CELEX: 32014R0432
Language: fr
Date: 2014-04-22
Title: Règlement (UE) n °432/2014 du Conseil du 22 avril 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 43/2014 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

29.4.2014   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 126/1
               
            RÈGLEMENT (UE) No 432/2014 DU CONSEIL
      du 22 avril 2014
      modifiant le règlement (UE) no 43/2014 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
      LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
      vu la proposition de la Commission européenne,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement (UE) no 43/2014 du Conseil (1) établit, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union.
               
            
                  (2)
               
               
                  Les possibilités de pêche pour les navires de l'Union dans les eaux de la Norvège et des Îles Féroé, et pour les navires de la Norvège et des Îles Féroé dans les eaux de l'Union, et les conditions d'accès aux ressources dans les eaux de chaque partie sont établies chaque année à la suite de consultations sur les droits de pêche qui sont tenues conformément à la procédure prévue dans les accords ou protocoles respectifs, relatifs aux relations en matière de pêche avec la Norvège (2) et les Îles Féroé (3). Dans l'attente de la conclusion de ces consultations en ce qui concerne les modalités applicables pour 2014, le règlement (UE) no 43/2014 a fixé des possibilités de pêche provisoires pour les stocks concernés. Les consultations avec la Norvège et les Îles Féroé ont été clôturées respectivement le 12 mars 2014 et le 13 mars 2014. Par ailleurs, le 28 mars 2014, les consultations ont été conclues entre les États côtiers en ce qui concerne le merlan bleu et entre l'Union, l'Islande, la Norvège et la Russie en ce qui concerne le hareng atlanto-scandien. Cela a permis à la Norvège et à l'Union de discuter d'accords réciproques sur l'accès aux ressources dans leurs eaux respectives. Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (UE) no 43/2014.
               
            
                  (3)
               
               
                  Conformément aux résultats des consultations entre l'Union et la Norvège, l'Union peut autoriser des navires de l'Union à pêcher jusqu'à 10 % au-delà du quota qui lui est attribué, sous réserve que les quantités utilisées au-delà dudit quota soient déduites de son quota pour 2015. De la même manière, l'Union peut utiliser en 2015 toute quantité inutilisée dans la limite de 10 % du quota dont elle dispose en 2014. Il convient de permettre cette flexibilité dans l'établissement desdites possibilités de pêche, en autorisant les États membres concernés à opter pour un quota flexible, afin de garantir des conditions égales pour tous les navires de l'Union. Lorsqu'un État membre n'a pas opté pour un quota flexible en ce qui concerne un stock particulier, il convient que les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 continuent de s'appliquer conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) no 40/2013.
               
            
                  (4)
               
               
                  Lors de sa deuxième réunion annuelle, en 2014, l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) a adopté des possibilités de pêche consistant en un total admissible des captures (TAC) pour le chinchard. En outre, l'ORGPPS a redéfini la zone spécifique à laquelle les plafonds de l'effort de pêche et de capture pour la pêche de fond seront applicables à compter du 4 mai 2014. Il convient que ces dispositions soient mises en œuvre dans le droit de l'Union.
               
            
                  (5)
               
               
                  Il est nécessaire de clarifier certaines dispositions concernant certains stocks, le régime de gestion de l'effort de pêche pour la sole de la Manche occidentale et une obligation spécifique de notification dans le cadre de la Commission interaméricaine du thon tropical.
               
            
                  (6)
               
               
                  Les limitations de capture et de l'effort de pêche prévues dans le règlement (UE) no 43/2014 s'appliquent respectivement à compter du 1er janvier et du 1er février 2014. Les dispositions du présent règlement relatives aux limitations de capture et à l'effort de pêche devraient donc aussi s'appliquer à compter des mêmes dates. Cette application rétroactive ne porte pas atteinte aux principes de sécurité juridique et de confiance légitime, car les possibilités de pêche concernées n'ont pas encore été épuisées. Toutefois, les limitations de capture et de l'effort pour la pêche de fond dans la zone spécifiée par l'ORGPPS devraient s'appliquer à compter du 4 mai 2014. Étant donné que la modification de certaines limitations de capture et de certains régimes d'effort de pêche a une influence sur les activités économiques et la planification de la campagne de pêche des navires de l'Union, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      Article premier
      Modifications apportées au règlement (UE) no 43/2014
      Le règlement (UE) no 43/2014 est modifié comme suit:
      
                  1)
               
               
                  À l'article 1er, le paragraphe 3 est supprimé.
               
            
                  2)
               
               
                  L'article suivant est ajouté:
                  «Article 18 bis
                  Flexibilité dans l'établissement des possibilités de pêche pour certains stocks
                  1.   Le présent article s'applique aux stocks suivants:
                  
                              a)
                           
                           
                              le stock d'églefin dans la zone IV; dans les eaux de l'Union de la zone II a;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              le stock de merlan bleu dans les eaux de l'Union et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              le stock de maquereau dans les zones III a et IV; dans les eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et III d;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              le stock de maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; dans les eaux de l'Union et internationales de la zone V b; dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              le stock de maquereau dans les zones VIII c, IX et X; dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1;
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              le stock de maquereau dans les eaux norvégiennes des zones II a et IV a;
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              le stock de hareng commun dans les eaux de l'Union, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II;
                           
                        
                              h)
                           
                           
                              le stock de lieu noir dans la mer du Nord;
                           
                        
                              i)
                           
                           
                              le stock de plie commune dans la mer du Nord;
                           
                        
                              j)
                           
                           
                              le stock de hareng commun dans la mer du Nord au nord de 53o N;
                           
                        
                              k)
                           
                           
                              le stock de hareng commun dans les zones IV c et VII d;
                           
                        
                              l)
                           
                           
                              le stock d'églefin dans la zone III a.
                           
                        2.   Pour chacun des stocks identifiés au paragraphe 1, un État membre peut choisir d'accroître de 10 % au maximum son quota initial fixé à l'annexe I. L'État membre concerné notifie sa décision à la Commission par écrit. Par cette notification, le quota accru est considéré comme étant le quota alloué à cet État membre pour 2014.
                  3.   Toute quantité utilisée en 2014 dans le cadre d'une telle hausse de quota, qui excède le quota initial, est déduite sur la base d'une tonne pour une tonne lors du calcul du quota de l'État membre concerné pour le stock en question en 2015.
                  4.   Toute quantité qui n'a pas été utilisée au titre du quota initial dans une limite de 10 % de ce quota est ajoutée lors du calcul du quota de l'État membre concerné pour le stock en question en 2015.
                  5.   Toute quantité transférée à d'autres États membres en vertu de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, ainsi que toute quantité déduite en vertu des articles 37, 105 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009, est prise en compte pour l'établissement des quantités utilisées et des quantités non utilisées en vertu des paragraphes 3 et 4 du présent article.
                  6.   Lorsqu'un État membre a recouru à la possibilité visée au paragraphe 2 du présent article pour un stock particulier, les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas à ce stock en ce qui concerne cet État membre.»
               
            
                  3)
               
               
                  L'article 31 est remplacé par le texte suivant:
                  «Article 31
                  Pêcheries de fond
                  Les États membres ayant un historique de captures ou d'effort relatifs à la pêche de fond dans la zone relevant de la convention ORGPPS au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 limitent leur niveau d'effort ou de captures pour la pêche de fond dans la zone de la convention aux secteurs de la zone de la convention dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées au cours de ladite période et à un niveau qui n'excède pas les niveaux annuels moyens des paramètres reflétant les captures ou l'effort au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006.»
               
            
                  4)
               
               
                  À l'article 32, paragraphe 6, le point b) est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «b)
                           
                           
                              communiquent les informations spécifiées au point a) à l'État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres transmettent à la Commission les informations collectées au cours de l'année précédente au plus tard le 31 janvier 2014.»
                           
                        
            
                  5)
               
               
                  L'annexe I A est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
               
            
                  6)
               
               
                  L'annexe I B est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
               
            
                  7)
               
               
                  L'annexe I J est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.
               
            
                  8)
               
               
                  L'annexe II C est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.
               
            
                  9)
               
               
                  L'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement.
               
            
                  10)
               
               
                  L'annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l'annexe VI du présent règlement.
               
            Article 2
      Entrée en vigueur et application
      Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      Il s'applique à compter du 1er janvier 2014.
      Cependant:
      
                  a)
               
               
                  l'article 1er, point 3), s'applique à compter du 4 mai 2014; et
               
            
                  b)
               
               
                  l'article 1er, point 8), s'applique à compter du 1er février 2014.
               
            
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 22 avril 2014.
         
            
               Par le Conseil
            
            
               Le président
            
            D. KOURKOULAS
         
      
      
         (1)  Règlement (UE) no 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 24 du 28.1.2014, p. 1).
      
         (2)  Accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (JO L 226 du 29.8.1980, p. 48).
      
         (3)  Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Îles Féroé, d'autre part (JO L 226 du 29.8.1980, p. 12).
      
         ANNEXE I
         L'annexe I A du règlement (UE) no 43/2014 est modifiée comme suit:
         
                     1)
                  
                  
                     La rubrique relative au brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Brosme
                                 
                                    Brosme brosme
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII
                                 (USK/567EI.)
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 13
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 46
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 548
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 53
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 264
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Autres
                              
                              
                                 13 (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 937
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 2 923 (2)
                                     (3)
                                     (4)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 3 860
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 11 du présent règlement s'applique
                              
                           
                           
               
                     2)
                  
                  
                     La rubrique relative au brosme dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Brosme
                                 
                                    Brosme brosme
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes de la zone IV
                                 (USK/04-N.)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 0
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 165
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 1
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 0
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 0
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 170
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     3)
                  
                  
                     La rubrique relative au sanglier dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sanglier
                                 
                                    Caproidae
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
                                 (BOR/678-)
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 31 291
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 88 115
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 8 103
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 127 509
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 127 509»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                              
                           
               
                     4)
                  
                  
                     La rubrique relative au hareng commun dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Hareng commun (5)
                                 
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zone III a
                                 (HER/03A.)
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 19 357 (6)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 310 (6)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 20 248 (6)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 39 915 (6)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Îles Féroé
                              
                              
                                 600 (7)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 46 750
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     5)
                  
                  
                     La rubrique relative au hareng commun dans les eaux de l'Union et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Hareng commun (8)
                                 
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30' N
                                 (HER/4AB.)
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 80 026
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 49 675
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 23 226
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 59 291
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 4 782
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 65 022
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 282 022
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 136 311 (9)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 470 037
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                              
                           
                           
               
                     6)
                  
                  
                     La rubrique relative au hareng commun dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Hareng commun (11)
                                 
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                 (HER/04-N.)
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 866 (11)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 866
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 470 037
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     7)
                  
                  
                     La rubrique relative au hareng commun dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Hareng commun (12)
                                 
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zone III a
                                 (HER/03A-BC)
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 5 692
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 51
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 916
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 6 659
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 6 659
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     8)
                  
                  
                     La rubrique relative au hareng commun dans les zones IV, VII d et les eaux de l'Union de la zone II a est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Hareng commun (13)
                                 
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zones IV et VII d et eaux de l'Union de la zone II a
                                 (HER/2A47DX)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 65
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 12 526
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 65
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 65
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 65
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 61
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 238
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 13 085
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 13 085
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     9)
                  
                  
                     La rubrique relative au hareng commun dans les zones IV c et VII d est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Hareng commun (14)
                                 
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zones IV c, VII d (15)
                                 
                                 (HER/4CXB7D)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 9 229 (16)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 1 153 (16)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 716 (16)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 12 800 (16)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 22 837 (16)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 4 969 (16)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 51 704 (16)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 470 037 (16)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                              
                           
               
                     10)
                  
                  
                     La rubrique relative au hareng commun dans les zones VII g, VII h, VII j et VII k est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Hareng commun
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zones VII g (17), VII h (17), VII j (17) et VII k (17)
                                 
                                 (HER/7G-K.)
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 248
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 1 380
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 19 324
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 1 380
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 28
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 22 360
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 22 360
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                              
                           
               
                     11)
                  
                  
                     La rubrique relative au cabillaud dans le Skagerrak est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Skagerrak
                                 (COD/03AN.)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 10 (18)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 3 177 (18)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 80 (18)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 20 (18)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 556 (18)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 3 843
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 3 972
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     12)
                  
                  
                     La rubrique relative au cabillaud dans la zone IV; les eaux de l'Union de la zone II a; la partie de la zone III a ne relevant pas du Skagerrak et du Kattegat est remplacée par:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a ne relevant pas du Skagerrak et du Kattegat
                                 (COD/2A3AX4)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 821 (19)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 4 720 (19)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 2 992 (19)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 1 015 (19)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 2 667 (19)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 31 (19)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 10 827 (19)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 23 073
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 4 726 (20)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 27 799
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
                           
               
                     13)
                  
                  
                     La rubrique relative au cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                 (COD/04-N.)
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 382 (21)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 382
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     14)
                  
                  
                     La rubrique relative au cabillaud dans la zone VII d est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zone VII d
                                 (COD/07D.)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 70 (22)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 1 360 (22)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 40 (22)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 150 (22)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 1 620
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 1 620
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                              
                           
               
                     15)
                  
                  
                     La rubrique relative à la baudroie dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Baudroies
                                 
                                    Lophiidae
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes de la zone IV
                                 (ANF/04-N.)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 45
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 1 152
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 18
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 16
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 269
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 1 500
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     16)
                  
                  
                     La rubrique relative à la baudroie dans les zones VIII c, IX et X et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Baudroies
                                 
                                    Lophiidae
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                                 (ANF/8C3411)
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 2 191
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 2
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 436
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 2 629
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 2 629»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                              
                           
               
                     17)
                  
                  
                     La rubrique relative à l'églefin dans la zone III a et les eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Églefin
                                 
                                    Melanogrammus aeglefinus 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22-32
                                 (HAD/3A/BCD)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 11
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 1 898
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 121
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 2
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 224
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 2 256
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 2 355»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                              
                           
               
                     18)
                  
                  
                     La rubrique relative à l'églefin dans la zone IV et les eaux de l'Union de la zone II a est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Églefin
                                 
                                    Melanogrammus aeglefinus
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a
                                 (HAD/2AC4.)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 238
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 1 637
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 1 042
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 1 816
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 179
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 165
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 27 002
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 32 079
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 6 205
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 38 284
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                              
                           
                                 dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
                                 
                                    
                                                    
                                                
                                                
                                                   Eaux norvégiennes de la zone IV
                                                   (HAD/*04N-)
                                                
                                             
                                                   Union
                                                
                                                
                                                   23 862»
                                                
                                             
                              
                           
               
                     19)
                  
                  
                     La rubrique relative à l'églefin dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Églefin
                                 
                                    Melanogrammus aeglefinus 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                 (HAD/04-N.)
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 707 (23)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 707
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     20)
                  
                  
                     La rubrique relative au merlan dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Merlan
                                 
                                    Merlangius merlangus 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zone III a
                                 (WHG/03A.)
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 929
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 3
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 99
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 1 031
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 1 050»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC de précaution
                              
                           
               
                     21)
                  
                  
                     La rubrique relative au merlan dans la zone IV et les eaux de l'Union de la zone II a est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Merlan
                                 
                                    Merlangius merlangus
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a
                                 (WHG/2AC4.)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 326
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 1 410
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 367
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 2 119
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 815
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 3
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 10 193
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 15 233
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 859 (24)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 16 092
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
                           
               
                     22)
                  
                  
                     La rubrique relative au merlan dans les zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k est remplacé par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Merlan
                                 
                                    Merlangius merlangus 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k
                                 (WHG/7X7A-C)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 202
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 12 400
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 5 747
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 101
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 2 218
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 20 668
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 20 668»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 11 du présent règlement s'applique
                              
                           
               
                     23)
                  
                  
                     La rubrique relative au merlan et au lieu jaune dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Merlan et lieu jaune
                                 
                                    Merlangius merlangus et Pollachius pollachius
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                 (WHG/04-N.) pour le merlan;
                                 (POL/04-N.) pour le lieu jaune
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 190 (25)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 190
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC de précaution
                              
                           
               
                     24)
                  
                  
                     La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux de l'Union et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Merlan bleu
                                 
                                    Micromesistius poutassou 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux de l'UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV
                                 (WHB/1X14)
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 28 325 (26)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 11 013 (26)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 24 013 (26)
                                     (27)
                                     (28)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 19 712 (26)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 21 934 (26)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 34 539 (26)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 2 231 (26)
                                     (27)
                                     (28)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 7 007 (26)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 36 751 (26)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 185 525 (26)
                                     (27)
                                     (28)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 100 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Îles Féroé
                              
                              
                                 15 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 1 200 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                              
                           
               
                     25)
                  
                  
                     La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux de l'Union des zones II, IV a, V, VI au nord de 56° 30′ N et VII à l'ouest de 12° O est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Merlan bleu
                                 
                                    Micromesistius poutassou
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux de l'Union des zones II, IV a, V, VI au nord de 56° 30' N et VII à l'ouest de 12° O
                                 (WHB/24A567)
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 177 983 (29)
                                     (30)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Îles Féroé
                              
                              
                                 25 000 (31)
                                     (32)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 1 200 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                              
                           
               
                     26)
                  
                  
                     La rubrique relative à la lingue bleue dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, VI et VII est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lingue bleue
                                 
                                    Molva dypterygia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII
                                 (BLI/5B67-)
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 24
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Estonie
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 74
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 1 693
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 6
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Lituanie
                              
                              
                                 1
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pologne
                              
                              
                                 1
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 431
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Autres
                              
                              
                                 6 (33)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 2 240
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 150 (34)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Îles Féroé
                              
                              
                                 150 (35)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 2 540
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 11 du présent règlement s'applique
                              
                           
               
                     27)
                  
                  
                     La rubrique relative à la lingue franche dans les eaux de l'Union de la zone IV est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lingue franche
                                 
                                    Molva molva
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux de l'Union de la zone IV
                                 (LIN/04-C.)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 16
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 243
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 150
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 135
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 5
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 1 869
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 2 428
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 2 428»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                              
                           
               
                     28)
                  
                  
                     La rubrique relative à la lingue franche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lingue franche
                                 
                                    Molva molva
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
                                 (LIN/6X14.)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 32
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 6
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 115
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 2 332
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 2 487
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 623
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 6
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 2 863
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 8 464
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 5 500 (36)
                                     (37)
                                     (38)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Îles Féroé
                              
                              
                                 200 (39)
                                     (40)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 14 164
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 11 du présent règlement s'applique
                              
                           
               
                     29)
                  
                  
                     La rubrique relative à la lingue franche dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lingue franche
                                 
                                    Molva molva
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes de la zone IV
                                 (LIN/04-N.)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 7
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 835
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 23
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 9
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 1
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 75
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 950
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     30)
                  
                  
                     La rubrique relative à la langoustine dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Langoustine
                                 
                                    Nephrops norvegicus
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes de la zone IV
                                 (NEP/04-N.)
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 947
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 0
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 53
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 1 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     31)
                  
                  
                     La rubrique relative à la crevette nordique dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Crevette nordique
                                 
                                    Pandalus borealis
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zone III a
                                 (PRA/03A.)
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 2 308
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 1 243
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 3 551
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 6 650»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     32)
                  
                  
                     La rubrique relative à la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Crevette nordique
                                 
                                    Pandalus borealis
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                 (PRA/04-N.)
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 357
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 123 (41)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 480
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     33)
                  
                  
                     La rubrique relative à la plie commune dans le Skagerrak est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Plie commune
                                 
                                    Pleuronectes platessa
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Skagerrak
                                 (PLE/03AN.)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 60
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 7 830
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 40
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 1 506
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 419
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 9 855
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 10 056»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     34)
                  
                  
                     La rubrique relative à la plie commune dans la zone IV; les eaux de l'Union de la zone II a; la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak et le Kattegat est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Plie commune
                                 
                                    Pleuronectes platessa
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak et le Kattegat
                                 (PLE/2A3AX4)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 6 407 (42)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 20 823 (42)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 6 007 (42)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 1 202 (42)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 40 045 (42)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 29 633 (42)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 104 117
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 7 514
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 111 631
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                              
                           
                                 dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
                                 
                                    
                                                    
                                                
                                                
                                                   Eaux norvégiennes de la zone IV
                                                   (PLE/*04N-)
                                                
                                             
                                                   Union
                                                
                                                
                                                   42 723
                                                
                                             
                              
                           
               
                     35)
                  
                  
                     La rubrique pour la plie commune dans les zones VII d et VII e est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Plie commune
                                 
                                    Pleuronectes platessa
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zones VII d et VII e
                                 (PLE/7/DE.)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 871 (43)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 2 903 (43)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 1 548 (43)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 5 322
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 5 322
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                              
                           
               
                     36)
                  
                  
                     La rubrique relative au lieu noir dans les zones III a et IV, les eaux de l'Union des zones II a, III b et III c et des sous-divisions 22 à 32 est remplacé par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lieu noir
                                 
                                    Pollachius virens
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22-32
                                 (POK/2A34.)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 27
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 3 189
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 8 054
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 18 953
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 81
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 438
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 6 175
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 36 917
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 40 619 (44)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 77 536
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                              
                           
               
                     37)
                  
                  
                     La rubrique relative au lieu noir dans la zone VI, les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lieu noir
                                 
                                    Pollachius virens
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
                                 (POK/56-14)
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 367
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 3 647
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 403
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 3 128
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 7 545
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 500 (45)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 8 045
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                              
                           
               
                     38)
                  
                  
                     La rubrique relative au lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lieu noir
                                 
                                    Pollachius virens
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                 (POK/04-N.)
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 880 (46)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 880
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     39)
                  
                  
                     La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux de l'Union des zones II a et IV, les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b et VI est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Flétan noir commun
                                 
                                    Reinhardtius hippoglossoides
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI
                                 (GHL/2A-C46)
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 11
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 20
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Estonie
                              
                              
                                 11
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 11
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 185
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 11
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Lituanie
                              
                              
                                 11
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pologne
                              
                              
                                 11
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 729
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 1 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 1 000 (47)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 2 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                              
                           
               
                     40)
                  
                  
                     La rubrique relative au maquereau commun dans les zones III a et IV, les eaux de l'Union des zones II a, III b et III c et des sous-divisions 22 à 32 est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Maquereau commun
                                 
                                    Scomber scombrus
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22-32
                                 (MAC/2A34.)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 768 (49)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 26 530 (49)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 800 (49)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 2 417 (49)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 2 434 (49)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 7 101 (48)
                                     (49)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 2 254 (49)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 42 304 (48)
                                     (49)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 256 936 (50)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                              
                           
                           
               
                     41)
                  
                  
                     La rubrique relative au maquereau commun dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b, les eaux internationales des zones II a, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Maquereau commun
                                 
                                    Scomber scombrus
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
                                 (MAC/2CX14-)
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 31 490
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 33
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Estonie
                              
                              
                                 262
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 20 996
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 104 967
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Lettonie
                              
                              
                                 194
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Lituanie
                              
                              
                                 194
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 45 922
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pologne
                              
                              
                                 2 217
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 288 666
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 494 941
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 22 179 (51)
                                     (52)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                              
                           
                           
               
                     42)
                  
                  
                     La rubrique relative au maquereau commun dans les zones VIII c, IX et X et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Maquereau commun
                                 
                                    Scomber scombrus
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                                 (MAC/8C3411)
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 46 677 (53)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 310 (53)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 9 648 (53)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 56 635
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                              
                           
                           
               
                     43)
                  
                  
                     La rubrique relative au maquereau commun dans les eaux norvégiennes des zones II a et IV a est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Maquereau commun
                                 
                                    Scomber scombrus
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes des zones II a et IV a
                                 (MAC/2A4A-N)
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 19 437 (54)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 19 437 (54)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                              
                           
               
                     44)
                  
                  
                     La rubrique relative à la sole commune dans les eaux de l'Union des zones II a et IV est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sole commune
                                 
                                    Solea solea
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux de l'Union des zones II a et IV
                                 (SOL/24-C.)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 991
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 453
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 793
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 198
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 8 945
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 510
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 11 890
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 10 (55)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 11 900
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                              
                           
               
                     45)
                  
                  
                     La rubrique relative à la sole dans les zones VIII c, VIII d, VIII e, IX et X, les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sole
                                 
                                    Solea spp.
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zones VIII c, VIII d, VIII e, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                                 (SOO/8CDE34)
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 403
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 669
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 1 072
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 1 072»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC de précaution
                              
                           
               
                     46)
                  
                  
                     La rubrique relative au sprat et aux prises accessoires associées dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sprat et prises accessoires associées
                                 
                                    Sprattus sprattus
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zone III a
                                 (SPR/03A.)
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 22 300 (56)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 47 (56)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 8 437 (56)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 30 784
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 33 280
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC de précaution
                              
                           
               
                     47)
                  
                  
                     La rubrique relative au sprat et aux prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a et IV est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sprat et prises accessoires associées
                                 
                                    Sprattus sprattus
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux de l'Union des zones II a et IV
                                 (SPR/2AC4-C)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 1 546 (58)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 122 383 (58)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 1 546 (58)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 1 546 (58)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 1 546 (58)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 1 330 (57)
                                     (58)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 5 103 (58)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 135 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 9 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 144 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     48)
                  
                  
                     La rubrique relative aux chinchards et prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Chinchards et prises accessoires associées
                                 
                                    Trachurus spp.
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d
                                 (JAX/4BC7D)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 31 (61)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 13 397 (61)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 1 183 (59)
                                     (61)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 249 (61)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 1 111 (59)
                                     (61))
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 843 (61)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 8 065 (59)
                                     (61)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 28 (61)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 75 (61)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 3 188 (59)
                                     (61)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 28 170
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 3 550 (60)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 31 720
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC de précaution
                              
                           
               
                     49)
                  
                  
                     La rubrique relative aux chinchards et aux prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a, IV a; les zones VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; les eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; les eaux internationales des zones XII et XIV est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Chinchards et prises accessoires associées
                                 
                                    Trachurus spp.
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                                 (JAX/2A-14)
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 11 432 (62)
                                     (64)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 8 920 (62)
                                     (63)
                                     (64)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 12 167 (64)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 4 591 (62)
                                     (63)
                                     (64)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 29 708 (62)
                                     (64)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 35 790 (62)
                                     (63)
                                     (64)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 1 172 (64)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 675 (62)
                                     (64)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 10 757 (62)
                                     (63)
                                     (64)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 115 212
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Îles Féroé
                              
                              
                                 1 700 (65)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 116 912
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                              
                           
               
                     50)
                  
                  
                     La rubrique relative au tacaud norvégien et prises accessoires associées dans la zone III a, les eaux de l'Union des zones II a et IV est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Tacaud norvégien et prises accessoires associées
                                 
                                    Trisopterus esmarki
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV
                                 (NOP/2A3A4.)
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 106 152 (66)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 20 (66)
                                     (67)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 78 (66)
                                     (67)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 106 250 (66)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 15 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Îles Féroé
                              
                              
                                 7 000 (68)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     51)
                  
                  
                     La rubrique relative au tacaud norvégien et prises accessoires associées dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Tacaud norvégien et prises accessoires associées
                                 
                                    Trisopterus esmarki
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes de la zone IV
                                 (NOP/04-N.)
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 0
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 0
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 0
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     52)
                  
                  
                     La rubrique relative au poisson industriel dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Poisson industriel
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes de la zone IV
                                 (I/F/04-N.)
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 800 (69)
                                     (70)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 800
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC de précaution
                              
                           
               
                     53)
                  
                  
                     La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux de l'Union des zones V b, VI et VII est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Autres espèces
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux de l'Union des zones V b, VI et VII
                                 (OTH/5B67-C)
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 140 (71)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC de précaution
                              
                           
               
                     54)
                  
                  
                     La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Autres espèces
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes de la zone IV
                                 (OTH/04-N.)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 40
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 3 625
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 409
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 168
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 290
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 Sans objet (72)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 2 719
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 7 250 (73)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC de précaution
                              
                           
               
                     55)
                  
                  
                     La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux de l'Union des zones II a, IV et VI a au nord de 56° 30′ N est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Autres espèces
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux de l'Union des zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30′ N
                                 (OTH/2A46AN)
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 4 000 (74)
                                     (75)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Îles Féroé
                              
                              
                                 150 (76)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC de précaution
                              
                           
               
            (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
         
            (2)  À pêcher dans les eaux de l'Union des zones II a, IV, V b, VI et VII (USK/*24X7C).
         
            (3)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones V b, VI et VII ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*5B67-):
         3 000
         
            (4)  Y compris la lingue. Les quotas suivants pour la Norvège ne peuvent être exploités que dans le cadre de la pêche à la palangre dans les zones V b, VI et VII:
         
                     Lingue (LIN/*5B67-)
                  
                  
                     5 500
                  
               
                     Brosme (USK/*5B67-)
                  
                  
                     2 923
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les quotas de la Norvège pour la lingue et le brosme sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:
                     2 000»
                  
               
            (5)  Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
         
            (6)  Condition particulière: jusqu'à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone IV (HER/*04-C.).
         
            (7)  Ne peut être pêché que dans le Skagerrak (HER/*03AN.).»
         
            (8)  Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/04A.) et la zone IV b (HER/04B.).
         
            (9)  Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les eaux de l'Union des zones IV a et IV b (HER/*4AB-C).
         50 000
         
            Condition particulière:
         
         dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
         
                      
                  
                  
                     Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                     (HER/*04N-) ()
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Union
                  
                  
                     50 000
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        ()  Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/*4AN.) et la zone IV b (HER/*4BN.).»
                  
               
            (10)  Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/*4AN.) et la zone IV b (HER/*4BN.).»
         
            (11)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»
         
            (12)  Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.»
         
            (13)  Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.»
         
            (14)  Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
         
            (15)  Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56' N, 1° 19,1' E) jusqu'à la latitude 51° 33' N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.
         
            (16)  Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IV b (HER/*04B.).»
         
            (17)  Cette zone est élargie au secteur délimité:
         
                     —
                  
                  
                     au nord par la latitude 52° 30' N,
                  
               
                     —
                  
                  
                     au sud par la latitude 52° 00' N,
                  
               
                     —
                  
                  
                     à l'ouest par les côtes de l'Irlande,
                  
               
                     —
                  
                  
                     à l'est par les côtes du Royaume-Uni.»
                  
               
            (18)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.»
         
            (19)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.
         
            (20)  Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
         
            Condition particulière:
         
         dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
         
                      
                  
                  
                     Eaux norvégiennes de la zone IV
                     (COD/*04N-)
                  
               
                     Union
                  
                  
                     20 054»
                  
               
            (21)  Les prises accessoires d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»
         
            (22)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.»
         
            (23)  Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»
         
            (24)  Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
         
            Condition particulière:
         
         dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
         
                      
                  
                  
                     Eaux norvégiennes de la zone IV
                     (WHG/*04N-)
                  
               
                     Union
                  
                  
                     10 320»
                  
               
            (25)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»
         
            (26)  Condition particulière: dont le pourcentage maximal suivant peut être pêché dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM1):
         61,4 %
         
            (27)  Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones VIII c, IX et X et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission.
         
            (28)  Condition particulière: dont la quantité maximale suivante peut être pêchée dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.):
         25 000»
         
            (29)  À imputer sur les limites de capture de la Norvège fixées en vertu de l'accord des États côtiers.
         
            (30)  Condition particulière: les captures effectuées dans la zone IV ne doivent pas dépasser le montant suivant (WHB/*04A-C):
         44 496
         Cette limite de capture dans la zone IV correspond au pourcentage suivant du quota d'accès de la Norvège:
         25 %
         
            (31)  À imputer sur les limites de capture des Îles Féroé.
         
            (32)  Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans la zone VI b (WHB/*06B-C). Les captures effectuées dans la zone IV a ne doivent pas dépasser le montant suivant (WHB/*04A-C):
         6 250»
         
            (33)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
         
            (34)  À pêcher dans les eaux de l'Union des zones II a, IV, V b, VI et VII (BLI/*24X7C).
         
            (35)  Prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir à imputer dans le cadre de ce quota. À pêcher dans les eaux de l'Union des zones VI a au nord de 56° 30' N et VI b.»
         
            (36)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones VI et VII ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6X14.):
         2 000
         
            (37)  Y compris le brosme. Les quotas pour la Norvège ne peuvent être exploités que dans le cadre de la pêche à la palangre dans les zones V b, VI et VII et s'élèvent à:
         
                     Lingue (LIN/*5B67-)
                  
                  
                     5 500
                  
               
                     Brosme (USK/*5B67-)
                  
                  
                     2 923
                  
               
            (38)  Les quotas de la Norvège pour la lingue et le brosme sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité ci-après, en tonnes:
         3 000
         
            (39)  Y compris le brosme. À pêcher dans les zones VI b et VI a au nord de 56° 30' N (LIN/*6BAN.)
         
            (40)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones VI a et VI b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones VI a et VI b ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6AB.):
         75»
         
            (41)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»
         
            (42)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 5 % du quota attribué à cet État membre, en vertu des conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.»
         
            (43)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 1 % du quota attribué à cet État membre, en vertu des conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.»
         
            (44)  À prélever exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone IV et dans la zone III a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.»
         
            (45)  À pêcher au nord de 56° 30' N (POK/*5614N).»
         
            (46)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»
         
            (47)  À prélever dans les eaux de l'Union des zones II a et VI. Dans la zone VI, cette quantité ne peut être pêchée qu'à la palangre (GHL/*2A6-C).»
         
            (48)  Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N (MAC/*04N-):
         247
         Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces
         
            (49)  Peut également être prélevé dans les eaux norvégiennes de la zone IV a (MAC/*4AN.).
         
            (50)  À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d'accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord:
         74 500
         Ce quota ne peut être exploité que dans la zone IV a (MAC/*04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone III a (MAC/*03A.):
         3 000
         
            Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous,
         
         dans les zones suivantes:
         
                      
                  
                  
                     III a
                  
                  
                     III a et IV b c
                  
                  
                     IV b
                  
                  
                     IV c
                  
                  
                     VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 31 mars 2014 et en décembre 2014
                  
               
                      
                  
                  
                     (MAC/*03A.)
                  
                  
                     (MAC/*3A4BC)
                  
                  
                     (MAC/*04B.)
                  
                  
                     (MAC/*04C.)
                  
                  
                     (MAC/*2A6.)
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     0
                  
                  
                     4 130
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     15 918
                  
               
                     France
                  
                  
                     0
                  
                  
                     490
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     0
                  
                  
                     490
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     390
                  
                  
                     10
                  
                  
                     4 112
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0
                  
                  
                     490
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     3 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0
                  
                  
                     0»
                  
               
            (51)  Peut être pêché dans les zones II a, VI a au nord de 56° 30' N, IV a, VII d, VII e, VII f et VII h (MAC/*AX7H).
         
            (52)  La Norvège peut pêcher la quantité supplémentaire en tonnes au titre de quota d'accès au nord de 56° 30' N; cette quantité est à imputer sur sa limite de capture (MAC/*N5630):
         51 387
         
            Condition particulière:
         
         dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et durant les périodes spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
         
                      
                  
                  
                     Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2014 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2014
                  
                  
                     Eaux norvégiennes de la zone II a
                  
               
                      
                  
                  
                     (MAC/*4A-EN)
                  
                  
                     (MAC/*2AN-)
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     19 005
                  
                  
                     2 557
                  
               
                     France
                  
                  
                     12 671
                  
                  
                     1 703
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     63 351
                  
                  
                     8 524
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     27 715
                  
                  
                     3 727
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     174 223
                  
                  
                     23 445
                  
               
                     Union
                  
                  
                     296 965
                  
                  
                     39 956»
                  
               
            (53)  Condition particulière: les quantités faisant l'objet d'échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l'Espagne, le Portugal ou la France à des fins d'échange et pêchées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l'État membre donneur.
         
            Condition particulière:
         
         dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
         
                      
                  
                  
                     Zone VIII b
                     (MAC/*08B.)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     3 920
                  
               
                     France
                  
                  
                     26
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     810»
                  
               
            (54)  Les captures effectuées dans la zone II a (MAC/*02A.) et dans la zone IV a (MAC/*4A.) doivent être déclarées séparément.»
         
            (55)  Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l'Union de la zone IV (SOL/*04-C.).»
         
            (56)  Au moins 95 % des débarquements imputés sur le quota sont constitués de sprat. Les prises accessoires de limande commune, de merlan et d'églefin sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*03A.).»
         
            (57)  Y compris le lançon.
         
            (58)  Au moins 98 % des débarquements imputés sur le quota sont constitués de sprat. Les prises accessoires de limande commune et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du quota (OTH/*2AC4C).»
         
            (59)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans la division VII d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux de l'Union des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (JAX/*2A-14).
         
            (60)  Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l'Union de la zone IV mais pas dans la zone VII d (JAX/*04-C.).
         
            (61)  Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*4BC7D).»
         
            (62)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans les eaux de l'Union des zones II a ou IV a avant le 30 juin 2014 peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d (JAX/*4BC7D).
         
            (63)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VII d (JAX/*07D.).
         
            (64)  Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*2A-14).
         
            (65)  Limité uniquement aux zones IV a, VI a (au nord de 56° 30' N uniquement), VII e, VII f et VII h.»
         
            (66)  Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de tacaud norvégien. Les prises accessoires d'églefin et de merlan sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OT2/*2A3A4).
         
            (67)  Ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a, III a et IV.
         
            (68)  Une grille de tri est utilisée. Inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota.»
         
            (69)  Prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir à imputer sur les quotas applicables à ces espèces.
         
            (70)  Condition particulière: dont un maximum de 400 tonnes de chinchard (JAX/*04-N.).»
         
            (71)  Pêche à la palangre uniquement.»
         
            (72)  Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les “autres espèces”.
         
            (73)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.»
         
            (74)  Limité aux zones II a et IV (OTH/*2A4-C).
         
            (75)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.
         
            (76)  À pêcher dans les zones IV et VI a au nord de 56° 30′ N (OTH/*46AN).»
      
      
         ANNEXE II
         L'annexe I B du règlement (UE) no 43/2014 est modifiée comme suit:
         
                     1)
                  
                  
                     La rubrique relative au hareng commun dans les eaux de l'Union, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Hareng commun
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II
                                 (HER/1/2-)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 9 (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 9 333 (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 1 635 (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 31 (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 403 (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 2 417 (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 3 341 (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pologne
                              
                              
                                 472 (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 31 (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Finlande
                              
                              
                                 145 (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 3 459 (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 5 968 (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 27 244 (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 24 519 (2)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 418 487
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                              
                           
                           
               
                     2)
                  
                  
                     La rubrique relative au cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes des zones I et II
                                 (COD/1N2AB.)
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 2 480
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Grèce
                              
                              
                                 307
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 2 766
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 307
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 2 276
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 2 766
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 9 622
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 20 524
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     3)
                  
                  
                     La rubrique relative au cabillaud dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et dans les eaux groenlandaises de la zone XIV est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et eaux groenlandaises de la zone XIV
                                 (COD/N1GL14)
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 1 800 (3)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 400 (3)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 2 200 (3)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     4)
                  
                  
                     La rubrique relative au cabillaud dans les zones I et II b est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zones I et II b
                                 (COD/1/2B.)
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 7 667 (6)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 14 260 (6)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 3 718 (6)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pologne
                              
                              
                                 3 035 (6)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 2 806 (6)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 5 172 (6)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Autres États membres
                              
                              
                                 250 (4)
                                     (6)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 36 908 (5)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     5)
                  
                  
                     La rubrique relative au cabillaud et à l'églefin dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Cabillaud et églefin
                                 
                                    Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                                 (COD/05B-F.) pour le cabillaud; (HAD/05B-F.) pour l'églefin
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 19
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 114
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 817
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 950
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     6)
                  
                  
                     La rubrique relative au flétan de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Flétan de l'Atlantique
                                 
                                    Hippoglossus hippoglossus
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                                 (HAL/514GRN)
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 125
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 125
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 75 (7)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     7)
                  
                  
                     La rubrique relative au flétan de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Flétan de l'Atlantique
                                 
                                    Hippoglossus hippoglossus
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                                 (HAL/N1GRN.)
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 125
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 75 (8)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     8)
                  
                  
                     La rubrique relative aux grenadiers dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Grenadiers
                                 
                                    Macrourus spp.
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                                 (GRV/514GRN)
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 40 (9)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet (10)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
                           
               
                     9)
                  
                  
                     La rubrique relative aux grenadiers dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Grenadiers
                                 
                                    Macrourus spp.
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                                 (GRV/N1GRN.)
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 40 (11)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet (12)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
                           
               
                     10)
                  
                  
                     La rubrique relative à l'églefin dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Églefin
                                 
                                    Melanogrammus aeglefinus
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes des zones I et II
                                 (HAD/1N2AB.)
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 257
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 154
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 789
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 1 200
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     11)
                  
                  
                     La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux des Îles Féroé est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Merlan bleu
                                 
                                    Micromesistius poutassou
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux des Îles Féroé
                                 (WHB/2A4AXF)
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 880
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 60
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 96
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 84
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 880
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 2 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 1 200 000 (13)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     12)
                  
                  
                     La rubrique relative à la lingue franche et à la lingue bleue dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lingue franche et lingue bleue
                                 
                                    Molva molva et molva dypterygia
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                                 (LIN/05B-F.) pour la lingue franche;
                                 (BLI/05B-F.) pour la lingue bleue
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 439
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 975
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 86
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 1 500 (14)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     13)
                  
                  
                     La rubrique relative à la crevette nordique dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Crevette nordique
                                 
                                    Pandalus borealis
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                                 (PRA/514GRN)
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 1 325
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 1 325
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 2 650
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 2 550
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Îles Féroé
                              
                              
                                 1 300
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     14)
                  
                  
                     La rubrique relative au lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lieu noir
                                 
                                    Pollachius virens
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes des zones I et II
                                 (POK/1N2AB.)
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 2 040
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 328
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 182
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 2 550
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     15)
                  
                  
                     La rubrique relative au lieu noir dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Lieu noir
                                 
                                    Pollachius virens
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                                 (POK/05B-F.)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 60
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 372
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 1 812
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 60
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 696
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 3 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     16)
                  
                  
                     La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Flétan noir commun
                                 
                                    Reinhardtius hippoglossoides
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes des zones I et II
                                 (GHL/1N2AB.)
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 25 (15)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 25 (15)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 50 (15)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     17)
                  
                  
                     La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Flétan noir commun
                                 
                                    Reinhardtius hippoglossoides
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                                 (GHL/N1GRN.)
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 1 925
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 1 925 (16)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 575
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     18)
                  
                  
                     La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Flétan noir commun
                                 
                                    Reinhardtius hippoglossoides
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                                 (GHL/514GRN)
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 3 781
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 199
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 3 980 (17)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 575
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Îles Féroé
                              
                              
                                 110
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     19)
                  
                  
                     La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sébaste de l'Atlantique
                                 
                                    Sebastes spp.
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes des zones I et II
                                 (RED/1N2AB.)
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 766 (18)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 95 (18)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 84 (18)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 405 (18)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 150 (18)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 1 500 (18)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     20)
                  
                  
                     La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique (pélagique) dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sébaste de l'Atlantique (pélagique)
                                 
                                    Sebastes spp.
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV
                                 (RED/N1G14P)
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 1 926 (19)
                                     (20)
                                     (21)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 10 (19)
                                     (20)
                                     (21)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 14 (19)
                                     (20)
                                     (21)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 1 950 (19)
                                     (20)
                                     (21)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 800
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Îles Féroé
                              
                              
                                 250 (22)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     21)
                  
                  
                     La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sébaste de l'Atlantique
                                 
                                    Sebastes spp.
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                                 (RED/05B-F.)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 9
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 1 196
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 81
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 14
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 1 300
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     22)
                  
                  
                     La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Autres espèces
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes des zones I et II
                                 (OTH/1N2AB.)
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 117() (23)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 47 (23)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 186 (23)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 350 (23)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     23)
                  
                  
                     La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Autres espèces (24)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                                 (OTH/05B-F.)
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 322
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 289
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 189
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 800
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
                     24)
                  
                  
                     La rubrique relative aux poissons plats dans les eaux des Îles Féroé de la zone V b est remplacée par le texte suivant:
                     
                                 
                                    «Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Poissons plats
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                                 (FLX/05B-F.)
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 54
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 42
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 204
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 300
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                              
                           
               
            (1)  Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE, eaux de l'Union, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard.
         
            (2)  Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège (quota d'accès). Ce quota peut être exploité dans les eaux de l'Union situées au nord de 62° N.
         
            Condition particulière:
         
         dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
         
                      
                  
                  
                     Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen
                     (HER/*2AJMN)
                  
               
                      
                  
                  
                     24 519»
                  
               
            (3)  À l'exception des prises accessoires, les conditions suivantes s'appliquent à ces quotas:
         
                     1)
                  
                  
                     ils ne peuvent pas être pêchés entre le 1er avril et le 31 mai 2014;
                  
               
                     2)
                  
                  
                     ils peuvent être pêchés uniquement dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et CIEM XIV dans au moins deux des quatre zones suivantes:
                     
                                 Codes de déclaration
                              
                              
                                 Limites géographiques
                              
                           
                                 COD/GRL1
                              
                              
                                 La partie du territoire de pêche du Groenland située au nord de 63° 45′ N et à l′est de 35° 15′ O.
                              
                           
                                 COD/GRL2
                              
                              
                                 La partie du territoire de pêche du Groenland située entre 62° 30′ N et 63° 45′ N à l′est de 44° 00′ O, et la partie du territoire de pêche du Groenland située au nord de 63° 45′ N et entre 44° 00′ O et 35° 15′ O.
                              
                           
                                 COD/GRL3
                              
                              
                                 La partie du territoire de pêche du Groenland située au sud de 59° 00′ N et à l′est de 42° 00′ O, et la partie du territoire de pêche du Groenland située entre 59° 00′ N et 62° 30′ N à l′est de 44° 00′ O.
                              
                           
                                 COD/GRL4
                              
                              
                                 La partie du territoire de pêche du Groenland située entre 60° 45′ N et 59° 00′ N à l′ouest de 44° 00′ O, et la partie du territoire de pêche du Groenland située au sud de 59° 00′ N et à l′ouest de 42° 00′ O.»
                              
                           
               
            (4)  À l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni.
         
            (5)  L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l'Union dans la zone de Spitzberg et de l'île aux Ours ainsi que les prises accessoires d'églefin associées n'ont pas d'incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.
         
            (6)  Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 14 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.»
         
            (7)  À pêcher à la palangre (HAL/*514GN).»
         
            (8)  À pêcher à la palangre (HAL/*N1GRN).»
         
            (9)  Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.
         
            (10)  La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège et peut être pêchée soit dans cette zone de TAC, soit dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/514N1G):
         60
         
            Condition particulière:
         
         le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514N1G) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514N1G) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.»
         
            (11)  Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN.) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN.) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.
         
            (12)  La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège et peut être pêchée soit dans cette zone de TAC, soit dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV (GRV/514N1G):
         60
         
            Condition particulière:
         
         le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514N1G) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514N1G) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.»
         
            (13)  Quota arrêté conformément aux consultations entre l'Union, les Îles Féroé, la Norvège et l'Islande.»
         
            (14)  Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir peuvent être imputées sur ce quota, jusqu'à la limite suivante (OTH/*05B-F):
         500»
         
            (15)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.»
         
            (16)  À pêcher au sud de 68° N.»
         
            (17)  La pêche ne peut être réalisée par plus de six navires en même temps.»
         
            (18)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.»
         
            (19)  Ne peut être pêché au chalut pélagique en tant que sébaste pélagique des mers profondes que du 10 mai au 31 décembre 2014.
         
            (20)  Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la zone de conservation des sébastes délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
         
                     Point
                  
                  
                     Latitude
                  
                  
                     Longitude
                  
               
                     1
                  
                  
                     64° 45′ N
                  
                  
                     28° 30′ O
                  
               
                     2
                  
                  
                     62° 50′ N
                  
                  
                     25° 45′ O
                  
               
                     3
                  
                  
                     61° 55′ N
                  
                  
                     26° 45′ O
                  
               
                     4
                  
                  
                     61° 00′ N
                  
                  
                     26° 30′ O
                  
               
                     5
                  
                  
                     59° 00′ N
                  
                  
                     30° 00′ O
                  
               
                     6
                  
                  
                     59° 00′ N
                  
                  
                     34° 00′ O
                  
               
                     7
                  
                  
                     61° 30′ N
                  
                  
                     34° 00′ O
                  
               
                     8
                  
                  
                     62° 50′ N
                  
                  
                     36° 00′ O
                  
               
                     9
                  
                  
                     64° 45′ N
                  
                  
                     28° 30′ O
                  
               
            (21)  Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la zone de conservation des sébastes visée ci-dessus (RED/*5-14P).
         
            (22)  Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV (RED/*514GN).»
         
            (23)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.»
         
            (24)  À l'exclusion des espèces sans valeur commerciale.»
      
      
         ANNEXE III
         
            «ANNEXE IJ
            ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS
            
                        
                           Espèce:
                        
                     
                     
                        Chinchard du Chili
                        
                           Trachurus murphyi
                        
                     
                     
                        
                           Zone:
                        
                     
                     
                        Zone de la convention ORGPPS
                        (CJM/SPRFMO)
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        6 552,08
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        7 101,78
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        4 559,1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        7 839,05
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        26 052
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet»
                     
                     
                         
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
                     
                  
      
      
         ANNEXE IV
         Le point 7.1 de l'annexe II C du règlement (UE) no 43/2014 est remplacé par le texte suivant:
         
            
                        «7.1.
                     
                     
                        Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre du pavillon à être présent dans la zone tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé peut être attribué à un État membre par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus entre le 1er février 2013 et le 31 janvier 2014, que ce soit au titre de l'article 23 du règlement (CE) no 1198/2006 ou du règlement (CE) no 744/2008. Les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance sont évalués par la Commission au cas par cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée présentée par l'État membre concerné. La demande écrite indique les navires concernés et confirme, pour chacun d'entre eux, qu'ils ne reprendront jamais d'activités de pêche.»
                     
                  
      
      
         ANNEXE V
         
            «ANNEXE III
            
               Nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de l'union pêchant dans les eaux de pays tiers
            
            
                        Zone de pêche
                     
                     
                        Pêcherie
                     
                     
                        Nombre d'autorisations de pêche
                     
                     
                        Répartition des autorisations de pêche entre États membres
                     
                     
                        Nombre maximal de navires présents à tout moment
                     
                  
                        Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen
                     
                     
                        Hareng, au nord de 62° 00′ N
                     
                     
                        77
                     
                     
                        DK: 25
                        DE: 5
                        FR: 1
                        IE: 8
                        NL: 9
                        PL: 1
                        SV: 10
                        UK: 18
                     
                     
                        57
                     
                  
                        Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N
                     
                     
                        80
                     
                     
                        DE: 16
                        IE: 1
                        ES: 20
                        FR: 18
                        PT: 9
                        UK: 14
                        Non réparties: 2
                     
                     
                        50
                     
                  
                        Maquereau commun
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        70 (1)
                        
                     
                  
                        Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N
                     
                     
                        480
                     
                     
                        DK: 450
                        UK: 30
                     
                     
                        150
                     
                  
                        Eaux des Îles Féroé
                     
                     
                        Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé
                     
                     
                        26
                     
                     
                        BE: 0
                        DE: 4
                        FR: 4
                        UK: 18
                     
                     
                        13
                     
                  
                        Pêche dirigée du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28′ N et à l'est de 6° 30′ O
                     
                     
                        8 (2)
                        
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        4
                     
                  
                        Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20′ N et 62° 00′ N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base
                     
                     
                        70
                     
                     
                        BE: 0
                        DE: 10
                        FR: 40
                        UK: 20
                     
                     
                        26
                     
                  
                        Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30′ N et à l'ouest de 9° 00′ O, dans la zone située entre 7° 00′ O et 9° 00′ O au sud de 60° 30′ N et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60° 30′ N, 7° 00′ O et 60° 00′ N, 6° 00′ O
                     
                     
                        70
                     
                     
                        DE: 8 (3)
                        
                        FR: 12 (3)
                        
                        UK: 0 (3)
                        
                     
                     
                        20 (4)
                        
                     
                  
                        Pêche au chalut dirigée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        22 (4)
                        
                     
                  
                        Pêche du merlan bleu. Le nombre total d'autorisations de pêche peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des Îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone dénommée “zone principale de pêche du merlan bleu”
                     
                     
                        34
                     
                     
                        DE: 3
                        DK: 19
                        FR: 2
                        NL: 5
                        UK: 5
                     
                     
                        20
                     
                  
                        Pêche à la ligne
                     
                     
                        10
                     
                     
                        UK: 10
                     
                     
                        6
                     
                  
                        Maquereau
                     
                     
                        12
                     
                     
                        DK: 12
                     
                     
                        12
                     
                  
                        Hareng au nord de 61° N
                     
                     
                        21
                     
                     
                        DK: 7
                        DE: 1
                        IE: 2
                        FR: 0
                        NL: 3
                        SV: 3
                        UK: 5
                     
                     
                        21»
                     
                  
         
            (1)  Sans préjudice de licences supplémentaires accordées par la Norvège à la Suède, conformément à la pratique établie.
         
            (2)  Conformément au procès-verbal approuvé de 1999, les chiffres pour la pêche ciblée du cabillaud et de l'églefin sont inclus dans les chiffres relatifs à “Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé”.
         
            (3)  Ces chiffres se réfèrent au nombre maximal de navires présents à tout moment.
         
            (4)  Ces chiffres sont inclus dans les chiffres concernant la “Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé”.
      
      
         ANNEXE VI
         
            «ANNEXE VIII
            
               Limitations quantitatives des autorisations de pêche applicables aux navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'union
            
            
                        État du pavillon
                     
                     
                        Pêcherie
                     
                     
                        Nombre d'autorisations de pêche
                     
                     
                        Nombre maximal de navires présents à tout moment
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        Hareng, au nord de 62° 00′ N
                     
                     
                        20
                     
                     
                        20
                     
                  
                        Îles Féroé
                     
                     
                        Maquereau, zones VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f, VII h
                        Chinchard, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f, VII h
                     
                     
                        14
                     
                     
                        14
                     
                  
                        Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
                     
                     
                        21
                     
                     
                        21
                     
                  
                        Hareng commun, zone III a
                     
                     
                        4
                     
                     
                        4
                     
                  
                        Pêche industrielle du tacaud norvégien, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N) (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu)
                     
                     
                        15
                     
                     
                        15
                     
                  
                        Lingue et brosme
                     
                     
                        20
                     
                     
                        10
                     
                  
                        Merlan bleu, zones VI a (au nord de 56° 30′ N), VI b, VII (à l'ouest de 12° 00′ O)
                     
                     
                        20
                     
                     
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                        Lingue bleue
                     
                     
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                        Venezuela (1)
                        
                     
                     
                        Vivaneaux (eaux de la Guyane)
                     
                     
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            (1)  Pour que lesdites autorisations de pêche soient délivrées, il convient d'apporter la preuve qu'un contrat valable a été conclu entre le propriétaire du navire qui demande l'autorisation de pêche et une entreprise de transformation située dans le département de la Guyane, et que ledit contrat prévoit l'obligation de débarquer dans ledit département au moins 75 % de toutes les prises de vivaneaux du navire concerné, de sorte qu'ils puissent être transformés dans les installations de cette entreprise. Ledit contrat doit être approuvé par les autorités françaises, qui veillent à ce qu'il soit compatible non seulement avec la capacité réelle de l'entreprise de transformation contractante, mais aussi avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie du contrat approuvé en bonne et due forme figure en appendice de la demande d'autorisation de pêche. Si cette approbation est refusée, les autorités françaises le notifient à la partie concernée et à la Commission en indiquant les motifs du refus.»