CELEX: 62014TJ0137
Language: fr
Date: 2015-10-23 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 octobre 2015. # I Castellani Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque figurative représentant un cercle - Usage sérieux de la marque - Importance de l’usage - Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009 - Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif - Droits de la défense - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-137/14.