CELEX: 32009R0248
Language: fr
Date: 2009-03-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  248/2009 de la Commission du 19 mars 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n o  104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu’à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (refonte)

25.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 79/7
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 248/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 19 mars 2009
   portant modalités d’application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu’à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (refonte)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 34, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 80/2001 de la Commission du 16 janvier 2001 portant modalités d’application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu’à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (2) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle (3). À l’occasion de nouvelles modifications concernant des adaptations de la liste des régions des États membres et des codes des monnaies utilisés aux fins de ce règlement, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Aux termes de l’article 13, paragraphe 6, du règlement (CE) no 104/2000, la Commission assure annuellement la publication de la liste des organisations de producteurs et de leurs associations reconnues. Il convient donc que les États membres lui communiquent les informations adéquates.
            
         
               (3)
            
            
               La Commission doit être en mesure de suivre l’action de régulation des prix menée par les organisations de producteurs de même que l’application par celles-ci des systèmes de compensation financière et d’aide au report.
            
         
               (4)
            
            
               Les régimes communautaires d’intervention prévus par les articles 21 à 26 du règlement (CE) no 104/2000 entraînent la nécessité de disposer notamment des cours constatés dans des régions bien définies et à des intervalles réguliers.
            
         
               (5)
            
            
               Un système de transmission de données par voie électronique entre les États membres et la Commission a été mis en place dans le cadre de la gestion de la politique commune de la pêche (système FIDES II). Il convient de l’utiliser aux fins de collecter les données concernées par le présent règlement.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   CHAPITRE I
   Communications concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs
   Article premier
   Les États membres communiquent à la Commission les informations visées à l’article 6, paragraphe 1, point c), et à l’article 13, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/2000 au plus tard deux mois après la date de la décision prise.
   Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe I du présent règlement.
   CHAPITRE II
   Prix et interventions
   Article 2
   Les États membres communiquent à la Commission les informations visées à l’article 17, paragraphe 4, du règlement (CE) no 104/2000 au plus tard deux mois après le début de chaque campagne de pêche.
   Toute modification des éléments visés au premier alinéa est notifiée sans délai à la Commission par les États membres.
   Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe II du présent règlement.
   Article 3
   Pour les espèces visées aux annexes I et IV du règlement (CE) no 104/2000, les États membres communiquent à la Commission les quantités débarquées, vendues, retirées et reportées sur l’ensemble de leur territoire, ainsi que la valeur des quantités vendues, durant chaque trimestre dans les différentes régions définies au tableau 1 de l’annexe VIII du présent règlement, au plus tard sept semaines après le trimestre concerné.
   En cas de crise constatée pour certaines espèces visées à l’annexe I du règlement (CE) no 104/2000, les États membres communiquent à la Commission les quantités débarquées, vendues, retirées ou reportées sur l’ensemble de leur territoire ainsi que la valeur des quantités vendues durant chaque quinzaine dans les différentes régions définies au tableau 1 de l’annexe VIII du présent règlement, au plus tard deux semaines après la quinzaine concernée.
   Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe III du présent règlement.
   Article 4
   Les États membres communiquent à la Commission pour chaque produit énuméré à l’annexe I du règlement (CE) no 104/2000 ayant fait l’objet d’un retrait, les valeurs et quantités écoulées durant chaque trimestre, ventilées par options d’écoulement telles que fixées par l’article 1er du règlement (CE) no 2493/2001 de la Commission (4), au plus tard huit semaines après le trimestre concerné.
   Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe IV du présent règlement.
   Article 5
   Les États membres communiquent à la Commission, pour chaque produit énuméré à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000, les quantités débarquées, vendues et stockées, ainsi que la valeur des quantités vendues, durant chaque trimestre dans les différentes régions définies au tableau 1 de l’annexe VIII du présent règlement, au plus tard six semaines après le trimestre concerné.
   Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe V du présent règlement.
   Article 6
   Les États membres communiquent à la Commission, pour chaque produit énuméré à l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000, les quantités débarquées, vendues et livrées à l’industrie par organisations de producteurs ainsi que la valeur des quantités livrées à l’industrie durant chaque mois dans les différentes régions définies au tableau 1 de l’annexe VIII du présent règlement, au plus tard six semaines après le mois concerné.
   Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe VI du présent règlement.
   Article 7
   Les États membres communiquent annuellement à la Commission les informations permettant de déterminer les frais techniques afférents aux opérations indispensables à la stabilisation et au stockage visés aux articles 23 et 25 du règlement (CE) no 104/2000 au plus tard trois mois après l’année concernée.
   Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe VII du présent règlement.
   CHAPITRE III
   Dispositions générales et finales
   Article 8
   Les États membres communiquent les informations à la Commission par voie électronique, en utilisant le système de transmission actuellement utilisé pour les échanges de données dans le cadre de la gestion de la politique commune de la pêche (système FIDES II).
   Article 9
   Le règlement (CE) no 80/2001 est abrogé.
   Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe X.
   Article 10
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 19 mars 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Joe BORG
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.
   
      (2)  JO L 13 du 17.1.2001, p. 3.
   
      (3)  Voir annexe IX.
   
      (4)  JO L 337 du 20.12.2001, p. 20.
   
      ANNEXE I
      Informations relatives aux organisations de producteurs et aux associations d’organisations de producteurs
      
                  Numéro d’enregistrement
               
               
                  Nom du champ
               
               
                  Type
               
               
                  Format
               
               
                  Taille
               
               
                  Code
               
            
                  1
               
               
                  Identification du message
               
               
                  <REQUEST.NAME>
               
               
                  Texte
               
               
                   
               
               
                  MK-PO
               
            
                  2
               
               
                  État membre
               
               
                  <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3>
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                  Tab. 1
               
            
                  3
               
               
                  Date de l’envoi
               
               
                  <DSE>
               
               
                  YYYYMMDD
               
               
                  8
               
               
                   
               
            
                  4
               
               
                  Type de message
               
               
                  <TYP>
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                  INS = nouveau
                  MOD = modification
                  DEL = retrait reconnaissance
               
            
                  5
               
               
                  Numéro de l’OP ou de l’association d’OP
               
               
                  <NOP>
               
               
                  Texte
               
               
                  7
               
               
                  Seulement en cas de message de type «MOD» ou «DEL»
               
            
                  6
               
               
                  Dénomination
               
               
                  <NOM>
               
               
                  Texte
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  7
               
               
                  Abréviation officielle
               
               
                  <ABB>
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Si existant
               
            
                  8
               
               
                  Numéro national
               
               
                  <NID>
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Si existant
               
            
                  9
               
               
                  Zone de compétence
               
               
                  <ARE>
               
               
                  Texte
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  10
               
               
                  Activité
               
               
                  <ACT>
               
               
                  Texte
               
               
                  6
               
               
                  Tab. 10
               
            
                  11
               
               
                  Date de création
               
               
                  <DCE>
               
               
                  YYYYMMDD
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  12
               
               
                  Date des statuts
               
               
                  <DST>
               
               
                  YYYYMMDD
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  13
               
               
                  Date d’octroi de la reconnaissance
               
               
                  <DRE>
               
               
                  YYYYMMDD
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  14
               
               
                  Date de retrait de la reconnaissance
               
               
                  <DRA>
               
               
                  YYYYMMDD
               
               
                   
               
               
                  Seulement en cas de message de type «DEL»
               
            
                  15
               
               
                  Adresse 1
               
               
                  <ADR1>
               
               
                  Texte
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  16
               
               
                  Adresse 2
               
               
                  <ADR2>
               
               
                  Texte
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  17
               
               
                  Adresse 3
               
               
                  <ADR3>
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  18
               
               
                  Code postal
               
               
                  <CPO>
               
               
                  Texte
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  19
               
               
                  Localité
               
               
                  <LOC>
               
               
                  Texte
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  20
               
               
                  Numéro de téléphone 1
               
               
                  <TEL1>
               
               
                  Texte
               
               
                   
               
               
                  + nn(nn)nnn.nnn.nnn
               
            
                  21
               
               
                  Numéro de téléphone 2
               
               
                  <TEL2>
               
               
                  Texte
               
               
                   
               
               
                  + nn(nn)nnn.nnn.nnn
               
            
                  22
               
               
                  Numéro de télécopieur
               
               
                  <FAX>
               
               
                  Texte
               
               
                   
               
               
                  + nn(nn)nnn.nnn.nnn
               
            
                  23
               
               
                  E-mail
               
               
                  <MEL>
               
               
                  Texte
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  24
               
               
                  Adresse du site Internet
               
               
                  <WEB>
               
               
                  Texte
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  25 et suivants
               
               
                  Numéro de l’OP adhérente
               
               
                  <ADH>
               
               
                  Texte
               
               
                   
               
               
                  En cas d’association d’OP, liste des OP adhérentes
               
            
   
      ANNEXE II
      Prix de retrait appliqués par les organisations de producteurs
      Envoi deux mois après le début de la campagne de pêche
      
         
      
                  Numéro d’enregistrement
               
               
                  Données concernées
               
               
                  Identification du type de données
               
               
                  Format
               
               
                  Taille
               
               
                  Code
               
            
                  1
               
               
                  Identification du message
               
               
                  <REQUEST.NAME>
               
               
                  Texte
               
               
                   
               
               
                  MK-PO-WP
               
            
                  2
               
               
                  État membre
               
               
                  <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3>
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                  Tab. 1
               
            
                  3
               
               
                  Numéro séquentiel de l’envoi
               
               
                  <LOT>
               
               
                  Numérique
               
               
                  4
               
               
                  Numéro séquentiel attribué par l’État membre
               
            
                  4
               
               
                  Type de message
               
               
                  <MTYP>
               
               
                   
               
               
                  19
               
               
                  INS NOTIFICATION
                  SUP NOTIFICATION
                  REP NOTIFICATION
                  INS IN NOTIFICATION
                  MOD IN NOTIFICATION
                  SUP IN NOTIFICATION
               
            
                  5
               
               
                  Date de l’envoi
               
               
                  <DSE>
               
               
                  YYYYMMDD
               
               
                  8
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  Type de période
               
               
                  <PTYP>
               
               
                  Y
               
               
                  1
               
               
                  Y = annuel
               
            
                  7
               
               
                  Identification de la période
               
               
                  <IDP>
               
               
                  PPP/YYYY
               
               
                  8
               
               
                  PPP = séquence
                  YYYY = année
               
            
                  8
               
               
                  Monnaie utilisée
               
               
                  <MON>
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                  Tab. 6
               
            
                  9 et suivants
               
               
                  Code d’identification de l’OP
               
               
                  <DAT>
               
               
                  Texte
               
               
                  7
               
               
                  CCC-999
               
            
                   
               
               
                  Code d’espèce
               
               
                   
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                  Tab. 7
               
            
                   
               
               
                  Code de conservation
               
               
                   
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                  Tab. 4
               
            
                   
               
               
                  Code de présentation
               
               
                   
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                  Tab. 3
               
            
                   
               
               
                  Code de fraîcheur
               
               
                   
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                  Tab. 5
               
            
                   
               
               
                  Code de taille
               
               
                   
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                  Tab. 2
               
            
                   
               
               
                  Prix de retrait
               
               
                   
               
               
                  Nombre entier
               
               
                   
               
               
                  En monnaie comme indiqué à l’enregistrement no 8 pour 1 000 kg
               
            
                   
               
               
                  Région d’application d’un prix de retrait affecté d’un coefficient régional
               
               
                   
               
               
                  Texte
               
               
                   
               
               
                  Tab. 8
               
            
   
      ANNEXE III
      Produits des annexes I et IV du règlement (CE) no 104/2000
      Envoi trimestriel
      
         
      
                  Numéro d’enregistrement
               
               
                  Données concernées
               
               
                  Identification du type de données
               
               
                  Format
               
               
                  Taille
               
               
                  Code
               
            
                  1
               
               
                  Identification du message
               
               
                  <REQUEST.NAME>
               
               
                  Texte
               
               
                   
               
               
                  MK-FRESH
               
            
                  2
               
               
                  État membre
               
               
                  <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3>
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                  Tab. 1
               
            
                  3
               
               
                  Numéro séquentiel de l’envoi
               
               
                  <LOT>
               
               
                  Numérique
               
               
                  4
               
               
                  Numéro séquentiel attribué par l’État membre
               
            
                  4
               
               
                  Type de message
               
               
                  <MTYP>
               
               
                   
               
               
                  19
               
               
                  INS NOTIFICATION
                  SUP NOTIFICATION
                  REP NOTIFICATION
                  INS IN NOTIFICATION
                  MOD IN NOTIFICATION
                  SUP IN NOTIFICATION
               
            
                  5
               
               
                  Date de l’envoi
               
               
                  <DSE>
               
               
                  YYYYMMDD
               
               
                  8
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  Type de période
               
               
                  <PTYP>
               
               
                  Q ou C
               
               
                  1
               
               
                  Q = trimestre
                  C = crise
               
            
                  7
               
               
                  Identification de la période
               
               
                  <IDP>
               
               
                  PPP/YYYY
               
               
                  8
               
               
                  PPP = séquence
                  1 à 4 pour trimestre
                  1 à 24 pour quinzaine
                  YYYY = année
               
            
                  8
               
               
                  Monnaie utilisée
               
               
                  <MON>
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                  Tab. 6
               
            
                  9 et suivants
               
               
                  Code de la région NUTS de débarquement
               
               
                  <DAT>
               
               
                  Texte
               
               
                  7
               
               
                  Tab. 1
               
            
                   
               
               
                  Code d’espèce
               
               
                   
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                  Tab. 7
               
            
                   
               
               
                  Code de conservation
               
               
                   
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                  Tab. 4
               
            
                   
               
               
                  Code de présentation
               
               
                   
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                  Tab. 3
               
            
                   
               
               
                  Code de fraîcheur
               
               
                   
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                  Tab. 5
               
            
                   
               
               
                  Code de taille
               
               
                   
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                  Tab. 2
               
            
                   
               
               
                  Valeur des quantités vendues
               
               
                   
               
               
                  Nombre entier
               
               
                   
               
               
                  Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8
               
            
                   
               
               
                  Quantités vendues
               
               
                   
               
               
                  Nombre entier
               
               
                   
               
               
                  Kilogrammes
               
            
                   
               
               
                  Quantités retirées au prix communautaire
               
               
                   
               
               
                  Nombre entier
               
               
                   
               
               
                  Kilogrammes
               
            
                   
               
               
                  Quantités retirées au prix autonome
               
               
                   
               
               
                  Nombre entier
               
               
                   
               
               
                  Kilogrammes
               
            
                   
               
               
                  Quantités reportées
               
               
                   
               
               
                  Nombre entier
               
               
                   
               
               
                  Kilogrammes
               
            
   
      ANNEXE IV
      Produits de l’annexe I du règlement (CE) no 104/2000
      Utilisation des produits retirés du marché
      Envoi trimestriel
      
         
      
                  Numéro d’enregistrement
               
               
                  Données concernées
               
               
                  Identification du type de données
               
               
                  Format
               
               
                  Taille
               
               
                  Code
               
            
                  1
               
               
                  Identification du message
               
               
                  <REQUEST.NAME>
               
               
                  Texte
               
               
                   
               
               
                  MK-STD-VAL
               
            
                  2
               
               
                  État membre
               
               
                  <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3>
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                  Tab. 1
               
            
                  3
               
               
                  Numéro séquentiel de l’envoi
               
               
                  <LOT>
               
               
                  Numérique
               
               
                  4
               
               
                  Numéro séquentiel attribué par l’État membre
               
            
                  4
               
               
                  Type de message
               
               
                  <MTYP>
               
               
                   
               
               
                  19
               
               
                  INS NOTIFICATION
                  SUP NOTIFICATION
                  REP NOTIFICATION
                  INS IN NOTIFICATION
                  MOD IN NOTIFICATION
                  SUP IN NOTIFICATION
               
            
                  5
               
               
                  Date de l’envoi
               
               
                  <DSE>
               
               
                  YYYYMMDD
               
               
                  8
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  Type de période
               
               
                  <PTYP>
               
               
                  Q
               
               
                  1
               
               
                  Q = trimestre
               
            
                  7
               
               
                  Identification de la période
               
               
                  <IDP>
               
               
                  PPP/YYYY
               
               
                  8
               
               
                  PPP = séquence
                  1 à 4
                  YYYY = année
               
            
                  8
               
               
                  Monnaie utilisée
               
               
                  <MON>
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                  Tab. 6
               
            
                  9 et suivants
               
               
                  Code d’espèce
               
               
                  <DAT>
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                  Tab. 7
               
            
                   
               
               
                  Code de destination
               
               
                   
               
               
                  Texte
               
               
                  6
               
               
                  Tab. 9
               
            
                   
               
               
                  Valeur des quantités vendues ou cédées
               
               
                   
               
               
                  Nombre entier
               
               
                   
               
               
                  Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8
                  Valeur «0» admise pour les quantités cédées
               
            
                   
               
               
                  Quantités vendues ou cédées
               
               
                   
               
               
                  Nombre entier
               
               
                   
               
               
                  Kilogrammes
               
            
   
      ANNEXE V
      Produits de l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000 (envoi trimestriel)
      
                  Numéro d’enregistrement
               
               
                  Données concernées
               
               
                  Identification du type de données
               
               
                  Format
               
               
                  Taille
               
               
                  Code
               
            
                  1
               
               
                  Identification du message
               
               
                  <REQUEST.NAME>
               
               
                  Texte
               
               
                   
               
               
                  MK-FROZEN
               
            
                  2
               
               
                  État membre
               
               
                  <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3>
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                  Tab. 1
               
            
                  3
               
               
                  Numéro séquentiel de l’envoi
               
               
                  <LOT>
               
               
                  Numérique
               
               
                  4
               
               
                  Numéro séquentiel attribué par l’État membre
               
            
                  4
               
               
                  Type de message
               
               
                  <MTYP>
               
               
                   
               
               
                  19
               
               
                  INS NOTIFICATION
                  SUP NOTIFICATION
                  REP NOTIFICATION
                  INS IN NOTIFICATION
                  MOD IN NOTIFICATION
                  SUP IN NOTIFICATION
               
            
                  5
               
               
                  Date de l’envoi
               
               
                  <DSE>
               
               
                  YYYYMMDD
               
               
                  8
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  Type de période
               
               
                  <PTYP>
               
               
                  Q
               
               
                  1
               
               
                  Q = trimestre
               
            
                  7
               
               
                  Identification de la période
               
               
                  <IDP>
               
               
                  PPP/YYYY
               
               
                  8
               
               
                  PPP = séquence 1 à 4
                  YYYY = année
               
            
                  8
               
               
                  Monnaie utilisée
               
               
                  <MON>
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                  Tab. 6
               
            
                  9 et suivants
               
               
                  Code de la région NUTS de débarquement
               
               
                  <DAT>
               
               
                  Texte
               
               
                  7
               
               
                  Tab. 1
               
            
                   
               
               
                  Code d’espèce
               
               
                  <DAT>
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                  Tab. 7
               
            
                   
               
               
                  Code de conservation
               
               
                   
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                  Tab. 4
               
            
                   
               
               
                  Code de présentation
               
               
                   
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                  Tab. 3
               
            
                   
               
               
                  Code de fraîcheur
               
               
                   
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                  Tab. 5
               
            
                   
               
               
                  Code de taille
               
               
                   
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                  Tab. 2
               
            
                   
               
               
                  Valeur des quantités vendues
               
               
                   
               
               
                  Nombre entier
               
               
                   
               
               
                  Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8
               
            
                   
               
               
                  Quantités vendues avant stockage
               
               
                   
               
               
                  Nombre entier
               
               
                   
               
               
                  Kilogrammes
               
            
                   
               
               
                  Quantités entrées en stock
               
               
                   
               
               
                  Nombre entier
               
               
                   
               
               
                  Kilogrammes
               
            
                   
               
               
                  Quantités sorties du stock
               
               
                   
               
               
                  Nombre entier
               
               
                   
               
               
                  Kilogrammes
               
            
   
      ANNEXE VI
      Produits de l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000
      Périodicité: mensuelle
      
         
      
                  Numéro d’enregistrement
               
               
                  Données concernées
               
               
                  Identification du type de données
               
               
                  Format
               
               
                  Taille
               
               
                  Code
               
            
                  1
               
               
                  Identification du message
               
               
                  <REQUEST.NAME>
               
               
                  Texte
               
               
                   
               
               
                  MK-TUNA
               
            
                  2
               
               
                  État membre
               
               
                  <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3>
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                  Tab. 1
               
            
                  3
               
               
                  Numéro séquentiel de l’envoi
               
               
                  <LOT>
               
               
                  Numérique
               
               
                  4
               
               
                  Numéro séquentiel attribué par l’État membre
               
            
                  4
               
               
                  Type de message
               
               
                  <MTYP>
               
               
                   
               
               
                  19
               
               
                  INS NOTIFICATION
                  SUP NOTIFICATION
                  REP NOTIFICATION
                  INS IN NOTIFICATION
                  MOD IN NOTIFICATION
                  SUP IN NOTIFICATION
               
            
                  5
               
               
                  Date de l’envoi
               
               
                  <DSE>
               
               
                  YYYYMMDD
               
               
                  8
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  Type de période
               
               
                  <PTYP>
               
               
                  M
               
               
                  1
               
               
                  M = mensuelle
               
            
                  7
               
               
                  Identification de la période
               
               
                  <IDP>
               
               
                  PPP/YYYY
               
               
                  7
               
               
                  PPP = séquence de 1 à 12
                  YYYY = année
               
            
                  8
               
               
                  Monnaie utilisée
               
               
                  <MON>
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                  Tab. 6
               
            
                  9 et suivants
               
               
                  Organisation de producteurs
               
               
                  <DAT>
               
               
                  Texte
               
               
                  7
               
               
                  CCC-999
               
            
                   
               
               
                  Code d’espèce
               
               
                   
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                  Tab. 7
               
            
                   
               
               
                  Code de conservation
               
               
                   
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                  Tab. 4
               
            
                   
               
               
                  Code de présentation
               
               
                   
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                  Tab. 3
               
            
                   
               
               
                  Code de taille
               
               
                   
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                  Tab. 2
               
            
                   
               
               
                  Valeur des quantités vendues et livrées à l’industrie
               
               
                   
               
               
                  Nombre entier
               
               
                   
               
               
                  Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8
               
            
                   
               
               
                  Quantités vendues et livrées à l’industrie
               
               
                   
               
               
                  Nombre entier
               
               
                   
               
               
                  Kilogrammes
               
            
   
      ANNEXE VII
      Produits des annexes I et II du règlement (CE) no 104/2000
      Périodicité: annuelle
      
         
      
                  Numéro d’enregistrement
               
               
                  Données concernées
               
               
                  Identification du type de données
               
               
                  Format
               
               
                  Taille
               
               
                  Code
               
            
                  1
               
               
                  Identification du message
               
               
                  <REQUEST.NAME>
               
               
                  Texte
               
               
                   
               
               
                  MK-TECH
               
            
                  2
               
               
                  État membre
               
               
                  <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3>
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                  Tab. 1
               
            
                  3
               
               
                  Numéro séquentiel de l’envoi
               
               
                  <LOT>
               
               
                  Numérique
               
               
                  4
               
               
                  Numéro séquentiel attribué par l’État membre
               
            
                  4
               
               
                  Type de message
               
               
                  <MTYP>
               
               
                   
               
               
                  19
               
               
                  INS NOTIFICATION
                  SUP NOTIFICATION
                  REP NOTIFICATION
                  INS IN NOTIFICATION
                  MOD IN NOTIFICATION
                  SUP IN NOTIFICATION
               
            
                  5
               
               
                  Date de l’envoi
               
               
                  <DSE>
               
               
                  YYYYMMDD
               
               
                  8
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  Type de période
               
               
                  <PTYP>
               
               
                  Y
               
               
                  1
               
               
                  Y = annuel
               
            
                  7
               
               
                  Identification de la période
               
               
                  <IDP>
               
               
                  PPP/YYYY
               
               
                  7
               
               
                  PPP = 1
                  YYYY = année
               
            
                  8
               
               
                  Monnaie utilisée
               
               
                  <MON>
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                  Tab. 6
               
            
                  9 et suivants
               
               
                  Code de produit
               
               
                  <DAT>
               
               
                  Texte
               
               
                  3
               
               
                  1AB = produit de l’annexe I, AB
                  1C = produit de l’annexe I, C
                  2 = produit de l’annexe II
               
            
                   
               
               
                  Code de frais techniques
               
               
                   
               
               
                  Texte
               
               
                  2
               
               
                  Tab. 11
               
            
                   
               
               
                  Coûts de la main-d’œuvre
               
               
                   
               
               
                  Nombre entier
               
               
                   
               
               
                  Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8
               
            
                   
               
               
                  Coûts de l’énergie
               
               
                   
               
               
                  Nombre entier
               
               
                   
               
               
                  Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8
               
            
                   
               
               
                  Coûts de transport
               
               
                   
               
               
                  Nombre entier
               
               
                   
               
               
                  Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8
               
            
                   
               
               
                  Autres coûts (conditionnement, marinade, emballage direct, etc.)
               
               
                   
               
               
                  Nombre entier
               
               
                   
               
               
                  Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8
               
            
   
      ANNEXE VIII
      Tableau 1
      
                  Codes NUTS «ISO-A3»
               
               
                  PAYS
               
               
                  Nom «NUTS»
               
            
                  BE
               
               
                  BELGIQUE-BELGIE
               
               
                   
               
            
                  BE10
               
               
                  REG.BRUXELLES-CAP./BRUSSELS HFDST.GEW.
               
            
                  BE21
               
               
                  PROV. ANTWERPEN
               
            
                  BE22
               
               
                  PROV. LIMBURG (B)
               
            
                  BE23
               
               
                  PROV. OOST-VLAANDEREN
               
            
                  BE24
               
               
                  PROV. VLAAMS BRABANT
               
            
                  BE25
               
               
                  PROV. WEST-VLAANDEREN
               
            
                  BE31
               
               
                  PROV. BRABANT WALLON
               
            
                  BE32
               
               
                  PROV. HAINAUT
               
            
                  BE33
               
               
                  PROV. LIEGE
               
            
                  BE34
               
               
                  PROV. LUXEMBOURG (B)
               
            
                  BE35
               
               
                  PROV. NAMUR
               
            
                  BG
               
               
                  България
               
               
                   
               
            
                  BG01
               
               
                  SEVEROZAPADEN
               
            
                  BG02
               
               
                  SEVEREN TSENTRALEN
               
            
                  BG03
               
               
                  SEVEROIZTOCHEN
               
            
                  BG04
               
               
                  YUGOZAPADEN
               
            
                  BG05
               
               
                  YUZHEN TSENTRALEN
               
            
                  BG06
               
               
                  YUGOIZTOCHEN
               
            
                  CZ
               
               
                  ČESKÁ REPUBLIKA
               
               
                   
               
            
                  CZ01
               
               
                  PRAHA
               
            
                  DK
               
               
                  DANMARK
               
               
                   
               
            
                  DK011
               
               
                  BYEN KØBENHAVN
               
            
                  DK012
               
               
                  KØBENHAVNS OMEGN
               
            
                  DK013
               
               
                  NORDSJÆLLAND
               
            
                  DK014
               
               
                  BORNHOLM
               
            
                  DK021
               
               
                  ØSTSJÆLLAND
               
            
                  DK022
               
               
                  VEST – OG SYDSJÆLLAND
               
            
                  DK031
               
               
                  FYN
               
            
                  DK032
               
               
                  SYDJYLLAND
               
            
                  DK041
               
               
                  VESTJYLLAND
               
            
                  DK042
               
               
                  ØSTJYLLAND
               
            
                  DK050
               
               
                  NORDJYLLAND
               
            
                  DE
               
               
                  DEUTSCHLAND
               
               
                   
               
            
                  DE11
               
               
                  STUTTGART
               
            
                  DE12
               
               
                  KARLSRUHE
               
            
                  DE13
               
               
                  FREIBURG
               
            
                  DE14
               
               
                  TÜBINGEN
               
            
                  DE21
               
               
                  OBERBAYERN
               
            
                  DE22
               
               
                  NIEDERBAYERN
               
            
                  DE23
               
               
                  OBERPFALZ
               
            
                  DE24
               
               
                  OBERFRANKEN
               
            
                  DE25
               
               
                  MITTELFRANKEN
               
            
                  DE26
               
               
                  UNTERFRANKEN
               
            
                  DE27
               
               
                  SCHWABEN
               
            
                  DE30
               
               
                  BERLIN
               
            
                  DE41
               
               
                  BRANDENBURG - NORDOST
               
            
                  DE42
               
               
                  BRANDENBURG - SÜDWEST
               
            
                  DE50
               
               
                  BREMEN
               
            
                  DE60
               
               
                  HAMBURG
               
            
                  DE71
               
               
                  DARMSTADT
               
            
                  DE72
               
               
                  GIEßEN
               
            
                  DE73
               
               
                  KASSEL
               
            
                  DE80
               
               
                  MECKLENBURG-VORPOMMERN
               
            
                  DE91
               
               
                  BRAUNSCHWEIG
               
            
                  DE92
               
               
                  HANNOVER
               
            
                  DE93
               
               
                  LÜNEBURG
               
            
                  DE94
               
               
                  WESER-EMS
               
            
                  DEA1
               
               
                  DÜSSELDORF
               
            
                  DEA2
               
               
                  KÖLN
               
            
                  DEA3
               
               
                  MÜNSTER
               
            
                  DEA4
               
               
                  DETMOLD
               
            
                  DEA5
               
               
                  ARNSBERG
               
            
                  DEB1
               
               
                  KOBLENZ
               
            
                  DEB2
               
               
                  TRIER
               
            
                  DEB3
               
               
                  RHEINHESSEN-PFALZ
               
            
                  DEC0
               
               
                  SAARLAND
               
            
                  DED1
               
               
                  CHEMNITZ
               
            
                  DED2
               
               
                  DRESDEN
               
            
                  DED3
               
               
                  LEIPZIG
               
            
                  DEE0
               
               
                  SACHSEN-ANHALT
               
            
                  DEF0
               
               
                  SCHLESWIG-HOLSTEIN
               
            
                  DEG0
               
               
                  THÜRINGEN
               
            
                  EE
               
               
                  EESTI
               
               
                   
               
            
                  EE001
               
               
                  PÕHJA-EESTI
               
            
                  EE004
               
               
                  LÄÄNE-EESTI
               
            
                  EE006
               
               
                  KESK-EESTI
               
            
                  EE007
               
               
                  KIRDE-EESTI
               
            
                  EE008
               
               
                  LÕUNA-EESTI
               
            
                  GR
               
               
                  ΕΛΛΑΔΑ
               
               
                   
               
            
                  GR11
               
               
                  Aνατολική Μακεδονία, Θράκη
               
            
                  GR12
               
               
                  Κεντρική Μακεδονία
               
            
                  GR13
               
               
                  Δυτική Μακεδονία
               
            
                  GR14
               
               
                  Θεσσαλία
               
            
                  GR21
               
               
                  Ήπειρος
               
            
                  GR22
               
               
                  Ιόνια Νησιά
               
            
                  GR23
               
               
                  Δυτική Ελλάδα
               
            
                  GR24
               
               
                  Στερεά Ελλάδα
               
            
                  GR25
               
               
                  Πελοπόννησος
               
            
                  GR30
               
               
                  Aττική
               
            
                  GR41
               
               
                  Βόρειο Αιγαίο
               
            
                  GR42
               
               
                  Νότιο Αιγαίο
               
            
                  GR43
               
               
                  Κρήτη
               
            
                  ES
               
               
                  ESPAÑA
               
               
                   
               
            
                  ES11
               
               
                  GALICIA
               
            
                  ES12
               
               
                  PRINCIPADO DE ASTURIAS
               
            
                  ES13
               
               
                  CANTABRIA
               
            
                  ES21
               
               
                  PAÍS VASCO
               
            
                  ES22
               
               
                  COMUNIDAD FORAL DE NAVARRA
               
            
                  ES23
               
               
                  LA RIOJA
               
            
                  ES24
               
               
                  ARAGÓN
               
            
                  ES30
               
               
                  COMUNIDAD DE MADRID
               
            
                  ES41
               
               
                  CASTILLA Y LEÓN
               
            
                  ES42
               
               
                  CASTILLA-LA MANCHA
               
            
                  ES43
               
               
                  EXTREMADURA
               
            
                  ES51
               
               
                  CATALUÑA
               
            
                  ES52
               
               
                  COMUNIDAD VALENCIANA
               
            
                  ES53
               
               
                  ILLES BALEARS
               
            
                  ES61
               
               
                  ANDALUCÍA
               
            
                  ES62
               
               
                  REGIÓN DE MURCIA
               
            
                  ES63
               
               
                  CIUDAD AUTÓNOMA DE CEUTA
               
            
                  ES64
               
               
                  CIUDAD AUTÓNOMA DE MELILLA
               
            
                  ES70
               
               
                  CANARIAS
               
            
                  FR
               
               
                  FRANCE
               
               
                   
               
            
                  FR1
               
               
                  ÎLE DE FRANCE
               
            
                  FR21
               
               
                  CHAMPAGNE-ARDENNE
               
            
                  FR22
               
               
                  PICARDIE
               
            
                  FR23
               
               
                  HAUTE-NORMANDIE
               
            
                  FR24
               
               
                  CENTRE
               
            
                  FR25
               
               
                  BASSE-NORMANDIE
               
            
                  FR26
               
               
                  BOURGOGNE
               
            
                  FR30
               
               
                  NORD-PAS-DE-CALAIS
               
            
                  FR41
               
               
                  LORRAINE
               
            
                  FR42
               
               
                  ALSACE
               
            
                  FR43
               
               
                  FRANCHE-COMTÉ
               
            
                  FR51
               
               
                  PAYS DE LA LOIRE
               
            
                  FR521
               
               
                  CÔTES-D’ARMOR
               
            
                  FR522
               
               
                  FINISTÈRE
               
            
                  FR523
               
               
                  ILLE-ET-VILAINE
               
            
                  FR524
               
               
                  MORBIHAN
               
            
                  FR53
               
               
                  POITOU-CHARENTES
               
            
                  FR61
               
               
                  AQUITAINE
               
            
                  FR62
               
               
                  MIDI-PYRÉNÉES
               
            
                  FR63
               
               
                  LIMOUSIN
               
            
                  FR71
               
               
                  RHÔNE-ALPES
               
            
                  FR72
               
               
                  AUVERGNE
               
            
                  FR81
               
               
                  LANGUEDOC-ROUSSILLON
               
            
                  FR82
               
               
                  PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
               
            
                  FR83
               
               
                  CORSE
               
            
                  FR91
               
               
                  GUADELOUPE
               
            
                  FR92
               
               
                  MARTINIQUE
               
            
                  FR93
               
               
                  GUYANE
               
            
                  FR94
               
               
                  RÉUNION
               
            
                  IE
               
               
                  IRELAND
               
               
                   
               
            
                  IE011
               
               
                  BORDER
               
            
                  IE012
               
               
                  MIDLAND
               
            
                  IE013
               
               
                  WEST
               
            
                  IE021
               
               
                  DUBLIN
               
            
                  IE022
               
               
                  MID-EAST
               
            
                  IE023
               
               
                  MID-WEST
               
            
                  IE024
               
               
                  SOUTH-EAST (IRL)
               
            
                  IE025
               
               
                  SOUTH-WEST (IRL)
               
            
                  IT
               
               
                  ITALIA
               
               
                   
               
            
                  ITC1
               
               
                  PIEMONTE
               
            
                  ITC2
               
               
                  VALLE D’AOSTA/VALLEE D'AOSTE
               
            
                  ITC3
               
               
                  LIGURIA
               
            
                  ITC4
               
               
                  LOMBARDIA
               
            
                  ITD1
               
               
                  PROVINCIA AUTONOMA BOLZANO/BOZEN
               
            
                  ITD2
               
               
                  PROVINCIA AUTONOMA TRENTO
               
            
                  ITD3
               
               
                  VENETO
               
            
                  ITD4
               
               
                  FRIULI-VENEZIA GIULIA
               
            
                  ITD5
               
               
                  EMILIA-ROMAGNA
               
            
                  ITE1
               
               
                  TOSCANA
               
            
                  ITE2
               
               
                  UMBRIA
               
            
                  ITE3
               
               
                  MARCHE
               
            
                  ITE4
               
               
                  LAZIO
               
            
                  ITF1
               
               
                  ABRUZZO
               
            
                  ITF2
               
               
                  MOLISE
               
            
                  ITF3
               
               
                  CAMPANIA
               
            
                  ITF4
               
               
                  PUGLIA
               
            
                  ITF5
               
               
                  BASILICATA
               
            
                  ITF6
               
               
                  CALABRIA
               
            
                  ITG1
               
               
                  SICILIA
               
            
                  ITG2
               
               
                  SARDEGNA
               
            
                  CY
               
               
                  ΚΥΠΡΟΣ/KIBRIS
               
               
                   
               
            
                  LV
               
               
                  LATVIJA
               
               
                   
               
            
                  LV003
               
               
                  KURZEME
               
            
                  LV005
               
               
                  LATGALE
               
            
                  LV006
               
               
                  RĪGA
               
            
                  LV007
               
               
                  PIERĪGA
               
            
                  LV008
               
               
                  VIDZEME
               
            
                  LV009
               
               
                  ZEMGALE
               
            
                  LT
               
               
                  LIETUVA
               
               
                   
               
            
                  LT001
               
               
                  ALYTAUS APSKRITIS
               
            
                  LT002
               
               
                  KAUNO APSKRITIS
               
            
                  LT003
               
               
                  KLAIPĖDOS APSKRITIS
               
            
                  LT004
               
               
                  MARIJAMPOLĖS APSKRITIS
               
            
                  LT005
               
               
                  PANEVĖŽIO APSKRITIS
               
            
                  LT006
               
               
                  ŠIAULIŲ APSKRITIS
               
            
                  LT007
               
               
                  TAURAGĖS APSKRITIS
               
            
                  LT008
               
               
                  TELŠIŲ APSKRITIS
               
            
                  LT009
               
               
                  UTENOS APSKRITIS
               
            
                  LT00A
               
               
                  VILNIAUS APSKRITIS
               
            
                  LU
               
               
                  LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
               
               
                   
               
            
                  HU
               
               
                  MAGYARORSZÁG
               
               
                   
               
            
                  HU10
               
               
                  KÖZÉP-MAGYARORSZÁG
               
            
                  HU21
               
               
                  KÖZÉP-DUNÁNTÚL
               
            
                  HU22
               
               
                  NYUGAT-DUNÁNTÚL
               
            
                  HU23
               
               
                  DÉL-DUNÁNTÚL
               
            
                  HU31
               
               
                  ÉSZAK-MAGYARORSZÁG
               
            
                  HU32
               
               
                  ÉSZAK-ALFÖLD
               
            
                  HU33
               
               
                  DÉL-ALFÖLD
               
            
                  MT
               
               
                  MALTA
               
               
                   
               
            
                  NL
               
               
                  NEDERLAND
               
               
                   
               
            
                  NL11
               
               
                  GRONINGEN
               
            
                  NL12
               
               
                  FRIESLAND (NL)
               
            
                  NL13
               
               
                  DRENTHE
               
            
                  NL21
               
               
                  OVERIJSSEL
               
            
                  NL22
               
               
                  GELDERLAND
               
            
                  NL23
               
               
                  FLEVOLAND
               
            
                  NL31
               
               
                  UTRECHT
               
            
                  NL32
               
               
                  NOORD-HOLLAND
               
            
                  NL33
               
               
                  ZUID-HOLLAND
               
            
                  NL34
               
               
                  ZEELAND
               
            
                  NL41
               
               
                  NOORD-BRABANT
               
            
                  NL42
               
               
                  LIMBURG (NL)
               
            
                  AT
               
               
                  ÖSTERREICH
               
               
                   
               
            
                  AT11
               
               
                  BURGENLAND (A)
               
            
                  AT12
               
               
                  NIEDERÖSTERREICH
               
            
                  AT13
               
               
                  WIEN
               
            
                  AT21
               
               
                  KÄRNTEN
               
            
                  AT22
               
               
                  STEIERMARK
               
            
                  AT31
               
               
                  OBERÖSTERREICH
               
            
                  AT32
               
               
                  SALZBURG
               
            
                  AT33
               
               
                  TIROL
               
            
                  AT34
               
               
                  VORARLBERG
               
            
                  PL
               
               
                  POLSKA
               
               
                   
               
            
                  PL11
               
               
                  ŁÓDZKIE
               
            
                  PL12
               
               
                  MAZOWIECKIE
               
            
                  PL21
               
               
                  MAŁOPOLSKIE
               
            
                  PL22
               
               
                  ŚLĄSKIE
               
            
                  PL31
               
               
                  LUBELSKIE
               
            
                  PL32
               
               
                  PODKARPACKIE
               
            
                  PL33
               
               
                  ŚWIĘTOKRZYSKIE
               
            
                  PL34
               
               
                  PODLASKIE
               
            
                  PL41
               
               
                  WIELKOPOLSKIE
               
            
                  PL42
               
               
                  ZACHODNIOPOMORSKIE
               
            
                  PL43
               
               
                  LUBUSKIE
               
            
                  PL51
               
               
                  DOLNOŚLĄSKIE
               
            
                  PL52
               
               
                  OPOLSKIE
               
            
                  PL61
               
               
                  KUJAWSKO-POMORSKIE
               
            
                  PL62
               
               
                  WARMIŃSKO-MAZURSKIE
               
            
                  PL63
               
               
                  POMORSKIE
               
            
                  PT
               
               
                  PORTUGAL
               
               
                   
               
            
                  PT11
               
               
                  NORTE
               
            
                  PT15
               
               
                  ALGARVE
               
            
                  PT16
               
               
                  CENTRO (P)
               
            
                  PT17
               
               
                  LISBOA
               
            
                  PT18
               
               
                  ALENTEJO
               
            
                  PT20
               
               
                  REGIÃO AUTÓNOMA DOS AÇORES
               
            
                  PT30
               
               
                  REGIÃO AUTÓNOMA DA MADEIRA
               
            
                  RO
               
               
                  ROMÂNIA
               
               
                   
               
            
                  RO01
               
               
                  NORD-EST
               
            
                  RO02
               
               
                  SUD-EST
               
            
                  RO03
               
               
                  SUD
               
            
                  RO04
               
               
                  SUD-VEST
               
            
                  RO05
               
               
                  VEST
               
            
                  RO06
               
               
                  NORD-VEST
               
            
                  RO07
               
               
                  CENTRU
               
            
                  RO08
               
               
                  BUCUREȘTI
               
            
                  SI
               
               
                  SLOVENIJA
               
               
                   
               
            
                  SK
               
               
                  SLOVENSKÁ REPUBLIKA
               
               
                   
               
            
                  FI
               
               
                  SUOMI/FINLAND
               
               
                   
               
            
                  FI13
               
               
                  ITÄ-SUOMI
               
            
                  FI18
               
               
                  ETELÄ-SUOMI
               
            
                  FI19
               
               
                  LÄNSI-SUOMI
               
            
                  FI1A
               
               
                  POHJOIS-SUOMI
               
            
                  FI20
               
               
                  ÅLAND
               
            
                  SE
               
               
                  SVERIGE
               
               
                   
               
            
                  SE11
               
               
                  STOCKHOLM
               
            
                  SE12
               
               
                  ÖSTRA MELLANSVERIGE
               
            
                  SE21
               
               
                  SMÅLAND MED ÖARNA
               
            
                  SE22
               
               
                  SYDSVERIGE
               
            
                  SE23
               
               
                  VÄSTSVERIGE
               
            
                  SE31
               
               
                  NORRA MELLANSVERIGE
               
            
                  SE32
               
               
                  MELLERSTA NORRLAND
               
            
                  SE33
               
               
                  ÖVRE NORRLAND
               
            
                  UK
               
               
                  UNITED KINGDOM
               
               
                   
               
            
                  UKC1
               
               
                  TEES VALLEY AND DURHAM
               
            
                  UKC2
               
               
                  NORTHUMBERLAND AND TYNE AND WEAR
               
            
                  UKD1
               
               
                  CUMBRIA
               
            
                  UKD2
               
               
                  CHESHIRE
               
            
                  UKD3
               
               
                  GREATER MANCHESTER
               
            
                  UKD4
               
               
                  LANCASHIRE
               
            
                  UKD5
               
               
                  MERSEYSIDE
               
            
                  UKE1
               
               
                  EAST YORKSHIRE AND NORTHERN LINCOLNSHIRE
               
            
                  UKE2
               
               
                  NORTH YORKSHIRE
               
            
                  UKE3
               
               
                  SOUTH YORKSHIRE
               
            
                  UKE4
               
               
                  WEST YORKSHIRE
               
            
                  UKF1
               
               
                  DERBYSHIRE AND NOTTINGHAMSHIRE
               
            
                  UKF2
               
               
                  LEICESTERSHIRE, RUTLAND AND NORTHAMPTONSHIRE
               
            
                  UKF3
               
               
                  LINCOLNSHIRE
               
            
                  UKG1
               
               
                  HEREFORDSHIRE, WORCESTERSHIRE AND WARWICKSHIRE
               
            
                  UKG2
               
               
                  SHROPSHIRE AND STAFFORDSHIRE
               
            
                  UKG3
               
               
                  WEST MIDLANDS
               
            
                  UKH1
               
               
                  EAST ANGLIA
               
            
                  UKH2
               
               
                  BEDFORDSHIRE AND HERTFORDSHIRE
               
            
                  UKH3
               
               
                  ESSEX
               
            
                  UKI1
               
               
                  INNER LONDON
               
            
                  UKI2
               
               
                  OUTER LONDON
               
            
                  UKJ1
               
               
                  BERKSHIRE, BUCKINGHAMSHIRE AND OXFORDSHIRE
               
            
                  UKJ2
               
               
                  SURREY, EAST AND WEST SUSSEX
               
            
                  UKJ3
               
               
                  HAMPSHIRE AND ISLE OF WIGHT
               
            
                  UKJ4
               
               
                  KENT
               
            
                  UKK1
               
               
                  GLOUCESTERSHIRE, WILTSHIRE AND BRISTOL/BATH AREA
               
            
                  UKK2
               
               
                  DORSET AND SOMERSET
               
            
                  UKK3
               
               
                  CORNWALL AND ISLES OF SCILLY
               
            
                  UKK4
               
               
                  DEVON
               
            
                  UKL1
               
               
                  WEST WALES AND THE VALLEYS
               
            
                  UKL2
               
               
                  EAST WALES
               
            
                  UKM2
               
               
                  EASTERN SCOTLAND
               
            
                  UKM3
               
               
                  SOUTH WESTERN SCOTLAND
               
            
                  UKM50
               
               
                  ABERDEEN CITY AND ABERDEENSHIRE
               
            
                  UKM61
               
               
                  CAITHNESS & SUTHERLAND AND ROSS & CROMARTY
               
            
                  UKM62
               
               
                  INVERNESS & NAIRN AND MORAY, BADENOCH & STRATHSPEY
               
            
                  UKM63
               
               
                  LOCHABER, SKYE & LOCHALSH, ARRAN & CUMBRAE AND ARGYLL & BUTE
               
            
                  UKM64
               
               
                  EILAN SIAR (WESTERN ISLES)
               
            
                  UKM65
               
               
                  ORKNEY ISLANDS
               
            
                  UKM66
               
               
                  SHETLAND ISLANDS
               
            
                  UKN
               
               
                  NORTHERN IRELAND
               
            
         
      Tableau 2
      Codes des tailles
      
                  Code
               
               
                  Dénomination
               
            
                  1
               
               
                  Taille 1
               
            
                  2
               
               
                  Taille 2
               
            
                  3
               
               
                  Taille 3
               
            
                  4
               
               
                  Taille 4
               
            
                  5
               
               
                  Taille 5
               
            
                  6
               
               
                  Taille 6
               
            
                  M10
               
               
                  ≤ 10 kg
               
            
                  P10
               
               
                  > 10 kg
               
            
                  M4
               
               
                  ≤ 4 kg
               
            
                  M1
               
               
                  ≤ 1,1 kg
               
            
                  50
               
               
                  > 1,8 kg
               
            
                  51
               
               
                  ≤ 1,8 kg
               
            
                  SO
               
               
                  Sans objet
               
            
                  M11
               
               
                  < 1,1 kg
               
            
                  M13
               
               
                  < 1,33 kg
               
            
                  B21
               
               
                  ≥ 1,1 kg < 2,1 kg
               
            
                  B27
               
               
                  ≥ 1,33 kg < 2,7 kg
               
            
                  P21
               
               
                  ≥ 2,1 kg
               
            
                  P27
               
               
                  ≥ 2,7 kg
               
            
         
      Tableau 3
      Codes de présentation
      
                  Code
               
               
                  Présentation
               
            
                  1
               
               
                  Entier
               
            
                  12
               
               
                  Étêté
               
            
                  3
               
               
                  Vidé avec tête
               
            
                  31
               
               
                  Vidé et sans branchies
               
            
                  32
               
               
                  Vidé et étêté
               
            
                  61
               
               
                  Nettoyé
               
            
                  25
               
               
                  Flanc
               
            
                  2
               
               
                  Filet
               
            
                  62
               
               
                  Cylindre
               
            
                  63
               
               
                  Tubes
               
            
                  21
               
               
                  Avec arêtes «standard»
               
            
                  22
               
               
                  Sans arêtes
               
            
                  23
               
               
                  Avec peau
               
            
                  24
               
               
                  Sans peau
               
            
                  51
               
               
                  Bloc aggloméré
               
            
                  5
               
               
                  Pièces et autres chairs
               
            
                  11
               
               
                  Avec ou sans tête
               
            
                  9
               
               
                  Toute présentation valide sauf entier et vidé avec branchies
               
            
                  26
               
               
                  Filets en bloc aggloméré < 4 kg
               
            
                  70
               
               
                  Nettoyé avec tête ou entier
               
            
                  71
               
               
                  Toute présentation valide pour cette espèce
               
            
                  72
               
               
                  Toute présentation valide sauf filet, pièces et autres chairs
               
            
                  6
               
               
                  Nettoyé, cylindres, tubes
               
            
                  7
               
               
                  Autres présentations
               
            
                  SO
               
               
                  Sans objet
               
            
         
      Tableau 4
      Codes de conservation
      
                  Code
               
               
                  Conservation
               
            
                  SO
               
               
                  Sans objet
               
            
                  V
               
               
                  Vivant
               
            
                  C
               
               
                  Congelé
               
            
                  CU
               
               
                  Cuit à l’eau
               
            
                  S
               
               
                  Salé
               
            
                  FC
               
               
                  Frais ou congelé
               
            
                  FR
               
               
                  Frais ou réfrigéré
               
            
                  PRE
               
               
                  Préparation
               
            
                  CSR
               
               
                  Conserve de poisson
               
            
                  F
               
               
                  Frais
               
            
                  R
               
               
                  Réfrigéré
               
            
         
      Tableau 5
      Codes de fraîcheur
      
                  Code
               
               
                  Fraîcheur
               
            
                  E
               
               
                  Extra
               
            
                  A
               
               
                  A
               
            
                  B
               
               
                  B
               
            
                  V
               
               
                  Vivant
               
            
                  SO
               
               
                  Sans objet
               
            
         
      Tableau 6
      Codes des monnaies
      
                  Code
               
               
                  Monnaie
               
            
                  EUR
               
               
                  Euro
               
            
                  BGN
               
               
                  Lev bulgare
               
            
                  CZK
               
               
                  Couronne tchèque
               
            
                  DKK
               
               
                  Couronne danoise
               
            
                  EEK
               
               
                  Couronne estonienne
               
            
                  GBP
               
               
                  Livre sterling
               
            
                  HUF
               
               
                  Forint hongrois
               
            
                  LTL
               
               
                  Litas lituanien
               
            
                  LVL
               
               
                  Lats letton
               
            
                  PLN
               
               
                  Zloty polonais
               
            
                  RON
               
               
                  Nouveau leu roumain
               
            
                  SEK
               
               
                  Couronne suédoise
               
            
         
      Tableau 7
      
                  Code
               
               
                  Espèce
               
            
                  ALB
               
               
                  Thunnus alalunga
               
            
                  ALK
               
               
                  Theragra chalcogramma
               
            
                  BFT
               
               
                  Thunnus thynnus
               
            
                  BIB
               
               
                  Trisopterus luscus
               
            
                  BOG
               
               
                  Boops boops
               
            
                  BRA
               
               
                  
                     Brama spp.
               
            
                  BRB
               
               
                  Spondyliosoma cantharus
               
            
                  BSF
               
               
                  Aphanopus carbo
               
            
                  CDZ
               
               
                  
                     Gadus spp.
               
            
                  COD
               
               
                  Gadus morhua
               
            
                  COE
               
               
                  Conger conger
               
            
                  CRE
               
               
                  Cancer pagurus
               
            
                  CSH
               
               
                  Crangon crangon
               
            
                  CTC
               
               
                  Sepia officinalis
               
            
                  CTR
               
               
                  Sepiola rondeleti
               
            
                  DAB
               
               
                  Limanda limanda
               
            
                  DEC
               
               
                  Dentex dentex
               
            
                  DGS
               
               
                  Squalus acanthias
               
            
                  DOL
               
               
                  Coryphaena hippurus
               
            
                  DPS
               
               
                  Parapenaeus longirostris
               
            
                  ENR
               
               
                  
                     Engraulis spp.
               
            
                  FLE
               
               
                  Platichthys flesus
               
            
                  GHL
               
               
                  Rheinhardtius hippoglossoides
               
            
                  GRC
               
               
                  Gadus ogac
               
            
                  GUY
               
               
                  
                     Triga spp.
               
            
                  HAD
               
               
                  Melanogrammus aeglefinus
               
            
                  HER
               
               
                  Clupea harengus
               
            
                  HKE
               
               
                  Merluccius merluccius
               
            
                  HKP
               
               
                  Merluccius hubbsi
               
            
                  HKX
               
               
                  
                     Merluccius spp.
               
            
                  ILL
               
               
                  
                     Illex spp.
               
            
                  JAX
               
               
                  
                     Trachurus spp.
               
            
                  LEM
               
               
                  Mircostomus kitt
               
            
                  LEZ
               
               
                  
                     Lepidorhombus spp.
               
            
                  LNZ
               
               
                  
                     Molva spp.
               
            
                  MAC
               
               
                  Scomber scombrus
               
            
                  MAS
               
               
                  Scomber japonicus
               
            
                  MAZ
               
               
                  
                     Scomber scombrus, japonicus, Orcynopsis unicolor
               
            
                  MGS
               
               
                  
                     Mugil spp.
               
            
                  MNZ
               
               
                  
                     Lophius spp.
               
            
                  MUR
               
               
                  Mullus surmulettus
               
            
                  MUT
               
               
                  Mullus barbatus
               
            
                  NEP
               
               
                  Nephrops norvegicus
               
            
                  OCZ
               
               
                  
                     Octopus spp.
               
            
                  PAX
               
               
                  
                     Pagellus spp.
               
            
                  PCO
               
               
                  Gadus macrocephalus
               
            
                  PEN
               
               
                  
                     Penaeus spp.
               
            
                  PIL
               
               
                  Sardina pilchardus
               
            
                  PLE
               
               
                  Pleuronectes platessa
               
            
                  POC
               
               
                  Boreogadus saida
               
            
                  POK
               
               
                  Pollachius virens
               
            
                  POL
               
               
                  Pollachius pollachius
               
            
                  PRA
               
               
                  Pandalus borealis
               
            
                  RED
               
               
                  
                     Sebastes spp.
               
            
                  ROA
               
               
                  Rossia macrosoma
               
            
                  SCE
               
               
                  Pecten maximus
               
            
                  SCL
               
               
                  
                     Scyliorhinus spp.
               
            
                  SFS
               
               
                  Lepidopus caudatus
               
            
                  SKA
               
               
                  
                     Raja spp.
               
            
                  SKJ
               
               
                  Katsuwonus pelamis
               
            
                  SOO
               
               
                  
                     Solea spp.
               
            
                  SPC
               
               
                  Spicara smaris
               
            
                  SPR
               
               
                  Sprattus sprattus
               
            
                  SQA
               
               
                  Illex argentinus
               
            
                  SQC
               
               
                  
                     Loligo spp.
               
            
                  SQE
               
               
                  Ommastrephes sagittatus
               
            
                  SQE
               
               
                  Todarodes sagittatus sagittatus
               
            
                  SQI
               
               
                  Illex illecebrosus
               
            
                  SQL
               
               
                  Loligo pealei
               
            
                  SQN
               
               
                  Loligo patagonica
               
            
                  SQO
               
               
                  Loligo opalescens
               
            
                  SQR
               
               
                  Loligo vulgaris
               
            
                  SWO
               
               
                  Xiphias gladius
               
            
                  TUS
               
               
                  
                     Thunnus spp. et Euthynnus spp. sauf Thunnus thunnus et T. obesus
                  
               
            
                  WHB
               
               
                  Micromesistius poutassou
               
            
                  WHE
               
               
                  Buccinum undatum
               
            
                  WHG
               
               
                  Merlangius merlangus
               
            
                  YFT
               
               
                  Thunnus albacares
               
            
         
      Tableau 8
      Régions d’application d’un prix de retrait affecté d’un coefficient régional
      
                  Code
               
               
                  Région
               
               
                  Description de la région
               
            
                  MADER
               
               
                  Açores et Madère
               
               
                  Les îles des Açores et de Madère
               
            
                  BALNOR
               
               
                  Baltique nord
               
               
                  Nord du parallèle 59° 30′ dans la mer Baltique
               
            
                  CANA
               
               
                  Canaries
               
               
                  Les îles Canaries
               
            
                  CORN
               
               
                  Cornouailles
               
               
                  Les régions côtières et les îles des comtés de Cornouailles et de Devon au Royaume-Uni
               
            
                  ECOS
               
               
                  Écosse
               
               
                  Les régions côtières à partir de Wick jusqu’à Aberdeen au nord-est de l’Écosse
               
            
                  ECOIRL
               
               
                  Écosse et Irlande du Nord
               
               
                  Les régions côtières à partir de Portpatrick au sud-ouest de l’Écosse jusqu’à Wick au nord-est de l’Écosse ainsi que les îles situées à l’ouest et au nord de ces régions. Les régions côtières et les îles de l’Irlande du Nord
               
            
                  ESTECO
               
               
                  Écosse (est)
               
               
                  Les régions côtières de l’Écosse à partir de Portpatrick jusqu’à Eyemouth ainsi que les îles situées à l’ouest et au nord de ces régions
               
            
                  ESPATL
               
               
                  Espagne (Atlantique)
               
               
                  Les régions côtières atlantiques de l’Espagne (sauf les îles Canaries)
               
            
                  ESTANG
               
               
                  Est de l’Angleterre
               
               
                  Les régions côtières de l’est de l’Angleterre, de Berwick à Dover. Les régions côtières de l’Écosse à partir de Portpatrick jusqu’à Eyemouth ainsi que les îles situées à l’ouest et au nord de ces régions. Les régions côtières du comté de Down
               
            
                  FRAATL
               
               
                  France (Atlantique, Manche, Nord)
               
               
                  Les régions côtières françaises de l’Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord
               
            
                  IRL
               
               
                  Irlande
               
               
                  Les régions côtières et les îles de l’Irlande
               
            
                  NIRL
               
               
                  Irlande du Nord
               
               
                  Les régions côtières du comté de Down (Irlande du Nord)
               
            
                  PRT
               
               
                  Portugal
               
               
                  Les régions côtières atlantiques du Portugal
               
            
                  UER
               
               
                  Reste de l’Union européenne
               
               
                  L’Union européenne, à l’exception des régions pour lesquelles un coefficient régional est appliqué
               
            
                  EU
               
               
                  Union européenne
               
               
                  L’ensemble de l’Union européenne
               
            
                  WECO
               
               
                  Écosse (ouest)
               
               
                  Les régions côtières allant de Troon (sud-ouest de l’Écosse) jusqu’à Wick (nord-est de l’Écosse) et les îles situées à l’ouest et au nord de ces régions
               
            
                  BALSUD
               
               
                  Baltique
               
               
                  Sud du parallèle 59° 30′ dans la mer Baltique
               
            
         
      Tableau 9
      Utilisation des retraits
      
                  Code
               
               
                  Utilisation des retraits
               
            
                  FMEAL
               
               
                  Utilisation après transformation en farine (alimentation animale)
               
            
                  OTHER
               
               
                  Utilisation à l’état frais ou conservé (alimentation animale)
               
            
                  NOALIM
               
               
                  Utilisation à des fins non alimentaires
               
            
                  DIST
               
               
                  Distribution gratuite
               
            
                  BAIT
               
               
                  Appât ou esche
               
            
         
      Tableau 10
      Type de pêche
      
                  Code
               
               
                  Type de pêche
               
            
                  D
               
               
                  Pêche au large
               
            
                  H
               
               
                  Pêche hauturière
               
            
                  C
               
               
                  Pêche côtière
               
            
                  L
               
               
                  Petite pêche locale
               
            
                  O
               
               
                  Autre pêche
               
            
                  A
               
               
                  Aquaculture
               
            
         
      Tableau 11
      Type de frais technique
      
                  Code
               
               
                  Type de frais technique
               
            
                  CO
               
               
                  Congélation
               
            
                  ST
               
               
                  Stockage
               
            
                  FL
               
               
                  Filetage
               
            
                  SL
               
               
                  Salage — séchage
               
            
                  MA
               
               
                  Marinade
               
            
                  CU
               
               
                  Cuisson — pasteurisation
               
            
                  VV
               
               
                  Conservation en vivier
               
            
   
      ANNEXE IX
      Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives
      
                  Règlement (CE) no 80/2001 de la Commission (JO L 13 du 17.1.2001, p. 3)
               
               
                   
               
            
                  Règlement (CE) no 2494/2001 de la Commission (JO L 337 du 20.12.2001, p. 22)
                  Acte d’adhésion de 2003 (point 7.4 de l’annexe II, p. 445)
               
               
                   
               
            
                  Règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)
               
               
                  Uniquement en ce qui concerne la référence faite à l’article 1er, paragraphe 1, quatrième tiret, au règlement (CE) no 80/2001 de la Commission et en ce qui concerne le point 5 1 de l’annexe.
               
            
   
      ANNEXE X
      Tableau de correspondance
      
                  Règlement (CE) no 80/2001
               
               
                  Présent règlement
               
            
                  Article premier
               
               
                  Article premier
               
            
                  Article 2
               
               
                  Article 2
               
            
                  Article 3
               
               
                  Article 3
               
            
                  Article 4
               
               
                  Article 4
               
            
                  Article 5
               
               
                  Article 5
               
            
                  Article 6
               
               
                  Article 6
               
            
                  Article 7
               
               
                  Article 7
               
            
                  Article 8
               
               
                  Article 8
               
            
                  Article 9
               
               
                  —
               
            
                  —
               
               
                  Article 9
               
            
                  Article 10
               
               
                  Article 10
               
            
                  Annexe I
               
               
                  Annexe I
               
            
                  Annexe II
               
               
                  Annexe II
               
            
                  Annexe III
               
               
                  Annexe III
               
            
                  Annexe IV
               
               
                  Annexe IV
               
            
                  Annexe V
               
               
                  Annexe V
               
            
                  Annexe VI
               
               
                  Annexe VI
               
            
                  Annexe VII
               
               
                  Annexe VII
               
            
                  Annexe VIII
               
               
                  Annexe VIII
               
            
                  —
               
               
                  Annexe IX
               
            
                  —
               
               
                  Annexe X