CELEX: 32009R1232
Language: fr
Date: 2009-12-15 00:00:00
Title: Règlement (UE) n o  1232/2009 de la Commission du 15 décembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Wiśnia nadwiślanka (AOP)]

16.12.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 330/68
            
         
      RÈGLEMENT (UE) N
      o 1232/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 15 décembre 2009
   enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Wiśnia nadwiślanka (AOP)]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Wiśnia nadwiślanka» déposée par la Pologne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
         
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
   
      (2)  JO C 104 du 6.5.2009, p. 21.
   
      ANNEXE
      Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
      
         Classe 1.6.   Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
      
      POLOGNE
      Wiśnia nadwiślanka (AOP)