CELEX: 32020D0702(01)
Language: fr
Date: 2020-06-26 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 26 juin 2020 portant nomination de sept membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments 2020/C 218 I/01

2.7.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  CI 218/1
               
            
         DÉCISION DU CONSEIL
         du 26 juin 2020
         portant nomination de sept membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments
         (2020/C 218 I/01)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 25, paragraphe 1,
         vu la liste de candidats présentée au Conseil par la Commission européenne par lettre datée du 3 février 2020,
         vu le point de vue émis par le Parlement européen par lettre datée du 14 mai 2020,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Il est primordial de garantir l’indépendance, la grande valeur scientifique, la transparence et l’efficacité de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Il est également indispensable de veiller à la coopération entre ladite autorité et les États membres.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le mandat de sept membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments vient à expiration le 30 juin 2020.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La liste présentée par la Commission a été examinée en vue de la nomination de sept nouveaux membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur la base des documents fournis par la Commission et compte tenu du point de vue émis par le Parlement européen. L’objectif est d’assurer le niveau de compétence le plus élevé, un large éventail d’expertise, en gestion et en administration publique par exemple, ainsi que la répartition géographique la plus large possible au sein de l’Union.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     L’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 178/2002 prévoit que quatre membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments doivent disposer d’une expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs et d’autres groupes d’intérêt dans la chaîne alimentaire. Le mandat d’un membre du conseil d’administration disposant d’une telle expérience vient à expiration le 30 juin 2020. Il convient, dès lors, de remplacer ce membre par un membre disposant d’une expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs ou d’autres groupes d’intérêt dans la chaîne alimentaire.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     L’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 178/2002 prévoit que le mandat des membres est de quatre ans et peut être renouvelé une fois. L’un des candidats ne disposant pas d’une expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs ou d’autres groupes d’intérêt dans la chaîne alimentaire a déjà été nommé membre du conseil d’administration en vertu des décisions du Conseil du 20 avril 2015 et du 16 juin 2016 (2). Il a tout d’abord été nommé pour un an et deux mois afin d’effectuer le reste du mandat d’un membre démissionnaire et a ensuite été nommé pour un mandat complet de quatre ans. Il convient, dès lors, de nommer ledit membre pour deux ans et dix mois afin que la durée totale de son mandat ne dépasse pas huit ans,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2024:
            
                        —
                     
                     
                        M. Aivars BĒRZIŅŠ,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        M. Georgi Kirilov GEORGIEV,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        M. Ulrich HERZOG,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        M. Didier HOUSSIN,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Mme Eleni IOANNOU-KAKOURI (*1),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        M. Giuseppe RUOCCO.
                     
                  
         
            Article 2
            La personne suivante est nommée membre du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 avril 2023:
            
                        —
                     
                     
                        M. Michael WINTER.
                     
                  
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 26 juin 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  La présidente
               
               A. METELKO-ZGOMBIĆ
            
         
         
            (1)  JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
         
            (2)  Décision du Conseil du 20 avril 2015 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (JO C 142 du 29.4.2015, p. 1) et décision du Conseil du 16 juin 2016 portant nomination de sept membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (JO C 223 du 21.6.2016, p. 7).
         
            (*1)  Expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs.