CELEX: 31984R0334
Language: fr
Date: 1984-02-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 334/84 de la Commission, du 8 février 1984, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9 . 2 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 38 /27
                               REGLEMENT (CEE) N° 334/ 84 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 février 1984
                modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                       Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­            Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,               ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                                n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­       du règlement (CEE) n0 267/84 modifié, sont modifiées
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées        conformément aux montants repris à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 267/84 (3), modifié par le
règlement (CEE) n0 317/84 (4) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 267/84 aux données dont              Le présent règlement entre en vigueur le 9 février
la Commission a connaissance conduit à modifier les              1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 février 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO   n0 L 17' du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO   n0 L 31 du 2. 2. 1984, p. 9 .
 4) JO   n0 L 36 du 8 . 2. 1984, p. 17 .
 ---pagebreak--- N0 L 38 / 28                              Journal officiel des Communautés européennes                                      9 . 2 . 84
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 8 fevrier 1984, modifiant les restitutions à
                                      l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                                    Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                           Désignation des marchandises                                       par 1 % de teneur
                                                                                                               en saccharose et
     commun
                                                                                             par 100 kg
                                                                                                              par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                                     I
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :                      I
                         (I) Sucres blancs :                                                               \
                             (a) Sucres candis                                                  34,35      l
                             (b) autres                                                         35,21      \
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                           0,3435
                    B. Sucres bruts :                                                                      l
                        II . autres :                                                      \ll
                             (a) Sucres candis                                                  31,60 (') l
                             (b) autres sucres bruts                                            31,21 (■)
                                                                                                           ll
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n° 766/ 68 .