CELEX: C2005/281/50
Language: fr
Date: 2005-11-12 00:00:00
Title: Affaire T-326/05: Recours introduit le 29 août 2005 — Rath/OHMI

12.11.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 281/27
            
         Recours introduit le 29 août 2005 — Rath/OHMI
   (Affaire T-326/05)
   (2005/C 281/50)
   Langue de la requête: l'allemand
   Parties
   
      Requérant: Matthias Rath (Cape Town, Afrique du Sud) [mandataires ad litem: Mes S. Ziegler, avocate, C. Kleiner, et F. Dehn, avocats]
   
      Défendeur: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: AstraZeneca AB (Södertälje, Suède)
   Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [OHMI] du 18 mai 2005;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens du litige.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demanderesse de la marque communautaire: AstraZeneca AB
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «VIXACOR» relative à des produits de la classe 5 (demande no 1 739 697).
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans le cadre de la procédure d'opposition: requérant.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque communautaire «Vitacor» désignant des produits et services des classes 5, 16 et 41 (no 689 018), marque communautaire «Vitacor Plus» concernant des produits des classes 5, 16 et 32 (no 1 668 565) et marque allemande «Vitacor Plus» couvrant des produits des classes 5, 16 et 31 (no 399 65 690).
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94, au motif qu'il existe un risque de confusion entre la marque déposée et la marque invoquée à l'appui de l'opposition.