CELEX: 31980R1354
Language: fr
Date: 1980-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1354/80 de la Commission, du 30 mai 1980, modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 135/78                        Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 5 . 80
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 1354/80 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 mai 1980
              modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                 modalités rappelés dans le règlement (CEE) n° 375/80
                                                             aux données dont la Commission dispose actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique             ment conduit à modifier le prélèvement à l'exporta­
européenne,                                                  tion actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du              l'annexe du présent règlement,
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n° 608/72 du Conseil, du                                   Article premier
23 mars 1972, établissant les règles d'application dans
le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix       Le prélèvement à l'exportation de sucre visé à l'article
sur le marché mondial (3), et notamment son article 1 er     17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
paragraphe 2,                                                n° 3330/74 est fixé à l'annexe .
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement                            Article 2
(CEE) n° 375/80 (4), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1307/80 (5) ;                             Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 1980.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 30 mai 1980.
                                                                      Par la Commission
                                                                       Finn GUNDELACH
                                                                          Vice-président
 ») JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 2) JO n° L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
 J) JO n» L 75 du 28. 3. 1972, p. 5.
 «) JO n» L 40 du 16. 2. 1980, p. 41 .
 s) JO n» L 133 du 30. 5. 1980, p. 28 .
 ---pagebreak--- 31 . 5. 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                                            N» L 135/79
                                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 mai 1980, modifiant le prélèvement à l'exportation
                                                   pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                    (Écus/100 kg)
                                                                                                                                 Montant du
                  Numéro
            du tarif douanier                                  Désignation de la marchandise                                     prélèvement
                                                                                                                                        à
                 commun
                                                                                                                                 l'exportation
           17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. Sucres blancs :           sucres   aromatisés        ou   additionnés      de
                                            colorants                                                                                13,03
           \                      ex B. Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                                                 1 8,25 (')
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 */«. Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %,
               le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 825/75.