CELEX: 32007D0851
Language: fr
Date: 2007-12-10 00:00:00
Title: 2007/851/CE: Décision de la Commission du 10 décembre 2007 modifiant les décisions 2006/687/CE, 2006/875/CE et 2006/876/CE afin de redistribuer entre certains États membres la participation financière de la Communauté aux programmes d’éradication et de surveillance des maladies animales et aux programmes de contrôle visant à la prévention des zoonoses en 2007 [notifiée sous le numéro C(2007) 5985]

20.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 335/47
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 10 décembre 2007
   modifiant les décisions 2006/687/CE, 2006/875/CE et 2006/876/CE afin de redistribuer entre certains États membres la participation financière de la Communauté aux programmes d’éradication et de surveillance des maladies animales et aux programmes de contrôle visant à la prévention des zoonoses en 2007
   [notifiée sous le numéro C(2007) 5985]
   (2007/851/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 24, paragraphes 5 et 6, et ses articles 29 et 32,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 90/424/CEE fixe les procédures relatives à la participation financière de la Communauté à des programmes d’éradication, de contrôle et de surveillance de maladies animales et de zoonoses.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2006/687/CE de la Commission du 12 octobre 2006 concernant les programmes pouvant bénéficier d’une participation financière de la Communauté en 2007 pour l’éradication et la surveillance de certaines maladies animales, pour la prévention des zoonoses et pour la surveillance des EST, ainsi que les programmes d’éradication de l’ESB et de la tremblante (2) fixe le taux et le montant maximal proposés pour la participation financière de la Communauté à chacun des programmes présentés par les États membres.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2006/875/CE de la Commission du 30 novembre 2006 portant approbation des programmes d’éradication et de surveillance de certaines maladies animales et de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l’année 2007 (3) et la décision 2006/876/CE de la Commission du 30 novembre 2006 portant approbation des programmes d’éradication et de surveillance de certaines maladies animales et de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ainsi que des programmes de prévention des zoonoses présentés par la Bulgarie et la Roumanie pour l’année 2007 et modifiant la décision 2006/687/CE fixent le montant maximal de la participation financière de la Communauté à chacun des programmes présentés par les États membres.
            
         
               (4)
            
            
               La Commission a procédé à l’examen des rapports communiqués par les États membres sur les dépenses afférentes à ces programmes. Il ressort de cet examen que certains États membres n’utiliseront pas la totalité de l’aide financière qui leur est accordée pour 2007, tandis que d’autres dépenseront davantage que le montant qui leur est alloué.
            
         
               (5)
            
            
               La participation financière de la Communauté à certains de ces programmes doit donc être adaptée. Il convient de redistribuer les crédits en allouant une partie des aides financières accordées aux États membres qui ne les utilisent pas pleinement à ceux dont les dépenses dépassent les montants alloués. Cette redistribution doit se fonder sur les informations les plus récentes relatives aux dépenses réellement exposées par les États membres concernés.
            
         
               (6)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier en conséquence les décisions 2006/687/CE, 2006/875/CE et 2006/876/CE.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I à V de la décision 2006/687/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La décision 2006/875/CE est modifiée comme indiqué ci-dessous.
   
               1)
            
            
               L’article 1er est modifié comme indiqué ci-dessous.
               
                           a)
                        
                        
                           Le paragraphe 2 est modifié comme suit:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       au point d), «1 200 000 EUR» est remplacé par «790 000 EUR»;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       au point e), «1 850 000 EUR» est remplacé par «900 000 EUR»;
                                    
                                 
                                       iii)
                                    
                                    
                                       au point g), «4 850 000 EUR» est remplacé par «4 100 000 EUR».
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           Au paragraphe 3, «600 000 EUR» est remplacé par «450 000 EUR».
                        
                     
         
               2)
            
            
               L’article 2, paragraphe 2, est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           au point a), «3 500 000 EUR» est remplacé par «5 500 000 EUR»;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           au point b), «1 100 000 EUR» est remplacé par «1 950 000 EUR»;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           au point c), «2 000 000 EUR» est remplacé par «3 000 000 EUR»;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           au point d), «95 000 EUR» est remplacé par «20 000 EUR»;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           au point e), «1 600 000 EUR» est remplacé par «1 280 000 EUR».
                        
                     
         
               3)
            
            
               L’article 3, paragraphe 2, est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           au point a), «3 000 000 EUR» est remplacé par «8 000 000 EUR»;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           au point b), «2 500 000 EUR» est remplacé par «2 950 000 EUR»;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           au point c), «1 100 000 EUR» est remplacé par «1 550 000 EUR».
                        
                     
         
               4)
            
            
               L’article 4, paragraphe 2, est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           au point b), «400 000 EUR» est remplacé par «1 600 000 EUR»;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           au point c), «35 000 EUR» est remplacé par «85 000 EUR»;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           au point e), «2 300 000 EUR» est remplacé par «4 800 000 EUR»;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           au point f), «225 000 EUR» est remplacé par «425 000 EUR».
                        
                     
         
               5)
            
            
               L’article 5 est modifié comme indiqué ci-dessous.
               
                           a)
                        
                        
                           Le paragraphe 2 est modifié comme suit:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       au point a), «5 000 000 EUR» est remplacé par «5 900 000 EUR»;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       au point b), «200 000 EUR» est remplacé par «570 000 EUR»;
                                    
                                 
                                       iii)
                                    
                                    
                                       au point c), «4 000 000 EUR» est remplacé par «5 000 000 EUR»;
                                    
                                 
                                       iv)
                                    
                                    
                                       au point e), «1 600 000 EUR» est remplacé par «1 220 000 EUR».
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           Au paragraphe 3, «650 000 EUR» est remplacé par «200 000 EUR».
                        
                     
         
               6)
            
            
               L’article 6, paragraphe 2, est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           au point a), «4 900 000 EUR» est remplacé par «8 000 000 EUR»;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           au point b), «160 000 EUR» est remplacé par «360 000 EUR»;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           au point c), «1 300 000 EUR» est remplacé par «1 400 000 EUR»;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           au point d), «600 000 EUR» est remplacé par «1 100 000 EUR».
                        
                     
         
               7)
            
            
               L’article 7, paragraphe 2, est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           au point a), «660 000 EUR» est remplacé par «550 000 EUR»;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           au point c), «250 000 EUR» est remplacé par «500 000 EUR»;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           au point g), «2 000 000 EUR» est remplacé par «960 000 EUR»;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           au point h), «875 000 EUR» est remplacé par «550 000 EUR»;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           au point i), «175 000 EUR» est remplacé par «0 EUR»;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           au point j), «320 000 EUR» est remplacé par «590 000 EUR»;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           au point m), «60 000 EUR» est remplacé par «110 000 EUR»;
                        
                     
                           h)
                        
                        
                           au point q), «450 000 EUR» est remplacé par «20 000 EUR»;
                        
                     
                           i)
                        
                        
                           au point r), «205 000 EUR» est remplacé par «50 000 EUR».
                        
                     
         
               8)
            
            
               L’article 8, paragraphe 2, est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           au point a), «800 000 EUR» est remplacé par «1 100 000 EUR»;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           au point b), «500 000 EUR» est remplacé par «650 000 EUR».
                        
                     
         
               9)
            
            
               À l’article 9, paragraphe 2, point a), «250 000 EUR» est remplacé par «350 000 EUR».
            
         
               10)
            
            
               À l’article 10, paragraphe 2, «120 000 EUR» est remplacé par «350 000 EUR».
            
         
               11)
            
            
               L’article 12, paragraphe 2, est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           au point c), «160 000 EUR» est remplacé par «310 000 EUR»;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           au point d), «243 000 EUR» est remplacé par «460 000 EUR»;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           au point j), «510 000 EUR» est remplacé par «900 000 EUR»;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           au point n), «10 000 EUR» est remplacé par «15 000 EUR»;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           au point t), «121 000 EUR» est remplacé par «46 000 EUR»;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           au point x), «130 000 EUR» est remplacé par «200 000 EUR»;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           au point y), «275 000 EUR» est remplacé par «1 125 000 EUR».
                        
                     
         
               12)
            
            
               L’article 13, paragraphe 2, est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           au point b), «1 059 000 EUR» est remplacé par «1 320 000 EUR»;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           au point c), «1 680 000 EUR» est remplacé par «1 950 000 EUR»;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           au point f), «1 827 000 EUR» est remplacé par «1 650 000 EUR»;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           au point g), «10 237 000 EUR» est remplacé par «9 100 000 EUR»;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           au point i), «6 755 000 EUR» est remplacé par «6 410 000 EUR»;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           au point j), «3 375 000 EUR» est remplacé par «3 000 000 EUR»;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           au point k), «348 000 EUR» est remplacé par «530 000 EUR»;
                        
                     
                           h)
                        
                        
                           au point s), «3 744 000 EUR» est remplacé par «244 000 EUR»;
                        
                     
                           i)
                        
                        
                           au point t), «2 115 000 EUR» est remplacé par «2 940 000 EUR»;
                        
                     
                           j)
                        
                        
                           au point v), «1 088 000 EUR» est remplacé par «610 000 EUR».
                        
                     
         
               13)
            
            
               L’article 14, paragraphe 2, est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           au point d), «500 000 EUR» est remplacé par «50 000 EUR»;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           au point g), «713 000 EUR» est remplacé par «413 000 EUR»;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           au point i), «800 000 EUR» est remplacé par «70 000 EUR»;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           au point j), «150 000 EUR» est remplacé par «65 000 EUR»;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           au point o), «328 000 EUR» est remplacé par «530 000 EUR»;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           au point p), «305 000 EUR» est remplacé par «45 000 EUR».
                        
                     
         
               14)
            
            
               L’article 15, paragraphe 2, est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           au point c), «927 000 EUR» est remplacé par «827 000 EUR»;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           au point e), «1 306 000 EUR» est remplacé par «516 000 EUR»;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           au point f), «5 374 000 EUR» est remplacé par «4 500 000 EUR»;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           au point h), «629 000 EUR» est remplacé par «279 000 EUR»;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           au point i), «3 076 000 EUR» est remplacé par «620 000 EUR»;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           au point j), «2 200 000 EUR» est remplacé par «1 280 000 EUR»;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           au point l), «332 000 EUR» est remplacé par «232 000 EUR»;
                        
                     
                           h)
                        
                        
                           au point o), «716 000 EUR» est remplacé par «41 000 EUR»;
                        
                     
                           i)
                        
                        
                           au point q), «279 000 EUR» est remplacé par «179 000 EUR»;
                        
                     
                           j)
                        
                        
                           au point t), «9 178 000 EUR» est remplacé par «5 178 000 EUR».
                        
                     
         Article 3
   La décision 2006/876/CE est modifiée comme indiqué ci-dessous.
   
               1)
            
            
               L’article 1er, paragraphe 2, est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           au point a), «830 000 EUR» est remplacé par «0 EUR»;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           au point b), «800 000 EUR» est remplacé par «0 EUR».
                        
                     
         
               2)
            
            
               À l’article 2, paragraphe 2, point a), «425 000 EUR» est remplacé par «275 000 EUR».
            
         
               3)
            
            
               À l’article 3, paragraphe 2, point a), «508 000 EUR» est remplacé par «5 000 EUR».
            
         
               4)
            
            
               L’article 4, paragraphe 2, est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           au point a), «23 000 EUR» est remplacé par «88 000 EUR»;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           au point b), «105 000 EUR» est remplacé par «505 000 EUR».
                        
                     
         Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
   
      (2)  JO L 282 du 13.10.2006, p. 52. Décision modifiée par la décision 2006/876/CE (JO L 337 du 5.12.2006, p. 57).
   
      (3)  JO L 337 du 5.12.2006, p. 46. Décision modifiée par la décision 2007/22/CE (JO L 7 du 12.1.2007, p. 46).
   
      ANNEXE
      Les annexes I à V de la décision 2006/687/CE sont remplacées par le texte suivant:
      «
            ANNEXE I
            Liste des programmes de surveillance et d’éradication des maladies animales visés à l’article 1er, paragraphe 1
            Taux et montant maximal de la participation financière de la Communauté
            
                        Maladie
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Taux
                     
                     
                        Montant maximal
                        (en euros)
                     
                  
                        Maladie d’Aujeszky
                     
                     
                        Belgique
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        350 000
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        350 000
                     
                  
                        Fièvre catarrhale du mouton
                     
                     
                        Espagne
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        8 000 000
                     
                  
                        France
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        360 000
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        1 400 000
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        1 100 000
                     
                  
                        Brucellose bovine
                     
                     
                        Irlande
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        1 950 000
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        5 500 000
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        3 000 000
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        20 000
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        1 280 000
                     
                  
                        Royaume-Uni (1)
                        
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        1 100 000
                     
                  
                        Tuberculose bovine
                     
                     
                        Espagne
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        8 000 000
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        2 950 000
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        1 550 000
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        450 000
                     
                  
                        Peste porcine classique
                     
                     
                        Allemagne
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        1 100 000
                     
                  
                        France
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        650 000
                     
                  
                        Luxembourg
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        35 000
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        25 000
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        400 000
                     
                  
                        Leucose enzootique bovine
                     
                     
                        Estonie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        20 000
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        1 600 000
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        85 000
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        135 000
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        4 800 000
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        425 000
                     
                  
                        Brucellose ovine et caprine (B. melitensis)
                     
                     
                        Grèce
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        200 000
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        5 900 000
                     
                  
                        France
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        570 000
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        5 000 000
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        120 000
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        1 220 000
                     
                  
                        Poséidom (2)
                        
                     
                     
                        France (3)
                        
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        50 000
                     
                  
                        Rage
                     
                     
                        Bulgarie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        0
                     
                  
                        République tchèque
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        490 000
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        850 000
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        925 000
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        790 000
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        50 % territoire national; 100 % zones frontalières
                     
                     
                        450 000
                     
                  
                        Hongrie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        900 000
                     
                  
                        Autriche
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        185 000
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        4 100 000
                     
                  
                        Roumanie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        375 000
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        500 000
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        112 000
                     
                  
                        Peste porcine africaine/classique
                     
                     
                        Bulgarie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        275 000
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        140 000
                     
                  
                        Roumanie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        5 250 000
                     
                  
                        Maladie vésiculeuse du porc
                     
                     
                        Italie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        350 000
                     
                  
                        Grippe aviaire
                     
                     
                        Belgique
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        66 000
                     
                  
                        Bulgarie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        88 000
                     
                  
                        République tchèque
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        74 000
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        310 000
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        460 000
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 000
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        59 000
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        42 000
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        82 000
                     
                  
                        France
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        280 000
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        900 000
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        15 000
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        15 000
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        12 000
                     
                  
                        Luxembourg
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        15 000
                     
                  
                        Hongrie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        110 000
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        5 000
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        126 000
                     
                  
                        Autriche
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        42 000
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        87 000
                     
                  
                        Roumanie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        505 000
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        46 000
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        32 000
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        21 000
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        27 000
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        200 000
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        1 125 000
                     
                  
                        Total
                     
                     
                        80 171 000
                     
                  
         
            ANNEXE II
            Liste des programmes de contrôle visant la prévention des zoonoses mentionnés à l’article 2, paragraphe 1
            Taux et montant maximal de la participation financière de la Communauté
            
                        Zoonose
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Taux
                     
                     
                        Montant maximal
                        (en euros)
                     
                  
                        Salmonellose
                     
                     
                        Belgique
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        550 000
                     
                  
                        Bulgarie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        5 000
                     
                  
                        République tchèque
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        330 000
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        500 000
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        175 000
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        27 000
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        60 000
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        960 000
                     
                  
                        France
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        550 000
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        590 000
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        40 000
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        60 000
                     
                  
                        Hongrie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        110 000
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        1 350 000
                     
                  
                        Autriche
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        80 000
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        2 000 000
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        20 000
                     
                  
                        Roumanie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        215 000
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        50 %
                     
                     
                        50 000
                     
                  
                        Total
                     
                     
                        7 672 000
                     
                  
         
            ANNEXE III
            Liste des programmes de surveillance des EST visés à l’article 3, paragraphe 1
            Taux et montant maximal de la participation financière de la Communauté
            
                        Maladie
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Taux applicable aux tests rapides et aux tests de discrimination pratiqués
                     
                     
                        Montant maximal
                        (en euros)
                     
                  
                        EST
                     
                     
                        Belgique
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        2 084 000
                     
                  
                        République tchèque
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        1 320 000
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        1 950 000
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        11 307 000
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        233 000
                     
                  
                        Irelande
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        6 410 000
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        1 650 000
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        9 100 000
                     
                  
                        France
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        24 815 000
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        3 000 000
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        530 000
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        312 000
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        645 000
                     
                  
                        Luxembourg
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        146 000
                     
                  
                        Hongrie
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        784 000
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        90 000
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        5 112 000
                     
                  
                        Autriche
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        1 759 000
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        244 000
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        2 940 000
                     
                  
                        Roumanie
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        2 370 000
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        308 000
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        610 000
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        839 000
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        2 020 000
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        100 %
                     
                     
                        6 781 000
                     
                  
                        Total
                     
                     
                        87 359 000
                     
                  
         
            ANNEXE IV
            Liste des programmes d’éradication de l’ESB visés à l’article 4, paragraphe 1
            Taux et montant maximal de la participation financière de la Communauté
            
                        Maladie
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Taux
                     
                     
                        Montant maximal
                        (en euros)
                     
                  
                        ESB
                     
                     
                        Belgique
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        50 000
                     
                  
                        République tchèque
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        750 000
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        51 000
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        50 000
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        98 000
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        70 000
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        750 000
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        413 000
                     
                  
                        France
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        50 000
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        65 000
                     
                  
                        Luxembourg
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        100 000
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        60 000
                     
                  
                        Autriche
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        48 000
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        530 000
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        45 000
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        25 000
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        250 000
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        25 000
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        50 % abattage
                     
                     
                        347 000
                     
                  
                        Total
                     
                     
                        3 777 000
                     
                  
         
            ANNEXE V
            Liste des programmes d’éradication de la tremblante visés à l’article 5, paragraphe 1
            Taux et montant maximal de la participation financière de la Communauté
            
                        Maladie
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Taux
                     
                     
                        Montant maximal
                        (en euros)
                     
                  
                        Tremblante
                     
                     
                        Belgique
                     
                     
                        50 % abattage; 50 % analyse génotypique
                     
                     
                        99 000
                     
                  
                        République tchèque
                     
                     
                        50 % abattage; 50 % analyse génotypique
                     
                     
                        107 000
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        50 % abattage; 50 % analyse génotypique
                     
                     
                        827 000
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        50 % abattage; 50 % analyse génotypique
                     
                     
                        13 000
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        50 % abattage; 50 % analyse génotypique
                     
                     
                        279 000
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        50 % abattage; 50 % analyse génotypique
                     
                     
                        516 000
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        50 % abattage; 50 % analyse génotypique
                     
                     
                        4 500 000
                     
                  
                        France
                     
                     
                        50 % abattage; 50 % analyse génotypique
                     
                     
                        8 862 000
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        50 % abattage; 50 % analyse génotypique
                     
                     
                        620 000
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        50 % abattage; 50 % analyse génotypique
                     
                     
                        1 280 000
                     
                  
                        Luxembourg
                     
                     
                        50 % abattage; 50 % analyse génotypique
                     
                     
                        28 000
                     
                  
                        Hongrie
                     
                     
                        50 % abattage; 50 % analyse génotypique
                     
                     
                        232 000
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        50 % abattage; 50 % analyse génotypique
                     
                     
                        543 000
                     
                  
                        Autriche
                     
                     
                        50 % abattage; 50 % analyse génotypique
                     
                     
                        14 000
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        50 % abattage; 50 % analyse génotypique
                     
                     
                        41 000
                     
                  
                        Roumanie
                     
                     
                        50 % abattage; 50 % analyse génotypique
                     
                     
                        980 000
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        50 % abattage; 50 % analyse génotypique
                     
                     
                        83 000
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        50 % abattage; 50 % analyse génotypique
                     
                     
                        179 000
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        50 % abattage; 50 % analyse génotypique
                     
                     
                        11 000
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        50 % abattage; 50 % analyse génotypique
                     
                     
                        6 000
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        50 % abattage; 50 % analyse génotypique
                     
                     
                        5 178 000
                     
                  
                        Total
                     
                     
                        24 398 000
                     
                  »
      
         (1)  Au Royaume-Uni, seule l’Irlande du Nord est concernée.
      
         (2)  Cowdriose, babésiose et anaplasmose transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d’outre-mer.
      
         (3)  En France, seules la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion sont concernées.