CELEX: 62011TN0450
Language: fr
Date: 2011-08-10 00:00:00
Title: Affaire T-450/11: Recours introduit le 10 août 2011 — Galileo International Technology/OHMI — ESA (GALILEO)

8.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 298/25
            
         Recours introduit le 10 août 2011 — Galileo International Technology/OHMI — ESA (GALILEO)
   (Affaire T-450/11)
   2011/C 298/47
   Langue de procédure: anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Galileo International Technology (Bridgetown, Barbade) (représentants: S. Malynicz, avocat, M. Blair et K. Gilbert, solicitors)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: European Space Agency (ESA) (Paris, France)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 14 avril 2011 dans l’affaire R 1423/2005-1, et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse et l’autre partie devant la chambre de recours à payer leurs propres dépens et ceux de la partie requérante.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demanderesse de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire en cause: la marque figurative «GALILEO» pour des services dans la classe 42 — Demande de marque communautaire no 2742237
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la partie requérante
   
      Marques ou signe invoqués à l’appui de l’opposition: l’enregistrement de la marque communautaire no 1701167 de la marque verbale «GALILEO» pour des biens et des services des classes 9, 39, 41 et 42; l’enregistrement de la marque communautaire no 2157501, de la marque verbale «GALILEO» pour des biens et des services des classes 9, 16, 35, 38, 39, 41 et 42; l’enregistrement de la marque communautaire no 516799, de la marque figurative «powered by GALILEO» pour des biens et des services des classes 9, 16, 35, 38, 39, 41 et 42; l’enregistrement de la marque communautaire no 330084, de la marque figurative «GALILEO INTERNATIONAL» pour des biens et des services des classes 9, 39, 41 et 42; l’enregistrement de la marque communautaire no 2159069, de la marque figurative «GALILEO INTERNATIONAL» pour des biens et des services des classes 9, 16, 35, 38, 39, 41 et 42.
   
      Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 207/2009 dès lors que la chambre de recours a omis d’apprécier qu’il y avait un fort degré de similitude entre les biens et les services couverts par les marques communautaires antérieures et les services couverts par la marque communautaire contestée En particulier, la chambre de recours n’a pas tenu compte du fait que cette partie des biens et des services pertinents pouvait être complémentaire, tout comme ils pouvaient viser le même consommateur et pour la même finalité. Dans ces conditions, la conclusion de la chambre de recours qu’il n’existait pas de risque de confusion était entachée d’une erreur, en conservant présent à l’esprit les claires similitudes entre les marques et le fait qu’un moindre degré de similitude entre ces biens et services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques.