CELEX: 32020D0549
Language: fr
Date: 2020-04-20 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2020/549 de la Commission du 20 avril 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États members [notifiée sous le numéro C(2020) 2592] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

21.4.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 123/1
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/549 DE LA COMMISSION
         du 20 avril 2020
         modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États members
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2020) 2592]
            
         
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
         vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2020/47 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations détenant de la volaille, dans certains États membres, et de l’établissement de zones de protection et de surveillance par les États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2020/47 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres énumérés à l’annexe de la décision d’exécution, conformément à la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées à ladite annexe.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2020/529 de la Commission (5), à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 chez des volailles en Hongrie, ce qui devait figurer dans l’annexe.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2020/529, la Hongrie a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations détenant de la volaille, dans les comtés de Bács-Kiskun et de Csongrád.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les nouveaux foyers apparus en Hongrie sont situés dans les limites de zones actuellement énumérées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47. Cependant, les limites des nouvelles zones de protection et de surveillance autour de ces nouveaux foyers, établies par l’autorité hongroise compétente conformément à la directive 2005/94/CE, s’étendent au-delà des zones actuellement énumérées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47. Il convient donc d’actualiser la liste des zones énumérées dans cette annexe.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     La Commission a examiné les mesures prises par la Hongrie conformément à la directive 2005/94/CE et elle a pu s’assurer que les limites des nouvelles zones de protection et de surveillance établies par l’autorité compétente de cet État membre se trouvent à une distance suffisante des exploitations au sein desquelles les récents foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 ont été confirmés.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement, à l’échelon de l’Union, les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par la Hongrie, en collaboration avec cet État membre. Il convient donc que de nouvelles zones de protection et de surveillance soient énumérées pour la Hongrie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     En conséquence, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 afin d’actualiser la définition des zones à l’échelon de l’Union et d’y inclure les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par la Hongrie conformément à la directive 2005/94/CE, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     En outre, la durée des restrictions applicables dans les régions du district de Sulęcin énumérées pour la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 devrait être prolongée, conformément à la directive 2005/94/CE, en raison de l’apparition d’un deuxième foyer d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 confirmé par la Pologne dans ce district le 31 mars 2020. Il y a dès lors lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 afin de tenir compte de la prolongation de la durée de ces restrictions.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2020/47.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8, il importe que les modifications apportées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 20 avril 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               Stella KYRIAKIDES
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
         
            (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
         
            (3)  Décision d’exécution (UE) 2020/47 de la Commission du 20 janvier 2020 concernant des mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans certains États membres (JO L 16 du 21.1.2020, p. 31).
         
            (4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).
         
            (5)  Décision d’exécution (UE) 2020/529 de la Commission du 15 avril 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres (JO L 118 du 16.4.2020, p. 29).
      
      
         
            ANNEXE
            L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 est remplacée par le texte suivant:
            
               
                  
                     «ANNEXE
                     PARTIE A
                     Zones de protection dans les États membres concernés, visées aux articles 1er et 2:
                     
                        État membre: Allemagne
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 BUNDESLAND SACHSEN-ANHALT, Landkreis Börde
                              
                           
                                 Verbandsgemeinde Flechtingen
                                 Gemeinde: 39345 Bülstringen
                                 Ortsteil: Wieglitz/Ellersell
                              
                              
                                 23.4.2020
                              
                           
                                 Einheitsgemeinde Stadt Haldensleben
                                 Ortsteil: 39345 Uthmöden
                              
                              
                                 23.4.2020
                              
                           
                        État membre: Hongrie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 Bács-Kiskun és Csongrád megye:
                              
                           
                                 Csengele, Csólyospálos, Jászszentlászló, Kiskunmajsa, Kömpöc, Pálmonostora, Petőfiszállás és Pusztaszer települések közigazgatási területeinek a 46.440827és a 19.846995, a 46.438786 és a 19.850685, a 46.440443 és a 19.857895, a 46.423886 és a 19.854827, a 46.44449 és 19.8483, 46.455321 és 19.852898, a 46.45030 és 19.84853, a 46.403611 és 19.834167, a 46.38769 és 19.86654 , a 46.40299 és 19.87998, a 46.41096 és 19.83726, a 46.44957 és 19.87544, a 46.55800 és 19.79035, a 46.38741 és 19.86223, a 46.42564 és 19.86214, a 46.44133 és 19.85725, a 46.40685 és 19.86369, a 46.38730 és 19.85161, a 46.45601 és 19.87579, a 46.45869 és 19.87283, a 46.411942 és 19.852744, a 46.41407 és 19.88379, a 46.45071735 és 19.8386126, a 46.45798081 és 19.86121049, a 46.40755246 és 19.85871844, a 46.6014 és 19.5428, 46.47455783 és 19.86788239, a 46.4776644 és 19.86554941, a 46.41085 és 19.85558, a 46.3896296224 és 19.858905558, a 46.5253 és 19.7569, a 46.48031 és 19.84032, a 46.386442 és 19.775899, a 46.53935 és 19.74915, a 46.434080 és 19.837544, a 46.49795 és 19.77742, a 46.49526 és 19.77629, a 46.518974 és 19.785285, a 46.494599 és 19.784372, a 46.48499 és 19.79693, a 46.34363 és a 19.88657, a 46.38582 és 19.87797, a 46.426789 és 19.4482121, a 46.50638 és 19.78172, a 46.55212 és 19.97079, a 46.50073 és 19.7877, a 46.4993565 és 19.7809441, valamint a 46.54135 és 19.83184 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei.
                              
                              
                                 7.5.2020
                              
                           
                                 Csongrád megye:
                              
                           
                                 Bordány, Csengele, Forrsákút, Kistelek, Ruzsa, Üllés és Zsombó települések közigazgatási területeinek a 46.3424 és 19.8024, a 46.5323 és 19.8675,a 46.30436 és 19.77187, a 46.22671 és 19.58741, a 46.34363 és 19.88657, valamint a 46.3455 és 19.9427 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei.
                              
                              
                                 7.5.2020
                              
                           
                                 Bács-kiskun megye:
                              
                           
                                 Bócsa, Bugac, Bugacpusztaháza, Csólyospálos, Harkakötöny, Jánoshalma, Jászszentlászló, Kaskantyú, Kecskemét, Kelebia, Kiskunfélegyháza, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kömpöc, Kunfehértó, Móricgát, Nyárlőrinc, Orgovány, Petőfiszállás, Pirtó, Soltvadkert, Szank, Tázlár, Tompa és Zsana települések közigazgatási területeinek a 46.435119 és a 19.836480, a 46.558317 és 19.713448, a 46.694364 és 19.77329, a 46.44159 és 19.84327, a 46.514537 és 19.65459, a 46.465556 és 19.808611, a 46.5448459 és 19.745837, a 46.800833 és 19.857222, a 46.41549 és 19.84498, a 46.5692465 és 19.6932973, a 46.5606135 és 19.7108641, a 46.41504 és 19.83675, a 46.47190 és 19.82798, a 46.860495 és 19.848759, a 46.603350 és 19.478592, a 46.49398 és 19.76918, a 46.423333 és 19.850278, a 46.4528606 és 19.79683053, a 46.65701 és 19.77743, a 46.47019 és 19.83754, a 46.520509 és 19.651656, a 46.581470 és 19.770906, a 46.46758 és 19.85086, a 46.49169 és 19.68988, a 46.51590 és 19.64387, a 46.4608579 és 19.8303092, a 46.22671 és 19.58741, a a 46.50898 és 19.63934, a 46.46467 és 19.76302, a 46.46752 és 19.75170, a 46.46515 és 19.75375, a 46.46900 és 19.76215, a 46.41600 és 19.6807, a 46.40430 és 19.73591, a 46.5158453 és 19.6704565, a 46.606053 és 19.788634, a 46.61600 és 19.66512, a 46.47344 és 19.74689, a 46.60658 és 19.53464, a 46.493294 és 19.689126, a 46.682057 és 19.499820, a 46.536629 és 19.488942, a 46.46817 és 19.81632, a 46.347100 és 19.402476; a 46.588129 és 19.798864, a 46.4982 és 19.6534, a 46.4483399 és 19.7683431, a 46.34587 és 19.40784, a 46.34457 és 19.40556, a 46.5916734 és 19.4953154, a 46.3957493 és 19.6759709, a 46.45024 és 19.70384, a 46.43887 és 19.603, a 46.59776 és 19.80446, a 46.5229 és 19.71635, a 46.40123 és 19.73661, a 46.675319 és 19.503534, a 46.44905 és 19.8054, a 46.54089 és 19.6471, a 46.592784 és 19.491405, a 46.51841 és 19.7112, a 46.45126 és 19.78045, a 46.55832 és 19.46721, a 46.46897 és 19.84236, a 46.598149 és 19.465149, a 46.5878624 és 19.882969, valalmint a 46.45851 és 19.68701 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei.
                              
                              
                                 7.5.2020
                              
                           
                        État membre: Pologne
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 W województwie lubuskim w powiecie sulęcińskim:
                              
                           
                                 w gminie Krzeszyce miejscowość Muszkowo
                              
                              
                                 25.4.2020
                              
                           PARTIE B
                     Zones de surveillance dans les États membres concernés, visées aux articles 1er et 3:
                     
                        État membre: Allemagne
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 NIEDERSACHSEN, Landkreis Aurich
                              
                           
                                 In den wie folgt beschriebenen Sperrbezirk fallen folgende Gemeinden bzw. werden folgende Gemeinden angeschnitten:
                                 Dornum, Großheide.
                                 In der Gemeinde Dornum beginnend an der Gabelung Hochbrücker Tief – Dornumersiel Tief, dann weiter über das Dornumersieltief bis hoch zur Brücke Butenhusener Straße.
                                 Der Butenhusener Straße nördlich folgen und dann den ersten Feldweg in Richtung Südosten nehmen.
                                 Der Straße folgen, am Ferienhof Blankenhausen vorbei, weiter in südöstlicher Richtung bis zur Windmühle. Danach dem Weg folgen, bis zum ersten Gebäude auf der rechten Seite.
                                 Hier die Südenburger Straße entlang, dieser erst südlich, dann südöstlich folgen bis zur Pumpsieler Straße.
                                 Dann Luftlinie Kreuzung Südenburger Straße – Pumpsieler Straße bis Sackgasse Lütt Uppum.
                                 An der Kreisgrenze südöstlich entlang bis zum Dornumersieltief, diesem südöstlich folgen bis kurz vor der Kreuzung mit dem Pumptief, von da an der Kreisgrenze wieder folgen, erst südlich dann westlich.
                                 Von der Kreisgrenze Luftlinie in gerader Linie südwestlich bis Ostergaste.
                                 Von da aus dem Alter Weg nördlich folgen bis zum Dornumer Weg, diesem westlich folgen bis zur Kreuzung mit dem Moortief.
                                 Dem Moortief weit folgen bis zur Kreuzung mit dem Zugraben Hoheweg.
                                 Östlich weiter dem Moortief folgen, dann nordöstlich bis zur Gabelung Hochbrücker Tief, westliches Dornum.
                                 Dem Hochbrücker Tief folgen, erst nördlich und dann nordöstlich, an der Brücke Schatthauser Straße vorbei östlich bis zur Gabelung mit dem Dornumersieler Tief.
                              
                              
                                 Du 14.4.2020 au 22.4.2020
                              
                           
                                 NIEDERSACHSEN, Landkreis Aurich
                              
                           
                                 In den wie folgt beschriebenen Sperrbezirk fallen folgende Gemeinden bzw. werden folgende Gemeinden angeschnitten:
                                 Dornum, Großheide, Hagermarsch, Hage, Berumbur, Aurich
                                 In der Gemeinde Hagermarsch beginnend an der Gabelung Theener Oststreek – Vierweg, dem Vierweg nördlich folgen, an der Kreuzung Osterdeicher Weg vorbei weiter nach Norden, dann an der Kreuzung rechts.
                                 Der Straße östlich folgen bis diese nach links abbiegt, dem Weg dann nördlich wieder folgen, bis er die Küste erreicht.
                                 Die Grenze verläuft an der Küste entlang bis zur Kreisgrenze Wittmund, folgt dann weiter der Kreisgrenze entlang bis zur Kreuzung Langefelder Grenzweg – Ricklefsche Trift in Aurich.
                                 Dem Ricklefsche Trift südlich folgen, bis sich diese mit der Straße Im Meerhusener Moor kreuzt. Letzterer südwestlich am Wald entlang bis zum Rockerstrift. Auf diesem weiter südlich gehen bis zum Aderkrutweg, diesen dann westlich weiter bis man auf die Dietrichsfelder Straße trifft.
                                 Von dort verläuft die Grenze per Luftlinie nach Westen durch den Meerhusener Wald bis zur Kreuzung Dornumer Straße – Stickerspittsweg.
                                 Dem Stickerspittsweg südwestlich bis zum Sandstrahlweg, die Grenze verläuft hier nordwestlich weiter bis zur Kreisgrenze Aurich/Wittmund.
                                 Der Kreisgrenze folgen bis zur Kreuzung Tannenhausener Weg – Mansfelder Weg.
                                 Dem Tannenhausener Weg westlich folgen bis zur Kreuzung Zum Ententeich, dann nördlich weiter bis zum Düwelsmeer, auf diesem nordwestlich bis die Kreuzung mit dem Kuhweg kommt.
                                 Dem Kuhweg nordwestlich folgen bis zur Kreuzung Kuhweg – Rotdornweg, letzterem westlich folgen bis zur Kreuzung Röttweg.
                                 Dem Röttweg dann nördlich folgen bis zur Kreuzung mit dem Weidenweg, dort westlich gehen bis dieser in den Kastanienweg mündet. Dem Kastanienweg nordwestlich folgen bis zur Kreuzung Dorfstraße. Dort nördlich weiter mit dem Moorwegschloot bis dieser zum Ostermoordorfer Tog wird, diesem auch nördlich folgen zum Schulweg. Diesem westlich folgen bis zur Kreuzung Großheider Straße diesem nördlich folgen bis zur Kreuzung Linienweg.
                                 Auf dem Linienweg nordwestlich weiter bis zum Wald und dann dem Feldweg am Waldrand entlang bis zur Feldstraße. Dieser westlich zum Ende folgen, dann auf die Holtenbrück wechseln.
                                 Dort nördlich bis dieser in die Poststraße mündet.
                                 Der Poststraße nordwestlich bis zur Kreuzung mit Sandlage folgen. Dann Luftlinie Kreuzung Sandlage – Poststraße bis zur Kreuzung Hauptstraße – Holzdorfer Straße in Berumbur.
                                 Der Hauptstraße folgen nordwestlich bis diese in die Blandorfer Straße mündet. Dann Luftlinie von Kreuzung Hauptstraße – Blandorfer Straße bis zur Kreuzung Hagemarscher Straße – Alter Postweg.
                                 Dem Alten Postweg nordwestlich folgen bis Hagermarsch.
                                 Dann Luftlinie Feuerwehr Hagermarsch bis zum Lüttje Weg. Diesem nördlich folgen bis zum Theener Oststreek. Dann nordöstlich bis zur Kreuzung mit dem Vierweg, dem Startpunkt.
                              
                              
                                 22.4.2020
                              
                           
                                 NIEDERSACHSEN, Landkreis Wittmund
                              
                           
                                 In den wie folgt beschriebenen Sperrbezirk fallen folgende Gemeinden bzw. werden folgende Gemeinden angeschnitten:
                                 Holtgast, Nenndorf, Westerholt, Schweindorf, Utarp
                                 Das Gebiet des Landkreises Wittmund, das westlich bzw nördlich von folgender Linie gelegen ist: Im Norden beginnend von dem Punkt, an dem das „Pumptief“ südlich von Damsum auf die Grenze zum Landkreis Aurich trifft, dann weiter Richtung Süden über das „Pumptief“, „Oetjetief“ und „Schleitief“ bis zur Kreuzung des „Schleitiefs“ mit der L6 zwischen Ochtersum und Utarp. Dann der L6 folgend in Richtung der Stadt Norden über Schweindorf, Westerholt und Nenndorf bis zur Grenze zum Landkreis Aurich.
                              
                              
                                 Du 14.4.2020 au 22.4.2020
                              
                           
                                 NIEDERSACHSEN, Landkreis Wittmund
                              
                           
                                 In dem wie folgt beschriebenen Beobachtungsgebiet fallen folgende Gemeinden bzw. werden folgende Gemeinden angeschnitten:
                                 Stadt Esens, Neuharlingersiel, Holtgast, Moorweg, Dunum, Ochersum, Blomberg, Neuschoo, Eversmeer, Nenndorf, Westerholt, Schweindorf, Utarp.
                                 Der Bereich des Landkreises Wittmund, der westlich folgender Linie gelegen ist:
                                 Von der Nordsee bis zur Zuwegung „Ostbense Am Deich 25“, dann die K7 ab dem Zusammentreffen mit der L5 von Ostbense über Hartward Richtung Esens, dort beim Zusammentreffen mit der L8 diese immer weiter in südliche Richtung über den Esenser Nordring, weiter auf der L8 bleibend Richtung Ogenbargen bis zur Grenze mit dem Landkreis Aurich.
                              
                              
                                 22.4.2020
                              
                           
                                 BUNDESLAND SACHSEN-ANHALT, Landkreis Börde
                              
                           
                                 Verbandsgemeinde Flechtingen
                                 Gemeinde: 39345 Bülstringen
                                 Ortsteil: Wieglitz/Ellersell
                              
                              
                                 Du 24.4.2020 au 2.5.2020
                              
                           
                                 Einheitsgemeinde Stadt Haldensleben
                                 Ortsteil: 39345 Uthmöden
                              
                              
                                 Du 24.4.2020 au 2.5.2020
                              
                           
                                 Einheitsgemeinde Stadt Haldensleben
                                 Ortsteil: 39343 Bodendorf
                                 Ortsteil: 39345 Gut Detzel
                                 Ortsteil: 39340 Hütten
                                 Ortsteil: 39340 Lübberitz
                                 Ortsteil: 39345 Satuelle
                                 Ortsteil: 39343 Süplingen
                                 39340 Stadt Haldensleben
                              
                              
                                 2.5.2020
                              
                           
                                 Einheitsgemeinde Oebisfelde/Weferlingen
                                 Ortsteil: 39359 Keindorf
                              
                              
                                 2.5.2020
                              
                           
                                 Verbandsgemeinde Elbe-Heide
                                 Gemeinde Westheide
                                 Ortsteil: 39345 Born
                              
                              
                                 2.5.2020
                              
                           
                                 BUNDESLAND SACHSEN-ANHALT, Altmarkkreis Salzwedel
                              
                           
                                 Gemeinde Gardelegen
                                 Ortsteil: 39638 Jeseritz
                                 Ortsteil: 39638 Parleib
                                 Ortsteil: 39638 Potzehne
                                 Ortsteil: 39638 Roxförde
                              
                              
                                 2.5.2020
                              
                           
                        État membre: Hongrie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 Bács-Kiskun és Csongrád megye:
                              
                           
                                 Csengele, Csólyospálos, Jászszentlászló, Kiskunmajsa, Kömpöc, Pálmonostora, Petőfiszállás és Pusztaszer települések közigazgatási területeinek a 46.440827 és a 19.846995, a 46.438786 és a 19.850685, a 46.440443 és a 19.857895, a 46.423886 és a 19.854827, a 46.44449 és 19.8483, 46.455321 és 19.852898, a 46.45030 és 19.84853, a 46.403611 és 19.834167, a 46.38769 és 19.86654, a 46.40299 és 19.87998, a 46.41096 és 19.83726, a 46.44957 és 19.87544, a 46.55800 és 19.79035, a 46.38741 és 19.86223, a 46.42564 és 19.86214, a 46.44133 és 19.85725, a 46.40685 és 19.86369, a 46.38730 és 19.85161, a 46.45601 és 19.87579, a 46.45869 és 19.87283, a 46.411942 és 19.852744, a 46.41407 és 19.88379, a 46.45071735 és 19.8386126, a 46.45798081 és 19.86121049, a 46.40755246 és 19.85871844, a 46.6014 és 19.5428, 46.47455783 és 19.86788239, a 46.4776644 és 19.86554941, a 46.41085 és 19.85558, a 46.3896296224 és 19.858905558, a 46.5253 és 19.7569, a 46.48031 és 19.84032, a 46.386442 és 19.775899, a 46.53935 és 19.74915, a 46.434080 és 19.837544, a 46.49795 és 19.77742, a 46.49526 és 19.77629, a 46.518974 és 19.785285, a 46.494599 és 19.784372, a 46.48499 és 19.79693, a 46.34363 és a 19.88657, a 46.38582 és 19.87797, a 46.426789 és 19.4482121, a 46.50638 és 19.78172, a 46.55212 és 19.97079, a 46.50073 és 19.7877, a 46.4993565 és 19.7809441, valamint a 46.54135 és 19.83184 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei.
                              
                              
                                 Du 8.5.2020 au 16.5.2020
                              
                           
                                 A Kiskunhalasi járás és az országhatár metszéspontjától a 46.3471 és 19.402476 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körrel összekötő egyenes, majd a kör, majd az ezt a 46.55832 és 19.46721 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körrel összekötő egyenes, majd a 46.598149 és 19.465149GPS koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör, majd a 46.682057 és 19.49982GPS koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör, majd a az 54-es út, majd a 46.860495 és 19.848759 és a 46.800833 és 19.857222GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 10 km sugarú körök, majd a 46.5878624 és 19.882969 és a 46.55212 és 19.97079GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 10 km sugarú körök, majd Kistelek, Balástya és Szatymaz települések közigazgatási határai, az 5-ös és 55-ös út, valamint a 46.30436 és 19.77187 és a 46.22671 és 19.58741GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 10 km sugarú körök által határolt terület védőkörzeten kívüli területei.
                              
                              
                                 16.5.2020
                              
                           
                                 Csongrád megye:
                              
                           
                                 Bordány, Csengele, Forrsákút, Kistelek, Ruzsa, Üllés és Zsombótelepülések közigazgatási területeinek a 46.3424 és 19.8024, a 46.5323 és 19.8675, a 46.30436 és 19.77187, a 46.22671 és 19.58741, a 46.34363 és 19.88657, valamint a 46.3455 és 19.9427 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei.
                              
                              
                                 Du 8.5.2020 au 16.5.2020
                              
                           
                                 Bács-Kiskun megye:
                              
                           
                                 Bócsa, Bugac, Bugacpusztaháza, Csólyospálos, Harkakötöny, Jánoshalma, Jászszentlászló, Kaskantyú, Kecskemét, Kelebia, Kiskunfélegyháza, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kömpöc, Kunfehértó, Móricgát, Nyárlőrinc, Orgovány, Petőfiszállás, Pirtó, Soltvadkert, Szank, Tázlár, Tompa és Zsana települések közigazgatási területeinek a 46.435119 és a 19.836480, a 46.558317 és 19.713448, a 46.694364 és 19.77329, a 46.44159 és 19.84327, a 46.514537 és 19.65459, a 46.465556 és 19.808611, a 46.5448459 és 19.745837, a 46.800833 és 19.857222, a 46.41549 és 19.84498, a 46.5692465 és 19.6932973, a 46.5606135 és 19.7108641, a 46.41504 és 19.83675, a 46.47190 és 19.82798, a 46.860495 és 19.848759, a 46.603350 és 19.478592, a 46.49398 és 19.76918, a 46.423333 és 19.850278, a 46.4528606 és 19.79683053, a 46.65701 és 19.77743, a 46.47019 és 19.83754, a 46.520509 és 19.651656, a 46.581470 és 19.770906, a 46.46758 és 19.85086, a 46.49169 és 19.68988, a 46.51590 és 19.64387, a 46.4608579 és 19.8303092, a 46.22671 és 19.58741, a a 46.50898 és 19.63934, a 46.46467 és 19.76302, a 46.46752 és 19.75170, a 46.46515 és 19.75375, a 46.46900 és 19.76215, a 46.41600 és 19.6807, a 46.40430 és 19.73591, a 46.5158453 és 19.6704565, a 46.606053 és 19.788634, a 46.61600 és 19.66512, a 46.47344 és 19.74689, a 46.60658 és 19.53464, a 46.493294 és 19.689126, a 46.682057 és 19.499820, a 46.536629 és 19.488942, a 46.46817 és 19.81632, a 46.347100 és 19.402476; a 46.588129 és 19.798864; a 46.4982 és 19.6534, a 46.4483399 és 19.7683431, a 46.34587 és 19.40784, a 46.34457 és 19.40556, a 46.5916734 és 19.4953154, a 46.3957493 és 19.6759709, a 46.45024 és 19.70384, a 46.43887 és 19.603, a 46.59776 és 19.80446, a 46.5229 és 19.71635, a 46.40123 és 19.73661, a 46.675319 és 19.503534, a 46.44905 és 19.8054, a 46.54089 és 19.6471, a 46.592784 és 19.491405, a 46.51841 és 19.7112, a 46.45126 és 19.78045, a 46.55832 és 19.46721, a 46.46897 és 19.84236, a 46.598149 és 19.465149, a 46.5878624 és 19.882969, valamint a 46.45851 és 19.68701 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei.
                              
                              
                                 Du 8.5.2020 au 16.5.2020
                              
                           
                        État membre: Pologne
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 W województwie lubuskim w powiecie sulęcińskim i słubickim:
                              
                           
                                 w powiecie sulęcińskim:
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             w gminie Krzeszyce miejscowości: Krępiny, Marianki, Zaszczytowo, Studzionka, Dzierżązna, Malta, Czartów, Krasnołęg, Świętojańsko, Krzeszyce, Karkoszów, Przemysław, Rudna,
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             w gminie Sulęcin miejscowości: Trzebów, Drogomin,
                                          
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             w gminie Słońsk miejscowości: Ownice, Lemierzyce, Lemierzycko, Grodzisk, Chartów, Jamno, Budzigniew, Polne
                                          
                                       w powiecie słubickim:
                                 w gminie Ośno Lubuskie miejscowości: Radachów, Trześniów, Kochań.
                              
                              
                                 4.5.2020
                              
                           
                                 W województwie lubuskim w powiecie sulęcińskim:
                              
                           
                                 w gminie Krzeszyce, miejscowość Muszkowo.
                              
                              
                                 Du 26.4.2020 au 4.5.2020
                              
                           
               »