CELEX: 31989D0503
Language: fr
Date: 1989-07-18 00:00:00
Title: 89/503/CEE: Décision de la Commission, du 18 juillet 1989, fixant le certificat des reproducteurs porcins de race pure, de leurs sperme, ovules et embryons

Avis juridique important

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31989D0503

89/503/CEE: Décision de la Commission, du 18 juillet 1989, fixant le certificat des reproducteurs porcins de race pure, de leurs sperme, ovules et embryons  

Journal officiel n° L 247 du 23/08/1989 p. 0022 - 0030 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 30 p. 0096  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 30 p. 0096 

DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 juillet 1989 fixant le certificat des reproducteurs porcins de race pure, de leurs sperme, ovules et embryons ( 89/503/CEE ) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 88/661/CEE du Conseil, du 19 décembre 1988, relatives aux normes zootechniques applicables aux animaux de l'espèce porcine reproducteurs ( 1 ), et notamment ses articles 5 et 6 paragraphe 1 cinquième tiret,  considérant qu'il importe de fixer les données qui doivent être mentionnées sur le certificat; qu'il convient de prévoir un modèle de certificat et les conditions dans lesquelles les données peuvent être reprises dans la documentation accompagnant les  reproducteurs porcins de race pure, leurs sperme, ovules et embryons;  considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité zootechnique permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :    Article premier 1 .  Les données suivantes sont mentionnées sur le certificat des reproducteurs porcins de race pure :  - organisme qui délivre le certificat,  - nom du livre généalogique,  - numéro d'inscription dans le livre généalogique,  - date de délivrance du certificat,  - système d'identification,  - identification,  - date de naissance,  - race,  - sexe,  - nom et adresse du naisseur,  - nom et adresse du propriétaire,  - ascendance :  Père Grand-père Grand-mère Livre généa - Livre généa - Livre généa - logique No logique No logique No Mère Grand-père Grand-mère Livre généa - Livre généa - Livre généa - logique No logique No logique No  2 .  Les résultats des contrôles de performances et les résultats actualisés ( avec mention de leur origine ) de l'appréciation de la valeur génétique sur l'animal proprement dit et sur ses parents et grands-parents sont mentionnés sur le certificat .  Article 2 Les données prévues à l'article 1er peuvent être indiquées :  1 .  sous la forme d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe I;  2 .  dans la documentation accompagnant le reproducteur porcin de race pure . Dans ce cas, les autorités compétentes sont tenues de certifier les données mentionnées à l'article 1er et indiquées dans ces documents par la formule suivante :  «Le soussigné certifie que ces documents contiennent les données mentionnées à l'article 1er de la décision 89/503/CEE de la Commission .» Article 3 Les données suivantes sont mentionnées sur le certificat relatif au sperme des reproducteurs porcins de race pure :  - toutes les données figurant à l'article 1er relatives au mâle duquel provient le sperme,  - des informations permettant d'identifier le sperme, la date du prélèvement ainsi que le nom et l'adresse de l'organisme de prélèvement et du destinataire .  Article 4 Les données prévues à l'article 3 peuvent être indiquées :  1 .  sous la forme d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe II;  2 .  dans la documentation accompagnant le sperme du reproducteur porcin de race pure . Dans ce cas, les autorités compétentes sont tenues de certifier les données mentionnées à l'article 3 et indiquées dans ces documents par la formule suivante :  «Le soussigné certifie que ces documents contiennent les données mentionnées à l'article 3 de la décision 89/503/CEE de la Commission.» Article 5 Les données suivantes sont mentionnées sur le certificat relatif aux ovules des reproducteurs porcins de race pure :  - toutes les données figurant e l'article 1er relatives à la truie de laquelle provient l'ovule,  - des informations permettant d'identifier l'ovule, la date du prélèvement ainsi que le nom et l'adresse de l'organisme de prélèvement et du destinataire,  s'il y a plus d'un ovule par paillette, il convient de l'indiquer clairement . En outre, lesdits ovules doivent tous avoir la même filiation .  Article 6 Les données prévues à l'article 5 peuvent être indiquées :  1 .  sous la forme d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe III;  2 .  dans la documentation accompagnant les ovules du reproducteur porcin de race pure . Dans ce cas, les autorités compétentes sont tenues de certifier les données mentionnées à l'article 5 et indiquées dans ces documents par la formule suivante :  «Le soussigné certifie que ces documents contiennent les données mentionnées à l'article 5 de la décision 89/503/CEE de la Commission ».  Article 7 Les données suivantes sont mentionnées sur le certificat relatif aux embryons provenant d'animaux reproducteurs porcins de race pure :  - toutes les données figurant à l'article 1er relatives à la truie donneuse et au verrat donneur,  - des informations permettant d'identifier l'embryon, la date d'insémination ou de fécondation, la date du prélèvement ainsi que le nom et l'adresse de l'organisme de prélèvement et du destinataire,  s'il y a plus d'un embryon par paillette, il convient de l'indiquer clairement . En outre, lesdits embryons doivent tous avoir la même filiation .  Article 8 Les données prévues à l'article 7 peuvent être indiquées :  1 .  sous la forme d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe IV;  2 .  dans la documentation accompagnant les embryons du reproducteur porcin de race pure . Dans ce cas, les autorités compétentes sont tenues de certifier les données mentionnées à l'article 7 et indiquées dans ces documents par la formule suivante :  «Le soussigné certifie que ces documents contiennent les données mentionnées à l'article 7 de la décision 89/503/CEE de la Commission .» Article 9 Les États membres sont destinataires de la présente décision .   Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1989 .  Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission  ( 1 ) JO g L 382 du 31 . 12 . 1988, p . 36 .   ANNEXE I     MODÈLE DE CERTIFICAT  pour les reproducteurs porcins de race pure II .  Organisme qui délivre le certificat : .  Nom du livre généalogique : .  Numéro d'inscription dans le livre généalogique : .  Système d'identification ( attache, tatouage, marque au fer, marque à l'oreille, silhouette ): .  .  Identification : .  Nom de l'animal ( facultatif ): .  Date de naissance : .  Race : .  Sexe : .  Nom et adresse du propriétaire : .  Nom et adresse du naisseur : .  Ascendance :  Père Livre généalogique No .  Grand-père Livre généalogique No .  Grand-mère Livre généalogique No .  Ascendance :  Mère Livre généalogique No .  Grand-père Livre généalogique No .  Grand-mère Livre généalogique No .   II .  Les résultats des contrôles de performances et les résultats actualisés ( avec mention de leur origine ), de l'appréciation de la valeur génétique sur l'animal proprement dit et sur ses parents et grands-parents :  .  .  .  .  .  Fait à ................................................, le ................................................  .  ( signature ) .  ( Nom en lettres capitales et titre du signataire )     ANNEXE II     MODÈLE DE CERTIFICAT  pour le sperme de reproducteurs porcins de race pure A .  Données relatives au verrat donneur  II .  Organisme qui délivre le certificat : .  Nom du livre généalogique : .  Numéro d'inscription dans le livre généalogique : .  Système d'identification ( attache, tatouage, marque au fer, marque à l'oreille, silhouette ): .  .  Identification : .  Nom de l'animal ( facultatif ): .  Date de naissance : .  Race : .  Nom et adresse du propriétaire : .  Nom et adresse du naisseur : .  Ascendance :  Père Livre généalogique No .  Grand-père  Livre généalogique No .  Grand-mère Livre généalogique No .  Ascendance :  Mère Livre généalogique No .  Grand-père Livre généalogique No .  Grand-mère Livre généalogique No .   II .  Les résultats des contrôles de performances et les résultats actualisés ( avec mention de leur origine ) de l'appréciation de la valeur génétique sur l'animal proprement dit et sur ses parents et grand-parents :  .  .  .  .  .  Fait à ................................................, le ................................................  .  ( signature ) .  ( Nom en lettres capitales et titre du signataire ) B .  Données relatives au sperme  Système d'identification du sperme ( couleur, numéro ):.  Identification : .   II .      Nombre de doses Date de récolte Identification du verrat Race   II .  Origine du sperme :   Nom et adresse de l'organisme de prélèvement : .  .  .   Destination du sperme :   Nom et adresse du destinataire: .  .  .  Fait à ................................................, le ................................................  .  ( signature ) .  ( Nom en lettres capitales et titre du signataire )   ANNEXE III     MODÈLE DE CERTIFICAT  pour les ovules de reproducteurs porcins de race pure A .  Données relatives à la truie donneuse  II .  Organisme qui délivre le certificat: .  Nom du livre généalogique : .  Numéro d'inscription dans le livre généalogique : .  Système d'identification ( attache, tatouage, marque au fer, marque à l'oreille, silhouette ): .  .  Identification : .  Nom de l'animal ( facultatif ): .  Date de naissance : .  Race : .  Nome et adresse du propriétaire : .  Nome et adresse du naisseur : .  Ascendance :  Père Livre généalogique No .  Grand-père Livre généalogique No .  Grand-mère Livre généalogique No .  Ascendance :  Mère Livre généalogique No .  Grand-père Livre généalogique No .  Grand-mère Livre généalogique No .   II .  Les résultats des contrôles de performances et les résultats actualisés ( avec mention de leur origine ) de l'appréciation de la valeur génétique sur l'animal proprement dit et sur ses parents et grands-parents :  .  .  .  .  .  Fait à ................................................, le ................................................  .  ( signature ) .  ( Nom en lettres capitales et titre du signataire ) B .  Données relatives au(x ) ovule(s )  Système d'identification de l'(des ) ovule(s ) ( numéro, couleur ): . Identification : .  Nombre d'ovules par paillette : .   II .      Nombre d'ovules Date de récolte Identification de la truie Race   II .  Origine de l'(des ) ovule(s ):   Nom et adresse de l'organisme de prélèvement : .  .  .   Destination de l'(des ovule(s ):   Nom et adresse du destinataire : .  .  .  Fait à ................................................, le ................................................  .  ( signature ) .  ( Nom en lettres capitales et titre du signataire )   ANNEXE IV   MODÈLE DE CERTIFICAT pour les embryons de reproducteurs porcins de race pure A .  Données relatives au verrat donneur II.  Organisme qui délivre le certificat : .  Nom du livre généalogique : .  Numéro d'inscription dans le livre généalogique :.  Système d'identification ( attache, tatouage, marque au fer, marque à l'oreille, silhouette ):.  .  Identification : .  Nom de l'animal ( facultatif ): .  Date de naissance :.  Race : .  Nom et adresse du propriétaire :.  Nom et adresse du naisseur :.  Ascendance :  Père Livre généalogique No .  Grand-père Livre généalogique No .  Grand-mère Livre généalogique No .  Ascendance :  Mère Livre généalogique No .  Grand-père Live généalogique No .  Grand-mère Livre généalogique .   II .  Les résultats des contrôles de performances et les résultats actualisés ( avec mention de leur origine ) de l'appréciation de la valeur génétique sur l'animal proprement dit et sur ses parents et grands-parents :  .  .  .  .  .  B .  Données relatives à la truie donneuse II .  Organisme qui délivre le certificat : .  Nom du livre généalogique : .  Numéro d'inscription dans le livre généalogique : .  Système d'identification ( attache, tatouage, marque au fer, marque à l'oreille, silhouette ):.  .  Identification : .  Nom de l'animal ( facultatif ): .  Date de naissance : .  Race : .  Nom et adresse du propriétaire :.  Nom et adresse du naisseur : .  Ascendance :  Père Livre généalogique No .  Grand-père Livre généalogique No .  Grand-mère Livre généalogique No .  Ascendance :  Mère Livre généalogique No .  Grand-père Livre généalogique No .  Grand-mère Livre généalogique No .  II .  Les résultats des contrôles de performances et les résultats actualisés ( avec mention de leur origine ) de l'appréciation de la valeur génétique sur l'animal proprement dit et sur ses parents et grands-parents :  .  .  .  .  .  Fait à ................................................, le ................................................  .  ( signature ) .  ( Nom en lettres capitales et titre du signataire )  C .  Données relatives à l'(aux ) embryon(s ) Système d'identification de l'(des ) embryon(s ) ( numéro, couleur ):.  Identification : .  Nombre d'ovules par paillette :.  II .      Nombre d'embryons Date d'insémination ou de fécondation Date de récolte Identification du verrat et de la truie Race  II .  Origine de l'(des ) embryon(s ):  Nom et adresse de l'organisme de prélèvement :.  .  .  Destination de l'(des ) embryon(s ):  Nom et adresse du destinataire :.  .  .  Fait à ................................................, le ................................................  .  ( signature ) .  ( Nom en lettres capitales et titre du signataire )