CELEX: 31971R1328
Language: fr
Date: 1971-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1328/71 de la Commission, du 24 juin 1971, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N° L 139 /26                         Journal officiel des Communautés européennes                                  25 . 6 . 71
                                REGLEMENT (CEE) N° 1328/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 juin 1971
                fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                       viandes bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     actuellement en vigueur comme il est indique à
 EUROPÉENNES ,                                                      l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
juin 1968 , portant organisation commune des                                              Article premier
marchés dans le secteur de la viande bovine ('),                    Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°                  règlement ( CEE) n0 805/68 , sont fixés comme
 1261 /71 (2 ), et notamment son article 10 para­                   indiqué à l'annexe du présent règlement.
 graphe 6 et son article 12 paragraphe 6,
                                                                                              Article 2
considérant que les prélèvements applicables à
l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que                Les produits relevant des positions 02.01 A II a ) 1
 de viandes bovines autres que les viandes congelées               aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui
ont été fixés par le règlement ( CEE) n° 714/71 (3)                correspondent aux définitions visées aux articles
et tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;               1 er bis et 2 du règlement ( CEE) n0 1025/68 (4).
 considérant que l'application des règles et modalités                                        Article 3
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 714/71 aux
 données et cotations dont la Commission              a   eu       Le present règlement entre en vigueur le 28 juin
connaissance conduit à modifier les prélèvements                   1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 24 juin 1971 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 A. BORSCHETTE
                                                                           Membre de la Commission
(') JO no L 148 du 28. 6. 1968, p . 2-.
( s) JOn° L 132 du 18 . 6. 1971 , p. 1 .
(3) JO no L 78 du 2. 4. 1971 , p. 15 .                             ( 4 ) JO n» L 174 du 23 . 7. 1968 , p . 9 .
 ---pagebreak--- 25 . 6 . 71                         journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 139 /27
                                                               ANNEXE
            Prélèvements applicables à partir du 28 juin 1971 à l'importation en provenance des
                                                             pays tiers (*)
              Numéro                                m ■          j       l  j-                            Montant
              du tarif                              Désignation des marchandises                       en uc / 1Q0 kg
                                                                                                          Poids vif
            01.02      Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les                 animaux du
                        genre buffle :
                        A. des especes domestiques :
                           II . autres :
                                a ) Veaux                                                                  2,214 ( b )
                                b ) autres :
                                    1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                        viande est destinée à la transformation ( a)
                                    2 , non dénommées :
                                        aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                             dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et in­
                                             férieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                             égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                             420 kg pour les animaux femelles (c)                           4,935
                                        bb) non dénommés                                                   7,402 ( b )
                                                                                                          Poids net
            02.01       Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n09 01.01 à
                       01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                        A. Viandes :
                           II. de l'espèce bovine :
                                a) domestique :
                                    1 . fraîches ou réfrigérées :
                                        aa ) de veau :
                                             11 . Carcasses et demi-carcasses                              3,454
                                             22 . Quartiers avant attenants ou séparés                     3,454
                                             33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                   4,251
                                        bb) de gros bovins :
                                             11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                                  compensés :
                                                  aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                         rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                         270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                         compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                         rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                         135 kg, présentant un faible degré d 'os­
                                                         séification des cartilages ( notamment de
                                                         ceux de la symphyse pubienne et de *
                                                         apophyses vertébrales ), dont la viande est
                                                         rose clair et la graisse , de structure ex­
                                                         trêmement fine, de couleur blanche à
                                                         jaune clair ( c)                                   9,377
                                                  bbb ) autres                                            14,064
                                             22 . Quartiers avant :
                                                  aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                         et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                         un faible degré d'osséificatîon des carti­
                                                         lages (notamment de ceux des apophyses
                                                         vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                         rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                         mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                         clair ( c)                                         9,377
                                                  bbbï autres                                             14,064
 ---pagebreak--- N° L 139/28                               Journal officiel des Communautés européennes                                             25 . 6. 71
                 Numéro                                                                                                Montant
                 du tarif                                Désignation des marchandises                               en UC / 100 kg
                                                                                                                       Poids net
             02.01                                33 . Quartiers arriéré :
              (suite)
                                                       aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                              et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                              étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                              rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                              la coupe dite « pistola », présentant un
                                                              faible degré d'osséification des cartilages
                                                              ( notamment de ceux des apophyses verté­
                                                              brales), dont la viande est de couleur rose
                                                              clair et la graisse, de structure extrême­
                                                              ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                              clair ( c)                                                11,252
                                                       bbb) autres                                                     16,877
                                              cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                                  bovins :
                                                  11 . Morceaux non désossés                                           21,096
                                                  22 . Morceaux désossés                                               24,131
             02.06            Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                              foies de volailles), salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                              C. autres :
                                  I. de l'espèce bovine domestiq
                                     a ) viandes :
                                         1 , non désossées                                                             21,096
                                         2 , désossées                                                                 24,131
            ( i) En vertu du règlement n° 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des
                 EAMA et des PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer .
            ( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes,
                 ainsi qu'aux conditions spéciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre des accords
                 bilatéraux pour le bétail de fabrication entre les Communautés européennes et respectivement le Danemark et
                 l'Autriche .
            (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement
                 (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968 , et par les dispositions prises pour son application , est remboursé
                 ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
            (c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé au paragraphe 2
                 sous c) du protocole n° 1 annexé à l'accord commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative
                 de Yougoslavie .