CELEX: 31989R0242
Language: fr
Date: 1989-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 242/89 de la Commission, du 31 janvier 1989, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

1 . 2. 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 30/ 15
                                  REGLEMENT (CEE) N° 242/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 janvier 1989
                                    fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           données dont la Commission dispose actuellement
                                                                     conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23 mai              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de
soja ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
2217/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 7,                                      - Article premier
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé               Le montant de ' l'aide visée à l'article 2 du règlement
par le règlement (CEE) n° 3744/88 de la Commission (3),              (CEE) n° 1491 /85 est fixé à l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
63/89 (4) ;                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 3744/88 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1989.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
                                                              ANNEXE
                                                     Aides aux graines de soja
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                  \                                                             Graines récoltées
                                                                                                      Autres États
                                                                   Espagne          Portugal            membres
                    Graines transformées :
                   — en Espagne                                      0,000           26,129             26,129
                   — au Portugal                                    15,819            0,000             26,129
                   — dans un autre État membre                      15,819           26,129             26,129
 (') JO  n° L 151 du 10. 6. 1985, p. 15.
 (2) JO  n° L 197 du 26. 7. 1988 , p. 11 .
 (3) JO  n0 L 328 du 1 . 12. 1988 , p. 31,
 («) JO  n° L 10 du 13. 1 . 1989, p. 38 .