CELEX: 51991PC0013(01)
Language: fr
Date: 1991-01-28
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ADAPTANT LA DECISION 87/516 EURATOM/CEE RELATIVE AU PROGRAMME-CADRE POUR DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ( 1987-1991 )

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                        C0M(91) 13 final - SYN 326
                                        Bruxelles, le 28 janvier 1991
                               Propos it ion de
                            DECISION DU CONSEIL
                 adaptant la Décision 87/516 Euratom/CEE
       relative au programme-cadre pour des actions communautaires
              de recherche et de développement technonolique
                                 (1987-1991)
                               Proposi t ion de
                            DECISION DU CONSEIL                     SYN 326
 modifiant les décisions 87/551/CEE, 87/590/CEE, 88/28/CEE, 88/279/CEE,
             88/416/CEE, 88/148/CEE, 88/419/CEE, 88/521/CEE,
      89/160/CEE, 89/236/CEE, 89/237/CEE, 89/413/CEE et 89/625/CEE,
               arrêtant des programmes spécifiques au titre
 du 2ème programme-cadre de recherche et de développement technologique
                               Propos it ion de
                            DECISION DU CONSEIL
        modifiant les décisions 88/448/Euratom, 88/522/Euratom et
           89/664/Euratom, arrêtant des programmes spécifiques
       dans le domaine nucléaire, au titre du 2ème programme-cadre
              de recherche et de développement technologique
                      (présentées par la Commission)
 ---pagebreak---                                 EXPOSE PES MOTIFS
Suivant   la ligne prise dans     la déclaration qu'elle a faite au cours du
Conseil du 3 décembre 1990, dont le Parlement a connaissance, la Commission
soumet ci-après trois propositions de décision du Conseil.
La première vise une adaptation du 2ème programme-cadre en application de
l'article 130 I, § 2 du Traité CEE. Cette adaptation porte sur le montant
qu'il était envisagé, en 1987, de dépenser au delà de 1991 (overhang) et
sur   la ventilation,   entre   les différentes   actions    prévues,   du  montant
global qui était estimé nécessaire.
La deuxième proposition vise une augmentation de 40 Mécus du montant estimé
nécessaire pour   le programme spécifique relatif à l'énergie non-nucléaire
et  à   l'utilisation   rationnelle   de  l'énergie   ("JOULE").    En   outre  une
augmentation   du  financement   global  du 2ème   programme-cadre     n'étant  pas
prévue, cette proposition vise également, conformément à l'article 130 P, §
2, 2ème phrase du Traité CEE, à compenser      l'augmentation du coût estimé du
programme JOULE par une diminution correlative du coût estimé des autres
programmes CEE de R&DT.
Enfin,   certains  programmes   spécifiques  relevant   du Traité    EURATOM,   une
troisième   proposition   applique   la même   méthode   de   compensation   à  ces
programmes, dans    le même but de ne pas augmenter        le financement    global
prévu par le programme-cadre arrêté en 1987.
Les  diminutions   apportées   aux  chiffres  résultant   de    la ventilation   du
montant global estimé nécessaire ainsi qu'aux montants estimés nécessaires
des programmes spécifiques ont été appliquées proportionnellement et, dans
un souci de simplification, arrondies.
 ---pagebreak---                                                                                    3
                             Proposition de Décision du Conseil
                                           du .....
                   adaptant la Décision 87/516 Euratom/CEE1 relative au
                    programme-cadre pour des actions communautaires
              de recherche et de développement technologique (1987-1991),
Le CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article
130 Q paragraphe 1,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment
son article 7,
vu la proposition de la Commission2,
vu l'avis du Parlement européen3,
vu l'avis du Comité économique et social4,
considérant que, conformément à l'article 130 I paragraphe 2 du traité CEE, le
     1
         J.O. L 302 du 24.10.1987 p. 1
     2
         J.O
     3
         J.O
     4
         J.O
 ---pagebreak---                                                                                          i
programme-cadre peut être adapté ou complété en fonction de l'évolution des situations;
considérant que la Décision du Conseil 87/516/Euratom/CEE du 28 septembre 1987
relative au programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de
développement technologique (1987-1991), complétée par la Décision 88/193
Euratom/CEE5, fixe dans son article 1er paragraphe 3 premier alinéa le montant global
estimé nécessaire à: "5396 millions d'Ecus dont on estime que pas plus de 4533 millions
d'Ecus doivent être engagés budgétairement pour l'exécution des programmes spécifiques
avant la fin de 1991"; que le douzième considérant de la dite Décision énonce également
qu' "il est prévisible qu'une partie du montant estimé nécessaire pour le programme-
cadre 1987-1991, à savoir 863 millions d'Ecus, devra être engagée budgétairement après
la période de référence du programme-cadre";
considérant, cependant, que l'état d'avancement de la procédure législative relative à
l'adoption des programmes spécifiques relevant du 3ème programme-cadre fait craindre
un ralentissement dansJ'effort global de recherche et développement technologique de
la Communauté en 1991; qu'il convient, donc, de revoir la prévision sus-visée;
considérant qu'en raison de l'évolution du marché d'approvisionnement énergétique il est
opportun d'intensifier la recherche et le développement de nouvelles options
énergétiques à la fois économiquement viables et respectueuses de l'environnement; qu'il
s'avère par conséquent opportun d'adapter les prévisions d'engagement budgétaires faites
        J.O. L 89 du 6.4.1988 p. 35
 ---pagebreak--- par le Conseil à cet égard en 1987; que, dans ces conditions, il y a lieu de fixer la
ventilation du montant estimé nécessaire pour l'action "Energie" de façon à prévoir 162
millions d'Ecus pour l'énergie non nucléaire et l'utilisation rationnelle de l'énergie, au lieu
de 122, et de diminuer en proportion, tout en procédant à leur arrondissement, les autres
chiffres figurant à l'Annexe I de la Décision 87/516/Euratorn, CEE;
considérant que le Comité de la recherche scientifique et technique (Crest) a été
consulté,
        DECIDE :
                                       Article unique
        La décision 87/516/Euratom,CEE, est modifiée comme suit:
        1)     A l'article 1er, paragraphe 3, premier alinéa,
               le chiffre "4533" est remplacé par le chiffre "5193".
        2)     L'annexe I est remplacée par l'annexe de la présente Décision.
 ---pagebreak--- Fait à , le
            Par le Conseil
            Le Président
 ---pagebreak---                                                                                                         }
                                               ANNEXE
                           Nouvelle Annexe I (Décision 87/516/Euratom,CEE)
     PROGRAMME-CADRE DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES DE RECHERCHE ET DE
                         DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (1987-1991)
            Ventilation du montant estimé nécessaire entre les différentes actions envisagées
                                                                                     (en millions d'Ecus)
1.     Qualité de la vie                                                                          372
1.1.   Santé                                                                      79
1.2    Radioprotection                                                            34
1.3.   Environnement                                                             259
2.     Vers un grand marché et une société de l'information et                                  2.258
       de la communication
2.1.   Technologies de l'information                                           1.588
2.2.   Télécommunications                                                        546
2.3.   Services nouveaux d'intérêt commun (y compris les transports)             124
3.     Modernisation des secteurs industriels                                                     839
3.1.   Sciences et technologies des industries manufacturières                   397
3.2.    Sciences et technologies des matériaux avancés                           218
3.3.    Matières premières et recyclage                                           45
3.4.    Normes techniques, méthodes de mesure et matériaux de                    179
        référence
4.      Exploitation et valorisation des ressources biologiques                                   278
4.1.    Biotechnologie                                                           119
4.2.    Technologies agro-industrielles                                          104
4.3.    Compétitivité de l'agriculture et gestion des ressources agricoles        55
5.      Energie                                                                                 1.205
5.1.    Fission: sécurité nucléaire                                              437
5.2.    Fusion thermonucléaire contrôlée                                         606
5.3.    Energies non nucléaires et utilisation rationnelle de l'énergie          162
6.      Science et technique au service du développement                          79               79
7.      Exploitation des fonds et valorisation des ressources marines                              79
7.1.    Sciences et technologies marines                                          49
7.2.    Pêche                                                                     30
8.      Amélioration de la coopération scientifique et technique européenne                       286
8.1.    Stimulation, valorisation et utilisation des ressources humaines         178
8.2.    Utilisation des grandes installations                                     30
8.3.    Prospective et évaluation et autres actions de support                    23
        (y compris statistiques)
8.4     Dissémination et exploitation des résultats de la recherche               55
        scientifique et technique
                                                TOTAL..                                         5.396
 ---pagebreak---                            Proposition de décision du Conseil
modifiant les décisions 87/551/CEE, 87/590/CEE, 88/28/CEE, 88/279/CEE, 88/416/CEE,
88/418/CEE, 88/419/CEE, 88/521/CEE, 89/160/CEE, 89/236/CEE, 89/237/CEE,
89/413/CEE et 89/625/CEE,
arrêtant des programmes spécifiques au titre du 2ème programme-cadre de recherche
et de développement technologique (1)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 Q
paragraphe 2.
vu la proposition de la Commission (2),
(1)    Respectivement:       JO L 334 du 24.11.87, p. 20;
                             JO L 16 du 21.1.88, p. 35;
                             JO L 118 du 6.5.88, p. 32;
                             JO L 206 du 30.7.88, p. 1, p. 29 et p. 34;
                             JO L 286 du 20.10.88, p. 29;
                             JO L 60 du 3.3.89,p. 48,JO L 98 du 11.4.1989,p.l3 et p.18;
                             JO L 200 du 13.7.89, p. 30; JO L 359 du 8.12.89, p.9; et
                             JO L 360 du 9.12.89, p. 32
(2)                          JO C...
 ---pagebreak--- en coopération avec le Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la mise en oeuvre du programme -
cadre se fait au moyen de programmes spécifiques développés à l'intérieur de chacune
des actions;
considérant que, par sa décision 87/516/Euratom, CEE (5), modifiée par la décision
88/193/CEE, Euratom (6) et par la décision.... (7), le Conseil a arrêté un programme-
cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique
(1987-1991);
considérant qu'en raison de l'évolution du marché d'approvisionnement énergétique il est
opportun d'intensifier^ la recherche et le développement de nouvelles options
énergétiques à la fois économiquement viables et respectueuses de l'environnement;
considérant que le Conseil a, par sa décision n°...., du  , révisé ses prévisions
 (3)    J.O. n° C...
 (4)    J.O. n° C...
 (5)    J.O. n° L302 du 24.10.1987, p. 1
 (6)     J.O. n° L 89 du 6.4.1988, p.35
 (7)     J.O. n° L...
 ---pagebreak--- de 1987 quant aux engagements budgétaires souhaitables pour l'exécution des
programmes spécifiques avant la fin de 1991 et quant à la ventilation du montant estimé
nécessaire pour l'ensemble du 2ème programme cadre entre les différentes actions
envisagées;
considérant qu'il s'avère opportun, dans ces conditions de réviser les prévisions des
moyens estimés nécessaires pour les programmes spécifiques adoptés au titre du 2ème
programme cadre dans le sens d'une augmentation de 122 à 162 Millions d'Ecus pour le
programme "JOULE": qu'il convient en conséquence, conformément à l'article 130 P.
paragraphe 2 deuxième phrase du Traité, de diminuer corrélativement les prévisions des
montants estimés nécessaires pour un certain nombre d'autres programmes spécifiques
de façon à ne pas dépasser le financement global prévu par le 2ème programme cadre;
considérant que le comité de la recherche scientifique et technique (CREST) a rendu son
avis,
A ARRETE LA PRESENTE DECISION:
                                        Article premier
 1)    La décision 87/551/CEE (domaine de la recherche médicale et sanitaire),est
       modifiée comme suit:
       a)     à l'article 2, le chiffre "65" est remplacé par "64";
       b)     à l'annexe II, le chiffre "65" est remplacé par "64" et les montants partiels
              sont réduits proportionnellement;
 ---pagebreak--- 2) La décision 87/590/CEE (domaine de la Science et la technique au service du
   développement: STD),est modifiée comme suit:
   à l'article 2, le chifre "80" est remplacé par "79";
3) La décision 88/28/CEE (domaine des technologies de télécommunications:
   RACE), est modifiée comme suit:
   a)       à l'article 5,1e chiffre "550" est remplacé par "546";
   b)       à l'annexe I, le chiffre "550" est remplacé par "546" et les montants partiels
            sont réduits proportionnellement;
4) La décision 88/279/CEE ((domaine des technologies de l'information: ESPRIT)
   est modifiée comme suit:
   a)       à l'article 5, le chiffre "1600" est remplacé par "1588" est les montants
            partiels son réduits proportionnellement;
5) La décision 88/416/CEE (domaine de l'informatique du transport routier:
   DRIVE), est modifiée comme suit:
   a)       a l'article 5, par. 1, le chiffre "60" est remplacé par "59" et les montants
            partiels sont réduits proportionnellement;
 ---pagebreak---                                                                                       -H
   b)       a l'annexe I, le chiffre "60" est remplacé par "59" et les montants partiels
            sont réduits proportionnellement;
6) La décision 88/418/CEE (domaine de la métrologie appliquée et des analyses
   chimiques: BCR), est modifiée comme suit:
   à l'article 2, le chiffre "59,2" est remplacé par "58,7";
7) La décision 88/419/CEE (domaine de la stimulation de la coopération scientifique:
   SCIENCE), est modifiée comme suit:
   à l'article 3, le chiffre "167" est remplacé par "165";
8) La décision 88/521/CEE ( programmes CCR), est modifiée comme suit:
   a)       à l'article 2, le chiffre "251,7" est remplacé par "248,7";
   b)        à l'annexe A, le "chiffre 251,7" est remplacé par "248,7" et les montants
             partiels sont réduits proportionnellement;
9) La décision 89/160/CEE (domaine agro-industriel: ECLAIR), est modifiée comme
   suit:
    à l'article 2, le chiffre "80" est remplacé par "79";
 ---pagebreak---                                                                                      -7 3
10) La décision 89/236/CEE (domaine des énergies non nucléaires et de l'utilisation
    rationnelle de l'énergie: JOULE), est modifiée comme suit:
    a)       à l'article 2, le chiffre "122" est remplacé par "162";
    b)       à l'annexe II, le chiffre "122" est remplacé par "162" et les montants
              partiels sont augmentés proportionnellement;
11) La décision 89/237/CEE (domaine des technologies industrielles manufacturières
    et des applications des matériaux avancés [BRITE/EURAM], est modifiée comme
    suit;
    à l'article 2, le chiffre "499,5" est remplacé par "496";
12) La décision 89/413/CEE (domaine des sciences et technologies marines: MAST),
    est modifiée comme suit:
    à l'article 2, le chiffre "50" est remplacé par "49";
13)  La décision 89/625/CEE (domaine de l'environnement et de la climatologie: STEP
     et EPOCH) est modifiée comme suit:
     à l'article 2, le chiffre "115" est remplacé par "114", et les autres chiffres sont
     réduits proportionnellement;
 ---pagebreak---                                                                                 1M
14)    La décision 89/621/CEE (domaine de la biotechnologie: BRIDGE) est modifiée
       comme suit:
       à l'article 2, le chiffre "100" est remplacé par "99".
                                            Article 2
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à ..., le ....
                                       Par le Conseil,
                                              Le Président
 ---pagebreak---                             Proposition de décision du Conseil
modifiant les décisions 88/448/Euratom, 88/522/Euratom, et 89/664/Euratom, arrêtant des
programmes spécifiques dans le domaine nucléaire, au titre du 2ème programme-cadre
de recherche et de développement technologique (1)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment
son article 7,
vu la proposition de la Commission, après consultation du comité scientifique et
technique (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
considérant que, par sa décision 87/516/Euratom, CEE (5), modifiée par la décision
88/193/CEE, Euratom (6) et par la décision... (7), le Conseil a arrêté un programme
l.Respectivement :JO L 222 du 12.8.1988,p.5; JO L 286 du 20.10.88,p.33;
                       JO L 395 du 30.12.89,p.28.
2.                     JO N° L....
3.                     JO N° L....
4.                     JO N° L ....
5.                     JO N° L 302 du 24.10.87,p.l
6.                     JO N° L 89 du 6.4.88,p 35
7.                     JO N° L ....
 ---pagebreak---                                                                                         Ai
cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique
(1987-1991);
considérant qu'en raison de l'évolution du marché d'approvisionnement énergétique il est
opportun d'intensifier la recherche et le développement de nouvelles options
énergétiques à la fois économiquement viables et respectueuses de l'environnement;
considérant que le Conseil a, par sa décision n°..., du...(7), révisé ses prévisions de 1987
quant aux engagements budgétaires souhaitables pour l'exécution des programmes
spécifiques avant la fin de 1991 et quant à la ventilation du montant estimé nécessaire
pour l'ensemble du 2ème programme-cadre entre les différentes actions envisagées;
considérant que le Conseil a estimé opportun, par sa décision n°          (8)* de réviser en
conséquence ses prévisions des moyens estimés nécessaires pour les programmes
spécifiques adoptés au titre du 2ème programme-cadre dans le sens d'une augmentation
de 122 à 162 MioECU pour le programme "JOULE"; qu'il convient dès lors de diminuer
corrélativement les prévisions des montants estimés nécessaires pour un certain nombre
d'autres programmes spécifiques de façon a ne pas dépasser le financement global prévu
par le 2ème programme cadre;
 7.     JO N° L ....
8.      JO N° L
 (*)    (proposition de Décision du Conseil modifiant quatorze décisions arrêtant des
        programmes spécifiques au titre du deuxième programme-cadre de RDT)
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                   A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
                                   Article premier
1. La décision 88/448 Euratom (domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée),
   est modifiée comme suit :
          à l'article 2, premier alinéa, le chiffre "735" est remplacé par "730"
2. La décision 88/522/Euratom (programme CCR-domaine de la fission: Sécurité
   nucléaire), est modifiée comme suit :
          a) à l'article 2, le chiffre "448,3" est remplacé par "446,3"
          b) à l'annexe A, le chiffre "448,3" est remplacé par "446,3" et les montants
              partiels sont réduits proportionnellement.
3. La décision 89/664/Euratom (domaine de la gestion et du stockage des déchets
   radioactifs), est modifiée comme suit :
          a) à l'article 2, le chiffre "79,6" est remplacé par "78,6"
          b) à l'annexe, le chiffre "79,6" est remplacé par "78,6" et les montants
              partiels sont réduits proportionnellement
 ---pagebreak---                                                               1*
                                      Article 2
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à    , le.
                          Par le Conseil,
                          Le Président
 ---pagebreak---                                                                               ISSN 0254-1491
                                                                  COM (91) 13 final
                                                       DOCU                             !1
FR                                                                                         15
                                      N° de catalogue : CB-CO-91-029-FR-C
                                                             ISBN 92-77-69100-X
PRIX DE VENTE             jusqu'à 30 pages: 3,50 ECU     chaque 10 pages ea plus: 1,25 ECU
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