CELEX: 31971R1310
Language: fr
Date: 1971-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1310/71 du Conseil, du 21 juin 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles originaires de pays en voie de développement

28 . 6.71                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 142 /57
                                     REGLEMENT (CEE) N0 1310/71 DU CONSEIL
                                                        du 21 juin 1971
               portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communau­
                 taires pour certains produits textiles originaires de pays en voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                          trent en ligne de compte comme base de calcul des
                                                                   plafonds précités ; qu'eu égard , notamment, au lien
                                                                   qu'établit l'article 6 de l'accord à long terme entre
vu le traité instituant la Communauté économique                   les produits de coton et les produits de substitution,
européenne,                                                        il paraît justifié, en l'occurrence , et s'agissant d'une
                                                                   suspension totale des droits de douane, de soumettre
vu la proposition de la Commission ,                               au même régime que celui décrit ci-dessus les produits
                                                                   textiles de substitution figurant à la liste conditionnelle
vu l'avis de l'Assemblée,                                          de réductions partielles et limitées des droits de douane
                                                                   déposée au GATT par la Communauté lors des derniè­
considérant que, dans le cadre de la CNUCED , la                   res négociations tarifaires ; que, étant <jlonné la na­
Communauté économique européenne a déposé une                      ture particulière que peut revêtir le commerce des pro­
offre concernant l'octroi de préférences tarifaires pour           duits en cause, il semble opportun , lorsque la sensi­
                                                                   bilité particulière du produit le justifie, d'en fixer en
des produits finis et semi-finis des pays en voie de dé­
                                                                   tonnage les plafonds des importations préférentielles ,
veloppement ; que le traitement préférentiel prévu
                                                                   compte tenu des livraisons effectuées durant l'année
par cette offre couvre, en règle générale, tous les pro­
 duits finis et semi-finis industriels des chapitres 25            1968 par les seuls pays bénéficiaires ; que, en outre, eu
 à 99 de la nomenclature de Bruxelles , originaires des            égard particulièrement au niveau appréciable des
                                                                   livraisons des textiles en question dans la Commu­
 pays en voie de développement ; que la préférence
 consiste en l'octroi de la franchise de droits de douane ;        nauté par les pays tiers concernés , il semble adéquat,
 que les importations préférentielles s'effectuent jus­             sauf cas particulier, de limiter les importations à
 qu'à concurrence de plafonds calculés en valeur, pour             titre préférentiel en provenance d'un seul pays béné­
 chaque produit, sur la base d'éléments uniformes pour              ficiaire à 30% du plafond fixé par catégorie des pro­
                                                                    duits textiles en cause ;
 tous les produits ; que, afin de limiter la préférence du ou
 des pays en voie de développement les plus compétitifs
 et de réserver une quote-part substantielle aux moins              considérant que l'offre en question se trouve assortie
 compétitifs , les importations à titre préférentiel en             d'une clause stipulant que la Communauté l'a établie
 provenance d'un seul pays en voie de développement                 en retenant l'hypothèse que tous les principaux pays
 pour un produit déterminé ne devraient pas , en règle              industrialisés membres de l'OCDE participent à l'oc­
 générale, dépasser les 50% du plafond fixé pour ledit              troi des préférences et y consacrent des efforts compa­
 produit ;                                                          rables ; que, en outre, il résulte notamment des con­
                                                                    clusions concertées au sein de la CNUCED que cette
 considérant que, aux termes de l'offre en cause, les               offre, tout en étant de caractère temporaire, ne cons­
 plafonds annuels sont normalement calculés comme                   titue pas un engagement contraignant et, en particu­
 résultant de la somme de la valeur des importations                lier, peut être retirée ultérieurement en tout ou en par­
 caf pour l'année 1968 en provenance des pays béné­                 tie ; que cette possibilité peut être, entre autres , retenue
 ficiaires de ce système, non compris ceux bénéficiant              pour corriger les situations défavorables qui pour­
 déjà de régimes tarifaires préférentiels divers accordés           raient survenir dans les pays associés par suite de
 par la Communauté, augmentée de 5 % de la valeur                   l'application du système des préférences généralisées ;
  des importations caf en provenance des autres pays
  ainsi que des pays bénéficiant déjà de tels régimes ;
                                                                     considérant qu'il est opportun d'appliquer les préfé­
  considérant toutefois que, pour les produits textiles              rences tarifaires à partir du 1 er juillet 1971 dans les
  de coton couverts par l'accord à long terme concer­                conditions définies ci-dessus ;
  nant le commerce international des textiles de coton,
  l'offre en question prévoit que les préférences, sous              considérant qu'il convient , dès lors , pour les produits
  forme de plafonds en franchise de droits calculés nor­             faisant l'objet de l'annexe A, originaires des pays énu­
  malement selon la formule indiquée dans le considérant             mérés à l'annexe B , que la Communauté ouvre, dès
  ci-dessus , seront accordées aux pays bénéficiaires                le 1 er juillet 1971 , des contingents tarifaires commu­
  des préférences généralisées et signataires de l'accord            nautaires semestriels en exemption de droits de douane
  à long terme, et ce, pour la durée dudit accord ; qu'il            dans la limite des montants en tonnes indiqués en
  en résulte que seules les importations de ces pays en­             regard de chacun de ces produits ;
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considérant que les imputations sur chacun de ces               considérés, il paraît possible de prévoir à ce premier sta­
contingents tarifaires doivent, pour les produits ori­          de un système d'utilisation basé sur une seule répartition
ginaires de l'un ou l'autre des pays précités , être conte­     entre les États membres ; que, en outre, la répartition
nues dans la limite d'un pourcentage déterminé du               adoptée par le présent règlement ne préjuge nullement
montant contingentair'e ; qu'il importe de réserver le          du recours , à l'issue d'une période expérimentale limi­
bénéfice des ces contingents tarifaires aux produits            tée, à la méthode générale de répartition des contin­
originaires des pays considérés , la notion de « pro­           gents tarifaires communautaires comportant l'insti­
duits originaires » étant à arrêter selon la procédure          tution d'une part de réserve ; que, au stade actuel , cette
prévue à l'article 14 du èglement ( CEE) n0 802/68              répartition semble pouvoir s'effectuer selon les pour­
du Conseil , du 27 juin 1968 , relatif à la définition          centages indiqués dans le tableau ci-dessus ;
commune de la notion d'origine des marchandises (-1) ;
                                                                considérant que le pourcentage de participation des
                                                                États membres aux contingents tarifaires communau­
 considérant qu'il y a lieu de garantir l'accès égal et         taires , eu égard à leur durée et à leurs montants , ne
continu de tous les importateurs de la Communauté               semble pas compromettre dans ce cas un accès égal
auxdits contingents et l'application, sans interruption,        des importateurs de la Communauté aux contingents
du taux prévu pour ceux-ci à toutes les importations            tarifaires communautaires ; que, pour cette même rai­
des produits en question dans tous les États membres            son, il semble indiqué de laisser à chaque État membre
jusqu'à épuisement de ces contingents ; qu'un système           le choix du système de gestion de sa quote-part ;
d'utilisation de ces contingents tarifaires communau­
taires , fondé sur une répartition entre les États mem­         considérant que le royaume de Belgique, le royaume
bres , paraît susceptible de respecter la nature commu­         des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
nautaire desdits contingents au regard des principes            réunis et représentés par l'Union économique Benelux
dégagés ci-dessus ;                                             dans la répartition des contingents tarifaires en cause ,
                                                                toute opération relative à la gestion des quotes-parts
                                                                attribuées à ladite Union économique peut être effec­
considérant que l'application des principes générale­           tuée par l'un de ses membres ;
ment retenus en matière de répartition pour les
contingents tarifaires communautaires ouverts jusqu'à
présent aboutit, en l'occurrence, eu égard à la diver­
sité des produits en cause et à la spécification des pays       A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
bénéficiaires , à des calculs rendus d'autant plus malai­
sés que les données statistiques requises s'avèrent
parfois incomplètes ou insuffisamment précises et
représentatives ; que les délais qu'exigent ces calculs                               Article premier
ne peuvent se concilier avec la nécessité d'une mise en
application rapide des préférences tarifaires en ques­          1 . A compter du 1 er juillet 1971 et jusqu'au 31 dé­
tion ; que, dans ces conditions , il convient à ce premier      cembre 1971 , les droits du tarif douanier commun
stade de recourir à une clé de répartition forfaitaire          afférents aux produits de l'annexe A sont totalement
des contingents tarifaires communautaires en cause              suspendus dans le cadre de contingents tarifaires
entre les États membres ; que, en se fondant sur des cri­       communautaires d'un volume, exprimé en tonnes ,
tères d'ordre économique général relatifs au commerce           indiqué en regard de chacun d'eux dans la colonne 3
extérieur, au produit national brut et à la popu­               de ladite annexe .
lation, les pourcentages de participation initiale de
chacun des États membres aux montants contingen­                2. Le bénéfice de chacun de ces contingents tarifaires
taires s'établissent comme suit, pour l'exercice                est réservé aux produits originaires des pays énumérés
contingentaire considéré :                                      dans l'annexe B. Toutefois , les importations bénéfi­
                                                                ciant déjà de l'exemption de droits de douane au titre
                                                                d'un autre régime tarifaire préférentiel accordé par la
             Allemagne                  37,5 % ,
                                                                Communauté ne sont pas imputables sur ces contin­
             Benelux                     15,1% ,
                                                                gents tarifaires . Aux fins de l'application du présent
             France                     27,1% ,
                                                                règlement, la notion de produits originaires est arrêtée
             Italie                     20,3 % ;
                                                                selon la procédure prévue à l'article 14 du règlement
                                                                 ( CEE ) n0 802/68 .
considérant que, sans porter atteinte pour autant à
la nature communautaire des contingents tarifaires              3 . Sur chacun des montants des contingents tarifaires
                                                                indiqués ci-dessus , l'imputation est limitée, pour cha­
                                                                cun des pays dont il est question au paragraphe 2,
                                                                au montant maximum indiqué en pourcentage et en
                                                                tonnes dans la colonne 4 de l'annexe A en regard de
H JO n" L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 1 .                           chacune des catégories de produits .
 ---pagebreak--- 28 . 6 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 142/59
4. Toute modification de l'annexe B, notamment par               de la Communauté des produits originaires de chacun
adjonction de nouveaux pays bénéficiaires des préfé­             des pays énumérés dans l'annexe B, sur l'un ou l'autre
rences tarifaires, peut entraîner un ajustement corres­          des contingents tarifaires communautaires, atteignent
pondant des volumes contingentaires et des montants              le montant maximum prévu dans la colonne 4 de
maxima figurant dans les colonnes 3 et 4 de l'annexe A.          l'annexe A, la Commission communique sans délai
                                                                 aux États membres la date à laquelle, compte tenu de
                                                                 ce fait, le tarif normal doit être rétabli à l'égard du
                           Article 2
                                                                 pays concerné . Cette information fait l'objet d'une
                                                                 publication au Journal officiel des Communautés
Les contingents tarifaires communautaires mentionnés             européennes.
à l'article 1 er sont répartis en quotes-parts qui s'élèvent
par État membre aux montants correspondant aux                                           Article 5
quantités indiquées dans la colonne 5 de l'annexe A
en regard de chacune des catégories de produits .
                                                                 Les États membres informent périodiquement la Com­
                                                                 mission des importations des produits en cause effec­
                          Article 3                              tivement imputées sur leurs quotes-parts .
1 . Les États membres gèrent leurs quotes-parts selon                                    Article 6
leurs propres dispositions en matière de contingents
tarifaires .
                                                                 Les États membres et la Commission collaborent
                                                                 étroitement afin d'assurer le respect des dispositions
2. Ils garantissent aux importateurs des produits en             des articles précédents .
cause, établis sur leur territoire, le libre accès à la quote­
part qui leur est attribuée.                                                             Article 7
3 . L'état d'épuisement des quotes-parts des États               Chaque État membre informe la Commission des
membres est constaté sur la base des importations des            dispositions qu'il prend en vue de l'application du
produits en cause présentés en douane sous couvert               présent règlement.
de déclarations de mise à la consommation .
                                                                 La Commission communique ces informations aux
                                                                 autres États membres .
                          Article 4
                                                                                         Article 8
La Commission prend toutes mesures utiles pour
que le montant maximum visé à l'article 1 er paragra­            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
phe 3 soit respecté. Lorsque les imputations au niveau           1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Luxembourg, le 21 juin 1971 .
                                                                                      Par le Conseil
                                                                                       Le président
                                                                                     M. SCHUMANN
 ---pagebreak--- N° L 142/60                            Journal officiel des Communautés européennes                                          28.6 . 71
                                                          ANNEXE A
            Liste de produits faisant l'objet de contingents tarifaires communautaires a droit nul dans le
            cadre des préférences tarifaires généralisées en faveur de certains pays en voie de développement
                                                                           Montant maximum
  N 0 du                                                        Volume          par pays               Volume des quotes-parts
   tarif                                                                                                 attribuées aux États
                      Désignation des marchandises          contingentaire         (4 )
 douanier
                                                              (en tonnes)                                membres (en tonnes)
 commun
                                                                           en %         en tonnes
    (D                             (2)                             (3 )                                            (5 )
   55.05    Fils de coton non conditionnés pour la
            vente au détail :
            B. autres :
                II . non dénommés :
                     mesurant, en fils simples, par kg :
                     — 14 000 m ou moins                         315       30 %            94,5   Allemagne : 118,12
                                                                                                  Benelux :          47,57
                                                                                                  France :           85,36
                                                                                                  Italie :           63,95
                     — de 14 000 m exclus à 40 000 m           1 425       30%            427,5   Allemagne : 534,37
                         inclus                                                                   Benelux :        215,18
                                                                                                  France :         386,17
                                                                                                  Italie :         289,28
                     — de 40 000 m exclus à 80 000 m             490       30%            117     Allemagne : 183,75
                         inclus                                                                   Benelux :          73,99
                                                                                                  France :         132,79
                                                                                                  Italie :           99,47
                     — de 80 000 m exclus à 120 000 m               60     30%             18     Allemagne :        22,50
                         exclus                                                                   Benelux :             9,06
                                                                                                  France :            16,26
                                                                                                  Italie              12,18
   55.09    Autres tissus de coton :
            A. contenant au moins 85 % en poids de
                coton :
                I.   d' une largeur inférieure à 85 cm :
                     — écrus                                      255      30%              76,5  Allemagne :        95,62
                                                                                                  Benelux :          38,51
                                                                                                  France :            69,10
                                                                                                  Italie :           51,77
                     — autres                                       80     30%              24    Allemagne :         30,00
                                                                                                  Benelux :           12,08
                                                                                                  France :           21,68
                                                                                                  Italie :            16,24
 ---pagebreak---  28 . 6 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 142/ 61
                                                                               Montant maximum
    N° du                                                         Volume            par pays
     tarif
                                                                                                         Volume des quotes-parts
                        Désignation des marchandises           contingentaire         (4)                    attribuées aux États
  douanier
                                                                (en tonnes )                                membres ( en tonnes )
  commun
                                                                              en %        en tonnes
      (D                             ( 2)                            (3)                                              (5)
     55.09       II .  autres :
   (suite)
                       — écrus , d' une largeur :
                           — de 85 cm inclus à 1 15 cm
                                inclus                           1 275        30%           382,5   Allemagne : 478,12
                                                                                                    Benelux :         192,53
                                                                                                    France :          345,52
                                                                                                    Italie :          258,83
                           — de 115 cm exclus à 165 cm
                                inclus                             775        30%           232,5   Allemagne : 290,62
                                                                                                    Benelux :         117,03
                                                                                                    France :          210,02
                                                                                                    Italie :          157,33
                           — de plus de 165 cm                      250       30%             75    Allemagne :         93,75
                                                                                                    Benelux :           37,75
                                                                                                    France :            67,75
                                                                                                    Italie :            50,75
                       — non dénommés                               105       30%           31,5    Allemagne :         39,37
                                                                                                    Benelux :           15,86
                                                                                                    France :            28,45
                                                                                                    Italie :            21,32
     56.05   Fils de fibres textiles synthétiques et arti­          100       30%             30    Allemagne :         37,50
             ficielles discontinues (ou de déchets de                                               Benelux :           15,10
             fibres textiles synthétiques et artificielles),                                        France :            27,10
             non conditionnés pour la vente au détail :                                             Italie :            20,30
             B. de fibres textiles artificielles
     56.07   Tissus de fibres textiles synthétiques et              100       30 %            30    Allemagne :         37,50
             artificielles discontinues :                                                           Benelux :           15,10
                                                                                                    France :            27,10
             B. de fibres textiles artificielles                                                    Italie :            20,30
ex 60.03     Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes ,             55       30%             16,5  Allemagne :         20,62
             protège-bas et articles similaires de bonne­                                           Benelux :             8,31
             terie non élastique ni caoutchoutée :                                                  France :            14,90
                                                                                                    Italie :            11,17
             — de coton
     60.04   Sous-vêtements de bonneterie non élasti­                75       50%             37,5  Allemagne :         28,12
             que ni caoutchoutée :                                                                  Benelux :           11,33
                                                                                                    France :            20,32
             A. de coton                                                                            Italie :            15,23
     62.03   Sacs et sachets d'emballage :                           92,5     30%             27,75 Allemagne :         34,68
                                                                                                    Benelux :           13,97
             B. en tissus d' autres matières textiles :                                             France :           25,07
                                                                                                    Italie :            18,78
                 ex II . autres :
                          — en tissus de coton
 ---pagebreak--- N° L 142 /62                        Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 6 . 71
                                                       ANNEXE B
             Liste des pays en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées pour
                                                certains produits textiles
                                               Colombie
                                               Corée (Sud)
                                               Inde
                                               Jamaïque
                                               Mexique
                                               Pakistan
                                               République arabe unie