CELEX: 31981R0686
Language: fr
Date: 1981-03-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 686/81 de la Commission, du 18 mars 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 73/8                              Journal officiel des Communautés européennes                             19 . 3 . 81
                             REGLEMENT (CEE) N° 686/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 mars 1981
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   sance, conduit à modifier les règlements actuellement
EUROPÉENNES,                                                    en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                     Article premier
ticle 11 paragraphe 2,
                                                                Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­     du règlement (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2269/80 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 627/81 (4) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2269/80 aux prix d'offre et          Le présent règlement entre en vigueur le 19 mars
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­             1981 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 18 mars 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p . 1 .
(2) JO n° L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17 .
(3) JO n0 L 228 du 30 . 8 . 1980 , p . 5.
(4) JO n° L 67 du 12. 3 . 1981 , p . 5.
 ---pagebreak--- 19 . 3 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 73/9
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 18 mars 1981 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Écus / t)
                 Numéro
                                                                                                       ACP ou
                  du tarif
                 douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM C)(2)(3)
                 commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                            0             0
                                             2, à grains longs                             0             0
                                          b) Riz décortiqué :
                                             1 , à grains ronds                            0             0
                                             2, à grains longs                             0             0
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :
                                          a) Riz semi-blanchi :
                                             1 , à grains ronds                            6,42           0
                                             2, à grains longs                          135,14          55,65
                                          b) Riz blanchi :
                                             1 , à grains ronds                            6,84           0
                                             2, à grains longs                          144,87          60,05
                                    III . en brisures                                      0             0
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.