CELEX: 62021TA0198
Language: fr
Date: 2022-02-23 00:00:00
Title: Affaire T-198/21: Arrêt du Tribunal du 23 février 2022 — Ancor Group/EUIPO — Cody’s Drinks International (CODE-X) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Marque de l’Union européenne verbale CODE-X – Marques nationales verbale et figurative antérieures Cody’s – Marque internationale figurative antérieure Cody’s – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

25.4.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 171/34
            
         
      Arrêt du Tribunal du 23 février 2022 — Ancor Group/EUIPO — Cody’s Drinks International (CODE-X)
      (Affaire T-198/21) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Marque de l’Union européenne verbale CODE-X - Marques nationales verbale et figurative antérieures Cody’s - Marque internationale figurative antérieure Cody’s - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2022/C 171/45)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Ancor Group GmbH (Igersheim, Allemagne) (représentants: J. Wachsmuth et W. Berlit, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Eberl et E. Markakis, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Cody’s Drinks International GmbH (Brême, Allemagne)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 4 février 2021 (affaire R 208/2020-5), relative à une procédure d’opposition entre Cody’s Drinks International et Ancor Group.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 4 février 2021 (affaire R 208/2020-5) est annulée.
               
            
                  2)
               
               
                  L’opposition formée par Cody’s Drinks International GmbH est rejetée.
               
            
                  3)
               
               
                  L’EUIPO est condamné aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 217 du 7.6.2021.