CELEX: 31988R3028
Language: fr
Date: 1988-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3028/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

1 . 10 . 88
N0 L 271 /74                              Journal officiel dès Communautés européennes
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3028/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 septembre 1988
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         le montant des majorations mensuelles a été fixe par le
                                                                   règlement (CEE) n° 2258/88 du Conseil (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant que, afin de déterminer le montant de 1 aide,
                                                                   il convient de tenir compte parmi les éléments de calcul
                                                                   des dernières propositions de prix et de mesures connexes
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  de là Commission au Conseil ;
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les           considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier      (CEE) n° 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
lieu par le règlement (CEE) n0 1104/88 (2), et notamment            teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
son article 3 paragraphe 6 point a),                                lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
                                                                    offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
                                                                    comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du               qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles, et lupins        boursières importantes pour le commerce international ;
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°         que ce prix est, le cas échéant, ajusté dans les conditions
2730/88 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,          prévues à l'article 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                                    n0 2036/82 pour tenir compte des cours des produits
                                                                    concurrents :
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
 règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour
 les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés      considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
 dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des              ment (CEE) n0 2049/82 (9), modifié en dernier lieu par le
 aliments pour animaux lorsque le prix du marché                     règlement (CEE) n° 1238/87 (10), le prix doit être établi par
 mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de              100 kilogrammes pour des tourteaux de soja en vrac, de la
 seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une             qualité type définie à l'article 1 er paragraphe 2 du règle­
 partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de        ment (CEE) n0 1464/86 (u) livrés à Rotterdam ; que, pour
 différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)         les offres et les cours ne répondant pas aux conditions
 n0 2036/82 (î), modifié en dernier lieu par le règlement            indiquées ci-avant, il doit être procédé aux ajustements
 (CEE) n° 1958/87 (^ ;                                               nécessaires et notamment à ceux visés, à l'article 2 du
                                                                     règlement (CEE) n° 2049/82 ;
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du
  règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour            considérant que, afin de permettre le fonctionnement
  les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté           normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
  lorsque le prix du marché mondial des produits en cause            calcul de ces dernières :
  est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à
  la différence entre ces deux prix ;
                                                                     — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                           l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
  considérant que le prix de seuil de déclenchement de                     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
  l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la            pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
  campagne de commercialisation 1988/ 1989 a été fixé par                  3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
  le règlement (CEE) n0 2255/88 du Conseil Ç) ; que, aux                   n0 1676/85 (12) du Conseil, modifié en dernier lieu par
  termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 1431 /82,                le règlement (CEE) n° 1636/87 (13),
  le prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,          — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
  fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
  à partir du début du troisième mois de la campagne ; que                 sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                           comptant de chacune de ces monnaies, constaté
  (') JO n° L 162 du 12. 6. 1982, p. 28 .
  M JO n0 L 110 du 29. 4. 1988, p. 16.                                P) JO n° L 199 du 26. 7. 1988, p. 5.
   (3) JO n° L 342 du   19. 12. 1985, p. 1 .                          f JO n° L 219 du 28 . 7. 1982, p. 36.
   (4) JO n0 L 241 du   1 . 9. 1988, p. 114.                          (10) JO n0 L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
   n   JO n° L 219  du  28 . 7. 1982, p. 1 .                          j") JO n° L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
   O   JO n0 L 184  du  3. 7. 1987, p. 3.                             M JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
   F)  JO n° L 199  du  26. 7. 1988, p. 1 .                           H JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
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        pendant une période déterminee, par rapport aux            considérant que, conformément à 1 article 26 bis du règle­
        monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,       ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en Écus qui résulte
        et du coefficient précité ;                                des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n°
                                                                   1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
  considérant que, en application de l'article 121 para­           12 bis du règlement (CEE) n° 2036/82, puis transformée
  graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­      en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
  sion de l'Espagne et du Portugal, il convient, pour les          produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
  produits récoltés et transformés dans l'un de ces Etats          de cet État membres ;
  membres, d'ajuster le montant de l'aide pour tenir compte
  de l'incidence des droits de douane à l'importation des          considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
  produits en provenance des pays tiers ; que, en outre, pour      résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
  les lupins doux récoltés en Espagne, le montant de l'aide        garanties pour la campagne de commercialisation 1988/
  doit être diminué de l'incidence de la différence entre le       1989 a été fixé par le règlement (CEE) n0 2731 /88 de la
  prix de seuil de déclenchement appliqué en Espagne et le         Commission (3),
  prix commun ;
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  considérant que le prix du marché mondial pour les pois,
  fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
                                                                                          Article premier
r paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1431 /82 ont été
  fixés par le règlement (CEE) n° 1935/87 (') ; que, aux           Les montants des aides visées à l'article 3 paragraphe 1
  termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82,        du règlement (CEE) n° 1431 /82 sont fixés aux annexes.
  le prix d'objectif est majoré mensuellement à partir du
  début du troisième mois de la campagne ; que le montant                                     Article 2
  des majorations mensuelles a été fixé par le règlement
  (CEE) n0 1959/87 du Conseil (2) ;                                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1988 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
   (') JO n° L 185 du 4. 7. 1987, p. 21 .
   (2) JO n° L 184 du 3. 7. 1987, p. 5.                            (3) JO n° L 241 du 1 . 9 . 1988 , p. 116.
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                                                                      ANNEXE I
                                                        Aide brute en Écus par 100 kg
  Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée
                                             Courant       1 " terme      2' terme      3e terme        4e terme     S' terme      6" terme
                                                 10             11            12             1              2             3              4
  Pois utilisés :
  — en Espagne                                 5,774         5,954          6,134         6,314          6,494         6,674          6,854
  — au Portugal                                5,826         6,006          6,186         6,366          6,546         6,726          6,906
  — dans un autre État membre                  6,220         6,400          6,580         6,760           6,940        7,120          7,300
  Fèves et féveroles utilisées :                                                     l               \
  — en Espagne                                 6,220         6,400          6,580         6,760          6,940         7,120          7,300
  — au Portugal                                5,826         6,006          6,186         6,366           6,546        6,726          6,906
  — dans un autre État membre                  6,220         6,400          6,580         6,760          6,940         7,120          7,300
  Produits destinés à l'alimentation animale
\                                             Courant      1 " terme      2e terme      3e terme        4' terme     5e terme      ■6' terme
                                                 10             11            12             1              2             3              4
  A. Pois, fèves, féveroles utilisés :                                                               \
      — en Espagne                             7,083         7,134          7,141         7,321           7,475        7,655          7,835
      — au Portugal                            6,925          6,974         6,978         7,158           7,312        7,492          7,672
      — dans un autre État membre              7,222          7,275         7,284         7,464           7,618        7,798          7,978
  B. Lupins doux récoltés            en l .\            I-IIlIlIlll
      Espagne et utilisés :             IlllllllllIl
      — en Espagne                             7,395          7,223         6,992         6,992           6,958        6,958          6,958
      — au Portugal                            7,184          7,009         6,775         6,775           6,740        6,740          6,740
      — dans un autre État membre              7,581          7,410         7,183         7,183           7,149        7,149          7,149
  C. Lupins doux récoltés dans un       IlllIIIIIIII
      autre État membre et utilisés :   IIllli                                                       liIIl
      — en Espagne                             8,545          8,373         8,142         8,142           8,108        8,108          8,108
      — au Portugal                            8,334          8,159         7,925         7,925           7,890        7,890          7,890
      — dans un autre État membre              8,731          8,560         8,333         8,333           8,299        8,299          8,299
                                                                      ANNEXE II
                                                Aide finale en monnaies nationales par 100 kg
  Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée
                                              Courant      I e* terme     2' terme       3e terme       4e terme      5' terme      6e terme
                                                 10             11            12             1               2            3              4
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                             298,97         307,62        316,27         326,42         335,11        343,80         352,49
  — Danemark (Dkr)                               54,46          56,03         57,61         59,77           61,36        62,95           64,54
  — RF d'Allemagne (DM)                          14,69          15,11         13,54         15,96           16,39         16,81          17,24
  —   Grèce (Dr)                                303,18         330,31       357,44         384,57         411,70        438,83         465,96
  —   Espagne (Pta)                            939,20         986,96      1 014,72      1 042,48        1 070,24     1 098,00       1 125,75
  —   France (FF)                                46,46          47,80         49,15         51,23           52,59        53,96           55,32
  —   Irlande (£ Irl)                             5,153           5,302        5,452           5,685          5,837         5,989         6,141
  —   Italie (Lit)                           9 424         9 714         10 005        11 168          11 465       11 762        12 060
  —   Pays-Bas (Fl)                              16,46          16,94         17,42         17,89           18,37         18,85          19,32
  — Portugal (Esc)                           1 169,40      1 203,24       1 237,09      1 270,93        1 304,77     1 338,61       1 372,45
  — Royaume-Uni (£)                               3,163           3,281        3,400           4,031          4,153        4,274          4,396
  Montants a déduire en cas de :
  — Pois utilisés en Espagne (Pta) : 68,78
  — Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 74,07
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 271 /77
                                                                    ANNEXE III
                                           Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
Pois, fèves, féveroles destinés à 1 alimentation animale
                                           Courant        1 er terme         2' terme         3e terme         4e terme       5' terme         6e terme
                                             10                11                12               1                2              3                4
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                            347,13            349,68            350,11          360,41           367,85         376,54           385,23
— Danemark (Dkr)                             63,23             63,69             63,77           65,99            67,36           68,95            70,54
— RF d'Allemagne (DM)'                       17,05             17,18             17,20            17,62            17,99          18,41            18,84
—   Grèce (Dr)                              484,47           488,62             484,82          511,95           534,37         561,50           588,63
—   Espagne (Pta)                         1 113,73        1 121,90           1 123,29         1 151,05         1 174,79       1 202,55         1 230,31
—   France (FF)                              53,95             54,35             54,41           56,57            57,74           59,10            60,47
—   Irlande (£ Irl)                           5,987              6,031             6,038            6,280           6,410          6,562            6,714
—   Italie (Lit)                        11 072           11 153            11 163            12 331           12 585         12 882           13 180
—   Pays-Bas (Fl)                            19,12             19,26             19,28            19,76           20,17           20,64            21,12
—   Portugal (Esc)                        1 357,79        1 367,75           1 369,44         1 403,28         1 432,24       1 466,08         1 499,92
—   Royaume-Uni (£)                           3,868              3,897             3,895            4,525           4,629          4,751            4,873
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                              21,44             21,74             22,05           22,05             22,05          22,05            22,05
— Portugal (Esc)                             55,84             56,59             57,53            57,53            57,53          57,53            57,53
                                                                     ANNEXE IV
                      Correction à ajouter aux montants de l'annexe III, en monnaies nationales par 100 kg
         Utilisation des produits       UEBL         DK          DE         EL          ESP       FR        IRL         IT      NL         PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                        0,00       0,00        0,00        80,04 , 0,00         0,13        0,52       8,62   0,00       0,00        30,38
— Danemark (Dkr)                        0,00       0,00        0,00        14,58      0,00      0,02        0,09       1,57   0,00       0,00          5,53
— RF d'Allemagne (DM)                   0,00       0,00        0,00          3,93     0,00      0,01        0,03      0,42    0,00       0,00          1,49
— Grèce (Dr)                            0,00       0,00        0,00      '3Q 1 ,29    0,00      0,49        1,95     32,44    0,00       0,00       114,34
—r   Espagne (Pta)                      0,00       0,00        0,00       256,80      0,00      0,42        1,66     27,65    0,00       0,00        97,45
—    France (FF)                        0,00       0,00        0,00        12,45       0,00     0,02       >0,08       1,34   0,00       0,00          4,73
—    Irlande (£ Irl)                    0,000      0,000       0,000         1,386     0,000    0,002       0,009      0,149  0,000      0,000         0,526
—    Italie (Lit)                       0          0           0       2 738          0         4         18        295       0          0        1 039
—    Pays-Bas (Fl)                      0,00       0,00        0,00          4,41      0,00     0,01        0,03       0,47   0,00       0,00          1,67
—    Portugal (Esc)                     0,00       0,00        0,00       313,07       0,00     0,51        2,02     33,71     0,00      0,00       118,81
—    Royaume-Uni (£)                    0,000      0,000       0,000         1,172     0,000    0,002       0,008      0,126   0,000     0,000         0,445
 ---pagebreak--- N° L 271 /78                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    1 . 10 . 88
                                                                     ANNEXE V
                                           Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
Lupins doux destinés à 1 alimentation animale
                                           Courant        I e' terme        2' terme       3e terme         4e terme      5e terme         6' terme
                                             10                11               12              1               2             3                 4
Produits récoltés :                  I
— UEBL (FB/Flux)                            419,66           411,44           400,53         402,37           400,73        400,73           400,73
— Danemark (Dkr)                             76,44             74,94           72,96           73,68           73,38         73,38             73,38
— RF d'Allemagne (DM)                        20,61             20,21            19,68          19,68           19,59         19,59             19,59
— Grèce (Dr)                                682,29           651,35           610,27         610,27           604,12        604,12           604,12
—   Espagne (Pta)                         1 346,43        1 320,06          1 285,06       1 285,06         1 279,81      1 279,81         1 279,81
—   France (FF)                              65,23             63,95            62,25          63,16           62,90         62,90 v           62,90
—   Irlande (£ Irl)                           7,240              7,098           6,909           7,013           6,984         6,984             6,984
—   Italie (Lit)                        13 479           13 198           12 825          13 766           13 710        13 710     •    13 710
—   Pays-Bas (Fl)                            23,11             22,66            22,06          22,06           21,97         21,97             21,97
—   Portugal (Esc)                        1 641,49        1 609,34          1 566,66       1 566,66         1 560,27      1 560,27         1 560,27
—   Royaume-Uni (£)                           4,819              4,698           4,538           5,085           5,062         5,062             5,062
Montants à déduire en cas d'utili                                       IlIll                                           ll
sation :                             III-lllIlllllI
— Espagne (Pta)                              28,68             28,84            29,45          29,45           29,45         29,45             29,45
— Portugal (Esc)                             74,64             75,39            76,71          76,71           76,89         76,89             76,89
                                                                    ANNEXE VI
                       Correction a ajouter aux montants de l'annexe V, en monnaies nationales par . 100 kg
        Utilisation des produits :      UEBL         DK         DE         EL         ESP      FR        IRL        IT      NL        PT          UK
                     (
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                      0,00       0,00       0,00        58,21     0,00     0,10        0,38      6,27   0,00        0,00        22,09
—   Danemark (Dkr)                      0,00       0,00       0,00        10,60     0,00     0,02      , 0,07      1,14   0,00        0,00         4,02
—   RF d'Allemagne (DM)                 0,00       0,00       0,00          2,86    0,00     0,00        0,02      0,31   0,00        0,00         1,09
—   Grèce (Dr)                          0,00       0,00       0,00       219,12     0,00     0,36        1,42     23,60   0,00        0,00        83,16
—   Espagne (Pta)                       0,00       0,00       0,00       186,76     0,00     0,30        1,21     20,11   0,00        0,00        70,88
—   France (FF)                         0,00       0,00       0,00          9,06    0,00     0,01        0,06      0,98   0,00        0,00         3,44
—   Irlande (£ Irl)                     0,000      0,000      0,000         1,008   0,000    0,002       0,007     0,109  0,000       0,000        0,383
—   Italie (Lit)                        0          0          0        1 992        0        3          13       214      0           0         756
—   Pays-Bas (Fl)                       0,00       0,00       0,00          3,21    0,00     0,01        0,02      0,35   0,00        0,00         1,22
—   Portugal (Esc)                      0,00       0,00       0,00       227,69     0,00     0,37        1,47     24,52   0,00        0,00        86,41
—   Royaume-Uni (£)                     0,000      0,000       0,000        0,852   0,000    0,001       0,006     0,092  0,000       0,000        0,323
                                                                    ANNEXE VII
                                                        Taux de conversion à utiliser
                                        UEBL         DK          DE        EL         ESP      FR        IRL        IT      NL         PT          UK
En monnaie nationale, 1 Écu =          42,4582 7,85212 2,05853 165,636 136,734 6,90403 0,76841 1 1 516,86 2,31943 168,510 0,647488