CELEX: 31982R2386
Language: fr
Date: 1982-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2386/82 de la Commission, du 31 août 1982, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

1 . 9 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 255/43
                              RÈGLEMENT (CEE) N» 2386/82 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 août 1982
                 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                          tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sion, du 30 juillet 1982, fixant le montant de l'aide
 EUROPÉENNES,                                                    dans le secteur des graines oléagineuses f), modifié en
                                                                 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2385/82 (®);
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                 normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                     du prix du marché mondial :
22 septembre 1 966, portant établissement d'une orga­            — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                  comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé
règlement (CEE) n° 1413/82 (2),                                       sur leur taux pivot,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                 basé sur la moyenne arithmétique des cours de
les graines de colza, de navette et de tournesol (3),                 change au comptant de chacune de ces monnaies,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                        constatés pendant une période déterminée, par
n° 1986/82 (4),                                                       rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                      tiret précédent ;
vu le règlement (CEE) n° 2300/73 de la Commission,
du 23 août 1973, portant modalités d'application des             considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
montants différentiels pour les graines de colza, de             sitions que le prix du marché mondial pour les graines
navette et de tournesol et abrogeant le règlement                de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
(CEE) n0 1464/73 (*), modifié en dernier lieu par le             conformément à l'annexe du présent règlement,
règlement (CEE) n° 2136/82 (% et notamment son
article 9 paragraphe 4,                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                       Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4          Le prix du marche mondial visé à 1 article 9 para­
du règlement (CEE) n° 2300/73, la Commission doit                graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
fixer le prix du marché mondial pour les graines de              l'annexe.
colza, de navette et de tournesol ;
                                                                                          Article 2
considérant que le prix du marché mondial est fixé
conformément aux règles générales et critères rappelés           Le present règlement entre en vigueur le 1 er septembre
dans le règlement (CEE) n° 2120/82 de la Commis­                 1982.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 31 août 1982.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(')  JO  n0  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2)  JO  n"  L 162 du 12.  6. 1982, p. 6.
O    JO  n0  L 167 du 25.  7. 1972, p. 9.
(4)  JO  n"  L 215 du 23.  7. 1982, p. 10.
O    JO   n0 L 236 du 24.  8. 1973, p. 28.                       0 JO n" L 223 du 31 . 7. 1982, p. 50.
(«)  JO  n0  L 223 du 31 . 7. 1982, p. 88.                       (') Voir page 41 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- N0 L 255/44                             Journal .officiel des Communautés européennes                                        1 . 9. 82
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 31 août 1982, fixant le prix du marche mondial pour
                                        les graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                  [en Écus / 100 kg(')l
     Numéro
      du tarif
     douanier                       Désignation des marchandises                               Prix du marché mondial
     commun
ex 12.01             Graines de colza et de navette                                                     23,226
ex 12.01             Graines de tournesol                                                               27,869
                                                                                                                (en Écus / 100 kg (')]
     Numéro
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aidé
      du tarif                                                                             pour le mois de
     douanier               Désignation des marchandises
    commun                                                        septembre    octobre   novembre   décembre     janvier      février
                                                                     1982        1982      1982        1982        1983       - 1983
ex 12.01             Graines de colza et de navette                 23,226     23,226     23,381     23,381     23,590       23,590
ex 12.01             Graines de tournesol                           27,869     27,869     27,169     27,378     27,378
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n0 2300/73,
    sont les suivants :
    1   Écu    =      2,33379   DM
    1   Écu    -      2,57971   FI
    1  Écu     =     44,9704    FB/Flux
    1   Écu    =      6,61387   FF
    1   Écu    =      8,23400   Dkr
    1   Écu    —      0,691011  £ irlandaise
    1 Écu =           0,553333 £ sterling
    1 Écu =       1 326,30      Lit
    1 Écu =          66,5070    Dr