CELEX: 31990R1855
Language: fr
Date: 1990-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1855/90 de la Commission, du 29 juin 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

30 . 6. 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 168/47
                                  REGLEMENT (CEE) N" 1855/90 DE LA COMMISSION
                                                            du 29 juin 1990
                   modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                    à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
                                                                            l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                            de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                            1676/85,
                                                                            pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                           sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                            comptant de chacune de ces monnaies constaté
                                                                            pendant une période déterminée, par rapport aux
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                             monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
29 octobre 1975, portant organisation commune des                           et du coefficient précité,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,                                          ces cours de           change     étant  ceux   constates    le
                                                                      28 juin 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                       considérant que le facteur de correction précité affecte
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                  tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            les coefficients d'équivalence ;
n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,
                                                                      considérant que le prélèvement applicable au produit de
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
cole commune (% modifié en dernier lieu par le règle­                 doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
ment (CEE) n° 1 636/87 (*), et notamment son article 3,               (CEE) n0 1 579/74 de la Commission (10), modifié en
                                                                      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (u), être
                                                                      modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
vu 1 avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des produits transformés à base de céréales                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1733/90
de la Commission Q ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du                                               Article premier
Conseil (8) a modifié le règlement (CEE) n° 2744/75 du
Conseil f) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10 , 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;                       Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                       produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
                                                                       du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  règlement (CEE) n° 1733/90 sont modifiés conformément
                                                                       à l'annexe .
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 pour le calcul de ces derniers :
(') JO  n0   L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                                                        Article 2
(2) JO  n0   L 134 du 28 . 5. 1990, p. 1 .
O   JO  np . L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO  n°   L 177 du 24. 6. 1989, p. 1 .
O   JO  n°   L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .                              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1990.
0   JO  n0   L 153 du 13 . 6. 1987, p. 1 .
f)  JO  n°   L 161 du 27. 6. 1990, p. 5.
f)  JO  n0   L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.                               (,0) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(') JO  n°   L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                            (") JO n0 L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 168/48                        Journal officiel des Communautés européennes                                     30 . 6, 90
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 29 juin 1990.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Ray MAC SHARRY
                                                                  Membre de la Commission
                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 juin 1990, modifiant les prélèvements applicables à
                         l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                        (en écus/t)
                                                                  Prélèvements
               Code NC
                                           Portugal              ACP ou PTOM                 Pays tiers
                                                                                       (sauf ACP ou PTOM)
              1102 30 00                      8,22                   202,1 1                  205,13
              1103 14 00                      8,22                   202,11                   205,13
              1 103 21 00                   43,46                    247,14                   253,18
              1103 29 50                      8,22                   202,1 1                  205,13
              1104 19 10                    43,46                    247,14                   253,18
              1104 19 91                     14,88                   343,21                   349,25
              1104 29 11                    30,67                    182,61                   185,63
              1104 29 31                    36,28                    219,68                   222,70
              1104 29 91                    24,23                    140,05                   143,07
              1104 30 10                    21,63                    102,98                   109,02
              1107 10 11                    47,89                    244,39                   255,27
              1107 10 19                    38,53                    182,61                   193,49
              1 108 1 1 00                  66,29                    302,06                   322,61
              1108 19 10 .           *      38,29                    289,82                   320,65
              1109 00 00                   264,50                    549,20                   730,54