CELEX: 32011H0707(01)
Language: fr
Date: 2011-06-28 00:00:00
Title: Recommandation du Conseil du 28 juin 2011 — Jeunesse en mouvement — Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation

7.7.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 199/1
            
         RECOMMANDATION DU CONSEIL
   du 28 juin 2011
   Jeunesse en mouvement — Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation
   2011/C 199/01
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 165 et 166,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Dans sa communication du 3 mars 2010 intitulée «Europe 2020 — Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive», la Commission énonce parmi ses priorités le développement d'une économie fondée sur la connaissance et l'innovation (ci-après dénommée «une croissance intelligente»), et met en avant une initiative phare (Jeunesse en mouvement) dont l'objectif est de renforcer la performance et l'attractivité internationale des établissements d'enseignement supérieur européens et d'accroître la qualité globale de tous les niveaux d'éducation et de formation au sein de l'Union, combinant à la fois excellence et équité, en promouvant la mobilité des jeunes et en améliorant leur situation face à l'emploi. La présente recommandation s'inscrit dans le contexte de l'initiative Jeunesse en mouvement et est conforme aux lignes directrices intégrées de la stratégie Europe 2020.
            
         
               (2)
            
            
               La mobilité dans une perspective d'éducation et de formation, autrement dit la mobilité transnationale pour l'acquisition de nouvelles connaissances, aptitudes et compétences, est l'un des meilleurs moyens pour les jeunes d'améliorer leur employabilité ainsi que leur sensibilité interculturelle, leur épanouissement personnel, leur créativité et leur citoyenneté active. Les Européens qui ont séjourné à l'étranger en tant que jeunes apprenants sont ensuite plus enclins à la mobilité dans un contexte professionnel. La mobilité des apprenants peut contribuer à l'ouverture des systèmes et des établissements d'enseignement et de formation, ainsi qu'au développement de leur dimension européenne et internationale et à l'amélioration de leur accessibilité et de leur efficacité. Elle peut également renforcer la compétitivité européenne en contribuant à construire une société de la connaissance.
            
         
               (3)
            
            
               Les avantages de la mobilité ont été mis en évidence par la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 14 décembre 2000 portant plan d'action pour la mobilité (1) et par la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs (2). Cette recommandation de 2001 invitait les États membres à prendre les mesures appropriées pour lever les obstacles à la mobilité dans ces groupes.
            
         
               (4)
            
            
               Un gros travail a déjà été effectué en faveur de la mobilité des jeunes depuis la recommandation de 2001. Toutefois, tous les instruments et outils ne sont pas utilisés au maximum et de nombreux obstacles subsistent. En outre, tout le contexte de la mobilité à des fins d'éducation et de formation a considérablement évolué au cours de la dernière décennie, entre autres en raison de la mondialisation, du progrès de la technologie, notamment des technologies de l'information et de la communication (TIC), et de l'importance accrue accordée à l'employabilité et à la dimension sociale.
            
         
               (5)
            
            
               Les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 22 mai 2008, sur la promotion de la créativité et de l'innovation dans le cadre de l'éducation et de la formation ont souligné que la diversité et les environnements multiculturels pouvaient stimuler la créativité.
            
         
               (6)
            
            
               Dans ses conclusions sur la mobilité des jeunes du 21 novembre 2008, le Conseil a invité les États membres à adopter l'objectif de faire progressivement des séjours de formation à l'étranger la règle plutôt que l'exception pour l'ensemble des jeunes Européens. Il a invité la Commission à établir un plan de travail pour l'intégration d'actions en faveur de la mobilité transfrontalière dans tous les programmes européens ainsi qu'à appuyer les efforts déployés par les États membres pour promouvoir la mobilité.
            
         
               (7)
            
            
               Dans ses conclusions du 26 novembre 2009 sur le perfectionnement professionnel des enseignants et des chefs d'établissement, le Conseil se déclarait conscient que le personnel enseignant à tous les niveaux pourrait tirer plus de bénéfices d'une mobilité et d'une mise en réseau accrues à des fins d'apprentissage.
            
         
               (8)
            
            
               En juillet 2009, la Commission a publié le livre vert intitulé «Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage», qui a lancé une consultation publique sur un certain nombre de questions, telles que la meilleure manière d'améliorer les possibilités de mobilité pour les jeunes Européens, les obstacles à la mobilité qui restent à supprimer et la manière dont toutes les parties prenantes peuvent collaborer dans le cadre d'un nouveau partenariat pour la mobilité à des fins d'éducation et de formation. Les réponses apportées à cette consultation ont largement contribué à la présente recommandation, au même titre que les avis reçus du Comité économique et social européen (3) et du Comité des régions (4).
            
         
               (9)
            
            
               Il convient également d'encourager la mobilité des jeunes chercheurs afin de veiller à ce que l'Union ne se retrouve pas derrière ses concurrents en matière de recherche et d'innovation. La communication de la Commission du 23 mai 2008 intitulée Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs proposait un ensemble de mesures visant à garantir aux chercheurs dans l'ensemble de l'Union une formation adaptée et des possibilités de carrière attractives, sans obstacles à la mobilité, alors que les conclusions du Conseil du 2 mars 2010 sur la mobilité et la carrière des chercheurs européens fournissaient des éléments concrets sur la manière dont la mobilité des chercheurs pouvait être améliorée et définissaient plusieurs champs d'action en vue de promouvoir la libre circulation de la connaissance (ci-après dénommée «cinquième liberté»).
            
         
               (10)
            
            
               En plus d'apporter un soutien substantiel à la mobilité et de contribuer au développement et à l'internationalisation des systèmes éducatifs, les programmes de l'Union ont permis la diffusion, au niveau de l'Union, de bonnes pratiques et d'outils qui visent à faciliter la mobilité des jeunes dans tous les contextes d'éducation et de formation.
            
         
               (11)
            
            
               D'un point de vue économique, il est particulièrement nécessaire de garantir l'utilisation efficace et la simplification administrative des programmes et outils nationaux et de l'Union existants qui visent à promouvoir et à soutenir la mobilité à des fins d'éducation et de formation.
            
         
               (12)
            
            
               La présente recommandation intéresse les jeunes Européens issus de tous les contextes d'éducation et de formation, à savoir l'école, la formation professionnelle (scolaire ou en apprentissage), l'enseignement supérieur de cycle court et les études universitaires à tous les niveaux, ainsi que les échanges entre jeunes, le volontariat ou les stages, tant au sein qu'en dehors de l'Union. La mobilité à des fins d'éducation et de formation est considérée comme pertinente dans toutes les disciplines et dans tous les domaines, que ce soient la culture, les sciences, la technologie, les arts ou le sport, ou encore pour les jeunes entrepreneurs et chercheurs. Au sens de la présente recommandation, les termes «éducation» et «formation» englobent l'éducation et la formation formelles, non formelles et informelles.
            
         
               (13)
            
            
               La présente recommandation vise à encourager les États membres à promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation et à supprimer, lorsque cela est possible, les obstacles qui empêchent les progrès dans ce domaine. En même temps, elle respecte pleinement les compétences et les responsabilités des États membres dans le cadre de la législation nationale et de la législation de l'Union.
            
         
               (14)
            
            
               La présente recommandation encourage, en outre, les États membres à exploiter tout le potentiel des instruments de l'Union et de Bologne existants qui visent à faciliter la mobilité, en particulier la charte européenne de qualité pour la mobilité, Europass (y compris le supplément au diplôme), Youthpass, le cadre européen des certifications, le système européen de transfert et d'accumulation de crédits et le système européen de transfert d'unités capitalisables pour l'éducation et la formation professionnelles.
            
         
               (15)
            
            
               La présente recommandation fournit des orientations spécifiques sur les questions administratives et institutionnelles liées à la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation,
            
         RECOMMANDE QUE LES ÉTATS MEMBRES:
   1)   Informations et conseils sur les possibilités de mobilité à des fins d'éducation et de formation
   
               a)
            
            
               améliorent la qualité des informations et des conseils concernant les possibilités de mobilité et d'obtention d'une bourse aux niveaux national, régional et local, en visant des groupes d'apprenants ciblés, à la fois au sein et à l'extérieur de l'Union. Les États membres devraient avoir recours à des moyens nouveaux, créatifs et interactifs pour fournir des informations aux jeunes et à toutes les autres parties prenantes et communiquer et échanger avec eux;
            
         
               b)
            
            
               rendent les informations facilement accessibles à tous les jeunes en ce qui concerne la mobilité à des fins d'éducation et de formation, par exemple par l'intermédiaire de portails internet centralisés et autres services Internet, de centres de soutien (comme les «offices européens») et de services d'information et de conseil. L'utilisation de services liés à l'internet peut également être utile. Dans ce contexte, il est recommandé d'avoir recours au réseau Euroguidance;
            
         
               c)
            
            
               coopèrent avec la Commission pour développer davantage et mettre à jour le portail PLOTEUS sur les possibilités d'études, en particulier en augmentant le nombre de ressources en informations nationales auxquelles les citoyens peuvent accéder directement par l'intermédiaire de l'interface PLOTEUS multilingue;
            
         
               d)
            
            
               encouragent les agences nationales et régionales compétentes à s'assurer que leurs activités sont intégrées à celles des parties prenantes en matière de mobilité à des fins d'éducation et de formation, pour garantir la clarté, la cohérence et la simplicité des flux d'informations;
            
         2)   Motivation à participer à des activités de mobilité transnationale à des fins d'éducation et de formation
   
               a)
            
            
               promeuvent la valeur ajoutée de la mobilité à des fins d'éducation et de formation auprès des apprenants, de leurs familles, des enseignants, des formateurs, des animateurs socio-éducatifs et des employeurs en termes d'épanouissement personnel et de développement des compétences professionnelles, linguistiques, sociales et interculturelles, de créativité, de citoyenneté active et de future employabilité, notamment dans le contexte d'un marché du travail de plus en plus mondialisé;
            
         
               b)
            
            
               encouragent la mise en réseau des organisations, parties prenantes et autres acteurs concernés pour assurer la coordination d'une démarche consistant à motiver les jeunes;
            
         
               c)
            
            
               encouragent l'échange de pairs entre les apprenants mobiles et ceux qui ne le sont pas encore, l'objectif étant d'accroître leur motivation;
            
         
               d)
            
            
               encouragent une «culture de la mobilité», par exemple en intégrant des possibilités de mobilité dans tous les contextes d'apprentissage et en veillant à une meilleure reconnaissance sociale de la valeur de la mobilité à des fins d'éducation et de formation;
            
         3)   Préparation des possibilités de mobilité à des fins d'éducation et de formation, notamment en ce qui concerne les compétences en langues étrangères et la sensibilité interculturelle
   
               a)
            
            
               reconnaissent l'importance de l'apprentissage des langues et de l'acquisition de compétences interculturelles dès les premières années d'enseignement, en encourageant la préparation linguistique et culturelle de qualité à la mobilité dans l'enseignement tant général que professionnel;
            
         
               b)
            
            
               encouragent les enseignants à recourir à des méthodes plus novatrices d'enseignement des langues, y compris à celles qui sont basées sur les TIC. Une attention particulière devrait être accordée aux apprenants défavorisés et à leurs besoins spécifiques;
            
         
               c)
            
            
               encouragent l'acquisition de compétences numériques de base par les jeunes de manière à ce qu'ils puissent préparer leur mobilité dans des conditions optimales et tirer parti des possibilités nouvelles de mobilité virtuelle, qui complètent la mobilité physique;
            
         
               d)
            
            
               encouragent la mise en place de partenariats et d'échanges entre les établissements d'enseignement ainsi qu'entre les acteurs de l'éducation et de la formation non formelles, en vue de mieux préparer les périodes de mobilité;
            
         4)   Aspects administratifs et institutionnels liés à la période de formation à l'étranger
   
               a)
            
            
               se penchent, lorsque cela est possible, sur les questions administratives créant des difficultés pour l'obtention de visas et de permis de séjour pour les ressortissants de pays tiers qui souhaitent bénéficier d'une possibilité d'éducation ou de formation dans un État membre;
            
         
               b)
            
            
               réduisent, lorsque cela est possible, les charges administratives de manière à promouvoir la mobilité à des fins d'éducation et de formation vers et depuis l'Union. Une intensification de la coopération et des partenariats avec les pays tiers, des accords entre les autorités compétentes des États membres et des accords bilatéraux entre établissements faciliterait la mobilité à des fins d'éducation et de formation entre l'Union et d'autres régions du monde;
            
         
               c)
            
            
               examinent les questions relatives aux différentes règles de droit en vigueur dans l'Union concernant les mineurs prenant part à des programmes de mobilité à des fins d'éducation et de formation;
            
         
               d)
            
            
               mettent en place des systèmes bien définis pour encourager les apprentis en formation professionnelle initiale à pratiquer la mobilité à des fins d'éducation et de formation. Pour encourager la mobilité à des fins d'éducation et de formation des apprentis et des jeunes chercheurs, les États membres devraient garantir, dans le respect de leur législation nationale, un niveau adapté d'accès à la protection en termes d'assurance, de normes de travail, d'exigences de santé et de sécurité et de modalités relatives à l'imposition, à la sécurité sociale et aux retraites;
            
         
               e)
            
            
               encouragent activement les programmes d'enseignement et de formation élaborés et dispensés conjointement avec des établissements d'autres pays;
            
         
               f)
            
            
               intègrent les possibilités de mobilité à des fins d'éducation et de formation dans le programme d'études ou de formation, lorsque cela s'avère nécessaire. En outre, des possibilités de mobilité concernant aussi de plus courtes périodes peuvent aider à encourager plus de jeunes à devenir mobiles;
            
         5)   Portabilité des aides et des prêts
   favorisent la portabilité des aides, des prêts et de l'accès approprié aux prestations pertinentes afin de faciliter la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation;
   6)   Qualité de la mobilité à des fins d'éducation et de formation
   
               a)
            
            
               utilisent les chartes de qualité existantes, telles que la charte européenne de qualité pour la mobilité et les chartes existant aux niveaux national et régional, pour garantir la qualité élevée de la mobilité, et promeuvent l'assurance de la qualité pour chaque aspect de la mobilité;
            
         
               b)
            
            
               encouragent un dialogue continu et des dispositions claires entre les établissements d'origine et d'accueil, par exemple par le recours à des contrats d'études. Encouragent la reconnaissance des connaissances, aptitudes et compétences acquises, la transparence des procédures de sélection, l'échange de pairs et une aide structurée aux apprenants;
            
         
               c)
            
            
               encouragent les mécanismes de retour d'information réguliers à l'issue d'une période de mobilité à des fins d'éducation et de formation pour garantir la qualité élevée de l'expérience;
            
         
               d)
            
            
               encouragent les programmes de parrainage et de formation par les pairs pour garantir l'intégration des apprenants mobiles dans le pays ou l'établissement d'accueil;
            
         
               e)
            
            
               favorisent la fourniture d'équipements pratiques et abordables, notamment en matière de logement, de restauration et de transports, pour les apprenants mobiles;
            
         
               f)
            
            
               encouragent la fourniture d'orientations aux apprenants sur la meilleure manière d'utiliser la mobilité à des fins d'éducation et de formation en vue de développer leurs connaissances, aptitudes et compétences;
            
         
               g)
            
            
               encouragent la fourniture d'orientations aux apprenants mobiles, après leur retour, sur la manière dont ils doivent exploiter les compétences acquises lors de leur séjour à l'étranger. Apportent une aide à la réintégration après un long séjour à l'étranger;
            
         7)   Reconnaissance des acquis pédagogiques
   
               a)
            
            
               favorisent l'application et l'utilisation des instruments de l'Union qui visent à faciliter le transfert et la validation entre États membres des acquis pédagogiques découlant d'expériences de mobilité. Il convient également de mieux faire connaître ces instruments, en particulier auprès des employeurs;
            
         
               b)
            
            
               améliorent les procédures et lignes directrices concernant la validation et la reconnaissance de la formation non formelle et informelle pour faciliter davantage la mobilité, par exemple dans le cadre d'activités de volontariat et du travail dans le domaine de la jeunesse;
            
         
               c)
            
            
               se penchent sur la question de la validation et de la reconnaissance des connaissances, des aptitudes et des compétences, par exemple les compétences en langues étrangères, acquises lors des périodes de mobilité à l'étranger;
            
         
               d)
            
            
               assurent le fonctionnement et améliorent la visibilité des points de contact où les particuliers peuvent obtenir des informations sur la manière dont leurs diplômes peuvent être reconnus et certifiés après le retour de l'étranger;
            
         8)   Apprenants défavorisés
   fournissent aux apprenants défavorisés, qui risquent d'être privés de possibilités de mobilité à des fins d'éducation et de formation, des informations ciblées concernant les programmes disponibles et une aide adaptée à leurs besoins spécifiques;
   9)   Partenariats et financement
   
               a)
            
            
               encouragent les partenariats pour la mobilité à des fins d'éducation et de formation avec les acteurs publics et privés agissant aux niveaux régional et local. Les chambres de commerce, les entreprises, les établissements d'enseignement et de formation professionnels, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales peuvent être des partenaires précieux à cet égard. Par ailleurs, les réseaux d'écoles, d'universités et d'entreprises échangeant des informations, des nouvelles et des expériences devraient être renforcés;
            
         
               b)
            
            
               encouragent les autorités régionales et locales à jouer un rôle croissant dans la valorisation de la mobilité à des fins d'éducation et de formation en développant les réseaux existants et en créant de nouveaux partenariats;
            
         
               c)
            
            
               intensifient la coopération et la communication actives, notamment par la sensibilisation aux avantages de la mobilité à des fins d'éducation et de formation et leur mise en avant, entre le secteur de l'enseignement et celui des entreprises, la participation de celles-ci, par exemple par l'offre de stages, étant un facteur important pour le renforcement de la mobilité des jeunes. Le cas échéant, fournissent des incitations telles que des primes spéciales accordées aux entreprises, en conformité avec la législation de l'Union et la législation nationale, pour encourager ces dernières à proposer des stages;
            
         
               d)
            
            
               contribuent à la cohérence et à la complémentarité entre les programmes nationaux et les programmes de l'Union, en vue de créer des synergies et d'améliorer l'efficacité des programmes de mobilité;
            
         10)   Rôle des démultiplicateurs
   
               a)
            
            
               encouragent le recours aux «démultiplicateurs» tels que les enseignants, les formateurs, les familles, les animateurs socio-éducatifs et les jeunes qui ont fait l'expérience de la mobilité, pour inciter et motiver la jeunesse à devenir mobile. Encouragent les employeurs travaillant dans le domaine de l'enseignement à reconnaître et à valoriser l'engagement des professeurs, des formateurs et des animateurs socio-éducatifs en faveur de la mobilité à des fins d'éducation et de formation;
            
         
               b)
            
            
               encouragent et soutiennent les possibilités de mobilité à des fins d'éducation et de formation en tant que composante de la formation initiale et du perfectionnement professionnel continu des directeurs d'établissements d'enseignement, des enseignants, des formateurs, du personnel administratif et des animateurs socio-éducatifs;
            
         11)   Suivi des progrès
   
               a)
            
            
               soutiennent — sur une base volontaire — les travaux sur la possibilité de créer un cadre méthodologique pour le suivi des progrès réalisés en ce qui concerne la promotion de la mobilité à des fins d'éducation et de formation et la suppression des obstacles à cette mobilité, basés sur une étude préparatoire effectuée par le réseau Eurydice avec l'aide d'experts des États membres et exploitant pleinement les sources de données et d'informations existantes;
            
         
               b)
            
            
               fassent rapport à la Commission sur les progrès réalisés en matière de promotion de la mobilité à des fins d'éducation et de formation et de suppression des obstacles à celle-ci via les structures d'établissement de rapports existantes du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (EF 2020).
            
         PREND ACTE DE L'INTENTION DE LA COMMISSION:
   
               1)
            
            
               d'assurer — en coopération étroite avec les États membres — l'utilisation pleine et effective des programmes et budgets de l'Union, notamment dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, de manière à étendre et élargir les possibilités d'éducation et de formation pour les jeunes, y compris en envisageant le recours aux fonds structurels, au Fonds de cohésion et à la Banque européenne d'investissement (5);
            
         
               2)
            
            
               de soutenir les efforts déployés par les États membres afin de promouvoir la mobilité à des fins d'éducation et de formation, notamment en examinant les implications de la présente recommandation pour la prochaine génération de programmes de l'Union dans les domaines de l'éducation et de la formation et de la jeunesse ainsi que pour le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union;
            
         
               3)
            
            
               d'améliorer, en coopération avec les États membres, le cadre statistique utilisé pour mesurer la mobilité transnationale à des fins d'éducation et de formation;
            
         
               4)
            
            
               d'examiner la possibilité, en coopération étroite avec les experts des États membres, de mettre au point un cadre méthodologique — dénommé «Tableau de bord de la mobilité» dans la communication de la Commission Jeunesse en mouvement — pour le suivi des progrès réalisés en ce qui concerne la promotion de la mobilité à des fins d'éducation et de formation et la suppression des obstacles à celle-ci;
            
         
               5)
            
            
               d'évaluer les progrès réalisés dans la suppression des obstacles à la mobilité à des fins d'éducation et de formation après les quatre premières années d'application de la présente recommandation.
            
         
      Fait à Luxembourg, le 28 juin 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         FAZEKAS S.
      
   
   
      (1)  JO C 371 du 23.12.2000, p. 4.
   
      (2)  JO L 215 du 9.8.2001, p. 30.
   
      (3)  JO C 255 du 22.9.2010, p. 81.
   
      (4)  JO C 175 du 1.7.2009, p. 31.
   
      (5)  Ainsi qu'en examinant la faisabilité de développer de nouveaux moyens de soutien financier — y compris la possibilité de «prêts européens pour les étudiants» — conformément à la demande adressée par le Conseil à la Commission dans les conclusions de novembre 2008 concernant la mobilité des jeunes.