CELEX: 62016TA0692
Language: fr
Date: 2017-12-13 00:00:00
Title: Affaire T-692/16: Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2017 — CJ/ECDC [«Fonction publique — Agents contractuels — Contrat à durée déterminée — Article 47, sous b), du RAA — Annulation d’une décision de résiliation anticipée — Article 266 TFUE — Exécution d’un arrêt du Tribunal de la fonction publique — Adoption d’une nouvelle décision de résiliation anticipée — Effet rétroactif»]

5.2.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 42/21
            
         Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2017 — CJ/ECDC
   (Affaire T-692/16) (1)
   
   ([«Fonction publique - Agents contractuels - Contrat à durée déterminée - Article 47, sous b), du RAA - Annulation d’une décision de résiliation anticipée - Article 266 TFUE - Exécution d’un arrêt du Tribunal de la fonction publique - Adoption d’une nouvelle décision de résiliation anticipée - Effet rétroactif»])
   (2018/C 042/29)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: CJ (représentant: V. Kolias, avocat)
   
      Partie défenderesse: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (représentants: J. Mannheim et A. Daume, agents, assistées de D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)
   
      Objet
   
   Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation, premièrement, de la décision de l’ECDC du 2 décembre 2015 portant résiliation, avec effet rétroactif au 30 avril 2012, du contrat d’agent contractuel du requérant et, deuxièmement, de la décision de l’ECDC du 27 juin 2016 portant rejet de la réclamation introduite par le requérant contre cette décision de résiliation ainsi que, d’autre part, à la réparation du préjudice que le requérant aurait subi.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               CJ est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 441 du 28.11.2016.