CELEX: 62009TN0265
Language: fr
Date: 2009-07-10 00:00:00
Title: Affaire T-265/09: Recours introduit le 10 juillet 2009 — Serrano Aranda/OHMI — Burg Groep (LE LANCIER)

29.8.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 205/46
            
         Recours introduit le 10 juillet 2009 — Serrano Aranda/OHMI — Burg Groep (LE LANCIER)
   (Affaire T-265/09)
   2009/C 205/85
   Langue de dépôt du recours: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Enrique Serrano Aranda (Murcia, Espagne) (représentants: Mes J. Calderón Chavero et T.Villate Consonni, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Burg Groep BV (Bergen, Pays-Bas)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision en date du 27 mars 2009 rendue par la première chambre de recours de l’OHMI concernant l’affaire R-366/20081.
            
         
               —
            
            
               Faire droit, en vertu de l’annulation susmentionnée, à l’opposition et en tirer les conséquences juridiques correspondantes, à savoir prononcer le rejet total de la demande de la marque no 3343365.
            
         
               —
            
            
               Condamner l’OHMI ainsi que les autres parties intervenantes aux dépens dérivés du présent recours, en cas d’opposition à celui-ci et rejeter leurs prétentions.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Burg Groep B.V.
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative contenant l’élément verbal «LE LANCIER» (demande d’enregistrement no 3343365), pour des produits relevant des classes 29 et 30.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la partie requérante.
   
      Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: marque verbale espagnole «EL LANCERO» no 838740, pour des produits de la classe 30; marque figurative espagnole no 941979, contenant l’élément verbal «EL LANCERO», pour des produits de la classe 30; marque verbale espagnole no 943767 «EL LANCERO», pour des produits de la classe 31, et marque verbale espagnole no 1806835 «EL LANCERO», pour des produits de la classe 29.
   
      Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: application incorrecte de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, sur la marque communautaire.