CELEX: 31969R2555
Language: fr
Date: 1969-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2555/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

"N° L 321 /2                       Journal officiel des Communautés europeennes                           23 . 12 . 69
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2555/69 DE LA COMMISSION
                                                du 22 décembre 1969
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                               de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
 EUROPÉENNES,                                                 connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                              actuellement en vigueur comme il est indiqué à l' an­
 vu le traité instituant la Communauté économique             nexe du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2 ),                            Article premier
 et notamment son article 13 paragraphe 5,                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­         produits visés à l' article 1er sous a ), b) et c) du
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle      règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par           annexe.
 le règlement ( CEE) n° 2218/69 (3) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées        Le présent règlement entre en vigueur le 23 décembre
 dans le règlement ( CEE) n° 2218/69 aux prix d'offre         1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1969.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Le vice-président
                                                                         S. L. MANSHOLT
  (i) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  («) JO no L 179 du 21. 7. 1969, p. 13.
  (») JO no L 281 du 8. 11. 1969, p. 1.
 ---pagebreak--- 23 . 12. 69                          journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 321 /3
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 22 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                          céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                  Unités
                               Numéro du
                             tarif douanier           Désignation de la marchandise            de compte
                                commun
                                                                                               par tonne
                                10.01 A         Froment tendre et méteil                          56,28
                                10.01 B         Froment dur                                       55,68 H
                                10.02           Seigle                                            40,53
                                10.03           Orge                                              48,79
                                10.04           Avoine                                            45,35
                                 10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                          37,19 (2)
                                 10.05 B        Autre maïs                                        37,19
                                 10.07 A        Sarrasin                                          22,28
                                 10.07 B        Millet                                            43,53
                                 10.07 C        Graines de sorgho et dari                         35,03
                                 10.07 D        Autres céréales                                      0
                                 11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                   et de méteil                                   56,45
                                 11.01 B        Farine de seigle                                   67,85
                            11.02 Ala) 1        Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                       96.20
                            1 1.02 A 1 a) 2     Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé tendre)                                   60,55
                            (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                            (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2556/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 décembre 1969
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           par le règlement (CEE) n° 1593/69 (8) et tous les
 EUROPÉENNES,                                                            règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                        considérant qu'en fonction des prix caf et des prix
 européenne,                                                             caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                         aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                            être modifiées conformément aux tableaux annexés
  13 juin 1967, portant organisation commune des                          au présent règlement,
 marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
  dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  et notamment son article 15 paragraphe 5 ,
                                                                                                  Article premier
  considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
  ments pour les céréales et le malt ont été fixées                       Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                          ments fixés à l'avance pour les importations de
  (i) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (*) JO no L 179 du 21. 7. 1969, p. 13.                                  (8) JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.