CELEX: 62021TN0458
Language: fr
Date: 2021-08-02 00:00:00
Title: Affaire T-458/21: Recours introduit le 2 août 2021 — Quantic Dream/EUIPO — Quentia (Q)

20.9.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 382/28
            
         
      Recours introduit le 2 août 2021 — Quantic Dream/EUIPO — Quentia (Q)
      (Affaire T-458/21)
      (2021/C 382/40)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Quantic Dream (Paris, France) (représentant: A. Grolée, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Quentia GmbH (Gersthofen, Allemagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse: demande de marque figurative de l’Union européenne Q — demande de marque no 18 069 734
      
         Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 2 juin 2021 dans l’affaire R 2070/2020-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  et, à titre de correction, rejeter l’opposition no B 3 092 566 formée contre la demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne Q no 18 069 734 le 21 mai 2019;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et/ou Quentia GmbH aux dépens exposés par la partie requérante dans le cadre de la procédure devant l’EUIPO et devant le Tribunal.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  violation de l’article 71, paragraphe 1, sous a) du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, TFUE;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 58 bis, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.