CELEX: C2005/296/61
Language: fr
Date: 2005-11-26 00:00:00
Title: Affaire T-340/05: Recours introduit le  13 septembre 2005  — Adler Modemärkte GmbH/OHMI

26.11.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 296/28
            
         Recours introduit le 13 septembre 2005 — Adler Modemärkte GmbH/OHMI
   (Affaire T-340/05)
   (2005/C 296/61)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Adler Modemärkte GmbH (Haibach, Allemagne) [représentant: Me R. Kaase, avocat]
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: BVM S.p.A. (Bologne, Italie)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 23 mai 2005 dans l'affaire R 434/2003-4 au motif qu'elle n'est pas conforme à l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «Eagle» pour des produits relevant des classes 3, 18 et 25 — demande no1 595 909)
   Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition: BVM S.p.A.
   
      Marque ou signe opposé: la marque verbale et figurative nationale et internationale «Blue Eagle» pour des produits relevant des classes 3, 18 et 25
   
      Décision de la division d'opposition: opposition confirmée pour tous les produits litigieux
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours de la partie requérante
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil en ce qu'il n'existe aucun risque de confusion dans l'esprit du public concerné entre les deux marques en conflit. Les deux marques produisent une impression générale substantiellement différente et l'élément «eagle» n'est pas l'élément dominant de la marque opposante.