CELEX: 31999D0489
Language: fr
Date: 1999-07-05 00:00:00
Title: 1999/489/CE: Décision de la Commission du 5 juillet 1999 modifiant pour la troisième fois la décision 93/74/CEE relative au statut du Danemark en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale [notifiée sous le numéro C(1999) 1854] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31999D0489

1999/489/CE: Décision de la Commission du 5 juillet 1999 modifiant pour la troisième fois la décision 93/74/CEE relative au statut du Danemark en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale [notifiée sous le numéro C(1999) 1854] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 190 du 23/07/1999 p. 0041 - 0042

DÉCISION DE LA COMMISSIONdu 5 juillet 1999modifiant pour la troisième fois la décision 93/74/CEE relative au statut du Danemark en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale[notifiée sous le numéro C(1999) 1854](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(1999/489/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 5, paragraphe 2,(1) considérant que le Danemark, par la décision 93/74/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 96/218/CE(4), est reconnu pour les poissons comme zone continentale agréée et zone littorale agréée en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et, pour une partie de son territoire, comme zone continentale agréée et zone littorale agréée en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale (SHV);(2) considérant que le Danemark a soumis à la Commission les justifications appropriées à l'octroi de l'extension de la zone agréée en ce qui concerne la SHV;(3) considérant que, après examen, ces informations permettent l'extension de la zone agréée en ce qui concerne la SHV pour inclure les bassins versants et les zones littorales proposées par le Danemark, et notamment Karup Å, Firskbæk Å, Gudenåen, Halkær Å, Storåen et Århus Å;(4) considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe de la décision 93/74/CEE est remplacée par l'annexe ci-jointe.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1999.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.(2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12.(3) JO L 27 du 4.2.1993, p. 35.(4) JO L 72 du 21.3.1996, p. 39.ANNEXEHansted ÅHovmølle ÅGrenåTreåAlling ÅKastbjergVillestrup ÅKorup ÅSæby ÅElling ÅUggerby ÅLindenborg ÅØster ÅHasseris ÅBinderup ÅVidkær ÅDybvad ÅBjørnsholm ÅTrend ÅLerkenfeld ÅVester ÅLønnerup med tilløbSlette ÅBredkær BækVandløb til KilenResenkær ÅKlostermølle ÅHvidbjerg ÅKnidals ÅSpang ÅSimested ÅSkals ÅJordbro ÅFåremølle ÅFlynder ÅDamhus ÅKarup ÅFiskbæk ÅGudenåenHalkær ÅStoråenÅrhus Å