CELEX: 31981R3081
Language: fr
Date: 1981-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3081/81 de la Commission, du 28 octobre 1981, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'octobre 1981 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement

29 . 10 . 81                         Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 308 /35
                            REGLEMENT (CEE) N° 3081 /81 DE LA COMMISSION
                                                   du 28 octobre 1981
              déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de
              délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'octobre 1981 pour les
                                  jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  1 . Les quantités demandees en Italie :
EUROPÉENNES,
                                                                   a) pour des animaux d un poids vif par tête de 220
vu le traité instituant la Communauté économique                      à 300 kilogrammes en provenance de Yougosla­
                                                                      vie :
européenne,
                                                                      aa) par les producteurs agricoles ou leurs organi­
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                              sations professionnelles, sont réduites de
27 juin 1968 , portant organisation commune des                             91,089 % ;
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et                 bb) par les autres intéressés, sont réduites de
                                                                            96,942 % ;
notamment son article 13 paragraphe 4 sous a),
                                                                   b) pour des animaux d'un poids vif par tête jusqu'à
considérant que le règlement (CEE) n0 2720/81 de la                   300 kilogrammes en provenance d'autres pays
Commission (2) a fixé la quantité de jeunes bovins                    tiers :
mâles pouvant être importés à des conditions spéciales                aa) par les producteurs agricoles ou leurs organi­
pour le quatrième trimestre de 1981 ; que les                               sations professionnelles, sont réduites de
demandes de certificats d'importation, introduites pour                     89,385 % ;
chacun des groupes d'intéressés visés dans le même
                                                                      bb) par les autres intéressés, sont réduites de
règlement, conduisent à la délivrance des certificats                       98,175 % .
conformément aux dispositions du présent règlement ;
                                                               2. Les quantités demandées dans les autres États
considérant que les mesures prévues au présent règle­              membres :
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
la viande bovine,                                                  a) pour des animaux d'un poids vif par tête de 220
                                                                      à 300 kilogrammes en provenance de Yougosla­
                                                                      vie, sont réduites de 99,014 % ;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                    b) pour des animaux d'un poids vif par tête jusqu'à
                                                                      300 kilogrammes en provenance d'autres pays
                     Article premier                                  tiers, sont réduites de 99,498 % .
Les certificats d importation pour les jeunes bovins                                    Article 2
mâles destinés à l'engraissement pour lesquels des
demandes ont été déposées au cours de la période du            Le present règlement entre en vigueur le 30 octobre
 1 er au 10 octobre 1981 , sont délivrés comme suit.           1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 28 octobre 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
  2 JO n° L 265 du 19 . 9 . 1981 , p. 15.