CELEX: 31971R2029
Language: fr
Date: 1971-09-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2029/71 de la Commission, du 22 septembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

23 . 9 . 71                             journal officiel des Communautés européennes                         N° L 215 / 3
                               REGLEMENT (CEE) N° 2029/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 septembre 1971
                         fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES ,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                           Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2 ),             Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                         ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                  céréales et de malt, visé à l' article 15 du règlement
considérant que les primes s' ajoutant aux prélève­               n0 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          tableaux annexés au présent règlement.
 règlement ( CEE) n° 1680/71 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 23 septembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant            1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
 (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° I, 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
 (3) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- N° L 215/4                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                              23 . 9 . 71
                                                                         ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 22 septembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                         prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                       A. Céréales i1)
                                                                                                                                                ( UC / tonne)
              Numéro du                                                         Courant             1 er term .            2e term .            3 e term .
            tarif douanier               Désignation de la marchandise
                                                                                   9                     10                    11                   12
               commun
         10.01 A                 Froment tendre et méteil                          0                     0                     0                     0
         10.01 B                 Froment dur                                       0                     0                     0                     0
         10.02                   Seigle                                            0                     0                     0                   1,10
         10.03                   Orge                                              0                     0                     0                     0
         10.04                   Avoine                                            0                     0                     0                     0
         10.05 A                 Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                    cement                                         0                   1,80                  1,80                 2,30
         10.05 B                 autre maïs                                       0                    1,80                  1,80                 2,30
         10.07 A                 Sarrasin                                         0                      0                     0                  3,00
         10.07 B                 Millet                                            0                     0                     0                     0
         10.07 C                 Graines de sorgho                                 0                   1,70                  1,70                  1,40
         10.07 D                 Non dénommés                                      0                     0                     0                     0
         f1) La fixation à l' avance du prélèvement pour les céréales est suspendus conformément au règlement ( CEE) n° 1793/71 (JO n "
              L 186 du 18 . 8 . 1971 , p. 11 ).
                                                                          B. Malt
                                                                                                                                                           rue / 100 kg)
  Numéro du                                                             Courant         1 er term .             2 e term .           3 e term .            4 e term .
 tarif douanier                Désignation de la marchandise                                 10
                                                                           9                                        11                   12                      1
    commun
11.07 A I (a)         Malt de froment (blé), non torré­
                        fié, présenté sous forme de farine                 0                 0                       0                    0                     0
11.07 A I (b )        Malt de froment (blé), non torré­
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine                                   0                 0                       0                    0                     0
11.07 A II ( a)       Malt autre que de froment (blé),
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine                                      0                 0                       0                    0                     0
11.07 A II (b)        Malt autre que de froment (blé),
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine                          0                 0                       0                    0                     0
11.07 B               Malt torréfié                                        0                  0                      0                    0                     0