CELEX: 31975R0412
Language: fr
Date: 1975-02-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 412/75 de la Commission, du 20 février 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 47/ 6                         Journal officiel des Communautés européennes                                  21 . 2 . 75
                             REGLEMENT (CEE) N» 412/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 février 1975
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 85/75 (2 ), et notamment son                              Article premier
 article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment n° 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 21 février
 dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et         1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 février 1975.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO no 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n» L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
(3) JO n» L 271 du 5. 10. 1974 p. 9 .
 ---pagebreak--- 21 . 2. 75                             Journal officiel des Communautés européennes                                            ° L 47 /7
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 20 février 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                        (UC/t)
                                 Numéro du
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                  commun
                            10.01 A                  Froment tendre et méteil                               25,08
                            10.01 B                  Froment dur                                              7,44 (') H
                            10.02                   Seigle                                                  21,80 (5)
                            10.03                    Orge                                                       4,42
                            10.04                   Avoine                                                   10,81
                            10.05 B                 Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                        destiné à l'ensemencement                            19,84 (2) (3)
                            1 0.07 A                Sarrasin                                                  0
                            10.07 B                  Millet                                                   0
                            10.07 C                  Graines de sorgho                                      22,53
                            10.07 D                 Autres céréales                                           0     (<)
                            11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                   54,21
                            11.01 B                  Farine de seigle                                       49,64
                            1 1 .02 A I a)          Gruaux et semoules de froment (blé
                                                        dur)                                                30,41
                            1 1 .02 A I b)          Gruaux et semoules de froment (blé
                                                        tendre)                                             57,76
                          V ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                           (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                          (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 1 UC/t.
                           (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                          (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1234/71 du Conseil
                                et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .