CELEX: C2005/281/53
Language: fr
Date: 2005-11-12 00:00:00
Title: Affaire T-T-331/05: Recours introduit le 1er septembre 2005 — Inter IKEA Systems B.V./OHMI

12.11.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 281/28
            
         Recours introduit le 1er septembre 2005 — Inter IKEA Systems B.V./OHMI
   (Affaire T-T-331/05)
   (2005/C 281/53)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie(s) requérante(s): Inter IKEA Systems B.V. (Delft, Pays-Bas) [représentant(s): MM. J. Gulliksson et J. Olsson, avocats]
   
      Partie(s) défenderesse(s): Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la première chambre de recours le 1er juillet 2005 dans l'affaire R 799/2004-1
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: une marque figurative consistant en la combinaison de couleurs bleue et jaune pour des produits et services des classes 20 et 35 (meubles, publicité, etc.) — demande d'enregistrement de marque no 003 160 363
   
      Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement pour tous les produits et services visés
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphes 1, sous c), et 3, du règlement no 40/94, la marque possédant intrinsèquement un caractère distinctif suffisant pour pouvoir être enregistrée et ayant, par ailleurs, acquis en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suède un caractère distinctif après l'usage qui en a été fait.