CELEX: 62006TJ0147
Language: fr
Date: 2008-11-26 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 26 novembre 2008. # En Route International Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale FRESHHH - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-147/06.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 novembre 2008 – En Route International/OHMI (FRESHHH)(affaire T-147/06)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale FRESHHH – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées
         exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil
         nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 21, 28)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 mars 2006 (affaire R 352/2005-4) concernant
                  l’enregistrement du signe verbal FRESHHH comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               En Route International Ltd
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale FRESHHH pour les produits des classes 29, 30 et 32 – demande n° 3198165
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	En Route International Ltd est condamnée aux dépens.