CELEX: 31993R1712
Language: fr
Date: 1993-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1712/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2900/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs

Avis juridique important

|

31993R1712

Règlement (CEE) n° 1712/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2900/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs  

Journal officiel n° L 159 du 01/07/1993 p. 0092 - 0093

RÈGLEMENT (CEE) No 1712/93 DE LA COMMISSION du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) no 2900/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteursLA COMMISSION DES  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 (2), et notamment son article 4 paragraphe  4,  considérant que le règlement (CEE) no 2900/92 de la Commission (3) a fixé, pour la période du 15 octobre 1992 au 30 juin 1993, les quantités de lapins reproducteurs originaires de la Communauté pour lesquelles l'aide en vue du développement du potentiel  de production de l'archipel des Canaries est octroyée; qu'il convient de déterminer lesdites quantités pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994;  considérant que le comité de gestion des oeufs et de la viande de volaille n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 2900/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1993.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 30 juin 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.  (2) JO no L 378 du 23. 12. 1992, p. 23.  (3) JO no L 290 du 6. 10. 1992, p. 6.    ANNEXE   Fourniture aux îles Canaries de lapins reproducteurs originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994