CELEX: 31986R1890
Language: fr
Date: 1986-06-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1890/86 de la Commission, du 18 juin 1986, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

19 . 6 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 163/23
                                REGLEMENT (CEE) N° 1890/86 DE LA COMMISSION
                                                          du 18 juin 1986
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution
péenne,                                                             prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
                                                                    correctif applicable à la restitution pour les céréales,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier        A ARRÊTÉ Lfe PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n0 1355/86 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième                                    Article premier
phrase,
                                                                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                     pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,
                                                                    graphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75, fixé à l'annexe
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à        du règlement (CEE) n° 1689/86 modifié, est modifié
l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),      conformément à l'annexe .
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n°                                       Article 2
1689/86 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1 878/86 (^ ;                                 Le présent règlement entre en vigueur le 19 juin 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 juin 1986.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 (*) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n0 L 118 du 7. 5. 1986, p. 1 .
 O JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
 (<) JO n° L 146 du 31 . 5. 1986, p. 41 .
 ¥) JO n0 L 162 du 18. 6. 1986, p. 28.
 ---pagebreak--- N0 L 163/24                                Journal officiel des Communautés européennes                                   19 . 6. 86
                                                                  ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 18 juin 1986, modifiant le correctif applicable a
                                                      la restitution pour les céréales
                                                                                                                          (en Êcus / t)
   Numéro du                                                      Courant  1 er terme 2e terme 3e terme 4e terme 5e terme   6e terme
  tarif douanier          Désignation des marchandises              6            7        8        9        10      11          12
     commun
10.01 B I          Froment (blé) tendre et méteil                                                                I
                   pour des exportations vers :
                   — la Chine                                       0      + 56,00    + 56,00  + 56,00  + 56,00  + 56,00    + 56,00
                   — les autres pays tiers                          0      + 50,00    + 50,00  + 50,00  + 50,00  + 50,00    + 50,00
10.01 B II         Froment (blé) dur                                0      + 40,00    + 40,00  + 40,00  + 40,00     —          —
10.02              Seigle                                           0      + 27,00    + 27,00  + 27,00  + 27,00     —          —
10.03              Orge                                             0      + 25,00    + 25,00  + 20,00  + 20,00     —          —
10.04              Avoine                                           —           —        —        —        —        —          —
10.05 B            Maïs, autre que maïs hybride destiné à
                   l'ensemencement                                  0            0        0        0
10.07 C II         Sorgho, autre que sorgho hybride
                   destiné à l'ensemencement
11.01 A            Farines de froment (blé) tendre                  0      + 50,00    + 50,00  + 50,00  + 50,00     —          —
11.01 B            Farines de seigle                                0      + 50,00    + 50,00  + 50,00  + 50,00     —          —
1 1 .02 A I a)     Gruaux et semoules de froment (blé)
                   dur                                              0      + 60,00    + 60,00  + 60,00  + 60,00  + 60,00    + 60,00
1 1 .02 A I b)     Gruaux et semoules de froment (blé)
                   tendre                                           0      + 50,00    + 50,00  + 50,00  + 50,00     —          —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n° L 134 du 28 . 5. 1977), modifie en dernier lieu par le
        règlement (CEE) n0 3817/85 (JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985).