CELEX: 31992R2634
Language: fr
Date: 1992-09-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2634/92 de la Commission, du 10 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1347/92 et portant à 450 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention espagnol

N° L 265/28                                 Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 9 . 92
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2634/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 septembre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1347/92 et portant à 450 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                       d'intervention espagnol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            d apporter les modifications dans la liste des régions et
                                                                      des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1347/92 ;
péenne,
                                                                      considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 7 paragraphe 6,
                                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de            L'article 2 du règlement (CEE) n0 1347/92 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes                par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                           « Article 2
(CEE) n0 3043/91 (4),
                                                                          1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
considérant que le règlement (CEE) n° 1347/92 de la                       de 450 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement                 tiers.
(CEE) n0 2096/92 (é), a ouvert une adjudication perma­
nente pour l'exportation de 250 000 tonnes d'orge déte­                   2.     Les régions dans lesquelles les 450 000 tonnes
nues par l'organisme d'intervention espagnol ; que, par sa                d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
communication du 3 septembre 1992, l'Espagne a
informé la Commission de l'intention de son organisme
                                                                                               Article 2
d'intervention de procéder à une augmentation de
200 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 450 000             L'annexe I du règlement (CEE) n0 1347/92 est remplacée
 tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­               par l'annexe du présent règlement.
nente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
d'intervention espagnol ;                                                                      Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 10 septembre 1992.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n0 L  281 du   1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L  180 du   1 . 7. 1992, p. 1 .
0   JO n0 L  202 du  9. 7. 1982, p. 23.
0   JO n0 L  288 du   18. 10. 1991 , p. 21
0   JO n0 L  145  du  27. 5. 1992, p. 34.
M JO n0 L 210 du 25. 7. 1992, p. 12.
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                                         ANNEXE
                                       « ANNEXE /
                                                            (en tonnes)
                      Lieu de stockage            Quantités
           Albacete                                23 000
           Burgos                                 130 000
           Ciudad Real                              6 000
           Cuenca                                  26 000
           Huesca                                  10 000
           Lerida                                  10 000
           Navarra                                 10 000
           Palencia                               120 000
           Soria                                   60 000
           Toledo                                  15 000
           Valladolid                              20 000
           Zaragoza                                20 000 »