CELEX: 31981R2294
Language: fr
Date: 1981-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2294/81 de la Commission, du 10 août 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11 . 8 . 81                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 225/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2294/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 août 1981
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                       sur leur parité effective,
 vu le traité instituant la Communauté économique               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 européenne,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     change au comptant de chacune de ces monnaies
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                  par rapport aux monnaies de la Communauté
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en               visées au tiret précédent,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1949/81 (2), et          ces cours     de   change      étant ceux     constatés  le
 notamment son article 13 paragraphe 5,                         7 août 1981 ;
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de        considérant que l'application des modalités rappelées
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer            dans le règlement (CEE) n° 2196/81 aux prix d'offre et
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),            aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                    ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu l'avis du comité monétaire,                                  règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et     A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le
 règlement (CEE) n0 2196/81 (*) et tous les règlements                              Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                  Les prélèvements a percevoir à 1 importation des
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
normal du régime des prélèvements, il convient de               ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                                         Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au           Le present règlement entre en vigueur le 11 août 1981 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 10 août 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
h JO n0 L 198 du 20. 7. 1981 , p. 2.
(3) JO n0 106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553/62.
H JO n0 L 263 du 19 . 9 . 1973 , p . 1 .
(5) JO n0 L 214 du 1 . 8 . 1981 , p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 225/2                         Journal officiel des Communautés européennes                         11 . 8 . 81
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 10 août 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                          (en Écus / t)
                           Numéro du
                          tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                              commun
                        10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil               69,72
                        10.01 B             Froment (blé) dur                          114,45 (') (s)
                        10.02               Seigle                                       25,98 (é)
                        10.03               Orge                                         51,20
                        10.04               Avoine                                       10,62
                        10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                            destiné à l'ensemencement                    51.36 O P)
                        10.07   A           Sarrasin                                       0
                        10.07    B          Millet                                         3,12 n
                        10.07   C           Sorgho                                       42,45 Π
                        10.07   D           Autres céréales                                o    O
                        11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                            méteil                                     110,59
                        11.01 B             Farines de seigle                            49.37
                        1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            dur                                        190,39
                        11.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            tendre                                     1 1 9,44
                       (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                            0,60 Écu par tonne.
                       (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                            sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                       (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                             fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                            tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne .
                       (*) Pour le millet et le sorgho originaires des Etats d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                            prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                       (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                            diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       (é) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                            directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                             la Commission .