CELEX: C2003/019/59
Language: fr
Date: 2003-01-25 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 26 novembre 2002 dans l'affaire T-103/01, Michael Cwik contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Réorganisation des structures administratives de la Commission — Réaffectation — Motivation — Intérêt du service — Détournement de pouvoir — Devoir de sollicitude)

C 19/32                   FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                    25.1.2003
1)     Les recours sont rejetés.                                               ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
2)     La requérante est condamnée aux dépens.                                                      du 23 octobre 2002
                                                                          dans l’affaire T-104/01, Claudia Oberhauser contre Office
( 1) JO C 186 du 30.6.2001.                                               de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
                                                                                            dessins et modèles) (OHMI) ( 1)
                                                                          (Marque communautaire — Opposition — Marque anté-
                                                                          rieure figurative comprenant le terme «miss fifties» —
                                                                          Demande de marque communautaire verbale Fifties — Motif
                                                                          relatif de refus — Risque de confusion — Article 8,
                                                                                paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                        (2003/C 19/60)
                        du 26 novembre 2002
                                                                                             (Langue de procédure: l’allemand)
dans l’affaire T-103/01, Michael Cwik contre Commission
               des Communautés européennes (1)
                                                                          Dans l’affaire T-104/01, Claudia Oberhauser, demeurant à
                                                                          Munich (Allemagne), représentée par Me M. Graf, avocat,
(Fonctionnaires — Réorganisation des structures adminis-                  contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
tratives de la Commission — Réaffectation — Motivation                    (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: M. G. Schneider),
— Intérêt du service — Détournement de pouvoir — Devoir                   l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de
                               de sollicitude)                            l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
                                                                          dessins et modèles) étant Petit Liberto, SA, établie à Vidreres
                                                                          (Espagne), ayant pour objet un recours formé contre la
                              (2003/C 19/59)                              décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de
                                                                          l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
                   (Langue de procédure: le français)                     modèles) du 28 février 2001 (affaire R 757/1999-2), le
                                                                          Tribunal (quatrième chambre), composé de M. M. Vilaras,
                                                                          président, et de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi, juges; greffier:
                                                                          Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 23 octobre
                                                                          2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
Dans l’affaire T-103/01, Michael Cwik, fonctionnaire de la
Commission des Communautés européennes, demeurant à
Tervuren (Belgique), représenté par Me N. Lhoëst, avocat,                 1)     Le recours est rejeté.
ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des
                                                                          2)     La requérante est condamnée aux dépens.
Communautés européennes (agents: MM. J. Currall, D. Wael-
broeck et J. Waldron), ayant pour objet, d’une part, une
demande d’annulation de la décision de la Commission portant              (1 ) JO C 227 du 11.8.2001.
transfert du requérant de l’unité «Information, publications et
documentation économiques», devenue, dans un premier
temps, l’unité «Information: EURO, UEM» et, postérieurement,
l’unité 4 «Politique de communication sur l’union monétaire»,
vers l’unité «Coordination générale, ressources humaines et
administration», devenue l’unité 1 «Coordination ressources                    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
humaines; information et administration», au sein de la
direction générale «Affaires économiques et financières» et,                                       du 7 novembre 2002
d’autre part, une demande de dommages-intérêts, le Tribunal
(deuxième chambre), composé de M. R. M. Moura Ramos,
                                                                          dans l’affaire T-199/01, G contre Commission des Com-
président, et de MM. J. Pirrung et A.W.H. Meij, juges; greffier:
                                                                                               munautés européennes ( 1)
Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 26 novembre
2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
                                                                          (Fonctionnaires — Sécurité sociale — Refus de rembourse-
                                                                              ment des frais médicaux — Traitement non fonctionnel)
1)     Le recours est rejeté.
                                                                                                        (2003/C 19/61)
2)     Chacune des parties supportera ses propres dépens.
                                                                                             (Langue de procédure: le français)
( 1) JO C 227 du 11.8.2001.
                                                                          Dans l’affaire T-199/01, G, fonctionnaire de la Commission
                                                                          des Communautés européennes, demeurant à Ispra (Italie),