CELEX: 32019R1353
Language: fr
Date: 2019-08-20 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2019/1353 de la Commission du 20 août 2019 modifiant pour la trois cent quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

20.8.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 217/1
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1353 DE LA COMMISSION
         du 20 août 2019
         modifiant pour la trois cent quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 14 août 2019, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter deux mentions à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Pour que l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 20 août 2019.
            
               
                  Par la Commission,
               
               
                  au nom du président,
               
               
                  Chef du service des instruments de politique étrangère
               
            
         
         
            (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
      
      
         
            ANNEXE
            À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
            
                        1.
                     
                     
                        
                           «ALI MAYCHOU () [pseudonymes fiables: a) Abderahmane al Maghrebi, b) Abderrahmane le Marocain; pseudonyme peu fiable: Abou Abderahmane Sanhaji]. Date de naissance: 25.5.1983. Lieu de naissance: Taza, Maroc. Adresse: Mali. Nationalité: marocaine. No de passeport: numéro marocain V06359364. Numéro national d'identification: carte d'identité du Maroc AB704306. Date de désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 14.8.2019.»
                        
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        
                           «BAH AG MOUSSA [pseudonymes fiables: a) Ag Mossa, b) Ammi Salim]. Nationalité: malienne. Date de désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 14.8.2019.»