CELEX: 31987R2801
Language: fr
Date: 1987-09-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2801/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

N0 L 268 / 52                           Journal officiel des Communautés européennes                                     19 . 9   87
                                REGLEMENT (CEE) N° 2801/87 DE LA COMMISSION
                                                    du 18 septembre 1987
                  fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de
                                                             volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant qu il résulte du contrôle régulier des données
                                                                     sur lesquelles est basée la constatation des prix d'offre
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               moyens des produits du secteur de la viande de volaille, à
péenne,                                                              l'exception des volailles abattues, ainsi que des demis ou
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    quarts de volailles, qu'il s'impose de fixer, pour les impor­
                                                                     tations désignées dans l'annexe ci-après, des montants
vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du                      supplémentaires correspondant aux chiffres indiqués dans
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    ladite annexe ;
marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1475/              considérant que les mesures prévues au présent règlement
86 (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,                     sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
considérant que, dans le cas où, pour un produit, le prix            de volaille et des œufs,
d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix d'offre »,
tombe en dessous du prix d'écluse, le prélèvement appli­
cable à ce produit doit être augmenté d'un montant                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
supplémentaire égal à la différence entre le prix d'écluse
et le prix d'offre déterminé conformément aux disposi­
tions de l'article 1 er du règlement n0 163/67/CEE de la
Commission, du 26 juin 1967, relatif à la fixation du                                       Article premier
montant supplémentaire pour les importations de
produits avicoles en provenance des pays tiers (3), modifié          Les montants supplémentaires prévus à l'article 8
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1527/73 (4) ;              du règlement (CEE) n° 2777/75 sont fixés dans
                                                                     l'annexe ci-après pour les produits visés à l'article 1 er para­
considérant que le prix d'offre doit être établi pour toutes         graphe 1 dudit règlement et cités dans ladite annexe.
les importations en provenance de tous les pays tiers ;
que, toutefois, si les exportations d'un ou de plusieurs
pays tiers s'effectuent à des prix anormalement bas, infé­                                      Article 2
rieurs aux prix pratiqués par les autres pays tiers, un
second prix d'offre doit être établi pour les exportations           Le présent règlement entre en vigueur le 21 septembre
de ces autres pays ;                                                 1987 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 18 septembre 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO  n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
(2) JO  n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 39 .
(3) JO  n° 129 du 28. 6. 1967, p. 2577/67.
(4) JO  n0 L 154 du 9. 6. 1973, p. 1 .
 ---pagebreak--- 19 . 9 . 87                                      Journal officiel des1 Communautés européennes                                         N0 L 268/53
                                                                        ANNEXE
                     Montants supplémentaires applicables aux produits du secteur de la viande de volaille, à
                         l'exception des volailles vivantes et abattues, ainsi que des demis ou quarts de volailles
                                                                                                                                  (en Écus/100 kg)
        Numéro du                                                                            Montant
      tarif douanier                       Désignation des marchandises                   supplémentaire         Désignation des importations
         commun
    02.02              Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
                       (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                       B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                             I. désossées :
                                b) de dindes                                                  30,00          Origine : Brésil, Afrique du sud
                                c) d'autres volailles                                         30,00          Origine : Hongrie
                            II. non désossées :                                        l
                                d) poitrines et morceaux de poitrines
                                    2, de dindes                                                4,00         Origine : Hongrie
                                g) autres                                                      30,00         Origine : Hongrie, Brésil
     16.02             Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                       B. autres :
                            I. de volailles :
                                 a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de
                                    volailles (a) :
                                     1 , contenant de la viande ou des abats, non                                                    ■
                                         cuits ; mélanges de viandes ou d'abats cuits
                                         et de viandes ou d'abats non cuits :
                                         bb) autres                                            50,00         Origine : Hongrie
     (a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n est pas pris en considération.