CELEX: 31972R2423
Language: fr
Date: 1972-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2423/72 de la Commission, du 21 novembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n 979/72 en ce qui concerne les montants compensatoires applicables, à la suite des événements monétaires, pour certains produits laitiers ainsi que pour certaines marchandises obtenues à partir de ces produits

22 . 11 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 263/ 1
                                                                 I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT (CEE) N0 2423/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 21 novembre 1972
              modifiant le règlement (CEE) n° 979/72 en ce qui concerne les montants compensa­
              toires applicables, à la suite des événements monétaires, pour certains produits laitiers
                         ainsi que pour certaines marchandises obtenues à partir de ces produits
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      dès lors de procéder pour les produits agricoles et
EUROPÉENNES ,                                                      les marchandises obtenues à partir des produits agri­
                                                                   coles à une actualisation du calcul des montants
                                                                   compensatoires pour autant que, lors de ce calcul,
vu le traité instituant la Communauté économique                   le prix du beurre ait été retenu ;
européenne,
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement ( CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12                 ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
mai 1971 , relatif à certaines mesures de conjoncture               du lait et des produits laitiers,
à prendre dans le secteur agricole à la suite de
l' élargissement des marges de fluctuation des mon­
naies de certains États membres (*), et notamment                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 6,
considérant que les montants compensatoires prévus                                      Article premier
par le règlement ( CEE) n0 974/71 ont été fixés par                 Les annexes V et VIII du règlement ( CEE) n° 979/72
le règlement ( CEE) n° 979/72 (2 ), modifié en dernier              sont remplacées par les annexes V et VIII figurant
lieu par le règlement ( CEE) n° 2326/72 (3 ) ;                      à l' annexe du présent règlement.
considérant qu'en ce qui concerne le beurre, le prix                                       Article 2
d' intervention, qui est à la base des calculs        effectués
jusqu' à présent pour obtenir les montants            compen­       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
satoires applicables dans les échanges avec           les États     publication au Journal officiel des Communautés
membres, a subi une amélioration ; qu'il               convient     européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1972 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                               S. L. MANSHOLT
1 1) JO n" L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
( 2) JO no T 113 du 15 . 5 . 1972, p . 2.
(3) JO no I 249 du 4. 11 . 1972, p. 11 .
 ---pagebreak---                                              ANNEXE V
                        SECTEUR : LATT ET PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                             N 0 L 263 /2
                                              PARTIE A
                                                                                       Montants compensatoires
                                                                                        Allemagne (en DM)
                                 UEBL et Pays-Bas                           France                               Italie                            Pays tiers
                                                montant                               montant                             montant                           montant
      ses                arontant de base    supplémentaire    montant de base     supplémentaire montant de base     supplémentaire montant de base supplémentaire
                                             pour chaque ®/o                       pour chaque •/«                    pour chaque •/•    par 100 kg     pour chaque •/•
                             par 100 kg                           par 100 kg         de matières    par 100 kg          de matières                       de matières
                                               de matières                                                                             poids net (sauf
                         j poids net (sauf                     poids net (sauf                     poids net (sauf        grasses                           grasses
                                                 grasses       autre indication)      grasses     autre indication)
                         autre indication)                                           par 100 kg                         par 100 kg
                                                                                                                                      autre indication) ■ par 100 kg
                                               par 100 kg
                                                poids net                            poids net                           poids net                         poids net
   entrés ni sucres :
  grasses inférieure i
                                                                                                                                                                          journal officiel des
                               0,31               0,14               0,66              0,32            0,98                0,46             0,74                0,16
  atières grasses :
    ou égale à 21 %             0,28              0,14               0,60              0,32            0,88                0,46             0,66                0,16
                                                                                                                                                                             Communautés
eure ou égale à i
                               0,20               0,14               0,46              0,32            0,68                0,46             0,52                0,16
                               0,17               0,14               0,37              0,32            0,55                0,46             0,42                0,16
                                                                                                                                                                          européennes
  ntrés ou sucres :
                                1,28                                2,77                               4,07                                 3,91
     ou granulés :
 d'un contenu net
   et d'une teneur
    s :
      %                         3,53                                7,68                              11,27                                 8,46
  férieure ou égale
                                2,61              0,14              5,68               0,32            8,34                0,46             6,26                0,16          22 . 11 . 72
 ---pagebreak---                                                                                        Montants compensatoires
                                                                                          Allemagne (en DM)
                                    UEBL et Pays-Bas                          France               I                 Italie                          Pays tiers
                                                                                                                                                                               22 . 11 . 72
                                                  montant                              montant                                montant                         montant
        ses               montant de base      supplémentaire   montant de base   supplémentaire montant de base supplémentaire montant de base supplémentaire
                                               pour chaque Vi                     pour chaque °/«                    pour chaque °/«    par 100 kg      pour chaque •/•
                             par 100 kg                            par 100 kg       de matières      par 100 kg        de matières                        de matières
                                                de matières                                                                           poids net (sauf
                           poids net (sauf                       poids net (sauf                   poids net (sauf       grasses                            grasses
                                                  grasses                             grasses     autre indication )                 autre indication )
                          autre indication )                    autre indication)   par 100 kg                         par 100 kg                         par 100 kg
                                                 par 100 kg
                                                  poids net                            poids net                              poids net                       poids net
    férieure ou égale                                                                                                                                             0,16
                            2,61                   0,14           5,68                   0,32           8,34                    0,46         6,26
                            2,12                   0,14           4,61                   0,32           6,76                    0,46         5,08                 0,16
 oids de matieres
       %                    3,53        (J)                       7,68       W                         11,27   11)                           8,46
    férieure ou égale
                            2,61                   0,14           5,68                   0,32           8,34                    0,46         6,26                 0,16
    férieure ou égale
                            2,61                   0,14           5,68                   0,32           8,34                    0,46         6,26                 0,16
                            2,12                   0,14           4,61                   0,32           6,76                    0,46         5,08                 0,16
     qu'en poudre ou
  métiquement fer­
   454 g ou moins,
    ontenant 0,5 litres
ur en poids de
     ou égale à 11 %         1,85                                 4,03                                 5,90                                  2,97
                                                                  1,52                  0,32           2,24                     0,46         1,69                 0,16
                                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
                            0,70                   0,14
     ou granules :
    nourrissons », en
  quement fermées,
   u moins et d'une
    grasses :
    rieure ou égale à
                            0,0466 2)                             0,1018 ('                            0,1492 (2)                         0,0925 (2 )
                               par kg                               par kg                                par kg                            par kg
   férieure ou égale                                                                                                                      0,0959 (2)
                            0,0514 (2)                            0,1125 (2                            0,1648 2)
                               par kg                               par kg                                par kg                            par kg                             N° L 263 /3
 ---pagebreak---                                                                                         Montants compensatoires
                                                                                          Allemagne (en DM )
                                 UEBL et Pavs-Bas                              France               I                 Italie                             Pays tiers                     N 0 L 263 /4
                                                                                        montant                                montant                            montant
                                                montant
                                             supplémentaire                         supplémentaire montant de base         supplémentaire montant de base      supplémentaire
          ises          montant de base                       montant de base                                                                                  pour chaque '/o
                                             pour chaque %>                         pour chaque 'le    par 100 kg
                                                                                                                           pour chaque %>    par 100 kg
                           par 100 kg          de matières       par 100 kg           de matières                            de matières                         de matières
                         poids net (sauf                       poids net (sauf                       poids net (sauf                       poids net (sauf            grasses
                                                 grasses                                grasses                                grasses
                        autre indication )                    autre indication )                    autre indication )                    autre indication )     par 100 kg
                                               par 100 kg                             par 100 kg                             par 100 kg
                                                poids net                              poids net                               poids net                         poids net
  nférieure ou égale
                          0,0542 (2                             0.1185 n                                0,1 735 2                             0,0.978 (2)
                             pw kg                                par kg                                  par kg                                par kg
   érieure ou égale à                                                                                   0,1943 (2                             0,1023 (2)
                          0,0606 ( 2 )                          0,1327 (2                                 par kg                                par kg
                             par kg                                par kg
   , d'un contenu net
    g et d'une teneur
 grasses :
     1,5 %                                                      0,0768 ( 2)                             0,1127 (2)                            0,0846 (2)
                          0,0353 s                                                                        par kg                                par kg
                             par kg                                par kg
   et inférieure ou                                                                                                                           0,0626 (2
                          0,0261 (2)             0,14           0,0568 (2)               0,32           0,0834 (2)              0,46                                  0,16
                                                                                                          par kg                                par kg
                             par kg                                par kg
                                                 0,14                                                                           0,46          0,0508 2                0,16
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                             par kg                                par kg                                 par kg
eneur en poids de
                                                                0,0768 (2)                              0,1127 (2)                            0,0846 ( 2
     1 ^ %                0,0353 (2)                                                                                                            par kg
                             par kg                                par kg                                 par kg
                                                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
  et inférieure ou                                                                                                                                                    0,16
                          0,0261 ( 2)            0,14           0,0568 (2 )              0,32           0,0834 (2 )             0,46          0,0626 ( 2 )
                             par kg                                par kg                                 par kg                                par kg
                          0,0212 (2)             0,14           0,0461 (2)               0,32           0,0676 2)               0,46          0,0508 (2)              0,16
                             par kg                                par kg                                 par kg                                par kg
     qu'en poudre ou
 rmétiquement fer­
 e 454 g ou moins
   e matières grasses                                                                                   7,17    (3)
                          2,24      (3                          4,90        (3 )                                                              3,67       3
                          0,0089 r2              0,14           0,0194 (2)               0,32           0,0286 (2)              0,46          0,0216 ( 2)             0,16
                             par kg                                par kg                                 par kg                                par kg                                     22 . 11 . 72
 ---pagebreak---                                                                                          Montants compensatoires
                                                                                            Allemagne (en DM )
                                   UEBL et Pays-Bas                            France                  !                 Italie                             Pays tiers                     22 . 11 . 72
                                                   montant                               montant                                  montant                                montant
            es             montant de base      supplémentaire    montant de base     supplémentaire       montant de base      supplémentaire montant de base supplémentaire
                                                pour chaque •/•                       pour chaque %                             pour chaque '/o    par 100 kg     pour chaque •/•
                              par 100 kg          de matières        par 100 kg         de matières           par 100 kg          de matières                       de matières
                            poids net (sauf                        poids net (sauf                          poids net (sauf                      poids net (sauf
                                                    grasses                               grasses                                    grasses                          grasses
                           autre indication )                     autre indication)                        autre indication ) i                 autre indication)
                                                  par 100 kg                            par 100 kg                                p .ir 100 kg                      par 100 kg
                                                   poids net                            poids net                                  poids net                         poids net
res grasses infé­
                                12,14                                  26,43                                    38,80                               13,70
                                                     0,14                                  0,32                                    0,46                                   0,16
   on des fromages
 o                                7,99                                 17,60                                    25,85                               13,53
   du miel, même
    mélasses, caramé­
                                  2,56                                  5,54                                     8,14                                7,82
      ou additionnés
      é ou vanilliné), à
     nés de sucre en
                                  2,56                                  5,54                                     8,14                                7,82
                                                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
     sucrees ; autres
  lisées dans l'ali­
  ensemble, même
    e l'amidon ou de
    de glucose rele­
   t 17.05 B, et des
  la fécule ou du
                                                                                                                                                                                            N° L 263 /5
 ---pagebreak---                                                                                     Montants compensatoires
                                                                                       Allemagne (en DM)
                              UEBL et Pays-Bas                            France                                 Italie                            Pays tiers
                                                                                                                                                                                N° L 263 / 6
                                              montant                               montant                               montant                           montant
         ses           montant de base     supplémentaire    montant de base     supplémentaire    montant de base     supplémentaire montant de base supplémentaire
                                           pour chaque •/«                       pour chaque •/•                       pour chaque Vo                   pour chaque V*
                         par 100 kg          de matières       par 100 kg          de matières        par 100 kg         de matières     par 100 kg       de matières
                       poids net (sauf                       poids net (sauf                        poids net (sauf                    poids net (sauf      grasses
                                               grasses       autre indication)       grasses                               grasses
                       autre indication)                                           par 100 kg      autre indication)     par 100 kg   autre indication)   par 100 kg
                                             par 1 00 kg
                                              poids net                             poids net                             poids net                         poids net
 fécule, ou d'une
 ères inférieure ou
   produits laitiers
   % et inférieure à
                             1,42                                 3,10                                  4,55                                5,08
  produits laitiers
                             1,89                                 4,14                                  6,07                                6,77
idon ou de fécule
ieure ou égale à
   produits laitiers
                             1,98                                 4,32                                  6,34                                6,97
 don ou de fécule
                                                                                                                                                                         journal officiel des Communautés européennes
  produits laitiers
                             1,68                                 3,67                                  5,38                                5,70
fécule, ni glucose
  nant des produits
                             2,01                                 4,40                                   6,45                               7,19
                                                                                                                                                                                   22 . 11 . 72
 ---pagebreak--- 22. 11 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 263/7
                                                             A
                                                          Notes
            (*) Dans le cas ou le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
                n0 990/72, ce montant est réduit à :
                — 2,37 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et
                         les Pays-Bas,
                — 5,17 DM par 100 kilogrammes pour les échangés avec la France,
                — 7,59 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
            (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                    dans 100 kilogrammes de produit ;
                b) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en saccharose de
                    100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 0,0148 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas,
                    — 0,0321 DM pour les échanges avec la France,
                    — 0,0472 DM pour les échanges avec l'Italie,
                    — 0,0386 DM pour les échanges avec les pays tiers.
            (s) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a ) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                b) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en saccharose de
                    100 kilogrammes de poids net de produit égal à :
                    — 0,0148 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas,
                    — 0,0321 DM pour les échanges avec la France,
                    — 0,0472 DM pour les échanges avec l'Italie,
                    — 0,0386 DM pour les échanges avec les pays tiers.
             Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
             pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                         PARTIE B
                                                                                                                                                                   N 0 L 263 /8
 duits                                                                                   Montants compensatoires
                                                                                    Belgique (FB) et Luxembourg (Flux .)
                                                         France                                    Italie                               Pays tiers
                                                                      montant                                montant                              montant
 gnation des marchandises                 montant de base          supplémentaire    montant de base    supplémentaire     montant de base     supplémentaire
                                            par 100 kg             pour chaque %       par 100 kg       pour chaque %        par 100 kg        pour chaque %
                                                                    de matières                             de matières                         de matières
                                          poids net (sauf                            poids net (sauf                       poids net (sauf
                                          autre indication ;          grasses       autre indication)         grasses      autre indication)         grasses
                                                                     par 100 kg                             par 100 kg                           par 100 kg
                                                                     poids net                              poids net                             poids net
it, frais, non concentrés ni sucrés :
poids de matières grasses inférieure
                                                                                                                                                                Journal officiel des
                                               4,97                    2,35               9,39                4,42               7,04                1,52
 eur en poids de matières grasses :                            I
 6 % et inférieure ou égale à 21 %             4,42                    2,35               8,43                4,42               6,35                1,52
à 21 % et inférieure ou égale à
                                               3,59                    2,35               6,63                4.42
                                                                                                                                                                   Communautés
                                                                                                                                 4,97                1,52
  45 %                                         2,76                    2,35               5,25                4,42               4,01                1,52
 t, conservés, concentrés ou sucrés :                                                                                                                           européennes
 sucre :
                                                                        —
                                              20,72                                     38,95                                                         —
                                                                                                                                37,57
 e de lait, en poudre ou granulés :
lages immédiats, d'un contenu net
  ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
 de matières grasses :
   ure ou égale à 1,5 %                       57,60            ;                       108,01                                   81,08
                                                                                                                                  •
 ure à 1,5 % et inférieure ou égale
                                              42,68                    2,35             79,97                 4,42             59,94                 1,52
                                                                                                                                                                   22 . 11 . 72
 ---pagebreak---        Produits                                                                         Montants compensatoires
                                                                                   Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                             France                                       Irai ;?                                   Pays tiers                    22 . 11 . 72
                                                                       montani                                       llHIIit 1111                                montant
  Désignation des marchandises               montant de base     supplémentaire    montant de basi             suppl.'nH'iii ;> irc   montant de ruse      supplémentaire
                                                pai 100 kg       pour chaque %        par 100 kg               pour chaque %            par 100 kg         pour chaque %
                                                                   de rrurieres                                     île matières                            de matières
                                              poids net ( sauf                      poids net f s.i n •                               poids net (sauf
                                             autre indication!         grasses     autre indication                   gra w­          autre indication )         grasses
                                                                      par 100 kg                                    par 100 kg                               par 100 kg
                                                                       poids net                                    poids net                                 poids net
 érieure à 27 % et inférieure ou égale
  9 %                                         42,68                     2,35        79,97                             4,42                 59,94                  1,52
érieure à 29 %                                34,53                     2,35        64,78                              4,42                48,62                  1,52
    d'une teneur en poids de matières
  :
  rieure ou égale à 1,5 %                     "> 7,60     (')                      108,01        (! )                                      81,08
érieure à 1,5 % et inférieure ou égale
    %                                         42,68                     2,35        79,97                             4,42                 59,94                  1,52
 érieure à 27 % et inférieure ou égale
    %                                         42,68                     2,35        79,97                             4,42                 59,94                  1,52
érieure à 29 %                                34,53                     2,35        64,78                             4,42                 48,62                  1,52
   rème de lait, autres qu'en poudre ou
   :
 îtes métalliques hermétiquement fer­
  d'un contenu net de 454 g ou moins,
  récipients en verre contenant 0,5 litres
oins, et d'une teneur en poids de ma­
   grasses inférieure ou égaJe à 11%          30,25                                 56,49                                                  28,31
                                                                                                                       4,42
                                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
                                              11,46                     2,35        21,55                                                  16,16                  1,52
 de sucre :
ème de lait, en poudre ou granulés :
 spéciaux, dits « pour nourrissons », en
  métalliques hermétiquement fermées
 ontenu net de 500 g ou moins et d'une
  en poids de matières grasses :
  érieure à 10 % et inférieure ou égale à
   %                                           0,7666 (2 )                            1,4309 ( 2)                                       0,8854 ( 2 )
                                                 par kg                                  par kg                                            par kg
 érieure a 14,5 % et inférieure ou égale
  5,5 %                                       0,8481 (2 )                             1,5815 (2 )                                       0,9171 (2 )
                                                 par kg                                  par kg                                            par kg                                   N " L 263 / 9
 ---pagebreak---       Produits                                                                         Montants compensatoires
                                                                                  Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                           France                                   Italie                               Pays tiers                  N 0 L 263 / 10
                                                                     montant                                  montant                                 montant
                                         montant de base       supplémentaire     montant de base       supplémentaire     montant de base      supplémentaire
     ésignation des marchandises                               pour chaque %                            pour chaque %         par 100 kg        pour chaque %
                                            par 100 kg              de matières
                                                                                     par 100 kg              de matières                         de matières
                                         poids net (sauf                           poids net (sauf                          poids net (sauf
                                                                      grasses     autre indication )           grasses     autre indication )         grasses
                                         autre indication)                                                   par 100 kg                           par 100 kg
                                                                    par 100 kg
                                                                     poids net                               poids net                             poids net
 rieure à 17 % et inférieure ou égale                                                                                        0,9351 (2 )
  %                                        0,8923 (2)                                1,6644 (2)
                                             par kg                                    par kg                                   par kg
 rieure à 23 % et inférieure ou égale                                                                                        0,9779 (2)
  %                                        1,0014 2)                                 1,8646 2)
                                             par kg                                    par Kg                                   par kg
 emballages immédiats, d'un contenu
                                                                                                                                                                 journal officiel
  inférieur ou égal à 2,5 kg et d'une
  ur en poids de matières grasses :
 inférieure ou égale à 1,5 %               0,5760 (-                                 1,0801 (2 )                             0,8108 (2 )
                                             par kg                                    par kg                                   par kg
 supérieure à 1,5 % et inférieure ou
    égale à 27 %                           0,4268 (2)                 2,35          0,7997 (2 )                4,42          0,5994 (2 )               1,52
                                             par kg                                    par kg                                   par kg
                                          0,3453 (2)                  2,35          0,6478 (2)                 4,42          0,4862 (2)                1,52
 supérieure a 27 %                                                                                                              par kg
                                             par kg                                    par kg
 dénommés, d'une teneur en poids de
 ères grasses :
 inférieure ou égale à 1,5 %               0,5760 (2                                 1,0801 (2)                              0,8108 (2 )
                                             par kg                                    par kg                                   par kg
                                                                                                                                                                 des Communautés européennes
 supérieure à 1,5 % et inférieure ou
    égale à 27 %                           0,4268 (2 )                2,35          0,7997 (2 )                4,42          0,5994 (2)                1,52
                                             par kg                                    par kg                                   par kg
                                           0,3453 (2 )                2,35          0,6478 (2)                 4,42          0,4862 (2 )               1,52
  upérieure a 27 %                                                                                                              par kg
                                             par kg                                    par kg
 ème de lait, autres qu'en poudre ou
tes métalliques hermétiquement fer­
 'un contenu net de 454 g ou moins
 e teneur en poids de matières grasses
  re ou égale à 9,5 %                    36,88      (3 )                           68,78      (3)                          34,81       (3)
                                           0,1464 (2 )                2,35          0,2749 (2 )                4,42          0,2044 (2)                1,52
                                             par kg                                    par kg                                   par kg
                                                                                                                                                                        22 . U. 72
 ---pagebreak---      Produits                                                                           Montants compensatoires
                                                                                   Belgique (FB) et Luxembourg (Flux .)
                                                           France                                  Italie                 I                Pays tiers                 22 . 11 . 72
                                                                     montant                                 montant                                 montant
     ésignation des marchandises              montant de base     supplémentaire   montant de base     supplémentaire         montant de base     supplémentaire
                                                 par 100 kg       pour chaque %       par 100 kg       pour chaque %             par 100 kg       pour chaque %
                                                                    de matières                             de matières                            de matières
                                               poids net (sauf                      poids net (sauf                            poids net (sauf
                                              autre indication)       grasses      autre indication)          grasses         autre indication)         grasses
                                                                    par 100 kg                              par 100 kg                              par 100 kg
                                                                    poids net                               poids net                               poids net
  en poids de matières grasses infé­
  le à 85 %                                      198,48                                371,96                                    131,35
                                                                      2,35                                    4,42                                       1,52
 llebotte, à l'exclusion des fromages
t Parmigiano Reggiano                            133,43                                249,17                                    129,14                            journal officiel des
  sirops ; succédanés du miel, même
   naturel ; sucres et mélasses, caramé­
   op de lactose                                  41,44                                 77,90                                      75,14
    mélasses, aromatisés ou additionnés
                                                                                                                                                                      Communautés
   ompris le sucre vanillé ou vanilliné), à
    s de fruits additionnés de sucre en
   s :
   op de lactose                                  41,44                                 77,90                                      75,14                           européennes
   ragères mélassées ou sucrées ; autres
  genre de celles utilisées dans l'ali­
 nimaux :
   ant, isolément ou ensemble, même
    d'autres produits, de l'amidon ou de
    glucose ou du sirop de glucose rele­
   -positions 17.02 B et 17.05 B, et des
    ers :
    de l'amidon ou de la fécule ou du
       du sirop de glucose :
                                                                                                                                                                      N° L 263 / 11
 ---pagebreak---     Produits                                                                         Montants compensatoires
                                                                                Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                        France                                 Italie                         Pays tiers                 N° L 263 / 12
                                                                  montant                               montant                        montant
    ésignation des marchandises            montant de base     supplémentaire    montant de base  supplémentaire montant de base supplémentaire
                                              par 100 kg       pour chaque %       par 100 kg     pour chaque %     par 100 kg     pour chaque %
                                                                 de matières                        de matières                      de matières
                                            poids net (sauf                      poids net (sauf                  poids net (sauf
                                                                   grasses                            grasses    autre indication)     grasses
                                           autre indication)                    autre indication)                                    par 100 kg
                                                                 par 100 kg                         par 100 kg
                                                                  poids net                          poids net                        poids net
 enant ni amidon ou fécule, ou d'une
 en poids de ces matières inférieure ou
  10 % :
  e teneur en poids de produits laitiers
    ou supérieure à 50 % et inférieure à
                                               23,34                                 43,65                            48,62
 e teneur en poids de produits laitiers
   ou supérieure à 75 %                        31,22                                 58,29                            64,92
 eneur en poids d'amidon ou de fécule
 ure à 10 % et inférieure ou égale à
  e teneur en poids de produits laitiers
                                               32,46                                 60,77                            66,85
    ou supérieure à 50 %
 eneur en poids d'amidon ou de fécule
 ure à 30 % :
                                                                                                                                                   journal officiel des Communautés européennes
  e teneur en poids de produits laitiers
                                               27,62                                 51,66                            54,56
    ou supérieure à 50 %
  ant ni amidon ou fécule, ni glucose
de glucose et contenant des produits
                                               33,01                                 61,88                            68,92
                                                                                                                                                           22 . 11 . 72
 ---pagebreak--- 22. 11 . 72                          Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 263/ 13
                                                            B
                                                           Notes
            t 1) Dans le cas où le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
                 n0 990/72 , ce montant est réduit à :
                 — 38,81 FB/Flux. par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France,
                 — 72,79 FB/Flux. par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
            (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                 égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                    dans 100 kilogrammes de produit ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en saccharose de
                    100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 0,2403 FB/Flux. pour les ^échanges avec la France,
                    — 0,4517 FB/Flux. pour les échanges avec l'Italie,
                    — 0,3702 FB/Flux. pour les échanges avec les pays tiers.
            (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                 égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en saccharose de
                    100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 0,2403 FB/Flux. pour les échanges avec la France,
                     — 0,4517 FB/Flux. pour les échanges avec l'Italie,
                     — 0,3702 FB/Flux. pour les échanges avec les pays tiers.
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
            pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                          PARTIE C
                                                                                                                                                                          N° L 263 / 14
 duits                                                                               Montants compensatoires
                                                                                              Pays-Bas (FI .)
                                                         France                                   Italie                                    Pays   tiers
                                                                   montant                                  montant                                    montant
                                                                                                            montant       j
 gnation tics marchandises                montant de base       supplémentaire   montant de base       supplémentaire , montant
                                                                                                       supplémentaire   inontanr de
                                                                                                                                 de base
                                                                                                                                     hase supplémentaire
                                                                pour chaque %                          pour chaque %
                                                                                                                   /0 | par m      k
                                                                                                                               100 kg
                                                                                                                                          pour chaque %
                                              par 100 kg          de matières       par 100 kg                matières
                                                                                                           de matteres                      de matières
                                            poids net ( sauf                      poids net (sauf          de          ■         ^ net
                                                                                                                               poids net {s*uf
                                                                                                                                         ( sauf            grasses
                                                                    grasses                                  grasses                indication )
                                           autre indication )                    autre indication )          ®Γ ι™?ι
                                                                                                           par 100 kfi
                                                                                                                   k ?;
                                                                                                                              autre indication)       par 100 kg
                                                                  par 100 kg
                                                                   poids net                               poids ner
                                                                                                                  net                                  poids net
                                                                                                                                                                     Journal
it, frais , non concentrés ni sucres :                                                                                    ;
                                                                                                                          :
 poids de matières grasses inférieure
                                                 0,36                0,17              0,68                  0.32                   0,51                   0,11
 eur en poids de matières grasses :
  6 % et inférieure ou égale à 21 %              0,32                0,17              0,61                  0.32         i         0.46                   0,11
 à 21 % et inférieure ou égale à
                                                 0,26                0,17              0,48                  0,32         i         0.36                   0.11
   45 %                                          0,20                0,17              0,38                  0,32         j         0.29                   0,11
 t, conservés , concentres on sucres :
                                                                                                                                                                     officiel des Communautés européennes
 sucre :
                                                                                                                          :
                                                                      —
                                                 1,50                                  2,82                     —                   2,72
e de lait, en poudre ou granules :
lages immédiats, d'un contenu net
  ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
 de matières grasses :
   ure ou égale à 1,5 %                          4,17                                  7,82                     —         !         5,87
 ure à 1,5 % et inférieure ou égale
                                                 3,09                0,17              5,79                  0,32                   4.34                   0,11
                                                                                                                                                                           22 . 11 . 72
 ---pagebreak---       duits                                                                           Montants compensatoires
                                                                                             Pays-Bas (Fl .)
                                                           France                                 Italie                               Pays tiers                  22 . 11 . 72
                                                                     montant                                montant                              montant
                                                                 supplémentaire   montant de base :    supplémentaire    montant de base      supplémentaire
     gnation des marchandises             j montant de base pour chaque %                              pour cha~ve %                          pour chaque %
                                              par 100 kg                             par 100 kg            de matières      nar 100 kg         de matières
                                                                    de matières
                                           : poids net (sauf                       poids net (sauf j                      poids net (sauf
                                                                      grasses                                grasses     autre indication )         grasses
                                          I autre indication )                    autre indication )                                            par 100 kg
                                                                    par 100 kg                             par 100 kg
                                                                     poids net                              poids net                            poids net
  eure à 27 % et inférieure ou égale
   %                                         3,09                      0,17         5,79                      0,32         4,34                     0,11
                                             2,50                      0,17         4,69                      0,32         3.52                     0,11
  eure à 29 %
 'une teneur en poids de matières
    ure ou égale à 1,5 °/o                    4,17     O                            7,82                                   5,87
   ure à 1,5 °/o et inférieure ou égale                                                                                                             0.11
                                             3,09                      0,17         5,79                     0,32          4,34
    ure à 27 % et inférieure ou égale
                                             3,09                     0,17          5,79                     0,32          4,34                     0,11
                                                                                                                                                               Journal officiel des
   ure a 29 %                                2,50                      0,17         4,69                     0,32          3,52                     0,11
   e de lait, autres qu'en poudre ou
 s métalliques hermétiquement fer­
  n contenu net de 454 g ou moins,
 cipients en verre contenant 0,5 litre
s, et d'une teneur en poids de ma­
  asses inférieure ou égale à 11 %            2,19                                  4,09                                   2,05
                                             0,83                      0,17         1,56                     0,32          1,17                     0,11
                                                                                                                                                               Communautés européennes
e sucre :
  e de lait, en poudre ou granulés :
  ciaux, dits « pour nourrissons », en
 étalliques hermétiquement fermées
  enu net de 500 g ou moins et d'une
   poids de matières grasses :
    ure à 10 % et inférieure ou égale à
                                             0,0555 (2 )                            0,1036 2                               0,0641 ( 2)
                                                par kg                                 par kg                                 par kg
   ure à 14,5 % et inférieure ou égale
     %                                       0,0614 (2)                             0,1145 (2 )                            0,0664 ( 2)
                                                par kg                                 par kg                                 par kg
                                                                                                                                                                   N° L 263 / Î5
 ---pagebreak---       uits                                                                    Montants compensatoires
                                                                                    Pays-Bas ( FI .)
                                                       France                             Italie                                Pays rrers
                                                                                                    montant                               montant
                                                                                                                                                            N° L 263 / 16
                                                                montant
     nation des marchandises          montant de base    supplémentaire montant de base        supplémentaire     montant de base      supplémentaire
                                                         pour chaque %                         pour chaque %        par 100 kg         pour chaque %
                                         par 100 kg        de matières     par 100 kg              île matières                         Je matières
                                       poids net (sauf                   poids net (snuf                          poids net (sauf
                                                              grasses                                grasses      autre indication )         grasses
                                      autre indication )                autre indication )
                                                            par 100 kg                             par 100 kg                            par 100 kg
                                                             poids net                              poids net                            poids net
 re à 1 7% et inférieure ou égalé
                                        0,0646 (2 )                         0,1205 ( 2)                             0,0677 2
                                           par kg                             par kg                                   par kg
 re à 23 % et inférieure ou égale
                                        0,0725 (-')                         0,1350 n                                0,0708 (2 )
                                          par kg                              par kg                                   par kg
allages immédiats , d'un contenu
  rieur ou égal à 2,5 kg et d'une
  n poids de matières grasses :
                                                                                                                                                        Journal officiel des
   rieure ou égale A 1,5%               0,0417 (2)                          0,0782 (2)                              0,0587 (2 )
                                          par kg                              par kg                                   par kg
  érieure à 1,5 % et inférieure ou
   e à 27 %                             0,0309 (2)               0,17       0,0579 (2 )               0,32          0,0434 (2 )              0.11
                                          par kg                              par kg                                   par kg
  rieure a 27 %                         0,0250 (2)               0,17       0,0469 (2)                0,32          0,0352 (2 )              0.11
                                           par kg                             par kg                                   par kg
ommés, d'une teneur en poids de
  grasses :
  rieure ou égale à 1,5 %               0,0417 (2)                          0,0782 f2)                              0.0587 2
                                           par kg                             par kg                                  par kg
érieure à 1,5 % et inférieure ou
                                                                                                                                                        Communautés européennes
 e à 27 %                               0,0309 (2)               0,17       0,0579 (2 )               0,32          0,0434 ( 2 )             0,11
                                           par kg                             par kg                                   par kg
 rieure a 27 %                          0,0250 (2)               0,17       0,0469 (2)                0.32          0,0352 ( 2)              0,11
                                           par kg                             par kg                                   par kg
   de lait, autres qu'en poudre ou
métalliques hermétiquement fer­
 contenu net de 454 g ou moins
  neur en poids de matières grasses
 ou égale à 9,5 %                       2,67     (3)                        4,98    (3                              2,52      (3)
                                        0,0106 (2)               0,17       0,0199 H                  0,32          0,0148 ( 2 )             0.11
                                          par kg                              par kg                                   par kg
                                                                                                                                                             22 . 11 . 72
 ---pagebreak---       duits                                                                           Montants compensatoires
                                                                                           Pays-Bas (FI .)
                                                          France                               Italie                           Pays tiers                     22 . 11 . 72
                                                                    montant                             montant                           montant
                                                                 supplémentaire                     supplémentaire montant de base     supplémentaire
      gnation des marchandises              montant de base                       montant de base
                                                            pour chaque %                           pour chaque %     par 100 kg
                                                                                                                                       pour chaque %
                                              par 100 kg      de matières            par 100 kg       de matières                       de matières
                                            poids net (sauf                        poids net (sauf                  poids net (sauf          grasses
                                            autre indication )  grasses           autre indication)     grasses    autre indication)
                                                                   par 100 kg                         par 100 kg                         par 100 kg
                                                                    poids net                          poids net                          poids net
 n poids de matières grasses infé­
    à 85 %                                       14,37                                26,93                              9.51
                                                                     0,17                                0,32                                0,11
  botte, à l'exclusion des fromages                                                                                      9,35
Parmigiano Reggiano                               9,66                                18,04
   ops ; succédanés du miel, même
  aturel ; sucres et mélasses, caramé­
    de lactose                                    3,00                                 5,64                              5,44
   élasses, aromatisés ou additionnés
   pris le sucre vanillé ou vanilliné), à
    de fruits additionnés de sucre en
    de lactose                                    3.00                                 5,64                              5,44
                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
   gères mélassées ou sucrées : autres
 enre de celles utilisées dans l'ai'
 maux :
  nt, isolément ou ensemble .
  'autres produits, de l'amiaon
   ucose ou du sirop de glucose
  ositions 17.02 B et 1 7 05 B, et
     :
      l' amidon ou de la fécule ou du
     du sirop de glucose :
                                                                                                                                                                N° L 263 / 17
 ---pagebreak---    oduits                                                                       Montants compensatoires
                                                                                        Pays-Bas (FI .)
                                                     France .                               Italie                              Pays tiers                  N° L 263 / 18
                                                                montant                               montant                             montant
                                                           supplémentaire                        supplémentaire    montant de base     supplémentaire
    gnation des marchandises             montant de base                    montant de base                                            pour chaque %
                                                           pour chaque %    par 100 kg           pour chaque %       par 100 kg
                                            par 100 kg       de matières                             de matières                        de matières
                                          poids net (sauf                 poids net (sauf                          poids net (sauf           grasses
                                                                grasses                                grasses     autre indication)
                                         autre indication)               autre indication)           par 100 kg                          par 100 kg
                                                              par 100 kg
                                                                poids net                             poids net                           poids net
nant ni amidon ou fécule, ou d'une
  poids de ces matières inférieure ou
 0 % :
                                                                                                                                                        Journal officiel
  teneur en poids de produits laitiers
  ou supérieure à 50 % et inférieure à
                                              1,69                               3,16                                   3,52
 teneur en poids de produits laitiers
                                                                   ~~
 ou supérieure à 75 %                         2,26                               4,22                                   4,70
                                                                    ,
 eur en poids d'amidon ou de fécule
 e à 10 % et inférieure ou égale à
  teneur en poids de produits laitiers
                                                                   —
  ou supérieure à 50 %                        2,35                               4,40                                   4,84
                                                                                                                                                        des Communautés européennes
 eur en poids d'amidon ou de fécule
 e à 30 % :
  teneur en poids de produits laitiers
                                                                                                                                               -
  ou supérieure à 50 %                        2,00                               3,74                                   3,95
 t ni amidon ou fécule, ni glucose
 glucose et contenant des produits                                                                                                            —
                                                                  _                                       —
                                              2,39                               4,48                                   4.99
                                                                                                                                                             22 . n. 72
 ---pagebreak--- 22 . 11 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 263 / 19
                                                             C
                                                           Notes
             i1 ) Dans le cas où le produit est dénature, conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
                  n" 990/72, ce montant est réduit à :
                  — 2,81 Fl. par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France,
                  — 5,27 Fl. par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
             (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                  égal à la somme des éléments suivants :
                  a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                     dans 100 kilogrammes de produit ;
                  b) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                     — 0,0174 Fl. pour les échanges avec la France,
                     — 0,0327 Fl. pour les échanges avec l'Italie,
                     — 0,0268 Fl. pour les échanges avec les pays tiers.
             (8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                  égal à la somme des éléments suivants :
                  a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                  b) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                     — 0,0174 Fl. pour les échanges avec la France,
                     — 0,0327 Fl. pour les échanges avec l'Italie,
                     — 0,0268 Fl. pour les échanges avec les pays tiers.
             Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
             pas à prendre en considération .
 ---pagebreak---                                          PARTIE D
                                                                                                                          N 0 L 263 /20
 roduits                                                                              Montants compensatoires
                                                                         France (en FF)
                                                         Italie                               Pays tiers
                                                                   montant                              montant
  ignation des marchandises               montant de base     supplémentaire     montant de base     supplémentaire
                                             par 100 kg       pour chaque %        par 100 kg        pour chaque %
                                                                  de matières                         de matières
                                           poids net (sauf                       poids net (sauf
                                          autre indication)         grasses      autre indication)         grasses
                                                                  par 100 kg                           par 100 kg
                                                                  poids net                            poids net
 it, frais, non concentrés ni sucrés :
                                                                                                                      Journal officiel
 poids de matières grasses inférieure
                                               0,50                 0,23              0,38                 0,08
  eur en poids de matières grasses :
   6 % et inférieure ou égale à 21 %           0,45                 0,23              0,34                 0,08
 à 21 % et inférieure ou égale à
                                               0,35                 0,23              0,26                 0,08
   45 %                                        0,28                 0,23              0,21                 0,08
 it, conservés, concentrés ou sucrés :
                                                                                                                      des Communautés européennes
e sucre :
                                               2,06                                   1,98
  e de lait, en poudre ou granulés :
lages immédiats, d'un contenu net
  ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
 de matières grasses :
   ure ou égale à 1,5 %                        5,70                                   4,28
 eure ^ 1,5 % et inférieure ou égale
                                               4,22                 0,23              3,17                 0,08
                                                                                                                          22 . 11 . 72
 ---pagebreak---       oduits                                                                       Montants compensatoires
                                                                     France (en FF)
                                                        Italie                              Pays tiers               22 . 11 . 72
                                                                 montant                             montant
    gnation des marchandises             montant de base     supplémentaire   montant de base     supplémentaire
                                            par 100 kg       pour chaque %      par 100 kg        pour chaque %
                                                               de matières    poids net (sauf       de matières
                                          poids net (sauf
                                         autre indication) !     grasses      autre indication)          grasses
                                                                par 100 kg                          par 100 kg
                                                                poids net                           poids net
  ure à 27 •/• et inférieure ou égale
                                           4,22                   0,23             3,17                  0,08
   ure a 29 #/o                            3,42                   0,23              2,57                 0,08
  une teneur en poids de matières
    re ou égale à 1,5 %                    5,70                                    4,28                            Journal
  ure à 1,5 % et inférieure ou égale
                                           4,22                   0,23             3,17                  0,08
   ure à 27 % et inférieure ou égale
                                           4,22                   0,23             3,17                  0,08
  ure a 29 %                               3,42                   0,23             2,57                   0,08
   e de lait, autres qu'en poudre ou
   métalliques hermétiquement fer­
  n contenu net de 454 g ou moins,
                                                                                                                     officiel des Communautés
  ipients en verre contenant 0,5 litre
 , et d'une teneur en poids de ma­
   sses inférieure ou égale à 11 %         2,97                                     1,50
                                           1,14                   0,23              0,86                 0,08      européennes
  sucre :
 e de lait, en poudre ou granulés :
  iaux, dits « pour nourrissons », en
étalliques hermétiquement fermées
 enu net de 500 g ou moins et d'une
  poids de matières grasses :
   ure à 10 % et inférieure ou égale à
                                           0,0752 (2)                           0,0467 (2)
                                             par kg                                par kg
  ure à 14,5 % et inférieure ou égale
  %                                        0,0830 (2)                           0,0484 (2)
                                             par kg                                par kg
                                                                                                                     N° L 263 /21
 ---pagebreak---      oduits                                                                           Montants compensatoires
                                                                          France (en FF)
                                                          Italie                               Pays tiers
                                                                                                                              N° L 263 / 22
                                                                    montant                             montant
                                      montant de base         supplémentaire     montant de base     supplémentaire
     gnation des marchandises                                 pour chaque %                          pour chaque %
                                         par 100 kg                de matières      par 100 kg         de matieres
                                      poids net (sauf                             poids net (sauf
                                      autre indication)              grasses     autre indication)          grasses
                                                                   par 100 kg                          par 100 kg
                                                                   poids net                            poids net
  ure à 17 % et inférieure ou égale
                                        0,0873 (2 )                                 0,0493 (2 )
                                           par kg                                     par kg
 ure à 23 % et inférieure ou égale
                                        0,0977 (2 )                                 0,0515 (2 )
                                          par kg                                      par kg
ballages immédiats, d'un contenu
  érieur ou égal à 2,5 kg et d'une
  en poids de matières grasses :
  érieure ou égale à 1,5 %              0,0570 (2 )                                 0,0428 (2 )
                                          par kg                                      par kg
  érieure à 1,5 % et inférieure ou
  le à 27 %                             0,0422 (2)                    0,23          0,0317 (2)              0,08
                                          par kg                                      par kg
 érieure a 27 %                         0,0342 (2 )                   0,23          0,0257 (2 )             0,08
                                          par kg                                      par kg
nommés, d'une teneur en poids de
 s grasses :
  rieure ou égale à 1,5 %               0,0570 (2)                                  0,0428 (2 )
                                          par kg                                      par kg
 érieure à 1,5 % et inférieure ou
                                                                                                                      Journal officiel des Communautés européennes
    le à 27 %                           0,0422 (2)                   0,23           0,0317 (2 )             0,08
                                          par kg                                      par Kg
 érieure a 27 %                         0,0342 (2)                    0,23          0,0257 (2)              0,08
                                          par kg                                      par kg
 e de lait, autres qu'en poudre ou
 métalliques hermétiquement fer­
  contenu net de 454 g ou moins
 eneur en poids de matières grasses
  ou égale à 9,5 %                      3,61     ( :i )                             1,85    (3)
                                        0,0146 ( 2)                  0,23           0,0109 (2)              0,08
                                          par kg                                      par kg
                                                                                                                                 22 . 11 . 72
 ---pagebreak---       duits                                                                             Montants compensatoires
                                                                            France (en FF)
                                                            Italie                              Pays tiers                 22 . 11 . 72
                                                                      montant                                montant
      gnation des marchandises              montant de base      supplémentaire    montant de base      supplémentaire
                                                                 pour chaque %                          pour chaque %
                                               par 100 kg            de matières      par 100 kg         de matières
                                             poids net (sauf                        poids net (sauf
                                                                       grasses     autre indication )        grasses
                                            autre indication )       par 100 kg                           par 100 kg
                                                                      poids net                            poids net
 n poids de matières grasses infé­
   à 85 %                                        19,63                                   6,93
                                                                                                                         Journal
                                                                        0,23                                  0,08
  botte, à l'exclusion des fromages
Parmigiano Reggiano                              13,09                                   6,82
   ops ; succédanés du miel, même
  aturel ; sucres et mélasses, caramé­
    de lactose                                    4,12                                   3,96
                                                                                                                          officiel des Communautés
   élasses, aromatisés ou additionnés
   pris le sucre vanillé ou vanilliné), à
    de fruits additionnés de sucre en
    de lactose                                    4,12                                   3,96                            européennes
   gères mélassées ou sucrées ; autres
 enre de celles utilisées dans l'ali­
 maux :
  nt, isolément ou ensemble, même
   'autres produits, de l'amidon ou de
    ucose ou du sirop de glucose rele­
   ositions 17.02 B et 17.05 B, et des
      :
     l'amidon ou de la fécule ou du
     du sirop de glucose :
                                                                                                                          N 0 L 263 /23
 ---pagebreak---     oduits                                                                         Montants compensatoires
                                                                       France (en FF)
                                                       Italie                              Pays tiers
                                                                 montant                                montant
                                                                                                                        N° L 263 /24
   gnation des marchandises             montant de base      supplémentaire   montant de base     supplémentaire
                                           par 100 kg        pour chaque %       par 100 kg       pour chaque %
                                                                de matières                        de matières
                                         poids net (sauf                       poids net (sauf          grasses
                                        autre indication )        grasses     autre indication)
                                                                par 100 kg                          par 100 kg
                                                                 poids net                              poids net
ant ni amidon ou recule, ou d'une
 poids de ces matières inférieure ou
0 % :
  eneur en poids de produits laitiers
  u supérieure à 50 % et inférieure à
                                              2,30                                  2,57
 eneur en poids de produits laitiers
 u supérieure à 75 %                          3,07                                  3,42
                                                                                                                    Journal officiel des
eur en poids d'amidon ou de fécule
  à 10 % et inférieure ou égale à
                                                                                                                        Communautés
  eneur en poids de produits laitiers
  u supérieure à 50 %                         3,20                                  3,52
eur en poids d'amidon ou de fécule
  à 30 % :                                                                                                          européennes
  eneur en poids de produits laitiers
  u supérieure à 50 %                         2 72                                  2,89
  ni amidon ou fécule, ni glucose
glucose et contenant des produits
                                              3,26                                  3,64
                                                                                                                         22 . 11 . 72
 ---pagebreak--- 22 . 11 . 72                   Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 263 /25
                                                      D
                                                     Notes
             (*) Dans le cas où le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règle­
                 ment ( CEE) n0 990/72, ce montant est réduit à :
                 — 3,84 FF par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie .
             H Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous­
                 position est égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème
                     de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en
                     saccharose de 100 kilogrammes de poids net de produit égal à :
                     — pour la France :
                        — 0,0239 FF pour les échanges avec l'Italie,
                        — 0,0195 FF pour les échanges avec les pays tiers.
             (s) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous­
                 position est égal à la somme des éléments suivants :
                 a ) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en
                     saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                     — pour la France :
                        — 0,0239 FF pour les échanges avec l'Italie,
                        — 0,0195 FF pour les échanges avec les pays tiers.
             Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non
             lactiques n'est pas à prendre en considération .
 ---pagebreak---                                                   ANNEXE VIII
         MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N0 1059/69                                                                                                                                 N " L 263 /26
                                                           Montants compensatoires
                                                              UEBL et Pays-Bas                                                                             France                ¡|
                                                        en provenance ou à destination                                                            en provenance ou               j
                                                                                                                                                       à destination             j
 tiers                        France                                    Italie                              Pays tiers                                              Pays tiers
                                                                                                                                    j           Italie
         I       (Fl. / 100 kg)   (FB-Flux. / 100 kg)   (Fl. /100 kg)      (FB-Flux. / 100 kg)   (Fl ./100 kg)   (FB-Flux/100 kg)       '                (FF/100 kg)
32                   1,04               14,50              1,96                  27,00              1,61                 22,00                  1,43                    0
89                   1,30               18,00              2,45                  34,00              2,01                 28,00                  1,79                   1,46
86                   1,74               24,00              3,27                  45,00              2,68                 37,00                  2,39                   1,95
81                     0                  0                 1,60                 22,00              1,26                 17,50                    0                     0
17                  2,06                28,50              3,91                  54,00              2,19                 30,00                  2,82                   1,60      ;
42           '      2,97                41,00              5,57                  77,00              3,06                 42,50                  4,05                   2,23      I
42                  2,06                28,50              3,87                  53,50              2,37                 32,50                  2,81                   1,72
 74                    0                   0                1,47                 20,50              1,21                 16,50                    0                     o
12                  0,96                13,00               1,80                 25,00              1,47                 20,50                    0                     0
27                   1,77               24,50              3,37                  46,50              2,27                 31,50                  2,44                   1,65
79                  2,17                30,00              4,05                  56,00              2,63                 36,50                  2,95                   1„91
22                  2,53                35,00              4,74                  65,50              2,92                 40,50                  3,44                   2,13
85                  2,97                41,00              5,57                  77,00              3,36                 46,50                  4,05                   2,45
                                                                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés européennes
')                    i1)                 (l)                o                     0
                                                                                   i1)                in
                                                                                                       1)                 H                 :    H
                                                                                                                                                 (1)                    (1)
75                   1,38               19,00              2,59                  36,00              1,91                 26,50                  1,89                    0
24                   1,13               15,50              2,11                  29,00              1,56                 21,50                  1,54                    0
66                  1,00                14,00               1,85                 25,50              1,85                 25,50                    0                     0
64                  1,30                18,00              2,43                  35,50              1,83                 25,50                  1,77                    0
                                                                                                                                                                                             22 . 11 . 72
 ---pagebreak---                                                         Montants compensatoires
                                                                                                                                              France
                                                            UEBL et Pays-Bas
                                                                                                                                        en provenance ou
                                                                                                                                                                               22 . 11 . 72
                                                       en provenance ou à destination                                                      à destination
                              France                                  Italie                              Pays tiers
  tiers                                                                                                                           Italie        j Pays tiers
                                                       (F1./100 kg)       (FB-Flux. /lOO kg)   (F1./100 kg) j (FB-Flux/100 kg)             (FF/100 kg)
                   (F1./100 kg)   |(FB-Flux./100 kg)
                                                                                                  1,26                 17,50        0                       0
 81                     0                 0               1,60                  22,00
                                        28,50             3,91                  54,00            2,19                  30,00      2,82                     1,60
 17                   2,06
                                        41,00             5,57                  77,00            3,06                  42„50      4,05                   2,23
 42       ;           2,97
                                                          7,82                 108,00            5,87                  81,00      5,70                   4,28
,46           i       4,17              57,50
                                        83,50            11,34                 156,50            8,51              1,17,50        8,26                   6,21
,27       ;           6,05
                                       106,50            14,47                 200,00           10,86              150,00        10,54                   7,92
 65                   7,71
                                       152,50           20,72                  286,00           15,56              215,00        15,11                 11,34
 42                 11,05
                                       104,00            14,11                 195,00            7,2(0                 99,50     10,20                   5,25
 42       '           7,51
                                          ί1)              t1)                   O                 i1 )                 i1 )       (x)                     i 1)
« !                    (*)
                                                                                                 1,69                  23,50        0                       0
 43                  0,91               12,50             1,69                  23,50
                                                                                                 1,43                  19,50        0                       0
                       0                  0               1,43                  19,50
 05       j
                                        18,00             2,40                  33,00            2,40                  33,00      1,74                   1,74
 45                   1,30
                                        15,00             2,05                  28,50            2,05                  28,50      1,48                   1,48
 94       ,           1,09
                                                                                                 1,85                  25,50        0                       0
 66                   1,00              14,00             1,85                  25,50
                                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
                  ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou de lait ou de produits laitiers contenues dans la marchandise, du montant compensatoire
                                                                                                                                                                            N° L 263 /27