CELEX: 62008CB0520
Language: fr
Date: 2009-09-24 00:00:00
Title: Affaire C-520/08 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 24 septembre 2009 — HUP Uslugi Polska sp. z o.o. (anciennement HP Temporärpersonalgesellschaft mbH)/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), Manpower Inc. [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n o  40/94 — Article 7, paragraphe 1, sous b) à d) et g) — Demande en nullité — Marque verbale communautaire I.T.@MANPOWER]

16.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 11/11
            
         Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 24 septembre 2009 — HUP Uslugi Polska sp. z o.o. (anciennement HP Temporärpersonalgesellschaft mbH)/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), Manpower Inc.
   (Affaire C-520/08 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 7, paragraphe 1, sous b) à d) et g) - Demande en nullité - Marque verbale communautaire I.T.@MANPOWER)
   2010/C 11/18
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: HUP Uslugi Polska sp. z o.o. (anciennement HP Temporärpersonalgesellschaft mbH) (représentant: M. Ciresa, Rechtsanwalt)
   
      Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent), Manpower Inc. (représentant: V. Marsland, Solicitor, A. Bryson, Barrister)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 24 septembre 2008, HUP Uslugi Polska/OHMI — Manpower (I.T.@MANPOWER) (T-248/05), par lequel le Tribunal a rejeté un recours en annulation formé contre la décision R 124/2004-4 de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 5 avril 2005, rejetant le recors introduit contre la décision de la division d'annulation qui refuse la demande en nullité concernant la marque verbale communautaire «I.T.@MANPOWER» pour des produits et services classés dans les classes 9, 16, 35, 38, 41 et 42 — Marque dépourvue de caractère descriptif
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               HUP Uslugi Polska sp. zoo est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 55 du 07.03.2009