CELEX: 31977R1652
Language: fr
Date: 1977-07-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1652/77 de la Commission, du 22 juillet 1977, portant fixation des coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu

N0 L 184/26                          Journal officiel des Communautés européennes                                 23 . 7. 77
                             REGLEMENT (CEE) N° 1652/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 juillet 1977
              portant fixation des coefficients de pondération servant au calcul du prix
                                      communautaire de marché du porc abattu
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    procéder à une adaptation des coefficients de pondéra­
EUROPÉENNES,                                                     tion fixés par le règlement (CEE) n° 1711 /76 de la
                                                                 Commission, du 15 juillet 1976, portant fixation des
vu le traité instituant la Communauté économique                 coefficients de pondération servant au calcul du prix
européenne,                                                      communautaire de marché du porc abattu (4) ;
vu le règlement (CEE) n0 2759/75 du Conseil, du 29               considérant que les mesures prévues au présent règle­
octobre 1975, portant organisation commune des                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
marchés dans le secteur de la viande de porc ('),                la viande de porc,
modifié par le règlement (CEE) n0 367/76 (2), et notam­
ment son article 4 paragraphe 6,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le prix communautaire de marché du
porc abattu, visé à l'article 4 paragraphe 2 du règle­                                Article premier
ment (CEE) n° 2759/75, doit être établi en pondérant
les prix constatés dans chaque État membre par les                Les coefficients de pondération, visés à 1 article 4 parar
coefficients   exprimant       l'importance   relative   du      graphe 2 du règlement (CEE) n0 2759/75, sont fixés à
cheptel porcin de chaque État membre ; qu'il                      l'annexe du présent règlement.
convient de déterminer ces coefficients à partir des
effectifs porcins recensés au début de décembre de                                       Article 2
chaque année en application de la directive 76/630/
CEE du Conseil, du 20 juillet 1976, concernant les                Le règlement (CEE) n0 1711 /76 est abrogé.
enquêtes à effectuer par les États membres dans le
domaine de la production des porcs (3) ;                                                 Article 3
considérant que, sur la base des résultats de recense­            Le present règlement entre en vigueur le 1 er août
ment du mois de décembre 1976, il y a lieu de                     1977 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 22 juillet 1977.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(■) JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO n° L 45 du 21 . 2 . 1976, p. 1 .
(3 ) JO n» L 223 du 16. 8 . 1976, p. 4 .                          H JO no L 192 du 16. 7. 1976, p. 14.
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                                                    ANNEXE
            Coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marche du porc
                                                     abattu
                                  Belgique :                              6,9
                                  Danemark :                             11,3
                                  RF d'Allemagne :                       29,3
                                  France :                               15,9
                                  Irlande :                               1,4
                                  Italie :                               13,0
                                  Luxembourg :                            0,1
                                  Pays-Bas :                             10,5
                                  Royaume-Uni :                          11,6