CELEX: 31997R1918
Language: fr
Date: 1997-10-01
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1918/97 DE LA COMMISSION du 1er octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

L 270/ 12          IFR                  Journal officiel des Communautés européennes                                   2 . 10 . 97
                                  REGLEMENT (CE) N° 1918/97 DE LA COMMISSION
                                                     du 1 er octobre 1997
                établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                         portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  qu'il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du               considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié          niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813 /92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3           du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                      dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223 /94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­        Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre 1997 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 1 er octobre 1997 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
(') JO L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
(4) JO L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- 2 . 10 . 97         FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                            L 270 / 13
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 1 er octobre 1997 , établissant les valeurs forfaitaires à
                  l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                           (en écus par 100 kg)
                                                                                                     Valeur forfaitaire
                                 Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                      à l'importation
                                0709 90 79                                 052                               69,8
                                                                           999                               69,8
                                0805 30 30                                 388                               67,6
                                                                           524                                56,9
                                                                           528                                58,4
                                                                           999                                61,0
                                0806 10 40                                 052                                98,1
                                                                           064                                50,4
                                                                           400                              204,3
                                                                           999                              117,6
                 0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                        060                               47,4
                                                                           064                               41,4
                                                                           388                                78,7
            I                                                              400                                66,7
                                                                           404                                81,2
                                                                           528                                59,8
                                                                           800                              127,6
                                                                           999                                71,8
                                0808 20 57                                 052                                99,0
                                                                           064                                84,9
                                                                           400                                77,2
                                                                           999                                87,0
              (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68 /96 de la Commission (JO L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6). Le
                  code « 999 » représente « autres origines ».