CELEX: 31974R2166
Language: fr
Date: 1974-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2166/74 de la Commission, du 14 août 1974, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

15. 8 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 226/ 37
                              REGLEMENT (CEE) N» 2166/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 août 1974
              modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à
                                                 base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                      modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 2026/
                                                                  74 aux données dont la Commission dispose actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                  ment conduit à modifier les restitutions à l'exporta­
européenne,                                                       tion , actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                   l'annexe du présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (^, modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1996/74 (2), et notamment               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                                           Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte (4)         Les restitutions à l'exportation des produits visés à
joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux États            l'article 1 er sous d) du règlement n0 120/67/CEE et à
membres à la Communauté économique européenne                     l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement n0 359/
et à la Communauté européenne de l'énergie                        67/CEE et soumis au règlement (CEE) n0 1 052/68 (s),
atomique (5) signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et             fixées à l'annexe du règlement (CEE) n0 2026/74
notamment son article 17 paragraphe 2 quatrième                   modifié, sont modifiées conformément aux montants
alinéa deuxième phrase,                                           repris à l'annexe du présent règlement.
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­
tion des produits transformés à base de céréales et de                                       Article 2
riz ont été fixées par le règlement (CEE)
n0 2026/74 (6), modifié en dernier lieu par le règle­             Le présent règlement entre en vigueur le 15 août
ment (CEE) n0 2149/74 (7) ;                                        1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 14 août 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(!) JO  n» 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269 / 67 .
(2) JO  no L 209 du 31 . 7. 1974, p . 1 .
(3) JO  n° 174 du 31 . 7 . 1967, p . 1 .
(4) JO  no L 73 du 27. 3 . 1972, p . 14.
(5) JO  no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
(6) JO  n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p . 32.
 7  JO  n» L 225 du 14. 8 . 1974, p . 38 .                        (8) JO n° L 179 du 25 . 7 . 1968 , p . 8 .
 ---pagebreak---    N° L 226 /38                             Journal officiel des Communautés européennes                              15 . 8 . 74
                                                                  ANNEXE
           Nnaiéro                                                                                                   Montant
       de nomenclature                                                                                           de* reMitutiooi
            utilisée                                          Nomenclature à libellé simplifié                    en UC/ 100 k«
      poor !m restitutions                                                                                          (Pays ri«*s)
   11.01 C ( I )              Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière seche, inférieure
                              ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                               matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
  11.01 C ( II )              Farine d'orge, non reprise sous le n0 11.01 C (I)
  11.01 D' ( I )              Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure
                              ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                              matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                              inférieure ou égale à . 1 1 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
  11.01 D ( II )              Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01 D (I)
  11.01 F. ( I )              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,
                              inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                              à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
  11.01 E ( II )              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,
                              supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                              cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                              poids
  11.01 E ( III )            Farine de maïs, non reprise sous le n0 de nomenclature 11.01 E (I) et (II)
  11.01 F                    Farine de riz
 11.01 H                      Farine de millet
 11.02 A III ( a )           Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                             sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute,
                             rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
  11.02 A III ( b )          Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a)
 11.02 A IV ( a )            Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                             sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                             ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                             la peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 A IV ( b )            Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11.02 A IV (a)
 11.02 A V ( a )             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la
                             matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose
                             brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (J)
 11,02 A V ( b )             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la
                             matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                             brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (*)
 11.02 A V ( c)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la
                            matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale a 1,7 % en
                            poids et d'une teneur en cellulose brute rapportée à la matière sèche, inférieure
                            ou égale à 1,0 % en poids i1)
11.02 A VI                  Gruaux et semoules de riz
11.02 B I a ) 1 ( aa )      Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée
                            à la matièie sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                            brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (*)
11.02 B I a ) 1 ( bb )      Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n° 11.02 B I a)
                            1 (aa ) (*)
1 1.02 B I a ) 2 ( aa )     Avoine épointée
11.02 B I a ) 2 bb ) ( 11 ) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,
                            raportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                            en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou
                            égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (*)
U .02 B la ) 2 bb) ( 22 )   Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n0 de
                            nomenclature 11.02 B I a) 2 bb) ( 11 ) (®)
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              Numéro                                                                                                   Montant
         de aomenclarar·                                                                                           de· reitirution*
              utiliiée                                          Nomenclature à libellé simplifié                    en UC/ 100 k«
       pour le· rettitution·                                                                                         (Pays tiers)
    11.02 n I b ) I ( an )      Grains d'orge, mondés et tranches ou concassés, d'une teneur en cendres,
                                rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                                en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                                poids (dits « Griitze » ou « Grutten ») (2)
    1 1.02 B I b ) I ( bb )     Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés non repris sous le n0 11.02 B I
                                b ) 1 (aa ) ( dits « Griitze » ou « Grutten ») (2)
   11.02 R I b ) 2 ( aa )       Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,
                                rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                               en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure
                                ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits « Griitze »
                               ou « Grutten ») ( 2 )
   1 1.02 B I b ) 2 ( bb )      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n0 de
                               nomenclature 11.02 B I b ) 2 ( aa ) (dits « Griitze » ou « Grutten ») (2)
   11.02 B II a ) ( I )        Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment
                               ( blé) (2)
   11.02 C III ( a )           Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,
                               inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — l re catégorie (s)
   11.02 C III ( b)            Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,
                               inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2 " catégorie (s)
  11.02 C IV                   Grains d'avoine perlés (8)
  11.02 D II                   Grains de seigle seulement concassés
  11.02 E I b ) 1 ( aa )      Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure
                              ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                              matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
  11.02 E I b ) 1 ( bb )      Flocons d'orge, non repris sous le n0 de nomenclature 11.02 E I b) 1 (aa)
  11.02 E I b ) 2 ( aa )      Flocons d'avoine, d'une teneur en gendres, rapportée à la matière sèche,
                              inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                              égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                              peroxydase est pratiquement inactivée
  11.02 E I b ) 2 ( bb )      Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,
                             inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                             0,1 % et inférieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 %
                             et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 E I b ) 2 ( cc)        Flocons d'avoine, non repris sous les n0" 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2
                             ( bb)
ex 11.02 E II c) ( 1 )       Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,
                             inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                             à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
ex 11.02 E II c) (2)         Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,
                             inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                             à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
-a 11.02 E II c) (3 )        Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,
                             supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                             cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
11.02 E II e) 1              Flocons de riz
 1 1.02 F III                Pellets d'orge
11.02 F IV                   Pellets d'avoine
11.02F V                     Pellets de maïs
11.02 G I                    Germes de froment ( blé), même en farine
11.02 G II                   Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine
i I jC7 A I ft)              Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farint
 ---pagebreak---  N° L 226 / 40                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            15 . 8 . 74
               Numéro                                                                                                                    Montant
         de nomenclature                                                                                                             des restitutions
               utilisée                                          Nomenclature à libellé simplifié                                      en UC/ 100 kg
       pour les restitutions                                                                                                            (Pays tiers)
  I 1 . 07 A I b )                Malt de froment ( blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine
  1 1.07 Λ II a )                 Malt autre que de froment ( blé), non torréfié, présenté , sous forme de farine                           _
 I 1.07 A II li )                 Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme                          —
                                 de farine
 I 1.07 U                         Malt torréfié                                                                                             —
 I 1.08 A I                       Amidon     de maïs                                                                                        —
 1 1.08 A III                     Amidon de froment ( blé)                                                                                  —
 1 1.08 A IV                     Fécule de pommes de terre                                                                                  —
 1 1.08 Λ V                      Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment ( blé) et fécule autre                         —
                                 que la fécule de pommes de terre
 1 1 . 09 A                      Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                             —
                                 matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25)
 17.02 lì II a )                 Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                              —
                                 produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.02 li II h )                 Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant
                                 en poids h l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                 poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.05 lì I                      Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                              —
                                 même agglomérée
 17.05 lì II                     Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                             —
                                 autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
23.02 Ala )                       Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   —
                                 traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, inférieure ou égale à 35 %
2.3.02 All· ) I                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres
                                 traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un processus
                                 de dénaturation
2 VO 2 A I h ) 2                  Sons, remoulages et autres résidus de criblage, de la mouture ou autres
                                 traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                 ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                                 poids, supérieure à 45 %
2 V02 A II a )                    Sous, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres
                                 traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz dont la teneur en
                                 amidon , est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de pro­
                                 duit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas
                                 10 % en poids ou , dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis
                                 a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 %
                                 en poids
23.02 A 11 h )                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    —
                                 traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                 n" de nomenclature 23.02 A II a )
2.1.03 A I                       Résidus de l' amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),
                                 d' une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                 63 % en poids (N X 6,25)
C) Bénéficient de la restitution à l'exportation les gruaux et semoules de mais :
     — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles one une ouverture de 315 microns,
     — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns.
(') Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n0 821/68 (JO n0 L 149 du 29. 6. 19ft,
      p . 46).
{*) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n0 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 19M.
      p . 46).
C) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B 1 bénéficie, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, de la mime restitution à l'exp·»
      tation que celui relevant de la sous-position 17.02 BU.