CELEX: 31972R0415
Language: fr
Date: 1972-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 415/72 de la Commission, du 29 février 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 52 6                              Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 3 . 72
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 415/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 février 1972
                                  fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                       connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                   les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le                                      Article premier
règlement ( CEE) n° 2726/71 (2), et notamment son                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
article 11 paragraphe 5,                                           produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
                                                                   et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
considérant que les prélèvements applicables à                     indiqué au tableau annexé au présent règlement.
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le
règlement ( CEE) n° 382/72 (3 ) ;                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 382/72, aux                  1972 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 29 février 1972 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
i1) JO n® 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(*) JO n« L 282 du 23. 12. 1971 , p. 6 .
(•) JO nr L 49 du 25 . 2. 1972, p. 10.
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 52/7
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 29 février 1972, fixant les prélèvements applicables
                                                             au riz et aux brisures
                                                                                                                         ( UC / 100 kg)
                N*                                                                                                         EAMA/
              du tarif                             Désignation de la marchandise                          Pays tiers
                                                                                                                        PTOM i1) («i
         10.06                         Riz :
                                       A. paddy ou décortiqué :
                                            I. riz paddy :
                                               a ) à grains ronds                                           8,184           4,261
                                               b) à grains longs                                            9,736           5,115
                                           II. riz décortiqué :
                                               a) à grains ronds                                           10,230           5,327
                                               b) à grains longs                                           12,170           6,394
                                       B. semi-blanchi ou blanchi :
                                            I. riz semi-blanchi
                                               a) à grains rends                                           12,366           6,148
                                               b) à grains longs                                           19,431         10,035
                                           II. riz blanchi :
                                               a) à grains ronds                                           13,170           6,551
                                               b) à grains longs                                           20,830         10,764
                                       C. en brisures                                                       4,370           2,184
         C) En vertu du règlement (CEE) n* 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
             PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
         («) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n* 540/70