CELEX: 62020TA0071
Language: fr
Date: 2021-03-10 00:00:00
Title: Affaire T-71/20: Arrêt du Tribunal du 10 mars 2021 — Puma/EUIPO — CAMäleon (PUMA-System) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PUMA-System – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures PUMA – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»]

3.5.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 163/29
            
         
      Arrêt du Tribunal du 10 mars 2021 — Puma/EUIPO — CAMäleon (PUMA-System)
      (Affaire T-71/20) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale PUMA-System - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures PUMA - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»)
      (2021/C 163/38)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Puma SE (Herzogenaurach, Allemagne) (représentant: P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Gája et V. Ruzek, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: CAMäleon Produktionsautomatisierung GmbH (Dettenhausen, Allemagne)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 27 novembre 2019 (affaire R 404/2019-1), relative à une procédure d’opposition entre Puma et CAMäleon Produktionsautomatisierung.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 27 novembre 2019 (affaire R 404/2019-1) est annulée dans la mesure où la chambre de recours a rejeté le recours formé par Puma SE en tant que la demande d’enregistrement du signe verbal PUMA-System en tant que marque de l’Union européenne désigne les produits et les services relevant des classes 7, 9, 16 et 42 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante:
                  
                              —
                           
                           
                              classe 7: «tournevis électrique»;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              classe 9: «matériel informatique», «ordinateurs», «équipement pour le traitement des données et ordinateurs», «périphériques informatiques», «périphériques adaptés pour l’utilisation avec des ordinateurs», «supports magnétiques et optiques de données», «imprimantes d’ordinateurs», «détecteurs de chaleur» et «instruments de mesure»;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              classe 16: «catalogues relatifs aux logiciels», «modes d’emploi de logiciels», «manuels d’instruction», «manuels d’instruction pour ordinateurs, pour téléphones cellulaires et pour ordinateurs de poche» et «livres»;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              classe 42: «mise à jour et entretien de logiciels et de programmes informatiques», «configuration de matériel informatique par le biais de logiciels», «configuration de réseaux informatiques par le biais de logiciels», «configuration de logiciels», «conseils en matériel et logiciels informatiques» et «services d’assistance technique en matière de logiciels».
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Le recours est rejeté pour le surplus.
               
            
                  3)
               
               
                  Puma et l’EUIPO sont condamnés à supporter chacun leurs dépens.
               
            
         (1)  JO C 114 du 6.4.2020.