CELEX: 31988R3244
Language: fr
Date: 1988-10-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3244/88 de la Commission, du 20 octobre 1988, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

N° L 289/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                   22. 10. 88
                                REGLEMENT (CEE) N° 3244/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 octobre 1988
                     relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         generales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
péenne,                                                            délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1870/88 (2) et notamment son article 6               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du                                            Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      en annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
                                                                   L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     cation .
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 512 tonnes de
 butter oil ;                                                                                  Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 octobre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
M JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               O JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 22. 10 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 289/ 19
                                                              ANNEXE I
                                                                 LOT A
             1 . Action n° 1013/88 (') — Décision de la Commission du 16 mars 1987.
             2. Programme : 1987.
             3. Bénéficiaire : Euronaid, PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
             4. Représentant du bénéficiaire et destinataire (3) : voir le Journal officiel des Communautés euro­
                  péennes n0 C 103 du 16 avril 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : Éthiopie.
             6. Produit à mobiliser : butter oil.
             7. Caractéristiques et qualité de la màrchandise (2) Ç) (8) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention
                  (voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 7, sous 1.3.1 et
                  1.3.2).
              8. Quantité totale : 297 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage (9) : 5 kg et voir le Journal officiel des Communautés européennes n0
                  C 216 du 14 août 1987, pages 7 et 8 (1.3.3 et 1.3.4).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  • ACTION No 1013/88 / ETHIOPIA / WVB / 75333 / KOMBOLCHA VIA ASSAB / FOR FREE
                  DISTRIBUTION »,
                  et voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 8 (1.3.4).
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de :
                  Agriculture House,
                  Kildare Street, Dublin 2
                  (tél.: 78 90 11 ; télex : 24280 + ou 25118 +).
                   Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II.
                   Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 2315/76.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            1 3. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 15 décembre 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 7
                   novembre 1988, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration , du délai de soumission : le 14 novembre 1988, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 décembre 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                   bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de . M. N. Arend,
                   bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 21 septembre
                   1988, fixée par le règlement (CEE) n0 2901 /88 (JO n° L 261 du 21 . 9. 1988, p. 21 ).
 ---pagebreak--- N0 L 289/20                               Journal officiel des Communautés européennes                                   -22. 10 . 88
                                                                LOT B
              1 . Action n0 1014/88 (') — Décision de la Commission du 16 mars 1987.
             2. Programme : 1987.
             3. Bénéficiaire : E'uronaid, PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
             4. Représentant du bénéficiaire et destinataire (3) : voir le Journal officiel des Communautés euro­
                  péennes n0 C 103 du 16 avril 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : Inde.
             6. Produit à mobiliser : butter oil.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) Ç) (8) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention
                  (voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 7, sous 1.3.1 et .
                  1.3.2).
              8. Quantité totale : 15 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage (10) (n) : 5 kg ; en conteneurs de 20 pieds et voir le Journal officiel des
                   Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, pages 7 et 8 (1.3.3 et 1.3.4).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACTION No 1014/88 / INDIA / RCB / 73804 / BOMBAY / FOR FREE DISTRIBUTION »,
                  et voir 11 Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 8 (1.3.4).
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de :
                  Agriculture House,
                   Kildare Street, Dublin 2
                  (tél.: 78 90 11 ; télex : 24280 + ou 251 18 +).
                   Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II.
                   Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 2315/76.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 15 décembre 1988 .
            18. Date limite pour la fourniture : —
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 7
                   novembre 1988 , à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 14 novembre 1988, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 décembre 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres :
                   bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de M. N. Arend,
                   bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 21 septembre
                    1988, fixée par le règlement (CEE) n0 2901 /88 (JO n0 L 261 du 21 . 9. 1988, p. 21 ).
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                                                                  LOT C
              1 . Action n0 1058/88 (') — Décision de la Commission du 26 juillet 1988.
             2.   Programme : 1988 .
             3.   Bénéficiaire : Bolivie.
             4. Représentant du bénéficiaire ^):
                  Ing. Enrique Vargas, Superintendente de AADAA, Calle General Arteaga n0 130, Casilla Postal 1437,
                  Arica (Chili) (tél. : 527 80 ; télex : 221043).
             4a. Destinataire :
                  Oficinas recepción : OFINAAL — Sr. Angel Castro Ganabria, Jefe Almacenes OFINAAL — Prolonga­
                  ción Cordero n0 223 (San Jorge), La Paz, Tel. 36 40 51 ; OFINAAL — Sr. Alberto Arrazola, Jefe
                  regional OFINAAL, Barrio servicio nacional dé caminos n0 76, Oruro, Tel. 401 91 .
              5. Lieu ou pays de destination : Bolivie.
              6.  Produit à mobiliser : butter oil.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) Q (8) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention
                  (voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 7, sous 1.3.1 et
                  1.3.2).
              8. Quantité totale : 200 tonnes.
              9. Nombre de lots : 2 (Cl : 100 tonnes, La Paz ; C2 : 100 tonnes, Oruro).
            10. Conditionnement et marquage : 20 kg et voir le Journal officiel des Communautés européennes n°
                  C 216 du 14 août 1987, pages 7 et 8 (1.3.3 et 1.3.4).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACCIÓN N° 1058/88 / ACEITE DE MANTEQUILLA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD
                  ECONÓMICA EUROPEA / DISTRIBUCIÓN GRATUITA »,
                   et voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 8 (1.3.4).
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de :
                  Agriculture House,
                  Kildare Street, Dublin 2
                  (tél. : 78 90 11 ; télex : 24280 + ou 251 18 +).
                  Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II.
                  Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 2315/76.
            12.   Stade de livraison : rendu destination — La Paz — Oruro.
            13.   Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du l n au 19 décembre 1988 .
            18. Date limite pour la fourniture : le 28 janvier 1989.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 7
                  novembre 1988 , à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 14 novembre 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 19 au 31 décembre 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 15 février 1989.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de M. N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 21 septembre
                   1988, fixée par le règlement (CEE) n0 2901 /88 (JO n0 L 261 du 21 . 9. 1988, p. 21 ).
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           Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas
                dépassées dans l'État membre concerné.
            (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, pagé 4.
            (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87 de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30,
                     236 20 05 .
            (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n° L 210 du 1.8 . 1987, p. 56) est applicable en ce qui concerne la
                restitution à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le
                taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figu­
                rant au point 25 de la présente annexe.
            (6) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit provenant d'animaux en
                bonne santé a été transformé dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées par un personnel qualifié,
                et que la zone de production du lait cru a été exempte de fièvre aphteuse.
            Ç) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
            (8) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
            (9) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                MM. de Keyzer & Schutz BV,
                Postbus 1438, ,
                Blaak 16,
                NL-3000 BK Rotterdam .
           (10) — Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                     MM. De Keyzer & Schutz BV,
                     Postbus 1438,
                     Blaak 16,
                     NL-3000 BK Rotterdam :
                — À livrer en conteneurs de 20 pieds ; conditions : FCL/LCL.
                — L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                     précisant le nombre de cartons relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans
                     l'avis d'adjudication.
                — L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                     numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
           (") La fourniture au stade rendu port d'embarquement, prévue à l'article 13 du règlement (CEE) n0 2200/87,
                implique que les frais suivants, exposés dans le port d'embarquement, sont à la charge de l'adjudicataire :
                — en cas d'utilisation de conteneurs aux conditions FCL/FCL ou FCL/LCL, tous les frais afférents à
                     l'utilisation de ces conteneurs — à l'exception des frais de location — jusqu'à l'étage du terminal, y
                     compris les THC (« terminal handling charges », ou frais de manutention au terminal).
                      Lorsque, sur la base du second alinéa du point 2 de l'article 13 précité, il incombe à l'adjudicataire de
                     charger les conteneurs à bord du navire désigné par le bénéficiaire, le remboursement des frais visé
                      par ledit alinéa ne comprend pas les THC ;
                — en cas d'utilisation de conteneurs aux conditions LCL/FCL ou LCL/LCL, pas de frais ; l'adjudicataire
                      livre les marchandises au terminal à un stade où l'empotage des conteneurs peut être effectué immé­
                      diatement aux frais du bénéficiaire .
 ---pagebreak--- 22, 10 . 88                          Journal officiel des Communautés /européennes                                     N0 L 289/23
            ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II —
                                       ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANEXO II
             Número de la partida   Cantidad       Nombre y dirección del almacenista        Lugar de almacenamiento
               Partiets nummer       Mængde         Lagerindehaverens navn og adresse               Lagerplads
              Nummer der Partie      Menge         Name und Adresse des Lagerhalters           Ort der Lagerhaltung
              Αριθμός παρτίδων        Τόνοι      'Ονομα και διεύθυνση εναποθηκευτού           Τόπος αποθηκεύσεως
                Number of lot       Quantity                 Address of store                  Town at which stored
                Numéro du lot       Quantité           Nom et adresse du stockeur                Lieu de stockage
             Numero della partita   Quantità         Nome e indirizzo del detentore          Luogo di accantonamento
             Nummer van de partij Hoeveelheid      Naam en adres van de depothouder          Adres van de opslagplaats
               Número do lote      Quantidade        Nome e direcção do armazenista           Local de armazenagem
                A : 1 013/88      371 250 kg          290 000         · Eirfreeze Còld Store
                                                                        Bond Road
                                                                        IRL-Dublin 3
                                                       82 250           National Cold Store,
                                                                        Cooktown Industrial Estate,
                                                                        Tallaght,
                                                                        IRL-Dublin 24
                B : 1 014/88        18 750 kg                           National Cold Store,
                                                                        Cookstown Industrial Estate,
                                                                        Tallaght,
                                                                        IRL-Dublin 24
                C : 1 058/88      250 000 kg                            Jankinson's Coldstore,
                                                                        Crossagalla Industrial Estate,
                                                                        Ballysimon
                                              J                         IRL-Limerick