CELEX: 31974D0088
Language: fr
Date: 1973-12-17 00:00:00
Title: 74/88/CEE: Décision du Conseil du 17 décembre 1973 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire

N0 L 53/22                      Journal officiel des Communautés européennes                              25 . 2 . 74
                                          DECISION DU CONSEIL
                                              du 17 décembre 1973
           portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et
           la République libanaise relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide
                                                     alimentaire
                                                     (74/88/CEE)
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique europeenne, et notamment ses articles
            113 , 114 et 228 ,
           vu la recommandation de la Commission ,
           considérant que la Communauté économique européenne a déposé une déclaration
           d'application provisoire de la convention relative à l'aide alimentaire de 1971 ; que cette
           convention est applicable depuis le 1 er juillet 1971 ;
           considérant que, par sa lettre du 25 août 1972, la République libanaise a présenté une
           demande d'aide alimentaire ;
           considérant que, compte tenu de la situation d'approvisionnement en céréales du Liban, il
            convient d'octroyer à ce pays, à titre de don, 5 000 tonnes de froment tendre dans le cadre
            du programme d'aide alimentaire de la Communauté pour l'année 1972/ 1973,
            DÉCIDE :
                                                    Article premier
            L accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise relatif
            à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire, dont le texte est annexé à la
            présente décision, est conclu au nom de la Communauté.
                                                       Article 2
            Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer 1 accord et
            à leur conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager la Communauté.
            Fait a Bruxelles, le 17 décembre 1973 .
                                                                          Par le Conseil
                                                                            Le président
                                                                          I. NØRGAARD