CELEX: 31968R1399
Language: fr
Date: 1968-09-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1399/68 de la Commission, du 10 septembre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

11 . 9 . 68                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 223 / 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité;
                               REGLEMENT (CEE) N° 1399/68 DE LA COMMISSION
                                                  du 10 septembre 1968
                  fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                      blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                     vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                                 au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                                  Article premier
ment son article 13 paragraphe 5 ,                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             produits visés à l' article 1 er sous a), b ) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par               annexe .
le règlement ( CEE) n° 1139/68 (2) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
 considérant qu'en fonction des prix d' offre et des             Le présent règlement entre en vigueur le 11 septem­
 cours de ce jour dont la Commission a eu connais                bre 1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 10 septembre 1968 .
                                                                            Var la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
  ( 1) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (2) JO n° L 188 du 1. 8.1968 , p. 20.
 ---pagebreak--- N " L 223 /2                              Journal officiel des Communautés européennes                                   11 . 9 . 68
                                                                   ANNEXE
              du règlement de la Commission du 10 septembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                     céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                   Numéro du                                                      Unites
                                  tarif douanier          Designation de la marchandise         de compte
                                     commun                                                     par tonne
                                     10.01 A        Froment tendre et méteil                      4 8 „11
                                     10.01 B        Froment dur                                   48,68
                                     10.02          Seigle                                        44,38
                                     10.03          Orge                                          44,29
                                     10.04         Avoine                                         39,66
                                     10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­              44,99 (')
                                                      cement
                                     10.05 B        Antre maïs                                    44,99
                                     10.07 A        Sarrasin                                        1,58
                                     10.07 B        Millet                                        38,08
                                     10.07 C        Graines de sorgho et dari                     42,00
                                     10.07 D        Autres céréales                                  0
                                     11.01 A        Farines de froment ( blé)                     62,50
                                                      et de méteil
                                     11.01 B        Farine de seigle                              73,14
                             ex 11.02 A             Gruaux et semoules de froment                 84,38
                                                      (blé dur)
                             ex 11.02 A             Gruaux et semoules de froment                 67,40
                                                      (blé tendre)
                             f 1 ) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                   REGLEMENT ( CEE) N° 1400/68 DE LA COMMISSION
                                                          du 10 septembre 1968
                  portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
EUROPÉENNES,                                                                 prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
vu le traité instituant la Communauté économique                             aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                             être modifiées conformément au tableau annexé au
européenne,
                                                                             présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( J ) et notam­
ment son article 15, paragraphe 5,
                                                                             A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que les primes s' ajoutant aux prélè­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement ( CEE) n° 1140/68 (2 ) et tous les                                               Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                             Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
( l ) JO n° 117 du 19. 6 . 1967, p. 2269/67.
(s) JO n° L 188 du 1 . 8 . 1968, p. 22.                                      ments fixés à l' avance pour les importations de cé