CELEX: 31972R0951
Language: fr
Date: 1972-05-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 951/72 de la Commission, du 8 mai 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation de produits transformés à base de céréales et de riz

9 . 5 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 109 /9
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 951 /72 DE LA COMMISSION
                                                          du 8 mai 1972
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
EUROPÉENNES,                                                        100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                    actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                    l'article 1 er du règlement ( CEE) n° 1080/68 (7), être
européenne,
                                                                   modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin               règlement,
1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 ( 2), et notam­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                                          Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                  Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
règlement ( CEE) n° 2726/71 (4), et notamment son                  des produits transformés à base de céréales et de riz,
article 12 paragraphe 4,                                           relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8) et
                                                                   fixés à l'annexe du règlement (CEE) n° 882/72
considérant que les prélèvements applicables à                     modifié sont modifiés conformément au tableau an­
l'importation des produits transformés à base de
                                                                   nexé au présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
( CEE) n0 882/72 (5), modifié en dernier lieu par le
règlement ( CEE) n° 945/72 (6) ;                                                            Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit               Le présent règlement entre en vigueur le 9 mai
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                 1972 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 mai 1972.
                                                                               Far la Commission
                                                                                 A. BORSCHETTE
                                                                           Membre de la Commission
(*)  JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2)  JO no L 282 du 23. 12. 1971, p. 8 .
 (s) JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
f4)  TO n® L 282 du 23 . 12. 1971, p. 6.
(5)  JO n« L 102 du 29. 4. 1972, p. 12.                             (7) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(6)  JO no L 107 du 6. 5. 1972, p. 16.                             (8) JO no L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8 .
 ---pagebreak---  N° L 109/ 10                      Journal officiel des Communautés européennes                                       9 . 5 . 72
                                                           ANNEXE
                                                                                                 Prélèvements en UC/100 kg
    Numéro tarifaire                                                                             Pays tiers
                                                                                              (sauf EAMA ,    EAMA, PTOM ,
                                          Nomenclature à libellé simplifié                        PTOM,           la Tanzanie
                                                                                               la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                           l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                  Kenya)
07.06 A              Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et               0,893              0,773
                     tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                     patates douces
11.01 C              Farine d'orge (2)                                                            9,433              8,933
11.01 D              Farine d' avoine (2)                                                        10,546            10,046
11.01 El             Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou               8,807              8,307
                     égale à 1,5 %> en poids (2)
11.01 E n            Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à                4,957              4,707
                     1,5 % en poids (2)
11.01 F              Farine de riz (2)                                                            5,003              4,753
11.01 G              Farine de sarrasin ( 2)                                                      1,846              1,346
11.01 H              Farine de millet (2)                                                         3,606             3,356
11.01 1 J            Farine d'alpiste (2)                                                         0,250                0
11.01 K              Farine de sorgho (2)                                                         4,997             4,747
11.01 L              Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,        0,250                0
                     d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste
                     ou de sorgho (2)
11.02 AU             Gruaux et semoules de seigle (2)                                           10,915             10,415
11.02 A III          Gruaux et semoules d'orge (2)                                                9,433             8,933
 ---pagebreak--- 9 . 5 . 72                          Journal officiel des Communautés européennes                               NH L 109/ 11
                                                                                                  Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                                  Pays tiers
     Numéro tarifaire                                                                           (saur EAMA , EAMA , PTOM ,
                                              Nomenclature à lioellé simplifié                     PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                                la Tanzanie ,   l' Ouganda et le
                                                                                             l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                    Kenya)
11.02 A IV            Gruaux et semoules J' avoine (2)                                            10,546             10,046
11.02 A V a) 1        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  2,862             2,362
                      inférieure ou égale a 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                      brasserie (2)
11.02 A V a ) 2       Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  8,807             8,307
                      inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de la
                      brasserie (2)
11.02 A V b )         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  4,957             4,707
                      supérieure à 1,5 % en poids (2)
11.02 A VI            Gruaux et semoules de riz (2)                                                 5,003             4,753
11.02 A VII           Gruaux et semoules de sarrasin (2)                                            1,846             1,346
11.02 A VIII          Gruaux et semoules de millet (2)                                              3,606             3,356
 11.02 A IX           Gruaux et semoules de sorgho (2)                                              4,997             4,747
11.02 A X             Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de                0,250                0
                      méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                      millet ou de sorgho (2)
 11.02 B I a) 1       Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (2)                               8,19 L            7,941
 11.02 B I a) 2 aa)   Avoine épointée                                                               5,943             5,693
 11.02 B I a) 2 bb)   Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (2)                            10,296            10,046
 11.02 B I a) 3       Grains mondés (décortiqués ou pelés) de sarrasin (2)                          1,447             1,197
 11.02 B I a) 4        Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (8)                           5,514             5,264
 11.02 B I b) 1       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten)               8,191             7,941
                      d'orge (2)
 11.02 B I b) 2       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten )             10,296            10,046
                      d'avoine (2)
 11.02 B I b) 3        Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten) de            1,447             1,197
                      sarrasin (!)
 11.02 B I b) 4        Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten) de           5,514             5,264
                       millet (2)
 11.02 B II a)         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              8,997             8,747
                       de froment (blé) (2)
 11.02 B II b )        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              7,945             7,695
                       de seigle) (2)
 11.02 B II c)         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              7,634             7,384
                       de maïs (2)
 11.02 B II d)         Grains mondés ( décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés             7,696             7,446
                       de sorgho (*)
 11.02 B II e)         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              0,250                0
                       de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge,
                       d'avoine, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
 ---pagebreak---  N° L 109 / 12                     Journal officiel des Communautés européennes                                       9 . 5 . 72
                                                                                                 Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                Pays tiers
     Numéro tarifaire                          Nomenclature à libellé simplifié               (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                 PTOM ,           la Tanzanie ,
                                                                                              la Tanzanie ,    l' Ouganda et le
                                                                                           l' Ouganda et le           Kenya
                                                                                                  Kenya)
 11.02 CI              Grains de froment (blé) perlés (2)                                       10,773              10,523
 11.02 C II            Grains de seigle perlés (2)                                                9,508              9,258
 11.02 C III           Grains d'orge perlés (2)                                                 12,908              12,408
 11.02 C IV            Grains d'avoine perlés (2)                                                 9,180              8,930
 11.02 C V             Grains de maïs perlés (l)                                                  7,634              7,384
11.02 C VI             Grains de sarrasin perlés (2)                                              1,447              1,197
11.02 C VII            Grains de millet perlés (2)                                                5,514              5,264
11.02 C VIII           Grains perlés de sorgho (2)                                                7,696              7,446
11.02 C IX            Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,          0,250                 0
                      d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (*)
11.02 D I             Grains de froment (blé), seulement concassés (2)                           6,959               6,709
11.02 D II            Grains de seigle, seulement concassés (2)                                  6,152              5,902
1 1.02 D III          Grains d'orge, seulement concassés (*)                                     5,312              5,062
11.02 D IV            Grains d'avoine, seulement concassés (*)                                   5,943              5,693
11.02 D V             Grains de maïs, seulement concassés (2)                                    4,957              4,707
11.02 D VI            Grains de sarrasin, seulement concassés ( 2)                               1,013              0,763
11.02 D VII           Grains de millet, seulement concassés ( 2 )                                3,606              3,356
1 1.02 D VIII         Grains de sorgho, seulement concassés (*)                                  4,997              4,747
1 1.02 D IX           Grains seulement concassés de céréales autres que de froment ( blé),       0,250                 0
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin , de millet ou de
                      sorgho (2)
11.02 E I a) 1        Grains aplatis d'orge (2)                                                  5,312              5,062
11.02 E I a) 2        Grains aplatis d'avoine (2)                                                5,943              5,693
11.02 E I a) 3        Grains aplatis de sarrasin (2)                                             1,013              0,763
11.02 E I a ) 4       Grains aplatis de millet (2)                                               3,606              3,356
11.02 E I b ) 1       Flocons d'orge (2)                                                       10,426               9,926
11.02 E I b ) 2       Flocons d' avoine ( 2)                                                   11,662              11,162
11.02 E I b ) 3       Flocons de sarrasin ( 2)                                                   1,846              1,346
 ---pagebreak--- 9 . 5 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 109/ 13
                                                                                                  Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                  Pays tiers
                                                                                               (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM .
    Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                      PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                                la Tanzanie ,   l' Ouganda et le
                                                                                            l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                    Kenya)
11.02 E I b) 4       Flocons de millet (2)                                                          6,422             5,922
11 02 E II a )       Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (2)                               12,339             11,839
11.02 E II b )       Grains aplatis ou flocons de seigle (2)                                      10,915             10,415
11.02 E II c)        Grains aplatis ou flocons de maïs (2)                                          8,807             8,307
11.02 E II d)        Grains aplatis ou flocons de sorgho (2)                                        8,877             8,377
11.02 E II e) 1      Flocons de riz (2)                                                             8,571             8,071
11.02 E II e) 2      Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),            0,500                0
                     de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet
                     ou de sorgho, à l'exclusion des flocons de riz (2)
11.02 F I            Pellets de froment (blé) (2)                                                 12,339             11,839
11.02 F II           Pellets de seigle (2)                                                        10,915             10,415
11.02 F III          Pellets d'orge (2)                                                            9,433              8,933
11.02 F IV           Pellets d'avoine (2)                                                         10,546             10,046
11.02 F V            Pellets de maïs (2)                                                            8,807             8,307
11.02 F VI           Pellets de riz (2)                                                            5,003              4,753
11.02 F VII          Pellets de sarrasin (*)                                                        1,846             1,346
11.02 F VIII         Pellets de millet (2)                                                         3,606              3,356
11.02 F IX           Pellets de sorgho (2)                                                         4,997              4,747
11.02 F X            Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,           0,250                0
                     d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
11.02 G I            Germes de froment (blé), même en farine                                       5,433              4,933
11.02 G II           Germes de céréales autres que de froment (blé), même en                       3,961              3,461
                     farine
11.06 A              Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,              1,143             0,713
                     de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06 du tarif
                     douanier commun
11.06 B I            Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­              3,812              1,932
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n" 07.06
                     du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon
                     ou de la fécule
11.06 B II           Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­              9,130              7,250
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                     du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                     l' amidon ou de la fécule
 ---pagebreak--- N° L 109 / 14                     Journal officiel des Communautés européennes                                      9 . 5 . 72
                                                                                                Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                Pays tiers
    Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                 (sauf EAMA ,    EAMA, PTOM ,
                                                                                                 PTOM ,          la Tanzanie,
                                                                                              la Tanzanie ,   l' Ouganda et le
                                                                                           l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                  Kenya)
11.07 A I a)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine          12,607            11,707
11.07 A I b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous             9,647             8,747
                     forme de farine
11.07 AU a)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme           9,734             8,834
                     de farine
11.07 AU b )         Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement            7,501             6,601
                     que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                                                8,593             7,693
11.08 AI             Amidon de maïs                                                               3,812             2,112
11.08 AU             Amidon de riz                                                                2,982             0,432
11.08 A III          Amidon de froment (blé)                                                      5,495             3,795
11.08 A IV           Fécule de pommes de terre                                                    3,812             2,112
11.08 A V            Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)            3,812             1,056
                     et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09 A              Gluten de froment (blé) à l'état sec                                       21,900              6,900
11.09 B              Gluten de froment ((blé), autre qu'à l'état sec                            21,900              6,900
17.02 B II a)        Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %          10,755              2,755
                     ou plus de produit pur (8) en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
17.02 B II b )       Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose        7,612             2,112
                     contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (8),
                     présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
17.05 B I
                     Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline        10,755              2,755
                     blanche, même agglomérée
17.05 B II           Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,          7,612             2,112
                     présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
23.02 A I a)         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou             1,616             1,616
                     autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                     amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b ) 1      Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou             2,585             2,585
                     autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                     amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                     45 % et ayant subi un processus de dénaturation
 ---pagebreak--- 9 . 5 . 72                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 109/ 15
                                                                                                                          Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                                                          Pays tiers
                                                                                                                       (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
      Numéro tarifaire                                 Nomenclature à libellé simplifié                                    PTOM ,          la Tanzanie,
                                                                                                                        la Tanzanie, j  l' Ouganda et le
                                                                                                                    l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                                           Kenya)
23.02 A I b ) 2               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                             5,170              5,170
                              autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                              amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                              processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                              dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                              à 45 %
 23.02 A II a)                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                              1,292             1,292
                              autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                              riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                              28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                              d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                              dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                              teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                              à 1,5 % en poids
 23.02 A II b)                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                             5,170              5,170
                              autres traitements de grains de céréales autres que le maïs et le riz et
                              non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
 23.03 A I                    Résidus de l' amidonnerie du maïs (a l'exclusion des eaux de                                17,624              2,624
                              trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                              matière sèche, supérieure à 40 % en poids
t1) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
H Pour la distinction entre les produits des n°' 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des n°* 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égale
       à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour l' orge , 4 % pour le sarrasin , 5 % pour l' avoine et 2 % pour les autres
       céréales.
    Les germes de céréales , même en farine, relèvent en tout cas du n0 11.02 .
(•) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n0 189/66/CEE , soumis au même prélèvement que
    ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .