CELEX: 31979R0418
Language: fr
Date: 1979-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 418/79 de la Commission, du 28 février 1979, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N 0 L 50/44                           Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 3 . 79
                              REGLEMENT (CEE) N» 418 /79 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 février 1979
                 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                        Article premier
vu le règlement (CEE) n 0 1418 /76 du Conseil , du
21 juin 1976, portant organisation commune du mar­                Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                  1 avance pour les exportations de riz et de brisures,
(CEE) n° 1260/78 (2), et notamment son article 17 para­           visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement (CEE) n°
graphe 4 deuxième alinéa,                                         1418 /76, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n° 299/
considérant que le correctif applicable aux restitutions          79 , est modifié conformément à l'annexe du présent
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement           règlement.
(CEE) n0 299/79 (3 ) ;
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 299/79 aux don­                                       Article 2
nées dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le correctif actuellement en vi­
gueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent                 Le présent règlement entre en vigueur le l ,r mars
règlement,                                                        1979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 28 février 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(') JO n° L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(2 ) JO n0 L 156 du 14 . 6 . 1978 , p. 11 .
 3 JO n° L 41 du 16 . 2 . 1979 , p. 40 .
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 50 /45
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 28 février 1979, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                                    (t a / (.  t)
     Numéro
 du tarit douanier                  Désignation des marchandises           Courant   1 " terni . 2e' terni . i ' terni 4e terni .   v   tenu .
     commun                                                                              4                        6                      S
10.06                 Riz :
                      A. paddy ou décortiqué :
                            I. Riz paddy :
                               a) à grains ronds                             —          —            —           —        —
                                                                                                                                    .  —
                               b) à grains longs                            —           —           —            —        —            —
                          H. Riz décortiqué :
                               a) à grains ronds                            —           —           —            —        —            —
                               b) à grains longs                             0           0           0           0        0             0
                      B. semi-blanchi ou blanchi :
                            I. Riz semi-blanchi :
                               a) a grains ronds                            —           —           —            —        —            —
                               b) à grains longs                            —           —           —            —        —            —
                          II . Riz blanchi :
                               a) a grains ronds                            —           —           —           —         —            —
                               b) à grains longs                             0           0           0           0        0             0
                      C. en brisures                                        —           —           —            —        —            —