CELEX: C2004/284/46
Language: fr
Date: 2004-11-20 00:00:00
Title: Affaire T-363/04: Recours introduit le 31 août 2004 par Koipe Corporación, S.L. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)

20.11.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 284/23
            
         Recours introduit le 31 août 2004 par Koipe Corporación, S.L. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)
   (Affaire T-363/04)
   (2004/C 284/46)
   Langue de procédure: l'espagnol
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi, le 31 août 2004, d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et introduit par Koipe Corporación, S.L., dont le siège social est établi à Saint-Sébastien (Espagne), représentée par Me Marcos Fernández de Béthencourt.
   La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI, du 11 mai 2004, dans l'affaire R-1109/2000-4;
            
         
               —
            
            
               déclarer la nullité de la marque demandée ou, le cas échéant, ordonner le rejet de la demande de marque communautaire no 236 588«LA ESPAÑOLA», pour tous les produits demandés;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI et les parties adverses succombantes aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments:
   
               Demanderesse à l'enregistrement de la marque communautaire:
            
            
               Aceites del Sur S.A.
            
         
               Marque communautaire objet de la demande:
            
            
               marque figurative «LA ESPAÑOLA» demande no 236 588 pour des produits des classes 29 (huiles et graisses comestibles) et 30 (mayonnaise à base d'huile d'olive).
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe sur lequel se fonde l'opposition:
            
            
               la demanderesse, ayant cause de la société KOIPE, S.A. qui a comparu devant la chambre de recours, en tant que titulaire des marques sur la base desquelles l'opposition a été formée.
            
         
               Marque ou signe opposé:
            
            
               marques figuratives «CARBONELL» communautaire (no 338 681), internationales (no 244 428 et 528 639) et nationales (enregistrements espagnols no 1 238 745, 1 698 613, 28 270 et 252 783 et enregistrements britanniques no 730 990 et 2 043 818, entre autres) pour des produits de la classe 29 (huile d'olive et huile pure d'olive).
            
         
               Décision de la division opposition:
            
            
               rejet de l'opposition.
            
         
               Décision de la chambre de recours:
            
            
               rejet du recours.
            
         
               Motifs invoqués:
            
            
               violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), paragraphe 2, sous c), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94.