CELEX: 31998D0580
Language: fr
Date: 1998-10-09 00:00:00
Title: 98/580/CE: Décision de la Commission du 9 octobre 1998 portant approbation du programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine en Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 2999] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31998D0580

98/580/CE: Décision de la Commission du 9 octobre 1998 portant approbation du programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine en Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 2999] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 279 du 16/10/1998 p. 0049 - 0049

DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 octobre 1998 portant approbation du programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine en Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 2999] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/580/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/46/CE (2), et notamment son article 9,considérant qu'un programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine a été mis en oeuvre à Bolzano (Italie) en 1991;considérant que ce programme d'éradication est toujours en cours; qu'il pourra permettre l'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine à Bolzano (Italie) à l'avenir;considérant qu'il est par conséquent approprié d'approuver ce programme pour une période de trois ans;considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier Le programme pour l'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine à Bolzano (Italie) est approuvé pour une nouvelle période de trois ans.Article 2 L'Italie met en vigueur le 1er novembre 1998 les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le programme visé à l'article 1er.Article 3 La présente décision entre en vigueur le 1er novembre 1998.Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 9 octobre 1998.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64.(2) JO L 198 du 15. 7. 1998, p. 22.