CELEX: 31987R2799
Language: fr
Date: 1987-09-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2799/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

19 . 9 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 268/45
                                REGLEMENT (CEE) N° 2799/87 DE LA COMMISSION
                                                    du 18 septembre 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                  groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       dont la Commission a connaissance, a modifier la liste
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           des États membres ou régions d'État membre et des
péenne,                                                          groupes de qualités éligibles à l'intervention ainsi que les
                                                                 prix d'achat conformément aux annexes du présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin           ment ; que le règlement (CEE) 828/87 de la Commis­
1968 , portant organisation commune des marchés dans le          sion Ç), modifié par le règlement (CEE) n0 2790/87 (8), a
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par     modifié la liste des produits éligibles à l'intervention,
le règlement (CEE) n° 467/87 (2), et notamment son article
6 bis paragraphe 4,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1787/87 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2740/87 (4), a ouvert pour certains États membres                             Article premier
ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à
l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de    Les annexes I et II du règlement (CEE) n° 1787/87
la viande bovine ;                                               modifié sont remplacées par les annexes du présent règle­
                                                                 ment.
considérant que l'application des dispositions de l'article 6
bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du                                Article 2
règlement (CEE) n0 2226/78 de la Commission (*),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 827/           Le présent règlement entre en vigueur le 28 septembre
87 (% conduisent, sur la base des données et cotations           1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 18 septembre 1987.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO   n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO   n0 L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
(3) JO   n0 L 168 du 27. 6. 1987, p. 22.
(4) JO   n0 L 262 du 12. 9 . 1987, p. 20 .
O   JO   n0 L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.                          O JO n" L 80 du 24. 3. 1987, p. 8.
¥) JO n0 L 80 du 24. 3. 1987, p. 6.                              (8) Voir page 16 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- N0 L 268 /46                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            19 . 9 . 87
                                                                   ANNEXE I
                                   États membres ou régions d'État membre et groupes de qualité
                                                       visés à l'article 1er paragraphe 1
                                               État membre ou                       Groupe de qualités
                                            régions d'État membre                  (catégories et classe)
                                   Belgique                                    AU,   AR,     AO
                                   Danemark                                    AR,   AO,     CR,     CO
                                  Allemagne                                    AU,   AR,     CR,     CO
                                   Espagne                                                   AO
                                   France                                      AU,   AR,     AO,     CR,     CO
                                   Irlande                                     CU,   CR,     CO
                                   Italie                                      AR,   AO
                                   Luxembourg                                  AR,   AO,     CO
                                   Pays-Bas                                    AR
                                   Grande-Bretagne                             CU,   CR
                                   Irlande du Nord                             CU,   CR,     CO
                                                                  ANNEXE II
                                  Prix d'achat à l'intervention en Écus par 100 kg poids carcasse
                                                                                                          Prix quartier avant
                              Qualité                             Prix équivalent
                        (catégorie et classe)                         carcasse
                                                                                                    découpe               découpe
                                                                                                    droite (')           pistola (2)
                               AU2                                    306,559                       367,871              383,199
                               AU3                                    302,348                       362,818              377,935
                               AR2                                    299,340                       359,208              374,175
                               AR3                                    295,052                       354,062              368,815
                               A02                                    286,332                       343,598              357,915
                               A03                                    281,980                       338,376              352,475
                               CU2                                    293,427                       352,112              366,784
                               CU3                                    289,396                       347,275 '            361,745
                               CU4                                    281,335                       337,602              351,669
                               CR3                                    296,959                       356,351              371,199
                               CR4                                    288,327                       345,992              360,409
                               C03                                    278,694                       334,433              348,368
            (') Coefficient de conversion 1,20 .
            (2) Coefficient de conversion 1,25.