CELEX: 31983R1679
Language: fr
Date: 1983-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1679/83 du Conseil du 21 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1039/82 établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés

Avis juridique important

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31983R1679

Règlement (CEE) no 1679/83 du Conseil du 21 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1039/82 établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés  

Journal officiel n° L 165 du 24/06/1983 p. 0004 - 0004

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1679/83 DU CONSEIL  du 21 juin 1983  modifiant le règlement (CEE) no 1039/82 établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,  vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 6 paragraphe 6,  vu la proposition de la Commission (2),  vu l'avis de l'Assemblée (3),  considérant que le règlement (CEE) no 1039/82 (4) prévoit, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982, la fourniture d'une quantité de beurre ou de butter oil correspondant à 45 000 tonnes de butter oil;  considérant que, par le règlement (CEE) no 3535/82 (5), il a été décidé d'annuler une aide alimentaire de 3 238 tonnes de matières grasses du lait sur un total de 3 900 tonnes affectées à l'UNRWA par le règlement (CEE) no 1040/82 (6);  considérant que ladite annulation nécessite l'adoption du volume total de matières grasses du lait prévu par le règlement (CEE) no 1039/82,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'article 1er du règlement (CEE) no 1039/82 est remplacé par le texte suivant:  « Article premier  Il est mis à la disposition de certains pays en voie de développement et de certains organismes spécialisés, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982, une quantité de beurre ou de butter oil correspondant à 41 762 tonnes de butter oil. »  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Luxembourg, le 21 juin 1983.  Par le Conseil  Le président  H.-W. LAUTENSCHLAGER  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.  (2) JO no C 119 du 4. 5. 1983, p. 6.  (3) Avis rendu le 10 juin 1983 (non encore paru au Journal officiel).  (4) JO no L 120 du 1. 5. 1982, p. 5.  (5) JO no L 371 du 30. 12. 1982, p. 5.  (6) JO no L 120 du 1. 5. 1982, p. 7.