CELEX: 31991R3449
Language: fr
Date: 1991-11-11 00:00:00
Title: Règlement ( CEE ) n° 3449/91 du Conseil du 11 novembre 1991 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels ( chimie et secteurs connexes )

2 . 12 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 330 / 3
                                        RÈGLEMENT (CEE) N° 3449 / 91 DU CONSEIL
                                                       du 11 novembre 1991
                 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un
                             certain nombre de produits industriels ( chimie et secteurs connexes)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                            la situation économique dans les secteurs intéressés, il
                                                                   convient de ne prendre ces mesures de suspension qu'à titre
                                                                   temporaire, en fixant leur durée de validité en fonction de
                                                                   l'intérêt de la production communautaire,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 28 ,
                                                                   A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT;
vu la proposition de la Commission,
considérant que, pour les produits visés au présent règle­                                Article premier
ment, la production est actuellement insuffisante ou nulle
dans la Communauté et que les producteurs ne peuvent               Les droits autonomes du tarif douanier commun relatifs
ainsi répondre aux besoins des industries utilisatrices de la      aux produits énumérés dans le tableau figurant à l'annexe
Communauté:                                                        sont suspendus au niveau indiqué en regard de chacun
                                                                   d'eux .
considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de ne
suspendre les droits autonomes du tarif douanier commun            Ces suspensions sont valables du 1er janvier au 30 juin
que partiellement dans certains cas, en raison notamment            1992 .
de l'existence d'une production communautaire, et de pro­
céder à la suspension totale dans les autres cas;
                                                                                              Article 2
considérant que, compte tenu des difficultés d'apprécier de
manière rigoureuse, dans un proche avenir, l'évolution de          Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1992 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles , le 11 novembre 1991 .
                                                                                           Par le Conseil
                                                                                            Le président
                                                                                           H. J. SIMONS
 ---pagebreak--- N° L 330 / 4                        Journal officiel des Communautés européennes                                    2 . 12 . 91
                                                          ANNEXE
                                                                                                                     i aux
     Code NC                                       Désignation des marchandises                                    des droits
                                                                                                                autonomes ( % )
ex 2712 90 90 Mélange de 1-alcènes contenant en poids 80 % ou plus de 1 -akènes d'une longueur de chaîne de 24
              atomes de carbone ou plus mais n'excédant pas 28 atomes de carbone                                        0
ex 2836 91 00 Carbonate de lithium , sous forme de poudre et contenant une ou plusieurs des impuretés suivantes
              aux concentrations indiquées:
              — 2 mg / kg ou plus d'arsenic
              — 200 mg / kg ou plus de calcium
              — 200 mg/ kg ou plus de chlorures
              — 20 mg/ kg ou plus de fer
              — 150 mg/ kg ou plus de magnésium
              — 20 mg/ kg ou plus de métaux lourds
              — 300 mg/ kg ou plus de potassium
              — 300 mg/ kg ou plus de sodium
              — 200 mg/ kg ou plus de sulfates ,
              mesurées d'après les méthodes spécifiées dans la Pharmacopée Européenne                                   0
ex 2843 90 90 Carboplatine (DCI)                                                                                        0
ex 2903 30 10 Tétrafluorure de carbone (tétrafluorométhane)                                                             0
ex 2903 40 98 Bromochlorométhane                                                                                        0
ex 2905 16 90 Octane-2-ol                                                                                               0
ex 2905 39 90 Butane-1 ,3-diol                                                                                          0
ex 2916 39 00 Chlorure de 3,5-dichlorobenzoyle                                                                          0
ex 2918 19 10 Acide DL-malique                                                                                          0
ex 2918 29 90 Tétrakis[3-(3,5-di-fer*-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] de pentaérythritol                              0
ex 2918 90 00 Acide 2,6-diméthoxybenzoïque                                                                              0
ex 2921 19 90 Triallylamine                                                                                             0
ex 2926 90 90 2-Cyanoacétamide                                                                                          0
ex 2926 90 90 Cyanoacétate d'éthyle                                                                                     0
ex 2927 00 00 Dichlorhydrate de 2,2'-diméthyl-2,2'-azodipropionamidine                                                  0
ex 2932 29 90 2'-Anilino-6'-[éthyl(isopentyl)amino]-3/-méthylspiro[isobenzofuranne-l(3H),9'-xanthène]-3-one             0
ex 2932 29 90 2'-(2-Chloroanilino)-6'-dibutylaminospiro[isobenzofuranne-l(3H),9'-xanthène]-3-one                        0
ex 2932 29 90 Lovastatine (DCI)                                                                                         4
ex 2933 21 00 Hydantoïne                                                                                                0
ex 2933 40 90 Chlorhydrate de quinapril (DCIM )                                                                         0
ex 2933 90 90 6,6'-Di-2H-benzotriazole-2-yl-4,4'-bis(l ,1 ,3 ,3-tétraméthylbutyl)-2,2'-méthylènediphénol                0
ex 2933 90 90 Captopril (DCI)                                                                                           0
 ---pagebreak--- 2. 12. 91                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 330/ 5
                                                                                                                          Taux
     Code NC                                        Désignation des marchandises                                        des droits
                                                                                                                     autonomes ( % )
ex 2933 90 90 (2S)~1-(3-Acétylthio-2-méthyl-1 -oxopropyl)-L-proline                                                         0
ex 2937 99 00 Calcitonine (DCI) de saumon, et ses sels                                                                      0
ex 2937 99 00 Calcitonine (DCI) de porc                                                                                     0
ex 2941 30 00 Minocycline (DCI) et ses sels                                                                                 0
ex 2941 90 00 Amphotéricine B (DCI)                                                                                         0
ex 2941 90 00 Ceftibuten (DCI)                                                                                              0
ex 3003 10 00 Mélange de pipéracilline (DCI) et de tazobactame (DCI), ou de leurs sels de sodium                           3,2
ex 3004 39 90 Préparation contenant de la des-l-alanine-[125-sérine] interleukine-2 (humaine), obtenue à partir
              d'une bactérie Escherichia coli manipulée génétiquement                                                       0
ex 3004 90 99 Carboplatine (DCI) mélangé avec du mannitol                                                                   0
ex 3504 00 00 Antigènes purifiés obtenus à partir de cellules de levure manipulées génétiquement, destinés à la
              fabrication de tests de dépistage de l'hépatite-C (a)                                                         0
ex 3505 10 50 Dérivé 0-(2-hydroxyéthylique) d'amidon de maïs cireux hydrolysé                                               0
ex 3701 99 00 Plaque de quartz ou de verre, recouverte d'un film de chrome et revêtue d'une couche de résine
              photosensible ou sensible aux électrons, destinée à la fabrication de masques pour circuits intégrés
                (a)                                                                                                         0
ex 3815 12 00 Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds d'un diamètre n'excédant pas 2 mm , constitué d'un
              mélange des oxydes de platine, de sodium, de magnésium, de calcium et de fer, fixé sur un support
              de zéolite, contenant en poids 0,2 % ou plus de platine                                                       0
ex 3815 90 00 Catalyseur, sous forme de granulés cylindriques d'une longueur de 5 mm ou plus mais n'excédant
              pas 8 mm, constitué d'un mélange d'oxydes de fer, molybdène et bismuth, destiné à être utilisé dans
              la fabrication d'acide acrylique ( a)                                                                         o
ex 3823 90 98 9,10-Dihydro-9,10-dioxoanthracène-2,7-disulfonate de disodium, contenant en poids 10 % ou plus
              mais pas plus de 20 % de sulfate de sodium                                                                    0
ex 3823 90 98 Mélange contenant en poids :
              — 7 % ou plus mais pas plus de 9 % de diisocyanate de 2-méthyl-l ,3-phénylène,
              — 31 % ou plus mais pas plus de 34 % de diisocyanate de 4-méthyl-l ,3-phénylène,
              — 10 % ou plus mais pas plus de 13 % de diisocyanate de 2,4'-méthylènediphényle,
              — 46 % ou plus mais pas plus de 49 % de diisocyanate de 4,4'-méthylènediphényle                                0
ex 3901 20 00 Polyéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39, d'une densité de 0,945
               ou plus mais n'excédant pas 0,985 , destiné à la fabrication de rubans encreurs de machines à écrire
               ou de rubans encreurs similaires (a)                                                                          0
ex 3901 90 00  Ionomère constitué d'un sel d'un copolymère d'éthylène et d'acide méthacrylique                               4
ex 3901 90 00  Ionomère constitué d'un sel d'un terpolymère d'éthylène, d'acrylate d'isobutyle et d'acide méthacry­
               lique                                                                                                         0
ex 3901 90 00  Copolymère d'éthylène, d'acide acrylique et d'acrylate de méthyle, contenant en poids 60 % ou plus
               d'éthylène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39                                  0
 ---pagebreak--- N° L 330 / 6                           Journal officiel des Communautés européennes                                          2 . 12 . 91
                                                                                                                              Taux
     Code NC                                           Désignation des marchandises                                         des droits
                                                                                                                         autonomes ( % )
ex 3902 90 00   Poly(butène-l ), copolymère de butène-1 et d'éthylène contenant en poids 10 % ou moins d'éthylène,
                ou un mélange de poly(butène-l ), polyéthylène et/ou polypropylène , contenant en poids 10 % ou
                moins de polyéthylène et/ ou 25 % ou moins de polypropylène, sous l'une des formes visées à la note
                6 point b) du chapitre 39                                                                                        0
ex 3911 90 10   Poly(oxy-l ,4-phényIènesulfonyl-l ,4-phénylèneoxy-l ,4-phénylèneisopropylidène-l ,4-phénylène),
                sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39                                               3,5
ex 3911 90 10   Alcool polyfurfurylique                                                                                          0
ex 3920 91 00   Feuille en butyral de polyvinyle comportant une bande colorée dégradée                                           6
ex 3920 99 50   Feuille entièrement en alcool polyvinylique, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm et contenant en
                poids:
                — 2 % ou moins de groupes acétate non hydrolysés évalués en acétate de vinyle
                    et
                — 5 % ou plus mais pas plus de 25 % de glycérol comme plastifiant,
                destinée à la fabrication de fenêtres de toits ( a)                                                              0
ex 3920 99 50   Feuille entièrement en alcool polyvinylique, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm et d'une largeur de
                2,20 m ou plus, ne pouvant subir sans se rompre un allongement de 350 % ou plus dans le sens
                travers                                                                                                          0
ex 3921 90 60 ' Feuille stratifiée translucide constituée d'une pellicule en polyester revêtue sur un côté de métal et
                d'oxydes métalliques et recouverte sur les deux faces d'une feuille en butyral de polyvinyle                     0
ex 4811 21 00   Papier imprégné revêtu d'une couche auto-adhésive sensible à la pression, le tout:
                — d'une résistance à la rupture par traction de 2 200 N/ m ou plus mais n'excédant pas 3 400 N/ m
                    ( d' après la méthode DIN 53455 ),
                — d'un allongement de 3,0 % ou plus mais n'excédant pas 4,5 % (d'après la méthode DIN 53455 ),
                et d'un indice d'adhésion sur acier inoxydable (d'après la méthode Finat FTM 1 ):
                — de 50 N/ m ou plus mais n'excédant pas 225 N/m, à une température de 23 °C ( ± 3 °C) et à un
                    degré d'humidité de 50 % ( ± 5 % )
                    et
                — n'excédant pas 250 N / m après un repos de trois semaines à une température de 70 °C                           0
ex 5306 10 11   Fils de lins écrus (à l'exclusion des fils d'étoupes) titrant 333,3 décitex ou plus (n'excédant pas 30
ex 5306 10 31   numéros métriques), destinés à la fabrication des fils retors ou câblés, pour l'industrie de la
                chaussure et pour ligaturer les câbles (a )                                                                     1,8
ex 5402 39 10   Fils texturés de polypropylène imprégné d'une substance imperméable à base de silicone                           0
ex 5402 49 99   Fils d'un copolymère d'acide glycolique et d'acide lactique, destinés à la fabrication de ligatures pour
                sutures chirurgicales (a)                                                                                        0
ex 5402 49 99   Fils d'alcool polyvinylique, non texturés, destinés à la fabrication de manchons pour cylindres
ex 5402 59 90   d'imprimerie (a)
ex 5402 69 90                                                                                                                    0
ex 5402 49 99   Fils de polytétrafluoroéthylène
ex 5402 69 90                                                                                                                    0
ex 5402 49 99   Fils entièrement d'acide polyglycolique
ex 5402 69 90                                                                                                                    0
ex 5407 71 00   Tissu de fibres d'alcool polyvinylique pour broderie mécanique                                                   0
 ---pagebreak--- 2 . 12 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 330 / 7
                                                                                                                                                       Taux
     Code NC                                                           Désignation des marchandises                                                  des droits
                                                                                                                                                  autonomes (% )
ex 5407 71 00              Tissu de polytétrafluoroéthylène, recouvert sur une face d'un copolymère de tétrafluoroéthylène et
ex 5903 90 99              de trifluoroéthylène à chaînes latérales alkoxyperfluorées à groupes acide carboxylique ou acide
                           sulfonique présents sous forme de sel de potassium ou de sodium, même enduit sur la même face
                           d'un composé métallique inorganique                                                                                           0
ex 5503 10 19              Fibres textiles entièrement de polyamide aromatique obtenues par polycondensation de m-phénylè­
                           nediamine et d'acide isophtalique, destinées à toute autre utilisation que la fabrication de produits
                           des chapitres 60 à 65 ou de matières utilisées dans la fabrication de ces produits (a)                                        0
ex 5503 10 19              Fibres textiles contenant en poids:
                           — 1 % ou plus mais pas plus de 15 % de fibres de poly(p-phénylènetéréphtalamide)
                                et
                           — 85 % ou plus de fibres de polyamide aromatique obtenues par polycondensation de m-phénylè­
                                nediamine et d'acide isophtalique                                                                                        5
ex 5603 00 93              Nontissé en pièces ou simplement découpé, de forme carrée ou rectangulaire, constitué par une
ex 5603 00 95              nappe de fibres de polypropylène obtenue par pulvérisation du polymère fondu , thermoscellée sur
                           chaque face à une nappe de fibres de polypropylène obtenue par filature directe, d'une épaisseur
                           n'excédant pas 550 micromètres et. d'un poids au mètre carré n'excédant pas 80 g, non imprégné                                0
ex 5903 10 90              Tissu ou étoffe de bonneterie , enduit ou recouvert sur une face d'une couche de matières plastiques
ex 5903 20 90              artificielles, dans laquelle sont incorporées des microsphères
ex 5903 90 99                                                                                                                                            0
ex 5907 00 00              Tissu enduit d'une matière adhésive dans laquelle sont incorporées des sphères d'un diamètre
                           n'excédant pas 75 micromètres, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 550 g                                                 0
ex 7019 90 10              Fibres de verre non textiles dont la majorité des fibres présente un diamètre inférieur à 3,5
                           micromètres                                                                                                                   0
ex 8103 90 90              Tube constitué exclusivement de tantale, ou exclusivement d'un alliage de tantale et de tungstène
                           contenant en poids 2,5 % ou moins de tungstène                                                                                0
ex 8112 99 30              Alliage de niobium (columbium) et titane, sous forme de barres                                                                0
(a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière.