CELEX: 62019TA0546
Language: fr
Date: 2020-04-02 00:00:00
Title: Affaire T-546/19: Arrêt du Tribunal du 2 avril 2020 — Isigny — Sainte Mère/EUIPO (Forme d’un récipient doré avec une sorte de vague) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un récipient doré avec une sorte de vague – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif»]

8.6.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 191/12
            
         
      Arrêt du Tribunal du 2 avril 2020 — Isigny — Sainte Mère/EUIPO (Forme d’un récipient doré avec une sorte de vague)
      (Affaire T-546/19) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle - Forme d’un récipient doré avec une sorte de vague - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 - Absence de caractère distinctif»)
      (2020/C 191/15)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Isigny — Sainte Mère (Isigny-sur-Mer, France) (représentant: D. Mallo Saint-Jalmes, avocate)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: V. Ruzek, agent)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 22 mai 2019 (affaire R 1513/2018-5), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un récipient doré avec une sorte de vague comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Isigny-Sainte Mère est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 312 du 16.9.2019.