CELEX: 31985R1394
Language: fr
Date: 1985-05-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1394/85 de la Commission, du 28 mai 1985, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

29 . 5. 85                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 140/ 19
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1394/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 mai 1985
              supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                         Pologne
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 ouvrables successifs ; que, des lors, les conditions
 EUROPÉENNES,                                                  prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                               n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
                                                               compensatoire à l'importation de concombres origi­
 européenne,
                                                               naires de Pologne,
 vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
 mai 1972, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1332/84 (2), et
 notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
 alinéa,
                                                                                    Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 1235/85 de -la
 Commission, du 13 mai 1985 (3), a institué une taxe           Le règlement (CEE) n0 1235/85 est abrogé.
 compensatoire à l'importation de concombres origi­
 naires de Pologne ;
                                                                                       Article 2
 considérant que, pour ces produits originaires de
 Pologne, les cours ont fait défaut pendant six jours          Le présent règlement entre en vigueur le 29 mai 1985.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 mai 1985.
                                                                        Par la Commission
                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
(') JO n» L 118 du 20 . 5 . 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 130 du 16 . 5. 1984, p. 1 .
O JO n° L 128 du 14. 5 . 1985, p. 7.