CELEX: 32003R1813
Language: fr
Date: 2003-10-15 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1813/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales

Avis juridique important

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32003R1813

Règlement (CE) n° 1813/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales  

Journal officiel n° L 265 du 16/10/2003 p. 0023 - 0024

Règlement (CE) no 1813/2003 de la Commissiondu 15 octobre 2003modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréalesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003(2), et notamment son article 5,considérant ce qui suit:(1) Les centres d'intervention ont été déterminés à l'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1938/2002(4). Certains États membres ont introduit des demandes de modification de certains de ces centres.(2) Il convient de modifier le règlement (CEE) n° 2273/93 en conséquence.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 158 du 27.6.2003, p. 1.(3) JO L 207 du 18.8.1993, p. 1.(4) JO L 297 du 31.10.2002, p. 6.ANNEXEL'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 est modifiée comme suit:1) dans la partie BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND - Schleswig-Holstein, le centre "Burg auf Fehmarn" est dénommé "Fehmarn";2) dans la partie SUOMI/FINLAND, le centre "Loviisa" est remplacé par "Kaipiainen";3) dans la partie FRANCE, dans le département "Loiret-45", le maïs est supprimé dans le centre de "Patay" et l'orge est ajoutée au centre de "Meung-sur-Loire".