CELEX: 31983R1656
Language: fr
Date: 1983-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1656/83 de la Commission du 21 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1570/77 relatif à l' intervention dans le secteur des céréales

Avis juridique important

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31983R1656

Règlement (CEE) no 1656/83 de la Commission du 21 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1570/77 relatif à l' intervention dans le secteur des céréales  

Journal officiel n° L 162 du 22/06/1983 p. 0009 - 0009 édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 28 p. 0060  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 28 p. 0060 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1656/83 DE LA COMMISSION  du 21 juin 1983  modifiant le règlement (CEE) no 1570/77 relatif à l'intervention dans le secteur des céréales  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,  considérant que, par suite de la fixation des prix par le Conseil pour la campagne 1983/1984, il convient de procéder au réajustement de la bonification pouvant être octroyée pour le seigle vendu en vue de la panification conformément à l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1570/77 de la Commission, du 11 juillet 1977, relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l'intervention dans le secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1961/82 (4),  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1570/77, le chiffre « 5,44 » est remplacé par celui de « 7,44 ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1983.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 21 juin 1983.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.  (2) JO no L 164 du 14. 6. 1982, p. 1.  (3) JO no L 174 du 14. 7. 1977, p. 18.  (4) JO no L 212 du 21. 7. 1982, p. 41.