CELEX: 62005TJ0348(01)
Language: fr
Date: 2009-07-09 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 9 juillet 2009.#JSC Kirovo-Chepetsky Khimichesky Kombinat contre Conseil de l’Union européenne.#Procédure - Interprétation d’arrêt.#Affaire T-348/05 INTP.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 juillet 2009 – JSC Kirovo-Chepetsky Khimichesky Kombinat/Conseil(affaire T-348/05 INTP)
      « Procédure – Interprétation d’arrêt »
      Procédure - Interprétation d'arrêt - Conditions de recevabilité de la demande (Art. 231, al. 2, CE et 233, al. 1, CE; règlement
         de procédure du Tribunal, art. 129) (cf. points 3-7)
      
      Objet 
      
         
               Demande en interprétation de l’arrêt du Tribunal du 10 septembre 2008 (T‑348/05).
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le point 1 du dispositif de l’arrêt du Tribunal du 10 septembre 2008, JSC Kirovo-Chepetsky Khimichesky Kombinat/Conseil (T-348/05),
                     est interprété en ce sens que le règlement (CE) n° 945/2005 du Conseil, du 21 juin 2005, modifiant le règlement (CE) n° 658/2002,
                     instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie, et le règlement
                     (CE) n° 132/2001, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire, entre autres,
                     d’Ukraine, à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 384/96,
                     est annulé dans la mesure où il concerne JSC Kirovo-Chepetsky Khimichesky Kombinat.
                  
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	JSC Kirovo-Chepetsky Khimichesky Kombinat, le Conseil de l’Union européenne et la Commission des Communautés européennes supporteront
                     leurs propres dépens.
                  
               
            
         
                  3)
               
               
                  
               
               
                  	La minute du présent arrêt est annexée à la minute de l’arrêt interprété en marge de laquelle mention est faite du présent
                     arrêt.