CELEX: 31988R3710
Language: fr
Date: 1988-11-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3710/88 de la Commission, du 28 novembre 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 7 au 13 novembre 1988

N0 L 325/38                             Journal officiel des Communautés européennes                               29. 11 . 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 3710/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 novembre 1988
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 7 au 13
                                                         novembre 1988
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             par la Commission ;
 péenne,                                                           considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
vu le règlement (CEE) n° 1347/86 du Conseil, du 6 mai              percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
 1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de             cours de la semaine du 7 au 13 novembre 1988,
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
modifié par le règlement (CEE) n0 467/87 (2),
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
 prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au                              Article premier
Royaume-Uni (3), modifié par le règlement (CEE) n0                 En application de l'article 3 du règlement (CEE)
3988/87 (4), et notamment son article 7 paragraphe 1 ,             n° 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement           paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1695/86 ayant quitté
(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de              le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est          7 au 13 novembre 1988, les montants à percevoir sont
                                                                   fixés à l'annexe.
perçu sur les viandes et préparations provenant des
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
expédition vers les autres États membres ou de leur                                          Article 2
exportation vers les pays tiers ;
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
                                                                   cation au Journal officiel des Communautés européennes.
ment (CEE) n0 1695/86, les montants à percevoir à la
sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­         Il est applicable à partir du 7 novembre 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 28 novembre 1988 .
                               *>
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
C)  JO n» L  119 du 8. 5. 1986, p. 40.
(2) JO n0 L  48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
(3) JO n0 L  146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
(4) JO n0 L  376 du 31 . 12. 1987, p. 31
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 88                        Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 325/39
                                                        ANNEXE
             Montants a percevoir sur les produits ayant quitté le territoire du Royaume-Uni au cours
                                       de la semaine du 7 au 13 novembre 1988
                                                                         (en Écus/îOO kg poids net)
                                        Code NC                              Montants
                                       0201 10 10                           14,55645
                                       0201 10 90                           14,55645
                                       0201 20 11                           14,55645
                                       0201 20 19                           14,55645
                                       0201 20 31                           11,64516
                                       0201 20 39                           11,64516
                                       0201 20 51                           17,46774
                                       0201 20 59                           17,46774
                                       0201 20 90                           11,64516
                                       0201 30                              1 9,94234
                                       0202 10 00                           14,55645
                                       0202 20 10             ,             14,55645
                                       0202 20 30                           11,64516
                                       0202 20 50                           17,46774
                                       0202 20 90                           11,64516
                                       0202 30 10                           19,94234
                                       0202 30 50                           19,94234
                                       0202 30 90                          19,94234
                                       0206 10 95                          19,94234   .
                                       0206 29 91                          19,94234
                                       0210 20 10                          11,64516
                                       0210 20 90                          16,59435
                                       0210 90 41                          16,59435
                                       1602 50 10 (*)                      16,59435
                                       1602 50 1 0 0                       11,64516
                        (*) Contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines.
                        (*) Autres.