CELEX: 31969R1801
Language: fr
Date: 1969-09-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1801/69 de la Commission, du 11 septembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

12 . 9 . 69                          Journal officiel des» Communautés européennes                          N° L 231 / 19
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1801/69 DE LA COMMISSION
                                                  du 11 septembre 1969
              fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                      viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    actuellement en vigueur comme il est indiqué à
EUROPÉENNES,                                                     l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
européenne,
                                                                                      Article premier
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du
27 juin 1968, portant organisation commune des                   Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du règle­
marchés dans le secteur de la viande bovine (1),                 ment (CEE) n° 805/68, sont fixés comme indiqué
modifié par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et                à l'annexe du présent règlement.
notamment son article 10 paragraphe 6 et son ar­
                                                                                           Article 2
ticle 12 paragraphe 6,
                                                                 Les produits relevant des positions 02.01 A II a) 1
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             aa) et 02.01 A II a) 1 bb), à l'exception des carcasses
portation de veaux et de gros bovins, ainsi que de               et demi-carcasses de gros bovins, sont ceux qui cor­
viandes bovines autres que les viandes congelées ont              respondent aux définitions visées à l'article 2 du rè­
 été fixés par le règlement ( CEE) n° 1699/69 (3) et             glement ( CEE) n° 1025/68 (4), modifié par le règle­
tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;               ment (CEE) n° 642/69 (5).
considérant que l'application des règles et moda­                                          Article 3
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1699/69
 aux données et cotations dont la Commission a eu                 Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre
connaissance conduit à modifier les prélèvements                  1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 11 septembre 1969.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
  (!) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.                           (4) JO n° L 174 du 23 . 7. 1968, p. 9.
  (2) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .                         (5) JO n° L 83 du 4. 4. 1969, p. 16.
  (s) JO n* L 218 du 29. 8 . 1969, p. 19.
 ---pagebreak--- N° L 231 /20                              Journal officiel des Communautés européennes                                              12. 9 . 69
                                                                   ANNEXE
             Prélèvements applicables à partir du 15 septembre 1969 à l'importation en provenance des
                                                                     pays tiers
               Numéro                                                                                                Montant
                du tarif                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                 en U.C. /100 kg
                                                                                                                     Poids vil
             01.02           Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                             genre buffle :
                             A. des espèces domestiques :
                                 II . autres :
                                      a) Veaux                                                                           0     (b ;
                                      b ) autres :
                                          1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                              viande est destinée à la transformation (a)                             2,344
                                          2, non dénommés                                                             8,791 (b)
                                                                                                                    Poids net
             02.01           Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n° 01.01 à
                             01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                             A. Viandes :
                                 II. de l'espèce bovine :
                                      a) domestique :
                                          1 , fraîches ou réfrigérées :
                                              aa) de veau :
                                                   11 . Carcasses et demi-carcasses                                     0
                                                   22. Quartiers avant attenants ou séparés                             0
                                                   33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                          0
                                              bb) de gros bovins :
                                                   11. Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits com­
                                                        pensés                                                       16,703
                                                   22. Quartiers avant                                               16,703
                                                   33. Quartiers arrière                                             20,043
                                              cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                                   bovins :
                                                   11 . Morceaux non désossés                                        25,054
                                                   22. Morceaux désossés                                             28,659
             02.06           Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                             foies de volailles), salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                             C. autres :
                                 I. de l'espèce bovine domestique :
                                      a) viandes :
                                           1 , non désossées                                                         25,054
                                           2, désossées                                                              28,659
             (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes
                 ainsi qu'aux conditions spéciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord
                 bilatéral pour le bétail de fabrication entre la Communauté économique européenne et le Danemark.
             (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement
                 (CEE) n* 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application, est remboursé
                 ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.