CELEX: 31987R3399
Language: fr
Date: 1987-11-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3399/87 de la Commission, du 12 novembre 1987, relatif à la livraison d'huile de palme semi-raffinée au Nicaragua au titre de l'aide alimentaire

13 . 11 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 323/ 19
                                REGLEMENT (CEE) N0 3399/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 12 novembre 1987
                   relatif à la livraison d'huile de palme semi-raffinée au Nicaragua au titre de
                                                            l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                        générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,                                                                 nautaire (3) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22                      délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), et notamment son article 6 para­
graphe 1 point c),
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­                                           Article premier
tique et la gestion de l'aide alimentaire (2), établit la liste         Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des                niture d'huile de palme semi-raffinée au bénéfice du
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au           Nicaragua conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;                  (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant dans l'an­
                                                                        nexe .
considérant que, par sa décision du 5 juin 1987, relative à
l'allocation d'une aide alimentaire en faveur du Nicaragua,
la Commission a alloué à ce pays 1 500 tonnes d'huile de                                            Article 2
palme semi-raffinée ;
                                                                        Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87                nautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 12 novembre 1987.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                       Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 (rectificatif : JO n° L 42 du
     12. 2. 1987, p. 54).
f2) JO n0 L 136 du 26. 5 . 1987, p. 1 .                                 (3) JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                               ANNEXE
              1 . Action n° 899/87 (').
              2. Programme : 1987.
              3. Bénéficiaire : Nicaragua.
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : ENABAS — Sr. Waskar Lanzas, Salida Carretera Norte, Managua —
                  Nicaragua (Tél. : 22680 ; 23082 — Télex 1314).
              5. Lieu ou pays de destination : Nicaragua.
              6. Produit à mobiliser : huile de palme semi-raffinée.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise :
                  L'huile de palme semi-raffinée doit être d'une qualité saine, loyale et marchande, et répondre aux
                  critères ci-après :
                  — eau et impuretés : 0,25 % au maximum,
                  — acides gras libres : au maximum 0,25 %,
                  — couleur (lovibond 1 cm cell) : rouge maximum 9, jaune maximum 35,
                  — phosphore : maximum 4 ppm,
                  — indice d'iode (Wijs) : 50 à 60,
                  — acide palmitique : 41-45 % des acides gras totaux présents,
                  — cholestérol : max 4 % de la teneur totale en stérol,
                  — acide oléique : 36-41 % des acides gras totaux présents.
              8. Quantité totale : 1 500 tonnes net.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : en vrac.
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           1 3. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : Corinto.
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 15 janvier au 15 février 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : le 15 mars 1988 .
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (3) : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 1 er décembre 1987 à 12 heures.
                  Les offres sont réputées valables jusqu'au 2 décembre 1987 à 24 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15 décembre 1987 à 12 heures ; les
                      offres sont réputées valables jusqu'au 16 décembre 1987 à 24 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 1 er au 28 février 1988 .
                  c) date limite pour la fourniture : le 31 mars 1988 .
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (4) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                  rue de la loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
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             Notes
             (•) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : ,
                 M. Cerini -— Bureau CEE, Apartado 836, Centro Colong, 1007 San Jose, Costa Rica (Tel. : 33 27 55 —
                 Télex : 3482 CEEAC).
             (3) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n0 2200/87 n est pas applicable
                 pour la présentation des offres.
             (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                 fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                 l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                 — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                 — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                      —   235 01 32
                      —   236 10 97
                      —   235 01 30
                      —   236 20 05 .