CELEX: 62014TN0806
Language: fr
Date: 2014-12-03 00:00:00
Title: 

9.2.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 46/59
            
         Recours introduit le 3 décembre 2014 — August Storck/OHMI (enregistrement international désignant la marque figurative dans l’Union européenne (représentation d’un emballage ayant une forme carrée) — enregistrement international no 1 1 69  244 désignant l’Union européenne)
   (Affaire T-806/14)
   (2015/C 046/76)
   Langue de la procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: August Storck KG (Berlin, Allemagne) (représentants: P. Goldenbaum, I. Rohr, T. Melchert et A. Richter, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative (représentation d’un emballage) (Forme carrée) — Enregistrement international no 1 1 69  244 désignant l’Union européenne
   
      Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 8 septembre 2014 dans l’affaire R 644/2014-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), règlement no 207/2009.