CELEX: 51975PC0394
Language: fr
Date: 1975-07-22
Title: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (75) 394
Vol. 1975/0154
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                    COM(75)394 final
                                                    Bruxelles . le 22 juillet 1975
                                Proposition de
                             DIRECTIVE DU CONSEIL
               relative à la qualité des eaux destinées à la
               consommation humaine»
                  (présentée par la Commission au Conseil )
   COM(75 ) 394 final
 ---pagebreak---                                        - 1 -                Doc . N° 3851 /7Y74 -
1     EXPOSE DE C MOTIFS   V
            La fixation de normes relatives à la qualité des eaux desti­
nées a la consommation humaine fait partie intégrante des objectifs ,
des principes et des actions prévus par le programme d ? action en ma­
tière d' environnement adopte par le Conseil des ministres le 22 novem­
bre 1973 . +)
            Si la fixation de normes applicables à l' eau destinée à la
consommation humaine s' inscrit bien dan3 l' action relative à la réduc­
tion des pollutions et nuisances , elle t' oit également tenir compta
de l' évaluation objective des risques que fait peser la pollution sur
la santé humaine . ++)                                                   ,
            Mais il « 'agit là d' un problème difficile avec beaucoup d' in-
conrues . C' est pourquoi , le programma d' action an matière d' environnement
tenant compte des incertituo.es subsistant dans les relations de cause à
effet pour certains paramètres s précise que ,1 pour les polluants auxquels
correspondent des informations suffisantes disponibles au niveau interna­
tional , les normes devront être fixées avant le 31 décembre 1974 . (voir
Programme d' action 2è partie , titra I , chapitre 2R),
+)    Journal Officiel C 1 J 2 du 20 décembre ! 973
++) La santé , dat>3 ce contexte , est envisagea dans le sens de la défini­
      tion de l' O.M.S ,, "la santé est non seulement une absence de maladies
      ou d' infirmités , mais <?ussi un état complet de bien-être physique ,
      mental et social ",
 ---pagebreak---                                                                            v?m
            Or , 1 objectif de la présente directive concerne l' établisse­
ment de ces normes , c'est-à -dire le choix d' une série de paramètres , les
valeurs numériques qui leur sent affectées ainsi que les masures relati­
ves au contrSle et à la surveillance des eaux destinées a la consommation
humaine .
            La quantité moyenne d' eau utilisée p?r habitant et par jour
est différente d' un pays â l' autre dans 1«">. Communauté ; elle varin , selon
le type de groupements de population concernée , de moins de 150 litres
à plus de 500 litres . Le.? industries â elles seules en utilisent jour­
nellement des quantités très importantes . L' accroissement des besoins en
eau nécessite le recours à toutes les sources potentielles d' eaux pouvant
servir à préparer de l' eau pour la consommation humaine ; en particulier ,
les eaux de surface sont de plus en plus utilisées dans ce but . Or , ces
eaux de surface qui sont souvent le réceptacle de substances polluantes
non dégradables doivent faire l' objet de traitements d' épuration de
plus en plus élaborés . C' est pourquoi , il convient d' être attentif s. la
qualité des eaux livrées à la conseportion humaine , donc à fixer des
niveaux de toxicité et de nocivité qui tiennent compta des derrières
connaissances scientifiques dans ces domaines . Une proposition de direc­
tive      concernant la qualité des eaux superficielles destinées à la
production d' eau potable préèentSê-'pàr la- Commis s£én'-H àu        sù "ètê ao-
prbàvêe par ce dernier lors de sa session du 7 novembre 1974 .
            L' analyse des réglementations nationales en vigueur dans les
Etats Membres des Comcunautés Européennes révèle l' existence d' un cer­
tain nombre de dispositions applicables à l' eau de boisson qui , bien que
de même nature , ne sont ni complètes , ni au même 3tade d' évolution et
de conception . Les références ci-dessous donnent un aperçu de la situation
dans chaeue Etat Membre .
+)   Journal Officiel des Communautés Européennes N° C 44 'du 19 avril 1974 .
 ---pagebreak---                                         - 3 -               Pce . N* >861 hhK f
Belgique ;
           24 avril '965 - Arrêté royal relatif à l' eau alimentaire .
           21 mai 1973 - Projet de décision du Comité des Ministres de
l' Union Economique Bénélux concernant 1 * harmonisation des législations
relatives à l' approvisionnement en eau des entreprises industrielles ou
artisanales ou sort fabriquées , préparées , emballées ou traitées des
denrées et substances r.liir.entaires .
Danemark :
           Octobre 1973 - Normes danoises pour l' eau de boisson - Projet
pour l' examen de l' eau . Rxanen bac teriologioue simple .
France ;
           Kai 1973 - Définition de la qualité des eaux d' alimentation
mises à disposition de la population - Projet en attente de la décision
communautaire - Révision des textes découlant des décrets , arrêtés ,
circulaires des années 1961 et 1962 (Ministère de la Santé Publique et
de la Population) .
Irlande ;
           Il n' existe pas de normes obligatoires peur l' eau de boisson .
Les normes européennes pour l' eau potable de 1*0 . M. S. sont utilisées
comme normes guides . Chaque Autorité Sanitaire est responsable en ce qui
concerne les normes de l' eau , pour les approvisionnements qui sont sous
son contrôle . La législation sur la fluoration de l' eau (Health Fluori-
dation of water supplie act 1360) doit s' appliquer à l' approvisionnement
en eau .
Italie ;
           Des nomes de qualité des eaux potables ont été approuvées
par le Conseil Supérieur de la Santé en date du 13 décembre 1S72 . Ces
 ---pagebreak---                                                - 4 -
normes constituent le règlement national provisoire en attente des normes
européennes ,
Luxembourg :
            1"3 /.noarombx'er .'1 97© - Règlement Grand-Ducal relatif aux eaux des­
tinées directement ou indirectement à la consommation humaine „
Pays-Bas :
             1960 - Waterleidingsbeslu.lt .
             1974 - Le " Geï.ondheidsraad " définit les exigences de qualité
pour l' eau de surface destinée            à la production de l' eau de boisson .
R épublique Fédérale d' Allemagne :
              1961 : Loi relative à la prévention et à la lutte contre les ina~
 ladies transmissibles "chez l' homme ( loi fédérale concernant les épidémies )
du 18 juillet 196 1 ( BGB1 I , H?. 53 , S. 1012 )
              1 975 1 Décret concernant l' eau potable et l' eau industrielle
utilisée dans l' industrie des denrées alimentaires ( décret concernant
l' eau potable ) du 3 1 Janvier 1975 (BGB1 I , S. 453 )
           • 1974 : Loi relative à la réorganisation et à la coordination des
dispositions légales sur la police des denrées alimentaires , des produits
de tabac , des produits cosmétiques et d' autres articles de consommation,
 ( loi concernant la réforme globale de la police des denrées alimentaires )
du15 août 1974 (BGB1 partie I , N° 95 , S., 1945 )
             1?59 : Décret concernant l' addition de substances étrangères
lors du traitement d' eau potable décret concernant le traitement d' eau
potable ) du 19 décembre 1959
(décret modifiant le décret concernant le .traitement d' eau potable du
27 juin T96O (B0B1 partie I , F> 53 , G. 479 ).-
Royaumo-Uni :
             Water Act 1973 » chapitre 37
             1569 , 4eme edition. L'examen bact er iologique de 1 'approvis ion-
nemont en eau (Department of Health and Social Security Welsh office .
Ministry of Housing and Local Govarnnrsnt ) .
             L' examen des textes complets relatifs aux références citees ci-
dessus montre que les normes applicables à l' eau de boisson , bien que de
m3me nature , n' en sont pas au même stade de précision ou d' élaboration
dans les Etats membres de la Communauté Européenne . Par ailleurs ,            cer-
 ---pagebreak---                                          - 5 -                    Doc . N# 2 851 /2/74 f
tains textes font globalement référence aux normes européennes de l' Orgar-
saticn Mondiale de la Santé , alors que d' autres sont basés sur une régle­
mentation. nationale propre , plus ou moins complète .
              Si l' on regroupa les paramètres retenus en six classes corres­
pondant aux facteurs organoleptiques , aux facteurs physiques et chimiques ,
aux facteurs biologiques , aux facteurs indésirables ou toxiques , aux
facteurs bactériologiques et viro logiques , aux facteurs radiologiques ,
on constate que les facteurs organoleptiqur.s y sont rarement pris en consi­
dération et que , pour ce qui regarde la structure intrinsèque des eaux :
caractéristiques physiques et chimiques , des variantas inroertantes exis­
tent d' un pays à l' autre .
              Cependant , on peut constater une quasi unanimité à l' égard
des substances toxiques ; mais les réglementations ne tiennent pas en
général ccnpt2 des résultats des études récentes sur les risques à long
terme peur la santé que représente la persistance de certains éléments
dans 1 ' eau .
              Par contre , se manifeste dans tous les Etats Membres , un souci
conEffijn ; protéger à tout prix l' usager contre la contamination microbien­
ne . En effet , tous les règlements insistent particulièrement sur les
caractères bactériologiques ; les aspects virologiques , dont tiennent
ccnpte les normes de l' Organisation Mondiale de la Santé de 1971 , ne
sont pas pris en considération d' une manière systCma tique .
              Pour la radioactivité , les Ftats Membres s' en rapportent géné­
ralemert aux dispositions préconisées par les agences spécialisées er
la matière , et plus spécialement aux normes de tasc établies dans le
cadre du Traité de l' Euratom .
              On doit noter que plusieurs Etats se préoccupent de la limi­
tation des additifs résiduels subsistant après le-- traiteraient deà eaux .
              Les '.disparités das^règlementâtiôns natiônales des -Etats membres
Concernant la . qualité .des * eaux destintes : à^là:.consomai;itioh humàiaeiientra-
vent-îes échaiipesrâ l' intérieur : de : 1 a- Communauté , et- outi.de èe fait , une
incidence directe sur le fonctionnement du marché commun . Pour cette raison
 ---pagebreak---                                                   6                       Dec . F° \ Z6: / 2/lA f
leur harœoaiâatitiv            xDipô'Siï dnnsvle eâdre du traité :. CJî^E . . Cèttevhërmo'- •
nisâtlcîi'pateëfctra tâ outre : de fêali.Bcrvléâ * ax;tîenâ "i î>^ëvùc'â - aû Ptô'gtanre
d' action.' dss Conffiaiûai'- ïSs.'.iÊQ-rîpcënïïès en : ce : qui côacarne 1 * tau dôôtîaëe •
â la eonsoiaraa::ion humaine .
             S' il est certain que les lionnes de l' Organise.tien Mondiale de
la Santé peuvent constituer une base essentielle pour toute réglementa­
tion internationale , il faut constater que ces dispositions ne rëpcudoi.t
plus â l' ensemble ces préoccupations actuelles découlant surtout du fait
qu' une ère nouvelle dans la conception des normes est ouverte .
             Depuis 1' époque de l' établissement des normes de l' O.'t.S. , et
malgré uro révision récente , l' importance sanitaire attachée à juste
titre à le p i-éscnce des ions métalliques dans l' eau alimentaire est
actuellement bien plus grande que cp.lle qui était envisagée au temps de
leur rédaction .
             La renie réflexion peut            être faite à 1 ' #gar<î d' autres groupes
de substances , les micropolluants organiques ou organo-mêtalliques •
nctanrsont .                                                            ;        .
             Hn outre , un autre phénomène très important est le fait que
l' eau , dont on dispose , est souvent modifiée par l' usager dans le but
de prctêp ?:: son système intérieur de distribution .
Ce proL;.??nî -. qui n' a pas été envisagé par l' o.M.S. a fait l' objet d' un
examen approfondi de la part des services ccrcpÊteats de la Commis rien .
             Mis â part le recours général S des normes bactériologiques ,
meilleures garantes dans l' immédiat de la protection du consommateur ,
chaque Etat Membre a retenu les paramètres qui lui semblaient être le
mieux en relation avec les conditions locales . Or , tar.t que les pays
restèrent autonomes quant ?. la fourniture d' eau parce que leurs propres 1
ressources étaient suffisantes , l' intervention d' une normalisation ne
représentait souvent oue la recherche d' une solution à un problèpe inter- ..
ne . Il n' en est plus de même aujourd'hui . L' accroissement de la demande , ,
liée à une démographie en expansion ainsi qu' à des habitudes et besoins
 ---pagebreak---                                                               Pce . ir xnsi
nouveaux , rend insuffisantes les ressources d antartj il faut faire appel
aux eaux superficielles . Mais celles-ci s^nt â usages multiples et les
rivières et les fleuves doivent dorénavant concilier simultanément des
exigences très différentes parmi lesquelles se trouvent celles de la navi­
gation , de l' évacuation des déchets urbains et industriels , et de la
fourniture d' eau .
           Lorsqu' il s' agit de fleuves internationaux , l' obligation d' une
confrontation des actions a mener et d' une coordination dans les moyens
d' appréciation des situations , devient évidente . C-î qui explique les ef­
forts continus des vingt dernières Années pour maintenir ou recouvrer une .
qualité d' eau brute compatible avec la production d' eau alimentaire . Une
normalisation de la surveillance S ce point de vue s' est donc établie
par bassin et un retour an arrière est diff icilerent concevable .
           De même , d' importantes réserves d' eaux souterraines font actuel­
lement l' objet d' exploitation , de commercialisation et d' exportation vers
les pays de la Communauté Européenne et aussi vers des pays tiers . C' est
le cas notamment d' eaux da table . Il sa trouve qu' au cours des dernières
années , des questions d' ordre technique , juridique et sanitaire sont éga­
lement apparues à l' occasion de ces échanges .
           Un autre aspect , très actuel , et non des moindres , est cons­
titué par des modifications apportée'}, par les systèmes d' adoucissement ,
à la composition des eaux livrées "au consommatenr . L' extraordinaire
                I
extension de cos systèmes sous la pression des transformations intro­
duites dans les moyens de satisfaire les besoins usuels, s' effectue , étant
denrê la pauvreté des réglementations existantes à cet égard , dans un
vide juridique partiel . Ce point , compte tenu ces matériels et des pro­
duits mis en oeuvre , a actuellement une résonnance internationale aussi
importante que celle du conditionnement des eaux de nappes dans des
récipients en matoriau de nature plus ou moins stable .
 ---pagebreak---                                        - 8 -                 Doc . N8 3851 '2/74 f
             Il ne s' agit donc plus uniquement de la qualité de la ressour­
ce , nais aussi de celle du produit fini dont le consommateur est direc­
tement tributaire . Or , à ce niveau , ce sont les dispositions législatives-,
qui se réfèrent souvent aux normes non contraignantes de l' Organisation
Mondiale de la Santé , qu' il y a lieu d' harmoniser et de comploter éven­
tuellement par une directive arrêtée dans le cadre des Communautés Euro­
péennes .. ■
             En ce qui concerna la normalisation de la qualité de la fourni­
ture d' eau sur le pi an international , l' Organisation Mondisle de la Santé
et la Commission des Communautés Européennes cnt compétence pour arrêter
des normes , la première seulement sous la forme de recctrcrandaf ions qui
ne lient pas , la seconde , également sous forme d' actes contraignants .
Les autres instances internationales se tournent vers des problèmes déri­
vés touchant la qualité des eaux brutes destinées à produire l' eau ali­
mentaire , ainsi que les interdictions ou les tolérances limitées appli­
cables à l' évacuation de certaines substances résultant des activités
industrielles ou de l' assainissement urbain .
             En résumé , la mise en place de cette directive s' inscrit dans
le renouvellecient général des notions utilisées dans le domaine de la
qualité des eaux afin de pouvoir concilier les besoins contradictoires ,
les uns dépendant de la productivité , les autres répondant aux exigen­
ces posées par la santé des populations , exigences liées & l' obligation
de recourir à des eaux: superficielles devant satisfaire de fait et
simultanément â plusieurs vocations (notamment navigation , évacuation
d' eaux usées ou non).
 ---pagebreak---                                      - 9 -                  roc , r ^861 /2/7/- f
Iï    CCMl-ŒNTAIRE S SUR LES ASPECTS TllCMIQUfiS
            La proposition de directive transmise au Conseil concerne les
normes relatives à la qualité des eaux destinées â la consommation humai­
ne . Elle s' applique aussi bien à l' eau de boisson en tant que telle et à
l' eau utilisée pour l' alimentation et par les industries alimentaires ,
à l' exception des eaux minérales naturelles et des eaux médicinales , recon­
nues comme telles , et aussi des eaux gazéifiées .                          , ..
             Les eaux destinées à la consommation humaine doivent répondre
à un certain nombre de caractéristiques présentées dans les tableaux
en annexe .
            Les paramètres retenus constituent un ensemble cohérent qui
permet logiquement la cr.ractérisation d' une eau destinée à la consom­
mation humaine . Les substances toxiques et les germes nocifs sont effec- -
tivement prioritaires tels qu' ils apparaissent dans le Programme d' action
des Communautés Européennes en matière d' environnement , mais il convient
de les intégrer dans un ensemble d' autres paramètres qui sans avoir la
meme priorité , conditionnent souvent les actions et les effets des toxiques
et des germes nocifs . C' est pourquoi , pour une      objective du problème ,
il est nécessaire de les prendre en cens id-Srat ion , De ce fait cinq clas­
ses de parcmètres ont été présentées dans les tableaux annexés â la pro­
position de directive .
            Les valeurs retenues pour ces paramètres sont de plusieurs
ordres . Elles correspondent ;
 ---pagebreak---     }
                                             - 10 -                    Poo , IT0 ^ UJ>hA f
                                           I
- aux impératifs sanitaires : dans ce but ont été établies des Concentra­
    tions Maximales Admissibles ( C.M.A,)+ pour touc les polluants et des
    Concentrations minimales Requises ( C.nuR, )              pour le calcium , le magné­
    sium , les bicarbonates , les chlorures et les sulfates ;
- à la nécessité de prendre en considération des situations locales
    particulières ( climatologie , hydrogéolsgie ) , et au souci des autorités
    responsables de disposer d' une possibilité d' action en cas de situa­
    tions exceptionnelles ( catastrophe naturelle , inondation). De ce fait
    il est possible d' avoir recours à des Concentrations Maximales Admis­
... sibles Exceptionnelles ( C.M.A.E. ,).
- au désir d' amélioration de la qualité des eaux destinées à la consom-
                                                    . | | j |
    mation humaine . Les Niveaux Cuides ( ïT. G. )             retenus représentent
    un objectif de qualité à atteindre . ■
               La définition et l' emploi d' une terminologie à l' échelle
communautaire sont nécessaires en vue de supprimer les ambiguités des
terminologies actuellement utilisées tant à 1' échelon national qu' in­
ternat ione.l «
+) - ( C.M.A. ) La concentration au dessous de laquelle une substance dans
          l' eau ne peut pas entraîner ou causer directement ou indirectement ,
          au cours d' ingestions répétées un effet identifiable inacceptable
          pour la' santé au sein d' un échantillon de la population cpneernée , '
          statistiquement représentatif. .
++}       ( C.m.R. ) La concentration minimale à laquelle doit se rencontrer
          dans l' eau , une substance dont la présence y est indispensable pour
          que n' apparaisse pas au sein d' un échantillon de la population con­
          cernée , statistiquement représentatif , directement ou indirectement ,
       . au cours d' ingestions répétées , un effet dommageable identifiable .
+++)     (C.M.A.E. ) La concentration Maximale Admissible qui peut être auto­
          risée localement , sous la responsabilité des autorités compétentes ,
          eoit temporairement par suite de conditions météorologiques par­
          ticulières , . soit d' une façon permanente par suite de conditions
          géographiques ou géologiques .
Mil ) (iîT.G. ) La valeur de la concentration qu' il est préférable de ne
          pas dépasser dans l' eau , pour une substance donnée .
 ---pagebreak---                                       - 11 -   '             r=>c . N3 ^355*11hh.
           Les motivations du choix des paramétrés et de leurs diverses
valeurs soùfbbaGées sur les connaissances scientifiques actuelles quant
aux effets deE polluants de l' eau , ou des substances qui y sont conte­
nues , sur la population en général ou sur des groupes particuliers de
population ( enfant , personnes âgées , malades ,..).
           Des connaissances scientifiques concernent aussi "bien les
effets immédiats que les conséquences à long terme . Dans ce domaine ,
d' importantes lacunes dans les connaissances existent encore ; en con­
séquence , le choix des niveaux a été fait aveo une grande prudence .
           Le développement des connaissances techniques et scientifi­
ques devra entraîner une révision périodique do ces normes , chaque
5 ans . Par ailleurs , une demande de révision partielle peut être faite ,
soit par un Etat membre où soit à la suite de proposition de la Corn- -
mission , et notamment en ce qui concerne les Concentrations Maximales
Admissibles Exceptionnelles qui doivent essentiellement avoir un carac­
tère temporaire .
           En ce qui concerne le contrSle de ces normes , un échantillon­
nage représentatif et une technique analytique reconnue , doivent assu­
rer l' obtention de résultats significatifs , et comparables entre eux .
           L' échantillonnage extemporané , le plus souvent unique , sur
lequel on multiplie les -assais , doit faire place à un échantillonnage
multiple sur lequel ne sont pratiqués que quelques essais , et non pas
tous ,
           Il convient aussi de prendre en considération l' importance de
la population concernée et la capacité da la station de distribution.
           Par ailleurs , l' usager , dans le but d' assurer son confort et
de protéger son système intérieur de distribution , modifie quelquefois
l' eau dont il dispose » Etant donné l' impact de cette modification sur
la santé , mais aussi sur la sécurité des installations , il faut que , le
prélèvement après rinçage habituellement pratiqué soit précédé d' un
prélèvement initial sur eau ayant stagné dans les canalisations .
 ---pagebreak---                                       - 12                   IVc . 1ï°38 S 1 / 2 /7<; -f
            En conréquence , une hiérarchie existe entre les parnœtres
qui conraandent la périodicité des prélèvements et des analyses . Cette
hiérarchie est pr.i?e en compte dans le système des analyses types ,
utilise déjà dans certains pays de la Communauté . Trois typas d' analy­
ses , A, B , C , de complexité croissante , sont retenus : (voir annexe II).
- Analyse type A : contrôle courant dos réseaux de distribution ali­
  mentes respectivement :
  - par- des eaux souterraines , stables , et dotées des périmètres de
     protection non? -ux (analyse type Al ) 5
  - par des eaux superficielles ou mixtes (analyse tiry<?. A2) , avec des
     subdivisions en fonction de l' importance de l' approvisionnement .
- Analyse type B : contrôle périodique , systématique , complément du
  contrôle des analyses Al et A2 , quelle que soit l' origine de l' eau .
- Analyse type C : contrôle occasionnel , pour des situations particiv .
  lières ou accidentelles ; elle intervient en complément de3 analyses
  types A et B *
            La périodicité de ces analyses types est placée schëmafcique-
ment sous la dépendance de deux impératifs :
- analyses types A et B en fonction de la puissance des installations
  et de l' importance des populations sde ? servies ;
- analyse type C , en relation, quelles eus scient l' importance de la
  population desservie et la puissance des installations , avec la fra­
  gilité de 1 ?. ressource , y compris les menaces qui pèsent sur elle .
            En ce qui concerne les techniques analytiques elles-mêmes ,
un certain nombre de métboùss de dosage a été propose; . iZ: ticut compie
à la fois des derniers perfectionnements techniques et des situations
existantes dans certains laboratoires non encore suffisamment équipés .
 ---pagebreak---                                          - 13 -               Doc . N ^86l /2/?d-f
                       PROPOSITION DE    DIRECTIVE DU CONSEIL
                     RELATIVE A LA QUALITE DES EAUX DESTINEES
                            A LA CONSOMMATION    PT7MAIKE
Le Conseil des Couimunautés Européennes :
VU le Traité instituant les Communautés Européennes , et notamment son
      article 100 ,
VU la propos ?* tiori de la Commission ,
VU l' avis du Parlement Européen ,
VU l' avis du Cotuité Economique et Social ,
C0I*SIL-.3RANT que l' utilisation croissante des eaux destinées à la consom­
               mation humaine rend nécessaire la fixation de normes de qualité
               auxquelles doivent satisfaire ces eaux ;
CONSIDERANT que les législations nationales relatives à la qualité des
               eaux destinées à la consommation humaine différent d' un Etat
               membre à l' autre ; que ces disparités entravent les échanges
               à l' intérieur de la Communauté et qu' elles ont de ce fait
               une incidence directe sur le. fonctionnement du marché conr-
               mun ;                                                        ,
CONSIDERANT que le programme dT action des Communautés européennes en
              matière <5 'environnement ( 1 ) prévoit la fixation de normes
               applicables aux substances chimiques toxiques et aux germes
               nocifs pour la santé présents dans les eaux destinées à la
               consommation humaine , ainsi que la définition de paramètres
               physiques , chimiques et biologiques correspondant aux dif­
               férentes utilisations des eaux et notamment des eaux des­
               tinées à la consommation humaine :
 ( 1 ) J.O. N  C 112 du 20.12.1973
 ---pagebreak---                                         - 14 -               Doc . 11°
COÏTS IEERAIîT que la directive du Conseil $T°                   du
               relative au rapprochement <? es législations des Etats membres
               concernant l' exploitation et la mine dans le commerce des
               eaux minérales naturelles prévoit un régime particulier pour
               ces eaux ; qu' il y a en outre lieu d' exclure du champ d' appli­
               cation de la présente directive les eaux médicinales et les
               eaux après gazéification ;
C0ÎJSIDERA2IT que les valeurs fixées pour certains paramètres doivent être
               inférieures à la concentration au dessous de laquelle les
               substances dans l' eau ne peuvent pas entraîner ou causer di­
               rectement ou indirectement , au cours d' ingestions répétées
               un effet identifiable inacceptable pour la santé au sein
               d' un échantillon de la population concernée , statistiquement
               repliés entât if ( Concentration Maximale Admissible );
C0K3IDSRA1IT que les va,leurs fixées pour certains autres paramètres doi­
               vent Stre égales ou supérieures à àa concentration minimale
               à laquelle doit se rencontrer dans l' eau 'tme mnstîi'aEB; .
               dont la prononce y est indispensable peur que n' apppraiese
               pas £iu sein d' un échantillon de la population concernée ,
               statistiquement représentatif , directement ou indirect smont ,
               au cours d' ingestions répétées , un effet dommageable iden­
               tifiable ( Concentration minimale Requise );
CCUSIDPEAffl que les valeurs inférieures aux valeurs Niveau Guide ( la
               concentration qu' il est préférable de ne pas dépasser dans
               l' eau , pour une substance donnée ) doivent être considérées
               comme pleinement staisfaisantes ;
C01ISIDSRA1TT qu' afin d' atteindre une certaine souplesse dans l' application
               dé la présente directive il y a lieu de laisser la possioilit
               aux Etats membres de prévoir des dérogations à la présente
               directive pour tenir compte de situations particulières spé­
               cifiques :
 ---pagebreak---                                      - 15 -                Doc . N" 3£51 72/74 f
CONSIDERANT qu' afin d atteindre pleinement les objectifs de qualité et
            de vérifier notamment les valeurs réelles des concentrations
            des différents paramètres , il y a lieu de prévoir que les
            Etats membres prennent les dispositions nécessaires pour que
            soit effectué un contrôle régulier de la qualité des eaux
            destinées à la consommation humaine ;
CONSIDERANT que le progrès technique nécessite une adaptation rapide des
            prescriptions techniques définies aux annexes de la présente
            directive ; qu' il convient , pour faciliter la mise en oeuvre
            des mesures nécessaires â cet effet , de prévoir une procé­
            dure instaurant une coopération étroite outre les Etats membres
            et la Commission au sein du Comité pour l' adaptation au progrès
            technique de la présente directive ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE .
 ---pagebreak---                                          - 16 -                     Doc . F° *. $51 '2 /7* f
                                          ν
ARTICLE 1
            La présente directive concerne les exigences auxquelles doit
satisfaire la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ,
ARTICLE 2
           Au sens de la présente directive on entend par eaux destinées
à la consommation humaine des eaux utilisées à cette fin , . soit en l' état
soit après un traiteïaent modificateur de leur structure physico-chimique ,
de quelque origine qu' elles soient : puits ou forages privés notamment .
Y sont incluses :
            - les eaux livrées au consommateur par un réseau public de
distribution ;
           - les eaux stockées ou livrées embouteillées ou dans d' autres
récipients j
           - les eaux utilisées pour le rinçage de3 récipients , la pré­
paration ou la conservation des denrées alimentaires , y oompris la
glà,ce alimentaire f la préparation des boissons gazéifiées ou non .
ARTICLE 3
            La présente directive ne s' applique pas :
a) aux eaux minérales reconnues comme telles par les Autorités Sanitaires
 ■ conformément aux dispositions de la Directive du Conseil , du - * è i . £-i ) .
    relative . au . rapprochement des . législations • des . Etats . membres .L&oncào–
    nant l' exploitation \at la mise dans " le ccaraer.èa-v -deè >~eaaixuriiiâér&les
    nâtuEelies-;- .
b ) aux eaux médicinales reconnues comme telles par les Autorités Natio­
    nales compétentes , livrées et utilisées à titre thérapeutique ;
(+) Journal Offioiel ....
 ---pagebreak---                                       -■ 17 -             Doc . JSP           f
c ) aux eaux après gazéification.
ARTICLE 4
1 ) Les Etats membres fixent les valeurs applicables aux eaux destinées
    à la consommation humaine pour tous les paramètres figurant à l' an­
    nexe I.                                         •   -
    Les valeurs à fixer ne peuvent être supérieures aux valeurs figurant
    dans les colonnes " Concentration Maximale Admissible ". Elles doivent
    être égales ou supérieures aux valeurs figurant dans les colonnes
    "Concentration minimale Requise ".
2 ) Pour les valeurs fi jurant dans les colonnes "Niveau Guide" , les Etats
    membres établissent des valeurs en s' inspirant de celles figurant clans
    ces colonnes . Toute valeur inférieure à celle prévue dans les colonnes
    "Hiveau Guide " sera considérée comme pleinement satisfaisante .
3 ) L' interprétation des valeurs figurant aux colonnes "Concentration
    Maximale Admissible " , "Concentration minimale Requise ", "Niveau Guide"
    des tableaux de l' annexe I , doit être faite en tenant compte , le cas
    échéant , des indications contenues dans les colonnes "Observations ". -
4 ) Les Etats membres prennent les dispositions nécessaires pour que les .
    eaux destinées à la consommation humaine soient conformes à ces
    valeurs .                                         -
ARTICLE 5
1 ) Les Etats membres peuvent prévoir des dérogations aux dispositions
    de la présente directive pour tenir compte :               .    ;
    a) de situations relatives à la nature et à la structure des terrains
        de l' aire géographique dont est tributaire la ressource considérée ;
    b ) de situations relatives à des circonstances climatiques exception­
        nelles .
           . Lorsqu' un Etat membre prévoit une dérogation , prévue sub 1 ) a)
ci-dessus , il en informe la Commission dans les deux mois en précisant
les motifs .
 ---pagebreak---                                       - 18                Loc . N° 3^61 / 2/74 f
           ' Lorsqu'un Etat membre prévoit une dérogation prévue sub 1 ) b)
ci-dessus , il en informe la Commission dans les huit jours qui suivent
l' apparition du phénomène climatique en précisant les motifs et la durée
de la dérogation.
2) Les Etats membres peuvent prévoir des valeurs de Concentration Maximale
    Admissible Exceptionnelle pour les paramètres où une telle possibili­
    té est mentionnéè dans les colonnes "Observations " de l' annexe I.
    Par "C.M.A.E. " on entend la Concentration Maximale Admissible qui peut
    être autorisée localement , sous la responsabilité des autorités com­
    pétentes , soit temporairement par suite de conditions météorologiques
    particulières , soit d' unà façon permanente par suite de conditions
    géographiques ou' géologiques . •
3 ) Les dérogations prises en vertu du présent article ne peuvent en au­
    cun cas faire abstraction des impératifs iirposés par la protection de
    la santé publique .
 ARTICLE 6
        Les Etats membres prennent toutes les dispositions nécessaires pour
 que soit effectué un contrôle régulier de la qualité des eaux destinées
 à la consommation humaine , notamment afin de vérifier les valeurs réelles
 des concentrations des différents paramètres mesurés .
             Dans le cas où ce contrôle est effectué par prélèvement d' échan­
tillons et d' analyse , la fréquence de l' échantillonnage et des analyses
 sera déterminée par les autorités nationales compétentes ; elle sera
fonction de la puissance des installations de fourniture d' eau , de l' im­
portance de la population desservie , ainsi que de circonstances particu­
lières telles que notamment période de sécheresse et d' innondation et
risques d' épidémies . ,
             Pour effectuer ce contrôle , les Etats membres appliquent pour
autant que possible les modèles d' analyses types qui figurent en annexe II
et les . méthodes analytiques indiquées en annexe III .-            • .  • ■
 ---pagebreak--- ARTICLE 7
       Les modifications qui sont nécessaires pour adapter , au progrès
scientifique et technique , les annexes de la présente directive sont arrê­
tées conformément â la procédure de 1 * article 9,.
ARTICLE 8
a) Il est institué un comité pour l' adaptation au progrès scientifique
    et technique des directives relatives à la qualité das eaux destinées
    à la consommation humaine , ci-aprës dénommé "Comité" qui est composé
    des représentants des Etats membres et présidé par un représentant
    de la Coioiais6ion .
b) Le Comité établit son règlement intérieur .
ARTICLE 9
1 ) Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
    article , le Comté est saisi par son président , soit â l' initiative
    de celui-ci , soit à la demande du raprésentànt d' un Etat membre .
2) Le représentant de la Commission soucies; au Comité un projet de mesu­
    res à prendre . Le Comité émet son avis sur ce projet dans un délai que
    le président peut fixer en fonction de l' urgence de la question en
    cause . Il se prononce à la majorité de 41 voix , les voix des Etats
    membres étant affectées de la pondération prévue â l' article i43 , para­
    graphe 2 eu Traité . Le président ne prend pas part au vote .
3) aj> La Commission arrête les mesure envisagées lrosqu'elles sont confor­
       mes à l' avis du C
    b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l' avis du
       Comité , ou en l' absence d' avis , la Commission soumet sans tarder
       au Conseil une proposition relative F.UX mesures à prendre . Le Con­
       seil statue à la majorité qualifiée .
 ---pagebreak---      q> Si â l' expiration d un délai de trois mois â compter de la saisie
       du Conseil , celui-ci n' a pas statué , les mesures proposées sont
       arrêtées par la Commission.
\ ARTICLE 10
       Les Etat3 membres prennent toutes les dispositions nécessaires
  pour que 1' application des dispositions prises en vertu de la présente
  directive ne puisse , en aucun cas avoir pour effet de permettre d' ac­
  croître directement ou indirectement la dégradation de la qurlité actuel
  le des eaux visées dans cette directive . ..
 ARTICLE. 11
       Les annexes I , II et III de la présente Directive en font partie
  intégrante .
 ARTICLE 1 2
  a) Le3 Etats membres mettront en vigueur les dispositions législatives ,
     réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
     présente Directive et à ses annexes dans un délai de 2 ans à compter
     de sa notification . Ils en informeront immédiatement la Commission .
  b) las Etats membres communiqueront à la Commission le texte des dispo­
     sitions essentielles do droit interne qu' ils adoptent dans le domaine
     régi par la présente Directive .
  ARTICLE 13
       Les Etats membres sent destinataires de la présente Directive .
 ---pagebreak---               21 -                Doc . >T0 -}ESl /2/-74J'f
            ANNEXES
                                               »
ANNEXE  I   Tableaux da A a E
ANNEXE  II  Analyses types
AIINEXB III Méthodes analytiques de référence
 ---pagebreak---             NORME ? POUR L' FA.U POTABLE
                     ANNEXE I
Tableau A  Facteurs orgpnoleptiques
Tableau B  Facteurs physico-chiriques
Tableau C  Facteurs biologiques
Tfbleau T> Facteurs indésirables ou toxique
Tableau E  Facteurs microbiolopiques
 ---pagebreak---               A)   FAI'TFDRS ORGAiIOÎ EPTTOT'ES
                                              Valeurs cocrmunau taires
                                                   Concentration Concentration
   Paramètres     Expression          Niveau
                                                   Maximale        minimale                        Observations
               des   résultats        Guide
                                                   Admissible      Requise
                                      (N.G. )        (C.M.A. )       (C.m.R. )
       Φ              (2)               ©                ©              ©                               Φ
Couleur          unité Pt mg/ 1         5               20                      - recours possible à C.M.A.E.
lurbidité        degré silice           5               10                     - soit en unité Jackson
                    mg / 1                                                         N.G.       0,1
                                                                                 ; C .n¿A . 0,3
                                                                               - mesure remplacée en certaines circons­
                                                                                   tances par celle de la transparence 9
                                                                                   é /aluée en mètres au disque de Secchi
                                                                                * valeurs indicatives
                                                                                   H.G.       5
                                                                                   C .M . A . 2
Ddûar             taux de               0            2 à 1 2°C                 ·· à rapprocher des déterminations
                  dilution                           3 à 25°C                      gustatives
Saveur            taux de               0            2 à 12°C                  - S rapprocher des déterminations
                  dilution                           3 à 25°C                      olfactives
Température         degré              12                25                     - recours possible à C.M.A.E.
 (Fraîcheur)      centigrade                                                                                                 !
                                                      ■
                                                                                                                             »
                                                                                                ..                       - . f
 ---pagebreak---                 3)     FACTEURS PHYSICO-CHIMIQUES
                                                                               –
                                              Valeurs communautaires
   Paramètres       Expression                     Concentration Concentration
                                      Niveau                                                        Observations
                  des   résultats                  Maximale      minimale
                                      Guide
                                                   Admissible    Pvequise
                                      (N.G. )        (C.M.A. )      (C.m.R. )
      <D                  ©             Θ                @             ©                                  Θ
PH                  unités pH       6,5 - 8,5            9,5           6,00    - pH X. « S · «= 0 ( index de saturation)
                                                                                           *  »· -·                          "
Conduct ivi té         yuS/cm          400           1250                      - recoure possible à C.M.A.E.
                                                                               - valeurs correspondantes de la résis­
                                                                                 tivité : en ohm/ cm : 2500 - £00
Minéralisation,     résidu sec                       1500                      - recours possible à C.M.A.E.
totale                 mg/ 1
Dureté totale     degré hydrotiié-      35                            10
                  trique D° F. .                                                                                           •
Calcium               Ca : mg/ 1       100                            10
Magnésium             Mg : mg/ 1        30            •  50            5
Sodium .              Na : mg / 1      <20              100                    - recours possible à C.M.A.E.
Potassium.            Κ : mg/ 1        410               12                    - recours possible à C.M.A.E.
Aluminium             Al : mg/ 1                          0,05                 - recours possible à C.M.A.E.
Alcalinité          CO^H mg/1           30
Sulfates
                '
                    SO4 mg/1             5              250
                                                                               - recours possible a. C.M.A.E.            .     j
 ---pagebreak---                 B)    FACTEITRS PHYSICC-CITIMTQUF.S ( suite )
                                     :         τ- ·.
                                               valeurs    communautaires
                    Expression                         Concentration Concentration
    Paramètres                         Niveau                                                       Observations
                 des    resultats                      Maximale      minimale
                                       Guide
                                                       Admissible    Requise
                                       (N.G. )            (C.M.A. )    (C.m.R. )
         α                Φ             G)                   @             0)                             (&}
Chlorures            Cl   iag / 1        5                  200                    - recours possible à C.M.A. E.
Mitrates             K03~ iag/ 1                             50                    - ( 15 mg / 1 pour les eaux embouteillées
                                                                                      ou nan, utilisées pour le coupage des
                                                                                      biberons .
                                           i
                                                                                   - recours possible â C.M.A.E.
Nitrites  .          Ν02 mg/l                                 0,1             !
Ammoniaque           ΝΗ4+ mg/l           0,05                 0,5             )
                                                                                                                         ■
Azote Kjeldahl       Κ+     ms/ 1        0,05                 0,5
                                                                                    • ■ ■ –- · ■!             - ■ –
                   (S de NO       et
                                                                     –   -
                   KOg exclus)
Silica
                    Siû2 mg/ 1                                 '
                                                                                   r 5 mg / liBn plus de la teneur naturelle
Substances           résidu sec
                                         0,1         j                                                                       I
extractibles au        , ^g /i
chi orofom?.                                         i                                                                       I
                                                                                                                             i
                                                                                                                             Í
 ---pagebreak---                 c)      FACTEURS BIOLOGIQUES
                                                 Valeurs communautaires
                                                         Concentration  Concentration
                   : Expression          Niveau                                                      Observations
   Paramètres                                            Maximale       minimale
                    des    résultats     Guide
                                                         Admissible     Requise
                                         (N.G. )             ( C.M.A. )     ( C,m,R , )
   ■·   CD                    <2>             3                                    Φ                 •   ®
Oxygène dissous      - p£ mgA                5
Oxydabilità             02" mg/l             1                   5 ·                    - «ecours possible à C..M.A.E.
                        (iCMnO^                                             •
                                                                                        - mesure faite à chaud et en mi­
                                                                                          lieu acide
remande biochi­         02 mg/l       50$ de la te­
                                      neur initiale
mique en oxy­                                                           ■ -    ·· -   -                    -
gène (BCD-) :                         en Og dissous
           5
Cexbone orga­            C mg/l                                                          - Toute cause d' augmentation
  nique total                                                               - ■  ·  -
                                                                                           des concentrations habituelles
 (TOC )                                                                                    doit être recherchée .
                                                     ..
                                                        L– . ! ,
 ---pagebreak---                  D)    FACTEURS INDESIRABLES OU TOXIOl'
                                               Valeurs cotaniunauts.: VΛ^
                                                    Concentration Concencration
                                      Niveau
    Paramètres      Expression                      Maximale          œiniraale                    Observations
                                       Guide
               *
                  des    résultats                  Admissible        Requi r;e
                                       (N.G. )        (C.îî.A. )        ( C.n.R. )
        CD                  ©           Θ                Φ                  ©                           fë;
Argent               As   y« g/ i                       10
                                                        58
Arsenic               As  ^ug/l
Baryum                Ba  yug/l                        100                         - recours possible â C.M.A.E.
Cadmium
                      Cd  yUg/1                           5
Cyanure 3             Clf^ug/l                          50 _
Chroue total
                      Cr ^ug/1                          50
                                               -
Cuivre
                      Cu yug/l                          50                         - recours possible à C.M.A.E.
                                                      1500                         - 1500 fig/I après 16 heures de contact
                                                                                     au robinet du consommateur
Fluor
                      F yug /l                       700 à 1500                    - C.M.A. variable suivant la température
                                                                                     moyenne de l' aire géographique consideré
Far
                      Fe ^ug/ l         100            300                         - recours possible à C.M.A.E.
•icrcure
                      Hg ^ug/1                            1
feuganèse            Mn iUg/ 1           20             50
                                                                          •
                                                                                   - recours possible à C.M.A.E.
                          ,
 ---pagebreak---                  D)      FACTEURS IKDESIR/ * , T\? OU TOXIQUES ( suite 1 )
                                         •           Valeiirs  commun auf a ; _^GS
                                                           Concentration Concentration
   Paramètres        Expression          Ν iví? au
                                                           Maximale           minimale                   . Observations            -
                  des      résultats     Guide
                                                           Admissible          Requise
                                           (Ν . G. )          (C.M.A. )            (C.m.R. )
       Φ                     ©                 0)                (5)                 ®                           Φ
Nickel                  Ki ^ug/1               5                50
Phosphore               Ρ ^wg/l               300              2000
                                                           après traite­
                                                           ment de sé­
                                                           questration
                                                                                                                                     i
PIoKb                   Pb yUg/l                                50 .
Sulfure d' hy- -
drogene
                        S ^ug/l            --   ■·
                                                            absence
Antimoine               Sb yUg/1                                10
Sêlëniura               Se ^ug/l                                10
Zinc
                        Zn ^ug/ l                              100                           - 2000 après 16 h . de contact au robi­
                                                              2000                             net du consommateur
Huiles minérales
                    résidu ^ug/1'                               ic
Hydrocarbures
polycycliques       résidu ^ug/l                                  0,2
aromatiques
Indica phénol       C 0-H3-OH /,ug/
                                 b l                              °»5
                                       .
 ---pagebreak---                  D)       FACTEURS TNPE SIMULE S OU TOXIQUES         ( suite 2)
                                                  Valet.irs   coinrmmauta : . res
                                                         Concentration Concentration
   Parametres       '¿xptessixœ           Niveau
                                                         Maximale            minimale                            Osservati ons
                  des      résultats      Guide
                                                         Admissible           P^equise
                                          (N.G. )           ( C.M.A. )            (C.m.R. )
       (D                    £>             <3>                 @                     Θ                                 ©
Détergents        lauryl sulfata                               100   -          -   -   ■ · - -
anioniques              /ug/1             -
Pesticides et                                                                                   On entend ' par pesticides et produits
produits appa­                                                                                  apparentés :
rentés                  1*2.11                                                                  - les insecticides :
- AU TOTAL                                                                                            - organochlorés persistants
- PAR SUBSTANCE                                           .. .   0,1
                    9 ■ ·  m fr - ·- * »        · ·  » <
                                                                                                    - - organophosphorés
  INDIVIDUALISEE                                                                                      - carbamates
                                                                                                - les herbicides
                                                                                                " les fongicides
Autres composés
organochlorés          /"g/1                        •
                                                                 I,°                    –
                                                                                                            -       · -  ' - - . - - ^ · - ■
 ---pagebreak---                        E)      FACTEURS MICROBIOLOGIQUES
                                                                     VALEURS COI! ÎUITAUTAIRES
      PAMMETRES                            RESULTATS
                                                        Eaux de di£stribution   piiblique    (1)                       OBSERVATION '
                                 h                                                 Eaux super­ Eaux condi­
                           è      e
                                 «o  ra
                                          Volume de
                                          1' échantil­
                                                                                   ficielles     tionnées
                                 rH  φ                 Non désin­     désinfec­    dó Ρ infect   non désin­
                          tO sP5  g. h lon       en
                                                       fectées        tées
                                                                                   ■·
                                  e ·Η
                                  Ο (β
                                                                                   té'és         fectées
                          fe -P O -ρ          ml         C.M.A.        C.M.A.-        C.Í5.A.·     C.M.A ,
 Oclifonres totaux         +                     100     5 (3)             0              0         0 (1)       ( 1 ) Au point de li­
 Coliformes fécaux         +                     100     0                 0              0         0 (1)       vraison à l'usager
 Streptocoques fécaux     +                      100     0                 0              0         0 (1)       ( 2) Au captáge
                  37°     +                         1   10                 -              -
                                                                                                   10 ( 2)      (3 ) Sous réserve
                                                                                                                qu' un nombre suffi­
               à  22°     +             ι           1  100                                        100 ( 2 )     sant d' échantillons
 totaux
                  37°                               1
                                                                                                                soit examiné ( 95$
                                  +                      –                 ô              0                     de résultats con­
■·  .             22°             +                 1    -               20              20         -
                                                                                                                formes )
 Cioatric ium sùlfito-            +               20     2                 2              2         0 (1 )      (4 ) Par type de
 réduoteurs
                                                                                                               "bactériophages
 Salmonella                       +           5 000      o                 0              0         0 (1)
                                                                                                                (5 ) Recherche
 Staphylocoques                                  100     0 '·
pathogènes
                                  +                                        0              0
                                                                                                    0 ( 1 ) !j qualitative
                                                                   ί
 ---pagebreak---                             E)       FACTEURS MICROBIOLOGIQU^S ( suite )
                                                                                                  1
                                                                         λ/AL5URS COMJÏTAUTAIRES
   PARAMETRES                                    RESULTATS   Eaux de di£îtribution      piiblique   (ï)                     OBSERVATIONS
                                        h                                                  Eaux super­  Eaux condi­
                                        o                                                  ficielles    tionnées
                               ω        a
                                                 Volume de
                                       »O   01
                                       i-t  ω    1 ' échan­ non désin­     dásinfec-'      désinfec­    non désin­
                              tο 99     P.
                                        S
                                        ο
                                            u
                                           ·Η
                                            <β
                                                 t ilion en fectées        tees            tées         fectées
                              f=i -Ρ   Ο   -F         ml       C. M. Α .     C. Μ . Α .      C.M.A.        C.M.A.
Bacteriophages                           +             100        0 (4 )         0              0            0 (1)    ( 1 ) Au point de livrai
fécaux                                                       τ                                                        son à l' usager
Virus entéropa-
                                                                                                                      ( 4 ) Par type de
                                         +         10 000         o;             0              0            o (1)    bacteriophages
thogènes
                                                                                                                      ( 5 ) Recherche
Protozoaires                             +
                                                            absenco (5 )| absence           absence     absence ( 1 ) qualitative
Animalcules                              + 1   i
                                                            absence (5) i
         - . . . ι. . ι . . -
 ---pagebreak---                                           Doc . Na "3851 /2/T4 f
          NOR!TFS POTTR L EAU  POTABT.E
                   A^FFXF   II   '
           Modelas d * analyses types
1 -* Paramètres à prendre en considération
2 - Fréquence des analyses types
3 - Echantillonnage ■ *
4 -  Reraaraues sur la conservation des échantillons
                /
 ---pagebreak---                                                  MODELE S D ' ANALYSES TYPF S
                                     I - Périmètres à prendre      en considération
                                          i                                       Β                         C              - :
                           Contrôle couraiit des réseaux                                      Contrôle occasionnel
                                                                    Contrôle périolique
                          de distribution alimentes par
                                                                    systématique - Complé­ pour      situation particu­
    ■·
                            ■ Al                     A2                                       lière ou accidentelle -
                                                                    mentaire de A ! et A.2
                     Eaux de nappo           Eaux superficiel­                                Complémentaire de" A et Β
                         souterraine         les ou mixtes
FACTEURS            Turbiditë               Turbiditë              Couleur                    Couleur              ·
OEGAEOLEPT IQUE S   Température             Odeur                  Turbiditë                  Turbiditë
                                            Saveur                 Odeur                      Odeur
                                            Température            Saveur                     Saveur
                                                                   Température                Température      .
FACTFURS            pi'.                                           pH                         •T.V:
                                                                                               y <·-
                                                                                                                         ■
PFYS ICQ-CHIMIQUE S Conductivity            Conductivitë           Conductivity               Conductivity
                    Dureté totale           Dureté totale          lîinéralisation totale     Mineralisation totale
                    Alcalinité              Alcalinité             Dureté Totale              Dureté totale
                    Sulfates                Sulfates    .          Calciur?                 - Calcium – · - ■·
                    Chlorures               Chlorures ■            Magnésium                  l^agnosiun      ...
                    Nitrates                Nitrates               Sodium                     Sodium
                    Ammoniaque              Ammoniaque             Potassium                  Potassium
                                                                   Aluminium                  Aluminium
                                                                   Alcalinité                 Alcalinité
                                                                   Sulfates                   Sulfates
                                                                   Chlorures      Amcioniaque Chlorures ~ "    Äsiüoniaque
                                                                   Nitrates·                  Nitrates    '
                                                                   nitrites * r "             nitrit« .·:··.· slUce
                                                                   Azote total                Azote total
 ---pagebreak---                                       1 - Paramètres à prendre en considération ( suite )
I
                                               1                                  Β                           C
I                             Controle couran· b des réseaux
                                                                                                Contrôle occasionel
                            de distribution alimentés par              Controle périodique "
                                   A1                    A2            systématique - Complé-   pour situation particu­
                                                                                                lière ou accidentelle -
                         Eaux de nappe             Eaux superficiel­ taire . de A1 et A2
                         souterraine               les ou mixtes                                Complémentaire de A et Β
   FAOTEURf.            Oxydabilité              Oxydabilité         Oxygène dissous          Oxygène dissous
   BIOLOGIQUES                                                       Oxydabilité              Oxydabilité
                                                                                              Demande chimique en
                                                                                              oxygène ( COD )
                                                                                              Demande biochimique en
                                                                                              Oxygène (BOD )
                                                                                              Carbone total ( TOC )
                                                                                              Substances extractibles
                                                                                              au chloroforme
   FACTUJI£ IHDESI-    Per                       Fer                Fluor                     Tous les facteurs indé­
   niBLES OU TOXI­     Manganèse                 Manganèse           Phosphore                sirables ou toxiques
  ^(JES.                                                            Indice phénol             ( selon présomption)
                                                                    Détergents anioniqucs
                                                                     ( selon présomDtion )
   ελϊέιμ;              Coliformes totaux        Coliformes totaux  Coliformes totaux         Coliformes totaux
   MICROBIOLOGIQUES 1 : C¡bliformes.?fócaHX      Coliformes fécaux  Coliformes fécaux         Coliformes fécaux
                       Streptocoques             Streptocoques      Streptocoques fécaux      Streptocoques fécaux
                        fécaux                   fécaux             Dénombrements totaux      Dénombrements totaux
                       Dénombrements             Dénombrements      Clostridium sulfit o-     Clostridium sulfito-
                       totaux                    totaux             réducteurs                réducteurs
                                       i     '                                                Salmonella
                                                                                              Staphylocoques pathogènes
                                                                                              Bactériophages fécaux
                                                                                              Virus     -  Protozoaires
                                                                                              Animalcules                {
 ---pagebreak---                                             2 - Freouence des analyses types
                                                                                               FREQ1J ENCE                     ;
                            ANALYSE  TYPE
                              4,
                                                                                Recomandée                    Impérative
 A1                                                        >
 Contrôle courant des réseaux de distribution alimentés par               Trimestrielle                  Semestriella
 eaux de nappe souterraine
 A2
 Contrôle courant des réseaux de distribution alimentés par
 des eaux de surface ou des eaux ßdxtes
 - approvisionnement très faible ou uaique
    ( i ) avec périmètre de protection +)                                 Trimestrielle              : Semestrielle
    ( ii) sans périmètre de protection ♦)                                 Mensuelle                      Trimestrielle
 - approvisionnement important                                             Journalière                   Hebdomadaire
 1
 Contrôle périodique systématique , complémentaire de Al et A2             Semestrielle                  Annuelle
 Ç
 Contrôle occasionnel pour situation exceptionnelle ou                                                   Selon les nécessités
 accidentelle : complémentaire de Al , A2 et Β                                                           déterminas . par 1 es
                                                                                                       ■ autorités sanitaires
                                                                                                         compétentes
+) Le périmètre <?.e protection, établi , au vue d' un rapport gfiolopique , est une zor.e définie autour d'un point de
    prélèvementT"dTeau : eaux de source , eaux souterraines , eaux superficielles dans une réserve constituée à cet
    effet . On distingue ;                                                                           -
    ~ le périmè tre de protec tion imméd iate , clôturé où toutes activités sont interdites ;
    - le périmètre de protec tion rapprochée oû les activités sont interdites ou réclamer- té es .
    Pour les puisages directs en rivière la protection est assurée dans une zone de proximité au sain de laquelle
    les déversenents d' eaux résiduaires doivent êtra évités eu du moins , ne peuvent etre effectués qu' après un.
    complément ë l' épuration habituelle .
 ---pagebreak---                                        • 35 •         '      225.1.. 2! 3£5ll?/lÂ ~
                                                                        i ' ' *
                               3 - E chantillonnage
         Pour réaliser les analyses types , il est nécessaire de prélever
des quantités d' eau suffisantes avec un matériel adapté .
a) Examen bactériologique '­
   On doit effectuer le prélèvement d' eau â l' aide de flacons stériles :
   - pour la recherche des germes tests de contar.inr.tion focales :
                             3
     prélèvement de 500 ca d' eau
                                                                      3
   - pour la recherche des salmonella ;.. prélèvement de 1000 cm d' eau
                                                               3
   - pour la recherche des virus , prélèvement de 10.000 cm d' eau .
b) Examen chimique
                                                    3
   - Analyse de type A : prélèvement de Î000 cm d' eau dans des flacons
                         propres en verre ou en matière plastique ;
   - Analyse de type 3 ? prélèvement de 2000 cm" d' eau
   - Analyse de type C : prélèvement de 3000 cm" d' eau en flacons bou­
   c                     chés à l' ëmeri , de type Pyrex , répartis de la
                         façon suivante :
              3
     - 1000 cm pour la recherche des substances toxiques ou indési­
       rables (métaux lourds )
              3
     - 2000 cm pour l' analyse des facteurs orp;anoleptiques , physico­
       chimiques , biologiques .
 ---pagebreak---                                                      .* 37 -                                      Doc . N" 3-361 /&/74 f
                  4 ~ Berarcues sur la                conservation des échantillons
a) D' une façon générale , la conservation des Échantillons doit etre
   faite , de préférence , par surgelation .
                                                  " v \           ' . '
t) Pour le» substance# toxiques oti indésirables , il «st parfois néces­
   saire , suivant î ' ê^Rient techerchfi , d * utiliser des agents préser-*
   vateurs qui seront additionnés § l' échantillon soit au moment du
   prélèvement soit au laboratoire .
c) Les prélèvements d' eau pour les analyse* ricrobiologiques doivent
   Être effectués & l' aide da flacons stériles et conservés au froid
   (0°C) pendant le transport jusqu' au laboratoire . L' analyse doit;
   avoir lieu si possible des la réception au laboratoire ou su plus
   tard 48 heures après le prélèvement .                                i                     t •; -
                                               a.-..: •       ■.                                          .
                                                            ; f • >-< , y          ■
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 ---pagebreak---                                             »                 Doc . V" 386 1 /2/74
                               HOPMF.S POITt L'P^U PCTAETJB
                                       Ai-mXF, 111
                              ri.  - r *r~"       • 1 y ,
                       Méthodes analyt loties de rSfërences
                                              f ■
                 A ~ 1)     Facteurs organoleptiques
                 A - 2)     Facteurs physico-chiraques ' '
                 A - 3)     Facteurs biologiques
                 A *• A)    Factsurs indésirables ou toxiques
                 B)         Facteurs microbiolcgioues
Fctè
     Pour les paramètres signalés par un astérisque , paramètres comrauns
     à l' eau destinée à la consommation humaine et à l' eau de surface
    destinée à la production d' eau alimentaire , des méthodes analytiques
    de références sont actuellement en cours d' étude dans le cadre de la
     préparation d' une directive sur les méthodes d' analyse concernant
     la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production
     d' eau aliment aire » dans les Etats membres »
 ---pagebreak---                              - 39 -                  Doc . 1T° 3861 /2/74 f
            Méthodes analytiques      de référencé
             A - 1 ) Facteurs organoleptique3
                                 -  .   .      f
Couleur       *
Ticbidité
              . Méthode à la silice
                 Méthode de Sechhi
Odeur         *
               • Par dilutions successives
Saveur
                 Mesures faites à 12° G ou à 25 °C -
Température   *
 ---pagebreak---                                     - 40 -               Doc . N° 3o61 -"> 7 \ f
                    A -» 2 ) Facteurs phys ic -chinique3
                      *
PH
 Conductivité         #
Minéralisation
 totale
                      ïfessication à 180°C
Dureté totale         Complexométrie à EDTA
 Calcium              *
Magnésium             Absorption Atomique
Sodium                Absorption Atomique
                      Emission de flamme
 Potassium            Absorption Atomique
                      Emission de flame
Aluminium             Absorption Atomique après concentration
                      Spectrophotométrie d' absorption à l' aide d' un
                      réactif apécifique
Alcalinité            Acidimétrie au méthylorange
Sulfates              *
Chlorures
Nitrates
Nitrites              Spectrophotometrie d' absorption a l' aide d' un
                      réactif spécifique
Ammoniaque
Azote Kjeldahl
Silice                Spectrophotométrie d' absorption a l' acide
 ■J     .... ,        molybdosilicique avec ou sans réduction
Stvbètances cxtrac-
t'ibles au chloro­
forme
 ---pagebreak---                                   - 41 -                Doe . N° 3861 / 2/74 f
                      A - 3)  Facteurs biologiques
Oxygéné dissous
Oxydabilité               KMnO^ à l' ébullition pendant 10 minutes en
                          milieu acide
Demande biologique en
oxstgene (B0D )_
               5
Carbone total
( TOC )
 ---pagebreak---                                      - .42 -                Doc . IT® 3861 /2/74 f
                 A - 4 ) Facteurs indésirables ou toxicrue3
Argent                     Absorption Atomique
Arsenic                     *
Baryura                     *
Cadmium                     *
Cyanures                    *
Chrome total                *
Cuivre                      *
Fluor                       *
Fer                         *
Mercure                     *
Manganèse                   *
Hickel                      *
Phosphore                   Spectrophotométrie d' absorption a l' aoide
                           molybdophosphorique réduit
Plomb
Sulfure d' hydrogène       Spectrophotométrie d' absorption: formation du
                           bleu de méthylène
                                            5+
Antimoine                  Oxydation au Sb
                           Spectrophotométrie d' absorption avec rhodamine B
Sélénium                   *
Zinc                       *
Huiles minérales et
hydrocarbures polycycli_   *
ques aromatiques
Indice phénol              *
Détergents anioniques      *
Pesticides et produits
apparentés
 ---pagebreak---                                       - 43 -                 Doc . N° 3861 /2/74 f
                       B - Facteurs     microbiologiques
Coliformes totaux      *
Coliformes fécaux      *
Streptocoques          #
fécaux
Dénombrements          #
totaux
Clostridium            Après chauffage , de l' échantillon à 80°C , dénombre-
suifito-réduct eur     ment des spores par :
                       - ensemencement dans milieu avec glucose , sulfite ,
                         et fer et dénombrement des colonies avec halo
                         noir ;
                       - filtrat ion , sur membrane , dépôt du filtre renversé
                         sur milieu avec glucose , sulfite et fer , recouvert
                         de gélose , dénombrement des colonies noires ;
                       - répartition en tubes de milieu "D.R.C.M. " (Diffe­
                         rential reinforced clostridialmedium), repiquage
                         des tubes noirs sur milieu au lait touraesolé ;
                         dénombrement selon N.P.P,
Salmonella             *
Staphylocoques         Filtration sur membrane et culture sur milieu spé-
pathogènes             cifique ( par ex, milieu hypersalé de Chapman). Mise
                       en évidence des caractères de pathogénicité ,
Bactériophages
Bact ériophages        m  ,  .    .   _  ,.
fécaux
fécaux                 Technique de Guelm
Virus
Vi^us entéro-
       entéro-         Concentration par filtration , par flocculation ou
paiiEogeries           par centrifugation et identification
Protozoaires
Protozoaires           Concentration par filtration sur membrane , examen
                       microscopique , test de pathogénicité .
Animalcules            „
(vers - larves )
                                           \
Remarques : En ce qui concerne la période d' incubation , elle est en géné–
             ral de 24 heures ou de 48 heures sauf pour les dénombrements
             totaux où elle est de 48 heures ou de 72 heures .