CELEX: 31995R1379
Language: fr
Date: 1995-06-16 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1379/95 DE LA COMMISSION du 16 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17. 6. 95          | FR |                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 133/47
                                 REGLEMENT (CE) N° 1379/95 DE LA COMMISSION
                                                         du 16 juin 1995
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                         tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  précise dans son annexe ;
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du 21            considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d'application du                  valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié          niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
par le règlement (CE) n0 1363/95 (2), et notamment son
article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­                                Article premier
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­            Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3 para­          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                          dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                       Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         Le présent règlement entre en vigueur le 17 juin 1 995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 16 juin 1995.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO  n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
O   JO  n0 L 132 du 16. 6. 1995, p. 8.
O   JO  n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4  JO  n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 133/48     [ FR I                   Journal officiel des Communautés européennes                                        17 . 6 . 95
                                                                   ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 16 juin 1995, établissant les valeurs forfaitaires a
                  l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus par 100 kg)
                                                                                               Valeur forfaitaire
                           Code NC                       Code des pays tiers (')
                                                                                                à l'importation
                          0702 00 35                               052                                 49,9
                                                                   060                                 80,2
                                                                   066                                 35,0
                                                                   068                                 32,4
                                                                   204                                 50,9
                                                                   212                               117,9
                                                                   624                                 75,0
                                                                   999                                 63,0
                          0707 00 25                               052                                 46,7
                                                                   053                               166,9
                                                                   060                                 39,2
                                                                   066                                 53,8
                                                                   068                                 60,4
                                                                   204                                 49,1
                                                                   624                               207,3
                                                                   999                                 89,1
                          0709 90 77                               052                                 61,4
                                                                   204                                 77,5
                                                                   624                               196,3
                                                                   999                               111,7
                          0805 30 30                               388                                 70,2
                                                                   528                                 63,7
                                                                   600                                 54,7
                                                                   624                                 78,0
                                                                   999                                 66,6
                          0809 10 20                               052                               133,4
                                                                   064                               131,4
                                                                   999                               132,4
                 0809 20 41 , 0809 20 49                           052                               182,7
                                                                   064                               245,1
                                                                   068                               230,7
                                                                   400                               208,0
                                                                   624                               308,2
                                                                   676                               1 66,2
                                                                   999                               223,5
                 0809 30 21 , 0809 30 29                           220                               139,2
                                                                   624                               106,8
            I                                                      999                               123,0
            (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994,
                 p. 1 7). Le code « 999 » représente « autres origines ».