CELEX: 32015R0534
Language: fr
Date: 2015-03-17
Title: Règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13)

31.3.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 86/13
            
         RÈGLEMENT (UE) 2015/534 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   du 17 mars 2015
   concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (1), et notamment son article 4, paragraphes 1 et 3, son article 6, paragraphe 2, son article 6, paragraphe 5, point d) et son article 10,
   vu le règlement (UE) n o 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le «règlement-cadre MSU») (BCE/2014/17) (2), et notamment son article 21, paragraphe 1, son article 140 et son article 141, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les établissements de crédit sont soumis aux exigences de déclaration régulière prévues par le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (3) (ci-après également appelé le «CRR») et par le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (4). La BCE recueille les informations déclarées en vertu de la décision BCE/2014/29 (5). Le présent règlement complète la décision BCE/2014/29 en précisant les exigences relatives à la déclaration d'informations financières prudentielles.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 fixe des exigences uniformes, pour tous les établissements soumis au règlement (UE) no575/2013, en matière d'information prudentielle des autorités compétentes dans les domaines particuliers définis à l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 680/2014. L'un de ces domaines est celui des informations financières sur base consolidée. En vertu de l'article 99, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, la déclaration des informations financières prudentielles sur base consolidée est obligatoire pour les établissements de crédit qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes comptables internationales adoptées conformément à la procédure fixée à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (6). La fourniture à la BCE, par les autorités compétentes nationales (ACN), des informations financières prudentielles obligatoires en vertu du règlement d'exécution (UE) no 680/2014, concernant à la fois les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et les entreprises moins importantes soumises à la surveillance prudentielle, s'effectue actuellement conformément à la décision BCE/2014/29 et devrait continuer de manière inchangée, étant donné qu'elle n'est pas concernée par l'objet du présent règlement.
            
         
               (3)
            
            
               Le présent règlement n'a pas pour objet l'exercice du pouvoir discrétionnaire, prévu à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, visant à imposer aux établissements de crédit l'utilisation des normes comptables internationales, applicables en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, à des fins d'information prudentielle. Vu l'article 150 du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), les décisions antérieures prises par des ACN concernant l'exercice, ou l'absence d'exercice, de ce pouvoir discrétionnaire n'ont pas lieu d'être modifiées.
            
         
               (4)
            
            
               Conformément à l'article 99, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, pour les établissements de crédit utilisant les normes comptables internationales applicables en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d'information prudentielle, conformément à l'article 24, paragraphe 2 du règlement (UE) no 575/2013, la déclaration d'informations financières prudentielles sur base consolidée nécessite une décision de l'autorité compétente pour en élargir la portée. Il convient également que la BCE adopte une décision afin d'étendre l'exigence de fourniture d'informations financières prudentielles aux groupes importants soumis à la surveillance prudentielle appliquant le règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013.
            
         
               (5)
            
            
               Conformément à l'article 99, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013, pour les établissements de crédit utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive du Conseil 86/635/CEE (7), la déclaration d'informations financières prudentielles sur base consolidée nécessite une décision préalable de l'autorité compétente pour en élargir la portée. Il convient également que la BCE adopte une décision afin d'étendre l'exigence de fourniture d'informations financières prudentielles aux groupes importants soumis à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE. L'Autorité bancaire européenne a été consultée conformément à l'article 99, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013.
            
         
               (6)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 fixe des exigences uniformes en matière d'information prudentielle dans les domaines entrant dans son champ d'application. Conformément à l'article 99, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) no 575/2013, le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 ne traite que des informations financières prudentielles sur base consolidée. La déclaration d'informations financières prudentielles sur base individuelle ne relève pas de ce règlement; par conséquent, les autorités compétentes peuvent imposer des exigences relatives à la fourniture d'informations financières prudentielles sur base individuelle. Compte tenu de la nécessité de disposer d'informations financières comparables pour les entités importantes et moins importantes soumises à la surveillance prudentielle, il convient, par le présent règlement, de définir les informations financières prudentielles que lesdites entités doivent déclarer aux ACN sur base individuelle. Les ACN doivent ensuite soumettre ces informations à la BCE conformément à l'article 140, paragraphe 3, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17).
            
         
               (7)
            
            
               En vertu de l'article 40 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (8), les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent exiger que tout établissement de crédit ayant une succursale sur le territoire de celui-ci leur adresse un rapport périodique sur les activités qu'il exerce dans cet État membre d'accueil. Conformément à l'article 2, paragraphe 20, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), des succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit qui est établi dans un État membre non participant constituent des entités soumises à la surveillance prudentielle. Compte tenu de la nécessité de disposer d'informations financières comparables pour les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle, il convient de préciser, par le présent règlement, les informations que des succursales, établies dans un État membre participant par un établissement de crédit qui est établi dans un État membre non participant, doivent déclarer aux ACN. Ces dernières doivent ensuite communiquer ces informations à la BCE conformément à l'article 140, paragraphe 3, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17).
            
         
               (8)
            
            
               L'article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1024/2013 dispose que la BCE est dotée de compétences pour la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des compagnies financières holdings, des compagnies financières holdings mixtes ou des succursales, établies dans les États membres participants, d'établissements de crédit établis dans des États membres non participants. Par conséquent, les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit d'un pays tiers ne relèvent pas des missions de surveillance prudentielle de la BCE. Il n'y a donc pas lieu de soumettre ces succursales aux exigences déclaratives du présent règlement. Il convient en outre d'exclure de ces exigences déclaratives les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit d'un autre État membre participant, étant donné que ces exigences sont conçues pour s'appliquer au niveau de l'entité soumise à la surveillance prudentielle qui a établi la succursale.
            
         
               (9)
            
            
               Les exigences fixées dans le présent règlement concernant les entités importantes et moins importantes soumises à la surveillance prudentielle, y compris les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit qui est établi dans un État non participant, doivent garantir que ces entités déclarent aux ACN un ensemble minimum commun d'informations, et non imposer des exigences déclaratives uniformes. Il peut être judicieux, pour les ACN, de recueillir les informations minimales nécessaires dans le cadre d'un dispositif de collecte plus large, qu'elles déterminent conformément au droit de l'Union ou au droit national applicable, et qui sert également à d'autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.
            
         
               (10)
            
            
               Afin de remplir les missions qui lui sont confiées, la BCE a besoin d'obtenir des informations financières provenant de groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle autres que ceux qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes comptables internationales adoptées conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002. Par conséquent, le présent règlement doit définir les informations financières prudentielles que ces groupes doivent déclarer aux ACN. Le présent règlement doit notamment préciser les formats, fréquences, dates de référence et périodes de remise, ainsi que les délais de communication des informations concernées. Ces exigences ont pour objectif de garantir la fourniture aux ACN, par ces groupes soumis à la surveillance prudentielle, d'un ensemble minimum commun d'informations et non d'imposer des exigences déclaratives uniformes.
            
         
               (11)
            
            
               Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1024/2013 et à l'article 21 du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), les ACN comme la BCE sont tenues d'échanger des informations. Sans préjudice du pouvoir de la BCE de recevoir directement les informations déclarées par les établissements de crédit, ou d'y avoir accès directement, de manière continue, les ACN doivent communiquer en particulier à la BCE toutes les informations nécessaires aux fins de l'accomplissement des missions qui lui sont confiées par le règlement (UE) no 1024/2013.
            
         
               (12)
            
            
               Conformément à l'article 2, paragraphe 3, du règlement d'exécution (UE) no 680/2014, les établissements peuvent être autorisés à utiliser un exercice comptable qui diffère de l'année civile pour la déclaration des informations financières prudentielles sur base consolidée. Il convient que le présent règlement autorise également, pour cette déclaration, l'utilisation d'un exercice comptable ne coïncidant pas avec l'année civile.
            
         
               (13)
            
            
               La BCE a procédé à une consultation publique concernant ce règlement et en a analysé les coûts et bénéfices éventuels,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   TITRE I
   
      OBJET ET DÉFINITIONS
   
   Article premier
   Objet
   1.   Le présent règlement fixe les conditions de déclaration des informations financières prudentielles devant être communiquées aux ACN par:
   
               a)
            
            
               les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle appliquant les normes comptables internationales en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2 du règlement (UE) no 575/2013, y compris tout sous-groupe leur appartenant;
            
         
               b)
            
            
               les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle, autres que ceux visés au point a), qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, y compris tout sous-groupe leur appartenant;
            
         
               c)
            
            
               les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle, y compris les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant;
            
         
               d)
            
            
               les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle concernant des succursales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers;
            
         
               e)
            
            
               les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle appliquant les normes comptables internationales en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2 du règlement (UE) no 575/2013, y compris tout sous-groupe leur appartenant;
            
         
               f)
            
            
               les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle, autres que ceux visés au point e), qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, y compris tout sous-groupe leur appartenant;
            
         
               g)
            
            
               les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle, y compris les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant.
            
         2.   Par exception aux articles 7 et 14, les entités soumises à la surveillance prudentielle qui ont obtenu une dérogation à l'application des exigences prudentielles sur base individuelle, conformément à l'article 7 ou 10 du règlement (UE) no 575/2013, ne sont pas tenues de déclarer des informations financières prudentielles conformément au présent règlement.
   3.   Lorsque les autorités compétentes, y compris la BCE, exigent des établissements qu'ils se conforment aux obligations prévues aux deuxième à quatrième parties et aux sixième à huitième parties du règlement (UE) no 575/2013, ainsi qu'au Titre VII de la directive 2013/36, sur base sous-consolidée, conformément à l'article 11, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013, ces établissements respectent les exigences énoncées au présent règlement sur base sous-consolidée.
   4.   Les ACN et/ou les banques centrales nationales peuvent utiliser les données recueillies conformément au présent règlement pour toute autre mission.
   5.   Le présent règlement n'a aucune incidence sur les normes comptables utilisées par les groupes et entités soumis à la surveillance prudentielle dans leurs comptes consolidés ou leurs comptes annuels, ni ne modifie les normes comptables utilisées à des fins d'information prudentielle. Étant donné que les groupes et entités soumis à la surveillance prudentielle utilisent différentes normes comptables, ils doivent uniquement fournir les informations relatives aux règles de valorisation, y compris les méthodes d'estimation des pertes liées au risque de crédit, qui sont prévues par les normes comptables en question et qui sont effectivement appliquées par le groupe ou l'entité correspondant soumis à la surveillance prudentielle. À ces fins, des modèles de déclaration particuliers sont prévus pour les groupes et entités soumis à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE. Les points de données, contenus dans les modèles, qui ne sont pas applicables aux entités soumises à la surveillance prudentielle concernées, n'ont pas à faire l'objet d'une déclaration.
   6.   Les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant peuvent communiquer à l'ACN concernée les informations requises en vertu du présent règlement par l'intermédiaire de l'établissement de crédit par lequel elles ont été établies.
   Article 2
   Définitions
   Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17) s'appliquent, sauf disposition contraire, conjointement avec les définitions suivantes. On entend par:
   
               1)
            
            
               «IAS» et «IFRS», les International Accounting Standards («normes comptables internationales») et les International Financial Reporting Standards («normes internationales d'information financière») mentionnées à l'article 2 du règlement (CE) no 1606/2002;
            
         
               2)
            
            
               «succursale», une succursale telle que définie à l'article 4, paragraphe 1, point 16, du règlement (UE) no 575/2013 et qui est un établissement de crédit au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 1, du règlement (UE) no 575/2013;
            
         
               3)
            
            
               «sous-groupe», un groupe dont l'entreprise mère n'est pas elle-même une filiale d'un autre établissement agréé dans le même État membre participant, ni d'une compagnie financière holding ou compagnie financière holding mixte établie dans le même État membre participant;
            
         
               4)
            
            
               «sur base consolidée», sur base consolidée selon la définition de l'article 4, paragraphe 1, point 48), du règlement (UE) no 575/2013;
            
         
               5)
            
            
               «sur base sous-consolidée», sur base sous-consolidée selon la définition de l'article 4, paragraphe 1, point 49), du règlement (UE) no 575/2013;
            
         Article 3
   Changement du statut d'une entité soumise à la surveillance prudentielle ou d'un groupe soumis à la surveillance prudentielle
   1.   Aux fins du présent règlement, une entité soumise à la surveillance prudentielle est classée comme importante ou un groupe soumis à la surveillance prudentielle est classé comme important 18 mois après la notification à cette entité ou à ce groupe d'une décision telle que visée à l'article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 468/2014 (BCE/2014/17). L'entité ou le groupe déclare les informations conformément au titre II du présent règlement, en tant qu'entité importante soumise à la surveillance prudentielle ou groupe important soumis à la surveillance prudentielle, à la première date de référence survenant après son classement en tant qu'entité importante ou groupe important.
   2.   Aux fins du présent règlement, une entité soumise à la surveillance prudentielle est classée comme moins importante ou un groupe soumis à la surveillance prudentielle est classé comme moins important au moment de la notification à cette entité ou à ce groupe d'une décision telle que visée à l'article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) 468/2014 (BCE/2014/17). L'entité ou le groupe commence ensuite à déclarer les informations conformément au titre III du présent règlement.
   TITRE II
   
      GROUPES ET ENTITÉS IMPORTANTS SOUMIS À LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE
   
   
      CHAPITRE I
   
   
      
         Groupes importants soumis à la surveillance prudentielle
      
   
   Article 4
   Format et fréquence des déclarations sur base consolidée et dates de référence et de remise pour les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013
   Conformément à l'article 99, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS, en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, déclarent des informations financières prudentielles conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 10 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 sur base consolidée. Leurs sous-groupes appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, à des fins d'information prudentielle, déclarent également des informations financières prudentielles conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 10 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 sur base consolidée.
   Article 5
   Format et fréquence des déclarations sur base consolidée et dates de référence et de remise pour les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE
   Conformément à l'article 99, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013, les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle, autres que ceux visés à l'article 4, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, y compris leurs sous-groupes, déclarent des informations financières prudentielles selon les dispositions des articles 2, 3 et 11 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 sur base consolidée.
   
      CHAPITRE II
   
   
      
         Entités importantes soumises à la surveillance prudentielle
      
   
   Article 6
   Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les entités ne faisant pas partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle
   1.   Les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle qui ne font pas partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle et qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu'elles établissent leurs comptes annuels conformément aux normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu'elles appliquent ces normes à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée sur base individuelle. Ceci s'applique également aux succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant.
   2.   Les déclarations d'informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 comprennent les informations précisées à l'article 9 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et sont effectuées à la fréquence précisée audit article.
   3.   Les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle, autres que celles visées au paragraphe 1, qui ne font pas partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle et qui sont assujetties à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, y compris les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée.
   4.   Les déclarations d'informations financières prudentielles visées au paragraphe 3 comprennent les informations précisées à l'article 11 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et sont effectuées à la fréquence précisée audit article.
   5.   Les informations mentionnées aux paragraphes 2 et 4 ci-dessus ne comprennent que des informations relatives aux:
   
               a)
            
            
               actifs, passifs, fonds propres, produits et charges qui sont comptabilisés par l'entité soumise à la surveillance prudentielle en vertu des normes comptables applicables;
            
         
               b)
            
            
               expositions et opérations hors bilan faisant intervenir l'entité soumise à la surveillance prudentielle;
            
         
               c)
            
            
               autres opérations que celles mentionnées aux points a) et b) effectuées par l'entité soumise à la surveillance prudentielle;
            
         
               d)
            
            
               règles de valorisation, y compris les méthodes d'estimation des pertes liées au risque de crédit, qui sont prévues par les normes comptables applicables et qui sont effectivement appliquées par l'entité soumise à la surveillance prudentielle.
            
         6.   Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, précisées aux paragraphes 2 et 4, dans le cadre d'un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l'Union ou au droit national applicable, comprend d'autres informations financières prudentielles et sert à d'autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.
   Article 7
   Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les entités faisant partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle
   1.   Les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu'elles établissent leurs comptes annuels conformément aux normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu'elles appliquent ces normes à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et qui font partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée sur base individuelle. Les déclarations d'informations financières prudentielles fournies par ces entités sont effectuées à la fréquence précisée à l'article 9 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes précisées à l'annexe I.
   2.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe III du règlement (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.
   3.   Les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle, autres que celles visées au paragraphe 1, qui sont assujetties à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE et qui font partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée.
   4.   Les déclarations d'informations financières de surveillance prudentielle visées au paragraphe 3 sont effectuées à la fréquence précisée à l'article 11 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes précisées à l'annexe I.
   5.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe IV du règlement (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.
   6.   Les informations indiquées aux paragraphes 1, 2, 4 et 5 sont déclarées conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 5, du présent règlement.
   7.   Les ACN peuvent recueillir les données à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 1, 2, 4 et 5, dans le cadre d'un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l'Union ou au droit national applicable, comprend d'autres informations financières prudentielles et sert à d'autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.
   Article 8
   Dates de référence et de remise pour les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle
   1.   Pour les informations concernant les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle mentionnées aux articles 6 et 7, les dates de référence sont les suivantes:
   
               a)
            
            
               déclarations trimestrielles: les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre;
            
         
               b)
            
            
               déclarations semestrielles: les 30 juin et 31 décembre;
            
         
               c)
            
            
               déclarations annuelles: le 31 décembre.
            
         2.   Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l'année civile jusqu'à la date de référence.
   3.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle sont autorisées à établir leurs comptes annuels sur la base d'un exercice comptable qui diffère de l'année civile, les ACN peuvent modifier les dates de référence en fonction de la date de clôture de cet exercice comptable. Les dates de référence modifiées sont fixées à trois, six, neuf et douze mois à compter du début de l'exercice comptable. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l'exercice comptable jusqu'à la date de référence.
   4.   Les ACN communiquent à la BCE les informations relatives aux entités importantes soumises à la surveillance prudentielle mentionnées aux articles 6 et 7, avant la clôture des opérations aux dates de remise suivantes:
   
               a)
            
            
               pour les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle qui ne font pas partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, le 40ème jour ouvrable suivant la date de référence concernée;
            
         
               b)
            
            
               pour les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle qui font partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, le 55ème jour ouvrable suivant la date de référence concernée.
            
         5.   Les ACN décident de la date à laquelle les entités soumises à la surveillance prudentielle doivent déclarer leurs informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.
   
      CHAPITRE III
   
   
      
         Déclarations effectuées par des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers
      
   
   Article 9
   Format et fréquence des déclarations effectuées par des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers
   1.   Les établissements mères situés dans un État membre participant ainsi que les établissements contrôlés par une entreprise mère, qui est soit une compagnie financière holding, soit une compagnie financière holding mixte, située dans un État membre participant, veillent à ce que les informations financières prudentielles concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers soient déclarées aux ACN concernées, sur base individuelle, de la façon suivante:
   
               a)
            
            
               pour les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu'ils établissent leurs comptes annuels selon les normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu'ils appliquent ces normes à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, au plus haut niveau de consolidation au sein d'un État membre participant, les déclarations d'informations financières prudentielles incluent les informations indiquées à l'annexe II, paragraphe 1, et ont lieu à la fréquence précisée à l'article 9 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014;
            
         
               b)
            
            
               pour les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle, autres que ceux visés ci-dessus, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive no 86/635/CEE, au plus haut niveau de consolidation au sein d'un État membre participant, les déclarations d'informations financières prudentielles incluent les informations indiquées à l'annexe II, paragraphe 2, et ont lieu à la fréquence précisée à l'article 11 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014.
            
         2.   Par dérogation au paragraphe 1, les sociétés mères visées audit paragraphe ne déclarent aucune information financière pour des filiales dont la valeur totale des actifs est inférieure ou égale à 3 milliards EUR. À cette fin, la valeur totale des actifs est déterminée selon les critères prévus par la partie IV, titre 3, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17).
   3.   Lorsqu'une mise à jour de la liste des entités soumises à la surveillance prudentielle, conformément à la partie IV, titre 2, chapitre 3, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), révèle que la valeur totale des actifs d'une filiale excède 3 milliards EUR, la filiale est incluse dans les informations à déclarer conformément au paragraphe 1 à la première date de référence survenant 18 mois après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle. Si la mise à jour révèle que la valeur totale des actifs d'une filiale est inférieure ou égale à 3 milliards EUR, la société mère commence à déclarer des informations conformément au paragraphe 2 à la première date de référence survenant après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle.
   Article 10
   Dates de référence et de remise pour les déclarations effectuées par des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers
   1.   Les informations indiquées à l'article 9 sont recueillies aux mêmes dates de référence que les informations financières prudentielles relatives au groupe important soumis à la surveillance prudentielle concerné. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l'exercice comptable utilisé pour la déclaration des informations financières jusqu'à la date de référence.
   2.   Les ACN communiquent à la BCE les informations concernant les filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers indiquées à l'article 9, avant la clôture des opérations lors du 55ème jour ouvrable suivant la date de référence concernée.
   3.   Les ACN décident de la date à laquelle les entités soumises à la surveillance prudentielle doivent déclarer les informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.
   TITRE III
   
      GROUPES ET ENTITÉS MOINS IMPORTANTS SOUMIS À LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE
   
   
      CHAPITRE I
   
   
      
         Groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle
      
   
   Article 11
   Format et fréquence des déclarations sur base consolidée pour les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle
   1.   Les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, y compris tout sous-groupe leur appartenant, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée sur base consolidée.
   2.   Les déclarations d'informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 ont lieu à la fréquence précisée à l'article 9 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l'annexe I, paragraphe 1.
   3.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe III du règlement (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.
   4.   Les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle, autres que ceux visés au paragraphe 1, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée. Ces déclarations d'informations financières prudentielles ont lieu à la fréquence précisée à l'article 11 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l'annexe I, paragraphe 2.
   5.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe IV du règlement (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.
   6.   Par dérogation aux paragraphes 4 et 5, les déclarations d'informations financières prudentielles concernant des groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle dont la valeur totale des actifs est inférieure ou égale à 3 milliards EUR comprennent les informations indiquées à l'annexe III, à titre d'informations minimales communes, au lieu des informations indiquées au paragraphe 4 du présent article. À cette fin, la valeur totale des actifs des groupes soumis à la surveillance prudentielle est celle qui est utilisée pour déterminer si une entité soumise à la surveillance prudentielle est ou n'est pas importante en fonction de sa taille, conformément à la partie IV, titre III, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17).
   7.   Lorsqu'une mise à jour de la liste des entités soumises à la surveillance prudentielle, conformément à la partie IV, titre II, chapitre 3, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), révèle que la valeur totale des actifs d'un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle excède 3 milliards EUR, ce groupe commence à déclarer des informations conformément aux paragraphes 4 et 5 à la première date de référence survenant 18 mois après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle. Lorsque la mise à jour révèle que la valeur totale des actifs d'un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle est inférieure ou égale à 3 milliards EUR, ce groupe commence à déclarer des informations conformément au paragraphe 6 à la première date de référence survenant après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle.
   8.   Les informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6 sont déclarées selon les dispositions de l'article 6, paragraphe 5, du présent règlement.
   9.   Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6, dans le cadre d'un dispositif de collecte plus large qui, conformément aux dispositions pertinentes du droit de l'Union ou du droit national, comprend d'autres informations financières prudentielles et sert à d'autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.
   Article 12
   Dates de référence et de remise pour les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle
   1.   Pour les informations concernant les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle mentionnés à l'article 11, les dates de référence sont les suivantes:
   
               a)
            
            
               déclarations trimestrielles: les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre;
            
         
               b)
            
            
               déclarations semestrielles: les 30 juin et 31 décembre;
            
         
               c)
            
            
               déclarations annuelles: le 31 décembre.
            
         2.   Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l'année civile jusqu'à la date de référence.
   3.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque des groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle sont autorisés par les ACN à déclarer leurs informations financières prudentielles sur la base d'un exercice comptable qui diffère de l'année civile, les ACN peuvent modifier les dates de référence en fonction de la date de clôture de cet exercice comptable. Les dates de références modifiées sont fixées à trois, six, neuf et douze mois à compter du début de l'exercice comptable. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l'exercice comptable jusqu'à la date de référence.
   4.   Les ACN communiquent à la BCE les informations indiquées à l'article 11, avant la clôture des opérations aux dates de remise suivantes:
   
               a)
            
            
               pour les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle, y compris leurs sous-groupes, effectuant leurs déclarations sur base consolidée, le 55ème jour ouvrable suivant la date de référence concernée;
            
         
               b)
            
            
               pour les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle effectuant leurs déclarations sur base sous-consolidée en vertu de l'article 1er, paragraphe 3, le 65ème jour ouvrable suivant la date de référence concernée.
            
         5.   Les ACN décident de la date à laquelle les entités soumises à la surveillance prudentielle doivent déclarer les informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.
   
      CHAPITRE II
   
   
      
         Entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle
      
   
   Article 13
   Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle ne faisant pas partie d'un groupe
   1.   Les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu'elles établissent leurs comptes annuels selon les normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu'elles appliquent ces normes à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et qui ne font pas partie d'un groupe soumis à la surveillance prudentielle, y compris les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant, déclarent les informations financières prudentielles aux ACN concernées sur base individuelle.
   2.   Les déclarations d'informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 ont lieu à la fréquence précisée à l'article 9 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l'annexe I, paragraphe 1.
   3.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe III du règlement d'exécution (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.
   4.   Les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle, autres que celles visées au paragraphe 1, qui sont assujetties à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE et qui ne font pas partie d'un groupe soumis à la surveillance prudentielle, y compris les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée.
   5.   Les déclarations d'informations financières prudentielles visées au paragraphe 4 ont lieu à la fréquence précisée à l'article 11 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l'annexe I, paragraphe 2.
   6.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.
   7.   Les paragraphes 2, 3, 5 et 6 font l'objet des exceptions suivantes:
   
               a)
            
            
               les déclarations d'informations financières prudentielles concernant des établissements de crédit moins importants soumis à surveillance prudentielle dont la valeur totale des actifs est inférieure à 3 milliards EUR, comprennent les informations indiquées à l'annexe III, à titre d'informations minimales communes, au lieu des informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 5 ou 6;
            
         
               b)
            
            
               une succursale établie dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant n'est pas comprise dans les déclarations d'informations financières prudentielles si la valeur totale de ses actifs est inférieure à 3 milliards EUR.
            
         8.   Aux fins du paragraphe 7, la valeur totale des actifs de l'entité soumise à la surveillance prudentielle est la valeur utilisée pour déterminer si une entité soumise à la surveillance prudentielle est ou n'est pas importante en fonction de sa taille, conformément à la partie IV, titre III, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17).
   9.   Lorsqu'une mise à jour de la liste des entités soumises à la surveillance prudentielle, conformément à la partie IV, titre II, chapitre 3 du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), révèle que la valeur totale des actifs d'une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle excède 3 milliards EUR, cette entité commence à déclarer les informations conformément aux paragraphes 2, 3, 5 et 6 à la première date de référence survenant 18 mois après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle. Lorsque la mise à jour révèle que la valeur totale des actifs d'une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle est inférieure ou égale à 3 milliards EUR, cette entité commence à déclarer les informations conformément au paragraphe 7 à la première date de référence survenant après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle.
   10.   Les informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7 sont déclarées selon les dispositions de l'article 6, paragraphe 5, du présent règlement.
   11.   Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7, dans le cadre d'un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l'Union ou au droit national applicable, comprend d'autres informations financières prudentielles et sert à d'autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.
   Article 14
   Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les entités faisant partie d'un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle
   1.   Les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu'elles établissent leurs comptes annuels conformément aux normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu'elles appliquent ces normes à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et qui font partie d'un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée sur base individuelle.
   2.   Les déclarations d'informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 ont lieu à la fréquence précisée à l'article 9 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l'annexe II.
   3.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe III du règlement d'exécution (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.
   4.   Les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle, autres que celles visées au paragraphe 1, qui sont assujetties à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE et qui font partie d'un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée.
   5.   Les déclarations d'informations financières prudentielles visées au paragraphe 4 ont lieu à la fréquence précisée à l'article 11 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l'annexe II.
   6.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.
   7.   Par dérogation aux paragraphes 2, 3, 5 et 6, les déclarations d'informations financières prudentielles effectuées par des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle dont la valeur totale des actifs est inférieure à 3 milliards EUR comprennent les informations indiquées à l'annexe III. À cette fin, la valeur totale des actifs de l'entité soumise à la surveillance prudentielle est celle qui est utilisée pour déterminer si une entité soumise à la surveillance prudentielle est ou n'est pas importante en fonction de sa taille, conformément à la partie IV, titre III, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17).
   8.   Lorsqu'une mise à jour de la liste des entités soumises à la surveillance prudentielle, conformément à la partie IV, titre II, chapitre 3, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), révèle que la valeur totale des actifs d'une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle excède 3 milliards EUR, cette entité commence à déclarer les informations conformément aux paragraphes 2, 3, 5 et 6 à la première date de référence survenant 18 mois après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle. Lorsque la mise à jour révèle que la valeur totale des actifs d'une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle est inférieure ou égale à 3 milliards EUR, cette entité commence à déclarer les informations conformément au paragraphe 7 à la première date de référence survenant après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle.
   9.   Les informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7 sont déclarées selon les dispositions de l'article 6, paragraphe 5, du présent règlement.
   10.   Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7, dans le cadre d'un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l'Union ou au droit national applicable, comprend d'autres informations financières prudentielles et sert à d'autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.
   Article 15
   Dates de référence et de remise pour les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle
   1.   Pour les informations concernant les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle mentionnées aux articles 13 et 14, les dates de référence sont les suivantes:
   
               a)
            
            
               déclarations trimestrielles: les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre;
            
         
               b)
            
            
               déclarations semestrielles: les 30 juin et 31 décembre;
            
         
               c)
            
            
               déclarations annuelles: le 31 décembre.
            
         2.   Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l'année civile jusqu'à la date de référence.
   3.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle sont autorisées par les ACN à déclarer leurs informations financières prudentielles sur la base d'un exercice comptable qui diffère de l'année civile, les ACN peuvent modifier les dates de référence en fonction de la date de clôture de cet exercice comptable. Les dates de références modifiées sont fixées à trois, six, neuf et douze mois à compter du début de l'exercice comptable. Les données portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l'exercice comptable jusqu'à la date de référence.
   4.   Les ACN communiquent à la BCE les informations financières prudentielles concernant les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle mentionnées aux articles 13 et 14, avant la clôture des opérations aux dates de remise suivantes:
   
               a)
            
            
               pour les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle qui ne font pas partie d'un groupe soumis à la surveillance prudentielle, le 55ème jour ouvrable suivant la date de référence concernée;
            
         
               b)
            
            
               pour les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle qui font partie d'un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle, le 65ème jour ouvrable suivant la date de référence concernée.
            
         5.   Les ACN décident de la date à laquelle les entités soumises à la surveillance prudentielle doivent déclarer les informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.
   TITRE IV
   
      QUALITÉ DES DONNÉES ET LANGAGE INFORMATIQUE
   
   Article 16
   Vérifications de la qualité des données
   Les ACN suivent et garantissent la qualité et la fiabilité des informations communiquées à la BCE. À ces fins, les ACN respectent les spécifications des articles 4 et 5 de la décision BCE/2014/29.
   Article 17
   Langage informatique pour la transmission des informations à la BCE par les autorités compétentes nationales
   Les ACN transmettent les informations indiquées dans le présent règlement selon la taxonomie eXtensible Business Reporting Language, afin d'assurer un format technique uniforme pour l'échange des données mentionnées par le règlement d'exécution (UE) no 680/2014. À ces fins, les ACN respectent les spécifications énoncées à l'article 6 de la décision BCE/2014/29.
   TITRE V
   
      DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
   
   Article 18
   Premières dates de référence pour les déclarations
   1.   Le 31 décembre 2015 est la première date de référence pour les déclarations effectuées conformément au présent règlement relatif à la déclaration d'informations financières prudentielles, en ce qui concerne:
   
               a)
            
            
               les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle;
            
         
               b)
            
            
               les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle qui ne font pas partie d'un groupe soumis à la surveillance prudentielle.
            
         2.   Le 30 juin 2016 est la première date de référence pour les déclarations effectuées conformément au présent règlement relatif à la déclaration d'informations financières prudentielles, en ce qui concerne:
   
               a)
            
            
               les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle qui font partie d'un groupe soumis à la surveillance prudentielle;
            
         
               b)
            
            
               les filiales de groupes importants soumis à la surveillance prudentielle établies dans un État membre non participant ou un pays tiers.
            
         3.   Le 30 juin 2017 est la première date de référence, pour les déclarations effectuées conformément au présent règlement relatif à la déclaration d'informations financières prudentielles, en ce qui concerne:
   
               a)
            
            
               les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle;
            
         
               b)
            
            
               les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle.
            
         Article 19
   Dispositions transitoires
   Les décisions prises par les ACN concernant la déclaration, par les entités et groupes importants soumis à la surveillance prudentielle, d'informations financières prudentielles relevant du présent règlement, demeurent inchangées pour toutes les dates de référence précédant les premières dates de référence pour les déclarations indiquées à l'article 18.
   Article 20
   Disposition finale
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre, conformément aux traités.
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 17 mars 2015.
      
         
            Pour le conseil des gouverneurs de la BCE
         
         
            Le président de la BCE
         
         Mario DRAGHI
      
   
   
      (1)  JO L 287 du 29.10.2013, p. 63.
   
      (2)  JO L 141 du 14.5.2014, p. 1.
   
      (3)  Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1).
   
      (4)  Règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1).
   
      (5)  Décision de la Banque centrale européenne du 2 juillet 2014 concernant la fourniture à la Banque centrale européenne des données prudentielles déclarées aux autorités compétentes nationales par les entités soumises à la surveillance prudentielle conformément au règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (BCE/2014/29) (JO L 214 du 19.7.2014, p. 34).
   
      (6)  Règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (JO L 243 du 11.9.2002, p. 1).
   
      (7)  Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (JO L 372 du 31.12.1986, p. 1).
   
      (8)  Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338).
   
      ANNEXE I
      
         Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles
      
      
               
                  1.
               
               
                  Pour les groupes et entités soumis à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, de même que pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE qui sont compatibles avec les IFRS, la «Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles» inclut les modèles de l'annexe III du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 énumérés dans le Tableau 1.
               
            
               
                  2.
               
               
                  Pour les groupes et entités soumis à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE autres que ceux indiqués au paragraphe 1, la «Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles» inclut les modèles de l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 énumérés dans le Tableau 2.
               
            
               
                  3.
               
               
                  Les informations des paragraphes 1 et 2 sont déclarées selon les instructions fournies à l'annexe V du règlement d'exécution (UE) no 680/2014.
               
            
               
                  4.
               
               
                  Les modèles 17.1, 17.2 et 17.3 des Tableaux 1 et 2 sont uniquement fournis pour les groupes soumis à la surveillance prudentielle, alors que le modèle 40.1 des Tableaux 1 et 2 est fourni pour les groupes soumis à la surveillance prudentielle et les entités soumises à la surveillance prudentielle qui ne font pas partie d'un groupe.
               
            
               
                  5.
               
               
                  L'article 5, a), 4), du règlement d'exécution (UE) 680/2014 s'applique pour le calcul du seuil mentionné dans la Partie 2 des Tableaux 1 et 2 de la présente annexe.
               
            
         Tableau 1
      
      
                  
                     Numéro de modèle
                  
               
               
                  
                     Nom du modèle ou du groupe de modèles
                  
               
            
                  
                     PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
                  
               
            
                  
                     Bilan [État de la situation financière]
                  
               
            
                  1.1
               
               
                  Bilan: actifs
               
            
                  1.2
               
               
                  Bilan: passifs
               
            
                  1.3
               
               
                  Bilan: capitaux propres
               
            
                  2
               
               
                  
                     État du résultat net
                  
               
            
                  
                     Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
                  
               
            
                  4.1
               
               
                  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
               
            
                  4.2
               
               
                  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
               
            
                  4.3
               
               
                  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers disponibles à la vente
               
            
                  4.4
               
               
                  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: prêts et créances et placements détenus jusqu'à leur échéance
               
            
                  4.5
               
               
                  Actifs financiers subordonnés
               
            
                  5
               
               
                  
                     Ventilation des prêts et avances par produit
                  
               
            
                  6
               
               
                  
                     Ventilation des prêts et avances aux entreprises non financières par code NACE
                  
               
            
                  
                     Ventilation des passifs financiers
                  
               
            
                  8.1
               
               
                  Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
               
            
                  8.2
               
               
                  Passifs financiers subordonnés
               
            
                  
                     Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
                  
               
            
                  9.1
               
               
                  Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
               
            
                  9.2
               
               
                  Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
               
            
                  10
               
               
                  
                     Dérivés — Négociation
                  
               
            
                  
                     Dérivés — Comptabilité de couverture
                  
               
            
                  11.1
               
               
                  Dérivés — Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
               
            
                  12
               
               
                  
                     Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d'instruments de capitaux propres
                  
               
            
                  
                     Sûretés et garanties reçues
                  
               
            
                  13.1
               
               
                  Ventilation des prêts et avances par sûretés et garanties
               
            
                  13.2
               
               
                  Sûretés obtenues par prise de possession pendant l'exercice [détenues à la date de déclaration]
               
            
                  13.3
               
               
                  Sûretés obtenues par prise de possession [actifs corporels] cumulées
               
            
                  14
               
               
                  
                     Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
                  
               
            
                  
                     Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net
                  
               
            
                  16.1
               
               
                  Produits et charges d'intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie
               
            
                  16.3
               
               
                  Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par instrument
               
            
                  
                     Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
                  
               
            
                  17.1
               
               
                  Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs
               
            
                  17.2
               
               
                  Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan — engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
               
            
                  17.3
               
               
                  Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs
               
            
                  18
               
               
                  
                     Expositions performantes et non performantes
                  
               
            
                  19
               
               
                  
                     Expositions faisant l'objet d'une renégociation
                  
               
            
                  
                     PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE PUBLICATION]
                  
               
            
                  
                     Ventilation géographique
                  
               
            
                  20.4
               
               
                  Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
               
            
                  20.5
               
               
                  Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
               
            
                  20.6
               
               
                  Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
               
            
                  
                     PARTIE 4 [ANNUELLE]
                  
               
            
                  
                     Structure du groupe
                  
               
            
                  40.1
               
               
                  Structure du groupe: «entité par entité»
               
            
         
      
         Tableau 2
      
      
                  
                     Numéro de modèle
                  
               
               
                  
                     Nom du modèle ou du groupe de modèles
                  
               
            
                  
                     PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
                  
               
            
                  
                     Bilan [État de la situation financière]
                  
               
            
                  1.1
               
               
                  Bilan: actifs
               
            
                  1.2
               
               
                  Bilan: passifs
               
            
                  1.3
               
               
                  Bilan: capitaux propres
               
            
                  2
               
               
                  
                     État du résultat net
                  
               
            
                  
                     Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
                  
               
            
                  4.1
               
               
                  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
               
            
                  4.2
               
               
                  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
               
            
                  4.3
               
               
                  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers disponibles à la vente
               
            
                  4.4
               
               
                  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: prêts et créances et placements détenus jusqu'à leur échéance
               
            
                  4.5
               
               
                  Actifs financiers subordonnés
               
            
                  4.6
               
               
                  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
               
            
                  4.7
               
               
                  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
               
            
                  4.8
               
               
                  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat portés en capitaux propres
               
            
                  4.9
               
               
                  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: instruments de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
               
            
                  4.10
               
               
                  Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
               
            
                  5
               
               
                  
                     Ventilation des prêts et avances par produit
                  
               
            
                  6
               
               
                  
                     Ventilation des prêts et avances aux entreprises non financières par code NACE
                  
               
            
                  
                     Ventilation des passifs financiers
                  
               
            
                  8.1
               
               
                  Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
               
            
                  8.2
               
               
                  Passifs financiers subordonnés
               
            
                  
                     Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
                  
               
            
                  9.1
               
               
                  Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
               
            
                  9.2
               
               
                  Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
               
            
                  10
               
               
                  
                     Dérivés — Négociation
                  
               
            
                  
                     Dérivés — Comptabilité de couverture
                  
               
            
                  11.2
               
               
                  Dérivés — comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national: Ventilation par type de risque
               
            
                  12
               
               
                  
                     Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d'instruments de capitaux propres
                  
               
            
                  
                     Sûretés et garanties reçues
                  
               
            
                  13.1
               
               
                  Ventilation des prêts et avances par sûretés et garanties
               
            
                  13.2
               
               
                  Sûretés obtenues par prise de possession pendant l'exercice [détenues à la date de clôture]
               
            
                  13.3
               
               
                  Sûretés obtenues par prise de possession [actifs corporels] cumulées
               
            
                  14
               
               
                  
                     Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
                  
               
            
                  
                     Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net
                  
               
            
                  16.1
               
               
                  Produits et charges d'intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie
               
            
                  16.4
               
               
                  Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par risque
               
            
                  
                     Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
                  
               
            
                  17.1
               
               
                  Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs
               
            
                  17.2
               
               
                  Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan — engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
               
            
                  17.3
               
               
                  Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs
               
            
                  18
               
               
                  
                     Expositions performantes et non performantes
                  
               
            
                  19
               
               
                  
                     Expositions faisant l'objet d'une renégociation
                  
               
            
                  
                     PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE PUBLICATION]
                  
               
            
                  
                     Ventilation géographique
                  
               
            
                  20.4
               
               
                  Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
               
            
                  20.5
               
               
                  Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
               
            
                  20.6
               
               
                  Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
               
            
                  
                     PARTIE 4 [ANNUELLE]
                  
               
            
                  
                     Structure du groupe
                  
               
            
                  40.1
               
               
                  Structure du groupe: «entité par entité»
               
            
   
      ANNEXE II
      
         Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles
      
      
               
                  1.
               
               
                  Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, de même que pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE qui sont compatibles avec les IFRS, la «Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles» inclut les modèles de l'annexe III du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 énumérés dans le Tableau 3.
                  
                     Tableau 3
                  
                  
                              
                                 Numéro de modèle
                              
                           
                           
                              
                                 Nom du modèle ou du groupe de modèles
                              
                           
                        
                              
                                 PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
                              
                           
                        
                              
                                 Bilan [État de la situation financière]
                              
                           
                        
                              1.1
                           
                           
                              Bilan: actifs
                           
                        
                              1.2
                           
                           
                              Bilan: passifs
                           
                        
                              1.3
                           
                           
                              Bilan: capitaux propres
                           
                        
                              2
                           
                           
                              
                                 État du résultat net
                              
                           
                        
                              
                                 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
                              
                           
                        
                              4.1
                           
                           
                              Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                              4.2
                           
                           
                              Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                              4.3
                           
                           
                              Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers disponibles à la vente
                           
                        
                              4.4
                           
                           
                              Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: prêts et créances et placements détenus jusqu'à leur échéance
                           
                        
                              4.5
                           
                           
                              Actifs financiers subordonnés
                           
                        
                              5
                           
                           
                              
                                 Ventilation des prêts et avances par produit
                              
                           
                        
                              
                                 Ventilation des passifs financiers
                              
                           
                        
                              8.1
                           
                           
                              Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
                           
                        
                              8.2
                           
                           
                              Passifs financiers subordonnés
                           
                        
                              
                                 Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
                              
                           
                        
                              9.1
                           
                           
                              Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                           
                        
                              10
                           
                           
                              
                                 Dérivés — Négociation
                              
                           
                        
                              
                                 Dérivés — Comptabilité de couverture
                              
                           
                        
                              11.1
                           
                           
                              Dérivés — Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
                           
                        
                              12
                           
                           
                              
                                 Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d'instruments de capitaux propres
                              
                           
                        
                              14
                           
                           
                              
                                 Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
                              
                           
                        
                              18
                           
                           
                              
                                 Expositions performantes et non performantes
                              
                           
                        
                              19
                           
                           
                              
                                 Expositions faisant l'objet d'une renégociation
                              
                           
                        
            
               
                  2.
               
               
                  Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE autres que ceux visés au paragraphe 1, la «Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles» inclut les modèles de l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 énumérés dans le Tableau 4.
                  
                     Tableau 4
                  
                  
                              
                                 Numéro de modèle
                              
                           
                           
                              
                                 Nom du modèle ou du groupe de modèles
                              
                           
                        
                              
                                 PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
                              
                           
                        
                              
                                 Bilan [État de la situation financière]
                              
                           
                        
                              1.1
                           
                           
                              Bilan: actifs
                           
                        
                              1.2
                           
                           
                              Bilan: passifs
                           
                        
                              1.3
                           
                           
                              Bilan: capitaux propres
                           
                        
                              2
                           
                           
                              
                                 État du résultat net
                              
                           
                        
                              
                                 Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
                              
                           
                        
                              4.1
                           
                           
                              Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                              4.2
                           
                           
                              Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                              4.3
                           
                           
                              Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers disponibles à la vente
                           
                        
                              4.4
                           
                           
                              Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: prêts et créances et placements détenus jusqu'à leur échéance
                           
                        
                              4.5
                           
                           
                              Actifs financiers subordonnés
                           
                        
                              4.6
                           
                           
                              Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                              4.7
                           
                           
                              Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                              4.8
                           
                           
                              Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat portés en capitaux propres
                           
                        
                              4.9
                           
                           
                              Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: instruments de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
                           
                        
                              4.10
                           
                           
                              Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
                           
                        
                              5
                           
                           
                              
                                 Ventilation des prêts et avances par produit
                              
                           
                        
                              
                                 Ventilation des passifs financiers
                              
                           
                        
                              8.1
                           
                           
                              Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
                           
                        
                              8.2
                           
                           
                              Passifs financiers subordonnés
                           
                        
                              
                                 Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
                              
                           
                        
                              9.1
                           
                           
                              Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                           
                        
                              10
                           
                           
                              
                                 Dérivés — Négociation
                              
                           
                        
                              
                                 Dérivés — Comptabilité de couverture
                              
                           
                        
                              11.2
                           
                           
                              Dérivés — comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national: Ventilation par type de risque
                           
                        
                              12
                           
                           
                              
                                 Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d'instruments de capitaux propres
                              
                           
                        
                              18
                           
                           
                              
                                 Expositions performantes et non performantes
                              
                           
                        
                              19
                           
                           
                              
                                 Expositions faisant l'objet d'une renégociation
                              
                           
                        
            
               
                  3.
               
               
                  Les informations des paragraphes 1 et 2 sont déclarées selon les instructions fournies à l'annexe V du règlement d'exécution (UE) no 680/2014.
               
            
   
      ANNEXE III
      
         Points de données des déclarations d'informations financières prudentielles
      
      
               
                  1.
               
               
                  Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, de même que pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE qui sont compatibles avec les IFRS, les «Points de données des déclarations d'informations financières prudentielles» comprennent les points de données de l'annexe III du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 indiqués dans l'annexe IV.
               
            
               
                  2.
               
               
                  Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE autres que ceux visés au paragraphe 1, les «Points de données des déclarations financières prudentielles» comprennent les points de données de l'annexe IV du règlement d'exécution no 680/2014, indiqués dans l'annexe V.
               
            
               
                  3.
               
               
                  Les informations des paragraphes 1 et 2 sont déclarées selon les instructions fournies à l'annexe V du règlement d'exécution (UE) no 680/2014.
               
            
   
      ANNEXE IV
      
         «Points de données FINREP» en vertu des IFRS ou des référentiels comptables nationaux compatibles avec les IFRS
      
      
                  
                     NUMÉRO DE MODÈLE
                  
               
               
                  
                     NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES
                  
               
            
                  
                     PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
                  
               
            
                  
                     Bilan [État de la situation financière]
                  
               
            
                  1.1
               
               
                  Bilan: actifs
               
            
                  1.2
               
               
                  Bilan: passifs
               
            
                  1.3
               
               
                  Bilan: capitaux propres
               
            
                  2
               
               
                  
                     État du résultat net
                  
               
            
                  5
               
               
                  
                     Ventilation des prêts et avances par produit
                  
               
            
                  
                     Ventilation des passifs financiers
                  
               
            
                  8,1
               
               
                  Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
               
            
                  8,2
               
               
                  Passifs financiers subordonnés
               
            
                  10
               
               
                  
                     Dérivés — Négociation
                  
               
            
                  
                     Dérivés — Comptabilité de couverture
                  
               
            
                  11,1
               
               
                  Dérivés — Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture
               
            
                  18
               
               
                  
                     Expositions performantes et non performantes
                  
               
            
                  19
               
               
                  
                     Expositions faisant l'objet d'une renégociation
                  
               
            
         
      
                  CODE COULEUR DANS LES MODÈLES:
               
            
                   
               
               
                  Points de données à communiquer
               
            1.   Bilan [État de la situation financière]
      
      1.1   Actifs
      
      
                   
               
               
                  
                     
                        Références
                     
                  
               
               
                  
                     Valeur comptable
                  
               
            
                  010
               
            
                  010
               
               
                  
                     Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
                  
               
               
                  
                     IAS 1.54 (i)
                  
               
               
                   
               
            
                  020
               
               
                  Fonds en caisse
               
               
                  
                     Partie 2.1 de l'Annexe V du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 (ci-après l'«Annexe V»)
                  
               
               
                   
               
            
                  030
               
               
                  Comptes à vue auprès de banques centrales
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.2
                  
               
               
                   
               
            
                  040
               
               
                  Autres dépôts à vue
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.3
                  
               
               
                   
               
            
                  050
               
               
                  
                     Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.8(a)(ii); IAS 39.9, Guide d'application (Application Guidance — ci-après «AG») 14
                  
               
               
                   
               
            
                  060
               
               
                  Dérivés
               
               
                  
                     IAS 39.9
                  
               
               
                   
               
            
                  070
               
               
                  Instruments de capitaux propres
               
               
                  
                     IAS 32.11
                  
               
               
                   
               
            
                  080
               
               
                  Titres de créance
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 26
                  
               
               
                   
               
            
                  090
               
               
                  Prêts et avances
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 27
                  
               
               
                   
               
            
                  100
               
               
                  
                     Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9
                  
               
               
                   
               
            
                  110
               
               
                  Instruments de capitaux propres
               
               
                  
                     IAS 32.11
                  
               
               
                   
               
            
                  120
               
               
                  Titres de créance
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 26
                  
               
               
                   
               
            
                  130
               
               
                  Prêts et avances
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 27
                  
               
               
                   
               
            
                  140
               
               
                  
                     Actifs financiers disponibles à la vente
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.8(d); IAS 39.9
                  
               
               
                   
               
            
                  150
               
               
                  Instruments de capitaux propres
               
               
                  
                     IAS 32.11
                  
               
               
                   
               
            
                  160
               
               
                  Titres de créance
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 26
                  
               
               
                   
               
            
                  170
               
               
                  Prêts et avances
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 27
                  
               
               
                   
               
            
                  180
               
               
                  
                     Prêts et créances
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.8(c); IAS 39.9, AG16, AG26; Annexe V.Partie 1.16
                  
               
               
                   
               
            
                  190
               
               
                  Titres de créance
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 26
                  
               
               
                   
               
            
                  200
               
               
                  Prêts et avances
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 27
                  
               
               
                   
               
            
                  210
               
               
                  
                     Placements détenus jusqu'à leur échéance
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.8(b); IAS 39.9, AG16, AG26
                  
               
               
                   
               
            
                  220
               
               
                  Titres de créance
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 26
                  
               
               
                   
               
            
                  230
               
               
                  Prêts et avances
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 27
                  
               
               
                   
               
            
                  240
               
               
                  
                     Dérivés — Comptabilité de couverture
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.22(b); IAS 39.9
                  
               
               
                   
               
            
                  250
               
               
                  
                     Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt
                  
               
               
                  
                     IAS 39.89A(a)
                  
               
               
                   
               
            
                  260
               
               
                  
                     Investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                  
               
               
                  
                     IAS 1.54(e); Annexe V.Partie 2.4
                  
               
               
                   
               
            
                  270
               
               
                  
                     Actifs corporels
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  280
               
               
                  Immobilisations corporelles
               
               
                  
                     IAS 16.6; IAS 1.54(a)
                  
               
               
                   
               
            
                  290
               
               
                  Immeubles de placement
               
               
                  
                     IAS 40.5; IAS 1.54(b)
                  
               
               
                   
               
            
                  300
               
               
                  
                     Immobilisations incorporelles
                  
               
               
                  
                     IAS 1.54(c); Article 4(1)(115) du règlement (UE) no 575/2013 (ci-après «CRR»)
                  
               
               
                   
               
            
                  310
               
               
                  Goodwill
               
               
                  
                     IFRS 3.B67(d); CRR art. 4(1)(113)
                  
               
               
                   
               
            
                  320
               
               
                  Autres immobilisations incorporelles
               
               
                  
                     IAS 38.8,118
                  
               
               
                   
               
            
                  330
               
               
                  
                     Actifs d'impôt
                  
               
               
                  
                     IAS 1.54(n-o)
                  
               
               
                   
               
            
                  340
               
               
                  Actifs d'impôt exigibles
               
               
                  
                     IAS 1.54(n); IAS 12.5
                  
               
               
                   
               
            
                  350
               
               
                  Actifs d'impôt différés
               
               
                  
                     IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art. 4(1)(106)
                  
               
               
                   
               
            
                  360
               
               
                  
                     Autres actifs
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.5
                  
               
               
                   
               
            
                  370
               
               
                  
                     Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                  
               
               
                  
                     IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V.Partie 2.6
                  
               
               
                   
               
            
                  380
               
               
                  
                     TOTAL ACTIFS
                  
               
               
                  
                     IFRS 1.9(a); IAS 39.9, Guide d'application (Implementation Guidance — ci-après «IG» ) 6
                  
               
               
                   
               
            1.2   Passifs
      
      
                   
               
               
                  
                     
                        Références
                     
                  
               
               
                  
                     Valeur comptable
                  
               
            
                  010
               
            
                  010
               
               
                  
                     Passifs financiers détenus à des fins de négociation
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.8 (e) (ii); IAS 39.9, AG 14-15
                  
               
               
                   
               
            
                  020
               
               
                  Dérivés
               
               
                  
                     IAS 39.9, AG 15(a)
                  
               
               
                   
               
            
                  030
               
               
                  Positions courtes
               
               
                  
                     IAS 39.AG 15(b)
                  
               
               
                   
               
            
                  040
               
               
                  Dépôts
               
               
                  
                     Partie 2.9 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
                  
               
               
                   
               
            
                  050
               
               
                  Titres de créance émis
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.31
                  
               
               
                   
               
            
                  060
               
               
                  Autres passifs financiers
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.32-34
                  
               
               
                   
               
            
                  070
               
               
                  
                     Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.8 (e)(i); IAS 39.9
                  
               
               
                   
               
            
                  080
               
               
                  Dépôts
               
               
                  
                     Partie 2.9 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
                  
               
               
                   
               
            
                  090
               
               
                  Titres de créance émis
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.31
                  
               
               
                   
               
            
                  100
               
               
                  Autres passifs financiers
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.32-34
                  
               
               
                   
               
            
                  110
               
               
                  
                     Passifs financiers évalués au coût amorti
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.8(f); IAS 39.47
                  
               
               
                   
               
            
                  120
               
               
                  Dépôts
               
               
                  
                     Partie 2.9 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
                  
               
               
                   
               
            
                  130
               
               
                  Titres de créance émis
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.31
                  
               
               
                   
               
            
                  140
               
               
                  Autres passifs financiers
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.32-34
                  
               
               
                   
               
            
                  150
               
               
                  
                     Dérivés — Comptabilité de couverture
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.22(b); IAS 39.9; Annexe V.Partie 1.23
                  
               
               
                   
               
            
                  160
               
               
                  
                     Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt
                  
               
               
                  
                     IAS 39.89A(b)
                  
               
               
                   
               
            
                  170
               
               
                  
                     Provisions
                  
               
               
                  
                     IAS 37.10; IAS 1.54(l)
                  
               
               
                   
               
            
                  180
               
               
                  Pensions et autres obligations de prestations définies postérieures à l'emploi
               
               
                  
                     IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V.Partie 2.7
                  
               
               
                   
               
            
                  190
               
               
                  Autres avantages du personnel à long terme
               
               
                  
                     IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V.Partie 2.8
                  
               
               
                   
               
            
                  200
               
               
                  Restructuration
               
               
                  
                     IAS 37.71, 84(a)
                  
               
               
                   
               
            
                  210
               
               
                  Risques légaux et fiscaux
               
               
                  
                     IAS 37.Annexe C. Exemples 6 et 10
                  
               
               
                   
               
            
                  220
               
               
                  Engagements et garanties données
               
               
                  
                     IAS 37.Annexe C.9
                  
               
               
                   
               
            
                  230
               
               
                  Autres provisions
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  240
               
               
                  
                     Passifs d'impôt
                  
               
               
                  
                     IAS 1.54(n-o)
                  
               
               
                   
               
            
                  250
               
               
                  Passifs d'impôt exigibles
               
               
                  
                     IAS 1.54(n); IAS 12.5
                  
               
               
                   
               
            
                  260
               
               
                  Passifs d'impôt différés
               
               
                  
                     IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108)
                  
               
               
                   
               
            
                  270
               
               
                  
                     Parts sociales remboursables à vue
                  
               
               
                  
                     IAS 32, Exemples d'application (Illustrative Examples — ci-après «IE») 33; Comité d'interprétation des normes internationales d'information financière (ci-après «IFRIC»), Interprétation 2; Annexe V.Partie 2.9
                  
               
               
                   
               
            
                  280
               
               
                  
                     Autres passifs
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.10
                  
               
               
                   
               
            
                  290
               
               
                  
                     Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                  
               
               
                  
                     IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V.Partie 2.11
                  
               
               
                   
               
            
                  300
               
               
                  
                     TOTAL PASSIFS
                  
               
               
                  
                     IAS 1.9(b);IG 6
                  
               
               
                   
               
            1.3   Capitaux propres
      
      
                   
               
               
                  
                     
                        Références
                     
                  
               
               
                  
                     Valeur comptable
                  
               
            
                  010
               
            
                  010
               
               
                  
                     Fonds propres
                  
               
               
                  
                     IAS 1.54(r); Article 22 de la directive 86/635/CEE (ci-après «Directive comptes annuels des banques» )
                  
               
               
                   
               
            
                  020
               
               
                  Capital libéré
               
               
                  
                     IAS 1.78(e)
                  
               
               
                   
               
            
                  030
               
               
                  Capital appelé non versé
               
               
                  
                     IAS 1.78(e); Annexe V.Partie 2.14
                  
               
               
                   
               
            
                  040
               
               
                  
                     Prime d'émission
                  
               
               
                  
                     IAS 1.78(e); CRR art 4(1) (124)
                  
               
               
                   
               
            
                  050
               
               
                  
                     Instruments de capitaux propres émis autres que fonds propres
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.15-16
                  
               
               
                   
               
            
                  060
               
               
                  Composante capitaux propres d'instruments financiers composés
               
               
                  
                     IAS 32.28-29; Annexe V.Partie 2.15
                  
               
               
                   
               
            
                  070
               
               
                  Autres instruments de capitaux propres émis
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.16
                  
               
               
                   
               
            
                  080
               
               
                  
                     Autres capitaux propres
                  
               
               
                  
                     IFRS 2.10; Annexe V.Partie 2.17
                  
               
               
                   
               
            
                  090
               
               
                  
                     Autres éléments du résultat global cumulés
                  
               
               
                  
                     CRR Article 4 (1)(100)
                  
               
               
                   
               
            
                  095
               
               
                  Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat
               
               
                  
                     IAS 1.82A(a)
                  
               
               
                   
               
            
                  100
               
               
                  
                     Actifs corporels
                  
               
               
                  
                     IAS 16.39-41
                  
               
               
                   
               
            
                  110
               
               
                  
                     Immobilisations incorporelles
                  
               
               
                  
                     IAS 38.85-87
                  
               
               
                   
               
            
                  120
               
               
                  
                     Profits et (-) pertes actuariels sur plans de pension à prestations définies
                  
               
               
                  
                     IAS 1.7
                  
               
               
                   
               
            
                  122
               
               
                  
                     Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                  
               
               
                  
                     IFRS 5.38, IG exemple 12
                  
               
               
                   
               
            
                  124
               
               
                  
                     Part d'autres produits et charges d'investissements comptabilisés dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                  
               
               
                  
                     IAS 1.82(h); IAS 28.11
                  
               
               
                   
               
            
                  128
               
               
                  Éléments pouvant être reclassés en résultat
               
               
                  
                     IAS 1.82A(a)
                  
               
               
                   
               
            
                  130
               
               
                  
                     Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace]
                  
               
               
                  
                     IAS 39.102(a)
                  
               
               
                   
               
            
                  140
               
               
                  
                     Conversion de monnaies étrangères
                  
               
               
                  
                     IAS 21.52(b); IAS 21.32, 38-49
                  
               
               
                   
               
            
                  150
               
               
                  
                     Dérivés de couverture. Couvertures de flux de trésorerie [partie efficace]
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.23(c); IAS 39.95-101
                  
               
               
                   
               
            
                  160
               
               
                  
                     Actifs financiers disponibles à la vente
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.20(a)(ii); IAS 39.55(b)
                  
               
               
                   
               
            
                  170
               
               
                  
                     Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                  
               
               
                  
                     IFRS 5.38, IG exemple 12
                  
               
               
                   
               
            
                  180
               
               
                  
                     Part d'autres produits et charges d'investissements comptabilisés dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                  
               
               
                  
                     IAS 1.82(h); IAS 28.11
                  
               
               
                   
               
            
                  190
               
               
                  
                     Bénéfices non distribués
                  
               
               
                  
                     CRR Article 4 (1)(123)
                  
               
               
                   
               
            
                  200
               
               
                  
                     Réserves de réévaluation
                  
               
               
                  
                     IFRS 1.30, D5-D8; Annexe V.Partie 2.18
                  
               
               
                   
               
            
                  210
               
               
                  
                     Autres réserves
                  
               
               
                  
                     IAS 1.54; IAS 1.78(e)
                  
               
               
                   
               
            
                  220
               
               
                  Réserves ou pertes cumulées d'investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
               
               
                  
                     IAS 28.11; Annexe V.Partie 2.19
                  
               
               
                   
               
            
                  230
               
               
                  Autres
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.19
                  
               
               
                   
               
            
                  240
               
               
                  
                     (-) Actions propres
                  
               
               
                  
                     IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V.Partie 2.20
                  
               
               
                   
               
            
                  250
               
               
                  
                     Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère
                  
               
               
                  
                     IAS 27.28; IAS 1.83(a)(ii)
                  
               
               
                   
               
            
                  260
               
               
                  
                     (-) Acomptes sur dividendes
                  
               
               
                  
                     IAS 32.35
                  
               
               
                   
               
            
                  270
               
               
                  
                     Intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]
                  
               
               
                  
                     IAS 27.4; IAS 1.54(q); IAS 27.27
                  
               
               
                   
               
            
                  280
               
               
                  Autres éléments du résultat global cumulés
               
               
                  
                     IAS 27.27-28; CRR art 4(1)(100)
                  
               
               
                   
               
            
                  290
               
               
                  Autres éléments
               
               
                  
                     IAS 27.27-28
                  
               
               
                   
               
            
                  300
               
               
                  
                     TOTAL CAPITAUX PROPRES
                  
               
               
                  
                     IAS 1.9(c), IG 6
                  
               
               
                   
               
            
                  310
               
               
                  
                     TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS
                  
               
               
                  
                     IAS 1.IG6
                  
               
               
                   
               
            2.   État du résultat net
      
      
                   
               
               
                  
                     
                        Références
                     
                  
               
               
                  
                     Exercice courant
                  
               
            
                  010
               
            
                  010
               
               
                  
                     Produits d'intérêts
                  
               
               
                  
                     IAS 1.97; IAS 18.35(b)(iii); Annexe V.Partie 2.21
                  
               
               
                   
               
            
                  020
               
               
                  Actifs financiers détenus à des fins de négociation
               
               
                  
                     IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V.Partie 2.24
                  
               
               
                   
               
            
                  030
               
               
                  Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
               
               
                  
                     IFRS 7.20(a)(i), B5(e)
                  
               
               
                   
               
            
                  040
               
               
                  Actifs financiers disponibles à la vente
               
               
                  
                     IFRS 7.20(b); IAS 39.55(b); IAS 39.9
                  
               
               
                   
               
            
                  050
               
               
                  Prêts et créances
               
               
                  
                     IFRS 7.20(b); IAS 39.9, 39.46(a)
                  
               
               
                   
               
            
                  060
               
               
                  Placements détenus jusqu'à leur échéance
               
               
                  
                     IFRS 7.20(b); IAS 39.9, 39.46(b)
                  
               
               
                   
               
            
                  070
               
               
                  Dérivés — Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt
               
               
                  
                     IAS 39.9;Annexe V.Partie 2.23
                  
               
               
                   
               
            
                  080
               
               
                  Autres actifs
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.25
                  
               
               
                   
               
            
                  090
               
               
                  
                     (Charges d'intérêts)
                  
               
               
                  
                     IAS 1.97; Annexe V.Partie 2.21
                  
               
               
                   
               
            
                  100
               
               
                  (Passifs financiers détenus à des fins de négociation)
               
               
                  
                     IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V.Partie 2.24
                  
               
               
                   
               
            
                  110
               
               
                  (Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat)
               
               
                  
                     IFRS 7.20(a)(i), B5(e)
                  
               
               
                   
               
            
                  120
               
               
                  (Passifs financiers évalués au coût amorti)
               
               
                  
                     IFRS 7.20(b); IAS 39.47
                  
               
               
                   
               
            
                  130
               
               
                  (Dérivés — Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)
               
               
                  
                     IAS 39.9;Annexe V.Partie 2.23
                  
               
               
                   
               
            
                  140
               
               
                  (Autres passifs)
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.26
                  
               
               
                   
               
            
                  150
               
               
                  
                     (Charges sur parts sociales remboursables à vue)
                  
               
               
                  
                     IFRIC 2.11
                  
               
               
                   
               
            
                  160
               
               
                  
                     Produits de dividendes
                  
               
               
                  
                     IAS 18.35(b)(v); Annexe V.Partie 2.28
                  
               
               
                   
               
            
                  170
               
               
                  Actifs financiers détenus à des fins de négociation
               
               
                  
                     IFRS 7.20(a)(i), B5(e)
                  
               
               
                   
               
            
                  180
               
               
                  Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
               
               
                  
                     IFRS 7.20(a)(i), B5(e); IAS 39.9
                  
               
               
                   
               
            
                  190
               
               
                  Actifs financiers disponibles à la vente
               
               
                  
                     IFRS 7.20(a)(ii); IAS 39.9, 39.55(b)
                  
               
               
                   
               
            
                  200
               
               
                  
                     Produits d'honoraires et de commissions
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.20(c)
                  
               
               
                   
               
            
                  210
               
               
                  
                     (Charges d'honoraires et commissions)
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.20(c)
                  
               
               
                   
               
            
                  220
               
               
                  
                     Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.20(a) (ii-v); Annexe V.Partie 2.97
                  
               
               
                   
               
            
                  230
               
               
                  Actifs financiers disponibles à la vente
               
               
                  
                     IFRS 7.20(a)(ii); IAS 39.9, 39.55(b)
                  
               
               
                   
               
            
                  240
               
               
                  Prêts et créances
               
               
                  
                     IFRS 7.20(a)(iv); IAS 39.9, 39.56
                  
               
               
                   
               
            
                  250
               
               
                  Placements détenus jusqu'à leur échéance
               
               
                  
                     IFRS 7.20(a)(iii); IAS 39.9, 39.56
                  
               
               
                   
               
            
                  260
               
               
                  Passifs financiers évalués au coût amorti
               
               
                  
                     IFRS 7.20(a)(v); IAS 39.56
                  
               
               
                   
               
            
                  270
               
               
                  Autres
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  280
               
               
                  
                     Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.20(a)(i); IAS 39.55(a)
                  
               
               
                   
               
            
                  290
               
               
                  
                     Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.20(a)(i); IAS 39.55(a)
                  
               
               
                   
               
            
                  300
               
               
                  
                     Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.24; Annexe V.Partie 2.30
                  
               
               
                   
               
            
                  310
               
               
                  
                     Différence de change [profits ou (-) pertes], net
                  
               
               
                  
                     IAS 21.28, 52 (a)
                  
               
               
                   
               
            
                  330
               
               
                  
                     Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net
                  
               
               
                  
                     IAS 1.34
                  
               
               
                   
               
            
                  340
               
               
                  
                     Autres bénéfices d'exploitation
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.141-143
                  
               
               
                   
               
            
                  350
               
               
                  
                     (Autres charges d'exploitation)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.141-143
                  
               
               
                   
               
            
                  355
               
               
                  
                     Total bénéfices d'exploitation (net)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  360
               
               
                  
                     (Charges administratives)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  370
               
               
                  (Charges de personnel)
               
               
                  
                     IAS 19.7; IAS 1.102, IG 6
                  
               
               
                   
               
            
                  380
               
               
                  (autres charges administratives)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  390
               
               
                  
                     (Amortissements)
                  
               
               
                  
                     IAS 1.102, 104
                  
               
               
                   
               
            
                  400
               
               
                  (Immobilisations corporelles)
               
               
                  
                     IAS 1.104; IAS 16.73(e)(vii)
                  
               
               
                   
               
            
                  410
               
               
                  (Immeubles de placement)
               
               
                  
                     IAS 1.104; IAS 40.79(d)(iv)
                  
               
               
                   
               
            
                  420
               
               
                  (Autres immobilisations incorporelles)
               
               
                  
                     IAS 1.104; IAS 38.118(e)(vi)
                  
               
               
                   
               
            
                  430
               
               
                  
                     (Provisions ou (-) reprises de provisions)
                  
               
               
                  
                     IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g)
                  
               
               
                   
               
            
                  440
               
               
                  (Engagements et garanties données)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  450
               
               
                  (Autres provisions)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  460
               
               
                  
                     (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.20(e)
                  
               
               
                   
               
            
                  470
               
               
                  (Actifs financiers évalués au coût)
               
               
                  
                     IFRS 7.20(e); IAS 39.66
                  
               
               
                   
               
            
                  480
               
               
                  (Actifs financiers disponibles à la vente)
               
               
                  
                     IFRS 7.20(e); IAS 39.67
                  
               
               
                   
               
            
                  490
               
               
                  (Prêts et créances
               
               
                  
                     IFRS 7.20(e); IAS 39.63
                  
               
               
                   
               
            
                  500
               
               
                  (Placements détenus jusqu'à échéance)
               
               
                  
                     IFRS 7.20(e); IAS 39.63
                  
               
               
                   
               
            
                  510
               
               
                  
                     510 (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)
                  
               
               
                  
                     IAS 28.40-43
                  
               
               
                   
               
            
                  520
               
               
                  
                     (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)
                  
               
               
                  
                     IAS 36.126(a)(b)
                  
               
               
                   
               
            
                  530
               
               
                  (Immobilisations corporelles)
               
               
                  
                     IAS 16.73(e)(v-vi)
                  
               
               
                   
               
            
                  540
               
               
                  (Immeubles de placement)
               
               
                  
                     IAS 40.79(d)(v)
                  
               
               
                   
               
            
                  550
               
               
                  (Goodwill)
               
               
                  
                     IFRS 3.Annexe B67(d)(v); IAS 36.124
                  
               
               
                   
               
            
                  560
               
               
                  (Autres immobilisations incorporelles)
               
               
                  
                     IAS 38.118 (e)(iv)(v)
                  
               
               
                   
               
            
                  570
               
               
                  (Autres)
               
               
                  
                     IAS 36.126 (a)(b)
                  
               
               
                   
               
            
                  580
               
               
                  
                     Goodwill négatif comptabilisé en résultat
                  
               
               
                  
                     IFRS 3.Annexe B64(n)(i)
                  
               
               
                   
               
            
                  590
               
               
                  
                     Part des profits ou (-) pertes sur investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                  
               
               
                  
                     IAS 1.82(c)
                  
               
               
                   
               
            
                  600
               
               
                  
                     Profits ou (-) pertes d'actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées
                  
               
               
                  
                     IFRS 5.37; Annexe V.Partie 2.27
                  
               
               
                   
               
            
                  610
               
               
                  
                     PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT
                  
               
               
                  
                     IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A
                  
               
               
                   
               
            
                  620
               
               
                  
                     (Dépense ou (-) recette fiscale liée à des profits ou pertes résultant d'activités poursuivies)
                  
               
               
                  
                     IAS 1.82(d); IAS 12.77
                  
               
               
                   
               
            
                  630
               
               
                  
                     PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES APRÈS IMPÔT
                  
               
               
                  
                     IAS 1, IG 6
                  
               
               
                   
               
            
                  640
               
               
                  
                     Profits ou (-) pertes des activités abandonnées après impôt
                  
               
               
                  
                     IAS 1.82(e); IFRS 5.33(a), 5.33 A
                  
               
               
                   
               
            
                  650
               
               
                  Profits ou (-) pertes des activités abandonnées avant impôt
               
               
                  
                     IFRS 5.33(b)(i)
                  
               
               
                   
               
            
                  660
               
               
                  (Dépense ou (-) recette fiscale liée des activités abandonnées)
               
               
                  
                     IFRS 5.33 (b)(ii),(iv)
                  
               
               
                   
               
            
                  670
               
               
                  
                     PROFITS OU (-) PERTES POUR L'EXERCICE
                  
               
               
                  
                     IAS 1.82(f)
                  
               
               
                   
               
            
                  680
               
               
                  Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]
               
               
                  
                     IAS 1.83(a)(i)
                  
               
               
                   
               
            
                  690
               
               
                  Attribuable aux propriétaires de la société mère
               
               
                  
                     IAS 1.83(a)(ii)
                  
               
               
                   
               
            5.   Ventilation des prêts et avances par produit
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     
                        Références
                     
                  
               
               
                  
                     Banques centrales
                  
               
               
                  
                     Administrations publiques
                  
               
               
                  
                     Établissements de crédit
                  
               
               
                  
                     Autres entreprises financières
                  
               
               
                  
                     Entreprises non financières
                  
               
               
                  
                     Ménages
                  
               
            
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(f)
                  
               
            
                  010
               
               
                  020
               
               
                  030
               
               
                  040
               
               
                  050
               
               
                  060
               
            
                  
                     Par produit
                  
               
               
                  010
               
               
                  
                     À vue [call] et à court préavis [compte courant]
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.41(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  020
               
               
                  
                     Dettes contractées par carte de crédit
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.41(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  030
               
               
                  
                     Créances clients
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.41(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  040
               
               
                  
                     Contrats de location-financement
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.41(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  050
               
               
                  
                     Prises en pension
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.41(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  060
               
               
                  
                     Autres prêts à terme
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.41(f)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  070
               
               
                  
                     Avances qui ne sont pas des prêts
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.41(g)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  080
               
               
                  
                     Prêts et avances
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 27
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Par sûreté
                  
               
               
                  090
               
               
                  dont: prêts immobiliers [hypothécaires]
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.41(h)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  100
               
               
                  dont: autres prêts garantis
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.41(i)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Par objet
                  
               
               
                  110
               
               
                  dont: crédit à la consommation
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.41(j)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  120
               
               
                  dont: crédit immobilier
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.41(k)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Par subordination
                  
               
               
                  130
               
               
                  dont: prêts pour financement de projets
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.41(l)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            8.   Ventilation des passifs financiers
      
      8.1   Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
      
      
                   
               
               
                  
                     
                        Références
                     
                  
               
               
                  
                     Valeur comptable
                  
               
               
                  
                     Montant cumulé des variations de juste valeur attribuables à des variations du risque de crédit
                  
               
               
                  
                     Montant pour lequel il existe une obligation contractuelle de paiement à échéance
                  
               
            
                  
                     Détenu à des fins de négociation
                  
               
               
                  
                     Désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                  
               
               
                  
                     Coût amorti
                  
               
               
                  
                     Comptabilité de couverture
                  
               
            
                  
                     IFRS 7.8(e)(ii); IAS 39.9, AG 14-15
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.8(e)(i); IAS 39.9
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.8(f); IAS 39.47
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.22(b); IAS 39.9
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.10(a);CRR art 30(b), art 424(1)(d)(i)
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.10(b)
                  
               
            
                  010
               
               
                  020
               
               
                  030
               
               
                  037
               
               
                  040
               
               
                  050
               
            
                  010
               
               
                  
                     Dérivés
                  
               
               
                  
                     IAS 39.9, AG 15(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  020
               
               
                  
                     Positions courtes
                  
               
               
                  
                     IAS 39 AG 15(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  030
               
               
                  Instruments de capitaux propres
               
               
                  
                     IAS 32.11
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  040
               
               
                  Titres de créance
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 26
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  050
               
               
                  
                     Dépôts
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  060
               
               
                  Banques centrales
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  070
               
               
                  
                     Comptes courants/dépôts à un jour
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.1 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  080
               
               
                  
                     Dépôts à échéance convenue
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.2 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  090
               
               
                  
                     Dépôts remboursables à vue
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.3 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  100
               
               
                  
                     Mises en pension
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.4 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  110
               
               
                  Administrations publiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  120
               
               
                  
                     Comptes courants/dépôts à un jour
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.1 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  130
               
               
                  
                     Dépôts à échéance convenue
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.2 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  140
               
               
                  
                     Dépôts remboursables à vue
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.3 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  150
               
               
                  
                     Mises en pension
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.4 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  160
               
               
                  Établissements de crédit
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  170
               
               
                  
                     Comptes courants/dépôts à un jour
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.1 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  180
               
               
                  
                     Dépôts à échéance convenue
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.2 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  190
               
               
                  
                     Dépôts remboursables à vue
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.3 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  200
               
               
                  
                     Mises en pension
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.4 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  210
               
               
                  Autres entreprises financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  220
               
               
                  
                     Comptes courants/dépôts à un jour
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.1 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  230
               
               
                  
                     Dépôts à échéance convenue
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.2 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  240
               
               
                  
                     Dépôts remboursables à vue
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.3 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  250
               
               
                  
                     Mises en pension
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.4 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  260
               
               
                  Entreprises non financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  270
               
               
                  
                     Comptes courants/dépôts à un jour
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.1 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  280
               
               
                  
                     Dépôts à échéance convenue
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.2 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  290
               
               
                  
                     Dépôts remboursables à vue
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.3 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  300
               
               
                  
                     Mises en pension
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.4 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  310
               
               
                  Ménages
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(f)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  320
               
               
                  
                     Comptes courants/dépôts à un jour
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.1 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  330
               
               
                  
                     Dépôts à échéance convenue
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.2 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  340
               
               
                  
                     Dépôts remboursables à vue
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.3 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  350
               
               
                  
                     Mises en pension
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.4 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  360
               
               
                  
                     Titres de créance émis
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.31; Annexe V.Partie 2.52
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  370
               
               
                  Certificats de dépôt
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.52(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  380
               
               
                  Titres adossés à des actifs
               
               
                  
                     CRR Article 4 (1) (61)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  390
               
               
                  Obligations garanties
               
               
                  
                     CRR Article 129 (1)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  400
               
               
                  Contrats hybrides
               
               
                  
                     IAS 39.10-11, AG27, AG29; IFRIC 9; Annexe V.Partie 2.52(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  410
               
               
                  Autres titres de créance émis
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.52(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  420
               
               
                  
                     Instruments financiers composés convertibles
                  
               
               
                  
                     IAS 32.AG 31
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  430
               
               
                  
                     Non convertibles
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  440
               
               
                  
                     Autres passifs financiers
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.32-34
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  450
               
               
                  
                     PASSIFS FINANCIERS
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            8.2.   Passifs financiers subordonnés
      
      
                   
               
               
                  
                     Valeur comptable
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     
                        Références
                     
                  
               
               
                  
                     Désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat.
                  
               
               
                  
                     Au coût amorti
                  
               
            
                  
                     IFRS 7.8(e)(i); IAS 39.9
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.8(f); IAS 39.47
                  
               
            
                  010
               
               
                  020
               
            
                  010
               
               
                  
                     Dépôts
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  020
               
               
                  
                     Titres de créance émis
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.31
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  030
               
               
                  
                     PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.53-54
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            10.   Dérivés — Négociation
      
      
                  
                     Par type de risque/Par produit ou par type de marché
                  
               
               
                  
                     NUMÉRO DE MODÈLE
                  
               
               
                  
                     Valeur comptable
                  
               
               
                  
                     Montant notionnel
                  
               
            
                  
                     
                        Références
                     
                  
               
               
                  
                     Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                  
               
               
                  
                     Passifs financiers détenus à des fins de négociation
                  
               
               
                  
                     Total négociation
                  
               
               
                  
                     dont: vendu
                  
               
            
                  
                     Annexe V.Partie 2.69
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.69
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.70-71
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.72
                  
               
            
                  010
               
               
                  020
               
               
                  030
               
               
                  040
               
            
                  010
               
               
                  
                     Taux d'intérêt
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  020
               
               
                  dont: couvertures économiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.74
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  030
               
               
                  Options de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  040
               
               
                  Autres de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  050
               
               
                  Options marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  060
               
               
                  Marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  070
               
               
                  
                     Capitaux propres
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  080
               
               
                  dont: couvertures économiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.74
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  090
               
               
                  Options de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  100
               
               
                  Autres de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  110
               
               
                  Options marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  120
               
               
                  Autres marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  130
               
               
                  
                     Change et or
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  140
               
               
                  dont: couvertures économiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.74
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  150
               
               
                  Options de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  160
               
               
                  Autres de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  170
               
               
                  Options marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  180
               
               
                  Autres marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  190
               
               
                  
                     Crédit
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  200
               
               
                  dont: couvertures économiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.74
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  210
               
               
                  Contrat d'échange sur risque de crédit
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  220
               
               
                  Options sur écart de crédit
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  230
               
               
                  Total contrat d'échange
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  240
               
               
                  Autres
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  250
               
               
                  
                     Matières premières
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  260
               
               
                  dont: couvertures économiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.74
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  270
               
               
                  
                     Autres
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(f)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  280
               
               
                  dont: couvertures économiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.74
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  290
               
               
                  
                     DÉRIVÉS
                  
               
               
                  
                     IAS 39.9
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  300
               
               
                  dont: De gré à gré — établissements de crédit
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c), 2.75(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  310
               
               
                  dont: De gré à gré — autres entreprises financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d), 2.75(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  320
               
               
                  dont: De gré à gré — reste
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.75(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            11.   Dérivés — Comptabilité de couverture
      
      11.1.   Dérivés — Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture
      
      
                  
                     Par produit ou par type de marché
                  
               
               
                  
                     
                        Références
                     
                  
               
               
                  
                     Valeur comptable
                  
               
               
                  
                     Montant notionnel
                  
               
            
                  
                     Actifs
                  
               
               
                  
                     Passifs
                  
               
               
                  
                     Total couverture
                  
               
               
                  
                     dont: vendu
                  
               
            
                  
                     Annexe V.Partie 2.69
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.69
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.70, 71
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.72
                  
               
            
                  010
               
               
                  020
               
               
                  030
               
               
                  040
               
            
                  010
               
               
                  
                     Taux d'intérêt
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  020
               
               
                  Options de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  030
               
               
                  Autres de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  040
               
               
                  Options marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  050
               
               
                  Autres marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  060
               
               
                  
                     Capitaux propres
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  070
               
               
                  Options de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  080
               
               
                  Autres de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  090
               
               
                  Options marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  100
               
               
                  Autres marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  110
               
               
                  
                     Change et or
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  120
               
               
                  Options de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  130
               
               
                  Autres de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  140
               
               
                  Options marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  150
               
               
                  Autres marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  160
               
               
                  
                     Crédit
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  170
               
               
                  Contrat d'échange sur risque de crédit
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  180
               
               
                  Options sur écart de crédit
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  190
               
               
                  Total contrat d'échange
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  200
               
               
                  Autres
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  210
               
               
                  
                     Matières premières
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  220
               
               
                  
                     Autres
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(f)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  230
               
               
                  
                     COUVERTURES DE JUSTE VALEUR
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.22(b); IAS 39.86(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  240
               
               
                  
                     Taux d'intérêt
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  250
               
               
                  Options de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  260
               
               
                  Autres de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  270
               
               
                  Options marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  280
               
               
                  Autres marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  290
               
               
                  
                     Capitaux propres
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  300
               
               
                  Options de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  310
               
               
                  Autres de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  320
               
               
                  Options marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  330
               
               
                  Autres marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  340
               
               
                  
                     Change et or
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  350
               
               
                  Options de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  360
               
               
                  Autres de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  370
               
               
                  Options marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  380
               
               
                  Autres marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  390
               
               
                  
                     Crédit
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  400
               
               
                  Contrat d'échange sur risque de crédit
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  410
               
               
                  Options sur écart de crédit
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  420
               
               
                  Total contrat d'échange
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  430
               
               
                  Autres
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  440
               
               
                  
                     Matières premières
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  450
               
               
                  
                     Autres
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(f)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  460
               
               
                  
                     COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.22(b); IAS 39.86(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  470
               
               
                  
                     COUVERTURES D'INVESTISSEMENTS NETS DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.22(b); IAS 39.86(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  480
               
               
                  
                     COUVERTURE DE PORTEFEUILLE DE LA JUSTE VALEUR DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT
                  
               
               
                  
                     IAS 39.89A, IE 1-31
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  490
               
               
                  
                     COUVERTURE DE PORTEFEUILLE DES FLUX DE TRÉSORERIE DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT
                  
               
               
                  
                     IAS 39 IG F6 1-3
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  500
               
               
                  
                     DÉRIVÉS — COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
                  
               
               
                  
                     IFRS 7.22(b); IAS 39.9
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  510
               
               
                  dont: De gré à gré — établissements de crédit
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c), 2.75(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  520
               
               
                  dont: De gré à gré — autres entreprises financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d), 2.75(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  530
               
               
                  dont: De gré à gré — reste
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.75(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            18.   Expositions performantes et non performantes
      
      
                   
               
               
                  
                     Références
                  
               
               
                  
                     Valeur comptable brute
                  
               
               
                  
                     Dépréciation cumulée, variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit et provisions
                  
               
               
                  
                     Sûretés et garanties financières reçues
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Performantes
                  
               
               
                  
                     Non performantes
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Sur expositions performantes
                  
               
               
                  
                     Sur expositions non performantes
                  
               
            
                   
               
               
                  Non échues ou échéance inférieure <= 30 jours
               
               
                  Échéance > 30 jours <= 60 jours
               
               
                  Échéance > 60 jours <= 90 jours
               
               
                   
               
               
                  Paiement improbable, non échues ou échéance < = 90 jours
               
               
                  Échéance > 90 jours <= 180 jours
               
               
                  Échéance > 180 jours <= 1 jour
               
               
                  Echéance > 1 an
               
               
                  dont: en défaut
               
               
                  dont: dépréciées
               
               
                   
               
               
                  Non susceptible de payer non échus ou à échéance < = 90 jours
               
               
                  Échéance > 90 jours <= 180 jours
               
               
                  Échéance > 180 jours <= 1 jour
               
               
                  Echéance > 1 an
               
               
                  Sûretés reçues sur expositions non performantes
               
               
                  Garanties financières reçues sur expositions non performantes
               
            
                  010
               
               
                  020
               
               
                  030
               
               
                  040
               
               
                  050
               
               
                  060
               
               
                  070
               
               
                  080
               
               
                  090
               
               
                  100
               
               
                  110
               
               
                  120
               
               
                  130
               
               
                  140
               
               
                  150
               
               
                  160
               
               
                  170
               
               
                  180
               
               
                  190
               
               
                  200
               
               
                  210
               
            
                  
                     Annexe V. Partie 2. 45, 109,145-162
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 145-162
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 158
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 158
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 158
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 145-162
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 159
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 159
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 159
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 159
                  
               
               
                  
                     CRR, Article 178; Annexe V. Partie 2.61
                  
               
               
                  
                     IAS 39 58-70
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 46
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 161
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 161
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 159, 161
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 159, 161
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 159, 161
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 159, 161
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 162
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 162
                  
               
            
                  010
               
               
                  
                     Titres de créance
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 26
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  020
               
               
                  Banques centrales
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  030
               
               
                  Administrations publiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  040
               
               
                  Établissements de crédit
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  050
               
               
                  Autres entreprises financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  060
               
               
                  Entreprises non financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  070
               
               
                  
                     Prêts et avances
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 27
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  080
               
               
                  Banques centrales
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  090
               
               
                  Administrations publiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  100
               
               
                  Établissements de crédit
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  110
               
               
                  Autres entreprises financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  120
               
               
                  Entreprises non financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  130
               
               
                  Dont: Petites et moyennes entreprises
               
               
                  
                     Art 1 2(a) de la recommandation de la Commission 2003/361/CE (ci-après «PME»)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  140
               
               
                  Dont: Immobilier commercial
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  150
               
               
                  Ménages
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(f)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  160
               
               
                  Dont: Prêts hypothécaires résidentiels
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  170
               
               
                  Dont: Crédit à la consommation
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  180
               
               
                  
                     TITRES DE CRÉANCE AU COÛT AMORTI
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 1. 13 (d)(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  190
               
               
                  
                     Titres de créance
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 26
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  200
               
               
                  Banques centrales
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  210
               
               
                  Administrations publiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  220
               
               
                  Établissements de crédit
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  230
               
               
                  Autres entreprises financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  240
               
               
                  Entreprises non financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  250
               
               
                  
                     Prêts et avances
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 27
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  260
               
               
                  Banques centrales
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  270
               
               
                  Administrations publiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  280
               
               
                  Établissements de crédit
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  290
               
               
                  Autres entreprises financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  300
               
               
                  Entreprises non financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  310
               
               
                  Ménages
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(f)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  320
               
               
                  
                     TITRES DE CRÉANCE À LA JUSTE VALEUR autres que détenus à des fins de négociation
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  330
               
               
                  
                     TITRES DE CRÉANCE autres que détenus à des fins de négociation
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)(d)(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  340
               
               
                  
                     Engagements de prêt donnés
                  
               
               
                  
                     IAS 39.2 (h), 4 (a) ( c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56-57
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  350
               
               
                  Banques centrales
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  360
               
               
                  Administrations publiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  370
               
               
                  Établissements de crédit
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  380
               
               
                  Autres entreprises financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  390
               
               
                  Entreprises non financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  400
               
               
                  Ménages
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(f)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  410
               
               
                  
                     Garanties financières données
                  
               
               
                  
                     IAS 39.9 AG 4, BC 21; IFRS 4 A; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 58
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  420
               
               
                  Banques centrales
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  430
               
               
                  Administrations publiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  440
               
               
                  Établissements de crédit
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  450
               
               
                  Autres entreprises financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  460
               
               
                  Entreprises non financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  470
               
               
                  Ménages
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(f)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  480
               
               
                  
                     Autres engagements donnés
                  
               
               
                  
                     CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 59
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  490
               
               
                  Banques centrales
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  500
               
               
                  Administrations publiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  510
               
               
                  Établissements de crédit
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  520
               
               
                  Autres entreprises financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  530
               
               
                  Entreprises non financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  540
               
               
                  Ménages
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(f)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  550
               
               
                  
                     EXPOSITIONS DE HORS BILAN
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.55
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            19.   Informations sur les expositions faisant l'objet d'une renégociation
      
      
                   
               
               
                  
                     Références
                  
               
               
                  
                     Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
                  
               
               
                  
                     Dépréciation cumulée, variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit et provisions
                  
               
               
                  
                     Sûretés et garanties financières reçues
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
                  
               
               
                  
                     Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
                  
               
               
                  
                     Expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
                  
               
            
                   
               
               
                  Instruments avec des modifications des conditions
               
               
                  Refinancement
               
               
                  dont: expositions performantes faisant l'objet d'une renégociation en période probatoire
               
               
                   
               
               
                  Instruments avec des modifications des conditions
               
               
                  Refinancement
               
               
                  dont: en défaut
               
               
                  dont: dépréciées
               
               
                  dont: renégociation des expositions non performantes
               
               
                   
               
               
                  Instruments avec des modifications des conditions
               
               
                  Refinancement
               
               
                  Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
               
               
                  Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
               
            
                  010
               
               
                  020
               
               
                  030
               
               
                  040
               
               
                  050
               
               
                  060
               
               
                  070
               
               
                  080
               
               
                  090
               
               
                  100
               
               
                  110
               
               
                  120
               
               
                  130
               
               
                  140
               
               
                  150
               
               
                  160
               
               
                  170
               
               
                  180
               
            
                  
                     Annexe V. Partie 2. 45, 109, 163-182
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 145-162
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 164 (a), 177, 178, 182
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 164(b), 177, 178, 181, 182
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 176(b), 177, 180.
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 145-162
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 164(a), 179-180, 182
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 164(b), 179-182
                  
               
               
                  
                     CRR, Article 178; Annexe V. Partie 2.61
                  
               
               
                  
                     IAS 39. 58-70
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 172(a), 157
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 46, 183
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 145-183
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 145-183
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 164(a), 179-180, 182, 183
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 164(b), 179-183.
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 162
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 162
                  
               
            
                  010
               
               
                  
                     Titres de créance
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 26
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  020
               
               
                  Banques centrales
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  030
               
               
                  Administrations publiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  040
               
               
                  Établissements de crédit
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  050
               
               
                  Autres entreprises financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  060
               
               
                  Entreprises non financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  070
               
               
                  
                     Prêts et avances
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 27
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  080
               
               
                  Banques centrales
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  090
               
               
                  Administrations publiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  100
               
               
                  Établissements de crédit
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  110
               
               
                  Autres entreprises financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  120
               
               
                  Entreprises non financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  130
               
               
                  Dont: Petites et moyennes entreprises
               
               
                  
                     Article 1 2(a) de la recommandation de la Commission 2003/361/CE
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  140
               
               
                  Dont: Immobilier commercial
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  150
               
               
                  Ménages
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(f)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  160
               
               
                  Dont: Prêts hypothécaires résidentiels
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  170
               
               
                  Dont: Crédit à la consommation
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  180
               
               
                  
                     TITRES DE CRÉANCE AU COÛT AMORTI
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 1.13 (d)(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  190
               
               
                  
                     Titres de créance
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 26
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  200
               
               
                  Banques centrales
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  210
               
               
                  Administrations publiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  220
               
               
                  Établissements de crédit
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  230
               
               
                  Autres entreprises financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  240
               
               
                  Entreprises non financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  250
               
               
                  
                     Prêts et avances
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 27
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  260
               
               
                  Banques centrales
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  270
               
               
                  Administrations publiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  280
               
               
                  Établissements de crédit
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  290
               
               
                  Autres entreprises financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  300
               
               
                  Entreprises non financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  310
               
               
                  Ménages
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(f)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  320
               
               
                  
                     TITRES DE CRÉANCE À LA JUSTE VALEUR autres que détenus à des fins de négociation
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  330
               
               
                  
                     TITRES DE CRÉANCE autres que détenus à des fins de négociation
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)(d)(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  340
               
               
                  
                     Engagements de prêt donnés
                  
               
               
                  
                     IAS 39.2 (h), 4 (a) ( c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56-57
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
   
      ANNEXE V
      
         INFORMATIONS FINANCIÈRES PUBLIÉES CONFORMÉMENT AUX RÉFÉRENTIELS COMPTABLES NATIONAUX
      
      
                  
                     MODÈLES FINREP POUR RÉFÉRENTIELS COMPTABLES NATIONAUX
                  
               
            
                  
                     NUMÉRO DE MODÈLE
                  
               
               
                  
                     NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES
                  
               
            
                  
                     PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
                  
               
            
                  
                     Bilan [État de la situation financière]
                  
               
            
                  1.1
               
               
                  Bilan: actifs
               
            
                  1.2
               
               
                  Bilan: passifs
               
            
                  1.3
               
               
                  Bilan: capitaux propres
               
            
                  2
               
               
                  
                     État du résultat net
                  
               
            
                  5
               
               
                  
                     Ventilation des prêts et avances par produit
                  
               
            
                  
                     Ventilation des passifs financiers
                  
               
            
                  8,1
               
               
                  Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
               
            
                  8,2
               
               
                  Passifs financiers subordonnés
               
            
                  10
               
               
                  
                     Dérivés — Négociation
                  
               
            
                  
                     Dérivés — Comptabilité de couverture
                  
               
            
                  11,2
               
               
                  Dérivés — comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national Ventilation par type de risque
               
            
                  18
               
               
                  
                     Expositions performantes et non performantes
                  
               
            
                  19
               
               
                  
                     Expositions faisant l'objet d'une renégociation
                  
               
            
         
      
                  CODE COULEUR DANS LES MODÈLES:
               
            
                   
               
               
                  Points de données à communiquer
               
            1.   Bilan [État de la situation financière]
      
      1.1   Actifs
      
      
                   
               
               
                  
                     
                        Références du référentiel comptable national fondé sur la directive 86/635/CEE (ci-après la «Directive comptes annuels des banques»)
                     
                  
               
               
                  
                     Valeur comptable
                  
               
            
                  010
               
            
                  010
               
               
                  
                     Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques, article 4 Actif (1)
                  
               
               
                   
               
            
                  020
               
               
                  Fonds en caisse
               
               
                  
                     Partie 2.1 de l'Annexe V du règlement d'exécution (UE) 680/2014 (ci-après l'«Annexe V»)
                  
               
               
                   
               
            
                  030
               
               
                  Comptes à vue auprès de banques centrales
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 13, paragraphe 2; Annexe V. Partie 2.2
                  
               
               
                   
               
            
                  091
               
               
                  
                     Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.15
                  
               
               
                   
               
            
                  092
               
               
                  Dérivés
               
               
                  
                     Annexe II du règlement (UE) no 575/2013 (ci-après «CRR»); Annexe V, partie 1.15.
                  
               
               
                   
               
            
                  093
               
               
                  Instruments de capitaux propres
               
               
                  
                     Partie 2.4-5 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
            
                  094
               
               
                  Titres de créance
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 26
                  
               
               
                   
               
            
                  095
               
               
                  Prêts et avances
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 27
                  
               
               
                   
               
            
                  171
               
               
                  
                     Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                  
               
               
                  
                     Article 42 bis (1), (4), de la directive 78/660/CEE (ci-après la «4e directive»)
                  
               
               
                   
               
            
                  172
               
               
                  Instruments de capitaux propres
               
               
                  
                     Partie 2.4-5 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
            
                  173
               
               
                  Titres de créance
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 26
                  
               
               
                   
               
            
                  174
               
               
                  Prêts et avances
               
               
                  
                     4e directive art 42 bis (1), (4)(b); Annexe V.partie 1.24, 27
                  
               
               
                   
               
            
                  175
               
               
                  
                     Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres
                  
               
               
                  
                     4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (2)
                  
               
               
                   
               
            
                  176
               
               
                  Instruments de capitaux propres
               
               
                  
                     Partie 2.4-5 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
            
                  177
               
               
                  Titres de créance
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 26
                  
               
               
                   
               
            
                  178
               
               
                  Prêts et avances
               
               
                  
                     4e directive art 42 bis, (1), (4)(b); Annexe V.partie 1.24, 27
                  
               
               
                   
               
            
                  231
               
               
                  
                     Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 37.1; art 42 bis (4)(b); Annexe V.Partie1.16
                  
               
               
                   
               
            
                  232
               
               
                  Titres de créance
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 26
                  
               
               
                   
               
            
                  233
               
               
                  Prêts et avances
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 27
                  
               
               
                   
               
            
                  234
               
               
                  
                     Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 35-37; Annexe V.Partie 1.17
                  
               
               
                   
               
            
                  235
               
               
                  Instruments de capitaux propres
               
               
                  
                     Partie 2.4-5 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
            
                  236
               
               
                  Titres de créance
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 26
                  
               
               
                   
               
            
                  237
               
               
                  Prêts et avances
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 27
                  
               
               
                   
               
            
                  240
               
               
                  
                     Dérivés — Comptabilité de couverture
                  
               
               
                  
                     4e directive art 42 bis (1), (5 bis); art 42 quater (1)(a); IAS 39.9; Annexe V.partie 1.19
                  
               
               
                   
               
            
                  260
               
               
                  
                     Investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(7)-(8); 4e directive art 17; Annexe V.Partie 2.4
                  
               
               
                   
               
            
                  270
               
               
                  
                     Actifs corporels
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(10)
                  
               
               
                   
               
            
                  280
               
               
                  Immobilisations corporelles
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  290
               
               
                  Immeubles de placement
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  300
               
               
                  
                     Immobilisations incorporelles
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(9); CRR art 4(1)(115)
                  
               
               
                   
               
            
                  310
               
               
                  Goodwill
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(9); CRR art 4(1)(113)
                  
               
               
                   
               
            
                  320
               
               
                  Autres immobilisations incorporelles
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(9)
                  
               
               
                   
               
            
                  330
               
               
                  
                     Actifs d'impôt
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  340
               
               
                  Actifs d'impôt exigibles
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  350
               
               
                  Actifs d'impôt différés
               
               
                  
                     4e directive art 43(1)(11); CRR art 4(1)(106)
                  
               
               
                   
               
            
                  360
               
               
                  
                     Autres actifs
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.5
                  
               
               
                   
               
            
                  380
               
               
                  
                     TOTAL ACTIFS
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 4 Actifs
                  
               
               
                   
               
            1.2   Passifs
      
      
                   
               
               
                  
                     
                        Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques
                     
                  
               
               
                  
                     Valeur comptable
                  
               
            
                  010
               
            
                  061
               
               
                  
                     Passifs financiers détenus à des fins de négociation
                  
               
               
                  
                     4e directive art 42 bis (3)
                  
               
               
                   
               
            
                  062
               
               
                  Dérivés
               
               
                  
                     CRR Annexe II; Annexe V.Partie 1.15
                  
               
               
                   
               
            
                  063
               
               
                  Positions courtes
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  064
               
               
                  Dépôts
               
               
                  
                     Partie 2.9 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
                  
               
               
                   
               
            
                  065
               
               
                  Titres de créance émis
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.31
                  
               
               
                   
               
            
                  066
               
               
                  Autres passifs financiers
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.32-34
                  
               
               
                   
               
            
                  141
               
               
                  
                     Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
                  
               
               
                  
                     4e directive art 42 bis (3)
                  
               
               
                   
               
            
                  142
               
               
                  Dépôts
               
               
                  
                     Partie 2.9 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
                  
               
               
                   
               
            
                  143
               
               
                  Titres de créance émis
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.31
                  
               
               
                   
               
            
                  144
               
               
                  Autres passifs financiers
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.32-34
                  
               
               
                   
               
            
                  150
               
               
                  
                     Dérivés — Comptabilité de couverture
                  
               
               
                  
                     4e directive art 42 bis (1), (5 a), art 42 quater (1)(a); Annexe V.partie 1.23
                  
               
               
                   
               
            
                  170
               
               
                  
                     Provisions
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (6)
                  
               
               
                   
               
            
                  171
               
               
                  Fonds pour risques bancaires généraux [si présentés dans les passifs]
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 38.1; CRR art 4(1)(112); Annexe V.Partie 2.12
                  
               
               
                   
               
            
                  180
               
               
                  Pensions et autres obligations de prestations définies postérieures à l'emploi
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.7
                  
               
               
                   
               
            
                  190
               
               
                  Autres avantages du personnel à long terme
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.8
                  
               
               
                   
               
            
                  200
               
               
                  Restructuration
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  210
               
               
                  Risques légaux et fiscaux
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  220
               
               
                  Engagements et garanties données
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 24-25, 33(1)
                  
               
               
                   
               
            
                  230
               
               
                  Autres provisions
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  240
               
               
                  
                     Passifs d'impôt
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  250
               
               
                  Passifs d'impôt exigibles
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  260
               
               
                  Passifs d'impôt différés
               
               
                  
                     4e directive art 43(1)(11); CRR art 4(108)
                  
               
               
                   
               
            
                  280
               
               
                  
                     Autres passifs
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.10
                  
               
               
                   
               
            
                  300
               
               
                  
                     TOTAL PASSIFS
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            1.3   Capitaux propres
      
      
                   
               
               
                  
                     
                        Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques
                     
                  
               
               
                  
                     Valeur comptable
                  
               
            
                  010
               
            
                  010
               
               
                  
                     Fonds propres
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (9), Directive comptes annuels des banques art 22
                  
               
               
                   
               
            
                  020
               
               
                  Capital libéré
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (9)
                  
               
               
                   
               
            
                  030
               
               
                  Capital appelé non versé
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (9)
                  
               
               
                   
               
            
                  040
               
               
                  
                     Prime d'émission
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (10); CRR art 4(1) (124)
                  
               
               
                   
               
            
                  050
               
               
                  
                     Instruments de capitaux propres émis autres que fonds propres
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.15-16
                  
               
               
                   
               
            
                  060
               
               
                  Composante capitaux propres d'instruments financiers composés
               
               
                  
                     4e directive art 42 bis (5 bis); Annexe V.partie 2.15
                  
               
               
                   
               
            
                  070
               
               
                  Autres instruments de capitaux propres émis
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.16
                  
               
               
                   
               
            
                  080
               
               
                  
                     Autres capitaux propres
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.17
                  
               
               
                   
               
            
                  190
               
               
                  
                     Bénéfices non distribués
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (13); CRR art 4(1)(123)
                  
               
               
                   
               
            
                  200
               
               
                  
                     Réserves de réévaluation
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (12)
                  
               
               
                   
               
            
                  201
               
               
                  Actifs corporels
               
               
                  
                     4e directive art 33(1)(c)
                  
               
               
                   
               
            
                  202
               
               
                  Instruments de capitaux propres
               
               
                  
                     4e directive art 33(1)(c)
                  
               
               
                   
               
            
                  203
               
               
                  Titres de créance
               
               
                  
                     4e directive art 33(1)(c)
                  
               
               
                   
               
            
                  204
               
               
                  Autres
               
               
                  
                     4e directive art 33(1)(c)
                  
               
               
                   
               
            
                  205
               
               
                  
                     Réserves de juste valeur
                  
               
               
                  
                     4e directive art 42 bis (1)
                  
               
               
                   
               
            
                  206
               
               
                  Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
               
               
                  
                     4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (1)(b)
                  
               
               
                   
               
            
                  207
               
               
                  Dérivés de couverture- couvertures de flux de trésorerie
               
               
                  
                     4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (1)(a); CRR article 30(a)
                  
               
               
                   
               
            
                  208
               
               
                  Dérivés de couverture — autres couvertures
               
               
                  
                     4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (1)(a)
                  
               
               
                   
               
            
                  209
               
               
                  Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres
               
               
                  
                     4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (2)
                  
               
               
                   
               
            
                  210
               
               
                  
                     Autres réserves
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 4 Passifs (11)-(13)
                  
               
               
                   
               
            
                  215
               
               
                  Fonds pour risques bancaires généraux [si présentés dans les capitaux propres]
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 38.1; CRR art 4(1)(112); Annexe V.Partie 1.38
                  
               
               
                   
               
            
                  220
               
               
                  Réserves ou pertes cumulées d'investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
               
               
                  
                     4e directive art 59.4;Annexe V.partie 2.19
                  
               
               
                   
               
            
                  230
               
               
                  Autres
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.19
                  
               
               
                   
               
            
                  235
               
               
                  
                     Écarts de première consolidation
                  
               
               
                  
                     Art 19(1)(c) de la directive 83/249/CEE (ci-après la «7e directive»)
                  
               
               
                   
               
            
                  240
               
               
                  
                     (-) Actions propres
                  
               
               
                  
                     4e directive.Article 9 C (III)(7), D (III)(2); Annexe V.partie 2.20
                  
               
               
                   
               
            
                  250
               
               
                  
                     Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (14)
                  
               
               
                   
               
            
                  260
               
               
                  
                     (-) Acomptes sur dividendes
                  
               
               
                  
                     CRR Article 26(2b)
                  
               
               
                   
               
            
                  270
               
               
                  
                     Intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]
                  
               
               
                  
                     Art 21 de la 7e directive
                  
               
               
                   
               
            
                  280
               
               
                  Autres éléments du résultat global cumulés
               
               
                  
                     CRR Article 4(1) (100)
                  
               
               
                   
               
            
                  290
               
               
                  Autres éléments
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  300
               
               
                  
                     TOTAL CAPITAUX PROPRES
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  310
               
               
                  
                     TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs
                  
               
               
                   
               
            2.   État du résultat net
      
      
                   
               
               
                  
                     
                        Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques
                     
                  
               
               
                  
                     Exercice courant
                  
               
            
                  010
               
            
                  010
               
               
                  
                     Produits d'intérêts
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(1); Annexe V.Partie 2.21
                  
               
               
                   
               
            
                  090
               
               
                  
                     (Charges d'intérêts)
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(2); Annexe V.Partie 2.21
                  
               
               
                   
               
            
                  160
               
               
                  
                     Produits de dividendes
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(3); Annexe V.Partie 2.28
                  
               
               
                   
               
            
                  200
               
               
                  
                     Produits d'honoraires et de commissions
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(4)
                  
               
               
                   
               
            
                  210
               
               
                  
                     (Charges d'honoraires et commissions)
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(5)
                  
               
               
                   
               
            
                  220
               
               
                  
                     Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)
                  
               
               
                   
               
            
                  285
               
               
                  
                     Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)
                  
               
               
                   
               
            
                  295
               
               
                  
                     Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, net
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)
                  
               
               
                   
               
            
                  300
               
               
                  
                     Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net
                  
               
               
                  
                     4e directive art 42 bis (1), (5 bis); art 42 quater (1)(a)
                  
               
               
                   
               
            
                  310
               
               
                  
                     Différence de change [profits ou (-) pertes], net
                  
               
               
                  
                     CRR Article 39
                  
               
               
                   
               
            
                  320
               
               
                  
                     Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, net
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(13)-(14)
                  
               
               
                   
               
            
                  330
               
               
                  
                     Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  340
               
               
                  
                     Autres bénéfices d'exploitation
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(7); Annexe V.Partie 2.141-143
                  
               
               
                   
               
            
                  350
               
               
                  
                     (Autres charges d'exploitation)
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(10); Annexe V.Partie 2.141-143
                  
               
               
                   
               
            
                  355
               
               
                  
                     Total bénéfices d'exploitation (net)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  360
               
               
                  
                     (Charges administratives)
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(8)
                  
               
               
                   
               
            
                  370
               
               
                  (Charges de personnel)
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(8)(a)
                  
               
               
                   
               
            
                  380
               
               
                  (autres charges administratives)
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(8)(b);
                  
               
               
                   
               
            
                  390
               
               
                  
                     (Amortissements)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  400
               
               
                  (Immobilisations corporelles)
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
                  
               
               
                   
               
            
                  410
               
               
                  (Immeubles de placement)
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
                  
               
               
                   
               
            
                  415
               
               
                  (Goodwill)
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
                  
               
               
                   
               
            
                  420
               
               
                  (Autres immobilisations incorporelles)
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
                  
               
               
                   
               
            
                  430
               
               
                  
                     (Provisions ou (-) reprises de provisions)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  440
               
               
                  (Engagements et garanties données)
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(11)-(12)
                  
               
               
                   
               
            
                  450
               
               
                  (Autres provisions)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  455
               
               
                  
                     (Accroissements ou (-) réductions du fonds pour risques bancaires généraux, net)
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 38.2
                  
               
               
                   
               
            
                  460
               
               
                  
                     (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 35-37
                  
               
               
                   
               
            
                  510
               
               
                  
                     (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(13)-(14)
                  
               
               
                   
               
            
                  520
               
               
                  
                     (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  530
               
               
                  (Immobilisations corporelles)
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
                  
               
               
                   
               
            
                  540
               
               
                  (Immeubles de placement)
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
                  
               
               
                   
               
            
                  550
               
               
                  (Goodwill)
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
                  
               
               
                   
               
            
                  560
               
               
                  (Autres immobilisations incorporelles)
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
                  
               
               
                   
               
            
                  570
               
               
                  (Autres)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  580
               
               
                  
                     Goodwill négatif comptabilisé en résultat
                  
               
               
                  
                     7e directive art 31
                  
               
               
                   
               
            
                  590
               
               
                  
                     Part des profits ou (-) pertes sur investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(13)-(14)
                  
               
               
                   
               
            
                  610
               
               
                  
                     PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  620
               
               
                  
                     (Dépense ou (-) recette fiscale liée à des profits ou pertes résultant d'activités poursuivies)
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(15)
                  
               
               
                   
               
            
                  630
               
               
                  
                     PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES APRÈS IMPÔT
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(16)
                  
               
               
                   
               
            
                  632
               
               
                  
                     Profits ou (-) pertes exceptionnels après impôt
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(21)
                  
               
               
                   
               
            
                  633
               
               
                  Profits ou pertes exceptionnels avant impôt
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(19)
                  
               
               
                   
               
            
                  634
               
               
                  (Dépense ou (-) recette fiscale liée à des profits ou pertes exceptionnels)
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(20)
                  
               
               
                   
               
            
                  670
               
               
                  
                     PROFITS OU (-) PERTES POUR L'EXERCICE
                  
               
               
                  
                     Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(23)
                  
               
               
                   
               
            
                  680
               
               
                  Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  690
               
               
                  Attribuable aux propriétaires de la société mère
               
               
                   
               
               
                   
               
            5.   Ventilation des prêts et avances par produit
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     
                        Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques
                     
                  
               
               
                  
                     Banques centrales
                  
               
               
                  
                     Administrations publiques
                  
               
               
                  
                     Établissements de crédit
                  
               
               
                  
                     Autres entreprises financières
                  
               
               
                  
                     Entreprises non financières
                  
               
               
                  
                     Ménages
                  
               
            
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(f)
                  
               
            
                  010
               
               
                  020
               
               
                  030
               
               
                  040
               
               
                  050
               
               
                  060
               
            
                  
                     Par produit
                  
               
               
                  010
               
               
                  
                     À vue [call] et à court préavis [compte courant]
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.41(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  020
               
               
                  
                     Dettes contractées par carte de crédit
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.41(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  030
               
               
                  
                     Créances clients
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.41(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  040
               
               
                  
                     Contrats de location-financement
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.41(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  050
               
               
                  
                     Prises en pension
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.41(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  060
               
               
                  
                     Autres prêts à terme
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.41(f)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  070
               
               
                  
                     Avances qui ne sont pas des prêts
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.41(g)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  080
               
               
                  
                     Prêts et avances
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 27
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Par sûreté
                  
               
               
                  090
               
               
                  dont: prêts immobiliers [hypothécaires]
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.41(h)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  100
               
               
                  dont: autres prêts garantis
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.41(i)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Par objet
                  
               
               
                  110
               
               
                  dont: crédit à la consommation
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.41(j)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  120
               
               
                  dont: crédit immobilier
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.41(k)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Par subordination
                  
               
               
                  130
               
               
                  dont: prêts pour financement de projets
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.41(l)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            8.   Ventilation des passifs financiers
      
      8.1   Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
      
      
                   
               
               
                  
                     
                        Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques
                     
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Valeur comptable
                  
               
               
                  
                     Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit
                  
               
               
                  
                     Montant pour lequel il existe une obligation contractuelle de paiement à échéance
                  
               
            
                  
                     Détenu à des fins de négociation
                  
               
               
                  
                     Au coût
                  
               
               
                  
                     Comptabilité de couverture
                  
               
            
                  
                     4e directive article 42 bis (3); Annexe V.partie 1.15
                  
               
               
                  
                     4e directive article 42 bis (3)
                  
               
               
                  
                     4e directive article 42 bis (1), (5 bis); article 42 quater (1)(a)
                  
               
               
                  
                     CRR article 30(b), article 424(1)(d)(i)
                  
               
               
                  
                     Article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
            
                  034
               
               
                  035
               
               
                  037
               
               
                  040
               
               
                  050
               
            
                  010
               
               
                  
                     Dérivés
                  
               
               
                  
                     CRR Annexe II
                  
               
               
                  
                     IAS 39.9 Guide d'application (Application Guidance — ci-après «AG») 15(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  020
               
               
                  
                     Positions courtes
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     IAS 39 AG 15(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  030
               
               
                  Instruments de capitaux propres
               
               
                  
                     Partie 2.4-5 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                  
                     IAS 32.11
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  040
               
               
                  Titres de créance
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 26
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 26
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  050
               
               
                  
                     Dépôts
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  060
               
               
                  Banques centrales
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  070
               
               
                  
                     Comptes courants/dépôts à un jour
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  080
               
               
                  
                     Dépôts à échéance convenue
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  090
               
               
                  
                     Dépôts remboursables à vue
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.51
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  100
               
               
                  
                     Mises en pension
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  110
               
               
                  Administrations publiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  120
               
               
                  
                     Comptes courants/dépôts à un jour
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  130
               
               
                  
                     Dépôts à échéance convenue
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no25/2009
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  140
               
               
                  
                     Dépôts remboursables à vue
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  150
               
               
                  
                     Mises en pension
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  160
               
               
                  Établissements de crédit
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  170
               
               
                  
                     Comptes courants/dépôts à un jour
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  180
               
               
                  
                     Dépôts à échéance convenue
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  190
               
               
                  
                     Dépôts remboursables à vue
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  200
               
               
                  
                     Mises en pension
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  210
               
               
                  Autres entreprises financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  220
               
               
                  
                     Comptes courants/dépôts à un jour
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  230
               
               
                  
                     Dépôts à échéance convenue
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  240
               
               
                  
                     Dépôts remboursables à vue
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  250
               
               
                  
                     Mises en pension
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  260
               
               
                  Entreprises non financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  270
               
               
                  
                     Comptes courants/dépôts à un jour
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  280
               
               
                  
                     Dépôts à échéance convenue
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  290
               
               
                  
                     Dépôts remboursables à vue
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  300
               
               
                  
                     Mises en pension
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  310
               
               
                  Ménages
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(f)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(f)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  320
               
               
                  
                     Comptes courants/dépôts à un jour
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  330
               
               
                  
                     Dépôts à échéance convenue
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  340
               
               
                  
                     Dépôts remboursables à vue
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  350
               
               
                  
                     Mises en pension
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  360
               
               
                  
                     Titres de créance émis
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.31; Annexe V.Partie 2.52
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.31; Annexe V.Partie 2.52
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  370
               
               
                  Certificats de dépôt
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.52(a)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.52(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  380
               
               
                  Titres adossés à des actifs
               
               
                  
                     CRR Article 4(1)(61)
                  
               
               
                  
                     CRR Article 4 (1)(61)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  390
               
               
                  Obligations garanties
               
               
                  
                     CRR Article 129 (1)
                  
               
               
                  
                     CRR Article 129 (1)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  400
               
               
                  Contrats hybrides
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.52(d)
                  
               
               
                  
                     IAS 39.10-11, AG27, AG29; le Comité d'interprétation des normes internationales d'information financière (ci-après «IFRIC») Interprétation 9; Annexe V.Partie 2.52(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  410
               
               
                  Autres titres de créance émis
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.52(e)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.52(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  420
               
               
                  
                     Instruments financiers composés convertibles
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     IAS 32.AG 31
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  430
               
               
                  
                     Non convertibles
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  440
               
               
                  
                     Autres passifs financiers
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.32-34
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.32-34
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  450
               
               
                  
                     PASSIFS FINANCIERS
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            8.2   Passifs financiers subordonnés
      
      
                   
               
               
                  
                     
                        Références du référentiel comptable national
                     
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Valeur comptable
                  
               
            
                  
                     Au coût amorti
                  
               
               
                  
                     Au coût
                  
               
            
                  
                     4e directive article 42 bis (3), (5 bis); IAS 39.47
                  
               
               
                  
                     4e directive article 42 bis (3)
                  
               
            
                  020
               
               
                  030
               
            
                  010
               
               
                  
                     Dépôts
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
                  
               
               
                  
                     Partie 2.9 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  020
               
               
                  
                     Titres de créance émis
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.31
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.31
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  030
               
               
                  
                     PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.53-54
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.53-54
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            10.   Dérivés — Négociation
      
      
                  
                     Par type de risque/Par produit ou par type de marché
                  
               
               
                  
                     
                        Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques
                     
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Valeur mark-to-market [mark-to-model]
                  
               
               
                  
                     Montant notionnel
                  
               
            
                  
                     Valeur positive. Détenu à des fins de négociation
                  
               
               
                  
                     Valeur négative. Détenu à des fins de négociation
                  
               
               
                  
                     Total négociation
                  
               
               
                  
                     dont: vendu
                  
               
            
                  
                     CRR, article 105
                  
               
               
                  
                     CRR, article 105
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.70-71
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.72
                  
               
            
                  022
               
               
                  025
               
               
                  030
               
               
                  040
               
            
                  010
               
               
                  
                     Taux d'intérêt
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(a)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  020
               
               
                  dont: couvertures économiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.74
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.74
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  030
               
               
                  Options de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  040
               
               
                  Autres de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  050
               
               
                  Options marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  060
               
               
                  Autres marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  070
               
               
                  
                     Capitaux propres
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(b)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  080
               
               
                  dont: couvertures économiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.74
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.74
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  090
               
               
                  Options de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  100
               
               
                  Autres de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  110
               
               
                  Options marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  120
               
               
                  Autres marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  130
               
               
                  
                     Change et or
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(c)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  140
               
               
                  dont: couvertures économiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.74
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.74
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  150
               
               
                  Options de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  160
               
               
                  Autres de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  170
               
               
                  Options marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  180
               
               
                  Autres marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  190
               
               
                  
                     Crédit
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(d)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  200
               
               
                  dont: couvertures économiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.74
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.74
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  210
               
               
                  Contrat d'échange sur risque de crédit
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  220
               
               
                  Options sur écart de crédit
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  230
               
               
                  Total contrat d'échange
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  240
               
               
                  Autres
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  250
               
               
                  
                     Matières premières
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(e)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  260
               
               
                  dont: couvertures économiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.74
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.74
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  270
               
               
                  
                     Autres
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(f)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(f)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  280
               
               
                  dont: couvertures économiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.74
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.74
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  290
               
               
                  
                     DÉRIVÉS
                  
               
               
                  
                     CRR Annexe II; Annexe V.Partie 1.15
                  
               
               
                  
                     IAS 39.9
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  300
               
               
                  dont: De gré à gré — établissements de crédit
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c), 2.75(a)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c), 2.75(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  310
               
               
                  dont: De gré à gré — autres entreprises financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d), 2.75(b)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d), 2.75(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  320
               
               
                  dont: De gré à gré — reste
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.75(c)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.75(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            11.   Dérivés — Comptabilité de couverture
      
      11.2   Dérivés — comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national Ventilation par type de risque
      
      
                  
                     Par produit ou par type de marché
                  
               
               
                  
                     
                        Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques
                     
                  
               
               
                  
                     Montant notionnel
                  
               
            
                  
                     Total couverture
                  
               
               
                  
                     dont: vendu
                  
               
            
                  
                     Annexe V.Partie 2.70, 71
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.72
                  
               
            
                  010
               
               
                  020
               
            
                  010
               
               
                  
                     Taux d'intérêt
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  020
               
               
                  Options de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  030
               
               
                  Autres de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  040
               
               
                  Options marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  050
               
               
                  Autres marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  060
               
               
                  
                     Capitaux propres
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  070
               
               
                  Options de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  080
               
               
                  Autres de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  090
               
               
                  Options marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  100
               
               
                  Autres marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  110
               
               
                  
                     Change et or
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  120
               
               
                  Options de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  130
               
               
                  Autres de gré à gré
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  140
               
               
                  Options marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  150
               
               
                  Autres marché organisé
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  160
               
               
                  
                     Crédit
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  170
               
               
                  Contrat d'échange sur risque de crédit
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  180
               
               
                  Options sur écart de crédit
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  190
               
               
                  Total contrat d'échange
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  200
               
               
                  Autres
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  210
               
               
                  
                     Matières premières
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  220
               
               
                  
                     Autres
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.67(f)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  230
               
               
                  
                     DÉRIVÉS — COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  240
               
               
                  dont: De gré à gré — établissements de crédit
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c), 2.75(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  250
               
               
                  dont: De gré à gré — autres entreprises financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d), 2.75(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  260
               
               
                  dont: De gré à gré — reste
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.75(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            18.   Expositions performantes et non performantes
      
      
                   
               
               
                  
                     
                        Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques
                     
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Valeur comptable brute
                  
               
               
                  
                     Dépréciation cumulée, variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit et provisions
                  
               
               
                  
                     Sûretés et garanties financières reçues
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     performante
                  
               
               
                  
                     Non performante
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Sur expositions performantes
                  
               
               
                  
                     Sur expositions non performantes
                  
               
            
                   
               
               
                  Non échues ou échéance inférieure <= 30 jours
               
               
                  Échéance > 30 jours <= 60 jours
               
               
                  Échéance > 60 jours <= 90 jours
               
               
                   
               
               
                  Paiement improbable, non échues ou échéance < = 90 jours
               
               
                  Échéance > 90 jours <= 180 jours
               
               
                  Échéance > 180 jours <= 1 jour
               
               
                  Echéance > 1 an
               
               
                  dont: en défaut
               
               
                  dont: dépréciées
               
               
                   
               
               
                  Paiement improbable, non échues ou échéance < = 90 jours
               
               
                  Échéance > 90 jours <= 180 jours
               
               
                  Échéance > 180 jours <= 1 jour
               
               
                  Echéance > 1 an
               
               
                  Sûretés reçues sur expositions non performantes
               
               
                  Garanties financières reçues sur expositions non performantes
               
            
                  010
               
               
                  020
               
               
                  030
               
               
                  040
               
               
                  050
               
               
                  060
               
               
                  070
               
               
                  080
               
               
                  090
               
               
                  100
               
               
                  110
               
               
                  120
               
               
                  130
               
               
                  140
               
               
                  150
               
               
                  160
               
               
                  170
               
               
                  180
               
               
                  190
               
               
                  200
               
               
                  210
               
            
                  
                     Annexe V. Partie 2. 45, 109, 145-162
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 145-162
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 158
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 158
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 158
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 145-162
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 159
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 159
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 159
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 159
                  
               
               
                  
                     CRR, Article 178; Annexe V. Partie 2.61
                  
               
               
                  
                     CRR Article 4 (1)(95)
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 46
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 161
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 161
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 159 161
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 159 161
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 159 161
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 159 161
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 162
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 162
                  
               
            
                  010
               
               
                  
                     Titres de créance
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 26
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 26
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  020
               
               
                  Banques centrales
               
               
                  
                     Annexe V.Part 1.35(a)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  030
               
               
                  Administrations publiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  040
               
               
                  Établissements de crédit
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  050
               
               
                  Autres entreprises financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  060
               
               
                  Entreprises non financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  070
               
               
                  
                     Prêts et avances
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 27
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 27
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  080
               
               
                  Banques centrales
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  090
               
               
                  Administrations publiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  100
               
               
                  Établissements de crédit
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  110
               
               
                  Autres entreprises financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  120
               
               
                  Entreprises non financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  130
               
               
                  Dont: Petites et moyennes entreprises
               
               
                  
                     Article 1 2(a) de la recommandation de la Commission 2003/361/CE (ci-après «PME»)
                  
               
               
                  
                     PME Art 1 2(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  140
               
               
                  Dont: Immobilier commercial
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  150
               
               
                  Ménages
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(f)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(f)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  160
               
               
                  Dont: Prêts hypothécaires résidentiels
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  170
               
               
                  Dont: Crédit à la consommation
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  180
               
               
                  
                     TITRES DE CRÉANCE AU COÛT AMORTI
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie I. 13 (d)(e); 14 (d)(e)
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie I. 13 (d)(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  190
               
               
                  
                     Titres de créance
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 26
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 26
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  200
               
               
                  Banques centrales
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  210
               
               
                  Administrations publiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  220
               
               
                  Établissements de crédit
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  230
               
               
                  Autres entreprises financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  240
               
               
                  Entreprises non financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  250
               
               
                  
                     Prêts et avances
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 27
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 27
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  260
               
               
                  Banques centrales
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  270
               
               
                  Administrations publiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  280
               
               
                  Établissements de crédit
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  290
               
               
                  Autres entreprises financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  300
               
               
                  Entreprises non financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  310
               
               
                  Ménages
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(f)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(f)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  320
               
               
                  
                     TITRES DE CRÉANCE À LA JUSTE VALEUR autres que détenus à des fins de négociation
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie I. 13 (b)(c); 14 (b)(c)
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  330
               
               
                  
                     TITRES DE CRÉANCE autres que détenus à des fins de négociation
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie I.13 (b)(c)(d)(e); 14 (b)(c)(d)(e)
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)(d)(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  340
               
               
                  
                     Engagements de prêt donnés
                  
               
               
                  
                     CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56-57
                  
               
               
                  
                     IAS 39.2 (h), 4 (a) ( c), Base des conclusions (ci-après «BC») 15; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56-57
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  350
               
               
                  Banques centrales
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  360
               
               
                  Administrations publiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  370
               
               
                  Établissements de crédit
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  380
               
               
                  Autres entreprises financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  390
               
               
                  Entreprises non financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  400
               
               
                  Ménages
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(f)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(f)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  410
               
               
                  
                     Garanties financières données
                  
               
               
                  
                     CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56,58
                  
               
               
                  
                     IAS 39.9 AG 4, BC 21; IFRS 4 A; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 58
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  420
               
               
                  Banques centrales
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  430
               
               
                  Administrations publiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  440
               
               
                  Établissements de crédit
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  450
               
               
                  Autres entreprises financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  460
               
               
                  Entreprises non financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  470
               
               
                  Ménages
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(f)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(f)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  480
               
               
                  
                     Autres engagements donnés
                  
               
               
                  
                     CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 59
                  
               
               
                  
                     CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 59
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  490
               
               
                  Banques centrales
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  500
               
               
                  Administrations publiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  510
               
               
                  Établissements de crédit
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  520
               
               
                  Autres entreprises financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  530
               
               
                  Entreprises non financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  540
               
               
                  Ménages
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(f)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(f)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  550
               
               
                  
                     EXPOSITIONS DE HORS BILAN
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.55
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 2.55
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            19.   Informations sur les expositions faisant l'objet d'une renégociation
      
      
                   
               
               
                  
                     
                        Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques
                     
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
                  
               
               
                  
                     Dépréciation cumulée, variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit et provisions
                  
               
               
                  
                     Sûretés et garanties financières reçues
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
                  
               
               
                  
                     Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
                  
               
               
                  
                     Expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
                  
               
            
                   
               
               
                  Instruments avec des modifications des conditions
               
               
                  Refinancement
               
               
                  dont: Expositions performantes faisant l'objet d'une renégociation en période probatoire
               
               
                   
               
               
                  Instruments avec des modifications des conditions
               
               
                  Refinancement
               
               
                  dont: En défaut
               
               
                  dont: Dépréciées
               
               
                  dont: renégociation des expositions non performantes
               
               
                   
               
               
                  Instruments avec des modifications des conditions
               
               
                  Refinancement
               
               
                  Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
               
               
                  Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
               
            
                  010
               
               
                  020
               
               
                  030
               
               
                  040
               
               
                  050
               
               
                  060
               
               
                  070
               
               
                  080
               
               
                  090
               
               
                  100
               
               
                  110
               
               
                  120
               
               
                  130
               
               
                  140
               
               
                  150
               
               
                  160
               
               
                  170
               
               
                  180
               
            
                  
                     Annexe V. Partie 2. 45, 109, 163-182
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 145-162
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 164 (a), 177, 178, 182
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 164(b), 177, 178, 181, 182
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 176(b), 177, 180
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 145-162
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 164(a), 179-18, 182
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 164(b), 179-182.
                  
               
               
                  
                     CRR, Article 178; Annexe V. Partie 2.61
                  
               
               
                  
                     CRR Article 4 (1) (95)
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 172(a), 157.
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 46, 183
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 145-183
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 145-183
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 164(a), 179-180, 182, 183.
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 164(b), 179-183.
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 162
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie 2. 162
                  
               
            
                  010
               
               
                  
                     Titres de créance
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 26
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 26
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  020
               
               
                  Banques centrales
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  030
               
               
                  Administrations publiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  040
               
               
                  Établissements de crédit
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  050
               
               
                  Autres entreprises financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  060
               
               
                  Entreprises non financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  070
               
               
                  
                     Prêts et avances
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 27
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 27
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  080
               
               
                  Banques centrales
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  090
               
               
                  Administrations publiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  100
               
               
                  Établissements de crédit
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  110
               
               
                  Autres entreprises financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  120
               
               
                  Entreprises non financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  130
               
               
                  Dont: Petites et moyennes entreprises
               
               
                  
                     PME Art 1 2(a)
                  
               
               
                  
                     PME Art 1 2(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  140
               
               
                  Dont: Immobilier commercial
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  150
               
               
                  Ménages
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(f)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(f)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  160
               
               
                  Dont: Prêts hypothécaires résidentiels
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  170
               
               
                  Dont: Crédit à la consommation
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  180
               
               
                  
                     TITRES DE CRÉANCE AU COÛT AMORTI
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie I. 13 (d)(e); 14 (d)(e)
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie I. 13 (d)(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  190
               
               
                  
                     Titres de créance
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 26
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 26
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  200
               
               
                  Banques centrales
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  210
               
               
                  Administrations publiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  220
               
               
                  Établissements de crédit
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  230
               
               
                  Autres entreprises financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  240
               
               
                  Entreprises non financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  250
               
               
                  
                     Prêts et avances
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 27
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.24, 27
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  260
               
               
                  Banques centrales
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(a)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  270
               
               
                  Administrations publiques
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(b)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  280
               
               
                  Établissements de crédit
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  290
               
               
                  Autres entreprises financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(d)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  300
               
               
                  Entreprises non financières
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  310
               
               
                  Ménages
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(f)
                  
               
               
                  
                     Annexe V.Partie 1.35(f)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  320
               
               
                  
                     TITRES DE CRÉANCE À LA JUSTE VALEUR autres que détenus à des fins de négociation
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie I. 13 (b)(c); 14 (b)(c)
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  330
               
               
                  
                     TITRES DE CRÉANCE autres que détenus à des fins de négociation
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie I.13 (b)(c)(d)(e); 14 (b)(c)(d)(e)
                  
               
               
                  
                     Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)(d)(e)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  340
               
               
                  
                     Engagements de prêt donnés
                  
               
               
                  
                     CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56-57
                  
               
               
                  
                     IAS 39.2 (h), 4 (a) ( c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56-57