CELEX: 31971R1199
Language: fr
Date: 1971-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1199/71 de la Commission, du 9 juin 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 126/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                          10. 6. 71
                                RÈGLEMENT (CEE) NM199/71 DE LA COMMISSION
                                                           du 9 juin 1971
                 fixant les prélèvements    applicables    aux  céréales,   aux  farines  et aux  gruaux   et  semoules
                                                      de froment    ou   de   seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           d' offre  et aux cours   de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES,                                                            eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                        actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu     le traité instituant la Communauté          économique           l' annexe du présent règlement,
européenne,
vu     le règlement   n°   120/67/CEE du       Conseil , du   13
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                 :
juin      1967,    portant   organisation      commune       des
marchés dans le secteur des céréales ( x ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 ( 2 ),                                          Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                        Les    prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant       que   les   prélèvements applicables à                produits visés à l'article 1 sous a), b) et c) du
                                                                                                          er
l'importation des céréales, des farines de blé et de                    règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés                   annexe.
par le      règlement (CEE)     n°  1539/70 ( 3 )   et  tous  les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié          ;
                                                                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités            rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1539/70                     aux prix         Le   présent règlement    entre en   vigueur le 10 juin 1971 .
                 Le  présent règlement     est obligatoire dans     tous ses    éléments   et directement     applicable
                 dans  tout  État membre.
                 Fait à  Bruxelles, le 9 juin 1971 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Le  vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
 (») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 ( 2 ) JO n° L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 ( 8 ) JO no L 169 du 1 . 8 . 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- 10 . 6. 71                             Journal officiel des           Communautés            européennes                       N° L 126/7
                                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du                     9  juin 1971, fixant les prélèvements applicables         aux
                   céréales, aux farines et aux                  gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                                    Unités
                             tarif douanier                 Désignation de la marchandise                de compte
                                 commun                                                                  par tonne
                         10.01 A                      Froment tendre et méteil                         57,88
                        10.01 B                       Froment dur                                      68.38 (*)
                         10.02                        Seigle                                           44,78
                        10.03                         Orge                                             43,44
                         10.04                        Avoine                                           46,85
                                                                                                ­
                        10.05 A                       Maïs hybride destiné à l'ensemen
                                                         cement                                        32,69 ( 2 )m
                        10.05 B                       autre   maïs                                     32,69 ( 3 )( 4 )
                        10.07 A                       Sarrasin                                         20,03
                        10.07 B                       Millet                                           26,78
                         10.07 C                      Graines de    sorgho                             37,93
                         10.07 D                      autres céréales                                    0
                         11.01 A                      Farine de froment (blé)
                                                         et de méteil                                  55,05
                         11.01 B                      Farine de seigle                                 74,35
                         11.02 AI          a
                                                      Gruaux et semoules de froment
                                                         (blé dur)                                   115,69
                         11.02 Alb                    Gruaux     et  semoules de froment
                                                         (blé tendre)                                  58.39
                        (') Pour le froment dur , originaire du Maroc               et  transporté directement    de    ce
                               pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC / f .
                        (*)    Au plus 4 °/o de la valeur en douane .
                        ( 3 ) Pour le maïs originaire des EAMA                des PTOM , importé dans les départe
                                                                                                                         ­
                                                                          ou
                               ments      d' outre-mer de la   République  française, le prélèvement est diminué de
                               6 UC /'t .
                        (*)    Pour le maïs       originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                               l' importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t .