CELEX: 31992R1254
Language: fr
Date: 1992-05-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1254/92 de la Commission, du 15 mai 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

16. 5. 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 131 / 15
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1254/92 DE LA COMMISSION
                                                           du 15 mai 1992
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          chement et du prix d objectif valable, pour les pois, fèves,
                                                                    féveroles et lupins doux, le montant de l'aide en cas de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              fixation à l'avance pour cette campagne pour les pois,
péenne,                                                             fèves, féveroles et lupins doux n'a pu être calculé que
                                                                    provisoirement sur la base des propositions des prix et de
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   mesures connexes de la Commission au Conseil pour la
                                                                    campagne 1992/1993 ; que ce montant ne doit donc être
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai             appliqué que provisoirement et devra être confirmé ou
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les            remplacé dès que les prix et mesures connexes pour la
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier       campagne 1992/ 1993 seront connus, et notamment celles
lieu par le règlement (CEE) n° 1624/91 (2), et notamment            qui concernent l'application du régime des quantités
son article 3 paragraphe 6 point a),                                maximales garanties ;
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins         résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0         garanties pour la campagne 1991 / 1992 a été fixé par le
3685/91 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,          règlement (CEE) n0 2607/91 de la Commission (9) ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du          considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
règlement (CEE) n0 1431/82, une aide est accordée pour              (CEE) n° 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés      teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des              lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                     offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de              comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une             qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de        marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)         boursières importantes pour le commerce international ;
n° 2036/82 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 2206/90 (6) ;                                    considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
                                                                     ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission (10), modifié en
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du          dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (u), le prix
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour             doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté            de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause              paràgraphe 2 du règlement (CEE) n° 1464/86 du
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à        Conseil (12) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
la différence entre ces deux prix ;                                 cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
                                                                    il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
considérant que le prix de seuil de déclenchement de
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la       ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
                                                                     n0 2049/82 ;
campagne de commercialisation 1991 / 1992 a été fixé par
le règlement (CEE) n° 1625/91 du Conseil Q ; que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 1431 /82, le        considérant que, afin de permettre le fonctionnement
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,              normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
                                                                    calcul de ces dernières :
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que            — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le                  l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
règlement (CEE) n° 1626/91 du Conseil (8) ;                              de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
considérant que, en l'absence pour la campagne de                        pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
commercialisation 1992/ 1993 du prix de seuil de déclen­                 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1676/85 du
                                                                         Conseil (13), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                         (CEE) n0 2205/90 (H),
(') JO n0  L 162  du   12. 6. 1982, p. 28 .
O   JO n0  L 150  du   15. 6. 1991 , p. 10.
(3) JO n°  L 342  du   19. 12. 1985, p. 1 .                         O JO n° L 243 du 31 . 8. 1991 , p. 55.
(') JO n0  L 349  du   18. 12. 1991 , p. 40.                        (,0) JO n0 L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
O   JO n°  L 219  du  28.  7. 1982, p. 1 .                          (") JO n0 L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
(«) JO n0  L 201  du  31 . 7. 1990, p. 11 .                         (12) JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
o   JO n»  L 150  du   15. 6. 1991 , p. 11 .                        (,3) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(8) JO n0  L 150  du   15. 6. 1991 , p. 13.                         H JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
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— pour les autres monnaies, un taux de conversion base             12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
     sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal           en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
     officiel des Communautés européennes, série C, au             produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
     cours d'une période déterminée et affecté du facteur          de cet État membre,
     de correction cité au tiret précédent ;
considérant que, en application de l'article 121 para­
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de                                    Article premier
douane à l'importation des produits en provenance des
pays tiers ;                                                       1.    Les montants de l'aide visée à l'article 3 paragraphe
                                                                   1 du règlement (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3        2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1431 /82 ont été                l'avance pour la campagne de commercialisation 1992/
fixés par le règlement (CEE) n0 1899/91 de la Commis­              1993 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement         confirmé ou remplacé avec effet au 16 mai 1992 pour
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­        tenir compte des prix et mesures connexes pour la
ment à partir du début du troisième mois de la                     campagne 1992/ 1993 et notamment celles qui concernent
campagne ;                                                         l'application du régime des quantités maximales garanties.
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
ment (CEE) n° 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte                                     Article 2
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n°
1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article     Le présent règlement entre en vigueur le 16 mai 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 mai 1992.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 169 du 29. 6. 1991 , p. 29.
 ---pagebreak--- 16. 5. 92                               Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 131 / 17
                                                               ANNEXE I
                                                               Aide brute
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilee :
                                                                                                        (en écus/100 kg)
                                       Courant      1 " terme       2* terme 3* terme 4' terme 5* terme      6e terme
                                           5              6            70       8 (')    90      10 o          110
Pois utilisés :
— en Espagne                             8,422          8,422         7,158    7,158    7,316    7,474         7,632
— au Portugal                            8,430          8,430         7,166    7,166    7,324    7,482         7,640
— dans un autre État membre              8,494          8,494         7,230    7,230    7,388    7,546         7,704
Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                             8,494          8,494         7,230    7,230    7,388    7,546         7,704
— au Portugal                            8,430          8,430         7,166    7,166    7,324    7,482         7,640
— dans un autre État membre               8,494         8,494         7,230    7>230    7,388    7,546         7,704
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                         (en écus/100 kg)
                                       Courant       1 " terme      2' terme 3r terme 4' terme S' terme      6e terme
                                            5             6            70       80       90       io o         110
A. Pois utilisés :
    — en Espagne                        10,112         10,175          8,371    8,371    8,528    8,686        9,048
    — au Portugal                       10,152         10,215          8,414    8,414    8,571    8,729        9,090
    — dans un autre État membre         10,152         10,215          8,414    8,414    8,571    8,729        9,090
B. Fèves, féveroles utilisées :
    — en Espagne                        10,112         10,175          8,371    8,371    8,528    8,686         9,048
    — au Portugal                       10,152         10,215          8,414    8,414    8,571    8,729         9,090
    — dans un autre État membre         10,152         10,215          8,414    8,414    8,571    8,729         9,090
C. Lupins doux récoltés           en
    Espagne et utilisés :
    — en Espagne                        11,890         11,975        11,249   11,249   11,249   11,249        11,522
    — au Portugal                       11,944         12,028        11,306   11,306   11,306   11,306        11,578
    — dans un autre État membre         11,944         12,028        11,306   11,306   11,306   11,306        11,578
D. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :
    — en Espagne                        11,890         11,975        11,249   11,249   11,249   11,249        11,522
    — au Portugal                       1 1,944        12,028        11,306   11,306   11,306   11,306        11,578
    — dans un autre État membre         1 1,944        12,028        11,306   11,306   11,306   11,306        11,578
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                                                                 ANNEXE II
                                                                  Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilee :
                                                                                                            (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 " terme        2' terme    3' terme      4e terme       5e terme       6' terme
                                           5                6             ?(')        8 (')         9 (')         io o           110
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         412,44          412,44          351,06      351,06        358,73         366,41         374,08
— Danemark (Dkr)                          76,28            76,28           64,92       64,92         66,34         67,76          69,18
— RF d'Allemagne (DM)                     20,00            20,00           17,02       17,02         17,39         17,76           18,14
—   Grèce (DR)                         1 947,67      1 947,67          1 628,04    1 628,04      1 668,00       1 707,95       1 747,90
—   Espagne (Pta)                      1 281,13       1 281,13         1 090,49    1 090,49      1 114,32       1 138,15       1 161,98
—   France (FF)                           67,07            67,07           57,09       57,09         58,33         59,58          60,83
—   Irlande (£ Irl)                         7,464            7,464          6,354       6,354         6,492          6,631          6,770
—   Italie (Lit)                      14 962        14 962            12 735      12 735        13 014         13 292         13 570
—   Pays-Bas (Fl)                         22,53            22,53           19,18       19,18         19,60         20,02          20,44
—   Portugal (Esc)                     1 802,40       1 802,40         1 538,78    1 538,78      1 571,73       1 604,69       1 637,64
—   Royaume-Uni (£)                         6,756            6,756          5,751       5,751         5,877          6,002          6,128
Montants a deduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 10,86,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 13,36.
                                                                ANNEXE III
                                                                Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                            (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 er terme       2' terme    3e terme      4' terme       5' terme       6' terme
                                           5                6             7O          80            90            10 0           110
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         492,94          496,00          408,55      408,55        416,18         423,85         441,38
— Danemark (Dkr)                          91,16            91,73          75,56        75,56         76,97         78,39          81,63
— RF d'Allemagne (DM)                     23,90            24,05           19,81       19,81         20,18         20,55          21,40
—   Grèce (DR)                         2 386,46      2 403,14          1 941,39    1 94139       1 981,08       2 021,03       2 114,71
—   Espagne (Pta)                      1 531,21       1 540,71         1 269,07    1 269,07      1 292,75       1 316,58       1 371,03
—   France (FF)                           80,16            80,65           66,43       66,43         67,67         68,92          71,77
—   Irlande (£ Irl)                         8,921            8,977          7,394       7,394         7,532          7,671          7,988
—   Italie (Lit)                      17 882        17 993            14 821      14 821        15 097         15 376         16012
—   Pays-Bas (Fl)                         26,93            27,10          22,32        22,32         22,74         23,15          24,11
—   Portugal (Esc)                     2 145,18      2 158,21          1 783,56    1 783,56      1 816,31       1 849,26       1 924,18
—   Royaume-Uni (£)                         8,075            8,125          6,693       6,693         6,818          6,943          7,230
Montants à déduire en cas d'utili­                                                            \
sation :
— Espagne (Pta)                             6,03             6,03           6,49        6,49          6,49           6,49           6,33
— Portugal (Esc)                            0,00             0,00           0,00        0,00          0,00           0,00           0,00
 ---pagebreak--- 16. 5. 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 131 /19
                                                                  ANNEXE IV
                                         Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits       UEBL        DK         DE       EL         ESP         FR      IRL         IT         NL        PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                       0,00      0,00       0,00      20,25        0,00     0,00      0,00      0,00       0,00        4,00       0,00
— Danemark (Dkr)                       0,00       0,00      0,00        3,74       0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        0,74       0,00
— RF d'Allemagne (DM)                  0,00      0,00       0,00        0,98       0,00     0,00      0,00      0,00       0,00        0,19       0,00
—   Grèce (DR)                         0,00       0,00      0,00     110,35        0,00     0,00      0,00       0,00      0,00       21,79       0,00
—   Espagne (Pta)                      0,00       0,00      0,00      62,89        0,00     0,00      0,00       0,00      0,00       12,42       0,00
—   France (FF)                        0,00       0,00      0,00        3,29       0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        0,65       0,00
—   Irlande (£ Irl)                    0,000      0,000     0,000       0,366      0,000    0,000     0,000      0,000     0,000       0,072      0,000
—   Italie (Lit)                       0          0         0        734           0        0         0          0         0         145          0
—   Pays-Bas (Fl)                      0,00       0,00      0,00        1,11       0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        0,22       0,00
—   Portugal (Esc)                     0,00 .     0,00      0,00      86,21        0,00     0,00      0,00       0,00      0,00       17,03        0,00
—   Royaume-Uni (£)                    0,000      0,000     0,000       0,332      0,000    0,000     0,000      0,000     0,000       0,066      0,000
                                                                   ANNEXE V
                                                                  Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à 1 alimentation animale :
                                                                                                                       (en monnaies nationales/1 00 kg)
                                          Courant        1 " terme       2' terme         3' terme        4' terme          5' terme        6' terme
                                             5                6             70               8 (')           90               io o            110
Produits récoltés :                  I
— UEBL (FB/Flux)                           492,94           496,00         408,55           408,55          416,18            423,85          441,38
— Danemark (Dkr)                            91,16            91,73          75,56             75,56          76,97             78,39           81,63
— RF d'Allemagne (DM)                       23,90            24,05           19,81            19,81          20,18             20,55           21,40
—   Grèce (DR)                           2 386,46        2 403,14        1 941,39         1 941,39        1 981,08         2 021,03         2 114,71
—   Espagne (Pta)                        1 531,21        1 540,71        1 269,07         1 269,07        1 292,75          1 316,58        1 371,03
—   France (FF)                             80,16            80,65          66,43             66,43          67,67             68,92           71,77
—   Irlande (£ Irl)                           8,921            8,977          7,394            7,394           7,532             7,671           7,988
—   Italie (Lit)                       17 882           17 993         14 821            14 821          15 097           15 376           16012
—   Pays-Bas (Fl)                           26,93            27,10           22,32            22,32          22,74             23,15           24,11
—   Portugal (Esc)                       2 145,18        2 158,21        1 783,56         1 783,56        1 816,31          1 849,26        1 924,18
—   Royaume-Uni (£)                           8,075            8,125          6,693             6,693          6,818             6,943           7,230
Montants à déduire en cas d'utili­                                                    l
sation :
— Espagne (Pta)                               6,03             6,03           6,49              6,49           6,49              6,49            6,33
— Portugal (Esc)                              0,00             0,00           0,00             0,00            0,00              0,00            0,00
 ---pagebreak--- N0 L 131 /20                           Journal officiel des Communautés européennes                                                         16. 5. 92
                                                                 ANNEXE VI
                                       Correction a ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                      (en monnaies nationales/1 00 kg)
        Utilisation des produits    UEBL        DK           DE       EL         ESP         FR     IRL           IT         NL        PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                    0,00       0,00        0,00      20,25        0,00     0,00     0,00         0,00      0,00        4,00       0,00
— Danemark (Dkr)                    0,00       0,00        0,00        3,74       0,00     0,00     0,00         0,00      0,00        0,74       0,00
— RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00        0,00        0,98       0,00     0,00     0,00         0,00      0,00        0,19        0,00
— Grèce (DR)                        0,00       0,00        0,00     110,35        0,00     0,00     0,00         0,00      0,00       21,79       0,00
—   Espagne (Pta)                   0,00       0,00        0,00      62,89        0,00     0,00     0,00         0,00      0,00       12,42       0,00
—   France (FF)                     0,00       0,00        0,00        3,29       0,00     0,00     0,00         0,00      0,00        0,65       0,00
—   Irlande (£ Irl)                 0,000      0,000       0,000       0,366      0,000    0,000    0,000        0,000     0,000       0,072      0,000
—   Italie (Lit)                    0          0           0        734           0        0        0            0         0         145          0
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00       0,00        0,00        1,11       0,00     0,00     0,00         0,00      0,00        0,22        0,00
—   Portugal (Esc)                  0,00       0,00        0,00      86,21        0,00     0,00     0,00         0,00      0,00       17,03        0,00
—   Royaume-Uni (£)                 0,000      0,000       0,000       0,332      0,000    0,000    0,000        0,000     0,000       0,066      0,000
                                                                 ANNEXE VII
                                                                 Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                       (en monnaies nationales/100 kg)
                                       Courant         1 er terme       2' terme         3e terme       4' terme            S' terme        6' terme
                                          4                  5              6               7 C)           8 (')               9 (')          ioo
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                        579,96            584,04          548,98           548,98         548,98              548,98          562,18
— Danemark (Dkr)                        107,26             108,01         101,53           101,53         101,53              101,53          103,97
— RF d'Allemagne (DM)                    28,12              28,32          26,62             26,62          26,62               26,62          27,26
—   Grèce (Dr)                        2 845,34        2 867,57          2 676,49         2 676,49      2 676,49            2 676,49         2 748,47
—   Espagne (Pta)                     1 801,49        1 814,16          1 705,26         1 705,26       1 705,26           1 705,26         1 746,29
—   France (FF)                          94,31              94,97          89,27             89,27          89,27               89,27          91,42
—   Irlande (£ Irl)                      10,496             10,570           9,935            9,935          9,935               9,935         10,174
—   Italie (Lit)                    21 039           21 187           19915             19915         19915               19915           20 394
—   Pays-Bas (Fl)                        31,68              31,90          29,99             29,99          29,99               29,99          30,71
—   Portugal (Esc)                    2 518,04        2 535,40          2 386,13         2 386,13      2 386,13            2 386,13         2 442,37
—   Royaume-Uni (£)                        9,501              9,567          8,993            8,993          8,993               8,993           9,209
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                            8,14               7,99           8,60             8,60           8,60                8,60            8,45
— Portugal (Esc)                           0,00               0,00           0,00             0,00           0,00                0,00            0,00
 ---pagebreak--- 16. 5. 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 131 /21
                                                                          ANNEXE VIII
                                                 Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                                                 (en monnaies nationales/1 00 kg)
         Utilisation des produits :            UEBL        DK           DE         EL        ESP        FR        IRL        IT        NL         PT       UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                               0,00       0,00        0,00         14,72    0,00      0,00       0,00       0,00     0,00        2,91       0,00
— Danemark (Dkr)                               0,00       0,00        0,00          2,72    0,00      0,00       0,00       0,00     0,00         0,54      0,00
— RF d'Allemagne (DM)                          0,00       0,00        0,00          0,71    0,00      0,00       0,00       0,00     0,00         0,14      0,00
— Grèce (Dr)                                   0,00       0,00        0,00         80,26    0,00      0,00        0,00      0,00     0,00       15,85       0,00
—     Espagne (Pta)                            0,00       0,00        0,00         45,74    0,00      0,00        0,00      0,00     0,00         9,03      0,00
—     France (FF)                              0,00       0,00        0,00           2,39   0,00      0,00        0,00      0,00     0,00         0,47      0,00
—     Irlande (£ Irl)                          0,000      0,000       0,000         0,266   0,000     0,000       0,000     0,000    0,000        0,053     0,000
—     Italie (Lit)                             0          0           0          534        0         0           0         0        0         105          0
—     Pays-Bas (Fl)                            0,00       0,00        0,00           0,80   0,00      0,00        0,00      0,00     0,00         0,16      0,00
—     Portugal (Esc)                           0,00       0,00        0,00         62,70    0,00      0,00        0,00      0,00     0,00       12,38       0,00
—     Royaume-Uni (£)                          0,000      0,000       0,000          0,241  0,000     0,000       0,000     0,000    0,000        0,048     0,000
                                                                            ANNEXE IX
                                                                 Taux de conversion a utiliser
                                               UEBL         DK          DE          EL       ESP        FR        IRL         IT       NL          PT      UK
En monnaie nationale, 1 écu =                 42,4032 7,84195 2,05586 242,123 128,883 6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 171,432 0,703336
(') Fixation provisoire, dans 1 attente et sous réserve de la fixation des prix, des mesures connexes et de 1 application du régime des quantités maximales garan­
    ties pour la campagne de commercialisation 1992/1993.