CELEX: 31974R2327
Language: fr
Date: 1974-09-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2327/74 de la Commission, du 11 septembre 1974, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

N» L 249/8                             Journal officiel des Communautés européennes                                12. 9. 74
                               REGLEMENT (CEE) N° 2327/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 septembre 1974
                 fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, en vertu du règlement (CEE)
EUROPÉENNES,                                                     n° 2261 /69 (7), les prélèvements à l'importation de ca­
vu le traité instituant la Communauté économique                 nards et oies abattus, originaires et en provenance de
européenne,                                                      la Roumanie, ne sont pas augmentés d'un montant
                                                                 supplémentaire ;
vu le règlement n0 123/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              considérant que, en vertu du règlement (CEE)
dans le secteur de la viande de volaille ('), modifié en         n0 2474/70 (8), les prélèvements à l'importation de
dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhé­    dindes abattues, originaires et en provenance de Po­
sion de nouveaux États membres à la Communauté                   logne, ne sont pas augmentés d'un montant supplé­
économique européenne et à la Communauté euro­                   mentaire ;
péenne de l'énergie atomique (3), signé à Bruxelles le
22 janvier 1972, et notamment son article 8 para­                considérant qu'il résulte du contrôle régulier des don­
graphe 4,                                                        nées sur lesquelles est basée la constatation des prix
                                                                 d'offre moyens des volailles abattues, ainsi que des
considérant que, dans le cas où, pour un produit, le             demis ou quarts de volailles, qu'il s'impose de fixer,
prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix           pour les importations désignées dans l'annexe ci­
d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le prélève­        après, des montants supplémentaires correspondants
ment applicable à ce produit doit être augmenté d'un             aux chiffres indiqués dans ladite annexe ;
montant supplémentaire égal à la différence entre le
prix d'écluse et le prix d'offre, déterminé conformé­            considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment aux dispositions de l'article 1 er du règlement             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
n0 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967,                 la viande de volaille et des œufs ,
relatif à la fixation du montant supplémentaire pour
les importations de produits avicoles en provenance
des pays tiers (4), modifié par le règlement (CEE)               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 1 527/73 (5) ;
considérant que le prix d'offre doit être établi pour                                   Article premier
toutes les importations en provenance de tous les pays
tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou de plu­      Les montants supplémentaires prévus à l'article 8 du
sieurs pays tiers s'effectuent à des prix anormalement           règlement n0 123/67/CEE sont fixés dans l'annexe ci­
bas, inférieurs aux prix pratiqués par les autres pays           après pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
tiers, un second prix d'offre doit être établi pour les          dudit règlement et cités dans ladite annexe .
exportations de ces autres pays ;
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 565/                                        Article 2
68 (6), les prélèvements à l'importation de coqs, poules
et poulets, canards et oies, abattus, originaires et en           Le présent règlement entre en vigueur le troisième
provenance de Pologne, ne sont pas augmentés d'un                jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 montant supplémentaire ;                                         des Communautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 11 septembre 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                            François-Xavier ORTOLI
(') JO   n» 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2301 / 67.
(2) JO   n» L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 14.
P)  JO   n» L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
(4) JO   no 129 du 28 . 6 . 1967, p . 2577/ 67 .
(5) JO   n° L 154 du 9 . 6 . 1973 , p. 1 .                       (7) JO n» L 286 du 14 . 11 . 1969 , p . 24.
(6) JO   n» L 107 du 8 . 5. 1968, p. 7.                           (8 ) JO n » L 265 du 8 . 12 . 1970 , p . 13 .
 ---pagebreak---  12. 9 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 249/9
                                                                       ANNEXE
                    Montants supplémentaires applicables aux volailles vivantes et abattues, ainsi qu'aux demis ou
                                                                  quarts de volailles
      Numéro                                                                                 Montant
 •lu tarif douanier                             Désignation des marchandises              supplémentaire    Désignation des importations
      commun                                                                                UC / 100 kg
 01.05                 Volailles vivantes de basse-cour :
                       B. autres :
                            I. Coqs, poules et poulets                                        20,00      origine : Hongrie ou Tché­
                                                                                                         coslovaquie
                            V. Pintades                                                      10,00        toutes importations
02.02                  Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
                       (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                       A. Volailles non découpées :
                              I. Coqs, poules et poulets :
                                  a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et
                                      les pattes, dénommés « poulets 83 °/o »                 5,00       toutes importations ( J )
                                  b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes,
                                      mais avec le cœur, le foie et le gésier, dénommés
                                      « poulets 70 %> »                                       5,00       toutes importations ( J )
                                  c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes,
                                      et sans le cœur, le foie et le gésier, dénommés
                                      « poulets 65 °/o »                                      5,00       toutes importations ( J )
                            II . Canards :
                                  a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans
                                      boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés
                                      « canards 85 %> »                                       5,00       toutes importations (2 )
                                  b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                                      pattes, avec le cœur, le foie et le gésier, dénom­
                                      més « canards 70 %> »                                   5,00       toutes importations (2)
                                  c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                                      pattes, et sans le cœur, le foie, et le gésier, dé­
                                      nommés « canards 63 %> »                               10,00        origine : Hongrie
                                                                                              5,00        autres importations ( 2 )
                           IV. Dindes                                                        15,00       origine : États-Unis d' Amé­
                                                                                                         rique
                           V. Pintades                                                       30,00       toutes importations
                       B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                           II . non désossées :
                                 a) demis ou quarts :
                                     1 , de coqs, poules et poulets                           5,00       toutes importations
                                    2, de canards                                             5,00       toutes importations
                                     4 , de dindes                                           20,00       origine : États-Unis
                                                                                                         d'Amérique
{*) À l'exclusion des produits originaires et en provenance de Pologne et de Bulgarie.
(*) A l'exclusion des produits originaires et en provenance de Pologne et de Roumanie.