CELEX: 31971R2836
Language: fr
Date: 1971-12-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2836/71 de la Commission, du 28 décembre 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N° L 285 /76                           Journal officiel des Communautés européennes                              29 . 12 . 71
                                REGLEMENT (CEE) N0 2836/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 décembre 1971
                              fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                     de table ayant fait il'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                      États membres et les informations s'y rapportant
                                                                 sont précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                dans le cas où, pour une pllace de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en              tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti­                   moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
vinicole (*), modifié en dernier lieu par le règlement           considérant que le prix moyen du type de vin en
( CEE) n° 2722/71 (2), et notamment son article 4                cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
paragraphe 1 ,
                                                                 que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement            lorsque île mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                  être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un            considérant que l'application des règles rappelées ci­
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé         dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour              actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en              est indiqué à l'annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE)
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                   Articlé premier
des prix moyens pour les vins de table (3), modifié              Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
par le règlement (CEE) n° 1184/70 (4 ) ;                         règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                 présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du
règlement ( CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit                                           Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
communiqués en tenant compte notamment de leur                    Le présent règlement entre en vigueur le 29 décem­
représentativité, des appréciations des États mem­                bre 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 28 décembre 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                            Franco M. MALFATTI
 H JO n° L 99 du 5 . 5 . 1970, p . 1 .
 (2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 1 .
  (3) JO n° L 118 du 1. 6. 1970, p. 16.
  (*} JO no L 138 du 25. 6. 1970, p. 15.
 ---pagebreak--- L9 . 12 . 71                      journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 285/77
                                                           ANNEXE
                    Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                     UC                                                          UC
                  Type                          par degré/hl                          Type                  par degré/hl
R I                                                               A I
Béziers                                            1,242          Bordeaux                                     1,298
Montpellier                                        1,260           Montpellier                                 1,296
Narbonne                                           1,258          Nantes                                       1,300
Nîmes                                              1,248           Cagliari                                   pas de
                                                                                                             cotation
Perpignan                                          1,255
Asti                                               1,304           Lecce                                      pas de
                                                                                                             cotation
Lecce                                              1,104
                                                                   Ravenna ( Lugo, Faenza )                    1,152
Pescara                                            1,144
                                                                   Rome                                        1,168
Reggio Emilia                                      1,260
                                                                   Trapani ( Alcamo)                           1,008
Treviso                                            1,272
                                                                   T revise                                    1,336
Verona (pour les vins locaux)                      1,264
                                                                                                                UC/hl
                                                                   A II
R II
                                                                   Rheinpfalz ( Oberhaardt)                    30,05
Bari                                               1,219           Rheinhessen (Hügelland )                    31,96
Barletta                                           1,240
                                                                   La région viticole de la Moselle luxem­
Cagliari                                           pas de          bourgeoise                                  39,00
                                                 cotation
Lecce                                               1,128
Taranto                                           pas de
                                                 cotation
                                                                   A III
                                                                   Mosel                                       34,15
                                                    UC /hl
R III                                                              Rheingau                                    40,98
Rheinpfalz                                         21,86           La région viticole de la Moselle luxem­
                                                                   bourgeoise                                  pas de
Rheinhessen (Hügelland )                           27,32                                                      cotation