CELEX: 31975R1483
Language: fr
Date: 1975-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1483/75 de la Commission, du 10 juin 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

1 . 6 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 150/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 1483/75 DE LA COMMISSION
                                                          du 10 juin 1975
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                        États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                    précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                    cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
européenne,                                                         mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                   fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti­                      considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement              cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
(CEE) n0 678 /75 (2), et notamment son article 4 para­              à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                          mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                    moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit                 considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix               dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la          actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque                 est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1020/70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier                                     Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 528 /74 (4) ;
                                                                    Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­               règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé                 présent règlement.
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­                                        Article 2
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet
des transactions ;                                                  Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 10 juin 1975 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(!) JO   n° L 99 du 5. 5 . 1970 , p. 1 .
(2) JO   n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 43.
(3) JO   n° L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
(4) JO   n° L 64 du 6. 3 . 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- ° L 150/6                                  Journal officiel des Communautés européenne*                           11 . 6. 75
                                                                   ANNEXE
                       Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                              UC                                                     UC
                      Type                               par degré/hl                             Type          par degré/hl
RI                                                                            AI
Béziers                                                     1,584             Bordeaux                            pas de
                                                                                                                 cotation
Montpellier                                                pas de
                                                          cotation            Nantes                               1,512
Narbonne                                                    1,676            Bari                                  1,068
Nîmes                                                      pas de             Cagliari                            pas de
                                                          cotation                                               cotation
Perpignan                                                  pas de             Chieti                               1,086
                                                          cotation
                                                                              Ravenna (Lugo, Faenza)               1,261
Asti                                                        1,660                                                  1,164
                                                                              Trapani (Alcamo)
Firenze                                                     1,200             Treviso                              1,351
Lecce                                                      pas de
                                                          cotation
Pescara                                                     1,200
Reggio Emilia                                               1,501
Treviso                                                     1,351                                                   UC/hl
Verona (pour les vins locaux)                              pas de
                                                          cotation
                                                                              Ali
                                                                              Rheinpfalz (Oberhaardt)             pas de
                                                                                                               cotation (*)
R II                                                                                                              pas de
                                                                              Rheinhessen (Hügelland)
                                                                                                                 cotation
Bari                                                        1,501
Barletta                                                    1,501
                                                                              La région viticole de la Moselle
                                                                              luxembourgeoise                     pas de
Cagliari                                                   pas de                                              cotation ( !)
                                                          cotation
Lecce                                                      pas de
                                                          cotation           A III
Taranto                                                     1,501            Mosel-Rheingau                        29,22
                                                                              La région viticole de la Moselle
R III                                                       UC/hl            luxembourgeoise                      pas de
                                                                                                               cotation (')
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                          19,53
C) Cotation non prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.