CELEX: 31996R0348
Language: fr
Date: 1996-02-27 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 348/96 DE LA COMMISSION du 27 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

28 . 2. 96         I FR                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 49/9
                                  REGLEMENT (CE) N° 348/96 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 février 1996
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                     précise dans son annexe;
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
   21 décembre 1994, portant modalités d'application du             valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
   régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu    le   règlement    (CEE)   n0 3813/92     du    Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
  tique agricole commune f), modifié en dernier lieu par le         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 28 février 1996.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 27 février 1996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1 995, p. 21 .
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
b) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---   N0 L 49/ 10              FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                              28 . 2. 96
                                                                            ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 27 fevrier 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                       (en écus par 100 kg)                                                        (en écus par 100 kg)
                                     Code des pays        Valeur forfaitaire                                       Code des pays      Valeur forfaitaire
                Code NC                                                                    Code NC
                                         tiers (')         à l'importation                                             tiers (')       à l'importation
             0702 00 15                    052                   43,7              0805 20 13, 0805 20 15,
                                                                                   0805 20 17, 0805 20 19                052                 58,6
                                           060                   80,2
                                  Il                                                                                     204                 85,2
                                           064                   59,6
                                                                                                                         400                 87,1
                                           066                   41,7                                                    464                151,6
                                           068                   62,3                                                    528                 58,8
                                           204                   72,7                                                    600                102,9
                                           208                   44,0                                                    624                 67,3
                                           212                   83,1          I                                         662                 56,1
                                                                                                                         999                 83,5
                                           624                  128,9
                                  I                                                       0805 30 20                     052                 57,6
                                           999                   68,5
                                                                                                                         204                 88,8
             0707 00 10                    052                  125,6                                                    220                 74,0
                                           053                  156,3                                                    388                 67,5
                                           060                   61,0                                                    400                 64,4
I                                          066                   53,8                                                    512                 54,8
                                           068                   81,1                                                    5 20                66,5
                                                                                                                         524                100,8
                                           204                  144,3
                                                                                                                         528                103,0
                                           624                  156,5
                                                                                                                         600                 83,1
                                           999                  111,2                                                    624                 87,6
             0709 10 10                    220                  354,6                                                    999                 77,1
                                          999                   354,6              0808 10 51 , 0808 10 53,
                                           052                  134,9                     0808 10 59                     052                 64,0
             0709 90 73
                                                                                                                         064                 78,6
                                           204                   77,5
                                                                                                                         388                 91,0
                                          412                    54,2
                                                                                                                         400                 78,2
                                           624                  241,6                                                    404                 65,7
                                          999                   127,1                                                    508                 68,4
     0805 10 01 , 0805 10 05,                                                                                            512                 51,2
             0805 10 09                   052                    45,1                                                    524                 57,4
                                           204                   40,8                                                    528                 97,9
                                           208                   58,0                                                    624                 86,5
                                          212                    46,1                                                    728                107,3
                                                                                                                         800                 78,0
                                          220                    44,6
                                                                                                                         804                 21,0
                                          388                    40,5
                                                                                                                         999                 72,7
                                          400                    42,2                     0808 20 31                     039                101,6
                                          436                    41,6                                                    052                 86,3
                                          448                    28,1                                                    064                 72,5
                                          600                    55,3                                                    388                 91,5
                                          624                    54,4                                                   400                  98,8
                                                                                                                         512                 63,0
                                          999                    45,2
                                                                                                                         528                 65,3
             0805 20 1 1                  052                    75,7
                                                                                                                        624                  79,0
                                          204                    94,6                                                   728                 115,4
                                          600                    86,4                                                   800                  55,8
                                          624                    79,3                                                   804                 112,9
                                          999                    84,0          \                                        999                  85,6
 (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n" 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code «999» représente «autres
     origines».