CELEX: 31986R1271
Language: fr
Date: 1986-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1271/86 de la Commission, du 30 avril 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N° L 114/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 5. 86
                                  REGLEMENT (CEE) N» 1271 /86 DE LA COMMISSION
                                                           du 30 avril 1986
                      fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                comptant de chacune de ces monnaies, constate
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                          pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
péenne,                                                                   et du coefficient précité ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                      considérant que l'application des modalités rappelées dans
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                       le règlement (CEE) n0 743/86 modifié aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            conduit à modifier les prélèvements actuellement en
n° 3768/85 (2), et notamment son article 11 paragraphe 2,             vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
(CEE) n° 743/86 de la Commission (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 80/ 86 (4) ;                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                                     Article premier
pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           visés à l'article 1 " paragraphe 1 points a) et b) du règle­
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux            ment (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe.
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
      1676/85 du Conseil ^,                                                                      Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au              Le présent règlement entre en vigueur le 1 " mai 1986.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 30 avril 1986 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
 (') JO   n0  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO   n°  L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
 (3) JO   n0  L 70 du 13. 3 . 1986, p. 34.
 (<) JO   n0  L 107 du 24. 4. 1986, p. 10.
 (*) JO   n0  L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 5. 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 114/7
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 30 avril 1986, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                       (en Écus / 1)
               Numéro
                du tarif                                                                                               ACP ou
               douanier                      Désignation des marchandises                 Portugal    Pays tiers (3) PTOM(')Oe)
               commun
          ex 10.06            Riz :                                                   I
                              B. autre :                                              lI
                                    I. paddy ou décortiqué :                          l
                                        a) Riz paddy :                                l
                                           1 , à grains ronds                               —
                                                                                                        327,90         160,35
                                           2, à grains longs                                —
                                                                                                        343,30         168,05
                                        b) Riz décortiqué :                           l
                                           1 , à grains ronds                               —
                                                                                                        409,87         201,33
                                           2, à grains longs                                —
                                                                                                        429,12         210,96
                                   II . semi-blanchi ou blanchi :                     l
                                        a) Riz semi-blanchi :                         l
                                           1 , à grains ronds                              13,05        505,88         241,01
                                           2, à grains longs                               12,97        644,88         310,55
                                        b) Riz blanchi :                              l
                                           1 , à grains ronds                              13,90        538,77         257,03
                                           2, à grains longs                               13,90        691,32         333,31
                                 III . en brisures                                         35,55         181,03          87,51
          (■) Sous réserve de 1 application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n0 486/85 et du règlement
              (CEE) n0 551 /85.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
              des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le dépar­
              tement d'outre-mer de la Réunion .
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis
              du règlement (CEE) n0 1418/76.