CELEX: 62013TA0453
Language: fr
Date: 2015-02-12 00:00:00
Title: Affaire T-453/13: Arrêt du Tribunal du 12 février 2015 — Klaes/OHMI — Klaes Kunststoffe (Klaes) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Klaes — Marque communautaire figurative antérieure Klaes — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

30.3.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 107/26
            
         
      Arrêt du Tribunal du 12 février 2015 — Klaes/OHMI — Klaes Kunststoffe (Klaes)
      (Affaire T-453/13) (1)
      
      ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Klaes - Marque communautaire figurative antérieure Klaes - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
      (2015/C 107/35)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Horst Klaes GmbH & Co. KG (Bad Neuenahr-Ahrweiler, Allemagne) (représentant: B. Dix, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Pohlmann, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Klaes Kunststoffe GmbH (Neuenrade, Allemagne) (représentants: initialement J. Schneider, puis S. Schweyer, avocats)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 juin 2013 (affaire R 1206/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre Horst Klaes GmbH & Co. KG et Klaes Kunststoffe GmbH.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Horst Klaes GmbH & Co. KG supportera ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
               
            
                  3)
               
               
                  Klaes Kunststoffe GmbH supportera ses propres dépens.
               
            
         (1)  JO C 313 du 26.10.2013.