CELEX: 31981R2753
Language: fr
Date: 1981-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2753/81 de la Commission, du 23 septembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

24 . 9 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 269 / 5
                              REGLEMENT (CEE) N0 2753/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 septembre 1981
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     sance, conduit a modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                      ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                  règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                       Article premier
ticle 1 1 paragraphe 2,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2526/ 81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2677/ 81 (4) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2526/ 81 aux prix d'offre et           Le présent règlement entre en vigueur le 24 septembre
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­               1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 23 septembre 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO  n° L 166  du 25 . 6 . 1976, p . 1 .
 (2) JO  n0 L 291  du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
 (') JO  n° L 248  du 1 . 9 . 1981 , p . 5 .
 (4) JO  n° L 263  du 17 . 9 . 1981 , p . 7.
 ---pagebreak--- N0 L 269 / 6                           Journal officiel des Communautés européennes                                  24 . 9 . 81
                                                                  A W EXE
             du règlement de la Commission , du 23 septembre 1981 , fixant les prélèvements à
                                        l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                         (en Ecus t)
                 Numéro
                                                                                                         ACP ou
                  du tarif
                 douanier                         Désignation des marchandises          Pays tiers (') PTOM(')HC)
                 commun
             ex 10.06            Riz :
                                 B. autre :
                                        I. paddy ou décortique :
                                            a) Riz paddy :
                                                1 , à grains ronds                          47,40         20,07
                                                2 , à grains longs                          49,62         21,18
                                            b) Riz décortiqué :
                                                1 , à grains ronds                          59,25         26,00
                                                2 , à grains longs                          62,02         27,38
                                       II . semi-blanchi ou blanchi :
                                            a ) Riz semi-blanchi :
                                                1 , à grains ronds                          51,90         27,04
                                                2 , à grains longs                         154,12         78,11
                                            b) Riz blanchi :
                                                1 , à grains ronds                          55,27         29,15
                                                2 , à grains longs                         165,22          84,12
                                     III . en brisures                                      36,87          1 5,42
             (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80 .
             (2) Conformément au règlement (CEE) n" 435/ 80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des États d'Afrique , des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (') Le prélèvement à l' importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                 l'article 11 bis du règlement ( CEE) n 0 1418 /76.