CELEX: 31986R1437
Language: fr
Date: 1986-05-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1437/86 de la Commission, du 14 mai 1986, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 129/40                                 Journal officiel des Communautés européennes                                15. 5. 86
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1437/86 DE LA COMMISSION
                                                            du 14 mai 1986
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution
péenne,                                                              prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
                                                                     correctif applicable à la restitution pour les céréales,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n0 3793/85 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième                                     Article premier
phrase,
                                                                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                      pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,
                                                                     graphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à l'annexe
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à         du règlement (CEE) n0 1295/86 modifié est modifié
l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),       conformément à l'annexe .
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0                                        Article 2
1295/86 (4), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1415/86 0 ;                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 15 mai 1986.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 14 mai 1986 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n°  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n°  L 367  du  31 . 12. 1985, p. 19.
0   JO n0  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 78.
(4) JO n0  L 114  du  1 . 5. 1986, p. 68 .
(4 JO n0 L 128 du 14. 5. 1986, p. 35.
 ---pagebreak--- 15. 5. 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 129/41
                                                                  ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 14 mai 1986, modifiant le correctif applicable à
                                                      la restitution pour les céréales
                                                                                                                          (en Écus / t)
   Numéro du                                                      Courant  1 er terme 2e terme 3e terme 4e terme 5' terme   6e terme
  tarif douanier          Désignation des marchandises
     commun
                                                                     5           6        7        8        9       10          11
10.01 B I          Froment (blé) tendre et méteil               II                             I                 I
                   pour des exportations vers :
                   — la Chine                                       0     — 30,00     — 30,00  — 30,00  — 30,00  — 30,00   — 30,00
                   — les autres pays tiers                          0     — 36,00     — 36,00  — 36,00  — 36,00  — 36,00   — 36,00
10.01 B II         Froment (blé) dur                                0            0        0        0        0       —          —
10.02              Seigle                                           0            0        0        0        0       —          —
10.03              Orge                                             0     — 30,00     — 30,00  — 30,00  — 30,00     —          —
10.04              Avoine                                           —           —        —        —        —        —          —
10.05 B            Maïs, autre que maïs hybride destiné à
                   l'ensemencement                                  0            0        0        0
10.07 C            Sorgho                                           —           —        —        —        —        —
                                                                                                                               —     ,
11.01 A            Farines de froment (blé) tendre                  0            0    — 36,00  — 36,00  — 36,00     —          —
11.01 B            Farines de seigle                                0            0    — 36,00  — 36,00  — 36,00     —          —
1 1.02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                   dur                                              0            0    — 36,00  — 36,00  — 36,00  — 36,00   — 36,00
1 1.02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                   tendre                                           0            0    — 36,00  — 36,00  — 36,00     —          —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977), modifie en dernier lieu par le
        règlement (CEE) n0 3817/85 (JO n° L 368 du 31 . 12. 1985).