CELEX: 31997R1191
Language: fr
Date: 1997-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 1191/97 du Conseil du 25 juin 1997 fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, le prix d'intervention des gros bovins

Avis juridique important

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31997R1191

Règlement (CE) nº 1191/97 du Conseil du 25 juin 1997 fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, le prix d'intervention des gros bovins  

Journal officiel n° L 170 du 28/06/1997 p. 0007 - 0007

RÈGLEMENT (CE) N° 1191/97 DU CONSEIL du 25 juin 1997 fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, le prix d'intervention des gros bovinsLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 6 paragraphe 2 deuxième alinéa,vu la proposition de la Commission (2),vu l'avis du Parlement européen (3),vu l'avis du Comité économique et social (4),considérant qu'il y a lieu de maintenir pour la campagne de commercialisation 1997/1998 le prix d'intervention fixé pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 par le règlement (CE) n° 1189/96 du Conseil, du 26 juin 1996, fixant pour la campagne de commercialisation 1996/1997 les prix d'intervention des gros bovins (5),A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Pour la campagne de commercialisation 1997/1998, le prix d'intervention pour les carcasses d'animaux mâles de la qualité R 3 de la grille communautaire de classement des gros bovins établie par le règlement (CEE) n° 1208/81 (6), est fixé à 347,5 écus pour 100 kilogrammes de poids carcasse.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Luxembourg, le 25 juin 1997.Par le ConseilLe présidentJ. VAN AARTSEN(1) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2222/96 (JO n° L 296 du 21. 11. 1996, p. 50).(2) JO n° C 101 du 27. 3. 1997, p. 15.(3) Avis rendu le 12 juin 1997 (non encore paru au Journal officiel).(4) Avis rendu le 29 mai 1997 (non encore paru au Journal officiel).(5) JO n° L 156 du 29. 6. 1996, p. 3.(6) JO n° L 123 du 7. 5. 1981, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1026/91 (JO n° L 106 du 26. 4. 1991, p. 2).