CELEX: 31984R1467
Language: fr
Date: 1984-05-29
Title: Règlement (CEE) n 1467/84 de la Commission, du 28 mai 1984, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N° L 142/22                           Journal officiel des Communautés européennes                             29 . 5. 84
                             REGLEMENT (CEE) N" 1467/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 mai 1984
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                     graines de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que les elements servant au calcul des
EUROPÉENNES,                                                    montants différentiels ont été fixés par le règlement
                                                                (CEE) n° 888/84 (9), modifié en dernier lieu par le
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                règlement (CEE) n° 1394/84 (10) ;
européenne,
                                                                considérant que, pour la période du 9 au 15 mai 1984,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
                                                                pour certaines monnaies :
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion commune des marchés dans le secteur des                    — pour certains mois à terme, l'écart visé à l'article 2
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1569/72
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                      dépasse 0,5 % ; que cet écart s'éloigne pour
                                                                     certains montants différentiels à terme de plus
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20                   d'un point par rapport au pourcentage retenu pour
mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans                la fixation précédente ;
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 855/84 (4),                                  considérant qu'il y a lieu de tenir compte de ces
                                                                données dans la fixation des éléments servant au calcul
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20              des montants différentiels pour les graines de colza, de
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les          navette et de tournesol, pour autant que ces éléments
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié       soient déjà appliqués pour l'État membre concerné,
en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2027/83 (*),
et notamment son article 2 paragraphe 3,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1973 f), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 699/84 (8), a établi les                              Article premier
modalités d'application du règlement (CEE)
n° 1 569/72 ; que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2         Les annexes du règlement (CEE) n0 888/84 sont
du règlement (CEE) n0 1 569/72, des montants diffé­             remplacées par les annexes du présent règlement.
rentiels à terme sont déterminés quand le taux à terme
pour une ou plusieurs monnaies communautaires                                           Article 2
s'écarte au moins d'un pourcentage déterminé du taux
au comptant ;                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1984.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 mai 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n° L 162 du 12. 6 . 1982, p. 6.
O   JO  n° L 132 du 21 . 5 . 1983 , p. 33 .
(4) JO  n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
O   JO  n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9 .
(«) JO  n0 L 199 du 22. 7. 1983, p. 14.
O   JO  n0 L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28.                        O JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 48 .
(8) JO  n0 L 74 du 17. 3 . 1984, p. 32.                         (10) JO n° L 133 du 19 . 5. 1984, p. 28 .
 ---pagebreak--- 29 . 5 . 84                                   Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 142/23
                                                                  ANNEXE /
                                                              Courant   1 " mois   2e mois   3e mois   4e mois     5e mois
1 . Graines de colza et de navette, transformées en répu­
    blique fédérale d'Allemagne ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              + 0,1085   + 0,1085   + 0,1104  + 0,1138 + 0,1138     + 0,1231
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution     \l                                \\
    (coefficient à appliquer)                               — 0,1085   — 0,1085   — 0,1104  — 0,1138 — 0,1138     — 0,1231
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix \\                                \
    indicatif)                                            II\
    Graines récoltées en :                                llll                              I\
    — RF d'Allemagne                                            —          —          —         —         —           —
    — Pays-Bas                                              — 0,0436   — 0,0436   — 0,0436  — 0,0436 — 0,0436     — 0,0436
    —   UEBL                                                — 0,1085   — 0,0810   — 0,0870  — 0,0929 — 0,0929     — 0,1080
    —   France                                              — 0,1581   — 0,1129   — 0,1219  — 0,1311 — 0,1311     — 0,1443
    —   Danemark                                            — 0,0983   — 0,0785   — 0,0817  — 0,0859 — 0,0859     — 0,0965
    —   Irlande                                             — 0,1085   — 0,0794   — 0,0853  — 0,0912 — 0,0912     — 0,1076
    — Royaume-Uni                                           — 0,0523   — 0,0523   — 0,0529  — 0,0555 — 0,0555     — 0,0631
    — Italie                                                — 0,1345   — 0,0814   — 0,091 1 — 0,1006 — 0,1006     — 0,1186
    — Grèce                                                 — 0,2135   — 0,0783   — 0,0802  — 0,0836 — 0,0836     — 0,0929
2. Graines de colza et de navette, transformées aux       llIl
    Pays-Bas ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              + 0,0678   4- 0,0678  -f 0,0690 + 0,0719 + 0,0719     + 0,0803
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                               — 0,0678   — 0,0678   — 0,0690  — 0,0719 — 0,0719     — 0,0803
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix \\                                \
    indicatif)                                            II\I\
    Graines récoltées en :                                llllI
    — RF d'Allemagne                                         + 0,0456  + 0,0456   + 0,0456  + 0,0456 -(- 0,0456   + 0,0456
    — Pays-Bas                                                  —          —          —         —         —           —
    —   UEBL                                                — 0,0678   — 0,0385   — 0,0442  — 0,0497 — 0,0497     — 0,0639
    —   France                                              — 0,1197   — 0,0718   — 0,0805  — 0,0893 — 0,0893     — 0,1022
    —   Danemark                                            — 0,0572   — 0,0365   — 0,0390  — 0,0427 — 0,0427     — 0,0524
    —   Irlande                                             — 0,0678   —   0,0369 — 0,0426  — 0,0479 — 0,0479     — 0,0635
    — Royaume-Uni                                           — 0,0091   —   0,0091 — 0,0091  — 0,0111 — 0,0111     — 0,0178
    — Italie                                                — 0,0951   —   0,0388 — 0,0482  — 0,0573 — 0,0573     — 0,0850
    — Grèce                                                 — 0,1777   —   0,0363 — 0,0375  — 0,0404 — 0,0404     — 0,0488
3 . Graines de colza et de navette, transformées dans
    l'Union    économique     belgo-luxembourgeoise    ou
    exportées de ces pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                         + 0,0326   + 0,0310  + 0,0284 + 0,0284     + 0,0222
    Élément correcteur de l' aide ou de la restitution                                      \
    (coefficient à appliquer)                                   —
                                                                       — 0,0326   — 0,0310  — 0,0284 — 0,0284     — 0,0222
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix \\                                \
    indicatif)                                            IIllllII
    Graines récoltées en :                                lllIlllli
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1217  + 0,0876   + 0,0938  + 0,0999 + 0,0999     + 0,1158
    — Pays-Bas                                               + 0,0728  + 0,0399   + 0,0458  + 0,0524 + 0,0524     + 0,0664
    —   UEBL                                                    —          —          —         —         —           —
    —   France                                              — 0,0556   — 0,0334   — 0,0334  — 0,0360 — 0,0360     — 0,0457
    —   Danemark                                             + 0,0114       —
                                                                                  + 0,0003  + 0,0021 + 0,0021     + 0,0069
    —   Irlande                                                 —          —          —         —         —
                                                                                                                  — 0,0012
    — Royaume-Uni                                           + 0,0630   + 0,0284   + 0,0314  + 0,0348 + 0,0348     + 0,0428
    — Italie                                                — 0,0292   + 0,0029   + 0,0010  — 0,0027 — 0,0027     — 0,0168
    — Grèce                                                 — 0,1178   + 0,0002   + 0,0018  + 0,0044 + 0,0044     + 0,0106
 ---pagebreak--- N0 L 142/24                                   Journal officiel des Communautés européennes                           29 . 5. 84
                                                              Courant    1 " mois    2' mois    3e mois   4e mois    5e mois
4. Graines de colza et de navette, transformées au Dane­
   mark ou exportées de ce pays                                       II
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à   IIIlIl||
   appliquer)                                                + 0,0113  + 0,0326    + 0,0326   -I- 0,0326 + 0,0326  + 0,0312
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                  \\I
   (coefficient à appliquer)                                — 0,0113  — 0,0326     — 0,0326   — 0,0326   — 0,0326  — 0,0312
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix ||IIIII
   indicatif)                                            Illll||I
   Graines récoltées en :                                \lll
   — RF d'Allemagne                                          + 0,1090  -I- 0,0851  + 0,0884   + 0,0927   + 0,0927  + 0,1037
   — Pays-Bas                                                + 0,0607  + 0,0379    + 0,0404   + 0,0442   + 0,0442  + 0,0543
   —   UEBL                                                 — 0,0113        —
                                                                                   — 0,0003   — 0,0021   — 0,0021  — 0,0067
   —   France                                               — 0,0663  — 0,0334     — 0,0379   — 0,0430   — 0,0430  — 0,0462
   —   Danemark                                                 —           —           —          —         —
                                                                                                                        '—
   —   Irlande                                              — 0,0113        —          —
                                                                                              — 0,0003   — 0,0003  — 0,0063
   — Royaume-Uni                                             + 0,0510  + 0,0284    + 0,0284   + 0,0284   + 0,0284  + 0,0260
   — Italie                                                 — 0,0402   + 0,0020    — 0,0043   — 0,0097   — 0,0097  — 0,0282
   — Grèce                                                  — 0,1278   + 0,0002    + 0,0002   + 0,0002   + 0,0002  + 0,0016
5. Graines de colza et de navette, transformées en       \ll\\
   France ou exportées de ce pays                        \lll\l
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à   Illl                                            l
   appliquer)                                               — 0,0589  — 0,0010     — 0,0068   — 0,0129   — 0,0129  — 0,0181
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                  \\
   (coefficient à appliquer)                                 + 0,0589  + 0,0010    + 0,0068   + 0,0129   + 0,0129  + 0,0181
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix              II
   indicatif)                                                         llllIl\
   Graines récoltées en :                                             ll
   — RF d'Allemagne                                          + 0,1877  + 0,1264    + 0,1356   + 0,1452   + 0,1452  + 0,1594
   — Pays-Bas                                                + 0,1360  + 0,0770    + 0,0859   + 0,0951   + 0,0951  + 0,1088
   — UEBL                                                    + 0,0589  + 0,0345    + 0,0345   + 0,0372   + 0,0372  + 0,0471
   — France                                                     —           —           —          —         —           —
   — Danemark                                                + 0,0710  +    0,0345 + 0,0391   +   0,0444 +  0,0444 + 0,0477
   — Irlande                                                 + 0,0589  +    0,0345 + 0,0355   +   0,0390 +  0,0390 + 0,0368
   — Royaume-Uni                                             + 0,1257  +    0,0647 + 0,0836   +   0,0905 +  0,0905 -I- 0,0971
   — Italie                                                  + 0,0279  -I-  0,0375 -I- 0,0375 +   0,0364 +  0,0364 + 0,0350
   — Grèce                                                  —  0,0659  +    0,0348 + 0,0406   +   0,0467 +  0,0467 + 0,0519
6. Graines de colza et de navette, transformées au                    l\
   Royaume-Uni ou exportées de ce pays                                llllIIl.I
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à   \lllll
   appliquer)                                               + 0,0593   + 0,0593    + 0,0593   + 0,0593   + 0,0593  + 0,0593
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                  \\
   (coefficient à appliquer)                                — 0,0593  — 0,0593     — 0,0593   — 0,0593   — 0,0593  — 0,0593
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix I\\
   indicatif)                                                         ll                                 l
   Graines récoltées en :                                \ll
   — RF d'Allemagne                                         + 0,0551   + 0,0551    + 0,0557   + 0,0584   + 0,0584  + 0,0661
   — Pays-Bas                                               + 0,0092   -I- 0,0092  + 0,0092   + 0,0112   + 0,0112  + 0,0181
   —   UEBL                                                 — 0,0593  — 0,0276     — 0,0306   — 0,0339   — 0,0339  — 0,0416
   —   France                                               — 0,1116  — 0,0608     — 0,0673   — 0,0750   — 0,0750  — 0,0803
   —   Danemark                                             — 0,0486  — 0,0276     — 0,0276   — 0,0276   — 0,0276  — 0,0299
   —   Irlande                                              — 0,0593  — 0,0276     — 0,0289   — 0,0321   — 0,0321  — 0,0412
   — Royaume-Uni                                                —           —           —          —         —           —
   — Italie                                                 — 0,0868  — 0,0274     — 0,0346   — 0,0416 . — 0,0416  — 0,0514
   — Grèce                   j                              — 0,1701  — 0,0275     — 0,0275   — 0,0275   — 0,0275  — 0,0275
 ---pagebreak--- 29 . 5. 84                                    Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 142/25
I                                                             Courant   1 " mois    2' mois     3e mois    4e mois     5' mois
7. Graines de colza et de navette , transformées en
    Irlande ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                                          + 0,0326   + 0,0313     + 0,0301  + 0,0301     + 0,0226
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
   (coefficient à appliquer)                                    —
                                                                      — 0,0326    — 0,0313     — 0,0301  — 0,0301     — 0,0226
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)
   Graines récoltées en :
   — RF d'Allemagne                                         + 0,1217   + 0,0860   + 0,0921     + 0,0981  + 0,0981     + 0,1 154
   — Pays-Bas                                               + 0,0728   + 0,0383   + 0,0441   . + 0,0496  + 0,0496     + 0,0660
   — UEBL                                                                                                             + 0,0012
   — France                                                 — 0,0556  — 0,0334    — 0,0343     — 0,0378  — 0,0378     — 0,0357
   — Danemark                                               + 0,0114                           + 0,0003  + 0,0003     + 0,0064
   — Irlande
   — Royaume-Uni                                            + 0,0630  — 0,0284    + 0,0297     + 0,0330  + 0,0330     + 0,0423
   — Italie                                                 — 0,0292  — 0,0029   — 0,0006      — 0,0045  — 0,0045     — 0,0172
   — Grèce                                                  — 0,1178   + 0,0002   + 0,0015     + 0,0027  + 0,0027     + 0,0102
8. Graines de colza et de navette, transformées en Italie
   ou exportées de ce pays
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                               — 0,0301   + 0,0333   + 0,0267     + 0,0202  + 0,0202     — 0,0008
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution '
   (coefficient à appliquer)                                + 0,0301  — 0,0333    — 0,0267     — 0,0202  — 0,0202     + 0,0008
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)
   Graines récoltées en :
   — RF d'Allemagne                                         + 0,1554   + 0,0877   + 0,0977     +  0,1077 + 0,1077     + 0,1272
   — Pays-Bas                                               + 0,1051   + 0,0401   -t- 0,0498   +  0,0593 + 0,0593     + 0,0796
   —    UEBL                                                + 0,0301  — 0,0029    — 0,0010     +  0,0028 + 0,0028     + 0,0174
   —    France                                              — 0,0272  — 0,0362    — 0,0362     —  0,0350 — 0,0350     — 0,0337
   —    Danemark                                            + 0,0419  — 0,0020    + 0,0054     +  0,0100 + 0,0100     + 0,0296
   —    Irlande                                             + 0,0301  — 0,0029    + 0,0007     +  0,0046 + 0,0046     + 0,0178
   — Royaume-Uni                                            + 0,0951   + 0,0281   + 0,0355     +  0,0427 + 0,0427     + 0,0531
   — Italie
   — Grèce                                                  — 0,0913  — 0,0007    + 0,0059     + 0,0124  + 0,0124     + 0,0334
9. Graines de colza et de navette, transformées en Grèce
   ou exportées de ce pays
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                               — 0,1336   + 0,0327   + 0,0327     + 0,0327  -I- 0,0327   + 0,0327
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
   (coefficient à appliquer)                                + 0,1336  — 0,0327    — 0,0327     — 0,0327  — 0,0327     — 0,0327
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)
   Graines récoltées en :
   — RF d'Allemagne                                         +  0,2715  + 0,0849   + 0,0869     + 0,0903  + 0,0903     + 0,0849
   — Pays-Bas                                               +  0,2161  + 0,0377   + 0,0389     + 0,0419  + 0,0419     + 0,0505
   —    UEBL                                                 + 0,1336 — 0,0002    — 0,0018     — 0,0040  — 0,0040     — 0,0104
   —    France                                              +  0,0705 — 0,0337    — 0,0394     — 0,0453  — 0,0453     — 0,0503
   —    Danemark                                            +  0,1465 — 0,0002    — 0,0002     — 0,0002  — 0,0002     — 0,0016
   —    Irlande                                             +  0,1336 — 0,0002    — 0,0014     — 0,0026  — 0,0026     — 0,0100
   — Royaume-Uni                                            + 0,2050   + 0,0283   + 0,0283     + 0,0283  + "0,0283    + 0,0283
   — Italie                                                 + 0,1004   + 0,0007   — 0,0057     — 0,0120  — 0,0120     — 0,0318
   — Grèce
 ---pagebreak--- N0 L 142/ 26                           Journal officiel des Communautés européennes                      29 . 5 . 84
                                                           ANNEXE II
                                                               Courant    1 " mois  2e mois    3e mois   4' mois
1 . Graines de tournesol, transformées en république
    fédérale d'Allemagne                                   II
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              + 0,1085     + 0,1085  + 0,1104   + 0,1138  + 0,1138
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  — 0,1085     — 0,1085  — 0,1104   — 0,1138  — 0,1138
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix  l\                                 l
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                              —          —         —          —         —
    — Pays-Bas                                              —     0,0436 — 0,0436  — 0,0436   — 0,0436  — 0,0436
    —   UEBL                                                —     0,1085 — 0,1110  — 0,0870   — 0,0929  — 0,0929
    —   France                                              —     0,1581 — 0,1618  — 0,1219   — 0,1311  — 0,1311
    —   Danemark                                            —     0,0983 — 0,0983  — 0,0817   — 0,0859  — 0,0859
    —   Mande                                               —     0,1085 — 0,1094  — 0,0853   — 0,0912  — 0,0912
    — Royaume-Uni                                           —     0,0523 — 0,0523  — 0,0529   — 0,0555  — 0,0555
    — Italie                                                —     0,1345 — 0,1401  — 0,0911   — 0,1006  — 0,1006
    — Grèce                                                 —     0,2135 — 0,2135  — 0,0802   — 0,0836  — 0,0836
2. Graines de tournesol, transformées aux Pays-Bas         \I
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à    \\I
    appliquer)                                               -I- 0,0678  + 0,0678  + 0,0690   + 0,0719  + 0,0719
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  — 0,0678     — 0,0678  — 0,0690   — 0,0719  — 0,0719
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix  II
    indicatif)                                             \\                                 \
    Graines récoltées en :                                 \\
' — RF d'Allemagne                                           -I- 0,0456  + 0,0456  + 0,0456   + 0,0456  + 0,0456
    — Pays-Bas                                                     —          —        —          —         —
    —   UEBL                                                — 0,0678     — 0,0698  — 0,0442   —  0,0497 — 0,0497
    —   France                                              — 0,1197     — 0,1229  — 0,0805   —  0,0893 — 0,0893
    —   Danemark                                            — 0,0572     — 0,0572  — 0,0390   —  0,0427 — 0,0427
    —   Irlande                                             — 0,0678     — 0,0682  — 0,0426   —  0,0479 — 0,0479
    — Royaume-Uni                                           — 0,0091     — 0,0091  — 0,0091   —  0,0111 — 0,0111
    — Italie                                                — 0,0951     — 0,1002  — 0,0482   —  0,0573 — 0,0573
    — Grèce                                                 — 0,1777     — 0,1777  — 0,0375   —  0,0404 — 0,0404
3 . Graines de tournesol, transformées dans l'Union                      II                   ||
    économique belgo-luxembourgeoise                       llllllli
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à    IlIl||li
    appliquer)                                                     —          —
                                                                                   + 0,0310   + 0,0284  + 0,0284
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)         —          —
                                                                                   — 0,0310   — 0,0284  — 0,0284
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix  llI
    indicatif)                                             llIl                               \
    Graines récoltées en :                                 llll
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1217   + 0,1242  + 0,0938   + 0,0999  + 0,0999
    — Pays-Bas                                                -I- 0,0728 + 0,0748  + 0,0458   + 0,0524  + 0,0524
    —   UEBL                                                       —          —        —          —         —
    —   France                                              — 0,0556     — 0,0556  — 0,0334   — 0,0360  — 0,0360
    —   Danemark                                              + 0,0114   + 0,0114  + 0,0003   + 0,0021  + 0,0021
    —   Irlande                                                    —          —        —          —         —
    — Royaume-Uni                                             + 0,0630   + 0,0630  + 0,0314   + 0,0348  + 0,0348
    — Italie                                                — 0,0292     — 0,0292  + 0,0010   — 0,0027  — 0,0027
    — Grèce                                                 — 0,1178     — 0,1178  -I- 0,0018 + 0,0044  + 0,0044
 ---pagebreak--- 29 . 5. 84                             Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 142/27
                                                             Courant  1 er mois     2e mois    3e mois      4e mois
4. Graines de tournesol, transformées au Danemark                    I
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              + 0,0113 + 0,0113     + 0,0326   + 0,0326     + 0,0326
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer) — 0,0113  — 0,0113     — 0,0326   — 0,0326     — 0,0326
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                                       I
    Graines récoltées en :
   — RF d'Allemagne                                         + 0,1090 +    0,1090  +   0,0884 + 0,0927     + 0,0927
   — Pays-Bas                                               + 0,0607 +    0,0607  +   0,0404 + 0,0442     + 0,0442
   — UEBL                                                  — 0,0113  —    0,0113  —   0,0003 — 0,0021'    — 0,0021
   — France                                                — 0,0663  —    0,0663  —   0,0379 — 0,0430     — 0,0430
   — Danemark
   — Irlande                                               —  0,0113 —    0,0113             —   0,0003   — 0,0003
   — Royaume-Uni                                            + 0,0510 +    0,0510  + 0,0284   +   0,0284   + 0,0284
   — Italie                                                —  0,0402 —    0,041 1 — 0,0043   —   0,0097   — 0,0097
   — Grèce                                                 —  0,1278 —    0,1278  + 0,0002   +   0,0002   + 0,0002
5. Graines de tournesol, transformées en France                      I
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                              — 0,0589  — 0,0590     — 0,0068   — 0,0129     — 0,0129
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  + 0,0589 + 0,0590     + 0,0068   + 0,0129     -I- 0,0129
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)
   Graines récoltées en :                                            I
   — RF d'Allemagne                                         + 0,1877 + 0,1915     -I- 0,1356 + 0,1452     + 0,1452
   — Pays-Bas                                               + 0,1360 + 0,1393     + 0,0859   + 0,0951     + 0,0951
   —    UEBL                                                + 0,0589 + 0,0589     + 0,0345   + 0,0372     + 0,0372
   —    France
   —    Danemark                                            + 0,0710 + 0,0710     +   0,0391 +   0,0444   -t- 0,0444
   —    Irlande                                             + 0,0589 + 0,0589     +   0,0355 +   0,0390   +   0,0390
   — Royaume-Uni                                            + 0,1257 + 0,1264     +   0,0836 +   0,0905   +   0,0905
   — Italie                                                 + 0,0279 + 0,0279     +   0,0375 +   0,0364   +   0,0364
   — Grèce                                                 — 0,0659  — 0,0658     +   0,0406 +   0,0467   +   0,0467
6. Graines de tournesol, transformées au Royaume-Uni
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                               + 0,0593 + 0,0593     + 0,0593   -I- 0,0593   -I- 0,0593
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer) — 0,0593  — 0,0593     — 0,0593   — 0,0593     — 0,0593
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)                                                        I
   Graines récoltées en :                                            I
   — RF d'Allemagne                                         + 0,0551 + 0,0551     + 0,0557   + 0,0584     -I- 0,0584
   — Pays-Bas                                               + 0,0092 + 0,0092     + 0,0092   + 0,0112     + 0,0112
   —    UEBL                                               — 0,0593  — 0,0593     — 0,0306   — 0,0339     — 0,0339
   —    France                                             — 0,1116  — 0,1123     — 0,0673   — 0,0750     — 0,0750
   —    Danemark                                           — 0,0486  — 0,0486     — 0,0276   — 0,0276     — 0,0276
   —    Irlande                                            — 0,0593  — 0,0593     — 0,0289   — 0,0321     — 0,0321
   — Royaume-Uni
   — Italie                                                — 0,0868  — 0,0894     — 0,0346   — 0,0416     — 0,0416
   — Grèce                                                 — 0,1701  — 0,1701     — 0,0275   — 0,0275     — 0,0275
 ---pagebreak--- N0 L 142/28                            Journal officiel des Communautés européennes                         29 . 5. 84
                                                              Courant    1 er mois    2e mois    3' mois    4' mois
7. Graines de tournesol, transformées en Irlande           \\Il
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                  —            —
                                                                                    + 0,0313   + 0,0301   + 0,0301
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)      —            —
                                                                                    — 0,0313   — 0,0301   — 0,0301
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                        + 0,1217   + 0,1226
                                                                                    I
                                                                                    + 0,0921   + 0,0981   + 0,0981
    — Pays-Bas                                              + 0,0728   -f 0,0732    + 0,0441   + 0,0496   + 0,0496
    —   UEBL
    —   France                                             — 0,0556    — 0,0556     — 0,0343   — 0,0378   — 0,0378
    —   Danemark                                            -I- 0,0114 + 0,0114                + 0,0003   + 0,0003
    —   Irlande
    — Royaume-Uni                                           + 0,0630   -I- 0,0630   + 0,0297   + 0,0330   + 0,0330
    — Italie                                               — 0,0292    — 0,0292     — 0,0006   — 0,0045   — 0,0045
    — Grèce                                                — 0,1178    — 0,1178     -I- 0,0015 — 0,0027   — 0,0027
8 . Graines de tournesol, transformées en Italie           ll                                  l
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                             — 0,0301    — 0,0321     + 0,0267   + 0,0202   -I- 0,0202
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  + 0,0301   -I- 0,0321   — 0,0267   — 0,0202   — 0,0202
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                        + 0,1554   +     0,1611 +   0,0977 + 0,1077   +   0,1077
    — Pays-Bas                                              + 0,1051   +     0,1103 +   0,0498 + 0,0593   4-  0,0593
    —   UEBL                                                + 0,0301   +     0,0301 —   0,0010 + 0,0028   +   0,0028
    —   France                                             —    0,0272 —     0,0272 —   0,0362 — 0,0350   —   0,0350
    —   Danemark                                            +   0,0419 +     0,0428 +   0,0054 + 0,0100   +   0,0100
    —   Irlande                                             +   0,0301 +     0,0301 +   0,0007 -t- 0,0046 +   0,0046
    — Royaume-Uni                                           +   0,0951 +     0,0977 +   0,0355 + 0,0427   +   0,0427
    — Italie
    — Grèce                                                — 0,0913    — 0,0893     + 0,0059   + 0,0124   + 0,0124
9 . Graines de tournesol, transformées en Grèce            llllIlll
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                             — 0,1336    — 0,1336     + 0,0327   + 0,0327   + 0,0327
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  + 0,1336   + 0,1336     — 0,0327   — 0,0327   — 0,0327
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                        +   0,2715 +     0,2715 +   0,0869 +   0,0903 + 0,0903
    — Pays-Bas                                              +   0,2161 +     0,2161 +   0,0389 +   0,0419 -I- 0,0419
    —   UEBL                                                -I- 0,1336 +     0,1336 —   0,0018 —   0,0040 — 0,0040
    —   France                                              +   0,0705 +     0,0704 —   0,0394 —   0,0453 — 0,0453
    —   Danemark                                            +   0,1465 + 0,1465     —   0,0002 —   0,0002 — 0,0002
    —   Irlande                                             +   0,1336 + 0,1336     —   0,0014 —   0,0026 — 0,0026
    — Royaume-Uni                                           +   0,2050 + 0,2050     +   0,0283 +   0,0283 + 0,0283
    — Italie                                                +   0,1004 + 0,0984     —   0,0057 —   0,0120 — 0,0120
    — Grèce