CELEX: 51987PC0701
Language: fr
Date: 1987-12-23
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) no. 4136/86, relatif au régime applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 701
Vol. 1987/0321
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444    vom   13.   März   2015   über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                    COM(87 ) 701 final
                                                    Bruxelles , le 23 décembre 1987
                                     Proposition de
                               REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
      modifiant le règlement ( CEE ) no. 4136 / 86 , relatif au régime applicable
                   aux importations de certains produits textiles
                              originaires des pays tiers
                            ( présentée par la Commission )
C0M(87 ) 701 final
 ---pagebreak---                                   EXPOSE DES MOTIFS
1.      Suite aux négociations de renouvellement des accords bilatéraux textiles
AMF de 1986, le Conseil a établi , par le règlement no. 4136 / 86 ( 1 ), du 22
décembre 1986 , un régime applicable aux importations de certains produits tex¬
tiles originaires des pays tiers .
Ces accords prévoient que , dès l' entrée en vigueur de la Convention internatio¬
nale sur le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises ,
le classement des produits textiles sera fondé sur celui-ci .
2.      Suite aux ratifications des parties contractantes à la Convention sur le
Système Harmonisé, cette dernière pourra entrer en vigueur au 1er janvier 1988 .
En vue de l' application du Système Harmonisé , le Conseil a instauré , par le
règlement 2658 /87 ( 2 ), du 23 juillet 1987, la " Nomenclature combinée " qui est
destinée à remplacer , à partir du 1er janvier 1988, la nomenclature tarifaire
et statistique et le code NIMEXE .
  Il y a donc lieu de modifier le règlement d' application des accords bilatéraux
pour assurer l' introduction de la nomenclature combinée .
3.      Le règlement 4136 / 86 a publié les niveaux communautaires convenus pour
les années 1987-1991 et la répartition des niveaux communautaires 1987 entre
les Etats membres . Il convient de procéder à -la répartition entre les Etats *•
membres pour les années 1988-1991 par le présent projet de règlement .
( 1 ) J.O. L 387 du 31.12.1986 , p. 42
 ( 2 ) J.O. L 256 du 07.09.1987 , p. 1
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                             .. REGLEMENT C.E.E.              DU CONSEIL
                        modifiant le règlement < CEE ) no. 4136/ 86,
       relatif au régime applicable aux importations de certains produits textiles
                                 originaires des pays tiers
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son 1
article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, par le règlement ( CEE ) no. 4136/86 ( 1 ), le Conseil a soumis
jusqu' en 1991 à un régime commun les importations de certains produits textiles
originaires des pays tiers ,
considérant que les accords négociés par la Communauté avec plusieurs pays fournis¬
seurs relatif au commerce des produits textiles prévoient que , dès l' entrée en1 vigueur
de la Convention internationale sur le Système Harmonisé de désignation et de codi ¬
fication des marchandises , le classement des produits textiles sera fondé sur le
Système Harmonisé et sur les nomenclatures communautaires basées sur celui-ci ,
considérant que le règlement ( CEE ) no , 2658/ 87 du Conseil , du 23 juillet 1987,
relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( 2 )
instaure , à partir du 1er janvier 1988 une nomenclature des marchandises , dénommée
"nomenclature combinée " ( NC ), qgi satisfait entre autres aux exigences de la statis¬
tique du commerce extérieur de la Communauté ; que de ce fait le classement des pro­
                                                            »
dgits textiles couverts par les accords est fondé sur la nomenclature combinée; qu' il
convient de prévoir des dispositions concernant l' importation et la mise en libre
pratique dans la Communauté $ partir du 1er janvier 1988 de certains produits textiles
expédiés par les pays fournisseurs avant cette date et dont le classement sera modifié
par l' effet de l' entrée en yigueur de la nomenclature combinée ;
considérant qu' il y a lieu de procéder à la répartition entre les Etats membres
des limites quantitatives pour les années 1988-1991 ;
considérant qu' il convient dç modifier, en conséquence , le règlement ( CEE ) no.
4136 / 86 .
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT ï                                                     .
( 1 ) JO no L 387 du 31.12.1986, p. 42
( 2 ) JO no L 256 du 7.09.1987, p. 1
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                                     - 2 -
                               Article  premier
Le règlement ( CEE ) no. 4136 / 86 est modifié comme suit :
1 . à l' article premier , le paragraphe 2 est remplace par le texte suivant :
    "2 .    Le classement des produits figurant à l' annexe I est fondée sur la
    nomenclature combinée ( NC ), sans préjudice de l' article 3 paragraphe 7 . Les
    modalités d' application de ce paragraphe sont définies à l' annexe VI ."
2 . A l' article 3 , paragraphe 2, l' alinéea suivant est ajouté :
    " La lépartition entre les Etats membres pour les années de 1988 à 1991 de
    ces ( imites quantitatives est établie à l' annexe IV bis ".
3 . A l' article 3 , le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant :
    "7.     La définition des limites quantitatives fixées dans l' annexe met des
    catégories de produits auxquelles elles s' appliquent est adaptée selon la
    procédure prévue à l' article 15 , lorsque cela se révèle nécessaire pour
    éviter qu' une modification ultérieure de la nomenclature combinée ( NC ) ou
    qu' une décision modifiant la classification de ces marchandises n' entraînent
    une réduction de ces limites quantitatives ."
4 . A l' article 3 , les deux paragraphes suivants sont ajoutés :
    " 8 . Les limitations quantitatives fixées au présent article ne s' appliquent
    pas aux produits dont l' importation n' était pas soumise à une limitation
    quantitative avant le 1er janvier 1988 et qui , par l' effet de l' entrée en
    vigueur de la nomenclature combinée ( NC ), seront classés à partir de cette
    date dans une ou plusieurs des catégories de produits visées à l' Annexe m .
    Cette di sposi ti ôn s' applique uniquement aux produits qui ont été expédiés ;par le
   pays fournisseur dont ils sont originaires vers la Communauté avant le 1er Jan¬
   vier 1988 .
    " 9 . La mise en libre pratique des produits relevant d' une ou plusieurs
    catégories de produits dont l' importation était soumise à une limite
    quantitative avant le 1er janvier 1988 , continue à être effectuée aux mêmes
    conditions d' importation qu' avant cette date même si , par l' effet de l' entrée
    en vigueur de la .nomenclature combinée ( NC ), ces produits seront classés
    dans une catégorie différente .
 ---pagebreak---                                                      - 3 -
      Cette disposition s' applique ■ iniquement aux produits qui ont été expédiés par le
      pays fournisseur dont ils sont originaires vers la Communauté avant le 1er Janvier
      1938 ".
 5 . A l' article 12 le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant :
      "2 .    Pour les produits figurant jà 'annexe I , les Etats membres notifient
      mensuellement à la Commission, dans les 30 jours à compter de la fin de chaque
      mois , les quantités tptales importées durant le mois en question , avec indication
      du code de la nomenclature combinée ( code NC ), et dans les unités , y compris les
      éventuelles unités supplémentaires du code ,NC . Les importations sont ventilées
      selon les procédures statistiques en vigueur ."
 6 . L' annexe I est remplacée par le jtexte repris en anpexe I du présent règlement .
 7. L' annexe jy bis figuranjt à l' annexe JI du présent règlement est ajoutée .
 8 . L' annexe VI est remplacée par jle texte repris en annexe III du présent règlement .
 9 . Le texte du paragraphe 6 de ,l' annexe VII bis est remplacée par le texte suivant :
      "Les articles 7 et $ du règlement s' appliquent aux quantités indiquées dans les
       tableaux B et C à la présente annexe , à l' exception des transferts entre ces
       limites quantitatives et celles prévues à l' annexe IV .
10 . Le tableau C figurant è■I 1l'' annexe       IV du présent règlement est ajouté à l' annexe VII
                                     , ( i ' ; ' I ,! 1 : ,
     bis .
11 .Pour les années de 1988 à }991 , les codes de la nomenclature combinée figurant à
     la colonne 2 de la nouvelle annexe I se substituent aux numéros du tarif douanier
     commun et aux codes Nimexe figurant aux colonnes ( 2 ) et ( 3 ) de l' annexe III .
                                                 Article 2
 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au
 Journal Officiel., n est applicable è partir du 1er janvier 1988 .
 Le présent règlement est obligatoire dans tous les éléments et directement applicable
 dans tout Etat membre .
  Fait à Bruxelles ,
                                                                       Par le Conseil
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                            А»
^К1в I     1Р7 / Д.                                                      Jnurn.il nlficicl clcs Coniiminmilcs européennes
                                                                                                 . liVN /„VI I
                                                                                             ( ANNEXE 1 )
                                                                         LIS I I DI S PRODUITS rRf.VUE A l 'ARTICLE 1 "
                                    l'.n              « Ir pi • •<. IMMII qii .mi i li ni.tiicrr initMÌtutivr dcs produitv dcs c.uè('.ones 1 a IU , cc* pr«HÌuit »
                                    *iYntr mli ni v Min ii H cuMi c scinsi \ citimi emisi il oés de In ine mi pi*ds lins , de enti in mi ile ftbres symhctiques mi
                                    artifn.icllcs .
                               2 . l.rs vol entours ipii ne mni p.is rcrniinnissnlilcs comme èrnnl des vêtements d'homme* on do garçonnet * nu du
                                     vcirmctiis île tcmtucs (m do lillcitrs mm classés avec ce * derniers
                               .1 . L'expression - vêlements pour Echos - comprend egalement Iss vêtements pour fillettes jusqu'il ia taille
                                     commerciale Hfi comprise .
                                                                                                 CROUPE. I A
                                                1                                                                                                           1              Tableau des
   Ceti-               nomenclature combinée                            c lode                                                                                             equivalences
   «ori*                                                                                                              Désiunation des marchandises
                                                                                                                                                             j      pièces/ kg        R / pièee
    (U                                              Ci)                                                                       <31                                   Ol                Cs )
                                                    5205.32-00                       5204.23-00               , 't* s
       1 ..       0204 . 11-00                      5205.33-00                       5204.24-00            Fils de coton non conditionnes pour la vente au
         /·                                                                          5204.25-10
                 15204.19-00                        5205.34-00                                             détail
        ff        5205.11-00                                                         5204.25-90
                                                    5205.35-10
                  9RUÔ . 12-00                      5205.35-90                       5204.31-00                                                               ;
                  5205.13-00                        5205.41-00                       5204.32-00                                                               1
                  5205.14-00                        5205.42-00                       5204.33-00
                  0100 . 13-10                      5205.43-00                       5204.34-00
                  5205.15-90                        5205 . 44-00                     5204.35-10
                  5205.21-00                        5205.45-10                       5204.35-90
                  5205.22-00                        5203.45-30                       5204.41-00
                  5205.23-00                        5205 . 45-90                     5204.42-00
                   5705 , 24-00                     5204 . 1 1-00                    5204.43-00
                  5205.25-10                        5204 . 1 2-00                    5204.44-00
           · *
               –   5205.25-30                       5204 . I^-OO                     5204.45-10
                   5205.25-90                       8204 . 14-00                     5204.45-90
                   5205.31 - 00                     5204 . 15-10                     ex5404 . 90-00
                                                    5204 . 15-90
                                                    5204.21-00
                                                     5204.22-00
   –
               _ _ __             _ _     _ .
                                                  I
                     5700 . 1 1 - 10        520Θ.32-1 1                 5209.31 - 00                                                                            I
                   • 5200 . 1 1 - PO                                    5209.32 -00
        2                                     5208 . 32 - 13
                     5708.12 - 1 1            5208.32 - 15               5209.39-00                         l issus de cfiion .uitres que tissus h poim de
                     5200.12 - 13             5208 . 32 - 1 9            5209.41 -00                        gaze , bouclês du genre épongc , rubancric . |
                     5208.12 - 15             5200.32 - 91               5209.42 - 00                       velours , pcluchcs , tissus bnuclcs . tissus de j
                     5209.12 - 19             5200.32 - 93               5209.43- 00 *                      chcnillc . rulles et rissus a mailles nouées :       «.
                     5208 . 1 2 - P1          5208.32 - 95               5209.49- 10
                                                                                                                                                                 i
                     5208.12 - 73             5208.32 - 99               5209.49 - 90
                     5200.12 - 75             5208.33 - 00               5209.51 -00
                     5200.12 - 79             5208.39-00                 5209.52 -00
                     5208 . 1 3 -00           5208.41 - 00                5209.59-00
                      5200 . 1 9-00                                      5210.11 - 10
                                               5208.42 - 00
                     5208.21 - 10              5208 . 43 -00              5210.11 -90
                      5700.21 - 90             5208.49-00                 5210 . 12-00
                     5200.22- 11               5208.51 - 00               5210.19-00
                      5200.22- 13              5209.5Ï-10                 5210.21 - 10
                      5208.22 - 15             5200 . 52 -90               5210.21 -90
                      5209.22 - 19             5208.53 - 00                5210.22 - 00
                      5208.22 -91              5208.59-00                  5210.29-00
                      5200.22 - 93             5209.11 -00                 5210.31 - 10
                      5208.22 - 95             5209.12 - 00                5210.31 - 90
                      5209.22 - 99              5209.19-00                 5210.32 - 00
                      5209 . 23 - 00            5209.21 - 00               5210.39-00
                      5209.29-00                5209.22- 00                5210.41-00
                      5200.31-00                5209 . 29-00               52Ю.42-00
 ---pagebreak---      (i)                                (2)
                                                                                       G)              tt) (5 )
             5210 . 49-00
                                 5212 . 13 - 90
   2          5210.51 - 00
                                 5212.14 - 10
             5210.52 - 00
                                 5212.14-90
             5210.59-00
             5211 . 11 - 00      5212 . 15 - 10
             5211 . 12 -00       5212.15 - 90
             5211.19-00          5212.21 - 10
             521 1 . 21 - 00     5212.21 - 90
             521 1 . 22- 00      5212.22 - 10
                                 5212.22 - 90
             521 1 . 29-00
                                 5212.23 - 10
            5211 . 31 - 00
                                 5212.23 - 90
             521 1 . 32 - 00
                                 5212.24 - 10
            5211.39-00
                                 5212.24 - 90
            521 1 . 41 -00
                                 5212.25 - 10
            521 1 . 42 -00       5212.25 - 90
            521 1 . 43 - 00      4X591 1 . 00-00
            5211.49 - 11 .       CX4308.00-00
            521 1 . 49 - 19
            5211 . 49 - 90
            521 1 . 51 - 00
            5211.52 - 00
            5211.59-00
           5212 . 1 1 - 10
            5212.11 - 90
           5212.12 - 10
           5212 . 12 - 90
           5212.13 - 10
lo.      •320e.3j _00          5209.31 - 00       5211 . 31 - 00
          5208.32-1 1          5209.32 - 00       521 1 . 32 - 00 •i ) dont mures qu ccrus ou blanchis
                               5209.39-00         5211 . 39-00
          320Θ . 32-13
          5206.32 - 15         5209 . 4 1 - 00    521 1 . 41 -00
          5206 . 32 - 1 9      5209.42 - 00       521 1 . 42 -00
          3200.32 - 91        5209.43 - 00        521 1 . 43 - 00
          5206.32 - 93        5209.49 - 10        5211 . 49 - 11
          5200 . 32 - 95      5209.49 - 90        5211 . 49 - 19
          3208 . 32 - 99      5209.51 - 00        5211 . 49 - 90
          5200 . 33 -00       5209.52 - 00        521 1 . 51 - 00
          3208.39-00          5209.59-00          5211 . 52 - 00
          5208 . 41 - 00                          521 1 . 59-00
                              5210.31 - 10
          5208.42 - 00
                              5210.31 - 90
          5208.43 - 00
                             5210.32-00
          5208 . 49–00                           5212.13 - 10
                             5210.39-00
          3708.51-00                             5212.13 - 90
          5208 . 3^-1 0
                             5210.41 - 00
                                                 5212 . 14 - 10
                             5210.42 - 00
          5209.52 - 90                           5212.14 - 90
                             5210 . 4?-00
          5708.53 - 00
          5200.59-00
                             5210.51 - 00
                                                 5212.15 - 10
                             5210.52 - 00
                                                 5212.15 - 90
                             5210.59-00
                                                 5212.23 - 10
                                                5212.23 - 90
                                                 5212.24 - 10
                                                5212.24 - 90
                                                 5212.25 - 10
                                                5212.25 - 90
                                                ex501 1 . 00-00
                                                 4x4309.00-00
 ---pagebreak---                                                                                                                                 *
                               (2)                                                 (3)                             CA)   (5 )
  -        6512.11-00    5513.32 -00     5314.43-00
  5      « S512.1*-10    5513.33 -00     5314.49-00           Tissus de fibres symhétiques discontinues,
           5512 . 1*-*0  5513.39-00      3315.11 - 10         autres que ruhanerie , velours , peluches , tissus
           6512.21 -00   5513.41 -00     5515.11 -30           boucles (y compris les tissus bouclés du genre
           5512.2P-10    5513.42 -00     5515.11 - 90
       ,   551 2 . 29-ŸO                 5515.12 - 10
                                                               éponge) et tissus de chenille:
                         5513.43 -00
  ' M  V 5512.21-00      5513.49-00      5515.12-30
           5512.^9-10    5514.11 -00     5315 . 12 - 90
           5512.99-90    5514.12 - 00    5515.13- 11
           5513.11 - 10  5514.13- 00     5515.13- 19
           5513.11 - 30  5514.19-00      5515.13 -91
           5513.11 -90   5514.21 -00     5515.13 - 99
           5513.12-00    5514.22-00      5515.19- 10
           6513.13-00
                         6514.23-00      5515.19-30
           5513.19-00
                         5514.29-00      5515.19- 90
           6513.21 - 10
                         5514.31 -00     5515.21 - 10
           5513.21 -30
                         5514.32-00      5515.21 - 30
           5513.21 - 90
                         5514.33-00      5515.21 -90
           5513.22-00
                         5514.39-00      5515.22 - 11
           6513.23- 00
                         5514.41 -00     5515.22 - 19
           5513.29-00
                         5514.42 -00     5515.22 -91
           5513.31-00
                                         5515.22-99
            5515.29- 10
            5515.29-30
            5315.29-90
            5315.91 - 10
            5513.91 - 30
            5315.91 -90
            5313.92 - 11
            5313.92- 19
            3313.92 -91
            5513.92 - 99
            5513.99- 10
            5315.99 - 30
            3315.99- 90
            5003.90-30
            **5903.00-70
            1*4300.00-00
                            5514.21 - 00
; a)      5512.19- 10                        5515.19- 30
                                                               a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                            5514.22 - 00     5515.19-90
          3312.19- 90
                            5314.23-00
          3312.29 - 10      5514.29-00       5515.21 - 30
           5312.29 -90      5514.31 -00      5515.21 - 90
                            5514.32- 00
           5512.99- 10      5514.33-00       5515.22 - 19
           5512.99 - 90     5514.39-00
                            5514.41 -00
            3313.21 - 10                     5515.22 - 99
                            5514.42 -00
            5313.21 - 30                     5515.29- 30
                            5514.43-00
            5313.21 -90                      5515.29 -90
                            5514.49-00
            3313.22 -00
            3313.23 - 00    5515.11 -30      5515.91 -30
            3313.29-00                       5515.91 -90
                            5515,1.1-90
            3513.31 -00
            5313.32 -00     5515.12- 30      5515.92- 19
            3313.33-00      5515.12 - 90
            3513.39-00                       5515.92 - 99
            3513.41 - 00    5515.13 - 19
            3513.42 - 00                     5515.99- 30
            3313.43 - 00    5515.13 - 99     5515.99- 90
            3513.49-00                       5003 . 90-30
                                             4x5905.00-70
                                             4x4308.00-00
  4   ' 4105.10-00
          4105.20- 10                                     j Chemises nu chemisettes. T-shirts, snus*/m//.<       1  6.48 154
          4105.20-90                                        ( autres qu'en laine ou poils fins ), maillots de 1
          4105.90- 10                                       corps , et articles similaires , en bonneterie
          4109.10-00
          4109.90- 10
          4109.90-30
          41 10.20- 10
                                                                                                                              «
          4110.30-10
 ---pagebreak---                                                                                                                         3
                                    (2)                               O)                               (A)       (5)
                                                                                                      JL.
   5             ' 6101.10-90
                       6101.20-90             Chandails, pullovers ( avcc ou sans manchcs),               «. 5J 221
                       6101.30- 90
                      6102.10-90
                                              twimcts. gilcts ct vestes ( autres quc coupces et
                      6102.20-90
                                              cousucs ); anoraks , blousons ct similaircs , en
                                              bonnctcrie
                      6102.30-90
                    • 6110.10-10
                      6110.10-31
                      6110.10-39
                      6110.10- 91
                      6110.10- 99
                      6110.20-91
                      6110.20- 99
                   ' 6110.30-91
                      6110.30- 99
                      6203.41 - 10
                      6203.41 -90             Culottes , shorts ( autres que pour le bain ) et
                      6203.42 - 31                                                                        1,76  568
                                               pantalons , tissés , pour hommes on garçonnets ;
                      6203.42- 33
                      6203.42-33
                                               pantalons , tisses , pour femmes ou fillettes , tic
                      6203.42-90               laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                      6203.43- 19
                                               artificielles
                      6203.43-90
                      6203.49- 19
                      6203.49- 50
                      6204.61 - 10
                      6204.62-31
                      6204.62-33
                      6204.62 - 35
                      6204.63 - 19
                      6204.69-19
 7                      6106.10-00            Chemisiers , hlouscs, blouses-chemisiers et che- *
                       6106.20-00             misettes en bonneterie et autres quen bonnete¬
                        6106.90-10
                       6206 . 20-00
                                              rie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques
                       6206 . 30-00
                                              ou artificielles pour femmes ou fillettes
                       6206.40-00
  β                   6205.10-00
                      6205.20-00              Chemises et chemisettes , autres qu'en bonnete-             4,60  217
                , 6205.30-00                   rie , pour hommes ou garçonnets, de laine, de
                                              coton ou de fibres synthétiques ou artifi¬
                                               cielles                       ,
                                        GROUP     II A
   (1 )                             (2)                               C3>                           r   (A)      (5 )
                 :
               5Θ02.11-00                      Tissus de coton bouclés du genre éponge ; linge
 9
             > 5002 . 19-00
                                               de toilette ou de cuisine , autre qu'en bonnete¬
               6302.60-00
                                                rie , boucle du genre éponge , de coton
                                                                                                   1
20                    6302.21-00
        . ;          16302.22-90·              Linge de lit . autre qu'en bonneterie
                      6302.29-90
                      6302.31 - 10
                      6302.31 - 90
                      6302.32-90
                      6302.39-90
                                                                                                                      «
• :· ;:-:*  • 7 ··?·--
  :‘ ,
 ---pagebreak---      (I )                       (2)                          σ>                          (4)   (5 )
  22           5508.10-11
               5508 . 10- 1 ?          Fils de fibres synthétiques discontinues , non
               5509.11 - 00            conditionnes pour le vente au détail :
               5509 . 1 2 - 00
               5509.21 - 10
               5509.21 - 90
               5509.22 - 10
               5509.22 - 90
               5509.31 - 10
               5509.31 - 90
               5509.32 - 10
               5509.32 - 90
               5509.41 - 10
               5509.41 - 90
               5509.42 - 10
               5509.42- 90
               5509.51 -00
               5509.52 - 10
               5509.52 - 90
               5509.53 - 00
               5509.59-00
               5509.51-10
               5509.41 - 90
               5509.42 - 00
               5509.49-00
               5509.91 - 10
               5509.91 - 90
               5509.92 - 00
               5509.99-00
  a) '     '£. 5508.10-19
 ,« Ç40   jil 5509.31-10               a ) dont acryliques                                   I
          fl 5509.31-90
             j 5509.32-10
             j 5509.32-90
               5509.41 - 10'
               5509.41 - 90
               5509.42 - 00
               5509.49-00
   23          5508.20- 10
               5510.11 - 00         i           fibres artificielles discontinues, non
               5510.12-00             conditionnes pour la vente au detail
               5510.20-00
               5510.30-00
                5510.90-00
    32          5801 . 10-00
               15001 . 21-00          Velours , peluches , tissus boucles et tissus de
                5801 . 22- 00         chenille (à exclusion des tissus de coton , bou¬
                 5801 . 23 -00        clés , du genre éponge et de la rubanerie ) et
                 5801.24 -00          surfaces textiles touffctccs . de laine , de coton
                 5801 . 25-00         ou de fibres synthétiques ou artificielles:
                 5801 . 24-00                                                          I
                 5801 . 31-00
                 5801'. 32-00
                 5801 . 33 - 00
                 5801 . 34 - 00
                 5801 . 35- 00
                 5801 . 34-00
                 5002.20-00
                 5802.30-00
: a)             5801 . 22-00
                                      a ) dont velours de coton côtelcs
 9          4302.51-10
          • 6302.51-90                Linge de table , de toilette ou de cuisine, autre
            6302.53-90                que de bonneterie , autre que de coton bouclé               9
            ex6302 . 59-00            du genre éponge
            6302.91 - 10
            6302.91 - 90
            6302.93-90
            ex6302 . 99-00
 ---pagebreak---                              « nuur    xx    a
   U)                    (2)                              (3)                             (*>      (5 )
 12       4115 . 12-00
           4115 . 19-10                                                                   24,3      41
                                 Bas , bas-culottes (collants ), sous-bas , chaus¬        pairs
           4115 . 19-90
          4115 . 20- 11
                                 settes, socquettes , protège-bas ou articles simi¬
           4115 . 20-90          laires en bonneterie , autres que pour bébés , y
           4115 . 91 -00         compris les bas à varices , autres que les
           4115 . 92-00          produits de la catégorie 70
           4115 . 93- 10
           4115 . 93-30
           4115 . 93-99
          4115 .  99-00
 13        4107.11 -00            SI:fis et caleçons pour hommes ou garçonnets ,           17     J»
           4107.12-00             slips et culottes pour femmes ou fillettes , en
           4107.19-00              bonneterie , de laine , de coton ou de fibres
           4108.21 -00
           4108.22-00
                                   synthétiques ou artificielles
           4108.29-00
 14        4201.11-00
           4201 . 12-10           Pardessus , imperméables et autres manteaux , y          0.72 1 389
                                  compris les capes, tissés , pour hommes nu
      CX4201 . 12-90              garçonnets , de laine, de coton ou de fibres
      4201 . 13-10                synthétiques ou artificielles ( autres que parkas )
      ex4201 . 13-90              ( de la catégorie 21 )
      4210.20-00
15      4202.11 - 00              Manteaux , imperméables (y compris les capes )           0,84 1 190
        4202.12- 10               et vestes , tissés , pour femmes ou fillettes, de
        ex4202 . 12-90            laine , de cotop ou de fibres synthétiques ou
        4202.13- 10
        CX4202 . 13-90
                                  artificielles ( autres que parkas ) ( de la catégorie
        4 204.31 -00              21 )
        4204 . 32- 90
       4204.33 - 90
       4204.39-19
      4210.30-00
14       4203.11 -00
         4203.12-00
                                  Costumes , complets et ensembles , autres que            0,80 1250
         4203.19 - 10             de bonneterie , pour hommes et garçonnets, de
         4203.19 - 30             laine , de. coton ou de fibres synthétiques ou
         4203.21 -00              artificielles, 3 l'exception des vêtements de
         4203.22- 90              ski
         4203.23 -90
         4203.29-19
 17       4203.31 -00              Vestes et- vestons autres que de bonneterie ,
          4203.32 -90              pour hommes et garçonnets , de laine , de coton         1,43   700
          4203.33 -90              nu de fibres synthétiques ou artificielles
          4203.39-19
                                                                                     -t- .
  18       4207.11-00              Gilets de corps, slips, caleçons , chemises de
          '4207.19-00
           4207.21 -00
                                   nuit , pyjamas , peignoirs de bain , robes de
           4207.22 -00
                                   chambre et articles similaires pour hommes ou
           4207.29-00              garçonnets autres qu'en bonneterie
           4207.91 -00
           4207.92 - 00
           4207.99-00
           4208.11-00
           4208.19- 10
                                   Gilets de corps ci chemises de jour , combinai¬
           4208.19- 90
           4208.21 - 00
                                   sons nu fonds de robes , jupons , slips, chemises
           4208.22-00              de nuit , pyjamas, déshabillés , peignoirs de
           4208.29-00              bain , robes de chambre et articles similaires ,                     «
           4208.91 - 10            pour femmes ou fillettes autres qu'en bonnete¬
      .    4208.91-90              rie
           4208.92- 10
      ,    4208.92-90
           4208.99-00
                                   Mouchoirs et pochettes , autres qu'en bonnete¬        59       17
   19       4213.20-00
                                   rie
            4213.90-00
 ---pagebreak---                                                                                                      w2
                           (2)                          O)                               (4 )   (5)_
'I    CX4201 . 12-90             Parkas; anoraks , blousons et similaires autres           2.3  «5
      ** 6201 . 13-90            qu'en bonneterie * de laine, de coton ou de
      6201 . 91-00               fibres synthétiques ou artificielles
      <1201 . 92-00
      6201 . 93-00
      e*4202 . 12-90
      9x6202.13-90
      6202 . 91 - 00
      6202.92 - 00
      6202.93 - 00
                                Chemises dc nuit . pyjamas , peignoirs de bain ,
  24     6107.21 - 00            robes dc chamhrc ct articles similaircs , en               3.9 237
         6107.22- 00
         6107.29-00
                                 bonnctcrie , pour homines ou gar^onnets
         6107.91 - 00
         6107.92 - 00
         CX6107.99-00
         6109.31-10
         6100.31 - 90
         6100.32 - 11
         6108.32 - 19
         6108.32 - 90
         6108.39-00
                                 Chcmi.cs de nuit , pyjamas , déshabillés , pei ¬
         6108.91 - 00
                                 gnoirs de bain , robes de chambre et articles
         6100.92 - 00            similaires , en bonneterie , pour femmes ou
         6108.99-10              fillettes
                                                                     .                 '
'4     '104.41-00                                                                               323
                                 Robes pour femmes nu fillettes , de laine * de           3,1
      vl 04 . 42-00
      6104.43 - 00               coton ou de fibres synthétiques ou arttfi-
      6104.44 - 00               cicllcs
      6204.41 - 00
      6204 . 42 - 00
      6204.43 - 00
      6204.44 - 00
      6104.51 - 00                Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ou        2,6   385
      6104.52 - 00                fillettes
      6104.53 - 00
      6104.59 - 00
      6204.51 - 00
      6204 . 52 - 00
                                                                                    I
      6204.53 - 00                                                                  I
      6204.59 - 10                                                                  I
        6 1 03 . 4 1 - I O         Pantalons , salopettes à bretelles , culottes et             620
        4103.41 - «0               shorts ( autres que pour le bain ), en bonneterie ,
        6103.42 - 10
                                   de laine , de colon ou de fibres synthétiques ou
        6103 < 2-90
                                   artificielles
        6103.43 - 10
        6103.43 - 90
        6103.49- 10
                                                                                     i
        6103.49 - 91
        6104.61         10
                               l
        6104.61 - ^0
        6104.62 - 10
        6104.62 - 9Ü
        6104.63 - 10
        6104.63 - 90
        6104.69 - 10
         6104.69 - 91
  '.7  6704.11-00
       6204.12 -00
                                   Costumes-tailleurs et ensembles autres qu en            1,37  730
        6204.13 - 00               bonneterie pour femmes ou fillcircs , de laine ,
        6204.19-10                 de coton ou de fibres synthétiques ou artifi¬
        6204.21 - 00               cielles . à l'exception des vêtements de ski
        6204.22 - 90
        6704.73-90
        6^04.29-19
                                    Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou en bonne¬     18.2     55
    n    6212.10-00                 terie
 ---pagebreak---                                                                                                                                                  43
  (1)                                  (2)                                  ...    G)                                 _ <4)           G)
                                                            .  ;
<58      ¿ 111.10-90                                       Vêtements et accessoires du vêtement pour
                                                           bébés , à l'exception de la ganterie pour bébés
                                                                                                                                           ■
         ¿ 111.20-90
         ¿ 111.30-90                                       des catégories 1 0 et 87 et des bas , chaussettes et
         *x¿111 . 90-00 .                                  socquettes pour bébés , autres qu'en bonnete¬
         ex¿209 . 10-00                                    rie , de la catégorie 88
         ex¿209 . 20-00
         *x¿209 . 30-00
         6X6209.90-00
                                                           Survêtements de sport (trainings } en bonnete¬
 73       ¿ 112.11-00
          ¿ 112.12-00
                                                           rie , de lainc.de coton ou de fibres synthétiques            1,67         600
          ¿ 112.19-00
                                                           ou artificielles
                                                            -                                                      1
  76       ¿ 203.22-10
         •¿203.23-10
                                                            Vêtements dé travail , autres qu'en bonneterie
           ¿ 203.29-11                                      pour hommes ou garçonnets
           ¿ 203.32-10                                      Tabliers , blouses et autres vêtements de tra¬
           ¿ 203.33-10
           ¿ 203.39-11
                                                            yait . autres quen bonneterie, pour femmes ou
                                                             fillettes
          ¿ 203.42-11
          ¿ 203.42-51
          ¿ 203.43-11
          ¿ 203.43-31
          ¿ 203.49-11
          ¿ 203.49-31
                                                                                                                             y
          ¿ 204.22-10
          ¿204.23-10
          ¿ 204.29-11
          ¿ 204.32-10
                                                                                                                                           •
          ¿ 204.33-10
          ¿ 204.39-11
          ¿ 204.42-11
          ¿204.42-51
          ¿ 204.43-11
          ¿ 204.43-31
         ¿ 204.49-11 .
         ¿ 204.49-31
         ¿ 211.32-10 .
         ¿211.33-10'
         4211.42 - 10
         4211.43 - 10
 h    E / 4211 . 20-00                                        Combinaisons ci ensembles de ski , autres quei
                                                          • bonneterie
                                                                 •
  70       4203.41 -30                                      Vêtements , autres qu'en bonneterie , à l'exclu¬
           ¿ 203.42-59
                                                           sion des vêtements des categories 6 . 7 , 8 .
           4203.43-39
           ¿ 203.49-39
                                                            14 , 15 . 16 , 17 , 18 . 21 , 26 . 27 , 19 . 68 , 72 ,
                                                           76 et 77
           4204.41 -00
                                                                              . -. ! .
           4204.41 - 90                                                                                                        ■ - ·   · · .   .   ·
           4204.42- 59·       - .· ■. ···  . - ---- - - .
           ¿204.42-90 .
           ¿ 204 . 43-39
           4204.43-90
                                                                                                                   !
            ¿ 204.49-39
            4204.49 - 50
                                                                                                                    Í
            4210.40- 00
            4210.50 - 00
                                                                                                                    ;
            4211.31-00
                                                                                                                   i
            ¿ 211.32-90
            ¿ 211.33-90
            4211.41 - 00
            4211 . 42- 90
            4211.43- 90                                                                                            i
   83       4101.10-10                                      Manteaux , vestes , vestons ce autres vêtements
            ¿ 101 . 20-10                                   y compris les combinaisons et les ensembles d<
            ¿ 101.30-10                                     ski , en bonneterie , à l'exclusion des vêtement
            ¿ 102.10-10
                                                            des catégories 4 , 5 , 7 , 13 , 24 , 26 , 27 , 28 , 68
             ¿ 102.20-10
                                                             69 , 72 , 73 , 74 , 75
             ¿ 102.30-10
             ¿ 103.31-00                                                                                                                     «
             ¿ 103.32-00
             ¿ 103.33-00
             ex¿1 03 . 39-00
             4104.31-00
             ¿ 104.32-00
             ¿ 104.33-00
             ex ¿ 104 . 39-00
       e* ¿ 112.20-00                      -                           1
                Í1 13.00-90
             ¿ 114.10-00                                                             ·,
             ¿ 114.20-00
             ¿ 114.30-00
 ---pagebreak---                             (2)                        G)
33        5407.20-11            Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus
         4305.31 - 91           à partir de lames ou formes similaires de
         4305.31 - 99
                                polyéthylène ou de polypropylène , d'une lar¬
                                geur de moins de 3 m ; sacs et sachets d'embal ¬
                                lage . autres qu*en bonneterie , obtenus h partir
                                de ces lames ou formes similaires
34
                                Tissus de fils de filaments synthétiques , obte¬
         5407.20-19             nus à partir de lames ou formes similaires de
                                polyéthylène ou de polypropylène , d‘une lar¬
                                geur de 3 m ou plus
      5407.10-00
      5407.20-90                 Tissus de fibres synthétiques continues , autres
      5407.30-00                 que ceux pour pneumatiques de la catégorie
      5407.41 -00                114 :
      5407.42 - 10
      5407.42 - 90
      5407.43 - 00
      5407.44 - 10
      5407.44 - 90
      5407.51 - 00
      5407.52-00
      5407.53 - 10
       5407.53 - 90
       5407.54 - 00
       5407.40- 10
       5407.40 - 30
       5407.40 - 51
       5407 . 40 -59
       5407.40-90
       5407.71 - 00
       5407.72 - 00
       5407.73 - 10
       5407.73 - 91
       5407.73 - 9?
       5407.74-00
       5407.Θ1-00
        5407.82-00
        5407.Θ3-10                                                                I
        5407.83-90                                                                |
    •   5407.84-00                                                                i
        5407.91 - 00                                                              I
        5407.92 - 00
        5407.93 - 10
        5407.93 - 90
        5407.94 - 00
        ex581 1.00-00
         ex5905 . 00-70
 a)     5407.42 - 10
        5407.42 - 90
                                  a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
        5407.43 -00
        5407.44 - 10
        5407.44 - 90
        5407.52 - 00
        5407.53- 10
        5407.53 - 90
        5407.54 - 00
        5407.40 - 30
        5407 . 40-51
        5407.40 - 59
         5407.40-90
         5407.72 - 00
         5407.73 - 10
         5407.73 - 91
         5407.73 - 99
         5407.74 - 00
         5407.62-00
         5407.03 - 10
         5407.03 -90
         5407.04 - 00   - -
         5407.92 -00
         5407.93 - 10
         5407.93 -90
 ---pagebreak---   (1)                    (2)                      (3)                           _ C4> (5 )
   34    5408.10-00
         5403.21 - 00
                             Tissus de fibres artificielles continues , autres
         5403.22 - 10        que ceux pour pneumatiques de la catégorie
         5408.22- 90         114 :
         5408.23- 10
         5408.23-90
         5408.24 -00
         5408.31 - 00
          5408.32-00
          5408.33 - 00
          5408.34-00
          ex5811 . 00-00
          ex5905 . 00-70
3 a)    5408.10-00            a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
        5408.22- 10
        5408.22- 90
        5408.23- 10
                                                                               -
        5408.23- 90
        5408.24 -00
        5408.32-00
        5408.33-00
        5408.34-00 • ‘
        «5811.00-00
        8X5905.00-70
   37    5514.11 - 00
                              Tissus de fibres artificielles discontinues :
         5514.12-00
         5514 . 13 -00
         5514.14 - 00
         5514.21 -00
         5514.22- 00
         5514.23- 10
         5514.23- 90
         5514.24 -00
         5514.31 - 00
         5514.32- 00
         5514.33- 00
         5514.34 - 00
      »  5514.41 -00
         5514.42 - 00
         5514.43- 00
         5514.44 - 00
         5514.91 -00
         5514.92- 00
         5514.93 -00
         5514.94 -00
         5803.90-50
         8X5905.00-70
  7 a     3314.12-00
                               a ) dont antres qu'ecrus ou blanchis
         5314.13-00
          3314.14-00
          3314.22-00
         3514.23- 10
         3314.23-90
         3314.24-00
         3314.32-00
         3314.33-00
         3314.34-00
         3314.42-00
         5314.43-00
         3514.44 -00
         3=14.92-00
         3314.93-00
         5514.94-00
         3803.90–30
         8x3903.00-70
 ---pagebreak---                                                                                                  <4*
  HJ                       (2)                         G)                             (4) (5 )
30 A    6002 . 43 - 1 1
        6002 . 93 - 1 0        Étoffes synthétiques en bonneterie pour
                               rideaux et vitrages
38 0     « Х6303 . 91-00
       • СХАЗОЗ . 92-90
         * x#303 . 99-90        Vitrages , autres qu'en bonneterie
  40      ex#303.9l-00
                               Rideaux , stores d'intérieur , cantonnicrcs.
          ex#303 . 92-90
          ex#303 . 99-90
                               tours de lits et autres articles d'ameublement ,
          #304.19-10
                               autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou
          cx#304 . 19-90       de fibres synthétiques ou artificielles
          #304.92-00
          ex * 304 . 93-00
          ex*304 . 99-00
 41      6401 . 10-11
                               Fils de filaments symhetiques continus , non
         6401 . 10 - 1 ?
         6402.10 - 10
                               conditionnes pour la ventc nu detail , autres que
         6402 . 10- 90
                               fils non textiles , simples , sans torsion ou d'unc
         6402.20-00            torsion jusqu’a .SO tours au metre
         5402.31 - 10
         5402.31 - 30
         5402.31 - 90
         5402.32 - 00
         5402.33 - 10
         5402.33 - 90
         5402.39- 10
         5402.39 - 90
         5402.49 - 10
         5402.49 - 91
         5402.49 - 99
         5402.51 - 10
          5402.51 - 30
         5102.51 - 90
          5402.52 - 10
         5402.52 - 90
         5402.59 - 10
         5402.59 - 90
         5402.61 - 10
         5402.61 - 30
         5402.61 - 90
         5402.62 - 10
          5402.62 - 90
          5402.69 - 10
         5402.69 - 90
          CX5404 . 20-00
     ,    CXS104.90-00
42      5401 . 20 - 10
        5403 . 10-00           Fils de fibres synthétiques et artificielles conti ¬
        5403.20 - 10           nues , non conditionnes pour la vente au
        5403.20*90             détail :
        0:5403 . 3 * - 00
        5 403 . 33-90          B. Fils de fibres artificielles :
        5403.39-00                  Fils de filaments artificiels , non condition ¬
       5*03.41-00                   nés pour la vente au détail , autres que fils
        5403.42-00                  simples de rayonne viscose sans torsion
       6 103.49-00
                                    jusqu'à 250 tours au metre et fils simples
        СУ5604 . 20-00
                                    non textures d' acétate de cellulose
*3      5204.20 - 00
        5707 . 1C-00
         5207.90-00
        5401 . 10-90
                               Fils de filaments synthétiques ou artificiels , fils
         5401 . 20 - 90        de fihres artificielles discontinues , fils de coton ,
         5406 . 10-00          conditionnés pour la vente au détail
         5 106 . * 0-00
         550Θ . 20-90
         551 1.30-00
                                                                                               «
46       5105.10-00
                               Laine et poils fuis , cardés ou peignes
         5105.21-00
         5105.29 -00
         5105.30 - 10
         5105.30 - 90
 ---pagebreak---   U)                            (2)                         C3>                           - .<*)     (5 )
 47          5104.10-10
             5104.10 - 90
             5104.20 - 11            Fils de laine ou de poils fins , cardés ,     non
             5104.20- 19             conditionnes pour la vente au detail
             5104.20 -91
             5104.20 - 99
             5108.10 - 10
             5108 . 10 - 90
48         5107 . 10-10
         I 5107 . 10-90
           5107.20 - 10             Fils de laine ou de poils fins , peignés , non
           5107.20- 30              conditionnes pour la vente au detail
           5107.20- 51
           5107.20- 59
           5107.20 - 91
           5107.20 - 99
          5109.20 - 10
          5108.20- 90
  49           5109 . 10 - 10
               5109 . 10- 90
                                     Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour
                                     la vente au détail
               5109.90 - 10
               5109.90 - 90
 50          5111.11 - 00
             51 1 1.19 - 10          Tissus de laine ou de poils fins
             5111.19 - 90
             5111.20 -00
             5111 . 30 - 10                                                             I
             51 1 1.30 - 30
             5111.30 - 90
             5111.90 - 10
             5111.90 - 91     1
             5111.90 - 93
             51 1 1 . 90 - 99
             5112.11 - 00
             5112.19 - 10
              5112.19- 90
             5112.20 - 00
              5112.30 - 10
              5112.30 - 30
              5112.30 -90
              5112.90- 10                                                                          I
              51 12.90 - 91                                                                        i
              5112.90 - 93                                                                         l
                                                                                                   i
              51 12.90 - 99
1 ■            5203.00-00           Coton cardé ou peigné
 53          5903.10-00             Tissus de coton à point de gaze
           i
                                    Fibres artificielles , discontinues , y compris les
              5507 . 00-00
                                    déchets , cardées , peignées ou autrement trans¬
                                    formées pour la filature
 5      . 5505 . 10-00
     . - '5505.20- 00
                                    Fibres synthétiques discontinues , y compris les
           5505.30-00               déchets , cardées ou peignées ou autrement
           5505.90 - 10             transformées pour la filature
           5505.90- 91
           5505.90 - 99
         5509 . 10-90                Fils de fibres synthétiques discontinues (y
       ■ 551 1 . 10-00
         5511 . 20-00                compris les déchets ), conditionnes pour In
                                     vente nu detail
  8         5701.10-10               Tapis à points noues ou enroulés , meme
            5701   . 10- 91          confcctionucs- -
            5701   . 10 -93 -
            5701   . 10 - 99
            5701   . 90 - 10
            5701   . 90 - 90
                                                                                                 i
 ---pagebreak---                                                                                                 -/7
                          (2)                          C3 >                            W (5 )
 U)
59      5702:10-00            Tapis cr autres revêtements de sot en matière
        5702.31 - 10
        5702.31 -30           textiles , autres que les tapis de ta catégo¬
        5702.31 -90           rie 58
        5702.32- 10
        5702.32-90
        5702.39-Ю
        5702.41 - 10
        5702.41 - 90
        5702.42- 10
        5702.42-90
        5702.49-10
        5702.51 -00
        5702.52-00
        ex5702 . 59-00
        5702.91 -00
        5702.92-00
        ex5702 . 99-00
        5703.10- 10
        5703.10-90
        5703.20 - 1 1
         5703.20 - 19
         5703.20 - 91
      1  5703.20-99
         5703.30 - 11
         5703.30- 19
         5703.30-51
         5703.30-59
         5703.30 - 91
         5703.30 -99
         5703.90 - 10
         5703.90 - 90
         5704.10- 00
         5704.90 - 00
         5705.00- 10
         5705.00 - 31
         5705.00 - 39
          ex5705 . 00-90
                              .                                                    i
 «0       5005.00-00          i Tapisseries tissées à la main ( genre Gobelins ,
                              ; Flandres , Atibusson , Beauvais et similaires ) et
                              • tapisseries à l'aiguille ( au petit point , nu point
                              ^ de croix , etc. ), même confectionnées
                                Rubnneric et rubans sans trame en fils ou fibrci
   41      ex5604 . 10-00
           5804.20-00           parallclises et encolles ( boldncs ). à l'exclusion
           5804.31 - 10         des étiquettes et articles similaires de la catego¬
           5804.31 - 90         rie 62
           5804.32- 10
           5804.32- 90
           5804.39-00           Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques ,
           5804.40 - 00          formes de matières textiles associées à des fils
                                 de caoutchouc
                                                                                    I
                                1-                       --T
   42      5007.10- 10
           5807.10-90            Étiquettes , écussons et articles similaires , en
                                 matière textiles , non brodés , en pièces , en
           5404.00- 91           rubans ou découpés , tissés
           5606.00- 99
           5808 . 1 0-00         Fils de chenille; fils guipes ( autres que fils
           5808.90-00            métallisés et fils de crin guipés ); tresses en
                                  pièces ; autres articles de passementerie et au¬
           5904.10- 11            tres articles ornementaux analogues , en pièces;
           5804.10 - 19
                                  glands , floches , olives , noix , pompons et simi ¬
           5804.10 - 90
                                  laires
           5804.21 - 10
           5904.21 -90            Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles
           5004.29 - 10           nouées : dentcllesfà la mécanique ou à la main ),
           5804 . 29- 90
                                  en pièces , en bandes ou en motifs
           5604.30-00
           5810.10- 10
                                   Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
                                                                                              «
           5810.10 - 90
           5810.91 - 10
           5810.91 -90
           5810.92 - 10
           5810.92- 90
           5810.99- 10
           5010.99- 90
 ---pagebreak---    (O                       (2)                        C3>                              (4 )
63          5906.91-00                                                              i
            ex6002 . 10-10        Eiolfcs de bonneterie de fibres synthethiques
            6002.10-90            contenant en poids 5 % ou plus de fils dclas-
            CX6002 . 30-10        tomeres et étoffes de bonneterie contenant cil
            6002.30-90            poids S % ou plus de fils de caoutchouc
            ex6001 . 10-00        Dentelles Rachel et étoffes à loups poils de
            6002.20-31            fibres synthétiques
            6002.43-19
 5         5606.00-10
           ex 6001 . 10-00        Etoffes de bonneterie autres que les articles des
           6001 . 21-00           catégories 38 A et 63 de laine , de coron ou de
           6001 . 22-00           fibres synthéîhiqnes ou artificielles
           6001 . 29-10
           6001 . 91 - 10
           6001 . 91 -30
           6001.91 -50 ^
           6001 . 91 - 90 ■
           6001 . 92 - 10
           6001 . 92 - 30
           6001 . 92 - 50
           6001 . 92 - 90
          6001 . 99-10
           ÊX6002 . 10-10
           6002.20-10
           6002.20- 39
          6002.20- 50
          6002.20 - 70
           CX6002 . 30-10
          6002.41 -00
          6002.42 - 10
          6002.42 - 30
          6002.42 - 50
          6002.42 - 90
         6002.43 - 31
         6002.43 - 33
         6002.43 - 35
         6002.43 - 39
         6002.43- 50
         6002.43- 91
         6002.43 - 93
         6002.43- 95
         6002.43-99
         6002.91 - 00
         6002.92 - 10                                                             I
         6002.92 - 30                                                             I
                                                                                  l
         6002.92 - 50
         6002.92 - 90
         6002.93 - 31
         6002.93 - 33
         6002.93 - 35
         6002.93 - 39
         6002.93 - 91
         6002.93 - 99
'6     # 6301.10-00
         - 6301.20-91
                                 Couvertures autres que de bonneterie , de laine ,
           6301 . 20-99          de coion ou de fibres synthétiques ou arti¬
           6301 . 30-90          ficielles
           CX6301 . 40-90
           ex6301 . 90-90
                                CROUP III B
     T
            61 1 1 . 10-10                                                             17
            6111 . 20-10
                                    anterie de bonneterie
                                                                                      paire
            61 1 1 . 30-10
            ex6111 . 90-00
            61 16.10-10
            6116.10-90
            61 16.91 - 00
            61 16.92 - 00
            6116.93- 00
            6116.99-00
 ---pagebreak---   <;>                       (2)                         C3)                              CA)     (5 )
    67 I    5007.90-90            Accessoires du vêtement , autres que pour
            < 113.00-10
                                  bchés . en honncierie ; linge de tous r\pcs en
            <1 17.10-00
            < 117.20-00           homuime ; rideaux , \ itrage*. stores d'in¬
            < 117.80-00           térieur . c.intonniercs , tours de lits et autres
            <1 17.90-00           articles d'ameublement en bonneterie ; couver *
            < 301 . 20-10         turcs en bonneterie ; autres articles en bonnete¬
            < 301 . 30-10         rie , y compris les parues de t élément , d'accès*
            < 301 . 40-10         soircs Ju vêtement :
            < 301 . 90-10
            < 302.10-10
            < 302.10-90
            < 302.40-00
            < 303.11-00
            <303.12-00
            < 303.19-00
            < 304.11-00
            < 304.91-00
            ex<305 . 20-00
             ex<305 . 39-00
            ex<305 . 90-00
            < 305.31-10
            < 307.10-10
            < 307.90-10
fa )        6305.31-10           a ) dont socs et sachets d'emballage obtenus à
                                       partir de lames ou formes similaires de
                                       pob cihylcne ou de polypropvlène
                                Combinaisons ou fonds de robes et pipons , ni
  <9      < 108.11-10           bonneterie , pour femmes ou fillettes                     7.8   123
          < 100 . 1 1-90
          < 100.19-10
          < 109 . 19-90
  -Ό      4115.11 ~Ο0                                                                   30,4     33
                                Bas-culot tes ( collants ), de fibres synthêt biques ,
          4115.20-19
                                titrant en lils simples moins de 6" decitex             pairs
          4115.93-91
                                ( 6.7 tes )
                                Bas pour femmes , de fibres synthétiques
  72      6112.31 - 10
          6112.31 - 90          Maillots , culoites et slips de bain , de laine , de     9.7    103
          6112.39-10            coton ou de fibres synthcthiaucs ou artifi ¬
          61 * 2 . 39 - 90      cielles
          6112.41 - 10
          61 12.41 - 90
          61 12.49-10
          61 12.49-90
          6211 . 11-00
          621 1 . 12-00
                                                                                      I
                                Costumes-tailleurs et ensembles , en bonnete ¬           1,54   650
 74      6104.11 - ^0
         6104 . 12- 00          rie . pour femmes ou fillettes , de laine , sic coton
         4104.13 - 00           ou de libres synthétiques ou artificielles , à
         6x6104 . 19-00         l'exception des vêtements de ski
         6104.21 - 00
         6104.22 -00
         6104.23 - 00
         ex6104 . 29-00
  75      4103.11 -00           Costumes, complets et ensembles cil bonnete¬             0,80 1 250
          6103 . 12 - 00        rie , pour hommes et garçonnets . Je laine . Je
          6103.19-00            coton ou de libres synthétiques nu artificielles,
          6103.21 - 00          à l'exception des vêlement de ski
          6103.22- 00
          6103.23 - 00
          6103.29-00
                                                                                                      «
  84      < 214.20-00
                                Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-
          < 214.30-00            col . mantilles , voiles et voilettes , et articles
          < 214.40-00            similaires , autres qu'en bonneterie , de coton ,
        - < 214.90-10            de laine , de libres synthétiques ou artifi-
 ---pagebreak---                                                                                                   JU
                           (2)
   (I)
                                       •_G)_                                          (4)  (5 )
 05      6215.20-00             Cravates . ntvuds papillons et foulards crava ¬
                                 tes . autres qu'en bonneterie , de laine , de coton  17,9  56
         6215.ΡΟ-00
                                ou de fibres synthétiques ou artificielles
e«     5212.20-00               Corsets, ceintures-corsets , gaines , bretelles ,      8,8 114
       5212.30-00               jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et
       5212.90-00               articles similaires et leur parties , même en
                                bonnet crié
 82     5215.00-00
        6X5209 . 10-00         i
        ex5209 . 20-00             Ganterie , autre qu'en bonneterie
       ex5209 . 30-00
       ex5209 . 90-00
          5217.10-00               Bas. chaussettes, socquettes, autres qu'en bon¬
        • 5217.90-00               neterie ; autres accessoires du vêtement , parties
          6X5209.10-00             de vêtements ou d'accessoires du vêtement ,
          ex5209 . 20-00           autres que pour bébés , autres qu'en bonne¬
          6x5209.30-00             terie
          ex5209 . 90-00 .
  90      5507.41-00
          5507.49- 11            h'icellès. cordes et cordages, tressés où non . de
          5507.49 - 19           libres sythétiques
          5507.49-90
          5507.50- 11
          5507.50- 19
          5507.50- 30
          5507.50 -90
  91       5305.21 -00          Tente,s
           5305.22- 00
          5305.29-00
                                 Sacs et sachets d'emballage en tissus , autres que
           ex5305 . 20-00
           eX6305 . 39-00        ceux obtenus a partir de lames ou formes
                                 similaires de polyéthylène ou de polypro-
                                 pylenc
 94     5501.10 - 10             Ouatcs ilc nuticrcs textiles et articles en ccs
        5501.10 - 90
        5501 . 21 - 10
                                 ouatcs ; fibres textiles d'une largeur n’excedant
        5501 -. 21 -90            pas 5 mm ( tomisscs), mruds et noppes ( bou¬
        5501.22 - 10              tons) dc matieres textiles
        5501 . 22 - 91
        5501.22 -99
        5501.29-00
        5501 . 30 - 00
95     5502.10 - 19               Feutres et articles en feutre, meme imprégnés
       5502.10-31
                                  ou enduits , autres que les revêtements de sol
       5502.10-39
       5502.10-90
       5502.21-00
       5502.29-90
       5502.90-00
        « X5807 . 90-10
       BX590S . 00-70
       5210.10-10
       5307.90-91
                                                                                                «
 ---pagebreak---  (U                     (2)                          (3)                             (4 )    (5 )
94    5403.00- 10             Tissus non tisses et articles en tissus non tissés ,
       5403.00 - 91
                              même imprègnes ou enduits
      5403.00 - 93
      5403.00- 95
      5403.00 - 99
       4x5307.90-10
      4x5905.00-70
      6210 . 10 - 91
      4Z 10 . 10-99
      4X6301 . 40-90
      4X4301 . 90-90
      4302.22-10
      4302.32-10
      4302.53-10
      4302.93-10
      4303.92-10
      4303.99-10
      ex4304 . 19-90
      4X4304 . 93-00
      4x4304.99-00
      4x4305.39-00
      4307.10 - 30
      CX4307 . 90-99
  97     5408.11 - 11
        5408.11 - 19           Filets, fabriques à l'aide de ficelles , cordes nu
        5408.11 - 91           cordages , en nappes , en pièces ou en forme ;
        5408.11 - 99           filets en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
        5408.19- 11            cordes
        5403 . 19- 19
        5403.19- 31
        5408.19- 39
        5408 . 19 - 91
        5408.19 - 99
        5408.90-00
  98     5409.00 - 00          Articles fabriques avec des fils , ficelles , cordes       }
         5905.00 - 10          ou cordages, à l'exclusion des tissus, des                 j
                               articles en tissus et des articles de la categorie         j
                               97                                                         !
                                                                                          I
                               Tissus enduits de colle ou de matières amyl.v              |
                               cecs, des types utilisés pour la reliure, le               j
 99     5901 . 10-00           cartonnage , la gaincrie ou usages similaires ;            '
        5901 . 90-00           toiles à calquer ou transparentes pour le dessin ;         \
                               miles préparées pour la pcinrurc; hnngran et               !
                               tissus similaires raides des types utilisés pour la        |
                               chapellerie                                                j
                                                                                          !
                               I innlciims , même découpes ; rr\ éléments de              |
          5904 . 1 0-00
          5904.91 - 10         sol consistant en un enduit nu un teeouv renient           )
          5904.91 - 90         appliqué sur support de matières textiles,                 j
          5904.92 -00          même découpés                                               5
                                                                                          i
                               Tissus caoutchoutes , autres que de bonneterie ,
          5904.10 - 10         à l'exclusion de ceux pour pneumatiques
          5904.10- 90
          5904.99- 10
          5904.99-90
          5907.00-00
                               Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles
                               peintes pour décors de théâtres , fonds d'ateliers
                            j ou usages analogues , autres que de la catégorie
                            I 100
                             »
  100    5903.10- 10
         5903 . 1 0-90
                            j Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de
                                dérivés de la cellulose ou d'autres matières
         5903.20- 10
         5903.20-90         1 plastiques artificielles et tissus stratifiés avec
         5903.90- 10        I ces même matières
         5903.90-91
         5903.90- 99
  101    4x5407.90-00           Ficelles , cordes et cordages, tressés ou non,
                                autres qu'en fibres synthétiques
 ---pagebreak---                                                                                                  Jbi
   tu                       (2)                              G)                           W (5 )
  10 ?      «304.11-00
           :« 3o «. 12-00             Uâches . voiles d'embarcations et stores d'exté­
            « 304.19-00.               rieur
            « 304.31-00
            «304.39-00
                                       Matelas pneumatiques , tisses
 110       4306 . 41-00
         • 6306.49-00
111    | 4306.91-00
         6306.99-00                   Articles de campement , tissés , autres que mate*
                                      las pneumatiques et tentes
                                      Autres articles confectionnes en tissus , a l\*\-
112    |   6307.20-00                 ccption de ceux des categories 1 là et 114
         • 6307.90-99
 113       6307.10-90
                                      Serpillières , lavettes et chamoiseites . autres
                                      qu'en bonneterie
114       5902.10-10
          5902.10- 90                 Tissus et articles pour usage technique           ;
          5902.20- 10                                                                   i
         5902.20- 90
          5902.90 - 10
         5902 . 90 - 90
         5903.00 - 00
         5909.00 - 10
         5909.00 - 90
         5910.00 - 00
         5911.10 - 00
         ex591 1.20-00
         591 1 . 31 - 1 1
         591 1 . 31 - 19
         5911.31 - 90
         5911.32 - 10
         5911.32- 90
         591 1 . 40-00
         5911.90- 10
         5911.90 - 90
                                GROUP tv
115          5306 ., 10-11           Fils de lin ou de ramie
             5306 ., 10-1 ?
             5306 . 10-31
             5306 . 10-3?
             5306 . 10-50
              5306 . 10-?0
              5306 . 20-11
              5306 . 20-1 ?
              5306 ., 20-?0
              530Θ . ?0-1 0
 17         530?., 11-11             Tissus de lin ou de ramie
            530 ?.. 11-1 ?
            530?., 11-?0
            530?.. 1?-10
             530 ?.. 1?-?0
             530?.. 21-10
             530 ?.. 21-?0
             530 ?.. 2?-10
             530?.. 2?-?0
             531 1 . 00-10
             5Θ03 .? 0-?0
             5?05 . 00-31
             5?05 . 00-3 ?
 ---pagebreak---                                                                                                                           IH
     II )                                 (2)                            G)                                (4)      (5 )
110               <5302.29-10
                  <5302.39-10
                                                Jnge de lit , de table, de toilette , d'office ou de
                  6302.39-30
                                                tintine, de lin ou de ramie , autre qu'en bonne-
                                                 erie
                  6302.52-00                  I
                  RX6302 . 59-00              1
                  6302.92-00
                  CX6302.99-00
120                ÍX6303 . 99-90                 Vitrages , rideaux et stores d'intérieur; canton-
                   6304.19-30                     nieres et tours de lits et autres articles d'ameu¬
                   EX6304 . 99-00                 blement , autres qu'en bonneterie , de lin ou de
                                                  ramie
                                                _L
 121                CX5607 . 90-00               Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de
                                                 lin ou de ramie
                                                _I_
                                                                                                     1
    122               CX6305 . 90-00              Sacs et sachets d'emballage usagés , de lin ,
                                                  autres qu'en bonneterie
                                                -.                                                   i
  123                5Θ01 . 90-10
                                                  Velours, peluches , tissus boudés et tissus de
                                                  chenille , tissés , de lin ou de ramien , à l'excep¬
                     6214.90-90
                                                  tion de ceux en rubanerie
                                                      ·■  v ^-
                                                  Châfcs , écharpes, foulards , cache-nez,' cache-
                                                  col , mantilles , voiles et voilettes , et articles
                                                  similaires , de lin ou de ramie , autres , qu'en
                                                  bonneterie                                 ·   \
                                                                                                                  .
                                                                                                               ..
                                                                                                       ί
                                                                                                       !
          k                                                                                             1
                                                                                                        ?
        - ·$                                                                                            !
        vì                                                                                              t
                                                                                                        1
           AV»
          :<r-i
                ■ pi.··                                                                                  i
          «                                                                                              i
                  ìp;
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                                                                                                                          •V
 ---pagebreak---                                                                                                                         GROUPE 1 A
                                                                                                                                                             LIMITES QUANTITATIVES ANNUELLES
                                                                                                                      PAYS          ETATS    UNITE
Cerf­       i nomenclature combinée            Coà‘                            Dàijsnmn des marchandises
                                                                                                                     TIERS
|orie                                                                                                                              MEMBRES             1988            1989      1990       1991
 O)                                                                                                                  JJ±L            16 )    JiL       -1Д1             ( S)                и
                                    3209.32-00
                                                    52G4 . 23-00
   ..I                            . 5204.2A-00
    V I
          S294.1 1 -00
        • 5204.19-00
          5205.11-00
          9209.12-00         '
                                    *204.34-00
                                    5ZD5.XS-10
                                    5205.35-90
                                    5205.41-00
                                                    9204.24-00
                                                    5204.25-10 ■
                                                    5204.25-90
                                                    5204.31-00
                                                                    Fils de coton non conditionnés pour Ut vente nu
                                                                    détail
                                                                                                                    h                D
                                                                                                                                     F
                                                                                                                                                         1 154.
                                                                                                                                                           611
                                                                                                                                                          464
                                                                                                                                                                           638
                                                                                                                                                                           470
                                                                                                                                                                                  1221
                                                                                                                                                                                   666
                                                                                                                                                                                   476
                                                                                                                                                                                           1234
                                                                                                                                                                                             689
                                                                                                                                                                                             483
          9209.13-00                5205.42-00      5204.32-00                                                                        I
          9209.14-00                9204.43-00      9204.33-00                                                                                            595              600     604       608
                                    9204.44-00      5204.34-00
                                                                                                                                    BNL
          8205.13-10                                                                                                                                 '     184             192
                                    5205.49-10      5204.35–10                                                                       UK                                            203       220
          9205.15-90                                                                                                                                        61
          5205.21-00           _    9209.49-30      5204.39-90                                                                                                               61     61         61
                                                                                                                                    IRL
          5209.22-00
                                     82SS.,8.ra
                                                    5204.41-00                                                                                              86               89     92         95
          5209.23-00                                5204.42-00                                                                       DK
          5205.24-00                                5204.43-00
                                                                                                                                                            25               26     27         28
                                     52D4.12-0C                                                                                      GR
          5209.25-10                                5204.44-00                                                                                            134              143     152       16 1
           9209.25-30                5204 . 13-00   5204.45-10                                                                      ESP
           9209.29-90          J     9204 . 1-4–OC  5204.45-90                                                                    PORT
                                                                                                                                                          318              318     318       318
           5205.31-00                3204.19-10     « X5404 . 90-00
                                i    ltO4.1S-*0
                                     5204.21 -00                                                                                                                      ЗтЦцГ     3Z-LO     гш
                                     5204.22 -00
                                                                                                                                     D      foinyJLÂ    12045          I2I46    12243     12345
                                                                                                                                     F                   3684            3892    4108      4272
                                                                                                                                     I                   3527            3574     3619     3666
                                                                                                                                    8NL                  6441            6475     6507     6540
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TèUçpj^p-            D       7            62       63      64     65
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  ^TQj^ljSfLs         I                  172      172     172    173
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                  cee
                                       343               3 Sa   à«Tf*
    ■Ноиои*.                 1
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                     I                4-66               4 ?*  4M
                   BML                -¿S-i     •¿■ss    46 -i 466
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                       \ ΛΛΑ         ZZZh** [UJí^n .                An I s)    A 99o
                    lak^o^cuv           D                   1535        1622     1656       1692
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                                                            1363
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                                        D   ^^OUA-Ì^Ù-Λ     1795        1849     1903       1962
                    n,
                     UÎVOU. f-ij        f                    554         665      785        880
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                                        UK                   229         264      306        380
                                       IRL                   203         203      203        203
                                        DK                   332         346      360        372
                                        GR                     23         32        36        40
                                       ESP                   657         693      733        772
                                      PORT                    134        134      134        134
                                      CëZ                 jm         eir*s      CCoo
                                        D                    679         682
                                              ''¡0*>v2-¿>                         684        685
                                        F                    271         275      279        283
                                         T
                                                               14         15        17        17
                                       BNL                     22         23        24        25
                                        UK                     18         19        20        23
                                       IRL                     21         21        21        21
                                        DK                     II         II        II        II
                                        GR                      8          8         8         8
                                       ESP                      7          8         g        10
                                      PORT  t           1
                                                                5 '        5 1       5 1         5
                                                          A OvT6    -/ oÉJl· j -¿ οψζ    -Vo®-
                   "Th Oí frodili «_   X        l Onnej   S Ko      ·>' 3o S   Ç wv       5^z <? .
U) hiÂ. Aj^dl<x_
                 S
 ---pagebreak---                                                                                                                      £c=>~r^                          r
                                                                                                                     He.iu.lnio
                                                                                                                                   lUdj-       n      !   n
  5 20».  11-10    5206.32- 11
                                      5209.31 -00                                                                                                                                   !
                                      5209.32 -00
• 5208 .
  3206 .
  320t .
          îî-*0
          12 - 11
          12-13
                   5209.32 - 13
                   5206.32 - 15       5209.39 - 00
                                      5209.41 -00
                                                          Tissus de ccnon .uitres que tissus .i point de
                                                          gaze . boucles du genre éponge . rubancnc .
                                                                                                                                                877   !     913         951         •    982
                   5206.32 - 19                                                                              ;            F
  320«.   12-13                       5209.42 -00         velours , peluches , tissus bouclés . tissus de                                         99        III         125              152
                   5206.32 - 91
  3209.12 - tf     5200.32 - 93       3209.43 -00         ehenille . cuücs et tissus a mailles nnuces:                    I                    3181       3195        3207         :   3220
  320t . 12-91                        5209.49 - 10                                                          ¡
                   5206.32 - 95                                                                                         BNL
  329t . 1 2-93                       5209.49- 90                                                                                              1241       1251        1259         !   1267
                   5208.32 - 99
  3206 . 12 - 93   5208.33 -00        5209.51 -00                                                           !             UK                     55           68         80                87
  3206 . 12 - 9?   3208.39-00         5209.52 - 00
  3296 . 1 3-00                       5209.59-00
                                                                                                                         IRL                     –           -.
                                                                                                                                                                                  1
                   5206.41 -00
  3206.19-00
                   3209.42 - 00       5210.11 - 10                                                         i              DK                        I          2·          3                 4
  3206.21 - t0                        5210.11 - 90
                   5206.43-00
                                                                                                           ;              GR                     12           14         16       !        18
  3206.21 - 90     5208.49-00         5210.12- 00
  3200.22 - 11     3208.51 -00        3210.19-00                                                           !            ESP                     104        109         II6       i       125
  3200.22 - 13                        5210.21 - 10
  5208.22 - 13
                   5206.52 - 10                                                                            1
                                                                                                                       PORT                      24          26          28      !        29
                   5206.52 - 90       5210.21 -90                                                          j
  5206.22 - 19                        3210.22 -00
  3206.22 - 91 .
                   5206.53 -00
                   5208.59-00         5210.29-00
                                                                                                                                             ffSU-       sT(,?S
  5208.22 - 93      5209.11 -00       5210.31 - 10
  5206.22 - 95      5209.12 - 00      5210.31 - 90                                                                        D       TûKtOo      6638        6709        6781      .      6839
  3206.22 -99       5209.19-00        5210.32 -00                                                          \              F                   2046        2072        2098             2152
  5206.23-00        5209.21 -00       5210.39 -00
  5206.29-00        5209.22 -00       5210.41 -00                                                          !   ‘ ·        I              1    3837        3862        3886     •       3908
  5206.31 -00       5209.29-00        5210.42-00                                                           i            BML              1    1965        1982     !  1999            2015
     5210^49-00      521 2 . 13-90                                                                         !              UK             i    2536        2560        2583    .       2596
     5210.51 -00     5212.U-10                                                                                          IRL              j      586        586         586              586
     5210.52-00
    5210.59-00
                     5212.U-90
                                                                                                           i              DK             j      281        282         283    !         284
    5211.11 - 00     5212.15- 10                                                                           i              GR             !       60          64          68               71
    5211.1 2-00
    5211.19-00
                     3212 . 15- 90
                     3212.21 - 10
                                                                                                           !            ESP              !      140        150     :   163    ¡         179
    3211.21 -00
    5211.22-00
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                     3212.23 - 90
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                                                                                                                                                159
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                                                                                                                                                                              :
                                                                                                                                                                                        375
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   3211.43-00
   5211 . 49- 11 .
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                     КЖ4306 . 00-00
                                                                                                          i        !    BML     i                63          66          67  ¡            70
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                                                                                                          [             IRL                        9           9          a                 9
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   5212.11 - 10 .
                                                                                                          :        ;                            204        205    ¡    206   ¡          207
   5212.11 -90                                                                                            ;             ESP     Ì                38          39   ;     41   !            43
  5212.12- 10                                                                                                         PORT      i                  8          8   !       9  :              9
  3212.12-90
  3212.13- 10                                                                                                          £CÊr     j          A 3^         -VdáV     i Jt+JA    ; Αίμκ*
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                         I                569           570       571       573
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                         D ::             974           974       974       975
                         GR                 32           32        32         32
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                                          934           948       962       991
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                      PORT                   6            6         7          7
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                     IRL                         39        39         19        39
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                                                                                     804        831           858        883
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                                                                                   SW        3ÎÎÇ>-     - / Qjf G -Zs
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5209.51 - 00
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                                                                     D
                                                                                                    68          71          72
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                                                                                         23         25           27
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       PORT                    5     6      7        8
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                                       4/SCo
          D
                "TcM-n-i,   38 3   396   408     420
          r                  90     98   106     1 17
          I                 147    156   166     174
         3NL                240    241   244     245
          ui :              432    487   491     497
         IRL                 24     24     24      24
          DL                 II     12     13      14
          GR                   7     8      c      10
         ESP                 48     52     57      62
        PORT                 10     II     12      13
       ¿éfc               JHH4,  J+tr         -J'T'f-O
          D                 923    933   945     956
          F
                 /OVM^4>
                             58     76    88     104
          I                 322    331   344     356
         BNL                290    296   302     306
          Ul'               250    273   295     320
         IRL                   3     3      4        5
          Dl.'              535    536   587     588
          GR                   7     8      9      10
         ESP                 36     42    49      56
        PORT                   7     8      Q      IO
       ue                 ¿Φ           •¿6Á4, -4W
 ---pagebreak---                                                                                                                                        1
                                                                                                    fc-fco.ti
             A                                                                                   .■.fc/ et-vb'”*'!.                    __/ PPC    .. JAÎA
  3312.11-00   5313.32 -00  6314.43-00
* 3312.19-10   3313.33 - 00 5514.49-00    Tissus de fibres synthétiques discontinues ,
  6612.19- 90  3313.39 -00  3315.11 - 10  autres que ruhanerie , velours , peluches , tissus               D          !    I°5    217      238        265
  6312.21 -00  6313.41 - 00 3313.11 - 30
                                          bouclés 'y compris les tissus bouclés du genre
  3312.29- 10  5313.42 - 00 5315.11 - 90                                                                    F              419    444      471        482
  3312.29 - 90
                                          éponge ) et tissus de chenille :
               3313.43-00   5515.12 - 10                                                                                   399    402      406        413
  3312.91-00   3313.49-00   5513.12 - 30
  3312.99 - 10 6314.11 -00  5515.12 - 90                                                                  BNL              153    153      158        I6I
  3312.99- 90  5314.12 - 00 5515.13- 11                                                                    u ::            462    471      483        496
  3313.11 - 10 3314.13- 00  5515.13- 19
  3313.11 - 30 5514.19-00   3515.13 - 91                                                                  IRL                 3      3        3         3
  3313.11 - 90
  6313.12-00
               5314.21 - 00 3515.13 - 99                                                                   DI'               17     TO      21         24
               3314.22 -00  5515.19 - 10
  3313.13 -00
               5314.23 -00  5515.19 - 30
                                                                                                           GR                10    TT        12        13
  3513.19 - 00
  6313.21 - 10
               5514.29-00   5515 . 19- 90                                                                 ESP               35     39       40         48
               5514.31 - 00 5515.21 - 10
  3313.21 - 30
               5314.32 -00  5515.21 - 30
                                                                                                        PORT                28     29        30        31
  5513.21 - 90
               6314.33-00
 5313.22 - 00               5515.21 - 90
                                                                                                        ¿ ctEr                  J Mn
  3513.23- 00
               6314.39 -00
               6314.41 -00
                            5515.22 - 11
                            5515.22 - 19
                                                                                                                                         J          J UC
  3513.29 -00
 6313.31-00
               3314.42 -00  5515.22 - 91
                            5515.22 - 99
                                                                                             cLu           D               521    529      535        544
                                                                                                           F               687    694      704        706
  5315.29- 10
  5315.29 - 30                                                                                             I              1654   1655     1656       1659
  5315.29 - 90                                                                                            BNL              788    789      790        791
  5315.91 - 10
  5313.91 - 30                                                                                             UK              397    400      403        407
  6315.91 - 90
                                                                                                          IRL               33     33       33         33
  6313.92 - 11
  6313.92 - 19                                                                                             CK               59     60       61         62
  5315.92 - 91
  5313.92 - 99
                                                                                                           GR              201    201      201        201
  3315.99 - 10                                                                                            ESP               II     12        12        14
  3515.99 - 30
                                                                                                        PORT                  2      2        2         2
  3315.99-90
  3003 . 90-30                                                                                          cee                                          Ψ+Α9
  1x3*05.90-70
  1X4306.00-00
                                                                                                 *         D        7c^   1192   1208     1225       1244
                                                                                                           F               205    224      245        252
                                                                                                           I    ■·  ,       44     46       49         54
                                                                                                        • BNL       ί      II3    II5      IIS        120
                                                                                                           U!'.             64     72       79         91
                                                                                                          IRL                17     17       17        17
                                                                                                           DK               68     70       72         75
                                                                                                           GR       ‘   ·   56     56        56 ·      57
                                                                                                          ESP                12     15       16        22
                                                                                                        PORT                  3      4        5         6
                                                                                                                                JM       JîU        JW
 ---pagebreak---                                                            P
          Êísx^        SX        JW
                  **> . . . .
 /Ус/и* -     D                    1740  1747       1754       1762
              F                    1354  1362       1370       1374
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                     F                  1473  1670    1876          1953
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                 Lee
                                             Ciodr CUH           JPdd
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                                                                                                                          Λ<ι il          Æ1 3
                      3514.21 -00    5515.19 - 30
5 a)  sfli2.i*-to                                   a ) dont autres qu'écnis ou blanchis                 0                    50             S3             54           57
      5512 . 1*-*0
                      5514.22 -00    5515.19- 90                                                               / Civici
                      35 U. 23-00                                                        IJ    '  i      F   1         i      72             74             76           78
      S5iï.*9-io
      5512.29-*0
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                      35 U. 32-00
                                     5515.21 - 30
                                     5515.21 - 90
                                                                                           ■cvu. ciü     I
                                                                                                        3NL
                                                                                                                       !     216
                                                                                                                              oo
                                                                                                                                            216
                                                                                                                                             99
                                                                                                                                                          215
                                                                                                                                                            S?
                                                                                                                                                                        216
                                                                                                                                                                         CO
      5512.99 - 10    55U.33-00
                      5514.39-00
                                                                                                         UK            1      54             56             59           60
      3512.99- 90
                      55U.41-00      5515.22-99                                                         IRL            ¡       3                 3            3            3
       S5U . 21-10    5514.42 -00
       551 3 . 21 -JO 5514.43 - 00 . 5515.29 - 30                                                        DK            !       3                 3            3            3
     - 5513.21-W      5514.49-00     5515.29 - 90
                                                                                                         GR            1     IÍ7            147           U.7           14-7
       5513 . 22 -OQ
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       5513 . 2?-00
                      5515.11 - 30
                      5515.11 - 90
                                     5515.91 - 30
                                     5515.91 - 90
                                                                                                        ESP            i       4                 4            4            4
                                                                                                       PORT            !
                                                                                                                                T                 I           I            I
       5513.31 -00
       5513.32-00     5515.12-30     5515.92- 19
                                                                                                                       i
        5513.33-00
        3513.3^-00
                      5515 . 12- 90
                                     5515.92 - 99                                                                          fe£9           6 3. tí                     ÏHJ
        3313.41 -00   5515.13- 1 *
        3513.42-00                   5515 . 99 - 30
        5313.43-00     5515.13-99
                                     5315.99 - 90
                                     5603.90-30
                                                                                                         F     i e*we,.                   JW                        JJ> U.
        5513.4^-00
                                     CX5905 . 00-70                                                                     :
                                     ** 4300.00-00
                                                                                                        BML            i    &              %A .            Tu.    _il_
                                                                                                         D      GMÂUL}                                                     3
                                                                                                                                1207         1211          1215    1219
                                                                                                         F                                                                 5
                                                                                                                                  942           947          952    955
                                                                                                         I                                                                 2
                                                                                             k£HUÿ      BNL
                                                                                                         UK
                                                                                                                                  291
                                                                                                                                  426
                                                                                                                                                293
                                                                                                                                                426
                                                                                                                                                             294
                                                                                                                                                             426
                                                                                                                                                                    295
                                                                                                                                                                    427
                                                                                                                                                                           0
                                                                                                                                                                           ЗлГ
                                                                                                                                4325         4327          4329   4332
                                                                                                        IRL                                                                4
                                                                                                                                   94   .         94          95     95
                                                                                                         DK                                                                3
                                                                                                                                  120  !        121          122    123
                                                                                                         GR                                                                3
                                                                                                        ESP
                                                                                                                                   13 ¡           13  »       13     13
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                                                                                                                               7430   ;      7445          7460   7474
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                                                                            32
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             -j) t-i                                                                                            i Ηί-w^wi i/>                  ,  Λ°[1 \       A°f\o   /¡^cM
                                                                                                                                               j
* 103 . I 0-00
* 103.20-10                               C him-US '.it Juilll'CttfS , T-.ybi r (\ ' Mil
* 103.20-90                               i Jutrcs .] u\r l.’.inc <vj poiis fins',. rrvtiilms Jc                               ' jlOo <9
* 103.90-10
* 109 . 10-00
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                                                                                                                                      C-ít-í?
                                                                                                                                              j    395    41 1   427     445
* 109.90-10                                                                                                           I                          4363    4543   4724    4913
* 109.90-30                                                                                                                                   1
*1 10.20-10
* 110.30-10                                                                                                          UK       !               i  2808    2520   3037    3159
                                                                                                                              !               i
                                                                                                                              !
                                                                                                                              :
                                                                                                                              !
                                                                                                    ^AJL^O^-C        D
                                                                                                                      F
                                                                                                                                 4O c o            575
                                                                                                                                                   155
                                                                                                                                                          581
                                                                                                                                                          160
                                                                                                                                                                 586
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                                                             I
                                                                                                                     UK                            150    156    163     168
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                                                                                                                     DK                             23     24     25      26
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                                                                                                   CoU». oLu tø      D                           2360    2381   2403    2433
                                                                                                                      F                          457-4'  4594"  4619    463 ?-
                                                                                                      /~Kd .          I                            980   1008           1066
                                                                                                                                                                1038
                                                                                                                    BNL                          1215    1228   1244    1256
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                                                                                                                    ESP                             37     44     46      57
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                     .-0 Ifak ajj-zortLct
 ---pagebreak---                               Λ°>χτ
             TcUdl               895      905      916         932
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                               •Irp-            .
                                  9198     9227    9256   9298
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                     D  stOøo    587      596      607         621
                     F          1047    1058      1067        1074
                     I           213      226      240         254
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                     UK          445     457       469         482
                    IRL              6       7        8          9
                     DK          172      173      175         176
                     GR            15       16       17         18
                    ESP            17       20       21         26
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                 UK                   1098        1165    ;   1237     1303
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                 GR                       41         46 !       52       58
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                                                                                     38 37
                                     UK                 3552
                                    IRL                    65           72       eo      86
                                     DK                  502          513       525    5 38
                                     GR                    59           66       74      82
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                    n                I                   763
                                                        1747
                                                                      892
                                                                     1806
                                                                               1032
                                                                               IS79
                                                                                      1166
                                                                                      1937
                                    BML
                     v– y
                                     UK                 2335         2457      2586  2706
                                    IRL                   127          136      146    154
                                     DK                  575           589      605    620
                                     GR                    63           77       87      98
                                    ESP                   133          164      175    229
                                  PORT                     42           55       65      76
                                  C^£-                y^4-/*foc?    */f'&Lh2s
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                                     F                  3034         3132      3237  3310
                      a)             I                   891         1014      1150  126 1
                                    BML                  922           977     IC49  1105
                                     UK                 3137         3255      3378  3496
                                    IRL                    53           62       72      80
                                     DK                  439          452       463    48 3
                                     GR                    55           64       74      84
                                    ESP                   100          130      I4I    193
                                  PORT                     32           45       54      64
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                                                                 : sfj}òr           -AW
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                                                                                                               /ft t g                     Λ<Λ^Λ
                                                                                    /Vn€^Vv>. )?i ¿o
9 ' 4101.10-90
    4101 . 20- 90  Chandails, ffulluvert ( avec ou sans manches ).
    4101.30- 90    tirinsfts. gilets et vestes ( autres que coupées et                   D           Joc °         391    397       400      405
    4102 . 10- 90
    4102.20 - 90
                   cousues ); anoraks , blousons et similaires, en                       F           JùeXSLo       jos    206       216      224
                   bonneterie
    4102.30- 90                                                                          I                          106    II2      II6       122
    4110.10- 10                                                                                                      78              81        82
                                                                                       BNL                                  79
    41 10 . 10- 31
    4110.10- 39                                                                          UK                        167     170      174       177
    41 10 . 10- 91
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    4110.10 - 99
    4110.20 - 91                                                                         DK                          22     23       24        25
    4110.20 - 99
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                                                                                         °           sloøø         702     708      713       719
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                                                                                          I          ^              l°l    286      293       299
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                                               660    686           709     737
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                                                      858
                                                      289
                                                                    9II     963
                                                                    322     356
                         BNL                   333    342           349     358
                           UK                  7II    729           748     764
                          IRL                   18      20            22     24
                           DK                   77      82            87     92
                           GR                   22      24-           26     28
                         ESP                    71     77             87    IOI
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                           UK                  469    493           517     541
                         IRL                    27      30            32     35
                           DK                  106    1 12          1 18    124
                           GR                   43     46            49      52
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                                                      810
                                                                   1921
                                                                    895
                                                                           1967
                                                                            977
                           I                   417    467           520     575
                         BNL                   419    433           446     459
                           UK     !            847    877    !      906     934
                         IRL      j             42      45   ,        48     51
                           DK     !            401    409           417     425
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                           GR                   28      31            35     39
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                                                                 616
                                                                 196
                                                                            644
                                                                            213
                                                                                     670
                                                                                     232
                                 BNL      \              361     366        370      375
                                   UK     l
                                                         613     623        632      642
                                          1
                                 IRL                      15       16        17       13
                                   Dl<                    92       95        98      100
                                   GR                     14       15        16       17
                                 ESP                      25       28        33       40
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                                                        1882
                                                               1701
                                                               1931
                                                                           1781
                                                                           1982
                                                                                    1857
                                                                                    2032
                                 BML                     769     782        796      806
                                   UK                   1620   1649        1677     170 1
                                 IRL                      53       56        59       62
                                   CK                    185     192        199      206
                                   GR                     42       45        48       52
                                 E3P                      53       63        78       99
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                                   F                    1082   1192        I3II     1423
        I                          I                     650     718        792      867
        ί                        BNL                    1134   1153        1170     1189
        j                          UK                   2210   2252        2291     2330
                                 IRL                      69      74         78       83
        j
        l
                                   DK
                                   GR     \
                                                         179
                                                          39
                                                                 190
                                                                   44
                                                                            201
                                                                             49 .
                                                                                 ,   212
                                                                                      54
                                          »
                            '    ESP                     105     120        142      173
           .
                               PORT                       32       37        42       47
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3203.41 - 1 0
4203.41>90         Culottes, shurts (autres que pour le bain ) et y! J . j                     Sfoco
4203.42*31         pantalons, tissés, pour hommes ou garçonnets;          C J'CA.         D               955         974        994    1009
4203.42*33         pantalons, tissés , pour femmes ou fillettes , de        .             F               139         164        189      221
4203 . 42*3S        laine, de coton ou de fibres synthétiques ou f \ ]                                    462         485        5II      535
4203.42*90          artificielles                                      [ *"*|             I
4203.43*19
                                                                                       3NL                209         216        222      229
4203 . 43-90
4203.49- 19                                                                               UK              385         400        414      429
4203.49-90
                                                                                        IRL                 15          16         17      18
4204.41 - 10       I
4204.42-31                                                                                OK              146         147        149      I5I
4204 . 42-33
                                                                                          GR                14          16         18      20
4204 . 42-33
4204.43- 19                                                                            ESP                  76          79         82      86
4204.49*19
                                                                                        PORT                43          45         47      49
                                                                                       ¿. ε£                      -iry-L               •W ?
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                                                                                          I                 63          67         70      73
                                                                                        BNL                 25          26    '    28      29
                                                                                          UK                42          44         47      49
                                                                                         IRL                  2           2          2       2
                                                                                          DK                IO          IO         10       II
                                                                                          GR                  8           8  .       8       8
                                                                                         ESP                28          28   ;     28      29
                                                                                      PORT                    5           5  ;       5       5
                                                                                      cee
                                                                                                                     WG      ;■ HJc      Hi
                                                                     (jorji. du.           0    sioo o   1437        1447
                                                                                                                       232
                                                                                                                             ¡
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                                                                                                                                  246
                                                                                                                                         1468
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                                                                          Ô
                                                                                         BNL
                                                                                           UK            1403        1412 I     1420     1429
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                                                                                         ESP                 29          31 !       33      37
                                                                                       PORT                   9          10 ;       II      12
                                                                                      Ct¿T              Wj         vtn : w : <*Λdto
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                                                                                                                     Λ99α    Λ<ί<\Ί
             Chemisiers, blouses , blouses-chemisiers et che·
4104.10-00
4104.20-00
             miseries en bonneterie et .lucres qu'en bonne«:· i'T)    *       0       /too *          95       97        98    100
4104.^0-10   rie . «le laine, de coron ou de fibres synthétiques pW
             ou artificielles pour femmes ou fillettes                  7/    F                      137      140       144    146
4204.20-00
4204.30-00
                                                                1             I                       66       69        71     74
4204.40-00                                                                                                               37
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               PORT                          4         4          4         4
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                BNL                      3950      4013      4073        4147
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                 GR                       124        135      146         159
                 ESP                      297        340      398         486
                PORT                       55         66        80         98
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                                                                                  Λ 3^0
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                                                           804
                                                                  1270
                                                                   870
                                                                                    1315
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           !                     DK                        249     257               265          274
           !                     GR                  :      52      56                60           64
            ;                   ESP                         65      79     i          97          128
            !                 PORT   ;                      14      18     !          23           29
                              ¿.ES                               H-ÍOÍ      ; n-tu              W6
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                                                                  1666
                                                                   260
                                                                                    1676
                                                                                     270
                                                                                                 1688
                                                                                                  279
             !                  BNL
                                        !
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              :                  UK                       1023    1027              1032         1037
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                                 GR                         II      12        ;       13           14
              Í                 ESP                         17      19                22           26
                              PORT                           4       5                 6            7
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                                                                  1286
                                                                   533          i
                                                                                    1308
                                                                                     565
                                                                                                 1325
                                                                                                  603
                                 I                         271     302          ;    336      !   362
               Ì                BNL       ¡                284     292         !     301      i   312
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                                 DK        !                87      91                95      j    99
                                 GR        ;                14      16          i     18      :    20
                                ESP        ;
                                                            39      46          i     55      !    69
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                                                                    :
                                                                          Ι5-Γ   157
                          F                        412
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                                                              63 ¡!
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                                                                           67
                                                                                 424
                                                                                  70
                        BNL      ;                  25        27    ¡      28     29
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                                                            1660 j       1739   1827
                                                             529          607    670
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                                                            1721     !
                                                                          640
                                                                         1758
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                                                                                1798
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                                                    35        39   i       43     48
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             !                                         412
               !           i   BML                :             446
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4205.10-40
4205.20-00
              Chemises et chemisettes. autrcs qu en bonnete* j 9 , ft                   Aooo
4205.30-00    ric, pour hommn ou garfonnns, de lame, de 0'UMjCtAx*               D                   1387   I9C0        1914    1923
              coion ou de fibres svmhetiques ou artm- j               (/
              ciciles                                        J
                                                                                 F
                                                                                 I
                                                                                       f**            347
                                                                                                      212
                                                                                                             359
                                                                                                             224
                                                                                                                  !      372      387
                                                                                                                  j      237      250
                                                                                BNL                   II6    I2I         126      I3I
                                                                                 UK                   159    168  1      177      186
                                                                          ;     IRL                    18      19 ¡       20       21
                                                                                 DK                   I2I    122  >      123      124
                                                                          ,      GR                    16      17 ¡       18       19
                                                                                ESP                    40      44  i      46       52
                                                                               PORT                    II      12  :      is       14
            ί
                                                                                C££               .
                                                                                                          ■¿srè   \ ¿ oVG
                                                                                                                   *
                                                                                                                              «á-/0 ÿ-
                                                               Q>ul du           D      Aooo        16840  16886       16934   16964
                                                                   Oud    :      F                    625    668   !     714      767
                                                                                 X                   1228   1273        1320    1368
                                                                                BNL                  6398   6416        6434    6452
                                                                                 UK                  2810   2841        2874    2905
                                                                                IRL                    71      74  1      77       80
                                                                          !      DK                   169     172        176      180
                                                                                 GR                    43      47         51       54
                                                                                ESP                   170     185  I     192      215
                                                                               PORT                    12      16  !      21       24
                                                                         »
                                                                               cee:             ( 4^66             ¡•iW¿     oISooJ
                                               "IçJLickôS^OUCuCÿ lui             D
                                                                                 F
                                                                                        Aooo          325    327         330      333
                                                                                                       86      89  ¡      91       94
                                                                                 I                     87      90         94       96
                                                                                BNL                    II      12  !      14       14
                                                                                 UK                    44      46  !      48       51
                                                                                IRL                     4       4  !       4        4
            I                                                                    DK                    12      12         12       12
            I                                                                    GR                    15      15  !      15       15
            >                                                             •     ESP                    23      24 i       24       25
            I                                                                  PORT
                                                                                               '
                                                                                                        5       5  i       5        5
                                                                                                                   I    fif
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                                                                               cee                          €·1φ
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                     ,            j_ _
                              D   'síoc 0 !                  19145       19207     19270        19312
                                            • .. *
                              F                                 854     . 911        972         1042
                           ' I                                1608       1 1668     1731         1795
                            BNL                               3161         3185     3209         3232
                                                 :
                              UK   :             i           20477       20519     20562        20603
j
i                           XRL    !             ;               66          70       74           78
                                                 1
                              DK                              1800         1805     1810         1815
                              GR    ;            !               46          51       57           61
                            ESP
                          PORT
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                                             215  '     227    238
                                   ¡                                  250
              IRL                             16  '       17    IB
                                    !                                  19
               CK                            525        526    527    529
               GR                             17          18    20     21
              ESP                             Θ3          89    92    ΙΟΙ
                                  ·.
             PORT •               ;
                                              18          19    21
                                  1                                    22
                                       -¿-*¿   y-     4^,-f        ■ZS-itf·
 ---pagebreak---                 J?- lit      2Γ /?'                                                       £CaJ-i      /t» J. .
                                                                                                                    A*Ui       A9 S3    'iSSo         Ί33-Ϊ
                                                                                                                      . .  -          ;
                                                                         t
                                                                                        '             Zo«*v. 3 J
  5902 . 1 I -00
• 5902.19.00
                          Tissus de coton bouclé« du genre éponge : linge
                          de toilette ou de cuisine , autre qu'en bonnete-     %\LK'L       ■
                                                                                               D
                                                                                               P
                                                                                                                  !   2600      2614       2626        2639
  5302.40.00              ne . bouclé du genre éponge , de coton                                                        304       337       373         412
                                                                             1                 I                        462       505       552         603
                                                                         i ;                  BNL                       341       374       408         437
                                                                            j
                                                                                               UK                       940       996      1053        III4
                                        :                                                     IRL                       216       217       218         219
                                        *                                   j                  DK                ;      II5       123       I3I         138
                                         !                                                     GR                         97       99       IOI         103
                                         :
                                                                                      ■
                                                                                              ESP   .            ;        72       85       ICO         II7
                                                                                            PORT                 !        32       36         40         44
                                                                                            ¿- ££~               ;   Wî         MU .      f£o-¿      SX-U
                                        :
                                                                            ;Goul du    i      D                i       348       352       356         359
                                        ‘
                                                                                               F                i       189       I9I       196         199
                                                                                 ûud           I
                                        ;                                                                               10 1      107       1 13        IIS
                        I               ;                                   j                 BNL               ;         95       97       ICO         103
                                        :                                   !                  UK                       212       219       224         230
                                        ;                                  1                  IRL               î            2      2          2           2
                                                                    ·.                         DK               ;         32       33         34          35
                                                                                               GR               ;         14       15         15          16
                                        ;                                                     ESP              ;          15       17         19         22
                                        ;                                                   PORT               ;             3      3          3           3
                        I                                                                          ;           Î    Λ 0-4A     -/ 0J&    -/ øfo,
                                        i
                                                                                                                                                    **<>n
                                        i
                                                                                            ^                  ¡                                  \
                                        ‘
                                                                                               D               i        303       306       310  ;      315
                                                                                                                                                 ¡      152
                        f
                        i
                                        1                    IcLcx¡¿ot/axjLÙt                  1               Í
                                                                                                                        142
                                                                                                                          29
                                                                                                                                  146
                                                                                                                                   32
                                                                                                                                            149
                                                                                                                                              35 |.       39
                                        1                                                     BNL  !           i          77       79        82  ¡       83
                                        i                                                      UK  ¡           Í          71       78         85
                                                                                                                                                 j       93
                                                                                              IRL  ;           I          20       20         20         20
                                        J                                                      DK              ;          40     • 40         40 !       40
                                        i                                               .      GR  ¡                      12       12         12 i        12
                                        ¡                                                     ESP                         16       18         20 i       22
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                                                             385
                                                             280
                                                                         406
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                                                                               432
                                                                               310
                                                                                     455
                                                                                     327
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                                 GR                   :       48 .        50    52    54
      i                         ESP                           48          64    76    91
                          :    PORT                   :       II          13    16    19
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                                                             225         235   245   254
          O.                     F     i             !       202         205   208   212
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                o                                             44          49    54    59
                                 Ui :               !        203         209   216   223
                                IRL                 1          2           2      2    2
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      /                         ESP   1              -'       15          18    20    22
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                        1
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                                                                                                        Λ^ΖΖ       Λ5 S3       Ί53ο
20   4302.21-00
                    Linge de lit . autre qu'en bonneterie
                                                                                          !. .                  »     . ... I ...  ... .. _ i – - -
   • 4302.22-90 *
     4302.29-90
     4302.31 - 10
                                                             ^AAdn'-é.          D
                                                                              . F
                                                                                          :&2fcMX?        1959
                                                                                                           232
                                                                                                                   1969
                                                                                                                    250
                                                                                                                                1979
                                                                                                                                  289
                                                                                                                                            !
                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                 1989
                                                                                                                                                  317
     4302.31 - 90
     4302.32 - 90
                                                                                I                          185      207           230             257
     4302.39-90                                                                BNL                         318      329           341             353
                                                                                UK                         296      332           370             405
                                                                               IRL       Î            !      14      15             16             18
                                                                                DK       i            i      38      43             48             53
                                                                                GR       I            1      24      26             28             31
                                                                               ESP       ;                  74       83             92            103
                                                                             PORT                            32      35             38             42
                                                                                         1
                                                                             ¿■ εε
                                                                                         !                      :           ! á^d-f : åd*/
                                                                                         !            j                     i
                                                                                     •i              ·
                                                                                D                    i     7 ZA     716           719             720
                                                                                F        !           (       67      73             79             85
                  i
                                                 ~f~£^jfcoûÂ}U!Cu^uj.C          I      1!           1!       47      51             55             59
                  i                                                            BNL                           38      41             44             48
                  i
                                                                                UK      i                   76       83             90             98
                  i                                                            IRL      !           i         6       6               6             6
                                                                                D :<                         32      33             34             35
                                                                                GR
                                                                               ESP
                                                                                        ::          j
                                                                                                    !
                                                                                                             14
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                                                                                                        -VÍ-ΪΛΓ                                -/■VeV i
                                                                             εεε      I            !                                                  ?
                                                                                D                          571      575           580             585
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                                                           ttryuÿ |/V <_ 1      I
                                                                               BNL
                                                                                UK
                                                                                      j
                                                                                                   !       137
                                                                                                            45
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                                                                                DK                          86       86             86             86
                                                                                GR                           12      13             14             15
                                                                               ESP                 >         33   ■ 38              43             48
                                                                             PORT                 !           7       8               9            10
                                                                            C££                   ! -'/■í'OÓ                  -/d o<T
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                                                          E'toJÃ_         iiLuti'
+ II            x      .
                                    j
                                   j Â{40
                                                       ;
                                                        , A^Í^KCT^Í I                   ,
                                                                                        i
                                                                                          A°i%Z         A'ÌW                    ΑΊΪΑ
                                   \ ZfU±L
                                   t
                                                                 D          2                3 IC6       3168           3242     3319
                                                                 F                           1376         1473          1554     1538
                                   !                             I                             543          625   ;      724      820
                                   :                           SUL                             954          988         IC27     IC67
                                   j                            UK                           1875         1969      ;  2076      2189
                                                               IRL                               30           35    !     41        46
                                   ί                             DK                            792         796         • 800      8C4
                                   I1                            GR                              51           59    ;     es        79
                                                               ESP                               93  ;      140          178      226
                                    :                        PORT                                18           27    !     34        43
                                    1                        C££                          rm            MQ          ; 9m
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                                                                 F                                 6            7           8         9
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                                                               BUL
                                                                                      :
                                                                                                 41
                                                                                                   3
                                                                                                              41
                                                                                                                3
                                                                                                                          41
                                                                                                                            3
                                                                                                                                    42
                                                                                                                                      3
                                                                          ;
                                                                 Uli                             12           13           14       15
                                                               IRL                                 I            I           I         I
                                             4
                                                                 DK                                2            2           2         2
                                               '        :        GR                  ;             3            3           3         3
                                                      .
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                                                                                              841
                                                                                                        3.773
                                                                                                        1.019
                                                                                                                       3.928
                                                                                                                       1.222
                                                                                                                                 4.089
                                                                                                                                 1.426
                                                                                            ' 890       1.046          1.220     1.423
                                                               BUL                         2.854        2.868
                                                                        «         i                                    2.382     2.896
                                                  1             UK
                                                                        !          i       2.371        2.543          2.714     2.397
                                                  j
                                                   •
                                                               IRL      !                       17           23           31         37
                                                  !              DK     !         ;           854          858           862       866
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                                                                     134
                                                                      39
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             • .     IRL          -      2         2        2          2
                      DK ;        j    60         60       60         60
                      GR          !     12        13       14         15
                     ESP               27         31       35         40
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                                                                                                     1- -      i        .     - - 1
22 5508.10-П            Fils de fibres synthétiques discontinues , ni iGoui JLL oLu            °     1   3931     3994     4053       ■  4116
   5508.Ю-1Я            conditionnes pour le vente au detail:                                  P    !·   4767     1832      1897         1967
   5509.11 -00
   5509.12 -00                                                              Cb^-C^          '  I     !   1529     1585
                                                                                                                  1067
                                                                                                                            1643
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                                                                                                                                         1702
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                                                                                     i        ESP          3II :   345       382           424
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                                                                       îfo^CuOnt     !
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                                                                                                         1220
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     5509 . 92-00
     5509.99-00                                                                       i        GR           34      41        49            57
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                                                                                           Ce£      ! dVf*       ym                    £•4 ££
                                                                                               D    I      464     489       515           540
                                                                                               F  •
                                                                                                           170 .   194       219           249
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                                                                                              BNL   1      163 .   172       182           190
                                                                                               UK   1      343 1   369       396           426
                                      \                                                       IRL           10      II         13           14
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                                      t
                                      I                               'ThoJ.iCUtjà             DK
                                                                                               GR   !
                                                                                                            26 :
                                                                                                            26 ;
                                                                                                                    30
                                                                                                                    27
                                                                                                                               34
                                                                                                                              28
                                                                                                                                            39
                                                                                                                                            30
                                      j                                                                            105       1 19          132
                                                                                              ESP   !       92 :
                                      i                                                                                                     27
                                      i
                                                                                           PORT     i       18      21        24
                                                                                       ,            ;          .         -loof
                      i               |
                      i               \
                      f
                                                                   \
                                                                                    l
 ---pagebreak---                + 5v !
               -   - !
32   360t . 10-00
   • 5Θ01.21-00      _
     30ο ' . 22-00
     5001.23-00
     5Θ01.24-00
     5801 . 25-00
     5001 . 24-00
     5001 . 31-00
     5001*. 32-00
     5001 . 33-00
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     3001 . 34-00
     5002.20-00
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                                                                                  J         j_              ^ 83 ( 'ISSo
                                                                                               i
32. a ) 5801 . 22-00
                        •3,· άοηι νίίουτί ΟΟΓΟΠ ι^Λί<τ1ό5 IGJU'cOnÂç> i/ ouÿu^l-t        D
                                                                                         F
                                                                                               !    406
                                                                                                     II5
                                                                                                             425
                                                                                                             132
                                                                                                                   i
                                                                                                                   !
                                                                                                                       445
                                                                                                                        150
                                                                                                                            1    464
                                                                                                                                 168
                                                                                         I          425      428   i   430       432
                                                                                        8NL !  ;      si      • 91 i    Ι0Ι      1 13
                                                                                         UK    ;     194     218   Í   243       272
                                                                                        IRL    !      Θ0        80 !     80       80
                                                                                         DK ;  !    245   :  246       247       249
                                                                                         GR           45        45 :     45       45
                                                                                        ESP i          9        14  !    21        26
                                                                                       PORT
                                                                                            i           3        5
                                                                                                                     !    6         7
                     i
                     \
                     i                                                                 CEE     ; -/ foj     sin    ■ -/iwy     AKi
                                                                   i
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                                                                                            l
                                                                                                                             i
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                                                                                  !
                                                                                  I
                                                                                  i
 ---pagebreak---                  ¥ Λ                                                        'P
                                                                             leup,   Étais       ALM'
                     I -                                                             /YAZtn&nM ¡                  , 'l'ÎSS       ■ -
                                                                                                                                     Ί9 89 1,                  Ί39Ί
3? 6302.51 - 10
   6302.51 - '* •
   6302.53-70
                         Linge de table . de toilette ou de cuisine , autre
                         que de bonneterie , autre que de coton boucle                    ο                       !     904           918     ;    934     \     949
   ex <5302 - 59-00      du genre éponge                                                .F                              299
   6302 . 71 - 10                                                                                                                     331      i   368           402
   6302.71 - 90
   6302.73-70
                                                                                        οBML
                                                                                           τ                     ί      228
                                                                                                                        182
                                                                                                                                      250
                                                                                                                                      200
                                                                                                                                              !
                                                                                                                                              '
                                                                                                                                                   291           321
   6x6302.77-00
                                                                                                                                                   219           239
                                                                                          UK                            522           543      !   569           603
                                                                                         IRL
                                                                                          DK
                                                                                                                :
                                                                                                                :
                                                                                                                 i       13
                                                                                                                         67
                                                                                                                                       15     1      17            19
                                                                                                                                       70     ί      73           77
                                                                                          GR   !                !        28
                                                                                        ESP                     i                      31     Í      34           37
                                                                                                                         38            48     !      56           66
                                                                                       PORT    -                         30
                                                                                                                                       33     ;      36           39
                                                                                       CE£     j               1    -Z&Z                      j              -iJ-r-L
                                                                                          □    I          »    ;        574           578          581          583
                                                           IeJ^'CcXiaucu^ LUt [           F
                                                                                          I
                                                                                               I
                                                                                               i              ?
                                                                                                               Í         73
                                                                                                                         60
                                                                                                                                       83
                                                                                                                                       68
                                                                                                                                                     93
                                                                                                                                                     76
                                                                                                                                                                 103
                                                                                                                                                                  85
                                                                                        BML                   >          60            67            75           82
                                                                                          UK                  ¡          81            92          105           120
                                                                                        IRL
                                                                                          DK
                                                                                                              1           7
                                                                                                                         24
                                                                                                                                        7             7             8
                                                                                                                                       25            26           27
                                                                                          GR                             16            16            17           18
                                                                                        ESP                   !          15            18           21            24
                                                                                      PORT
                                                                                                              ί       Λ   4             5             6             7
                                                                                                              ί PH                   9rf         -/tyt       Joff
                                                                                          D       <44x4^9
                                                                                                                        255           268          278           288
                                                                                          F                              97           102          108           II5
                                                                                          I                             II5    .      120          126           133
                                                                                        BNL                             299, f'       299 Γ        j>J)0 .      300.
                                                                                          UK                            496    :      49 ?         *9?          So o
                                                                                        IRL                               4    ;         4            4             4
                                                                                          DK                !            33    .       34            35           36
                                                                                          GR                !            38            38            38           38
                                                                                        ESP                 !             8              9           ii           13
                                                                                      PORT                                1,9 <         2,r           3             3.
                                                                                       C£S
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                                                                             208
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                                I                       54         59         65           72
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                                                        73         76         78           ίο
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                                GR                      II         II          II           II
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                                                       275      298    :     316 .       336
                    • ■       BML                1     158      177          196         218
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                                                                                          31
                                                                                          15
                              BML                       14        14
                                                                        j!     14
                                                                              33
                                UK        !             31       31                i      34
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12 f   <113.12-00
                  f i'9 | &Hovpe ir &
     •
       4115.1 ?» 10
       4113.19-?0
                                      Bas , bas-culottes (collanrs ), sous-bas, chaus¬                 D     ACo o j        55750      55806    56031    56223
                                      settes , socquettes , protegc-bas ou articles simi¬       !   . F                      12728     13548    I436I    15200
       4115.20 - 11
       4115 . 20 - 90                 laires en bonneterie , autres que pour bebcs , y    I            I  .                  14552     1508 1   1558 1   16078
                                                                                          \
       4115.91 -00                    compris les bas à varices, autres que tes                                          1
       4115.92- 00                    produits de ta catégorie 70                                    BNL                 :   I655I     16690    16794    16887
       4115.93 - 10
       4115.93 - 30
                                                                                                       UK    ,           ί   I4I7I     15089    15986    I69I2
       4115.93 - 99                                                                             ,    IRL                       421       454      486      520
       4115.99-00                                                                                      DK               ;!    1942      2067     2190     2317
                                                                                                !      GR    :                 255       321      358      398
                                                                                                     ESP                       841      1063     1313     1615
                                                                                                   PORT
                                                                                                             !           !      89       II4      139      169
                                                                                           j     ; ¿. εε
                                                                                                             !           ; Λϊ3οο     -/•Mi    *UUi3 4Ζ60Ί9
                                                                                                             !
                        i
                                                                                           *           D     ■λΟβα j          3483      3486     3489     3493
                                                                      __                  !            F
                                                                                                            Vp&ÅsLå*7 i       1451      1478     1504     1532
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                                                                                                     BNL    !          ;       567       597      627      657
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                                                     i                                                IRL                       16        18       20       22
                                                     t                                          I      DK                      597       598      599      600
                                                                                                j      GR   !                   65        70       75       81
                                                                                                '    ESP               j        87       104      122      144
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                                                                                              ï    ¿ εε      i         !                       ΪΜ
                                                                                              !
                                                                                                       D
                                                                                                       F
                                                                                                            j 4000 i          2718
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                                                                                                                                        2791
                                                                                                                                        1824
                                                                                                                                                 2857
                                                                                                                                                 1869
                                                                                                                                                          2928
                                                                                                                                                          1915
                                                                                              !        X                       626       677      729      788
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                                                                                              :
                                                                                                     BNL
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                                                                                                                                                          1108
                                                                                                                                                          1258
                                                                                                                                                            51
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                                                                                             ¡       ESP    i
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                                       28        31         34        38
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                                                         6510
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                                                                                                                          АЪЪ * I., /13<зо      ^ 34
13 4107.11-00           Slips et « leçon* pour homme* ou p.irçonncrs .
   4107.12-00           slips ex culottes pour femme* ou fillette*, en
   4107.1 7-00          bonneterie , de laine, de coron ou de fibres
   4109.21 -00          synthétiques ou artificielles
   4108.22 - 00
   4103.29-00
                                                                        i
                                                                                    ESP                   '■ ÓJUL      ■   cU *    !  ájy      3éJ-
                                                                                  PORT        ;
                                                                                                              *τψ            C-6
                                                                                                                                   !   Ή        64
                      I                                                        !              i           <
                                                                                                                                  \
                                                                               :         ' ;             \                        :
                                                                                                                                  :
                                                                      \Qyiu du       D
                                                                                      F
                                                                                             l/ÍOo o j         2565         2583       2602     2623
                                                                                                               1212
                     I                                                I               I                         466
                                                                                                                            1240
                                                                                                                             489
                                                                                                                                       1270     1298
                     i                                                                      :           ‘                               513      538
                                                                                   BNL      ¿           ;       862          873        884
                     !                                                                                                                           895
                                                                                     UK     ;           i      2250        2268        2284     2301
                                                                                    IRL                         III          III
                                                                                           1
                                                                                                                                        III      III
                                                                                     0K                         155          16 1       167      172
                                                                                     GR    :           i         64           67         70       73
                                                                                   ESP
                                                                                 PORT                  !        175
                                                                                                                 33       '
                                                                                                                             184
                                                                                                                              35
                                                                                                                                        193
                                                                                                                                         37
                                                                                                                                                 203
                                                                                                                                                  39
                                                                                 á££                   i     ï ï33        ÌCJA                 Tiró
                                                                                     D        Jooo              684          690        695
                                                       !Q.LujJ^£M'CL£j.lju.'i.       F
                                                                                     I
                                                                                                                128
                                                                                                                 63
                                                                                                                             135
                                                                                                                              67
                                                                                                                                        145
                                                                                                                                                 700
                                                                                                                                                 155
                                                                                                                                         71       76
                                                                                  BNL                           681          683        683      684
                                                                                     Ul<                         78  ■        87         96      103
                                                                                   IRL                           II           II         II       II
                                                                                     DK              l           31           33         35       37
                                                                                     GR
                                                                                                     I
                                                                                                                 16           17         18       19
                                                                                  ESP                            27 !'        30         33       37
                                                                                 PORT .                          15           16         17       18
                                                                                 ce£                 1 -W9
                                                                                                                         -w          ^ 3oH- i dft/ø
 ---pagebreak---              | *0^0       £taJS        , ί&Λ&·
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                                                      A°i%%    Α ^ 38       /| S3o
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               H.                D      \,4ooo         271 16  27267          27421   !  27570
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                   0)          BML                     21550                  21594      2Ι6Ι5
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                               IRL      :                 132     140    !       148        157
                                 D¡· :                  8003    8011     :     8019       8027
 t                               GR                       170     189     j      201        213
                               ESP                        320     364            413        466
                             PORT        '                  45     68             77         87
                                         ;                                               Το οϊι
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                                 D             40OO      1985   2003            2019      2035
                                 F                       1603   1610            1617       1625
                                 ï       Y                450     473            497        522
                               BML                        533     544            555        566
               %CuLCuD           UK
                                IRL      :
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                                                          694
                                                            31
                                                                  730
                                                                   33
                                                                                 767
                                                                                  35
                                                                                            805
                                                                                             37
                                 DK                       175     178            18 I       183
                                 GR       1
                                                            75     77             80         83
                               ESP         •              196     208            221        234
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                                  I                      1047    1174           1298       1417
                                BML        1             1000    1049           1097       1159
                                 UK        !             2545   2622            2697       2785
                                IRL                         94     97            100        104
                                 DK        i              256     272            288        304
                                                                                            165
                                 GR                        129    Ι4Ι ·          153
                                ESP        !              437     503            577        660
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                                      BNL                  234     258 !     283    310
                                       UK
                                      IRL
                                                           506
                                                             18
                                                                   558 ;
                                                                    20 '
                                                                             613    671
                                                                              22      24
                                       DK                  176     184 :     192    201
                                       GR                    79     85 !      90      95
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                                    PORT                     44     48 \      53      58
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                                       I                  1172    1252      1337   1434
            I                        8ML                  1268    1331      1388   1452
                                       UK
            Í                   ;           i             3124    3242      3364   3461
                                     IRL                    93
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                                     ESP              1    268     304       344    373
                              •     PORT                    45      51        58     66
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                                                                                                         1 -!--          _   _ ...          ...  ...
                                                                                                         '■ΛΟΟΟ ;
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     4201.12- 10
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                        Pardessus , imperméables ec autres manteaux . y
                        compris les capes , tissés , pour hommes ou
                        garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                                                                              ^ui^CL'UC           0
                                                                                                  F
                                                                                                  I
                                                                                                         ψ·^\
                                                                                                                          56
                                                                                                                          35
                                                                                                                          30
                                                                                                                                         58
                                                                                                                                         36
                                                                                                                                         31
                                                                                                                                                    61
                                                                                                                                                    37
                                                                                                                                                         ■   63
                                                                                                                                                             38
   4201.13-10           synthétiques ou artificielles ( autres que parkjs )
                                                                                                                                                 . 32        33
   *x420 1.1 3-70       ( de la categorie 21 )                                                   BNL      •          \
                                                                                                                          20             21         22       23
   4210.20-00                                                                                     UK     1           S    40            42         44        47
                                                                                                 IRL     ;           i     3              3          3        3
                                                                                                  OK                       8              8          8        8
                                                                                                                     !
                                                                                                  GR                 i     3              3          3        3
                                                                                                 ESP     i                II           • 12         13       14
                                                                            i
                                                                                                PORT                       2              2          2        2
                                                                            •
                                                                                                                     i
                                                                                                         i           '
                                                                                                £££      !                           AJb        A&r      -134-
                                                                                                          ;         ;
                                                                                                          ,         *
                                                                                         du       °       ; jooo        2582         2586       2588       2600
                                                                                                  F      J           !   421          454        484        514
                                                                                 /fcuCÀ           I                      376          401        428        454
                                                                                                 BNL     i          !    813          820        827        833
                                                                                                  UK     i          ;    862          907        955        996
                                                                                                 IRL      ;         ;     22            23          25       27
                                                                                                  DK     :          i    145          149         153       157
                                                                                                  GR     ;                30             32         35       38
                                                                                                 ESP     i                33            42         53        66
                                                                            t  ■
                                                                                                PORT      !         !      6              8         10       12
                                                                            \
                                                                                                 ¿.££    i          :           <f'-U*;                 Jtft·
                                                                              G-dcCc^uùi          0      14oo o ï         79            80         81        82
                                                                                                  I      ψζ**\            19 .
                                                                                                                          21
                                                                                                                                        20
                                                                                                                                        22
                                                                                                                                                   21
                                                                                                                                                   23
                                                                                                                                                             22
                                                                                                                                                             24
                                                                                                 BNL     !          !     24            24         24        24
                                                                                                  UK                      26            28         30        33
                                                                                                 IRL                       2              2          2        2
                                                                                                  DK               !      II       •    II         II        II
                                                                                                  GR               i      II            II         II        II
                                                                                                 ESP     !         \       9            10         II        12
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                                                                 123
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                                                                             126
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4202 . 1 1 - 00         Manteaux, imperméables (y compris les capes? j U . ,                    D       /loo o ;        92           95    100       104
4202 . 12- 10           et vestes, tisses, pour femmes ou fillettes, de j U
tx6202 . 12-90
4202.13- 10
                        laine , de coton ou de fibres synthétiques ou j
                        artificielles ( autres que parkas ) ( de la catégorie j
                                                                                                F
                                                                                                I
                                                                                                       sjùjLuiO         60
                                                                                                                        47
                                                                                                                                     63
                                                                                                                                     49
                                                                                                                                            65
                                                                                                                                            51
                                                                                                                                                      67
                                                                                                                                                      54
«*6202.13-90
4204.31 -00
                        2U                                                    !                BNL                      83           83     83        83
4204.32- 90                                                                                     UK                      57           62     67        72
4204.33- 90
4204,39-1 ?                                                                                    IRL                       2             2     2         2
4210.30-00                                                                                      DK                       8             9    IO        10
                                                                                                GR                       6             6     6         6
                                                                                               ESP                      22           23     24        26
                                                                                              PORT                       4             «     4         4
                                                                                                      : ·         ;
                                                                                          :   ¿ EE    ;
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                                                                      845
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            !      DK      ■
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                   GR                         20         24     28     32
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                                                         73
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                   UK
                           i                  75 ;       77     77     78
                  IRL      !                   2          2      2      2
                   DK                          7          7      7      7
                   GR
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                           ¡                   9 :        9      9      9
                                              23 ·  ■    24     25     26
                PORT                           4          *      4      4
                           1
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            i                    I                         109   126     !    146         166
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                                                    \
            :                    IRL                          3    9           IC           II
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                                 IRL
                                                           I7S
                                                              7
                                                                 190
                                                                   7
                                                                              202
                                                                                 8
                                                                                         214
                                                                                             8
           !                     DK                         58    58           58           58
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          i                     ESP               i          31   36           41          47
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          i               1- £££                         Til       8
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          1
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                                 I               ;        313    316    i     319        321
                                BML   :          ;         144   148    '     152        156
         i               i       UK   :          ;         147   162   i      177        196
                                IRL   !          !            6    7   !         8   j       g
         i              1        DK                          17   19  i        21   :      23
         !                       GR  :           !           16   17           IS   !       19
                                ESP  :
                                                            32    36           40   !      45
         i              !      PORT                           6    7            8  1         g
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                                                                                   I
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                                                                                            l   _      1 -.         1
1< I   <203 . 1 1-00  Coscumes , complets et ensembles , aucres que
                                                                               r
                                                                             « ;        D     sfoo a j      197          2C3        208        213
       < 203 . t 2-00
                                                                           \jUL
     * <203 . 17-10
                      de bor.netcrie. pour hommes et gar?onnc:s. de              |      F       ¿u¿sy  '     77           81          85        90
       < 203 . 1 P-30 lame. de. coton ou de fibres synchenques ou j –»]*.               I                    34           36          38        41
       <203.21-00     arr.r.cielles. à l'exceprion des vêtements de . LA*»4,
                      ski                                                             BNL                   179          179         180       180
       < 203.22-90
       <203.23-90                                                                       UK                  282          284        286        288
       <203.29-19                                                                      IRL                     4    :
                                                                                        DK
                                                                                                      1
                                                                                                               8
                                                                                                                           4
                                                                                                                           9          ¿          4
                                                                                                                                                II
                                                                                                      i
                                                                                        GR                     3           3                     3
                                                                                      ESP
                                                                                                      :
                                                                                                             II           12          li        14
                                                                                      PORT                     I     :      I          1         I
                                                                                   :        ;         i
                                                                                   :   ¿.s                  m        ■  liZ         m        ΤΗ
                                                                                        D    /iOOO    ·     186          187         189       189
                                                                                        F              !     28           30          32 :      35
                                                                                         X                   14           15          16        17
                                                                                       BNL  !         í      63      :    64          65        67
                                                                                            ;
                                                                                   ;    ui<                  63           67          71        75
                                                                                       IRL  ‘         ;        4           4           4         4
                                                                                        DK                   37           37          37        37
                                                                                   :    GR  •         :
                                                                                                               8           8           8         8
                                                                                   !   ESP            ¡        5           6           7         8
                                                                                     PORT             !        2           2           2         2
                                                                                                      <
                                                                                     <. £ë                 ψο           H-to       fyòi   i φμ.
                                                                                            !         i
                                                                                                      »
                                                                      i4oK^ "           %   \/fO0O î
                                                                                            1         !      1003          1005     1008  1013
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                                                                                         I                     210           219     228
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                                                                                       BNL
                                                                                        UK  i         1        276           278     280   282
                                                                                            ;         i        452           460     468   475
                                                                                       IRL
                                                                                            i                     6            6       6     6
                                                                                        DK
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                                                                                        GR  ì                    28           29
                                                                                       ESP  i         i          12           13      14    15
                                                                                                                 13           16      19    22
                                                                                     PORT   :         î
                                                                                            ¡          >          2            2  s    2     2
                                                                                     C££                                   2127     2159  2192
                                                                                                          *   2096
                                                                                                      1
 ---pagebreak---                               £UL·'
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                                                                    A^o
                                                                              . – 1
                                                                                    ASSA
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                   . F          ΊΰΖαί* \          26      28
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                                                               ;
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                                                                          30           33
                                                                                       29
                      I                           23                      27
                    BNL                         154    154      1       156          157
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                      DK
                                            ;
                                                  12
                                                    I
                                                          12
                                                            I   1!        12
                                                                            I
                                                                                       12
                                                                                         I
                      GR     :              ί       4       4    !          4            4
                    ESP      .                      6    ■ 7                8            9
                 PORT        I                      2       2     :         2            2
                 L£-a:
                             ;
                              ;
                                               3βψ     ¿ fr            SÌ9          H~oJ
                      D        Λοοο               78      81              83           85
   ifjbxo-o           F
                      I
                                                 170
                                                   17
                                                        170
                                                          18
                                                                        170
                                                                           19
                                                                                     170
                                                                                       20
                    BNL        ;                  33      34               34          35
                      UK       ;                  20      21              22           23
                    IRL         •
                                                    I       I               I            I
                      DK        !                   2       2               2            2
                      GR        :                   3       3               3            3
                    ESP                             8       8               8            8
                                ;
                  PORT                              I       I               I            I
                                ;
                                 ■
                                               3cá 3   iàî             £¥■$
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                                                   26     30               35          40
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                                 ;                 20     23               27           31
                                                                                      127
                      UK         !               1 18   122             125
                     IRL         1                   I       I               I           I
                       DK                          13      13              13           13
                                 \
                       GR                           5       6               6            6
                     ESP ‘        !                12      14            ! 17          20
                  PORT                              2       2               2            2
                                  !
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                                    715      716        7X7      718
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                BNL             •
                                      70      76   !     82       89
                 UK                  396     408        418      430·
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                 DK             ·:    18      19   i     21       23
                 GR ;           1       0 ■   10          II      12
                ESP ■           1     22      25   )     28       32
              PORT
                    !           i       4     .5   !       6       7
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         1
         1
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                                                                                                        TUS                tut'
                                                                                        1    'àj&TsO    , ΛτίΛίΥΓ^ηΜ 1. ... .... (.          3·%   A°i 33  ^! 33o SMA
                                                                                                                                                   .
                                                                                                                         :             1
1? 6203 . 31 -00
   6203.32 - 90
                                    Vestes er -veston» autres que de bonneterie,
                                    pour hommes et garçonnets , de laine , de coton
                                                                                        IØCAJU. CXU. i          D        400 & ;           619       631      643  655
   6203.33 - 90
   6203.39-19
                                    ou de fibres synthétiques ou artificielles
                                                                                        ! .^0 · ξ                                      i
                                                                                                                                        !
                                                                                                                                           146
                                                                                                                                           II2
                                                                                                                                                      155
                                                                                                                                                      II9
                                                                                                                                                              164
                                                                                                                                                              126
                                                                                                                                                                   173
                                                                                                                                                                   133
                                                                                        !                     BNL                      *
                                                                                                                                           233       238      243  248
                                                                                        i                      UU                      :  1156      1157    1158  1159
                                                                                       i                      IRL                      !    73         73      73   73
                                                                                                                DK                         160        160     160  160
                                                                                                                GR                    1
                                                                                                                                            II         12      13   14
                                                                                        !                     ESP                           15         18      22   26
                                                                                        i                    PORT       ;                    2          2       2    2
                                                                                       i                '   CEE         '
                                                                                                                                                   -ld“é.r  ^GoM-      i
                                                                                        i
                                                                                       !
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                                                                                                               D          siøø 0
                                                                                                                                     !
                                                                                                                                     .     145        147     149  152
                                                                                                                F                           53         58      62
                                                                                    IjCv/Co^u^A i               i      'juJEUjeso *         19         22      25
                                                                                                                                                                    66
                                                                                                                                                                    29
                                                                                                        ;     BNL      :            !       30         32      35   37
                                                                                                                       *
                                                                                                               UK                          100        102     105  108
                                                                                                   • .        IRL                            3          3       3    3
                                                                                                               DK                  i        21         21      21   21
                                                                                                               GR                  1        10         10      10   10
                                                                                     !i                       ESP                   -·       7          9      10   II
                                                                                                             PORT                  :
                                                                                                                                             I          I       I    I
                                                                                    I                                  :          i
                                                                                                                                   !
                                                                                                                                          •W         VÖVT         w
                                                                                    |(4ΟΝ^·^1
                                                                                                               0
                                                                                                                ï     ψύ.                   88
                                                                                                                                            42
                                                                                                                                            37
                                                                                                                                                       93
                                                                                                                                                       47
                                                                                                                                                       40
                                                                                                                                                               96
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                                                                                                                                                               43
                                                                                                                                                                   I0I
                                                                                                                                                                    55
                                                                                                                                                                    46
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                                                                                    ¡
                                                                                                              BML
                                                                                                               UK                !          60
                                                                                                                                           104
                                                                                                                                                       60
                                                                                                                                                     105
                                                                                                                                                               61
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                                                                                                                                                                   109
                                                                                                              IRL    1           i           2          2       2    2
                                                                                    Ì                          Dl<   i           ä          12         12      12   12
                                                                                    ί                          GR     ;          i           7          7       7    7
                                                                                    1
                                                                                                       •      ESP    !                      II   ■     12      13   15
                                                                                    i                       PORT                             I          I       I    I
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                                                                                                                 AStZ       Т3 89 , /135о          : ЛЪЧА
                       -j-
19   6207.11-00
   • 6207.19-00
                       Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de
                       nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de
                                                                           QQPOLL     ■'        D                   516        517           520       524
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     6207 . 22 - 00
     * 207.27-00
                       garçonnets autres qu'en bonneterie                                       I  :           i     68           74        ' 80         87
     *207.71-00
     *207.92-00
                                                                                               BNL             !    248        248           248       248
     *207.99-00
                                                                                                UK ‘                157        169           18 1      193
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                                                                                                DK
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                                                                                                GR             !
                                                                                                                     10     •     II           12        13
     *208.11-00
                                                                                               ESP i           j     18           21          24         26
                                                                                             PORT                     7            8
     * 208.19-10
     * 208 . 19-90
                       Gilets de corps et chemises de jour , combinat*                             I                                            9        10
                       sons ou fonds de robes , jupons , slips, chemises                           ;
     * 208.21-00
     * 208.22-00
                       de nuit , pyjamas , déshabillés , peignoirs de
                       bain , robes de chambre et articles similaires ,
                                                                                             C££   !           ;           si-ZOlf- ·
     * 208.29-00
     * 208.91-10       pour femmes ou fillettes autres qu'en honnête*
     * 208.91-90
                                                                                                0              I    172        175           179       182
     * 208.92-10
     *208.92-90
                                                                                * vut           F  !           !    108        no            II3       114
     *206.99-00                                                                                 I  I           :     29           33          37         42
                                                                                               BNL !           ;     26           29          32         35
                                                                                                UK •           '    100        105           no        116
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                                                                                                GR                   10           10          10         10
                                                                                               ESP            :      10           II          12         14 .
                                                                                            PORT   :           Í      2            2            2         2
                                                                                                   ·:
                                                                                      !     CSF                    u^r        4¡· ^        xPtH-      sTir
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                                                                                                      4>«***o j    2916       2939         2962       2985
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                                                                                                             II7
                                                                                                                      157
                                                                                                                      II9
                                                                                                                              •  I6I
                                                                                                                                 122
                                                                                                                                           166
                                                                                                                                           123
                                     •                        iU
                                                                                              •
                                     ¡                        i UCLCCUC          I                !          128      129        130       132
                                     !                                         BNL        /rnn*3 j            56       57         58        60
                                     i                                          UK                            52       57         62        67
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                                                                                 DK                            6        7          8         9
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         i                           i                                                      ■     ?            I ..      1          1        1
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                                                                                  !
Cx*20l . 1 2-90 pjrkzs, anoraks. blousons et similaires autres j /*Y~yi n du.           D   \4O0 * j            4056               4093            4127          4162
«*4201 . U-?0   qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de [
                fibres synthétiques ou artificielles           I
                                                                     firUCLflJ                            ;     1300               1373       j    1448          1513
6201 . 91 - 00
6201 . 92 -00
                                                                             0          I                         403        ;      434       !      465          499
6201 . 93 - 00                                                                         BML                      1747
«* 4202.12-90
                                                                                                                                   Ι75β       1    1772          1787
«* 4202.13-90                                                                           UK  ;                   2753         :     2796       Ì    2837          2882
4202.91 - 00                                                                           IRL                ;         34                36               38           41
6202.92 - 00
6202.93 - 00                                                                            DK
                                                                                                          i       568        :      569              570          574
                                                                                        GR  :            Í          46                49               53           57
                                                                                       ESP                         i4 1      ;       159             178           199
                                                                                      PORT  :            ;           12      :        15      !        19           23
                                                                                      cee
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                                                                                        D          o     \         134       ■       134      !      136           137
                                                 îdUccgl                                F
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                                                                                                                    42
                                                                                                                                      56
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                                                                                                                                              I
                                                                                                                                              i
                                                                                                                                                       58
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                                                                                                                                                                    61
                                                                                                                                                                    49
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                                                                                        GR  :           i            II      :        II      i        II           II
                                                                                       ESP                           14               15      j        16           17
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                      \
                                        UK                      654         709    Ì       763        826
                      1                IRL                        1 3         22   I         26         29
                      !                 D¡ :                      60          72             84         96
                       1                                                                     48         55
                                        GR                        35          42
                                      ESP                       1 29        1 56           138        224
                                     PORT                         34          41             48         55
                      i                          ;
                                      ¿ ε£                     3240       3500   ■       3780        4082
                                                           :   1096        1160          1231        1303
                         _  .g          D
                                                                 860        885            913        ο(μ
                                        I                        495        542            583        637
                                      BOL                        431        450            474        49 6"
                                        UK                       892        944          ICC2        ICS-'
                                       IRL                I        33         35             37         si-
                                        DK                :      153        156     :       lee        isi
                                        GR                         38         44             51         59
                                      ESP                        157        185            2X3        244
                                     PORT                          32         37             43         49
                               ;     CE£                  ;               UU31 ;                  ¡4
                               I
                     I
(■>) l/k\ AffdvJXùx.
 ---pagebreak---        Ή 2,                                                                                                                   Α*\ΖΖ        Aí 33 , 'ISSo           ■■
                                                                                                                                                                   !..    _ _
                               Chemise* de nuit , pyiamas . peignoir* de bain ,
6\07 . 21-00
4107.22*00
                               robe* de chambre et article* similaire*, en
                               bonneterie , pour hommes ou garçonnets
                                                                                   l^rvjù. du         D                             811      840             874         908
4107.29-00                                                                                            F
4107.91 -00                                                                        i  /?udL                                       1204      I2C9        ί  1216         1221
4107.92 -00                                                                                           I                             344       368       ¡    390         413
CX41 07 . 99-00                                                                                     3NL                             369      374        !
4100.31 - 10                                                                                                                                                 381         389
                                                                                                      UK                            541      579        ¡
4100.31 -70                                                                                                                                                  613         649
                                                                                                    XRL
4106.32 - 11
4100.32 - 19                                                                      I
                                                                                                                                     30        31       i      32          33
4103.32-90
4109.39-00
                               Chemises de nuit , pyiumas. déshabilles , pei* |
                                                                                                      OK
                                                                                                      GR
                                                                                                                                     79
                                                                                                                                      15
                                                                                                                                               83      ¡      87           91
                               gnotrs de bain, robes de chambre et articles ]                                                                  16       !      17          18
4109.91 - 00                                                                                       ESP
4100.92 -00                    similaires , en bonneterie , pour femmes ou ;
                                                                                                 PORT         i
                                                                                                                                     45
                                                                                                                                       O
                                                                                                                                               50      !      57           65
4100.97-10                     fillettes                                                                      !                                10      ¡       II          12
                                                                                                              :
                                                                                                                                                          3 en        ¿H9
                                                                ТоХлССгЖ) чеизи!»                    D
                                                                                                     F
                                                                                                              yfoo ø              1476     1484       ¡    1490        1497
                                                                                                                                   405       424            443          463
                                                                                                     I                     j         99      II3      :     128          144
                                                                                                  BNL                              289       298            307          315
                                                                                                     UK                            164       187            212         238
                                                                                \                  IRL      !             :          16
                                                                                I                                                              17             18           19
                                                                                                     DK                  ;           52       56              61          65
                                                                                                     GR     :           i1           19       21    1!        23          25
                                                                                                  ESP
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                                                                                                PORT                           .     10       II     i
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                                                                                                                             -¿ TÉ A      ■l&TJ.     '          J"
                                                                                                    0       sloo#        ■       1833
                                                                                                     F
                                                                                                                                          isse      ;     1938         1968
                                                                                                                       ΐ           678      725    ¡        773         822
                i                                                                                    I
                !
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                                                                                                                                   325      353    i        382         4II
                                                                                                 BNL                            2152      2153     I      2156         2157
                                                                                                    UK    i           i          1867     1896      :     1923         1954
                I
                                                                                                  IRL                 1             23        25   !         27           29
                                                                                                    DK                i           354       356   i         358         360
                                                                                                    GR
                                                                                                         ;                          36        39  j          42           45
                                                                              j                  ESP
                                                                                                PORT     !
                                                                                                                                    51        66  1          84         105
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                                                                             i
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                                                  205
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                                                            215
                                                              IC
                                                                         227
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                                                                                    237
                                                                                     10
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                                                    40        42    !      44        47
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                                                  1 12
                                                            387
                                                            380
                                                            126
                                                                   I
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                                                                         142
                                                                                    426
                                                                                    392
                                                                                    159
             p;            BNL
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                                                  347
                                                            107
                                                            360
                                                                    ;
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                                                                         371
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          i                IRL                      13        13   Í       14   !    15
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                             GR    ¡                18        20   1       22  i     24
          [                ESP                      50        58   ¡       65  j     73
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                                   •
                                                     9    •   10   !       11  1     13
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                                                            827    902          974         1042
                                     I                      379    436         491           552
                                  BNL                     1291    1296        1302          I3II
        I                           UK                      642    722         812
        I                                                                                    914'
                                   IRL                        30      34           38         43
                                    0',<             ;      108     122         137          15 1
                                    GR                       43      49            55         62
                                  ESP                        98    123         141           162
                                 PORT    ;                    18     23            29
                                          :                                                   33
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                                    F                      385     4Γ9         456           492
                                    I                      158     184         213           244
                                  BML                      282     293         303           316
                                    UK             I
                                                   !       375     429      ;  488           543
                                  IRL              !         16      18     !    20           22
                                    DK                       78     81           84           89
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                                 PORT                        22      25     i    28           32
                                                                            i         ;
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                                                            i        LA&lso   ,Γ        \        ... .  . 1.   . .    -   I
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«1 04 . 41 -00 Robes pour femmes nu filiertes . Je lame, de ; Γ /Yl i 1
« 104.42*00    cocon ou de fibres synthétiques ou artifi- j                 .        F                              359        365            372     377
« 104.43*00    delles                                        ¡       '               T                              208        213            218     224
« 104.44-00
«204.41-00                                                   i                     BNL                              330        331            332     333
« 204.42-00                                                  ;                                                                 485
                                                                                    UK                              476                       492     500
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                                                                                  ¿. εε
                                                                                          ■■
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                                             IcJo-Cooioiyo-s^u^e.                    F
                                                                                     I
                                                                                               .jUÆOLr,              69
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                                                                                     UK
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                                                                                                                                                     3031
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                                                                                     GR      i                       24           26      Í     28     30
                                 ;                                i                ESP        !                      52           60      !     68 1   77
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                                                                                                            ■
                                                                                                                     10           II            13 ;   15
                                 ;                                ;                           1              1
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 ---pagebreak--- f. te     !  \I ,a%                      Uu(Z'       A* S 3         A c.5 Sí         Λ αΛΛ
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                                                                               2007
                                                                               1272
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                            i   BML    !                    97  ,        98      99     102
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   :           :    ESP              :   130     147   ¡   166     188
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27 4104.51 -00     Jupes . > indus jupes-culottes , pour femmes ou
   4104.32-00      fillettes
   4104.53-00
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               f
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                                                           85     91            96        ΙΟΙ
                                      3NL                 34 :  343           345         343
                                       Ui· :              422   430           439         446
                                      IRL                    5     5     !        5          5
                                       cr                 τζ7   1 17          1 17        1 17
                                       GR                  13     14            15          IS
                                      Ξ3Ρ                  25     27            30          33
                                    PORT                    5      5              5          5
                                                                            α   , ^ r–
                                    C££                 .
                                                                       ■
                                                                           °</ L       ■3^·^ β
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                        __ _ i JL. .. ί /7τ>Μ*1Τ.=4                                                      1
                                                                                                            ^u-6'
                                                                                                              ...     1
                                                                                                                        A%tZ
                                                                                                                                   1
                                                                                                                                             39   'iS'ào
                                                                                                                                                      .
4103.41 - 10            Pantalons, salopettes å bretelles, culottes et               f  i                             •
4103.41 - 90            shn'ts (autres que putirle h.nnj . en bonneterie ,             CU*         D        yjooo .       172            175         178             T70
4103.42 - 10            de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou j
4103.42- 90
4103.43- 10
                        artificielles                                         t
                                                                                                ■  F
                                                                                                   I
                                                                                                          j. únela ;       66
                                                                                                                            39
                                                                                                                                          70
                                                                                                                                          42
                                                                                                                                                        74
                                                                                                                                                        45
                                                                                                                                                                      79
                                                                                                                                                                      50
4103.43- 90                                                             :     ·
4103.49- 10
                                                                                                  BNL                      70             72            73            73
41 03.49 - 91                                                           ! .                        UK                     132            133         136             139
4104.41 - 10
4104.41 -90                                                                   !            !      IRL                         4            4             4             4
4104.42- 10                                                                   ;                    Dl·'                     II            12            13            14
4104.42-90
4104.43 - 10
                                                                        :1                         GR                         3            3             3             3
4104.43- 90                                                                                       ESP                       10            II            12            13
4104.49 - 10                                                            1 :                    PORT                  f
                                                                                                                              2            2             2             2
41 04.49 -91                                                                                                         •
                                        :                                    Í                 £.££
                                                                                                                     ;
                                                                                                                        y~o9                        \T4o
                                        i                                   !                      -
                                                                                                         /too * ;
                                                                                                                    i
                                                                             : HoKr>-
                                                                            !                           i           :
                                                                                                                                     í          i           ¡
                                                                                                                        Λ    1048                     noi I
                                                                            \ & ■.                 UK
                                                                                                                                    j
                                                                                                                                    Í
                                                                                                                                           1074 :
                                                                                                                                                I          I
                                                                                                                                                                1129   J
                                                                   '·       !                                       !
                                                                                                                   r
                                                                            !                                      ·.
                                       :                                   i                            ,
                                                                                                        •
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6204 . f 1-00
6204.12 - 00
6204.13 - 00
                        Costumes-railleurs et ensembles autres quVn
                        bonneterie pour femmes ou fillctrcs . de laine ,
                                                                          CouΛ. du                  '4000 ;
                                                                                                                        77            S3               87               92
6204.19-10              de coton ou de fibres synthétiques ou artifi ¬                     p                            25            32               36               38
6204.21 -00             cielle*. a l'exception des vêtements de ski
6204.22 - 90                                                                                I                           28            29         !     31               33 .
6204.23- 90
6204.29-19
                                                                             Çsj         BML                            45            46         1     47               49
                                                                                     '
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                                                                                     ;     GR                   !        3              3                3               3
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                                                                                                    ·■                    243  I         249            255        261
                                                                                         BML
                                                                                                    !      .    ;         678  !         687            697        707
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                                                                                                                i           34             37            40         43
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                                                                                                                                           13
                                                                                                                                            5
                                                                                                                                                         17         22
                                                                                        PORT        :          i                                           6         7
                                                                                                                   .    2293           2350           2409       2469
                                                                                        C££          ■         i                                  >
                                                                                           0        ,4(00 o i        1621      .  1658             ¡ 1697      j     1742
                                                                                            F
                                                                                            I
                                                                                                    ' sjùéte? i        786
                                                                                                                       595
                                                                                                                                    829
                                                                                                                                    639           j
                                                                                                                                                      874
                                                                                                                                                      686
                                                                                                                                                               !
                                                                                                                                                               •
                                                                                                                                                                       920
                                                                                                                                                                       737
                                                                                         BML        !          i       362          400           i   437              474
                                                                                           UK       1                1222      .  1263            i  1306            1348
                                                                                          IRL       !          i        35            38      .{       41               43
                                                                                           DK       !                  12 1    1    130           i   140      !       147
                                                                                           GR       !          !        36            42          ;    48      i        54
                                                                                         ESP        i          'i       62            79          :   ioo      I       126
                                                                                        PORT                            29            34
                                                                                                                                                  i    39      I        45
                                                                                                    ;          i HW               WJ              !            :
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                                         Ait Z   Ai SS   Ί33ο
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4212.10-00
                   Soucicns-çorgc et bustiers. risse* ou en bonne¬
                   terie
                                                                   0oul du ;     D      . sfO&O        2144       2158      2171       2183
                                                                                  r
                                                                                  T
                                                                                          pJL<4*>      10 17 .    1030      1042       1056
                                                                                                        262        284       307        331
                                                                                BML                     567        575   -   583        592
                                                                                 UK                     647        690       736        783
                                                                                IRL                       »  :        19 ;     21        22
                                                                                 DK                     . 59          64 :     69        73
                                                                                 GR                       27 ;      . 29 ;     31        33
                                                                                ESP                       71          ΘΙ j     92       104
                                                                                        ;
                                                                               PORT                       15          17 :     19        21
                                                                                        !
                                                                              CEC       :           . HM         H9W 1 fop* :
                                                                                 D      \ 4O0o          314        316       320        323
                                                       \(JdcckÀO0CJ^L             F
                                                                                  X
                                                                                        ;piu*             75
                                                                                                        103   ·
                                                                                                                      82
                                                                                                                    107
                                                                                                                         :     90
                                                                                                                             III    '
                                                                                                                                         OO
                                                                                                                                        né
                                                                                BML     \                 71          75       78        81
                                                                                 UK                     13 X        I4Î       152       I6I
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                                                                                  I                     783        855       936       1030
                                                                                BNL                    3213       3216      3219       3222
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                                                                               СЕЕ ;              I             “4}Г/4, ! >//■//0
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                                                     1234      1272         I3II     1352 .
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                         UK                          1938      1996        2053      2113
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                                                       46        51           57       62
                         DK                           132       199          212      225
                         GR                            56        65           75 .     86
                       ESP                     :      190       228          272      321
                                               :
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                                                       39        47           56       66
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                                                                                                                                 13 S3
                                                                                                                                       i
                                                                                                                                              S3o      AWA
                             Vêtements et accessoires du vêtement pour ;                            0                   237      246          258       269
¿ 111 . 10-90
                             bébés , à l'exception de la ganterie pour bcbcsj               ,
61 í 1.20-90
                             descatégories lOet 87 et des bas . chaussettes et ?     fÿC*-C7        F                   177      18 1  ;      185       192
61 1 1.30-90
txól 1 1 . 70-00 .           socquettes pour bébés, autres qu'en honnête**                          I                      81     92          102       1 12
« x¿209 . 10-00              rie , de la categorie 8$                          )                  BML                   122      124    !     126       128
« xó209 . 20-00
tx6209 . 30-00                                                                                      u:c                 187      195    i     204       213
ex <4209 , 90-00                                                                                  IRL                       6       7   I        7         7
                                                                                                    D ;:                    7       8   :        9        II
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                                                                                                 PORT       !      ·
                                                                                                                        .   3       4    ;       5         6
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                                                                                                                          ;
                                                                                                                                     JM?      -/ fdv
                                                   t
                                                   ;
                                                                                        ßc/cct du. \    0
                                                                                                        F
                                                                                                                'joe * ;
                                                                                                               i/*“9 !
                                                                                                                                284   286       237      289
                                                   :                                      O^JOI         I
                                                                                                      BNL
                                                                                                                                 70
                                                                                                                                 55
                                                                                                                                       73
                                                                                                                                       58
                                                                                                                                                 78
                                                                                                                                                 62
                                                                                                                                                          81
                                                                                                                                                          64
                                                                                                                                 69    70        71       73
                                                   ?
                                                                                                   .    UK      !         !     166   169       170      173
                                                   s                                               ;   IR L    i                   4    4          4       4
                                                   ;
                                                                                               .
                                                                                                        Dii    !          ;       12   13         14      15
                                                   ;·                                                   GR               i         8    8          8       8
                                                   ;                                                  ESP                 I      20    21        22       23
                                                   :                                                 PORT                          2    2          2       2
                                                   1                                                 C£ (=      ;        i     6 ?0   Ή>¥      frr       m
                                                   i                                                    D      '/4θθΛ f         219   223      226       230
                                                                                                        F                        85    90        94       98
                                                                   'EióCo'^owou^ux'e.                   I
                                                                                                      BNL
                                                                                                                                 29
                                                                                                                                 22
                                                                                                                                       33
                                                                                                                                       25
                                                                                                                                                 38
                                                                                                                                                 28  Í
                                                                                                                                                          43
                                                                                                                                                          32
                                                   ;
                                                                                            w
                                                                                                        UK     !         [      143   147       15 1 !   155
                !
                i
                                                   !
                                                   i
                                                                                                       IRL
                                                                                                        DK
                                                                                                        GR
                                                                                                               i         !
                                                                                                                         ;
                                                                                                                                 21
                                                                                                                                   3
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                                                                                                                                                   9
                                                                                                                                                     !'
                                                                                                                                                     !
                                                                                                                                                           3
                                                                                                                                                          21
                                                                                                                                                           9
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                                                                                                                                                     !     2
                                                   i                                                 PORT
                                                                                                               i         i         2    2          2
                                                                                                                                                     j
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                                     DK                       43       44         45       46
                                     GR                       13       14         15       16
                                   E3P                        16       20         24       27
                           ■
                                  PORT        !                4         5         6         7
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                                                 4oo o       198
                                                              68
                                                              81
                                                                      206
                                                                       77
                                                                       85
                                                                                 210
                                                                                  88
                                                                                  90
                                                                                          217
                                                                                           97
                                                                                           95
                                   8NL                        75       77         79       81
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                                                             155      160        166      172
                                   IRL                         3         3         3         3
                                     DK                       14       15         16       17
                              •
                                     GR                       12       12         12       12
                                   ESP                        21       24         28       32
                                  PORT                         3         3         3         3
                                                            S lo       SU         Hr      H9
                   yfcxjzcuo         D
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                                                 SO O O     423       425     ;
                                                                              i
                                                                                 427
                                                                                 157
                                                                                          429
                   !                 J
                                              ■ Ap-dtc^y ;   148
                                                              53
                                                                      153                 16 1
                                                                       56     !   59       63
                   i W             BML       i           !    38       40     !   42       44
                                     UK                  s   179      186     ;  192    : 198
                                   IRL       :           i     4        4     i    4    i   4
                                     DK      .           ;   103      103    i   104    ; 104
                                     GR      !                 g        Q
                                                                             ;     9    i   S
                                   ESP
                                             1           :    15       16     !   13   ¡   20
                                  PORT                         3         3         3   !     3
                                             i           1
                                  ¿ εε                      <?*>r            ‘ S0JJ~   ! ^<o3
P J r&\ Aj^twctùu,
 ---pagebreak---                         7Z
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                       Totc^'a. ; o                  •/too O i
                                                      f¿«~ \
                                                                        193
                                                                       325
                                                                                  202
                                                                                  327
                                                                                            2II
                                                                                             32 ?
                                                                                                           220
                                                                                                           331
                           f»               ■ i
                                             BML                !
                                                                 f
                                                                         54
                                                                         38
                                                                                   60
                                                                                   43
                                                                                             . 67
                                                                                               48
                                                                                                            75
                                                                                                            54
                                              UK                         85        96        107
                                                                i                                      ;   us
                                             IRL                1          4         4           4            4
                                              DK                <
                                                                          16        18          19          20
                                              GR              1           12        12          13           13
                                             ESP                          17       19          22           25
                                                              ;
                                           PORT                            2         2
                                                              1
                                                              t
                                                                                                 2            2
                                           ££E                j     w            m         f-u            ?Si
                       Eo< UJuCUu^            D    •sfoco :            625       632        636        i   641
                                              F               1        13 1       144                  '   174
                                              I    '^ùjlsa    ï        207       213
                                                                                            158
                                                                                            219
                           r-o              BML
                                              UK  \
                                                              i
                                                              !
                                                                       146
                                                                       I6I
                                                                                  150
                                                                                  177
                                                                                            154
                                                                                                           225
                                                                                                           158
                                                                                            196            214
                                             IRL                           6         7           8            o
                                              DK   1
                                                                         36        37          38           40
                                              GR   !                       9       10                       12
                                            ESP                          21        25          30           34
                                           PORT   :
                                                                     „     5         6           7            8
                     I               I     CE£    1
                   TWU^                       D  jst Ooo               383       419        459            493
                                     i        F                        164       188        215            245
                                     i        i                        226       239        252            271
                                    !       BNC.                       313   ■   315        318            321
                                              UK                       400
                                                 i                               420        439            458
                                             IRL !      .                22        22          22           22
                                              DK                       174
                                                 1                               175        176            177
                                              GR                         29        30          31           33
                                   j        ESP  •
                                                                     • 35          41         48            56
                                   !. PORT       !                         8         9         II           13
                   !               i
                                                 ;
                   :               I       £££              <       ÌKH        4Jbo     ΊΤΗ              -&>n
                                                                                                     !
                                   I
f/J IfHh Affeudia.
 ---pagebreak---                                                I                                  !                jCbaJS
             +     ΛοΑ I   ■" ■ Vêtements de travail , autres qu en bonneterie
                                                                                  !    UiÆyO       ; f'finVT*. CTtSà l–
                                                                                                                     !
                                                                                                                               - i.
                                                                                                                                 i
                                                                                                                                     A° 3 Z
                                                                                                                                            1
                                                                                                                                               A * 39
                                                                                                                                                       .. i
                                                                                                                                                               Ί3$ο
                                                                                    B¿dlqcuui               o
                                                                                                                                                                      •
76 6203.22 - 10
   6203.23- 10                  pour nommes ou garçonnets                                                            ■ΛΟΟ0 j           391        895            891     903
   6203.29-11
   6203.32 - 10
                                Tabliers , blouses et autres vêtements de tra-           T                - F          yu¿4« ;         225        241            257     272
   6203.33- 10
                                vail , autres qu'en bonneterie, pour femmes ou                              I                          128        140            153     167
   6203.39-11
   6203.42-11
                                rillettes
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                                                                                                                                        35         38             41      44
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                                                                                    Й-с*чуис!~              D
                                                                                                             F
                                                                                                                      V          j     294
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                                                                                                                                                                   78
                                                                                                                                                                         305
                                                                                                                                                                          86
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                                                                                                             I                          46
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                                                                                                           BNL
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                     Combinaisons et ensembles de ski . autres qu'en
77 j £*621 1 . 20-00 bonneterie
   I                                                                            D                       684    688          692     699
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                                                                          tc£yy/7
4203 . « 1-30
4203.42-59
                                                                        Οολΰ* du      D         933           955         980             IC06
4203.43 -39
4203.49-39
                   H. 15 . 16 . 17 . 18 . 21 . 26 . 27 29 . 6 *. 72 . î
                   76 « 77                                            *  fryd         F         468           512         531              552
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4211.32 - 90
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4211.42 -90
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                 I
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                                                                                                             ; .      . A.
                                                                                                                            Α αΛ%
                                                                                                                                     1  .
                                                                                                                                            ms    "ISâo     < ïiA
33 5407 20-1 1               Tissu « de fils de filaments synthétique* obtenus
                                                                               5
                                                                                 Qy\jLL. ciu                    Zcy4M*-t -    1016        1064      III3
   6305.31 -91               j partir de lames ou formes similaires de                                 0                                                     II7I
   6305.31 - 99
                             pnUethvîèr.e ou de po !;. propylène . d‘yne ¡ár-                          F                 Í     338          374      412      451
                             geur Je moins Je } m ; sacs et sachets d'emhai·                                                   258
                                                                                                       I                 ;                  323      349      382
                             lage. autres qu en bonneterie, obtenus à partir                       BNL                        1681        1689      1697     1704
                             de ces lames ou formes similaires
                                                                                                       UK                      644          704      768      827
                                                                                                                         '
                                              •
                                                                                                    IRL                         28           30        32      34
                                             ï                                                         DK                i     I2I          125      129      134
                                                                                                    .. GR                ;     17 1         172      173      174
                    1
                                             ¡                                                      ESP     1            !      67   :       78        90      99
                                             ;                                                    PORT      ;
                                                                                                            ;
                                                                                                                         ί
                                                                                                                         ·
                                                                                                                                14    !      16        18      20
                                              ■
                    i
                                                                                                  ¿ ee.     ;            ; . 4'àfJ       whr .     ΗΊ-Ρ     vm
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                                             !                                                               1
                                                             TêXcfcc-i^et^x^u-J^
                                                                                                    BNL                       SoJ         fil   ‘           vT-Xv
                                             i                                                                                      j   ■
                                             i
                      *                      ;                                                              !                     ■  '    ■
                    1                        I                                                                          /           ‘           i         !
                                                                                             i
                                                                                             i
 ---pagebreak---              J?- /bj                                                       'vi
                                                                             /Cu*S9
                                                                                                        AÍZZ  Aí 38 L Ί28ο
                                                                                         Λτ
                                                                                                  i   1
зГ  5407.10-00
                          Tissus de libres syntnériques continues , autres
                                                                           6QUX Olu.          D
                                                                                                  :   ¡
                                                                                                          715    790    863      932
    5407.20-90
    5407.30-00
    5407.41 - 00
                          que ceux pour pneumatiques de b categorie
                          114 :
                                                                             Qocû/         •  F       !   461    5II    556      607
    5407.42- 10                                                                               I   ‘   j   406    439    475      513
    5407.42 - 90                                                                             BNL      '   376    390    407 !    424
    5407.43-00
                                                                                                                            '   1460
                                                                                                 :1  ![  1435
    5407.44 - 10                                                                              UK                1438   1447
    5407.44- 90
    5407.51 -00
                                                                                             IRL           80     80     80       80
    5407.52-00
                                                                                              DK     1     83     89     96      104
     5407.53- 10                                                                       ;      GR          175  ■ 176    177  :   178
     5407.53-90
     5407.54 -00
                                                                                             esp  :  !     81     89    100      1 12
                                                                                           PORT                   16     18       20
     5407.40- 10
     5407.40-30                                                                                   !  S     15
      5407.40-51
     5407.40 -59                                                                       ;   c.££  I            ■Η&Ί · ψυη       H-Hào
      5407.40-90
      5407.71 -00
      5407.72 -00
    . 5407.73-10
      5407.73-91
      5407.73-99
      5407.74-00
      5407.31-00
      5407.82-00
      5407.93- 10
       5407.93 -90
   . 5407.34-00
       5407.91 -00
       5407.92-00                                                                                                    i
       5407.93- 10
                                                                                                                     i
       5407.93-90                                                                     i                              t
       5407.94-00                                                                                                    i
       ех5811 . 00-00 . .
       «Х5905 . 00-70
                                                                                                                            (
                                                                                                 i  i
                                                                                                 Î  i
                                        i
                                                                                     !
 ---pagebreak---            'fi- AAo                    1
                                                                                p<Tf
                                                                                   AU**9
                                                                                                                         Α*ΛΖ        /li S3 . /I s^e     . Ί*24
                                                                                            ^'V/vL'rrÆ'U
                                                                                                         4 \-!         . . ..... 1  ...     * ...        »
                                                              TÎLLCC oloyjOcOMU                   D                         406        410       414         420
                                                                                                ■ F                         no         12 :       I3I         140
36 5409 . 10-00
                         Tissus de fibres artificielles continues , autres
   5403.21 -00                                                                                    I                          34         38         43          48
   5403.22 - 10          que ceux pour pneumatiques de la categorie
                         114 :                                                                   BNL                        108        no         112         115
   5408.22-90
   5408.23- 10                                                                                    UK                        105        116        128         141
                                                                                                                     !
   5408.23-90                                                                                    IRL                           6 i        6          6           6
   5409.24 - 00
   5408.31 -00
   5408.32-00
                                                                                                  DK
                                                                                                  GR
                                                                                                           ;         i       32
                                                                                                                             35
                                                                                                                                        33
                                                                                                                                        35
                                                                                                                                                   34
                                                                                                                                                   35
                                                                                                                                                               35
                                                                                                                                                               35
                                                                                                 ESP                         72  ;
   5408.33 -00
   5408.34 - 00
                                                                                        '
                                                                                               PORT
                                                                                                           i
                                                                                                                               2  ;     7;                     80
                                                                                                                                                                4
                                                                                                           !         !
   ex58l1 00-00
   CX5905 . 00-70
                                                                                               c.ee                        ^0     ?         .
                                                                                                                                                 3h
                                                                                                                     :
                  */ – |
                                        ;
                                                                                             \
                                                                                                                     1
                                        !
                                        *
                                                                             ^cLoC^-l-      •     D          YoUJAt, ·      605        614       623         635
                                                                                                  F                         368        374       381          389
                                                                                             !    I                  \      149   :    166        18 1        198
                                                                                             I   BNL                 i      138        147       156          163
                                                                                                  UK                 :      168        188       210         235
                                                                                      * *
                                                                                             ;   IRL                 !       15         15         15          16
                                                                                                  DK                         35         38         41  .       44  '
                                        f                                                         GR                 i       57         57         57          57
                                                                                                 ESP                 i       22         27         33          38
                                                                                               PORT                  i         4         5           6          7
                                         ΐ                                 /
                                                                                                                     i   JWA      :  JhlA
                                         i                                    «jCOCLlViCUu«!      D                          82  ;      92        102         in
                                         1                                                        F                         160        I6I        162         163
                                         *
                                                                                                  I                          44         49         54          59
                                         i                                                       BNL                         33         36         39          43
                                         j                                                        UK                         83   *     88         94         10 1
                                                                                                 IRL                 ?         2          2          2          2
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                                         1                                                        GR                 i         7         7           7          7
                                         1                                   1
                                                                                                 ESP                 j       12         13         15          17
                                                                                               PORT                  (         2          2          2          2
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                                                                                    •
                                                                   -p
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                                                                                                                       Aiti          Ί<539     45*30
                                                                                      rrr.ïJïr&Sh !                  ■
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   5514.12- 00
   5514.13 -00
                     Tissus de fibres .ucificieilcs discontinues :
                      -! ·····.·                 -·     ·  -  ·
                                                                   QuJlt^Cuui                         :            ;
                                                                                                                                                     ;
   5514.14 - 00
   5516.21 -00                                                                                I
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                                                                                                                                                 80$    88Í
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                                                                                                                i      1964         1974    ;  1984    1994
                                                                                          9NL       !                   179           200        223    248
                                                                                            UIC    !                    561           618        680    746
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                                                                                            DK                  i       332          334         336    338
                                                                                  i         GR                  i         36           40         44     48
                                                                                          ESP                   !         99          109        120    I3I
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                                                                                I CEe                           \
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                                                                                            i                            48            58         70     79
                                                                                          BNL                            41            49         55     62
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                   J                                                                      IRL                             15 1         16         17     18
                   |                                                                        DK                           43            46         49     52
                                                                                            GR                           70        •   70         70     70
                   i                                                                      ESP    i                       26            31         38     43
                   |
                                                                                        PORT                             12
                   f
                                                                                                                             .         13         15     17
                                                                                       CEE       :                                -/Hr
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                                                                                614
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                                   ESP                     f        125         144       165    189
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                                                                                  i
3a A 4002.43-11
     4002 . 93-10
                    J
                              Éroffes synrhëriqucs en bonnererie pour
                              rideaux cr vitrages                      ŸcJicX^VjL       D
                                                                                        F
                                                                                                           267
                                                                                                           169
                                                                                                                   275
                                                                                                                   173
                                                                                                                           281
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                                                                                                                                   291
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                    :                                                                   I            ·.     97     104     ΙΙ2     1 19
                    *
                                           :                                           BML •         ·
                                                                                                           III   . 113     1 15    1 17
                    i                      ;                                            UK
                                                                                           •
                                                                                                           15 1    162     174     186
                  . !                      i                                      i    IRL !        !         7      7        7       7
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                                                                                           1        ;
                                                                                      PORT
                    1
                                           ;                                               i        :         1      I        i       I
                                                                                           i        !
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                                                                                                         JHQ      τη   ■   η    ; 'W
                    1                                                              i
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                                                                                           :
                                                                                   :
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                                                                                                        AÎZZ t Sfttî t >13So ' ASÎA
5401 . ! 0– 1 1     Fils Je filaments synrhcîtques continus, non
5401 . 10- 1 »
5402 . 10- 10
                    conditionnes pour h vente .iu detail , autres que j               .
                    fils non textures , simples , sans torsion ou d'une |
5402.10- 90
5402.20-00
5402.31 - 10
5402 . 31 -30
                    torsion jusqu'à 50 tours au mètre                   |
                                                                                         BNL             jq                         1              ' JU
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5402.31 - 90
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5402.33- 10
5402.33- 90
5402.39- 10
                                                                          l               Γ  A'ainej ;    Il Sû           ttq i     1 irss            A'S »
3402.39- 90
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 5402.52-90                                                                              IRL :              xL  ■          Jh                        'da
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 5402.59-90
 tx3504 . 20-00
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                                                                                          GR
                                                                                         ESP                        2                 ■ dl         Ji
                                                                                        PORT
                                                                                        CEE
                                                                                                                      3SâO             3gW         LfMls
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                                                                        !
46 5105.10-00      Laine et poils fins , cardés ou peignes ÎUqzjJtukjL.          0                      3191          3480       3747 :  4033
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   5105.30 -90                                             !
                                                                                 111'                   1728          1973   !   2248    2563
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                                                                                IRL
                                                                                 ni .
                                                                                                   ii       62
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                                                           iI                    OR                 !     669     :    672    ¡   675     678
                                                                                ΞΟΡ                 ;     265     i    3C8    !   356     412
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                                                                                                            54                ;    73      85
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                                                                                 O        ¿¿»««Λ? :     3459          3670    1  3890    4IC8
                                                                                 F                      2297          2436       2582    2728
                                                            :                          ;           ,
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                                                                          i       T                     3158          3197       3235    3236
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                                                                                 ui .:                  1563          1799       2068    2366
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                                                            i      ■ ■           nr               i       1 17         138    :   163     I9I
                                                                                 OR               i       864          863        872     876
                                                           I                    EOP    :          i       245          319    ¡   376     440
                                                           !            :     PORT
                                                                                       ;          j         62          73    i    86     ΙΟΙ
                                                           j            :
                                                                                       i          ;
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                                                                                                                              \
                                                           •
                                                           I                                                    ·.
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              f Art l                                                                              A%ll
                                                                                                   . .     1
                                                                                                               ms
                                                                                                                   i          <
               .. . . i     -
90 4111 . U-CO                Tissus de laine ou de poils tins jSûAjU. dit ‘           _     Í
   51 1 1 . 19- 10
   3111.1*-*#
   5111 . 20 -00
                                                               !            ;      °   To~u* .         133
                                                                                                        84
                                                                                                               140
                                                                                                                88
                                                                                                                   •i     146
                                                                                                                           93
                                                                                                                                   153
                                                                                                                                    98
   5111.30- 10                                                 ;          ' ■      I         i          73      76  ¡      80       84
   5111.30-3#                                                  i                  BML        !          23      27
   5111.30-90
                                                                                                                    i      30       34
   5111 . *0-10                                                ;                   UK        ;         158     I6I   !    163      166
   51 1 1 .*0-*l
   51 1 1 .*0-*3
                                                               !             ;    IRL  .     ■           3       3   !      3        3
    5111 . »0-*»                                               1                   or.       ;          IO      II   i     12       13
    5112.11-00
    5112.1*-'#
                                                                                             ;          II   •  II   ·:    H        II
    5112.1*-*°                                                 1        ·         ESP  1                16      19    í    22       25
    5112.20-00
    5112.30- 10
                                                                j                PORT   :    :           2       2
                                                                                                                      !     3        3
    5112.30 -30                                                 :             *               ;
    51 12 . 30- *0                                              :                C££   -            pi                ; íéi       Sfa
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                                                                         ■ Τα9τ
            £· Aft 1                                                      •  Slc¿s\so
                                                                                        CÎAÎÏ.     'IÇuutjS
                                                                                                               A a* 2 ?  A c¿ 33      'IS'îo
550ά . 10-00          Fibres svmhctiques discontinues , y compris i-.·                       D                     3889   4055           4218   ' 4422
                      déchets , cnrdecs ou peiqnces ou nutremen
550ά . 30-00
5506.90 - 1 0
5506.90 - 91
                      transformées pour la ôiature                     Ί                  .  F
                                                                                             I
                                                                                                 ■           ;     2448
                                                                                                                   18 31
                                                                                                                          2568
                                                                                                                           1933
                                                                                                                                         2688
                                                                                                                                         2059
                                                                                                                                                  2818
                                                                                                                                                  2172
5506.90 - 99                                                            ί                   BML                    1255    1340          1427     1523
                                                                                             Uít                   2649   28 30          3015     3218
                                                                        ί                   IRL             i         92     102          III      1 18
                                      i                                 ;                    DU-            :       310      343          374      399
                                                                                             GR                     235      244          254      265
                                                                        i
                    ί                                                                       ESP                     180    ■ 242          320      385
                •   !
                                                                        j                PORT                         14      21           32       48
                    :                 i
                    :
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                   i
                                                                                                                                  1
                                                                                                                                  i
                                                                                                                                  i
                                                                                                                                 i
                                    I                                                                                            i
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                                                                                                                                 i
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                                                                                                                                              i
                                    J                                                 J
 ---pagebreak---              fi- AA% i                                         ψτ                          Λϊα·          A'ïl'i   'ISÎO    :
                                                                            f ... . „ 1...  . ..   ... i              _
570t . 10-10
5701 . 10-71
                       Tapis à prurits noues ou enrouas . meme
                       confecriniuu:*––
                                                                      0       2<7u¿*é^¡      164          176        187   !   198
5701 . 10-73                                                          F                 ;    IC8          II4         I2I      r23
5701 . 10- 77                                                         I
5701.70 - 10
                                                                                             I3S          140        143       146
5701 . 70-70                                                         BNL               :       64          68          72       76
                                                                      UK                     148          156        166       176
                                                                  ,  TRL               !         3          3           3         4
                                                                  !   DK               ;       is          17          19       21
                                                                      GR               !         5     ■    6           7         8
                                                                     ESP                       31          35          40       46
                                                                    PORT   ;           i         s          6           7         8
                     i
                     i
                                                                  j ¿ C£T   j          . 6p                         -f'S'T  ; Tin
                     I
                                                                                                                I
                                                                                                                1
                                                                                                                î
                                                                                                                <
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                     i
                                                                          i          i
                                                                          l          i
                     1
                     f
 ---pagebreak---          ■f A>f\ ;                                                        ?£T,        ttA*S        tÛtLuli' ; χ^ΰοβ                      S3    Ί33©        Ί33Ί
                                                                                            1 ,_                             I .. .            .     .
                                                                                                 1                  1
                                                                             «sasfLut    D       2b«-*–·-o ;          418           421          424        427
                   Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibrci                      F                          ;  38             43          48         54
6x5004.10-00
5804.20-00         pnrailclisés ce encollés ( bolducs ). à l'exclusion                    I                            44             49          55         60
5804.31 - 10
5804.31 - 90
                   des étiquettes et articles similaires de la catéÿo*
                   rie 62
                                                                                        BNL                         ;  62             66          70         74
                                                                                         UK                           128           137          147        156.
5804.32- 10
5804.32- 90                                                                             IRL                        i     3             3           3          3
5804.29-00         Tissus Uutres que de bonneterie' élastiques ,                         DK
5804.40-00         formes de matières textiles associées a des lils                                                :   ís             16          17         18
                   de caoutchouc                                                         GR                            10             II          II         12
                                                                                        H3P                            18             20          22         25
                                                                                       PORT     :                        4             4           4          4
                                                                                       iff      ■                            :      f *>        lù*      : Ui
                                                                                                                  i
                                                                       ; ЙО*Ш -          D         'Zovu-·*-?··       36 ?          39 f         426        45f
                                                                       i                 f
                                                                                         I     ,
                                                                                                                 ;
                                                                                                                 Í
                                                                                                                      134
                                                                                                                      233
                                                                                                                                    15 1
                                                                                                                                    242
                                                                                                                                                 169
                                                                                                                                                 253
                                                                                                                                                            188
                                                                                                                                                            264
                                                                                        BNL                      :    106           117          I3I        146
                                                                                         UK                           801           805         809         813
                                                                                        IRL                             6              7           8          9
                                                                                         DK                      !     20            22           25         28
                                                                                         GR                     1      10             II          13         15
                                                                                        ESP                     !      18            27           33         40
                                                                                       PORT                     ;       3              5           6          7
                                                                                       C££    '                 j               -/*ƒ#
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                                                                                    I
 ---pagebreak---              Ab                                                                      £t=jÂ       4Lib:
                                                                    l
                                                                       Ли■l2/ys»   ,/ΥΛΪΛ>£*-£1 . _ ,
                                                                                                           лмг /15 39 .
5097.19-10
3607.10- 70
                t                                 .
                Et.qucrtes . écusson-. er articles similaires . en
                                                                    '^oAxt. du.
                                                                           t     > •
                                                                                                 XouA**#'.
5404.00-71
                manere tcxtiics , nc»n brudes. en picccs , en J
                rub.ins uu uccoupcs. tisse*                         j
                                                                                                                        m.
5404 00-77
5600.10-00      Fils de eheni'.le: bis guipe* inmrvs Que *U> ;
5606.70-00      métallisés «.t fik de crin guipes *: tresse* en ]
                pièces: autre» articles de passementerie et au* •
5804.10- 11     très articles ornementaux analogues , en pièces;
5804.10- 17     glands . floches , olixes. noix . pompon* et simi ¬
5604.10- 70     laire*
5604.21-13
5804 21-70      Tulles . tuîlcs-bobmots et tissus à mjille*
5004.27- 10     nouées: dentelles i.t la mécanique ou a la m.tm' .
5004.27 - 70    en pièces , en banucs eu en motils
5604.30-00                                                          l
                 Broderies en pièces , en bandes nu en monts
5010.10- 10
5610.10- 70
5810.71 - 10
5810.71 - 70
5810.72 - 10                                                     i |
5810.72- 70
5010.77 - 10
5010.77-70
 ---pagebreak---              Ϊ-Μ* !
                    i
5906 9 - - CO                    Je n-. T. nr'eriç Je n :
едб002 . • 0 -> 0
                                                           <Ke.
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                      mnierï** .••         • e ». je bonne
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6002.20-31
6002 4 3 - : 9
                                                                     \
                                                                                  i
                                                                                  i
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                                                                                                             A*tel   Al 23
& 4301 . 10*00
  4301 . 20-91
                       Couvertures .tucrcs que de bunnerertc . de Ijine.    ! lèJUzo - [   D     'ZoCMslo •   307     325    345  366
  4301.20*99
  4301 . 30*90
                       de coton ou de fihrcs sv niherique* ou .irti-
                       ticiciles
                                                                           r^louasjuU
                                                                           :
                                                                                           P
                                                                                           T
                                                                                                               74      87    10 ! 117
  «Х4301 . 40-90                                                                                               63      74     86  100
  СХ4301 . 90-90                                                           i              BNL                 170     174    173  182
                                                                           j               UK                 4S3    491     498  505
                                                                                          IRL                  15      15     15   15
                                                                           !               OK                 106     107    108  109
                                                                                           GR                  17      18     19   20
                                                                                          ESP                  17      22     28   33
                                                                                         PORT                   3       4      5    6
                                                                                         C££
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                                        C.intcru. de Sonnèrent·                                                                      3816      :  4068    i  4331
¿1 1 1 . 30-10                                                                            F         1*^ \                 3942       3985      ¡  4035    1  4081
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    14 . 10-10
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                                                                                                                i
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                                                                                                                                      339
                                                                                                                                    1951
                                                                                                                                      186
                                                                                                                                      784
                                                                                                                                                 43200
                                                                                                                                                    356
                                                                                                                                                  2007
                                                                                                                                                    205
                                                                                                                                                            43243
                                                                                                                                                               376
                                                                                                                                                             2053
                                                                                                                                                               229
                     !
                                                                     i                PORT                      !           85        103
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                                                                                                                                                             1054
                    1
                                                                                                                                                               152
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                             F        1              1     1294    :    1372   !   1455      1543
                             I        ;                    1097         1163   !   1234      1308
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                                      !              1      924          957   :    992      1034
                                      i                    1653         1752       I860      1971
                            IRL       ;              i       85           87   I       89      92
                             DK       !                     218          23 X       245       260
                             GR       !             1       124          I3I  I     139       147
                           ESP        :                     539          591   •    641       695
                          PORT                            - 104      • - 114
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                                                                                    125       136
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                           BNL
                             UK
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                                                          1084
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                                                                        1123
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                           IRL                               68           75          81       87
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                                                                                                    mejrrJûis/i ¡                Α*Λ$       Ait * Ί33ο     ! Ί93Ί
5807.90*90
< 113 . 90*10                       Accessoires   du vêtement. Autres que pour j COAA             !                                10 1     1 12    125    !  138
4117.1 0 - 00
611 7 . 20 - 00
                                    bebes. en bonneterie; Imgc de cous *> pes en
                                    bonneterie; rideaux . \ itr;itie«. stores J'in- :    1f    H
                                                                                                t .
                                                                                                        F                      !    69       77      86    !    95
6117.80-00                          térieur. canronnieres . tours de lits et autres j                   X                           64       71      77         85
61 17.90-00                         article* J'.imeublemcnr en bonneterie; couver- 1                  BNL                           54        59     64        70
6301 . 20- 10                       turcs en bonneterie; autres articies en bonnotc- {                 UK                      :  610       614
6301 . 30-10                        rie . y compris les parties de vêtement , d'acces¬                                                             617        620
6301 . 40-10                        soires Ju tèrement :                                              IRL                      ;      8        8      •8         8·
4301 90-10
6302.10 - 10
                                                                                                       DK                     1     26       27      28         29
6302 50-90                                                                                             GR                     i      13       14      15        15
£302.40-00                                                                                            ESP                     1     21       23      25        27
6307.11 - 00
6303.12- 00                                                                                         PORT                              4        4       4         4  .
6303 . 19-00
6304.11-00
6304 . 91-00
                                                                                                     CEE          :           ;                            ;
ехб305 . 20-00
ехбЗОЗ . 39-00
ехбЗОЗ . 90-00
6305.31-10
6307.10-10
                                                                                       l?ÂjLtû~        D                    *     257       263    268        276
                                                                                                       F                            70       81      94       108
4307.90-10
                                                                                                       I                     S      46       55      64        74
                                                                                             0»      BNL                          126       128    130        132
                                                                                                       UK                   !     182       190    199       207
                                                                                                     XRL                              5        6       7         7
                                                                                                       DK                   |       20       21      22‘       23
                                                                                                       GR                           11       12      13        14
                                                                                                     ESP                                     36
                                                                                                    PORT                    !         6              42
                                                                                                                                                       8 ‘
                                                                                                                                                               48
                                                                                                                                                                 9
                                                                                                    CEE                     ‘ wv                   ÏV*
                                                                                                       ^         :δ>«4Λ4*^,·      324       334    347       361
                                                                                                       F                          150       164    179       195
                                                                                                       I        i                 II2       126    139       153
                                                                                                     BNL        j                 309       3II    313       315
                                                                                                       UK      j                  177       199    220       242
                                                                                                     IRL                              3        3       3         3
                                                                                                       DK      t                    32       33     35         37
                                                                                                       GR                           17       18      19        20
                                                                                                     ESP       i                   35        40     46         53
                                                                                                    PORT                             7        8       9        10
                                                                                                    - 1                   :             ' J-UG \
                Ç/l) j/ffv t 0jfp(^dA.üL
 ---pagebreak---                                                                               UL&.
    + ÀVo \                                                                             A^ 3 ?                     >mo    .      ΛΙΊΛ
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63C5 . 31-10   dnnr      cr       dVmhjIl.ige » rrcnus i                                     142          148        155           162
                                                    ' üc ‘Mot/o^jL
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               poi>c:hviene ou ac polypropylene                        r                      30            36        42             49
                                                                      3ML                    109          IIO  !     III           II2
                                                                       UK                    135          139  !     143           148
                                                                      IRL
                                                                       D !<                   15
                                                                                                3            3
                                                                                                            16
                                                                                                               !!      3
                                                                                                                      17
                                                                                                                                      3
                                                                                                                                     18
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   4112.39- 10                                                                                                                         1476
   4112.39 - 90
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   4112.41 -90                                                       !                    3NL              1948     1976    i    2007  2036
   4M2 . 49-10                                                       1                     u :<          ! 3182     3295    !    3416  3539
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                                                                                                                      D                                   271       278 i        286      j   294
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 ---pagebreak---              АЬН                                                                   £fc=ÜÂ    QU*'
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                                                                                                       A%tl   sft S<3   Atto   AttA
                                                                                            i -!       .. . 1
                                                                                                                         ... -
6212.20-00         Corots. ceinrurev-concts. games. hrercllcs.: PJ~J\                   D   rfoo     t  1714  1746
6212 . 30-00
                   MrrctclIcN . j.irrcticres , viipporis-cli.uivictto «,•» \                                            1779   18 16
6212.90-00
                   ariiJo   Minil.iiri-s el leur parties, mcme cn •j ^jii ^
                   bonneterie
                                                                                         F               802   841       883    929
                                                                                         I               297   351       405    469
                                                                                      9ML                613   624       640    657
                                                                                        UK               780   864       949   1033
                                                                                       IRL                18    21         24     28
                                                                                        DK                88   Ι0Ι       ΙΙ3    126
                                                                                        GR                37    43         50     58
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                                                                                    PORT                  14    18         21    25
                                                                                     CEE                    o Wé        Μη
                                                                          [ 1+СЛЛ-      □
                                                                                            s4o<o& •
                                                                          j \coL^       F
                                                                                        I
                                                                                      BML
                                                                                        UK
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                                                                                        DK
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                                                                                           \f^\
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                                                                                        UK                    %ur     '
                                                                                      IRL
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                                                                                    PORT
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                        .··
                                             i                                  iV             Cfc=kïî       Ί^ζΙλ' Aï  /Û *S 3„
                                               _ ;                                                                               Aï 3S
              -    – !                                                                                     i    ..    1 .                 (
                                                                                                                      ;
90 5607.41-00
   5607.49 - 1 1
                                                                                       | lPO _
                            Kiccllc*. tordra er cord iycs . trc«ô ou non . de        »               D                   1153     1159    i  1166     1 17 1
   5607.49 - 19
   5607.49 - 90
                 .
                            ftSrcs N\rhcinjL!CS                                 ( JÍC^CU|UJ.‘¿    '  F                     151      166       IS 2      199
   5607.50 - 11
   5607.50 - 19                                                                                      I                     123      135    ■  148       162
   5607.50 - 30                                                                 i                   BML                    ÎIX      122       134       147
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                                                                                                    IRL                      6        7   !      8        9
                                             ;                                 1                     Di·:                   25       28   i    31        34
                     :
                                                                                                     GR                     25       27   I    28
                     :                       :                                 !                PORT
                                                                                                    ESP
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                                                                                                                            32
                                                                                                                             6
                                                                                                                                     38
                                                                                                                                      7
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                                                                                                                                                         29
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                                             ;                                 i                 ¿ εε               ! -A η       -4       ΑΨ         A<fSf
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                                                                              \
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                                                                              \                                    J
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                                                                                         i
  4304.21*00
• 4304.22-00
               Tentes (JCAJU. chx.          D      slCco          178      18 1     186         189
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  6306.29-00
                                            T     sjitjCtJLø        34      39
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                                            DI'                      8       g       10           II
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                      leJlûcriïc
                                           D                     7X8     737
                        Arouq^M.           C
                                                                 243
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                                           x     Imia*?          373      388      399         4II
                                        3ML                      341      346 +    353         360
                                           u ;--                 189     225      267          308
                                         IRL                       28      29        30          31
                                           D :;                    35      41       47          54
                                           GR                     43       44       45          46
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                                                                                           -¿.Su-J -
                                           D                      58       64       70          76
                                           F                      37       41       45          49
                                           I        /            150     I5I      152          153
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                                          U !<    kr>i/ vteo      21
                                                                 II9
                                                                           24
                                                                         120
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                                        IRL                         2       2         2           2
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5609 . 1 1 - 1 ?
                     File«, fabriques à l'aide de ficellcx. cordes <»u ß^VXX. C*ÆXX·          0  Zo***·**    I3S    153    170      189
54Ô8.11 -? 1         cordages, ca nappes, en pièces ou en forme;                J   1
                     filets en forme pour la pèche, en Fils , ficelles ou                                     45     49     53       58
3403.11 - **
5*08 . 1f-M          cordes                                                                   I               78     87     96     104
5008 . I*-1 *
5400.1^-31
5408 . 1*-3 *
                                                                                W           BML
                                                                                              UK
                                                                                                              68
                                                                                                             II7
                                                                                                                     72
                                                                                                                    13 1
                                                                                                                            76
                                                                                                                           145
                                                                                                                                     81
                                                                                                                                   160
5008 . I*-*1                                                                                IRL                 2      2     2        2
5408 . IP -**
5403.P0-00                                                                                    DK              27     27     27       28
                                                                                              GR             330    332    334     336
                                                                                            ESP                18    20     22       24
                                                                                       • PORT                   2     2      2        3
                                                                                           ¿ ee             Ar     Jfr            m
                                                                         I
                                                                         i
                 [J)
 ---pagebreak---                                        *
                                                                            '■'γ      CbaJõ yi°\W          A^o     A<=i<is,
                 Tissus enduits de colie ou de matière'. am>ta- .
                 cees , des cvpes utilises pour la reliure , le             %CUtWXawi    D      170 184      197     210
                 cartonnage , la gaincrie ou usages similaires :                         F      III 1 19     128      137
5901 . 10-00
                  toiles à calquer ou transparentes pour ie dessin ;
5901 . 90-00                                                                              I     153 154      156 +    159
                  toiles préparées pour !n peinture ; houuran et
                  tissus sun il . ures r.udes îles i \ pes m .lises pmir la             BML      62   67      72       77
                  chapellerie                                                            UK     140 150      I6I      173
                  linoléums , même découpés ; rntu-imnis « le                           IRL       5    5       5        6
  5904.10-00      sol eousisi.mi en un enilml ou un résous remem                         DK      16   17      19       21
  5904.91 -10     apoiique sur support de nucieres textiles .                                                          19
                                                                                         GR      19   19      19
  5904.91 -90
  5904 . 92-00
                  rrénic découpés                                                       ESP      51   55      59       62
                  Tissus caoutchoutes , autres que de honneteric .                     PORT      10   II      12       13
  5906.10- 10     a l'exclusion de ceux pour pncdm.utuuc*
  6906.10-90
  5906.99- 10
  5906 . 99-90
                                                                                      £. ££         * j-y ■ Ì       iff-
  5907 . 00-00     Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles
                   peintes pour décors de théâtres , tonds d'ateliers
                ' ou usages analogues , autres que de la careuorie
               Ji MK»
 ---pagebreak---                                                                     'Z*. _            ^^7 1 ■ JW
100 5903.10- 10  Tis»u» imprégnés. enduits ou rec»*U'erts de
    5903.10- 90  dérives de la «.elluiose ou d autres m ineres
    5903.20- 10
    5903.20-90
                 plastiques artificielles et tissus stratifies asvc
                 ces même tn.ttieres
    5903.90- 10
    5903.90 - 91
    5903.90- 99                                                                    UK                           VH ?
                                                                    ■ Цсхксл*'*.   D  %0**~   1359  1426   1513  1590
                                                                                   F           787   852    905   962
                                                                                   T           803   833    865   904
                                                                                  BML          504   535    562   597
                                                                                   UK         1315  1357   1402  1457
                                                                                  IRL           48    50     52    54
                                                                                   DK           63    74     85    98
                                                                                   GR          104   107    IIO   II3
                                                                                  ESP           74    97    126   150
                                                                                 PORT           15    20     26    31
                                                                                  C££       tTo^dl vTJ'fV r$Hb
 ---pagebreak---                                                                               . -p
                                                                                ,aT      Ç tcüô         '4LJi'
                      'p ÅH Λ                                                           />vi¿/Vv\ lm¿^3        Ann  /19 ? 'n /19 So /iS S -1
109 630 *. . 1 1 - 00
    6306 .     2-CO           lì.'irn ?*;. voi!'", JV •tù'orc.uions et JV\tc-
                                                                                HOVJ^ -
    630ό . 31-00
    6306 . 39-00                                                                  k-ο^γ          F                 •lì*      áo ¿¿
 ---pagebreak---                                      !                 V                                            1
                                                        laps*     CbjJo 4Uti'
                p. AVI               ;                  /tusvo
                                                                                A^n 2        Λ99 o      /199-7
110  4304.41-00
                         Maccla* pntunutiques . risses ÎÜLXcoita-    0             824   841   862        882
                                                                     F        ;    203   234   264        297
    '4306.49-00
                                                       l/ac\u¿*·     I
                                                                        r     i
                                                                                   518   526   534        542
                                                                    BNL            334   34Ï   348  ;     355
                                                                     UK            331   374   421        473
                                                                    IRL             17    19    21         22
                                                                     DK             66    69    73         77
                                                                     GR             35    38    40         42
                                                                    E3P            195   205   215        226
                                                                   PORT             10    12    14         16
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                                                                     D            1097  1150  1206       1255
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                                                                     UK            805   853   904        959
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                                                                     DK            137   140   144        148
                                                               .
                                                                     GR             73    75    77         80
                                                                    E3P            189   217   249        279
                                                                   PORT             12    16     19        22
                                                                    ce£                W              .
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                       1
 ---pagebreak---                  p Am                                                       QbcJZ
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6306    >•, - 00
4 006 . 99-00         ΑΓ:Κ !(.·%»!(.· ^,ιιηρπικΜΚ . η^ι -;. ,ιυ:ι GCAA. cLi
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                                                                                                    8   c
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                                                                                 i                  2   2    2        3
                                                                              BML                   o   □    a
                                                                                                                     9
                                                                                UK                10  TT
                                                                                                           12       13
                                                                               IRL
                                                                                Di :             16   16   16       ТС
                                                                                GR                  3   3    3       3
                                                                              ESP                  3    3    3
                                                                             PORT                   T
                                                                                                        I
                                                                            CEE                 ÇH    SI   û     IL
                                                                                     'ZoUAala    16   17   18      21
                                                                                                 12   13   14      15
                                                                                I                12   12   12      12
                                                                              BML                  4   5     6       7
                                                                                UK               17   18   19      20
                                                                              IRL
                                                                                Di :
                                                                                GR                 4   4
                                                                              ESP                  3   3
                                                                            PORT                   I   T
                                                                                               6
 ---pagebreak---                в<лхял4-д. 12Г                           'P
                                                         icr 0tcJô   'iiuiÆi
                                                                             /I9 f j slqtcj yiç^o  ^ 99^
                                                                D              II5     ΙΓ7    119   120
5304.10- 11                     Fils de lin ou de ramie
5304.1 0- 1 9
                                                                F               17      19     21    23
5304.10- 31                                                     r               17      19     21    24
5304.10-39                                                     BML              20      21     22    23
5304.10- 50                                                     Uii             19      22     25    28
5304.10-90
5304.20- 1 1
                                                               IRL               I        T      I     I
5304.20- 19                                                     D ::             2       2      2     2
5304 . 20- 90^                                                  GR               4       4      4     4
5308.90-10                    1                                Ξ3Ρ              12      13     14    15
                                                               PofcT             3       3      3     3
                                                               C5£            •140                 -w
                                                                          i
 ---pagebreak---                 ρ.ΛΝί                                       ItXÿ?     QtcJñ   /uLJù' Λ9 Ì !
                                                             /tu™                            ΛηίΊ      /199 c   yf 9<M
    9                         Η
Ί17 I 5309.11-11              1 T issus ce ! in ou de ramn                                           -
      5309.11 - 1 ?            i
      5309.1 1 - 90
                               i
      5309.19 - 10
      5309.19 - 90                                             U)          1          du     JE                   s??
      5309.21 - 10
      5309.21 - 90
      5309.29 - 10
      5309.29 - 90
      531 1 . 00 - 10
      5903.90-90
      59CS . 00-31
                             !
      5905.00 - 39
                                                           kiLiCcolc-     D             313    347         384     423
                                                                          F             137    154         173      193
                                                                          T
                                                                                       304    313          322     333
                                                                       B ; IL          438    49C          492     4C 4
                                                                         ú :-          354    382          411     440
                                                                        IRL             13 3  18 4         135     12 6
                                                                         DI'           132    133          I34     135
                                                                         GR              77     77           77      77
                                                                       ESP               93   103          1 14    125
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                                                                         GR              15     15          15       15
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        BML              58        63     69     76
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               1                                                                          L·»     rnnZrviYTstt
                                                                                                                                    A^Z ^  A9^o     Α9η
 0302.29 ; 0
<5302.39-10                   Lings de ht . ae tabic , de collects , d'office ou de    Dr{
<5302.39-30                   cuisine, de lin ou de ranne , autre qu'en bonne-              7)
<5302.52-00                   cene                                                                     '     A)
HX6Z02 . 59-00                                                                                         I
4302 . 92-00
CX4302 . 99-00
                                                                                      ÌQXLCCSAO-       D   ■                 206    209     210     9 τρ
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                                                                                                       i                      II2    113    1 15     I r7
                                                                                                    3 ML                       24     27      30       33
                                                                                                      υ ::                     86     92    100     106
                                                                                                     IFL                         3      3       3        3
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                                                                                                      G.?                        5      5       5        5
                                                                                                    E3P                        20     22     24       25
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                                                                                                                Ztcutisi     358
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                                                                                                    ESP                       25     30      34       38
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                                                                      | _^Vru^tWT'<i'3
121 ex5607 , 90-00
                    r-icciles , cordes er cordjges , tresses ou non ,                   15 17  20   23
                   I J n ou de ramie                                          r         39 39  38   39
                                                                                         7  8   8   10
                                                                            3ML          7  8   3    8
                                                                              Ui .      10 H   12   13
                                                                             IRL         1  I   I    I
                                                                              D;C        2  2   2    2
                                                                              GR         3  3   3    3
                                                                            ESP          7  7   7    7
                                                                           PORT          2  2   2    2
                                                                                                  -^Oj
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                                    Apfe«TcJ'<x-
Catégorie       Pays ners
                                                                      Dispositions
           Pakistan
                              En addition aux limita, quantitative. Indiqué», i l'annexe, le, quantité*
                              •upplémentatte, suivantes ont été convenue, pout chacune de, année. 198* k
              CbJS                                                                              4S34
              Λ****!»·«     IOHmS /m ?                      /fl 89          /mo
                      0                      14                                H                  ?4
                 .    F                       GsT                             fit                fi T
                      I                       ai                aí             40                4 À
               ' BNL                                           ■3Λ                               30
                     IIK                     4ÎÎ               vT/             hCi
                   7 RL                        SJ               Je              je               4».
                     Di·:                   J0               J0             -J o               40
                     9R                         4                4              4                 4-
                   F il P                   A.'.-             ¿4              Xt.
                PORT                          á                 A               à                3
                 C-eer                                      dtsr                               òèÁ
                              Chaque quantité annuelle supplémentaire peut être transférée à U limite
                              quantitative fixée pour la même année pour la caté«oria 2. Une partie de cette
                              quantité ainsi transférée peut être utilisée su prorata pour la catégorie 2 a ).
           Pérou
                              En addition aux limites quantitatives indiquées i l'annexe, une quantité
                              supplémentaire de 1 1 JO tonnes a été convenue pour les fils de coton cloués au
                              titre 56 ( anglais) ( 94 metric) pour chacune des années 19 ^ à 1991 (codes NC
                               5205 15 10                       5205 35 10                 5206 15
                                                                                           5206      15 10
                                                                                                         10           5206 35 10
                               5205 15 90                       5205 35  35 90             5206 15
                                                                                           5206      15 90
                                                                                                         90           5206 35 90
                               5205 25 10
                                5205 25 30                      5205 45
                                                                5205     45 10  10         5206 25 10                 5206 45 10
                                5205 25 90                      5205
                                                                5205 45  45 30  30         5206 25 90                 5206 45 90)
                                                                5205 45 90 J           qui se répartit de la -façon suivante:
                                       D       F       I
                                                                                                          (en tonnes)
                                                            BNI .   UK     IRL     DK
                                     .108     33
                                                                                        GR         E    P •      CEE
                                                      23r>   93    150      27     221    12      30   20       1 130
          Pérou
                               I n addition hualimHçJquantitntivcJindiquéçlà l'annexe, une quantité annuelle
                               supplémentaire de 900 tonnes de produits de la catégorie 1 est réservée aux
                               importations en Espagne pour le régime du perfectionnement actif en vue de la
                               mise   en libre pratique dans un autre État membre de la Communauté des
                               produits compensateurs.                                                            ”
          Argentine          A Tint ¿ rieur des limi es quantitative* indiquées i l'a
                                                                                         nnexe , pour cha
                             année!    19β| i 1991 , il existe les sou i‘plafonds suiv mts pour les pro«
                             codes    NC      5209 42 00
                                              5211 42 00 :
            CtnJS
            /VFsEJVtsbW)  iihhtj         /fli ?             /fl 89         Ί99ο
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 ---pagebreak--- Catégorie
            Malaysia
                            Les limites quantitatives indiquées * l'annexe incluent les tissus de coton de la
                            catégorie 2 .
    3     I Thaïlande
                            Les iimiecs quantitatives indiquées 1 l'annexe incluent les tissus de coton de la
                            catégorie 2 .
                            Les limites quantitatives indiquées à l'annexe incluent les tissus de coton autres
                            qu'écrus ou blanchis de la catégorie 2 a ).
    3 a ) I Thaïlande
                            Les limites quantitatives indiquées à l'annexe incluent les tissus de coton autres
                            qu'écrus ou blanchis de la catégorie 2 a )
            Corée du Sud
            Hong-kong
                            Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues , un taux de conversion
            Inde            de 5 vêtements ( autres que des vêtements de bébés ) d'une taille commerciale
            Maeao
                            maximale de 130 cm pour 3 vêtcmrnts dont la taille commerciale excède 130 cm
            Malaysia
                            peut être appliqué jusqu'l concurrence de 5 % des limites quantitatives.
            Pakistan
            Philippines
                            Pour In Corée du Sud . Macao et Hong-kong ce pourcentage est de 3% .
            Pologne
            Roumanie
                            Lu licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter i la case » la
            Singapour
                            mention - Le taux dr conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant
                            pas 130 cm doit être appliqué .»
   4        Inde
            Hong-kong
                            Les limites quantitatives indiquées à l'annexe pour chacune dea années 191$ »
                            1991 . couvrent uniquement les produits des codes (g ç
            TVnxi|on<J<.
                                   6105       10  00                6109 10 00
                                   6105      20   10                6109 90 30
                                   6105      20   90
                                   6105      90   10                6110 20 10
                                                                    6110 30 10
    4       Hong-kong       En addition aux limites quantitatives indiquées i l'anneae . pour chacune des
                            années I98j 1 1991 , les quantités spécifiques suivantes ont été convenues
                            uniquement pour l'exportation des produits des codes NC
                                  6105 10 00
                                   6105 20 00
                                  6105 90 00 ;                                               tonnes
               cuis
                                      A^U                             Ί95ο
                      D                   3 to
                      F                              - JM
                      I               - 4lìX              ■Л0 /
                    BNL
                      ur
                    7 RL
                                                       Щ    Έ1
                      01 :                            Т7
                                        Ίο
                    ~ÙP               -dA_            351
                  PORT                  JL
                   CérÊf
                           La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter la mention
                           • catégorie 4 S ».
 ---pagebreak--- 3. ---pagebreak---                                                                                                                           4 .
Carégori*        Piy«                                                 Diipoticioni
   €        Brésil
            Corée du Sud
                               Aux Fins d imputation des limites quantitatives convenues , un taux de conversion
                               de î vêtements (.utres que des vêtements de bébés) d une utile eommerdsle
            Tchécoslovaquie    maximale de 1 30 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale excède 1 30 cm
            Hong-kong          peut être appliqué iusqu'k concurrence de .S *v~ des limites quantitatives.
            Hongrie
            Inde               Pour Macao, le pourcentage est de 3 % et pour Hong-kong de 1 % .
            Indonésie
            Macao
                                L utilisation du taux de conversion prévu pour Hong kong est limitée, pour les
                                ptntilons longs , aux soui-plafonds indiqués ci-après .
            Malaysia
            Philippines         La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter k la case 9 la
            Pologne             mention - Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant
            Singapour           pas 130 cm doit être appliqué .»
            Sri Lanka
   6      I Hong-kong           ^Jo5'<T’'Ur d" ,in,i,e* «Mantiratives fixées à l'anncxe, pour chacune dea années
                                198g * 1991 . il existe Ics sous-plafonds suivants pouf Ics pantaloni lonas
                                codes NC                                                                   *
                                                                                                              des
                                      6203 41 10                  6204 61 10
                                      6203 42 31                  6204 62 31
                                      6203     42    33           6204 62 33
                                      6203     42    35           6204 62 35
                                      6203     43     19          6204 63 19                                            .
                                      6203     49    19           6204 69 19 ,             6e taparhW'dU.                  !
                CtnJS         ierro
                                           /[ ‘ist                         Ί99ο
                ЛнелучЬм pneO/3
                       D                                  MWo              JGüià          JSnfyT
                                             JOT-l·        ^Jû *               ■Mii        M.ic
                        i                      Π3                                 WL       JoHQ
                    BNL                      -USÏ                            -l GU,
                       IIK               ~ΛΐΓ*Γ4          UllU             4014 G        JÆÏ._
                     T RL                       STS           XÉ            - If –               li, _
                       DK                    lief          ¿ loi                          IH *
                       r;ts                   Ml            J q·.           .JÙJ           JH
                    'iSP                        JJ            O        .         69
                   pni?T                       W             -y /               ■¿4/     - <6 .
                   Zeer                    LfflHÏ                          n'ilftb
               La licence d' exportation couvrant ces produits doit présenter
                la mention " catégorie éf S "
    13       Hong-kong           Les limites quantitatives indiquées k l'annexe , pour chacune des années 1 9sg k
                                  i99i , couvrent uniquement les produits ( de co ton et de fibres synthétiques )
                               des       codes MC
                                       6107 11 00                6108 21 00
                                       6107 12 00                6108 22 00
    13        Hong-kong           En addition aux limites quantitatives indiquées en annexe , pour chacune des
                                  années 198$ k 1991 , les quantités spéciFiques suivantes ont été convenues
                                  uniquement pour l' exportation des produits ( de laine ou de fibres artifi ¬
                                   cielles )         îles codes       MC
                                       6107 12 00                6108 22 00                                       , „ ,       u
                                       6107 19 00                6108 29 00 ;                                   <U U
                 eufc                                        /)<389          /199o           Ί93Μ
                 /Y»\t#VsfalM   IjVWséj
                          p                     un             HM                r,J             WJ-
                                                JJ* -         JjTJ            JL·*·       -  JXH
                          P
                          I                       Xi,            y-z.          JaA          JJ.Î
                       BNL                                    JJG              Λ 11
                          tir                 _Λ Al S                           .d n-/LF  –¿4ÂL–
                        TRI                       Al.·
                                                          _
                                                                JP.              JÏr - -ZL·_
                          pK
                                                   τέτ          ■ω,τ              •a pL_
                          ne                     Jo            jj                         _¿Δ
                       ■= sp                     JH            -ÍO              JU                 '
                    pttqT                         cá            41                 r
                                              /A -/G        Y3é¿r                          JWo
                    Cee
                                   La licence d'exportation couvrant <r* produit* doit présenter U mention
                                   - catégorie 1 1 S -.
 ---pagebreak---                                                                                                                   5
I CMétorte      P*ys ners                                          Disposition«
    14     Corée du Sud      A l'intérieur dc£ . limit«£quantitariv</indiquée£pour l'Allemagne, il existe le.J
                             tout-plafonds suivants pour les produits des codes N C
                                        6201    11 00              ex 6201         12 90
                                       6201     12 10                    6201      13 10
                                                                   ex 6201 13 90 :
                                                               (en militen de pièces)
                                          jqti            ΛΛΖ?                  Λ<\<\ο
                                             Cfbï              ί/Ή                            Λ<Η *
    15     Corée du Sud      A Tintinnir díj. limit«Jquintit«tiv<5indiquét/pour l'Allitnacne, il **>»«« *«l
                             sous-plafondisuivantjpour les produits des codes
                                        6202    11 00             6204 31        00
                                        6202    12 10             6204 32        90
                                  ex 6202       12 90             6204 33        90
                                        6202    13 10             6204 39        19 :
                                  ex 6202       13 90
                                                                (en milliers de pièces)
                                            A<\t1
                                            Ab<\A             λλ M2-           ΛΎ4**           ЛЪЧ 2
     17    Corée du Sud       Il existe une flexibilité supplémentaire de 1.5% avec les produits de la caté¬
                              gorie 21 .
     IB     Hong-kong         À l'intérieur d«$   limitcSquantiiarivc£indiqué4k l'annexe pour la France , pour
                              >*T. ü existe lej*ou*-pl.fondj.uiv.ntjpour les produits des codes NC
                                       6208 21 00
                                       6208 22 00
                                       6208 29 00 :
                                                                             (en tonnes)
                                                                               1ЯЯ0
                                                             yiU3              JS2.
      21    Corée du Sud       Il existe une flexibilité supplémentaire de 1,5% avec les produits de la caté¬
                               gorie 17 .
       21    Corée du Sud      Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues , un tsux de conversion
             Hongkong          de 5 vêtements ( autres que des vêtements de bébés ) d'une taille commerciale
             Macao             maximale de 1 J0 cm pour J vêtements dont la taille commerciale excède 1 J0 an
             Philippines       peut être appliqué jusqu' il concurrence de 5 % des limites quantitatives.
             Sri Lanka
                               Pour la Corée du Sud le pourcentage est de 3% et pour Hong-kong de 2% .
                               La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la
                               mention « Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant
                                pas IJ0 cm doit être appliqué .»
        24   Tchécoslovaquie    Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues , un taux de eonversion
              Hongrie           de 5 vêtements ( autres que des vêtements de bébés ) d'une taille commerciale
              Macao             maximale de 1 JO cm pour J vêtements dont la taille commerciale excède 1 J0 cm
              Pologne           peut être appliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives .
                                L.i licence d'exportation couvrant ce* produits doit présenter à la case 9 la
                                mention « Le rauxde conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant
                                pas I JO cm doit rire appliqué .»
        24    Thaïlande         I es limites quantitatives indiquées ne couvrenr pas les produits des codes N C
                                      6107 21 00
                                      6107 22 00
 ---pagebreak---                                                                                                                     6
Catégorie    Ρ·ν                                                      Dlip«iiiinn«
    21    Hong-kong      Les limites Quantitatives indiquées pour le Royaume-Uni , pour chacune des
                         années 198 ) 1 199 ), couvrent uniquement les pantalons des codes MÇ
                                6103            41    10           6104   61       10
                                6103            42    10           6104   62      10
                                6103            43    10           6104   63       10
                                6103            49    10           6104   69       10
    28    Hong-lcong     En addition aux limites quantitatives indiquées en annexe pour le Royaume-Uni
                         pour chacune des années 1 98f à 1 99 1 . les quantités spécifiques suivantes ont été
                         convenues uniquement pour l'exportation des salopettes à bretelles, culottes et
                         shorts des codes              NC
                                6103             41    90           6104   61      90
                                6103             42    90           6104   62      90
                                6103             43    90           6104   63      90
                                6103             49    91           6104   69      91
                                                                                 {en tonnes )
                                                              IVftfl                    490
                                                              19H9                      Ί94-
                                                              1990                      499
                                                              1991                       2X>4
                           La 1 Mence d'exportation couvrant ces produits doit présenter la mention
                           » catégorie 28 S· .
 -tf                         A 1 * Int&r lanr du es * quantici· * uns sous - limita a 4 *            convenus pouar
                              pantalon -· longs comme : n*i*tf* :                Ostie, hi C
                                                                                      61   CB 41 10  61 04  61 10
                              mie             5j000 pièce·                            61   0δ 42 10  61  04 62 10
                               19B9           J5&. 000 places                         61   03 43  10 61  04 63  10
                               1090           sîfJ.OQO pie·-«»;·                      61   CB 49  10 61  04 69  10
                               199 »            ^ . <KI0 pincer.
                                 l..i Iv ence d'exportation couvrant ces produits don présenter la mention
                                     a ; - iv me 28 S ».
                          I n addition mix limiti-, quantitaiives flxées i l'annexe . des quantltés addition-
                         nelles soni réservées aux costumes d'arts marhaux (judo, karaté, kune-fu,
                         Taekwondo et similaires ):
              .tajá                                                                             ΊΙΜ
              WtUfebiM                    Ain                Ai ti          /mo
                   0    ΛοοοΡ                 sΠ*               r6             \T9               Û4
                    F                                            </*            Skl·             yd-
                    I                        ■¿tf)                            •lU
                 BNL
                   111'
                                     ~7ft                     o
                                                                 YQ
                                                                  V
                                                                              9.4
                                                                                                 3Ϊ
                 T RL                                                           –
                   ni                          ·*               =f-              9-              Z-
                   rn                                                           –
                 : sr                         –
                                                                                 –
                                                                                                 –
               FORT
                                                            •¿Sis                             -IVZ
 ---pagebreak---                                                                                                                                  f
Gri|orw      Pif« iWrt                                               DkpetiiiOfW
                          I e» limite» quantitative* indiquée* 1 Tanneur , pour chacune de* année* 1981 è
                           ■ v * l . couvrent uniquement le * produit * de* code*
                             fil ] 1° 90                   ex 6111 90 00
                                                           ex 6111 90 00                     ex  6209 90
                                                                                             ex 6209 30 0030 00
                             6111 II 9?                    ex    6209 1010 00
                                                           ex 6209
                                                           ex 6209 20 00
                                                                                 00          e* 6209
                                                                                             ex  6209 9° 00      00
   «I    Hong«kting         Ln addition lua limite» quantitative» indiquée» en anne«e . pour chacune de»
                            année» I98j à | 9Q |. |e« quantité» ipécifiqiiet suivante» ont été convenues
                            uniquement pouf I exportation des produit» de» code» NC
                                    6111 10 90
                                    6111 20 90
                                    611 1 30 90
                            ex 6111 90 00
            CbJS          I-·· :
                                                                                                            ;
            /VtqunJEXM
                                        ^1^8 g                              Ί33ο
                  0       T                                 JJ-J             JJ-H-            -v/ ÉO
                  F                        Λη                                                    HJy
                   I                       3H                 3X                HJ,              Vè
                BNL
                                         JW
                                           XT/               <J~3
                                                           J. no
                                                                                KTJ-
                                                                             JLoJ              ΛΛ
                  IIK
                 IRL                        3                  A                 3               Δ
                  DK                     JH                 Jr                JC,              -JC
                  r, R                     3                                    3                d
                !7:;r                      *                  ?               JJ
              PORT                         À                j                   J               J
               cee                      ufo               -rø                                 Sif-3
                             La licence d'exportation couvrant ce * produit * doit présenter la mention
                             • catégorie 6R S -.
    73    Tchécoslovaquie    Aux fin * d'imputation de* limites quantitatives convenue*, un taux de conversion
          Hong-kong          de 5 vêtement * { autre* que les vêtements de bébés ) d'une taille commerciale
          Hongrie            maximale de 1 30 cm pour 3 vêtement* dont la taille commerciale excède 130 cm
          Macao              peut être appliqué jusqu' à concurrence de 5 % de* limites quantitatives .                            i
          Pologne
          Roumanie
                             Pour Hnng-knng . ce pourcentage est de 3 */». .
                              La licence d'exportation couvrant ces produits doir présenter à la case 9 la
                              mention « Le ( aux de conversion pour vêtements de raille commerciale n'excédant
                              pas 130 cm doit être appliqué . *
          Corée du Sud         Λ ΓΰηίπίΟΓ (1*5 Ιίηιίΐϋη^ηΐΗΑίινφήκΙιηυέΰρηΐ]         nrf le Royaume-Uni , il existe lç
                                               suivant} pour les produits du code./ C.A СИ 1É» AoQ o
                                                                ( eV\ tyilllie-PS de. (jairei )
                                                  JQÎÎ                 Z Τ' i
                                                                       23 2-
                                                  AQqo                2- 4 -/
                                                                      •2, SI
      10   Hongkong             À l'intérieur de$ . limit<5quanm.*rivi$indKiurtjà l'annexe pour le Rovaume*Unî
                                            , il existe le sous*plî»fnn«ljsuiv.imJ|H»ur lc< produits du                ·\<~ΑΟ<\θ
                                                          (« Wrnillwt-Ç àt
                                           _ч4 0о
                                                q q -i           ~A 3
 ---pagebreak---                                                                                                                            ï
Catégorie       pjv   nm
                                                                        Dltpotitinn*
    10    Macao
                             A l'intérieur des limites
                             sous-plafonds suivants quantitatives indiquées pour le            Royaume-Uni . il existe le»
                                                           pour les produit! du code NC           6116 10 30 :
                                                                  (en  milhers de paires 1
                                                           f 988                     1 100
                                                           1 989                     1 > 00
                                                           1 99(1                    1 100
                                                           1991                      1 *400
   10     Pakistan
                             Le! limite! quantitatives indiquée! pour l.i Kr.im.rei le Royaume-Um necmi«rem
                             que le! produit! de! coder. NC
                                     6111 10 10                          6116      91       00
                                     6111 20 10                          6116      92       00
                                     6111 30 10                          6116      93       00
                             ex 6111 90 10                               6116      99       00
    K)    I lutl.mdc
                              •\ I inférieur dfcS fimiirj()ti.imit,itiw5in<|>.|iiccf|>our l< Royaume Uni , il cxisic lej
                             MiiivpLifomivsuiv.iti( pour les produits du code .                     46 'lOS O
                                                             ( en imlUfiAd dU- tocjÛAjts')
                                         y-iqg s
                                       ,^ ьг-              АЬЛА                игчь               АЬя ?-
    67     Tchécoslovaquie      À l'inté-rieur de£ limitefquantitativcjindiquéc£pour rAllemagne , il existe Ici,
                                sous-plafonifrsuivantfpour le linge de lit . de bonneterie , de coton , classé sous le
                                code NC 6302 10 10 :                       f.
                                                                           LfohMfdS                      JABL A
                                             -Л*ЪЯ <=» « 8                          ~AA3 o             -*33 *
                                                        t>            Αλί.             ΑΑ <\            -Λ2-έ>
       74     Macao
                                  Les  limites quantitatives indiquées pour la France incluent les produits de la
                                  catégorie 7 J.
       91     Roumanie
                                  A nntér.eur des limites quantitatives indiquées pour la France , il existe un
                                  sous-plafond de 20% pour les biches de coron .
       97     Corée du Sud
                                  A I 'meneur des limites quantitatives indiquées, il exisie un sous-plafond pour les
                                  produit * de * code» JJÇ
                                         5608 11 19
                                         5608 1 1 99 .
                              !
                                             49 8 *               49 89            /199o            4S34
                 /YHMfVstoUi
                                  T               Ί   .
                                                                                                    *
                     ' ?
                                                                                      _   -
                                                y/ Cs                                                   AU
                        I                        –                 –     .
                                                                                      –                   –
                   * BML                        JO                JÍ\                JX                ■ÍJD
                        UK                          6               3               Jif
                       IRL                       .-                –                                     –
                        OK                         r                e>                *                  rT
                        GR                                                                            ■¿.AJ
                      ESP                        –                                      ■-             –
                    PORT                         _.                –■                  –              _.
                    CJ£<^                     <4,6$             VH                   <¿?r          3JS
     117      Bulgarie            Pou** l'Italie , le* limite* quantitative* indiquées incluent les produit » de la
                                  catégorie l l H
 ---pagebreak---                    ?&!***' &*#*&*.•** v*        * -w4                                              «?«»» *■»->***             ««»**m            m^«qfg.
  31 . 13 . 86                                 Journal oifunl « lis C ommunautcs européennes                                  N° L J87 / 179
                                                                  ANNEXE III
                                                               я А^ЕХЕ VI
                                                          prevue aux articles 2 et 10
                                PARTIE I                                                                    Artich 5
                                                                           1.        Lorsqu'une decision de classement adoptée conformé¬
                               Classement                                  ment aux procédures en vigueur dans la Communauté
                                                                           entraîne une modification des classement' précédents ou un
                                                                           changement de catégorie de tout produit couvert par le
                             Artich• premier                               présent règlement , les autorités compétentes des États mem¬
 L e dass entent des produits textiles visés à l'article 1 "               bres accordent un délai de trente jours , à partir de la date de la
 paragraphe 1 du présent réglement est fondée sur                          communication de la Commission , pour la mise en applica¬
                                                                           tion de la décision .
, la nomenclature combinée .
                                                                           2.        Les produits embarqués avant la date de mise en
                                                                           application de la décision resteront soumis aux classements
                                                                           préexistants, à condition que ces produits soient présentés à
                                                                           l'importation dans la Communauté dans un délai de soixante
                                                                           jours à compter de cette date.
                                 Article 2
 A l'initiative de la Commission ou d'un État membre , le
 comité de la nomenclature                                    institué
 par le règlement ( CEE ! n° 2658/87 ( 1 )
 examine        «d'urgence .                                       . et
 conformément aux disposition! dudit reglement , toutes
  questions concernant le classement des produits visés à                                                   Article 6
  l'article 1 " paragraphe 1 du présent règlement dans
 nomenclature conbinée (NC )                         en vue de leur
                                                                            Lorsqu'une décision de classement , adoptée conformément
  classement dans les catégories appropriées .                              aux procédures en vigueur dans la Communauté et visée à
                                                                            l'article 5 de la présente annexe , affecte une catégorie de
                 ,               Article I                                  produits soumis- à une limite quantitative , la Commission
                                                                            engage sans retard des consultations conformément à l'ar¬
   ,     _             . ,        les pays fournisseurs                     ticle 14 du règlemqpt , en vue de parvenir à un accord sur les
   La Commission informe                            de toutes modifi-
 'cations de la nomenclature combinée (NC) '                        dès     ajustements nécessaires des limites quantitatives en cause
   leur adoption par les autorités compétentes tle la Commu ¬               prévues à l'annexe IL
   nauté .
                                                                                                              Article 7
                                                                             1.       Sans préjudice de toutes autres dispositions en vigueur
                                 Article 4                                   en la matière , en cas de divergence entre le classement indiqué
                                                                             dans les documents nécessaires pour l'importation des pro¬
   La Commission informe les autorités compétentes des pays                  duits couverts par le présent règlement et le classement retenu
   fournisseurs de toutes décisions adoptées conformément aux                par les autorités compétentes de l' État membre d'importa¬
   procédure* en vigueur dans la Communauté en ce qui                        tion , les produits en question sont , à titre provisoire , soumis
   concerne le classement des produits couverts par le présent               au régime d'impon at ion qui , conformément au \ dispositions
    règlement , au plus tard un mois apres leur adoption . Cette             du présent reglement , leur est applicable selon le classement
    communication comprendra :                                                retenu par lesdites autorités .
    a ) une description des produits concernés;                               2.      Les États membres informent sans délai des cas visés au
                                                                              paragraphe I la Commission , qui notifie aux autorités
   b * la catégorie appoiri         . 3t l *? CCidfï dç la                    compétentes des pavs fournisseurs les données se rapportant
         nrvnenclature embinév: ( co.te NC );                                 aux cas en question .
     c ) les raisons qui ont déterminé la décision .
                                                                             *3 .     Les États membres , lors de In communication visée au
     C ) JO n° L * 256 du 7.9.1987 , p. 1                                     paragraphe 2 , précisent si , par suite de l'application du
                                                                              ( 4 ) JO n° l. .168 du 29 . 12 . 1986 . p. I.
 ---pagebreak---      N° 1 . 387 / 180
                                                      Jonrnnl officiel des Commun.nues cm npccnncs                                              31 . 12 . Kl,
     paragr.iphc ), Ics quamitt'-s dcs produits dnnnnnt lieti h                        2.      L'original de In licence d'exportation doit être présenté
     divcrgencc onr eie irnpulées i ( ir re provienile sur unc limite                  par I importateur , en vue de la délivrance de l'autorisation
     quantitative prevur ponr mu.o .ittRoriedi-s produits mitre qui*                   d'importation i T visée à l'article 14 .
     celle imli(|iicc d.ms l;i III rmr *1 r\porf,iti*>»> vi set* à l'articlc ] I
     de In presemi- .innrxc .
                                                                                                                       Article II
     4.       les impiii.tnons n imv provisoire visées mi para ¬
     graphe 1 soin noiiliees pu la C .oniniissioii aux autorités                        1.     I .1 lu ence d'exportation est conlorme au modèle |mm i
     compétentes îles pays huit IU-MIII S concernés ilans un délai de                  la présente annexe et peut en outre contenir la traduction
     trente jours à compter d« la décision d'imputation à titre                       dans line autre langue , l-.lle doit certifier , entre autres , que la
     provisoin . *                                                                     quantité des produits en question a été imputée sur la limite
                                                                                       quantitative et la quote-part prévue pour la catégorie dont
                                                                                       relèvent ccs produits .                                  *
                                       .1 ■ //, /,· »                                  2 . Toutefois, dans le cas de Hong-kong, la licence
                                                                                      d'exportation est conforme au modèle joint i la présente
     Dans les cas vises à l'article 7 i i nsi que dans les cas de nature               annexe et portant mention « Hong-kong».
     similaire évoqués par les autorités compétentes des pays
     fournisseurs, la Commission engage , le cas échéant, des                          3.      Chaque licence d'exportation couvre uniquement une
     consultations avec le ou les pays fournisseurs concernés,                         des categories des produits énumérés à l'annexe 111 .
     selon la procédure prévue à l'article 14 du règlement, en vue
     de parvenir i un accord sur le classement à retenir à titre
                                                                                                                       Article 13
     définitif pour les produits donnant lieu à divergence.
                                                                                       Les exportations sont imputées surlcs limites quantitatives et
                                                                                       quotes-parts fixées pour l'année au cours de laquelle les
                                       A'ticle 9                                      produits couverts par la licence d'exportation ont été embar¬
                                                                                      qués au sens de l'article 3 paragraphe 4 du règlement.
     La Commission , en accord avec les autorités compétentes de
    l'État membre ou des Etats membres d'importation et du ou                                                         Article 14
    des pays fournisseurs, peut , dans les cas visés à l'article 8 ,
    déterminer le classement applicable à titre définitif aux                          1 . Les autorités de l'État membre désigné sur la licence
    produits donnant lieu à divergence.                                               d'exportation comme étant le pays de destination des
                                                                                      ptoduits en question délivrent automatiquement une autori¬
                                                                                      sation d'importation dans un délai maximal de cinq jours
                                    Article 10
                                                                                      ouvrables à compter du jour de la présentation par l'impor¬
                                                                                      tateur de l'original de la licence d'exportation correspon¬
  Lorsque les cas de divergence visés à l'article 7 ne peuvent être                   dante. La présentation de la licence d'exportation doit être
                                                                                      effectuée au plus tard le 31 mars de l'année suivant celle de
  résolus conformément à l' article 9                                      . |c
  comité de la nomenclature                                                           l'embarquement des produits couverts par la licence.
                            est saisi
                                                                                      2.       Les^tutorisations d'importation sont valables pour une
             conformément aux dispositions tl|j règlement insti ¬                     période de six mois à partir de la date de délivrance.
  tuant Ce comité en vue d'établir le classement applicable
  3 titre définitif aux produits concernes .                                          3 . Les autorisations d'importation ne sont valables que
                                                                                      dans l'État membre qui les a délivrées.
                                                                                      4.       La déclaration ou la demande de l'importateur relative
                                                                                      à l'autorisation d'importation doit contenir:
                                      PARTIE II                                       a ) les noms de l'importateur et de l'exportateur;
                                                                                      b1) le pays d'origine du produit ou , si celui-ci est différent, le
                                                                                           "l>ays de provenance ou d'achat ;
                          Système de double contrôle
                                                                                      c ) une description des produits comprenant :
                                      Article 11                                            – leur dénomination comr erciale ,
                                                                                            – la description des produit ? selon le Code de la
     1 . Les autorités compétentes des pays fournisseurs déli¬                                  comgnclatnre corahinée ( code HC )
    vrent une licence d'exportation ( ' ) pour toutes les expédi¬
    tions de produits textiles soumis aux limites quantitatives                       d ) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appro¬
    fixées à l'annexe III , à concurrence des limites quantitatives                         priée telles qu'indiquées à l'annexe III pour les produits
    en quotes-parts correspondantes.                                                        concernés ;
    ( ' ) Dans le cas de Singapour, il s'agit d'un certificat d'exportation.          ( ' ) Dans la présente annexe, le terme « autorisation d'importation »
          Aux fins du présent règlement , le terme • licence" couvre à la fois              couvre a la fois l'autorisation d'imporiatinn ou le doeinn-;'ii
          les licences et les certificats .                                                 eqimali'iii vises à l'arm le 1 paragraphe ! du reglement .
I
                                                                                iT " E
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 387 / 181
e) la valeur des produits , comme indiqué à la case 12 de la                                        PARTIE 111
      licence d'exportation ;
f) éventuellement , les dates de paiement et de livraison et         Forme et présentation des licences d'exportation et des
      une copie du connaissement et du contrat d'achat ;                        certificats d'origine et dispositions communes
g) la date et le numéro de la licence d'exportation ;                                               Article 18
h ) tout code interne utilisé à des fins administratives;
                                                                     1.        La licence d'exportation et le certificat d'origine peu¬
                                                                     vent comporter des copies supplémentaires dûment désignées
i) la date et la signature, de l'importateur.                        comme telles. Ils sont établis en anglais, en français ou en
                                                                     espagnol . S'ils sont établis A la main , ils doivent être remplis A
î.       Les importateurs ne sont pas tenus d'importer en un         l'encre et en caractères d'imprimerie.
seul envoi la quantité totale couverte par une autorisation .
                                                                     Le format de ces documents est de 2 1 0 x 297 millimètres . Le
                                                                     papier utilisé doit être du papier blanc collé pour écriture ne
                                                                     contenant pas de pâte mécanique ( ' ) et pesant au minimum
                              Article l ï                            2.5 grammes par mètre carré . Chaque partie est revêtue d'une
                                                                     impression de fond guillochée rendant apparentes toutes les
l.a validité des autorisations . l'importation délivrées par les     falsifications par moyens mécaniques ou chimiques (*).
autorités des États membres est Mibnrdoiriéc à la validité des
licences d'exportation et aux quantités indiquées dans les           Lorsque ces documents comportent plusieurs copies, seul le
licences d'exportation délivrées par les autorités compétentes       premier feuillet constituant l'original est revêtu d'une impres¬
des pays fournisseurs au vu desquelles mu été délivrées les           sion de fond guillochée . Ce feuillet est revêtu de la mention
autorisations d'importation .                                         «original - et les autres copies de la mention «copie». Les
                                                                      autorités communautaires compétentes n'acceptent que l'ori¬
                                                                      ginal comme valable aux fins de l'exportation conformément
                                                                      aux dispositions du présent règlement .
                              Annie l(t
                                                                      2 . Chaque document est revêtu d'un numéro de série
                                                                      standard , imprimé ou non , destiné A l'individualiser (3 ).
 Les autorisations d'importation ou documents équivalents
 sont délivrés sans descrimination A tout importateur dans la         3.        Le numéro est composé des éléments suivants ( 4):
Communauté , quel que soit le lieu de son établissement dans
 la Communauté, sans préjudice du respect des autres condi¬           – deux lettres servant A identifier le pays exportateur
 tions exigées par la réglementation en vigueur .                            comme suit :
                                                                             Argentine              = A R,
                                                                             Bangladesh             = BD
                                                                             Brésil                 = BR
                              Article 17                                     Bulgarie               = BG
                                                                             Corée du Sud           = KR
  1.      Si les autorités competentes d'un P.t.tt membre consta ¬           Hong-kong              = HK
  tent que la quantité totale couverte par les licences d'expor¬             Hongrie                = HU
                                                                             Inde                   = IN
  tation délivrées par un pays fournisseur pour une certaine
  catégorie au cours d'une année d'application de l'accord                 _ Indonésie              = 1D
                                                                              Macao                 = MO
  dépasse le quota établi pour cette catégorie , elles suspendent
  la délivrance des autorisations ou documents d'importation .                Malaysia              = MY
                                                                              Pakistan              = PK
  Dans ce cas, ces autorités informent immédiatement les
                                                                              Pérou                 = PE
  autorités du pays fournisseur concerné et la Commission , et
   la procédure spéciale de consultation définie A l'article 1 4 du           Philippines ^         = PH
   réglement est engagée immédiatement par la Commission .                    Pologne               = PL
                                                                              Roumanie       J      = RO
                                                                              Singapour              = SG
   ?.      Les autorités compétentes d'un État membre refusent                Sri Lanka             = I K
   de délivrer des autorisations d'importation pour des produits              Tchécoslovaquie        = CS
   originaires d'un pays fournisseur qui ne sont pas couverts pat             Thaïlande              =■ TH
   des licences d'exportation délivrées conformément aux dis¬                 Uruguay                = UY
   positions de la présente annexe .
                                                                       ( ' ) et (*) Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour
    Toutefois , si , dans des circonstances exceptionnelles , l'im ¬          Hong-kong.
                                                                       ( J ) Dans le cas de Hong-kong , cette disposition est obligatoire
    portation deqels produits est admise dans un État membre                  uniquement pour la licence d'exportation.
    par les autorités compétentes, les quantités en cause ne sont      ( 4 ) Cette disposition n'est pas obligatoire pour Sri Lanka. Dans le
    pas imputées sur la quote-part appropriée sans l'accord                   cas du Bangladesh , du Brésil , du Pakistan , du Pérou et de
    exprès des autorités compétentes du pays fournisseur con¬                 Singapour , cette disposition entrera en vigueur à une date
    cerné .                                                                   ultérieure.
 ---pagebreak--- N° L 387 / 182                         Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12 . 86
– deux lettres servent à identifier PÉtaj membre de desti¬                                  Article 19
   nation comme suit :
   BL    = Benelux                                        –r
                                                                Les licences d'exportation et les certificats d'origine peuvent
   DE – République fédérale d'Allemagne                         être délivrés après l'embarquement des marchandises aux ¬
   DK = Danemark                                                 quelles ils se rapportent . Ils portent dans ce cas la mention
   ES    » Espagne                                               «délivré a posteriori » ou «issued rçtrospectively » ou «expe-
   FR    = France                                                dido con posterioridada .
   GB = Royaumc-Uni
   GR = Grèce
   IR = Irlande
   IT = Italic
   PT = Portugal                                                                            Article 20                 «*
– un nombre à un chiffre servant à identifier l'année
   afférente au quota , correspondant au dernier chiffre de      En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licence
   l'année d'application de l'accord , par exemple, 7 pour       d'exportation ou d'un certificat d'origine , l'exportateur peut
    1987 ,                                                       réclamer b l'autorité gouvernementale compétente qui les a
                                                                 délivrés un duplicata établi sur la base des documents
– un nombre à deux chiffres servant à identifier le service du   d'exportation qui sont en sa possession. Le duplicata ainsi
   pays exportateur qui à procédé fl la délivrance du            délivré doit être revêtu de la mention «duplicata » ou
   document,                   '                                  «duplicate» ou «duplicado».
– un nombre à cinq chiffres suivant une numérotation
   continue de 00001 à 99999 , attribué à l'Êtat membre de        Le duplicata doit reproduire la date de la licence ou du
    destination en cause .                                        certificat original .
 ---pagebreak---                               AWCXE IV
                           " Tableau C
                                              1988    1989    1990       1991
Catégorie    6   Inde         D       1000     126     133     141        147
                              F        pièces    82      86      91         95
                 .            I                  66      69      72         76
                            BNL                  47      49      51          54
                              UK               103     109     115        120
                            IRL                    4       4       4           4
                              DK                 14      15       16         17
                              GR                   7       7        7          8
                            ESP                  37      39       41         43
                          PORT                     7       7        7 "*       8
                          CEE                  493     518     545        572
Catégorie    8     Inde       D       1000     361     371     381        390
                              F       pièces   234      240     247        254
                              I                191      196     201        207
                            BNL                 135     139     143        147
                              UK                298    306      314        323
                            IRL                  11      11       11         11
                              DK                 38      39       40         41
                              GR                 22      23       24         25
                            ESP                 106     109     112        1 1 5
                          PORT                   22      23       24         25
                                              1418    1457    1497       1538
                           CEE
            15      Inde       D       1000     134     144     154        162
 Catégorie
                               F       pièces    88      93       98       104
                               I                 72      76       80         85
                            BNL                  50      53       56         59
                               UK               112     119     126        134
                             IRL                   4       4        4          4
                               DK                 14     15       16         1 7
                               GR                  8       8        9         10
                             ESP                  40     42       44         47
                          PORT                      8       8        9        10
                            CEE                 530     562     596        632
  Catégorie   27     Inde      D       1000     265     275     286         298
                               F      pièces    172     179     186         193
                                I               140     146     152         158
                             BNL                  99    103     107         111
                               UK               218     227      236        245
                             IRL                    8       8        8          9
                                DK                28      29       30         31
                               GR                 16      17       18         19
                             ESP                  78      81       84         87
                           PORT                   16      17       18         19
                                               1040    1082    1125       1170
                              CEE
 ---pagebreak---  St Quitta aat                 jwitlfUitlon principal * d * la maiure 7
                                                                *
       Introduction du système harmonisé et -eépart i t ion des quotas entre les Etats membres
II . Ciracté^iiT^gua * d«t » r>t r ap r i a * » concernée *
       In pirticuUtr :
       * Y a - t - il un grjnd nombre d *                    7 oui
       - not * t 'or. de * concentrât ion » dan * d«i région *
           - éligible * aux ai d«a régional ** dt * E.r . 7 non                                        “*
                                                                                                         •<
           - êligiblti au Eedar ? nQn •
III . » u*ll»t aont l a 1 abligatien * impôt é « ■ directement au » iit^crMii *
        Néant
 IV .   ttu*ll*i              l «* obligation * auaceptfbles eétr * impoiéai   ■ ne * * e c t # m, a n *
        • ux ancrapM *** via la * autorité * loeale * ?
        Néant
   ^ * * *** - ' k            ma * j r » * apécialai pour la * P,W,| ->
        - L • * 5 •- » . le * 7       non
 VI , Quai nt . » " J a Ï p - é .» i * b le 7              difficile à évaluée
            iur .* : cm=é t                   d », trlrfprin , 7      nnn
                                                                      non
        - lur     l 1 tir,;       7      non
VII . Ita pavana' -,, j C ; iaux om-ii » été coniuttéi ?
        ” #vi » <«* ea '■ta   - ta -- a'
                                      ,1.,.
                                         - a, * 0 c i au x non