CELEX: 62008TA0523
Language: fr
Date: 2011-09-13 00:00:00
Title: Affaire T-523/08: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2011 — Ruiz de la Prada de Sentmenat/OHMI — Quant Cosmetics Japan (AGATHA RUIZ DE LA PRADA) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative AGATHA RUIZ DE LA PRADA — Marques nationales et communautaire figuratives antérieures représentant une fleur en noir et blanc — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  207/2009] ]

22.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 311/38
            
         Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2011 — Ruiz de la Prada de Sentmenat/OHMI — Quant Cosmetics Japan (AGATHA RUIZ DE LA PRADA)
   (Affaire T-523/08) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative AGATHA RUIZ DE LA PRADA - Marques nationales et communautaire figuratives antérieures représentant une fleur en noir et blanc - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
   2011/C 311/67
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Agatha Ruiz de la Prada de Sentmenat (Madrid, Espagne) (représentant: R. Bercovitz Álvarez, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Mary Quant Cosmetics Japan Ltd (Tokyo, Japon) (représentants: R. Arnold, solicitor, et C. Hicks, barrister)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 septembre 2008 (affaire R 1522/2007-1), relative à une procédure d’opposition entre Mary Quant Cosmetics Japan Ltd et Mme Agatha Ruiz de la Prada de Sentmenat.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mme Agatha Ruiz de la Prada de Sentmenat est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 32 du 7.2.2009.