CELEX: 31981D0703
Language: fr
Date: 1981-07-27 00:00:00
Title: 81/703/CEE: Décision du Conseil, du 27 juillet 1981, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins

Avis juridique important

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31981D0703

81/703/CEE: Décision du Conseil, du 27 juillet 1981, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins  

Journal officiel n° L 254 du 09/09/1981 p. 0016 - 0016

****( 1 ) JO NO L 167 DU 30 . 6 . 1975 , P . 17 .  ( 2 ) JO NO L 260 DU 16 . 10 . 1979 , P . 12 .    DECISION DU CONSEIL   DU 27 JUILLET 1981   PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES MEDECINS  ( 81/703/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LA DECISION 75/364/CEE DU CONSEIL , DU 16 JUIN 1975 , PORTANT CREATION D ' UN COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES MEDECINS ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,   CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION 79/846/CEE ( 2 ), LE CONSEIL A PROCEDE A LA NOMINATION DU PROFESSEUR VITO DI LEO , MEMBRE SUPPLEANT , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 5 AVRIL 1982 ;   CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT ITALIEN A DESIGNE , LE 18 JUILLET 1981 , LE DOCTEUR LUIGI SENTINELLI EN VUE DE REMPLACER LE PROFESSEUR VITO DI LEO , MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE PRECITE ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   LE DOCTEUR LUIGI SENTINELLI EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES MEDECINS EN REMPLACEMENT DU PROFESSEUR VITO DI LEO POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 5 AVRIL 1982 .   FAIT A BRUXELLES , LE 27 JUILLET 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   P . WALKER