CELEX: 31974R1778
Language: fr
Date: 1974-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1778/74 de la Commission, du 9 juillet 1974, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

10 . 7 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 186/ 21
                            REGLEMENT (CEE) N° 1778/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 9 juillet 1974
                modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   — la designation des marchandises figurant au regard
EUROPÉENNES,                                                       de la position ex 02.01 A II a) 2 dd) ex 22
                                                                   deuxième tiret est à lire comme suit :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                            « Morceaux désossés, à l'exception des joues,
                                                                       des abats, du flanchet et du jarret, emballés
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                      séparément ;
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine (*), modifié en                    — pour les exportations à destination des pays
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 87/73 (2), et                     tiers européens, de la Jordanie, des pays
notamment son article 18 paragraphe 5 première
                                                                           tiers riverains de la Méditerranée et du golf
                                                                           Persique, des pays tiers de la péninsule
phrase,
                                                                           arabique et de l'Afrique et pour les livrai­
considérant que les restitutions à l'exportation dans le                   sons pour 1'avitaillement des bateaux
secteur de la viande bovine ont été fixées par le règle­                   destinés à la navigation maritime et des
ment (CEE) n° 1631 /74 (3) ;                                               aéronefs ou pour les livraisons aux forces
                                                                           armées stationnées sur le territoire d'un
considérant qu'une vérification a fait apparaître que,                     État membre et qui ne relèvent pas de son
par suite d'une erreur, la désignation de certains                         drapeau ».
morceaux n'a pas été correctement indiquée ; qu'il
importe dès lors de modifier le règlement (CEE)                 — dans les versions en langues néerlandaise et
n0 1631 / 74 ;                                                     danoise, la désignation des marchandises au regard
                                                                   de la position ex 02.01 A II a) 1 cc) ex 22 est à lire
considérant que le comité de gestion de la viande                  comme suit :
bovine n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par
son président,                                                         « delen, zonder been , met uitzondering van
                                                                       kopvlees en slachtafvallen, vang en schenkel
                                                                       en apart verpakt »
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                       « udbenet, med undtagelse af kaeber og affald,
                                                                       stykkerne emballeret hver for sig ».
                      Article premier
La liste des produits pour l'exportation desquels il est                                 Article 2
accordé la restitution visée à l'article 18 du règlement
(CEE) n0 805/68 , fixée à l'annexe du règlement (CEE)           Le présent règlement entre en vigueur le 10 juillet
n0 1631 /74, est modifiée comme indiqué ci-après :              1974. Il est applicable à compter du 1 er juillet 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                        François-Xavier ORTOLI
(!) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(*) JO n» L 25 du 30. 1 . 1973, p. 23.
h) JO n» L 173 du 28. 6. 1974, p. 33.