CELEX: 31976R2548
Language: fr
Date: 1976-10-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2548/76 de la Commission, du 20 octobre 1976, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

21 . 10 . 76                         Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 290/ 15
                              REGLEMENT (CEE) N» 2548 /76 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 octobre 1976
               fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                         importé de la république arabe d' Egypte
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant qu il a été tenu compte des prélèvements
 EUROPÉENNES,                                                   applicables au cours des mois de juillet, août et
                                                                septembre 1976,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché
 du riz ('),                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1434/76 du Conseil , du 21
 juin 1976, relatif aux importations de riz de la répu­
 blique arabe d'Égypte (2), et notamment son article 1 er,                           Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 1434/76
 prévoit que le prélèvement calculé conformément à              Le montant visé à l'article 1 er du règlement (CEE) n0
 l'article 11 du règlement (CEE) n0 1418 /76 est                 1434/76 et dont doit être diminué le prélèvement
 diminué d'un montant fixé chaque trimestre par la              applicable à l'importation de riz originaire et en prove­
 Commission ; que ce montant doit être égal à 25 %              nance de la république arabe d'Égypte est fixé à
 de la moyenne des prélèvements appliqués au cours              l'annexe .
 d'une période de référence ;
 considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0
 2942/ 73 de la Commission , du 30 octobre 1973 ,                                       Article 2
 portant modalités d'application du règlement (CEE)
 n° 2412/73 (3), la période de référence doit être
 le trimestre précédant le mois de la fixation du               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
 montant ;                                                       1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait .à Bruxelles, le 20 octobre 1976 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(2 ) JO no L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 45 .
(3 JO n° L 302 du 31 . 10 . 1973, p. 1 .
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                                                       ANNEXE
                                                                                (UC/tonne)
                 Numéro
                  du tarif                                                   Montant
                                               Désignation des marchandises à déduire
                 douanier
                 commun
             10.06         Riz :
                           A. paddy ou décortiqué :
                                 I. Riz paddy :
                                    a) à grains ronds                        26,06
                                    b) à grains longs                        25,57
                               II . Riz décortiqué :
                                    a) à grains ronds                        32,57
                                    b) à grains longs                        31,96
                           B. semi-blanchi ou blanchi :
                                 I. Riz semi-blanchi :
                                    a) à grains ronds                        38,07
                                    b) à grains longs                        57,24
                               II . Riz blanchi :
                                    a) à grains ronds                        40,55
                                    b) à grains longs                        61,36
                           C. en brisures                                    12,07