CELEX: 31968R0568
Language: fr
Date: 1968-05-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 568/68 de la Commission, du 8 mai 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

9 . 5 . 68                        Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 108 / 1
                                                          I
                        (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 568/68 DE LA COMMISSION
                                                   du 8 mai 1968
              fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                   blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                  vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                              au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                    Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­
ment son article 13 paragraphe 5 ,                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­          produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle       règlement n° 120/67/ CEE sont fixés au tableau èn
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par            annexe .
le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                       Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des            Le présent règlement entre en vigueur le 9 mai
cours de ce jour dont la Commission a eu connais­             1968 .                                                i
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 mai 1968 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Le vice-président
                                                                         S. L. MANSHOLT
 (*) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 <*) JO n* 138 du 1. 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 108/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                     9 . 5 . 68
                                                            ANNEXE
               du règlement de la Commission du 8 mai 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                             céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                             Numéro du                                                       Unités
                            tarif douanier          Désignation de la marchandise          de compte
                               commun                                                    par t/métrique
                          ex 10.01            Froment tendre et méteil                       58,78
                          ex 10.01            Froment dur                                    60,13
                               10.02          Seigle                                         46,23
                               10.03          Orge                                           41,50
                               10.04          Avoine                                         35,91
                               10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              41,08 (!)
                                                cement
                               10.05  B       Autre maïs                                     41,08
                               10.07  A       Sarrasin                                         0
                          ex   10.07  B       Millet                                         39,80
                          ex   10.07  B       Graines de sorgho et dari                      39,44
                          ex   10.07  B       Non dénommés                                     0
                               11.01  A       Farines de froment et d'épeautre               77,10
                               11.01  B       Farine de méteil                               77,10
                          ex   11.01  C       Farine de seigle                               75,18
                          ex   11.02  AI      Gruaux et semoules de froment                102,88
                                                dur
                          ex 11.02 AI         Gruaux et semoules de froment                  82,32
                                                tendre
                          (M Au plus 4 % de la valeur en douane.
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 569/68 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 mai 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
EUROPÉENNES,                                                           ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                       considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et dés
vu le traité instituant la Communauté économique                       prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                            aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                       être modifiées conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                           présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                            Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                       Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées                    ments fixés à l' avance pour les importations de
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                (2) JO n° 138 du 1. 7. 1967, p. 8 .