CELEX: 31971R0014
Language: fr
Date: 1971-01-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 14/71 de la Commission, du 5 janvier 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

6 . 1 . 71                           Journal officiel des Communautés europeennes                              N° L 4/ 7
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 14/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 janvier 1971
                              fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    alcoométrique et de la qualité de vins de table ayant
EUROPÉENNES,                                                     fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que la communication des cours par
européenne,                                                      les États membres et les informations s'y rapportant
                                                                 sont précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du                   dans le cas où, pour une place de commercialisation,
28 avril 1970, portant dispositions complémentaires              les informations ne sont pas disponibles, le prix
en matière d'organisation commune du marché viti­                moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
vinicole (*), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 2612/70 (2), et notamment son article 4                considérant que le prix moyen du type de vin en
paragraphe 1 ,                                                   cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
                                                                 que cette fixation doit intervenir chaque mardi ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement            que lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                  doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel
un prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être           considérant que l'application des règles rappelées
fixé sur la base de toutes les données disponibles,              ci-dessus aux données dont la Commission dispose
pour chaque place de commercialisation du type                   actuellement conduit à fixer le prix moyen comme
de vin en cause ;                                                il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
considérant que les places de commercialisation des
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE)
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,                                          Article premier
concernant la constatation des cours et la fixation
des prix moyens pour les vins de table (8), modifié              Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
par le règlement (CEE) n° 1184/70 (4) ;                          règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                 présent règlement .
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit être fixé                                       Article 2
sur la base de la moyenne des cours communiqués
en tenant compte notamment de leur représentativité,             Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier
  des appréciations des États membres, du titre                  1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                          Franco M. MALFATTI
(*) JO no L 99 du 5. 5. 1970, p. 1
(l) JO no L 281 du 27. 12. 1970, p. 6 .
(*) JO no L 118 du 1. 6. 1970, p. 16.
 (4) JO no L 138 du 25. 6. 1970, p. 15
 ---pagebreak--- N° L 4/8                            Journal officiel des Communautés européennes                             6 . 1 . 71
                                                           ANNEXE
                    Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                    U.C.                                                      U.C.
                  Type                                                                Type
                                                par degré/hl                                              par degré/hl
R I                                                               A I
Beziers                                            1,242          Bordeaux                                   1,134
Montpellier                                        1,215          Montpellier                               pas de
Narbonne                                           1,264                                                   cotation
Mîmes                                              1,222          Nantes                                    pas de
                                                                                                           cotation
Perpignan                                          1,266
\sti
                                                                  Cagliari                                  pas de
                                                   1,440                                                   cotation
Lecce                                             pas de          Lecce                                     pas de
                                                 cotation                                                  cotation
Pescara                                           pas de          Ravenna (Lugo , Faenza)                    1,048
                                                 cotation
                                                                  Rome                                      pas de
Reggio Emilia                                     pas de                                                   cotation
                                                 cotation
Treviso
                                                                  Trapani (Alcamo)                           1,040
                                                   1,160
                                                                  Treviso                                    1,216
Verona (pour les vins locaux)                      1,176
                                                                                                            U.C. /hl
R II
                                                                  A II
Bari                                              pas de
                                                 cotation         Rheinpfalz (Oberhaardt)                    17,08
Barletta                                          pas de          Rheinhessen (Hügelland)                    18,44
                                                 cotation
                                                                  La région viticole de la Moselle luxem­
Cagliari                                           1,288          bourgeoise                                 40,00
Lecce                                             pas de
                                                 cotation
Taranto                                           pas de
                                                 cotation
                                                                  A III
                                                  U.C. /hl        \/f Aool
                                                                                                            24,59
K. Ill
                                                                  Rheingau                                 pas de
                                                                                                          cotation
Elheinpfalz                                        15,03
                                                                  La région viticole de la Moselle luxem­   pas de
                                                                  bourgeoise                              cotation
Rheinhessen (Hügelland)                           pas de
                                                 cotation