CELEX: 31992R0165
Language: fr
Date: 1992-01-25
Title: Règlement (CEE) n 165/92 de la Commission, du 24 janvier 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

25. 1 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 18/21
                                 REGLEMENT (CEE) N° 165/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 janvier 1992
                                          fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             rappelées dans le règlement (CEE) n0 2880/91 aux
péenne,                                                            données dont la Commission dispose actuellement
                                                                   conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­           vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
graphes 3 et 10 du protocole n° 4 concernant le coton,             règlement,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
ment (CEE) n0 4006/87 de la Commission ('),                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                                Article premier
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 791 /89 (3), et notamment son article 5              Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
paragraphe 1 ,                                                     l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5           72,673 écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2169/81 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 2880/91 de la Commission (4),                                   Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
67/92 O ;                                                          Le présent règlement entre en vigueur le 25 janvier 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1992.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 49.
(2) JO  n0 L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
(3) JO  n0 L 85 du 30. 3. 1989, p. 7.
(4) JO  n0 L 274 du 1 . 10. 1991 , p. 48.
O   JO  n0 L 6 du 11 . 1 . 1992, p. 32.