CELEX: 31991M0099
Language: fr
Date: 1991-06-28 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 28.06.1991 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.0099 - NISSAN / R. NISSAN) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

12. 7. 91                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° C 181/21
                                                                 III
                                                          (Informations)
                                                COMMISSION
                                      Non-opposition à une concentration notifiée
                                      (Affaire n° IV/M.099 — Nissan/R. Nissan)
                                                         (91/C 181/05)
          Le 28 juin 1991, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
          susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
          sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil ('). Les tiers
          justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
          demande par écrit à l'adresse suivante:
          Commission des Communautés européennes
          Direction générale de la concurrence (DG IV)
          Task Force Concentrations
          Avenue de Cortenberg 150
          B-1049 Bruxelles.
          O JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1 et
              JO n° L 257 du 21. 9. 1990, p. 13. (rectificatif).