CELEX: 31997R2144
Language: fr
Date: 1997-10-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2144/97 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

31 . 10 . 97           FR                 Journal officiel des Communautés européennes                               L 297/95
                                     REGLEMENT (CE) N° 2144/97 DE LA COMMISSION
                                                           du 30 octobre 1997
                     modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement
                     des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2
                                           à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         1 exportation dans le secteur du lait et des produits
   vu le traité instituant la Communauté européenne,                  laitiers Ç), a fixé les restitutions pour ces produits; que,
                                                                       pour tenir compte de ces modifications, il y a lieu
   vu le règlement (CEE) n° 1601 /92 du Conseil, du 15 juin           d'adapter l'annexe du règlement (CE) n0 2993/94;
   1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains
   produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié        considérant que les mesures prévues au présent règlement
   en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2348/96 (2), et           sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
   notamment son article 3 paragraphe 4,                              produits laitiers,
  considérant que le règlement (CE) n0 2790/94 de la
  Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 2883/              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  94 (4), a fixé notamment les modalités d'application du
  régime d'approvisionnement spécifique des îles Canaries
  en certains produits agricoles;                                                            Article premier
  considérant que le règlement (CE) n0 2993/94 de la                  L'annexe du règlement (CE) n0 2993/94 modifié, est
  Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement            remplacée par l'annexe du présent règlement.
 (CE) n0 1880/97 (% a fixé le niveau des aides pour les
  produits laitiers;
                                                                                                Article 2
 considérant que le règlement (CE) n0 2142/97 de la
 Commission, du 30 octobre 1997, fixant les restitutions à            Le présent règlement entre en vigueur le 31 octobre 1997.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1997.
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   L   173 du 27. 6. 1992, p. 13.
 2  JO   L   320 du 11 . 12. 1996, p. 1 .
(3) JO   L   296 du 17. 11 . 1994, p. 23.
(<) JO   L   304 du 29. 11 . 1994, p. 18 .
O   JO   L   316 du 9. 12. 1994, p. 11 .
M JO L 265 du 27. 9. 1997, p. 55.                                    Q Voir page 81 du present Journal officiel.
 ---pagebreak--- L 297/96      fFR                      Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 10 . 97
                                                             ANNEXE
                                                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                    Code                         Montant des
    Code NC                           Désignation des marchandises                              des produits
                                                                                                                    Notes
                                                                                                                                     aides
   0401       Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres
              édulcorants ('):                                                                                 I
   0401 10    — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 % :                                 l
   0401 10 10 — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1                0401 10 10 9000         C)              2,327
   0401 10 90 —  — autres                                                                    0401 10 90 9000         C)              2,327
  0401 20     — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant
                 pas 6 % :
              — — n'excédant pas 3 % :
  0401 20 11  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                        — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 ,5 %   0401 20 11 9100          C)              2,327
                        — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %          0401 20 1 1 9500         C)             3,597
  0401 20 19  —  —  — autres :
                                                                                          I
                       — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %     0401 20 19 9100          C)              2,327
                       — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %           0401 20 19 9500          C)             3,597
              — — excédant 3 % :
  0401 20 91  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                       — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 4 %       0401 20 91 9100          C)             4,551
                       — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 4 %             0401 20 91 9500          C)              5,302
  0401 20 99  —  —  — autres :
                       — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 4 %       0401 20 99 9100          C)             4,551
                       — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 4 %             0401 20 99 9500          C)             5,302
  0401 30     — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % :
              — — n'excédant pas 21 % :
  0401 30 11  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                       — d'une teneur en poids de matières grasses:
                           — n'excédant pas 10 %                                            0401 30 11 9100          C)             6,803
                           — excédant 10 % mais n'excédant pas 17 %                         0401 30 11 9400          C)            10,50
                           — excédant 17 %                                                  0401 30 11 9700          C)            15,77
  0401 30 19  —  —  — autres :
                       — d'une teneur en poids de matières grasses:
                           — n'excédant pas 10 %                                            0401 30 19 9100          C)             6,803
                           — excédant 10 % mais n'excédant pas 17 %                         0401 30 19 9400          C)            10,50
                          — excédant 17 %                                                   0401 30 19 9700          C)            15,77
              — — excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %                                                       I
  0401 30 31  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                       — d'une teneur en poids de matières grasses:                                            I
                          — n'excédant pas 35 %                                             0401 30 31 9100          C)            38,32
                          — excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %                          0401 30 31 9400          C)            59,85
                          — excédant 39 %                                                   0401 30 31 9700          C)            66,00
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 97    I FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                             L 297/97
                                                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                   Code                        Montant des
     Code NC                              Désignation des marchandises                         des produits
                                                                                                                   Notes
                                                                                                                                    aides
    0401 30 39   —  —  — autres :
                          — d'une teneur en poids de matières grasses:
                              — n'excédant pas 35 %                                        0401 30 39 9100           C)           38,32
                              — excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %                     0401 30 39 9400           C)           59,85
                              — excédant 39 %                                              0401 30 39 9700           C)           66,00
                — — excédant 45 %
    0401 30 91  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                          — d'une teneur en poids de matières grasses :
                              — n'excédant pas 68 %                                        0401 30 91 9100           C)           75,22
                              — excédant 68 % mais n'excédant pas 80 %                     0401 30 91 9400           C)          110,55
                              — excédant 80 %                                              0401 30 91 9700          C)           129,01
    0401 30 99  —   —  — autres :
                         — d'une teneur en poids de matières grasses:
                              — n'excédant pas 68 %                                        0401 30 99 9100          C)            75,22
                              — excédant 68 % mais n'excédant pas 80 %                     0401 30 99 9400          C)           110,55
                              — excédant 80 %                                              0401 30 99 9700          C)           129,01
    0402       Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres
               édulcorants :
    0402 10     — en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en
                   poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % Q:
               — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2):
   0402 10 11  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg        0402 10 11 9000          0             68,00
   0402 10 19  — —    — autres                                                             0402 10 19 9000          n             68,00
               — — autres (3):
   0402 10 91  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg       0402 10 91 9000           n              0,6800
   0402 10 99  —   —  — autres                                                            0402 10 99 9000           0              0,6800
               — en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en
                   poids de matières grasses excédant 1 ,5 % Q:
   0402 21     — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2):
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % :
   0402 21 1 1 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                             2,5 kg:
                             — d'une teneur en poids de matières grasses:
                                — n'excédant pas 11 %                                     0402 21 11 9200          0             68,00
                                — excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %                  0402 21 11 9300          o             90,54
                                — excédant 1 7 % mais n'excédant pas 25 %                 0402 21 11 9500          0             95,38
                                — excédant 25 %                                           0402 21 11 9900          0            102,60
               — —    —  — autres :
   0402 21 17  — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                                11 %                                                      0402 21 17 9000          (2)           68,00
  0402 21 19   — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 1 %
                                mais n'excédant pas 27 % :
                                — n'excédant pas 17 %                                     0402 21 19 9300          o             90,54
                                — excédant 1 7 % mais n'excédant pas 25 %                 0402 21 19 9500          (2)           95,38
                                — excédant 25 %                                           0402 21 19 9900          0            102,60
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 % :
 ---pagebreak--- L 297/98      I FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 10 . 97
                                                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                               Code                         Montant des
    Code NC                            Désignation des marchandises                                            Notes
                                                                                           des produits                        aides
   0402 21 91  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas                            I
                          2,5 kg:                                                    l                    Il
                          — d'une teneur en poids de matières grasses:               I                    ll
                               — n'excédant pas 28 %                                    0402 21 91 9100          0           103,34
                               — excédant 28 % mais n'excédant pas 29 %                 0402 21 91 9200          O           104,05
                              — excédant 29 % mais n'excédant pas 41 %                 0402 21 91 9300          (2)          105,34
                              — excédant 41 % mais n'excédant pas 45 %                 0402 21 91 9400          (2)          112,58
                              — excédant 45 % mais n'excédant pas 59 %                 0402 21 91 9500          (2)          115,09
                              — excédant 59 % mais n'excédant pas 69 %                 0402 21 91 9600          (2)          124,73
                              — excédant 69 % mais n'excédant pas 79 %                 0402 21 91 9700          (2)          130,38
                              — excédant 79 %                                          0402 21 91 9900          (2)          136,76
   0402 21 99  — — —   — autres :
                                                                                                          \
                          — d'une teneur en poids de matières grasses:               \
                              — n'excédant pas 28 %                                    0402 21 99 9100          (2)          103,34
                              — excédant 28 % mais n'excédant pas 29 %                 0402 21 99 9200          (2)          104,05
                              — excédant 29 % mais n'excédant pas 41 %                 0402 21 99 9300          (2)          105,34
                              — excédant 41 % mais n'excédant pas 45 %                 0402 21 99 9400          (2)          112,58
                              — excédant 45 % mais n'excédant pas 59 %                 0402 21 99 9500          (2)          115,09
                              — excédant 59 % mais n'excédant pas 69 %                 0402 21 99 9600          (2)          124,73
                              — excédant 69 % mais n'excédant pas 79 %                 0402 21 99 9700          (2)          130,38
                              — excédant 79 %                                          0402 21 99 9900          (2)          136,76
ex 0402 29     — — autres f):                                                        l
               — — — d'une teneur én poids de matières grasses n'excédant pas 27 % :
               — — —   — autres :
   0402 29 15  — — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                              2,5 kg:
                              — d'une teneur en poids de matières grasses:
                                  — n'excédant pas 1 1 %                               0402 29 1 5 9200         C)             0,6800
                                  — excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %             0402 29 1 5 9300         0              0,9054
                                  — excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %             0402 29 15 9500          0              0,9538
                                  — excédant 25 %                                      0402 29 15 9900          (3)             1,0262
   0402 29 19 —  — —   —  — autres :
                              — d'une teneur en poids de matières grasses:
                                  — n'excédant pas 1 1 %                               0402 29 19 9200          0              0,6800
                                  — excédant 11 % mais n'excédant pas 17%              0402 29 19 9300          (3)            0,9054
                                  — excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %             0402 29 19 9500          0              0,9538
                                  — excédant 25 %                                      0402 29 19 9900          0              1,0262
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 % :
   0402 29 91 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                         2,5 kg:
                          — d'une teneur en poids de matières grasses:
                              — n'excédant pas 41 %                                    0402 29 91 9100          0              1,0334
                              — excédant 41 %                                          0402 29 91 9500          0              1,1258
   0402 29 99 —  — —  — autres :
                          — d'une teneur en poids de matières grasses:
                              — n'excédant pas 41 %                                    0402 29 99 9100          0              1,0334
                              — excédant 41 %                                          0402 29 99 9500          0              1,1258
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 97       FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                            L 297/99
                                                                                               (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                     Code                        Montant des
     Code NC                                 Désignation des marchandises                                            Notes
                                                                                                 des produits                         aides
                 — autres :
    0402 91      — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2):
                 — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 % :
    0402 91 1 1  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                              2,5 kg:
                              — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse:
                                  — inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                                      matières grasses:
                                      — n'excédant pas 3 %                                   0402 91 11 9110           0              2,327
                                      — excédant 3 %                                         0402 91 11 9120           (2)            4,551
                                  — égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                      poids de matières grasses:
                                      — n'excédant pas 3 %                                   0402 91 11 9310           (2)          13,30
                                      — excédant 3 % mais n'excédant pas 7,4 %               0402 91 11 9350           0            16,29
                                      — excédant 7,4 %                                       0402 91 11 9370           (2)          19,81
    0402 91 19   — —  —    — autres :
                              — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse:
                                 — inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                    matières grasses:
                                      — n'excédant pas 3 %                                   0402 91 19 9110          (2)             2,327
                                      — excédant 3 %                                         0402 91 19 9120          (2)            4,551
                                 — égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                    poids de matières grasses:
                                     — n'excédant pas 3 %                                    0402 91 19 9310          (2)           13,30
                                     — excédant 3 % mais n'excédant pas 7,4 %               0402 91 19 9350           (2)           16,29
                                     — excédant 7,4 %                                       0402 91 19 9370           (2)           19,81
                — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais
                         n'excédant pas 10 % :
   0402 91 31   — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                             2,5 kg:
                             — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse:
                                 — inférieure à 1 5 % en poids                              0402 91 31 9100          (2)             8,991
                                 — égale ou supérieure à 1 5 % en poids                     0402 91 31 9300          0             23,42
   0402 91 39   — —   —  — autres :
                             — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse:
                                 — inférieure à 1 5 % en poids                              0402 91 39 9100          (2)             8,991
                                 — égale ou supérieure à 1 5 % en poids                     0402 91 39 9300          (2)           23,42
                — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais
                        n'excédant pas 45 % :
  0402 91 51    — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                            2,5 kg                                                          0402 91 51 9000          (2)           10,50
  0402 91 59    — —   —  — autres                                                           0402 91 59 9000          (2)           10,50
                — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 % :
  0402 91 91    — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                            2,5 kg                                                          0402 91 91 9000          (2)           75,22
  0402 91 99    — —  — —     autres                                                         0402 91 99 9000          (2)           75,22
 ---pagebreak---  L 297/ 100     fFR                          Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 10 . 97
                                                                                              (en écus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                    Code                         Montant des
     Code NC                                 Désignation des marchandises                                           Notes
                                                                                                des produits                         aides
    0402 99     — — autres :
                — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 % :
    0402 99 1 1 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                            2,5 kg:
                             — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                               grasses (3):
                                — n'excédant pas 3 %                                         0402 99 11 9110          0               0,0233
                                — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                     0402 99 11 9130          (3)             0,0456
                                — excédant 6,9 %                                             0402 99 11 9150          0               0,1269
                             — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou
                               supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                               matières grasses (4):
                                — n'excédant pas 3 %                                        0402 99 11 9310           (4)           15,33
                                — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                    0402 99 1 1 9330          (4)           18,40
                                — excédant 6,9 %                                            0402 99 1 1 9350          (4)          24,46
   0402 99 19   — — — — autres :
                             — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                               à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                               grasses (-1):
                                — n'excédant pas 3 %                                        0402 99 19 9110           0              0,0233
                                — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                    0402 99 19 9130          0               0,0456
                                — excédant 6,9 %                                            0402 99 19 9150           (3)            0,1269
                            — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou
                               supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                               matières grasses (4):
                                — n'excédant pas 3 %                                        0402 99 19 9310           (4)          15,33
                                — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                    0402 99 19 9330          (4)           18,40
                                — excédant 6,9 %                                            0402 99 19 9350          (4)           24,46
                — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais
                       n'excédant pas 45 % :
   0402 99 31   — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                           2,5 kg:
                            — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                               21 % :
                                — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                  inférieure à 1 5 % en poids (3)                           0402 99 31 9110          (3)             0,0975
                                — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                  ou supérieure à 1 5 % en poids (4)                        0402 99 31 9150          (4)           25,47
                           — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 21 %
                               mais n'excédant pas 39 % (3)                                 0402 99 31 9300          (3)             0,3832
                           — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 39 % (3)    0402 99 31 9500          (3)             0,6600
   0402 99 39   — — —  — autres :
                           — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                               21 % :
                               — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                  inférieure à 15 % en poids (3)                            0402 99 39 9110          (3)             0,0975
                               — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                  ou supérieure à 1 5 % en poids (4)                        0402 99 39 9150          (4)           25,97
I                          — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 21 % ,
                               mais n'excédant pas 39 % (3)                                 0402 99 39 9300          (3)             0,3832
l                          — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 39 % (3)    0402 99 39 9500          (3)             0,6600
 ---pagebreak---   31 . 10 . 97     I FR I                    Journal officiel des Communautés européennes                              l                    L 297/ 101
                                                                                                       (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                             Code                         Montant des
       Code NC                              Désignation des marchandises                                                     Notes
                                                                                                         des produits                         aides
                   — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 % :                                     I
      0402 99 91   — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                               2,5 kg 0                                                               0402 99 91 9000         (2)             0,7522
      0402 99 99   — — — — autres (3)                                                                0402 99 99 9000          (2)             0,7522
 ex 0405          Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:                     ll
      0405 10      — Beurre :
                   — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 % :
                  — — — Beurre naturel :
      0405 10 11  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                  — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:                                                 I
                  — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                      0405 10 11 9500   ll                  176,10
                  — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                             0405 10 11 9700
                                                                                                                       ll                  180,50
     0405 10 19   — — — — autre :
                  — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:                                                 I
                  — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                      0405 10 19 9500   \                   176,10
                  — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                            0405 10 19 9700                        180,50
     0405 10 30   — — — Beurre recombiné :
                  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                  — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
                  — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                     0405 10 30 9100                       176,10
                  — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                            0405 1 0 30 9300                      180,50
                  — —   —   — autre :
                  — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
                  — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                     0405 10 30 9500                       176,10
                  — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                            0405 10 30 9700                       180,50
     0405 10 50   — — — Beurre de lactosérum :
                 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                 — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
                 — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                      0405 10 50 9100
                                                                                                                       l                  176,10
                 — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                             0405 10 50 9300
                                                                                                                       l                  180,50
                 — —    —   — autre :
                                                                                                                       ll
                 — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:                                                  ll
                 — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                     0405 10 50 9500
                                                                                                                       ll                176,10
                 — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                            0405 10 50 9700
                                                                                                                       l                 180,50
    0405 10 90   —   — autre                                                                       0405 10 90 9000
                                                                                                                       ll                187,10
ïx 0405 20       — Pâtes à tartiner laitières :
                                                                                                                       ll
    0405 20 90   — — d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais
                       inférieure à 80 % :
                 — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
                 — — — — supérieure à 75 % mais inférieure à 78 %                                  0405 20 90 9500     ll                165,09
                 — — — — égale ou supérieure à 78 %                                                0405 20 90 9700
                                                                                                                       Il                171,69
    0405 90      — autres :
                                                                                                                       ll
   0405 90 10    — — d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                       99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 %                  0405 90 10 9000     I                 228,00
   0405 90 90    — — autres                                                                        0405 90 90 9000     ll                180,50
 ---pagebreak--- L 297/ 102        FR                            Journal officiel des Communautés européennes                                                       31 . 10 . 97
                                                                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                    Exigences supplémentaires pour
                                                                                      utiliser le code de produit                          I
                                                                                                          Teneur
                                                                                       Teneur                                   Code                  Montant
   Code NC                      Désignation des marchandises                                           minimale en                           Notes
                                                                                    maximale en                             des produits              des aides
                                                                                    eau en poids      matières grasses
                                                                                                          dans la
                                                                                     de produit        matière sèche
                                                                                         (% )               (%)
ex 0406       Fromages et caillebotte (*):                                        I                                     l
ex 0406 30    — Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre (6):
              —  — autres :
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant
                      pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids
                      de la matière sèche:
ex 0406 30 31 — — — — n'excédant pas 48 % :
              — — — — — d'une teneur en poids de la matière sèche:
              — — — — — — égale ou supérieure à 40 % mais inférieure à
                               43 % et d'une teneur en matières grasses en
                               poids de la matière sèche:
              — — — — — — — inférieure à 20 %                                             60        \                     0406 30 31 9710     (5)       17,88
              — — — — — — — égale ou supérieure à 20 %                                    60                 20           0406 30 31 9730     0        26,24
              — — — — — — égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en
                               matières grasses en poids de la matière sèche:
              — — — — — — — inférieure à 20 %                                             57                              0406 30 31 9910     (s)      17,88
              — — — — — — — égale ou supérieure à 20 % mais inférieure
                                  à 40 %                                                  57                 20           0406 30 31 9930     0        26,24
              — — — — — — — égale ou supérieure à 40 %                                    57                40            0406 30 31 9950     0        38,17
ex 0406 30 39 — — — — excédant 48 % :
              — — — — — d'une teneur en poids de la matière sèche:
              — — — — — — égale ou supérieure à 40 % mais inférieure à
                               43 %                                                       60                48            0406 30 39 9500     0        26,24
              — — — — — — égale ou supérieure à 43 % mais inférieure à
                               46%                                                        57                48            0406 30 39 9700     (s)      38,17
              — — — — — — égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en
                               matières grasses en poids de la matière sèche:
              — — — — — — — inférieure à 55 %                                             54                48            0406 30 39 9930     O        38,17
              — — — — — — — égale ou supérieure à 55 %                                    54                55            0406 30 39 9950     O        43,16
ex 0406 30 90 — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant
                      36 %                                                                54                79            0406 30 90 9000     O        45,28
ex 0406 90 23 — — — Edam                                                                  47                40            0406 90 23 9900     (s)      75,31
ex 0406 90 25         Tilsit                                                              47                45            0406 90 25 9900     (s)      76,25
ex 0406 90 27 — — — Butterkäse                                                            52                45            0406 90 27 9900     (5)      69,06
ex 0406 90 76 — — — — — — — Danbo,             fontal, fontina, fynbo,  havarti ,
                                  maribo, samsoe:
                                     d'une teneur en matières grasses, en
                                     poids de la matière sèche, égale ou supé­
                                     rieur à 45 % mais inférieure à 55 % :
                                           d une teneur en matières sèche égale
                                           ou supérieure à 50 % mais inférieure
                                           à 56 %                                         50                45            0406 90 76 9300     O        71,94
              — — — — — — — — — d'une teneur en poids de matière
                                           sèche égale ou supérieure à 56 %              46                 55            0406 90 76 9400     O        82,65
              — — — — — — — — d'une teneur en matières grasses, en
                                     poids de la matière sèche, égale ou supé­
                                     rieure à 55 %                                       46                 55            0406 90 76 9500     (5)      79,62
 ---pagebreak---    31 . 10 . 97       FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                                      L 297/ 103
                                                                                                                (en ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
I                                                                                     Exigences supplémentaires pour
                                                                                        utiliser le code de produit
                                                                                                            Teneur
                                                                                         Teneur                                   Code                 Montant
       Code NC                     Désignation des marchandises                                          minimale en                          Notes
                                                                                      maximale en                             des produits            des aides
                                                                                      eau en poids      matières grasses
                                                                                                            dans la
                                                                                       de produit       matière sèche
                                                                                           (%)
                                                                                                              (%)
  ex 0406 90 78  — — — — — — — Gouda :
                 ________ d'une teneur en matières grasses, en
                                        poids de la matière sèche, inférieure à
                                        48 %                                                50                 20          0406 90 78 9100      0       67,50
                 — — — — — — — — d'une teneur en matières grasses, en
                                        poids de la matière sèche, égale ou supé­
                                        rieure à 48 % mais inférieure à 55 %                45                48           0406 90 78 9300      (5)    82,65
                 —  —  —  —  — —  — — autres                                                45                55           0406 90 78 9500      0      82,65
  ex 0406 90 79  — — — — — — — Esrom ,          italico,  kernhem,    saint-nectaire,
                                    saint-paulin , taleggio                                 56                40           0406 90 79 9900     C)      62,51
  ex 0406 90 81  — — — — — — — Cantal, Cheshire, wensleydale, lancashire,
                                    double gloucester, blarney, colby, monterey            44                 45           0406 90 81 9900     O       88,63
  ex 0406 90 86  — — — — — — — — excédant 47 % mais n'excédant pas
                                        52 % :
                 — — — — — — — — — Fromages fabriqués à partir de lacto­
                                           sérum                                                                          0406 90 86 9100                —
                 — — — — — — — — — autres,            d'une    teneur en    matières
                                           grasses, en poids de la matière sèche:
                 — — — — — — — — — — inférieure à 5 %                                      52                             0406 90 86 9200      0       61,34
                 — — — — — — — — — — égale ou supérieure à 5 % mais
                                               inférieure à 19 %                           51                  5          0406 90 86 9300      (s)     63,48
                 — — — — — — — — — — égale ou supérieure à 19 % mais
                                               inférieure à 39 %                           47                 19          0406 90 86 9400      (5)     71,32
                — — — — — — — — — — égale ou supérieure à 39 %                             40                 39          0406 90 86 9900      O       90,34
ex 0406 90 87   — — — — — — — — excédant 52 % mais n'excédant pas
                                       62 % :
                — — — — — — — — — Fromages fabriqués à partir de lacto­
                                           sérum à l'exclusion du manouri                                                 0406 90 87 9100                —
                — — — — — — — — — autres,             d'une   teneur en    matières
                                           grasses, en poids de la matière sèche:
                — — — — — — — — — — inférieure à 5 %                                       60                             0406 90 87 9200     0       51,11
I               — — — — — — — — — — égale ou supérieure à 5 % mais
                                              inférieure à 19 %                           55                  5           0406 90 87 9300     0       58,31
I               — — — — — — — — — — égale ou supérieure à 19 % mais
                                              inférieure à 40 %                           53                 19          0406 90 87 9400      (5)     63,25
l               — — — — — — — — — — égale ou supérieure à 40 % :
                — — — — — — — — — — — Idiazabal, manchego et roncal
                                                   fabriqués exclusivement à partir
                                                  de lait de brebis                       45                 45          0406 90 87 9951      (5)     87,04
l               — — — — — — — — — — — Maasdam                                             45                 45          0406 90 87 9971      0       86,78
l               — — — — — — — — — — — Manouri                                             43                 53          0406 90 87 9972      O       33,07
ll              — — — — — — — — — — — Hushallsost                                         46                 45          0406 90 87 9973      0       77,68
l               — — — — — — — — — — — Murukoloinen                                        41                 50          0406 90 87 9974      0       86,78
\               —  —  —  —  — —  —  —  —   —  — autres                                    47                 40          0406 90 87 9979      0       75,31
 ---pagebreak---  L 297/ 104                 I FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                 31 . 10 . 97
                                                                                                                                  (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                       Exigences supplémentaires pour
                                                                                                          utiliser le code de produit                           I
                                                                                                                              Teneur
                                                                                                           Teneur                                   Code                   Montant
       Code NC                               Désignation des marchandises                                                  minimale en                            Notes
                                                                                                        maximale en                             des produits               des aides
                                                                                                        eau en poids      matières grasses
                                                                                                                              dans la
                                                                                                         de produit        matière sèche
                                                                                                             (%)                (%)
 ex 0406 90 88            — — — — — — — — excédant 62 % mais n'excédant pas
                                                   72 % :
                          — — — — — — — — — Fromages fabriqués à partir de lacto­
                                                      sérum                                                                                   0406 90 88 9100                  —
                          —  — —   —  — —    —  —  — autres :
                          —  — —   —  —  —   —  —  —   — autres :
                          — — — — — — — — — — — d'une                   teneur      en    matières
                                                             grasses, en poids de la matière
                                                              sèche :
                          — — — — — — — — — — — — égale ou supérieure à 10 %
                                                                  mais inférieure à 19 %                      60                 10           0406 90 88 9300      0         52,55
 (') Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés, aucune
      aide n'est octroyée .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou
      de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit.
(2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates
      ajoutés n'est pas à prendre en considération .
      Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés, la partie
      représentant le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de l'aide.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou
     de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés:
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(3) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates
     ajoutés n'est pas à prendre en considération .
      Le montant de l'aide pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants:
     a) le montant indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenu dans 100 kilogrammes de produit.
         Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est multiplié par le poids
         de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CE) n0 1466/95 de la Commission (JO L 144 du 28 . 6. 1995, p. 22) modi­
         fié .
         Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
         et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés:
         — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
               et notamment
         — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Le montant de l'aide pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants:
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
         Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes indiqué est:
         — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de
               produit
               et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CE) n0 1466/95.
         Lois de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
         et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés:
         — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
               et notamment
         — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
O L'aide applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyée sur le
     poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
(6) Lorsque le produit contient des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du
     lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504, la partie représentant des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du
     lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 ajoutés n'est pas à prendre en considé­
     ration pour le calcul du montant de l'aide. Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si, oui
    ou non, des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat
    et/ou des produits relevant du code NC 3504 ont été ajoutés et, s'il y a eu ajout, la teneur réelle en poids des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates
    et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 ajoutés dans 100 kilo­
    grammes de produit fini.
F) Le montant de l'aide pour le lait condensé congelé est le même que celui applicable respectivement aux codes NC 0402 91 ou 0402 99.