CELEX: 52013PC0891
Language: fr
Date: 2013-12-13
Title: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres du comité du Fonds social européen

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		52013PC0891
		
			Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres du comité du Fonds social européen /* COM/2013/0891 final - 2013/0447 (NLE) */
			
				
		
		
			
			   	EXPOSÉ DES MOTIFS
La présente proposition concerne le
renouvellement des membres du comité du Fonds social européen (ci-après «le comité»).
Le comité a été établi en vertu de
l’article 163 TFUE en vue d’assister la Commission dans
l’administration du Fonds social européen (FSE).
Les dispositions relatives à l’organisation et
aux tâches du comité figurent à l’article 104 du règlement (CE) n° 1083/2006
du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de
développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et
abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999[1].
Selon ces dispositions, le comité est composé
d’un représentant du gouvernement, d’un représentant des organisations de
travailleurs et d’un représentant des organisations d’employeurs pour chacun
des États membres. En outre, chaque État membre désigne un suppléant par
représentant de chaque catégorie. Les représentants et leurs suppléants sont
nommés par le Conseil, sur proposition de la Commission, pour une période de
trois ans.
Dans sa décision 2010/C 53/02 du 22 février
2010, le Conseil a décidé de nommer les membres titulaires et suppléants du comité
pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.
Sur la base des désignations transmises par
les États membres conformément à l’article 104, paragraphe 2, du
règlement (CE) n° 1083/2006, la Commission soumet au Conseil la présente
proposition de décision du Conseil portant nomination des membres du comité du
Fonds social européen et de leurs suppléants pour la période allant du 1er janvier
2013 au 31 décembre 2013.
2013/0447 (NLE)
Proposition de
DÉCISION DU CONSEIL
portant nomination des membres du comité du
Fonds social européen
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union
européenne, et notamment son article 163,
vu le règlement (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet
2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement
régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le
règlement (CE) n° 1260/1999[2],
et notamment son article 104, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
1)         Conformément à la décision 2010/C 53/02
du Conseil du 22 février 2010 portant nomination des membres du comité du
Fonds social européen[3]
(ci-après le «comité»), le mandat des membres du comité et de leurs suppléants
a expiré le 31 décembre 2012.
2)         En vertu de l’article 104,
paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1083/2006, tous les États membres
doivent désigner, pour chaque catégorie visée à l’article 104,
paragraphe 1, du règlement, un représentant et son suppléant.
3)         Les représentants et leurs
suppléants désignés par les États membres doivent être nommés pour une période
d’un an,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les personnes énumérées à l’annexe sont
nommées membres titulaires et suppléants du comité du Fonds social européen
pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
Article 2
La présente décision est publiée, pour
information, au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le
                                                                       Par
le Conseil
                                                                       
                                                                       Le
président
[1]               JO L 210 du 31.7.2006, p. 25.
[2]               JO L 210 du 31.7.2006, p. 25.
[3]               JO C 52 du 7.3.2007, p. 5
ANNEXE
à la
DÉCISION DU CONSEIL
portant nomination des membres du
comité du Fonds social européen
 État membre || Représentant || Membre || Nom 
 Belgique || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || M. Louis VERVLOET M. Guy DESMEDT Mme Michèle CLAUS M. Werner ABELSHAUSEN Mme Nilüfer POLAT Mme Hanne SANDERS 
 Bulgarie || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || Mme Natalya EFREMOVA Mme Monika DIMITROVA M. Boyko NEDYALKOV M. Dimitar BRANKOV M. Oleg CHULEV Mme Ina ATANASOVA 
 République tchèque || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || M. Jiři KINSKÝ Mme Petra BARTÁKOVÁ M. Miloš RATHOUSKÝ Mme Soňa VAN DEELENOVÁ M. Pavel JANÍČKO Mme Hana MÁLKOVÁ 
 Danemark || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || Mme Pernille VON LILLIENSKJOLD Mme Hanne Lill BAAD M. Henning GADE Mme Karen ROY M. Mikkel DALSGAARD M. Jens KROGSTRUP 
 Allemagne || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || M. Arnold HEMMANN Mme Inken KLASSEN Mme Katrin STURM M. Alexander WILHELM Mme Sina FRANK M. Hermann NEHLS 
 Estonie || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || M. Margus HAIDAK Mme Merlin TATRIK Mme Kadri SEEDER Mme Eve PÄÄRENDSON Mme Kaja TOOMSALU Mme Mare VIIES 
 Irlande || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || M. Vincent LANDERS M. Tom WHELAN Mme Kara McGANN Mme Aoife DOYLE M. Blair HORAN Mme Sheila NUNAN 
 Grèce || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… 
 Espagne || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || Mme Olga ROBLES MOLINA Mme Esther Maria PÉREZ QUINTANA M. Juan Carlos TEJEDA HISADO Mme Patricia CIREZ MIQUELEIZ Mme Ana HERMOSO CANOURA Mme Ana MICÓ MAESTRE 
 France || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || Mme Corine VAILLANT M. Jean-Philippe DUFON Mme Siham SAIDI Mme Natacha MARQUET M. Christian JANIN Mme Marie-France BOUTROUE 
 Croatie || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… 
 Italie || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || M. Salvatore PIRRONE ………………… M. Claudio GENTILI Mme Silvia CIUFFINI Mme Ornella CILONA Mme Giulia TAVERNESE 
 Chypre || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || M. Alexandros ALEXANDROU M. Socrates MELIS Mme Maria STYLIANOU THEODOROU M. Emilios MICHAEL M. Andreas MATSAS M. Nicos GREGORIOU 
 Lettonie || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || Mme Kristīne ANCANE Mme Olesja KURAKINA Mme Inese SPEPIŅA Mme Anita LĪCE Mme Liene LIEKNA Mme Inga SVIRSKA 
 Lituanie || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || M. Ramūnas DILBA Mme Nijolė MACKEVIČIENĖ M. Sigitas BESAGIRSKIS M. Vaidotas LEVICKIS Mme Irena PETRAITIENĖ Mme Janina ŠVEDIENĖ 
 Luxembourg || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || M. Abilio FERNANDES M. Jacques BROSIUS M. Romain LANNERS M. François ENGELS M. Nico CLEMENT M. Joseph FOELLER 
 Hongrie || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || Mme Noémi DANAJKA Mme Rita SZOMBATHELYI Mme Terézia BOROSNÉ BARTHA M. László KRIZSÁN M. László KOZÁK Mme Erzsébet HANTI 
 Malte || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || M. Jonathan VASSALLO M. Trevor FENECH M. Tony ZAHRA M. George MICALLEF M. Robert BORG M. Philip BALZAN 
 Pays-Bas || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || Mme Alieke KOOPMAN Mme Paula LOEKEMEIJER M. G.F.W.C. VAN ERP M. C. SCHOENMAKERS M. I.D.C.M. COENEN M. M. HORDIJK 
 Autriche || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || Mme Bibiana KLINGSEISEN Mme Doris BALLWEIN Mme Ulrike KLEIN Mme Maria KAUN Mme Sylvia LEDWINKA Mme Silvia HOFBAUER 
 Pologne || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || M. Paweł CHORĄŻY M. Piotr KRASUSKI M. Norbert PRUSZANOWSKI M. Marek RADECKI Mme Agata BARANOWSKA-GRYCUK Mme Izabella PANUS 
 Portugal || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || Mme Rosa Maria SIMÕES DA SILVA Mme Ana Isabel VALENTE Mme Clara GUERREÍRO Mme Adília LISBOA M. Hugo Filipe RODRIGUES DIONISIO M. António Luís FERREIRA CORREIA 
 Roumanie || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || M. Cristian ABABEI Mme Carmen DOBROTA Mme Mariana KNIESNER Mme Carmen IONESCU M. Ovidiu NICOLESCU M. Dragoş MIHALACHE 
 Slovénie || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || Mme Nena DOKUZOV M. Gorazd JENKO ………………… ………………… ………………… ………………… 
 Slovaquie || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || M. Albert NÉMETH Mme Miloslava MOLNÁROVÁ M. Radovan MAXIN M. Martin HOŠTÁK M. Anton CSINO M. Karol POMŠAHÁR 
 Finlande || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || Mme Sirpa LILJESTRÖM Mme Riikka-Maria TURKIA Mme Riitta WÄRN M. Mikko RÄSÄNEN Mme Auli KORHONEN Mme Mari KOKKO 
 Suède || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || Mme Ann-Christine GULLESJÖ M. Håkan FORSBERG M. Gunnar ANDERZON M. Farbod REZANIA Mme Filis SIGALA Mme Åsa EHINGER BERLING 
 Royaume-Uni || Gouvernement Gouvernement Employeurs Employeurs Travailleurs Travailleurs || Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant || M. Angus GRAY M. Ian CHAPMAN M. Martin MORTON M. Guy BAILEY M. Tom MELLISH M. Joe FEARNEHOUGH