CELEX: 32003M3305
Language: fr
Date: 2003-11-26 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 26/11/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3305 - ABN AMRO / GLOBAL GARDEN PRODUCTS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

30.1.2004           FR                       Journal officiel de l’Union européenne                                       C 27/5
          — Suspension d'une autorisation de mise sur le marché [article 18 du règlement (CEE) no 2309/93]
            Date de la         Nom du             Titulaire de l'autorisation de la     No d'inscription au   Date de
             décision        médicament                 mise sur le marché            registre communautaire notification
          14.1.2004     Tasmar              Roche Registration Ltd                  EU/1/97/044              16.1.2004
                                            40 Broadwater Road
                                            Welwyn Garden City
                                            Hertfordshire AL7 3AY
                                            United Kingdom
          — Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 34 du règlement (CEE)
              no 2309/93]: Acceptation
            Date de la         Nom du             Titulaire de l'autorisation de la     No d'inscription au   Date de
             décision        médicament                 mise sur le marché            registre communautaire notification
          9.1.2004      Nobilis OR inac     Intervet International BV               EU/2/02/036/001-002      13.1.2004
                                            Wim de Körverstraat 35
                                            5831 AN Boxmeer
                                            Nederland
          Toute personne intéressée peut obtenir sur demande mise à disposition du rapport public d'évaluation des
          médicaments concernés et des décisions y afférant en s'adressant à:
          Agence européenne pour l'évaluation des médicaments
          7 Westferry Circus
          Canary Wharf
          London E14 4HB
          Royaume-Uni.
                                        Non-opposition à une concentration notifiée
                              (Affaire COMP/M.3305 — ABN AMRO/Global Garden Products)
                                                           (2004/C 27/04)
                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
          Le 26 novembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
          tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,
          paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
          disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut
          contenir. Il sera disponible:
          — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
              européennes (voir page 4 de couverture),
          — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
              document 303M3305. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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