CELEX: 32013R1406
Language: fr
Date: 2013-12-20 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 1406/2013 de la Commission du 20 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 349/93
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1406/2013 DE LA COMMISSION
   du 20 décembre 2013
   établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
   vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2013.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         
         Jerzy PLEWA
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
   
      ANNEXE
      Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
      
                  (EUR/100 kg)
               
            
                  Code NC
               
               
                  Code des pays tiers (1)
                  
               
               
                  Valeur forfaitaire à l'importation
               
            
                  0702 00 00
               
               
                  AL
               
               
                  55,3
               
            
                  IL
               
               
                  168,0
               
            
                  MA
               
               
                  70,4
               
            
                  TN
               
               
                  99,9
               
            
                  TR
               
               
                  110,0
               
            
                  ZZ
               
               
                  100,7
               
            
                  0707 00 05
               
               
                  AL
               
               
                  99,8
               
            
                  JO
               
               
                  158,2
               
            
                  MA
               
               
                  158,2
               
            
                  TR
               
               
                  148,2
               
            
                  ZZ
               
               
                  141,1
               
            
                  0709 93 10
               
               
                  MA
               
               
                  81,6
               
            
                  TR
               
               
                  150,7
               
            
                  ZZ
               
               
                  116,2
               
            
                  0805 10 20
               
               
                  AR
               
               
                  26,3
               
            
                  MA
               
               
                  57,5
               
            
                  TR
               
               
                  82,1
               
            
                  ZA
               
               
                  38,0
               
            
                  ZZ
               
               
                  51,0
               
            
                  0805 20 10
               
               
                  MA
               
               
                  57,2
               
            
                  ZZ
               
               
                  57,2
               
            
                  0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90
               
               
                  CN
               
               
                  35,9
               
            
                  IL
               
               
                  96,0
               
            
                  JM
               
               
                  133,9
               
            
                  MA
               
               
                  69,9
               
            
                  TR
               
               
                  74,2
               
            
                  ZZ
               
               
                  82,0
               
            
                  0805 50 10
               
               
                  AR
               
               
                  102,8
               
            
                  TR
               
               
                  63,2
               
            
                  ZZ
               
               
                  83,0
               
            
                  0808 10 80
               
               
                  CN
               
               
                  77,6
               
            
                  MK
               
               
                  33,9
               
            
                  US
               
               
                  125,2
               
            
                  ZZ
               
               
                  78,9
               
            
                  0808 30 90
               
               
                  TR
               
               
                  124,7
               
            
                  US
               
               
                  150,9
               
            
                  ZZ
               
               
                  137,8
               
            
         (1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».