CELEX: 31983L0341
Language: fr
Date: 1983-06-29 00:00:00
Title: Troisième directive 83/341/CEE de la Commission du 29 juin 1983 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et V de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

Avis juridique important

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31983L0341

Troisième directive 83/341/CEE de la Commission du 29 juin 1983 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et V de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques  

Journal officiel n° L 188 du 13/07/1983 p. 0015 - 0015 édition spéciale espagnole: chapitre 15 tome 4 p. 0128  édition spéciale portugaise: chapitre 15 tome 4 p. 0128  édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 12 p. 0192  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 12 p. 0192 

*****TROISIÈME  DIRECTIVE DE LA COMMISSION  du 29 juin 1983  portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et V de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques  (83/341/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 83/191/CEE (2), et notamment son article 8 paragraphe 2,  considérant que, en vue de la sauvegarde de la santé publique, il y a lieu d'interdire l'usage de certaines substances utilisées comme teintures capillaires;  considérant qu'il convient de transférer le paradiaminobenzène de l'annexe V à l'annexe III;  considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier  La directive 76/768/CEE est modifiée comme suit:  1) À l'annexe II sont ajoutés les numéros:  « 363. 1,2-diaminobenzène et ses sels  364. 2,4-diaminotoluène et ses sels ».  2) À l'annexe III première partie du numéro d'ordre 8, le texte de la colonne b est remplacé par le texte suivant:  « Diaminobenzènes (méta, para), leurs dérivés substitués à l'azote et leurs sels ainsi que les dérivés de l'orthodiaminobenzène substitués à l'azote (1) ».  3) À l'annexe III première partie du numéro d'ordre 9, le texte de la colonne b est remplacé par le texte suivant:  « Diaminotoluènes, leurs dérivés substitués à l'azote et leurs sels (1), à l'exception de la substance 364 de l'annexe II ».  4) À l'annexe V, la rubrique suivante est supprimée:  « 4. Paradiaminobenzène et ses sels ».  Article 2  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires ou administratives pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1984. Ils en informent immédiatement la Commission.  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 29 juin 1983.  Par la Commission  Karl-Heinz NARJES  Membre de la Commission  (1) JO no L 262 du 27. 9. 1976, p. 169.  (2) JO no L 109 du 26. 4. 1983, p. 25.