CELEX: 31968R1675
Language: fr
Date: 1968-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1675/68 de la Commission, du 24 octobre 1968, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine

25 . 10 . 68                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 263 /23
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1675/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 octobre 1968
               fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovoalbumine et la
                                                        lactoalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que le prix d'écluse et le prélèvement
EUROPÉENNES,                                                      applicables aux œufs en coquille ont été maintenus
                                                                  inchangés par ledit règlement ; qu'il est, dès lors,
vu île traité instituant la Communauté économique                 nécessaire de maintenir inchangés également les
européenne,
                                                                  prix d'écluse et les impositions à l'importation pour
vu le règlement n° 170/67/CEE du Conseil, du                      l'ovoalbumine et la lactoalbumine fixés par le règle­
27 juin 1967 (*), concernant le régime commun                     ment ( CEE) n° 1010/68 ;
d'échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine                 considérant que, conformément à l'article 7 para­
et abrogeant le règlement n° 48/67/ CEE, et notam­                graphe 1 du règlement n° 170/67/CEE, la nomen­
ment ses articles 2 paragraphe 2 et 5 paragraphe 5                clature prévue au présent règlement est reprise dans
deuxième alinéa,                                                  le tarif douanier commun ;
considérant que les prix d'écluse et les impositions à
                                                                  considérant que les mesures prévues au présent
l'importation pour les produits visés à l'article 1 er            règlement sont conformes à l' avis du Comité de
du règlement n° 170/67/CEE doivent être fixés à                   gestion de la viande de volaille et des œufs ,
l'avance pour chaque période de trois mois selon
les méthodes de calcul indiquées dans le règlement
( CEE) n° 1010/68 de la Commission, du 19 juillet                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1968, fixant les prix d'écluse et les impositions à
l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbu­                                        Article premier
mine (2) ;
considérant que les prix d'écluse et les impositions               1.    Dans le titre de l' annexe du règlement (CEE)
                                                                  n° 1010/68 , les termes « du 1 er août au 31 octobre
à l'importation pour l' ovoalbumine et la lactoal­
bumine ayant été fixés en dernier lieu par le règle­               1968 » sont supprimés .
ment ( CEE ) n° 1010/68 pour la période du 1 er août
au 31 octobre 1968 , il faut procéder à une nouvelle              2.     Les impositions à l'importation prévues à l' ar­
fixation pour la période du 1 er novembre 1968 au                  ticle 2 du règlement n° 170/67/ CEE et les prix d'éclu­
31 janvier 1969 ; que cette fixation doit être effec­              se prévus à l' article 5 de ce règlement pour les pro­
tuée sur la base du prix d'écluse et du prélèvement                duits visés à l' article 1 er de ce même règlement, sont
applicables aux œufs en coquille pendant la même                   fixés aux montants indiqués à l' annexe du règle­
période ;                                                          ment ( CEE) n° 1010/68 pour la période allant du
                                                                   1 er novembre 1968 au 31 janvier 1969 .
considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement
 ont été fixés par le règlement ( CEE) n° 1674/68                                            Article 2
 de la Commission, du 24 octobre 1968 , fixant les
 prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novem­
 œufs (3) ;                                                        bre 1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1968 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                                    Jean RE Y
  (») JO n° 130 du 28.6. 1967, p. 2596/67.
  (2) JO n° L 171 du 20. 7. 1968 , p. 24.
  (3) Voir page 22 du présent Journal officiel .