CELEX: 32009R0250
Language: fr
Date: 2009-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o 250/2009 de la Commission du 11 mars 2009 portant application du règlement (CE) n o  295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les définitions des caractéristiques, le format technique de transmission des données, les exigences en matière de double déclaration selon la NACE Rév. 1.1 et la NACE Rév. 2 et les dérogations à accorder pour les statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

31.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 86/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 250/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 11 mars 2009
   portant application du règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les définitions des caractéristiques, le format technique de transmission des données, les exigences en matière de double déclaration selon la NACE Rév. 1.1 et la NACE Rév. 2 et les dérogations à accorder pour les statistiques structurelles sur les entreprises
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (1), et notamment son article 11, paragraphe 1, points a), c), d) et e),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE, Euratom) no 58/97 (2) a établi un cadre commun pour l'élaboration de statistiques communautaires sur la structure, l'activité, la compétitivité et les performances des entreprises dans la Communauté. Pour des raisons de clarté et de rationalisation, ce règlement a fait l'objet d'une refonte et des modifications substantielles ont été apportées à plusieurs de ses dispositions.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 2700/98 de la Commission relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises (3) et le règlement (CE) no 2702/98 de la Commission relatif au format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises (4) doivent être modifiés afin de tenir compte de ces modifications. Dans un souci de clarté, ils doivent être remplacés par le présent règlement.
            
         
               (3)
            
            
               Il est nécessaire de définir les caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises afin de produire des données comparables et harmonisées entre les États membres.
            
         
               (4)
            
            
               Il est également nécessaire de préciser le format technique et la procédure de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises énumérées aux annexes I à IX du règlement (CE) no 295/2008, afin de produire des données comparables et harmonisées entre les États membres, de réduire le risque d'erreurs lors de la transmission des données et d'accélérer le traitement des données collectées, ainsi que leur mise à disposition pour les utilisateurs.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient, en outre, de préciser les exigences en matière de double déclaration des statistiques structurelles sur les entreprises, qui, pour l'année de référence 2008, doivent être ventilées selon la NACE Rév. 2 mais aussi selon la NACE Rév. 1.1.
            
         
               (6)
            
            
               L'article 10 du règlement (CE) no 295/2008 prévoit que des dérogations aux dispositions des annexes dudit règlement peuvent être accordées pendant une période transitoire.
            
         
               (7)
            
            
               Certains États membres ont demandé des dérogations à certaines dispositions des annexes I, II, III, VIII et IX du règlement (CE) no 295/2008, afin de mettre en place les systèmes de collecte de données nécessaires ou d'adapter les systèmes existants de telle sorte qu'à la fin de cette période transitoire, les dispositions dudit règlement soient respectées.
            
         
               (8)
            
            
               Il paraît justifié d'accorder ces dérogations du fait que les demandes des États membres sont basées sur un besoin légitime de poursuivre l'adaptation de leurs systèmes de collecte de données.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures envisagées dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les caractéristiques prévues à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 sont définies à l'annexe I du présent règlement.
   Lorsqu'il est fait référence, dans ces définitions, aux comptes des sociétés, ces références sont réputées renvoyer aux rubriques établies à l'article 9 (bilan), à l'article 23 (compte de profits et pertes) ou à l'article 43 (annexes aux comptes) de la quatrième directive du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés (5), ainsi qu'aux rubriques établies à l'annexe du règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission (6).
   Article 2
   Le format technique pour la transmission des données conformément au règlement (CE) no 295/2008 est défini à l'annexe II du présent règlement.
   Article 3
   Les données et métadonnées transmises en vertu du présent règlement sont envoyées sous forme électronique par les autorités nationales compétentes (instituts nationaux de statistique et autorités contrôlant certaines établissements financiers) à la Commission (Eurostat). Le format de transmission respecte les normes d'échange appropriées précisées par la Commission (Eurostat). Les données sont transmises ou téléchargées par des moyens électroniques vers le point d'entrée unique pour les données géré par la Commission (Eurostat).
   Les États membres mettent en œuvre les normes d'échange et les lignes directrices fournies par la Commission (Eurostat) conformément aux exigences du présent règlement.
   Article 4
   Les exigences en matière de double déclaration, prévues à l'annexe I, section 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008, sont définies à l'annexe III du présent règlement.
   Article 5
   Les dérogations aux dispositions du règlement (CE) no 295/2008, prévues à l'annexe I, section 11, à l'annexe II, section 10, à l'annexe III, section 9, à l'annexe VIII, section 8 et à l'annexe IX, section 13, dudit règlement sont accordées, ainsi qu'il est spécifié à l'annexe IV du présent règlement.
   Article 6
   Les règlements (CE) no 2700/98 et (CE) no 2702/98 sont abrogés.
   Ils continuent toutefois de s'appliquer en ce qui concerne la collecte, l'établissement et la transmission des données pour les années de référence jusqu'à 2007 incluse.
   Article 7
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 11 mars 2009.
      
         
            Pour la Commission
         
         Joaquín ALMUNIA
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 97 du 9.4.2008, p. 13.
   
      (2)  JO L 14 du 17.1.1997, p. 1.
   
      (3)  JO L 344 du 18.12.1998, p. 49.
   
      (4)  JO L 344 du 18.12.1998, p. 102.
   
      (5)  JO L 222 du 14.8.1978, p. 11.
   
      (6)  JO L 261 du 13.10.2003, p. 1.
   
      ANNEXE I
      DÉFINITIONS DES CARACTÉRISTIQUES
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  11 11 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre d'entreprises
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  I à VIII
               
            Définition
      Il s'agit du nombre d'entreprises marchandes, telles que définies par le règlement (CEE) no 696/93 du Conseil (1), au sein de la population considérée dans le répertoire d'entreprises, préalablement corrigé des erreurs de classement des unités et des défauts d'enregistrement. Seules les unités actives qui ont produit un chiffre d'affaires ou fourni de l'emploi à un moment de la période de référence doivent être incluses. Les unités en sommeil (temporairement inactives) et inactives sont exclues. Cette statistique doit inclure toutes les unités actives pendant au moins une partie de la période de référence. Elle inclut également les unités locales (succursales) qui ne constituent pas une entité juridique distincte et qui dépendent d'entreprises étrangères, sauf pour les activités couvertes par l'annexe V du règlement (CE) no 295/2008. Pour les statistiques relatives aux activités définies à l'annexe V, section 3, du règlement (CE) no 295/2008, cette caractéristique se limite aux entreprises établies conformément à la législation du pays déclarant et aux succursales d'entreprises ayant leur siège en dehors de l'EEE. En ce qui concerne les entreprises de réassurance, les succursales d'entreprises ayant leur siège en dehors de l'EEE ne sont pas enregistrées. Pour les statistiques relatives aux activités définies à l'annexe VII, section 3, du règlement (CE) no 295/2008, cette caractéristique comprend également les fonds de pension n'ayant pas de salariés. Elle inclut aussi les fonds de pension n'ayant pas la personnalité juridique et qui sont gérés par des sociétés de gestion de fonds de pension, des entreprises d'assurance ou d'autres établissements financiers (sans être couverts pour autant par les comptes annuels de ces institutions). Cette caractéristique n'inclut toutefois pas les fonds de pension qui ne sont pas établis séparément de l'entreprise ou du groupement d'affiliation (c'est-à-dire les fonds de pension non autonomes ou les systèmes de réserves gérés normalement en tant qu'activité auxiliaire par l'employeur).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  11 11 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre d'entreprises ventilé d'après le statut juridique
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V et VI
               
            Définition
      Il s'agit du nombre d'entreprises (variable 11 11 0) ventilé selon le statut juridique.
      Liens avec d'autres variables
      Le «nombre d'entreprises d'après le statut juridique» est une subdivision du «nombre d'entreprises» (11 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  11 11 2
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des primes brutes émises
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Il s'agit du nombre d'entreprises (variable 11 11 0) ventilé selon la classe de taille des primes brutes émises.
      Liens avec d'autres variables
      Le «nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des primes brutes» est une subdivision du «nombre d'entreprises» (11 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  11 11 3
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des provisions techniques brutes
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Il s'agit du nombre d'entreprises (variable 11 11 0) ventilé selon la classe de taille des provisions techniques brutes.
      Liens avec d'autres variables
      Le «nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des provisions techniques brutes» est une subdivision du «nombre d'entreprises» (11 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  11 11 4
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre d'entreprises ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Par «entreprise mère», on entend une entreprise mère au sens des articles 1er et 2 de la directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g, du traité, concernant les comptes consolidés (2) et toute entreprise qui, de l'avis de l'autorité de contrôle compétente, exerce effectivement une influence dominante sur l'établissement de crédit.
      La ventilation géographique suivante est utilisée pour les entreprises mères: entreprise mère implantée dans l'État membre d'origine (l'entreprise concernée est alors réputée sous contrôle national), entreprise mère implantée dans un autre pays (l'entreprise concernée est alors réputée sous contrôle étranger). Les succursales d'établissements de crédit ayant leur siège dans un pays autre que le pays déclarant n'ont pas d'entreprise mère. Ces entreprises ne sont donc pas prises en considération. L'unité institutionnelle contrôlante ultime, telle que définie par le règlement (CE) no 716/2007 (3), est le concept à privilégier et à suivre dans la mesure du possible.
      Liens avec d'autres variables
      Le «nombre d'entreprises ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère» est une subdivision du «nombre d'entreprises» (11 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  11 11 5
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre d'entreprises, ventilé d'après le pays de résidence de l'entreprise mère
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Par «entreprise mère», on entend une entreprise mère au sens de l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g), du traité, concernant les comptes consolidés et toute entreprise qui, de l'avis de l'autorité de contrôle compétente, exerce effectivement une influence dominante sur l'entreprise d'assurance.
      La ventilation géographique suivante est utilisée pour les entreprises mères: entreprise mère implantée dans l'État membre d'origine (l'entreprise concernée est alors réputée sous contrôle national), entreprise mère implantée dans un autre pays (l'entreprise concernée est alors réputée sous contrôle étranger). Comme les entreprises mutuelles et les succursales d'entreprises d'assurance dont le siège social est situé hors de l'EEE n'ont pas d'entreprise mère, ces entreprises ne sont pas prises en considération. L'unité institutionnelle contrôlante ultime, telle que définie par le règlement (CE) no 716/2007 du Parlement européen et du Conseil, est le concept à privilégier et à suivre dans la mesure du possible.
      Liens avec d'autres variables
      Le «nombre d'entreprises, ventilé d'après le pays de résidence de l'entreprise mère» est une subdivision du «nombre d'entreprises» (11 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  11 11 6
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre d'entreprises ventilé d'après les classes de taille du total du bilan
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Il s'agit du nombre d'entreprises (variable 11 11 0) ventilé selon la classe de taille du total du bilan. Il convient de prendre en considération le total du bilan à la fin de l'exercice (variable 43 30 0).
      Liens avec d'autres variables
      Le «nombre d'entreprises ventilé d'après les classes de taille du total du bilan» est une subdivision du «nombre d'entreprises» (11 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  11 11 7
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre d'entreprises ventilé d'après la catégorie des établissements de crédit
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Il s'agit du nombre d'entreprises (variable 11 11 0) est ventilé selon les catégories d'établissements de crédit suivantes: banques agréées, établissements de crédit spécialisés, autres établissement de crédit.
      Liens avec d'autres variables
      Le «nombre d'entreprises ventilé d'après la catégorie des établissements de crédit» est une subdivision du «nombre d'entreprises» (11 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  11 11 8
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre d'entreprises ventilé par classe de taille des placements
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Il s'agit du nombre d'entreprises (variable 11 11 0) ventilé selon la classe de taille des placements. Ces investissements sont couverts par les variables 48 10 0 ou 48 10 4, c'est-à-dire le total des placements évalués à la valeur du marché.
      Liens avec d'autres variables
      Le «nombre d'entreprises ventilé par classe de taille des placements» (11 11 8) est une subdivision du «nombre d'entreprises» (11 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  11 11 9
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre d'entreprises ventilé par classe d'effectifs des membres
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Il s'agit du nombre d'entreprises (variable 11 11 0) ventilé selon la classe d'effectif des membres. Les membres sont définis sous la variable «nombre de membres» (48 70 0).
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Il convient de prendre en considération le nombre de membres à la fin de l'exercice.
               
            Liens avec d'autres variables
      Le «nombre d'entreprises ventilé par classe d'effectifs des membres» (11 11 9) est une subdivision du «nombre d'entreprises» (11 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  11 15 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre d'entreprises dotées de fonds de pension non autonomes
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable comprend les entreprises constituant des réserves pour payer des pensions à leurs salariés. La gestion de fonds de pension non autonomes est une activité auxiliaire de ces entreprises.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  11 21 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre d'unités locales
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  I à IV et VI
               
            Définition
      Il s'agit du nombre d'unités locales, telles que définies par le règlement (CEE) no 696/93, au sein de la population considérée dans le répertoire d'entreprises, préalablement corrigé des erreurs de classement des unités et des défauts d'enregistrement. Les unités locales doivent être incluses même si elles n'ont pas de salariés. Cette statistique doit inclure toutes les unités actives pendant au moins une partie de la période de référence.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  11 31 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre d'unités d'activité économique
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  II et IV
               
            Définition
      Il s'agit du nombre d'unités d'activité économique, telles que définies par le règlement (CEE) no 696/93, au sein de la population considérée dans le répertoire d'entreprise, préalablement corrigé des erreurs de classement des unités et des défauts d'enregistrement, ou d'une estimation si cette forme d'unité n'est pas répertoriée. Cette statistique doit inclure toutes les unités actives pendant au moins une partie de la période de référence.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  11 41 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre total et localisation des succursales implantées à l'étranger
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      La «succursale» est définie à l'article 1er de la directive 92/49/CEE du Conseil (troisième directive «assurance non vie») (4) et à l'article 1er de la directive 92/96/CEE du Conseil (troisième directive «assurance vie») (5). La ventilation géographique suivante est utilisée pour le nombre de succursales implantées à l'étranger: chaque autre État membre, autres pays de l'EEE, Suisse, États-Unis, Japon, autres pays tiers (reste du monde).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  11 41 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre total et localisation des succursales implantées en dehors de l'EEE
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      La «succursale» est définie à l'article 1er de la directive 89/646/CEE du Conseil (6) et précisée dans la communication de la Commission sur la liberté de prestation de services et l'intérêt général dans la deuxième directive bancaire (95/C 291/06).
      La ventilation géographique suivante est utilisée pour le nombre de succursales implantées à l'étranger: Suisse, États-Unis, Japon, autres pays tiers (reste du monde).
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Toutes les succursales en activité en dehors de l'EEE enregistrées dans l'État membre d'origine de l'établissement de crédit sont prises en compte.
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  11 51 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre total et localisation des filiales financières implantées à l'étranger
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Par «filiale», on entend toute entreprise filiale au sens des articles 1er et 2 de la directive 83/349/CEE fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g, du traité, concernant les comptes consolidés. Il convient d'inclure toutes les entreprises relevant des entreprises de services financiers (tels que définis au chapitre 1.3 du manuel méthodologique sur les établissements de crédit).
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  La ventilation géographique suivante est utilisée pour les filiales: chaque autre État membre, autres pays de l'EEE, Suisse, États-Unis, Japon, autres pays tiers (reste du monde). Seul le premier niveau de filiale doit être pris en considération.
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  11 61 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de régimes de pension
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre le nombre total de régimes de pension dont la gestion est assurée par les fonds de pension. Un régime de pension se fonde sur un accord, en général entre des partenaires sociaux, précisant quelles prestations de retraite sont accordées et dans quelles conditions.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  11 91 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Population des entreprises actives en t
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  IX
               
            Définition
      Il s'agit du nombre d'entreprises marchandes qui ont produit un chiffre d'affaires ou fourni de l'emploi à un moment d'une période de référence donnée.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  11 92 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de créations d'entreprises en t
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  IX
               
            Définition
      Il s'agit du nombre de créations d'entreprises marchandes au sein de la population considérée dans le répertoire d'entreprise, corrigé des erreurs de classement des unités et des défauts d'enregistrement. Une création d'entreprise correspond à la réunion d'une combinaison de facteurs de production, avec la restriction toutefois qu'aucune autre entreprise n'intervienne dans l'opération. Les créations n'incluent pas les entrées survenues dans la population dues à des fusions, des dissolutions, des scissions ou des restructurations au sein d'un ensemble d'entreprises. De même, les entrées survenues dans une sous-population ne résultant que d'un changement d'activité ne sont pas incluses.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  11 93 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de cessations d'entreprises en t
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  IX
               
            Définition
      Il s'agit du nombre de cessations d'entreprises marchandes au sein de la population considérée dans le répertoire d'entreprise, corrigé des erreurs de classement des unités et des défauts d'enregistrement. Une cessation d'entreprise correspond à la dissolution d'une combinaison de facteurs de production, avec la restriction toutefois qu'aucune autre entreprise n'intervienne dans l'opération. Les cessations n'incluent pas les sorties de la population dues à des fusions, des absorptions, des dissolutions ou à des restructurations au sein d'un ensemble d'entreprises. De même, les sorties d'une sous-population ne résultant que d'un changement d'activité ne sont pas incluses.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  11 94 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  11 94 2
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  11 94 3
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  11 94 4
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  11 94 5
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  IX
               
            Définition
      Il y a survie d'une entreprise, au sens où l'expression est utilisée dans ces caractéristiques, si une entreprise est active en termes d'emploi et/ou de chiffre d'affaires pendant l'année de sa création et au cours de l'année ou des années suivantes. On peut distinguer deux types de survies:
      
                  1)
               
               
                  Une entreprise créée au cours de l'année t-1 est considérée comme ayant survécu pendant l'année t si elle est active en termes de chiffre d'affaires et/ou d'emploi pendant une période quelconque de l'année t (survie sans changement).
               
            
                  2)
               
               
                  Une entreprise est également considérée comme ayant survécu si l'unité ou les entités juridiques liées ont cessé d'être actives, mais que leur activité a été reprise par une nouvelle entité juridique spécialement créée pour reprendre les facteurs de production de cette entreprise (survie par rachat).
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  12 11 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Chiffre d'affaires
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  I à V, VII et VIII
               
            Définition
      
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV et VIII du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2, le chiffre d'affaires comprend les montants facturés par l'unité considérée au cours de la période de référence, à savoir les ventes sur le marché de biens ou de services fournis à des tiers. Les ventes de biens incluent les biens produits par l'entreprise ainsi que les marchandises achetées par un détaillant ou les terrains et autres biens immobiliers détenus en vue de leur revente (si ces terrains ou autres biens immobiliers ont été initialement achetés à des fins d'investissement, ils ne doivent pas être inclus dans le chiffre d'affaires). La prestation de services implique généralement l'exécution par l'entreprise d'une tâche convenue contractuellement dans un délai convenu. Le produit des activités ordinaires des contrats à long terme (contrats de construction, par exemple) doit être comptabilisé en fonction du degré d'avancement du contrat et non selon la méthode dite à l'achèvement. Les biens produits pour la consommation propre ou l'investissement doivent être exclus du chiffre d'affaires.
      Le chiffre d'affaires comprend tous les impôts et taxes grevant les biens ou services facturés par l'unité, à l'exception des taxes de type TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Celles-ci sont collectées par étapes par l'entreprise et entièrement supportées par l'acheteur final.
      Il comprend également toutes les autres charges (transport, emballage, etc.) imputées aux clients, même si celles-ci figurent séparément sur la facture. Les remises, ristournes et rabais accordés aux clients ainsi que la valeur des produits retournés sont à déduire.
      Sont exclus du chiffre d'affaires les recettes inscrites, conformément à la quatrième directive comptable, dans les comptes d'entreprises sous les postes «autres produits d'exploitation», «produits financiers» et «produits exceptionnels», ainsi que le produit des activités ordinaires provenant de l'utilisation par des tiers d'actifs de l'entreprise produisant des intérêts, des redevances et des dividendes et les autres produits définis par les normes IAS/IFRS. En sont exclues également les subventions d'exploitation reçues des pouvoirs publics ou des institutions de l'Union européenne.
      
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe V du règlement (CE) no 295/2008, l'intitulé de cette caractéristique est «primes brutes émises». Cette caractéristique est définie à l'article 35 de la directive 91/674/CEE (7). Note: Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 1 a), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 1 a), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.
      
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VII du règlement (CE) no 295/2008, l'intitulé de cette caractéristique est «total des cotisations de pension». Cette caractéristique couvre la totalité des cotisations de pension dues au cours de l'exercice au titre de contrats de pension et notamment l'ensemble des cotisations obligatoires, les autres cotisations régulières, les cotisations complémentaires volontaires, les transferts entrants et les autres cotisations.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV et VIII du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2
      
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Le chiffre d'affaires tel qu'il est défini ci-dessus à des fins statistiques recouvre le poste comptable suivant:
      
                  —
               
               
                  «montant net du chiffre d'affaires» y compris les autres taxes sur les produits liées au chiffre d'affaires mais non déductibles
               
            
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil
          (8)
         et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Le chiffre d'affaires tel qu'il est défini ci-dessus à des fins statistiques recouvre le poste comptable suivant:
      
                  —
               
               
                  «produit des activités ordinaires» provenant des ventes de biens et prestations de services (IAS 18, paragraphe 35). Si les produits d'intérêts, de dividendes et de redevances sont inclus dans ce poste, ils doivent en être soustraits.
               
            Liens avec d'autres variables
      Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV et VIII du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2
      
                  —
               
               
                  Le «chiffre d'affaires» intervient dans le calcul de la «valeur de la production» (12 12 0) et d'autres soldes et agrégats.
               
            
                  —
               
               
                  Le «chiffre d'affaires» peut être ventilé par activité: chiffre d'affaires afférent i) à l'activité principale, ii) aux activités industrielles, iii) aux activités d'achats et de revente et aux activités d'intermédiation, iv) aux activités de négoce (agents), v) aux activités de service (variables 18 11 0 à 18 16 0).
               
            
                  —
               
               
                  Le «chiffre d'affaires» peut être ventilé par type de produit: «ventilation du chiffre d'affaires par produit» (18 21 0).
               
            Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe V du règlement (CE) no 295/2008, les «primes brutes émises» (12 11 0) sont calculées de la façon suivante:
      «primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1)
      
                  +
               
               
                  «primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée» (12 11 2).
               
            Les «primes brutes émises» interviennent dans le calcul des «primes brutes acquises» (32 11 0) et d'autres soldes et agrégats.
      Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VII du règlement (CE) no 295/2008, le «chiffre d'affaires» («total des cotisations de pension») est calculé de la façon suivante:
      «cotisations de pension à recevoir des membres» (48 00 1)
      
                  +
               
               
                  «cotisations de pension à recevoir des employeurs» (48 00 2)
               
            
                  +
               
               
                  «transferts entrants» (48 00 3)
               
            
                  +
               
               
                  «autres cotisations de pension» (48 00 4)
               
            ou
      «cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies» (48 00 5)
      
                  +
               
               
                  «cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies» (48 00 6)
               
            
                  +
               
               
                  «cotisations de pension versées à des régimes hybrides» (48 00 7).
               
            
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VIII du règlement (CE) no 295/2008, le «chiffre d'affaires» est également ventilé par produit et par lieu de résidence du client.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  12 11 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Primes brutes émises au titre de l'assurance directe
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE. Seules les primes émises au titre de l'assurance directe sont enregistrées.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 1 a), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 1 a), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.
      Liens avec d'autres variables
      «Primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1)
      
                  +
               
               
                  «primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée» (12 11 2).
               
            
                  =
               
               
                  «primes brutes émises» (12 11 0).
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  12 11 2
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes. Seules les primes émises au titre de la réassurance acceptée sont enregistrées.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 1 a), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 1 a), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.
      Liens avec d'autres variables
      «Primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1)
      
                  +
               
               
                  «primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée» (12 11 2).
               
            
                  =
               
               
                  «primes brutes émises» (12 11 0).
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  12 11 3
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes individuelles
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes individuelles, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour la ventilation des primes individuelles, voir l'article 63 de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      «Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes individuelles» (12 11 3)
      
                  +
               
               
                  «primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes émises pour les contrats de groupe» (12 11 4)
               
            
                  =
               
               
                  «primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  12 11 4
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes émises pour les contrats de groupe
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes émises pour les contrats de groupe, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour la ventilation des primes émises pour les contrats de groupe, voir l'article 63 de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      «Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes individuelles» (12 11 3)
      
                  +
               
               
                  «primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes émises pour les contrats de groupe» (12 11 4)
               
            
                  =
               
               
                  «primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  12 11 5
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes périodiques
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes périodiques, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour la ventilation des primes périodiques, voir l'article 63 de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      «Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes périodiques» (12 11 5)
      
                  +
               
               
                  «primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes uniques» (12 11 6)
               
            
                  =
               
               
                  «primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1)
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  12 11 6
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes uniques
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes uniques, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour la ventilation des primes uniques, voir l'article 63 de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      «Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes périodiques» (12 11 5)
      
                  +
               
               
                  «primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes uniques» (12 11 6)
               
            
                  =
               
               
                  «primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  12 11 7
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats sans participation aux bénéfices
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats sans participation aux bénéfices, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour la ventilation des primes de contrat sans participation aux bénéfices, voir l'article 63 de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      «Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats sans participation aux bénéfices» (12 11 7)
      
                  +
               
               
                  «primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices» (12 11 8)
               
            
                  +
               
               
                  «primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs» (12 11 9)
               
            
                  =
               
               
                  «primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  12 11 8
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour la ventilation des primes de contrat avec participation aux bénéfices, voir l'article 63 de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      «Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats sans participation aux bénéfices» (12 11 7)
      
                  +
               
               
                  «primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices» (12 11 8)
               
            
                  +
               
               
                  «primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs» (12 11 9)
               
            
                  =
               
               
                  «primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  12 11 9
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour la ventilation des primes de contrat lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs, voir l'article 63 de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      «Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats sans participation aux bénéfices» (12 11 7)
      
                  +
               
               
                  «primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices» (12 11 8)
               
            
                  +
               
               
                  «primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs» (12 11 9)
               
            
                  =
               
               
                  «primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  12 12 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Valeur de la production
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  I à IV, VI et VII
               
            Définition
      
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2
      
      La valeur de la production mesure le montant de ce qui a été effectivement produit par l'unité considérée. Établie à partir notamment des ventes, elle prend en compte les variations de stocks et les activités de revente de biens et de services.
      La valeur de la production se définit comme le chiffre d'affaires ou le produit des activités ordinaires provenant des ventes de biens et prestations de services, corrigé de la variation des stocks (de produits finis, de travaux en cours et de biens ou services achetés à des fins de revente), diminué des acquisitions de biens et services destinés à la revente (uniquement pour les biens et services vendus au cours de la période de déclaration et à l'exclusion des frais d'entreposage et de transport des biens achetés à des fins de revente), augmenté de la production immobilisée et des autres produits (d'exploitation ou exceptionnels) (à l'exclusion des subventions). Sont exclues de la valeur de la production les recettes et les dépenses inscrites dans les comptes d'entreprises sous les postes «produits financiers» et «charges financières» et les recettes sous formes d'intérêts et de dividendes. Les acquisitions de biens et services destinés à la revente, les achats de services achetés pour être fournis à des tiers en l'état sont inclus.
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  La production immobilisée inclut la production pour compte propre, c'est-à-dire l'ensemble des biens produits par l'entreprise et conservés par elle à titre d'investissement. Figure dans cette dernière catégorie la production d'immobilisations corporelles (bâtiments, etc.) et d'immobilisations incorporelles (mise au point de logiciels, etc.). La production immobilisée est une production non vendue et est évaluée au coût de production. Il faut noter que ces immobilisations doivent également apparaître dans les investissements.
               
            
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Les postes «autres produits d'exploitation» et «produits exceptionnels» sont des concepts de la compatibilité d'entreprise. Le contenu de ces postes peut varier selon les secteurs et selon la période considérée et, par conséquent, ne peut être plus précisément défini à des fins statistiques.
               
            
         Pour les statistiques relatives aux activités relevant des groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2, la valeur de la production correspond aux primes brutes acquises plus les produits du total des investissements de portefeuille plus les autres services fournis moins le montant brut des sinistres survenus, à l'exclusion des frais de gestion de sinistres, plus les plus-values et les provisions.
      
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VI du règlement (CE) no 295/2008, la valeur de la production correspond aux intérêts et produits assimilés moins les intérêts et charges assimilées plus les commissions perçues, plus les revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable plus les résultats provenant d'opérations financières plus les autres produits d'exploitation.
      
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VII du règlement (CE) no 295/2008, la valeur de la production correspond au chiffre d'affaires moins les primes d'assurance versées plus les produits des placements plus les autres produits plus les indemnités d'assurance à recevoir moins les paiements totaux au titre des pensions moins la variation nette des provisions techniques.
      
         Pour les activités relevant de la classe 64.11 de la NACE Rév. 2 (banques centrales), la valeur de la production correspond aux intérêts et produits assimilés moins les intérêts et charges assimilées plus les commissions à recevoir plus les revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable plus les résultats provenant d'opérations financières plus les autres produits d'exploitation.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2
      
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Les composantes de la valeur de la production sont incluses dans les postes comptables suivants:
      
                  —
               
               
                  «montant net du chiffre d'affaires»;
               
            
                  —
               
               
                  partie de «autres produits d'exploitation», à l'exclusion des subventions;
               
            
                  —
               
               
                  partie de «produits exceptionnels», à l'exclusion des subventions;
               
            
                  —
               
               
                  «variation du stock de produits finis et en cours de fabrication»;
               
            
                  —
               
               
                  partie de «charges de matières premières et consommables» se rapportant aux achats et aux variations des stocks de biens destinés à la revente;
               
            
                  —
               
               
                  «travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif».
               
            
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Les composantes de la valeur de la production sont incluses dans les postes comptables suivants (méthode des charges par fonction):
      
                  —
               
               
                  «produit des activités ordinaires» provenant des ventes de biens et prestations de services, produits de redevances (à l'exclusion des produits d'intérêts et de dividendes, s'ils sont inclus);
               
            
                  —
               
               
                  «autres produits», à l'exclusion des subventions;
               
            
                  —
               
               
                  
                              +
                           
                           
                              «variation des stocks de produits finis et des travaux en cours»;
                           
                        
            
                  —
               
               
                  
                              -
                           
                           
                              partie des «matières premières et consommables utilisés» se rapportant aux achats et aux variations des stocks de biens destinés à la revente;
                           
                        
            
                  —
               
               
                  
                              +
                           
                           
                              «travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif» (inclus dans les «autres produits»)
                           
                        
            Les composantes de la valeur de la production sont incluses dans les postes comptables suivants (méthode des charges par nature):
      
                  —
               
               
                  «produit des activités ordinaires» provenant des ventes de biens et prestations de services, produits de redevances (à l'exclusion des produits d'intérêts et de dividendes, s'ils sont inclus);
               
            
                  —
               
               
                  «autres produits», à l'exclusion des subventions;
               
            
                  —
               
               
                  
                              -
                           
                           
                              «coût des ventes», à l'exclusion des dotations aux amortissements;
                           
                        
            
                  —
               
               
                  
                              +
                           
                           
                              «travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif» (inclus dans les «autres produits»).
                           
                        
            Liens avec d'autres variables
      
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2, la «valeur de la production» résulte de l'équation suivante:
      «chiffre d'affaires» (12 11 0)
      
                  +/-
               
               
                  «variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même» (13 21 3)
               
            
                  +/-
               
               
                  «variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état» (13 21 1)
               
            
                  -
               
               
                  «achats de biens et de services destinés à la revente en l'état» (13 12 0)
               
            
                  +
               
               
                  production immobilisée
               
            
                  +
               
               
                  «autres produits d'exploitation» (à l'exclusion des subventions).
               
            La «valeur de la production» intervient dans le calcul de la «valeur ajoutée au coût des facteurs» (12 15 0) et d'autres soldes et agrégats.
      
         Pour les statistiques relatives aux activités relevant des groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2, la valeur de la production est calculée de la façon suivante:
      
      pour l'assurance vie,
      «primes brutes émises» (12 11 0)
      
                  +
               
               
                  «variation brute de la provision pour primes non acquises» (32 11 2)
               
            
                  +
               
               
                  «produits des placements» (32 22 0)
               
            
                  -
               
               
                  «reprises de corrections de valeur sur placements» (32 71 5)
               
            
                  -
               
               
                  «profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6)
               
            
                  +
               
               
                  «produits des participations» (32 71 1)
               
            
                  +
               
               
                  [(«total des provisions techniques brutes» (37 30 0) - «total des provisions techniques nettes» (37 30 1))/«total des provisions techniques nettes» (37 30 1)] × («produits des placements» (32 22 0) - «reprises de corrections de valeur sur placements» (32 71 5) - «profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6) - «produits des participations» (32 71 1))
               
            
                  +
               
               
                  «autres produits techniques, montant net» (32 16 1)
               
            
                  +
               
               
                  «autres produits» (32 46 0)
               
            
                  -
               
               
                  «montants bruts payés pour les sinistres» (32 13 1)
               
            
                  -
               
               
                  «variation brute de la provision pour sinistres à régler» (32 13 4)
               
            
                  +
               
               
                  «frais externes et internes de gestion des sinistres» (32 61 5)
               
            
                  +
               
               
                  «profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6)
               
            
                  +
               
               
                  «plus-values non réalisées sur placements» (32 23 0)
               
            
                  -
               
               
                  «pertes provenant de la réalisation des placements» (32 72 3)
               
            
                  -
               
               
                  «moins-values non réalisées sur placements» (32 28 0)
               
            
                  -
               
               
                  «variation brute de la provision d'assurance vie» (32 25 0)
               
            
                  -
               
               
                  «participations au bénéfice et ristournes, montant net» (32 16 3)
               
            
                  -
               
               
                  «variation du fonds pour donations futures» (partie de 32 29 0)
               
            
                  -
               
               
                  «variation nette des autres provisions techniques, non encore enregistrées sous d'autres postes» (32 16 2);
               
            pour l'assurance non vie et la réassurance,
      «primes brutes émises» (12 11 0)
      
                  +
               
               
                  «variation brute de la provision pour primes non acquises» (32 11 2)
               
            
                  +
               
               
                  «produits des placements» (32 42 0)
               
            
                  -
               
               
                  «reprises de corrections de valeur sur placements» (32 71 5)
               
            
                  -
               
               
                  «profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6)
               
            
                  -
               
               
                  «produits des participations» (32 71 1)
               
            
                  +
               
               
                  [(«total des provisions techniques brutes» (37 30 0) - «total des provisions techniques nettes» (37 30 1))/«total des provisions techniques nettes» (37 30 1)] × («produits des placements» (32 42 0) - «reprises de corrections de valeur sur placements» (32 71 5) - «profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6) - «produits des participations» (32 71 1))
               
            
                  +
               
               
                  «autres produits techniques, montant net» (32 16 1)
               
            
                  +
               
               
                  «autres produits» (32 46 0)
               
            
                  -
               
               
                  «montants bruts payés pour les sinistres» (32 13 1)
               
            
                  -
               
               
                  «variation brute de la provision pour sinistres à régler» (32 13 4)
               
            
                  +
               
               
                  «frais externes et internes de gestion des sinistres» (32 61 5)
               
            
                  +
               
               
                  «profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6)
               
            
                  -
               
               
                  «pertes provenant de la réalisation des placements» (32 72 3)
               
            
                  -
               
               
                  «participations au bénéfice et ristournes, montant net» (32 16 3)
               
            
                  -
               
               
                  «variation de la provision pour égalisation» (32 15 0)
               
            
                  -
               
               
                  «variation nette des autres provisions techniques, non encore enregistrées sous d'autres postes» (32 16 2).
               
            
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VI du règlement (CE) no 295/2008, la valeur de la production est calculée de la façon suivante:
      «intérêts et produits assimilés» (42 11 0)
      
                  -
               
               
                  «intérêts et charges assimilées» (42 12 0)
               
            
                  +
               
               
                  «commissions perçues» (42 14 0)
               
            
                  +
               
               
                  «revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable» (42 13 1)
               
            
                  +
               
               
                  «résultats provenant d'opérations financières» (42 20 0)
               
            
                  +
               
               
                  «autres produits d'exploitation» (42 31 0).
               
            
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VII du règlement (CE) no 295/2008, la valeur de la production est calculée de la façon suivante:
      «chiffre d'affaires» (12 11 0)
      
                  -
               
               
                  «primes d'assurances à payer» (48 05 0)
               
            
                  +
               
               
                  «produits des placements» (48 01 0)
               
            
                  +
               
               
                  «autres produits» (48 02 2)
               
            
                  +
               
               
                  «indemnités d'assurances à recevoir» (48 02 1)
               
            
                  -
               
               
                  «paiements totaux au titre des pensions» (48 03 0)
               
            
                  -
               
               
                  «variation nette des provisions techniques» (48 04 0).
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  12 13 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Marge brute sur biens destinés à la revente
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  II à IV
               
            Définition:
      Il s'agit de la rémunération des activités d'achat et de revente en l'état. Elle correspond au chiffre d'affaires, diminué du montant des acquisitions de biens et services destinés à la revente et corrigé de la variation du stock de biens et services achetés pour la revente en l'état.
      Dans les concepts de chiffre d'affaires, d'acquisitions ou de variation du stock de biens et de services destinés à la revente sont inclus notamment les ventes, acquisitions et variations du stock de services pour prestations en l'état à des tiers.
      Cette caractéristique correspond à la marge commerciale brute.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2
      
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Ces chiffres peuvent ne pas figurer de façon distincte dans les comptes d'entreprises. Dans les comptes établis conformément à la quatrième directive comptable (78/660/CEE), ils sont inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires» et les «charges de matières premières et consommables».
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Ces chiffres peuvent ne pas figurer de façon distincte dans les comptes d'entreprises. Dans la méthode des charges par nature, ils sont inclus dans le «produit des activités ordinaires» et les «matières premières et consommables utilisés». Dans la méthode des charges par fonction, ils sont inclus dans le «produit des activités ordinaires» et le «coût des ventes».
      Liens avec d'autres variables
      La «marge brute sur biens destinés à la revente» résulte de l'équation suivante:
      «chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente» (18 16 0)
      
                  -
               
               
                  «achats de biens et de services destinés à la revente en l'état» (13 12 0)
               
            
                  +/-
               
               
                  «variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état» (13 21 1).
               
            
                  —
               
               
                  La «marge brute sur biens destinés à la revente» est incluse dans la «valeur de la production» (12 12 0).
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  12 15 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Valeur ajoutée au coût des facteurs
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  I à IV, VI et VII
               
            Définition
      
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2, la valeur ajoutée au coût des facteurs est le revenu brut des activités d'exploitation une fois pris en compte les subventions d'exploitation et les impôts indirects.
      Elle correspond au chiffre d'affaires, augmenté de la production immobilisée et des autres produits d'exploitations (y compris les subventions d'exploitation), corrigé des variations de stocks, diminué des acquisitions de biens et services et des autres taxes sur les produits liés au chiffre d'affaires mais non déductibles et des impôts et taxes liés à la production. Les impôts et taxes liés à la production sont des prélèvements obligatoires et sans contrepartie, en espèce ou en nature, effectués par les pouvoirs publics ou les institutions de l'Union européenne dans le cadre de la production et de l'importation de biens et services, de l'emploi de main-d'œuvre, de la propriété ou de l'utilisation de terres, de bâtiments ou autres actifs intervenant dans la production sans tenir compte de la quantité ou de la valeur des biens et services produits ou vendus. La valeur ajoutée au coût des facteurs peut aussi être obtenue en ajoutant à l'excédent brut d'exploitation les dépenses de personnel.
      Sont exclues de la valeur ajoutée les recettes et les dépenses inscrites, conformément à la quatrième directive comptable (78/660/CEE), dans les comptes d'entreprises sous les postes «produits financiers» et «charges financières». Sont également exclues de la valeur ajoutée les recettes et dépenses inscrites, conformément au règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission, comme intérêts reçus, dividendes reçus, profits de change résultant d'emprunts en monnaie étrangère liés à des charges d'intérêts, profits provenant de rachat et d'extinction de dettes ou charges financières.
      La valeur ajoutée au coût des facteurs est exprimée «brute» des corrections de valeur (telles que la dépréciation et les pertes de valeur).
      
         Pour les statistiques relatives aux activités relevant des groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2, la valeur ajoutée au coût des facteurs correspond à la valeur de la production moins la valeur brute des services de réassurance reçus moins les commissions moins les autres dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services.
      
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VI du règlement (CE) no 295/2008, la valeur ajoutée au coût des facteurs correspond à la valeur de la production moins le montant total des achats de biens et de services.
      
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VII du règlement (CE) no 295/2008, la valeur ajoutée au coût des facteurs correspond à la valeur de la production moins le montant total des achats de biens et de services.
      
         Pour les activités relevant la classe 64.11 de la NACE Rév. 2, la valeur ajoutée au coût des facteurs correspond à la valeur de la production moins le montant total des achats de biens et de services.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2
      
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      La valeur ajoutée au coût des facteurs peut être obtenue directement à partir des postes comptables suivants:
      
                  —
               
               
                  «montant net du chiffre d'affaires»;
               
            
                  —
               
               
                  «variation du stock de produits finis et en cours de fabrication»;
               
            
                  —
               
               
                  «travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif»;
               
            
                  —
               
               
                  «charges de matières premières et consommables»;
               
            
                  —
               
               
                  «autres charges externes»;
               
            
                  —
               
               
                  «autres charges d'exploitation»;
               
            
                  —
               
               
                  «autres produits d'exploitation»;
               
            
                  —
               
               
                  «charges exceptionnelles»;
               
            
                  —
               
               
                  «produits exceptionnels».
               
            
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      La valeur ajoutée au coût des facteurs peut être obtenue directement, selon la méthode des charges par nature, à partir des postes comptables suivants:
      «produit des activités ordinaires» (à l'exclusion des produits d'intérêts et de dividendes, s'ils sont inclus)
      
                  +/-
               
               
                  «variation des stocks de produits finis et des travaux en cours»
               
            
                  -
               
               
                  «matières premières et consommables utilisés»
               
            
                  -
               
               
                  «autres charges»
               
            
                  +
               
               
                  «autres produits».
               
            La valeur ajoutée au coût des facteurs peut être obtenue directement, selon la méthode des charges par fonction, à partir des postes comptables suivants:
      «produit des activités ordinaires» (à l'exclusion des produits d'intérêts et de dividendes, s'ils sont inclus)
      
                  -
               
               
                  «coût des ventes» (à l'exclusion du coût des avantages du personnel et des dotations aux amortissements)
               
            
                  -
               
               
                  «coûts commerciaux» (à l'exclusion du coût des avantages du personnel)
               
            
                  -
               
               
                  «charges administratives» (à l'exclusion du coût des avantages du personnel)
               
            
                  -
               
               
                  «autres charges»
               
            
                  +
               
               
                  «autres produits».
               
            Liens avec d'autres variables
      
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2
      
      La «valeur ajoutée au coût des facteurs» résulte de l'équation suivante:
      «chiffre d'affaires» (12 11 0)
      
                  +/-
               
               
                  «variation du stock de biens et de services» (13 21 0)
               
            
                  +
               
               
                  production immobilisée
               
            
                  +
               
               
                  autres produits d'exploitation
               
            
                  -
               
               
                  «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0)
               
            
                  -
               
               
                  autres impôts sur les produits liés au chiffre d'affaires mais non déductibles
               
            
                  -
               
               
                  impôts et taxes liés à la production.
               
            
                  —
               
               
                  La «valeur ajoutée au coût des facteurs» intervient dans le calcul de l'«excédent brut d'exploitation» (12 17 0) et d'autres soldes et agrégats.
               
            
         Pour les statistiques relatives aux activités relevant des groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2, la «valeur ajoutée au coût des facteurs» est calculée de la façon suivante:
      «valeur de la production» (12 12 0)
      
                  -
               
               
                  «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).
               
            
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VI du règlement (CE) no 295/2008, la valeur ajoutée au coût des facteurs est calculée de la façon suivante:
      «valeur de la production» (12 12 0)
      
                  -
               
               
                  «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).
               
            
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VII du règlement (CE) no 295/2008, la valeur ajoutée au coût des facteurs est calculée de la façon suivante:
      «valeur de la production» (12 12 0)
      
                  -
               
               
                  «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  12 17 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Excédent brut d'exploitation
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  I à IV
               
            Définition
      L'excédent brut d'exploitation correspond à l'excédent dégagé par les activités d'exploitation une fois la main-d'œuvre rémunérée. Il correspond à la valeur ajoutée au coût des facteurs diminuée des dépenses de personnel. Il s'agit du solde disponible qui permet de rémunérer les investisseurs et les bailleurs de l'unité considérée ainsi que de payer les impôts et de financer tout ou partie de ses investissements.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2
      
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      L'excédent brut d'exploitation peut être obtenu à partir des postes comptables suivants:
      
                  —
               
               
                  «montant net du chiffre d'affaires»;
               
            
                  —
               
               
                  «variation du stock de produits finis et en cours de fabrication»;
               
            
                  —
               
               
                  «travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif»;
               
            
                  —
               
               
                  «charges de matières premières et consommables»;
               
            
                  —
               
               
                  «autres charges externes»;
               
            
                  —
               
               
                  «autres charges d'exploitation»;
               
            
                  —
               
               
                  «autres produits d'exploitation»;
               
            
                  —
               
               
                  «charges exceptionnelles»;
               
            
                  —
               
               
                  «produits exceptionnels»;
               
            
                  —
               
               
                  «frais de personnel».
               
            
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      L'excédent brut d'exploitation peut être obtenu directement, selon la méthode des charges par nature, à partir des postes comptables suivants:
      
                  —
               
               
                  «produit des activités ordinaires» (à l'exclusion des produits d'intérêts et de dividendes, s'ils sont inclus)
               
            
                  —
               
               
                  
                              +/-
                           
                           
                              «variation des stocks de produits finis et des travaux en cours»
                           
                        
            
                  —
               
               
                  
                              -
                           
                           
                              «matières premières et consommables utilisés»
                           
                        
            
                  —
               
               
                  
                              -
                           
                           
                              «autres charges»
                           
                        
            
                  —
               
               
                  
                              +
                           
                           
                              «autres produits»
                           
                        
            
                  —
               
               
                  
                              -
                           
                           
                              «coût des avantages du personnel».
                           
                        
            L'excédent brut d'exploitation peut être obtenu directement, selon la méthode des charges par fonction, à partir des postes comptables suivants:
      
                  —
               
               
                  «produit des activités ordinaires» (à l'exclusion des produits d'intérêts et de dividendes, s'ils sont inclus)
               
            
                  —
               
               
                  
                              -
                           
                           
                              «coût des ventes» (à l'exclusion des dotations aux amortissements)
                           
                        
            
                  —
               
               
                  
                              -
                           
                           
                              «coûts commerciaux» (à l'exclusion des dotations aux amortissements)
                           
                        
            
                  —
               
               
                  
                              -
                           
                           
                              «charges administratives» (à l'exclusion des dotations aux amortissements)
                           
                        
            
                  —
               
               
                  
                              -
                           
                           
                              «autres charges» (à l'exclusion des dotations aux amortissements)
                           
                        
            
                  —
               
               
                  
                              +
                           
                           
                              «autres produits»
                           
                        
            Liens avec d'autres variables
      L'«excédent brut d'exploitation» résulte de l'équation suivante:
      «valeur ajoutée au coût des facteurs» (12 15 0)
      
                  -
               
               
                  «dépenses de personnel» (13 31 0).
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  13 11 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Montant total des achats de biens et de services
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  I à IV, VI et VII
               
            Définition
      Le montant des achats de biens et services représente la valeur de tous les biens et services achetés au cours de l'exercice comptable à des fins de revente ou de consommation durant le processus de production; sont exclus les biens d'équipement dont la consommation apparaît au titre de la consommation de capital fixe. Les biens et services concernés peuvent être soit revendus en l'état ou après transformation, soit intégralement consommés durant le processus de production, soit, enfin, stockés.
      Figurent dans ces acquisitions les matériaux entrant directement dans la composition des biens produits (matières premières, produits intermédiaires, composants), auxquels s'ajoutent les outils et équipements de petite valeur qui ne sont pas immobilisés, les consommables auxiliaires à la production (lubrifiants, eau, emballages, matériel d'entretien et de réparation, matériel de bureau) ainsi que les produits énergétiques. Sont également incluses dans cette variable les acquisitions de matières premières entrant dans la production immobilisée.
      Les services ayant donné lieu à paiement au cours de la période de référence entrent également sous cette rubrique même s'il ne s'agit pas de services contribuant directement à la production. Ce chiffre couvre les paiements effectués pour tous les travaux réalisés par des parties tierces pour l'unité, y compris les réparations courantes et l'entretien, les travaux d'installation et les études techniques. Les montants payés au titre de l'installation de biens d'équipement et la valeur des biens immobilisés en sont en revanche exclus.
      Sont inclus les paiements effectués au titre de services non industriels tels que les dépenses juridiques et de comptabilité, les brevets et redevances d'exploitation (lorsqu'il n'y a pas immobilisation), les primes d'assurance, les coûts encourus au titre de l'organisation des assemblées générales des actionnaires et des réunions des conseils d'administration, les cotisations aux associations professionnelles et autres, les coûts de communication (par voie postale, téléphonique ou électronique), les frais de télégraphe et de télécopie, les coûts de transport de marchandises et de personnel, les coûts de publicité, les commissions (lorsque celles-ci ne sont pas incluses dans les traitements et salaires), les loyers, les frais bancaires (à l'exclusion des intérêts versés) et tous les autres services aux entreprises fournis par des tiers ainsi que les services transformés et immobilisés par l'unité sous forme de production immobilisée.
      Le montant total des achats de biens et de services exclut les dépenses inscrites dans les comptes d'entreprises comme charges financières ou comme recettes sous forme d'intérêts et de dividendes.
      Les achats de biens et services sont évalués au prix d'acquisition, c'est-à-dire au prix effectivement payé par l'acheteur pour les produits, taxes comprises, à l'exclusion toutefois des taxes de type TVA, et diminué des subventions sur les produits achetés.
      Tous les autres impôts et taxes sur les produits ne sont donc pas déduits de l'évaluation des achats de biens et services. Le traitement des taxes sur les produits n'entre pas en compte dans l'évaluation de ces achats.
      
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2, le montant total des achats de biens et de services exclut les dépenses inscrites dans les comptes d'entreprises sous le poste «charges financières».
      
         Pour les statistiques relatives aux activités relevant des groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2, le montant total des achats de biens et de services correspond à la valeur brute des services de réassurance reçus plus le total des commissions au sens de l'article 64 de la directive 91/674/CEE du Conseil, plus toute autre charge externe sur les biens et services (à l'exclusion des frais de personnel).
      
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VI du règlement (CE) no 295/2008, le montant total des achats de biens et de services correspond aux commissions versées plus les autres frais administratifs plus les autres charges d'exploitation.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2
      
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Les achats de biens et services peuvent être calculés à partir des postes comptables suivants:
      
                  —
               
               
                  «charges de matières premières et consommables» (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et de services);
               
            
                  —
               
               
                  «autres charges externes» (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et de services);
               
            
                  —
               
               
                  partie de «autres charges d'exploitation» [La partie incluse ici concerne les paiements de biens et services qui ne sont pas inclus dans les deux postes ci-dessus («charges de matières premières et consommables» et «autres charges externes»).] La partie qui n'est pas incluse ici concerne le paiement des taxes à la production;
               
            
                  —
               
               
                  «charges exceptionnelles».
               
            
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Les achats de biens et de services peuvent être obtenus, selon la méthode des charges par nature, à partir des postes comptables suivants:
      
                  —
               
               
                  «matières premières et consommables utilisés»;
               
            
                  —
               
               
                  «autres charges» (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et de services).
               
            Les achats de biens et de services peuvent être obtenus, selon la méthode des charges par fonction, à partir des postes comptables suivants:
      
                  —
               
               
                  «coût des ventes» (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et services et à l'exclusion du coût des avantages du personnel et des dotations aux amortissements);
               
            
                  —
               
               
                  «coûts commerciaux» (supportés au cours de l'exercice comptable et à l'exclusion du coût des avantages du personnel et des dotations aux amortissements);
               
            
                  —
               
               
                  «charges administratives» (supportées au cours de l'exercice comptable et à l'exclusion du coût des avantages du personnel et des dotations aux amortissements);
               
            
                  —
               
               
                  «autres charges».
               
            Liens avec d'autres variables
      
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2, le «montant total des achats de biens et de services» intervient dans le calcul de la «valeur ajoutée au coût des facteurs» (12 15 0) et d'autres soldes et agrégats.
      De nombreuses rubriques incluses dans le «montant total des achats de biens et de services» sont identifiées séparément:
      
                  —
               
               
                  «achats de biens et de services destinés à la revente en l'état» (13 12 0);
               
            
                  —
               
               
                  «montants versés aux agences de travail temporaire» (13 13 1);
               
            
                  —
               
               
                  «frais de location à long terme et de location-achat» (13 41 1);
               
            
                  —
               
               
                  «achats de produits énergétiques» (20 11 0).
               
            
         Pour les statistiques relatives aux activités relevant des groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2, le montant total des achats de biens et de services est calculé de la façon suivante:
      pour l'assurance vie,
      «solde de réassurance» (32 18 0)
      
                  +
               
               
                  [(«total des provisions techniques brutes» (37 30 0) - «total des provisions techniques nettes» (37 30 1))/«total des provisions techniques nettes» (37 30 1)] × («produits des placements» (32 22 0) - «reprises de corrections de valeur sur placements» (32 71 5) - «profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6) - «produits des participations» (32 71 1))
               
            
                  +
               
               
                  «commissions» (32 61 1)
               
            
                  +
               
               
                  «dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services» (32 61 4);
               
            pour l'assurance non vie et la réassurance,
      «solde de réassurance» (32 18 0)
      
                  +
               
               
                  [(«total des provisions techniques brutes» (37 30 0) - «total des provisions techniques nettes» (37 30 1))/«total des provisions techniques nettes» (37 30 1)] × («produits des placements» (32 42 0) - «reprises de corrections de valeur sur placements» (32 71 5) - «profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6) - «produits des participations» (32 71 1))
               
            
                  +
               
               
                  «commissions» (32 61 1)
               
            
                  +
               
               
                  «dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services» (32 61 4).
               
            
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VI du règlement (CE) no 295/2008, le montant total des achats de biens et de services est calculé de la façon suivante:
      «commissions versées» (42 15 0)
      
                  +
               
               
                  «autres frais administratifs» (42 32 2)
               
            
                  +
               
               
                  «autres charges d'exploitation» (42 33 0).
               
            
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VII du règlement (CE) no 295/2008, le «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0) intervient dans le calcul du «total des charges d'exploitation» (48 06 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  13 12 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  I à IV
               
            Définition
      Il s'agit des acquisitions de biens destinés à la revente à des tiers sans traitement complémentaire. Entrent également dans cette catégorie les achats de services par des entreprises de services qui les refacturent ensuite: il s'agit des entreprises dont le chiffre d'affaires se compose non seulement des frais d'agence facturés pour une opération de service (ce qui est le cas des agences immobilières), mais également du montant correspondant au service lui-même (ce qui est le cas, par exemple, des achats de prestations de transport revendues en l'état par des agences de voyages). La valeur des biens et services vendus à des tiers à la commission est exclue, car ceux-ci ne sont ni achetés ni vendus par l'agent recevant la commission.
      Quand il est question de revente de services, les services concernés sont les produits résultant des activités de services, le droit (ticket d'entrée, par exemple) d'utiliser des services prédéterminés ou des supports physiques qui incluent un service. Les achats de biens et de services destinés à la revente en l'état sont évalués au prix d'acquisition, à l'exclusion de la TVA déductible et des autres impôts déductibles directement liés au chiffre d'affaires. Tous les autres impôts et taxes sur les produits ne sont donc pas déduits de l'évaluation des achats de biens et services.
      Le traitement des taxes sur les produits n'entre pas en compte dans l'évaluation de ces achats.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2
      
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Les achats de biens et de services destinés à la revente en l'état ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus dans les postes suivants:
      
                  —
               
               
                  «charges de matières premières et consommables»;
               
            
                  —
               
               
                  «autres charges externes»;
               
            
                  —
               
               
                  «autres charges d'exploitation».
               
            
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Les achats de biens et de services destinés à la revente en l'état ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus, selon la méthode des charges par nature, dans les postes comptables suivants:
      
                  —
               
               
                  «matières premières et consommables utilisés» (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et de services);
               
            
                  —
               
               
                  «autres charges».
               
            Les achats de biens et de services destinés à la revente en l'état ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus, selon la méthode des charges par fonction, dans les postes comptables suivants:
      
                  —
               
               
                  «coût des ventes» (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et de services et à l'exclusion du coût des avantages du personnel et des dotations aux amortissements);
               
            
                  —
               
               
                  «autres charges».
               
            Liens avec d'autres variables
      Partie de «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).
      
                  —
               
               
                  Les «achats de biens et de services destinés à la revente en l'état» interviennent dans le calcul de la «marge brute sur biens destinés à la revente» (12 13 0), de la «valeur de la production» (12 12 0) et d'autres soldes et agrégats.
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  13 13 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Montants versés aux agences de travail temporaire
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  I à IV
               
            Définition
      Cette rubrique comprend les paiements effectués au profit des agences de travail temporaire et organismes similaires fournissant des travailleurs pour des périodes limitées en vue de compléter ou de remplacer temporairement la main-d'œuvre du client, les personnes ainsi placées étant salariées par l'agence de travail temporaire. Ces agences et organismes n'assurent toutefois pas la supervision directe de leurs salariés sur les lieux de travail du client. Sont exclus les paiements effectués pour la mise à disposition de personnel dans le cadre d'une prestation de service industriel ou non.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2
      
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Les montants versés aux agences de travail temporaire ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus dans les «autres charges externes» et les «autres charges d'exploitation».
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Les montants versés aux agences de travail temporaire ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus, selon la méthode des charges par nature, dans les postes «autres charges» ou «matières premières et consommables utilisés» (dans les cas où les travailleurs intérimaires interviennent dans des activités de production).
      Les montants versés aux agences de travail temporaire ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus, selon la méthode des charges par fonction, dans les postes «coût des ventes», «coûts commerciaux», «charges administratives» et/ou «autres charges».
      
         Pour les statistiques relatives aux activités relevant des groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2
      
      Les montants versés aux agences de travail temporaire ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises, comme décrit à l'article 34, point III 16, de la directive 91/674/CEE du Conseil.
      
         Pour les statistiques relatives aux activités des établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
      
      Les montants versés aux agences de travail temporaire ne peuvent être isolés dans le poste «autres frais administratifs», comme décrit à l'article 27, point 8 b), et à l'article 28, point A 4 b, de la directive 86/635/CEE du Conseil.
      Liens avec d'autres variables
      Partie de «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  13 21 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Variation du stock de biens et de services
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  III
               
            Définition
      La variation du stock (positive ou négative) est la différence entre la valeur du stock au début et à la fin de la période de référence. La variation du stock peut être mesurée en calculant la valeur des entrées en stock moins la valeur des sorties de stock et la valeur de toutes pertes répétitives de biens en stock. Le stock est enregistré au prix d'acquisition hors TVA s'il est acquis auprès d'une autre unité, au coût de production dans les autres cas.
      On peut ventiler le stock (et la variation du stock) comme suit:
      
                  —
               
               
                  stock de produits finis;
               
            
                  —
               
               
                  stock de produits en cours de fabrication;
               
            
                  —
               
               
                  stock de biens et de services destinés à la revente;
               
            
                  —
               
               
                  stock de matières premières et consommables.
               
            Est inclus le stock de produits finis ou en cours de fabrication qui ont été produits par l'unité et qui n'ont pas encore été vendus. Ces produits comprennent les produits en cours de fabrication appartenant à l'unité, même si les produits en question sont en possession de tiers. De même, les produits détenus par l'unité mais qui appartiennent à des tiers sont exclus.
      Est inclus le stock de biens et de services achetés uniquement dans le but d'être revendus en l'état. Est exclu le stock de biens et de services qui sont fournis à des tiers en échange d'une commission. Les produits achetés en vue de leur revente et stockés par des entreprises de services peuvent comprendre des biens (équipement industriel dans le cas de contrats d'ingénierie «clé en main» ou bâtiments dans le cas d'activités de promotion immobilière, etc.), ainsi que des services (publicité, transport, logement, etc.).
      Quand il est question de stock de services, les services concernés sont les produits résultant des activités de services, le droit (ticket d'entrée, par exemple) d'utiliser des services prédéterminés ou des supports physiques incluant un service.
      Est également inclus le stock de matières premières et matières auxiliaires, produits intermédiaires, composants, énergie, petit outillage et services non immobilisés appartenant à l'unité.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      La variation du stock de biens et de services peut être calculée à partir des postes suivants:
      «variation du stock de produits finis et en cours de fabrication»;
      partie de «charges de matières premières et consommables»;
      partie de «autres charges externes»;
      partie de «autres charges d'exploitation».
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      La variation du stock de biens et de services peut être calculée, selon la méthode des charges par nature, à partir des postes suivants du compte de résultat:
      «variation des stocks de produits finis et des travaux en cours»;
      partie de «matières premières et consommables utilisés»;
      partie de «autres charges».
      La variation du stock de biens et de services peut être calculée, selon la méthode des charges par fonction, à partir des postes suivants du compte de résultat:
      partie de «coût des ventes»;
      partie de «coûts commerciaux»;
      partie de «charges administratives»;
      partie de «autres charges».
      Liens avec d'autres variables
      
                  —
               
               
                  La «variation du stock de biens et de services» intervient dans le calcul de la «valeur ajoutée au coût des facteurs» (12 15 0) et d'autres soldes et agrégats.
               
            
                  —
               
               
                  La variation du stock de biens et de services peut être ventilée par type de stock: i) «variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état» (13 21 1); ii) «variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même» (13 21 3) et iii) variation du stock de matières premières et consommables.
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  13 21 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  III
               
            Définition
      Cette variable est définie comme la variation du stock enregistré au prix d'acquisition hors TVA entre le début et la fin de la période de référence. Elle est mesurée en fonction de la valeur des entrées en stock de produits destinés à la revente et déduction faite de la valeur des sorties de stock et de toutes pertes répétitives de biens en stock.
      Sont compris dans ces stocks les biens et services achetés uniquement en vue de leur revente en l'état. Est exclu le stock de biens et de services qui sont fournis à des tiers en échange d'une commission.
      Les produits achetés en vue de leur revente et stockés par des entreprises de services peuvent comprendre des biens (équipement industriel dans le cas de contrats d'ingénierie «clé en main» ou bâtiments dans le cas d'activités de promotion immobilière, etc.), ainsi que des services (publicité, transport, logement, etc.).
      Quand il est question de stocks de services, les services concernés sont les produits résultant des activités de services, le droit (ticket d'entrée, par exemple) d'utiliser des services prédéterminés ou des supports physiques incluant un service.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      La variation des stocks de biens et de services destinés à la revente en l'état ne peut être isolée dans les comptes d'entreprises. Elle est incluse dans les postes «charges de matières premières et consommables», «autres charges externes» et «autres charges d'exploitation».
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      La variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état ne peut être isolée dans les comptes d'entreprises. Elle est incluse, selon la méthode des charges par nature, dans les postes «matières premières et consommables utilisés» et «autres charges» du compte de résultat.
      La variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état ne peut être isolée dans les comptes d'entreprises. Elle est incluse, selon la méthode des charges par fonction, dans les postes «coût des ventes» et «autres charges» du compte de résultat.
      Liens avec d'autres variables
      
                  —
               
               
                  La «variation des stocks de biens et de services destinés à la revente en l'état» intervient dans le calcul de la «marge brute sur biens destinés à la revente» (12 13 0), de la «valeur de la production» (12 12 0) et d'autres soldes et agrégats.
               
            
                  —
               
               
                  Partie de «variation du stock de biens et de services» (13 21 0).
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  13 21 3
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  II et IV
               
            Définition
      Cette variable est définie comme la variation de la valeur des stocks de produits finis ou en cours de fabrication, produits par l'unité mais non encore vendus, entre le premier et le dernier jour de la période de référence.
      Ces produits comprennent les produits en cours de fabrication appartenant à l'unité, même si les produits en question sont en possession de tiers. De même, les produits détenus par l'unité mais qui appartiennent à des tiers sont exclus.
      Les stocks sont évalués au coût de production avant corrections de valeur (telles que amortissement).
      Liens avec les comptes d'entreprises
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Cette caractéristique figure dans les comptes d'entreprises sous le poste «variation du stock de produits finis et en cours de fabrication».
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      La variation du stock de produits finis et en cours de production figure, selon la méthode des charges par nature, dans le compte de résultat sous le poste «variations des stocks de produits finis et des travaux en cours».
      La variation du stock de produits finis et en cours de production figure, selon la méthode des charges par fonction, dans le compte de résultat sous le poste «coût des ventes».
      Liens avec d'autres variables
      
                  —
               
               
                  La «variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même» intervient dans le calcul de la «valeur de la production» (12 12 0) et d'autres soldes et agrégats.
               
            
                  —
               
               
                  Partie de «variation du stock de biens et de services» (13 21 0).
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  13 31 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Dépenses de personnel
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  I à VII
               
            Définition
      Les dépenses de personnel se définissent comme la rémunération totale, en espèces ou en nature, due par un employeur à un salarié (qu'il s'agisse d'un salarié permanent ou temporaire, voire d'un travailleur à domicile) en échange du travail effectué par celui-ci au cours de la période de référence. Les dépenses de personnel comprennent aussi les impôts et charges sociales des salariés retenus par l'unité ainsi que les charges sociales obligatoires et facultatives de l'employeur.
      Les dépenses de personnel comprennent:
      
                  —
               
               
                  les traitements et salaires,
               
            
                  —
               
               
                  les charges sociales des employeurs.
               
            Toutes les rémunérations versées au cours de la période de référence sont incluses dans ces dépenses de personnel, qu'elles soient calculées sur la base du temps de travail, de la production ou à la pièce, et qu'elles soient versées régulièrement ou non. Sont également compris dans ces dépenses de personnel l'ensemble des pourboires, primes de performance, primes liées au poste de travail, gratifications, treizième mois (et autres primes fixes), ainsi que les indemnités de licenciement, de logement ou de transport, les allocations de vie chère, les allocations familiales, les commissions, les jetons de présence, les heures supplémentaires, le travail de nuit, etc., auxquels viennent s'ajouter les impôts, cotisations de sécurité sociale et autres montants dus par les salariés et retenus à la source par leurs employeurs.
      Entrent également dans cette catégorie les charges sociales de l'employeur, à savoir leurs cotisations à des régimes de retraite, de maladie, de maternité, d'invalidité, d'indemnisation du chômage, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, les cotisations aux caisses d'allocation familiale, etc. Ces dépenses sont prises en compte quelle que soit leur nature, c'est-à-dire qu'elles découlent d'obligations statutaires, de conventions collectives ou d'un contrat, y compris lorsqu'elles revêtent une nature volontaire.
      Les montants versés aux agences de travail temporaire ne sont pas inclus dans les dépenses de personnel.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Les dépenses de personnel peuvent être obtenues directement à partir des postes comptables suivants:
      
                  —
               
               
                  «frais de personnel», lesquels correspondent à la somme des «salaires et traitements» et des «charges sociales».
               
            
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Les dépenses de personnel peuvent être obtenues directement, selon la méthode des charges par nature, à partir du poste «coût des avantages du personnel» du compte de résultat.
      En plus du compte de résultat, le «coût des avantages du personnel» est enregistré selon la fonction des charges.
      Liens avec d'autres variables
      Les dépenses de personnel résultent de l'équation suivante:
      «salaires et traitement» (13 32 0)
      
                  +
               
               
                  «charges sociales» (13 33 0).
               
            Les «dépenses de personnel» interviennent dans le calcul de l'«excédent brut d'exploitation» (12 17 0) et d'autres soldes et agrégats.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  13 32 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Salaires et traitements
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  I à IV
               
            Définition
      Les salaires et traitements comprennent toutes les sommes en espèces et les avantages en nature versés aux personnes comptées au nombre des salariés, y compris les travailleurs à domicile, en rémunération de leur travail au cours de l'exercice comptable, qu'ils soient rémunérés sur une base horaire, à la production ou à la pièce et qu'ils soient payés régulièrement ou non.
      Sont inclus dans les traitements et salaires les cotisations sociales, impôts sur le revenu, etc. dus par le salarié même lorsqu'ils sont retenus à la source par l'employeur pour être directement versés aux caisses d'assurance sociale, à l'administration fiscale, etc. pour le compte du salarié. Sont exclues des salaires et traitements les cotisations sociales de l'employeur.
      Les salaires et traitements comprennent tous les pourboires, primes, gratifications, treizième mois, indemnités de licenciement, allocations logement, indemnités de transport, indemnités de vie chère, allocations familiales, commissions, jetons de présence, etc. perçus par les salariés, ainsi que les impôts, cotisations de sécurité sociale et autres montants dus par les salariés et retenus à la source par l'employeur. Les traitements et salaires maintenus par l'employeur en cas de maladie, d'accident du travail, de congé de maternité, etc. peuvent être comptabilisés dans cette rubrique ou dans celle des charges sociales, selon la pratique comptable de l'unité considérée.
      Les montants versés aux agences de travail temporaire ne sont pas inclus dans les salaires et traitements.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Les salaires et traitements figurent dans les comptes d'entreprises sous le poste «salaires et traitements».
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Les salaires et traitements sont inclus dans le poste «coût des avantages du personnel» du compte de résultat établi selon la méthode des charges par nature.
      Les salaires et traitements sont inclus dans le poste «coût des avantages du personnel» qui est enregistré, en plus du compte de résultat, selon la fonction des charges.
      Liens avec d'autres variables
      Les «salaires et traitements» interviennent dans le calcul des «dépenses de personnel» (13 31 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  13 33 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Charges sociales
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  I à IV
               
            Définition
      Les charges sociales des employeurs correspondent à un montant égal à la valeur des cotisations sociales dues par eux pour assurer à leurs salariés le bénéfice de divers régimes d'avantages sociaux.
      Les charges sociales supportées par l'employeur incluent les cotisations obligatoires de l'employeur aux régimes d'assurance vieillesse et aux diverses caisses couvrant les risques de maladie, la maternité, l'invalidité, le chômage, les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que les allocations familiales et les autres régimes similaires.
      Cette variable comprend les charges dues pour tous les salariés, y compris les travailleurs à domicile et les apprentis.
      Tous les régimes sont concernés, qu'il s'agisse de régimes obligatoires, de régimes résultant d'une convention collective, de régimes contractuels ou encore volontaires. Les traitements et salaires que l'employeur continue à verser en cas de maladie, d'accident du travail, de congé de maternité ou de congé de courte durée peuvent être comptabilisés sous cette rubrique ou dans celle relative aux salaires et traitements, selon la pratique comptable de l'unité considérée.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Les charges sociales figurent dans les comptes d'entreprises sous le poste «charges sociales».
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Les charges sociales sont incluses dans le poste «coût des avantages du personnel» du compte de résultat établi selon la méthode des charges par nature.
      Les charges sociales sont incluses dans le poste «coût des avantages du personnel» qui est enregistré, en plus du compte de résultat, selon la fonction des charges.
      Liens avec d'autres variables
      Les «charges sociales» interviennent dans le calcul des «dépenses de personnel» (13 31 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  13 41 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Frais de location à long terme et de location-achat
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  II et IV
               
            Définition
      Les frais de location à long terme concernent tous les paiements relatifs à la location de biens corporels pour une durée supérieure à un an.
      La location pour des motifs opérationnels est une opération qui ne transfère pas au locataire les risques et bénéfices liés à la propriété d'un bien. Le locataire acquiert le droit d'utiliser un bien durable pendant une période plus ou moins longue et qui n'est pas nécessairement fixée à l'avance. À l'expiration de la période de location, le bailleur s'attend à récupérer son bien globalement dans le même état que lorsqu'il l'a loué, compte tenu de l'usure normale. La période de location ne couvre donc pas la totalité ou la majeure partie de la durée de vie économique du bien. Les loyers prévus par les contrats de location correspondent au coût d'utilisation des biens corporels mis à la disposition de l'unité.
      On parle de crédit-bail lorsque tous les risques et avantages liés à la propriété sont transférés de facto mais non de jure du bailleur au preneur. Dans le système du crédit-bail, la période de location couvre la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie économique du bien durable. Au terme de cette période de location, le preneur dispose souvent d'une option d'achat du bien pour un prix nominal. Le bailleur n'a pas besoin d'avoir une connaissance du bien en question. Il ne propose aucun service de réparation, d'entretien ou de remplacement au preneur. Normalement, le bien est choisi par le preneur et lui est livré directement par le producteur ou le vendeur. Le rôle du bailleur est donc de nature purement financière. Tous les paiements en rapport avec le crédit-bail doivent être exclus de la variable 13 41 1. Le prix d'acquisition du bien en question doit être enregistré dans les investissements bruts au moment de son acquisition.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Les frais de location à long terme et de location-achat ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus dans les «autres charges externes» et les «autres charges d'exploitation».
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Les frais de location à long terme et de location-achat ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus dans les «autres charges» du compte de résultat établi selon la méthode des charges par nature.
      Les frais de location à long terme et de location-achat ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus dans les «autres charges» du compte de résultat établi selon la méthode des charges par fonction.
      Liens avec d'autres variables
      Partie de «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  15 11 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Investissements bruts en biens corporels
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  I à IV, VI et VII
               
            Définition
      Sont concernés ici les investissements effectués au cours de la période de référence dans tous les biens corporels, à savoir tous les biens corporels neufs ou usagés achetés auprès de tiers, acquis dans le cadre d'un contrat de crédit-bail (droit d'utiliser un bien durable pendant une période déterminée relativement longue en échange du paiement de loyers) ou produits pour compte propre (production immobilisée de biens corporels) et dont la durée d'utilisation est supérieure à un an. Ces biens corporels incluent aussi les actifs non produits tels que les terrains. Le seuil de la durée d'utilisation d'un an à partir duquel un bien peut être immobilisé peut être relevé afin d'être en meilleure adéquation avec les pratiques comptables de l'entreprise.
      Tous ces investissements sont évalués bruts avant toutes corrections de valeur et avant déduction des cessions. Les biens acquis sont évalués au prix d'acquisition, c'est-à-dire y compris les frais de transport et d'installation, les divers droits et redevances et les frais de mutation. La valeur des biens acquis en crédit-bail correspond à la valeur marchande du bien si celui-ci avait été intégralement acheté l'année de son acquisition. Cette valeur est en principe connue dans le contrat ou peut être estimée en récapitulant la part des versements partiels qui couvre le remboursement du capital. Est exclue la part des versements partiels correspondant aux paiements des intérêts. Les biens corporels produits pour compte propre sont évalués à leur coût de production. Les biens acquis dans le cadre de restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scissions) ne sont pas concernés. Les acquisitions de petits équipements non immobilisés figurent dans les dépenses courantes.
      Cette rubrique comprend également les adjonctions, transformations, améliorations et réparations allongeant la durée d'utilisation normale ou augmentant la capacité des biens d'équipement existants.
      Sont en revanche exclues de cette rubrique les dépenses courantes de réparation et d'entretien ainsi que les dépenses courantes concernant des biens d'équipements utilisés dans le cadre de contrats de location ou de location-vente. Tous les paiements annuels liés aux actifs faisant l'objet d'un crédit-bail sont exclus. Sont également exclus les investissements en immobilisations incorporelles ainsi que les actifs financiers.
      Le crédit-bail se caractérise en outre par le fait que tous les risques et avantages liés à la propriété sont transférés de facto mais non de jure du bailleur au preneur. La période de location couvre la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie économique du bien durable. Au terme de cette période de location, le preneur dispose souvent d'une option d'achat du bien pour un prix donné relativement faible. Le rôle du bailleur est donc de nature purement financière.
      Pour ce qui est de l'enregistrement des investissements, étant donné que la facturation, la livraison, le paiement et la première utilisation du bien peuvent intervenir au cours de différentes périodes de référence, il est proposé d'adopter la méthode suivante:
      Les investissements sont comptabilisés lorsque la propriété des biens considérés est transférée à l'unité qui a l'intention de les utiliser. Pour les biens acquis dans le cadre d'un crédit-bail, cette valeur est comptabilisée au moment où le bien est livré au preneur. La production immobilisée est comptabilisée lorsqu'elle est produite. Pour ce qui est de l'enregistrement des investissements effectués en étapes distinctes et identifiables, chaque tranche d'investissement doit figurer dans la période de référence dans laquelle elle a été effectuée.
      En pratique, cela n'est pas toujours possible et d'après les conventions comptables de l'entreprise, les approximations suivantes sont à utiliser:
      
                  i)
               
               
                  les investissements sont comptabilisés dans la période de référence pendant laquelle ils sont livrés;
               
            
                  ii)
               
               
                  les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils entrent dans le processus de production;
               
            
                  iii)
               
               
                  les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils sont facturés;
               
            
                  iv)
               
               
                  les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils sont payés.
               
            Liens avec les comptes d'entreprises
      Les investissements ne sont pas repris en tant que tels dans le bilan. Toutefois, les augmentations, cessions et transferts d'actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur correspondantes figurent dans le bilan ou dans les annexes aux comptes.
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Les biens corporels figurent dans les comptes d'entreprises sous le poste «actif immobilisé» — «immobilisations corporelles». La valeur des biens corporels acquis dans le cadre d'un crédit-bail n'est pas mentionnée dans la quatrième directive comptable. Toutefois, certaines normes comptables nationales permettent de faire figurer ces biens dans le bilan.
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Les biens corporels figurent dans les comptes d'entreprises sous le poste «immobilisations corporelles». Les informations concernant le crédit-bail doivent apparaître séparément dans les comptes d'entreprises.
      Liens avec d'autres variables
      Les «investissements bruts en biens corporels» résultent de l'équation suivante:
      «investissements bruts en terrains» (15 12 0)
      
                  +
               
               
                  «investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes» (15 13 0)
               
            
                  +
               
               
                  «investissements bruts en construction et transformation de bâtiments» (15 14 0)
               
            
                  +
               
               
                  «investissements bruts en machines et équipements» (15 15 0).
               
            Les «investissements bruts en biens corporels» peuvent être supérieurs à la somme 15 12 0 + 15 13 0 + 15 14 0 + 15 15 0, car certains types d'actifs, comme les œuvres d'art, les forêts, les vergers, le bétail, etc., ne peuvent être affectés dans aucune des catégories de biens corporels.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  15 12 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Investissements bruts en terrains
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  II à IV
               
            Définition
      Outre les terrains, figurent sous cette variable les gisements souterrains, les forêts et les eaux intérieures. Si un terrain est acheté dans le cadre d'un investissement immobilier global incluant terrain et bâtiment, cet investissement n'est inclus sous cet intitulé que si l'on estime la valeur du terrain supérieure à celle des constructions. Si la valeur des bâtiments et constructions est en revanche estimée supérieure à la valeur du terrain, l'investissement doit être comptabilisé sous l'intitulé «investissements bruts en bâtiments et structures existantes» (15 13 0). Figurent aussi sous cet intitulé les terrains qui ont été simplement viabilisés par la pose de canalisations ou le tracé de routes et de chemins. Les terrains acquis dans le cadre de restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scissions) ne sont pas concernés.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      Les investissements ne sont pas repris en tant que tels dans le bilan. Toutefois, les augmentations, cessions et transferts d'actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur correspondantes figurent dans le bilan ou dans les annexes aux comptes.
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Les terrains n'apparaissent pas séparément dans la liste des immobilisations corporelles qui figure dans les comptes d'entreprises sous le poste «actif immobilisé» — «immobilisations corporelles» — «terrains et constructions». La fraction correspondant aux constructions doit être exclue. Une partie des «acomptes versés et immobilisations corporelles en cours» doit être prise en compte dans la mesure où ceux-ci se rapportent à des terrains.
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Les investissements bruts en terrains n'apparaissent pas séparément dans les comptes d'entreprises; ils sont inclus dans le poste «immobilisations corporelles».
      Liens avec d'autres variables
      Partie de «investissements bruts en biens corporels» (15 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  15 13 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  II à IV
               
            Définition
      Figure sous cette variable le coût des bâtiments et structures existants (qui ont été occupés auparavant) et de ceux acquis au cours de la période de référence. Si un terrain est acheté dans le cadre d'un investissement immobilier global incluant terrain et bâtiment, cet investissement n'est inclus sous cet intitulé que si l'on estime la valeur des constructions supérieure à celle du terrain. Si la valeur du terrain est en revanche estimée supérieure à la valeur des bâtiments et constructions, l'investissement doit être comptabilisé sous l'intitulé «investissements bruts en terrains» (15 12 0). Les achats de nouveaux bâtiments qui n'ont jamais encore été occupés sont exclus de cette caractéristique. Les bâtiments et structures acquis dans le cadre de restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scissions) sont également exclus.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      Les investissements ne sont pas repris en tant que tels dans le bilan. Toutefois, les augmentations, cessions et transferts d'actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur correspondantes figurent dans le bilan ou dans les annexes aux comptes.
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Les investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes n'apparaissent pas séparément dans la liste des immobilisations corporelles qui figure dans les comptes d'entreprises sous le poste «actif immobilisé» — «immobilisations corporelles» — «terrains et constructions». Les composantes se rapportant aux terrains et aux constructions et transformations de bâtiment doivent être exclues. Une partie des «acomptes versés et immobilisations corporelles en cours» doit être prise en compte dans la mesure où ceux-ci se rapportent à des bâtiments et structures existants.
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Les investissements bruts en bâtiments et structures existants n'apparaissent pas séparément dans les comptes d'entreprises; ils sont inclus dans le poste «immobilisations corporelles».
      Liens avec d'autres variables
      Partie de «investissements bruts en biens corporels» (15 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  15 14 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  II à IV
               
            Définition
      Cette variable comprend les dépenses effectuées au cours de la période de référence pour la construction ou la transformation de bâtiments. Les achats de nouveaux bâtiments qui n'ont encore jamais été occupés sont inclus dans cette caractéristique. Sont inclus également tous les travaux d'agrandissement, de transformation, d'amélioration et de rénovation permettant de prolonger la durée de vie ou d'accroître la capacité de ces bâtiments.
      Sont concernées ici les installations permanentes, telles que les réseaux d'adduction d'eau, de chauffage central, de climatisation, d'électricité, etc., ainsi que les dépenses de construction liées à des puits de pétrole (forage), à des mines en exploitation, aux oléoducs, gazoducs, etc., aux lignes à haute tension, aux lignes de chemin de fer, aux installations portuaires, aux routes, ponts et viaducs, aux installations d'irrigation et autres travaux de préparation des sites. Les coûts d'entretien courants sont exclus.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      Les investissements ne sont pas repris en tant que tels dans le bilan. Toutefois, les augmentations, cessions et transferts d'actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur correspondantes figurent dans le bilan ou dans les annexes aux comptes.
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Les investissements bruts en construction et transformation de bâtiments n'apparaissent pas séparément dans la liste des immobilisations corporelles qui figure dans les comptes d'entreprises sous le poste «actif immobilisé» — «immobilisations corporelles» — «terrains et constructions». Les composantes se rapportant aux terrains et aux bâtiments et structures existants doivent être exclues. Une partie des «acomptes versés et immobilisations corporelles en cours» doit être prise en compte dans la mesure où ceux-ci se rapportent à la construction et transformation de bâtiments.
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Les investissements bruts en construction et transformation de bâtiments n'apparaissent pas séparément dans les comptes d'entreprises; ils sont inclus dans le poste «immobilisations corporelles».
      Liens avec d'autres variables
      Partie de «investissements bruts en biens corporels» (15 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  15 15 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Investissements bruts en machines et équipements
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  II à IV
               
            Définition
      Cette variable couvre l'ensemble des investissements effectués au titre des biens suivants: machines diverses (machines de bureau, etc.), véhicules spéciaux utilisés dans les locaux de l'entreprise, autres équipements, ainsi que tous les équipements de transports utilisés à l'extérieur de l'entreprise (véhicules automobiles, autres véhicules et camions commerciaux, équipements spéciaux tels que bateaux, wagons de chemin de fer, etc.), achetés neufs ou d'occasion au cours de la période de référence. Les machines et équipements acquis dans le cadre de restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scissions) sont exclus. Sont en revanche inclus tous les travaux d'agrandissement, de modification, d'amélioration et de rénovation visant à prolonger la durée de vie ou à augmenter la capacité de production de ces biens d'équipement. Les coûts d'entretien courants sont exclus.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      Les investissements ne sont pas repris en tant que tels dans le bilan. Toutefois, les augmentations, cessions et transferts d'actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur correspondantes figurent dans le bilan ou dans les annexes aux comptes.
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Les investissements bruts en machines et équipements apparaissent dans la liste des immobilisations corporelles qui figure dans les comptes d'entreprises sous les postes «actif immobilisé» — «immobilisations corporelles» — «installations techniques et machines» et «autres installations, outillage et mobilier». Une partie des «acomptes versés et immobilisations corporelles en cours» doit être prise en compte dans la mesure où ceux-ci se rapportent à des machines et équipements.
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Les investissements bruts en machines et équipements n'apparaissent pas séparément dans les comptes d'entreprises; ils sont inclus dans le poste «immobilisations corporelles». Une partie des «acomptes versés et immobilisations corporelles en cours» doit être prise en compte dans la mesure où ceux-ci se rapportent à des machines et équipements.
      Liens avec d'autres variables
      Partie de «investissements bruts en biens corporels» (15 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  15 21 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Ventes de biens d'investissement corporels
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  II à IV
               
            Définition
      Les ventes de biens d'investissement corporels correspondent à la valeur totale des biens d'équipement corporels existants vendus à des tiers. Ces biens sont évalués au prix effectivement perçu (hors TVA) et non à la valeur comptable telle qu'enregistrée au compte d'immobilisation au moment de l'acquisition, une fois déduits tous les coûts liés au transfert de propriété encourus par le vendeur. Sont exclues les corrections de valeur et les cessions autres que les ventes proprement dites.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      Les ventes de biens d'investissement n'apparaissent pas en tant que telles dans le bilan. Toutefois, les augmentations, cessions et transferts d'immobilisations apparaissent dans le bilan ou les annexes aux comptes.
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Les biens d'investissement corporels correspondent aux actifs énumérés dans les comptes d'entreprises sous le poste «actif immobilisé» — «immobilisations corporelles».
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Les biens d'investissement corporels correspondent aux actifs énumérés dans les comptes d'entreprises sous le poste «immobilisations corporelles».
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  15 42 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Investissements bruts en concessions, brevets, licences, marques de commerce et droits similaires
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  II
               
            Définition
      Les investissements en concessions, brevets, licences, marques de commerce et droits similaires sont comptabilisés si, et seulement si, il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à cet actif iront à l'entreprise et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Cette condition s'applique, que l'actif incorporel soit acquis à l'extérieur ou qu'il soit généré en interne.
      Une concession permet l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'un contrat ou d'une licence et s'accompagne d'un certain degré d'exclusivité pour cette activité dans une zone géographique donnée. Des stands exploités en concession peuvent se trouver, par exemple, dans des installations sportives ou des parcs publics; des services publics, comme l'approvisionnement en eau, peuvent également être exploités sous forme de concessions. Le titulaire de la concession — le concessionnaire — opère comme une entreprise indépendante et verse soit une redevance fixe ou un pourcentage de ses recettes ou de ses bénéfices, soit les deux à l'entité pouvant attribuer des droits exclusifs pour une région ou une installation. Une concession peut impliquer le transfert, au concessionnaire, du droit d'utiliser certaines infrastructures existantes nécessaires pour effectuer l'activité concernée (comme le système de distribution d'eau dans une ville).
      Un brevet est un titre juridique de propriété industrielle qui confère à son titulaire le droit exclusif d'exploiter commercialement une invention sur un territoire et pendant une période déterminés. Le brevet donne à son titulaire le droit d'empêcher les tiers de procéder, sans autorisation, à la fabrication, l'utilisation ou la vente de l'invention. En échange de ce droit exclusif d'exploitation, les détails techniques de l'invention sont publiés. La brevetabilité exige la nouveauté, l'inventivité et l'applicabilité industrielle de l'invention.
      Le donneur de licence peut octroyer à un tiers, au titre de la «propriété intellectuelle», une licence l'autorisant à effectuer une action (copier un logiciel ou utiliser une invention brevetée, par exemple): ce tiers n'a ainsi pas à craindre une plainte pour atteinte aux droits de la propriété intellectuelle de la part du donneur de licence. Une licence au titre de la propriété intellectuelle comprend généralement plusieurs éléments, notamment des dispositions concernant sa durée, le territoire couvert, son renouvellement, ainsi que d'autres limitations considérées comme essentielles par le donneur de licence.
      Une marque de commerce est un signe distinctif susceptible d'une représentation graphique. Instrument concurrentiel, elle constitue pour les entreprises industrielles et autres un moyen d'attirer et de fidéliser les consommateurs en distinguant leurs biens et services de ceux de leurs concurrents.
      Une marque est utilisée pour différencier un produit ou un service. Les marques de commerce peuvent être bidimensionnelles ou tridimensionnelles et être constituées de mots, d'images, de couleurs et/ou de sons, etc.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      Les investissements ne sont pas repris en tant que tels dans le bilan. Toutefois, les augmentations, cessions et transferts d'actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur correspondantes figurent dans le bilan ou dans les annexes aux comptes.
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Les concessions, brevets, licences, marques de commerce et droits similaires correspondent aux actifs énumérés dans les comptes d'entreprises sous le poste «actif immobilisé» — «immobilisations incorporelles»
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Les concessions, brevets, licences, marques de commerce et droits similaires correspondent aux actifs énumérés dans les comptes d'entreprises sous le poste «immobilisations incorporelles».
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  15 44 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Investissements en logiciels acquis
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  II, IV
               
            Définition
      Les investissements en logiciels acquis sont comptabilisés si, et seulement si, il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à cet actif iront à l'entreprise et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Si l'achat des logiciels ne remplit pas ces conditions, il est comptabilisé comme une charge lorsqu'il est effectué et il est inclus dans la valeur de la variable 13 11 0«montant total des achats de biens et de services».
      Les investissements en logiciels acquis comprennent le prix d'acquisition, y compris les droits d'importation et taxes non remboursables, ainsi que toute dépense directement attribuable à la préparation des logiciels en vue de l'utilisation envisagée. Les dépenses directement attribuables incluent, par exemple, les honoraires facturés pour leur installation. Le coût est établi net des remises et rabais commerciaux.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      Les investissements ne sont pas repris en tant que tels dans le bilan. Toutefois, les augmentations, cessions et transferts d'actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur correspondantes figurent dans le bilan ou dans les annexes aux comptes.
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Les investissements en logiciels figurent dans les comptes d'entreprises sous le poste «actif immobilisé» — «immobilisations incorporelles».
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Les investissements en logiciels correspondent aux actifs énumérés dans les comptes d'entreprises sous le poste «immobilisations incorporelles».
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  16 11 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de personnes occupées
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  I à VII
               
            Définition
      Le nombre de personnes occupées se définit comme le nombre total de personnes travaillant dans l'unité considérée (y compris les propriétaires exploitants, les associés et les aides familiaux non rémunérés exerçant une activité régulière dans l'unité en question) et de personnes travaillant à l'extérieur de l'unité tout en faisant partie de celle-ci et en étant rémunérées par elle (c'est, par exemple, le cas des représentants de commerce, des livreurs ou des équipes de réparation et d'entretien). Sont également prises en compte les personnes en congé de courte durée (congé de maladie, congés payés, congés exceptionnels) ainsi que les travailleurs en grève. Sont en revanche exclues les personnes en congé pour une durée indéterminée. Sont par ailleurs inclus les travailleurs à temps partiel considérés comme tels par la législation nationale et figurant sur la liste des employés de l'entreprise considérée, ainsi que les travailleurs saisonniers, les apprentis et les travailleurs à domicile figurant sur la liste des employés.
      Est exclue de cette catégorie la main-d'œuvre mise à la disposition de l'unité par des entreprises de travail temporaire; il en va de même des personnes effectuant des travaux de réparation et d'entretien dans l'unité considérée pour le compte d'autres entreprises, ainsi que des appelés du contingent.
      Par «travailleurs familiaux non rémunérés», on entend les personnes vivant avec le propriétaire de l'unité considérée et travaillant régulièrement pour celle-ci, sans pour autant disposer d'un contrat de travail ni recevoir une somme déterminée au titre de la tâche accomplie. Sont concernées uniquement les personnes ne figurant pas sur la liste des employés d'une autre unité au titre de leur emploi principal.
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Afin d'évaluer la comparabilité des données, il doit être spécifié si les travailleurs bénévoles sont inclus ou non sous cette caractéristique.
               
            Le nombre de personnes occupées est un chiffre d'effectif qui est mesuré sous forme d'une moyenne annuelle établie sur la base de données pour, au minimum, chaque trimestre de l'année, à l'exception des statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes V, VI et VII du règlement (CE) no 295/2008 pour lesquelles le calcul peut être effectuée à partir de données moins fréquentes.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Le nombre de personnes occupées figure dans les annexes aux comptes d'entreprises (article 43, paragraphe 1, point 9).
      Liens avec d'autres variables
      Le «nombre de personnes occupées» peut être ventilé en «nombre de salariés» (16 13 0) et «nombre de personnes occupées non rémunérées» (16 12 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  16 11 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de personnes occupées ventilé d'après la catégorie de l'établissement de crédit
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Il s'agit du nombre de personnes occupées (variable 16 11 0) ventilé selon les catégories d'établissements de crédit suivantes: banques agréées, établissements de crédit spécialisés, autres établissement de crédit. Cette ventilation permet de rattacher les différentes catégories d'établissements de crédit aux classes correspondantes de la NACE Rév. 2.
      Liens avec d'autres variables
      Le «nombre de personnes occupées ventilé d'après la catégorie de l'établissement de crédit» est une subdivision du «nombre de personnes occupées» (16 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  16 11 2
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de femmes occupées
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Il s'agit du nombre de personnes occupées (variable 16 11 0) de sexe féminin.
      Liens avec d'autres variables
      Le «nombre de femmes occupées» est une subdivision du «nombre de personnes occupées» (16 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  16 12 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de personnes occupées non rémunérées
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  I à IV et VI
               
            Définition
      Il se définit comme le nombre de personnes travaillant dans l'unité considérée et ne percevant pas de rémunération sous la forme d'un traitement, d'un salaire, d'émoluments, de gratifications, d'un salaire aux pièces ou d'une rémunération en nature (aides familiaux non rémunérés, propriétaires exploitants ne percevant pas de rémunération sous la forme d'un traitement, d'un salaire, etc.).
      Liens avec d'autres variables
      Le «nombre de personnes occupées non rémunérées» (16 12 0) est calculé comme étant la différence entre le «nombre de personnes occupées» (16 11 0) et le «nombre de salariés» (16 13 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  16 13 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de salariés
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  I à IV et VI
               
            Définition
      Il se définit comme le nombre de personnes travaillant pour le compte d'un employeur, disposant d'un contrat de travail et percevant une rémunération sous la forme d'un traitement, d'un salaire, d'émoluments, de gratifications, d'un salaire aux pièces ou d'une rémunération en nature. (Toutes les personnes pour lesquelles des versements sont comptabilisés sous le poste «frais de personnel» du compte de profits et pertes de l'entreprise doivent être incluses, même si, dans certains cas, il n'existe pas de contrat de travail).
      On estime qu'il existe un rapport d'employeur à salarié lorsque l'on se trouve en présence d'un accord, formel ou non, conclu entre une entreprise et une personne, contrat habituellement conclu volontairement par les deux parties et stipulant que la personne dénommée «salarié» travaille pour l'entreprise en échange d'une rémunération en espèces ou en nature.
      Un travailleur est considéré comme salarié d'une unité particulière s'il perçoit un traitement ou un salaire de cette unité quel que soit l'endroit où s'effectue son travail (que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'unité de production). Les travailleurs intérimaires sont considérés comme salariés de l'entreprise de travail temporaire et non de l'unité de production (cliente de la précédente) dans laquelle ils exercent.
      Sont notamment considérés comme salariés:
      
                  —
               
               
                  les gérants d'entreprise salariés;
               
            
                  —
               
               
                  les étudiants ayant conclu un engagement formel aux termes duquel ils contribuent au processus de production de l'entreprise en échange d'une rémunération et/ou de services d'éducation;
               
            
                  —
               
               
                  les personnes en recherche d'emplois fixes qui bénéficient d'un contrat de réinsertion ou de retour à l'emploi;
               
            
                  —
               
               
                  les travailleurs à domicile lorsqu'il existe un accord explicite aux termes duquel ces travailleurs sont rémunérés sur la base du travail effectué et à condition qu'ils figurent sur la liste des employés de l'entreprise considérée.
               
            Appartiennent à cette catégorie les travailleurs à temps partiel, les travailleurs saisonniers, les grévistes et les travailleurs en congé de courte durée; sont en revanche exclues les personnes en congé pour une durée indéterminée.
      Cette caractéristique n'inclut pas les travailleurs bénévoles.
      Le nombre de salariés est calculé de la même manière que le nombre de personnes occupées: il s'agit d'un chiffre d'effectif qui est mesuré sous forme d'une moyenne annuelle établie sur la base de données pour, au minimum, chaque trimestre de l'année, à l'exception des statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VI du règlement (CE) no 295/2008 pour lesquelles le calcul peut être effectué à partir de données moins fréquentes.
      Liens avec d'autres variables
      Partie du «nombre de personnes occupées» (16 11 0)
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  16 13 6
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de salariés féminins
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Il s'agit du nombre de salariés (variable 16 13 0) de sexe féminin.
      Liens avec d'autres variables
      Le «nombre de salariés féminins» est une subdivision du «nombre de salariés» (16 13 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  16 14 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de salariés en équivalents temps complet
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  I à IV et VI
               
            Définition
      Il s'agit du nombre de salariés convertis en équivalents temps complet (ETC).
      Le nombre de personnes dont la durée de travail est inférieure à la durée normale de travail d'un salarié à temps complet à l'année doit être converti en équivalents temps complet et ceci, en référence à la durée de travail d'un salarié à temps complet et à l'année de l'unité. Ce chiffre correspond au nombre total d'heures travaillées divisé par la moyenne annuelle des heures travaillées dans des emplois à temps complet sur le territoire économique concerné. Étant donné que la durée de l'emploi à temps complet évolue et diffère selon les branches d'activité, il convient d'utiliser des méthodes qui établissent, pour chaque groupe d'emplois, la proportion moyenne et le nombre moyen d'heures de travail passées dans des emplois autres qu'à temps complet. En premier lieu, il faut évaluer ce qu'est une semaine normale à temps complet dans chaque groupe d'emplois. Si cela s'avère possible, un groupe d'emplois peut être défini, au sein d'une branche d'activité, sur la base du sexe et/ou du type de travail effectué. Le nombre d'heures convenu contractuellement constitue, pour les emplois salariés, le critère de référence ad hoc. L'équivalent temps complet est alors calculé séparément pour chaque groupe d'emplois, avant d'être totalisé.
      Figurent dans cette catégorie les personnes dont le temps de travail est inférieur au nombre normal d'heures travaillées en une journée, au nombre normal de jours travaillés dans la semaine ou au nombre normal de semaines/mois de travail dans l'année. La conversion doit être effectuée sur la base du nombre d'heures, de jours, de semaines ou de mois réellement travaillés.
      Liens avec d'autres variables
      Le «nombre d'heures travaillées par les salariés» (16 15 0) peut être utilisé pour la conversion du «nombre de salariés» (16 13 0) en équivalents temps complet.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  16 15 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre d'heures travaillées par les salariés
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  II et IV
               
            Définition
      Le nombre total d'heures travaillées par les salariés représente la somme des heures effectivement travaillées pour assurer la production de l'unité considérée au cours de la période de référence.
      Sont exclues les heures rémunérées mais non effectivement travaillées, telles que les heures correspondant aux congés annuels, aux jours fériés et aux congés de maladie. Sont également exclus les pauses pour les repas et le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail.
      Sont incluses les heures effectivement travaillées durant les heures de travail normales, les heures supplémentaires, le temps consacré, sur le lieu de travail, à des tâches telles que la préparation du poste de travail et le temps correspondant aux courtes périodes de repos sur le lieu de travail.
      Si le nombre exact d'heures effectivement travaillées n'est pas connu, il peut être estimé à partir du nombre théorique d'heures de travail et du taux moyen d'absentéisme (maladie, maternité, etc.).
      Liens avec d'autres variables
      Le «nombre d'heures travaillées par les salariés» (16 15 0) peut être utilisé pour la conversion du «nombre de salariés» (16 13 0) en «nombre de salariés en équivalents temps complet» (16 14 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  16 91 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises actives en t
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  IX
               
            Définition
      Le nombre de personnes occupées se définit comme le nombre total de personnes travaillant dans l'unité considérée (y compris les propriétaires exploitants, les associés exerçant une activité régulière dans l'unité en question et les aides familiaux non rémunérés) et de personnes travaillant à l'extérieur de l'unité tout en faisant partie de celle-ci et en étant rémunérées par elle (c'est le cas, par exemple, des représentants de commerce, des livreurs ou des équipes de réparation et d'entretien). Sont également prises en compte les personnes en congé de courte durée (congé de maladie, congés payés, congés exceptionnels) ainsi que les travailleurs en grève. Sont en revanche exclues les personnes en congé pour une durée indéterminée. Sont, par ailleurs, inclus les travailleurs à temps partiel considérés comme tels par la législation nationale et figurant sur la liste des employés de l'entreprise considérée, ainsi que les travailleurs saisonniers, les apprentis et les travailleurs à domicile figurant sur la liste des employés.
      Est exclue de cette catégorie la main-d'œuvre mise à la disposition de l'unité par des entreprises de travail temporaire; il en va de même des personnes effectuant des travaux de réparation et d'entretien dans l'unité considérée pour le compte d'autres entreprises, ainsi que des appelés du contingent.
      Par «travailleurs familiaux non rémunérés», on entend les personnes vivant avec le propriétaire de l'unité considérée et travaillant régulièrement pour celle-ci, sans pour autant disposer d'un contrat de travail ni recevoir une somme déterminée au titre de la tâche accomplie. Sont concernées uniquement les personnes ne figurant pas sur la liste des employés d'une autre unité au titre de leur emploi principal.
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Afin d'évaluer la comparabilité des données, il doit être spécifié si les travailleurs bénévoles sont inclus ou non sous cette caractéristique.
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  16 91 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de salariés dans la population des entreprises actives en t
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  IX
               
            Définition
      Le nombre de salariés est défini comme étant le nombre de personnes travaillant pour le compte d'un employeur, disposant d'un contrat de travail et percevant une rémunération sous la forme d'un traitement, d'un salaire, d'émoluments, de gratifications, d'un salaire aux pièces ou d'une rémunération en nature.
      On estime qu'il existe un rapport d'employeur à salarié lorsque l'on se trouve en présence d'un accord, formel ou non, conclu entre une entreprise et une personne, contrat habituellement conclu volontairement par les deux parties et stipulant que la personne dénommée «salarié» travaille pour l'entreprise en échange d'une rémunération en espèces ou en nature.
      Un travailleur est considéré comme salarié d'une unité particulière s'il perçoit un traitement ou un salaire de cette unité quel que soit l'endroit où s'effectue son travail (que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'unité de production). Les travailleurs intérimaires sont considérés comme salariés de l'entreprise de travail temporaire et non de l'unité de production (cliente de la précédente) dans laquelle ils exercent.
      Sont notamment considérés comme salariés:
      
                  —
               
               
                  les gérants d'entreprise salariés;
               
            
                  —
               
               
                  les étudiants ayant conclu un engagement formel aux termes duquel ils contribuent au processus de production de l'entreprise en échange d'une rémunération et/ou de services d'éducation;
               
            
                  —
               
               
                  les personnes en recherche d'emplois fixes qui bénéficient d'un contrat de réinsertion ou de retour à l'emploi;
               
            
                  —
               
               
                  les travailleurs à domicile lorsqu'il existe un accord explicite aux termes duquel ces travailleurs sont rémunérés sur la base du travail effectué et à condition qu'ils figurent sur la liste des employés de l'entreprise considérée.
               
            Appartiennent à cette catégorie les travailleurs à temps partiel, les travailleurs saisonniers, les grévistes et les travailleurs en congé de courte durée; sont en revanche exclues les personnes en congé pour une durée indéterminée.
      Cette caractéristique n'inclut pas les travailleurs bénévoles.
      Le nombre de salariés est calculé de la même manière que le nombre de personnes occupées: il correspond au nombre d'emplois offerts et il est mesuré sous forme d'une moyenne annuelle.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  16 92 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises créées en t
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  IX
               
            Définition
      La définition du nombre de personnes occupées est identique à celle de la caractéristique 16 91 0. La définition de la population des entreprises créées est identique à celle de la caractéristique 11 92 0.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  16 92 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de salariés dans la population des entreprises créées en t
               
            Définition
      La définition du nombre de salariés est identique à celle de la caractéristique 16 91 1. La définition de la population des entreprises créées est identique à celle de la caractéristique 11 92 0.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  16 93 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  IX
               
            Définition
      La définition du nombre de personnes occupées est identique à celle de la caractéristique 16 91 0. La définition de la population des entreprises ayant cessé leur activité est identique à celle de la caractéristique 11 93 0.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  16 93 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de salariés dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  IX
               
            Définition
      La définition du nombre de salariés est identique à celle de la caractéristique 16 91 1. La définition de la population des entreprises ayant cessé leur activité est identique à celle de la caractéristique 11 93 0.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  16 94 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  16 94 2
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  16 94 3
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  16 94 4
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  16 94 5
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  IX
               
            Définition
      La définition du nombre de personnes occupées est identique à celle de la caractéristique 16 91 0. La définition de la population des entreprises créées est identique à celle de la caractéristique 11 92 0. La définition de la survie d'une entreprise est identique à celle des caractéristiques 11 94 1 à 11 94 5.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  16 95 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  16 95 2
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  16 95 3
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  16 95 4
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  16 95 5
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  IX
               
            Définition
      La définition du nombre de personnes occupées est identique à celle de la caractéristique 16 91 0. La définition de la population des entreprises créées est identique à celle de la caractéristique 11 92 0. La définition de la survie d'une entreprise est identique à celle des caractéristiques 11 94 1 à 11 94 5.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  17 32 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de magasins de vente au détail
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  III
               
            Définition
      Il s'agit du nombre total de magasins exploités par l'entreprise, qu'ils lui appartiennent en propre ou qu'ils soient loués. Les magasins se définissent comme des lieux de ventes fixes où les consommateurs pénètrent pour faire leurs achats. Les magasins de vente au détail sont classés dans les groupes 47.1 à 47.7 de la NACE Rév. 2.
      Liens avec d'autres variables
      Partie du «nombre d'entreprises» (11 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  17 33 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Surface de vente
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  III
               
            Définition
      La surface de vente correspond à la surface estimée (en m2) de la partie des locaux de l'entreprise consacrée à la vente et à la présentation des marchandises, c'est-à-dire:
      
                  —
               
               
                  la surface totale à laquelle les clients ont accès, y compris les salons d'essayage,
               
            
                  —
               
               
                  la surface occupée par le comptoir et par les étalages,
               
            
                  —
               
               
                  la surface située derrière les comptoirs, utilisée par les vendeurs.
               
            La surface de vente ne comprend pas les bureaux, pièces servant à entreposer et préparer les marchandises, les ateliers, escaliers, vestiaires et autres commodités.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  18 10 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  III
               
            Définition
      Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités relevant des sections A à F de la NACE Rév. 2.
      Est exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      Le chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Il est inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Il est inclus dans le «produit des activités ordinaires».
      Liens avec d'autres variables
      Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  18 11 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  II et IV
               
            Définition
      Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant à l'activité principale de l'unité considérée. L'activité principale d'une unité est définie par les dispositions du règlement (CEE) no 696/93 du Conseil du 15 mars 1993 relatif aux unités statistiques.
      Est inclus le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      Le chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2 ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Il est inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Il est inclus dans le «produit des activités ordinaires».
      Liens avec d'autres variables
      Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  18 12 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  II
               
            Définition
      Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités relevant des sections B à F de la NACE Rév. 2.
      Est inclus le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      Le chiffre d'affaires aux activités industrielles ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Il est inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Il est inclus dans le «produit des activités ordinaires».
      Liens avec d'autres variables
      Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)
      Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie» (18 10 0)
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  18 12 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles, à l'exclusion de la construction
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  IV
               
            Définition
      Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités relevant des sections B à E de la NACE Rév. 2.
      Est inclus le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      Le chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles, à l'exclusion de la construction, ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Il est inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Il est inclus dans le «produit des activités ordinaires».
      Liens avec d'autres variables
      Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)
      Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie» (18 10 0)
      Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles» (18 12 0)
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  18 12 2
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Chiffre d'affaires afférent à la construction
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  IV
               
            Définition
      Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités relevant de la section F de la NACE Rév. 2.
      Est inclus le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      Le chiffre d'affaires afférent à la construction ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Il est inclus sous «montant net du chiffre d'affaires».
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Il est inclus sous «produit des activités ordinaires».
      Liens avec d'autres variables
      Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)
      Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie» (18 10 0)
      Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles» (18 12 0)
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  18 15 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Chiffre d'affaires afférent aux activités de service
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  II à IV
               
            Définition
      Il s'agit des revenus tirés de tous les services fournis (services bancaires et d'assurance, services aux entreprises ou personnes).
      Cette variable correspond au chiffre d'affaires afférent aux activités de service résultant d'une activité principale ou secondaire; certaines activités de service peuvent être effectuées par des unités industrielles. Ces activités relèvent des sections H à N et P à S de la NACE Rév. 2 et couvrent également les services d'entretien et de réparation des groupes 45.2 et 45.4 de la section G de la NACE Rév. 2.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      Le chiffre d'affaires afférent aux activités de service ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Il est inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Il est inclus dans le «produit des activités ordinaires».
      Liens avec d'autres variables
      Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  18 16 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  II à IV
               
            Définition
      Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités commerciales d'achat et de revente et aux activités d'intermédiation de l'unité. Elle correspond aux ventes de biens achetés par l'unité en son nom propre et pour son compte et revendus en l'état, ou encore après étiquetage, emballage et conditionnement tels qu'ils sont habituellement pratiqués dans les entreprises commerciales ainsi que les commissions perçues en rémunération des achats et ventes effectués au nom et pour le compte de tiers, et d'activités similaires.
      Ces activités de revente peuvent être subdivisées en:
      
                  —
               
               
                  revente à d'autres commerçants, à des professionnels, etc. (vente en gros);
               
            
                  —
               
               
                  revente aux ménages ou à de petits utilisateurs (vente au détail).
               
            Ces activités relèvent de la section G de la NACE Rév. 2 (à l'exception des services d'entretien et de réparation des groupes 45.2 et 45.4).
      Liens avec les comptes d'entreprises
      Le chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Il est inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Il est inclus dans le «produit des activités ordinaires».
      Liens avec d'autres variables
      Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  18 21 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Ventilation du chiffre d'affaires par produit (selon la section G de la CPA)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  III
               
            Définition
      La fraction du chiffre d'affaires à ventiler est celle dégagée par les activités commerciales d'achat et de revente et par les activités d'intermédiation de l'unité (telle qu'elle est définie pour la variable 18 16 0).
      Liens avec les comptes d'entreprises
      Le chiffre d'affaires ventilé par produit ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Il est inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Il est inclus dans le «produit des activités ordinaires».
      Liens avec d'autres variables
      La somme du chiffre d'affaires pour tous les produits doit être égale au «chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation» (18 16 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  18 31 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Chiffre d'affaires afférent au bâtiment
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  IV
               
            Définition
      Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités relevant de la section F de la NACE Rév. 2 qui concerne les constructions classées comme bâtiments dans la nomenclature des ouvrages de construction (CC).
      Est inclus le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      Le chiffre d'affaires afférent au bâtiment ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Il est inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Il est inclus dans le «produit des activités ordinaires».
      Liens avec d'autres variables
      Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)
      Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie» (18 10 0)
      Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles» (18 12 0)
      Partie du «chiffre d'affaires afférent à la construction» (18 12 2)
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  18 32 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Chiffre d'affaires afférent au génie civil
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  IV
               
            Définition
      Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités relevant de la section F de la NACE Rév. 2 qui concerne les constructions classées comme ouvrages de génie civil dans la nomenclature des ouvrages de construction (CC).
      Est inclus le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      Le chiffre d'affaires afférent au génie civil ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Il est inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Il est inclus dans le «produit des activités ordinaires».
      Liens avec d'autres variables
      Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)
      Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie» (18 10 0)
      Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles» (18 12 0)
      Partie du «chiffre d'affaires afférent à la construction» (18 12 2)
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  20 11 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Achats de produits énergétiques (en valeur)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  II et IV
               
            Définition
      Les achats de produits énergétiques effectués au cours de la période de référence ne doivent figurer sous cette variable que si les produits énergétiques en question ont été utilisés comme combustibles. Les produits énergétiques achetés en tant que matières premières ou à des fins de revente en l'état sont exclus. Les informations doivent être fournies en valeur uniquement.
      Liens avec les comptes d'entreprises
      Les achats de produits énergétiques ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises.
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Ils sont inclus sous le poste «charges de matières premières et consommables».
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Ils sont inclus sous le poste «matières premières et consommables utilisés» dans la méthode des charges par nature.
      Ils sont inclus sous les postes «coût des ventes», «coûts commerciaux» et «charges administratives» dans la méthode des charges par fonction.
      Liens avec d'autres variables
      Partie de «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  21 11 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Investissements dans des équipements et des installations conçus pour lutter contre la pollution et accessoires spéciaux de lutte antipollution (principalement les équipements «en fin de cycle»)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  II
               
            Définition
      Il s'agit des dépenses en capital consacrées à des méthodes, techniques, processus ou équipements conçus pour collecter et évacuer la pollution et les polluants (par exemple des rejets atmosphériques, des effluents ou des déchets solides) après leur création, pour limiter et mesurer le niveau de pollution et pour traiter et éliminer les polluants générés par l'activité courante de l'entreprise.
      Cette variable correspond au total des dépenses effectuées dans les domaines environnementaux «protection de l'air ambiant et du climat», «gestion des eaux usées», «gestion des déchets» et «autres activités de protection de l'environnement». Les autres activités de protection de l'environnement comprennent la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, la lutte contre le bruit et les vibrations, la protection de la biodiversité et du paysage, la protection contre les rayonnements, la recherche et le développement, l'administration et la direction générales de l'environnement, l'éducation, la formation et l'information, les activités générant des dépenses indivisibles, ainsi que les activités non classées ailleurs.
      Sont inclus:
      
                  —
               
               
                  les investissements en éléments distincts et identifiables qui s'ajoutent à l'équipement existant et sont mis en œuvre à la fin ou totalement en dehors de la chaîne de production (équipement «en fin de cycle»);
               
            
                  —
               
               
                  les investissements en équipements (des filtres ou des étapes de nettoyage distinctes, par exemple) qui atténuent ou extraient des polluants à l'intérieur de la chaîne de production, lorsque la mise hors service de ces équipements supplémentaires n'aurait globalement pas d'incidence sur le fonctionnement de la chaîne de production.
               
            La principale finalité ou fonction de ces dépenses en capital est la protection de l'environnement et leur montant total doit être déclaré.
      Les dépenses doivent être déclarées brutes de toute compensation de coûts résultant de la génération et de la vente de sous-produits commercialisables, d'économies réalisées ou de subventions reçues.
      Les biens achetés sont évalués à leur prix d'acquisition, hors TVA déductible et hors tout autre impôt déductible directement lié au chiffre d'affaires.
      Sont exclus:
      
                  —
               
               
                  les actions et activités ayant un effet positif sur l'environnement qui auraient été mises en œuvre indépendamment de toute considération d'ordre environnemental, y compris les mesures qui visent principalement à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail et la sécurité de la production;
               
            
                  —
               
               
                  les mesures visant à réduire la pollution lorsque les produits sont utilisés ou mis au rebut (adaptation écologique des produits), sauf si la politique et la réglementation environnementales étendent la responsabilité juridique du producteur en rendant celui-ci également responsable de la pollution causée lors de l'utilisation des produits ou du traitement des produits mis au rebut;
               
            
                  —
               
               
                  les activités relatives à l'utilisation et à l'économie des ressources (approvisionnement en eau ou économies d'énergie ou de matières premières, par exemple), sauf si leur objectif premier est la protection de l'environnement, ce qui est le cas, notamment, lorsque ces activités ont pour but de mettre en œuvre la politique nationale ou internationale en matière environnementale et non de réaliser des économies de coûts.
               
            Liens avec les comptes d'entreprises
      La définition des investissements est fondée sur les normes comptables appliquées par les entreprises, conformément aux normes comptables de l'UE. Il s'agit donc de dépenses qui peuvent être comptabilisées à l'actif.
      Des immobilisations corporelles (biens immobiliers, installations et équipements) peuvent être acquises pour des raisons de sécurité ou pour des raisons liées à l'environnement. L'acquisition de telles immobilisations corporelles, même si elle n'augmente pas directement les avantages économiques futurs se rattachant à un actif existant donné, peut être nécessaire pour permettre à l'entreprise d'obtenir les avantages économiques futurs de ses autres actifs. Lorsque tel est le cas, ces acquisitions d'immobilisations corporelles remplissent les conditions pour être comptabilisées en tant qu'actifs parce qu'elles permettent à l'entreprise d'obtenir, à partir des actifs liés, des avantages économiques futurs supérieurs à ceux qu'elle aurait pu obtenir si elles n'avaient pas été acquises. Toutefois, ces actifs ne sont comptabilisés que si leur valeur comptable et celle des actifs liés en résultant n'est pas supérieure à la valeur totale recouvrable de cet actif et de ses actifs liés. À titre d'exemple, un fabricant de produits chimiques peut devoir installer certains nouveaux processus de traitement de produits chimiques afin de se conformer à des dispositions environnementales sur la production et le stockage de produits chimiques dangereux; les améliorations d'installations correspondantes sont comptabilisées en tant qu'actifs dans la mesure où elles sont recouvrables car, sans elles, l'entreprise n'est pas en mesure de fabriquer et de vendre ses produits chimiques.
      Liens avec d'autres variables
      Le total des investissements affectés à la protection de l'environnement correspond à la somme des variables 21 11 0 et 21 12 0. Le total des dépenses consacrées à la protection de l'environnement correspond à la somme des variables 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0.
      Partie de:
      «investissements bruts en biens corporels» (15 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  21 12 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  II
               
            Définition
      Il s'agit des dépenses en capital afférentes à la mise en œuvre ou à l'adaptation de méthodes, techniques, processus ou équipements (ou de certains éléments de ceux-ci) conçus pour prévenir ou limiter la pollution créée à la source (des rejets atmosphériques, des effluents ou des déchets solides, par exemple), de manière à réduire l'incidence des rejets de polluants et/ou des activités polluantes sur l'environnement.
      Cette variable correspond au total des dépenses effectuées dans les domaines environnementaux «protection de l'air ambiant et du climat», «gestion des eaux usées», «gestion des déchets» et «autres activités de protection de l'environnement». Les autres activités de protection de l'environnement comprennent la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, la lutte contre le bruit et les vibrations, la protection de la biodiversité et du paysage, la protection contre les rayonnements, la recherche et le développement, l'administration et la direction générales de l'environnement, l'éducation, la formation et l'information, les activités générant des dépenses indivisibles, ainsi que les activités non classées ailleurs.
      Sont inclus:
      
                  —
               
               
                  les dépenses en capital concernant des méthodes, processus, techniques et équipements (ou leurs éléments ayant une incidence sur l'environnement) qui sont distincts et identifiables séparément. Leur finalité ou fonction principale est, par définition, la protection de l'environnement et c'est le total des dépenses consacrées à ces méthodes, processus, techniques ou équipements (ou à leurs éléments qui ont une incidence sur l'environnement) qui doit être déclaré;
               
            
                  —
               
               
                  les dépenses en capital concernant des méthodes, processus, techniques et équipements qui sont intégrés dans l'activité générale (processus de production/installation) de manière telle qu'il est malaisé d'identifier séparément l'élément de prévention de la pollution. Dans ces cas-là («mesures intégrées»), seule la partie de l'investissement total qui est consacrée à la protection de l'environnement doit être déclarée.
               
            Cette fraction correspond à l'investissement supplémentaire par rapport à la dépense en capital qui aurait été effectuée si l'investissement n'avait pas eu de dimension écologique. Dans ce contexte, une autre manière de procéder consiste à prendre comme base la solution la moins coûteuse qui s'offre à l'entreprise et qui a des fonctions et des caractéristiques similaires, sauf en ce qui concerne la protection de l'environnement.
      Lorsque la solution retenue est ordinaire sur le plan technique et qu'il n'existe pas de solution moins coûteuse et moins écologique, la mesure est par définition exclue des activités de protection de l'environnement et aucune dépense ne doit être déclarée.
      Les dépenses doivent être déclarées brutes de toute compensation de coûts résultant de la génération et de la vente de sous-produits commercialisables, d'économies réalisées ou de subventions reçues.
      Les biens achetés sont évalués à leur prix d'acquisition, hors TVA déductible et hors tout autre impôt déductible directement lié au chiffre d'affaires.
      Sont exclus:
      
                  —
               
               
                  les actions et activités ayant un effet positif sur l'environnement qui auraient été mises en œuvre indépendamment de toute considération d'ordre environnemental, y compris les mesures qui visent principalement à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail et la sécurité de la production;
               
            
                  —
               
               
                  les mesures visant à réduire la pollution lorsque les produits sont utilisés ou mis au rebut (adaptation écologique des produits), sauf si la politique et la réglementation environnementales étendent la responsabilité juridique du producteur en rendant celui-ci également responsable de la pollution causée lors de l'utilisation des produits ou du traitement des produits mis au rebut;
               
            
                  —
               
               
                  les activités relatives à l'utilisation et à l'économie des ressources (approvisionnement en eau ou économies d'énergie ou de matières premières, par exemple), sauf si leur objectif premier est la protection de l'environnement, ce qui est le cas, notamment, lorsque ces activités ont pour but de mettre en œuvre la politique nationale ou internationale en matière environnementale et non de réaliser des économies de coûts.
               
            Liens avec les comptes d'entreprises
      La définition des investissements est fondée sur les normes comptables appliquées par les entreprises, conformément aux normes comptables de l'UE. Il s'agit donc de dépenses qui peuvent être comptabilisées à l'actif.
      Des immobilisations corporelles (biens immobiliers, installations et équipements) peuvent être acquises pour des raisons de sécurité ou pour des raisons liées à l'environnement. L'acquisition de telles immobilisations corporelles, même si elle n'augmente pas directement les avantages économiques futurs se rattachant à un actif existant donné, peut être nécessaire pour permettre à l'entreprise d'obtenir les avantages économiques futurs de ses autres actifs. Lorsque tel est le cas, ces acquisitions d'immobilisations corporelles remplissent les conditions pour être comptabilisées en tant qu'actifs parce qu'elles permettent à l'entreprise d'obtenir, à partir des actifs liés, des avantages économiques futurs supérieurs à ceux qu'elle aurait pu obtenir si elles n'avaient pas été acquises. Toutefois, ces actifs ne sont comptabilisés que si leur valeur comptable et celle des actifs liés en résultant n'est pas supérieure à la valeur totale recouvrable de cet actif et de ses actifs liés. À titre d'exemple, un fabricant de produits chimiques peut devoir installer certains nouveaux processus de traitement de produits chimiques afin de se conformer à des dispositions environnementales sur la production et le stockage de produits chimiques dangereux; les améliorations d'installations correspondantes sont comptabilisées en tant qu'actifs dans la mesure où elles sont recouvrables car, sans elles, l'entreprise n'est pas en mesure de fabriquer et de vendre ses produits chimiques.
      Liens avec d'autres variables
      Le total des investissements affectés à la protection de l'environnement correspond à la somme des variables 21 11 0 et 21 12 0. Le total des dépenses consacrées à la protection de l'environnement correspond à la somme des variables 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0.
      Partie de:
      «investissements bruts en biens corporels» (15 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  21 14 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  II
               
            Définition
      Le total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement correspond aux coûts annuels d'exploitation et d'entretien d'une activité, d'une technique, d'un processus ou d'un équipement (ou de certains éléments de ceux-ci) ayant pour objectif de prévenir, de réduire, de traiter ou d'éliminer les polluants et la pollution (des rejets atmosphériques, des effluents ou des déchets solides, par exemple) ou toute autre dégradation de l'environnement résultant de l'activité courante de l'entreprise.
      Il s'agit du total des dépenses effectuées dans les domaines environnementaux «protection de l'air ambiant et du climat», «gestion des eaux usées», «gestion des déchets» et «autres activités de protection de l'environnement». Les autres activités de protection de l'environnement comprennent la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, la lutte contre le bruit et les vibrations, la protection de la biodiversité et du paysage, la protection contre les rayonnements, la recherche et le développement, l'administration et la direction générales de l'environnement, l'éducation, la formation et l'information, les activités générant des dépenses indivisibles, ainsi que les activités non classées ailleurs.
      Le total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement doit être déclaré brut de toute compensation de coûts résultant de la vente de sous-produits commercialisables, d'économies réalisées ou de subventions reçues.
      Les dépenses courantes représentent la somme des «dépenses internes» et des «achats de services de protection de l'environnement»:
      
                  —
               
               
                  Les dépenses internes comprennent toutes les dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement, à l'exception des achats de services de protection de l'environnement à d'autres unités. Elles représentent la somme des coûts de main-d'œuvre, de l'utilisation de matières premières et consommables, y compris les coûts de l'énergie, et des paiements effectués au titre de contrats de location-achat. Ces paiements peuvent concerner, par exemple, l'exploitation et l'entretien d'équipements de protection de l'environnement, la mesure et le contrôle des niveaux de pollution, la gestion de l'environnement, l'information et l'éducation, ainsi que la recherche et le développement dans le domaine de l'environnement.
               
            
                  —
               
               
                  Les achats de services de protection de l'environnement comprennent l'ensemble des droits, redevances et autres montants similaires versés à des organismes externes (par rapport à l'unité déclarante), publics ou privés, en contrepartie de la fourniture de services de protection de l'environnement ayant un rapport avec l'incidence de l'activité courante de l'entreprise sur l'environnement. Il peut s'agir, par exemple, de paiements afférents à la collecte et au traitement de déchets solides et d'eaux usées, à la décontamination du sol, aux taxes réglementaires, aux services de consultants en environnement portant par exemple sur l'information en matière d'environnement, à des activités de certification ou à la mise en œuvre d'équipements de protection de l'environnement.
               
            Les biens et services achetés sont évalués à leur prix d'acquisition hors TVA déductible et hors tout autre impôt déductible directement lié au chiffre d'affaires. Les dépenses de personnel comprennent les salaires et traitements bruts, y compris les charges et cotisations sociales des employeurs, mais à l'exclusion des frais généraux.
      Sont exclus:
      
                  —
               
               
                  les actions et activités ayant un effet positif sur l'environnement qui auraient été mises en œuvre indépendamment de toute considération d'ordre environnemental, y compris les mesures qui visent principalement à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail et la sécurité de la production;
               
            
                  —
               
               
                  les mesures visant à réduire la pollution lorsque les produits sont utilisés ou mis au rebut (adaptation écologique des produits), sauf si la politique et la réglementation environnementales étendent la responsabilité juridique du producteur en rendant celui-ci également responsable de la pollution causée lors de l'utilisation des produits ou du traitement des produits mis au rebut;
               
            
                  —
               
               
                  les activités relatives à l'utilisation et à l'économie des ressources (approvisionnement en eau ou économies d'énergie ou de matières premières, par exemple), sauf si leur objectif premier est la protection de l'environnement, ce qui est le cas, notamment, lorsque ces activités ont pour but de mettre en œuvre la politique nationale ou internationale en matière environnementale et non de réaliser des économies de coûts.
               
            
                  —
               
               
                  le paiement, par l'unité déclarante, de taxes, redevances ou frais qui ne concernent pas l'achat d'un service de protection de l'environnement lié à l'incidence environnementale de l'activité courante de l'entreprise, même si les autorités gouvernementales destinent ces recettes au financement d'autres activités de protection de l'environnement (des taxes sur la pollution, par exemple);
               
            
                  —
               
               
                  les postes de coûts calculés, tels que l'amortissement des équipements de protection de l'environnement ou la perte en capital due au remplacement forcé, ou encore les frais généraux;
               
            
                  —
               
               
                  les pertes de revenus, les droits compensateurs, les amendes, les pénalités, etc., qui ne se rapportent pas à une activité de protection de l'environnement.
               
            Liens avec les comptes d'entreprises
      La définition des dépenses courantes est fondée sur les normes comptables appliquées par les entreprises, conformément aux normes comptables de l'UE. En conséquence, les dépenses courantes comprennent l'ensemble des dépenses qui ne sont pas inscrites en immobilisations, mais au compte de profits et pertes.
      Il s'agit de la somme des achats de matières premières et consommables, des coûts de main-d'œuvre, des redevances et des droits payés à l'administration, des dépenses liées à des services externes, ainsi que des frais de location et de location-achat afférents à des activités de protection de l'environnement.
      Liens avec d'autres variables
      Le total des investissements affectés à la protection de l'environnement correspond à la somme des variables 21 11 0 et 21 12 0. Le total des dépenses consacrées à la protection de l'environnement correspond à la somme des variables 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0.
      Partie de:
      «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0);
      «dépenses de personnel» (13 31 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  23 11 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Paiements pour sous-traitants
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  II et IV
               
            Définition
      
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe II, les paiements pour sous-traitants sont les paiements effectués par l'unité à des tiers en contrepartie de biens et services industriels fournis dans le cadre d'une relation de sous-traitance définie comme suit.
      Deux entreprises sont liées par une relation de sous-traitance dès lors que les deux conditions A et B sont remplies simultanément:
      
                  A.
               
               
                  L'entreprise cliente, dite donneur d'ordres, participe à la conception du produit en stipulant à l'entreprise fournisseur, dite sous-traitant, des spécifications techniques, même partielles, et/ou lui fournit les matériaux à traiter;
               
            
                  B.
               
               
                  L'entreprise cliente vend le produit sous-traité, tel quel ou en tant que partie d'un produit plus complexe, et assume la responsabilité du produit après sa vente.
               
            
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  La seule stipulation d'une couleur, d'une taille ou d'un numéro de catalogue ne constitue pas une spécification technique. La fabrication sur mesure n'implique pas obligatoirement, en soi, une relation de sous-traitance.
               
            
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe IV, les paiements pour sous-traitants sont les paiements effectués par l'unité à des tiers en contrepartie de travaux de construction réalisés dans le cadre d'une relation de sous-traitance.
      Deux entreprises sont liées par une relation de sous-traitance dès lors que les conditions A, B, C et D sont remplies simultanément:
      
                  A.
               
               
                  L'entreprise cliente passe commande à l'entreprise prestataire, dénommée ci-après «sous-traitant», de travaux ou de services qui font partie intégrante du processus de construction;
               
            
                  B.
               
               
                  L'entreprise cliente est responsable du produit final du processus de construction; cette responsabilité couvre aussi les travaux ou les services effectués par le sous-traitant; dans certains cas, une part de responsabilité peut également incomber au sous-traitant;
               
            
                  C.
               
               
                  L'entreprise cliente donne des instructions au sous-traitant; ainsi, le travail ou le service dont se charge le sous-traitant doit être adapté aux besoins spécifiques du projet concerné et ne peut donc pas consister en un travail ou un service normalisé ou type;
               
            
                  D.
               
               
                  Ce contrat ne fait pas l'objet, par ailleurs, d'un accord de type associatif, tel qu'une réponse commune à un appel d'offres, un consortium ou une opération conjointe, etc.
               
            Lien avec les comptes d'entreprises
      Les paiements aux sous-traitants ne font pas nécessairement l'objet d'un traitement distinct dans les comptes d'entreprises.
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Ils peuvent être inclus dans les «autres charges externes» et dans les «autres charges d'exploitation».
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Ils peuvent être inclus dans les «autres charges» du compte de résultat établi selon la méthode des charges par nature.
      Ils peuvent être inclus dans les «autres charges» du compte de résultat établi selon la méthode des charges par fonction.
      Liens avec d'autres variables
      Partie du «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  23 12 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Revenus issus de la sous-traitance
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  IV
               
            Définition
      
         Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe IV, les revenus issus de la sous-traitance correspondent à la partie du chiffre d'affaires qui est générée par les travaux de construction que l'unité a effectués pour le compte d'un tiers dans le cadre d'une relation de sous-traitance.
      Deux entreprises sont liées par une relation de sous-traitance dès lors que les conditions A, B, C et D sont remplies simultanément:
      
                  A.
               
               
                  L'entreprise cliente passe commande à l'entreprise prestataire, dénommée ci-après «sous-traitant», de travaux ou de services qui font partie intégrante du processus de construction;
               
            
                  B.
               
               
                  L'entreprise cliente est responsable du produit final du processus de construction; cette responsabilité couvre aussi les travaux ou les services effectués par le sous-traitant; dans certains cas, une part de responsabilité peut également incomber au sous traitant;
               
            
                  C.
               
               
                  L'entreprise cliente donne des instructions au sous-traitant; ainsi, le travail ou le service dont se charge le sous-traitant doit être adapté aux besoins spécifiques du projet concerné et ne peut donc pas consister en un travail ou un service normalisé ou type;
               
            
                  D.
               
               
                  Ce contrat ne fait pas l'objet, par ailleurs, d'un accord de type associatif, tel qu'une réponse commune à un appel d'offres, un consortium ou une opération conjointe, etc.
               
            Lien avec les comptes d'entreprises
      Les revenus issus de la sous-traitance ne font pas nécessairement l'objet d'un traitement distinct dans les comptes d'entreprises.
      
         Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil
      
      Ils sont inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».
      
         Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission
      
      Ils sont inclus dans le «produit des activités ordinaires» du compte de résultat établi selon la méthode des charges par nature.
      Ils sont inclus dans le «produit des activités ordinaires» du compte de résultat établi selon la méthode des charges par fonction.
      Liens avec d'autres variables
      Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)
      Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie» (18 10 0)
      Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles» (18 12 0)
      Partie du «chiffre d'affaires afférent à la construction» (18 12 2)
      Partie du «chiffre d'affaires afférent au bâtiment» (18 31 0) ou du «chiffre d'affaires afférent au génie civil» (18 32 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 11 2
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Variation brute de la provision pour primes non acquises (+/-)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir les articles 25 et 37 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la variation brute de la provision pour primes non acquises figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 1 c), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 1 c), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.
      Liens avec d'autres variables
      La «variation brute de la provision pour primes non acquises» intervient dans le calcul des primes brutes acquises, du «résultat brut du compte technique» (32 17 0) et d'autres soldes et agrégats.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 11 4
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Primes brutes émises, ventilées d'après le statut juridique de l'entreprise
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Les primes brutes émises (variable 12 11 0) sont ventilées d'après le statut juridique de l'entreprise comme suit: sociétés anonymes, sociétés mutuelles, succursales d'entreprises d'assurance dont le siège n'est pas établi dans un État membre de l'EEE, autres.
      Note:
      En ce qui concerne les entreprises de réassurance, les succursales d'entreprises dont le siège n'est pas implanté dans un pays de l'EEE ne sont pas enregistrées.
      Liens avec d'autres variables
      Les «primes brutes émises, ventilées d'après le statut juridique de l'entreprise» sont une subdivision des «primes brutes émises» (12 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 11 5
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Conformément à la ventilation de la variable 11 11 5, les primes brutes émises au titre de l'assurance directe sont ventilées entre la partie imputable aux entreprises sous contrôle national et celle imputable aux entreprises sous contrôle étranger.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 11 6
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Conformément à la ventilation de la variable 11 11 5, les primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée sont ventilées entre la partie imputable aux entreprises sous contrôle national et celle imputable aux entreprises sous contrôle étranger.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 12 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Produits des placements alloués, transférés du compte non technique
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir les articles 42 et 43 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les produits des placements alloués, transférés du compte non technique, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point I 2, de la directive 91/674/CEE. Cette variable sera collectée selon les différentes méthodes d'enregistrement des produits des placements dans le compte technique et le compte non technique. En ce qui concerne les États membres qui utilisent les possibilités offertes par l'article 42, paragraphe 4, de la directive 91/674/CEE, ce poste peut être remplacé par d'autres postes en fonction des options créées par cet article.
      Liens avec d'autres variables
      Les «produits des placements alloués, transférés du compte non technique» interviennent dans le calcul du «résultat brut du compte technique» (32 17 0) et d'autres soldes et agrégats.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 13 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Montants bruts payés pour les sinistres
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 38 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les montants bruts payés pour les sinistres figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 4 a) aa), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 5 a) aa), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie. Cette variable couvre tous les montants bruts payés pour les sinistres au cours de l'exercice.
      Liens avec d'autres variables
      Les «montants bruts payés pour les sinistres» interviennent dans le calcul de la charge brute des sinistres, du «résultat brut du compte technique» (32 17 0) et d'autres soldes et agrégats.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 13 2
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Montants bruts payés au titre des sinistres survenus au cours de l'exercice comptable
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 38 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les montants bruts payés au titre des sinistres survenus au cours de l'exercice comptable figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Cette variable couvre tous les montants bruts payés durant l'exercice financier pour les sinistres survenus pendant l'exercice en cours.
      Liens avec d'autres variables
      Les «montants bruts payés pour les sinistres survenus pendant l'exercice en cours» sont inclus dans les «montants bruts payés pour les sinistres» (32 13 1).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 13 4
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Variation brute de la provision pour sinistres à régler (+/-)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 38 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la variation brute de la provision pour sinistres à régler figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 4 b) aa), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 5 b) aa), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.
      Liens avec d'autres variables
      La «variation brute de la provision pour sinistres à régler» intervient dans le calcul de la charge brute des sinistres, du «résultat brut du compte technique» (32 17 0) et d'autres soldes et agrégats.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 14 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Frais d'exploitation bruts
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Cette variable est égale à la somme des frais d'acquisition, de la variation du montant des frais d'acquisition reportée et des frais d'administration.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, points I 7 a), b) et c), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, points II 8 a), b) et c), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.
      Liens avec d'autres variables
      Les «frais d'exploitation bruts» interviennent dans le calcul du «résultat brut du compte technique» (32 17 0) et d'autres soldes et agrégats.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 15 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Variation de la provision pour égalisation (+/-)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 30 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la variation de la provision pour égalisation figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 9, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie.
      Liens avec d'autres variables
      La «variation de la provision pour égalisation» intervient dans le calcul du «résultat brut du compte technique» (32 17 0) et d'autres soldes et agrégats.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 16 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Postes du compte technique non encore cités, montant brut (+/-)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Cette variable est égale au solde des «autres produits techniques, montants bruts», «variations brutes des autres provisions techniques non encore enregistrées sous d'autres postes», «participations aux bénéfices et ristournes, montant brut» et «autres charges techniques, montant brut».
      Si la différence entre le montant brut et le montant net de ce poste est réduite, celui-ci peut être remplacé par «autres postes du compte technique, montant net». Dans ce cas, cette variable est égale au solde des «autres produits techniques, montant net» (32 16 1), «variation nette des autres provisions techniques, non encore enregistrées sous d'autres postes» (32 16 2), «participations aux bénéfices et ristournes, montant net» (32 16 3) et «autres charges techniques, montant net» (32 16 4). Les États membres qui utilisent le montant net doivent l'indiquer clairement.
      Liens avec d'autres variables
      Les «postes du compte technique non encore cités, montant brut» interviennent dans le calcul du «résultat brut du compte technique» (32 17 0) et d'autres soldes et agrégats.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 16 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Autres produits techniques, montant net
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Il s'agit des produits techniques nets non enregistrés sous d'autres postes.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 3, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 4, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.
      Liens avec d'autres variables
      Les «autres produits techniques, montants nets» interviennent dans le calcul des «postes du compte technique non encore cités, montant brut» (32 16 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 16 2
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Variation nette des autres provisions techniques non encore enregistrée sous d'autres postes (+/-)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 26 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la variation nette des autres provisions techniques non encore enregistrée sous d'autres postes figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 5, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 6 b), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.
      Liens avec d'autres variables
      La «variation nette des autres provisions techniques non encore enregistrée sous d'autres postes» intervient dans le calcul des «postes du compte technique non encore cités, montant brut» (32 16 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 16 3
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Participations aux bénéfices et ristournes, montant net
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir les articles 29 et 39 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les participations aux bénéfices et ristournes, montant net, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 6, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 7, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.
      Liens avec d'autres variables
      Les «participations aux bénéfices et ristournes, montant net» interviennent dans le calcul des «postes du compte technique non encore cités, montant brut» (32 16 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 16 4
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Autres charges techniques, montant net
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Il s'agit des charges techniques nettes non enregistrées sous d'autres postes.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 8, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 11, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.
      Liens avec d'autres variables
      Les «autres charges techniques, montant net» interviennent dans le calcul des «postes du compte technique non encore cités, montant brut» (32 16 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 17 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Sous-total I (résultat brut du compte technique) (+/-)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Il s'agit du résultat brut de la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Montant brut correspondant au sous-total visé à l'article 34, point I 10, de la directive 91/674/CEE (compte technique) pour l'assurance non vie et à l'article 34, point II 13, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.
      Liens avec d'autres variables
      Le «sous-total I» est calculé de la façon suivante pour l'assurance non vie:
      
               
                  primes brutes acquises [12 11 0 + 32 11 2 (+/-)]
               
            
                  +
               
               
                  «produits des placements alloués, transférés du compte non technique» (32 12 0)
               
            
                  -
               
               
                  charge brute des sinistres [32 13 1 + 32 13 4 (+/-)]
               
            
                  -
               
               
                  «frais d'exploitation bruts» (32 14 0)
               
            
                  +
               
               
                  «variation de la provision pour égalisation» (32 15 0) (+/-)
               
            
                  +
               
               
                  «postes du compte technique non encore cités, montant brut» (32 16 0) (+/-).
               
            Si les «postes du compte technique non encore cités» (32 16 0) ne sont enregistrés que sur la base du montant net, celui-ci est inclus dans le calcul du «sous-total I (résultat brut du compte technique)».
      Le «sous-total I» est calcul de la façon suivante pour l'assurance vie:
      
               
                  primes brutes acquises [12 11 0 + 32 11 2 (+/-)]
               
            
                  +
               
               
                  «produits des placements» (32 22 0)
               
            
                  +
               
               
                  «plus-values non réalisées sur placements» (32 23 0)
               
            
                  -
               
               
                  charge brute des sinistres [32 13 1 + 32 13 4 (+/-)]
               
            
                  +
               
               
                  «variation brute de la provision d'assurance vie» (32 25 0) (+/-)
               
            
                  -
               
               
                  «frais d'exploitation bruts» (32 14 0)
               
            
                  -
               
               
                  «charges des placements» (32 27 0)
               
            
                  -
               
               
                  «moins-values non réalisées sur placements» (32 28 0)
               
            
                  -
               
               
                  «produits des placements alloués, transférés du compte non technique» (32 29 0)
               
            
                  +
               
               
                  «postes du compte technique non encore cités, montant brut» (32 16 0) (+/-).
               
            Si les «postes du compte technique non encore cités» (32 16 0) ne sont enregistrés que sur la base du montant net, celui-ci est inclus dans le calcul du «sous-total I (résultat brut du compte technique)».
      Le «sous-total I (résultat brut du compte technique)» intervient dans le calcul du «sous-total II (résultat net du compte technique)» (32 19 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 18 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Solde de réassurance (+/-)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Il s'agit du solde de réassurance de la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Voir l'article 63 de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      Cette variable est calculée de la façon suivante:
      «part des réassureurs dans le montant des primes brutes mises» (32 18 1)
      
                  +
               
               
                  «part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour primes non acquises» (32 18 3) (+/-)
               
            
                  -
               
               
                  «part des réassureurs dans la charge brute des sinistres» [32 18 5 + 32 18 6 (+/-)]
               
            
                  -
               
               
                  «commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices» (32 18 7)
               
            
                  +
               
               
                  «part des réassureurs dans le montant brut des postes du compte technique non encore cités» (32 18 8) (+/-)
               
            
                  +
               
               
                  «part des réassureurs dans la variation brute de la provision d'assurance vie» (32 33 4) (+/-).
               
            Le «solde de réassurance» intervient dans le calcul du «sous-total II (résultat net du compte technique)» (32 19 0) (+/-).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 18 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Part des réassureurs dans le montant des primes brutes mises
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 36 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 1 b), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 1 b), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.
      Liens avec d'autres variables
      La «part des réassureurs dans le montant des primes brutes mises» est incluse dans le «solde de réassurance» (32 18 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 18 2
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Part des réassureurs dans le montant des primes brutes mises, ventilée d'après le pays de résidence de l'entreprise mère
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Conformément à la ventilation de la variable 11 11 5, la part des réassureurs dans les primes brutes mises est ventilée entre la partie imputable aux entreprises sous contrôle national et celle imputable aux entreprises sous contrôle étranger.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 18 3
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour primes non acquises (+/-)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir les articles 25 et 37 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour primes non acquises figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 1 d), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 1 c), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie. La part des réassureurs dans le résultat brut est enregistrée ici.
      Liens avec d'autres variables
      La «part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour primes non acquises» est incluse dans le «solde de réassurance» (32 18 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 18 5
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Part des réassureurs dans les montants bruts payés pour les sinistres
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 38 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la part des réassureurs dans les montants bruts payés pour les sinistres figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 4 a) bb), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 5 a) bb), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.
      Liens avec d'autres variables
      La «part des réassureurs dans les montants bruts payés pour les sinistres» est incluse dans le «solde de réassurance» (32 18 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 18 6
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour sinistres (+/-)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 38 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour sinistres figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 4 b) bb), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 5 b) bb), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.
      Liens avec d'autres variables
      La «part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour sinistres» est incluse dans le «solde de réassurance» (32 18 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 18 7
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Il s'agit des commissions reçues des réassureurs et des participations aux bénéfices résultant de la cession d'opérations.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 7 d), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 8 d), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.
      Liens avec d'autres variables
      Les «commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices» sont incluses dans le «solde de réassurance» (32 18 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 18 8
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Part des réassureurs dans le montant brut des postes du compte technique non encore cités (+/-)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Cette variable est la part des réassureurs correspondant à la variable 32 16 0 (comprenant les éléments suivants: autres produits techniques, variation brute des autres provisions techniques non enregistrées sous d'autres postes, participations aux bénéfices et ristournes, autres charges techniques).
      Note:
      Si les «postes du compte technique non encore cités» (32 16 0) ne sont enregistrés que sur la base d'un montant net, cette variable n'est pas nécessaire.
      Liens avec d'autres variables
      La «part des réassureurs dans le montant brut des postes du compte technique non encore cités» est incluse dans le «solde de réassurance» (32 18 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 19 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Sous-total II (résultat net du compte technique) (+/-)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Il s'agit du résultat net du compte technique du compte de profits et pertes — net de réassurance.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point I 10, de la directive 91/674/CEE (compte technique) pour l'assurance non vie, l'article 34, point II 13, de la directive 91/674/CEE (compte technique) pour l'assurance vie et l'article 34, points III 1 et 2 de la directive 91/674/CEE (compte non technique).
      Liens avec d'autres variables
      Cette variable est calculée de la façon suivante:
      
               
                  «résultat brut du compte technique» (32 17 0) (+/-)
               
            
                  -
               
               
                  «solde de réassurance» (32 18 0) (+/-).
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 22 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Produits des placements
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des produits des placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point II 2, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie. Cette variable sera collectée selon les différentes méthodes d'enregistrement des produits des placements dans le compte technique et le compte non technique.
      Liens avec d'autres variables
      Les «produits des placements» interviennent dans le calcul du «sous-total I (résultat brut du compte technique)» (32 17 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 23 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Plus-values non réalisées sur placements
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 44 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des plus-values non réalisées sur placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point II 3, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.
      Liens avec d'autres variables
      Les «plus-values non réalisées sur placements» interviennent dans le calcul du «sous-total I (résultat brut du compte technique)» (32 17 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 25 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Variation brute de la provision d'assurance vie (+/-)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 27 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la variation brute de la provision d'assurance vie figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point II 6 a) aa), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.
      Liens avec d'autres variables
      La «variation brute de la provision d'assurance vie» intervient dans le calcul du «sous-total I (résultat brut du compte technique)» (32 17 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 27 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Charges des placements
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des charges des placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point II 9, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie. Cette variable sera collectée selon les différentes méthodes d'enregistrement des produits des placements dans le compte technique et le compte non technique.
      Liens avec d'autres variables
      Les «charges des placements» interviennent dans le calcul du «sous-total I (résultat brut du compte technique)» (32 17 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 28 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Moins-values non réalisées sur placements
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 44 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des moins-values non réalisées sur placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point II 10, de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      Les «moins-values non réalisées sur placements» interviennent dans le calcul du «sous-total I (résultat brut du compte technique)» (32 17 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 29 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Produits des placements alloués, transférés au compte non technique
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 43 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les produits des placements alloués, transférés du compte non technique, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 12, de la directive 91/674/CEE. Cette variable sera collectée selon les différentes méthodes d'enregistrement des produits des placements dans le compte technique et le compte non technique.
      Liens avec d'autres variables
      Les «produits des placements alloués, transférés au compte non technique» interviennent dans le calcul du «sous-total I (résultat brut du compte technique)» (32 17 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 33 4
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Part des réassureurs dans la variation brute de la provision d'assurance vie (+/-)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 27 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la part des réassureurs dans la variation brute de la provision d'assurance vie figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 6 a) bb), de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      La «part des réassureurs dans la variation brute de la provision d'assurance vie» fait partie du «solde de réassurance» (32 18 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 42 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Produits des placements
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des produits des placements figurant dans la partie non technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, point III 3, de la directive 91/674/CEE. Cette variable sera collectée selon les différentes méthodes d'enregistrement des produits des placements dans le compte technique et le compte non technique.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 43 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Produits des placements alloués, transférés du compte technique de l'assurance vie
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 43 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des produits des placements alloués, transférés du compte technique de l'assurance vie, figurant dans la partie non technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, point III 4, de la directive 91/674/CEE. Cette variable sera collectée selon les différentes méthodes d'enregistrement des produits des placements dans le compte technique et le compte non technique.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 44 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Charges des placements
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des charges des placements figurant dans la partie non technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, point III 5, de la directive 91/674/CEE. Cette variable sera collectée selon les différentes méthodes d'enregistrement des produits des placements dans le compte technique et le compte non technique.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 45 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Produits des placements alloués, transférés au compte technique de l'assurance non vie
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des produits des placements alloués, transférés du compte technique de l'assurance non vie, figurant dans la partie non technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, point III 6, de la directive 91/674/CEE. Cette variable sera collectée selon les différentes méthodes d'enregistrement des produits des placements dans le compte technique et le compte non technique.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 46 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Autres produits
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Il s'agit des autres produits non repris sous d'autres postes.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, point III 7, de la directive 91/674/CEE.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 47 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Autres charges, y compris les corrections de valeur
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Il s'agit des autres charges, non reprises sous d'autres postes (y compris les corrections de valeur).
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, point III 8, de la directive 91/674/CEE.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 48 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Résultat provenant des activités ordinaires (+/-)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Des informations figurent dans les articles 22 et suivants de la directive 78/660/CEE. Les normes IAS/IFRS ne permettent pas de présenter séparément les résultats exceptionnels dans les comptes d'entreprises. Pour les pays où les normes IAS/IFRS sont appliquées aux comptes des entreprises d'assurance, cette variable ne doit plus être transmise.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, points III 9 et 10, de la directive 91/674/CEE.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 49 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Résultat exceptionnel (+/-)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Des informations figurent dans les articles 22 et suivants de la directive 78/660/CEE. Les normes IAS/IFRS ne permettent pas de présenter séparément les résultats exceptionnels dans les comptes d'entreprises. Pour les pays où les normes IAS/IFRS sont appliquées aux comptes des entreprises d'assurance, cette variable ne doit plus être transmise.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, point III 13, de la directive 91/674/CEE.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 50 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Impôts de toute nature (impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires, impôts sur le résultat exceptionnel, autres impôts)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Des informations figurent dans les articles 22 et suivants de la directive 78/660/CEE.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, points III 9, 14 et 15, de la directive 91/674/CEE.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 51 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Résultat de l'exercice (+/-)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Des informations figurent dans les articles 22 et suivants de la directive 78/660/CEE.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, point III 16, de la directive 91/674/CEE.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 61 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Total des commissions, dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et dépenses de personnel
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Cette variable correspond à la somme des «commissions» (32 61 1), des «dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services» (32 61 4) et des «dépenses de personnel» (13 31 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 61 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Commissions
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Cette variable est la somme des commissions afférentes à l'assurance directe (32 61 2) et la réassurance acceptée (voir également l'article 64 de la directive 91/674/CEE du Conseil).
      Liens avec d'autres variables
      Les «commissions» interviennent dans le calcul des «dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services» (32 61 4).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 61 2
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Commissions afférentes l'assurance directe
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 64 de la directive 91/674/CEE. Cette variable inclut le montant total des commissions afférentes à l'assurance directe.
      Liens avec d'autres variables
      Les «commissions afférentes à l'assurance directe» sont incluses dans les «commissions» (32 61 1).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 61 3
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Commissions afférentes à la réassurance acceptée
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Cette variable inclut le montant total des commissions afférentes à la réassurance acceptée. Cette variable est calculée de la façon suivante: «commissions» (32 61 1) — «commissions afférentes à l'assurance directe» (32 61 2) (voir également l'article 64 de la directive 91/674/CEE du Conseil).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 61 4
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Il s'agit du montant total des achats de biens et de services (variable 13 11 0) moins les commissions (variable 32 61 1) moins le solde de réassurance (variable 32 18 0) et les produits des investissements de portefeuille revenant aux réassureurs en fonction de la part des provisions techniques brutes de l'entreprise qu'ils détiennent.
      Note:
      Dans le cas des groupements d'entreprises, la ventilation entre les différentes entreprises s'effectuera au moyen d'une clé de répartition.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 61 5
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Frais externes et internes de gestion des sinistres
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Il s'agit des frais externes et internes de gestion des sinistres.
      Note:
      Le total des commissions, des dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et des dépenses de personnel (32 61 1 + 32 61 4 + 13 31 0) doit faire l'objet d'une imputation fonctionnelle et doit donc être ventilé entre les variables 32 61 5, 32 61 6, 32 61 7, 32 61 8 et 32 61 9 (voir également l'article 38 de la directive 91/674/CEE).
      Liens avec d'autres variables
      Les «frais externes et internes de gestion de sinistres» sont inclus dans le «total des commissions, dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et dépenses de personnel» (32 61 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 61 6
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Frais d'acquisition
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 40 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des frais d'acquisition figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Le total des commissions, des dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et des dépenses de personnel (32 61 1 + 32 61 4 + 13 31 0) doit faire l'objet d'une imputation fonctionnelle et doit donc être ventilé entre les variables 32 61 5, 32 61 6, 32 61 7, 32 61 8 et 32 61 9.
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, points I 7 a) et II 8 a), de la directive 91/674/CEE respectivement pour l'assurance non vie et l'assurance vie.
      Liens avec d'autres variables
      Les «frais d'acquisition» sont inclus dans le «total des commissions, dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et dépenses de personnel» (32 61 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 61 7
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Frais d'administration
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 41 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des frais d'administration figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Le total des commissions, des dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et des dépenses de personnel (32 61 1 + 32 61 4 + 13 31 0) doit faire l'objet d'une imputation fonctionnelle et doit donc être ventilé entre les variables 32 61 5, 32 61 6, 32 61 7, 32 61 8 et 32 61 9.
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, points I 7 c) et II 8 c), de la directive 91/674/CEE respectivement pour l'assurance non vie et l'assurance vie.
      Liens avec d'autres variables
      Les «frais d'administration» sont inclus dans le «total des commissions, dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et dépenses de personnel» (32 61 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 61 8
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Autres charges techniques brutes
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Il s'agit des autres charges techniques brutes.
      Note:
      Le total des commissions, des dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et des dépenses de personnel (32 61 1 + 32 61 4 + 13 31 0) doit faire l'objet d'une imputation fonctionnelle et doit donc être ventilé entre les variables 32 61 5, 32 61 6, 32 61 7, 32 61 8 et 32 61 9.
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, points I 8 et II 11, de la directive 91/674/CEE respectivement pour l'assurance non vie et l'assurance vie.
      Liens avec d'autres variables
      Les «autres charges techniques brutes» sont incluses dans le «total des commissions, dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et dépenses de personnel» (32 61 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 61 9
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Charges de gestion des placements
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des charges de gestion des placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes.
      Note:
      Le total des commissions, des dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et des dépenses de personnel (32 61 1 + 32 61 4 + 13 31 0) doit faire l'objet d'une imputation fonctionnelle et doit donc être ventilé entre les variables 32 61 5, 32 61 6, 32 61 7, 32 61 8 et 32 61 9.
      Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point II 9 a) (compte technique de l'assurance vie) et point III 5 a) (compte non technique) de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      Les «charges de gestion des placements» sont incluses dans le «total des commissions, dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et dépenses de personnel» (32 61 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 71 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Produits des placements
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des produits des placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.
      Cette variable est la somme des «produits des participations» (32 71 1), des «produits provenant des terrains, constructions et autres placements» (32 71 2), des «reprises de corrections de valeur sur placements» (32 71 5) et des «profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 71 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Produits des participations
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des produits des participations figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 2 a) (compte technique de l'assurance vie) et point III 3 a) (compte non technique) de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      Les «produits des participations» interviennent dans le calcul des «produits des placements» (32 71 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 71 2
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Produits provenant des terrains, constructions et autres placements
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des produits des autres placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.
      Cette variable est la somme des «produits provenant des terrains et constructions» (32 71 3) et des «produits d'autres placements» (32 71 4).
      Liens avec d'autres variables
      Les «produits provenant des terrains, constructions et autres placements» interviennent dans le calcul des «produits des placements» (32 71 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 71 3
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Produits provenant des terrains et constructions
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des produits provenant des terrains et constructions figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 2 b) aa) (compte technique de l'assurance vie) et point III 3 b) aa) (compte non technique) de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      Les «produits provenant des terrains et constructions» interviennent dans le calcul des «produits des placements» (32 71 0) et des «produits provenant des terrains, constructions et autres placements» (32 71 2).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 71 4
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Produits d'autres placements
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des produits d'autres placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 2 b) bb) (compte technique de l'assurance vie) et point III 3 b) bb) (compte non technique) de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      Les «produits d'autres placements» interviennent dans le calcul des «produits des placements» (32 71 0) et des «produits provenant des terrains, constructions et autres placements» (32 71 2).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 71 5
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Reprises de corrections de valeur sur placements
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des reprises de corrections de valeur sur placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 2 c) (compte technique de l'assurance vie) et point III 3 c) (compte non technique) de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      Les «reprises de corrections de valeur sur placements» interviennent dans le calcul des «produits des placements» (32 71 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 71 6
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Profits provenant de la réalisation de placements
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des profits provenant de la réalisation de placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 2 d) (compte technique de l'assurance vie) et point III 3 d) (compte non technique) de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      Les «profits provenant de la réalisation de placements» interviennent dans le calcul des «produits des placements» (32 71 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 72 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Charges des placements
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des charges des placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie. Cette variable est la somme des «charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt» (32 72 1), des «corrections de valeur sur placement» (37 72 2) et des «pertes provenant de la réalisation des placements» (32 72 3).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 72 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt, figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 9 a) (compte technique de l'assurance vie) et point III 5 a) (compte non technique) de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      Les «charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt» interviennent dans le calcul des «charges des placements» (37 72 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 72 2
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Corrections de valeur sur placements
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des corrections de valeur sur placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 9 b) (compte technique de l'assurance vie) et point III 5 b) (compte non technique) de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      Les «corrections de valeur sur placements» interviennent dans le calcul des «charges des placements» (32 72 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  32 72 3
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Pertes provenant de la réalisation des placements
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des pertes provenant de la réalisation des placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.
      Note:
      Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 9 c) (compte technique de l'assurance vie) et point III 5 c) (compte non technique) de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      Les «pertes provenant de la réalisation des placements» interviennent dans le calcul des «charges des placements» (32 72 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  33 11 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE et la classification des produits associée aux activités pour les services d'assurance et de caisses de retraite.
      Note:
      Pour la ventilation des produits, voir l'article 63, point I, de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      Les «primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)» sont une subdivision des «primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  33 12 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE et la classification des produits associée aux activités pour les services d'assurance et de caisses de retraite.
      Note:
      Pour la ventilation des produits, voir l'article 63, point I, de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      La «part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)» est une subdivision de la «part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises» (32 18 1).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  33 13 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Charge brute des sinistres au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 38 de la directive 91/674/CEE et la classification des produits associée aux activités pour les services d'assurance et de caisses de retraite.
      Note:
      Pour la ventilation des produits, voir l'article 63, point I, de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      La «charge brute des sinistres au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)» est une subdivision de la «charge brute des sinistres» (32 13 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  33 14 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Frais d'exploitation bruts au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir les articles 40 et 41 de la directive 91/674/CEE et la classification des produits associée aux activités pour les services d'assurance et de caisses de retraite.
      Note:
      Pour la ventilation des produits, voir l'article 63, point I, de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      Les «frais d'exploitation bruts au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)» sont une subdivision des «frais d'exploitation bruts» (32 14 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  33 15 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Solde de réassurance au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir la variable 32 18 0 et la classification des produits associée aux activités pour les services d'assurance et de caisses de retraite.
      Note:
      Pour la ventilation des produits, voir l'article 63, point I, de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      Le «solde de réassurance au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)» est une subdivision du «solde de réassurance» (32 18 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  34 11 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de l'assurance directe
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE. Les primes brutes émises sont ventilées, du point de vue de l'État membre d'origine, de la façon suivante: État membre du siège social, autres États membres, autres pays de l'EEE, Suisse, États-Unis, Japon, autres pays tiers (reste du monde).
      Note:
      Pour la ventilation géographique, voir l'article 63, point IV, de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      La «ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de l'assurance directe» est une subdivision des «primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  34 12 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE. Les primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée sont ventilées, du point de vue de l'État membre d'origine, de la façon suivante: État membre du siège social, autres États membres, autres pays de l'EEE, Suisse, États-Unis, Japon, autres pays tiers (reste du monde).
      Note:
      La ventilation se fait d'après la localisation géographique de l'assureur cédant.
      Liens avec d'autres variables
      La «ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée» est une subdivision des «primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée» (12 11 2).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  34 13 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Ventilation géographique — en général — de la part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 36 de la directive 91/674/CEE. La part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises est ventilée, du point de vue de l'État membre d'origine, de la façon suivante: État membre du siège social, autres États membres, autres pays de l'EEE, Suisse, États-Unis, Japon, autres pays tiers (reste du monde).
      Note:
      La ventilation se fait d'après la localisation géographique de l'entreprise d'assurance ou de l'entreprise de réassurance cessionnaire.
      Liens avec d'autres variables
      La «ventilation géographique — en général — de la part des réassureurs dans les primes brutes émises» est une subdivision de la «part des réassureurs dans les primes brutes émises» (32 18 1).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  34 31 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime d'établissement
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE. Du point de vue du pays d'origine (État membre dans lequel est établi le siège social), les primes brutes émises par les succursales implantées dans les autres États membres sont ventilées entre tous les autres États membres de l'EEE et selon la classification des produits associée aux activités (CPA) pour les services d'assurance et de caisses de retraite.
      Note:
      Voir l'article 43 de la troisième directive sur l'assurance vie et l'article 44 de la troisième directive sur l'assurance non vie. La matrice créée par la combinaison des catégories de la CPA et des États membres concernés à l'étranger permet de redéfinir les limites de chaque marché d'assurance national pour l'assurance directe.
      Liens avec d'autres variables
      Les «primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime d'établissement» sont incluses dans les «primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  34 32 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime de libre prestation de services
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE. Du point de vue du pays d'origine (État membre dans lequel est établi le siège social), les primes brutes émises en libre prestation de service dans les autres États membres sont ventilées entre tous les autres États membres de l'EEE et selon la classification des produits associée aux activités (CPA) pour les services d'assurance et de caisses de retraite.
      Note:
      Voir l'article 44 de la troisième directive sur l'assurance non vie et l'article 43 de la troisième directive sur l'assurance vie. La matrice créée par la combinaison des catégories de la CPA et des États membres concernés à l'étranger permet de redéfinir les limites de chaque marché d'assurance national pour l'assurance directe.
      Liens avec d'autres variables
      Les «primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime de libre prestation de services» sont incluses dans les «primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  36 10 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Total des placements
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Cette variable est la somme des «terrains et constructions» (36 11 0), des «placements dans des entreprises liées et participations» (36 12 0), des «autres placements financiers» (36 13 0) et des «dépôts auprès des entreprises cédantes» (36 14 0).
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C I, de la directive 91/674/CEE. Conformément aux règles d'évaluation définies dans la directive 91/674/CEE, les placements peuvent être évalués sur la base soit du prix d'acquisition, soit de leur valeur actuelle. Pour chaque État membre, il convient d'indiquer la règle d'évaluation appliquée.
      Liens avec d'autres variables
      Le «total des placements» (36 10 0) résulte de l'équation suivante:
      «terrains et constructions» (36 11 0)
      
                  +
               
               
                  «placements dans des entreprises liées et participations» (36 12 0)
               
            
                  +
               
               
                  «autres placements financiers» (36 13 0)
               
            
                  +
               
               
                  «dépôts auprès des entreprises cédantes» (36 14 0).
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  36 11 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Terrains et constructions
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Des informations figurent dans les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés.
      Liens avec d'autres variables
      Les «terrains et constructions» interviennent dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  36 11 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Terrains et constructions utilisés par l'entreprise d'assurance dans le cadre de son activité propre
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Cette variable est une partie de la variable 36 11 0. Elle ne couvre que les terrains et constructions utilisés par l'entreprise d'assurance dans le cadre de son activité propre.
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C I, de la directive 91/674/CEE. Conformément aux règles d'évaluation définies dans la directive 91/674/CEE, les placements peuvent être évalués sur la base soit du prix d'acquisition, soit de leur valeur actuelle. Pour chaque État membre, il convient d'indiquer la règle d'évaluation appliquée.
      Liens avec d'autres variables
      Les «terrains et constructions utilisés par l'entreprise d'assurance dans le cadre de son activité propre» sont inclus dans les «terrains et constructions» (36 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  36 11 2
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Terrains et constructions (valeur actuelle)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir les articles 45 et suivants de la directive 91/674/CEE du Conseil (aux termes desquels les placements peuvent être évalués sur la base de leur valeur d'acquisition et de leur valeur actuelle).
      Note:
      Cette donnée ne doit être fournie que si la variable 36 11 0 indique les terrains et constructions en fonction de leur valeur comptable.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  36 12 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Placements dans des entreprises liées et participations
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Des informations figurent dans les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil. Cette variable est la somme des variables 36 12 1 et 36 12 2.
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C II, de la directive 91/674/CEE. Conformément aux règles d'évaluation définies dans la directive 91/674/CEE, les placements peuvent être évalués sur la base soit du prix d'acquisition, soit de leur valeur actuelle. Pour chaque État membre, il convient d'indiquer la règle d'évaluation appliquée.
      Liens avec d'autres variables
      Les «placements dans des entreprises liées et participations» interviennent dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  36 12 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Parts dans les entreprises liées et participations
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Des informations figurent dans les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE.
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), points C II 1 et C II 3, de la directive 91/674/CEE. Conformément aux règles d'évaluation définies dans la directive 91/674/CEE, les placements peuvent être évalués sur la base soit du prix d'acquisition, soit de leur valeur actuelle. Pour chaque État membre, il convient d'indiquer la règle d'évaluation appliquée.
      Liens avec d'autres variables
      Les «parts dans les entreprises liées et participations» interviennent dans le calcul des «placements dans les entreprises liées et participations» (36 12 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  36 12 2
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Bons et obligations émis par les entreprises liées et par des entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation et créances sur ces entreprises
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Des informations figurent dans les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE.
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), points C II 2 et C II 4, de la directive 91/674/CEE. Conformément aux règles d'évaluation définies dans la directive 91/674/CEE, les placements peuvent être évalués sur la base soit du prix d'acquisition, soit de leur valeur actuelle. Pour chaque État membre, il convient d'indiquer la règle d'évaluation appliquée.
      Liens avec d'autres variables
      Les «bons et obligations émis par des entreprises liées et par des entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation et créances sur ces entreprises» interviennent dans le calcul des «placements dans les entreprises liées et participations» (36 12 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  36 12 3
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Placements dans des entreprises liées et participations (valeur actuelle)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir les articles 45 et suivants de la directive 91/674/CEE du Conseil (aux termes desquels les placements peuvent être évalués sur la base de leur valeur d'acquisition et de leur valeur actuelle).
      Note:
      Cette donnée ne doit être fournie que si la variable 36 12 0 indique les placements dans les entreprises liées et les participations en fonction de leur valeur comptable.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  36 13 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Autres placements financiers
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Cette variable est la somme des variables 36 13 1, 36 13 2, 36 13 3, 36 13 4, 36 13 5, 36 13 6. Conformément aux règles d'évaluation définies dans la directive 91/674/CEE du Conseil, les placements peuvent être évalués sur la base soit du prix d'acquisition, soit de leur valeur actuelle. Pour chaque État membre, il convient d'indiquer la règle d'évaluation appliquée.
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C III, de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      Les «autres placements financiers» interviennent dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  36 13 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Actions, autres titres à revenu variable et parts dans des fonds communs de placement
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Des informations figurent dans les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil.
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C III 1, de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      Les «actions, autres titres à revenu variable et parts dans des fonds communs de placement» sont inclus dans les «autres placements financiers» (36 13 0).
      Les «actions, autres titres à revenu variable et parts dans des fonds communs de placement» interviennent dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  36 13 2
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Obligations et autres titres à revenu fixe
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 9 de la directive 91/674/CEE du Conseil.
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C III 2, de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      Les «obligations et autres titres à revenu fixe» sont inclus dans les «autres placements financiers» (36 13 0).
      Les «obligations et autres titres à revenu fixe» interviennent dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  36 13 3
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Parts dans des pools d'investissement
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 10 de la directive 91/674/CEE du Conseil.
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C III 3, de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      Les «parts dans des pools d'investissement» sont incluses dans les «autres placements financiers» (36 13 0).
      Les «parts dans des pools d'investissement» interviennent dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  36 13 4
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Prêts hypothécaires
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 11 de la directive 91/674/CEE du Conseil.
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C III 4, de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      Les «prêts hypothécaires» sont inclus dans les «autres placements financiers» (36 13 0).
      Les «prêts hypothécaires» interviennent dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  36 13 5
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Autres prêts
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 11 de la directive 91/674/CEE du Conseil et les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil.
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C III 5, de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      Les «autres prêts» sont inclus dans les «autres placements financiers» (36 13 0).
      Les «autres prêts» interviennent dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  36 13 6
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Autres (y compris les dépôts auprès des établissements de crédit)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir les articles 12 et 13 de la directive 91/674/CEE du Conseil.
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), points C III 6 et C III 7, de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      La variable «autres (y compris dépôts auprès des établissements de crédit)» est incluse dans les «autres placements financiers» (36 13 0).
      La variable «autres (y compris dépôts auprès des établissements de crédit)» intervient dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  36 13 8
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Autres placements financiers (valeur actuelle)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir les articles 45 et suivants de la directive 91/674/CEE du Conseil (aux termes desquels les placements peuvent être évalués sur la base de leur valeur d'acquisition et de leur valeur actuelle).
      Note:
      Cette donnée ne doit être fournie que si la variable 36 13 0 indique les autres placements financiers en fonction de leur valeur comptable.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  36 14 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Dépôts auprès des entreprises cédantes
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 14 de la directive 91/674/CEE du Conseil.
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C IV, de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      Les «dépôts auprès des entreprises cédantes» interviennent dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  36 20 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 15 de la directive 91/674/CEE du Conseil.
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point D, de la directive 91/674/CEE.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  36 21 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — terrains et constructions
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Des informations figurent dans les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil. Cette variable est une partie de la variable 36 20 0.
      Note:
      Le montant correspondant à la variable 36 11 0 doit être indiqué ici.
      Liens avec d'autres variables
      Les «placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — terrains et constructions» sont inclus dans les «placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté part eux» (36 20 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  36 22 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — autres placements financiers
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Cette variable est une partie de la variable 36 20 0.
      Note:
      Le montant correspondant à la variable 36 13 0 doit être indiqué ici.
      Liens avec d'autres variables
      Les «placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — autres placements financiers» sont inclus dans les «placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux» (36 20 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  36 30 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Total du bilan
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Cette variable est égale à la somme des postes A, B, C, D, E, F, G et H de l'actif du bilan ou à la somme des postes A, B, C, D, E, F, G, H et I du passif du bilan visé à l'article 6 de la directive 91/674/CEE du Conseil. En tout état de cause, il convient d'indiquer si la perte de l'exercice est comptabilisée à l'actif ou au passif du bilan.
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 de la directive 91/674/CEE.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  37 10 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Total des capitaux propres
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Il s'agit de la somme de tous les éléments des capitaux propres et des réserves (poste A du passif du bilan visé à l'article 6 de la directive 91/674/CEE). Le résultat de l'exercice doit être inclus (une note est nécessaire si ce n'est pas le cas).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  37 10 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Total des capitaux propres, ventilé d'après le statut juridique
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Le total des capitaux propres (variable 37 10 0) est ventilé d'après le statut juridique de l'entreprise comme suit: sociétés anonymes, sociétés mutuelles, succursales d'entreprises d'assurance dont le siège n'est pas établi dans un État membre de l'EEE, autres.
      Liens avec d'autres variables
      Le «total des capitaux propres, ventilé d'après le statut juridique de l'entreprise» est une subdivision du «total des capitaux propres» (37 10 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  37 11 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Capital souscrit ou fonds équivalent
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 19 de la directive 91/674/CEE.
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point A I, de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      Le «capital souscrit ou fonds équivalents» est inclus dans le «total des capitaux propres» (37 10 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  37 12 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Primes d'émission, réserves de réévaluation, réserves
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Des informations figurent dans les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil.
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), points A II, A III et A IV, de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      Les «primes d'émission, réserves de réévaluation, réserves» sont incluses dans le «total des capitaux propres» (37 10 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  37 20 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Passifs subordonnés
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 21 de la directive 91/674/CEE du Conseil.
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point B, de la directive 91/674/CEE.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  37 30 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Total des provisions techniques brutes
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Cette variable est la somme des variables «provision brute pour primes non acquises» (37 31 0), «provision brute d'assurance vie» (37 32 0), «provision brute pour sinistres» (37 33 0), «provision brute pour participations aux bénéfices et ristournes» (37 34 0), «provision pour égalisation» (37 35 0), «autres provisions techniques brutes» (37 36 0) et «provisions techniques brutes relatives à l'assurance vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance» (37 37 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  37 30 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Total des provisions techniques nettes
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Cette variable est la somme des variables 37 31 0, 37 32 0, 37 33 0, 37 34 0, 37 35 0, 37 36 0 et 37 37 0 en termes nets (c'est-à-dire après déduction de la part des réassureurs).
      Note:
      Cette variable permet de calculer de façon détaillée les variables macroéconomiques du compte de production.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  37 31 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Provision brute pour primes non acquises
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 25 de la directive 91/674/CEE du Conseil.
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point C 1 a), de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      La «provision brute pour primes non acquises» intervient dans le calcul du «total des provisions techniques brutes» (37 30 0 = 37 31 0 + 37 32 0 + 37 33 0 + 37 34 0 + 37 35 0 + 37 36 0 + 37 37 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  37 32 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Provision brute d'assurance vie
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 27 de la directive 91/674/CEE du Conseil.
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point C 2 a), de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      La «provision brute d'assurance vie» intervient dans le calcul du «total des provisions techniques brutes» (37 30 0 = 37 31 0 + 37 32 0 + 37 33 0 + 37 34 0 + 37 35 0 + 37 36 0 + 37 37 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  37 33 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Provision brute pour sinistres
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 28 de la directive 91/674/CEE du Conseil.
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point C 3 a), de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      La «provision brute pour sinistres» intervient dans le calcul du «total des provisions techniques brutes» (37 30 0 = 37 31 0 + 37 32 0 + 37 33 0 + 37 34 0 + 37 35 0 + 37 36 0 + 37 37 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  37 33 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Cette variable est une partie de la variable 37 33 0 (voir également l'article 28 de la directive 91/674/CEE du Conseil).
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point C 3 a), de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      La «provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe» est incluse dans la «provision brute pour sinistres» (37 33 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  37 33 2
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Provision brute pour sinistres au titre de la réassurance acceptée
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Cette variable est une partie de la «provision brute pour sinistres» (37 33 0) (voir également l'article 28 de la directive 91/674/CEE du Conseil).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  37 33 3
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Cette variable est une subdivision de la variable 37 33 1 (voir également l'article 28 de la directive 91/674/CEE du Conseil). La provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe est ventilée par produit selon la CPA.
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point C 3 a), de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      La «provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)» est une subdivision de la «provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe» (37 33 1).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  37 34 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Provision brute pour participations aux bénéfices et ristournes
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 29 de la directive 91/674/CEE du Conseil.
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point C 4 a), de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      La «provision brute pour participations aux bénéfices et ristournes» intervient dans le calcul du «total des provisions techniques brutes» (37 30 0 = 37 31 0 + 37 32 0 + 37 33 0 + 37 34 0 + 37 35 0 + 37 36 0 + 37 37 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  37 35 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Provision pour égalisation
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 30 de la directive 91/674/CEE du Conseil.
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point C 5, de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      La «provision pour égalisation» intervient dans le calcul du «total des provisions techniques brutes» (37 30 0 = 37 31 0 + 37 32 0 + 37 33 0 + 37 34 0 + 37 35 0 + 37 36 0 + 37 37 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  37 36 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Autres provisions techniques brutes
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 26 de la directive 91/674/CEE du Conseil.
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point C 6 a), de la directive 91/674/CEE. La ventilation détaillée de cette variable doit être précisée.
      Liens avec d'autres variables
      Les «autres provisions techniques brutes» interviennent dans le calcul du «total des provisions techniques brutes» (37 30 0 = 37 31 0 + 37 32 0 + 37 33 0 + 37 34 0 + 37 35 0 + 37 36 0 + 37 37 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  37 37 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Provisions techniques brutes relatives à l'assurance vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Voir l'article 31 de la directive 91/674/CEE du Conseil.
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point D a), de la directive 91/674/CEE.
      Liens avec d'autres variables
      Les «provisions techniques brutes relatives à l'assurance vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance» interviennent dans le calcul du «total des provisions brutes techniques» (37 30 0 = 37 31 0 + 37 32 0 + 37 33 0 + 37 34 0 + 37 35 0 + 37 36 0 + 37 37 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  37 41 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Emprunts obligataires
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Des informations figurent dans les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil.
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point G III, de la directive 91/674/CEE. Cette variable doit inclure les emprunts convertibles.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  37 42 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Dettes envers des établissements de crédit
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Des informations figurent dans les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil.
      Note:
      Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point G IV, de la directive 91/674/CEE.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  39 10 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de contrats existants à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie individuels et pour les produits suivants: services des assurances vie non liées et catégories 65.12.1, 65.12.4 et 65.12.5 de la CPA
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Le nombre de contrats en cours à la fin de l'exercice comptable au titre de l'assurance directe est inclus ici pour tous les contrats d'assurance vie individuels et pour les produits suivants: services des assurances vie non liées et catégories 65.12.1, 65.12.4 et 65.12.5 de la CPA
      Note:
      Seuls les contrats encore en cours à la fin de l'exercice doivent être pris en compte. En ce qui concerne les contrats d'assurance vie individuels, les chiffres indiqués doivent correspondre à ceux de la variable 12 11 3.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  39 20 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de personnes assurées à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie de groupe et pour le produit suivant: catégorie 65.12.1 de la CPA
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Le nombre de personnes assurées à la fin de l'exercice comptable au titre de l'assurance directe est inclus ici pour tous les contrats d'assurance vie de groupe et pour les contrats d'assurance de groupe relevant de la catégorie suivante de la CPA concernant les services d'assurance et de caisses de retraite: 65.12.1.
      Note:
      Seuls les assurés dont les contrats sont encore en cours à la fin de l'exercice doivent être pris en compte. En ce qui concerne les contrats d'assurance vie de groupe, les chiffres indiqués ici doivent correspondre à ceux de la variable 12 11 4.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  39 30 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de véhicules assurés à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: catégorie 65.12.2 de la CPA
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Le nombre de véhicules assurés à la fin de l'exercice comptable au titre de l'assurance directe est inclus ici pour la catégorie suivante de la CPA concernant les services d'assurance et de caisses de retraite: 65.12.2.
      Note:
      Seuls les véhicules encore couverts par des contrats en cours à la fin de l'exercice doivent être pris en compte. Tous les véhicules individuels doivent être comptabilisés, même ceux couverts par des contrats de groupe.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  39 40 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Montant brut assuré à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour les produits suivants: services des assurances vie non liées et opérations de capitalisation
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Le total des sommes brutes assurées à la fin de l'exercice comptable au titre de l'assurance directe est inclus ici pour les produits suivants: services des assurances vie non liées à des fonds d'investissement et opérations de capitalisation
      Note:
      Seules les sommes en rapport avec des contrats encore en cours à la fin de l'exercice doivent être prises en compte. Pour les contrats de rente, les équivalents nationaux du montant assuré doivent être appliqués.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  39 50 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de sinistres survenus au cours de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: catégorie 65.12.2 de la CPA
               
            
                  
                     Annexe:
                  
               
               
                  :
               
               
                  V
               
            Définition
      Le nombre total de sinistres survenus au cours de l'exercice comptable au titre de l'assurance directe est indiqué pour la catégorie suivante de la CPA concernant les services d'assurance et de caisses de retraite: 65.12.2.
      Note:
      Voir l'article 44 de la directive 92/49/CEE du Conseil. Il faut prendre en compte le nombre total des sinistres donnant droit à une indemnité, survenus et déclarés au cours de l'exercice (la valeur estimée des sinistres survenus mais non déclarés est exclue).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  42 11 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Intérêts et produits assimilés
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Cette variable inclut:
      
                  1)
               
               
                  tous les produits provenant des «caisse et avoirs auprès des banques centrales», «effets publics et autres effets admissibles au refinancement auprès de la banque centrale», «créances sur les établissements de crédit», «créances sur la clientèle» et «obligations et autres titres à revenu fixe», quelle que soit la forme sous laquelle ils sont calculés. Sont compris aussi les produits correspondant à la prise en résultats de manière échelonnée de la prime sur les actifs acquis au-dessous du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessus de ce montant;
               
            
                  2)
               
               
                  les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts.
               
            
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Voir l'article 27, point 1, et l'article 28, point B 1, de la directive 86/635/CEE (9). Voir le paragraphe 35 de l'IAS 18 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission (intérêts et produits assimilés) et le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission (10).
               
            Lien avec d'autres variables
      Cette variable intervient dans le calcul de la «valeur de la production» (12 12 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  42 11 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Intérêts et produits assimilés générés par des titres à revenu fixe
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Cette variable inclut:
      
                  1)
               
               
                  tous les produits provenant des titres à revenu fixe. Sont compris aussi les produits correspondant à la prise en résultats de manière échelonnée de la prime sur les actifs acquis au-dessous du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessus de ce montant;
               
            
                  2)
               
               
                  les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts.
               
            
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Voir l'article 27, point 1, et l'article 28, point B 1, de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans le paragraphe 35 (informations à fournir) de l'IAS 18 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission et dans le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.
               
            Lien avec d'autres variables
      Cette variable est une partie de la variable 42 11 0.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  42 12 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Intérêts et charges assimilées
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Cette variable inclut:
      
                  1)
               
               
                  toutes les charges relatives aux «dettes envers des établissements de crédit», «dettes envers la clientèle», «dettes représentées par un titre» et «passifs subordonnés», quelle que soit la forme sous laquelle elles sont calculées. Sont comprises aussi les charges correspondant à l'amortissement échelonné de la prime sur les actifs acquis au-dessus du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessous de ce montant;
               
            
                  2)
               
               
                  les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts.
               
            
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Voir l'article 27, point 2, et l'article 28, point A 1, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 35 de l'IAS 18 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission et le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.
               
            Lien avec d'autres variables
      Cette variable intervient dans le calcul de la «valeur de la production» (12 12 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  42 12 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Intérêts et charges assimilées liés à des bons et obligations en circulation
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Cette variable inclut:
      
                  1)
               
               
                  toutes les charges relatives à des bons et obligations en circulation, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont calculées. Sont comprises aussi les charges correspondant à l'amortissement échelonné de la prime sur les actifs acquis au-dessus du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessous de ce montant. Les bons et obligations comprennent les obligations et autres titres à revenu fixe négociables émis par des établissements de crédit; sont assimilées à des obligations et autres titres à revenu fixe les valeurs à taux d'intérêt variable en fonction d'un paramètre déterminé, par exemple le taux d'intérêt du marché interbancaire ou de l'euromarché;
               
            
                  2)
               
               
                  les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts.
               
            
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Voir l'article 4, point 3 a) (passif), de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans le paragraphe 35 (informations à fournir) de l'IAS 18 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission et dans le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.
               
            Lien avec d'autres variables
      Cette variable est une partie de la variable 42 12 0.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  42 13 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Revenus de titres
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Cette variable comprend tous les dividendes et tous les autres revenus de titres à revenu variable et de participations ou de parts dans des entreprises liées. Les produits de parts de sociétés d'investissement figurent également sous ce poste. Pour les établissements de crédit utilisant le compte de résultat de l'IFRS 7, cette variable peut être limitée aux produits des dividendes. Il convient alors d'en informer Eurostat.
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Voir l'article 27, agrégat des postes 3 a) + 3 b) + 3 c), et l'article 28, agrégat des postes B 2 a) + 2 b) + 2 c), de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 35 de l'IAS 18 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission et le paragraphe 20, point a), de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  42 13 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Cette variable comprend tous les dividendes et tous les autres revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable, à l'exception des produits des participations et parts dans des entreprises liées. Pour les établissements de crédit utilisant le compte de résultat de l'IAS 30, cette variable peut être limitée aux produits des dividendes. Il convient alors d'en informer Eurostat.
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Voir l'article 27, point 3 a), et l'article 28, point B 2 a), de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans les informations à fournir visées dans l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.
               
            Lien avec d'autres variables
      Cette variable est une partie de la variable 42 13 0 et intervient dans le calcul de la «valeur de la production» (12 12 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  42 14 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Commissions perçues
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Les commissions perçues incluent les produits rétribuant les services fournis à des tiers, notamment:
      
                  —
               
               
                  les commissions de cautionnement, de gestion de prêts pour le compte d'autres prêteurs ainsi que de transactions sur titres pour compte de tiers;
               
            
                  —
               
               
                  les commissions de règlement d'opérations commerciales et autres charges ou produits y afférents, les frais de tenue de compte, les droits de garde et de gestion de titres;
               
            
                  —
               
               
                  les commissions de change, d'achat et de vente de pièces et métaux précieux pour compte de tiers;
               
            
                  —
               
               
                  les commissions perçues en qualité d'intermédiaire pour des opérations de crédit ou de placement de contrats d'épargne ou d'assurance.
               
            
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Voir l'article 27, point 4, et l'article 28, point B 3, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.
               
            Lien avec d'autres variables
      Cette variable intervient dans le calcul de la «valeur de la production» (12 12 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  42 15 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Commissions versées
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Les commissions versées incluent les charges découlant du recours aux services de tiers, notamment:
      
                  —
               
               
                  les commissions de cautionnement, de gestion de prêts pour le compte d'autres prêteurs ainsi que de transactions sur titres pour compte de tiers;
               
            
                  —
               
               
                  les commissions de règlement d'opérations commerciales et autres charges ou produits y afférents, les frais de tenue de compte, les droits de garde et de gestion de titres;
               
            
                  —
               
               
                  les commissions de change, d'achat et de vente de pièces et métaux précieux pour compte de tiers;
               
            
                  —
               
               
                  les commissions perçues en qualité d'intermédiaire pour des opérations de crédit ou de placement de contrats d'épargne ou d'assurance.
               
            
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Voir l'article 27, point 5, et l'article 28, point A 2, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.
               
            Liens avec d'autres variables
      Cette variable intervient dans le calcul du «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  42 20 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Résultat provenant d'opérations financières
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Cette variable comprend:
      
                  1.
               
               
                  le solde en bénéfice/perte des opérations sur titres qui n'ont pas le caractère d'immobilisations financières, ainsi que des corrections de valeur sur ces titres et des reprises de ces corrections de valeur, compte tenu, en cas d'application de l'article 36, paragraphe 2, de la directive 86/635/CEE, de la différence dégagée par l'application de cet article; toutefois, dans les États membres qui font usage de la faculté prévue à l'article 37 de la directive 86/635/CEE, ces éléments ne sont à inclure que dans la mesure où ils se rapportent à des titres inclus dans le portefeuille commercial. Sont également incluses les corrections de valeur et reprises de corrections de valeur résultant de l'application de l'IAS 32 et de l'IAS 39 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission;
               
            
                  2.
               
               
                  le solde en bénéfice/perte de l'activité de change, à l'exception des produits et charges découlant d'opérations à terme couvertes, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts;
               
            
                  3.
               
               
                  les soldes en bénéfice/perte des autres activités d'achat-vente portant sur des instruments financiers, dont les métaux précieux.
               
            
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Voir l'article 27, point 6, et l'article 28, points A 3 ou B 4, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 20, point a), de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.
               
            Liens avec d'autres variables
      Cette variable intervient dans le calcul de la «valeur de la production» (12 12 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  42 31 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Autres produits d'exploitation
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Il s'agit des produits d'exploitation n'apparaissant pas dans d'autres rubriques. Tous les produits exceptionnels doivent être exclus de ce poste.
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Voir l'article 27, point 7, et l'article 28, point B 7, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 86 de l'IAS 1 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission (autres produits).
               
            Liens avec d'autres variables
      Cette variable intervient dans le calcul de la «valeur de la production» (12 12 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  42 32 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Frais généraux administratifs
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Cette variable correspond à la somme des «dépenses de personnel» (13 31 0) et des «autres frais administratifs» (42 32 2).
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Voir l'article 27, agrégat des postes 8 a) + 8 b), et l'article 28, agrégat des postes A 4 a) + A 4 b), de la directive 86/635/CEE. Aucune référence dans le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  42 32 2
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Autres frais administratifs
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Il s'agit des autres frais administratifs non compris dans la variable 13 31 0.
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Voir l'article 27, point 8 b), et l'article 28, point A 4 b), de la directive 86/635/CEE. Aucune référence dans le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.
               
            Liens avec d'autres variables
      Cette variable intervient dans le calcul du «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0) et des «frais généraux administratifs» (42 32 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  42 33 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Autres charges d'exploitation
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Il s'agit des charges d'exploitation n'apparaissant pas sous d'autres rubriques. Tous les impôts et taxes et dépenses exceptionnelles doivent être exclus de ce poste.
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Voir l'article 27, point 10, et l'article 28, point A 6, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 91 de l'IAS 1 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission.
               
            Liens avec d'autres variables
      Cette variable intervient dans le calcul du «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  42 35 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Corrections de valeur et reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      
                  1.
               
               
                  Cette variable inclut, d'une part, les charges pour corrections de valeur apportées aux créances et les provisions pour passifs éventuels et pour engagements figurant aux postes hors bilan et, d'autre part, les produits provenant du recouvrement de créances amorties et de la reprise de corrections de valeur et de provisions effectuées antérieurement.
               
            
                  2.
               
               
                  Dans les États membres qui font usage de la faculté prévue à l'article 37 de la directive 86/635/CEE, ce poste inclut aussi le solde en bénéfice/perte des opérations sur titres incluses dans les obligations et actions qui n'ont pas le caractère d'immobilisations financières et qui ne sont pas incluses dans le portefeuille commercial, ainsi que les corrections de valeur et reprises de corrections de valeur sur de tels titres, compte tenu, en cas d'application de l'article 36, paragraphe 2, de la directive 86/635/CEE, de la différence dégagée par application de cet article.
               
            
                  3.
               
               
                  Des compensations entre les charges et les produits relevant de ces postes peuvent être effectuées, de manière à ne faire apparaître que le solde (produit ou charge).
               
            
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Voir l'article 27, points 11 et 12, et l'article 28, points A 7 et B 5 de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 84 de l'IAS 37 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission (provisions pour passifs éventuels et pour engagements).
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  42 36 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Autres corrections de valeur et reprises de corrections de valeur
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      
                  1.
               
               
                  Cette variable inclut, d'une part, les charges pour corrections de valeur apportées à des obligations et autres titres à revenu fixe et à des parts et, d'autre part, les produits provenant de la reprise de corrections de valeur effectuées antérieurement, dans la mesure où les charges et produits se rapportent à des valeurs mobilières qui ont le caractère d'immobilisations financières, à des participations et à des parts dans des entreprises liées.
               
            
                  2.
               
               
                  Des compensations entre les charges et les produits relevant de ces postes peuvent être effectuées, de manière à ne faire apparaître que le solde (produit ou charge).
               
            
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Voir l'article 27, points 9, 13 et 14, et l'article 28, points A 5, A 8 et B 6, de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans les informations à fournir visées dans l'IAS 30 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission.
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  42 40 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Résultat provenant des activités ordinaires
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Cette variable est définie dans les articles 22 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g, du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de société. Les normes IAS/IFRS ne permettent pas de présenter séparément les résultats exceptionnels dans les comptes d'entreprises. Pour les pays où les normes IAS/IFRS sont appliquées aux comptes des entreprises établissements de crédit, cette variable ne doit plus être transmise.
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Voir l'article 27, points 15 et 16, et l'article 28, points A 9, A 10 et B 8 de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans les informations à fournir visées dans l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  42 50 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Résultat exceptionnel
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Cette variable est définie dans les articles 22 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g, du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de société. Les normes IAS/IFRS ne permettent pas de présenter séparément les résultats exceptionnels dans les comptes d'entreprises. Pour les pays où les normes IAS/IFRS sont appliquées aux comptes des entreprises établissements de crédit, cette variable ne doit plus être transmise.
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Voir l'article 27, point 19, et l'article 28, points A 13 et B 10, de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans les informations à fournir prévues dans l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  42 51 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Impôts de toute nature (impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires, impôts sur le résultat exceptionnel, autres impôts)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Cette variable est définie dans les articles 22 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g, du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de société.
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Voir l'article 27, points 15, 20 et 22, et l'article 28, points A 9, A 12 et A 14, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 81, point e), de l'IAS 1 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission.
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  42 60 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Résultat de l'exercice
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Cette variable est définie dans les articles 22 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g, du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de société.
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Voir l'article 27, point 23, et l'article 28, points A 15 et B 11, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 81, point f), de l'IAS 1 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission.
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  43 11 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Créances sur la clientèle
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Cette variable comprend tous les éléments d'actif qui représentent des créances sur des clients nationaux ou étrangers autres que des établissements de crédit, quelle que soit leur dénomination dans le cas d'espèce.
      N'en sont exclues que les créances qui sont matérialisées par des obligations ou par tout autre titre.
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Voir l'article 4, point 4 (actif), et l'article 16 (actif: poste 4) de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 8 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  43 21 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Dettes envers la clientèle
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Cette variable comprend tous les montants dus aux créanciers qui ne sont pas des établissements de crédit, quelle que soit leur dénomination dans le cas d'espèce.
      N'en sont exclues que les dettes qui sont matérialisées par des obligations ou par tout autre titre.
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Voir l'article 4, agrégat des postes 2 a) + 2 b) (passif), et l'article 19 (passif: poste 2) de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 8 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  43 29 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Total des capitaux propres
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Cette variable comprend le «capital souscrit» et les «réserves». Le capital souscrit correspond à tous les montants — quelle que soit leur dénomination précise dans le cas d'espèce — qui doivent être considérés, en fonction de la forme juridique de l'établissement concerné, comme des parts souscrites par les associés ou d'autres apporteurs dans son capital propre conformément à la législation nationale. Les réserves couvrent tous les types de réserves prévus à l'article 9 de la directive 78/660/CEE sous le poste A IV du passif, tels qu'ils y sont définis. Les États membres peuvent en outre prescrire d'autres types de réserves si ceux-ci se révèlent nécessaires pour les établissements de crédit ayant une forme juridique qui n'est pas visée par la directive 78/660/CEE.
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Voir l'article 4, agrégat des postes 7, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 (passif) et 16 (actif), de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans les informations à fournir visées dans l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  43 30 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Total du bilan
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Cette variable correspond à la somme des postes 1 à 15 de l'actif du bilan ou à celle des postes 1 à 14 du passif, tels qu'ils sont définis à l'article 4 de la directive 86/635/CEE. En général, le total du bilan est égal à la somme de tous les postes de l'actif du bilan ou à celle de tous les postes du passif.
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Voir l'article 4 de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans les informations à fournir visées dans l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  43 31 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Total du bilan ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Le total du bilan (variable 43 30 0) est ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère.
      Conformément à la ventilation de la variable 11 11 4, le total du bilan est divisé en deux parties, l'une couvrant les établissements de crédit sous contrôle national et l'autre les établissements sous contrôle étranger. L'entreprise mère est enregistrée selon l'unité institutionnelle contrôlante ultime, telle qu'elle est définie par le règlement (CE) no 716/2007 du Parlement européen et du Conseil.
      Liens avec d'autres variables
      Le «total du bilan ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère» est une subdivision du «total du bilan» (43 30 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  43 32 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Total du bilan ventilé d'après le statut juridique
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Le total du bilan (variable 43 30 0) est ventilé d'après le statut juridique entre les catégories suivantes: sociétés par action, coopératives, entreprises de droit public, succursales d'entreprises dont le siège est situé en dehors de l'EEE, autres.
      Liens avec d'autres variables
      Le «total du bilan ventilé d'après le statut juridique» est une subdivision du «total du bilan» (43 30 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  44 11 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Intérêts et produits assimilés ventilés par (sous-)catégories de la CPA
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Les intérêts et produits assimilés sont définis comme étant:
      
                  1)
               
               
                  tous les produits provenant des titres à revenu fixe, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont calculés. Sont compris aussi les produits correspondant à la prise en résultats de manière échelonnée de la prime sur les actifs acquis au-dessous du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessus de ce montant;
               
            
                  2)
               
               
                  les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts.
               
            La ventilation par produit se fonde sur la classification des produits associée aux activités (CPA) concernant les services d'intermédiation financière et les auxiliaires financiers et d'assurance. La variable doit être ventilée par (sous-)catégories de la CPA au niveau approprié.
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Voir l'article 27, point 1, et l'article 28, point B 1, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.
               
            Liens avec d'autres variables
      Les «intérêts et produits assimilés ventilés par (sous-)catégories de la CPA» sont une subdivision des «intérêts et produits assimilés» (42 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  44 12 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Intérêts et charges assimilées ventilés par (sous-)catégories de la CPA
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Les intérêts et charges assimilées sont définis comme étant:
      
                  1)
               
               
                  toutes les charges relatives aux «dettes envers des établissements de crédit», «dettes envers la clientèle», «dettes représentées par un titre» et «passifs subordonnés», quelle que soit la forme sous laquelle elles sont calculées. Sont comprises aussi les charges correspondant à l'amortissement échelonné de la prime sur les actifs acquis au-dessus du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessous de ce montant;
               
            
                  2)
               
               
                  les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts.
               
            La ventilation par produit se fonde sur la classification des produits associée aux activités (CPA) concernant les services d'intermédiation financière et les auxiliaires financiers et d'assurance. La variable doit être ventilée par (sous-)catégories de la CPA au niveau approprié.
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Voir l'article 27, point 2, et l'article 28, point A 1, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.
               
            Liens avec d'autres variables
      Les «intérêts et charges assimilées ventilés par (sous-)catégories de la CPA» sont une subdivision des «intérêts et charges assimilées» (42 12 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  44 13 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Commissions perçues ventilées par (sous-)catégories de la CPA
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Les commissions perçues incluent les produits rétribuant les services fournis à des tiers. La ventilation par produit se fonde sur la classification des produits associée aux activités (CPA) concernant les services d'intermédiation financière et les auxiliaires financiers et d'assurance. La variable doit être ventilée par (sous-)catégories de la CPA au niveau approprié.
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Voir l'article 27, point 4, et l'article 28, point B 3, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.
               
            Liens avec d'autres variables
      Les «commissions perçues ventilées par (sous-)catégories de la CPA» sont une subdivision des «commissions perçues» (42 14 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  44 14 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Commissions versées ventilées par (sous-)catégories de la CPA
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Les commissions versées sont définies à l'article 31 de la directive 86/635/CEE. La ventilation par produit se fonde sur la classification des produits associée aux activités (CPA) concernant les services d'intermédiation financière et les auxiliaires financiers et d'assurance. La variable doit être ventilée par (sous-)catégories de la CPA au niveau approprié.
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Voir l'article 27, point 5, et l'article 28, point A 2, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.
               
            Liens avec d'autres variables
      Les «commissions versées ventilées par (sous-)catégories de la CPA» sont une subdivision des «commissions versées» (42 15 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  45 11 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Ventilation géographique du nombre total de succursales dans l'EEE
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      La «succursale» est définie à l'article 1er de la directive 89/646/CEE du Conseil du 15 décembre 1989 et précisée dans la communication de la Commission sur la liberté de prestation de services et l'intérêt général dans la deuxième directive bancaire (95/C 291/06).
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Du point de vue de l'État membre d'accueil, le nombre total de succursales dans l'EEE doit être ventilé entre tous les autres pays de l'EEE.
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  45 21 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Il s'agit des intérêts et produits assimilés (variable 42 11 0) générés dans le pays d'accueil par des succursales ayant leur siège social dans un autre pays de l'EEE et ventilés par pays de l'EEE.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  45 22 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Ventilation géographique du total du bilan
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Il s'agit du total du bilan (variable 43 30 0) des succursales établies dans le pays d'accueil ayant leur siège social dans un autre pays de l'EEE, ventilé par pays de l'EEE.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  45 31 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (dans d'autres pays de l'EEE)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Il s'agit des intérêts et produits assimilés (variable 42 11 0) générés dans chacun des autres pays de l'EEE, au titre de la libre prestation de services, par des établissements de crédit agréés dans l'État membre d'origine.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  45 41 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations des succursales (en dehors de l'EEE)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Il s'agit des intérêts et produits assimilés (variable 42 11 0) générés en dehors de l'EEE par des succursales d'établissements de crédit agréés dans l'État membre d'origine.
      La ventilation suivante est utilisée: Suisse, États-Unis, Japon, autres pays tiers (reste du monde).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  45 42 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (en dehors de l'EEE)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Il s'agit des intérêts et produits assimilés (variable 42 11 0) générés en dehors de l'EEE, au titre de la libre prestation de services, par des établissements de crédits agréés dans l'État membre d'origine.
      La ventilation suivante est utilisée: Suisse, États-Unis, Japon, autres pays tiers (reste du monde).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  47 11 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de comptes ventilé par (sous-)catégories de la CPA
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Cette variable correspond au nombre de comptes détenus par les établissements de crédit à la fin de l'exercice. La ventilation par produit se fonde sur la classification des produits associée aux activités (CPA) concernant les services d'intermédiation financière et les auxiliaires financiers et d'assurance. Le nombre de comptes doit être ventilé par (sous-)catégories de la CPA au niveau approprié.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  47 12 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de créances sur la clientèle ventilé par (sous-)catégories de la CPA
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      Cette variable correspond au nombre des créances sur la clientèle à la fin de l'exercice. La ventilation par produit se fonde sur la classification des produits associée aux activités (CPA) concernant les services d'intermédiation financière et les auxiliaires financiers et d'assurance. Le nombre de créances sur la clientèle doit être ventilé par (sous-)catégories de la CPA au niveau approprié.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  47 13 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de guichets automatiques de banque (GAB) détenus par les établissements de crédit
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VI
               
            Définition
      L'expression «guichet automatique» (GAB) englobe différents types de systèmes qui permettent d'effectuer des opérations bancaires par voie électronique, par exemple les machines servant à retirer des dépôts (distributeurs de billets), à faire des versements, à s'informer sur des transactions, à changer des devises, à charger des cartes multifonctions, etc.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 00 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Cotisations de pension à recevoir des membres
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre la totalité des cotisations de pension à recevoir des membres, dues au cours de l'exercice au titre de contrats de pension, c'est-à-dire l'ensemble des cotisations obligatoires, les autres cotisations régulières et les cotisations complémentaires volontaires.
      Liens avec d'autres variables
      Les «cotisations de pension à recevoir des membres» (48 00 1) interviennent dans le calcul du «chiffre d'affaires» (12 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 00 2
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Cotisations de pension à recevoir des employeurs
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre la totalité des cotisations de pension à recevoir des employeurs, dues au cours de l'exercice au titre de contrats de pension, c'est-à-dire l'ensemble des cotisations obligatoires, les autres cotisations régulières et les cotisations complémentaires volontaires.
      Liens avec d'autres variables
      Les «cotisations de pension à recevoir des employeurs» (48 00 2) interviennent dans le calcul du «chiffre d'affaires» (12 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 00 3
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Transferts entrants
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre l'ensemble des transferts entrants. Ces transferts sont généralement effectués par d'autres fonds de pension ou entreprises d'assurance. Lorsqu'un salarié change d'employeur, il peut en principe choisir de transférer les droits de pension qu'il a constitués auprès du fonds de pension ou du régime d'assurance de son ancien employeur vers le fonds de pension du nouvel employeur.
      Liens avec d'autres variables
      Les «transferts entrants» (48 00 3) interviennent dans le calcul du «chiffre d'affaires» (12 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 00 4
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Autres cotisations de pension
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre toutes les autres cotisations de pension dues au cours de l'exercice au titre de contrats de pension (par exemple, les cotisations d'administrations publiques centrales ou locales, de particuliers, d'associations, etc.).
      Liens avec d'autres variables
      Les «autres cotisations de pension» (48 00 4) interviennent dans le calcul du «chiffre d'affaires» (12 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 00 5
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre toutes les autres cotisations de pension à recevoir, versées à des régimes à prestations définies et dues au cours de l'exercice au titre de contrats de pension, c'est-à-dire l'ensemble des cotisations régulières, volontaires et autres.
      Liens avec d'autres variables
      Les «cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies» (48 00 5) interviennent dans le calcul du «chiffre d'affaires» (12 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 00 6
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre la totalité des cotisations de pension à recevoir, versées à des régimes à cotisations définies et dues au cours de l'exercice au titre de contrats de pension, c'est-à-dire l'ensemble des cotisations régulières, volontaires et autres.
      Liens avec d'autres variables
      Les «cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies» (48 00 6) interviennent dans le calcul du «chiffre d'affaires» (12 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 00 7
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Cotisations de pension versées à des régimes hybrides
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre la totalité des cotisations de pension à recevoir, versées à des régimes hybrides et dues au cours de l'exercice au titre de contrats de pension, c'est-à-dire l'ensemble des cotisations régulières, volontaires et autres.
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Les régimes hybrides présentent des éléments à la fois des régimes à prestations définies et des régimes à cotisations définies.
               
            Liens avec d'autres variables
      Les «cotisations de pension versées à des régimes hybrides» (48 00 7) interviennent dans le calcul du «chiffre d'affaires» (12 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 01 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Produits des placements (FP)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre les produits de placements, les reprises de corrections de valeur sur placements et les produits des plus-values et moins-values réalisées et non réalisées. Elle comprend les loyers à recevoir, les intérêts perçus, les dividendes, ainsi que les plus-values et moins-values réalisées et non réalisées.
      Liens avec d'autres variables
      Les «produits des placements (FP)» (48 01 0) incluent les «plus-values et les moins-values en capital» (48 01 1).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 01 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Plus-values et moins-values en capital
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre le revenu figurant dans le compte de profits et pertes, lié aux variations entre l'évaluation des placements au début de l'exercice comptable (ou lors de leur acquisition, si celle-ci intervient plus tard) et leur évaluation à la fin de l'exercice comptable (ou lors de leur cession, si celle-ci intervient plus tôt).
      Liens avec d'autres variables
      Les «plus-values et moins-values en capital» (48 01 1) interviennent dans le calcul des «produits des placements (FP)» (48 01 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 02 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Indemnités d'assurance à recevoir
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable comprend les indemnités à recevoir d'entreprises d'assurance ou de réassurance au titre de risques cédés.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 02 2
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Autres produits (FP)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre l'ensemble des autres produits, à l'exclusion des cotisations de pension et des produits des placements des fonds de pension, tels que les revenus perçus sous forme de commissions et autres produits.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 03 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Paiements totaux au titre des pensions
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre l'ensemble des paiements aux membres cotisant à un régime de pension et aux personnes qui sont à leur charge, les transferts sortants, etc. Elle couvre également les paiements qui constituent un revenu lié à des risques cédés à des entreprises d'assurance.
      Liens avec d'autres variables
      Les «paiements totaux au titre des pensions» (48 03 0) sont calculés de la façon suivante:
      «paiements de pension réguliers» (48 03 1)
      
                  +
               
               
                  «paiements de pension sous forme de montants forfaitaires» (48 03 2)
               
            
                  +
               
               
                  «transferts sortants» (48 03 3).
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 03 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Paiements de pensions réguliers
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre l'ensemble des paiements de pension qui sont de nature régulière (par exemple annuités).
      Liens avec d'autres variables
      Les «paiements de pension réguliers» (48 03 1) interviennent dans le calcul des «paiements totaux au titre des pensions» (48 03 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 03 2
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Paiements de pensions sous forme de montants forfaitaires
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre l'ensemble des paiements de pension qui sont effectués sous forme de montants forfaitaires.
      Liens avec d'autres variables
      Les «paiements de pension sous forme de montants forfaitaires» (48 03 2) interviennent dans le calcul des «paiements totaux au titre des pensions» (48 03 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 03 3
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Transferts sortants
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable comprend l'ensemble des transferts sortants (généralement le montant des droits de pension transférés vers d'autres fonds de pension ou entreprises d'assurances lorsqu'un salarié change d'employeur et cotise au fond de pension ou régime d'assurance de son nouvel employeur).
      Liens avec d'autres variables
      Les «transferts sortants» (48 03 3) interviennent dans le calcul des «paiements totaux au titre des pensions» (48 03 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 04 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Variation nette des provisions (réserves) techniques
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable correspond à l'ensemble des variations des provisions techniques nettes de réassurance. Elle couvre les transferts entrants et sortants de provisions techniques entre fonds de pension.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 05 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Primes d'assurance à payer
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre l'ensemble des primes d'assurance à payer pour tous les types de risques cédés à des entreprises d'assurance ou de réassurance.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 06 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Total des charges d'exploitation
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable comprend l'ensemble des coûts liés à la collecte des cotisations de pension, à la gestion de portefeuilles, à la gestion des paiements de pension, ainsi que les commissions, les autres dépenses externes liées à l'achat de biens et de services et les dépenses de personnel.
      Liens avec d'autres variables
      Le «total des charges d'exploitation» (48 06 0) est calculé de la façon suivante:
      «dépenses de personnel» (13 31 0)
      
                  +
               
               
                  «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 07 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Total des impôts
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre l'ensemble des impôts directs à payer (par exemple sur les produits des placements) par le fonds de pension et qui ne sont pas inclus dans les dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services, ni dans les dépenses de personnel.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 08 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Chiffre d'affaires des fonds de pension non autonomes
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable comprend l'ensemble des cotisations de pension constituées en réserves, au titre de contrats de pension, au cours de l'exercice.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 10 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Total des placements des fonds de pension
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable est la somme des variables suivantes: «terrains et constructions (FP)» (48 11 0) + «placements dans des entreprises liées et participations (FP)» (48 12 0) + «actions et autres titres à revenu variable» (48 13 0) + «parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières» (48 14 0) + «obligations et autres titres à revenu fixe» (48 15 0) + «parts dans des pools d'investissement» (48 16 0) + «prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs» (48 17 0) + «autres placements» (48 18 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 10 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Total des placements effectués dans «l'entreprise participante»
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre l'ensemble des placements dans «l'entreprise participante», telles que les actions des entreprises participantes, les obligations émises par celles-ci, les créances sur ces entreprises, etc. Les entreprises participantes sont les employeurs qui paient des cotisations au fonds de pension pour leurs salariés.
      Liens avec d'autres variables
      Le «total des placements effectués dans “l'entreprise participante”» est inclus dans le «total des placements des fonds de pension» (48 10 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 10 4
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Total des placements évalués à la valeur du marché
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable comprend le «total des placements» [«terrains et constructions (FP)» (48 11 0) + «placements dans des entreprises liées et participations (FP)» (48 12 0) + «actions et autres titres à revenu variable» (48 13 0) + «parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières» (48 14 0) + «obligations et autres titres à revenu fixe» (48 15 0) + «parts dans des pools d'investissement» (48 16 0) + «prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs» (48 17 0) + «autres placements» (48 18 0)] évalués à la valeur du marché.
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Le «total des placements évalués à la valeur du marché» (48 10 4) ne doit être indiqué que si le «total des placements des fonds de pension» (48 10 0) n'est pas évalué à la valeur du marché.
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 11 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Terrains et constructions (FP)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre l'ensemble des terrains et constructions appartenant au fonds de pension.
      Liens avec d'autres variables
      Les «terrains et constructions (FP)» (48 11 0) interviennent dans le calcul du «total des placements des fonds de pension» (48 10 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 12 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Placements dans des entreprises liées et participations (FP)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre les parts dans les entreprises liées, les bons et obligations émis par les entreprises liées et les créances sur ces entreprises, les participations, les bons et obligations émis par les entreprises avec lesquels le fonds de pension a un lien de participation et les créances sur ces entreprises. Elle exclut les placements couverts sous la variable 48 10 1.
      Liens avec d'autres variables
      Les «placements dans des entreprises liées et participations (FP)» (48 12 0) interviennent dans le calcul du «total des placements des fonds de pension» (48 10 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 13 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Actions et autres titres à revenu variable
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre l'ensemble des actions cotées et non cotées en bourse, ainsi que les autres titres à revenu variable, à l'exception de ceux relevant des variables 48 12 0 et 48 14 0.
      Liens avec d'autres variables
      Les «actions et autres titres à revenu variable» (48 13 0) interviennent dans le calcul du «total des placements des fonds de pension» (48 10 0) et sont calculés de la façon suivante:
      «actions négociées sur un marché réglementé» (48 13 1)
      
                  +
               
               
                  «actions non cotées» (48 13 3)
               
            
                  +
               
               
                  «autres titres à revenu variable» (48 13 4).
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 13 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Actions négociées sur un marché réglementé
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable comprend l'ensemble des actions cotées en bourse.
      Liens avec d'autres variables
      Les «actions négociées sur un marché réglementé» (48 13 1) sont incluses dans les «actions et autres titres à revenu variable» (48 13 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 13 2
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable comprend toutes les actions cotées sur des places boursières spécialisées dans les entreprises innovatrices à forte croissance et les PME. Ces places sont également connues sous le nom de «marchés des PME» ou «marchés parallèles». Les titres cotés des PME peuvent y être négociés efficacement et de façon compétitive.
      Liens avec d'autres variables
      Les «actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME» (48 13 2) sont incluses dans les «actions négociées sur un marché réglementé» (48 13 1).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 13 3
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Actions non cotées
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable comprend toutes les actions non cotées en bourse.
      Liens avec d'autres variables
      Les «actions non cotées» (48 13 3) sont incluses dans les «actions et autres titres à revenu variable» (48 13 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 13 4
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Autres titres à revenu variable
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre tous les autres titres à revenu variable non recensés sous d'autres rubriques.
      Liens avec d'autres variables
      Les «autres titres à revenu variable» (48 13 4) sont inclus dans les «actions et autres titres à revenu variable» (48 13 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 14 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre toutes les parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières au sens de la directive 85/611/CEE du Conseil (11). Elle inclut également les fonds ouverts et entreprises similaires de placement collectif.
      Liens avec d'autres variables
      Les «parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières» (48 14 0) interviennent dans le calcul du «total des placements des fonds de pension» (48 10 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 15 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Obligations et autres titres à revenu fixe
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre les obligations négociables et les autres titres à revenu fixe émis par les établissements de crédit, par d'autres entreprises ou par des organismes publics, à l'exclusion de ceux relevant de la variable 48 12 0. Les titres dont le taux d'intérêt varie en fonction de facteurs spécifiques, tels que le taux en vigueur sur le marché interbancaire ou sur l'euromarché, sont également considérés comme faisant partie des obligations et autres titres à revenu fixe.
      Liens avec d'autres variables
      Les «obligations et autres titres à revenu fixe» (48 15 0) interviennent dans le calcul du «total des placements des fonds de pension» (48 10 0) et sont calculés de la façon suivante:
      «obligations et autres titres à revenu fixe émis par les administrations publiques» (48 15 1)
      
                  +
               
               
                  «autres obligations et titres à revenu fixe» (48 15 2).
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 15 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Obligations et autres titres à revenu fixe émis par des administrations publiques
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre les obligations et autres titres à revenu fixe, émis ou garantis par des administrations centrales ou locales ou d'autres administrations publiques.
      Liens avec d'autres variables
      Les «obligations et autres titres à revenu fixe émis par des administrations publiques» (48 15 1) interviennent dans le calcul des «obligations et autres titres à revenu fixe» (48 15 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 15 2
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Autres obligations et titres à revenu fixe
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre tous les autres obligations et titres à revenu fixe (obligations d'entreprises).
      Liens avec d'autres variables
      Les «autres obligations et titres à revenu fixe» (48 15 2) interviennent dans le calcul des «obligations et autres titres à revenu fixe» (48 15 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 16 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Parts dans des pools d'investissement (FP)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable comprend les parts détenues par une entreprise dans des investissements conjoints, constitués par plusieurs entreprises ou fonds de pension, et dont la gestion a été confiée à l'une des entreprises ou à des gestionnaires de fonds indépendants.
      Liens avec d'autres variables
      Les «parts dans des pools d'investissement (FP)» (48 16 0) interviennent dans le calcul du «total des placements des fonds de pension» (48 10 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 17 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre tous les types de prêts de fonds de pension garantis ou non par une hypothèque.
      Liens avec d'autres variables
      Les «prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs» (48 17 0) interviennent dans le calcul du «total des placements des fonds de pension» (48 10 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 18 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Autres placements
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre l'ensemble des autres placements qui ne relèvent pas des types de placement précités, tels que les dépôts auprès d'établissements de crédit, les avoirs en caisse, les autres placements à court terme, les produits dérivés et autres placements.
      Liens avec d'autres variables
      Les «autres placements» (48 18 0) interviennent dans le calcul du «total des placements des fonds de pension» (48 10 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 20 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Autres actifs
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre l'ensemble des autres actifs non recensés parmi les placements.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 30 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Capitaux propres
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre les capitaux propres qui ne sont pas formellement affectés aux bénéficiaires de pension, tels que le capital social, les réserves et autres fonds équivalents.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 40 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Provisions techniques nettes (FP)
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre l'ensemble des provisions techniques nettes de la réassurance affectées aux bénéficiaires de pension. Ces provisions techniques sont normalement évaluées selon des principes actuariels.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 50 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Autres passifs
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre l'ensemble des autres éléments du passif qui ne sont pas recensés sous les capitaux propres ou les provisions techniques nettes.
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 61 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Ventilation géographique du chiffre d'affaires
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre la totalité des cotisations de pension, telles que définies sous la variable «chiffre d'affaires» (12 11 0), dues au cours de l'exercice, et notamment l'ensemble des cotisations obligatoires, les autres cotisations régulières, les cotisations complémentaires volontaires et les autres cotisations, ventilées entre les zones suivantes: pays d'origine, (autres) pays de l'UE, autres pays de l'EEE, États-Unis et Canada, Japon et reste du monde.
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  Le chiffre d'affaires est ventilé sur la base du lieu de résidence du membre cotisant.
               
            Liens avec d'autres variables
      La «ventilation géographique du chiffre d'affaires» est une subdivision du «chiffre d'affaires» (12 11 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 62 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Ventilation géographique des actions et autres titres à revenu variable
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre les actions et autres titres à revenu variable, tels que définis sous la variable «actions et autres titres à revenu variable» (48 13 0), ventilés d'après la localisation. Les zones suivantes sont prises en considération: pays d'origine, (autres) pays de l'UE, autres pays de l'EEE, États-Unis et Canada, Japon et reste du monde.
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  La localisation d'une action est l'endroit où l'entreprise émettrice a son siège social.
               
            Liens avec d'autres variables
      La «ventilation géographique des actions et autres titres à revenu variable» (48 62 0) est une subdivision des «actions et autres titres à revenu variable» (48 13 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 63 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Ventilation géographique du total des placements
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable comprend le total des placements, tel que défini sous la variable «total des placements des fonds de pension» (48 10 0), ventilé d'après la localisation. Les zones suivantes sont prises en considération: pays d'origine, (autres) pays de l'UE, autres pays de l'EEE, États-Unis et Canada, Japon et reste du monde.
      
                  
                     Note
                  
               
               
                  :
               
               
                  La localisation des terrains et constructions correspond à la zone dans laquelle se situent ces actifs. Les placements dans des fonds communs de placement sont ventilés sur la base des informations données par ces derniers. Les placements dans des titres à revenu fixe sont ventilés sur la base du siège de l'émetteur des titres. La localisation d'une action est l'endroit où l'entreprise émettrice a son siège social.
               
            Liens avec d'autres variables
      La «ventilation géographique du total des investissements» (48 63 0) est une subdivision du «total des placements des fonds de pension» (48 10 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 64 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Total des placements ventilé en composantes euro et non-euro
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable comprend le total des placements, tels que défini sous la variable «total des placements des fonds de pension» (48 10 0), ventilés par monnaie. La ventilation suivante est utilisée: euro, autres.
      Liens avec d'autres variables
      Le «total des placements ventilé en composantes euro et non-euro» (48 64 0) est une subdivision du «total des placements des fonds de pensions» (48 10 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 70 0
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de membres
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable comprend le nombre total de membres cotisant à un régime de pension, tel que défini sous la variable «nombre de régimes de pension» (11 61 0), géré par un fond de pension. Elle comprend les membres actifs, les membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis et les retraités. Il convient de comptabiliser le nombre de membres à la fin de la période de référence.
      Liens avec d'autres variables
      Le «nombre de membres» (48 70 0) est calculé de la façon suivante:
      «nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies» (48 70 1)
      
                  +
               
               
                  «nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies» (48 70 2)
               
            
                  +
               
               
                  «nombre de membres cotisant à des régimes hybrides» (48 70 3)
               
            ou
      «nombre de membres actifs» (48 70 4)
      
                  +
               
               
                  «nombre de membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis» (48 70 5)
               
            
                  +
               
               
                  «nombre de retraités» (48 70 6).
               
            
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 70 1
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre le nombre total d'affiliés à des régimes à prestations définies. Elle comprend les membres actifs, les membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis et les retraités.
      Liens avec d'autres variables
      Le «nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies» (48 70 1) intervient dans le calcul du «nombre de membres» (48 70 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 70 2
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre le nombre total d'affiliés à des régimes à cotisations définies. Elle comprend les membres actifs, les membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis et les retraités.
      Liens avec d'autres variables
      Le «nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies» (48 70 2) intervient dans le calcul du «nombre de membres» (48 70 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 70 3
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de membres cotisant à des régimes hybrides
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre le nombre total d'affiliés à des régimes hybrides. Elle comprend les membres actifs, les membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis et les retraités.
      Liens avec d'autres variables
      Le «nombre de membres cotisant à des régimes hybrides» (48 70 3) intervient dans le calcul du «nombre de membres» (48 70 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 70 4
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de membres actifs
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable couvre le nombre de membres cotisant activement à un régime de pension.
      Liens avec d'autres variables
      Le «nombre de membres actifs» (48 70 4) intervient dans le calcul du «nombre de membres» (48 70 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 70 5
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de membres ayant quitté un régime, mais possédant des droits acquis
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable comprend le nombre de membres qui ont quitté un régime de pension mais conservent leurs droits acquis.
      Liens avec d'autres variables
      Le «nombre de membres ayant quitté un régime, mais possédant des droits acquis» (48 70 5) intervient dans le calcul du «nombre de membres» (48 70 0).
      
                  
                     Code
                  
               
               
                  :
               
               
                  48 70 6
               
            
                  
                     Intitulé
                  
               
               
                  :
               
               
                  Nombre de retraités
               
            
                  
                     Annexe
                  
               
               
                  :
               
               
                  VII
               
            Définition
      Cette variable comprend le nombre de personnes bénéficiant de prestations de pension.
      Liens avec d'autres variables
      Le «nombre de retraités» (48 70 6) intervient dans le calcul du «nombre de membres» (48 70 0).
      
         (1)  JO L 76 du 30.3.1993, p. 1.
      
         (2)  JO L 193 du 18.7.1983, p. 1.
      
         (3)  JO L 171 du 29.6.2007, p. 17.
      
         (4)  JO L 311 du 14.11.1997, p. 35.
      
         (5)  JO L 360 du 9.12.1992, p. 1.
      
         (6)  JO L 386 du 30.12.1989, p. 1.
      
         (7)  JO L 374 du 31.12.1991, p. 7.
      
         (8)  JO L 243 du 11.9.2002, p. 1.
      
         (9)  JO L 372 du 31.12.1986, p. 1.
      
         (10)  JO L 24 du 27.1.2006, p. 1.
      
         (11)  JO L 375 du 31.12.1985, p. 3.
   
   
      ANNEXE II
      FORMAT TECHNIQUE DE TRANSMISSION DES STATISTIQUES STRUCTURELLES SUR LES ENTREPRISES
      1.   FORME DES DONNÉES
      La normalisation des structures d'enregistrement des données est essentielle pour traiter efficacement les données. Elle est une étape nécessaire pour fournir des données conformément aux normes en matière d'échange de données définies par la Commission (Eurostat).
      Les données sont envoyées sous forme d'un ensemble d'enregistrements, une grande partie des champs décrivant les caractéristiques des données (pays, année de référence, activité économique, etc.). Les données elles-mêmes sont un nombre auquel peuvent être associés des drapeaux et des notes explicatives qui permettent d'expliciter les données et d'apporter aux utilisateurs des informations complémentaires concernant, par exemple, des variations extrêmes enregistrées d'une année sur l'autre.
      Les données confidentielles doivent être transmises avec la valeur réelle enregistrée dans le champ «valeur» et être accompagnées d'un drapeau indiquant leur caractère confidentiel. La Commission (Eurostat) fournira des orientations supplémentaires concernant l'utilisation correcte des drapeaux de confidentialité que les fournisseurs de données devront suivre pour permettre la bonne application des règles de confidentialité lors de la diffusion des agrégats communautaires. Les États membres sont tenus de fournir tous les niveaux d'agrégation des ventilations définies par le règlement de la Commission où figurent les séries de données à transmettre. Les données doivent également contenir tous les drapeaux indiquant un cas de confidentialité secondaire conformément aux règles de confidentialité applicables au niveau national.
      Chaque série de données doit être transmise sous forme d'un fichier distinct. Il convient d'utiliser les noms de fichiers standards précisés par la Commission (Eurostat). La Commission (Eurostat) mettra à disposition une documentation détaillée consacrée à ces listes de codes et fournira des orientations supplémentaires concernant le format de transmission.
      Les États membres sont tenus de fournir des ensembles complets pour toutes les séries de données requises, y compris pour toutes celles prévues par le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil qui ne sont pas disponibles, c'est-à-dire qui ne sont pas collectées dans l'État membre. Celles-ci sont signalées par le code «na» dans le champ «valeur». Ils doivent également fournir des ensembles complets lorsque des données révisées ou corrigées sont transmises. Les données relatives à des activités/phénomènes inexistants dans l'État membre figurent dans l'enregistrement avec la valeur «zéro» (code «0» dans le champ «valeur»). Le code «0» peut également être utilisé dans ce champ pour des activités qui existent mais pour lesquelles les données sont si restreintes qu'elles sont égales à zéro après arrondi. Les données monétaires sont exprimées en milliers d'unités monétaires nationales (en milliers d'euros pour les pays de la zone euro). Les pays devenant membres de la zone euro fournissent des données monétaires en euros pour les statistiques structurelles sur les entreprises qu'ils doivent transmettre l'année de leur adhésion.
      Les données ne respectant pas les dispositions relatives au format technique établies dans le présent règlement seront considérées comme n'ayant pas été transmises.
      2.   IDENTIFIANTS DES ENSEMBLES DE DONNÉES
      Les identifiants d'ensembles de données suivants seront utilisés pour transmettre les statistiques structurelles sur les entreprises:
      
                  Type de série
               
               
                  Intitulé
               
               
                  Identifiant de l'ensemble de données
               
            
                  
                     Services
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises: services
               
               
                  1A
               
               
                  RSBSSERV_1A1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: services
               
               
                  1B
               
               
                  RSBSSERV_1B1_A
               
            
                  Statistiques régionales annuelles: services
               
               
                  1C
               
               
                  RSBSSERV_1C1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale
               
               
                  1D
               
               
                  RSBSSERV_1D1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises: agrégats d'activités spéciaux
               
               
                  1E
               
               
                  RSBSSERV_1E1_A
               
            
                  Résultats préliminaires: services
               
               
                  1P
               
               
                  RSBSSERV_1P1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: services (année de référence 2008)
               
               
                  1Z
               
               
                  RSBSSERV_1Z1_A
               
            
                  
                     Industrie
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises: industrie
               
               
                  2A
               
               
                  RSBSIND_2A1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: industrie
               
               
                  2B
               
               
                  RSBSIND_2B1_A
               
            
                  Statistiques régionales annuelles: industrie
               
               
                  2C
               
               
                  RSBSIND_2C1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les UAE: industrie
               
               
                  2D
               
               
                  RSBSIND_2D1_A
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: industrie
               
               
                  2E
               
               
                  RSBSIND_2E1_3
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: industrie
               
               
                  2F
               
               
                  RSBSIND_2F1_3
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: industrie
               
               
                  2G
               
               
                  RSBSIND_2G1_5
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie
               
               
                  2H
               
               
                  RSBSIND_2H1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie
               
               
                  2I
               
               
                  RSBSIND_2I1_A
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie
               
               
                  2J
               
               
                  RSBSIND_2J1_3
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie
               
               
                  2K
               
               
                  RSBSIND_2K1_3
               
            
                  Résultats préliminaires: industrie
               
               
                  2P
               
               
                  RSBSIND_2P1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: industrie (année de référence 2008)
               
               
                  2Z
               
               
                  RSBSIND_2Z1_A
               
            
                  
                     Commerce
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises: commerce
               
               
                  3A
               
               
                  RSBSTRAD_3A1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: commerce
               
               
                  3B
               
               
                  RSBSTRAD_3B1_A
               
            
                  Statistiques régionales annuelles: commerce
               
               
                  3C
               
               
                  RSBSTRAD_3C1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille du chiffre d'affaires: commerce
               
               
                  3D
               
               
                  RSBSTRAD_3D1_A
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
               
               
                  3E
               
               
                  RSBSTRAD_3E1_5
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de gros
               
               
                  3F
               
               
                  RSBSTRAD_3F1_5
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de détail
               
               
                  3G
               
               
                  RSBSTRAD_3G1_5
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
               
               
                  3H
               
               
                  RSBSTRAD_3H1_5
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce de gros
               
               
                  3I
               
               
                  RSBSTRAD_3I1_5
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité et nombre de magasins de vente au détail: commerce de détail
               
               
                  3J
               
               
                  RSBSTRAD_3J1_5
               
            
                  Statistiques régionales pluriannuelles: commerce
               
               
                  3K
               
               
                  RSBSTRAD_3K1_5
               
            
                  Résultats préliminaires: commerce
               
               
                  3P
               
               
                  RSBSTRAD_3P1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: commerce (année de référence 2008)
               
               
                  3Z
               
               
                  RSBSTRAD_3Z1_A
               
            
                  
                     Construction
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises: construction
               
               
                  4A
               
               
                  RSBSCON_4A1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: construction
               
               
                  4B
               
               
                  RSBSCON_4B1_A
               
            
                  Statistiques régionales annuelles: construction
               
               
                  4C
               
               
                  RSBSCON_4C1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les UAE: construction
               
               
                  4D
               
               
                  RSBSCON_4D1_A
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: construction
               
               
                  4E
               
               
                  RSBSCON_4E1_3
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: construction
               
               
                  4F
               
               
                  RSBSCON_4F1_3
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: construction
               
               
                  4G
               
               
                  RSBSCON_4G1_3
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance par classe de taille: construction
               
               
                  4H
               
               
                  RSBSCON_4H1_3
               
            
                  Résultats préliminaires: construction
               
               
                  4P
               
               
                  RSBSCON_4P1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: construction (année de référence 2008)
               
               
                  4Z
               
               
                  RSBSCON_4Z1_A
               
            
                  
                     Services d'assurance
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance
               
               
                  5A
               
               
                  RSBSINS_5A1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: services d'assurance
               
               
                  5B
               
               
                  RSBSINS_5B1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: services d'assurance
               
               
                  5C
               
               
                  RSBSINS_5C1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des primes brutes émises: services d'assurance
               
               
                  5D
               
               
                  RSBSINS_5D1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des provisions techniques brutes: services d'assurance
               
               
                  5E
               
               
                  RSBSINS_5E1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: services d'assurance
               
               
                  5F
               
               
                  RSBSINS_5F1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, y compris pays tiers: services d'assurance
               
               
                  5G
               
               
                  RSBSINS_5G1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre: services d'assurance
               
               
                  5H
               
               
                  RSBSINS_5H1_A
               
            
                  
                     Établissements de crédit
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises: établissements de crédit
               
               
                  6A
               
               
                  RSBSCI_6A1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: établissements de crédit
               
               
                  6B
               
               
                  RSBSCI_6B1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: établissements de crédit
               
               
                  6C
               
               
                  RSBSCI_6C1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par catégorie d'établissement: établissements de crédit
               
               
                  6D
               
               
                  RSBSCI_6D1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: établissements de crédit
               
               
                  6E
               
               
                  RSBSCI_6E1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: établissements de crédit
               
               
                  6F
               
               
                  RSBSCI_6F1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'EEE: établissements de crédit
               
               
                  6G
               
               
                  RSBSCI_6G1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique en dehors de l'EEE: établissements de crédit
               
               
                  6H
               
               
                  RSBSCI_6H1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'UE et reste du monde: établissements de crédit
               
               
                  6I
               
               
                  RSBSCI_6I1_A
               
            
                  Statistiques régionales annuelles: établissements de crédit
               
               
                  6J
               
               
                  RSBSCI_6J1_A
               
            
                  
                     Fonds de pension
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension autonomes
               
               
                  7A
               
               
                  RSBSPF_7A1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des placements: fonds de pension autonomes
               
               
                  7B
               
               
                  RSBSPF_7B1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe d'effectif des membres: fonds de pension autonomes
               
               
                  7C
               
               
                  RSBSPF_7C1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie: fonds de pension autonomes
               
               
                  7D
               
               
                  RSBSPF_7D1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique: fonds de pension autonomes
               
               
                  7E
               
               
                  RSBSPF_7E1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension non autonomes
               
               
                  7F
               
               
                  RSBSPF_7F1_A
               
            
                  
                     Services aux entreprises
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2
               
               
                  8A
               
               
                  RSBSBS_8A1_A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2
               
               
                  8B
               
               
                  RSBSBS_8B1_A
               
            
                  Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
               
               
                  8C
               
               
                  RSBSBS_8C1_2
               
            
                  Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
               
               
                  8D
               
               
                  RSBSBS_8D1_2
               
            
                  Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2
               
               
                  8E
               
               
                  RSBSBS_8E1_2
               
            
                  Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2
               
               
                  8F
               
               
                  RSBSBS_8F1_2
               
            
                  
                     Démographie des entreprises
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Statistiques démographiques annuelles ventilées par forme juridique
               
               
                  9A
               
               
                  RSBSBD_9A1_A
               
            
                  Statistiques démographiques annuelles ventilées par classe de taille de l'effectif salarié
               
               
                  9B
               
               
                  RSBSBD_9B1_A
               
            
                  Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par forme juridique
               
               
                  9C
               
               
                  RSBSBD_9C1_A
               
            
                  Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié
               
               
                  9D
               
               
                  RSBSBD_9D1_A
               
            3.   STRUCTURE DE L'ENREGISTREMENT
      Pour chacun des enregistrements, tous les champs doivent être transmis, même s'ils sont vides.
      
                   
               
               
                  Champ
               
               
                  Type et taille
               
               
                  Valeurs
               
            
                  1
               
               
                  Série
               
               
                  AN2
               
               
                  1A, 1B, 2C, 3A, 4A, 4B, 5A, 6A, 7A, 8A, 9A, etc. Code alphanumérique de la série (voir point 4.1)
               
            
                  2
               
               
                  Année
               
               
                  N4
               
               
                  Année en quatre caractères (par exemple: 2008)
               
            
                  3
               
               
                  Unité territoriale
               
               
                  AN2..4
               
               
                  Correspond au code du pays pour les séries nationales ou au code NUTS de la région pour les séries régionales (voir point 4.2)
               
            
                  4
               
               
                  Classe de taille
               
               
                  AN..2
               
               
                  Code de la classe de taille (voir point 4.3)
               
            
                  5
               
               
                  Secteur économique
               
               
                  AN1..13
               
               
                  Code de la NACE Rév. 2 et agrégats d'activités spéciaux (voir point 4.4)
               
            
                  6
               
               
                  Variable
               
               
                  N5
               
               
                  Code de la variable. Les codes figurant dans le règlement refondu relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises ont cinq caractères (voir point 4.5)
               
            
                  7
               
               
                  Valeur de la donnée
               
               
                  AN1..12
               
               
                  Valeur numérique de la donnée (les valeurs négatives sont précédées du signe moins) exprimée par un nombre entier sans décimales. L'abréviation «na» doit être utilisée si les données ne sont pas envoyées car elles ne sont pas disponibles (voir point 4.6)
               
            
                  8
               
               
                  Drapeau de qualité
               
               
                  AN..1
               
               
                  R: donnée révisée; P: donnée provisoire; W: donnée de faible qualité utilisée pour calculer les totaux communautaires, mais qui ne peut être diffusée au niveau national; E: valeur estimée (voir point 4.7)
               
            
                  9
               
               
                  Drapeau de confidentialité
               
               
                  AN..1
               
               
                  A, B, C, D, F, H: indique que la donnée est confidentielle et la raison de cette confidentialité
                  A: Entreprises trop peu nombreuses
                  B: Une entreprise domine les données
                  C: Deux entreprises dominent les données
                  D: Confidentialité secondaire destinée à protéger les données marquées d'un drapeau A, B, C, F ou H
                  F: Données confidentielles en application de la règle p-pourcentage
                  H: Données non publiées au niveau national, car considérées comme sensibles ou dans le but de protéger des données non requises par le règlement (CE) no 295/2008 (données confidentielles traitées manuellement).
                  Un champ vide indique une donnée non confidentielle (voir point 4.8)
               
            
                  10
               
               
                  Dominance/part de la plus grande unité
               
               
                  N..3
               
               
                  Valeur numérique inférieure ou égale à 100. Elle indique le pourcentage de «dominance» d'une ou deux entreprises qui «dominent» les données et les rendent ainsi confidentielles. La valeur est arrondie à l'unité la plus proche: par exemple, 90,3 est arrondi à 90 et 94,50 à 95. Ce champ est vide en cas de données non confidentielles. Il est uniquement utilisé lorsque le drapeau de confidentialité B, C ou F figure dans le champ précédent.. Lorsque le drapeau C est utilisé dans le champ 9, le fournisseur de données peut utiliser ce champ pour indiquer soit le pourcentage de dominance des deux plus grandes entreprises, soit la part de la plus grande entreprise. Dans ce dernier cas, le champ 11 doit être transmis également.
               
            
                  11
               
               
                  Part de la deuxième plus grande unité
               
               
                  N..3
               
               
                  Valeur numérique inférieure ou égale à 100. Ce champ est vide en cas de données non confidentielles et de données confidentielles marquées d'un drapeau A, D ou H dans le champ 9; ce champ indique la part de la deuxième plus grande entreprise si le drapeau F est utilisé dans le champ 9. Si le drapeau B ou C est utilisé dans le champ 9, ce champ 11 est facultatif.
               
            
                  12
               
               
                  Unités des données
               
               
                  AN3..4
               
               
                  Champ comportant les codes permettant d'indiquer les unités utilisées (voir point 4.9).
               
            
                  13
               
               
                  Ventilation des produits
               
               
                  AN..7
               
               
                  Correspond au code de la CPA + extension de la CPA (utilisé uniquement pour le commerce, les services d'assurance, les établissements de crédit et les services aux entreprises) (voir point 4.10)
               
            
                  14
               
               
                  Classe de taille du chiffre d'affaires
               
               
                  N..2
               
               
                  Code pour la classe de taille du chiffre d'affaires (utilisé uniquement pour le commerce) (voir point 4.11)
               
            
                  15
               
               
                  Ventilation par domaine environnemental
               
               
                  AN..4
               
               
                  Code pour les domaines environnementaux (utilisé uniquement pour l'industrie) (voir point 4.12)
               
            
                  16
               
               
                  Ventilation géographique
               
               
                  AN..5
               
               
                  Code pour la ventilation géographique des pays partenaires (utilisé uniquement pour les services d'assurance, les établissements de crédit et les fonds de pension) (voir point 4.13)
               
            
                  17
               
               
                  Implantation de l'entreprise mère
               
               
                  AN..4
               
               
                  Code pour le pays d'implantation de l'entreprise mère (utilisé uniquement pour les services d'assurance et les établissements de crédit) (voir point 4.14)
               
            
                  18
               
               
                  Forme juridique
               
               
                  AN..4
               
               
                  Code pour le statut juridique de l'entreprise (utilisé uniquement pour les services d'assurance, les établissements de crédit et la démographie des entreprises) (voir point 4.15)
               
            
                  19
               
               
                  Type d'entreprise ou d'activité d'assurance (voir liste plus bas)
               
               
                  N..1
               
               
                  Code pour le type d'entreprise ou d'activité d'assurance (utilisé uniquement pour les entreprises d'assurance) (voir point 4.16)
               
            
                  20
               
               
                  Catégorie
               
               
                  AN.04
               
               
                  Code pour la catégorie des établissements de crédit (utilisé uniquement pour les établissements de crédit) (voir point 4.17)
               
            
                  21
               
               
                  Ventilation par monnaie
               
               
                  AN..5
               
               
                  Code pour la monnaie (utilisé uniquement pour les fonds de pension) (voir point 4.18)
               
            
                  22
               
               
                  Lieu de résidence des clients
               
               
                  AN..5
               
               
                  Code pour le lieu de résidence des clients (utilisé uniquement pour les services aux entreprises) (voir point 4.19)
               
            
                  23
               
               
                  Population
               
               
                  AN..3
               
               
                  Code composé d'une lettre suivie des deux derniers chiffres de l'année de base (utilisé uniquement pour la démographie des entreprises) (voir point 4.20)
               
            
                  24
               
               
                  Note
               
               
                  AN..250
               
               
                  Note libre sur les données pouvant être publiée comme notes méthodologiques/explications supplémentaires pour une meilleure compréhension des données fournies
               
            
                  
                     NB: AN = Alphanumérique (par exemple AN..5 — alphanumérique, 5 positions au maximum, mais possibilité de champ vide; AN1..5 — alphanumérique, 1 position au minimum et 5 positions au maximum; AN1 — alphanumérique, 1 seule position); N = numérique (par exemple N1 — numérique, 1 seule position).
               
            4.   DESCRIPTION DES CHAMPS
      Les codes figurant dans la description des champs pourront faire l'objet de modifications lorsque les listes de codes standards utilisés pour la base de données de référence seront disponibles. Les autorités déclarantes recevront les listes de codes modifiées deux mois au plus tard avant le délai fixé pour la transmission des données. Les listes de codes servent uniquement à déterminer les codes à utiliser pour la transmission des données et les modifications ne peuvent en aucun cas augmenter le niveau de détail demandé par le règlement de la Commission définissant les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises.
      4.1.   Séries
      
                  Type de série
               
               
                  Code
               
            
                  
                     Services
                  
               
               
                   
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises: services
               
               
                  1A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: services
               
               
                  1B
               
            
                  Statistiques régionales annuelles: services
               
               
                  1C
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale
               
               
                  1D
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises: agrégats d'activités spéciaux
               
               
                  1E
               
            
                  Résultats préliminaires: services
               
               
                  1P
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: services (année de référence 2008)
               
               
                  1Z
               
            
                  
                     Industrie
                  
               
               
                   
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises: industrie
               
               
                  2A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: industrie
               
               
                  2B
               
            
                  Statistiques régionales annuelles: industrie
               
               
                  2C
               
            
                  Statistiques annuelles sur les UAE: industrie
               
               
                  2D
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: industrie
               
               
                  2E
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: industrie
               
               
                  2F
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: industrie
               
               
                  2G
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie
               
               
                  2H
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie
               
               
                  2I
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie
               
               
                  2J
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie
               
               
                  2K
               
            
                  Résultats préliminaires: industrie
               
               
                  2P
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: industrie (année de référence 2008)
               
               
                  2Z
               
            
                  
                     Commerce
                  
               
               
                   
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises: commerce
               
               
                  3A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: commerce
               
               
                  3B
               
            
                  Statistiques régionales annuelles: commerce
               
               
                  3C
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille du chiffre d'affaires: commerce
               
               
                  3D
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
               
               
                  3E
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de gros
               
               
                  3F
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de détail
               
               
                  3G
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
               
               
                  3H
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce de gros
               
               
                  3I
               
            
                  Statistiques régionales pluriannuelles: commerce
               
               
                  3K
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité et nombre de magasins de vente au détail: commerce de détail
               
               
                  3J
               
            
                  Résultats préliminaires: commerce
               
               
                  3P
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: commerce (année de référence 2008)
               
               
                  3Z
               
            
                  
                     Construction
                  
               
               
                   
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises: construction
               
               
                  4A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: construction
               
               
                  4B
               
            
                  Statistiques régionales annuelles: construction
               
               
                  4C
               
            
                  Statistiques annuelles sur les UAE: construction
               
               
                  4D
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: construction
               
               
                  4E
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: construction
               
               
                  4F
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: construction
               
               
                  4G
               
            
                  Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance par classe de taille: construction
               
               
                  4H
               
            
                  Résultats préliminaires: construction
               
               
                  4P
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: construction (année de référence 2008)
               
               
                  4Z
               
            
                  
                     Services d'assurance
                  
               
               
                   
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance
               
               
                  5A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: services d'assurance
               
               
                  5B
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: services d'assurance
               
               
                  5C
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des primes brutes émises: services d'assurance
               
               
                  5D
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des provisions techniques brutes: services d'assurance
               
               
                  5E
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: services d'assurance
               
               
                  5F
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, y compris pays tiers: services d'assurance
               
               
                  5G
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre: services d'assurance
               
               
                  5H
               
            
                  
                     Établissements de crédit
                  
               
               
                   
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises: établissements de crédit
               
               
                  6A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: établissements de crédit
               
               
                  6B
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: établissements de crédit
               
               
                  6C
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par catégorie d'établissement: établissements de crédit
               
               
                  6D
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: établissements de crédit
               
               
                  6E
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: établissements de crédit
               
               
                  6F
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'EEE: établissements de crédit
               
               
                  6G
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique en dehors de l'EEE: établissements de crédit
               
               
                  6H
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'UE et reste du monde: établissements de crédit
               
               
                  6I
               
            
                  Statistiques régionales annuelles: établissements de crédit
               
               
                  6J
               
            
                  
                     Fonds de pension
                  
               
               
                   
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension autonomes
               
               
                  7A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des placements: fonds de pension autonomes
               
               
                  7B
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe d'effectif des membres: fonds de pension autonomes
               
               
                  7C
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie: fonds de pension autonomes
               
               
                  7D
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique: fonds de pension autonomes
               
               
                  7E
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension non autonomes
               
               
                  7F
               
            
                  
                     Services aux entreprises
                  
               
               
                   
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2
               
               
                  8A
               
            
                  Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2
               
               
                  8B
               
            
                  Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 69,1, 69,2 et 70,2 de la NACE Rév. 2
               
               
                  8C
               
            
                  Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 69,1, 69,2 et 70,2 de la NACE Rév. 2
               
               
                  8D
               
            
                  Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2
               
               
                  8E
               
            
                  Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2
               
               
                  8F
               
            
                  
                     Démographie des entreprises
                  
               
               
                   
               
            
                  Statistiques démographiques annuelles ventilées par forme juridique
               
               
                  9A
               
            
                  Statistiques démographiques annuelles ventilées par classe de taille de l'effectif salarié
               
               
                  9B
               
            
                  Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par forme juridique
               
               
                  9C
               
            
                  Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié
               
               
                  9D
               
            4.2.   Unités territoriales
      Ce code correspond au pays pour les séries nationales ou à la région pour les séries régionales (séries 1C, 2C, 3C, 3H, 4C et 6H). Il repose sur le code de la NUTS. En ce qui concerne les régions, sont ajoutés aux 2 caractères du pays 2 caractères pour les annexe I à V et 1 caractère pour l'annexe VI (les États membres doivent envoyer les données régionales conformément à la nomenclature NUTS en vigueur à la date de transmission prévue par le règlement (CE) no 295/2008; les révisions de données concernant l'année de référence précédente doivent donc respecter la nomenclature NUTS en vigueur à la date légale de transmission).
      
                  Pays
               
               
                  Code
               
            
                  Belgique
               
               
                  BE
               
            
                  Bulgarie
               
               
                  BG
               
            
                  République tchèque
               
               
                  CZ
               
            
                  Danemark
               
               
                  DK
               
            
                  Allemagne
               
               
                  DE
               
            
                  Estonie
               
               
                  EE
               
            
                  Grèce
               
               
                  GR
               
            
                  Espagne
               
               
                  ES
               
            
                  France
               
               
                  FR
               
            
                  Irlande
               
               
                  IE
               
            
                  Italie
               
               
                  IT
               
            
                  Chypre
               
               
                  CY
               
            
                  Lettonie
               
               
                  LV
               
            
                  Lituanie
               
               
                  LT
               
            
                  Luxembourg
               
               
                  LU
               
            
                  Hongrie
               
               
                  HU
               
            
                  Malte
               
               
                  MT
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  NL
               
            
                  Autriche
               
               
                  AT
               
            
                  Portugal
               
               
                  PT
               
            
                  Pologne
               
               
                  PL
               
            
                  Roumanie
               
               
                  RO
               
            
                  Slovénie
               
               
                  SI
               
            
                  Slovaquie
               
               
                  SK
               
            
                  Finlande
               
               
                  FI
               
            
                  Suède
               
               
                  SE
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  UK
               
            
                  Islande
               
               
                  IS
               
            
                  Liechtenstein
               
               
                  LI
               
            
                  Norvège
               
               
                  NO
               
            
                  Suisse
               
               
                  CH
               
            4.3.   Classes de taille
      Chaque classe de taille correspond à un code. La plupart des séries couvrent toutes les classes de taille; le code 30 doit donc être utilisé pour les données des annexes I à IV. Pour les autres annexes, il peut être laissé vide. Pour les classes de taille exprimées en millions d'euros, les pays ne faisant pas partie de la zone euro doivent utiliser le taux de conversion publié par Eurostat pour l'année de référence concernée dans le tableau «Taux de change EUR/ECU — données annuelles».
      
                  Annexes I à IV: Classes de taille de l'effectif occupé
               
               
                  Code
               
            
                  0-1
               
               
                  01
               
            
                  0-9
               
               
                  02
               
            
                  2-9
               
               
                  03
               
            
                  10-19
               
               
                  04
               
            
                  20-49
               
               
                  05
               
            
                  50-249
               
               
                  06
               
            
                  250 +
               
               
                  07
               
            
                  0-49
               
               
                  10
               
            
                  20+
               
               
                  20
               
            
                  Total
               
               
                  30
               
            
                  Annexe V: Classes de taille des provisions techniques brutes (en Mio EUR)
               
               
                   
               
            
                  0-49
               
               
                  01
               
            
                  50-500
               
               
                  02
               
            
                  501-2 500
               
               
                  03
               
            
                  2 501-5 000
               
               
                  04
               
            
                  5 001-10 000
               
               
                  05
               
            
                  10 000 +
               
               
                  06
               
            
                  Total
               
               
                  30
               
            
                  Annexe V: Classes de taille des primes brutes émises (en Mio EUR)
               
               
                   
               
            
                  0-4
               
               
                  11
               
            
                  5-50
               
               
                  12
               
            
                  51-250
               
               
                  13
               
            
                  251-500
               
               
                  14
               
            
                  501-1 000
               
               
                  15
               
            
                  1 000 +
               
               
                  16
               
            
                  Total
               
               
                  30
               
            
                  Annexe VI: Classes de taille du total du bilan (en Mio EUR)
               
               
                   
               
            
                  0-99
               
               
                  01
               
            
                  100-999
               
               
                  02
               
            
                  1 000-9 999
               
               
                  03
               
            
                  10 000-99 999
               
               
                  04
               
            
                  99 999 +
               
               
                  05
               
            
                  Total
               
               
                  30
               
            
                  Annexe VII: Classe de taille des placements (en Mio EUR)
               
               
                   
               
            
                  0-49
               
               
                  01
               
            
                  50-500
               
               
                  02
               
            
                  501-2 500
               
               
                  03
               
            
                  2 501-5 000
               
               
                  04
               
            
                  5 000 +
               
               
                  05
               
            
                  Total
               
               
                  30
               
            
                  Annexe VII: Classes d'effectif des membres (unités)
               
               
                   
               
            
                  1-49
               
               
                  11
               
            
                  50-100
               
               
                  12
               
            
                  101-1 000
               
               
                  13
               
            
                  1 001-10 000
               
               
                  14
               
            
                  10 001-100 000
               
               
                  15
               
            
                  100 000 +
               
               
                  16
               
            
                  Total
               
               
                  30
               
            
                  Annexe IX: Classes de taille de l'effectif salarié
               
               
                   
               
            
                  0
               
               
                  01
               
            
                  1-4
               
               
                  02
               
            
                  5-9
               
               
                  03
               
            
                  10 +
               
               
                  04
               
            
                  Total
               
               
                  30
               
            4.4.   Secteurs économiques
      Ce champ est utilisé pour les rubriques de la NACE.
      a)   NACE Rév. 2
      Les données doivent être fournies pour le niveau de ventilation des activités prévu par le règlement (CE) no 295/2008 ainsi que pour tous les niveaux d'agrégation supérieurs de la NACE Rév. 2. La liste suivante sert uniquement à déterminer les codes à utiliser pour la transmission des données et ne peut en aucun cas augmenter le niveau de détail ou les agrégats spéciaux demandés par le règlement susmentionné.
      
                  Intitulé de l'activité économique — NACE Rév. 2
               
               
                  Code
               
            
                  
                     Agrégats spéciaux
                  
               
               
                   
               
            
                  Total des TIC
               
               
                  ICT_T
               
            
                  Secteur manufacturier des TIC
               
               
                  ICT_M
               
            
                  Secteur manufacturier de haute technologie
               
               
                  HIT
               
            
                  Secteur manufacturier de moyenne-haute technologie
               
               
                  MHT
               
            
                  Secteur manufacturier de moyenne-basse technologie
               
               
                  MLT
               
            
                  Secteur manufacturier de basse technologie
               
               
                  LOT
               
            
                  Services liés aux TIC
               
               
                  ICT_S
               
            
                  Secteur de l'information
               
               
                  INF
               
            
                  Services de haute technologie
               
               
                  HITS
               
            
                  Services marchands à forte intensité de connaissances
               
               
                  KWNMS
               
            
                  Services informatiques
               
               
                  CRA
               
            
                  Total de l'économie marchande à l'exclusion de la section K de la NACE Rév. 2
               
               
                  B_TO_N_X_K
               
            
                  Total de l'économie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 «Activités des sociétés holding» (annexe IX)
               
               
                  B_TO_N_X_K642
               
            
                  Industrie (annexe IX)
               
               
                  B_TO_E
               
            
                  Industries extractives + Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné + Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution (annexe IX)
               
               
                  B_D_E
               
            
                  Industries alimentaires + Fabrication de boissons + Fabrication de produits à base de tabac (annexe IX)
               
               
                  C10_TO_C12
               
            
                  Fabrication de textiles + Industrie de l'habillement (annexe IX)
               
               
                  C13_C14
               
            
                  Industrie du papier et du carton + Imprimerie et reproduction d'enregistrements (annexe IX)
               
               
                  C17_C18
               
            
                  Métallurgie + Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements (annexe IX)
               
               
                  C24_C25
               
            
                  Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques + Fabrication d'équipements électriques (annexe IX)
               
               
                  C26_C27
               
            
                  Industrie automobile + Fabrication d'autres matériels de transport (annexe IX)
               
               
                  C29_C30
               
            
                  Fabrication de meubles + Autres industries manufacturières (annexe IX)
               
               
                  C31_C32
               
            
                  Services de l'économie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 «Activités des sociétés holding» (annexe IX)
               
               
                  G_TO_N_X_K642
               
            
                  Activités financières et d'assurance à l'exclusion des activités des sociétés holding (groupe 64.2 de la NACE Rév. 2)
               
               
                  K_X_K642
               
            
                  Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, à l'exclusion des activités des sociétés holding
               
               
                  K64_X_K642
               
            
                  Services aux entreprises à forte intensité de connaissances (annexe IX)
               
               
                  KIBS
               
            
                  Commerce de gros des TIC (annexe IX)
               
               
                  ICTW
               
            
                  
                     Services d'assurance
                  
               
               
                   
               
            
                  Assurance mixte
               
               
                  K651
               
            
                  
                     Établissements de crédit
                  
               
               
                   
               
            
                  Total des établissements de crédit
               
               
                  K64CRED
               
            
                  
                     Fonds de pension
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Fonds de pension non autonomes
                  
               
               
                   
               
            
                  Fonds de pension non autonomes: Total des sections B à N de la NACE Rév. 2
               
               
                  B_TO_N
               
            b)   NACE Rév. 1.1
      Certaines données concernant les statistiques annuelles sur les entreprises des annexes I à IV doivent être ventilées selon la NACE Rév. 1.1 pour l'année de référence 2008. Pour les données sur la démographie des entreprises, les informations requises à la section 9 de l'annexe IX doivent être fournies pour les années de référence 2004 à 2007 selon la NACE Rév. 1.1. Les données doivent être fournies pour le niveau de ventilation des activités prévu par le règlement (CE) no 295/2008 ainsi que pour tous les niveaux d'agrégation supérieurs de la NACE Rév. 1.1.
      
                  Intitulé de l'activité économique — NACE Rév. 1.1
               
               
                  Code
               
            
                  
                     Agrégats spéciaux
                  
               
               
                   
               
            
                  Hôtels + Autres moyens d'hébergement de courte durée
               
               
                  55A
               
            
                  Restaurants + Cafés + Cantines et traiteurs
               
               
                  55B
               
            
                  Transports urbains et routiers sauf Transports routiers de marchandises
               
               
                  602A
               
            
                  Transports routiers de marchandises
               
               
                  6024
               
            
                  Services auxiliaires des transports sauf Agences de voyage
               
               
                  63A
               
            
                  Location de véhicules automobiles + Location d'autres matériels de transport
               
               
                  71A
               
            
                  Activités juridiques + Activités comptables + Conseil pour les affaires et la gestion + Administration d'entreprises
               
               
                  741A
               
            
                  Activités d'architecture et d'ingénierie + Activités de contrôle et analyses techniques
               
               
                  74A
               
            
                  Économie marchande à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 «Administration d'entreprises» (annexe IX)
               
               
                  C_TO_K
               
            
                  Industrie (annexe IX)
               
               
                  C_TO_E
               
            
                  Industries extractives + Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau (annexe IX)
               
               
                  C_E
               
            
                  Secteur manufacturier des TIC (30 + 31.3 + 32 + 33.2 + 33.3) (annexe IX)
               
               
                  ICTM
               
            
                  DL à l'exclusion de 30 + 31.3 + 32 + 33.2 + 33.3 (annexe IX)
               
               
                  DLA
               
            
                  Services de l'économie marchande à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 «Administration d'entreprises» (annexe IX)
               
               
                  G_TO_K
               
            
                  Commerce de gros des TIC (51.43 + 51.84 + 51.86) (annexe IX)
               
               
                  ICTW
               
            
                  Autre commerce de gros (division 51 à l'exclusion de 51.43 + 51.84 + 51.86) (annexe IX)
               
               
                  OTHW
               
            
                  Commerce de détail de produits pharmaceutiques et de parfumerie + Autres commerces de détail en magasin spécialisé + Commerce de détail de biens d'occasion en magasin (annexe IX)
               
               
                  52A
               
            
                  Immobilier, location et services aux entreprises à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 «Administration d'entreprises» (annexe IX)
               
               
                  KB
               
            
                  Location sans opérateur à l'exclusion de la classe 71.33 de la NACE Rév. 1.1 «Location de machines de bureau et de matériel informatique» (annexe IX)
               
               
                  71B
               
            
                  Services fournis principalement aux entreprises à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 «Administration d'entreprises» (annexe IX)
               
               
                  74B
               
            
                  Services professionnels [74.1 (à l'exclusion de 74.15) + 74.2 + 74.3 + 74.4 + 74.81 + 74.85] (annexe IX)
               
               
                  74P
               
            
                  Services opérationnels (74.5 + 74.6 + 74.7 + 74.82 + 74.86 + 74.87) (annexe IX)
               
               
                  74E
               
            
                  Activités juridiques, comptables et de conseil de gestion à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 «Administration d'entreprises» (annexe IX)
               
               
                  741A
               
            
                  Total du secteur des TIC (ICTM + ICTS) (annexe IX)
               
               
                  ICTA
               
            
                  Services liés aux TIC (ICTW + 42 + 71.33 + 72) (annexe IX)
               
               
                  ICTS
               
            
                  Services aux entreprises à forte intensité de connaissances [72 + Services professionnels (74P)] (annexe IX)
               
               
                  KIBS
               
            4.5.   Variables
      
                  Intitulé de la variable
               
               
                  Code
               
               
                  Annexe
               
            
                  Nombre d'entreprises
               
               
                  11 11 0
               
               
                  I, II, III, IV, V, VI, VII
               
            
                  Nombre d'entreprises ventilé d'après le statut juridique
               
               
                  11 11 1
               
               
                  V, VI
               
            
                  Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des primes brutes émises
               
               
                  11 11 2
               
               
                  V
               
            
                  Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des provisions techniques brutes
               
               
                  11 11 3
               
               
                  V
               
            
                  Nombre d'entreprises ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère
               
               
                  11 11 4
               
               
                  VI
               
            
                  Nombre d'entreprises, ventilé d'après le pays de résidence de l'entreprise mère
               
               
                  11 11 5
               
               
                  V
               
            
                  Nombre d'entreprises ventilé d'après les classes de taille du total du bilan
               
               
                  11 11 6
               
               
                  VI
               
            
                  Nombre d'entreprises ventilé d'après la catégorie des établissements de crédit
               
               
                  11 11 7
               
               
                  VI
               
            
                  Nombre d'entreprises ventilé par classe de taille des placements
               
               
                  11 11 8
               
               
                  VII
               
            
                  Nombre d'entreprises ventilé par classe d'effectifs des membres
               
               
                  11 11 9
               
               
                  VII
               
            
                  Nombre d'entreprises dotées de fonds de pension non autonomes
               
               
                  11 15 0
               
               
                  VII
               
            
                  Nombre d'unités locales
               
               
                  11 21 0
               
               
                  I, II, III, IV, VI
               
            
                  Nombre d'unités d'activité économique
               
               
                  11 31 0
               
               
                  II, IV
               
            
                  Nombre total et localisation des succursales implantées à l'étranger
               
               
                  11 41 0
               
               
                  V
               
            
                  Nombre total et localisation des succursales implantées en dehors de l'EEE
               
               
                  11 41 1
               
               
                  VI
               
            
                  Nombre total et localisation des filiales financières implantées à l'étranger
               
               
                  11 51 0
               
               
                  VI
               
            
                  Nombre de régimes de pension
               
               
                  11 61 0
               
               
                  VII
               
            
                  Population des entreprises actives en t
               
               
                  11 91 0
               
               
                  IX
               
            
                  Nombre de créations d'entreprises en t
               
               
                  11 92 0
               
               
                  IX
               
            
                  Nombre de cessations d'entreprises en t
               
               
                  11 93 0
               
               
                  IX
               
            
                  Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t
               
               
                  11 94 1
               
               
                  IX
               
            
                  Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t
               
               
                  11 94 2
               
               
                  IX
               
            
                  Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t
               
               
                  11 94 3
               
               
                  IX
               
            
                  Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t
               
               
                  11 94 4
               
               
                  IX
               
            
                  Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t
               
               
                  11 94 5
               
               
                  IX
               
            
                  Chiffre d'affaires
               
               
                  12 11 0
               
               
                  I, II, III, IV, V, VII, VIII
               
            
                  Primes brutes émises au titre de l'assurance directe
               
               
                  12 11 1
               
               
                  V
               
            
                  Primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée
               
               
                  12 11 2
               
               
                  V
               
            
                  Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes individuelles
               
               
                  12 11 3
               
               
                  V
               
            
                  Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes émises pour les contrats de groupe
               
               
                  12 11 4
               
               
                  V
               
            
                  Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes périodiques
               
               
                  12 11 5
               
               
                  V
               
            
                  Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes uniques
               
               
                  12 11 6
               
               
                  V
               
            
                  Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats sans participation aux bénéfices
               
               
                  12 11 7
               
               
                  V
               
            
                  Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices
               
               
                  12 11 8
               
               
                  V
               
            
                  Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs
               
               
                  12 11 9
               
               
                  V
               
            
                  Valeur de la production
               
               
                  12 12 0
               
               
                  I, II, III, IV, VI, VII
               
            
                  Marge brute sur biens destinés à la revente
               
               
                  12 13 0
               
               
                  II, III, IV
               
            
                  Valeur ajoutée aux prix de base
               
               
                  12 14 0
               
               
                  VI, VII
               
            
                  Valeur ajoutée au coût des facteurs
               
               
                  12 15 0
               
               
                  I, II, III, IV, VI, VII
               
            
                  Excédent brut d'exploitation
               
               
                  12 17 0
               
               
                  I, II, III, IV
               
            
                  Montant total des achats de biens et de services
               
               
                  13 11 0
               
               
                  I, II, III, IV, VI, VII
               
            
                  Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état
               
               
                  13 12 0
               
               
                  I, II, III, IV
               
            
                  Montants versés aux agences de travail temporaire
               
               
                  13 13 1
               
               
                  I, II, III, IV
               
            
                  Variation du stock de biens et de services
               
               
                  13 21 0
               
               
                  III
               
            
                  Variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état
               
               
                  13 21 1
               
               
                  III
               
            
                  Variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même
               
               
                  13 21 3
               
               
                  II, IV
               
            
                  Dépenses de personnel
               
               
                  13 31 0
               
               
                  I, II, III, IV, V, VI, VII
               
            
                  Salaires et traitements
               
               
                  13 32 0
               
               
                  I, II, III, IV
               
            
                  Charges sociales
               
               
                  13 33 0
               
               
                  I, II, III, IV
               
            
                  Frais de location à long terme et de location-achat
               
               
                  13 41 1
               
               
                  II, IV
               
            
                  Investissements bruts en biens corporels
               
               
                  15 11 0
               
               
                  I, II, III, IV, VI, VII
               
            
                  Investissements bruts en terrains
               
               
                  15 12 0
               
               
                  II, III, IV
               
            
                  Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes
               
               
                  15 13 0
               
               
                  II, III, IV
               
            
                  Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments
               
               
                  15 14 0
               
               
                  II, III, IV
               
            
                  Investissements bruts en machines et équipements
               
               
                  15 15 0
               
               
                  II, III, IV
               
            
                  Ventes de biens d'investissement corporels
               
               
                  15 21 0
               
               
                  II, III, IV
               
            
                  Investissements bruts en concessions, brevets, licences, marques de commerce et droits similaires
               
               
                  15 42 0
               
               
                  II
               
            
                  Investissements en logiciels acquis
               
               
                  15 44 1
               
               
                  II, IV
               
            
                  Nombre de personnes occupées
               
               
                  16 11 0
               
               
                  I, II, III, IV, V, VI, VII
               
            
                  Nombre de personnes occupées ventilé d'après la catégorie de l'établissement de crédit
               
               
                  16 11 1
               
               
                  VI
               
            
                  Nombre de femmes occupées
               
               
                  16 11 2
               
               
                  VI
               
            
                  Nombre de personnes occupées non rémunérées
               
               
                  16 12 0
               
               
                  I, II, III, IV, VI
               
            
                  Nombre de salariés
               
               
                  16 13 0
               
               
                  I, II, III, IV, VI
               
            
                  Nombre de salariés féminins
               
               
                  16 13 6
               
               
                  VI
               
            
                  Nombre de salariés en équivalents temps complet
               
               
                  16 14 0
               
               
                  I, II, III, IV, VI
               
            
                  Nombre d'heures travaillées par les salariés
               
               
                  16 15 0
               
               
                  II, IV
               
            
                  Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises actives en t
               
               
                  16 91 0
               
               
                  IX
               
            
                  Nombre de salariés dans la population des entreprises actives en t
               
               
                  16 91 1
               
               
                  IX
               
            
                  Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises créées en t
               
               
                  16 92 0
               
               
                  IX
               
            
                  Nombre de salariés dans la population des entreprises créées en t
               
               
                  16 92 1
               
               
                  IX
               
            
                  Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t
               
               
                  16 93 0
               
               
                  IX
               
            
                  Nombre de salariés dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t
               
               
                  16 93 1
               
               
                  IX
               
            
                  Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t
               
               
                  16 94 1
               
               
                  IX
               
            
                  Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t
               
               
                  16 94 2
               
               
                  IX
               
            
                  Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t
               
               
                  16 94 3
               
               
                  IX
               
            
                  Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t
               
               
                  16 94 4
               
               
                  IX
               
            
                  Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t
               
               
                  16 94 5
               
               
                  IX
               
            
                  Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t
               
               
                  16 95 1
               
               
                  IX
               
            
                  Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t
               
               
                  16 95 2
               
               
                  IX
               
            
                  Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t
               
               
                  16 95 3
               
               
                  IX
               
            
                  Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t
               
               
                  16 95 4
               
               
                  IX
               
            
                  Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t
               
               
                  16 95 5
               
               
                  IX
               
            
                  Nombre de magasins de vente au détail
               
               
                  17 32 0
               
               
                  III
               
            
                  Surface de vente
               
               
                  17 33 1
               
               
                  III
               
            
                  Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie
               
               
                  18 10 0
               
               
                  III
               
            
                  Chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2
               
               
                  18 11 0
               
               
                  II, IV
               
            
                  Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles
               
               
                  18 12 0
               
               
                  II
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles à l'exclusion de la construction
                           
                        
               
                  18 12 1
               
               
                  IV
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Chiffre d'affaires afférent à la construction
                           
                        
               
                  18 12 2
               
               
                  IV
               
            
                  Chiffre d'affaires afférent aux activités de service
               
               
                  18 15 0
               
               
                  II, III, IV
               
            
                  Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation
               
               
                  18 16 0
               
               
                  II, III, IV
               
            
                  Ventilation du chiffre d'affaires par produit (selon la section G de la CPA)
               
               
                  18 21 0
               
               
                  III
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Chiffre d'affaires afférent au bâtiment
                           
                        
               
                  18 31 0
               
               
                  IV
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Chiffre d'affaires afférent au génie civil
                           
                        
               
                  18 32 0
               
               
                  IV
               
            
                  Achats de produits énergétiques (en valeur)
               
               
                  20 11 0
               
               
                  II, IV
               
            
                  Investissements dans des équipements et des installations conçus pour lutter contre la pollution et accessoires spéciaux de lutte antipollution (principalement les équipements «en fin de cycle»)
               
               
                  21 11 0
               
               
                  II
               
            
                  Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)
               
               
                  21 12 0
               
               
                  II
               
            
                  Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
               
               
                  21 14 0
               
               
                  II
               
            
                  Paiements pour sous-traitants
               
               
                  23 11 0
               
               
                  II, IV
               
            
                  Revenus issus de la sous-traitance
               
               
                  23 12 0
               
               
                  IV
               
            
                  Variation brute de la provision pour primes non acquises
               
               
                  32 11 2
               
               
                  V
               
            
                  Primes brutes émises, ventilées d'après le statut juridique de l'entreprise
               
               
                  32 11 4
               
               
                  V
               
            
                  Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère
               
               
                  32 11 5
               
               
                  V
               
            
                  Primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère
               
               
                  32 11 6
               
               
                  V
               
            
                  Produits des placements alloués, transférés du compte non technique
               
               
                  32 12 0
               
               
                  V
               
            
                  Montants bruts payés pour les sinistres
               
               
                  32 13 1
               
               
                  V
               
            
                  Montants bruts payés au titre des sinistres survenus au cours de l'exercice comptable
               
               
                  32 13 2
               
               
                  V
               
            
                  Variation brute de la provision pour sinistres à régler
               
               
                  32 13 4
               
               
                  V
               
            
                  Frais d'exploitation bruts
               
               
                  32 14 0
               
               
                  V
               
            
                  Variation de la provision pour égalisation
               
               
                  32 15 0
               
               
                  V
               
            
                  Postes du compte technique non encore cités, montants bruts
               
               
                  32 16 0
               
               
                  V
               
            
                  Autres produits techniques, montants nets
               
               
                  32 16 1
               
               
                  V
               
            
                  Variation nette des autres provisions techniques non encore enregistrée sous d'autres postes
               
               
                  32 16 2
               
               
                  V
               
            
                  Participations aux bénéfices et ristournes, montant net
               
               
                  32 16 3
               
               
                  V
               
            
                  Autres charges techniques, montant net
               
               
                  32 16 4
               
               
                  V
               
            
                  Résultat brut du compte technique (sous-total I)
               
               
                  32 17 0
               
               
                  V
               
            
                  Solde de réassurance
               
               
                  32 18 0
               
               
                  V
               
            
                  Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises
               
               
                  32 18 1
               
               
                  V
               
            
                  Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises ventilée d'après le pays de résidence de l'entreprise mère
               
               
                  32 18 2
               
               
                  V
               
            
                  Part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour primes non acquises
               
               
                  32 18 3
               
               
                  V
               
            
                  Part des réassureurs dans les montants bruts payés pour les sinistres
               
               
                  32 18 5
               
               
                  V
               
            
                  Part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour sinistres
               
               
                  32 18 6
               
               
                  V
               
            
                  Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices
               
               
                  32 18 7
               
               
                  V
               
            
                  Part des réassureurs dans le montant brut des postes du compte technique non encore cités
               
               
                  32 18 8
               
               
                  V
               
            
                  Résultat net du compte technique (sous-total II)
               
               
                  32 19 0
               
               
                  V
               
            
                  Produits des placements
               
               
                  32 22 0
               
               
                  V
               
            
                  Plus-values non réalisées sur placements
               
               
                  32 23 0
               
               
                  V
               
            
                  Variation brute de la provision d'assurance vie
               
               
                  32 25 0
               
               
                  V
               
            
                  Charges des placements
               
               
                  32 27 0
               
               
                  V
               
            
                  Moins-values non réalisées sur placements
               
               
                  32 28 0
               
               
                  V
               
            
                  Produits des placements alloués, transférés au compte non technique
               
               
                  32 29 0
               
               
                  V
               
            
                  Part des réassureurs dans la variation brute de la provision d'assurance vie
               
               
                  32 33 4
               
               
                  V
               
            
                  Produits des placements
               
               
                  32 42 0
               
               
                  V
               
            
                  Produits des placements alloués, transférés du compte technique de l'assurance vie
               
               
                  32 43 0
               
               
                  V
               
            
                  Charges des placements
               
               
                  32 44 0
               
               
                  V
               
            
                  Produits des placements alloués, transférés au compte technique de l'assurance non vie
               
               
                  32 45 0
               
               
                  V
               
            
                  Autres produits
               
               
                  32 46 0
               
               
                  V
               
            
                  Autres charges, y compris les corrections de valeur
               
               
                  32 47 0
               
               
                  V
               
            
                  Résultat provenant des activités ordinaires
               
               
                  32 48 0
               
               
                  V
               
            
                  Résultat exceptionnel
               
               
                  32 49 0
               
               
                  V
               
            
                  Impôts de toute nature
               
               
                  32 50 0
               
               
                  V
               
            
                  Résultat de l'exercice
               
               
                  32 51 0
               
               
                  V
               
            
                  Commissions
               
               
                  32 61 1
               
               
                  V
               
            
                  Commissions afférentes à l'assurance directe
               
               
                  32 61 2
               
               
                  V
               
            
                  Dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services
               
               
                  32 61 4
               
               
                  V
               
            
                  Frais externes et internes de gestion des sinistres
               
               
                  32 61 5
               
               
                  V
               
            
                  Frais d'acquisition
               
               
                  32 61 6
               
               
                  V
               
            
                  Frais d'administration
               
               
                  32 61 7
               
               
                  V
               
            
                  Autres charges techniques brutes
               
               
                  32 61 8
               
               
                  V
               
            
                  Charges de gestion des placements
               
               
                  32 61 9
               
               
                  V
               
            
                  Produits des participations
               
               
                  32 71 1
               
               
                  V
               
            
                  Produits provenant des terrains et constructions
               
               
                  32 71 3
               
               
                  V
               
            
                  Produits d'autres placements
               
               
                  32 71 4
               
               
                  V
               
            
                  Reprises de corrections de valeur sur placements
               
               
                  32 71 5
               
               
                  V
               
            
                  Profits provenant de la réalisation de placements
               
               
                  32 71 6
               
               
                  V
               
            
                  Charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt
               
               
                  32 72 1
               
               
                  V
               
            
                  Corrections de valeur sur placements
               
               
                  32 72 2
               
               
                  V
               
            
                  Pertes provenant de la réalisation des placements
               
               
                  32 72 3
               
               
                  V
               
            
                  Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)
               
               
                  33 11 1
               
               
                  V
               
            
                  Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)
               
               
                  33 12 1
               
               
                  V
               
            
                  Charge brute des sinistres au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)
               
               
                  33 13 1
               
               
                  V
               
            
                  Frais d'exploitation bruts au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)
               
               
                  33 14 1
               
               
                  V
               
            
                  Solde de réassurance au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)
               
               
                  33 15 1
               
               
                  V
               
            
                  Ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de l'assurance directe
               
               
                  34 11 0
               
               
                  V
               
            
                  Ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée
               
               
                  34 12 0
               
               
                  V
               
            
                  Ventilation géographique — en général — de la part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises
               
               
                  34 13 0
               
               
                  V
               
            
                  Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime d'établissement
               
               
                  34 31 1
               
               
                  V
               
            
                  Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime de libre prestation de services
               
               
                  34 32 1
               
               
                  V
               
            
                  Terrains et constructions
               
               
                  36 11 0
               
               
                  V
               
            
                  Terrains et constructions utilisés par l'entreprise d'assurance dans le cadre de son activité propre
               
               
                  36 11 1
               
               
                  V
               
            
                  Terrains et constructions (valeur actuelle)
               
               
                  36 11 2
               
               
                  V
               
            
                  Placements dans des entreprises liées et participations
               
               
                  36 12 0
               
               
                  V
               
            
                  Parts dans les entreprises liées et participations
               
               
                  36 12 1
               
               
                  V
               
            
                  Bons et obligations émis par les entreprises liées et par des entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation, et créances sur ces entreprises
               
               
                  36 12 2
               
               
                  V
               
            
                  Placements dans des entreprises liées et participations (valeur actuelle)
               
               
                  36 12 3
               
               
                  V
               
            
                  Autres placements financiers
               
               
                  36 13 0
               
               
                  V
               
            
                  Actions, autres titres à revenu variable et parts dans des fonds communs de placement
               
               
                  36 13 1
               
               
                  V
               
            
                  Obligations et autres titres à revenu fixe
               
               
                  36 13 2
               
               
                  V
               
            
                  Parts dans des pools d'investissement
               
               
                  36 13 3
               
               
                  V
               
            
                  Prêts hypothécaires
               
               
                  36 13 4
               
               
                  V
               
            
                  Autres prêts
               
               
                  36 13 5
               
               
                  V
               
            
                  Autres (y compris les dépôts auprès des établissements de crédit)
               
               
                  36 13 6
               
               
                  V
               
            
                  Autres placements financiers (valeur actuelle)
               
               
                  36 13 8
               
               
                  V
               
            
                  Dépôts auprès des entreprises cédantes
               
               
                  36 14 0
               
               
                  V
               
            
                  Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux
               
               
                  36 20 0
               
               
                  V
               
            
                  Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — terrains et constructions
               
               
                  36 21 0
               
               
                  V
               
            
                  Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — autres placements financiers
               
               
                  36 22 0
               
               
                  V
               
            
                  Total du bilan
               
               
                  36 30 0
               
               
                  V
               
            
                  Total des capitaux propres
               
               
                  37 10 0
               
               
                  V
               
            
                  Total des capitaux propres, ventilé d'après le statut juridique
               
               
                  37 10 1
               
               
                  V
               
            
                  Capital souscrit ou fonds équivalent
               
               
                  37 11 0
               
               
                  V
               
            
                  Primes d'émission, réserve de réévaluation, réserves
               
               
                  37 12 0
               
               
                  V
               
            
                  Passifs subordonnés
               
               
                  37 20 0
               
               
                  V
               
            
                  Total des provisions techniques nettes
               
               
                  37 30 1
               
               
                  V
               
            
                  Provision brute pour primes non acquises
               
               
                  37 31 0
               
               
                  V
               
            
                  Provision brute d'assurance vie
               
               
                  37 32 0
               
               
                  V
               
            
                  Provision brute pour sinistres
               
               
                  37 33 0
               
               
                  V
               
            
                  Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe
               
               
                  37 33 1
               
               
                  V
               
            
                  Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe par produit
               
               
                  37 33 3
               
               
                  V
               
            
                  Provision brute pour participations aux bénéfices et ristournes
               
               
                  37 34 0
               
               
                  V
               
            
                  Provision pour égalisation
               
               
                  37 35 0
               
               
                  V
               
            
                  Autres provisions techniques brutes
               
               
                  37 36 0
               
               
                  V
               
            
                  Provisions techniques brutes relatives à l'assurance vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance
               
               
                  37 37 0
               
               
                  V
               
            
                  Emprunts obligataires
               
               
                  37 41 0
               
               
                  V
               
            
                  Dettes envers des établissements de crédit
               
               
                  37 42 0
               
               
                  V
               
            
                  Nombre de contrats existants à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie individuels et pour les produits suivants: services des assurances sur la vie non liées et catégories 65.12.1, 65.12.4 et 65.12.5 de la CPA
               
               
                  39 10 0
               
               
                  V
               
            
                  Nombre de personnes assurées à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie de groupe et pour le produit suivant: catégorie 65.12.1 de la CPA
               
               
                  39 20 0
               
               
                  V
               
            
                  Nombre de véhicules assurés à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: catégorie 65.12.2 de la CPA
               
               
                  39 30 0
               
               
                  V
               
            
                  Montant brut assuré à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour les produits suivants: services des assurances vie non liées et opérations de capitalisation
               
               
                  39 40 0
               
               
                  V
               
            
                  Nombre de sinistres survenus au cours de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: catégorie 65.12.2 de la CPA
               
               
                  39 50 0
               
               
                  V
               
            
                  Intérêts et produits assimilés
               
               
                  42 11 0
               
               
                  VI
               
            
                  Intérêts et produits assimilés générés par des titres à revenu fixe
               
               
                  42 11 1
               
               
                  VI
               
            
                  Intérêts et charges assimilées
               
               
                  42 12 0
               
               
                  VI
               
            
                  Intérêts et charges assimilées liés à des bons et obligations en circulation
               
               
                  42 12 1
               
               
                  VI
               
            
                  Revenus de titres
               
               
                  42 13 0
               
               
                  VI
               
            
                  Revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable
               
               
                  42 13 1
               
               
                  VI
               
            
                  Commissions perçues
               
               
                  42 14 0
               
               
                  VI
               
            
                  Commissions versées
               
               
                  42 15 0
               
               
                  VI
               
            
                  Résultat provenant d'opérations financières
               
               
                  42 20 0
               
               
                  VI
               
            
                  Autres produits d'exploitation
               
               
                  42 31 0
               
               
                  VI
               
            
                  Frais généraux administratifs
               
               
                  42 32 0
               
               
                  VI
               
            
                  Autres frais administratifs
               
               
                  42 32 2
               
               
                  VI
               
            
                  Autres charges d'exploitation
               
               
                  42 33 0
               
               
                  VI
               
            
                  Corrections de valeur et reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements
               
               
                  42 35 0
               
               
                  VI
               
            
                  Autres corrections de valeur et reprises de corrections de valeur
               
               
                  42 36 0
               
               
                  VI
               
            
                  Résultat provenant des activités ordinaires
               
               
                  42 40 0
               
               
                  VI
               
            
                  Résultat exceptionnel
               
               
                  42 50 0
               
               
                  VI
               
            
                  Impôts de toute nature (impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires, impôts sur le résultat exceptionnel, autres impôts)
               
               
                  42 51 0
               
               
                  VI
               
            
                  Résultat de l'exercice
               
               
                  42 60 0
               
               
                  VI
               
            
                  Créances sur la clientèle
               
               
                  43 11 0
               
               
                  VI
               
            
                  Dettes envers la clientèle
               
               
                  43 21 0
               
               
                  VI
               
            
                  Total des capitaux propres
               
               
                  43 29 0
               
               
                  VI
               
            
                  Total du bilan
               
               
                  43 30 0
               
               
                  VI
               
            
                  Total du bilan ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère
               
               
                  43 31 0
               
               
                  VI
               
            
                  Total du bilan ventilé d'après le statut juridique
               
               
                  43 32 0
               
               
                  VI
               
            
                  Intérêts et produits assimilés ventilés par (sous-)catégories de la CPA
               
               
                  44 11 0
               
               
                  VI
               
            
                  Intérêts et charges assimilées ventilés par (sous-)catégories de la CPA
               
               
                  44 12 0
               
               
                  VI
               
            
                  Commissions perçues ventilées par (sous-)catégories de la CPA
               
               
                  44 13 0
               
               
                  VI
               
            
                  Commissions versées ventilées par (sous-)catégories de la CPA
               
               
                  44 14 0
               
               
                  VI
               
            
                  Ventilation géographique du nombre total de succursales dans l'EEE
               
               
                  45 11 0
               
               
                  VI
               
            
                  Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés
               
               
                  45 21 0
               
               
                  VI
               
            
                  Ventilation géographique du total du bilan
               
               
                  45 22 0
               
               
                  VI
               
            
                  Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (dans d'autres pays de l'EEE)
               
               
                  45 31 0
               
               
                  VI
               
            
                  Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations des succursales (en dehors de l'EEE)
               
               
                  45 41 0
               
               
                  VI
               
            
                  Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (en dehors de l'EEE)
               
               
                  45 42 0
               
               
                  VI
               
            
                  Nombre de comptes ventilé par (sous-)catégories de la CPA
               
               
                  47 11 0
               
               
                  VI
               
            
                  Nombre de créances sur la clientèle ventilé par (sous-)catégories de la CPA
               
               
                  47 12 0
               
               
                  VI
               
            
                  Nombre de guichets automatiques de banque (GAB) détenus par les établissements de crédit
               
               
                  47 13 0
               
               
                  VI
               
            
                  Cotisations de pension à recevoir des membres
               
               
                  48 00 1
               
               
                  VII
               
            
                  Cotisations de pension à recevoir des employeurs
               
               
                  48 00 2
               
               
                  VII
               
            
                  Transferts entrants
               
               
                  48 00 3
               
               
                  VII
               
            
                  Autres cotisations de pension
               
               
                  48 00 4
               
               
                  VII
               
            
                  Cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies
               
               
                  48 00 5
               
               
                  VII
               
            
                  Cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies
               
               
                  48 00 6
               
               
                  VII
               
            
                  Cotisations de pension versées à des régimes hybrides
               
               
                  48 00 7
               
               
                  VII
               
            
                  Produits des placements (FP)
               
               
                  48 01 0
               
               
                  VII
               
            
                  Plus-values et moins-values en capital
               
               
                  48 01 1
               
               
                  VII
               
            
                  Indemnités d'assurance à recevoir
               
               
                  48 02 1
               
               
                  VII
               
            
                  Autres produits (FP)
               
               
                  48 02 2
               
               
                  VII
               
            
                  Paiements totaux au titre des pensions
               
               
                  48 03 0
               
               
                  VII
               
            
                  Paiements de pensions réguliers
               
               
                  48 03 1
               
               
                  VII
               
            
                  Paiements de pensions sous forme de montants forfaitaires
               
               
                  48 03 2
               
               
                  VII
               
            
                  Transferts sortants
               
               
                  48 03 3
               
               
                  VII
               
            
                  Variation nette des provisions (réserves) techniques
               
               
                  48 04 0
               
               
                  VII
               
            
                  Primes d'assurance à payer
               
               
                  48 05 0
               
               
                  VII
               
            
                  Total des charges d'exploitation
               
               
                  48 06 0
               
               
                  VII
               
            
                  Total des impôts
               
               
                  48 07 0
               
               
                  VII
               
            
                  Chiffre d'affaires des fonds de pension non autonomes
               
               
                  48 08 0
               
               
                  VII
               
            
                  Total des placements des fonds de pension
               
               
                  48 10 0
               
               
                  VII
               
            
                  Total des placements effectués dans «l'entreprise participante»
               
               
                  48 10 1
               
               
                  VII
               
            
                  Total des placements évalués à la valeur du marché
               
               
                  48 10 4
               
               
                  VII
               
            
                  Terrains et constructions (FP)
               
               
                  48 11 0
               
               
                  VII
               
            
                  Placements dans des entreprises liées et participations (FP)
               
               
                  48 12 0
               
               
                  VII
               
            
                  Actions et autres titres à revenu variable
               
               
                  48 13 0
               
               
                  VII
               
            
                  Actions négociées sur un marché réglementé
               
               
                  48 13 1
               
               
                  VII
               
            
                  Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME
               
               
                  48 13 2
               
               
                  VII
               
            
                  Actions non cotées
               
               
                  48 13 3
               
               
                  VII
               
            
                  Autres titres à revenu variable
               
               
                  48 13 4
               
               
                  VII
               
            
                  Parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières
               
               
                  48 14 0
               
               
                  VII
               
            
                  Obligations et autres titres à revenu fixe
               
               
                  48 15 0
               
               
                  VII
               
            
                  Obligations et autres titres à revenu fixe émis par des administrations publiques
               
               
                  48 15 1
               
               
                  VII
               
            
                  Autres obligations et titres à revenu fixe
               
               
                  48 15 2
               
               
                  VII
               
            
                  Parts dans des pools d'investissement (FP)
               
               
                  48 16 0
               
               
                  VII
               
            
                  Prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs
               
               
                  48 17 0
               
               
                  VII
               
            
                  Autres placements
               
               
                  48 18 0
               
               
                  VII
               
            
                  Autres actifs
               
               
                  48 20 0
               
               
                  VII
               
            
                  Capitaux propres
               
               
                  48 30 0
               
               
                  VII
               
            
                  Provisions techniques nettes (FP)
               
               
                  48 40 0
               
               
                  VII
               
            
                  Autres passifs
               
               
                  48 50 0
               
               
                  VII
               
            
                  Ventilation géographique du chiffre d'affaires
               
               
                  48 61 0
               
               
                  VII
               
            
                  Ventilation géographique des actions et autres titres à revenu variable
               
               
                  48 62 0
               
               
                  VII
               
            
                  Ventilation géographique du total des placements
               
               
                  48 63 0
               
               
                  VII
               
            
                  Total des placements ventilé en composantes euro et non-euro
               
               
                  48 64 0
               
               
                  VII
               
            
                  Nombre de membres
               
               
                  48 70 0
               
               
                  VII
               
            
                  Nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies
               
               
                  48 70 1
               
               
                  VII
               
            
                  Nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies
               
               
                  48 70 2
               
               
                  VII
               
            
                  Nombre de membres cotisant à des régimes hybrides
               
               
                  48 70 3
               
               
                  VII
               
            
                  Nombre de membres actifs
               
               
                  48 70 4
               
               
                  VII
               
            
                  Nombre de membres ayant quitté un régime, mais possédant des droits acquis
               
               
                  48 70 5
               
               
                  VII
               
            
                  Nombre de retraités
               
               
                  48 70 6
               
               
                  V I I
               
            4.6.   Valeurs des données
      Afin d'être précis sur la nature des données, il est nécessaire de faire la distinction entre les cas suivants:
      
                  —
               
               
                  les données sont égales à zéro (codées «0»): valeurs réelles égales à zéro uniquement (phénomène n'existant pas ou valeur arrondie d'un phénomène existant);
               
            
                  —
               
               
                  les données ne sont pas disponibles (codées «na»): les données ne sont pas collectées dans l'État membre. La non-disponibilité des données n'est autorisée que dans des cas très exceptionnels [dérogations prévues à l'annexe IV du présent règlement et cas dans lesquels le règlement (CE) no 295/2008 exempte de la collecte des informations les États membres représentant moins de 1 % du total communautaire (règle du 1 %)].
               
            4.7.   Drapeaux de qualité
      
                  Type de données
               
               
                  Code
               
            
                  Donnée révisée
               
               
                  R
               
            
                  Donnée provisoire
               
               
                  P
               
            
                  Donnée insuffisamment fiable pouvant être utilisée pour calculer les totaux communautaires mais ne pouvant être diffusée au niveau national
               
               
                  W
               
            
                  Estimation (uniquement pour l'annexe IX)
               
               
                  E
               
            Les données révisées se réfèrent aux données qui sont envoyées pour une deuxième fois (ou plus) et constituent une correction de données précédemment transmises. Les fournisseurs de données doivent envoyer des ensembles de données complets pour les séries dans lesquelles des données ont été révisées. Une description du motif de la révision doit être transmise en même temps. Le drapeau indiquant des données provisoires doit être utilisé pour indiquer que les données qui sont transmises vont probablement être révisées. L'utilisation de ce drapeau est limitée à des cas spécifiques. Eurostat supprimera ce drapeau lorsque les données pour l'année de référence suivante seront transmises, à moins que l'État membre concerné notifie une révision des données déjà publiées.
      4.8.   Confidentialité
      Les États membres sont invités à indiquer clairement les données confidentielles en utilisant les drapeaux de la liste figurant ci-dessous. Ils sont tenus d'indiquer toutes les cellules couvertes par la confidentialité secondaire ainsi que les données couvertes par la confidentialité primaire à des niveaux supérieurs d'agrégation de l'activité ou de la classe de taille conformément aux règles nationales en matière de confidentialité.
      
                  Raison de la confidentialité
               
               
                  Drapeau
               
            
                  Entreprises trop peu nombreuses
               
               
                  A
               
            
                  Une entreprise domine les données
               
               
                  B
               
            
                  Deux entreprises dominent les données
               
               
                  C
               
            
                  Confidentialité secondaire destinée à protéger les données marquées d'un drapeau A, B, C, F ou H
               
               
                  D
               
            
                  Données confidentielles en application de la règle p-pourcentage
               
               
                  F
               
            
                  Données non publiées au niveau national, car considérées comme sensibles ou dans le but de protéger des données non requises par le règlement (CE) no 295/2008 (données confidentielles traitées manuellement).
               
               
                  H
               
            4.9.   Unités de valeur des données
      Les données monétaires doivent être exprimées en milliers d'unités monétaires nationales (en milliers d'euros pour les pays de la zone euro) pour les annexes I à IV et VIII. Pour les annexes V, VI et VII, les données monétaires doivent être exprimées en millions d'unités monétaires nationales (en millions d'euros pour les pays de la zone euro). Les pays devenant membres de la zone euro fournissent des données monétaires en euros pour les statistiques structurelles sur les entreprises qu'ils doivent transmettre l'année de leur adhésion. Les pays enregistrant de très petites valeurs pour les annexes V, VI et VII peuvent fournir des données en milliers d'euros ou en milliers d'unités monétaires nationales.
      Ce champ permet aux États membres de spécifier les unités de valeur utilisées dans la transmission des données.
      
                  Unités
               
               
                  Code
               
            
                  Unités
               
               
                  UNIT
               
            
                  Milliers
               
               
                  1000
               
            
                  Millions
               
               
                  MIO
               
            
                  Milliers d'unités monétaires nationales
               
               
                  KNC
               
            
                  Millions d'unités monétaires nationales
               
               
                  MNC
               
            
                  Milliers d'euros
               
               
                  KEUR
               
            
                  Millions d'euros
               
               
                  MEUR
               
            4.10.   Ventilation des produits
      Ce champ est utilisé uniquement pour les annexes III, V, VI et VIII. Pour les autres annexes, il doit rester vide.
      Les informations concernant les ventilations par produit à transmettre figurent à l'annexe I du règlement (CE) no 295/2008 de la Commission sur les séries de données à produire. La liste suivante sert uniquement à déterminer les codes à utiliser pour la transmission des données et ne peut en aucun cas augmenter le niveau de détail ou les ventilations par produit demandés par le règlement susmentionné.
      
                  Produits
               
               
                  Code
               
            
                  
                     Commerce
                  
               
               
                   
               
            
                  Commerce et réparation automobiles à l'exclusion des codes 45.2 (Entretien et réparation de véhicules automobiles) et 45.4 (Commerce, entretien et réparation de motocycles et d'équipements)
               
               
                  45A
               
            
                  Commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers
               
               
                  45 11 1
               
            
                  Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers en magasin spécialisé
               
               
                  45 11 2
               
            
                  Autre commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers
               
               
                  45 11 3
               
            
                  Services d'intermédiaire du commerce de gros de voitures et véhicules automobiles légers
               
               
                  45 11 4
               
            
                  Commerce de gros d'autres véhicules automobiles
               
               
                  45 19 1
               
            
                  Commerce de détail d'autres véhicules automobiles en magasin spécialisé
               
               
                  45 19 2
               
            
                  Autre commerce de détail d'autres véhicules automobiles
               
               
                  45 19 3
               
            
                  Services d'intermédiaire du commerce de gros d'autres véhicules automobiles
               
               
                  45 19 4
               
            
                  Commerce d'équipements automobiles
               
               
                  45 3
               
            
                  Commerce de gros d'équipements automobiles
               
               
                  45 31 1
               
            
                  Services d'intermédiaire du commerce de gros d'équipements automobiles
               
               
                  45 31 2
               
            
                  Commerce de détail d'équipements automobiles en magasin spécialisé
               
               
                  45 32 1
               
            
                  Autre commerce de détail d'équipements automobiles
               
               
                  45 32 2
               
            
                  Commerce de gros de motocycles et d'équipements pour motocycles
               
               
                  45 40 1
               
            
                  Commerce de détail de motocycles et d'équipements pour motocycles en magasin spécialisé
               
               
                  45 40 2
               
            
                  Autre commerce de détail de motocycles et d'équipements pour motocycles
               
               
                  45 40 3
               
            
                  Services d'intermédiaire du commerce de gros de motocycles et d'équipements pour motocycles
               
               
                  45 40 4
               
            
                  Commerce de gros, à l'exclusion du commerce de véhicules automobiles et de motocycles
               
               
                  46
               
            
                  Services d'intermédiaire du commerce de gros de matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
               
               
                  46 11
               
            
                  Services d'intermédiaire du commerce de gros de combustibles, minerais, métaux et produits chimiques industriels
               
               
                  46 12
               
            
                  Services d'intermédiaire du commerce de gros de bois et de matériaux de construction
               
               
                  46 13
               
            
                  Services d'intermédiaire du commerce de gros de machines, équipements industriels, navires et aéronefs
               
               
                  46 14
               
            
                  Services d'intermédiaire du commerce de gros de meubles, articles ménagers et quincaillerie
               
               
                  46 15
               
            
                  Services d'intermédiaire du commerce de gros de textiles, vêtements, fourrures, chaussures et articles en cuir
               
               
                  46 16
               
            
                  Services d'intermédiaire du commerce de gros de produits alimentaires et de tabac
               
               
                  46 17
               
            
                  Services d'intermédiaire du commerce de gros d'autres produits spécifiques
               
               
                  46 18
               
            
                  Services d'intermédiaire du commerce de gros de produits multiples
               
               
                  46 19
               
            
                  Commerce de gros de céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour le bétail
               
               
                  46 21
               
            
                  Commerce de gros de fleurs et plantes
               
               
                  46 22
               
            
                  Commerce de gros d'animaux vivants
               
               
                  46 23
               
            
                  Commerce de gros de cuirs et peaux
               
               
                  46 24
               
            
                  Commerce de gros de fruits et légumes
               
               
                  46 31
               
            
                  Commerce de gros de viandes et produits à base de viande
               
               
                  46 32
               
            
                  Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et graisses comestibles
               
               
                  46 33
               
            
                  Commerce de gros de boissons
               
               
                  46 34
               
            
                  Commerce de gros de produits du tabac
               
               
                  46 35
               
            
                  Commerce de gros de sucre, produits de la chocolaterie et confiseries
               
               
                  46 36
               
            
                  Commerce de gros de café, thé, cacao et épices
               
               
                  46 37
               
            
                  Commerce de gros d'autres denrées alimentaires, y compris de poissons, crustacés et mollusques
               
               
                  46 38
               
            
                  Commerce de gros non spécialisé de denrées alimentaires, boissons et tabac
               
               
                  46 39
               
            
                  Commerce de gros de textiles
               
               
                  46 41
               
            
                  Commerce de gros de vêtements et de chaussures
               
               
                  46 42
               
            
                  Commerce de gros d'appareils électroménagers
               
               
                  46 43
               
            
                  Commerce de gros de céramique, de verrerie et de produits d'entretien
               
               
                  46 44
               
            
                  Commerce de gros de parfums et de produits de beauté
               
               
                  46 45
               
            
                  Commerce de gros de produits pharmaceutiques
               
               
                  46 46
               
            
                  Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
               
               
                  46 47
               
            
                  Commerce de gros de montres et de bijoux
               
               
                  46 48
               
            
                  Commerce de gros d'autres articles ménagers
               
               
                  46 49
               
            
                  Commerce de gros d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels
               
               
                  46 51
               
            
                  Commerce de gros d'équipements et composants électroniques et de télécommunications
               
               
                  46 52
               
            
                  Commerce de gros de machines, équipements et matériels agricoles
               
               
                  46 61
               
            
                  Commerce de gros de machines-outils
               
               
                  46 62
               
            
                  Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
               
               
                  46 63
               
            
                  Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement
               
               
                  46 64
               
            
                  Commerce de gros de meubles de bureau
               
               
                  46 65
               
            
                  Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau
               
               
                  46 66
               
            
                  Commerce de gros d'autres machines et équipements
               
               
                  46 69
               
            
                  Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits similaires
               
               
                  46 71
               
            
                  Commerce de gros de minerais et métaux
               
               
                  46 72
               
            
                  Commerce de gros de bois, matériaux de construction et équipements sanitaires
               
               
                  46 73
               
            
                  Commerce de gros d'articles de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage
               
               
                  46 74
               
            
                  Commerce de gros de produits chimiques
               
               
                  46 75
               
            
                  Commerce de gros d'autres produits intermédiaires
               
               
                  46 76
               
            
                  Commerce de gros de déchets et débris
               
               
                  46 77
               
            
                  Commerce de gros non spécialisé
               
               
                  46 90
               
            
                  Commerce de détail, à l'exclusion du commerce de véhicules automobiles et de motocycles
               
               
                  47
               
            
                  Commerce de détail de fruits, légumes, viandes, poissons, produits de boulangerie-pâtisserie, produits laitiers et œufs
               
               
                  47 00 1
               
            
                  Commerce de détail de fruits et légumes frais
               
               
                  47 00 11
               
            
                  Commerce de détail de fruits et légumes en conserves
               
               
                  47 00 12
               
            
                  Commerce de détail de viandes
               
               
                  47 00 13
               
            
                  Commerce de détail de produits à base de viande
               
               
                  47 00 14
               
            
                  Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques
               
               
                  47 00 15
               
            
                  Commerce de détail de produits de boulangerie-pâtisserie
               
               
                  47 00 16
               
            
                  Commerce de détail de confiseries
               
               
                  47 00 17
               
            
                  Commerce de détail de produits laitiers
               
               
                  47 00 18
               
            
                  Commerce de détail d'œufs
               
               
                  47 00 19
               
            
                  Commerce de détail de produits alimentaires et de tabac
               
               
                  47 00 2
               
            
                  Commerce de détail de boissons alcoolisées
               
               
                  47 00 25
               
            
                  Commerce de détail d'autres boissons
               
               
                  47 00 26
               
            
                  Commerce de détail de produits du tabac
               
               
                  47 00 27
               
            
                  Commerce de détail d'équipements d'information et de communication
               
               
                  47 00 3
               
            
                  Commerce de détail de matériaux de construction et d'articles de quincaillerie
               
               
                  47 00 4
               
            
                  Commerce de détail d'articles ménagers
               
               
                  47 00 5
               
            
                  Commerce de détail de textiles
               
               
                  47 00 51
               
            
                  Commerce de détail d'appareils électroménagers
               
               
                  47 00 54
               
            
                  Commerce de détail d'articles culturels et récréatifs
               
               
                  47 00 6
               
            
                  Commerce de détail de vêtements, de produits pharmaceutiques et médicaux, d'articles de toilette, de fleurs et plantes, d'animaux de compagnie et d'aliments pour animaux de compagnie
               
               
                  47 00 7
               
            
                  Commerce de détail de vêtements
               
               
                  47 00 71
               
            
                  Commerce de détail de chaussures
               
               
                  47 00 72
               
            
                  Commerce de détail d'articles de voyage et de maroquinerie
               
               
                  47 00 73
               
            
                  Commerce de détail de produits pharmaceutiques
               
               
                  47 00 74
               
            
                  Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques
               
               
                  47 00 75
               
            
                  Commerce de détail de parfums et de produits de beauté
               
               
                  47 00 76
               
            
                  Commerce de détail de carburants automobiles et d'autres articles neufs n.c.a.
               
               
                  47 00 8
               
            
                  Commerce de détail de carburants automobiles
               
               
                  47 00 81
               
            
                  Total des services du commerce
               
               
                  TOTAL
               
            
                  
                     Services d'assurance
                  
               
               
                   
               
            
                  Total des services d'assurance sur la vie
               
               
                  65 11_65 12 1
               
            
                  Services des assurances vie non liées à des fonds d'investissements
               
               
                  65 11 0a
               
            
                  Services des assurances vie liées à des fonds d'investissement
               
               
                  65 11 0b
               
            
                  Tontines
               
               
                  65 11 0c
               
            
                  Opérations de capitalisation
               
               
                  65 11 0d
               
            
                  Autres services d'assurance vie
               
               
                  65 11 0e
               
            
                  Plans de retraite collectifs
               
               
                  65 11 0f
               
            
                  Total des services d'assurance non vie
               
               
                  65 12
               
            
                  Services d'assurance-accidents et d'assurance maladie
               
               
                  65 12 1
               
            
                  Services d'assurance de véhicules terrestres automoteurs
               
               
                  65 12 2
               
            
                  Services d'assurance R.C. de véhicules terrestres automoteurs
               
               
                  65 12 21
               
            
                  Autres services d'assurance de véhicules terrestres automoteurs
               
               
                  65 12 29
               
            
                  Services d'assurance maritime, d'assurance aérienne et d'assurance-transport
               
               
                  65 12 3
               
            
                  Services d'assurance-incendie et d'assurance des autres dommages aux biens
               
               
                  65 12 4
               
            
                  Services d'assurance R.C. générale
               
               
                  65 12 5
               
            
                  Services d'assurance-crédit et d'assurance-caution
               
               
                  65 12 6
               
            
                  Services d'assurance-assistance, d'assurance-protection juridique et autres services d'assurance de pertes pécuniaires diverses
               
               
                  65 12 7
               
            
                  Autres services d'assurance non vie
               
               
                  65 12 9
               
            
                  Total des services d'assurance
               
               
                  TOTAL
               
            
                  
                     Établissements de crédit
                  
               
               
                   
               
            
                  Services de dépôts offerts aux sociétés et déposants institutionnels
               
               
                  64 19 11
               
            
                  Services de dépôts offerts aux autres déposants
               
               
                  64 19 12
               
            
                  Services de crédits interindustriels des institutions monétaires
               
               
                  64 19 21
               
            
                  Services de crédits à la consommation des institutions monétaires
               
               
                  64 19 22
               
            
                  Services de crédits hypothécaires résidentiels des institutions monétaires
               
               
                  64 19 23
               
            
                  Services de crédits hypothécaires non résidentiels des institutions monétaires
               
               
                  64 19 24
               
            
                  Services de crédits commerciaux non hypothécaires des institutions monétaires
               
               
                  64 19 25
               
            
                  Services de cartes de crédit des institutions monétaires
               
               
                  64 19 26
               
            
                  Autres services de crédits des institutions monétaires
               
               
                  64 19 29
               
            
                  Autres services d'intermédiation monétaire n.c.a.
               
               
                  64 19 30
               
            
                  Services de crédit-bail
               
               
                  64 91 10
               
            
                  Services de crédits interindustriels, autres que ceux des institutions monétaires
               
               
                  64 92 11
               
            
                  Services de crédits à la consommation, autres que ceux des institutions monétaires
               
               
                  64 92 12
               
            
                  Services de crédits hypothécaires résidentiels, autres que ceux des institutions monétaires
               
               
                  64 92 13
               
            
                  Services de crédits hypothécaires non résidentiels, autres que ceux des institutions monétaires
               
               
                  64 92 14
               
            
                  Services de crédits commerciaux non hypothécaires, autres que ceux des institutions monétaires
               
               
                  64 92 15
               
            
                  Services de cartes de crédit, autres que ceux des institutions monétaires
               
               
                  64 92 16
               
            
                  Autres services de crédits, autres que ceux des institutions monétaires, n.c.a.
               
               
                  64 92 19
               
            
                  Autres services financiers, à l'exclusion des assurances et caisses de retraite, n.c.a.
               
               
                  64 99 1
               
            
                  Services de courtage de valeurs mobilières et de marchandises
               
               
                  66 12
               
            
                  Autres services auxiliaires aux services financiers, à l'exclusion des assurances et des caisses de retraite
               
               
                  66 19
               
            
                  Services d'évaluation des risques et dommages
               
               
                  66 21
               
            
                  Services des agents et courtiers d'assurances
               
               
                  66 22
               
            
                  Autres services auxiliaires des assurances et caisses de retraite
               
               
                  66 29
               
            
                  Services de gestion de fonds
               
               
                  66 30
               
            
                  Total des services des établissements de crédit
               
               
                  TOTAL
               
            
                  
                     Services aux entreprises
                  
               
               
                   
               
            
                  Édition de jeux électroniques
               
               
                  58 21
               
            
                  Édition d'autres logiciels
               
               
                  58 29
               
            
                  Logiciels système, sur support physique + Logiciels d'application, sur support physique
               
               
                  58 29A
               
            
                  Logiciels en téléchargement + Logiciels en ligne
               
               
                  58 29B
               
            
                  Services de licence pour l'utilisation de logiciels informatiques
               
               
                  58 29 5
               
            
                  Services de programmation informatique
               
               
                  62 01
               
            
                  Services de conseils en informatique
               
               
                  62 02
               
            
                  Services de gestion d'installations informatiques
               
               
                  62 03
               
            
                  Autres services informatiques et des technologies de l'information
               
               
                  62 09
               
            
                  Traitement de données, hébergement et activités connexes
               
               
                  63 11
               
            
                  Contenu de portails Internet
               
               
                  63 12
               
            
                  Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal
               
               
                  69 10 11
               
            
                  Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial
               
               
                  69 10 12
               
            
                  Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail
               
               
                  69 10 13
               
            
                  Services de conseil et représentation juridique, en droit civil
               
               
                  69 10 14
               
            
                  Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle
               
               
                  69 10 15
               
            
                  Services notariaux
               
               
                  69 10 16
               
            
                  Services d'arbitrage et de conciliation
               
               
                  69 10 17
               
            
                  Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques
               
               
                  69 10 18
               
            
                  Autres services juridiques
               
               
                  69 10 19
               
            
                  Services d'audit financier
               
               
                  69 20 1
               
            
                  Services comptables
               
               
                  69 20 2
               
            
                  Services de vérification comptable + Services d'établissement d'états financiers + Services de tenue de livres de comptes
               
               
                  69 20 2A
               
            
                  Services de livres de paie
               
               
                  69 20 24
               
            
                  Autres services comptables
               
               
                  69 20 29
               
            
                  Services de conseil fiscal
               
               
                  69 20 3
               
            
                  Services d'insolvabilité et de mise sous séquestre
               
               
                  69 20 4
               
            
                  Services de relations publiques et communication
               
               
                  70 21 1
               
            
                  Services de conseil en gestion d'entreprises
               
               
                  70 22 1
               
            
                  Services de conseil en gestion stratégique
               
               
                  70 22 11
               
            
                  Services de conseil en gestion financière (à l'exclusion de la fiscalité)
               
               
                  70 22 12
               
            
                  Services de conseil en gestion commerciale
               
               
                  70 22 13
               
            
                  Services de conseil en gestion des ressources humaines
               
               
                  70 22 14
               
            
                  Services de conseil en gestion de la production
               
               
                  70 22 15
               
            
                  Services de conseil en gestion de la chaîne d'approvisionnement et autres
               
               
                  70 22 16
               
            
                  Services de conseil en gestion des processus de travail
               
               
                  70 22 17
               
            
                  Autres services de gestion de projets, à l'exclusion des projets de construction
               
               
                  70 22 2
               
            
                  Autres services de conseil aux entreprises
               
               
                  70 22 3
               
            
                  Marques déposées et franchises
               
               
                  70 22 4
               
            
                  Plans et dessins architecturaux
               
               
                  71 11 1
               
            
                  Services architecturaux pour bâtiments
               
               
                  71 11 2
               
            
                  Services architecturaux pour projets de constructions résidentielles et non résidentielles
               
               
                  71 11 2A
               
            
                  Services architecturaux de rénovation de bâtiments historiques
               
               
                  71 11 23
               
            
                  Services de conseil en architecture
               
               
                  71 11 24
               
            
                  Services d'aménagement urbain et rural
               
               
                  71 11 3
               
            
                  Services d'architecture paysagère et services de conseil en architecture paysagère
               
               
                  71 11 4
               
            
                  Services d'ingénierie
               
               
                  71 12 1
               
            
                  Services de conseil en ingénierie
               
               
                  71 12 11
               
            
                  Services d'ingénierie pour projets de constructions
               
               
                  71 12 12
               
            
                  Services d'ingénierie pour projets énergétiques
               
               
                  71 12 13
               
            
                  Services d'ingénierie pour projets d'infrastructures de transport
               
               
                  71 12 14
               
            
                  Services d'ingénierie pour projets de gestion des déchets (dangereux ou non)
               
               
                  71 12 15
               
            
                  Services d'ingénierie pour projets d'alimentation en eau, d'assainissement et de drainage
               
               
                  71 12 16
               
            
                  Services d'ingénierie pour projets industriels et manufacturiers
               
               
                  71 12 17
               
            
                  Services d'ingénierie pour projets de télécommunications et de télé- et radiodiffusion
               
               
                  71 12 18
               
            
                  Services d'ingénierie pour autres projets
               
               
                  71 12 19
               
            
                  Services de gestion de projet pour projets de constructions
               
               
                  71 12 2
               
            
                  Services de prospection et de conseil géologiques, géophysiques et autres
               
               
                  71 12 3
               
            
                  Services d'essais et analyses techniques
               
               
                  71 20 1
               
            
                  Essais et analyses de composition et de pureté
               
               
                  71 20 11
               
            
                  Essais et analyses de propriétés physiques
               
               
                  71 20 12
               
            
                  Essais et analyses de systèmes mécaniques et électriques intégrés
               
               
                  71 20 13
               
            
                  Services d'inspection technique des véhicules de transport routier
               
               
                  71 20 14
               
            
                  Autres essais et analyses techniques
               
               
                  71 20 19
               
            
                  Services fournis par des agences publicitaires
               
               
                  73 11 1
               
            
                  Conception et réalisation de services publicitaires
               
               
                  73 11 11
               
            
                  Marketing et mailing directs
               
               
                  73 11 12
               
            
                  Développement de marques et concepts publicitaires
               
               
                  73 11 13
               
            
                  Autres services publicitaires
               
               
                  73 11 19
               
            
                  Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers
               
               
                  73 12 1
               
            
                  Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers dans les médias imprimés
               
               
                  73 12 11
               
            
                  Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers à la télévision et à la radio
               
               
                  73 12 12
               
            
                  Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers sur Internet
               
               
                  73 12 13
               
            
                  Vente de publicité liée à un événement
               
               
                  73 12 14
               
            
                  Autres ventes d'espaces publicitaires pour compte de tiers
               
               
                  73 12 19
               
            
                  Études de marché et services similaires
               
               
                  73 20 1
               
            
                  Études de marché: enquêtes qualitatives
               
               
                  73 20 11
               
            
                  Études de marché: enquêtes quantitatives ad hoc
               
               
                  73 20 12
               
            
                  Études de marché: enquêtes quantitatives continues et régulières
               
               
                  73 20 13
               
            
                  Études de marché, à l'exclusion des enquêtes + Autres services d'études de marché
               
               
                  73 20 1A
               
            
                  Services de sondages d'opinion
               
               
                  73 20 2
               
            
                  Services des agences de placement de main-d'œuvre
               
               
                  78 10 1
               
            
                  Services de recrutement de cadres
               
               
                  78 10 11
               
            
                  Services de placement permanent, à l'exclusion du recrutement de cadres
               
               
                  78 10 12
               
            
                  Services des agences de travail temporaire
               
               
                  78 20 1
               
            
                  Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine de l'informatique et des télécommunications
               
               
                  78 20 11
               
            
                  Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition d'autres personnels de bureau
               
               
                  78 20 12
               
            
                  Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine du commerce et des échanges
               
               
                  78 20 13
               
            
                  Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine du transport, de l'entreposage, de la logistique et des industries
               
               
                  78 20 14
               
            
                  Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration
               
               
                  78 20 15
               
            
                  Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel médical
               
               
                  78 20 16
               
            
                  Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition d'autres personnels
               
               
                  78 20 19
               
            
                  Autres services de mise à disposition de ressources humaines
               
               
                  78 30 1
               
            
                  Services de réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
               
               
                  95 11
               
            
                  Revente
               
               
                  RESALE
               
            
                  Autres produits n.c.a.
               
               
                  OTH
               
            
                  Total
               
               
                  TOTAL
               
            4.11.   Classes de taille du chiffre d'affaires
      Les classes de taille suivantes sont exprimées en millions d'euros. Elles sont utilisées uniquement pour les données de l'annexe III. Pour les autres annexes, ce champ reste vide.
      
                  Classes de taille du chiffre d'affaires
               
               
                  Code
               
            
                  0-1
               
               
                  01
               
            
                  1-2
               
               
                  02
               
            
                  2-5
               
               
                  03
               
            
                  5-10
               
               
                  04
               
            
                  10-20
               
               
                  05
               
            
                  20-50
               
               
                  06
               
            
                  50-200
               
               
                  07
               
            
                  200 +
               
               
                  08
               
            
                  Total
               
               
                  30
               
            4.12.   Ventilation par domaine environnemental
      Ce champ est utilisé uniquement pour l'annexe II. Pour les autres annexes, il reste vide.
      
                  Domaines environnementaux
               
               
                  Code
               
            
                  Protection de l'air et du climat
               
               
                  ED01
               
            
                  Gestion des eaux usées
               
               
                  ED02
               
            
                  Gestion des déchets
               
               
                  ED03
               
            
                  Autres activités de protection de l'environnement
               
               
                  ED09
               
            
                  Total
               
               
                  ED30
               
            4.13.   Ventilation géographique
      Ce champ est utilisé uniquement pour les annexes V, VI et VII. Pour les autres annexes, il reste vide.
      
                  Pays et groupes de pays
               
               
                  Code
               
            
                  Belgique/België
               
               
                  BEL
               
            
                  България/Bulgarie
               
               
                  BLG
               
            
                  Česká republika/République tchèque
               
               
                  CZE
               
            
                  Danmark/Danemark
               
               
                  DNK
               
            
                  Deutschland/Allemagne
               
               
                  DEU
               
            
                  Eesti/Estonie
               
               
                  EST
               
            
                  Eλλάδα/Grèce
               
               
                  GRC
               
            
                  España/Espagne
               
               
                  ESP
               
            
                  France
               
               
                  FRA
               
            
                  Ireland/Irlande
               
               
                  IRL
               
            
                  Italia/Italie
               
               
                  ITA
               
            
                  Κύπρος/Chypre
               
               
                  CYP
               
            
                  Latvija/Lettonie
               
               
                  LVA
               
            
                  Lietuva/Lituanie
               
               
                  LTU
               
            
                  Luxembourg
               
               
                  LUX
               
            
                  Magyarország/Hongrie
               
               
                  HUN
               
            
                  Malta/Malte
               
               
                  MLT
               
            
                  Nederland/Pays-Bas
               
               
                  NLD
               
            
                  Österreich/Autriche
               
               
                  AUT
               
            
                  Polska/Pologne
               
               
                  POL
               
            
                  Portugal
               
               
                  PRT
               
            
                  România/Roumanie
               
               
                  ROM
               
            
                  Slovenija/Slovénie
               
               
                  SVN
               
            
                  Slovensko/Slovaquie
               
               
                  SVK
               
            
                  Suomi/Finland/Finlande
               
               
                  FIN
               
            
                  Sverige/Suède
               
               
                  SWE
               
            
                  United Kingdom/Royaume-Uni
               
               
                  GBR
               
            
                  Island/Islande
               
               
                  ISL
               
            
                  Liechtenstein
               
               
                  LIE
               
            
                  Norge/Norvège
               
               
                  NOR
               
            
                  Schweiz/Suisse/Svizzera
               
               
                  CHE
               
            
                  États-Unis (pour les annexes V et VI)
               
               
                  USA
               
            
                  États-Unis et Canada (uniquement pour l'annexe VII)
               
               
                  US_CA
               
            
                  Japon
               
               
                  JPN
               
            
                  État membre du siège social
               
               
                  MSHO
               
            
                  Autres États membres
               
               
                  OMS
               
            
                  Autres pays de l'EEE
               
               
                  OEEA
               
            
                  Autres pays tiers (reste du monde)
               
               
                  THCO
               
            
                  Total Union européenne
               
               
                  EU
               
            
                  Total Espace économique européen
               
               
                  EEA
               
            
                  Total hors EEE
               
               
                  TTHCO
               
            
                  Total Monde
               
               
                  TOTAL
               
            4.14.   Implantation de l'entreprise mère
      Ce champ est utilisé uniquement pour les annexes V et VI. Pour les autres annexes, il reste vide.
      
                  Pays d'implantation de l'entreprise mère
               
               
                  Code
               
            
                  Entreprise mère implantée dans l'État membre d'origine
               
               
                  RE01
               
            
                  Entreprise mère implantée dans un autre pays
               
               
                  RE02
               
            
                  Total
               
               
                  RE30
               
            4.15.   Forme juridique
      Ce champ est utilisé uniquement pour les annexes V, VI et IX. Pour les autres annexes, il reste vide.
      
                  Statut juridique
               
               
                  Code
               
            
                  Pour les annexes V et VI
               
               
                   
               
            
                  Sociétés anonymes
               
               
                  LS01
               
            
                  Sociétés mutuelles (pour l'annexe V uniquement)/Coopératives (pour l'annexe VI uniquement)
               
               
                  LS02
               
            
                  Entreprises de droit public (pour l'annexe VI uniquement)
               
               
                  LS03
               
            
                  Succursales d'entreprises dont le siège est situé en dehors de l'EEE
               
               
                  LS04
               
            
                  Autres
               
               
                  LS05
               
            
                  Total
               
               
                  LS30
               
            
                  Pour l'annexe IX
               
               
                   
               
            
                  Entreprises individuelles possédées à titre personnel et sans limitation à la responsabilité personnelle
               
               
                  SP
               
            
                  Sociétés par actions privées ou cotées en bourse, avec responsabilité limitée pour les personnes détenant les parts
               
               
                  LL
               
            
                  Partenariats à responsabilité limitée ou illimitée possédés à titre personnel; sont incluses également d'autres formes juridiques comme les coopératives, les associations, etc.
               
               
                  PA
               
            
                  Total de toutes les formes juridiques
               
               
                  TT
               
            4.16.   Type d'entreprise ou d'activité d'assurance
      Ce champ est utilisé uniquement pour l'annexe V. Pour les autres annexes, il reste vide.
      
                  Types d'entreprise ou d'activité d'assurance
               
               
                  Code
               
            
                  Entreprises d'assurance vie
               
               
                  1
               
            
                  Entreprises d'assurance non vie
               
               
                  2
               
            
                  Entreprises d'assurance mixte
               
               
                  3
               
            
                  Entreprises de réassurance spécialisées
               
               
                  4
               
            
                  Activités d'assurance vie des entreprises mixtes
               
               
                  5
               
            
                  Activités d'assurance non vie des entreprises mixtes (y compris les acceptations en réassurance)
               
               
                  6
               
            
                  Total
               
               
                  T
               
            4.17.   Catégorie
      Ce champ est utilisé uniquement pour l'annexe VI. Pour les autres annexes, il reste vide.
      
                  Catégories d'établissements de crédit
               
               
                  Code
               
            
                  Banques agréées
               
               
                  CA01
               
            
                  Établissements de crédit spécialisés
               
               
                  CA02
               
            
                  Autres établissements de crédit
               
               
                  CA03
               
            
                  Total
               
               
                  CA30
               
            4.18.   Ventilation par monnaie
      Ce champ est utilisé uniquement pour l'annexe VII. Pour les autres annexes, il reste vide.
      
                  Monnaies
               
               
                  Code
               
            
                  Euro
               
               
                  EURO
               
            
                  Autres
               
               
                  OTH
               
            
                  Total
               
               
                  TOTAL
               
            4.19.   Lieu de résidence des clients
      Ce champ est utilisé uniquement pour l'annexe VIII. Pour les autres annexes, il reste vide.
      
                  Lieux de résidence des clients
               
               
                  Code
               
            
                  Résidents
               
               
                  M21
               
            
                  Non-résidents
               
               
                  M22
               
            
                  Non-résidents — intra-UE
               
               
                  M221
               
            
                  Non-résidents — extra-UE
               
               
                  M222
               
            
                  Total
               
               
                  TOTAL
               
            4.20.   Population
      Ce champ est utilisé uniquement pour l'annexe IX. Pour les autres annexes, il reste vide.
      
                  Population
               
               
                  Code
               
            
                  Entreprises actives
               
               
                  NXX
               
            
                  Créations réelles
               
               
                  RXX
               
            
                  Cessations réelles
               
               
                  DXX
               
            XX correspond aux deux derniers chiffres de l'année de base: R08 fait référence, par exemple, à la population des entreprises réellement créées en 2008.
      5.   DOCUMENTATION COMPLÉMENTAIRE
      Les États membres fournissent les informations nécessaires pour documenter les révisions de données et les changements méthodologiques. Lorsque des données révisées sont envoyées, le pays concerné indique si cela a des conséquences sur le régime de confidentialité. Eurostat précise le format à utiliser pour la transmission de ces informations.
   
   
      ANNEXE III
      DOUBLE DÉCLARATION SELON LA NACE Rév. 1.1
      
                  1.
               
               
                  Les séries de données suivantes sont transmises pour l'année de référence 2008 ventilées selon la NACE Rév. 1.1:
                  Série 1Z
                  
                              Intitulé de la série
                           
                           
                              1Z: Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1
                           
                        
                              Activités couvertes
                           
                           
                              NACE Rév. 1.1, sections H, I et K
                           
                        
                              Caractéristiques
                           
                           
                              
                                          11 11 0
                                       
                                       
                                          Nombre d'entreprises
                                       
                                    
                                          12 11 0
                                       
                                       
                                          Chiffre d'affaires
                                       
                                    
                                          12 12 0
                                       
                                       
                                          Valeur de la production
                                       
                                    
                                          12 15 0
                                       
                                       
                                          Valeur ajoutée au coût des facteurs
                                       
                                    
                                          13 11 0
                                       
                                       
                                          Montant total des achats de biens et de services
                                       
                                    
                                          13 12 0
                                       
                                       
                                          Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état
                                       
                                    
                                          13 31 0
                                       
                                       
                                          Dépenses de personnel
                                       
                                    
                                          13 32 0
                                       
                                       
                                          Salaires et traitements
                                       
                                    
                                          13 33 0
                                       
                                       
                                          Charges sociales
                                       
                                    
                                          15 11 0
                                       
                                       
                                          Investissements bruts en biens corporels
                                       
                                    
                                          16 11 0
                                       
                                       
                                          Nombre de personnes occupées
                                       
                                    
                                          16 13 0
                                       
                                       
                                          Nombre de salariés
                                       
                                    
                        
                              Niveau de ventilation des activités
                           
                           
                              NACE Rév 1.1
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                          SECTION H
                                       
                                       
                                          Hôtels et restaurants
                                       
                                    
                                          55.1 + 55.2
                                       
                                       
                                          Hôtels + Autres moyens d'hébergement de courte durée
                                       
                                    
                                          55.3 + 55.4 + 55.5
                                       
                                       
                                          Restaurants + Cafés + Cantines et traiteurs
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          SECTION I
                                       
                                       
                                          Transports et communications
                                       
                                    
                                          60
                                       
                                       
                                          Transports terrestres
                                       
                                    
                                          60.1
                                       
                                       
                                          Transports ferroviaires
                                       
                                    
                                          60.2
                                       
                                       
                                          Transports urbains et routiers
                                       
                                    
                                          60.21 + 60.22 + 60.23
                                       
                                       
                                          Transports urbains et routiers sauf Transports routiers de marchandises
                                       
                                    
                                          60.24
                                       
                                       
                                          Transports routiers de marchandises
                                       
                                    
                                          60.3
                                       
                                       
                                          Transports par conduites
                                       
                                    
                                          61
                                       
                                       
                                          Transports par eau
                                       
                                    
                                          61.1
                                       
                                       
                                          Transports maritimes et côtiers
                                       
                                    
                                          61.2
                                       
                                       
                                          Transports fluviaux
                                       
                                    
                                          62
                                       
                                       
                                          Transports aériens
                                       
                                    
                                          63
                                       
                                       
                                          Services auxiliaires des transports
                                       
                                    
                                          63.1 + 63.2 + 63.4
                                       
                                       
                                          Services auxiliaires des transports sauf Agences de voyage
                                       
                                    
                                          63.3
                                       
                                       
                                          Agences de voyage
                                       
                                    
                                          64
                                       
                                       
                                          Poste et télécommunications
                                       
                                    
                                          64.1
                                       
                                       
                                          Activités de poste et de courrier
                                       
                                    
                                          64.11
                                       
                                       
                                          Postes nationales
                                       
                                    
                                          64.12
                                       
                                       
                                          Autres activités de courrier
                                       
                                    
                                          64.2
                                       
                                       
                                          Télécommunications
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                          SECTION K
                                       
                                       
                                          Immobilier, location et services aux entreprises
                                       
                                    
                                          70
                                       
                                       
                                          Activités immobilières
                                       
                                    
                                          71
                                       
                                       
                                          Location sans opérateur
                                       
                                    
                                          71.1 + 71.2
                                       
                                       
                                          Location de véhicules automobiles + Location d'autres matériels de transport
                                       
                                    
                                          71.3
                                       
                                       
                                          Location de machines et d'équipements
                                       
                                    
                                          71.4
                                       
                                       
                                          Location de biens personnels et domestiques
                                       
                                    
                                          72
                                       
                                       
                                          Activités informatiques
                                       
                                    
                                          73
                                       
                                       
                                          Recherche et développement
                                       
                                    
                                          74
                                       
                                       
                                          Services fournis principalement aux entreprises
                                       
                                    
                                          74.1
                                       
                                       
                                          Activités juridiques, comptables et de conseil de gestion
                                       
                                    
                                          74.11 + 74.12 + 74.14 + 74.15
                                       
                                       
                                          Activités juridiques + Activités comptables + Conseil pour les affaires et la gestion + Administration d'entreprises
                                       
                                    
                                          74.13
                                       
                                       
                                          Études de marché et sondages
                                       
                                    
                                          74.2 + 74.3
                                       
                                       
                                          Activités d'architecture et d'ingénierie + Activités de contrôle et analyses techniques
                                       
                                    
                                          74.4
                                       
                                       
                                          Publicité
                                       
                                    
                                          74.5
                                       
                                       
                                          Sélection et fourniture de personnel
                                       
                                    
                                          74.6
                                       
                                       
                                          Enquêtes et sécurité
                                       
                                    
                                          74.7
                                       
                                       
                                          Activités de nettoyage
                                       
                                    
                                          74.8
                                       
                                       
                                          Services divers fournis principalement aux entreprises
                                       
                                    
                        Série 2Z
                  
                              Intitulé de la série
                           
                           
                              2Z: Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1
                           
                        
                              Activités couvertes
                           
                           
                              NACE Rév. 1.1, sections C à E
                           
                        
                              Caractéristiques
                           
                           
                              
                                          11 11 0
                                       
                                       
                                          Nombre d'entreprises
                                       
                                    
                                          12 11 0
                                       
                                       
                                          Chiffre d'affaires
                                       
                                    
                                          12 12 0
                                       
                                       
                                          Valeur de la production
                                       
                                    
                                          12 15 0
                                       
                                       
                                          Valeur ajoutée au coût des facteurs
                                       
                                    
                                          13 11 0
                                       
                                       
                                          Montant total des achats de biens et de services
                                       
                                    
                                          13 12 0
                                       
                                       
                                          Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état
                                       
                                    
                                          13 31 0
                                       
                                       
                                          Dépenses de personnel
                                       
                                    
                                          13 32 0
                                       
                                       
                                          Salaires et traitements
                                       
                                    
                                          13 33 0
                                       
                                       
                                          Charges sociales
                                       
                                    
                                          15 11 0
                                       
                                       
                                          Investissements bruts en biens corporels
                                       
                                    
                                          16 11 0
                                       
                                       
                                          Nombre de personnes occupées
                                       
                                    
                                          16 13 0
                                       
                                       
                                          Nombre de salariés
                                       
                                    
                        
                              Niveau de ventilation des activités
                           
                           
                              Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 1.1 (classes)
                              Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 1.1 (groupes)
                              Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 1.1 (divisions)
                              Sous-sections et sections de la NACE Rév. 1.1
                           
                        Série 3Z
                  
                              Intitulé de la série
                           
                           
                              3Z: Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1
                           
                        
                              Activités couvertes
                           
                           
                              NACE Rév. 1.1, section G
                           
                        
                              Caractéristiques
                           
                           
                              
                                          11 11 0
                                       
                                       
                                          Nombre d'entreprises
                                       
                                    
                                          12 11 0
                                       
                                       
                                          Chiffre d'affaires
                                       
                                    
                                          12 12 0
                                       
                                       
                                          Valeur de la production
                                       
                                    
                                          12 15 0
                                       
                                       
                                          Valeur ajoutée au coût des facteurs
                                       
                                    
                                          13 11 0
                                       
                                       
                                          Montant total des achats de biens et de services
                                       
                                    
                                          13 12 0
                                       
                                       
                                          Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état
                                       
                                    
                                          13 31 0
                                       
                                       
                                          Dépenses de personnel
                                       
                                    
                                          13 32 0
                                       
                                       
                                          Salaires et traitements
                                       
                                    
                                          13 33 0
                                       
                                       
                                          Charges sociales
                                       
                                    
                                          15 11 0
                                       
                                       
                                          Investissements bruts en biens corporels
                                       
                                    
                                          16 11 0
                                       
                                       
                                          Nombre de personnes occupées
                                       
                                    
                                          16 13 0
                                       
                                       
                                          Nombre de salariés
                                       
                                    
                        
                              Niveau de ventilation des activités
                           
                           
                              Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 1.1 (classes)
                              Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 1.1 (groupes)
                              Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 1.1 (divisions)
                              Sous-sections et sections de la NACE Rév. 1.1
                           
                        Série 4Z
                  
                              Intitulé de la série
                           
                           
                              4Z: Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1
                           
                        
                              Activités couvertes
                           
                           
                              NACE Rév. 1.1, section F
                           
                        
                              Caractéristiques
                           
                           
                              
                                          11 11 0
                                       
                                       
                                          Nombre d'entreprises
                                       
                                    
                                          12 11 0
                                       
                                       
                                          Chiffre d'affaires
                                       
                                    
                                          12 12 0
                                       
                                       
                                          Valeur de la production
                                       
                                    
                                          12 15 0
                                       
                                       
                                          Valeur ajoutée au coût des facteurs
                                       
                                    
                                          13 11 0
                                       
                                       
                                          Montant total des achats de biens et de services
                                       
                                    
                                          13 12 0
                                       
                                       
                                          Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état
                                       
                                    
                                          13 31 0
                                       
                                       
                                          Dépenses de personnel
                                       
                                    
                                          13 32 0
                                       
                                       
                                          Salaires et traitements
                                       
                                    
                                          13 33 0
                                       
                                       
                                          Charges sociales
                                       
                                    
                                          15 11 0
                                       
                                       
                                          Investissements bruts en biens corporels
                                       
                                    
                                          16 11 0
                                       
                                       
                                          Nombre de personnes occupées
                                       
                                    
                                          16 13 0
                                       
                                       
                                          Nombre de salariés
                                       
                                    
                        
                              Niveau de ventilation des activités
                           
                           
                              Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 1.1 (classes)
                              Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 1.1 (groupes)
                              Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 1.1 (divisions)
                              Sous-sections et sections de la NACE Rév. 1.1
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Les résultats définitifs ventilés selon la NACE Rév. 1.1 sont transmis dans un délai de 24 mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.
               
            
   
      ANNEXE IV
      DÉROGATIONS
      Section I: Dérogations concernant les dispositions de l'annexe I
      DANEMARK
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0
                  Excédent brut d'exploitation
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1
                  Montants versés aux agences de travail temporaire
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0
                  Nombre de salariés en équivalents temps complet
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                  Groupe 64.1, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Groupe 64.1, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Groupe 64.1, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2
               
            ALLEMAGNE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0
                  Excédent brut d'exploitation
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1
                  Montants versés aux agences de travail temporaire
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0
                  Nombre de salariés en équivalents temps complet
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
               
                  2008: 18 + 15 pour la section I de la NACE Rév. 2
                  2009: 18 + 3 pour la section I de la NACE Rév. 2
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                  Classe 65.12 et groupe 65.3 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Groupe 64.1, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Groupe 64.1, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2
               
            GRÈCE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0
                  Excédent brut d'exploitation
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1
                  Montants versés aux agences de travail temporaire
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0
                  Nombre de salariés en équivalents temps complet
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                   
               
               
                  Classe 64.19 et établissements de crédit de la classe 64.92 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Classe 64.19, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2
               
            FRANCE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0
                  Excédent brut d'exploitation
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1
                  Montants versés aux agences de travail temporaire
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0
                  Nombre de salariés en équivalents temps complet
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Aucune dérogation
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
               
                  2008: 10 + 24 pour le groupe 64.1 et les établissements de crédit de la classe 64.92 et 12 + 24 pour la division 65 de la NACE Rév. 2
                  2009: 10 + 12 pour le groupe 64.1 et les établissements de crédit de la classe 64.92 et 12 + 12 pour la division 65 de la NACE Rév. 2
               
               
                   
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                   
               
               
                  Sections H à J et L à N et division 95 de la NACE Rév. 2
               
               
                   
               
            IRLANDE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0
                  Excédent brut d'exploitation
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1
                  Montants versés aux agences de travail temporaire
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0
                  Nombre de salariés en équivalents temps complet
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
               
                  18 + 12 pour les sections H à J et L à N et la division 95 de la NACE Rév. 2
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                  Classe 64.19, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Classe 64.19, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Classe 64.19, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2
               
            ITALIE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0
                  Excédent brut d'exploitation
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1
                  Montants versés aux agences de travail temporaire
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0
                  Nombre de salariés en équivalents temps complet
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                  Groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Classe 64.19, établissements de crédit de la classe 64.92 et groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2
               
            LUXEMBOURG
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0
                  Excédent brut d'exploitation
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1
                  Montants versés aux agences de travail temporaire
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0
                  Nombre de salariés en équivalents temps complet
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Aucune dérogation
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                   
               
               
                  Groupe 64.1, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2
               
               
                   
               
            MALTE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0
                  Excédent brut d'exploitation
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1
                  Montants versés aux agences de travail temporaire
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0
                  Nombre de salariés en équivalents temps complet
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  10 + 9 pour le groupe 64.1 et les établissements de crédit de la classe 64.92 de la NACE Rév. 2;
                  12 + 9 pour la division 65 de la NACE Rév. 2;
                  18 + 9 pour les sections H à J et L à N et la division 95 de la NACE Rév. 2
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                  Aucune
               
               
                  Sections H à N et division 95 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Sections H à N et division 95 de la NACE Rév. 2
               
            POLOGNE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0
                  Excédent brut d'exploitation
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1
                  Montants versés aux agences de travail temporaire
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0
                  Nombre de salariés en équivalents temps complet
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                  Division 65 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Division 65 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Division 65 de la NACE Rév. 2
               
            SUÈDE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0
                  Excédent brut d'exploitation
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1
                  Montants versés aux agences de travail temporaire
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0
                  Nombre de salariés en équivalents temps complet
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                   
               
               
                  Classe 64.19, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Division 65 de la NACE Rév. 2
               
            ROYAUME-UNI
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0
                  Excédent brut d'exploitation
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1
                  Montants versés aux agences de travail temporaire
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0
                  Nombre de salariés en équivalents temps complet
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Aucune dérogation
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                   
               
               
                  Groupe 64.1 et établissements de crédit de la classe 64.92 de la NACE Rév. 2
               
               
                   
               
            Section II: Dérogations concernant les dispositions de l'annexe II
      BELGIQUE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0
                  Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  18 + 3
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                  Division 38 de la NACE Rév. 2
               
            
                  Classes de taille manquantes
               
               
                  Aucune
               
            BULGARIE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0
                  Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation complète
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                   
               
            
                  Classes de taille manquantes
               
               
                   
               
            DANEMARK
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0
                  Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation complète
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                   
               
            
                  Classes de taille manquantes
               
               
                   
               
            ALLEMAGNE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0
                  Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  18 + 9 pour les sections D et E de la NACE Rév. 2
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                  Aucune
               
            
                  Classes de taille manquantes
               
               
                  Aucune
               
            GRÈCE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0
                  Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                  Aucune
               
            
                  Classes de taille manquantes
               
               
                  0 à 9 personnes occupées
               
            FRANCE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0
                  Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                  Aucune
               
            
                  Classes de taille manquantes
               
               
                  0-49 personnes occupées
               
            
                   
               
               
                  sauf pour:
               
            
                   
               
               
                  Divisions 10, 11 et 12 de la NACE Rév. 2
               
            IRLANDE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0
                  Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation complète
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                   
               
            
                  Classes de taille manquantes
               
               
                   
               
            
                  
                     Remarque: conformément aux dispositions de la section 4, paragraphes 3 et 4, de l'annexe II du règlement (CE) no 295/2008, les informations nécessaires à l'établissement des statistiques relatives aux caractéristiques 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0 peuvent ne pas être collectées si le montant global du chiffre d'affaires ou le nombre de personnes occupées dans une division des sections C à E de la NACE Rév. 1 représente, dans un État membre, moins de 1 % du total pour la Communauté.
               
            LUXEMBOURG
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0
                  Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation complète
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                   
               
            
                  Classes de taille manquantes
               
               
                   
               
            
                  
                     Remarque: conformément aux dispositions de la section 4, paragraphes 3 et 4, de l'annexe II du règlement (CE) no 295/2008, les informations nécessaires à l'établissement des statistiques relatives aux caractéristiques 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0 peuvent ne pas être collectées si le montant global du chiffre d'affaires ou le nombre de personnes occupées dans une division des sections C à E de la NACE Rév. 1 représente, dans un État membre, moins de 1 % du total pour la Communauté.
               
            SLOVÉNIE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0
                  Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  18 + 6
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                  Division 36 de la NACE Rév 2
               
            
                  Classes de taille manquantes
               
               
                  0-19 personnes occupées pour toutes les activités et toutes les classes de taille pour la division 36 de la NACE
               
            SLOVAQUIE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0
                  Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                  Aucune
               
            
                  Classes de taille manquantes
               
               
                  0-19 personnes occupées
               
            Section III: Dérogations concernant les dispositions de l'annexe III
      ALLEMAGNE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1
                  Montants versés aux agences de travail temporaire
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0
                  Nombre de salariés en équivalents temps complet
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
               
                  2008: 18 + 15 pour la section G de la NACE Rév. 2
                  2009: 18 + 3 pour la section G de la NACE Rév. 2
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                   
               
               
                  Aucune
               
            FRANCE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1
                  Montants versés aux agences de travail temporaire
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0
                  Nombre de salariés en équivalents temps complet
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                  Aucune dérogation
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                  Section G de la NACE Rév. 2
               
               
                   
               
            MALTE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1
                  Montants versés aux agences de travail temporaire
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0
                  Nombre de salariés en équivalents temps complet
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                  Section G de la NACE Rév. 2
               
               
                  Section G de la NACE Rév. 2
               
            Section IV: Dérogations concernant les dispositions de l'annexe VIII
      BELGIQUE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Pour 2008: 18 + 8
               
               
                  Pour 2008: 18 + 8
               
               
                  Pour 2009: 18 + 4
               
            
                  Pour 2009: 18 + 4
               
               
                  Pour 2010: 18 + 2
               
               
                  Pour 2011: 18 + 2
               
            
                  Pour 2010: 18 + 2
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            
                  Ventilation par produit manquante
               
               
                  Pour 2008-2009:
                  Pour la division 62 et les groupes 58.2 et 63.1 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Pour 2008:
                  Pour le groupe 69.1 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Pour 2009:
                  Pour le groupe 71.12 de la NACE Rév. 2
               
            
                  58.29.1 + 58.29.2
               
               
                  69.10.11
               
               
                  71.12.11
               
            
                  58.29.3 + 58.29.4
               
               
                  69.10.12
               
               
                  71.12.12
               
            
                  Pour la division 78 de la NACE Rév. 2
               
               
                  69.10.13
               
               
                  71.12.13
               
            
                  78.20.11
               
               
                  69.10.14
               
               
                  71.12.14
               
            
                  78.20.12
               
               
                  69.10.15
               
               
                  71.12.15
               
            
                  78.20.13
               
               
                   
               
               
                  71.12.16
               
            
                  78.20.14
               
               
                   
               
               
                  71.12.17
               
            
                  78.20.15
               
               
                   
               
               
                  71.12.18
               
            
                  78.20.16
               
               
                   
               
               
                  71.12.19
               
            
                  78.20.19
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ventilation par lieu de résidence du client manquante
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            ESTONIE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                  2009: dérogation complète
                  2011: aucune dérogation
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ventilation par produit manquante
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ventilation par lieu de résidence du client manquante
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            FRANCE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                  2009: dérogation complète
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  2011: aucune dérogation
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            
                  Ventilation par produit manquante
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            
                  Ventilation par lieu de résidence du client manquante
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            LUXEMBOURG
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            
                  Ventilation par produit manquante
               
               
                  Toutes
               
               
                  Toutes
               
               
                  Toutes
               
            
                  Ventilation par lieu de résidence du client manquante
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            MALTE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  18 + 6
               
               
                  18 + 6
               
               
                  18 + 6
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            
                  Ventilation par produit manquante
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            
                  Ventilation par lieu de résidence du client manquante
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            AUTRICHE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  18 + 3
               
               
                  18 + 3
               
               
                  18 + 3
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            
                  Ventilation par produit manquante
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            
                  Ventilation par lieu de résidence du client manquante
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            POLOGNE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Aucune dérogation
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                  Pour 2008:
               
               
                  Pour 2008:
               
               
                  Aucune
               
            
                   
               
               
                  Division 62, groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et division 78 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Groupes 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
               
               
                   
               
            
                  Ventilation par produit manquante
               
               
                   
               
               
                  Pour 2008:
               
               
                  Aucune
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Pour le groupe 69.1 de la NACE Rév. 2
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  69.10.17
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  69.10.18
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  69.10.19
               
               
                   
               
            
                  Ventilation par lieu de résidence du client manquante
               
               
                  Pour 2008:
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            
                   
               
               
                  Pour la division 62 et les groupes 58.2 et 63.1 de la NACE Rév. 2
               
               
                   
               
               
                   
               
            FINLANDE
      
                   
               
               
                  Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
               
               
                  Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Pour 2008: dérogation complète
               
               
                  Pour 2008: dérogation complète
               
               
                  Aucune dérogation
               
            
                   
               
               
                  Pour 2009 et 2010: aucune dérogation
               
               
                  Pour 2010: aucune dérogation
               
               
                   
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
            
                  Activités manquantes
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            
                  Ventilation par produit manquante
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            
                  Ventilation par lieu de résidence du client manquante
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            Section V: Dérogations concernant les dispositions de l'annexe IX
      BELGIQUE
      
                   
               
               
                  Année de référence 2004
               
               
                  Année de référence 2005
               
               
                  Année de référence 2006
               
               
                  Année de référence 2007
               
               
                  Année de référence 2008
               
               
                  Année de référence 2009
               
               
                  Année de référence 2010
               
               
                  Année de référence 2011
               
               
                  Année de référence 2012
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  18 + 6
               
               
                  18 + 6
               
               
                  18 + 3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Pour les variables:
               
               
                  Pour les variables:
               
               
                  Pour les variables:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  11 91 0
               
               
                  11 91 0
               
               
                  11 94 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  11 92 0
               
               
                  11 92 0
               
               
                  16 94 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  11 93 0
               
               
                  11 93 0
               
               
                  16 95 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  16 91 0
               
               
                  16 91 0
               
               
                  11 94 2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  16 91 1
               
               
                  16 91 1
               
               
                  16 94 2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  16 92 0
               
               
                  16 92 0
               
               
                  16 95 2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  16 92 1
               
               
                  16 92 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  16 93 0
               
               
                  16 93 0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  16 93 1
               
               
                  16 93 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 94 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 94 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 95 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Activités/classes de taille manquantes
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                  11 91 0
               
               
                  11 91 0
               
               
                  11 94 1
               
               
                  11 94 2
               
               
                  11 94 3
               
               
                  11 94 4
               
               
                  11 94 5
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  11 92 0
               
               
                  11 92 0
               
               
                  16 94 1
               
               
                  16 94 2
               
               
                  16 94 3
               
               
                  16 94 4
               
               
                  16 94 5
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  11 93 0
               
               
                  11 93 0
               
               
                  16 95 1
               
               
                  16 95 2
               
               
                  16 95 3
               
               
                  16 95 4
               
               
                  16 95 5
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  16 91 0
               
               
                  16 91 0
               
               
                  11 94 2
               
               
                  11 94 3
               
               
                  11 94 4
               
               
                  11 94 5
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  16 91 1
               
               
                  16 91 1
               
               
                  16 94 2
               
               
                  16 94 3
               
               
                  16 94 4
               
               
                  16 94 5
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  16 92 0
               
               
                  16 92 0
               
               
                  16 95 2
               
               
                  16 95 3
               
               
                  16 95 4
               
               
                  16 95 5
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  16 92 1
               
               
                  16 92 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  16 93 0
               
               
                  16 93 0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  16 93 1
               
               
                  16 93 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  11 94 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  16 94 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  16 95 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            DANEMARK
      
                   
               
               
                  Année de référence 2004
               
               
                  Année de référence 2005
               
               
                  Année de référence 2006
               
               
                  Année de référence 2007
               
               
                  Année de référence 2008
               
               
                  Année de référence 2009
               
               
                  Année de référence 2010
               
               
                  Année de référence 2011
               
               
                  Année de référence 2012
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  18 + 6
               
               
                  18 + 6
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Pour les variables:
               
               
                  Pour les variables:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 91 0
               
               
                  11 94 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 92 0
               
               
                  16 94 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 93 0
               
               
                  16 95 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 91 0
               
               
                  11 94 2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 91 1
               
               
                  16 94 2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 92 0
               
               
                  16 95 2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 92 1
               
               
                  11 94 3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 93 0
               
               
                  16 94 3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 93 1
               
               
                  16 95 3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 94 1
               
               
                  11 94 4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 94 1
               
               
                  16 94 4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 95 1
               
               
                  16 95 4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 94 2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 94 2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 95 2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 94 3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 94 3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 95 3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Activités/classes de taille manquantes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            ALLEMAGNE
      
                   
               
               
                  Année de référence 2004
               
               
                  Année de référence 2005
               
               
                  Année de référence 2006
               
               
                  Année de référence 2007
               
               
                  Année de référence 2008
               
               
                  Année de référence 2009
               
               
                  Année de référence 2010
               
               
                  Année de référence 2011
               
               
                  Année de référence 2012
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  18 + 9
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Pour les variables:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 91 0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 92 0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 93 0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 91 0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 91 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 92 0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 92 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 93 0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 93 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 94 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 94 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 95 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 94 2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 94 2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 95 2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 94 3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 94 3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 95 3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Activités/classes de taille manquantes
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            GRÈCE
      
                   
               
               
                  Année de référence 2004
               
               
                  Année de référence 2005
               
               
                  Année de référence 2006
               
               
                  Année de référence 2007
               
               
                  Année de référence 2008
               
               
                  Année de référence 2009
               
               
                  Année de référence 2010
               
               
                  Année de référence 2011
               
               
                  Année de référence 2012
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
               
                  06/2009 + 6
               
               
                  06/2009 + 6
               
               
                  06/2009 + 18
               
               
                  18 + 18
               
               
                  18 + 18
               
               
                  18 + 12
               
               
                  18 + 12
               
               
                  18 + 6
               
            
                   
               
               
                  Pour les variables:
               
               
                  Pour les variables:
               
               
                  Pour les variables:
               
               
                  Pour les variables:
               
               
                  Pour les variables:
               
               
                  Pour les variables:
               
               
                  Pour les variables:
               
               
                  Pour les variables:
               
            
                   
               
               
                  11 91 0
               
               
                  11 91 0
               
               
                  11 91 0
               
               
                  11 94 1
               
               
                  11 94 1
               
               
                  11 94 3
               
               
                  11 94 4
               
               
                  11 94 5
               
            
                   
               
               
                  11 92 0
               
               
                  11 92 0
               
               
                  11 92 0
               
               
                  11 94 2
               
               
                  11 94 2
               
               
                  11 94 4
               
               
                  11 94 5
               
               
                  16 94 5
               
            
                   
               
               
                  11 93 0
               
               
                  11 93 0
               
               
                  11 93 0
               
               
                  11 94 3
               
               
                  11 94 3
               
               
                  11 94 5
               
               
                  16 94 4
               
               
                  16 95 5
               
            
                   
               
               
                  11 94 1
               
               
                  11 94 1
               
               
                  11 94 1
               
               
                  11 94 4
               
               
                  16 94 2
               
               
                  16 94 3
               
               
                  16 94 5
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  16 91 0
               
               
                  11 94 2
               
               
                  11 94 2
               
               
                  16 94 1
               
               
                  16 94 3
               
               
                  16 94 4
               
               
                  16 95 4
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  16 91 1
               
               
                  16 91 0
               
               
                  11 94 3
               
               
                  16 94 2
               
               
                  16 94 4
               
               
                  16 94 5
               
               
                  16 95 5
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  16 92 0
               
               
                  16 91 1
               
               
                  16 91 0
               
               
                  16 94 3
               
               
                  16 94 5
               
               
                  16 95 3
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  16 92 1
               
               
                  16 92 0
               
               
                  16 91 1
               
               
                  16 94 4
               
               
                  16 95 2
               
               
                  16 95 4
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  16 93 0
               
               
                  16 92 1
               
               
                  16 92 0
               
               
                  16 95 1
               
               
                  16 95 3
               
               
                  16 95 5
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  16 93 1
               
               
                  16 93 0
               
               
                  16 92 1
               
               
                  16 95 2
               
               
                  16 95 4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  16 94 1
               
               
                  16 93 1
               
               
                  16 93 0
               
               
                  16 95 3
               
               
                  16 95 5
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  16 95 1
               
               
                  16 94 1
               
               
                  16 93 1
               
               
                  16 95 4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  16 94 2
               
               
                  16 94 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  16 95 1
               
               
                  16 94 2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  16 95 2
               
               
                  16 94 3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 95 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 95 2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 95 3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Activités/classes de taille manquantes
               
               
                   
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                   
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            IRLANDE
      
                   
               
               
                  Année de référence 2004
               
               
                  Année de référence 2005
               
               
                  Année de référence 2006
               
               
                  Année de référence 2007
               
               
                  Année de référence 2008
               
               
                  Année de référence 2009
               
               
                  Année de référence 2010
               
               
                  Année de référence 2011
               
               
                  Année de référence 2012
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                  Dérogation complète
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
            
                  Activités/classes de taille manquantes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  NACE Rév. 1.1, section J — NACE Rév. 2, section K: toutes les classes de taille
               
               
                  NACE Rév. 1.1, section J — NACE Rév. 2, section K: toutes les classes de taille
               
               
                  NACE Rév. 1.1, section J — NACE Rév. 2, section K: toutes les classes de taille
               
               
                  NACE Rév. 1.1, section J — NACE Rév. 2, section K: toutes les classes de taille
               
               
                  NACE Rév. 1.1, section J — NACE Rév. 2, section K: toutes les classes de taille
               
               
                  NACE Rév. 1.1, section J — NACE Rév. 2, section K: toutes les classes de taille
               
               
                  NACE Rév. 1.1, section J — NACE Rév. 2, section K: toutes les classes de taille
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Autres activités: 0-9 salariés
               
               
                  Autres activités: 0-9 salariés
               
               
                  Autres activités: 0-9 salariés
               
               
                  Autres activités: 0-9 salariés
               
               
                  Autres activités: 0-9 salariés
               
               
                  Autres activités: 0-9 salariés
               
               
                  Autres activités: 0-9 salariés
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  pour les variables:
               
               
                  pour les variables:
               
               
                  pour les variables:
               
               
                  pour les variables:
               
               
                  pour les variables:
               
               
                  pour les variables:
               
               
                  pour les variables:
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 91 0
               
               
                  11 91 0
               
               
                  11 94 1
               
               
                  11 94 2
               
               
                  11 94 3
               
               
                  11 94 4
               
               
                  11 94 5
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 92 0
               
               
                  11 92 0
               
               
                  11 94 2
               
               
                  11 94 3
               
               
                  11 94 4
               
               
                  11 94 5
               
               
                  16 94 5
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 93 0
               
               
                  11 93 0
               
               
                  16 94 1
               
               
                  16 94 2
               
               
                  16 94 3
               
               
                  16 94 4
               
               
                  16 95 5
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 91 0
               
               
                  11 94 1
               
               
                  16 94 2
               
               
                  16 94 3
               
               
                  16 94 4
               
               
                  16 94 5
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 91 1
               
               
                  16 91 0
               
               
                  16 95 1
               
               
                  16 95 2
               
               
                  16 95 3
               
               
                  16 95 4
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 92 0
               
               
                  16 91 1
               
               
                  16 95 2
               
               
                  16 95 3
               
               
                  16 95 4
               
               
                  16 95 5
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 92 1
               
               
                  16 92 0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 93 0
               
               
                  16 92 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 93 1
               
               
                  16 93 0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 93 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 94 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 95 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 94 1
               
               
                  11 94 2
               
               
                  11 94 3
               
               
                  11 94 4
               
               
                  11 94 5
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 94 2
               
               
                  11 94 3
               
               
                  11 94 4
               
               
                  11 95 5
               
               
                  16 94 5
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 94 1
               
               
                  16 94 2
               
               
                  16 94 3
               
               
                  16 94 4
               
               
                  16 95 5
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 94 2
               
               
                  16 94 3
               
               
                  16 94 4
               
               
                  16 94 5
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 95 1
               
               
                  16 95 2
               
               
                  16 95 3
               
               
                  16 95 4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 95 2
               
               
                  16 95 3
               
               
                  16 95 4
               
               
                  16 95 5
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ventilation par activité manquante
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Niveau à 2 chiffres et inférieur de la NACE Rév 1.1 et de la NACE Rév. 2
               
               
                  Niveau à 2 chiffres et inférieur de la NACE Rév 1.1 et de la NACE Rév. 2
               
               
                  Niveau à 2 chiffres et inférieur de la NACE Rév 1.1 et de la NACE Rév. 2
               
               
                  Niveau à 2 chiffres et inférieur de la NACE Rév 1.1 et de la NACE Rév. 2
               
               
                  Niveau à 2 chiffres et inférieur de la NACE Rév 1.1 et de la NACE Rév. 2
               
               
                  Niveau à 2 chiffres et inférieur de la NACE Rév 1.1 et de la NACE Rév. 2
               
               
                  Niveau à 2 chiffres et inférieur de la NACE Rév 1.1 et de la NACE Rév. 2
               
            CHYPRE
      
                   
               
               
                  Année de référence 2004
               
               
                  Année de référence 2005
               
               
                  Année de référence 2006
               
               
                  Année de référence 2007
               
               
                  Année de référence 2008
               
               
                  Année de référence 2009
               
               
                  Année de référence 2010
               
               
                  Année de référence 2011
               
               
                  Année de référence 2012
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Activités/classes de taille manquantes
               
               
                  Aucune
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                  11 93 0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  16 93 0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  16 93 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            LUXEMBOURG
      
                   
               
               
                  Année de référence 2004
               
               
                  Année de référence 2005
               
               
                  Année de référence 2006
               
               
                  Année de référence 2007
               
               
                  Année de référence 2008
               
               
                  Année de référence 2009
               
               
                  Année de référence 2010
               
               
                  Année de référence 2011
               
               
                  Année de référence 2012
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  18 + 6
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Pour les variables:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 91 0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 92 0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 93 0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 91 0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 91 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 92 0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 92 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 93 0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 93 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 94 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 94 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 95 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 94 2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 94 2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 95 2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 94 3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 94 3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 95 3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Activités/classes de taille manquantes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Aucune
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Aucune
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            HONGRIE
      
                   
               
               
                  Année de référence 2004
               
               
                  Année de référence 2005
               
               
                  Année de référence 2006
               
               
                  Année de référence 2007
               
               
                  Année de référence 2008
               
               
                  Année de référence 2009
               
               
                  Année de référence 2010
               
               
                  Année de référence 2011
               
               
                  Année de référence 2012
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  18 + 6
               
               
                  18 + 6
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Pour les variables:
               
               
                  Pour les variables:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  11 93 0
               
               
                  11 93 0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  16 93 0
               
               
                  16 93 0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  16 93 1
               
               
                  16 93 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Activités/classes de taille manquantes
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            MALTE
      
                   
               
               
                  Année de référence 2004
               
               
                  Année de référence 2005
               
               
                  Année de référence 2006
               
               
                  Année de référence 2007
               
               
                  Année de référence 2008
               
               
                  Année de référence 2009
               
               
                  Année de référence 2010
               
               
                  Année de référence 2011
               
               
                  Année de référence 2012
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
               
                  Aucune dérogation
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  18 + 6
               
               
                  18 + 6
               
               
                  18 + 6
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Pour les variables:
               
               
                  Pour les variables:
               
               
                  Pour les variables:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 91 0
               
               
                  11 94 1
               
               
                  11 94 2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 92 0
               
               
                  16 94 1
               
               
                  16 94 2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 93 0
               
               
                  16 95 1
               
               
                  16 95 2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 91 0
               
               
                  11 94 2
               
               
                  11 94 3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 91 1
               
               
                  16 94 2
               
               
                  16 94 3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 92 0
               
               
                  16 95 2
               
               
                  16 95 3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 92 1
               
               
                  11 94 3
               
               
                  11 94 4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 93 0
               
               
                  16 94 3
               
               
                  16 94 4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 93 1
               
               
                  16 95 3
               
               
                  16 95 4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 94 1
               
               
                  11 94 4
               
               
                  11 94 5
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 94 1
               
               
                  16 94 4
               
               
                  16 94 5
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 95 1
               
               
                  16 95 4
               
               
                  16 95 5
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 94 2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 94 2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 95 2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 94 3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 94 3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 95 3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Activités/classes de taille manquantes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            ROUMANIE
      
                   
               
               
                  Année de référence 2004
               
               
                  Année de référence 2005
               
               
                  Année de référence 2006
               
               
                  Année de référence 2007
               
               
                  Année de référence 2008
               
               
                  Année de référence 2009
               
               
                  Année de référence 2010
               
               
                  Année de référence 2011
               
               
                  Année de référence 2012
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Aucune dérogation
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
               
                  Aucun
               
               
                   
               
            
                  Activités/classes de taille manquantes
               
               
                  Pas de données sur les entreprises individuelles
               
               
                  Pas de données sur les entreprises individuelles
               
               
                  Pas de données sur les entreprises individuelles
               
               
                  Pas de données sur les entreprises individuelles
               
               
                  Pas de données sur les entreprises individuelles
               
               
                  Pas de données sur les entreprises individuelles
               
               
                  Pas de données sur les entreprises individuelles
               
               
                  Pas de données sur les entreprises individuelles
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  pour les variables:
               
               
                  pour les variables:
               
               
                  pour les variables:
               
               
                  pour les variables:
               
               
                  pour les variables:
               
               
                  pour les variables:
               
               
                  pour les variables:
               
               
                  pour les variables:
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  11 91 0
               
               
                  11 91 0
               
               
                  11 91 0
               
               
                  11 94 1
               
               
                  11 94 2
               
               
                  11 94 3
               
               
                  11 94 4
               
               
                  11 94 5
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  11 92 0
               
               
                  11 92 0
               
               
                  11 92 0
               
               
                  16 94 1
               
               
                  16 94 2
               
               
                  16 94 3
               
               
                  16 94 4
               
               
                  16 94 5
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  11 93 0
               
               
                  11 93 0
               
               
                  11 93 0
               
               
                  16 95 1
               
               
                  16 95 2
               
               
                  16 95 3
               
               
                  16 95 4
               
               
                  16 95 5
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  16 91 0
               
               
                  16 91 0
               
               
                  16 91 0
               
               
                  11 94 2
               
               
                  11 94 3
               
               
                  11 94 4
               
               
                  11 94 5
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  16 91 1
               
               
                  16 91 1
               
               
                  16 91 1
               
               
                  16 94 2
               
               
                  16 94 3
               
               
                  16 94 4
               
               
                  16 94 5
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  16 92 0
               
               
                  16 92 0
               
               
                  16 92 0
               
               
                  16 95 2
               
               
                  16 95 3
               
               
                  16 95 4
               
               
                  16 95 5
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  16 92 1
               
               
                  16 92 1
               
               
                  16 92 1
               
               
                  11 94 3
               
               
                  11 94 4
               
               
                  11 94 5
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  16 93 0
               
               
                  16 93 0
               
               
                  16 93 0
               
               
                  16 94 3
               
               
                  16 94 4
               
               
                  16 94 5
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  16 93 1
               
               
                  16 93 1
               
               
                  16 93 1
               
               
                  16 95 3
               
               
                  16 95 4
               
               
                  16 95 5
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                   
               
            
                  
                     Remarque concernant la Roumanie: les données sur les entreprises individuelles manqueront dans les statistiques sur les survies d'entreprises de la série 9B = > ces statistiques devront être reconstituées à partir de 2007.
               
            SLOVÉNIE
      
                   
               
               
                  Année de référence 2004
               
               
                  Année de référence 2005
               
               
                  Année de référence 2006
               
               
                  Année de référence 2007
               
               
                  Année de référence 2008
               
               
                  Année de référence 2009
               
               
                  Année de référence 2010
               
               
                  Année de référence 2011
               
               
                  Année de référence 2012
               
            
                  Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                  Dérogation partielle
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Délai de transmission supplémentaire requis
               
               
                  06/2010 + 8
               
               
                  06/2010 + 8
               
               
                  06/2010 + 8
               
               
                  06/2010 + 8
               
               
                  06/2010 + 8
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Données ventilées selon la NACE Rév. 2
               
               
                  Données ventilées selon la NACE Rév. 2
               
               
                  Données ventilées selon la NACE Rév. 2
               
               
                  Données ventilées selon la NACE Rév. 2
               
               
                  Données ventilées selon la NACE Rév. 2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  pour les variables:
               
               
                  pour les variables:
               
               
                  pour les variables:
               
               
                  pour les variables:
               
               
                  pour les variables:
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  11 91 0
               
               
                  11 91 0
               
               
                  11 91 0
               
               
                  11 91 0
               
               
                  11 94 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  11 92 0
               
               
                  11 92 0
               
               
                  11 92 0
               
               
                  11 92 0
               
               
                  16 94 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  16 91 0
               
               
                  16 91 0
               
               
                  16 91 0
               
               
                  16 91 0
               
               
                  16 95 1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  16 91 1
               
               
                  16 91 1
               
               
                  16 91 1
               
               
                  16 91 1
               
               
                  11 94 2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  16 92 0
               
               
                  16 92 0
               
               
                  16 92 0
               
               
                  16 92 0
               
               
                  16 94 2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  16 92 1
               
               
                  16 92 1
               
               
                  16 92 1
               
               
                  16 92 1
               
               
                  16 95 2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 94 3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 94 3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 95 3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 94 4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 94 4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  16 95 4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Activités/-classes de taille manquantes
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            
                  Variables manquantes
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
               
                  Aucune
               
            
                  
                     Remarque concernant la Slovénie: les données ventilées selon la NACE Rév. 2 concernant les années 2004 à 2007 doivent être transmises uniquement avec les données de 2008, soit le 30.6.2010 = > la dérogation implique donc un délai jusqu'à 2/2011.