CELEX: 62016TA0105
Language: fr
Date: 2018-02-01 00:00:00
Title: Affaire T-105/16: Arrêt du Tribunal du 1 février 2018 — Philip Morris Brands/EUIPO — Explosal (Superior Quality Cigarettes FILTER CIGARETTES Raquel) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne figurative Superior Quality Cigarettes FILTER CIGARETTES Raquel — Marque internationale figurative antérieure Marlboro — Motif relatif de refus — Renommée — Production de preuves pour la première fois devant la chambre de recours — Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours — Article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] — Règle 50, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2868/95»]

19.3.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 104/31
            
         Arrêt du Tribunal du 1 février 2018 — Philip Morris Brands/EUIPO — Explosal (Superior Quality Cigarettes FILTER CIGARETTES Raquel)
   (Affaire T-105/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative Superior Quality Cigarettes FILTER CIGARETTES Raquel - Marque internationale figurative antérieure Marlboro - Motif relatif de refus - Renommée - Production de preuves pour la première fois devant la chambre de recours - Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours - Article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] - Règle 50, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95»])
   (2018/C 104/40)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Philip Morris Brands Sàrl (Neuchâtel, Suisse) (représentant: L. Alonso Domingo, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Folliard-Monguiral et M. Simandlova, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Explosal Ltd (Larnaca, Chypre) (représentant: D. McFarland, barrister)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 4 janvier 2016 (affaire R 2775/2014-1), relative à une procédure de nullité entre Philip Morris et Explosal.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 4 janvier 2016 (affaire R 2775/2014-1) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               Le recours est rejeté pour le surplus.
            
         
               3)
            
            
               L’EUIPO et Explosal Ltd supporteront, outre leurs propres dépens, ceux exposés par Philip Morris Brands Sàrl.
            
         
      (1)  JO C 175 du 17.5.2016.