CELEX: 32012D0080
Language: fr
Date: 2012-02-10 00:00:00
Title: 2012/80/UE: Décision du Conseil du 10 février 2012 portant nomination de quatre membres tchèques et de quatre suppléants tchèques du Comité des régions

14.2.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 40/9
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 10 février 2012
   portant nomination de quatre membres tchèques et de quatre suppléants tchèques du Comité des régions
   (2012/80/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement tchèque,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Quatre sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Jiří BYTEL, M. Jan KUBATA, Mme Helena LANGŠÁDLOVÁ et M. Juraj THOMA. Quatre sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Ivana ČERVINKOVÁ, M. Tomáš CHALUPA, Mme Sylva KOVÁČIKOVÁ et M. Tomáš ÚLEHLA,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               a)
            
            
               en tant que membres:
               
                           —
                        
                        
                           M. Ondřej BENEŠÍK, starosta obce Strání
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Mme Štěpánka FRAŇKOVÁ, primátorka statutárního města Pardubic
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Dan JIRÁNEK, primátor statutárního města Kladna
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Juraj THOMA, primátor statutárního města Českých Budějovic (changement de mandat)
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléants:
               
                           —
                        
                        
                           M. Pavel BRANDA, místostarosta obce Rádlo
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Mme Sylva KOVÁČIKOVÁ, zastupitelka města Bílovec (changement de mandat)
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Jan MAREŠ, primátor statutárního města Chomutova
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Robert ZEMAN, místostarosta města Prachatic.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 février 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         C. ANTORINI
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.