CELEX: 31974R1760
Language: fr
Date: 1974-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1760/74 de la Commission, du 5 juillet 1974, modifiant les montants compensatoires monétaires

8 . 7. 74                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 184/ 1
                                                                  I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) n° 1760/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 5 juillet 1974
                                        modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          73 au cours de la période du 26 juin au 2 juillet 1974
EUROPÉENNES,                                                           pour le franc français, conduisent à un écart s'éloi­
                                                                       gnant de plus de 1 point par rapport au pourcentage
vu le traité instituant la Communauté économique                       retenu pour la fixation précédente des montants com­
européenne,                                                            pensatoires monétaires ; que, en ce qui concerne la
                                                                       lire italienne, la même condition remplie pour la
                                                                       majorité des produits, c'est-à-dire pour les produits
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du
                                                                       pour lesquels le taux de conversion figurant à l'article
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                 1er paragraphe 2 sous c) du règlement (CEE) n0
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole                      2958 /73 du Conseil, du 31 octobre 1973 , relatif au
à la suite de l'élargissement temporaire des marges                    taux de conversion à appliquer dans le secteur agri­
de fluctuation des monnaies de certains États mem­
                                                                       cole, pour la lire italienne (7), modifié en dernier lieu
bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement                     par le règlement (CEE) n0 1685/74 (8), est encore
 ( CEE) n° 3450/73 (2), et notamment ses articles 3
                                                                       d'application ; qu'il convient, dans un souci de simpli­
et 6,
                                                                       fication administrative, d'actualiser également les
                                                                       montants compensatoires dans les autres secteurs ;
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 218/74 de la                       considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0
Commission du 25 janvier 1974 (®), modifié en dernier                  2958/73 , un taux de conversion représentatif à ap­
lieu par le règlement (CEE) n0 1692/74 (4);                            pliquer pour la lire italienne avec effet au 1 er janvier
                                                                       1974 dans le secteur agricole a été fixé ; que l'ar­
                                                                       ticle Ater nouveau du règlement ( CEE) n° 974/71 a
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement                  cependant prévu que les effets économiques de cette
 ( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires mo­                    mesure sont, pour la plupart des produits pour les­
nétaires doivent être modifiés si l'écart visé à l'ar­                 quels une campagne de commercialisation est déter­
ticle 2 paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne de                      minée, en règle générale reportés au début de la
 1 point au moins du pourcentage retenu pour la                        campagne 1974/ 1975 ; que, à cet effet, aux termes
fixation précédente ; que cette modification des mon­                  dudit article, les prix d'intervention ou d'achat va­
 tants compensatoires doit être effectuée en fonction                  lables en Italie sont, jusqu'à la fin de la campagne de
 de la modification de l'écart ;                                       commercialisation 1973 / 1974, fixés au niveau ex­
                                                                       primé en lires résultant de l'application des dis­
 considérant que le règlement ( CEE) n0 1463 /73 de                    positions en vigueur au 31 décembre 1973 ; que, pour
 la Commission du 30 mai 1973 (*), modifié en dernier                  les produits pour lesquels des montants compensa­
 lieu par le règlement ( CEE) n° 1099/74 (6), a établi                 toires sont d'application, il faut tenir compte dans la
 les modalités d'application du règlement (CEE)                        fixation de ces montants de l'incidence des mesures
 n° 974/71 ; que les cours de change au comptant,                      précitées ;
 constatés conformément au règlement (CEE) n0 1463/
                                                                       considérant que ces mesures sont conformes à l'avis
                                                                       des comités de gestion du sucre et de la viande por­
  (^  JO  n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
                                                                       cine,
 (2)  JO  no L 353 du 22. 12. 1973, p. 25
 (8)  JO  no L 24 du 28. 1. 1974, p. 1 .
 (4)  JO  n® L 177 du 1. 7. 1974, p. 1 .
  (5) JO  no L 146 du 4. 6. 1973, p. 1 .                                (7) JO no L 303 du 1 . 11 . 1973, p. 1 .
  (6) JO  no L 122 du 4. 5. 1974, p. 24.                                (8) JO no L 176 du 30. 6. 1974, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 184/2                         Journal officiel des Communautés européennes                         8 . 7. 74
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                             2. Les annexes II et III du règlement (CEE) n°
                                                            218/74 sont remplacées par les annexes II et III du
                                                            présent règlement.
                     Article premier
                                                                                  Article 2
1.   Les colonnes France et Italia de l'annexe I du
règlement ( CEE) n° 218/74 sont remplacées par celles       Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet
figurant à l'annexe I du présent règlement.                 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                            François-Xavier ORTOLI
 ---pagebreak--- 8 . 7. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 184/3
                 ANNEXE 1 — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG /
                             PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE Ia — DEEL 1 -τ- DEL 1
                              SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                       SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                                     et à percevoir à l'exportation
                                                                                  Amounts to be granted on imports
                                                                                        and charged on exports
                                                                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    N0 du tarif douanier commun                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                                       Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                     Position i den fælles toldtarif
                                                                                       og opkræves ved udførsel
                                                                United Kingdom         Ireland             Italia       France
                                                                                          ¿/t              Lit. / t      FF/ t
                                     1                                 5                   6                 7             8
              10.01 A o                                                                                   13921         62,29
              10.01 B                                                                                     15539         69,53
              10.02                                                                                       12 884        57,65
              10.03                                                                                       12718         56,91
              10.04                                                                                       11955         53,49
              10.05 B                                                                                     11063         49,50
              10.07 B                                                                                     12 083        54,06
              10.07 C                                                                                     12 274        54,92
              11.01 A                                                                                     17716         79,27
              11.01 B                                                                                     16264         72,78
              11.02 A I a)                                                                                20867         93,37
              11.02 A I b)                                                                                19133         85,61
          x) Le montant applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre à la consommation humaine par la dénatu­
             ration visée à l'article 7 du règlement n0 120/67/ CEE est celui applicable pour l'orge.
          *) The amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in Article 7 of
             Regulation No 120/67/EEC shall be that applicable to barley.
          *) Der Betrag für Weichweizen , der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung Nr. 120/67/EWG
             für die menschliche Ernährung ungeeignet gemacht wurde, ist der für Gerste anwendbare Ausgleichsbetrag.
          x) L'importo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denaturazione di cui all'ar­
             ticolo 7 del regolamento n . 120/67/ CEE è quello applicabile all'orzo.
          x) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als bedoeld in artikel 7
             van Verordening nr. 120/67/ EEG is het bedrag voor gerst van toepassing.
          l) Beløbet for blød hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr . 120/67/EØF ved denaturering
             er blevet eiort ueener til menneskeføde , er det . der anvendes for bve .
 ---pagebreak--- N0 L 184/4                          Journal officiel des Communautés européennes                                         8 . 7. 74
                                                                      Montants à octroyer à 1 importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                             and charged on exports
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                 N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
             Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                  Position i den fælles toldtarif
                                                                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                                            og opkræves ved udførsel
                                                      United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                          £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit. / lOO kg  FF/ 100 kg
                                1                             5                6                    7             8
            11.01 c                                                                             2289           10,24
            11.01 D                                                                             2152            9,63
            11.01 E I                                                                           1991             8,91
            11.01 E II                                                                          1 128           5,05
            11.01 H                                                                             1232            5,51
            11.01 K                                                                             1252            5,60
            11.02 A II                                                                          2319           10,38
            11.02 A III                                                                         2 289          10,24
            11.02 A IV                                                                          2152            9,63
            11,02 A V a) 1                                                                      1611 (2)        7,21 (2)
            11.02 A V a) 2                                                                      1991            8,91
            11.02 A V b)                                                                        1 128           5,05
            11.02 A VIII                                                                        1232            5,51
            11.02 A IX                                                                          1252            5,60
            11.02 B I a) 1                                                                     2 035            9,11
            11.02 B I a) 2 aa)                                                                  1219            5,46
            11.02  B  I a)  2 bb)                                                              2152             9,63
            11.02  B  I a)  4                                                                   1933            8,65
            11.02  B  I b)  1                                                                  2 035            9,11
            11.02  B  I b)  2                                                                  2152             9,63
            11.02  B  I b)  4                                                                   1933            8,65
            11.02 B II a)                                                                      1851             8,28
            11.02 B II b)                                                                      1714             7,67
            11.02 B II c)                                                                      1770             7,92
            11.02 B II d)                                                                      1964             8,79
            11.02 C I                                                                          2 227           9,97
           11.02 C II                                                                          2 061           9,22
            11.02 C III                                                                        3 180          14,23
           11.02 C IV                                                                          1913            8,56
            11.02 C V                                                                          1770            7,92
           11.02 C VII                                                                         1933            8,65
           11.02 C VIII                                                                        1964            8,79
           11,02 D I                                                                           1420            6,35
           11.02 D II                                                                          1314            5,88
           11.02 D III                                                                         1297            5,80
           11.02 D IV                                                                          1219            5,46
           11.02 D V                                                                           1 128           5,05
           11.02 D VII                                                                         1232            5,51
 ---pagebreak--- 8. 7. 74                         Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 184/5
                                                                    Montants à octroyer à l'importation
                                                                        et á percevoir á l'exportation
                                                                    Amounts to be granted on imports
                                                                           and charged on exports
                                                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
               N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                      CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
              Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
           Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                        de uitvoer te heffen bedragen
         Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
                Position i den fælles toldtarif
                                                                          og opkræves ved udførsel
                                                    United Kingd am       Ireland              Italia        France
                                                        £/100 kg         £/ 100 kg          Lit./lOO kg    FF/100 kg
                              1                            5                 6                    7             8
         11.02 D vm                                                                          1252            5,60
         11.02 E I a) 1                                                                      1297            5,80
          11.02 E I a) 2                                                                     1219            5,46
         11.02 E I a) 4                                                                      1232            5,51
          11.02 E I b) 1                                                                     2 544          11,38
         11.02 E    I b) 2                                                                   2 391          10,70
          11.02 E   I b) 4                                                                   2175            9,73
          11.02 E   II a)                                                                    2506           11,21
          11.02 E   II b)                                                                    2 319          10,38
         11.02 E    II c)                                                                    1991            8,91
          11.02 E   II d)                                                                    2 209           9,89
         11.02 F I                                                                           2506           11,21
          11.02 F II                                                                         2 319          10,38
          11.02 F III                                                                        2289           10,24
          11.02 F IV                                                                         2152            9,63
          11.02 F V                                                                          1991            8,91
         11.02 F VIII                                                                        1232            5,51
          11.02 F IX                                                                         1252            5,60
          11.02 G I                                                                          1044            4,67
          11.02 G II                                                                           830           3,71
         11.06 A                                                                               229           1,02
          11.06 B I                                                                          1441            6,45
          11.06 B II                                                                         1781            7,97
          11.07 A   I a)                                                                     2478           11,09
          11.07 A   I b)                                                                     1851            8,28
          11.07 A   II a)                                                                    2 264          10,13
          11.07 A   II b)                                                                    1692            7,57
          11.07 B                                                                            1971            8,82
          11.08 A I                                                                          1441            6,45
          11.08 A III                                                                        1968            8,81
          11.08 A IV                                                                         1441            6,45
          11.08 A V                                                                          1441            6,45
          11.09 A                                                                            3 579          16,01
          11.09 B                                                                            3 579          16,01
          17.02 B II a)                                                                      1 879 (3)       8,41 (3)
         17.02 B II b)                                                                       1 441 (3)       6,45 (3)
         17.05 B I                                                                           1879            8,41
         17.05 B II                                                                          1441            6,45
 ---pagebreak--- N0 L 184/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   B. 7. 74
                                                                                      Montants à octroyer à l' importation
                                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                                             and charged on exports
                                                                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                       N° du tarif douanier commun                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
                                CCT heading No                                      Importi da concedere all'importazione
                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                     e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
                        Position i den fælles toldtarif                                     og opkræves ved udførsel
                                                                  United Kingdom            Ireland               Italia     France
                                                                       £/ 100 kg           £/ 100 kg          Lit. / lOO kg FF/ 100 kg
                                      1                                    5                   6                      7          8
               23.02 A I a)                                                                                       377         1,69
               23.02 A I b ) 1                                                                                    603         2,70
               23.02 A I b) 2                                                                                  1206           5,40
               23.02 A II a)                                                                                      302         1,35
               23.02 A II b)                                                                                   1206           5,40
               23.03 A I                                                                                       1789           8,01
               23.07 B I a) 1                                                                                     177         0,79
               23.07 B I a ) 2                                                                                 1 674 (4)      7,49 (4)
               23.07 B I b) 1                                                                                     553         2,48
               23.07 B I b) 2                                                                                  2 050 (5)      9,17 (5)
               23.07 B I c) 1                                                                                  1 106          4,95
               23.07 B I c) 2                                                                                  2 603 (6)     11,65 (6)
            s) Montants compensatoires de base pour les échanges intracommunautaires. Pour les échanges avec les pays tiers, les
               montants compensatoires valables sont les suivants :
            '} Basic compensatory amounts for intra-Community exchanges . For exchanges with third countries the relevant
               compensatory amounts are as follows :
           *) Basisausgleichsbeträge für innergemeinschaftlichen Handel . Für den Handel mit Drittländern gelten folgende Aus­
               gleichsbeträge :
           f) Importi compensativi di base per gli scambi intracomunitari . Per gli scambi con i paesi terzi , gli importi compen­
               sativi sono i seguenti :
           *) Compenserende basisbedragen voor het handelsverkeer binnen de Gemeenschap. Voor het handelsverkeer met
               derde landen gelden de volgende compenserende bedragen :
           ') Basisudligningsbeløb for handel inden for Fællesskabet . For handel med tredjelande gælder følgende udligningsbeløb :
               -I     1991 Lit.
               - F 8,91 FF.
           (3) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis
               au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position n0 17.02 B II.
           !3) Pursuant to Regulation No 189/66/EEC the product falling with subheading No 17.02 B I is subject to the same
               compensatory amount as products falling within subheading No 17.02 B II.
            3) Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr. 189/66/EWG dem
               gleichen Ausgleichsbetrag wie die Waren der Tarifstelle 17.02 B II.
            3) Il prodotto di cui alla sottovoce tariffaria n . 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n. 189/66/CEE, allo stesso
               importo compensativo previsto per i prodotti di cui alla sottovoce n . 17.02 B II .
            3) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening nr. 189/66/EEG onderworpen
               aan hetzelfde compenserende bedrag als de produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II .
           3) Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I, er i medfør af forordning nr. 189/66/EØF underkastet samme
               udligningsbeløb, som varer henhørende, under pos . 17.02 B II .
            4) (5) (') Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
                        In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
                        Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgenden Koeffizienten multipliziert :
                        Negli scambi con i paesi terzi , a tale importo si applica il coefficiente :
                        In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
                       Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
                         (4) 1,5489
                         O 1,4535
                        C) 1,3597
 ---pagebreak--- 8 . 7. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 184/7
                            PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                        SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                               and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                    Position i den fælles toldtarif                           og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom        Ireland               Italia       France
                                                            £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit. / lOO kg  FF/ 100 kg
                                    1                            5               6                      7           8
              01.03  A  II a)                                                                      1036           30,46
             01.03   A  II b)                                                                      1218           35,82
             02.01   A  III a)   1                                                                 1584           46,58
             02.01   A  III a)  2                                                                  2456           72,20
             02.01   A  III a)  3                                                                  1933           56,83
             02.01   A  III a)  4                                                                  2567           75,46
             02.01   A  III a)  5                                                                  1378           40,53
             02.01   A  III a)  6 aa)                                                              2567           75,46
          ex 02.01   A  III a)  6 bb) ( x)                                                         2567           75,46
          ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                                                              1933           56,83
             02.05 A I                                                                                665         19,56
             02.05 A II                                                                               776         22,82
             02.05 B                                                                                  380         11,18
             02.06 B I a) 1                                                                        1584          46,58
             02.06 B I a) 2 aa)                                                                   2139            62,88
             02.06 B I a)· 2 bb)                                                                  2139           62,88
             02.06 B I a) 2 cc)                                                                   2377           69,87
             02.06 B I a) 3                                                                       2456           72,20
             02.06 B I a) 4                                                                        1933          56,83
             02.06 B I a) 5                                                                       2567           75,46
             02.06 B I a)    6                                                                    1378           40,53
          ex 02.06 B I a)    7  (*)                                                               2 567          75,46
          ex 02.06 B I a)    7  (2)                                                               1933           56,83
             02.06 B I b)     1                                                                   2377           69,87
             02.06 B I b)    2  aa)                                                               2377           69,87
             02.06 B I b)    2  bb)                                                               2377           69,87
             02.06 B I b)    2  cc)                                                               2614           76,86
             02.06 B I b)    3  aa)                                                               3169           93,16
             02.06 B I b)    3  bb)                                                               4468          131,36
             02.06 B I b)    4  aa)                                                               2218           65,21
             02.06 B I b)    4  bb)                                                               3 517         103,41
             02.06 B I b)    5  aa)                                                               3 327          97,82
 ---pagebreak--- N0 L 184/8                            Journal officiel des Communautés européennes                                             8. 7. 74
                                                                             Montants à octroyer à l'importation
                                                                                 et à percevoir à l'exportation
                                                                             Amounts to be granted on imports
                                                                                    and charged on exports
                                                                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                     N° du tarif douanier commun                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                                  Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                              e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                 de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                     Position i den fælles toldtarif
                                                                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                                                   og opkræves ved udførsel
                                                             United Kingd am       Ireland             Italia        France
                                                                 £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit. / lOO kg  FF/ 100 kg
                                    1                                5                 6                   7             8
               02.06  B   I b) 5  bb)                                                                  4420          129,96
               02.06  B   I b) 6  aa)                                                                  1584           46,58
               02.06  B   I b) 6  bb)                                                                  2 297          67,54
               02.06  B   I b) 7  aa)                                                                  3 327          97,82
               02.06  B   I b) 7  bb)                                                                  4468          131,36
               02.06 B II a)                                                                               507        14,91
               02.06 B II c)                                                                           1664           48,91
               02.06 B II d)                                                                           1917           56,36
               02.06 B II e)                                                                               951        27,95
               02.06 B II f)                                                                           1394           40,99
               02.06 B II g)                                                                           1394           40,99
               15.01 A I (a)                                                                               507        14,91
               15.01 A II                                                                                  507         14,91
               16.01 A                                                                                 2424           71,27
               16.01 B I ( b)                                                                          3 961         116,45
               16.01 B II (b)                                                                          2 789          81,98
               16.02 A II                                                                              2 234          65,68
               16.02 B III a) 1 aa)                                                                    4199          123,44
               16.02 B III a) 1 bb)                                                                    3 486         102,48
               16.02 B III a) 1 cc)                                                                    2 377          69,87
               16.02 B III a) 2                                                                        1980           58,23
               16.02 B III a) 3                                                                        1 172          34,47
           ( ) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
               — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
               — Longes et morceaux de longes, désossés ;
               — Filets .
           (') — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
               — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
               — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
               — Tenderloins.
           (*) — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
               — Schultern , auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
               — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
               — Filet.
           i1) — Prosciutti , anche in parti, disossati ;
               — Spalle, anche in parti , disossate ;
               — Lombate, anche in parti , disossate ;
               — Filetto.
           i1) — Ham en delen van ham, zonder been ;
               — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
               — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
               — Filet .
           (l) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
               — Bov og stykker deraf, udbenet ;
               — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
               — Mørbrad .
 ---pagebreak--- 8 . 7. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 184/9
          2)   Produits autres que ceux visés sous t1).
          z)   Other products than those falling under (')·
          ä)   Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt.
          2)   Prodotti diversi da quelli di cui al punto (*) .
          4)   Andere produkten dan vermeld bij (*).
          2)   Varer med undtagelse af de' under (*) nævnte.
          ' a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
            a) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
           a)  Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen ,
           a)  Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
           a)  Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de bevoegde
               autoriteiten .
           a) Henfersel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
           b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
               conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
           b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain preservative
               liquid are based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
           b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
               halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
           b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
               vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido .
           b) De compenserende bedragen , op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten , worden
               alleen berekend over het gewicht van de worstjes .
           b) Udligningsbeløb for pølser i emballage , der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
               pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N0 L 184/10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              8 . 7. 74
                            PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3* — DEEL 3 — DEL 3
                           SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL —, SEKTOR
                          RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                       OKSEKØD
                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                     bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                                                        et à percevoir à l'exportation
                                                                                    Amounts to be granted on imports
                                                                                           and charged on exports
                                                                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                        N0 du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                               CCT heading No                                      Importi da concedere all'importazione
                       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                        de uitvoer te heffen bedragen
                 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         Position i den fælles toldtarif                                  og opkræves ved udførsel
                                                                   United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                                        £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit. / lOO kg  FF/ 100 kg
                                         1                                  5                6                      7           8
                                                      — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
            ex 01.02 A II a) i1)                                                                                9 776        52,84
            ex 01.02 A II a) (2)                                                                                9 776        52,84
            ex 01.02 A II b) (3)                                                                                9 776        52,84
            ex 01.02 A II b) (4) (5)                                                                            9 776        52,84
                                                             — Poids net/Net weight/Reingewicht/Peso netto/Nettogewicht/Nettovægl
                 02.01 A II a) 1 aa) 11                                                                       18 575        100,39
                 02.01 A II a) 1 aa) 22                                                                       14 860          80,31
                 02.01 A II a) 1 aa) 33                                                                       22 290        120,47
                 02.01 A II a) 1 bb) 11                                                                       18 575        100,39
                 02.01 A II a) 1 bb) 22                                                                       14 860          80,31
                 02.01    A  II a) 1    bb ) 33                                                               22 290        120,47
                 02.01    A  II a) 1    cc) 11                                                                18 575        100,39
                 02.01    A  II a) 1    cc) 22                                                                21215         114,66
                 02.01    A  II a) 2    aa) (e)                                                               16522          89,29
                 02.01    A  II a) 2    bb) (e)                                                               13218           71,44
                 02.01    A  II a) 2    cc) (e)                                                              20653          111,62
            , 02.01       A  II a) 2    dd) 11   (6)                                                          16522          89,29
                 02.01    A  II a) 2    dd) 22   aaa) (e)                                                    20653          111,62
                 02.01    A  II a) 2    dd) 22   bbb) (e) C)                                                 20 653         111,62
                 02.01    A  II a) 2    dd) 22   ccc) (β)                                                    20653          111,62
                 02.06    C  I a) 1                                                                           18 575        100,39
                 02.06    C  I a) 2                                                                          21215          114,66
             x)  Veaux destinés à l'engraissement d'un poids inférieur à 80 kg.
             *)  Calves for fattening weighing less than 80 kg.
             *■) Kälber mit einem Gewicht unter 80 kg, die für die Mast bestimmt sind .
             l)  Vitelli destinati all'ingrasso di un peso inferiore a 80 kg.
             l)  Kalveren voor de mesterij bestemd van een gewicht van minder dan 80 kg .
             M Kalve bestemt til opfedning af en vægt oå under 80 ke.
 ---pagebreak---  8 . 7. 74                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 184/11
(*) Autres que ceux visés sous (*).
     L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(*) Calves other than those referred to in (l) above.
     Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
 (*) Andere als die unter (l) genannten.
     Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.
 (') Diversi da quelli di cui alla nota 11).                                                         .
     Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
 (*) Andere dan onder f1) bedoeld.
     De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten.
 (*) Andre end sådanne nævnt under (*) .
     Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
(')  Jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids égal ou supérieur à 220 kg et inférieur à 300 kg.
(s)  Young male bovine animals for fattening of a minimum weight of 220 kg and a maximum weight of 300 kg.
(*)  Junge männliche Rinder mit einem Gewicht von 220 kg oder darüber und einem Gewicht von 300 kg oder weniger, die für die Mast bestimmt sind.
(*)  Giovani bovini maschi destinati all'ingrasso d'un peso uguale o superiore a 220 kg e inferiore o uguale a 300 kg.
(3)  Jonge mannelijke kalveren bestemd voor de mesterij van een gewicht van 220 kg en meer en 300 kg of minder.
(s)  Ungtyre bestemt til opfedning af en vægt på 220 kg og derover, men højst 300 kg.
(4) Autres que ceux visés sous (3).
     L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(4) Cattle other than those referred to in (3) above.
     Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
(4) Andere als die unter (3) genannten.
     Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.
(*) Diversi da quelli di cui alla nota (3).
     Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
(4) Andere dan onder (3) bedoeld.
     De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten.
(4) Andre end sådanne nævnt under (3).
     Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
(5) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
     péennes :
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Finzgau ;
     b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
        de Fribourg.
(5) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
     European Communities ;
     (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
     (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
(6) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
     Zollkontingents :
     a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
     b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
(*) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
     a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
     b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
(*) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
     contingent :
     a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,
     b) voor stieren , koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwijzer ras en het Freiburger ras.
(*) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
     a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
     b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
(*) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
     péennes pour la viande bovine congelée.
(*) The compensatory amount will not be levied on meat imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
     Communities for frozen beef and veal .
(*) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
     Kontingents von gefrorenem Rindfleisch.
(*) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite d'un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità euro­
     pee per la carne bovina congelata .
(·) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
     contingent voor bevroren rundvlees.
(*) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fælleskaber
     for frosset kvægkød.
C) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
     des Communautés européennes.
(7) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
     Communities.
 (') Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
     schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
 (') L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
     delle Comunità europee.
 (T) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
     en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
(7) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
     heder i De europæiske Fællesskaber.
 ---pagebreak--- N° L 184/12                           Journal officiel des Communautés européennes                                               8. 7. 74
                            PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4
            SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                     N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. ran het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
                     Position i den fælles toldtarif
                                                                                og opkræves ved udførsel
                                                         United Kingdom         Ireland             Italia             France
                                                                £                   £                Lit .                FF
                                    1                           5                  6                  7                    8
                                                          — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk . —
                 01.05 A                                                                             429                 1,92
                                                                                                           -
                                                                                                             100 kg -
                 01.05 B I                                                                         2084                 9,32
                 01.05 B II                                                                        3181                14,23
                 01.05 B Ell                                                                       2494                11,16
                 01.05 B IV                                                                        2 682               12,00
                 01.05 B V                                                                         3631                16,25
                 02.02   A  I a)                                                                   2 509               11,23
                 0-2.02  A  I b)                                                                   2977                13,32
                 02.02   A  1 c)                                                                   3 205               14,34
                 02.02   A  II a)                                                                  3 750               16,78
                 02.02 A II b)                                                                     4544                20,33
                 02.02 A Π c)                                                                      5058                22,63
                 02.02 A III a)                                                                    3 563               15,94
                 02.02 A ΠΙ b)                                                                     3 890               17,41
                 02.02 A IV                                                                        3 832               17,14
                 02.02 A V                                                                         5187                23,21
                 02.02 B I                                                                         7967                35,65
                 02.02 B II a) 1                                                                   3205                14,34
                 02.02 B II a) 2                                                                   5058                22,63
                 02.02 B II a) 3                                                                   3 890               17,41
                 02.02 B II a) 4                                                                   3 832               17,14
                 02.02   B II a) 5                                                                 5187                23,21
                 02.02   B Π b)                                                                    2 656               11,88
                 02.02   B II c)                                                                   1839                 8,23
                 02.02   B II d) 1                                                                 6419                28,72
                 02.02   B II d) 2                                                                 6322                28,29
                 02.02   B II d) 3                                                                 4911                21,98
 ---pagebreak--- 8. 7. 74                          Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 184/13
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                             and charged on exports
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
               N° du tarif douanier commun                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                      CCT heading No                                 Importi da concedere all'importazione
              Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                             e da riscuotere all'esportazione
           Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
         Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
                Position i den fælles toldtarif                             og opkræves ved udførsel
                                                    United Kingdom          Ireland             Italia             France
                                                           L                   £                 Lit.                FF
                               1                           5                   6                  7                   8
                                                                                                       - 100 kg -
              02.02 B II e) 1                                                                   5 641              25,24
              02.02 B II e) 2 aa)                                                               3 065              13,72
              02.02 B II e) 2 bb)                                                               5 556              24,86
              02.02 B II e) 3                                                                   4316               19,31
              02.02 B II f)                                                                     7 967              35,65
              02.02 C                                                                           1839                 8,23
              02.05 C                                                                           4903               21,94
                                                     — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück / 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk . —
              04.05 A I a)                                         «
                                                                                                268                  1,20
                                                                                                       -
                                                                                                          100 kg -
              04.05 A I b)                                                                      3498               15,65
              04.05 B I a) 1                                                                   14 830              66,36
              04.05 B I a) 2                                                                    4057               18,15
              04.05 B I b) 1                                                                    7135               31,93
              04.05 B I b) 2                                                                    7 625              34,12
              04.05 B I b) 3                                                                   15040               67,30
              35.02 A II a) 1                                                                  13 781              61,66
              35.02 A II a) 2                                                                   1924                 8,61
 ---pagebreak---                                            PARTIE 5
                     SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                      N0 L 184/ 14
                             Montants compensatoires monétaires
                                                         Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l'exportation
                                 United Kingdom                      Ireland                                   Italia                           France
      rchandises
                                     £/ 100 kg                      £/ 100 kg                               Lit. / lOO kg                       FF/ 100 kg
                              (a )                ( b)       (a )               ( b)               (a)                      ( b)     (a)                     (b)
                                       6                                7                                        8                                9
                                                                                                  52                                0,28
                                                                                                 753                        226     4,07                     1,22
                                                                                                673                         226     3,64                     1,22
                                                                                                 524                        226     2,83                     1,22
                                                                                                422                         226     2,28                     1,22
                                                                                                                                                                    Journal officiel des
   :
  %                                                                                            2 506                               13,54
férieure ou égale à
                                                                                               1671                                 9,03
                                                                                                835                                 4,51
                                                                                                                              -                                -
                                                                                                                                                                       Communautés
                                                                                               8606                                46,51
                                                                                               6368                         226    34,42                     1,22
                                                                                               6368                         226    34,42                     1,22
                                                                                               5164                         226    27,91                     1,22
                                                                                                                             -                                -
                                                                                               8 606 O                             46,51 C)
                                                                                                                                                                    européennes
                                                                                               6368                         226    34,42                     1,22
                                                                                               6368                         226    34,42                     1,22
                                                                                               5164                         226    27,91                     1,22
                                                                                                                              -                               -
                                                                                               3511                                18,96
     lactique non grasse :
  %                                                                                            1720                         226     9,31                     1,22
                                                                                               3128                         226    16,92                     1,22
                                                                                                                             -                                -
                                                                                                 100,75 (2)                         0,5444 (2)
                                                                                                       kg                              kg
                                                                                                                             —                                —
                                                                                                 107,05 (2)                         0,5783 (2)
                                                                                                       kg                                  kg                         8. 7. 74
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                8 . 7. 74
                                                 Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                          United Kingdom                    Ireland                                  Italia                           France
     chandises
                              £/ 100 kg                    £/ 100 kg                              Lit. / lOO kg                       FF/ 100 kg
                        (a)                (b)       (a)               ( b)              (a)                      (b)      (a)                     (b)
                                 6                             7                                       8                                9
                                                                                                                   -                                -
                                                                                        110,55 0                          0,5972 (2)
                                                                                             kg                                  kg
                                                                                                                   -
                                                                                                                                                    —
                                                                                        118,95 (2)                        0,6425 (2)
                                                                                             kg                                kg
                                                                                                                                                    -
                                                                                                                   -
                                                                                         86,06 (2)                        0,4651 (2)
                                                                                             kg                                kg
                                                                                         63,68 (2)                226     0,3442 (2)               1,22
                                                                                             kg                                kg
                                                                                         51,64 (2)                226     0,2791 (2)               1,22
                                                                                             kg                                kg
                                                                                                                   -                                -
                                                                                         86,06 (2)                        0,4651 (2)
                                                                                             kg                                kg
                                                                                         63,68 (2)                226     0,3442 (2)               1,22
                                                                                             kg                                kg
                                                                                         51,64 (2)                226     0,2791 (2)               1,22
                                                                                                                               kg
                                                                                                                   -                                -
                                                                                      4309 O                            23,30 (3)
                                                                                        21,90 (2)                 226    0,1184 (2)                1,22
                                                                                             kg                                kg
   tières grasses :
                                                                                                                           -
                                                               .
                                                                                                                  226                              1,22
0 % et inférieure à
                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                   -                                -
                                                                                    18705                               101,09
                                                                                                                   -                                -
  % (4)                                                                             19173                               103,62
                                                                                         -                                 -
                                                                                                                  226                              1,22
                                                                                                                   -                                -
                                                                                    18542                               100,20
                                                                                                                   -                                -
                                                                                    15162                                81,89
                                                                                                                   -                                -
                                                                                    12269                               66,30
  no et du Parmigiano
                                                                                                                   -                                -
                                                                                    21104                               114,02
                                                                                                                   -                                -
                                                                                    17146                                92,65
                                                                                                                                                               N0 L 184/15
 ---pagebreak---                                                           Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                       United Kingdom                Ireland                               Italia                       France
                                                                                                                                                               N0 L 184/ 16
        rchandises
                                           £/ 100 kg                £/100 kg                            Lit./ lOO kg                    FF/ 100 kg
                                     (a)      I     (b)       (a)               (b)               (a)        I         (b)       (a)                 (b)
                                             6                          7                                    8                             9
                                                                                                                       -
                                                                                                                                                      -
                                                                                               15 807                           85,47
  rovolone, Ragusano,
   ntina, Fynbo, Gouda ,
 , Tilsit, ainsi que les
 en poids d'eau dans
 inférieure ou égale
                                                                                                                       -
                                                                                                                                                     -
                                                                                              15 807                            85,47
em, Saint-Nectaire,
   Butterkäse ainsi que
  eur en poids d'eau
grasse supérieure à
                                                                                              12 355                            66,79
                                                                                                                       -
                                                                                                                                                     —
                                                                                               6247                             33,76
                                                                                                                       -
                                                                                                                                                     —
                                                                                              21104                            114,02
                                                                                                                       -
                                                                                                                                                     —
                                                                                              12 950                            69,95
                                                                                                                       -
                                                                                                                                                     —
                                                                                               3 595                            19,43
                                                                                                                       -
                                                                                                                                                     -
                                                                                               3 595                            19,43
                                                                                                                       -
                                                                                                                                                     -
                                                                                               2 974 (5)                       16,07 (5)
                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                       -
                                                                                                                                                     -
                                                                                               3 966 (5)                       21,43 (5)
                                                                                                                       -
                                                                                                                                                     -
                                                                                               4 143 (5)                       22,22 O
                                                                                                                       -
                                                                                                                                                     -
                                                                                               3 527 (5)                       18,55 (5)
                                                                                                                       -
                                                                                                                                                     -
                                                                                               4213 (5)                        22,77 (5)
        cation).
         ses par 100 kg poids net.
                                                                                                                                                                   8 . 7. 74
 ---pagebreak--- 8. 7. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 184/17
                                                            Notes
          (1) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2
              du règlement ( CEE) n0 990/72, ce montant est réduit à :
              — 4 957          Lit.      par 100 kg pour l'Italie,
              —       26,79 FF           par 100 kg pour la France.
          (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
              égal à la somme des éléments suivants :
              a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                 dans 100 kilogrammes de produit ;
              b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                 100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                 — 5,05 Lit.             pour l'Italie,
                 — 0,1485 FF             pour la France.
          (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
              égal à la somme des éléments suivants :
              a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
              b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                 100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                 — 5,05        Lit.      pour l'Italie,
                 — 0,1485 FF             pour la France.
         (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
              — au règlement (CEE) n0 1519/72 (JO n0 L 162 du 18. 7. 1972), ce montant est affecté du
                 coefficient 0,2,
              — au règlement ( CEE) n° 1259/72 (JO n° L 139 du 17. 6. 1972), ce montant est affecté du
                 coefficient 0,5 ; toutefois , pour le Royaume-Uni, ce coefficient est 0,8 ,
              — au règlement (CEE) n0 349/73 (JO n0 L 40 du 13 . 2. 1973), ce montant est affecté du
                 coefficient 0,4,
              — aux règlements (CEE) nos 1282/72 (JO n0 L 142 du 22. 6. 1972), 1717/72 (JO n0 L 181
                 du 9. 8 . 1972), 2537/72 (JO n° L 272 du 5 . 12. 1972) et 1412/73 (JO n0 L 142 du
                 29 . 5 . 1973 , ce montant est affecté du coefficient 0 .
         (5) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,7363.
         Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
         pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                     N° L 184/ 18
                                             PARTIE 6
                                       SECTEUR DU VIN
                                    Montants compensatoires
                                                                        Montants à octroyer à l'importation et à
                                                                              percevoir à l'exportation
                  Désignation des produits
                                                              Royaume-Uni      Irlande            Italie             France
                                                                   £              £                Lit.               FF
Vin de table d'un titre alcoométrique acquis non infé­                                                    — degré/hl —
rieur à 8°5 et un titre alcoométrique total non supérieur
à 15° ainsi que les vins rouges, rosés et blancs importés                                          223               0,80
Vin de table du type R III au sens du règlement (CEE)
n0 945/70 ainsi que les vins rouges présentés à l'impor­                                                    — hl —
tation sous le nom du cépage Portugieser                                                        3 583                12,83
Vin de table des types A II et A III au sens du règlement
                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
(CEE) n0 945/70 ainsi que les vins blancs présentés à
l'importation sous le nom de cépage Riesling ou
Sylvaner                                                                                        4 997                17,89
                                                                                                                                      8 . 7. 74
 ---pagebreak---    8 . 7. 74                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                     N0 L 184/19
                                        PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
        SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUIKER — SUKKER
                 Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                   Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                               Montants à octroyer à l'importation
                                                                                                    et à percevoir à l'exportation C )
                                                                                               Amounts to be granted on imports
                                                                                                        and charged on exports (')
                                                                                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                 N0 du tarif douanier commun                                      bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                                       CCT heading No                                         Importi da concedere all'importazione
                                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                     e da riscuotere all'esportazione (i)
                             Numero della tariffa doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen (')
                          Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                 Position i den fælles toldtarif                                      og opkræves ved udførsel (')
                                                                          United Kingdom               Ireland            Italia            France
                                                                                  £                       £                Lit.               FF
                                                1                                 S                       6                  7                 8
                                                                                                                                  - 100 kg­
                           17.01 A I                                                                                      346               10,16
                           17.01 B I                                                                                      505               14,85
                           17.01 B II                                                                                     429               12,61
                                                         par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (2 )
                                                              by 1 % of sucrose content and by 100, kg net of that product (2 )
                                                     je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (!)
                                                      per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (2)
                                               per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (a)
                                              ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (a)
                           17.02   ex D (3)                                                                                5,05              0,1485
                           17.02   E                                                                                       5,05              0,1485
                           17.02   ex F (4)                                                                                5,05              0,1485
                           17.05   ex C (5)                                                                                5,05              0,1485
  (*) Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre exporté en                      (a) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calco­
       vertu de l'article 25 du règlement n° 1009/67/CEE ou au sucre importé                    lati in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni
       en vertu des dispositions du protocole n0 17 de l'acte joint au traité                   dell'articolo 7 paragrafo 2 del regolamento (CEE) n. 837/68 qualora
       d'adhésion.                                                                              trattasi di un'importazione e conformemente alle disposizioni del­
  (l) No compensatory amounts are applied to sugar exported pursuant                            l'articolo 13 del regolamento ( CEE) n. 394/70 qualora trattasi di
       to Article 25 of Regulation No 1009/67/EEC or to sugar imported                          un'esportazione.
       pursuant to Protocol No 17 of the Act annexed to the Treaty of                     (s) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                                gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
 (l) Auf gemäß Artikel 25 der Verordnung Nr. 1009/67/EWG ausgeführ­                             lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig
       ten Zucker oder auf gemäß den Bestimmungen des Protokolls Nr. 17                         artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
       der dem Beitrittsvertrag beigefügten Akte eingeführten Zucker wird                 (2) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccha­
       kein Ausgleichsbetrag angewandt.                                                        rose beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7 ,
 i1) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero esportato                           stk . 2 , i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
       in virtù delle disposizioni dell'articolo 25 del regolamento n. 1009/                   bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved udførsel.
       67/CEE nonché allo zucchero importato in virtù delle disposizioni
      del protocollo n. 17 dell'atto allegato al trattato di adesione.
 t1) Er wordt geen compenserend bedrag toegepast bij de uitvoer van                      Π Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
      suiker krachtens de bepalingen van artikel 25 van Verordening nr.                  (3)   Other sugars and syrups excluding sorbose.
       1009/67/EEG of bij de invoer, van suiker krachtens de bepalingen                  ( 3)  Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
      van Protocol nr. 17 van de aan het Toetredingsverdrag gehechte                     (3)   Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
      Akte.                                                                              (3)   Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
 t1) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker eksporteret efter                 (3)   Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
      artikel 25 i forordning nr. 1009/67/EØF eller på sukker importeret
      efter bestemmelserne i protokol nr. 17 i tillægsakten til Tiltrædelses­
      traktaten .                                                                          4) Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés.
                                                                                           4) Caramelized sugars coming under tariff heading 17.01 .
                                                                                           *) Zucker der Tarifnummer 17.01 karamelisiert.
(2) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés               4) Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
      en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de                       4) Karamel uit suiker van post 17.01 .
      l'article 7 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n0 837/68 lors d'une im­                4) Karamel under pos. 17.01 .
      portation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement
      (CEE) n0 394/70 lors d'une exportation .
 (2 ) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,                  (5) Autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou additionnées de
      shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation                       colorants.
      (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with Article              C) Others excluding molasses containing added flavouring or colouring
      13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.                                 material.
(2) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem                      (8) Andere, ausschließlich Melassen, aromatisiert oder gefärbt.
      als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Über­                 (6) Altri, esclusi i melassi aromatizzati o coloriti .
      einstimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr.                        (s) Andere, met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toe­
      837/68 und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)                         gevoegde kleurstoffen.
      Nr. 394/70 bestimmt.                                                               (s) Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farvestoffer.
 ---pagebreak--- N0 L 184/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                       8. 7. 74
                           PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 1059/69
                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                          VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                            VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
         Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                               and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No             /                 Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                    Position i den fælles toldtarif
                                                                              og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom        Ireland               Italia      France
                                                            £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit. / lOO kg  FF/ 100 kg
                                 1                              5                6                      7          8
              18.06 A I                                                                               303        8,91
              18.06 A II                                                                              379       11,14
              18.06 A III                                                                             505       14,85
              18.06 B I                                                                               987        8,36
              18.06 B II a)                                                                       2915          18,18
              18.06 B II b)                                                                       4383          26,11
              18.06 C I                                                                           3407          17,75 *
              18.06 C II a) 1                                                                         227        6,68
              18.06 C II a) 2                                                                         278        8,17
              18.06 C II b) 1                                                                     1623          15,44
              18.06 C II b) 2                                                                     2235          18,74
              18.06 C II b) 3                                                                     2944          21,97
              18.06 C II b) 4                                                                     3678          25,94
              18.06 D I a)                                                                        6075          34,04
              18.06 D I b)                                                                        6075          34,04
              18.06 D II a) 1                                                                     2210          18,00
              18.06 D II a) 2                                                                     2210          18,00
              18.06 D II b) 1                                                                   10449           57,68
              18.06 D II b) 2 aa)                                                                 4437          30,65
              18.06 D II b) 2 bb)                                                               10449           57,68
              18.06 D II c)                                                                          C)             C)
 ---pagebreak--- 8 . 7. 74                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 184/21
                                                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                 N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                       CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
            Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
          Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                       Beløb , der' skal ydes ved indførsel
                 Position i den fælles toldtarif
                                                                            og opkræves ved udførsel
                                                     United Kingdom          Ireland              Italia       France
                                                         £ / 100 kg         £/ 100 kg         Lit. /lOO kg   FF/ 100 kg
                                 1                            5                 6                    7            δ
           19.01 A                                                                             2480             11,10
           19.01 B                                                                             2022              9,05
           19.03 A                                                                             2595             11,61
           19.03 B I                                                                           2 595            11,61
           19.03 B II                                                                          2487             11,13
           19.04                                                                                1691             7,57
           19.05 A                                                                             2356             10,54
          21.07 B I                                                                             1026             4,59
          21.07 B II a)                                                                            637           2,85
          21.07 B II b)                                                                        1803              8,07
          21.07 C I                                                                                987           8,36
          21.07 C II a)                                                                        2915            18,18
          21.07 C II b)                                                                        4383            26,11
          21.07 D I a) 1                                                                       7745            41,86
          21.07 D I a) 2                                                                      11010            59,50
          21.07 D I b) 1                                                                          688            3,72
          21.07 D I b) 2                                                                       1346              7,27
          21.07 D I b) 3                                                                       9786            52,89
          21.07 D II a) 1                                                                      8 606 (2)       46,51 (2)
          21.07 D II a) 2                                                                     12479            67,44
          21.07 D II a) 3                                                                     15921            86,04
          21.07 D II a) 4                                                                    22 806           123,25
          21.07 D II b)                                                                       12233            66,11
          21.07 F I a) 2 aa)                                                                      780            3,49
          21.07 F I a) 2 bb)                                                                   1169              5,23
          21.07 F I a) 2 cc)                                                                   1559              6,98
          21.07 F I b) 1                                                                            71           2,08
          21.07 F I b) 2 aa)                                                                      830            4,97
          21.07 F I b) 2 bb)                                                                   1220              6,72
          21.07 F I b) 2 cc)                                                                   1610              8,46
          21.07 F I c) 1                                                                          126            3,71
          21.07 F I c) 2 aa)                                                                     906             7,20
          21.07 F I c) 2 bb)                                                                   1296              8,94
          21.07 F I c) 2 cc)                                                                   1588            10,25
          21.07 F I d) 1                                                                         227             6,68
          21.07 F I d) 2 aa)                                                                   1007            10,17
          21.07 F I d) 2 bb)                                                                   1299            11,48
 ---pagebreak--- N0 L 184/22                         Journal officiel des Communautés européennes                                         8. 7. 74
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                             and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                             Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                   Position i den fælles toldtarif
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                            og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom       Ireland              Italia        France
                                                           £/ 100 kg       £/ 100 kg          Lit./lOO kg     FF/ 100 kg
                                 1                             5               6                    7              8
            21.07 F I e) 1                                                                        404          Π ,88
            21.07 F I e) 2                                                                        794          13,62
            21.07 F I f)                                                                          480          14,11
             21.07 F II a) 1                                                                    2447           13,22
             21.07 F II a) 2 aa)                                                                3226           16,71
             21.07  F  II  a) 2 bb)                                                             3616           18,45
             21.07  F  II  a) 2 cc)                                                             4006           20,20
             21.07  F  II  b) 1                                                                 2517           15,30
             21.07  F  II  b) 2 aa)                                                             3277           18,20
             21.07  F  II  b) 2 bb)                                                             3 666          19,94
             21.07 F II c) 1                                                                    2573           16,93
             21.07 F II c) 2 aa)                                                                3 352          20,42
             21.07  F  II c) 2 bb)                                                              3 645          21,73
             21.07  F  II d) 1                                                                  2674           19,90
             21.07  F  II d) 2                                                                  3356           22,96
             21.07  F  II e)                                                                    2 825          24,36
             21.07  F  III a) 1                                                                 4893           26,45
             21.07  F  III a) 2 aa)                                                              5673          29,93
             21.07  F  III a) 2 bb)                                                             6063           31,68
             21.07  F  III b) 1                                                                 4964           28,52
             21.07  F  III b) 2                                                                 5723 .         31,42
             21.07 F III c) 1                                                                    5019          30,16
             21.07 F III c) 2                                                                    5702          33,21
             21.07  F  III d) 1                                                                  5120          33,13
             21.07  F  III d) 2                                                                  5413          34,44
             21.07  F  III e)                                                                    5196          35,35
             21.07  F  IV a) 1                                                                   7340          39,67
             21.07  F  IV a) 2                                                                   8119          43,16
             21.07  F  IV b) 1                                                                   7410          41,75
             21.07  F  IV b) 2                                                                   7912          43,99
             21.07  F  IV c)                                                                     7466          43,38
             21.07  F  V a) 1                                                                  11010            59,50
             21.07  F  V a) 2                                                                  11205            60,37
             21.07  F  V b)                                                                    11060            60,99
             21.07 V IV a F IX                                                                     O               O
             29.04 C III a) 1                                                                    1539             6,89
             29.04 C III a) 2                                                                      240            7,05
 ---pagebreak--- 8 . 7. 74                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 184/23
                                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                                  and charged on exports
                                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                              N° du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                                     CCT heading No                                      Importi da concedere all'importazione
                             Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                      Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              Position i den fælles toldtarif                                   og opkræves ved udførsel
                                                                         United Kingdom          Ireland             Italia            France
                                                                             £/ 100 kg          £/ 100 kg         Lit./ lOO kg       FF/ 100 kg
                                             1                                   5                  6                  7                  8
                        29.04 C III b) 1                                                                            2192                9,81
                        29.04 C III b) 2                                                                              341              10,02
                        35.05 A                                                                                     1 691               7,57
i1) Montants applicables selon le cas aux marchandises relevant des                    (3) Montant résultant de l'application aux quantités respectives de
     sous-positions 21.07 F VI à IX .                                                      céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
(1) Amounts applicable following the case on goods under subheadings                       de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
     21.07 F VI to IX .                                                                    montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits pro­
                                                                                           duits agricoles échangés en l'état.
(*) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F VI
     bis IX anwendbar sind .                                                           (3) Amount resulting from the application to the respective quantities
i1) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sotto-posi­                 of cereals or products coming from their transformation, of sugar or
     zioni 21.07 F VI a IX.                                                   »            milk or milk products, contained in the goods of the compensatory
(J) De bedragen die, naar gelang van het geval , op de produkten van                       amount applicable, according to their nature, to the said agricultural
     onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX, van toepassing zijn.                         products exchanged in the natural state.
i1) Beløb der finder anvendelse på varer der henhører under positio­                   (s) Betrag, der sich ergibt aus der Anwendung auf die jeweils in der
     nen 21.07 F VI til IX .                                                               Ware enthaltene Menge an Getreide oder Getreideverarbeitungs­
(a ) A la demande de l'intéressé , le montant compensatoire monétaire est                  erzeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen, des
     calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre               Ausgleichsbetrags, der auf diese Erzeugnisse anzuwenden wäre, je
     contenue dans la marchandise.                                                         nachdem, in nicht verarbeitetem Zustand.
 (a) At the request of the interested party the monetary compensatory                  (3) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
     amount will be calculated on the basis of the actual quantity of skimmed­             o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
     milk powder contained in the goods.                                                   di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
(2) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­                        sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
     sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                        scambiati come tali .
     rechnet.
(*) Su richiesta dell'interessato , l'importo compensativo monetario è cal­            (3) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidende in de
     colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                     goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
     scremato in polvere contenuto nella merce.                                            dukten , suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
                                                                                           bedrag dat al naar gelang hun aard op bedoelde landbouwprodukten
(*) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­                           van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden verhandeld.
     serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
     magere-melkpoeder welke het goed bevat.                                           (3) Beløb, der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og
 (2) På forespørgsel af de interesserede parter vil det monetære udlignings­               produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter, det
     beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­                     er sat i handelen, det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten
     mælkspulver indeholdt i varen .                                                       af de ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak--- N° L 184/24                             Journal officiel des Communautés européennes                                                      8 . 7. 74
                ANNEXE U— ANNEX II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — BILAG II
                          Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1463/73
                           Coefficients provided for in Article 4 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73
                            Koeffizienten in Artikel 4 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73
                       Coefficienti di cui all'articolo 4, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73
                               Coëfficiënten, in artikel 4, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1463/73
                          Koefficienter, der er nævnt i artikel 4, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                               Italia: Secteurs de la viande de porc et du sucre
                                       Pigmeat and Sugar
                                       Sektoren Schweinefleisch und Zucker
                                                                                                                1,025
                                       Settore delle carni suine e zucchero
                                       Sectoren varkensvlees en suiker
                                       Svinekødsektoren og suggersektoren
                                       autres secteurs figurant à l'annexe I
                                       other products included in Annex I
                                       übrige Sektoren in Anhang I
                                                                                                                1,153
                                       altri settori di cui all'allegato I
                                       andere in bijlage I vermelde sectoren
                                       andre sektorer i bilag I
                               Ireland & United Kingdom                        ·                                1,153
                               France                                                                           1,106
            ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO 111 — BIJLAGE III — BILAG 111 f1)
                      Taux de change de la lire (article 10 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1463/73)
                          Exchange rate for the lira (Article 10 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73)
                       Wechselkurse der Lire (Artikel 10 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73)
                   Tasso di cambio della lira (articolo 10, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73)
                       Wisselkoersen van de lire (Artikel 10, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1463/73)
                             Valutakurser for lire — artikel 10, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                                   100 Ures = 5,87130           FB/Flux
                                                   100 lires = 0,926664          Dkr
                                                   100 lires = 0,393210 DM
                                                   100 lires = 0,747099         FF
                                                   100 lires = 0,409284          Fl.
                                                   100 lires = 0,0646671         £ anglaise ou irlandaise
            P) Cette annexe ne s'applique qu'aux opérations ayant fait l'objet de l'accomplissement des formalités douanières
                d'exportation avant le 15 janvier 1974.
            (*) This Annex is only applied to operations which have been the object of the fulfilment of customs export formalities
                before 15 January 1974.
            (*) Dieser Anhang wird nur auf Ausfuhren angewandt, für die Ausfuhrzollförmlichkeiten vor dem 15. 1 . 1974 vor­
                genommen worden sind.
            (*) U presente allegato si applica solo alle operazioni le cui formalità doganali d'esportazione sono state espletate prima
                del 15 gennaio 1974.
            (1) De bijlage wordt slechts toegepast op handelingen, die deel hebben uitgemaakt van de vervulling van douanc­
                uitvoerformaliteiten voor 15 januari 1974.
            (l) Dette bilag finder kun anvendelse på operationer, der har opfyldt toldformaliteterne for eksport før den 15. januar 1974.