CELEX: 62012TJ0544
Language: fr
Date: 2015-06-03 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 3 juin 2015. # Pensa Pharma, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marques communautaires verbale PENSA PHARMA et figurative pensa - Marques nationale et Benelux verbales antérieures PENTASA - Consentement exprès à l’enregistrement de la marque communautaire avant la présentation de la demande en nullité - Article 53, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009 - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009 et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement nº 207/2009. # Affaires jointes T-544/12 et T-546/12.