CELEX: 62016FB0005
Language: fr
Date: 2016-07-21 00:00:00
Title: Affaire F-5/16: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 21 juillet 2016 — Stanley/Commission (Fonction publique — Agent contractuel — Demande au sens de l’article 90, paragraphe 1, du statut — Demande de requalification de contrat — Délai raisonnable — Absence — Irrecevabilité manifeste)

3.10.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 364/57
            
         
      Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 21 juillet 2016 — Stanley/Commission
      (Affaire F-5/16) (1)
      
      ((Fonction publique - Agent contractuel - Demande au sens de l’article 90, paragraphe 1, du statut - Demande de requalification de contrat - Délai raisonnable - Absence - Irrecevabilité manifeste))
      (2016/C 364/75)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: John Stanley (Apia, Samoa) (représentant: O. Mader, avocat)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Berscheid et C. Berardis-Kayser, agents, B. Wägenbaur, avocat)
      
         Objet de l’affaire
      
      La demande d’annuler la décision de la Commission de refuser la requalification du contrat du requérant en contrat d’agent temporaire et, subsidiairement, la demande de réparation du préjudice matériel prétendument subi.
      
         Dispositif de l’ordonnance
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.
               
            
                  2)
               
               
                  M. John Stanley supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.
               
            
         (1)  JO C 145 du 25/04/2016, p. 37.