CELEX: 62013TN0213
Language: fr
Date: 2013-04-08 00:00:00
Title: Affaire T-213/13: Recours introduit le 8 avril 2013 — Square/OHMI — Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (SQUARE)

20.7.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 207/36
            
         Recours introduit le 8 avril 2013 — Square/OHMI — Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (SQUARE)
   (Affaire T-213/13)
   2013/C 207/60
   Langue de dépôt du recours: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Square, Inc. (San Francisco, États-Unis) (représentant: M. Graf, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (Serres-Castet, France)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la Première chambre de recours de l’Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 31 janvier 2013 dans la procédure R 775/2012-1;
            
         
               —
            
            
               imposer les frais de la procédure à la défenderesse.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Requérante
   
      Marque communautaire concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale SQUARE pour des produits et services des classes 9, 35 et 38 — marque internationale désignant l’Union européenne no W 1 032 395
   
      Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition: Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne
   
      Marque ou signe objecté: Marque nationale verbale SQUARE-énergie pour des produits et services des classes 31, 35, 36, 38, 41, 42 et 44
   
      Décision de la division d'opposition: L’opposition est accueillie
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, point b), du Règlement no 207/2009