CELEX: 62021TN0133
Language: fr
Date: 2021-03-01 00:00:00
Title: Affaire T-133/21: Recours introduit le 1er mars 2021 — QK/BCE

10.5.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 182/59
            
         
      Recours introduit le 1er mars 2021 — QK/BCE
      (Affaire T-133/21)
      (2021/C 182/80)
      Langue de procédure: le letton
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: QK (représentant: A. Bērziņš, avocat)
      
         Partie défenderesse: Banque centrale européenne (BCE)
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  déclarer le recours recevable et l’examiner au fond;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la BCE à réparer le préjudice subi par la partie requérante à hauteur de 15 583 195 euros;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la BCE à supporter l’ensemble des dépens encourus par la partie requérante;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la BCE à l’ensemble des dépens de la présente procédure.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      À l’appui du recours fondé sur l’article 268 TFUE et sur l’article 340, troisième alinéa, TFUE, la partie requérante invoque un moyen unique. Par son recours, la partie requérante fait valoir que, en adoptant la décision prétendument non fondée du 3 mars 2016 portant retrait de l’agrément accordé à AS «Trasta Komercbanka» (1), détenue en partie par la partie requérante, la BCE est responsable de la perte de valeur des actions que la partie requérante détient dans cette banque.
      
         (1)  Décision ECB/SSM/2016 — 529900WIP0INFDAWTJ81/1 WOANCA-2016-0005 de la BCE, du 3 mars 2016, portant retrait de l’agrément accordé à «Trasta Komercbanka», remplacée par la décision ECB/SSM/2016–529900WIPOINFDAWTJ81/2 de la BCE, du 11 juillet 2016, qui fait l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal dans l’affaire T-698/16 Trasta Komercbanka e.a./BCE, dont la procédure est toujours pendante (JO 2016, C 441, p. 29, avec rectificatif publié au JO 2017, C 6, p. 57).