CELEX: 31991R3359
Language: fr
Date: 1991-11-20
Title: Règlement (CEE) n° 3359/91 de la Commission, du 19 novembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20. 11 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 318 /25
                                    REGLEMENT (CEE) N° 3359/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 novembre 1991
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                           1676/85,
 vu le traité instituant la Communauté économique                     -— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 européenne,                                                              sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
                                                                           officiel des Communautés européennes, série C, au
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        cours d'une période déterminée et affecté du facteur
                                                                          cité au tiret précédent,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés               ces cours de change étant ceux constatés le 18 novembre
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par        1991 ;
 le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son
 article 13 paragraphe 5,                                             considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                      tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              les coefficients d'équivalence ;
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           considérant que l'application des modalités rappelées dans
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            le règlement (CEE) n0 2661 /91 aux prix d'offre et aux
 cole commune f), modifié en dernier lieu par le règle­               cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
 ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,               conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                      vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
 gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
 (CEE) n0 2661 /91 de la Commission ^ et tous les règle­                                       Article premier
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                             Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux              Le présent règlement entre en vigueur le 20 novembre
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article        1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
Q)  JO   n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n0 L 353  du  17. 12. 1990, p. 23.
O   JO   n0 L 164  du  24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L 201  du  31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO   n0 L 250  du  7. 9. 1991 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 318 /26                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   20 . 11 . 91
                                                                    ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 19 novembre 1991 , fixant les prélèvements à l'impor­
              tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                      seigle
                                                                                                                          (en écus / t)
                                       Code NC                                            Montant du prélèvement
                                      0709 90 60                                                   129,91 (2)(3)
                                      0712 90 19                                                   129,91 (2)(3)
                                      1001 10 10                                                   179,99 0 0
                                      1001 10 90                                                   179,99 0 0
                                      1001 90 91                                                   156,74
                                      1001 90 99                                                   156,74
                                      1002 00 00                                                   162,35 0
                                      1003 00 10                                                   141,79
                                      1003 00 90                                                   141,79
                                      1004 00 10                                                   130,05
                                      1004 00 90                                                   130,05
                                      100510 90                                                    129,91 00
                                      1005 90 00                                                   129,91 00
                                      1007 00 90                                                   138,84 0
                                      1008 10 00                                                    65,81
                                      1008 20 00                                                   128,08 0
                                      1008 30 00                                                    80,12 0
                                      1008 90 10                                                      0
                                      1008 90 90                                                    80,12
                                      1101 00 00                                                   232,44 0
                                      1102 10 00                                                   240,29 (8)
                                      1103 11 10                                                   292,24 (8)
                                      1103 11 90                                                   250,36 O
             (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
                 prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                 des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
                 dans les départements français d'outre-mer.
             (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                 prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
             (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n°
                 715/90 .
             (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                 nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
             (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                 Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
                 (CEE) n" 2622/71 de la Commission (JO n0 L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).                           i
             O Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
                 au seigle.
             (') Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
                 règlement (CEE) n° 3808/90.