CELEX: C2007/170/80
Language: fr
Date: 2007-07-21 00:00:00
Title: Affaire F-121/05: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 14 juin 2007 — De Meerleer/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Concours général — Non-admission aux épreuves écrites — Expérience professionnelle — Obligation de motivation — Communication de la décision du jury — Demande de réexamen)

21.7.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 170/42
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 14 juin 2007 — De Meerleer/Commission
   (Affaire F-121/05) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Concours général - Non-admission aux épreuves écrites - Expérience professionnelle - Obligation de motivation - Communication de la décision du jury - Demande de réexamen)
   (2007/C 170/80)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Michel De Meerleer (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, Belgique) (représentant: E. Boigelot, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants C. Berardis-Kayser et K. Herrmann, agents)
   Objet de l'affaire
   D'une part, l'annulation des décisions du jury du concours EPSO/A/19/04 de ne pas retenir la candidature du requérant et de ne pas se prononcer sur sa demande de réexamen et d'autre part une demande de dommages-intérêts.
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 60 du 11.3.2006, p. 52.