CELEX: 31969R0059
Language: fr
Date: 1969-01-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 59/69 de la Commission, du 14 janvier 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 9/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                             15 . 1 . 69
                               REGLEMENT (CEE) N° 59/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 janvier 1969
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                           cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                       en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                  Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 969/68 (2), et                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 38/69 (3) et par tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                   Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d' achat à terme de ce jour et compte                        Le présent règlement entre en vigueur le 15 janvier
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                  1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 janvier 1969 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                       J. DENIA U
                                                                             Membre de la Commission
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 166 du 15. 7. 1968, p. 6.
(3) JO n° L 6 du 10. 1 . 1969, p. 7.
                                                             ANNEXE
               du règlement de la Commission du 14 janvier 1969 portant modification du correctif
                                            applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                 (U.C. / tonne.'
         Numéro du
                                                                     Courant        1 er term .        2e term .   3 e term .
        tarif douanier       Désignation de la marchandise
           commun                                                        1               2                 3           4
       ex 10.01        Froment tendre et méteil                         0                0                0            0
       ex 10.01        Froment dur                                      01               0                0             0
           10.02       Seigle                                           0           + 1,20            + 1,20      + 1,20
           10.03        Orge                                            0                0                0            0
           10.04       Avoine                                           0                0                0            0
           10.05 B     Autre maïs                                       0                0                0            0
       ex 10.07 B       Millet                                          0                0                0            0
       ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                       0           + 2,00            + 3,00      + 3,00