CELEX: 31968R1608
Language: fr
Date: 1968-10-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1608/68 de la Commission, du 15 octobre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16 . 10 . 68                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 252/5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1608/68 DE LA COMMISSION
                                                              du 15 octobre 1968
                           fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                               règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/ CEE du Conseil, du                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre ( 1). et notam­                                                Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicable- a l' im­                          règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                        la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement ( CEE) n° 846/68 (2) et tous les rè­                          qué à l'annexe du présent règlement.
glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 846/68 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 16 octobre
données dont la Commission dispose actuellement                                1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1968 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                             V. BODSON
                                                                                      Membre de la Commission
H JO n' 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(') JO n* L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7 .
                                                                     ANNEXE
                                                                                                             ( U.C. par 100 kg)
                     Numéro
                                                                                                                   Montant
              du tarif douanier                              Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                                                du prélèvement
              17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                          21,08
                                           II. sucre brut                                                           17,75 i 1 )
                                       B. non dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                          21,08
                                           II. sucre brut                                                           17,75 (*)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                  l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68 .