CELEX: 31985R1303
Language: fr
Date: 1985-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1303/85 du Conseil du 23 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3667/83 relatif à la poursuite de l' importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières

N° L 137 / 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  27 . 5 . 85
                                             REGLEMENT (CEE ) N° 1303 / 85 DU CONSEIL
                                                               du 23 mai 1985
                   modifiant le règlement (CEE ) n° 3667/ 83 relatif à la poursuite de l'importation de beurre
                                     néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                                 A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
vu l'acte d'adhésion de 1972 , et notamment l'article 5
paragraphe 2 du protocole n° 18 y annexé ,                                                      Article premier
vu la proposition de la Commission ( J ),
                                                                         Le prélèvement spécial de 77,98 Écus par cent kilogrammes
considérant que le règlement (CEE ) n° 3667 / 83 ( 2 ), modifié          prévu à l'article 3 paragraphe 1 du règlement ( CEE )
en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 2007 / 84 ( 3 ), a           n° 3667 / 83 est remplacé par celui de 76,39 Écus par cent
temporairement autorisé le Royaume-Uni à importer une                    kilogrammes.
certaine quantité de beurre néo-zélandais à des conditions
particulières jusqu'au 31 décembre 1988 ;
                                                                                                    Article 2
considérant que le prix d'intervention pour le beurre ayant
été fixé à partir du 27 mai 1985 à 313,20 Écus par cent                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publica­
kilogrammes , conformément aux dispositions de l'article 3               tion au Journal officiel des Communautés européennes.
du règlement (CEE ) n° 3667 / 83 , le taux du prélèvement
spécial doit être adapté en fonction de la modification du               Il est applicable à partir du début de la campagne laitière
niveau du prix d'intervention ,                                          1985 / 1986 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                   État membre .
                   Fait à Bruxelles , le 23 mai 1985 .
                                                                                          Par le Conseil
                                                                                           Le président
                                                                                          C. SIGNORILE
0 ) JO n° C 67 du 14 . 3 . 1985 , p. 63 .
( 2 ) JO n° L 366 du 28 . 12 . 1983 , p. 16 .
( 3 ) JO n° L 187 du 14 . 7 . 1984 , p. 6 .