CELEX: 62012TN0556
Language: fr
Date: 2012-12-21 00:00:00
Title: Affaire T-556/12: Recours introduit le 21 décembre 2012 — Royalton Overseas/OHMI — SC Romarose Invest (KAISERHOFF)

2.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 63/22
            
         Recours introduit le 21 décembre 2012 — Royalton Overseas/OHMI — SC Romarose Invest (KAISERHOFF)
   (Affaire T-556/12)
   2013/C 63/44
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Royalton Overseas (Road Town, British Virgin Islands) (représentant: M. C. Năstase, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: SC Romarose Invest Srl (Bucarest, Roumanie)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue le 4 octobre 2012 et notifiée le 22 octobre 2012 par la première chambre de recours de l’OHMI dans l’affaire R 2535/2011-1.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Royalton Overseas
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative «KAISERHOFF» pour des produits et services inclus dans les classes 8 et 21 — enregistrement de marque communautaire no 9242066
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: SC Romarose Invest Srl
   
      Marque ou signe invoqué: enregistrement de marque roumain no 110809 de la marque verbale «KAISERHOFF» pour des produits inclus dans les classes 11, 21 et 35
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de la règle 50, corroborée par la règle 20, paragraphe 7, du règlement no 2868/95 et des articles 76, paragraphe 1, et 42, paragraphe 5, du règlement du Conseil no 207/2009.