CELEX: 31973R2937
Language: fr
Date: 1973-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2937/73 de la Commission, du 26 octobre 1973, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de porc

N° L 301 / 14                          Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 10 . 73
                               REGLEMENT (CEE) N" 2937/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 octobre 1973
                 fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le
                                                secteur de la viande de porc
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     échangés avec le Danemark conduit a des montants
 EUROPÉENNES,                                                      minimes ; qu'il y a lieu dès lors de ne pas fixer de tels
                                                                   montants compensatoires ;
 vu le traité^relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­
 bres à la Communauté économique européenne et à                   considérant que, à l'exception du saindoux, les mon­
 la Communauté européenne de l'énergie atomique ('),               tants applicables dans les échanges entre l' Irlande et le
 signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,                             Royaume-Uni sont minimes et ne doivent, de ce fait,
                                                                   pas être perçus ni octroyés,
 vu le règlement (CEE) n0 234/73 du Conseil, du 31
 janvier 1 973, déterminant les règles générales du ré­
 gime des .montants compensatoires dans le secteur de              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 la viande de porc (2), modifié par le règlement
 (CEE) n0 2879/73 (3 ), et notamment son article 8 para­                                Article premier
 graphe 3,
                                                                   Les montants visés à l'article 3 du règlement (CEE) n 0
 considérant que les montants compensatoires pour les              234/73, applicables au titre des montants compensa­
 produits du secteur de la viande de porc ont été fixés            toires dans le secteur de la viande de porc pour la pé­
 par les règlements (CEE) n0 234/73 du Conseil et                  riode du 1 er novembre 1973 au 31 janvier 1974 sont
 (CEE) n0 2056/73 de la Commission, du 27 juillet                  fixés à l'annexe .
 1973 (4 ) ; que les montants applicables au titre du mon­
 tant compensatoire sont toutefois déterminés confor­              Dans les échanges entre l'Irlande et le Royaume-Uni ,
 mément à l'article 3 du règlement (CEE) n° 234/73 , si            aucun montant n'est perçu ni octroyé, à l'exception
 la situation visée à l'article 7 du règlement (CEE) n0            des produits des positions 15.01 A I et II du tarif doua­
                                                                   nier commun .
 229/ 73 du Conseil, du 31 janvier 1973 , déterminant
 les règles générales du régime des montants compensa­
 toires dans le secteur des céréales (5 ), se présente ;                                   Article 2
 considérant que, dans le secteur de la viande de porc,            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
 le calcul des montants compensatoires pour les                    1 973 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait a Bruxelles , le 26 octobre 1973 .
                                                                             Piir la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(')  (O n» L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
(-)  JO n » L 29 du 1 . 2. 1973, p. 1 .
(-') JO n 0 L 297 du 25. 10 . 1973, p. 3.
(-») )0      L 208 du 28 . 7. 1973, p. 63.
(5)  JO n » L 27 du I. 2. 1973, p. 25.
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 73                       Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 301 / 15
                                                        ANNEXE
                                                                                          Montants applicables au titre
    Numéro                                                                              des montants compensatoires du
    du tarif                                                                        1 er novembre 1973 au 31 janvier 1974
    douanier                             Dénomination des produits
    commun                                                                          Royaume­
                                                                                         Uni       Irlande
                                                                                              — UC/100 kg —
01.03
             Animaux vivants de l'espèce porcine :
             A. des espèces domestiques :
                 II . autres :
                      a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids
                         minimum de 160 kg                                              0,96        0,83
                      b) non dénommés                                                   1,13        0,98
02.01
             Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
             01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
             A. Viandes :
                 III. de l'espèce porcine :
                      a) domestique :
                         1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                             pieds ou la panne                                          1,47         1,27
                         2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés                2,18         1,88
                         3 . Epaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                             désossés                                                   1,71         1,47
                         4. Longes et morceaux de longes, non désossés                  2,26         1,96
                         5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines            1,22         1,05
                         6, autres                                                      2,26         1,96
             B. Abats :
                 II . autres :
                      c) de l'espèce porcine domestique :
                         1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                        0,47         0,41
                         2. Pieds ; queues                                              0,13         0,11
                         3 . Rognons                                                    1,54         1,33
                         4. Foies                                                       1,78         1,54
                         5 . Cœurs ; langues ; poumons                                  0,88         0,76
                         6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée
                             artère et l'œsophage, le tout attenant                     1,29         1,12
                         7, autres                                                      1,29         1,12
02.05        Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
             lardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fon­
             dues, ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés,
             salés ou en saumure, séchés ou fumés :
             A. Lard :
                  I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                      0,59         0,51
                 II . séché ou fumé                                                     0,69         0,60
             B. Graisse de Dore                                                         0,35         0,30
 ---pagebreak--- N0 L 301 / 16                           Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 10. 73
                                                                                              Montants applicables au titre
    Numéro
                                                                                             des montants compensatoires du
    du tarif                                                                            1 er novembre 1973 au 31 janvier 1974
    douanier                                 Dénomination des produits
    commun                                                                              Royaume­
                                                                                             Uni        Irlande
                                                                                                   UC/100 kg —
02.06         Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
              foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
              B. de l'espèce porcine domestique :
                    I. Viandes :
                        a) salées ou en saumure :
                             1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                                  pieds ou la panne                                         1,47          1,27
                            2. demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière ou
                                 milieux :
                                  aa) demi-carcasses de bacon                               1,91         1,65
                                 bb) 3/4 avant                                              1,91         1,65
                                 cc) 3/4 arrière ou milieux                                 2,10         1,82
                            3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés                2,18         1,88
                            4. Epaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                 désossés                                                   1,71         1,47
                            5 . Longes et morceaux de longes, non désossés                 2,26          1,96
                            6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines             1,22         1,05
                            7 . autres                                                     2,26          1,96
                       b ) séchées ou fumées :
                            1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                                 pieds ou la panne                                         2,10          1,82
                            2. demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière, ou
                                 milieux :
                                 aa) demi-carcasses de bacon                               2,10          1,82
                                 bb) 3/4 avant                                             2,10          1,82
                                 cc) 3/4 arrière ou milieux                                2,31          1,99
                           3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés :
                                aa) légèrement séchés ou fumés                             2,79         2,41
                                bb ) autres                                                3,95         3,42
                           4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                désossés :
                                aa) légèrement séchés ou fumés                             1,96          1,69
                                bb ) autres                                                3,10         2,68
                           5. Longes et morceaux de longes, non désossés :
                                aa) légèrement séchés ou fumés                             2,94         2,54
                                bb) autres                                                 3,91         3,38
                           6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines :
                                aa) légèrement séchés ou fumés                             1,40         1,21
                                bb) autres                                                2,03          1,75
                           7 . autres :
                                aa) légèrement séchés ou fumés                            2,94          2,54
                               bb ) non dénommées                                         3,95          3,42
                 II . Abats :
                      a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                              0,47          0,41
                      b) Pieds ; queues                                                   0,13         0,11
                      c) Rognons                                                          1,54          1,33
                      d ) Foies                                                           1,78          1,54
                      e) Cœurs ; langues ; poumons                                        0,88         0,76
                      f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée artère et
                          l'œsophage, le tout attenant                                    1,29         1,12
                     g) autres                                                            1,29         1,12
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 73                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 301 / 17
                                                                                                                    Montants applicables au titre
                                                                                                                  des montants compensatoires du
     Numéro                                                                                                    1er novembre 1973 au 31 janvier 1974
     du tarif
     douanier                                        Dénomination des produits
     commun                                                                                                    Royaume­
                                                                                                                   Uni       Irlande
                                                                                                                        — UC/100 kg —
 15.01                  Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés,
                       fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                       A. Saindoux et autres graisses de porc :
                             I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de
                                produits pour l'alimentation humaine (a)                                          3,66         1,47
                           II . autres                                                                            3,66         1,47
 16.01                 Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang :
                       A. de foie                                                                                 2,15         1,85
                       B. autres ( b) :
                             I. Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits                            3,50         3,02
                           II . non dénommés                                                                      2,47         2,13
 16.02                 Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                       A. de foie :
                           II . autres                                                                            1,97         1,70
                       B. autres :
                           III . non dénommées :
                                 a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine
                                     domestique et contenant en poids :
                                     1 . 80% ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces,
                                         y compris le lard et les graisses de toute nature ou
                                         origine :
                                         aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux                         3,70         3,20
                                         bb) Épaules et morceaux d'épaules                                        3,09         2,67
                                         cc ) autres                                                              2,10         1,82
                                     2. 40% ou plus et moins de 80 %> de viande ou d'abats,
                                         de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de
                                         toute nature ou origine                                                  1,75         1,51
                                     3 , moins de 40% de viande ou d'abats, de toutes
                                         espèces, y compris le lard et les graisses de toute
                                         nature ou origine                                                        1,03         0,89
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu
    sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
Note : Pour les produits relevant des sous-positions 02.01 B II c), 15.01 A I, 16.01 A, 16.02 A II du tarif douanier
          commun pour lesquels le taux du droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les montants compensatoire*
          sont limités au montant résultant de cette consolidation .