CELEX: 31977R2658
Language: fr
Date: 1977-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2658/77 de la Commission, du 30 novembre 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 1896/73 et (CEE) n° 930/77 en ce qui concerne les produits pouvant faire l' objet d' achats à l' intervention au Royaume-Uni, ainsi que leurs coefficients dans le secteur de la viande bovine

1 . 12. 77                          Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 308 /49
                             REGLEMENT (CEE) N" 2658/77 DE LA COMMISSION
                                                 du 30 novembre 1977
              modifiant les règlements (CEE) n° 1896/73 et (CEE) n° 930/77 en ce qui concerne
              les produits pouvant faire l'objet d'achats à l'intervention au Royaume-Uni, ainsi
                            que leurs coefficients dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 sité d assurer un soutien efficace du marché et de
EUROPÉENNES,                                                  l'équilibre entre le marché en cause et celui des
                                                              productions animales concurrentielles et, d'autre part,
vu le traité instituant la Communauté économique              des responsabilités financières qui incombent à la
européenne,                                                   Communauté en la matière ; que l'application de ces
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27             critères dans la situation actuelle du marché de la
juin 1968 , portant organisation commune des marchés          viande bovine en Grande-Bretagne laisse apparaître
dans le secteur de la viande bovine ( ! ), modifié en         indiqué d'inclure temporairement les « Steers M » dans
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 425/77 (2), et         la liste des produits pouvant faire l'objet d'achats à
notamment son article 6 paragraphe 5 sous c) et d),           l'intervention en Grande-Bretagne pour faire face aux
                                                              grands apports saisonniers de cette catégorie d'ani­
considérant que les prix d'achat à l'intervention dans        maux ;
le secteur de la viande bovine valables à partir du 2
mai 1977 ont été fixés par le règlement (CEE) n0 930/         considérant que les mesures prévues au présent règle­
77 de la Commission du 29 avril 1977 (3), modifié en          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2309/77 (4) ;          la viande bovine,
considérant que les coefficients visés à l'article 6 para­
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graphe 1 du règlement (CEE) n0 805/68 ont été établis
par le règlement (CEE) n0 1896/73 de la Commission,
du 13 juillet 1973, relatif aux modalités d'application                           Article premier
des mesures d'intervention dans le secteur de la
                                                              L'annexe I du règlement (CEE) n0 1896/73 est
viande bovine (5), modifié en dernier lieu par le règle­      remplacée par l'annexe I du présent règlement.
ment (CEE) n0 2309/77 ;
considérant que, selon l'article 1 er du règlement (CEE)                              Article 2
n0 1302/73 du Conseil, du 15 mai 1973, établissant les
                                                              L'annexe du règlement (CEE) n0 930/77 est remplacée
règles générales relatives à l'intervention dans le           par l'annexe II du présent règlement.
secteur de la viande bovine (6), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 427/77 (7), les qualités et les                             Article 3
présentations des produits qui font l'objet d'achats
effectués par les organismes d'intervention doivent           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
être déterminées compte tenu, d'une part, de la néces­         1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 30 novembre 1977.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
 (>) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2)  JO n» L 61 du 5. 3. 1977, p. 1 .
(3)  JO n° L 109 du 30.  4. 1977, p. 12.
(4)  JO n° L 269 du 21 . 10. 1977, p. 21 .
(5)  JO n° L 193 du 14.  7. 1973, p. 18 .
(6)  JO n° L 132 du 19.  5. 1973, p. 3.
(7)  JO m  L 61 du 5. 3. 1977, p. 16.
 ---pagebreak--- N° L 308 / 50                   Journal officiel des Communautés européennes      1 . 12. 77
               ANNEXE I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — ANNEX I — BILAG I
             DEUTSCHLAND :                   Bullen A                        1,09
                                             Ochsen A                        1,04
             BELGIQUE/BELGIË :               Bœufs 55 % / Ossen 55 %         0,98
                                             Génisses 55 % / Vaarzen 55 %    0,93
                                             Taureaux 55 % / Stieren 55 %    0,98
              DANMARK :                      Kvier 1                         0,86
                                             Stude 1                         0,89
                                             Tyre « 2                        0,94
                                             Ungtyre 1                       0,99
              FRANCE :                       Bœufs R                         1,22
                                             Bœufs A                         1,10
                                             Bœufs N                         0,98
                                             Jeunes bovins R                 1,19
                                             Jeunes bovins A                 1,09
                                             Jeunes bovins N                 0,98
              IRELAND :                      Heifers 2                       0,83
                                             Steers 1                        0,90
                                             Steers 2                        0,88
              ITALIA :                       Vitelloni 1                     1,25
                                             Vitelloni 2                     1,10
              LUXEMBOURG :                   Génisses, bœufs, taureaux extra 1,04
              NEDERLAND :                    Vaarzen, le kwaliteit           1,02
                                             Stieren, le kwaliteit           1,11
              UNITED KINGDOM :
              A. Great Britain               Steers M                        0,95
                                             Steers H                        0,94
                                             Heifers M/H                     0,91
              B. Northern Ireland            Steers L/M                      0,93
                                             Steers L/M                      0,93
                                             Steers T                        0,91
                                             Heifers T                       0,87
 ---pagebreak--- 1 . 12. 77                       Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 308 /51
           ANNEXE II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANNEX II — BILAG II
                        Prix d'achat en unites de compte par 100 kilogrammes de produits
                          Ankaufspreis in Rechnungseinheiten je 100 kg des Erzeugnisses
                            Prezzi di acquisto in unità di conto per 100 kg di prodotti
                                Aankoopprijs in rekeneenheden per 100 kg produkt
                             Buying-in price in units of account per 100 kg of product
                                 Købesum i regningsenheder pr. 100 kg af varerne
                                                                          Limite inférieure Limite supérieure
                                                                           Untere Grenze      Obere Grenze
                                                                          Limite inferiore  Limite superiore
                                                                            Ondergrenzen      Bovengrenzen
                                                                            Lower limit        Upper limit
                                                                             Minimum           Maksimum
            DEUTSCHLAND
            — Ganze oder halbe Tierkôrper und „quartiers compensés ",
               stammend von :
               Bullen A                                                      209,226           212,156
               Ochsen A                                                      205,416           208,346
            BELGIQUE/BELGIË
            — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés, provenant
               des :
            — Hele dieren, halve dieren en « compensated quarters » af
               komstig van :
               Bœufs 55 % / Ossen 55 %                                       182,376            196,561
               Génisses 55 % / Vaarzen 55 %                                  172,244            186,429
               Taureaux 55 % / Stieren 55 %                                  182,376            196,561
            DANMARK
            — Hele og halve kroppe samt »quartiers compensés« af:
               Kvier 1                                                       176,943            179,400
               Stude 1                                                       180,015            182,472
               Type P                                                        189,845            192,303
               Ungtyre 1                                                     200,290           202,747
            FRANCE
            — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés provenant
               des :
               Bœufs R                                                       218,839            232,678
               Bœufs A                                                       205,864            217,282
               Bœufs N                                                       190,640            204,480
               Jeunes bovins R                                               208,978            219,358
               Jeunes bovins A                                               196,695            207,940
               Jeunes bovins N                                               182,337            193,581
            IRELAND
            — Carcases, half-carcases and compensated quarters, from :
               Heifers 2                                                     160,633            163,607
               Steers 1                                                      172,800            175,774
               Steers 2                                                      167,338            170,312
            ITALIA
            — Carcasse, mezzene e quarti compensati, provenienti dai :
               Vitelloni 1                                                   232,039            238,835
               Vitelloni 2                                                   218,447            225,243
            LUXEMBOURG
            — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés, provenant
               des :
               Bœufs, génisses, taureaux extra                               199,398            205,477
 ---pagebreak--- N» L 308/52                      Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 12. 77
                                                                          Limite inférieure Limite supérieure
                                                                           Untere Grenze      Obere Grenze
                                                                          Limite inferiore  Limite superiore
                                                                            Ondergrenzen      Bovengrenzen
                                                                            Lower limit        Upper limit
                                                                             Minimum           Maksimum
           NEDERLAND
           — Hele dieren, halve dieren en „ compensated quarters " afkom­
              stig van :
              Vaarzen, le kwaliteit                                          187,204            194,551
              Stieren, le kwaliteit                                          200,723           208,070
           UNITED KINGDOM
           A. Great Britain
           — Carcases, half-carcases and compensated quarters, from :
              Steers M                                                       182,123            185,873
              Steers H                                                       180,179            183,930
              Heifers M/H                                                    174,298            178,049
           B. Nothern Ireland
           — Carcases, half-carcases and compensated quarters, from :
              Steers L/M                                                     178,219            181,969
              Steers L/H                                                     174,929            178,679
              Steers T                                                       175,952            179,702
              Heifers T                                                      171,281            175,031