CELEX: 31989R3410
Language: fr
Date: 1989-10-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3410/89 du Conseil du 23 octobre 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles originaires de Chypre (1990)

Avis juridique important

|

31989R3410

Règlement (CEE) n° 3410/89 du Conseil du 23 octobre 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles originaires de Chypre (1990)  

Journal officiel n° L 329 du 15/11/1989 p. 0005 - 0010

Rectificatif au règlement ( CEE ) no 3410/89 du Conseil, du 23 octobre 1989, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles originaires de Chypre ( 1990 )  (« Journal officiel des  Communautés européennes » no L 329 du 15 novembre 1989 .)Page 6, article 1er paragraphe 1 point a ) tableau :  dans le numéro d'ordre 09.1413, après le code NC 0806 20 18, insérer le code NC « ex 0806 20 91 ».