CELEX: 51987PC0612
Language: fr
Date: 1987-12-08
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3034/80 fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80 (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 612
Vol. 1987/0292
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                              COM(87 ) 612 final
                                                              Bruxelles , le 8 décembre 1987
                                  Proposition de
                           REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
                   modifiant le règlement ( CEE ) n° 3034 / 80
 fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées
                dans la fabrication de marchandises relevant
                        du règlement ( CEE ) n* 3033 / 80
                         ( présentée par la Commission )
                                              U   15
                                   | C) 4                  _ y- roi
                                   H 2 2 otl.                |g
                                                 - -, v' . /
                                                           '/y
C0M(87 ) 612 final
 ---pagebreak---                                EXPOSE DES MOTIFS
Le règlement prévoit les adaptations nécessaires aux codes et définitions
du système harmonisé en maintenant inchangés les principes établis par le
Consei l .
En ce qui concerne l' élaboration technique de ces principes , la nouvelle
forme du tarif douanier commun ( nomenclature combinée ) ne permet pas de
maintenir les listes des " recettes " ( quantités des produits agricoles de
base correspondant à la composition des marchandises ) spécifiques dans les
sous-positions 17.04 D , 18.06 C et D , 19.02 B II , 19.07 D , 19.08 B et
21.07 G du TDC actuel .   Elles ont dû être remplacées par un système
général de recettes repris aux annexes II et III du règlement .       Tandis
que l' ancien système de recettes , par son intégration dans le corps même
du tarif souffrait d' une limitation technique , le nouveau système utili ¬
sera un code supplémentaire en dehors du code de la nomenclature combinée .
Ceci permet une amélioration substantielle , et un calcul d' éléments mobiles ,
montants compensatoires " monétaires " et " adhésion " d' une correspondance
optimale à la composition réelle des marchandises .
Dans le même but , les recettes spécifiques des marchandises relevant des
sous-positions SH 0403.10 ( yoghurts ) et 2905.43 ( mannitol ) ont été légè¬
rement modifiées ; finalement une quantité de produit de base a été intro¬
duite sous les nouvelles sous-positions 2001.90-40 et 2008.99-91 ( patates
douces ) .
 ---pagebreak---                                            ь
                                   Proposition de
                               REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
                      Modifiant Le règleaent ( CEE) N° 3034/80 fixant
                   les quantités de produits de base considérées conte
             étant entrées dans la fabrication de Marchandises relevant du
                                règleMent ( CEE) N° 3033/80
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu le règlement ( CEE ) N° 3033 / 80 du Conseil ,     du 11 novembre 1980, déterminant
le régime       d' échanges applicable à certaines marchandises résultant de la
transformation de produits agricoles , modifié par le règlement ( CEE ) N°         / 87
                      2
de la Commission , et notamment son article 4 , paragraphe 1 et son article 6 ,
paragraphe 3 , deuxième alinéa ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant que la Commission est signataire            de la convention internationale
sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ,
dit "système harmonisé ", appelée à remplacer la Convention du 15 décembre 1950
 sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans le tarif
douanier ;
   J.0 . M° L 323 du 29.11.1980 , p.1 .
“ J. b . L - :
 ---pagebreak---                                        ч
considérant que sera d' application à partir du 1er ianvier 1988, sur la base de la
nomenclature du système harmoni sé/ une nomenclature combinée des marchandises
qui   remplira   à  la  fois   les exigences du tarif douanier commun et des
statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses
Etats membres ;
considérant que     la nomenclature     tarifaire résultant       de  l' application du
règlement ( CEE ) N° 3034 / 80 du Conseil        ( 3 ), est reprise dans le tarif douanier
commun ; qu' en conséquence , il est nécessaire de formuler les désignations des
marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans ledit règlement selon les
termes de la nomenclature combinée basée sur le système harmonisé ;
considérant que l' expérience a démontré qu' il y a lieu de modifier certaines
quantités de produits de base figurant à l' annexe du règlement ( CEE )
3034 / 80 ;
considérant par ailleurs que la nomenclature combinée ne permet pas de
maintenir pour certaines sortes de marchandises des chapitres 17, 18, 19 et 21
les indications concernant leur composition et servant au calcul de l' élément
mobile à percevoir à l' importation;       qu' il est donc nécessaire d' établir ces
indications d' une autre manière ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT
                                    Article premier
Le règlement ( CEE ) n° 3034 / 80 est modifié comme suit :
1 . L' article 1er est remplacé par le texte suivant :
 3
   J.0 . N° L 323 du 29.11.1980, p. 7 .
 ---pagebreak---                                       " Art îcle premier
    Les aiMr.tités des produits de base considérées comme étant entrées dans la
    fabrication       de  marchandises   visées      à  l' article    1er   du   règlement    ( CEE )
    N°3033 '80 ,     ci-après dénommées " marchandises " sont fixées comme indiqué à
    l' annexe I en regard de chacune des spécifications du tarif douanier commun
    dont    elles    relèvent ;   en ce   qui    concerne    les marchandises        relevant des
    sous-positions       pour   lesquelles    l' annexe    I  renvoie     à  l' annexe   II ,    ces
    quantités      sont fixées romme indiqué à l' annexe          II .       Pour   ces dernières
    marc hondi ses , un   code additionnel       est   applicable ,     composé du chiffre 7 ,
    suivi    d<> trois chiffres ,    suivant    la composition de la marchandise,             comme
    indioué à     l' annexe III ".
2 . A l' ar ide 2 , le      point a ) est remplacé par le texte suivant :
    " a ) riz , le riz décortiqué à grains longs ".
3 . L' artide 3 est remplacé par le          texte suivant :
                                             " Article 3
    Les marchandises relevant des Codes NC 170410-11 / “ 19, -91 et -99,
    190300-00, 190590-20 , 290544-11 et -91 , 350510-10 et -90, 350520-10, -30,
    -50 et -90, 380910-10, -30, - 50 et - 90, 382360-11 et -91 sont considérées
    comme obtenues à partir de maïs faisant l' objet de la restitution à la pro¬
    duction en vertu du règlement ( CEE ) n° 2742 / 75 ."
4 . L' annexe I est remplacée par l' annexe du présent règlement .
5 . L' annexe II devient l' annexe IV .
 ---pagebreak---                                    Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles/ le
                                                Par le Conseil
 ---pagebreak---                                                            ANNE XE
                                                            V*tXF I
 I                                                                                      P®*" 133 kg de ;rürc';ar>Jises
                                                                                T
                                                                                                                     m
                                                                                                                        Гч
   Maéro
   du                    Désignation des marchand', ses                      S! ]
                                                                            7» L                              Si O        * ç 1
   Tarif                                                                     5 i-a   6J
                                                                                                              t/1    ■* a «a t
                                                                                     o>
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                                                                                               <rt            ns         u       >=
 douanier                                                                   '<U J*Ûi
                                                                                              S
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                                                                             CD Iffi               a. i LO           .J
                                                                            kg kg kg kg kg kg kg kg kg kg kg
OMB       I    Babeurre, lait et crème cailtés, yoghourt,képhir et autres
          I    laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés
               ou additicnés de s*icre ou d' autres édulcorants ou aroma¬
          I    tisés ex additionés de fruits ou de cacao :
          I
04.03.10          Yoghourts :
          I           aromatisés ou additionnés détruits et de cacao :
                          en poudre, er. granulé ou sous d' autres formes                                                 I
                          solides, d' ine teneur en poids' de matières
                          grasses provenant du lait :
          I 51                n' excédant pas 1,52 . . .                                                          100 '
          I 53                excédant 1,52 mais n' excédant pas 272                                                     100
          I 59                excédant 272 .                                                                         42 I       68
                                                                                                                   i
                          autres d' une teneur en poids de matières grasses
                          provenant du lait :                                                                             i
                                                                                                                                2
          i 91                n' excédant pas 32 .                                                                   8          5
          i 91                excédant 32 mais n' excédant pas 62                                                    8          10
          | ■»                excédant 62 .
                                                                                                                          I
                                                                                                                           I
 ---pagebreak---   Hors Annexe II
 'R... (CEE) 3QW80                                          - 2 -
I                                                                                        par 13C kg de r.archarvl'isrs
  Mnéro
                 I
                 I
                                                                            I
                                                                            II
                                                                                 I    I
                                                                                      I
                                                                                            I
                                                                                            I   I I ! I S«¡3»¡ a I
  du             I         Désignation des marchjndises                     lin             i   I I i I liSi-SSi Si
  Tarif          I                                                          I fc l ¿ U I I           I    I    I & l¿ JSol p \
douanier         I
                 I
                                                                            U I.* I ? ï «,
                                                                            lm lm I Λ lo
                                                                                                Ιϊ£ I15N I15£ li    feditisi ζ I
                                                                                                               1 * L5 ai5ai & \
                 J                                                          I    I    i     I   j J 1 j J j ij
                 I                                                          | kg I kg | kg | kg 1 kg 1 kg | kg | kg 1 kg | kg | kg |
                 I                                                          I    I     I    I   1    1    1    1    1    1    1    1
0U33.90            Autres :
                     aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao :       I    I
                        en poudre, en granulés ou sous d' autres formes so¬
                        lides . d' ine teneur en poids de matières grasses
                        provenant du lait :
             71             n' excédant pas 1,5% .                                                                 100
             73             excédant 1,5% mais n' excédant pas 27% .                                                    100
             79             excédant 27% .                                                                            A2 I    >68
                        autres qu' ine teneur en poids de matières grasses                                               I
                        provenant du lait :
             91             n' excédant pas 3% .                                                                       9 >       2
             75             excédant 3% mais n' excédant pas 6% . .                                                    8 I       5
              >9            excédant 6% . .                                                                            8 >      10
                                                                                                                         I
                                                                                   i                                      I
                                                                                                                         I
                                                                                  ]                                      I
                                                                                   I                                     I
                                                                                                                         I
  !
                                                                                  I
                                                                                  I                                      I
                                                                                                                         I
                                                                                   I
                                                                                   I
                                                                                   i
 ---pagebreak---                                                                     - 3 -
        Hnrs Srriexe II
        R. (( ET 30T4 / 90
  I                                                                                      I         par 10C kg <te riarchanciises
 J__
                                                                                             T
    Mjséro                                                                                                                                  53
                                   Désignation des marchandises                             t i                           i mU              S
    du
    Tarif
 douanier
                                                                                           i\i     σ»
                                                                                                       » «Л
                                                                                                               I
                                                                                                                 N   b I ™
                                                                                                                          I % IQJ d> i &0*
                                                                                                                     47 I (A ■     C|   L­   t
                                                                                           m I2    %  è ü            5 I * C8133.
                                                                                           kg I kg kg kg kg ! kg kg Ikg ( kg l kg kg
                                                                                               I
 07.10                   Légunes, non cuits ou cuits à l' eau ou à la vapeur, con¬
                         gelés :
                                                                                                              (a)
 07.10.40        00          Mais doux                                                                     100
                                                                                                               I          I     I    I
                                                                                                               I
 07.11 .               Légunes conservés provisoirement (au moyen de gaz sul-            |                     I          I     I    !
                       fureux ou dans de l' eau salée,soirfré ou additionnée d' au-      |                                I     !    !
                       très sübstances servant à assurer provisoirement tour cort-       |                                !      !   I
                       servation, par exenple), mcis inpropres à l' alimentation :       |                                I      I   !
                                                                                         I
07.11.90                 autres légunes; mélanges Je légunes :                           |
                                                                                         I                                !     I    I
                 30          Mais doux . I                                                     I           100 a )        I     I    I
                                                                                         I
 15.17                Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisse^
                      ou d' huiles animales ou végétales ou de fractions de dif- |
                       férentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres |               I
                      que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions I                                              I
                      du No 15.16 :                                                      |                                I     !
                                                                                         I                                I     !
 15.17.10                Margarine, à l' exclusion de la margarine liquide :             i
                                                                                         I
               10           d' uie teneur en poids de matières grasses provenant         |                                I     I
                            du lait excédant 10% mais n' excédant pas 15% . i                                             I     I
                                                                                                                          I     !
 15.17.90                Autres :                                                                                         I     !
               10           d' uie teneur en poids de matières grasses provenant                                          i     i          15
                    i       du lait , excédant 10% mais n' excédant pas 15% .                                             I     I
 17.04              i .íir-eries sans cacao (y conpris le chocolat blanc ):                                               |     !
                                                                                              I
 17.04.10                tomes à mâcher (chewing-gun), même enrobées de sucre :
                            d' uie teneur en poids de saccharose inférieure à 60%
                            (y r.onpris le sucre interverti calculé en saccharuse):
                                                                                                                        I      I
                11                 en forme de tunele                                                      30        58
                19                 autres .                                                                30        58
                            d' irx: teneur en poids de saccharose égalé ou supérieure
                           i 6fT£ (y compris le sucre iritcrvei . > calculé en saccha¬                                  I     I
                           rose) :                                                     !
               91                  en forme de bande                                                      16        70
                                                                                                                        !     I
              99                   autres .                                                               16        70        I
 ---pagebreak---   Hors Annexe II
  R. (CEE) 3014/00
             3054/00                                          .                        ,   .        .    ..
   I                                                          |              par 100 kg de nrchandises
                  l                                                  I I      I I I I I               I&J 64 a
     tAirfro       |    •                                            I J      I I I I I               1^3*52
     du           I             Désignation das
                                Désignation des nrchendiaas
                                                «archendiaes         I •§!    I I I I I               ifS'ËSS
     Tarif         |                                              k | E |. |       !    |    | J « l -iUl -ïd .
   doubler        II               ■ ,
                                                                 Z I ÎI.PI 8,1 £l -I SJSl.tf|.t:S S
                                                              laS I SI * I él & S I ^ £1^9354
                   I                                         T-I-1-1-1-1-1-1-1-1–1-
                   I                                          | kg | kg | kg | kg | kg | kg | kg | kg | kg | kg | kg
17» ^0 | | Autres :                                           !               ! ! ! I I ! !
                30 Préparation     dite "chocolat
                       Préparation dite  "chocolat blanc"
                                                    blanc"    J                                *5             20
             I     I   Autres .:                               I              I     I    I   I    I    I    I
             j     *   wirw •                                 j •             iiii                iii
             I ci I                                           I               1,111111
             !{J
             I 99 I
                      ..                                      j\I tol[" Ar|ex^I II |I |I |I |I |I |I
             II                                   /           I               I     I    I   I    I   I     I
    «        I      I                                          I              I     I    I   I    I   I     I
              Il                                               I              I     I    I   I    I   I     I
              Il                                               I              I     I    I   I    I   I     '
              I     l                                          I              |     |    |   |    I   |
              II                                              I               I     I    I   I    I   I     I
              Il                                               I              I     I    I   I    I   I     I
 ■ *         Il                                               I               I     I   I    I    !   I     I
              I     I                                          I              I     I    I   I    I   I     I
              II                                               I              I     I    I   ï    I   I     I
              I     I                                         I               I     I   I    I    I   I     i
 ---pagebreak---                                                                                    4
    Hors Annexe II
     P.:C£E> SB4 /86
    I                                                                                                                      p*r 100 kg de marchandises        I
    i
    I                                                                                                                                                        !
                                                                                                            I       i       I                     Ь-ЛП      Π
      Hjnîrs
      di                                          Désiÿïation des marchandises
                                                                                                            I J
                                                                                                            ! -bl
                                                                                                                            «
                                                                                                                            I                     Sîiii
      Tarif
   douanier              I
                                                                                                     h I 6I « I
                                                                                                            I t'|e  I - I- |t t
                                                                                                                                            I K
                                                                                                                                           «l  v>       J jU j
                                                                                                                                                  Ma i3 a & \
                                                                                                                                  VI
                                                                                                     >^J   I                   pi    N     a 35
                                                                                                     –* i       –' I O)     I  C
                      I                                                                              æ                            s £   _$Jt_
                                                                                                     “T " r r                               r*
                                                                                                                                                  ~      I   !
                                                                                                     kg | kg | kg 1 kg kg kg kg jkg kg | kg jkg j
                                                                                                                                                      i   I   I
                                                                                                         1                                                I   i
                                                                                                            I
  1806                   pliocolet et autres préparations alimentaires contenant du                         I
               I         |cacao :                                                                                   I                                 I   I
                                                                                                                    I                                     I   I
18.06.10       |         |      Poudre de cacao avec addition de sucre ou d' autres édul ¬                          I
                                corants :                                                                           I                                         I
               I                                                                                                    I                       I         I   I   I
               I 10 |I                 ne contenant pas de saccharose ou en contenant moins |                |      I|      I                         I  I    i
               i      |I               de 651 en poids (y compris le sucre interverti cal- |                |I       I|     I
               I       ji               cul.é en saccharose) . j                                             |      |       |           60
               I 30 |                  d‘ine teneur en poids cb saccharose (y ccnpris le          I          I        I     I                        I   I   I
                        |               sucre interverti calculé en saccharose) égale ou scpé-f              |      |       |                         !  !   i
                        j               rieure àt>5% et inferieure à 80#                          j          j      j       j           75            !  I   I
               I 90 |                  d' cne teneur en poids de saccharose (y compris le         I          I        I     I               i
              I      !i                 sucre interverti calculé en saccharose) égale ou sipé-f              |        |     |                                i
               I        I|              r . eure à 801 . 1                                                   I        I     I           100 !         i   I   !
               I         I                                                               d'un poidè          I        I     I               I
18.06.20                 ■ Autres préparations présentées soit en blocsou en barres/ |                       I|       I|    I|
                           exc.edan - 2kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudresj                     I        I     I                            I   I
                              -jr.1 ,1 e . ou formes similaires, en récipients ou en entoallagds I I I
                          . li'métiia's , d\n contenu excédant 2kg . . J Voir Artnexd II
                                                                                                  I           I        I     I
               I                           .. s . présentés en tablettes, barres ou bâtons :      I           I        I     I
                                                                                                  I           I        I     I
18.06.31       i
               ' 00                     i ; v • prtsç . . . . .                                        \foJr ArViexd I'
18.06.32       ' 1fi                  i\ca r vir rés                                                  Ito-ir Arlnexd II                                   !   !
               ! et                                                                                                    I     I
               i 90                                                                                                    I     I
                                                                                                                       I     I
18.06.90                          , :t : •                                                                          I       I                         I   i   I
              I                                                                                                     I      r
              i 1;
                                                                                                    \/iji rl Anrlexe lll                             I   I    i
                                                                                                           I        I      I
                                                                                                                                                      I  I    I
                                                                                                           I        I      I
                                                                                                           I        I      I                         !   I   I
                                                                                                           I        I      I                         I   I   I
                                                                                                                                                     I  I
             I                                                                                                     I                                 I  I    I
             i
                                                                                                                   I                                I   I    I
                                                                                                                   I
                                                                                                                   I                                I   I    I
                                                                                                                   I                                I   I    I
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                                  1
  Hors timexe II
   R. ( CEE ) 3034 / 20
                                                                                                 par 1C0 ICQ d? mprcirandis-r-s
                                                                                    '{
   NLfïïiro                                                                                                                           ro   <o
   dj                                                                                                                                      ϋ'
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                                                                                                                         IK 1ÜOIS
                                                                                                                               lÿolSKl „| «,<u I
 douanier                                                                           i:              I K,«, 11?
                                                                                                            b? I N I S£ I ™« fe-ql.p^l 4u I
                                                                                    I Cü   a Ifl l&h tgjg 15   la |1 J?3 IS
                                                                                                                         Ig t3fll'5li
                                                                                                                               L3        ! Slii .[
                                                                                   1     I
                                                                                    I kg I kg kg kg kg kg kg kg I kg | kg kg
                                                                                                                             Ί      !
19.01                 E»traiEde malt ; préparations alimentaires de farines, se .
                      moules,    amidons, fécule*, ou extraits de malt , me con¬
                      tenant   pas de poudre de cacao ou en contenait     dans une
                      proportion inférieure à 50k en poids , ncn dénommées ni
                       comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits                                               !    !
                      oes Nos 04.01 à 04.04 ne contenant pas de poudre de cacao
                      ou en contenant dans une proportion inférieure à 10% en
                      poids , non déncrrnées ni comprises ailleurs :                                                          I    I
19.01.10        00        Préparations pour l' alimentation des enfants, condi -    i
                          tiomées pour la vente au détail .j Vo                            r
                                                                                             Арпе>xe     II
                                                                                                                              !    I
19.01.20        00        Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de il
                          boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du     .
                          No 19.05 . . . . , Vo                                            r Ailne:xè    II
19.01.90                  autres
                             Extraits de «ait :                                                                                    *
                   I                                                                                                          I
                11               d' une teneur en extrait sec égale ou supérieure à                                          I
                   I
                                 9JZ en poids .
              ! 19 !
                   I
                                 autres .                                                           H 59
                90        autres                                                      Voir Annexe II
19.02                 Pâtes alimentaires , même cuites ou farcies (de viande ou
                      d' autres substances ) ou bien autrement préparées telles
                      que spaghetti , macaroni , rouilles, lasagnes, gnocchi ,                                               I
                      ravioli , carmel Icni ; couscous, même préparé :                                                       I
                                                                                                                             I
                          Pâtes alimentaires ncn cuites ni farcies ni autrement
                          préparées :
19.02.11        Ю            contenant des oeufs                                         ΓΙ67
19.102 . 19                  autres :
                Ό               ne contenant pas de farine ou de semoule de blé
                                 tendre . .                                              h 67
                 0               autres .                                             67 n 00
                                                                                                                             I
19.02.20                  Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement
                          préparées ) :
 ---pagebreak---                                                                         - δ -
  'Hors fmey.e IT
    R.(CfcE> 3Œ* /âj
I                                                                                                 par 1CX) krj de uarr.han^iscs                       I
I                                                                                                                                                     I
                      I                                                                                                    1      iËJ&JTl
  Mjnéro
                                                                                         Φ
                                                                                                                           I      lOcTI -0
   dû                                    Désignation des marchandises                                                      I                      S
   Tarif                                                                               t     -Ô  OJ
                                                                                                                      Il
                                                                                                                           12» taJ &l fei» t «i
                                                                                                                           . VI   •  C.     U .   C
douanier                                                                               • 4r   01
                                                                                                  σ>
                                                                                                      8>   1Л
                                                                                                                      b i .™                      5
                                                                                                                 N
                      I                                                                 œ    m   5   O    IÉ         3?           L3 3J3&I
                                                                                                                                  I3 SJ J3S.I SI  »
                                                                                                                     “' r"T T " r
                                                                                       kg kg kg kg kg kg kg 'kg | kg Ikg | kg |
                                                                                                                           i       :      i     I      I
1902.20
           1–T"                                                                                                                                    T
( suite 1 I           !         Autres :
                                                                                                                           I      I       i     i      i
                                                                                                                           I      1       i     I     I
               91     I                cuites                                                 41                           I      i       I     I     !
               99                      autres                                               116
             I
19.02.30                        Autres pâtes alimentaires :
                                                                                                                                          !     I
             I 10                      séchées                                              167
                                                                                                                                          i
               90                      outres .                                               66                                          !     I     I
             I                                                                                                                            i
             I                                                                                                                                  !     I
19.02.40                        couscous     :
                                                                                                                                                i
                                                                                                                                          i     «      I
               10                      non préparé                                          167
             I                                                                                66
               90                      autre .
                                                                                                                                  :       i     ,     I
19.03.00 ; GO tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules sais
                        tonne de i locons^rcmeaux, grains perlés, criblures ou                                                    :       i     i     I
                                                                                                           161                    ;             i     I
                        1 ormes similaires . . .
                                                                                                                           |      |             i     l
                                                                                                                                  l
1904                 i
                                       à rvse de céréales obtenus par soufflage ou                                         i      i
                                                                                                                           i      «
                     l
                        an iLa^e u.om tlakes, par exemple); céréales autres aue                                                                !      !
                        ir TU i < , er grains, précuites ou autrement préparées :                                          I
19.04.10,                       Pnxluits à base de céréales obtenus par soufflage ou
                               grillage :
               10                      à base de mais                                                      213            >                          I
                    I                                                                                                     I
               30                      h base de riz .                                                         174
                                                                                                                                         i           !
               90                      autres .                                              53       57>   53  53
19.04 .  *i                                                                                                               i
           i                                                                                                   174                            i     I
               10  i
                                                                                                                                              •     I
               90                       4 .»                                                'Vi                                               r
                                                                                                                         I
1905
           I
                        r, ftijits de ‘a iMui.dogei ie, de la pâtisserie ou de la bis-
                        c , i : -r io , meme auc) il ■ m »?s de cacao ?
                  i
                        h-st les, cachets vide , ues types utilisés pour médicaments,                                                         i
                                                                                                                         i      i       i     !
                                                                                                                                              i
                                                                                                                                                    I
                        pains à cacheter, pâtes cet nées de farine, d' amidon ou de
                        fécule en feuilles et produits alimentaires :
                                                                                                                                i            I      I
                                                                                                                                             I      I
I9.05.1C       00               ram croustillant dit Knackebrot                                  40                                          i
                                                                                                                                      I      I      I
                                                                                                                   i                  i
 ---pagebreak---                                                                                          - 7 -
     Hors Annexe II
 .   R. ( CEE ) 3034 /00
                                                                                                                                      pe.' 1X kg OÎ narchsro->ses
                                        I
                                                                                                                      i           ! i                                      I
    Чтего                                                                                                                                                                                                   ■ ë-JF
                                                                                                                      I           I I                                               l
    du                                                Désignation ots marchandises
    Tarif
                                                                                                                      .
                                                                                                                        •g 1 i
                                                                                                                         ÎV       , ,
                                                                                                                                                 i          i              i       i            i Is^iSi
   douanier
                                                                                                                        £           U            I          i              I       I            ! S \£ o!Êo      o 1 5/ 0 !I 1    O) 1i
                                                                                                                        K 1l 1?                  1&         !-             IN      :b           ^                                 $I
                                      I
                                                                                                                        5 1= I*                 IA          B              1S      i?          ' k L3 £ ™éi IS !I
                                                                                                                    I   ^ I I l i i r~i–i–i–rI
                                    !
                                                                                                                     : kg Ik ; : kg | kg | kg jkg | kc i kg ; kg , kg hg
                                                                                                                    ;           i              I           !                                                                                I
                                    I                                                                               i                                                                        i
   19.05.20                        I               Pain d' épices :                                                i
                                                                                                                                               I
                     I                                                                                                                                                                      1
                        10                               d' une teneur en poids de saccharose ( y com¬                                                                                                                     I
                                                         pris le sucre interverti calculé en saccna. ose)
                                                         inférieure à 301 . 44                                                      40 ;                                              25 .
                                                                                                                                                          !                                               i                1
                    i
                        30                               d' urne teneur en poids de saccharose (y compris                                                                1       l
                                  I                      le sucre interverti calculé en saccharose )
                                                                                                                                                                         |       i         ;
                                                         égale ou supérieure à 30ïet inférieure à 50X .^ 33                         30                   l
                                                                                                                                                                                 ; 45 :
                    i   90                               d' ine teneur en poids de saccharose (y corn-            1                                                      !       1
                   I                                     pris le sucre interverti calculé en saccharose)                                                I                I       !
                                                                                                                                                                                                         i                i
                   !                                     égale ou supérieure à 501 . i 22                                           20                 I
                                                                                                                                                                                      65                I                 I
                   i
19.05.30 I              11
                  i       à
                                                   Biscuits additicnés d' édulcorants ; gaufres et                                                     l
                                                                                                                                                                       I        I                                        i
                                                                                                                                                                                                                                          I
                                                   gaufrettes :                                                                                                                          i             l
                  i 99                                                                                   . j Voir Annexa II ■                                          |       |                       l
                                                                                                                                                                                                                        i                 I
                  I                                                                                             I             ;              i                         :       l
19.05.40                00 1 Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés . Voir Annexe II
                                1
                                                                                                                                                                               1                                       i
19.05.90                                  autres :
                 I
                        10                         Pain azyme (mazoth ) .168                                                                                                                                                            I
                        20                         Hosties , cachets vides des types utilisés pour rnédi -:                                                          i                                               I
                                                   caments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine j
                i                                  d' amidon ou de fécule en feuilles et produits             ;
                                                   similaires . !                                                                                    644
                                                                                                                                                                   i                                                                   I
                               i
               i        30                         autres . jl/oir: Annexe jll                                                                                                                                      I
                          à                                                                                                                          I             I
              I         90                                                                                   I              '              i         I            I                                                I
              l
                                                                                                            I               !
2001          I                  Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes,                  !               I                                     I                                  i            1
                                                                                                                                                                                                                                      I
                                 préparés a. conservés au vinaigre ou à l' acide acétique :                 1               ;
                              1
20.01.90 :                                  Autres :
                                                                                                                                          I
             ! 30                                  Puis doux       .                                                                                 100 Ça                )
                                                                                                                                                                i                                                !              i   I
             ' 40                                  Ignames, patates douces et parties comestibles                                                                                                  i
                                                   similaires de plantes d' une teneur en poids                                          I                                                         i
                                                   d' amidon ou de fécule égale ou supérieure à                                                                                                                                 I   !
                            1
                            1
                                                   5* .                                                                                  I             40(f)                                       i
                            1                                                                             I
                                                                                                                                                               i
2004                             Autres légumes préparés ou conservé aurt rement qu' au vi ¬                                                                                 i                                 i
                                 naigre ou à l' acide acétique, congelés :                                                                                                   1
                                                                                                                                                                                                                              I   I
                                                  Pommes de terre :                                                                    ,           J
                                                                                                                                                                                                                             I    I
2004.10                91                        Sous forme de farines, semoules ou flocons.              vote flnnGXe JJ I                                                                                                  I    I
 ---pagebreak---                                                                                               i      i     :      !          i
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                  C7                                                                           I     i     ï      1          !                             'i                           ■<
                                                                                              || '         I
                                                                                                           i
                                                                                                           t      ;
                                                                                                                  ;          1
                                                                                               ;•• : <M t- ; k !-            1         ^               » > •.                       ‘ t-
                                                                                               1 -, I ■. i! *?* ■ “t^ i „ 'i t 1                                      -
                                                                                               ..*• I U 1 A . A                   J I ••• I .? «ÿ
                                                                                               r ". 'i " 'r~~:                                             *;
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                            jeu.ras i.épusas v2-perés eu cers»rv>3 r. ^ sr t qu' eu vin- I                 I      !           !                     1         ;                       1
                            la-lfc -* UJ â l' as !.?? scétit*.*», nan ce. jetés •              |      t
                                                                                                      I
                                                                                                                                                    1
                                                                                                                                                                              '       I
                                                                                                           !      I           >             !I      II                     !
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      sn.os . a                           Pjrrrîî. de terre                                                                                  i      i                      I            f
                                                                                               !
                                                                                                          l.LJ .T 1                                            I           I
      20.T5.2u        in f                    5Ü.S forme cJe fs-ines, semoules ou flocons         Mo y* ArneAtj U                                             1            !
                                                                                                                                                                                      i
                                                                                                                                                                                      I
      2C.U5.tS        CS _                            doc« ( lea (Ttys var . saccrw'ata ) .           i    i
                                                                                                            1
                                                                                                                  i           I1CJ'J) i                        :           I          I
                                                                                               :      1    1      1           i      é ». i                    '           I          I
      20 .05.90       50 ,               ex- Mais dL w (autre que zea «ays var. saccharata)    1!     1    1      i           j ICC |        .      1          1           I . !
                                                                                                                                             !      I          i           !          i
   t
      20 . 0?              | Frtdts et astres parties comestibles ds plartrs, autrement |             |    I
                                                                                                                                             I1     i         !           I - 1
                           I préparés eu conservés, avec ou sans addition de sucre ou         ‘      |                                      i      i,         i           I           i
                          | d' autre® édulcorants o < d' alcool , non déicrrmés ni cauris     ]      |                       1               i      1        I            I           i
                          i^Hleur* :                                                                 I     i     !
                          t
     20.08.99             f                                                                                                                       11        i    :
                                        Aut'-es :
                          I                                                                                      1                                 i         ;          é
                      85 !                    Hciîs doux ..                                                                 uœrJ t                i          ! ■ I                   !
                      „ I                                                                                                                         I         IM 1 !
                      91  j                   Iguanes, patdl.es douces et parties comestibles                               i        i      !     •         i ' 1                    ;
                                                                                                                                                                                     1
                          |                   similaires de plantes d' ire teneur en poids    1
                                                                                                                            I , Ja> !                        !            ;
      21.01 •
                          1                   d' amidon ou de fecule égale ou supérieure à 51
                         I Extraits, essences et concentrés de café de thé ou de maté
                                et oréparations à hase de ces produits ou h base de café
                                tué ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés
                                                                                                                         iTu
                                                                                                                          1
                                                                                                                                                              1
                                                                                                                                                              1
                                                                                                                                                              1
                                                                                                                                                                         1,
                                                                                                                                                                          1
                                tou éfiés du café et leurs extraits essences et concentrés
      21.01 .        10         Extraits, essences et concentrés de café et préparations à                                                                              j            i
                                basf de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de                                          1                                    i
<4                              café
                                                                                                                                                            1
                                                                                                                                                                        »
                                              Extraits , essences et concentrés :
1                                             Préparations :
 ;   21.01.f0         99                          Autres                                           Vàir Annexe II
!    21.01.20                   Ext' aits, essences et - concentrés ce thé ou de maté et
                                préparations à base de ces extraits, essences ou con-
                                cen rés ou à base de thé ou de mai é :
     21.01.20         90                          Autres                                           Voir Annexe II
                                                                                                               1         1                1     f
     ?1 . 01 . 30                   Chicorée torréfiée >t autres succédanés torréfiés du                                                  i     i                                  1
                                    café et leurs extra ts, essences et concentrés :
                                                                                                                                          !     I
                                                                                                                                                                                   1
                                         Chicorée torréfié et autres succédants torréfié
                                         du café ;                                                                                        i     I
                      19                      autres .                                                           12f
                                         Extraits, essences et concentrés de chicorée torré¬
                                         fiée et d' autres succédanés torréfiés du café :
                      99                      autres                                                                                                      I         I              I
                                                                                                                 245
                                                                                                                                                         I          I             I
     ?ii32                iLevures, (vivantes ou mortes ); autres micro-organismes                                                                       I          I             I
                          'monocel l > liages morts (à l 'exclusion des vaccins du                                                                      I          I             I
                          IfJo 30.02); poudres à lever préparées :                                                                                      !          I            I
                                                                                                                                                        I          I            I
 ---pagebreak---                                                                                                            T7T V-g du r.o :'c i u'cbses
                  !                                                                   i     1     Í     1     1    1    1      1      Í5J&J~I
     - '.Ό        !                                                                   1     ί     1     1     1    1    1       i     ι,-,^ι^ι^ι
                  I                Designation CÍTS narchirdisos                      i -S 1      1     1     1    1    1       1     lëSi-SSi Si
  Tarif           I                                                                   il u        1 ο   1     1    1    1       i 24 le cu !    1 f) 1
daicnier                                                                              * ·4<    Ό  1.2'· 1 *, lï 1     N 1 S IJÏ                   kl
                  I                                                                   IS lu IÄ           lè   lí?  1 S IJî Ιΐ ßäj^äl Al
                  I                                                                   1      I    1     !     1    1    i       r i        i    i    r
                  !                                                                   | kg ( kg ¡kg | kçj | kg 1 kg 1 kg | kg ¡kg | kg | kg j
                  I                                                                   1      1    1      1    1    1    1       1     1    1    1    1
21.02.10 ¡         1      Levures vivantes :                                           1     !     1     1    1    1    1 1 1 1 1 1
                                                                                       1     1     1     i    1    1    1       1     1    1    1    1
                                     Levures c!e panification :
              31                         séchées                                                                                  425 1    I
              39                         auti-es .
                                                                                                                                  1251     I
21.05.00              Glaces de consommation, même contenant di cacao :
                                                                                                                                      !     !
                                                                                                                                      t    i
                          ne contenant pas ou contenant en poids moins de 31 de
              10
                          matières grasses provenant du lait . .                                                          25          i 10 i
                          d' une teneur en poids de matières grasses provenant di
                           lait :
              91 1              égale ou supérieure à 31 mais inférieure à 7% .                                           20               ! 23
                                                                                                                                           I 35
              99 j              égale ou supérieure 6 7% . j                                                              20
 2106                'préparationsalimentaires non dênorrmées ni comprises ailleur^:
                                                                                                                     v­
 21.06.10                  Concentrâts de protéines et substances protéiques tex-
                           turées :
               90               autres
                                                                                         Vbil" Ailiexe     II
 21.06 .  «i               Autres :
               10                préparations dites "fondues"
                                                                                         Voit- Anfexe      II
               99                autres .
 2202                 Cju<,y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées,
                     additiorrvues ue sucre ou d' autres écXrlcr rsnts eu aromatisées
                     jet outres boissons non alcooliques, à L' exclusion des jus
                     be fruits ai de lêgunes du No . 20.09 :
  22.Q7.9g                  Autres :
            I
                                  autres, d' tne tuteur en poids de matières grasses
                                  provenant <li lait :
                                      inférieure à 0,2£ . . . ■                                                            10i            8l
              91
            ! 95                      égale eu stpérieure à 0,2i et inférieure à                                           101              I 6
                                      7% . .
                                                                                                                           10 1            I 13
              99                      égale ou stt«'ieu'e à 2% .
 ---pagebreak---                        n
  R. t.« jé£J .'TU*
  »                                                                                                 I            Oir 1T' ,g de r.tsrcix, -pisés                                                                            t
                 -r                                                                                                                                                                                                        5
                                                                                                   I       I  I           i                                       }                                                         (
    Члье з                 i
                                                                                                    il         i          I            iiii                                                  "- iiTM <1
    du                                   Dés * yatian des (K^chardiMa
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                                                                                                   i 5 ! ji la, i                      I            I             I             'St iÿc!f„l *1
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                                                                                                   l-t 1 * té Ife Ií !.= !                                                                                          5!
                                                                                                   lo* lãs ia i<b le                                iS ! 3 i * il"PJ3fi.i I’ !
                                                                                               i           i  i–i–r                   i             i' ~ï. ; i | {• j
                                                                                                   |kg | kg | kg |kg jkg |kg , kg ikg |*g |vQ                                                                               j
                                                                                                  !        ! i
                                                                                                                                      ! _I_I                                   !           I            I         1
                         !
                                                  n . ALCOOLS ET LEUR DERIVES                     1        F  i          i             ! I i
               I         I                                                                        I        I I           I            I            I
                                          HALOGENES,   SULEONES NITRES OU NITROSES                                                                                            !            ¡           I          !        ¡
               I         i                                                                        I       I  I           I            I            I                          I            I           I         i         Í
               I         I                                                                        I       I  I           i            !            I                         I             I           !          I        i
                         i Alcools acycligues et leurs dérivés halogénés, sut fanés,
2905
               I                                                                                  I       I  I          I             I          It
                             ni très ru nitrosés :                                                                                                               I           lI           t            !         |         |
                                                                                                  !       i  I          !           I             I              I            ii          !            I         !         I
                                 Auties Rolyalccols :                                             I       I  !          !           II            II             I           I            I            I         I         I
                        I                                                                                                            i             I             I            I          t             I         !         !
29.05.43         00 !                H» mi tel . .                                                                                   III                            25d                   I           I          I         !
 29.05.44                            ù-G'.ucitol ( sorbitol )                                                           I            II         II               I           !           I            I          !        i
                       I
                                                                                                                                    I            I              i           i            f            !          i        i
                                           en solution aqueuse :                                                                                                !           i            !                       I       I
                                                                                                         )
                                                                                                                                                                                         III                              !
                       I                                                                         I       i              I           i          I
                 11                             contenant du namitol dans uie prcn ortion                                                                                                I           !          I        I
                                                inférieure ou égale à 21 en poids, cal¬
                                                                                                                                                                            ,
                                                                                                                                                                                         !           I          I        I
                                                                                                                                                                            i
                                                culée sur sa teneur en D-glucitol .                                                ; 15?'
                                                                                                                                   '           I                    90
                 19 :                           autre . . .                                     f                     i
                                                                                                                                                                                                     I          I        !
                                                                                                I
                                           aut re                                                                                 !           !                                                      I         I         I
                                                                                                                                  i           !                !           I                        i
                                                                                                                                                                                                               I        I
                 91                             contenant du mamitol dans me proportion                                                                                                                        I         !
                                                                                                                      I
                                                inférieure ou égale à 21 en poids calculée     i
                                                                                                                                                              i
                                                sur sa teneur en D-glucitol .                                        I            ‘245 1                                               I            I          i         I
                                                                                                                      i
                                                                                                                                  ;           i                                                     I          !        I
                 99                             autre   ...                                                                                                       128 ,
                                                                                              i                      i            !          !                !
                                                                                              I                      !           !           I                I
                                                                                              i                                                              !            i           !
$505         ;         Dex'.rine et autres amidons et fécules modifiés ( les amidons !                                                      !                !            I                        I          I         I
                        et Seules pré-gélatinisés ou estérifiés par exemple); collet                                !           I           !                                                      I          I        I
                        à t ise d' amidons ou de fécules de dextrine ou d' autres ami - !                           I           I           I                                                     I           I        I
                        dan , au fécules modifiés :                                                                 r          i           i                i
                     /
                                                                                                       1                                   I                I            I           i           I           I         I
55.05.10 J           f
                                 Dextrine et autres amidons et fécules modifié :
                                                                                                       i
                                                                                                                                                          i             !           I                                 I
                 10                  Dextrine . . .                                         I         i                       089 !                       I             I           I            I
                    I
                                     («très amidons et fécules modifiés •                                                     I           I              t
                                                                                                                                                          i
                                                                                                                                                                        î          I
                 90                        autres .                                                                           1189 I
15.05.20                         Colles :                                                             !
                                                                                           I
                                                                                                                                                                                   !           !            I
                 10                  d' tme teneur en poids d' amickns ou de fécules, de                                     l           !                                                     i           I         !
                                     dextrine ou d' autres amidens ou fécules modifiés                                                                  !
                                                                                                                                                                                               I           I         I
                                     inférieure à 251 .                                                                               48                                                      !            I        I
                 30                  d' une tenr-ur en pends d' amidens et de fécules, de                         I         I            I
                                                                                                                                                                                              I           I         I
                                     dextrine ou d' autres amidons oi. fécules modifiés                                                                               t
                                     égale ai supériaire à 251 et inférieure à 551 _                                                  95                              \
                                                                                                                                                                                             ;            i         i
 ---pagebreak---    ',-fcrs frmexe 1 î
   R. ( CEE ) 3034 / ï)
                                                                                                    par 1C0 kg do marchandises
                                                                                                  l                             iBircrr
  Mrjj.ro
  di                               Désignât ion des itjrtf ux.d-isc-3                  % !       I                               fegig
  Tarif                                                                                 \ Ijs I 01                     ai
                                                                                                                            s
                                                                                                                            lA   iai JJI £*> I JIJ
 douanier                                                                               “ I'-ai loi &>
                                                                                       • ai
                                                                                                            (Л
                                                                                                                 N
                                                                                                                            H>
                                                                                       en 13 1$        25  12    a:              a
                                                                                                                                 I
                                                                                       kg | kg | kg kg          kg kg kg { kg | kg | kg
                                                                                              I  I                               I       I    I
               50              d' ue teneur en poids d' amidons eu de fécules, de            I                                                   Ί
                               dextrine ou d' autres amidons ou fécules modifiés,            !
                               égale ou supérieure à 55! et inférieure à 80» ....             I             151                 !       i     I
               90              d' une teneur en poids d' amidons ou de fécules, de           \
                                                                                                                                I       I     I
                               dextrine ou d' autres amidons ou fécules modifiés,            i                                          I     I
                               égale ou supérieure à 801 .                                    I             189                         I     I
                                                                                              i
                                                                                                                                              I
3809               lAge ts d' apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture              i   !                                      I
                   lou de fixation de matières colorantes et autres produits et                                                         I
                   ipréi arations Cparements préparés et préparations pour le                                                            I
                    Uorc.mçaoe . nar exemple) des tyoes utilisés dans l' industrie           i
                                                                                                                                         I
                    'textile, l' industrie du papier, l' indjstrië Ai cuir ou les                                                       I
                                                                                             !   I
                    'industries similaires, non dénannées ni compris ailleurs :                                                         I
                    !                                                                        I   I                                      !
 38.09.10
                   J      à base de matières amylacées :                                     !   I
                                                                                                                                        I
               10   I          d' une teneur en poids de ces matières inférieure                                                              I
                   I           à 551 .                                                           i           95
               30              d' une teneur en poids de ces matières égale ou
                               supérieure à 55! et inférieure à 7üi .                                      I32
               50              d' une teneur en poids de ces matières égale ou
                               supérieure à 70! et inférieure à 83! ...A .                                  161
               90              d' une teneur en poids de ces matières égale ou
                               supérieure à 83! .                                                           189
 3823               iLiants préparés peur moules ou noyaux de fonderie; produits                                               !        I
                    iehim eues et préparations des indjstries chimiques ou des
                    lindur. tries connexes ( y ccmpris celles consistant en mé-              ;  I
                    ll anges de produits naturels ), nen dénommés ni compris ai¬             i   I                             I       I     I
                   lleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des             i   :                              I       !     I
                   I industries connexes, non dénaimés ni compris ailleurs :                I   !
                   I                                                                        I   I
  38.23.6d)        '               Scirbitol   autre que celui du No 25C5.44 :                                                              I
                   I                                                                                                                        I
                   I           en solution aqueuse :                                                                                        I
                   I
               11 1                 i.cncenant du mamitol dans une proportion in-
                   I                férieure eu égale à 2! en poids calculée sur
                   I                 sa teneur en 0-0 lue i toi .                                          172                              I
               191                  autre .                                                 i                          90
                               autre    :                                            |                                                      I
                                                                                     I
               91                    contenant du    mamitcl dans une proportion irr !
                                     férieure ai égale à 2! en poids calculée sur    |
                                     sa teneur en D-Gluoitol . i                                           245      J     i
                99                   autre . . .                                     I                              | 128 ,
 ---pagebreak--- a)
a) Par
   Rar 100
        100 kg
            kg cte
               de patetes douces , etc. ou de raaüs égouttés .
3) L' élément n' est pas perçu è l' importation des produits ne contenant pas ou contenant moins de
   5% en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) iit /ou d' sso-
   glucose calculé également en saccharose.
 ---pagebreak---                                                            «
                                       O
     b * une teneur en poids de matières grasses
     provenant du lait égale ou supérieure h
     9% et inférieure à 12% :
       ne contenant pas ou contenant en poids
      «oins delÜ5» de -protéines du lait . .             tø
      d' une teneur en poids de protéines du
       lait égale ou supérieure A 18% .                  l»3                    v
    D' une teneur en poids de matières grasses
    provenant du lait égale ou supérieure i
    12% et inférieure & 18% :
      ne contenant pas ou contenant en poids
      moins de 18% de protéines du leit ......           tø
      d' une teneur en poids de protéines du
      lait égale ou supérieure à         .               tø
    D' une teneur en poids de matières grasses
    provenant du lait :
      égale ou supérieure à 18% et inférieure à    26%  $1      u
          •   и     *            26% н     и   и  40%   ьг 1Я
         w
          N   M
              «
                                 40% "     N   m
                                                  55* j       ьь
                                 55% "     m   N
                                                  70%;        81
         •    «
                                70% "      m   M
                                                   85*        99
         «    m
                                85% .                        i1 >
8 . D' une teneur en poids de saccharose • sucre
     in-tayverti   et /ou isoglucoses :
      égaie ou supérieure h 5% et inférieure A 30%                2Λ
                                                                  /. £?
         "    “     "          30%   "   "   "   50%              Ц5
         "    "     "         50%   "    "   "   70%              65
         "    "     "         70% .                               93
C. D' une teneur en poids d' amidon ou de fécule
    et / ou glucose :
      égale ou aupérieure A 5% et inférieure A _25%.                     2Z- 2^
            mm.        »      25% ^        -- – 50X
            --::-–Г* "                   и   "   75%                         Ti
            "   "      "      75% . .
                                                                        *oi
 ---pagebreak---                                                                                АМИЕХ2 IX
W          19 s?
                                                                          Régi . 3054 / 80
                                                   ( par 100 kg da marchandises )
                                                        T–i~r–r                   i   r    T
   Tonmura ®n poids do matières grasses prove¬          j « INJJ JJ KTJ    j
   nant du l®1 1 , do proté 1 nos du tait ; de          i «, s*s g i             iI £      T
   saccharose , sucra interverti et ieoglucose ; i                      w i     i1 ?
   d 9 amidon ou fécule et glucoee .                    I £ * £ SI E I . I 2
 I                                                      i           a £ i b i «          И
 i                                                      ! £££ a S I 5 1-        ! 3      LL
 A. No contenant pas ou contenant en poîd3 moins
     de 1.5% do matières grasses provenant du
     Lait , et d' une teneur en protéines du lait :
       égale ou N supérieure 4 2,'5et inférieure i 6%     4k
             mm
             m
             m   ■
                       m
                       m
                               6% ”        "    " 18£     мг
             "   *     "
                       m
                              ifl* "       "    " 30 *    15
             mm        m      jrtf m       m   m   £Q% { Цо
             □   m
             ■   -     *     60 * . .          . m
    D' unt. teneur en poids de matières grasses
    provenant du lait égale ou supérieure è
    1.5% et -inférieure à 3X :
      ne contenant pas ou contenant en poids
      moins de2*5#de protéines du lait .                                3
      d' une teneur en poids de protéines du
      tait :
      egate ou supérieure à           inférieure à 6%     II»           3
            9    "     "       6*   "     "    " 183»     kz            3
            II   n     я            n     it
                              18#   "          " 30 ns                  3
             m   M     m       30# «      •t   ••  6c* HUG              3
             m   m     m
                              60 % ••           . \m                     3
    D' une teneur en poids de matières grasses
    provenant du Lait égale ou supérieure 4
    3% et inférieure 4 6% :
      ne contenant pas ou contenant en poids
      moins de T8*' de protéines du lait .                        ÎÛ
      d' une teneur en poids de protéines du
      ■ ait égale ou supérieure 4 -fe# .
    D' une teneur en poids de matières grasses
    provenant du lait égale ou supérieure 4
    62 et inférieure à 9X :
     r>e contenant pas ou contenant en poids
     moins de i8°s de proteines du lait .                        ЪЪ
   ■ d' une teneur on poios do protéines du
      lait égale ou supérieur-: i 18 % .                  Go Zl
 ---pagebreak---                                                        ANNEXE III
                                                                                                               fS'
                                                                          Amidon /ou fécule GLucose (.% en poids)       *)
    Matière]         Protéines             » 0 <5                       » 5 < 25              » 25 < 50           » so. < 75       » 75
grasses du lait       du lait
 (H en poids)      (H en poids)          Saccharose/Sucre interverti/lsoglucose (9éen poids ) * *)
                                1?     » 5 > 30 » 50
                                                               IS   »5 » 30 » 50 » 70     1?  » 5 » 30 » 50 »0 » 5
                                      < 30 < 50 < 70   » 70         < 30 < 50 < 70            < 30 < 50         < 5 < 30   » 30 I?    £5
 ? 0.< 1.5         » 0 < 2.5    000    001   002 003   004     005  006    007  008  009  010 011  012   013    015  016   017  800   801
                   » 2,5 < 6    020    021   022 023    024    025  026    027  028  029  030 031   032  033    035  036   037  820   821
                    » 6 < 18    040    041   042 043    044    045  046    047  048  049  050 OSI  052   053    055  056   057  840   841
                   > 18 < 30    060    061   062 063    064    065  066    067  068  069  070 071  072   073    075  076   077  860   861
                   > 30 < 60    080    081   082 083    084    085  086    087  088   X   090 091  092    X     095  096    X    X     X
                       » 60     810    811   812  X      X     815  816    817   X    X   830 831    X    X      X    X     X    X     X
 » 1.5 < 3         » 0 < 2.5     100   101   102 103    104    105   106   107  108  109  110  111  112  113    115  116   117  900   901
                   » 2.5 < 6     120   121   122 123    124    125   126   127  128  129  130  131  132  133    135  136   137  920   921
                    > 6 < 18     140   141   142 143    144    145   146   147  148  149  150  151  152  153    155  156   157  940   941
                   > 18 < 30     160   161   162 163    164    165  166    167  168  169  170  171  172  173    175  176   177  960   961
                   » 30 < 60     180   181   182 183     X     185  186    187  188   X   190  191  192   X     195  196    X    X     X
                       » 60     910    911   912  X      X     915  916    917   X    X   930 931    X    X      X    X     X    X     X
   53 <6           » 0 < 18     200    201   202 203   204     205  206    207  208  209  210 211  212   213    215  216   217  220   221
                       » «8     260    261   262 263   264     265  266    267  268  269  270 271  272   273    275  276    X   280    X
   »6<9            > 0 < 18     300    301   302 303   304     305  306    307  308  309  310 311  312   313    315  316   317  320   321
                       » 18     360    361   362 363   364     365  366    367  368  369  370 371  372   373   375   376    X   380    X
  St 9 < 12        > 0 < 18     400    401   402 403   404     405  406    407  408  409  410 411  412   413   415   416   417  420   421
                    '»18        460    461   462 463   464     465  466    467  468   X   470 471  472    X    475   476    X    X     X
 > 12 < 18         » 0 < 18     500    501   502 503   504     505  506    507  508  509  510 511  512   513    515  516   517  520   521
                       » 18     560    561   562 563   564     565  566    567  568   X   570 571  572    X     575  576    X    X     X
 ÿ 18 < 26                      600    601   602 603   604     605  606    607  608  609  610 611  612   613   615   616   617  620   621
 ÿ 26 < 40                      700    701   702 703   704     705  706    707  708   X   710 711  712    X    715   716    X    X     X
 * 40 < 55                      720    721   722 723     X     725  726    727  728   X   730 731  732    X    735   736    X    X     X
 » 55 < 70                      740    741   742  X      X    745   746    747   X    X   750 751    X    X      X    X     X    X     X
 % 70 < 85                      760    761   762  X      X    765   766     X    X    X   770 771    X    X      X    X     X    X     X
     » 85                       780    781    X   X   L X      785  786     X    X    X    X    X    X    X      X    X     X    X     X
              AMIDON/OU FECULE GLUCOSE
            La teneur de la marchandise ( en l' état ) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation - tous les polymères de
            glucose compris - , et le glucose éventuellement présent , déterminés sur la base de glucose et exprimés en
            amidon ( substance sèche , pureté 100 X ;      ( acteur de conversion du glucose en amidon : 0,9 ).
            Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la
            quant \ té de fructose , si un mélange de glucose et de fructose sera déclaré ( sous quelque forme que ce soit )
            ou trouvé présent dans la marchandise .
  **)       SACCHAROSE / SUCRE INTERVERTI / ISO-CLUCOSE :
             La teneur de la marchandise ( en l' état ) en saccharose , additionnée du saccharose qui résulte du calcul en
             saccharose de tout mélange de glucose et de fructose ( somme arithmétique des quantités de deux sucres
             multiplié par 0,95 ), qui sera déclaré ( sous quelque forme que ce soit ) et /ou trouvé présent dans La
            marchandise;
             Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu, en poids, égal au cofttenu
             en fructose , si celui-ci est présent en quantité inférieure à la quantité de glucose .
             N. B. Dans tous les cas et lorsque la présence d' un hydrolysat de lactose est déclarée et / ou une quantité de
                   galactose est déterminée parmi les sucres>la quantité de glucose équivalante au galactose est déduite de
                   la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué .