CELEX: 32005D0933
Language: fr
Date: 2005-12-21 00:00:00
Title: 2005/933/CE: Décision de la Commission du  21 décembre 2005  modifiant pour la deuxième fois la décision 2005/693/CE concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire en Russie  [notifiée sous le numéro C(2005) 5563]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

23.12.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 340/70
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 21 décembre 2005
   modifiant pour la deuxième fois la décision 2005/693/CE concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire en Russie
   [notifiée sous le numéro C(2005) 5563]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/933/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphe 7,
   vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 22, paragraphe 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’influenza aviaire est une maladie virale infectieuse des volailles et des oiseaux, qui entraîne une mortalité et des perturbations susceptibles de prendre rapidement des proportions épizootiques de nature à compromettre gravement la santé animale et la santé publique, et à réduire fortement la rentabilité de l'aviculture.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2005/693/CE de la Commission du 6 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire en Russie (3) a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire en Russie. Cette décision suspend les importations d’oiseaux autres que les volailles en provenance de Russie et de plumes et parties de plumes non transformées en provenance des régions de Russie énumérées à l’annexe I de ladite décision.
            
         
               (3)
            
            
               Des foyers d’influenza aviaire continuent d’apparaître dans certaines parties de la Russie et il y a donc lieu de proroger les mesures de protection prévues par la décision 2005/693/CE. La décision pourra toutefois être revue avant la date d'expiration en fonction des informations communiquées par l'autorité vétérinaire compétente de Russie.
            
         
               (4)
            
            
               Les foyers de la partie européenne de la Russie sont tous apparus au centre et aucun foyer n'est apparu dans les régions du nord. Il n'est donc plus nécessaire de maintenir la suspension des importations de plumes et de parties de plumes non transformées en provenance de celles-ci.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2005/693/CE en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2005/693/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               À l'article 3, les termes «31 décembre 2005» sont remplacés par les termes «31 mars 2006».
            
         
               2)
            
            
               L'annexe I est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
            
         Article 2
   Les États membres prennent sans délai les mesures requises pour se conformer à la présente décision et les rendent publiques. Ils en informent immédiatement la Commission.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.
   
      (2)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1).
   
      (3)  JO L 263 du 8.10.2005, p. 22. Décision modifiée par la décision 2005/740/CE (JO L 276 du 21.10.2005, p. 68).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE I
            Districts fédéraux de Russie visés à l’article 1er, paragraphes 2 et 3
            1.   District fédéral extrême-oriental
            Comprend les sujets suivants de la Fédération de Russie: oblast d’Amour, district autonome de Tchoukotka, oblast autonome juif, oblast du Kamtchatka, krai de Khabarovsk, district autonome de Koryakia, oblast de Magadan, krai de Primorsk, république de Sakha (Iakoutie), oblast de Sakhaline.
            2.   District fédéral sibérien
            Comprend les sujets suivants de la Fédération de Russie: district autonome d'Aga Bouriatie, république de l'Altaï, krai de l'Altaï, république de Bouriatie, oblast de Tchita, district autonome d'Evenki, oblast d'Irkoutsk, oblast de Kemerovo, république de Khakassie, krai de Krasnoyarsk, oblast de Novosibirsk, oblast d'Omsk, district autonome de Taymyria, oblast de Tomsk, république de Touva, district autonome d’Oust-Orda Bouriatie.
            3.   District fédéral de l’Oural
            Comprend les sujets suivants de la Fédération de Russie: oblast de Tchelyabinsk, district autonome des Khants et des Mansis, oblast de Kourgan, oblast de Sverdlovsk, oblast de Tioumen, district autonome des Iamal-Nenets.
            4.   District fédéral central
            Comprend les sujets suivants de la Fédération de Russie: oblast de Belgorod, oblast de Briansk, oblast d’Ivanovo, oblast de Kalouga, oblast de Koursk, oblast de Lipetsk, Moscou (ville fédérale), oblast de Moscou, oblast d’Oreol, oblast de Riazan, oblast de Tambov, oblast de Toula, oblast de Vladimir, oblast de Voronej.
            5.   District fédéral du Sud
            Comprend les sujets suivants de la Fédération de Russie: république des Adyguéens, oblast d’Astrakhan, république de Tchétchénie, république du Daguestan, république d’Ingouchie, Kabardino-Balkarie, république de Kalmoukie, république des Karatchaï-Tcherkesses, krai de Krasnodar, république d’Ossétie du Nord, krai de Stavropol, oblast de Rostov, oblast de Volgograd.
            6.   District fédéral de Privoljsk (Volga)
            Comprend les sujets suivants de la Fédération de Russie: république de Bachkirie, république de Tchouvachie, oblast de Kirov, républiques des Maris, république de Mordovie, oblast de Nijni-Novgorod, oblast d’Orenbourg, oblast de Penza, oblast de Perm, district autonome de Permyakia, oblast de Samara, oblast de Saratov, république du Tatarstan, république d’Oudmourtie, oblast d’Oulianovsk.»