CELEX: C2002/219/27
Language: fr
Date: 2002-09-14 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-365/01

C 219/12              FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                14.9.2002
              Radiation de l’affaire C-144/01 (1)                  de l’affaire C-279/01: Commission des Communautés euro-
                                                                   péennes contre Royaume de Suède.
                       (2002/C 219/23)
                                                                   (1) JO C 245 du 1.9.2001.
Par ordonnance du 4 juin 2002 le Président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
de l’affaire C-144/01: Commission des Communautés euro-
péennes contre Royaume d’Espagne.
                                                                                 Radiation de l’affaire C-365/01 (1)
(1) JO C 161 du 2.6.2001.
                                                                                          (2002/C 219/27)
                                                                   Par ordonnance du 5 juin 2002 le Président de la Cour de
                                                                   justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
              Radiation de l’affaire C-247/01 (1)                  de l’affaire C-365/01: Commission des Communautés euro-
                                                                   péennes contre Irlande.
                       (2002/C 219/24)
                                                                   (1) JO C 317 du 10.11.2001.
Par ordonnance du 20 juin 2002 le Président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
de l’affaire C-247/01: Commission des Communautés euro-
péennes contre Royaume de Suède.
(1) JO C 227 du 11.8.2001.                                                       Radiation de l’affaire C-391/01 (1)
                                                                                          (2002/C 219/28)
                                                                   Par ordonnance du 27 juin 2002 le Président de la Cour de
              Radiation de l’affaire C-258/01 (1)                  justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
                                                                   de l’affaire C-391/01: Commission des Communautés euro-
                                                                   péennes contre République portugaise.
                       (2002/C 219/25)
                                                                   (1) JO C 348 du 8.12.2001.
Par ordonnance du 14 mai 2002 le Président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
de l’affaire C-258/01: Commission des Communautés euro-
pénnes contre République portugaise.
(1) JO C 245 du 1.9.2001.                                                        Radiation de l’affaire C-412/01 (1)
                                                                                          (2002/C 219/29)
                                                                   Par ordonnance du 7 juin 2002 le Président de la Cour de
              Radiation de l’affaire C-279/01 (1)                  justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
                                                                   de l’affaire C-412/01: Commission des Communautés euro-
                       (2002/C 219/26)                             péennes contre République italienne.
                                                                   (1) JO C 348 du 8.12.2001.
Par ordonnance du 20 juin 2002 le Président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation