CELEX: 31971R1725
Language: fr
Date: 1971-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1725/71 de la Commission, du 5 août 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 177/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                       6 . 8 . 71
                                   REGLEMENT ( CEE) N° 1725/71 DE LA COMMISSION
                                                                du 5 août 1971
                          fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                             vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu Je traité instituant la Communauté économique                              règlement,
■européenne,
 /u le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( x ), modifié en                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1060/71 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                    Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                             règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à                               de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
l'importation de sucre blanc et de sucre brut ont été                        indiqué à l'annexe du présent règlement.
fixés par le règlement (CEE) n° 1387/71 (3) et tous
les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                        Le présent règlement entre en vigueur le 6 août
 rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1387/71 aux                            1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 août 1971 .
                                                                                         Far la Commission
                                                                                          Le vice-président
                                                                                          S. L. MANSHOLT
 H JO n" 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
 (2) JO no L 115 du 27.5.1971, p. 16.
 :3) JO no L 145 du 1 . 7. 1971, p. 37.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                                ( UC / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                  Montant
                 tarif douanier                            Désignation de la marchandise
                    commun
                                                                                                              du prélèvement
              17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                         15,12
                                           II . sucre brut                                                         12,84 (»)
                                       B. non dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                         15,12
                                          II . sucre brut                                                          12,84 (*)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .