CELEX: 62013TA0604
Language: fr
Date: 2015-06-03 00:00:00
Title: Affaire T-604/13: Arrêt du Tribunal du 3 juin 2015 — Levi Strauss/OHMI — L&O Hunting Group (101) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale 101 — Marque communautaire verbale antérieure 501 — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

20.7.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 236/38
            
         Arrêt du Tribunal du 3 juin 2015 — Levi Strauss/OHMI — L&O Hunting Group (101)
   (Affaire T-604/13) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale 101 - Marque communautaire verbale antérieure 501 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2015/C 236/50)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Levi Strauss & Co. (New Castle, Californie, États-Unis) (représentants: initialement V. von Bomhard et J. Schmitt, puis V. von Bomhard, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: G. Schneider et M. Fischer, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: L&O Hunting Group GmbH (Isny im Allgäu, Allemagne) (représentants: K. Kuck, K. Landes et G. Müllejans, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2013 (affaire R 1538/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Levi Strauss & Co. et L&O Hunting Group GmbH.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) du 6 septembre 2013 (affaire R 1538/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Levi Strauss & Co. et L&O Hunting Group GmbH est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’OHMI et L&O Hunting Group sont condamnés à supporter leurs propres dépens ainsi que les dépens de Levi Strauss & Co.
            
         
      (1)  JO C 24 du 25.1.2014.