CELEX: 31996R1551
Language: fr
Date: 1996-08-01 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1551/96 DE LA COMMISSION du 1er août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

2. 8 . 96          I FR I                   Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 192/ 11
                                   REGLEMENT (CE) N° 1551/96 DE LA COMMISSION
                                                             du 1 er août 1996
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                                d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                         précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,               du       considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application              du       valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié      en       niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2),              et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                       Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le              Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3               du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                           dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                            Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­              Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 1996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1 er août 1 996.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Christos PAPOUTSIS
                                                                               Membre de la Commission
(') JO   n0 L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
(2) JO   n0 L 307 du 20. 12. 1995,    p. 21 .
O   JO   n° L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
 <  JO  n0  L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak---  N0 L 192/ 12               FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                                2. 8 . 96
                                                                          ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 1er août 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                          l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                     (en écus par 100 kg)                                                        (en écus par 100 kg)
                                   Code des pays        Valeur forfaitaire                                       Code des pays      Valeur forfaitaire
               Code NC                                                                  Code NC
                                       tiers (')         à l'importation                                              tiers (')      à l'importation
                0702 00 35               052                   69.4                                                     388                93,5
                                         060                   80,2                                                     400                75,5
                                         064                   70,8                                                     404                63,6
                                         066                   60,3                                                     416                72,7
                                         068                   80.3                                                     508               113,5
                                         204                   86,8
                                                                                                                        512                94,9
                                         208                   44.0
                                                                                                                        524               100,3
                                         212                   97.5
                                                                                                                        528                89,3
                                         624                   95,8
                                                                                                                        624                86,5
                                         999                   76.1
                                                                                                                        728               107,3
          ex 0707 00 25                  052                   62.4
                                         053                  156,2                                                     800               221,2
                                         060                   61,0                                                     804                94,4
                                         066                   53,8                                                     999                96,3
                                         068                   69,1                    0808 20 57                       039               104,1
                                         204                  144,3                                                     052               105,1
                                         624                   87.1                                                     064                72,5
                                         999                   90.6                                                     388                69,8
               0709 90 79                052                   54,3
                                                                                                                       400                 70,4
                                         204                   77.5
                                                                                                                        512                89,1
                                         412                   54.2
                                                                                                                        528               132,9
                                         624                  151,9
                                                                                                                        624                79,0
                                         999                   84,5
                                         052                                                                           728                115,4
               0805 30 30                                     133,0
                                         204                   88,8                                                     800                84,0
                                         220                   74,0                                                     804                73,0
                                         388                   79.2                                                    999                 90,5
                                        400                    68,2                    0809 20 69                      052                181,5
                                         512                   54.8                                                     061               182,0
                                         520                   66,5                                                    064                137,1
                                         524                   64.3                                                    066                 73,7
                                         528                   62,2                                                    068                 91,0
                                         600                   96.5
                                                                                                                       400                176,2
                                         624                   48.9
                                                                                                                       600                 94,9
                                        999                    76,0
                                                                                                                       616                221,6
               0806 10 40               052                    99.3
                                        064                    75.6                                                    624                 63,7
                                        066                    49.4                                                    676                166,2
                                        220                   110,8                                                    999                138,8
                                        400                   157,3              0809 30 41 , 0809 30 49               052                 63,1
                                        412                   133.4                                                    220                121,8
                                        508                   307.2                                                    624                106,8
                                        512                   186,0                                                    999                 97,2
                                        600                   119.8                    0809 40 30                      052                 78,8
                                        624                   123,9                                                    064                 73,6
                                        999                   136.3
                                                                                                                       066                 74,6
    0808 10 92, 0808 10 94,
                                        039
                                                                                                                       068                 61,2
            0808 10 98                                        119,9
                                        052                    64.0                                                    400                143,5
                                        064                    78,6                                                    624                185,5
                                        070                    90,2                                                    676                 68,6
                                        284                    72.1                                                    999                 98,0
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 16). Le code «999» représente «autres
    origines».