CELEX: 31999R1824
Language: fr
Date: 1999-08-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 1824/1999 de la Commission, du 20 août 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1623/1999 portant fixation de quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 1999, dans le cadre des contingents tarifaires et de la quantité de bananes traditionnelles ACP

Avis juridique important

|

31999R1824

Règlement (CE) nº 1824/1999 de la Commission, du 20 août 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1623/1999 portant fixation de quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 1999, dans le cadre des contingents tarifaires et de la quantité de bananes traditionnelles ACP  

Journal officiel n° L 221 du 21/08/1999 p. 0006 - 0007

RÈGLEMENT (CE) N° 1824/1999 DE LA COMMISSIONdu 20 août 1999modifiant le règlement (CE) n° 1623/1999 portant fixation de quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 1999, dans le cadre des contingents tarifaires et de la quantité de bananes traditionnelles ACPLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil du 13 février 1993 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999(2), et notamment son article 20,(1) considérant que le règlement (CE) n° 1623/1999 de la Commission(3) a fixé à son annexe, pour le quatrième trimestre de 1999, les quantités de bananes encore disponibles à l'importation pour chacune des origines mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 2362/98 de la Commission du 28 octobre 1998 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté(4), modifié par le règlement (CE) n° 756/1999(5); que, à la suite d'erreurs matérielles qui se sont glissées dans les informations transmises à la Commission pour la détermination de ces quantités restantes, il y a lieu d'apporter des corrections à ces quantités pour plusieurs origines; qu'il convient, dès lors, de modifier l'annexe du règlement (CE) n° 1623/1999;(2) considérant que les dispositions prévues au présent règlement doivent entrer en vigueur immédiatement afin que les opérateurs aient connaissance des quantités modifiées avant la période d'introduction des demandes de certificat d'importation pour le quatrième trimestre;(3) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la banane,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 1623/1999 est remplacée par celle du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 août 1999.Par la CommissionKarel VAN MIERTMembre de la Commission(1) JO L 47 du 25.2.1993, p. 1.(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.(3) JO L 192 du 24.7.1999, p. 37.(4) JO L 293 du 31.10.1998, p. 32.(5) JO L 98 du 13.4.1999, p. 10.ANNEXE"ANNEXEQuantités de bananes disponibles par origine mentionnée à l'annexe I du règlement (CE) n° 2362/98 pour le quatrième trimestre de l'année 1999>TABLE>"