CELEX: 32015D1290
Language: fr
Date: 2015-07-23 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2015/1290 de la Commission du 23 juillet 2015 autorisant la mise sur le marché d'huile raffinée de graines de Buglossoides arvensis en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 4961]

28.7.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 198/22
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1290 DE LA COMMISSION
   du 23 juillet 2015
   autorisant la mise sur le marché d'huile raffinée de graines de Buglossoides arvensis en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2015) 4961]
      
   
   (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 25 juin 2013, la société Technology Crops International a introduit une demande auprès des autorités compétentes du Royaume-Uni en vue de mettre sur le marché de l'huile raffinée de Buglossoides arvensis en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
            
         
               (2)
            
            
               Le 6 janvier 2014, l'organisme britannique compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d'évaluation initiale, dans lequel il concluait que l'huile raffinée de graines de Buglossoides arvensis satisfaisait aux critères relatifs aux nouveaux aliments établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
            
         
               (3)
            
            
               Le 21 janvier 2014, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres.
            
         
               (4)
            
            
               Des objections motivées ont été formulées dans le délai de soixante jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 258/97.
            
         
               (5)
            
            
               Le 11 juin 2014, la Commission a consulté l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et lui a demandé de procéder à une évaluation de l'huile raffinée de graines de Buglossoides arvensis en tant que nouvel ingrédient alimentaire, conformément au règlement (CE) no 258/97.
            
         
               (6)
            
            
               Le 5 février 2015, dans son avis scientifique sur la sécurité de l'huile de Buglossoides raffinée en tant que nouvel ingrédient alimentaire (2), l'EFSA a conclu à l'innocuité de l'huile raffinée de graines de Buglossoides arvensis pour les utilisations et doses proposées.
            
         
               (7)
            
            
               La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (3) définit les exigences applicables aux compléments alimentaires. Le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil (4) définit les exigences concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires. La directive 1999/21/CE de la Commission (5) définit les exigences relatives aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales. La directive 96/8/CE de la Commission (6) définit les exigences relatives aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids. L'utilisation d'huile raffinée de graines de Buglossoides arvensis devrait être autorisée sans préjudice des prescriptions de ces actes législatifs.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'huile raffinée de graines de Buglossoides arvensis telle qu'elle est spécifiée à l'annexe I peut être mise sur le marché de l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire en vue des utilisations et dans le respect des doses maximales définies à l'annexe II, sans préjudice des dispositions spécifiques de la directive 2002/46/CE, du règlement (CE) no 1925/2006, de la directive 1999/21/CE et de la directive 96/8/CE.
   Article 2
   La dénomination de l'huile raffinée de graines de Buglossoides arvensis autorisée par la présente décision, figurant sur l'étiquetage des produits alimentaires en contenant, est «huile de Buglossoides raffinée».
   Article 3
   La société Technology Crops International, 7996 North Point Blvd, Winston Salem, NC 27106, États-Unis, est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.
   
      (2)  «Scientific Opinion on the safety of refined Buglossoides oil as a novel food ingredient», EFSA Journal 2015; 13(2):4029.
   
      (3)  Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51).
   
      (4)  Règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (JO L 404 du 30.12.2006, p. 26).
   
      (5)  Directive 1999/21/CE de la Commission du 25 mars 1999 relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (JO L 91 du 7.4.1999, p. 29).
   
      (6)  Directive 96/8/CE de la Commission du 26 février 1996 relative aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids (JO L 55 du 6.3.1996, p. 22).
   
      ANNEXE I
      
         SPÉCIFICATION DE L'HUILE RAFFINÉE DE GRAINES DE BUGLOSSOIDES ARVENSIS
         
      
      
         Description: L'huile de Buglossoides raffinée est produite à partir des graines de Buglossoides arvensis (L.) I. M. Johnst.
      
                  Essai
               
               
                  Spécification
               
            
                  Acide alpha-linolénique
               
               
                  Pas moins de 35 % p/p des acides gras totaux
               
            
                  Acide stéaridonique
               
               
                  Pas moins de 15 % p/p des acides gras totaux
               
            
                  Acide linoléique
               
               
                  Pas moins de 8 % p/p des acides gras totaux
               
            
                  Acides gras trans
                  
               
               
                  Pas plus de 2 % p/p des acides gras totaux
               
            
                  Indice d'acidité
               
               
                  Pas plus de 0,6 mg de KOH/g
               
            
                  Indice de peroxyde
               
               
                  Pas plus de 5 meq O2/kg
               
            
                  Composés insaponifiables
               
               
                  Pas plus de 2 %
               
            
                  Teneur en protéines (azote total)
               
               
                  Pas plus de 10 μg/ml
               
            
                  Alcaloïdes pyrrolizidiniques
               
               
                  Non détectables avec une limite de détection de 4 μg/kg
               
            
   
      ANNEXE II
      
         UTILISATIONS AUTORISÉES DE L'HUILE RAFFINÉE DE GRAINES DE BUGLOSSOIDES ARVENSIS
         
      
      
                  Catégorie de denrées alimentaires
               
               
                  Teneur maximale en acide stéaridonique (SDA)
               
            
                  Produits laitiers et succédanés
               
               
                  250 mg/100 g
                  75 mg/100 g pour les boissons
               
            
                  Fromages et produits fromagers
               
               
                  750 mg/100 g
               
            
                  Beurre et autres émulsions de matières grasses et d'huiles, y compris les matières grasses tartinables (non destinées à la cuisson ou à la friture)
               
               
                  750 mg/100 g
               
            
                  Céréales pour petit-déjeuner
               
               
                  625 mg/100 g
               
            
                  Compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE, à l'exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
               
               
                  500 mg par dose journalière recommandée par le fabricant
               
            
                  Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, au sens de la directive 1999/21/CE, à l'exclusion des aliments diététiques destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
               
               
                  Selon les besoins nutritionnels particuliers des personnes auxquelles les produits sont destinés
               
            
                  Denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids, au sens de la directive 96/8/CE
               
               
                  250 mg/substitut de repas