités rappelée?,             Le présent règlement entre en vigueur le 7 avril
dans le règlement ( CEE) n° 2218/69 au prix d'offre                1970 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 6 avril 1970.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             L. LEVI SANDRI
(!) JO no U7 du 19. 6. 1967, p. 2269/67
(2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .
(») JO no L 281 du 8. 11 . 1969, p. 1.
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                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 6 avril 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                     céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                             Unités
                          tarif douanier          Désignation de la marchandise             de compte
                             commun                                                         par tonne
                             10.01 A       Froment tendre et méteil                              61 . 73
                             10.01 B       Froment dur                                           60,53 M
                             10.02         Seigle                                                45,93
                             10.03         Orge                                                  51,19
                             10.04         Avoine                                                44,50
                             10.05 A       Maïs hybride destine à I ensemen­
                                              cement                                             39,19 2 )
                             10.05 B       Autre maïs                                            39,19
                             10.07 A       Sarrasin                                                0
                             10.07 B       Millet                                                43,28
                             10.07 C       Graines de sorgho et dan                              42,93
                             10.07 D       Autres céréales                                         0
                             11.01 A       Farines de froment (blé)
                                              et de méteil                                       59,75
                             11.01 B       Farine de seigle                                      74,75
                             11.02 AI a    Gruaux et semoules de froment
                                              ( blé dur)                                     103,48
                             11.02 A Ib    Gruaux et semoules de froment
                                              (blé tendre)                                       63 ,69
                       (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de cc
                           pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t .
                       (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .