CELEX: 31978R3067
Language: fr
Date: 1978-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3067/78 de la Commission, du 27 décembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 366/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 12. 78
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 3067/78 DE LA COMMISSION
                                                  du 27 décembre 1978
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                                       Article premier
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et           Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6,                           fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 1 5 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         présent règlement.
 règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 28 décembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 décembre 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(>) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO no L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
P) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978, p. 4.
 ---pagebreak--- 28 . 12. 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 366/ 13
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 27 décembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Cereales et farines
                                                                                                                                                (en UC / t)
     Numéro du
                                                                                       Courant            1 « term .       2* term .         3« term .
   tarif douanier                   Désignation des marchandises
      commun
                                                                                         12                    1               2                 3
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                     0                  0,61            0,61              0,61
10.01 B               Froment (blé) dur                                                  0                    0               0                  0
10.02                 Seigle                                                             0                    0                0                 0
10.03                 Orge                                                               0                    0               0                  0
10.04                 Avoine                                                             0                  2,01             2,01                0
 10.05 B              Maïs    autre    que     maïs    hybride     destiné  à
                      l'ensemencement                                                    0                   1,07            1,07              0,76
10.07 A               Sarrasin                                                           0                    0                0                 0
 10.07 B              Millet                                                             0                    0                0                 0
 10.07 C              Sorgho                                                             0                     0               0                 0
 10.07 D              Autres céréales                                                    0                     0               0                 0
 11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                   0,84            0,84              0,84
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                 (en UC / t)
      Numéro du
    tarif douanier
                                                                               Courant         1 " term .        2e term .      3e term .      4« term .
                                  Désignation des marchandises
       commun                                                                    12                 1                 2             3              4
 11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                       0                1,09              1,09          1,09           1,09
 1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      autrement que sous forme de farine                         0               0,81              0,81          0,81           0,81
 11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté sous forme de farine                             0                 0                 0             0               0
 11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                0              0              0
 11.07 B              Malt torréfié                                               0                 0                0              0              0