CELEX: 31965Q0036
Language: fr
Date: 1965-10-18 00:00:00
Title: Règlement financier de la Communauté européenne de l'énergie atomique tendant à reconduire pour 1964 le règlement financier de la Communauté européenne de l'énergie atomique portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes

10 . 65             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  2723/65
 COMMUNAUTE EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
                                        INFORMATIONS
                                            LE CONSEIL
                                       RÈGLEMENT FINANCIER
                          de la Communauté européenne de 1 énergie atomique
               tendant à reconduire pour 1964 le règlement financier de la Communauté
              européenne de l'énergie atomique portant fixation des modalités relatives
                               à la reddition et à la vérification des comptes
                                              ( 65/36/Euratom)
        LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,
             vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et no­
        tamment son article 183,
             vu la proposition de la Commission,
        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT FINANCIER :
                                                Article unique
             Le règlement financier de la Communauté européenne de l'énergie atomique
        portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes,
        arrêté à la date du 14 août 1959, est reconduit pour l'exercice 1964 .
             Fait à Bruxelles, le 24 février 1965 .
                                                                       Par le Conseil
                                                                        Le président
                                                                 M. COUVE DE MURVILLE