CELEX: 31979R0389
Language: fr
Date: 1979-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 389/79 de la Commission, du 27 février 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

28 . 2 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 49 /3
                             REGLEMENT (CEE) N° 389/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 27 février 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréale^,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et           Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 15 paragraphe 6,                           l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         sont fixées conformément à l'annexe .
règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 28 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 27 février 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 49/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                     28 . 2 . 79
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 27 février 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                             A. Céréales et farines
                                                                                                                                                (<■■>• i c. / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                   Courant            I er terni .        2 ' terni .     .V term .
                                   Désignation des marchandises
      commun                                                                           2                    3                   4                5
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                   0                     0                  0             7,15
10.01 B              Froment (blé) dur                                                0                     0                  0                0
10.02               Seigle                                                            0                     0                  0                0
10.03               Orge                                                              0                     0                  0                0
10.04               Avoine                                                            0                     0                  0                0
10.05 B             Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                    l'ensemencement                                                   0                     0                  0             0,91
10.07 A             Sarrasin                                                          0                     0                  0                0
10.07 B             Millet                                                            0                     0                  0                0
10.07 C             Sorgho                                                            0                     0                  0             3,04
10.07 D             Autres céréales                                                   0                     0                  0                0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                            0                     0                  0            10,01
                                                                    B. Ma t
                                                                                                                                                (en VC / t
    Numéro du
                                                                            Courant         Ier term .         2 <- term .      3e' term .   4e term .
  tarif douanier                Désignation des marchandises
      commun                                                                   2                 i                   4                             6
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié , présenté                                        |
I                   sous forme de farine                                      0                 0                   0            12,73        12,73
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                         0                0                   0             9,51         9,51
11.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                             0                 0                   0               0             0
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine                0                0                   0               0             0
11.07 B             Malt torréfié                                             0                 0                   0               0             0