CELEX: 32009D0817
Language: fr
Date: 2009-10-27 00:00:00
Title: 2009/817/CE: Décision du Conseil du 27 octobre 2009 portant nomination d’un membre français du Comité des régions

7.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 291/26
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 27 octobre 2009
   portant nomination d’un membre français du Comité des régions
   (2009/817/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement français,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin de la période de mandat de M. Bernard SOULAGE,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Est renommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
   M. Bernard SOULAGE, vice-président du Conseil général de Rhône-Alpes.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 27 octobre 2009.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. BILDT
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.