CELEX: 62013TN0012
Language: fr
Date: 2013-01-04 00:00:00
Title: Affaire T-12/13: Recours introduit le 4 janvier 2013 — Sherwin-Williams Sweden AB/OHMI

23.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 86/18
            
         Recours introduit le 4 janvier 2013 — Sherwin-Williams Sweden AB/OHMI
   (Affaire T-12/13)
   2013/C 86/30
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sherwin-Williams Sweden AB (Märsta, Suède) (représentant: L. Ström, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Akzo Nobel Coatings International BV (Arnhem, Pays-Bas)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la première chambre de recours le 18 octobre 2012 dans l’affaire R 2085/2011-1 (confirmant la décision de la division d’opposition no B 1 717 142 du 9 août 2011);
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Sherwin-Williams Sweden AB
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative communautaire «ARTI» pour des produits relevant de la classe 2 enregistrée sous le numéro 9 017 427
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: l’enregistrement Benelux no753 216 et l’enregistrement international no872 478 de la marque verbale «ARTITUDE» pour des produits relevant de la classe 2
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil