CELEX: 31988R2102
Language: fr
Date: 1988-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2102/88 de la Commission, du 14 juillet 1988, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 1965/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

15. 7. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 184/49
                              REGLEMENT (CEE) N° 2102/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 juillet 1988
                  modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 1965/88 instituant une
                    taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
péenne,                                                           conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
                                                                  l'importation de citrons frais originaires d'Argentine,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1117/88 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1965/88 de la               Le montant de 17,07 Écus figurant à l'article 1 er du règle­
Commission, du 4 juillet 1988 (3), modifié par le règle­          ment (CEE) n0 1965/88 modifié est remplacé par le
ment (CEE) n° 2042/88 (4), a institué une taxe compensa­          montant de 22,83 Écus.
toire à l'importation de citrons frais originaires d'Argen­
tine ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une        Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 14 juillet 1988.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n" L 107 du 28 . 4. 1988, p. 1 .
O JO n° L 173 du 5. 7. 1988, p. 12.
H JO n0 L 179 du 9. 7. 1988, p. 33.