CELEX: 31991R0467
Language: fr
Date: 1991-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 467/91 de la Commission, du 27 février 1991, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 54/28                               Journal officiel des Communautés européennes                                  28 . 2. 91
                                  REGLEMENT (CEE) N° 467/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 février 1991
                    modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                        certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                         pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                         3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
 péenne,
                                                                         1676/85 du Conseil ^, modifié en dernier lieu par le
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                          règlement (CEE) n0 2205/90 (%
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés            — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier Heu par le             sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
 règlement (CEE) n0 305/91 (2), et notamment son ar­                     officiel des Communautés européennes, série C, au
 ticle 16 paragraphe 8 ,                                                 cours d'une période déterminée et affecté du facteur
 considérant que les prélèvements à l'importation pour les               cité au tiret précédent,
 sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont
 été fixés par le règlement (CEE) n0 236/91 de la Commis­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 sion (3), modifié par le règlement (CEE) n0 303/91 (4);
 considérant que l'application des modalités rappelées dans                                 Article premier
 le règlement (CEE) n0 236/91 aux données dont la
 Commission       a' connaissance    conduit   à  modifier   le      Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
 montant de base du prélèvement pour les sirops et                   portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
certains autres produits du secteur du sucre actuellement            point d) du règlement (CEE) n° 1785/81 et fixés à l'an­
 en vigueur conformément au présent règlement ;                      nexe du règlement (CEE) n0 236/91 modifié, sont modi­
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           présent règlement.
 pour le calcul de ces derniers :
                                                                                               Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          Le présent règlement entre en vigueur le 28 février 1991 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 27 février 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n" L 37 du 9. 2. 1991 , p. 1 .
(3) JO n» L 27 du 1 . 2. 1991 , p. 25.                              O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO n° L 36 du 8 . 2. 1991 , p. 19 .                             (6) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- 28 . 2. 91                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 54/29
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 février 1991 , modifiant le montant de base du prélè­
           vement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                (en ecus)
                                        Montant de base par 1 % de teneur
              Code NC                     en saccharose et par 100 kg net .          Montant du prélèvement
                                                du produit en cause               pour 1 00 kg de matière sèche
             1702 20 10                                0,4494
             1702 20 90                                0,4494                                      —
             1702 30 10                                  —
                                                                                                54,76
             1702 40 10                                  —
                                                                                                54,76
             1702 60 10                                  —
                                                                                                54,76
             1702 60 90                               0,4494
             1702 90 30                                  —
                                                                                                54,76
            1702 90 60                                0,4494
            1702 90 71                                0,4494                                  •  ■
            1702 90 90                                0,4494                                     ,
            2106 90 30                                   —
                                                                                                54,76
            2106 90 59                                0,4494                                     —