CELEX: 31979R1496
Language: fr
Date: 1979-07-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1496/79 de la Commission, du 17 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 181 /32                              Journal officiel des Communautés européennes                                                             18 . 7. 79
                                  RÈGLEMENT (CEE) N» 1496/79 DE LA COMMISSION
                                                                   du 17 juillet 1979
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 vu le traité instituant la Communauté économique                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
 européenne,
                                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre (J), modifié en                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et                               Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                              paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            fixés à l'annexe.
le règlement (CEE) n° 1328/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1481 /79 (4).                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 18 juillet
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1328/79, aux                                    1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1979.
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(!) JO  n° L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n° L 170    du   27.  6. 1978, p. 1 .
(3) JO  n° L 162    du   30.  6. 1979, p. 85.
(4) JO  n» L 180    du   17.  7. 1979, p. 14.
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 17 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                (tn Écus / 100 ki/J
                   Numéro du                                                                                                         Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                     commun
               17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               33,28
                                     B. Sucres bruts                                                                                25,48 ( i )
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .