CELEX: 31983D0633
Language: fr
Date: 1983-12-09 00:00:00
Title: 83/633/CEE: Décision de la Commission du 9 décembre 1983 prolongeant la suspension temporaire du statut de certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne en ce qui concerne la peste porcine classique

Avis juridique important

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31983D0633

83/633/CEE: Décision de la Commission du 9 décembre 1983 prolongeant la suspension temporaire du statut de certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne en ce qui concerne la peste porcine classique  

Journal officiel n° L 355 du 17/12/1983 p. 0049 - 0049

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 9 décembre 1983  prolongeant la suspension temporaire du statut de certaines parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne en ce qui concerne la peste porcine classique  (83/633/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (1), modifiée en dernier lieu par la directive 82/893/CEE (2), et notamment son article 13 bis paragraphe 2,  considérant que, par la décision 82/838/CEE (3), le Conseil a reconnu certaines parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne comme étant officiellement indemnes de peste porcine ou indemnes de peste porcine;  considérant que des foyers de peste porcine classique ont été constatés dans certaines des parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne mentionnées à l'annexe II de la décision 82/838/CEE;  considérant que, par la décision 83/593/CEE (4), du 24 novembre 1983, la Commission a suspendu pour une période de quinze jours le statut d'indemnes de peste porcine des parties concernées du territoire allemand;  considérant que, compte tenu de l'évolution épidémiologique de la maladie, il est nécessaire de prolonger pour certaines régions cette période de suspension au-delà des quinze jours initialement prévus afin de clarifier la situation;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Le statut des parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne reconnues comme étant indemnes de peste porcine, au sens de l'article 13 bis paragraphe 2 de la directive 72/461/CEE, est suspendu temporairement pour les régions énumérées à l'annexe de la présente décision.  Article 2  La Commission suit l'évolution de la situation en vue de prendre les décisions appropriées en fonction de cette évolution.  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1983.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 24.  (2) JO no L 378 du 31. 12. 1982, p. 57.  (3) JO no L 352 du 14. 12. 1982, p. 27.  (4) JO no L 338 du 3. 12. 1983, p. 34.  ANNEXE  Régions de la république fédérale d'Allemagne dont le statut d'indemnes de peste porcine est suspendu  La circonscription administrative de Weser-Ems.