CELEX: 62012TN0567
Language: fr
Date: 2012-12-21 00:00:00
Title: Affaire T-567/12: Recours introduit le 21 décembre 2012 — Kaatsu International/OHMI (KAATSU)

2.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 63/23
            
         Recours introduit le 21 décembre 2012 — Kaatsu International/OHMI (KAATSU)
   (Affaire T-567/12)
   2013/C 63/46
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Kaatsu International Co. Ltd (Morningside Drive, États-Unis) (représentant: M. Edenborough, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               Annuler la décision attaquée de la chambre de recours;
            
         
               —
            
            
               Condamner la partie défenderesse aux dépens, dont ceux supportés par la partie requérante pour le présent recours et dans le cadre de celui-ci.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «KAATSU» pour des produits et des services des classes 9, 10, 16, 28, 41 et 44 — demande de marque communautaire no10 179 547
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande de marque communautaire
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil