CELEX: 31986R1801
Language: fr
Date: 1986-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1801/86 de la Commission, du 11 juin 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 157/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                  12. 6 . 86
                                   REGLEMENT (CEE) N0 1801 /86 DE LA COMMISSION
                                                            du 11 juin 1986
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,                                                             comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                          pendant une période déterminée, par rapport aux
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                          et du coefficient précité,
  vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
  octobre 1975, portant organisation commune des marchés              ces cours de change étant ceux constatés le 10 juin 1986 ;
  dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
  le règlement (CEE) n0 1355/86 (2), et notamment son                 considérant que le facteur de correction précité affecte
  article 13 paragraphe 5,                                            tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                      les coefficients d'équivalence ;
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
  1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          considérant que l'application des modalités rappelées dans
  de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­           le règlement (CEE) n0 720/86 aux prix d'offre et aux cours
 cole commune (3), et notamment son article 3 ,                       de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
 vu l'avis du comité monétaire,                                       modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                      conformément à l'annexe du présent règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
 gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 (CEE) n0 720/86 de la Commission (4) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                         Article premier
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 pour le calcul de ces derniers :                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                      visés à l'article 1 " points a), b) et c) du règlement (CEE)
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                                  Article 2
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
      1676/ 85,                                                       Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin 1986.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 11 juin 1986.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO   n0 L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L  118 du 7. 5. 1986, p. 1 .
(3) JO   n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L  65 du 7. 3 . 1986, p. 31 .
 ---pagebreak--- 12. 6 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 157/9
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 11 juin 1986, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                               de seigle
                                                                                                             (en Écus / t)
                   Numéro du                                                                 Prélèvements
                  tarif douanier             Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                    Portugal             Pays tiers
            10.01 B I                  Froment (blé) tendre et méteil                10,31             175,97
            10.01 B II                 Froment (blé) dur                             31,61            219,51 (')O
            10.02                      Seigle                                        48,52             159,73 O
            10.03                      Orge                                          43,38             166,50
            10.04                      Avoine                                        82,54             164,15
            10.05 B                    Maïs,    autre   que   maïs    hybride ||
                                       destiné à l'ensemencement                      —
                                                                                                       155,87 0 0
            10.07 A                    Sarrasin                                       —
                                                                                                          0
            10.07 B                    Millet                                        43,38              52,08 O
            10.07 C II                 Sorgho, autre que sorgho hybride       I
                                       destiné à l'ensemencement                      —
                                                                                                       166,56 0
            10.07 D I                  Triticale                                      O                   O
            10.07 D II                 Autres céréales                        -I                          0     o
            11.01 A                    Farines de froment (blé) ou de         l
                                       méteil                                        30,25            263,13
            11.01 B                    Farines de seigle                             83,75            239,44
            1 1 .02 A I a)             Gruaux et semoules de froment (blé)    l
                                       dur                                           62,83            354,73
            1 1 .02 A I b)             Gruaux et semoules de froment (blé)
           \                           tendre                                        29,56            281,07
           (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer
                 et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                 tonne .
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays
                 et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                 50 % .
           O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans
                 la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce
                 pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE)
                 n0 2622/71 de la Commission .
           O Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le
                 prélèvement applicable au seigle.