CELEX: 31969R1170
Language: fr
Date: 1969-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1170/69 de la Commission du 24 juin 1969 déterminant les montants des éléments mobiles applicables, pendant le troisième trimestre de l'année 1969, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 du Conseil

27. 6. 69                       Journal officiel des Communautés europeennes                           N° L 154/ 1
                                                           I
                        (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                            REGLEMENT (CEE) N0 1170/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 24 juin 1969
          déterminant les montants des éléments mobiles applicables, pendant le troisième tri­
          mestre de l'année 1969, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant
                                       du règlement (CEE) N0 1059/69 du Conseil
          LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
          vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
          vu le règlement (CEE) n0 1059/69 du Conseil, du 28 mai 1969, déterminant le régime d'é­
          changes applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
          agricoles (a), et notamment ses articles 6 et 7,
          considérant que le règlement (CEE) n0 1060/69 du Conseil, du 28 mai 1969 (2), a fixé les
          quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des
          marchandises relevant du règlement (CEE) n0 1059/69 ;
          considérant que, conformément à l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) n°
          1059/69, le montant de l'élément mobile applicable à chacune des marchandises auxquelles
          s'applique ledit règlement doit être fixé trimestriellement par la Commission sur la base
          de la différence, déterminée pour la quantité de chacun des produits de base à prendre en
          considération, entre :
          — d'une part, la moyenne des prix de seuil prévus pour chacun des trois mois du tri­
               mestre pour lequel l'élément mobile est fixé et,
          — d'autre part, la moyenne des prix caf (à l'exclusion des prix caf spéciaux) ou des prix
               franco frontière, selon le cas, retenus pour la fixation des prélèvements applicables à
               chacun des produits de base considérés, calculée sur une période constituée par
               les 15 premiers jours de mois précédant le trimestre pour lequel l'élément mobile est
               fixé et les deux mois immédiatement antérieurs ;
          considérant que le règlement (CEE) n° 562/69 du Conseil, du 26 mars 1969 (3), a prolongé
          la campagne laitière 1968/1969 jusqu'au 30 juin 1969 ; que les prix de seuil valables
          pendant la campagne 1969/1970 pour le lait et les produits laitiers n'avaient pas été arrê­
          tés par le Conseil à la date du 15 juin 1969 ; qu'à la même date, les prix de seuil du riz
          valables pendant la campagne 1969/1970 commençant le 1er septembre 1969 n'avaient
          pas davantage été arrêtés par le Conseil ;
          ( x) JO n0 L 141 du 12 . 6. 1969 , p. 1 .
          ( 2) JO n° L 141 du 12. 6. 1969, p. 7.
          (3) JO n0 L 75 du 28 . 3 . 1969, p. 1 .
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           considérant que, conformément à l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1059/69,
           lorsqu'une des données à prendre en considération pour le calcul de l'élément mobile
           n'a pas été arrêtée le 15 du mois précédant le trimestre pour lequel cet élément mobile
           doit être déterminé, la Commission doit procéder au calcul de l'élément mobile en rete­
           nant, en lieu et place de l'élément de calcul qui fait défaut, celui qui a été pris en considé­
           ration pour le calcul de l'élément mobile applicable pendant le trimestre en cours ;
           considérant que, compte tenu de ces dispositions et sous réserve de la fixation ultérieure
           d'éléments mobiles rectifiés conformément à l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE)
           n0 1059/69, les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
           juillet, d'août et de septembre 1969, en ce qui concerne les produits de base visés à l' ar­
           ticle 2 de ce règlement, s'établissent comme suit :
                                                              Ceréales
                                                                                                        (en UC/ 100 kg)
                                                                                                  Riz          Riz en
                                   Blé tendre      Blé dur     Seigle         Orge       Maïs
                                                                                              (décortiqué)    brisures
           Prix commun              10,786         12,698      9,866         9,486      9,536   19,336        12,500
                                                           Produits laitiers
                                                                                                        (en UC/100 kg)
                                              Lait écrémé                   Lait entier
                                                                                                       Beurre
                                               en poudre                    en poudre
           Prix commun                          54,000                       103,250                191,250
                                 Sucres de betterave et de canne, a l'état solide ; mélasse
                                                                                                         (en UC/100 kg)
                                                                     Sucre blanc                  Mélasse
           Prix commun                                                24,940                       3,200
           considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement
           (CEE) n0 1059/69, lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des
           marchés, une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États
           membres en ce qui concerne, soit les produits de base, soit les produits qui leur sont assi­
           milés en vertu de l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément doit être calculé en
           retenant, en lieu et place de la moyenne des prix de seuil, le prix résultant de l'application
           de ces mesures ; que l'article 3 du règlement (CEE) n0 1060/69 a déterminé les marchan­
           dises auxquelles ces dispositions sont applicables ;
           considérant que, conformément à l'article 1er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
           n0 371/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant les restitutions à la production pour
           les amidons, la fécule et le quellmehl (1), les États membres accordent une restitution à la
           production du maïs destiné à la fabrication de l'amidon et du quellmehl égale à la diffé­
           rence, par 100 kg, entre le prix de seuil de cette céréale et 6,80 unités de compte ; que, en
           application de l'article 14 paragraphe 3 deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 1059/69,
           i 1) JO n0 174 du 31 . 7. 1967, p. 40 .
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           il ne doit pas être tenu compte, lors de la détermination des montants des éléments mobi­
           les, de la majoration de la restitution accordée en Italie conformément à l' article 1 er para­
           graphe 1 er deuxième alinéa du règlement n0 371/67/CEE ;
           considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n0 765/68 du Conseil,
           du 18 juin 1968 , établissant les règles générales applicables à la restitution à la production
           pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique ( 1), le sucre blanc utilisé pour la fabrication
            des produits visés à l' annexe I dudit règlement est, jusqu' au 31 janvier 1972, mis à la
           disposition de l'industrie chimique à un prix égal à 13,30 unités de compte par 100 kg ;
           considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l' article 2 du règlement
            (CEE) n0 1059/69, les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
           prix franco frontière, selon le cas, retenus pour la fixation des prélèvements applicables,
           à chacun d'eux, calculée sur la période constituée par les mois d'avril et de mai et les quinze
           premiers jours du mois de juin 1969, s'établissent comme suit :
                                                            Cereales
                                                                                                           (en UC /100 kg)
                                                                                                    Riz           Riz en
                                 Blé tendre    Blé dur       Seigle         Orge          Maïs
                                                                                               ( décortiqué)     brisures
           Tous États membres      5,533        7,571       5,781         4,585         5,695     12,992         10,309
                                                       Produits laitiers
                                                                                                          (en UC/ 100 kg)
                                                     Lait écrémé                 Lait entier
                                                      en poudre                                             Beurre
                                                                                 en poudre
           Tous États membres                          13,247                     45,000                 30,000
                               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasse,;
                                                                                                             (en U d 100kg)
                                                                   Sucre blanc                       Mélasse
           Tous États membres                                        7,800                           2,507
           A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
                                                       Article premier
           Sans préjudice de la fixation , dans les conditions prévues à l' article 7 paragraphe 2 du
           règlement (CEE) n0 1059/69, d'éléments mobiles rectifiés en ce qui concerne les marchan­
           dises contenant du riz, du lait ou des produits laitiers, les montants des éléments mobiles
           à percevoir, pendant la période du 1 er juillet au 30 septembre 1969 inclus, à l'importation
           dans la Communauté des marchandises relevant dudit règlement, sont ceux indiqués en
           unités de compte au tableau figurant à l' annexe.
           i 1) JO n0 L 143 du 25. 6. 1968 , p. 1 .
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                                                     Article 2
           Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1969.
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre .
           Fait à Bruxelles, le 24 juin 1969 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                                   Jean REY
 ---pagebreak--- 27. 6 . 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 154/5
                                           ANNEXE— ANHANG — ALLEGA TO — BIJLAGE ( x)
                   Montants des éléments mobiles ( par 1 00 kg de marchandises ) applicables, â compter
                   du 1er juillet et jusqu'au 30 septembre 1 969, à l'importation dans la Communauté.
                   Bewegliche Teilbeträge bei der Einfuhr in die Gemeinschaft ( pro 100 kg Waren ), an­
                   wendbar vom 1 . Juli bis 30. September 1969.
                   Importi degli elementi mobili all'importazione nella Comunità (di 100 kg di merci )
                   validi dal 1 o luglio al 30 settembre 1969.
                   Bedragen van de variabele elementen die van 1 juli af tot en met 30 september 1969 van
                   toepassing zijn bij de invoer in de Gemeenschap ( per 100 kg goederen ).
                                            État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
     Position tarifaire
       Taiifnummer
                              U.C. / RE                         Deutschland
    Voce della tariffa                         Belgique/                             France             Italia        Luxembourg      Nederland
       Tariefnummer                              België             ( BR )
                                                   FB                 DM                FF                Lit.             Flux.            FI .
1 7.04 B I                      10,27             513,50             41,08             50,70             6.419            513,50           37,18
1 7.04 B II                     13,03             651,50             52,12             64,33             8.144            651,50          47,17
17.04 C                         19,36             968,00              77,44            95,58           12.100             968,00           70,08
17.04 D I A)                      2,20            110,00               8,80            10,86             1.375            110,00            7,96
17.04 D I B) 1                    4,64            232,00              18,56            22,91             2.900            232,00           16,80
17.04 D I B) 2                    7,04            352,00              28,16            34,76             4.400            352,00           25,48
17.04 D I B) 3 AA )               8,93            446,50              35,72            44,09             5.581            446,50          32,33
17.04 D I B) 3 BB)              10,98             549,00              43,92            54,21             6.863            549,00           39,75
1 7.04 D I B) 4                 10,74             537,00             42,96             53,02             6.713            537,00           38,88
17.04 D I B) 5                  12,27             613,50             49,08             60,58             7.669            613,50           44,42
17.04 D I B ) 6                 13,81             690,50             55,24             68,18             8.631            690,50           49,99
17.04 D I B) 7                  15,26             763,00             61,04             75,34             9.538            763,00           55,24
1 7.04 D I B) 8                 16,80             840,00              67,20            82,94           10.500             840,00           60,82
17.04 D II A)                   20,41           1.020,50              81,64           100,77            12.756          1.020,50           73,88
17.04 D II B )                  19,38             969,00              77,52            95,68           12.113             969,00           70,16
17.04 D II C)                   19.23             961,50              76,92            94,94            12.019            961,50           69,61
(M Les équivalences en monnaies nationales des montants er unités de compte ne sont données qu'à titre d information .
     Die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen Währungen erfolgen nur zur . Information .
    II cambio, nelle monete nazionali , degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo.
    De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden, uitgedrukt in nationale muntwaarde is slechts ten titel van inlichting vermeld.
 ---pagebreak--- N° L 154/6                       Journal officiel des Communautés européennes                                               27 . 6. 69
                                 État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
    Position tarifaire
      Tarifnummer
                       U.C. / RE                   Deutschland
    Voce della tariffa             Belgique/                            France             Italia
     Tariefnummer                     België           ( BR )                                          Luxembourg        Nederland
                                        FB               DM                FF                Lit.             Flux.           Fi .
18.06 A I                10,28        514,00             41,12            50,75             6.425           514,00           37,21
18.06 A II               12,86        643,00             51,44            63,49             8.038           643,00           46,55
18.06 A III              17,14        857,00             68,56            84,62           10.713            857,00           62,05
18.06 B I                  8,36       418,00             33,44            41,27              5.225          418,00           30,26
18.06 B II A)            16,83        841,50             67,32            83,09           10.519            841,50           60,92
18.06 B II B)            23,82      1.191,00             95,28          117,60             14.888        1.191,00            86,23
1 8.06 C I               13,70        685,00             54,80            67,64              8.563          685,00           49,59
18.06 C II A) 1            7,7 1      385,50             30,84            38,06              4.819           385>50          27,91
18.06 C I I A) 2           9,43       471,50             37,72            46,56              5.894           471,50          34,14
18.06 C II B) 1          15,83        791,50             63,32            78,15              9.894           791,50          57,30
18.06 C II B) 2          18,75        937,50             75,00            92,57            11.719            937,50          67,88
18.06 C II B) 3          21,39      1.069,50             85,56          105,60             13.369        1 . 069,50          77,43
18.06 C II B) 4          24,88      1.244,00             99,52           122,83            15.550'       1 . 244,00          90,07
18.06 D I A)             30,24      1.512,00           120,96            149,30            18.900        1.512,00           109,47
18.06 D I B)             30,24      1.512,00           120,96            149,30            18.900        1.512,00           109,47
18.06 D II A) 1          17,89        894,50             71,56            88,32            11.181            894,50          64,76
18.06 D I I A) 2          17,89       894,50             71,56            88,32            11.181            894,50          64,76
18.06 D II B) 1           51,23     2.561,50           204,92            252,93            32.019        2.561,50           185,45
18.06 D II B) 2 AA)       29,23     1.461,50           1 1 6,92          144,31            18.269        1.461,50           105,81
18.06 D II B) 2 BB)       51,23     2.561,50           204,92            252,93            32.019        2.561,50           185,45
                        Régime du n° 21.07 F VI à IX
                        Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
 18.06 D II C) 1       Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                        Regeling van post 21.07 F VI tot IX
                        Régime du n° 21.07 F VI à IX
 18.06 D II C) 2        Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
                       Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                        Regeling van post 21.07 F VI tot IX
 19.01 A                   9,56        478,00             38,24            47,20              5.975           478,00          34,61
 19.01 B                    7,16       358,00             28,64            35,35              4.475           358,00          25,92
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 154/7
                                     État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
     Position tarifaire
       Tarifnummer
                        U.C. / RE                      Deutschland
    Voce della tariffa                 Belgique /                           France             Italia                        Nederland
                                                                                                           Luxembourg
      Tariefnummer                        België           ( BR )
                                             FB              DM                FF                Lit.           Flux .            Fi .
19.02 A                   10,58            529,00            42,32            52,23              6.613         529,00           38,30
19.02 B I A ) 1             1,31             65,50             5,24             6,47                819          65,50            4,74
19.02 B I A ) 2 AA)         9,03           451,50            36,12            44,58              5.644         451,50            32,69
19.02 B I A ) 2 BB )       15,03           751,50            60,12            74,20              9.394         751,50            54,41
 19.02 B I B) 1             2,63           131.50            10,52            12,98              1.644         131,50              9,52
 19.02 B I B ) 2           10,92           546,00            43,68            53,91              6.825         546,00            39,53
 19.02 B I C) 1              3,17          158,50            12,68            15,65              1.981         158,50            11,48
 19.02 B I C ) 2             5,81          290,50            23,24            28,68              3.631         290,50            21,03
 19.02 B I D) 1              5,73           286,50           22,92             28,29             3.581          286,50           20,74
 19.02 B I D) 2              6,88           344,00            27,52            33,97              4.300         344,00           24,91
 19.02 B I E) 1              8,67           433,50            34,68            42,80              5.419         433,50           31,39
 19.02 B I E) 2            10,45            522,50            41,80            51,59              6.531         522,50            37,83
 19.02 B I F) 1              1,51             75,50             6,04             7,45                944          75,50             5,47
 19.02 B I F) 2             10,45           522,50            41,80            51,59              6.531         522,50            37,83
  19.02 B I G)                2,09          104,50              8,36           10,32              1.306         104,50              7,57
  19.02 B I I A)            17,15           857,50            68,60            84,67            10.719          857,50            62,08
  19.02 B II B)             23,58         1.179,00            94,32           116,42            14.738        1.179,00            85,36
  19.03 A                     8,56           428,00           34,24            42,26              5.350          428,00           30,99
  19.03 B I                   8,56           428,00            34,24 .          42,26              5.350         428,00           30,99
  19.03 B II                  8,65           432,50            34,60            42,71              5.406         432,50           31,31
  19.04                       2,09           104,50              8,36           10,32              1.306         104,50              7,57
  19.05 A                     8,18           409,00            32,72            40,39              5.113         409,00            29,61
   19.05 B                   11,04           552,00            44,16            54,51              6.900         552,00            39,96
   19.05 C                   10,71           535,50            42,84            52,88              6.694         535,50            38,77
   19.06                       7,12          356,00            28,48            35,15              4.450         356,00            25,77
   19.07 A                     5,72           286,00            22,88            28,24              3.575         286,00           20,71
   19.07 B                     8,83           441,50            35,32            43,59              5.519         441,50           31,96
   19.07 C                   21,54         1.077,00             86,16          106,34             13.463       1 .077,00            77,97
 ---pagebreak--- N° L 154/8                       Journal officiel des Communautés européennes                                               27. 6 . 69
                                 État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — invoerende Lid-Staat
    Position tarifaire
     Tarifnummer
                       U.C. / RE                   Deutschland
   Voce della tariffa              Belgique /                                              Italia
                                                                        France                         Luxembourg        Nederland
     Tariefnummer                     België           ( BR )
                                        FB               DM                FF                Lit .          Flux.             Fl.
19.07 D I                  3,94        197,00            15,76            19,45             2.463          197,00           14,26
19.07 D II                6,99         349,50            27,96           34,51              4.369          349,50           25,30
19.08 A I                  8,23        411,50            32,92           40,63              5.144          411,50           29,79
19.08 A II               10,67         533,50            42,68           52,68              6.669          533,50           38,63
19.08 A III              13,11         655,50            52,44           64,72              8.194          655,50           47,46
19.08 B I A )             8,57         428,50            34,28           42,31              5.356          428,50           31,02
19.08 B I B)             15,43         771,50            61,72           76,18              9.644          771,50           55,86
19.08 B M A )             2,94         147,00            11,76           14,51              1.838          147,00           10,64
19.08 B II B ) 1           7,23        361,50            28,92           35,69              4.519          361,50           26,17
19.08 B II B ) 2         26,58      1.329,00           106,32           131,23            16.613        1.329,00            96,22
19.08 B II C) 1           8,94         447,00            35,76           44,14              5.588          447,00           32,36
19.08 B II C) 2          28,29      1.414,50           113,16           139,67            17.681        1.414,50           102,41
19.08 B II D ) 1         11,51         575,50            46,04           56,83              7.194          575,50           41,67
19.08 B II D) 2          30,86      1.543,00          123,44            152,36            19.288        1.543,00           111,71
19.08 B Hi A ) 1           5,15        257,50            20,60            25,43             3.219          257,50           18,64
19.08 B III A ) 2        29,34      1.467,00           117,36           144,85            18.338        1.467,00           106,21
19.08 B III B ) 1          7,72        386,00            30,88           38,11              4.825          386,00           27,95
19.08 B III B) 2         27,07      1.353,50           108,28           133,65            16.919        1.353,50            97,99
19.08 B III C) 1         12,00         600,00            48,00        .  59,24              7.500          600,00           43,44
19.08 B III C) 2         34,23      1.711,50           136,92           169,00            21.394        1.711,50           123,91
19.08 B IV A) 1            7,35        367,50            29,40           36,29              4.594          367,50           26,61
19.08 B IV A ) 2         20,25      1.012,50             81,00           99,98            12.656        1.012,50            73,31
19.08 B IVB) 1            9,19         459,50            36,76           45,37              5.744          459,50           33,27
19.08 B IV B) 2          27,21      1 .360,50          108,84           134,34            17.006         1.360,50           98,50
19.08 B VA )              8,83         441,50            35,32           43,59              5.519          441,50           31,96
19.08 B VB )              9,80         490,00            39,20           48,38              6.125          490,00           35,48
 ---pagebreak--- 27 . 6. 69                        Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 154/9
                                  État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
     Position tarifaire
       Tarifnummer
                        U.C. / RE                   Deutschland
     Voce della tariffa             Belgique /                           France             Italia      Luxembourg        Nederland
       Tariefnummer                    België           ( BR )
                                          FB              DM                FF                Lit .          Flux.             FI .
21.01 A II                  6,71        335,50            26,84            33,13             4.194          335,50            24,29
21.01 B II                12,01         600,50            48,04            59,29              7.506         600,50            43,48
21.06 A II A )              2,95        147,50            11,80            14,56              1.844         147,50            10,68
21.06 Ail B)                0,87          43,50            3,48             4,30                544          43,50             3,15
21.07 A 1                   3,84        192,00            15,36            18,96              2.400         192,00            13,90
21.07 A II                11,04         552,00            44,16            54,51             6.900          552,00            39,96
21.07 A III                 8,92        446,00            35,68            44,04              5.575         446,00            32,29
21.07 B 1                   3,38        169,00            13,52            16,69              2.113         169,00            12,24
21.07 B II A )              2,10        105,00             8,40            10.37              1.313         105,00             7,60
21.07 B II B)               5,95         297,50           23,80            29.38              3.719         297,50            21,54
21.07 C 1                   8,36        418,00            33,44            41,27              5.225         418,00            30,26
21.07 C II A )            16,83         841,50            67,32            83,09            10.519          841,50            60,92
21.07 C II B )            23,82      1.191,00             95,28          117,60             14.888        1.191,00            86,23
21.07 D I A ) 1           36,68      1.834,00           146,72           181,09             22.925        1.834,00          132,78
21.07 D I A ) 2           52,43      2.621,50           209,72           258,85             32.769        2.621,50          189,80
21.07 D I B) 1              3,26         163,00           13,04            16,09              2.038         163,00            11,80
21 . 07 D I B) 2            6,41         320,50           25,64            31,65              4.006         320,50            23,20
21.07 D I B ) 3           46,60      2.330,00           186,40           230,07             29.125        2.330,00          168,69
21.07 D II A) 1           40,75      2.037,50           163,00           201.19             25.469        2.037,50          147,52
21.07 D II A) 2           59,09      2.954,50           236,36            291,73            36.931        2.954,50          213,91
21.07 D II A) 3           75,39      3.769,50           301,56           372.20             47.119        3.769,50           272,91
21.07 D 1 1; A) 4        108,00      5.400,00           432,00            533,20            67.500        5.400,00          390,96
21.07 D II B )            58.25      2.912,50           233,00            287,58            36.406        2.912,50           210,87
21.07 E                   34,95      1 . 747,50         139,80            172,55            21.844        1.747,50           126,52
21.07 F I A) 2 A A )        2,94         147,00           11,76            14,51              1.838         147,00            10,64
21.07 F I A ) 2 BB)         4,41         220,50           17,64            21,77              2.756         220,50            15,96
 ---pagebreak--- N0 L 154/ 10                      Journal officiel des Communautés européennes                                               27. 6 . 69
                                  État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
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21.07 F I A ) 2 CC)         5,88       294,00             23,52            29,03              3.675         294,00            21,29
21.07 F I B ) 1             2,40       120,00              9,60            11,85              1.500         120,00             8,69
21.07 F I B) 2 AA )         4,66       233,00             18,64            23,01              2.913         233,00            16,87
21.07 F I B ) 2 BB )        6,13       306,50             24,52           30,26               3.831         306,50            22,19
21.07 F I B ) 2 CC)         7,60       380,00             30,40            37,52              4.750         380,00            27,51
21.07 F I C) 1              4,29       214,50             17,16            21,18              2.681         214,50            15,53
21.07 F I C) 2 AA )         7,23       361,50             28,92            35,69              4.519         361,50            26,17
21 . 07 F I C) 2 BB )       8,70       435,00             34,80            42,95              5.438         435,00            31,49
21 .07 F I C) 2 CC)         9,80       490,00             39,20            48,38              6.125         490,00            35,48
21.07 F I D) 1              7,71       385,50             30,84            38,06              4.819         385,50            27,91
21.07 F I D) 2 AA)        10,65        532,50             42,60            52,58              6.656         532,50            38,55
21.07 F I D) 2 BB )       11,76        588,00             47>04            58,06              7.350         588,00            42,57
21.07 F I E) 1            13,71        685,50             54,84            67,69              8.569         685,50            49,63
21 . 07 F I E ) 2          15,18       759,00             60,72            74,94              9.488         759,00            54,95
21.07 F I F)               16,28       814,00             65,12            80,38            10.175          814,00            58,93
21.07 F II A ) 1           11,65       582,50             46,60            57,52              7.281         582,50            42,17
21.07 F II A) 2 AA)        14,59        729,50            58,36            72,03              9.119         729,50            52,82
21.07 F II A ) 2 BB)       16,06       803,00             64,24            79,29            10.038          803,00            58,14
21.07 F II A) 2 CC)        17,53       876,50             70,12            86,55            10.956
                                                                                            /
                                                                                                            876,50            63,46
21.07 F II B) 1            14,05        702,50            56,20            69,37              8.781         702,50            50,86
21.07 F II B ) 2 AA)       16,31        815,50            65,24            80,52            10.194          815,50            59,04
21.07 F II B) 2 BB)        17,78        889,00            71,12            87,78            11.113          889,00            64,36
21.07 Fll C) 1             15,94        797,00            63,76            78,70              9.963         797,00            57,70
21.07 F II C) 2 AA)        18,88        944,00            75,52            93,21            11.800          944,00            68,35
21.07 F II C) 2 BB)        19,98        999,00            79,92            98,64            12.488          999,00            72,33
21.07 F II D) 1            19,36        968,00            77,44            95,58            12.100          968,00            70,08
 ---pagebreak--- 27. 6 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 154/ 11
                                   État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
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       Tatifnummer
                         U.C. / RE
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                                                                          France             Italia
       Tariefnummer                     België           ( BR )                                          Luxembourg        Nederland
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21.07 F II D) 2            21,94      1.097,00             87,76          108,32            13.713        1.097,00            79,42
21.07 F II E )             24,51      1.225,50             98,04          121,01            15.319        1.225,50            88,73
21.07 F III A) 1           23,30      1.165,00             93,20          115,03            14.563        1.165,00            84,35
21,07 F III A) 2 AA )      26,24      1.312,00           104,96           129,55            16.400        1.312,00            94,99
21 .07 F III A) 2 BB)      27,71      1.385,50           110,84           136,81            17.319        1.385,50           100,31
21.07 F III B) 1           25,70      1.285,00           102,80           126,88            16.063        1.285,00            93,03
21.07 F III B) 2           27,96      1.398,00           111,84           138,04            17.475        1 .398,00          101,22
21.07 F III C) 1           27,59      1.379,50           110,36           136,21            17.244        1.379,50            99,88
21.07 FMI C) 2             30,16      1.508,00           120,64           148,90            18.850        1.508,00           109,18
21.07 F III D) 1           31,01      1.550,50           124,04           153,10            19.381        1.550,50           112,26
21.07 F III D) 2           32,12      1.606,00           128,48           158,58            20.075        1.606,00           116,27
21 .07 F III E)            33,58      1.679,00           134,32           165,79            20.988        1.679,00           121,56
21.07 F IV A) 1            34,95      1,747,50           139,80           172,55            21.844         1.747,50          126,52
21.07 F IV A) 2            37,89      1 . 894,50         151,56           187,07            23.681        1.894,50           137,16
21 .07 F IV B) 1           37,35      1.867,50           149,40           184,40             23.344        1.867,50          135,21
21.07 F IV B) 2            39,24      1.962,00           156,96           193,73            24.525        1.962,00           142,05
21.07 F IV C)              39,24      1.962,00           156,96           193,73            24.525        1.962,00           142,05
21.07 F V A) 1             52,43      2.621,50           209,72           258,85            32.769         2.621,50 -        189,80
21 . 07 F V A) 2           53,16      2.658,00           212,64           262,45            33.225         2.658,00          192,44
21.07 . F V B )            54,14      2.707,00           216,56           267,29            33.838         2.707,00          195,99
21.07 F VI A ) 1           80,63      4.031,50           322,52           398,08            50.394         4.031,50          291,88
21.07 F VI A) 2            83,57      4.178,50           334,28           412,59            52.231         4.178,50          302,52
21 .07 F VI B) 1           84,05      4.202,50           336,20           414,96             52.531        4.202,50          304,26
21.07 F VI B) 2            86,26      4.313,00           345,04           425,87            53.913        4.313,00           312,26
21.07 F VI C)              88,34      4.417,00           353,36           436,14             55.213        4.417,00          319,79
21.07 F VII A) 1          124,16      6.208,00           496,64           612,99             77.600        6.208,00          449,46
 ---pagebreak--- N° L 154/ 12                     Journal officiel des Communautés européennes                                               27. 6. 69
                                 État membra importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
    Position tarifaire
     Tatifnummer
                       U.C. / RE                   Deutschland
   Voce della tariffa              Belgique /                                              Italia
                                      België           ( BR )
                                                                        France                         Luxembourg        Nederland
     Tariefnummer
                                       FB                DM                FF                Lit.           Flux.             R.
21.07 F VII A) 2        125,84      6.292,00           503,36           621,28             78.650       6.292,00           455,54
21.07 F VII B) 1        127,59      6.379,50           510,36           629,92             79.744       6.379,50           461,88
21.07 F VI I B) 2       126,82      6.341,00           507,28           626,12             79.263       6.341,00           459,09
21.07 F VIII A)         159,64      7.982,00           638,56           788,15            99.775        7.982,00           577,90
21.07 F VIII B )        161,35      8.067,50           645,40           796,59           100.844        8.067,50           584,09
21.07 F IX              193,50      9.675,00           774,00           955,32           120.938        9.675,00           700,47
22.02 B I                 4,97        248,50             19,88            24,54              3.106         248,50            17,99
22.02 B II                5,21        260,50             20,84           25,72               3.256         260,50            18,86
22.02 B III               9,29        464,50             37,16           45,87               5.806         464,50            33,63
29.04 C II               16,50        825,00            66,00            81,46             10.313          825,00            59,73
29.04 C III A) 1          1,90         95,00              7,60             9,38             1.188           95,00             6,88
29.04 C III A) 2          4,95        247,50             19,80           24,44               3.094         247,50            17,92
29.04 C III B) 1          2,71        135,50            10,84            13,38               1.694         135,50             9,81
29.04 C III B) 2          7,04        352,00            28,16            34,76              4.400          352,00            25,48
35.05 A                   2,09        104,50              8,36            10,32              1.306         104,50             7,57
35.05 B I                 0,53         26,50              2,12              2,62               331           26,50            1,92
35.05 B II                1,05         52,50              4,20              5,18               656          52,50             3,80
35.05 B III               1,67         83,50              6,68              8,24             1.044           83,50            6,05
35.05 B IV                2,09        104,50              8,36           10,32               1.306         104,50             7,57
38.12 A I A )             1,05         52,50              4,20              5,18               656           52,50            3,80
38.12 A I B)              1,46         73,00              5,84              7,21               913           73,00            5,29
38.12 A I C)              1,78         89,00              7,12              8,79             1.113           89.00            6,44
38.12 A I D)              2,09        104,50              8,36            10,32              1.306         104,50             7,57