CELEX: 31990R2605
Language: fr
Date: 1990-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2605/90 de la Commission, du 7 septembre 1990, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Roumanie

8 . 9 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 245/25
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2605/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 septembre 1990
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes
                                                     originaires de Roumanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          conformément aux dispositions de 1 article 5 dudit règle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              ment, permet de constater que les prix d'entrée de deux
péenne,                                                             jours de marché successifs se situent à un niveau au
                                                                    moins égal aux prix de référence ; que, dès lors, les condi­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   tions prévues à l'article 26 paragraphe 1 deuxième alinéa
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai              du règlement (CEE) n0 1035/72 sont remplies pour l'abro­
1972, portant organisation commune des marchés dans le              gation de la taxe compensatoire à l'importation de ces
secteur des fruits et légumes f), modifié en dernier lieu           produits originaires de Roumanie,
par le règlement (CEE) n0 1 193/90 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 2546/90 de la
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de certaines variétés de prunes originaires de                                   Article premier
Roumanie ;
                                                                    Le règlement (CEE) n0 2546/90 est abrogé.
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces
produits originaires de Roumanie constatés sur les                                            Article 2
marchés représentatifs visés au règlement (CEE) n0
21 18/74 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par          Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre
le règlement (CEE) n0 381 1 /85 (*), relevés ou calculés             1990 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 7 septembre 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n0 L 118 du 20. 5; 1972, p. 1 .
(2) JO   n' L 119 du  11 . 5. 1990, p. 43 .
O   JO   n0 L 237 du  1 . 9 . 1990, p. 100 .
(4) JO   n° L 220 du  10. 8 . 1974, p. 20 .
O   JO   n° L 368 du 31 . 12. 1985, p. 1 .