CELEX: 31974R3142
Language: fr
Date: 1974-12-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3142/74 du Conseil, du 9 décembre 1974, fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1975

14. 12 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 334/3
                                     REGLEMENT (CEE) N° 3142/74 DU CONSEIL
                                                     du 9 décembre 1974
               fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du
                           règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1975
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que les donnees actuellement disponibles
                                                                 en ce qui concerne les prix conduisent, pour les
vu le traité instituant la Communauté économique                 produits en question , à une augmentation des prix
européenne,                                                      d'orientation par rapport à ceux valables pendant la
vu le règlement (CEE) n0 2142/70 du Conseil , du 20              campagne précédente,
octobre 1970 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la pêche ( ! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2682/74 (2), et           A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
notamment son article 13 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
                                                                                      Article premier
considérant que l'article 13 paragraphe 1 du règle­
ment (CEE) n0 2142/70 prévoit qu'un prix d'orienta­              Les prix d'orientation valables jusqu'au 31 décembre
tion est fixé annuellement pour chacun des produits              1975 pour les produits énumérés à l'annexe II du
ou groupes de produits énumérés à l'annexe II de ce              règlement (CEE) n° 2142/70 et les produits auxquels
règlement ;                                                      ils se réfèrent sont fixés à l'annexe .
considérant que les prix d'orientation des produits de
la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE)                                       Article 2
n° 2142/70 ont été fixés pour la campagne de pêche
 1974 par le règlement (CEE) n0 3398 /73 (3 ) et ont été         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
modifiés par le règlement (CEE) n0 2518 /74 (4) ;                1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1974 .
                                                                              Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                               Ch . BONNET
t 1) JO no L 2.56 du 27 . 10 . 1970 , p . 5 .
(2 ) JO n® L 288  du 2.5 . 10 . 1974, p . ?.
(3)  JO n» L 349  du 19 . 12 . 1973 , p . S.
(4)  JO n° L 270  du S. 10 . 1974, p . 1 .
 ---pagebreak--- N» L 334/4                        Journal officiel des Communautés européennes                             14. 12. 74
                                                      ANNEXE
                                                                                                  Prix
                       Groupe de produits                      Caractéristiques commerciales d'orientation
                                                                                              (en UC/ t)
           Sardines                                   Congelées, en lots ou en emballages          243
                                                      d'origine contenant des produits
                                                      homogènes
           Dorades de mer des espèces Dentex          Congelées, en lots ou en emballages          692
           dentex et Pagellus                         d'origine contenant des produits
                                                      homogènes
           Calmars ( Loligo sp.p ., Ommastrephes      Congelés, en emballages d'origine         1 249
           sagittatus, Todarodes sagittatus, Illex    contenant des produits homogènes
           coindetti)
           Seiches des espèces Sepia officinalis,     Congelées, en emballages d'origine           724
           Rossia macrosoma, Sepiola rondeletti       contenant des produits homogènes
           Poulpes des espèces Octopus                Congelés, en emballages d'origine            524
                                                      contenant des produits homogènes