CELEX: 31969R2387
Language: fr
Date: 1969-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2387/69 de la Commission, du 28 novembre 1969, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 12. 69                               Journal officiel des Communautés européennes                              N°L 301 / 13
                               RÈGLEMENT (CEE) N® 2387/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 novembre 1969
               fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de
                                                         céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        tions envisagées et de l'intérêt d'éviter des perturba­
EUROPÉENNES,                                                         tions sur le marché de la Communauté ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           considérant que le règlement (CEE) n° 1052/68 du
                                                                      Conseil, du 23 juillet 1968, relatif au régime d'im­
                                                                      portation et d'exportation des produits transformés
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                       à base de céréales et de riz (6) a, dans son article 6,
juin 1967, portant organisation commune des mar­                      défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
chés dans le secteur des céréales (1), modifié en der­                compte pour le calcul de la restitution pour ces
nier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et                   produits ;
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
 alinéa première phrase,
                                                                      considérant que sur la base des critères prévus par
                                                                      le règlement (CEE) n° 1052/68, il convient de tenir
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                    compte, notamment, des prix et des quantités des
 ché du riz (8), modifié en dernier lieu par le règle­                produits de base retenus pour le calcul de l'élément
ment (CEE) n° 1398/69, et notamment son ar­                           mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc oppor­
 ticle 17 paragraphe 2 quatrième alinéa première                      tun de prendre en considération, comme cela est pré­
 phrase,                                                              vu pour la détermination de l'éiément mobile, la
                                                                      moyenne des prélèvements applicables aux produits
                                                                      de base au cours d'une période représentative, cons­
 considérant qu'aux termes de l'article 16 du règle­                  tituée par les vingt-cinq premiers jours du mois pré­
 ment n° 120/67/CEE et de l'article 17 du règlement                    cédant celui de l'exportation et d'ajuster cette moyen­
 n° 359/67/CEE, la différence entre les cours ou les                   ne en fonction du prix de seuil des produits de base
 prix sur le marché mondial des produits visés à l'ar­                 en vigueur le mois de l'exportation ; qu'en vertu de
 ticle 1er de ces règlements et les prix de ces produits               l'article 8 du règlement (CEE) n° 1052/68 et de l'ar­
 dans la Communauté peut être couverte par une res­                    ticle 1er du règlement (CEE) n° 1077/68 (7), il con­
 titution à l'exportation ;                                            vient de diminuer, pour certains produits, le
                                                                       montant de la restitution à l'exportation de l'inci­
 considérant qu'en vertu de l'article 2 du règlement                   dence de la restitution à la production accordée pour
 n° 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (4) et                      le produit de base ;
 de l'article 2 du règlement n° 366/67/CEE du Con­
 seil, du 25 juillet 1967 (5) établissant, respectivement
 pour le secteur des céréales et pour le riz, les règles               considérant que l'application de ces règles et cri­
                                                                       tères à la situation actuelle des marchés dans le
 générales relatives à l'octroi des restitutions à l'ex­
  portation et les critères de fixation de leur montant,               secteur des produits transformés à base de céréales
                                                                       et de riz conduit à fixer la restitution à un montant
  les restitutions doivent être fixées en prenant en
  considération la situation et les perspectives d'évolu­              visant à couvrir l'écart entre les prix dans la Com­
  tion, d'une part, des disponibilités en céréales, en riz             munauté et ceux sur le marché mondial ;
  et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le
  marché de la Communauté et, d'autre part, des prix                   considérant que la restitution est calculée en tenant
  des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits            compte de la quantité de matière première détermi­
  du secteur des céréales sur le marché mondial ; qu'en                nant l'élément mobile du prélèvement ; que pour
  vertu de ces mêmes textes, il importe égale­                          certains produits transformés, la quantité de ma­
  ment d'assurer aux marchés des céréales et du riz                     tière première utilisée peut varier selon l'utilisation
  une situation équilibrée et un développement naturel                  finale du produit; que selon le processus de fabrica­
  sur le plan des prix et des échanges et, en outre, de                 tion utilisé, outre le produit principal recherché, d'au­
  tenir compte de l'aspect économique des exporta­                      tres produits sont obtenus dont la quantité et la va­
                                                                        leur peuvent varier suivant la nature et la qualité du
                                                                        produit principal recherché; que le cumul des restitu­
   0)  JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
   (*) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
   (s) JO n* 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
   (*) JO n° 125 du 26. 6. 1967, p. 2453/67.                             (8) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8 .
   («) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 34.                                 (7) 'JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. t
 ---pagebreak--- N°L 301 / 14                       Journal officiel des Communautés européennes                           1 . 12 . 69
tions afférentes aux divers produits issus d'un même        rendre nécessaire la différenciation de la restitution
processus de fabrication à partir du même produit           pour certains produits, suivant leur destination ;
de base, pourrait rendre possibles, dans certains cas,
des exportations vers les pays tiers à des prix infé­       considérant que le règlement (CEE) n° 1586/69 du
rieurs aux cours pratiqués sur le marché mondial ;          Conseil, du 11 août 1969 (1), a défini certaines me­
qu'il convient, dès lors, pour certains de ces produits,    sures relevant de la politique de conjoncture à pren­
de limiter la restitution à un montant qui, tout en         dre dans le secteur agricole à la suite de la dévalua­
permettant l'accès au marché mondial, assurerait le         tion du franc français ; qu'aux termes de l'article 7
respect des objectifs de l'organisation commune des         de ce règlement, dans le cas où des prix de marché
marchés                                                     français sont à retenir, l'incidence de la diminution
                                                            visée à l'article 1er dudit règlement doit être prise
considérant qu'il convient de graduer la restitution        en considération ;
à accorder à certains produits transformés en fonc­
tion, suivant les produits, de leur teneur en cen­          considérant que la restitution doit être fixée une
dres, en cellulose brute, en enveloppes, en protéines,      fois par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'in­
en matières grasses ou en amidon, cette teneur étant        tervalle ;
particulièrement significative de la quantité de pro­
                                                            considérant que les mesures prévues au présent règle­
duit de base réellement incorporée dans le produit          ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
transformé ;
                                                            des céréales,
considérant qu'en ce qui concerne les racines de
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ain­
si que leurs farines, l'aspect économique des expor­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tations qui pourraient être envisagées, compte tenu
en particulier de la nature et de l'origine de ces                                Article premier
produits, ne nécessite pas actuellement la fixation
d'une restitution à l'exportation ;                         Les restitutions à l'exportation des produits visés à
                                                            l'article 1er sous d) du règlement n° 120/67/CEE et
considérant que, pour les gruaux et semoules ainsi          à l'article 1er paragraphe 1 sous c) du règlement n°
que pour les farines de maïs, l'intérêt économique          359/67/CEE et soumis au règlement (CEE) n° 1052/
pour les exportations à envisager, ainsi que les pos­       68 , sont fixés à l'annexe du présent règlement.
sibilités et les conditions de vente sur le marché
mondial ne justifient pas actuellement l'octroi d'une
restitution à l'exportation ;                                                        Article 2
considérant que la situation du marché mondial ou           Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre
les exigences spécifiques de certains marchés peuvent        1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1969.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Le vice-président
                                                                        S. L. MANSHOLT
                                                             (*) JO n' L 202 du 12. 8 . 1969, p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 12 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 301 / 15
                                                           ANNEXE
        Numéro                                                                                                  Montant
    de nomenclature                                                                                          des restitutions
                                                       Nomenclature à libellé simplifié
         utilisée                                                                                            en U.C./100 kg
   pour les restitutions                                                                                       (Pays tiers)
11.01 C (I)              Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure         9,191
                         ou égale à 1,2 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (x)
11.01 c (II)             Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I) (x)                                    5,208
 11.01 D (I)             Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure       7,475
                         ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                         la matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids (*)
 11.01 D (II)            Farine d'avoine, non reprise sous le n<> 11.01.D (I) (*)                                 4,236
 11.01 E (I)             Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière
                         sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                         brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (*)
 11.01 E (II)            Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière                 4,442
                         sèche, supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une
                         teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                         à 1 % en poids (*)
 11.01 E (III)           Farine de maïs, non reprise sous le no de nomenclature 11.01 E (I) et (II) (1)           3,245
 11.01 F                 Farine de riz                                                                            2,756
 11.01 G (I)              Farine de sarrasin d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche inférieure      4,125
                          ou égale à 2 % en poids
 11.01 G (II)             Farine de sarrasin d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche supé­            2,630
                          rieure à 2 % en poids
 11.01 H                  Farine de millet
                                                                                                                   4,396
 11.01 K                  Farine de sorgho ou de dari                                                              3,573
  11.02 A II (a)          Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            4,261
                          sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
  11.02 A II (b)          Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur ^en cendres, rapportée à la matière           4,261
                          sèche, supérieure à 2 % en poids
  11.02 A III ( a)        Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière               9,191
                          sèche, inférieure ou égale à 1,2 % en poids, et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (*)
  11.02 AHI (b)           Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a) (x)                     5,208
  11.02 A IV (a )         Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             7,475
                          sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes
                          inférieure à 0,1 % H
  11.02 A IV (b)          Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11.02 A IV (a) (1)                    4,236
 ---pagebreak--- N° L 301 / 16                         Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 12 . 69
         Numéro                                                                                                Montant
    de nomenclature                                                                                         des restitutions
         utilisée
                                                       Nomenclature à libellé simplifié                     en U.C./100 kg
   pour les restitutions                                                                                      (Pays tiers)
11.02 A V (a)            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à                5,331
                         la matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids, et d'une teneur en
                         cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en
                         poids H (5)
11.02 A V (b)            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée                  4,442
                         à la matière sèche, supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en
                         poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                         ou égale à 1 % en poids (1)
11.02 A V (c)            Gruaux et semoules de maïs, non repris sous le n° 11.02 A V (a) et (b) (*)               3,245
11.02 A VI               Gruaux et semoules de riz                                                                2,756
1 1.02 A VII (a)         Gruaux et semoules de sarrasin d'une teneur en cendres, rapportée à la                   4,125
                         matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A VII (b)          Gruaux et semoules de sarrasin d'une teneur en cendres, rapportée à la                  2,630
                         matière sèche supérieure à 2 % en poids
11.02 A VIII             Gruaux et semoules de millet                                                            '4,396
1 1.02 A IX              Gruaux et semoules de sorgho ou de dari                                                 3,573
11.02 B I                Grains de froment (blé), mondés (*)                                                     5,928
11.02 B II               Grains de seigle, mondés (l)                                                            4,261
11.02 Bill (a)           Grains d'orge, mondés d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche               8,170
                         inférieure ou égale à 1,2 % en poids et d'une teneur en cellulose brute,
                         rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
11.02 Bill (b)           Grains d'orge, mondés non repris sous le n° 11.02 B III (a) (')                         6,638
11.02 B IV a)            Avoine épointée                                                                         4,236
11.02 B IV b) ( 1 )      Grains mondés d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           6,645
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure
                         à 1,5 % H
11.02 B IV b )' (2)      Grains mondés d'avoine, non repris sous le n° de nomenclature n° 11.02 B IV              4,236
                         b ( 1 ) (2)
11.02 B V                Grains de maïs, mondés (2)                                                               3,849
11.02 B VI               Grains de sarrasin, mondés (2)                                                           2,630
11.02 B VII               Grains de millet, mondés (2)                                                            4,396
11.02 B VIII             Grains de sorgho ou de dari, mondés (2)                                                  3,573
11.02 C I                 Grains de froment (blé), perlés (s)                                                     5,928
11.02 C II                Grains de seigle, perlés (8)                                                            4,261
11.02 C III              Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           11,233
                          inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) (3)
 ---pagebreak---  1 . 12 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 301 / 17
          Numéro,                                                                                                Montant
     de nomenclature                                                                                          des restitutions
          utilisée                                       Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                              en U.C. /100 kg
    pour les restitutions                                                                                       (Pays tiers)
11.02 C IV                Grains d'avoine, perlés (3)                                                              4,236
11.02 C V                 Grains de maïs, perlés (3)                                                               3,849
 11.02 C VI               Grains de sarrasin, perlés (3)                                                           2,630
11.02 C VII               Grains de millet, perlés (3)                                                             4,396
11.02 C VIII              Grains de sorgho ou de dari, perlés (8)                                                  3,573
11.02 D I                 Grains de froment (blé), seulement concassés ou aplatis non dénaturés                    5,928
11.02 DU                  Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis                                         4,261
11.02 D III               Grains d'orge seulement concassés ou aplatis                                             5,208
11.02 D IV                Grains d'avoine seulement concassés ou aplatis                                           4,236
11.02 D V                 Grains de maïs seulement concassés ou aplatis                                            3,849
11.02 D VI                Grains de sarrasin seulement concassés ou aplatis                                        2,630
11.02 D VII               Grains de millet seulement concassés ou aplatis                                          4,396
11.02 D vin               Grains de sorgho ou de dari seulement concassés ou aplatis                               3,573
11.02 El                  Flocons de froment (blé)                                                                 5,928
11.02 E II                Flocons de seigle                                                                        4,261
11.02 E III (a)           Flocons d'orge, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche,          9,191
                          inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cendres, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,2 % en poids
1 1.02 E III (b)          Flocons d'orge, non repris sous le n° de nomenclature 11.02 E III (a)                   5,208
11.02 E IV (a)            Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      8,306
                          ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes inférieure à 0,1 %
11.02 E IV (b)            Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­           6,645
                          rieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes de 0,1 %
                          ou plus et inférieure à 1,5 %
11.02 E IV (c)            Flocons d'avoine, non repris sous le n° 11.02 E IV (a) et (b)                            4,236
11.02 E V                 Flocons de maïs                                                                          3,849
11.02 E VI                Flocons de riz                                                                           2,652
1 1.02 E VII              Flocons de sarrasin                                                                      2,630
1 1.02 E VIII             Flocons de millet                                                                        4', 396
11.02 E IX                Flocons de sorgho ou de dari                                                             3,573
 ---pagebreak--- N° L 301 / 18                        Journal officiel des Communautés européennes                           1 . 12. 69
        Numéro                                                                                             Montant
    de nomenclature                                                                                     des restitutions
        utilisée                                      Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                        en U.C./100 kg
  pour les restitutions                                                                                   {Pays tiers)
11.02 FI                Germes de froment (blé), même en farine                                               1,453
11.02 F II              Germes de céréales, autres que le froment (blé) même en farine                       0,944
11.07 A la)             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                  10,345
11.07 AI b )            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de            7,730
                        farine
11.07 AU a)
                        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine         9,089
11.07 A II b )          Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous           6,791
                        forme de farine
11.07 B                 Malt torréfié                                                                        7,914
11.08 AI                Amidon de maïs                                                                       1,578
11.08 AHI               Amidon de froment (blé)                                                              3,947
11.08 A IV              Fécule de pommes de terre                                                            1,578
11.08 A V               Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule          1,578
                        autre que la fécule de pommes de terre
11.09 A I (a)           Gluten et farine de gluten de froment (blé), non torréfiés, d'une teneur en          7,176
                        protéine, rapportée à la matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids
                        (N X 6,25)
11.09 AU (a)            Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé) non torréfiés, d'une          1,960
                        teneur en protéine, rapporté à la matière sèche, égale ou supérieure à 63 % en
                        poids (N X 6,25)
17.02 B II a)           Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus           2,058
                        de produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.02 B II b )          Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose             1,578
                        contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés
                        autrement qu'en poudre cristalline blanche même agglomérée (4)
17.05 B I               Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,        2,058
                        même agglomérée
17.05 B II              Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés       1,578
                        autrement qu'en poudre cristalline blanche même agglomérée
23.02 A I a)            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­      1,175
                        ments des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                        poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b ) 1         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres              1,175
                        traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                        poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un proces­
                        sus de dénaturation
 ---pagebreak---   1 . 12 . 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 301 / 19
           Numéro                                                                                                                     Montant
       de nomenclature                                                                                                            des restitutions
           utilisée                                                Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                                  en U.C./l00 kg
     pour les restitutions                                                                                                           (Pays tiers)
 23.02 A I b ) 2                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                         1,175
                                ments des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation
                                ou ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon
                                est, en poids, supérieure à 45 %
 23.02 A II a)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                         1,175
                                ments des grains de céréales autres que le maïs et le riz dont la teneur
                                en amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion
                                passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède
                                pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers
                                le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou
                                supérieure à 1,5 % en poids
 23.02 A II b )                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                         1,175
                                ments des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous
                                le n° de nomenclature 23.02 A II a)
(*) Sont considérés comme farines les produits dont au moins 50 % passent à travers un tamis de gaze de soie dont les mailles ont un écartement
     de 315 microns .
(*) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968, p. 46).
(') Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968, p. 46).
(4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, de la même restitution à l'ex­
     portation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .
(5) Ne sont pas considérés comme gruaux et semoules de maïs les produits dont plus de 5 % en poids passent à travers un tamis de gaze
     de soie d' une ouverture de maille de 150 microns .