CELEX: 31985R2411
Language: fr
Date: 1985-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2411/85 de la Commission, du 26 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

27. 8 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 228/ 11
                             REGLEMENT (CEE) N° 2411 /85 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 août 19S5
                    fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                   à modifier les prélèvements conformément à l'annexe
                                                               du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968, portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et                          Article premier
notamment son article 12 paragraphe 8 ,
                                                               Les prélèvements à l'importation de viandes bovines
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           congelées sont fixés à l'annexe.
portation de viandes bovines congelées ont été fixés
par le règlement (CEE) n° 1750/85 (3), modifié par le
                                                                                      Article 2
règlement (CEE) n0 2097/85 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement         entre  en  vigueur   le
dans le règlement (CEE) n° 1750/85 aux données et              2 septembre 1985.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 août 1985.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
(') JO  n0 L 148 du  28. 6. 1968, p. 24.
O   JO  n0 L 291 du  19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO  n0 L 167 du  27. 6. 1985, p. 32.
(4) JO  n0 L 197 du  27. 7. 1985, p. 28.
 ---pagebreak--- N0 L 228/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                    27. 8 . 85
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation
                   de viandes bovines congelées (') pour la période débutant le 2 septembre 1985
                                                                                                   (en Écus / 100 kg)
                                    Numéro du tarif douanier commun                             Montant
                                                                                            — Poids net —
            02.01  A II b) 1                                                                  221,883
            02.01  A II b) 2                                                                  1 77,506 (a)
           02.01   A II b) 3                                                                  277,354
           02.01   A II b) 4 aa)                                                              332,824
           02.01   A II b) 4 bb) 1 1                                                          277,354 (a)
           02.01   A II b) 4 bb) 22 (b)                                                       277,354 (a)
           02.01   A II b) 4 bb) 33                                                           381,638 (a)
            (') Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliques aux
                 produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 14 du
                règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et par les dispositions prises pour son
                application, est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.
           (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans
                les conditions prévues par les autorités compétentes des Communautés européennes.