CELEX: 31974R1523
Language: fr
Date: 1974-06-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1523/74 du Conseil, du 17 juin 1974, fixant à ZERO le montant de l'indemnité compensatrice pour le maïs en stock à la fin de la campagne 1973/1974

20 . 6 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 164/5
                                    REGLEMENT (CEE) N" 1523/74 DU CONSEIL
                                                         du 17 juin 1974
               fixant à zéro le montant de l'indemnité compensatrice pour le maïs en stock à
                                                la fin de la campagne 1973/ 1974
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                            de commercialisation 1973 / 1974 et celui valable le
                                                                   premier mois de la campagne 1974/ 1975 ; que, cette
vu le traité instituant la Communauté économique                   différence étant insignifiante, il y a lieu de fixer le
européenne,                                                        montant de l'indemnité à zéro,
vu le règlement n0 120/ 67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 1 25/74 (2), et notamment                                   Article premier
son article 9 paragraphe 5,
                                                                   Le montant de l'indemnité compensatrice pour le
vu la proposition de la Commission,                                maïs en stock à la fin de la campagne 1973/ 1974 est
                                                                   fixé à zéro .
considérant que le montant de l'indemnité compensa­
trice pour le maïs en stock à la fin de la campagne                                        Article 2
prévue à l'article 9 paragraphe 2 du règlement n 0 120/
67/CEE doit, en vertu du paragraphe 3 du même                       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
article, être au maximum égal à la différence entre le              publication au Journal officiel des Communautés
prix indicatif valable le dernier mois de la campagne               européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Luxembourg, le 17 juin 1974.
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                                    ). ERTL
C ) (O no 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
(2 ) JO no L 128 du 10 . 5 . 1974, p . 12 .