CELEX: 31991R2841
Language: fr
Date: 1991-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2841/91 de la Commission, du 27 septembre 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

28 . 9 . 91                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 272/27
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2841/91 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 septembre 1991
                    fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                 laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marche de la
                                                                              Communauté,
                                                                        — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traite instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                        considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                        règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                        sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                  les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
 1968, portant organisation commune des marchés dans le                 commerce international étant établis compte tenu notam­
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                ment :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1630/91 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 4,                                  a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                        b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                             nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                        c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
                                                                             exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
considérant que, en vertu de 1 article 17 du règlement                       tions accordées par ces pays ;
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                   d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
commerce international des produits visés à l'article 1 "
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­               n° 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                             exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                        nécessaire la différenciation de la restitution pour les
                                                                        produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 804/68
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                          suivant leur destination ;
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales          considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux            (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions            montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0          toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant              la restitution peut être maintenu au même niveau
en considération :
                                                                        pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                  considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                    (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       établissant les modalités d'application pour les restitutions
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
      concerne les prix du lait et des produits laitiers,               laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                        n0 2767/90 (% la restitution accordée pour les produits
— les frais de commercialisation et les frais de transport               laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
      les plus favorables à partir du marché de la Commu­               dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
      nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
      la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     jusqu'aux pays de destination,                                      élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                    produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
      dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
                                                                         des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
      d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un
                                                                         0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
     développement naturel sur le plan des prix et des
     échanges,                                                          90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                         ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                         lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
C) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
O JO n° L 150 du 15. 6. 1991 , p. 19.
(J) JO n" L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                   O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
M JO n° L 119 du 8. 5. 1986, p. 36.                                     (6) JO n0 L 267 du 29. 9. 1990, p. 14.
 ---pagebreak--- N° L 272/28                                Journal officiel des Communautés européennes                                 28 . 9 . 91
le premier element susvisé est fixe pour 100 kilogrammes            (CEE) n0 222/88 (6), a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des        taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­            changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers        prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la          fonction de la date de fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers
contenus dans le produit entier ;                                   considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
                                                                    tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
considérant que le deuxième élément est calculé en                  que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier           ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­       tion ;
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe
1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du              considérant que l'application de ces modalités à la situa­
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés             tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le        produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
règlement (CEE) n0 464/91 (2) ;                                     dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                fixer la restitution pour les produits et les montants repris
normal du régime des restitutions, il convient de retenir           à l'annexe du présent règlement ;
pour le calcul de ces dernières :
                                                                    considérant que le comité de gestion du lait et des
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          par son président,
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
     1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     règlement (CEE) n0 2205/90 (4),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal                                   Article premier
     officiel des Communautés européennes, série C, au
     cours d'une période déterminée et affecté du facteur           1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
     cité au tiret précédent ;                                      règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits exportés en
                                                                    l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
considérant que le taux de la restitution pour les fromages
est calculé pour des produits destinés à la consommation            2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont            vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour          0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière
inférieure à 140 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­                                   Article 2
tion ;
considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la                  Le présent règlement entre en vigueur le 28 septembre
Commission f5), modifié en dernier lieu par le règlement             1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n° L  54 du 28 . 2. 1991 , p. 22.
0   JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
H   JO   n° L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .                            (é) JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- 28 . 9. 91                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 272/29
                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 septembre 1991 , fixant les restitutions à
                         l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                  (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                    Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
                  0401 10 10 000                                                                 6,36
                  0401 10 90 000                                                                 6,36
                  0401 20 11 100                                                                 6,36
                  0401 20 11 500                                                                 9,61
                  0401 20 19 100                                                                 6,36
                  0401 20 19 500                                                                 9,61
                  0401 20 91 100                                                                12,65
                  0401 20 91 500                                                                14,67 .
                  0401 20 99 100                                                                12,65
                  0401 20 99 500                                                                14,67
                  0401 30 11 100                                                                18,72
                  0401 30 11 400                                                                28,65
                  0401 30 11 700                                                               42,84
                  0401 30 19 100                                                                18,72
                  0401 30 19 400                                                                28,65
                  0401 30 19 700                                                               42,84
                  0401 30 31 100                                                                50,94
                  0401 30 31 400                                                                79,31
                  0401 30 31 700                                                                87,41
                  0401 30 39 100                                                                50,94
                  0401 30 39 400                                                                79,31
                  0401 30 39 700                                                                87,41
                  0401 30 91 100                                                                99,57
                  0401 30 91 400                                                             146,17
                  0401 30 91 700                                                             170,49
                  0401 30 99 100                                                                99,57
                  0401 30 99 400                                                             146,17
                  0401 30 99 700                                                             170,49
                  0402 10 11 000                                                                70,00
                  0402 10 19 000                                                                70,00
                  0402 10 91 000                                                                 0,7000
                  040210 99 000                   /
                                                                                                 0,7000
                  0402 21 11 200                                                                70,00
                  0402 21 1 1 300                                                               99,72
                  0402 21 1 1 500                                                            106,00
                  0402 21 1 1 900                                                            112,00
                  0402 21 17 000                                                                70,00
                  0402 21 19 300                                                                99,72
                  0402 21 19 500                                                             106,00
                  0402 21 19 900                                                              112,00
                  0402 21 91 100                                                              115,96
                  0402 21 91 200                                                              116.87
                  0402 21 91 300                                                              118,53
                  0402 21 91 400                                                              128,15
                  0402 21 91 500                                                             131,43
                  0402 21 91 600                                                             143,96
                  0402 21 91 700                                                             151,51
                  0402 21 91 900                                                             159.88
                  0402 21 99 100                                                              1 15,96
                  0402 21 99 200                                                              116.87
                  0402 21 99 300                                                              118,53
                  0402 21 99 400                                                              128,15
                  0402 21 99 500                                                              131,43
                  0402 21 99 600                                                              143,96
                  0402 21 99 700                                                              151,51
                  0402 21 99 900                                                              159.88
 ---pagebreak--- N0 L 272/30               Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 9 . 91
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
            0402 29 15 200                                                              0,7000
            0402 29 15 300                                                              0,9972
            0402 29 15 500                                                              1,0600
            0402 29 15 900                                                              1,1500
            0402 29 19 200                                                              0,7000
            0402 29 19 300                                                              0,9972
            0402 29 19 500                                                              1,0600
            0402 29 19 900                                                              1,1500
            0402 29 91 100                                                              1,1596
            0402 29 91 500                                                              1,2815
            0402 29 99 100                                                              1,1596
            0402 29 99 500                                                              1,2815
            0402 91 11 110                                                              6,36
            0402 91 11 120                                                             12,65
            0402 91 11 310                                                             19,53
            0402 91 11 350                                                            24,42
            0402 91 11 370                                                             30,28
            0402 91 19 110                                                              6,36
            0402 91 19 120                                                             12,65
            0402 91 19 310                                                             19,53
            0402 91 19 350                                                             24,42
            0402 91 19 370                                                            30,28
            0402 91 31 100                                                             24,60
            0402 91 31 300                                                             35,78
            0402 91 39 100                                                             24,60
            0402 91 39 300                                                             35,78
            0402 91 51 000                                                             28,65
            0402 91 59 000                                                             28,65
            0402 91 91 000                                                             99,57
            0402 91 99 000                                                             99,57
            0402 99 11 110                                                              0,0636
            0402 99 11 130                                                              0,1265
            0402 99 11 150                                                              0,1967
            0402 99 11 310                                                             22,53
            0402 99 11 330                                                             27.52
            0402 99 11 350                                                             37,32
            0402 99 19 110                                                              0,0636
            0402 99 19 130                                                              0,1265
            0402 99 19 150                                                              0,1967
            0402 99 19 310                                                             22.53
            0402 99 19 330                                                             27,52
            0402 99 19 350                                                             37,32
            0402 99 31 110                                                              0,2663
            0402 99 31 150                                                             38,94
            0402 99 31 300                                                              0,5094
            0402 99 31 500                                                              0,8741
            0402 99 39 110                                                              0,2663
            0402 99 39 150                                                             38,94
            0402 99 39 300                                                              0,5094
            0402 99 39 500                                                              0,8741
            0402 99 91 000                                                              0,9957
            0402 99 99 000                                                              0,9957
            0403 10 02 000
            0403 10 04 200
            0403 10 04 300
            0403 10 04 500
            0403 10 04 900
            0403 10 06 000
            0403 10 12 000
            0403 10 14 200
            0403 10 14 300
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 91               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 272/31
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0403 10 14 500
            0403 10 14 900
            0403 10 16 000
            0403 10 22 100                                                                6,36
            0403 10 22 300                                                                9,61
            0403 10 24 000                                                              12,65
            0403 10 26 000                                                              18,72
            0403 10 32 100                                                                0,0636
            0403 10 32 300                                                                0,0961
            0403 10 34 000                                                                0,1265
            0403 10 36 000                                                                0,1872
            0403 90 1 1 000                                                             70,00
            0403 90 13 200                                                              70,00
            0403 90 13 300                                                              99,72
            0403 90 13 500                                                             106,00
            0403 90 13 900                                                             115,00
            0403 90 19 000                                                             115,96
            0403 90 31 000                                                                0,7000
            0403 90 33 200                                                                0,7000
            0403 90 33 300                                                                0,9972
            0403 90 33 500                                                                1,0600
            0403 90 33 900                                                                1,1500
            0403 90 39 000                                                                 1,1596
            0403 90 51 100                                                                6,36
            0403 90 51 300                                                                9,61
            0403 90 53 000                                                              12,65
            0403 90 59 110                                                               18,72
            0403 90 59 140                                                              28,65
            0403 90 59 170                                                              42,84
            0403 90 59 310                                                              50,94
            0403 90 59 340                                                              79,31
            0403 90 59 370                                                              87.41
            0403 90 59 510                                                              99,57
            0403 90 59 540                                                             146,17
            0403 90 59 570                                                             170,49
            0403^0 61 100                                                                 0,0636
            0403 90 61 300                                                                0,0961
            0403 90 63 000                                                                0,1265
            0403 90 69 000                                                                0,1872
            0404 90 11 100                                                              70,00
            0404 90 11 910                                                                 6.36
            0404 90 1 1 950                                                              19,53
            0404 90 13 120                                                              70,00
            0404 90 13 130                                                               99,72
            0404 90 13 140                                                             106,00
            0404 90 13 150                                                             115,00
            0404 90 13 911                                                                 6,36
            0404 90 13 913                                                               12,65
            0404 90 13 915                                                               18,72
            0404 90 13 917                                                               28,65
            0404 90 13 919                                                               42,84
            0404 90 13 931                                                               19,53
            0404 90 13 933                                                               24.42
            0404 90 13 935                                                               30,28
            0404 90 13 937                                                               35,78
            0404 90 13 939                                                               37,44
            0404 90 19 110                                                             115,96
            0404 90 19 115                                                             116,87
            0404 90 19 120                                                             i 1 8,53
            0404 90 19 130                                                             128,15
            0404 90 19 135                                                             131,43
 ---pagebreak--- N° L 272/32                Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 9 . 91
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
            0404 90 19 150                                                            143,96
            0404 90 19 160                                                            151,51
            0404 90 19 180                                                            159,88
            0404 90 19 900
            0404 90 31 100                                                              70,00
            0404 90 31 910                                                                6,36
            0404 90 31 950                                                               19,53
            0404 90 33 120                                                              70,00
            0404 90 33 130                                                              99,72
            0404 90 33 140                                                            106,00
            0404 90 33 150                                                            115,00
            0404 90 33 911                                                                6,36
            0404 90 33 913                                                               12,65
            0404 90 33 915                                                               18,72
            0404 90 33 917                                                               28,65
            0404 90 33 919                                                               42,84
            0404 90 33 931                                                               19,53
            0404 90 33 933                                                               24,42
            0404 90 33 935                                                               30,28
            0404 90 33 937                                                               35,78
            0404 90 33 939                                                               37,44
            0404 90 39 110                                                             1 15,96
            0404 90 39 115                                                             116,87
            0404 90 39 120                                                             118,53
            0404 90 39 130                                                             128,15
            0404 90 39 150                                                             131,43
            0404 90 39 900
            0404 90 51 100                                                                 0,7000
            0404 90 51 910                                                                 0,0636
            0404 90 51 950                                                               22,53
            0404 90 53 110                                                                 0,7000
            0404 90 53 130                                                                 0,9972
            0404 90 53 150                                                                 1,0600
            0404 90 53 170                                                                 1,1500
            0404 90 53 91 1                                                                0,0636
            0404 90 53 913                                                                 0,1265
            0404 90 53 915                                                                 0,1872
            0404 90 53 917                                                                 0,2865
            0404 90 53 919                                                                 0,4284
             0404 90 53 931                                                              22,53
             0404 90 53 933                                                              27.52
             0404 90 53 935                                                              37,32
             0404 90 53 937                                                              38,94
             0404 90 53 939
             0404 90 59 130                                                                1,1596
             0404 90 59 150                                                                1,2815
             0404 90 59 930                                                                0,6107
             0404 90 59 950                                                                0,8741
             0404 90 59 990                                                                0,9957
             0404 90 91 100                                                                0,7000
             0404 90 91 910                                                                0,0636
             0404 90 91 950                                                               22.53
             0404 90 93 110                                                                0,7000
             0404 90 93 130                                                                0,9972
             0404 90 93 150                                                                 1,0600
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 91               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 272/33
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0404 90 93 170                                                               1,1500
            0404 90 93 911                                                               0,0636
            0404 90 93 913                                                               0,1265
            0404 90 93 915                                                               0,1872
            0404 90 93 917                                                               0,2865
            0404 90 93 919                                                               0,4284
            0404 90 93 931                                                              22,53
            0404 90 93 933                                                              27,52
            0404 90 93 935                                                              37,32
            0404 90 93 937                                                              38,94
            0404 90 93 939
            0404 90 99 130                                                               1,1596
            0404 90 99 150                                                               1,2815
            0404 90 99 930                                                               0,6107
            0404 90 99 950                                                               0,8741
            0404 90 99 990                                                               0,9957
            0405 00 10 100
            0405 00 10 200                                                            127,02
            0405 00 10 300                                                            159,80
            0405 00 10 500                                                            163,90
            0405 00 10 700                        056                                 195,00 0
                                                                                      168,00
            0405 00 90 100                                                            168,00
            0405 00 90 900                                                            215.32
            0406 10 10 000
            0406 10 90 000
            0406 20 90 100
            0406 20 90 913                        028
                                                  032
                                                  400                                   87,74
                                                  404
                                                                                        84,94
            0406 20 90 915                        028
                                                  032
                                                  400                                  116,99
                                                  404
                                                                                       113,25
            0406 20 90 917                        028
                                                  032
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                                                  404
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                                                  400                                  138,92
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                                                                                       134,49
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                                                  036
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 ---pagebreak--- N0 L 272/34               Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 9 . 91
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 30 10 200                       028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
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            0406 30 10 250                       028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                    43,52
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                                                  036
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            0406 30 10 550                        028
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 ---pagebreak--- 28 . 9. 91               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 272/35
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
           0406 30 10 600                       028
                                                032
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                                                032
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                                                                                     103,95
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                                                                                      126,87
           0406 30 10 900
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 ---pagebreak--- N0 L 272/36               Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 9 . 91
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
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                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
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 ---pagebreak--- N° L 272/38               Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 9 . 91
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
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            0406 90 21 900                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                 130,00
                                                  404
                                                  732                                  139,68
                                                                                       151,68
            0406 90 23 100
            0406 90 23 900                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   65,00
                                                  404
                                                                                       135.35
            0406 90 25 100
            0406 90 25 900                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   65,00
                                                  404
                                                                                       135,35
            0406 90 27 100
            0406 90 27 900                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                   56,14
                                                  404
                                                                                       114,71
            0406 90 31 111
            0406 90 31 119                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038                                   15,00
                                                  400                                   62,48
                                                  404                                   16,00
                                                                                        89,96
 ---pagebreak--- 28. 9. 91               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 272/39
                                                        (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
          0406 90 31 151                       028
                                               032
                                               036
                                                038
                                               400                                   58,40
                                               404                                   14,96
                                                                                    83,83
          0406 90 31 159
          0406 90 31 900
          0406 90 33 111
          0406 90 33 119                        028
                                                032
                                                036
                                                038                                  15,00
                                                400                                  62,48
                                                404                                  16,00
                                                                                     89,96
          0406 90 33 151                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                  58,40
                                                404                                  14,96
                                                                                     83,83
          0406 90 33 159
          0406 90 33 91 1
          0406 90 33 919                        028
                                                032
                                                036
                                                038                                  15,00
                                                400                                  62,48
                                                404                                  16,00
                                                                                     89,96
          0406 90 33 951                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                  58,40
                                                404                                  14,96
                                                                                     83,83
          0406 90 33 959
          0406 90 35 110
          0406 90 35 190                        028
                                                032
                                                036                                  42,66
                                                400                                 160,00
                                                404                                  90,00
                                                                                    158,54
 ---pagebreak--- N0 L 272/40               Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 9 . 91
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 90 35 910
            0406 90 35 990                       028
                                                 032
                                                 036
                                                  038
                                                  400                                 130,00
                                                  404
                                                                                      130,00
            0406 90 61 000                        028
                                                  032
                                                  036                                   90,00
                                                  400                                 190,00
                                                  404                                  140,00
                                                                                       185,00
            0406 90 63 100                        028
                                                  032
                                                  036                                  105,03
                                                  400                                 220,00
                                                  404                                  160,00
                                                                                      212,12
            0406 90 63 900                        028
                                                  032
                                                  036                                   70,00
                                                  400                                  150,00
                                                  404                                   80,00
                                                                                       165,00
            0406 90 69 100
            0406 90 69 910                        028
                                                  032
                                                  036                                   70,00
                                                  400                                  150,00
                                                  404                                   80,00
                                                                                       165,00
            0406 90 69 990
            0406 90 71 100
            0406 90 71 930                        028                                    13,50
                                                  032                                    13,50
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                    87,23
                                                  404
                                                                                         89,49
 ---pagebreak--- 28 . 9. 91               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 272/41
                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
           0406 90 71 950                       028                                   20,00
                                                032                                   20,00
                                                036
                                                038
                                                400                                   96,18
                                                 404
                                                                                      98,13
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                                                032                                   24,00
                                                036
                                                 038
                                                400                                 109,31
                                                 404
                                                                                    110,79
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                                                 032
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                                                                                    130,00
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                                                 036
                                                 038
                                                 400                                  65,00
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                                                                                     135,35
           0406 90 71 999
           0406 90 73 100
           0406 90 73 900                        028
                                                 032
                                                 036                                  42,66
                                                 400                                 160,00
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                                                                                     151,00
           0406 90 75 100
           0406 90 75 900                        028
                                                 032
                                                 036
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                                                                                     125,96
           0406 90 77 100                        028                                  24,00
                                                 032                                  24,00
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                  58,77
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                                                                                     110,79
 ---pagebreak--- N° L 272 42                Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 9 . 91
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
            0406 90 77 300                        028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
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                                                  404
                                                                                      135,35
            0406 90 77 500                         028
                                                   032
                                                   036
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                                                   400                                  75,00
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            0406 90 79 900                         028
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                                                   036
                                                   038
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            0406 90 81 900                         028
                                                   032
                                                   036
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                                                                                       130,00
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                                                   400                                   39,03
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                                                                                         47,97
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                                                                                         47,97
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             0406 90 85 910                         028
                                                    032
                                                    036                                  42,67
                                                    400                                 160,00
                                                    404                                  90,00
                                                                                        158,54
 ---pagebreak--- 28 . 9. 91               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 272/43
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
           0406 90 85 991                        028
                                                 032
                                                 036
                                                038
                                                 400                                 130,00
                                                 404
                                                                                     130,00
           0406 90 85 995                        028                                   27,50
                                                 032                                   27,50
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                   65,00
                                                 404
                                                                                      135,35
           0406 90 85 999
           0406 90 89 100                        028                                    13,50
                                                 032                                    13,50
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                   87,23
                                                 404
                                                                                        89,49
           0406 90 89 200                        028                                    20,00
                                                 032                                    20,00
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                    96,18
                                                 404
                                                                                        98,13
           0406 90 89 300                        028                                    24,00
                                                 032                                    24,00
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                  109,31
                                                 404
                                                                                      110,79
           0406 90 89 910
           0406 90 89 951                        028
                                                 032
                                                 036                                    42,66
                                                 400                                  160,00
                                                 404                                    90,00
                                                                                      151,00
           0406 90 89 959                         028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                 130,00
                                                  404
                                                                                       130,00
 ---pagebreak--- N0 L 272/44                Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 9 . 91
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
            0406 90 89 971                         028                                  27,50
                                                   032                                  27,50
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                  74,00
                                                  404
                                                                                      135,35
            0406 90 89 972                         028
                                                   032
                                                   400                                  39,03
                                                   404
                                                                                        47,97
            0406 90 89 979                         028                                  27,50
                                                   032                                  27,50
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                  74,00
                                                   404
                                                                                       135,35
            0406 90 89 990
            0406 90 91 100
            0406 90 91 300                         028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                  21,46
                                                   404
                                                                                        21,06
            0406 90 91 510                         028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                  37,62
                                                   404
                                                                                        35,97
            0406 90 91 550                         028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                  45,81
                                                   404
                                                                                        43,62
            0406 90 91 900
            0406 90 93 000
            0406 90 97 000
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            2309 10 15 010
            2309 10 15 100
            2309 10 15 200                                                                1,50
            2309 10 15 300                                                                2,00
            2309 10 15 400                                                                2,50
             2309 10 15 500                                                               3,00
             2309 10 15 700                                                               3,50
 ---pagebreak--- 28 . 9. 91               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 272/45
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
           2309 10 15 900
           2309 10 19 010
           2309 10 19 100
           2309 10 19 200                                                               1,50
           2309 10 19 300                                                              2,00
           2309 10 19 400                                                              2,50
           2309 10 19 500                                                              3,00
           2309 10 19 600                                                              3,50
           2309 10 19 700                                                              3,75
           2309 10 19 800                                                              4,00
           2309 10 19 900
           2309 10 70 010
           2309 10 70 100                                                             21,00
           2309 10 70 200                                                             28,00
           2309 10 70 300                                                             35,00
           2309 10 70 500                                                             42,00
           2309 10 70 600                                                             49,00
           2309 10 70 700                                                             56,00
           2309 10 70 800                                                             61,60
           2309 10 70 900
           2309 90 35 010
           2309 90 35 100
           2309 90 35 200                                                               1,50
           2309 90 35 300                                                              2,00
           2309 90 35 400                                                              2,50
           2309 90 35 500                                                              3,00
           2309 90 35 700                                                              3,50
           2309 90 35 900
           2309 90 39 010
           2309 90 39 100
           2309 90 39 200                                                               1,50
           2309 90 39 300                                                              2,00
           2309 90 39 400                                                              2,50
           2309 90 39 500                                                              3,00
           2309 90 39 600                                                              3,50
           2309 90 39 700                                                              3,75
           2309 90 39 800                                                              4,00
           2309 90 39 900
           2309 90 70 010
           2309 90 70 100                                                             21,00
           2309 90 70 200                                                             28,00
           2309 90 70 300                                                             35,00
           2309 90 70 500                                                             42,00
           2309 90 70 600                                                             49,00
           2309 90 70 700                                                             56,00
           2309 90 70 800                                                             61,60
           2309 90 70 900
 ---pagebreak--- N0 L 272/46                                Journal officiel des Communautés européennes                                                      28 . 9 . 91
            f) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n0 91 /91 de la Commission (JO
               n0 L 11 du 16. 1 . 1991 , p. 5).
               Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
               indiqué par
               Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
               destination autre que celles visées à l'article 1 er paragraphe 2.
           (") Ce montant n'est pas applicable au beurre exporté selon les conditions du règlement (CEE) n° 3775/90 de la Commis­
               sion (JO n0 L 364 du 28. 12. 1990, p. 2), pour lequel la restitution applicable est celle fixée pour les autres destinations.
           NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                  la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.