CELEX: 62011TN0390
Language: fr
Date: 2011-07-21 00:00:00
Title: Affaire T-390/11: Recours introduit le 21 juillet 2011 — Evonik Industries/OHMI — Bornemann (EVONIK)

10.9.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 269/57
            
         Recours introduit le 21 juillet 2011 — Evonik Industries/OHMI — Bornemann (EVONIK)
   (Affaire T-390/11)
   2011/C 269/124
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Evonik Industries AG (Essen, Allemagne) (représentant: J. Albrecht, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Johann Heinrich Bornemann GmbH — Geschäftsbereich Kunststofftechnik Obernkirchen (Obernkirchen, Allemagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la partie défenderesse (deuxième chambre de recours) du 19 avril 2011 (recours no R 1802/2010-2) dans la mesure où la marque internationale no918 426«EVONIK» s’est vu refuser l’extension de la protection à l’Union européenne;
            
         
               —
            
            
               Condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Evonik Industries
   
      Marque communautaire concernée: Marque nominative «EVONIK» pour des produits et services des classes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 16, 17, 19, 35, 37, 39, 40, 41 et 42 — enregistrement international no918 426.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Johann Heinrich Bornemann GmbH — Geschäftsbereich Kunststofftechnik Obernkirchen.
   
      Marque ou signe invoqué: Marque nominative «EVO» pour des produits ou services des classes 7, 37 et 42.
   
      Décision de la division d'opposition: A partiellement accueilli l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: A rejeté le recours.
   
      Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et des articles 75 et 76 du règlement no 207/2009, i) car il n’existe pas de risque de confusion entre les marques en présence, ii) car la chambre de recours s’est fondée sur des motifs au sujet desquels la requérante n’a pas pu s’exprimer, et iii) car la chambre de recours a fondé sa décision sur une thèse qui n’a pas été soulevée par l’opposante dans le cadre de la procédure.