CELEX: 51989PC0121R(01)
Language: da
Date: 1989-04-04
Title: Europæisk Teknologi til Energistyring (THERMIE-programmet) (meddelelse fra Kommissionen) Forslag til RÅDETS FORORDNING (EØF) om fremme af energiteknologi i Fællesskabet (forelagt af Kommissionen)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (89) 121
Vol. 1989/0036
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- KOMMISSIONEN FOR DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABER
  CORRIGENDUM                                              KOM ( 89 ) 121 endelig udg . / 2
  La fiche financière ci-jointe                            Bruxelles , den 4 . april 1989
  annule et remplace la fiche
  du document C0MC89 ) 121 final
  diffusé le 22 mars 1989 .
                       Europæisk Teknologi til Energistyring
                                    ( THERMIE-programmet )
                            ( meddelelse fra Kommissionen )
                                               *
                                           *      *
                                          Forslag til
                                  RODETS FORORDNING ( EØF )
                   om fremme af energiteknologi i Fællesskabet
                               ( forelagt af Kommissionen )
 ---pagebreak---                                                                             (&ГЛ
                                       FICHE FINANCIERE
  1 . t ones Budgétaires
            Art . 700 |
            Art . 701 poste 7010
 ». Titre de l 'action
                          i
            Technologie Européenne pour le Maîtrise de l' Energie
 3 . Baee _ Juridique
           Proposition de règlement ( CEE ) n*... du Conseil du ... visant la
           promot Ion , des technologies énergétiques pour l' Europe .
 4 . Description .et Justification de.l'sctlon
         I              :
           Promot Ion ; des technologies avancées dans le domaine de l' énergie ,
           afin de t contribuer à atteindre les objectifs énergét Iquee' 1 ) ,
           visant     notamment     la    sécurité   et     la    diversification   des
           approvisionnements en énergie .
        | Cette action aura une incidence Importante sur la réalisation du
        j marché Intérieur en améliorant la cohésion économique et sociale par
        | des transferts de technologies et par des effets favorables sur
        i I 'emploi , : le développement régional et les petites et moyennes
           entreprises .
           L' action prévoit de favoriser par un soutien financier des projets
           visant la mise en oeuvre de technologies à caractère Innovant afin de
           démontrer j leur viabilité Industrielle et commerciale et d' en
       | promouvoir la dissémination dans la Communauté . Les domaines
           concernés ! sont l' utilisation rationnel la de l' énergie , les énergies
           renouvelables »    les combustibles solides st      Iss hydrocarbures . Les
           projets devront être de nature è préserver et améliorer la qualité de
           l' environnement .
6 . Ihp il cations financière»
        .1 Nature des, dépenses, t
                      i
               - dépenses par contrats pour le soutien financier des projets ;
( 1 ) * Résolution du Conseil du 16 . fl . 86 ( J. O. n * C 241 ).
 ---pagebreak---             dépenses par contrats pour les actions visant la diffusion
           des   résultats    ;
        - dépenses de fonctionnement administratif ;
        5*2 Crédits envisages ( montants indicatifs )
          La Couwission n' a pas encore délibéré sur les enveloppes
        budgétaires qu' elle proposera de consacrer au programme THERMIE .
        C' est poubuoi , les montants figurant dans cette fiche sont purement
         indicatifs et ne sauraient préjuger des conclusions                 de la'
        Commission . Les dépenses au titre des lignes 700 et 701 relèvent
        des " autres politiques " qui feront l' objet d' un examen d' ensemble
        dans le cadre de la préparation de l' APB 1990 .
        La   Commission  transmettra     un  document    de travail  contenant  des
        chiffres précis après l' établissement de l' APB 1990' .
         700   millions d' Ecu pour la période quinquennale 1990-19941'
         La répartition des montants par année correspondra à la gestion
         effective du programme .
                           Crédits d' engagement                Crédits de paiement
            1990                65 - 130                                  33
            1991                     135                                  67
            1992                     140                                 113
            1993                     140                                 140
            1994                     155                                 155
                                     700                                 508
                                                ( années suivantes )     192
                                                                         700
6 . Financement des dépenses
        Les crédits nécessaires doivent être           Inscrits dans  les budgets des
        exercices 1990 à 1994 .
7 . Contrôle
    7.1 Contrôle financier :
                                           /
           -   par la OG Contrôle Financier en ce qui concerne ( ‘exécution du
               budget ainsi que la régularité et la conformité de la dépense .
           -  par la division de la Gestion des ressources de la DG XVII .
    7.2 Contrôle technique :
           - par les fonctionnaires compétents de la DG XVII ,
              par les consultants sous contrat de la DG XVII .