CELEX: 62008TA0575
Language: fr
Date: 2010-09-08 00:00:00
Title: Affaire T-575/08: Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2010 — 4care/OHMI — Laboratorios Diafarm (Acumed) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Acumed — Marque nationale verbale antérieure AQUAMED ACTIVE — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]

23.10.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 288/37
            
         
      Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2010 — 4care/OHMI — Laboratorios Diafarm (Acumed)
      (Affaire T-575/08) (1)
      
      (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Acumed - Marque nationale verbale antérieure AQUAMED ACTIVE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
      (2010/C 288/70)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: 4care AG (Kiel, Allemagne) (représentants: S. Redeker et M. Diesbach, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Laboratorios Diafarm, SA (Barberà del Vallès, Espagne) (représentant: E. Sugrañes Coca, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2008 (affaire R 1636/2007-2), relative à une procédure d’opposition entre Laboratorios Diafarm, SA et 4care AG.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  4care AG est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 55 du 7.3.2009.