CELEX: 32016D1671
Language: fr
Date: 2016-09-15 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2016/1671 du Conseil du 15 septembre 2016 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

16.9.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 249/39
            
         DÉCISION (PESC) 2016/1671 DU CONSEIL
   du 15 septembre 2016
   modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
            
         
               (2)
            
            
               Le 10 mars 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/359 (2), prorogeant ainsi les mesures pour une nouvelle période de six mois.
            
         
               (3)
            
            
               Étant donné que l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine continuent d'être compromises ou menacées, il convient de proroger la décision 2014/145/PESC pour une nouvelle période de six mois.
            
         
               (4)
            
            
               Le Conseil a réexaminé chaque désignation figurant à l'annexe de la décision 2014/145/PESC. Il convient de modifier ladite annexe.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a dès lors lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2014/145/PESC est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               à l'article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
               «Elle est applicable jusqu'au 15 mars 2017.»
            
         
               2)
            
            
               l'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. LAJČÁK
      
   
   
      (1)  Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16).
   
      (2)  Décision (PESC) 2016/359 du Conseil du 10 mars 2016 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 67 du 12.3.2016, p. 37).
   
      ANNEXE
      
                  I.
               
               
                  Les mentions relatives aux personnes et entités ci-après figurant à l'annexe de la décision 2014/145/PESC sont remplacées par les mentions suivantes:
                  LISTE DES PERSONNES
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Motifs de l'inscription
                           
                           
                              Date de l'inscription
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Vladimir Andreevich KONSTANTINOV
                              (Владимир Андреевич Константинов)
                           
                           
                              Né le 19.11.1956
                              Né à Vladimirovka (alias Vladimirovca), région de Slobozia, République socialiste soviétique moldave (aujourd'hui République de Moldavie) ou Bogomol, République socialiste soviétique moldave
                           
                           
                              En qualité de président du Conseil suprême de la République autonome de Crimée, M. Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le «Conseil suprême» des décisions relatives au «référendum» menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine et lors du «référendum» du 16 mars 2014, il a appelé les électeurs à voter en faveur de l'indépendance de la Crimée. Il a été l'un des cosignataires du «traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie» du 18 mars 2014.
                              Depuis le 17 mars 2014, il est «président» du «Conseil d'État» de la soi-disant «République de Crimée».
                           
                           
                              17.3.2014
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Rustam Ilmirovich TEMIRGALIEV
                              (Рустам Ильмирович Темиргалиев)
                           
                           
                              Né le 15.8.1976
                              Né à Oulan-Oude, République socialiste soviétique autonome bouriate (République socialiste fédérative soviétique de Russie)
                           
                           
                              En tant qu'ancien vice-ministre de la Crimée, M. Temirgaliev a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le «Conseil suprême» des décisions relatives au «référendum» du 16 mars 2014 menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Il a mené une campagne active en faveur de l'intégration de la Crimée dans la Fédération de Russie.
                              Le 11 juin 2014, il a démissionné de son poste de «premier vice-Premier ministre» de la soi-disant «République de Crimée».
                           
                           
                              17.3.2014
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Denis Valentinovich BEREZOVSKIY
                              (Денис Валентинович Березовский)
                           
                           
                              Né le 15.7.1974
                              Né à Kharkiv, République socialiste soviétique d'Ukraine
                           
                           
                              Après avoir été nommé commandant de la marine ukrainienne le 1er mars 2014, M. Berezovskiy a juré fidélité aux forces armées de Crimée, rompant ainsi son serment envers la marine ukrainienne.
                              Il a ensuite été nommé commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie.
                           
                           
                              17.3.2014
                           
                        
                              6.
                           
                           
                              Pyotr Anatoliyovych ZIMA
                              (Пётр Анатольевич Зима)
                           
                           
                              Né le 29.3.1965
                           
                           
                              Le 3 mars 2014, M. Zima a été nommé par le «Premier ministre», M. Aksyonov, au nouveau poste de chef du Service de sécurité de la Crimée (SBU), nomination qu'il a acceptée. Il a communiqué des informations importantes, notamment une base de données, au Service de renseignement russe (FSB). Il a notamment fourni des informations sur des activistes favorables au mouvement pro-européen de Maïdan et des défenseurs des droits de l'homme de Crimée. Il a contribué de façon notable à empêcher les autorités ukrainiennes d'exercer leur contrôle sur le territoire de la Crimée. Le 11 mars 2014, d'anciens agents criméens du SBU ont proclamé la constitution d'un Service de sécurité indépendant de la Crimée.
                           
                           
                              17.3.2014
                           
                        
                              9.
                           
                           
                              Viktor Alekseevich OZEROV
                              (Виктор Алексеевич Озеров)
                           
                           
                              Né le 5.1.1958
                              Né à Abakan, Khakassie
                           
                           
                              Président de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.
                              Le 1er mars 2014, M. Ozerov, s'exprimant au nom de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine.
                           
                           
                              17.3.2014
                           
                        
                              10.
                           
                           
                              Vladimir Michailovich DZHABAROV
                              (Владимир Михайлович Джабаров)
                           
                           
                              Né le 29.9.1952
                           
                           
                              Premier vice-président de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.
                              Le 1er mars 2014, M. Dzhabarov, s'exprimant au nom de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine.
                           
                           
                              17.3.2014
                           
                        
                              11.
                           
                           
                              Andrei Aleksandrovich KLISHAS
                              (Андрей Александрович Клишас)
                           
                           
                              Né le 9.11.1972
                              Né à Sverdlovsk
                           
                           
                              Président de la Commission du droit constitutionnel du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.
                              Le 1er mars 2014, M. Klishas a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. Dans des déclarations publiques, M. Klishas a cherché à justifier une intervention militaire russe en Ukraine en affirmant que «le président de l'Ukraine sout[enai]t l'appel lancé par les autorités de Crimée au président de la Fédération de Russie pour que cette dernière apporte une aide globale pour défendre les citoyens de la Crimée».
                           
                           
                              17.3.2014
                           
                        
                              12.
                           
                           
                              Nikolai Ivanovich RYZHKOV
                              (Николай Иванович Рыжков)
                           
                           
                              Né le 28.9.1929
                              Né à Dyleevka, région de Donetsk, République socialiste soviétique d'Ukraine
                           
                           
                              Membre de la Commission des affaires fédérales, de la politique régionale et du Nord du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.
                              Le 1er mars 2014, M. Ryzhkov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.
                           
                           
                              17.3.2014
                           
                        
                              13.
                           
                           
                              Evgeni Viktorovich BUSHMIN
                              (Евгений Викторович Бушмин)
                           
                           
                              Né le 4.10.1958
                              Né à Lopatino, région de Sergatch, République socialiste fédérative soviétique de Russie
                           
                           
                              Vice-président du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.
                              Le 1er mars 2014, M. Bushmin a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.
                           
                           
                              17.3.2014
                           
                        
                              14.
                           
                           
                              Aleksandr Borisovich TOTOONOV
                              (Александр Борисович Тотоонов)
                           
                           
                              Né le 3.4.1957
                              Né à Ordzhonikidze, Ossétie du Nord
                           
                           
                              Membre de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.
                              Le 1er mars 2014, M. Totoonov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.
                           
                           
                              17.3.2014
                           
                        
                              15.
                           
                           
                              Oleg Evgenevich PANTELEEV
                              (Олег Евгеньевич Пантелеев)
                           
                           
                              Né le 21.7.1952
                              Né à Zhitnikovskoe, région de Kourgan
                           
                           
                              Ancien premier vice-président de la Commission des affaires parlementaires du Conseil de la Fédération.
                              Le 1er mars 2014, M. Panteleev a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.
                              Il est actuellement premier vice-gouverneur de l'oblast de Kourgan et chef de la délégation du gouvernement de l'oblast de Kourgan auprès du gouvernement de la Fédération de Russie.
                           
                           
                              17.3.2014
                           
                        
                              16.
                           
                           
                              Sergei Mikhailovich MIRONOV
                              (Сергей Михайлович Миронов)
                           
                           
                              Né le 14.2.1953
                              Né à Pouchkine, région de Leningrad
                           
                           
                              Membre du Conseil de la Douma d'État; chef du groupe «Russie juste» au sein de la Douma de la Fédération de Russie.
                              Auteur du projet de loi autorisant la Fédération de Russie à admettre en son sein, sous prétexte de la protection de citoyens russes, des territoires d'un pays étranger sans l'accord de ce dernier ou sans un traité international.
                           
                           
                              17.3.2014
                           
                        
                              17.
                           
                           
                              Sergei Vladimirovich ZHELEZNYAK
                              (Сергей Владимирович Железняк)
                           
                           
                              Né le 30.7.1970
                              Né à Saint-Pétersbourg (anciennement Leningrad)
                           
                           
                              Vice-président de la Douma d'État de la Fédération de Russie.
                              Soutien actif du recours à l'armée russe en Ukraine et de l'annexion de la Crimée. Il a personnellement dirigé la manifestation en faveur du recours à l'armée russe en Ukraine.
                           
                           
                              17.3.2014
                           
                        
                              18.
                           
                           
                              Leonid Eduardovich SLUTSKI
                              (Леонид Эдуардович Слуцкий)
                           
                           
                              Né le 4.1.1968
                              Né à Moscou
                           
                           
                              Président de la Commission de la Communauté des États indépendants (CEI) de la Douma d'État de la Fédération de Russie (membre du LDPR).
                              Soutien actif du recours à l'armée russe en Ukraine et de l'annexion de la Crimée.
                           
                           
                              17.3.2014
                           
                        
                              19.
                           
                           
                              Aleksandr Viktorovich VITKO
                              (Александр Викторович Витко)
                           
                           
                              Né le 13.9.1961
                              Né à Vitebsk (République socialiste soviétique de Biélorussie)
                           
                           
                              Commandant de la Flotte de la mer Noire, amiral.
                              Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine.
                           
                           
                              17.3.2014
                           
                        
                              20.
                           
                           
                              Anatoliy Alekseevich SIDOROV
                              (Анатолий Алексеевич Сидоров)
                           
                           
                              Né le 2.7.1958
                              Né à Siva, région de Perm, URSS
                           
                           
                              Ancien commandant du district militaire occidental de la Russie, dont des unités sont déployées en Crimée. Il a été responsable d'une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l'Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d'un référendum et l'incorporation dans la Russie. Depuis novembre 2015, il est chef de l'état-major unifié de l'Organisation du traité de sécurité collective (OTSC).
                           
                           
                              17.3.2014
                           
                        
                              21.
                           
                           
                              Aleksandr Viktorovich GALKIN
                              (Александр Викторович Галкин)
                           
                           
                              Né le 22.3.1958
                              Né à Ordzhonikidze, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord
                           
                           
                              District militaire méridional de la Russie, dont des forces sont déployées en Crimée; la Flotte de la mer Noire relève du commandement de M. Galkin; une grande partie des forces entrées en Crimée sont passées par le district militaire méridional.
                              Commandant du district militaire méridional de la Russie. Des forces de ce district militaire méridional sont déployées en Crimée. Il est responsable d'une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l'Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d'un référendum et l'incorporation dans la Russie. En outre, la Flotte de la mer Noire est placée sous le contrôle de ce district.
                           
                           
                              17.3.2014
                           
                        
                              22.
                           
                           
                              Dmitry Olegovich ROGOZIN
                              (Дмитрий Олегович Рогозин)
                           
                           
                              Né le 21.12.1963
                              Né à Moscou
                           
                           
                              Vice-Premier ministre de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l'annexion de la Crimée.
                           
                           
                              21.3.2014
                           
                        
                              23.
                           
                           
                              Sergey Yurievich GLAZYEV
                              (Сергей Юрьевич Глазьев)
                           
                           
                              Né le 1.1.1961
                              Né à Zaporozhye (République socialiste soviétique d'Ukraine)
                           
                           
                              Conseiller du président de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l'annexion de la Crimée.
                           
                           
                              21.3.2014
                           
                        
                              24.
                           
                           
                              Valentina Ivanova MATVIYENKO (née TYUTINA)
                              [Валентина Ивановна Матвиенко (née Тютина)]
                           
                           
                              Née le 7.4.1949
                              Née à Shepetovka, région de Khmelnitsky (Kamenets-Podolsky) (République socialiste soviétique d'Ukraine)
                           
                           
                              Présidente du Conseil de la Fédération. Le 1er mars 2014, elle a soutenu publiquement, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.
                           
                           
                              21.3.2014
                           
                        
                              25.
                           
                           
                              Sergei Evgenevich NARYSHKIN
                              (Сергей Евгеньевич Нарышкин)
                           
                           
                              Né le 27.10.1954
                              Né à Saint-Pétersbourg (anciennement Leningrad)
                           
                           
                              Président de la Douma d'État. A soutenu publiquement le déploiement de forces russes en Ukraine. A soutenu publiquement le traité de réunification de la Russie et de la Crimée et la loi constitutionnelle fédérale correspondante.
                           
                           
                              21.3.2014
                           
                        
                              27.
                           
                           
                              Alexander Mihailovich NOSATOV
                              (Александр Михайлович Носатов)
                           
                           
                              Né le 27.3.1963
                              Né à Sébastopol (République socialiste soviétique d'Ukraine)
                           
                           
                              Vice-amiral, commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire.
                              Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine.
                           
                           
                              21.3.2014
                           
                        
                              28.
                           
                           
                              Valery Vladimirovich KULIKOV
                              (Валерий Владимирович Куликов)
                           
                           
                              Né le 1.9.1956
                              Né à Zaporozhye (République socialiste soviétique d'Ukraine)
                           
                           
                              Vice-amiral, commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire.
                              Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine.
                           
                           
                              21.3.2014
                           
                        
                              29.
                           
                           
                              Vladislav Yurievich SURKOV
                              (Владислав Юрьевич Сурков)
                           
                           
                              Né le 21.9.1964
                              Né à Solntsevo, région de Lipetsk
                           
                           
                              Proche collaborateur du président de la Fédération de Russie. A participé à l'organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée.
                           
                           
                              21.3.2014
                           
                        
                              30.
                           
                           
                              Mikhail Grigorievich MALYSHEV
                              (Михаил Григорьевич Малышев)
                           
                           
                              Né le 10.10.1955
                              Né à Simferopol, Crimée
                           
                           
                              Président de la commission électorale de Crimée. Responsable de l'organisation du référendum en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe.
                           
                           
                              21.3.2014
                           
                        
                              31.
                           
                           
                              Valery Kirillovich MEDVEDEV
                              (Валерий Кириллович Медведев)
                           
                           
                              Né le 21.8.1946
                              Né à Shmakovka, région du Primorié
                           
                           
                              Président de la commission électorale de Sébastopol. Responsable de l'organisation du référendum en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe.
                           
                           
                              21.3.2014
                           
                        
                              32.
                           
                           
                              Lieutenant-général Igor Nikolaevich (Mykolayovich) TURCHENYUK
                              (Игорь Николаевич Турченюк)
                           
                           
                              Né le 5.12.1959
                              Né à Osh, République socialiste soviétique kirghize
                           
                           
                              Commandant de facto des troupes russes déployées sur le terrain en Crimée (que la Russie continue à désigner officiellement comme des «milices locales d'autodéfense»). Commandant adjoint du district militaire méridional.
                           
                           
                              21.3.2014
                           
                        
                              34.
                           
                           
                              Dmitry Nikolayevich KOZAK
                              (Дмитрий Николаевич Козак)
                           
                           
                              Né le 7.11.1958
                              Né à Bandurovo, région de Kirovograd, République socialiste soviétique d'Ukraine
                           
                           
                              Vice-Premier ministre. Responsable de la supervision de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la République autonome de Crimée annexée.
                           
                           
                              29.4.2014
                           
                        
                              35.
                           
                           
                              Oleg Yevgenyvich BELAVENTSEV
                              (Олег Евгеньевич Белавенцев)
                           
                           
                              Né le 15.9.1949
                              Né à Moscou
                           
                           
                              Représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du soi-disant «District fédéral de Crimée», membre non permanent du Conseil de sécurité de la Russie. Responsable de la mise en œuvre des prérogatives constitutionnelles du chef de l'État russe sur le territoire de la République autonome de Crimée annexée.
                           
                           
                              29.4.2014
                           
                        
                              37.
                           
                           
                              Sergei Ivanovich MENYAILO
                              (Сергей Иванович Меняйло)
                           
                           
                              Né le 22.8.1960
                              Né à Alagir, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord
                           
                           
                              Gouverneur de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol.
                           
                           
                              29.4.2014
                           
                        
                              38.
                           
                           
                              Olga Fedorovna KOVITIDI
                              (Ольга Фёдоровна Ковитиди)
                           
                           
                              Née le 7.5.1962
                              Née à Simferopol, République socialiste soviétique d'Ukraine
                           
                           
                              Représentante de la République autonome de Crimée annexée au sein du Conseil de la Fédération de Russie.
                           
                           
                              29.4.2014
                           
                        
                              40.
                           
                           
                              Sergei Ivanovich NEVEROV
                              (Сергей Иванович Неверов)
                           
                           
                              Né le 21.12.1961
                              Né à Tashtagol, URSS
                           
                           
                              Vice-président de la Douma, Russie Unie. Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer, dans la Fédération de Russie, la République autonome de Crimée annexée.
                           
                           
                              29.4.2014
                           
                        
                              42.
                           
                           
                              Valery Vasilevich GERASIMOV
                              (Валерий Васильевич Герасимов)
                           
                           
                              Né le 8.9.1955
                              Né à Kazan
                           
                           
                              Chef d'état-major des forces armées de la Fédération de Russie, premier vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, général de l'armée. Responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière de l'Ukraine et de l'absence d'apaisement de la situation.
                           
                           
                              29.4.2014
                           
                        
                              43.
                           
                           
                              German PROKOPIV
                              (Герман Прокопив)
                           
                           
                               
                           
                           
                              Dirigeant actif de la «Garde de Lougansk». A participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lougansk. Liens étroits avec «l'Armée du Sud-Est».
                           
                           
                              29.4.2014
                           
                        
                              44.
                           
                           
                              Valeriy Dmitrievich BOLOTOV
                              (Валерий Дмитриевич Болотов)
                           
                           
                              Né le 13.2.1970
                              Né à Stakhanov, Lougansk
                           
                           
                              Un des dirigeants du groupe séparatiste «Armée du Sud-Est» qui a occupé le bâtiment du service de sécurité de la région de Lougansk. Officier à la retraite. Avant la prise du bâtiment, il était en possession, ainsi que ses complices, d'armes apparemment fournies illégalement par la Russie et par des groupes criminels locaux.
                           
                           
                              29.4.2014
                           
                        
                              45.
                           
                           
                              Andriy Yevgenovych PURGIN
                              (Андрiй Eвгенович Пургiн),
                              Andrei Evgenevich PURGIN
                              (Андрей Евгеньевич Пургин)
                           
                           
                              Né le 26.1.1972
                              Né à Donetsk
                           
                           
                              A participé activement à des actions séparatistes et en a organisé, a coordonné des actions des «touristes russes» à Donetsk. Cofondateur d'une «Initiative civique du Donbass pour l'Union eurasienne». Jusqu'au 4 septembre 2015, «président» du «Conseil populaire de la République populaire de Donetsk», «premier vice-président du Conseil des ministres».
                           
                           
                              29.4.2014
                           
                        
                              49.
                           
                           
                              Vyacheslav Viktorovich VOLODIN
                              (Вячеслав Викторович Володин)
                           
                           
                              Né le 4.2.1964
                              Né à Alekseevka, région de Saratov.
                           
                           
                              Premier adjoint du chef de l'administration présidentielle russe. Chargé de superviser l'intégration politique de la région ukrainienne annexée de Crimée dans la Fédération de Russie.
                           
                           
                              12.5.2014
                           
                        
                              50.
                           
                           
                              Vladimir Anatolievich SHAMANOV
                              (Владимир Анатольевич Шаманов)
                           
                           
                              Né le 15.2.1957
                              Né à Barnaoul.
                           
                           
                              Colonel général, commandant des troupes aéroportées russes. Son rang élevé fait de lui le responsable du déploiement des troupes aéroportées russes en Crimée.
                           
                           
                              12.5.2014
                           
                        
                              51.
                           
                           
                              Vladimir Nikolaevich PLIGIN
                              (Владимир Николаевич Плигин)
                           
                           
                              Né le 19.5.1960
                              Né à Ignatovo, oblast de Vologodsk, URSS.
                           
                           
                              Président de la Commission du droit constitutionnel de la Douma. Responsable d'avoir facilité l'adoption de la législation relative à l'annexion de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.
                           
                           
                              12.5.2014
                           
                        
                              53.
                           
                           
                              Oleg Grigorievich KOZYURA
                              (Олег Григорьевич Козюра)
                           
                           
                              Né le 19.12.1962
                              Né à Zaporozhye
                           
                           
                              Ancien chef de la section «Sébastopol» du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de Sébastopol.
                              Actuel adjoint de Mikhail Chaly, membre du conseil municipal de Sébastopol.
                           
                           
                              12.5.2014
                           
                        
                              54.
                           
                           
                              Viacheslav PONOMARIOV,
                              Vyacheslav Volodymyrovich PONOMARYOV
                              (В'ячеслав Володимирович Пономарьов),
                              Viacheslav Vladimirovich PONOMAREV
                              (Вячеслав Владимирович Пономарëв)
                           
                           
                              Né le 2.5.1965
                              Né à Sloviansk (oblast de Donetsk)
                           
                           
                              Ancien «maire du peuple» autoproclamé de Slaviansk (jusqu'au 10 juin 2014). Ponomariov a invité Vladimir Poutine à envoyer des soldats russes pour protéger sa ville et lui a ensuite demandé de livrer des armes. Ses hommes ont été impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé Irma Krat, activiste, et Simon Ostrovsky, reporter du site d'information Vice News, tous deux ont été relâchés par la suite; ils ont arrêté des observateurs militaires présents au titre du Document de Vienne de l'OSCE). Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.
                           
                           
                              12.5.2014
                           
                        
                              55.
                           
                           
                              Igor Nikolaevich BEZLER alias Bes (le diable)
                              (Игорь Николаевич Безлер)
                           
                           
                              Né le 30.12.1965
                              Né à Simferopol, Crimée
                           
                           
                              Est un des chefs de la milice autoproclamée de Horlivka. Il a pris le contrôle du bureau des services de sécurité ukrainiens pour la région de Donetsk et s'est ensuite emparé du bureau régional du ministère de l'intérieur dans la ville de Horlivka. Il est lié à Igor Strielkov, sous les ordres duquel il a participé, selon le SBU, à l'assassinat de Volodymyr Rybak, membre du conseil municipal de Horlivka.
                           
                           
                              12.5.2014
                           
                        
                              56.
                           
                           
                              Igor Evgenevich KAKIDZYANOV
                              (Игорь Евгеньевич Какидзянов),
                              Igor Evegenevich KHAKIMZYANOV
                              (Игорь Евгеньевич Хакимзянов)
                           
                           
                              Né le 25.7.1980
                              Né à Makiivka (oblast de Donetsk)
                           
                           
                              Est un des chefs des forces armées de l'autorité autoproclamée de la «République populaire de Donetsk», lesquelles, selon M. Pushylin, un des dirigeants de celle-ci, ont pour mission de «protéger la population et de défendre l'intégrité territoriale de la République populaire de Donetsk».
                           
                           
                              12.5.2014
                           
                        
                              58.
                           
                           
                              Roman Viktorovich LYAGIN
                              (Роман Викторович Лягин)
                           
                           
                              Né le 30.5.1980
                              Né à Donetsk, Ukraine
                           
                           
                              Dirige la Commission électorale centrale de la «République populaire de Donetsk». A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l'auto détermination de la «République populaire de Donetsk». Ancien «ministre du travail et des affaires sociales».
                           
                           
                              12.5.2014
                           
                        
                              59.
                           
                           
                              Aleksandr Sergeevich MALYKHIN,
                              Alexander Sergeevich MALYHIN
                              (Александр Сергеевич Малыхин)
                              (Олександр Сергійович Малихін)
                           
                           
                              Né le 12.1.1981
                           
                           
                              Dirige la Commission électorale centrale de la «République populaire de Lougansk». A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l'autodétermination de la «République populaire de Lougansk».
                           
                           
                              12.5.2014
                           
                        
                              60.
                           
                           
                              Natalia Vladimirovna POKLONSKAYA
                              (Наталья Владимировна Поклонская)
                           
                           
                              Née le 18.3.1980
                              Née à Mikhaïlovka, région de Voroshilovgrad, RSS d'Ukraine ou Eupatoria, RSS d'Ukraine
                           
                           
                              Procureur de la Crimée. Prend une part active à la mise en œuvre de l'annexion de la Crimée par la Russie.
                           
                           
                              12.5.2014
                           
                        
                              61.
                           
                           
                              Igor Sergeievich SHEVCHENKO
                              (Игорь Сергеевич Шевченко)
                           
                           
                              Né à Sébastopol, Crimée
                           
                           
                              Procureur de Sébastopol. Prend une part active à la mise en œuvre de l'annexion de Sébastopol par la Russie.
                           
                           
                              12.5.2014
                           
                        
                              64.
                           
                           
                              Alexandr Arkadievich KALYUSSKY
                              (Александр Аркадьевич Калюсский)
                              Oleksandr Arkadiyovych KALYUSSKIY
                              (Олександр Аркадійович Калюський)
                           
                           
                              Né le 9.10.1975
                           
                           
                              Ancien soi-disant «vice-Premier ministre de facto des affaires sociales de la République populaire de Donetsk». Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du soi-disant «gouvernement» de la «République populaire de Donetsk».
                           
                           
                              12.7.2014
                           
                        
                              65.
                           
                           
                              Alexander KHRYAKOV,
                              Aleksandr Vitalievich KHRYAKOV
                              (Александр Витальевич Хряков),
                              Oleksandr Vitaliyovych KHRYAKOV
                              (Олександр ВiTалiйович Хряков)
                           
                           
                              Né le 6.11.1958
                              Né à Donetsk.
                           
                           
                              Ancien soi-disant «ministre de l'information et des médias de la République populaire de Donetsk». Actuellement, membre du soi-disant «Conseil populaire» de la «République populaire de Donetsk». Responsable des activités de propagande proséparatiste du soi-disant «gouvernement» de la «République populaire de Donetsk».
                           
                           
                              12.7.2014
                           
                        
                              67.
                           
                           
                              Vasyl NIKITIN,
                              Vasilii Aleksandrovich NIKITIN
                              (Василий Александрович Никитин)
                           
                           
                              Né le 25.11.1971
                              Né à Shargun (Ouzbékistan)
                           
                           
                              Ancien soi-disant «vice-Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk» (auparavant soi-disant «Premier ministre» de la «République populaire de Lougansk», et ancien porte-parole de «l'Armée du Sud-Est»).
                              Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk».
                              Responsable de la déclaration de l'Armée du Sud-Est selon laquelle l'élection présidentielle ukrainienne ne peut se tenir dans la «République populaire de Lougansk» en raison du «nouveau» statut de la région.
                              Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.
                           
                           
                              12.7.2014
                           
                        
                              68.
                           
                           
                              Aleksey Vyacheslavovich KARYAKIN
                              (Алексей Вячеславович Карякин)
                           
                           
                              Né le 7.4.1980 ou le 7.4.1979
                              Né à Stakhanov (oblast de Lougansk)
                           
                           
                              Jusqu'au 25 mars 2016, soi-disant «président du Conseil suprême de la République populaire de Lougansk». Actuellement, membre du soi-disant «Conseil populaire de la République populaire de Lougansk».
                              Responsable des activités séparatistes «gouvernementales» du «Conseil suprême», responsable de la demande faite à la Fédération de Russie de reconnaître l'indépendance de la «République populaire de Lougansk».
                              Signataire du protocole d'accord sur «l'Union de la nouvelle Russie» («Novorossiya union»).
                           
                           
                              12.7.2014
                           
                        
                              71.
                           
                           
                              Nikolay Ivanovich KOZITSYN
                              (Николай Иванович Козицын)
                           
                           
                              Né le 20.6.1956 ou le 6.10.1956
                              Né à Djerzjinsk, région de Donetsk
                           
                           
                              Commandant des Forces cosaques.
                              Responsable du commandement de séparatistes dans l'est de l'Ukraine combattant contre les forces gouvernementales ukrainiennes.
                           
                           
                              12.7.2014
                           
                        
                              78.
                           
                           
                              Sergei Orestovoch BESEDA
                              (Сергей Орестович Беседа)
                           
                           
                              Né le 17.5.1954
                           
                           
                              Commandant du cinquième bureau du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie.
                              En tant qu'officier supérieur du FSB (colonel général), il dirige un service qui supervise les opérations de renseignement et l'activité internationale.
                           
                           
                              25.7.2014
                           
                        
                              82.
                           
                           
                              Pavel Yurievich GUBAREV
                              (Павел Юрьевич Губарев)
                              Pavlo Yuriyovich GUBARIEV
                              (Павло Юрійович Губарєв)
                           
                           
                              Né le 10.2.1983
                              Né à Sievierodonetsk
                           
                           
                              Un des chefs autoproclamés de la «République populaire de Donetsk». A demandé l'intervention de la Russie dans l'est de l'Ukraine, y compris par le déploiement des forces russes de maintien de la paix. Est associé à Igor Strelkov/Girkin, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Gubarev était chargé de recruter des personnes pour les forces armées des séparatistes.
                              Responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces prorusses et s'est autoproclamé «gouverneur du peuple».
                              Malgré son arrestation pour menace de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, et sa libération par la suite, a continué à jouer un rôle de premier plan dans les activités séparatistes, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                           
                           
                              25.7.2014
                           
                        
                              83.
                           
                           
                              Ekaterina Yurievna GUBAREVA
                              (Екатерина Юрьевна Губарева),
                              Katerina Yuriyovna GUBARIEVA
                              (Катерина Юрiйовнa Губарева)
                           
                           
                              Née le 5.7.1983 ou le 10.3.1983
                              Née à Kakhovka (oblast de Kherson)
                           
                           
                              En sa qualité d'ancienne soi-disant «ministre des affaires étrangères», elle a été chargée de défendre la soi-disant «République populaire de Donetsk», compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.
                              Membre du soi-disant «Conseil populaire» de la «République populaire de Donetsk».
                           
                           
                              25.7.2014
                           
                        
                              86.
                           
                           
                              Serhii Anatoliyovych ZDRILIUK
                              (Сергей Анатольевич Здрилюк)
                           
                           
                              Né le 23.6.1972
                              Né en région de Vinnytsia
                           
                           
                              Second d'Igor Strelkov/Girkin, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, Zdriliuk a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                           
                           
                              25.7.2014
                           
                        
                              87.
                           
                           
                              Vladimir ANTYUFEYEV (alias Vladimir SHEVTSOV, Vladimir Iurievici ANTIUFEEV, Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV, Vadim Gheorghievici SHEVTSOV)
                              (Владимир Антюфеев)
                           
                           
                              Né le 19.2.1951
                              Né à Novosibirsk
                           
                           
                              Ancien «ministre de la sécurité d'État» dans la région séparatiste de Transnistrie. Ancien vice-Premier ministre de la «République populaire de Donetsk», responsable de la sécurité et du maintien de l'ordre. En cette qualité, il était responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République de Donetsk».
                           
                           
                              25.7.2014
                           
                        
                              89.
                           
                           
                              Oksana TCHIGRINA,
                              Oksana Aleksandrovna CHIGRINA
                              (Оксана Александровна Чигрина)
                           
                           
                              Peut-être née le 23.7.1981
                           
                           
                              Porte-parole du «gouvernement» de la «République populaire de Lougansk», qui a fait des déclarations justifiant, entre autres, la destruction en vol d'un avion militaire ukrainien, la prise d'otages et les combats menés par les groupes armés illégaux, qui ont eu pour conséquence de compromettre l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'unité de l'Ukraine.
                           
                           
                              30.7.2014
                           
                        
                              93.
                           
                           
                              Konstantin Valerevich MALOFEEV
                              (Константин Валерьевич Малофеев)
                           
                           
                              Né le 3.7.1974
                              Né à Pouchtchino
                           
                           
                              M. Malofeev est étroitement lié aux séparatistes ukrainiens de l'est de l'Ukraine et de la Crimée. C'est un ancien employeur de M. Borodai, ancien soi-disant «Premier ministre» de la «République populaire de Donetsk»; il a rencontré M. Aksyonov, soi-disant «Premier ministre» de la «République de Crimée», pendant le processus d'annexion de la Crimée. Le gouvernement ukrainien a ouvert une enquête pénale sur le soutien matériel et financier présumé apporté par ce dernier aux séparatistes. En outre, il a fait une série de déclarations publiques en faveur de l'annexion de la Crimée et de l'intégration de l'Ukraine dans la Russie et a notamment déclaré en juin 2014: «Vous ne pouvez pas intégrer toute l'Ukraine dans la Russie. L'est (de l'Ukraine) peut-être».
                              Par conséquent, M. Malofeev agit en faveur de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine.
                           
                           
                              30.7.2014
                           
                        
                              96.
                           
                           
                              Alexander Vladimirovich ZAKHARCHENKO
                              (Александр Владимирович Захарченко)
                           
                           
                              Né le 26.6.1976
                              Né à Donetsk.
                           
                           
                              Le 7 août 2014, il a remplacé Alexander Borodai en tant que soi-disant «Premier ministre» de la «République populaire de Donetsk». Actuellement, soi-disant «chef» de la «République populaire de Donetsk». En assumant cette fonction et en cette qualité, M. Zakharchenko a soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                           
                           
                              12.9.2014
                           
                        
                              97.
                           
                           
                              Vladimir KONONOV (alias «Tsar»)
                              (Владимир Петровнч Кононов)
                           
                           
                              Né le 14.10.1974
                              Né à Gorsky
                           
                           
                              Le 14 août 2014, il a remplacé Igor Strelkov/Girkin en tant que soi-disant «ministre de la défense» de la «République populaire de Donetsk». Il commanderait une division de séparatistes à Donetsk depuis avril 2014 et aurait promis de mener à bien la tâche stratégique de repousser l'agression militaire de l'Ukraine. Kononov a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                           
                           
                              12.9.2014
                           
                        
                              98.
                           
                           
                              Miroslav Vladimirovich RUDENKO
                              (Мирослав Владимирович Руденко)
                           
                           
                              Né le 21.1.1983
                              Né à Debaltsevo
                           
                           
                              Associé à la «milice populaire du Donbass». Il a entre autres déclaré que celle-ci poursuivrait son combat dans le reste du pays. Rudenko a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Membre du soi-disant «Conseil populaire» de la «République populaire de Donetsk».
                           
                           
                              12.9.2014
                           
                        
                              99.
                           
                           
                              Gennadiy Nikolaiovych TSYPKALOV,
                              Gennadii Nikolaevich TSYPKALOV
                              (Геннадий Николаевич ЦыПкалов)
                           
                           
                              Né le 21.6.1973
                              Né dans l'oblast de Rostov (Russie)
                           
                           
                              Ancien soi-disant «Premier ministre» de la «République populaire de Lougansk». A pris précédemment une part active dans la «milice du sud-est». Tsypkalov a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.
                           
                           
                              12.9.2014
                           
                        
                              101.
                           
                           
                              Oleg Vladimirovich BEREZA
                              (Олег Владимирович Берëза)
                           
                           
                              Né le 1.3.1977
                           
                           
                              Ancien soi-disant «ministre de l'intérieur» de la «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
                           
                           
                              12.9.2014
                           
                        
                              103.
                           
                           
                              Aleksandr Akimovich KARAMAN
                              (Александр Акимович Караман),
                              Alexandru CARAMAN
                           
                           
                              Né le 26.7.1956 ou le 26.6.1956
                              Né à Cioburciu, district de Slobozia, aujourd'hui en République de Moldavie
                           
                           
                              Ancien soi-disant «vice-Premier ministre des affaires sociales» de la «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Donetsk». Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Protégé du vice-Premier ministre de la Russie, Dimitri Rogozin. «Chef de l'administration du Conseil des ministres» de la «République populaire de Donetsk».
                           
                           
                              12.9.2014
                           
                        
                              120.
                           
                           
                              Sergey Yurievich KOZYAKOV
                              (Сергей Юрьевич Козьяков)
                              Serhiy Yurievich KOZYAKOV
                              (Сергій Юрійович Козьяков)
                           
                           
                              Né le 29.9.1982 ou le 23.9.1982
                           
                           
                              En sa qualité d'ancien soi-disant «chef de la commission électorale centrale de Louhansk», il a été responsable de l'organisation des prétendues «élections» du 2 novembre 2014 dans la «République populaire de Louhansk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En octobre 2015, il a été nommé soi-disant «ministre de la justice» de la «République populaire de Louhansk».
                              En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en organisant les «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                           
                           
                              29.11.2014
                           
                        
                              121.
                           
                           
                              Oleg Konstantinovich AKIMOV (alias Oleh AKIMOV)
                              (Олег Константинович Акимов)
                           
                           
                              Né le 15.9.1981
                              Né à Lougansk
                           
                           
                              Représentant de l'«Union économique de Lougansk» au sein du «Conseil national» de la «République populaire de Lougansk». A participé aux prétendues «élections» du 2 novembre 2014, en tant que candidat au poste de soi-disant «chef» de la «République populaire de Lougansk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Depuis 2014, il est le «chef» de la soi-disant «Fédération des syndicats» et membre du soi-disant «Conseil populaire» de la «République populaire de Lougansk».
                              En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                           
                           
                              29.11.2014
                           
                        
                              124.
                           
                           
                              Aleksandr Igorevich KOFMAN (alias Oleksandr KOFMAN)
                              (Александр Игоревич Кофман)
                           
                           
                              Né le 30.8.1977
                              Né à Makiivka (oblast de Donetsk)
                           
                           
                              Ancien soi-disant «ministre des affaires étrangères» et «premier vice-président» du «parlement» de la «République populaire de Donetsk». A participé aux «élections» illégales du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de soi-disant «chef» de la «République populaire de Donetsk». Ces «élections» ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.
                              En assumant ces fonctions, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux «élections» illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.
                           
                           
                              29.11.2014
                           
                        
                              125.
                           
                           
                              Ravil Zakarievich KHALIKOV
                              (Равиль Закариевич Халиков)
                           
                           
                              Né le 23.2.1969
                              Né au village de Belozere, raion de Romodanovskiy, URSS
                           
                           
                              Ancien soi-disant «premier vice-Premier ministre» et ancien «procureur général» de la «République populaire de Donetsk».
                              En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                           
                           
                              29.11.2014
                           
                        
                              127.
                           
                           
                              Oleg Evgenevich BUGROV
                              (Олег Евгеньевич Бугров)
                           
                           
                              Né le 29.8.1969
                           
                           
                              Ancien «ministre de la défense» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».
                              En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                           
                           
                              29.11.2014
                           
                        
                              128.
                           
                           
                              Lesya Mikhaylovna LAPTEVA
                              (Леся Михайловна Лаптева)
                           
                           
                              Née le 11.3.1976
                              Née à Dzhambul/Jambul (Kazakhstan), actuellement connu sous le nom de Taraz
                           
                           
                              Ancienne «ministre de l'éducation, des sciences, de la culture et de la religion» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».
                              En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                           
                           
                              29.11.2014
                           
                        
                              129.
                           
                           
                              Yevgeniy Eduardovich MIKHAYLOV (ou Yevhen Eduardovych MYCHAYLOV)
                              (Евгений Эдуардович Михайлов)
                           
                           
                              Né le 17.3.1963
                              Né à Arkhangelsk
                           
                           
                              Ancien soi-disant «ministre du Conseil des ministres» (chef de l'administration des affaires gouvernementales) de la «République populaire de Donetsk».
                              En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                           
                           
                              29.11.2014
                           
                        
                              130.
                           
                           
                              Ihor Vladymyrovych KOSTENOK (alias Igor Vladimirovich KOSTENOK)
                              (Игорь Владимирович Костенок)
                           
                           
                              Année de naissance: 1961
                           
                           
                              Ancien soi-disant «ministre de l'éducation» de la «République populaire de Donetsk».
                              En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                           
                           
                              29.11.2014
                           
                        
                              131.
                           
                           
                              Yevgeniy Vyacheslavovich ORLOV (alias Yevhen Vyacheslavovych ORLOV)
                              (Евгений Вячеславович Орлов)
                           
                           
                              Né le 10.5.1980
                           
                           
                              Membre du «Conseil national» de la soi-disant «République populaire de Donetsk».
                              En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                           
                           
                              29.11.2014
                           
                        
                              134.
                           
                           
                              Alexey Yurevich MILCHAKOV (alias Fritz, Serbian)
                              (Алексей Юрьевич Мильчаков)
                           
                           
                              Né le 30.4.1991
                              Né à Saint-Pétersbourg
                           
                           
                              Commandant de l'unité «Rusich», groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l'est de l'Ukraine.
                              En cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                           
                           
                              16.2.2015
                           
                        
                              137.
                           
                           
                              Eduard Aleksandrovich BASURIN
                              (Эдуард Александрович Басурин)
                           
                           
                              Né le 27.6.1966
                              Né à Donetsk.
                           
                           
                              Soi-disant «commandant adjoint» du ministère de la défense de la soi-disant «République populaire de Donetsk».
                              En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                           
                           
                              16.2.2015
                           
                        
                              140.
                           
                           
                              Sergey Yurevich IGNATOV (alias KUZOVLEV)
                              (Сергей Юрьевич Игнатов)
                           
                           
                              Né le 7.1.1967
                           
                           
                              Soi-disant «commandant en chef de la milice populaire» de la «République populaire de Louhansk».
                              En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage le pays.
                           
                           
                              16.2.2015
                           
                        
                              142.
                           
                           
                              Aleksandr Yurievich TIMOFEEV
                              (Александр Юрьевич Тимофеев)
                           
                           
                              Né le 27.1.1974
                           
                           
                              Soi-disant «ministre des revenus et des taxes» de la «République populaire de Donetsk».
                              En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage le pays.
                           
                           
                              16.2.2015
                           
                        
                              144.
                           
                           
                              Viktor Vyacheslavovich YATSENKO
                              (Виктор Вячеславович Яценко)
                           
                           
                              Né le 22.4.1985
                              Né à Kherson
                           
                           
                              Soi-disant «ministre des communications» de la soi-disant «République populaire de Donetsk».
                              En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                           
                           
                              16.2.2015
                           
                        
                              145.
                           
                           
                              Olga Igoreva BESEDINA
                              (Ольга Игорева Беседина)
                           
                           
                              Née le 10.12.1976
                              Née à Lougansk
                           
                           
                              Ancienne soi-disant «ministre du développement économique et du commerce» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».
                              En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                           
                           
                              16.2.2015
                           
                        
                              146.
                           
                           
                              Zaur Raufovich ISMAILOV
                              (Заур Рауфович Исмаилов)
                           
                           
                              Né le 25.7.1978 (ou le 23.3.1975)
                              Né à Krasny Luch, Voroshilovgrad, région de Lougansk
                           
                           
                              Soi-disant «procureur général faisant fonction» de la soi-disant «République populaire de Lougansk».
                              En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
                           
                           
                              16.2.2015
                           
                        LISTE DES ENTITÉS
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Motifs de l'inscription
                           
                           
                              Date de l'inscription
                           
                        
                              6.
                           
                           
                              Union internationale des associations publiques «Grande armée du Don»
                              Международный Союз Общественных Объединений
                              ’Всевеликое Войско Донское’
                           
                           
                              Site web officiel:
                              http://xn--80aaaajfjszd7a3b0e.xn--p1ai/
                              Numéro de téléphone:
                              +7-8-908-178-65-57
                              Médias sociaux:
                              Garde nationale cosaque
                              http://vk.com/kazak_nac_guard
                              Adresse: 346465 Russia Rostov Region. October (C) District. St Zaplavskaya. Str Shosseynaya 1
                           
                           
                              La «Grande armée du Don» a créé la «Garde nationale cosaque», responsable des combats contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et menaçant la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.
                              Associée avec M. Nikolay KOZITSYN, commandant des forces cosaques exerçant le commandement des séparatistes dans l'est de l'Ukraine qui luttent contre les forces gouvernementales ukrainiennes.
                           
                           
                              25.7.2014
                           
                        
                              11.
                           
                           
                              «Bataillon Vostok»
                              ’Батальон Восток’
                           
                           
                              Médias sociaux:
                              http://vk.com/patriotic_forces_of_donbas
                           
                           
                              Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants de l'est de l'Ukraine. Combat les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.
                              Il a participé activement aux opérations militaires ayant mené à la prise de contrôle de l'aéroport de Donetsk.
                              Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk».
                           
                           
                              25.7.2014
                           
                        
                              19.
                           
                           
                              Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée «National Institute of Wine “Magarach”»
                              (anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique «Magarach of the national institute of wine»
                              Государственное предприятие Агрофирма ’Магарач’ Национального института винограда и вина ’Магарач’
                              Gosudarstvenoye predpriyatiye ’Agrofirma Magarach’ nacionalnogo instituta vinograda i vina ’Magarach’)
                           
                           
                               
                           
                           
                              La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 9 avril 2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 relative aux amendements à la résolution n o 1836-6/14 du Conseil d'État de la République de Crimée du 26 mars 2014 sur la «Nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la République de Crimée» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Gosudarstvenoye predpriyatiye “Agrofirma Magarach” nacionalnogo instituta vinograda i vina “Magarach”» au nom de la «République de Crimée». L'entreprise a donc de fait été confisquée par les «autorités» de Crimée. Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant qu'entreprise unitaire d'État de la République de Crimée «National Institute of Wine “Magarach”» (ГОСУДАРСТВЕННОЕ БЮДЖЕТНОЕ УЧРЕЖДЕНИЕ РЕСПУБЛИКИ КРЫМ НАЦИОНАЛЬНЫЙ НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ВИНОГРАДА И ВИНА «МАГАРАЧ»). Fondateur: le ministère de l'agriculture de la République de Crimée (МИНИСТЕРСТВО СЕЛЬСКОГО ХОЗЯЙСТВА РЕСПУБЛИКИ КРЫМ).
                              À la suite d'une décision du soi-disant «cabinet des ministres» de la «République de Crimée», le statut de la société a été modifié en janvier 2016, passant d'entreprise d'État«Agrofirma Magarach» à «entreprise unitaire d'État de la République de Crimée», «Agrarian Company of Magarach».
                           
                           
                              25.7.2014
                           
                        
                              29.
                           
                           
                              Garde nationale cosaque
                              Казачья Национальная Гвардия
                           
                           
                               
                           
                           
                              Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                              Commandée par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associée à cette personne (Nikolay KOZITSYN).
                              Elle ferait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk».
                           
                           
                              16.2.2015
                           
                        
                              30.
                           
                           
                              Bataillon Sparte
                              Батальон ’Спарта’
                           
                           
                               
                           
                           
                              Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                              Commandé par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associé à cette personne (Arseny PAVLOV).
                              Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk».
                           
                           
                              16.2.2015
                           
                        
                              31.
                           
                           
                              Bataillon Somali
                              Батальон ’Сомали’
                           
                           
                               
                           
                           
                              Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                              Commandé par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associé à cette personne (Mikhail TOLSTYKH alias Givi).
                              Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk».
                           
                           
                              16.2.2015
                           
                        
                              32.
                           
                           
                              Bataillon Zarya
                              Батальон ’Заря’
                           
                           
                               
                           
                           
                              Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                              Il ferait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk».
                           
                           
                              16.2.2015
                           
                        
                              33.
                           
                           
                              Brigade Prizrak
                              Бригада ’Призрак’
                           
                           
                               
                           
                           
                              Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                              Elle ferait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk».
                           
                           
                              16.2.2015
                           
                        
                              34.
                           
                           
                              Bataillon Oplot
                              Батальон ’Оплот’
                           
                           
                              Médias sociaux:
                              http://vk.com/oplot_info /
                           
                           
                              Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                              Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk».
                           
                           
                              16.2.2015
                           
                        
                              35.
                           
                           
                              Bataillon Kalmius
                              Батальон ’Кальмиус’
                           
                           
                               
                           
                           
                              Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                              Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk».
                           
                           
                              16.2.2015
                           
                        
                              36.
                           
                           
                              Bataillon de la mort
                              Батальон ’Смерть’
                           
                           
                               
                           
                           
                              Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.
                              Il ferait partie du soi-disant «2e corps d'armée» de la «République populaire de Lougansk».
                           
                           
                              16.2.2015