CELEX: 31970R1078
Language: fr
Date: 1970-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1078/70 de la Commission, du 9 juin 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

10. ,6 . 70                        Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 126/ 15
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1078/70 DE LA COMMISSION
                                                    du 9 juin 1970
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                  être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                              au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                             Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),          Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 5,                     ments fixés à l'avance pour les importations de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­            céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
ments pour les céréales et le malt ont été fixées             n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
par le règlement ( CEE) n° 1593/69 (8) et tous les            annexés au présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant         Le présent règlement entre en vigueur le 10 juin 1970.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses cléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 9 juin 1970.
                                                                       far la Commission
                                                                         Le vice-président
                                                                         S. L. MANSHOLT
H JO no 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
(3) JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.
 ---pagebreak--- N° L 126/ 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                                       10 . 6 . 70
                                                                 ANNEXE
                            du règlement de la Commission, du 9 juin 1970, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                   prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                 A. Céréales
                                                                                                                                   ( U.C. / tonne )
           Numéro du                                                     Courant            1 er term .         2e term .             3* term .
          tarif douanier           Désignation de la marchandise
                                                                            6                     7                 8                    9
             commun
            10.01 A          Froment tendre et méteil                      0                  0,30               0,30                    0
            10.01 B          Froment dur                                   0                  0,35               0,35                  0,85
            10.02            Seigle                                        0                     0                 0                     0
            10.03            Orge                                          0                   1,00              1,00                  0,50
            10.04            Avoine                                        0                     0                 0                   4,30
            10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                     0                 0                     0
                               cement
            10.05 B          autre maïs                                    0                     0                 0                     0
            10.07 A          Sarrasin                                      0                     0                 0                     0
            10.07 B          Millet                                        0                     0                 0                     0
            10.07 C          Graines de sorgho et dari                     0                     0                 0                     0
            10.07 D          non dénommés                                  0                     0                 0                     0
                                                                  B. Malt
                                                                                                                                           ( U.C. / 100 kg)
   Numéro du                                                     Courant        1 er term .           2e term .          3 e term .            4* term .
 tarif douanier           Désignation de la marchandise
                                                                   6                 7                     8                  9                   10
    commun
   11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0             0,053                  0,053                0                    0
   A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
    11.07          Malt de froment (blé), non torré­               0             0,040                  0,040                0                     0
   A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine
    11.07          Malt autre que de froment (blé),                0             0,178                  0,178             0,089                 0,089
   A II (a)           non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
   11.07           Malt autre que de froment (blé),                0             0,133                  0,133             0,067                 0,067
   A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
   11.07 B         Malt torréfié                                   0             0,155                  0,155             0,078                 0,078