CELEX: 51992PC0094(05)
Language: fr
Date: 1992-03-24
Title: Proposition de Règlement (CEE) du Conseil fixant les aides spécifiques applicables au Portugal dans le secteur des céréales pendant la campagne 1992/93

11 . 5 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 C 119 / 7
                                                              Proposition de
                                             RÈGLEMENT ( CEE ) N 0 . . . DU CONSEIL
                                                                   du . . .
               fixant les aides spécifiques applicables au Portugal dans le secteur des céréales pendant la campagne
                                                                1992 / 1993
                                                             ( 92 / C 119 / 05 )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,                                  A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                                              Article premier
péenne ,                                                                  Pour la campagne de commercialisation 1992 / 1993 , les
                                                                          aides spécifiques applicables au Portugal dans le secteur des
                                                                          céréales sont fixées comme suit :
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ,
                                                                          — froment tendre :                       71,96 écus par tonne ,
                                                                          — maïs :                                 57,56 écus par tonne ,
vu le règlement ( CEE ) n 0 3653 / 90 du Conseil , du 11
décembre 1990 , portant dispositions transitoires d'organisa­             — orge , triticale
tion commune du marché des céréales et du riz au Portu­                        et seigle :                         72,89 écus par tonne ,
gal ('), et notamment son article 3 paragraphe 3 ,                        — sorgho :                               50,03 écus par tonne .
                                                                                                       Article 2
considérant que le règlement ( CEE ) n 0 3653 / 90 a introduit
un régime d'aide dégressif destiné à compenser les pertes de              Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
revenu découlant pour les producteurs de l'alignement des                 suivant celui de sa publication au Journal officiel des
prix portugais sur les prix communautaires dès le début de la             Communautés européennes .
deuxième étape d'adhésion ; que , en application de l'article 3
dudit règlement , il y a lieu de procéder a la première                   Il est applicable à partir de la campagne de commercialisation
adaptation de ces aides pour la campagne 1992 / 1993 ,                    1992 / 1993 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                  État membre .
                  Fait a . . .                                                                      Par le Conseil
C ) JO n° L 362 du 27 . 12 . 1990 , p. 28 .