CELEX: 31993R1559
Language: fr
Date: 1993-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1559/93 du Conseil du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne d'élevage 1993/1994, le montant de l'aide pour les vers à soie

Avis juridique important

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31993R1559

Règlement (CEE) n° 1559/93 du Conseil du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne d'élevage 1993/1994, le montant de l'aide pour les vers à soie  

Journal officiel n° L 154 du 25/06/1993 p. 0029 - 0029

RÈGLEMENT (CEE) No 1559/93 DU CONSEIL du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne d'élevage 1993/1994, le montant de l'aide pour les vers à soieLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 845/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (1), et notamment son article 2 paragraphe 3,  vu la proposition de la Commission (2),  vu l'avis du Parlement européen (3),  vu l'avis du Comité économique et social (4),  considérant que l'article 2 du règlement (CEE) no 845/72 prévoit que le montant de l'aide pour les vers à soie élevés dans la Communauté doit être fixé annuellement de façon à contribuer à assurer un revenu équitable à l'éleveur, compte tenu de la  situation du marché des cocons et de la soie grège, de son évolution prévisible et de la politique d'importation;  considérant que l'application des critères visés ci-dessus conduit à fixer le montant de l'aide au niveau indiqué ci-après,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier Pour la campagne d'élevage 1993/1994, le montant de l'aide pour les vers à soie visée à l'article 2 du règlement (CEE) no 845/72 est fixé à 111,81 écus par boîte de graines de vers à soie mise en oeuvre.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er avril 1993.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Luxembourg, le 14 juin 1993.  Par le Conseil Le président B. WESTH (1) JO no L 100 du 27. 4. 1972, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2059/92 (JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 19).(2) JO no C 80 du 20. 3. 1993, p. 29.(3) JO no C 150 du 31. 5. 1993.(4) JO no C 129 du 10. 5. 1993,  p. 25.