CELEX: 32002H0287
Language: fr
Date: 2002-04-15 00:00:00
Title: Recommandation du Conseil du 15 avril 2002 concernant la nomination du vice-président du directoire de la Banque centrale européenne

Avis juridique important

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32002H0287

Recommandation du Conseil du 15 avril 2002 concernant la nomination du vice-président du directoire de la Banque centrale européenne  

Journal officiel n° L 101 du 17/04/2002 p. 0017 - 0017

Recommandation du Conseildu 15 avril 2002concernant la nomination du vice-président du directoire de la Banque centrale européenne(2002/287/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 112, paragraphe 2, point b), et son article 122, paragraphe 4, ainsi que les articles 11.2 et 43.3 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne,RECOMMANDE:de nommer Monsieur Lucas D. PAPADEMOS vice-président du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de huit ans avec effet au 1er juin 2002.La présente recommandation est soumise pour décision aux chefs d'État ou de gouvernement des États membres qui ont adopté l'euro, après consultation du Parlement européen et du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne.La présente recommandation est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Luxembourg, le 15 avril 2002.Par le ConseilLe présidentJ. Piqué I Camps