CELEX: 31995R2093
Language: fr
Date: 1995-08-31 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2093/95 DE LA COMMISSION du 31 août 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

1 . 9 . 95          1 FR j                Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 206/29
                                 REGLEMENT (CE) N° 2093/95 DE LA COMMISSION
                                                          du 31 août 1995
                  modifiant le règlement (CEE) n0 1833/92 fixant les montants des aides à la
                  fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine
                                                          communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 1600/92 du Conseil, du 15 juin
1992, portant mesures spécifiques concernant certains
produits agricoles en faveur des Açores et de Madère ('),           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 3290/
94 (2), et notamment son article 10,
                                                                                         Article premier
considérant que les montants des aides à la fourniture des
Açores et de Madère en produits céréaliers ont été fixés            L'annexe du règlement (CEE) n0 1833/92 modifié est
par le règlement (CEE) n0 1 833/92 de la Commission (3),            remplacée par l'annexe du présent règlement.
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 1883/
95 (4) ; que, suite aux changements intervenus dans les
cours et les prix des produits céréaliers dans la partie                                    Article 2
européenne de la Communauté et sur le marché mondial,
il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
des Açores et de Madère aux montants repris en annexe ;             1995 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 août 1995.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Karel VAN MIERT
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO  n0 L 173 du  27. 6. 1992, p. 1 .
 (2) JO  n0 L 349 du  31 . 12. 1994, p. 105.
 (3) JO  n° L 185 du  4. 7. 1992, p. 28.
 (4) JO  n0 L 179 du  29. 7. 1 995, p. 71 .
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                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 31 août 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92
            fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers
                                              d'origine communautaire
                                                                             (en ecus par tonne)
                                                                     Montant de l'aide
                                        Produit
                                                                         Destination
                                      (code NC)
                                                                  Açores             Madère
                         Blé tendre          ( 1001 90 99)         3,00               3,00
                         Orge                ( 1003 00 90)        43,00              43,00
                         Maïs                ( 1005 90 00)        73,00              73,00
                         Blé dur             ( 1001 10 00)         0,00               0,00