CELEX: 31994R2583
Language: fr
Date: 1994-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2583/94 de la Commission, du 24 octobre 1994, modifiant le règlement (CE) n 953/94 et portant à 1 700 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

N° L 273/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                25. 10 . 94
                                  REGLEMENT (CE) N° 2583/94 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 octobre 1994
                   modifiant le règlement (CE) n° 953/94 et portant à 1 700 000 tonnes l'adjudication
                   permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention
                                                              allemand
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                     de modifier l'annexe I du règlement (CE) n0 953/94 ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin
 1992, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CE) n0 1866/94 de la Commission (2), et                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 notamment son article 5,
 vu le règlement (CEE) n° 2131 /93 de la Commission, du                                    Article premier
 28 juillet 1993, fixant les procédures et les conditions de
 mise en vente des céréales détenues par les organismes              L'article 2 du règlement (CE) n0 953/94 est remplacé par
                                                                     le texte suivant :
 d'intervention (3), modifié par le règlement (CE) n0 120/
 94 0,                                                                   « Article 2
 considérant que le règlement (CE) n0 953/94 de la                       1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement                de 1 700 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les
 (CE) n0 2463/94 (*), a ouvert une adjudication permanente               pays tiers.
 pour l'exportation de 1 400 000 tonnes d'orge détenues
 par l'organisme d'intervention allemand ; que, par sa                   2.    Les régions dans lesquelles les 1 700 000 tonnes
 communication du 20 octobre 1994, l'Allemagne a                         d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
 informé la Commission de l'intention de son organisme
 d'intervention de procéder à une augmentation de                                             Article 2
 300 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 1 700 000
                                                                    L'annexe I du règlement (CE) n0 953/94 est remplacée
tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­
                                                                    par l'annexe du présent règlement.
nente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
d'intervention allemand ;
                                                                                              Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1994.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(■) JO  n0  L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  il0 L 197 du 30. 7. 1994, p. 1 .
(3) JO  n0  L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO  n0  L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
O   JO  n0  L 108 du 29. 4. 1994, p. 4.
H   JO  n°  L 263 du 13. 10. 1994, p. 5.
 ---pagebreak--- 25. 10 . 94      Journal officiel des Communautés européennes         N0 L 273/ 17
                                       ANNEXE
                                     « ANNEXE I
                                                          (en tonnes)
                         Lieu de stockage            Quantités
            Schleswig-Holstein/Hamburg/
            Niedersachsen/Bremen/
            Nordrhein-Westfalen                      824 637
            Hessen/Rheinland-Pfalz/
            Baden-Wûrttemberg/Saarland/Bayern         63 876
            Berlin/Brandenburg/
            Mecklenburg-Vorpommern                   399 918
            Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thuringen         303 726
            Belgique                                  44 862
            Pays-Bas                                  62 938 »