CELEX: 32008B0516
Language: fr
Date: 2008-04-24 00:00:00
Title: 2008/516/CE: Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2005

15.7.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 187/111
            
         
      DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
   
   du 24 avril 2007
   sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2005
   (2008/516/CE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN,
   vu les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs à l'exercice 2005 (1),
   vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses de l'Agence (2),
   vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),
   vu le traité CE, et notamment son article 276,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,
   vu le règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (4), et notamment son article 13,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (5), et notamment son article 94,
   vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,
   vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0103/2007),
   
               1.
            
            
               constate que les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs aux exercices 2004 et 2005 se présentent comme suit:
               Compte de gestion des exercices 2004 et 2005
               
                           (en milliers d'EUR)
                        
                     
                            
                        
                        
                           2005
                        
                        
                           2004
                        
                     
                           
                              Recettes
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Subventions CE
                        
                        
                           34 970
                        
                        
                           29 658
                        
                     
                           Autres subventions
                        
                        
                           745
                        
                        
                           1 998
                        
                     
                           Intérêts bancaires
                        
                        
                           153
                        
                        
                           126
                        
                     
                           
                              Total des recettes (A)
                           
                        
                        
                           
                              35 868
                           
                        
                        
                           
                              31 782
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Dépenses
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Total des dépenses pour le titre 1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Paiements
                        
                        
                           13 958
                        
                        
                           12 447
                        
                     
                           Paiements — Recettes assignées
                        
                        
                           207
                        
                        
                           2
                        
                     
                           Crédits reportés
                        
                        
                           510
                        
                        
                           435
                        
                     
                           Crédits reportés — recettes assignées
                        
                        
                           343
                        
                        
                           66
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Total des dépenses pour le titre 2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Paiements
                        
                        
                           2 960
                        
                        
                           3 451 (6)
                           
                        
                     
                           Paiements — recettes assignées
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           Crédits reportés
                        
                        
                           896
                        
                        
                           394
                        
                     
                           Crédits reportés — recettes assignées
                        
                        
                           63
                        
                        
                           0
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Total des dépenses pour le titre 3
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Paiements
                        
                        
                           8 942
                        
                        
                           9 543
                        
                     
                           Paiements — recettes assignées
                        
                        
                           841
                        
                        
                           14
                        
                     
                           Crédits reportés
                        
                        
                           4 075
                        
                        
                           4 845
                        
                     
                           Crédits reportés — Recettes assignées
                        
                        
                           1 891
                        
                        
                           2 419
                        
                     
                           
                              Total des dépenses (B)
                           
                        
                        
                           
                              34 702
                           
                        
                        
                           
                              33 616
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Résultat net pour l'exercice (A - B)
                           
                        
                        
                           
                              1 164
                           
                        
                        
                           
                              -2 822
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Crédits reportés et annulés
                        
                        
                           373
                        
                        
                           507
                        
                     
                           Remboursements reportés et annulés
                        
                        
                            
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Ajustement pour report à partir de l'exercice précédent de crédits disponibles au 31.12 provenant de recettes préaffectées
                        
                        
                           2 997
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Solde reporté de l'exercice précédent
                        
                        
                           -6 360
                        
                        
                           -4 190
                        
                     
                           Recettes assignées
                        
                        
                            
                        
                        
                           98
                        
                     
                           Écarts de change
                        
                        
                           – 7
                        
                        
                           3
                        
                     
                           Régularisation concernant les exercices précédents
                        
                        
                           0
                        
                        
                           43
                        
                     
                           
                              Solde reporté
                           
                        
                        
                           
                              -1 832
                           
                        
                        
                           
                              -6 360
                           
                        
                     
                           
                              NB: Variations sur la totalité; sont dues aux effets de l'arrondissement.
                           
                              Source: Données de l'Agence — ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Agence dans son rapport annuel.
                        
                     
         
               2.
            
            
               approuve la clôture des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2005;
            
         
               3.
            
            
               charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).
            
         
      
         
            Le président
         
         Hans-Gert PÖTTERING
         
      
      
         
            Le secrétaire général
         
         Harald RØMER
         
      
   
   
      (1)  JO C 266 du 31.10.2006, p. 1.
   
      (2)  JO C 312 du 19.12.2006, p. 36.
   
      (3)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).
   
      (4)  JO L 120 du 11.5.1990, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1).
   
      (5)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
   
      (6)  Comprend les 905 823 EUR de taxes foncières versés au gouvernement danois. L'Agence estime que ce montant devrait être remboursé.
   
      NB: Variations sur la totalité; sont dues aux effets de l'arrondissement.
   
      Source: Données de l'Agence — ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Agence dans son rapport annuel.