CELEX: 31988R2796
Language: fr
Date: 1988-09-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2796/88 de la Commission, du 8 septembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 250/20                               Journal officiel des Communautés européennes                                9. 9 . 88
                                 REGLEMENT (CEE) N» 2796/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 septembre 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         données dont la Commission a connaissance, conduit a
                                                                   modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                             Article premier
règlement (CEE) n° 2306/88 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                             Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para- .
                                                                   graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le          l'annexe .
règlement (CEE) n0 2336/88 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2780/
                                                                                            Article 2
88 0 ;
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 9 septembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2336/88 aux                   1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 septembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n°  L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n°  L 201  du  27. 7. 1988, p. 65.
(3) JO n°  L 203  du  28. 7. 1988, p. 22.
(4) JO n0  L 249  du  8. 9. 1988, p. 20.
 ---pagebreak--- 9. 9, 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 250/21
                                                              ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 8 septembre 1988, fixant les prélèvements à
                                   l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                          (en Écus/100 kg)
                                  Code NC                                         Montant du prélèvement
                                 17011110                                                    36,03 (>)
                                 1701 11 90                                                 36,03 (')
                                 1701 12 10                                                 36,03 (')
                                 1701 12 90                                                 36,03 (')
                                 1701 91 00                                                 44,97
                                 1701 99 10                                                 44,97
                                 1701 99 90                                                 44,97 (2)
         ()     present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
            s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
            du règlement (CEE) n° 837/68 .
         O Le present montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
            est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
            autres que les aromatisants ou les colorants.