CELEX: C2006/154/05
Language: fr
Date: 2006-07-01 00:00:00
Title: Affaire C-162/05 P: Ordonnance de la Cour du  12 janvier 2006  — Entorn, Societat Limitada Enginyeria i Serveis/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — FEOGA — Participation financière à un projet de démonstration concernant l'introduction de nouvelles techniques de culture dans la production du sumac — Suppression du concours financier)

1.7.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 154/3
            
         Ordonnance de la Cour du 12 janvier 2006 — Entorn, Societat Limitada Enginyeria i Serveis/Commission des Communautés européennes
   (Affaire C-162/05 P) (1)
   
   (Pourvoi - FEOGA - Participation financière à un projet de démonstration concernant l'introduction de nouvelles techniques de culture dans la production du sumac - Suppression du concours financier)
   (2006/C 154/05)
   Langue de procédure: l'espagnol
   Parties
   
      Partie requérante: Entorn, Societat Limitada Enginyeria i Serveis (représentant: M. Belard-Kopke Marques-Pinto, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: L. Visaggio et F. Jimeno Fernández, agents)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 18 janvier 2005, Entorn/Commission (T-141/01), ayant rejeté une demande d'annulation d'une décision de la Commission portant suppression du concours financier du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) section «Orientation», accordé à la requérante pour un projet de démonstration concernant l'introduction de nouvelles techniques de culture pour la production du sumac
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Entorn, Societat Limitada Enginyeria i Serveis, est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 143 du 11.06.2005