CELEX: 51967PC0329
Language: fr
Date: 1967-06-20
Title: Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant détermination d'une grille communautaire de classement des carcasses de porc (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (67) 329
Vol. 1967/0057
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
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COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                          COMMISSION
                                         COM(67) 329 final
                                         Bruxelles , le 20 juin 1967
                               Proposition d' un
                             REGLEMENT DU CONSEIL
             portant détermination d' une grille communautaire
             de classement des carcasses de porc
                  ( présentée par la Commission au Conseil )
   COM(67 ) 329 final
 ---pagebreak---                                   EXPOSE DES MOTIFS
1 . En vertu de l' article 4 paragraphe 1 du règlement portant organisation commune
    des marchés dans le secteur de la viande de porc , il est fixé annuellement un
    prix de base du porc abattu valable pour une qualité type définie d' après une
    grille communautaire de classement des carcasses de porc .
    Il appartient , à la demande des délégations , au Conseil d' arrêter cette grille
    communautaire de classement des carcasses de porc ( article 4 paragraphe 5 ) •
2 . Dans l' immédiat , cette grille doit permettre de définir sur des bases communes
    la qualité type ainsi que les normes d' achat des différentes carcasses de porc
    retirées du marché dans le cadre des opérations de soutien du marché , et dès.
    que possible , de recueillir au stade du marché unique des cotations régionales
    comparables et ainsi contribuer à une meilleure fluidité du marché du porc .
3 . Le choix des critères de classement des carcasses a eu lieu sur la base des
    barèmes de classement existant à l' heure actuelle dans les pays de la
    Communauté . Après examen des corrélations existant entre les critères de
    olassement envisagés et la proportion de viande de la carcasse , il s' est révélé
    qu' en matière de classement des carcasses de porc , les critères objectifs :
    poids de la carcasse , épaisseur du lard dorsal , sont déterminants .
    En effet , les recherches zootechniques ont prouvé qu' il existe une corrélation
    très élevée entre l' épaisseur du lard dorsal et le "viandé " de la carcasse ,
    et ainsi il s' est avéré que la combinaison la mieux ajustée des deux critères ,
    poids de la carcasse et épaisseur du lard au niveau du sacrum , permet de
    déterminer un barème de classement des carcasses de porc . En ce qui concerne
    les critères subjectifs telles que l' appréciation de la conformation , la
    qualité de la viande et du gras , ils sont sujets à des interprétations
    qu' influencent les habitudes commerciales ou même les cours des différents
    morceaux de la carcasse . En conséquence , il n' est tenu compte de cette
    appréciation subjective que comme critère complémentaire permettant de
    définir les classes de porc retenues . On distingue ainsi des carcasses
    " extra", "bien en viande ", " en viande " et "peu viandé " ou fortement infiltrées
    de graisse .
                                                                           • • • 1• • •
 ---pagebreak---                                       - 2 -
4 . Eu égard à la libre circulation des produits du secteur de la viande de porc
    le 1er juillet 1967 t la grille communautaire de classement des carcasses de
    porc permettra de réaliser une bonne transparence du marché du porc dont
    tous les intéressés peuvent tirer profit .
5 . En outre , l' application pratique sur des bases communes de la grille commu­
    nautaire de classement des carcasses de porc suppose des définitions communes
    et des notes explicatives .
 ---pagebreak---                                          3 -- ■ " V
                                Proposition d' un
                             REGLEMENT W CONSEIL
portant détermination d' une grille communautaire de classement, des carcasses de po .
                    (présentée par la Commission au Conseil )
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu le règlement n° . ../67/CEE du Conseil , du ....    , portant organisation commun
des marchés dans le secteur de la viande de porc ( l ), et notamment son article 4
paragraphe 5 »
vu la proposition de la Commission ,
considérant qu' il doit être fixé annuellement , avant le 1er août , un prix de base
pour le porc abattu d' une qualité définie d' après une grille communautaire de
classement des carcasses de porc ;
considérant qu' il est dès lors nécessaire d' établir pour le porc abattu des règles,
assurant une classification uniforme des carcasses ; que l' application de ces
règles doit rendre possible une appréciation correcte de la situation de prix sur
les marchés de la Communauté ;
considérant qu' il convient de baser une telle classification sur des critères
objectifs et notamment sur le rapport entre l' épaisseur du lard dorsal d' une part
et le poids de la carcasse d' autre part ; que ces deux critères                   consti­
tuent une indication valable du rapport viande-graisse qui joue un rôle important
dans l' évaluation des carcasses ;
considérant que , pour tenir compte des différences de qualités non mesurables et
notamment de la proportion de viande de certaines parties de la carcasse , il
convient de faire appel dans l' appréciation globale à d' autres caractéristiques
exprimées par les notions " extra", "bien en viande", "en viande" et "peu viandé "
qui permettent une appréciation définitive ,
                                                                      • • •/ • • •
( 1 ) J.O. n°
 ---pagebreak--- A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                   Article premier
La grille communautaire de classement des carcasses de porc figure à l' annexe I,
Les notions utilisées dans la grille sont définies à l' annexe II .
                                      Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1967-
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le                                         Par le Conseil
                                                               Le président
Annexes
 ---pagebreak---                                     Annexe I
         Grille crmnranau taire de classement des carcasses de pore
             Poida de la carcasse             Epaisseur de lard     Autres
Classe                                                              enitèrea
             Kilsfrrarames                     Millimètres
               60 et plus                     jusqu' à  15 inclus     extra
       6      60  jusqu' à moins de   70      jusqu' à  20 xnc
       7      70         ii           80        ii      25   ii
                                                                    bien en
       8       8o                     90        »
                                                        39   h
                                                                    viande
       9   I   90        h           100        II      35   ti
     10      1«0         II          12©        ti      ko
     12      12C         il          140        ti      k5   «i
     Ik      1%          ti          160        it      50   H
     16                     plus de  160   !I
                                                fl      55                     1
       6      60 jusqu' à moins de    70      jusqu' à  25 inclus
       7      70         "            8o        h       30   h
       8      8o         "             90       »
                                                        35   n
       9       90        "        ^  100        il      ko   n
                                                                    en vxande
     10      1©0         "        '  120        il      k5   n
     12      120         »           l*fO       n
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     1k      l*fO        "           160        n       6o   n
     16                     plus de  160        n
                                                        65   II
       6      6© jusqu' à moins de    70      jusqu 1 à 30 inclus
       7      70         '«           80        it
                                                        35   n
       8      8©         »            90        H       ko   11
       «      90         «           100        II      k5   n
                                                                    peu viande
     13      1M          lf          12©        n       50   n
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     16                     plus de  l6o        n
                                                        7«   n
             Pures gras de tout poids
       1     Truxes bxen en vxande
       2     autres truies
             Verrats
 ---pagebreak---                                          Annexe II
                                       ■       1 * . ." • ' , .
Définitions relatives . à la grille communautaire de classement des carcasses de porc
                                   f
I.    "Carcas se "                   '    - v .•
      Corps entier de l' animal de l' espèce porcine des espèces domestiques , abattu ,
      avec tête , panne et rognons , pieds de devant et de derrière et queue , saigné
      et vidé , après enlèvement des soies , des yeux , des oreilles et des sabots .
      Si la carcasse est partégée en deux , la moelle épinière et la cervelle sont
      retirées .
II .  "Poids "
      Carcasse pesée refroidie .
III . Epaisseur de lard ( lard dorsal )
      Epaisseur de lard mesurée sur une caroasse refroidie , couenne comprise , au
      niveau du sacrum .                         :   '                             ;
      Au cas où l' épaisseur du lard mesurée à la nuque dépasse de plus de 15 mm celle
      mesurée au niveau du sacrum , l' épaisseur du lard est celle mesurée à la nuque
      diminu63 de 15 mm.
IV .  Autres caractérist iques
      1 . "Extra"                                                                        -,
          Porcs de boucherie qui en raison de leur conformation sont rangés dans la ;
          classe extra . Carcasses exceptionnellement "bien formées , bien en viande dans
          toutes les parties du CQTDS , notamment des jambons particulièrement bien
          fornés et des épaules très bien en viande . Lard dorsal mince et blanc ,
          proportion de viande maximum et infiltration de graisse minimum en particu­
          lier au niveau des longes et de la poitrine .
      2 . "bien en viande"
          Porcs de boucherie bien en viande avec une faible proportion de graisse ,
          notamment dans les jambons , les épaules , les longes et la poitrine , et     .|
          présentant une bonne conformation dans toutes les parties du corps .
                                                                           • t •/• • 9
 ---pagebreak--- 3 . " en viande "                .  .
    Porcs de 'boucherie avec une proportion moyenne de viande- dans toutes +.v
    porties du corps , notamment dans les jambons , les longes et les épaules ,
    et présentant une bonne conformation . Poitrine assez fortement infiltrée
    de graisse , mais avec des couches de viande encore suffisantes .
4 . " peu viande "
    Porcs de "boucherie avec une plus faible proportion de viande et une
    conformation moins satisfaisante et une forte infiltration de graisse dans
    toutes les parties du corps , notamment dans les longes et la poitrine .
"Truies "
Porcs ayant mis bas au moins une fois .