CELEX: 31974R0001
Language: fr
Date: 1973-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1/74 du Conseil, du 17 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

1 . 1.74                        Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 1 / 1
                                                            I
                        (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1/74 DU CONSEIL
                                                   du 17 décembre 1973
                    modifiant le règlement (CEE) n0 950/68 relatif au tarif douanier commun
         LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
         vu le traite instituant la Communauté économique europeenne, et notamment ses articles
         28 et 113 ,
         vu la proposition de la Commission,
         considérant qu'il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la mise à jour du tarif
         douanier commun dans son ensemble ; qu'il y a lieu, pour ce faire, de reprendre en un
         texte unique, non seulement les parties qui subissent des modifications avec effet à partir
         du 1er janvier 1974, mais également les parties ayant déjà fait l'objet de modifications,
         ainsi que celles qui demeurent inchangées ; que, dès lors, dans le règlement (CEE)
         n0 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , relatif au tarif douanier commun ( x ), modifié
         en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3159/73 (2), il convient de remplacer l'annexe
          « tarif douanier commun » par une annexe reprenant les dispositions tarifaires appli­
         cables le 1er janvier 1974 ;
         considérant que des règlements relatifs aux organisations communes des marchés agri­
         coles prévoient que la nomenclature tarifaire résultant de leur application est reprise
          dans le tarif douanier commun et/ou modifient des droits de douane ; qu'il convient,
         en conséquence; de reprendre dans le présent règlement toutes les modifications résultant
          desdits règlements ;
          considérant que, pour certaines positions ou sous-positions, il y a lieu d'apporter des
          modifications ayant pour objet soit d'assurer une application uniforme du tarif douanier
          commun, soit de permettre une simplification de la nomenclature tarifaire ; qu'il y a lieu,
          pour ces mêmes raisons, de supprimer ou d'amender certaines notes complémentaires ou
          d'en créer de nouvelles ; que l'amélioration du tarif douanier commun justifie un certàin
          nombre de modifications d'ordre rédactionnel ;
           considérant que, bien qu'ils fassent partie intégrante du tarif douanier commun, il
           apparaît opportun de ne pas reprendre dans le présent règlement les modifications
           tarifaires temporaires ainsi que les régimes préférentiels résultant des différents actes de
           la Communauté ;
            (') JO n° L 172 du 22. 7. 1968, p. 1 .
            (2 ) JO n° L 322 du 23 . 11 . 1973, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 1 /2                       Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 1.74
          considérant que le présent règlement ne s'applique pas aux produits relevant du traité
          instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier bien que la nomenclature
          et les droits conventionnels de ces produits soient repris, à titre indicatif, dans le tableau
          des droits pour une meilleure compréhension de ce dernier,
          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                 Article premier
          L'annexe « tarif douanier commun » du règlement ( CEE) n° 950/68 est remplacée par
          l'annexe jointe au présent règlement.
                                                    Article 2
          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1974.
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1973 .
                                                                                    Par le Conseil
                                                                                     Le président
                                                                                   I. N0RGAARD
 ---pagebreak--- 1 . 1.74  Journal officiel des Communautés européennes N0 L 1 /3
                            ANNEXE
         TARIF DOUANIER COMMUN
 ---pagebreak---  ---pagebreak---   1 . 1 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 1/5
                                                            SOMMAIRE
                                                           pages    Chapitres                                                 pages
       Ire PARTIE — DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES                      13 Matières premières végétales pour la teinture
                                                                         ou le tannage ; gommes, résines et autres sucs
 Titre 1 — Règles générales                                              et extraits végétaux                                   63
                                                                    14 Matières à tresser et à tailler et autres produits
A. Règles générales pour l'interprétation de la no­                      d'origine végétale, non dénommés ni compris
      menclature du tarif douanier commun                     11         ailleurs                                               65
 B. Règles générales relatives aux droits                     12
                                                                                              Section 111
C. Règles générales communes à la nomenclature et
      aux droits                                             12    Graisses et huiles (animales et végétales) ; produits de leur
                                                                        dissociation ; graisses alimentaires élaborées ; cires
                                                                                    d'origine animale ou végétale
Titre 11 — Dispositions spéciales
                                                                    15 Graisses et huiles (animales et végétales); pro­
A. Produits destinés à certaines catégories de ba­                       duits de leur dissociation ; graisses alimentaires
      teaux                                                  13         élaborées ; cires d'origine animale ou végétale         66
 B. Petites importations dépourvues de tout carac­                                            Section IV
      tère commercial                                        13
C. Emballages importés pleins                                14            Produits des industries alimentaires; boissons ,
                                                                              liquides alcooliques et vinaigres ; tabacs
            IIe PARTIE — TABLEAU DES DROITS                        16 Préparations de viandes, de poissons, de crusta­
                                                                        ces et de mollusques                                    71
                              Section 1                            17   Sucres et sucreries                                     73
Chapitres                                                          18 Cacao et ses préparations                                 77
          Animaux vivants et produits du règne animal              19 Préparations à base de céréales, de farines,
                                                                        d'amidons ou de fécules ; pâtisseries                   80
  1     Animaux vivants                                      17    20 Préparations de légumes, de plantes potagères,
                                                                        de fruits et d'autres plantes ou parties de plan­
  2     Viandes et abats comestibles                         19         tes                                                     86
  3 Poissons, crustacés et mollusques                        26    21   Préparations alimentaires diverses                      94
  4 Lait et produits de la laiterie ; oeufs d'oiseaux ;            22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres              102
        miel naturel ; produits comestibles d'origine ani­         23    Résidus et déchets des industries alimentaires ;
        male, non dénommés ni compris ailleurs               31         aliments préparés pour animaux                         109
  5 Autres produits d'origine animale, non dénom­                  24   Tabacs                                                 112
       més ni compris ailleurs                               36
                                                                                              Section V
                             Section 11
                                                                                          Produits minéraux
                     Produits du règne végétal                     25 Sel ; soufre ; terres et pierres ; plâtres, chaux et
                                                                        ciments                                                113
  6 Plantes vivantes et produits de la floriculture          38
                                                                   26 Minerais métallurgiques, scories et cendres ...          118
  7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimen­
       taires                                                40    27 Combustibles minéraux, huiles minérales et pro­
                                                                        duits de leur distillation ; matières bitumi­
  8 Fruits comestibles ; écorces d'agrumes et de                        neuses ; cires minérales                               120
       melons                                                44
 .9 Café, thé, maté et épices                                49                               Section VI
10     Céréales                                              52
                                                                              Produits des industries chimiques et des
11 Produits de la minoterie ; malt ; amidons et                                          industries connexes
       fécules ; gluten ; inuline                            S5
                                                                   28 Produits chimiques inorganiques ; composés in­
12 Graines et fruits oléagineux ; graines, semences                     organiques ou organiques de métaux précieux,
       et fruits divers ; plantes industrielles et médici­              d'éléments radio-actifs, de métaux des terres
       nales ; pailles et fourrages                          60         rares et d'isotopes -                                  127
 ---pagebreak---   N0 L 1 /6                               Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 1.74
 Chapitres                                                  pages     Chapitres                                                  pages
 29 Produits chimiques organiques                            139                                  Section X
 30 Produits pharmaceutiques                                 156
                                                                               Matières servant à la fabrication du papier ;
 31    Engrais                                               158                          papier et ses applications
 32    Extraits tannants et tinctoriaux ; tanins et leurs
       dérivés ; matières colorantes, couleurs, peintu­               47 Matières servant à la fabrication du papier . . . 200
       res, vernis et teintures ; mastics ; encres           161
                                                                      48 Papiers et cartons ; ouvrages en pâte de cellu­
 33 Huiles essentielles et résinoïdes ; produits de                        lose, en papier et en carton                           201
       parfumerie ou de toilette et cosmétiques              164
                                                                      49 Articles de librairie et produits des arts gra­
 34 Savons, produits organiques tensio-actifs, pré­                        phiques                                                206
       parations pour lessives, préparations lubri­
       fiantes, cires artificielles, cires préparées, pro­
       duits d'entretien, bougies et articles similaires,
       pâtes à modeler et « cires pour l'art dentaire »      166                                  Section XI
 35    Matières albuminoïdes et colles                       168
                                                                               Matières textiles et ouvrages en ces matières
 36 Poudres et explosifs ; articles de pyrotechnie ;
       allumettes ; alliages pyrophoriques ; matières                 50 Soie, bourre de soie (schappe) et bourrette de
        inflammables                                         170
                                                                           soie                                                   212
 37 Produits photographiques et cinématographi­                       51 Textiles synthétiques et artificiels continus . . .      214
       ques                                                  171
                                                                     52 Filés métalliques                                        216
 38 Produits divers des industries chimiques                 173
                                                                     53    Laine , poils et crins                                 217
                             Section Vil                             54    Lin et ramie                                           219
                                                                     55    Coton                                                  220
 Matières plastiques artificielles, éthers et esters de la
 cellulose, résines artificielles et ouvrages en ces matières ;      56 Textiles synthétiques et artificiels discontinus . .      221
 caoutchouc naturel ou synthétique, factice pour caoutchouc
                    et ouvrages en caoutchouc                      . 57 Autres fibres textiles végétales ; fils de papier et
                                                                           tissus de fils de papier                               223
 39    Matières plastiques artificielles, éthers et esters           58 Tapis et tapisseries ; velours, peluches, tissus
       de la cellulose, résines artificielles et ouvrages                  bouclés et tissus de chenille ; rubanerie ; passe­
      en ces matières                                  ...  178            menteries ; tulles et tissus à mailles nouées
                                                                           (filet) ; dentelles et guipures ; broderies           224
 40 Caoutchouc naturel ou synthétique, factice pour
      caoutchouc et ouvrages en caoutchouc                  183      59 Ouates et feutres ; cordages et articles de cor­
                                                                           derie ; tissus spéciaux, tissus imprégnés ou en­
                                                                           duits ; articles techniques en matières textiles . . 227
                            Section VIII                             60   Bonneterie                                             231
                                                                     61    Vêtements et accessoires du vêtement en tissus        233
 Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières ;
articles de bourrellerie et de sellerie ; articles de voyage,        62   Autres articles confectionnés en tissus                235
sacs à main et contenants similaires ; ouvrages en boyaux
                                                                     63 Friperie, drilles et chiffons                            237
41    Peaux et cuirs                                        188
42    Ouvrages en cuir ; articles de bourrellerie et de                                          Section XU
      sellerie ; articles de voyage , sacs à main et con­
      tenants similaires ; ouvrages en boyaux               190
                                                                     Chaussures ; coiffures ; parapluies et parasols ; plumes
43 Pelleteries et fourrures ; pelleteries factices ... 192           apprêtées et articles en plumes ; fleurs artificielles ;
                                                                                      ouvrages en cheveux ; éventails
                             Section IX                              64 Chaussures, guêtres et articles analogues ; par­
                                                                          ties de ces objets                                     238
       Bois, charbon de bois et ouvrages en bois ; liège             65 Coiffures et parties de coiffures                        240
et ouvrages en liège ; ouvrages de sparterie et de vannerie
                                                                     66 Parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches
44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois                194          et leurs parties                                        242
45 Liège et ouvrages en liège                               198      67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes
                                                                          ou en duvet ; fleurs artificielles ; ouvrages en
46 Ouvrages de sparterie et de vannerie                     199          cheveux ; éventails                                     243
 ---pagebreak---  1 . 1.74                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 1/7
Chapitres                                                   pages Chapitres                                                pages
                           Section XIII                           87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres
                                                                       véhicules terrestres                                 330
Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica et             88 Navigation aérienne                                    333
matières analogues ; produits céramiques ; verre et
                       ouvrages en verre                          89 Navigation maritime et fluviale                        334
68    Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante,
      mica et matières analogues                             245
                                                                                           Section XVI11
69 Produits céramiques                                : . . 249
                                                                  Instruments et appareils d'optique, de photographie et de
70    Verre et ouvrages en verre                             253  cinématographie, de mesure, de vérification, de précision ;
                                                                  instruments et appareils médico-chirurgicaux ; horlogerie ;
                                                                  instruments de musique ; appareils d'enregistrement et de
                          Section XIV                              reproduction du son ou pour l'enregistrement et la
                                                                  reproduction en télévision, par procédé magnétique, des
Per'es fines, pierres gemmes et similaires, métaux précieux,                             images et du son
plaqués eu doublés de métaux précieux et ouvrages en              90 Instruments et appareils d'optique, de photo­
        ces matières ; bijouterie de fan:a;sie ; monnaies              graphie et de cinématographie, de mesure, de
                                                                       vérification, de précision ; instruments et appa­
71 Perles fines, pierres gemmes et similaires, mé­                     reils médico-chirurgicaux                            335
      taux précieux, plaqués ou doublés de métaux
      précieux et ouvrages en ces matières ; bijeute­             91   Horlogerie                                           341
      rie de fantaisie                                   '.  257
                                                                  92 Instruments de musique ; appareils pour l'enre­
72    Monnaies                                               262        gistrement et la reproduction du son ou pour
                                                                       l'enregistrement et la reproduction en télévi­
                                                                        sion, par procédé magnétique, des images et .
                           Section XV                                   du son ; parties et accessoires de ces instru­
                                                                       ments et appareils                                   343
          Métaux communs et ouvrages en ces métaux
73    Fonte, fer et acier                                    264                            Section XIX
74    Cuivre                                                 279                       Armes et munitions
75    Nickel                                                 282
                                                                  93   Armes et munitions                                   346
76    Aluminium                                              284
77 Magnésium, béryllium (glucinium)                          287                            Section XX
78    Plomb                                                  288
                                                                         Marchandises et produits divers, non dénommés
79    Zinc                                                   290                        ni compris ailleurs -
80 Étain                                                     292  94 Meubles ; mobilier médico-chirurgical ; articles
81    Autres métaux communs                                  294       de literie et similaires                             348
82 Outillage ; articles de coutellerie et couverts de             95    Matières à tailler et à mouler, à l'état travaillé
      table, en métaux communs                               297        (y compris les ouvrages)                            350
83    Ouvrages divers en métaux communs                      300  96 Ouvrages de brosserie et pinceaux, balais, plu­
                                                                        meaux, houppes et articles de tamiserie             352
                                                                  97 Jouets, jeux, articles pour divertissements et
                           Section XVI                                 pour sports                                          353
                                                                  98    Ouvrages divers                                     355
           Machines et appareils ; matériel électrique
84 Chaudières, machines, appareils et engins méca­
      niques                                                 304                            Section XXI
85 Machines et appareils électriques et objets ser­                          Objets d'art, de collection et d'antiquité
      vant à des usages électrotechniques                    319
                                                                  99 Objets d'art, de collection et d'antiquité             358
                          Section XVII
                                                                                             ANNEXE
                     Matériel de transport
                                                                  Positions ou sous-positions dont une partie seulement
86 Véhicules et matériel pour voies ferrées ; appa­                a fait l'objet de concessions au GATT ou à l'inté­
      reils de signalisation non électriques pour voies            rieur desquelles des concessions différentes ont été
      de communication                                       328   accordées                                                361
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 1 . 1.74 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 1 /9
                            I re PARTIE
              DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 1 / 11
                                                        TITRE /
                                                RÈGLES GENERALES
           A. Règles générales pour l'interprétation de la nomenclature du tarif douanier commun
              L'interprétation de la nomenclature du tarif douanier commun est régie par les
              règles générales ci-après :
              1.   Le libellé des titres de Sections , de Chapitres ou de Sous-chapitres est considéré
                   comme n'ayant qu'une valeur indicative, la classification étant déterminée
                   légalement d'après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Cha­
                   pitres et, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et
                   Notes, d'après les règles suivantes .
              2.    a) Toute référence à un article dans une position déterminée du tarif couvre cet
                        article même incomplet ou non fini à la condition qu'il présente, en l'état, les
                        caractéristiques essentielles de l'article complet ou fini. Elle couvre également
                        l'article complet ou fini, ou à considérer comme tel en vertu des dispositions
                        qui précèdent, lorsqu'il est présenté à l'état démonté ou non monté .
                    b ) Toute mention d'une matière dans une position déterminée du tarif se rap­
                        porte à cette matière soit à l'état pur, soit mélangée ou bien associée à d'autres
                        matières . De même, toute mention d'ouvrages en une matière déterminée se
                        rapporte aux ouvrages constitués entièrement ou partiellement de cette ma­
                        tière. La classification de ces articles mélangés ou composites est effectuée
                        suivant les principes énoncés dans la règle 3 .
              3.   Lorsque des marchandises paraissent devoir être classées sous deux ou plusieurs
                   positions, par application de la règle 2 b) ou dans tout autre cas, la classification
                   s'opère comme suit :
                   a ) la position la plus spécifique doit avoir la priorité sur les positions d'une
                        portée plus générale ;
                   b ) les produits mélangés et les ouvrages composés de matières différentes ou
                        constitués par l'assemblage d'articles différents dont la classification ne peut
                        être effectuée en appliquant la règle 3 a) doivent être classés d'après la matière
                        ou l'article qui leur confère leur caractère essentiel lorsqu'il est possible
                        d'opérer cette détermination ;
                    c) dans les cas où les règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d'effectuer la classi­
                        fication, l'article doit être classé sous celle des positions qui donne lieu à
                        l'application du droit le plus élevé et, si ce droit est le même pour plusieurs
                        positions, sous celle de ces positions qui figure en dernier lieu dans la
                        nomenclature du tarif.
              4.   Les marchandises qui ne rentrent dans aucune des positions du tarif doivent
                   être classées dans la positipn afférente aux articles les plus analogues.
              5 . Les règles ci-dessus sont également valables « mutatis mutandis » pour déter­
                   miner, à l'intérieur d'une même position, la sous-position applicable.
 ---pagebreak--- N0 L 1 / 12                       Journal officiel des Communautés européennes                           1 . 1 . 74
            B. Règles générales relatives aux droits
               1.  Les droits de douane applicables aux marchandises importées originaires des
                   pays qui sont parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers
                   et le commerce ou avec lesquels la Communauté économique européenne a
                   conclu des accords comportant la clause de la nation la plus favorisée en
                   matière tarifaire, sont les droits conventionnels ou d'origine conventionnelle
                   mentionnés dans la colonne 4 du tableau des droits ; ces droits dits « con­
                   ventionnels » sont, jusqu'à la mise en vigueur d'une politique commerciale com­
                   mune en cette matière, applicables aux marchandises autres que celles visées
                   ci-dessus, importées de tout pays tiers .
                   Lorsque, pour une position ou sous-position, aucun droit de douane « con­
                   ventionnel » n'est indiqué ou lorsque le droit de douane « conventionnel » est
                   supérieur au droit de douane autonome mentionné dans la colonne 3 , le droit
                   de douane applicable est ce dernier.
               2.  Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent pas lorsque des droits de
                   douane autonomes spéciaux sont prévus à l'égard de marchandises originaires
                   de certains pays, ou lorsque des droits de douane préférentiels sont applicables
                   en vertu d'accords d'association .
               3.  Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne font pas obstacle à l'application par
                   les États membres de droits de douane autres que ceux du tarif douanier
                   commun dans la mesure où une disposition du droit communautaire justifie
                   cette application .
               4.  Lorsque, dans les colonnes 3 et 4, les droits sont exprimés en pourcentage,
                   il s'agit de droits de douane ad valorem .
               5.  La lettre (P) figurant dans la colonne 3 en regard de certaines positions ou sous­
                   positions signifie que les marchandises visées sont soumises au régime des
                   prélèvements .
               6.  Les lettres « em » figurant dans les colonnes 3 et 4 signifient que les produits
                   visés sont soumis à la perception d'un élément mobile fixé dans le cadre des
                   réglementations concernant les échanges de certaines marchandises résultant de
                   la transformation des produits agricoles .
            C. Règles générales communes à la nomenclature et aux droits
               1.  Sauf dispositions particulières, les dispositions relatives à la valeur en douane
                   s'appliquent pour déterminer, outre la valeur imposable aux droits de douane
                   ad valorem , la valeur utilisée comme critère de délimitation de certaines positions
                   ou sous-positions.
               2.  Le poids imposable, pour les marchandises imposées d'après leur .poids, et le
                   poids utilisé comme critère de délimitation de certaines positions ou sous­
                   positions s'entendent :
                   a) en ce qui concerne le « poids brut », du poids cumulé de la marchandise et
                        de tous ses emballages ;
                   b) en ce qui concerne le « poids net » ou le « poids » sans autre précision, du
                        poids propre de la marchandise dépouillée de tous ses emballages.
                   Pour l'application des alinéas a) et b) ci-dessus, le terme « emballages » s'entend
                   des contenants extérieurs et intérieurs, conditionnements, enveloppes et supports,
                   à l'exclusion des engins de transport — notamment des conteneurs ( containers)
                   — bâches, agrès et matériel accessoire de transport.
               3.  L'unité de compte ( UC) à laquelle il est fait référence pour certains droits de
                   douane spécifiques ou comme critère de délimitation de certaines positions
                   ou sous-positions a une valeur de 0,88867088 g d'or fin. Le taux de change à
                   appliquer pour sa conversion en couronnes danoises, florins néerlandais, francs
                   belges, francs français, francs luxembourgeois, lires italiennes, livres irlandaises,
                   livres sterling ou marks allemands est celui qui correspond à la parité déclarée
                   pour ces monnaies auprès du Fonds monétaire international et reconnue par
                   celui-ci .
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 1 / 13
                                                      TITRE II
                                             DISPOSITIONS SPÉCIALES
         A. Produits destines a certaines catégories de bateaux
            La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits
            destinés à être incorporés dans les bateaux désignés dans le tableau ci-après, aux fins
            de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits
            destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.
               N0 du tarif                            Désignation des marchandises
                 89.01      Bateaux non repris sous les n°s 89.02 à 89.05 :
                            A. Bâtiments de guerre
                             B. autres :
                                I. Bateaux pour la navigation maritime
                 89.02      Bateaux spécialement conçus pour le remorquage (remorqueurs) ou le pous­
                            sage d' autres bateaux :
                            A. Remorqueurs
                             B. Bateaux-pousseurs :
                                I. pour la navigation maritime
                 89.03      Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs de tous types, pontons­
                            grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par
                            rapport à la fonction principale ; docks flottants :
                            A. pour la navigation maritime
            Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions à déterminer par les
            autorités compétentes en vue du contrôle douanier dé la destination de ces produits.
         B. Petites importations dépourvues de tout caractère commercial
            1 . Un droit de douane forfaitaire de 10 pour cent ad valorem est applicable aux
                  marchandises faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers, pour
                  autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial.
                  Sont exclues de l'application de ce droit de douane forfaitaire, les marchandises
                  relevant du chapitre 24.
            2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les impor­
                  tations qui, à la fois :
                  — présentent un caractère occasionnel,
                  — portent exclusivement sur des marchandises réservées à l'usage personnel
                       ou familial des destinataires, ces marchandises ne devant traduire, par leur
                       nature ou leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial,
                  — sont constituées de marchandises dont la valeur globale n'est pas supérieure
                      à 60 UC
 ---pagebreak--- N0 L 1 / 14                      Journal officiel des Communautés européennes                           1 . 1.74
               3.  Le droit de douane forfaitaire de 10 pour cent ad valorem n'est pas applicable
                   aux marchandises importées dans les conditions définies au paragraphe 1 pour
                   lesquelles le destinataire de l'envoi a, préalablement à leur imposition selon ledit
                   droit de douane forfaitaire, demandé qu'elles soient assujetties aux droits de
                   douane qui leur sont propres. Toutes les marchandises constituant l'importation
                   sont alors assujetties aux droits qui leur sont propres.
            C. Emballages importés pleins
               1.  Les emballages, définis au Titre I, C. , 2., importés pleins et mis à la consom­
                   mation en même temps que la marchandise emballée sont :
                   a) soumis au même droit de douane que la marchandise emballée :
                       — lorsque celle-ci est imposée à un droit de douane ad valorem ,
                       — ou lorsqu'ils doivent être compris dans le poids imposable de la marchan­
                           dise emballée ;
                   b) admis en exemption de droits de douane :
                       — lorsque la marchandise emballée est exempte de droits de douane,
                      — ou lorsqu'elle est imposée sur une base autre que le poids ou la valeur,
                      — ou lorsque le poids de ces emballages ne doit pas être compris dans le
                          poids imposable de la marchandise emballée ;
                  c) imposés à leurs droits de douane propres, par dérogation aux alinéas a )
                       et b) ci-dessus :
                      — lorsqu'ils ne sont pas d'un type usuel pour la marchandise emballée et
                          qu'ils ont une valeur d'utilisation propre d'un caractère durable indépen­
                          damment de leur fonction d'emballage,
                      — ou lorsqu'ils ont été utilisés dans le but d'éluder les droits de douane
                          qui leur sont applicables d'après leur espèce tarifaire.
               2. Lorsque les emballages soumis aux dispositions du paragraphe 1 alinéas a)
                  et b), renferment plusieurs marchandises d'espèces différentes , leur poids et
                  leur valeur sont répartis sur toutes les marchandises emballées, proportionnelle­
                  ment au poids ou à la valeur de chacune d'elles afin de déterminer leur poids
                  ou leur valeur imposables.
 ---pagebreak--- 1 . 1.74 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 1 / 15
                           IIe PARTIE
                   TABLEAU DES DROITS
 ---pagebreak---  ---pagebreak---     1 . 1 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 1 /17
                                                                           SECTION I
                                      ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL
                                                                      CHAPITRE PREMIER
                                                                      ANIMAUX VIVANTS
 Note
 Le présent Chapitre comprend tous les animaux vivants, à l'exclusion :
 a) des poissons, crustacés et mollusques, y compris les coquillages, des nos 03.01 et 03.03 ;
 b) des cultures de micro-organismes et des autres produits du n0 30.02 ;
  c) des animaux du n0 97.08 .
 Note complémentaire
 Sont considérés comme veaux, au sens de la sous-position 01.02 A II a), les animaux de l'espèce bovine domestique
 dont le poids vif est inférieur ou égal à 220 kg et qui n'ont encore aucune dent de remplacement.
                                                                                                                                     Taux des droits
        N0 du tarif                                                                                                          autonomes
                                                         Désignation des marchandises                                            %           conventionnels
                                                                                                                          ou prélèvements           %
                                                                                                                                 (P)
             1                                                           2                                                        3                  4
          01.01          Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants :
                         A. Chevaux :
                               I. reproducteurs de race pure (a)                                                           exemption          exemption
                              II. destinés à la boucherie (a)                                                                    11                 8
  '                          III. autres                                                                                        23                 18
                         B. Anes                                                                                                 12                —
                         C. Mulets et bardots                                                                                   17                 —
         01.02           Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du genre buffle :
                         A. des espèces domestiques :
                               I. reproducteurs de race pure (a)                                                           exemption         exemption
                              II . autres :
                                   a) Veaux                                                                                   16 (b)               —
                                   b) non dénommés :                                                                        + (P) n
                                      1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la viande est
                                          destinée à la transformation (a)                                                i6 + (P) n        i3 + (P) n
(a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par leè autorités compétentes.
(b) Sous certaines conditions prévues à l'article 11 (modifié) du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, la perception de ce droit est réduite
       à 4 % pour les veaux d'un poids inférieur à 80 kg destinés à l'engraissement.
(*) En sus du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines conditions.
                                                                    ♦
 ---pagebreak---                                                                                                                                                            1 . 1.74
N0 L 1 / 18                                    Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                       Taux des droits
                                                                                                                             autonomes           conventionnels
    N0 du tarif                                         Désignation des marchandises                                          •>  0//°
                                                                                                                          ou prélèvements                 %
                                                                                                                                  (P)
                                                                                                                                    i                      4
                                                                        2
         1
       01.02           A. II. b)      2, autres :
      (suite)                             aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le
                                              poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal
                                              à 450 kg pour les animaux mâles, égal ou supérieur a
                                              320 ke et inférieur ou égal à 420 kg pour les animaux
                                                                                                                           16+(P)C)                       (b)
                                              remeues
                                          bb) non dénommés                                                               i6 (c) + (P) r:              (d) (e)
                       B. autres
                                                                                                                            exemption
       01.03           Animaux vivants de l'espèce porcine :
                       A. des espèces domestiques :
                                                                                                                            exemption             exemption
                               I. reproducteurs de race pure (a)
                              II . autres :
                                   a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimum                               16 (P)
                                       de 160 kg
                                   b) non dénommés                                                                               16 (P)
                       B. autres
                                                                                                                            exemption
       01.04            Animaux vivants des espèces ovine et caprine :
                        A. des espèces domestiques :
                               I. Ovins :
                                                                                                                            exemption              exemption
                                    a) reproducteurs de race pure (a)
                                                                                                                                    15
                                   b) autres
                               II. Caprins :
                                                                                                                                     5
                                    a) reproducteurs de race pure (a)
                                                                                                                                     5
                                    b) autres
                        B. autres                                                                                           exemption
       01.05            Volailles vivantes de basse-cour :
                        A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées « poussins »                                      12 (P)
                        B. autres :
                                I. Coqs, poules et poulets                                                                       12 (P)
                              II . Canards                                                                                       12    (P)
                             III . Oies . .*                                                                                     12    (P)
                             IV. Dindes                                                                                          12    (P)
                               V. Pintades                                                                                       12    (P)
        01.06           Autres animaux vivants :
                                                                                                                                     10
                        A. Lapins domestiques
                                                                                                                                     12                    10
                        B. Pigeons
                        C. autres                                                                                            exemption                     (f)
 (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Le prélèvement est fixé selon les dispositions prévues au protocole n» 1 annexé à l'accord commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative
     de Yougoslavie.                                                                                                                    .    .      ,   .       ,, .
 (c) Sous certaines conditions prévues à l'article 11 (modifié) du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, la perception de ce droit est réduite
     à 8 % pour les jeunes bovins mâles d'un poids supérieur ou égal à 220 kg et inférieur ou égal à 300 kg destinés à 1 engraissement.        ^
     nrnir de 6 % dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des CE pour 20.000 tetes de génisses et
 (d) vaches^ autrcl que celies "nées à la boucherie, des races grise, brune, jaune, tachetée du Simmental et du Pinzgau De plus, l'admission au bénéfice de
     ce contingent est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes de 1 État membre de destination.             A.
 W Omit de 4 % dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des CE pour 5.000 têtes de taureaux, vaches
 (C) 2 génisses, autres que Sx destiné» à la boucherie, de la race tachetée* du Simmental, de la race de Schwyz et de la race de Fnbourg. Pour être admis
     au bénéfice de ce contingent les animaux des races désignées doivent satisfaire aux exigences suivantes .
     — Taureaux : certificat d'ascendance ;                                                                , . .
         Femelles : certificat d'ascendance ou certificat d'inscription au « Herdbook » attestant la pureté de la race.
(f) Voir Annexe.
 (*) En sus du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines conditions.
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                                                          CHAPITRE 2
                                            VIANDES ET ABATS COMESTIBLES
 Note
Le présent Chapitre ne comprend pas :
a) en ce qui concerne les nos 02.01 à 02.04 et 02.06, les produits impropres à la consommation humaine ;
b) les boyaux, vessies et estomacs d'animaux (n0 05.04), ni le sang d'animal (n0 05.15);
c) les graisses animales autres que les produits du n0 02.05 (Chapitre 15).
Notes complémentaires
1 . Sont considérés :
     A. comme « carcasse de l'espèce bovine domestique », au sens de la sous-position 02.01 Alla), le corps entier de
         Vanimal abattu tel qu'il se présente après les opérations de saignée, d'éviscération et de dépouillement, pré­
         senté avec ou sans la tête, avec ou sans les pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les
          carcasses sont présentées sans la tête, cette dernière doit être séparée de la carcasse au niveau de l'articulation
         atloïdo-occipitale. Lorsqu'elles sont présentées sans les pieds, ceux-ci doivent être sectionnés au niveau des
         articulations carpo-métacarpienne ou tarso-métatarsienne;
     B. comme « demi-carcasse de l'espèce bovine domestique », au sens de la sous-position 02.01 A 11 a), le produit
         obtenu par séparation de la carcasse entière selon un plan de symétrie passant par le milieu de chaque
         vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne;
     C. comme « carcasse de veau », au sens de la sous-position A 11- a) 1 aa) 11, la carcasse de l'espèce bovine
         domestique qui présente la couleur typique claire de la viande de veau et dont le poids de la carcasse
         est inférieur ou égal à 130 kilogrammes;
     D. comme « demi-carcasse de veau », au sens de la sous-position 02.01 A II a) 1 aa) 11 , la demi-carcasse de
         l'espèce bovine domestique qui présente la couleur typique claire de la viande de veau et dont le poids de la
         demi-carcasse est inférieur ou égal à 65 kilogrammes;
     E. comme « quartier avant de veau attenant », au sens de la sous-position 02.01 A II a) 1 aa) 22, l'ensemble de
        la partie antérieure de la carcasse de veau comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, avec
        au maximum huit paires de côtes et au minimum quatre paires de côtes avec ou sans le flanchet. Cette découpe
         doit présenter la couleur typique claire de la viande de veau et son poids ne doit pas dépasser 60 kilogrammes;
     F. comme « quartier avant de veau séparé », au sens de la sous-position 02.01 A II a) 1 aa) 22, la partie
        antérieure de la demi-carcasse de veau comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, avec au maxi­
        mum huit côtes et au minimum quatre côtes avec ou sans le flanchet. Cette découpe doit présenter la couleur
        typique claire de la viande de veau et son poids ne doit pas dépasser 30 kilogrammes;
    G. comme « quartier arrière de veau attenant », au sens de la sous-position 02.01 Ail a) 1 aa) 33, l'ensemble de la
        partie postérieure de la carcasse de veau comprenant tous les os ainsi que les cuisses et les longes avec au
        minimum cinq paires de côtes entières ou coupées, avec ou sans le jarret et av.ec ou sans le flanchet. Cette
        découpe doit présenter la couleur typique claire de la viande de veau et son poids ne doit paè dépasser
        75 kilogrammes; est à traiter comme «quartier arrière de veau attenant », l'ensemble de la partie antérieure de
        la carcasse de veau comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, avec plus de huit paires de côtes;
    H. comme « quartier arrière de veau séparé », au sens de la sous-position 02.01 AU a) 1 aa) 33, la partie postérieure
        de la demi-carcasse de veau comprenant tous les os ainsi que la cuisse et la longe, avec au minimum cinq
        côtes entières ou coupées, avec ou sans le jarret et avec ou sans le flanchet. Cette découpe doit présenter la
        couleur typique claire de la viande de veau et son poids ne doit pas dépasser 40 kilogrammes; est à traiter
        comme « quartier arrière de veau séparé », la partie antérieure de la demi-carcasse de veau comprenant tous
        les os ainsi que le collet et l'épaule avec plus de huit côtes;
    IJ. comme « quartier compensé » :
        a) au sens de la sous-position 02.01 AU a) 1 bb) 11, l'ensemble constitué :
            — soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule et découpés à dix côtes
                et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau et découpés à trois côtes,
            — soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, découpés à cinq
                côtes avec caparaçon entier attenant et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et
                l'aloyau découpés à huit côtes coupées.
            Les quartiers avant et les quartiers •arrière constituant le « quartier compensé » doivent être présentés en
            douane en même temps et en nombre égal, le poids total des quartiers avant devant être égal à celui des
            quartiers arrière avec une tolérance maximum de 5 % ;
 ---pagebreak---                                                                                                                            1 . 1 . 74
N0 L 1 /20                              Journal officiel des Communautés européennes
        b) au sens de la sous-position 02.01 Ail ci) 2 aa), Vensemble constitue :
            — soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et Vepaule et découpés a dix^ côtes
                et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et 1 aloyau et découpés a trois
                côtes,
            — soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et 1 epaule, découpés a cinq cotes
                avec caparaçon entier attenant et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et
                l'aloyau découpés à huit côtes coupées.
            Les quartiers avant et les quartiers arrière constituant le « quartier compense » doivent être présentes en
            douane en même temps et en nombre égal, le poids total des quartiers avant devant etre égal a celui
            des quartiers arrière avec une tolérance maximum de 5 % .
    K. comme « quartier avant de gros bovins », au sens de la sous-position 02.01 A II a) 1 bb) 22 et comme
        « quartier avant », au sens de la sous-position 02.01 AU a) 2 bb), la partie antérieure de la demi-carcasse
        comprenant tous les os ainsi que le collet et Vepaule, avec au minimum quatre cotes et au maximum dix
        côtes, entières ou coupées, avec ou sans le flanchet;
    L. comme « quartier arrière de gros bovins », au sens.de la sous-position 02.01 A 11 a) 1 bb) 33 et comme
        « quartier arrière » au sens de la sous-position 02.01 AU a) 2 cc), la partie postérieure de la demi-carcasse
        comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau, avec au minimum trois cotes entieres ou coupees,
        avec ou sans le jarret et avec ou sans le flanchet; est à traiter comme « quartier arrière de gros bovins », au
        comme « quartier arrière », la partie antérieure de la demi-carcasse, comprenant tous les os ainsi que le collet
        et l'épaule, mais avec plus de dix côtes.
    M. a) comme découpes de quartiers avant dites australiennes au sens de la sous-position 02.01 Ail a) 2 dd)
            22 bbb), les parties dorsales du quartier avant y compris la partie supérieure de l'épaule obtenues par
             une coupe droite suivant un plan passant par le point de jonction de la première côte avec^ le premier
            segment de l'os de la poitrine au point de réflexion du diaphragme situé sur la dixième côte avec au
             minimum 4 côtes et au maximum 10 côtes ;
        b) comme découpe de poitrine dite australienne au sens de la sous-position 02.01 A II a) 2 dd) 22 bbb)
             la partie inférieure du quartier avant comprenant la pointe de poitrine, le milieu de poitrine et le tendron.
    N. Pour la détermination du nombre de côtes entières ou coupées visées dans les paragraphes E a L, ne sont
         prises en considération que les côtes entières ou coupees attenantes a la colonne vertebrale.
2 . Sont considérés :
    A. comme « demi-carcasse de bacon », au sens des sous-positions 02.06 B 1 a) 2 aa) et 02.06 B 1 b) 2 aa), la demi­
         carcasse de porc présentée sans tête, joues, gorge, pieds, queue, panne, rognons, filet, omoplate, sternum,
         colonne vertébrale, os iliaque et diaphragme ;
    B. comme «% avant », au sens des sous-positions 02.06 B 'I a) 2 bb) et 02.06 B I b) 2 bb), la demi-carcasse
         de bacon sans jambon, désossée ou non;
    C. comme «% arrière », au sens des sous-positions 02.06 B I a) 2 cc) et 02.06 B I b) 2 cc), la demi-carcasse de
         bacon sans épaule, désossée ou non ;
    D. comme « milieu », au sens des sous-positions 02.06 B 1 a) 2 cc) et 02.06 B I b) 2 cc), la demi-carcasse de
         bacon sans jambon ni épaule, désossée ou non.
3. Sont considérés comme « légèrement séchés ou légèrement fumés », au sens des sous-positions 02.06 B I b) 3 aa),
    4 aa), 5 aa), 6 aa) et 7 aa), les produits dont le rapport eau/protéines dans la viande (teneur en azote X 6,25)
    est supérieur à 2,8.
                                                                                                             Taux des droits
                                                                                                    autonomes
                                                                                                                     conventionnels
    N0 du tarif                               Désignation des marchandises                               %
                                                                                                  ou prélèvements           %
                                                                                                         (P)
                                                            2                                             3                  4
         1
      02.01         Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à 01.04 inclus,
                    frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Viandes :
                                                                                                          16                 13
                          L des espèces chevaline, asine et mulassière
 ---pagebreak---   1 . 1 . 74                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 1/21
                                                                                                                                   Taux des droits
                                                                                                                           autonomes
      N° du tarif                                        Désignation des marchandises                                                      conventionnels
                                                                                                                               %
                                                                                                                       ou prélèvements             %
                                                                                                                               (P)
            1                                                          2                                                        3                  4
         02.01         A. II. de l'espèce bovine :
        (suite)                  a) domestique :
                                      1 , fraîches ou réfrigérées :
                                          aa) de veau :
                                               11 . en carcasses ou demi-carcasses                                      20 + (P) n                —
                                               22. Quartiers avant attenants ou séparés                                 20 + (P) n                —
                                               33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                              20 + (P) n                —
                                           bb) de gros bovins :
                                               11 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits com­
                                                    pensés :
                                                    aaa) carcasses ayant un poids égal ou supérieur à
                                                            180 kg et inférieur ou égal à 270 kg et demi-car­
                                                            casses ou quartiers dits compensés, ayant un poids
                                                            égal ou supérieur à 90 kg et ' inférieur ou égal à
                                                          , 135 kg, présentant un faible degré d'ossification
                                                            des cartilages (notamment de ceux de la sym­
                                                            physe pubienne et des apophyses vertébrales),
                                                            dont la viande est rose clair et la graisse de struc­
                                                            ture extrêmement fine, de couleur blanche à jaune
                                                            clair (a )                                                  20 + (P) n                (b)
                                                    bbb) autres                                                         20 + (P) n                —
                                               22. Quartiers avant :
                                                    aaa ) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et in­
                                                            férieur ou égal à 68 kg, présentant un faible
                                                            degré d'ossification des cartilages (notamment de
                                                            ceux des apophyses vertébrales), dont la viande
                                                            est de couleur rose clair et la graisse, de structure
                                                            extrêmement fine, de couleur blanche à jaune .
                                                            clair (a)                                                   20 + (P) n               (b)
                                                    bbb) autres                                                         20 + (P) n                —
                                               33 . Quartiers arrière :
                                                    aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et in­
                                                            férieur ou égal à 68 kg — ce poids étant égal ou
                                                            supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 61 kg
                                                            lorsqu'il s'agit de la coupe dite « Pistola » — pré­
                                                            sentant un faible degré d'ossification des carti­
                                                            lages (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                            brales), dont la viande est de couleur rose clair
                                                            et la graisse, de structure extrêmement fine, de
                                                            couleur blanche à jaune clair (a)                          20 + (P) n                ( b)
                                                    bbb) autres                                                        20 + (p) n                —
                                          cc) autres présentations de viandes de veau ou de gros bovins :
                                               11 . Morceaux non désossés                                              20 + (P) n                —
                                               22 . Morceaux désossés                                                  20 + (P) n
( a ) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorites compétentes .
( b) Le prélèvement est fixé selon les dispositions prévues au protocole n0 1 annexé à l'accord commercial entre la CEE et la république socialiste fédéra­
      tive de Yougoslavie.
 (*) En sus du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- N 0 L 1 /22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                           1 . 1.74
                                                                                                                                    Taux des droits
                                                                                                                            autonomes
                                                                                                                                            conventionnels
     N0 du tarif                                     Désignation des marchandises                                               %
                                                                                                                         ou prélèvements           %
                                                                                                                                (P)
          1                                                        2                                                             3                  4
        02.01        A. II. a) 2, congelées :
       (suite)
                                       aa) en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits compensés .                     20 + (P) n               (a)
                                       bb) Quartiers avant                                                         :..    20 + (P) n               (a )
                                       cc) Quartiers arrière                                                              20 + (P) n               ( a)
                                       dd) autres :
                                            11 . Morceaux non désossés                                                    20 + (P) n               (a)
                                            22. Morceaux désossés :
                                                 aaa) Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq
                                                       morceaux au maximum , chaque quartier avant
                                                       étant présenté en un seul bloc de congélation ;
                                                       quartiers dits compensés présentés en deux blocs
                                                       de congélation contenant l'un , le quartier avant
                                                       entier ou découpé en cinq morceaux au maximum ,
                                                       et l'autre , le quartier arrière , à l'exclusion du filet,
                                                       en un seul morceau                                                 20 + ( P) n              (a )
                                                 bbb) Découpes de quartiers avant et de poitrines dites
                                                       australiennes (b)                                                  20 + (P) n               (a )
                                                 ccc) autres                                                              20 + (P) n               (a)
                                b) autres                                                                                       20                 (a )
                          III. de l'espèce porcine :
                                a) domestique :
                                   1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou
                                       la panne                                                                               20 (P)               —
                                   2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés                                            20 (P)
                                   3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non désossés                            20 (P )              —
                                   4. Longes et morceaux de longes, non désossés                                              20 (P )              —
                                   5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                                       20 (P)               —
                                   6 , autres                                                                                 20 (P)               —
                                b) autres                                                                                         7                  5
                          IV . autres . .                                                                                       20                  20
                      B. Abats :
                            I. destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (c)                                   exemption         exemption
                           II . autres :
                                a) des espèces chevaline, asine et mulassière                                                    16                 13
                                b) de l'espèce bovine domestique :
                                   1 . Foies                                                                                     20                 14
                                   2 , autres                                                                                    20                 12
                                c) de l'espèce porcine domestique :
                                   1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                                    20 (P)                12
                                   2. Pieds ; queues                                                                          20 (P)                12
(a) Voir Annexe.
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
     des Communautés européennes .
( c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(*) En sus du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 1 /23
                                                                                                              Taux des droits
                                                                                                     autonomes
                                                                                                                      conventionnels
    N0 du tarif                                Désignation des marchandises                               %'
                                                                                                   ou prélèvements           %
                                                                                                          (P)
         1                                                   2                                             3                  4
       02.01    B.   II. c) 3 . Rognons                                                                20 (P)                12
      (suite)                 4 . Foies . . .                                                          20 (P)                14
                              5. Cœurs ; langues ; poumons                                             20 (P)                12
                              6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère et
                                  l'œsophage, le tout attenant .                                       20 (P)               12
                              7 . autres                                                               20 (P)                12
                           d) non dénommés                                                                12                  6
       02.02    Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'exclusion des
                foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                A. Volailles non découpées :
                      I. Coqs, poules et poulets :
                           a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénom­
                              més « poulets 83 % »                                                     18 (P)
                           b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le
                              cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70 % »                    18 (P)
                           c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cœur,
                              le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 % »                          18 (P)
                      II . Canards :
                            a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la
                               tête et les pattes, dénommés « canards 85 % »                           18 (P)
                            b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cœur,
                               le foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »                         18 (P)
                            c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le
                                cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 % »                  18 (P)
                    III . Oies :
                           a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes
                              dénommées « oies 82 % » .                                                18 (P)
                           b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou
                              sans le cœur et le gésier, dénommées « oies 75 % »                       18 (P)
                    IV. Dindes . .                                                                     18 (P)
                     V. Pintades                                                                       18 (P)
                B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                      I. désossées .                                                                   18 (P)
                     II. non désossées :
                           a) Demis ou quarts :
                              1 , de coqs, poules et poulets .                                         18 (P)
                              2, de canards                                                            18 (P)
                              3 , d'oies                                                               18 (P)
                              4, de dindes                                                             18 (P)
                              5, de pintades                                                           18 (P)
                           b) Ailes entières, même sans la pointe                                      18 (P)
                           c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes d'ailes                 18 (P)
                           d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                              1 , d'oies                                                               18 (P)
                              2, de dindes                                                             18 (P)
                              3 , d'autres volailles                                                   18 (P)
                           e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                              1 , d'oies                                                               18 (P)
 ---pagebreak--- N0 L 1 /24                            Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 1 . 74
                                                                                                          Taux des droits
                                                                                                 autonomes
  N° du tarif                                Désignation des marchandises                                         conventionnels
                                                                                                      %
                                                                                               ou prélèvements           %
                                                                                                      (P)
      1                                                    2                                           3                   4
                                                                                                                         i
    02.02     B.   II. e) 2, de dindes :
   (suite)                      aa) Pilons et morceaux de pilons                                    18 (P)              —
                                bb) autres                                                          18 (P)              —
                           3 , d' autres volailles                                                  18 (P)              —
                        f) autres                                                                   18 (P)              —
              C. Abats                                                                              18 (P)              —
    02.03     Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure :
              A. Foies gras d'oie ou de canard                                                       5 (P)                5
              B. autres                                                                             16 (P)               14
    02.04     Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés :                                                  •
              A. de pigeons domestiques et de lapins domestiques                                      13                 13
              B. de gibier                                                                             7                   5
              C. autres :
                    I. Viandes de baleine et de phoque ; cuisses de grenouilles                       19                 10
                  II . non dénommés                                                                   19                 14
   02.05      Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), graisse
              de porc et graisse de volailles non pressées ni fondues, ni extraites à l'aide
              de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés :
              A. Lard :
                    I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                                22 (P)              —
                   II. séché ou fumé                                                                22 ( P)             —
              B. Graisse de porc                                                                    22 (P)              —
              C. Graisse de volailles                                                               22 (P)              —
   02.06      Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies de
              volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
              A. Viandes de cheval, salées ou en saumure, ou bien séchées                             16                 13
              B. de l'espèce porcine domestique :
                     I. Viandes :
                        a) salées ou en saumure :
                            1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds
                                ou la panne                                                       . 25 (P)              —
                            2. Demi-carcasses de bacon, 3Α avant, 3Λ arrière ou milieux :
                                 aa) Demi-carcasses de bacon                                        25 (P)              —
                                bb) V* avant                                                        25 (P)              —
                                 cc) 3/t arrière ou milieux                                         25 (P)           ■  —
                            3.  Jambons et morceaux de jambons, non désossés                        25 (P)              —
                            4.  Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non désossés         25 (P)              —
                            5.  Longes et morceaux de longes, non désossés                          25 (P)              —
                            6.  Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                    25 (P)              —
                           7, autres                                                                25 (P)              —
 ---pagebreak---   1 . 1 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 1/25
                                                                                                                   Taux des droits
      N0 du tarif                                                                                         autonomes
                                                       Désignation des marchandiset                             %           conventionnels
                                                                                                        ou prélèvements
                                                                                                               (P)                 %
           1                                                         2                                          3                  4
         02.06         B.     I. b) séchées ou fumées :
        (suite)                        1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds
                                           ou la panne                                                      25 (P)                —
                                      2. Demi-carcasses de bacon, SU avant, 3h arrière ou milieux :
                                           aa) Demi-carcasses de bacon          . .'                        25 (P)
                                           bb) '/4 avant                                                    25 (P)                —
                                           cc) V4 arrière ou milieux                                        25 (P)                —
                                       3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés :
                                           aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                        25 (P)                —
                                           bb) autres                                                       25 (P)                —
                                      4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non dé­
                                           sossés :
                                           aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                        25 (P)                —
                                           bb) autres                                                       25 ( P)               —
                                      5 . Longes et morceaux de longes, non désossés :
                                           aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                        25 (P)                —
                                           bb) autres                                                       25 (P)      -         —
                                      6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines :
                                           aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                        25 (P)                —
                                           bb) autres                                                       25 (P)                —
                                      7. autres :
                                           aa) légèrement séchées ou légèrement fumées                      25 (P)               —
                                           bb ) non dénommées                                               25 (P)               —
                           II. Abats :
                                a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                      25  (P)              —
                                b) Pieds ; queues                                                          25   (P)              —
                                c) Rognons                                                                 25   (P)              —
                                d) Foies                                              ·                    25   (P)              —
                                e) Coeurs ; langues ; poumons                                  .'          25   (P)              —
                                 f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère et
                                    l'œsophage, le tout attenant                                           25 (P)                —
                                g) autres                                                                  25 (P)                —
                      C. autres :
                            I. de l'espèce bovine domestique :
                                a ) Viandes :
                                    1 , non désossées                                                        24                  _
                                                                                                         + (P) n
                                    2, désossées                                                             24
                                                                                                         + (P) n
                                b) Abats                                                                     24                  —
                          II. non dénommés                                                                   24                  —
( ) En sus du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines conditions.
 ---pagebreak---                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                         1 . 1 . 74
N0 L 1 /26
                                                                     CHAPITRE 3
                                                 POISSONS, CRUSTACÉS ET MOLLUSQUES
Note
Le présent Chapitre ne comprend pas :
a) les mammifères marins (n0 01.06) et leurs viandes (nos 02.04 ou 02.06) ;
b) l,es poissons (y compris leurs foies, œufs et laitances), les crustacés et les mollusques (y compris les coquillages),
     morts, impropres à la consommation humaine de par leur nature ou leur état de presentation (Chapitre 5) ;
c) le caviar et les succédanés du caviar (n° 16.04).
                                                                                                                                    Taux des droits
                                                                                                                            autonomes
                                                                                                                                            conventionnels
     N0 du tarif                                      Désignation des marchandises                                              %
                                                                                                                         ou prélèvements            %
                                                                                                                                (P)
                                                                                                                                 3                  4   '
         1                                                          2
      03.01           Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
                      A. d'eau douce :
                              I. "truites et autres salmonidés :
                                                                                                                                16                  12
                                 a) Truites
                                                                                                                                16                   8
                                 b) Saumons
                                 c) Corégones                                                                              exemption                8
                                                                                                                           exemption                10
                                 d) autres
                                                                                                                                10                   5
                            II. Anguilles
                                                                                                                                 10                  8
                           III. Carpes
                                                                                                                           exemption                 8
                           IV. autres
                       B. de mer :
                              I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                                  a) Harengs :
                                      1 , du 15 février au 15 juin :
                                           aa) frais ou réfrigérés                                                         exemption          exemption
                                          bb) congelés                                                                   - exemption          exemption
                                      2, du 16 juin au 14 février :
                                           aa) frais ou réfrigérés                                                           20 (a) (b)        15 (b) (c)
                                          bb) congelés                                                                       20 (a) (b)        15(b) (c)
                                  b) Esprots (sprats) :
                                      1 , du 15 février au 15 juin                                                         exemption          exemption
                                      2, du 16 juin au 14 février                                                              20 ( a)              13 .
 (a) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
 (b) Sous condition du respect du prix de référence. En cas de non-respect du prix de référence la perception d'une taxe compensatoire est prévue.
 (c) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 46.000 tonnes métriques à octroyer par les autorités compétentes des CE et sous condition
     du respect du prix de référence.
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                                                                                                                                          Taux des droits
       N0 du tarif                                                                                                               autonomes
                                                         Désignation des marchandises                                                 %           conventionnels
                                                                                                                               ou prélèvements
                                                                                                                                                          /0
                                                                                                                                      (P)
            1                                                           2                                                              3                  4
         03.01          B.      I. c) Thons :
        (suite)                        1 , destinés à la fabrication industrielle des produits relevant de
                                           la position tarifaire 16.04 (a) :
                                            a a) entiers :
                                                 11 . Thons à nageoires jaunes :
                                                       aaa) ne pesant pas plus de 10 kg pièce                                    25 (b)    (c)      22 (c)    (d)
                                                       bbb) autres                                                               25 (b)    (c)      22 (c)    (d)
                                                 22 . Thons blancs                                                               25 (b)    (c)      22 (c)    (d)
                                                 33 . autres                                                                     25 (b)   (c)       22 (c)    (d)
                                           bb) vidés, sans branchies (« gilled and gutted ») :
                                                 11 . Thons à nageoires jaunes :
                                                      aaa) ne pesant pas plus de 10 kg pièce                                     25 (b) (c)         22  (c)  (d)
                                                      bbb ) autres                                                               25 (b) (c)         22  (c)  (d)
                                                 22. Thons blancs                                                                25 (b) (c)         22  (c)  (d)
                                                 33 . autres                                                                   . 25 (b) (c)         22  (c)  (d)
                                           cc) autres (par exemple étêtés « heads off ») :
                                                 11 . Thons à nageoires jaunes :
                                                      aaa) ne pesant pas plus de 10 kg pièce                             ;       25  (b)  (c)      22 (c)    (d)
                                                      bbb) autres                                                                25  (b)  (c)      22 (c)    (d)
                                                 22. Thons blancs                                                                25  (b)  (c)      22 (c)    (d)
                                                 33 . autres                                                                     25  (b)  (c)      22 (c)    (d)
                                       2, autres                                                                                   25 (c)          22 (c)    (d)
                                  d) Sardines (Clupea pilchardus Walbaum) :
                                      1 , fraîches ou réfrigérées                                                                    25                 23
                                      2, congelées                                                                                   25                 23
                                  e) Squales                                                                                         15               8(e)
                                   f) Rascasses du nord ou sébastes (Sebastes marinus) :
                                      1 , frais ou réfrigérés                                                                        15                  8
                                      2, congelés                                                                                    15                  8
                                  g) Flétans (Hippoglossus vulgaris, Hippoglossus reinhardtius)                                      15                  8
                                  h) Cabillauds (Gadus morrhua ou Gadus callarías) :
                                      1 , frais ou réfrigérés                                                                        15                 15
                                      2, congelés                                                                                    15                 15
                                  ij) Lieus noirs (Pollachius virens ou Gadus virens) :
                                      1 , frais ou réfrigérés                                                                        15                 15
                                      2, congelés                                                                                    15                 15
(a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
(c) Sous condition du respect du prix de référence. En cas de non-respect du prix de référence la perception d'une taxe compensatoire est prévue.
(d) Exemption pour les thons destinés à l'industrie de la conserve, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 30.000 tonnes métriques à octroyer par
     les autorités compétentes des CE et sous condition du rèspect du prix de référence. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux
     conditions a déterminer par les autorités compétentes.
(e) Droit de 6 !o pour les aiguillats (Squalus acanthias ) dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 2.500 tonnes métriques à octroyer par les autorités
     compétentes des CE
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N0 L 1/28                                      Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                  Taux des droits
                                                                                                                         autonomes
                                                                                                                                          conventionnels
    N0 du tarif                                      Désignation des marchandises                                             %
                                                                                                                       ou prélèvements            %
                                                                                                                              (P)
                                                                                                                               3                  4
         1                                                         2
       03.01         B.      I. k) Églefins :
      (suite)                                                                                                                 15                  15
                                     1 , frais ou réfrigérés
                                                                                                                              15                  15
                                     2, congelés
                                  1) Merlans ( Meriangus meriangus) :
                                                                                                                              15                  15
                                     1 , frais ou réfrigérés
                                                                                                                               15                 15
                                     2, congelés
                                m) Maquereaux :
                                     1 , du 15 février au 15 juin :
                                                                                                                         exemption          exemption
                                          aa) frais ou réfrigérés .
                                          bb) congelés                                                                   exemption          exemption
                                     2, du 16 juin au 14 février :
                                                                                                                               20                 20
                                          aa) irais ou réfrigérés
                                                                                                                               20                 20
                                          bb) congeles
                                 n) Anchois (Engr'aulis sp. p.) :
                                                                                                                               15                 15
                                     1 , frais ou réfrigérés
                                                                                                                               15                 15
                                     2, congelés
                                 o) Plies ou carrelets :
                                                                                                                               15                 15
                                     1 , frais ou réfrigérés
                                                                                                                               15                 15
                                     2, congelés
                                 p) Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus :
                                                                                                                               15                 15
                                     1 , fraîches ou réfrigérées
                                                                                                                               15                 15
                                     Z. congelées
                                                                                                                               15                 15
                                 q) autres
                            II. Filets :
                                                                                                                               18                 18
                                 a) frais ou réfrigérés
                                 b) congelés :
                                                                                                                               18                  15
                                      1 , de cabillauds (Gadus morrhua ou Gadus callarías)
                                                                                                                               18                  15
                                      2, de lieus noirs (Pollachius virens ou Gadus virens)
                                                                                                                               18                  15
                                      3 , d'églefins
                                     4 , de rascasses du nord ou sébastes (Sebastes marinus)                                   18                  15
                                      5 , de thon                                                                               18                 18
                                                                                                                               18                  15
                                     6. de maqueraux
                                      7. autres                                                                                 18                 15
                                                                                                                                14                 10
                       C. Foies, œufs et laitances
       03.02          Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, meme cuits avant
                      ou pendant le fumage :
                      A. séchés , salés ou en saumure :
                              I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                                                                                                                                12                 12
                                  a) Harengs
                                 b ) Morues                                                                                  13 (a)             13 (b )
( a) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
(b) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 34.000 tonnes métriques à octroyer par les autorités compétentes des CE,
 ---pagebreak---  1 . 1 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 1 /29
                                                                                                                  Taux des droits
                                                                                                          autonomes
     N® du tarif                                      Désignation des marchandises                                        conventionnels
                                                                                                             ,%
                                                                                                       ou prélèvements           %
                                                                                                              (P)
          1                                                         2                                          3                  4
        03.02         A.      I. c) Anchois (Engraulis sp.p.)                                                 15                 10
       (suite)                   d) Flétans communs (Hippoglossus vulgaris)                                   15
                                  e) Saumons salés ou en saumure                                              15                 11
                                  f) autres                                                                   15                 12
                             II. Filets :
                                 a) de morues                                                               20 (a)               20
                                 b) de saumons , salés ou en saumure                                          18                 15
                                  c) de flétans noirs (Hippoglossus reinhardtius), salés ou en saumure        18                 15
                                 d) autres                                                                    18                 16
                      B. fumés, même cuits avant ou pendant le fumage :
                             I. Harengs                                                                       16                 10
                            II. Saumons                                                                       16                 13
                           III. Flétans noirs (Hippoglossus reinhardtius)                                     16                 15
                          IV. Flétans communs (Hippoglossus vulgaris)                                         16                 16
                            V. autres                                                                         16                 14
                      C. Foies, œufs et laitances                                                             15                 11
                      D. Farines de poissons                                                                  15                 13
       03.03          Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés de leur
                     carapace ou coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés, congelés, séchés,
                      salés ou en saumure ; crustacés non décortiqués, simplement cuits à l'eau :
                     A. Crustacés :
                             I. Langoustes                                                                    25                (b)
                            II. Homards (Homarus sp. p.) :
                                 a) vivants                                                                  25                 10
                                 b) autres :
                                     1 , entiers                                                             25                 13
                                     2, non dénommés                                                         25                 20
                          III. Crabes et écrevisses                                                           18                15
                          IV. Crevettes :
                                 a) Crevettes pandalidae sp.p                                                 18                12
                                 b) Crevettes grises du genre « Crangon » sp. p. :
                                     1 , fraîches, réfrigérées ou simplement cuites à l'eau                  18                 18
                                     2, autres                                                               18                 18
                                 c) autres                                                                   18                 18
                            V. autres (Langoustines, etc.)                                                   14                 12
                      B. Mollusques, y compris les coquillages :
                             I. Huîtres :
                                 a) Huîtres plates ne pesant pas plus de 40 g la pièce                  exemption          exemption
                                 b) autres                                                                   18                 18
(a) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
(b) Voir Annexe .
 ---pagebreak--- N0 L 1 /30                          Journal officiel des Communautés européennes                                      1.1.74
                                                                                                      Taux des droits
                                                                                              autonomes
  N 0 du tarif                             Désignation des marchandises                                       conventionnels
                                                                                                  %
                                                                                           ou prélèvements           %
                                                                                                  (p)
       1                                                 2                                         3                  4
    03.03      B.  II . Moules                                                                    10                 10
   (suite)        III. Escargots, autres que de mer                                                6           exemption
                  IV. autres :
                        a) congelés :
                           1 . Calmars :
                                aa) Ommastrephes sagittatus et Loligo sp. p                        8                  6
                               bb) autres                                                          8                  8
                           2. Seiches des espèces Sepia officinalis, Rossia macrosoma, Se­
                               piola rondeleti                                                     8                  8
                           3 . Poulpes des espèces octopus                                         8                  8
                           4 , autres                                                              8                  8
                        b) autres :
                           1 . Calmars ( Ommastrephes sagittatus et Loligo sp. p.)                 8                  6
                           2 , non dénommés                                                        8                  8
 ---pagebreak---   1 . 1 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 1/31
                                                           CHAPITRE 4
                       LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE ; ŒUFS D'OISEAUX ; MIEL NATUREL ;
               PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
 Notes
 1 . On considère comme lait, le lait complet ou écrémé, le babeurre (ou lait battu), le lactosérum, le lait
       caillé, le képhir, le yoghourt et autres laits fermentés par des procédés similaires.
2. Le lait et la crème présentés en boîtes métalliques hermétiquement fermées sont considérés comme conservés
      au sens du n° 04.02. Par contre, ne sont pas considérés comme conservés au sens de cette position, le lait et
      la crème simplement stérilisés, pasteurisés ou peptonisés, non présentés en boîtes métalliques hermétiquement
      fermées .
Notes complémentaires
1 . Ne sont considérés comme boîtes, au sens de la Note 2 du présent Chapitre, que les récipients de l'espèce
      d'un contenu net de 5 kg ou moins.
2. On considère par laits spéciaux dits «pour nourrissons», au sens de la sous-position 04.02 B I a), les pro­
      duits exempts de germes pathogènes et toxicogènes et qui contiennent moins de 10 000 bactéries aérobies revivi­
      fiables et moins de 2 bactéries coliformes par gramme.
3. Pour le calcul de la teneur en matières grasses des produits compris dans les sous-positions 04.02 B 1 b) et
      B II b), le poids de sucre ajouté n'est pas à prendre en considération.
4. Sont considérées comme meules standard, au sens de la sous-position 04.04 A I a), les meules ayant les poids
      nets suivants :
      — Emmental :              de 60 kg à 130 kg inclus ;
      — Gruyère et Sbrinz : de 20 kg à 45 kg inclus ;
      — Bergkàse :              de 20 kg à 60 kg inclus ;
      — Appenzell :             de 6 kg à    8 kg inclus.
5. Ne sont admis dans la sous-position 04.04 A I b) 2 que les produits en cause, dont l'emballage porte au moins
      les indications suivantes :
      — la dénomination du fromage,
      — la teneur en matières grasses en poids de la matière sèche,
      — l'emballeur responsable,
      — le pays d'origine du fromage.
6. Pour l'application de la sous-position 04.04 D I, on considère comme fromages «conditionnés (en boîtes ou en
     tranches) pour la vente au détail», les fromages de l'espèce présentés en portions individuelles ou en tranches et
      conditionnés exclusivement sous l'une des trois formes suivantes :
      a) en boîtes (y compris les emballages spéciaux en matière plastique artificielle comportant des alvéoles pour
          chaque portion):
          — contenant au moins 3 et au plus 12 portions individuelles et n'excédant pas un poids net global de
              250 g, ou
          — d'un contenu net n'excédant pas 56 g;
     b) en bottes circulaires ou polygonales (autres que carrées ou rectangulaires) contenant au moins 12 portions
          individuelles, le poids net global étant compris entre 450 g et 1 000 g;
     c) en tranches emballées isolément sous feuilles d'aluminium ou de matière plastique artificielle et d'un poids
          net unitaire ne dépassant pas 30 g.
 ---pagebreak--- N0 L 1/32                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 1 . 74
7. Pour l'application des sous-positions 04.04 A 1 a), A I b) et D 1, est considéré comme valeur franco fron­
   tière, le prix franco frontière du pays exportateur ou le prix fob du pays exportateur, augmenté d'un montant
   forfaitaire à déterminer correspondant aux frais de livraison jusqu'au territoire douanier de la Communauté.
8. Prélèvement applicable à certains mélanges relevant du présent Chapitre :
   le prélèvement applicable aux mélanges relevant de ce Chapitre et composés de produits des positions ou
   sous-positions 04.01 B, 04.02, 04.03, 04.04, 17.02 A et 17.05 A est celui applicable au composant qui est soumis
   au prélèvement le plus élevé et qui en même temps représente au moins 10 % en poids du mélange. Lorsque
   ce mode de fixation du prélèvement ne peut jouer, le prélèvement applicable à ces mélanges est celui qui résulte
   du classement tarifaire de ces mélanges.
                                                                                                               Taux des droits
                                                                                                      autonomes
                                                                                                                       conventionnels
   N0 du tarif                                     Désignation des marchandises                            %
                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                           (P)
       1                                                         2                                          3                  4
     04.01         Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                   A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 6 % :
                          I. Yoghourt, képhir, lait caillé, lactosérum, babeurre (ou lait battu) et
                              autres laits fermentés ou acidifiés :
                              a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                  2 litres                                                              16 (P)               —
                              b ) autres                                                                16 (P)
                         II . autres :
                              a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                   2 litres et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                   1 , inférieure ou égale à 4 %                                        16 (P)
                                   2, supérieure à 4 %                                                  16 (P)
                              b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                   1, inférieure ou égale à 4 %                                         16 (P)     '
                                   2, supérieure à 4 %                                                  16 (P)
                   B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 %                               16 (P)
                       II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 %                               16 (P)               — .
                      III . supérieure à 45 %                                                           16 (P)
     04.02         Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                   A. sans addition de sucre :
                         I. Lactosérum                                                                   18 (P)
                        II . Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                             a) en emballages immédiats d' Un contenu net inférieur ou égal à
                                  2,5 kg et d' une teneur en poids de matières grasses :
                                  1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                        18   (P)             —
                                  2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %                    18   (P)
                                  3, supérieure 4 27 % et inférieure ou égale à 29 %                     18   (P)
                                  4, supérieure à 29 %                                                   18   (P)
                             b) autres, d' une teneur en poids de matières grasses :
                                  1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                        18   (P)
                                  2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %                    18   (P)
                                  3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                    18   (P)
                                  4, supérieure à 29 % ,                                                 18   (P)
 ---pagebreak---    1 . 1 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 1 /33
                                                                                                                               Taux des droits
       N0 du tarif                                                                                                    autonomes
                                                       Désignation des marchandises                                        %           conventionnels
                                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                                           (P)
            1                                                        2                                                      3                  4
          04.02
                      A. III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
         (suite)
                                  a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net
                                       de 454 g ou moins, ou en récipients en verre contenant 0,5 litre
                                       ou moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                       oU égale à 11 % :
                                       1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                           à 8,9 %                                                                      18 (P)
                                      2, autres                                                                         18 (P)
                                  b) áutres, d'une teneur en poids de matières grasses:
                                       1, inférieure ou égale à 45 %                                                    18 (P)
                                       2, supérieure à 45 %                                                             18 (P)
                      B. avec addition de sucre :
                             I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                                 a) Laits spéciaux, dits « pour nourrissons », en boîtes métalliques
                                     hermétiquement fermées d'un contenu net de 500 g ou moins et
                                     d'une teneur en poids de matières grasses (a) :
                                     1,   supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 11 %                               23 (P)               _
                                     2,   supérieure à 14,5 % et inférieure ou égale à 15,5 %                           23 (P)
                                     3,   supérieure à 17 % et inférieure ou égale à 18 %                               23 (P)
                                    4,    supérieure à 23 % et inférieure ou égale à 24 %                              23 (P)
                                b) autres :
                                     1, en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                          2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                          aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                              23 (P)
                                          bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %                         23 (P)
                                          cc) supérieure à 27 %                                                        23 (P)
                                    2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                          aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                              23 (P)
                                         bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %                          23 (P)
                                          cc) supérieure à 27 %                                                        23 (P)               —
                           II. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                                a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net
                                    de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières grasses
                                    inférieure ou égale à 9,5 %                                                        23 (P)
                                b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                    1 , inférieure ou égale à 45 %                                                     23 (P)
                                    2 , supérieure à 45 %                                                              23 (P)              —
       04.03         Beurre :
                     A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % . . .                    24 (P)               —
                     B. autre                                                                                         24 (P)
(a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
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N0 L 1 /34                                     Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                 Taux des droits    ■
                                                                                                                        autonomes
                                                                                                                                         conventionnels
    N° du tarif                                         Désignation des marchandises                                         %
                                                                                                                      ou prélèvements           %
                                                                                                                             (P)
                                                                                                                              3                  4
        1                                                             2
      04.04          Fromages et caillebotte :
                     A. Emmental, Gruyère, Sbrinz, Bergkâse et Appenzell, autres que râpés ou
                          en poudre :
                             L d'une teneur minimum en matières grasses de 45 % en poids de la
                                 matière sèche, d'une maturation d'au moins 3 mois (b) :
                                 a) en meules standard et d'une valeur franco frontière, par 100 kg
                                    poids net :
                                     1, égale ou supérieure à 151,68 (*) UC et inférieure à                                23 (P)                (a)
                                          171,68 D UC               ....'.
                                    2, égale ou supérieure à 171,68 H UC                                                   23 (P)                (a)
                                 b) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte :
                                     1, portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net :
                                           aa) égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et d'une va­
                                               leur franco frontière égale ou supérieure à 171,68 {*)
                                               UC et inférieure à 199,68 (*) UC par 100 kg poids net                       23 (P)                (a)
                                           bb) égal ou supérieur à 450 g et d'une valeur franco frontière
                                               égale ou supérieure à 199,68 {*) UC par 100 kg poids
                                               net                                                                         23 (P)                (a)
                                     2, autres, d'un poids net égal ou supérieur à 75 g et inférieur
                                           ou égal à 250 g et d'une valeur franco frontière égale ou
                                           supérieure à 219,68 (*) UC par 100 kg poids net                                 23 (P)                 (a)
                            II . autres                                                                                    23 (P)
                       B. Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger) fabriqués à base de lait                                                 12
                           écrémé et additionnés d'herbes finement moulues (b)                                             23 (P)
                       C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre                                          23 (P)
                       D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                              I. dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages
                                 que l'Emmental, le Gruyere et l'Appenzell et, éventuellement, à titre
                                 additionnel, du Glaris aux herbes (dit Schabziger), conditionnés (en
                                 boîtes ou en tranches) pour la vente au détail, d'une valeur franco
                                 frontière égale ou supérieure à 140 UC par 100 kg poids net et
                                 d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche (b) :
                                  a) inférieure ou égale à 48 % pour la totalité des portions ou des
                                      tranches     . . . . .-                                                               23 (P)
                                  b) inférieure ou égale à 48 % pour 5/6 de la totalité des portions
                                      ou des tranches, et ne dépassant pas 56 % pour le 1/6 restant . .                     23 (P)
                                  c) supérieure à 48 % et inférieure ou égale à 56 % pour la totalité
                                      des portions ou des tranches                                                          23 (P)
                             II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                  a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses
                                      en poids de la matière sèche :
                                       1 , inférieure ou égale à 48 %                                                       23 (P)
                                      2, supérieure à 48 %                                                                  23 (P)
                                  b) supérieure à 36 %                                                                      23 (P)
 (a) Voir Annexe.
 (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 (*) Pour les importations au Royaume-Uni, cette valeur franco frontière est diminuée de 17,68 UC par 100 kg poids net.
 ---pagebreak---   1 . 1 . 74                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 1/35
                                                                                                                                   Taux des droits
      N° du tarif                                                                                                          autonomes
                                                      Désignation des marchandises                                             %           conventionnels
                                                                                                                        ou prélèvements           %
                                                                                                                               (P)
           1                                                         2                                                          3                  4
         04.04        E. autres :
        (suite)               L autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières gras­
                                 ses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                                 matière non grasse :
                                 a) inférieure ou égale à 47 %                                                               23 (P)
                                b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                                     1. Cheddar, Chester                                                                     23 (P)
                                     2. Tilsit et Butterkäse, d'une teneur en matières grasses en poids
                                         de la matière sèche (b) :
                                         aa) inférieure ou égale à 48 %                                                      23 (P)
                                         bb) supérieure à 48 %                                                               23 (P)
                                     3. Kashkaval (b)                                                                       23 (P)
                                     4. Fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients contenant
                                         de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre (b)                       23 (P)              —
                                    5 . autres                                           '                                  23 (P)
                                c) supérieure à 72 % :
                                     1 , présentés en emballages immédiats d' un contenu net inférieur
                                         ou égal à 500 g                                                                     23 (P)
                                    2, autres                                                                                23 (P)              —
                            II. non dénommés :
                                a) râpés ou en poudre                                                                       23 (P)
                                b) autres                                                                                   23 (P)
        04.05        Œufs d'oiseaux et jaunes d'oeufs, frais, séchés ou autrement conservés,
                     sucrés ou ' non :
                     A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                             I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                a) Œufs à couver (a)                                                                        12 (P)
                                b) autres                                                                                   12 (P)              —
                           II. autres œufs                                                                                    12
                     B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                             I. propres à des usages alimentaires :
                                a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                    1 , séchés                                                                              22 (P)
                                    2, autres                                                                               22 (P)
                                b) Jaunes d'œufs :
                                    1, liquides                                                                             22 (P)
                                    2, congelés                                                                             22 (P)
                                    3 , séchés . :                                                                          22 (P)
                           II. autres (b)                                                                               exemption          exemption
       04.06         Miel naturel                                                                                             30                27
       04.07         Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs                                 12                —    '
(a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées par les autorités compétentes des CE
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---                                                                                                                            1 . 1 . 74
N0 L 1 /36                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                            CHAPITRE 5
               AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
Notes
1. Le présent Chapitre ne comprend pas :
   a) les produits comestibles autres que le sang d'animal (liquide ou desséché) et que les boyaux, vessies et estomacs
       d'animaux, entiers ou en morceaux ;
   b) les cuirs, peaux et pelleteries, autres que les produits des nos 05.05, 05.06 et 05.07 (Chapitres 41 ou 43) ,
   c) les matières premières textiles d'origine animale autres que le crin et les déchets de crin (section XI) ,
   d) les têtes préparées pour articles de brosserie (n0 96.03).
2. Les cheveux détirés de longueur, mais non remis dans le même sens, sont considérés comme cheveux bruts
   (n° 05.01).
3. Dans toutes les sections du présent tarif, on considère comme « ivoire », la matière fournie par les défenses
   d'éléphant, de mammouth, de morse, de narval, de rhinocéros et de sanglier, ainsi que les dents de tous les
   animaux.
4. On considère comme « crins », au sens du tarif, les poils de la criniere et de la queue des équidés ou bovidés.
                                                                                                           Taux des droits
                                                                                                   autonomes
                                                                                                                   conventionnels
   N0 du tarif                               Désignation des marchandises                              %
                                                                                                ou prélèvements           %
                                                                                                       (P)
                                                                                                        3                  4
        1                                                  2
     05.01        Cheveux bruts, même lavés et dégraissés ; déchets de cheveux                   exemption          exemption
     05.02        Soies de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres poils pour la                          exemption
                  brosserie ; déchets de ces soies et poils                                      exemption
     05.03        Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support en autres
                  matières :
                  A. non frisés ni fixés sur support                                              exemption         exemption
                                                                                                        3                   1
                  B. autres
     05.04        Boyaux, vessies et estomacs d'animaux entiers ou en morceaux, autres que                          exemption
                  ceux ae poissons
                                                                                                  exemption
     05.05        Déchets de poissons                                                             exemption          exemption
     05.06        Tendons et nerfs ; rognures et autres déchets similaires de peaux non tannées   exemption          exemption
 ---pagebreak---   1 . 1 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 1 /37
                                                                                                          Taux des droits
                                                                                                 autonomes
      N0 du tarif                             Désignation des marchandises                                        conventionnels
                                                                                                      %
                                                                                               ou prélèvements           %
                                                                                                      (P)
            1                                               2                                          3                  4
         05.07    Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet,
                  plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement
                  nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation ; poudres et
                  déchets de plumes ou de parties de plumes :
                  A. Plumes à lit et duvet :
                        I. bruts                                                                exemption          exemption
                       II . autres                                                                    4                 3,5
                  B. autres                                                                           3                  2
         05.08    Os et cornillons, bruts, dégraissés ou simplement préparés (mais non décou­
                  pés en forme), acidulés ou bien dégélatinés ; poudres et déchets de ces
                  matières                 .'                                                   exemption          exemption
         05.09    Cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés,
                  mais non découpés en forme, y compris les déchets et poudres ; fanons de
                  baleine et d'animaux similaires, bruts ou simplement préparés, mais non
                  découpés en forme, y compris les barbes et déchets                            exemption          exemption
         05.10    Ivoire brut ou simplement préparé, mais non découpé en forme ; poudres
                  et déchets                                                                    exemption               —
         05.11    Écaille de tortue (carapaces, feuilles détachées) brute ou simplement pré­
                  parée, mais non découpée en forme ; onglons, rognures et déchets              exemption               —
         05.12    Corail et similaires, bruts ou simplement préparés, mais non travaillés ;
                  coquillages vides bruts ou simplement préparés, mais non découpés en
                  forme ; poudres et déchets de coquillages vides                               exemption         exemption
         05.13    Éponges naturelles :
                  A. brutes                                                                     exemption               —
                  B. autres                                                                           8                 —
         05.14    Ambre gris, castoréum, civette et musc ; cantharides et bile, même séchées ;
                  substances animales utilisées pour la préparation de produits pharmaceu­
                  tiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon
                  provisoire                                                                    exemption         exemption
         05.15    Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs, animaux
                  morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à la consommation humaine :
                  A. Poissons, crustacés et mollusques :
                        I. Poissons d'une longueur de 6 cm ou moins et crevettes, sédiés             5
                       II. autres                                                               exemption              (a)
                  B. autres                                                                     exemption               (a)
( a) Voir Annexe.
 ---pagebreak--- N0 L 1 /38                             Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 1 . 74
                                                             SECTION II
                                            PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL
                                                              CHAPITRE 6
                               PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
Notes
1. Le présent Chapitre comprend uniquement les produits fournis habituellement par les horticulteurs, les pépi­
   niéristes et les fleuristes, en vue de la plantation ou de l'ornementation. Sont, toutefois, exclus de ce Chapitre,
   les pommes de terre, les oignons potagers, les échalotes, les aulx potagers et les autres produits du Chapitre 7.
2. Les bouquets, corbeilles, couronnes et articles similaires sont assimilés aux fleurs ou aux feuillages des nos 06.03
   ou 06.04, et il n'est pas tenu compte des accessoires en autres matières.
                                                                                                           •Taux des droits
                                                                                                  autonomes
   N° du tarif                                Désignation des marchandises                                          conventionnels
                                                                                                       %
                                                                                                ou prélèvements            %
                                                                                                       (P)
       1                                                    2                                           3                   4
     06.01       Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos
                 végétatif, en végétation ou en fleur :
                  A. en repos végétatif .                                                              10                   8
                  B. en végétation ou en fleur :
                        I. Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes                                  18                  15
                       II . autres                                                                     15                  10
     06.02        Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons :
                  A. Boutures non racinées et greffons :
                        I. de vigne                                                              exemption                 —
                       II. autres                                                                      12                  —
                  B. Plants de vigne, greffés ou racinés                                                3                  —
                  C. Plants d' ananas                                                            exemption           exemption
                  D. autres                                                                            15                   13
     06.03        Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements,
                  frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés :
                  A. frais :
                        I. du 1er juin au 31 octobre                                                   24                  24
                       II. du 1 er novembre au 31 mai                                                  20                  17
                  B. autres                                                                            20
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 1 /39
                                                                                                          Taux des droits
                                                                                                 autonomes
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                                           conventionnels
                                                                                                      %
                                                                                               ou prélèvements           %
                                                                                                      (P)
         1                                               2                                             3                  4
       06.04    Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, herbes, mousses et
                lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais,-séchés, blanchis, teints,
                imprégnés ou autrement préparés, à l'exclusion des fleurs et boutons du
                n0 06.03 :
                A. Lichens des rennes                                                                 10           exemption
                B. autres :
                      I. frais                                                                       12                 10
                     II. simplement séchés                                                           10                   8
                    III. non dénommés                                                                17                 —
 ---pagebreak--- N0 L 1 /40                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                        1 . 1 . 74
                                                                     CHAPITRE 7
                                LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES
Note
Pour l'application des n08 07.01 à 07.03, la désignation « légumes et plantes potagères » s'étend également
aux champignons comestibles, aux truffes, aux olives, aux câpres, aux tomates, aux pommes de terre, aux
betteraves à salade, aux concombres, cornichons , courges, courgettes et aubergines, aux piments ou poivrons
doux, au fenouil, au persil, au cerfeuil, à l'estragon, au cresson, à la marjolaine cultivée (« Majorana hortensis
ou Origanum majorana »), au raifort et aux aulx.
La position n0 07.04 comprend tous les légumes et plantes potagères des espèces classées dans les positions nos
07.01 à 07.03, desséchés , déshydratés ou évaporés, à l'exclusion :
a) des légumes à cosse secs, écossés (n0 07.05) ;
b) des piments ou poivrons doux, broyés ou pulvérisés (n0 09.04) ;
c) des farines des légumes à cosse secs repris au n0 07.05 (n0 11.03);
d) des farines, semoules et flocons de pommes de terre (n0 11.05).
Note complémentaire
Sont considérés comme champignons de couche, au sens de la sous-position 07.01 Q 1, exclusivement les cham­
pignons cultivés de l'espèce Psalliota (Agaricus ) ci-après : hortensis, alba ou bisporà et subedulis. Les autres
espèces, même cultivées artificiellement (par exemple : Rhodopaxillus nudus et Polypurus tuberaster), relèvent de
la sous-position 07.01 Q 111.
                                                                                                                                Taux , d es droits
                                                                                                                        autonomes
     N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                                         conventionnels
                                                                                                                            %
                                                                                                                     ou prélèvements              %
                                                                                                                            (P)
         1                                                          2                                                        3                     4
       07.01         Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré :
                     A. Pommes de terre :
                            I. de semence (a)                                                                               10                     9
                           II. de primeurs :
                                a) du 1er janvier au 15 mai                                                                 15                   —
                                b) du 16 mai au 30 juin                                                                     21                   —
                          III . autres :
                                a) destinées à la fabrication de la fécule (a)                                               9                   —
                                b) non dénommées                                                                            18                    —
                     B. Choux :
                             I. Choux-fleurs :
                                a) du 15 avril au 30 novembre                                                               17
                                                                                                                       avec min.
                                                                                                                      de pere, de
                                                                                                                         2 U.C.
                                                                                                                      par 100 kg
                                                                                                                       poids net
 (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
                                o
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 1/41
                                                                                                               Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                             autonomes
                                                                                                                       conventionnels
                                                                                                            %
                                                                                                   ou prélèvements            %
                                                                                                           (P)
         1                                                  2                                               3                  4
       07.01    B.     L b) du 1er décembre au 14 avril                                                    12                —
      (suite)                                                                                         avec min.
                                                                                                    de pere, de
                                                                                                      1,40 U.C.
                                                                                                    par 100 kg
                                                                                                     poids net
                     II.· Choux blancs et choux rouges                                                     15
                                                                                                     avec min.
                                                                                                    de pere, de
                                                                                                     0,50 U.C.
                                                                                                    par 100 kg
                                                                                                     poids net
                    III. autres                                                                            15                —
                C. Épinards                                                                                13                —
                D. Salades, y compris les endives et les chicorées :
                       I. Laitues pommées :
                          a) du 1 er avril au 30 novembre                                                  15
                                                                                                     avec min.
                                                                                                    de pere, de
                                                                                                     2,50 U.C.
                                                                                                   par 100 kg
                                                                                                    poids brut
                          b) du 1er décembre au 31 mars                                                   13
                                                                                                     avec min.
                                                                                                   de pere, de
                                                                                                     1,60 U.C.
                                                                                                   par 100 kg
                                                                                                    poids brut
                     II. autres                                                                           13                —
                E. Cardes et cardons                                                                      13                —
                F. Légumes à cosse, en grains ou en cosse :
                      I. Pois :
                          a) du 1er septembre au 31 mai                                                   12                 10
                          b) du 1er juin au 31 août                                                       17
                     II. Haricots :
                          a) du 1er octobre au 30 juin                                                    13
                                                                                                    avec min.
                                                                                                   de pere, de·
                                                                                                       2 U.C.
                                                                                                   par 100 kg
                                                                                                      poids net
                          b) du 1er juillet au 30 septembre                                               17
                                                                                                    avec min.
                                                                                                   de pere, de
                                                                                                       2 U.C.
                                                                                                   par 100 kg
                                                                                                    poids net
                   III. autres                                                                            17                14
                G. Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et autres
                   racines comestibles similaires :
                      I. Céleris-raves :
                          a) du 1er mai au 30 septembre                                                   13                —
                          b) du 1 er octobre au 30 avril . . ;                                            17                —
 ---pagebreak---                                              Journal officiel des Communautés Européennes                                                       1 . 1 . 74
N0 L 1/42
                                                                                                                               Taux des droits
                                                                                                                      autonomes
                                                                                                                                       conventionnels
    N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                          %
                                                                                                                    ou prélèvements            %
                                                                                                                           (P)
                                                                   2                                                        3                  4
        1
     07.01           G. II. Carottes et navets                                                                             17
     (suite)             III . Raifort (Cochlearia armoracia)                                                            v17                   15
                         IV . autres                                                                                       17                ' —
                                                                                                                           12                  12
                     H. Oignons, échalotes et aulx
                                                                                                                         • 13
                     IJ. Poireaux et autres alliacées (civettes, ciboules, ciboulettes, etc.)                                                  —
                                                                                                                           16                  16
                     K. Asperges
                     L. Artichauts .                                                                                       13                  —
                     M. Tomates :
                            I. du 1er novembre au 14 mai                                                                   11
                                                                                                                      avec min.
                                                                                                                     de pere, de
                                                                                                                         2 U.C.
                                                                                                                     par 100 kg
                                                                                                                      poids net
                                                                                                                           (a)
                           II . du 15 mai au 31 octobre .                                                                  18
                                                                                                                      avec min.
                                                                                                                     de pere, de
                                                                                                                      3,50 U.C.
                                                                                                                     par 100 kg
                                                                                                                      poids net
                                                                                                                           (a)
                     N. Olives :
                              I. destinées à des usages autres que la production de l'huile (b) . .                         7                  —
                            II . autres                                                                                 7+(P)                  —
                                                                                                                            7
                     O. Câpres
                                                                                                                                               —
                     P. Concombres et cornichons :
                             I. Concombres , du 16 mai au il octobre                                                        20                 20
                            II . autres                                                                                     16                 —
                      Q. Champignons et truffes :
                             I. Champignons de couche                                                                       16                 —
                                                                                                                            10                  7
                           II. Chanterelles et cèpes
                                                                                                                            10                  8
                          III . autres
                                                                                                                            12                 10
                      R. Fenouil
                                                                                                                            11                  9
                      à.  riments ou poivrons uoux .
                      T. autres                                                                                             16
      07.02           Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé :
                                                                                                                            19                  19
                      A. Olives
                                                                                                                            19                  18
                      B. autres
(a) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---  1 . 1 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 1/43
                                                                                                                               Taux des droits
     N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                    autonomes
                                                                                                                                       conventionnels
                                                                                                                           %
                                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                                           (P)
          1                                                         2                                                       3                  4
        07.03         Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée ou addi­
                      tionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conser­
                      vation, mais non spécialement préparés pour la consommation immédiate :
                      A. Olives :
                              I. destinées à des usages autres que la production de l'huile (a)                             8
                            II. autres                                                                                  8 + (P)              —
                     B. Câpres                                                                                              8                 6
                      C. Oignons                                                                                            9                 9
                     D. Concombres et cornichons                                                                          15                 15
                     E. autres légumes et plantes potagères                                                               12                 —
                     F. Mélanges de légumes et de plantes potagères repris ci-dessus                                      15                 —
        07.04        Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, même
                     coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais
                     non autrement préparés :
                     A. Oignons                                                                                           20                 18
                     B. autres                                                                                            16                 16
       07.05         Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés :
                     A. destinés à l'ensemencement :
                              I. Pois, y compris les pois chiches, et haricots                                            10                 4,5
                             II. Lentilles                                                                                 7                  2
                           III. autres                                                                                     7                  5
                      B. autres :
                              I. Pois, y compris les pois chiches, et haricots                                            10                4,5
                            II. Lentilles                                                                                  7                  2
                           ΙΠ. non dénommés                                                                                7                  5
       07.06         Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours, patates douces
                     et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon ou en
                     inuline, même séchés ou débités en morceaux; moelle du sagoutier :
                     A. Racines de manioc, d'arrow-root et de salep et autres racines et tu­
                          bercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des pata­
                          tes douces                                                                                    6 (P)                 6
                     B. autres                                                                                          6(b)              S' 6
(a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) La perception de ce droit est réduite à 3 % (suspension) pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak---                                               Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 1.74
N0 L 1 /44
                                                                      CHAPITRE 8
                                FRUITS COMESTIBLES ; ÉCORCES D'AGRUMES ET DE MELONS
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas les fruits non comestibles.
2. Les fruits réfrigérés sont assimilés aux fruits frais.
                                                                                                                        Taux des droits
                                                                                                               autonomes
                                                                                                                                conventionnels
      N0 du tarif                                     Désignation des marchandises                                  %
                                                                                                             ou prélèvements           %
                                                                                                                    (P)
                                                                    2                                                3                  4
          1
       08.01          Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de
                      coco, noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'anacarde), frais ou secs,
                      avec ou sans coques :
                      A. Dattes                                                                                     12
                      B. Bananes                                                                                 20 (a)                20
                      C. Ananas                                                                                      9                  9
                      D. Avocats                                                                                    12                  8
                      E. Noix de cocc                                                                                2                 (b)
                      F. Noix de cajou                                                                               5                2,5
                      G. Noix du Brésil                                                                              5           exemption ,
                      H. autres                                                                                     12                  6
        08.02         Agrumes, frais ou secs :
                      A. Oranges :
                            I. Oranges douces, fraîches :
                                a) du 1er avril au 15 octobre                                                    15 (c)                 15
                                b) du 1 6 octobre au 31 mars                                                     20 (c)                —
                           II . autres :
                                a) du 1er avril au 15 octobre                                                       15                  15
                                b) du 16 octobre au 31 mars                                                         20                 —
                      B. Mandarines et satsumas ; clémentines, tangérines et autres hybrides
                          similaires a agrumes                                                                    20 (c)               —
                      C. Citrons                                                                                    8 (c)
                                                                                                                     12                  6
                      D. Pamplemousses et pomélos
                      E. autres .                                                                                    16
        08.03         Figues, fraîches ou sèches :
                       A. fraîches                                                                                    7
                      B. sèches                                                                                      10                 —
 (a) Exemption, en Allemagne (R.F.), dans la limite d'un contingent tarifaire.
 ( b) Voir Annexe .
 (c) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak---   1 . 1 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 1/45
                                                                                                                          Taux des droits
                                                                                                                autonomes
      N0 du tarif                                      Désignation des marchandises                                   %
                                                                                                                                  conventionnels
                                                                                                              ou prélèvements            %
                                                                                                                      (P)
           1                                                         2                                                 3                  4
         08.04         Raisins, frais ou secs :
                       A. frais :
                             L de table :
                                 a) du 1er novembre au 14 juillet                                                  18 (a)
                                 b) du 15 juillet au 31 octobre                                                   22 (a)                —
                            II . autres :
                                 a) du 1er novembre au 14 juillet                                                 18 (a)                —
                                 b) du 15 juillet au 31 octobre                                                   22 (a)
                       B. secs :
                             I. présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                 égal à 15 kg                                                                          9                  6
                            II. autres                                                                                 9                  6
         08.05         Fruits à coques (autres que ceux du n0 08.01), frais ou secs, même sans
                       leurs coques ou décortiqués :
                       A. Amandes :
                             I. amères                                                                       . exemption           exemption
                            II. autres                                                                                7                  7
                       B. Noix communes                                           ¡                                   8                  8
                       C. Châtaignes et marrons                                                                       7                 —
                       D. Pistaches                                                                                   2                 —
                       E. Noix de Pécan                                                                               4                  3
                       F. Noix d' arec (ou de bétel) et noix de cola                                                  3                 1,5
                       G. autres                                                                                      4                 —
         08.06         Pommes, poires et coings, frais :
                       A. Pommes :
                             I. Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décem­
                                 bre                                                                                 10                  9
                                                                                                               avec min.           avec min.
                                                                                                              de pere, de         de pere, de
                                                                                                               0,50 U.C.           0,45 U.C.
                                                                                                              par 100 kg         par 100 kg
                            II. autres :                                                                       poids net           poids net
                                 a) du 1 er août au 31 décembre                                                     14                  14
                                                                                                               avec min.           avec min.
                                                                                                              de . pere, de      de pere, de
                                                                                                               2,40 U.C.           2,40 U.C.
                                                                                                              par 100 kg         par 100 kg
                                                                                                               poids net           poids net
                                                                                                                    (a)
                                 b) du 1er janvier au 31 mars                                                       10                  10
                                                                                                               avec min.           avec min.
                                                                                                              de pere, de        de pere, de
                                                                                                               1,70 U.C.           1,70 U.C.
                                                                                                              par 100 kg         par 100 kg
                                                                                                               poids net           poids net
                                                                                                                    (a)
( a) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- N0 L 1 /46                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 1 . 74
                                                                                                                        Taux des droits
                                                                                                                autonomes
                                                                                                                                conventionnels
    N0 du tarif                                       Désignation des marchandises                                   %
                                                                                                             ou prélèvements            %
                                                                                                                    (P)
         1                                                          2                                                3                  4
      08.06           A. II.    c) du 1er avril au 31 juillet                                                         8                 8
                                                                                                               avec min.          avec min.
      (suite)
                                                                                                              de pere, de       de pere, de
                                                                                                               1,40 U.C.          1,40 U.C.
                                                                                                              par 100 kg par 100 kg
                                                                                                               poids net . poids net
                                                                                                                    (a)
                      B. Poires :
                             I. Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre ....                 13                  9
                                                                                                               avec min.          avec min.
                                                                                                              de pere, de       de pere, de
                                                                                                                 2 U.C.           0,45 U.C.
                                                                                                              par 100 kg        par 100 kg
                                                                                                               poids net          poids net
                           II. autres :
                                a) du 1er janvier au 31 juillet                                                     10                 10
                                                                                                               avec min.          avec min.
                                                                                                              de pere, de        de pere, de
                                                                                                               1,50 U.C.          1,50 U.C.
                                                                                                              par 100 kg        par 100 kg
                                                                                                               poids net          poids net
                                                                                                                    (a)
                                b) du 1er août au 31 décembre                     Ï                                 13                 13
                                                                                                               avec min.          avec min.
                                                                                                              de pere, de        de pere, de
                                                                                                                 2 U.C.             2 U.C.
                                                                                                              par 100 kg         par 100 kg
                                                                                                               poids net          poids net
                                                                                                                    (a)
                      C. Coings                                                                                       9
       08.07          Fruits à noyau, frais :
                      A. Abricots                                                                                    25
                      B. Pêches, y compris les brugnons et nectarines                                             22 (a)               —
                      C. Cerises :
                             I. du 1er mai au 15 juillet                                                             15
                                                                                                               avec min.
                                                                                                              de pere, de
                                                                                                                   3 U.C.
                                                                                                              par 100 kg
                                                                                                               poids net
                                                                                                                     (a)
                           II. du 16 juillet au 30 avril                                                          15 (a)                15
                      D. Prunes :
                             I. du 1er juillet au 30 septembre                                                       15
                                                                                                               avec min.
                                                                                                              de pere, de
                                                                                                                 3 U.C.
                                                                                                              par 100 kg
                                                                                                               poids net
                                                                                                                     (a)
( a) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak---  1 . 1 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 1/47
                                                                                                                       Taux des droits
                                                                                                               autonomes
     N° du tarif                                       Désignation des marchandises                                            conventionnels
                                                                                                                    %
                                                                                                            ou prélèvements            %
                                                                                                                   (P)
          1                                                          2                                              3                  4
        08.07          D. II. du 1er octobre au 30 juin                                                          10 (a)               10
       (suite)         E. autres                                                                                   15
        08.08          Baies fraîches :
                       A. Fraises :
                            L du 1er mai au 31 juillet                                                             16
                                                                                                              avec min.
                                                                                                            de pere. , de
                                                                                                              3 U.C.
                                                                                                             par 100 kg
                                                                                                              poids net
                           II. du 1 er août au 30 avril                                                            16                 14
                       B. Airelles                                                                                  9           exemption
                       C. Myrtilles                                                                                9                   7
                       D. Framboises, groseilles à grappes noires (cassis) et rouges                               12                 11
                       E. Papayes                                                                               12 (b)                 6
                       F. autres                                                                                   12                 —
        08.09          Autres fruits frais                                                                         11                —
        08.10          Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre :
                       A. Fraises, framboises,* groseilles à grappes noires (cassis) et rouges                    20                 .18
                       B. autres                                                                                  20                 —
       08.11          Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux
                      ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à
                       assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à la consom­
                      mation en l'état :
                      A. Abricots                                                                                  16            .   —
                      B. Oranges                                                                                   16                —
                      C. Papayes                                                                                   11               5,5
                      D. autres                                                                                    11                —
       08.12          Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus) :
                      A. Abricots                                                                                  9                   7
                      B. Pêches, y compris les brugnons et nectarines                                              9                  7
                      C. Pruneaux                                                                                 18                 16
                      D. Pommes et poires                                                                         10                  8
(a) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.
(b) La perception de ce droit est réduite à 3 % (suspension) pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak--- N0 L 1 /48                       Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 1 . 74
                                                                                                    Taux des droits
                                                                                           autonomes
  N° du tarif                          Désignation des marchandises                                         conventionnels
                                                                                                %
                                                                                         ou prélèvements           %
                                                                                                (P)
      1                                              2                                           3                  4
    08.12     E. Papayes                                                                         3                  4
   (suite)    F. Macédoines :
                   I. sans pruneaux                                                              9                  8
                  II. avec pruneaux                                                             12                 12
              G. autres                                                                          8                  6
    08.13     Êcorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau
              salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provi­
              soirement leur conservation ou bien séchées                                        2                —
 ---pagebreak---   1 . 1 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 1/49
                                                                     CHAPITRE 9
                                                        CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES
 Notes
 1 . Les mélanges entre eux des produits des nos 09.04 à 09.10 sont à classer comme suit :
      a) les mélanges entre eux de produits relevant d'une même position restent classés sous cette position et, si
           celle-ci comporte des sous-positions, sous celle de ces sous-positions relative au composant passible du droit
           le plus élevé, lequel est applicable à 1'enserrible du mélange;
      b) les mélanges entre eux de produits relevant de positions différentes sont classés sous la position 09.10.
      Le fait que les produits des nos 09.04 à 09.10 (y compris les mélanges visés aux paragraphes a) et b) ci-dessus)
      sont additionnés d'autres substances n'affecte pas leur classement, pour autant que les mélanges ainsi obtenus
      gardent le caractère essentiel des produits visés dans chacune de ces positions. Dans le cas contraire, ces
      mélanges sont exclus du présent Chapitre ; ils relèvent du n° 21.04 s'ils constituent des condiments ou assaison­
      nements composés.
 2. Le présent Chapitre ne comprend pas :
      a) les piments ou poivrons doux, ni broyés, ni pulvérisés (Chapitre 7) ;
          b) le poivre dit de Cubèbe (« Piper cubeba ») ni les autres produits du n0 12.07.
                                                                                                               Taux des droits
                                                                                                       autonomes
      N0 du tarif                                    Désignation des marchandises                                      conventionnels
                                                                                                            %
                                                                                                   ou prélèvements            %
                                                                                                           (P)
           1                                                       2                                        3                  4
        09.01         Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés
                      du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange :
                      A. Café :
                            I. non torréfié :
                               a) non décaféiné                                                          12 (a)              9,6
                               b) décaféiné                                                                21                13
                          II. torréfié :
                               a) non décaféiné                                                            25                15
                               b) décaféiné                                                                30                18
                      B. Coques et pellicules                                                              21                13
                      C. Succédanés contenant du café                                                      30                18
                                                    Hr
        09.02         Thé :
                      A. présenté en emballages immédiats d'un contenu net de 3 kg ou moins             23 (b)              11,5
                      B. autre                                                                       ■ 10,8 (c)               9
(a) La perception de ce droit est réduite à 7 % (suspension) pour une durée indéterminée.
(b) La perception de ce droit est réduite à 5 % (suspension) pour une durée indéterminée.
(c) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak--- N0 L 1 /50                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                      1 . 1.74
                                                                                                                                 Taux des droits
                                                                                                                        autonomes
                                                                                                                                         conventionnels
     N0 du tarif                                     Désignation des marchandises                                            %
                                                                                                                      ou prélèvements           %
                                                                                                                             (P)
         i                                                         2                                                          3                  4
       09.03          Maté                                                                                                  25            exemption
       09.04          Poivre (du genre « Piper »); piments (du genre « Capsicum » et du genre
                      « Pimenta ») :
                      A. non broyés ni moulus :
                            I. Poivre :
                                a) destiné à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de
                                   résinoïdes (a)                                                                      exemption                17
                                b) autres                                                                                    10                 17
                           II . Piments :
                                a) du genre « Capsicum » destinés à la fabrication de la capsicine ou
                                    de teintures d'oléo-résines de « Capsicum » (a)                                    exemption          exemption
                                b) destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de
                                    résinoïdes (a)                                                                     exemption          exemption
                                c) autres                                                                                    20                 10
                      B. broyés ou moulus :
                            L Piments du genre « Capsicum »                                                                  25                 12
                           II . autres                                                                                       25               12,5
       09.05          Vanille                                                                                              11,5               11,5
       09.06          Cannelle et fleurs de cannelier :
                      A. moulues                                                                                          25 (b)                13
                      B. autres                                                                                           20 (c)                10
       09.07          Girofles (antofles, clous et griffes)                                                                  15                 15
       09.08          Noix muscades, macis, amomes et cardamomes :
                      A. non broyés ni moulus :
                            I. destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de
                                résinoïdes (a)                                                                         exemption          exemption
                           II . autres :
                                a) Noix muscades                                                                          15 (b)                15
                                b) non dénommés                                                                              20           exemption
                      B. broyés ou moulus :
                            I. Noix muscades                                                                              25 (d)                18
                           II. Macis                                                                                      25 (c)               12,5
                          III. Amomes et cardamomes                                                   %                   25 (e)                 5
( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
(b)  La perception de ce droit est réduite à 10 % (suspension) pour une durée indéterminée.
(c)  La perception de ce droit est réduite à 8 % (suspension) pour une durée indéterminée.
(d)  La perception de ce droit est réduite à 12 % (suspension) pour une durée indéterminée.
(e)  La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak---   1 . 1 . 74                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 1/51
                                                                                                                               Taux des droits
      N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                    autonomes
                                                                                                                                       conventionnels
                                                                                                                           %
                                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                                           (P)
           1                                                       2                                                        3                  4
         09.09        Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi
                      et de genièvre :
                      A. non broyées ni moulues :
                              I. d'anis                                                                                     5                —
                            II. de badiane                                                                                23
                           III. de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de genièvre :
                                  a) destinées à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de
                                     résinoïdes (a)                                                                  exemption               —
                                  b) autres :
                                     1 , de coriandre                                                                      5           exemption
                                     2. non dénommées                                                                      5                 —
                     B. broyées ou moulues :
                              I. de badiane                                                                               26
                            II. de coriandre                                          .                                   10           exemption
                          III. autres                                                                                     10                 —
        09.10        Thym, laurier, safran ; autres épices :
                     A. Thym :
                              I. non broyé ni moulu :
                                  a) Serpolet (Thymus serpyllum)                                                     exemption               —
                                  b) autre                                                                                14                 —
                            II. broyé ou moulu                                                                            17                 —
                     B. Feuilles de laurier                                                                               14                     .
                     C. Safran :
                             I. non broyé ni moulu                                                                        16
                           II. broyé ou moulu                                                                             19                 —
                     D. Gingembre                                                                                   exemption               (b)
                     E. Curcuma et graines de fenugrec                                                              exemption               (b)
                     F. autres épices, y compris les mélanges visés à la note 1 b) du présent
                          Chapitre :
                             I. non broyés ni moulus                                                                     20
                           II. broyés ou moulus :
                                 a) Poudre et pâte de curry                                                              25            exemption
                                 b) autres                                                                               25              -  —
(a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Voir Annexe.
 ---pagebreak---                                      Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 1 . 74
N0 L 1 /52
                                                       CHAPITRE 10
                                                        CÉRÉALES
Note
Le présent Chapitre ne comprend que des grains non mondés ni autrement travailles. Toutefois, le riz pelé, glace,
poli ou en brisures reste compris dans le n0 10.06.
Notes complémentaires
1 . On considère comme froment dur, au sens de la sous-position 10.01 B, le froment de l'espèce « triticum
    durum » et les hybrides dérivés du croisement interspécifique du « triticum durum » qui présentent le meme^
    nombre de chromosomes que celui-ci. Le froment dur ainsi défini doit avoir une couleur de jaune ambre
    à brun et présenter une cassure vitreuse d'aspect translucide et corné.
2. Sont considérés comme :
    a) Riz à grains ronds au sens des sous-positions 10.06 A I a), Ail a ), B 1 a) et B II a), le riz dont la longueur
        des grains est inférieure ou égale à 5,2 millimètres et dont le rapport longueur/largeur est inférieur a 2;
    b) Riz à grains longs au sens des sous-positions 10.06 A I b), A II b), B 1 b) et B II b), le riz dont la longueur
        des grains est supérieure à 5,2 millimètres;
    c) Riz paddy au sens de la sous-position 10.06 A I, le riz muni de sa balle après battage;
    d) Riz décortiqué au sens de la sous-position 10.06 A II, le riz paddy dont la balle seule a ete eliminee. Sont
        notamment compris sous cette dénomination les riz désignés sous les appellations commerciales de «riz brun»,
        «riz cargo», «riz loonzain» et «riso sbramato» ;
    e) Riz semi-blanchi au sens de la sous-position 10.06 B 1, le riz paddy dont on a éliminé la balle, une partie
        du germe et tout ou partie des couches extérieures du péricarpe mais non les couches intérieures;
     f) Riz blanchi au sens de la sous-position 10.06 B II, le riz dont la balle, la totalité des couches extérieures
        et intérieures du péricarpe, la totalité du germe dans le cas du riz long et demi-long, au moins une partie
        dans le cas du riz rond, ont été éliminées mais où il peut subsister des stries blanches longitudinales sur
        10 % des grains au maximum ;
    g) Brisures au sens de la sous-position 10.06 C, les fragments de grains dont la longueur est égalé ou inférieure
        aux trois quarts de la longueur moyenne du grain entier.
3. Prélèvement applicable aux mélanges de céréales :
    A. Le prélèvement applicable aux mélanges composés de deux des céréales des positions 10.01 a 10.05 et
        10.07 est celui qui est applicable :
        a) au composant principal en poids, si celui-ci représente au moins 90 % du poids du melange;
        b) au composant soumis au prélèvement le plus éleve, si aucun des deux composants ne represente au
            moins 90 % du poids du mélange.
    B. Lorsqu'un mélange est composé de plus de deux céréales des positions 10.01 a 10.05 et 10.07 et si plusieurs
        céréales représentent chacune plus de 10 % du poids du melange, le prelevement applicable a ce melange
 ---pagebreak---   1 . 1 . 74                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                     N0 L 1/53
             est le plus élevé des prélèvements applicables à ces céréales même si son montant est identique pour plusieurs
             de celles-ci. Si une seule céréale représente plus de 10 % du poids du mélange, le prélèvement est celui
           , qui est applicable à cette céréale.
       C. Pour les mélanges composés des céréales des positions 10.01 à 10.05 et 10.07 qui ne relèvent pas
             des dispositions ci-dessus, le prélèvement applicable est le plus élevé des prélèvements applicables aux
             céréales qui entrent dans le mélange, même si son montant est identique pour plusieurs de celles-ci.
      D. Le prélèvement applicable aux mélanges composés, d'une part, d'une ou plusieurs des céréales des positions
             10.01 à 10.05 et 10.07 et, d'autre part, d'un ou plusieurs des produits de la position 10.06, est celui qui est
             applicable au composant soumis au prélèvement le plus élevé.
       E. Le prélèvement applicable aux mélanges composés soit de riz de la position 10.06 appartenant à plusieurs
             groupes ou stades de transformation différents, soit dp riz appartenant à un ou plusieurs groupes ou stades
             de transformation différents et de brisures, est celui qui est applicable :
             a) au composant principal en poids, si celui-ci représente au moins 90% du poids du mélange ;
             b) au composant soumis au prélèvement le plus élevé, si aucun des composants ne représente au moins
                 90% du poids du mélange.
     F. Lorsque le mode de détermination du prélèvement tel qu'il est prévu ci-dessus ne peut jouer, le prélèvement
          applicable aux mélanges en question est celui qui résulte de leur classement tarifaire.
                                                                                                                                       Taux des droits
                                                                                                                              autonomes
      N° du tarif                                       Désignation des marchandises                                               %
                                                                                                                                               conventionnels
                                                                                                                            ou prélèvements           %
                                                                                                                                   (P)
             1                                                          2                                                           3                  4
         10.01          Froment et méteil :
                        A. Froment (blé) tendre et méteil                                                                       20 (P)               —
                        B. Froment (blé) dur                                                                                    20 (P)               —
         10.02          Seigle                                                                                                  16 (P)               —
         10.03          Orge                                                                                                    13 (P)               —
         10.04          Avoine                                                                                                  13 (P)               —
         10.05          Maïs :
                        A. Hybride, destiné à l'ensemencement (a)                                                            exemption                4
               »
                                                                                                                                  (b)
                        B. autre                                                                                                 9 (P)
         10.06          Riz :
                        A. paddy ou décortiqué : .
                              I. riz paddy :
                                  a) à grains ronds                                                                             12 (P)               —
                                  b) à grains longs                                                                             12 (P)
( a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) A partir du 1er juillet 1972, en sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- N0 L 1 /54                         Journal officiel des Communautés européennes                            1 , 1 . 74
                                                                                           Taux des droits
                                                                                  autonomes
  N0 du tarir                             Désignation des marchandises                 %           conventionnels
                                                                                ou prélèvements           %
                                                                                       (P)
      1                                                 2                               3                  4
    10.06     A. II. Riz décortiqué :
   (suite)             a) à grains ronds                                            12 (P)
                       b) à grains longs                                            12 (P)
              B. semi-blanchi ou blanchi :
                    L Riz semi-blanchi :
                       a) à grains ronds                                            16 (P)
                       b) à grains longs                                            16 (P)
                   II. Riz blanchi :
                       a) à grains ronds                                            16 (P)
                       b) à grains longs                                            16 (P)
              C. en brisures                                                        16 (P)
    10.07     Sarrasin, millet, alpiste et sorgho ; autres céréales :
              A. Sarrasin                                                           10 (P)
              B. Millet                                                              8 (P)
              C. Sorgho                                                              8 (P)
              D. autres .'                                                           8 (P)
 ---pagebreak---  1 . 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 1/55
                                                         CHAPITRE U
                  PRODUITS DE LA MINOTERIE ; MALT ; AMIDONS ET FÉCULES ; GLUTEN ; INULINE
 Notes
1 . Sont exclus du présent Chapitre :
      a) les malts torréfiés, conditionnés pour servir de succédanés du café (n0 09.01 ou 21.01 , selon le cas);
      b) les farines et les semoules préparées pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires
          du n0 19.02 ;
      c) les « corn flakes » et autres produits du n0 19.05 ;
     d) les produits pharmaceutiques (Chapitre 30) ;
     e) les amidons et fécules ayant le caractère de produits de parfumerie ou de toilette préparés ou de cosmétiques
          préparés, du n0 33.06.
2. A) Les produits provenant de la minoterie des céréales désignées dans le tableau ci-après relèvent du présent
          Chapitre s'ils ont simultanément, en poids et sur produit sec :
           a) une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à celle
              indiquée dans la colonne 2 ;
          b) une teneur en cendres (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) égale ou inférieure
              à celle mentionnée dans la colonne 3 .
          Ceux ne remplissant pas les conditions ci-dessus sont à classer au n0 23.02.
          Toutefois, les germes de céréales, même en farines, relèvent en tout cas du n0 11.02.
     B) Les produits de l'espèce relevant du présent Chapitre en vertu des dispositions ci-dessus sont à classer
          au n0 11.01 (farines) lorsque leur taux de passage à travers un tamis de gaze de soie ou de tissu en textile
          artificiel ou synthétique d'une ouverture de mailles correspondant à celle indiquée dans les colonnes 4 ou 5,
          selon le cas, est (en poids) égal ou supérieur à celui mentionné en regard de la céréale.
          Dans le cas contraire, ils sont à classer dans le n0 11.02.
                                                                                            Taux de passage
                                                                                      dans un tamis d'une ouverture
             Nature de la céréale         Teneur en amidon     Teneur en cendres              de mailles de
                                                                                    315 microns          500 microns
                       1                           2                   3                 4                    5
           Froment et seigle                    45 %                2,5 %               80%                  —
           Orge                                 45 %                3    %              80%                  —
           Avoine                               45 %                5    %             80%                   —
           Maïs et sorgho                       45 %                2    %               —
                                                                                                            90%
           Riz                                  45 %                 1,6 %             80 %                  —
           Sarrasin                             45 %                4    %             80%                   —
           autres céréales                      45 %                2    %             50%                   —
Notes complémentaires
1 . Sont considérés comme «gruaux et semoules », au sens de la sous-position 11.02 A, les produits obtenus par
     fragmentation des grains de céréales et répondant à la condition correspondante suivante :
     a) les produits de maïs doivent passer à travers un tamis de gaze de soie ou de tissu en fibres textiles artificielles
          ou synthétiques d'une ouverture de mailles de 2 mm dans la proportion d'au moins 95 % en poids ;
 ---pagebreak--- N0 L 1 /56                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                      1 . 1 . 74
     b) les produits d'autres céréales doivent passer à travers un tamis de gaze de soie ou de tissu en fibres textiles
         artificielles ou synthétiques d'une ouverture de mailles de 1,25 mm dans la proportion d'au moins 95 % en
         poids.
2. Les produits de la minoterie des céréales du présent Chapitre présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc.
     (pellets) agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant, dans une proportion allant jusqu'à
     3 % en poids, sont à classer dans la sous-position 11.02 F.
                                                                                                                                 Taux des droits
                                                                                                                        autonomes        conventionnels
     N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                           %
                                                                                                                      ou prélèvements           %
                                                                                                                             (P)
          1                                                         2                                                         3                  4
       11.01          Farines de céréales :
                      A. de froment (blé) ou de méteil                                                                   30 (a) (P)             —
                      B. de seigle                                                                                         8 (P)                —
                      C. d'orge .                                                                                          8 (P)
                      D. d' avoine                                                                                         8 (P)                —
                      E. de maïs :
                             L d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids                       8 (P)                —
                            II . autre ,                                                                                   8 (P)                —
                      F. de riz                                                                                            14 (P)
                      G. de sarrasin                                                                                        8 (P)               —
                      H. de millet                                                                                         8 (P)                —
                      IJ.
                      [J. d'alpiste                                                                                         8 (P)                —
                      K. de sorgho                                                                                          8 (P)                —
                      L. autres                                                                                             8 (P)
       11.02          Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les
                      flocons), à l'exception du riz pelé, glacé, poli ou en brisures ; germes de céréa­
                      les, même en farines :
                      A. Gruaux, semoules :
                             I. de froment ( blé) :
                                 a) de froment (blé) dur                                                                   30 (P)                —
                                 b) de froment (blé) tendre                                                                30 (P)                —
                            II. de seigle                                                                                  25 (P)                —
                           III. d'orge                                                                                     23 (P)                —
                           IV. d' avoine                                                                                   23 (P)                —
                            V. de maïs :
                                 a) d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 %
                                    en poids :
                                     1 , destinés à l'industrie de la brasserie (b)                                        23 (P)                —
                                    2 , autres                                                                             23 (P)                —
                                 b) autres                                                                                 23 (P)
 (a) Le droit autonome est de 13 % pour la farine de méteil.
 ( b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 1/57
                                                                                                         Taux des droits
                                                                                                autonomes
    N0 du tarif                               Désignation des marchandises                                       conventionnels
                                                                                                                 conventionnels
                                                                                                     %
                                                                                              ou prélèvements           %
                                                                                                     (P)
         1                                                  2                                         3                  4
       11.02    A. VI. de riz                                               -                      23 (P)
     (suite)       VII. de sarrasin                                                                23 (P)              —
                  VIII. de millet                                                                  23 (P)              —
                   IX. de sorgho                                                                   23 (P)              —
                    X. autres                                                                      23 (P)              —
                B. Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés :
                     I. d'orge, d'avoine, de sarrasin ou de millet :
                         a) mondés (décortiqués ou pelés) :
                             1 , d'orge                                                           23 (P)               —
                             2. d' avoine :
                                 aa) Avoine épointée                                              23 (P)               —
                                 bb) autres                                                       23 (P)               —
                             3 , de sarrasin                                                      23 (P)              '—
                             4, de millet                                                         23 (P)               —
                         b) mondés et tranchés ou concassés (dits « Grütze » ou « grutten »):
                             i. d'orge                                                            23 (P)               —
                             2. d' avoine                                                         23 (P)               —
                             3 , de sarrasin                                                      23 (P)               —
                             4, de millet                                                         23 (P)               —
                    II . d' autres céréales :
                         a) de froment (blé)                                                      30 (P)               —
                         b) de seigle                                                             25 (P)               —
                         c) de maïs                                                               23 (P)               —   ·
                         d) de sorgho                                                           • 23 (P)               —
                         e) autres                                                                23 (P)               —
                C. Grains perlés :
                     I. de froment (blé)                                                          30 (P)               —
                    II. de seigle                                                                 25 (P)               —
                   III. d'orge                                                                    23 (P) ·             —
                   IV. d'avoine                                                                   23 (P)               —
                    V. de maïs                                                                    23 (P)               —
                   VI . de sarrasin                                                               23 (P)               —
                  VII . de millet                                                                 23 . (P)             —
                 VIII. de sorgho                                                                  23 (P)               —
                   IX. autres                                                                     23 (P)               —
                D. Grains seulement concassés :
                     I. de froment (blé)                                                          30 (P)            '  —
                    II. de seigle                                                                 25 (P)               —
                   III. d'orge                                                                    23 (P)               —
                   IV. d' avoine                                                                  23 (P)               —
                    V. de maïs                                                                    23 (P)               —
                   VI . de sarrasin                                                              23 (P)               —
 ---pagebreak--- N0 L 1 /58                              Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 1 . 74
                                                                                                  Taux des droits
                                                                                       autonomes
                                                                                                          conventionnels
  N0 du tarif                                   Désignation des marchandises                %
                                                                                     ou prélèvements              %
                                                                                            (P)
      1                                                       2                              3                    4
    11.02     D. VII. de millet                                                          23 (P)
   (suite)        VIIL de sorghc                                                         23 (P)                  —
                     [X. autres                                                          23 (P)
              E. Grains aplatis ; flocons :
                       I. d'orge, d'avoine, de sarrasin ou de millet :
                           a) Grains aplatis :
                               1 , d'orge                                                23 (P)                  —
                               2, d avoine                                               23 (P)                  —
                               3 , de sarrasin                                           23 (P)                  —
                               4, de millet ,                                            23 (P)                  —
                           b) Flocons :
                               1 , d'orge                                                28 (P)                  —
                                1, d'avoine                                              28 (P)                  —
                               3 , de sarrasin                                           23 (P)                  —
                               4, de millet                                               23 (P)                 —
                      II . d' autres céréales :
                           a) de froment (blé)                                            30 (P)                 —
                           b) de seigle                                                   25 (P)                 —
                           :) de maïs                                                     23 (P)                  —
                           d) de sorgho                                                   23 (P)                  —
                           e) autres :
                               1 . Flocons de riz .                                       23 (P)                  —
                                1, non dénommés                                           23 (P)                  —
              F. Pellets :
                       I. de froment (blé)                                                30 (P)                  —
                      II. de seigle                                                       25   (P)                —
                    [II . d orge                                                          23   (P)                —
                    [ V. d'avoine                                                         23   (P)                —
                      V. de maïs                                                          23   (P)                —
                   VI. de riz                                                             23   (P)                —
                  VII. de sarrasin .                                                      23   (P)                —
                VIII . de millet                                                          23   (P)                —
                                                  %
                   IX. de sorgho                                                          23   (P)
                      X. autres                                                           23 (P)                  —
              G. Ge/mes de céréales, même en farines :
                       I. de froment (blé)                                                30 (P)                  —
                      11 . autres                                                         30 (P)                  —
    11.03     Farines des légumes secs repris au n0 07.05 :
                                                                                             1 1.                 12
              A. de pois, de haricots ou de lentilles
               B.    autres                                                                  12
 ---pagebreak---  1 . 1 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 1/59
                                                                                                                              Taux des droits
     N0 du tarif                                                                                                     autonomes
                                                     Désignation des marchandises                                         %           conventionnels
                                                                                                                   ou prélèvements           %
                                                                                                                          (P)
           1                                                       2                                                       3                  4
        11.04        Farines des fruits repris au Chapitre 8 :
                     A. de bananes                                                                                        17
                     B. autres                                                                                            13                —
        11.05        Farine, semoule et flocons de pommes de terre                                                        19                —
        11.06
                     Farines et semoules de sagou, de manioc, d'arrow-root, de salep et d'autres
                     racines et tubercules repris au n0 07.06 :
                     A. dénaturées                                                                                     28 (P)               —
                     B. autres :
                            I. destinées à la fabrication de l'amidon ou de la fécule (a)                              28 (P)               —
                           II. autres                                                                                  28 (P)               —
        11.07        Malt, même torréfié :
                     A. non torréfié :
                            I. de froment (blé) :
                                a) présenté sous forme de farine                                                       20 (P)               —
                                b) autre                                                                               20 ( P)              —
                           II . autre :
                                a) présenté sous forme de farine                                                       20 (P)
                                b) non dénommé                                                                         20 (P)               —
                     B. torréfié                                                                                       20 (P)               —
        11.08        Amidons et fécules ; inuline :
                     A. Amidons et fécules :
                            L Amidon de maïs                                                                           27 (P)
                           II. Amidon de riz                                                                           25 (P)
                          III. Amidon de froment (blé)                                                                 28 (P)
                         IV. Fécule de pommes de terre                                                                *25 (P)               —
                           V. autres                                                                                   28 (P)               —
                     B. Inuline                                                                                          30                 —
        11.09        Gluten de froment, même à l'état sec :
                     A. à l'état sec                                                                                   27 (P)
                     B. autre                                                                                          27 (P)               —
(a) L admission dan* cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer partes autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N0 L 1 /60                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                     1 . 1 . 74
                                                                   CHAPITRE 12
                      GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX ; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS ;
                             PLANTES INDUSTRIELLES ET MÉDICINALES ; PAILLES ET FOURRAGES
Notes
1. Les arachides, les fèves de soja, les graines de moutarde, d'oeillette et de pavot, le coprah, sont considérés
     comme graines oléagineuses au sens du n0 12.01. En sont, par contre, exclus les noix de coco et autres produits
     du n0 08.01 et les olives (Chapitres 7 ou 20).
2. Les graines de betteraves, les graines pour prairies, les graines de fleurs ornementales, les graines potageres,
     les graines d'arbres fruitiers et forestiers, les graines de vesces et de lupins, sont considérées comme graines
     à ensemencer au sens du n0 12.03 .
     Sont, par contre, exclus de cette position, même s'ils sont destines a servir de semences :
      a) les légumes à cosse (Chapitre 7) ;
      b) les épices et autres produits du Chapitre 9 ;
      c) les céréales (Chapitre 10) ;
      d) les produits des nos 12.01 et 12.07.
3 . La position n0 12.07 comprend, entre autres, les plantes et parties de plantes des espèces suivantes : le basilic,
      la bourrache, l'hysope, les diverses espèces de menthe, le romarin, la rue, la sauge et l'absinthe.
      En sont, par contre, exclus :
      a) les graines et fruits oléagineux (n0 12.01 ) ;
      b) les produits pharmaceutiques du Chapitre 30 ;
      c) les articles de parfumerie et de toilette du Chapitre 33 ;
      d) les désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides et produits similaires du n0 38.11 .
                                                                                                                               Taux des droits
                                                                                                                      autonomes
                                                                                                                                       conventionnels
      N0 du tarif                                    Désignation des marchandises                                          %
                                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                                           (P)
                                                                   2                                                        3                  4
          1
        12.01          Graines et fruits oléagineux, même concassés :
                       A. destinés à l'ensemencement (a)                                                             exemption               (b)
                       B.    autres                                                                                  exemption               (b)
                                                                                                                           (c)
        12.02          Farines de graines et de fruits oléagineux, non déshuilées, à l'exclusion de
                       la fariné de moutarde :
                                                                                                                                               8
                        AL . de fèves de soja                                                                           10 (c)
                       B. autres                                                                                     exemption
                                                                                                                           (c)
        12.03          Graines, spores et fruits à ensemencer :
                       A. Graines de betteraves                                                                            15                  13 .
                       B. Graines forestières                                                                               10          exemption
                       C. Graines fourragères :
                               I. Fétuque
                               I. Fétuque des
                                           des prés
                                                prés (restuca
                                                     (Festuca pratensis);
                                                                pratensis); vesces
                                                                              vesces ;; graines
                                                                                        graines ae
                                                                                                 de 1l'espèce   poa
                                                                                                        espece poa
                                  (Poa palustris, Poa trivialis, Poa pratensis); ray-grass (Lolium
                                  perenne, Lolium multiflorum) ; fléole des prés (Phleum pratense);
                                  fétuque rouge (Festuca rubra) ; dactyle (Dactylis glomerata) ; agros­
                                                                                                                            10                  6
                                  tide (Agrostides)
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Voir Annexe.
 ( c) En sus du droit de douane, la perception d'un montant compensatoire est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak---   1 . 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 1/61
                                                                                                              Taux des droits
                                                                                                     autonomes
      N0 du tarif                             Désignation des marchandises                                            conventionnels
                                                                                                          %
                                                                                                   ou prélèvements           %
                                                                                                          (P)
           1                                                2                                              3                  4
         12.03     C. II. Trèfles (Trifolium sp.p)                                                       10                   4
        (suite)        III. autres                                      -                                 10                  5
                   D. Graines de fleurs et graines de choux-raves (Brassica oleracea, var.
                       caulorapa et gongylodes)                                                           10                  8
                   E. autres                                                                              10
         12.04
                   Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches, séchées ou en poudre ;                             »
                   cannes à sucre :
                   A. Betteraves à sucre :
                          I. fraîches                                                                  12 (P)
                        II. séchées ou en poudre                                                       12 (P)               —
                  B. Cannes à sucre                                                                 exemption
                                                                                                         (P)
        12.05     Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées, non torréfiées                  2                  2
        12.06     Houblon (cônes et lupuline)                                                            12                  9
        12.07     Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principale­
                  ment en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides et
                  similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés :
                  A. Pyrèthre (fleurs, feuilles, tiges, écorces, racines)                                 3                 3
                  B. Racines de réglisse                                                                  2                —
                  C. Fèves de tonka                                                                       3                 8
                  D. autres                                                                         exemption              (a)
        12.08     Caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pulvérisées ; noyaux de
                  fruits et produits végétaux servant principalement à l'alimentation humaine,
                  non dénommés ni compris ailleurs :
                  A. Caroubes                                                                            8
                  B. Graines de caroubes :
                         I. non décortiquées, ni concassées, ni moulues                                  2
                       II. autres                                                                        9
(a) Voir Annexe.
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                                                                                                           Taux des droits
                                                                                                   autonomes
                                                                                                                   conventionnels
  N0 du tarif                            Désignation des marchandises                                   %
                                                                                                 ou prélèvements          %
                                                                                                        (P)"
      1                                               2                                                  3                 4
    12.08     C. Noyaux d'abricots, de pêches ou de prunes et amandes de ces noyaux                      5           •     4
   (suite)    D. autres                                                                           exemption         exemption
    12.09     Pailles et balles de céréales brutes, même hachées                                  exemption         exemption
    12.10     Betteraves fourragères, rutabagas, racines fourragères ; foin, luzerne, sainfoin,
              trèfle, choux fourragers, lupin, vesces et autres produits fourragers similaires :
              A. Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères                         9
              B. autres                                                                           exemption         exemption
 ---pagebreak---    1 . 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 1 /63
                                                             CHAPITRE 13
                     MATIÈRES PREMIÈRES VÉGÉTALES POUR LA TEINTURE OU LE TANNAGE ;
                              GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX
 Note
 L'extrait de réglisse, l'extrait de pyrèthre, l'extrait de houblon, l'extrait d'aloès, l'opium, sont considérés comme
 sucs et extraits végétaux au sens du n0 13.03 .
 En sont, par contre, exclus :
 a) les extraits de réglisse contenant plus de 10 % en poids de saccharose ou présentés comme sucreries (n0 17.04) ;
 b) les extraits de malt (n0 19.01) ;
 c) les extraits de café, de thé ou de maté (n0 21.02) ;
 d) les sucs et extraits végétaux additionnés d'alcool constituant des boissons, ainsi que les préparations alcooliques
       composées d'extraits végétaux (dites « extraits concentrés ») pour la fabrication des boissons (Chapitre 22);
 e) le camphre naturel et la glycyrrhizine et les autres produits des nos 29.13 et 29.41 ;
  f) les médicaments du n0 30.03 et les réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins
       (n0 30.05);
 g) les extraits tannants ou tinctoriaux (nos 32.01 ou 32.04) ;
 h) les huiles essentielles, liquides ou concrètes, et les résinoïdes (n0 33.Oi), ainsi que les eaux distillées aromatiques
       et solutions aqueuses d'huiles essentielles (n0 33.05) ;
 i)) le caoutchouc, le balata, la gutta-percha et gommes naturelles analogues (n0 40.01).
                                                                                                              Taux des droits
      N° du tarif                                                                                    autonomes
                                              Désignation des marchandises                                %           conventionnels
                                                                                                   ou prélèvements           %
                                                                                                          <P)
            1                                              2                                               3                  4
        13.01       Matières premières végétales pour la teinture ou le tannage                     exemption          exemption
        13.02       Gomme laque, même blanchie ; gommes, gommes-résines, résines et baumes
                    naturels :
                    A. Résines de conifères                                                    ,..        2                 0,5
                    B. autres                                                                       exemption               (a)
        13.03       Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar­
                    agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux :
                    A. Sucs et extraits végétaux :
                         I. Opium                                                                   exemption          exemption
                        Π. Aloès, manne                                                             exemption          exemption
(a) Voir Annexe .
 ---pagebreak--- N0 L 1 /64                             Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 1 . 74
                                                                                                      Taux des droits
                                                                                             autonomes
                                                                                                              conventionnels
    N0 du tarif                             Désignation des marchandises                          %
                                                                                           ou prélèvements           %
                                                                                                  (P)
                                                          2                                        3                  4
        1
      13.03      A. III. de quassia amara                                                          3                1,5
     (suite)                                                                                      10                  5
                    IV. de réglisse
                                                                                                   5                  5
                      V. de pyrèthre et de racines de plantes à roténone
                    VI . de houblon                                                                6                  5
                    VIL Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de bois­
                   VII.
                                                                                                  10                  5
                           sons ou de préparations alimentaires
                   VIII . autres :
                           a) médicinaux                                                           6                2,5
                           b) non dénommés                                                  exemption          exemption
                 B. Matières pectiques, pectinates et pectates :
                       I. à r état sec                                                            24                 (a)
                      II . autres                                                                 14                 —
                 C. Agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux :
                       I. Agar-agar                                                                4                2,5
                      II. Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes         6                  3
                     III . autres                                                           exemption          exemption
(a) Voir Annexe.
 ---pagebreak---   1 . 1 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 1 /65
                                                               CHAPITRE 14
                              MATIÈRES À TRESSER ET À TAILLER ET AUTRES PRODUITS
                           D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
 Notes
 1 . Sont exclues du présent Chapitre et classées à la Section XI, les matières et fibres végétales des espèces
      principalement utilisées pour la fabrication des textiles, quelle que soit leur préparation, ainsi que les matières
      végétales qui ont subi une ouvraison spéciale en vue de leur utilisation exclusive comme matières textiles.
 2. Les éclisses d'osier, de roseaux, de bambous et similaires, les moelles de rotin et le rotin filé rentrent dans
      le n0 14.01. Ne rentrent pas dans cette position les éclisses, lames ou rubans de bois (n0 44.09).
3 . Ne rentre pas dans le n0 14.02, la laine de bois (n0 44.12).
4. Ne rentrent pas dans le n0 14.03, les têtes préparées pour articles de brosserie (n0 96.03).
                                                                                                           Taux des droits
                                                                                                  autonomes
      N° du tarif                              Désignation des marchandises                                        conventionnels
                                                                                                       %
                                                                                                ou prélèvements           %
                                                                                                       (P)
           1                                                 2                                          3                  4
         14.01     Matières végétales employées principalement en vannerie ou en sparterie
                   (osiers, roseaux, bambous, rotins, joncs, raphia, pailles de céréales net­
                   toyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul et similaires):
                   A. Osiers :
                         I. non pelés, ni refendus, ni autrement préparés                        exemption          exemption
                        II. autres                                                                     3                   2
                   B. Pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes                              2                   1
                   C. autres                                                                     exemption               (a)
        14.02      Matières végétales employées principalement pour le rembourrage (kapok,
                   crin végétal, crin marin et similaires), même en nappes avec ou sans support
                   en autres matières                                                            exemption               (a )
        14.03      Matières végétales employées principalement pour la fabrication des balais
                   et des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle et similaires), même en
                   torsades ou en faisceaux                                                      exemption         exemption
        14.04      Grains durs, pépins, coques et noix (noix de corozo, de palmier-doum et
                   similaires), à tailler                                                        exemption         exemption
        14.05      Produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs                 exemption               (a)
(a) Voir Annexe
 ---pagebreak--- N 0 L 1 /66                           Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 1 . 74
                                                        SECTION Ul
                                 GRAISSES ET HUILES (ANIMALES ET VÉGÉTALES);
                  PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ;
                                     CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
                                                        CHAPITRE 15
            GRAISSES ET HUILES (ANIMALES ET VÉGÉTALES); PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ;
                 GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
Notes
1. Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) le lard et la graisse de porc et de volailles du n0 02.05 ;
    b) le beurre de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao (n0 18.04);
    c) les cretons (n0 23.01) et les résidus du n0 23.04 ;
    d) les acides gras isolés, les cires préparées, les corps gras transformés en produits pharmaceutiques, en
       peintures, en vernis, en savons, en produits de parfumerie ou de toilette et cosmétiques, les huiles
       sulfonées et autres produits relevant de la Section VI ;
    e) le factice pour caoutchouc dérivé des huiles (n0 40.02).
2. Les pâtes de neutralisation (« soap-stocks »), les lies ou fèces d'huiles, le brai stéarique, le brai de suint et la
    poix de glycérine rentrent dans le n0 15.17.
Notes complémentaires
1 . Pour l'application du n0 15.07 :
    A. Les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par pression sont considérées comme « brutes »
       si elles- n1 ont pas subi d1autres traitements que :
        — la décantation dans les délais normaux ;
        — la centrifugation ou la filtration, à condition que pour séparer Vhuile de ses constituants solides on
            n'ait recours qu'à la « force mécanique », comme la pesanteur, la pression ou la force centrifuge, a
            l'exclusion de tout procédé de filtration par absorption et de tout autre procédé physique ou chimique.
    B. Les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par extraction restent considérées comme « brutes »
        lorsqu'elles ne se distinguent ni par la couleur, l'odeur ou le goût, ni par des propriétés spéciales analy­
        tiques reconnues, des huiles et graisses végétales obtenues par pression.
    C. Sont considérées également comme « huiles brutes », l'huile de soja dégommée et l'huile de coton débar­
        rassée du gossypol.
2. A. Est seule considérée comme huile d'olive, au sens de la sous-position 15.07 A, l'huile provenant exclusivement
        du traitement des olives, à l'exclusion de l'huile d'olive réestérifiée et de tout mélange d'huile d'olive avec
        des huiles d'une autre nature.
    B. Relève de la sous-position 15.07 A I a), l'huile d'olive présentant les caractéristiques suivantes :
        a) une teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, de 3 % au maximum;
        b) un coefficient d'extinction K270 (absorbance sous une épaisseur de 1 cm d'une solution à 1 g d'huile pour
            100 ml dans l'isooctane (2,2,4 triméthylpentane) pour la longueur d'onde de 270 nm), supérieur à
            0-, 25 et non supérieur à 1,10 et, après traitement de l'échantillon d'huile sur alumine activée, supérieur à
            0,11 ;
        c) une variation du coefficient d'extinction au voisinage de 270 nm, supérieure à 0,01 et non supérieure a
            0,16.
 ---pagebreak---   1 . 1 . 74                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 1 /67
               Cette variation est définie par :
                                                    A K = Km — 0,5 (K„ - 4 + Km + 4)
               Km                          désigne le coefficient d'extinction à la longueur d'onde du maximum de la courbe
                                           d'absorption au voisinage de 270 nm.
               Km — 4 et Km + 4            désignent les coefficients d'extinction aux longueurs d'onde inférieures et supérieures
                                           de 4 nm à celle de Km -
            d) absence de réaction positive de l'huile de grignons.
      C. Relève de la sous-position 15.07 A 1 b) l'huile d'olive qui présente :
            a) soit les caractéristiques visées au point 2 B sous a) à c) et une réaction positive de l'huile de grignons ;
            b) soit les caractéristiques visées au point 2 B sous a) et un coefficient d'extinction K270 supérieur à 1,10 et
               non supérieur à 2,00, ainsi qu'une variation du coefficient d'extinction au voisinage de 270 nm non
               supérieur à 0,20.
      D. Est considérée comme « huile d'olive vierge », l'huile d'olive naturelle obtenue uniquement par des procédés
           mécaniques, y compris la pression, à l'exclusion de tout mélange avec de l'huile d'olive obtenue de façons
           différentes.
3. Sont exclus de la sous-position 15.17 A :                                                                                             •
      a) les résidus provenant du traitement des corps gras contenant de l'huile dont l'indice d'iode, déterminé selon
           la méthode de Wijs, sans catalyseur, est inférieur à 70 ou supérieur à 100;
      b) les résidus provenant du traitement des corps gras contenant de l'huile dont l'indice d'iode est compris entre
           70 et 100 mais dont la surface du pic ayant le volume de rétention du bêta-sitostérol, déterminée confor­
           mément aux dispositions reprises à l'annexe 11 du règlement visé à la note complémentaire 4 ci-dessous, re­
           présente moins de 93 % de la surface totale des pics des stérols.
4. Les méthodes d'analyse pour la détermination des caractéristiques des produits visés ci-dessus sont celles prévues
      respectivement aux annexes 1 et 11 du règlement ( CEE) n0 618/72.
                                                                                                                                Taux des droits
                                                                                                                       autonomes
      N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                                      conventionnels
                                                                                                                         .   %
                                                                                                                     ou prélèvements           %
                                                                                                                            (P)
            1                                                       2                                                        3                  4
         15.01        Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés, fondus
                      ou extraits à l'aide de solvants :
                      A. Saindoux et autres graisses de porc :
                              L destinés à des usages industriels autres que la fabrication de pro­
                                 duits pour l'alimentation humaine (a)                                                     4 (P)                3
                            II . autres                                                                                  20 (P)               —
                       B. Graisses de volailles                                                                          18 (P)               18
         15.02        Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts, fondus ou extraits à
                      l'aide de solvants, y compris les suifs dits « premiers jus »:
                      A. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits
                          pour l'alimentation humaine (a)                                                                    2           exemption
                      B. autres :
                              I. Suifs de l'espèce bovine, y compris le suif dit «premier jus »                             10                  7
                             II. Suifs de l'espèce ovine, y compris le suif dit « premier jus »                             10                  7
                           m. non dénommés                                                                                  10                 7
( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N0 L 1 /68                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                         1 . 1 . 74
                                                                                                                                   Taux des droits
                                                                                                                          autonomes
                                                                                                                                           conventionnels
     N0 du tarif                                      Désignation des marchandises                                             %
                                                                                                                        ou prélèvements            %
                                                                                                                               (P)
          1                                                         2                                                           3                  4
       15.03          Stéarine solaire ; oléo-stéarine ; huile de saindoux et oléo-margarine non
                      émulsionnée, sans mélange ni aucune préparation :
                      A. Stéarine solaire et oléo-stéarine :
                             I. destinées à des usages industriels (a)                                                   exemption          exemption
                            II . autres                                                                                         8                  8
                      B. Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication
                           de produits pour l'alimentation humaine (a)                                                         12                  4
                      C. autres                                                                                                12
       15.04          Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même raffinées :
                      A. Huiles de foies de poissons :
                             L d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2.500 unités inter­
                                 nationales par gramme                                                                       6 ( b)                6
                            II . autres                                                                                  exempt, (b)              (c)
                      B. Huile de baleine et d'autres cétacés                                                                2 (b)          exemption
        %              D. autres                                                                                         exempt, (b)        exemption
       15.05          Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline :
                                                                                                                                6                  5
                      A. Graisse de suint brute (suintine)
                      B. autres                                                                                                10                6,5
       15.06          Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf, graisses d'os,
                      graisses de déchets, etc.)                                                                                4                2,5
       15.07          Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées :
                      A. Huile d'olive :
                             I. ayant subi un processus de raffinage :
                                 a) obtenue par le raffinage dd'huile  huile dd'olive
                                                                                 olive vierge, mememême coupée
                                    d'huile d'olive vierge                                                                  20 (P)               —
                                 b) autre                                                                                   20 (P)               —
                            II . autre                                                                                      20 (P)               —
                      B. Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de Tung, d'oléococca, d'oiticica ;
                          cire de Myrica et cire du Japon                                                                    3(b)                 (c)
                      C. Huile de ricin :
                             I. destinée à la production de l' acide amino-undécanoïque pour la fa­
                                 brication soit de fibres textiles synthétiques, soit de matières
                                 plastiques artificielles (d)                                                            exempt, (b)        exemption
                            II . autre                                                                                       8 (b)                 8
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à determiner par les autorites compétentes.
(b) En sus du droit de douane, la perception d'un montant compensatoire est prévue sous certaines conditions.
(c ) Voir Annexe.
(d ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes des CE.
 ---pagebreak---  1 . 1 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 1 /69
                                                                                                                                   Taux des droits
                                                                                                                           autonomes
     N0 du tarif                                      Désignation des marchandises                                                         conventionnels
                                                                                                                                %
                                                                                                                        ou prélèvements           %
                                                                                                                               (P)
          1                                                         2                                                           3                  4
        15.07         D. autres huiles :
       (suite)              I. destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabri­
                                cation de produits pour l'alimentation humaine :
                                a) brutes (a):
                                   1 . Huile de palme                                                                        5(b)                  4
                                   2. Huile de graines de tabac                                                              5(b)           exemption
                                   3 , autres                                                                                5(b)                (c)
                                b) autres (a):
                                   1 . Huile de graines de tabac                                                             8 (b)          exemption
                                   2 . non dénommées                                                                         8 (b)               (c)
                           II . autres :
                                a) Huile de palme :
                                    1 , brute                                                                              9 (b) (d)              9
                                   2 , autre                                                                                14 (b)               14
                                b) non dénommées :
                                   1 , concrètes, en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg
                                        ou moins                                                                            20 (b)
                                    2, concrètes, autrement présentées ; fluides :
                                        aa) brutes                                                                          10 (b)               (c)
                                        bb) autres                                   '                                      15 (b)               (c)
        15.08         Huiles animales ou végétales cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, souf­
                      flées, standolisées ou autrement modifiées                                                               15                14
        15.09         Dégras                                                                                                   9                  6
        15.10         Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras industriels :
                      A. Acide stéarique                                                                                      12                  8
                      B. Acide oléique                                                                                        10                  7
                      C. autres acides gras industriels ; huiles acides de raffinage                                           8                 4,5
                      D. Alcools gras industriels                                                                             13                  8
        15.11         Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses :
                     A. Glycérine brute, y compris les eaux et lessives glycérineuses                                          3                 1,5
                     B. autre, y compris la glycérine synthétique                                                             10                  6
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes des CE.
(b) En sus du droit de douane, la perception d'un montant compensatoire est prévue sous certaines conditions .
(c) Voir Annexe.
(d) La perception de ce droit est réduite à 6 % (suspension) pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak--- N0 L 1 /70                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 1 . 1 . 74
                                                                                                                           Taux des droits
                                                                                                                  autonomes
                                                                                                                                   conventionnels
    N0 du tarif                                      Désignation des marchandises                                      %
                                                                                                                ou prélèvements           %
                                                                                                                       (P)
         1                                                         2                                                    3                  4
      15.12          Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydro­
                     génées et huiles et graisses animales ou végétales solidifiées ou durcies par
                     tout autre procédé, même raffinées, mais non préparées :
                     A. présentées en emballages immédiats d' un contenu net de 1 kg ou moins                       20 ( a)               —
                     B. autrement présentées                                                                        17 (a)               (b)
      15.13          Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées                           25(a)                 25
      15.14          Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou raffiné,
                     même artificiellement coloré                                                                       7                3,5
      15.15           Cires d'abeilles et d'autres insectes, même artificiellement colorées :
                      A. bïutes                                                                                  exemption          exemption
                      B. autres                                                                                        10                  5
      15.16           Cires végétales, même artificiellement colorées :
                      A. brutes                                                                                  exemption          exemption
                      B. autres                                                                                         8                  4
       «
      15.17           Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou
                      végétales :
                      A. contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive :
                           I. Pâtes de neutralisation (« soap-stocks »)                                              7 (P)                —
                          II . autres                                                                                2 (P)                —
                      B. autres :
                           I. Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (« soap-stocks »)                      7(a)                  5
                          II. non dénommés                                                                           2(a)                  2
(a) En sus du droit de douane , 1a perception d'un montant compensatoire est prévue sous certaines conditions .
(b) Voir Annexe.
 ---pagebreak---  1 . 1 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 1 /71
                                                                      SECTION IV
                                    PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; BOISSONS,
                                         LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ; TABACS
                                                                      CHAPITRE 16
                   PRÉPARATIONS DE VIANDES, DE POISSONS, DE CRUSTACÉS ET DE MOLLUSQUES
Note
Le présent Chapitre ne comprend pas les viandes, les abats, les poissons, crustacés et mollusques (y compris les
coquillages), préparés ou conservés par les procédés énumérés aux Chapitres 2 et 3 .
                                                                                                                                Taux des droits
                                                                                                                       autonomes
     N0 du tarif                                     Désignation des marchandises                                                       conventionnels
                                                                                                                            %
                                                                                                                     ou prélèvements           %
                                                                                                                            (P)
          1                                                          2                                                       3                  4
        16.01          Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang :
                       A. de foie                                                                                        24 (P)               24
                       B. autres ( a) :
                             I. Saucisses et saucissons , secs ou à tartiner, non cuits                                  21 (P)                —
                            II . non dénommés                                                                      '     21 (P)               —
        16.02          Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                       A. de foie :
                             I. d' oie ou de canard                                                                        20                  16
                            II . autres                                                                                  25 (P)               25
                       B. autres :
                             I. de volailles :
                                 a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de volailles (b) . .                       21 (P)                17
                                 b) contenant en poids de 25 % inclus à 57 % exclus de viande
                                    de volailles (b)                                                                     21 (P)                17
                                 c) autres .*                                                                            21 (P)                17
                            II. de gibier ou de lapin                                                                      21                  17
                           III . non dénommées :
                                 a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domes­
                                    tique et contenant en poids :
                                    1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y com­
                                        pris le lard et les graisses de toute nature ou origine :
                                        aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux                                 26 (P)               —
                                        bb) Épaules et morceaux d'épaules                                                26 (P)               —
                                         cc) autres                                                                      26 (P)               """"
(a) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net
     déduction faite du poids de ce liquide .
(b ) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération.
 ---pagebreak---   N0 L 1 /72                                Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 1 . 74
                                                                                                                      Taux des droits
                                                                                                             autonomes
     N0 du tarif                                   Désignation des marchandises                                               conventionnels
                                                                                                                  %
                                                                                                           ou prélèvements           %
                                                                                                                  (P)
          1                                                      2                                                 3                  4
       16.02       B. III. a)    2. 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes
      (suite)                        espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine     26 (P)
                                 3 , moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y com­
                                     pris le lard et les graisses de toute nature où origine                   26 (P)               —
                              b) autres :
                                 1 , contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine                      26                  26
                                 2, non dénommées :
                                     aa) d'ovins                                                                 26                  20
                                     bb) autres                                                                  26                 26
       16.03       Extraits et jus de viande et extraits de poisson, en emballages immédiats
                   d' un contenu net :
                   A. de 20 kg ou plus                                                                      exemption          exemption
                   B. de 1 kg exclu à 20 kg exclus                                                                 9                  7
                   C. de 1 kg ou moins                                                                           24                 20
       16.04       Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés :
                   A. Caviar et succédanés du caviar :
                         I. Caviar (œufs d'esturgeon)                                                            30                 30
                        II . autres                                                                              30                 30
                   B. Salmonidés                                                                                 20                  13
                   C. Harengs :
                          I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés),
                              congelés                                                                            18                 15
                         II . autres                                                                             23                 20
                   D. Sardines                                                                                   25                 25
                  E. Thons                                                                                       25                 24
                  ■F. Bonites, maquereaux et anchois                                                             25                 (a)
                   G. autres :
                          I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés),
                              congelés                                                             *.            18                 15
                        II. non dénommés . .'                                                                    25                 20
      16.05       Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou conservés :
                  A. Crabes                                                                                      20                 16
                  B. autres                                                                                      20                 20
( a) Voir Annexe.
 ---pagebreak---    1 . 1 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 1 /73
                                                                     CHAPITRE 17
                                                              SUCRES ET SUCRERIES
  Notes
  1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
       a) les sucreries contenant du cacao (n0 18.06) ;
       b) les sucres chimiquement purs (autres que le saccharose, le glucose et le lactose) et les autres produits du
            n0 29.43 ;
       c) les médicaments et autres produits du Chapitre 30.
 2. Le saccharose chimiquement pur est classé au n0 17.01, quelle que soit la matière dont il provient.
 Notes complémentaires
 1 . Pour l'application de la position 17.01 , on considère comme :
            sucres blancs, les sucres contenant, à l'état sec, en poids déterminé selon la méthode polarimétrique,
            99,5 % ou plus de saccharose;
            sucres bruts, les sucres contenant, à l'état sec, en poids déterminé selon la méthode polarimétrique, moins
            de 99,5 % de saccharose.
 2. Les marchandises de la sous-position 17.04 D qui sont présentées sous forme d'assortiments, sont classées
      selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en saccharose et en amidon ou fécule, de
      la totalité de l'assortiment.
                                                                                                                               Taux des droits
      N0 du tarif                                                                                                     autonomes
                                                     Désignation des marchandises                                          %           conventionnels
                                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                                           (P)
            1                                                      2                                                        3                  4
        17.01          Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                       A. dénaturés (a) :
                            I. sucres blancs                                                                            80 (P)
                           II. sucres bruts                                                                             80 (P)               —
                       B. non dénaturés :
                            I. sucres blancs                                                                            80 (P)
                           II . sucres bruts :
                                a) destinés à être raffinés (a)                                                         80 (P)
                                b) autres                                                                               80 (P)
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                        1 . 1 . 74
N° L 1 /74                                     Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                      Taux des droits
                                                                                                                             autonomes        conventionnels
     N0 du tarir                                       Désignation des marchandises                                               %
                                                                                                                          ou prélèvements             %
                                                                                                                                  (P)
                                                                     2                                                             3                  4
           1
        17.02         Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel;
                       sucrés et mélasses caramélisés :
                       A. Lactose et sirop de lactose :
                            I. contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (a)                                . 24 (P)
                           II . autres                                                                                          24 (P)
                       B. Glucose et sirop de glucose :
                            I. contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (b) :
                                                                                                                                25 (P)
                                 a) Glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée
                                                                                                                                25 (P)
                                 b) autres
                           II . autres :                                                '
                                 a) Glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée                                      50 (P)
                                 b) non dénommés                                                                                50 (P)
                       C. Sucre et sirop d'érable                      .'                                                       42 (P)                20
                       D. autres sucres et sirops                                                                               80 (P)
                       E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                                                     50 (P)
                       F. Sucres et mélasses, caramélisés                                                                       47 (P)
         17.03         Mélasses, même décolorées                                                                      •      65 (P) (c)
         17.04          Sucreries sans cacao :
                        A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose,
                           sans addition d'autres matières \                                                                       21
                        B. Gommes à mâcher du genre « chewing-gum », d'une teneur en poids de
                           saccharose (y compris le sucre interverti , calculé en saccharose):
                              I. inférieure à 60 %                                                                               16,5                  8       •
                                                                                                                                 + em           + em avec
                                                                                                                                                  max. de
                                                                                                                                                perc. de 23
                                                                                                                                 16,5                   8
                            II. égale ou supérieure à 60 %
                                                                                                                                 + em           + em avec
                                                                                                                                                  max. de
                                                                                                                                                perc. de 23
                                                                                                                                 20,7                  13
                        C. Préparation dite « chocolat blanc »                                                                   + em           + em avec
                                                                                                                                                  max. de
                                                                                                                                                perc. de 27
                                                                                                                                                   + das
 (a) Le régime établi pour le lactose et le sirop de lactose de la sous-position 17.02 A II est étendu au lactose et au sirop de lactose de cette sous-position
      ( 17.02 A I).
 (b) Le régime établi pour lé glucose et le sirop de glucose de la sous-position 17.02 B II est étendu au glucose et au sirop de glucose de cette sous-position
      ( 17.02 B I).
 ( c) Le droit autonome est :
          mil (exemption) pour les mélasses non décolorées destinées à la fabrication de produits mélassés pour la nourriture des animaux ;
      — de 9 % pour les mélasses de cannes non décolorées dont l'extrait sec renferme moins de 63 % de saccharose, destinées à la fabrication de succé­
          danés du café ;
      — de 19% pour les mélasses non décolorées destinées à la fabrication de l'acide citrique.
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 1 /75
                                                                                                    Taux des droits
    N° du tarif                                                                            autonomes
                                            Désignation des marchandises                         %          conventionnels
                                                                                         ou prélèvements           %
                                                                                                (P)
         1                                                2                                      3                  4
       17.04    D. autres :
      (suite)       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières
                       grasses provenant du lait :
                       a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                            rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)         20,7                13
                                                                                             + em            + em avec
                                                                                                              max. de
                                                                                                             pere, de 27
                                                                                                                + das
                       b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                            verti calculé en saccharose) :
                            1, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                 20,7                 13
                                                                                             + em            + em avec
                                                                                                              max. de
                                                                                                            pere, de 27
                                                                                                               + das
                            2. égale ou supérieure à 30 % et inférieure 'à 40%                20,7                13
                                                                                             + em            + em avec
                                                                                                              max. de
                                                                                                            pere, de 27
                                                                                                               +, das
                            3 , égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 % :
                                aa) ne contenant pas d' amidon ou de fécule                   20,7                13
                                                                                             -f- em         + em avec
                                                                                                              max. de
                                                                                                            pere, de 27
                                                                                                               -f das
                                bb) autres                                                    20,7                13
                                                                                             + em           + em avec
                                                                                                              max. de
                                                                                                            pere, de 27
                                                                                                               -f das
                           4. égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                 20,7                13
                                                                                            + em            + em avec
                                                                                                              max. de
                                                                                                            pere, de 27
                                                                                                               -f- das
                           5, égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                 20,7                13
                                                                                            + em            + em avec
                                                                                                              max. de
                                                                                                            pere, de 27
                                                                                                               + das
                           6, égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                 20,7                13
                                                                                            + em            4- em avec
                                                                                                              max. de
                                                                                                            pere, de 27
                                                                                                               + das
                        , 7, égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 90 %                  20,7                13
                                                                                            + em            + em avec
                                                                                                              max. de
                                                                                                            pere, de 27
                                                                                                               + das
                          8 , égale ou supérieure à 90 %                                     20,7                 13
                                                                                            + em            + em avec
                                                                                                              max. de
                                                                                                           pere, de 27
                                                                                                               + das
 ---pagebreak--- N0 L 1/76                           Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 1 . 74
                                                                                                        Taux des droits
                                                                                               autonomes
                                                                                                                conventionnels
  N0 du tarif                             Désignation des marchandises                              %
                                                                                             ou prélèvements           %
                                                                                                    (P)
                                                        2                                            3                  4
      1
    17.04     D. II . non dénommées :
   (suite)              a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­                              13
                           rose (y compris le sucre interverti' calculé en saccharose)            20,7
                                                                                                 + em            + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 27
                                                                                                                    + das
                        b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                           verti calculé en saccharose) :
                                                                                                  20,7                 13
                           1 , égale ou supérieure à 5 % et inférieure a 30 %                    4- em           + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 27
                                                                                                                    + dàs
                                                                                                  20,7                  13
                           2, égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                    4- em           + em avec
                                                                                                                   max . de
                                                                                                                 perc. de 27
                                                                                                                    + das
                                                                                                   20,7                 13
                           3, égale ou supérieure à 50 % et inférieure a 70 %
                                                                                                 + em            + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 27
                                                                                                                    + das
                                                                                                   20,7                 13
                           4, égale ou supérieure a 70 %
                                                                                                  + em           + em avec
                                                                                                                   max . de
                                                                                                                 perc. de 27
                                                                                                                    + das
    17.05     Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y compris
              le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de fruits additionnes de
              sucre en toutes proportions :
              A. Lactose et sirop de lactose                                                      67 (P)
              B. Glucose et sirop de glucose :
                    I. Glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée                     67 (P)
                   II . autres                                                                    67 (P)
              C. autres                                                                           67 (P)
 ---pagebreak---    1 . 1 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 1/77
                                                                      CHAPITRE 18
                                                        CACAO ET SES PRÉPARATIONS
  Notes
  1 . Le présent Chapitre ne comprend pas les préparations visées aux nos 19.02, 19.08, 22.02, 22.09 ou 30.03 contenant
       du cacao ou du chocolat.
  2. Le n0 18.06 comprend les sucreries contenant du cacao, ainsi que, sous réserve des dispositions de la Note 1
       du présent Chapitre, les autres préparations alimentaires contenant du cacao.
  Note complémentaire
 Les marchandises de la sous-position 18.06 C qui sont présentées sous forme d'assortiments, sont classées selon
 la teneur moyenne en saccharose et en matières grasses provenant du lait, de la totalité de l'assortiment.
                                                                                                         Taux des droits
                                                                                                autonomes
       N° du tarif                                    Désignation des marchandises                               conventionnels
                                                                                                     %
                                                                                              ou prélèvements           %
                                                                                                     (P)
            1                                                       2                     . '         3
                                                                                                               i         4
        18.01        Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés                      6,7 (a)              5,4
        18.02        Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao                                  9                5,4
        18.03        Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégraissé                     25                 15
        18.04        Beurre de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao                      22                 12
        18.05        Cacao en poudre, non sucré                                                     27                 16
        18.06        Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
                     A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose, d'une
                         teneur en poids de saccharose :
                           I. inférieure à 65 %                                                    29,6                10
                                                                                                  + em              4- em
                          II. égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %                      29,6                10
                                                                                                  + em              4- em
                         III. égale ou supérieure à 80 %                                           29,6                10
                                                                                                 + em               4- em
                    B. Glaces de consommation :
                           I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières
                              grasses provenant du lait                                           22,3                 12
                                                                                                 + em            4- em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 pere, de 27
                                                                                                                    4- das
(a) La perception de ce droit est réduite à 4 % (suspension) pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak---                                                                                                                           1 . 1.74
N0 L 1 /78                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                         Taux des droits
                                                                                                 autonomes       conventionnels
  N 0 du tarif                               Désignation des marchandises                            %
                                                                                              ou prélèvements            %
                                                                                                     (P)
                                                                                                      3                  4
       1                                                   2
     18.06     B. II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
    (suite)                                                                                         22,3                12
                        a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 %                                          + em avec
                                                                                                   + em
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                  pere, de 27
                                                                                                                     + das
                                                                                                    22,3                12
                        b) égale ou supérieure à 7 %                                                              + em avec
                                                                                                   + em
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                  pere, de 27
                                                                                                                     + das
               C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés ; sucreries et leurs succé­
                  danés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant
                  du cacao :
                    I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­                                    12
                        rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)                  22,3
                                                                                                   + em           + em avec
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                  pere, de 27
                                                                                                                     + das
                   II . autres :
                        a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                           matières grasses provenant du lait et d'une teneur en poids de
                           saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                            1 , inférieure à 50 %                                               *   22,3                 12
                                                                                                   + em            + em avec
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                  pere, de 27
                                                                                                                     + das
                                                                                                    22,3                 12
                            2, égale ou supérieure à 50 k
                                                                                                   + em            + em avec
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                   pere, de 27
                                                                                                                      + das
                        b) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                                                                                                     22,3                12
                            1, égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %                                     + em avec
                                                                                                    + em
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                   pere, de 27
                                                                                                                      + das
                                                                                                     22,3                12
                            2. égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                                     + em avec
                                                                                                    + em
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                   pere, de 27
                                                                                                                      + das
                                                                                                     22,3                12
                            3, égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %                                     + em avec
                                                                                                    + em
                                                                                                                     max. de
                                                                                                                   pere, de 27
                                                                                                                      + das
                                                                                                     22,3                 12
                            4. égale ou supérieure à 6 7o
                                                                                                    + em           + em avec
                                                                                                                     max. de
                                                                                                                   pere, de 27
                                                                                                                      -f das
 ---pagebreak---   1 . 1 . 74                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 1 /79
                                                                                                                    Taux des droits
      N° du tarif                                                                                           autonomes
                                                     Désignation des marchandises                               %           conventionnels
                                                                                                         ou prélèvements           %
                                                                                                                (P)
           1                                                       2                                             3                  4
         18.06        D. autres :
        (suite)            I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières
                               grasses provenant du lait :
                               a), en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                   500 g                                                                      22,3                12
                                                                                                             + em           + em avec
                                                                                                                              max. de
                                                                                                                            pere, de 27
                                                                                                                               + das
                              b) autres                                                                     22,3 (a)
                                                                                                             + em
                          II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                              a) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 6,5 % :
                                   1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                        à 500 g                                                               22,3                12
                                                                                                             + em           + em avec
                                                                                                                              max. de
                                                                                                                            pere, de 27
                                                                                                                               + das
                                   2, autres                                                                22,3 (a)
                                                                                                             + em
                              b) supérieure à 6,5 % et inférieure à 26 % :
                                   1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                        à 500 g                                                               22,3                12
                                                                                                             + em              + em
                                  2 , autres :
                                       aa) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'articles
                                            en chocolat dites « chocolate milk crumb », d' une teneur en
                                            poids de matières grasses provenant du lait supérieure à
                                            6,5 % et inférieure à 11 % , d'une teneur en poids de cacao
                                            supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 % et d' une teneur en
                                            poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé
                                            en saccharose) supérieure à 50 % et inférieure à 60 % ,
                                            présentées en morceaux irréguliers                             22,3 (a)          27 + das
                                                                                                             + em
                                       bb) non dénommées                                                   22,3 (a)
                                                                                                            + em
                              c) égale ou supérieure à 26 % :
                                  1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                       500 g                                                                 22,3                12
                                                                                                            + em               + em
                                  2, autres                                                               22,3 (a)
                                                                                                            + em
(a) Droit suspendu à 19% pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak---                                                                                                                               1.1.74
N 0 L 1 / 80                           Journal officiel des Communautés européennes
                                                            CHAPITRE 19
       PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS OU DE FÉCULES ; PATISSERIES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, a base de
       farines, amidons, fécules ou extraits de malt, contenant en poids 50 % et plus de cacao (n0 18.06) ;
    b) les produits à base de farines, d'amidons ou de fécules (biscuits, etc.) spécialement préparés pour 1 alimenta­
       tion des animaux (n0 23.07) ;
    c) les médicaments et autres produits du Chapitre 30.
2. Les préparations du présent Chapitre à base de farines de fruits ou de legumes sont traitées comme les
    produits similaires à base de farines de céréales.
Note complémentaire
Les marchandises de la sous-position 19.08 B qui sont présentées sous forme d'assortiments, sont classées selon
la teneur moyenne en amidon ou fécule, en saccharose et en matières grasses provenant du lait, de la totalité de
l'assortiment.
                                                                                                              Taux des droits
                                                                                                     autonomes
                                                                                                                      conventionnels
    N0 du tarif                               Désignation des marchandises                                %
                                                                                                   ou prélèvements           %
                                                                                                          (P)
                                                                                                           3                  4
         1                                                  2
      19.01       Extraits de malt :
                                                                                                        16,3                  8
                  A. d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids
                                                                                                       + em               + em
                                                                                                        16,3                  8
                  B. autres
                                                                                                       + em               + em
      19.02       Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou
                  culinaires, à base de farines, semoules, amidons, fecules ou extraits de malt,
                  même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids :
                  A. Contenant des extraits de malt et d'une teneur en poids de sucres réduc­                                 11
                      teurs (calculée en maltose) égale ou supérieure à 30 %                             19,6
                                                                                                        + em              + em
                  B. autres :
                        I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières
                           grasses provenant du lait :
                           a) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule inférieure à 14 % :
                              1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de                                      11
                                  saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)       19,6
                                                                                                        + em              + em
                              2, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                                  verti calculé en saccharose) :
                                                                                                         19,6                 11
                                  aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 60 %                    + em               + em
                                                                                                         19,6                 11
                                  bb) égale ou supérieure à 60 %                                                           + em
                                                                                                        + em
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 1/81
                                                                                                               Taux des droits
    N° du tarif                                                                                       autonomes
                                               Désignation des marchandises                                %           conventionnels
                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                           (P)
         1                                                   2                                              3                  4
       19.02     B. I. b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure
     (suite)                  à 14 % et inférieure à 32 % :
                              1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                   saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)       19,6                11
                                                                                                        + em               + em
                              2 , autres                                                                 19,6                11
                                                                                                        + em              + em
                          c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure
                              à 32 % et inférieure à 45 % :
                              1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                   saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)      19,6                11
                                                                                                        + em              + em
                              2, autres                                                                  19,6                11
                                                                                                        + em              + em
                         d) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure
                              à 45 % et inférieure à 65 % :
                              1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                  saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)       19,6                11
                                                                                                       + em               + em
                             2, autres                                                                   19,6                11
                                                                                                       + em               + em
                          e) d' une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure
                             à 65 % et inférieure à 80 % :
                             1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                  saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)       19,6                11
                                                                                                       + em               + em
                             2, autres                                                                   19,6                11
                                                                                                       + em               + em
                          f) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure
                             à 80 % et inférieure à 85 % :
                             1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                  saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)      19,6                11
                                                                                                       + em               + em
                             2, autres                                                                  19,6                11
                                                                                                       + em               + em
                         g) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure
                             à 85 %                '.                                                   19,6                11
                                                                                                       + em               + em
                    II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                         a) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 5 %                             19,6                11
                                                                                                       + em              + em
                         b) égale ou supérieure à 5 %                                                   19,6                11
                                                                                                       + em              + em
     19.03      Pâtes alimentaires :
                A. contenant des œufs                                                                   17,3                12
                                                                                                       + em              + em
                B. autres :
                     L ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre                           17,3               12
                                                                                                       + em              + em
                    II . non dénommées                                                                  17,3               12
                                                                                                      + em               + em
 ---pagebreak---                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 1.74
N0 L 1 /82
                                                                                                        Taux des droits
                                                                                               autonomes
                                                                                                                conventionnels
  N0 du tarif                             Désignation des marchandises                              %
                                                                                             ou prélèvements            %
                                                                                                    (P)
                                                        2                                            3                  4
      1
                                                                                                  15,4                 10
    19.04     Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre                                                 + em
                                                                                                 + em
    19.05     Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage : « puffed
              rice », « corn flakes » et analogues :
              A. à base de maïs                                                                    14,3                 8
                                                                                                  + em              + em
                                                                                                   14,3                 8
              B. à base de riz
                                                                                                  + em              + em
                                                                                                   14,3                 8
              C. autres                                                                           + em              + em
    19.06     Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine,                             7
              d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires                             19,5
                                                                                                  + em               + em
    19.07     Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans
               addition de sucre, de miel, d'œufs, de matières grasses, de fromage ou de
              fruits :
               A. Pain croustillant dit « Knàckebrot »                                               24                  9
                                                                                                  + em            + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 24
                                                                                                                     + daf
                                                                                                     20                  6
               B. Pain azyme (Mazoth)
                                                                                                  + em            + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                  perc. de 20
                                                                                                                     + daf
                                                                                                   27,9                 14
               C. Pain au gluten pour diabétiques
                                                                                                  4- em              + em
               D. autres, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                     I. inférieure à 50 %                                                          26,5                 14
                                                                                                  + em               + em
                                                                                                   26,5                 14
                    II. égale ou supérieure à 50 %
                                                                                                  + em               + em
     19.08     Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, meme
               additionnés de cacao en toutes proportions :
               A. Préparations dites « Pain d'épices », d'une teneur en poids de saccharose
                   (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                     I. inférieure à 30 %                                                           29,2                 13
                                                                                                   + em               + em
                                                                                                    29,2                 13
                    II. égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                               + em
                                                                                                   + em
                                                                                                    29,2                 13
                   III. égale ou supérieure à 50 %                                                                    + em
                                                                                                   + em
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 1/83
                                                                                                          Taux des droits
    N° du tarif                                                                                  autonomes
                                            Désignation des marchandises                              %           conventionnels
                                                                                               ou prélèvements           %
                                                                                                      (P)
         1                                                2                                            3                  4
       19.08    B. autres :
      (suite)       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou
                       de fécule, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                       interverti calculé en saccharose) :
                       a) inférieure à 70 %                                                         29,2                13
                                                                                                   + em            + em avec
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                  pere, de 35
                                                                                                                     + das
                       b) égale ou supérieure à 70 %                                                29,2                13
                                                                                                   + em            -f em avec
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                  pere, de 35
                                                                                                                      + das
                   II. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure
                       à 5 % et inférieure à 32 % :
                       a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                            rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)               28                 13
                                                                                                   + em           + em avec
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                  pere, de 30
                                                                                                                     + daf
                       b) d' une teneur en poids de saccharose y compris le sucre interverti
                            calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure
                            à 30 % :
                            1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                                matières grasses provenant du lait                                  29,2                13
                                                                                                   + em           + em avec
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                  pere, de 35
                                                                                                                     + das
                            2. autres                                                               29,2                13
                                                                                                   + em           + em avec
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                  pere, de 35
                                                                                                                     + das
             *
                       c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                            calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure
                            à 40 % :
                            1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                                matières grasses provenant du lait                                  29,2                13
                                                                                                   + em           + em avec
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                  pere, de 35
                                                                                                                     + das
                            2, autres                                                               29,2                13
                                                                                                   + em           + em avec
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                  pere, de 35
                                                                                                                     + das
                       d) d' une teneur en poids de saccharose (y. compris le sucre interverti
                            calculé en saccharose) égale ou supérieure· à 40 % :
                            1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                                matières grasses provenant du lait                                  29,2                13 .
                                                                                                   + em           + em avec
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                  pere, de 35
                                                                                                                     + das
 ---pagebreak---                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 1 . 74
N0 L 1 /84
                                                                                                        Taux des droits
                                                                                               autonomes
                                                                                                                conventionnels
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                             %
                                                                                             ou prélèvements           %
                                                                                                    (P)
                                                         2                                           3                  4
      1
    19.08     B.  II. d) 2, autres                                                                29,2                 13
                                                                                                 + em            + em avec
   (suite)                                                                                                         max. de
                                                                                                                 perc. de 35
                                                                                                                    + das
                 III. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à
                      32 % et inférieure à 50 % :
                      a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                          rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                          1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de                                   13
                               matières grasses provenant du lait                                   28
                                                                                                  + em           + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 30
                                                                                                                    + daf
                          2 , autres                                                                28                  13
                                                                                                  + em           + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 30
                                                                                                                    + daf
                      b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                          calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure
                          à 20 % :
                          1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de                                   13
                               matières grasses provenant du lait                                  29,2
                                                                                                  + em           + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 35
                                                                                                                    + das
                                                                                                   29,2                 13
                          2 , autres
                                                                                                  + em           + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 35
                                                                                                                    4- das
                       c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                           calculé en saccharose) égale ou supérieure à 20 % :
                           1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de                                  13
                               matières grasses provenant du lait                                  29,2
                                                                                                  4- em           4- em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 35
                                                                                                                     4- das
                           2 , autres                                                              29,2                 13
                                                                                                  4- em           4- em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                  perc. de 35
                                                                                                                     4- das
                  IV. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure
                       à 50 % et inférieure à 65 % :
                       a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                           saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
                           1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de               28                  13
                               matières grasses provenant du lait
                                                                                                  4- em           4- em avec
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                  perc. de 30
                                                                                                                     4- daf
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 1/85
                                                                                                        Taux des droits
                                                                                               autonomes
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                                         conventionnels
                                                                                                    %
                                                                                             ou prélèvements           %
                                                                                                    (P)
         1                                                2                                          3                  4
       19.08    B. IV. a) 2, autres                                                                28                 13
      (suite)                                                                                    + em            + em avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                 pere, de 30
                                                                                                                    + daf
                       b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                          calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                               matières grasses provenant du lait                                 29,2                13
                                                                                                 + em           + em avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                pere, de 35
                                                                                                                   + das
                          2, autres                                                               29,2                13
                                                                                                 + em           + cm avec
                                                                                                                 max. de
                                                                                                                pere, de 35
                                                                                                                   + das
                    V. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure
                       à 65 % :
                       a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                          rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)               28                 13
                                                                                                 + em           + em avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                pere, de 30
                                                                                                                   + daf
                       b) autres . . . :                                                         29,2                 13
                                                                                                 + em           + em avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                pere, de 35
                                                                                                                   + das
 ---pagebreak--- N0 L 1 /86                           Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 1.74
                                                       CHAPITRE 20
                              PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE PLANTES POTAGÈRES,
                            DE FRUITS ET D'AUTRES PLANTES OU PARTIES DE PLANTES
Notes
1 . le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés par les procédés énumérés aux Chapitres 7 et 8 ;
    b) les gelées et pâtes de fruits sucrées, présentées sous forme de confiseries (n0 17.04) ou d'articles en chocolat
         (n0 18.06).
2. Les légumes et plantes potagères visés aux nos 20.01 et 20.02 sont ceux classés dans les positions nos 07.01 à
    07.05 lorsqu'ils sont présentés dans les états prévus dans le libellé de ces positions.
3 . Les plantes et parties de plantes comestibles conservées au sirop, telles que le gingembre et l'angélique,
    rentrent dans le n0 20.06 ; les arachides grillées sont également classées sous le n0 20.06.
4. Les jus de tomates dont la teneur, en poids, en extrait sec est de 7 % et plus rentrent sous le n0 20.02.
Notes complémentaires
1 . La teneur en sucres divers, calculée en saccharose (« teneur en sucres »), des produits repris dans le présent
     Chapitre correspond à l'indication chiffrée fournie à la température de 20° C par le réfractomètre — utilisé
    solon la méthode prévue à l'annexe III du règlement ( CEE) n0 865/68 du Conseil, du 28 juin 1968 — et multi­
     pliée par le facteur :
     — 0,93 pour les produits de la position 20.06;
    — 0,95 pour les produits des autres positions.
2. Les produits de la position n° 20.06 sont considérés comme étant « avec addition de sucre », lorsque leur
     « teneur en sucres » est supérieure, en poids, à l'un des pourcentages indiqués ci-après, suivant l'espèce
    des fruits :
    — ananas, raisins                                                                                               13 %
    — autres fruits, y compris les mélanges de fruits                                                                9%
3 ' La teneur en sucres d'addition des produits de la position 20.07 correspond à la « teneur en sucres »
     diminuée des chiffres indiqués ci-après, suivant l'espèce des jus :
    — jus de citrons ou de tomates                                                                                      3
     — jus de pommes                                                                                                   11
     — jus de raisins                                                                                                  1S
     — jus d'autres fruits ou de légumes y compris les mélanges de jus                                                 13
 ---pagebreak---  1 . 1 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 1 /87
                                                                                                                                 Taux des droits
                                                                                                                        autonomes
     N0 du tarif                                     Désignation des marchandises                                                        conventionnels
                                                                                                                             %
                                                                                                                      ou prélèvements           %
                                                                                                                             (P)
          1                                                        2                                                          3                  4
        20.01        Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou
                     à l'acide acétique,· avec ou sans sel, épices, moutarde ou sucre :
                     A. Chutney de mangue                                                                                   22            exemption
                     B. autres                                                                                              22                 22
        20.02        Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide
                     acétique :
                     A. Champignons                                                                                         23                 —
                     B. Truffes                                                                                             20                  18
                     C. Tomates                                                                                              18                 18
                     D. Asperges                                                                                    '       22                 22
                     E. Choucroute                                                                                          20                 —
                     F. Câpres et olives                                                                                    20                 —
                     G. Petits pois et haricots verts                                                                       24                 24
                     H. autres, y compris les mélanges                                                                      24                  22
       20.03     ,   Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                     A. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                                                   26                 26
                                                                                                                          + (P)              + das
                     B. autres                                                                                              26                 26
        20.04        Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre
                     (égouttés, glacés, cristallisés) : '
                     A. Gingembre                                                                                           25            exemption
                     B. autres :
                            I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                                            25                 25
                                                                                                                          + (P)             + das
                           II. non dénommés                                                                                 25                 25
       20.05         Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par
                     cuisson, avec ou sans addition de sucre :
                     A. Purées et pâtes de marrons :
                            I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                                            30                 30
                                                                                                                          + (P)              + das
                           II . autres                                                                                      30                 30
                     B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                            I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids                                            30                 27
                                                                                                                          + (P)             + das
                           II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à
                                30 % en poids                                                                               30                 27
                                                                                                                          + (P)              + das
                         III . autres                                                                                       30                 27
                     C. autres :
                            I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids :
                                a) Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d'un contenu
                                   net supérieur à 100 kg et destinées à la transformation indus­
                                   trielle (a)                                                                              30             30 + das
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autoritçs compétentes.
 ---pagebreak--- N° L 1 /88                            Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 1 . 74
                                                                                                        Taux des droits
                                                                                               autonomes
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                                        conventionnels
                                                                                                    %
                                                                                             ou prélèvements           %
                                                                                                    (P)
      1                                                   2                                          3                  4
    20.05     C.     I. b) autres                                                              30 + (P)          30 + das
   (suite)          II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à
                         30 % en poids                                                             30                 30
                                                                                                 + (P)              + das
                   III . non dénommées                                                             30                 30
    20.06     Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou
              d' alcool :
              A. Fruits à coques (y compris les arachides) grillés, en emballages immé­
                   diats d' un contenu net :
                     I. de plus de 1 kg                                                             17                 15
                    II. de 1 kg ou moins                                                           22                  17
              B. autres :
                     I. avec addition d' alcool :
                                                                                                   32
                         a) Gingembre
                         b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu net :
                            1 , de plus de 1 kg :
                                                                                                   32
                                aa) d'une teneur en sucres supérieure^ 17 % en poids
                                                                                                 + (P)
                                bb) autres                                                         32                 —
                            2, de 1 kg ou moins :
                                aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en poids              32                 —
                                                                                                 + (P)
                                bb) autres                                                         32                 —
                         c) Raisins :
                            1 , d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids .........        32                 —
                                                                                                 + (P)
                            2 , autres                                                             32                 —
                         d) Pêches, poires et abricots, en emballages immédiats d'un contenu
                            net :
                            1 , de plus de 1 kg :
                                aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids . .          32                 —
                                                                                                 + (P)
                                bb) autres                                    1                    32                 —
                            2, de 1 kg ou moins :
                                aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 % en poids              32                 —
                                                                                                 + (P)
                                bb) autres                                                         32                 —
                        e) autres fruits :
                            1 , d' une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids                  32                 —
                                                                                                 + (P)
                            2 , autres                                                             32                 —
                         f) Mélanges de fruits :
                            1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids                   32                 —
                                                                                                 + (P)
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 1 /89
                                                                                                           Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                        autonomes
                                                                                                       %           conventionnels
                                                                                            ou prélèvements               %
                                                                                                       (P)
         1                                                2                                             3                  4
      20.06     B.  I. f) 2. autres                                                                   32
     (suite)       II. sans addition d' alcool :
                       a) avec addition de sucre, en emballages immédiats d' un contenu
                            net de plus de 1 kg :
                            1 . Gingembre                                                       •     23            exemption
                            2. Segments de pamplemousses et de pomélos                                23                 20
                                                                                                    + (P)              + das
                           3 . Mandarines                                                             23                 21
                                                                                                    + (P)             + das
                           4. Raisins                                                                 23                 22
                                                                                                    + (P)             + das
                           5 . Ananas :
                                 aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 % en poids                23                 22
                                                                                                    + (P)             + das
                                bb) autres                                                            23                 22
                          6. Pêches, poires et abricots :
                                aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids . . .           23                 22
                                                                                                    + (P)              + das
                                bb) autres                                                            23                 22
                          7, autres fruits                                                            23                 22
                                                                                                    + (P)             + das
                          8. Mélanges de fruits :
                                aa) Mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne
                                     dépasse 50 % en poids du total des fruits                       23                 21
                                                                                                   + (P)              + das
                               bb) autres                                                            23                 22
                                                                                                   + (P)              + das
                      b) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu
                         net de 1 kg ou moins :
                         1 . Gingembre                                                               27           exemption
                         2. Segments de pamplemousses et de pomélos                                  27                 20
                                                                                                  + (P)               + das
                         3 . Mandarines                                                       '      27                 22
                                                                                                  . + (P)             + das
                         4. Raisins                                                                 27                  24
                                                                                                 + (P)                + das
                         5 . Ananas :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en poids                27                 24
                                                                                                + (P)                + das
                               bb) autres                                                           27                 24
                         6. Pêches, poires et abricots :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 % en poids                27                 24
                                                                                                + (P)                + dás
                               bb) autres                                                           27                 24
                         7, autres fruits                                                           27                 24
                                                                                                + (P)                + das
 ---pagebreak---                                                                                                                                                   1 . 1 . 74
N 0 L 1 90                                    Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                Taux des droits
                                                                                                                       autonomes
                                                                                                                                        conventionnels
     N0 du tarif                                    Désignation des marchandises                                            %
                                                                                                                     ou prélèvements            %
                                                                                                                            (P)
                                                                                                                             3                   4
         1                                                        2
       20.06        B. II. b) 8 . Mélanges de fruits :
      (suite)                           aa) Mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne                                              22
                                                                                                                            27
                                             dépasse 50 % en poids du total des fruits
                                                                                                                          + (P)             + das
                                                                                                                            27                 24
                                        bb) autres
                                                                                                                          + (P              + das
                               c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu
                                   net :
                                   1 , de 4,5 kg ou plus :
                                        aa) Abricots                                                                         17                (a)
                                        bb) Pêches (y compris les brugnons et nectarines) et prunes                          19                 (a)
                                         cc) autres fruits                                                                   23                 ( a)
                                        dd) Mélanges de fruits                                                               23                 (a)
                                                                                                                             25                 23
                                   2, de moins de 4,5 kg
       20.07         Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentes,
                     sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre :
                     A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15 °C :
                           I. de raisins :
                               a) d'une valeur supérieure à 22 UC par 100 kg poids net :
                                   1 , d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids . .                      50
                                   2 , autres                                                                             50 (b)
                               b) d'une valeur égale ou inférieure à 22 UC par 100 kg poids net :
                                    1 , d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids                         50
                                                                                                                           + (P)
                                   2 , autres                                                                             50 (b)
                          II. de pommes ou de poires ; mélanges de jus de pommes et de jus de
                               poires :
                                                                                                                              42
                               a) d'une valeur supérieure à 22 UC par 100 kg poids net
                               b) d'une valeur égale ou inférieure à 22 UC par 100 kg poids net :
                                    1 , d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids                          42
                                                                                                                           + P
                                    2 , autres                                                                                42
                         III . autres :
                                                                                                                              42
                                a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids net
                                b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                    1 , d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids                          42
                                                                                                                           + (P)
                                    2 , autres                                                                                42
 ( a) Voir Annexe.                                                                                                 .             .
 (b) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire pour certains produits est prévue sous certaines conditions.
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   1 . 1 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 1/91
                                                                                                                                 Taux des droits
                                                                                                                         autonomes
       N0 du tarif                                      Désignation des marchandises                                                     conventionnels
                                                                                                                              %
                                                                                                                      ou prélèvements            %
                                                                                                                             (P)
            1                                                         2                                                       3                  4
          20.07       B. d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
         (suite)             I. de raisins, de pommes, de poires ; mélanges de jus de pommes et de
                                jus de poires :
                                 a) d'une valeur supérieure à 18 UC par 100 kg poids net :
                                     1 , de raisins :
                                           aa) d' une teneur en sucres d'addition supérieure à 30% en poids                  28           28 + das
                                          bb) autres                                                                      28 (b)                (a)
                                     2, de pommes ou de poires :
                                          aa) contenant des sucres d' addition                                               25                 24
                                                                                                                                            + das
                                         bb) autres                                                                          25                 25
                                    3. Mélanges de jus de pommes et de jus de poires                                         25                —
                                b) d'une valeur égale ou inférieure à 18 UC par 100 kg poids net :
                                     1 , de raisins :
                                          aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                               poids                                                                         28                28
                                                                                                                          + (P)            + (das)
                                         bb) autres                                                                       28 (b)               (a)
                                    2, de pommes :
                                         aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30% en poids                    25                 24
                                                                                                                          + (P)             + das
                                         bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 %
                                               en poids                                                                     25                 24
                                                                                                                                            + das
                                          cc) ne contenant pas de sucres d'addition                                         25                 25
                                    3 , de poires :
                                         aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                               poids                                                                        25­                24
                                                                                                                          + (P)             + das
                                         bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à
                                               30 % en poids                                                                25                24
                                                                                                                                            + das
                                          cc) ne contenant pas de sucres d'addition                                         25                25
                                    4. Mélanges de jus de pommes et de jus de poires :
                                         aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en                         25
                                               poids                                                                      + (P)
                                         bb) autres                                                                         25                —
                          II . autres :
                                a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                    1 , d'oranges                                                                           21                (a)
                                    2, de pamplemousses et de pomélos                                                       21                ( a)
                                    3 , de citrons ou d'autres agrumes :
                                         aa) contenant des sucres d' addition                                               21                18
                                                                                                                                           + das
                                         bb) autres                                                                         21                19
(a ) Voir Annexe.
( b) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire pour certains produits est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- N0 L 1 /92                             Journal officiel des Communautés européennes                                              1.1.74
                                                                                                               Taux des droits
                                                                                                      autonomes
                                                                                                                       conventionnels
    N0 du tarif                               Désignation des marchandises                                 %
                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                           (P)
                                                            2                                               3                   4
         1
      20.07       B. II. a) 4, d'ananas :
      (suite)                   aa) contenant des sucres d'addition                                        22                 19
                                                                                                                           + das
                                bb) autres                                                                 22                 20
                            5 , de tomates :
                                aa) contenant des sucres d'addition                                        21                 20
                                                                                                                           + das
                                bb) autres                                                                 21                 21
                            6, d'autres fruits et légumes :
                                 la) contenant des sucres d'addition                                       24                 21
                                                                                                                           + das
                                bb) autres                                                                 24                 22
                            7. Mélanges :
                                aa) de jus d' agrumes et de jus d'ananas :
                                      11 . contenant des sucres d' addition                                22                  19
                                                                                                                           + das
                                      22 . autres                                                          22                 20
                                bb) autres :
                                      11 . contenant des sucres d' addition                                24                  21
                                                                                                                           + das
                                      22. non dénommés                                                      24                 22
                         b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                            1 , d'oranges :
                                 aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids           21                  19
                                                                                                         + (P)             + das
                                bb) autres                                                                  21                 ( a)
                            2, de pamplemousses ou de pomélos :
                                 aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure aà 30 % en
                                      poids                                                                 21                  15
                                                                                                         + (P)             -I- das
                                bb) autres                                                                  21                 ( a)
                            3 , de citrons :
                                 aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                      poids                                                                 21                  18
                                                                                                         + (P)             + das
                                bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure aà 30 %/o
                                      en poids                                                              21                  18
                                                                                                                           + das
                                 cc). ne contenant pas de sucres d'addition                                 21                  19
( a) Voir Annexe.
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 1/93
                                                                                                           Taux des droits
    N° du tarif                                                                                   autonomes
                                             Désignation des marchandises                              %           conventionnels
                                                                                                ou prélèvements           %
                                                                                                       (P)
        1                                                  2                                            3                  4
     20.07      B. II. b) 4. d'autres agrumes :
     (suite)                   aa) d' une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                     poids                                                            21                  18
                                                                                                    + (P)              + das
                               bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à
                                     30 % en poids                                                    21                 18
                                                                                                                       + das
                                cc) ne contenant pas de sucres d'addition                             21                 19
                          5 . d'ananas :
                               aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                     poids                                                            22                 19
                                                                                                    + (P)              + das
                              bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 %
                                    en poids                                      !                   22                 19
                                                                                                                      + das
                               cc) ne contenant pas de sucres d'addition                              22                 20
                          6, de tomates :
                               aa) d' une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                    poids                                                             21                 20
                                                                                                    + (P)             + das
                              bb) d' une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 %
                                    en poids                              ."                          21                 20
                                                                                                                      + das
                               cc) ne contenant pas de sucres d'addition                              21                 21
                          7, d'autres fruits ou légumes :
                              aa) d' une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                    poids                                                             24                 21
                                                                                                    + (P)             4- das
                              bb) d' une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à
                                    30 % en poids                                                     24                 21
                                                                                                                      + das
                               cc) ne contenant pas de sucres d'addition                              24                 22
                          8 . Mélanges :
                              aa) de jus d'agrumes et de jus d'ananas :
                                    11 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                         poids                                                       22                  19
                                                                                                   + (P)              4- das
                                    22. d' une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure
                                         à 30 % en poids                                             22                  19
                                                                                                                      + das
                                    33 . ne contenant pas de sucres d'addition                       22                 20
                              bb) autres :
                                    11 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 %
                                         en poids                                                                       21
                                                                                                   + (P)              4- das
                                   22. d' une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure
                                          à 30 % en poids                                            24                 21
                                                                                                                       4* das
                                   33 . ne contenant pas de sucres d'addition                        24                 22
 ---pagebreak---                                             Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 1.74
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                                                                CHAPITRE 21
                                             PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les mélanges de légumes du n0 07.04 ;
     b) les succédanés torréfiés du café contenant du café, en quelque proportion que ce soit (n0 09.01);
     c) les épices et autres produits des nos 09.04 à 09.10 ;
    d) les levures conditionnées comme médicaments et les autres produits du n0 30.03.
2. Les extraits des succédanés visés à la Note 1 b) ci-dessus relèvent du n0 21.02.
3. Au sens du n0 21.05, on entend par « préparations alimentaires composites homogénéisées », des préparations
     pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques consistant en un melange finement homogénéisé de
     plusieurs substances de base, telles que viande (y compris les abats), poisson, légumes, fruits. Pour l'application
     de cette définition, il est fait abstraction*des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, au mélange, en faible quan­
     tité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou a d autres fins. Ces preparations peuvent
     contenir, en faible quantité, des fragments visibles de substances autres que la viande, les abats ou le poisson.
Note complémentaire
Au sens de la sous-position n0 21.07 E, on entend par « fondues » les préparations d'une teneur en poids de matières
grasses provenant du lait égale ou supérieure à 12% et inférieure à 18 % , obtenues a partir de fromages fondus,
dans la fabrication desquels ne sont entrés d'autres fromages que l'Emmental et le Gruyère, avec adjonction de
vin blanc, d'eau-de-vie de cerises (kirsch), de fécule et d'épices, et qui sont présentées en emballages immédiats
d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg.
L'admission dans cette sous-position est, en outre, subordonnée à la présentation d'un certificat délivré
dans les conditions prévues par les autorités compétentes des Communautés européennes.
                                                                                                               Taux des droits
                                                                                                      autonomes
                                                                                                                       conventionnels
      N° du tarir                                  Désignation des marchandises                            %
                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                           (P)
                                                                 2                                          3                  4
        21.01         Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits :
                      A. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
                           I. Chicorée torréfiée                                                           18
                          II . autres                                                                     16,9                 8
                                                                                                        + em               + em
                      B. Extraits :
                           I. de chicorée torréfiée                                                        22
                          II . autres                                                                  16,9 (a)
                                                                                                         + em
 (a) Droit suspendu à 14% pour une durée indéterminée.
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                                                                                                         Taux des droits
                                                                                                autonomes
    N0 du tarif                             Désignation des marchandises                                         conventionnels
                                                                                                     %
                                                                                              ou prélèvements           %
                                                                                                     (P)
         1                                                2                                           3                  4
       21.02    Extraits ou essences de café, de thé ou dé maté ; préparations à base de
                ces extraits ou essences :
                A. Extraits ou essences de café ; préparations à base de ces extraits ou
                    essences                                                                        30                  18
                B. Extraits ou essences de thé ou de maté ; préparations à base de ces
                    extraits ou essences                                                            30                  12
      21.03     Farine de moutarde et moutarde préparée :
                A. Farine de moutarde, en emballages immédiats d'un contenu net :
                      I. de 1 kg ou moins                                                            10                 8
                     II. de plus de 1 kg                                                             5                  4
                B. Moutarde préparée                                                                17 .               16
      21.04     Sauces ; condiments et assaisonnements, composés :
                A. Chutney de mangue liquide                                                        20           exemption
                B. autres                                                                           20                 18
      21.05     Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons
                préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées :
                A. Préparations pour soupes , potages ou bouillons ; soupes , potages ou
                    bouillons préparés                                                              22                 18
                B. Préparations alimentaires composites homogénéisées                               24                 22
      21.06     Levures naturelles, vivantes ou mortes ; levures artificielles préparées :
                A. Levures naturelles vivantes :
                      I. Levures mères sélectionnées (levures de culture)                           23                 17
                    II. Levures de panification :
                         a) séchées                                                                22,1                15
                                                                                                 + em               + em
                         b) autres                                                                22,1                 15
                                                                                                 + em               + em
                   III . autres                                                                     31                 23
                B. Levures naturelles mortes :
                      I. en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballa­
                         ges immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                            17                 13
                    II . autres                                                                     10                  8
                C. Levures artificielles préparées                                                  19                9,5
                                                                                                                                I
 ---pagebreak--- N0 L 1 /96                           Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 1 . 74
                                                                                                        Taux des droits
                                                                                               autonomes
                                                                                                                conventionnels
  N0 du tarif                              Désignation des marchandises                             %
                                                                                             ou prélèvements            %
                                                                                                    (P)
                                                                                                     3                  4
      1                                                 . 2
    21.07     Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
              A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement préparées :
                   I. Maïs                                                                        20,8                 13
                                                                                                 + era              + em
                  II . Riz                                                                        20,8                  13
                                                                                                 + em               + em
                 III . autres                                                                     20,8                  13
                                                                                                 + em               + em
              B. Pâtes alimentaires non farcies, cuites ; pâtes alimentaires farcies :
                   I. Pâtes alimentaires non farcies, cuites                                      20,8                  13
                                                                                                 + em               + em
                  II . Pâtes alimentaires farcies :
                                                                                                  20,8                  13
                       a) cuites
                                                                                                  + em              + em
                                                                                                   20,8                 13
                       b) autres
                                                                                                  + em              + em
              C. Glaces de consommation :
                    I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières
                                                                                                   20,8                 13
                       grasses provenant du lait
                                                                                                  + em              + em
                  II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                       a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 %                            20,8                 13
                                                                                                  + em              + em
                       b) égale ou supérieure à 7 %                                                20,8                 13
                                                                                                  + em              + em
              D. Yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour l'alimentation des
                 enfants ou pour usages diététiques ou culinaires :
                    I. Yoghourts préparés :
                       a) en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses provenant
                           du lait :
                           1 , inférieure à 1,5 %                                                  20,8                 13
                                                                                                  + em               + em
                           2, égale ou supérieure à 1,5 %                                          20,8                 13
                                                                                                  + em               + em
                       b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du
                           lait :
                           1 , inférieure à 1,5 %                                                  20,8                 13
                                                                                                  + em              + em
                           2, égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 4 %                      20,8                 13
                                                                                                  + em               + em
                           3 , égale ou supérieure à 4 %                                           20,8                 13
                                                                                                  + em               + em
                   II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant dû lait :
                       a) inférieure à 1,5 % et d'une teneur en poids de protéines du lait
                           (teneur en azote X 6,38)@
                           1 , inférieure à 40 %                                                   20,8                  13
                                                                                                  + em               + em
                           2, égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 55 %                      20,8                  13
                                                                                                  4- em              + em
                                                                        /
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 1/97
                                                                                                       Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                    autonomes
                                                                                                    %          conventionnels
                                                                                            ou prélèvements           Q/
                                                                                                                      70
                                                                                                   (P)
         i                                                  i                                       3                  4
      21.07     D. II. a) 3, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %
                                                                                                 20,8                 13
     (swte )                                                                                    + em               + em
                             4, égale ou supérieure à 70 %
                                                                                                 20,8                 13
                                                                                                + em               + em
                       b) égale ou supérieure à 1,5 %                                             20,8                13
                                                                                                + em               + em
                E. Préparations dites « fondues »
                                                                                                  20,8                13
                                                                                                + em               + em
                                                                                             avec max.
                                                                                             de pere, de
                                                                                                35 UC
                                                                                             par 100 kg
                                                                                              poids net
                F. autres :
                    I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières
                       grasses provenant du lait :
                       a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                            rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                             1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                                  don ou de fécule                                                 25                20
                             2. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                  aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %             20,8                13
                                                                                                + em              + em
                                 bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %             20,8                13
                                                                                                + em              + em
                                  cc) égale ou supérieure à 45 %                                 20,8                13
                                                                                                + em              + em
                       b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                            verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et infé­
                            rieure à 15 % :
                            1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                                 don ou de fécule                                                20,8                13
                                                                                                + em              + em
                            2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                  aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %             20,8                13
                                                                                                + em              + em
                                 bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %             20,8                13
                                                                                               + em               + em
                                  cc) égale ou supérieure à 45 %                                 20,8                13
                                                                                               + em               + em
                       c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                           verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 % et infé­
                           rieure à 30 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                                don ou de fécule                                                20,8                 13
                                                                                               + em               + em
                          2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                 aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %             20,8                 13
                                                                                               + em               + em
                                bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %             20,8                 13
                                                                                               + em               + em
                                 cc) égale ou supérieure à 45 %                                 20,8                13
                                                                                               -f em              + em
 ---pagebreak---                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       1.1.74
N0 L 1 /98
                                                                                                    Taux des droits
                                                                                           autonomes
                                                                                                            conventionnels
  N0 du tarif                           Désignation des marchandises                            %
                                                                                         ou prélèvements           %
                                                                                                (P)
                                                      2                                          3                  4
      1
    21.07     F.  I. d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
   (suite)
                        verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et infé­
                        rieure à 50 % :
                        1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                            don ou de fécule                                                   20,8                13
                                                                                             + em               + em
                        2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                            aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                 20,8                13
                                                                                             + em               + em
                            bb) égale ou supérieure à 32 %                                     20,8                13
                                                                                             + em               + em
                     e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                        verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % et infé­
                        rieure à 85 % :
                        1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                            don ou de fécule                                                   20,8                13
                                                                                             + em               + em
                        2 , autres                                                           ' 20,8                13
                                                                                             + em               + em
                     f) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                        verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 85 % •              20,8                13
                                                                                             + em               + em
                 II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
                     ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 6 % :
                     a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                        rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                        1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­                               13
                            don ou de fécule                                                   20,8
                                                                                             + em               + em
                        2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                                                                                                    13
                            aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                 20,8
                                                                                             + enj              + em
                                                                                                                    13
                            bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %                20,8
                                                                                              -f em             + em
                                                                                               20,8                 13
                             cc) égale ou supérieure à 45 % . . . ".
                                                                                              + em              -{- em
                     b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                        verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et infé­
                        rieure à 15 % :
                         1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                            don ou de fécule                                                   20,8                 13
                                                                                              + em              + em
                        2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                            aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                 20,8                 13
                                                                                              + em              -f em
                            bb) égale ou supérieure à 32 %                                     20,8                 13
                                                                                              + em              + em
                     c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                        verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 % et infé­
                        rieure à 30 % :
                        1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                            don ou de fécule                                                   20,8                 13
                                                                                              + em              + em
                        2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                            aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                 20,8                 13
                                                                                              + em              + em
                            bb) égale ou supérieure à 32 %                                     20,8                 13
                                                                                              + em              + em
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 1 /99
                                                                                                         Taux des droits
    N° du tarif                                                                                 autonomes
                                              Désignation des marchandises                           %           conventionnels
                                                                                              ou prélèvements           %
                                                                                                     (P)
         1                                                 2                                          3                  4
       21.07    F. II. d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
      (suite)                verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et infé­
                             rieure à 50 % :
                             1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                                  don ou de fécule                                                 20,8                13
                                                                                                  + em              + em
                             2, autres                                                             20,8                13
                                                                                                  + em              + em
                         e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                             verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %               20,8                13
                                                                                                  + em              + em
                   III. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
                         ou supérieure à 6 % et inférieure à 12 % :
                         a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                             rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                             1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                                  don ou de fécule                                                 20,8                13
                                                                                                  -f em             + em
                             2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                  aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %               20,8                13
                                                                                                 + em               + em
                                 bb) égale ou supérieure à 32 %                                    20,8               13
                                                                                                 -f- em             + em
                        b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                            verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et infé­
                            rieure à 15 % :
                            1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                                 don ou de fécule                                                 20,8                13
                                                                                                 + em               + em
                            2, autres                                                             20,8                13
                                                                                                 -f- em             + em
                        c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                            verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 % et infé­
                            rieure à 30 % :
                            1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                                 don ou de fécule                                                 20,8                13
                                                                                                 + em               + em
                            2, autres                                                             20,8                13
                                                                                                 + em              + em
                        d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                            verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et infé­
                            rieure à 50 % :
                            1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                                 don ou de fécule                                                 20,8                13
                                                                                                 + em              -f em
                            2, autres                                                             20,8               13
                                                                                                 + em              + em
                        e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                           verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %               20,8                13
                                                                                                 + em              + em
 ---pagebreak--- N0 L 1 / 100                           Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 1.74
                                                                                                         Taux des droits
                                                                                                autonomes
  N0 du tarif                               Désignation des marchandises                             %           conventionnels
                                                                                              ou prélèvements            %
                                                                                                     (P)
      1       I                                           2                                 I         3        I         4
    21.07       F. IV. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
   (suite)              ou supérieure à 12 % et inférieure à 18 % :
                        a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                            rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                            1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                                don ou de fécule                                                    20,8                13
                                                                                                  + em               + em
                            2 , autres                                                             20,8                 13
                                                                                                  + em               + em
                       b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                            verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et infé­
                            rieure à 15 % :
                            1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                                don ou de fécule                                                   20,8                 13
                                                                                                  + em               -f em
                           2 , autres                                                              20,8                 13
                                                                                                  + em               + em
                       c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                           verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 %                 20,8                 13
                                                                                                  + em               + em
                       d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
                       ou supérieure à 18 % et inférieure à 26 % :
                       a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                           rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                                don ou de fécule                                                   20,8                13
                                                                                                  + em               + em
                           2 , autres                                                              20,8                13
                                                                                                  + em               + em
                       b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                           verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 %                  20,8                13
                                                                                                  + em               + em
                   VI. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
                       ou supérieure à 26 % et inférieure à 45 % :
                       a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                           rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                                don ou de fécule                                                   20,8                13
                                                                                                  -f em             + em
                           2 , autres                                                              20,8                13
                                                                                                  + em              + em
                       b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                           verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et infé­
                           rieure à 25 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                                don ou de fécule                                                   20,8                13
                                                                                                 + em               + em
                           2 , autres                                                              20,8                13
                                                                                                 + em               + em
                       c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                           verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 25 %                 20,8                13
                                                                                                 -f em              -f em
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 1/101
                                                                                                     Taux des droits
                                                                                            autonomes
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                           %          conventionnels
                                                                                          ou prélèvements            %
                                                                                                 (P)
         1                                               2                                        3                  4
       21.07    F. VII. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
      (suite)           ou supérieure à 45 % et inférieure à 65 % :
                        a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                           rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                               don ou de fécule                                                20,8                  13
                                                                                              + em               -f em
                           2 , autres                                                          20,8                 13
                                                                                              -+- em             + em
                        b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris lé sucre inter­
                           verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                               don ou de fécule                                                20,8                  13
                                                                                              + em               + em
                           2 , autres                                                          20,8                  13
                                                                                              + em               + em
                  VIII. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
                        ou supérieure à 65 % et inférieure à 85 % :
                        a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                           rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)          20,8                  13
                                                                                              + em               + em
                        b) autres                                                              20,8                 13
                                                                                              + em               + em
                   IX. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
                        ou supérieure à 85 %                                                   20,8                 13
                                                                                              + em               + em
 ---pagebreak---    N0 L 1 / 102                         Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 1 . 74
                                                          CHAPITRE 22
                                    BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES
  Notes
  1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
       a) l'eau de mer (n0 25.01) ;
      b) les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (n0 28.58) ;
      c) les solutions aqueuses contenant en poids plus de 10 % d'acide acétique (n0 29.14);
      d) les médicaments du n0 30.03 ;
      e) les produits de parfumerie ou de toilette (Chapitre 33).
 2 . Pour l'application des nos 22.08 et 22.09, le titrage alcoolique considéré est celui obtenu à l'alcoomètre
      de Gay-Lussac à la température de 15 °C.
      Les eaux-de-vie dénaturées sont classées, avec les alcools éthyliques dénaturés, au n0 22.08 .
 Notes complémentaires
 1 . Pour l'application des nos 22.04, 22.05 et 22.06 et de la sous-position 22.07 A selon le cas, on entend par :
      a) titre alcoométrique acquis : le nombre de volumes d'alcool contenus dans 100 volumes du produit considéré;
     b) titre alcoométrique en puissance : le nombre de volumes d'alcool susceptibles d'être produits par fermentation
          totale des sucres contenus dans 100 volumes du produit considéré;
      c) titre alcoométrique total : la somme des titres alcoométriques acquis et en puissance ;
     d) degré d'alcool : le titre alcoométrique acquis .
          La détermination du degré alcoolique doit être effectuée à 20 °C.
2 . Pour l'application du n0 22.04, on considère comme moût de raisins partiellement fermenté, le moût de raisins
     ayant un titre alcoométrique acquis inférieur aux trois cinquièmes de son titre alcoométrique total.
3 . Pour l'application du n° 22.05 :
     A. on considère comme vin mousseux (sous-position 22.05 A), le produit ayant un titre alcoométrique acquis
         égal ou supérieur à 8°5, obtenu :
         — soit par première ou seconde fermentation alcoolique de raisins frais, de moûts de raisins ou de vin et
             caractérisé au débouchage du récipient par un dégagement d'anhydride carbonique provenant exclusive­
             ment de la fermentation,
         — soit à partir de vin et caractérisé au débouchage du récipient par un dégagement d'anhydride carbonique
             provenant totalement ou partiellement d'une addition de ce gaz,
         et accusant, lorsqu'il est conservé à la température de 20 °C, dans des récipients fermés, une surpression
         égale ou supérieure à 3 atmosphères.
     B. on entend par « extrait sec total » la teneur en grammes par litre de toutes les substances présentes dans le
         produit qui, dans des conditions physiques déterminées, ne se volatilisent pas.
         La détermination de l'extrait sec total doit être effectuée à 20° C par la méthode densimétrique.
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 1/103
   C. a)       la présence dans les produits relevant de la sous-position 22.05 C des quantités d'extrait sec total par litre
              indiquées dans les catégories tarifaires I, II, III et IV ci-dessous est sans influence sur leur classement :
                 I. produits titrant 13° ou moins d'alcool :
                    90 g ou moins d'extrait sec total par litre ;
                U. produits titrant plus de 13° et pas plus de 15° d'alcool :
                    130 g ou moins d'extrait sec total par litre;
              III. produits titrant plus de 150 et pas plus de 18° d'alcool :
                    130 g ou moins d'extrait sec total par litre;
              IV. produits titrant plus de 18° et pas plus de 22° d'alcool :
                    330 g ou moins d'extrait sec total par litre;
            les produits présentant un extrait sec total dépassant le maximum fixé ci-dessus dans chaque catégorie,
            doivent être classés dans la première catégorie suivante, étant entendu que si l'extrait sec total dépasse
            330 g par litre, les produits doivent être classés dans la sous-position 22.05 C V ;
         b) les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux produits à appellation d'origine repris aux sous-positions
             22.05 C III a) et 22.05 C IV a).
4. La sous-position 22.05 C comprend notamment :
    a) le vin viné, c*est-à-dire le produit :
        — ayant un titre alcoométrique acquis non inférieur à 18° et non supérieur à 24°,
        — obtenu exclusivement par adjonction d'un produit non rectifié, provenant de la distillation du vin et ayant
            un titre alcoométrique acquis maximum de 86°, à un vin ne contenant pas de sucre résiduel, et
        — ayant une acidité volatile maximum de 2,40 g/l, exprimée en acide acétique ;
    b) le vin de liqueur, c'est-à-dire le produit :
        — ayant un titre alcoométrique total non inférieur à 17° 5 ainsi qu'un titre alcoométrique acquis non inférieur
            à 15° et non supérieur à 22°, et
        — obtenu à partir de moût de raisins, de vin nouveau encore en fermentation ou de vin :
            — par congélation, ou
            — par addition, pendant ou après fermentation d'un produit provenant de la distillation du vin .
5 . Pour l'application des sous-positions 22.05 C III a) et C IV a), sont seuls considérés comme vins à appellation
     d'origine les vins : de Porto, de Madère, de X.érès, de Tokay (Aszu et Szamorodni) et le moscatel de
    Setubal.
     L'admission dans ces sous-positions est, en outre, subordonnée à la présentation d'un certificat d'origine
     reconnu par les autorités compétentes.
6. Pour l'application de la sous-position 22.07 A, on considère comme « piquette », le produit obtenu par la
      fermentation des marcs de raisin vierges macérés dans l'eau ou par épuisement avec de l'eau des marcs de
      raisin fermentés.
7. Pour l'application de la sous-position 22.07 B I, on considère comme mousseuses :
     — les boissons fermentées présentées dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu
          à l'aide d'attaches ou de liens ;
     — les boissons fermentées, autrement présentées ayant une surpression égale ou supérieure à 1,5 atmosphère,
          mesurée à la température de 20 °C.
8. Pour l'application de la sous-position 22.10 A, on considère comme « vinaigre de vin », le vinaigre obtenu
     exclusivement par fermentation acétique du vin et ayant une teneur en acidité totale égale ou supérieure à
     60 g/l, exprimée en acide acétique .
 ---pagebreak---   N0 L 1 /104                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                        1 . 1 . 74
                                                                                                                                   Taux des droits
                                                                                                                          autonomes
     N° du tarif                                       Désignation des marchandises                                                        conventionnels
                                                                                                                                %
                                                                                                                      ou prélèvements              %
                                                                                                                               (P)
          1                                                          2  .                                                       3                  4
       22.01           Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige :
                       A. Eaux minérales naturelles ou artificielles ; eaux gazeuses                                            8                  4
                       B. autres                                                                                        exemption           exemption
       22.02          Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi
                      traitées) et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits
                      et de légumes du n0 20.07 :
                      A. ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait                                     20                 15
                      B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                               I. inférieure à 0,2 %                                                                          12,7                 8
                                                                                                                            -f em              + em
                             II. égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %                                              12,7                 8
                                                                                                                            -f em              + em
                           III. égale ou supérieure à 2 %                                                                     12,7                 8
                                                                                                                            -f em              -f em
       22.03          Bières                                                                                                   30                 24
       22.04          Moûts de raisins partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à
                      l'alcool                                                                                              40(a)                 —
       22.05          Vins de raisins frais ; moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les
                      mistelles) :
                      A. Vins mousseux                                                                                   40 U.C.                 —
                                                                                                                            Phi (a)
                      B. Vins présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « cham­
                           pignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens, ainsi que vins autre­
                           ment présentés ayant une surpression minimum de 1 atmosphère et
                           inférieure à 3 atmosphères, mesurée à la température de 20 0 C                                 40 U.C.
                                                                                                                           l'hl (a)
                      C. autres
                              I. titrant 13° ou moins d'alcool acquis et présentés en récipients conte­
                                  nant :
                                  a) deux litres ou moins                                                                12 U.C.
                                                                                                                           l'hl (a)
                                 b) plus de deux litres                                                                   9 U.C.              9 U.C.
                                                                                                                           l'hl (a)             l'hl
                            II. titrant plus de 13° et pas plus de 15° d'alcool acquis et présentés
                                 en récipients contenant :
                                  a) deux litres ou moins                                                                14 U.C.                 —
                                                                                                                          l'hl (a)
                                 b) plus de deux litres                                                                  11 U.C.             11 u.c .
                                                                                                                          l'hl ( a)             l'hl
                          III. titrant plus de 15° et pas plus de 18° d'alcool acquis :
                                 a) à appellation d'origine, présentés en récipients contenant :
                                     1 , deux litres ou moins                                                           15 U.C.            13,5 U.C.
                                                                                                                             l'hl               l'hl
(a) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire pour certains produits est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak---  1 . 1 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 1 /105
                                                                                                                         Taux á es droits
                                                                                                                autonomes
     N° du tarif                                 Désignation des marchandises                                        %            conventionnels
                                                                                                             ou prélèvements             %
                                                                                                                     (P)
          1                                                    2                                                      3                , 4
        22.05       C. III. a) 2, plus de deux litres :
       (suite)                     aa) Vins de Porto, de Madère, de Xérès et le moscatel de
                                         Setúbal                                                                 12 U.C.             11 U.C.
                                                                                                                    l'hl                l'hl
                                   bb) autres                                                                    12 U.C.
                                                                                                                    l'hl
                            b) autres, présentés en récipients contenant :
                               1 , deux litres ou moins                                                          17 U.C.                 —
                                                                                                                  l'hl (a)
                               2, plus de deux litres                                                            14 U.C.                 —
                                                                                                                  l'hl (a)
                       IV. titrant plus de 18° et pas plus de 22° d'alcool acquis :
                            a) à appellation d'origine, présentés en récipients contenant :
                               1 , deux litres ou moins                                                          16 U.C.            14,5 U.C.
                                                                                                                    l'hl                l'hl
                               2, plus de deux litres :
                                   aa) vins de Porto, de Madère, de Xérès et le moscatel de Setúbal              13 U.C.             12 U.C.
                                                                                                                    l'hl                l'hl
                                   bb) autres                                                                    13 U.C.                 —
                                                                                                                    l'hl
                            b) autres                                                                            19 U.C.             19 U.C.
                                                                                                                  l'hl (a)              l'hl
                        V. titrant plus de 22° d'alcool acquis, présentés en récipients contenant :
                            a) deux litres ou moins                                                            1,60 U.C.                 —
                                                                                                                    l'hl
                                                                                                               par degré
                                                                                                                d' alcool
                                                                                                              + 10 U.C.
                                                                                                                  l'hl (a)
                            b) plus de deux litres                                                             1,60 U.C.                 —
                                                                                                                    l'hl
                                                                                                               par degré
                                                                                                              d'alcool (a)
        22.06       Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou
                    de matières aromatiques :
                    A. titrant 18° ou moins d'alcool acquis et présentés en récipients contenant :
                         I. deux litres ou moins                                                                 17 U.C.                 —
                                                                                                                    l'hl
                        II. plus de deux litres                                                                  14 U.C.                 —
                                                                                                                    l'hl
                    B. titrant plus de 18° et pas plus de 22° d'alcool acquis et présentés en
                       récipients contenant :
                         I. deux litres ou moins                                                                 19 U.C.                 —
                                                                                                                    l'hl
                        II. plus de deux litres                                                                  16 U.C.                 —
                                                                                                                    l'hl
(a) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire pour certains produits est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak---   N0 L 1 / 106                               Journal officiel des Communautés européennes                                                          1 . 1.74
                                                                                                                                  Taux des droits
                                                                                                                         autonomes
     N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                                         conventionnels
                                                                                                                              %
                                                                                                                      ou prélèvements             %
                                                                                                                              (P)
          1                                                        2                                                           3                  4
       22.06          C. titrant plus de 22° d'alcool acquis et présentés en récipients contenant :
      (suite)               I. deux litres ou moins                                                                     1,60 U.C.                —
                                                                                                                             l'hl
                                                                                                                        par degré
                                                                                                                         d' alcool
                                                                                                                       + 10 U.C.
                                                                                                                            l' hl
                          II. plus de deux litres                                                                       1,60 U.C.
                                                                                                                            l'hl
                                                                                                                       par degré
                                                                                                                         d' alcool
       22.07         Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées :
                     A. Piquette                                                                                        1,60 U.C.                —
                                                                                                                            l'hl
                                                                                                                       par degré
                                                                                                                     d' alcool avec
                                                                                                                     min. de pere,
                                                                                                                       de 9 U.C.
                                                                                                                          l'hl (a)
                      B. autres :
                            I. mousseux                                                                                  30 U.C.                 —
                                                                                                                            l'hl
                          II. non mousseux, présentés en récipients contenant :
                                a ) deux litres ou moins                                                                 12 U.C.
                                                                                                                            l' hl
                                b) plus de deux litres                                                                    9 U.C.
                                                                                                                            l'hl
      22.08          Alcool éthylique non dénaturé de 80° et plus ; alcool éthylique dénaturé de
                     tous titres :
                     A. Alcool éthylique dénaturé de tous titres                                                         16 U.C.                —
                                                                                                                            l'hl
                     B. Alcool éthylique non dénaturé de 80° et plus                                                     30 U.C.                —
                                                                                                                            l'hl
      22.09          Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80° ; eaux-de-vie, liqueurs et
                     autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées (dites
                     « extraits concentrés ») pour la fabrication des boissons :
                     A. Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80°, présenté en récipients
                         contenant :
                           I. deux litres ou moins                                                                      1,60 U.C.               ( b)
                                                                                                                            l'hl
                                                                                                                       par degré
                                                                                                                        d' alcool
                                                                                                                       + 10 U.C.
                                                                                                                            l'hl
(a) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire pour certains produits est prévue sous certaines conditions .
( b) Voir Annexe.
 ---pagebreak---     1 . 1.74                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 1/ 107
                                                                                                                                   Taux des droits
                                                                                                                        autonomes
        N0 du tarif                                      Désignation des marchandises                                                      conventionnels
                                                                                                                               %
                                                                                                                     ou prélèvements                 %
                                                                                                                               (P)
            1                                                          2                                                        3                    4
          22.09        A. II. plus de deux litres                                                                       1,60 U.C.                   (a)
                                                                                                                             l'hl
         (suite)
                                                                                                                       par degré
                                                                                                                        d' alcool
                       B. Préparations alcooliques composées (dites « extraits concentrés ») :
                               I. Amers aromatiques, titrant de 44° à 49° d' alcool et contenant de
                                    1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers,
                                    de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une capacité
                                    inférieure ou égale à 0,50 litre                                                          30            exemption
                                                                                                                       avec min.
                                                                                                                      de pere, de
                                                                                                                       1,60 U.C.
                                                                                                                         l'hl par
                                                                                                                          degré
                                                                                                                        d'alcool
                              II . autres                                                                                    30                    27
                                                                                                                       avec min.            avec min.
                                                                                                                      de pere, de          de pere, de
                                                                                                                       1,60 U.C.            1,60 U.C.
                                                                                                                        l'hl par             l'hl par
                                                                                                                          degré                degré
                                                                                                                        d'alcool             d'alcool
                       C. Boissons spiritueuses :
                               I. Rhum, arak, tafia, présentés en récipients contenant :
                                   a) deux litres ou moins                                                             1,10 U.C.               1 U.C.
                                                                                                                            l' hl                  l' hl
                                                                                                                      par degré             par degré
                                                                                                                       d'alcool              d'alcool
                                                                                                                      + 10 U.C.             + 5 U.C.
                                                                                                                            l'hl                 l' hl
                                   b ) plus de deux litres                                                            1,10 U.C.               1 U.C.
                                                                                                                            l'hl                 l'hl
                                                                                                                      par degré            par degré
                                                                                                                       d'alcool             d'alcool
                             II. Gin, présenté en récipients contenant :
                                   a ) deux litres ou moins                                                           1,20 U.C.               1 U.C.
                                                                                                                            l'hl                l'hl
                                                                                                                      par degré            par degré
                                                                                                                       d'alcool             d' alcool
                                                                                                                     + 10 U.C.              + 5 U.C.
                                                                                                                           l'hl                 l'hl
                                   b) plus de deux litres                                                             1,20 U.C.               1 U.C.
                                                                                                                           l'hl                  l'hl
                                                                                                                     par degré             par degré
                                                                                                                       d'alcool             d' alcool
                           III. Whisky :
                                  a) Whisky « Bourbon », présenté en récipients contenant (b):
                                       1 , deux litres ou moins                                                       1,20 U.C.            0,70 U.C.
                                                                                                                           l'hl                 l'hl
                                                                                                                     par degré             par degré
                                                                                                                      d'alcool              d'alcool
                                                                                                                     + 10 U.C.             + 5 U.C.
                                                                                                                          l'hl                  l'hl
(a ) Voir Annexe.
(b ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---      N0 L 1 / 108                            Journal officiel des Communautés européennes                                                           1 . 1.74
                                                                                                                                Taux des droits
                                                                                                                    autonomes
        N 0 du tarif                                Désignation des marchandises                                                         conventionnels
                                                                                                                            %
                                                                                                                ou prélèvements                   %
                                                                                                                           (P)
             1                                                    2                                                          3                    4
          22.09        C. III. a) 2, plus de deux litres                                                           1,20 U.C.               0,70 U.C.
         (suite)                                                                                                          l' hl                 l'hl
                                                                                                                   par degré               par degré
                                                                                                                    d' alcool               d'alcool
                                b) autre, présenté en récipients contenant :
                                   1 , deux litres ou moins                                                        1,20 U.C.               0,80 U.C.
                                                                                                                         l'hl                  l'hl
                                                                                                                  par degré               par degré
                                                                                                                   d' alcool               d' alcool
                                                                                                                  + 10 U.C.                + 5 U.C.
                                                                                                                         l'hl                  l'hl
                                   2, plus de deux litres                                                         1,20 U.C.                0,80 U.C.
                                                                                                                        l'hl                   l'hl
                                                                                                                  par degré               par degré
                                                                                                                   d' alcool               d' alcool
                          IV. Vodka d'une teneur en alcool éthylique de 45°,2 ou moins, eaux­
                               de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients
                               contenant :
                               a) deux litres ou moins                                                            1,60 U.C.               1,30 U.C.
                                                                                                                        l'hl                  l'hl
                                                                                                                  par degré               par degré
                                                                                                                   d'alcool                d'alcool
                                                                                                                 + 10 U.C.                + 5 U.C.
                                                                                                                       l'hl                   l'hl
                               b) plus de deux litres                                                            1,60 U.C.                1,30 U.C.
                                                                                                                       l' hl                  l'hl
                                                                                                                 par degré               par degré
                                                                                                                  d' alcool               d' alcool
                          V. autres, présentées en récipients contenant :
                              a ) deux litres ou moins                                                           1,60 U.C.                    ( a)
                                                                                                                       l' hl
                                                                                                                 par degré
                                                                                                                  d'alcool
                                                                                                                + 10 U.C.
                                                                                                                      l'hl
                              b) plus de deux litres                                                             1,60 U.C.              •     (a)
                                                                                                                      l' hl
                                                                                                                par degré
                                                                                                                 d' alcool
       22.10         Vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles :
                     A. Vinaigres de vin, présentés en récipients contenant :
                           I. deux litres ou moins                                                                8 U.C.                     —
                                                                          .                                       l'hl (b)
                          II. plus de deux litres                                                                 6 U.C.
                                                                                                                  l'hl (b)
                     B. autres, présentés en récipients contenant :
                           I. deux litres ou moins                                                                8 U.C.
                                                                                                                     l'hl
                          II. plus de deux litres                                                                 6 U.C.
                                                                                                                     l'hl
                                                                                                                                                          I
( a) Voir Annexe.
(b) En sus du droit de douane, l'application d'une tajçe compensatoire pour certains produits est prévue sous certaines conditions .
 ---pagebreak---  1 . 1.74                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 1 / 109
                                                                      CHAPITRE 23
                                        RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ;
                                                    ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX
Notes complémentaires
1 . Pour l'application des sous-positions 23.05 A et 23.06 A I, on entend par :
       — teneur totale en alcool, la somme de la teneur en alcool acquis et de la teneur en alcool en puissance ;
       — teneur en alcool acquis, le nombre de litres d'alcool contenus dans 100 kg du produit ;
       — teneur en alcool en puissance, le nombre de litres d'alcool susceptibles d'être produits par fermentation
           totale des sucres contenus dans 100 kg du produit.
2 . Pour l'application de la sous-position 23.07 B, on considère comme produits laitiers, les produits relevant des
       positions 04.01 , 04.02, 04.03, 04.04 et des sous-positions 17.02 A et 17.05 A.
                                                                                                                                    Taux des droits
                                                                                                                          autonomes
       N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                                         conventionnels
                                                                                                                                %
                                                                                                                        ou prélèvements            %
                                                                                                                               ( P)
            1                                                        2                                                           3                  4
         23.01         Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés ou mollus­
                       ques , impropres à l'alimentation humaine ; cretons :
                       A. Farines et poudres de viandes et d' abats ; cretons                                                    4           exemption
                       B. Farines et poudrés de poissons , de crustacés ou de mollusques                                         5                  2
         23.02         Sons , remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres
                       traitements des grains de céréales et de légumineuses :
                       A. des grains de céréales :
                              I. de maïs ou de riz :
                                  a) dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids                       21 (P)                 —
                                  b) autres :
                                      1 , dont la teneur en amidon est supérieure à 35 % et inférieure ou
                                          égale à 45 % en poids et ayant subi un processus de dénatura­
                                          tion (a)                                                                          21 (P)
                                      2 , non dénommés                                                                      21 (P)                 —
                             II . d' autres céréales :
                                  a ) dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % et dont la
                                      proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de
                                      mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas con­
                                      traire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en
                                      cendres , calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 %
                                      en poids                                                                              21 (P)
                                  b ) autres                                                                                21 (P)                 —   ·
                       B. des grains de légumineuses                                                                             8                 —
 ( a ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---   N0 L 1 / 110                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   1 . 1.74
                                                                                                                           Taux des droits
                                                                                                                  autonomes
      N° du tarif                                  Désignation des marchandises                                                    conventionnels
                                                                                                                       %
                                                                                                               ou prélèvements            %
                                                                                                                       (P)
          1                                                      2                                                      3                  4
       23.03         Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de
                     sucrerie ; drèches de brasserie et de distillerie ; résidus d'amidonnerie et
                     résidus similaires :
                      A. Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe
                         concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche :
                             I. supérieure à 40 % en poids                                                          27 (P )               —
                           II. inférieure ou égale à 40 % en poids                                              exemption           exemption
                      B. autres :
                             I. Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets
                                de sucrerie                                                                     exemption           exemption
                           II . non dénommés                                                                    exemption           exemption
       23.04         Tourteaux, grignons d'olives et autres résidus de l'extraction des huiles
                     végétales, à l'exclusion des lies ou fèces :
                     A. Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de l' huile d'olive                 exemption                 —
                                                                                                                      (P)
                     B. autres                                                                                  exemption           exemption
       23.05         Lies de vin ; tartre brut :
                     A. Lies de vin :
                             I. ayant une teneur totale en alcool inférieure ou égale à 10 1 d'alcool
                                pur par 100 kg, et une teneur en matière sèche égale ou supérieure
                                à 25 % en poids                                                               exemption (a)
                          II . autres                                                                            1,60 U.C.
                                                                                                              par 1 d' alcool
                                                                                                                  total ( a )
                     B. Tartre brut                                                                             exemption                —
                                                                                                                      ( a)
       23.06         Produits d'origine végétale de la nature de ceux utilisés pour la nourriture
                     des animaux, non dénommés ni compris ailleurs :
                     A. Glands de chêne, marrons d'Inde et marcs de fruits :
                            I. Marcs de raisins :
                                 a) ayant une teneur totale en alcool inférieure ou égale à 5,50 1
                                    d'alcool pur par 100 kg et .une teneur en matière sèche égale ou
                                    supérieure à 40 % en poids                                                exemption (a)         exemption
                                b ) autres                                                                       1,60 U.C.
                                                                                                              par 1 d'alcool
                                                                                                                 total (a)
                          II . autres                                                                           exemption           exemption
                     B. non dénommés                                                                                    4                 2
' a) En sus du droit de douane , l'application d'une taxe compensatoire pour certains produits est prévue sous certaines conditions .
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 1 / 111
                                                                                                             Taux des droits
    N° du tarif                                                                                     autonomes
                                              Désignation des marchandises                               %           conventionnels
                                                                                                  ou prélèvements           %
                                                                                                         (P)
        1                                                  2                                              3                  4
     23.07      Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
                de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                A. Produits dits « solubles » de poissons ou de mammifères marins                         9                  6
                B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                   produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                   relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des produits laitiers :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop
                         de glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule ou d' une teneur en poids de
                            ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                            1 , ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids
                                de produits laitiers inférieure à 10 %                                15 ( P)
                            2, d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                10 % et inférieure à 50 %                                             15 (P)
                            3 , d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                50 % et inférieure à 75 %                                             15 (P )
                            4. d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure
                                à 75 %                                                                15 (P)
                         b) d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule supérieure à 10 %
                            et inférieure ou égale à 30 % :
                            1 , ne contenant pas de produits laitiers ou d' une teneur en poids
                                de produits laitiers inférieure à 10 %                                15 (P)
                            2, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure
                                à 10 % et inférieure à 50 %                                           15 (P)
                            3 , d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure
                                à 50 %                                                                15 ( P)
                         c) d' une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 % :
                            1 , ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids
                                de produits laitiers inférieure à 10 %                                15 (P)
                            2 , d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure
                                à 10 % et inférieure à 50 %                                           15 ( P)              —
                            3 , d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure
                                à 50 %                                                                15 ( P)              —
                    II . ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                         contenant des produits laitiers                                              15 (P)               —
                C. non dénommés                                                                          15    .           —
 ---pagebreak--- N0 L 1 / 112                       Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 1.74
                                                         CHAPITRE 24
                                                           TABACS
                                                                                                     Taux des droits
                                                                                             autonomes
  N0 du tarif                             Désignation des marchandises                                       conventionnels
                                                                                                 %
                                                                                          ou prélèvements           %
                                                                                                 (P)
      1                                                 2                                         3                  4
   24.01      Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac :
              A. Tabacs d' une valeur, par colis, égale ou supérieure à 280 UC par 100 kg
                 poids net                                                                       15
                                                                                           avec max.
                                                                                           de pere, de
                                                                                             70 U.C.
                                                                                                par
                                                                                              100 kg
                                                                                            poids net
              B. autres                                                                          30                 23
                                                                                            avec min.          avec min.
                                                                                           de pere, de        de pere, de
                                                                                             29 U.C.            28 U.C.
                                                                                             et max.            et max.
                                                                                           de pere, de        de pere, de
                                                                                             42 U.C.            33 U.C.
                                                                                                par               par
                                                                                              100 kg             100 kg
                                                                                            poids net          poids net
   24.02      Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praiss):
              A. Cigarettes                                                                     180                90
              B. Cigares et cigarillos                                                           80                52
              C. Tabac à fumer                                                          .       180                117
              D. Tabac à mâcher et tabac à priser                                               100                65
              E. autres ,- v compris le tabac aggloméré sous forme de feuilles                  40                 26
 ---pagebreak---  1 . 1 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 1 / 113
                                                                     SECTION V
                                                            PRODUITS MINÉRAUX
                                                                    CHAPITRE 25
                                SEL ; SOUFRE ; TERRES ET PIERRES ; PLATRES, CHAUX ET CIMENTS
Notes
1 . Sous réserve des exceptions , explicites ou implicites, résultant du libellé des positions, rentrent dans le présent
     Chapitre les produits lavés (même à l'aide de substances chimiques éliminant les impuretés sans modifier
     le produit), broyés , pulvérisés , soumis à lévigation , criblés , tamisés , même enrichis par flottation, séparation
     magnétique et autres procédés mécaniques ou physiques (à l'exception de la cristallisation), mais non les produits
     grillés, calcinés ou ayant subi une main-d'œuvre supérieure à celle indiquée dans chaque position .
2 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) le soufre sublimé, le soufre précipité et le soufre colloïdal (n0 28.02) ;
     b) les terres colorantes à base d'oxydes de fer contenant en poids 70. % et plus de fer combiné, évalué en
          Fe203 (n0 28.23 ) ;
      c) les médicaments et autres produits du Chapitre 30 ;
     d) les produits de parfumerie ou de toilette préparés et les cosmétiques préparés du n0 33.06 ;
     e) les pavés , bordures de trottoirs et dalles de pavage (n0 68.01 ), les cubes et dés pour mosaïques (n0 68.02 ),
          les ardoises pour toitures et revêtements de bâtiments (n0 68.03 ) ;
     f) les pierres gemmes (n0 71.02);
     g) les cristaux cultivés de chlorure de sodium ( autres que les éléments d'optique) d'un poids unitaire
          égal ou supérieur à 2,5 g, du n0 38.19 ; les éléments d'optique en chlorure de sodium (n0 90.01 );
     h ) les craies à écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards (n0 98.05 ).
                                                                                                                             Taux des droits
      N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                    autonomes      conventionnels
                                                                                                                          %                .%
           1                                                         2                                                     3                 4
        25.01         Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table ; chlorure de
                      sodium pur ; eaux mères de salines ; eau de mer :
                      A. Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table et chlorure
                           de sodium pur, même en solution aqueuse :
                             I. destinés à la transformation chimique (séparation Na de Cl ) pour
                                 la fabrication d' autres produits ( a )                                               1 U.C.               —
                                                                                                                         par
                                                                                                                      1.000 kg
                                                                                                                      poids net
 a ) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- N0 L 1 / 114                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                   1 . 1.74
                                                                                                                             Taux des droits
     N 0 du tarif                                     Désignation des marchandises                                    autonomes      conventionnels
                                                                                                                          %                 %
          1                                                          2                                                     3                 4
        25.01         A.    II . autres :
       (suite)                   a) dénaturés ou destinés à d'autres usages industriels (y compris
                                     le raffinage), à l'exclusion de la conservation ou la préparation
                                     de produits destinés à l'alimentation humaine (a)                                 5 U.C.           2,5 U.C.
                                                                                                                         par               par
                                                                                                                      1.000 kg         1.000 kg
                                                                                                                      poids net        poids net
                                 b ) non dénommés                                                                      16 U.C.           8 U.C.
                                                                                                                         par               par
                                                                                                                      1.000 kg         1.000 kg
                                                                                                                      poids net        poids net
                      B. Eaux mères de salines ; eau de mer                                                          exemption        exemption
       25.02          Pyrites de fer non grillées                                                                    exemption        exemption
        25.03         Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité
                      et du soufre colloïdal :
                      A. bruts                                             :                                         exemption        exemption
                      B. autres                                                                                           10                 4
       25.04          Graphite naturel                                               '                               exemption        exemption
       25.05          Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables
                      métallifères relevant du n0 26.01                                                              exemption        exemption
       25.06          Quartz (autre que les sables naturels ); quartzites, brutes , dégrossies ou
                      simplement débitées par sciage                                                                       1          exemption
       25.07          Argiles (kaolin , bentonite, etc.), à l'exclusion des argiles expansées du
                      n0 68.07, andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées ; mullite ; terres
                      de chamotte et de dinas                                                                        exemption        exemption
       25.08          Craie                                                                                          exemption        exemption
       25.09          Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles ; oxydes de fer
                      micacés naturels :
                      A. Terres colorantes :
                             I. non calcinées ni mélangées                                                                2                  1
                            II . autres                                                                                   9                3,5
                      B. Oxydes de fer micacés naturels                                                                   3                 2
(a ) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 1 / 115
                                                                                                         Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
        1                                                    2                                         3                 4
     25.10      Phosphates de calcium naturels, phosphates alumino-calciques naturels,
                apatite et craies phosphatées                                                    exemption        exemption
     25.11      Sulfate de baryum naturel (barytine); carbonate de baryum naturel (withé­
                rite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de baryum :
                A. Sulfate de baryum                                                            exemption         exemption
                B. Carbonate de baryum, même calciné                                                   3                 1
     25.12      Farines siliceuses fossiles et autres terres siliceuses analogues (kieselgur,
                tripolite, diatomite, etc.) d'une densité apparente inférieure ou égale à 1 ,
                même calcinées                                                                  exemption              0,5
     25.13      Pierre ponce ; émeri ; corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs
                naturels, même traités thermiquement :
                A. bruts ou en morceaux irréguliers                                             exemption         exemption
                B. autres                                                                             3                  1
     25.14      Ardoise brute, refendue, dégrossie ou simplement débitée par sciage             exemption         exemption
     25.15      Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de
                construction d'une densité apparente supérieure ou égale à 2,5, et albâtre,
                bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage :
                A. bruts ; dégrossis ; simplement débités par sciage ou refendage et d'une
                    épaisseur supérieure à 25 cm                                                exemption        exemption
                B. simplement débités par sciage ou refendage et d'une épaisseur égale ou
                    inférieure à 25 cm :
                      I. Albâtre                                                                exemption        exemption
                     II . autres                                                                     10                 6
     25.16      Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction,
                bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage :
                A. bruts ; dégrossis ; simplement débités par sciage ou refendage et d'une
                    épaisseur supérieure à 25 cm                                                exemption        exemption
                B. simplement débités par sciage ou refendage et d'une épaisseur égale ou
                    inférieure à 25 cm :
                      I. Granit, porphyre, syénite, lave, basalte, gneiss, trachyte et autres
                          roches dures similaires ; grès                                              7               3,5
                     II . autres pierres de taille ou de construction :
                          a) Pierres calcaires d'une densité apparente inférieure à 2,5               6                 3
                          b) autres                                                             exemption        exemption
 ---pagebreak--- N 0 L 1 / 116                       Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 1.74
                                                                                                       Taux des droits
   N° du tarif                             Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
        1                                                 2                                          3                 4
     25.17      Cailloux et pierres concassées (même traités thermiquement), graviers,
                macadam et tarmacadam, des types généralement utilisés pour le bétonnage
                et pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts ;
                silex et galets, même traités thermiquement ; granulés et éclats (même
                traités thermiquement) et poudre des pierres des nos 25.15 et 25.16            exemption        exemption
     25.18     Dolomie, brute , dégrossie ou simplement débitée par sciage ; dolomie,
               même frittée ou calcinée ; pisé de dolomie :
                A. Dolomie crue                                                                exemption        exemption
                B. Dolomie frittée ou calcinée                                                      4                  2
                C. Pisé de dolomie                                                                  5                2,5
     25.19      Carbonate de magnésium naturel (magnésite), même calciné, à l'exclusion
                de l'oxyde de magnésium                                                        exemption       exemption
     25.20     Gypse ; anhydrite ; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quan­
               tités d'accélérateurs ou de retardateurs, mais à l'exclusion des plâtres
               spécialement préparés pour l'art dentaire                                       exemption       exemption
    25.21      Castines et pierres à chaux ou à ciment                                        exemption        exemption
    25.22      Chaux ordinaire (vive ou éteinte); chaux hydraulique, à l'exclusion de
               l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium                                                 4               3,5
    25.23      Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers »),
               même colorés                                                                         8                 4
    25.24      Amiante ( asbeste)                                                             exemption        exemption
    25.25      Écume de mer naturelle (même en morceaux polis) et ambre (succin)
               naturel ; écume de mer et ambre reconstitués, en plaquettes, baguettes,
               bâtons et formes similaires, simplement moulés ; jais                          exemption        exemption
    25.26      Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières (splittings) et les
               déchets de mica                                                                exemption        exemption
    25.27      Stéatite naturelle, brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage ; talc :
               A. Stéatite naturelle, brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage       exemption       exemption
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 1 / 117
                                                                                                         Taux des droits
    N° du tarif                                Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                  %
         1                                                    2                                        3                 4
      25.27        B. Stéatite naturelle, broyée ou pulvérisée :
     (suite)             I. Talc en emballages immédiats d' un contenu net de 1 kg ou moins           8                  4
                        II . autre                                                                    3                  1
     25.28         Cryolithe et chiolithe naturelles                                             exemption        exemption
     25.29         Sulfures d'arsenic naturels                                                   exemption       exemption
     25.30         Borates naturels bruts et leurs concentrés (calcinés ou non ), à l'exclusion
                   des borates extraits des saumures naturelles ; acide borique naturel titrant
                . au maximum 85 % de B03H3 sur produit sec                                      exemption        exemption
     25.31        Feldspath ; leucite ; néphéline et néphéline syénite ; spath fluor :
                  A. Spath fluor                                                                     3                2,5
                  B. autres                                                                     exemption        exemption
    25.32         Carbonate de strontium (strontianite), même calciné, à' l'exclusion de
                  l'oxyde de strontium ; matières minérales non dénommées ni comprises
                  ailleurs ; débris et tessons de poterie                                       exemption        exemption
 ---pagebreak---  N0 L 1 / 118                                Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 1.74
                                                                  CHAPITRE 26
                                       MINERAIS MÉTALLURGIQUES, SCORIES ET CENDRES
 Notes
 1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
      a ) les laitiers et autres déchets industriels similaires préparés sous forme de macadam (n0 25.17);
      b) le carbonate de magnésium naturel ( magnésite), même calciné (n0 25.19);
      c) les scories de déphosphoration du Chapitre 31 ;
      d) les laines de laitier, de scories, de roches et autres laines minérales similaires (n0 68.07) ;
      e) les cendres d'orfèvre, débris et déchets de métaux précieux (n0 71.11);
     f) les mattes de cuivre, les mattes de nickel et les mattes de cobalt, obtenues par fusion des minerais
          (Section XV).
2 . Au sens de la position n0 26.01 , on entend par « minerais métallurgiques » les minerais des espèces minéralo­
     giques effectivement utilisés , en métallurgie, pour l'extraction du mercure, des métaux du n0 28.50 ou des
     métaux des Sections XIV ou XV, même s'ils sont destinés à des fins non métallurgiques , mais à la condition ,
     toutefois , qu'ils n'aient subi d'autres préparations que celles normalement réservées aux minerais de l'industrie
     métallurgique.
3 . Ne rentrent sous le n0 26.03 , que les cendres et résidus contenant du métal ou des composés métalliques,
     et qui sont des types utilisés , dans l'industrie, pour l'extraction du métal ou la fabrication de composés
     métalliques .
                                                                                                            Taux des droits
    N0 du tarif                                    Désignation des marchandises                       autonomes     conventionnels
                                                                                                                           %
          1                                                      2                                        3                 4
       26.01         Minerais métallurgiques, même enrichis ; pyrites de fer grillées (cendres de
                     pyrites) :
                     A. Minerais de fer et pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) :
                            I. Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites )                        exemption        exemption
                          II . autres ( CECA)                                                                        exemption
                     B. Minerais de manganèse, y compris les minerais de fer manganésifères
                         d' une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids ( CECA)                                 exemption
                     C. Minerais d' uranium :
                           I. Minerais d' uranium et pechblende, d' une teneur en uranium supé­
                               rieure à 5 % en poids (EURATOM)                                      exemption       exemption
                          II . autres                                                               exemption       exemption
                     D. Minerais de thorium :
                           I. Monazite ; urano-thorianite et autres minerais de thorium , d' une
                               teneur en thorium supérieure à 20 % en poids (EURATOM)               exemption       exemption
                         II . autres                                                                exemption       exemption
                     E. autres minerais                                                             exemption       exemption
      26.02          Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer et de
                    l'acier :
                    A. Poussiers de hauts fourneaux (poussières de gueulard) ( CECA)                                exemption
                    B. autres                                                                       exemption       exemption
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                           Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 1 / 119
                                                                                               Taux des droits
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                  autonomes     conventionnels
                                                                                             %                O'
        1                                                 2                                  3                 4
     26.03      Cendres et résidus (autres que ceux du n0 26.02), contenant du métal ou
                des composés métalliques                                                exemption       exemption
     26.04      Autres scories et cendres , y compris les cendres de varech             exemption       exemption
 ---pagebreak---  N0 L 1 / 120                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 1 . 74
                                                                          CHAPITRE 27
                COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION ;
                                                  MATIÈRES BITUMINEUSES ; CIRES MINÉRALES
 Notes
 1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
      a) les produits organiques de constitution chimique définie présentés isolément ; cette exclusion ne vise pas le
           méthane et le propane chimiquement purs qui relèvent du n0 27.11 ;
      b) les médicaments du n0 30.03 ;
      c) les hydrocarbures non saturés mélangés relevant des nos 33.01 , 33.02, 33.04 ou 38.07.
2 . Le n0 27.07 doit être considéré comme comprenant, non seulement les huiles et autres produits provenant de la
     distillation des goudrons de houille de haute température, mais également les produits analogues dans lesquels
     les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques et qui sont
     obtenus par distillation de goudrons de houille de basse température ou d'autres goudrons minéraux, par la
     cyclisation du pétrole ou par tout autre procédé.
3 . Les termes « huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux », employés dans le libellé du n0 27.10, doivent être
     considérés comme s'appliquant, non seulement aux huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, mais
     également aux huiles analogues , ainsi qu'à celles constituées par des hydrocarbures non saturés mélangés , dans
     lesquelles les constituants non aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants aromatiques ,
     quel que soit le procédé d'obtention .
4. Le n0 27.13 doit être considéré comme comprenant, non seulement la paraffine et les autres produits qui y sont
     dénommés , mais également les produits analogues obtenus par voie de synthèse ou par tout autre procédé.
Notes complémentaires (a)
1 . Pour l'application du n0 27.10, on considère comme :
     A. huiles légères (sous-position 27.10 A), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les pertes,
           90 % ou plus à 210 °C d'après la méthode ASTM D 86 ;
     B. essences spéciales (sous-position 27.10 A III a)), les huiles légères définies au paragraphe A ci-dessus et
           dont l'écart de température entre les points de distillation en volume 5 % et 90 % , y compris les pertes,
           est égal ou inférieur à 60 °C ;
     C. white spirit (sous-position 27.10 A III a) L), les essences spéciales définies au paragraphe B ci-dessus et dont
           le point d'éclair est supérieur à 21 °C d'après la méthode Abel-Pensky (b);
     D. huiles moyennes (sous-position 27.10 B), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les
           pertes, moins de 90 % à 210 °C et 65 % ou plus à 250 °C, d'après la méthode ASTM D 86 ;
     E. pétrole lampant (sous-position 27.10 B 111 a)), les huiles moyennes définies au paragraphe D ci-dessus et dont
           le point d'éclair est supérieur à 21 °C d'après la méthode Abel-Pensky (b);
     F. huiles lourdes (sous-position 27.10 C), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les pertes,
           moins de 65 % à 250 °C, d'après la méthode ASTM D 86, ou pour lesquelles le pourcentage de distillation
           à 250 °C ne peut être déterminé par cette méthode ;
     G. gasoil (sous-position 27.10 C 1), les huiles lourdes définies au paragraphe F ci-dessus et distillant en volume ,
           y compris les pertes, 85 % ou plus à 350 °C, d'après la méthode ASTM D 86 ;
(a) Par méthodes ASTM on entend les méthodes retenues par l 'American Society for Testing and Materials et publiées en décembre 1962 dans la
     39 e édition sur les définitions et spécifications standards pour les produits pétroliers et les lubrifiants.
( b) Par méthode Abel-Pensky on entend la méthode DIN 51755 ( Deutsche Industrienormen) publiée en octobre 1963 par le Deutsche Normenausschup
     (DNA ), Berlin 15 .
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                              Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 1 / 121
    H. fuel-oils (sous-position 27.10 C II), les huiles lourdes, définies au paragraphe F ci-dessus, autres que le
         gasoil, défini au paragraphe G ci-dessus, et qui présentent, eu égard à leur couleur diluée C, une
         viscosité V :
         — soit inférieure ou égale aux valeurs de la ligne I du tableau ci-après, si la teneur en résidu sulfaté est
             inférieure à 1 % , d'après la méthode ASTM D 874, et l'indice de saponification inférieur à 4, d'après
             la méthode ASTM D 939;
         — soit supérieure ou égale aux valeurs de la ligne II si le point d'écoulement est supérieur ou égal
             à 10 0 C, d'après la méthode ASTM D 97;
         — soit comprise entre les valeurs des lignes 1 et II ou égale aux valeurs de la ligne 11, si elles distillent
             25 % ou plus en volume à 300 °C, d'après la méthode ASTM D 86, ou, lorsqu'elles distillent moins
             de 25 % en volume à 300 °C, si leur point d'écoulement est supérieur à moins 10 °C, d'après la
             méthode ASTM D 97.
                                Tableau de correspondance Couleur Diluée C / Viscosité V
Couleur C                0   0,5   1    1,5   2    2,5    3  3,5    4   4,5   5  5,5   6   6,5    7     7,5 et plus
     Visco­         1    4    4    4    5,4   9   15,1 25,3 42,4 71,1 119 200 335 562 943       1580       2650
     sité
     V             II    7    7    7     7    9   15,1 25,3 42,4 71,1 119 200 335 562 943       1580       2650
        Par viscosité V, il faut entendre la viscosité cinématique à 50 °C, exprimée en centistokes d'après la
         méthode ASTM D 445 .
         Par couleur diluée C, il faut entendre la couleur, mesurée d'après la methode ASTM D 1500, que
         présente le produit après dilution d'une unité en volume, complétée jusqu'à 100 unités en volume par du
         tétrachlorure de carbone. La couleur doit être déterminée immédiatement après la dilution du produit.
         La couleur des fuel-oils de cette sous-position doit être naturelle.
         Cette sous-position ne comprend pas les huiles lourdes définies au paragraphe F ci-dessus, pour les­
         quelles il n'est pas possible de déterminer :
         — soit le pourcentage (zéro étant considéré comme un pourcentage) de distillation à 250 °C, d'après la
             méthode ASTM D 86 ;
         — soit la viscosité cinématique à 50 0 C d'après la méthode ASTM D 445 ;
         — soit la couleur diluée C d'après la méthode ÀSTM D 1500.
          Ces produits relèvent de la sous-position 27.10 C 111.
2 . Pour l'application du n° 27.11 , on considère comme propanes et butanes commerciaux (sous-position 27.11 B 1),
    les produits qui, à l'état liquide et à la température de 37,8 °C, ont une pression de vapeur relative inférieure
    ou égale à 25 kg par cm2 — ou 24,5 bars — d'après la méthode ASTM D 1267.
3. Pour l'application du n0 27.12, on considère comme vaseline brute (sous-position 27.12 A), la vaseline présentant
    une coloration naturelle supérieure à 4,5 d'après la méthode ASTM D 1500.
4. Pour l'application du n0 27.13 B 1, on considère comme bruts les produits présentant :
    a) une teneur en huiles égale ou supérieure à 3,5 d'après la méthode ASTM D 721 , si la viscosité à 100 °C
        est inférieure à 9 centistokes, d'après la méthode ASTM D 445 ; ou bien
    b) une coloration naturelle supérieure à 3, d'après la méthode ASTM D 1500, si la viscosité à 100 °C est égale
        ou supérieure à 9 centistokes, d'après la méthode ASTM D 445 .
5 . Par « traitement défini », au sens des positions 27.10, 27.11 , 27.12 et de la sous-position 27.13 B, on entend
    les opérations suivantes :
    a) la distillation sous vide ;
    b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
 ---pagebreak--- N0 L 1 / 122                        Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 1 . 74
   c) le cracking;
   d) le reforming;
   e) l'extraction par solvants sélectifs;
   f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes : traitement à l'acide sulfurique concentré ou
       à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par
       la terre active de par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite ;
   g)  la polymérisation ;
   h)  l'alkylation ;
   ij) l'isomérisation ;
   k)  la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les produits relevant de la sous­
       position 27.10 C, conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités
       (méthode ASTM D 1266);
   1) le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits
       relevant de la position 27.10 ;
  m) le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant
       de la sous-position 27.10 C, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée
       à une pression supérieure à 20 atm . et à une température supérieure à 250 °C à l'aide d'un catalyseur.
       Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes de la sous-position 27.10 C III ayant
       notamment comme but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple « hydrofinishing » ou décoloration)
       ne sont, par contre, pas considérés comme des traitements définis ;
   n) la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les produits relevant de la sous-position
       27.10 C U, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 °C
       d'après la méthode ASTM D 86. Si ces produits distillent en volume, y compris les pertes, 30 % ou plus
       à 300 °C d'après la méthode ASTM D 86, les quantités de produits éventuellement obtenus au cours de la
       distillation atmosphérique et relevant des sous-positions 27.10 A ou 27.10 B sont passibles des droits de douane
       prévus pour la sous-position 27.10 C II c) selon l'espèce et la valeur des produits mis en œuvre et
       sur la base du poids net des produits obtenus. Cette disposition ne s'applique pas à ceux des produits
       obtenus qui sont destinés à subir ultérieurement un traitement défini ou une transformation chimique
       par un traitement autre que ceux définis, dans un délai maximum de six mois et aux autres conditions
       à déterminer par les autorités compétentes ;
   o) le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les produits relevant
       de la sous-position 27.10 C III.
Au cas où une préparation préalable aux traitements susmentionnés est techniquement requise, l'exemption n'est
applicable qu'aux quantités de produits effectivement soumis aux traitements définis ci-dessus et auxquels lesdits
produits sont destinés ; les pertes, survenues éventuellement au cours de la préparation préalable sont également
exemptes de droits.
6. Les quantités de produits éventuellement obtenus au cours de la transformation chimique ou au cours de
   la préparation préalable lorsqu'elle est techniquement requise, et relevant des positions ou sous-positions 27.07BI,
   27.10, 27.11 , 27.12, 27.13 B, 27.14 C, 29.01 A 1, 29.01 B II a), 29.01 D 1 a) sont passibles des droits de douane
   prévus pour les produits « destinés à d'autres usages » selon l'espèce et la valeur des produits mis en œuvre
   et sur la base du poids net des produits obtenus. Cette disposition ne s'applique pas à ceux de ces produits
   qui relèvent des positions 27.10, 27.11 , 27.12 et de la sous-position 27.13 B lorsqu'ils sont destinés à subir
   ultérieurement un traitement défini ou une nouvelle transformation chimique dans un délai maximum de
   six mois et aux autres conditions à déterminer par les autorités compétentes.
7. Ne sont admises dans la sous-position 27.10 C 111 c) que les huiles destinées à être mélangées avec d'autres
   huiles ou des produits de la position 38.14 ou des épaississants, pour l'obtention d'huiles, de graisses ou de
   préparations lubrifiantes, par des entreprises qui, du fait des installations dont elles disposent, ne peuvent pré­
   tendre bénéficier du régime de l'exemption douanière aux termes de la Note complémentaire 5 ci-dessus
   afférente à la position 27.10 et qui traitent ces huiles en vue de la revente dans des installations comprenant
   conjointement :
   — au minimum deux cuves de stockage pour la réception des huiles de base en vrac ;
   — au minimum une cuve de mélange avec utilisation de force motrice, éventuellement de moyens de chauffage
       et qui permet l'adjonction d'additifs;
   — des appareils de conditionnement.
   Lorsque les mélanges sont effectués dans des installations louées ou par un façonnier, les trois dernières
   conditions, concernant 1' équipement des installations, sont également requises.
 ---pagebreak--- 1 . L 74                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 1/ 123
                                                                                                     Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                     autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                 %
        1                                                   2                                      3                 4
     27.01      Houilles ; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à
                partir de la houille :
                A. Houilles (CECA) :
                         Allemagne ( RF)                                                                        10 DM
                                                                                                              les 1000 kg
                                                                                                               poids net
                         autres États membres                                                                 exemption
                 B. autres (CECA) :
                         Allemagne ( RF)                                                                        10 DM
                                                                                                              les 1000 kg
                                                                                                               poids net
                         Italie                                                                                      2
                         autres États membres                                                                 exemption
     27.02      Lignites et agglomérés :
                A. Lignites (CECA) :                                 *
                         France                                                                                    2,5
                         autres États membres                                                                 exemption
                 B. Agglomérés de lignites (CECA) :
                         France                                                                                    2,5
                         Italie                                                                                     2
                         autres États membres                                                                 exemption
     27.03      Tourbe (y compris la tourbe pour litière) et agglomérés de tourbe :
                A. Tourbe                                                                   exemption        exemption
                B. Agglomérés de tourbe                                                           3                1,5
     27.04      Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe :
                A. de houille :
                      I. destinés à la fabrication d'électrodes                                   3                1,5
                     II . autres (CECA) :
                               Italie                                                                               5
                               autres États membres                                                          exemption
                B. de lignite (CECA) :
                         Italie                                                                                     5
                         autres États membres                                                                exemption
                C. autres                                                                         3               1,5
     27.05      Charbon de cornue                                                                 3               1,5
     27.05 bis  Gaz d'éclairage, gaz pauvre, gaz à l'eau et gaz similaires                  exemption        exemption
     27.06      Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux,
                y compris les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux reconsti­
                                                                                            exemption        exemption
     27.07      Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de
                houille de haute température ; produits analogues au sens de la Note 2 du
                Chapitre :
                A. Huiles brutes :
                     L Huiles légères brutes distillant 90 % ou plus de leur volume jusqu'à
                          200 °C                                                                 10                 4'
                    II . autres                                                                   2                 1
 ---pagebreak---     N° L 1 / 124                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 1 . 1.74
                                                                                                                               Taux des droits
        N 0 du tarif                                     Désignation des marchandises                                  autonomes       conventionnels
                                                                                                                            %                 %
             1                                                          2                                                   3                  4
          27.07          B. Benzols , tokiols , xylols , solvant-naphta ( benzol lourd) ; produits analogues
         (suite)              au sens de la Note 2 du Chapitre , distillant plus de 65 % de leur volume
                              jusqu' à 250 °C (y compris les mélanges d'essences de pétrole et de benzol) ;
                              têtes sulfurées des huiles légères brutes :
                                 I. destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles                        10                 5
                                II . destinés à d'autres usages (a)                                                   exemption         exemption
                         C. Produits basiques                                                                               6                 3
                         D. Phénols, crésols et xylénols                                                                    3                2,5
                         E. Naphtalène                                                                                exemption              1,5
                         F. Anthracène                                                                                exemption        exemption
                         G. autres :
                                 I. destinés à la fabrication des produits du n0 28.03 (a)                            exemption              3,5
                               II. non dénommés                                                                             5               3,5
         27.08           Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux                     exemption        exemption
         27.09           Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux                                           exemption        exemption
         27.10           Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) ;
                         préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une
                         proportion d'huile de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure ou
                         égale à 70 % et dont ces huiles constituent l'élément de base :
                         A. Huiles légères :
                                 I. destinées à subir un traitement défini ( a )                                        14(b)                 7
                               II. destinées à subir une transformation chimique par un traitement
                                     autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 A I (a)                       14 ( b) (c)          7(c)
                             III . destinées à d' autres usages :
                                     a) Essences spéciales :
                                        1 . White spirit                                                                14 (d)               7
                                        2 , autres                                                                      14 (d)               7
                                     b) non dénommées                                                                   14 (d )              7
                         B. Huiles moyennes :
                                I. destinées à subir un traitement défini (a)                                           14 ( b)              7
                              II. destinées à subir une transformation chimique par un traitement
                                     autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 B I ( a )                     14 ( b) (c)         7(c)
                             III. destinées à d'autres usages :
                                     a) Pétrole lampant                                                                 14 ( d )             7
                                     b) non dénommées                                                                   14 (d)             '7
( a ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer parles autorites compétentes .
( b ) La perception de ce droit est suspendue pout une durée indéterminée.
( c) Voir Note complémentaire 6 .
(d) La perception de ce droit est réduite à 6 % (Suspension) pour une durée indéterminée .
 ---pagebreak---  1 . 1.74                                       Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 1 / 125
                                                                                                                                Taux d es droits
      N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                     autonomes        conventionnels
                                                                                                                             %                  %
          1                                                           2                                                      3                   4
        27.10          C. Huiles lourdes :
       (suite)                1 . Gasoil :
                                  a ) destiné à subir un traitement défini ( a )                                          10 ( b)                5
                                  b) destiné à subir une transformation chimique par un traitement
                                      autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 C I a) (a)                     10 (b) (c)            5(c)
                                  c) destiné à d'autres usages                                                            10 (d)                 5
                             II . Fuel-oils :
                                  a) destinés à subir un traitement défini ( a )                                          10 ( b)                5
                                  b) destinés à subir une transformation chimique par un traitement
                                      autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 C II a) (a) .                  10 ( b) (c)           5 (c)
                                  c) destinés à d'autres usages                                                           10 (d)                 5
                            III . Huiles lubrifiantes et autres :
                                  a) destinées à subir un traitement défini ( a )                                         12(b)                  6
                                  b) destinées à subir une transformation chimique par un traitement
                                      autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 C III a) (a)                   12 ( b) ( c)          6 ( c)
                                  c) destinées à être mélangées conformément aux conditions de la
                                      Note complémentaire 7 du présent Chapitre (a)                                        12 (e)                6
                                  d) destinées à d' autres usages                                                         12 ( f)                6
        27.11          Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux :
                       A. Propane d' une pureté égale ou supérieure à 99 % :
                              I. destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible ....                           25                 17,5
                             II . destiné à d' autres usages (a )                                                      exemption          exemption
                       B. autres :
                              I. Propanes et butanes commerciaux :
                                  a ) destinés à subir un traitement défini ( a )                                         3,5 ( b )             1,5
                                  b) destinés à subir une transformation chimique par un traitement
                                      autre que ceux définis pour la sous-position 27.11 Bla ) (a )                     3,5 (b) (c)          1,5 ( c)
                                  c) destinés à d' autres usages                                                            3,5                 1,5
                             II . non dénommés :
                                  a) présentés à l' état gazeux                                                           3,5 (b )              1,5
                                  b ) autres                                                                              3,5 (b )              1,5
        27.12          Vaseline :
                       A. brute :
                              I. destinée à subir un traitement défini ( a )                                              2,5 ( b)                1
( a ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à determiner par les autorites compétentes .
( b ) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée .
(c) Voir Note complémentaire 6 .
(d ) La perception de ce droit est réduite à 3,5 % (Suspension ) pour une durée indéterminée .
( e ) La perception de ce droit est réduite à 4 % (Suspension) pour une durée indéterminée .
( f) La perception de ce droit est réduite à 7 % ( Suspension) pour une durée indéterminée .
 ---pagebreak---     N0 L 1 / 126                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    1 . 1.74
                                                                                                                                Taux des droits
       N0 du tarif                                     Désignation des marchandises                                      autonomes      conventionnels
                                                                                                                              %                %
            1                                                        2                                                        3                 4
          27.12         A. II . destinée à subir une transformation chimique par un traitement
         (suite)                   autre que ceux définis pour la sous-position 27.12 A I (a)                           2,5 (b) (c)          2(c)
                            III. destinée à d'autres usages                                                                 2,5                 2
                        B. autre                                                                                             10                 7
         27.13          Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de
                        lignite, cire de tourbe, résidus paraffineux (« gatsch, slack wax », etc.),
                        même colorés :
                        A. Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe :
                              I. brutes                                                                                       3               1,5
                             II . autres                                                                                     10                5
                       B. autres :
                               I. bruts :
                                  a) destinés à subir un traitement défini ( a)                                           2,5 ( b)             2
                                  b) destinés à subir une transformation chimique par un traitement
                                     autre que ceux définis pour la sous-position 27.13 Bla) (a)                        2,5 ( b) (c)        2(c)
                                  c) destinés à d' autres usages                                                            2,5                2
                             II . non dénommés                                                                              10                 6
         27.14         Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole
                       ou de minéraux bitumineux :
                       A. Bitume de pétrole                                                                            exemption        exemption
                       B. Coke de pétrole                                                                              exemption        exemption
                       C. autres :
                             I. destinés à la fabrication des produits du n° 28.03 ( a )                               exemption              2
                            II . non dénommés                                                                                4                2
        27.15          Bitumes naturels et asphaltes naturels ; schistes et sables bitumineux ; roches
                       asphaltiques                                                                                    exemption        exemption
        27.16          Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume
                      de pétrole, de goudron minéral ou de brai de go.udron mineral (mastics
                      bitumineux, « cut-backs », etc. ):
                      A. Mastics bitumineux                                                                                 8                 3
                      B. autres                                                                                             3                 1
                                                                                                                     I
        27.17         Énergie électrique                                               i                               exemption       exemption
( a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
( b) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée .
( c ) Voir Note complémentaire 6 .
 ---pagebreak---  1 . 1.74                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 1/127
                                                          SECTION VI
                   PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET DES INDUSTRIES CONNEXES
Notes
1 , a) Tout produit ( autre que les minerais de métaux radio-actifs), répondant aux spécifications du libellé de l'une
         des positions nos 28.50 ou 28.51 , devra être classé sous cette position, et non dans une autre position
         du Tarif.
     b) Sous réserve des dispositions du paragraphe a) ci-dessus, tout produit répondant aux spécifications du
         libellé de l'une des positions nos 28.49 ou 28.52, devra être classé dans cette position, et non dans une
         autre position de la présente Section.
2. Sous réserve des dispositions de la Note 1 ci-dessus, tout produit qui, en raison, soit de sa présentation sous
     forme de doses, soit de son conditionnement pour la vente au détail, relève de l'une des positions nos 30.03 ,
     30.04, 30.05 , 32.09, 33.06, 35.06, 37.08 ou 38.11 , devra être classé sous cette position, et non dans une autre
     position du Tarif.
                                                          CHAPITRE 28
                        PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES ; COMPOSÉS INORGANIQUES
                       OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIO-ACTIFS,
                                    DE MÉTAUX DES TERRES RARES ET D'ISOTOPES
Notes
1 . Sous réserve des exceptions résultant du libellé de certaines de ses positions ou de ses Notes , le présent
     Chapitre doit être considéré comme comprenant seulement :
     a) des éléments chimiques isolés ou des composés de constitution chimique définie, présentés isolément ,
         que ces produits contiennent ou non des impuretés ;
     b) les solutions aqueuses des produits du paragraphe a) ci-dessus ;
     c) les autres solutions des produits du paragraphe a) ci-dessus, . pour autant que ces solutions constituent
         un mode de conditionnement usuel et indispensable, exclusivement motivé par des raisons de sécurité ou par
         les nécessités du transport et que le solvant ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt
         qu'à son emploi général ;
     d) les produits des paragraphes a), b) ou c) ci-dessus, additionnés d'un stabilisant indispensable à leur conser­
         vation ou à leur transport ;
      e) les produits des paragraphes a), b), c) ou d) ci-dessus, additionnés d'une substance antipoussiéreuse ou d'un
         colorant, afin d'en faciliter l'identification ou pour des raisons de sécurité, pour autant que ces additions ne
         rendent pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général .
2. Outre les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques et les sulfoxylates (n0 28.36), les carbonates
     et percarbonates de bases inorganiques (n0 28.42), les cyanures simples ou complexes de bases inorganiques
     (n0 28.43), les fulminates, cyanates et thiocyanates de bases inorganiques (n0 28.44), les produits organiques
     compris dans les nos 28.49 à 28.52 inclus et les carbures métalloïdiques ou métalliques (n0 28.56), seuls les
     composés du carbone énumérés ci-après sont à classer dans le présent Chapitre :
     a) les oxydes de carbone, les acides cyanhydrique, fulminique, isocyanique, thiocyanique, et autres acides
         cyanogéniques simples ou complexes (dans le n0 28.13) ;
     b) les oxyhalogénures de carbone (dans le n0 28.14) ;
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    c) le sulfure de carbone (dans le n0 28.15 ) ;
    d) les thiocarbonates, les séléniocarbonates et tellurocarbonates, les séléniocyanates et tellurocyanates, les
        tétrathiocyanodiaminochromates (reineckates) et autres cyanates complexes de bases inorganiques (dans
        le n0 28.48);
    e) l'eau oxygénée solide (dans le n0 28.54), l'oxysulfure et les sulfohalogénures de carbone, le cyanogène et
        ses halogénures et la cyanamide et ses dérivés métalliques (dans le n0 28.58), à l'exclusion de la cyanamide
        calcique d'une teneur en azote, calculée sur le poids du produit anhydre à l'état sec, inférieure ou égale à
        25 % , qui est comprise dans le Chapitre 31 .
3 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les chlorures de sodium et les autres produits minéraux rentrant dans la section V ;
    b) les produits participant à la fois de la chimie minérale et de la chimie organique, autres que ceux men­
        tionnés à la Note 2 ci-dessus ;
    c) les produits visés dans les Notes 1 , 2, 3 et 4 du Chapitre 31 ;
    d) les produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores », compris dans le n0 32.07 ;
    e) le graphite artificiel (n0 38.01 ), les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs
        ou dans des grenades ou bombes extinctrices du n0 38.17 ; les produits « encrivores » conditionnés dans les
        emballages de vente au détail du n0 38.19 ; les cristaux cultivés (autres que les éléments d'optique) de
        sels halogénés de métaux alcalins ou alcalino-terreux ou d'oxyde de magnésium, d'un poids unitaire
        égal ou supérieur à 2,5 g, du n0 38.19 ;
    f) les pierres gemmes, les pierres synthétiques ou reconstituées , les poudres et égrisés de pierres gemmes ou de
        pierres synthétiques (nos 71.02 à 71.04), ainsi que les métaux précieux compris dans le Chapitre 71 ;
    g) les métaux, même chimiquement purs , compris dans la Section XV ;
    h) les éléments d'optique, notamment ceux en sels halogénés de métaux alcalins ou alcalino-terreux ou en
        oxyde de magnésium (n0 90.01 ).
4. Les acides complexes de constitution chimique définie constitués par un acide métalloïdique du Sous­
    Chapitre II et un acide métallique du Sous-Chapitre IV sont à classer au n0 28.13 .
5 . Les nos 28.29 à 28.48 doivent être considérés comme comprenant seulement les sels et persels de métaux
    et ceux d'ammonium . Sous réserve des exceptions résultant du libellé des positions , les sels doubles ou
    complexes sont à classer au n0 28.48
6. Le n0 28.50 doit être considéré comme comprenant seulement :
    a) les éléments chimiques et isotopes fissiles suivants : l'uranium naturel et ses isotopes uranium 233 et 235 ,
        le plutonium et ses isotopes ;
    b) les éléments chimiques radio-actifs suivants : le technétium , le prométhéum, le polonium, l'astate, le radon, le
        francium, le radium , l'actinium, le protactinium, le neptunium , l'américium et les autres éléments de
        numéro atomique plus élevé ;
    c) tous les autres isotopes radio-actifs naturels ou artificiels (y compris ceux des métaux précieux ou des
        métaux communs des sections XIV ou XV) ;
    d) les composés inorganiques ou organiques de ces éléments ou isotopes , qu'ils soient ou non de constitution
        chimique définie, même mélangés entre eux ;
    e) les alliages (autres que le ferro-uranium), dispersions et cermets, renfermant ces éléments ou ces isotopes
        ou leurs composés inorganiques ou organiques ;
    f) les cartouches de réacteurs nucléaires usées (irradiées).
    Le terme « isotopes » mentionné ci-dessus et dans le libellé des positions n0& 28.50 et 28.51 s'étend aux
    « isotopes enrichis », à l'exclusion toutefois des éléments chimiques existant dans la nature à l'état d'isotopes purs
    et de l'uranium appauvri en U 235.
 ---pagebreak---  1 . 1.74                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 1 / 129
7. Rentrent dans le n0 28.55 , les ferro-phosphores contenant en poids 15 % et plus de phosphore et les cu­
     prophosphores contenant en poids plus de 8 % de phosphore.
8 . Les éléments chimiques, tels que le silicium et le sélénium, dopés en vue de leur utilisation en électronique
     restent classés dans le présent Chapitre, à la condition qu'ils soient présentés sous des formes brutes de tirage ,
     de cylindres ou de barres . Découpés sous forme de disques, de plaquettes ou formes analogues , ils relèvent du
     n0 38.19.
Note complémentaire
Sauf dispositions contraires, les sels mentionnés dans une sous-position comprennent aussi les sels acides et les sels
basiques.
                                                                                                      Taux des droits
     N° du tarif                               Désignation des marchandises                    autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
         1                                                   2                                      3                 4
                                            I. ÉLÉMENTS CHIMIQUES
       28.01       Halogènes (fluor, chlore, brome, iode) :
                   A. Fluor                                                                        9                7,2
                   B. Chlore                                                                       14              11,2
                    C. Brome                                                                       15                12
                    D. Iode :
                         I. brut                                                              exemption        exemption
                        II . autre                                                                 15                12
       28.02        Soufre sublimé ou précipité ; soufre colloïdal                                 10               6,4
       28.03        Carbone ( noirs de carbone notamment)                                          5                3,2
       28.04        Hydrogène ; gaz rares ; autres métalloïdes :
                    A. Hydrogène                                                                   7                4,8
                    B. Gaz rares                                                                   11               7,2
                    C. autres métalloïdes :
                         I. Oxygène                                                                 9               7,2
                        II. Sélénium                                                          exemption        exemption
                       III. Tellure et arsenic                                                      4               2,4
                       IV. Phosphore                                                               15               9,6
                        V. autres                                                                   8               6,4
       28.05        Métaux alcalins et alcalino-terreux ; métaux de terres rares, yttrium et
                    scandium, même mélangés ou alliés entre eux ; mercure :
                    A. Métaux alcalins :
                         I. Sodium                                                                  7                5,6
 ---pagebreak--- N0 L 1 /130                            Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 1.74
                                                                                                     Taux des droits
  N0 du tarir                                Désignation des marchandises                    autonomes       conventionnels
                                                                                                  %                 %
       i                                                   2                                       3                 4
    28.05      A.    II . Potassium                                                               9                7,2
   (suite)         III . Lithium                                                                  9                5,6
                   IV. Césium et rubidium                                                         5                  4
               B. Métaux alcalino-terreux                                                        11                8,8
               C. Métaux de terres rares , yttrium et scandium , même mélangés ou alliés
                   entre eux :
                      I. mélangés ou alliés entre eux                                            18               14,4
                    II . autres                                                                   5               3,2
               D. Mercure :
                     I. présenté en bonbonnes d'un contenu net de 34,5 kg (poids standard)
                          et dont la valeur fob, par bonbonne, n'excède pas 224 UC          8,40 U.C.         6,72 U.C.
                                                                                               par                par
                                                                                           bonbonne           bonbonne
                    II . autre                                                             exemption         exemption
                                         II. ACIDES INORGANIQUES
                                         ET COMPOSÉS OXYGÉNÉS
                                              DES MÉTALLOÏDES
   28.06       Acide chlorhydrique ; acide chlorosulfurique                                     12                9,6
   28.07       Anhydride sulfureux (bioxyde de soufre)                                          15                 12
   28.08       Acide sulfurique ; oléum                                                          4                3,2
   28.09      Acide nitrique (azotique), acides sulfonitriques                                  15               9,6
   28.10      Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho- et pyro-)                        14              13,2
  28.11       Anhydride arsénieux : anhydride et acide arséniques :
              A. Anhydride arsénieux                                                             8               6,4
              B. Anhydride et acide arséniques                                                  11               8,8
  28.12       Acide et anhydride boriques                                                       8                4,8
  28.13       Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes :
              A. Acide fluorhydrique                                                           13                  8
              B. Anhydride sulfurique                                                           8                6,4
              C. Oxydes d'azote                                                                11                7,2
              D. Anhydride carbonique                                                          15                9,6
              E. Anhydride silicique                                                           10                6,4
              F. autres                                                                        12                 8
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 1 / 131
                                                                                                Taux des droits
     N° du tarif                           Désignation des marchandises                  autonomes      conventionnels
                                                                                             %                 %
          1                                              2                                   3                  4
                                        III. DÉRIVÉS HALOGÈNES
                                            ET OXYHALOGÉNÉS
                                    ET SULFURÉS DES MÉTALLOÏDES
        28.14    Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des
                 métalloïdes :
                 A. Chlorures et oxychlorures métalloïdiques :
                      I. Chlorures de soufre                                                 14              11,2
                     II . autres                                                             12               9,6
                 B. autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des métalloïdes                 14               8,8
        28.15    Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore :
                 A. Sulfures de phosphore, y compris le trisulfure de phosphore              13                 8
                 B. Sulfure de carbone                                                        8               6,4
                 C. autres                                                                   8                4,8
                                             IV. BASES, OXYDES,
                                      HYDROXYDES ET PEROXYDES
                                      MÉTALLIQUES INORGANIQUES
        28.16    Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque)                               15               11,2
        28.17    Hydroxyde de sodium (soude caustique) ; hydroxyde de potassium (potasse
                 caustique); peroxydes de sodium et de potassium :
                 A. Hydroxyde de sodium (soude caustique)                                    14               12,8
                 B. Hydroxyde de potassium (potasse caustique)                               13              11,8
                 C. Peroxydes de sodium et de potassium                                      13                 8
        28.18    Oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium, de baryum et de
                 magnésium :
                 A. de strontium                                                             12               9,6
                 B. de baryum                                                                11               8,8
                 C. de magnésium                                                             9                5,6
        28.19    Oxyde de zinc ; peroxyde de zinc                                            14               12,8
        28.20    Oxyde et hydroxyde d'aluminium (alumine); corindons artificiels :
                 A. Oxyde et hydroxyde d' aluminium (alumine)                                11                8,8
                 B. Corindons artificiels                                                    10                7,6
 ---pagebreak--- N0 L 1 / 132                     Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 1.74
                                                                                                   Taux des droits
  N° du tarif                          Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                %                 %
      1                                              2                                          3                  4
    28.21     Oxydes et hydroxydes de chrome                                                    15               13,4
    28.22     Oxydes de manganèse :
              A. Bioxyde de manganèse                                                           12                 8
              B. autres                                                                         15                 12
    28.23     Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde
              de fer naturel, contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en
              Fe ,03)                                                                           10                6,4
    28.24     Oxydes et hydroxydes (hydrates) de cobalt                                         10                6,4
    28.25     Oxydes de titane                                                                  15                9,6
    28.26     Oxydes d'étain : oxyde stanneux (oxyde brun) et oxyde stannique (anhydride
              stannique )                                                                       11                8,8
    28.27     Oxydes de plomb, y compris le minium et la mine orange                            13               12,2
    28.28     Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques ; autres bases, oxydes,
              hydroxydes et peroxydes métalliques inorganiques :
              A. Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques                          15                9,6
              B. Oxyde et hydroxyde de lithium                                                  13                  8
              C. Oxyde, hydroxyde et peroxyde de calcium :
                    I. Oxyde et hydroxyde                                                       10                6,4
                   II . Peroxyde                                                                13               10,4
              D. Oxyde et hydroxyde de béryllium                                                10                  8
              E. Oxydes et hydroxydes de nickel                                             exemption       exemption
              F. Oxydes et hydroxydes de molybdène                                              13                  8
              G. Oxydes et hydroxydes de tungstène                                               8                6,4
              H. Oxydes et hydroxydes de vanadium :
                    I. Pentoxyde (anhydride vanadique)                                           9                5,6
                   II. autres                                                                   12                  8
              IJ. Oxyde de zirconium et oxydes de germanium                                     10                  8
              K. Oxydes et hydroxydes de cuivre :
                    I. Oxydes                                                                    5                 4
                   II . Hydroxydes                                                              1.2               9,6
              L. Oxydes de mercure                                                               7               5,6
              M. autres                                                                         14               11,2
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                              Journal officiel des Communautés européennes                  N0 L 1 / 133
                                                                                          Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises           autonomes      conventionnels
                                                                                       %                 %
        1                                                 2                             3                 4
                                    V. SELS ET PERSELS MÉTALLIQUES
                                        DES ACIDES INORGANIQUES
     28.29      Fluorures ; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels :
                A. Fluorures :
                      I. d' ammonium , de sodium                                       14              11,2
                     II . autres                                                       12                 8
                B. Fluosilicates , fluoborates et autres fluosels :
                      I. Fluosilicates de sodium, de potassium                         15                12
                     II. Fluozirconate de potassium                                     9               7,2
                    III. Fluoaluminate de sodium                                       11               8,8
                   IV . autres                                                         13                 S
     28.30      Chlorures et oxychlorures :
                A. Chlorures :
                      I. d'ammonium , d' aluminium                                     14              11,2
                     II. de baryum                                                     11               8,8
                    III. de calcium, de magnésium                                      10               6,4
                   IV . de fer                                                          3               2,4
                     V. de cobalt, de nickel                                           13              10,4
                   VI . d'étain                                                         9               5,6
                   VII . autres                                                        12               9,6
                B. Oxychlorures :
                      I. de cuivre, de plomb                                           5                  4
                     II . autres                                                       12                 8
      28.31     Chlorites et hypochlorites :
                A. Chlorites                                                           13                 8
                B. Hypochlorites :
                      I. de sodium, de potassium                                       14              11,2
                     II . autres                                                       15                12
      28.32     Chlorates et Perchlorates :
                A. Chlorates :
                      I. d'ammonium, de sodium, de potassium                           10                 8
                     II. de baryum                                                     9                7,2
                   III . autres                                                        12               9,6
                B. Perchlorates :
                      I. d'ammonium                                                    7                5,6
                     II . de sodium                                                    10               6,4
                    III. de potassium                                                  9                7,2
                   IV . autres                                                         12               9,6
 ---pagebreak--- N0 L 1 /134                          Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 1.74
                                                                                            Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises              autonomes      conventionnels
                                                                                         %                 %
      1                                                  2                                3                 4
    28.33     Bromures et oxybromures ; bromates et perbromates ; hypobromites           15                12
    28.34     Iodures et oxyiodures ; iodates et periodates                              15                12
    28.35     Sulfures, y compris les polysulfures :
              A. Sulfures :
                    I. de potassium, de baryum, d'étain, de mercure                      11               8,8
                   II. de calcium, d'antimoine, de fer                                    8               6,4
                  III . autres                                                           15                12
              B. Polysulfures :
                    I. de potassium, de calcium , de baryum, de fer, d'étain             12               9,6
                   II . autres                                                           15                12
    28.36     Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières
              organiques ; sulfoxylates                                                  15                12
    28.37     Sulfites et hyposulfites                                                   12                 8
    28.38     Sulfates et aluns ; persultates :
              A. Sulfates :
                    I. de sodium, de cadmium                                             11               7,2
                   II . de potassium , de cuivre                                          5               3,2
                  III.  de baryum, de zinc                                               14               11,2
                 IV.    de magnésium, d'aluminium, de chrome                             15               9,6
                   V.   de cobalt, de titane                                             10                 8
                 VI.    de fer, de nickel                                                9                5,6
                 VII.   de mercure, de plomb                                              8               6,4
                VIII . autres                                                            13                 8
              B. Aluns :
                    I. d'ammoniaque                                                      12               9,6
                   II. de potasse                                                        15               12
                 III . de chrome                                                        13               10,4
                 IV . autres                                                             14              11,2
              C. Persulfates                                                             13              10,4
   28.39      Nitrites et nitrates :
              A. Nitrites                                                                12                8
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                    N0 L 1 / 135
                                                                                            Taux des droits
    N° du tarif                            Désignation des marchandises              autonomes      conventionnels
                                                                                         %                 %
         1                                               2                                3                 4
       28.39    B. Nitrates :
      (suite)         I. de sodium                                                       14               8,8
                     II. de potassium                                                    10                 8
                   III . de baryum, de béryllium, de cadmium, de cobalt, de nickel       11               8,8
                   IV. de cuivre, de mercure                                              8               6,4
                     V. de plomb                            -                            15                12
                   VI . autres                                                           14              11,2
       28.40    Phosphites, hypophosphites et phosphates :
                A. Phosphites et hypophosphites                                          15               9,6
                B. Phosphates :
                      I. d' ammonium                                                     12                 8
                     II. autres, y compris les polyphosphates                            15               11,2
       28.41    Arsénites et arséniates :
                A. Arsénites                                                             14              11,2
                B. Arséniates                                                            12               9,6
       28.42    Carbonates et percarbonates, y compris le carbonate d'ammonium du
                commerce contenant du carbamate d'ammonium :
                A. Carbonates :
                      I. d'ammonium (y compris celui du commerce contenant du carba­
                          mate d'ammonium)                                               12               9,6
                     II . de sodium                                                      13              10,4
                    III . de calcium                                                     9                7,2
                   IV. de magnésium, de cuivre                                           6                4,8
                     V. de béryllium, de cobalt, de bismuth                              10                 8
                    VI . de lithium                                                      14              10,2
                   VII . autres                                                          14               8,8
                B. Percarbonates                                                         14              11,2
       28.43    Cyanures simples et complexes :
                A. Cyanures simples :
                      I. de sodium, de potassium, de calcium                             15                12
                     II. de cadmium                                                      13              10,4
                   III . autres                                                          11               8,8
                B. Cyanures complexes                                                    15                12
 ---pagebreak--- N0 L 1 / 136                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   1 . 1.74
                                                                                                                              Taux des droits
      N° du tarif                                       Désignation des marchandises                                   autonomes      conventionnels
                                                                                                                           %                 %
           1                                                          2                                                     3                 4
        28.44          Fulminates, cyanates et thiocyanates :
                       A. Fulminates                                                                                       12               9,6
                       B. Cyanates                                                                                         10                 8
                       C. Thiocyanates                                                                                     15                12
        28.45          Silicates, y compris les silicates de sodium ou de potassium du commerce :
                                                                                                                           11               8,8
                       A. de zirconium
                                                                                                                           15               9,6
                       B. autres
        28.46          Borates et perborates :
                       A. Borates :
                              I. de sodium , anhydres :
                                  a) destinés à la fabrication du perborate de sodium ( a)                            exemption        exemption
                                  b ) autres                                                                                7               4,8
                             II . autres                                                                                   12                 8
                       B. Perborates                                                                                       15                12
        28.47         Sels des acides d' oxydes métalliques (chromâtes, permanganates, stannates,
                       etc):
                       A. Aluminates                  >                                                                    15                12
                      B. Chromates, bichromates et perchromates :
                              I. Chromates                                                                                 15              13,4
                             II . autres                                                                                   14              12,4
                       C. Manganites , manganates et permanganates                                                         15               12
                       D. Antimoniates, molybdátes                                                                         14              11,2
                      E. Zincates , vanadates                                                                              10               6,4
                      F.    autres                                                                                         13              10,4
        28.48         Autres sels et perseis des acides inorganiques, à l'exclusion des azotures :
                      A. Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou du tellure                           10                 8
                       B. autres :
                              I. Phosphates doubles ou complexes                                                           14              11,2
                             II. Carbonates doubles ou complexes                                                           14               8,8
                            III. Silicates doubles ou complexes                                                            14               9,6
                            IV . non dénommés                                                                              14              11,2
( a ) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---    1 . 1 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 1/ 137
                                                                                                          Taux des droits
       N0 du tarif                             Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
            1                                                2                                          3                 4
                                                       VI . DIVERS
          28.49    Métaux précieux à l'état colloïdal ; amalgames de métaux précieux ; sels et
                   autres composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de consti­
                   tution chimique définie ou non :
                   A. Métaux précieux à l'état colloïdal :
                         I. Argent                                                                     10                 8
                        II . autres                                                                     8               4,8
                   B. Amalgames de métaux précieux                                                     12                 8
                   C. Sels et autres composés inorganiques ou organiques des métaux précieux :
                         I. de l'argent                                                                12               9,6
                        II. des autres métaux précieux                                                 5                3,2
          28.50    Éléments chimiques et isotopes, fissiles ; autres éléments chimiques radio­
                   actifs et isotopes radio-actifs ; leurs composés inorganiques ou organiques de
                   constitution chimique définie ou non ; alliages, dispersions et cermets,
                   renfermant ces éléments ou ces isotopes ou leurs composés inorganiques ou
                   organiques :
                   A. Éléments chimiques et isotopes, fissiles ; leurs composés, alliages,
                       dispersions et cermets, y compris les cartouches de réacteurs nucléaires
                       usées (irradiées) (EURATOM)                                                exemption             (a )
                   B. Isotopes radio-actifs artificiels et leurs composés (EURATOM)               exemption             (a)
                   C. autres                                                                      exemption       exemption
          28.51    Isotopes d'éléments chimiques autres que ceux du n° 28.50 ; leurs
                   composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou
                   non :
                   A. Deutérium et ses composés (y compris l'eau lourde); mélanges et
                       solutions contenant du deutérium, dans lesquels la proportion d'atomes
                       de deutérium par rapport aux atomes d'hydrogène dépasse 1:5.000 en
                       nombre (EURATOM)                                                               10
                   B. autres                                                                          LS               9,6
         28.52     Composés inorganiques ou organiques du thorium, de l'uranium appauvri
                   en U 235 et des métaux de terres rares, de l'yttrium et du scandium , même
                   mélangés entre eux :
                   A. du thorium, de l'uranium appauvri en U 235, même mélangés entre eux
                       (EURATOM)                                                                  exemption             (a)
                   B. autres                                                                           6                 4
( a) Voir Annexe .
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                                                                                                 Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                    autonomes      conventionnels
                                                                                               %                %
      1                                                  2                                     3                 4
    28.53      Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés);
              air comprimé                                                                     7               5,6
    28.54     Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide :
               A. solide                                                                      18              14,4
              B. autre                                                                        15                12
    28.55     Phosphures :
              A. de fer (ferrophosphores) contenant en poids 15 % et plus de phosphore        11               7,2
              B. autres                                                                       14              11,2
   28.56      Carbures (carbures de silicium , de bore ; carbures métalliques , etc. ) :
              A. de silicium                                                                   9               8,6
              B. de bore                                                                       7               5,6
              C. de calcium                                                                   15              14,2
              D. d'aluminium, de chrome, de molybdène, de tungstène, de vanadium , de
                   tantale, de titane                                                         12               9,6
              E. autres                                                                       13                 8
   28.57      Hydrures , nitrures et azotures, siliciures et borures :
              A. Hydrures                                                                     10               6,4
              B. Nitrures                                                   4                10                6,4
              C. Azotures                                                                     13              10,4
              D. Siliciures                                                                   11               8,8
              E. Borures                                                                      13                8
   28.58      Autres composés inorganiques, y compris les eaux distillées, de conduc­
              tibilité ou de même degré de pureté et les amalgames autres que de
              métaux précieux :
              A. Eaux distillées de conductibilité ou de même degré de pureté                 4               3,2
              B. autres                                                                      15               9,6
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                                  Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 1 /139
                                                            CHAPITRE 29
                                              PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES
Notes
1 . Sous réserve des exceptions résultant du libellé de certaines de ses positions, le présent Chapitre doit être
    considéré comme comprenant seulement :
    a) des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent
          ou non des impuretés ;
    b) des mélanges d'isomères d'un même composé organique (que ces mélanges contiennent ou non des impuretés),
          à l'exclusion des mélanges d'isomères (autres que les stéréoisomères) des hydrocarbures acycliques, saturés
          ou non (Chapitre 27) ;
     c) les produits des n08 29.38 à 29.42 inclus, les éthers et esters de sucres et leurs sels du n0 29.43 et les
          produits du n0 29.44, de constitution chimique définie ou non ;
    d) les solutions aqueuses des produits des paragraphes a), b) ou c) ci-dessus ;
     e) les autres solutions des produits des paragraphes a), b) ou c) ci-dessus, pour autant que ces solutions
          constituent un mode de conditionnement usuel et indispensable, exclusivement motivé par des raisons
          de sécurité ou par les nécessités du transport, et que le solvant ne rende pas le produit apte à des
           emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général ;
     f) les produits des paragraphes a), b), c), d) ou e) ci-dessus additionnés d'un stabilisant indispensable à leur
           conservation ou à leur transport ;
    g) les produits des paragraphes a), b), c), d), e) ou f) ci-dessus, additionnés d'une substance antipoussiéreuse,
           d'un colorant ou d'un odoriférant, afin d'en faciliter l'identification ou pour des raisons de sécurité, pour
           autant que ces additions ne rendent pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général ;
     h) les sels de diazonium mis au type, les arylides mis au type utilisés comme copulants pour ces sels , ainsi que
           les bases solides pour colorants azoïques mises au type.
 2. Le présent Chapitre ne comprend pas :
      a) les produits relevant du n0 15.04, ainsi que la glycérine (n0 15.11 );
      b) l'alcool éthylique (nos 22.08 et 22.09) ;
      c) le méthane et le propane (n0 27.11 ) ;
      d) les composés du carbone mentionnés à la Note 2 du Chapitre 28 ;
      e) l'urée (n08 31.02 ou 31.05 , selon le cas) ;
      f) les matières colorantes d'origine végétale ou animale (n0 32.04), les matières colorantes organiques synthétiques ,
           les produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores », les produits des
           types dits « agents de blanchiment optique» fixables sur fibre et l'indigo naturel (n0 32.05 ), ainsi que les
           teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail (n0 32.09);
      g) la métaldéhyde, l'hexaméthylènetétramine et les produits similaires présentés en tablettes, bâtonnets ou formes
            similaires impliquant leur utilisation comme combustibles, ainsi que les combustibles liquides du genre
            de ceux utilisés dans les briquets ou les allumeurs , présentés en récipients d'une capacité inférieure ou égale
            à 300 cm3 (n0 36.08) ;
      h) les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans des grenades ou bombes
            extinctrices du n0 38.17 ; les produits «encrivores » conditionnés dans des emballages de vente au détail , compris
            dans le n0 38.19 ;
      ij ) les éléments d'optique, notamment ceux en tartrate d'éthylènediamine (n0 90.01 ).
 3 . Tout produit qui pourrait rentrer dans deux ou plusieurs positions du présent Chapitre doit être considéré
      comme appartenant à celle de ces positions qui est placée la dernière par ordre de numérotation .
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  4. Sauf dispositions contraires résultant du libellé des sous-positions dans les nos 29.03 à 29.05, 29.07 à 29.10,
       29.12 à 29.21 , 29.22 et 29.23 inclus , toute référence aux dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés , doit être
       considérée comme s'appliquant également aux dérivés mixtes (sulfohalogénés, nitrohalogénés, nitrosulfonés,
       nitrosulfohalogénés, etc.).
       Les groupements nitrés ou nitrosés ne doivent pas être considérés comme « fonctions azotées » au sens de la
       position 29.30.
  5 . a) Les esters de composés organiques à fonction acide des Sous-Chapitres I à VII inclus avec des composés
          organiques des mêmes Sous-Chapitres, sont à classer avec celui de ces composés qui appartient à la position
          placée la dernière par ordre de numérotation ;
       b) les esters de l'alcool éthylique ou de la glycérine avec des composés organiques à fonction acide des Sous­
          Chapitres I à VII inclus sont à classer avec les composés à fonction acide correspondants ;
       c) les sels des esters visés aux paragraphes a) ou b) ci-dessus avec des bases inorganiques sont à classer avec
          les esters correspondants ;
       d) les sels d'autres composés organiques à fonction acide ou à fonction phénol des Sous-Chapitres I à VII
          avec des bases inorganiques sont à classer avec les composés organiques à fonction acide ou à fonction
          phénol correspondants ;
      e) les halogénures des acides carboxyliques sont à classer avec les acides correspondants .
 6 . Les composés des n08 29.31 à 29.34 inclus sont des composés organiques dont la molécule comporte, outre des
      atomes d'hydrogène, d'oxygène ou d'azote, des atomes d'autres métalloïdes ou de métaux, tels que soufre, arsenic,
      mercure, plomb, etc., directement liés au carbone.
      Les positions 29.31 (thiocomposés organiques) et 29.34 (autres composés organo-minéraux) doivent être con­
      sidérées comme ne comprenant pas les dérivés sulfonés ou halogénés (y compris les dérivés mixtes) qui, excep­
      tion faite de l'hydrogène, de l'oxygène et de l'azote, ne comportent, en liaison directe avec le carbone, que
      les atomes de soufre et d'halogène qui leur confèrent le caractère de dérivés sulfonés ou halogénés (ou de
      dérivés mixtes).
 7 . La position 29.35 (composés hétérocycliques) doit être considérée comme ne comprenant pas les éthers­
     oxydes internes, les hémiacétals internes, les éthers-oxydes méthyléniques des orthodiphénols, les époxydes
     alpha et bêta, les acétals cycliques, les polymères cycliques des aldéhydes , des thioaldéhydes ou des aldimines,
     les anhydrides d'acides polybasiques, les esters cycliques de polyalcools avec des acides polybasiques, les uréides
     cycliques et les thiouréides cycliques , les imides d'acides polybasiques , l'hexaméthylène-tétramine et la tri­
     méthylènetrinitramine.
Note complémentaire
A l'intérieur d'une position, les dérivés d'un composé chimique (ou d'un groupe de composés chimiques) qui
relève d'une sous-position, sont à classer, sauf dispositions spéciales, dans cette sous-position, pour autant que,
dans la même série de sous-positions, une sous-position terminale «autres» (sans aucune adjonction) n'ait pas été
prévue. Lorsqu'elle existe, les dérivés en cause relèvent de cette sous-position terminale « autres».
 ---pagebreak---    1 . 1.74                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 1 / 141
                                                                                                                              Taux des droits
       N0 du tarif                                    Désignation des marchandises                                     autonomes      conventionnels
                                                                                                                           %                 %
           1                                                       2                                                        3                 4
                                  I. HYDROCARBURES, LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS,
                                                 SULFONÉS, NITRÉS, NITROSÉS
        29.01         Hydrocarbures :
                      A. acycliques :
                             I. destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles . .                        25               17,5
                            II. destinés à d'autres usages (a)                                                        exemption        exemption
                      B. cyclaniques et cycléniques :
                             I. Azulènes                                                                                   16              12,8
                            II . autres :
                                 a) destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles                        25              17,5
                                 b) destinés à d'autres usages (a)                                                    exemption        exemption
                      C. cycloterpéniques :
                             I. Pinènes, camphène, dipentène                                                               13               9,6
                            II . autres                                                                                    18              11,2
                      D. aromatiques :
                             I. Benzène, toluène, xylènes :
                                 a) destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles                        25                16
                                 b) destinés à d'autres usages (a)                                                    exemption        exemption
                            II.  Styrène, éthylbenzène                                                                      8               6,4
                           III.  Isopropylbenzène (eumène)                                                                  8                 8
                           IV.   Naphtalène, anthracene                                                               exemption               3
                            V.   Diphényle, triphényles                                                                    15                12
                           VI . autres                                                                                     16              10,4
        29.02         Dérivés halogènes des hydrocarbures :
                      A. Dérivés halogènes des hydrocarbures acycliques :
                             I. Fluorures et polyfluorures                                                                 18              14,4
                            II. Chlorures et polychlorures :
                                 a ) saturés :
                                     1 . Chlorure de méthyle, chlorure d'éthyle                                            18              14,4
                                     2 , autres                                                                            16              12,8
                                 b) non saturés                                                                            19              15,2
                           III. Bromures et polybromures                                                                   23              18.4
                           IV. Iodures et polyiodures                                                                      25               17.5
                            V. Dérivés mixtes                                                                              17              13.6
( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---      N0 L 1 / 142                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 1.74
                                                                                                                  Taux des droits
        N° du tarif                                     Désignation des marchandises                     autonomes        conventionnels
                                                                                                               %                 %
             1                                                        2                                         3                 4
          29.02          B. Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques et cycloter­
         (suite)              péniques                                                                         17              13,6
                         C. Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques                                    18              14,4
          29.03          Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures :
                         A. Dérivés sulfonés                                                                  16               12,8
                         B. Dérivés nitrés et nitrosés :
                                 I. Trinitrotoluènes, dinitronaphtalènes                                      10                  8
                               II . autres                                                                    16               12,8
                        C. Dérivés mixtes :
                                I. Dérivés sulfohalogénés                                                     14               11,2
                               II . autres                                                                    16               12,8
                                        II. ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS,
                                                   SULFONÉS, NITRÉS, NITROSÉS
         29.04          Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                        A. Monoalcools saturés :
                                I. Alcool méthylique ( méthanol)                                              18              14,4
                              II . Alcools propylique et isopropylique                                        15                12
                            III . Alcools butyliques :
                                    a) Alcool butylique tertiaire                                             8                6,4
                                    b) autres alcools butyliques                                             14               11,2
                            IV. Alcools pentyliques (alcools amyliques)                                      20                16
                             V. autres                                                                       18               15,8
                        B. Monoalcools non saturés :
                               I. Alcool allylique                                                           14               11,2
                             II . autres                                                                     16                12
                        C. Polyalcools :
                               I. Diols, triols et tétrols                                                   19               16,4
                             II . Mannitol                                                              12 + em                —
                           III . Sorbitol :
                                    a) en solution aqueuse :
                                       1 , contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou
                                           égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en sorbitol      12 + em               —     -
                                       2 , autre                                                      12 (a) + em             —
                                   b) autre :
                                       1 , contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou
                                           égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en sorbitol     12 + em                —
                                       2 , autre                                                      12 (a ) + em
( a ) Droit suspendu à 9% pour une durée indéterminée .
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 1 / 143
                                                                                                      Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
         1                                                2                                         3                 4
       29.04    C. IV. autres polyalcools                                                          14              11,2
      (suite)       V. Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des polyalcools               18              14,4
       29.05    Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                A. cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques :
                     I. Cyclohexanol, méthyl- et diméthylcyclohexanols                             20                16
                    II . Menthol                                                                   11               8,8
                   III. Stérols, inositols                                                         14              11,2
                   IV. autres                                                                      16              12,8
                B. aromatiques :
                     I. Alcool cinnamique                                                          13              10,4
                    II . autres                                                                    17              13,6
                  • III. PHÉNOLS ET PHÉNOLS-ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS
                               HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS, NITROSÉS
       29.06    Phénols et phénols-alcools ;
                A. Monophénols :
                     I. Phénol et ses sels                                                          4               3,2
                    II. Crésols, xylénols et leurs sels                                            3                2,4
                   III. Naphtols et leurs sels                                                     18              14,4
                   IV . autres                                                                     17              13,6
                B. Polyphénols :
                     I. Résorcine et ses sels                                                      17              13,6
                    II. Hydroquinone                                                               18              14,4
                   III. Dihydroxynaphtalènes et leurs sels                                         17              13,6
                   IV. 2,2-Bis-(4-hydroxyphényl)-propane                                           15               9,6
                    V. autres                                                                      15                12
                C. Phénols-alcools          *                                                      18              14,4
       29.07    Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénols-alcools :
                A. Dérivés halogénés                                                               15                12
                B. Dérivés sulfonés                                                                18              14,4
                C. Dérivés nitrés et nitrosés :
                     I. Trinitrophénol (acide picrique): trinitrorésorcinate de plomb :
                         trinitroxylénols et leurs sels                                            10                 8
 ---pagebreak--- N0 L 1 / 144                         Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 1.74
                                                                                                    Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
      1                                                  2                                        3                 4
    29.07     C. II . Dinitrocrésols, trinitro-méta-crésol                                       16               12,8
   (suite)        III . autres                                                                   18               14,4
              D. Dérivés mixtes                                                                  18               14,4
                            IV. ÉTHERS-OXYDES, PEROXYDES D'ALCOOLS,
                        PEROXYDES D'ÊTHERS, ÉPOXYDES ALPHA ET BÈTA,
                ACÉTALS ET HÉMI-ACÉTALS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÈNES,
                                      SULFONÉS, NITRÉS, NITROSÉS
   29.08      Éthers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthers-oxydes-phénols, éthers-oxydes­
              alcools-phénols, peroxydes d'alcools et peroxydes d'éthers, et leurs dérivés
              halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
              A. Éthers-oxydes :
                    I. acycliques :
                        a) Oxyde d'éthyle (éther éthylique), oxydes d'éthyle dichlorés           25              17,5
                        b) autres                                                                17              13,6
                   II . cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques                             17              13,6
                  III . aromatiques :
                        a ) 4-terf-Butyl-3-méthoxy-1-méthyl-2,6-dinitrobenzène   (musc am­
                            brette)                                                              13              10,4
                        b) Oxyde de phényle                                                      17              13,6
                        c) autres                                                                16              12,8
              B. Éthers-oxydes-alcools
                    I. acycliques                                                                20                16
                   II . cycliques                                                                14              11,2
              C. Éthers-oxydes-phénols et éthers-oxydes-alcools-phénols :
                    I. Gaïacol, sulfogaïacolate de potassium                                     19              15,2
                   II . autres                                                                   15               12
              D. Peroxydes d'alcools et peroxydes d'éthers                                       17              11,2
   29.09      Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers (alpha ou bêta);
              leurs dérivés halogénés, sulfonés , nitrés, nitrosés                               18              15,8
   29.10      Acétals, hémi-acétàls et acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées
              simples ou complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
              A. Pipéronylbutoxyde                                                               13              10,4
              B. autres                                                                          18              14,4
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 1 / 145
                                                                                                    Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                  autonomes       conventionnels
                                                                                                %                  %
          1                                                 2                                    3                  4
                                  V. COMPOSÉS A FONCTION ALDÉHYDE
       29.11    Aldéhydes, aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres
                aldéhydes à fonctions oxygénées simples ou complexes ; polymères cycliques
                des aldéhydes ; paraformaldéhyde :
                 A. Aldéhydes acycliques :
                       I. Méthanal (formaldéhyde)                                                18               14,4
                      II. Éthanal (acétaldéhyde)                                                24                19,2
                    III. Butanal (butyraldéhyde)                                                 19               15,2
                    IV . autres                                                                  16               12,8
                 B. Aldéhydes cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques                       14               11,2
                 C. Aldéhydes aromatiques :
                        I. Aldéhyde cinnamique                                                   18               14,4
                      II . autres                                                                16               12,8
                 D. Aldéhydes-alcools                                                           16                12,8
                 E. Aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres aldéhydes à fonctions
                    oxygénées simples ou complexes :
                       I. 4-Hydroxy-3-méthoxybenzaldéhyde (vanilline) et 3-éthoxy-4-hy­
                           droxybenzaldéhyde (éthylvanilline)                                   20                  16
                     II . autres                                                                17                  12
                F. Polymères cycliques des aldéhydes :
                       I. Trioxyméthylène                                                       18                14,4
                     II . autres                                                                17               13,6
                 G. Paraformaldéhyde                                                            18               14,4
       29.12    Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des produits du n° 29.11          16               12,8
                                   VI. COMPOSÉS À FONCTION CÉTONE
                                         OU À FONCTION QUINONE
       29.13    Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-aldéhydes, quinones,
                quinones-alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et
                quinones à fonctions oxygénées, simples ou complexes, et leurs dérivés ha­
                logénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                A. Cétones acycliques :
                       1 . Monocétones                                                          15               11,2
                     II. Polycétones                                                            12                9,6
                B. Cétones cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques :
                      I. Camphre :
                           a) naturel brut                                                      11                8,8
                           b) autre (naturel raffiné et synthétique)                            16               12,8
                    II . autres                                                                 15                12
                C. Cétones aromatiques :
                      I. Méthylnaphtylcétones (acétonaphtones)                                  14               11,2
 ---pagebreak--- N0 L 1 / 146                          Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 1.74
                                                                                                      Taux des droits
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
      1                                                  2                                          3                 4
    29.13     C. II. Benzylidène-acétone                                                           17              13,6
   (suite)        III . autres                                                                     18              14,4
              D. Cétones-alcools et cétones-aldéhydes :
        •
                     I. acycliques, cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques                   14              11,2
                   II . aromatiques                                                                18              14,4
              E. Cétones-phénols et autres cétones à fonctions oxygénées simples ou
                  complexes                                                                        18              14,4
              F. Quinones, quinones-alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et
                  autres quinones à fonctions oxygénées simples ou complexes                       17              13,6
              G. Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                    I. Musc cétone                                                                 14              11,2
                   II . autres                                                                     16              12,8
                        VII . ACIDES CARBOXYLIQUES , LEURS ANHYDRIDES,
                HALOGÊNURES, PEROXYDES ET PERACIDES ; LEURS DÉRIVÉS
                              HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS, NITROSÉS
   29.14      Acides monocarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et
              peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
              A. Acides monocarboxyliques acycliques saturés :
                    I. Acide formique, ses sels et ses esters                                      19              15,2
                  II. Acide acétique, ses sels et ses esters :
                        a) Acide acétique                                                          21              16,8
                        b) Sels de l'acide acétique :
                           1 . Pyrolignites (de calcium, etc. )                                    10                8
                           2. Acétate de sodium                                                    19              15,2
                           3 . Acétate de cobalt                                                   14              11,2
                           4 , autres                                                             17               13,6
                        c) Esters de l'acide acétique :
                           1 . Acétates d'éthyle, de vinyle, de propyle, d'isopropyle             20                16
                           2. Acétates de méthyle, de butyle, d'isobutyle, de pentyle (amyle),
                               d'isopentyle (isoamyle), de glycérine                              19              15,2
                           3 . Acétates de para-tolyle, de phénylpropyle, de benzyle, de
                               rhodinyle, de santalyle, de phényléthane-l,2-diol                  13               10,4
                           4 , autres                                                             17              13,6
                 III.   Anhydride acétique                                                        20                16
                 IV.    Halogénures de l'acide acétique                                           18              14,4
                  V.    Acides bromoacétiques, leurs sels et leurs esters                         23              18,4
                 VI.    Acide propionique, ses sels et ses esters                                 14               8,8
                VII.    Acides butyriques, leurs sels et leurs esters                             15                12
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 1 / 147
                                                                                                Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises               autonomes      conventionnels
                                                                                             %                 %
         1                                                  2                                 3                 4
       29.14    A. VIII. Acides valérianiques, leurs sels et leurs esters                    13              10,4
      (suite)       IX. Acide palmitique, ses sels et ses esters :
                          a) Acide palmitique                                                11               8,8
                          b) Sels et esters de l'acide palmitique                            16              12,8
                     X. Acide stéarique, ses sels et ses esters :
                          a) Acide stéarique                                                 12               9,6
                          b) Sels et esters de l'acide stéarique :
                              1 . Stéarates de zinc, de magnésium                            13              10,4
                              2 , autres                                                     15                12
                    XI . autres                                                              16              12,8
                B. Acides monocarboxyliques acycliques non saturés :
            v         I. Acide méthacrylique, ses sels et ses esters                         17               13,6
                     II. Acides undécènoïques , leurs sels et leurs esters :
                          a) Acides undécènoïques                                            13               10,4
                          b) Sels et esters des acides undécènoïques                         16              12,8
                    III . Acide oléique, ses sels et ses esters :
                          a ) Acide oléique                                                  12               9,6
                          b) Sels et esters de l'acide oléique                               16               12,8
                    IV . autres :
                          a) Acide sorbique, acide acrylique                                 15               9,6
                          b) autres                                                          15                12
                C. Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques     17               13,6
                D. Acides monocarboxyliques aromatiques :
                      I. Acide benzoïque, ses sels et ses esters                             17              13,6
                     II. Chlorure de benzoyle                                                18              14,4
                    III. Acide phénylacétique, ses sels et ses esters                        19              15,2
                    IV . autres                                                              16              12,8
       29.15    Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et
                peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                A. Acides polycarboxyliques acycliques :
                      I. Acide oxalique, ses sels et ses esters                              19               15,2
                     II. Acide malonique, acide adipique, leurs sels et leurs esters         17              13,6
                    III. Anhydride maléïque                                                  15                12
                    IV. Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters :
                          a) Acide azélaïque, acide sébacique                                12               9,6
                          b) Sels et esters des acides azélaïque et sébacique                16              12,8
                     V. autres                                                               16              10,4
                B. Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques     17               11,2
 ---pagebreak--- N 0 L 1 / 148                              Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 1.74
                                                                                                               Taux des droit*
   N° du tarif                                   Désignation des marchandises                           autonomes      conventionneli
                                                                                                             %                %
       1                                                       2                                             3                 4
    29.15        C. Acides polycarboxyliques aromatiques :
    (suite)              I. Anhydride phtalique                                                             18              14,4
                       II. Acide téréphtalique, ses sels et ses esters                                      18              11,2
                      III . autres                                                                          18              14,4
    29.16        Acides carboxyliques à fonctions alcool, phénol, aldéhyde ou cétone et
                 autres acides carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes,
                 leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ; leurs dérivés halo­
                 génés , sulfonés, nitrés, nitrosés :
                 A. Acides carboxyliques à fonction alcool :
                         I. Acide lactique , ses sels et ses esters                                         17              13,6
                       II. Acide malique, ses sels et ses esters                                            15               12
                      III. Acide tartrique, ses sels et ses esters :
                             a) Tartrate de calcium brut                                                     9               7,2
                             b) autres                                                                      18              14,4
                     IV. Acide citrique, ses sels et ses esters :
                             a) Acide citrique                                                              19              15,2
                            b) Citrate de calcium brut                                                      7               5,6
                             c) autres                                                                     20                16
                       V. Acide gluconique, ses sels et ses esters                                         23               18,4
                     VI . Acide phénylglycolique (acide mandélique), ses sels et ses esters . . .          20                16
                    VII . Acide cholique, acide désoxycholique, leurs sels et leurs esters                 13              10,4
                   VIII . autres :
                            a) acycliques                                                                  15                12
                            b) cycliques                                                                   18              14,4
                 B. Acides carboxyliques à fonction phénol :
                        I. Acide salicylique, acide acétylsalicylique, leurs sels et leurs esters :
                            a) Acide salicylique                                                           21              16,8
                            b) Sels de l'acide salicylique                                                 19              15,2
                            c) Esters de l'acide salicylique :
                                1 . Salicylates de méthyle, de phényle (salol)                             22              17,6
                                2 , autres                                                                 18              14,4
                            d) Acide acétylsalicylique, ses sels et ses esters                             21              16,8
                      II. Acides sulfosalicyliques, leurs sels et leurs esters                             18              14,4
                                                                                                           16              12,8
                     III. Acide 4-hydroxybenzoïque, ses sels et ses esters
                    IV. Acide gallique (acide 3,4, 5-trihydroxybenzoïque), ses sels et ses esters :
                            a) Acide gallique (acide 3 , 4, 5-trihydroxybenzoïque)                         14              11,2
                           b) Sels et esters de l' acide gallique (acide 3 , 4, 5-trihydroxybenzoïque )    17              13,6
                      V. Acides hydroxynaphtoïques, leurs sels et leurs esters                             18              14,4
                    VI . autres                                                                            17              13,6
               j
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 1 /149
                                                                                                         Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
        1                                                 2                                            3                 4
      29.16     C. Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone :
     (suite)           I. Acide déhydrocholique (acide 3,7,12-trioxo-5-bêta-cholanique) et
                          ses sels                                                                    13              10,4
                     II. Acétylacétate d'éthyle et ses sels                                           20                16
                    III . autres                                                                      17              13,6
                D. autres acides carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes             17              13,6
                         VIII . ESTERS DES ACIDES MINÉRAUX ET LEURS SELS,
                                ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÈNES, SULFONÉS,
                                              NITRÉS, NITROSÉS
      29.17     Esters sulfuriques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,
                nitrosés                                                                              18              14,4
      29.18     Esters nitreux et nitriques, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,
                nitrosés :
                A. Dinitrate d' éthane-1,2-diol (dinitrate d'éthylèneglycol), hexanitrate de
                    mannitol, trinitrate de glycérine, tétranitrate de pentaérythrite (penthrite)     15                12
                B. Dinitrate de 3-oxapentane-1,5-diol (dinitrate de diéthylèneglycol) ....            15                12
                C. autres                                                                             17              13,6
      29.19     Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates, et leurs
                dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                A. Acide inositohexaphosphorique (acide phytique), inositohexaphosphates
                    (phytates), lactophosphates                                                       15                12
                B. Tributylphosphates triphénylphosphatyl, tritolylphosphates , trixylénes­
                    phosphates, trichloréthylphosphates                                               15              11,2
                C. autres                                                                             17              13,6
      29.20     Esters carboniques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,
                nitrosés                                                                              18              14,4
      29.21     Autres esters des acides minéraux (à l'exclusion des esters des acides
                halogénés) et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés      17              13,6
                                  IX . COMPOSÉS À FONCTIONS AZOTÉES
      29.22     Composés à fonction amine :
                A. Monoamines acycliques :
                       I. Mono-, di- et triméthylamine, et leurs sels                                 16              12,8
                      II. Diéthylamine et ses sels                                                    11               8,8
                    III . autres                                                                      14              11,2
 ---pagebreak--- N0 L 1 /150                            Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 1.74
                                                                                                         Taux des droits
  N° du tarif                                  Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                %
      1                                                      2                                         3                 4
   29.22      B. Polyamines acycliques :
   (suite)            I. Hexaméthylène-diamine et ses sels                                            16              12,8
                    II . autres                                                                       15               9,6
              C. Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques :
                      I. Cyclohexylamine, N-diméthylcyclohexylamine, et leurs sels                    13              10,4
                    II . autres                                                                       16              12,8
              D. Monoamines aromatiques :
                      L Aniline, ses dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs sels     16              12,8
                   II . N-Méthyl-N-2,4,6-tétranitroaniline (tétryl)                                    8               6,4
                  III . Toluidines, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs
                         sels                                                                         16              12,8
                  IV. Xylidines, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs
                         sels                                                                         15               12
                   V. Diphénylamine et ses dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés,
                         et leurs sels :
                         a ) 2,2',4,4',6,6'-Hexanitrodiphénylamine (hexyl)                             8               6,4
                         b ) autres                                                                   16              12,8
                  VI . 1-Naphtylamine, 2-naphtylamine, leurs dérivés halogénés, sulfonés,
                         nitrés , nitrosés , et leurs sels :
                         a) 2-Naphtylamine et ses sels                                                14              11,2
                         b) autres                                                                    16              12,8
                 VII . autres                                                                         16              12,8
              E. Polyamines aromatiques :
                     I. Phénylène diamines et diaminotoluènes , leurs dérivés halogénés ,
                         sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs sels                                    14              11,2
                   II . autre .1;                                                                     16              12,8
   29.23      Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes :
              A. Amino-alcools ; amino-éthers ; amino-esters :
                     I. Êthanolamine et ses sels                                                      14              11,2
                   II . autres                                                                        16              12,8
              B. Amino-naphtols et autres amino-phénols ; amino-aryléthers ; amino-aryl­
                 esters :
                     I. Anisidines, dianisidines, phénétidines, et leurs sels                         18              14,4
                   11 . autres                                                                        16              12,8
              C. Amino-aldéhydes ; amino-cétones ; amino-quinones                                     16             12,8
              D. Amino-acides :
                     I. Lysine , ses esters , et leurs sels                                          13              10,4
                   II . Sarcosine et ses sels                                                        15                12
 ---pagebreak---    1 . 1.74                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 1 / 151
                                                                  ,
                                                                                                              Taux des droits
       N 0 du tarif                               Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                            %                %
            1                                                   2                                           3                 4
         29.23      D. III. Acide glutamique et ses sels                                                   19               (a )
        (suite)         IV . Glycine                                                                       17              11,2
                          V. autres                                                                        17              13,6
                    E. Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols ; autres composés aminés
                        à fonctions oxygénées simples ou complexes                                         17              13,6
         29.24      Sels et hydrates d'ammonium quaternaires, y compris les lécithines et
                    autres phospho-aminolipides :
                    A. Lécithines et autres phospho-aminolipides                                           14               8,8
                    B. autres                                                                              17              13,6
        29.25       Composés à fonction carboxyamide et composés à fonction amide de l'acide
                    carbonique :
                    A. Amides acycliques :
                            I. Asparagine et ses sels :
                                a) Asparagine                                                              14              11,2
                               b) Sels de l'asparagine                                                     17              13,6
                          II . autres                                                                      18              14,4
                    B. Amides cycliques :
                            I. Uréines :
                               a) 4-Ethoxyphénylurée (dulcine)                                            12               9,6
                               b) autres                                                                  15                12
                         II . Uréides :
                               a) Acide 5-éthyl-5-phénylbarbiturique (phénobarbital) et ses sels . . .    22               17,6
                               b) Acide 5,5-diéthylbarbiturique ( barbital ) et ses sels                  19              15,2
                               c) autres                                                                  17              13,6
                        III . autres amides cycliques :
                               a) Diéthylaminoacéto-2',6'-xylide (lidocaïne)                              17                12
                               b) autres                                                                  17              13,6
        29.26       Composés à fonction imide des acides carboxyliques (y compris Timide
                    orthosulfobenzoïque et ses sels) ou à fonction imine (y compris l'hexa­
                    méthylènetétramine et la triméthylènetrinitramine) :
                    A. Imides :
                           I. Imide orthosulfobenzoïque (saccharine) et ses sels                          15                12
                         11 . autres                                                                      17              13,6
                    B. Imines :
                           I. Aldimines                                                                   18              14,4
                         II . autres imines :
                               a) Hexaméthylènetétramine                                                  18              14,4
                               b) Triméthylènetrinitramine (hexogène)                                     11               8,8
                               c) autres                                                 '.               17              13,6
( a) Voir Annexe .
 ---pagebreak--- N° L 1 / 152                         Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 1.74
                                                                                                    Taux des droits
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                    autonomes       conventionnels
                                                                                                 %                 %
       1                                                  2                                      3                  4
    29.27       Composés à fonction nitrite                                                      17              15,2
    29.28       Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques                                      16               12,8
    29.29       Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine                         17               13,6
    29.30       Composés à autres fonctions azotées                                             17               13,6
                          X. COMPOSÉS ORGANO-MINÉRAUX ET COMPOSÉS
                                             HÉTÉROCYCLIQUES
   29.31       Thiocomposés organiques :
               A. Xanthates (xanthogénates)                                                     14               11,2
               B. autres                                                                        18               14,4
   29.32       Composés organo-arséniés                                                         17               13,6
   29.33       Composés organo-mercuriques                                                      17               13,6
   29.34       Autres composés organo-minéraux :
               A. Plomb tétraéthyle                                                            20                 16
               B. autres                                                                       18               14,4
   29.35       Composés hétérocycliques , y compris les acides nucléiques :
               A. Furfural ( furfurol ) et benzofurane ( coumarone)                            14               11,2
               B. Alcools furfurylique et tétrahydrofurfurylique                               17               13,6
              C. Thiophène                                                                     14               11,2
              D. Pyridine et ses sels                                                          10                 8
              E. Indole et bêta-méthylindole (scatole), et leurs sels                          12             . 9,6
              F. Esters de l' acide pyridine-bêta-carboxylique (nicotinique) ; diéthylamide
                   de l'acide nicotinique (nikethamide) et ses sels                            14               11,2
              G. Quinoléine et ses sels                                                        17               13,6
              H. 2,3-Diméthyl-1-phényl-5-pyrazolone ( phénazone) et 4-diméthylamino­
                   2,3-diméthyl-1-phényl-5-pyrazolone (amidopyrine), et leurs dérivés :
                     I. 2,3-Diméthyl-4-isopropyl-1-phényl-5-pyrazolone (propylphénazone )      15               10,4
                    II . autres                                                               25                17,5
              IJ . Acides nucléiques et leurs sels                                            18                14,4
              K. 3-Picoline                                                                   12                9,6
              L. Disulfure de di-(benzothiazol-2-yle), mercaptobenzimidazole ; mercapto­
                   benzothiazole et sés sels                                                  18               14,4
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                                 Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 1/153
                                                                                                     Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                    autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                 %
        1                                                  2                                       3                 4
      29.35      M. Santonine                                                                     13                 8
     (suite)     N. Coumarine , méthylcoumarine et éthylcoumarine                                 18              14,4
                 O. Phénolphtaléine                                                               18              14,4
                 P. 1-Méthyl-4-(N-phényl-2-thénylamino)-pipéridine (thénalidine), ses tartra­
                    tes et maléates ;
                    10-[2-(l-Méthyl-2-pipéridyl)-éthyl]-2-méthylthiophénothiazine ( thiorida­
                    zine ) et ses sels ;
                    Chlorhydrate de la 4-(3-hydroxyphényl)-1-méthyl-4-propionylpipéridine
                    (chlorhydrate de kétobémidone) ;
                    Chlorhydrate de 2-(1-naphtylméthyl)-2-imidazoline (chlorhydrate de
                    naphazoline) et nitrate de 2-(1-naphtylméthyl)-2-imidazoline (nitrate de
                    naphazoline) ;
                    2-[N-(3-Hydroxyphényl)-para-toluidinométhyl]-2-imidazoline ( phentola­
                    mine) ;
                    4-Butyl-1,2-diphénylpyrazolidine-3,5-dione (phénylbutazone) ;
                    Chlorhydrate de 5-(3-diméthylaminopropyl)-10,11-dihydrodibenz[b, /j­
                    azépine (chlorhydrate d'imipramine) ;
                    Phosphorothioate de 0,0-diéthyle et 0-6-méthyl-2-isopropyl-pyrimidine­
                    4-yle (diazinon) ;
                    2-Chloro-4,6-bis-(éthylamino)-1,3,5-triazine (simazine) ;
                    2-Chloro-4-éthylamino-6-isopropylamino-1,3,5-triazine ( atrazine) ;
                    ( + )-3-Methoxy-N-méthyImorphinane (dextrométhorphane) et ses sels ;
                    6-Allyl-5,7-dihydröbenz[c., e]azépine et ses sels ;
                    4-Oxyde de 7-chloro-2-méthylamino-5-phénylbenzo-3H-1,4-diazépine
                    ( chlordiazépoxyde) et ses sels ;
                    N-Isonicotinoyl-N'-isopropylhydrazine (iproniazide) ;
                    1,2,3)4-Tétrahydro-2-méthyl-9-phényl-2-azafluorène (phénindamine) et
                    ses sels ;
                    Bromure de 3-Diméthylcarbamoyloxy-1-méthylpyridinium ( bromure de
                    pyridostigmine) ;
                    2-Chloro-10-(3-diméthylaminopropylidène)-9-thiaanthracène (chlorpro­
                    thixène) ;
                    Chlorhydrate de la 2-benzyl-2-imidazoline (chlorhydrate de la tolazo­
                    line) ;
                    2-Chloro-4,6-bis-(isopropylamino)-1,3,5-triazine (propazine) ;
                    2-Éthylthio-10-[3-(4-méthylpipérazin-1-yl)-propyl]-phénothiazine (thié­
                    thylpérazine) ;
                    Dérivés halogénés de la quinoléine ;
                    Dérivés des acides quinoléine-carboxyliques                                   16               8,4
                Q. autres                                                                        16              10,4
     29.36      Sulfamides                                                                       18              11,2
     29.37      Sultones et sultames                                                              17             13,6
                   XI. PROVITAMINES , VITAMINES, HORMONES ET ENZYMES,
                            NATURELLES OU REPRODUITES PAR SYNTHÈSE
     29.38      Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris
                les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en
                tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quel­
                conques :
                A. Provitamines, non mélangées, même en solution aqueuse                         14               7,1
 ---pagebreak--- N0 L 1 / 154                          Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 1.74
                                                                                                    Taux des droits
   N° du tarif                              Désignation des marchandises                     autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
       1                                                 2                                        3                 4
     29.38      B. Vitamines, non mélangées, même en solution aqueuse :
    (suite)            I. Vitamines A                                                             9               4,5
                     II. Vitamines B2, B 3, B e, B J2 et H                                        9               5,8
                    III. Vitamine B e                                                            18              14,4
                    IV . Vitamine C                                                              12               9,6
                     V. autres vitamines                                                         14               9,1
                C. Concentrais naturels de vitamines :
                      I. Concentrais naturels de vitamines A + D                                  9               5,6
                     II . autres                                                                 14              11,2
                D. Mélanges, même en solutions quelconques ; solutions non aqueuses de
                    provitamines ou de vitamines                                                 18              11,7
    29.39       Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse ; leurs dérivés utilisés
                principalement comme hormones ; autres stéroïdes utilisés principalement
                comme hormones :
                A. Adrénaline                                                                    17              13,6
               B. Insuline                                                                       16              12,8
                C. Hormones du lobe antérieur de l'hypophyse et similaires :
                      I. Hormones gonadotropes                                                   11               8,8
                     II . autres                                                                 15                12
               D. Hormones cortico-surrénales :
                      I. Cortisone, hydrocortisone, et leurs acétates ; prednisone , predni­
                          solone                                                                 11               8,8
                     II . autres                                                                 14              11,2
               E. autres hormones et autres stéroïdes                                            14              11,2
    29.40      Enzymes                                                                          13               10,4
                             XII. HÊTÊROSIDES ET ALCALOÏDES VÉGÉTAUX,
                     NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE, LEURS SELS,
                          LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS, ET AUTRES DÉRIVÉS
    29.41      Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers,
               leurs esters et autres dérivés :
               A. Hétérosides des digitales                                                     12               9,6
               B. Glycyrrhizine et glycyrrhizates .                                             11                8,8
               C. Rutine et ses dérivés                                                         18               14 ,4
               D. autres                                                                        14               11,2
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 1 / 155
                                                                                                       Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                %
        1                                                  2                                         3                 4
      29.42      Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs
                 éthers, leurs esters et autres dérivés :
                 A. Alcaloïdes du groupe de l'opium :
                      I. Thébaïne et ses sels                                                       13              10,4
                     II . autres                                                                    17              13,6
                 B. Alcaloïdes du quinquina :
                      I. Quinine et sulfate de quinine                                               9               7,2
                     II . autres                                                                    12               9,6
                 C. autres alcaloïdes :
                      I. Caféine et ses sels                                                        13              10,4
                     II . Cocaïne et ses sels :
                           a) Cocaïne brute                                                          5          exemption
                          b ) autres                                                                17              11.2
                    III . Émétine et ses sels                                                       10                8
                    IV. Éphédrines et leurs sels                                                    16              12,8
                     V. Théobromine et ses dérivés                                                  10                8
                    VI . Théophylline, théophylline-diaminoéthane ( aminophylline), et leurs
                          sels                                                                      17              13,6
                   VII . autres                                                                    13                8,4
                                  XIII. AUTRES COMPOSÉS ORGANIQUES
     29.43      Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du
                lactose ; éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des
                nos 29.39, 29.41 et 29.42 :
                A. Rhamnose, raffinose, mannose                                                    15
                B. autres                                                                          20               —
     29.44      Antibiotiques :
                A. Pénicillines                                                                    21              16,8
                B. Chloramphénicol                                                                 13              10,4
                C. autres antibiotiques                                                             9                 8
     29.45      Autres composés organiques                                                         20                16
 ---pagebreak--- N0 L 1 / 156                           Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 1.74
                                                         CHAPITRE 30
                                              PRODUITS PHARMACEUTIQUES
Notes
1 . Le terme « médicaments », au sens du n0 30.03 , doit être considéré comme s'appliquant :
     a) aux produits qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques ;
     b) aux produits non mélangés, propres aux mêmes usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour
        la vente au détail en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques .
     Les diverses dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux aliments ou boissons (tels que : aliments diététiques ,
     aliments enrichis , aliments pour diabétiques, boissons « toniques », eaux minérales) ni aux produits des n08
     30.02 et 30.04.
     Pour l'application de ces dispositions et de la Note 3 d ) du Chapitre, sont considérés :
     A) comme produits non mélangés :
         1 ) les solutions aqueuses de produits non mélangés ;
        2) tous les produits relevant des Chapitres 28 et 29 ;
        3) les extraits végétaux simples du n0 13.03 , simplement titrés ou dissous dans un solvant quelconque ;
    B) comme produits mélangés :
         1 ) les solutions et suspensions colloïdales (à l'exclusion du soufre colloïdal) ;
         2) les extraits végétaux obtenus par le traitement de mélanges de substances végétales ;~
        3) les sels et eaux concentrées obtenus par évaporation des eaux minérales naturelles .
2 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles, médicinales (n0 33.05) ;
    b) les dentifrices de toutes sortes , y compris ceux ayant des propriétés prophylactiques ou thérapeutiques ,
        qui doivent être considérés comme relevant du n0 33.06 ;
    c) les savons et autres produits du n0 34.01 additionnés de substances médicamenteuses .
3 . Ne sont compris dans le n0 30.05 que :
    a) les catguts et autres ligatures stériles pour sutures chirurgicales ;
    b) les laminaires stériles ;
    c) les hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie et l'art dentaire ;
    d) les préparations opacifiantes pour examens radiographiques, ainsi que les réactifs de diagnostic conçus pour
        être employés sur le patient (à l'exception de ceux compris dans le n0 30.02) et qui sont des produits non
        mélangés présentés sous forme de doses ou bien des produits mélangés , propres aux mêmes usages ;
    e) les réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins ;
    f) les ciments et autres produits d'obturation dentaire ;
    g) les trousses et boîtes de pharmacie garnies , pour soins de première urgence .
 ---pagebreak--- 1.1.74                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 1 / 157
                                                                                                      Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                  %
      1                                                  2                                          3                 4
    30.01     Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché,
              même pulvérisés ; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres
              organes ou de leurs sécrétions ; autres substances animales préparées à des
              fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises
              ailleurs :
              A. Glandes et autres organes, à l'état desséché :
                    I. pulvérisés                                                                  10                 8
                   II. non pulvérisés                                                               8                6,4
              B. autres                                                                            11                8,8
    30.02     Sérums d'animaux ou de personnes immunisés ; vaccins microbiens , toxines ,
              cultures de micro-organismes (y compris les ferments, mais à l'exclusion
              des levures) et autres produits similaires :
              A. Sérums et vaccins                                                                 15                9,6
              B. Cultures de micro-organismes                                                       17              13,6
               C. autres                                    :                                       14              11,2
                                                                                       .
    30.03      Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire :
               A. non conditionnés pour la vente au détail :
                     I. contenant de l'iode ou des composés de l'iode                              29               20,3
                    II . autres :
                         a) contenant de la pénicilline, de la streptomycine ou des dérivés de
                            ces produits :
                            1 , contenant de la pénicilline ou ses dérivés                          17               13,2
                            2 , autres                                                              17               11,2
                         b) non dénommés                                                            15                7,8
               B. conditionnés pour la vente au détail :
                     I. contenant de l'iode ou des composés de l'iode                               34               23,8
                    II . autres :
                         a) contenant de la pénicilline, de la streptomycine ou des dérivés
                             de ces produits                                                        22               17,6
                         b) non dénommés                                                            20               10,4
     30.04     Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps,
               sinapismes, etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques
               ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales ou chirur­
               gicales, autres que les produits visés par la Note 3 du Chapitre                      17               11,2
     30.05     Autres préparations et articles pharmaceutiques                                       15                12
 ---pagebreak---   N° L 1 / 158                         Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 1.74
                                                        CHAPITRE 31
                                                          ENGRAIS
 Notes
 1 . Le n0 31.02 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements
      prévus au n0 31.05 :
      A) les produits ci-après :
           1 ) le nitrate de sodium d'une teneur en azote inférieure ou égale à 16,3 % ;
           2) le nitrate d'ammonium, même pur ;
           3) le sulfonitrate d'ammonium , même pur ;
           4) le sulfate d'ammonium , même pur ;
           5) le nitrate de calcium d'une teneur en azote inférieure ou égale à 16 % ;
           6) le nitrate de calcium et de magnésium, même pur ;
           7) la cyanamide calcique d'une teneur en azote inférieure ou égale à 25 % , imprégnée ou non d'huile ;
           8 ) l'urée, même pure ;
     B) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés à l'alinéa A) ci-dessus (les teneurs limites
          indiquées pour ces produits n'étant pas alors prises en considération) ;
     C) les engrais consistant en mélanges de chlorure d'ammonium ou de produits visés aux alinéas A) et B)
          ci-dessus (abstraction faite également des teneurs limites indiquées pour ces produits) avec de la craie, du
          gypse ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant ;
     D ) les engrais liquides consistant en solutions aqueuses ou ammoniacales de produits visés aux paragraphes
           1 A) 2) ou 1 A) 8) ci-dessus , ou d'un mélange de ces produits .
2. Le n0 31.03 comprend Uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements
     prévus au n0 31.05 :
     A) les produits ci-après ;
          1 ) les scories de déphosphoration ;
         2) les phosphates de calcium désagrégés (thermophosphates et phosphates fondus) et les phosphates
               alumino-calciques naturels traités thermiquement ;
         3) les superphosphates (simples , doubles ou triples) ;
         4) le phosphate bicalcique renfermant une proportion de fluor supérieure ou égale à 0,2 % ;
     B) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés à l'alinéa A) ci-dessus (les teneurs limites
         indiquées pour ces produits n'étant pas alors prises en considération) ;
     C) les engrais consistant en mélanges de produits visés aux alinéas A) et . B) ci-dessus (abstraction faite
         également des teneurs limites indiquées pour ces produits) avec de la craie, du gypse ou d'autres matières
         inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant.
3 . Le n0 31.04 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements
     prévus au n0 31.05 :
    A) les produits ci-après :
         1 ) les sels de potassium naturels bruts (carnallite, kaïnite, sylvinite et autres) ;
         2) les salins de betteraves ;
         3) le chlorure de potassium , même pur, sous réserve des dispositions de la Note 6 c) ;
         4) le sulfate de potassium d'une teneur en K20 inférieure ou égale à 52 % ;
         5) le sulfate de magnésium et de potassium, d'une teneur en KzO inférieure ou égale à 30 % ;
    B) les engrais consistant en mélangés entre eux de produits visés à l'alinéa A) ci-dessus (les teneurs limites
         indiquées pour ces produits n'étant pas alors prises en considération).
 ---pagebreak---   1 . 1.74                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 1 / 159
4. Les orthophosphates mono- et diammoniques, même purs, et les mélanges de ces produits entre eux rentrent
      dans le n0 31.05 .
5 . Les teneurs limites données aux Notes 1 A), 2 A) et 3 A) se rapportent au poids des produits anhydres à l'état
      sec .
6. Le présent Chapitre ne comprend pas :
      a) le sang de bétail du n0 05.15 ;
      b) les produits de constitution chimique définie présentés isolément , autres que ceux décrits dans les Notes
            1 A), 2 A), 3 A) et 4 ci-dessus ;
      c) les cristaux cultivés de chlorure de potassium ( autres que les éléments d'optique), d'un poids unitaire
          égal ou supérieur à 2,5 g, du n0 38.19, les éléments d'optique en chlorure de potassium (n0 90.01 );
                                                                                                                               Taux d es droits
      N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                     autonomes       conventionnel»
                                                                                                                            %                  %
            1                                                                                                                3                  4
        31.01          Guano et autres engrais naturels d'origine animale ou végétale, même
                       mélangés entre eux, mais non élaborés chimiquement                                              exemption         exemption
        31.02          Engrais minéraux ou chimiques azotés :
                       A. Nitrate de sodium naturel ( a )                                                              exemption         exemption
                       B. Urée d' une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit
                            anhydre à l'état sec                                                                            16               12,8
                       C. autres                                                                                            10                  8
        31.03          Engrais minéraux ou chimiques phosphatés :
                       A. visés à l' alinéa A) de la Note 2 du présent Chapitre :
                              I. Superphosphates                                                                            6                 4,8
                             II . autres                                                                               exemption         exemption
                       B. visés aux alinéas B) et C) de la Note 2 du présent Chapitre                                       4                 2,4
        31.04          Engrais minéraux ou chimiques potassiques :
                       A. visés à l' alinéa A) de la Note 3 du présent Chapitre                                        exemption         exemption
                       B. visés à l'alinéa B) de la Note 3 du présent Chapitre                                              3                 2,4
        31.05         Autres engrais ; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes,
                      pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut
                      maximum de 10 kg :
                      A. autres engrais :
                              I. contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potas­
                                  sium                                                                -. .                  7                 6,6
' a ) L admission dans ccttc sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---   N° L 1 / 160                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  1 . 1.74
                                                                                                                             Taux des droits
     N0 du tarif                                      Désignation des marchandises                                    autonomes      conventionnels
                                                                                                                          %                 %
          1                                                         2                                                      3                 4
        31.05         A. II. contenant les deux éléments fertilisants : azote et phosphore :
       (suite)                   a) Phosphates d' ammonium                                                                 7               6,6
                                 b) contenant des phosphates et des nitrates                                               7               6,6
                                 c) autres :
                                    1 , d' une teneur en azote supérieure à 10 % en poids                                 10                 8
                                    2 . autres                                                                             7               4,8
                           III . contenant les deux éléments fertilisants : azote et potassium :
                                 a) Nitrate de soude potassique naturel, consistant en un mélange
                                    naturel de nitrate de sodium et de nitrate de potassium (la
                                    proportion de ce dernier élément pouvant atteindre 44 % ), d' une
                                    teneur globale en azote n'excédant pas 16,30 % en poids (a )                          10          exemption
                                 b) autres :
                                    1 , d' une teneur en azote supérieure à 10 % en poids                                 10                 8
                                    2 . autres                                                                             7               4,8
                           IV . autres :
                                 a) d' une teneur en azote supérieure à 10 % en poids                                     10                 8
                                 b) autres                                                                                4                3,2
                      B. Produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes, pastilles et
                           autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximum
                           de 10 kg                                                                                       11               8,8
( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorites compétentes .
 ---pagebreak---    1 . 1.74                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 1 / 161
                                                                       CHAPITRE 32
                            EXTRAITS TANNANTS ET TINCTORIAUX ; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS ;
                          MATIÈRES COLORANTES, COULEURS, PEINTURES, VERNIS ET TEINTURES ;
                                                                   MASTICS ; ENCRES
   Notes
   1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
       a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exclusion de ceux répondant aux
           spécifications des nos 32.04 ou 32.05 , des produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme « lumino­
           phores » (n0 32.07) et des teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail du
           n0 32.09 ;
       b) les tannates et autres dérivés tanniques des produits repris aux n08 29.38 à 29.42 inclus, 29.44 et 35.01
           à 35.04 inclus .
  2 . Les mélanges de sels de diazonium stabilisés et de copulants, étudiés pour la production sur fibre de matières
       colorantes azoïques insolubles , doivent être considérés comme compris dans le n0 32.05.
  3 . Sont considérés comme rentrant également dans les nos 32.05, 32.06 et 32.07, les préparations à base de
       matières colorantes synthétiques organiques, de laques colorantes ou d'autres matières colorantes du genre
       utilisé pour colorer dans la masse les matières plastiques artificielles , le caoutchouc et autres matières analogues,
       où bien destinées à entrer dans la composition de préparations pour l'impression des textiles. Ces positions
       ne comprennent pas , toutefois , les pigments préparés, visés au n0 32.09.
  4. Les solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils , de produits visés dans le libellé
       des positions 39.01 à 39.06 doivent être considérées comme comprises dans le n0 32.09 lorsque la proportion
       du solvant est supérieure à 50 % du poids de la solution .
  5 . Au sens du présent Chapitre, les termes « matières colorantes » ne couvrent pas les produits du genre de
       ceux utilisés comme matières de charge dans les peintures à l'huile, même s'ils peuvent également être utilisés
       en tant que pigments colorants dans les peintures à l'eau .
  6. Au sens du n0 32.09, ne sont considérées comme « feuilles pour le marquage au fer » que les feuilles minces
       du genre de celles utilisées, par exemple, pour le marquage des reliures, des cuirs ou coiffes de chapeaux, et
       constituées par :
       a) des poudres métalliques impalpables (même de métaux précieux) ou bien des pigments agglomérés au moyen
           de colle, de gélatine ou d'autres liants ;
       b ) des métaux (même précieux) ou bien des pigments déposés sur une feuille de matière quelconque, servant
           de support.
                                                                                                                             Taux des droits
       N" du tarif                                      Désignation des marchandises                                  autonomes      conventionnels
                                                                                                                          %                 %
            1                                                         2                                                   3                  4
        32.01           Extraits tannants d'origine végétale :
                        A. de mimosa                                                                                   10 ( a)              9
                        B. de quebracho                                                                             exemption         exemption
                        C. de sumac, de vallonées , de chêne ou de châtaignier                                            9
                       D. autres                                                                                          9              8 (b)
( a ) La perception de ce droit est suspendue au niveau de 3 % pour une durée indéterminée.
( b) Droit de 4 % pour les extraits tannants d'eucalyptus dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 250 tonnes métriques i octroyer par les
      autorités compétentes des CE.
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                                                                                                    Taux des droit*
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
      1                                                 2                                         3                 4
   32.02      Tanins (acides tanniques), y compris le tanin de noix de galle à l'eau, et
              leurs sels, éthers, esters et autres dérivés                                       10                 8
   32.03      Produits tannants organiques synthétiques et produits tannants inorganiques ;
              préparations tannantes contenant ou non des produits tannants naturels ;
              préparations enzymatiques pour tannerie (confits enzymatiques, pancréa­
              tiques, bactériens, etc.)                                                          10                 8
   32.04      Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de
              teinture et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de
              l'indigo) et matières colorantes d'origine animale :
              A. Matières colorantes d'origine végétale :
                    I. Cachou                                                               exemption        exemption
                   II. Extraits de graines de Perse et extraits de garance ; pastel               6               4,8
                  III . Maurelle                                                                  3               2,4
                  IV . autres                                                                     9               5,6
              B. Matières colorantes d'origine animale                                           10                 8
   32.05      Matières colorantes organiques synthétiques ; produits organiques synthé­
              tiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores »; produits des
              types dits « agents de blanchiment optique » fixables sur fibre ; indigo
              naturel :
              A. Matières colorantes organiques synthétiques                                     17                10
              B. Préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre                             20               14
              C. Produits organiques synthétiques ' du genre de ceux utilisés comme
                  « luminophores »                                                               19              16,8
              D. Produits des types dits « agents de blanchiment optique » fixables sur
                  fibre                                                                          17               9,5
              E. Indigo naturel                                                                   9               8,4
   32.06      Laques colorantes                                                                  16               14
   32.07      Autres matières colorantes ; produits inorganiques du genre de ceux utilisés
              comme « luminophores »:
              A. autres matières colorantes :
                    I.  Noirs minéraux non dénommés ni compris ailleurs                           9               7,2
                   II.  Extrait de Cassel et produits similaires                                  9               7,2
                  III.  Pigments à base de sulfure de zinc (lithopone et similaires)             12               9,6
                  IV.   Pigments à base d'oxyde de titane                                        15               9,6
                   V.   Pigments à base de chromâtes de plomb, de. baryum , de zinc ou de
                        strontium :
                        a) Rouges de molybdène                                                   11               8,8
                        b) autres                                                                17              13,6
                  VI . autres :
                        a) Magnétite                                                        exemption               7
                        b) non dénommées                                                         14              11,2
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                                                                                                           Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                        %                 %
        1                                                   2                                            3                 4
      32.07      B. Préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre                                 16              12,8
     (suite)     C. Produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores »              12                 8
      32.08      Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres
                 liquides et préparations similaires, pour la céramique, l'émaillerie ou la
                 verrerie ; engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de
                 grenailles, de lamelles ou de flocons :
                 A. Pigments, opacifiants et couleurs, préparés                                         15               12
                 B. Compositions vitrifiables                                                           16              10,4
                 C. Lustres liquides et préparations similaires ; engobes                               13                8
                 D. Fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles,
                     de lamelles ou de flocons                                                          8                4,8
     32.09       Vernis ; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux
                utilisés pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à
                l'huile de lin, au white spirit, à l'essence de térébenthine, dans un vernis ou
                dans d'autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de pein­
                tures ; feuilles pour le marquage au fer ; teintures présentées dans des formes
                ou emballages de vente au détail :
                A. Vernis ; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux
                     utilisés pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés
                     à l'huile de lin, au white spirit, à l'essence de térébenthine, dans un vernis
                     ou dans d'autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de pein­
                     tures :
                       I. Essence de perle ou essence d' Orient                                        16              12,8
                      II . autres                                                                      19                12
                B. Feuilles pour le marquage au fer                                                    17              11,2
                C. Teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail               16              12,8
     32.10      Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des en­
                seignes, couleurs pour modifier les nuances, ou pour l'amusement, en
                tubes, pots, flacons, godets et présentations similaires, même en pastilles ;
                ces couleurs en assortiments comportant ou non des pinceaux, estompes,
                godets ou autres accessoires                                                           22              14,4
     32.11      Siccatifs préparés                                                                     17              11,2
     32.12      Mastics (y comprisses mastics et ciments de résine); enduits utilisés en
                peinture et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie           11               7>2
    32.13       Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres :
                A. Encres à écrire ou à dessiner                                                       15               12
                B. Encres d'imprimerie                                                                 18              11,2
                C. autres encres                                                                       16              12,8
 ---pagebreak--- N0 L 1 /164                               Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 1.74
                                                               CHAPITRE 33
                          HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES ; PRODUITS DE PARFUMERIE
                                             OU DE TOILETTE ET COSMÉTIQUES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les préparations alcooliques composées (dites « extraits concentrés »), pour la fabrication des boissons, du
         n0 22.09 ;
     b) les savons et autres produits du n0 34.01 ;
     c) l'essence de térébenthine et les autres produits du n0 38.07.
2 . Le n0 33.06 doit être considéré comme s'étendant :
     a) aux désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés ;
     b) aux produits même non mélangés (autres que ceux du n0 33.05), propres à être utilisés comme produits
         de parfumerie ou de toilette, comme cosmétiques ou comme désodorisants de locaux et conditionnés pour
         la vente au détail en vue de leur emploi à ces usages.
                                                                                                             Taux des droits
     N° du tarif                                 Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                          %                 %
          1                                                    2                                          3                  4
       33.01        Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, et résinoïdes :
                    A. Huiles essentielles non déterpénées :
                          I. d'agrumes                                                                    12                11
                         II. autres :
                              a) de géranium, de girofle, de niaouli, d'ylang-ylang                        5               3,2
                              b) non dénommées                                                       exemption              (a)
                    B. Huiles essentielles déterpénées :
                          I. d'agrumes                                                                    12                12
                         II . autres                                                                      10               6,4
                    C. Résinoïdes                                                                          7               5,6
       33.02        Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essen­
                                                                                                          10               6,4
       33.03        Solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles
                    fixes, dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou
                    macération                                                                             9               7,2
       33.04        Mélanges entre elles de deux ou plusieurs substances odoriférantes, natu­
                    relles ou artificielles, et mélanges à base d'une ou plusieurs de ces substan­
                    ces (y compris les simples solutions dans un alcool), constituant des matières
                    de base pour la parfumerie, l'alimentation ou d'autres industries                     10                  8
( a) Voir Annexe.
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                        Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 1 / 165
                                                                                                Taux des droits
    N° du tarif                         Désignation des marchandises                     autonomes      conventionnels
                                                                                             %                 %
         1                                            2                                       3                 4
       33.05    Eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles,
                même médicinales                                                             12               9,6
       33.06    Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés :
                A. Crèmes à raser                                                            20              12,8
                B. autres                                                                    18              11,2
 ---pagebreak--- N0 L 1 / 166                           Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 1.74
                                                             CHAPITRE 34
                SAVONS, PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES,
     PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN,
          BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES A MODELER ET « CIRES POUR L'ART DENTAIRE »
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les composés isolés de constitution chimique définie ;
    b) les dentifrices, les crèmes à raser et les shampooings, même contenant du savon ou des produits tensio­
        actifs (n0 33.06).
2. Le n0 34.01 doit être considéré comme ne comprenant que les savons solubles dans l'eau. Les savons et
    autres produits de cette position peuvent être additionnés ou non d'autres substances (désinfectants, poudres
    abrasives , charges, produits médicamenteux, etc.). Ceux contenant des abrasifs ne relèvent toutefois de cette
    position que s'ils sont présentés en barres, en morceaux ou sujets frappés ou en pains. Présentés sous d'autres
    formes , ils sont à classer dans le n0 34.05 comme pâtes et poudres à récurer et préparations similaires .
3 . Les termes « huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux », employés dans le libellé du n0 34.03 , s'entendent
    des produits définis à la Note 3 du Chapitre 27.
4. Les termes « cires préparées non émulsionnées et sans solvant » employés dans le libellé du n0 34.04, doivent être
    considérés comme s'appliquant seulement :
    A) aux mélanges de cires animales entre elles, de cires végétales entre elles, de cires artificielles entre elles ;
    B) aux mélanges entre elles de cires appartenant à des classes (animales, végétales , minérales, artificielles)
        différentes, ainsi qu'aux mélanges de paraffine avec des cires animales, végétales ou artificielles ;
    C) aux mélanges de la consistance des cires, à base de cires ou de paraffine et contenant, en outre, des graisses,
        des résines , des matières minérales ou d'autres matières , pour autant que ces mélanges ne soient pas émul­
        sionnés et ne contiennent pas de solvants.
    Le n0 34.04 doit, par contre, être considéré comme ne. comprenant pas :
    a) les cires du n0 27.13 ;
    b) les cires animales non mélangées et les cires végétales non mélangées , simplement colorées .
                                                                                                          Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
        1                                                  2                                            3                 4
     34.01         Savons ; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de
                   savon, en barres, en morceaux ou sujets frappés ou en pains (contenant
                   ou non du savon )                                                                   19                12
     34.02         Produits organiques tensio-actifs ; préparations tensio-actives et préparations
                   pour lessives, contenant ou non du savon                                            17               12
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 1 / 167
                                                                                                       Taux des droits
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                    %   .             %
         1                                               2                                          3                  4
       34.03    Préparations lubrifiantes, et préparations du genre de celles utilisées pour
                l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir ou d'autres
                matières, à l'exclusion de celles contenant en poids 70 % ou plus d'huiles
                de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                A. contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux                        10               6,4
                B. autres                                                                           10               6,4
       34.04    Cires artificielles, y compris celles solubles dans l'eau ; cires préparées non
                émulsionnées et sans solvant                                                        12                 8
       34.05    Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour métaux,
                pâtes et poudres à récurér et préparations similaires, à l'exclusion des
                cires préparées du n0 34.04                                                         15               9,6
       34.06    Bougies, chandelles, cierges, rats de cave, veilleuses et articles similaires       16               12,8
       34.07    Pâtes à modeler, y compris celles présentées en assortiment ou pour l'amuse­
                ment des enfants ; compositions du genre de celles dites « cires pour l'art
                dentaire », présentées en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des
                formes similaires                                                                   16               10,4
 ---pagebreak---   N0 L 1 / 168                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                     1 . 1.74
                                                                       CHAPITRE 35
                                                    MATIÈRES ALBUMINOIDES ET COLLES
  Notes
   1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
        a) les matières protéiques présentées comme médicaments (n0 30.03 ) ;
        b) les produits des arts graphiques sur supports de gélatine (Chapitre 49).
  2. Le terme « dextrine » employé dans le libellé du n0 35.05 doit être considéré comme s'appliquant aux produits
       provenant de la dégradation des amidons et fécules, ayant une teneur en sucres réducteurs, exprimée en dex­
       trose, sur matière sèche, égale ou inférieure à 10 % .
       Les produits de l'espèce d'une teneur supérieure relèvent du n0 17.02.
                                                                                                                                 Taux des droits
        N0 du tarif                                    Désignation des marchandises                                       autonomes      conventionnels
                                                                                                                              %                 %
             1                                                        2                                                       3                  4
          35.01          Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines ; colles de caséine :
                         A. Caséines :
                               I. destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles (a)                              2                 2
                              II . destinées à des usages industriels autres que la fabrication de pro­
                                   duits alimentaires ou fourragers (a)                                                       6                  5
                             III . autres                                                                                     14               —
                         B. Colles de caséine                                                                                 13               —
                         C. autres                                                                                            10                10
          35.02          Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines :
                         A. Albumines :
                               I. impropres ou rendues impropres à l'alimentation humaine ( b)                           exemption        exemption
                              II . autres :
                                   a) Ovoalbumine et lactoalbumine :
                                      1 , séchées (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc. )                         10 (c)             —
                                      2 , autres                                                                            10 (c)             —
                                   b) non dénommés                                                                            10               —
                         B. Albuminates et autres dérivés des albumines                                                       12                12
( a ) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ( b) L'admission dans cette sous-position des albumines à rendre impropres à l'alimentation humaine, est subordonnée aux condition* à déterminer par
       les autorités compétentes .
 ( c ) Droit ad valorem remplacé par une imposition spécifique établie conformément aux dispositions du règlement n0 170/67/CEE du Conieil.
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 1 / 169
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                                Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
        1                                                    2                                        3                 4
      35.03     Gélatines (y compris celles présentées en feuilles découpées de forme carrée
                ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés ;
                colles d'os, de peaux, de nerfs, de tendons et similaires et colles de poisson ;
                ichtyocolle solide :
                A. Ichtyocolle solide                                 :                               10                 8
                B. autres                                                                             15                12
      35.04     Peptones et autres matières protéiques et leurs dérivés ; poudre de peau,
                traitée ou non au chrome                                                              12                 8
      35.05      Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ;
                 colles d'amidon ou de fécule :
                 A. Dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés               '              23,9               14
                                                                                                    + em             4- em
                 B. Colles de dextrine, d' amidon ou de fécule, d'une teneur en poids de
                     ces matières :
                        I. inférieure à 25 %                                                         16,3               13
                                                                                                    4- em         4- em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                  pere, de 18
                      II. égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %                            16,3               13
                                                                                                   4* em          4- em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                  pere, de 18
                     III égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %                             16,3               13
                                                                                                    4- em         4- em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                  pere, de 18
                     IV . égale ou supérieure à 80 %                                                 16,3                13
                                                                                                    4* em         4- em avec
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                  pere, de 18
       35.06     Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs ; produits de toute
                 espèce à usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles
                 en emballages d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg :
                 A. Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs :
                         I. Colles végétales :
                            a) de gommes naturelles                                                    11               8,8
                            b) autres                                                                  19              15,2
                       II . autres colles                                                              16               12,8
                 B. Produits de toute espèce à usage de colles, conditionnés pour la vente
                      au détail comme colles en emballages d'un poids net inférieur ou égal
                      à 1 kg                                                                           19               15,2
 ---pagebreak--- N0 L 1 / 170                            Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 1.74
                                                             CHAPITRE 36
                       POUDRES ET EXPLOSIFS ; ARTICLES DE PYROTECHNIE ; ALLUMETTES ;
                                ALLIAGES PYROPHORIQUES ; MATIÈRES INFLAMMABLES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas les produits de constitution chimique définie présentés isolément, à
    l'exception, toutefois , de ceux visés par la Note 2 a) ou 2 b) ci-dessous.
2. Le n0 36.08 doit être considéré comme comprenant uniquement :
    a) la métaldéhyde, l'hexaméthylène-tétramine et les produits similaires, présentés en tablettes, bâtonnets ou
        sous des formes similaires impliquant leur utilisation comme combustibles, ainsi que les combustibles à
        base d'alcool et les autres combustibles préparés similaires, présentés à l'état solide ou pâteux ;
    b) les combustibles liquides (essence de pétrole, etc.) du genre de ceux utilisés dans les briquets ou les allu­
        meurs, présentés en récipients d'une capacité inférieure ou égale à 300 cm3 ;
    c) les torches et flambeaux de résine, les allume-feu et similaires .
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
         1                                                 2                                          3                 4
      36.01       Poudres à tirer :
                  A. Poudre noire                                                                     8               6,4
                  B. autres                                                                          11               8,8
                                              t
      36.02       Explosifs préparés                                                                 16              12,8
      36.03       Mèches ; cordeaux détonants                                                        15               9,6
      36.04       Amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ; détonateurs                          24              19,2
      36.05       Articles de pyrotechnie (artifices, pétards, amorces paraffinées, fusées para­
                  grêle et similaires):
                  A. Amorces en bandelettes ou rouleaux pour briquets, lampes de mineurs,
                      et similaires                                                                  13              10,4
                  B. autres                                                                          18              11,2
      36.06       Allumettes                                                                         14              11,2
      36.07       Ferro-cérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes             15               9,6
     36.08        Articles en matières inflammables                                                 19               15,2
 ---pagebreak---  1 . 1.74                                  Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 1 /171
                                                                 CHAPITRE 37
                                PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES ET CINÉMATOGRAPHIQUES
Notes
1 . Ce Chapitre ne comprend pas les déchets ni les matières de rebut.
2. Le n0 37.08 comprend uniquement :
     a) les produits chimiques mélangés en vue d'usages photographiques, tels que révélateurs, fixeurs, vireurs, émul­
         sions, etc. ;
     b) les produits purs servant aux mêmes usages, soit dosés, soit non dosés, mais conditionnés pour la vente au
         détail et prêts à l'emploi.
     Sont exclus du n0 37.08 les vernis , colles et préparations similaires , qui suivent leur régime propre .
Notes complémentaires
1 . Chacune des bandes suit son régime propre dans les films sonores en deux bandes (bande ne comportant que
     les images et bande utilisée pour l'enregistrement du son).
2 . Par films d'actualités, au sens du n0 37.07 B 1, on entend les films d'un métrage inférieur à 330 m, relatifs
     à des événements présentant un caractère d'actualité politique, sportive, militaire, scientifique, littéraire, folk­
     lorique, touristique, mondaine, etc.
                                                                                                          Taux des droits
     N° du tarif                                  Désignation des marchandises                     autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
          1                                                     1                                       3                 4
       37.01        Plaques photographiques et films plans, sensibilisés, non impressionnés, en
                     autres matières que le papier, le carton ou le tissu                              21              13,6
       37.02        Pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées ou non, en rouleaux
                    ou en bandes                                                                       20              12,8
       37.03        Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés,
                    mais non développés                                                                23              14,4
       37.04        Plaques, pellicules et films impressionnés, non développés, négatifs ou
                    positifs :
                    A. Films cinématographiques :
                          I. négatifs ; positifs intermédiaires de travail                       exemption         exemption
                         II . autres positifs                                                     2,35 U.C.         1,52 U.C.
                                                                                                  les 100 m         les 100 m
                    B. autres                                                                    exemption         exemption
       37.05        Plaques, pellicules non perforées, et pellicules perforées (autres que les
                    films cinématographiques), impressionnées et développées, négatives ou
                    positives :
                    A.   Microfilms                                                                    5                  4
                    B. autres                                                                          12                 8
 ---pagebreak--- N0 L 1 /172                               Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 1.74
                                                                                                     Taux des droits
      N° du tarif                                Désignation des marchandises                 autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                 %
          1                                                    2                                   3                 4
       37.06        Films cinématographiques, impressionnés et développés, ne comportant que
                    l'enregistrement du son, négatifs ou positifs                            exemption             (a)
       37.07        Autres films cinématographiques impressionnés et développés, muets ou
                    comportant à la fois l'enregistrement de l'image et du son, négatifs ou
                    positifs :
                    A. négatifs ; positifs intermédiaires de travail                         exemption        exemption
                    B. autres positifs :
                          I. Films d' actualités                                              2,25 U.C.        1,57 U.C.
                                                                                              les 100 m        les 100 m
                         II. autres, d' une largeur :
                             a) de moins de 10 mm                                             0,50 U.C.        0,32 U.C.
                                                                                              les 100 m        les 100 m
                             b) de 10 mm inclus à 34 mm exclus                                3,50 U.C.        2,80 U.C.
                                                                                              les 100 m        les 100 m
                              c ) de 34 mm inclus à 54 mm exclus                                5 U.C.         3,20 U.C.
                                                                                              les 100 m        les 100 m
                             d ) de 54 mm ou plus                                          ;    5 U.C.           4 U.C.
                                                                                              les 100 m        les 100 m
       37.08        Produits chimiques pour usages photographiques, y compris les produits
                    pour la production de la lumière-éclair                                       15               9,6
' a ) Voir Annexe .
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 1/ 173
                                                              CHAPITRE 38
                                      PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, autres que ceux ci-après :
         1) le graphite artificiel (n0 38.01 ) ;
         2) les désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs, antiparasitaires et similaires présentés
             dans des formes ou emballages prévus au n0 38.11 ;
         3) les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans des grenades ou
             bombes extinctrices (n0 38.17) ;
         4) les produits visés dans les Notes 2 a), 2 c), 2 d) et 2 f) ci-après ;
     b) les mélanges de produits chimiques et de substances alimentaires du genre de ceux utilisés dans la prépara­
          tion d'aliments pour la consommation humaine (n0 21.07 généralement);
     c) les médicaments (n0 30.03).
2. Doivent être considérés comme compris dans le n0 38.19, et non dans une autre position du tarif :
     a) les cristaux cultivés de sels halogénés de métaux alcalins ou alcalino-terreux ou d'oxyde de magnésium
          (à l'exception des éléments d'optique) d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 g ;
     b) les huiles de fusel ;
     c) les produits « encrivores » conditionnés dans des emballages de vente au détail ;
     d) les produits pour correction de stencils , conditionnés dans des emballages de vente au détail ;
     e) les montres fusibles pour le contrôle de la température des fours ;
     f) les plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire ;
     g) les éléments chimiques du Chapitre 28 , tels que le silicium et le sélénium, dopés en vue de leur utilisation
         en électronique, présentés sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues , polis ou non, revêtus
         ou non d'une couche épitaxiale uniforme.
                                                                                                            Taux des droits
     N° du tarif                                Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                         %                  %
           1                                                  2                                          3                  4
        38.01        Graphite artificiel et graphite colloïdal autre qu'en suspension dans l'huile :
                     A. Graphite artificiel :
                          I. présenté en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins          10               6,4
                         II . autre                                                                       6               4,6
                     B. Graphite naturel ou artificiel , à l'état colloïdal                               9               5,6
        38.02        Noirs d'origine animale (noir d'os, noir d'ivoire, etc.), y compris le noir
                     animal épuisé                                                                        7               5,6
 ---pagebreak--- N0 L 1 / 174                        Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 1.74
                                                                                                     Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                 %
      1                                                  2                                         3                 4
    38.03      Charbons activés (décolorants, dépolarisants ou adsorbants); silices fossiles
               activées, argiles activées, bauxite activée et autres matières minérales natu­
               relles activées :
               A. Charbons activés                                                                16              10,4
               B. autres                                                                          14               8,8
   38.04       Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz
               d'éclairage                                                                        4                3,2
   38.05      Tall oil (« résine liquide »):
              A. brut                                                                             4           exemption
              B. autre                                                                            7                5,6
   38.06      Lignosulfites                                                                       9                7,2
   38.07      Essence de térébenthine ; essence de bois de pin ou essence de pin, essence
              de papeterie au sulfate et autres solvants terpéniques provenant de la
              distillation ou d'autres traitements des bois de conifères ; dipentène brut ;
              essence de papeterie au bisulfite ; huile de pin :
              A. Essence de térébenthine                                                          5                 4
              B. Essence de papeterie au sulfate ; dipentène brut                                 7                 4
              C. autres                                                                           7                4,8
   38.08      Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés autres que les gommes
              esters du n0 39.05 ; essence de résine et huiles de résine :
              A. Colophanes (y compris les produits dits « brais résineux »)                      6                 5
              B. Essence de résine et huiles de résine                                            7               4,8
              C. autres                                                                          10                6,4
   38.09      Goudrons de bois, huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et
              diluants composites du n° 38.18); créosote de bois ; méthylène et huile
              d'acétone :
              A. Goudrons de bois                                                                 4               2,4
              B. Méthylène                                                                       16              12,8
              C. autres                                                                           8               6,4
   38.10      Poix végétales de toutes sortes ; poix de brasserie et compositions similaires
              à base de colophanes ou de poix végétales ; liants pour noyaux de fonderie,
              à base de produits résineux naturels                                                8               6,4
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 1 / 175
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                       - autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
        1                                                 2                                          3                  4
     38.11      Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs, antiparasi­
                taires et similaires présentés à l'état de préparations ou dans des formes
                ou emballages de vente au détail ou présentés sous forme d'articles tels
                que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers tue-mouches :
                A. Soufre présenté dans des formes de vente au détail ou en emballages
                    immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                                       9               7,2
                B. Préparations cupriques                                                             8               6,4
                C. autres                                                                            15               9,6
      38.12     Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage,
                du genre de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier,
                l'industrie du cuir ou des industries similaires :
                A. Parements préparés et apprêts préparés :
                      I. à base de matières amylacées, d'une teneur en poids de ces matières :
                          a) inférieure à 55 %                                                      18,8                13
                                                                                                   + em          -f em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 pere, de 20
                          b) égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %                        18,8                13
                                                                                                   + em          -r em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 pere, de 20
                          c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %                        18,8                13
                                                                                                   + em          -+- em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 pere, de 20
                          d) égale ou supérieure à 83 %                                             18,8                13
                                                                                                   + em          -f em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 pere, de 20
                     II . autres                                                                     14                8,8
                B. Préparations pour le mordançage                                                   14               11,2
      38.13     Compositions pour le décapage des métaux ; flux à souder et . autres
                compositions auxiliaires pour le soudage des métaux ; pâtes et poudres à
                souder composées de métal d'apport et d'autres produits ; compositions
                pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes et baguettes de soudage :
                A. Compositions pour le décapage des métaux ; pâtes et poudres à souder
                    composées de métal d' apport et d'autres produits                                14               11,2
                B. Compositions pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes et baguettes
                    de soudage                                                                        9                5,6
                C. autres                                                                             9                7,2
 ---pagebreak--- N0 L 1 / 176                          Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 1.74
                                                                                                      Taux des droits
   N° du tarif                               Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                %
       1                                                   2                                        3                 4
    38.14       Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants,
                améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés
                similaires pour huiles minérales :
                A. Préparations antidétonantes à base de plomb tétraéthyle (éthyl-fluid)           19              15,8
                B. autres :
                       I. pour lubrifiants :
                          a) contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux             13                 8
                          b) autres                                                                16              10,4
                     II . Préparations antidétonantes à base de plomb tétraméthyle, de plomb
                          éthyl-méthyl et de mélanges de plomb tétraéthyle et tétraméthyle . .     17   .          11,8
                    III . non dénommés                                                             17              11,2
    38.15       Compositions dites « accélérateurs de vulcanisation »                              16              10,4
    38.16       Milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes             11               7,2
    38.17      Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et bombes
               extinctrices                                                                        15           '   12
    38.18      Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires                  18              11,2
    38.19      Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des indus­
               tries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels),
               non dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries
               chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
               A. Huiles de fusel ; huile de Dippel                                                7               5,6
               B. Acides naphténiques                                                              6                 4
               C. Sels insolubles dans l'eau des acides naphténiques ; esters des acides
                   naphténiques                                                                    12                8
               D. Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux
                   alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines ; acides sulfoniques d'huiles de
                   minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels                                 14                8,8
               E. Alkylbenzènes ou alkylnaphtalènes, en mélanges                                  13               10,4
               F. Êchangeurs d'ions :
                      I. à base de charbons sulfonés ou en matières minérales naturelles           9               7,2
                     II . autres                                                                  14              11,2
               G. Catalyseurs                                                                     14              11,2
               H. Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves
                   électriques                                                                    12               9,6
               IJ. Mélanges non agglomérés de carbures métalliques                                12                 8
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 1 / 177
                                                                                                   Taux des droits
    N° du tarif                          Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                %                 %
        1                                              2                                        3                  4
     38.19      K. Ciments, mortiers et compositions similaires, réfractaires                   4                3,2
     (suite)    L. Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz                           9                7,2
                M. Compositions en pâtes pour électrodes, à base de matières carbonées          10                 8
                N. Compositions pour accumulateurs, à base d'oxyde de cadmium ou à
                   base d'hydroxyde de nickel                                                   15                12
                O. Charbons (à l'exclusion de ceux du n0 38.01 A) en compositions métallo­
                   graphitiques ou autres, présentés sous forme de plaquettes, de barres ou
                   d'autres demi-produits                                                        6               4,8
                P. Préparations dites « liquides pour transmissions hydrauliques » (pour
                   freins hydrauliques notamment) ne contenant pas ou contenant moins
                   de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux               18              12,8
                Q. Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de résines synthétiques       18              12,8
                R. Préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs          18              12,8
                S. Éléments chimiques visés à la Note 2 g) du présent Chapitre                   9               14,4
                T. autres                                                                       18               14,4
 ---pagebreak---  N0 L 1 /178                            Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 1.74
                                                           SECTION VU
                 MATIÈRES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, ÉTHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE,
                             RÉSINES ARTIFICIELLES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ;
                CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHÉTIQUE, FACTICE POUR CAOUTCHOUC ET
                                              OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
                                                          CHAPITRE 39
                   MATIÈRES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, ÉTHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE,
                                RÉSINES ARTIFICIELLES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les feuilles pour le marquage au fer, du n0 32.09 ;
     b) les cires artificielles (n0 34.04) ;
     c) le caoutchouc synthétique, tel qu'il a été défini au Chapitre 40, et les ouvrages en caoutchouc synthétique ;
    d) les articles de sellerie et de bourrellerie (n0 42.01 ), les articles de maroquinerie, de gainerie, de voyage et les
          autres articles du n0 42.02 ;
    e) les ouvrages de sparterie et de vannerie, du Chapitre 46 ;
    f) les produits relevant de la Section XI (Matières textiles et ouvrages en ces matières) ;
    g) les chaussures et parties de chaussures, les coiffures et parties de coiffures, les parapluies , parasols , cannes ,
          fouets, cravaches et leurs parties, les éventails et les autres articles de la section XII ;
    h) les articles de bijouterie de fantaisie rentrant dans le n0 71.16 ;
    ij ) les articles de la section XVI (Machines et appareils, matériel électrique) ;
    k) les parties et pièces détachées du matériel de transport dé la section XVII ;
    1) les éléments d'optique en matières plastiques artificielles, les montures de lunettes , les instruments de dessin
         et autres articles du Chapitre 90 ;
    m) les articles du Chapitre 91 (Horlogerie), notamment les boîtes de montres et les cages et cabinets de pen­
         dules et d'appareils d'horlogerie ;
    n) les instruments de musique, leurs parties et autres articles du Chapitre 92 ;
    o) les meubles et autres articles du Chapitre 94 ;
    p) les ouvrages de brosserie et les autres articles du Chapitre 96 ;
    q ) les articles du Chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs, etc.) ;
    r) les boutons, les fermetures à glissière, les porte-plumes, porte-mines et leurs parties, les bouts et tuyaux
         pour pipes, fume-cigarette, etc., les peignes, les parties de bouteilles et autres récipients isothermiques, ainsi
         que les autres articles repris au Chapitre 98 .
2. On ne considère comme rentrant dans les n08 39.01 et 39.02 que les produits obtenus par voie de synthèse
    chimique et répondant aux descriptions ci-dessous :
    a) les matières plastiques artificielles, y compris les résines artificielles ;
    b) les silicones ;
    c) les résols, le polyisobutylène liquide et les produits artificiels similaires de polymérisation ou de polycon­
         densation .
 ---pagebreak---  1 . 1.74                                     Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 1 / 179
3 . On ne considère comme rentrant dans les n08 39.01 à 39.06 inclus que les produits présentés sous les formes
     suivantes :
     a) produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions , dispersions et solutions ;
     b) blocs, morceaux, grumeaux , masses non cohérentes, granulés , flocons, poudres (y compris les poudres à
         mouler) ;
     c) monofils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 1 mm ; tubes obtenus
        directement en forme, joncs, bâtons ou profilés , même travaillés en surface, mais sans autre ouvraison ;
     d) plaques , feuilles, pellicules, bandes ou lames (autres que celles classées au n0 51.02 par la Note 4 du Cha­
         pitre 51 ), même imprimées ou autrement travaillées en surface, non découpées ou simplement découpées
         de forme carrée ou rectangulaire (même si cette opération leur donne le caractère d'articles prêts à l'usage,
         en l'état) ;
     e) déchets et débris d'ouvrages .
Note complémentaire
Est considéré comme relevant également de la sous-position 39.02 C 1 le polyéthylène légèrement modifié par de
petites quantités d'autres oléfines .
                                                                                                                 Taux des droits
     N° du tarif                                     Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                              %                 %
         1                                                         2                                          3                  4
       39.01          Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés
                      ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes,
                      alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.) :
                      A.  Échangeurs d'ions                                                                   19                12
                      B.  Bandes à usage d' adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont
                          l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé              16               10,4
                      C.  autres :
                             I. Phénoplastes :
                                 a) sous l' une des formes visées à la Note 3 a) et b ) du présent
                                     Chapitre                                                                 15                 12
                                 b) sous d' autres formes                                                     17               12,8
                            II . Aminoplastes :
                                 a) sous l' une des formes visées à la Note 3 a) et b) du présent
                                     Chapitre                                                                 15                 12
                                 b ) sous d' autres formes                                                    17               13,6
                          III . Alkydes et autres polvesters                                                  20                 16
                          IV. Polyamides                                                                      22               17,6
                            V. Polyuréthanes                                                                  22               17,6
                          VI. Silicones                                                                       20               17,6
                         VII . non dénommés                                                                   20               14,4
       39.02          Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétra­
                      haloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate
                      de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques,
                      dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène,
                      etc.) :
                      A.   Échangeurs d'ions                                                                  22               14,4
                      B.  Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont
                           l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé              16              10,4
 ---pagebreak--- N° L 1 / 180                            Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 1.74
                                                                                                        Taux des droits
  N° du tarif                                  Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
      1                                                      2                                        3                 4
    39.02      C. autres :
   (suite)            I. Polyéthylène :
                          a) sous l'une des formes visées à la Note 3 a) et b) du présent
                             Chapitre                                                                20                16
                         b) sous d' autres formes                                                    23              18,4
                    II.  Polytétrahaloéthylènes                                                      23              14,4
                   III.  Polysulfohaloéthylènes                                                      23              18,4
                  IV.    Polypropylène                                                               23              18,4
                    V.   Polyisobutylène                                                             23              18,4
                   VI.   Polystyrène et ses copolymères :
                         a) sous l'une des formes visées à la Note 3 a) et b) du présent
                              Chapitre                                                               20                16
                         b) sous d' autres formes                                                    23              18,4
                 VII.    Chlorure de polyvinyle :
                         a ) sous l' une des formes visées à la Note 3 a ) et b) du présent
                             Chapitre                                                                20                16
                         b) sous d' autres formes                                                    23              18,4
                VIII .   Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de vinylidène
                         et de chlorure de vinyle                                                    19              15,2
                  IX.    Acétate de polyvinyle                                                       19                12
                    X.   Copolymères de chlorure de vinyle et d' acétate de vinyle                   21              16,8
                  XI .   Alcools, acétals et éthers polyvinyliques                                   21              13,6
                 XII.    Polymères acryliques, polymères méthacryliques, copolymères acrylo­
                         méthacryliques                                                              21              16,8
                XIII .   Résines de coumarone , résines d'indène et résines de coumarone­
                         indène                                                                      19               12
                XIV. autres produits de polymérisation ou de copolymérisation :
                         a) sous l' une des formes visées à la Note 3 a) et b) du présent
                             Chapitre                                                                21              16,8
                         b) sous d' autres formes                                                    23              18,4
   39.03      Cellulose régénérée ; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers
              de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non
              (celloïdine et collodions , celluloïd, etc. ); fibre vulcanisée :
              A. Bandes à usage d'adhésifs, d' une largeur n'excédant pas 10 cm, dont
                  l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé             16              10,4
              B. autres :
                     I. Cellulose régénérée :
                         a) à l'état spongieux ou cellulaire                                        22               17,6
                         b) autre :
                             1 . Feuilles pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non , d' une
                                 épaisseur inférieure à 0,75 mm                                     23               18,4
                             2 , non dénommée                                                        19               12
                         c) Déchets et débris d'ouvrages                  ;                          16              10,4
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 1 / 181
                                                                                                      Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
         1                                                 2                                       3                  4
      39.03     B.  II . Nitrates de cellulose :
      (suite)            a) non plastifiés :
                            1 . Collodions et celloïdine                                           20                16
                            2 , autres                                                             12               9,6
                         b) plastifiés :
                            1 , au camphre ou autrement (celluloïd, etc. ) :
                                aa) Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinémato­
                                     graphie ou la photographie                                    15                12
                                bb) autres                                                         17               13,6
                            2. Déchets et débris d'ouvrages                                        14               11,2
                   III . Acétates de cellulose :
                         a) non plastifiés                                                         19               15,2
                         b) plastifiés :
                            1 . Produits dits «poudres à mouler»                                   15                 12
                            2. Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie
                                ou la photographie                                                 13               10,4
                            3 . Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une
                                épaisseur inférieure à 0,75 mm                                     19               15,2
                            4, autres :
                                aa) Déchets et débris d'ouvrages                                   14               11,2
                                bb) non dénommés                                                   17               13,6
                   IV . autres esters de la cellulose :
                         a) non plastifiés                                                         18               11,2
                         b) plastifiés :
                            1 . Produits dits «poudres à mouler»                                   15                9,6
                            2. Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie
                                ou la photographie                                                 14               11,2
                            3 . Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une
                                épaisseur inférieure à 0,75 mm                                     20               12,8
                            4, autres :
                                aa) Déchets et débris d'ouvrages                                   14                8,8
                                bb) non dénommés                                                   18               11,2
                    V. Éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose :
                         a) non plastifiés :
                            1 . Éthylcellulose                                                     15                 12
                            2 , autres                                                             19               15,2
                         b) plastifiés :
                            1 . Déchets et débris d'ouvrages                                       16               12,8
                            2 , autres :
                                aa) Éthylcellulose                                                 16               12,8
                                bb) non dénommés                                  '                20                 16
                   VI. Fibre vulcanisée                                                            14                8,8
 ---pagebreak--- N0 L 1 / 182                          Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 1.74
                                                                                                         Taux des droits
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                %
      1                                                   2                                            3                 4
   39.04      Matières albuminóides durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc.)                   10                 8
   39.05      Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues) ; résines artificielles
              obtenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques
              (gommes esters); dérivés chimiques du caoutchouc naturel (caoutchouc
              chloré, chlorhydraté, cyclisé, oxydé, etc. ):
              A. Gommes fondues                                                                       14               8,8
              B. autres                                                                               17              11,2
   39.06      Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles,
              y compris l'acide alginique, ses sels et ses esters ; linoxyne :
              A. Acide alginique, ses sels et ses esters                                              11               7,2
              B. autres                                                                               20               16
   39.07      Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :
              A. en cellulose régénérée                                                              23               18,4
              B. en fibre vulcanisée                                                                  19               12
              C. en matières albuminóides durcies                                                     18              11,2
              D. en dérivés chimiques du caoutchouc                                                   17              11,2
              E. en autres matières :
                   I. Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et
                       pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes ,
                       films , etc. visés au n0 92.12                                                16                 8
                  11 . autres                                                                        22              17,6
 ---pagebreak---   1 . 1 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 1 / 183
                                                           CHAPITRE 40
                      CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHÉTIQUE, FACTICE POUR CAOUTCHOUC
                                              ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
 Notes
 1 . Sauf dispositions contraires, la dénomination « caoutchouc » s'entend, dans toutes les sections du tarif où elle
      est employée, des produits suivants, même vulcanisés, durcis ou non : caoutchouc naturel, balata, gutta­
      percha, gommes naturelles analogues, caoutchoucs synthétiques, factice pour caoutchouc dérivé des huiles et
      ces divers produits régénérés.
 2. Le présent Chapitre ne comprend pas les produits ci-après constitués par du caoutchouc et des matières
      textiles, qui rentrent généralement dans la section XI :
      a) les étoffes et articles de bonneterie élastique ou caoutchoutée (à l'exception des courroies transporteuses
           ou de transmission en bonneterie caoutchoutée du n0 40.10), ainsi que les autres tissus élastiques et les
           articles en ces tissus ;
      b) les tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en matières textiles, enduits intérieurement de caoutchouc
            ou ayant une âme constituée par un fourreau de caoutchouc (n0 59.15) ;
      c) les autres tissus imprégnés , enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière (à
           l'exception des produits du n0 40.10):
            — d'un poids au m2 inférieur ou égal à 1.500 g ou
           — d'un poids au m2 supérieur à 1.500 g et contenant en poids plus de 50 % de matières textiles,
           ainsi que les articles fabriqués avec les tissus de l'espèce ;
      d) les feutres imprégnés ou enduits de caoutchouc et contenant en poids plus de 50 % de matières textiles,
           ainsi que les articles fabriqués avec les feutres de l'espèce ;
      e) les « tissus non tissés », imprégnés ou enduits de caoutchouc ou comportant du caoutchouc comme liant,
           quel que soit leur poids au mètre carré, ainsi que les articles en ces « tissus »;
      f) les nappes de fils textiles parallélisés et agglomérés entre eux au moyen de caoutchouc, quel que soit leur
           poids au mètre carré, ainsi que les articles fabriqués avec les nappes de l'espèce.
     Toutefois, les feuilles, plaques ou bandes en caoutchouc spongieux ou cellulaire, combinées avec du tissu ,
     du feutre, du tissu non tissé ou des articles textiles similaires, ainsi que les articles fabriqués avec ces feuilles ,
     plaques ou bandes, relèvent du présent Chapitre, pour autant que la matière textile ne serve que de support.
3 . Sont également exclus du présent Chapitre :
      a) les chaussures et parties de chaussures du Chapitre 64 ;
     b) les coiffures et parties de coiffures, y compris les bonnets de bain, du Chapitre 65 ;
     c) les parties et pièces détachées en caoutchouc durci, pour machines et, appareils mécaniques et électriques,
           ainsi que tous objets ou parties d'objets en caoutchouc durci à usages électrotechniques relevant de la
           section XVI ;
     d) les articles repris aux Chapitres 90, 92, 94 et 96 ;
     e) les articles du Chapitre 97 autres que les gants de sport et les articles visés au n0 40.11 ;
     f) les boutons, les porte-plumes, les tuyaux de pipes et similaires, les peignes, ainsi que les autres articles
          repris au Chapitre 98 .
4. Dans la Note 1 du présent Chapitre et dans le libellé des n08 40.02, 40.05 et 40.06, la dénomination «caout­
     chouc synthétique » doit être considérée comme s'appliquant :
     a) à des matières synthétiques non saturées pouvant être transformées irréversiblement en substances non
          thermoplastiques, par vulcanisation à l'aide de soufre et donnant, une fois vulcanisées à l'optimum de
 ---pagebreak---  N0 L 1 /184                          Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 1.74
          vulcanisation (sans addition d'autres substances, telles que plastifiants , matières de charge, inertes ou acti­
          ves, dont la présence n'est pas nécessaire à la rétification), des substances qui, à une température comprise
          entre 18 et 29 °C, pourront, sans se rompre, subir un allongement les portant à trois fois leur longueur
          primitive et qui , après avoir subi un allongement les portant à deux fois leur longueur primitive, repren­
          dront, en moins de cinq minutes, une longueur au plus égale à une fois et demie leur longueur primitive.
          Ces matières comprennent le cis-polyisoprène (IR), le polybutadiène (BR), le polychlorobutadiène ( CR),
          le polybutadiène-styrène (SBR), le polychlorobutadiène-acrylonitrile (NCR), le polybutadiène-acrylonitrile
          (NBR) et le caoutchouc butyle (IIR) ;
     b) aux thioplastes (TM) ;
     c) au caoutchouc naturel modifié par greffage ou par mélange avec des matières plastiques artificielles , au
          caoutchouc naturel dépolymérisé, ainsi qu'aux mélanges de matières synthétiques non saturées et de hauts
         polymères synthétiques saturés, si ces produits satisfont aux conditions d'aptitude à la vulcanisation , d'al­
         longement et de rémanence fixées à l'alinéa a) ci-dessus .
5 . Les nos 40.01 et 40.02 doivent être considérés comme ne comprenant pas :
     a ) les latex de caoutchouc naturel ou synthétique (même prévulcanisés) additionnés d'agents ou d'accélérateurs
         de vulcanisation , de matières de charge inertes ou actives, de plastifiants, de matières colorantes (autres
         que les matières colorantes simplement destinées à faciliter leur identification) ou d'autres substances ;
         toutefois , les latex simplement stabilisés ou concentrés, ainsi que le latex thermosensibilisé et le latex positif
         restent compris dans les nos 40.01 ou 40.02, selon le cas ;
     b) le caoutchouc auquel , avant coagulation , a été ajouté du noir de carbone ( avec ou sans huiles minérales)
         ou de l'anhydride silicique (avec ou sans huiles minérales), ainsi que le caoutchouc auquel , après coagulation ,
         ont été ajoutées des substances de toutes espèces ;
    c) les mélanges entre eux de deux ou plusieurs produits repris à la Note 1 du présent Chapitre, additionnés
         ou non d'autres substances .
6. Les fils nus de caoutchouc vulcanisé, de tout profil, dont la plus grande dimension de la coupe transversale
    excède 5 mm , rentrent dans le n0 40.08 .
7. Le n0 40.10 doit être considéré comme comprenant les courroies transporteuses ou de transmission en tissu
    imprégné, enduit ou recouvert de caoutchouc ou stratifié avec cette matière, ainsi que celles fabriquées avec
    des fils ou ficelles textiles imprégnés ou enduits de caoutchouc .
8 . Au sens du n0 40.06, le latex prévulcanisé est assimilé au latex non vulcanisé.
    Au sens des n08 40.07 à 40.14 inclusivement, la balata, la gutta-percha , les gommes naturelles analogues , le
    factice pour caoutchouc et les produits de l'espèce régénérés sont assimilés au caoutchouc vulcanisé, même
    s'ils n'ont pas subi l'opération de la vulcanisation.
9. Par « plaques, feuilles et bandes », au sens des n08 40.05 , 40.08 et 40.15 , on entend uniquement les plaques ,
    feuilles et bandes, non découpées ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (même si cette
    opération leur donne le caractère d'articles prêts à l'usage, en l'état), mais qui n'ont pas subi d'autre ouvraison
    que, le cas échéant, un simple travail de surface (impression ou autre).
    Quant aux profilés, bâtons et tubes des nos 40.08 et 40.15 , ce sont les profilés, bâtons et tubes , même coupés
    de longueur, qui n'ont pas subi d'autre ouvraison qu'un simple travail de surface.
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 1 /185
                                                                                                         Taux des droits
    N° du tarif                                Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
        1                                                    2                                         3                 4
                                             I. CAOUTCHOUC BRUT
     40.01      Latex de caoutchouc naturel, même additionné de latex de caoutchouc
                synthétique ; latex de caoutchouc naturel prévulcanisé ; caoutchouc naturel,
                balata, gutta-percha et gommes naturelles analogues                              exemption        exemption
     40.02      Latex de caoutchouc synthétique ; latex de caoutchouc synthétique prévul­
                canisé ; caoutchouc synthétique ; factice pour caoutchouc dérivé des huiles :
                A. Factice pour caoutchouc dérivé des huiles                                          10                 4
                B. Produits modifiés par l' incorporation de matières plastiques artificielles        10                 5
                C. autres                                                                        exemption        exemption
     40.03      Caoutchouc régénéré                                                                    3                 1
     40.04      Déchets et rognures de caoutchouc non durci ; débris d'ouvrages en caout­
                chouc non durci exclusivement utilisables pour la récupération du caout­
                chouc ; caoutchouc en poudre obtenu à partir de déchets ou de débris de
                caoutchouc non durci                                                             exemption        exemption
                                  II . CAOUTCHOUC NON VULCANISÉ
     40.05      Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc naturel ou synthétique, non
                vulcanisé, autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des nos 40.01
                et 40.02 ; granulés en caoutchouc naturel ou synthétique, sous forme de
                mélanges prêts à la vulcanisation ; mélanges, dits « mélanges-maîtres »,
                constitués par du caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, addi­
                tionné, avant ou après coagulation, de noir de carbone (avec ou sans huiles
                minérales) ou d'anhydride silicique (avec ou sans huiles minérales), sous
                toutes formes :
                A. Caoutchouc additionné de noir de carbone ou d'anhydride silicique
                    (« mélanges-maîtres »)                                                            6,5                3
                B. Granulés en caoutchouc naturel ou synthétique, sous forme de mélanges
                    prêts à la vulcanisation                                                          14               5,5
                C. autres                                                                             10                 4
     40.06      Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthétique, non vulcanisé,
                présenté sous d'autres formes ou états (solutions et dispersions, tubes,
                baguettes, profilés, etc. ) ; articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non
                vulcanisé (fils textiles recouverts ou imprégnés ; disques, rondelles, etc.):
                A. Solutions et dispersions                                                           18                 7
                B. autres                                                                             14               5,5
 ---pagebreak--- N0 L 1 /186                          Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 1 . 74
                                                                                                      Taux des droits
  N 0 du tarif                            Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                %
       1                                                 2                                          3                 4
                          III . OUVRAGES EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ MAIS
                                                NON DURCI
    40.07       Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles ; fils
                textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé :
               A. Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles              15                10
                B. Fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé                   1°                 8
                                                                                           I
   40.08       Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés de section circu­
               laire), en caoutchouc vulcanisé, non durci :
               A. Plaques, feuilles et bandes :
                      I. en caoutchouc spongieux ou cellulaire                                     18                 9
                     II . autres                                                                   17                 7
               B. Profilés                                                                         15                 6
   40.09       Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé , non durci                                 18                 7
   40.10       Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé                 15               10
   40.11       Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneumati­
               ques, chambres à air et « flaps », en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour
               roues de tous genres :
               A. Bandages pleins ou creux (mi-pleins) et bandes de roulement amovibles
                    pour pneumatiques                                                              19               7,5
               B. autres                                                                          22                 9
   40.12       Articles d'hygiène et de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc
               vulcanisé, non durci, même avec parties en caoutchouc durci                         20               10
   40.13       Vêtements, gants et accessoires du vêtement, en caouvchouc vulcanisé, non
               durci, pour tous usages :
               A. Gants, y compris les moufles                                                    20                 8
               B. Vêtements et accessoires du vêtement                                            20                10
   40.14       Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci :
               A. en caoutchouc spongieux ou cellulaire                                           20                 8
               B. autres                                                                          15                 6
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 1 / 187
                                                                                                 Taux des droits
    N° du tarif                           Désignation des marchandises                    autonomes      conventionnels
                                                                                              %                 %
        1                                               2                                     3                  4
                      IV. CAOUTCHOUC DURCI (ÉBONITE); OUVRAGES EN
                                             CETTE MATIÈRE
      40.15     Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en plaques, en feuilles ou bandes,
                en bâtons, en profilés ou en tubes ; déchets, poudres et débris :
                A. en masses ou blocs, en plaques, en feuilles ou bandes, en bâtons, en
                   profilés ou en tubes                                                       10                 4
                B. Déchets, poudres et débris de caoutchouc durci                        exemption        exemption
      40.16     Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite)                                        19               7,5
 ---pagebreak--- N0 L 1 / 188                              Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 1.74
                                                             SECTION Vlll
                         PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ;
         ARTICLES DE BOURRELLERIE ET DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE, SACS A MAIN
                               ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX
                                                                CHAPITRE 41
                                                            PEAUX ET CUIRS
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a ) les rognures et autres déchets similaires de peaux non tannées (n08 05.05 ou 05.06) ;
    b) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 05.07 ou 67.01 ,
        selon le cas) ;
    c) les peaux brutes , tannées ou apprêtées , non épilées, d'animaux à poils (Chapitre 43 ). Rentrent toutefois
        dans le n0 41.01 les peaux brutes non épilées de bovins (y compris les buffles), d'équidés, d'ovins (à l'exclu­
        sion des peaux d'agneaux dits d'astrakan ou de caracul — persianer, breitschwanz et similaires — et des
        peaux d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie et du Thibet), de caprins (à l'exclusion des peaux de
        chèvres , de chevrettes et de chevreaux du Yémen, de Mongolie et du Thibet), de porcins (y compris le
        pécari), de chamois , de gazelle , de renne , d'élan , de cerf, de chevreuil et de chien .
2 . L'expression « cuir artificiel ou reconstitué », dans toutes les sections du tarif où elle est employée, s'entend
    des matières reprises au n0 41.10.
                                                                                                             Taux des droits
    N° du tarif                                 Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                          %                 %
        1                                                     2                                            3                 4
      41.01        Peaux brutes (fraîches, salées, sëchées, chaulées, picklées), y compris les
                   peaux d'ovins lainées                                                             exemption        exemption
      41.02        Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d'équidés, pré­
                   parés, autres que ceux des nos 41.06 à 41.08 inclus :
                   A. de vachettes des Indes (« Kips »), entiers ou même dépourvus de la tête
                       et des pattes , d' un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simple­
                       ment tannés à l' aide de substances végétales, même ayant subi d'autres
                       préparations mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabri­
                       cation d'ouvrages en cuir                                                     exemption               8
                  B. autres cuirs et peaux                                                                 9                 8
      41.03       Peaux d'ovins, préparées, autres que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus :
                  A. de métis des Indes, simplement tannées à l' aide de substances végétales,
                       même ayant subi d'autres préparations mais manifestement non utili­
                      sables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir                      exemption        exemption
                  B. autres peaux :
                         I. simplement tannées                                                            6                 3
                        II . non dénommées                                                                10                5
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 1 / 189
                                                                                                      Taux des droits
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                       autonomes       conventionnels
                                                                                                  %                  %
        1                                                2                                         3                  4
      41.04     Peaux de caprins, préparées, autres que celles des n°s 41.06 à 41.08 inclus :
                A. de chèvres des Indes, simplement tannées à l'aide de substances végétales,
                   même ayant subi d'autres préparations mais manifestement non utili­
                   sables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir                  exemption        exemption
                B. autres peaux :
                      I. simplement tannées                                                        7                3,5
                     II. non dénommées                                                            10                  5
      41.05     Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des nos 41.06 à
                41.08 inclus :
                A. de reptiles, simplement tannées à l'aide de substances végétales, même
                    ayant subi d'autres préparations mais manifestement non utilisables,
                    en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir                         exemption        exemption
                B. autres peaux :
                      I. simplement tannées                                                         8                 4
                     II . non dénommées                                                            9                 4,5
      41.06     Cuirs et peaux chamoisés                                                           10                  5
      41.07     Cuirs et peaux parcheminés                                                         10                  5
      41.08     Cuirs et peaux vernis ou métallisés                                                12                  5
      41.09     Rognures et autres déchets de cuir naturel, artificiel ou reconstitué et de
                peaux, tannés ou parcheminés, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages
                en cuir ; sciure, poudre et farine de cuir                                    exemption         exemption
       41.10    Cuirs artificiels ou reconstitués, à base de cuir non défibré ou de fibres
                de cuir, en plaques ou en feuilles, même enroulées                                 10                  5
 ---pagebreak---  N0 L 1 / 190                               Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 1 . 74
                                                                  CHAPITRE 42
            OUVRAGES EN CUIR ; ARTICLES DE BOURRELLERIE ET DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE,
                          SACS A MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX
 Notes
 1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
      a) les catguts et autres ligatures stériles pour sutures chirurgicales (n0 30.05) ;
     b) les vêtements et accessoires du vêtement (autres que les gants) en cuir, fourrés intérieurement de pelleteries
          naturelles ou factices , ainsi que les vêtements et accessoires du vêtement en cuir comportant des parties
          extérieures en pelleteries naturelles ou factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures
          (n08 43.03 ou 43.04, selon le cas) ;
     c) les sacs à provisions et similaires en tissus à mailles de la section XI ;
     d) les articles du Chapitre 64 ;
     e) les coiffures et parties de coiffures du Chapitre 65 ;
     f) les fouets, cravaches et autres articles du n0 66.02 ;
     g) les cordes harmoniques, les peaux de tambours et d'instruments similaires , ainsi que les autres parties
          d'instruments de musique (n08 92.09 ou 92.10) ;
     h) les meubles et leurs parties (Chapitre 94) ;
     ij ) les articles du Chapitre 97 (jouets , jeux, engins sportifs , etc.) ;
     k) les boutons, boutons de manchettes, etc. du n0 98.01 ou du Chapitre 71 .
2. Les gants (y compris les gants de sport et les gants de protection), les tabliers et autres équipements spéciaux
     de protection individuelle pour tous métiers, les bretelles, ceintures, ceinturons, baudriers et bracelets , en cuir
     naturel, artificiel ou reconstitué, relèvent du n0 42.03 .
                                                                                                           Taux des droits
     N° du tarif                                  Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                        %                 %
          1                                                     2                                        3                 4
       42.01         Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux (selles, harnais,
                     colliers, traits, genouillères , etc. ), en toutes matières                        18                 9
       42.02         Articles de voyage (malles, valises, boites à chapeaux, sacs de voyage, sacs
                     à dos, etc.), sacs à provisions, sacs à main, cartables, serviettes, porte­
                     feuilles, porte-monnaie, trousses de toilette, trousses à outils, blagues à
                     tabac, gaines, étuis, boîtes (pour armes, instruments de musique, jumelles,
                     bijoux, flacons, cols, chaussures, brosses, etc.) et contenants similaires, en
                     cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en fibre vulcanisée, en feuilles de
                     matières plastiques artificielles, en carton ou en tissus :
                     A. en feuilles de matières plastiques artificielles                               21                15
                     B. en autres matières                                                              19               7¿
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 1 / 191
                                                                                                          Taux des droits
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                            autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
        1                                                2                                              3                 4
     42.03      Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel , artificiel ou reconstitué :
                A. Vêtements                                                                           20                 8
                B. Gants, y compris les moufles :
                      I. de protection pour tous métiers                                               17                13
                     II. spéciaux de sport                                                             19                11
                    III . autres                                                                       19              10,5
                C. autres accessoires du vêtement                                                      19               7,5
     42.04      Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à usages techniques :
                A. Courroies de transmission ou de transport . . . . !                                 10                 5
                B. autres                                                                              13                 8
     42.05      Autres ouvrages en cuir naturel , artificiel ou reconstitué                            17                 7
     42.06      Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons                                      8                 6
 ---pagebreak---  N 0 L 1 / 192                           Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 1.74
                                                              CHAPITRE 43
                                   PELLETERIES ET FOURRURES ; PELLETERIES FACTICES
 Notes
1-, Indépendamment des pelleteries brutes du n0 43.01 , le terme « pelleteries », dans toutes les sections du tarif
     où il est employé, s'entend des peaux tannées ou apprêtées, non épilées, de tous les animaux.
2 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a ) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 05.07 ou 67.01 ,
         selon le cas) ;
     b) les peaux brutes , non épilées , de la nature de celles que la Note 1 c) du Chapitre 41 classe dans ce dernier
         Chapitre ;
     c) les gants comportant à la fois des pelleteries naturelles ou factices et du cuir (n0 42.03 ) ;
     d) les articles du Chapitre 64 ;
     e) les coiffures et parties de coiffures du Chapitre 65 ;
     f) les articles du Chapitre 97 (jouets , jeux , engins sportifs, etc.).
3 . On considère comme « nappes , sacs , carrés , croix et présentations similaires », au sens du n0 43.02, les peaux
    et leurs parties (à l'exclusion des peaux dites « allongées ») assemblées par couture en forme de carrés, de
    rectangles , de croix ou de trapèzes , sans adjonction d'autres matières . Par contre, les autres assemblages prêts
    à être utilisés en l'état, directement ou par simple découpage, et les peaux ou parties de peaux cousues en
    forme de vêtements , de parties ou d'accessoires du vêtement ou d'autres articles , relèvent du n0 43.03 .
4. Rentrent dans les nos 43.03 ou 43.04, selon le cas , les vêtements et accessoires du vêtement de toutes sortes
    (autres que ceux exclus du présent Chapitre par la Note 2), fourrés intérieurement de pelleteries naturelles ou
    factices , ainsi que les vêtements et accessoires du vêtement comportant des parties extérieures en pelleteries
    naturelles ou factices , lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures .
5. On considère comme « pelleteries factices », au sens du n0 43.04, les imitations de pelleteries obtenues à l'aide
    de laine, de poils ou d'autres fibres rapportés par collage ou couture sur du cuir, du tissu, etc., à l'exclusion
    des imitations obtenues par tissage, qui restent classées avec les ouvrages correspondants en textiles (velours ,
    peluches, tissus bouclés, etc.).
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                      autonomes       conventionnels
                                                                                                     %                 %
         1                                                  2                                         3                 4 '
      43.01         Pelleteries brutes                                                         exemption         exemption
      43.02         Pelleterjes tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, carrés,
                   croix ou présentations similaires ; leurs déchets et chutes, non cousus :
                    A. Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs,
                        carrés, croix ou présentations similaires                                    9                4,5
                   B. Déchets et chutes, non cousus, des produits visés à la sous-position A   exemption              3,5
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                              Journal officiel des Communautés européennes                 N0 L 1 /193
                                                                                          Taux des droits
    N° du tarif                            Désignation des marchandises            autonomes      conventionnels
                                                                                       %                 %
        1                                                2                              3                 4
     43.03      Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures) :
                A. Articles à usages techniques                                        18                 7
                B. autres                                                              24               9j
     43.04      Pelleteries factices, confectionnées ou non                            22                 9
 ---pagebreak--- N0 L 1/194                             Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 1.74
                                                        SECTION IX
           BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS ; LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE ;
                                    OUVRAGES DE SPARTERIE ET DE VANNERIE
                                                         CHAPITRE 44
                                    BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a ) les bois des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides , parasiticides
         et similaires (n0 12.07) ;
    b) les bois des espèces utilisées principalement pour la teinture ou le tannage (n0 13.01 ) ;
    c) les charbons activés (n0 38.03 ) ;
    d) les articles relevant du Chapitre 46 ;
    e) les chaussures et leurs parties , du Chapitre 64 ;
    f) les cannes et parties de cannes , de parapluies , d'ombrelles et de cravaches (Chapitre 66) ;
    g) les ouvrages repris au n0 68.09 ;
    h) la bijouterie de fantaisie du n0 71.16 ;
    ij ) les articles de la section XVII , notamment les pièces de charronnage ;
    k) les articles du Chapitre 91 (Horlogerie) et notamment les cages et cabinets de pendules et d'appareils
         d'horlogerie ;
    1 ) les instruments de musique et leurs parties (Chapitre 92) ;
    m) les parties et pièces détachées d'armes (n0 93.06) ;
    n) les meubles et leurs parties ( Chapitre 94);
    o) les articles du Chapitre 97 (jouets , jeux, engins sportifs , etc.);
    p) les pipes, parties de pipes et articles similaires, les boutons , crayons et autres articles du Chapitre 98 .
2 . On entend par bois dits « améliorés », au sens du présent Chapitre, les pièces de bois massif ou constituées
    par des placages, ayant subi un traitement chimique ou physique plus poussé qu'il n'est nécessaire pour
    assurer la cohésion et de nature à provoquer une augmentation sensible de la densité et de la dureté, ainsi
    qu'une plus grande résistance aux effets mécaniques, chimiques ou électriques .
3 . Pour l'application des n08 44.19 à 44.28 inclus, les articles en bois plaqués ou contre-plaqués , en bois cellulaires ,
    améliorés, artificiels ou reconstitués , sont assimilés aux articles correspondants en bois .
4. Les outils en bois comportant des accessoires en métal rentrent dans le n0 44.25 , pourvu que ces accessoires
    ne constituent pas la lame ou la partie travaillante desdits outils.
Note complémentaire
On entend par farine de bois, au sens du n0 44.12, la poudre de bois passant, avec au maximum 8 % en poids de
déchets, au tamis ayant une ouverture de mailles de 0,63 mm .
 ---pagebreak---   1 . 1 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 1 / 195
                                                                                                                              Taux des droits
       N® du tarif                                     Désignation des marchandises                                    autonomes       conventionnels
                                                                                                                           %                  %
           1                                                      .  2                                                      3                 4
         44.01         Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles ou fagots; déchets de bois,
                       y compris les sciures                                                                          exemption         exemption
         44.02          Charbon de bois (y compris le charbon de coques et de noix), même agglo­
                                                                                                                           13                6,5
         44.03         Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis :
                        A. Poteaux de conifères, d'une longueur de 6 m inclus à 18 m inclus et ayant
                            une circonférence, au gros bout, de 45 cm exclus à 90 cm inclus, in­
                            jectés ou autrement imprégnés, à un degré quelconque                                            8                 3
                        B. autres                                                                                     exemption         exemption
         44.04          Bois simplement équarris                                                                      exemption         exemption
         44.05          Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une
                       épaisseur supérieure à 5 mm :
                        A. Planchettes destinées à la fabrication de crayons (a)                                      exemption         exemption
                        B. Bois de conifères, d'une longueur de 125 cm ou moins et d'une épais­
                            seur de moins de 12,5 mm                                                                       13                 10
                        C. autres                                                                                     exemption         exemption
         44.06         Pavés en bois                                                                                       6                  3
         44.07         Traverses en bois pour voies ferrées :
                       A. injectées ou autrement imprégnées, à un degré quelconque                                         10                 5
                        B. autres                                                                                          8                  3
         44.08         Merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement
                       travaillés                                                                                          7                 3,5
         44.09         Bois feuillards ; échalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non
                       sciés longitudinalement ; bois en éclisses, lames ou rubans ; bois de tritu­
                       ration sous forme de plaquettes ou de particules ; copeaux de bois des
                       types utilisés en vinaigrerie ou pour la clarification des liquides :
                       A. Bois de trituration sous forme de plaquettes ou de particules                               exemption               4
                       B. autres                                                                                            8                 4
( a ) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---  N0 L 1 /196                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  1 . 1 . 74
                                                                                                                           Taux des droits
     N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                   autonomes      conventionnels
                                                                                                                         %                %
          1                                                        2                                                     3                 4
       44.10          Bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés, non courbés ni
                      autrement travaillés, pour cannes, parapluies, fouets, manches d'outils et
                     similaires                                                                                          7                 3
       44.11         Bois filés ; bois préparés pour allumettes ; chevilles en bois pour chaussures                      9  '              6
       44.12         Laine (paille) de bois ; farine de bois                                                            10                5
       44.13         Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés,
                     rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires                                 10                5
      44.14          Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épais­
                     seur égale ou inférieure à 5 mm ; feuilles de placage et bois pour contre­
                     plaqués, de même épaisseur :
                     A. Planchettes destinées à la fabrication de crayons (a)                                      exemption              7
                     B. autres                                                                                          10                7
      44.15          Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d'autres matières ;
                     bois marquetés ou incrustés                                                                        15               13
      44.16          Panneaux cellulaires en bois, même recouverts de feuilles de métal commun                         10                5
     44.17          Bois dits « améliorés », en panneaux, planches, blocs et similaires                                10                4
     44.18          Bois dits « artificiels » ou « reconstitués », formés de copeaux, de sciure, de
                    farine de bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines
                    naturelles ou artificielles ou d'autres liants organiques, en panneaux, pla­
                    ques, blocs et similaires                                                                          13               12
     44.19          Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors intérieurs,
                    conduites électriques et similaires                                                               15               7,5
                                                                                                                      15               7,5
     44.20          Cadres en bois pour tableaux, glaces et similaires
    44.21          Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets en
                   bois :
                   A. fabriqués (même partiellement) de bois plaqués ou de bois contre­
                        plaqués                                                                                       17               12
                   B. autres                                                                                          13               10
) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions i déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 1 /197
                                                                                                          Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
        1                                                 2                                            3                  4
      44.22     Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie, en bois,
                et leurs parties autres que celles du n° 44.08                                         14               5,5
      44.23     Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et cons­
                tructions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions dé­
                montables, en bois :
                A. Coffrages pour le bétonnage                                                         14               5,5
                B. autres                                                                              14                 7
      44.24     Ustensiles de ménage en bois                                                           15               7,5
      44.25     Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de
                balais et de brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaus­
                sures, en bois :
                A. Manches d'articles de coutellerie et de couverts de table ; montures de
                    brosses                                                                            16               6,5
                 B. autres                                                                             12                 6
      44.26     Canettes, busettes, bobines pour filature et tissage et pour fil à coudre et
                articles similaires, en bois tourné :
                A. petites bobines à dévider pour fil à coudre, à broder, etc                           9               3,5
                 B. autres                                                                             16                 8
      44.27     Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins,
                plumiers, portemanteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc.),
                objets d'ornement, d'étagère et articles de parure, en bois ; parties en bois
                de ces ouvrages ou objets                                                              18                 7
      44.28     Autres ouvrages en bois :
                A. Modèles pour fonderie                                                                7               3,5
                 B. Rouleaux pour stores avec ou sans ressorts                                         14               6,5
                C. autres                                                                              14                 7
 ---pagebreak---  N0 L 1 /198                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   1 . 1.74
                                                                    CHAPITRE 45
                                                      LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE
Notes
 1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les chaussures et leurs parties, du Chapitre 64 ;
     b) les coiffures et leurs parties, du Chapitre 65 ;
     c) les articles du Chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs, etc.).
2. Le liège naturel simplement équarri ou écroûté relève du n0 45.02
                                                                                                                             Taux des droits
     N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                     autonomes      conventionnels
                                                                                                                          %                 %
          1                                                        2                                                       3                 4
       45.01         Liège naturel brut et déchets de liège ; liège concassé, granulé ou pulvérisé                        7                  3
       45.02         Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou
                     carrés pour la fabrication des bouchons                                                              12                 8
       45.03         Ouvrages en liège naturel                                                                            20                16
       45.04         Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré :
                     A. Rondelles destinées à la fabrication de bouchons couronnes (a)                                    11               16
                     B. autres                                                                                            20                16
(a ) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---  1 . 1 . 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 1 /199
                                                                 CHAPITRE 46
                                            OUVRAGES DE SPARTERIE ET DE VANNERIE
Notes
1 . Sont considérés notamment comme « matières à tresser »: la paille, les brins d'osier ou de saule, les joncs , les
     roseaux, les rubans de bois , les lanières ou écorces de végétaux, les fibres textiles naturelles non filées , les
     monofils et les lames ou formes similaires en matières plastiques artificielles, les lames de papier , mats' non
     les lanières de cuir naturel, artificiel ou reconstitué, les bandes de feutre, les cheveux, le crin, les mèches et
     fils en matières textiles , les monofils et les lames ou formes similaires du Chapitre 51 .
2. Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les ficelles, cordes et cordages, tressés ou non (n0 59.04) ;
     b) les chaussures , coiffures et leurs parties, des Chapitres 64 et 65 ;
     c) les véhicules et les corps de caisses pour véhicules, en vannerie (Chapitre 87) ;
     d) les meubles et leurs parties (Chapitre 94).
3 . Sont considérés comme « matières à tresser parallélisées », au sens du n0 46.02, les articles constitués par des
      « matières à tresser » juxtaposées et réunies en nappes à l'aide de liens, même si ces derniers sont en matières
     textiles filées .
                                                                                                              Taux des droits
      N° du tarif                                  Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                           %                 %
           \
           1                                                     2                                          3                 4
        46.01         Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, même
                      assemblés en bandes :
                      A.   en matières végétales non filées                                                3           exemption
                       B.                                                                                  13               6,5
         46.02        Matières à tresser tissées à plat ou parallélisées, y compris les nattes de
                       Chine, les paillassons grossiers et les claies ; paillons pour bouteilles :
                      A.   Paillassons grossiers ; paillons pour bouteilles, claies et autres articles
                           grossiers d'emballage ou de protection                                           9                 5
                       B.  Nattes de Chine et similaires                                                   14               5,5
                       C. autres articles :
                              I. en matières végétales non filées :
                                  a) non doublées de papier ou de tissu                                     9                 6
                                  b) doublées de papier ou de tissu                                        14                5,5
                             II. en lames de papier, même mélangées en toutes proportions de ma­
                                 tières végétales                                                          14               5,5
                            III. en autres matières à tresser                                              19                9,5
         46.03         Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à
                       l'aide des articles des n°s 46.01 et 46.02 ; ouvrages en luffa                      18                 10
 ---pagebreak---   N0 L 1 /200                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 1 . 1.74 .
                                                                        SECTION X
                                     MATIÈRES SERVANT À LA FABRICATION DU PAPIER ;
                                                         PAPIER ET SES APPLICATIONS
                                                                        CHAPITRE 47 .
                                          MATIÈRES SERVANT A LA FABRICATION DU PAPIER
                                                                                                                             Taux des droits
       N0 du tarif                                       Désignation des marchandises                                  autonomes     conventionnels
                                                                                                                           %                %
           1                                                           2                                                   3                 4
         47.01         Pâtes à papier :
                       A. Pâtes de bois :
                               I. destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles (a)                     exemption       exemption
                              II . autres                                                                                  6              3(b)
                        B. autres                                                                                     exemption       exemption
         47.02         Déchets de papier et de carton ; vieux ouvrages de papier et de carton ex­
                       clusivement utilisables pour la fabrication du papier :
                       A. Déchets de papier et de carton :
                                I. ne pouvant manifestement servir qu'à la fabrication du papier ....                 exemption       exemption
                              II. autres :
                                   a) rendus exclusivement utilisables à la fabrication du papier (a)                 exemption       exemption
                                   b) non dénommés                                                                         3               1,5
                        B. Vieux ouvrages de papier et de carton exclusivement utilisables pour la
                            fabrication du papier                                                                     exemption       exemption
( a ) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ( b ) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de :
       — 170 000 tonnes métriques pour les pâtes de bois mécaniques et mi-chimiques
       — 1 935 000 tonnes métriques pour les pâtes de bois chimiques
 ---pagebreak---  1 . 1.74                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 1 /201
                                                           CHAPITRE 48
            PAPIERS ET CARTONS ; OUVRAGES EN PATE DE CELLULOSE, EN PAPIER ET EN CARTON
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les feuilles pour le marquage au fer, du n0 32.09 ;
     b) les papiers parfumés ou enduits de fards (n0 33.06) ;
     c) les papiers imprégnés ou recouverts de savon (n0 34.01), les papiers imprégnés ou enduits de détergents
          (n0 34.02) et les crèmes, encaustiques, brillants, etc., sur supports d'ouate de cellulose (n0 34.05) ;
     d) les papiers et cartons sensibilisés (n0 37.03) ;
     e) les matières plastiques artificielles stratifiées comportant du papier ou du carton (nos 39.01 à 39.06), la
          fibre vulcanisée (n0 39.03) et les ouvrages en ces matières (n0 39.07) ;
     f) les articles du n0 42.02 (Articles de voyage, etc.) ;
     g) les articles du Chapitre 46 (Ouvrages de sparterie et de vannerie) ;
     h) les fils de papier et les articles textiles en fils de papier (section XI) ;
     ij) les abrasifs appliqués sur papier ou carton (n0 68.06) et le mica appliqué sur papier ou carton (n0 68.15);
          par contre, les papiers recouverts de poudre de mica relèvent du n0 48.07 ;
     k) les feuilles et bandes minces de métal sur support en papier ou en carton (Section XV) ;
     1) les papiers et cartons perforés pour instruments de musique (n0 92.10) ;
     m) les articles repris aux Chapitres 97 ou 98 (jeux, jouets, ouvrages divers, tels que boutons, etc.).
2 . Sous réserve des dispositions de la Note 3 , on considère comme rentrant dans les n08 48.01 et 48.02 les papiers
     et cartons ayant subi, par calandrage ou autrement, un lissage, satinage, lustrage, glaçage, polissage ou autres
     opérations similaires de finissage ou bien un faux filigranage, ainsi que les papiers et cartons colorés ou
     marbrés dans la masse (autrement qu'en surface) par quelque procédé que ce soit. Toutefois, les papiers et
     cartons ayant subi un traitement après fabrication, tel que le couchage, l'enduction, l'imprégnation, etc., ne
     relèvent pas de ces positions.
3 . Les papiers et cartons pouvant relever à la fois de deux ou plusieurs des n08 48.01 à 48.07 inclus sont classés
     dans celle de ces positions qui apparaît en dernier lieu dans le tarif.
4. Ne rentrent pas dans les n08 48.01 à 48.07 inclus le papier, le carton et l'ouate de cellulose présentés sous
     l'une des formes suivantes :
     a) en bandes ou rouleaux dont la largeur ne dépasse pas 15 cm ;
     b) en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté (le cas échéant en feuilles dépliées) ne dépasse
          36 cm ;
      c) de forme autre que carrée ou rectangulaire.
     Sous réserve des dispositions de la Note 3 , les papiers à la main de tout format et de toute forme obtenus
      tels quels, c'est-à-dire dont tous les bords présentent des dentelures venues de fabrication, restent classés
      au n0 48.02.
 ---pagebreak---  N0 L 1 /202                         Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 1 . 74
5 . On entend par « papier de tenture et lincrusta », au sens du n0 48.11 :
    a) le papier présenté en rouleaux, propre à la décoration des murs et des plafonds et répondant en outre
        aux conditions suivantes :
        — comporter une ou deux marges avec ou sans repères ;
        — pour les papiers sans marges : être coloriés, couchés, veloutés ou comporter des motifs en relief et avoir
            une largeur de 60 cm et moins ;
    b) les bordures, frises et coins en papier, propres à la décoration des murs et des plafonds.
6. Rentrent notamment dans le n0 48.15 la laine ou fibre de papier pour l'emballage, les bandes et bandelettes
    (lames de papier), pliées ou non , même enduites, pour la vannerie ou autres usages, le papier hygiénique en
    rouleaux perforés ou non, en paquets ou présentations similaires, à l'exclusion des articles énumérés à la
    Note 7.
7. Relèvent notamment du n0 48.21 les cartes pour machines à statistique, les papiers et cartons perforés pour
    mécaniques Jacquard, les bandes de papiers pour étagères, le papier-dentelle et le papier-broderie, les nappes,
    serviettes et mouchoirs en papier, les joints en papier, les assiettes ou articles similaires en pâte à papier,
    papier ou carton, moulés ou emboutis , les patrons et modèles même assemblés.
8 . Le papier, le carton et l'ouate de cellulose, ainsi que les ouvrages en ces matières , restent compris dans
    le présent Chapitre lorsqu'ils sont revêtus d'impressions ou d'illustrations d'un caractère accessoire qui n'est pas
    de nature à modifier leur destination initiale ni à les faire considérer comme des articles relevant du Chapitre
    49. Toutefois, les patrons et modèles de couture, en papier ou en carton, relèvent de la position 48.21 ,
    quelles que soient les impressions dont ils sont revêtus.
Note complémentaire
Sont considérés comme « papier journal », au sens du n0 48.01 A, les papiers blancs ou légèrement teintés
dans la pâte, contenant 70% ou plus de pâte mécanique (par rapport à la quantité totale de la composition
fibreuse), dont l'indice de lissage mesuré à l'appareil Bekk ne dépasse pas 130 secondes, non collés, d'un poids
au mètre carré compris entre 40 g inclus et 57 g inclus, marqués de lignes d'eau espacées de 4 cm minimum
à 10 cm maximum, présentés en bobines d'une largeur de 31 cm ou plus, ne contenant pas plus de 8 % en
poids de charge, et destinés à l'impression de journaux, d'hebdomadaires ou d'autres publications périodiques
du n0 49.02, paraissant au moins dix fois par an.
 ---pagebreak---  1 . 1 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 1 /203
                                                                                                                             Taux des droits
      N0 du tarif                                      Désignation des marchandises                                   autonomes      conventionnels
                                                                                                                          %                 %
           1                                                         2                                                     3                 4
                            I. PAPIERS ET CARTONS EN ROULEAUX OU EN FEUILLES
        48.01         Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate de cellulose,
                      én rouleaux ou en feuilles :
                      A. Papier journal (a)                                                                                7              7 ( b)
                      B. Papier à cigarettes                                                                              14                 7
                      C. Papiers et cartons kraft :
                              I. destinés à la fabrication de fils de papier du n0 57.08 ou de fils
                                 de papier armés de métal du n0 59.04 (a)                                                  6                 3
                             II. autres                                                                                   18                12
                      D. Papiers pesant 15 g ou moins par m' et destinés à la fabrication du
                           papier stencil (a)                                                                              6                 5
                      E. autres                                                                                           18                12
         48.02        Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)                                     15               7,5
         48.03        Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit
                      « cristal », en rouleaux ou en feuilles                                                             18                13
         48.04        Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni
                      enduits à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en
                      feuilles                                                                                            18                13
         48.05        Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par col­
                      lage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en
                      feuilles :
                      A. Papiers et cartons ondulés                                                                       21                14
                      B. autres                                                                                           18                13
         48.06        Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés, en rouleaux ou
                      en feuilles                                                                                         20                13
         48.07        Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface
                      (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du n° 48.06
                      et du Chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles :
                      A. recouverts de poudre de mica                                                                     15                10
                      B. autres                                                                                           19                12
( a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
( b) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 625 000 tonnes métriques.
 ---pagebreak--- N0 L 1 /204                         Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 1.74
                                                                                                     Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                 %
      1                                                 2                                          3                 4
   48.08      Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier                             17                13
    48.09     Plaques pour constructions, en pâte à papier, en bois défibrés ou en végé­
              taux divers défibrés, même agglomérés avec des résines naturelles ou artifi­
              cielles ou d'autres liants similaires                                               15                11
                     II. PAPIERS ET CARTONS DÉCOUPÉS EN VUE D'UN USAGE
                          DÉTERMINE ; OUVRAGES EN PAPIER ET CARTON
                                                                                                  15               7,5
   48.10       Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes
   48.11      Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies                                      19                13
   48.12      Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, avec ou saus couche de
              pâte de linoléum, même découpés                                                     19                14
    48.13     Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même conditionnés                             12
                                                                                                  19
              en boîtes (papier carbone, stencils complets et similaires)
   48.14      Articles de correspondance : papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes­
              lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance ; boîtes,
              pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un
              assortiment , d'articles de correspondance                                          20                15
   48.15      Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé :
              A. Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont
                  l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé          16               6,5
              B. autres                                                                           19                12
   48.16      Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier ou carton .         20                15
   48.17      Cartonnages de bureau, de magasin et similaires                                     20                14
   48.18      Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs­
              notes, agendas, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres)
              et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton ;
              albums pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres,
              en papier ou carton                                                                 21                15
   48.19      Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou
              sans illustrations, même gommées                                                    20               14
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 1/205
                                                                                                Taux des droits
    N° du tarif                          Désignation des marchandises                    autonomes      conventionnels
                                                                                             %                 %
         1                                             2                                     3                  4
       48.20    Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pâte à
                papier, papier ou carton, même perforés ou durcis                            19                14
       48.21    Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose :
                A. Papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard et similaires        13               6,5
                B. autres                                                                    19                14
 ---pagebreak--- N0 L 1 /206                           Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 1 . 74
                                                        CHAPITRE 49
                          ARTICLES DE LIBRAIRIE ET PRODUITS DES ARTS GRAPHIQUES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) le papier, le carton et l'ouate de cellulose, ainsi que les ouvrages en ces matières, revêtus d'impressions ou
        d'illustrations d'un caractère accessoire qui n'est pas de nature à modifier leur destination initiale ni à les
        faire considérer comme relevant du présent Chapitre (Chapitre 48) ;
     b) les cartes à jouer et autres articles rentrant dans le Chapitre 97 ;
    c) les gravures , estampes et lithographies originales (n0 99.02), les timbres-poste, timbres fiscaux et analogues
        du n0 99.04, ainsi que les objets d'antiquité et autres articles du Chapitre 99.
2. Les journaux et publications périodiques cartonnés ou reliés relèvent du n0 49.01 . Il en est de même des
    collections de journaux et publications périodiques présentées sous une même couverture.
3 . Rentrent également dans le n0 49.01 :
    a) les recueils de gravures , de reproductions d'œuvres d'art, de dessins, etc., constituant des ouvrages complets,
        paginés et susceptibles de former un livre, lorsque les gravures sont accompagnées d'un texte se rapportant
        à ces œuvres ou à leurs auteurs ;
    b) les planches illustrées présentées en même temps qu'un livre et comme complément de celui-ci ;
    c) les livres présentés en fascicules ou en feuilles distinctes de tout format, constituant une œuvre complète
        ou une partie d'une œuvre et destinés à être brochés, cartonnés ou reliés.
    Toutefois , les gravures et illustrations ne comportant pas de texte et présentées en feuilles distinctes de tout
    format relèvent du n0 49.11 .
4. Les imprimés édités dans un but de réclame par une maison qui y est dénommée ou pour son compte et ceux
    qui sont consacrés surtout à la publicité (y compris les imprimés de propagande touristique) sont exclus des
    nos 49 01 et 49.02 et rentrent dans le n0 49.11 .
5 . On considère comme « albums ou livres d'images pour enfants », au sens du n0 49.03 , les albums ou livres
    dont l'illustration constitue l'attrait et n'est pas sous la dépendance du texte.
6. Relèvent du n0 49.06 les copies, obtenues au papier carbone ou sur papier photographique sensibilisé, de
    textes manuscrits ou dactylographiés. Les copies obtenues au moyen d'un appareil à polycopier ou par tout
    autre procédé sont assimilées aux textes imprimés .
7. On entend par « cartes postales illustrées », au sens du n0 49.09, les cartes illustrées qui comportent une ou
    plusieurs impressions impliquant l'usage.
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 1 /207
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
        1                                                 2                                           3                 4
     49.01      Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés             exemption        exemption
     49.02      Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés                   exemption        exemption
     49.03      Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, brochés, car­
                 tonnés ou reliés, pour enfants                                                      15                13
     49.04       Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée                  exemption        exemption
     49.05       Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales et
                 les plans topographiques, imprimés ; globes (terrestres ou célestes) im­
                 primés :
                A. Globes (terrestres ou célestes) imprimés                                          16               6,5
                 B. autres                                                   "                  exemption        exemption
     49.06      Plans d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, com­
                 merciaux et similaires, obtenus à la main ou par reproduction photogra­
                 phique sur papier sensibilisé ; textes manuscrits ou dactylographiés           exemption        exemption
     49.07      Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou
                 destinés à avoir cours dans le pays de destination ; papier timbré, billets de
                 banque, titres d'actions ou d'obligations et autres titres similaires, y com­
                pris les carnets de chèques et analogues :
                A. Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues                                        6                 3
                B. Billets de banque                                                            exemption        exemption
                C. autres :
                       I. signés et numérotés                                                   exemption        exemption
                      II. non dénommés                                                               15               7,5
     49.08      Décalcomanies de tous genres                                                         13                 8
     49.09      Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires,
                illustrées, obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications         15                11
     49.10      Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs de ca­
                lendriers à effeuiller                                                               19               9,5
 ---pagebreak---    N0 L 1 /208                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  1 . 1.74
                                                                                                                              Taux des droits
       N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                    autonomes      conventionnels
                                                                                                                           %                 %
           1                                                         2                                                      3                 4
        49.11          Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous pro­
                       cédés :
                       A. Feuilles non pliées, comportant simplement des illustrations ou des
                            gravures sans texte ni légende, destinées à des éditions communes (a)                     exemption        exemption
                       B. autres                                                                                           16                 9
( a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les auiorites compétentes .
 ---pagebreak---  1 . 1 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 1/209
                                                         SECTION XI
                              MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
Notes
1 . La présente section ne comprend pas :
     a) les poils et soies de brosserie (n0 05.02), les crins et déchets de crins (n0 05.03);
     b) les cheveux et les ouvrages en cheveux (n08 05.01 , 67.03 et 67.04) ; toutefois, les étreindelles et tissus épai
          en cheveux des types communément utilisés pour les presses d'huileries ou pour des usages technique
          analogues sont repris au n0 59.17 ;
     c) les produits végétaux du Chapitre 14 ;
     d) l'amiante du n° 25.24 et les articles en amiante et autres produits des nos 68.13 et 68.14 ;
     e) les articles des n08 30.04 et 30.05 (ouates, gazes, bandes et articles analogues destinés à des fins médicales
          ou chirurgicales, ligatures stériles pour sutures chirurgicales, etc.) ;
      f) les tissus sensibilisés (n0 37.03) ;
     g) les monofils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 1 mm et les lames et
          formes similaires (paille artificielle) d'une largeur de plus de 5 mm, en matières plastiques artificielles
          (Chapitre 39), ainsi que les tresses et tissus en ces mêmes articles (Chapitre 46) ;
     h) les tissus, feutres et « tissus non tissés », imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec
          cette même matière et les articles en ces produits, relevant du Chapitre 40 ;
     ij) les laines en peaux ou peaux lainées (Chapitres 41 ou 43) et les articles en pelleteries naturelles ou factices
           des n08 43.03 et 43.04 ;
     k) les articles en matières textiles visés aux n08 42.01 et 42.02 ;
      1) les produits et articles du Chapitre 48 (par exemple, l'ouate de cellulose) ;
     m) les chaussures et parties de chaussures, guêtres, jambières et articles analogues visés au Chapitre 64 ;
     n) les coiffures et parties de coiffures du Chapitre 65 ;
     o) les résilles à cheveux (n08 65.05 ou 67.04, selon le cas) ;
     p) les articles du Chapitre 67 ;
     q) les fils, cordes ou tissus revêtus d'abrasifs (n0 68.06) ;
     r) les fibres de verre, les articles en fibres de verre et les broderies chimiques ou sans fond visible dont le fil
           brodeur est en fibres de verre (Chapitre 70) ;
     s) les articles du Chapitre 94 (Meubles ; articles de literie et similaires) ;
      t) les articles du Chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs, etc.).
2. Articles mélangés :
     A) Les produits textiles des Chapitres 50 à 57 inclus contenant deux ou plusieurs textiles sont classés comme
            suit :
            a) les produits contenant en poids plus de 10 % au total de fibres textiles reprises au Chapitre 50 (soie,
                bourre de soie, bourrette de soie) sont à classer dans ce Chapitre et, au sein de ce Chapitre, dans la
               position afférente à celle des matières textiles de ce Chapitre qui prédomine en poids ;
            b) les autres produits sont classés comme articles du textile prédominant en poids.
 ---pagebreak---  N0 L 1/210                            Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 1 . 74
    B) Pour l'application de ces règles :
         a) les filés métalliques sont considérés pour leur poids total comme constituant un textile distinct ; les fils
              de métal sont considérés comme un produit textile pour le classement des tissus dans lesquels ils sont
              incorporés ;
         b) lorsqu'une position se rapporte à plusieurs matières textiles (par exemple, soie et bourre de soie, laine
              peignée et laine cardée, etc.), celles-ci sont traitées comme constituant un seul textile ;
         c) il est fait abstraction des matières non textiles contenues dans les produits mélangés, sauf dans le cas
              prévu au paragraphe B a) ci-dessus.
    C) Les dispositions des paragraphes A et B s'appliquent aussi aux fils spécifiés aux Notes 3 et 4 ci-après.
 3. A) Sous réserve des exceptions prévues au paragraphe B ci-après, on considère dans la présente section comme
        « ficelles, cordes et cordages » les fils (simples, retors ou câblés):
        a) de soie, de bourre de soie (schappe) ou de bourrette de soie, d'un poids supérieur à 2 g par mètre
             (18 000 deniers) ;
        b) de fibres textiles synthétiques et artificielles (y compris ceux faits de deux ou plusieurs monofils
             du Chapitre 51), d'un poids supérieur à 1 g par mètre (9000 deniers);
        c) de chanvre et de lin :
            — polis ou glacés, dont le métrage au kg, multiplié par le nombre de fils constituants, est inférieur
                 à 7000 ;
            — non polis ni glacés, d'un poids supérieur à 2 g par mètre ;
       d) de coco, comportant trois bouts ou plus ;
       e) d'autres fibres végétales, d'un poids supérieur à 2 g par mètre ;
       f) armés de métal.
    B) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas :
       a) aux fils de laine, de poils ou de crin, et aux fils de papier, non armés ;
       b) aux fibres textiles synthétiques et artificielles sous forme de câbles pour discontinus ou encore de multi­
            filaments sans torsion ou avec une torsion inférieure à 5 tours par mètre ;
       c) au poil de Messine, aux imitations de catgut en soie ou en textiles synthétiques et artificiels et aux
            monofils du Chapitre 51 ;
       d) aux fils de métal combinés avec des fils textiles (filés métalliques), y compris les fils textiles guipés de
            métal, et aux fils textiles métallisés, du n0 52.01 ; les fils textiles armés de métal sont régis par le
            paragraphe A f), ci-dessus ;
       e) aux fils de chenille et aux fils guipés du n0 58.07.
4. A) Sous réserve des exceptions prévues au paragraphe B ci-après, on considère comme « conditionnés pour la
       vente au détail » aux Chapitres 50, 51, 53, 54, 55 et 56 les fils disposés :
       a) sur cartes, bobines, tubes et supports similaires, en boules ou en pelotes, d'un poids maximum (support
            compris) de :
            200 g pour le lin et la ramie ;
              85 g pour la soie, la bourre de soie (schappe), la bourrette de soie et les textiles synthétiques et artificiels
                   continus ;
            125 g pour les autres textiles ;
 ---pagebreak---  1 . 1 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 1/211
           b) en écheveaux ou en échevettes d'un poids maximum de :
                85 g pour la soie, la bourre de soie (schappe), la bourrette de soie et les textiles synthétiques et artificiels
                     continus ;
               125 g pour les autres textiles ;
           c) en écheveaux subdivisés en échevettes au moyen d'un ou plusieurs fils diviseurs qui rendent indépen­
              dantes les unes des autres, les échevettes présentant un poids uniforme ne dépassant pas :
                85 g pour la soie, la bourre de soie (schappe), la bourrette de soie et les textiles synthétiques et artificiels
                     continus ;
              125 g pour les autres textiles.
     B) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas :
           a) aux fils simples de tous textiles, exception faite :
              — des fils simples de laine et de poils fins, écrus :
              — des fils simples de laine et de poils fins , blanchis, teints ou imprimés, mesurant moins de 2 000 m
                  au kg ;
           b) aux fils écrus, retors ou câblés :
              — de soie, de bourre de soie (schappe) ou de bourrette de soie, quel que soit le mode de présentation ;
              — des autres textiles (à l'exception de la laine et des poils fins) présentés en écheveaux ;
           c) aux fils retors ou câblés , blanchis , teints ou imprimés, de soie, de bourre de soie (schappe) ou de
               bourrette de soie, mesurant 75 000 m et plus au kg en retors ;
           d) aux fils simples, retors ou câblés de tous textiles, présentés :
              — en écheveaux à dévidage croisé ;
              — sur support ou sous autre conditionnement impliquant leur utilisation dans l'industrie textile (par
                  exemple, sur tubes de métiers à retordre, canettes (cops), busettes coniques ou cônes, ou présentés
                  en cocons pour métiers à broder).
     C) Les dispositions fixées ci-dessus pour les fils de lin et de ramie sont également valables pour le chanvre.
5 . On considère comme :
     a) tissus à « point de gaze », au sens du n0 55.07, les tissus dont la chaîne est composée sur tout ou partie de
         leur surface de fils fixes (fils droits) et de fils mobiles (fils de tour), ces derniers faisant avec les fils fixes
         un demi-tour, un tour complet ou plus d'un tour, de manière à former une boucle emprisonnant la trame ;
     b) tulles et tissus à « mailles nouées » (filet) unis, au sens du n0 58.08 , ceux qui présentent, sur toute la surface,
          une série unique de mailles régulières de même forme et de même grandeur, sans aucun dessin ni remplissage
          des mailles. Pour l'application de cette définition, on ne tient pas compte des petits jours apparaissant aux
         points de liage et qui sont inhérents à la formation de la maille.
6. Dans la présente section, on considère comme « confectionnés » :
     a) les articles découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ;
     b) les articles directement terminés au tissage et prêts à l'usage ou pouvant être utilisés après avoir été séparés
          par simple découpage, sans couture ou autre main-d'œuvre complémentaire, tels que certains torchons,
          serviettes de toilette, nappes, foulards (« carrés ») et couvertures ;
     c) les articles dont les bords ont été soit ourlés ou roulottés par n'importe quel procédé (à l'exclusion des
          tissus en pièces dont les bords, dépourvus de lisières, ont été simplement arrêtés), soit arrêtés par des franges
          nouées obtenues à l'aide des fils du tissu lui-même ou de fils rapportés ;
     d) les articles découpés de toute forme, ayant fait l'objet d'un travail de tirage de fils ;
 ---pagebreak--- N0 L 1 /212                             Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 1.74
     e) les articles assemblés par couture, par collage ou autrement (à l'exclusion des pièces du même tissu réunies
        aux extrémités de façon à former une pièce de plus grande longueur, ainsi que des pièces constituées par
        deux ou plusieurs tissus superposés sur toute leur surface et assemblés ainsi entre eux, même avec intercala­
        tion d'ouate).
7. Sauf dispositions contraires résultant du libellé même des positions, ne rentrent pas dans les Chapitres 50 à 57
    ou dans les Chapitres 58 à 60 les articles confectionnés au sens de la Note 6. Ne relèvent pas des Chapitres
    50 à 57 les articles repris aux Chapitres 58 ou 59.
Notes complémentaires
1 . Sous réserve de l'application des dispositions de la note complémentaire 2 ci-après, le classement des produits
    contenant deux ou plusieurs matières textiles doit être opéré, le cas échéant, à l'intérieur des positions des
    Chapitres 58 à 63, en conformité des dispositions ci-après :
    a) les produits contenant en poids plus de 10 % au total de fibres textiles reprises au Chapitre 50 (soie,
        bourre de soie, bourrette de soie) sont à classer comme soie, bourre de soie ou bourrette de soie dans la
        sous-position afférente à celle de ces matières textiles qui prédomine en poids ;
    b) les autres produits sont classés comme articles du textile prédominant en poids ;
    c) les dispositions de la note 2 (B) de la présente Section sont également applicables.
2 , a) pour les produits des positions 58,01 à 58.05 inclus, qui comportent un plancher (ou fond) et une surface
        veloutée, bouclée ou avec fils formant dessins, il est fait abstraction du plancher (ou fond);
    b) pour les produits du n0 58.07 qui comportent une armature, une âme ou un bourrage, il n'est pas tenu
        compte de cette armature, de cette âme ou de ce bourrage ;
    c) pour les broderies du n0 58.10, il est tenu compte seulement du tissu de fond. Toutefois, pour les broderies
        chimiques, aériennes et sans fond apparent, le classement est opéré en tenant compte uniquement des fils
        brodeurs ;
    d) pour les produits des Chapitres 59 à 63, composés de deux ou plusieurs tissus, feutres, tresses, etc., en
        matières textiles différentes, associés ou non à des parties ne constituant que des accessoires (doublures,
        renforcements, cols, manchettes, revers, rubans et autres garnitures, même ornementales), il ne doit être tenu
        compte, pour l'application de la règle de classement susvisée, que de la partie considérée comme déter­
        minante au sens de la règle générale 3 pour l'interprétation de la nomenclature du tarif.
                                                             CHAPITRE 50
                               SOIE, BOURRE DE SOIE (SCHAPPE) ET BOURRETTE DE SOIE
                                                                                                       Taux des droits
    N° du tarif                                 Désignation des marchandises                   autonomes       conventionnels
                                                                                                   %                  %
        1                                                    2                                      3                  4
      50.01        Cocons de vers à soie propres au dévidage                                         2                 1
      50.02        Soie grège (non moulinée)                                                       10                  5
      50.03        Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables et
                   les effilochés) ; bourre, bourrette et blousses                            exemption         exemption
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 1/213
                                                                                                    Taux des droits
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
         1                                               2                                       3                  4
       50.04    Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail                            12                 7
       50.05    Fils de bourre de soie (schappe) non conditionnés pour la vente au détail         7               3,5
       50.06    Fils de déchets de bourre de soie (bourrette) non conditionnés pour la vente
                au détail                                                                         5               2,5
       50.07    Fils de soie, de bourre de soie (schappe) et de déchets de bourre de soie
                (bourrette), conditionnés pour la vente au détail :
                A. Fils de soie                                                                  13                10
                B. autres                                                                        11                 5
       50.08    Poil de Messine (crin de Florence) ; imitations de catgut préparées à l'aide
                de fils de soie                                                                   7               3,5
       50.09    Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) :
                A. Crêpes                                                                        17                12
                B. Pongées, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d'Extrême­
                    Orient, de soie pure (non mélangée de bourre de soie ou d'autres ma­
                    tières textiles) à armure toile, écrus ou simplement décrués                 16                 8
                C. autres :
                       L Pongées, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d'Ex­
                          trême-Orient, de soie pure (non mélangée de bourre de soie ou
                          d'autres matières textiles)                                            17                14
                      II. non dénommés                                                           17                13
       50.10    Tissus de déchets de bourre de soie (bourrette)                                  17               8,5
 ---pagebreak---  N0 L 1 /214                            Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 1.74
                                                              CHAPITRE SI
                                  TEXTILES SYNTHÉTIQUES ET ARTIFICIELS CONTINUS
Notes
1 . Dans toutes les sections du tarif où ils sont utilisés, les termes « fibres textiles synthétiques et artificielles »
    s'entendent de fibres ou de filaments de polymères organiques obtenus industriellement :
     a) par polymérisation ou condensation de monomères organiques, tels que polyamides, polyesters, polyuréthanes
        et dérivés polyvinyliques ;
    b) par transformation chimique de polymères organiques naturels (cellulose, caséine, protéines, algues, etc.),
        tels que rayonne viscose, rayonne acétate, rayonne cupro-ammoniacale (cupra) et fibres d'alginates.
     On considère comme « synthétiques » les fibres ou filaments définis en a) et comme « artificiels » ceux définis
    en b).
2. Le n0 51.01 ne comprend pas les câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles, qui
    relèvent du Chapitre 56.
3 . Ne sont pas considérés comme fils continus les fils dits « rompus », constitués par des fibres dont la plupart ont
    été brisées par passage à travers un dispositif mécanique approprié (Chapitre 56).
4. Les monofils en matières textiles synthétiques et artificielles, dont la plus grande dimension de la coupe
    transversale ne dépasse pas 1 mm, sont classés :
    — au n0 51.01 si leur poids est inférieur à 6,6 mg par mètre (60 deniers) ;
    — au n0 51.02 dans le cas contraire.
    Les monofils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 1 mm relèvent du
    Chapitre 39.
    Les lames et formes similaires (paille artificielle) en matières textiles synthétiques et artificielles relèvent du
    n0 51.02 si leur largeur ne dépasse pas 5 mm et du Chapitre 39 dans le cas contraire.
                                                                                                           Taux des droits
    N® du tarif                               Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                        %                 °/Θ
        1                                                   2                                            3                 4
      51.01       Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, non conditionnés
                  pour la vente au détail :
                  A. Fils de fibres textiles synthétiques                                               15                 9
                   B. Fils de fibres textiles artificielles :
                         I. Fils à brins creux                                                          15               2,5
                        II . autres                                                                     15                11
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 1/215
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
         1                                                2                                           3                 4
       51.02    Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de
                catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles :
                A. en matières textiles synthétiques :
                     I. Monofils                                                                     13                 9
                    II. autres                                                                       14              10,5
                B. en matières textiles artificielles :
                     I. Monofils                                                                      9               4,5
                    II . autres          i                                                           10                 5
       51.03    Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, conditionnés
                pour la vente au détail :
                A. Fils de fibres textiles synthétiques                                              19               9,5
                B. Fils de fibres textiles artificielles                                             18                 9
       51.04    Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les
                tissus de monofils ou de lames des nos 51.01 ou 51.02):
                A. Tissus de fibres textiles synthétiques                                            21                13
                B. Tissus de fibres textiles artificielles                                           20               15
 ---pagebreak--- N0 L 1/216                          Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 1.74
                                                         CHAPITRE 52
                                                   FILÉS MÉTALLIQUES
                                                                                                    Taux des droits
  N0 du tarif                              Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
      1                                                 2                                         3                 4
   52.01      Fils de métal combinés avec des fils textiles (filés métalliques), y compris
              les fils textiles guipés de métal, et fils textiles métallisés                     10                7
   52.02      Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métalisés du
              n0 52.01, pour l'habillement, l'ameublement et usages similaires                   17               8,5
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 1 /217
                                                            CHAPITRE 53
                                                    LAINE, POILS ET CRINS
Note
Sous la dénomination de « poils fins » sont compris les poils d'alpaga, de lama, de vigogne, de yack, de chameau, de
chèvre mohair, chèvre du Thibet, chèvre de Cachemire et similaires (à l'exclusion des chèvres communes), de lapin
(y compris le lapin angora), de lièvre, de castor, de ragondin et de rat musqué.
                                                                                                           Taux des droits
     N0 du tarif                              Désignation des marchandises                         autonomes       conventionnels
                                                                                                       %                  %
          1                                                 2                                           3                  4
       53.01       Laines en masse                                                                exemption         exemption
        53.02      Poils fins ou grossiers, en masse :
                   A. Poils grossiers, préparés (blanchis, teints, etc.) et frisés                      3                1,5
                   B. autres                                                                      exemption         exemption
        53.03      Déchets de laine et de poils (fins ou grossiers), à l'exclusion des effilochés exemption         exemption
        53.04      Effilochés de laine et de poils (fins ou grossiers)                            exemption         exemption
        53.05      Laine et poils (fins ou grossiers) cardés ou peignés                                 3                   3
        53.06      Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail :
                   A. contenant au moins 85 % en poids de laine ou de laine et de poils fins            5                 (a)
                   B. autres                                                                           10                   g
        53.07      Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail :
                   A. contenant au moins 85 °/o en poids de laine ou de laine et de poils fins          5                  (a)
                    B. autres                                                                          10                  10
        53.08      Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au
                                                                                                        5                   4
        53.09      Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au détail          9                4,5
        53.10      Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou de crin, conditionnés pour la
                   vente au détail                                                                      U                   11
 ( a) Voir Annexe.
 ---pagebreak---  N0 L 1 /218                         Journal officiel des Communautés européennes                         1 . 1 . 74
                                                                                         Taux des droits
    N0 du tarif                            Désignation des marchandises           autonomes      conventionnels
                                                                                      %                 %
         1                                               2                             3                 4
     53.11       Tissus de laine ou de poils fins :
                 A. contenant au moins 85 °/o en poids de ces textiles                13               (a)
                 B. autres                                                            18               (a)
     53.12       Tissus de poils grossiers                                            16                 8
     53.13       Tissus de crin                                                       16                 8
(â) Voir Annexe.
 ---pagebreak---  1 . 1 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 1 /219
                                                                         CHAPITRE 54
                                                                       LIN ET RAMIE
                                                                                                                                   Taux des droits
     N° du tarif                                         Désignation des marchandises                                       autonomes        conventionnels
                                                                                                                                %                  %
           1                                                            2                                                        3                 4
        54.01          Lin brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé ; étoupes et
                       déchets, de lin (y compris les effilochés)                                                         exemption               —
       54.02           Ramie brute, décortiquée, dégommée, peignée ou autrement traitée, mais
                       non filée ; étoupes et déchets, de ramie (y compris les effilochés)                                exemption           exemption
        54.03          Fils de lin ou de ramie, non conditionnés pour la vente au détail :
                       A. de lin, polis ou glacés                                                                               16                 9
                       B. autres
                            I. simples, mesurant au kg :
                               a) 45 000 m ou me ins                                                                            10              6,5 (a)
                               b) plus de 45 C00 m                                                                               6                 5
                           II. retors ou câblés                                                                                 10                 7
        54.04          Fils de lin ou de ramie, conditionnés pour la vente au détail :
                       A. de lin, polis ou glacés                                                                               16                10
                       B. autres                                                                                                17                8,5
        54.05          Tissus de lin ou de ramie                                                                               21                 16
(a) Droit de 2 % pour les fils de lin écçus (à l'exclusion des fils d'étoupes) mesurant au kg 30 000 mètres ou moins, destinés à la fabrication de fils retors
     ou câblés pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles , dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 500 tonnes métriques à
     octroyer par les autorités compétentes - des CE. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions à déterminer par
     les autorités compétentes.
                                                                                        /
 ---pagebreak---   N0 L 1/220                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 1 . 74
                                                                   CHAPITRE 55
                                                                       COTON
                                                                                                           Taux des droits
     N0 du tarif                                      Désignation des marchandises                  autonomes      conventionnels
                                                                                                         %                %
          1                                                         2                                    3                 4
       55.01           Coton en masse                                                              exemption        exemption
       55.02          Linters de coton                                                             exemption        exemption
       55.03          Déchets de coton (y compris les effilochés) non peignés ni cardés            exemption        exemtpion
       55.04          Coton cardé ou peigné                                                              3               1,5
      55.05           Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail :
                      A. retors ou câblés, apprêtés , présentés sur cartes, bobines, tubes et sup­
                           ports similaires, en boules ou en pelotes , d'un poids maximum (support
                           compris) de 900 g                                                            10                 8
                       B. autres :
                            I. mesurant en fils simples 120 000 m ou plus par kg :
                                a) présentés en fils simples                                            10                4
                                b) autres                                                               10                6
                           II. non dénommés                                                             10                7
      55.06           Fils de coton conditionnés pour la vente au détail                                16               12
      55.07           Tissus de coton à point de gaze (a)                                               15                9
      55.08           Tissus de coton bouclés du genre éponge                                           18               15
      55.09           Autres tissus de coton :
                      A. contenant au moins 85 % en poids de coton :
                            I. d'une largeur inférieure à 85 cm                    :                   17                13
                           II . autres                                                                 17                14
                      B. autres :
                            I. d'une largeur inférieure à 85 cm                                        19                14
                          II. non dénommés                                                             19                15
( a) Voir Note 5 a) de la section XI .
 ---pagebreak---  1 . 1 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 1 /221
                                                            CHAPITRE 56
                              TEXTILES SYNTHÉTIQUES ET ARTIFICIELS DISCONTINUS
Note
On considère comme « câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles », au sens du n0 56.02, les
câbles constitués par un ensemble de filaments continus parallèles, de longueur uniforme et égale à celle des câbles ,
et satisfaisant aux conditions suivantes :
a) longueur du câble supérieure à 2 m ;
b) torsion du câble inférieure à 5 tours par m ;
c) poids unitaire des filaments inférieur à 6,6 mg par m (60 deniers) ;
d) textiles synthétiques seulement : les câbles doivent avoir été étirés et, de ce fait, ne pas pouvoir être allongés de
     plus de 100% de leur longueur ;
e) poids total du câble supérieur à 2 g par m (18 000 deniers).
Les câbles d'une longueur de 2 m ou moins relèvent du n0 56.01 .
                                                                                                         Taux des droits
     N° du tarif                              Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
          1                                                2                                          3                 4
        56.01     Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse :
                 A. Fibres textiles synthétiques                                                      14                 9
                  B. Fibres textiles artificielles                                                    12                 8
        56.02     Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles :
                  A. en fibres textiles synthétiques                                                  14               8,5
                  B. en fibres textiles artificielles                                                 12                 8
        56.03    Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discon­
                  tinues) en masse, y compris les déchets de fils et les effilochés :
                 A. de fibres textiles synthétiques                                                   14               8,5
                  B. de fibres textiles artificielles                                                 12                 8
        56.04     Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres
                 textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues), cardés,
                 peignés ou autrement préparés pour la filature :
                 A. Fibres textiles synthétiques                                                      14               8,5
                  B. Fibres textiles artificielles                                                    13                10
 ---pagebreak--- N0 L 1 /222                         Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 1.74
                                                                                                       Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
      1                                                 2                                            3                 4
                                                                                                                 i
    56.05     Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets
              de fibres textiles synthétiques et artificielles), non conditionnés pour la
              vente au détail :
              A. de fibres textiles synthétiques                                                    15                11
              B. de fibres textiles artificielles                                                   14                10
   56.06      Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets
              de fibres textiles synthétiques et artificielles), conditionnés pour la vente au
                                                                                                    19                14
   56.07      Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues :
              A. de fibres textiles synthétiques :
                    I. Tissus à point de gaze d'un poids au m* égal ou supérieur à 80 g
                        et inférieur ou égal à 120 g                                                21               15
                   II . autres                                                                      21               16
              B. de fibres textiles artificielles                                                   19               16
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 1/223
                                                           CHAPITRE 57
                                          AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES ;
                                      FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER
                                                                                                       Taux des droits
   N° du tarif                               Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
         1                                                2                                          3                 4
      57.01    Chanvre (« Cannabis sativa ») brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité,
               mais non filé ; étoupes et déchets, de chanvre (y compris les effilochés)       exemption
     57.02     Abaca (chanvre de Manille ou « Musa textilis ») brut, en filasse ou tra­
               vaillé, mais non filé ; étoupes et déchets, d'abaca (y compris les effilochés)  exemption        exemption
     57.03     Jute et autres fibres textiles libériennes non dénommées ni comprises ailleurs,
               bruts, décortiqués ou autrement traités, mais non filés ; étoupes et déchets
               de ces fibres (y compris les effilochés)                                        exemption        exemption
     57.04     Autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non filées ; dé­
               chets de ces fibres (y compris les effilochés)                                  exemption        exemption
     57.05     Fils de chanvre :
               A. non conditionnés pour la vente au détail :
                    I. polis ou glacés                                                              16                 9
                   II . autres                                                                      10                 6
               B. conditionnés pour la vente au détail                                              16                 7
     57.06     Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n0 57.03                     10                 8
     57.07     Fils d'autres fibres textiles végétales :
               A. Fils de coco                                                                 exemption        exemption
               B. autres                                                                            10                 5
     57.08     Fils de papier                                                                       10                 8
     57.09     Tissus de chanvre                                                                    21              10,5
     57.10     Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n0 57.03 :
               A. d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm et d'un poids au m2 :
                      I. inférieur à 310 g                                                          23                20
                    II. égal à 310 g et inférieur ou égal à 500 g                                   23                19
                   III. supérieur à 500 g                                                           23                15
               B. d'une largeur supérieure à 150 cm                                                 23               22
     57.11     Tissus d'autres fibres textiles végétales                                            20                10
     57.12     Tissus de fils de papier                                                             19                 9
 ---pagebreak---  N0 L 1/224                              Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 1 . 74
                                                           CHAPITRE 58
            TAPIS ET TAPISSERIES ; VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLÉS ET TISSUS DE CHENILLE ;
                   RUBANERIE ; PASSEMENTERIES ; TULLES ET TISSUS À MAILLES NOUÉES (FILET);
                                           DENTELLES ET GUIPURES ; BRODERIES
 Notes
 1 . Ne rentrent pas dans le présent Chapitre les tissus enduits ou imprégnés, les tissus élastiques, la passementerie
     élastique, les courroies transporteuses ou de transmission et les autres articles repris au Chapitre 59. Toutefois,
      les broderies sur matières textiles relèvent du n0 58.10.
2. Sont considérés comme « tapis », au sens des n08 58.01 et 58.02, les tapis de pied, ainsi que les tapis présentant
     les mêmes caractéristiques , mais destinés à être placés ailleurs que sur le sol. Sont exclus de ces positions les
     tapis de feutre, qui relèvent du Chapitre 59.
3 . On considère comme « rubanerie », au sens du n0 58.05 :
     a) — les tissus à chaîne et à trame (y compris les velours) en bandes d'une largeur n'excédant pas 30 cm et
             comportant des lisières réelles ;
         — les bandes d'une largeur n'excédant pas 30 cm, provenant du découpage de tissus et pourvues de fausses
             lisières tissées, collées ou autrement obtenues ;
     b) les tissus à chaîne et à trame tissés tubulairement, dont la largeur, à l'état aplati , n'exède pas 30 cm ;
     c) les biais à bords repliés, d'une largeur n'excédant pas 30 cm à l'état déplié.
     Les rubans comportant des franges obtenues au tissage sont classés au n0 58.07.
4. Ne relèvent pas du n0 58.08 les filets en nappes ou en pièces, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes et cordages,
    qui sont repris au n0 59.05.
5. L'expression « broderies » du n0 58.10 s'étend aux applications par couture de paillettes, de perles ou de motifs
    décoratifs en textiles ou autres matières, ainsi qu'aux travaux effectués à l'aide de fils brodeurs en métal ou en
    fibres de verre. Sont exclues du n0 58.10 les tapisseries à l'aiguille (n0 58.03 ).
6. Relèvent du présent Chapitre les articles (rubans, dentelles , etc.) faits avec des fils de métal et utilisés pour
    l'habillement, l'ameublement et usages similaires.
Note complémentaire
Pour l'application du maximum de perception fixé pour les tapis de la sous-position 58.01 A, la surface imposable
ne comprend pas les chefs, les lisières ni les franges.
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 1 /225
                                                                                                             Taux des droits
    N° du tarif                                 Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                          %                 %
         1                                                    2                                            3                 4
       58.01    Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés :
                A. de laine ou de poils fins                                                              32               24
                                                                                                     avec max.        avec max.
                                                                                                      de pere,          de pere,
                                                                                                     de 5 U.C.         de 4 U.C.
                                                                                                       par m*            par m1 .
                 B. de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres textiles synthétiques, de
                     filés ou fils du n° 52.01 ou de fils de métal                                        40               20
                C. d'autres matières textiles                                                             24                12
      58.02     Autres tapis, même confectionnés ; tissus dits « Kélim » ou « Kilim »,
                 « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et similaires, même confec­
                tionnés :
                A. Tapis :
                        L Tapis de coco et tapis « tufted »                                               23               23
                       II. autres                                                                         23               20
                 B. Tissus dits « Kélim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak »,
                    « Karamanie » et similaires                                                           21              10,5
      58.03     Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beau­
                vais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix,
                etc.), même confectionnées                                                                21               8,5
      58.04     Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des
                articles des n°8 55.08 et 58.05                                                           19               15
      58.05     Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés
                (bolducs), à l'exclusion des articles du n° 58.06 :
                A. Rubanerie :
                        I. de velours, de peluches, de tissus bouclés ou de tissus de chenille :
                           a) en fibres textiles synthétiques, en fibres textiles artificielles ou
             ,                en coton                                                                   21               10,5
                           b) en soie, en bourre de soie (schappe) ou en bourrette de soie . .           20                10
                           c) en autres matières textiles                                                 18                7
                       II. autre                                                                          18               14
                 B. Bolducs                                                                               16               10
      58.06     Etiquettes, écussons et articles similaires, tissés, mais non brodés, en pièces,
                en rubans ou découpés                                                                    20                10
      58.07     Fils de chenille ; fils guipés (autres que ceux du n° 52.01 et que les fils de
                crin guipés) ; tresses en pièces ; autres articles de passementerie et autres
                articles ornementaux analogues, en pièces ; glands floches, olives, noix,
                pompons et similaires :
                A. Tresses d'une largeur de 5 cm ou moins , en monofils , lames ou formes
                    similaires des n0s 51.01 ou 51.02, en fibres textiles synthétiques ou
                    artificielles , en lin , en ramie ou en fibres textiles végétales du Chapitre 57      13               6,5
                B. autres                                                                                 16                8
 ---pagebreak---   N0 L 1 /226                               Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 1.74
                                                                                                              Taux des droits
     N0 du tarif                                  Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                           %                 %
                                                                            V
          1                                                     2                                           3                 4
       58.08           Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis (a) :
                      A. Tulles                                                                            20                10
                       B. Tissus à mailles nouées (filet)                                                  22                11
       58.09          Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet), façonnés ; dentelles
                       (à la mécanique ou à la main) en pièces, en bandes ou en motifs :
                      A. Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet)                        22                13
                       B. Dentelles :
                               I. à la main                                                                20               14
                             II. à la mécanique                                                            23              11,5
       58.10          Broderies en pièces, en bandes ou en motifs :
                       A. Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé :.
                              I. d'une valeur supérieure à 35 UC par kg poids net                          17                 9
                             II . autres                                                                   17               13
                       B. autres :
                              I. d'une valeur supérieure à 17,5 UC par kg poids net                        17                9
                             II. non dénommées                                                             17               13
( a) Voir Note 5 b) de la section XI.
 ---pagebreak---  1 , 1 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 1/227
                                                             CHAPITRE 59
                              OUATES ET FEUTRES ; CORDAGES ET ARTICLES DE CORDERIE ;
                                     TISSUS SPÉCIAUX, TISSUS IMPRÉGNÉS OU ENDUITS ;
                                       ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES
Notes
1 . La dénomination « tissus », lorsqu'elle est utilisée dans le présent Chapitre (sauf au n0 59.03), s'entend des
     tissus des Chapitres 50 à 57 et des n08 58.04 et 58.05, des tresses, des articles de passementerie et des articles
     ornementaux analogues, en pièces, du n0 58.07, des tulles et des tissus à mailles nouées des n08 58.08 et 58.09,
     des dentelles du n0 58.09 et des étoffes de bonneterie du n0 60.01 .
2. A) Le n0 59.08 couvre les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres matières
           plastiques artificielles ou stratifiés avec ces mêmes matières, quel qu'en soit le poids au mètre carré et quelle
           que soit la nature de la matière plastique artificielle (compacte, spongieuse ou cellulaire).
           Il ne comprend pas toutefois :
            a) les tissus dont l'imprégnation, l'enduction ou le recouvrement ne sont pas perceptibles à l'œil nu
               (Chapitres 50 à 58 et 60 généralement) ; il est fait abstraction, pour l'application de cette disposition, des
               changements de couleur provoqués par ces opérations ;
            b) les produits qui ne peuvent être enroulés à la main, sans se fendiller, sur un mandrin de 7 mm de dia­
               mètre à une température comprise entre 15 0 et 30 °C (Chapitre 39 généralement) ;
            c) les produits dans lesquels le tissu est soit entièrement noyé dans la matière plastique artificielle, soit enduit
               ou recouvert sur ses deux faces de cette même matière (Chapitre 39).
     B) Le n0 59.12 ne comprend pas :
            a) les tissus dont l'impégnation ou l'enduction ne sont pas perceptibles à l'œil nu ; il est fait abstraction,
               pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations ;
            b) les tissus peints (autres que les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues) ;
          , c) les tissus recouverts de tontisses, de poudre de liège ou d'autres produits analogues, qui présentent
               des dessins provenant de ces traitements ;
            d) les tissus ayant subi les apprêts normaux de finissage à base de matières amylacées ou de matières ana­
               logues.
3. On entend par « tissus caoutchoutés », au sens du n0 59.11 :
     a) les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière :
          — d'un poids au m2 inférieur ou égal à 1500 g ; ou
           — d'un poids au m2 supérieur à 1500 g et contenant en poids plus de 50% de matières textiles ;
     b) les nappes de fils textiles parallélisés et agglomérés entre eux au moyen de caoutchouc ;
     c) les feuilles, plaques ou bandes en caoutchouc spongieux ou cellulaire, combinées avec du tissu, autres que celles
           relevant du Chapitre 40 en vertu du dernier alinéa de la Note 2 de ce Chapitre.
4. Le n0 59.16 ne comprend pas :
     a) les courroies en matières textiles ayant moins de 3 mm d'épaisseur, à la pièce ou coupées de longueur ;
 ---pagebreak--- N0 L 1 /228                               Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 1 . 74
   b) les courroies en tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même ma­
        tière, ainsi que celles fabriquées avec des fils ou ficelles textiles imprégnés ou enduits de caoutchouc
        (n0 40.10).
5. Le n0 59.17 comprend les produits suivants, qui sont considérés comme ne relevant pas des autres positions
   de la section XI :
    a) les produits textiles énumérés limitativement ci-après (à l'exclusion de ceux ayant le caractère de produits
        des n08 59.14 à 59.16) :
        — les tissus, feutres ou tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de
             cuir ou d'autres matières, des types communément utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes,
             et les produits analogues pour d'autres usages techniques ;
        — les gazes et toiles à bluter ;
        — les étreindelles et tissus épais des types communément utilisés pour les presses d'huilerie ou pour des
             usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux ;
        — les tissus, feutrés ou non, même imprégnés ou enduits, des types communément utilisés sur les machines
            à papier ou pour d'autres usages techniques, tubulaires ou sans fin, à chaînes ou à trames simples ou
             multiples (ou à chaînes et à trames simples ou multiples), ou tissés à plat, à chaînes ou à trames
             multiples (ou à chaînes et à trames multiples) ;
       — les tissus armés de métal, des types communément utilisés pour des usages techniques ;
       — les tissus faits de filés métalliques du n0 52.01 , des types communément utilisés pour la fabrication du
            papier ou pour d'autres usages techniques ;
       — les cordons lubrifiants et les tresses , cordes et autres produits textiles similaires de bourrage industriel,
            imprégnés, enduits ou armés, ou non ;
   b) les articles textiles à usages techniques (autres que ceux des n08 59.14 à 59.16) et notamment les disques
       à polir, les joints, les rondelles et autres parties ou pièces de machines ou d'appareils . Ne sont pas considérés
       comme articles textiles à usages techniques les tissus, les ouates, les feutres et les « tissus non tissés », pré­
       sentés en pièces, coupés de longueur ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire.
                                                                                                      Taux des droits
  N° du tarif                                   Désignation des marchandises                   autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                %
       1                                                      2                                     3                 4
    59.01           Ouates et articles en ouate ; tontisses, nœuds et noppes (boutons) de ma­
                   tières textiles :
                   A. Ouates et articles en ouate :
                          I. de matières textiles synthétiques ou artificielles :
                             a) Rouleaux d'un diamètre inférieur ou égal à 8 mm                    10                5
                             b) autres                                                             10                 8
                         II. d'autres matières textiles                                            10                5
                    B. Tontisses, nœuds et noppes (boutons) :
                          I. de matières textiles synthétiques ou artificielles                     8                4
                        II. d'autres matières textiles                                        exemption       exemption
    59.02          Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits :
                   A. Feutres en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectan­
                       gulaire                                                                     16              11,5
                   B. autres                                                                       19              9,5
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 1 /229
                                                                                                         Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
         1                                                 2                                           3                 4
       59.03    « Tissus non tissés » et articles en « tissus non tissés », même imprégnés
                ou enduits                                                                            18                12
       59.04    Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non                                          16                13
       59.05    Filets, fabriqués à l'aide des matières reprises au n° 59.04, en nappes, en
                pièces ou en forme ; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou
                cordes :
                A. Filets (en forme ou non) pour la pêche :
                        I. en matières textiles végétales                                             14                U
                       II . en autres matières textiles                                               19              13,5
                B. autres :
                        I. en matières textiles synthétiques ou artificielles                         19              13,5
                       II. en autres matières textiles                                                19               9,5
      59.06     Autres articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'ex­
                clusion des tissus et des articles en tissus                                          18                 9
      59.07     Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, du genre utilisé pour la
                reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires (percaline enduite,
                etc.) ; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin ; toiles préparées
                pour la peinture ; bougran et similaires pour la chapellerie                          18               11
      59.08     Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou
                d' autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes
                matières                                                                              18               14
      59.09     Toiles cirées "et autres tissus huilés ou recouverts d'un enduit à base d'huile :
                A. Toiles cirées et autres tissus recouverts d'un enduit à base d'huile               19               7,5
                B. Tissus huilés                                                                      17                7
      59.10     Linoléums pour tous usages, découpés ou non ; couvre-parquets consistant
                en un enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non . .          20                  8
      59.11     Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie :
                A. Tissus caoutchoutés non compris dans la sous-position B :
                       I. Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm,
                            dont l'enduit consiste en caoutchouc naturel ou synthétique, non
                           vulcanisé                                                                  16               6,5
                      II. Tissus combinés avec du caoutchouc spongieux ou cellulaire                  18                9
                     III . autres                                                                     18               8,5
                B. Nappes visées à la Note 3 b) du présent Chapitre                                  15                14
 ---pagebreak---   N0 L 1 /230                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                        1 . 1.74
                                                                                                                                 Taux des droits
      N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                        autonomes      conventionnels
                                                                                                                              %                 %
           1                                                         2                                                         3                 4
        59.12         Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtres,
                      fonds d'ateliers ou usages analogues                                                                    18                 7
        59.13         Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières textiles
                      associées à des fils de caoutchouc                                                                      18                11
        59.14         Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, ré­
                      chauds, bougies et similaires ; manchons à incandescence, même imprégnés,
                      et tissus tubulaires de bonneterie servant à leur fabrication                                           17               8,5
        59.15         Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même
                      avec armatures ou accessoires en autres matières                                                        19                11
        59.16         Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même
                      armées                                                                                                  14             * 7,5
        59.17         Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles :
                      A. Tissus, feutres ou tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plu­
                           sieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types
                           communément utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes et
                           produits analogues pour d'autres usages techniques                                                 13                8
                      B. Gazes et toiles à bluter, même confectionnées (a) :
                              I. de soie ou de bourre de soie (schappe)                                                       10                4
                             II. d'autres matières textiles                                                                   16               6,5
                      C. Tissus, feutrés ou non, même imprégnés ou enduits, des types commu­
                           nément utilisés sur les machines a papier ou pour d'autres usages tech­
                          niques, tubulaires ou sans fin, à chaînes ou à trames simples ou mul­
                           tiples (ou à chaînes et à trames simples ou multiples), ou tissés à plat,
                           à chaînes ou à trames multiples (ou à chaînes et à trames multiples) :
                              I. de soie, de fibres textiles synthétiques ou artificielles                                   15                 9
                             II. d'autres matières textiles                    ;                                             15                 6
                      D. autres                                                                                              16               9,5
(a ) L'admission dans cette sous-position des gazes et toiles à bluter» non confectionnées, est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités
     compétentes.
 ---pagebreak--- 1.1.74                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 1/231
                                                            CHAPITRE 60
                                                            BONNETERIE
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les dentelles au crochet du n0 58.09 ;
    b) les articles de bonneterie du Chapitre 59 ;
    c) les corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge, bretelles, jarretelles , jarretières, supports-chaussettes et
        articles similaires (n0 61.09) ;
    d) les articles de friperie du n0 63.01 ;
    e) les appareils d'orthopédie, tels que bandages herniaires , ceintures médico-chirurgicales, etc. (n° 90.19).
2. Rentrent dans les n08 60.02 à 60.06 inclus, les articles de bonneterie ainsi que leurs parties :
    a) tissés en forme, qu'ils soient présentés en unités ou en pièces, comprenant plusieurs unités ;
    b) confectionnés par couture ou autrement.
3 . Ne sont pas considérés comme articles de bonneterie élastique, au sens du n0 60.06, les articles de bonneterie
    munis d'une bande ou de fils de serrage élastiques.
4. Ce Chapitre comprend les articles obtenus avec des fils de métal et qui sont des types utilisés pour l'habillement,
    l'ameublement et usages similaires .
5. Dans ce Chapitre, on entend par :
    a) étoffes et articles de bonneterie « élastique », les produits de bonneterie formés de matières textiles associées
        à des fils de caoutchouc ;
    b) étoffes et articles de bonneterie « caoutchoutée », les produits de bonneterie imprégnés, enduits ou recouverts
        de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière, ainsi que ceux fabriqués à l'aide de fils textiles impré­
        gnés, enduits ou recouverts de caoutchouc.
                                                                                                           Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                        %                 %
         1                                                  2                                            3                 4
      60.01        Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces :
                   A. de laine ou de poils fins                                                         16                13
                    B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles                                 20                13
                   C. d'autres matières textiles                                                        19                14
      60.02        Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée                                 23                20
 ---pagebreak--- N0 L 1 /232                         Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 1 . 74
                                                                                                   Taux des droits
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                %                 %
      1                                               2                                          3                 4
   60.03      Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas et articles similaires de
              bonneterie non élastique ni caoutchoutée                                          22                13
   60.04      Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
              A. de coton                                                                       21                17
              B. d'autres matières textiles                                                     21                17
   60.05      Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonne­
              terie non élastique ni caoutchoutée :
              A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                    I. Chandails et pull-overs, contenant au moins 50 °/o en poids de
                        laine et pesant 600 g ou plus par unité                                 21              10,5
                   II . autres                                                                  21                18
              B. autres                                                                         20                13
   60.06      Etoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas à
              varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée :
              A. Étoffes en pièces                                                              18               11
              B. autres                                                                         20               16
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 1 /233
                                                               CHAPITRE 61
                                  VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT EN TISSUS
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend que des articles confectionnés en tissus, en feutre ou en « tissus non tissés »,
    à l'exclusion des articles de bonneterie autres que ceux du n0 61.09.
2. Ce Chapitre ne comprend pas :
    a) les articles de friperie du n0 63.01 ;
    b) les appareils d'orthopédie, tels que bandages herniaires, ceintures médico-chirurgicales, etc. (n0 90.19).
3 . Pour l'interprétation des n08 61.01 à 61.04 :
    a) les articles qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des
         vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers (n08 61.02 ou 61.04, selon le cas) ;
    b) les termes « vêtements pour jeunes enfants » s'entendent des vêtements non différenciés quant au sexe, pour
          enfants en bas âge, et ne s'appliquent pas aux vêtements reconnaissables comme étant exclusivement destinés
          à des fillettes ou à des garçonnets ; ils couvrent aussi les couches et les langes.
4. Sont assimilés aux pochettes du n0 61.05 les articles du n0 61.06 du type foulards, de forme carrée ou sensible­
    ment carrée, dont aucun côté n'excède 60 cm. Les mouchoirs et pochettes dont l'un des côtés a une longueur
    supérieure à 60 cm sont rangés au n0 61.06.
5. Les positions du présent Chapitre s'étendent aux tissus (autres que de bonneterie) coupés sur patron en vue
     de la confection des articles de ce Chapitre.
    Le n0 61.09 comprend également les étoffes de bonneterie tissées en forme pour la confection d'articles de cette
    position, même présentées en unités ou en pièces comprenant plusieurs unités.
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                                  Désignation des marchandises                    autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
           1                                                   2                                      3                 4
       61.01         Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets                                   20                17
       61.02          Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                     A. Articles de bébés                                                            22               10,5
                                                                                                     20                17
        61.03         Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y com­
                      pris les cols, faux cols, plastrons et manchettes                              20                17
        61.04         Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes en­
                                                                                                     22                 13
 ---pagebreak--- N0 L 1 /234                         Journal officiel des Communautés européennes                                         1.1.74
                                                                                                        Taux des droits
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                            autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
      1                                                2                                              3                 4
   61.05      Mouchoirs et pochettes :
              A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure à 15 UC par kg poids net              20                11
              B. autres                                                                              20                14
   61.06      Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes,
              et articles similaires                                                                 21                16
   61.07      Cravates               :                                                               21               10,5
    61.08     Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchet­
              tes, empiècements et autres garnitures similaires pour vêtements et sous­
              vêtements féminins                                                                     21              10,5
   61.09      Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge, bretelles, jarretelles, jarre­
              tières, supports-chaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie,
              même élastiques          >                                                             21               8,5
   61.10      Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie                      21              14,5
   61.11      Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras, bourrelets
              et épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons,
              manches protectrices, etc                                                              21              10,5
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 1 /235
                                                            CHAPITRE 62
                                      AUTRES ARTICLES CONFECTIONNÉS EN TISSUS
Notes
1. Le présent Chapitre ne comprend que des articles confectionnés en tissu autre que de bonneterie.
2. Ce Chapitre ne comprend pas :
    a) les articles repris aux Chapitres 58 , 59 et 61 ;
    b) les articles de friperie du n0 63.01 .
                                                                                                          Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
          1                                                 2                                           3                 4
       62.01       Couvertures :
                   A. chauffantes électriques                                                          19                12
                   B. autres :
                         I. de coton                                                                   19                14
                        II. d'autres matières textiles                                                 19                14
        62.02      Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux, vitrages
                   et autres articles d'ameublement :
                   A. Vitrages                                                                         22                17
                   B. autres                                                                           22                19
        62.03      Sacs et sachets d'emballage :
                   A. en tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 57.03 :
                         I. usagés                                                                     11                 8
                        II . autres :
                             a) en tissus d'un poids au m8 inférieur à 310 g                           23                20
                             b) en tissus d'un poids au m1 égal ou supérieur à 310 g et infé­
                                rieur ou égal à 500 g                                                  23                19
                             c) en tissus d'un poids au m® supérieur à 500 g                           23                15
                   B. en tissus d'autres matières textiles :
                         I. usagés :
                             a) en tissus de lin ou de sisal                                           10                 8
                             b) autres                                                                 19                10
                        II . autres                                                                    19                13
        62.04      Bâches, voiles d'embarcations, stores d'extérieur, tentes et articles de cam­
                   pement :
                   A. de coton                                                                         19                15
                   B. d'autres matières textiles                                                       19                 16
 ---pagebreak--- N0 L 1 /236                       Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 1.74
                                                                                                    Taux des droits
  N° du tarif                           Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
      1                                               2                                           3                 4
    62.05     Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements :
              A. Bandes pour le renforcement intérieur des ceintures, d'une largeur de
                 12 mm inclus à 102 mm inclus, constituées par deux bandes contre­
                 collées de tissus de coton ou de matières textiles artificielles, les bords
                 de la bande la plus étroite, rendue rigide par imprégnation de résine
                 synthétique, étant recouverts par le pliage des bords de la bande la
                 plus large                                                                      21                 8
              B. Torchons, serpillières, lavettes et chamoisettes                                21               15
              C. autres                                                                          21              10,5
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 1 /237
                                                           CHAPITRE 63
                                            FRIPERIE, DRILLES ET CHIFFONS
                                                                                                        Taux des droits
    N0 du tarif                             Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
         1                                                2                                           3                 4
      63.01     Articles et accessoires d'habillement, couvertures, linge de maison et articles
                d'ameublement (autres que les articles visés aux nos 58.01, 58.02 et 58.03),
                en matières textiles, chaussures et coiffures en toutes matières, portant des
                traces appréciables d'usage et présentés en vrac ou en balles, sacs ou con­
                ditionnements similaires :
                A. Vêtements usagés                                                                  18                 8
                B. autres                                                                            18                 7
      63.02     Drilles et chiffons, ficelles, cordes et cordages, sous forme de déchets ou
                d'articles hors d'usage                                                         exemption        exemption
 ---pagebreak---   N0 L 1 /238                               Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 1.74
                                                               SECTION XII
                   CHAUSSURES ; COIFFURES ; PARAPLUIES ET PARASOLS ; PLUMES APPRÊTÉES ET
             ARTICLES EN PLUMES ; FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX ; ÉVENTAILS
                                                                CHAPITRE 64
                     CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES ; PARTIES DE CES OBJETS
 Notes
  1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
      a) les chaussons en bonneterie (n0 60.03) ou en autres tissus (n0 62.05), sans semelles rapportées ;
      b) les chaussures usagées du n0 63.01 ;
      c) les articles en amiante (n0 68.13) ;
      d) les chaussures et appareils d'orthopédie et leurs parties (n0 90.19);
      e) les chaussures ayant le caractère de jouets, et les articles composites, formés de chaussures et de patins
           (à glace ou à roulettes) fixés ensemble (Chapitre 97).
 2. Ne sont pas considérés comme « parties », au sens des n08 64.05 et 64.06, les chevilles, protecteurs, œillets ,
      crochets , boucles, galons, pompons, lacets et autres articles d'ornementation et de passementerie, qui suivent
      leur régime propre, ni les boutons de chaussures (n0 98.01).
3 . Pour l'application du n0 64.01 , on traite également comme caoutchouc ou comme matière plastique artificielle
      les tissus ou autres supports textiles présentant une couche apparente de caoutchouc ou de matière plastique
      artificielle.
                                                                                                           Taux des droits
      N0 du tarif                                Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                        %                 %
           1                                                   2                                         3                 4
        64.01        Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière
                     plastique artificielle                                                             20               20
        64.02        Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué ;
                     chaussures (autres que celles du n° 64.01) à semelles extérieures en caout­
                     chouc ou en matière plastique artificielle :
                     A. Chaussures à dessus en cuir naturel                                             20                 8
                     B. autres                                                                          20               (a)
       64.03         Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège                   18                 9
( a ) Voir Annexe.
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 1 /239
                                                                                                       Taux des droits
    N° du tarif                           Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
         1                                             2                                             3                 4
       64.04    Chaussures à semelles extérieures en autres matières (corde, carton, tissu,
                feutre, vannerie, etc.)                                                             18                 7
       64.05    Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes)
                en toutes matières autres que le métal :
                A. Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles pre­
                   mières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles exté­
                   rieures                                                                          18                 9
                B. autres                                                                           16               6,5
       64.06    Guêtres, jambières, molletières, protège-tibias et articles similaires et leurs
                parties                                                                             19               9,5
 ---pagebreak--- N° L 1 /240                             Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 1.74
                                                             CHAPITRE 65
                                           COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les coiffures usagées du n0 63.01 ;
    b) les résilles et filets en cheveux (n0 67.04) ;
    c) les coiffures en amiante (n0 68.13);
    d) les articles de chapellerie ayant le caractère de jouets, tels que les chapeaux de poupées et les articles de
        cotillon (Chapitre 97).
2. Le n0 65.02 ne s'applique pas aux cloches ou formes confectionnées par couture, à l'exception de celles
    obtenues par l'assemblage de bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues) simplement cousues en spirales.
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
        1                                                  2                                          3                 4
     65.01         Cloches non dressées (mises en forme), ni tournurées (mises en tournure),
                   plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la
                   hauteur, en feutre, pour chapeaux :
                   A. en feutre de poils ou de laine et poils                                        13               7,5
                   B. autres                                                                         11                 8
     65.02         Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou obtenues par l'assemblage
                   de bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues) en toutes matières, non
                   dressées (mises en forme), ni tournurées (mises en tournure) :
                   A. en copeaux ou rubans de bois, paille, écorce, sparte, aloès, abaca, sisal
                       ou autres fibres végétales non filées                                          8               4,5
                  B. en autres matières                                                              15               6,5
     65.03         Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches et des
                   plateaux du n° 65.01, garnis ou non :
                  A. non garnis :
                         I. en feutre de poils ou de laine et poils                                  15               7,5
                        II. autres                                                                  15                 8
                   B. garnis :
                         I. en feutre de poils ou de laine et poils                                 17               10,5
                        II. autres                                                                  17               9,5
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 1/241
                                                                                                      Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
         1                                                                                          3                 4
       65.04    Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de
                bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues) en toutes matières, garnis
                ou non :
                A. non garnis :
                       I. en copeaux ou rubans de bois, paille, écorce, sparte, aloès, abaca,
                           sisal ou autres fibres végétales non filées                             11               5,5
                      II . en autres matières                                                      16               6,5
                B. garnis                                                                          18                 9
       65.05    Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles et filets à cheveux) en
                bonneterie ou confectionnés à l'aide de tissus, de dentelles ou de feutre
                (en pièces, mais non en bandes), garnis ou non                                     19               9,5
       65.06    Autres chapeaux et coiffures, garnis ou non                                        19               9,5
       65.07    Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses (y com­
                pris les montures à ressort pour chapeaux mécaniques), visières et jugu­
                laires pour la chapellerie :
                A. Bandes pour garniture intérieure                                                12                 5
                B. autres                                                                          16                 8
 ---pagebreak--- N0 L 1 /242                            Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 1.74
                                                            CHAPITRE 66
                   PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les cannes-mesures et similaires (n0 90.16) ;
    b) les cannes-fusils, cannes-épées, cannes plombées et similaires (Chapitre 93) ;
    c) les articles du Chapitre 97, notamment les parapluies et ombrelles manifestement destinés à l'amusement
        des enfants, les clubs de golf, les crosses de hockey et les bâtons de skieurs.
2. Ne rentrent pas dans le n0 66.03 les fournitures en matières textiles, les fourreaux, les couvertures, glands,
    dragonnes et similaires, en toutes matières, pour articles repris aux n08 66.01 et 66.02. Ces accessoires sont
    classés séparément, même lorsqu'ils sont présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, mais non montés
    sur ces articles .
                                                                                                       Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
        1                                                  2                                         3                 4
     66.01        Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les
                  parasols-tentes et similaires                                                     20                16
     66.02        Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges), fouets, cra­
                  vaches et similaires                                                              17                 7
     66.03        Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 66.01 et 66.02 :
                  A. Poignées, pommeaux et bouts                                                    17               6,5
                   B. Montures assemblées, même avec mât ou manche                                  19               15
                  C. autres parties, garnitures et accessoires                                      17               13
 ---pagebreak---  1 . 1.74                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 1/243
                                                             CHAPITRE 67
                      PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET ;
                              FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX ; ÉVENTAILS
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les étreindelles en cheveux (n0 59.17) ;
     b) les motifs floraux en dentelle, broderie ou autres tissus (section XI) ;
     c) les chaussures (Chapitre 64) ;
     d) les coiffures (Chapitre 65) ;
     e) les plumeaux et plumasseaux (n0 96.04), les houppes et houppettes en duvet (n0 96.05) et les tamis en
         cheveux (n0 96.06) ;
     f) les articles ayant le caractère de jouets ou d'engins sportifs, les articles de cotillon et les articles pour arbres
         et pour fêtes de Noël (arbres de Noël artificiels notamment) (Chapitre 97).
2. Le n0 67.01 ne comprend pas :
     a) les articles dans lesquels les plumes ou le duvet n'entrent que comme matières de rembourrage et notam­
         ment les articles de literie du n0 94.04 ;
     b) les vêtements et accessoires du vêtement dans lesquels les plumes ou le duvet constituent de simples garnitures
        ou la matière de rembourrage ;
    c) les fleurs, feuillages et leurs parties et articles confectionnés du n0 67.02 ;
     d) les éventails du n0 67.05.
3. Le n0 67.02 ne comprend pas :
     a) les articles de l'espèce en verre (Chapitre 70) ;
    b) les imitations de fleurs, de feuillages ou de fruits en matières céramiques, en pierre, en métal, en bois, etc.,
        obtenues d'une seule pièce par moulage, forgeage, ciselage, estampage ou tout autre procédé, ou bien for­
        mées de plusieurs parties assemblées autrement que par des ligatures, par collage ou par des procédés
        analogues.
                                                                                                         Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
        1                                                  2                                           3                 4
      67.01        Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet,
                   plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, à l'exclusion
                   des produits du n° 05.07, ainsi que des tuyaux et tiges de plumes, tra­
                   vaillés :
                   A. Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur
                       duvet :
                          L Peaux d'oies préparées, débarrassées de leurs plumes mais pas de
                             leur duvet, non découpées                                                9                4,5
                         II. autres                                                                   15               7,5
                   B. Plumes, parties de plumes et duvet                                              15               7,5
 ---pagebreak--- N0 L 1 /244                        Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 1.74
                                                                                                        Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
      1                                                  2                                            3                 4
    67.01     C. Articles confectionnés                                                              22                 9
   (suite)
   67.02      Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionnés
              en fleurs, feuillages et fruits artificiels :
               A. Fleurs, feuillages, fruits artificiels, et leurs parties :
                     I. Parties                                                                      18               13
                    II . autres                                                                      21               15
               B. Articles confectionnés en fleurs, feuillages et fruits artificiels                 23               17
   67.03      Cheveux remis ou autrement préparés ; laine et poils préparés pour la
              coiffure :
              A. Cheveux simplement remis                                                             9               4,5
              B. autres                                                                              14                 7
   67.04      Perruques, postiches, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou
              textiles ; autres ouvrages en cheveux (y compris les résilles et filets en
               cheveux)                                                                              19               7,5
   67.05      Éventails et écrans à main et leurs montures et parties de montures, en tou­
              tes matières                                                                          21                8,5
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 1 /245
                                                       SECTION XIII
                        OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA ET
                                  MATIÈRES ANALOGUES ; PRODUITS CÉRAMIQUES ;
                                           VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
                                                        CHAPITRE 68
              OUVRAGES EN PIERRES, PLATRE, CIMENT, AMIANTE, MICA ET MATIÈRES ANALOGUES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les articles du Chapitre 25 ;
    b) les papiers et cartons couchés, enduits ou imprégnés du n0 48.07 (tels que ceux recouverts de poudre de mica
         ou de graphite et les papiers et cartons bitumés ou asphaltés) ;
    c) les tissus enduits ou imprégnés du Chapitre 59 (tels que ceux recouverts de poudre de mica, de bitume ou
         d'asphalte) ;
    d) les articles du Chapitre 71 ;
    e) les outils et parties d'outils du Chapitre 82 ;
    f) les pierres lithographiques du n0 84.34 ;
    g) les isolateurs et les pièces isolantes pour l'électricité des n08 85.25 et 85.26 ;
    h) les petites meules pour tours dentaires (n0 90.17);
    ij) les articles du Chapitre 91 (Horlogerie), notamment les cages et cabinets de pendules et d'appareils
         d'horlogerie ;
    k) les articles du n0 95.07 ;
     1) les articles du Chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs , etc.) ;
    m) les boutons (n0 98.01), les crayons d'ardoise (n0 98.05), les ardoises et les tableaux ardoisés pour l'écriture
         et le dessin (n0 98.06) ;
    n) les objets d'art, de collection et d'antiquité (Chapitre 99).
2. Au sens du n0 68.02, la dénomination « pierres de taille ou de construction » s'étend non seulement aux
    pierres habituellement utilisées à cet usage, mais également à toutes autres pierres naturelles pareillement
    travaillées, à l'exception de l'ardoise.
 ---pagebreak--- N0 L 1 /246                             Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 1 . 74
                                                                                                      Taux des droits
  N° du tarif                                Désignation des marchandises                     autonomes       conventionnels
                                                                                                   %                 %
      1                                                    2                                       3                  4
    68.01      Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage en pierres naturelles (autres
               que l'ardoise)                                                                       4               2,5
    68.02      Ouvrages en pierres de taille ou de construction, à l'exclusion de ceux du
               n° 68.01 et de ceux du Chapitre 69 ; cubes et dés pour mosaïques :
               A. Ouvrages en pierres de taille ou de construction :
                       I. simplement taillés ou sciés, à surface plane ou unie :
                           a) en pierres calcaires ou en albâtre                                  10                  8
                           b) en autres pierres :
                              1 , en silex pour le revêtement intérieur des broyeurs               6                 5
                              2 , autres                                                           8                  4
                      II. moulurés ou tournés mais non autrement travaillés :
                           a) en pierres calcaires ou en albâtre                                  12                  6
                          b) en autres pierres                                                    10                 5
                    III. polis, décorés ou autrement travaillés, mais non sculptés :
                          a) en pierres calcaires ou en albâtre                                   15                7,5
                          b) en autres pierres :
                              1 , d'un poids net inférieur à 10 kg                                13                8,5
                              2 , autres                              ;                           13                6,5
                    IV. sculptés                                                                  14                 7
               B. Cubes et dés pour mosaïques ; poudres, granulés et éclats colorés arti­
                   ficiellement                                                                   14                 7
   68.03      Ardoise travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)        6                 5
   68.04      Meules et articles similaires à moudre, à défibrer, à aiguiser, à polir, à rec­
              tifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles, agglomérées ou non,
              en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en poterie (y compris les
              segments et autres parties en ces mêmes matières desdites meules et ar­
              ticles), même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.) en autres matières,
              ou avec leurs axes, mais sans bâtis :
              A. en abrasifs agglomérés :
                      I. constitués de diamants naturels ou synthétiques                          10                 4
                     II . autres                                                                 10                  5
              B. non dénommés                                                                     8                  3
   68.05      Pierres à aiguiser ou à polir à la main, en pierres naturelles, en abrasifs
              agglomérés ou en poterie :
              A. en abrasifs agglomérés                                                          11                4,5
              B. autres                                                                           8                  4
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 1 /247
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
         1                                               2                                           3                  4
       68.06    Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus,
                papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement
                assemblés                                                                            11               4,5
       68.07    Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales similaires ;
                vermiculite expansée, argile expansée et produits minéraux similaires ex­
                pansés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages calorifuges ou
                acoustiques, à l'exclusion de ceux des nos 68.12, 68.13 et du Chapitre 69 :
                A. Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales similaires     10                 5
                B. autres                                                                             9               3,5
       68.08    Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, etc.)         8                 3
       68.09    Panneaux, planches, carreaux, blocs et similaires, en fibres végétales, fibres
                de bois, paille, copeaux ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du
                plâtre ou d'autres liants minéraux                                                   14                 6
       68.10    Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre :
                A. Planches, plaques, panneaux, carreaux et similaires, non ornementés                7               3,5
                B. autres                                                                            10                 4
       68.11    Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, y
                compris les ouvrages en ciment de laitier ou en « granito »                          10                 4
       68.12    Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires :
                A. Matériaux de construction                                                         10                 4
                B. autres                                                    ·                       13               6,5
       68.13    Amiante travaillé ; ouvrages en amiante, autres que ceux du n° 68.14 (car­
                tons, fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, etc.), même armés ; mé­
                langes à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magné­
                sium, et ouvrages en ces matières :
                A. Amiante travaillé (fibres cardées, teintes, etc.)                                 10                 8
                 B. Ouvrages en amiante :
                       I. Fils                                                                       13                 9
                      II . Tissus                                                                    17                11
                     III . autres                                                                    17                12
                C. Mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de
                    magnésium et ouvrages en ces matières :
                       I. Mélanges                                                                   10                 5
                      II. Ouvrages                                                                   18                 7
 ---pagebreak---   N0 L 1 /248                      Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 1 . 74
                                                                                                    Taux des droits
    N° du tarif                           Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
         1                                              2                                         3                 4
     '«,>. 14   Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches,
                plaques, rouleaux, etc.) pou«, freins, pour embrayages et pour tous organes
t               de frottement, à base d'amiante, d 'autres substances minérales ou de cellu­
                lose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières                       20                 8
     68.15      Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica sur papier ou tissu
                (micanite, micafolium, etc.) :
                A. Feuilles ou lamelles de mica                                                   7               4,5
                B. Plaques, feuilles ou bandes formées à panir de clivures ou de poudres
                    de mica, même fixées sur un support                                           8                 5
                C. autres   ."                                                                   10                 8
     68.16      Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales (y compris les ouvra­
                ges en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs :
                A. Briques non cuites en chromite                                                14               8,5
                B. autres                                                                        14               5,5
 ---pagebreak---  1 . 1.74                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 1 /249
                                                              CHAPITRE 69
                                                     PRODUITS CÉRAMIQUES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend que les produits céramiques qui ont été cuits après avoir été préalablement
     mis en forme ou façonnés. Les nos 69.04 à 69.14 inclus visent uniquement les produits autres que cak>< ' nges
     ou réfractaires .
2. Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les articles du Chapitre 71 , notamment les objets répondant à la définition de la bijouterie de fantaisie ;
     b) les cermets du n0 81.04 ;
     c) les isolateurs et les pièces isolantes pour l'électricité des n08 85.25 et 85.26 ;
     d) les dents artificielles en matières céramiques (n0 90.1.9) ;
     e) lés articles du Chapitre 91 (Horlogerie), notamment les cages et cabinets de pendules et d'appareils dh^'o­
         gerie ;
     f) les articles du Chapitre 97 (Jouets, jeux, engins sportifs, etc.);
     g) les boutons, les pipes et autres articles du Chapitre 98 ;
     h) les objets d'art, de collection et d'antiquité (Chapitre 99).
                                                                                                             Taux des droits
     N° du tarif                               Désignation des marchandises                           autonomes      convcr^io "înels
                                                                                                          %                 %
                                                         '
         1                                                   2                                            3                  4         i
                                                                                                                                      II
                                 I. PRODUITS CALORIFUGES ET RÊFRACTAIRES
       69.Ό1        Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en farines siliceuses
                    fossiles et autres terres siliceuses analogues (kieselgur, tripolite, diatomite,
                    etc. ) :
                    A. Briques pesant plus de 650 kg par m3                                               10                 5
                                                                                                      avec min.
                                                                                                     de pere, de
                                                                                                      0,50 U.C.
                                                                                                     par 100 kg
                                                                                                     poids brut
                     B. autres                                                                            10                 5
                                                                                                      avec min.        avec min.
                                                                                                     de pere, de      de pere, de
                                                                                                      0,50 U.C.        0,50 U.C.
                                                                                                     par 100 kg       par 100 kg
                                                                                                     poids brut       poids brut
       69.02        Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction, réfrac­
                    taires :
                    A. à base de magnésite, de dolomie ou de chromite                                     10                 4
                                                                                                      avec min.        avec min.
                                                                                                     de pere, de      de pere, de
                                                                                                      1,10 U.C.        1,10 U.C.
                                                                                                     par 100 kg       par 100 kg
                                                                                                     poids brut       poids brut
 ---pagebreak--- N 0 L 1 /250                         Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 1.74
                                                                                                    Taux des droits
   N° du tarif                            Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
       1                                                2                                         3                 4
     69.02     B. autres                                                                         10                 4
    (suite)                                                                                  avec mín .       avec min.
                                                                                            de pere, de      de pere, de
                                                                                             0,70 U.C.        0,60 U.C.
                                                                                            par 100 kg       par 100 kg
                                                                                            poids brut       poids brut
     69.03     Autres produits réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons,
               supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, etc.) :
               A. à base de graphite, de plombagine ou d'autres dérivés du carbone               18                 9
               B. à base de magnésite, de dolomie ou de chromite                                 12                12
               C. autres                                                                         14               8,5
                                   II. AUTRES PRODUITS CERAMIQUES
     69.04     Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments
               similaires) :
               A. en terre commune                                                                8                 4
               B. en autres matières céramiques                                                  10·                5
     69.05     Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres pote­
               ries de bâtiment (mitres, boisseaux, etc.) :
               A. Tuiles en terre commune                                                         7               3,5
               B. autres                                                                         10                 5
     69.06     Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages similaires :
               A. en terre commune                                                                7               3,5
               B. en autres matières céramiques                                                  16                 8
     69.07     Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni
               émaillés :
               A. Carreaux, dés, cubes et articles similaires pour mosaïques, même de
                    forme autre que carrée ou rectangulaire, pouvant être inscrits dans un       18                 8
                   carré dont le côté n'excède pas 5 cm                                                       avec min.
                                                                                                             de pere, de
                                                                                                              0,27 U.C.
                                                                                                            par ma dont
                                                                                                             l'incidence
                                                                                                             ne doit pas
                                                                                                               dépasser
                                                                                                                 16%
               B. autres :
                      1 , en terre commune                                                       18                 8
 ---pagebreak--- 1.1.74                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 1 /251
                                                                                                     Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                 %
      1                                                 2                                          3                 4
    69.07      B.    II. en autres matières céramiques                                            18                 8
                                                                                                               avec min.
   (suite)
                                                                                                              de pere, de
                                                                                                               0,30 U.C.
                                                                                                             par m2 dont
                                                                                                              l'incidence
                                                                                                              ne doit pas
                                                                                                                dépasser
                                                                                                                  16%
   69.08      Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement :
              A. Carreaux, dés, cubes et articles similaires pour mosaïques, même de
                   forme autre que carrée ou rectangulaire, pouvant être inscrits dans un         18                 9
                  carré dont le côté n'excède pas 5 cm                                                         avec min.
                                                                                                              de pere, de
                                                                                                               0,45 U.C.
                                                                                                             par m2 dont
                                                                                                              l'incidence
                                                                                                              ne doit pas
                                                                                                                dépasser
                                                                                                                  18 %
              B. autres :
                      I. en terre commune                                                         18                 9
                    II. en autres matières céramiques                                             18                 9
                                                                                                               avec min.
                                                                                                              de pere, de
                                                                                                               0,30 U.C.
                                                                                                             par m2 dont
                                                                                                              l'incidence
                                                                                                             ne doit pas
                                                                                                                dépasser
                                                                                                                  18 %
   69.09      Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ;
              auges, bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons
              et autres récipients similaires de transport ou d'emballage :
              A. en porcelaine                                                                    21               12
              B. en autres matières céramiques                                                    16               7,5
   69.10      Éviers, lavabos, bidets, cuvettes de water-closets, baignoires et autres appa­
              reils fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques                        20               10
                                                                                              avec min.        avec min.
                                                                                             de pere, de      de pere, de
                                                                                               8 U.C.            6 U.C.
                                                                                             par 100 kg       par 100 kg
                                                                                             poids brut       poids brut
 ---pagebreak--- N0 L 1 /252                         Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 1.74
                                                                                                      Taux des droits
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
      1                                                2                                            3                 4
    69.11     Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine :
              A. blancs ou unicolores                                                              27              13,5
                                                                                              avec min.         avec min.
                                                                                             de pere, de       de pere, de
                                                                                             13,60 U.C.        12,20 U.C.
                                                                                             par 100 kg        par 100 kg
                                                                                             poids brut        poids brut
               B. autres                                                                           27              13,5
                                                                                              avec min.         avec min.
                                                                                             de pere, de       de pere, de
                                                                                                28 U.C.          25 U.C.
                                                                                             par 100 kg        par 100 kg
                                                                                              poids net         poids net
   G9.12      Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques :
              A. en terre commune                                                                  15               7,5
              B. en grès                                                                           17               9,5
              C. en faïence ou en poterie fine :
                    I. blancs ou unicolores                                                        21              10,5
                                                                                              avec min.         avec min.
                                                                                             de pere, de       de pere, de
                                                                                             13,60 U.C.        13,60 U.C.
                                                                                             par 100 kg        par 100 kg
                                                                                             poids brut        poids brut
                   II . autres                                                                     21              10,5
                                                                                              avec min.         avec min.
                                                                                             de pere, de       de pere, de
                                                                                                18 U.C.          18 U.C.
                                                                                             par 100 kg        par 100 kg
                                                                                              poids net         poids net
              D. en autres matières céramiques                                                     21               14
   69.13      Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'ornementation ou de
              parure :
              A. en terre commune                                                                  16                8
              B. en porcelaine                                                                    22                11
                                                                                              avec min.         avec min.
                                                                                             de pere, de      de pere, de
                                                                                               70 U.C.           70 U.C.
                                                                                             par 100 kg        par 100 kg
                                                                                             poids brut        poids brut
              C. en autres matières céramiques                                                    20                10
                                                                                              avec min.        avec min.
                                                                                             de pere, de      de pere, de
                                                                                               35 U.C.           35 U.C.
                                                                                             par 100 kg        par 100 kg
                                                                                             poids brut        poids brut
   69.14      Autres ouvrages en matières céramiques :
              A. en porcelaine                                                                    22                15
              B. en autres matières céramiques                                                    18               7,5
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 1 /253
                                                          CHAPITRE 70
                                            VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
Notes
1 . Lé présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les compositions vitrifiables (n0 32.08) ;
    b) les articles du Chapitre 71 (Bijouterie de fantaisie, etc.) ;
    c) les isolateurs et les pièces isolantes pour l'électricité des nos 85.25 et 85.26 ;
    d) les éléments d'optique travaillés optiquement, les seringues hypodermiques, les yeux artificiels, ainsi que les
        thermomètres, baromètres, aréomètres, densimètres et autres articles ou instruments rentrant dans le
        Chapitre 90 ;
    e) les jeux, jouets et accessoires pour arbres de Noël, ainsi que les autres articles rentrant dans le Chapitre 97,
        autres que les yeux sans mécanisme pour poupées et pour autres articles du Chapitre 97 ;
    f) les boutons, les vaporisateurs , les bouteilles isolantes montées et autres articles rentrant dans le Chapitre 98
2. Pour l'application du n0 70.07, la mention : « Verre coulé ou laminé et verre à vitres (doucis ou polis ou non),
    découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés (biseautés, gravés,
    etc.)» s'étend aux articles obtenus avec ces verres, à la condition qu'ils ne soient ni doublés , ni encadrés, ni
    associés à d'autres matières que le verre.
3 . Pour l'application du n0 70.20, sont à considérer comme « laine de verre »:
    a) les laines minérales dont la teneur en silice (Si02) est égale ou supérieure à 60 % en poids ;
    b) les laines minérales dont la teneur en silice (Si02) est inférieure à 60 % , mais dont la teneur en oxydes
        alcalins (K20 et/ou NaaO) est supérieure à 5 % en poids ou dont la teneur en anhydride borique
        (B203) est supérieure à 2 % en poids.
    Les laines minérales ne remplissant pas ces conditions relèvent du n0 68.07.
4. Au sens du présent tarif, la silice fondue et le quartz fondu sont considérés comme «verre ».
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
         1                                               2                                           3                  4
      70.01        Tessons de verrerie et autres déchets et débris dé verre ; verre en masse (à
                   l'exclusion du verre d'optique) :
                   A. Tessons de verrerie et autres déchets et débris de verre                  exemption        exemption
                    B. Verre en masse (à l'exclusion du verre d'optique)                             9                3,5
      70.02        Verre dit « émail », en masse, en barres, baguettes ou tubes                      10                 4
      70.03        Verre en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillé (à l'exclusion du
                   verre d'optique)                                                                  10                 7
 ---pagebreak--- N0 L 1 /254                         Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 1 . 74
                                                                                                          Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                             autonomes      conventionnels
                                                                                                        %                %
      1                                                 2                                               3                 4
    70.04       Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de '
                fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire :
               A. armé                                                                                 10                 5
                                                                                                  avec min.         avec min.
                                                                                                 de pere, de       de pere, de
                                                                                                    1 U.C.          0,50 U.C.
                                                                                                 par 100 kg        par 100 kg
                                                                                                 poids brut        poids brut
                B. autre                                                                               10                5
                                                                                                  avec min.        avec min.
                                                                                                 de pere, de      de pere, de
                                                                                                  1,60 U.C.        0,80 U.C.
                                                                                                 par 100 kg        par 100 kg
                                                                                                 poids brut        poids brut
   70.05       Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres », non travaillé (même plaqué en
               cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire                     10                6
                                                                                                  avec min.        avec min.
                                                                                                 de pere, de      de pere, de
                                                                                                    1 U.C.         0,60 U.C.
                                                                                                 par 100 kg       par 100 kg
                                                                                                 poids brut       poids brut
   70.06       Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (même armés ou plaqués en
               cours de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces,
               en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire                              10                5
   70.07      Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (doucis ou polis ou non), décou­
              pés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autre­
              ment travaillés (biseautés, gravés, etc.) ; vitrages isolants à parois multiples ;
              verres assemblés en vitraux                                                             20                 8
   70.08      Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trem­
              pés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées                              22                9
   70.09      Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs                   22                11
  70.10       Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres
              récipients similaires de transport ou d'emballage, en verre ; bouchons, cou­
              vercles et autres dispositifs de fermeture, en verre                                    24               9,5
  70.11       Ampoules et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, non finies, sans gar­
              nitures, pour lampes, tubes et valves électriques et similaires                         18                7
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 1 /255
                                                                                                         Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
         1                                                  2                                          3                 4
       70.12    Ampoules en verre pour récipients isolants :
                A. non finies                                                                         21              10,5
                B. finies                                                                             25              12,5
       70.13    Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour
                le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclu­
                sion des articles du n° 70.19                                                         24              15,5
       70.14    Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune :
                A. Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique :
                       I. Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons, pende­
                          loques et autres pièces analogues de lustrerie                              20                10
                      II. autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat­
                           jour, globes, tulipes, etc.)                                               20                 9
                B. autres                                                                             20                10
       70.15    Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés
                et similaires, y compris les boules creuses et les segments                           19               7,5
       70.16    Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé,
                même armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit « multicellu­
                laire » ou verre « mousse » en blocs, panneaux, plaques et coquilles                  10                 4
                                                                                                  avec min .       avec min .
                                                                                                 de perc. de      de perc. de
                                                                                                   2 U.C.          1,60 U.C.
                                                                                                 par 100 kg       par 100 kg
                                                                                                 poids brut       poids brut
       70.17    Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée
                ou jaugée ; ampoules pour sérums et articles similaires :
                A. Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie :
                       I. en silice fondue ou en quartz fondu                                         16               6,5
                      II. autre                                                                       23                 9
                B. Ampoules pour sérums et articles similaires                                        22                 9
       70.18    Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de lunetterie médicale,
                autres que les éléments d'optique travaillés optiquement                              12                 9
 ---pagebreak---   N0 L 1 / 256                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                             1 . 1 . 74
                                                                                                                                         Taux des droits
       N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                              autonomes       conventionnels
                                                                                                                                       %                %
            1                                                           2                                                              3                 4
         70.19           Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles
                         similaires de verroterie ; cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même
                         sur support), en verre, pour mosaïques et décorations similaires ; yeux ar­
                         tificiels en verre, autres que de prothèse, y compris les yeux pour jouets ;
                         objets de verroterie ; objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau
                         (verre filé) :
                         A. Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et ar­
                              ticles similaires de verroterie :
                                 I. Perles de verre :
                                    a) taillées et polies mécaniquement                                                         exemption           5,5 (a)
                                    b) autres                                                                                         25              11,5
                                II. Imitations de perles fines                                                                  1,70 U.C.          1,20 U.C.
                                                                                                                                    le kg            le kg
                                                                                                                                poids net          poids net
                               III. Imitations de pierres gemmes :
                                    a) taillées et polies mécaniquement                                                        exemption             5(a)
                                    b ) autres                                                                                        16               6,5
                               IV. Articles similaires de verroterie :
                                    a ) Ballotines                                                                                    17               8,5
                                    b) autres                                                                                         19             11(a)
                         B. Yeux artificiels                                                                                          17               8,5
                         C. Objets de verroterie                                                                                     20                 8
                         D. autres                                                                                                 . 20                10
         70.20           Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières :
                         A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non textiles                                                    19               11
                         B. Fibres textiles et ouvrages en fibres textiles                                                           23                13
        70.21            Autres ouvrages en verre                                                                                    21               8,5
( a ) Exemption pour les produits des sous-positions A I a ), A III a) et A IV b), dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 80 tonnes métriques
      à octroyer par les autorités compétentes des CE.
 ---pagebreak---  1 . 1 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 1/257
                                                          SECTION XIV
                       PERLES FINES, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX,
               PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ;
                                          BIJOUTERIE DE FANTAISIE ; MONNAIES
                                                           CHAPITRE 71
                         PERLES FINES, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX,
                 PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ;
                                                  BIJOUTERIE DE FANTAISIE
Notés
1 . Sous réserve de l'application de la Note 1 a) de la section VI et des exceptions prévues ci-après, rentre dans
     le présent Chapitre tout article composé entièrement ou partiellement :
     a) de perles fines ou de pierres gemmes ou de pierres synthétiques ou reconstituées ; ou
     b) de métaux précieux ou de plaqués ou doublés de métaux précieux.
2. a) Les n08 71.12, 71.13 et 71.14 ne comprennent pas les articles dans lesquels les métaux précieux ou les
          plaqués ou doublés de métaux précieux ne sont que de simples accessoires ou garnitures de minime
          importance (tels que : initiales, monogrammes, viroles, bordures, etc.) ; le paragraphe b) de la Note 1 précédente
          ne vise pas les articles de l'espèce.
     b) Ne relèvent du n0 71.15 que les articles ne comportant pas de métaux précieux ou de plaqués ou doublés
          de métaux précieux, ou n'en comportant que sous la forme de simples accessoires ou garnitures de minime
          importance.
3 . Le présent Chapitre ne couvre pas :
     a) les amalgames de métaux précieux et les métaux précieux à l'état colloïdal (n0 28.49) ;
     b) les ligatures stériles pour sutures chirurgicales, les produits d'obturation dentaire et autres articles du Cha­
          pitre 30 ;
     c) les articles relevant du Chapitres 32 (les lustres liquides, par exemple) ;
     d) les articles de maroquinerie, de gainerie ou de voyage, repris au n0 42.02, et les articles du n0 42.03 ;
     e) les articles des n08 43.03 et 43.04 ;
     f) les produits relevant de la section XI (Matières textiles et articles en ces matières) ;
     g) les articles rentrant dans les Chapitres 64 (Chaussures) et 65 (Coiffures) ;
     h) les parapluies, cannes et autres articles relevant du Chapitre 66 ;
     ij) les éventails et écrans à main (n0 67.05) ;
     k) les monnaies (Chapitres 72 ou 99) ;
     1) les articles garnis d'égrisés ou de poudres de pierres gemmes ou de poudres de pierres synthétiques, consistant
          en ouvrages en abrasifs des n08 68.04 à 68.06 ou bien en outils du Chapitre 82 ; les outils ou articles du
          Chapitre 82, dont la partie travaillante est constituée par des pierres gemmes, des pierres synthétiques ou
          reconstituées, sur un support en métal commun ; les machines, appareils et matériel électrique et leurt
           parties ou pièces détachées, relevant de la section XVI. Toutefois, les parties et pièces détachées es
          les articles entièrement en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées restent compris dans
          le présent Chapitre ;
 ---pagebreak--- N° L 1 /258                           Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 1.74
     m) les articles rentrant dans les Chapitres 90, 91 et 92 (Instruments scientifiques, horlogerie et instruments de
         musique) ;
     n) les armes et leurs parties (Chapitre 93) ;
     o) les articles visés à la Note 2 du Chapitre 97 ;
     p) les articles du Chapitre 98, autres que ceux des n08 98.01 et 98.12 ;
     q) les productions originales de l'art statuaire et de la sculpture (n0 99.03), objets de collection (n0 99.05) et
         objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge (n0 99.06). Toutefois, les perles fines et les pierres gemmes
        restent comprises dans le présent Chapitre.
4. a) Les perles de culture sont classées avec les perles fines.
    b) On entend par « métaux précieux » l'argent, l'or, le platine et les métaux de la mine du platine.
    c) On entend par « métaux de la mine du platine » l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium.
5 . Pour l'application du présent Chapitre, sont seuls considérés comme alliages de métaux précieux, les alliages
     (y compris les mélanges frittés) qui contiennent un ou plusieurs métaux précieux, pour autant que le poids du
    métal précieux, ou de l'un des métaux précieux, soit au moins égal à 2 % de celui de l'alliage. Les alliages
    de métaux précieux sont classés comme suit :
    a) tout alliage contenant en poids 2 % ou plus de platine est classé comme alliage de platine ;
    b) tout alliage contenant en poids 2 % ou plus d'or, mais pas de platine ou moins de 2 % de platine, est
        classé comme alliage d'or ;
    c) tout autre alliage rentrant dans le présent Chapitre est classé comme alliage d'argent.
    Pour l'application de la présente Note, les métaux de la mine du platine sont considérés comme un seul
    métal et assimilés au platine.
6. Sauf dispositions contraires, toute référence, dans le tarif, à un « métal précieux » ou à des « métaux précieux » ,
    s'étend également aux alliages classés avec Iesdits métaux par application de la Note 5. L'expression
    « métal précieux » ne couvre pas les articles définis à la Note 7, ni les métaux communs ou les matières
    non métalliques, platinés (recouverts autrement que par placage ou doublage de platine ou de métaux de la mine
    du platine), dorés ou argentés.
7. On entend par « plaqués ou doublés de métaux précieux », les articles comportant un support de métal et dont
    l'une ou plusieurs faces sont recouvertes de métaux précieux par soudage, laminage à chaud ou autre procédé
    mécanique similaire.
    Les articles en métaux communs incrustés de métaux précieux sont considérés comme plaqués ou doublés.
8. On entend par « articles de bijouterie » au sens du n0 71.12 :
    a) les petits objets servant à la parure tels que bagues, bracelets, colliers, broches, boucles d'oreilles, chaînes de
        montres, breloques, pendentifs, épingles de cravates, boutons de manchettes, médailles ou insignes religieux
        ou autres, etc . ;
    b) les articles à usage personnel destinés à être portés sur la personne, ainsi que les articles de poche ou de
        sac à main, tels que étuis à cigares et à cigarettes, tabatières, bonbonnières et poudriers, bourses en cotte
        de maille, chapelets, etc.
    On entend par « articles de joaillerie », au sens de la même position, les articles de bijouterie en métaux
    précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux qui comportent des perles fines ou fausses, des pierres
    gemmes ou fausses, des pierres synthétiques ou reconstituées ou bien des parties en écaille, nacre, ivoire, ambre
    naturel ou reconstitué, jais ou corail.
 ---pagebreak---  1.1.74                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 1 /259
  9. On entend par « articles d'orfèvrerie », au sens du n° 71.13, les objets tels que ceux pour le service de la table,
     de la toilette, les garnitures de bureau, les services de fumeurs, les objets d'ornement intérieur, les articles
     pour l'exercice des cultes.
10. On entend par « bijouterie de fantaisie », au sens du n0 71.16, les articles de la nature de ceux définis à la
     Note 8 a) (exception faite des boutons de manchettes et autres du n0 98.01 , des peignes de coiffure, barrettes
     et similaires du n0 98.12) et qui, ne comportant pas de perles fines, de pierres gemmes, de pierres synthétiques
     ou reconstituées, ni — si ce n'est sous forme de garnitures ou d'accessoires de minime importance — de
     métaux précieux ou de doublés ou plaqués de métaux précieux, sont constitués :
     a) entièrement ou partiellement de métaux communs, même dorés, argentés ou platinés ;
     b) de toutes autres matières, pourvu qu'ils comprennent au moins deux matières différentes quelconques (bois
        et verre, os et ambre, nacre et matières plastiques artificielles, par exemple). Il n'est pas tenu compte, à cet
        égard, des simples dispositifs d'assemblage (fils d'enfilage et analogues).
11 . Les étuis, écrins ou contenants similaires présentés avec les articles du présent Chapitre auxquels ils sont desti­
     nés et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils suivent
     leur régime propre.
Note complémentaire
Au sens du n0 71.11 , l'expression « cendres d'orfèvres, débris et déchets de métaux précieux » s'entend des pro­
duits uniquement propres à la récupération du métal ou à la préparation de produits ou compositions chimiques.
                                                                                                       Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                        autonomes     conventionnels
                                                                                                     %                %
        1                                                  2                                         3                 4
                             I. PERLES FINES, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES
     71.01         Perles fines brutes ou travaillées, non serties ni montées, même enfilées
                   pour la facilité du transport, mais non assorties                            exemption       exemption
     71.02        Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées, ou autrement travail­
                  lées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport,
                  mais non assorties :
                  A. brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées                          exemption       exemption
                  B. autres :
                         I. pour usages industriels :
                            a) Articles en quartz piézo-électrique                                   5               3,5
                            b) autres                                                                8                 4
                        II. pour autres usages                                                  exemption       exemption
     71.03        Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travail­
                  lées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport,
                  mais non assorties :
                  A. brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées                               2                 1
                  B. autres :
                         I. pour usages industriels                                                  8                 4
                        Π. pour autres usages                                                        4                 2
     71.04        Égrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques               exemption            1,5
 ---pagebreak--- N0 L 1 /260                          Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 1.74
                                                                                                           Taux des droits
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                            autonomes      conventionnels
                                                                                                        %                 %
       1                                                  2                                              3                 4
                                                                                             1
                             Π. MÉTAUX PRECIEUX, PLAQUES OU DOUBLÉS
                             DE MÉTAUX PRÉCIEUX, BRUTS OU MI-OUVRÉS
    71.05      Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent
              platiné), bruts ou mi-ouvrés :
              A. bruts                                                                             exemption        exemption
               B. Barres, fils et profilés, de section pleine; planches, feuilles et bandes              4                 2
               C. Tubes, tuyaux et barres creuses                                                        7               3,5
               D. Feuilles minces, dont l'épaisseur, support non compris, est inférieure ou
                  egale à 0,15 mm                                                                       13               6,5
              E. Poudres, cannetilles, paillettes, découpures et autres                                 13                5
    71.06     Plaqué ou doublé d'argent, brut ou mi-ouvré :
              A. brut                                                                                   10                5
              B. mi-ouvré                                                                               13               6,5
    71.07     Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), bruts ou mi-ouvrés :
              A. bruts                                                             i               exemption        exemption
               B. Barres, fils et profilés, de section pleine ; planches, feuilles et bandes ....        2               0,5
              C. Tubes, tuyaux et barres creuses                                                        4                 2
              D. Feuilles minces, dont l'épaisseur, support non compris, est inférieure ou
                  égale à 0,15 mm                                                                       12                8
               E. Poudres, cannetilles, paillettes, découpures et autres                                11               5,5
   71.08      Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, brut ou mi­
                                                                                                        9                3,5
   71.09      Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, bruts ou mi­
              ouvrés :
              A. Platine et alliages de platine :
                     I. bruts, y compris le noir de platine                                        exemption .     exemption
                    II. Barres, fils et profilés, de section pleine ; planches, feuilles et bandes      2                 1
                   III. Tubes, tuyaux et barres creuses                                                 3                1,5
                   IV. Feuilles minces, dont l'épaisseur, support non compris, est infé­
                         rieure ou égale à 0,15 mm                                                      8                 4
                   V. Poudres, cannetilles, paillettes, découpures et autres                            9               4,5
              B. Métaux de la mine du platine et leurs alliages :
                     I. bruts                                                                      exemption       exemption
                    II . mi-ouvrés                                                                      4                 2
   71.10      Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur
              métaux communs ou sur métaux précieux, brut ou mi-ouvré                                   7               3,5
   71.11      Cendres d'orfèvre, débris et déchets de métaux précieux                              exemption       exemption
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 1/261
                                                                                                           Taux d es droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                            autonomes       conventionnels
                                                                                                        %                  %
         1                                                2                                             3                   4
                          m. BIJOUTERIE, JOAILLERIE ET AUTRES OUVRAGES
       71.12    Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux
                ou en plaqués ou doublés de métaux précieux :
                A. en métaux précieux                                                                    9                4,5
                 B. en plaqués ou doublés de métaux précieux                                            12                  9
       71.13    Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou
                doublés de métaux précieux :
                A. en métaux précieux                                                                   9                 7,5
                 B. en plaqués ou doublés de métaux précieux                                            12                  S
       71.14    Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux
                précieux :
                A. en métaux précieux                                                                   9                 7¿
                 B. en plaqués ou doublés de métaux précieux                                            12                  6
       71.15    Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou
                reconstituées :
                A. Ouvrages en perles fines :
                       I. Colliers, bracelets et autres ouvrages en perles fines simplement
                          enfilées, sans dispositif de fermeture ou autres accessoires             exemption         exemption
                     II. autres                                                                         14                  7
                B. Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées :
                       I. Exclusivement en pierres gemmes :
                          a) Colliers, bracelets et autres ouvrages en pierres gemmes simple­
                             ment enfilées, sans dispositif de fermeture ou autres accessoires . . exemption         exemption
                          b) autres                                                                      9                7,5
                      II. autres                                                                        14                  7
       71.16    Bijouterie de fantaisie :
                A. en métaux communs                                                                    22                 18
                 B. autres                                                                              22                11,5
 ---pagebreak--- N0 L 1 /262                    Journal officiel des Communautés européennes          '                          1 . 1 . 74
                                                    CHAPITRE 72
                                                     MONNAIES
Note
Le présent Chapitre ne comprend pas les monnaies ayant le caractère d'objets de collection (n0 99.05).
                                                                                               Taux des droits
   N° du tarif                       Désignation des marchandises                        autonomes     conventionnels
                                                                                             %                 %
       1                                           2                                         3                 4
    72.01      Monnaies                                                                 exemption       exemption
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 1 /263
                                                       SECTION XV
                                MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX
Notes
1 . La présente section ne comprend pas :
    a) les couleurs et encres préparées à base de poudres ou paillettes métalliques, ainsi que les feuilles à marquer
          au fer (n08 32.08 à 32.10 et 32.13) ;
    b) le ferro-cérium et autres alliages pyrophoriques (n0 36.07) ;
    c) les coiffures métalliques et leurs parties métalliques, des n08 65.06 et 65.07 ;
    d) les montures de parapluies et autres articles du n0 66.03 ;
    e) les articles du Chapitre 71 et notamment les alliages de métaux précieux, les métaux communs plaqués
          ou doublés de métaux précieux et la bijouterie de fantaisie en métaux communs ;
    f) les articles repris à la section XVI (Machines et appareils ; matériel électrique) ;
    g) les voies ferrées assemblées (n° 86.10) et autres articles repris à la section XVII ;
    h) les instruments et appareils repris à la section XVIII, y compris les ressorts d'horlogerie ;
    ij) les plombs de chasse (n0 93.07) et autres articles repris à la section XIX (Armes et munitions) ;
    k) les articles repris au Chapitre 94 (Meubles, sommiers, etc.) ;
    1)    les tamis à main (n0 96.06) ;
    m) les articles du Chapitre 97 (Jouets , jeux, engins sportifs, etc.) ;
    n) les boutons, les porte-plume, porte-mines, plumes et autres articles du Chapitre 98 (Ouvrages divers).
2. Dans toutes les sections du tarif, on considère comme « parties et fournitures d'emploi général » en métaux
     communs :
     a) les articles repris aux n08 73.20, 73.25, 73.29, 73.31 et 73.32, ainsi que les articles similaires en autres
          métaux communs ;
     b) les ressorts et lames de ressorts en métaux communs, autres que les ressorts d'horlogerie (n0 91.11) ;
     c) les articles repris aux n08 83.01 , 83.02, 83.07, 83.09, 83.12 et 83.14.
     Dans les Chapitres 73 à 82 (à l'exception des n08 73.29 et 74.13), les mentions relatives aux parties et pièces
     détachées ne couvrent pas les parties et fournitures d'emploi général au sens ci-dessus.
     Sous réserve des dispositions du paragraphe précédent et de la Note du Chapitre 83, les ouvrages relevant des
     Chapitres 82 et 83 sont exclus des Chapitres 73 à 81 .
3 . Règle des alliages (autres que les ferro-alliages et les cupro-alliages définis dans les Chapitres 73 et 74):
     a) les alliages de métaux communs contenant en poids plus de 10 % de nickel sont classés avec le nickel, sauf le
          cas où le fer prédomine en poids sur chacun des autres constituants ;
     b) les autres alliages de métaux communs sont classés avec le métal qui prédomine en poids sur chacun des
          autres constituants ;
    c) les alliages de métaux communs de la présente Section et d'éléments ne relevant pas d e cette Section sont
         classés comme alliages de métaux communs de la présente Section lorsque le poids tota 1 de ces métaux est
         égal ou supérieur à celui des autres éléments ;
 ---pagebreak---  N0 L 1 /264                            Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 1.74
      d) les mélanges frittés de poudres métalliques et les mélanges hétérogènes intimes obtenus par fusion (autres que
          les cermets) suivent le régime des alliages.
 4. Sauf dispositions contraires, dans toutes les sections du tarif où un métal est nommément désigné, la déno­
     mination employée s'entend également des alliages classés avec ce métal par application de la Note 3 .
 5 . Règle des articles composites :
     Sauf dispositions spéciales contraires, les ouvrages en métaux communs ou considérés comme tels, qui compren­
     nent deux ou plusieurs métaux communs, sont classés avec l'ouvrage correspondant du métal prédominant en
     poids.
     Pour l'application de cette règle, on considère :
     a) la fonte, le fer et l'acier comme constituant un seul métal ;
      b) les alliages comme constitués, pour la totalité de leur poids, par le métal dont ils suivent le régime ;
      c) un cermet du n0 81.04 comme constituant un seul métal commun.
6. L'expression « déchets ou débris de métaux ou d'ouvrages en métaux » s'entend de déchets ou débris uniquement
     propres à la récupération du métal ou à la préparation de produits ou compositions chimiques.
Note complémentaire
L'application aux produits de la présente section d'enduits grossiers (graisse, huile, goudron, minium, graphite,
etc.) manifestement destinés à les protéger contre la rouille ou autre oxydation, n'est pas prise en considération pour
le classement de ces produits.
                                                         CHAPITRE 73
                                                   FONTE, FER ET ACIER
Notes
1 . On considère comme :
     a) Fontes (n0 73.01 ) :
         les produits ferreux contenant en poids 1,9 % et plus de carbone et pouvant contenir en outre, isolément
         ou ensemble :
         moins de 15 % de phosphore,
         8 % et moins de silicium ,
         6 % et moins de manganèse,
         30 % et moins de chrome,
         40 % et moins de tungstène,
         10 % et moins au total d'autres éléments d'alliage (nickel, cuivre, aluminium, titane, vanadium, molyb­
         dène, etc.).
         Toutefois, les alliages ferreux dits « aciers indéformables », contenant en poids 1,9 % et plus de carbone
         et présentant les caractéristiques de l'acier, sont classés avec les aciers selon l'espèce.
         ( CECA) La fonte présentée à l'état liquide est assimilée à la fonte solide.
    b)     I. Fontes spiegel (n0 73.01) :
              les produits contenant en poids de 6 % exclus à 30 % inclus de manganèse et répondant, en ce qui con­
              cerne les autres caractéristiques, à la définition de la Note 1 a).
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 1/265
           II. ( CECA) Fontes hématites (de moulage ou d'affinage) — (n0 73.01 ):
               les produits pouvant contenir en poids au maximum 0,50 % de phosphore ainsi que du silicium et du
               manganèse dans les proportions maxima fixées par la Note la).
          III. ( CECA) Fontes phosphoreuses (y compris le ferro-phosphore) — (n0 73.01):
               les produits pouvant contenir en poids plus de 0}50 % et moins de 15 % de phosphore ainsi que du
               silicium et du manganèse dans les proportions maxima fixées par la Note la).
          Les fontes hématites et les fontes phosphoreuses ne peuvent contenir, en outre, isolément ou ensemble, en
          poids, pas plus de :
          0,30 % de nickel,
          0,20 % de chrome,
          0,30 % de cuivre,
          0,10 % de chacun des autres éléments d'alliage (aluminium, titane, vanadium, molybdène, tungstène, etc.).
          Les fontes phosphoreuses contenant en poids 15 % et plus de phosphore relèvent du n° 28.55 (phosphures )
     c) Ferro-alliages (n0 73.02) :
         les produits ferreux bruts de fonderie (autres que les cupro-alliages définis par la Note 1 du Chapitre 74),
         ne se prêtant pratiquement ni au laminage ni au forgeage, qui constituent des compositions servant en
         sidérurgie et qui contiennent en poids, isolément ou ensemble :
         plus de 8 % de silicium,
         plus de 30 % de manganèse,
         plus de 30 % de chrome,
          plus de 40 % de tungstène,
         plus de 10 % au total d'autres éléments d'alliage (aluminium, titane, vanadium, cuivre, molybdène, niobium,
         etc., le pourcentage de cuivre ne pouvant toutefois dépasser 10 % ).
         La teneur en fer des ferro-alliages ne peut toutefois être inférieure en poids à 4 % pour les ferro-alliages conte­
          nant du silicium, à 8 % pour les ferro-alliages contenant du manganèse sans silicium et à 10 % pour les
         autres .
     d) Aciers alliés (n0 73.15) :
          les aciers contenant en poids un ou plusieurs éléments dans les proportions suivantes :
           plus de 2 % de manganèse et silicium pris ensemble,
           2 % et plus de manganèse,
           2 % et plus de silicium,
           0,50 % et plus de nickel,
           0,50 % et plus de chrome,
           0,10 % et plus de molybdène,
           0,10 % et plus de vanadium,
           0,30 % et plus de tungstène,
           0,30 % et plus de cobalt,
           0,30 % et plus d'aluminium,
           0,40 % et plus de cuivre,
           0,10 % et plus de plomb,
           0,12 % et plus de phosphore,
           0,10 % et plus de soufre,
           0,20 % et plus de phosphore et de soufre pris ensemble,
           0,10 % et plus d'autres éléments pris individuellement.
 ---pagebreak--- N0 L 1 /266                          Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 1 . 74
  e) Acier fin au carbone (n0 73.15) :
        l'acier contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore
        soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces deux
        éléments pris ensemble.
  f) Massiaux (n0 73.06) :
       les produits destinés au laminage, au forgeage ou à la refonte, obtenus :
       — soit par cinglage au marteau-pilon d'une loupe de fer puddlé de manière à éliminer la scorie d'affinage,
       — soit par soudage, au moyen d'un laminage à haute température, de paquets de fer ou d'acier en fragments
            ou de fers puddlés.
  g) Lingots (n0 73.06) :
       les produits destinés au laminage ou au forgeage, élaborés par fusion et obtenus par coulée dans un moule.
       ( CECA) L'acier présenté à l'état liquide est assimilé à l'acier, selon l'espèce, en lingots.
  h) Blooms et billettes (n0 73.07):
       les demi-produits de section rectangulaire ou carrée, dont la section transversale est supérieure à 1 225 mm2
       et dont l'épaisseur est supérieure au quart de la largeur.
 ij) Brames et largets (n0 73.07) :
      les demi-produits de section rectangulaire, d'une épaisseur minimum de 6 mm, d'une largeur minimum de
       150 mm et dont l'épaisseur ne dépasse pas le quart de la largeur.
 k) Ébauches en rouleaux pour tôles (n0 73.08) :
      les demi-produits laminés à chaud, de section rectangulaire, d'une épaisseur minimum de 1,50 mm et d'une
      largeur supérieure à 500 mm , présentés en rouleaux continus (bobines) d'un poids minimum de 500 kg.
 1) Larges plats (n0 73.09) :
      les produits de section rectangulaire, laminés à chaud, en long, en cannelures fermées ou au train universel ,
      d'une épaisseur de 5 mm exclus à 100 mm inclus et d'une largeur de 150 mm exclus à 1 200 mm inclus .
 m) Feuillards (n0 73.12) :
     les produits laminés, à bords cisaillés ou non, de section rectangulaire, d'une épaisseur maximum de
     6 mm, d'une largeur maximum de 500 mm et dont l'épaisseur n'excède pas le dixième de la largeur, présen­
     tés en bandes droites, en rouleaux ou en bottes ployées.
 n) Tôles (n0 73.13) :
     les produits laminés (à l'exclusion des ébauches en rouleaux pour tôles, telles qu'elles sont définies à la Note 1
     k) ci-dessus) de toute épaisseur et, si ces produits sont de forme carrée ou rectangulaire, d'une largeur
     supérieure à 500 mm.
     ( CECA) On distingue parmi elles les tôles dites « magnétiques » qui sont celles présentant une perte en watts,
     par kilogramme, évaluée selon la méthode Epstein, sous un courant à 50 périodes et une induction de
     10000 Gauss :
     — inférieure ou égale à 2,1 watts, quand leur épaisseur ne dépasse pas 0,20 mm ;
     — inférieure ou égale à 3,6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,20 mm et 0,60 mm ;
     — inférieure ou égale à 6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,60 mm inclus et 1,50 mm
           inclus.
     Restent notamment comprises dans le n0 73.13 les tôles découpées de forme autre que carrée ou rectan­
     gulaire, perforées, ondulées, cannelées, striées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas
     pour effet de conférer aux tôles de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
     ( CECA) Pour l'application des sous-positions, les tôles ondulées par tout procédé sont considérées comme
     tôles planes.
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 1 /267
    o) Fils (n0 73.14) :
         les produits de section pleine, étirés ou tréfilés à froid, dont la coupe transversale, de forme quelconque,
         n'excède pas 13 mm dans sa plus grande dimension. Toutefois, pour l'interprétation des n08 73.26 et
         73.27, on admet également comme fils les produits de même dimension obtenus par laminage.
    p) Barres (n0 73.10) :
         les produits de section pleine, qui ne répondent pas entièrement à l'une quelconque des définitions précisées
         aux lettres h), ij), k), 1), m), n), et o) ci-dessus, dont la section transversale est en forme de cercle, de segment
         circulaire, d'ovale ou d'ellipse, de triangle isocèle, de carré, de rectangle, d'hexagone, d'octogone ou de
         trapèze régulier.
         Sont également considérées comme telles les barres d'armature pour ciment ou béton qui répondent à la
         définition çi-dessus, mais qui comportent en outre des indentations, bourrelets, creux ou reliefs de faible
         importance venus de laminage.
         ( CECA) Le fil machine est un produit de section pleine, uniquement laminé à chaud et présenté en couronnes
         enroulées à chaud. On comprend sous cette dénomination :
         1 . les produits de section ronde ou carrée dont le diamètre ou le côté n'excède pas 13 mm ;
         2, les produits de toute autre section, ne répondant pas à la définition des feuillards précisée à la Note 1 m)
             et dont le poids au mètre linéaire n'excède pas 1,330 kg.
    q) Barres creuses en acier pour le forage des mines (n0 73.10):
         les barres à section de forme quelconque, propres à la fabrication des fleurets ou barres à mines, et dont la
         plus grande dimension extérieure de la coupe transversale, comprise entre 15 mm exclus et 50 mm inclus,
         est au moins le triple de la plus grande dimension intérieure (creux) :
         Les barres creuses en acier ne répondant pas à cette définition relèvent du n0 73.18 .
    r) Profilés (n0 73.11 ):
         les produits de section pleine, autres que ceux repris au n° 73.16, qui ne répondent pas entièrement à l'une
         quelconque des définitions précisées aux lettres h), ij), k), 1), m), n) et o), ci-dessus, dont la section trans­
         versale n'affecte pas les formes marquées à la lettre p).
    s) C CECA) Fer-blanc (nos 73.12 et 73.13) :
         les feuillards et les tôles recouverts d'une couche métallique d'une teneur en étain égale ou supérieure à
         97 % en poids, que ces produits soient revêtus ou non d'une couche de vernis.
2. Ne rentrent pas dans les n08 73.06 à 73.14 inclus les produits en aciers alliés ou en acier fin au carbone
     (n0 73.15).
3. Les produits sidérurgiques des n08 73.06 à 73.15 inclus, plaqués d'un métal ferreux de qualité différente, suivent
    le régime du métal ferreux prédominant en poids.
4. Le fer obtenu par électrolyse est classé suivant sa forme et ses dimensions dans les positions correspondantes
    des produits obtenus par d'autres procédés.
5. On considère comme « conduites forcées », au sens du n0 73.19, les tubes et tuyaux (y compris les coudes)
    rivés, soudés ou sans soudure, de section circulaire, d'un diamètre intérieur excédant 400 mm et d'une épaisseur
    de paroi supérieure à 10,5 mm.
 ---pagebreak---    N0 L 1 /268                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                       1 . 1.74
                                                                                                                                    Taux des droits
       N0 du tarif                                       Désignation des marchandises                                        autonomes      conventionnels
                                                                                                                                 %                 %
            1                                                          2                                                          3                 4
         73.01            Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots, gueuses, saumons ou
                          masses :
                          A. Fonte spiegel (CECA)                                                                                                  4
                          B. Fontes hématites (CECA)                                                                                               4
                          C. Fontes phosphoreuses (CECA)                                                                                           4
                          D. Fontes non dénommées :
                                I. contenant, en poids de 0,30 % inclus à 1 % inclus de titane et de
                                    0,50 % inclus à 1 % inclus de vanadium (CECA)                                                            exemption
                               II. autres (CECA)                                                                                                   4
         73.02           Ferro-alliages :
                          A. Ferro-manganèse :
                                I. contenant en poids plus de 2 % de carbone (ferro-manganèse car­
                                    buré (CECA)                                                                                                    4
                               II . autre                                                                                        8                 8
                          B. Ferro-aluminium, ferro-silico-aluminium et ferro-silico-mángano-alumi­
                             nium                                                                                                7                 7
                         C. Ferro-silicium                                                                                      10              10 (a)
                         D. Ferro-silico-manganèse                                                                               6             5,5 (b)
                          E. Ferro-chrome et ferro-silico-chrome :
                                I. Ferro-chrome                                                                                  8              8(c)
                               II. Ferro-silico-chrome                                                                           7                7
                         F. Ferro-nickel                                                                                         7          exemption
                         G. autres                                                                                               7               (d)
 (a) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 20.000 tonnes métriques à octroyer par les autorités compétentes des C.E.
 (b) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 50.000 tonnes métriques à octroyer par les autorités compétentes des C.E.
( c) Exemption pour le ferro-chrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome, dans la limite d'un
      contingent tarifaire annuel de 3.000 tonnes métriques à octroyer par les autorités compétentes des C.E.
( d ) Voir Annexe.
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 1 /269
                                                                                     -
                                                                                                                             Taux des droits
     N0 du tarif                                      Désignation des marchandises                                    autonomes      conventionnels
                                                                                                                          %                 %
          1                                                         2                                                     3                  4
       73.03          Ferrailles, déchets et débris d'ouvrages de fonte, de fer ou d'acier (CECA)                                     exemption
        73.04         Grenailles de fonte, de fer ou d'acier, même concassées ou calibrées                                10                 4
        73.05         Poudres de fer ou d'acier ; fer et acier spongieux (éponge) :
                      A. Poudres de fer ou d'acier                                                                         8                  4
                      B. Fer et acier spongieux (éponge) (CECA)                                                                               3
        73.06         Fer et acier en massiaux, lingots ou masses (CECA)                                                                      3
        73.07         Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets ; fer et acier simple­
                      ment dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge) :
                      A. Blooms et bi'îettes :
                              I. laminés (CECA)                                                                                               4
                             II. forgés                                                                                    10                 5
                       B. Brames et largets :
                              I. laminés (CECA)                                                                                               4
                             II. forgés                                                                                    10                 5
                      C. Ébauches de forge                                                                                 10                 4
         73.08        Ébauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier :
                       A. d'une largeur de moins de 1,50 m et destinées au relaminage (a) (CECA)                                              5
                       B. autres (CECA)                                                                                                       6
 (a ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N0 L 1 /270                         Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 1 . 74
                                                                                                  Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                     autonomes      conventionnels
                                                                                               %                 %
      1                                                 2                                       3                 4
    73.09     Larges plats en fer ou en acier (CECA)                                                              6
    73.10     Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y com­
              pris le fil machine) ; barres en fer ou en acier, obtenues ou parachevées à
              froid ; barres creuses en acier pour le forage des mines :
              A. simplement laminées ou filées à chaud :
                    I. Fil machine (CECA)                                                                        7
                   II. Barres pleines (CECA)                                                                     6
                  III. Barres creuses pour le forage 'des mines (CECA)                                           5
              B. simplement forgées                                                            10                 7
              C. simplement obtenues ou parachevées à froid                                    10                 7
              D. plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues, etc.) :
                     I. simplement plaquées :
                        a) laminées ou filées à chaud (CECA)                                                     5
                        b) obtenues ou parachevées à froid                                     10                7
                   II . autres                                                                 10                7
   73.11      Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obte­
              nus ou parachevés à froid ; palplanches en fer ou en acier, même percées
              ou faites d'éléments assemblés :
              A. Profilés :
                    I. simplement laminés ou filés à chaud (CECA)                                                6
                   II. simplement forgés                                                       10                7
                  III. simplement obtenus ou parachevés à froid                                10                7
                  IV. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :
                        a) simplement plaqués r
                           1 , laminés ou filés à chaud (CECA)                                                   5
                           2, obtenus ou parachevés à froid                                    10                7
                        b) autres                                                              10                7
              B. Palplanches (CECA)                                                                              6
 ---pagebreak---  1 . 1.74                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 1 /271
                                                                                                                           Taux des droits
                                              ,
     N0 du tarif                                     Désignation des marchandises                                   autonomes      conventionnels
                                                                                                                        %                 %
         1                                                         2                                                     3                 4
      73.12          Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid :
                    A. simplement laminés à chaud (CECA)                                                                                   8
                     B. simplement laminés à froid :
                             I. destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux) (a) (CECA)                                           8
                           II. autres                                                                                   10                 8
                     C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                             I. argentés, dorés ou platinés                                                             10                 8
                            II. émaillés                                                                                10                 8
                          III. étamés :
                                a) Fer-blanc (CECA)                                                                                        7
                                b)' autres                                                             »
                                                                                                                        10                 8
                          IV. zingués ou plombés                                                                        10                 8
                            V. autres (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis, pla­
                                qués, parkérisés, imprimés, etc.) :
                                 a) simplement plaqués :
                                    1 , laminés à chaud (CECA)                                                                             7
                                    2, laminés à froid                                                                  10                 8
                                b) autres                                                                               10                 8
                     D. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)                              10                 8
      73.13          Tôles de fer ou d'acier, laminées à chaud ou à froid :
                     A. Tôles dites « magnétiques » :
                             I. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts infé­
                                rieure ou égale à 0,75 watt (CECA)                                                                         6
                           II. autres f CECAJ                                                                                              7
                     B. autres tôles :
                             I. simplement laminées à chaud, d'une épaisseur :
                                a) de 2 mm ou plus (CECA)                                                                                  7
                                b) de moins de 2 mm (CECA)                                                                                 6
                            II. simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                                 a) de 3 mm ou plus                                                                     10                 7
(a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N0 L 1 /272                              Journal officiel des Communautés européennes                                      1.1.74
                                                                                                          Taux des droits
  N° du tarif                                   Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                        %                %
      1                                                       2                                         3                 4
    73.13      B.     II. b) de 1 mm exclus à 3 mm exclus (CECA)                                                         6
   (suite)
                            c) de 1 mm ou moins (CECA)                                                                   8
                    III. simplement lustrées, polies ou glacées (CECA)                                                   7
                     IV. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface :
                           a) argentées , dorées , platinées ou émaillées                              10                7
                           b ) étamées :
                                1 . Fer-blanc (CECA)                                                                     7
                                2, autres (CECA)                                                                         7
                           c.) zinguées ou plombées (CECA)                                                               8
                           d) autres (cuivrées, oxydées artificiellement, laquées, nickelées, ver­
                                nies, plaquées, parkérisées, imprimées, etc.) (CECA)                                     7
                      V. autrement façonnées ou ouvrées :
                           a) simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangu­
                                laire :
                                1 , argentées , dorées , platinées ou émaillées                        10                7
                               2, autres (CECA)                                                                          7
                           b) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage                   10                7
   73.14      Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour
              l'électricité                                                                           10                 8
   73.15      Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux
              nos 73.06 à 73.14 inclus :
              A. Acier fin au carbone :
                       I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets :
                          a) forgés                                                                    9               4,5
                          b) autres :
                               1 . Lingots (CECA)                                                                       3
                              2. Blooms, billettes, brames, largets (CECA)                                              4
                     II. Ébauches de forge                                                            10                4
                   III. Ébauches en rouleaux pour tôles (CECA)                                                          5
                   IV. Larges plats (CECA)                                                                              6
                    V. Barres (y· compris le fil machine et les barres creuses pour le forage
                          des mines) et profilés :
                          a) simplement forgés                                                        10                8
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 1 /273
                                                                                                          Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
         1                                                2                                            3                  4
       73.15    A.   V. b) simplement laminés ou filés à chaud :
      (suite)                1. Fil machine (CECA)                                                                        7
                             2. autres (CECA)                                                                             6
                         c) simplement obtenus ou parachevés à froid                          ¿...     10                 8
                         d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus,, etc.) :
                             1 , simplement plaqués :
                                 aa) laminés ou filés à chaud (CECA)                                                      5
                                  bb) obtenus ou parachevés à froid                                    10                 7
                             2. autres                                                                 10                 8
                    VI. Feuillards :
                         a) simplement laminés à chaud (CECA)                                                             7
                         b) simplement laminés à froid                                                 10                 8
                         c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                             1 , simplement plaqués :
                                  aa) laminés à chaud (CECA)                                                              7
                                 bb) laminés à froid                                                   10                 8
                             2 , autres                                                                10                 8
                         d) autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés,
                             etc. )                                                                    10                 8
                   VII. Tôles :
                         a) simplement laminées à chaud (CECA)                                                            7
                         b) simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                             1 , de 3 mm ou plus                                                       10                 7
                             2, de moins de 3 mm (CECA)                                                                   8
                         c) polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface
                             (CECA)                                                                                       7
                         d) autrement façonnées ou ouvrées :
                             1 , simplement découpées de forme autre que carrée ou rec­
                                 tangulaire (CECA)                                                                        7
                             2, autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage                 10                 7
                   VIII. Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité . .     10                 8
                B. Aciers alliés :
                      I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets :
                         a) forgés                                                                      8                 5
                         b) autres :
                             1. Lingots :
                                  aa) Déchets lingotés (CECA)                                                      exemption
                                  bb) autres (CECA)                                                                       3
                             2. Blooms, billettes, brames, largets (CECA)                                                 4
                     II. Ébauches de forge                                                             10                 5
                    III. Ébauches en rouleaux pour tôles (CECA)                                                           6
                    IV. Larges plats (CECA)                                                                               6
 ---pagebreak--- N0 L 1 /274                          Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 1 . 74
                                                                                                        Taux des droits
  N® du tarif                              Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
      1                                                  2                                            3                 4
    73.15     B.   V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage
   (suite)             des mines) et profilés :
                       a) simplement forgés                                                           9                 7
                       b) simplement laminés ou filés à chaud :
                           1. Fil machine (CECA)                                                                        7
                           2. autres (CECA)                                                                             6
                       c) simplement obtenus ou parachevés à froid                                   10                 8
                       d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :
                           1, simplement plaqués :
                                aa) laminés ou filés à chaud (CECA)                                                    5
                                bb) obtenus ou parachevés à froid                                    10                 8
                           2 , autres                                                                10                 8
                  VI. Feuillards :
                       a) simplement laminés à chaud (CECA)                                                             7
                       b) simplement laminés à froid                                                 10                 8
                       c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                           1 , simplement plaqués :
                                aa) laminés à chaud (CECA)                                                              7
                               bb) laminés à froid                                                   10                 7
                           2 , autres                                                                10                 8
                       d) autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés,
                           etc.)                                                                     10                 8
                  VII. Tôles :
                       a) Tôles dites « magnétiques »:
                           1 , présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts
                               inférieure ou égale à 0,75 watt (CECA)                                                   6
                           2, autres (CECA)                                                                             7
                       b) autres tôles :
                           1 , simplement laminées à chaud (CECA)                                                       7
                           2, simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                                aa) de 3 mm ou plus                                                  10            .    7
                               bb) de moins de 3 mm (CECA)                                                              7
                           3, polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface
                               (CECA)                                                                                   7
                           4, autrement façonnées ou ouvrées :
                                aa) simplement découpées de forme autre que carrée ou
                                    rectangulaire (CECA)                                                                7
                               bb) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage            10                 7
                 VIII. Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité . .    'io                 8
 ---pagebreak---  1 . 1 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 1 /275
                                                                                                                            Taux des droits
     N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                   autonomes      conventionnels
                                                                                                                         %                 %
           1                                                        2                                                     3                 4
        73.16         Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contrerails, aiguilles,
                      pointes de cœur, croisements et changements de voies, tringles d'aiguillage,
                      crémaillères, traverses, éclisses, coussinets et coins, selles d'assise, plaques
                      de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement
                      conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails :
                     A. Rails :
                              I. Conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux                                18                 9
                            II . autres :
                                 a) neufs (CECA)                                                                                            6
                                 b) usagés (CECA)                                                                                           3
                      B. Contre-rails (CECA)                                                                                                5
                      C. Traverses (CECA)                                                                                                   5
                      D. Eclisses et selles d'assise :
                             I. laminées (CECA)                        ;                                                                    5
                             II. autres                                                                                  15               7,5
                      E. autres                                                                                          14                 7
        73.17        Tubes et tuyaux en fonte                                                                            13                 9
        73.18        Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l'exclusion
                     des articles du n° 73.19 :
                     A. droits et à paroi d'épaisseur uniforme, bruts, sans soudure, de section
                          circulaire, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux
                          d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi (a)                                           14                 9
                     B. droits et à paroi d'épaisseur uniforme, autres que ceux compris sous A,
                          d'une longueur maximum de 4,50 m, en acier allié contenant en poids de
                          0,90 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,50 à 2 % inclus de chrome et,
                          éventuellement, 0,50 % ou moins de molybdène                                                   14                 9
                     C. autres                                                                                           14                10
        73.19         Conduites forcées en acier, même frettées, du type utilisé pour les installa­
                     tions hydro-électriques                                                                             13                10
        73.20        Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints,
                     manchons, brides, etc.)                                                                             14                10
( a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N0 L 1 /276                         Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 1 . 74
                                                                                                           Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                             autonomes      conventionnels
                                                                                                        %                 %
      1                                                  2                                               3                 4
   73.21       Constructions et parties de constructions ' (hangars, ponts et éléments de
               ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures,
               cadres de portes et fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc.),
               en fonte, fer ou acier ; tôles, feuillards, barres, profilés, tubes, etc., en fonte,
               fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction                   14               5,5
   73.22       Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières
               (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une
               contenance supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques,
               même avec revêtement intérieur ou calorifuge                                             15                 6
   73.23      Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport
               ou d'emballage, en tôle de fer ou d'acier, d'une contenance :
              A. de 50 1 ou plus                                                                        15                 6
              B. de moins de 50 1                                                                       17                7
   73.24      Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés                             17                7
   73.25       Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier, à
              l'exclusion des articles isolés pour l'électricité                                        17               8,5
   73.26      Ronces artificielles ; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard de
              fer ou d'acier                                                                            15                9
   73.27      Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier                      15               10
   73.28      Treillis d'une seule pièce, en fer ou en acier, exécutés à l'aide d'une tôle ou
              d'une bande incisée et déployée                                                          15               7,5
   73.29      Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier                             16               6,5
   73.30      Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier                                18                 9
   73.31      Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons,
              crochets et punaises, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre ma­
              tière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre :
              A. Pointes ou dents pour l'équipement des machines textiles                              !3                 5
              B. autres                                                                                16               6,5
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 1 /277
                                                                                                          Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                        %                %
          1                                                 2                                           3                 4
       73.32     Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas
                 de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulon­
                 nerie et de visserie en fonte, fer ou acier ; rondelles (y compris les rondelles
                 brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier :
                 A. non filetés :
                        I. Vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés dans la masse, d'une
                            épaisseur de tige ou d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm . .         16                 7
                       II . autres                                                                     16                10
                  B. filetés :
                        I. Vis et écrous, décolletés dans la masse, d'une épaisseur de tige ou
                            d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm                                  17                 8
                       II . autres                                                                     17                11
       73.33     Aiguilles à coudre à la main, crochets, broches, passe-cordonnets, passe­
                 lacets et articles similaires pour effectuer à la main des travaux de couture,
                 de broderie, de filet ou de tapisserie, poinçons à broder, en fer ou en acier :
                 A. Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder                                         19               7>5
                 B. autres                                                                             15                6
       73.34     Épingles autres que de parure, en fer ou en acier, y compris les épingles à
                 cheveux, ondulateurs et similaires                                                    19               7,5
       73.35     Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier                                     17                7
      73.36     Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés acces­
                 soirement pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe­
                plats et appareils similaires non électriques de types servant à des usages
                domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou
                                                                                                      17                 7
      73.37     Chaudières (autres que celles du n0 84.01) et radiateurs, pour le chauffage
                central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier ;
                générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également
                fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage
                non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et
                leurs parties, en fonte, fer ou acier                                                 17               8,5
 ---pagebreak--- N0 L 1 /278                        Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 1 . 74
                                                                                                     Taux des droits
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                 %
      1                                                2                                           3                 4
    73.38     Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties,
              en fonte, fer ou acier :
              A. Éviers et lavabos, ainsi que leurs parties, en acier inoxydable                  17               7,5
              B. autres                                                                           17               8,5
    73.39     Paille de fer ou d'acier ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour
              le récurage, le polissage et usages analogues, en fer ou en acier                   17               8,5
    73.40     Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
              A. en fónte                                                                         14               5,5
              B. autres                                                                           18                 8
 ---pagebreak---  1 . 1.74                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 1/279
                                                            CHAPITRE 74
                                                               CUIVRE
Notes
1 . On entend par « cupro-alliages », au sens du n0 74.02, des compositions renfermant du cuivre dans une propor­
     tion supérieure à 10 % en poids et d'autres éléments d'alliage, ne se prêtant pratiquement ni au laminage ni au
     forgeage et utilisées soit comme produits d'apport dans la préparation d'alliages, soit comme désoxydants,
     désulfurants ou à des usages similaires dans la métallurgie des métaux non ferreux. Toutefois, les combi­
     naisons de phosphore et de cuivre (phosphures de cuivre) contenant plus de 8 % en poids de phosphore relèvent
     du n0 28.55 .
2. Pour l'application du présent Chapitre, on considère comme :
     a) Fils (n0 74.03) :
         les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés, dont la coupe transversale, de forme quel­
         conque, n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.
     b) Barres et profilés (n0 74.03) :
         les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés, dont la plus grande dimension de la coupe
         transversale est supérieure à 6 mm et, en ce qui concerne les produits plats, dont l'épaisseur dépasse le
         dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, ob­
         tenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison
         supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits
         le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
         Sont toutefois à considérer comme cuivre brut du n0 74.01 , les barres à fil et les billettes qui ont été appointées
         ou autrement ouvrées à leurs extrémités, pour faciliter simplement leur introduction danç les machines desti­
         nées à les transformer en fil machine ou en tubes, par exemple.
     c) Tôles, planches, feuilles et bandes (n0 74.04) :
         les produits plats (autres que les produits bruts du n0 74.01 ), enroulés ou non, dont la plus grande dimension
         de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et dont l'épaisseur, supérieure à 0,15 mm, ne dépasse pas le
         dixième de la largeur.
         Restent notamment comprises dans le n0 74.04 les tôles, planches, feuilles et bandes d'une épaisseur
         supérieure à 0,15 mm, découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire, perforées, ondulées, cannelées,
         striées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de
         l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
3 . Restent notamment compris dans les n08 74.07 et 74.08 les tubes, tuyaux, barres creuses et accessoires de
     tuyauterie, polis ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins, filetés, taraudés, percés,
     rétreints, coniques, à ailettes rapportées, etc.).
                                                                                                           Taux des droits
     N° du tarif                             Désignation des marchandises                            autonomes     conventionnels
                                                                                                         %                %
          1                                                2                                             3                 4
       74.01        Mattes de cuivre ; cuivre brut (cuivre pour affinage et cuivre affiné) ;
                    déchets et débris de cuivre                                                     exemption       exemption
       74.02        Cupro-alliages                                                                  exemption       exemption
 ---pagebreak--- N0 L 1 /280                         Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 1.74
                                                                                                          Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                            autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
      1                                                  2                                              3                 4
    74.03      Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre                                   10                 8
    74.04      Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de
               0,15 mm                                                                                 10                 8
   74.05       Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées,
               revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques arti­
               ficielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins
               (support non compris)                                                                   12                 8
   74.06      Poudres et paillettes de cuivre :
               A. Poudres à structure lamellaire et paillettes                                         14               10
               B. autres                                                                                3               1,5
   74.07      Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre                  13                 8
   74.08      Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons,
              brides, etc.)                                                                            15               7,5
   74.09      Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes ma­
              tières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en cuivre, d'une con­
              tenance supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques,
              même avec revêtement intérieur ou calorifuge                                             14                7
   74.10      Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des
              articles isolés pour l'électricité                                                       13                8
   74.11      Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et
              treillis, en fils de cuivre                                                              12                8
   74.12      Treillis d'une seule pièce, en cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une
              bande incisée et déployée                                                               14                 7
   74.13      Chaînes, chaînettes et leurs parties, en cuivre                                         17                 7
   74.14      Pointes, clous, crampons appointés, crochets et punaises, en cuivre, ou
              avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre                                          13               6,5
   74.15      Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets,
              goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de                          •
              visserie en cuivre ; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres ron­
              delles destinées à faire ressort) en cuivre :
              A. Vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés dans la masse, d'une épaisseur
                   de tige ou d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm                               14               4,5
              B. autres                                                                    ; . . .    14                 7
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                           Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 1 /281
                                                                                                   Taux des droits
    N0 du tarir                          Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                %                 %
        1                                              2                                         3                 4
      74.16     Ressorts en cuivre                                                              17                8,5
      74.17     Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à
                des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en
                cuivre :
                A. Réchauds à pression à combustible liquide, ainsi que leurs parties et
                    pièces détachées                                                            15                6,5
                B. autres                                                                       15                7,5
      74.18     Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en
                cuivre                                                                          17                 7
      74.19     Autres ouvrages en cuivre                                                       18                 7
 ---pagebreak---  N0 L 1 /282                              Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 1 . 74
                                                               CHAPITRE 75
                                                                 NICKEL
Notes
1 . Pour l'application du présent Chapitre, on considère comme :
     a) Fils (n0 75.02) :
        les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés , dont la coupe transversale, de forme quel­
        conque, n'excède pas 6 mtn dans sa plus grande dimension.
    b) Barres et profilés (n0 75.02) :
        les produits de section pleine, laminés , filés , étirés ou forgés, dont la plus grande dimension de la coupe
        transversale est supérieure à 6 mm et, en ce qui concerne les produits plats , dont l'épaisseur dépasse le
        dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions,
        obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement une ouvraison de surface supérieure
        à un ébarbage grossier.
    c) Tôles, planches, feuilles et bandes (n0 75.03) :
        les produits plats (autres que les produits bruts du n0 75.01 ), enroulés ou non, dont la plus grande dimension
        de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et dont l'épaisseur ne dépasse pas le dixième de la largeur.
        Restent notamment comprises dans le n0 75.03 les tôles, planches, feuilles et bandes découpées de forme autre
        que carrée ou rectangulaire, perforées , ondulées , cannelées, striées , polies ou revêtues, pourvu que ces
        ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages
        repris ailleurs.
2. Restent notamment compris dans le n0 75.04 les tubes, tuyaux, barres creuses et accessoires de tuyauterie,
    polis ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins, filetés, taraudés, percés ,
    rétreints, coniques, à ailettes rapportées, etc.).
                                                                                                          Taux des droits
    N° du tarif                                Désignation des marchandises                        autonomes       conventionnels
                                                                                                       %                 %
        1                                                    2                                          3                 4
      75.01        Mattes, speiss et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel ;
                   nickel brut (à l'exclusion des anodes du n° 75.05) ; déchets et débris de
                   nickel                                                                         exemption         exemption
      75.02        Barres, profilés et fils de section pleine, en nickel                                9                 6
      75.03        Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en nickel ; poudres et                •
                   paillettes de nickel :
                   A. Tôles, planches, feuilles et bandes                                              10                 7
                   B. Poudres et paillettes                                                            2                0,5
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 1 /283
                                                                                                       Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
          1                                                2                                        3                  4
        75.04    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
                 tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en nickel :
                 A. Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses                    12                 8
                  B. Accessoires de tuyauterie                                                      13                 5
        75.05    Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues par électrolyse, bru­
                 tes ou ouvrées :
                 A. brutes de coulée                                                                5                  4
                 B . autres                                                 '                        8                 5
        75.06    Autres ouvrages en nickel :
                 A. Pointes, clous, crampons, crochets et similaires ; articles de boulonnerie
                     et de visserie ; rondelles, y compris les rondelles brisées et autres ron­
                     delles destinées à faire ressort :
                                                                          H
                        I. Vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés dans la masse, d'une
                           épaisseur de tige ou d'un diamètre de trou n'excédânt pas 6 mm           13   ·           4,5
                      II . autres                                                                   13                 5
               •
                 B. autres                                                                          16               6,5
 ---pagebreak---  N0 L 1 /284                             Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 1.74
                                                              CHAPITRE 76
                                                               ALUMINIUM
Notes
1 . Pour l'application du présent Chapitre, on considère comme :
     a) Fils (n0 76.02) :
        les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés, dont la coupe transversale, de forme
         quelconque, n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.
     b) Barres et profilés (n0 76.02) :
        les produits de section pleine, laminés, filés , étirés ou forgés, dont la plus grande dimension de la coupe
        transversale est supérieure à 6 mm et, en ce qui concerne les produits plats, dont l'épaisseur dépasse le
        dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions ,
        obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement une ouvraison de surface supé­
        rieure à un ébarbage grossier.
    c) Tôles, planches, feuilles et bandes (n0 76^03 ):
        les produits plats (autres que les produits bruts du n0 76.01 ), enroulés ou non, dont la plus grande dimen­
        sion de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et dont l'épaisseur, supérieure à 0,20 mm , ne dépasse
        pas le dixième de la largeur.
        Restent notamment comprises dans le n0 76.03 les tôles, planches , feuilles et bandes d'une épaisseur supé­
        rieure à 0,20 mm, découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire, perforées , ondulées, cannelées ,
        striées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvr.aisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de
        l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs .
2. Restent notamment compris dans les nos 76.06 et 76.07 les tubes, tuyaux, barres creuses et accessoires de
    tuyauterie, polis ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins , filetés , taraudés ,
    percés, rétreints, coniques , à ailettes rapportées, etc.).
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                                Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 % .
        1                                                    2 '                                      3                 4
      76.01        Aluminium brut ; déchets et débris d'aluminium :
                   A. brut                                                                           10                 7
                   B. Déchets et débris :
                          I. Déchets :
                             a) Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles ;
                                déchets de feuilles et de bandes minces, coloriées, revêtues ou
                                contrecollées, d'une épaisseur de 0,20 mm ou moins (support
                                non compris)                                                    exemption             2,5
                             b) autres (y compris les rebuts de fabrication)                         5                  4
                       II . Débris                                                              exemption        exemption
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 1 /285
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                   . %                 γΘ
        1                                                 2                                           3                 4
     76.02      Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium                             15                12
     76.03      Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus
                de 0,20 mm                                                 ;                         15                12
     76.04      Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, per­
                forées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques
                artificielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins
                (support non compris)                                                                17                12
     76.05      Poudres et paillettes d'aluminium :
                A. Poudres à structure lamellaire et paillettes                                      21              10,5
                B. autres                                                                            10                 8
                                                                                                 \
     76.06      Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium           19                12
     76.07      Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons,
                brides, etc.)                                            ;                           20                 8
     76.08      Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de
                ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes
                et fenêtres, balustrades, etc.), en aluminium ; tôles, barres, profilés, tubes,
                etc., en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction         19               7,5
     76.09      Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières
                (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une conte­
                nance supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même
                avec revêtement intérieur ou calorifuge                                              19               7,5
     76.10      Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport
                ou d'emballage, en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou
                souples :
                A. Étuis tubulaires rigides ou souples                                               19                12
                B. autres                                                                            19               9JS
     76.11      Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés                              21               8,5
     76.12      Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des
                articles isolés pour l'électricité                                                   19                12
 ---pagebreak--- N0 L 1 /286                        Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 1.74
                                                                                                   Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                %
      1                                                 2                                        3                 4
   76.13      Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium                    18                 9
   76.14      Treillis d'une seule pièce, en aluminium, exécutés à l'aide d'une tôle ou
              d'une bande incisée et déployée                                                   20                10
   76.15      Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en
              aluminium                                                                         20                 8
   76.16      Autres ouvrages en aluminium :
              A. Canettes, busettes, bobines et supports similaires, pour la filature ou le
                 tissage                                                                        12                10
              B. Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules
                 photographiques et cinématographiques ou de bandes , films , etc. visés
                 au n 0 92.12                                                                   16                 8
              C. Pointes, clous, crampons, crochets et similaires ; articles de boulonnerie
                 et de visserie ; rondelles, y compris les rondelles brisées et autres ron­
                 delles destinées à faire ressort :
                     I. Vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés dans la masse, d'une
                        épaisseur de tige ou d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm          16               7,5
                   II . autres                                                                  16               10
              D. autres                                                                         19              9,5
 ---pagebreak---    1 . 1 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 1 /287
                                                                      CHAPITRE 77
                                                  MAGNÉSIUM, BÉRYLLIUM (GLUCINIUM)
                                                                                                                                  Taux des droits
       N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                        autonomes      conventionnels
                                                                                                                               %                 %
            1                                                        2                                                          3                 4
         77.01        Magnésium brut ; déchets et débris de magnésium (y compris les tournures
                      non calibrées) :
                      A. brut                                                                                                  10              8 (a)
                       B. Déchets et débris :
                             I. Déchets                                                                                         5               4,5
                            II . Débris                                                                                  exemption         exemption
         77.02        Magnésium en barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tubes et tuyaux
                      (y compris leurs ébauches), barres creuses, poudr^, paillettes et tournures
                      calibrées                                                                                                14                 8
         77.03        Autres ouvrages en magnésium                                                                             20                 8
         77.04        Béryllium (glucinium), brut ou ouvré :
                      A. brut ; déchets et débris                                                                               3                 2
                      B. ouvré                                                                                                  8                 5
( a) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel représentant la partie de la consommation non couverte par la production communautaire .
 ---pagebreak---   N0 L 1 /28 S                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                    1 . 1.74
                                                                       CHAPITRE 78
                                                                          PLOMB
  Notes
  1 . Pour l'application du présent Chapitre, on considère comme :
       a ) Fils (n0 78.02) :
            les produits de section pleine, laminés , filés , étirés ou tréfilés, dont la coupe transversale, de forme quelconque,
            n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension .
       b) Barres et profilés (n0 78.02) :
           les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés , dont la plus grande dimension de la coupe
           transversale est supérieure à 6 mm et, en ce qui concerne les produits plats, dont l'épaisseur dépasse le
           dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions,
           obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement une ouvraison de surface
           supérieure à un ébarbage grossier.
       c) Tables , feuilles et bandes (n0 78.03 ):
           les produits plats (autres que les produits bruts du n0 78.01 ), enroulés ou non , dont la plus grande dimension
           de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et dont l'épaisseur ne dépasse pas le dixième de la largeur,
           à l'exception des produits pesant 1,700 kg et moins par m2.
           Restent notamment comprises dans le n0 78.03 les tables , feuilles et bandes d'un poids au m2 supérieur à
           1,700 kg, découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire , perforées , ondulées, cannelées, striées,
           polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de l'espèce
           le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs .
 2. Restent notamment compris dans le n0 78.05 les tubes, tuyaux, barres creuses et accessoires de tuyauterie,
       polis ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins, filetés , taraudés, percés, rétreints,
       coniques, à ailettes rapportées , etc.).
                                                                                                                               Taux des droits
      N0 du tarif                                      Désignation des marchandises                                     autonomes      conventionnels
                                                                                                                            %                 %
           1                                                         2                                                       3                 4
        78.01          Plomb brut (même argentifère) ; déchets et débris de plomb :
                       A. brut :
                              I. contenant en poids 0,02 % ou plus d'argent et destiné à être affiné
                                  .( plomb d'œuvre) (a)            ·                         '.                          4,5 (b)              —
                             II . autre                                                                                    4,5
                                                                                                                      avec min. de
                                                                                                                      pere, de 1,1
                                                                                                                        U.C. par
                                                                                                                         100 kg
                                                                                                                      poids net (c)
                       B. Déchets et débris                                                                            exemption        exemption
        78.02          Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb                                                 10 .              10
( a ) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
fb / Jusqu'au 31 décembre 1974 au plus tard , le droit applicable est de 4,5 % avec un maximum de perception de 1,32 U.C. par 100 kg poids net.
'c/ Jusqu'au 31 décembre 1974 au plus tard , le droit applicable est de 4,5 % avec, par 100 kg poids net, un minimum de perception de 1,1 U.C. et
      un maximum de perception de 1,32 U.C.
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 1 /289
                                                                                                    Taux des droits
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
        1                                                2                                       3                  4
     78.03      Tables, feuilles et bandes en plomb, d'un poids au m2 de plus de 1,700 kg        10                10
     78.04      Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées, découpées, perforées,
                revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques arti­
                ficielles ou supports similaires), d'un poids au m2 de 1,700 kg et moins
                (support non compris) ; poudres et paillettes de plomb :
                A. Feuilles et bandes minces :
                       I. fixées sur support                                                     15                10
                      II . autres                                                                10
                B. Poudres et paillettes                                                         5                2,5
     78.05      Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
                tuyauterie (raccords, coudes, tubes en S pour siphons, joints, manchons,
                brides, etc.), en plomb                      ^                                   13                11
      78.06     Autres ouvrages en plomb :
                A. Emballages munis de blindage de protection en plomb contre les radia­
                    tions pour le transport ou le stockage des matières radio-actives
                    (EURATOM)                                                                    12                 6
                B. autres                                                                        17               8,5
 ---pagebreak---  N° L 1 /290                                Journal officiel des Communautés européennes                                                     1 . 1.74
                                                                   CHAPITRE 79
                                                                        ZINC
Notes
1 . Pour l'application du présent Chapitre, on considère comme :
    a) Fils (n0 79.02) :
        les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés, dont la coupe transversale, de forme quelconque ,
        n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.
    b) Barres et profilés (n0 79.02) :
        les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés , dont la plus grande dimension de la coupe
        transversale est supérieure à 6 mm et, en ce qui concerne les produits plats, dont l'épaisseur dépasse le
        dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions ,
        obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement une ouvraison de surface
        supérieure à un ébarbage grossier.
    c) Planches, feuilles et bandes (n0 79.03) :
        les produits plats (autres que les produits bruts du n0 79.01), enroulés ou non, dont la plus grande dimension
        de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et dont l'épaisseur ne dépasse pas le dixième de la largeur.
        Restent notamment comprises dans le n0 79.03 les planches , feuilles et bandes découpées de forme autre
        que carrée ou rectangulaire, perforées , ondulées, cannelées, striées, polies ou revêtues, pourvu que ces
        ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages
        repris ailleurs.
2. Restent notamment compris dans le n0 79.04 les tubes , tuyaux, barres creuses et accessoires de tuyauterie,
     polis ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins , filetés, taraudés, percés, rétreints,
     coniques, à ailettes rapportées, etc.).
                                                                                                                            Taux des droits
    N° du tarif                                    Désignation des marchandises                                     autonomes       conventionnels
                                                                                                                         %                  %
         1                                                        2                                                      3                  4
      79.01         Zinc brut ; déchets et débris de zinc :
                    A. brut                                                                                             4,5
                                                                                                                  avec min. de
                                                                                                                  pere, de 1,1
                                                                                                                    U.C. par
                                                                                                                     100 kg
                                                                                                                  poids net ( a)
                    B. Déchets et débris                              :                                            exemption         exemption
      79.02         Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc                                                 10                 10
      79.03         Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc ; poudres et paillettes
                    de zinc :
                    A. Planches, feuilles et bandes                                                                     10                 10
                    B. Poudres (y compris les poussières) et paillettes                                                  7                  6
(a) Jusqu'au 31 décembre 1974 au plus tard , le droit applicable est de 4,5 % avec, par 100 kg poids net, un minimum de perception de 1,1 U.C. et
    un maximum de perception de 1,32 U,C .
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 1 /291
                                                                                                     Taux des droits
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                      autonomes       conventionnels
                                                                                                  %                 %
        1                                                2                                        3                  4
      79.04     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
                tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en zinc            14                10
      79.05     Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc, pour le
                bâtiment                                                                          14                 7
      79.06     Autres ouvrages en zinc                                                         . 16                 8
 ---pagebreak--- N0 L 1 /292                             Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 1.74
                                                             CHAPITRE 80
                                                                 ÉTAIN
Notes
1 . Pour l'application du présent Chapitre, on considère comme :
    a) Fils (n0 80.02):
        les produits de section pleine, laminés, filés , étirés ou tréfilés, dont la coupe transversale, de forme quel­
        conque, n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.
    b) Barres et profilés (n0 80.02) :
        les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés, dont la plus grande dimension de la coupe
        transversale est supérieure à 6 mm et, en ce qui concerne les produits plats, dont l'épaisseur dépasse le
        dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions,
        obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement une ouvraison de surface
        supérieure à un ébarbage grossier.
    c) Tables (tôles), planches, feuilles et bandes (n0 80.03):
        les produits plats (autres que les produits bruts du np 80.01 ), enroulés ou non, dont la plus grande dimension
        de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et dont l'épaisseur ne dépasse pas le dixième de la largeur,
        à l'exception des produits pesant 1 kg et moins par m2.
        Restent notamment comprises dans le n° 80.03 les tables (tôles), planches, feuilles et bandes d'un poids au
        m2 de plus de 1 kg, découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire, perforées, ondulées, cannelées,
        striées, polies ou revêtues , pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de
        l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
2. Restent notamment compris dans le n° 80.05 les tubes , tuyaux, barres creuses et accessoires de tuyauterie ,
    polis ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins, filetés , taraudés, percés, rétreints,
    coniques, à ailettes rapportées , etc.).
                                                                                                      Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                      autonomes     conventionnels
                                                                                                    %                %
         1                                                  2                                       3                 4
      80.01        Etain brut ; déchets et débris d'étain                                      exemption       exemption
      80.02        Barres, profilés et fils de section pleine, en étain                             8                 4
      80.03        Tables (tôles), planches, feuilles et bandes en étain, d'un poids au m2 de
                   plus de 1 kg                                                                     8                 3
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 1 29.3
                                                                                                     Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                  °0                »o
        1                                                 2                                        3                 4
      80.04     Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perforées,
                revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques arti­
                ficielles ou supports similaires), d'un poids au m2 de 1 kg et moins (support
                non compris) ; poudres et paillettes d'étain :
                A. Feuilles et bandes minces :
                        I. fixées sur support                                                     12                 6
                      II . autres                                                                 10                 5
                                                                                                  7                3,5
                B. Poudres et paillettes
     80.05      Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
                tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en étain :                                   i
                A. Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses                   10                5
                B. Accessoires de tuyauterie                                                      14                 1
     80.06      Autres ouvrages en étain                                                          16                 8
 ---pagebreak--- N0 L 1 /294                           Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 1.74
                                                            CHAPITRE 81
                                               AUTRES MÉTAUX COMMUNS
Note
Ne rentrent dans le n0 81.04 que les métaux communs repris ci-après :
Bismuth, cadmium, cobalt, chrome, gallium , germanium, hafnium (celtium), indium, manganèse , niobium
(colombium), rhénium, antimoine, titane, thorium , thallium, uranium appauvri en U 235, vanadium et zirconium .
Cette position couvre également les mattes, speiss et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt,
ainsi que les cermets .
                                                                                                   Taux d es droits
   N° du tarif                               Désignation des marchandises                   autonomes       conventionnels
                                                                                                %                  %
       1                                                   2                                    3                   4
     81.01       Tungstène (wolfram), brut ou ouvré :
                 A. brut ; déchets et débris                                                    6                  —
                 B. Barres martelées, profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et bandes      10                  8
                 C. autres                                                                      13                 10
     81.02       Molybdène, brut ou ouvré :
                 A. brut ; déchets et débris :
                        I. brut, en poudre                                                       6                 —
                     II . autres                                                                 6                  5
                 B. Barres martelées, profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et bandes      10                  8
                 C. autres                                                                      13                 10
     81.03       Tantale, brut ou ouvré :
                 A. brut ; déchets et débris                                                    4                   3
               . B. Barres martelées, profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et bandes       8                  6
                 C. autres                                                                      11                  9
     81.04       Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou ouvrés :
                 A. Bismuth :
                        I. brut ; déchets et débris                                        exemption         exemption
                      II . ouvré                                                                9                 4,5
                 B. Cadmium :
                        I. brut ; déchets et débris                                             5                   4
                     II. ouvré                                                                  9                   6
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                                Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 1 /295
                                                                                                    Taux des droits
    N0 du tarif                                Désignation des marchandises                 autonomes       conventionnels
                                                                                                %                  %
        1                                                    2                                   3                  4
      81.04     C. Cobalt :
     (suite)             j brut . déchets et débris                                        exemption         exemption
                      II. ouvré              i                                                   7                  5
                D. Chrome :
                         I. brut ; déchets et débris                                             6                  5
                      II . ouvré                         '                             '         8"                 7
                E. Germanium :
                        I. brut ; déchets et débris                                              6                  5
                      II . ouvré                                                                10                  8
                 F. Hafnium (celtium) :
                        I. brut ; déchets et débris                                             4                 3,5
                      II . ouvré                                                                9                 7,5
                G. Manganèse :
                         I. brut ; déchets et débris                                            7                  5
                      II . ouvré                                                                10                  7
                H. Niobium (colombium) :
                        I. brut ; déchets et débris                                             6
                      II. ouvré                                                                 10
                IJ . Antimoine :
                        I. brut ; déchets et débris                                             8
                      II. ouvré                                                                 10                  8
                K. Titane :
                        I. brut ; déchets et débris                                             6
                      II . ouvré                                                                10                  8
                L. Vanadium :
                       I. brut ; déchets et débris                                              4                 2,5
                      II . ouvré                                                                9                 7,5
                M. Uranium appauvri en U 235                                                    7                 3,5
                N. Thorium :
                        I. brut ; déchets et débris (EURATOM)                              exemption
                       II. ouvré :
                            a) Barres, profilés, fils, tôles, feuilles et bandes (EURATOM) exemption         exemption
                            b ) autre (EURATOM)                                                  7
                                                                                                                  1,5
                O. Zirconium :
                        I. brut ; déchets et débris                          '                   6
                      II . ouvré                                                                10
 ---pagebreak--- N0 L 1 /296                          Journal officiel des Communautés européennes                         1 . 1.74
                                                                                         Taux des droits
  N 0 du tarif                             Désignation des marchandises           autonomes      conventionnels
                                                                                      %                 %
       1                                                 2                             3                 4
     81.04     P. Rhénium :
   (suite)          i _ b rut . déchets et débris                                      6
                   II . ouvré                                                         10
               Q. Gallium , indium, thallium :
                    I. brut ; déchets et débris                                       4                2,5
                   II . ouvré                                                         10                 5
               R. Cermets :
                    I. bruts ; déchets et débris                                      4                7,5
                   II . ouvrés                                                        12               7,5
                                   t
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 1 /297
                                                             CHAPITRE 82
         OUTILLAGE ; ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN METAUX COMMUNS
Notes
1 . Indépendamment des lampes à souder, des forges portatives, des meules avec bâtis et des assortiments de manu­
     cures et de pédicures , ainsi que des articles repris aux nos 82.07 et 82.15 , le présent Chapitre couvre seulement
     les articles pourvus d'une lame ou d'une partie travaillante :
    a) en métal commun ;
    b) en carbures métalliques ;
    c) en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, sur support en métal commun ;
    d) en matières abrasives sur support en métal commun , à condition qu'il s'agisse d'outils dont les dents , arêtes
        ou autres parties tranchantes ou coupantes n'ont pas perdu leur fonction propre du fait de l'adjonction de
        poudres abrasives .
2 . Les parties et pièces détachées en métaux communs des articles du présent Chapitre sont classées avec ceux-ci ,
    à l'exception des parties et pièces détachées spécialement dénommées et des porte-outils pour outillage à main
    du n0 84.48 . Sont toutefois exclues dans tous les cas de ce Chapitre les parties et fournitures d'emploi général
    au sens de la Note 2 de la présente section .
    Rentrent dans les nos 82.11 ou 82.13 , respectivement, les têtes, peignes, contre-peignes , lames et couteaux des
    rasoirs et tondeuses de tous genres , même électriques .
3 . Lorsque des articles repris sous diverses positions du présent Chapitre sont présentés en assortiments dans des
    écrins, boîtes ou gaines , l'ensemble suit le régime de l'objet qui , dans l'assortiment, est passible du droit le
    plus élevé.
    Relèvent toutefois du n0 82.13 tous les assortiments de manucures, pédicures et analogues , même ceux compor­
    tant des ciseaux .
4. Les étuis , ecrins ou contenants similaires , présentés avec les articles du présent Chapitre auxquels ils sont
    destinés et avec lesquels ils sont normalement vendus , sont classés avec ces articles . Présentés isolément, ils
    suivent leur régime propre.
                                                                                                             Taux des droits
    N° du tarif                                Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                          %                 %
         1                                                   2                                             3                 4
       82.01       Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et
                   racloirs ; haches, serpes et outils similaires à taillants ; faulx et faucilles,
                    couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles,
                   horticoles et forestiers, à main                                                       15                 6
       82.02       Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et
                   les lames non dentées pour le sciage):
                   A. Scies à main :
                          I. Scies à dos et scies de long                                                 15                 7
                         II . autres                                                                      15                 9
 ---pagebreak---  N0 L 1 /298                           Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 1.74
                                                                                                         Taux des droits
     N° du tarif                             Désignation- des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
          1                                                2                                           3                 4
        82.02      B. Lames de scies :
       (suite)          I. à ruban                                                                    15                 9
                       II. Chaînes de scies dites coupantes                                           16                 7
                      III . autres                                                                    16                10 '
        82.03     Tenailles, pinces, brucelles et similaires, même coupantes ; clés de serrage ;
                  emporte-pièces, coupe-tubes, coupe-boulons et similaires, cisailles à mé­
                  taux, limes et râpes, à main :
                  A. Limes et râpes                                                                   13                 5
                  B. autres                                                                           15                 7
        82.04     Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans
                  d'autres positions du présent Chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder,
                  forges portatives, meules avec bâtis, à main ou à pédale et diamants de
                                                                                                      16               6,5
        82.05     Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main,
                  mécanique ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser,
                  mandriner, tailler, tourner, visser, etc.), y compris les filières d'étirage et
                  de filage à chaud des métaux, ainsi que les outils de forage, dont la partie
                  travaillante est :
                  A. en métaux communs                                                                12               6,5
                  B. en carbures métalliques                                                          13               6,5
                  C. en diamant ou en agglomérés de diamant                                           9                7,5
                  D. en autres matières                                                               12                 6
        82.06     Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques            13                 5
      . 82.07     Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés,
                  constitués par des carbures métalliques (de tungstène, de molybdène, de
                  vanadium, etc.) agglomérés par frittage                                             14                 7
        82.08     Moulins à café, hache-viande, presse-purée et autres appareils mécaniques
                  des types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, condi­
                  tionner, servir, etc., les aliments et les boissons, d'un poids de 10 kg et
                                                                                                      17                 7
        82.09     Couteaux (autres que ceux du n° 82.06) à lame tranchante ou dentelée, y
                  compris les serpettes fermantes                                                     17                (a)
        82.10     Lames des couteaux du n0 82.09                                                      17                13
( a) Voir Annexe.
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 1 /299
                                                                                                     Taux /ies droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                      autonomes       conventionnels
                                                                                                   %                 %
        1                                                 2                                        3                  4
      82.11     Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes) :
                A. Rasoirs :
                       I. droits                                                                  13                 5
                     II . autres                                                                  17                  7
                 B. Lames et couteaux :
                      I. Lames de rasoirs de sûreté                                               16                 7
                     II . d' autres rasoirs                                                       12                6,5
                C. autres parties et pièces détachées                                             17                 7
     82.12      Ciseaux à doubles branches et leurs lames                                         17               10,5
     82.13      Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs,
                couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier) ; outils et as­
                sortiments d'outils de manucures, de pédicures et analogues (y compris les
                limes à ongles)                                                                   16               8,5
     82.14      Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson
                ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires :
                A. en acier inoxydable                                                            19                —
                 B. autres                                                                       19                8,5
     82.15      Manches en métaux communs pour articles des nos 82.09, 82.13 et 82.14            19                7,5
 ---pagebreak--- N 0 L 1 /300                           Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 1.74
                                                            CHAPITRE 83
                                      OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS
Note
Ne sont en aucun cas considérés comme parties d'ouvrages du présent Chapitre les articles en fonte, fer ou acier
repris aux nos 73.25 , 73.29, 73.31 , 73.32 et 73.35 et les mêmes articles en autres métaux communs.
                                                                                                         Taux des droits
   N° du tarif                               Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
        1                                                  2                                           3                 4
     83.01      Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une ser­
                rure), verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs parties, en
                métaux communs ; clefs pour ces articles, en métaux communs                           17               8,5
     83.02 '    Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour
                meubles, portes, escaliers, fenêtres', persiennes, carrosseries, articles de
                sellerie, malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de l'espèce ; patères,
                porte-chapeaux, supports, consoles et articles similaires, en métaux com­
                muns (v compris les ferme-portes automatiques)                                        17                 7
     83.03      Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, cof­
                frets et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs                17               8,5
     83.04      Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et autre
                matériel similaire de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des
                meubles de bureau du n° 94.03                                                         16                 8
    83.05       Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs, pinces à
                dessin , attache-lettres, coins de lettres, trombones, agrafes, onglets de signa­
                lisation, garnitures pour registres et autres objets similaires de bureau, en
                métaux communs                                                                        19               7,5
    83.06       Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs . . .           18                 9
    83.07       Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs
                parties non électriques, en métaux communs                                            18                 7
    83.08       Tuyaux flexibles en métaux communs                                                    17                 7
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 1 /301
                                                                                                         Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
        1                                                 2                                            3                 4
     83.09      Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets,
                œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaus­
                sures, bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou équipements ;
                rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs                                 16               6,5
     83.10      Perles métalliques et paillettes métalliques découpées, en métaux communs             18                 9
     83.11      Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques)
                et leurs parties, en métaux communs                                                   18                 9
     83.12      Cadres métalliques pour photographies, gravures et similaires ; miroiterie
                métallique                                                                            19               9,5
     83.13      Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de sur­
                bouchage, capsules déchirables, bouchons verseurs, scellés et accessoires
                similaires pour l'emballage, en métaux communs :
                A. Capsules de bouchage ou de surbouchage en aluminium ou en plomb :
                       I. Capsules en aluminium, d'un diamètre maximum de 21 mm, mu­
                           nies ou non intérieurement d'un joint d'étanchéité en caoutchouc,
                       .   mais non associées à d'autres matières                                     18                 7
                      II . autres                                                                     18                11
                 B. autres                                                                            18                 7
      83.14     Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses
                et autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en mé­
                taux communs                                                                          19               7,5
      83.15     Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en
                métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de déca­
                pants et de fondants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures mé­
                talliques ; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérées,
                pour la métallisation par projection :
                A. Électrodes pour soudure, à âme en acier, enrobées de matière réfractaire           15                10
                 B. autres                                                                            15               7,5
 ---pagebreak---  N0 L 1 /302                             Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 1.74
                                                          SECTION XVI
                                 MACHINES ET APPAREILS ; MATÉRIEL ÉLECTRIQUE
 Notes
 1 . La présente section ne comprend pas :
      a) les courroies transporteuses ou de transmission en matières plastiques artificielles du Chapitre 39, les courroies
           transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé (n0 40.10), ainsi que les articles techniques en
           caoutchouc vulcanisé non durci , tels que rondelles, joints, clapets et similaires (n0 40.14) ;
      b) les articles à usages techniques en cuir naturel, artificiel ou reconstitué (ri0 42.04) ou en pelleteries (n0 43.03);
      c) les canettes , busettes, tubes , bobines et autres supports similaires en toutes matières (par exemple, Chapitres
           39, 40, 44, 48 ou Section XV) ;
     d) les papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard et similaires, du n0 48.21 ;
     e) les courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles (n0 59.16), ainsi que les articles pour
           usages techniques en matières textiles (n0 59.17);
      f) les pierres gemmes , les pierres synthétiques ou reconstituées des nos 71.02 ou 71.03 , ainsi que les ouvrages
           entièrement en ces matières du n0 71.15 ;
     g) les parties et fournitures d'emploi général , au sens de la Note 2 de la section XV, en métaux communs
           (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du
           n0 39.07) ;
     h) les toiles et courroies sans fin en fils ou en bandes métalliques (section XV) ;
     ij ) les articles des Chapitres 82 et 83 ;
     k) le matériel de transport de la section XVII ;
      1) les articles du Chapitre 90 ;
     m) les articles d'horlogerie (Chapitre 91 ) ;
     n) les outils interchangeables du n0 82.05 et les brosses constituant des éléments de machines du n0 96.02,
          ainsi que les outils interchangeables similaires qui sont à classer d'après la matière constitutive de leur
          partie travaillante (Chapitres 40, 42, 43 , 45, 59, nos 68.04, 69.09, etc.) ;
     o) les articles du Chapitre 97.
2. Sous réserve des dispositions de la Note 1 de la présente section et de la Note 1 des Chapitres 84 et 85,
     les parties et pièces détachées de machines (à l'exception des parties et pièces détachées des articles repris aux
     n08 84.64, 85.23 , 85.24, 85.25 et 85.27) sont classées conformément aux règles ci-après :
    a) les parties et pièces détachées consistant en articles compris dans l'une quelconque des positions des
          Chapitres 84 ou 85 (à l'exception des nos 84.65 et 85.28) relèvent de ladite position, quelle que soit la
          machine à laquelle elles sont destinées ;
    b) lorsqu'elles sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinées à une machine parti­
          culière ou à plusieurs machines relevant d'une même position (même des n08 84.59 ou 85.22), les parties
          et pièces détachées , autres que celles visées au paragraphe précédent, sont classées dans la position afférente
          à cette ou à ces machines ou bien, le cas échéant, aux nos 84.38, 84.48 ou 84.55 ; toutefois, les parties et
          pièces détachées destinées principalement aussi bien aux articles du n0 85.13 qu'à ceux du n0 85.15, sont
          rangées au n0 85.13 ;
    c) les autres parties et pièces détachées relèvent des n08 84.65 ou 85.28.
 ---pagebreak---  1 . 1.74                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 1 / 303
 3 . Sauf dispositions contraires, les combinaisons de machines d'espèces différentes destinées à fonctionner ensemble
      et ne constituant qu'un seul corps , ainsi que les machines conçues pour assurer deux ou plusieurs fonctions
      différentes, alternatives ou complémentaires, sont classées suivant la fonction principale qui caractérise
      l'ensemble.
4. Les machines motrices de tous genres adaptées aux machines de travail ou présentées en même temps que des
      machines de travail manifestement destinées à les recevoir (socle commun, emplacement réservé dans le bâti,
     console solidaire de celui-ci ou autre aménagement analogue) suivent le régime de la machine qu'elles doivent
      actionner. Il en est de même des courroies transporteuses ou de transmission montées sur les machines ou
     présentées en même temps que des machines sur lesquelles elles sont manifestement destinées à être montées.
     Le poids desdites machines motrices et des courroies de transmission ou de transport entre en ligne de compte
     pour la détermination des paliers de poids prévus au tarif.
5 . Pour l'application des Notes et positions de la section XVI, la dénomination « machines » s'applique à la fois
     aux machines et aux divers appareils et engins de la section.
Notes complémentaires
1 . Les outils nécessaires au montage ou à l'entretien des machines suivent le régime de celles-ci, lorsqu'ils sont
     présentés au dédouanement en même temps que ces machines. Le même régime est applicable aux outils
     interchangeables qui sont présentés en même temps que les machines dont ils constituent l'équipement normal
     et pour autant qu'ils soient normalement vendus avec celles-ci.
2 . Le déclarant en douane est tenu de produire à l'appui de sa déclaration, si le service de la douane l'exige, un
     document illustré (notice, prospectus, page de catalogue, photographie, etc.) indiquant la désignation courante
     de la machine, ses usages et ses caractéristiques essentielles et, pour les machines présentées à l'état démonté,
     un plan de montage et un inventaire du contenu des différents colis.
3 . A la demande du déclarant en douane et aux conditions fixées par les autorités compétentes, les dispositions
     de la Règle générale A 2 a) sont également applicables aux machines présentées par envois échelonnés.
4. Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles de la présente Section auxquels ils sont
     destinés et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils
     suivent leur régime propre.
5 . Les tracteurs attelés, même au moyen de dispositifs spéciaux à des machines, appareils ou engins de la présente
     section, suivent, dans tous les cas, leur régime propre (n0 87.01 ).
 ---pagebreak---  N0 L 1 /304                           Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 1 . 74
                                                         CHAPITRE 84
                           CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES
Notes
 1 . Sont exclus de ce Chapitre :
     a) les meules et articles similaires à moudre et autres articles du Chapitre 68 ;
     b) les appareils, machines , engins (pompes , par exemple) et leurs parties, en produits céramiques (Chapitre 69) ;
     c) la verrerie de laboratoire (n0 70.17) et les ouvrages en verre pour usages techniques (n08 70.20 et 70.21 );
     d) les articles des n08 73.36 et 73.37, ainsi que les articles similaires en autres métaux communs (Chapitres
        74 à 81 );
     e) les outils et machines-outils électromécaniques pour emploi à la main du n0 85.05 et les appareils électro­
         mécaniques à usage domestique du n0 85.06.
2 . Sous réserve des dispositions des Notes 3 et 4 de la section XVI, les machines et appareils susceptibles de
     relever à la fois des n08 84.01 à 84.21 inclus , d'une part, et des nos 84.22 à 84.60 inclus, d'autre part, sont
     classés aux n08 84.01 à 84.21 .
     Toutefois,
     — ne relèvent pas du n0 84.17 :
        a) les couveuses et éleveuses artificielles pour l'aviculture et les armoires ou étuves de germination (n0 84.28)
        b) les appareils mouilleurs de grains pour la minoterie (n0 84.29);
        c) les diffuseurs de sucrerie (n0 84.30) ;
        d) les machines et appareils thermiques pour le traitement des fils, tissus et ouvrages en matières textiles
            (n0 84.40) ;
        e) les appareils et dispositifs conçus pour réaliser une opération mécanique, dans lesquels le changement
           de température, encore que nécessaire, ne joue qu'un rôle accessoire ;
     — ne relèvent pas du n0 84.19 :
        a) les machines à coudre pour la fermeture des emballages (n0 84.41 ) ;
        b) les machines et appareils de bureau du n0 84.54.
3 . A) On entend par « machines automatiques de traitement de l'information » au sens du n0 84.53 :
         a) les machines numériques dont les mémoires permettent d'enregistrer, en plus du ou des programmes
             de traitement et des données à traiter, un programme de traduction du langage conventionnel dans lequel
             les programmes sont écrits en langage utilisable par la machine. Ces machines doivent avoir une mémoire
             principale directement accessible pour l'exécution d'un programme, d'une capacité au moins suffisante
             pour enregistrer les parties des programmes de traitement et de traduction et les données , immédiatement
             nécessaires pour le traitement en cours. Elles doivent, en outre, sur la base des instructions contenues dans
             le programme initial , pouvoir, par décision logique, modifier son exécution en cours de traitement ;
         b) les machines analogiques aptes à simuler des modèles mathématiques comportant, au moins : des organes
             analogiques, des organes de commande et des dispositifs de programmation ;
         c) les machines hybrides comprenant une machine numérique associée à des éléments analogiques ou une
             machine analogique associée à des éléments numériques.
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     B) Les machines automatiques de traitement de l'information peuvent se présenter sous forme de systèmes com­
         prenant un nombre variable d'unités distinctes, placées chacune dans sa propre enveloppe. Est à considérer
         comme faisant partie du système complet, toute unité remplissant simultanément les conditions suivantes :
          a) être connectable à l'unité centrale de traitement soit directement, soit par l'intermédiaire d'une ou de
             plusieurs autres unités ;
         b) être spécifiquement conçue comme partie d'un tel système (elle doit notamment, à moins qu'il ne s'agisse
             d'une unité d'alimentation stabilisée, être apte à recevoir ou à fournir des données sous une forme — code
             ou signaux — utilisable par le système).
         Présentées isolément, les unités de l'espèce relèvent également du n0 84.53 .
4. Relèvent du n0 84.62 les billes d'acier calibrées, c'est-à-dire les billes polies dont le diamètre maximum ou
     minimum ne diffère pas de plus de 1 % du diamètre nominal, à condition toutefois que cette différence
     (tolérance) ne dépasse pas 0,05 mm.
     Les billes d'acier ne répondant pas à la définition ci-dessus sont classées au n0 73.40.
5 . Sauf dispositions contraires et sous réserve des prescriptions de la Note 2 ci-dessus , ainsi que de la Note 3
     de la section XVI, les machines à utilisations multiples sont classées à la position visant leur utilisation princi­
     pale ou, lorsqu'une telle position n'existe pas, de même que lorsqu'il n'est pas possible de déterminer l'utilisation
     principale, au n0 84.59.
     Relèvent également, en tout état de cause, du n0 84.59 les machines de corderie et de câblerie (toronneuses ,
     commetteuses, machines à câbler, etc.) pour toutes matières .
Notes complémentaires
1 . Sont seuls considérés comme moteurs pour aérodynes du n° 84.06 A les moteurs conçus pour recevoir une
     hélice ou un rotor.
2 . Est considéré comme système de réglage micrométrique, pour l'application du n 0 84.45 C VI a), tout dispositif
     permettant d'apprécier ou de régler à au moins 1 /100 de mm (0,01 mm) près la valeur de déplacement d'un
     organe important de la machine, tel que table, arbre, porte-meule, etc.
3 . Sont seules considérées comme « machines à pointer » de la sous-position 84.45 C Vil, les machines-outils satis­
     faisant aux deux conditions ci-après :
     a) opération d'usinage exécutée « selon coordonnées »;
     b) précision dans le déplacement de la table porte-pièce et du coulisseau porte-broche dont l'erreur ne dépasse
         pas 0,005 mm.
4. (EURATOM) Le terme réacteurs nucléaires (n 0 84.59 B) désigne l'ensemble des appareillages et dispositifs
     contenus dans l'enceinte d'un écran biologique, y compris éventuellement l'écran lui-même, ainsi que les dispositifs
     faisant corps avec des parties contenues dans l'enceinte (notamment les barres de réglage et leurs dispositifs
     de guidage et de commande dans la mesure où ils font corps avec ces barres ou avec d'autres parties à l'intérieur
     de l'enceinte).
 ---pagebreak---    N0 L 1 /306                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                      1 . 1.74
                                                                                                                                   Taux des droits
       N0 du tarif                                       Désignation des marchandises                                       autonomes      conventionnels
                                                                                                                                %                 %
            1                                                          2                                                         3                 4
         84.01           Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur);
                         chaudières dites «à eau surchauffée »                                                                  14               5,5
         84.02           Appareils auxiliaires pour chaudières du n0 84.01 (économiseurs, surchauf­
                         feurs, accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de récupération
                         des gaz, etc.) ; condenseurs pour machines à vapeur                                                    14               5,5
         84.03           Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l 'air, avec ou sans
                         leurs épurateurs ; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs
                         similaires, avec ou sans leurs épurateurs                                                              14               5,5
        84.04            Locomobiles (à l'exclusion des tracteurs du n° 87.01 ) et machines demi­
                        fixes, à vapeur                                                                                         13               6,5
        84.05            Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, séparées de leurs chaudières . .                           13                 5
        84.06            Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons :
                        A. Moteurs pour aérodynes, répondant à la définition de la Note complé­
                             mentaire 1 du présent Chapitre, d'une puissance :
                                I. de 400 CV ou moins                                                                        15 (a)               6
                              II. de plus de 400 CV                                                                          10 (a)               4
                         B. Propulseurs spéciaux du type hors-bord                                                             18                11
                        C. autres moteurs :
                               I. Moteurs à explosion (à allumage par étincelle), d'une cylindrée :
                                   a) de 250 cm3 ou moins                                                                      22                 9
                                   b) de plus de 250 cm*
                                       1 , destinés à l'industrie du montage :
                                           des motoculteurs du n° 87.01 A,
                                           des voitures automobiles pour le transport des personnes, y
                                           compris les voitures mixtes, comportant moins de 15 places
                                           assises,
                                           des voitures automobiles pour le transport des marchandises,
                                           à moteur d'une cylindrée inférieure à 2 800 cm3,
                                           des voitures automobiles à usages spéciaux du n0 87.03 (b)                          18                7
                                       2 , autres                                                                              18               12
                              II . Moteurs à combustion interne (à allumage par compression) :
                                  a) Moteurs de propulsion pour bateaux (b)                                                    15               11
 (a) La perception de ce droit est provisoirement suspendue pour les articles importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont eux-mémei
     bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté. Le bénéfice de cette suspension est subordonné au respect des modalités
     et conditions à déterminer par les autorités nationales compétentes.
( b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---   1 . 1.74                                        Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 1 /307
                                                                                                                                    Taux des droits
                                                                                       !
       N° du tarif                                       Désignation des marchandises                                        autonomes      conventionnels
                                                                                                                                  %                %
            1                                                           2                                                         3                 4
         84.06           C.    II. b) autres :
        (suite)                         1 , destinés à l'industrie du montage :
                                            des motoculteurs du n° 87.01 A,
                                            des voitures automobiles pour le transport des personnes, y
                                            compris les voitures mixtes, comportant moins de 15 places
                                            assises,
                                            des voitures automobiles pour le transport des marchandises,
                                            à moteur d'une cylindrée inférieure à 2 500 cm3,
                                            des voitures automobiles à usages spéciaux du n° 87.03 (a)                      •    18 .               7
                                        2 , non dénommés                                                                         18                14
                         D. Parties et pièces détachées :
                                I. pour moteurs d'aérodynes                                                                    12 ( b)              5
                               II. pour autres moteurs                                                                           16                 7
         84.07           Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques . . .                             15                 6
         84.08           Autres moteurs et machines motrices :
                         A. Propulseurs à réaction :
                                I. Turbo-réacteurs d'une poussée :
                                    a) de 2 500 kg ou moins                                                                    12 ( b)              6
                                    b) de plus de 2 500 kg                                                                    12 ( b)              5
                               II. autres (stato-réacteurs, pulso-réacteurs, fusées, etc.)                                    12 (b)                6
                         B. Turbines à gaz :
                                I. Turbo-propulseurs d'une puissance :
                                    a) de 1 500 CV ou moins                                                                   15 (b)              7,5
                                    b) de plus de 1 500 CV                                                                    12 ( b)   -          5
                               II . autres                                                                                       14               5,5
                         C. autres moteurs et machines motrices                                                                  14                 7
                         D. Parties et pièces détachées :
                                I. de propulseurs à réaction ou de turbo-propulseurs                                          12 (b)                5
                               II . autres                                                                                       14               5,5
        84.09            Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique                                                            13                5
( a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
( b) La perception de ce droit est provisoirement suspendue pour les articles importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont eux-même»
      bénéficié de la fianchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté. Le bénéfice de cette suspension est subordonné au respect des modalités
      et conditions à déterminer par les autorités nationales compétentes.
 ---pagebreak--- N0 L 1 /308                         Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 1.74
                                                                                                     Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
      1                                                  2                                         3                 4
   84.10       Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pom­
              pes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif
              mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples,
              etc.) :
               A. Pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ou conçues
                  pour comporter un tel dispositif                                                15               6,5
               B. autres pompes :
                      I. Pompes pouvant fournir une pression égale ou supérieure à 20 bars        12                 9
                     II. Pompes non dénommées                                                     12                 6
                    III. Parties et pièces détachées                                              12                 6
              C. Élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc. )            14               5,5
   84.11      Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide ; compresseurs,
              moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz ; générateurs
              à pistons libres ; ventilateurs et similaires :
              A. Pompes et compresseurs :
                      I. Pompes (à main ou à pédale) à gonfler les pneumatiques et articles
                         similaires                                                               16               6,5
                     II. Pompes à vide pouvant fournir un vide inférieur à 10*2 Torr, com­
                         presseurs centrifuges ou axiaux permettant un rapport de compres­
                         sion au moins égal à 2 et un débit de plus de 3 000 m3 par minute ;
                         compresseurs alternatifs fixes d' un poids supérieur à 2 000 kg ....     12                 9
                   III. autres pompes et compresseurs                                             12                 6
                   IV. Parties et pièces détachées                                                12                 6
               B. Générateurs à pistons libres                                                    10             ' 4
              C. Ventilateurs et similaires                                                    . 13                6,5
   84.12      Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul
              corps, un ventilateur à moteur etMes dispositifs propres à modifier la tem­
              pérature et l'humidité                                                              12                 8
   84.13      Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisa­
              teurs), à combustibles solides pulvérisés ou à gaz ; foyers automatiques, y
              compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs méca­
              niques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires                      14               5,5
   84.14      Fours industriels ou de laboratoires, à l'exclusion des fours électriques du
              n« 85.11 :
              A. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires
                  irradiés, pour le traitement des déchets radio-actifs ou pour le recyclage
                  des combustibles nucléaires irradiés (EURATOM)                                  11               5,5
              B. autres                                                                           14               5,5
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 1 /309
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
        1                                                  2                                          3                 4
     84.15      Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement
                électrique ou autre :
                A. Évaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils à usage domestique         13               4,5
                B. autres                                                                            13                 5
     84.16      Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines
                à laminer le verre ; cylindres pour ces machines                                     13                 5
     84.17      Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement
                de matières par des opérations impliquant un changement de température,
                telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la recti­
                fication, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évapora­
                tion, la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc., à l'exclusion
                des appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques :
                A. Appareils pour la production des produits visés sous le n° 28.51 A
                    (EURATOM)                                                                        11               5,5
                B. Appareils spécialement conçus pour la séparation des combustibles
                    nucléaires irradiés, pour le traitement des déchets radio-actifs ou pour
                    le recyclage des combustibles nucléaires irradiés (EURATOM)                      11               5,5
                C. Échangeurs de température                                                         11               4,5
                D. Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres
                     boissons chaudes :
                        I. à chauffage électrique                                                    18                 9
                       II . autres                                                                   12                 6
                 E. Appareils médico-chirurgicaux de stérilisation :
                        I. à chauffage électrique                                                    17               8,5
                       II . autres                                                                   14                 7
                 F. autres :
                        I. Chauffe-eau et chauffe-bains, non électriques                             15                 6
                       II. non dénommés                                                              14               5,5
     84.18      Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou
                l'épuration des liquides ou des gaz :
                A. pour la séparation des isotopes de l'uranium (EURATOM)                             5               4,5
                 B. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires
                     irradiés, pour le traitement des déchets radio-actifs, ou pour le recyclage
                     des combustibles nucléaires irradiés (EURATOM)                                  11               5,5
 ---pagebreak--- N0 L 1 /310                          Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 1.74
                                                                                                         Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                %
      1                                                  2                                             3                 4
    84.18       C. autres :
   (suite)            I. Centrifugeuses et essoreuses centrifuges :
                         a) Essoreuses à linge, à fonctionnement électrique, d'une capacité
                             unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg . .          18                 8
                         b) non dénommées                                                             13               •5
                     II. Appareils (autres que centrifuges) pour la filtration ou l'épuration
                         des liquides ou des gaz                                                      15                 6
   84.19       Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres
               récipients ; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs
               et autres contenants ; à empaqueter ou emballer les marchandises ; appareils
               à gazéfier les boissons ; appareils à laver la vaisselle :
              A. Machines et appareils à laver la vaisselle, à fonctionnement électrique,
                   avec ou sans dispositifs de séchage                                                18                7
               B. autres                                                                              13                5
   84.20      Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à
              vérifier les pièces usinées, mais à 1'exclusicn des balances sensibles à un
              poids de 5 cg et moins ; poids pour toutes balances                                    15                 6
   84.21      Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser
              des matières liquides ou en poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets
              aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à
              jet de vapeur, et appareils à jet similaires                                           12                 6
   84.22      Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de
              manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants,
              transporteurs, téléfériques, etc.), à l'exclusion des machines et appareils du
              n» 84.23 :
              A. Machines et appareils, spécialement conçus pour la manipulation des
                  substances hautement radioactives (EURATOM)                                         8                4
              B. Grues automobiles sur roues, ne pouvant circuler sur rails                          14                9
              C. Machines de laminoirs : tabliers à rouleaux pour l'amenée et le transport
                  des produits, culbuteurs et manipulateurs de lingots, de loupes, de barres
                  et de plaques                                                                      14               8,5
              D. autres                                                                              14               5,5
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 1 /311
                                                                                                           Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                        %                  %
         1                                                 2                                             3                 4
      84.23      Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement,
                 d'excavation ou de forage du sol (pelles mécaniques, haveuses, excavateurs,
                 décapeurs, niveleuses, bulldozers, scrapers, etc.) ; sonnettes de battage ;
                 chasse-neige, autres que les voitures chasse-neige du n0 87.03 :
                 A. Machines et appareils d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de
                     forage du sol :
                        I. Automobiles, sur chenilles ou sur roues, ne pouvant circuler sur
                            rails                                                                       15                11
                       II . autres :
                             a) Machines de sondage et de forage                                  .      9               3,5
                            b) non dénommés                                                             14               5,5
                 B. Sonnettes de battage ; chasse-neige, autres que les voitures chasse-neige
                     du n° 87.03                                                                        15               7,5
      84.24      Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation
                 et le travail du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses
                 et terrains de sports                                                                  11               4,5
      84.25      Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits
                agricoles ; presses à paille et à fourrage ; tondeuses à gazon ; tarares et
                machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et
                 autres produits agricoles, à l'exclusion des machines et appareils de mino­
                terie du n° 84.29                     '                                                11               4,5
      84.26      Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie                         11               5,5
      84.27     Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires     12                 6
      84.28     Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et
                l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques
                ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture                          12                 5
     84.29      Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des
                céréales et légumes secs, à l'exclusion des machines, appareils et engins du
                type fermier                                                                           13               6,5
     84.30      Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du
                présent Chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de
                la biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie,
                de la sucrerie, de la brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légu­
                mes et fruits à des fins alimentaires                                                  13                5
 ---pagebreak--- N0 L 1 /312                           Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 1.74
                                                                                                     Taux des droits
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                %
       1                                                  2                                        3                 4
    84.31       Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à
                papier) et pour la fabrication et le finissage du papier et du carton :
               A. pour la fabrication du papier et du carton                                      12                5
               B. autres                                                                          14               5,5
   84.32        Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines
               à coudre les feuillets                                                             11               4,5
   84.33       Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier
               et du carton, y compris les coupeuses de tout genre                                13                5
   84.34       Machines à fondre et à composer les caractères ; machines, appareils et
               matériel de clicherie, de stéréotypie et similaires ; caractères d'imprimerie,
               clichés , planches, cylindres et autres organes imprimants ; pierres lithogra­
               phiques, planches et cylindres préparés pour les arts graphiques (planés,
               grenés, polis, etc.) :
               A. Machines à fondre, ou à composer les caractères :
                      I. Machines à fondre et à composer (linotypes, monotypes, intertypes,
                         etc. )                                                                   6               2,5
                    II . autres                                                                   13              5,5
               B. Planches, plaques, cylindres et autres organes similaires, à l'exception
                   des pierres lithographiques                                                   16                 7
               C. autres                                                                         14               5,5
   84.35       Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs,
               plieuses et autres appareils auxiliaires d'imprimerie :
               A. Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques :
                     I. Machines à imprimer en blanc, typographiques, à cylindre :
                         a) à un tour                                                            12                6
                         b ) à deux tours                                                        10                4
                    II . Machines à imprimer rotatives                                           11              4,5
                   III . autres                                                                  11              5,5
               B. Appareils auxiliaires d'imprimerie                                             13              6,5
  84.36       Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles syn­
              thétiques et artificielles ; machines et appareils pour la préparation des ma­
              tières textiles ; machines et métiers pour la filature et le retordage des
              matières textiles ; machines à bobiner (y compris les canetières), mouliner
              et dévider les matières textiles                                                   12                5
  84.37       Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passemen­
              terie et à filet ; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bon­
              neterie, etc. (ourdissoirs, encolleuses, etc.) :
              A. Métiers à tisser                                                               11               4,5
              B. Métiers à bonneterie                                                           13                6
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                                Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 1 /313
                                                                                                         Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
        1                                                   2                                          3                 4
      84.37     C. Métiers à tulle, à dentelle, à broderie, à tresses, à passementerie et à
                     filet                                                                            10                 4
     (suite)
                D. Appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc.
                     (ourdissoirs, encolleuses, etc.)                                                 13                 5
     84.38      Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 (ratières,
                mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de change­
                ment de navettes, etc.) ; pièces détachées et accessoires reconnaissables
                comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et
                appareils de la présente position et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (broches,
                ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et
                lames, aiguilles, platines, crochets, etc.)                                           12                 5
     84.39      Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en pièce
                ou en forme, y compris les machines de chapellerie et les formes de chapel­
                lerie                                                                                 13                 5
     84.40      Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchi­
                ment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en ma­
                tières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser
                les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus) ; machines
                pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication
                de couvre-parquets, tels que linoléum, etc. ; machines des types utilisés
                pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de tenture, papier
                d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres gravés
                pour ces machines) :
                A. Machines et presses à repasser, à chauffage électrique                             16               6,5
                 B. Machines et appareils à laver le linge, d'une capacité unitaire exprimée
                     en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg ; essoreuses (autres que centri­
                    fuges) à usage domestique :
                        I. à fonctionnement électrique                                                19               7,5
                       II . autres                                                                    12                5
                C. autres                                                                             13                5
      84.41     Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les
                meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines :
                A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre :
                        I. Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont
                            la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur ; têtes
                            de machines à coudre, piquant uniquement le point de navette,
                            pesant au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur :
                             a) Machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meu­
                                bles non compris) supérieure à 65 UC                                  12                 6
                            b ) autres                                                                12               —
                       II. autres machines à coudre et autres têtes pour machines à coudre            12                 6
                      III. Parties et pièces détachées, y compris les meubles pour machines à
                            coudre                                                                    12                 9
                 B. Aiguilles pour machines à coudre                                                  14                 7
 ---pagebreak--- N0 L 1 /314                         Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 1.74
                                                                                                    Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                %
      1                                                2                                          3                 4
   84.42       Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et
              pour la fabrication des chàussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à
              l'exclusion des machines à coudre du n° 84.41                                      13               5,5
   84.43      Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler)
              pour aciérie, fonderie et métallurgie                                              13                 5
   84.44      Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs :
              A. Laminoirs spécialement conçus pour être utilisés dans le recyclage des
                  combustibles nucléaires irradiés (EURATOM)                                     11               5,5
              B. autres                                                                          13                 7
   84:45      Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques,
              autres que celles des n°s 84.49 et 84.50 :
              A. Machines-outils spécialement conçues pour être utilisées dans le recylage
                  des combustibles nucléaires irradiés (gainage, dégainage, façonnage,
                  etc.) :
                     L Machines automatisées à partir d'informations codées (EURATOM)            11               —
                    II. autres (EURATOM)                                                         11               5,5
              B. Machines-outils opérant par électro-érosion ou autre phénomène élec­
                  trique ; machines-outils uftra-soniques :
                     I. Machines automatisées à partir d'informations codées                     8                  6
                    II . autres                                                                  8                 3
              C. autres machines-outils :
                     L Tours :
                          a) Tours automatisés à partir d'informations codées                   10                  8
                         b) autres                                                              10                 7
                    II. Machines à aléser :
                         a) Machines automatisées à partir d'informations codées                 8                 6
                         b) autres                                                               8                 3
                   III . Machines à raboter :
                         a) Machines automatisées à partir d'informations codées                 S                 S
                         b ) autres                                                              8                 7
                   IV. Étaux-limeurs, machines à scier ou à tronçonner, machines à bro­
                         cher, machines à mortaiser :
                         a) Machines automatisées à partir d'informations codées                 6                 5
                         b) autres                                                               6               2,5
                   V. Machines à fraiser, machines à percer :
                         a) Machines automatisées à partir d'informations codées                12                10
                         b ) autres                                                             12                 8
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 1 /315
                                                                                                         Taux des droits
    N® du tarif                              Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
         1                                                 2                                           3                 4
       84.45    C. VI. Machines à affûter, ébarber, rectifier, meuler, polir, roder, dresser,
      (suite)            surfacer ou opérations similaires, travaillant à l'aide de meules,
                         d'abrasifs ou de produits de polissage :
                         a) avec système de réglage micrométrique, au sens de la Note
                             complementaire 2 du présent Chapitre :
                             1 . Machines automatisées à partir d'informations codées                 10                 8
                             2 , autres                                                               10                 7
                         b) autres :
                             1 . Machines automatisées à partir d'informations codées                 4                  3
                             2 , autres                                                               4                 2,5
                    VII. Machines à pointer :
                          a) Machines automatisées à partir d'informations codées                     6                  5
                         b) autres                                                                    6                2,5
                   VIII. Machines à tailler les engrenages :
                          a) à tailler les engrenages cylindriques :
                             1 . Machines automatisées à partir d'informations codées                 10                 8
                             2 , autres                                                               10                 7
                          b) à tailler les autres engrenages :
                             1 . Machines automatisées à partir d'informations codées                  6                 5
                             2 , autres                                                                6               4,5
                     IX. Presses, autres que celles relevant des sous-positions 84.45 C X et
                         C XI :
                          a) Presses automatisées à partir d'informations codées                      12                 10
                          b) autres                                                                   12                 8
                      X. Machines à rouler, cintrer, plier, planer, cisailler, poinçonner et gru­
                         ger :
                          a) Machines automatisées à partir d'informations codées . . . .·             8                 6
                          b) autres                                                                    8                 3
                     XI. Machines à forger ; machines à estamper :
                          a) Machines automatisées à partir d'informations codées                      6                 6
                          b) autres                                                                    6                 3
                   XII . autres                                                                        9                 7
       84.46    Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du
                béton, de l'amiante-ciment et d'autres matières minérales similaires, et pour
                le travail à froid du verre, autres que celles du n° 84.49                            13                  5
       84.47    Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois, du
                liège, de l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres
                matières dures similaires                                                             11                  9
       84.48    Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement
                ou principalement destinés aux machines-outils des n°» 84.45 à 84.47 inclus,
                y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement auto­
                matique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant
                sur les machines-outils ; porte-outils destinés aux outillages et machines­
                outils pour emploi à la main, de toute espèce                                          8                3,5
 ---pagebreak--- N0 L 1 /316                        Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 1 . 74
                                                          ,
                                                                                                      Taux des droits
  N0 du tarif                              Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                %
       1                                                2                                           3                 4
    84.49       Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique
                incorporé, pour emploi à la main                                                   13               6,5
    84.50       Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe
                superficielle                                                                      12                5
    84.51       Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ; machines
               à authentifier les chèques :
               A. Machines à écrire                                                                16               6,5
                B. Machines à authentifier les chèques                                             13                5
    84.52      Machines à calculer ; machines à écrire dites « comptables », caisses enre­
               gistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, compor­
               tant un dispositif de totalisation :
               A. Machines à calculer électroniques                                                14               14
                B. autres                                                                          12              5,5
   84.53       Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités ; lecteurs
               magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous
               forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés
               ni compris ailleurs                                                                11                 7
   84.54       Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à
               stencils, machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à
               encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils
              à perforer et agrafer, etc.) :
              A. Machines à imprimer les adresses ou à estamper les plaques d'adresses            16               6,5
               B. autres                                                                          15                6
   84.55      Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et simi­
              laires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement des­
              tinés aux machines et appareils des nos 84.51 à 84.54 inclus :
              A. Clichés-adresses                                                                 18                7
              B. Pièces détachées et accessoires de machines à calculer électroniques du
                   n0 84;52 A                                                                     14              10,5
              C. autres                                                                           12                6
   84.56      Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les
              terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides ; machines et
              appareils à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux soli­
              des, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales
              en poudre ou en pâte ; machines à former les moules de fonderie en sable            13                5
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 1 /317
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
        1                                                  2                                          3                 4
     84.57      Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et
                des ouvrages en verre ; machines pour l'assemblage des lampes, tubes et
                valves électriques, électroniques et similaires :
                A. Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre
                    et des ouvrages en verre                                                         11               4,5
                 B. Machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves électriques,
                    électroniques et similaires                                                      12                 5
     84.58      Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur
                l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste,
                cigarettes, chocolat, comestibles, etc                                               13                 5
     84.59      Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans
                d'autres positions du présent Chapitre :
                A. pour la production des produits visés au n° 28.51 A (EURATOM)                     11               5,5
                 B. Réacteurs nucléaires (EURATOM)                                                   10                —
                C. spécialement conçus pour le recyclage des combustibles nucléaires irra­
                    diés (frittage d'oxydes métalliques radio-actifs, gainage, etc.) (EURATOM)       11               5,5
                D. Machines et appareils de câblerie et de corderie, y compris les machines
                    pour la fabrication des fils et deá câbles électriques :
                       I. Toronneuses, commetteuses, assembleuses et autres machines et
                          appareils similaires                                                       12                 5
                      II. autres machines et appàreils (à armer, à rubaner, à isoler et similai­
                          res pour la préparation, le revêtement, le conditionnement, etc.)          14                 7
                E. autres                                                                            15                 6
     84.60      Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux
                (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières
                minérales (pâtes céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les ma­
                tières plastiques artificielles                                                      13                 5
     84.61      Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les déten­
                deurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, diaudières, réservoirs,
                cuves et autres contenants similaires :
                A. Détendeurs                                                                        15                 6
                 B. autres                                                                           16               6,5
 ---pagebreak--- N0 L 1 /318                        Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 1 . 74
                                                                                                   Taux des droits
  N0 du tarif                            Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnel»
                                                                                                %                 *
      1                                                2                                         3                 4
    84.62     Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de
              toute forme)                                                                      18                 9
    84.63     Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets,
              engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de
              vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages,
              organes d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints
              d'articulation (de cardan, d'Oldham, etc.)                                        16                 7
    84.64     Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de composition
              différente pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes,
              enveloppes ou emballages analogues                                                14               5,5
   84.65      Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques,
              non dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent Chapitre,
              ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électrique­
              ment, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques :
              A. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus
                  grand diamètre n'excède pas 25 mm                                             15               4,5
              B. autres                                                                         15                 6
 ---pagebreak---  1 . 1.74                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 1/319
                                                         CHAPITRE 85
                             MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES ET OBJETS SERVANT
                                          À DES USAGES ÉLECTROTECHNIQUES
Notes
1 . Sont exclus de ce Chapitre :
     a) les couvertures, coussins, chancelières et articles similaires chauffés électriquement ; les vêtements, chaus­
         sures, chauffe-oreilles et autres articles chauffés électriquement se portant sur la personne ;
     b) les ouvrages en verre du n0 70.11 ;
      c) les meubles chauffés électriquement du Chapitre 94.
2. Les articles susceptibles de relever à la fois du n0 85.01 et des nos 85.08 , 85.09 ou 85.21 sont classés dans ces
      trois dernières positions. Toutefois, les mutateurs à vapeur de mercure à cuve métallique restent compris au
      n0 85.01 .
3 . Le n0 85.06 couvre, sous réserve qu'il s'agisse d'appareils électromécaniques des types communément utilisés
      à des usages domestiques :
     a) les aspirateurs de poussières, cireuses à parquets, broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-fruits et
         ventilateurs d'appartements, de tous poids ;
     b) les autres appareils d'un poids maximum de 20 kg, à l'exclusion des machines à laver la vaiselle (n0 84.19),
         des machines à laver le linge, etc. (n08 84.18 ou 84.40, selon qu'il s'agit de machines centrifuges ou non),
         des machines à repasser (n08 84.16 ou 84.40, selon qu'il s'agit de calandres ou non), des machines à coudre
         (n0 84.41) et des appareils électrothermiques du n0 85.12.
4. On considère comme « circuits imprimés » au sens du n0 85.19 les circuits obtenus en disposant sur un support
     isolant, par tout procédé d'impression (incrustation, électro-déposition, morsure, notamment) ou par la techno­
     logie des circuits dits «à couche », des éléments conducteurs, des contacts ou d'autres composants imprimés
     (inductances, résistances, capacités, notamment) seuls ou combinés entre eux selon un schéma préétabli, à
     l'exclusion de tout élément pouvant produire, redresser, moduler ou amplifier un signal électrique (éléments
     à semi-conducteur, par exemple).
     Les termes « circuits imprimés » ne couvrent pas les circuits combinés avec des éléments autres que ceux obtenus
     au cours du processus d'impression. Toutefois, les circuits imprimés peuvent être munis d'éléments de
     connexion non imprimés.
     Les circuits à couche (mince ou épaisse) comportant des éléments passifs et actifs obtenus au cours du même
     processus technologique relèvent du n0 85.21 .
5. Pour l'application du n0 85.21 , on considère comme :
     A) « Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur », les dispositifs de l'espèce dont le fonctionne­
          ment repose sur la variation de la résistivité sous l'influence d'un champ électrique ;
      B) « Microstructures électroniques » :
          a) les micro-assemblages, des types « fagots », blocs moulés, micro-modules et similaires, formés de com­
             posants discrets, actifs ou actifs et passifs, miniaturisés, réunis et connectés entre èux ;
          b) les circuits intégrés monolithiques dans lesquels les éléments du circuit (diodes, transistors, résistances,
             capacités , interconnexions, etc.) sont créés dans la masse (essentiellement) et à la surface d'un matériau
             semi-conducteur (silicium dopé, par exemple), formant un tout indissociable ;
 ---pagebreak--- N0 L 1 /320                            Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 1.74
       c) les circuits intégrés hybrides réunissant, de façon pratiquement indissociable, sur un même substrat isolant
           (verre, céramique, etc.) des éléments passifs et actifs obtenus, certains par la technologie des circuits à
           couche mince ou épaisse (résistances , capacités, interconnexions , etc.), d'autres par celle des semi-conduc­
           teurs (diodes, transistors , circuits intégrés monolithiques, etc.). Ces circuits peuvent inclure également des
           composants discrets miniaturisés.
  Pour les articles définis dans la présente Note, le; n0 85.21 a priorité sur toute autre position de la Nomen­
  clature susceptible de les couvrir en raison de leur fonction notamment.
                                                                                                           Taux des droits
  N0 du tarif                                  Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                        %                 %
      1                                                      2                                           3                 4
    85.01         Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs ; transformateurs
                  et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.) ; bobines de réactance et selfs :
                  A. Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou mul­
                      tiplicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs :
                         I. Moteurs synchrones d'une puissance inférieure ou égale à 18 watts           14               8,5
                        II. autres                                                                      12                 5
                  B. Transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.) ; bobines
                      de réactance et selfs                                                             16               6,5
                  C. Parties et pièces détachées                                                        15                 6
   85.02          Electro-aimants ; aimants permanents, magnétisés ou non ; plateaux, man­
                  drins et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de
                  fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électro­
                  magnétiques ; têtes de levage électromagnétiques                                      15                 6
   85.03         Pues électriques                                                                       20               20
   85.04         Accumulateurs électriques :
                 A. au plomb                                                                            20                10
                  B. autres                                                                             17               7,5
                 C. Parties et pièces détachées
                         I. Séparateurs en bois .                                                       10                 4
                        II . autres                                                                     17               8,5
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 1/321
                                                                                                        Taux des droits
    N0 du tarif                            Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                %
        1                                                2                                            3                 4
     85.05      Outils et machines-outils éleçtromécaniques (à moteur incorporé) pour
                emploi à la main                                                                     14                7
     85.06      Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique ....             19               7,5
     85.07      Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé :
                A. Rasoirs                                                                           13               6,5
                 B. Tondeuses                                                                        14               5>5
     85.08      Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour mo­
                teurs à explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos,
                bobines d'allumage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc.) ;
                génératrices (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés
                avec ces moteurs :
                A. Démarreurs et génératrices, y compris les conjoncteurs-disjoncteurs               14               8,5
                B. Magnétos, y compris les dynamos-magnétos et les volants magnétiques               18                7
                C. Bougies de chauffage                                                             21               10,5
                D. autres                                                                           20                 9
     85.09      Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs
                et dispositifs antibuée électriques, pour cycles et automobiles :
                A. Appareils d'éclairage, autres que ceux du n° 85.08                               17                 7
                                                                                                    14               8,5
                B. Appareils de signalisation acoustique
                C. autres                                                                           15                 9
     85.10      Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur
                propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.),
                à l'exclusion des appareils du n° 85.09 :
                A. Lampes de sûreté pour mineurs                                                    15               7,5
                B. autres                                                                           18                13
 ---pagebreak--- N0 L 1 /322                           Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 1 . 74
                                                                                                      Taux des droits
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
       1                                                  2                                         3                 4
    85.11       Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour
                le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectri­
              , ques ; machines et appareils électriques à souder, braser ou couper :
                A. Fours, y compris les appareils pour le traitement thermique des matières
                    par induction ou par pertes diélectriques :
                       I. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires
                          irradiés, pour le traitement des déchets radio-actifs ou pour le
                          recyclage des combustibles nucléaires irradiés (EURATOM)                 11               5,5
                                                                f
                      II. autres                                                                   14               5,5
                 B. Machines et appareils électriques à souder, braser ou couper pour tou­
                    tes matières .'                                                                15               7,5
    85.12       Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils élec­
                triques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ;
                appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à
                friser, chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à repasser électriques ; appareils
                électro-thermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres
                que celles du n° 85.24 :
                A. Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques                       20                 8
                 B. Appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages
                    similaires                                                                     21               8,5
                C. Appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à
                    friser, chauffe-fers à friser, etc.)                                           19               9,5
                D. Fers à repasser électriques                                                     20              11,5
                 E. Appareils électrothermiques pour usages domestiques                            19               7,5
                 F. Résistances chauffantes                                                        18                 7
    85.13       Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris
                les appareils de télécommunication par courant porteur :
                A. Appareils de télécommunication par courant porteur                              16               6,5
                B. autres                                                                          15               7,5
   85.14        Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques
                de basse fréquence                                                                 18                 7
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 1 /323
                                                                                                         Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
        1                                                  2                                           3                 4
     85.15      Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion
                et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enre­
                gistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour
                la télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage
                et de radiotélécommande :
                A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                    radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radio­
                    diffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un
                    appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de
                    prise de vues pour la télévision :
                       I. Appareils émetteurs                                                         18                 7
                      II. Appareils émetteurs-récepteurs                                              20                11
                     III. Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d'en­
                           registrement ou de reproduction du son                                     22                14
                     IV. Appareils de prise de vues pour la télévision                                17                 7
                 B. autres appareils                                                                  16                10
                C. Parties et pièces détachées :
                       I. Meubles et coffrets :
                           a) en bois                                                                 16               6,5
                           b ) en autres matières                                                     20                 8.
                      II . Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus
                           grand diamètre n'excède pas 25 mm                                          22                 9
                     III . autres                                                                     22               15
     85.16       Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de
                 messages), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et
                 autres voies de communication, y compris les ports et les aérodromes                 15                 6
     85.17      Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries,
                sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection
                contre le vol ou l'incendie, etc.), autres que ceux des nos 85.09 et 85.16            15                 6
     85.18       Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables                            17                 7
     85.19      Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branche­
                ment ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs,
                relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'onde, prises de courant, douilles
                pour lampes, boîtes de jonction, etc.); résistances non chauffantes, poten­
                tiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de
                distribution :
                A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour la pro­
                    tection, le branchement ou la connexion des circuits électriques                  16               6,5
 ---pagebreak--- N0 L 1 /324                          Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 1.74
                                                                                                      Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                %
                                                         2                                          3                 4
   85.19       B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats                         16                 8
   (suite)     C. Circuits imprimés                                                                15                10
               D. Tableaux de commande ou de distribution                                          14               5,5
   85.20       Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge (y compris ceux
               à rayons ultraviolets ou infrarouges) ; lampes à arc ; lampes à allumage
               électrique utilisées en photographie pour la production de la lumière-éclair :
               A. Lampes et tubes à incandescence pour l'éclairage                                 15                6
              B. autres                                                                            18                7
               C. Parties et pièces détachées                                                      15               7,5
   85.21      Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide
              ou à photocathode, autres que ceux du n0 85.20), tels que lampes, tubes et
              valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à
              vapeur de mercure), tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de
              prise de vues en télévision, etc. ; cellules photo-électriques ; cristaux piézo­
              électriques montés ; diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-con­
              ducteur ; microstructures électroniques :
              A. Lampes, tubes et valves :
                     I. Tubes redresseurs                                                         20                 8
                    II. Tubes pour appareils de prise de vues en télévision ; tubes conver­
                        tisseurs ou intensificateurs d'images ; tubes photomultiplicateurs . .    17                 7
                   III. Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision                           19                15
                   IV. Tubes photo-émissifs (cellules photo-émissives)                            16               6,5
                    V. autres                                                                     19               7,5
               B. Cellules photo-électriques, y compris les phototransistors                      16               6,5
              C. Cristaux piézo-électriques montés                                                20                8
              D. Diodes, transistors et dispositifs , similaires à semi-conducteur ; micro­
                  structures électroniques                                                        21               17
              E. Parties et pièces détachées                                                      15                9
  85.22       Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres
              positions du présent Chapitre :
              A. pour la production des produits visés au n° 28.51 A (EURATOM)                    11              5,5
              B. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irra­
                  diés, pour le traitement des déchets radio-actifs ou pour le recyclage des
                  combustibles nucléaires irradiés (EURATOM)                                      11              5,5
              C. autres                                                                           13                8
 ---pagebreak--- 1.1.74                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 1 /325
                                                                                                                            Taux des droits
     N° du tarif                                    Désignation des marchandises                                     autonomes      conventionnels
                                                                                                                         %                 %
         1                                                        2                                                       3                 4
      85.23            Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et simi­
                       laires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), mu­
                       nis ou non de pièces de connexion                                                                 17                11
      85.24            Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages
                       électriques ou électrotechniques, tels que balais pour machines électriques,
                       charbons pour lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours, appa­
                       reils de soudage ou installations d'électrolyse, etc. :
                       A. Électrodes pour installations d'électrolyse                                                    9                  9
                        B. Résistances chauffantes (autres que celles du n0 85.12)                                       14               5,5
                       C. autres                                                                                         12                 8
       85.25           Isolateurs en toutes matières :
                       A. en matières céramiques                                                                         19             . 10
                                                                                                                                      avec min.
                                                                                                                                     de pere, de
                                                                                                                                       15 U.C.
                                                                                                                                     par 100 kg
                                                                                                                                     poids brut
                                                                                                                                         dont
                                                                                                                                     l'incidence
                                                                                                                                     ne doit pas
                                                                                                                                      dépasser
                                                                                                                                       19°/o (a)
                        B. en matières plastiques artificielles ou en fibres de verre                                    19                15
                       C. en autres matières                                                                             19                10
       85.26           Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de sim­
                       ples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple)
                       noyées dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques,
                        à l'exclusion des isolateurs du n° 85.25 :
                       A. en matières céramiques ou en verre                                                             17                12
                        B. en caoutchouc durci, en matières asphaltiques ou goudronneuses                                14                 7
                        C. en matières plastiques artificielles                                                          19                14
                       D. en autres matières                                                                             16                10
       85.27            Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, iso- .
                       lés intérieurement                                                                                14                 7
       85.28            Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénom­
                        mées ni comprises dans d'autres positions du présent Chapitre                                    14
( a) La limite de l'incidence de 19 % du minimum de perception est applicable uniquement aux isolateurs d'une valeur de plus de 60 U.C. par 100 kg .
 ---pagebreak---  N? L 1 /326                            Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 1.74
                                                        SECTION XVII
                                                MATÉRIEL DE TRANSPORT
 Notes
 1 . La présente section ne comprend pas les articles visés aux n08 97.01 , 97.03 et 97.08, ainsi que les luges,
       bobsleighs et similaires (n0 97.06).
2. Ne sont pas considérés comme rentrant dans les positions de la présente section consacrées aux parties ,
      pièces détachées et accessoires, même lorsqu'ils sont reconnaissables comme destinés à du matériel de transport :
      a) les joints , rondelles et similaires en toutes matières (régime de la matière constitutive ou n0 84.64) ;
     b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la section XV, en métaux communs
          (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du
          n0 39.07);
     c) les articles du Chapitre 82 (outils) ;
     d) les articles du n0 83.11 ;
     e) les machines et appareils repris sous les n08 84.01 à 84.59 inclus, ainsi que leurs parties et pièces détachées ;
          les articles visés aux nos 84.61 , 84.62 et, pour autant qu'ils constituent des pièces intrinsèques de moteurs,
          les articles du n0 84.63 ;
     f) les machines et appareils électriques, ainsi que les appareillages et accessoires électriques (Chapitre 85);
     g) les instruments et appareils du Chapitre 90 ;
     h) les articles d'horlogerie (Chapitre 91 );
     ij ) les armes (Chapitre 93) ;
     k) les brosses constituant des éléments de véhicules du n0 96.02.
3 . Au sens des Chapitres 86 à 88, la mention « parties, pièces détachées et accessoires » ne couvre pas les parties,
     pièces et accessoires qui ne sont pas exclusivement ou principalement destinés aux véhicules ou articles de la
     présente section. Lorsqu'une partie, une pièce détachée ou un accessoire est susceptible de répondre à la fois
     aux spécifications de deux ou plusieurs positions de la Section, il doit être classé dans la position qui corres­
     pond à son usage principal.
4. Les avions spécialement constitués pour pouvoir être utilisés à la fois pour la navigation aérienne et comme
     véhicules terrestres sont considérés comme avions .
     Les automobiles spécialement construites pour être utilisées à la fois comme véhicules terrestres et comme
     bateaux (voitures amphibies) sont considérées comme voitures automobiles.
5 . Les véhicules à coussin d'air sont à classer avec les véhicules les plus analogues :
     a) dij Chapitre 86 s'ils sont conçus pour se déplacer au-dessus d'une voie de guidage (aérotrains) ;
     b) du Chapitre 87 s'ils sont conçus pour se déplacer au-dessus de la terre ferme ou indifféremment au-dessus
          de la terre ferme et de l'eau ;
     c) du Chapitre 89 s'ils sont conçus pour se déplacer au-dessus de l'eau, même s'ils peuvent se poser sur des
          plages ou des débarcadères ou se déplacer également au-dessus de surfaces glacées.
     Les parties, pièces détachées et accessoires de véhicules à coussin d'air sont à classer dans les mêmes condi­
     tions que ceux des véhicules de la position dans laquelle ils sont rangés par application des dispositions qui
     précèdent.
 ---pagebreak---  1 . 1.74                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 1 /327
     Le matériel fixe pour voies d' aérotrains doit être considéré comme du matériel fixe de voies ferrées, et les
     appareils de signalisation, de sécurité, de contrôle et de commande pour voies d'aérotrains comme des appareils
     de signalisation, de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées.
Note complémentaire
Les outils et articles d'entretien et de réparation des véhicules suivent le régime de ceux-ci lorsqu'ils sont présentés
au dédouanement en même temps que ces véhicules. Le même régime est applicable aux autres accessoires qui
sont présentés en même temps que les véhicules dont ils constituent l'équipement normal et pour autant qu'ils
soient normalement vendus avec ceux-ci.
 ---pagebreak---  N0 L 1 /328                              Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 1.74
                                                                CHAPITRE 86
                  VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES ; APPAREILS DE SIGNALISATION
                                  NON ÉLECTRIQUES POUR VOIES DE COMMUNICATION
 Notes
 1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
      a) les traverses en bois ou en béton pour voies ferrées et les éléments en béton de voies de guidage pour
          aérotrains (n08 44.07 ou 68.11);
     b) le matériel pour voies ferrées repris au n° 73.16 ;
     c) les appareils électriques de signalisation du n0 85.16.
2. Les essieux, roues, roues montées sur essieux (trains de roues), bandages , frettes, centres et autres parties de
     roues, les châssis, boggies, bissels et autres trucks similaires et boîtes à essieux (boîtes à graisse et à huile),
     les dispositifs de freinage de tous genres, les tampons de chocs, les crochets et systèmes d'attelage, les soufflets
     d'intercirculation et articles de carrosserie rentrent dans le n0 86.09.
3 . Sous réserve des dispositions de la Note 1 ci-dessus , rentrent notamment dans le n0 86.10 (matériel fixe) :
     les voies assemblées (portatives ou non), les plaques tournantes et ponts tournants, les butoirs et gabarits .
     Rentrent également dans le n0 86.10 les disques et plaques mobiles et les sémaphores , les appareils de com­
     mande pour passages à niveau, les appareils d'aiguillage au sol, les postes de manœuvre à distance et autres
     appareils mécaniques non électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle et de commande pour toutes
     voies de communication, même s'ils comportent des dispositifs accessoires pour l'éclairage électrique.
                                                                                                             Taux des droits
     N° du tarif                                Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                          %                 %
          1                                                   2                                            3                 4
       86.01        Locomotives et locotracteurs à vapeur; tenders                                        13               6,5
       86.02        Locomotives et locotracteurs électriques (à accumulateurs ou à source exté­
                   rieure d'énergie)                                                                      14                 7
       86.03       Autres locomotives et locotracteurs                                                    13                 5
       86.04       Automotrices (même pour tramways) et draisines à moteur :
                   A. Automotrices électriques (à source extérieure d'énergie)                            14                 7
                   B. autres                                                                              13               6,5
      86.05        Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales, voitures sani­
                   taires, voitures cellulaires, voitures d'essais et autres voitures spéciales, pour
                   voies ferrées                                                                          13                 5
      86.06        Wagons-ateliers, wagons-grues et autres wagons de service pour voies fer­
                   rées ; draisines sans moteur                                                           13                 5
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                             Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 1 /329
                                                                                                    Taux des droits
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
        1                                                2                                        3                 4
     86.07      Wagons et wagonnets pour le transport sur rail des marchandises :
                A. spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité
                    (EURATOM)                                                                    10                5
                B. autres                                                                        14               5,5
     86.08      Cadres et containers (y compris les containers-citernes et les containers­
                réservoirs) pour tous modes de transport :
                A. Containers munis de blindage en plomb de protection contre les ra­
                    diations, pour le transport des matières radio-actives (EURATOM) . . . .  ' 10                 5
                 B. autres                                                                       15                6 .
     86.09      Parties et pièces détachées de véhicules pour voies ferrées :
                A. Boggies, bissels et similaires, et leurs parties                              13                5
                B. Freins et leurs parties                                                       11               4,5
                C. Essieux, montés ou non ; roues et leurs parties                                                 6
                D. Boîtes d'essieux et leurs parties                                             15              7,5
                 E. autres                                                                       14              5,5
     86.10      Matériel fixe de voies ferrées ; appareils mécaniques non électriques de
                signalisation, de sécurité, de contrôle et de commande pour toutes voies
                de communication ; leurs parties et pièces détachées                            13                 6
 ---pagebreak---  N0 L 1 /330                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                      1 . 1 . 74
                                                                     CHAPITRE 87
               VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES
Notes
1 . On entend par tracteurs , au sens du présent Chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer
    ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires
    permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils , de semences, d'engrais, etc.
2 . Les châssis de voitures automobiles, comportant une cabine, rentrent dans le n0 87.02 et non dans le n0 87.04.
3 . Le n0 87.10 ne comprend pas les cycles pour enfants qui ne sont pas construits à la manière des cycles du
    modèle usuel , ni ceux qui ne comportent pas de roulements à billes ; ces articles rentrent dans le n0 97.01 .
Note complémentaire
Le présent Chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.
                                                                                                                                 Taux des droits
    N° du tarif                                       Désignation des marchandises                                        autonomes      conventionnels
                                                                                                                              %                 %
        1                                                           2                                                          3                 4
      87.01          Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils :
                     A. Motoculteurs, à moteur à explosion ou à combustion interne d'une cy­
                          lindrée :
                              I. de 1 000 cm3 ou moins                 '                                                      12                 6
                            II . de plus de 1 000 cm3                                                                         18                 9
                     B. Tracteurs agricoles (à l'exclusion des motoculteurs) et tracteurs fores­
                          tiers, à roues (a)                                                                                  20                18
                     C. autres tracteurs                                                                                      20                20
      87.02          Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y
                     compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises :
                     A. pour le transport des personnes, y compris les voitures mixtes :
                               I. à moteur à explosion ou à combustion interne :
                                  a) Autocars et autobus à moteur à explosion d'une cylindrée égale
                                      ou supérieure à 2 800 cm3 ou à moteur à combustion interne
                                      d'une cylindrée égale ou supérieure à 2 500 cm3                                         29               22
                                  b ) autres                                                                                  29                11
                             II . à moteur autre                                                                              25              12,5
                     B. pour le transport des marchandises :
                              I. Camions automobiles spécialement conçus pour le transport des
                                  produits à forte radio-activité (EURATOM)                                                   10                 8
                             II . autres :
                                  a) à moteur à explosion ou à combustion interne :
                                      1 . Camions automobiles à moteur à explosion d'une cylindrée
                                          égale ou supérieure à 2 800 cm3 ou à moteur à combustion
                                          interne d'une cylindrée égale ou supérieure à 2 500 cm3 ....                        28               22
                                      2 , autres                                                                              28               11
                                  b) à moteur autre                                                                           25                10
(a) L admission dans cette sous-position peut être subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           N 0 L 1 /331
                                                                                                                            Taux des droits
     N0 du tarif                                     Désignation des marchandises                                    autonomes      conventionnel*
                                                                                                                         %                 %
          1                                                        2                                                      3                 4
       87.03         Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport
                     proprement dit, telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures­
                     échelles, voitures balayeuses, voitures chasse-neige, voitures épandeuses, voi­
                     tures-grues, voitures-projecteurs, voitures-ateliers, voitures radiologiques et                     25
                     similaires                                                                                                            10
       87.04         Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, avec
                     moteur :
                     A. Châssis des tracteurs repris au n° 87.01 B et C, châssis des voitures
                          automobiles reprises au no 87.02 avec moteur à explosion d'une cy­
                          lindrée égale ou supérieure à 2 800 cm3 ou avec moteur à combustion
                          interne d'une cylindrée égale ou supérieure à 2 500 cm3                                        29                22
                      B. autres                                                                                          29                11
       87.05         Carrosseries des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus,
                     y compris les cabines : ^
                     A. destinées à l'industrie du montage :
                          des motoculteurs du n° 87.01 A,
                          des voitures automobiles pour le transport des personnes, y compris
                          les voitures mixtes, comportant moins de 15 places assises,
                          des voitures automobiles pour le transport des marchandises, à moteur
                          à explosion d'une cylindrée inférieure à 2 800 cm3 ou à moteur à com­
                          bustion interne d'une cylindrée inférieure à 2 500 cm3,
                          des voitures automobiles à usages spéciaux du n° 87.03 (a)                                     24                12
                      B. autres                                                                                          24               20
        87.06        Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux
                     nos 87.01 à 87.03 inclus :
                     A. destinés à l'industrie du montage :
                          des motoculteurs du no 87.01 A,
                          des voitures automobiles pour le transport des personnes, y compris les
                          voitures mixtes, comportant moins de 15 places assises,
                          des voitures automobiles pour le transport des marchandises, à moteur
                          à explosion d'une cylindrée inférieure à 2 800 cm3 ou à moteur à com­
                          bustion interne d'une cylindrée inférieure à 2 500 cm3,
                          des voitures automobiles à usages spéciaux du n° 87.03 (a) .'                                  19                 7
                      B. autres :
                             I. Parties de roues coulées d'une seule pièce en forme d'étoile, en
                                fonte, fer ou acier                                                                      19                 7
                            II. non dénommés                                                                             19                 12
        87.07        Chariots automobiles des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les
                     ports, les aéroports, pour le transport sur de courtes distances ou la
                     manutention des marchandises (chariots-porteurs, chariots-gerbeurs, cha­
                     riots-cavaliers, par exemple); chariots-tracteurs du type utilisé dans les
                     gares ; leurs parties et pièces détachées :
                      A. Chariots spécialement conçus pour le transport des produits à forte
                          radio-activité (EURATOM)                                                                       10                 5
( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N° L 1 /332                          Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 1.74
                                                                                                 Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                    autonomes      conventionnels
                                                                                              %                 %
      1                                                 2                                      3                 4
    87.07     B. Chariots-cavaliers                                                           20               7,5
   (suite)    C. autres chariots :
                     I. munis d'un système pour le levage de leur propre dispositif de
                         chargement                                                           16                 7
                    II. non dénommés                                                          22               9,5
              D. Parties et pièces détachées                                                  20                 8
    87.08     Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non ; leurs parties
              et pièces détachées :
              A. Chars de combat : leurs parties et pièces détachées                           5               4,5
              B. Automobiles blindées de combat ; leurs parties et pièces détachées ....      10                 5
    87.09     Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side-car ;
              side-cars pour motocycles et tous vélocipèdes, présentés isolément              26              10,5
    87.10     Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur              21                17
   87.11      Fauteuils et véhicules similaires avec mécanisme de propulsion (même à
              moteur), spécialement construits pour être utilisés par les invalides           17               8,5
   87.12      Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux n°s 87.09
              à 87.11 inclus :
              A. de motocycles                                                                24               9,5
              B. autres                                                                       20                 8
   87.13      Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants et
              des malades ; leurs parties et pièces détachées                                 18                 7
   87.14      Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs
              parties et pièces détachées :
              A. Véhicules à traction animale                                                 14                 7
              B. Remorques et semi-remorques :
                     I. spécialement conçues pour le transport de produits à forte radio­
                         activité (EURATOM)                                                   10                 8
                    II . autres                                                               20                 8
              C. autres véhicules :
                     I. spécialement conçus pour le transport de produits à forte radio­
                         activité (EURATOM)                                                   10                5
                   II . autres                                                                14               5,5
              D. Parties et pièces détachées                                                  15                 6
 ---pagebreak---    1 . 1.74                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 1 /333
                                                                        CHAPITRE 88
                                                               NAVIGATION AÉRIENNE
 Note complémentaire
Par « poids à vide », pour l'application du n0 88.02 B, on entend le poids des appareils en ordre normal de vol, à
 l'exclusion du poids du personnel, du poids du carburant et équipements divers autres que ceux fixés à demeure.
                                                                                                                               Taux des droits
       N 0 du tarif                                     Désignation des marchandises                                    autonomes      conventionnels
                                                                                                                            %                 %
            1                                                          2                                                     3                 4
         88.01          Aérostats                                                                                           18                 9
         88.02          Aérodynes (avions, hydravions, cerfs-volants, planeurs, autogyres, héli­
                        coptères, ornithoptères, etc.) ; rotochutes :
                        A. fonctionnant sans machine propulsive                                                             18                 7
                        B. fonctionnant à l'aide d'une machine propulsive :
                               I. Hélicoptères, d'un poids à vide :
                                  a) de 2 000 kg ou moins                                                                   15               15
                                  b) de plus de 2 000 kg                                                                    12                5
                              II. autres, d'un poids à vide :
                                  a ) de 2 000 kg ou moins                                                                  15               12
                                  b) de 2 000 kg exclus à 15 000 kg inclus                                                  14               5,5
                                  c) de plus de 15 000 kg                                              ;                    12                5
        88.03           Parties et pièces détachées des appareils des nos 88.01 et 88.02 :
                       A. d' aérostats                                                                                      17               8,5
                       B. autres                                                                                         12 ( a)              5
        88.04           Parachutes et leurs parties, pièces détachées et accessoires                                        15                9
        88.05           Catapultes et autres engins de lancement similaires ; appareils au sol d'en­
                       traînement au vol ,* leurs parties et pièces détachées :
                       A. Catapultes et autres engins de lancement similaires ; leurs parties et
                            pièces détachées                                                                                17               8,5
                        B. Appareils au sol d'entraînement au vol ; leurs parties et pièces détachées                      13                 5
( a) La perception de ce droit est provisoirement suspendue pour les articles importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont eux-mêmes
      bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté . Le bénéfice de cette suspension est subordonné au respect des
      modalités et conditions à déterminer par les autorités nationales compétentes.
 ---pagebreak---  N0 L 1 /334                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 1.74
                                                                    CHAPITRE 89
                                                 NAVIGATION MARITIME ET FLUVIALE
 Note
Les bateaux incomplets ou non finis et les coques de bateaux même présentés à l'état démonté ou non monté,
 ainsi que les bateaux complets démontés ou non montés, sont classés, en cas de doute sur l'espèce des bateaux
 auxquels ils se rapportent, sous le n0 89.01 .
 Notes complémentaires
1 . Ne rentrent dans les sous-positions 89.01 B I ou 89.02 B 1 que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et
     dont la plus grande longueur extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12 mètres .
     Toutefois, les bateaux de pêche et les bateaux de sauvetage, lorsqu'ils sont conçus pour tenir la haute mer,
     sont toujours considérés comme bateaux pour la navigation maritime, sans égard à leur longueur.
2. Ne rentrent dans la sous-position 89.03 A que les bateaux et les docks flottants conçus pour tenir la haute mer.
                                                                                                               Taux des droits
     N° du tarif ,                                  Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                            %                 %
          1                                                         2                                       3                  4
       89.01           Bateaux non repris sous les n0« 89.02 à 89.05 :
                       A. Bâtiments de guerre                                                          exemption        exemption
                        B. autres :
                              I. Bateaux pour la navigation maritime                                   exemption        exemption
                             II. autres :
                                  a) d'un poids unitaire de 100 kg ou moins                                 13                 5
                                 b) autres                                                                   8                 3
      89.02            Bateaux spécialement conçus pour le remorquage (remorqueurs) ou le
                       poussage d'autres bateaux :
                       A. Remorqueurs                                                                  exemption        exemption
                       B. Bateaux-pousseurs :
                              I. pour la navigation maritime                                           exemption        exemption
                            II . autres                                                                      8                 3
      89.03 v          Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs de tous types, pon­
                       tons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire
                       par rapport à la fonction principale ; docks flottants :
                       A. pour la navigation maritime                                                  exemption        exemption
                       B. autres                                                                             8                 4
      89.04            Bateaux à dépecer (a)                                                           exemption        exemption
      89.05            Engins flottants divers, tels que réservoirs, caissons, coffres d'amarrage,
                       bouées, balises et similaires                                                        10                 7
( a) L'octroi de l'exemption est subordonné aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---  1 . 1.74                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 1 /335
                                                         SECTION XVUI
      INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINÉMATOGRAPHIE,
                 DE MESURE, DE VÉRIFICATION, DE PRÉCISION ; INSTRUMENTS ET APPAREILS
              MÉDICO-CHIRURGICAUX ; HORLOGERIE ; INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; APPAREILS
         D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON OU POUR L'ENREGISTREMENT ET
    LA REPRODUCTION EN TÉLÉVISION, PAR PROCÉDÉ MAGNÉTIQUE, DES IMAGES ET DU SON
                                                           CHAPITRE 90
            INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINÉMATOGRAPHIE,
                                      DE MESURE, DE VÉRIFICATION, DE PRÉCISION ;
                                  INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les articles à usages techniques, en caoutchouc vulcanisé, non durci (n0 40.14), en cuir naturel, artificiel ou
          reconstitué (n0 42.04), en matières textiles (n0 59.17);
     b) les produits réfractaires du n0 69.03 ; les articles pour usages chimiques et autres usages techniques, du
          n0 69.09 ;
     c) les miroirs en verre, non travaillés optiquement, du n0 70.09 et les miroirs en métaux communs ou en
          métaux précieux, n'ayant pas le caractère d'éléments d'optique (n0 83.12 ou Chapitre 71 , selon le cas);
     d) les articles en verre des nos 70.07, 70.11 , 70.14, 70.15 , 70.17 et 70.18 ;
     e) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la section XV, en métaux communs
          (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du n0 39.07) ;
     f) les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur, du n0 84.10 ; les bascules et balances à vérifier
          et compter les pièces usinées , ainsi que les poids à peser présentés isolément (n0 84.20); les appareils de
          levage et de manutention (n0 84.22); les dispositifs spéciaux pour le réglage de la pièce à travailler ou de
          l'outil sur les machines-outils, même munis de dispositifs optiques de lecture (diviseurs dits « optiques »,
          par exemple), du n0 84.48 (autres que les dispositifs purement optiques : lunettes de centrage, d'alignement,
          etc.) ; les détendeurs, vannes et autres articles de robinetterie (n0 84.61 ) ;
     g) les projecteurs d'éclairage pour automobiles (n0 85.09) et les appareils de radioguidage, de radiodétection ,
          de radiosondage et de radiotélécommande (n0 85.15);
     h) les appareils cinématographiques d'enregistrement ou de reproduction du son utilisant uniquement des
          procédés magnétiques, ainsi que les appareils pour la reproduction en série, par des procédés exclusivement
          magnétiques, de supports de son obtenus par ces mêmes procédés (n0 92.11 ) ; les lecteurs de son magnétiques
          (n0 92.13);
     ij ) les articles du Chapitre 97 ;
     k) les mesures de capacité qui sont classées avec les ouvrages de la matière constitutive ;
     1) les bobines et supports similaires (classement d'après la matière constitutive : n0 39.07, Section XV, etc.).
 ---pagebreak---  N0 L 1 /336                            Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 1.74
2. Sous réserve des dispositions de la Note 1 ci-dessus :
     a) les parties, pièces détachées et accessoires pour machines, appareils, instruments ou articles du présent
         Chapitre, qui consistent en articles visés, comme tels, à l'une quelconque des positions du présent Chapitre
         ou des Chapitres 84, 85 ou 91 (autres que les n08 84.65 et 85.28), restent classés sous la position considérée ;
    b) les autres parties , pièces détachées et accessoires, reconnaissables comme exclusivement ou principalement
        conçus pour les machines, appareils ou instruments du présent Chapitre, sont classés avec ceux-ci, ou, le
        cas échéant, au n0 90.29.
3 . La position 90.05 ne couvre pas les lunettes astronomiques (n0 90.06) ni les lunettes de visée pour armes, les
     périscopes pour sous-marins ou chars de combat et les lunettes pour machines, appareils et instruments du
     présent Chapitre (n0 90.13).
4. Les machines, appareils ou instruments optiques de mesure, de vérification et de contrôle, susceptibles de
     relever à la fois du n0 90.13 et du n0 90.16, sont classés dans cette dernière position.
5. Le n0 90.28 comprend uniquement :
    a) les instruments et appareils pour la mesure de grandeurs électriques ;
    b) les instruments, appareils et machines de la nature de ceux décrits dans les n08 90.14, 90.15, 90.16, 90.22,
        90.23 , 90.24, 90.25 et 90.27 (à l'exception des stroboscopes), mais dont l'opération a son principe dans un
        phénomène électrique variable avec le facteur recherché ;
    c) les appareils et instruments pour la détection ou la mesure des rayonnements alpha, bêta , gamma ou des
        rayons X, cosmiques et similaires ;
    d) les régulateurs automatiques de grandeurs électriques, ainsi que les régulateurs automatiques d'autres
        grandeurs dont l'opération a son principe dans un phénomène électrique variable avec le facteur à régler.
6. Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent Chapitre auxquels ils sont
    destinés et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils
    suivent leur régime propre.
Note complémentaire
On entend par « instruments et appareils électroniques », au sens de la sous-position 90.28 A, les instruments et
appareils comportant un ou plusieurs articles relevant du n° 85.21 . Toutefois, ne sont pas pris en considération
pour l'application de cette disposition, les articles du n° 85.21 ayant uniquement la fonction de redresseur de
courant ou qui ne sont présents que dans la partie alimentation de ces instruments ou appareils.
                                                                                                         Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
        1                                                   2                                         3                  4
      90.01        Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières,
                   non montés, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés
                   optiquement ; matières polarisantes en feuilles ou en plaques :
                   A. Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique                        17                 14
                   B. Matières polarisantes en feuilles ou en plaques                                 18                 9
      90.02        Lentilles,, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières,
                   montés, pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce,
                   en verre, non travaillés optiquement                                               17                14
      90.03        Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d'articles similaires
                   et parties de montures                                                             19               7,5
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 1 /337
                                                                                                      Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                %
        1                                                 2                                         3                 4
      90.04      Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et
                 articles similaires                                                               19               9,5
      90.05      Jumelles et longues-vues, avec ou sans prismes                                    20                13
      90.06      Instruments d'astronomie et de cosmographie, tels que télescopes, lunettes
                 astronomiques, méridiennes, équatoriaux, etc. et leurs bâtis, à l'exclusion
                 des appareils de radio-astronomie                                                 17               12
     90.07       Appareils photographiques ; appareils ou dispositifs pour la production de
                 la lumière-éclair en photographie :
                 A. Appareils photographiques                                                      18               13
                  B. Appareils ou dispositifs pour la production de la lumière-éclair en
                     photographie                                                                  16                 8
     90.08       Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de
                 son, même combinés ; appareils de projection avec ou sans reproduction
                 du son) :
                 A. Appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés                   16               10
                B. Appareils de projection et de reproduction du son, même combinés                19               11
     90.09       Appareils de projection fixe ; appareils d'agrandissement ou de réduction
                photographiques                                                                    18              10,5
     90.10      Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques
                ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent
                Chapitre ; appareils de photocopie à système optique ou par contact et
                appareils de thermocopie ; écrans pour projections :
                A. Appareils de photocopie à système optique                                       18               13
                B. Appareils de thermocopie                                                        15                6
                C. autres                                                                         15                 7
     90.11      Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques                       15                9
     90.12      Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie,
                la microcinématographie et la microprojection                                     18               10,5
     90.13      Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans
                d'autres positions du présent Chapitre (y compris les projecteurs)                18                11
 ---pagebreak--- N0 L 1 /338                         Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 1.74
                                                                                                       Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
      1                                                  2                                           3                 4 .
    90.14      Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de ni­
               vellement, de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (mari­
               time, fluviale ou aérienne), de météorologie, d'hydrologie, de géophysique;
               boussoles, télémètres :
               A. Boussoles                                                                         17              10,5
               B. autres                                                                            17               8,5
   90.15       Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, avec ou sans poids                   18                9
   90.16       Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de ma­
               thématiques, règles et cercles à calcul, etc.) ; machines, appareils et. instru­
              ments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni com­
               pris dans d'autres positions du présent Chapitre (machines à équilibrer,
               planimètres, micromètres, calibres, jauges, mètres, etc.); projecteurs de
              profils :
              A. Instruments de dessin, de traçage et de calcul                                     16                8
               B. Machines, appareils et instruments de mesure, de vérification et de
                   contrôle ; projecteurs de profils                                                15                9
   90.17      Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire et
              l'art vétérinaire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appa­
              reils pour tests visuels                                                             16                 8
   90.18      Appareils de mécanothérapie et de massage ; appareils de psychotechnie,
              d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosolthérapie et
              autres appareils respiratoires de tous genres (y compris les masques à gaz)          16               6,5
   90.19      Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales) ; articles
              et appareils pour fractures (attelles, gouttières et similaires); articles et
              appareils de prothèse dentaire, oculaire ou autre ; appareils pour faciliter
              l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la
              personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience
              ou une infirmité :
              A. Articles et appareils de prothèse :
                      I. dentaire                                                                  17                 7
                    II. oculaire                                                                   14               5,5
                   III . autres                                                                    16                10
              B. Appareils pour faciliter l' audition aux sourds et autres appareils à tenir
                  à la main à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme
                  afin de compenser une déficience ou une infirmité :
                    I. Appareils pour faciliter l'audition aux sourds                              12                5
                   II . autres                                                                     13                8
              C. autres                                                                            15                9
 ---pagebreak--- 1 . 1 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 1 /339
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
          1                                              2                                            3                 4
       90.20    Appareils à rayons X, même de radiophotographie, et appareils utilisant
                les radiations de substances radio-actives, y compris les tubes générateurs
                de rayons X, les générateurs de tensions, les pupitres de commande, les
                écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traite­
                ment                                                                                 16               6,5
       90.21    Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans
                l'enseignement, dans les expositions, etc.), non susceptibles d'autres emplois       12              /5   '
       90.22    Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté,
                de traction, de compression, d'élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois,
                textiles, papier, matières plastiques, etc.)                                         15                 6
       90.23    Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermo­
                mètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregis­
                treurs ou non, même combinés entre eux :
                A. Thermomètres à mercure ou à autres liquides, à lecture directe                    21                12
                 B. Hygromètres et psychromètres                                                     14                11
                C. Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, même
                    comportant des thermomètres ; pyromètres optiques                                17              10,5
                D. autres                                                                            17                 7
      90.24     Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des
                fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des tempéra­
                tures, tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs
                de tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et
                instruments du n° 90.14 :
                A. Manomètres                                                                        18               11
                 B. Thermostats                                                                      15                9
                C. autres                                                                            16               10
      90.25     Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que
                polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fu­
                mées) ; instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de
                dilatation, de tension superficielle et similaires (tels que viscosim êtres, po­
                rosimètres, dilatomètres) et pour mesures calorimétriques, photométriques
                ou acoustiques (tels que photomètres — y compris les indicateurs de temps
                de pose — calorimètres) ; microtomes                                             .   16               10
      90.26     Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y compris les compteurs de
                production, de contrôle et d'étalonnage                                              15                 9
 ---pagebreak--- N0 L 1 /340                         Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 1.74
                                                                                                    Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
      1                                                 2                                         3                 4
   90.27      Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taxi­
              mètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de
              vitesse et tachymètres autres que ceux du n° 90.14, y compris les tachy­
              mètres magnétiques ; stroboscopes :
              A. Compteurs de tours, compteurs de production, taximètres et autres
                  compteurs                                                                      16               6,5
              B. Indicateurs de vitesse et tachymètres                                           18                 9
              C. Stroboscopes                                                                    14               8,5
   90.28      Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérifica­
              tion, de contrôle, de régulation ou d'analyse :
              A. Instruments et appareils électroniques                                          16                13­
              B. autres                                                                          16               6,5
   90.29      Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant ex­
              clusivement ou principalement conçus pour les instruments ou appareils
              des nos 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28, qu'ils soient susceptibles d'être
              utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce
              groupe de positions :
              A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant
                   exclusivement· ou principalement conçus pour les instruments ou ap­
                   pareils électroniques du n° 90.28 A                                           16               13
               B. autres :
                     I. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus
                         grand diamètre n'excède pas 25 mm                                       16               6,5
                    II . non dénommés                                                            16               7,5
 ---pagebreak---  1 . 1 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 1 /341
                                                             CHAPITRE 91
                                                            HORLOGERIE
Notes
1 . Pour l'application des nos 91.02 et 91.07, on considère comme « mouvements de montres » les mouvements
     ayant pour organe régulateur un balancier muni d'un spiral ou un autre système propre à déterminer des
     intervalles de temps et dont l'épaisseur, mesurée avec la platine, les ponts et, le cas échéant, les platines supplé­
     mentaires extérieures, n'excède pas 12 mm.
2. Sont exclus des n08 91.07 et 91.08 les mouvements mécaniques construits pour fonctionner sans échappement
     (n0 84.08).
3 . Le présent Chapitre ne comprend pas les fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la section XV,
     en métaux communs (section XV), ni les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent
     généralement du n0 39.07), les poids d'horloge, les verres d'horlogerie, les chaînes et bracelets de montres , les
     pièces d'équipement électriques , les roulements à billes et les billes de roulement. Les ressorts d'horlogerie
     (y compris les spiraux) relèvent du n0 91.11 .
4. Sous réserve des dispositions des Notes 2 et 3 , les mouvements et pièces susceptibles d'être utilisés à la fois
     comme mouvements ou pièces d'horlogerie et pour d'autres usages , en particulier dans les instruments de
     mesure ou de précision, sont classés dans le présent Chapitre.
5. Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent Chapitre auxquels ils sont destinés
     et avec lesquels ils sont normalement vendus , sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils suivent leur
     régime propre.
                                                                                                       Taux des droits
     N° du tarif                              Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
          1                                                 2                                        3                 4
        91.01      Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs
                   de temps des mêmes types)                                                        13               7,5
                                                                                                avec min.        avec min.
                                                                                               de pere, de      de pere, de
                                                                                                0,50 U.C.        0,35 U.C.
                                                                                                par pièce         et max.
                                                                                                                de pere, de
                                                                                                                 1,05 U.C.
                                                                                                                 par pièce
        91.02      Pendulettes et réveils à mouvement de montre :
                   A. électriques ou électroniques :
                        I. à balancier-spiral                                                       15               10,5
                       II . autres                                                                  14                10
                   B. autres                                                                        13                 9
        91.03      Montres de tableaux de bord et similaires pour automobiles, aérodynes,
                   bateaux et autres véhicules                                                      13                 9
        91.04      Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouve­
                   ment autre que de montre :
                   A. électriques ou électroniques                                                  14                10
                   B. autres                                                                        13                 9
 ---pagebreak--- N0 L 1 /342                        Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 1.74
                                                                                                 Taux des droits
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                     autonomes      conventionnels
                                                                                              %                 %
      1                                                2                                       3                 4
   91.05      Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou
              à moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs
              de rondes, minutiers, compteurs de secondes, etc.)                              15              10,5
   91.06      Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone
              permettant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs ho­
              raires, horloges de commutation, etc.)                                          14                10
   91.07      Mouvements de montres terminés :
              A. à balancier-spiral                                                           14                10
                                                                                          avec min.        avec min.
                                                                                         de pere, de      de pere, de
                                                                                          0,40 U.C.        0,28 U.C.
                                                                                          par pièce        par pièce
              B. autres                                                                       14                10
   91.08      Autres mouvements d'horlogerie terminés                                         14                10
   91.09      Boîtes de montres du n0 91.01 et leurs parties                                   9               6,5
   91.10      Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties                     14               7,5
   91.11      Autres fournitures d'horlogerie :
              A. Pierres d'horlogerie (pierres gemmes, pierres synthétiques ou reconsti­
                  tuées et imitations de pierres gemmes) non serties ni montées                8               5,5
              B. Ressorts d'horlogerie, y compris les spiraux                                 12               8,5
              C. Mouvements de montres, non terminés :
                   I. à balancier-spiral                                                      14                10
                                                                                          avec min.        avec min.
                                                                                         de pere, de      de pere, de
                                                                                          0,40 U.C.        0,28 U.C.
                                                                                          par pièce        par pièce
                  II . autres                                                                 14                10
              D. autres mouvements d'horlogerie, non terminés                                 14                10
              E. Ébauches de mouvements de montres                                            11               7,5
              F. autres                                                                       11               7,5
 ---pagebreak---    1 . 1.74                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 1/343
                                                               CHAPITRE 92
            INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; APPAREILS POUR L'ENREGISTREMENT ET LA REPRODUCTION
         DU SON OU POUR L'ENREGISTREMENT ET LA REPRODUCTION EN TÉLÉVISION, PAR PROCÉDÉ
             MAGNÉTIQUE, DES IMAGES ET DU SON ; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS
                                                              ET APPAREILS
 Notes
 1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
       a) les films sensibilisés en tout ou en partie, pour impression par procédés photographiques ou photoélectriques,
           et les mêmes films enregistrés, développés ou non (Chapitre 37) ;
       b) les parties et fournitures d'emploi général , au sens de la Note 2 de la section XV, en métaux communs
           (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du
           n0 39.07);
      c) les microphones, amplificateurs , haut-parleurs, écouteurs, interrupteurs, stroboscopes et autres instruments,
           appareils et équipements accessoires utilisés avec les articles du présent Chapitre, mais non incorporés à
          ceux-ci, ni logés dans le même coffret (Chapitres 85 ou 90) ; les appareils d'enregistrement ou de reproduction
          du son combinés avec un appareil de réception pour la radiodiffusion ou la télévision (n0 85.15);
      d) les écouvillons et autres articles de brosserie pour le nettoyage des instruments de musique (n0 96.02) ;
      e) les instruments et appareils ayant le caractère de jouets (n0 97.03) ;
      f) les instruments et appareils ayant le caractère d'objets de collection ou d'antiquité (n08 99.05 ou 99.06) ;
      g) les bobines et supports similaires (classement d'après la matière constitutive : n0 39.07, Section XV, etc.).
2. Les archets, baguettes et articles similaires pour instruments de musique des n08 92.02 et 92.06, présentés en
      nombre correspondant avec les instruments auxquels ils sont destinés, suivent le régime de ceux-ci.
      Les cartons et papiers perforés du n0 92.10, ainsi que les supports de son du n0 92.12, suivent leur régime
      propre, même s'ils sont présentés avec les instruments ou appareils auxquels ils sont destinés.
3 . Les étuis , écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent Chapitre auxquels ils sont
      destinés et avec lesquels ils sont normalement vendus , sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils
      suivent leur régime propre.
                                                                                                        Taux des droits
     N° du tarif                              Désignation des marchandises                        autonomes     conventionnels
                                                                                                      %                %
          1                                                 2                                         3                 4
       92.01        Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) ; clavecins et autres ins­
                    truments à cordes, à clavier ; harpes (autres que les harpes éoliennes) :
                    A. Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) :
                         I. Pianos droits                                                            22                 9
                        II. autres                                                                   20               10
                    B. autres                                                                        18                7
 ---pagebreak--- N0 L 1 /344                        Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 1.74
                                                                                                 Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                    autonomes      conventionnels
                                                                                              %                 %
      1                                                 2                                      3                 4
   92.02       Autres instruments de musique à cordes                                         21              10,5
   92.03       Orgues à tuyaux ; harmoniums et autres instruments similaires à clavier et
               à anches libres métalliques                                                    20                 8
   92.04       Accordéons et concertinas ; harmonicas à bouche                                15               7,5
   92.05       Autres instruments de musique à vent                                           18                 7
   92.06       Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, métal­
               lophones, cymbales, castagnettes, etc.)                                        18              10,5
   92.07       Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques
               et similaires (pianos, orgues, accordéons, etc.)                               19               9,5
   92.08      Instruments de musique non repris dans une autre position du présent
               Chapitre (orchestrions, orgues ae Barbarie, boîtes à musique, oiseaux­
              chanteurs, scies musicales, etc.) ; appeaux de tout genre et instruments
               d'appel et de signalisation à bouche (cornes d'appel, sifflets, etc.) :
              A. Boîtes à musique                                                             14                6
               B. autres                                                                      14                7
   92.09      Cordes harmoniques                    ■                                         17                7
   92.10      Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musique (autres
              que les cordes harmoniques), y compris les cartons et papiers perforés
              pour appareils à jouer mécaniquement, ainsi que les mécanismes de boîtes
              à musique ; métronomes et diapasons de tout genre :
              A. Mécanismes de boîtes à musique                                               18                4
               B. autres                                                                      18                9
   92.11      Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de
              reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les
              tourne-fils, avec ou sans lecteur de son ; appareils d'enregistrement et de
              reproduction des images et du son en télévision, par procédé magnétique :
              A. Appareils d'enregistrement et de reproduction du son :
                     I. Appareils d'enregistrement                                           19               7,5
                    Π. Appareils de reproduction                                             19               9,5
                   III. Appareils mixtes                                                     16                8,5
               B. Appareils d'enregistrement et de reproduction des images et du son en
                  télévision, par procédé magnétique                                         13                 8
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 1 /345
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                                Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
        1                                                    2                                        3                 4
      92.12     Supports de son pour les appareils du n0 92.11 ou pour enregistrements
                analogues : disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour
                l'enregistrement ou enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la fa­
                brication des disques :
                A. préparés pour l'enregistrement mais non enregistrés                               17                 7
                B. enregistrés :
                       I. Cires, disques, matrices et autres formes intermédiaires :
                           a) pour la fabrication des disques                                        11               4,5
                           b ) autres                                                                17               8,5
                      II . autres :
                           a) Disques :
                               1 , pour l'enseignement des langues                                    9               3,5
                               2 , autres                                                            17                 7
                           b ) autres supports (bandes, rubans, films, fils, etc.) :
                               1 , enregistrés magnétiquement, pour la sonorisation des films
                                   cinématographiques                                           2,35 U.C.         1,17 U.C.
                                                                                                les 100 m         les 100 m
                               9 . autres                                                            19               7,5
     92.13      Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au
                n» 92.11 :
                A. Lecteurs de son ; leurs parties et pièces détachées                               20              10,5
                B. Aiguilles ou pointes ; diamants, saphirs et autres pierres gemmes (pré­
                    cieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, montés ou non        13                 5
                C. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus
                    grand diamètre n'excède pas 25 mm                                                18                 7
                D. autres                                                                            18                 9
 ---pagebreak---    N0 L 1 /346                           Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 1.74
                                                            SECTION XIX
                                                    ARMES ET MUNITIONS
                                                                CHAPITRE 93
                                                     ARMES ET MUNITIONS
  Notes
  1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
      a) les amorces et capsules fulminantes, les détonateurs, les fusées éclairantes ou paragrêles et autres articles
          du Chapitre 36 ;
      b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la section XV, en métaux communs
          (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du n0 39.07) ;
      c) les chars de combat et automobiles blindées (n0 87.08 ) ;
      d) les lunettes de visée et autres dispositifs optiques , sauf le cas où ils sont montés sur les armes , ou non
          montés mais présentés avec les armes auxquelles ils sont destinés (Chapitre 90) ;
      e) les arbalètes, arcs et flèches pour le tir, les armes mouchetées pour salles d'escrime et les armes ayant le
          caractère de jouets (Chapitre 97) ;
      f) les armes et munitions ayant le caractère d'objets de collection ou d'antiquité (nos 99.05 ou 99.06).
' 2. Au sens du n0 93.07, l'expression « parties et pièces détachées » ne couvre pas les appareils de radio ou de radar
      utilisés dans certaines fusées d'obus, du n0 85.15 .
  3 . Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent Chapitre auxquels ils sont
      destinés et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils
      suivent leur régime propre .
                                                                                                              Taux des droits
      N° du tarif                             Désignation des marchandises                             autonomes      conventionnels
                                                                                                           %                 %
          1                                                   2                                            3                  4
   .    93.01       Armes blanches (sabres, épées, baïonnettes, etc.), leurs pièces détachées et
                    leurs fourreaux                                                                         8                 4
        93.02       Revolvers et pistolets :
                    A. du calibre 9 ou au-dessus           '.                                              9                7,5
                     B. autres                                                                             16              11,5
        93.03       Armes de guerre (autres que celles reprises aux nos 93.01 et 93.02)               exemption        exemption
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                              Journal officiel des Communautés européènnes                                 N0 L 1/347
                                                                                                          Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                        %                %
        1                                                  2                                            3                 4
      93.04      Armes à feu (autres que celles reprises aux n°s 93.02 et 93.03), y compris
                 les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets
                 lance-fusées, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons paragrêle,
                 canons lance-amarres, etc. :
                A. Fusils et carabines de chasse et de tir                                             18   .          10,5
                 B. autres     . .                                                                     16                 8
     93.05      Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets à ressort, à air
                comprimé ou à gaz)                  .'                                                 16               9,5
     93.06      Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n0 93.01
                (y compris les ébauches pour canons d'armes à feu):
                A. pour armes du n° 93.03                                                         exemption       exemption
                 B. pour autres armes :
                       I. Ébauches de crosses (bois de fusils)                                         10                5
                      II. autres parties et pièces détachées :
                           a) pour armes du n<> 93.02                                                , 15              7,5
                           b) non dénommées                                                            18                7
     93.07      Projectiles et munitions, y compris les mines ; parties et pièces détachées, y
                compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches :
                A. pour revolvers et pistolets du n° 93.02 et pour pistolets-mitrailleurs du
                    no 93.03                                                                           13              6,5
                B. autres :
                       I. de guerre :
                           a) pour armes du n° 93.03                                                   6                3
                           b ) autres                                                                 12                7
                      II . non dénommés :
                           a) Cartouches de chasse et de tir                                          19               9,5
                           b ) autres                                                                 17               8,5
 ---pagebreak---  N0 L 1 /348                             Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 1.74
                                                          SECTION XX
              MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
                                                           CHAPITRE 94
                 MEUBLES ; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL ; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES
Notes
 1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
      a) les matelas , oreillers et coussins à gonfler à l'air (pneumatiques) ou à l'eau , des Chapitres 39, 40 et 62 ;
      b) les lampadaires et autres appareils d'éclairage, qui suivent le régime de la matière constitutive (n08 44.27
          70.14, 83.07, etc.);
      c) les ouvrages en pierres, en matières céramiques ou en toute autre matière, visés dans les Chapitres 68 et
          69 , à usage de sièges , de tables ou de colonnes, des types utilisés dans les jardins , vestibules, etc. (Chapitres
          68 ou 69);
      d) les miroirs reposant sur le sol, tels que psychés, etc. (n0 70.09) ;
      e) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la section XV, en métaux communs
          (section XV), les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du n0 39.07),
          ni les coffres-forts du n0 83.03 ;
      f) les meubles, même présentés non équipés, constituant des parties spécifiques d'appareils pour la production .
          du froid du n0 84.15 ; les meubles spécialement conçus pour machines à coudre, au sens du n0 84.41 ;
      g) les meubles constituant des parties spécifiques d'appareils du n0 85.15 (appareils récepteurs de T.S.F. , de
          télévision, etc.) ;
      h) les crachoirs pour cabinets dentaires (n0 90.17) ;
     ij ) les articles du Chapitre 91 * notamment les cages et cabinets d'appareils d'horlogerie ;
     k) les meubles constituant des parties spécifiques de phonographes, machines à dicter et autres appareils
          du n0 92.11 (n0 92.13);
     1) les meubles ayant le caractère de jouets (n0 97.03), les billards de toutes sortes et les meubles de jeux
          du n0 97.04, ainsi que les tables pour jeux de prestidigitation, du n0 97.05.
2. Les articles (autres que les parties) visés dans les nos 94.01 à 94.03 doivent être conçus pour se poser sur le sol.
     Restent toutefois compris dans ces positions, même s'ils sont conçus pour être suspendus, fixés au mur ou posés
     les uns sur les autres :
     a) les armoires murales, dites « blocs de cuisine », et similaires ;
     b) les sièges et lits ;
     c) les bibliothèques et meubles similaires à éléments complémentaires.
 ---pagebreak---  1 . 1.74                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 1 /349
3 , a) Ne sont pas considérées comme parties des articles du présent Chapitre, lorsqu'elles sont présentées iso­
         lément, les plaques de verre (y compris les miroirs), de marbre ou de pierre, même découpées de forme,
         mais non combinées avec d'autres éléments .
     b) Présentés isolément, les articles visés au n0 94.04 y restent classés même s'ils constituent des parties de
         meubles des nos 94.01 à 94.03 .
                                                                                                              Taux des droits
     N° du tarif                               Désignation des marchandises                            autonomes      conventionnels
                                                                                                           %                 %
          1                                                  2                                              3                 4
      94.01        Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), et
                   leurs parties :
                   A. spécialement conçus pour aérodynes                                                   12                 6
                   B. autres                                                                               18               8,5
      94.02        Mobilier médico-chirurgical, tel que : tables d'opération, tables d'examen
                   et similaires, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc. ; fauteuils de den­
                   tistes et similaires, avec dispositif mécanique d'orientation et d'élévation ;
                   parties de ces objets                                                                   17                 7
      94.03        Autres meubles et leurs parties                                                         18               8,5
       94.04       Sommiers ; articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien
                   rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, tels que matelas,
                   couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, etc., y compris ceux en
                   caoutchouc ou matières plastiques artificielles, à l'état spongieux ou cellu­
                   laire, recouverts ou non :
                   A. Articles de literie et similaires, en matières plastiques artificielles à l'état
                        spongieux ou cellulaire, recouverts ou non                                         22                11
                    B. autres                                                                              20                 8
 ---pagebreak--- N0 L 1 /350                              Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 1.74
                                                              CHAPITRE 95
           MATIÈRES À TAILLER ET À MOULER, À L'ÉTAT TRAVAILLÉ (Y COMPRIS LES OUVRAGES)
Note
Le présent Chapitre ne comprend pas :
   a) les articles du Chapitre 66 (Parapluies , parasols, cannes , fouets, cravaches et leurs parties) ;
   b) les éventails et écrans à main (n0 67.05) ;
   c) les articles du Chapitre 71 , notamment la bijouterie de fantaisie ;
   d) les articles du Chapitre 82 (Outillage, articles de coutellerie, couverts de table) avec manches ou parties en
        matières à tailler et à mouler. Présentés isolément, ces manches et parties relèvent du présent Chapitre ;
   e) les articles du Chapitre 90, notamment les montures de lunettes ;
   f) les articles du Chapitre 91 (Horlogerie), notamment les boîtes de montres et les cages et cabinets de
        pendules et d'appareils d'horlogerie ;
   g) les articles du Chapitre 92, notamment les instruments de musique ;
   h) les articles du Chapitre 93 , notamment les parties d'armes ;
   ij ) les articles du Chapitre 94 (Meubles et leurs parties);
   k) les articles du Chapitre 96 (Ouvrages de brosserie, etc.) ;
   1) les articles du Chapitre 97 (Jouets , jeux, etc.) ;
   m) les articles du Chapitre 98 (Ouvrages divers) ;
  n) les articles du Chapitre 99 (Objets d'art, de collection et d'antiquité).
                                                                                                          Taux des droits
  N° du tarif                                 Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
        1                                                   2                                           3                 4
      95.01        Écaille travaillée (y compris les ouvrages) :
                   A. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis
                      ni autrement ouvrés                                                              9                3,5
                   B. autres                                                                           16                 8
      95.02        Nacre travaillée (y compris les ouvrages) :
                   A. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis
                      ni autrement ouvrés (y compris les perles dites « de Jérusalem »)                9                4,5
                   B. autres                                                                           17              10,5
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 1 /351
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
        1                                                  2                                          3                 4
      95.03     Ivoire travaillé (y compris les ouvrages) :
                A. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis
                    ni autrement ouvrés                                                               9               3,5
                B. autres                                                                            17               8,5
      95.04     Os travaillé (y compris les ouvrages) :
                A. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis
                    ni autrement ouvrés                                                              10                 4
                B. autres                                                                            15                 6
      95.05     Corne, bois d'animaux, corail naturel ou reconstitué et autres matières
                animales à tailler, travaillés (y compris les ouvrages) :
                A. Corail naturel ou reconstitué, travaillé :
                       I. combiné avec d'autres matières                                             15               7,5
                      II . autre                                                                     7                  3
                B. Tuyaux de plumes travaillés                                                       10                 5
                C. autres matières animales à tailler, travaillées :
                       I. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non
                           polis ni autrement ouvrés                                                  8                 4
                     II . autres                                                                     16                 8
      95.06     Matières végétales à tailler (corozo, noix, grains durs, etc.), travaillées
                (y compris les ouvrages) :
                A. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis
                    ni autrement ouvrés                                                              6                2,5
                B. autres                                                                            12                 6
      95.07     Ecume de mer et ambre (succin), naturels ou reconstitués, jais et matières
                minérales similaires du jais, travaillés (y compris les ouvrages) :
                A. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis
                    ni autrement ouvrés                                                              i                  2
                 B. autres                                                                           13                 5
      95.08     Ouvrages moulés ou taillés en cire naturelle (animale ou végétale), miné­
                rale ou artificielle, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturel­
                les (copal, colophane, etc.), en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés
                ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie travail­
                lée, autre que celle reprise sous le n» 35.03, et ouvrages en cette matière :
                A. Cire gaufrée en rayons pour ruches                                                10                 5
                B. autres                                                                            17                 7
 ---pagebreak--- N0 L 1 /352                            Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 1.74
                                                            CHAPITRE 96
                           OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX, BALAIS, PLUMEAUX
                                         HOUPPES ET ARTICLES DE TAMISERIE
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les articles du Chapitre 71 ;
    b) les articles de brosserie des types manifestement utilisés en médecine, en chirurgie, dans l'art dentaire et l'art
        vétérinaire (n0 90.17);
    c) les articles ayant le caractère de jouets (Chapitre 97).,
2. On considère comme « têtes préparées », au sens du n0 96.03 , les touffes de poils, de fibres végétales ou d'autres
    matières, non montées, prêtes à être utilisées, sans être divisées , pour la fabrication des pinceaux ou articles
    analogues, ou n'exigeant, à ces fins, qu'un complément d'ouvraison peu important, tel que le collage ou
    l'enduction de la base de la touffe, l'égalisation ou le meulage des extrémités .
                                                                                                         Taux des droits
    N0 du tarif                              Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                  %
        1                                                  2                                           3                 4
      96.01       Balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non                              18                 9
      96.02       Articles de brosserie (brosses, balais-brosses, pinceaux et similaires), y com­
                  pris les brosses constituant des éléments de machines ; rouleaux à peindre,
                  raclettes en caoutchouc ou en autres matières souples analogues :
                  A. Brosses à dents                                                                  25                 10
                   B. Brosses constituant des éléments de machines                                    17                 7
                  C. autres                                                                           21                15
      96.03       Têtes préparées pour articles de brosserie                                          18                 9
      96.04       Plumeaux et plumasseaux                                                             19               9,5
      96.05       Houppes et houppettes à poudre et similaires, en toutes matières                    20                 10
      96.06       Tamis et cribles, à main, en toutes matières                                        20                 8
 ---pagebreak---  1 . 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 1 /353
                                                         CHAPITRE 97
                         JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS ET POUR SPORTS
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
      a) les bougies pour arbres de Noël (n0 34.06) ;
     b) les articles de pyrotechnie pour le divertissement, du n0 36.05 ;
     c) les fils, monofils, cordonnets, guts et similaires pour la pêche, même coupés de longueur, mais non montés en
          ligne, relevant du Chapitre 39, du n0 42.06 ou de la section XI ;
     d) les sacs pour articles de sport et autres contenants des n08 42.02 ou 43.03 ;
     e) les vêtements de sport, ainsi que les travestis en bonneterie ou en autres tissus, des Chapitres 60 et 61 ;
     f) les drapeaux et les cordes à drapeaux en tissus ,, ainsi que les voiles pour embarcations et chars à voile,
          du Chapitre 62 ;
     g) les chaussures (à l'exception de celles auxquelles sont fixés des patins) et coiffures spéciales pour la pratique
          des sports, ainsi que les jambières et protège-tibias pour tous sports, des Chapitres 64 et 65 ;
     h) les cannes d'alpinistes, les cravaches et les fouets (n0 66.02), ainsi que leurs parties (n0 66.03);
     ij ) les yeux en verre non montés pour poupées et autres jouets, du n0 70.19 ;
     k) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note- 2 de la section XV, en métaux communs
          (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du
          n0 39.07) ;
     1) les articles du n0 83.11 ;
    m) les véhicules de sport de la section XVII, à l'exclusion des luges, des bobsleighs et similaires ;
     n) les cycles pour enfants, construits à la manière des cycles du modèle usuel et munis de roulements à billes
           (n0 87.10);
     o) les embarcations de sport, telles que canoës et skiffs (Chapitre 89), et leurs moyens de propulsion (Chapitre
          44, s'ils sont en bois) ;
     p) les lunettes protectrices pour la pratique des sports et pour jeux de plein air (n0 90.04) ;
     q) les appeaux et sifflets (n0 92.08) ;
     r) les armes et autres articles du Chapitre 93 ;
     s) les cordes pour raquettes, les tentes, les articles de campement et les gants en toutes matières (régime
          de la matière constitutive).
2. Les articles du présent Chapitre peuvent comporter de simples garnitures ou accessoires de minime importance
     en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres
     synthétiques ou reconstituées.
3 . On ne reprend comme « poupées » au n0 97.02 que les représentations de l'être humain.
4. Sous réserve de la Note 1 ci-dessus, les parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant
     exclusivement ou principalement destinés aux articles du présent Chapitre sont classés avec ceux-ci .
 ---pagebreak--- N0 L 1 /354                         Journal officiel des Communautés européennes                                     1. 1 . 74
                                                                                                    Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                 %
      1                                                  2                                        3                 4
   97.01       Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que vélo­
               cipèdes, trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour
              poupées et similaires                                                              21               10,5
   97.02       Poupées de tous genres :
               A. Poupées (habillées ou non)                                                     25                16
                B. Parties, pièces détachées et accessoires                                      21                12
   97.03       Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement :
              A. en bois                                                                         24                19
               B. autres                                                                         24     7          16
   97.04       Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouve­
               ment pour lieux publics, les tennis de table, les billards-meubles et les
               tables spéciales pour jeux de casinos) :
               A. Cartes à jouer, y compris les cartes-jouets                                    23                 9
               B. autres                                                                         21               8,5
   97.05      Articles pour divertissements et fêtes, accessoires de cotillon et articles­
              surprises ; articles et accessoires pour arbres de Noël et articles similaires
              pour fêtes de Noël (arbres de Noël artificiels, crèches, garnies ou non, su­
               jets et animaux pour crèches, sabots, bûches, pères Noël, etc.)            :.     22                10
   97.06      Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme
               et autres sports, à l'exclusion des articles du n° 97.04 :
              A. Articles de cricket et de polo                                                  19          exemption
               B. Raquettes de tennis                                                            19              13,5
              C. autres                                                                          19               9,5
   97.07      Hameçons et épuisettes pour tous usages ; articles pour la pêche å la ligne ;
              appelants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires :
              A. Hameçons non montés                                                            10                 5
               B. autres                                                                        17                12
   97.08      Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines, y compris
              les cirques, ménageries et théâtres ambulants                                     14               5,5
          •
 ---pagebreak---  1 . 1.74                                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 1 /355
                                                               CHAPITRE 98
                                                          OUVRAGES DIVERS
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les crayons pour sourcils ou maquillage (n0 33.06) ;
     b) les boutons et les ébauches de boutons, les peignes, barrettes et articles similaires, entièrement ou partielle­
         ment en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux (sous réserve des dispositions de la Note
         2 a) du Chapitre 71), ou comportant des perles fines, des pierres gemmes ou des pierres synthétiques ou
         reconstituées (Chapitre 71);
     c) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la section XV, en métaux communs
         (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du
         n° 39.07) ;
     d) les tire-lignes (n0 90.16);
     e) les jouets du Chapitre 97 .
2. Sous réserve des dispositions de la Note 1 du présent Chapitre, les articles entièrement ou partiellement en
     métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en pierres gemmes , en pierres synthétiques ou
     reconstituées, ou bien comportant des perles fines, restent compris dans ce Chapitre.
3 . Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent Chapitre auxquels ils sont destinés
     et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils suivent leur
     régime propre.
                                                                                                           Taux des droits
     N0 du tarif                                Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnel*
                                                                                                        %                  %
         1                                                    2                                          3                 4
       98.01         Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y compris
                    les ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons) :
                    A. Ébauches et formes pour boutons                                                  13                 10
                     B. Boutons et leurs parties                                                        18                13
       98.02         Fermetures à glissière et leurs parties (curseurs, etc.) :
                  , A. Fermetures avec agrafes en métaux communs, leurs parties en métaux
                        communs                                                                         16               11,5
                     B. autres                      '.                                                  20                14
       98.03        Porte-plume, stylographes et porte-mines ; porte-crayon et similaires ; leurs
                    pièces détachées et accessoires (protège-pointes, agrafes, etc.), à l'exception
                    des articles des n°s 98.04 et 98.05 :
                    A. Porte-plume à réservoir et stylographes                                          22                13
                     B. autres porte-plume ; porte-mines ; porte-crayon et similaires                   19               9,5
                    C. Pièces détachées et accessoires :
                          I. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs                        17               7,5
                         II. autres                                                                     17                 7
 ---pagebreak--- N0 L 1 /356                        Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 1.74
                                                                                                       Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
      1                                                 2                                            3                 4
    98.04     Plumes à écrire et pointes pour plumes :
              A. Plumes à écrire :
                     I. en or                                                                       10                 4
                    II. en autres matières                                                          16               6,5
               B. Pointes pour plumes                                                                5                 2
   98.05      Crayons (y compris les crayons d'ardoise), mines, pastels et fusains ; craies
              à écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards :
              A. Crayons (y compris les crayons d'ardoise), mines, pastels et fusains :
                     I. Crayons à gaine                                                             17               8,5
                    II . autres                                                                     14                 7
               B. Craies à écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards ....     10                 5
   98.06      Ardoises et tableaux pour l'écriture et le dessin, encadrés ou non                    17               8,5
   98.07      Cachets, numéroteurs, composteurs, dateurs, timbres et similaires, à main             16               6,5
   98.08      Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires,
              montés ou non sur bobines ; tampons encreurs imprégnés ou non, avec ou
              sans boîte                                                                            16                 8
   98.09      Cires à cacheter de bureau ou pour bouteilles, présentées en plaquettes,
              bâtonnets ou sous des formes similaires ; pâtes à base de gélatine pour re­
              productions graphiques, rouleaux d'imprimerie et usages similaires, même
              sur support en papier ou en matières textiles                                         12                6
   98.10      Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs, etc.) et leurs
              pièces détachées, autres que les pierres et les mèches :
              A. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand ·
                  diamètre n'excède pas 25 mm                                                       15               7,5
              B. autres                                         :                                   15               11
                                                                                                            ··
   98.11      Pipes (y compris les ébauchons et les têtes) ; fume-cigare et fume-cigarette ;                               \
              bouts, tuyaux et autres pièces détachées :
              A. Ébauchons de pipes en bois ou en racine                                            6                 3
              B. autres                                                                             18               10
   98.12      Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires             22                 9
   98.13      Buses pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vêtement et similaires           17                7
   98.14      Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures                       20                10
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 1 /357
                                                                                                   Taux des droits
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                     autonomes      conventionnels
                                                                                                %                 %
        1                                                2                                      3                  4
     98.15      Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'iso­
                lation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des
                ampoules en verre) :
                A. Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, d'une
                    capacité inférieure ou égale à 0,75 litre                                   26               17
                B. autres                                                                       26               13
     98.16      Mannequins et similaires ; automates et scènes animées pour étalages            18                 7.
 ---pagebreak---  N0 L 1 /358                          Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 1.74
                                                        SECTION XXI
                                OBJETS D'ART, DE COLLECTION ET D'ANTIQUITÉ
                                                           CHAPITRE 99
                                  OBJETS D'ART, DE COLLECTION ET D'ANTIQUITÉ
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le
        pays de destination (n0 49.07) ;
    b) les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers et usages analogues (n0 59.12) ;
    c) les perles fines et les pierres gemmes, même à l'état brut (n08 71.01 et 71.02).
2. On considère comme « gravures, estampes et lithographies originales », au sens du n° 99.02, les épreuves tirées
    directement, en noir ou en couleurs , d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste,
    quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photo­
    mécanique.
3 . Ne relèvent pas du n0 99.03 les sculptures ayant un caractère commercial (reproductions en séries , moulages
    et œuvres artisanales), qui restent classées dans le Chapitre de la matière constitutive.
4. a) Sous réserve des Notes 1 , 2 et 3 , les articles susceptibles de relever à la fois du présent Chapitre et d'autres
        Chapitres du tarif doivent être classés au présent Chapitre.
    b) Les articles susceptibles de relever à la fois du n0 99.06 et des nos 99.01 à 99.05 doivent être classés aux
        n08 99.01 à 99.05 .
5. Les cadres qui entourent les tableaux, peintures , dessins, gravures, estampes et lithographies sont classés avec
    ces objets lorsque leur caractère et leur valeur sont en rapport avec ceux desdits objets.
                                                                                                       Taux des droits
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                          autonomes     conventionnels
                                                                                                     %                 %
        1                                                2                                           3                 4
     99.01        Tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main, à l'exclusion des
                  dessins industriels du n° 49.06 et des articles manufacturés décorés à la
                                                                                                exemption       exemption
     99.02        Gravures, estampes et lithographies originales                                exemption       exemption
     99.03        Productions originales de l'art statuaire et de la sculpture, en toutes ma­
                                                                                                exemption       exemption
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 1 /359
                                                                                                    Taux des droits
    N° du tarif                           Désignation des marchandises                      autonomes       conventionnels
                                                                                                %                  %
        1                                               2                                       3 .                 4
     99.04      Timbres-poste et analogues (entiers postaux, marques postales, etc.), tim­
                bres fiscaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, mais n'ayant
                pas cours, ni destinés à avoir cours dans le pays dè destination           exemption         exemption
     99.05      Collections et spécimens pour collections de zoologie et de botanique,
                de minéralogie et d'anatomie ; objets pour collections présentant un in­
                térêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique et numis­
                matique                                                                    exemption         exemption
     99.06      Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge                             exemption         exemption
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 1 . 1 . 74 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 1 /361
            TARIF DOUANIER COMMUN
                              ANNEXE
 ---pagebreak--- N0 L 1 /362                              Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 1 . 74
                                                                ANNEXE
              POSITIONS OU SOUS-POSITIONS DONT UNE PARTIE SEULEMENT A FAIT L'OBJET
              DE CONCESSIONS AU GATT OU À L'INTÉRIEUR DESQUELLES DES CONCESSIONS
                                              DIFFÉRENTES ONT ÉTÉ ACCORDÉES
                                                                                                                    Taux des droits
 N 0 du tarif                                           Désignation des marchandises                                 conventionnels
                                                                                                                           %
    01.06        Autres animaux vivants :
                 ex C. autres :
                          — Lièvres, perdrix et faisans                                                               exemption
    02.01        Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°s 01.01 a 01.04 inclus, frais,
                 réfrigérés ou congelés :
                 A. Viandes :
                       II . de l'espèce bovine :
                            a) domestique :
                               2. Congelées :
                                   aa) en carcasse, demi-carcasse ou quartiers dits compensés
                                  bb) quartiers avant .
                                   cc) quartiers arrière
                                  dd ) autres :
                                       11 . Morceaux non désossés                                                         20
                                                                                                                    dans la limite
                                                                                                                     d'un contin­
                                       22 . Morceaux désossés :
                                                                                                                    gent tarifaire
                                             aaa) Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au          annuel global
                                                  maximum , chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc      de 22 000
                                                  de congélation ; quartiers dits compensés présentés en deux           tonnes
                                                  blocs de congélation , contenant, l'un , le quartier avant entier
                                                  ou découpé en cinq morceaux au maximum , et l'autre , le quar­
                                                  tier arrière , à l'exclusion du filet , en un seul morceau
                                            bbb) Découpes de quartiers avant et de poitrines dites australiennes
                                             ccc) autres
                      ex b ) autres :
                              — congelées
  03.03         Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés de leur carapace ou
                coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ;
                crustacés non décortiqués, simplement cuits à l'eau :
                A. Crustacés :
                    ex I. Langoustes :
                            — Queues de langoustes                                                                        25
 ---pagebreak---  1 . 1.74                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 1 /363
                                                                                                                                                   ANNEXE
                                                                                                                                                         (suite )
                                                                                                                                              Taux des droits
     N0 du tarif                                                    Désignation des marchandises                                              conventionnels
                                                                                                                                                     %
       04.04            Fromages et caillebotte :
                        A. Emmental, Gruyère, Sbrinz, Bergkäse et Appenzell, autres que râpés ou en poudre:
                                 I. d'une teneur minimum en matières grasses de 45 % en poids de la matière
                                    sèche, d'une maturation d'au moins 3 mois (a) :
                                    a) en meules standard (b) et d'une valeur franco-frontière, par 100 kg poids net :
                                         ex. 1 , égale ou supérieure à 130,40 UC et inférieure à 150,15 UC (à l'exclusion
                                                  de l'Appenzell) (c) (d)                                                                         20 U.C.
                                                                                                                                                par 100 kg
                                                                                                                                                 poids net
                                         ex 2, égale ou supérieure à 150,15 UC (à exclusion du Bergkäse) (c )                                    7,5 U.C.
                                                                                                                                                par 100 kg
                                                                                                                                                 poids net
                                     b) en morceaux conditionnés sous vide :
                                          1 , portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net :
                                              ex aa) égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et d' une valeur franco­
                                                       frontière égale ou supérieure à 150,40 UC et -inférieure à 178,40
                                                       UC par 100 kg poids net (à l'exclusion de l'Appenzell ) (c) (d) ....                       20 U.C.
                                                                                                                                                par 100 kg
                                                                                                                                                 poids net
                                               ex bb) égal ou supérieur à 450 g et d' une valeur franco-frontière égale ou
                                                       supérieure à 178,40 UC par 100 kg poids net (à l'exclusion du
                                                       Bergkäse) (c)                                                                             7,5 U.C.
                                                                                                                                                par 100 kg
                                                                                                                                                 poids net
                                   ex 2, autres , d' un poids net égal ou supérieur à 75 g et inférieur ou égal à 250 g
                                              et d'une valeur franco-frontière égale ou supérieure à 198,40 UC par
                                              100 kg poids net (à l'exclusion du Bergkäse) (c) (e)                                               7,5 U.C.
                                                                                                                                                par 100 kg
                                                                                                                                                 poids net
       05.15            Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des
                        Chapitres 1 ou 3, impropres à la consommation humaine :
                        A. Poissons, crustacés et mollusques :
                              ex II . autres :
                                        — œufs et laitances de poissons ; rogues pour la pêche                                                  exemption
                        ex B. autres :
                                   — Cochenilles ; sang de bétail                                                                               exemption
(a ) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
(b) Sont considérées comme meules standard , les meules ayant les poids nets suivants : Emmental : de 60 kg inclus à 130 kg inclus ; Gruyère et Sbrinz : de 20 kg
     inclus à 45 kg inclus ; Bergkase : de 20 kg inclus à 60 kg inclus ; Appenzell : de 6 kg inclus à 8 kg inclus.
(c) La Communauté se réserve la faculté de mettre en application des limites de valeurs inférieures à celles indiquées dans les libellés des concessions.
     A partir du 1 er juillet 1970, les limites de valeur sont automatiquement adaptées compte tenu des modifications intervenues dans les facteurs determinant
     la formation des prix de l'Emmental dans la Communauté .
      Cette adaptation s'effectue sur la base d'une majoration ou d'une diminution de 14 UC de la valeur minimum , pour toute variation en hausse ou en
     baisse de 1 UC par 100 kg du prix indicatif commun du lait dans la Communauté .
(d) La Communauté se réserve la faculté de réduire de manière autonome de 20 UC à 15 UC les droits de douane moyennant relèvement de 5 UC des
     limites de valeur.
(e) Les morceaux conditionnés sous vide d'un poids net égal ou supérieur à 75 g et inférieur ou égal à 250 g ne sont admis au bénéfice de la concession
     que si l'emballage porte au moins les indications suivantes :
     — la sorte de fromage
     — la teneur en matières grasses
     — l'emballeur responsable
     — le pays de fabrication
 ---pagebreak---  N0 L 1 /364                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 1 . 74
                                                                                                                              ANNEXE
                                                                                                                                   (suite)
                                                                                                                          Taux des droits
     N0 du tarif                                              Désignation des marchandises                                conventionnels
                                                                                                                                %
       08.01          Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de coco, noix du
                      Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'anacarde), frais ou secs, avec ou sans coques :
                      E. Noix de coco :
                          — Pulpe déshydratée de noix de coco                                                                   4
                          — autres                                                                                             2,5
      09.10          Thym, laurier, safran ; autres épices :
                     D. Gingembre :
                          — en racines entières , en morceaux ou en tranches :
                               — destiné à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes (a) . . .    exemption
                               — autre                                                                                         17
                          — présenté autrement                                                                             exemption
                     E. Curcuma et graines de fénugrec :
                          — Graines de fénugrec moulues
                          — autres                                                                                         exemption
   ex 12.01          Graines et fruits oléagineux, même concassés, à l'exclusion des graines d'arachides et de
                     ricin                                                                                                 exemption
      12.07          Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en
                     parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides et similaires, frais ou secs,
                     même coupés, concassés ou pulvérisés :
                     ex D. autres :
                               — Écorces de quinquina non broyées ni moulues                                               exemption
                               — Quassia amara (bois et écorces)                                                                1
                              — Fèves de Calabar                                                                           exemption
                              — Poivre de cubèbe (Piper cubeba)                                                            exemption
                              — Feuilles de coca                                                                           exemption
                              — autres bois, racines et écorces ; mousses, lichens et algues                               exemption
                              ■— non dénommés, à l'exclusion des écorces de quinquina broyées ou moulues . . .                 1,5
      13.02          Gomme laque, même blanchie ; gommes, gommes-résines, résines et baumes naturels :
                     B. autres :
                          — Gomme laque :
                               — non blanchie                                                                             exemption
                               — blanchie                                                                                     1,5
                          — non dénommées                                                                                 exemption
      13.03         Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et autres
                    mucilages et épaississants dérivés des végétaux :
                    B. Matieres pectiques, pectinates et pectates :
                         ex I. à l'état sec :
                                                                                                                               24
                                — Pectine de pommes
a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes des CE.
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                                                                                                                   ANNEXE
                                                                                                                        ( suite)
                                                                                                               Taux des droits
    N° du tarif                                     Designation des marchandises                               conventionnels
     14.01      Matières végétales employees principalement en vannerie ou en sparterie (osiers, roseaux,
                bambous, rotins, joncs, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces
                de tilleul et similaires) :                                                      >
                C. autres :
                    — Bambous ; roseaux et similaires :
                         — bruts ou simplement refendus                                                         exemption
                         — autres                                                                                   1,5
                    — Rotins ; joncs et similaires :
                         — bruts ou simplement refendus                                                         exemption
                         — autres                                                                                   1,5
                    — non dénommés                                                                              exemption
     14.02      Matières végetales employees principalement pour le rembourrage (kapok, crin végétal,
                crin marin et similaires), même en nappes avec ou sans support en autres matières :
                — sur support                                                                                       1,5
                — autres :
                    — crin végétal                                        '.                                        1,5
                    — Kapok :
                         — brut                                                                                 exemption
                         — autre                                                                                     1
                    — non dénommées                                                                             exemption
     14.05      Produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs :
                — sur support                                                                                       1,5
                — autres                                                                                        exemption
     15.04      Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même raffinées :
                A. Huiles de foies de poissons :
                    II . autres :
                         — de flétan                                                                            exemption
                         — d'autres poissons                                                                         6
     15.07      Huiles végetales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées :
                ex B. Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de Tung, d'oléococca, d'oïticica ; cire de
                         Myrica et cire du Japon :
                         — Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de Tung, d'oléococca ou d'oïticica , brutes . .
                         — Huiles épurées ou raffinées, à l'exclusion de la cire du Japon
 ---pagebreak---  N0 L 1 /366                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 1.74
                                                                                                                                     ANNEXE
                                                                                                                                          (suite)
                                                                                                                                Taux des droits
     N0 du tarif                                                 Désignation des marchandises                                    conventionnels
                                                                                                                                       %
        15.07         D. autres huiles :
       (suite)              I. destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de
                                produits alimentaires :
                                a) brutes ( a) :
                                     ex 3 , autres :
                                             — Huiles d' arachide , de coco , de colza , de lin , de navette, de tournesol ,
                                                  d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu ....                    5
                                b ) autres ( a) :
                                     ex 2 , non dénommées :
                                             — Huiles de colza, de lin, de navette, de tournesol, d'illipé, de
                                                 karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu                                       8
                           II . autres :
                                b) non dénommées :
                                    2, concrètes, autrement présentées ; fluides :
                                         ex aa) brutes :
                                                  — Huiles d'arachide, de coco, de colza, de coton, de moutarde, de
                                                       navette, de soja ou de tournesol                                               10
                                         ex bb) autres :
                                                  — Huiles d' arachide, de coton, de soja ou de tournesol                             15
                                                  — autres huiles, à l'exclusion des huiles d'une teneur en acides gras
                                                      libres de 50 % ou plus en poids et à l'exclusion des huiles de
                                                       palmiste, d'illipé, de coco, de colza , de navette ou de copaïba · . . .       15
                      Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydrogénées et
                                                                                                                                •
        15.12
                      huiles et graisses animales ou végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé,
                      même raffinées, mais non préparées :
                      ex B. autrement présentées :
                               — Graisses et huiles de poissons ou de mammifères marins, hydrogénées, même
                                    raffinées, mais non préparées                                                                      17
       16.04          Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés :
                      ex F. Bonites, maquereaux et anchois :
                               — Bonites et maquereaux                                                                                25
       20.06         Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'alcool :
                     B. II. c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d' un contenu net :
                                     1 , de 4,5 kg ou plus :
                                          ex aa) Abricots :
                                                  — en emballages immédiats d' un contenu net de 4,5 kg à 5 kg exclus                 23
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---   1 . 1.74                                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 1 /367
                                                                                                                                 ANNEXE
                                                                                                                                      (suite)
                                                                                                                            Taux des droits
      N0 du tarif                                                  Désignation des marchandises                              conventionnels
                                                                                                                                   %
       20.06               B. II . c) 1 , ex bb) Pêches (y compris les brugnons et nectarines) et prunes :
       (suite)                                         — en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg à 5 kg exclus          23
                                           ex cc) autres fruits :
                                                       — en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg à 5 kg exclus          23
                                           ex dd ) Mélanges de fruits :
                                                       — en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg à 5 kg exclus          23
       20.07             Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés , sans addition
                         d'alcool, avec ou sans addition de sucre :
                         B. d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15°C :
                                I. a) 1 , bb) de raisins , d'une valeur supérieure à 18 UC par 100 kg poids net,
                                                  autres                                                                         28 (a )
                                I. b) 1 , bb) de raisins, d'une valeur égale ou inférieure à 18 UC par 100 kg poids net,
                                                  autres                                                                         28 (a)
                               II. a) 1 , d'oranges, d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids net                       19 (a)
                               II. a) 2 , de pamplemousses et de pomélos, d'une valeur supérieure à 30 UC par
                                           100 kg poids net                                                                      15 (a)
                               II . b) 1 , bb) d'oranges, d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg poids
                                '                 net, autres                                                                   19 (a)
                               II . b) 2, bb) de pamplemousses ou de pomélos, d'une valeur égale ou inférieure à
                                                  30 UC par 100 kg poids net, autres                                            15 ( a )
       22.09 '           Alcool ethylique non dénaturé de moins de 80° ; eaux-de-vie, liqueurs et aùtres boissons
                         spiritueuses ; préparations alcooliques composées (dites « extraits concentrés ») pour la
                         fabrication des boissons :
                         A. Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80°, présenté en récipients contenant :
                              ex I. deux litres ou moins :
                                      — de 45°,2 ou moins                                                                     1,60 U.C.
                                                                                                                           l'hl par degré
                                                                                                                           d'alcool + 10
                                                                                                                              U.C. l'hl
                              ex II. plus de deux litres :
                                      — de 45°,2 ou moins                                                                     1,60 U.C.
                                                                                                                          l'hl par degré
                                                                                                                               d'alcool
                         C. Boissons spiritueuses :
                              V. autres, présentées en récipients contenant :
                                   ex a) deux litres ou moins :
                                          — Liqueurs, eaux-de-vie (autres que les eaux-de-vie de fruits à noyaux,
                                               fruits à pépins ou de marc de fruits à pépins), d'une teneur en alcool
                                               éthylique de 45°,2 ou moins                                                    1,60 U.C.
                                                                                                                          l'hl par degré
                                                                                                                          d'alcool + 10
                                                                                                                              U.C. l'hl
(a) Voir note ( das ) a la fin de la présente liste .
 ---pagebreak--- N0 L 1 /368                             Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 1.74
                                                                                                                     ANNEXE
                                                                                                                           (suite)
                                                                                                               Taux des droits
   N 0 du tarif                                        Désignation des marchandises                             conventionnels
                                                                                                                       %
     22.09       C.V. ex b) plus de deux litres :
    (suite)                       — Liqueurs, eaux-de-vie (autres que les eaux-de-vie de fruits à noyaux,
                                     fruits à pépins ou de marc de fruits à pépins), d'une teneur en alcool
                                     éthylique de 45°,2 ou moins                                                  1,60 U.C.
                                                                                                              l'hl par degré
                                                                                                                   d'alcool
     28.50      Éléments chimiques et isotopes, fissiles ; autres éléments chimiques radio-actifs et isotopes
                radio-actifs ; leurs composés inorganiques ou organiques de constitution chimique définie
                ou non ; alliages, dispersions et cermets, renfermant ces éléments ou ces isotopes ou leurs
                composés inorganiques ou organiques :
                A. Éléments chimiques et isotopes, fissiles ; leurs composés, alliages, dispersions et cer­
                    mets, y compris les cartouches de réacteurs nucléaires usées (irradiées) :
                    — Uranium naturel :
                         — brut ; déchets et débris (EURATOM)                                                         —
                         — ouvré :
                             — Barres, profilés, fils, tôles, feuilles et bandes (EURATOM)                       exemption
                             — autre (EURATOM) . .'                                                                   1,6
                    — autres (EURATOM)                                                                                —
                etf B. Isotopes radio-actifs artificiels et leurs composés (EURATOM):
                    — Composés des isotopes radio-actifs artificiels                                             exemption
    28.52       Composés inorganiques ou organiques du thorium, de l'uranium appauvri en U 235 et
                des métaux de terres rares, de l'yttrium et du scandium, même mélangés entre eux :
                ex A. du thorium, de l'uranium appauvri en U 235 , même mélangés entre eux(EURATOM)
                        à l'exclusion des sels de thorium                                                        exemption
    29.23       Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes :           '
                D. Amino-acides :
                    ex III . Acide glutamique et ses sels :
                              — Glutamate monosodique                                                                 19
    33.01       Huiles essentielles (déterpénées ou non ), liquides ou concrètes, et résinoïdes :                           ■
                A. Huiles essentielles non déterpénées :
                    II . autres :
                         b) non dénommées :
                             — d'eucalyptus                                                                     exemption
                             — de citronnelle, de bois de rose de la Jamaïque (Amyris balsamifera) ou de
                                 vétiver ( Vetiveria zizanioïdes)                                                     2,4
                             — autres                                                                                 3,2
    37.06       Films cinématographiques, impressionnés et développés, ne comportant que l'enregistre­
                ment du son, négatifs ou positifs :
                — négatifs ; positifs intermédiaires de travail                                                  exemption
                — autres positifs                                                                                 1,52 U.C.
                                                                                                                  les 100 m
 ---pagebreak--- 1 . 1.74                                       Joùrnal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 1 /369
                                                                                                                                                 ANNEXE
                                                                                                                                                      (suite)
                                                                                                                                           Taux des droits
     N° du tarif                                               Désignation des marchandises                                                 conventionnels
                                                                                                                                                   %
       53.06          Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail :
                      A. contenant au moins 85 % en poids de laine ou de laine et de poils fins :
                           — contenant au moins 85 % en poids de laine                                                                              5
                           — contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins                                                             8
       53.07          Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail :
                      A. contenant au moins 85 % en poids de laine ou de laine et de poils fins :
                           — contenant au moins 85 % en poids de laine                                                                             5
                           — contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins                                                            10
       53.11          Tissus de laine ou de poils fins :
                      A. contenant au moins 85 % en poids de ces textiles :
                           — Tissus dits « Loden » (a) :
                               — d' une valeur de 2,50 UC ou plus par m2                                                                           13
                                — autres                                                                                                           14
                           — autres tissus :
                                — en fils de laine peignée, d' une valeur de 3 UC ou plus par m2                                                   13
                                — en fils de laine cardée, d' une valeur de 2,50 UC ou plus par m2                                                 13
                                — autres                                                                                                           16
                      ex B. autres :
                               — Tissus en fils de laine peignée, d' une valeur de 2 UC ou plus par m2                                             18
                               — Tissus en fils de laine cardée, d' une valeur de 1,85 UC ou plus par m2                                           18
       64.02          Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué ; chaussures
                      (autres que celles du n0 64.01 ) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plasti­
                      que artificielle :
                      ex B. autres :
                               — à semelles extérieures en cuir naturel , artificiel ou reconstitué                                                20
                                                                                                                                                    «
       73.02          Ferro-alliages :
                      ex G. autres :
                                — Ferro-titane et ferro-silico-titane ; ferro-tungstène et ferro-silico-tungstène ; ferro­
                                    molybdène ; ferro-vanadium ; ferro-calcium-silico-manganèse et ferro-silico-cal­
                                    cium                                                                                                            7
   ex 82.09           Couteaux (autres que ceux du n0 82.06) à lame tranchante ou dentelée, y compris lès
                      serpettes fermantes, à l'exclusion des couteaux à lame en acier inoxydable                                                   17
( a) On entend par tissus dits « Loden » des tissus à armure toile, d'un poids au m1 de 250 à 450 g inclus, foulés, unicolores ou avec fils mêlés ou jaspés,
     fabriqués avec des fils simples de laine cardée en mélange avec des poils fins et pouvant contenir des poils grossiers ou des fibres textiles artificielles
     ou synthétiques. Les fibres sont couchées ou orientées dans le même sens par un traitement de surface qui confère aux tissus des propriétés hydrofuges.
 ---pagebreak--- N0 L 1 370                            Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 1 . 74
                                                                                                                 ANNEXE
                                                                                                                      ( suite )
              Note (das)
              La Communauté s'est réservé le droit de percevoir, en sus du droit consolidé, un droit
              additionnel sur le sucre , correspondant à la charge supportée à l'importation par le sucre,
              et applicable à la quantité de sucres divers (calculée en saccharose), contenue dans ce
              produit, au-delà d'une teneur de X% en poids.
              Ces teneurs limites , variables selon les produits, sont fixées comme suit :
                                                                                                            Pourcentages
                                                                                                              (en poids )
  N° du tarif                                       Désignation des marchandises                            représentatifs
                                                                                                               , du sucre
                                                                                                                 naturel
   20.07         Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentes, sans addition
                 d' alcool, avec ou sans addition de sucre :
                 B. d' une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
                      — de raisins                                                                                 15
                      — de citrons                                                                                 3
                      — de pommes                                                                                  11
                     — de tomates                                                                                  3
                      — tous autres jus de fruits ou de légumes du n° 20.07 B, y compris les mélanges ....         13