CELEX: 62009TN0471
Language: fr
Date: 2009-11-27 00:00:00
Title: Affaire T-471/09: Recours introduit le 27 novembre 2009 — Oetker Nahrungsmittel/OHMI — Bonfait (Buonfatti)

30.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 24/63
            
         Recours introduit le 27 novembre 2009 — Oetker Nahrungsmittel/OHMI — Bonfait (Buonfatti)
   (Affaire T-471/09)
   2010/C 24/111
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Dr. August Oetker Nahrungsmittel KG (Bielefeld, Allemagne) (représentant: M. F. Graf von Stosch, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Bonfait BV
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 2 octobre 2009 dans la procédure de recours R 340/2007-4, relative à l’opposition no B 871 121
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «Buonfatti» pour des produits relevant des classes 29 et 30 (demande d’enregistrement no3 939 915)
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’'appui de l'opposition: Bonfait BV
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: en particulier l’enregistrement Benelux de marque verbale «Bonfait» no393 133 et la marque communautaire figurative «Bonfait» no648 816 pour des produits des classes 29 et 30
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de la demande d’enregistrement
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 (1), tout risque de confusion entre les marques en conflit faisant défaut
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).