CELEX: 31977R1552
Language: fr
Date: 1977-07-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1552/77 du Conseil, du 11 juillet 1977, portant maintien du régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni de certains articles d'habillement originaires de Macao

N0 L 173 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                             13 . 7. 77
                                     REGLEMENT (CEE) N° 1552/77 DU CONSEIL
                                                       du 11 juillet 1977
              portant maintien du régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni de
                                 certains articles d'habillement originaires de Macao
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            31 décembre 1977 et que 1 importation de certaines
vu le traité instituant la Communauté économique                   de ces marchandises est susceptible d'avoir lieu dans
européenne,                                                        le courant du premier trimestre de 1978 ; qu'il est dès
                                                                   lors nécessaire que ce régime reste en vigueur jusqu'au
vu le règlement (CEE) n0 1439/74 du Conseil, du 4                  31 mars 1978 ,
juin 1974, relatif au régime commun applicable aux
importations ( ! ), et notamment son article 13,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
après consultation au sein du comité consultatif établi
par l'article 5 du règlement précité,
vu la proposition de la Commission,                                                    Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n0 1176/                   Le régime d'autorisation d importation au Royaume­
77 (2), la Commission a institué un régime d'autorisa­             Uni de certains articles d'habillement originaires de
tion d'importation au Royaume-Uni de certains arti­                Macao, arrêté par le règlement (CEE) n0 1 176/77, reste
cles d'habillement originaires de Macao ;                          applicable jusqu'au 31 mars 1978 .
considérant que les facteurs qui ont justifié l'institu­
tion de ce régime persistent ;                                                            Article 2
considérant que le régime susvisé concerne les impor­              Le present règlement entre en vigueur le 17 juillet
tations de marchandises exportées de Macao jusqu'au                1977 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 11 juillet 1977.
                                                                                Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                                 H. S1MONET
(!) JO n° L 159 du 15 . 6 . 1974, p. 1
(2 ) JO n" L 137 du 3 . 6 . 1977, p . 21