CELEX: 62009TJ0321
Language: fr
Date: 2012-02-02 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 2 février 2012. # skytron energy GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale arraybox - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-321/09.

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 2 février 2012 — skytron energy/OHMI (arraybox) (affaire T-321/09)
      « Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale arraybox — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 »
      Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit [Règlement
         du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 20-22, 36)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 juin 2009 (affaire R 1680/2008‑1), concernant
                  une demande d’enregistrement du signe verbal arraybox comme marque communautaire.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	skytron energy GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.