CELEX: 31988R3580
Language: fr
Date: 1988-11-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3580/88 de la Commission, du 17 novembre 1988, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées au cours des dix premiers jours du mois de novembre 1988 dans le secteur du lait et des produits laitiers

18 . 11 . 88                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 312/23
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 3580/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 17 novembre 1988
             concernant les demandes de certificats « MCE » déposées au cours des dix premiers
                jours du mois de novembre 1988 dans le secteur du lait et des produits laitiers
             LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
             vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
             vu le règlement (CEE) n0 574/86 de la Commission, du 28 février 1986, déterminant les
             modalités d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (MCE) ('),
             modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 21 59/87 (2), et notamment son article 6
             paragraphe 4,
             vu le règlement (CEE) n0 606/86 de la Commission, du 28 février 1986, déterminant les
             modalités d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges des produits
             laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à dix (3), modifié en dernier lieu
             par le règlement (CEE) n0 4024/87 (4), et notamment son article 3 paragraphe 2,
             considérant que, sur la base de l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 574/86, la
             Commission a reçu, au cours des dix premiers jours de novembre 1988, communication des
             demandes de certificat « MCE » dans le secteur du lait et des produits laitiers ; qu'il convient
             d'arrêter les dispositions nécessaires quant à l'acceptation desdites demandes,
             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                          Article premier
             Les demandes de certificats « MCE » pour les produits suivants et les catégories visées à 1 article 2
             du règlement (CEE) n0 606/86 déposées au cours des dix premiers jours de novembre 1988 et
             communiquées à la Commission sont acceptées pour les tonnages y figurant affectés du
             coefficient indiqué ci-dessous :
                   Code NC                             Désignation des marchandises                   Coefficient
             ex 0401            Lait et crème de lait, frais, non concentres ni sucres :
             ex 0403            — en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                2 litres                                                               0,76175
                                — autres                                                               1,00000
                  0405 00       Beurre et autres matières grasses du lait                              0,02578
             ex 0406            Fromages :
                                — catégorie    1:  Emmental, gruyère                                   1,00000
                                — catégorie   2:   Roquefort                                           0,00228
                                — catégorie   3:   Fromages à pâte persillée                           1,00000
                                — catégorie   4:   Fromages fondus                                     0,00308
                                — catégorie   5:   Parmigiano reggiano, grana padano                   0,37462
                                — catégorie   6:   Havarti (60 % de matieres grasses)                  1,00000
                                — catégorie   7:   Edam en boules, gouda                               0,13433
                                — catégorie   8:   Fromages à pâte molle affinés provenant de lait de
                                                   vache                                               0,01510
                                — catégorie 9 : Cheddar, chester                                       0,01086
                                — catégorie 10 : autres                                                0,19030
             (') JO n0 L 57 du 1 . 3. 1986, p. 1 .
             (2) JO n° L 202 du 23. 7. 1987, p. 30.
             O JO n" L 58 du 1 . 3. 1986, p. 28.
             b) JO n° L 378 du 31 . 12. 1987, p. 53.
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                                                       Article 2
           Le présent règlement entre en vigueur le 18 novembre 1988 .
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1988.
                                                                     Par la Commission
                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                               I                        Vice-président