CELEX: 31988R1670
Language: fr
Date: 1988-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1670/88 de la Commission, du 15 juin 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

16 . 6. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 150/ 11
                               REGLEMENT (CEE) N° 1670/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 juin 1988
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut «n l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
                                                                  ment à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/8 1 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                  Article premier
dans le secteur du sucre (.1), modifié en dernier lieu par le     Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
règlement (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son ar­               1 er paragraphe     1   point   a)  du    règlement    (CEE)
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                            n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      règlement (CEE) n0 1591 /88, sont modifiées conformé­
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le        ment aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 1591 /88 de la Commission (3) ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 1591 /88 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti             Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 juin 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 (') JO n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 11) JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 23.
 O JO n0 L 142 du 9. 6. 1988, p. 8.
 ---pagebreak--- N° L 150/ 12                       Journal officiel des Communautés européennes                              16. 6. 88
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 15 juin 1988, modifiant les restitutions à
                               l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                   (en Écus)
                                                                        Montant de la restitution
                                   Code de produit                                par 1 % de teneur
                                                                                     en saccharose et
                                                                 par 100 kg
                                                                                  par 100 kg net du
                                                                                    produit en cause
                                                                                  <•
                        1701 11 90 100                            37,82 (')
                        1701 11 90 300                       l.\                          0,4111
                        1701 11 90 500                            34,69 (')
                        1701 11 90 900                               0
                        1701 12 90 100                            37,82 (')
                        1701 12 90 300                       l                            0,41 1 1
                        1701 12 90 500                            34,69 (')
                        1701 12 90 900                               O
                        1701 91 00 000                       I                           0,41 1 1
                        1701 99 10 100                            41,11
                        1701 99 10 900                            40,22
                       (1) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le
                           rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                           applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                           du règlement (CEE) n° 766/68 .
                       (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 (JO n» L 255 du 26. 9.
                           1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85 (JO n° L 309 du 21
                           11 . 1985, p. 14).