CELEX: 31986R0693
Language: fr
Date: 1986-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 693/86 de la Commission, du 5 mars 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6. 3 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 64/ 1
                                                                I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 693/86 DE LA COMMISSION
                                                         du S mars 1986
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
 vu le traité instituant la Communauté économique                      1676/85,
 européenne,
                                                                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   sur la moyenne arithmétique des cours de change au
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés               comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par        pendant une période déterminée, par rapport aux
 le règlement (CEE) n0 3793/85 (2), et notamment son                  monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
 article 13 paragraphe 5,                                             et du coefficient précité,
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin          ces cours de change étant ceux constatés le 4 mars 1986 ;
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux       considérant que l'application des modalités rappelées dans
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­        le règlement (CEE) n0 550/86 aux prix d'offre et aux cours
 cole commune (3), et notamment son article 3,                    de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
 vu l'avis du comité monétaire,                                   modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
 (CEE) n° 550/86 de la Commission (4) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement             Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir        visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                  n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
 pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                         Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux         Le présent règlement entre en vigueur le 6 mars 1986.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 5 mars 1986.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(•) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 367 du 31 . 12. 1985', p. 19,
(3) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
V) JO n0 L 55 du 1 . 3. 1986, p. 56.
 ---pagebreak--- N0 L 64/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                        6. 3 . 86
                                                           ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 5 mars 1986, fixant les prélèvements à
          l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                           de seigle
                                                                                                         (en Écus / 1)
                  Numéro du                                                             Prélèvements
                 tarif douanier         ■Désignation des marchandises
                    commun
                                                                               Portugal             Pays tiers
           10.01 B I               Froment (blé) tendre et méteil                                 163,51
           10.01 B II              Froment (blé) dur                            15,06             220,82 (') (2)
           10.02                   Seigle                                       35,50             151,27 (3)
           10.03                   Orge                                         30,24             155,52
           10.04                   Avoine                                       71,14             139,66
           10.05 B                 Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                   destiné à l'ensemencement                                      150,12
           10.07    A              Sarrasin                                       —                  0
           10.07    B              Millet                                         —
                                                                                                   89,56
          10.07     C              Sorgho                                         —
                                                                                                  146,91
           10.07    D I            Triticale                              Il                         t4)
           10.07    D II           Autres céréales                                —
                                                                                                     o      o
           11.01    A              Farines de froment (blé) ou de
                                   méteil                                 I                       243,89
           11.01 B                 Farines de seigle                            49,70             226,75
           1 1.02 A I a)           Gruaux et semoules de froment (blé)
                                   dur                                          23,34             355,94
           1 1 .02 A I b)          Gruaux et semoules de froment (blé)
                                   tendre                                         —
                                                                                                  261,22
          (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
          (2) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays
                dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
          (3) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce
                pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE)
                n0 2622/71 de la Commission .
          (4) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le
                prélèvement applicable au seigle.