CELEX: 31988R3928
Language: fr
Date: 1988-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3928/88 de la Commission, du 16 décembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

17. 12. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 348/ 11
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 3928/88 DE LA COMMISSION
                                                    du 16 décembre 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                  groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       règlement - (CEE) n0 2226/78 de la Commission 0,
                                                                 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3492/
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           88 (*), conduisent, sur la base des données et cotations
péenne,                                                          dont la Commission a connaissance, à modifier la liste
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                des États membres ou régions d'État membre et des
                                                                 groupes de qualité éligibles à l'intervention conformé­
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin           ment à l'annexe du présent règlement,
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine, (l), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2248/88 (2), et notamment son              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 6 bis paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) n0 1787/87 de la                                    Article premier
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3844/88 (4), a ouvert pour certains États membres       L'annexe I du règlement (CEE) n° 1787/87 modifié est
ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à         remplacée par l'annexe du présent règlement.
l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de
la viande bovine ;                                                                        Article 2
considérant que l'application des dispositions de l'article 6    Le présent règlement entre en vigueur le 26 décembre
bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du       1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
O JO n0 L 198 du 26. 7. 1988, p. 24.
(3) JO n0 L 168 du 27. 6. 1987, p. 22.                           O JO n» L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.
M JO n0 L 340 du 10. 12. 1988, p. 14.                            («) JO n• L 306 du 11 . 11 . 1988, p. 20.
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                                             ANNEXE                          .- ')b
                                           « ANNEXE I
             États membres ou régions d'État membre et groupes de qualité
                        État membre ou                 Groupe de qualités
                     régions d'État membre            (catégories et classe)
             Belgique                             AU, AR, AO
             Danemark                             CR
             Allemagne                            AU, AR
             Espagne                              —
             France                               —
             Irlande                              —
             Italie                               —
             Luxembourg                           AR, AO
             Pays-Bas                             —
             Grande-Bretagne                      eu
             Irlande du Nord                      CU, CR »