CELEX: 31974R0132
Language: fr
Date: 1974-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 132/74 de la Commission, du 18 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19 . 1 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 16/ 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 132/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 janvier 1974
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                      constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                           port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                       néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés               considérant que l'application des modalités rappelées
dans le secteur des céréales ( 1), modifié en dernier lieu        dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment               aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
son article 13 paragraphe 5,                                      sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du Comité monétaire,                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                  présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement             Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
 normal du régime des prélèvements, il convient de                duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 retenir pour le calcul de ces derniers :                         ment n0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe.
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                      Article 2
       à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé            Le présent règlement entre en vigueur le 19 janvier
       sur leur parité effective,                                  1974 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
  (») JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
  (2) JO n» L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
  (3) JO no L 212 du 1 . 8 . 1973 . p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 16/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                  19 . 1 . 74
                                                                ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 18 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'importation
          applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                                Unités
                          tarif douanier                Désignation ties marchandises              de compte
                                commun                                                             par tonne
                        10.01 A                 I mmun tenille; et méteil                         0
                        10.01 n                 I roilleni tim                                    0     CM 4 )
                        10.02                   Seigle­                                           o     (η
                        1 0.0 i                 Orge                                              0
                        KUH                     Avoine                                            0
                        10.05 H                 Maïs antic que mais hybride
                                                   destiné à renscmencemcnl                       0     ( 2 )( :| )
                        10.07 A                 Sarrasin                                         0
                        10.07 li                M ilici                                           0
                        10.07 C                 Craints de sorgho                                 0
                        10.07 n                 Antres céréales                                   0     C)
                        1 1.01 A                Parine de froment ( blé )
                                                   et tie méteil                                  0
                        I 1.01 B                Farine de seigle                                  0
                        I 1 . 02 A I ,.         Gruaux et semoules de I romeni
                                                   ( blé dur)                                     0
                        I 1.02 A I I )          Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé rendre )                                 0
                       C ) Pour le froment dur , originaire du Maroc cl transporte directement de K -
                             pays dans la Communauté , le prélèvement est diminue de 0,50 UC/ i .
                       (') Pour le maïs originaire des KAMA ou des PTOM , importé dans les dépane
                            ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué < li­
                            ft UC /|.
                       (") Pour le maïs originaire île Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement A
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC / i .
                        (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dan's la Communauté , le prélèvement est diminué île 0,50 UC / i .
                       C) Le prélèvement perçu h l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle
                             ments (CEE ) n " 1234 /71 du Conseil et ( CEE.) n " 2622 /71 de la Commission .