CELEX: 32021R1239
Language: fr
Date: 2021-07-29 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2021/1239 du Conseil du 29 juillet 2021 modifiant les règlements (UE) 2019/1919, (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l’Union et les eaux n’appartenant pas à l’Union

31.7.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 276/1
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2021/1239 DU CONSEIL
         du 29 juillet 2021
         modifiant les règlements (UE) 2019/1919, (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l’Union et les eaux n’appartenant pas à l’Union
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2019/1919 du Conseil (1) répartit les possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie (2) (ci-après dénommé «protocole»). Le protocole a été prorogé, jusqu’au 15 novembre 2020, par l’accord sous forme d’échange de lettres (3) relatif à la prorogation, pour une période maximale d’un an, du protocole. La signature dudit accord a été autorisée par la décision (UE) 2019/1918 du Conseil (4), qui en autorise l’application à titre provisoire.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 23 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/1704 (5), qui prévoit une deuxième prorogation du protocole pour une durée maximale d’un an.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L’article 1er du règlement (UE) 2019/1919 alloue des possibilités de pêche au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord dans la catégorie 6 — Chalutiers congélateurs de pêche pélagique.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     En vertu de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (6), le Royaume-Uni n’est plus un État membre de l’Union depuis le 1er février 2020, et la période de transition prévue dans cet accord a pris fin le 31 décembre 2020. Par conséquent, il convient que les possibilités de pêche allouées au Royaume-Uni soient redistribuées aux États membres à partir du 1er janvier 2021 et que le Royaume-Uni cesse d’être titulaire d’une licence trimestrielle à partir du 1er janvier 2021.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient que cette redistribution se fasse de manière transparente et proportionnelle à la répartition initiale des quotas.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2019/1919 en conséquence.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2021/91 du Conseil (7) fixe, pour les années 2021 et 2022, les possibilités de pêche des navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde. Le règlement (UE) 2021/92 du Conseil (8) établit, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union. Pour les stocks partagés avec le Royaume-Uni, ces règlements fixent les totaux admissibles des captures (TAC) provisoires applicables jusqu’au 31 juillet 2021 aux navires pêchant dans les eaux de l’Union, les eaux internationales et les eaux des pays tiers.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Conformément à l’article 498, paragraphes 2, 4 et 6, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni, d’autre part (ACC) (9), l’Union a mené des consultations bilatérales avec le Royaume-Uni et établi le niveau des possibilités de pêche pour les stocks énumérés à l’annexe 35 et à l’annexe 36, tableaux A et B, de l’ACC, ainsi que les conditions y afférentes pour l’année 2021 et le niveau des possibilités de pêche pour les TAC relatifs à certains stocks de poissons d’eau profonde, ainsi que les conditions y afférentes pour les années 2021 et 2022. Ces consultations ont eu lieu entre le 20 janvier 2021 et le 2 juin 2021, sur la base de la décision du Conseil du 5 mars 2021 (10). Le résultat des consultations a été consigné dans un compte rendu écrit, signé par les chefs des délégations de l’Union et du Royaume-Uni et approuvé par le Conseil le 11 juin 2021. Il est dès lors nécessaire de remplacer les TAC provisoires qui ont été établis dans les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 par les possibilités de pêche convenues avec le Royaume-Uni, en même temps que les nouvelles mesures connexes.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Ces consultations ont abouti à des possibilités de pêche convenues et garanties à la fois pour l’Union et le Royaume-Uni pour 2021, ainsi que pour certains stocks d’eau profonde pour 2021 et 2022, en vertu des dispositions de l’ACC sur l’égalité d’accès aux eaux de chacune des parties.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Il est désormais nécessaire de mettre en œuvre les résultats des consultations entre l’Union et le Royaume-Uni dans l’ordre juridique de l’Union en remplaçant les TAC provisoires qui ont été établis dans les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en fonction des possibilités de pêche correspondant aux niveaux des TAC convenus avec le Royaume-Uni.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Dans le cadre de l’ACC, l’Union et le Royaume-Uni ont pour objectif commun d’exploiter les stocks partagés à des taux destinés à maintenir et à rétablir progressivement les populations des espèces exploitées à des niveaux de biomasse supérieurs à ceux qui peuvent produire le rendement maximal durable (RMD). Conformément aux plans pluriannuels prévus dans les règlements (UE) no 1380/2013 (11), (UE) 2019/472 (12) et (UE) 2018/973 (13) du Parlement européen et du Conseil, l’objectif ciblé de mortalité par pêche conforme aux fourchettes de RMD (FRMD) définies dans les règlements (UE) 2019/472 et (UE) 2018/973 devait être atteint dès que possible et, progressivement par paliers, en 2020 au plus tard pour les stocks énumérés dans ces règlements, et doit être maintenu par la suite à l’intérieur des FRMD, conformément aux règlements en question.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Pour certains stocks, qu’il a évalués par comparaison avec le RMD, le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) a rendu un avis scientifique préconisant des captures nulles. Si les TAC applicables à ces stocks étaient établis au niveau indiqué dans ledit avis scientifique, l’obligation de débarquer l’ensemble des captures, tant pour les eaux de l’Union que pour celles du Royaume-Uni, y compris les prises accessoires de ces stocks, dans des pêcheries mixtes, donnerait lieu au phénomène des «stocks à quotas limitants». Afin de trouver un équilibre entre la nécessité de maintenir ces pêcheries mixtes, eu égard aux graves effets socio-économiques potentiels liés à une fermeture complète de ces pêcheries avec la nécessité de permettre aux stocks concernés d’atteindre un bon état biologique, l’Union et le Royaume-Uni sont convenus, étant donné la difficulté de pêcher simultanément tous les stocks d’une pêcherie mixte en visant le RMD, qu’il était opportun d’établir des TAC spécifiques pour les prises accessoires de ces stocks. Il y a lieu de fixer ces TAC à un niveau permettant de réduire la mortalité par pêche pour ces stocks et incitant au renforcement de la sélectivité et de l’évitement. Il convient que les niveaux des possibilités de pêche pour ces stocks soient établis conformément au compte rendu écrit, de manière, tout à la fois, à garantir des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs de l’Union et à permettre simultanément une reconstitution significative de la biomasse de ces stocks.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Bien que l’Union et le Royaume-Uni ne soient pas parvenus à un accord sur des mesures techniques liées sur le plan fonctionnel, les deux parties sont convenues que de telles mesures étaient nécessaires, et le Royaume-Uni les adoptera afin de contribuer à la reconstitution des stocks concernés. En l’absence actuelle d’accord, il est nécessaire de poursuivre, dans les eaux de l’Union, l’application des mesures techniques existantes liées sur le plan fonctionnel, établies aux articles 15, 16 et 17 du règlement (UE) 2021/92, qui permettent de fixer les TAC des espèces cibles aux niveaux proposés dans le présent règlement sans compromettre l’état des stocks de prises accessoires inévitables dans les eaux de l’Union.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Étant donné que la biomasse des stocks de COD/5BE6A, WHG/56-14, WHG/07A et PLE/7HJK est inférieure au niveau de référence critique exprimé en biomasse (Blim) et que seules les prises accessoires et la pêche scientifique sont autorisées, l’Union et le Royaume-Uni sont convenus dans le compte rendu écrit que la flexibilité interannuelle ne doit pas être appliquée, notamment au titre de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 en ce qui concerne ces stocks pour les transferts à 2021, afin que les prises effectuées en 2021 ne dépassent pas le TAC établi pour ces stocks. Par conséquent, la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Irlande et les Pays-Bas se sont engagés à ne pas appliquer l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 en ce qui concerne ces stocks pour les transferts à 2021.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     Étant donné que la biomasse du stock de PRA/03A est inférieure au RMD Btrigger, l’Union et la Norvège sont convenues que la flexibilité interannuelle ne doit pas être appliquée, notamment au titre de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 et des articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (14) en ce qui concerne ce stock pour les transferts à 2021, afin que les prises effectuées en 2021 ne dépassent pas le TAC établi pour ce stock. Par conséquent, le Danemark et la Suède se sont engagés à ne pas appliquer l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ni les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 en ce qui concerne ce stock pour les transferts à 2021.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Étant donné que la biomasse des stocks de COD/2A3AX4, COD/03AN et COD/07D est inférieure au Blim, l’Union, le Royaume-Uni et la Norvège sont convenus que la flexibilité interannuelle ne doit pas être appliquée, notamment au titre de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 et des articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 en ce qui concerne ces stocks pour les transferts à 2021, afin que les prises effectuées en 2021 ne dépassent pas le TAC établi pour ces stocks. Par conséquent, la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède se sont engagés à ne pas appliquer l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ni les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 en ce qui concerne ces stocks pour les transferts à 2021.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     Le bar européen dans la mer Celtique, la Manche, la mer d’Irlande et la mer du Nord méridionale (divisions CIEM 4b, 4c, 7a, et 7d à 7h) reste en dessous du RMD Btrigger et se situe juste au-dessus du Blim. Si la mortalité par pêche a diminué, les indications du CIEM sur la pression de pêche restent préoccupantes. L’importance des mesures convenues pour garantir l’alignement des conditions et des possibilités pour les flottes du Royaume-Uni et de l’Union est essentielle pour le bar en tant que stock partagé, notamment en ce qui concerne le plafonnement mensuel des pêches commerciales au chalut et à la senne, et les prises accessoires effectuées dans le cadre des activités de pêche commerciales au filet exercées depuis la côte, ainsi que le maintien de la limitation actuelle en matière de pêche récréationnelle. L’Union et le Royaume-Uni sont également convenus de donner la priorité à l’amélioration de l’outil d’évaluation du CIEM pour le bar afin de permettre des calculs prévisionnels sur la base des modèles de RMD.
                  
               
                     (18)
                  
                  
                     Dans le cadre de la protection contre la pêche des espèces concernées, le Royaume-Uni et l’Union ont approuvé, dans le compte rendu écrit, des listes d’espèces interdites à la pêche. La pêche, la détention à bord, le transbordement ou le débarquement de ces espèces interdites doivent être interdits.
                  
               
                     (19)
                  
                  
                     Conformément à l’article 498, paragraphe 8, de l’ACC, l’Union et le Royaume-Uni sont convenus de mettre en place un mécanisme de transfert volontaire des possibilités de pêche en cours d’année fonctionnant chaque année, dont les modalités doivent être décidées par le comité spécialisé de la pêche. Afin de permettre aux États membres d’effectuer des transferts ou échanges de possibilités de pêche avec le Royaume-Uni en attendant l’adoption de ces modalités par le comité spécialisé de la pêche, il convient d’établir la procédure à suivre pour procéder auxdits transferts ou échanges.
                  
               
                     (20)
                  
                  
                     En 2021, des consultations annuelles ont eu lieu entre l’Union et les Îles Féroé concernant les échanges de certains TAC et l’accès aux eaux de chacune des parties. Les consultations n’ont pas abouti à un accord entre l’Union et les Îles Féroé. Une réserve pour certains TAC avait été constituée du côté de l’Union afin de permettre ces échanges. Il convient que les tableaux des possibilités de pêche et les licences des navires concernés soient modifiés en conséquence.
                  
               
                     (21)
                  
                  
                     Dans l’attente d’un nouvel avis scientifique, le règlement (UE) 2021/92, tel qu’il a été initialement adopté, a fixé à zéro le TAC applicable, entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022, à l’anchois commun présent dans les sous-zones CIEM 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la division Copace 34.1.1. Lors de la troisième modification apportée aux possibilités de pêche pour 2021, un TAC provisoire a été établi jusqu’au 30 septembre 2021 afin de permettre la poursuite de la pêche à l’anchois. Le CIEM a émis l’avis scientifique le 18 juin 2021. Il convient par conséquent de modifier le TAC relatif à la période commençant le 1er juillet 2021 conformément au dernier avis scientifique du CIEM.
                  
               
                     (22)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en conséquence.
                  
               
                     (23)
                  
                  
                     En ce qui concerne les possibilités de pêche autour de la zone du Svalbard, le traité du 9 février 1920 concernant le Spitzberg (Svalbard) (ci-après dénommé «traité de Paris de 1920») octroie à toutes ses parties contractantes un accès égal et sans discrimination aux ressources, y compris en ce qui concerne la pêche. Le point de vue de l’Union concernant cet accès a été exposé à de nombreuses reprises, en dernier lieu dans ses notes verbales no 02/21 et no 08/21 adressées à la Norvège les 26 février et 28 juin 2021 respectivement. Afin de garantir que l’exploitation des ressources dans la zone du Svalbard se déroule dans le respect des règles de gestion non discriminatoires éventuellement prévues par la Norvège, qui exerce sa souveraineté et sa juridiction dans cette zone dans les limites dudit traité, le Conseil a fixé, pour la sous-zone CIEM 1 et la division 2b, le nombre de navires qui sont autorisés à pratiquer la pêche au crabe des neiges et des quotas pour le cabillaud. La répartition des possibilités de pêche correspondantes entre les États membres est applicable jusqu’au 31 décembre 2021. Dans sa note verbale no 02/21 adressée à la Norvège le 26 février 2021, l’Union s’est réservé le droit de prendre toutes les contre-mesures correctives appropriées afin de préserver ses droits et intérêts légitimes. Il est également opportun de rappeler que, dans l’Union, c’est aux États membres du pavillon que revient la responsabilité première d’assurer le respect du droit applicable.
                  
               
                     (24)
                  
                  
                     Les limites de capture prévues par les règlements (UE) 2019/1919 et (UE) 2021/91 s’appliquent à partir du 1er janvier 2021. Il convient donc que les dispositions introduites par le présent règlement concernant les limites de capture s’appliquent également à partir de cette date, à l’exception des dispositions concernant l’anchois dans les sous-zones CIEM 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1, qui devraient s’appliquer à partir du 1er juillet 2021, et de l’article 3, paragraphe 2, point c), en ce qui concerne les nouveaux paragraphes 2 bis et 2 ter de l’article 11 du règlement (UE) 2021/92, qui devrait s’appliquer à partir du 1er août 2021. Les limites de capture prévues par le règlement (UE) 2019/1919 s’appliquent pour la deuxième période d’application de la prorogation du protocole, à savoir à compter du 16 novembre 2020. Le Royaume-Uni n’a pas fait usage de ces possibilités de pêche et n’est plus habilité à le faire depuis le 1er janvier 2021. La modification de ces possibilités de pêche au titre dudit règlement devrait dès lors s’appliquer à compter du 1er janvier 2021. Cette application rétroactive n’a pas d’incidence sur les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime car les possibilités de pêche concernées sont augmentées ou n’ont pas encore été épuisées. Pour des raisons d’urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Modification du règlement (UE) 2019/1919
            L’article 1er, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2019/1919 est remplacé par le texte suivant:
            
                        «f)
                     
                     
                        catégorie 6 — Chalutiers congélateurs de pêche pélagique:
                        
                                    Allemagne
                                 
                                 
                                    13 038,4  tonnes
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    2 714,6  tonnes
                                 
                              
                                    Lettonie
                                 
                                 
                                    55 966,6  tonnes
                                 
                              
                                    Lituanie
                                 
                                 
                                    59 837,6  tonnes
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                                 
                                    64 976,1  tonnes
                                 
                              
                                    Pologne
                                 
                                 
                                    27 106,6  tonnes
                                 
                              
                                    Irlande
                                 
                                 
                                    8 860,1  tonnes
                                 
                              Pendant la période d’application de la prorogation du protocole, les États membres disposent du nombre de licences trimestrielles suivant:
                        
                                    Allemagne
                                 
                                 
                                    4
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    2
                                 
                              
                                    Lettonie
                                 
                                 
                                    20
                                 
                              
                                    Lituanie
                                 
                                 
                                    22
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                                 
                                    16
                                 
                              
                                    Pologne
                                 
                                 
                                    8
                                 
                              
                                    Irlande
                                 
                                 
                                    2
                                 
                              Les États membres indiquent à la Commission si certaines licences sont susceptibles d’être mises à la disposition d’autres États membres.
                        Dans cette catégorie, dix-neuf navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes;».
                     
                  
         
            Article 2
            Modification du règlement (UE) 2021/91
            Le règlement (UE) 2021/91 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        L’article 8 est supprimé.
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        La partie 2 de l’annexe est modifiée conformément à la partie A de l’annexe du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 3
            Modification du règlement (UE) 2021/92
            Le règlement (UE) 2021/92 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        L’article 7 est supprimé.
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        L’article 11 est modifié comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    le paragraphe suivant est inséré:
                                    
                                       «1 bis.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas aux prises accessoires de bar effectuées dans le cadre des activités de pêche commerciales au filet exercées depuis la côte. Cette exemption s’applique aux nombres de filets de plage historiques fixés aux niveaux antérieurs à 2017. Les activités de pêche commerciales au filet exercées depuis la côte ne ciblent pas le bar et seules les prises accessoires inévitables de bar peuvent être débarquées.»;
                                    
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    au paragraphe 2, les points c) et d) et le dernier alinéa sont supprimés;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    les paragraphes suivants sont insérés:
                                    
                                       «2 bis.   Par dérogation au paragraphe 1, du 1er août au 31 décembre, les navires de pêche de l’Union dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7d, 7e, 7f et 7h peuvent pêcher le bar européen et détenir, transborder, transférer ou débarquer du bar européen capturé dans cette zone avec les engins mentionnés ci-après et dans les limites suivantes:
                                       
                                                   a)
                                                
                                                
                                                   en utilisant des chaluts de fond (*1),, pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 380 kilogrammes par mois et de 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord et prises par ce navire par sortie de pêche;
                                                
                                             
                                                   b)
                                                
                                                
                                                   en utilisant des sennes (*2), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 380 kilogrammes par mois et de 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord et prises par ce navire par sortie de pêche;
                                                
                                             
                                    
                                       2 ter.   Nonobstant les paragraphes 2 et 2 bis, les captures visées aux points a) et b) desdits paragraphes ne dépassent pas 760 kilogrammes pour la période allant du 1er juillet au 31 août.
                                    
                                    
                                       2 quater.   Par dérogation au paragraphe 1, en janvier 2021 et du 1er avril au 31 décembre, les navires de pêche de l’Union dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7d, 7e, 7f et 7h peuvent pêcher le bar européen et détenir, transborder, transférer ou débarquer du bar européen capturé dans cette zone avec les engins mentionnés ci-après et dans les limites suivantes:
                                       
                                                   a)
                                                
                                                
                                                   en utilisant des hameçons et des lignes (*3), un maximum de 5,7 tonnes par navire;
                                                
                                             
                                                   b)
                                                
                                                
                                                   en utilisant des filets maillants fixes (*4), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 1,4 tonne par navire.
                                                
                                             Les dérogations énoncées au premier alinéa s’appliquent aux navires de pêche de l’Union qui ont enregistré des captures de bar européen au cours de la période allant du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2016: en ce qui concerne le point a), les captures sont enregistrées par des navires utilisant des hameçons et des lignes et, en ce qui concerne le point b), les captures sont enregistrées par des navires utilisant des filets maillants fixes. En cas de remplacement d’un navire de pêche de l’Union, les États membres peuvent autoriser l’application de la dérogation à un autre navire de pêche, pour autant que le nombre de navires de pêche de l’Union bénéficiant de cette dérogation et leur capacité de pêche globale n’augmentent pas.
                                    
                                    
                                       (*1)  Tous les types de chaluts de fond (OTB, OTT, PTB, TBB, TBN, TBS et TB)."
                        
                                    
                                       (*2)  Tous les types de sennes (SSC, SDN, SPR, SV, SB et SX)."
                        
                                    
                                       (*3)  Toutes les pêches à la palangre ou à la canne ou à la ligne (LHP, LHM, LLD, LL, LTL, LX et LLS)."
                        
                                    
                                       (*4)  Tous les filets maillants fixes et madragues (GTR, GNS, GNC, FYK, FPN et FIX).»;"
                        
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    le paragraphe 5 est modifié comme suit:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                au point a), les termes «du 1er janvier au 28 février» sont remplacés par les termes «du 1er janvier au 28 février et du 1er décembre au 31 décembre 2021»;
                                             
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                au point b), les termes «du 1er mars au 31 juillet» sont remplacés par les termes «du 1er mars au 30 novembre».
                                             
                                          
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        À l’article 15, paragraphe 1, les termes «navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond et des sennes dans les divisions CIEM 7f et 7g» sont remplacés par les termes «navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond et des sennes dans les eaux de l’Union de la division CIEM 7g».
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        L’article suivant est inséré:
                        
                           «Article 53 bis
                           Transferts et échanges de quotas avec le Royaume-Uni
                           
                              1.   Tout transfert ou échange de quotas entre l’Union et le Royaume-Uni se déroule conformément aux paragraphes 2 à 4.
                           
                           
                              2.   Tout État membre ayant l’intention d’effectuer un transfert ou un échange de quotas avec le Royaume-Uni peut discuter avec ce pays des contours dudit transfert ou échange de quotas.
                           
                           
                              3.   Lorsque la Commission approuve les contours d’un transfert ou échange de quotas visé au paragraphe 2 et notifié par l’État membre concerné, elle exprime, sans retard injustifié, son consentement à être liée par ledit transfert ou échange de quotas. La Commission informe le Royaume-Uni et les États membres du transfert ou de l’échange de quotas convenu.
                           
                           
                              4.   Le quota reçu du Royaume-Uni ou transféré à ce pays au titre du transfert ou de l’échange de quotas convenu est réputé venir en supplément ou en déduction des quotas alloués à l’État membre concerné à partir du moment où le transfert ou l’échange de quotas n’a pas été notifié conformément au paragraphe 3. Ces échanges n’ont pas d’effet sur la clé de répartition existante permettant de répartir les possibilités de pêche entre les États membres conformément au principe de stabilité relative des activités de pêche.».
                           
                        
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        L’annexe I A est modifiée conformément à la partie B de l’annexe du présent règlement.
                     
                  
                        6)
                     
                     
                        L’annexe I B est modifiée conformément à la partie C de l’annexe du présent règlement.
                     
                  
                        7)
                     
                     
                        L’annexe II est modifiée conformément à la partie D de l’annexe du présent règlement.
                     
                  
                        8)
                     
                     
                        L’annexe V est modifiée conformément à la partie E de l’annexe du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 4
            Entrée en vigueur et application
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Il s’applique à partir du 1er janvier 2021, à l’exception des dispositions concernant l’anchois dans les sous-zones CIEM 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1, qui s’appliquent à partir du 1er juillet 2021, et de l’article 3, paragraphe 2, point c), en ce qui concerne les nouveaux paragraphes 2 bis et 2 ter de l’article 11 du règlement (UE) 2021/92, qui s’applique à partir du 1er août 2021.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               G. DOVŽAN
            
         
         
            (1)  Règlement (UE) 2019/1919 du Conseil du 8 novembre 2019 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie (JO L 297 I du 18.11.2019, p. 5).
         
            (2)  Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de quatre ans (JO L 315 du 1.12.2015, p. 3).
         
            (3)  Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2019 (JO L 297 I du 18.11.2019, p. 3).
         
            (4)  Décision (UE) 2019/1918 du Conseil du 8 novembre 2019 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2019 (JO L 297 I du 18.11.2019, p. 1).
         
            (5)  Décision (UE) 2020/1704 du Conseil du 23 octobre 2020 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2020 (JO L 383 du 16.11.2020, p. 1).
         
            (6)  JO L 29 du 31.1.2020, p. 7.
         
            (7)  Règlement (UE) 2021/91 du Conseil du 28 janvier 2021 fixant, pour les années 2021 et 2022, les possibilités de pêche des navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 31 du 29.1.2021, p. 20).
         
            (8)  Règlement (UE) 2021/92 du Conseil du 28 janvier 2021 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 31 du 29.1.2021, p. 31).
         
            (9)  Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (JO L 149 du 30.4.2021, p. 10).
         
            (10)  Décision du Conseil du 5 mars 2021 établissant la position à prendre au nom de l’Union lors des consultations avec le Royaume-Uni en vue de convenir des possibilités de pêche applicables aux stocks partagés pour 2021 et à certains stocks d’eau profonde pour 2021 et 2022 (ST 6414/21).
         
            (11)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).
         
            (12)  Règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) no 811/2004, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007 et (CE) no 1300/2008 du Conseil (JO L 83 du 25.3.2019, p. 1).
         
            (13)  Règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) no 676/2007 et (CE) no 1342/2008 du Conseil (JO L 179 du 16.7.2018, p. 1).
         
            (14)  Règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3).
      
      
         
            ANNEXE
            PARTIE A
            
               Modifications de la partie 2 de l'annexe du règlement (UE) 2021/91
            
            À la partie 2 de l'annexe du règlement (UE) 2021/91, les tableaux des possibilités de pêche correspondants sont remplacés par le texte suivant:
            
               
                           "Espèce:
                        
                        
                           Sabre noir
                           
                              Aphanopus carbo
                           
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5; eaux internationales de la zone 12
                           (BSF/56712-)
                        
                     
                           Année
                        
                        
                           2021
                        
                        
                            
                        
                        
                           2022
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           22
                        
                        
                            
                        
                        
                           22
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                           11
                        
                        
                            
                        
                        
                           11
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           55
                        
                        
                            
                        
                        
                           55
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           110
                        
                        
                            
                        
                        
                           110
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           1 541 
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 541 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lettonie
                        
                        
                           72
                        
                        
                            
                        
                        
                           72
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                           1
                        
                        
                            
                        
                        
                           1
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pologne
                        
                        
                           1
                        
                        
                            
                        
                        
                           1
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Autres
                        
                        
                           6
                        
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                           6
                        
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 819 
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 819 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           110
                        
                        
                            
                        
                        
                           110
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           1 929 
                        
                        
                            
                        
                        
                           1 929 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                           Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BSF/56712_AMS).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Béryx
                           
                              Beryx spp.
                           
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux du Royaume-Uni, eaux de l'Union et eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14
                           (ALF/3X14-)
                        
                     
                           Année
                        
                        
                           2021
                        
                        
                            
                        
                        
                           2022
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           7
                        
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                           7
                        
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           51
                        
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                           51
                        
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           14
                        
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                           14
                        
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           145
                        
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                           145
                        
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           217
                        
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                           217
                        
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           7
                        
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                           7
                        
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           224
                        
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                           224
                        
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                           Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Grenadier de roche
                           
                              Coryphaenoides rupestris
                           
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b
                           (RNG/5B67-)
                        
                     
                           Année
                        
                        
                           2021
                        
                        
                            
                        
                        
                           2022
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           4
                        
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                           34
                        
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                        
                           34
                        
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           150
                        
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                        
                           150
                        
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           37
                        
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                        
                           37
                        
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           1 910 
                        
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                        
                           1 910 
                        
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                           44
                        
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                        
                           44
                        
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pologne
                        
                        
                           22
                        
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                        
                           22
                        
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Autres
                        
                        
                           4
                        
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           2 205 
                        
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                        
                           2 205 
                        
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           112
                        
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                        
                           112
                        
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           2 317 
                        
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                        
                           2 317 
                        
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                           Un maximum de 10 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 8, 9, 10, 12 et 14 (RNG/*8X14- pour le grenadier de roche; RHG/*8X14- pour les prises accessoires de grenadier berglax).
                        
                     
                           
                              (2)
                           
                        
                        
                           Aucune pêche ciblée de grenadier berglax n'est autorisée. Les prises accessoires de grenadier berglax (RHG/5B67-) sont imputées sur ce quota. Elles ne peuvent dépasser 1 % de ce quota.
                        
                     
                           
                              (3)
                           
                        
                        
                           Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (RNG/5B67_AMS pour le grenadier de roche; RHG/5B67_AMS pour le grenadier berglax).
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Grenadier de roche
                           
                              Coryphaenoides rupestris
                           
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 8, 9, 10, 12 et 14
                           (RNG/8X14-)
                        
                     
                           Année
                        
                        
                           2021
                        
                        
                            
                        
                        
                           2022
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           10
                        
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                        
                           10
                        
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           2
                        
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                        
                           2
                        
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           1 111 
                        
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                        
                           1 111 
                        
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           51
                        
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                        
                           51
                        
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lettonie
                        
                        
                           18
                        
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                        
                           18
                        
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                           2
                        
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                        
                           2
                        
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pologne
                        
                        
                           347
                        
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                        
                           347
                        
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           1 541 
                        
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                        
                           1 541 
                        
                        
                           
                              (1)(2)(3)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           4
                        
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           1 545 
                        
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                        
                           1 545 
                        
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                           Un maximum de 10 % de chaque quota peuvent être pêchés dans les zones 6 et 7, les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales de la zone 5b (RNG/*5B67- pour le grenadier de roche; RHG/*5B67- pour les prises accessoires de grenadier berglax).
                        
                     
                           
                              (2)
                           
                        
                        
                           Aucune pêche ciblée de grenadier berglax n'est autorisée.
                        
                     
                           
                              (3)
                           
                        
                        
                           Les prises accessoires de grenadier berglax (RHG/8X14-) sont imputées sur ce quota. Elles ne peuvent dépasser 1 % de ce quota.
                        
                     
                  
               
                           Espèce:
                        
                        
                           Dorade rose
                           
                              Pagellus bogaraveo
                           
                        
                        
                           Zone:
                        
                        
                           6, 7 et 8
                           (SBR/678-)
                        
                     
                           Année
                        
                        
                           2021
                        
                        
                            
                        
                        
                           2022
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC de précaution
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           3
                        
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                           3
                        
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           84
                        
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                           84
                        
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           France
                        
                        
                           4
                        
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Autres
                        
                        
                           3
                        
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                        
                           3
                        
                        
                           
                              (1)(2)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           95
                        
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                           95
                        
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           11
                        
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                           11
                        
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           105
                        
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                           105
                        
                        
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              (1)
                           
                        
                        
                           Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                        
                     
                           
                              (2)
                           
                        
                        
                           Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SBR/678_AMS).".
                        
                     
            PARTIE B
            
               Modifications de l'annexe I A du règlement (UE) 2021/92
            
            À l'annexe I A du règlement (UE) 2021/92, les tableaux des possibilités de pêche correspondants sont remplacés par les tableaux suivants:
            
                        "Espèce:
                     
                     
                        Lançons et prises accessoires associées
                        
                           Ammodytes spp.
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux de l'Union de la zone 3a(1)
                        
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        86 652 
                     
                     
                        
                           (2)(3)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        132
                     
                     
                        
                           (2)(3)
                        
                     
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        3 182 
                     
                     
                        
                           (2)(3)
                        
                     
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        89 966 
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 534 
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        92 500 
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        À l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Dans les zones de gestion 1r et 2r, le TAC ne peut être pêché qu'en tant que TAC de suivi assorti d'un protocole d'échantillonnage pour la pêcherie.
                     
                  
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                        Jusqu'à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et de maquereau commun (OT1/*2A3A4X). Les prises accessoires de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
                     
                  Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe III, aux quantités portées ci-dessous:
            Zone: eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union correspondant aux zones de gestion du lançon
            
                         
                     
                     
                        1r
                     
                     
                        2r
                     
                     
                        3r
                     
                     
                        4
                     
                     
                        5r
                     
                     
                        6
                     
                     
                        7r
                     
                  
                         
                     
                     
                        (SAN/234_1R)
                     
                     
                        (SAN/234_2R)
                     
                     
                        (SAN/234_3R)
                     
                     
                        (SAN/234_4)
                     
                     
                        (SAN/234_5R)
                     
                     
                        (SAN/234_6)
                     
                     
                        (SAN/234_7R)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        5 118 
                     
                     
                        4 684 
                     
                     
                        12 091 
                     
                     
                        64 627 
                     
                     
                        0
                     
                     
                        131
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        8
                     
                     
                        7
                     
                     
                        18
                     
                     
                        99
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        188
                     
                     
                        172
                     
                     
                        444
                     
                     
                        2 373 
                     
                     
                        0
                     
                     
                        5
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        5 314 
                     
                     
                        4 863 
                     
                     
                        12 553 
                     
                     
                        67 099 
                     
                     
                        0
                     
                     
                        136
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        150
                     
                     
                        137
                     
                     
                        354
                     
                     
                        1 889 
                     
                     
                        0
                     
                     
                        4
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Total
                     
                     
                        5 464 
                     
                     
                        5 000 
                     
                     
                        12 907 
                     
                     
                        68 989 
                     
                     
                        0
                     
                     
                        140
                     
                     
                        0
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Grande argentine
                        
                           Argentina silus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1 et 2
                        (ARU/1/2.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        16
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        13
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        34
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        25
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        59
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Grande argentine
                        
                           Argentina silus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux de l'Union de la zone 3a
                        (ARU/3A4-C)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        717
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        34
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        28
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        796
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        13
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        809
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Grande argentine
                        
                           Argentina silus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5
                        (ARU/567.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        283
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        262
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 958 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 509 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        220
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 729 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Brosme
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1, 2 et 14
                        (USK/1214EI)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        16
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        22
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/1214EI_AMS).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Brosme
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4
                        (USK/04-C.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        68
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        20
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        47
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        149
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        102
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        251
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (USK/*6AN58).
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/04-C_AMS).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Brosme
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5
                        (USK/567EI.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        60
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        208
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 471 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        238
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                         
                     
                     
                        60
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 037 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (3)(4)(5)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 257 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 294 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (USK/*04-C.).
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/567EI_AMS).
                     
                  
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité ci-dessous en tonnes (OTH/*5B67-). Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %:
                        0
                     
                  
                        
                           (4)
                        
                     
                     
                        Y compris la lingue franche. Les quotas suivants de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Lingue franche (LIN/*5B67-) 0
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Brosme (USK/*5B67-) 0
                                 
                              
                  
                        
                           (5)
                        
                     
                     
                        Les quotas de la Norvège pour le brosme et la lingue franche sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:
                        0
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sangliers
                        
                           Caproidae
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6, 7 et 8
                        (BOR/678-)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 700 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        13 234 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        17 934 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 218 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        19 152 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun(1)
                        
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        3a
                        (HER/03A.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        9 080 
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        145
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        9 498 
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        18 723 
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 881 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        21 604 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: jusqu'à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (HER/*04-C.).
                     
                  
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                        Ne peut être pêché que dans le Skagerrak (HER/*03AN.).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun(1)
                        
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni, eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N
                        (HER/4AB.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        49 993 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        33 852 
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        18 838 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        46 381 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 449 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        152 513 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        103 344 
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        61 301 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        356 357 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité portée ci-dessous dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 4a et 4b (HER/*4AB-C):
                     
                  
                         
                     
                     
                        3 000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures pouvant être effectuées par l'Union dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N sont limitées aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*4N-S62)
                        
                                    Union
                                 
                                 
                                    3 000 
                                 
                              
                  
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun(1)
                        
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        3a
                        (HER/03A-BC)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 692 
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        51
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        916
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 659 
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 659 
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (HER/*04-C-BC).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun(1)
                        
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        4, 7d et eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (HER/2A47DX)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        38
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        7 421 
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        38
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        38
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        38
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        36
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        7 609 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        141
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        7 750 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun(1)
                        
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        4c, 7d(2)
                        
                        (HER/4CXB7D)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        8 257 
                     
                     
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        668
                     
                     
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        452
                     
                     
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        9 274 
                     
                     
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        16 142 
                     
                     
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        34 793 
                     
                     
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        356 357 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19.1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.
                     
                  
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 4b (HER/*04B.).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6b et 6aN; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b(1)
                        
                        (HER/5B6ANB)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        353
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        67
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        478
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        353
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 251 
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 229 
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 480 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Il s'agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM 6a située à l'est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l'exclusion du Clyde.
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Il est interdit de cibler du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30′ N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6aS(1), 7b, 7c
                        (HER/6AS7BC)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 236 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        124
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 360 
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 360 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Il s'agit du stock de hareng commun de la zone 6a au sud de 56° 00′ N et à l'ouest de 07° 00′ O.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7a(1)
                        
                        (HER/07A/MM)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        808
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        808
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 533 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        7 341 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Cette zone est amputée du secteur délimité:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au nord par la latitude 52° 30′ N,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au sud par la latitude 52° 00′ N,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à l'ouest par les côtes de l'Irlande,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à l'est par les côtes du Royaume-Uni.
                                 
                              
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7e et 7f
                        (HER/7EF.)
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        465
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        465
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        465
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        930
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7a au sud de 52° 30'N; 7g(1), 7h(1), 7j(1) et 7k(1)
                        
                        (HER/7G-K.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        10
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        54
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        750
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        54
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        868
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        869
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Cette zone est augmentée du secteur délimité:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au nord par la latitude 52° 30′ N,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au sud par la latitude 52° 00′ N,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à l'ouest par les côtes de l'Irlande,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à l'est par les côtes du Royaume-Uni.
                                 
                              
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Ce quota peut être attribué uniquement aux navires participant à la pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour ce stock selon l'évaluation du CIEM. Les États membres concernés communiquent le nom du ou des navires à la Commission avant d'autoriser les captures.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Anchois commun
                        
                           Engraulis encrasicolus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (ANE/9/3411)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        7 176 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        7 829 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        15 005 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        15 005 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Le quota peut être pêché uniquement du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Skagerrak
                        (COD/03AN.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 515 
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        38
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        265
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 832 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 893 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
                        (COD/2A3AX4)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        347
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 993 
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 263 
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        428
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 126 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        13
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 170 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 252 
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 824 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        13 246 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 7d (COD/*07D.).
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC.
                     
                  Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone 4 (COD/*04N-)
                        
                                    Union
                                 
                                 
                                    4 494 
                                 
                              
                  
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6b; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b à l'ouest de 12° 00′ O et des zones 12 et 14
                        (COD/5W6-14)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        16
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        25
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        49
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        74
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée du cabillaud n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b à l'est de 12° 00′ O
                        (COD/5BE6A)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        12
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        130
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        243
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 9 du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        387
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        892
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 279 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7a
                        (COD/07A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        104
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        115
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        91
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        206
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (COD/7XAD34)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        18
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        290
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 9 du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        422
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                  
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        730
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        75
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        805
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7d
                        (COD/07D.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        33
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        649
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 s'applique
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        19
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 s'applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        701
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        71
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        772
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 4; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat et dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (COD/*2A3X4).
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat et dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (COD/*2A3X4).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cardines
                        Lepidorhombus spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (LEZ/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        42
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        33
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        97
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 490 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 587 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (LEZ/*6AN58).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cardines
                        Lepidorhombus spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (LEZ/56-14)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        526
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 053 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        600
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 179 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 046 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 225 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (LEZ/*2AC4C).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cardines
                        Lepidorhombus spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7
                        (LEZ/07.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        464
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 154 
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 256 
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 844 
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        14 718 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 421 
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        18 365 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        10 % de ce quota peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE) pour les prises accessoires dans les pêches ciblées de sole.
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        35 % de ce quota peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cardines
                        Lepidorhombus spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        8a, 8b, 8d et 8e
                        (LEZ/8ABDE.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 005 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        811
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 816 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 816 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Baudroies
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (ANF/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        312
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        688
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        336
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        64
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        236
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 644 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        10 328 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        11 972 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 30 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (ANF/*6AN58).
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 6a au sud de 58° 30'N; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/*56-14).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Baudroies
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (ANF/56-14)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        202
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        230
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        216
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 485 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        562
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        194
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 889 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 488 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 377 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (ANF/*2AC4C).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Baudroies
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7
                        (ANF/07.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 384 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        377
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 345 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        21 714 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 775 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        438
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        30 033 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        8 090 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        38 123 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 8a, 8b, 8d et 8e (ANF/*8ABDE).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Baudroies
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        8a, 8b, 8d et 8e
                        (ANF/8ABDE.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 556 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        8 659 
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        10 215 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        10 215 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        3a
                        (HAD/03A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 120 
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        135
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        250
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 519 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 630 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (HAD/2AC4.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        287
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 970 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 254 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 185 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        215
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        169
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 080 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        9 841 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        26 865 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        42 785 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (HAD/*6AN58).
                     
                  Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone 4 (HAD/*04N-)
                        
                                    Union
                                 
                                 
                                    4 523 
                                 
                              
                  
                        Espèce:
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni, eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 6b; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (HAD/6B1214)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        16
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        19
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        799
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        570
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 404 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 971 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        8 375 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b
                        (HAD/5BC6A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        264
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        648
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        924
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 843 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 767 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (HAD/*2AC4).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (HAD/7X7A34)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        148
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        8 876 
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 959 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        11 983 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 400 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        15 000 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Églefin
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7a
                        (HAD/07A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        49
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        221
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 322 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 592 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 779 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 371 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        3a
                        (WHG/03A.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        649
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        69
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        720
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        929
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (WHG/2AC4.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        413
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 785 
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        464
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 682 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 032 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 379 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 131 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        12 502 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        21 306 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC.
                     
                  Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone 4 (WHG/*04N-)
                        
                                    Union
                                 
                                 
                                    4 518 
                                 
                              
                  
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (WHG/56-14)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        50
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 9 du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        299
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        352
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        585
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        937
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7a
                        (WHG/07A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        22
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 9 du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        280
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        305
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        416
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        721
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k
                        (WHG/7X7A-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        74
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 663 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 916 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        39
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        8 692 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 134 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        10 259 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlu commun
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        3a
                        (HKE/03A.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 741 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        233
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 974 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 974 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Des transferts de ce quota vers les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission et au Royaume-Uni.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlu commun
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (HKE/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        36
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 473 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        169
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        326
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        85
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 089 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 354 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 443 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Au maximum 10 % de ce quota peuvent être utilisés pour les prises accessoires dans la zone 3a (HKE/*03A.).
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 6 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (HKE/*6AN58).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlu commun
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (HKE/571214)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        498
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        15 974 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        24 669 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 989 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        321
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        44 451 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        10 884 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        55 335 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: 100 % peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés rétrospectivement chaque année à l'autre partie. Les États membres les notifient préalablement à la Commission.
                     
                  Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        8a, 8b, 8d et 8e (HKE/*8ABDE)
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Belgique
                                 
                                 
                                    66
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Espagne
                                 
                                 
                                    2 632 
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    France
                                 
                                 
                                    2 632 
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Irlande
                                 
                                 
                                    329
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Pays-Bas
                                 
                                 
                                    33
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Union
                                 
                                 
                                    5 691 
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Royaume-Uni
                                 
                                 
                                    1 480 
                                 
                              
                  
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlu commun
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        8a, 8b, 8d et 8e
                        (HKE/8ABDE.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        16
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        11 356 
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        25 501 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        33
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        36 906 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        36 906 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Des transferts de ce quota vers les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission et au Royaume-Uni.
                     
                  Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        Zones 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HKE/*57-14)
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Belgique
                                 
                                 
                                    3
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Espagne
                                 
                                 
                                    3 289 
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    France
                                 
                                 
                                    5 921 
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Pays-Bas
                                 
                                 
                                    10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Union
                                 
                                 
                                    9 223 
                                 
                              
                  
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan bleu
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni, eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14
                        (WHB/1X14)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        45 680 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        17 761 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        38 726 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        31 789 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        35 373 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        55 700 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 598 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        11 300 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        239 927 
                     
                     
                        
                           (1)(3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        37 500 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        71 670 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dans la limite d'accès totale de 37 500  tonnes disponibles pour l'Union, les États membres peuvent pêcher jusqu'à concurrence du pourcentage suivant de leurs quotas dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.): 0 %
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
                     
                  
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: sur les quotas de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen:
                     
                  
                         
                     
                     
                        141 648 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan bleu
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 2, 4a, 5, 6 au nord de 56° 30′ N et 7 à l'ouest de 12° O
                        (WHB/24A567)
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        141 648 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        À imputer sur les quotas établis par la Norvège.
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        À pêcher dans les eaux de l'Union des zones CIEM 4, 6 et 7.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Limande-sole commune et plie cynoglosse
                        Microstomus kitt et
                        
                           Glyptocephalus cynoglossus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (L/W/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        272
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        748
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        96
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        205
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        623
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 952 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 476 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 428 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue bleue
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5
                        (BLI/5B67-)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        116
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                         
                     
                     
                        18
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        366
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        8 333 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        32
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                         
                     
                     
                        32
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        8 908 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 614 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        11 522 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/5B67_AMS).
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        À pêcher dans les eaux de l'Union des zones 4, 6 et 7 (BLI/*24X7C).
                     
                  
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                        Prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir à imputer dans le cadre de ce quota. À pêcher dans les eaux de l'Union de la zone 6a au nord de 56° 30′ N et de la zone 6b. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue bleue
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux internationales de la zone 12
                        (BLI/12INT-)
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        92
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        95
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        96
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/12INT_AMS).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue bleue
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 2; eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4
                        (BLI/24-)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        20
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        27
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/24_AMS).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue bleue
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone 3a
                        (BLI/03A-)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        1,5
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        1,5
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1 et 2
                        (LIN/1/2.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        9
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        33
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        10
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        43
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (LIN/1/2_AMS).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone 3a
                        (LIN/03A-C.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        13
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        97
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        13
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        39
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        162
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        13
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        175
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4
                        (LIN/04-C.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        23
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        351
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        217
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        195
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        15
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        809
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 004 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 813 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (LIN/*6AN58).
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 25 % au plus, à concurrence de 75 tonnes, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 3a (LIN/*03A-C).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5
                        (LIN/05EI.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        26
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        32
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue franche
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6, 7, 8, 9 et 10; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (LIN/6X14.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        66
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        12
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        241
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 301 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 867 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 188 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        12
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        11 687 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (2)(3)(4)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (5)(6)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 669 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        18 356 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 40 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (LIN/*04-C).
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité ci-dessous en tonnes (OTH/*6X14.). Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %:
                     
                  
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                        Y compris le brosme. Les quotas de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7 et s'élèvent à:
                     
                  
                        Lingue franche (LIN/*5B67-) 0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Brosme (USK/*5B67-) 0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (4)
                        
                     
                     
                        Les quotas de la Norvège pour la lingue franche et le brosme sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:
                     
                  
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (5)
                        
                     
                     
                        Y compris le brosme. À pêcher dans les zones 6b et 6a au nord de 56° 30′ N (LIN/*6BAN.).
                     
                  
                        
                           (6)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans les zones 6a et 6b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 6a et 6b ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6AB.): 0
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (NEP/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        997
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        997
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        15
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        29
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        514
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 553 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        16 524 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        19 077 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b
                        (NEP/5BC6.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        30
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        121
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        202
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        353
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        14 592 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        14 945 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Langoustine
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7
                        (NEP/07.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        993
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 023 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 102 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        11 118 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 908 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        18 026 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (NEP/*07U16):
            
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        992
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        621
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 194 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 807 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        483
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 290 
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        3a
                        (PRA/03A.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 741 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        938
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 679 
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 016 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (PRA/2AC4-C)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        490
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        20
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        515
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        145
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        660
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Skagerrak
                        (PLE/03AN.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        96
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        12 453 
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        64
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 395 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        667
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        15 675 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        19 188 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Kattegat
                        (PLE/03AS.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        422
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        48
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        475
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        719
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
                        (PLE/2A3AX4)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 393 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        17 526 
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 056 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 011 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        33 706 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        62 692 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        10 039 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        37 963 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        143 419 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone 4 (PLE/*04N-)
                        
                                    Union
                                 
                                 
                                    39 153 
                                 
                              
                  
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (PLE/56-14)
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        10
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        248
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        258
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        400
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        658
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7a
                        (PLE/07A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        62
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        27
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 069 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        19
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 177 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 455 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 846 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7d et 7e
                        (PLE/7DE.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 537 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 850 
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        8 387 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 533 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        11 920 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7f et 7g
                        (PLE/7FG.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        360
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        648
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        240
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 249 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        480
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 911 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Plie commune
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7h, 7j et 7k
                        (PLE/7HJK.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 9 du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        28
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        16
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        56
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        11
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        67
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée de plie commune n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu jaune
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (POL/56-14)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        88
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        26
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        117
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        67
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        184
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu jaune
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7
                        (POL/07.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        277
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        17
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 381 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        680
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        7 355 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 071 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        9 426 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 2 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (POL/*8ABDE).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (POK/2C3A4)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        19
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 287 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 776 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        13 594 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        58
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        314
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        22 048 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        31 096 
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 367 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        59 511 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 15 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (POK/*6AN58).
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        À prélever exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone 4 et dans la zone 3a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14
                        (POK/56-14)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        319
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 160 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        369
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 848 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 327 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 175 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 30 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (POK/*2AC4C).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                        (POK/7/3411)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 196 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 493 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 695 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        481
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 176 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Turbot et barbue
                        Scophthalmus maximus et
                        
                           Scophthalmus rhombus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (T/B/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        396
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        846
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        216
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        102
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 001 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 568 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 063 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 848 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux du Royaume-Uni de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (SRX/2AC4-C)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        257
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        10
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        13
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        40
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        220
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        540
                     
                     
                        
                           (1)(3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 110 
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 650 
                     
                     
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément.
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 et du règlement (UE) n° 1380/2013 conservé par le Royaume-Uni.
                     
                  
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                        Ne s'applique pas à la raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 2a ni à la raie mêlée (Raja microocellata) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4. Lorsque ces espèces sont capturées accidentellement, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.
                     
                  
                        
                           (4)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 10 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de la zone 7d (SRX/*07D2.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement et dans la législation du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D2.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D2.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D2.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D2.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone 3a
                        (SRX/03A-C.)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        35
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        10
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        45
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        45
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k
                        (SRX/67AKXD)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        837
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 757 
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        11
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 210 
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                         
                     
                     
                        19
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        21
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 011 
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 875 
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 800 
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        9 675 
                     
                     
                        
                           (3)(4)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 5 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de la zone 7d (SRX/*07D.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).
                     
                  
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                        Ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata), sauf dans les zones 7f et 7g. Lorsque cette espèce est capturée accidentellement, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie mêlée dans les eaux de l'Union des zones 7f et 7g (RJE/7FG.) sont limitées aux quantités portées ci-dessous:
                     
                  
                         
                     
                     
                        Espèce:
                     
                     
                        Raie mêlée
                        
                           Raja microocellata
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7f et 7g
                        (RJE/7FG.)
                     
                  
                         
                     
                     
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                         
                     
                     
                        Estonie
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        39
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Lituanie
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        10
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        69
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        54
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        123
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 7d et sont déclarés sous le code suivant: (RJE/*07D.). Cette condition particulière s'entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement et des interdictions pertinentes prévues dans la législation du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées.
                     
                  
                        
                           (4)
                        
                     
                     
                        Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Raies
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7d
                        (SRX/07D.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        125
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 051 
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 183 
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        217
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 400 
                     
                     
                        
                           (4)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) sont déclarées séparément.
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).
                     
                  
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union européenne des zones 2a et 4 (SRX/*2AC4C). Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union européenne de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4C) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata).
                     
                  
                        
                           (4)
                        
                     
                     
                        Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Raie brunette
                        
                           Raja undulata
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7d et 7e
                        (RJU/7DE.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        19
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        97
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        25
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        21
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        162
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        72
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        234
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Cette espèce n'est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Pour cette espèce, seuls les spécimens entiers ou vidés peuvent être débarqués. Pour les navires de l'Union, cela s'entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Pour les navires du Royaume-Uni, cela s'entend sans préjudice des interdictions pertinentes prévues dans la législation du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Flétan noir commun
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6; eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b
                        (GHL/2A-C46)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        29
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        51
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                         
                     
                     
                        29
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        29
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        478
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        29
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                         
                     
                     
                        29
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                         
                     
                     
                        29
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        703
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 868 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 571 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Maquereau commun
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux de l'Union des zones 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32
                        (MAC/2A34.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        544
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        18 666 
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)
                        
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        567
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 713 
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 724 
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 108 
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)(4)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        28 322 
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        
                           (5)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        852 284 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: 60 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (MAC/*2AX14.).
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont également limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les deux zones suivantes:
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone 2a (MAC/*02AN-)
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé (MAC/*FRO1)
                     
                  
                         
                     
                     
                        Belgique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                         
                     
                     
                        Danemark
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                         
                     
                     
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                         
                     
                     
                        France
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                         
                     
                     
                        Suède
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                         
                     
                     
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                        Peut également être prélevé dans les eaux norvégiennes de la zone 4a (MAC/*4AN.).
                     
                  
                        
                           (4)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*2A4AN):
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        215
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
                     
                  
                        
                           (5)
                        
                     
                     
                        À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d'accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord figurant ci-dessous:
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Ce quota ne peut être pêché que dans la zone 4a (MAC/*04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone 3a (MAC/*03A.):
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        3a
                     
                     
                        3a et 4bc
                     
                     
                        4b
                     
                     
                        4c
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14
                     
                  
                         
                     
                     
                        (MAC/*03A.)
                     
                     
                        (MAC/*3A4BC)
                     
                     
                        (MAC/*04B.)
                     
                     
                        (MAC/*04C.)
                     
                     
                        (MAC/*2A6.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        326
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0
                     
                     
                        4 130 
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        11 110 
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        340
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0
                     
                     
                        490
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 028 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                        490
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 034 
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        390
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3 065 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        16 993 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Maquereau commun
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14
                        (MAC/2CX14-)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        18 254 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        19
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                         
                     
                     
                        152
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        12 171 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        60 847 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                         
                     
                     
                        112
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                         
                     
                     
                        112
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        26 620 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 285 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        119 573 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (3)(4)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (5)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        852 284 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: jusqu'à 100 % peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 4a (MAC/*4A-UK) exclusivement durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 14 février et entre le 1er août et le 31 décembre.
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être mis à disposition pour les échanges à pêcher par l'Espagne, la France et le Portugal dans les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (MAC/*8C910).
                     
                  
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                        Peut être pêché dans les zones 2a, 6a au nord de 56° 30′ N, 4a, 7d, 7e, 7f et 7h (MAC/*AX7H).
                     
                  
                        
                           (4)
                        
                     
                     
                        La Norvège peut pêcher la quantité supplémentaire en tonnes figurant ci-dessous à titre de quota d'accès au nord de 56° 30′ N. Cette quantité est à imputer sur sa limite de capture (MAC/*N5630):
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (5)
                        
                     
                     
                        Cette quantité est à déduire de la limite de capture des Îles Féroé (quota d'accès). Peut être pêché exclusivement dans la zone 6a, au nord de 56° 30′ N (MAC/*6AN56). Toutefois, du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre, ce quota peut également être pêché dans les zones 2a, 4a, au nord de 59° N (MAC/*24N59).
                     
                  Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et périodes suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni de la zone 4a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 14 février et entre le 1er août et le 31 décembre.
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone 2a
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        (MAC/*4A-UK)
                     
                     
                        (MAC/*2AN-)
                     
                     
                        (MAC/*FRO2)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        18 254 
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        19
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        152
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        12 171 
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        60 847 
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        112
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        112
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        26 620 
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        1 285 
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        119 573 
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (SOL/24-C.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 613 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        738
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 291 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        323
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        14 566 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        18 531 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        10
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 544 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        21 361 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        À pêcher exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone 4 (SOL/*04-C.).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (SOL/56-14)
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        46
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        46
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        11
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        57
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7a
                        (SOL/07A.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        356
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        104
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        113
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        578
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        176
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        768
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7d
                        (SOL/07D.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        830
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 659 
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 489 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        640
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 248 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7e
                        (SOL/07E.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        63
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        671
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        733
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 175 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 925 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7f et 7g
                        (SOL/7FG.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        830
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        83
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        42
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        955
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        433
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 413 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sole commune
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7h, 7j et 7k
                        (SOL/7HJK.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        23
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        47
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        126
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        37
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        233
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        47
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        280
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sprat
                        
                           Sprattus sprattus
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        7d et 7e
                        (SPR/7DE.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        284
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        61
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        61
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        414
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 032 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 446 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Aiguillat commun
                        
                           Squalus acanthias
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        6, 7 et 8; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5; Eaux internationales des zones 1, 12 et 14
                        (DGS/15X14)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        18
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        9
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        76
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        48
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        155
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        115
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        270
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'aiguillat commun n'est pas ciblé dans les zones couvertes par cette autorisation de prises accessoires. Seuls les navires participant aux programmes de gestion des prises accessoires peuvent débarquer au maximum 2 tonnes par mois et par navire d'aiguillats communs qui sont morts au moment où l'engin de pêche est remonté à bord dans le cadre de ce quota. Chaque partie détermine de façon indépendante les modalités d'allocation de son quota aux navires participant à ses programmes de gestion des prises accessoires. Chaque partie s'assure que les débarquements annuels totaux d'aiguillats communs sur la base de l'autorisation de prises accessoires ne dépassent pas les quantités indiquées ci-dessus. Les parties devraient échanger la liste des navires participants avant d'autoriser tout débarquement.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Chinchards et prises accessoires associées
                        Trachurus spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d
                        (JAX/4BC7D)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                         
                     
                     
                        12
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 249 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        464
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        97
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        435
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        330
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        3 160 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        11
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        75
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        9 835 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        4 000 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        14 014 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*4BC7D). Les prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota pêché dans la division 7d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8ab, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/*7D-EU).
                     
                  
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                        Pêche autorisée dans les eaux de l'Union de la zone 4a mais non autorisée dans les eaux de l'Union de la zone 7d (JAX/*04-C.).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Chinchards et prises accessoires associées
                        Trachurus spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
                        (JAX/2A-14)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 758 
                     
                     
                        
                           (1)(3)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        5 273 
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        7 192 
                     
                     
                        
                           (3)(5)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        2 714 
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)(5)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                         
                     
                     
                        17 561 
                     
                     
                        
                           (1)(3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                         
                     
                     
                        21 158 
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        693
                     
                     
                        
                           (3)(5)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                         
                     
                     
                        675
                     
                     
                        
                           (1)(3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        62 024 
                     
                     
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (4)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 597 
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        70 254 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans les eaux du Royaume uni et les eaux de l'Union des zones 2a ou 4a avant le 30 juin peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux du Royaume uni et les eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d (JAX/*2A4AC).
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (JAX/*07D.). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*07D.).
                     
                  
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                        Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*2A-14). Les prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
                     
                  
                        
                           (4)
                        
                     
                     
                        Limité uniquement aux zones 4a, 6a (au nord de 56° 30′ N uniquement), 7e, 7f, 7h.
                     
                  
                        
                           (5)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: jusqu'à 80 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 8c (JAX/*08C2). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*08C2).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Chinchards
                        Trachurus spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        8c
                        (JAX/08C.)
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                         
                     
                     
                        9 963 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                         
                     
                     
                        173
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                        985
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        11 121 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        11 121 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: jusqu'à 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 9 (JAX/*09.).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Tacaud norvégien et prises accessoires associées
                        
                           Trisopterus esmarkii
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        3a; eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
                        (NOP/2A3A4.)
                     
                  
                        Année
                     
                     
                        2021
                     
                     
                        2022
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        116 447 
                     
                     
                        
                           (1)(3)
                        
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                        
                           (1)(6)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        22
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)
                        
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                        
                           (1)(2)(6)
                        
                     
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        86
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)
                        
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                        
                           (1)(2)(6)
                        
                     
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        116 555 
                     
                     
                        
                           (1)(3)
                        
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                        
                           (1)(6)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        11 745 
                     
                     
                        
                           (2)(3)
                        
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                        
                           (2)(6)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (4)
                        
                     
                     
                        p.m
                     
                     
                        
                           (4)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (5)
                        
                     
                     
                        p.m.
                     
                     
                        
                           (5)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires d'églefin et de merlan (OT2/*2A3A4). Les prises accessoires d'églefin et de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Ce quota ne peut être pêché que dans les eaux du Royaume-Uni et dans les eaux de l'Union des zones CIEM 2a, 3a et 4.
                     
                  
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                        Peut être pêché uniquement du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021.
                     
                  
                        
                           (4)
                        
                     
                     
                        Une grille de tri est utilisée.
                     
                  
                        
                           (5)
                        
                     
                     
                        Une grille de tri est utilisée. Inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota.
                     
                  
                        
                           (6)
                        
                     
                     
                        Peut être pêché uniquement du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones 6 et 7
                        (OTH/5B67-C)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Pêche à la palangre uniquement.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones 2a, 4 et 6a au nord de 56° 30′ N
                        (OTH/2A46AN)
                     
                  
                        Union
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                         
                     
                     
                        1 000 
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                         
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Limité aux zones 2a et 4 (OTH/*2A4-C).
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Espèces non couvertes par d'autres TAC.
                     
                  
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                        À pêcher dans les zones 4 et 6a au nord de 56° 30′ N (OTH/*46AN). ".
                     
                  PARTIE C
            
               Modifications de l'annexe I B du règlement (UE) 2021/92
            
            À l'annexe I B du règlement (UE) 2021/92, les tableaux des possibilités de pêche correspondants sont remplacés par les tableaux suivants:
            
                        "Espèce:
                     
                     
                        Hareng commun
                        Clupea harengus
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2
                        (HER/1/2-)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        13
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        13 015 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        2 279 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        43
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        France
                     
                     
                        562
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        3 370 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        4 658 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        659
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        43
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        202
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        4 823 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        29 667 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        12 715 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        651 033 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE et eaux de l'Union.
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé.
                     
                  
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                        À imputer sur les limites de captures de la Norvège.
                     
                  Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
            
                         
                     
                     
                        Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN):
                        
                                     
                                 
                                 
                                    29 667 
                                 
                              
                  Zones 2 et 5b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (HER/*25B-F)
            
                        Belgique
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        0
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        0
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Cabillaud et églefin
                        Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                        (C/H/05B-F.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Merlan bleu
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé
                        (WHB/2A4AXF)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Les prises de merlan bleu peuvent comprendre les prises accessoires inévitables de grande argentine.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lingue franche et lingue bleue
                        Molva molva et molva dypterygia
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                        (B/L/05B-F.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir peuvent être imputées sur ce quota, jusqu'à la limite suivante (OTH/*05B-F):
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Crevette nordique
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones 5 et 14
                        (PRA/514GRN)
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 925 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 925 
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 850 
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        1 000 
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 7 bis du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Lieu noir
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                        (POK/05B-F.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Flétan noir commun
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
                        (GHL/5-14GL)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        4 300 
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 300 
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        650
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 7 bis du présent règlement s'applique
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        La pêche ne peut être réalisée par plus de six navires en même temps.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique (pélagiques)
                        Sebastes spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
                        (RED/N1G14P)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)
                        
                     
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (1)(2)(3)
                        
                     
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (1)(2)
                        
                     
                     
                        L'article 7 bis du présent règlement s'applique
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        0
                     
                     
                        
                           (1)(2)(4)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Pêche autorisée uniquement du 10 mai au 31 décembre.
                     
                  
                        
                           (2)
                        
                     
                     
                        Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la zone de conservation des sébastes délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
                     
                  
                         
                     
                     
                        Point
                     
                     
                        Latitude
                     
                     
                        Longitude
                     
                  
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                        64° 45' N
                     
                     
                        28° 30' O
                     
                  
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                        62° 50' N
                     
                     
                        25° 45' O
                     
                  
                         
                     
                     
                        3
                     
                     
                        61° 55' N
                     
                     
                        26° 45' O
                     
                  
                         
                     
                     
                        4
                     
                     
                        61° 00' N
                     
                     
                        26° 30' O
                     
                  
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                        59° 00' N
                     
                     
                        30° 00' O
                     
                  
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                        59° 00' N
                     
                     
                        34° 00' O
                     
                  
                         
                     
                     
                        7
                     
                     
                        61° 30' N
                     
                     
                        34° 00' O
                     
                  
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                        62° 50' N
                     
                     
                        36° 00' W
                     
                  
                         
                     
                     
                        9
                     
                     
                        64° 45' N
                     
                     
                        28° 30' O
                     
                  
                        
                           (3)
                        
                     
                     
                        Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la "zone de conservation des sébastes" visée ci-dessus (RED/*5-14P).
                     
                  
                        
                           (4)
                        
                     
                     
                        Ne peut être pêché que dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (RED/*514GN).
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                        Sebastes spp.
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                        (RED/05B-F.)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                        (OTH/05B-F.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           (1)
                        
                     
                     
                        À l'exclusion des espèces sans valeur commerciale.
                     
                  
               
            
                        Espèce:
                     
                     
                        Poissons plats
                        
                           Pleuronectiformes
                        
                     
                     
                        Zone:
                     
                     
                        Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
                        (FLX/05B-F.)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                        L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas".
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  PARTIE D
            
               Modifications de l'annexe II, chapitre III, du règlement (UE) 2021/92
            
            À l'annexe II, chapitre III, du règlement (UE) 2021/92, le point 5 est remplacé par le texte suivant:
            
               
                           "5.
                        
                        
                           NOMBRE MAXIMAL DE JOURS
                           Du 1er janvier au 31 décembre 2021, le nombre maximal de jours en mer pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone en transportant à bord un engin réglementé est énoncé au tableau I.
                           
                              Tableau I
                           
                           
                              Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par catégorie d'engin de pêche réglementé, du 1er janvier au 31 décembre 2021
                           
                           
                                       Engin réglementé
                                    
                                    
                                       Nombre maximal de jours
                                    
                                 
                                       Chaluts à perche d'un maillage ≥ 80 mm
                                    
                                    
                                       Belgique
                                    
                                    
                                       176
                                    
                                 
                                       France
                                    
                                    
                                       188
                                    
                                 
                                       Filets fixes d'un maillage ≤ 220 mm
                                    
                                    
                                       Belgique
                                    
                                    
                                       176
                                    
                                 
                                       France
                                    
                                    
                                       191".
                                    
                                 
                     
            PARTIE E
            
               Modifications de l'annexe V du règlement (UE) 2021/92
            
            L'annexe V (tableau des autorisations de pêche) est remplacée par le texte suivant:
            
               
                  
                     "ANNEXE V
                     
                        AUTORISATIONS DE PÊCHE
                     
                     PARTIE A
                     NOMBRE MAXIMAL D'AUTORISATIONS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION PÊCHANT DANS LES EAUX DE PAYS TIERS
                     
                                 Zone de pêche
                              
                              
                                 Pêcherie
                              
                              
                                 Nombre d'autorisations de pêche
                              
                              
                                 Répartition des autorisations de pêche entre États membres
                              
                              
                                 Nombre maximal de navires présents à tout moment
                              
                           
                                 Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen
                              
                              
                                 Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
                              
                              
                                 59
                              
                              
                                 DK
                              
                              
                                 25
                              
                              
                                 51
                              
                           
                                 DE
                              
                              
                                 5
                              
                           
                                 FR
                              
                              
                                 1
                              
                           
                                 IE
                              
                              
                                 8
                              
                           
                                 NL
                              
                              
                                 9
                              
                           
                                 PL
                              
                              
                                 1
                              
                           
                                 SE
                              
                              
                                 10
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N
                              
                              
                                 66
                              
                              
                                 DE
                              
                              
                                 16
                              
                              
                                 41
                              
                           
                                 IE
                              
                              
                                 1
                              
                           
                                 ES
                              
                              
                                 20
                              
                           
                                 FR
                              
                              
                                 18
                              
                           
                                 PT
                              
                              
                                 9
                              
                           
                                 Non attribué
                              
                              
                                 2
                              
                           
                                 Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N
                              
                              
                                 450
                              
                              
                                 DK
                              
                              
                                 450
                              
                              
                                 141
                              
                           
                                 1, 2b (1)
                                 
                              
                              
                                 Pêche au crabe des neiges au moyen de casiers
                              
                              
                                 20
                              
                              
                                 EE
                              
                              
                                 1
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                           
                                 ES
                              
                              
                                 1
                              
                           
                                 LV
                              
                              
                                 11
                              
                           
                                 LT
                              
                              
                                 4
                              
                           
                                 PL
                              
                              
                                 3
                              
                           PARTIE B
                     NOMBRE MAXIMAL D'AUTORISATIONS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UNION
                     
                                 État du pavillon
                              
                              
                                 Pêcherie
                              
                              
                                 Nombre d'autorisations de pêche
                              
                              
                                 Nombre maximal de navires présents à tout moment
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
                              
                              
                                 À fixer
                              
                              
                                 À fixer
                              
                           
                                 Venezuela (2)
                                 
                              
                              
                                 Vivaneaux (eaux de la Guyane française)
                              
                              
                                 45
                              
                              
                                 45
                              
                           
               "
            
               (1)  La répartition des possibilités de pêche mises à la disposition de l'Union dans la zone du Svalbard est sans préjudice des droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.
            
               (2)  Pour que lesdites autorisations de pêche soient délivrées, la preuve doit être apportée qu'un contrat valable a été conclu entre le propriétaire du navire qui demande l'autorisation de pêche et une entreprise de transformation située dans le département de la Guyane française, et que ledit contrat prévoit l'obligation de débarquer dans ledit département au moins 75 % de toutes les prises de vivaneaux du navire concerné, de sorte qu'ils puissent être transformés dans les installations de cette entreprise. Ledit contrat doit être approuvé par les autorités françaises, qui veillent à ce qu'il soit compatible non seulement avec la capacité réelle de l'entreprise de transformation contractante, mais aussi avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie du contrat approuvé en bonne et due forme est jointe à la demande d'autorisation de pêche. Si cette approbation est refusée, les autorités françaises le notifient à la partie concernée et à la Commission en indiquant les motifs du refus.