CELEX: 31988R3463
Language: fr
Date: 1988-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3463/88 de la Commission, du 8 novembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 2989/88 et portant à 800 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé dur détenu par l'organisme d'intervention italien

9 . 11 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 304/5
                                REGLEMENT (CEE) N° 3463/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 novembre 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n0 2989/88 et portant à 800 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de blé dur détenu par l'organisme
                                                      d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que les mesures prévues au present règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
péenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                               Article premier
le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son                L'article 2 du règlement (CEE) n° 2989/88 est remplacé
article 7 paragraphe 6,                                             par le texte suivant :
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7                  « Article 2
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
 mise en vente des céréales détenues par les organismes                  1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
 d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement            de 800 000 tonnes de blé dur à exporter vers tous les
 (CEE) n0 2418/87 (4),                                                   pays tiers.
 considérant que le règlement (CEE) n° 2989/88 de la                     2.    Les régions dans lesquelles les 800 000 tonnes de
 Commission (*), modifié par le règlement (CEE) n0                       blé dur sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
 3193/88 (% a ouvert une adjudication permanente pour
 l'exportation de 500 000 tonnes de blé dur détenu par                                         Article 2
 l'organisme d'intervention italien ; que, par sa communi­
 cation du 20 octobre 1988, l'Italie a informé la Commis­            L'article 3 du règlement (CEE) n0 2989/88 est modifié
 sion de l'intention de son organisme d'intervention de              comme suit :
 procéder à une augmentation de 300 000 tonnes de la                 « Article 3
 quantité mise en adjudication en vue de l'exportation ;
 qu'il convient de porter à 800 000 tonnes la quantité                   Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
 globale mise en adjudication permanente pour l'exporta­                 date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règle­
 tion de blé dur détenu par l'organisme d'intervention                   ment (CEE) n0 1836/82 jusqu'à la fin du troisième
 italien ;                                                               mois suivant. »
 considérant qu'il est opportun d'augmenter la durée de
 validité des certificats d'exportation délivrés dans le cadre                                 Article 3
  de l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n0
  2989/88 ;
                                                                     L'annexe I du règlement (CEE) n0 2989/88 est remplacée
                                                                     par l'annexe du présent règlement.
  considérant que , compte tenu de l'augmentation des
  quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                                      Article 4
  d'apporter les modifications dans la liste des régions et
  des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
  de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 2989/88 ;             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
  (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  (2) JO n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. 16.
  h) JO n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
  («) JO n0 L 223 du 11 . 8. 1987, p. 5.
  O JO n0 L 270 du 30. 9. 1988, p. 53.
  M JO n» L 284 du 19. 10. 1988, p. 12.
 ---pagebreak--- N0 L 304/6       Journal officiel des Communautés européennes             9 . 11 . 88
                                        ANNEXE
                                      * ANNEXE I
                                                              (en tonnes)
                      Lieu de stockage              Quantités
           Cuneo                                     47 650
           Turin                                      8 000
           Parme                                     24 017
           Trévise                                    5 000
           Modène                                     5 045
           Ferrare                                   30 935
           Bologne                                   11 973
           Ravenne                                   16 295
           Livourne                                   2 000
           Sienne                                    19 443
           La Spezia                                  9 222
           Macerata                                  19 199
           Ancône                                    41 886
           Viterbe                                   16 501
           Rome                                      23 583
           Naples                                    40 900
           Foggia                                   100 952
           Catanzaro                                 84 498
           Palerme                                   21 415
           Caltanissetta                             30 835
           Catane               ,                    11 218
           Enna                                       4 450
           Trapani                                   12 700
           Venise                                    25 000
           Forli                                  .   2 740
           Grosseto                                   5 650
           Pise                                       3 500
           Pérouse                                    8 342
           Ascoli Piceno                              1 300
           Terni                                      1 550
           Latina                                     1 664
           Cagliari                                  25 118
           Matera                                     7 500
           Bari                                      99 800
           Brindisi                                   2 000
           Alexandrie                                 3 718
           Gênes                                      5 000
           Savone                                     5 000
           Pesaro                                     4 798
           Florence                                   2 172
           Nuoro                                      2 002
           Caserte                                    5 430 »