CELEX: 31999R1547
Language: fr
Date: 1999-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1547/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31999R1547

Règlement (CE) n° 1547/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 185 du 17/07/1999 p. 0001 - 0033

RÈGLEMENT (CE) N° 1547/1999 DE LA COMMISSIONdu 12 juillet 1999déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2408/98 de la Commission(2), et notamment son article 17, paragraphe 3,après consultation des pays de destination concernés,(1) considérant que le règlement (CEE) n° 259/93, dans son article 1er, paragraphe 3, point a), exclut de son champ d'application les transferts de déchets destinés uniquement à être valorisés et figurant à son annexe II, telle que modifiée par la décision 98/368/CE de la Commission(3), à l'exception, entre autres, des dispositions de son article 17, paragraphes 1, 2, 3;(2) considérant que, conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 259/93, la Commission a notifié, à tous les pays auxquels la décision du Conseil de l'OCDE C(92)39 final du 30 mars 1992 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation ne s'applique pas, la liste de déchets figurant à l'annexe II dudit règlement; qu'elle a demandé une confirmation que ces déchets ne font pas l'objet d'un contrôle dans le pays de destination et a invité ces pays à indiquer si ces déchets doivent être soumis aux procédures de contrôle applicables aux annexes III ou IV dudit règlement ou à la procédure prévue à son article 15;(3) considérant que certains pays ont indiqué que ces déchets doivent être soumis à une de ces procédures de contrôle; que la Commission a adopté, conformément aux dispositions de l'article 17, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 259/93, la décision 94/575/CE du 20 juillet 1994 déterminant la procédure de contrôle prévue par le règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil en ce qui concerne certains transferts de déchets vers certains pays non membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)(4);(4) considérant que certains pays de l'OCDE n'appliquent toujours pas la décision C(92)39 final de l'OCDE, mais pourraient le faire à l'avenir;(5) considérant que certains autres pays tiers ont également indiqué qu'une des procédures de contrôle prévues par le règlement (CEE) n° 259/93 doit être appliquée;(6) considérant que la Commission a notifié les demandes de ces pays tiers au comité institué par l'article 18 de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets(5), modifié en dernier lieu par la décision 96/350/CE de la Commission(6);(7) considérant que, conformément à l'article 17, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 259/93, lorsque ces déchets sont soumis à un contrôle dans le pays de destination, ou à la demande de ce pays, les exportations de ces déchets vers le pays en question sont soumises à un contrôle;(8) considérant qu'il convient de mettre à jour et de réunir, en un texte unique, toutes les règles d'exportation concernant les pays susmentionnés et, dans un souci de clarté et de sécurité juridique, d'énumérer les catégories de déchets qui ne sont pas soumises à des procédures de contrôle; qu'il y a lieu, par conséquent, d'abroger la décision 94/575/CE;(9) considérant que, pour ce qui est des transferts vers les pays ACP, l'article 39 de la quatrième convention ACP-CE, signée à Lomé le 15 décembre 1989(7), interdit l'exportation des déchets dangereux énumérés dans les annexes I et II de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, qui a été conclue, au nom de la Communauté, par la décision 93/98/CEE du Conseil(8); que, en outre, certains de ces déchets figurent dans l'annexe II du règlement (CEE) n° 259/93; que, dans ces circonstances, il convient, afin de respecter les obligations internationales de la Communauté, de préciser clairement que les transferts de ces déchets vers les pays ACP sont interdits,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier1. La procédure de contrôle applicable aux déchets énumérés à l'annexe III du règlement (CEE) n° 259/93 s'applique aux exportations vers les pays visés à l'annexe A du présent règlement en ce qui concerne les catégories de déchets figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 259/93 qui sont indiquées à ladite annexe A.2. La procédure de contrôle applicable aux déchets énumérés à l'annexe IV du règlement (CEE) n° 259/93 s'applique aux exportations vers les pays visés à l'annexe B du présent règlement en ce qui concerne les catégories de déchets figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 259/93 qui sont indiquées à ladite annexe B.3. La procédure de contrôle prévue à l'article 15 du règlement (CEE) n° 259/93 s'applique aux exportations vers les pays visés à l'annexe C du présent règlement en ce qui concerne les catégories de déchets figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 259/93 qui sont indiquées à ladite annexe C.4. Sans préjudice de l'article 1er, paragraphe 3, points b) à e), et de l'article 11 du règlement (CEE) n° 259/93, aucune procédure de contrôle ne s'applique aux exportations vers les pays visés à l'annexe D du présent règlement en ce qui concerne les catégories de déchets figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 259/93 qui sont indiquées à ladite annexe D.5. Dès qu'un pays membre de l'OCDE qui est visé aux annexes A, B et/ou C et qui n'est pas soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement met en oeuvre ladite décision de l'OCDE, le présent règlement ne lui est plus applicable.Article 2Les dispositions de l'article 1er sont sans préjudice des interdictions prévues par la quatrième convention ACP-CE en ce qui concerne les transferts de déchets vers les pays ACP.Article 3La décision 94/575/CE est abrogée.Article 4Le présent règlement entre en vigueur le trentième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1999.Par la CommissionLeon BRITTANMembre de la Commission(1) JO L 30 du 6.2.1993, p. 1.(2) JO L 298 du 7.11.1998, p. 19.(3) JO L 165 du 10.6.1998, p. 20.(4) JO L 220 du 25.8.1994, p. 15.(5) JO L 194 du 25.7.1975, p. 39.(6) JO L 135 du 6.6.1996, p. 32.(7) JO L 229 du 17.8.1991, p. 3.(8) JO L 39 du 16.2.1993, p. 1.ANNEXE ALes pays vers lesquels les transferts de certaines catégories de déchets énumérées à l'annexe II (liste verte) du règlement (CEE) n° 259/93 doivent être effectués selon la procédure de contrôle s'appliquant aux déchets mentionnés à l'annexe III (liste orange) dudit règlement sont précisés ci-dessous. Les catégories de déchets énumérées à l'annexe II qui sont couvertes sont également indiquées.BULGARIE1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion](1):a) les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:>TABLE>Note:Le mercure est spécifiquement exclu en tant que contaminant de ces métaux ou de leurs alliages ou amalgames;b) les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:>TABLE>c) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:>TABLE>2. Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):>TABLE>3. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):>TABLE>4. Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):>TABLE>CHYPRETous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe D.HONGRIE(2)Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe B.INDONÉSIEDans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(3)]:a) les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:>TABLE>b) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:>TABLE>JAMAÏQUE1. Tous les types figurant dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(4)].2. Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux).3. Tous les types figurant dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion).4. Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion).5. Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion).6. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).7. Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles).8. Tous les types figurant dans la section GL (déchets de liège et de bois non traités).MACAOTous les types figurant dans l'annexe II.POLOGNE(5)Tous les types figurant dans l'annexe II.SINGAPOUR1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(6)]:a) les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:>TABLE>Note:Le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de ces métaux ou de leurs alliages ou amalgames;b) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:>TABLE>2. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):>TABLE>3. Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion):>TABLE>THAÏLANDE1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(7)]:a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:>TABLE>2. Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux).3. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):>TABLE>4. Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion):>TABLE>5. Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion).6. Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion).7. Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):>TABLE>8. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide).9. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).10. Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques):>TABLE>TUNISIE1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(8)]:>TABLE>2. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):>TABLE>3. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide).4. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).5. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):>TABLE>6. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).7. Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires):>TABLE>(1) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.(2) Bien que ce pays soit membre de l'OCDE, il n'applique pas la décision C(92) 39 final du Conseil de l'OCDE. Lorsque ce pays mettra en vigueur ladite décision, le présent règlement ne lui sera plus applicable.(3) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.(4) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.(5) Bien que ce pays soit membre de l'OCDE, il n'applique pas la décision C(92) 39 final du Conseil de l'OCDE. Lorsque ce pays mettra en vigueur ladite décision, le présent règlement ne lui sera plus applicable.(6) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.(7) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.(8) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.ANNEXE BLes pays vers lesquels les transferts de certaines catégories de déchets énumérées à l'annexe II (liste verte) du règlement (CEE) n° 259/93 doivent être effectués selon la procédure de contrôle s'appliquant aux déchets mentionnés à l'annexe IV (liste rouge) dudit règlement sont précisés ci-dessous. Les catégories de déchets énumérées à l'annexe II qui sont couvertes sont également indiquées.ARGENTINETous les types figurant à l'annexe II.BOSNIE-ET-HERZÉGOVINETous les types figurant à l'annexe II.BRÉSIL1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(1)]:a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:>TABLE>2. Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):>TABLE>3. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):>TABLE>4. Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion):>TABLE>5. Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):>TABLE>6. Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):>TABLE>7. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):>TABLE>8. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):>TABLE>9. Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques):>TABLE>CHINETous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe D.COLOMBIETous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux mentionnés ci-après.1) Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(2)]:tous les types de déchets et de débris des métaux non ferreux et de leurs alliages.2) Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):>TABLE>3) Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):>TABLE>4) Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion):>TABLE>5) Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):>TABLE>6) Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):>TABLE>7) Dans la section GJ (déchets de matières textiles):>TABLE>8) Dans la section GK (déchets de caoutchouc):>TABLE>9) Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques):>TABLE>CUBA1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(3)]:a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:>TABLE>2. Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux).3. Tous les types figurant dans la section GC (autres déchets contenant des métaux).4. Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion):>TABLE>5. Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion).6. Tous les types figurant dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques).7. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide).8. Tous les types figurant dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux).9. Tous types figurant dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques).ESTONIE1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(4)]a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:>TABLE>2. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):>TABLE>3. Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):>TABLE>4. Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):a) les déchets, rognures et débris de matières plastiques de:>TABLE>5. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):>TABLE>GUINÉEDans la section GJ (déchets de matières textiles):>TABLE>GUINÉE-BISSAUTous les types figurant dans l'annexe II.HONGRIE(5)1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non suceptible de dispersion(6)]:a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:>TABLE>2. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):>TABLE>3. Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):>TABLE>4. Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:>TABLE>5. Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires):>TABLE>6. Dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux):>TABLE>INDE1. Dans la section GA (déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(7):a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:>TABLE>2. Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):>TABLE>3. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide) sauf>TABLE>4. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):>TABLE>INDONÉSIETous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe A ou à l'annexe D.JAMAÏQUE1. Tous les types figurant dans la section GC (autres déchets contenant des métaux).2. Tous les types figurant dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques).3. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide).4. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).5. Tous les types figurant dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires).6. Tous les types figurant dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux).7. Tous les types figurant dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenitr des métaux et des matières inorganiques).LITUANIE1. Dans la section GA (déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(8)):a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:>TABLE>2. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):>TABLE>3. Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion):>TABLE>4. Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):>TABLE>5. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide), sauf:>TABLE>6. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).7. Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques):>TABLE>MADAGASCARTous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe D.MALAISIETous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe D.MALTETous les types figurant à l'annexe II.MAURICETous les types figurant à l'annexe II.NIGERIATous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide).RUSSIE1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(9)]:a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:>TABLE>2. Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):>TABLE>3. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):>TABLE>4. Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion):>TABLE>5. Dans la secvtion GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):>TABLE>6. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide).7. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):>TABLE>8. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).9. Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires):>TABLE>10. Dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux):>TABLE>11. Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques):>TABLE>SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE1. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):>TABLE>SINGAPOUR1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(10)]:a) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:>TABLE>2. Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):>TABLE>SLOVAQUIETous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe D.TOGOTous les types figurant dans l'annexe II.TRINIDAD-ET-TOBAGOTous les types figurant dans l'annexe II.UKRAINETous les types figurant dans l'annexe II.ZAMBIETous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe D.(1) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.(2) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.(3) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.(4) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.(5) Bien que ce pays soit membre de l'OCDE, il n'applique pas la décision C(92) 39 final du Conseil de l'OCDE. Lorsque ce pays mettra en vigueur ladite décision, le présent règlement ne lui sera plus applicable.(6) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.(7) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.(8) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.(9) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.(10) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.ANNEXE CLes pays vers lesquels les transferts de certaines catégories de déchets énumérées à l'annexe II (liste verte) du règlement (CEE) n° 259/93 doivent être effectués selon la procédure de contrôle prévue à l'article 15 dudit règlement sont précisés ci-dessous. Les catégories de déchets énumérées à l'annexe II qui sont couvertes sont également indiquées.BELARUSTous les types figurant dans l'annexe II.LETTONIETous les types figurant dans l'annexe II.PHILIPPINES1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous formes metallique, non susceptible de dispersion(1)].2. Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):>TABLE>3. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):>TABLE>4. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide).ROUMANIETous les types figurant dans l'annexe II.TAÏWANDans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(2)]:les déchets et débris de métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:>TABLE>URUGUAYTous les types figurant dans l'annexe II.(1) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.(2) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.ANNEXE DPays vers lesquels les transferts de certaines catégories de déchets énumérées à l'annexe II (liste verte) du règlement (CEE) n° 259/93 seront acceptés de la Communauté européenne sans recours à aucune des procédures de contrôle prévues par ledit règlement. Les transferts de ces déchets vers ces pays peuvent se poursuivre dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux transactions commerciales normales. Les catégories de déchets énumérées à l'annexe II qui sont couvertes sont également indiquées.ALBANIE1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(1)]:a) les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:>TABLE>b) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leur alliages:>TABLE>2. Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux).3. Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion).4. Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):>TABLE>5. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).6. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):>TABLE>ANGOLA1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(2)]:2. Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion).3. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).4. Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles).5. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).BENINTous les types figurant dans l'annexe II.BRÉSIL1. Dans la section GA [déchets de métaux et leur alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(3)]:a) les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:>TABLE>b) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:>TABLE>BULGARIETous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).BURKINA FASODans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(4)]:CAMEROUN1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(5)]:a) les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:>TABLE>NB:le mercure est spécifiquement exclu en tant que contaminant de ces métaux ou de leurs alliages ou amalgames;b) les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:>TABLE>2. Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):>TABLE>3. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):>TABLE>4. Dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion):>TABLE>5. Dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion):>TABLE>6. Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):>TABLE>7. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).8. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):>TABLE>9. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):>TABLE>10. Tous les types figurant dans la section GL (déchets de lièges et de bois non traités).11. Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires):>TABLE>CHILITous les types figurant dans l'annexe II.CHINEInspection obligatoire par le CCIC avant transfert1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion](6)]:a) les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:>TABLE>b) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:>TABLE>2. Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):>TABLE>3. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).4. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):>TABLE>5. Tous les types figurant dans la section GL (déchets de liège et de bois non traités).6. Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires):>TABLE>CHYPRE1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(7)]:a) les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:>TABLE>NB:le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de ces métaux ou de leurs alliages ou amalgames;b) les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:>TABLE>c) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:>TABLE>2. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):>TABLE>3. Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires):>TABLE>COMORESDans la section GJ (déchets de matières textiles):>TABLE>CONGOTous les types figurant dans l'annexe II.CONGO, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUETous les types figurant dans l'annexe II.CROATIETous les types figurant dans l'annexe II.CUBATous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe B.EGYPTE1. Tous les types figurant dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(8)]:2. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).3. Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles).ESTONIETous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe B.GAMBIEDans la section GJ (déchets de matières textiles):>TABLE>GÉORGIETous les types figurant dans l'annexe II.GRENADEDans la section GK (déchets de caoutchouc):>TABLE>HONG KONGTous les types figurant dans l'annexe II.INDETous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe B.INDONESIE1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(9)]:>TABLE>2. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).3. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):>TABLE>ISRAELTous les types figurant dans l'annexe II.JORDANIETous les types figurant dans l'annexe II.KENYATous les types figurant dans l'annexe II.KOWEÏTDans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:>TABLE>LIBANDans la section GJ (déchets de matières textiles):>TABLE>LIECHTENSTEINTous les types figurant dans l'annexe II.LITUANIETous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe B.MADAGASCAR1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(10)]:a) les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:>TABLE>b) les déchets et débris des métaux suivants et de leurs alliages:>TABLE>2. Dans la section GC (autres déchets contgenant des métaux):>TABLE>3. Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion):>TABLE>4. Dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion):>TABLE>5. Dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion):>TABLE>6. Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):>TABLE>7. Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:>TABLE>8. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).9. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):>TABLE>10. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):>TABLE>MALAISIE1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(11)]:>TABLE>2. Inspection obligatoire avant transfert:Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).MALAWI1. Tous les types figurant dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(12)].2. Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion).3. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).4. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):>TABLE>MALITous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux mentionnés ci-après.1) Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(13)]:tous les types de déchets et de débris des métaux non ferreux et de leurs alliages.2) Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion).3) Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramique sous forme non susceptible de dispersion).4) Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide).5) Tous les types figurant dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux).MAURITANIETous les types figurant dans l'annexe II.MONACOTous les types figurant dans l'annexe II.ANTILLES NÉERLANDAISESTous les types figurant dans l'annexe II.NIGER1. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):>TABLE>2. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):>TABLE>OUGANDA1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(14)]:>TABLE>2. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):>TABLE>PAKISTAN1. Tous les types figurant dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(15)]:2. Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux).3. Tous les types figurant dans la section GC (autres déchets contenant des métaux).4. Tous les types figurant dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion).5. Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion).6. Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion).7. Tous les types figurant dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques).8. Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide).9. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de panier, de carton et de produits de papier).10. Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles):11. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):>TABLE>12. Tous les types figurant dans la section GL (déchets de liège et de bois non traités).13. Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires):>TABLE>14. Dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux):>TABLE>15. Tous les types figurant dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques).PARAGUAY1. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).2. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):>TABLE>Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):>TABLE>3. Dans la section GL (déchets de liège et de bois non traités):>TABLE>PHILIPPINESTous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe C.RÉPUBLIQUE CENTRAFICAINETous les types figurant dans l'annexe II.RWANDATous les types figurant dans l'annexe II.SAINT-MARTINTous les types figurant dans l'annexe II.SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE1. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):>TABLE>2. Dans la section GK (déchets de caoutchouc):>TABLE>SIERRA LEONETous les types figurant dans l'annexe II.SINGAPOUR1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(16)]:>TABLE>SLOVAQUIE1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(17)]:a) les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:>TABLE>b) les déchets et débris de métaux non fereurx suivants et de leurs alliages:>TABLE>2. Dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion):>TABLE>3. Dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier):>TABLE>SLOVENIETous les types figurant dans l'annexe II.AFRIQUE DU SUDTous les types figurant dans l'annexe II.SRI LANKATous les types figurant dans l'annexe II.SURINAMETous les types figurant dans l'annexe II.TAÏWANTous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe C.TANZANIEDans la section GJ (déchets de matières textiles):>TABLE>TCHADTous les types figurant dans l'annexe II.THAÏLANDETous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe A.TUNISIE1. Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(18)]:a) les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:>TABLE>b) les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leur alliages:>TABLE>2. Dans la section GJ (déchets de matières textiles):>TABLE>3. Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires):>TABLE>4. Dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux):>TABLE>ZAMBIE1. Tous les types dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion(19)].2. Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion).3. Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).4. Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles).5. Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).(1) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.(2) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.(3) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.(4) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.(5) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.(6) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.(7) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.(8) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.(9) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.(10) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.(11) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.(12) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.(13) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.(14) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.(15) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.(16) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.(17) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.(18) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.(19) Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.