CELEX: 31969R0863
Language: fr
Date: 1969-05-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 863/69 de la Commission, du 8 mai 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1024/68 en ce qui concerne le calcul du prix à l' importation pour les veaux

N° L 111 /26                        Journal officiel des Communautés européennes                                  9 . 5 . 69
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 863/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 mai 1969
             modifiant le règlement (CEE) n° 1024/68 en ce qui concerne le calcul du prix à
                                              l'importation pour les veaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     les plus représentatifs du Danemark pour les produits
EUROPÉENNES,                                                      en cause ; qu'afin de tenir compte de cette situation,
                                                                  il y a lieu d'adapter les coefficients de pondération
vu le traité instituant la Communauté économique                  applicables aux veaux broutards (Fedekalve) en fonc­
européenne,                                                       tion de l'importance quantitative de chaque qualité ;
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                    considérant qu'il y a lieu d'augmenter la moyenne
27 juin 1968 , portant organisation commune des                   pondérée susvisée, en plus du montant de 1,25 unité
marchés dans le secteur de la viande bovine ( 1 ), et             de compte par 100 kg de poids vif représentant les
notamment son article 10 paragraphe 5 ,                           frais de transport de ces veaux jusqu'aux frontières
considérant que le règlement ( CEE) n° 1024/68 de                 de la Communauté, d'un montant de 10,50 unités de
la Commission, du 22 juillet 1968 , relatif au calcul             compte par 100 kg de poids vif, afin de tenir compte
du prix à l'importation pour les veaux et les gros                des différences de qualité par rapport aux veaux de
bovins (2), prévoit que le prix à l'importation pour              la Communauté ;
les veaux doit être établi sur la base de la moyenne              considérant que le Comité de gestion de la viande
pondérée des cours des diverses qualités de veaux                 bovine n' a pas émis d'avis dans le délai imparti par
enregistrés sur les marchés les plus représentatifs du            son président,
Danemark ; que cette pondération doit être effectuée
au moyen de coefficients reflétant l'importance quan­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
titative de chaque qualité sur lesdits marchés ; que
la moyenne pondérée visée ci-dessus doit être aug­                                     Article premier
mentée d'un montant de 1,25 unité de compte par
100 kg de poids vif représentant les frais de trans­              Le chiffre de 2,50 figurant à l'article 1er paragraphe 1
port de ces veaux jusqu' aux frontières de la Com­                du règlement (CEE) n° 1024/68 est remplacé par le
munauté et de ce même montant par 100 kg de                       chiffre de 11,75 .
poids vif afin de compenser les différences de qualité                                     Article 2
par rapport aux veaux de la Communauté ;
                                                                  L'annexe I du règlement ( CEE) n° 1024/68 est rem­
considérant que, depuis l'adoption du règlement sus­              placée par l'annexe du présent règlement.
visé, les exportations des veaux de lait (Maelkskalve)                                     Article 3
du Danemark vers la Communauté ont considérable­
ment diminué ; qu'il est, dès lors, opportun de ne                Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai
pas retenir les cours enregistrés sur les marchés                  1 969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 mai 1969 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                                  Jean REY
 (*) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
 H JO n° L 174 du 23 . 7. 1968, p. 7.
                                                          ANNEXE
                           Coefficients servant au calcul du prix à l'importation pour les veaux :
                       Broutards (Fedekalve)                                            prima       80
                                                                                        lre classe  20