CELEX: 31994R1705
Language: fr
Date: 1994-07-14
Title: Règlement (CE) n 1705/94 de la Commission, du 13 juillet 1994, modifiant le règlement (CE) n 1386/94 relatif à une mesure particulière d'intervention pour le maïs en Grèce

N0 L 180/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                  14. 7. 94
                                  RÈGLEMENT (CE) N" 1705/94 DE LA COMMISSION
                                                           du 13 juillet 1994
                 modifiant le règlement (CE) n° 13S6/94 relatif à une mesure particulière
                                              d'intervention pour le maïs en Grèce
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin                                       Article premier
 1992, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)
n0 2193/93 de la Commission (2),                                       L'article 1 er paragraphe 1 du règlement (CE) n0 1386/94
                                                                       est modifié comme suit :
vu le règlement (CEE) n0 1533/93 de la Commission, du
 22 juin 1993, établissant certaines modalités d'application               « 1 . Une mesure particulière d'intervention, sous
 du règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil en ce qui                        forme d'une restitution à l'exportation, est appliquée
 concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que              pour 1 50 000 tonnes de maïs produites en Grèce.
les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le
secteur des céréales (3), modifié par le règlement (CE)                    L'article 13 du règlement (CEE) n° 1766/92, ainsi que
n0 120/94 O,                                                               les dispositions prises en application de cet article
considérant que, par le règlement (CE) n° 1386/94 de la                    sont applicables, mutatis mutandis, à ladite restitu­
                                                                           tion. »
 Commission (*), une adjudication de la restitution a été
 ouverte pour l'exportation de maïs produit en Grèce vers
 les pays des zones I, II a), b), c), III a), b), V, VI et VIII et
Cuba ; que, dans la situation actuelle, il se révèle opportun                                    Article 2
d'augmenter la quantité mise en adjudication ;
considérant que les mesures prévues au présent règlement               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1994.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     René STEICHEN
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O   JO  n° L 196 du 5. 8. 1993, p. 22.
(3) JO  n0 L 151 du 23. 6. 1993, p. 15.
(4) JO  n° L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
O   JO  n0 L 152 du 18 . 6. 1994, p. 7.