CELEX: 31976R0892
Language: fr
Date: 1976-04-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 892/76 de la Commission, du 14 avril 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

15 . 4. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 101 /43
                                REGLEMENT (CEE) N° 892/76 DE LA COMMISSION
                                                          du 14 avril 1976
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
 EUROPÉENNES,                                                        tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                     lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
 vu le traité instituant la Communauté économique                     l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être
 européenne,                                                         modifiés conformément au tableau annexé au présent
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  règlement,
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié par le
 règlement (CEE) n0 3058/75 (2) et notamment son                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                                              Article premier
 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­             Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
 ment (CEE) n0 668/75 (4), et notamment son article 12               produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 paragraphe 4,                                                       vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8) et fixés à
                                                                     l'annexe du règlement (CEE) n0 704/76, modifié sont
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             modifiés conformément au tableau annexé au présent
 tation des produits transformés à base de céréales et               règlement.
 de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 704/
 76 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                                                Article 2
 n0 864/76 (6) ;
considérant que le prélèvement applicable au produit                 Le présent règlement entre en vigueur le 15 avril
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des                1976.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 14 avril 1976.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
(>)  JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2)  JO  n° L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3 .
(3)  JO  n» 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(<)  JO  n0 L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 18 .
(5 ) JO  n° L 83 du 30 . 3 . 1976, p. 25 .                           (7) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(*)  JO  n° L 98 du 13 . 4. 1976, p. 8 .                             (8) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 65.
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                                                                       ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 14 avril 1976, modifiant les prélèvements applicables
                                  à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                   Prélèvements en UC / t
                            Numéro tarifaire
                                                                           Pays tiers
                                                                                                           ACP ou PTOM
                                                                    ( sauf ACP ou PTOM )
             11.01 F H                                                      40,38                               37,88
             11.02 A VI (2)                                                 40,38                               37,88
             1 1.02 E II e) 1 ( 2 )                                         69,33                               64,33
             11.02 F VI (2 )                                                40,38                               37,88
             11.08 AU                                                       61,13                               35,63
             C ) Pour la distinction entre les produits n°" 11.01 et 11.02, d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A.
                 part, sont considérés comme rclcant des n "s 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
                 — nnc teneur en amidon ( déterminée d' après la méthode polarimétrique liwers modifiée ) supérieure à 45 %
                    (en poids) sur matière scvhc ,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction fa : te des matières minérales a > iint pu être
                     ajoutées ) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour l' orge , 4 •/«
                    pour le sarrasin , 5 "/o pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                 les germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n° 11.02 .