CELEX: 22015D1217
Language: fr
Date: 2014-11-07 00:00:00
Title: Décision n° 3/2014 du conseil d'association UE-Amérique centrale du 7 novembre 2014 portant adoption de la liste des personnes appelées à faire partie des groupes spéciaux [2015/1217]

24.7.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 196/51
            
         TRADUCTION
   DÉCISION No 3/2014 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-AMÉRIQUE CENTRALE
   du 7 novembre 2014
   portant adoption de la liste des personnes appelées à faire partie des groupes spéciaux [2015/1217]
   LE CONSEIL D'ASSOCIATION UE-AMÉRIQUE CENTRALE,
   Vu l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), et notamment ses articles 6 et 325,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l'article 6, paragraphe 1, le conseil d'association dispose d'un pouvoir de décision dans les cas prévus par l'accord.
            
         
               (2)
            
            
               En vertu de l'article 325, paragraphe 1, le conseil d'association établit une liste de trente-six personnes disposées et aptes à faire partie de groupes spéciaux au sens du titre X «Règlement des litiges» de l'accord,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article unique
   La liste des personnes appelées à faire partie des groupes spéciaux, figurant en annexe, est adoptée.
   La présente décision est adoptée par voie de procédure écrite. Elle entre en vigueur à la date de sa réception par le secrétariat, après avoir été dûment signée par l'ensemble des parties.
   
      Fait à San José, Costa Rica, le 7 novembre 2014.
      
          
      
   
   
      ANNEXE
      
         LISTE DES PERSONNES APPELÉES À FAIRE PARTIE DES GROUPES SPÉCIAUX
      
      Personnes proposées par le Costa Rica
      
                  1.
               
               
                  Ernesto Fernández Monge
               
            
                  2.
               
               
                  Federico Valerio de Ford
               
            Personnes proposées par l'El Salvador
      
                  1.
               
               
                  Cesar Ernesto Salazar Grande
               
            
                  2.
               
               
                  Harold C. Lantan
               
            Personnes proposées par le Guatemala
      
                  1.
               
               
                  Ada Lissette Redondo Aguilera
               
            
                  2.
               
               
                  Julio Roberto Bermejo Quiñones
               
            Personnes proposées par le Honduras
      
                  1.
               
               
                  Ulises Mejía León-Gómez
               
            
                  2.
               
               
                  Roberto Herrera Cáceres
               
            Personnes proposées par le Nicaragua
      
                  1.
               
               
                  Mauricio Herdocia
               
            
                  2.
               
               
                  José René Orúe
               
            Personnes proposées par le Panama
      
                  1.
               
               
                  Yavel Francis Lanuza
               
            
                  2.
               
               
                  Carlos Ernesto González Ramirez
               
            Personnes proposées par l'Union européenne
      
                  1.
               
               
                  Giorgio Sacerdoti (Italie)
               
            
                  2.
               
               
                  Ramon Torrent (Espagne)
               
            
                  3.
               
               
                  Jacques Bourgeois (Belgique)
               
            
                  4.
               
               
                  Pieter Jan Kuijper (Pays-Bas)
               
            
                  5.
               
               
                  Claus-Dieter Ehlermann (Germany)
               
            
                  6.
               
               
                  Jan Wouters (Belgique)
               
            
                  7.
               
               
                  Laurence Boisson de Chazournes (France)
               
            
                  8.
               
               
                  Hélène Ruiz Fabri (France)
               
            
                  9.
               
               
                  Meinhard Hild (Allemagne)
               
            
                  10.
               
               
                  Claudio Dordi (Italie)
               
            
                  11.
               
               
                  Kim Van der Borght (Belgique)
               
            
                  12.
               
               
                  Markus Krajewski (Allemagne)
               
            Présidents
      
                  1.
               
               
                  Craig Van Graastek (États-Unis)
               
            
                  2.
               
               
                  Miriam Mercedes Maroun Marun (Venezuela)
               
            
                  3.
               
               
                  Hugo Perezcano Díaz (Mexique)
               
            
                  4.
               
               
                  Ignacio Suárez Anzorena (Argentine)
               
            
                  5.
               
               
                  Carlos Vejar (Mexique)
               
            
                  6.
               
               
                  Didier Chambovey (Suisse)
               
            
                  7.
               
               
                  Shotaro Oshima (Japon)
               
            
                  8.
               
               
                  Jenniffer Hilman (États-Unis)
               
            
                  9.
               
               
                  Luiz Olavo Baptista (Brésil)
               
            
                  10.
               
               
                  Kirsten Hilman (Canada)
               
            
                  11.
               
               
                  Juan Antonio Buencamino (Philippines)
               
            
                  12.
               
               
                  David Unterhalter (Afrique du Sud)