CELEX: 32016D2049
Language: fr
Date: 2016-11-21 00:00:00
Title: Décision (UE, Euratom) 2016/2049 du Conseil du 21 novembre 2016 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume des Pays-Bas

24.11.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 318/12
            
         DÉCISION (UE, Euratom) 2016/2049 DU CONSEIL
   du 21 novembre 2016
   portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume des Pays-Bas
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
   vu la proposition du gouvernement néerlandais,
   vu l'avis de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les 18 septembre et 1er octobre 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE, Euratom) 2015/1600 (1) et (UE, Euratom) 2015/1790 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Melanie Irmgard BOUWKNEGT,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Mme Hester HOUWING, Policy Adviser at the Christian Trade Union Federation (CNV), est nommée membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2020.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         P. PLAVČAN
      
   
   
      (1)  Décision (UE, Euratom) 2015/1600 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 248 du 24.9.2015, p. 53).
   
      (2)  Décision (UE, Euratom) 2015/1790 du Conseil du 1er octobre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 260 du 7.10.2015, p. 23).