CELEX: 62013CO0301
Language: fr
Date: 2014-02-06 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 6 février 2014. # El Corte Inglés SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque verbale CLUB GOURMET et CLUB DEL GOURMET - Rejet de l’opposition - Règlement de procédure de la Cour - Article 181 - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé. # Affaire C-301/13 P.