CELEX: 52007XG1221(02)
Language: fr
Date: 2007-05-25 00:00:00
Title: Conclusions du Conseil du 25 mai 2007 sur un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence pour le suivi des progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation

21.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 311/13
            
         Conclusions du Conseil du 25 mai 2007 sur un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence pour le suivi des progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation
   (2007/C 311/10)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   VU:
   
               1.
            
            
               l'appel lancé par le Conseil européen de Lisbonne, qui s'est tenu au printemps 2000, afin que les systèmes d'éducation et de formation européens soient modernisés pour répondre aux exigences d'une économie fondée sur la connaissance et relever les défis socio-économiques et démographiques croissants auxquels l'Union doit faire face à l'ère de la mondialisation (1);
            
         
               2.
            
            
               les conclusions du Conseil européen de Barcelone, qui s'est tenu en mars 2002, dans lesquelles celui-ci a fixé l'objectif général consistant à faire des systèmes d'enseignement et de formation européens, d'ici 2010, «une référence de qualité mondiale» et, à cette fin, a approuvé une série d'objectifs communs en vue de l'amélioration de ces systèmes (2);
            
         
               3.
            
            
               le programme de travail détaillé concernant le suivi de ces objectifs communs — généralement dénommé programme de travail «Éducation et formation 2010» — comportant une première liste d'indicateurs à utiliser pour mesurer les progrès accomplis vers la mise en œuvre des treize objectifs concrets par le biais de la méthode ouverte de coordination;
            
         
               4.
            
            
               les conclusions du Conseil du 5 mai 2003 établissant une série de niveaux de référence des performances moyennes européennes en matière d'enseignement et de formation (critères de référence), qu'il convient d'utiliser comme «outil pour suivre la mise en œuvre du programme de travail détaillé» (3);
            
         
               5.
            
            
               le communiqué de Maastricht du 14 décembre 2004, formulé dans le cadre du processus de Copenhague, qui a fait une priorité de l'amélioration du champ d'application, de la précision et de la fiabilité des statistiques sur l'enseignement et la formation professionnels (EFP), en faisant valoir que des informations adéquates et des indicateurs sont la clé pour comprendre ce qui se passe en matière d'EFP et que des dispositions nouvelles ou des décisions doivent être prises par toutes les parties concernées (4);
            
         
               6.
            
            
               le communiqué de Bergen, formulé lors de la conférence des 19 et 20 mai 2005 dans le cadre du processus de Bologne, dans lequel il est demandé que soient présentées des données comparables sur la mobilité des personnels et des enseignants ainsi que sur la situation sociale et économique des étudiants dans les pays participants comme base pour un futur bilan (5);
            
         
               7.
            
            
               les conclusions du Conseil du 24 mai 2005, dans lesquelles la Commission est invitée à faire rapport au Conseil sur «les progrès réalisés en vue de la mise en place d'un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence permettant d'assurer le suivi des objectifs fixés à Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation» (6);
            
         
               8.
            
            
               les conclusions du Conseil du 19 mai 2006, qui invitent la Commission à rendre compte au Conseil des progrès accomplis dans la mise au point d'un indicateur européen des compétences linguistiques (7);
            
         
               9.
            
            
               les conclusions du Conseil du 13 novembre 2006, dans lesquelles celui-ci invite la Commission à accorder une «attention particulière à l'évolution de la place de l'EFP dans un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence»;
            
         
               10.
            
            
               les messages clés dans le domaine de l'éducation et de la formation que le Conseil a adressés au Conseil européen du printemps 2007, dans lesquels il est souligné que «les politiques et pratiques en matière d'éducation nécessitent des données plus solides» et qu'il «convient de mettre en place une culture de l'évaluation et de promouvoir de nouvelles recherches» (8);
            
         
               11.
            
            
               la communication de la Commission du 22 février 2007 intitulée «Un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence pour le suivi des progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation», qui propose vingt indicateurs fondamentaux compatibles, selon la Commission, avec les objectifs énoncés dans le programme de travail «Éducation et formation 2010» (9).
            
         PREND NOTE:
   du rapport sur les progrès accomplis dans la mise au point d'un indicateur européen des compétences linguistiques, dont la Commission fait mention dans sa communication du 13 avril 2007 intitulée «Cadre pour l'enquête européenne sur les compétences linguistiques» (10), ainsi que de l'intention de la Commission de veiller à ce que, avant les prochaines opérations d'évaluation, l'enquête porte sur toutes les langues officielles européennes enseignées dans l'UE.
   CONSIDÈRE:
   que le programme de travail «Éducation et formation 2010» constitue le cadre stratégique des travaux du Conseil dans le domaine de l'éducation et de la formation,
   que les travaux sur les orientations générales qui seront définies pour donner suite au programme de travail «Éducation et formation 2010» débutent actuellement et devront être intensifiés dans les années à venir,
   que la fixation, la définition et la mise en œuvre d'un cadre cohérent d'indicateurs représentent un processus continu qui doit être synchronisé avec le cadre stratégique prévu par le programme de travail 2010 et celui qui le remplacera à terme.
   RÉAFFIRME:
   que l'élaboration des nouveaux indicateurs s'effectuera dans le plein respect de la compétence des États membres pour ce qui est de l'organisation de leurs systèmes éducatifs et ne devrait pas imposer de charges administratives ou financières indues pour l'organisation et les institutions concernées,
   qu'un suivi régulier des performances et des progrès accomplis, réalisé à l'aide d'indicateurs et de critères de référence, constitue un volet essentiel du processus de Lisbonne, en ce qu'il permet de recenser les points forts et les points faibles, afin de donner une orientation stratégique au programme de travail «Éducation et formation 2010»,
   que les cinq critères de référence adoptés par le Conseil en mai 2003 conservent leur pertinence pour ce qui est d'orienter les actions dans le cadre du programme de travail 2010,
   qu'il est nécessaire de continuer à améliorer la qualité des données produites par le système statistique européen, notamment pour faire en sorte que les données soient valables et comparables sur le plan international et, le cas échéant, sexospécifiques,
   qu'il convient en parallèle de poursuivre le renforcement de la coopération avec d'autres organisations internationales agissant dans ce domaine, afin d'améliorer la cohérence et la comparabilité des données au niveau international, d'éviter les doubles emplois et de répondre aux besoins de l'UE en matière de données auxquels il ne peut être satisfait dans le cadre du système statistique européen.
   CONSTATE:
   qu'il importe de déployer des efforts concertés et constants afin d'établir un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence, fruit d'une étroite coopération entre les États membres et la Commission,
   que la communication de la Commission intitulée «Un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence pour le suivi des progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation» constitue une étape importante vers l'établissement d'un tel cadre,
   que la définition d'un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence constitue un processus de consultation suivi, en ce qui concerne tant le choix de nouveaux indicateurs que la définition des différents indicateurs concrets,
   en conséquence, INVITE LA COMMISSION:
   
               —
            
            
               à utiliser, ou à perfectionner, seize des indicateurs fondamentaux proposés, de la manière suivante:
               
                           a)
                        
                        
                           en ce qui concerne les indicateurs qui peuvent se fonder en grande partie sur des données existantes et dont la définition est déjà établie dans une large mesure,
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à utiliser pleinement les indicateurs suivants:
                                       
                                                   —
                                                
                                                
                                                   participation à l'enseignement préscolaire,
                                                
                                             
                                                   —
                                                
                                                
                                                   jeunes ayant quitté prématurément l'école,
                                                
                                             
                                                   —
                                                
                                                
                                                   connaissances de base en lecture, mathématiques et sciences,
                                                
                                             
                                                   —
                                                
                                                
                                                   taux d'achèvement du second cycle de l'enseignement secondaire chez les jeunes,
                                                
                                             
                                                   —
                                                
                                                
                                                   diplômés de l'enseignement supérieur,
                                                
                                             
                                                   —
                                                
                                                
                                                   participation des adultes à l'éducation et à la formation tout au long de la vie,
                                                
                                             
                                                   —
                                                
                                                
                                                   mobilité transnationale des étudiants de l'enseignement supérieur,
                                                
                                             
                                                   —
                                                
                                                
                                                   niveau d'éducation atteint par la population,
                                                
                                             
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       et à faire rapport au Conseil en cas d'évolution majeure;
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           en ce qui concerne les indicateurs qui peuvent se fonder en grande partie sur des données existantes et dont la définition doit encore être précisée,
                           à soumettre au Conseil, en vue d'un examen approfondi, des informations sur la définition des indicateurs suivants:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       éducation répondant à des besoins spéciaux,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       maîtrise des TIC,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       investissement dans l'éducation et la formation,
                                    
                                 y compris pour ce qui est de leur composition, des sources de données, des coûts et des autres spécifications techniques pertinentes;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           en ce qui concerne les indicateurs qui sont toujours en cours d'élaboration en collaboration avec d'autres organisations internationales:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à poursuivre la mise au point d'indicateurs concernant:
                                       
                                                   —
                                                
                                                
                                                   les compétences civiques,
                                                
                                             
                                                   —
                                                
                                                
                                                   les compétences des adultes,
                                                
                                             
                                                   —
                                                
                                                
                                                   le développement professionnel des enseignants et des formateurs,
                                                
                                             
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       et à rendre compte au Conseil en temps voulu, notamment pour ce qui est de la participation des États membres de l'UE et de la couverture des besoins de l'UE en termes de données;
                                    
                                 
                     
                           d)
                        
                        
                           en ce qui concerne les indicateurs qui sont toujours en cours d'élaboration et qui seraient fondés sur de nouvelles études de l'UE,
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à approfondir l'examen de la mise au point d'indicateurs concernant:
                                       
                                                   —
                                                
                                                
                                                   les connaissances linguistiques,
                                                
                                             
                                                   —
                                                
                                                
                                                   l'apprentissage de l'acquisition de compétences,
                                                
                                             
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       et à rendre compte des résultats au Conseil en temps voulu.
                                    
                                 
                     Avant d'entreprendre de nouvelles études concernant les indicateurs visés aux points c) et d) ci-dessus, la Commission soumettra les rapports correspondants au Conseil pour examen. Le cas échéant, ces rapports devraient couvrir les aspects suivants:
               
                           —
                        
                        
                           la pertinence politique des indicateurs,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les spécifications techniques détaillées de toute nouvelle étude proposée,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           la disponibilité et la pertinence des données existantes au niveau national,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           la comparabilité des données,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           un calendrier pour les travaux de conception nécessaires,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           une estimation de l'infrastructure requise pour ces travaux de conception et la collecte ultérieure de données, ainsi que des coûts que la Communauté et les États membres concernés devront probablement supporter,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           les structures de gestion et de soutien appropriées, permettant aux États membres de participer aux travaux de méthodologie et de conception,
                        
                     
         
               —
            
            
               à poursuivre ses travaux de mise au point d'un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence, en s'appuyant sur l'expertise du groupe permanent sur les indicateurs et les critères de référence, du Comité consultatif de l'indicateur européen des compétences linguistiques et d'autres groupes compétents composés d'experts nationaux, et à faire régulièrement rapport au Conseil.
            
         INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION À:
   
               —
            
            
               coopérer étroitement dans la conception et la mise en œuvre d'un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence, y compris l'amélioration de la base statistique,
            
         
               —
            
            
               œuvrer à la réalisation de l'objectif selon lequel les indicateurs qui formeront ce cadre devraient porter sur l'ensemble des États membres.
            
         
      (1)  Conclusions de la présidence, Lisbonne, 23 et 24 mars 2000 (voir doc. SN 100/00, point 2).
   
      (2)  Conclusions de la présidence, Barcelone, 15 et 16 mars 2002 (voir doc. SN 100/02, point 43).
   
      (3)  Conclusions du Conseil sur les niveaux de référence des performances moyennes européennes en matière d'enseignement et de formation (critères de référence), JO C 134 du 7.6.2003, p. 3.
   
      (4)  Communiqué de la conférence des ministres européens chargés de l'enseignement et de la formation professionnels sur les priorités futures de la coopération européenne renforcée pour l'enseignement et la formation professionnels (processus de Copenhague), Maastricht, 14 décembre 2004.
   
      (5)  Communiqué de la conférence des ministres européen chargés de l'enseignement supérieur — «L'espace européen de l'enseignement supérieur — réaliser les objectifs» (processus de Bologne), Bergen, 19 et 20 mai 2005.
   
      (6)  Conclusions du Conseil du 24 mai 2005 concernant les nouveaux indicateurs en matière d'éducation et de formation (JO C 141 du 10.6.2005, p. 7).
   
      (7)  Conclusions du Conseil sur l'indicateur européen des compétences linguistiques, JO C 172 du 25.7.2006, p. 1.
   
      (8)  Contribution du Conseil (dans le domaine de l'éducation) au Conseil européen de printemps (doc. 5625/07, p. 3).
   
      (9)  1) Participation à l'enseignement préscolaire; 2) éducation répondant à des besoins spéciaux; 3) jeunes ayant quitté prématurément l'école; 4) connaissances de base en lecture, mathématiques et sciences; 5) connaissances linguistiques; 6) maîtrise des TIC; 7) compétences civiques; 8) apprentissage de l'acquisition de compétences; 9) taux d'achèvement du second cycle de l'enseignement secondaire chez les jeunes; 10) gestion des établissements scolaires; 11) développement des écoles en centres locaux polyvalents d'acquisition de connaissances; 12) développement professionnel des enseignants et des formateurs; 13) stratification des systèmes d'éducation et de formation; 14) diplômés de l'enseignement supérieur; 15) mobilité transnationale des étudiants de l'enseignement supérieur; 16) participation des adultes à l'éducation et à la formation tout au long de la vie; 17) compétences des adultes; 18) niveau d'éducation atteint par la population; 19) investissement dans l'éducation et la formation; 20) rentabilité de l'éducation et de la formation.
   
      (10)  Doc. 8387/07 — COM (2007) 184 final.