CELEX: 31989R1766
Language: fr
Date: 1989-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1766/89 de la Commission, du 20 juin 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 172/30                                Journal officiel des Communautés européennes                                  21 . 6 . 89
                                   RÈGLEMENT (CEE) N0 1766/89 DE LA COMMISSION
                                                            du 20 juin 1989
                   modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                    à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                            l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                            de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
 péenne,                                                                    3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                            1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                            sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                            comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                             pendant une période déterminée, par rapport aux
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier               et du coefficient précité,
 lieu par le règlement (CEE) n0 121 3/89 (2), et notamment
 son article 14 paragraphe 4,
                                                                      ces cours de           change     étant ceux    constatés     le
                                                                       19 juin 1989 ;
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du marché
 du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                      considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                      tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 n0 1219/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,            les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               considérant que le prélèvement applicable au produit de
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­               de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
 ment (CEE) n0 1636/87 (6), et notamment son article 3,               doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 " du règlement
                                                                      (CEE) n0 1579/74 de la Commission (u), modifié en
                                                                      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (12), être
vu l'avis du comité monétaire,                                        modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion des produits transformés à base de céréales
 et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1454/89
de la Commission Q, modifié en dernier lieu par le règle­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 1744/89 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du
 Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n° 2744/75 du                                        Article premier
 Conseil (' °) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                      Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                      produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  du règlement (CEE) n° 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             règlement (CEE) n0 1454/89 modifié, sont modifiés
                                                                      conformément à l'annexe.
 pour le calcul de ces derniers :
(') JO n° L 281    du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 128    du 11 . 5. 1989, p. 1 .
(3) JO n0 L 166    du 25. 6, 1976, p. 1 .                                                         Article 2
(4) JO n0 L 128    du 11 . 5. 1989, p. 9.
O JO n° L 1 64     du 24. 6. 1985, p. 1 .
(<) JO n0 L 153    du 13 . 6. 1987, p. 1 .                            Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 1989 .
O JO n0 L 144      du 27. 5. 1989, p. 13.
o JO n° L 171      du 20 . 6. 1989, p. 46.
O JO n0 L 182      du 3. 7. 1987, p. 49.                              (ll) JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(10) JO n0 L 281    du 1 . 11 . 1975, p. 65.                          M JO n° L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
 ---pagebreak--- 21 . 6. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 172/31
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 20 juin 1989.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                                     Membre de la Commission
                                                                    ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 20 juin 1989, modifiant les prélèvements applicables à
                                 l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                    (en écus/t)
                                                                                     Prélèvements
                        Code NC
                                                                                       Pays tiers                   ACP ou PTOM
                                                       Portugal                 (sauf ACP ou PTOM)
                      0714 10 10 0                        56,92                         127,08                          122,25
                      0714 10 91                          53,90                         124,06                          122,25
                      0714 10 99                          56,92                         127,08                          122,25
                      0714 90 11                          53,90                         124,06                          122,25 (3)
                      0714  90 19                         56,92                         127,08                          122,25 0
                      1102  90 10                       103,06                          229,35                          223,31
                      1102  90 30                         86,97                         182,31                           176,27
                      1103  12 00                         86,97                         182,31                           176,27
                      1103 19 30                        103,06                          229,35                          223,31
                       1103 29 20                       103,06                          229,35                          223,31
                       1103 29 30                         86,97                         182,31                           176,27
                       1104 11 10                         58,00                         129,56                           126,54
                       110411 90                        113,84                          254.16                          248,12
                       1104 1210                          48,88                         102,91                             99,89
                       110412 90                          95,96                         201.90                           195,86
                       1104 21 10                         89,26                         201,52                           198,50
                       1104 21 30                         89,26                         201,52                           198,50
                       1104 21 50                        140,79                         316,19                          310,15
                       1104 21 90                         58,00                         129,56                           126,54
                       1104 22 10                         83,95                         179,29                           176,27
                       1104 22 30                         83.95                          179,29                          176,27
                       1104 22 50                         74.96                         159,71                           156,69
                       1104 22 90                         48,88                         102.91                             99,89
                       1106 20 10                         56,92                          127,08                          1 20,43 (3)
                       1107 10 91                        106,82                         231,71 (2)                       220,83
                       1107 10 99                         82,57                          175,88                          165,00
                       1107 20 00                         94,43                         203.17 (2)                       192,29
           (') 6 % ad valorem onder bepaalde voorwaarden.
           (2) Deze heffing wordt overeenkomstig Verordening (EEG) nr. 1 180/77 van de Raad (PB nr. L 142 van 9. 6. 1977, blz. 10) verminderd
               met 5,44 ecu/ton voor de produkten van oorsprong uit Turkije.
           (3) Overeenkomstig Verordening (EEG) nr. 486/85 wordt de heffing voor de volgende produkten van oorsprong uit de Staten in
               Afrika, het Caribische gebied en de Stille Oceaan, en uit de landen en gebieden overzee niet toegepast :
               — arrow-root (pijlwortel) van de GN-codes 0714 90 11 en 0714 90 19,
               — meel en gries van arrow-root (pij1wortel) van GN-code 1106 20,
               — zetmeel van arrow-root (pijlwortel) van GN-code: 1108 19 90.