CELEX: 32001R1570
Language: fr
Date: 2001-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1570/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs

Avis juridique important

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32001R1570

Règlement (CE) n° 1570/2001 de la Commission du 31 juillet 2001 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs  

Journal officiel n° L 208 du 01/08/2001 p. 0026 - 0027

Règlement (CE) no 1570/2001 de la Commissiondu 31 juillet 2001modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufsLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1516/96 de la Commission(2), et notamment son article 8, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Les restitutions applicables à l'exportation dans le secteur des oeufs ont été fixées par le règlement (CE) n° 1462/2001 de la Commission(3).(2) L'application des critères visés dans l'article 8 du règlement (CEE) n° 2771/75 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2771/75, fixées à l'annexe du règlement (CE) n° 1462/2001 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2001.Par la CommissionFrederik BolkesteinMembre de la Commission(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 49.(2) JO L 189 du 30.7.1996, p. 99.(3) JO L 194 du 18.7.2001, p. 12.ANNEXEdu règlement de la Commission du 31 juillet 2001 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs>TABLE>NB:Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14).Les autres destinations sont définies comme suit:E01 Koweït, Bahreïn, Oman, Qatar, Émirats arabes unis, Yémen, Hong-Kong SAR, RussieE03 Corée du Sud, Japon, Malaisie, Thaïlande, Taïwan, Philippines, ÉgypteE04 toutes les destinations, à l'exception de la Suisse et de l'EstonieE05 toutes les destinations, à l'exception de la Suisse, de la Lituanie et des groupes E01, E03E06 toutes les destinations, à l'exception de la Suisse, de l'Estonie et de la Lituanie.