CELEX: 31991R3411
Language: fr
Date: 1991-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3411/91 de la Commission du 21 novembre 1991 portant modification du règlement (CEE) n° 964/91, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Avis juridique important

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31991R3411

Règlement (CEE) n° 3411/91 de la Commission du 21 novembre 1991 portant modification du règlement (CEE) n° 964/91, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée  

Journal officiel n° L 321 du 23/11/1991 p. 0023 - 0023 édition spéciale finnoise: chapitre 2 tome 8 p. 0100  édition spéciale suédoise: chapitre 2 tome 8 p. 0100 

RÈGLEMENT (CEE) No 3411/91 DE LA COMMISSION  du 21 novembre 1991  portant modification du règlement (CEE) no 964/91, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinéeLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,   vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2242/91 (2), et notamment son article 9,  considérant que le règlement (CEE) no 964/91 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 2293/91 (4), qui a classé, entre autres choses, certains champignons dans le code NC 2003 10 10, est applicable à cet égard à partir du 1er novembre  1991; qu'il paraît souhaitable, pour les raisons liées à la politique commerciale commune, de reporter une nouvelle fois cette date qui a déjà été reportée une première fois; qu'il convient de modifier le règlement (CEE) no 964/91 en conséquence;  considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  La date du 1er novembre 1991 figurant à l'article 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 964/91 est remplacée par la date du 1er mai 1992.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er novembre 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1991. Par la Commission  Christiane SCRIVENER  Membre de la Commission   (1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (2) JO no L 204 du 27. 7. 1991, p. 21. (3) JO no L 100 du 20. 4. 1991, p. 14. (4) JO no L 209 du 31. 7. 1991, p. 22.