CELEX: 32001R1652
Language: fr
Date: 2001-08-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1652/2001 de la Commission du 14 août 2001 relatif à l'autorisation de transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Taïwan

Avis juridique important

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32001R1652

Règlement (CE) n° 1652/2001 de la Commission du 14 août 2001 relatif à l'autorisation de transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Taïwan  

Journal officiel n° L 220 du 15/08/2001 p. 0012 - 0013

Règlement (CE) no 1652/2001 de la Commissiondu 14 août 2001relatif à l'autorisation de transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de TaïwanLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 47/1999 du Conseil du 22 décembre 1998 relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taïwan(1), modifié par le règlement (CE) n° 1556/1999(2), et notamment son article 4,considérant ce qui suit:(1) Taïwan a présenté une demande le 9 mai 2001.(2) Les transferts sollicités par Taïwan se situent dans les limites des facilités visées à l'article 4 du règlement (CE) n° 47/1999.(3) Il convient d'accepter la demande.(4) Il est souhaitable que le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication afin de permettre aux opérateurs d'en bénéficier le plut tôt possible.(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité "textiles" institué par l'article 17 du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil(3),A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes transferts entre les limites quantitatives fixées pour les produits textiles originaires de Taïwan sont autorisés pour l'année contingentaire 2001 selon les modalités précisées à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 14 août 2001.Par la CommissionPascal LamyMembre de la Commission(1) JO L 12 du 16.1.1999, p. 1.(2) JO L 184 du 17.7.1999, p. 1.(3) JO L 275 du 8.11.1993, p. 1.ANNEXE>TABLE>