CELEX: 31981R2335
Language: fr
Date: 1981-08-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2335/81 de la Commission, du 13 août 1981, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie

N 0 L 230 / 18                       Journal officiel des Communautés européennes                           14 . 8 . 81
                             REGLEMENT (CEE) N° 2335/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 août 1981
               supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes
                                              originaires de Yougoslavie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  ouvrables successifs ; que, des lors, les conditions
EUROPÉENNES,                                                   prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique               n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
                                                               compensatoire à l' importation de certaines variétés de
européenne,
                                                               prunes originaires de Yougoslavie,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du
18 mai 1972, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des fruits et légumes ('),             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1 1 16/81 (2), et notamment son article 27 para­
graphe 2 deuxième alinéa,                                                           Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 2272/81 de la
Commission du 6 août 1981 (3) a institué une taxe              Le règlement (CEE) n" 2272/ 81 est abrogé.
compensatoire à l'importation de certaines variétés de
prunes originaires de Yougoslavie ;
                                                                                       Article 2
considérant que, pour ces produits originaires de
Yougoslavie, les cours ont fait défaut pendant six jours       Le present règlement entre en vigueur le 14 août 1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 13 août 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
 (') JO n » L 118 du 20 . 5 . 1972, p. 1 .
 (2) JO n° L 118 du 30 . 4 . 1981 , p. 1 .
 O JO n 0 L 222 du 7 . 8 . 1981 , p. 14 .