CELEX: 32017D2071
Language: fr
Date: 2017-11-13 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2017/2071 du Conseil du 13 novembre 2017 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

14.11.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 295/55
            
         DÉCISION (PESC) 2017/2071 DU CONSEIL
   du 13 novembre 2017
   portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 8 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/438/PESC (1) portant nomination de M. Herbert SALBER en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie.
            
         
               (2)
            
            
               Le 17 février 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/299 (2) prorogeant le mandat du RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie jusqu'au 30 juin 2018.
            
         
               (3)
            
            
               À la suite de la nomination de M. Herbert SALBER à une autre fonction, il convient de nommer M. Toivo KLAAR en tant que RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie à partir du 13 novembre 2017.
            
         
               (4)
            
            
               Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   1.   Il est mis fin au mandat de M. Herbert SALBER en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie le 15 août 2017.
   2.   M. Toivo KLAAR est nommé RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie pour la période allant du 13 novembre 2017 au 30 juin 2018. Il exerce son mandat conformément à la décision (PESC) 2017/299.
   3.   Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d'une évaluation du Comité politique et de sécurité et sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
   Article 2
   Les dépenses liées à la continuité administrative entre les mandats des RSUE au cours de la période allant du 15 août 2017 au 12 novembre 2017 sont couvertes par le montant de référence financière visé à l'article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2017/299.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   L'article 1er, paragraphe 1, et l'article 2 s'appliquent à partir du 15 août 2017.
   
      Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  Décision 2014/438/PESC du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie (JO L 200 du 9.7.2014, p. 11).
   
      (2)  Décision (PESC) 2017/299 du Conseil du 17 février 2017 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie (JO L 43 du 21.2.2017, p. 214).