CELEX: 31986R0843
Language: fr
Date: 1986-03-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 843/86 de la Commission, du 21 mars 1986, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

N0 L 77/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                22. 3 . 86
                                REGLEMENT (CEE) N° 843/86 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 mars 1986
                  relatif à la vente à prix fixé forfaitairemçnt à l'avance de certaines viandes
                         bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                                  Article premier
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin           1 . Pendant la période du 24 mars jusqu'au 9 mai 1986,
1968, portant organisation commune des marchés dans le           il est procédé à la vente d'environ :
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par     — 460 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
le règlement (CEE) n0 3768/85 (2), et notamment son                   l'organisme d'intervention irlandais et mises en stock
article 7 paragraphe 3,                                               avant le 1 er janvier 1984,
considérant que la possibilité d'offrir en permanence de la      — 700 tonnes de viandes désossées détenues par l'orga­
                                                                      nisme d'intervention allemand et mises en stock avant
viande bovine à l'intervention a conduit à la création de
                                                                      le 1 er janvier 1984.
stocks importants dans la Communauté ; qu'une partie
des achats d'intervention a été stockée sous forme de
viande désossée afin d'améliorer le système d'intervention,      Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à
                                                                 l'annexe I.
conformément au règlement (CEE) n0 2226/78 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1362/85 (4);
                                                                 2. Pendant la période du 24 mars jusqu'au 9 mai 1986,
                                                                 il est procédé à la vente d'environ :
considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement            — 600 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
(CEE) n° 98/69 du Conseil ^, modifié par le règlement                 l'organisme d'intervention danois et mises en stock
(CEE) n0 429/77 (*), prévoit que les prix de vente des                avant le 1 " janvier 1985,
viandes bovines congelées par les organismes d'interven­         — 3 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
tion peuvent être fixés forfaitairement à l'avance ; qu'il est        par l'organisme d'intervention allemand et mises en
indiqué d'avoir recours à ce système de vente ;                       stock avant le 1 er janvier 1985,
considérant qu'il importe de se conformer aux disposi­           — 500 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
tions du règlement (CEE) n0 2173/79 de la Commis­                     l'organisme d'intervention irlandais et mises en stock
sion Ç) en ce qui concerne la vente à prix fixé forfaitaire­          avant le 1 " janvier 1985,
ment à l'avance ;                                                — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
                                                                      par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et
considérant que le règlement (CEE) n0 1055/77 du                      mises en stock avant le 1 er janvier 1985.
Conseil (8) prévoit que, pour les produits détenus par un
organisme d'intervention et stockés en dehors du terri­          Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à
toire de l'État membre dont cet organisme relève, un prix        l'annexe II .
de vente différent de celui des produits stockés sur ce
territoire peut être fixé ; que le règlement (CEE)               3.      Les organismes d'intervention vendent en priorité
n0 1805/77 de la Commission (9) a déterminé la méthode           les viandes dont la durée de stockage est la plus longue.
de calcul des prix de vente de ces produits ; que, afin
d'éviter toute confusion, il convient de préciser que les        4.      Les ventes ont lieu conformément aux dispositions
prix fixés par le présent règlement ne s'appliquent pas          du règlement (CEE) n° 2173/79, et notamment ses
                                                                 articles 2 à 5 .
tels quels à ces produits ;
considérant que les mesures prévues au présent règlement          5. Les informations relatives aux quantités ainsi qu'aux
sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande        lieux où se trouvent les produits entreposés peuvent être
bovine,                                                          obtenues par les intéressés aux adresses indiquées à
                                                                 l'annexe III .
C)   JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2)  JO n0 L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .                                                   Article 2
(3)  JO n0 L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.
(")  JO n0 L 139 du 27. 5. 1985, p. 2.
15) JO n° L 14 du 21 . 1 . 1969, p. 2.                            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 (*) JO n0 L 61 du 5. 3. 1977, p. 18 .                            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 O   JO n0 L 251 du 5. 10 . 1979, p. 12.
 (8) JO n0 L 128 du 24. 5. 1977, p. 1 .
 (») JO n0 L 198 du 5. 8. 1977, p. 19.                            Il est applicable à partir du 24 mars 1986.
 ---pagebreak--- 22. 3 . 86                      Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 77/ 19
           Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 21 mars 1986.
                                                                 Par la Commission
                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                     Vice-président
 ---pagebreak--- N° L 77/20                           Journal officiel des Communautés européennes                                      22. 3 . 86
                BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANEXO I — ANNEXE I —
                                         ALLEGATO I — BIJLAGE I — ANEXO I
           Salgspriser i ECU/ton (') (2) — Verkaufspreise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (2) — Τιμές
           πωλήσεως εκφραζόμενες σε ECU ανά τόνο (Ή2) — Selling prices expressed in ECU per
           tonne (') (2) — Precio de venta expresado en ECUS por tonelada (') (2) — Prix de vente
           exprimes en Écus par tonne (') (2) — Prezzi di vendita espressi in ECU per tonnellata (l) (2) —
           Verkoopprijzen uitgedrukt in Ecu per ton (') (2) — Preço de venda expresso em ECUs por
                                                           tonelada (l) (2)
            1 . IRELAND                                                                             Steers
                Forequarters (excluding cube rolls)                                                 2 450
                Plates and flanks                                                                   1 700
                Thin flanks                                                                         1 600
                Plates                                                                              1 700
                Shanks                                                                              2 400
                                                                              Bullen A /             Ochsen A /
           2. BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND
                                                                              Kategorie A           Kategorie C
                Roastbeef                                                        6 475                  6 300
                Oberschalen                                                      3 850                  3 800
                Unterschalen                                                     3 750                  3 700
                Hüften                                                           3 300                  3 300
                Kniekehlfleisch                                                  2 700                  2 700
           (') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er hjem­
                mehørende, tilpasses disse priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF) nr.
                1805/77.
           (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständi­
                gen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr.
                1805/77 angepaßt.
           (') Στην περίπτωση που τα προϊόντα είναι αποθεματοποιημένα εκτός του κράτους μέλους στο
                οποίο υπάγεται o αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται σύμ­
                φωνα με τις διατάξεις του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 1805/77.
           (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible
                for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation
                (EEC) No 1805/77.
           (') En caso de que los productos esten almacenados fuera del Estado miembro al que pertenezca el
                organismo de intervención poseedor, estos precios se ajustarán con arreglo a lo dispuesto en el Re­
                glamento (CEE) n° 1805/77.
           (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d'interven­
                tion détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1805/
                77.
           (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello stato membro da cui dipende 1 organismo
                detentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE)
                n. 1805/77.
           (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze
                produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalin­
                gen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
           (') No caso de os produtos estarem armazenados fora do Estado-membro de que depende o organis­
                mo de intervenção detentor, estes preços serão ajustados conforme o disposto no Regulamento
                 CEE) n ? 1805/77.
           (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning
                (EØF) nr. 2173/79 .
           (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG)
                Nr. 2173/79 .
           (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους σύμφωνα με τις διατάξεις του άρθ­
                ρου 17 παράγραφος 1 του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 2173/79.
           (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 (1 ) of Regu­
                lation (EEC) No 2173/79.
           (2) Estos precios se entenderán netos con arreglo a lo dispuesto en el apartado 1 del articulo 17 del
                Reglamento (CEE) n0 2173/79.
           (2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 1 7 paragraphe 1 du
                règlement (CEE) n0 2173/79.
           (2) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell articolo 1 7, paragrafo 1 , del regola­
                mento (CEE) n. 2173/79.
           (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening
                (EEG) nr. 2173/79.
           (2) Estes preços aplicam-se a peso líquido, conforme o disposto no Regulamento (CEE) n ? 2173/79.
 ---pagebreak--- 22. 3 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 77/21
           BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANEXO II — ANNEXE II
                                     — ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANEXO II
           Salgspriser i ECU/ton (') (2) — Verkaufspreise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (2) — Τιμές
           πωλήσεως εκφραζόμενες σε ECU ανά τόνο OC2) — Selling prices expressed in ECU per
           tonne (') (2) — Precio de venta expresado en ECUS por tonelada (') (2) — Prix de vente
           exprimes en Écus par tonne (') (2) — Prezzi di vendita espressi in ECU per tonnellata (') (2) —
           Verkoopprijzen uitgedrukt in Ecu per ton (') (2) — Preço de venda expresso em ECUs por
                                                           tonelada (') (2)
                                                                    Ungtyre 1. kvalitet /     Stude 1. kvalitet /
            1 . DANMARK
                                                                          Kategori A              Kategori C
                Mørbrad med bimørbrad                                        9 600                   9 300
                Filet med entrecôte og tyndsteg                              5 550                   5 400
                Inderlår med kappe                                           4 300                   4 100
                Tykstegsfilet med kappe                                      3 225                   3 100
                Klump med kappe                                              3 195                   3 100
                Yderlår med lårtunge                                         3 340                   3 300
                Skank og muskel sammenhængende                               2 500                   2 300
                Øvrigt kød af forfjerdinger                                  3 000                   2 700
                Bryst og slag                                                2 200                   1 800
           (') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er hjem­
                mehørende, tilpasses disse priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF) nr.
                1805/77.
           (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständi­
                gen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr.
                1805/77 angepaßt.
           (') Στην περίπτωση που τα προϊόντα είναι αποθεματοποιημένα εκτός του κράτους μέλους στο
                οποίο υπάγεται o αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται σύμ­
                φωνα με τις διατάξεις του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 1805/77.
           (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible
                for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation
                (EEC) No 1805/77.
           (■) En caso de que los productos estén almacenados fuera del Estado miembro al que pertenezca el
                organismo de intervención poseedor, estos precios se ajustarán con arreglo a lo dispuesto en el Re­
                glamento (CEE) n0 1805/77.
           (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d'interven­
                tion détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE) n0 1 805/
                77 .
           (■) Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello stato membro da cui dipende 1 organismo
                detentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE)
                n . 1805/77.
           (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze
                produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalin­
                gen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
           (') No caso de os produtos estarem armazenados fora do Estado-membro de que depende o organis­
                mo de intervenção detentor, estes preços serão ajustados conforme o disposto no Regulamento
                (CEE) n? 1805/77.
           (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning
                (EØF) nr. 2173/79.
           (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 1 7 Absatz 1 der Verordnung (EWG)
                Nr. 2173/79.
           (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους σύμφωνα με τις διατάξεις του άρθ­
                ρου 17 παράγραφος 1 του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 2173/79.
           (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 (1 ) of Regu­
                lation (EEC) No 2173/79.
           (2) Estos precios se entenderán netos con arreglo a lo dispuesto en el apartado 1 del articulo 17 del
                Reglamento (CEE) n0 2173/79.
           (2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 1 7 paragraphe 1 du
                règlement (CEE) n0 2173/79.
           (2) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell articolo 1 7, paragrafo 1 , del regola­
                mento (CEE) n. 2173/79.
           (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening
                (EEG) nr. 2173/79.
           (2) Estes preços aplicam-se a peso líquido, conforme o disposto no n? 1 do artigo 17? do Regulamen­
                to (CEE) n? 2173/79.
 ---pagebreak--- N0 L 77/22                        Journal officiel des Communautés européennes             22. 3 . 86
                                                                Bullen A /     Ochsen A /
           2. BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND
                                                                Kategorie A    Kategorie C
               Filet                                                11 375       10 885
               Roastbeef                                             6 595        6  260
               Oberschalen                                           3 985        3  995
               Unterschalen                                          3 910        3  850
               Kugeln                                                3 835        3  830
               Hüften                                                3 470        3  515
               Kniekehlfleisch                                       2915         2  850
               Dünnung                                               1 835         1 800
               Hesse                                                 2 400        2  400
           3 . IRELAND                                    Steers / Category C
               Fillets                                           10 450
               Striploins                                         7015
               Insides                                            3 860
               Outsides                                           3 600
               Knuckles                                           3 620
               Rumps                                              4 140
               Cube rolls                                         5 300
               Forequarters (excluding cube rolls)                2 550
               Plates and flanks                                  1  895
               Thin flanks                                        1  895
               Briskets                                           2  530
               Plates                                             1  895
               Shins and shanks                                   2  320
               Shins                                              2  320
               Shanks                                             2  320
           4. UNITED KINGDOM                              Steers / Category C
               Fillets                                           10 500
               Striploins                                         6 700
               Topsides                                           4 120
               Silversides                                        3815
               Thick flanks                                       3 470
               Rumps                                              4 400
               Foreribs                                           3 410
               Thin flanks                                         1 970
               Flanks (plate)                                      1 970
               Shins and shanks                                   2 620
               Pony parts                                         2 200
               Clod and sticking                                  2 510
               Brisket                                            2415
               Ponies                                             2 685
 ---pagebreak--- 22. 3 . 86                      Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 77/23
           BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANEXO III —
                       ANNEXE III — ALLEGATO III — BIJLAGE III — ANEXO III
           Interventionsorganernes adresser — Anschriften der Interventionsstellen — Διευθύνσεις
           των οργανισμών παρεμβάσεως — Addresses of the intervention agencies — Direcciones de
           los organismos de intervención — Adresses des organismes d'intervention — Indirizzi
           degli organismi d'intervento — Adressen van de interventiebureaus — Endereços dos orga­
                                               nismos de intervenção
           DANMARK :               Direktoratet for markedsordningerne
                                   EF-Direktoratet
                                   Frederiksborggade 18
                                   DK-1360 København K
                                   Tel. (01 ) 92 70 00, telex 151 37 DK
           BUNDESREPUBLIK           Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)
           DEUTSCHLAND :           Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                   Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                   D-6000 Frankfurt am Main 18
                                   Tel. (06 9) 1 56 40 App. 7 72/7 73, Telex : 411 156
           IRELAND :                Department of Agriculture
                                   Agriculture House
                                   Kildare Street
                                    Dublin 2
                                   Tel. (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                   Telex 4280 and 5118
           UNITED KINGDOM :         Intervention Board for Agricultural Produce
                                    Fountain House
                                    2 Queens Walk
                                    Reading RG1 7QW
                                    Berks .
                                   Tel. (0734) 58 36 26
                                   Telex 848 302