CELEX: 51978PC0307
Language: fr
Date: 1978-06-30
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant révision du deuxième programme pluriannuel de recherche et développement pour la Communauté Economique Européenne dans le domaine de l'environnement (action indirecte) arrêté par la Décision 76/311/CEE (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 307
Vol. 1978/0110
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---  COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                          COM(78)307 final.
                                                          Bruxelles , le 30 juin 1978 .
                          PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
           portant révision du deuxième programme pluriannuel de recherche
              et développement pour la Communauté Economique Européenne
                dans le domaine de l' environnement (action indirecte )
                          arrêté par la Décision 76/311/CEE
                       (présentée par la Commission au Conseil )
                                                      H
                                        '           /i3
                                                     /
COM(78 ) 307 final .
 ---pagebreak---                                     - 2 -
                            TABLE DES MATIERES
                                                          Page .
I.       Introduction                                       3
ï1 -     Mise en oeuvre     la première phase du programme 4
III .    Proposition de révision de la deuxième
         phase du progrmame                                 6
         A. Contenu du programme              " •  • ■      7
         B. Montant total des crédits                      17
         C. Mise en oeuvre                                 18
         Liste des actions de recherche concertées         21
Annex I : Avis du Comité Consultatif     v                 22
Annex II : Proposition de Décision du Conseil              24
 ---pagebreak---         PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA REVISION
    DU DEUXIEME PROGRAMME DE RECHERCHE EN MATIERE D' ENVIRONNEMENT
                   - ( ACTION INDIRECTE ) - 1976-1980
 INTRODUCTION
 Le deuxième programme de recherche en matière d' environnement ( action
 indirecte ) a été arrêté par Le Conseil des Ministres le 15 mars 1976
 ( J.O. n° L 74 / 36 du 20 mars 1976 ) pour une période de cinq ans
 ( 1976-1980 ), les crédits consacrés à ce programme par les
 Communautés étant de 16 millions d' unités de compte . Il comprend
 les quatre domaines de recherche suivants :
 1 » Recherches destinées à l' établissement de critères ( relations
     exposition-effet ) pour Les polluants dans le contexte de la
     santé humaine et l' environnement ;
         ν
 2 . Recherche et développement concernant la gestion de l' information /
     et avant tout sur les produits chimiques dans L 'environnement
     ( projet ECDIN )                          .
 3 . Recherche et développement pour la réduction et la prévention
     des pollutions et nuisances (y compris l' application de technolo­
     gies " propres ") ;
 4 . Recherche et développement concernant la protection de l' environ­
     nement naturel .
 Chacun de ces domaines est divisé en plusieurs thèmes et sous-thèmes .
 L' article 4 de La Décision du Conseil prévoit un     examerç et une
 éventuelle révision du programme qui prendrait effet au . début de
 1978 , en vue d' adapter le programme à l' évolution des besoins de
 recherche et aux nécessités du nouveau programme d' action communau­
 taire en matière d' environnement .                         ■>.   ~
En conséquence , le programme a été divise en deux phases . La_premièrE_
a été entamés avec un peu de retard ; en effet la Décision du. Conseil –
n' a pas été prise que le 15 mars 1976 et les trèa nombreuses pro-
positions reçues par la suite ort requisJie^ucoup_de._temps_ pour     ' ..
être examinées . De ce fait , la plupart des contrats de recherche , ... .
 dont la durée maximale prévue était de deux ans , n' ont pas' été mi^ en
 oeuvre avant te début de 1977 , les crédits se trouvant engagés jusqu' i
 la fin de 1978 . La révision du programme ne pourra donc prendre effet
 avant janvier i 979 -
 ---pagebreak---   MISE EN OEUVRE OE LA PREMIERE PHASE OU PROGRAMME
  Un appel d' offres a été publié au Journal Officiel des Communautés
  Européennes du 3 avril 1976 ,, les propositions devant être soumises
  avant le 30 juin 1976 . 732 propositions au total ont été reçues :
  145 de la République Fédérale d' Allemagne , 235 de La France , 60
  de l' Italie , 78 des Pays-Bas , 47 de la Belgique , 1 du Luxembourg ,
  127 du Royaume-Uni , 16 de l' Irlande , 23 du Danemark . Les crédits
  demandés par les proposants , adaptés à la durée de la première phase
^ totalisaient 106.769.048 unités rie compté alors que 7.425.000 unités
  de compte seulement étaient disponibles pour les contrats à" frais par­
  tagés .
  Un difficile travail de sélection a dû être effectué ; il a fallu
-6 mois et 6 réunions du CCMGP " Recherches sur l' Environnement "
 pour le mener à bien ^ Un grand nombre de propositions valables
 ont donc dû être écartées ou réduites dans une large mesure ,
 compte tenu     des crédits limités .
 En définitive , 202 projets ont été financés : soit un montant
 global de 7.463.920 u.c .               -
  Conformément à la recommandation du CCMGP , 80% environ des crédits
 ont été alloués aux domaines de recherche 1 et 2 . La ventilation
 des crédits par thème ( jusqu' au 31 décembre 1978 ) s' établit comme
 suit :                                                -
 DOMAINE DE RECHERCHE 1 . ( relations exposition-effet )
     Thème 11          ( métaux lourds )                      1 . 374.000
     Thème 12          ( micropolluants organiques ) et
            14         ( produits chimiques nouveaux )        1.071.269
     Thème 13          ( amiante et autre matériel
                         fibreux )                                177.051
     Thème  15         ( qualité de l 'air )                      863.200
     Thème  16         ( qualité de l' eau )                      963.300
     Thème  17         ( rejets thermiques )     v    .           159.000
     Thème  18         ( Pollution marine , y compris             663.236
                     .   EURASEP
     Thème 19          ( bruit )                                - 511.000
                                                              5.782.056
 DOMAINE !5E RECHERCHE 2 ( ECIXIN )                               376.720
 DOMAINE IDE   RECHERCHE 3 ( Réduction des pollutions )           374 . Ô00
 DOMAINE DE RECHERCHE 4 ( Protection de l' environnement          916.544
                       naturel , y compris l' appauvrissement
                       en ozone).
 Contribution supplémentaire aux contrats du premier                 14.600
 programme                                                        :<
                                           Total              7.463.920
 ---pagebreak--- Les critères appliqués à la sélection des propositions! étaient les
critères adoptés pour le premier programme , c'est-à-dire pertinence
de la proposition dans le cadre du programme de recherche et de la
politique en matière d' environnement , qualité scientifique,
possibilité de coordination avgc d' autres projets au sein des ^
actions indirectes et directes , perspectives de réussite , coûts .
Un certain degré de priorité a été accordé aux propositions qui a )
étaient des travaux de continuation de recherches d' avenir
entreprises pendant l' exécution du premier programme     (par ex .
essais de screening pour la détection d' effets génétiques de
produits chimiques ) b) amèneront à des actions de coopération qui
réuniront plusieurs organisations de recherche dans divers
Etats membres ( par ex . qualité de l' eau et ses effets sur ta santé,
projet EURASEP ( European Association of Scientists for Experiments
on Pollutions )), réduction de la couche d' ozone ).
Des efforts accrus sont tentés également pour renforcer la
coordination des rechèrches en matière d' environnement financées
par la Communauté ( actions directe et indirecte ) et pour multiplier
les programmes de recherche dans le même domaine . Les divers
groupes de contact créés pendant l 'exécution du premier programmé
ont repris leurs activités et plusieurs groupes nouveaux ont
été instaurés . On a tenté de coordonner toutes les recherches
cquvértes par des fonds publics dans un domaine spécifique ,
le domaine de la réduction de la couche d' ozone . Une série de
séminaires de recherche ( dont chacun doit être organisé conjoin­
tement avec un organisme d' un Etat membre ) a été prévue sur
différents thèmes d' un intérêt actuel pour la politique en,
matière 'd'environnement . Ces séminaires ont pour objet de passer
en revue les travaux en cours dans les Etats membres et au niveau
communautaire ,      de promouvoir la planification coordonnée de
programmes de recherche nationaux et communautaires .
*)    Le programme d' action directe ( 1977-80 ), exécuté au Centre '
      Commun de Recherche d' Ispra , comprend quatre projets principaux
      ( air , eau, produits chimiques , ressources naturelles ).
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                                               • χ                     Π
         Le premier de ces séminaires a eu lieu à Berlin ( Ouest ), du 7 au 9
         décembre 1977 .    Organisé sous les auspices de la Commission et du
         " Umweltbundesamt ", son principal objectif - qui fut d' ai lleurs atteint -
         était de dresser l' inventaire des besoins de recherche pour les essais
        écologiques des produits chimiques , dans le cadre de l' application future
         d' une directive communautaire relative à la notifiçation des produits
         chimiques nouveaux à commercialiser .
         Le deuxième séminaire , prévu pour juillet 1978 à Guildford , R.U. et organisé
        en coopération avec le Ministère britannique de l' Environnement et le
       Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale , sera consacré aux effets
        sur la santé d' oligo-éléments et à leur cheminement jusqu' à l' organisme
        humain .
       Parallèlement à ces activités , l' évaluation des résultats* du premier •
       programmé de recherche en matière d' environnement ( action indirecte )
       est effectuée progressivement . Par exemple , les résultats obtenus sur la
       toxicité du plomb ont été passés en revue par un expert indépendant et
       leur applicabilité aux directives communautaires a été évaluée * .
       Ces résultats nous permettent d' affirmer que l' action mise en oeuvre en
       1973 pour coordonner les recherches en matière d' environnement dans
       la Communauté , à l' aide de crédits partagés , actions concertées , évalu­
       ation conjointe de résultats , planification du travail futur et grâce à
       la participation accrue des membres du CCMGP , cette entreprise s' est
       largement développée .                                                    -
       Même si les résultats des recherches entreprises pendant la première
       phase du programme en cours ne sont pas , pour des raisons évidentes ,
       conclusifs , il a été possible d' en tirer des indications à l' égard
       des parties du programme nécessitant une modification pour La 2ème phase .
       En outre , la poursuite de la réalisation de la politique communautaire
       en- matière d' environnement suggère l' inclusion de certains nouveaux thèmes .
III . PROPOSITION DE REVISION DE LA DEUXIEME PHASE DU PROGRAMME
       En proposant une révision de la deuxième phase du programme , il
       convient de se poser les questions ei-après :
      - dans quelle mesure le contenu du programme doit -il être modifié en
           vue de tenir compte des nécessités de la recherche en cours ?
      - le taux total des crédits est -il approprié ou convient -il de
        . l' augmenter ?
      - quel sera le mode d' exécution de la seconde phase en ce qui concerne
           les points suivants ; définition du projet , soumission des propositions ,
           critères de sélection ?
       Ces divers points sont discutés ci-après aux chapitre A. Contenu du
       programme , B. Financement total , C. Exécution . :              :l
      ■*      Un volume de . rapports finals concernant les recherches exécutées dans
              le cadre du 1er Programme, Recherche Environnement est disponible^
              Doc . EUR 5970, 1978
       **     Le rapport " Evaluation of EEC-sponsored research in view of Community's
              Directives : biological effects of inorganic lead" a été rédigé par
              un expert sur la base des résultats d' une recherche contractuelle
              concernant un thème du premier programme de recherche? sur l' environ­
              nement ( sous presse ).                               . >■'           ;
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A.     CONTENU DU PROGRAMME
       LE programme dans son ensemble ainsi que sa motivation générale pré­
       cisés dans la communication de la Commission au Conseil
       ( doc. COM ( 75 ) 353 final ) sont toujours consi-         " " '      - --
       dérés comme valables ; en général , il faudra continuer à accorder
       une aide financière à tous les thèmes des travaux de recherche
       qui font actuellement l' objet de contrats . Toutefois , l' étude
       des tendances actuelles dans le domaine de l' environnement ,
       au niveau national et au niveau communautaire , a amené les services'
       de la Commission , après consultation du CCMGP , à faire les
       propositions suivantes :       ( a ) insister plus particulièrement sur
       certains thèmes dont les travaux de recherche sont déjà financés
       ( b ) introduire plusieurs thèmes nouveaux , ( c ) déplacer le centre
       d' intérêt dans le cadre de certains thèmes , \( d ) réduire l' aide
       financière accordée à plusieurs thèmes .
                 Ν
       Des propositions spécifiques sont formulées dans l' examen ci-après
       du programme détaillé , dans lequel les thèmes et sous-thèmes sont
       décrits comme dans le document COM ( 75 ) 353 final .                    '
1.     DOMAINE DE RECHERCHE 1 - Recherches destinées à l' établissement de
       critères ( relations exposition-effet ) pour les polluants , dans
       le contexte de la santé humaine et de l' environnement
 . 1 . Métaux lourds
 . 1.1 . méthodologie de la surveillance de la contamination par les
           métaux , notamment dans l' environnement marin
 . 1.2 . évolution et transformation dans l' environnement en considérant ,
           l' état physicochimique , la répartition sédiments-eau : et les
          modèles ou paramètres descriptifs du transport dans l' eau
 . 1.3 . recherches expérimentales sur les effets directs et indirects
           sur la santé , concernant en particulier le métabolisme, les
          manifestations tardives et chroniques et les synergies .
 . 1.4 . application de la méthodologie des essais de screening pour tes
          effets chroniques et tardifs sur une série de métaux lourds
           simples et en association
 . 1.5 . effets écologiques dans l' environnement marin et continental ,
          y compris études du système écologique normal et les aspects
          méthodologiques .
       Orientations et objectifs des recherches (t heme 1.1 .)
       Les nouvelles recherches sur les effets sanitaires devraient
       inclure l' étude du cheminement par la chaîne alimentaire, l' eau et .
       l' air jusqu' à l' homme et du métabolisme des métaux auxquels
       le Programme d 'Action de la Communauté en matière d' environnement
       accordela priorité ( par ex . Pb , Cd , Hg , Cr , V, As ). Les
       résultats de ces recherches serviront à mettre à jour ou à préparer
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                         * .                                           '
        Les documents ( généralement appelés documents de critères ) qui doivent
        constituer la base scientifique des directives et de toute autre mesure
       crise au niveau communautaire pour protéger la santé publique . Ces do­
       cuments traitent de        La relation entre exposition / dose et effets des
       polluants sur la sani:é .        Les recherches concernant^(.es effets " de métaux
       sur l' environnement fournissent des données à utiliser , de manière
       analogue darrs la préparation du document de critères écologiques .
       ££2B2®lîl2D_^S_Ï2D£Q£®ÎI!£DÎ, : étant donné l' importance de la
       part i cipat ion financière au cours de la première phase ,- l' aide
       accordée pendant la deuxième phase pourrait être largement réduite .
1.2 . Micropolluants organiques et 1-4 . Produits chimiques nouvea ux
1.2.1 . détection et mesures dans' l' eauCà effectuer en tant qu' action
          concertée    .     faisant suite à L' action COST n° 64b , voir pages 20-21 )
1.2 .2 . cheminement des composés organo-ch Lorés et organo-f luorés ,
          ( fréons ) dans l' environnement ( transféré à 4.1 .)
1.2.3 . recherches expérimentales sur le métabolisme et les effets
         dans les organismes , tissus et cellules de mammifères
         pour déterminer les risques sur la santé humaine dus , à une
          exposition généralisée aux micropolluants ( voir aussi 1.6.3 .)
1.2.4 . effets écologiques des mêmes composés dans l' environnement
          terrestre , dans les - eaux douces et marines ;
1.2.5 . développement de méthodes de " screening " pour la détection
         des effets chroniques et tardifs ( en particulier carcinogéni cité ,
         mutage'nicité , tératogéni cité ) .
      Le 21 septembre 1976 , la Commission a soumis au Conseil , une propo­
      sition de sixième amendement de ta Directive" du 27 juin 1967
      concernant les substance ^r*dangereuses . cet amendement a pour but la
      mise en oeuvre d' une procédure de notification des 'produits
      chimiques nouveaux'        ( terme qui recouvre également les produits              x
      chimiques déjà mis sur          le marché , mais dont le mode d' utilisation
      ou les quantités produites subissent un changement significatif ).
      Les producteurs et les importateurs devront fournirun jeu de données
      de base , entre autres sur a ) les propriétés physico-chimiques ,
      b) les effets . toxiques , y compris la mutagéni cité ,       c ) les effets
      écologiques et d ) la dégradabi l ité biotique et abiotique et la bio-
      accumulât ion .
      *     1 ) Annexe 1 à la Directive 77 / 312 / CEE du 29 mars 1977 concernant
                la surveillance biologique de la population vis - à - vis du
                risque saturnin ( J.O. L 105 du 28 avril 1977 )                     '
           2 ) Rapport établi par un groupe d' experts pour la CCE et
                intitulé " Criteria for Cadmium " ( EUR-5967 , Pergarrçon . Press 1978 )
           3 ) Idem pour le mercure ( sous presse )
           4 ) Directive à l' étude au sein du Conseil concernant les
                normes de qualité atmosphérique pour le plomb ( J*0 . C 151 du 7
                juillet 1975 ) .                                       :i
       ** J.0 . C 260 / 4 du 5 novembre 1976 .
 ---pagebreak---                                                 !t             /             ;
Il est probable qu' en fonction des propriétés toxiques et / ou
des quantités produites , ces données de base devront être complétées
dans le cas de nombreux produits par une série d' essais <" Stufen-
plan ") .                                   '                    -
                                                                       .  • t         1
Par ailleurs , un projet de Directive concernant le contrôle de
certaines activités industrielles , qui est actuellement en cours
d' élaboration , exigera vraisemblablement des informations de même
nature sur les produits intermédiaires , les impuretés et d' autres              '
produits secondaires résultant des procédés de fabrication .
                                                         * ■
Pour la mise en oeuvre de ces réglementations > il faudra concevoir
une méthodologie permettant à l' industrie de se conformer à ces
exigences . Etant donné leur importance dans le cadre du processus
réglementaire , ces méthodes devront être évaluées soigneusement .
                                          '        .   -          !..
En" conséquence , les activités de recherche actuelles concernant :
la détermination de l' incidence des produits chimiques synthétiques
sur -la santé et l' environnement seront intensifiées . Les besoins .
en matière de recherche dans le domaine des propriétés physico­
chimiques , de la dégradabi lité , de l*accumulatiorv et des effets
écologiques des substances chimiques identifiées lors du séminaire
organisé par la Commission des C.E. et Umweltbundesamt , tenu à Berlin
en décembre 1977 , seront pris en considération au point 1.2.4 .            Dans
le cadre du point -1 . 2.5 ., les travaux de mise au point d' essais de ,
surveillance des effets génétiques ( mutagéni cité , carcinogéni cité )
prendront de l' ampleur et l' on s' efforcera de procéder à une évaluation
complète de ces essais .                                     Y. .                  ;
De même il serait dûment tenu compte de la nécessité d' ex-aminer
la possibilité d' établir une corrélation entre la structure et
les propriétés physico-chimiques des substances chimiques d' une
part , leurs effets et leur comportement dans l' environnement
d' autre part .                                                    /               ' y
Il convient de consacrer également une attention continue au
cheminement des micropolluants organiques par . la chaîne alimentaire , j
l' eau et l' air jusqu' à l' homme .                                    .          ;
Ell2E2§i£i2Q_de_f i_nançement : l' aide devrait être considérablement              ,
accrue .                                                     •
                                        "     i      •         l     •         •
 ---pagebreak---                                                   - 10 -
                  ' "       .   /                                 •
    1 . 3 . Ami an te               .        /"                          -   ■
   1 . 3.1 . amélioration des méthodes analytiques
   1.3.2 . enquêtes épidémiologiques
   1.3.3 . recherches expérimentales Isur les effets-
             2£i£Qîâi22D§_®î_2bieçti fs_de_reçl]erçhes ( £hème_JL3 .•)
            Pour répondre a i 1 intérêt croissant è l' égard de l' amiante et                      . .
             d' autres fibres dans l' environnement général et dans le milieu ^
            de travail la recherche est destiné à intensifier
             les étuae;s relatives à la détection et à l' analyse quantitative ,
             au cheminement jusqu' à l' organisme humain ainsi , que les recherches
             expérimentales sur les effets .et gur les enquêtes épidémiologiques
             Ce'programme ne sera pas limité à l' amiante mais il comprendra
             également d' autres- fibres        inorganiques .
             Dans sa Résolution du 16 décembre 1977 , le Parlement Européen a
             insisté lui aussi sur la pours-uite des recherches concernant la
             relation dose / effet dans le cas de l' amiante » Les besoins spécifiques
             en matière de recherche seront déterminés avec le concours d' experts .
             sur la base du rapport de la Commission "Public Health Risks                    . s. . ;
             of Exposure to Asbestos **.                            - -
             E£2B22l£l2Q~S-Ë_llDiQ£ÊÎ!)2Qt • L aide financière devra etre
         ,   augmentée de façon -substantielle                  -
   1.4 . Produits chimiques' nouveaux              : voir 1.2 .
   1.5 , Qualité de l' air                               ■                          '
" 1.5.1 . essais et application de méthodes de télédétection pour la
                 mesure des polluants de l' air ( camp^gnes ^ de mesure menées
                 en commun )                                                        ;
   1.5.2 . perfectionnement de modèles de dispersion pour les" pol luants
                 de l' air , en ét'roite connexion avec des campagnes de mesure
                 sur le . terrain                          j                      1
             Or ientât ions et obje et i fs_dg_rechgrch.es ' • ( sous-t hèmes 1 .5 1 ._et_1 5..2
             Les . instruments mis au point au cours du premier programme et de la
             première phase du deuxième programme ont été soumis à des essais par
      1      le moyen de campagnes menées en commun < 1975 , 1976 , 1977 ) dans des sites
             particulièrement • '-pol luants ". - Ces activités devront être poursuivies
             pour différents cas , en association , _si possible, avec des enquêtes
             épidémiologiques et avec l' action concertée                ( voir 1.5 . 3 . et         .
             1 . 5 . 4 „ ) , en vue d' évaCuer l' applicabilité de ces techniques au
             contrôle de 'la pollution . ,                                                 v        ••• '
           . J . 0 . C 6/ 138 du 9 janvier 1978        .
 ' **        Rapport EUR 5653e , Perg.auon Press ,. 1977
 ---pagebreak---           Les progrès réalisés sur Le plan de la mise au point de                                <
          nouveaux dispositifs de' télédétection de la pollution atmos­
          phérique devraient être suivis et évalués par le groupé de
          contact , y compris les scientifiques du CCR qui s' occupent de
          cette question .                                                           - . ■,
          El222§lïl2D_^2_ïlQâD£Ê!!!£Di : Le niveau de l' aide pourrait être
          légèrement abaissé .
   1.5.3 . transformation physico-chimique des polluants atmosphériques
              cette étude fera l' objet de l' action concertée                              ( suite
             •de l' action COST 61a , voir pages 20-21 )
. 1.5.4 . enquêtes épidémiologiques
         0£l£nt a t i^on s_et_ob^e c 1 2^ s_de s_ r e c her c hes_^ sous –t                   5 ^4^ )
         Les résultats des enquêtes épidémiologiques sur la relation
         qui existe entre les particules de S0- et les maladies des voies
         respiratoires chez les enfants , effectuées dans le cadre du
         1er programme de recherche en matière d' environnement , pourraient
         être interprétés avec plus de précision si on disposait d' infor­
         mations supplémentaires sur les effets des polluants atmosphériques
         sur la santé . Un complément de données utiles pourrait être obtenu ;
         au moyen d' une autre enquête épidémiologique menée .dans deux ou
         trois Çau maximum ) domaines respectifs . Le programme des
         travaux - qui ne sera pas obligatoirement celui de la première                                            ;
         enquête pourrait nécessiter la mesure d' autres polluants
         atmosphériques ( NO par ex .), l' extension à d' autres groupes de
         population , c'est -a -dire aux adultes et l' utilisation de
         plusieurs méthodes de mesure de la fonction pulmonaire;. -
         Les résultats obtenus seront utilisés pour formuler des directives * j
         concernant la qualité de l' air .                                                                  .
   1.5.5 . recherches expérimentales sur les effets des polluants de l' air-                                       ;
             sur les organismes , tissus et cellules des mammifères ; elles
             doivent être poursuivies : voir en outre 1.1.3 . et 1.3.3 .--
   1.5.6 . recherches in situ et expérimentales sur Les effets dp la
             pollution de l' air - sur la végétation , l' accent étant mis sur les -1
             dommages invisibles ( réduction de la croissance )
 .                        "                 . ' •                     *
         Or      t a t i^on s_et _obJ^e c 1       s_de s_ r ec he r c he s_£ sous–t hème_JÎ 5       >
         Des contrats supplémentaires et peut-être la coordination des
         recherches en cours dans les Etats membres pourraient être -,                                        ' ,
         envisagés afin de compléter les quelques contrats déjà conclus 'dans ce
         domaine ainsi que le travail exécuté "au CCR . L' accent sera mi£ . •
         sur les études"épidémiologiques " sur le terrain , à condition que leur
         exécution puisse être garantie . Un groupe d' experts ad! hoc
         déterminera en détail lès besoins de recherche . Ces travaux
         ont pour objectif d' obtenir des informations supplémentaires '                                  -     •'
         nécessaires pour fixer des objectifs de qualité dans ce domaine ,
         surtout en ce qui concerne l' interaction entre les polluants de
     »   l' air et leurs effets sur la végétation .                                        !            f
         p. £222£iii2Q_^S..llDâ!3££22DÏ • Légère augmentation de l' aide financière .
   * par ex . Une Résolution et une Directive qui sont actuel letoent à l' étude
      concernent 1 ) la fixation de critères et 2 ) les normes de protection de . .
      la santé contre le S02 et les particules en suspension dans l' atmosphère
     urbaine ( J„0 . C 63 / ? 6 - du 19 mars ' 1976 ) .                                "              ' '
 ---pagebreak---                                           - 12 -
  1 .6.      Qualité de l' eau    "•
• 1 . 6.1      Amélioration "de la définition de la' qualité de l' eau en relation
               avec la mise en application de la Directive du Conseil de 1975 *
               sur la qualité des eaux de surface destinées à la production d' eau
               potable dans les Etats membres                             '
  1.6.2 . enquêtes épidémiologiques sur les relations entre la qualité
               de l' eau et indicateurs de • santé ' :
  1.6.3 . recherche expérimentale sur les effets produits sur la santé
               et sur les caractéristiques de l' eau                '
  1 . 6.4 . pollution microbienne                          '    -                 • _
  1.6.5 . évaluation dés risques provenant de polluants récemment ident i f iés ,
               y compris les risques résultant de traitements appliqués en vue
               de ta/ production d' eau potable .                     . -                 ;
         Les informations sur la relation entre la santé de groupes de
            ' population sélectionnés et les ol igo'-é léments ( par ex . métaux
         lourds , micropolluants organiques ) dans . l' eau potable consommée      .
         doivent servir plus particulièrement à fixer les mesures à adopter             .
         au niveau' communautaire pour la qualité - de l' eau potable / ■ sur-
         la' base des di rectives ' actuel les ou futures ** Les cinq enquêtes
         épidémiologiques ( 1.6,2 .) entreprises en 19 77 durant la première
         phase du présent programme seront probablement prolongées pendant
         une année encore . Les travaux mentionnés aux points 1„6„1 „ et 1.6 . A. -. .
         seront - poursuivi s . L' accent devrait être mis sur l' évaluation des
         risques aux points . 1.6.3 . et 1.6.5 . en relation avec ; le point 1 . 2 .
         et notamment 1.2.1 . concernant l' analyse des 'micropolluants organiques
         dans 1 5 eau . -  , •                                    -
         Progosition de financement : * le niveau de l' aide financière sera
         approximativement maintenu       ' "          .                              \
1.7 . Rejets thermiques ( pollution thermique )                   /' .,         -
       ; L' opportunité d«s coordination de recherche nationale             ^
         secteur ,» en tant qu' action concertée , sera envisagée . /
         Proposition de "financement :        maintienne l' aide financière actuelle
  *    J . Ç . L 194 du 25 jui 1 let 1975      .
  ** 1 ) Directive du Consei l concernant . la qualité des eaux superfi ciel lés
             destinées à la production d' eau alimentaire - dans les Etats
             membres , du 16 juin 1975 ( J.O. L, 194 / 75 du 25. juillet 1975 )
       2 ) Une directive est à l' étude au Conseil au sujet de la qualité -
             de l' eau destinée à la consommation humaine ( J.O. C 214 du
              18 septembre 1975 )           -,           '     . /_
 ---pagebreak---                                     - 13 -
1 .8 . . Pollution marine
1.8.1 . développement d' une méthodologie pour le contrôle de la qualité
          des eaux marines le long des côtes et des estuaires de la
           Communauté                                        '
1.8.2 . R S D pour les détecteurs chimiques servant à la survei l lance
          de l'a pollution                                       -
1.8.3 . recherches in situ et en conditions contrôlées sur les effets
          des polluants ( métaux lourds , polluants organiques , hydrocarbures )
          sur la vie marine , y compris des études fondamentales , la déter­
          mination et l' utilisation d' indicateurs biologiques .        -,       –
       Q£iÊQÍ.ã^l2Dã_££_22Íê£Í2Í§_d§_£ê£herçhes _ i(t hème 1 . 8 .)
       Les travaux sur les effets exercés par les pollutions de toute
      nature sur l' environnement marin seront poursuivis . L' effort        '       j
   , portera sur. l' étude de la pollution par les hydrocarbures (y
       compris la dégradation par les bactéries , ses applications et les
      effets secondaires éventuels des produits de la - dégradation
      bactérienne ), en vue de mesures à adopter au niveau communautaire *
      suite aux récents incidents . En ce qui concerne les recherches, qui
      pourraient bénéficier d' une aidex dans l' environnement méditerranéen ,
       la coordination avec le programme PNUE exécuté dans cette zone sera
    . assurée . Ces informations seront utilisées clans la définition - des          ;
      objectifs de qualité et dans la fixation de normes d' émission dans
       le cadre de Directives , Résolutions , etc. . .
      ?E222§2Í.Í2Q_^£_ÍÍD§D£S!I¡£Dl •   augmentation substantielle
      de l'aide    financiére                                                   .
      Il cpnvient de signaler que :
      a ) le projet EURASEP ( Europearr Association of Scientists for Experim'ents
          on Pollution ) sera poursuivi ( le satellite NIMBUS-G doit être lancé
          à la fin de l' année 1978 ), l' octroi de crédits supplémentaires dépend
          des résultats de l' expérience OCS ( Océan Colour Scanner ) 77
      b ) des études fondamentales ,. sur les côtes pourraient être entre­
          prises à la suite des discussions en cours dans le cadre de
          COST ( Action COST 47 )
   * par ex .
      Projet de Résolution du Conseil instituant un programme d' action des
      C.E. en matière de Contrôle et de Réduction de la Pollution causée
      par les hydrocarbures en mer ( COM ( 78 ) 184 final >                        i
                                                                   '              ï
                                                                            .»•
 ** 1 ) Résolution du Conseil du 3 mars 1975 concernant la prévention
          de la pollution marine d' origine tetlurique ( J.O. C 168 du 25         ;
          juillet 1975 )                       :               "     ^             !
      2 ) Propsoition de directive concernant la qualité requise des eaux         \
          conchyli coles ( J.O. C 283 du 30 novembre 1976 )           ■           j
 ---pagebreak---                                               - 14 -
  1 .9 . Nuisances acoustiques
  1.9.1 . enquête épidémiologique sur les effets de perturbation du
               sommeil par le bruit et sur Les effets psychologiques               -
                                                                                            %
          2£lêQiêii2Q§_2£_2feiê£tiis_de s_ recherches^ ( sou5^thèrne_1_.9i 1 .).
          Les résultats de la phase pilote ( 77-78 ) seront partiellement dis­
      . nonibl.es vers le milieu de 1978 . Ils permettront d' intensifier certains
          effets spécifiques à étudier, ultérieurement sur une population
          élargie .      ■                         -             :      ,
       - £C2i22Si^i2D_2!Ë_liQâ!2£S!I!ÊD^ : niveau non modi-fié                   -      -
  1.9.2 . Effets des vibrations et des infrasons à basse fréquence
              et                                               >
  1.9.3 . effets de l' émission de bruits brefs et de bruits "
          Orientations et objectifs des recherches ( sous-thèmes 1.9.2 . et
          IIOI>          –                                                        ...
          Ces deux sous-thèmes n' ont reçu aucune subvention au cours de là
          première phase , bien que des recherches très intéressantes aient
          été proposées . Un groupe d' experts ad hoc devra décider s' il             ,
          convient d' accorder des crédits et quels sont les thèmes à retenir'.'
          P£2E2§2£Í2Q„!Í2_'fÍDãn£§ ni § n 'i: : aide financière modeste .
  2.      DOMAINE DE RECHERCHE 2 (G estion de l' Information sur l' Environnement )
          ECDIN    ~
          La mise en application de la 6ème modification de la Directive de
          1967 sur les substances dangereuses * nécessitera un système de
          stockage et de recherche des données fournies pendant la procédure
          de notification pour les produits chimiques nouveaux ( cf. orien­
        tations et objectifs des recherches pour les thèmes 1.2 . et 1.4 .)
          compte tenu du caractère confidentiel de certaines données . D' autres
          directives et projets de directives - par ex . celles qui concernent
          l' élimination des déchets toxiques et dangereux ** et le contrôle
        " de certaines activités industrielles dangereuses ( en préparation )
          nécessiteront également le recueil et^ le traitement de . grandes
          quantités de- données sur les , produits chimiques .
          ECDIN a été désigné pour remplir cette fonction et il pourra
          devenir dans l' avenir un réseau opérationnel qui. sera chargé
          d' établir des relations de travail avec d' autres systèmes
          d' informations , à l' extérieur des CE ( US et PNUEj, Programme -des N . U.
           sur l' Environnement ).         -                         <
          Eu égard à la nécessité d' un tel système d' informations communautaire ,
          les efforts de recherche actuels seront maintenus au CCR et dans le
          cadre de   l ? action indirecte .                               '
         Progositi^n de financement : maintenir le niveau de l' aide financière
          actuelle                                                            -
*    J • û . C 260 du 5 novembre 1976                                       .
              C 194 du 19 août 1976                                                       •
 ---pagebreak---                                                  - 1$ -
 3 . • DOMAINE DE RECHERCHE 3
 3.1 .     Réduction de la pollution des eaux .                                                ■     '
 3.1.1 . Traitement biologique et physico-chimique avancé des eaux usées
       Or T_en t a t ion s _e t _ob c 1 2 f s_de s _ re c he r c h es _ C^sous – t heme_ 3_.1j.1 _.)
       En vué de la mise en application des directives concernant la
       réduction de la pollution dans l' environnement aquatique et dans
       les eaux potables , il est nécessaire de tester les méthodes
       avancées - de traitement de l' eau ainsi que les paramètres
       utilisés pour contrôler l' efficacité du traitement . En outre ,
       on effectuera -une enquête sur les activités nationales de R S D
       dans ce domaine , afin de déterminer s' il convient de lancer
       une action concertée , en tenant compte des efforts internationaux
       déjà en cours .                                                          <
3.1.2 . Traitement et utilisation des boues d' épuration : (                                fait
            l' objet de l' action concertée/;                       suite de l' action COST 68 ,
            voir pages 20-21 )                                                                        .
3.2 .     Déchets : conséquences pour l' environnement
          pas de modification
 £E222sl£l2Q_S!£_llQâQ£Ë!DË!]£J22y£_iÊ_£!2!Dâin£_£i!e_recherche_3 * environ 10 %
 des crédits disponibles seront alloués à ce domaine .                               Une attention
 spéciale devra être consacrée à la possibilité de coordonner la mise au
 point de recherches propres .
4.     DOMAINE DE RECHERCHE 4
 4.1 .    Ecologie des écosystèmes et cycles biogéochimiques
       À combiner avec 4.4,. conséquences écologiques de l' aménagement
       du territoire et 4.5 . conséquences écologiques des méthodes
       de l' agriculture moderne .
       2£i£Q£âli2Q®_ÊÎ_2feiê££.ilS_^ê§_EË£t!ê££!]£§_l£t!i!2§_^ili ^
       Ces travaux ont pour objectif de prédire les effets des perturbations
       de l' environnement causées par l' homme et de fournir une base
       à une saine gestion de l' environnement "naturel ".
       On . propose de diviser 4.1 . de la manière suivante :
'4.1.1 . Itudes_des_éços£stèmes
            Les efforts communautaires dans le domaine de ta recherche
            seront intensifiés , afin de stimuler l' intérêt à . l' égard
            des perturbât ions de l' environnement , de la nécessité d' améliorer
            les effets produits sur l' environnement et à l' égard des
            techniques d' évaluation de ces effets . Outre les crédits accordés aux
            recherches écologiques fondamentales sur la fonction des
            écosystèmes , des études d' appoint sur le projet de cartographie
            écologique du Programme d' Action bénéficieront , elles aussi de
            crédits . Une action concertée pourrait être envisagée également .
 ---pagebreak---                                        - 16 -
4.1 . 2 . Réduçt ion_de_La_couche_d^gzone      '
           Cette question fait toujours l' objet d' un grand intérêt et il y a
           encore un grand nombre de problèmes irrésolus dans le domaine
           de recherche : réduction de la . couche d' ozone . Les réactions
           impliquées n' ont pas toutes été évaluées , pas plus que les
           facteurs physico-chimiques qui les déterminent . La contribution
           relative de diverses catégories de produits chimiques ( les oxydes
           d' azote par ex .) n' est pas encore définie avec précision .
           La coordination des recherches en cours sur le plan national ,
         . qui a déjà commencé , se poursuiyra , compte tenu de La coopération
  *        dans  le cadre du PNUE .          '
4.1.3 . Accumulât i_on_du__C02             v              •
           La concentration de l' acide carbonique dans l' atmosphère a
     ;     augmenté de façon constante depuis le début de l' ère industrielle .
           En conséquence , les effets possibles de cette augmentation sur
           l' environnement sont un sujet de préoccupation croissante . L' ac­
           cumulation de CÛ2 peut avoir de graves effets sur le climat ; il
           convient d' étudier si cette accumulation, a une incidence sur
           l' ensemble du cycle du carbone ; il est évident qu' elle est
           étroitement liée à. la production' dénergie fournir par les com­
           bustibles fossiles et aux problèmes de déboisement .
           Toutefois , avant de procéder à -une évaluation des effets , il
           importe d' effectuer des travaux de recherche en vue d' obtenir
           des données précises sur les sources , les points' de captage ,
           les niveaux et les vitesses de transfert entre les divers
           compartiments de l' environnement .                              *  v
           Les travaux nationaux seront passés en revue pour , déterminer
           les possibilités et l' opportunité d' une coordination
           communautaire et d' une coopération éventuelle avec l' important
           programme américain exécuté dans ce domaine .
           EC2£2§i£i2Q_dê_îlDâQ£êi!!êDÏ : on propose une augmentation
           substantielle des crédits destinés au thème 4.1 . .
4.2 .      Récupération des terrains dégradés ou abandonnés .
           El2E2§l£i2Q_^Ê_liDiD£S2®DÏ • maintenir les efforts actuels
4.3 .      Application des techniques de télédétection pour l' étude des
           perturbations de l' environnement
           Aucun contrat de recherche ne sera financé étant donné les projets
      <    du CCR dans . ce domaine .   .
4.4 .      Conséquences écologiques de l' aménagement du territoire : voir 4.1 .
4.5 .    ■ Conséquences écologiques des - méthodes de l' agriculture moderne :
           voir 4.1 .
4.6 .      Protection des oiseaux ( nouveau thème )
 ---pagebreak---                                 - 17 -
  Or       ait ion s_et _ob   f s_des_ reçhe rc hes_Ç^t hème_4^6j. )
  La mise en oeuvre future de .la Directive* qui est actuellement
  à l' étude au Conseil et qui concerne la protection des oiseaux ,
  exigera certains travaux de recherche sur la dynamique des popu­
  lations et la protection de leur habitat . La Directive .
  prévoit la coordination de cette recherche au niveau communautaire
• Propos i tion_de_f inançement : crédits modestes
  MONTANT TOTAL DES CREDITS
  La coordination des recherches en matière' d' environnement
  dans la Communauté Européenne qui a été entreprise en 1973
  sera étendue progressé vement en vue de répondre avec un
  maximum d' efficacité aux besoins de recherche de la politique
  en matière d' environnement aux niveaux national et communautaire .
                                      '*                          '
  A court terme , c'est -à -dire jusqu' à la fin de l' exécution
  du deuxième programme ( 1980 ), il importe comme nous l' avons
  mentionné ci-dessus ( page7 ) :                                        ,
  a ) de continuer à accorder des crédits à peu près identiques
       aux crédits octroyés actuellement , à la plupart des thèmes
       de recherche ;
  b ) d' accroître dans une large mesure les efforts , actuels pour
       plusieurs thèmes et de lancer des actions sur de nouveaux
       sujets .             .
   En conséquence , on propose d' augmenter le plafond des crédits
   alloués au programme de 30 % ,.                     c'est -à-dire de 16
   millions d' unités de compté à un montant évalué à 20.8 millions
   d' uni tés de compte européenne .
  Il en résulterait un montant de 10 millions d' unités de compte
  européenne , pour les contrats de recherche en 1979 T 1980 , dont
  la moitié environ serait affectée aux recherches nouvelles
  ( nouveaux thèmes ou élargissement dé thèmes déjà à l' étude ),          -
     l' autre moitié étant réservée à la poursuite des contrats
  en cours ( achèvement des projets entrepris et /ou orientations •
  nouvelles des recherches à effectuer par les mêmes contractants .
   C 24 du'T février --1i977
 ---pagebreak---                                   - 18 -
     Quant a la répartition des crédits dans Le cadre du programme,
   " elle sera fixée par Les services de La Commission, d' accord
     avec le CCMGP .; après examen des propositions . Les lignes                •
     directrices ci-après sont suggérées :
     Domaine de Recherche 1 : environ 65-70 '/. de La totalité des          •
     crédits pour La deuxième phase ( 1979-1980 )
                      1-1 .    Métaux Lourds : subvention réduite par rapport
             ,                 à la première phase
                      1.2 . et 1.4 . Mi cropol Luants organiques et produits
                               chimiques nouveaux : augmentation substantielle
                      1.3 .    Amiante : augmentation
                      1-5 .    Qualité de l' air : augmentation modeste
                      1.6 .    Qualité de l' eau : pas de modification ou
                               légère réduction
                      1.7 .    Rejets thermiques : pas de modification
                      1.8 .    Pollution marine : augmentation substantielle
                      1.9 .    Nuisances acoustiques : augmentation modeste
     Domaine de Recherche 2 : environ 4 % de la totalité des crédits :
     pas de modification
     Domaine de Recherche 3 : environ 10 7. de la totalité des crédits :
     augmentation substantielle
     Domaine de Recherche 4 : environ 15-20 % de la totalité des crédits :
     augmentation substantielle
C.   MISE EN OEUVRE                                           -
     L' expérience recueillie au cours des dernières années ajoutée
     aux avis et aux lignes directrices donnés par le CCMGP ont
     amené les services de La Commission à conclure que les règlesr
     fondamentales appliquées à la gestion du programme devraient
     être maintenues mais qu' il convenait de mettre l' accent sur
     certains aspects .
     En conséquence ,
     a ) Les besoins détaillés en recherches portant sur de nouvelles
         parties du programme seront déterminés , dans toute la mesure
         du possible , par des groupes d' experts ad hoc , avant que les
         organismes de recherche soient invités à soumettre des
         propositions de participation , soit au moyen        d' appels
         d' offres , soit au moyen de contacts directs avec des
         organisations de recherche qualifiées .
     b ) La discussion des résultats préliminaires aura lieu à l' occasion
         de réunions , tenues à intervalles réguliers , des contractants
         opérant dans des domaines connexes . Ce " système de groupe de
         contact " sera étendu et renforcé . Les membres du CCMGP
         et des experts indépendants participeront à ces réunions
         au cours desquelles l' avancement des travaux de recherche         _ .
         sera évalué et leur valeur scientifique déterminée .
 ---pagebreak---                              - 19 -
c ) Des visites plus fréquentes aux laboratoires des contractants
     seront faites par le personnel de la Commi ssion<et , si possible
     par les membres du CCMGP ), afin d' obtenir une meilleure
     connaissance des recherches en cours .
d ) L' organisation de séminaires et de " Wbrkshops" relatifs aux
     recherches communautaires et extra-communautaires permettront
     de mieux évaluer la signification des résultats obtenus
     à l' aide des contrats de recherche et d' établir des priorités
     pour d' autres recherches . La publication des comptes rendus
     facilitera la diffusion des Connaissances acquises , notamment
     à l' aide des travaux de recherche financés par la Commission .
e ) L 'évaluation des résultats des contrats de recherche est
     effectuée sur la base des rapports préliminaires et
     définitifs soumis pçir les chefs de projet . Ces rapports
     doivent être étudiés par les services de la Commission et
     par le Comité Consultatif et , si possible , par des experts
     indépendants . On contrôle la concordance entre les travaux'
     de recherche proposés et les travaux de recherche exécutés
     ainsi que le bien-fondé d' éventuelles modifications ; en outre ,
     les résultats sont évalués en fonction de l' intérêt qu' ils
     présentent pour les objectifs et les principes de la
   . politique communautaire de l' environnement . En même temps ,
     la publication par les chefs de projet dans la
     presse scientifique    des résultats obtenus pendant l' exécution
     des recherches sous contrat ,trouve' un écho ( demandes de
     tirés- à-part, citation '    d' articles dans les listes de
     références bibliographiques , par ex .) qui permet d' apprécier
     la valeur de la recherche sur le plan scientifique .
f ) H conviendra de faire tous les efforts nécessaires pour
     augmenter le nombre des actions concertées' dans les domaines
     appropriés .
 ---pagebreak---                                 - 20 -
 Les actions concertées , en effet , peuvent constituer un moyen efficace
 d' élargir la portée de la coordination communautaire des recherches
 écologiques sur l' action indirecte .
  Les critères de mise en oeuvre d' une action concertée dans une
, domaine donné sont les suivants :
  a ) des travaux de recherche assez importants doivent être en cours
      dans la plupart des Etats membres
  b ) les Etats membres doivent être disposés à accepter la coordination
      communautaire de tous leurs travaux de recherche financés par
    ■ les deniers publics .
  c ) le programme de l' action concertée doit avoir une certaine ampleur .
  Jusqu' à présent , une action concertée* a été formellement arrêtée
  par le Consei l dans le domaine de l' environnement et deux autres**
  ont été proposéeppar la Commission au 'Conseil . Toutes trois font suite
  à des actions COST . Une nouvelle action COST ( 47 ) concernant des
  études fondamentales sur l' écologie côtière est en préparation . Par
  ailleurs , la coordination des recherches nationales s' est instaurée
  officieusement dans le cadre du présent programme , dans le domaine
  de l' appauvrissement de la couche d' otone . Il est proposé
  d' évaluer l' opportunité et la faisabilité d' actions concertées
  dans divers autres dornainesCvoir ci-après ) . Bien qu' aucuh engagement
  ferme ne puisse être pris pour le moment , cette évaluation sera faite
  compte tenu des limitations possibles de personnel et de crédits
  nécessaires à la bonne gestion de ces actions ..
  Dans la plupart des cas , il peut être souhaitable d' intensifier
  la concertation en matière de recherche nationale grâce à
  l' octroi de crédits communautaires à des projets de recherche
  nettement définis et généralement de dimensions modestes , qui
  rempliraient les lacunes constatées dans les programmes existants .
  *    Action Concertée concernant les boues d' épuration décidée par le
       Conseil le 27 septembre 1977 ( J.O. L 267 du 19 octobre 1977 )
  **   1 ) Action Concertée concernant l' analyse des micropolluants
           organiques dans l' eau ( J.O. C 54 du 3 mars 1978 )
       2 ) Action Concertée concernant le comportement physico-chimique
           des polluants atmosphériques ( J.O. C 55 du 4 mars 1978 )
 ---pagebreak---                                        - 21 -
  Liste des actions de recherche concertées mises en oeuvre ou susceptibles
  de L' être dans Le domaine de l' environnement
  En 1 cours :
                  \                                            "
  1 . Traitement et utilisation des boues d' épuration ( J.O. L 267 du 19
       octobre 1977 )
 Soumises au Conseil :
 2 . Comportement physico-chimique des polluants atmosphériques ,
       proposition soumise le 1 février 1978
 3 . Analyse des micropolluants organiques dans l' eau; proposition
       soumise le 30 janvier 1978
 En cours , à titre informel :
 4 . Appauvrissement de la couche d' ozone ■ -        ,          .
 5 . EURASEP - télédétection de la qualité des eaux -côtières- avec le CCR
 En préparation :           '
 6 . Etudes fondamentales sur l' écologie côtière ( COST 47 )
 Envi sagées :
 7 . Effets de la pollution atmosphérique sur les plantes
 8.^Amiante : exposition et effets               ^
 9 . Pollution thermique
10 . Technologie avancée du traitement des eaux résiduaires
11 . Technologies propres ( dans des branches industrielles données )
12 . Accumulation du COp dans l' atmosphère .
                        i
 ---pagebreak---                                      - 22 -
                                                                     Annexe IT
AVIS DU COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMMES DE
RECHERCHES SUR L' ENVIRONNEMENT SUR~~UNE PROPOSITION DE LA COMMISSION
CONCERNANT LA REVISION DU DEU XIEME PROGRAMME DE RECHERCHES SUR
L' ENVIRONNEMENT ( ACTION INDIRECTE - 1976-1980 -
Lors de ses réunions des 30 novembre 1977 , 26 janvier 1978 et 6 mars 1978 ,
le CCMGP " Recherches sur l' Environnement " a examiné d' une manière
approfondie la proposition de la Commission concernant la révision
du deuxième programme de recherches sur l' environnement ( action
indirecte : 1976-1980 ). Il a également passé en revue la gestion
de ce programme et plus particulièrement les mesures prises pour       *
réaliser une meilleure coordination des activités nationales et
communautaires dans ce domaine .
Il estime unanimement que le contenu scientifique de la proposition
est fondé sur une juste évaluation des besoins de recherche actuels
et prévisibles du Programme d' action de la Communauté en matière
d' environnement , à la fois en ce qui concerne les thèmes qu' il est
proposé d' inclure dans ce programme et ceux qui doivent connaître
un élargissement .          •
Le Comité partage l' avis selon lequel des progrès sensibles ont été
réalisés sur le plan de la coordination des activités nationales '
et communautaires intéressant la recherche sur l' environnement depuis la mise
en oeuvre du premier programme d' action indirecte ( 1973-1975 ) et ce , grâce
à l' organisation de séminaires et de réunions de groupes de travail , ainsi
qu' à l' établissement de contacts personnels entre ses membres , etc. ..
Cet effort et l' évaluation systématique des résultats qui a déjà été
amorcée , devraient être intensifiés pour accroître la productivité
de la recherche du point de vue quantitatif et qualitatif et pour
faciliter l' exploitation des résultats par les utilisateurs potentiels
dans la Communauté .
En conclusion , le Comité recommande :
1 ) de prolonger la durée de nombreux projets compris dans le programme
    actuel , afin qu' ils puissent être menés à bonne fin , mais d' en
    terminer d' autres dans les limites de la première     phase ;
2 ) d' intensifier considérablement la recherche sur différents problèmes
    spécifiques qui sont déjà à l' étude ;                                     ;
3 ) d' inscrire au programme de nouveaux sujets tenant compte des activités
    de recherche nationales ;
4 ) de renforcer et d' élargir encore la coordination, en envisageant le
    cas échéant la mise au point d' une action concertée ;                -
5 ) d' élaborer des procédures d' évaluation ( par ex . analyse critique des
    résultats de la recherche , examen de leur applicaoilité dans le cadre
    de la mise en oeuvre de la politique communautaire en matière
    d' environnement ).
 ---pagebreak---                                    - 23 -
Compte tenu des besoins existants et des nécessités supplémentaires ,
Le Comité estime qu' il convient d' é-largir le programme dans son
ensemble comme le suggère la Commission , et recommande l' adoption
de la proposition concernant la révision du deuxième programme de
recherches sur l' environnement ( action indirecte   : 1976-1980 ).
 ---pagebreak---                                                - 24 -
                                                                          .  Annexe II
                             PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
       portant révision du deuxième programme pluriannuel de recherche
            et développement pour La Communauté Economique Européenne
              dans Le domaine de L' environnement ( action . indirecte )
                             arrêté par La Décision 76/ 311 / CEE
Le Conseil des Communautés Européennes ,
VU le Traité instituant la Communauté Economique Européenne et
notamment son article 235 ,
VU La proposition de La Commission ,
VU L' avis du Parlement Européen ,
VU l' avis du Comité Economique et Social ,               .
CONSIDERANT que le Conseil en application de l' article 235 du Traité
instituant la CEE , a arrêté un programme pluriannuel de recherche et
développement dans le domaine de l' environnement ( action indirecte )
par la décision 76/ 31 1 / CEE ;
CONSIDERANT que l ' Art i c le - 4- de la décision précitée prévoit une
révision dudit programme^
CONSIDÉRANT qu' il convient dès lors de procéder à cette révision
DECIDE    :
                                            Artide 1
L' annexe à la décision du Consei 1.76/ 31 1 / CEE est remplacée , avec effet
au JU              .^3.13. . . . . par l' annexe à la présente décision .
Cette annexe fait partie intégrante de la présente décision .
                 „             .            Article 2
                                   –      /             '                  •         .
Le     plafond             des engagements de dépenses évalué à 16 millions d' unité
de compte figurant à l' Article 2 de la décision 76/ 311 / CEE est remplacé
par un plafond évalué à 20.8 millions d' unités de compte européenne -,
 l' unité de compte européenne étant définie par les règlements financiers
 en vigueur . •
 ---pagebreak--- applicables . Le personne l - affecté au programme reste fixé a 10 agents .
Fait à                              le                      Par le Conseil
                                                             Le Président
 ---pagebreak---                                                     26
                       Annexe, a La proposition de décision du Conseil
                                 portant révision du deuxième
              Programme Recherché Environnement ( 1976-1980 ) action indirecte
  Les thèmes inclus dans les 4 domaines de recherché du programme
  sont les suivants :
 "Domaine de recherche 1 ( recherches destinées à l' établissement de critères ,
  c . à . d . - relations exposition-effets , pour les polluants -et les produits chi­
 miques susceptibles de contaminer -l' environnement )           .               »          '
  1 . Métaux lourds : notamment cheminement par la chaîne alimentaire ,
        l' eau et l' air jusqu' à l' homme et métabolisme . .          •
  2 . Micropolluants organiques et produits chimiques nouveaux : notamment
        évaluation des effets sur la santé e-t- l' environnement des produits •               .
        chimiques synthétiques . -         '                  *.         :                ,
• *                                _         . 'S .         . .    " •                 ,
  3 . Amiante et autre matériel fibreux : méthodes de détection et effets
        sanitaires .
  4 . Qualité de l' air : application de techniques de télédétection de la
        pollution atmosphérique ; effets sur la santé et sur la végétation .
 •5 . Qualité de l' eau , notamment enquête épi démio logique sur l' état dé'
                               "                                       *       -         *
        santé de groupes de population sélectionnés en relation à la qualité
        de 1 ' eau de boisson .                                    -               "
  6 .- Rejets thermiques : effets écologiques et microclimatiques .            .
  7 . Pollution marine : notamment effets des hydrocarbures et méthodes
„       de décontamin-ation .                         i . •                  ~
  8 , . Nuisances acoustiques : poursuite de l' enquête épi.démio logique sur les
        effets du bruit sur le sommeil ; effets des vibrations et infrasons .
  Domaine de recherche 2 ( R&D concernant la gestion de l' information sur
   l' environnement , essentiellement concêrnant les produits chimiques sus­
  ceptibles de " contaminer l' environnement ) .                           _         . ,
  Poursuite du recuéi l et du' traitement de données sur les produits chimiques
  dans le cadre du projet ECDIN .
 ---pagebreak---                                             c?
 Do maine de recherche 3 ( R&D sur La réduction et la prévention de pollu­
tions et nuisances )
Tests des mé t hode s avancées de t r a i t ement des eaux .
Domaine de recherche 4 ( R&D concernant la protection et l' amélioration
de   l' environnement natural )
1 . Ecologie des écosystèmes et cycles biogéochimiques , notamment études
     des écosystèmes ( contribution à l 'étab l i ssement - d ' une cartographie
    écologique ) ; réduction de la couche d' ozone stratosphérique et
    accumulation du CO ^ dans l' atmosphère .
2 . Récupération des terrains dégradés .
3 . Protection des oiseaux : dynamique de la population et protection
    de   l' habitat .
 ---pagebreak---                        FICHE FINANCIERE
1.  Ligne budgétaire concernée :              3354
2.  Intitulé de la ligne budgétaire :
    Recherche en matière d' Environnement
3.   Base juridique :
    - Application de l 'Article 235 du Traité instituant la C .E . E.
     - Application de l' Article 4 de la Décision du Conseil *-
          arrêtant le 2ëme Programme Recherche Environnement '
         ( action indirecte )
4-    Description , objectif et justification dé l' action : .
      4,1 . Description
                        *              ...
             Poursuite et amplification d' un programme de recherches coor­
             données en matière d' environnement , exécuté par voie de contrats
              â frais partagés conclus avec des organismes des Etats membres .
              Le programme comprend les . quatre domaines de recherche suivants :
              1 ) recherches destinées à l' établissement de critères - ( relations
                    exposition-effets ) pour les polluants et les- produits chimiques
              2 ) recherches et développement concernant la gestion de l' infor- '
                  ■ mat-ion . sur l' environnement pour les produits chimiqu-ès su~
                    sceptibles de provoquer des contaminations
              3 > recherches et .développement sur le réduction et la prévention
                    des pollutions et nuisances              . -
               4 > recherches et développement concernant la protection et l®amé~
                     liorsticn de l 'envi rcnnement naturel .             " '
       4 „2 » Objecti f '                                                                 '
               Assurer la mission de la -Commission , prévue à l' Article 2 du
               Traité • l' instituant / en favorisant la promotion et le a'êloppe-
               ment: harmonieux des activités économiques dans le cadre' d' une
               expansion continue et équilibrée en fournissant un support
               scientifique et technique su Programme d' Action en matière
               d' environnement .                          '
       4..S , Justification                      . .
                L action de coordination des recherches exécutées dans le cadre
                du Programme Recherche Envi rcnnement permet d' optimiser les '
                résultats en mobilisant les laboratoires ^ n^tionaux spécialisés
              'pour résoudre des problèmes ti-J intérêt commun. i - La révision
               duciit - programme permettra de poursuivre et . renforcer cette - action .
 J,0 . n° L 74 / 36 du 20.3.76
 ---pagebreak---                                                   - VI -
     5. Incidence Financière de l' Action er>, UCE <à prix courants)
         5.0     Incidence sur les dépenses                                 .
         5.0.0     Coût total pendant toute la durée envisagée
           . • «             '. ,v  '        *■ '     •     1
                                      *                          •
                   - du budget des Communautés :               "              [ 16.000.000
                                                                                   ^4.800.000
                   - des administrations nationales :                              13.000.000 ,
                   - d' autres secteurs au niveau national :                         4.800.000
                                                          coût total s             38.600.000        UCE
          5.0.1     Echéancier Pluriannuel
                    Crédits d' engagement'
                          1976          1977             1978            1979               1980           1981
Personne l            J                   -         I 508.500 |          544.000       | 574.000 j
   -
Fonct . adn».         I
                                                        121.200
                                                                         130.000 _ j        137.000
Fonct. techn. J                 :
                                             V           25.000           27.000 : I
                                                                                             29.&00 j
Contrat                                              1.652.100       4 . 800^000
Total                   328.420         12.081.585 2.306.800         5.501.000          .   740.000
                     Crédits de paiement
                           1976          1977             1978            1979               1980  .        1981
 Personnel                                               508.500          544,000          . 574.000
 Fonct .   adm.                                          121.200          130.000            137.000
 Fonct . techn.
                                  :
                                                          25.000    J 27.000                  29.000
                                                                                                             V
 Contrats                                             4.702.100       4.800.000 .         4.800.000    ' . 2 9é.ÏÏ
                                                                   _             .  _
 Total                   328.420          3.777.016 5.356.800         5.501.000           5.540.000        296.7'
 ---pagebreak---                                                    - VII -
5.02     Mode de calcul        .;
. ^ -• a ) Dépenses de personnel                                                        ■
               Les besoins ont été évalués sur la base des agents pour ce programme :
                                    6 agents de catégorie A
                                '   1 agènt de catégorie B
                                    3 agents de catégorie C
               A part ces effectifs ,- les calculs tiennent compte des paramètres tels qu' ils
          . sont fixés pour l' établissement de l' avant projet de budget de l' exercice
             1979 .   Aucune augmentation du pouvoir d' achat n' est prévue .      Seule une
            variation des coefficients correcteurs a été prise en considération pour -
            tenir compte de l' évolution du niveau-général des prix dans la Comxunauté :
       b) Dépenses de fonctionnement administratif et technique
              Elles couvrent les frais relatifs aux déplacements , missions et organisations
              de réunions ainsi que l' utili sation d' un ^ support scientifique et technique
               lorsque cela s' avère indispensable pour le bon déroulement du programme .
         c ) Dépenses par contrats
               La nature du sujet et les qualifications des contractants étant variables ,
               un mode de calcul uniformene peut être établi .              *
               En tout état de cause , le Comité Consultatif en matière de Gestion de Programm
                sera consulté pour l' affectation des crédits .
         d ) Prévisions pluri ancuel les
                Les taux retenus pour le calcul des prévisions sont les suivants : 1979 ~ 1.07j
                1980 - 1,13 , 1981 - 1,20 .                                                        I
           5.1     Incidence sur les ressources
            6      Régime de contrôle prévu .
                    Contrôles scientifiques Comités de gestion                  ,
                                                  C.C.M.G.P.
     _                                            Fonctionnaires compétents de la DG XII     ^
                             ■  ""*          '  -                                              * 1
  É                 Contrôles administratifs :
  ^                 Exécution'budgétaire : Contrôle financier
       •            Régularité des dépenses : Service contrats de la DG XII e*
                                                     Contrôle Financier
 ---pagebreak---                              - VIII -
7. Financement de l 'action
   7.0
   7.1
   7.2    *                     „
   7.3 Crédits à inscrire dans les budgets futurs