CELEX: 62014FN0055
Language: fr
Date: 2014-06-17 00:00:00
Title: Affaire F-55/14: Recours introduit le 17 juin 2014 — ZZ/Commission

24.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 421/59
            
         Recours introduit le 17 juin 2014 — ZZ/Commission
   (Affaire F-55/14)
   2014/C 421/85
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ZZ (représentants: L. Levi, A. Tymen, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne
   
      Objet et description du litige
   
   L’annulation de la décision de non-renouvellement du contrat de la partie requérante, lequel aurait dû être à durée indéterminée.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision du 31 octobre 2013 de ne pas accorder le renouvellement du contrat d’agent contractuel de la partie requérante, lequel aurait été de durée indéterminée;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision de l’AHCC du 6 mars 2014 rejetant la réclamation de la partie requérante du 15 novembre 2013, en ce qu’elle fait état d’éléments complémentaires non compris dans la décision attaquée du 31 octobre 2013;
            
         
               —
            
            
               octroyer à la requérante des dommages-intérêts d’un montant de 20  000 euros;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission aux entiers dépens.