CELEX: 62017TA0736
Language: fr
Date: 2018-10-04 00:00:00
Title: Affaire T-736/17: Arrêt du Tribunal du 4 octobre 2018 — Lincoln Global/EUIPO (FLEXCUT) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale FLEXCUT — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]»]

26.11.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 427/63
            
         
      Arrêt du Tribunal du 4 octobre 2018 — Lincoln Global/EUIPO (FLEXCUT)
      (Affaire T-736/17) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale FLEXCUT - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]»)
      (2018/C 427/83)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Lincoln Global, Inc. (Santa Fe Springs, Californie, États-Unis) (représentant: K. Piepenbrink, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentants: J. Ivanauskas et D. Walicka, agents)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 30 août 2017 (affaire R 2225/2016-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal FLEXCUT comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Lincoln Global, Inc., est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 13 du 15.1.2018.