CELEX: 52001PC0775
Language: fr
Date: 2001-12-20
Title: Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1254/96/CE établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie

25.6.2002               FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                       C 151 E/207
                Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1254/96/CE
                établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de
                                                                      l'énergie
                                                                (2002/C 151 E/11)
                                                    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
                                                  COM(2001) 775 final — 2001/0311(COD)
                                                  (Présentée par la Commission le 5 mars 2002)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE                                              l'approvisionnement gazier de la Communauté, pour inté-
L'UNION EUROPÉENNE,                                                                 grer les réseaux énergétiques des pays candidats et pour
                                                                                    assurer le fonctionnement coordonné des réseaux électri-
                                                                                    ques d'Europe et des bassins de la mer Méditerranée et de
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam-                         la mer Noire.
ment son article 156, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission,                                             (4) Parmi les projets relevant des réseaux transeuropéens
                                                                                    d'énergie, il est nécessaire de mettre en évidence les
                                                                                    projets prioritaires, qui sont très importants pour le fonc-
vu l'avis du Comité économique et social,                                           tionnement du marché intérieur de l'énergie ou la sécurité
                                                                                    de l'approvisionnement énergétique.
vu l'avis du Comité des régions,
                                                                                (5) L'aménagement de la procédure d'identification des projets
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du
                                                                                    relevant des réseaux transeuropéens d'énergie est néces-
traité,
                                                                                    saire pour l'application harmonieuse du règlement (CE)
                                                                                    no 2236/95 du Conseil du 18 septembre 1995 détermi-
considérant ce qui suit:                                                            nant les règles générales pour l'octroi d'un concours finan-
                                                                                    cier communautaire dans le domaine des réseaux transeu-
                                                                                    ropéens (4).
  (1) Depuis l'adoption de la décision no 1254/96/CE du Parle-
      ment européen et du Conseil du 5 juin 1996 établissant
      un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuro-
                                                                                (6) L'aménagement de la procédure d'identification des projets
      péens dans le secteur de l'énergie (1), il est apparu néces-
                                                                                    relevant des réseaux transeuropéens d'énergie doit être
      saire d'y introduire de nouvelles priorités, de mettre en
                                                                                    réalisé par une démarche à deux niveaux, un premier
      évidence les projets qui sont particulièrement importants,
                                                                                    niveau identifiant un nombre limité de projets d'intérêt
      d'actualiser la liste des projets et d'aménager la procédure
                                                                                    commun définis thématiquement, et un second niveau
      d'identification des projets.
                                                                                    décrivant d'une manière détaillée les projets, appelé spéci-
                                                                                    fications.
  (2) Ces nouvelles priorités résultent de la mise en place d'un
      marché intérieur de l'énergie plus ouvert et concurrentiel,
      suite à la mise en œuvre de la directive 96/92/CE du                      (7) Les spécifications des projets étant susceptibles de
      Parlement européen et du Conseil du 19 décembre                               changer, elles sont données à titre indicatif. La Commis-
      1996 concernant des règles communes pour le marché                            sion doit par conséquent continuer d'être autorisée à les
      intérieur de l'électricité (2) et de la directive 98/30/CE du                 mettre à jour.
      Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998
      concernant des règles communes pour le marché intérieur
      du gaz naturel (3). Elles font suite aux conclusions du
                                                                                (8) Les dispositions de la décision no 1254/96/CE concernant
      Conseil européen de Stockholm de mars 2001 concernant
                                                                                    la procédure de comité doivent être adaptées afin de tenir
      le développement des infrastructures nécessaires au fonc-
                                                                                    compte de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin
      tionnement du marché de l'énergie, et sont conformes à
                                                                                    1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences
      l'objectif de l'utilisation accrue des sources d'énergies
                                                                                    d'exécution conférées à la Commission (5).
      renouvelables, contribuant à la politique du développe-
      ment durable.
                                                                                (9) L'identification des projets d'intérêt commun, leurs spéci-
  (3) Ces priorités résultent également de l'importance crois-                      fications et les projets prioritaires doivent être sans préju-
      sante des réseaux transeuropéens d'énergie pour diversifier                   dice des résultats de l'évaluation de l'impact environne-
                                                                                    mental des projets, des plans ou des programmes.
(1) JO L 161 du 29.6.1996, p. 147. Décision modifiée en dernier lieu
    par la décision no 1741/1999/CE (JO L 207 du 6.8.1999, p. 1).             (4) JO L 228 du 23.9.1995, p. 1. Règlement modifié par le règlement
 2
( ) JO L 27 du 30.1.1997, p. 20.                                                  (CE) no 1655/1999 (JO L 197 du 29.7.1999, p. 1).
(3) JO L 204 du 21.7.1998, p. 1.                                               5
                                                                              ( ) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
 ---pagebreak--- C 151 E/208            FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                        25.6.2002
(10) Le délai pour l'établissement par la Commission du                    3.     Toute modification qui change la description d'un
     rapport périodique sur la mise en œuvre des orientations              projet telle qu'elle figure à l'annexe II est arrêtée selon la
     prévu par la décision no 1254/96/CE doit être allongé, en             procédure prévue à l'article 251 du traité.
     raison de la soumission par la Commission, en vertu du
     règlement (CE) no 2236/95, d'un rapport annuel compor-                4.     Les spécifications indicatives des projets, comprenant
     tant des informations sur l'avancement des projets, en                la description détaillée des projets ainsi que, s'il y a lieu, leur
     particulier des projets prioritaires.                                 description géographique, figurent à l'annexe III.
(11) La décision no 1254/96/CE doit être modifiée en consé-                Ces spécifications sont mises à jour selon la procédure visée
     quence,                                                               à l'article 9, paragraphe 2.»
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:                                        3) L'article 6 bis suivant est inséré:
                                                                           «Article 6 bis
                           Article premier
La décision no 1254/96/CE est modifiée comme suit:                         Projets prioritaires d'intérêt européen
                                                                           1.     Sont considérés comme prioritaires les développe-
1) L'article 4 est remplacé par le texte suivant:                          ments des réseaux qui sont compatibles avec le développe-
                                                                           ment durable et qui répondent aux critères suivants:
   «Article 4
                                                                           a) ils doivent avoir un impact significatif sur le fonctionne-
                                                                               ment concurrentiel du marché intérieur; et/ou
   Priorités
   Les priorités de l'action communautaire en matière de                   b) ils doivent contribuer au renforcement de la sécurité
   réseaux transeuropéens d'énergie, en tenant compte de la                    d'approvisionnement de la Communauté.
   nécessité d'assurer un développement durable, sont les
   suivantes:                                                              La liste des axes prioritaires répondant à ces critères figure à
                                                                           l'annexe I.
   a) l'adaptation et le développement des réseaux d'énergie de
       façon à soutenir le fonctionnement du marché intérieur              2.     Les projets d'intêrét commun identifiés conformément
       de l'énergie, notamment la résolution des problèmes de              à la présente décision, et qui se situent sur les axes priori-
       goulets d'étranglement, transfrontaliers ou autres, de              taires, sont déclarés “projets prioritaires d'intérêt européen”.
       congestion et de chaînons manquants, et la prise en
       compte des besoins nouveaux résultant de la libéralisa-             3.     Les États membres concernés et la Commission se
       tion des marchés de l'électricité et du gaz naturel;                mobilisent afin de progresser dans la réalisation des
                                                                           projets prioritaires d'intérêt européen, chacun dans son
                                                                           domaine de compétence.»
   b) le raccordement des productions d'énergies renouvela-
       bles;
                                                                        4) Les articles 8, 9 et 10 sont remplacés par le texte suivant:
   c) la mise en place de réseaux d'énergie dans les régions
       insulaires, enclavées, périphériques et ultrapériphériques,         «Article 8
       en favorisant la diversification des sources d'énergie et le
       recours aux énergies renouvelables, ainsi que le raccor-            Limitations
       dement de ces réseaux, s'il y a lieu;
                                                                           1.     La présente décision ne préjuge pas de l'engagement
                                                                           financier d'un État membre ou de la Communauté.
   d) l'interopérabilité des réseaux électriques de la Commu-
       nauté avec ceux des pays candidats et des autres pays               2.     La présente décision ne préjuge pas des résultats de
       d'Europe et des bassins de la mer Méditerranée et de la             l'évaluation de l'impact environnemental des projets et des
       mer Noire;                                                          plans ou programmes qui définissent le cadre pour l'auto-
                                                                           risation future des projets en cause. Les résultats des évalua-
   e) le développement des réseaux gaziers pour satisfaire la              tions de l'impact environnemental sont pris en considéra-
       demande de gaz naturel dans la Communauté, la régu-                 tion.
       lation de ses systèmes gaziers et la diversification des
       sources et des voies d'acheminement du gaz naturel.»                Article 9
2) À l'article 6, les paragraphes 2, 3 et 4 sont remplacés par le          Comité
   texte suivant:
                                                                           1.     La Commission est assistée par un comité, dénommé
                                                                           comité RTE-Energie, composé de représentants des États
   «2.     Les projets d'intérêt commun figurent à l'annexe II.            membres et présidé par le représentant de la Commission.
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   2. Dans le cas où il est fait référence au présent para-                        Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et
   graphe, la procédure de réglementation prévue à l'article 5                     social et au Comité des régions.»
   de la décision 1999/468/CE s'applique, dans le respect des
   dispositions des articles 7 et 8 de celle-ci.
                                                                               5) L'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la
                                                                                   présente décision.
   3. La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la
   décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
                                                                                                            Article 2
   Article 10                                                                  La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant
                                                                               sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
   Rapport
                                                                                                            Article 3
   La Commission élabore tous les quatre ans un rapport sur la
   mise en œuvre de la présente décision, qu'elle présente au                  Les États membres sont destinataires de la présente décision.
                                                                      ANNEXE
                                                                     «ANNEXE I
                                                   RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS D'ÉNERGIE
                                            Projets prioritaires d'intérêt européen: Axes prioritaires
              RÉSEAUX ÉLECTRIQUES
              EL.1. France — Belgique — Pays-Bas — Allemagne: renforcement des réseaux électriques nécessaires pour résoudre les
                    fréquents problèmes de congestion au travers du Benelux.
              EL.2. Frontières de l'Italie avec la France, l'Autriche et la Suisse: augmentation des capacités d'interconnection élec-
                    trique.
              EL.3. France — Espagne — Portugal: augmentation des capacités d'interconnection électrique entre ces pays et pour la
                    Péninsule ibérique.
              EL.4. Grèce — Pays balkaniques — Système UCTE: développement de l'infrastructure électrique pour connecter la
                    Grèce au Système UCTE.
              EL.5. Royaume Uni — Europe continentale et Europe du Nord: établissement/augmentation des capacités d'intercon-
                    nection électrique.
              EL.6. Irlande — Irlande du Nord — Royaume Uni: augmentation des capacités d'interconnection électrique.
              EL.7. Danemark — Allemagne: augmentation de la capacité d'interconnection électrique.
              RÉSEAUX GAZIERS
              NG.1.   Royaume Uni — Pays-Bas — Allemagne — Russie: gazoducs connectant les principales sources de gaz en
                      Europe, améliorant l'interopérabilité des réseaux et augmentant la sécurité de l'approvisionnement.
              NG.2.   Algérie — Espagne — France: construction d'un nouveau gazoduc à partir de l'Algérie vers l'Espagne et la
                      France et augmentation des capacités des réseaux en Espagne et en France.
              NG.3.   Pays de la Mer Caspienne — Moyen Orient — Union européenne: nouveaux réseaux de gazoducs vers l'Union
                      européenne, à partir de nouvelles sources, y compris les gazoducs Grèce–Turquie et Italie–Grèce.
 ---pagebreak--- C 151 E/210          FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                            25.6.2002
            NG.4.     Terminaux GNL en France, en Espagne, au Portugal, en Italie: diversification des sources d'approvisionnement et
                      des points d'entrée.
            NG.5.     Stockages souterrains en Espagne, au Portugal, en Grèce: augmentation de la capacité en Espagne et cons-
                      truction des premières installations au Portugal et en Grèce.
                                                                        ANNEXE II
                                                     RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS D'ÉNERGIE
                                                                Projets d'intérêt commun
            RÉSEAUX ÉLECTRIQUES
            a) Développement des réseaux électriques dans les régions insulaires, enclavées, périphériques et ultrapériphériques, en
                favorisant la diversification des sources d'énergie et le recours aux énergies renouvelables, et raccordement des
                réseaux électriques de ces régions, s'il y a lieu.
            b) Développement des connexions électriques entre les États membres, nécessaires pour le fonctionnement du marché
                intérieur ou pour assurer la fiabilité et la sécurité du fonctionnement des réseaux électriques.
            c) Développement des connexions électriques intérieures dans les États membres, nécessaires pour la mise en valeur des
                connexions entre les États membres, le fonctionnement du marché intérieur ou le raccordement des énergies
                renouvelables.
            d) Développement des connexions électriques avec les pays tiers, en particulier avec les pays candidats à l'adhésion, qui
                contribuent à l'interopérabilité, à la fiabilité et à la sécurité de fonctionnement des réseaux électriques ou à
                l'approvisionnement en électricité de la Communauté européenne.
            m) Actions en vue d'améliorer le fonctionnement des réseaux électriques interconnectés dans le cadre du marché
                intérieur et, en particulier, celles visant l'identification des goulets d'étranglement et des chaînons manquants,
                l'élaboration de solutions pour traiter les problèmes de congestion et l'adaptation des méthodes de prévision et
                d'exploitation des réseaux électriques.
            RÉSEAUX GAZIERS
            e) Introduction du gaz naturel dans de nouvelles régions, principalement les régions insulaires, enclavées, périphériques
               et ultrapériphériques, et développement des réseaux gaziers dans ces régions.
            f) Développement des connections gazières nécessaires pour le fonctionnement du marché intérieur ou le renforcement
               de la sécurité d'approvisionnement, y compris le raccordement des réseaux gaziers séparés.
            g) Développement des capacités de réception de gaz naturel liquéfié (GNL) et de stockage de gaz naturel, nécessaires
               pour satisfaire la demande et le réglage des systèmes gaziers ainsi que la diversification des sources et des voies
               d'acheminement.
            h) Développement des capacités de transport de gaz (gazoducs d'amenée), nécessaires pour satisfaire la demande ainsi
               que la diversification de l'approvisionnement à partir de sources intérieures et extérieures et des voies d'achemine-
               ment.
            n) Actions en vue d'améliorer le fonctionnement des réseaux gaziers interconnectés dans le cadre du marché intérieur
               et, en particulier, celles visant l'identification des goulets d'étranglement et des chaînons manquants, l'élaboration de
               solutions pour traiter les problèmes de congestion et l'adaptation des méthodes de prévision et d'exploitation des
               réseaux gaziers.
 ---pagebreak--- 25.6.2002           FR                             Journal officiel des Communautés européennes                                                        C 151 E/211
                                                                           ANNEXE III
                                                      RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS D'ÉNERGIE
                                                    Spécifications des projets d'intérêt commun (*)
                                                                   RÉSEAUX ÉLECTRIQUES
          Projet a) — Développement des réseaux électriques dans les régions insulaires, enclavées, périphériques et ultrapériphériques, en
          favorisant la diversification des sources d'énergie et le recours aux énergies renouvelables, et raccordement des réseaux électriques de ces
                                                                       régions, s'il y a lieu
          Spécifications:
          a02 IRLANDE — ROYAUME-UNI (Pays de Galles)
          Connexion par câble sous-marin entre le réseau de l'Irlande et le réseau du Royaume-Uni (Pays de Galles).
          a04 GRÈCE — ITALIE
          Connexion par câble sous-marin entre le réseau grec et le réseau italien:
          Liaison Épire–Pouilles (renforcement de la connexion existante).
          a09 GRÈCE
          Connexions entre les îles, et connexions entre les îles et le continent:
          Connexion des Cyclades du sud.
          a10 RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES: FRANCE, ESPAGNE, PORTUGAL
          Connexions dans les régions ultrapériphériques.
          a11 ITALIE (Sardaigne) — FRANCE (Corse) — ITALIE (Continent)
          Connexion par câble sous-marin entre le réseau sarde et le réseau italien (continent).
          Renforcement de la connexion avec la Corse.
          Projet b) — Développement des connexions électriques entre les États membres, nécessaires pour le fonctionnement du marché
                                intérieur ou pour assurer la fiabilité et la sécurité du fonctionnement des réseaux électriques
          Spécifications:
          b04 FRANCE — BELGIQUE — PAYS-BAS — ALLEMAGNE
          Ligne Moulaine (F)–Aubange (B).
          b05 FRANCE — ALLEMAGNE
          Ligne Vigy (F)–Marlenheim (F).
          Ligne Vigy (F)–Uchtelfangen (D).
          b06 FRANCE — ITALIE
          Ligne Grand île–Piossasco.
          Transformateur de phase à La Praz (F).
          b07 FRANCE — ESPAGNE
          Ligne Cazaril–Aragón ou autre tracé, y compris la connection avec la ligne Sallente–Sentmenat.
          Transformateur de phase de Pragneres (F).
          Connexion via les Pyrénées orientales.
          b10 ESPAGNE — PORTUGAL
          Connexions entre les deux pays par les régions du nord du Portugal et du nord-ouest de l'Espagne.
          Nouvelle connexion par les régions du sud du Portugal et du sud-ouest de l'Espagne:
          Ligne Balboa–Alqueva–Sines.
          b11 FINLANDE — SUÈDE
          Connexions au nord du golfe de Botnie: nouvelles lignes parallèles aux lignes existantes.
          (*) La présente liste a été établie sur base des projets communiqués à la Commission par les États membres et les opérateurs concernés.
 ---pagebreak--- C 151 E/212           FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                                25.6.2002
            b12 AUTRICHE — ITALIE
            Ligne Lienz–Cordignano.
            b13 IRLANDE — ROYAUME-UNI (Irlande de Nord)
            b14 AUTRICHE — ALLEMAGNE
            Ligne St Peter–Isar.
            b15 PAYS-BAS — ROYAUME-UNI
            Connexion par câble sous-marin entre le sud-est de l'Angleterre et le centre des Pays-Bas (région de Rotterdam).
            b16 DANEMARK — ALLEMAGNE
            Connexions aériennes entre les deux pays: ligne Kasso–Flensbourg.
            Projet c) — Développement des connexions électriques intérieures dans les États membres, nécessaires pour la mise en valeur des
                 connexions entre les États membres, le fonctionnement du marché intérieur ou le raccordement des énergies renouvelables
            Spécifications:
            c02 DANEMARK
            Connexions sur l'axe nord-sud.
            Connexions sur l'axe est-ouest:
            Connexions par câble sous-marin entre les réseaux occidentaux (UCTE) et orientaux (NORDEL) du pays: liaison
            Fyn–Sjælland.
            c04 FRANCE
            Connexions dans le nord du pays, en liaison avec le développement des échanges intracommunautaires d'électricité:
            Ligne Dunkerque–Lille.
            Ligne Lille–Amiens.
            Connexions dans le nord-est du pays: ligne Sierrentz–Mulbach.
            c05 ITALIE
            Connexions sur l'axe est-ouest:
            Ligne Vado Ligure–Morigallo.
            Ligne Turbigo–Rho.
            Ligne Turbigo–Baggio.
            Ligne Gorlago–San Fiorano.
            Ligne Turbigo–Piedilago.
            Station de pompage de Piedilago.
            Ligne Chivasso–Magenta.
            Ligne Colunga–Calenzano.
            Connexions sur l'axe nord-sud:
            Ligne Pietrafitta–Santa Barbara.
            Ligne Santa Barbara–Tavarnuzze.
            Ligne Matera–Santa Sofia.
            Ligne Pian della Speranza/Roma Nord–Montalto/Suvereto.
            Ligne Pietrafitta–Villavalle.
            Ligne Laino–Rizziconi.
            c06 ESPAGNE
            Connexions sur les axes suivants:
            Axe du Nord.
            Axe Méditerranée.
            Axe Galice–Centre.
            Axe Centre–Aragón.
            Axe Aragón–Levante.
            Connexions en Andalousie.
            Connexions dans les îles Baléares.
 ---pagebreak--- 25.6.2002           FR                            Journal officiel des Communautés européennes                                                     C 151 E/213
          c07 PORTUGAL
          Connexions nécessaires pour l'interconnexion avec l'Espagne:
          Dans le centre du pays: ligne Pego–Rio Maior II.
          Dans le nord: ligne Recarei–Pocinho–Aldeadávila.
          c08 GRÈCE
          Sous-stations de Thessalonique, Lamia et Patras et lignes de connexion.
          c09 IRLANDE
          Connexions dans le nord-ouest du pays:
          Ligne Tynagh–Cashla.
          Ligne Flagford–East Sligo.
          c10 ESPAGNE
          Connexions dans le nord-est et l'ouest du pays, notamment pour la connexion au réseau des éoliennes:
          Connexions dans le nord-est: au Pays basque, en Aragón et en Navarre.
          Connexions dans l'ouest: en Galice.
          c11 SUÈDE
          Connexions dans le centre de la Suède.
          Connexions dans le sud de la Suède.
          c12 ALLEMAGNE
          Connexions dans le nord du pays:
          Ligne Lübeck/Siems–Görries.
          Ligne Lübeck/Siems–Krümmel.
          c13 ROYAUME-UNI
          Connexions en Irlande du Nord, en liaison avec les interconnexions avec l'Irlande:
          Connexions dans le nord-ouest.
          Connexions en Écosse et en Angleterre, en vue d'accroître l'utilisation des sources d'énergie renouvelables pour produire
          de l'électricité.
          Projet d) — Développement des connexions électriques avec les pays tiers, et en particulier avec les pays candidats à l'adhésion, qui
          contribuent à l'interopérabilité, à la fiabilité et à la sécurité de fonctionnement des réseaux électriques, ou à l'approvisionnement en
                                                            électricité de la Communauté européenne
          Spécifications:
          d02 ALLEMAGNE — POLOGNE
          Ligne Neuenhagen (D)–Vierraden (D)–Krajnik (PL).
          d03 ALLEMAGNE — NORVÈGE
          Connexion par câble sous-marin entre le nord de l'Allemagne (UCTE) et le sud de la Norvège (NORDEL): liaison
          Brunsbüttel–sud de la Norvège.
          d05 ITALIE — SUISSE
          Ligne S. Fiorano–Robbia.
          Ligne Piedilago–Airolo.
 ---pagebreak--- C 151 E/214          FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                         25.6.2002
            d08 GRÈCE — PAYS BALKANIQUES
            Connexions entre la Grèce et l'Albanie, la Bulgarie et l'ARYM:
            Ligne Philippi (GR)–Maritsa 3 (Bulgarie).
            Ligne Amintaio (GR)–Bitola (ARYM).
            Ligne Kardia (GR)–Elbasan (Albanie).
            Raccordement de la Grèce au système UCTE:
            Ligne Elbasan (Albanie)–Podgorica (R.F. Yougoslavie).
            Sous-station de Mostar (Bosnie-Herzégovine) et lignes de connexion.
            Sous-station de Ernestinovo (Croatie) et lignes de connexion.
            d09 GRÈCE — TURQUIE
            Connexions entre les deux pays par le nord-est de la Grèce:
            Ligne Philippi–Hamidabad.
            d10 ROYAUME-UNI — NORVÈGE
            Connexion par câble sous-marin entre le nord-est/l'est de l'Angleterre et le sud de la Norvège (NORDEL).
            d11 PAYS-BAS — NORVÈGE
            Connexion par câble sous-marin entre le nord-est des Pays-Bas (UCTE) et le sud de la Norvège (NORDEL): Liaison
            Eemshaven–Feda.
            d13 ESPAGNE — MAROC
            Connexion par câble sous-marin entre le sud de l'Espagne et le Maroc (renforcement de la connexion existante).
            d14 ANNEAU ÉLECTRIQUE BALTIQUE: ALLEMAGNE — POLOGNE — RUSSIE — ESTONIE — LETTONIE —
            LITUANIE — SUÈDE — FINLANDE — DANEMARK — BIÉLORUSSIE
            Connexions entre les réseaux de ces pays par des lignes aériennes ou des câbles sous-marins:
            Liaisons Finlande du sud–Russie.
            Liaison Allemagne–Pologne–Lituanie–Biélorussie–Russie (ligne à grande puissance est-ouest).
            Liaison Pologne–Lituanie.
            Liaison Finlande–Estonie (par câble sous-marin).
            d15 SUÈDE — NORVÈGE
            Lignes Suède septentrionale–Norvège septentrionale.
            Lignes Suède centrale–Norvège centrale.
            Ligne Borgvik (S)–Hoesle (NO)–région d'Oslo.
            d16 UE — BIÉLORUSSIE — RUSSIE — UKRAINE
            Connexions et interface entre le réseau UCTE (étendu) et les réseaux des pays tiers en Europe orientale:
            Connexions entre les systèmes UCTE et CENTREL.
            Connexions entre le système UCTE/CENTREL et les pays balkaniques.
            Connexions et interface entre le système UCTE étendu et la Biélorussie, la Russie et l'Ukraine, avec notamment
            relocalisation des stations de conversion HVDC qui fonctionnaient auparavant entre l'Autriche et la Hongrie, l'Autriche
            et la République tchèque et l'Allemagne et la République tchèque.
            d17 ANNEAU ÉLECTRIQUE DE LA MER NOIRE: RUSSIE — UKRAINE — ROUMANIE — BULGARIE — TURQUIE —
            GÉORGIE
            Connexions dans la région de la mer Noire en vue d'assurer l'interopérabilité du système UCTE étendu avec les réseaux
            dans les pays concernés.
 ---pagebreak--- 25.6.2002           FR                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 C 151 E/215
          d18 ANNEAU ÉLECTRIQUE MÉDITERRANÉEN: FRANCE — ESPAGNE — MAROC — ALGÉRIE — TUNISIE — LIBYE
          — ÉGYPTE — PAYS DU PROCHE ORIENT — TURQUIE — GRÈCE — ITALIE
          Connexions dans la région de la Méditerranée en vue d'assurer l'interopérabilité du système UCTE étendu avec les
          réseaux des pays concernés:
          Connexion par câble sous-marin entre le sud de l'Espagne et le nord-ouest de l'Algérie.
          d19 NORVÈGE — SUÈDE — FINLANDE — RUSSIE
          Connexions dans la région de la mer de Barents.
          d20 ITALIE — SLOVÉNIE
          Mise en place de systèmes souples de transport d'électricité en courant alternatif.
          Projet m) — Actions en vue d'améliorer le fonctionnement des réseaux électriques interconnectés dans le cadre du marché intérieur et,
          en particulier, celles visant l'identification des goulets d'étranglement et des chaînons manquants, l'élaboration de solutions aux
                       problèmes de congestion et l'adaptation des méthodes de prévision et d'exploitation des réseaux électriques
          Spécifications:
          m1 GOULETS D'ÉTRANGLEMENT ET CHAÎNONS MANQUANTS DANS LES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES
          Identifier les goulets d'étranglement et les chaînons manquants dans les réseaux électriques, notamment sur les liaisons
          transfrontières.
          Élaboration de solutions pour la gestion des flux d'électricité afin de traiter les problèmes de congestion dans les réseaux
          électriques.
          m2 MÉTHODE DE PRÉVISION ET D'EXPLOITATION POUR LES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES
          Adaptation des méthodes de prévision et d'exploitation des réseaux électriques nécessitée par le fonctionnement du
          marché intérieur et l'utilisation d'un pourcentage élevé de sources d'énergie renouvelables.
                                                              RÉSEAUX DE GAZ NATUREL
          Projet e) — Introduction du gaz naturel dans de nouvelles régions, principalement les régions insulaires, enclavées, périphériques et
                                         ultrapériphériques, et développement des réseaux gaziers dans ces régions
          Spécifications:
          e01 ROYAUME-UNI (Irlande du Nord) — IRLANDE
          Mise en place d'un réseau gazier entre Belfast et le nord-ouest de l'Irlande du Nord et, le cas échéant, vers la côte
          occidentale de l'Irlande.
          e04 ESPAGNE
          Mise en place de réseaux gaziers, y compris des terminaux pour le GNL, dans de nouvelles régions de la métropole et
          dans les îles:
          GNL à Huelva (extension du terminal existant).
          GNL à Carthagène (extension du terminal existant).
          GNL en Galice (nouveau terminal).
          GNL à Bilbao (nouveau terminal).
          GNL dans la région de Valence (nouveau terminal).
          Connexion entre les îles Baléares et la métropole.
          e05 PORTUGAL
          Mise en place de réseaux gaziers dans le pays, y compris d'un terminal GNL:
          GNL à Sinès (nouveau terminal).
 ---pagebreak--- C 151 E/216           FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                                   25.6.2002
            e06 GRÈCE
            Mise en place de réseaux gaziers dans le pays, y compris des terminaux pour le GNL et des installations de stockage:
            Branche haute pression vers la Thrace.
            Branche haute pression vers Corinthe.
            Branche haute pression vers le nord-ouest de la Grèce.
            Station de compression sur le gazoduc principal.
            Stockage à South Kavala (conversion d'un gisement gazier offshore épuisé).
            GNL à Revithoussa (extension d'un terminal existant).
            Construction d'un deuxième terminal GNL.
            e07 RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES: FRANCE, ESPAGNE, PORTUGAL
            Introduction du gaz naturel dans les régions ultrapériphériques.
            Projet f) — Développement des connexions gazières nécessaires pour le fonctionnement du marché intérieur ou le renforcement de la
                                 sécurité d'approvisionnement, y compris le raccordement des réseaux gaziers séparés
            Spécifications:
            f01 IRLANDE — ROYAUME-UNI
            Interconnexion supplémentaire par gazoduc entre l'Irlande et l'Écosse.
            Interconnexion nord-sud, y compris le gazoduc Dublin–Belfast.
            f05 FRANCE — ESPAGNE
            Interconnexion par la frontière occidentale.
            Station de compression sur le gazoduc Lumbier–Calahorra.
            Gazoduc Perpignan–Barcelone.
            f06 PORTUGAL — ESPAGNE
            Augmentation de la capacité des gazoducs desservant le Portugal par le sud de l'Espagne et la Galice et les Asturies par
            le Portugal.
            f08 AUTRICHE — ALLEMAGNE
            Gazoduc Purchkirchen–Burghausen.
            Gazoduc Andorf–Simbach.
            f09 AUTRICHE — HONGRIE
            Gazoduc Wiener Neustadt–Sopron.
            f11 AUTRICHE
            Connexion entre les gazoducs reliant l'Autriche à l'Allemagne et à l'Italie:
            Gazoduc Bad Leonfelden–Linz.
            Connexion de réseaux de transport de gaz isolés.
            f12 GRÈCE — ALBANIE
            Gazoduc nord-ouest de la Grèce–Elbasan.
            f13 ITALIE — GRÈCE — AUTRES PAYS BALKANIQUES
            Gazoduc d'interconnexion, dans un premier temps pour alimenter la Grèce et d'autres pays balkaniques par le sud de
            l'Italie.
            f14 AUTRICHE — RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
            Connexion entre les réseaux des deux pays.
 ---pagebreak--- 25.6.2002           FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                                   C 151 E/217
          f17 AUTRICHE — SLOVÉNIE — CROATIE
          Corridor de transport de gaz vers le sud-est de l'Europe, à travers ces pays.
          f18 ROYAUME-UNI — PAYS-BAS — ALLEMAGNE
          Gazoducs d'interconnexion reliant les sources principales du nord-ouest de l'Europe.
          f19 ALLEMAGNE — POLOGNE
          Connexion entre le nord-est de l'Allemagne (région de Berlin) et le nord-ouest de la Pologne (région de Stettin). Branche
          de Schmölln à Lubmin (région de Greifswald).
          f20 DANEMARK — ROYAUME-UNI
          Connexion entre les installations offshore dans la mer du Nord.
          Projet g) — Développement des capacités de réception de gaz naturel liquéfié (GNL) et de stockage de gaz naturel, nécessaires pour
           satisfaire la demande et le réglage des systèmes gaziers ainsi que la diversification des sources et des voies d'approvisionnement
          Spécifications:
          g01 IRLANDE
          Construction d'installations de stockage souterrain de gaz.
          g03 FRANCE
          Développement des installations pour le GNL:
          GNL à Le Verdon-sur-mer (nouveau terminal) et gazoduc vers les installations de stockage de Lussagnet.
          GNL à Fos-sur-mer (extension du terminal existant).
          g07 FRANCE
          Développement des installations de stockage souterrain de gaz:
          Stockage à Lussagnet (extension du site existant).
          Stockage à Pecorade (conversion d'un gisement pétrolier épuisé).
          g08 ESPAGNE
          Développement des installations de stockage souterrain de gaz:
          Stockage sur l'axe nord-sud (nouveaux sites) en: Cantabrie, Aragon, Castille et Léon, Castille-La Manche, Andalousie.
          Stockage sur l'axe méditerranéen (nouveaux sites) en: Catalogne, Valence, Murcie.
          g09 PORTUGAL
          Construction d'installations de stockage souterrain de gaz:
          Stockage à Carriço (nouveau site).
          g11 BELGIQUE
          Développement des installations de stockage souterrain de gaz:
          Stockage à Loenhout (extension du site existant).
          g12 DANEMARK
          Développement des installations de stockage souterrain:
          Stockage à Stenlille (extension du site existant).
          Stockage à Toender (nouveau site, proche de la frontière allemande).
 ---pagebreak--- C 151 E/218          FR                             Journal officiel des Communautés européennes                                             25.6.2002
            g13 AUTRICHE
            Développement des installations de stockage souterrain de gaz:
            Stockage à Purchkirchen (extension du site existant), avec un gazoduc vers le système Penta West près d'Andorf.
            Stockage à Baumgarten (nouveau site).
            Stockage à Haidach (nouveau site), avec un gazoduc vers le réseau gazier européen.
            g14 ITALIE
            Développement des installations pour le GNL:
            GNL offshore dans le nord de la mer Adriatique (nouveau terminal).
            GNL sur la côte sud de l'Adriatique (nouveau terminal).
            g16 BELGIQUE
            Développement des installations pour le GNL:
            GNL à Zeebruge/Dudzele (extension du terminal existant).
            g17 ITALIE
            Développement des installations de stockage souterrain de gaz
            Projet h) — Développement des capacités de transport de gaz (gazoducs d'amenée) nécessaires pour satisfaire la demande ainsi que
                     la diversification de l'approvisionnement à partir de sources intérieures et extérieures et des voies d'acheminement
            Spécifications:
            h03 RÉSEAU GAZIER NORDIQUE: NORVÈGE — DANEMARK — ALLEMAGNE — SUÈDE — FINLANDE — RUSSIE
            — PAYS BALTES — POLOGNE
            Création et développement de connexions entre les réseaux de ces pays en vue de la mise en place d'un réseau gazier
            intégré:
            Interconnecteur gazier de la Baltique: Allemagne, Danemark, Suède.
            Gazoduc du nord moyen: Norvège, Suède, Finlande.
            Gazoduc Nybro–Dragor, avec gazoduc d'interconnexion avec les installations de stockage à Stenlille: Danemark.
            Gazoduc nord-européen: Russie, mer Baltique, Allemagne.
            Gazoduc entre la Russie et l'Allemagne, à travers la Lettonie, la Lituanie et la Pologne, avec le développement d'instal-
            lations de stockage souterrain de gaz en Lettonie.
            h04 ALGÉRIE — ESPAGNE — FRANCE
            Développement des gazoducs entre l'Algérie et l'Espagne et la France, et accroissement lié des capacités des réseaux
            intérieurs de ces pays:
            — Gazoduc Algérie–Maroc–Espagne (jusqu'à Cordoue): accroissement de la capacité;
            — Extension vers le nord-est de l'Espagne:
                 gazoduc Cordoue–Ciudad Real.
                 gazoduc Ciudad Real–Madrid.
                 gazoduc Ciudad Real–côte méditerranéenne.
                 Branches en Castille-La Manche.
            — Extension vers le nord-ouest de l'Espagne: gazoduc occidental.
            — Gazoduc sous-marin Algérie–Espagne et gazoducs pour la connexion vers la France.
            h06 RUSSIE — UKRAINE — UE
            Accroissement des capacités de transport à partir de sources russes vers l'Union européenne, à travers l'Ukraine, la
            Slovaquie et la République tchèque:
            Sections en République tchèque et en Slovaquie.
            Sections en Autriche et en Italie.
 ---pagebreak--- 25.6.2002          FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                             C 151 E/219
          h07 RUSSIE — BIÉLORUSSIE — POLOGNE — UE
          Augmentation des capacités de transport à partir de ressources russes vers l'Union européenne, à travers la Biélorussie et
          la Pologne:
          Section en Allemagne:
          gazoduc Yagal sud (entre le gazoduc STEGAL qui conduit au triangle D, F, CH).
          gazoduc SUDAL est (entre le gazoduc MIDAL près de Heppenheim vers la connexion de Burghausen avec le gazoduc
          PENTA en Autriche).
          h09 LIBYE — ITALIE
          Réseau gazier à partir des ressources libyennes vers l'Italie.
          h10 PAYS DE LA MER CASPIENNE — UE
          Réseau gazier à partir de ressources dans les pays de mer Caspienne vers l'Union européenne:
          Gazoduc Grèce–Turquie.
          h11 RUSSIE — UKRAINE — MOLDAVIE — ROUMANIE — BULGARIE — GRÈCE — AUTRES PAYS BALKANIQUES
          Augmentation des capacités de transport à partir de ressources russes vers la Grèce et d'autres pays balkaniques, à
          travers l'Ukraine, la Roumanie et la Bulgarie:
          Section en Roumanie.
          Section en Bulgarie: gazoduc St. Zagora–Ihtiman.
          h13 ALLEMAGNE — RÉPUBLIQUE TCHÈQUE— AUTRICHE — ITALIE
          Gazoducs d'interconnexion entre les réseaux gaziers allemand, tchèque, autrichien et italien.
          h14 RUSSIE — UKRAINE — SLOVAQUIE — HONGRIE — SLOVÉNIE — ITALIE
          Gazoduc à partir de ressources russes vers l'Italie, à travers l'Ukraine, la Slovaquie, la Hongrie et la Slovénie.
          h15 PAYS-BAS — ALLEMAGNE — SUISSE — ITALIE
          Accroissement des capacités de transport du gazoduc TENP reliant les Pays-Bas à l'Italie via l'Allemagne.
          h16 BELGIQUE — FRANCE — SUISSE — ITALIE
          Accroissement des capacités de transport du gaz du nord-ouest de l'Europe vers l'Italie via la France:
          Gazoduc Taisnieres (F)–Oltingue (CH).
          h17 DANEMARK — POLOGNE
          Gazoduc vers la Pologne à travers le Danemark: gazoduc sous-marin Danemark–Pologne.
          h18 NORVÈGE — RUSSIE — UE
          Réseau gazier à partir des ressources de la mer de Barents vers l'Union européenne, à travers la Suède et la Finlande.
          h19 IRLANDE
          Gazoduc à partir du gisement de Corrib (offshore).
          h20 ALGÉRIE — ITALIE — FRANCE
          Gazoduc à partir de ressources algériennes vers l'Italie, à travers la Sardaigne. Embranchement vers la Corse.
          h21 MOYEN-ORIENT — UE
          Réseau gazier à partir de ressources situées au Moyen-Orient vers l'Union européenne.
 ---pagebreak--- C 151 E/220           FR                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   25.6.2002
            Projet n) — Actions en vue d'améliorer le fonctionnement des réseaux gaziers interconnectés dans le cadre du marché intérieur et, en
            particulier, celles visant l'identification des goulets d'étranglement et des chaînons manquants, l'élaboration de solutions pour traiter
                          les problèmes de congestion et l'adaptation des méthodes de prévision et d'exploitation des réseaux gaziers
            Spécifications:
            n1 GOULETS D'ÉTRANGLEMENT ET CHAÎNONS MANQUANTS DANS LES RÉSEAUX DE GAZ NATUREL
            Identification des goulets d'étranglement et des chaînons manquants dans les réseaux gaziers, notamment sur les liaisons
            transfrontalières.
            Élaboration de solutions pour la gestion du flux de gaz naturel afin de traiter les problèmes de congestion dans les
            réseaux gaziers.
            n2 MÉTHODES DE PRÉVISION ET D'EXPLOITATION POUR LES RÉSEAUX DE GAZ NATUREL
            Adaptation des méthodes de prévision et d'exploitation des réseaux de gaz naturel exigée par le fonctionnement du
            marché intérieur.»