CELEX: C2005/229/49
Language: fr
Date: 2005-09-17 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 28 juin 2005 dans l'affaire T-147/04, Brian Ross contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Recours en annulation et en indemnité — Rapport d'évolution de carrière — Invalidité totale et permanente — Intérêt agir — Irrecevabilité)

17.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 229/22
            
         
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 28 juin 2005
   dans l'affaire T-147/04, Brian Ross contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (Fonctionnaires - Recours en annulation et en indemnité - Rapport d'évolution de carrière - Invalidité totale et permanente - Intérêt agir - Irrecevabilité)
   (2005/C 229/49)
   Langue de procédure: le français
   Dans l'affaire T-147/04, Brian Ross, demeurant à Morpeth (Royaume-Uni), représenté par Me É. Boigelot, contre Commission des Communautés européennes (agents: MM. J. Currall et G. Berscheid, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet, d'une part, l'annulation du rapport d'évolution de carrière du requérant pour l'exercice d'évaluation 2001/2002 et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts, le Tribunal (troisième chambre), composé de M. M. Jaeger, président, Mme V. Tiili et M. O. Czúcz, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 28 juin 2005 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 168 du 26.6.2004