CELEX: 51973PC0190
Language: fr
Date: 1973-02-05
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant un programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté Européenne de l'Energie Atomique et un programme de recherche pour la Communauté Economique Européenne. (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (73) 190
Vol. 1973/0028
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(73 ) 190 final
                                                Bruxelles , le 5 février 1973
                               Proposition de
                             DECISION DU CONSEIL
                arrêtant un programme de recherche et d * enseignement
                pour la Communauté Européenne de l' Energie
                Atomique et un programme de recherche pour la
                Communauté Economique Européenne »
                    ( présentée par la Commission au Conseil )
 C0M(J3 ) 190 final
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                       PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
            arrêtant un programme de recherche et d' enseignement
            pour la Communauté Européenne de l' Energie Atomique
                          et un programme de recherche
               . peur la Communauté Economique Européenne
Le Conseil des Communautés Européennes ,
VU le Traité instituant la • Communauté Européenne' de l' Energie Atomique
    et notamment son Article 7 ,..;               : '  *              ■
VU le Traité instituant la Communauté Economique Européenne et notamment
    son' Article 235 ,
VU la propositisn de la Commission qui , en ce, qui concerne le programme
    nucléaire , a consulté le Comité Scientifique et Technique d' Euratom ,
VU l' avis du Parlement Européen ;                            ,  . ..   ; « . ..
CONSIDERANT que le programme pluriannuel 4e recherche et d' enseignement
    est un des moyens essentiels de la Communauté - Européenne de l' Energie
    Atomique pour contribuer à la formation et à la croissance rapides
    des industries nucléaires ,
CONSIDERANT que , conformément au préambule du Traité instituant la
    Communauté Economique Européenne ,- -la- Communauté a pour but essentiel
    l' amélioration constante des conditions de vie et d' emploi dans les
 .. Etats Membres ,     '                                                 ,
CONSIDERANT que l' Article 2.->du Traité , instituant la Ccmmunauté Economi­
    que Européenne assigne , entre autres , pour mission à la Communauté
    de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques
    dans l' ensemble de la Communauté ,
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CONSIDERANT qu' en vertu de l' Article 3 a ) du Traité instituant la
   Communauté Economique Européenne l' action de la Communauté doit
   porter plus spécialement sur l' élimination , entre les Etats Membres ,
   des restrictions quantitatives à l' entrée et à la sortie des mar­
   chandises , ainsi què'de toutes àûtres mesures d' effet équivalent ,
CONSIDERANT que la définition d' étalons et substances de référence
   répond à -ces objectifs en tant' qu' elle est de nature à contribuer
   à l' élimination entre les Etats Membres des entraves techniques à la
   libre circulation des marchandises ,           >
CONSIDERANT par ailleurs , que la protection de 1' environnement peut
   également contribuer à la réalisation de ces objectifs , notamment
   en ce qui à trait à l' amélioration conis tante des conditions de vie
   et d' emploi dans les Etats Membres , que les problèmes posés à cet
   égard appellent, par nature , des solutions exoédant le cadre national ,
                                                     «
CONSIDERANT que le développement scientifique et technique joue un rôle
   déterminant dans la réalisation cies objectifs rappelés ci-dessus , ,
CONSIDERANT dès lors que de telles actions apparaissent nécessaires
   pour réaliser, dans le fonctionnement du Marché Commun , certains
   objectifs de la Communauté ,                             (
CONSIDERANT.. que le Traité instituant la Communauté Economique Européenne
   n' a pas prévu les pouvoirs d' actions requis à ces fins ,
DECIDE
           ■; : « ,     . ; ■>.                v-      "   « ~  "
                                -v Article 1    • ■
Un programme de recherche et d' enseignement pour la Communauté • Européen­
ne de l' Energie Atomique et un programme de recherche pour la Communauté
Economique Européenne . sont arrêtés ■ à compter du 1er janvier 1973 ,
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tels que définis aux annexes :
- 1 A (5 ans ) pour les actions nucléaires du Centre Commun de Recherche
- 1 B (5 ans ) pour les actions nucléaires indirectes s
- 2 A (5 ans ) pour les étalons et substances de référence ( action
                directe - CCR ) ,
- 2 B (3 ans ) pour les étalons et substances: de référence (action
                indirecte ),
- 3 A (3 ans ) pour la protection de l' environnement ( actien directe -
                CCR ),            '
- 3 B (3 ans ) pour la protection de l' environnement ( action indirecte ),
- ^ (5 ans ) paur la télédétection des ressources terrestres ( action
                directe ) ?
- 5 (5 ans ) pour 1 'utilisation du réadteur Ispra I.
                             Article 2
Le plafond des engagements-de- dépenses est fixé à 17^.355 millions
d' unités de compte et les effectifs sont de 1.266 agents pour la réali­
sation du . programme de la Communauté Européenne de l' Energie Atomique
et pour toute la durée de ce programme . Le . plafond des engagements de
dépenses est fixé à 38,^2 millions d' unités de compte et les effectifs
sent de 251 agents pour le programme de la Communauté Economique Europ ^
et pour toute la durée de ce programme . L' unité de compte est définie
à l' Article 19 du Règlement financier relatif à l' établissement et à
l' exécution d.u budget de recherches et d' investissement de la Communaut
Européenne de l' Energie Atomique et à la responsabilité des erdonnateur
et comptables ( Article 183 a ) et c ) du Traité ) et à l' Article 17 du Rés­
inent financier relatif à l' établissement et à l' exécution du budget de
la Communauté Economique Européenne et à la responsabilité des ordonna­
teurs et comptables ( Article 209 a ) et c ) du Traité ).
En outre , sont évalués à 16 MUC et '120 agents les engagements et les
effectifs nécessaires à la réalisation de programmes de recherche qui
seront choisis par le Conseil avant le 30 juin 1973 parmi les proposi­
tions de la Commission figurant en annexe 6 en vue de compléter les
programmes définis à la présente décisien .
                             Article 3
La Commission assure l' exécution de ces programmes et , à cette fin ,
fait appel autant que de besoin aux moyens du Centre Commun de
Recherches Nucléaires . Elle soumet chaque année au Conseil un rapport
à ce sujet .
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                              Article t
Le programme se ra réexaminé au début de la deuxième année et éven­
tuellement aù début de la quatrième année , suivant les procédures
appr«priées t pour - l' adapter à l' évolution des besoins de la
Communauté , notamment en conséquence des décisions à prendre dans
le cadre de la mise en exécution de la résolution du Sommet .
En outre* le Conseil invite la Commission à lè saisir, pour décision ,
d' une proposition' de nouveau programme pluriannuel avant la fin de
l' année 1975j ceci en vue de mettre en oeuvre un système de
"programme glissant ".
                              Article 5
La diffusion des connaissances résultant de l' exécution des parties
du programme définies aux annexes 3 à 6 sera assurée selon des
conditions et limites qui seront fixées par la Cemmission .
                                               Fait à Bruxelles
                                               Par le Conseil
                                               Le Président
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                                         »  .*
                                                                ANNEXE 1 A
                               ACTIONS NUCLEAIRES      . .I
                         ■ ( Action directe    'C.C.R. )
Approvisionnement d' énergie à long terme
Un montant de 19,15 MUC est affecté à cet objectif ,               dont le plafcnd des
effectifs est fixé à 164 agents ( comprenant un effectif de programme de
90 agents ) .
L' objectif comprend :
- L' utilisation d' énergie nucléaire pour la production d' hydrogène à
   partir de l' eau . Les études concernent ies cycles de réaction chimique
   ( travaux chimiques , ' cynétiques , de matériaux et de génie chimique ).
- Le traitement et stockage des déchets radioactifs :
   - Etudes fondamentales sur la séparation des produits de fission du
      combustible irradié j au moyen du procédé "Saltex";
   - Etudes de " feasifcility" sur l' aménagement des déchets radioactifs
      en conteneurs autoenfouissants ;                                              ' •
   - Etudes et recherches sur la séparation chimique des actinides , de
      déchets radioactifs hautement actifs ;                           • <■ -
   - Etudes de mesures „ physiques pour déterminer 1-es . prspriétés ; neutroni­
      ques des actinides ";
   « Etudes théoriques peur réduire , par une optimisation du fonctionnement
      des réacteurs , la concentration des actinides dans le combustible
      irradié .                                          •                    "" •-    •'
Ces activités seront menées principalement par l' Etablissement d' Ispra .
Plutonium et Trannplutoniens                                       ...
Un montant de 27,90 MUC est affecté à cet objectif, dont le plafond des
effectifs est fixé à 210 agents ( comprenant un effectif de programme de
105 agents ) .                                                : ,s
L' objectif comprend :                                      .
- Des études sur les propriétés des composés du plutonium et sur les
   phénomènes qui affectent ces composés sous irradiation ;
- Des études sur les méthodes de préparation de composés solides de trans-
   plutoniens très purs et la détermination de certaines de leurs propriétés
   physiques et physico-chimiques .
Ces activités seront menées par l' Institut Européen des Transuraniens de
Karlsruhe .
 ---pagebreak---                                      - 2 -                  I 11/26 5/73 F
     Science &es matériaux         _               .
     Un montant de 10,9 MO-C- est -affecté " à cet' objectif , dont le plafond des
     effectifs est fixé à 89 agents . ( comprenant un effectif de programme de
     50 agents ) .
     L' objectif comprend :                >.             : -,
     - Etudes sur les défauts réticulaires ;
     - Etudes sur les réactions de surface ( interactions particules-surface ) }
     - Etudes sur le comportement mécanique, la tracture de métaux et maté­
                                                                  >
        ria.ux composites ( structure ët propriétés mécaniques , propriétés
        physiques , déformation plastique- et fracture );
     - Etudes sur les propriétés physiques des matériaux à haute température
        ( solides et liquides ).
     Ces activités seront menées par l' Etablissement d' Ispra .
if . Sécurité des réacteurs
     Un montant; de 27,25 MUC est affe,ct,é à cet objectif , dont le plafond
     des effectifs est fixé à 232 agents ( comprenant un effectif de programme
     de 115 agents)'#
     L' objectif comprend :
   . », Recherche d' " èngiheering" associée aux accidents catastrophiques et
        à leur prévention ;
     - Recherche sur les phénomènes thermohydrauliques dans le réfrigérant
        associés aux accidents ;                     "
     - Détection préventive des défaillances ;
     - Etudes de fiabilité ;
     - Dynamique des réacteurs .
     Ces activités seront menées par l' Etablissement d' Ispra .
 ---pagebreak---                                 - 3 -                   111/265/73 F
5 • Informatique appliquée
    Un montant de 7 J 8 MUC est affecté . à cet objectif dont le
    plafond des effectifs est fixé à. 51 agents ( cemprenant un
    effectif de programme de 31 agents ).
    L' objectif comprend :
    - La poursuite de l' action propre en matière de Bibliojthèque
       de Programmes d' application ;
    - Des étades sur un système intégré de documentation > et de
       traduction automatique ;
    - L' aide méthodologique au calcul ( système de calcul modulaire
       CARONTE , langage spécial de programmation pour la mathéma­
       tique expérimentale )»
    Ces activités serént menées par l' Etablissement d' Ispra .
6 . Bureau d' analyse de 1' information
    Un montant de 6,55 MUC est affecté à cet cb jectif ,dont le
    plafend des effectifs est fixé à 51 agents ( csmprenant un
    effectif de programme de 27 agents ).                            -
    L' objectif comprend : trois sections assurait le recueil ,
    l' analyse et la distribution - des informations scientifiques et
    techniques , dans les- domaines   du blindage, des réacteurs • : • -
    nucléaires ( ESIS ) - des données nucléaires intégrales ( INDAC )
    - la mécanique structurelle liée h la technologie .'des :réacteurs
    ( ESMIS ).       . _                     , ; . :  .. • t .   ■ ■ '<
    Ces activités ^ seront menées par l' Etablissement d' Ispra .
7 » Bureau central des mesures nucléaires ( BCMN )
    Un mentant de 25 t 8 MUC est .affecté à cet objectif , dont le plafond
    des effectifs est fixé à 170 agent ? ( comprenant un effectif de
    programme de 92 agents ).              . . ,               ... ■■■...
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    L' objectif comprend :
    - La détermination des données neutroniques de base .
                                                  *
    - La poursuite des travaux dans le domaine de la métrologie
        nucléaire (mesures sur les éléments radioactifs , mesures
        de composition isotffpique des éléments par spectrométrie
        de masse , calibrage et standardisation des méthades de d®si-
        métrie ) •
    - La préparation et la définition d' échantillons et de matériaux
        de référence nucléaires.'   *.
    Ces activités constituent la tâche du Bureau Central de Mesures
    Nucléaires à Geel .
8 . Soutien technique aux exploitants de centrales nucléaires
    Un montant de 7,9 MUC est affecté à cet objectif, dont le plafond des
    effectifs est fixé à 60 agents ( comprenant un effectif de programme
    de 23 agents ) .
    L' objectif consiste en un soutien technique dans les domaines
    suivants :
    - Chimie de l' eau ;
    - Inspection et intervention en pilé ;
    - Examen, post-irradiations d' éléments combûstibles ; 1
    - Méthodes . de contrôle de qualité des matériaux et équipements
 . ' •, de centrales , établissement de techniques de référence ,
        formation du personnel relevant des exploitants .
    Ces activités seront m'enées à l' Etablissement d' Ispra .
9 . Formation
    Un montant de 1,9 MUC est affecté à cet ®b jectif , dont le
   'plafond des effectifs est fixé à 15 agents .( comprenant un
    effectif de programme de 10 agents ).
    Cet objectif comprend des cours , organisés par le CCR , et destinés à
    transmettre une technique particulière , des cycles "postuniversitaires "
    et des cours de spécialisation .
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10 . Contrôle et gestign des matières fissiles
     Un montant de 6,90 KUC est affecté à cet objectif, dont le plafond
     des effectifs est fixé à 57 agents ( comprenant un effectif 4e
     programme de 27 agents ).
     L' objectif comprend :
     - L' analyse des systèmes ;
     - Le développement de méthodes destructives et non destructives ;
     - L' étude des techniques de scellement et d' identification à preuve
        de fraude .
     Ces activités seront menées principalement par l' Etablissement
     d' Ispra en coopération avec les Etablissements des Etats membres .
11 . Recherches sous contrats
     Un montant de 2,^0 MUC est affecté à cet objectif, dont le plafond des
     effectifs est fixé à 17 hommes par an ( comprenant un effectif de pro­
     gramme de 5 hcmmes/on ).
     Cet objectif consiste en une contribution de la Commission à la pré­
     paration des travaux pour tiers exécutés par le CCR contre rémuné­
     ration .
     Ces activités seront menées par l' Etablissement d' Ispra .
12 . Direction et coordination
     Cette rubrique couvre les activités de direction générale , de coordi­
     nation et de gestion des programmes du Centre Cemmun de Recherche .
     Un montant de 10,15 MUC est affecté à ces activités , dont le plafond
     des effectifs est fixé à 79 agents ( dont 55 constituent la direction
     preprement dite ).
 ---pagebreak---                                               II 1/265/73 F
                                              ANNEXE 1 B
                  ACTIONS NUCLEAIRES
         ( Actions indirectes- de la Coirmunauté )
RECYCLAGE DU PLUTONIUM
Un montant de 3 » 620 MUC auquel s' ajoute une réserve financière
de .0,10.9 MUC est affecté à ce programme psur lequel il est
prévu un ( 1 ) agent en fin de programme .
Ce montant est destiné à couvrir les dépenses relatives à
ttii prôgrâmme de base :
Ce pr©gramme vise à fournir à l' industrie les connaissances
scientifiques et techniques encore' déficientes à ce jmxr ,
concernant le recyclage du plutonium . Il est principalement
axé vers :
- l' amélioration des connaissances relatives aux isotopes
    supérieurs du plutonium et de ses produits de décroissance ;
- les' prsblèmes liés au contrôle , à la sécurité et à la santé
    dans les centrales à eau légère alimentées en combustibles
    plutonifères ;      ''
- l' examen post-irradiatoire des éléments combustibles pluto-
    nifères ;
- les problèmes liés au transport , soit sous forme brute , soit
    sous forme d' éléments combustibles finis . .          ;
Les travaux seront réalisés par voie dé contrats 'de recherche .
 ---pagebreak---                                      ·■ 2                   111/265/73 F
 II . REACTEURS AVANCES
       1 . Réacteurs à gaZ' à haute "température
            Un plafond d' effectif de recherche de 16 agents en fin de
            programme et un montant de 2,920 MUC auquel s' ajoute une
            réserve financière de 0,088 Mue sont affectés à ce programme .
            L' objectif comprend :
            a ) Analyse des problèmes posés par la construction des réacteurs
                HTR en particulier en connexion avec! un groupe de travail à
                censtituer en collaboration avec la firme EURO-HKG ;
            b ) Programmé d' irradiation HTR dans le- domaine du graphite et
                des matériaux et combustibles »       "» .
      2 . Réactéurs rapides
            Un plafond d' effectif de -recherche de ^3 agents en fin de pro­
            gramme et un montant de 5,596 MUC auquel s' ajoute une réserve
            financière de 0,168 MUC sont .affectés à .ce programme .
            L' objectif vise le maintien et la redistribution du personnel
        ' ■ détaché dans les pr-egrammes nationaux en échange de la diffusion
            de connaissances détaillées ' concernant lés activités dans les
            domaines d' intérêt public et - communautaire .
III . REACTEURS D' ESSAIS DE MATERIAUX
                   '   ,                '        s* '
      Un plafond d' effectif de recherche de 2 agents en fin de programme
      et un montant de 0,271 MUC auquel s' ajoute une réserve financière
      de 0,008 MUC sont affectés à ce pragramme .
      L' objectif vise la mise en place d' un Comité de Coordination dans
      le domaine des réacteurs d' essais de matériaux et de leurs installa­
      tions connexes , dont le secrétariat sera assuré par la Commission .
 ---pagebreak---                                - 3 -               111/265/73 F
. ENSEIGNEMENT ET FORMATION
  Un plafond d' effectif de recherche de 9 agènts en fin de programme
  et un montant de 6,772 MUC auquel s' ajoute une réserve financière
  de 0,203 MUC sont affectés à ce programme .
  L' objectif vise l' encouragement de la jeunesse scientifique et
  technique , la promotion de la formation approfondie de chercheurs
  et ingénieurs et la mise à jour périodique de leurs connaissances
  au cours de leur carrière professionnelle , le transfert aux milieux
  intéressés des résultats des recherches communautaires par la
  participation directe des scientifiques des Etats membres à ces
  programmes .
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                                                   ANNEXE 2A
                 ETALONS ET SUBSTANCES DE REFERENCE
                        ( Action directe  - CCR )
Un montant de 7    MUC est affecté à cet objectif , dont le plafond
des effectifs est fixé à 62 agents ( comprenant un effectif de
programme de 3^ agents ) .
L' objectif fait partie d' un ensemble d' activités de la Communauté
en la matière et comprend :
- Tâches de soutien technique au secrétariat de l' action : enquête
   sur les besoins et la situation dans la Communauté , diffusion
   des informations et traitement des données ;
- Travaux expérimentaux ( analyse chimique , propriétés physiques et
   technologiques des substances de référence ) dans le cadre des
   laboratoires participant à l' action .
- Soutien technique aux services de la Commission ( élimination des
   entraves techniques , tarif douanier commun , etc. ..).
Les travaux expérimentaux seront effectués par l' Etablissement
d 'Ispra .
 ---pagebreak---                                                       111/265/73 F
                                                   ANNEXE 2B
                      ETALONS ET SUBSTANCES DE REFERENCE
                              ( Action indirecte )
Un montant de 1,8^9 MUC auquel s' ajoute une réserve financière de
0,55 MUC est affecté à cet objectif , dont le plafond des effectifs
est fixé à 6 agents .
Le programme d' action communautaire vise à renforcer , grouper ,
harmoniser et compléter les efforts nationaux dans le domaine des
méthodes de mesures et de substances de référence »
Les activités des trois prochaines années seront notamment axées
sur    :
a.)l r activité d' un secrétariat permanent pour l' ensemble des acti­
   vités dans la Communauté ;
b ) - l' inventaire et la définition des besoins en nouvelles substances
         de référence certifiées ( SRC ),
    - la spécification technique des SRC ,
    >- la mise au point et l' élaboration des SRC ,
    - l' organisation de campagnes d' intercomparaison ,
    - la certification européenne des caractéristiques techniques
         des SRC ,
    - l' agrément des laboratoires .
Le nombre des actions prévues est , en :
    - 1973 s        5 enquêtes eu études
                   10 actions de laboratoire
    - 197^ î        5 enquêtes ou études
                   12 actions de laboratoire
    - 1975 î        5 enquêtes ou études
                   16 actions de laboratoire .
 ---pagebreak---                                                     111/265/73 F
                                                   ANNEXE 3A
                     PROTECTION DE L' ENVIRONNEMENT
                       ( Action directe - C.C.R. )
Un montant de 16,7 MUC est affecté à cet objectif, dsnt le plafond
des effectifs est fixé à 1^2 agents ( comprenant un effectif Ae
programme de 75 agents ).
L' abjectif fait partie d'un ensemble d' actions dans la Communauté
et comprend :
- Analyse et surveillance (notamment développement d'une unité
   multidêtection ; études sur la télédétection et les mesures de
   polluants ; mise au point d' une banque de données pour les
   produits chimiques );
- Cheminement et effet des polluants (notamment études de bio-indica-
   teurs de la pollution de l' eau , de toxicité génétique et de biotele-
   métrie des effets toxiques subaigus sur animaux de laboratoire );
 - Modèles et analyse des systèmes sur l' évolution de l' eutrophisation
   d' un lac alpin et sur la pollution atmosphérique ;
 - Etudes théoriques sur la pollution thermique et l' épuration de l' eau
 . par oxydation catalytique .
 Ces activités seront menées par l' Etablissement d' Ispra »
 ---pagebreak---                                                      I 11/265/73 F
                                                    ANNEXE 3 B
                     PROTECTION DE L' ENVIRONNEMENT
                        POLLUTIONS ET NUISANCES
                           ( Action indirecte )
Un montant de 8.^35 MUC auquel s' ajoute une réserve financière de .
0,253 MUC est affecté à cet objectif, dont le plafond des effectifs
est fixé à 6 agents en fin de programme .                                •
                                                                     (*)
Les actions proposées s' encadrent dans le programme d' ensemble
présenté par la Commission au Conseil en matière d' environnement
et sont destinées à combler certaines lacunes dans les connaissances
scientifiques nécessaires à la mise en oeuvre du programme de réduc­
tion des pollutions et nuisances , tout en constituant un support
scientifique et technique à ce programme .
Tout en reconnaissant que les besoins de recherche ne pourront être
identifiés exhaustivement qu' au cours de l' exécution de ce programme
c communautaire , dans une première phase , une série d' actions est
autorisée concernant la mesure des agents polluants , leui cheminement
dans le milieu^, leurs effets ainsi que la technologie anti-pollution ,
qui paraissent actuellement d' un intérêt particulier .
Ces actions ont trait aux sujets suivants :
a ) Etablissement d' une banque de données sur les produits chimiques
    susceptibles de contaminer l' environnement ;
b ) Nocivité du plomb dans l' atmosphère ;
c ) Conséquence sur le milieu naturel du déversement des eaux de refroi­
    dissement des centrales thermiques , conventionnelles et nucléaires .
(*) Doc . SEC ( 72 ) 666 - Communication de la Commission au Conseil sur
     un programme des Communautés européennes en matière d' environnement -
     mars 1972 .
 ---pagebreak---                                - 2 .                111/265/73 Γ
d ) Enquêtes épidémiologiques sur les effets de la pollution de l' air
    et de l' eau ;
e ) Effets des micropolluants de l' air et de l' eau sur l' homme ;
f ) Evaluation des effets écologiques des polluants de l' eau ;
g ) Nuisance acoustique ;
h ) Pollution marine ;
i ) Télédétection de la pollution atmosphérique ;
j ) Modèle physique de la diffusion des polluants atmosphériques ;
k ) Désulfuration ;
l ) Traitement de certains effluents industriels .
 ---pagebreak---                                                    I 11/26 5/73 F
                                                  ANNEXE k
                TELEDETECTION DES RESSOURCES TERRESTRES
                      ( Action directe - C.C.R »)
Un montant de 1,35 MUC est affecté à cet objectif^ dont le plafond
des effectifs est fixé à 10 agents ( comprenant un effectif de
programme de ^ agents ).
Cet objectif consiste en une activité de seutien direct aux
Directisns générales de la Commission , aux fins d' établir une techni­
que d' analyse globale des conditisns du sol et de ses constituants
par observation aérienne .
Ces activités sercnt menées par l' Etablissement d' Ispra , en collabo­
ration avec les Directions générales intéressées .
 ---pagebreak---                                                II 1/265/73 F
                                               ANNEXE 5
                 UTILISATION DU REACTEUR ISPRA I
                  ( en support aux objectifs des
            •programmes nucléaires et non nucléaires )
Un montant de 2,8 MUC est affecté à cet objectif , dent le
plafond des effectifs est fixé à 25 agents ( comprenant un
effectif de programme de 15 agents ).
Cet objectif concerne l' utilisation du réacteur ISPRA I
(à puissance réduite ), principalement pour les programmes d'
approvisionnement d' énergie à long terme , science des maté­
riaux , étalons et substances de référence et protection de
1 ' environnement .
Ces activités seront menées par l' Etablissement d' Ispra .
 ---pagebreak---                                                           111/265/73 F
                                                         ANNEXE 6
                           AUTRES ACTIONS DE RECHERCHE
Afin de compléter les activités du C.C.R. , des programmes e
recherche pourront être choisis par le Conseil parmi -les proposi­
tions suivantes :
1 . Environnement                                             ...
    L' action proposée comporte les activités suivantes :
     a) Augmentation des effectifs . initialement prévus dans la propo­
         sition . de,- la Commission pour - la banque des données relatives
         aux -produits chimiques dans l' environnement ( 12 agents directe
         ment affectés à la recherche ).
     b ) Participation à une activité communautaire destinée à l' insti­
         tution d' un label d' environnement (9 agents directement affec­
          tés à la recherche ).
     c ) Etude du bilan énergétique et du bilan d 'utilisation de l' eau
          dans un système urbain (5 agents directement affectes à la
          recherche ).
      Cette action comporte donc un total de 50 h/ân et un budget de
      1,0^ MUC pour 1973 et de 5,9 MUC pour les 5 années .
 2 . Etalons et substances de référence
      L' action proposée comporte '
      a) Une activité de soutien technique à des actions communautaire
           dans le cadre de l' élimination des entraves techniques et de
           la gestion du tarif douanier commun (3 agents directement
           affectés à la recherche ) .
 ---pagebreak---                                                            111/265/73 F
        b ) Démarrage d' une action en matière de substances de référence
             de dureté (2 agents directement affectés à la recherche ).        t
        Cette action comporte donc un total de 9 h/an et un budget de
        0,1 8 MUC pour 1973 et de 1,0 MUC pour les 5 années .                   I
                                                                                 i
■ 3 • Technologie de la fusion ,
                                                         ■                        j
       L' action proposée comporte :
       a) Une étude des phénomènes liés à l' interfacê * plasma/parois
             métalliques et céramiques (8 agents directement affectés à
             la recherche ).
       b ) Une étude des propriétés du Lithium et des - gaz composés
           • ( 6 - agents directement affectés à la recherche ).
       c ) Une étude des propriétés dès matériaux" de structure de la
             couverture d' un réacteur à fusion ( alliages de Vanadium )
             (6 agents directement affectés à la recherche ).
       d ) Une étude sur l' extraction et lé contfole du Tritium dans
             les métaux liquides (8 agents directement affectés à la
  •■ - •     recherche )-»,. -.. .. .. ...                 '
       e ) Une participation à des projets conceptuels effectués dans d' autres
            établissements spécisrliséis           agents directement affectés
             à ,1a ^.recherche ) . .
       L' ensemble de cette action sera coordonné par le "Groupe Consultatif
       de la Technologie de la Fusioîa". Elle comporte un total de 57 h/an
       et un budget de 1 f 32 MUC pour 1973 efc.de 7»A.5 .MUC poux jLé#
       5 années .
  4 . Nouvelles technologies
       L' actien comporte î
       a) Une étude sur l' holographie herzienne, en temps réal (possibilité
             d' obtenir une image de tout objet métallique enfermé dans des
             matériaux perméables aux microondes ). (6 agents directement
             affectés à la recherche ).
 ---pagebreak---                                  *7
                              - J -                 111/265/73 F
 b ) Une étude de transmission d' énergie par micrwondes ( pourrait
      faire l' objet d' une action concertée en liaison avec des labo­
      ratoires nationaux ) (6 agents directement affectés à la
      recherche ).
 c ) Une étude sur l' utilisation de l' énergie solaire ( couplage d' un
      m®teur Stirling à un ensemble de miroirs au moyen de "heat pipes "
      collaboration avec une firme des Pays-Bas ( moteur Stirling ) et
      le CNRS ( France ) pour l' utilisation du four solaire d' Odeillo )
      (6 agents directement affectés à la recherche ).
 Cette action comporte donc un total de 3& h/an et un budget de
 0,83 MUC pour 1973 et de 4 ,7 MUC pour les 5 années .
 Recyclage des rr/atières -premières
L' action proposée      comporte :
 à) Une étude générale 'de stratégies ( études statistiques de ten­
      dances à longue échéance , études de cycles d' utilisation de ma­
'     tériaux dont les ressources connues sont limitées ) (6 agents
      directement affectés à la recherche ).
b ) Une étude de la pyrolyse des matières plastiques (5 agents
• ^ directement affectés à la recherche ).,
 c ) Une' "étude sur 'la séparation de déchets d' alliages f«rtement
     -liés (5 agents directement -affectés à "là' recherche ) •
Cette action comporte donc un total de 32 h/an et un budget de
 0,7^ MUC pour 1973 et de ^, 20 MUC pour les 5 années .
Matériaux ( Relevant de la physique , de l' état solide ).
L' action proposée comporte des études de physique de l' état
 solide , de type fondamental , considérées comme le soutien
nécessaire des recherches appliquées - sur les matériaux , reprises
 dans le tableau I ( cf. action 3 ).
 ---pagebreak---                                   - k -            111/265/73 F
      Il est propose d' ailleurs , le détachement auprès du HFR de
      Grenoble d' une équipe de 8 agents spécialisés dans les études
      de diffraction ét diffusion neutroniques .                            !
      L' action se . compose de î        •
      a ) Une étude sur les défauts dans les solides cristallins et les ;
           transitions de phase ( 11 agents directement "affectés à la       !
           recherche ).
      b ) Une étude sur les phénomènes de transport dans les solides
         ; et les liquides ( 11 agents diréctémént affectés * à la recherche)
      Cette action comporte donc un total de 50 h/an et un budget de
      1 , 16 MUC pour 1973 et de 6,55 MUC pour les 5 années .
? * Analyse des systèmes                            . ■
      Il s'.agit d' une activité de service public en support, aux acti - s
      vités .de la Commission ., Un comité formé par des représentants
      des Directions générales 4e la Commission fixera en détail
      les sujets et établira les priorités . .
      L' activité proprement dite comprend plusieurs phases : la collecte
      et l' analyse des données , l' élaboration de modèles , la mise au
" . point des méthodes de calcul et de codes sur ordinateurs , l' étude
      des résultats ( 12 agents directement affectés à la recherche ) .
      Cette action comporte donc un total de 20 h/an et un budget de
     "0,^6 MUC pour 1973 et de 2,60 MUC pour les 5 années »
8 . Boucle ESSOR pour des études de sécurité
   : L' action proposée comporte la réalisation et la mise en service
      d' une boucle dans ESSOR , ensuite , dans la dernière période du
      programme , son exploitation pour des études dans le " domaine de
      la sécurité .             -v         •                    '
 ---pagebreak---                                      - 5 -               111/265/73 F
   i-      •        T> *i
        Les études proposées comprennent î
        a ) Optimisation de systèmes de refroidissement de secours .
        b ) Expérience de fusion de barreaux c®mbustibles .
        c ) Dissémination des produits de fission et leur élimination .
        d ) Dépassement des seuils de puissance admis pour le combustible .
      - Cette action comporté un tetal de 28 h/an et un budget de 1,2*4- MUC
        pour 1973 et de 10 , 06 MUC pour les 5 années y compris 5*82 MUC
        pour la réalisation de la boucle et 0,93 MUC pour les frais d' irra­
        diation ( * ) .
9 . Sources de neutrons puisés '
        Le C.C.R. , en raison de son expérience dans le domaine des calculs
        de réacteurs puisés , des calculs de flux de neutrons dans des
       modérateurs , et dans le domaine des mesures des . propriétés de modé­
        rateurs , propose de développer la partie suivante d' un programme
        d' étude de sources puisées de neutrons :
        a) Calcul et optimisation des ensembles coeurs ,
             système de modulation de la réactivité et contrôle .
       b ) Etude des différentes solutions de cibles .
        c ) Etude de couplage injecteur-réacteur .
       d ) Etude des modérateurs de neutrons adaptés aux conditions
             d' impulsions courtes .
       Cette acticn comporte un total de 23 h/an et un budget de 0,66 MUC
       pour 1973 et de 3i75 MUC potir les 3 années
        (*) Si cette action est retenue , il faudra ajouter au montant de
              16 MUC prévu à l' article 2 de la présente décision 3 ? 82 MUC
              correspondant au coût de réalisation de la boucle Essor .
 ---pagebreak---                                  - 6                I 11/265/73 F
1 0 . Informatique " Hardware "
      ( Support technique aux Services de la Commission )
      Le C.C.R. contribuera à l' action de promotion de la Commission
      en •îe domaine en effectuant des études de prospective sur
      l' évolution prévisible de composants électroniques nécessaires
      à la construction des ordinateurs et de leur périphérique .
      Cette tâche mettra en jeu les compétences existant au C.C.R.
      dans lea domaines :
                  - . Informatique  .
                  - Science des matériaux
                  - Physique de l' état solide
                  - Electronique .
      Cette action comporte un total de 5 h/an et un budget de
      0,12 MUC pour 1973 et de 0,65 MUC pour les 5 années .
 ---pagebreak---                                                                   111/265/73 F
                                AUTRES ACTIONS DE RECHERCHE
                                  ( Tableau récapitulatif )
                                                    E f f e c: t i f s       Dotal; i o n s
                                                 père ligne     Total        1973    5 ans  f
  I. Environnement                             j     26          50          1,04     5,90
                                                 f
      Etalons et substances de réference     . :!     5           9          0,18     1 00
  i . Technologie de la fusion                       32          57          1,32  }  7,45
  ■. Nouvelles technologies                      !
                                                 I
                                                     13          36          0,83     4.70
  i . Recyclage des matieres premleres               16          32          0,7^     4,20
    . Matériaux                                    22 + 8 (*) 42+8 (*)       1,16     6,55
    . Analyse des systèmes                           12          20      '   0,46 j   2,60
                                                             1
    . Boucle ESSOR -pour des etudes de
      sécurité                                       16          28          1,24    10,06
   . Sources de neutrons puises                      10          23        J 0,66     3,75
   • Informatique "Hardware "                  iII
                                                      3           5          0,12     0,65
[*) Il s' agit d' un programme matériaux à développer à l' établissement d' Ispra .
      Les 8 personnes de 1ère ligne mises en évidence correspondent à une équipe
      de physiciens qui pourrait stx'e détachée au HFR de Grenoble »