CELEX: 31991R1604
Language: fr
Date: 1991-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1604/91 du Conseil du 10 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1037/72 fixant les règles générales relatives à l'octroi et au financement de l'aide aux producteurs de houblon

Avis juridique important

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31991R1604

Règlement (CEE) n° 1604/91 du Conseil du 10 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1037/72 fixant les règles générales relatives à l'octroi et au financement de l'aide aux producteurs de houblon  

Journal officiel n° L 149 du 14/06/1991 p. 0013 - 0013 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 37 p. 0254  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 37 p. 0254 

RÈGLEMENT (CEE) No 1604/91 DU CONSEIL  du 10 juin 1991  modifiant le règlement (CEE) no 1037/72 fixant les règles générales relatives à l'octroi et au financement de l'aide aux producteurs de houblonLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3,  vu la proposition de la Commission,  considérant que, par l'insertion de l'article 12 bis dans le règlement (CEE) no 1696/71, par le règlement (CEE) no 2780/90 (3), une nouvelle référence a été faite à l'octroi d'aides aux producteurs de houblon; qu'il est, par conséquent, nécessaire de  modifier les articles 1er et 5 du règlement (CEE) no 1037/72 (4) pour tenir compte des nouvelles dispositions relatives à l'octroi d'aides aux producteurs de houblon,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Aux articles 1er et 5 du règlement (CEE) no 1037/72, le membre de phrase « l'article 12 » est remplacé par le membre de phrase « les articles 12 et 12 bis ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État  membre.  Fait à Luxembourg, le 10 juin 1991. Par le Conseil  Le président  J.-C. JUNCKER  (1) JO no L 175 du 4. 8. 1971, p. 1. (2) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 23. (3) JO no L 265 du 28. 9. 1990, p. 1. (4) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 19.