CELEX: 62016TA0806
Language: fr
Date: 2018-03-22 00:00:00
Title: Affaire T-806/16: Arrêt du Tribunal du 22 mars 2018 — Agricola J.M./EUIPO — Miguel Torres (CLOS DE LA TORRE) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale CLOS DE LA TORRE — Marque de l’Union européenne verbale antérieure TORRES — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] — Risque de confusion»]

14.5.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 166/28
            
         Arrêt du Tribunal du 22 mars 2018 — Agricola J.M./EUIPO — Miguel Torres (CLOS DE LA TORRE)
   (Affaire T-806/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale CLOS DE LA TORRE - Marque de l’Union européenne verbale antérieure TORRES - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Risque de confusion»])
   (2018/C 166/36)
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Agricola J.M., SL (Gérone, Espagne) (représentant: J. Clos Creus, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Miguel Torres, SA (Vilafranca del Penedès, Espagne) (représentant: J. Güell Serra, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 28 juillet 2016 (affaire R 2099/2015-5), relative à une procédure d’opposition entre Miguel Torres et Agricola J.M.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Agricola J.M., SL est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 14 du 16.1.2017.