CELEX: 62016TA0754
Language: fr
Date: 2017-11-08 00:00:00
Title: Affaire T-754/16: Arrêt du Tribunal du 8 novembre 2017 — Oakley/EUIPO — Xuebo Ye (Représentation d’une ellipse discontinue) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne figurative représentant une silhouette en forme d’ellipse discontinue — Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant une ellipse — Motifs relatifs de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»]

18.12.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 437/29
            
         Arrêt du Tribunal du 8 novembre 2017 — Oakley/EUIPO — Xuebo Ye (Représentation d’une ellipse discontinue)
   (Affaire T-754/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne figurative représentant une silhouette en forme d’ellipse discontinue - Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant une ellipse - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»])
   (2017/C 437/35)
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Oakley, Inc. (Foothill Ranch, California, États-Unis) (représentants: E. Ochoa Santamaría et V. Rodríguez Pombo, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Xuebo Ye (Wenzhou, Chine)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 31 août 2016 (affaire R 2608/2015–4), relative à une procédure d’opposition entre Oakley et Xuebo Ye.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 31 août 2016 (affaire R 2608/2015–4) est annulée dans la mesure où elle a confirmé la décision de la division d’opposition et rejeté l’opposition en tant que celle-ci est fondée sur le motif visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne].
            
         
               2)
            
            
               Le recours est rejeté pour le surplus.
            
         
               3)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 14 du 16.1.2017.