CELEX: 31979R1950
Language: fr
Date: 1979-09-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1950/79 de la Commission, du 5 septembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6. 9. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 226/3
                              REGLEMENT (CEE) N° 1950/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 5 septembre 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                   Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 notamment son article 15 paragraphe 6,                           l'avance pour les importations de céréales et de malt
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                  sont fixées conformément à l'annexe .
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
 règlement (CEE) n0 1 659/79 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le    présent     règlement    entre  en  vigueur  le
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            6 septembre 1 979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(•) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 188 du 26. 7 . 1979, p. 1 .
(3) JO n° L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 226/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    6 . 9 . 79
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 5 septembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                             (en Écus / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                      Courant             1 " terni .      2e term .      3* term .
                                     Désignation des marchandises
      commun
                                                                                         9                     10              Il              !2
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                     0               0               0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                     0               0               0
10.02                Seigle                                                              0                     0               0               0
10.03                Orge                                                                0                     0               0               0
10.04                Avoine                                                              0                     0               0               0
10.05 B              Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                     0               0               0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                     0               0               0
10.07 B              Millet                                                              0                     0               0               0
10.07 C              Sorgho                                                              0                     0               0               0
10.07 D              Autres céréales                                                     0                     0               0               0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                     0               0               0
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                             (en Êcus / t)
     Numéro du
                                                                               Courant         l tr term .        2' term .     3 e term .  4e term .
   tarif douanier                 Désignation des marchandises
      commun
                                                                                  9                 10                 n            12           1
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                  0                  0            0           0
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                  0                  0            0           0
1 1 .07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                  0                  0            0           0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                  0                  0            0           0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                  0                  0            0           0