CELEX: 31986R4136
Language: fr
Date: 1986-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 4136/86 du Conseil du 22 décembre 1986 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

N 0 L 387 / 42                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 12 . 86
                                              REGLEMENT ( CEE ) N 0 4136 / 86 DU CONSEIL
                                                            du 22 décembre 1986
                    relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires
                                                                 des pays tiers
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                                   les modalités de contrôle de l'origine des produits et les
                                                                           méthodes de coopération administrative appropriées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne , et notamment son article 113 ,
                                                                           considérant que le respect des limites quantitatives à l'expor­
                                                                           tation prévues dans ces accords est assuré par un système de
vu la proposition de la Commission ,                                       double contrôle ; que l'efficacité de ces mesures dépend de
                                                                           l'établissement par la Communauté d'un régime de limites
considérant que la Communauté a conclu avec plusieurs                      quantitatives communautaires qui doit s'appliquer aux
pays fournisseurs des accords concernant le commerce                       importations de tous les produits originaires des pays
des produits textiles ; que ces accords ainsi que les règles               fournisseurs dont l'exportation est soumise à des limitations
relatives à la gestion de ceux-ci , établies par le règlement              quantitatives ;
( CEE ) n 0 3589 / 82 (*), modifié en dernier lieu par le règle­
ment ( CEE ) n° 3785 / 85 ( 2 ), sont applicables jusqu'au
31 décembre 1986 ;                                                         considérant que les produits placés en zone franche ou admis
                                                                           sous les régimes des entrepôts douaniers , de l'admission
                                                                           temporaire ou de perfectionnement actif ( système de la
considérant que la Communauté a accepté la prorogation de                  suspension ) ne doivent pas être soumis à ces limites quanti­
l'arrangement concernant le commerce international des                     tatives communautaires ;
textiles aux conditions prévues par le protocole prorogeant
l'arrangement ainsi que par les conclusions adoptées le
31 juillet 1986 par le comité des textiles de l'Accord général             considérant qu'il convient de prévoir des règles spéciales pour
sur les tarifs et le commerce ( GATT ) et jointes audit                    les produits réimportés sous le régime de perfectionnement
protocole ;                                                                passif économique ;
considérant que la Communauté a négocié avec plusieurs
pays fournisseurs de nouveaux accords concernant le com­                   considérant que l'application de ces limites quantitatives
merce de produits textiles ; que ces accords visent à promou­              communautaires en conformité avec les accords négociés
voir , par une coopération entre les parties contractantes , le            avec les pays fournisseurs nécessite l'établissement d'une
développement ordonné et équitable du commerce de pro­                     procédure particulière de gestion ; qu'il convient de prévoir
duits textiles entre la Communauté et ces pays fournisseurs                que cette gestion commune est décentralisée par une répar­
et , notamment , à éliminer le risque réel de désorganisation du           tition des limites quantitatives entre les États membres et que
marché de la Communauté et de désorganisation du com­                      les autorités des États membres délivrent les autorisations
merce des produits textiles des pays fournisseurs ; que , à cette          d'importation selon le système de double contrôle défini dans
fin , ces accords prévoient notamment que les exportations                 ces accords :
des pays fournisseurs de certains produits textiles seront
soumises à des limites quantitatives et que la Communauté
s'abstiendra , pour les produits couverts par ces accords ,                considérant que , en vue d'assurer la meilleure utilisation des
d'introduire des restrictions quantitatives en vertu de l'article          limites quantitatives communautaires , leur répartition doit
XIX du GATT ou de l'article 3 de l'arrangement précité et                  s'effectuer selon les besoins d'approvisionnement qui se
d'appliquer des mesures d'effet équivalent à de telles restric­            manifestent dans les différents États membres et selon les
tions quantitatives ;                                                      objectifs quantitatifs fixés par le Conseil ; que , toutefois , du
                                                                           fait des disparités considérables qui existent encore entre les
                                                                           conditions auxquelles sont actuellement soumises les impor­
considérant que , lors de ces négociations, les délégations de             tations des produits en question dans les États membres ainsi
la Communauté et des pays fournisseurs sont convenues de                   que de la sensibilité particulière de l'industrie textile de la
recommander à leurs autorités d'appliquer le régime prévu                  Communauté , l'uniformisation de ces conditions d'importa­
dans les accords négociés à titre provisoire à partir du                   tion ne peut être réalisée que de façon progressive ; que , pour
1 er janvier 1987 , par anticipation sur leur entrée en                    ces motifs , la répartition ne pourra s'adapter que progressi­
vigueur ultérieure ;                                                       vement à ces besoins d'approvisionnement;
considérant qu'il convient de faire en sorte que les objectifs de
chacun de ces accords ne soient pas éludés par des détour­                 considérant que les accords prévoient une possibilité de
nements de trafic ; que, en conséquence , il convient de fixer             transfert automatique entre les quotes-parts attribuées aux
                                                                           États membres à l'intérieur de chaque limite quantitative
0 ) JO n° L 374 du 31 . 12 . 1982 , p. 106 .                               communautaire avec des pourcentages croissants à partir de
( 2 ) JO n 0 L 366 du 31 . 12 . 1985 , p. 1 .                              la première année d'application des accords , notamment en
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 387 / 43
vue d'assurer aux pays fournisseurs plus de souplesse dans          considérant que les dispositions du présent règlement doivent
l'utilisation de chaque limite quantitative communautaire;          être appliquées en conformité avec les obligations internatio­
                                                                    nales de la Communauté, et notamment avec celles résultant
                                                                    des accords précités avec les pays fournisseurs ,
considérant qu'il convient également d'établir des procédures
efficaces et rapides pour la modification des limites quanti­       A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
tatives communautaires et de leur répartition afin de tenir
compte notamment de l'évolution des courants commer­
ciaux, de l'existence de besoins d'importations supplémen­
taires et des obligations découlant pour la Communauté des                                   Article premier
accords négociés avec les pays fournisseurs;
                                                                     1.    Le présent règlement s'applique à l'importation dans la
                                                                    Communauté des produits textiles des groupes I , H , III
                                                                    énumérés à l'annexe I et originaires des pays figurant à
considérant que , pour certains produits textiles, soumis à         l'annexe II , ci-après dénommés «pays fournisseurs». Il
limitation quantitative , les accords prévoient que la Commu­       s'applique également à l'importation dans la Communauté
nauté peut demander des consultations aux pays fournisseurs         des produits textiles du groupe IV énumérés à l'annexe I et
concernés en vue de parvenir à une solution mutuellement            originaires des pays figurant à l'annexe IX.
acceptable lorsqu'elle constate que , au cours d'une année
déterminée de l'application de l'accord , des difficultés surgis­   2.     Le classement des produits figurant à l'annexe I est
sent dans la Communauté ou dans une de ses régions , à la           fondée sur la nomenclature du tarif douanier commun et sur
suite d'une augmentation soudaine et substantielle des              la nomenclature des marchandises pour les statistiques du
importations par rapport à l'année précédente;                      commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre
                                                                    les États membres (Nimexe), sans préjudice de l'article 3
                                                                    paragraphe 7 . Les modalités d'application du présent para­
                                                                    graphe sont définies à l'annexe VI .
considérant que , pour les produits textiles non soumis à
limitation quantitative , les accords prévoient une procédure       3.     Sous réserve du présent règlement, l'importation dans
de consultation en vue de parvenir à un accord avec le pays         la Communauté des produits textiles visés au paragraphe 1
fournisseur concerné sur l'adoption de limites quantitatives        n'est pas soumise à des restrictions quantitatives ou à des
chaque fois que, pour une catégorie de produits , le volume         mesures d'effet équivalent à ces restrictions .
des importations dans la Communauté ou dans une de ses
régions a dépassé un certain seuil ; que les pays fournisseurs
s'engagent, en outre , à suspendre ou limiter leurs exporta­                                    Article 2
tions , à partir de la demande de consultation, jusqu'au niveau
indiqué par la Communauté; que , en l'absence d'accord avec         1.     L'origine des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
le pays fournisseur dans le délai prévu , la Communauté peut        est déterminée conformément aux dispositions en vigueur
instaurer des limites quantitatives à un niveau annuel ou           dans la Communauté .                                         >
pluriannuel déterminé;
                                                                    2.     Les modalités de preuve et de contrôle de l'origine des
                                                                    produits mentionnés à l'article 1 " paragraphe 1 sont définies
                                                                    par la législation communautaire en vigueur et les disposi­
considérant que les accords établissent entre la Communauté         tions des annexes V et VI .
et les pays fournisseurs un système de coopération en vue de
prévenir leur contournement par le jeu du transbordement , le
changement d'itinéraire ou par d'autres moyens; qu'ils
prévoient une procédure de consultation permettant de                                           Article 3
parvenir à un accord avec le pays fournisseur concerné sur un
ajustement équivalent des limites quantitatives correspon­          1.     L'importation dans la Communauté des produits tex­
dantes lorsqu'il apparaît que l'accord a été contourné que les      tiles figurant à l'annexe III et originaires d'un des pays
pays fournisseurs s'engagent, en outre , à prendre les mesures      fournisseurs mentionnés dans ladite annexe qui sont expédiés
nécessaires pour assurer que tout ajustement puisse être            entre le 1 er janvier 1987 et le 31 décembre 1991 est soumise
effectué rapidement; que , en l'absence d'accord avec un pays       aux limites quantitatives annuelles fixées dans ladite
fournisseur dans le délai prévu , la Communauté peut ,              annexe .
lorsque le contournement est clairement prouvé , opérer
l'ajustement équivalent;                                            2.     La répartition entre les États membres pour 1987 de
                                                                    ces limites quantitatives est établie à l'annexe IV .
                                                                    3.     La mise en libre pratique dans la Communauté des
considérant que , afin notamment de pouvoir respecter les           produits dont l'importation est soumise aux limites quanti­
délais prévus dans ces accords, il convient de prévoir une          tatives fixées au paragraphe 1 est subordonnée à la présen­
procédure efficace et rapide pour l'introduction de ces limites     tation d'une autorisation d'importation ou d'un document
quantitatives et pour la conclusion de ces accords avec les         équivalent, délivré par les autorités des États membres
pays fournisseurs ;                                                 conformément à l'article 10 .
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 44                             Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 86
4.      Les importations autorisées sont imputees sur les           3.      Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux pays
limites quantitatives fixées pour l'année au cours de laquelle      figurant aux annexes XI , XII et XIII .
les produits ont été expédiés dans le pays fournisseur
concerné . Dans le présent règlement , l'embarquement de
marchandises est considéré comme ayant lieu à la date de leur                                    Article S
chargement , en vue de leur exportation , sur l'avion , le
véhicule ou le bateau .
                                                                     1.     Lorsque la Commission constate , dans le cadre de la
                                                                    procédure prévue à l'article 15 , que des difficultés surgissent ,
5.      Les produits dont l'importation n'était pas soumise à       dans la Communauté ou dans une de ses régions , à la suite
une limitation quantitative avant le 1 er janvier 1987 et qui       d'une augmentation soudaine et substantielle , au cours d'une
sont en cours d'acheminement vers la Communauté avant               année civile par rapport à l'année précédente , des importa­
cette date ne sont pas soumis aux limites quantitatives fixées      tions d'une catégorie des produits du groupe I soumis aux
au présent article , à condition qu'ils aient été expédiés par le   limites quantitatives fixées à l'article 3 originaires d'un des
pays fournisseur dont ils sont originaires avant le 1 er janvier    pays fournisseurs mentionnés dans l'annexe III , elle peut , sur
1987 .                                                              avis conforme du comité aux termes de la procédure de
                                                                    l'article 15 , engager des consultations avec le pays fournis­
6.      La mise en libre pratique des produits dont l'impor­        seur concerné selon la procédure prévue à l'article 14 en vue
tation était soumise à une limitation quantitative avant le         de rechercher des solutions mutuellement acceptables à ces
                                                                    difficultés .
1 er janvier 1987 et qui ont été expédiés avant ladite date reste ,
à partir de cette date , subordonnée à la présentation des
mêmes documents d'importation , et aux mêmes conditions             2.      Des consultations avec le pays fournisseur concerné ,
d'importation , qu'avant le 1 er janvier 1987 .                     prévues au paragraphe 1 , peut résulter la conclusion d'un
                                                                    arrangement entre ce pays fournisseur et la Communauté , ou
                                                                    l'adoption de conclusions communes .
7.      La définition des limites quantitatives fixées à l'an­
nexe III et des catégories de produits auxquelles elles             3.      Les arrangements prévus au paragraphe 2 sont conclus
s'appliquent est adaptée selon la procédure prévue à l'article      et les mesures prévues dans les arrangements ou conclusions
15 lorsque cela se révèle nécessaire pour éviter qu'une             communes visés au paragraphe 2 sont décidés selon la
modification ultérieure de la nomenclature du tarif douanier
                                                                    procédure prévue à l'article 15 .
commun ou de la nomenclature des marchandises pour les
statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du
commerce entre les États membres (Nimexe) ou qu'une
décision modifiant le classement desdites marchandises                                           Article 6
n'entraîne une réduction desdites limites quantitatives .
                                                                    1.      Les limites quantitatives fixées à l'article 3 ne s'appli­
                                                                    quent pas aux produits placés en zone franche ou admis sous
                                                                    les régimes des entrepôts douaniers , de l'admission tempo­
                             Article 4
                                                                    raire ou du perfectionnement actif ( système de la suspen­
                                                                    sion ).
1.      Les limites quantitatives fixées à l'article 3 ne s'appli­  En cas de mise en libre pratique ultérieure des produits visés
quent pas aux produits artisanaux et folkloriques définis à         au premier alinéa , en l'état ou après ouvraison ou transfor­
l'annexe VII qui sont assortis , à l'importation , d'un certificat  mation , l'article 3 paragraphe 3 s'applique et l'imputation est
délivré par les autorités compétentes du pays d'origine             effectuée sur la limite quantitative communautaire fixée pour
conformément à l'annexe VII et qui remplissent les autres           l'année pour laquelle la licence d'exportation a été émise .
conditions définies dans ladite annexe .
                                                                    2.      Si les autorités des États membres constatent que des
2.      La mise en libre pratique dans la Communauté des            importations des produits textiles ont été imputées sur une
produits textiles visés au paragraphe 1 et originaires des pays     limite quantitative fixée en vertu de l'article 3 et que ces
fournisseurs mentionnés à l'annexe VIII n'est accordée              produits ont ensuite été réexportés en dehors du territoire
qu'aux produits couverts par un document d'importation              douanier de la Communauté , elles signalent à la Commis­
émis par les autorités compétentes des États membres , à            sion , dans un délai de quatre semaines , les quantités en cause
condition que les produits similaires faits à la machine soient     et délivrent pour les mêmes produits et les mêmes quantités
soumis aux limites quantitatives prévues à l'article 3 .            des autorisations d'importation supplémentaires conformé­
                                                                    ment à l'article 3 paragraphe 3 .
Ledit document d'importation est émis automatiquement               Les importations réalisées sous le couvert de ces autorisations
dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du          ne sont pas imputées sur la limite quantitative correspondan­
jour de la présentation par l'importateur du certificat visé au     te pour l'année en cours ou l'année suivante .
paragraphe 1 et délivré par les autorités compétentes du pays
fournisseur .
                                                                    3.      Sous réserve des conditions établies à l'annexe XXIII ,
                                                                    les réimportations dans la Communauté des produits texti­
Le document d'importation est valable six mois et indique les       les , après perfectionnement dans les pays mentionnés à ladite
motifs d'exemption tels qu'ils figurent dans le certificat visé     annexe , ne sont pas soumises aux limites quantitatives fixées
au paragraphe 1 .                                                   à l'article 3 , à condition qu'elles soient effectuées conformé­
 ---pagebreak---  31 . 12 . 86                                Journal officiel des Communautés eurppéennes                                    N 0 L 387 / 45
 ment aux règlements sur le perfectionnement passif écono­            a ) l'utilisation par anticipation , au cours d'une année , d'une
 mique en vigueur dans la Communauté .                                     partie d'une quote-part fixée pour l'année suivante est
                                                                           autorisée pour chacune des catégories de produits à
 4.      Les réimportations dans la Communauté des produits                concurrence de 5 % de la quote-part de l'année d'utilisa­
 textiles , après perfectionnement dans les pays mentionnés à              tion effective .
 l'annexe IX , ne sont pas soumises aux limites quantitatives
 fixées à l'article 3 , à condition qu'elles aient été effectuées
 conformément aux règlements sur le perfectionnement passif                Ces importations anticipées sont déduites des quo­
 économique en vigueur dans la Communauté et que des                       tes-parts correspondantes fixées pour l'année suivante ;
 limitations quantitatives spécifiques ou des mesures de
 libéralisation aient été fixées pour des produits importés sous      b ) le report des quantités qui sont inutilisées au cours d'une
 le régime du perfectionnement passif économique pour l'État               année sur la quote-part correspondante de l'année sui­
 membre , le produit et le pays tiers concernés .                          vante est autorisé à concurrence de 7 % de la quote-part
                                                                           de l'année d'utilisation effective;
 5.      Si des importations dans la Communauté de produits
 textiles figurant à l'annexe I et originaires des pays fournis­
 seurs mentionnés à l'annexe IX sont effectuées à des prix            c) les transferts de quantités dans les catégories du groupe I
 anormalement bas , les dispositions prévues à l'annexe X                  ne peuvent s'effectuer que dans les cas suivants:
 s'appliquent .                                                            — les transferts de la catégorie 1 vers les catégories 2 et 3
                                                                               sont autorisés à concurrence de 7 % de la quote-part
                              Article 7
                                                                               fixée pour la catégorie de destination ,
                                                                           — les transferts entre les catégories 2 et 3 sont autorisés à
 1.     La répartition des limites quantitatives communautai­                  concurrence de 7% de la quote-part fixée pour la
 res est effectuée de manière, d'une part , à assurer la meilleure             catégorie de destination ,
 utilisation de ces limites quantitatives et , d'autre part , à
 atteindre progressivement, par un meilleur partage des                   — les transferts entre les catégories 4 , 5 , 6 , 7 et 8 sont
 charges entre les États membres, une pénétration plus                         autorisés à concurrence de 7 % de la quote-part fixée
 équilibrée des marchés .                                                      pour la catégorie de destination.
 2.     La répartition des limites quantitatives communautai­             Les transferts de quantités dans les différentes catégories
 res est adaptée selon la procédure prévue à l'article 15 et              des groupes II ou III peuvent s'effectuer à partir d'une
 suivant les critères définis au paragraphe 1 lorsque cela se             catégorie quelconque des groupes I , II ou III à concur­
 révèle nécessaire , en raison , notamment , de l'évolution des           rence de 7 % de la quote-part fixée pour la catégorie de
 courants commerciaux , afin d'assurer leur meilleure utilisa­            destination .
tion .
                                                                          Le tableau d'équivalence applicable aux transferts sus­
 3.     Sans préjudice des dispositions du paragraphe 2 , après           mentionnés figure à l'annexe I ;
le 1 er juin de chaque année , les pays fournisseurs peuvent ,
après notification préalable à la Commission , transférer les         d ) l'application cumulée des dispositions des points a ), b ) et
quantités non utilisées des quotes-parts attribuées aux États              c) ne peut pas entraîner, au cours d'une année déterminée
membres d'une limite quantitative communautaire , prévues                  quelconque, un dépassement supérieur à 17% de la
 à l'article 3 , sur les quotes-parts de cette même limite                 limite fixée pour la catégorie en cause .
attribuées aux autres États membres , pour autant que la
quote-part de l'État membre à partir de laquelle le transfert
est opéré soit utilisée à moins de 80 % et jusqu'à concurrence        2.     Les pays figurant à l'annexe IX peuvent utiliser les
des pourcentages suivants de la quote-part vers laquelle le           quotes-parts selon les mêmes modalités que celles mention­
transfert est opéré:                                                  nées au paragraphe 1 , sauf que:
                           2,0%   en  1987 ,
                           4,0%   en  1988 ,                          — dans le cas visé au point c), il n'y a pas d'autorisation de
                           8,0%   en  1989 ,                              transferts de la catégorie 1 vers les catégories 2 et 3 et les
                         12,0%    en  1990 ,                              transferts entre les catégories 2 et 3 ainsi que entre les
                         16,0%    en  1991 .                              catégories 4 , 5 , 6 , 7 et 8 sont limités à 4 % . Les transferts
                                                                          dans les différentes catégories des groupes II , III ou IV ne
Toutefois , en ce qui concerne les pays figurant aux anne­                peuvent pas excéder 5 % . Toutefois , en ce qui concerne la
xes XII , XIII et XIV , les pourcentages sont de 1 ,0 % en 1 987 ,        Tchécoslovaquie , il y a une autorisation de transfert de
2,0% en 1988 , 4,0% en 1989 , 6,0% en 1990 , 8,0% en                      2% de la catégorie 1 vers les catégories 2 et 3 et des
1991 .
                                                                          catégories 2 et 3 vers la -catégorie 1 . L'application
                                                                          cumulée de ces transferts avec celui de 4 % prévu entre les
                                                                          catégories 2 et 3 ne peut donner lieu à une augmentation
                              Article 8
                                                                          supérieure à 4% pour les catégories 2 et 3 ,
1.      Les pays fournisseurs figurant à l'annexe XX peuvent ,
après notification préalable à la Commission , utiliser les           — dans le cas visé au point d ), le dépassement ne peut être
quotes-parts attribuées aux États membres suivant les moda­               supérieur à 13% pour les catégories du groupe I et à
lités indiquées ci-après:                                                 13,5% pour les catégories des groupes II , III et IV .
 ---pagebreak--- N° L 387 / 46                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12 . 86
3.      Le pays figurant à l'annexe XI peut utiliser les quo­          — dans le cas visé au point c), il y a une autorisation de
tes-parts selon les mêmes modalités que celles mentionnées                  transfert de 4% des catégories 2 et 3 vers la caté­
au paragraphe 1 , sauf que:                                                 gorie 1 .
— dans le cas visé au point c ), il y a une autorisation de
     transfert de 2% des catégories 2 et 3 vers la caté­               10 .      Le recours par un pays fournisseur aux dispositions
    gorie 1 .                                                          des paragraphes 1 à 9 est notifié par la Commission aux
                                                                       autorités de l'État membre concerné, lequel autorise les
4.      Les pays figurant aux annexes XII , XIII et XIV peuvent        importations en question conformément au système de
utiliser les quotes-parts selon les mêmes modalités que celles         double contrôle défini à l'annexe VI .
mentionnées au paragraphe 1 , sauf que:
— dans le cas visé au point a ), l'autorisation pour toutes les         11 . Lorsque la quote-part d'un État membre a été aug­
     catégories de produits est limitée à 1 % , sauf si une            mentée ou diminuée par l'application des paragraphes 1 à 9 ,
     autorisation supplémentaire à concurrence de 5 % peut             ou de l'article 9 , ou que des possibilités d'importations
     être convenue à la suite de consultations conformément à          supplémentaires dans ledit État membre ont été créées en
     l'article 14 ,                                                    vertu de l'article 9 , il n'est pas tenu compte de telles
— dans le cas visé au point b ), l'autorisation pour toutes les        augmentations ou diminutions ou possibilités d'importations
     catégories de produits est limitée à 2% , sauf si une             supplémentaires lors de l'application, dans l'année en cours
     autorisation supplémentaire à concurrence de 7% peut              ou pendant les années suivantes, des paragraphes 1 à 9 .
     être convenue à la suite de consultations conformément à
     l'article 14 ,
— dans le cas visé au point c), il n'y a pas d'autorisation de                                      Article 9
     transfert de la catégorie 1 vers les catégories 2 et 3 et les
     transferts entre les catégories 2 et 3 ainsi que entre les         1.     Les États membres qui constatent un besoin d'impor­
     catégories 4 , 5 , 6 , 7 et 8 sont limités à 4 % . Le transfert
                                                                       tations supplémentaires pour leur consommation interne ou
     dans les différentes catégories des groupes II ou III ne
                                                                        qui estiment que leur quote-part risque de ne pas être
     peuvent pas excéder 5 % ,
                                                                       pleinement utilisée en informent la Commission .
— dans le cas visé au point d ), le dépassement ne peut être
     supérieur à 12% pour toutes les catégories de pro­                 2.     Les limites quantitatives fixées à l'article 3 peuvent être
     duits .
                                                                        augmentées selon la procédure prévue à l'article 15 , lorsque
5.      Le pays figurant à l'annexe XV peut utiliser les                des besoins d'importations supplémentaires se manifestent.
quotes-parts selon les mêmes modalités que celles mention­
nées au paragraphe 1 , sauf que :                                       3.     À la demande d'un État membre qui constate des
— dans le cas visé au point b ), l'autorisation pour toutes les         besoins d'importations supplémentaires , soit à l'occasion de
     catégories de produits est de 9 % ,                                foires , soit lorsqu'il a délivré des autorisations d'importa­
                                                                        tion ou documents équivalents à concurrence 80% de sa
— dans le cas visé au point c), il y a une possibilité de               quote-part , la Commission peut , après consultation orale ou
     transfert entre les catégories 1 , 2 et 3 et l'autorisation        par écrit des États membres au sein du comité prévu à l'article
     dans tous les cas est de 1 1 % .
                                                                        15 , ouvrir des possibilités d'importations supplémentaires
 6.      Le pays figurant à l'annexe XVI peut utiliser les              dans cet État membre .
 quotes-parts selon les mêmes modalités que celles mention­
 nées au paragraphe 1 sauf que :                                        En cas d'urgence , la Commission ouvre la consultation au
 — dans le cas visé au point b ), l'autorisation s'élève à              sein du comité dans un délai de cinq jours ouvrables à
      10% ,                                                             compter de la date de la réception de la demande de l'État
                                                                        membre intéressé et statue dans un délai de quinze jours
 — dans le cas visé au point c), l'autorisation s'élève à
      12% .
                                                                        ouvrables à compter de la même date.
 7.      Le pays figurant à l'annexe XVII peut utiliser les
 quotes-parts selon les mêmes modalités que celles mention­
                                                                                                    Article 1 0
 nées au pargraphe 1 , sauf que:
 — dans le cas visé au point c), il y a une possibilité de              1.      Les autorités des États membres délivrent les autorisa­
      transfert entre les catégories 1 , 2 et 3 .
                                                                        tions d'importation ou documents équivalents prévus à
 8.      Les pays figurant à l'annexe XVIII peuvent utiliser les        l'article 3 paragraphe 3 , à concurrence de leurs quotes-parts,
 quotes-parts selon les mêmes modalités que celles mention­             en tenant compte des mesures prises en application des
 nées au paragraphe 1 , sauf que :                                      articles 5 , 7 , 8 et 9 .
 — dans le cas visé au point b ), l'autorisation s'élève à
      9% ,                                                              2.      Les autorisations d'importation ou documents équiva­
                                                                        lents sont délivrés conformément à l'annexe VI .
 — dans le cas visé au point c), l'autorisation s'élève à
      11% .
                                                                        3.      Les quantités de produits couverts par les autorisations
 9.      Le pays- figurant à l'annexe XIX peut utiliser les             d'importation ou documents équivalents prévus à l'article 3
 quotes-parts selon les mêmes modalités que celles mention­             sont imputées sur la quote-part de l'État membre qui a délivré
 nées au paragraphe 1 , sauf que :                                      ces autorisations ou documents .
 ---pagebreak---  31 . 12 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 387 / 47
 4.     Les autorités compétentes des États membres annulent           accroissement des exportations des produits originaires du
 les autorisations d'importation ou documents équivalents              pays fournisseur concerné.
 déjà délivrés lorsque les licences d'exportation correspondan­
 tes ont été retirées ou annulées par les autorités compétentes        5.       Lorsque la Commission constate , dans le cadre de la
 des pays fournisseurs . Toutefois, si les autorités compétentes       procédure prévue à l'article 15 , que les conditions définies
 d'un État membre n'ont pas été informées du retrait ou de             aux paragraphes 2 et 3 sont réunies et qu'elle estime qu'il y a
 l'annulation d'une licence d'exportation par les autorités            lieu de soumettre une catégorie de produits déterminée à une
 compétentes d'un pays fournisseur au moment où les mar­               limite quantitative, sur avis conforme du comité aux termes
 chandises ont été importées dans cet État membre, les                 de la procédure prévue à l'article 15 :
 quantités en cause sont imputées sur la quote-part de l'État
membre pour l'année au cours de laquelle les marchandises              a ) elle engage des consultations avec le pays fournisseur
 ont été embarquées.                                                         concerné selon la procédure prévue à l'article 14 en vue de
                                                                            parvenir à un accord ou à des conclusions communes sur
                                                                             un niveau de limitation appropriée pour la catégorie de
                                                                            produits en cause ;
                              Article 11
                                                                       b ) dans l'attente d'une solution mutellement satisfaisante , la
 1.     L'importation dans la Communauté des produits tex­                   Commission demande , en règle générale , au pays four­
tiles des groupes I , II et III figurant à l'annexe I et originaires         nisseur concerné de limiter, pour une période provisoire
des pays fournisseurs mentionnés à l'annexe II qui ne sont pas               de trois mois à compter de la date à laquelle la demande
soumis aux limites quantitatives fixées à l'article 3 est                    de consultation a été faite , les exportations de produits de
soumise à un système de contrôle administratif.                              la catégorie en question vers la Communauté ou vers la
                                                                             ou les régions du marché communautaire, spécifiées par
Ce système s'applique également à l'importation dans la                      la Communauté. Cette limite provisoire est égale à 25 %
Communauté des produits textiles du groupe IV énumérés à                     du niveau des importations atteint au cours de l'année
l'annexe I et originaires des pays figurant à l'annexe IX                    civile précédent celle au cours de laquelle les importa­
qui ne sont pas soumis aux limites quantitatives fixées à                    tions ont dépassé le niveau résultant de l'application de la
l'article 3 .                                                                formule établie au paragraphe 2 et ont donnée lieu à la
                                                                             demande de consultation , ou à 25 % du niveau résultant
                                                                             de l'application de la formule établie au paragraphe 2 , le
2.      Si les importations dans la Communauté des produits                  niveau à retenir étant le plus élevé des deux .
d'une catégorie déterminée , visés soit au paragraphe 1
premier alinéa et originaires d'un des pays fournisseurs , soit              Toutefois , dans des circonstances exceptionnellement
au paragraphe 1 deuxième alinéa et originaires d'un des pays                 graves , elle peut demander aux pays fournisseurs figu­
figurant à l'annexe IX , dépassent , par rapport aux quantités               rant aux annexes XIII et XIV de suspendre au niveau
totales des importations dans la Communauté des produits                     indiqué par la Commission , à partir de la date de
de la même catégorie au cours de l'année civile précédente , les             notification de la demande de consultation , leurs expor­
pourcentages indiqués au tableau figurant à l'annexe XXIV ,                 tations de produits de la catégorie concernée;
ces importations peuvent être soumises à des limites quanti­
tatives dans les conditions fixées au présent article . Ce régime      c) elle peut demander aux pays fournisseurs figurant aux
peut être limité aux importations à destination de certaines                annexes IX et XII de suspendre ou de limiter au niveau
régions de la Communauté.                                                   indiqué par la Commission , à partir de la date de
                                                                            notification de la demande de consultation et dans
                                                                            l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante , leurs
3.      Si les importations visées au paragraphe 2 dans un
                                                                            exportations de produits de la catégorie en question vers
région déterminée de la Communauté dépassent , par rapport
                                                                            la Communauté ou vers une ou plusieurs de ses
aux quantités totales calculées pour l'ensemble de la Com­
                                                                            régions ;
munauté selon le pourcentage prévu au paragraphe 2 , le
pourcentage fixé pour cette région dans le tableau figurant            d ) elle peut soumettre , en attendant la conclusion des
ci-après , ces importations peuvent, dans cette région , être               consultations demandées , les importations de produits
soumises à des limites quantitatives :                                      de la catégorie en question à des limites quantitatives
         Allemagne                                 25,5% ,                  identiques à celles demandées au pays fournisseur en
         Bénélux                                     9,5% ,                 vertu des points b ) ou c). Ces mesures ne préjugent pas
         France                                    16,5% ,                  des dispositions définitives qui seront prises par la
         Italie                                    13,5% ,                  Communauté compte tenu du résultat des consulta­
                                                                            tions .
       . Danemark                                    2,7% ,
         Irlande                                     0,8% ,
         Royaume-Uni                               21,0% ,             Les mesures prises en application du présent paragraphe
         Grèce                                       1,5% ,            feront l'objet d'une communication de la Commission ,
         Espagne                                     7,5% ,            publiée sans délai au Journal officiel des Communautés
         Portugal                                    1,5% .            européennes.
4.     Les paragraphes 2 et 3 ne sont pas applicables lorsque          En cas d'urgence , la Commission saisit le comité prévu
les pourcentages y prévus sont atteints du fait du recul des           à l'article 15 dans un délai de cinq jours ouvrables à compter
importations totales dans la Communauté et non du fait d'un            de la date de la réception de la demande de l'État ou des
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 48                               Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 86
États membres invoquant des raisons d'urgence et statue               déterminé d'un commun accord avec le pays fournisseur
dans un délai de cinq jours ouvrables après la fin de la              concerné dans le cadre de la procédure de consultations
consultation du comité .                                              prévue à l'article 14 .
6.     Des consultations avec le pays fournisseur concerné,            12 .     Les limites quantitatives fixées en vertu des paragra­
prévues au paragraphe 5 point a ), peut résulter la conclusion        phes 5 à 8 ne s'appliquent pas aux produits qui ont déjà été
d'un arrangement entre ce pays et la Communauté , ou                  expédiés vers la Communauté , à condition qu'ils aient été
l'adoption de conclusions communes , sur l'introduction et le         expédiés par le pays fournisseur dont ils sont originaires , en
niveau des limites quantitatives .                                    vue de leur exportation vers la Communauté avant la date de
                                                                      notification de la demande de consultation .
Ces arrangements ou conclusions communes doivent prévoir
que les limites quantitatives convenues sont gérées selon un           13.      Les limites quantitatives fixées en vertu des paragra­
système de double contrôle .                                          phes 5 à 8 sont gérées conformément aux articles 3 et 4 et 6 à
                                                                       10 , sauf dispositions différentes arrêtées selon la procédure
                                                                      prévue à l'article 15 .
7.     Si les parties ne parviennent pas à une solution
satisfaisante dans lé délai d'un mois à compter de l'ouverture
des consultations et au maximum de deux mois à compter de
la notification de la demande de consultation , la Commu­                                          Article 12
nauté a le droit d'introduire une limite quantitative définitive
dont le niveau annuel ne peut être inférieur au niveau
                                                                       1.      Pour les produits textiles soumis aux limites quantita­
résultant de la formule établie au paragraphe 2 , ou à 106 %
                                                                       tives visées à l'article 3 , les États membres notifient à la
du niveau des importations atteint au cours de l'année civile
                                                                       Commission , dans les dix premiers jours de chaque mois , le
précédant celle au cours de laquelle les importations ont
                                                                       total des quantités pour lesquelles des autorisations d'impor­
dépassé le niveau résultant de l'application de la formule
établie au paragraphe 2 et ont donné lieu à la demande de
                                                                       tation ont été délivrées pendant le mois précédent , dans
                                                                       l'unité appropriée , par pays d'origine et catégorie de pro­
consultation , le niveau à retenir étant le plus élevé des             duits .
deux .
                                                                       2.      Pour les produits textiles cités à l'annexe VII et
Toutefois , en ce qui concerne la Hongrie , la Communauté a            originaires des pays fournisseurs mentionnés à l'annexe VIII ,
le droit d'introduire une limite quantitative à un niveau              les États membres notifient à la Commission , dans les dix
annuel non inférieur à celui atteint par les importations de la        premiers jours de chaque mois , le total des quantités pour
catégorie en question et mentionné dans la notification de la          lesquelles des documents d'importation ont été délivrés
demande de consultations .
                                                                       conformément à l'article 4 paragraphe 2 pendant le mois
                                                                       précédent , dans l'unité appropriée , par pays d'origine et
En ce qui concerne le pays mentionné à l'annexe XII , les              catégorie de produits .
délais visés ci-avant sont réduits de moitié .
                                                                       Pour les produits textiles de l'annexe I , les États membres
 8.     Les arrangements prévus au paragraphe 6 sont conclus           notifient chaque mois à la Commission , dans les trente jours
et les mesures prévues soit aux paragraphes 5 et 7 , soit dans         après la fin de chaque mois , le total des quantités importées
les arrangements ou conclusions communes visées au                     pendant ce mois, par pays d'origine et code Nimexe et dans
paragraphe 6 , sont décidées selon la procédure prévue à               les unités , y compris , le cas échéant , les unités supplémen­
l'article 15 .                                                         taires du code Nimexe. Les importations sont réparties
                                                                       conformément aux procédures en vigueur en matière de
                                                                       statistiques . Pour les importations originaires des pays visés à
 9.     Le niveau annuel des limites quantitatives fixées en           l'annexe XXV , ces informations sont en outre ventilées par
vertu des paragraphes 5 à 8 ne peut être inférieur au niveau           catégorie de produits .
des importations , dans la Communauté ou dans la ou les
régions concernées en 1985 pour les pays figurant à l'annexe
XXI et en 1986 pour les pays figurant à l'annexe XXII , des            3.      Pour les produits textiles visés à l'annexe VII para­
produits de la même catégorie et originaires du même pays              graphe 1 les États membres notifient chaque mois à la
 fournisseur.                                                          Commission , dans les trente jours après la fin de chaque
                                                                       mois , les meilleures informations disponibles sur le total des
                                                                       quantités importées pendant ce mois , dans les unités appro­
 10 .    Lorsque l'évolution des importations totales dans la          priées , par pays d'origine et par catégorie de produits .
 Communauté d'un produit soumis à une limite quantitative
 fixée en vertu des paragraphes 5 à 8 le rend nécessaire , le          4.      Afin de permettre de suivre l'évolution du marché des
 niveau annuel de cette limite quantitative est augmenté , après
                                                                       produits couverts par le présent règlement, les États membres
 consultation avec le pays fournisseur , selon la procédure            transmettent à la Commission , avant le 31 mars de chaque
 prévue à l'article 14 , en vue d'assurer le respect des conditions     année , les données statistiques de l'année précédente relatives
 définies aux paragraphes 2 et 3 .                                      aux exportations . Les données statistiques relatives à la
                                                                       production et à la consommation par produit sont transmises
 11 .    Les limites quantitatives fixées en vertu des para­            selon des modalités à déterminer ultérieurement en applica­
 graphes 6 et 8 comportent un taux de croissance annuel                 tion de la procédure prévue à l'article 15 .
 ---pagebreak---   31 . 12 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 387 / 49
  5.     Lorsque la nature des produits ou des situations                5.     En ce qui concerne le pays mentionné à l'annexe XII , le
  particulières le rendent nécessaire , la Commission peut , à la        présent article est applicable également aux importations
  demande d'un État membre ou de sa propre initiative,                   effectuées après le 1 er janvier 1983 .
  modifier la périodicité des informations susmentionnées
  selon la procédure prévue à l'article 15 .
                                                                                                      Article 14
  6.     Les États membres notifient à la Commission , dans les
  conditions arrêtées selon la procédure prévue à l'article 15 ,         1.     La Commission conduit les consultations prévues par
  toutes autres données qui , selon la même procédure , sont            le présent règlement , à l'exception de celles visées au
  jugées nécessaires pour assurer le respect des engagements            paragraphe 2 , selon les modalités suivantes :
  convenus entre la Communauté et les pays fournisseurs .
                                                                        — la Commission notifie la demande de consultation au
  7.     Dans les cas d'urgence visés à l'article 1 1 paragraphe 5           pays fournisseur concerné ,
 dernier alinéa , l'État membre ou les États membres concernés          — la demande de consultation est assortie , dans un délai
 transmettent par télex à la Commission et aux autres États                . raisonnable ( et en tout cas au maximum dans les quinze
 membres les statistiques d'importation et les données écono­                jours à compter de la notification), d'un rapport sur les
 miques nécessaires .
                                                                             raisons et les circonstances qui , de l'avis de la Commis­
                                                                             sion , justifient l'introduction d'une telle demande ,
                                                                        — la Commission engage les consultations au plus tard dans
                              Article 13
                                                                             un délai d'un mois à compter de la notification de la
                                                                             demande , en vue de parvenir , au plus tard dans un délai
                                                                             d'un mois , à un accord ou à une conclusion mutuellement
 1.     Lorsque , à la suite des enquêtes menées conformément                acceptable .
 aux procédures établies à l'annexe V , la Commission cons­
 tate que les informations dont elle dispose apportent la               2.      Les consultations conduites avec le pays mentionné à
 preuve que des produits originaires d'un pays fournisseur              l'annexe XII sont régies par les dispositions suivantes :
 mentionné à l'annexe I et soumis aux limites quantitatives
 visées à l'article 3 ou introduites en vertu de l'article 1 1 ont été  — la Commission notifie au pays fournisseur concerné la
 transbordés , déroutés ou importés autrement dans la Com­                   demande de consultation accompagnée d'une déclaration
 munauté en contournant ces limites quantitatives , et qu'il y a             exposant les raisons et les circonstances qui , de l'avis de
 lieu de procéder aux ajustements nécessaires , la Commission                la Commission , justifient l'introduction d'une telle
 demande l'ouverture de consultations conformément à la                      demande ,
procédure décrite à l'article 14 en vue de parvenir à un accord
 sur un ajustement équivalent des limites quantitatives corres­         — la Commission engage les consultations au plus tard dans
pondantes .                                                                  un délai de quinze jours à compter de la notification de la
                                                                             demande , en vue de parvenir , au plus tard dans un délai
                                                                             de quinze jours , à un accord ou à une conclusion
2.      Dans l'attente du résultat des consultations visées au               mutuellment acceptable .
paragraphe 1 , la Commission peut demander au pays
fournisseur concerné de prendre , à titre de précaution , les
mesures nécessaires pour assurer que les ajustements des
limites quantitatives convenus à la suite de ces consultations                                        Article 15
puissent être effectuées pour l'année au cours de laquelle fut
présentée la demande de consultation ou pour l'année                    1.     Il est institué un comité textile , ci-après dénommé
suivante si la limite quantitative de l'année en cours est              «comité», composé de représentants des États membres et
épuisée , lorsque le contournement est clairetnent prouvé .            présidé par un représentant de la Commission .
Le présent paragraphe ne s'applique pas au pays mentionné à            2.      Le comité établit son règlement intérieur .
l'annexe XII .
                                                                       3.      Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie
                                                                       au présent article , le comité est saisi par son président , soit à
3.      Si la Communauté et le pays fournisseur ne parvien­            l'initiative de celui-ci , soit à la demande du représentant d'un
nent pas à une solution satisfaisante dans le délai précisé à          État membre .
l'article 14 , et lorsque la Commission constate que le
contournement a été clairement prouvé , elle déduit des
limites quantitatives un volume équivalent de produits                 4.      Le représentant de la Commission soumet au comité un
originaires du pays fournisseur concerné .                             projet des mesures à prendre . Le comité émet son avis sur ce
                                                                       projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de
                                                                       l'urgence de la question . Il se prononce à la majorité prévue à
4.      Les accords prévus au paragraphe 1 sont conclus et les         l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des
mesures prévues soit au paragraphe 3 soit dans les accords             décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition
visés au paragraphe 1 sont décidées selon la procédure prévue          de la Commission . Lors des votes au sein du comité , les voix
à l'article 15 .                                                       des représentants des États membres sont affectées de la
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 50                              Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 86
pondération définie à l'article précité . Le président ne prend        ainsi que toutes autres dispositions législatives , réglemen­
pas part au vote .                                                    taires et administratives relatives au régime d'importation des
                                                                      produits visés par le présent règlement .
La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles
sont conformes à l'avis du comité .
                                                                                                  Article 17
Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis          Les modifications des annexes du présent règlement qui
du comité , ou en l'absence d'avis , la Commission soumet sans         peuvent être rendues nécessaires pour tenir compte de la
tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à               conclusion , de la modification ou de l'expiration d'accords
prendre . Le Conseil statue à la majorité qualifiée .                  ou d'arrangements avec des pays tiers ou des modifications
                                                                       apportées à la réglementation communautaire en matière de
Si, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la saisine        statistiques , de régimes douaniers ou de régimes communs
du Conseil , celui-ci n'a pas statué , les dispositions proposées      d'importation sont arrêtées selon la procédure prévue à
                                                                       l'article 15 .
sont arrêtées par la Commission .
5.      Le président peut , soit de sa propre initiative , soit à la                              Article 18
demande du représentant d'un État membre , consulter le
comité sur toute autre question relative à l'application du            Le règlement ( CEE ) n 0 3589 / 82 est abrogé . Toute référence
présent règlement .                                                    audit règlement doit être entendue comme étant une
                                                                       référence au présent règlement .
                            Article 16                                                            Article 19
                                                                       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1987 .
Les États membres communiquent à la Commission , sans
délai , les mesures prises en application du présent règlement         Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                   État membre .
                   Fait à Bruxelles , le 22 décembre 1986 .
                                                                                                Par le Conseil
                                                                                                 Le président
                                                                                                  G. SHAW
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                       N 0 L 387 / 51
                                                                                        ANNEXE I
                                                             LISTE DES PRODUITS PRÉVUE À L'ARTICLE 1 er
                         1 . En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114 , ces produits
                             s'entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou poils fins , de coton ou de fibres synthétiques ou
                             artificielles .
                         2 . Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des
                             vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers .
                         3 . L'expression « vêtements pour bébés » comprend également les vêtements pour fillettes jusqu'à la taille
                             commerciale 86 comprise .
                                                                                      GROUPE I A
                                                                                                                                                           Tableau des
              Numéro du tarif
 Caté­
             douanier commun
                                                           Code Nimexe .                                                                                   équivalences
 gorie                                                         ( 1987 )                                    Désignation des marchandises
                  ( 1987 )
                                                                                                                                                  pièces / kg         g/ pièce
  (D                 (2)                                          (3)                                                    (4)                          (5)                (6)
    1    55.05                          55.05-13 , 19 , 21 , 25 , 27 , 29 , 33 , 35 , 37 ,     Fils de coton non conditionnés pour la vente au
                                        41,45,46,48,51,53,55,57,61,65,67 ,                     détail
                                        69 , 72 , 78 , 81 , 83 , 85 , 87
    2    55.09                          55.09-03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 ,     10 , 11 , Tissus de coton autres que tissus à point de
                                        12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 19 , 21 , 29 , 32 , 34 , gaze , bouclés du genre éponge, rubanerie,
                                        35 , 37 , 38 , 39 , 41 , 49 , 51 , 52 , 53 , 54 , 55 , velours , peluches , tissus bouclés , tissus de
                                        56 , 57 , 59 , 61 , 63 , 64 , 65 , 66 , 67 , 68 , 69 , chenille , tulles et tissus à mailles nouées:
                                        70 , 71 , 73 , 75 , 76 , 77 , 78 , 79 , 80 , 81 , 82 ,
                                        83 , 84 , 85 , 87 , 88 , 89 , 90 , 91 , 92 , 93 , 98 ,
                                        99
 2 a)    55.09                          55.09-06 , 07 , 08 , 09 , 51 , 52 , 53 , 54 , 55 ,     a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                        56 , 57 , 59 , 61 , 63 , 64 , 65 , 66 , 67 , 70 , 71 ,
                                        73 , 83 , 84 , 85 , 87 , 88 , 89 , 90 , 91 , 92 , 93 ,
                                        98 , 99
   3     56.07                          56.07-01 , 04 , 05 , 07 , 08 , 10 , 12 , 15 , 19 ,     Tissus de fibres synthétiques discontinues,
         A                              20 , 22 , 25 , 29 , 30 , 31 , 35 , 38 , 39 , 40 , 41 , autres que rubanerie , velours , peluches , tissus
                                        43 , 45 , 46 , 47 , 49                                 bouclés (y compris les tissus bouclés du genre
                                                                                               éponge ) et tissus de chenille:
 3 a)                                   56.07-01 , 05 , 07 , 08 , 12 , 15 , 19 , 22 , 25 ,     a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                        29 , 31 , 35 , 38 , 40 , 41 , 43 , 46 , 47 , 49
 ---pagebreak--- N° L 387 / 52                                          Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 12 . 86
                                                                              GROUPE I B
 (1 )                 (2)                                 (3)                                                    (4)                       (5)       (6)
   4  60.04                        60.04-19 , 20 , 22 , 23 , 24 , 26 , 39 , 41 , 50 , Chemises ou chemisettes , T-shirts, sous-pulls       6,48      154
      B     I                      58 , 69 , 71 , 79 , 88                             ( autres qu'en laine ou poils fins), maillots de
          II a )                                                                      corps , et articles similaires , en bonneterie
              b)
              c)
         IV a ) 4
               b ) 1 aa )
                     dd )
                   2 ee )
               c) 4
               d ) 1 aa )
                     dd )
               ex 2 dd )
      60.05                        60.05-86 , 87 , 88 , 89
      A II b ) 4 mm ) 11
                           22
                           33
                           44
  5   60.05                        60.05-01 , 29 , 30 , 32 , 33 , 34 , 39 , 40 , 41 , Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ),      4,53      221
      A la )                       42 , 43 , 80                                       twinsets, gilets et vestes ( autres que coupées et
         II b ) 4 bb ) 11 aaa )                                                       cousues ); anoraks , blousons et similaires , en
                             bbb )                                                    bonneterie
                             ccc )
                             ddd )
                             eee )
                          22 bbb )
                             ccc )
                             ddd )
                             eee )
                             fff)
                    ijij) 11
  6   61.01                        61.01-62 , 64 , 66 , 72 , 74 , 76                  Culottes , shorts (autres que pour le bain ) et       1,76     568
      B V d) 1                                                                        pantalons , tissés , pour hommes ou garçonnets ;
                  2                                                                   pantalons , tissés , pour femmes ou fillettes , de
                  3                                                                   laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
              e) 1                                                                    artificielles
                  2
                  3
       61.02                       61.02-66 , 68 , 72
      B II e ) 6 aa )
                     bb )
                     cc )
  7    60.05                       60.05-22 , 23 , 24 , 25                            Chemisiers , blouses , blouses-chemisiers et che­     5,55     180
       A II b ) 4 aa ) 22                                                             misettes en bonneterie et autres qu'en bonnete­
                          33                                                           rie , de laine , de coton ou de fibres synthétiques
                          44                                                           ou artificielles pour femmes ou fillettes
                          55
       61.02                       61.02-78 , 82 , 85
       B II e) 7 bb)
                     cc )
                     ee)
   8   61.03                       61.03-11 , 15 , 18                                  Chemises et chemisettes , autres qu'en bonnete­      4,60     217
       A I                                                                             rie , pour hommes ou garçonnets , de laine , de
           II                                                                          coton ou de fibres synthétiques ou artifi­
          IV                                                                           cielles
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 N 0 L 387 / 53
                                                                          GROUPE II A
   (1)                  (2)                           (3)                                                    (4)                          (5)       (6)
    9    55.08              55.08-10 , 30 , 50 , 80                                 Tissus de coton bouclés du genre éponge ; linge
         62.02              62.02-71                                                de toilette ou de cuisine , autre qu'en bonnete­
         B III a ) 1                                                                rie , bouclé du genre éponge , de coton
  20     62.02              62.02-12 , 13 , 19                                      Linge de lit , autre qu'en bonneterie
         B I a)
             c)
  22     56.05              56.05-03 , 05 , 07 , 09 , 11 , 13 , 15 , 19 , 21 ,      Fils de fibres synthétiques discontinues , non
         A                  23 , 25 , 28 , 32 , 34 , 36 , 38 , 39 , 42 , 44 , 45 ,  conditionnés pour le vente au détail :
                            46 , 47
 22 a )                     56.05-21 , 23 , 25 , 28 , 32 , 34 , 36                 a ) dont acryliques
  23     56.05              56.05-51 , 55 , 61 , 65 , 71 , 75 , 81 , 85 , 91 ,     Fils de fibres artificielles discontinues , non
         B                  95 , 99                                                conditionnés pour la vente au détail
  32     ex 58.04           58.04-07 , 11 , 15 , 18 , 41 , 43 , 45 , 61 , 63 ,     Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                            67 , 69 , 71 , 75 , 77 , 78                            chenille (à exclusion des tissus de coton , bou­
                                                                                   clés , du genre éponge et de la rubanerie ) et
                                                                                   surfaces textiles touffetées , de laine , de coton
                                                                                   ou de fibres synthétiques ou artificielles :
32 a )                      58.04-63                                               a ) dont velours de coton côtelés
  39     62.02              62.02-40 , 42 , 44 , 46 , 51 , 59 , 65 , 72 , 74 ,     Linge de table , de toilette ou de cuisine , autre
         B lia )            77                                                     que de bonneterie , autre que de coton bouclé
               c)                                                                  du genre éponge
           III a ) 2
               c)
                                                                          GROUPE II B
  (D                   (2)                           (3)                                                    (4)                          (5 )       (6)
  12     60.03              60.03-11 , 18 , 20 , 29 , 40 , 80                      Bas , bas-culottes ( collants ), sous-bas , chaus­   24,3         41
         B    la )                                                                 settes , socquettes , protège-bas ou articles simi­ paires
               b)                                                                  laires en bonneterie , autres que pour bébés , y
            II a )                                                                 compris les bas à varices , autres que les
               b) 2                                                                produits de la catégorie 70
           III
           IV
         60.04              60.04-33 , 34
         B III a ) 2
               b)
         60.06              60.06-92
         B II
  13     60.04              60.04-36 , 48 , 56 , 66 , 75 , 85                      Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets ,         17        59
         B IV a ) 2                                                                slips et culottes pour femmes ou fillettes , en
               b ) 1, ce )                                                         bonneterie , de laine , de coton ou de fibres
                   2 dd )                                                          synthétiques ou artificielles
               c) 2
               d ) 1 cc )
                   2 cc )
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 54                              Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 12 . 86
  (1)                 (2)                        (3)                                               (4)                         (5)       (6)
  14   61.01               61.01-07 , 41 , 42 , 44 , 46 , 47             Pardessus , imperméables et autres manteaux , y       0,72    1 389
       Alla )                                                            compris les capes , tissés , pour hommes ou
       B V b) 1                                                          garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
                  2                                                      synthétiques ou artificielles ( autres que parkas )
                  3                                                      ( de la catégorie 21 )
  15   61.02               61.02-05 , 31 , 32 , 33 , 35 , 36 , 37 , 39 , Manteaux , imperméables (y compris les capes )        0,84    1 190
       B la )              40                                            et vestes , tissés , pour femmes ou fillettes , de
          II e ) 1 aa )                                                  laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                    bb )                                                 artificielles ( autres que parkas ) ( de la catégorie
                    cc)                                                  21 )
                 2 aa )
                    bb )
                    cc )
   16  61.01               61.01-51,54,57                                Costumes , complets et ensembles , autres que         0,80    1 250
       B V c) 1                                                          de bonneterie , pour hommes et garçonnets , de
                  2                                                      laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                  3                                                      artificielles , à l'exception des vêtements de
                                                                         ski
   17   61.01              61.01-34 , 36 , 37                            Vestes et vestons autres que de bonneterie ,           1,43      700
       B Va ) 1                                                          pour hommes et garçonnets , de laine , de coton
                  2                                                      ou de fibres synthétiques ou artificielles
                  3
   18   61.01              61.01-24 , 25 , 26                            Gilets de corps , slips, caleçons , chemises de
        Bill                                                             nuit , pyjamas , peignoirs de bain , robes de
        61.02              61.02-22 , 23 , 24
                                                                         chambre et articles similaires pour hommes ou
        B Ile )                                                          garçonnets autres qu'en bonneterie
        61.03              61.03-51 , 55 , 59 , 81 , 85 , 89
        B
        C
        61.04              61.04-11 , 13 , 18 , 91 , 93 , 98             Gilets de corps et chemises de jour , combinai­
        B                                                                sons ou fonds de robes , jupons , slips, chemises
                                                                         de nuit , pyjamas , déshabillés , peignoirs de
                                                                         bain , robes de chambre et articles similaires ,
                                                                         pour femmes ou fillettes autres qu'en bonnete­
                                                                         rie
   19   61.05              61.05-10 , 99                                 Mouchoirs et pochettes , autres qu'en bonnete­        59          17
        A                                                                rie
        C
   21   61.01              61.01-29 , 31 , 32                             Parkas; anoraks , blousons et similaires autres        2,3      435
        B IV                                                              qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de
        61.02              61.02-25 , 26 , 28
                                                                          fibres synthétiques ou artificielles
        B II d )
   24   60.04              60.04-35 , 47 , 51 , 53 , 65 , 73 , 81 , 83    Chemises de nuit , pyjamas , peignoirs de bain ,       3,9      257
        B IV a ) 1                                                        robes de chambre et articles similaires , en
                b ) 1 bb )                                                bonneterie , pour hommes ou garçonnets
                    2 aa )
                      bb )
                c) 1
                d ) 1 bb )
                    2 aa )
                      bb )
        60.05              60.05-84                                       Chemises de nuit , pyjamas , déshabillés , pei­
        A II b ) 4 11 ) 11                                                gnoirs de bain , robes de chambre et articles
                                                                          similaires , en bonneterie , pour femmes ou
                                                                          fillettes
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                N 0 L 387 / 55
   (1)                   (2)                         (3 )                                                    (4)                         (5)        (6)
   26     60.05                60.05-46 , 47 , 48 , 49                             Robes pour femmes ou fillettes , de laine , de      3,1         323
         AU b ) 4 cc ) 11                                                          coton ou de fibres synthétiques ou artifi­
                            22                                                     cielles
                            33
                           44
          61.02                61.02-48 , 52 , 53 , 54
         B II e ) 4 bb )
                      cc )
                      dd )
                      ee )
  27     60.05                 60.05-51 , 52 , 54 , 58                            Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ou     2,6        385
         A II b ) 4 dd )                                                           fillettes
         61.02                 61.02-57 , 58 , 62
         B II e ) 5 aa )
                      bb )
                      cc )
  28     60.05                 60.05-60 , 63 , 65                                 Pantalons , salopettes à bretelles , culottes et     1,61       620
         A II b ) 4 ee )                                                          shorts ( autres que pour le bain ), en bonneterie ,
                                                                                  de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                                                                                   artificielles
  29     61.02                 61.02-42 , 43 , 44                                 Costumes-tailleurs et ensembles autres qu'en         1,37       730
         B II e ) 3 aa )                                                          bonneterie pour femmes ou fillettes , de laine ,
                      bb )                                                        de coton ou de fibres synthétiques ou artifi­
                      cc )                                                        cielles , à l'exception des vêtements de ski
  31     61.09                 61.09-50                                           Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou en bonne­    18,2         55
         D                                                                        terie
  68     60.03                 60.03-01 , 03 , 05 , 09                            Vêtements et accessoires du vêtement pour
         A                                                                        bébés , à l'exception de la ganterie pour bébés
         60.04                 60.04-02 , 03 , 04 , 06 , 07 , 08 , 10 , 11 , 12 ,
                                                                                  des catégories 10 et 87 et des bas , chaussettes et
         A I                   14                                                 socquettes pour bébés , autres qu'en bonnete­
             lia )                                                                rie , de la catégorie 88
                b)
                c)
            III a )
                b)
                c) -
                d)
         60.05                 60.05-06 , 07 , 08 , 09 , 91
         A II b ) 1
                    5 aa )
         61.02                 61.02-01,03
         A I a)
              b)
         61.04                 61.04-01 , 09
         A
         61.11                 61.11-10
         A
  73     60.05                 60.05-16 , 17 , 19                                 Survêtements de sport (trainings) en bonnete- -      1,67       600
         A II b ) 3                                                               rie , de laine , de coton ou de fibres synthétiques
                                                                                  ou artificielles
 ---pagebreak--- N° L 387 / 56                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   31 . 12 . 86
 (1)               (2)                            (3 )                                                 (4)                             (5)       (6)
 76   61.01                61.01-13 , 15 , 17 , 19                            Vêtements de travail , autres qu'en bonneterie
      B I                                                                     pour hommes ou garçonnets
      61.02                61.02-12 , 14                                      Tabliers , blouses et autres vêtements de tra­
      B II a )                                                                vail , autres qu'en bonneterie , pour femmes ou
                                                                              fillettes
 77   61.01                61.01-82                                           Combinaisons et ensembles de ski , autres qu'en
      B Vf) 1                                                                 bonneterie
      61.02                61.02-86
      B II e ) 8 aa )
 78   61.01                61.01-03 , 09 , 93 , 94 , 97                       Vêtements , autres qu'en bonneterie , à l'exclu­
      AI                                                                      sion des vêtements des catégories 6 , 7 , 8 ,
         II b )                                                               14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 26 , 27 , 29 , 68 , 72 ,
      B V g) 1                                                                76 et 77
                2
                3
      61.02                61.02-04 , 07 , 93 , 95 , 97
      AII
      B I b)
         II e ) 9 aa )
                  bb )
                  cc)
  83  60.05                60.05-03 , 04 , 75 , 76 , 77 , 78 , 82             Manteaux , vestes , vestons et autres vêtements ,
      AI b )                                                                  y compris les combinaisons et les ensembles de
         II a )                                                               ski , en bonneterie , à l'exclusion des vêtements
            b ) 4 hh ) 11                                                     des catégories 4 , 5 , 7 , 13 , 24 , 26 , 27 , 28 , 68 ,
                        22                                                    69 , 72 , 73 , 74 , 75
                        33
                        44
                  kk) 11
                                                                     GROUPE III A
  (D                (2)                            (3)                                                  (4)                             (5 )      (6)
  33   51.04               51.04-06                                           Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus
      A III a )                                                               à partir de lames ou formes similaires de
       62.03               62.03-51 , 59
                                                                              polyéthylène ou de polypropylène , d'une lar­
       B II b ) 1                                                             geur de moins de 3 m ; sacs et sachets d'embal­
                                                                              lage , autres qu'en bonneterie , obtenus à partir
                                                                              de ces lames ou formes similaires
  34   51.04               51.04-08                                           Tissus de fils de filaments synthétiques , obte­
       A III b )                                                               nus à partir de lames ou formes similaires de
                                                                               polyéthylène ou de polypropylène , d'une lar­
                                                                               geur de 3 m ou plus
  35   51.04               51.04-05 , 10 , 11 , 13 , 15 , 17 , 18 , 21 , 23 ,  Tissus de fibres synthétiques continues , autres
       AII                 25 , 27 , 28 , 32 , 34 , 36 , 41 , 48               que ceux pour pneumatiques de la catégorie
          IV                                                                   114 :
                           51.04-10 , 15 , 17 , 18 , 23 , 25 , 27 , 28 , 32 ,  a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                           34 , 41 , 48
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 387 / 57
  (1 )             (2)                          (3)                                                      (4)                          (5)      (6)
  36      51.04        51.04-54 , 55 , 56 , 58 , 62 , 64 , 66 , 72 , 74 ,      Tissus de fibres artificielles continues , autres
         B II          76 , 81 , 89 , 93 , 94 , 97 , 98                        que ceux pour pneumatiques de la catégorie
            III                                                                114 :
 36 a )                51.04-55 , 58 , 62 , 64 , 72 , 74 , 76 , 81 , 89 ,      a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                       94 , 97 , 98
  37      56.07        56.07-50 , 51 , 55 , 56 , 59 , 60 , 61 , 65 , 67 ,      Tissus de fibres artificielles discontinues :
         B             68 , 69 , 70 , 71 , 72 , 73 , 74 , 77 , 78 , 82 , 83 ,
                       84 , 87
 37 a )                56.07-50 , 55 , 56 , 59 , 61 , 65 , 67 , 69 , 70 ,      a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                       71 , 73 , 74 , 77 , 78 , 83 , 84 , 87
 38 A     60.01        60.01-40                                                Étoffes synthétiques en bonneterie pour
         B I b) 1                                                            • rideaux et vitrages
 38 B     62.02        62.02-09                                                Vitrages , autres qu'en bonneterie
         AU
  40     62.02         62.02-83 , 85 , 89                                      Rideaux , stores d'intérieur , cantonnières ,
         B IV a )                                                              tours de lits et autres articles d'ameublement ,
                c)                                                             autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou
                                                                               de fibres synthétiques ou artificielles
  41     ex 51.01      51.01-01 , 02 , 03 , 04 , 08 , 09 , 10 , 12 , 20 ,      Fils de filaments synthétiques continus , non
         A             22 , 24 , 27 , 29 , 30 , 41 , 42 , 43 , 44 , 46 ,       conditionnés pour la vente au détail , autres que
                       48                                                      fils non texturés , simples , sans torsion ou d'une
                                                                               torsion jusqu'à 50 tours au mètre
  42     ex 51.01      51.01-50 , 61 , 67 , 68 , 71 , 77 , 78 , 80             Fils de fibres synthétiques et artificielles conti­
         B                                                                     nues , non conditionnés pour la vente au
                                                                               détail :
                                                                               B. Fils de fibres artificielles :
                                                                                    Fils de filaments artificiels , non condition­
                                                                                    nés pour la vente au détail , autres que fils
                                                                                    simples de rayonne viscose sans torsion
                                                                                    jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples
                                                                                    non texturés d'acétate de cellulose
  43     51.03         51.03-10 , 20                                           Fils de filaments synthétiques ou artificiels , fils
         55.06         55.06-10 , 90
                                                                               de fibres artificielles discontinues , fils de coton ,
                                                                               conditionnés pour la vente au détail
         56.06         56.06-20
         B
  46     ex 53.05      53.05-10 , 22 , 29 , 31 , 38 , 39                       Laine et poils fins , cardés ou peignés
  47     53.06         53.06-21 , 25 , 31 , 35 , 51 , 55 , 71 , 75             Fils de laine ou de poils fins , cardés , non
         53.08         53.08-11 , 15                                           conditionnés pour la vente au détail
         A
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 58                            Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 12 . 86
   (1)          (2)                           (3)                                                     (4)                         (5)     (6)
   48  53.07         53.07-02 , 08 , 12 , 18 , 30 , 40 , 51 , 59 , 81 ,     Fils de laine ou de poils fins , peignés , non
                     89                                                     conditionnés pour la vente au détail
       53.08        ■53.08-21,25
       B
   49  ex 53.10      53.10-11 , 15                                          Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour
                                                                            la vente au détail
   50  53.11         53.11-01 , 03 , 07 , 11 , 13 , 17 , 20 , 30 , 40 ,     Tissus de laine ou de poils fins
                     52 , 54 , 58 , 72 , 74 , 75 , 82 , 84 , 88 , 91 , 93 ,
                     97
   51  55.04         55.04-00                                               Coton cardé ou peigné
   53   55.07        55.07-10 , 90                                          Tissus de coton à point de gaze
   54   56.04        56.04-21 , 23 , 28                                     Fibres artificielles , discontinues , y compris les
       B                                                                    déchets , cardées , peignées Ou autrement trans­
                                                                            formées pour la filature
 " 55   56.04        56.04-11 , 13 , 15 , 16 , 17 , 18                      Fibres synthétiques discontinues , y compris les
        A                                                                   déchets , cardées ou peignées ou autrement
                                                                            transformées pour la filature
   56   56.06        56.06-11 , 15                                          Fils de fibres synthétiques discontinues (y
        A                                                                   compris les déchets ), conditionnés pour la
                                                                            vente au détail
    58  58.01        58,01-01 , 11 , 13 , 17 , 30 , 80                       Tapis à points noués ou enroulés , même
                                                                            confectionnés
    59  58.02        58.02-04 , 06 , 07 , 09 , 56 , 61 , 65 , 71 , 75 ,      Tapis et autres revêtements de sol en matière
        ex A         81 , 85 , 90                                            textiles , autres que les .tapis de la catégo­
           B                                                                 rie 58
        59.02        59.02-01 , 09
        ex A
    60  58.03        58.03-00                                                Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins ,
                                                                             Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires ) et
                                                                             tapisseries à l'aiguille ( au petit point , au point
                                                                             de croix , etc. ), même confectionnées
    61  58.05        58.05-01 , 08 , 30 , 40 , 51 , 59 , 61 , 69 , 73 ,      Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres
        A la )       77 , 79 , 90                                            parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion
             c)                                                              des étiquettes et articles similaires de la catégo­
          II                                                                 rie 62
        B
        59.13        59.13-01 , 11 , 13 , 15 , 19 , 32 , 34 , 35 ,           Tissus ( autres que de bonneterie) élastiques ,
                     39                                                      formés de matières textiles associées à des fils
                                                                             de caoutchouc
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               N 0 L 387 / 59
  (1)                (2)                         (3)                                                  (4)                         (5 )        (6)
  62      58.06          58.06-10 , 90                                      Étiquettes , écussons et articles similaires , en
                                                                            matière textiles , non brodés , en pièces , en
                                                                            rubans ou découpés , tissés
                                                                                                                                           •
          58.07          58.07-31 , 39 , 50 , 80                            Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils
                                                                            métallisés et fils de crin guipés ); tresses en
                                                                            pièces ; autres articles de passementerie et au­
                                                                            tres articles ornementaux analogues , en pièces ;
                                                                            glands , floches , olives , noix , pompons et simi­
                                                                            laires
          58.08          58.08-10 , 90                                      Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles
          58.09          58.09-11 , 19 , 21 , 31 , 35 , 39 , 91 , 95 ,
                                                                            nouées ; dentelles (à la mécanique ou à la main ),
                         99
                                                                            en pièces , en bandes ou en motifs
          58.10          58.10-21 , 29 , 41 , 45 , 49 , 51 , 55 , 59        Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
    63    60.01          60.01-30                                           Étoffes de bonneterie de fibres synthéthiques
          B I a)                                                            contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élas­
                                                                            tomères et étoffes de bonneterie contenant en
          60.06          60.06-11 , 18
          A                                                                 poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc
          60.01          60.01-51 , 55                                      Dentelles Rachel et étoffes à longs poils de
          B I b) 2                                                          fibres synthétiques
                   3
    65    60.01          60.01-01 , 10 , 62 , 64 , 65 , 68 , 72 , 74 , 75 , Étoffes de bonneterie autres que les articles des
          A              78 , 81 , 89 , 92 , 94 , 96 , 97                   catégories 38 A et 63 de laine , de coton ou de
          B I b) 4                                                          fibres synthéthiques ou artificielles
            II
          CI
    66    62.01          62.01-10 , 20 , 81 , 85 , 91 , 95                  Couvertures autres que de bonneterie , de laine ,
          A                                                                 de coton ou de fibres synthétiques ou arti­
          B I                                                               ficielles
            II a )
               b)
               c)
                                                                   GROUPE III B
  (1)                (2)                         (3)                                                 (4)                          (5) '       (6)
  10      60.02          60.02-40 , 50 , 60 , 70 , 80                       Ganterie de bonneterie                                17           59
         A                                                                                                                      paires
          B
  67      60.05          60.05-92 , 93 , 94 , 95 , 96 , 97 , 98 , 99        Accessoires du vêtement , autres que pour
         A II b ) 5 bb )                                                    bébés , en bonneterie ; linge de tous types en
         B                                                                  bonneterie ; rideaux , vitrages , stores d'in­
          60.06
                                                                            térieur , cantonnières , tours de lits et autres
                         60.06-96 , 98
         B III                                                              articles d'ameublement en bonneterie ; couver­
                                                                            tures en bonneterie ; autres articles en bonnete­
                                                                            rie , y compris les parties de vêtement , d'acces­
                                                                            soires du vêtement :
 67 a )                  60.05-96                                           a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à
                                                                                 partir de lames ou formes similaires de
                                                                                 polyéthylène ou de polypropylène
 ---pagebreak--- N° L 387 / 60                               Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 12 . 86
 (1)                (2)                          (3)                                           (4)                         (5)      (6)   '
  69  60.04                60.04-37 , 54 , 67 , 86                  Combinaisons ou fonds de robes et jupons , en          7,8       128
      B IV a ) 3                                                    bonneterie , pour femmes ou fillettes
             b ) 2 cc )
             c) 3
         ex d ) 2 dd )
   70  60.04               60.04-31                                 Bas-culottes ( collants ), de fibres synthéthiques , 30,4         33
      B III a ) 1                                                   titrant en fils simples moins de 67 décitex          paires
                                                                    ( 6,7 tex )
       60.03               60.03-24 , 26                            Bas pour femmes , de fibres synthétiques
      B II b ) 1
   72  60.05               60.05-11 , 13 , 15                       Maillots , culottes et slips de bain , de laine , de  9,7        103
      A II b ) 2                                                    coton ou de fibres synthéthiques ou artifi­
                                                                    cielles
       60.06               60.06-91
      B I
       61.01               61.01-22 , 23
      B II
       61.02               61.02-16 , 18
       B II b )
   74  60.05               60.05-70 , 71 , 72 , 73                  Costumes-tailleurs et ensembles , en bonnete­         1,54       650
      A II b ) 4 gg ) 11                                            rie , pour femmes ou fillettes , de laine , de coton
                        22                                          ou de fibres synthétiques ou artificielles , à
                        33                                          l'exception des vêtements de ski
                        44
   75  60.05               60.05-66 , 68                            Costumes , complets et ensembles en bonnete­          0,80    1 250
       A II b ) 4 ff)                                               rie , pour hommes et garçonnets , de laine , de
                                                                    coton ou de fibres synthétiques ou artificielles ,
                                                                    à l'exception des vêtement de ski
   84  61.06               61.06-30 , 40 , 50 , 60                  Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache­
       B                                                            col , mantilles , voiles et voilettes , et articles
       C                                                            similaires , autres qu'en bonneterie , de coton ,
       D                                                            de laine , de fibres synthétiques ou artifi­
       E                                                            cielles
   85  61.07               61.07-30 , 40 , 90                       Cravates , nœuds papillons et foulards crava­        17,9         56
       B                                                            tes , autres qu'en bonneterie , de laine , de coton
       C                                                             ou de fibres synthétiques ou artificielles
       D
   86  61.09               61.09-20,30,40,80                         Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles ,   8,8        114
       A                                                             jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et
       B                                                             articles similaires et leur parties , même en
       C                                                             bonneterie
       E
   87  61.10               61.10-10                                  Ganterie , autre qu'en bonneterie
       A
   88  61.10               61.10-90                                  Bas , chaussettes , socquettes , autres qu'en bon­
       B                                                             neterie ; autres accessoires du vêtement , parties
       61.11               61.11-90
                                                                     de vêtements ou d'accessoires du vêtement ,
       B
                                                                     autres que pour bébés , autres qu'en bonne­
                                                                     terie
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 387 / 61
  (1)               (2)                       (3)                                               (4)                         (5)      (6)
   90    ex 59.04       59.04-11 , 12 , 14 , 15 , 17 , 18 , 19 , 21    Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de
                                                                       fibres sythétiques
   91    62.04          62.04-23 , 73                                 Tentes
         AU
         B II
   93    62.03          62.03-30 , 40 , 97 , 98                       Sacs et sachets d'emballage en tissus , autres que
         B I b)                                                       ceux obtenus à partir de lames ou formes
           II a )                                                     similaires de polyéthylène ou de polypro­
               b) 2                                                   pylène
               c)
  94     59.01          59.01-07 , 12 , 14 , 15 , 16 , 18 , 21 , 29   Ouates de matières textiles et articles en ces
                                                                      ouates ; fibres textiles d'une largeur n'excédant
                                                                      pas 5 mm ( tontisses ), nœuds et noppes ( bou­
                                                                      tons ) de matières textiles
   95    ex 59.02       59.02-35 , 41 , 47 , 51 , 57 , 59 , 91 , 95 , Feutres et articles en feutre , même imprégnés
                        97                                            ou enduits , autres que les revêtements de sol
   96    59.03          59.03-01 , 11 , 21 , 23 , 25 , 29 , 30        Tissus non tissés et articles en tissus non tissés ,
                                                                      même imprégnés ou enduits
   97    59.05          59.05-11 , 31 , 39 , 51 , 59 , 91 , 99        Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou
                                                                      cordages , en nappes , en pièces ou en forme ;
                                                                      filets en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                      cordes 1
  98     59.06          59.06-00                                      Articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes
                                                                      ou cordages , à l'exclusion des tissus , des
                                                                      articles en tissus et des articles de la catégorie
                                                                      97
  99     59.07          59.07-10 , 90                                 Tissus enduits de colle ou de matières amyla­
                                                                      cées , des types utilisés pour la reliure , le
                                                                      cartonnage , la gainerie ou usages similaires ;
                                                                      toiles à calquer ou transparentes pour le dessin ;
                                                                      toiles préparées pour la peinture ; bougran et
                                                                      tissus similaires raides des types utilisés pour la
                                                                      chapellerie
         59.10          59.10-10 , 31 , 39                            Linoléums , même découpés ; revêtements de
                                                                      sol consistant en un enduit ou un recouvrement
                                                                      appliqué sur support de matières textiles ,
                                                                      même découpés
         59.11          59.11-11 , 14 , 17 , 20                       Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie ,
         A I                                                          à l'exclusion de ceux pour pneumatiques
            II
           III b )
         B
        59.12           59.12-00                                      Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles
                                                                      peintes pour décors de théâtres , fonds d'ateliers
                                                                      ou usages analogues , autres que de la catégorie
                                                                      100
 ---pagebreak--- N° L 387 / 62                         Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 12 . 86
 (1)            (2)                       (3 )                                                 (4)                        (5)     (6)
 100  59.08         59.08-10 , 51 , 61 , 71 , 79                       Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de
                                                                       dérivés de la cellulose ou d'autres matières
                                                                       plastiques artificielles et tissus stratifiés avec
                                                                       ces même matières
 101  ex 59.04      59.04-80                                           Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non ,
                                                                       autres qu'en fibres synthétiques
 109  62.04         62.04-21 , 61 , 69                                 Bâches , voiles d'embarcations et stores d'exté­
      AI                                                               rieur
      B I
 110  62.04         62.04-25 , 75                                      Matelas pneumatiques , tissés
      A III
      Bill
 111  62.04         62.04-29 , 79                                      Articles de campement , tissés , autres que mate^
      A IV                                                             las pneumatiques et tentes
      B IV
 112  62.05         62.05-01 , 10 , 30 , 93 , 95 , 99                  Autres articles confectionnés en tissus , à l'ex­
      A                                                                ception de ceux des catégories 113 et 114
      B
      D
      E
 113   62.05        62.05-20                                           Serpillières , lavettes et chamoisettes , autres
      C                                                                qu'en bonneterie
 114   51.04        51.04-03 , 52                                      Tissus et articles pour usage technique
      AI
      B I
       59.11        59.11-15
      A III a )
       59.14        59.14-00
       59.15        59.15-10 , 90
       59.16        59.16-00
       59.17        59.17-10 , 29 , 32 , 38 , 49 , 51 , 59 , 71 , 79 ,
      A             91 , 93 , 95 , 99
       B H
       C
       D
                                           \
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                              N 0 L 387 / 63
                                                                     GROUPE IV
  (1)                  (2)                       (3)                                                (4)                          (5 )       (6)
 115     54.03             54.03-10 , 31 , 35 , 37 , 39 , 50 , 61 , 69    Fils de lin ou de ramie
         54.04             54.04-10 , 90
 117     54.05             54.05-21 , 25 , 31 , 35 , 38 , 51 , 55 , 61 ,  Tissus de lin ou de ramie
                           68
 118     ex 62.02          62.02-15                                       Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
            B I b)                                                        cuisine , de lin ou de ramie , autre qu'en bonne­
                                                                          terie
         ex 62.02          62.02-61 , 75
            B II b )
               III b )
 120     62.02             62.02-01,87                                    Vitrages , rideaux et stores d'intérieur ; canton­
         AI                                                               nières et tours de lits et autres articles d'ameu­
         B IV b )                                                         blement , autres qu'en bonneterie , de lin ou de
                                                                          ramie                                                   -
 121     ex 59.04          59.04-60                                       Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de
                                                                          lin ou de ramie
 122     62.03             62.03-20                                       Sacs et sachets d'emballage usagés , de lin ,
         B I a)                                                           autres qu'en bonneterie
 123     ex 58.04          58.04-80                                      Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                                                         chenille , tissés , de lin ou de ramien , à l'excep­
                                                                         tion de ceux en rubanerie
         ex 61.01          61.06-90                                      Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache­
            F                                                            col , mantilles , voiles et voilettes , et articles
                                                                         similaires , de lin ou de ramie , autres qu'en
                                                                         bonneterie
 ---pagebreak--- N° L 387 / 64     Journal officiel des Communautés européennes   31 . 12 . 86
                                     ANNEXE II
              LISTE DES PAYS FOURNISSEURS VISÉE A L'ARTICLE 1 er
                ARGENTINE                  PAKISTAN
                BANGLADESH                 PÉROU
                BRÉSIL                     PHILIPPINES
                BULGARIE                   POLOGNE
                CORÉE DU SUD               ROUMANIE
                HONG-KONG                  SINGAPOUR
                HONGRIE                    SRI LANKA
                INDE                       TCHÉCOSLOVAQUIE
                INDONÉSIE                  THAÏLANDE
                MACAO                      URUGUAY
                MALAISIE
 ---pagebreak---  31 . 12 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 387 / 65
                                                                         ANNEXE III
                                      LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES ET RÉGIONALES
                                                            convenues pour les années 1987 à 1991
                                                                         GROUPE I A
                                                                                                                                           Limites
               Numéro du tarif
   Caté­                             Code Nimexe                                                                Pays                       quanti­
              douanier commun                                           Désignation des marchandises                       Unité Annees
   gorie                                  ( 1987 )                                                              tiers                       tatives
                     ( 1987 )                                                                                                             annuelles
    (D                  (2                   (3)                                      4                          (5         (6)   (7)         (8)
     1    55.05                55.05-13 , 19 , 21 , 25 ,      Fils de coton non conditionnés pour la vente Argentine      Tonnes 1987       3 600
                               27 , 29 , 33 , 35 , 37 , 41 ,  au détail                                                          1988      3  672
                               45 , 46 , 48 , 51 , 53 , 55 ,                                                                     1989      3  745
                               57,61,65,67,69,72 ,                                                                               1990      3  820
                               78 , 81 , 83 , 85 , 87                                                                            1991       3 897
                                                                                                            Brésil        Tonnes 1987     32   165
                                                                                                                                 1988     32  712
                                                                                                                                 1989     33  268
                                                                                                                                 1990     33  833
                                                                                                                                 1991     34  409
                                                                                                           Bulgarie       Tonnes 1987         106
                                                                                                                                 1988         108
                                                                                                                                 1989         109
                                                                                                                                 1990         111
                                                                                                                                 1991         113
                                                                                                           Coree          Tonnes 1987         817
                                                                                                           du Sud                1988         818
                                                                                                                                 1989         819
                                                                                                                                 1990         820
                                                                                                                                 1991         821
                                                                                                           Tchéco­        Tonnes 1987         340
                                                                                                           slovaquie             1988         343
                                                                                                                                 1989         347
                                                                                                                                 1990         350
                                                                                                                                 1991         354
                                                                                                           Hongrie        Tonnes 1987         261
                                                                                                           (I)                   1988         266
                                                                                                                                 1989         272
                                                                                                                                 1990         277
                                                                                                                                 1991         283
                                                                                                           ( BNL )        Tonnes 1987         246
                                                                                                                                 1988         251
                                                                                                                                 1989         256
                                                                                                                                 1990         261
                                                                                                                                 1991         266
                                                                                                           Pakistan ( 1 ) Tonnes 1987      7 582
                                                                                                                                 1988      7 772
                                                                                                                                 1989      7 966
                                                                                                                                 1990      8 165
                                                                                                                                 1991      8 369
                                                                                                           Pérou (M       Tonnes 1987      5  701
                                                                                                                                 1988      5  986
                                                                                                                                 1989      6  285
                                                                                                                                 1990      6  600
                                                                                                                                 1991      6  930
                                                                                                           Roumanie       Tonnes 1987      1  046
                                                                                                                                 1988      1  056
                                                                                                                                 1989      1  067
                                                                                                                                 1990      1  078
                                                                                                                                 1991      1  088
C ) Voir appendice .
 ---pagebreak--- N° L 387 / 66                                Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 12 . 86
  (D                 (2)             (3 )                                        4)                           5          (6)     ( 7)       (8)
   2     55.09           55.09-03 , 04 , 05 ,     06 , Tissus de coton autres que tissus à point de    Argentine ( 1 ) Tonnes  1987      5 500
                         07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , gaze , bouclés du genre éponge , rubanerie ,                            1988      5 594
                         13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 19 , velours , peluches , tissus bouclés , tissus de                         1989      5 689
                         21 , 29 , 32 , 34 , 35 , 37 , chenille , tulles et tissus à mailles nouées :                          1990      5 785
                         38 , 39 , 41 , 49 , 51 , 52 ,                                                                         1991      5 884
                         53 , 54 , 55 , 56 , 57 , 59 ,
                                                                                                       Brésil          Tonnes  1987    17 971
                         61 , 63 , 64 , 65 , 66 , 67 ,
                                                                                                                               1988    18 151
                         68 , 69 , 70 , 71 , 73 , 75 ,
                                                                                                                               1989    18 332
                         76 , 77 , 78 , 79 , 80 , 81 ,
                                                                                                                               1990    18 516
                         82 , 83 , 84 , 85 , 87 , 88 ,
                                                                                                                               1991    18 701
                         89 , 90 , 91 , 92 , 93 , 98 ,
                         99                                                                                            Tonnes  1987      1 330
                                                                                                       Bulgarie
                                                                                                                               1988      1 357
                                                                                                                               1989      1 384
                                                                                                                               1990      1 411
                                                                                                                               1991      1 440
                                                                                                       Corée           Tonnes  1987      5 496
                                                                                                       du Sud                  1988      5 501
                                                                                                                               1989      5 507
                                                                                                                               1990      5 513
                                                                                                                               1991      5 519
                                                                                                       Tchéco­         Tonnes  1987      6   400
                                                                                                       slovaquie               1988      6   496
                                                                                                                               1989      6   593
                                                                                                                               1990      6   692
                                                                                                                               1991      6   793
                                                                                                       Hong-kong       Tonnes  1987    13    287
                                                                                                                               1988    13    314
                                                                                                                               1989     13   340
                                                                                                                               1990     13   367
                                                                                                                               1991     13   394
                                                                                                       Hongrie         Tonnes  1987      2   262
                                                                                                                               1988      2   285
                                                                                                                               1989      2   307
                                                                                                                               1990      2   331
                                                                                                                               1991       2 354
                                                                                                       Indonésie       Tonnes  1987       1 850
                                                                                                       ( UK )                  1988       1 924
                                                                                                                               1989       2 001
                                                                                                                               1990       2 081
                                                                                                                                1991      2 164
                                                                                                       Inde            Tonnes   1987    42 470
                                                                                                                               1988     43 213
                                                                                                                                1989    43 969
                                                                                                                                1990    44 739
                                                                                                                                1991    45 522
                                                                                                       Malaysia        Tonnes   1987      4 113
                                                                                                                                1988      4 236
                                                                                                                                1989      4 363
                                                                                                                                1990      4 494
                                                                                                                                1991      4 629
                                                                                                       Pakistan        Tonnes   1987    22 200
                                                                                                                                1988    22 755
                                                                                                                                1989    23 324
                                                                                                                                1990    23 907
                                                                                                                                1991    24 505
                                                                                                        Pérou           Tonnes  1987      3   189
                                                                                                                                1988      3  412
                                                                                                                                1989      3   651
                                                                                                                                1990      3   907
                                                                                                                                1991      4   180
(') Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 387 / 67
   (D          (2)               3                                      4                    (5)    6    (7)        (8)
    2                                                                                 Pologne    Tonnes 1987      1 796
 (suite)                                                                                                1988      1 823
                                                                                                        1989      1 850
                                                                                                        1990      1 878
                                                                                                        1991      1 906
                                                                                      Roumanie   Tonnes 1987      4 082
                                                                                                        1988      4 164
                                                                                                        1989      4 247
                                                                                                        1990      4 332
                                                                                                        1991      4 418
                                                                                      Singapour  Tonnes 1987      2 800
                                                                                                        1988      2 884
                                                                                                        1989      2 970
                                                                                                        1990      3 060
                                                                                                        1991      3 152
                                                                                      Thaïlande  Tonnes 1987      9 300
                                                                                                        1988      9 579
                                                                                                        1989      9 8 66
                                                                                                        1990     10 162
                                                                                                        1991     10 467
  2 a)   55.09     55.09-06 , 07 , 08 ,     09 , a ) dont autres qu'écrus ou blanchis Brésil     Tonnes 1987      3 650
                   51 , 52 , 53 , 54 , 55 , 56 ,                                                        1988      3 712
                   57 , 59 , 61 , 63 , 64 , 65 ,                                                        1989      3 775
                   66 , 67 , 70 , 71 , 73 , 83 ,                                                        1990      3 839
                   84 , 85 , 87 , 88 , 89 , 90 ,                                                        1991      3 905
                   91 , 92 , 93 , 98 , 99
                                                                                      Bulgarie   Tonnes 1987        510
                                                                                                        1988        520
                                                                                                        1989        531
                                                                                                        1990        541
                                                                                                        1991        552
                                                                                      Corée      Tonnes 1987        679,5
                                                                                      du Sud            1988        680
                                                                                                        1989        681
                                                                                                        1990        682
                                                                                                        1991        683
                                                                                      Tchéco­    Tonnes 1987      1 938
                                                                                      slovaquie         1988      1 967
                                                                                      (D)               1989      1 997
                                                                                                        1990      2 027
                                                                                                        1991      2 057
                                                                                      (F         Tonnes 1987        338
                                                                                                        1988        343
                                                                                                        1989        348
                                                                                                        1990        353
                                                                                                        1991        359
                                                                                      ( BNL )    Tonnes 1987        149
                                                                                                        1988        151
                                                                                                        1989        154
                                                                                                        1990        156
                                                                                                        1991        158
                                                                                        UK       Tonnes 1987        250
                                                                                                        1988        254
                                                                                                        1989        258
                                                                                                        1990        261
                                                                                                        1991        265
                                                                                      ( DK )     Tonnes 1987        645
                                                                                                        1988        655
                                                                                                        1989        664
                                                                                                        1990        674
                                                                                                        1991        685
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 68                           Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 12 . 86
  (1)          (2) '             (3)                                      (4)                                (5)   (6)    (7)      (8)
 2 a)                                                                                                 Hong-kong  Tonnes 1987   11 468
(suite)                                                                                                                 1988   11 491
                                                                                                                        1989   11 514
                                                                                                                        1990   11 537
                                                                                                                        1991   11 560
                                                                                                      Hongrie    Tonnes 1987    1 770
                                                                                                                        1988    1 788
                                                                                                                        1989    1 806
                                                                                                                        1990     1 824
                                                                                                                        1991     1 842
                                                                                                      Inde       Tonnes 1987    7 486
                                                                                                                        1988    7 935
                                                                                                                        1989    8 411
                                                                                                                        1990     8 916
                                                                                                                        1991    9 451
                                                                                                      Indonésie  Tonnes 1987        278
                                                                                                      ( UK )            1988        289
                                                                                                                        1989        301
                                                                                                                        1990        313
                                                                                                                        1991        326
                                                                                                      Malaysia   Tonnes 1987     1  638
                                                                                                                        1988     1  687
                                                                                                                        1989     1  738
                                                                                                                        1990     1  790
                                                                                                                        1991     1  844
                                                                                                      Pakistan   Tonnes 1987     2 700
                                                                                                                        1988     2 862
                                                                                                                        1989     3 034
                                                                                                                        1990     3 216
                                                                                                                        1991     3 409
                                                                                                      Pologne    Tonnes 1987        728
                                                                                                                        1988        739
                                                                                                                        1989        750
                                                                                                                        1990        761
                                                                                                                        1991        773
                                                                                                      Roumanie   Tonnes 1987     2 507
                                                                                                                        1988     2 557
                                                                                                                        1989     2 608
                                                                                                                        1990     2 660
                                                                                                                        1991     2 714
                                                                                                       Singapour Tonnes 1987     1 400
                                                                                                                        1988     1 442
                                                                                                                        1989     1 485
                                                                                                                        1990      1 530
                                                                                                                        1991      1 576
                                                                                                       Thaïlande Tonnes 1987     2 409
                                                                                                                        1988     2 481
                                                                                                                        1989     2 556
                                                                                                                        1990     2 632
                                                                                                                        1991      2 711
   3    56.07        56.07-01 , 04 , 05 ,     07 , Tissus de fibres synthétiques discontinues ,        Brésil    Tonnes 1987      1 655
        A            08 , 10 , 12 , 15 , 19 , 20 , autres que rubanerie , velours , peluches , tissus                    1988     1 721
                     22 , 25 , 29 , 30 , 31 , 35 , bouclés (y compris les tissus bouclés du genre                        1989     1 790
                     38 , 39 , 40 , 41 , 43 , 45 , éponge ) et tissus de chenille :                                      1990     1 862
                     46 , 47 , 49                                                                                        1991     1 936
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 387 / 69
    d)               (2) 3                           4                       5            (6    (7)       (8)
    3                                                                   Coree           Tonnes 1987     4 332
 (suite)                                                                du Sud                 1988     4 353
                                                                                               1989     4 375
                                                                                               1990     4 397
                                                                                               1991     4 419
                                                                        Tchéco­         Tonnes 1987     1 722
                                                                        slovaquie              1988     1 774
                                                                                               1989     1 827
                                                                                               1990     1 882
                                                                                               1991     1 938
                                                                        Hong-kong       Tonnes 1987    11 063
                                                                                               1988    11 085
                                                                                               1989    11 107
                                                                                               1990    11 130
                                                                                               1991    11 152
                                                                        Hongrie         Tonnes 1987       630
                                                                                               1988       643
                                                                                               1989       655
                                                                                               1990       669
                                                                                               1991       682
                                                                        Indonésie       Tonnes 1987       721
                                                                        (F)                    1988       757
                                                                                               1989       795
                                                                                               1990       835
                                                                                               1991       877
                                                                          I             Tonnes 1987       400
                                                                                               1988       420
                                                                                               1989       441
                                                                                               1990       463
                                                                                               1991       486
                                                                        ( UK            Tonnes 1987       847
                                                                                               1988       889
                                                                                               1989       934
                                                                                               1990       981
                                                                                               1991     1 030
                                                                        Malaysia        Tonnes 1987     8 908
                                                                                               1988     9 175
                                                                                               1989     9 450
                                                                                               1990     9 734
                                                                                               1991    10 026
                                                                        Pologne         Tonnes 1987       950
                                                                                               1988       979
                                                                                               1989     1 008
                                                                                               1990     1 038
                                                                                               1991     1 069
                                                                        Roumanie        Tonnes 1987     1 180
                                                                                               1988     1 215
                                                                                               1989     1 252
                                                                                               1990     1 289
                                                                                               1991     1 328
                                                                        Singapour       Tonnes 1987       600
                                                                                               1988       630
                                                                                               1989       662
                                                                                               1990       695
                                                                                               1991       730
                                                                        Thaïlande ( 1 ) Tonnes 1987    17 000
                                                                                               1988    17 510
                                                                                               1989    18 035
                                                                                               1990    18 576
                                                                                               1991    19 133
(') Voir appendice .
 ---pagebreak--- N 0, L 387 / 70                               Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 12 . 86
  (1 )               (2)              (3)                                    (4)                  (5)           (6)    (7)       (8)
 3 a)                     56.07-01 , 05 , 07 , 08 ,     a ) dont autres qu'écrus ou blanchis Corée            Tonnes 1987        623
                          12 , 15 , 19 , 22 , 25 , 29 ,                                      du Sud                  1988        629
                          31 , 35 , 38 , 40 , 41 , 43 ,                                                              1989        636
                          46 , 47 , 49                                                                               1990        642
                                                                                                                     1991        648
                                                                                             Tchéco­          Tonnes 1987        110
                                                                                             slovaquie               1988    /   113
                                                                                             (F)                     1989        117
                                                                                                                     1990         120
                                                                                                                     1991         124
                                                                                             (BNL )           Tonnes 1987          77
                                                                                                                     1988          79
                                                                                                                     1989          82
                                                                                                                     1990          84
                                                                                                                     1991          87
                                                                                             Hong-kong        Tonnes 1987      7 415
                                                                                                                     1988      7 430
                                                                                                                     1989      7 445
                                                                                                                     1990      7  460
                                                                                                                     1991      7  474
                                                                                             Indonésie        Tonnes 1987         144
                                                                                             (F)                     1988         151
                                                                                                                     1989         159
                                                                                                                     1990         167
                                                                                                                     1991         175
                                                                                             (I)              Tonnes 1987          80
                                                                                                                     1988          84
                                                                                                                     1989          88
                                                                                                                     1990          93
                                                                                                                     1991          98
                                                                                             ( UK )           Tonnes 1987         169
                                                                                                                     1988         178
                                                                                                                     1989         187
                       .*                                                                                            1990         196
                                                                                                                     1991         206
                                                                                             Malaysia (')     Tonnes 1987      3  563
                                                                                                                     1988      3  670
                                                                                                                     1989      3  780
                                                                                                                     1990      3  893
                                                                                                                     1991      4  010
                                                                                              Pologne         Tonnes 1987         735
                                                                                                                     1988         757
                                               /
                                                                                                                     1989         780
                                                                                                                     1990         803
                                                                                                                     1991         827
                                                                                              Thaïlande ( 1 ) Tonnes 1987      4  462
                                                                                                                     1988      4  596
                                                                                                                      1989     4  734
                                                                                                                      1990     4  876
                                                                                                                      1991     5  022
0 ) Voir appendice .
 ---pagebreak---  31 . 12 . 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 387 / 71
                                                                          GROUPE I B
    (1)                 ( 2)                 (3)                                      (4)                              (5)         (6)   ( 7)       (8)
     4     60.04                60.04-19 , 20 , 22 , 23 ,     Chemises ou chemisettes , T-shirts, sous -pulls   Brésil         . 1 000  1987        380
          B I                   24 , 26 , 39 , 41 , 50 , 58 , ( autres qu'en laine ou poils fins ), maillots de ( F)             pièces 1988        395
              II a )            69 , 71 , 79 , 88             corps , et articles similaires , en bonneterie                            1989        411
                 b)                                                                                                                     1990        427
                 c)                                                                                                                     1991        445
             IV a ) 4
                 b ) 1 aa )                                                                                     ( UK )           1 000  1987     2  700
                       dd )                                                                                                      pièces 1988     2  808
                     2 ee )                                                                                                             1989     2  920
                 c) 4                                                                                                                   1990     3  037
                 d ) 1 aa )                                                                                                             1991      3 159
                       dd )
                 ex 2 dd )                                                                                      (I)     .        1 000  1987     4  200
                                                                                                                                 pièces 1988     4  368
          60.05                 60.05-86 , 87 , 88 , 89                                                                                 1989     4  543
          AU b ) 4 mm ) 11                                                                                                              1990     4  724
                             22                                                                                                                  4  913
                                                                                                                                        1991
                             33
                             44
                                                                                                                Bulgarie         1 000  1987      1 200
                                                                                                                                 pièces 1988      1 230
                                                                                                                                        1989      1 261
                                                                                                                                        1990      1 292
                                                                                                                                        1991      1 325
                                                                                                                Corée            1 000  1987    11  646
                                                                                                                du Sud i 1 )     pièces 1988    11  774
                                                                                                                                        1989    11  903
                                                                                                                                        1990    12  034
                                                                                                                                        1991    12  167
                                                                                                                Tchéco­          1 000  1987     2  534
                                                                                                                slovaquie        pièces 1988     2  597
                                                                                                                                        1989     2  662
                                                                                                                                        1990     2  729
                                                                                                                                        1991     2  797
                                                                                                                Hong-kong        1 000  1987    24  950
                                                                                                                n                pièces 1988    25  125
                                                                                                                                        1989    25  301
                                                                                                                                        1990    25  478
                                                                                                                                        1991    25  656
                                                                                                                Hongrie          1 000  1987     2  882
                                                                                                                                 pièces 1988     2  940
                                                                                                                                        1989     2  998
                                                                                                                                        1990     3  058
                                                                                                                                        1991     3  120
                                                                                                                Inde ( J )       1 000  1987    10 407
                                                                                                                                 pièces 1988    10 865
                                                                                                                                        1989    11 343
                                                                                                                                        1990    11 842
                                                                                                                                        1991    12 363
                                                                                                                Macao (')        1 000  1987    11  209
                                                                                                                                 pièces 1988    11  321
                                                                                                                                        1989    11  434
                                                                                                                                        1990    11  549
                                                                                                                                        1991    11  664
                                                                                                                Malaysia i 1 )   1 000  1987     6 063
                                                                                                                                 pièces 1988     6 366
                                                                                                                                        1989     6 684
                                                                                                                                        1990     7 019
                                                                                                                                        1991     7 370
(') Voir appendice .
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 72                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 12 . 86
   (1 )                (2)                     (3)                                     (4)                             (5)         (6)   (7)       (B)
    4                                                                                                             Pakistan ( J ) 1 000  1987  11   000
(suite)                                                                                                                          pièces 1988  11   550
                                                                                                                                        1989  12   128
                                                                                                                                        1990  12   734
                                                                                                                                        1991  13   371
                                                                                                                  Philippines    1 000  1987  11   200
                                                                                                                  H              pièces 1988  11   704
                                                                                                                                        1989  12   231
                                                                                                                                        1990  12   781
                                                                                                                                        1991  13   356
                                                                                                                  Pologne (')    1 000  1987  10 530
                                                                                                                                 pièces 1988  10   846
                                                                                                                                        1989  11    171
                                                                                                                                        1990  11   506
                                                                                                                                        1991  11    852
                                                                                                                  Roumanie (')   1 000  1987  17   737
                                                                                                                                 pièces 1988  18    180
                                                                                                                                        1989  18    635
                                                                                                                                        1990  19    101
                                                                                                                                        1991  19    578
                                                                                                                  Singapour (')  1 000  1987  14   000
                                                                                                                                 pièces 1988  14    560
                                                                                                                                        1989  15    142
                                                                                                                                        1990  15    748
                                                                                                                                        1991  16    378
                                                                                                                  Thaïlande      1 000  1987  11    150
                                                                                                                                 pièces 1988  11    708
                                                                                                                                        1989  12    293
                                                                                                                                        1990  12    908
                                                                                                                                        1991  13    553
    5     60.05                      60.05-01 , 29 , 30 , 32 , Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ),    Bulgarie       1 000  1987    1   000
         A la )                      33,34,39,40,41,42 ,       twinsets, gilets et vestes ( autres que coupées et                pièces 1988    1   025
            II b ) 4 bb ) 11 aaa )   43 , 80                   cousues ); anoraks , blousons et similaires , en                         1989    1   051
                              bbb )                            bonneterie                                                               1990    1   077
                              ccc )                                                                                                     1991    1   104
                              ddd )
                              eee )                                                                               Corée          1 000  1987  27    080
                           22 bbb )                                                                               du Sud         pièces 1988  27    242
                              ccc)                                                                                                      1989  27    405
                              ddd)                                                                                                      1990  27    570
                              eee)                                                                                                      1991  27    735
                              fff ))
                    ijij ) 11                                                                                     Tchéco­        1 000  1987    1 610
                                                                                                                  slovaquie      pièces 1988    1 642
                                                                                                                                        1989    1 675
                                                                                                                                        1990    1 709
                                                                                                                                        1991     1 743
                                                                                                                  Hong-kong       1 000 1987  26    860
                                                                                                                                 pièces 1988  27    021
                                                                                                                                        1989  27    183
                                                                                                                                        1990  27    346
                                                                                                                                        1991  27    510
                                                                                                                  Hongrie         1 000 1987    2   500
                                                                                                                                 pièces 1988    2   575
                                                                                                                                        1989    2   652
                                                                                                                                        1990    2   732
                                                                                                                                        1991     2  814
(') Voir appendice .
 ---pagebreak---   31 . 12 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 387 / 73
    (1)                    (2)            (3)                                      (4)                             (5)      (6)    (7)          (8)
     5                                                                                                       Macao        1 000   1987     10   290
  (suite                                                                                                                  pièces  1988     10   393
                                                                                                                                  1989     10   497
                                                                                                                                  1990     10   602
                                                                                                                                  1991     10   708
                                                                                                             Malaysia     1 000   1987      2   835
                                                                                                                          pièces  1988      2   977
                                                                                                                                  1989      3   126
                                                                                                                                  1990      3   282
                                                                                                                                  1991       3  446
                                                         |
                                                                                                             Pakistan     1 000   1987      3   100
                                                                                                                          pièces  1988      3   286
                                                                                                                                  1989      3  483
                                                                                                                                  1990      3   692
                                                                                                                                  1991      3   914
                                                                                                            Philippines   1 000   1987      4  600
                                                                                                                         pièces   1988      4   830
                                                                                                                                  1989      5  071
                                                                                                                                  1990      5  325
                                                                                                                                  1991      5  591
                                                                                                            Pologne       1 000  1987       2 217
                                                                                                                         pièces  1988       2  295
                                                                                                                                 1989       2  375
                                                                                                                                 1990       2  458
                                                                                                                                 1991       2  544
                                                                                                            Roumanie      1 000  1987     11   574
                                                                                                                         pièces  1988     11   805
                                                                                                                                 1989     12   042
                                                                                                                                 1990     12   282
                                                                                                                                 Î991     12   528
                                                                                                            Singapour    1 000   1987       8  100
                                                                                                                         pièces  1988       8  424
                                                                                                                                 1989       8  761
                                                                                                                                 1990       9  111
                                                                                                                                 1991       9  475
                                                                                                            Thaïlande    1 000   1987       8  400
                                                                                                                         pièces  1988       8  820
                                                                                                                                 1989       9  261
                            i                                                                                                    1990       9  724
                                                                                                                                 1991     10   210
  6        61.01               61.01-62 , 64 , 66 , 72 , Culottes , shorts ( autres que pour le bain ) et   Brésil ( 1 ) 1 000   1987      2   350
           B V d) 1            74 , 76                   pantalons , tissés , pour hommes ou garçonnets ;                pièces  1988      2   444
                    2                                    pantalons , tissés , pour femmes ou fillettes , de                      1989      2   542
                    3                                    laine , de coton ou de fibres synthétiques ou                           1990      2   643
               e) 1                                      artificielles                                                           1991      2   749
                   2
                   3                                                                                        Bulgarie     1 000   1987          430
                                                                                                                         pièces  1988          443
          61.02                61.02-66 , 68 , 72                                                                                1989          456
          B II e ) 6 aa )                                                                                                        1990          470
                      bb )                                                                                                       1991          484
                      cc )
                                                                                                            Corée        1 000   1987      4   758
                                                                                                            du Sud 0 )   pièces  1988      4   817
                                                                                                                                 1989      4   877
                                                                                                                                 1990      4   938
                                                                                                                                 1991      5   000
(*) Voir appendice .
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 74             Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 12 . 86
   (D               (2) (3                           4                        5            (6)  (7)      (8)
    6                                                                   Tchéco­          1 000 1987      600
 Csuite)                                                                slovaquie ( 1 ) pièces 1988      618
                                                                                               1989      637
                                                                                               1990      656
                                                                                               1991      675
                                                                        Hong-kong        1 000 1987  51 770
                                                                         1
                                                                                        pièces 1988  52 029
                                                                                               1989  52 289
                                                                                               1990  52 550
                                                                                               1991  52 813
                                                                        Hongrie (')      1 000 1987      380
                                                                                        pièces 1988      395
                                                                                               1989      411
                                                                                               1990      427
                                                                                               1991      445
                                                                        Inde (M          1 000 1987   3 749
                                                                                        pièces 1988   3 936
                                                                                               1989   4 133
                                                                                               1990   4 340
                                                                                               1991   4 557
                                                                        Indonésie H )   -1 000 1987   4  900
                                                                                        pièces 1988   5  194
                                                                                               1989   5  506
                                                                                               1990   5  836
                                                                                               1991   6  186
                                                                        Macao l 1 )      1 000 1987  10  630
                                                                                        pièces 1988  10  736
                                                                                               1989  10  844
                                                                                               1990  10  952
                                                                                               1991  11  061
                                                                        Malaysia ( J )   1 000 1987   3 850
                                                                                        pièces 1988   4 043
                                                                                               1989   4 245
                                                                                               1990   4 457
                                                                                               1991   4 680
                                                                        Philippines      1 000 1987   4  300
                                                                        H               pièces 1988   4  536
                                                                                               1989   4  786
                                                                                               1990   5  049
                                                                                               1991   5  327
                                                                        Pologne ( ! )    1 000 1987      590
                                                                                        pièces 1988      611
                                                                                               1989      632
                                                                                               1990      654
                                                                                               1991      677
                                                                        Roumanie         1 000 1987   4 380
                                                                                        pièces 1988   4 490
                                                                                               1989   4 602
                                                                                               1990   4 717
                                                                                               1991   4 835
                                                                        Singapour ( 1 )  1 000 1987   7  875
                                                                                        pièces 1988   8  229
                                                                                               1989   8  600
                                                                                               1990   8  987
                                                                                               1991   9 391
                                                                        Sri Lanka ( 1 )  1 000 1987   2 900
                                                                                        pièces 1988   3 103
                                                                                               1989   3 320
                                                                                               1990   3 553
                                                                                               1991   3 802
C ) Voir appendice.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 387 / 75
  (D                   (2)              (3)                                     (4)                               (5)    (6)   (7)        (8)
   6                                                                                                       Thaïlande   1 000  1987      2 050
(suite)                                                                                                               pièces  1988      2 153
                                                                                                                              1989      2 261
                                                                                                                              1990      2 374
                                                                                                                              1991      2 493
   1     60.05               60.05-22 , 23 , 24 , 25  Chemisiers , blouses , blouses-chemisiers et che­    Bulgarie    1 000 1987         405
         A II b ) 4 aa ) 22                           misettes en bonneterie et autres qu'en bonnete­                 pièces 1988         415
                          33                          rie , de laine , de coton ou de fibres synthétiques                    1989         426
                          44                          ou artificielles pour femmes ou fillettes                              1990         436
                          55                                                                                                 1991         447
         61.02               61.02-78 , 82 , 85                                                            Corée       1 000 1987      8 240
         B II e ) 7 bb )                                                                                   du Sud                      8 302
                                                                                                                      pièces 1988
                    cc)                                                                                                      1989      8 364
                    ee )                                                                                                     1990      8 427
                                                                                                                             1991      8 490
                                                                                                           Tchéco­     1 000 1987         202
                                                                                                           slovaquie  pièces 1988         207
                                                                                                                             1989         212
                                                                                                                             1990         218
                                                                                                                             1991         223
                                                                                                           Hong-kong  1 000  1987     29 479
                                                                                                                      pièces 1988     29 715
                                                                                                                             1989     29 953
                                                                                                                             1990     30 192
                                                                                                                             1991     30 434
                                                                                                           Hongrie    1 000  1987         420
                                                                                                                      pièces 1988         433
                                                                                                                             1989         446
                                                                                                                             1990         459
                                                                                                                             1991         473
                                                                                                          Inde        1 000  1987     32 287
                                                                                                                      pièces 1988     33  094
                                                                                                                             1989     33  922
                                                                                                                             1990     34 770
                                                                                                                             1991     35  639
                                                                                                          Indonésie   1 000  1987      4  100
                                                                                                                      pièces 1988      4 346
                                                                                                                             1989      4 607
                                                                                                                             1990      4  883
                                                                                                                             1991      5  176
                                                                                                          Macao       1 000  1987      4 185
                                                                                                                      pièces 1988      4 227
                                                                                                                             1989      4 269
                                                                                                                             1990      4 312
                                                                                                                             1991      4 355
                                                                                                          Philippines 1 000  1987      3 000
                                                                                                                      pièces 1988      3 120
                                                                                                                             1989      3 245
                                                                                                                             1990      3 375
                                                                                                                             1991      3 510
                                                                                                          Pologne     1 000  1987          23
                                                                                                          ( IRL )     pièces 1988          24
                                                                                                                             1989          24
                                                                                                                             1990          25
                                                                                                                             1991          25
 ---pagebreak--- N° L 387 / 76                        Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 86
  (1)         (2)             (3 )                                (4)                             (5)    (6)     (7)       (8)
   7                                                                                         Roumanie  1 000   1987        731
(suite)                                                                                                pièces  1988        746
                                                                                                               1989        761
                                                                                                               1990        776
                                                                                                               1991        791
                                                                                             Singapour 1 000   1987     7 075
                                                                                                       pièces  1988     7 358
                                                                                                               1989     7 652
                                                                                                               1990     7 958
                                                                                                               1991     8 276
                                                                                             Sri Lanka 1 000   1987     4 000
                                                                                                       pièces  1988     4 280
                                                                                                               1989     4 580
                                                                                                               1990     4 900
                                                                                                               1991     5 243
                                                                                             Thaïlande 1 000   1987     2 600
                                                                                                       pièces  1988     2 730
                                                                                                               1989     2 867
                                                                                                               1990     3 010
                                                                                                               1991     3 161
   8    61.03       61.03-11 , 15 , 18       Chemises et chemisettes , autres qu'en bonnete­ Bulgarie  1 000   1987     2 870
        AI                                   rie , pour hommes ou garçonnets , de laine , de           pièces  1988     2 927
          II                                 coton ou de fibres synthétiques ou artifi­                        1989     2 986
          IV                                 cielles                                                           1990     3 046
                                                                                                               1991     3 107
                                                                                             Corée     1 000   1987   28 155
                                                                                             du Sud    pièces  1988   28 366
                                                                                                               1989   28 578
                                                                                                               1990   28 793
                                                                                                               1991   29 009
                                                                                             Tchéco­   1 000   1987         600
                                                                                             slovaquie pièces  1988         612
                                                                                                               1989         624
                                                                                                               1990         637
                                                                                                               1991         649
                                                                                             Hong-kong  1 000  1987   46    955
                                                                                                       pièces  1988   47    237
                                                                                                               1989   47    520
                                                                                                               1990   47    805
                                                                                                               1991   48    092
                                                                                             Hongrie    1 000  1987         700
                                                                                                       pièces  1988         718
                                                                                                               1989         735
                                                                                                               1990         754
                                                                                                               1991         773
                                                                                             Inde       1 000  1987   28    443
                  -                                                                                    pièces  1988   29    225
                                                                                                               1989    30   029
                                                                                                               1990    30   855
                                                                                                                1991   31   703
                                                                                             Indonésie  1 000  1987     6   580
                                                                                                        pièces 1988      6  975
                                                                                                               1989     7   393
                                                                                                                1990     7  837
                                                                                                                1991     8  307
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86           Journal officiel des Communautés européennes                         N 0 L 387 / 77
  (1)        (2) (3) -                           (4 )                     (5)      (6)  (7)         (8)
   8                                                                Macao        1 000 1987       6 271
(suite)                                                                         pièces 1988       6 334
                                                                                       1989       6 397
                                                                                       1990       6 461
                                                                                       1991       6 526
                                                                    Malaysia    1 000  1987       4 500
                                                                                pièces 1988       4 635
                                                                                       1989       4 774
                                                                                       1990       4 917
                                                                                       1991       5 065
                                                                    Pakistan    1 000  1987       3 400
                                                                                pièces 1988       3 502
                                                                                       19.89      3 607
                                                                                       1990       3 715
                                                                                       1991       3 827
                                                                    Philippines 1 000  1987       3 670
                                                                                pièces 1988       3 798
                                                                                       1989       3 931
                                                                                       1990      4  069
                                                                                       1991       4 211
                                                                    Pologne     1 000  1987       1 311
                                                                                pièces 1988       1 331
                                                                                       1989      .1 351
                                                                                       1990       1 371
                                                                                       1991       1 391
                                                                    Roumanie    1 000  1987      6  360
                                                                                pièces 1988      6  487
                                                                                       198 9     6  617
                                                                                       1990      6  749
                                                                                       1991      6  884
                                                                    Singapour   1 000  1987      5 100
                                                                                pièces 1988      5 253
                                                                                       1989      5 411
                                                                                       1990      5 573
                                                                                       1991      5 740
                                                                    Sri Lanka   1 000  1987      4  250
                                                                                pièces 1988      4  548
                                                                                       1989      4  866
                                                                                       1990      5  206
                                                                                       1991      5  570
                                                                    Thaïlande   1 000  1987      2 200
                                                                                pièces 1988      2 277
                                                                                       1989      2 357
                                                                                       1990      2 439
                                                                                       1991      2 524
 ---pagebreak--- N° L 387 / 78                          Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 86
                                                          GROUPE II A
 (1)              (2)            (3 )                                 (4)                            (5)    (6)   (7)       (8)
  9   55.08           55.08-10 , 30 , 50 , 80  Tissus de coton bouclés du genre éponge ; linge  Brésil    Tonnes 1987    4 980
      62.02           62.02-71                 de toilette ou de cuisine , autre qu'en bonnete­                  1988    5  179
      B III a ) 1                              rie , bouclé du genre éponge , de coton                           1989    5  386
                                                                                                                 1990    5  602
                                                                                                                 1991    5  826
                                                                                                Corée du  Tonnes 1987       986
                                                                                                Sud              1988    1 011
                                                                                                                 1989    1 036
                                                                                                                 1990    1 062
                                                                                                                 1991    1 088
                                                                                                Tchéco­   Tonnes 1987       691
                                                                                                slovaquie        1988       712
                                                                                                                 1989       733
                                                                                                                 1990       755
                                                                                                                 1991       778
                                                                                                Hongrie   Tonnes 1987       235
                                                                                                                 1988       242
                                                                                                                 1989       249
                                                                                                                 1990       257
                                                                                                                 1991       264
                                                                                                Pakistan  Tonnes 1987    2 550
                                                                                                                 1988    2  703
                                                                                                                 1989    2   865
                                                                                                                 1990    3   037
                                                                                                                 1991    3   219
                                                                                                Pologne   Tonnes 1987        832
                                                                                                                 1988        865
                                                                                                                 1989        900
                                                                                                                 1990        936
                                                                                                                 1991        973
  20   62.02          62.02-12 , 13 , 19       Linge de lit , autre qu'en bonneterie            Brésil    Tonnes 1987    3   050
      B la )                                                                                                     1988    3   172
          c)                                                                                                     1989    3   299
                                                                                                                 1990    3   431
                                                                                                                 1991    3   568
                                                                                                Tchéco­   Tonnes 1987    1 000
                                                                                                slovaquie        1988    1   025
                                                                                                                 1989    1   051
                                                                                                                 1990    1   077
                                                                                                                 1991     1  104
                                                                                                Hongrie   Tonnes 1987    1   160
                                                                                                                 1988    1   206
                                                                                                                 1989    1   255
                                                                                                                 1990     1  305
                                                                                                                 1991     1  357
                                                                                                Inde      Tonnes 1987    8   417
                                                                                                                 1988    8   838
                                                                                                                 1989    9   280
                                                                                                                 1990    9   744
                                                                                                                 1991   10   231
                                                                                                Macao     Tonnes 1987         91
                                                                                                                 1988         94
                                                                                                                 1989         97
                                                                                                                 1990        100
                                                                                                                 1991        104
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 387 / 79
   (1)            (2)              (3)                                      (4)                             (5)    (6)     ( 7)       (8)
   20                                                                                                  Pakistan  Tonnes   1987        680
 (suite)                                                                                               (I)                1988        724
                                                                                                                          1989        771
                                                                                                                          1990        821
                                                                                                                          1991        875
                                                                                                       ( F)      Tonnes   1987        620
                                                                                                                          1988        660
                                                                                                                          1989        703
                                                                                                                          1990        749
                                                                                                                          1991        798
                                                                                                       Pologne   Tonnes   1987        756
                                                                                                                          1988        779
                                                                                                                          1989        802
                                                                                                                          1990        826
                                                                                                                          1991        851
                                                                                                       Roumanie  Tonnes   1987        820
                                                                                                                        " 1988        861
                                                                                                                          1989        904
                                                                                                                          1990        949
                                                                                                                          1991        997
   22    56.05        56.05-03 , 05 , 07 , 09 ,     Fils de fibres synthétiques discontinues , non     Corée du  Tonnes   1987     10 745
         A            11 , 13 , 15 , 19 , 21 , 23 , conditionnés pour la vente au détail               Sud                1988     11 121
                      25 , 28 , 32 , 34 , 36 , 38 ,                                                                       1989     11 511
                                                                              (
                      39 , 42 , 44 , 45 , 46 , 47                                                                         1990     11 914
                                                                                                                          1991     12 331
                                                                                                       Malaysia  Tonnes   1987      4 884
                                                                                                                          1988      5 177
                                                                                                                          1989      5 488
                                                                                                                          1990      5 817
                                                                                                                          1991      6 166
                                                                                                       Thaïlande Tonnes   1987      1 685
                                                                                                                          1988      1 786
                                                                                                                          1989      1 893
                                                                                                                          1990      2 007
                                                                                                                          1991      2 127
   32    ex 58.04     58.04-07 , 11 , 15 , 18 ,     Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de   Corée du  Tonnes  1987       1 612
                      41 , 43 , 45 , 61 , 63 , 67 , chenille (à l'exclusion des tissus de coton ,      Sud               1988       1 660
                      69 , 71 , 75 , 77 , 78        bouclés , du genre éponge et de la rubanerie ) et                    1989       1 710
                                                    surfaces textiles touffetées , de laine , de coton                   1990       1 761
                                                    ou de fibres synthétiques ou artificielles :                         1991       1 8.14
                                                                                                       Tchéco­   Tonnes  1987       1 815
                                                                                                       slovaquie         1988       1 906
                                                                                                                         1989       2 001
                                                                                                                         1990       2 101
                                                                                                                         1991       2 206
                                                                                                       Hong-kong Tonnes  1987       5 934
                                                                                                                         1988       6 082
                                                                                                                         1989       6 234
                                                                                                                         1990       6 390
                                                                                                                         1991       6 550
 32 a )               58.04-63                      a ) dont velours de coton côtelés                  Tchéco­   Tonnes  1987       1 527
                                                                                                       slovaquie         1988       1 603
                                                                                                                         1989       1 684
                                                                                                                         1990       1 768
                                                                                                                         1991       1 856
 ---pagebreak--- N° L 387 / 80                             Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12 . 86
 (1)              (2)             (3 )                                     (4)                              (5)    (6)   (7)      (8)
 39   62.02           62.02-40 , 42 , 44 , 46 ,   Linge de table , de toilette ou de cuisine , autre  Brésil    Tonnes  1987   2 180
      B lia )         51 , 59 , 65 , 72 , 74 , 77 que de bonneterie , autre que de coton bouclé                         1988   2 311
            c)                                    du genre éponge                                                       1989   2 449
        III a ) 2                                                                                                       1990   2 596
            c)                                                                                                          1991   2 752
                                                                                                      Tchéco­   Tonnes  1987      870
                                                                                                      slovaquie         1988      914
                                                                                                                        1989      959
                                                                                                                        1990   1 007
                                                                                                                        1991   1 057
                                                                                                      Hong-kong Tonnes  1987   1  321
                                                                                                                        1988   1  347
                                                                                                                        1989   1  374
                                                                                                                        1990   1  402
                                                                                                                        1991   1  430
                                                                                                      Hongrie   Tonnes  1987      650
                                                                                                                        1988      676
                                                                                                                        1989      703
                                                                                                                        1990      731
                                                                                                                        1991      760
                                                                                                      Inde      Tonnes  1987   2  067
                                                                                                                        1988   2  191
                                                                                                                        1989   2  322
                                                                                                                        1990   2  462
                                                                                                                        1991   2  610
                                                                                                      Macao     Tonnes  1987       148
                                                                                                                        1988      152
                                                                                                                        1989      157
                                                                                                                        1990       162
                                                                                                                        1991       167
                                                                                                      Roumanie  Tonnes  1987      128
                                                                                                      (F)               1988       134
                                                                                                                        1989       141
                                                -                                                                       1990       148
                                                                                                                        1991       156
                                                                                                      (I)       Tonnes  1987      429
                                                                                                                        1988      450
                                                                                                                        1989      473
                                                                                                                        1990      497
                                                                                                                        1991      521
                                                              GROUPE II B
 (1)              (2)             (3)                                      (4)                              (5)    (6)   (7)      (8)
 12   60.03           60.03-11 , 18 , 20 , 29 ,   Bas , bas-culottes ( collants ), sous-bas , chaus­  Corée du   1 000  1987 114 439
      B    la )       40 , 80                     settes , socquettes , protège-bas ou articles simi­ Sud        paires 1988 117 300
            b)                                    laires en bonneterie , autres que pour bébés , y                      1989 120 233
         Ha )                                     compris les bas à varices , autres que les                            1990 123 239
            b) 2                                  produits de la catégorie 70                                           1991 126 319
        III
        IV
                                                                                                      Tchéco­    1 000  1987   6 697
                                                                                                      slovaquie  paires 1988   6 864
      60.04           60.04-33 , 34                                                                                     1989   7 036
      B III a ) 2                                                                                                       1990   7 212
            b)                                                                                                          1991   7 392
      60.06           60.06-92
                                                                                                      Hong-kong  1 000  1987   9 989
      B II
                                                                                                                 paires 1988  10 289
                                                                                                                        1989  10 597
                                                                                                                        1990  10 915
                                                                                                                        1991  11 243
 ---pagebreak---  31 . 12 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 387 / 81
    (1)                (2)               (3)                                    (4)                            (5)       (6)    (7)         (8)
    12                                                                                                   Hongrie       1 000   1987       3 755
  (suite)                                                                                                              paires  1988       3 886
                                                                                                                               1989       4 022
                                                                                                                               1990       4 163
                                                                                                                               1991       4 309
                                                                                                         Pologne       1 000   1987       5 980
                                                                                                                       paires  1988       6 159
                                                                                                                               1989       6 344
                                                                                                                               1990       6 535
                                                                                                                               1991       6 731 .
                                                                                                         Roumanie      1 000   1987    34   676
                                                                                                                      paires   1988    35   716
                                                                                                                               1989    36   788
                                                                                                                               1990    37   891
                                                                                                                               1991    39   028
                                                                                                        Thaïlande      1 000  1987      11  200
                                                                                                                      paires  1988      11  872
                                                                                                                              1989      12  584
                                                                                                                              1990      13  339
                                                                                                                              1991      14  139
    13    60.04               60.04-36 , 48 , 56 , 66 , Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets ,   Brésil         1 000  1987          312
          B IV a ) 2          75 , 85                   slips et culottes pour femmes ou fillettes , en (E )          pièces  1988          324
                 b) 1    cc )                           bonneterie , de laine , de coton ou de fibres                         1989          337
                     2   dd )                           synthétiques ou artificielles                                         1990          351
                 c) 2                                                                                                         1991          365
                 d) 1    cc )
                                                                                                        (P)           1 000   1987           52
                     2   cc )
                                                                                                                      pièces  1988           54
                                                                                                                              1989           56
                                                                                                                              1990           58
                                                                                                                              1991           61
                                                                                                        Corée         1 000   1987       7 776
                                                                                                        du Sud        pièces  1988       7 893
                                                                                                                              1989       8 011
                                                                                                                              1990       8 131
                                                                                                                              1991       8 253
                                                                                                        Tchéco­       1 000   1987       1 700
                                                                                                        slovaquie     pièces  1988       1 734
                                                                                                                              1989       1 769
                                                                                                                              1990       1 804
                                                                                                                              1991       1 840
                                                                                                        Hong-kong     1 000   1987     76  948
                                                                                                        n             pièces  1988     77  717
                                                                                                                              1989     78  495
                                                                                                                              1990     79  280
                                                                                                                              1991     80  072
                                                                                                        Macao         1 000   1987       5 667
                                                                                                                      pièces  1988       5 780
                                                                                                                              1989       5 896
                                                                                                                              1990       6 014
                                                                                                                              1991       6 134
                                                                                                        Philippines . 1 000   1987       9 250
                                                                                                                      pièces  1988       9 805
                                                                                                                              1989     10  393
                                                                                                                              1990     11  017
                                                                                                                              1991     11 678
(*) Voir appendice .
 ---pagebreak--- N° L 387 / 82                                Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 12 . 86
  (1)                (2)             (3 )                                     (4)                              (5)   (6)   (7)      (8)
  13                                                                                                    Pologne    1 000  1987   6 850
(suite)                                                                                                            pièces 1988   7 056
                                                                                                                          1989   7 267
                                                                                                                          1990   7 485
                                                                                                                          1991   7 710
                                                                                                        Roumanie   1 000  1987  15  426
                                                                                                                   pièces 1988  15  889
                                                                                                                          1989  16  365
                                                                                                                          1990  16  856
                                                                                                                          1991  17  362
  14    61.01            61.01-07 , 41 , 42 , 44 ,   Pardessus , imperméables et autres manteaux , y    Bulgarie   1 000  1987      200
        AU a )           46 , 47                     compris les capes , tissés , pour homme: ou                   pièces 1988      208
        B V b) 1                                     garçonnets , de laine , de coton ou de fibres                        1989      216
                 2                                   synthétiques ou artificielles ( autres que parkas)                   1990      225
                 3                                   ( de la catégorie 21 )                                               1991      234
                                                                                                        Corée      1 000  1987   5  161
                                                                                                        du Sud     pièces 1988   5  290
                                                                                            -
                                                                                                                          1989   5  422
                                                                                                                          1990   5  558
                                                                                                                          1991   5  697
                                                                                                        Tchéco­    1 000  1987      198
                                                                                                        slovaquie  pièces 1988      204
                                                                                                                          1989      210
                                                                                                                          1990      216
                                                                                                                          1991      223
                                                                                                        Hongrie    1 000  1987        80
                                                                                                        ( UK )     pièces 1988        85
                                                                                                                          1989        90
                                                                                                                          1990        95
                                                                                                                          1991      101
                                                                                                        Pologne    1 000  1987      535
                                                                                                                   pièces 1988      554
                                                                                                                          1989      573
                                                                                                                          1990      593
                                                                                                                          1991      614
                                                                                                        Roumanie   1 000  1987      852
                                                                                                                   pièces 1988      882
                                                                                                                          1989      913
                                                                                                                          1990      945
                                                                                                                          1991      978
  15    61.02            61.02-05 , 31 , 32 , 33 ,   Manteaux , imperméables (y compris les capes )     Bulgarie   1 000  1987      366
        B la )           35 , 36 , 37 , 39 , 40      et vestes , tissés , pour femmes ou fillette de               pièces 1988      381
          II e ) 1 aa )                              laine , de coton ou de fibres synthétiques ou                        1989      396
                   bb )                              artificielles ( autres que parkas) ( de la catégo­                   1990      412
                   cc)                               rie 21 )                                                             1991      428
                 2 aa )
                                                                                                        Corée      1 000  1987   6 471
                   bb )
                                                                                                        du Sud     pièces 1988   6 665
                   cc )
                                                                                                                          1989   6 865
                                                                                                                          1990   7 071
                                                                                                                          1991   7 283
                                                                                                        Tchéco­    1 000  1987      413
                                                                                                        slovaquie  pièces 1988      430
                                                                                                                          1989      447
                                                                                                                          1990      465
                                                                                                                          1991      483
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 387 / 83
   (1)            (2)            (3)                                     (4 )                       (5)       (6)  (7)        (8)
   15                                                                                          Hongrie      1 000 1987        465
 (suite)                                                                                                   pièces 1988        488
                                                                                                                  1989        513
                                                                                                                  1990        538
                                                                                                                  1991        565
                                                                                               Inde         1 000 1987      2 626
                                                                                                           pièces 1988      2 784
                                                                                                                  1989      2 951
                                                                                                                  1990      3 128
                                                                                                                  1991      3 315
                                                                                               Macao       1 000  1987        290
                                                                                                           pièces 1988        299
                                                                                                                  1989        308
                                                                                                                  1990        317
                                                                                                                  1991        326
                                                                                               Philippines 1 000  1987      1 230
                                                                                                           pièces 1988      1 304
                                                                                                                  1989      1 382
                                                                                                                  1990      1 465
                                                                                                                  1991      1 553
                                                                                               Pologne     1 000  1987        832
                                                                                                           pièces 1988        882
                                                                                                                  1989        935
                                                                                                                  1990        991
                                                                                                                  1991      1 050
                                                                                               Roumanie    1 000  1987      1 272
                                                                                                           pièces 1988      1 323
                                                                                                                  1989      1 376
                                                                                                                  1990      1 431
                                                                                                                  1991      1 488
   16    61.01        61.01-51 , 54 , 57        Costumes , complets et ensembles , autres que  Corée       1 000  1987        780
         B V c) 1                               de bonneterie , pour hommes et garçonnets , de du Sud      pièces 1988        796
                2                               laine , de coton ou de fibres synthétiques ou                     1989        812
                3                               artificielles , à l'exception des vêtements de                    1990        828
                                                ski                                                               1991        845
                                                                                               Tchéco­     1 000  1987        400
                                                                                               slovaquie   pièces 1988        410
                                                                                                                  1989        420
                                                                                                                  1990        431
                                                                                                                  1991        442
                                                                                               Hong-kong   1 000  1987      2 526
                                                                                                           pièces 1988      2 564
                                                                                                                  1989      2 602
                                                                                                                  1990      2 641
                                                                                                                  1991      2 681
                                                                                               Hongrie     1 000  1987        356
                                                                                                           pièces 1988        367
                                                                                                                  1989        378
                                                                                                                  1990        389
                                                                                                                  1991        401
                                                                                               Macao       1 000  1987        328
                                                                                                           pièces 1988        333
                                                                                                                  1989        338
                                                                                                                  1990        343
                                                                                                                  1991        348
                                                                                               Pologne     1 000  1987        350
                                                                                                           pièces 1988        371
                                                                                                                  1989        393
                                                                                                                  1990        417
                                                                                                                  1991        442
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 84                              Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 12 . 86
   (1)               (2)              (3 )                                 (4)                                (5)    (6)   (7)        (8)
   16                                                                                                  Roumanie   1 000   1987    1 835
(suite)                                                                                                           pièces  1988    1 890
                                                                                                                          1989    1 947
                                                                                                                          1990    2 005
                                                                                                                          1991    2 065
                                                                                                       Thaïlande  1 000   1987        140
                                                                                                       ( UK )     pièces  1988        148
                                                                                                                          1989        157
                                                                                                                          1990         167
                                                                                                                          1991         177
   17    61.01             61.01-34 , 36 , 37        Vestes et vestons autres que de bonneterie ,      Corée      1 000   1987    2 490
         B Va ) 1                                    pour hommes et garçonnets , de laine , de coton   du Sud (*) pièces  1988    2 527
                   2                                 ou de fibres synthétiques ou artificielles                           1989    2 565
                   3                                                                                                      1990    2 604
                                                                                                                          1991     2 643
                                                                                                       Tchéco­    1 000   1987        374
                                                                                                       slovaquie  pièces  1988        389
                                                                                                                          1989        405
                                                                                                                          1990        421
                                                                                                                          1991         438
                                                                                                       Hongrie     1 000  1987         350
                                                                                                                  pièces  1988         364
                         -
                                                                                                                          1989         379
                                                                                                                          1990         394
                                                                                                                          1991         409
                                                                                                       Pologne     1 000  1987         158
                                                                                                       ( UK )     pièces  1988         164
                                                                                                                          1989         171
                                                                                                                          1990         178
                                                                                                                          1991         185
                                                                                                        ( IRL )    1 000  1987          18
                                                                                                                  pièces  1988          21
                                                                                                                          1989          23
                                                                                                                          1990          27
                                                                                                                          1991          30
                                                                                                        Roumanie   1 000  1987         960
                                                                                                                   pièces 1988         994
                                                                                                                          1989     1 028
                                                                                                                          1990     1 064
                                                                                                                          1991      1 102
 18       61.01            61.01-24 , 25 , 26        Gilets de corps , slips, caleçons chemises de      Corée du  Tonnes  1987     1 135
          Bill                                       nuit , pyjamas , peignoirs de bain , robes de      Sud               1988     1 169
                                                     chambre et articles similaires pour hommes ou                        1989      1 204
          61.02            61.02-22 , 23 , 24
                                                     garçonnets autres qu'en bonneterie                                   1990      1 240
          B II c )                                                                                                        1991      1 278
          61.03            61.03-51 , 55 , 59 , 81 ,
                                                                                                        Tchéco­   Tonnes  1987         457
          B                85 , 89
          C                                                                                             slovaquie         1988         475
                                                                                                                          1989         494
          61.04            61.04-11 , 13 , 18 , 91 , Gilets de corps et chemises de jour , combinai­                      1990         514
          B                93 , 98                   sons ou fonds de robes , jupons , slips, chemises                     1991        535
                                                     de nuit , pyjamas , déshabillés , peignoirs de
                                                     bain , robes de chambre et articles similaires ,   Hong-kong Tonnes  1987      6  257
                                                     pour femmes ou fillettes , autres qu'en bonne­                       1988      6  413
                                                     terie                                                                 1989     6  574
                                                                                                                           1990     6  738
                                                                                                                           1991     6  907
C ) Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 387 / 85
   (1)               (2)            (3)                                 (4)                            (5)       (6)  (7)       (8)
   18                                                                                             Macao       Tonnes 1987     3 275
 (suite)                                                                                                             1988     3 341
                                                                                                                     1989     3 407
                                                                                                                     1990     3 476
                                                                                                                     1991     3 545
                                                                                                  Philippines Tonnes 1987       200
                                                                                                  (UK)               1988       212
                                                                                                                     1989       225
                                                                                                                     1990       238
                                                                                                                     1991       252
                                                                                                  Pologne     Tonnes 1987       602
                                                                                                                     1988       632
                                                                                                                     1989       664
                                                                                                                     1990       697
                                                                                                                     1991       732
                                                                                                  Roumanie    Tonnes 1987       193
                                                                                                  ( BNL )            1988       205
                                                                                                                     1989       217
                                                                                                                     1990       230
                                                                                                                     1991       244
   19     61.05          61.05-10 , 99            Mouchoirs et pochettes , autres qu'en bonne­    Tchéco­      1 000 1987    14 800
          A                                       terie                                           slovaquie   pièces 1988    15 244
          C                                                                                                          1989    15 701
                                                                                                                     1990    16 172
                                                                                                                     1991    16 658
                                                                                                  Hongrie     Tonnes 1987       365
                                                                                                                     1988       376
                                                                                                                     1989       387
                                                                                                                     1990       399
                                                                                                                     1991       411
                                                                                                  Macao       Tonnes 1987       510
                                                                                                                     1988       525
                                                                                                                     1989       541
                                                                                                                     1990       557
                                                                                                                     1991       574
   21     61.01          61.01-29 , 31 , 32       Parkas; anoraks , blousons et similaires autres Corée        1 000 1987    10 844
          B IV                                    qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de    du Sud (')  pièces 1988    11 060
          61.02          61.02-25 . 26 , 28       fibres synthétiques ou artificielles                               1989    11 282
                                                                                                                     1990    11 507
          B II d)                                                                                                            11 737
                                                                                                                     1991
                                                                                                  Tchéco­      1 000 1987       370
                                                                                                  slovaquie   pièces 1988       381
                                                                                                                     1989       393
                                                                                                                     1990       404
                                                                                                                     1991       416
                                                                                                  Hong-kong    1 000 1987    15 122
                                                                                                  n           pièces 1988    15 349
                                                                                                                     1989    15 579
                                                                                                                     1990    15 813
                                                                                                                     1991    16 050
                                                                                                  Macao 0 )    1 000 1987       428
                                                                                                              pièces 1988       437
                                                                                                                     1989       445
                                                                                                                     1990       454
                                                                                                                     1991       463
 1  Voir appendice .
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 12 . 86
  (D                   (2)              (3)                                 (4                               5            6     (7)      (8)
  21                                                                                                   Philippines     1 000   1987   3  620
(suite )                                                                                               i1)             pièces  1988   3  837
                                                                                                                               1989   4  067
                                                                                                                               1990   4  311
                                                                                                                               1991   4  570
                                                                                                       Roumanie        1 000   1987      800
                                                                                                       (I)             pièces  1988      848
                                                                                                                               1989      899
                                                                                                                               1990      953
                                                                                                                               1991   1 010
                                                                                                       Sri Lanka f 1 ) 1 000   1987   3  000
                                                                                                                       pièces  1988   3  240
                                                                                                                               1989   3  500
                                                                                                                               1990   3  780
                                                                                                                               1991   4  082
                                                                                                       Thaïlande       1 000   1987   3  950
                                                                                                                       pièces  1988   4  187
                                                                                                                               1989   4  438
                                                                                                                               1990   4  704
                                                                                                                               1991   4  986
  24     60.04              60.04-35 , 47 , 51 , 53 , Chemises de nuit , pyjamas , peignoirs de bain , Corée           1 000   1987   3  337
         B IV a ) 1         65 , 73 , 81 , 83         robes de chambre et articles similaires , en     du Sud          pièces  1988   3  447
               b ) 1 bb )                             bonneterie , pour hommes ou garçonnets                                   1989   3  560
                   2 aa )                                                                                                      1990   3  678
                     bb)                                                                                                       1991   3  799
               c) 1
                                                                                                       Tchéco­         1 000   1987   2  476
               d ) 1 bb )                                                                                                             2  563
                   2 aa )
                                                                                                       slovaquie ( 1 ) pièces  1988
                                                                                                                               1989   2  652
                     bb )                                                                                                             2  745
                                                                                                                               1990
         60.05              60.05-84                  Chemises de nuit , pyjamas , déshabillés , pei­                          1991   2  841
         A II b ) 4 11 ) 11                           gnoirs de bain , robes de chambre et articles
                                                      similaires , en bonneterie , pour femmes ou      Hong-kong       1 000   1987   7  150
                                                      fillettes                                                        pièces  1988   7  329
                                                                                                                               1989   7  512
                                                                                                                               1990   7  700
                                                                                                                               1991   7  892
                                                                                                       Hongrie ( 1 )   1 000   1987   1  820
                                                                                                                       pièces  1988    1 911
                                                                                                                               1989   2  007
                                                                                                                               1990   2  107
                                                                                                                               1991   2  212
                                                                                                       Macao f 1 )     1 000   1987   1 461
                                                                                                                       pièces  1988    1 490
                                                                                                                               1989    1520
                                                                                                                               1990    1 550
                                                                                                                               1991    1 581
                                                                                                       Pologne (*)     1 000   1987    1 400
                                                                                                                       pièces  1988    1 470
                                                                                                                               1989   1 544
                                                                                                                               1990    1 621
                                                                                                                               1991    1 702
                                                                                                       Roumanie        1 000   1987   5  652
                                                                                                                       pièces  1988   5  935
                                                                                                                               1989   6  231
                                                                                                                               1990   6  543
                                                                                                                               1991   6  870
                                                                                                       Thaïlande ( 1   1 000 ' 1987   2  523
                                                                                                                       pièces  1988   2  674
                                                                                                                               1989   2  835
                                                                                                                               1990   3  005
                                                                                                                               1991    3  185
') Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 387 / 87
  (1)                  (2)             (3)                                    (4)                            (5)      (6)  (7)        (8)
  26      60.05             60.05-46 , 47 , 48 , 49    Robes pour femmes ou fillettes , de laine , de  Corée        1 000 1987      2 520
         AU b ) 4 cc ) 11                              coton ou de fibres synthétiques ou artifi­      du Sud      pièces 1988      2 545
                         22                            cielles                                                            1989      2 570
                         33                                                                                               1990      2 596
                         44                                                                                               1991      2 622
         61.02              61.02-48 , 52 , 53 , 54                                                    Tchéco­     1 000  1987        300
         B II e ) 4 bb )                                                                               slovaquie   pièces 1988        306
                    cc )                                                                                                  1989        312
                    dd )                                                                                                  1990        318
                    ee )                                                                                                  1991        325
                                                                                                       Hong-kong   1 000  1987      9 381
                                                                                                                   pièces 1988      9 475
                                                                                                                          1989      9 570
                                                                                                                          1990      9 665
                                                                                                                          1991      9 762
                                                                                                       Inde        1 000  1987 .    8 820
                                                                                                                   pièces 1988      9 173
                                                                                                                          1989      9 540
                                                                                                                          1990      9 921
                                                                                                                          1991     10 318
                                                                                                       Macao       1 000  1987        860
                                                                                                                   pièces 1988        873
                                                                                                                          1989        886
                                                                                                                          1990        899
                                                                                                                          1991        913
                                                                                                       Philippines 1 000  1987      1 550
                                                                                                                   pièces 1988      1 643
                                                                                                                          1989      1 741
                                                                                                                          1990      1 846
                                                                                                                          1991      1 957
                                                                                                       Pologne     1 000  1987      1 700
                                                                                                                   pièces 1988      1 768
                                                                                                                          1989      1 839
                                                                                                                          1990      1 912
                                                                                                                          1991      1 989
                                                                                                       Roumanie    1 000  1987        900
                                                                                                                   pièces 1988        927
                                                                                                                          1989        955
                                                                                                                          1990        983
                                                                                                                          1991      1 013
                                                                                                       Thaïlande   1 000  1987      2 800
                                                                                                                   pièces 1988      2 968
                                                                                                                          1989      3 146
                                                                                                                          1990      3 335
                                                                                                                          1991      3 535
  27     60.05              60.05-51 , 52 , 54 , 58   Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ou Corée       1 000  1987      1 378
         A II b ) 4 dd )                              fillettes                                        du Sud      pièces 1988      1 406
                                                                                                                          1989      1 434
         61.02              61.02-57 , 58 , 62
                                                                                                                          1990      1 462
         B II e ) 5 aa )
                                                                                                                          1991      1 492
                    bb )
                    cc )                                                                                                            8 379
                                                                                                       Hong-kong   1 000  1987
                                                                                                                   pièces 1988      8 547
                                                                                                                          1989      8 718
                                                                                                                          1990      8 892
                                                                                                                          1991      9 070
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12 . 86
   (1)                 (2)            (3)                                   (4)                                (5)   (6)   (7)      (8)
   27                                                                                                   Inde       1 000  1987   6  870
 (suite)                                                                                                           pièces 1988   7  145
                                                                                                                          1989   7  431
                                                                                                                          1990   7  728
                                                                                                                          1991    8 037
                                                                                                        Macao      1 000  1987   2  003
                                                                                                                   pièces 1988   2  033
                                                                                                                          1989   2  064
                                                                                                                          1990   2  095
                                                                                                                          1991   2  126
   28     60.05            60.05-60 , 63 , 65       Pantalons , salopettes à bretelles , culottes et    Corée      1 000  1987      494
         A II b ) 4 ee )                            shorts ( autres que pour le bain ), en bonneterie , du Sud     pièces 1988      509
                                                    de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou                      1989      524
                                                    artificielles                                                         1990      540
                                                                                                                          1991      556
                                                                                                        Hong-kong  1 000  1987    1 008
                                                                                                        (1) ( UK)  pièces 1988    1 033
                                                                                                                          1989    1 059
                                                                                                                          1990    1 086
                                                                                                                          1991    1  113
                                                                                                        Macao      1 000  1987       111
                                                                                                        ( UK )     pièces 1988      116
                                                                                                                          1989      121
                                                                                                                          1990       127
                                                                                                                          1991       132
                                                                                                        Roumanie   1 000  1987       150
                                                                                                        ( UK )     pièces 1988      158
                                                                                                                          1989       165
                                                                                                                          1990       174
                                                                                                                          1991       182
                                                                                                        ( BNL )    1 000  1987       190
                                                                                                                   pièces 1988      200
                                                                                                                          1989       209
                                                                                                                          1990      220
                                                                                                                          1991       231
   29     61.02            61.02-42 , 43 , 44       Costumes-tailleurs et ensembles autres qu'en        Corée      1 000  1987      377
          B II e ) 3 aa )                           bonneterie pour femmes ou fillettes , de laine ,    du Sud (*) pièces 1988      388
                     bb )                           de coton ou de fibres synthétiques ou artifi­                         1989      400
                     cc )                           cielles , à l'exception des vêtements de ski                          1990      412
                                                                                                                          1991       424
                                                                                                        Hong-kong  1 000  1987    2 545
                                                                                                                   pièces 1988    2 609
                                                                                                                          1989    2 674
                                                                                                                          1990    2 741
                                                                                                                          1991    2 809
                                                                                                        Inde       1 000  1987    4 637
                                                                                                                   pièces 1988    4 869
                                                                                                                          1989    5 112
                                                                                                                          1990    5 368
                                                                                                                          1991    5 636
                                                                                                        Macao       1 000 1987       232
                                                                                                         (F)       pièces 1988       237
                                                                                                                          1989       241
                                                                                                                          1990       246
                                                                                                                          1991       251
(') Voir appendice .
 ---pagebreak---  31 . 12 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 387 / 89
    (1)                 (2)              (3)                                     (4 )                             (5)     (6)   (7)       (8)
    29                                                                                                     Roumanie     1 000 1987          80
  (suite)                                                                                                  (I)         pièces 1988          85
                                                                                                                              1989          90
                                                                                                                              1990          95
                                                                                                                              1991         101
                                                                                                           (F)         1 000  1987          80
                                                                                                                       pièces 1988          85
                                                                                                                              1989          90
                                                                                                                              1990          95
                                                                                                                              1991         101
                                                                                                           Thaïlande   1 000  1987        180
                                                                                                           ( UK )      pièces 1988         191
                                                                                                                              1989        202
                                                                                                                              1990        214
                                                                                                                              1991        227
    31    61.09             61.09-50                    Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou en bonne­  Corée        1 000  1987      4 709
          D                                             terie                                             du Sud       pièces 1988      4 827
                                                                                                                              1989      4 947
                                                                                                                              1990      5 071
                                                                                                                              1991      5 198
                                                                                                          Tchéco­      1 000  1987        765
                                                                                                          slovaquie    pièces 1988        796
                                                                                                                              1989        827
                                                                                                                              1990        861
                                                                                                                              1991        895
                                                                                                          Hong-kong    1 000  1987     16 573
                                                                                                                       pièces 1988     17 070
                                                                                                                              1989     17 582
                                                                                                                              1990     18 110
                                                                                                                              1991     18 653
                                                                                                          Macao        1 000  1987      5 466
                                                                                                                       pièces 1988      5 630
                                                                                                                              1989      5 799
                                                                                                                              1990      5 973
                                                                                                                              1991      6 152
                                                                                                          Philippines  1 000  1987      6 700
                                                                                                                       pièces 1988      7 102
                                                                                                                              1989      7 528
                                                                                                                              1990      7 980
                                                                                                                              1991      8 459
 68       60.03             60.03-01 , 03 , 05 , 09     Vêtements et accessoires du vêtement pour         Corée       Tonnes  1987        796
          A                                             bébés , à l'exception de la ganterie pour bébés   du Sud              1988        836
                                                        des catégories 10 et 87 et des bas , chausettes ,                     1989        877
          60.04             60.04-02 , 03 , 04 , 06 ,
                                                        socquettes pour bébés , autres qu'en bonnete­                         1990        921
          A   I             07 , 08 , 10 , 11 , 12 , 14
                                                        rie , de la catégorie 88                                              1991        967
             lia )
                b)                                                                                        Hong-kong   Tonnes  1987      2 078
                c)                                                                                        C)                  1988      2 151
            III a )                                                                                                           1989      2 226
                b)                                                                                                            1990      2 304
                c)                                                                                                            1991      2 385
                d)
                                                                                                          Macao       Tonnes  1987        301
          60.05             60.05-06 , 07 , 08 , 09 ,                                                     (F)                 1988        312
          A II b ) 1        91                                                                                                1989        323
                    5 aa )                                                                                                    1990        334
                                                                                                                              1991        345
(*) Voir appendice .
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 12 . 86
   (1)               (2)            (3 )                                    (4)                              (5)         (6)    (7)        (8)
   68    61.02           61.02-01 , 03                                                                ( UK )           Tonnes  1987        461
(suite) A I a )                                                                                                                1988        475
             b)                                                                                                                1989        489
                                                                                                                               1990        504
         61.04           61.04-01 , 09
                                                                                                                               1991        519
         A
         61.11           61.11-10                                                                     ( IRL )          Tonnes  1987          19
         A                                                                                                                     1988          20
                                                                                                                               1989          21
                                                                                                                               1990          22
                                                                                                                               1991          23
                                                                                                      Philippines      Tonnes  1987         105
                                                                                                      (F)                      1988        111
                                                                                                                               1989         118
                                                                                                                               1990         125
                                                                                                                               1991         133
                                                                                                      ( UK )           Tonnes  1987        320
                                                                                                                               1988        339
                                                                                                                               1989        359
                                                                                                                               1990         381
                                                                                                                               1991        404
                                                                                                      ( IRL )          Tonnes  1987          31
                                                                                                                               1988          33
                                                                                                                               1989          35
                                                                                                                               1990          37
                                                                                                                               1991          39
                                                                                                       Roumanie        Tonnes  1987         556
                                                                                                                               1988         589
                                                                                                                               1989         625
                                                                                                                               1990         662
                                                                                                                               1991         702
   73    60.05           60.05-16 , 17 , 19       Survêtements de sport (trainings) en bonnete­        Bulgarie         1 000  1987     1   450
         A II b ) 3                               rie , de laine , de coton ou de fibres synthétiques                   pièces 1988     1   508
                                                  ou artificielles                                                             1989     1   568
                                                                                                                               1990     1   631
                                                                                                                               1991     1   696
                                                                                                       Corée            1 000  1987         676
                                                                                                       du Sud           pièces 1988         690
                                                                                                                               1989         704
                                                                                                                               1990         718
                                                                                                                               1991         732
                                                                                                       Tchéco­          1 000  1987         52 7
                                                                                                       slovaquie ( J )  pièces 1988         548
                                                                                                                               1989         570
                                                                                                                               1990         593
                                                                                                                               1991         617
                                                                                                       Hong-kong        1 000  1987     1 717
                                                                                                       n                pièces 1988     1   751
                                                                                                                               1989      1  786
                                                                                                                               1990      1  822
                                                                                                                               1991      1  859
                                                                                                       Hongrie ( 1 )    1 000  1987         600
                                                                                                                        pièces 1988         630
                                                                                                                                1989        662
                                                                                                                               1990         695
                                                                                                                                1991        729
(') Voir appendice .
 ---pagebreak---  31 . 12 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N 0 L 387 / 91
     i                   2            (3)                                   4                               (5          6    (7)         (8)
    73                                                                                               Macao (')       1 000  1987         956
  (suite)                                                                                                            pièces 1988         975
                                                                                                                            1989         995
                                                                                                                            1990       1 015
                                                                                                                            1991       1 035
                                                                                                     Pologne 0 )     1 000  1987         710
                                                                                                                     pièces 1988         746
                                                                                                                            1989         783
                                                                                                                            1990         822
                                                                                                                            1991         863
                                                                                                     Roumanie ( 1 )  1 000  1987      1  295
                                                                                                                     pièces 1988      1  347
                                                                                                                            1989      1  401
                                                                                                                            1990      1  457
                                                                                                                            1991      1  515
                                                                                                     Thaïlande       1 000  1987      1  655
                                                                                                                     pièces 1988      1  754
                                                                                                                            1989      1  860
                                                                                                                            1990      1  971
                                                                                                                            1991      2  089
    76    61.01            61.01-13 , 15 , 17 , 19  Vêtements de travail , autres qu'en bonneterie , Bulgarie        1 000  1987      1  600
          B I                                       pour hommes ou garçonnets                                        pièces 1988      1  664
                                                                                                                            1989      1  731
          61.02            61.02-12 , 14            Tabliers , blouses et autres vêtements de tra­
                                                                                                                            1990      1  800
          B II a )                                  vail , autres qu'en bonneterie , pour femmes ou                         1991      1  872
                                                    fillettes
                                                                                                     Tchéco­        Tonnes  1987         637
                                                                                                     slovaquie              1988         669
                                                                                                                            1989         702
                                                                                                                            1990         737
                                                                                                                            1991         774
                                                                                                     Hongrie        Tonnes  1987         697
                                                                                                                            1988         725
                                                                                                                            1989         754
                                                                                                                            1990         784
                                                                                                                            1991         815
                                                                                                     Macao          Tonnes  1987         367
                                                                                                     ( UK )                 1988         378
                                                                                                                            1989         389
                                                                                                                            1990         401
                                                                                                                            1991         413
                                                                                                       IRL          Tonnes  1987          9,5
                                                                                                                            1988         10,0
                                                                                                                            1989         10,5
                                                                                                                            1990         11,0
                                                                                                                            1991         11,5
    77    61.01            61.01-82                 Combinaisons et ensembles de ski , autres qu'en  Corée          Tonnes  1987      1  542
          B Vf) 1                                   bonneterie                                       du Sud                 1988      1  580
                                                                                                                            1989      1  620
          61.02            61.02-86
                                                                                                                            1990      1  660
          B II e) 8 aa )
                                                                                                                            1991      1  702
                                                                                                     Hong-kong      Tonnes  1987         550
                                                                                                                            1988         564
                                                                                                                            1989         578
                                                                                                                            1990         592
                                                                                                                            1991         607
(*) Voir appendice .
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 12 . 86
  (1)                (2)                (3 )                                     (4)                                 (5)    (6)   (7)       (8)
  78   61.01                61.01-03 , 09 , 93 , 94 , Vêtements , autres qu'en bonneterie , à l'exclu­          Corée     Tonnes 1987     4 333
       A I                  97                        sion des vêtements des catégories 6 , 7 , 8 ,             du Sud           1988     4 485
          II b )                                      14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 26 , 27 , 29 , 68 , 72 , 76                  1989     4 642
       B V g) 1                                       et 77                                                                      1990     4 804
                 2                                                                                                               1991     4 972
                 3                                                                                              Hong-kong Tonnes
                                                                                                                                 1987     7 803
       61.02                61.02-04 , 07 , 93 , 95 ,                                                                            1988     7 998
       AU                   97                                                                                                   1989     8 198
       B I b)                                                                                                                    1990     8 403
          II e ) 9 aa )                                                                                                          1991     8 613
                   bb )                                                                                         Hongrie   Tonnes
                   cc )                                                                                                          1987       430
                                                                                                                                 1988       445
                                                                                                                                 1989       461
                                                                                                                                 1990   ■   477
                                                                                                                                 1991       493
                                                                                                                Macao     Tonnes 1987     1 200
                                                                                                                                 1988     1 224
                                                                                                                                 1989     1 248
                                                                                                                                 1990     1  273
                                                                                                                                 1991     1  299
                                                                                                                Roumanie  Tonnes 1987       279
                                                                                                                                 1988       296
                                                                                                                                 1989        313
                                                                                                                                 1990        332
                                                                                                                                 1991        352
   83   60.05               60.05-03 , 04 , 75 , 76 , Manteaux , vestes , vestons et autres vêtements ,         Corée     Tonnes 1987        259
       A I b)               77 , 78 , 82              y compris les combinaisons et les ensembles de            du Sud           1988        266
          Ha )                                        ski , en bonneterie , à l'exclusion des vêtements                          1989        272
             b ) 4 bb ) 11                            des catégories 4 , 5 , 7 , 13 , 24 , 26 , 27 , 28 , 68 ,                   1990        279
                         22                           69 , 72 , 73 , 74 , 75                                                     1991        286
                         33
                         44                                                                                     Tchéco­          1987         60
                                                                                                                          Tonnes
                   kk ) 11                                                                                      slovaquie        1988         62
                                                                                                                (F)              1989         65
                                                                                                                                 1990         67
                                                                                                                                 1991         70
                                                                                                                Hong-kong Tonnes 1987        333
                                                                                                                                 1988        341
                                                                                                                                 1989        350
                                                                                                                                 1990        359
                                                                                                                                 1991        368
                                                                                                                Hongrie   Tonnes 1987        570
                                                                                                                                 1988        593
                                                                                                                                 1989        617
                                                                                                                                 1990        641
                                                                                                                                 1991        667
                                                                                                                Macao     Tonnes 1987        253
                                                                                                                                 1988        261
                                                                                                                                 1989        269
                                                                                                                                 1990        277
                                                                                                                                 1991        285
                                                                                                                Pologne   Tonnes 1987        160
                                                                                                                 ( BNL )         1988        168
                                                                                                                                 1989        176
                                                                                                                                 1990        185
                                                                                                                                 1991        194
                                                                                                                 (F)      Tonnes 1987         70
                                                                                                                                 1988         74
                                                                                                                                  1989        77
                                                                                                                                  1990        81
                                                                                                                                  1991         85
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 387 / 93
                                                                 GROUPE III A
  (1)               (2)               (3 )                                    (4)                             (5)    (6)    (7)         (8)
  33     51.04          51.04-06                      Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus   Corée     Tonnes  1987       4 189
         A III a )                                    à partir de lames ou formes similaires de          du Sud            1988       4  378
         62.03          62.03-51 , 59                 polyéthylène ou de polypropylène , d'une lar­                        1989       4  575
         B II b ) 1                                   geur de moins de 3 m ; sacs et sachets d'embal­                      1990       4  781
                                                      lage , autres qu'en bonneterie , obtenus à partir                    1991       4  996
                                                      de ces lames ou formes similaires
                                                                                                         Tchéco­   Tonnes 1987          488
                                                                                                         slovaquie        1988          508
                                                                                                         ( BNL )          1989          528
                                                                                                                          1990           549
                                                                                                                          1991           571
  35     51.04          51.04-05 , 10 , 11 , 13 ,     Tissus de fibres synthétiques continues , autres  Corée      Tonnes 1987       3  645
         Ail            15 , 17 , 18,21,23,25 ,       que ceux pour pneumatiques de la catégorie        du Sud            1988       3  827
            IV          27 , 28 , 32 , 34 , 36 , 41 , 114                                                                 1989       4  018
                        48                                                                                                1990       4  219
                                                                                                                          1991       4  430
  36     51.04          51.04-54 , 55 , 56 ,' 58 ,    Tissus de fibres artificielles continues , autres Tchéco­    Tonnes 1987          875
         B II           62 , 64 , 66 , 72 , 74 , 76 , que ceux pour pneumatiques de la catégorie        slovaquie         1988          910
           III          81 , 89 , 93 , 94 , 97 , 98   114                                                                 1989          946
                                                                                                                          1990          984
                                                                                                                          1991        1 024
                                                                                                        Pologne    Tonnes 1987       1  494
                                                                                                                          1988       1  561
                                                                                                                          1989       1  631
                                                                                                                          1990       1  705
                                                                                                                          1991       1  782
                                                                                                        Roumanie   Tonnes 1987          411
                                                                                                                          1988          436
                                                                                                                          1989          462
                                                                                                                          1990          490
                                                                                                                          1991          519
  37     56.07          56.07-50 , 51 , 55 , 56 ,     Tissus de fibres artificielles discontinues       Bulgarie   Tonnes 1987          615
         B              59 , 60 , 61 , 65 , 67 , 68 ,                                                   (I)               1988          646
                        69 , 70 , 71 , 72 , 73 , 74 ,                                                                     1989          678
                        77 , 78 , 82 , 83 , 84 , 87                                                                       1990          712
                                                                                                                          1991          748
                                                                                                        Corée      Tonnes 1987       4 243
                                                                                                        du Sud            1988       4 455
                                                                                                                          1989       4 678
                                                                                                                          1990       4 912
                                                                                                                          1991       5 157
                                                                                                        Tchéco­    Tonnes 1987       1 724
                                                                                                        slovaquie         1988       1 793
                                                                                                                          1989       1 865
                                                                                                                          1990       1 939
                                                                                                                          1991       2 017
                                                                                                        Pologne    Tonnes 1987       1  272
                                                                                                                          1988       1  329
                                                                                                                          1989       1  389
                                                                                                                          1990       1  452
                                                                                                                          1991       1  517
                                                                                                        Roumanie   Tonnes 1987       3  122
                                                                                                                          1988       3  309
                                                                                                                          1989       3  508
                                                                                                                          1990       3  718
                                                                                                                          1991       3  941
 ---pagebreak--- N° L 387 / 94                            Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 12 . 86
  (1 )           (2)             (3 )                                    (4)                              (5)     (6)    (7)      (8)
  37                                                                                                 Thaïlande Tonnes  1987     3 200
(suite)                                                                                              (D                1988     3 424
                                                                                                                       1989     3 664
                                                                                                                       1990     3 920
                                                                                                                       1991     4 194
 38 A   60.01        60.01-40                    Étoffes synthétiques en bonneterie pour Pologne               Tonnes  1987       804
        B I b) 1                                 rideaux et vitrages                                                   1988       840
                                                                                                                       1989       878
                                                                                                                       1990       917
                                                                                                                       1991       959
  41    ex 51.01     51.01-01 , 02 , 03 , 04 ,   Fils de filaments synthétiques continus , non Tchéco­         Tonnes  1987       150
        A            08,09 , 10 , 12,20,22 ,     conditionnés pour la vente au détail , autres que slovaquie           1988       158
                     24,27,29,30,41,42 ,         fils non texturés , simples , sans torsion ou d'une ( BNL )           1989       167
                     43 , 44 , 46 , 48           torsion jusqu'à 50 tours au mètre                                     1990        176
                                                                                                                       1991        186
                                                                                                     Roumanie  T onnes 1987     3 257
                                                                                                                       1988     3 452
                                                                                                                       1989     3 660
                                                                                                                       1990     3 879
                                                                                                                       1991     4 112
  46    ex 53.05     53.05-10 , 22 , 29 , 31 ,   Laine et poils , cardés ou peignés                  Argentine Tonnes  1987   13 275
                     38 , 39                                                                                           1988   14 072
                                                                                                                       1989   14 916
                                                                                                                       1990   15 811
                                                                                                                       1991   16 759
                                                                                                     Brésil    Tonnes  1987   12   539
                                                                                                                       1988   13   291
                                                                                                                       1989   14   089
                                                                                                                       1990   14   934
                                                                                                                       1991   15   830
   50   53.11        53.11-01 , 03 , 07 , 11 ,   Tissus de laine ou de poils fins                    Corée     Tonnes  1987        489
                     13 , 17,20,30,40,52 ,                                                            du Sud           1988        513
                     54,58,72,74,75,82 ,                                                                               1989        538
                     84 , 88 , 91 , 93 , 97                                                                            1990        563
                                                                                                                       1991        590
   55   56.04        56.04-11 , 13 , 15 , 16 ,   Fibres synthétiques discontinues , y compris les     Roumanie Tonnes  1987    12  173
        A            17 , 18                      déchets , cardées ou peignées ou autrement                           1988    12  903
                                                 transformées pour la filature                                         1989    13  678
                                                                                                                       1990    14  498
                                                                                                                       1991    15  368
   58   58.01        58.01-01 , U , 13 , 17 ,     Tapis à points noués ou enroulés , même             Roumanie Tonnes  1987        642
                     30 , 80                      confectionnés                                                        1988        681
                                                                                                                       1989        721
                                                                                                                        1990       765
                                                                                                                        1991       811
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 387 / 95
  (1)               (2)              (3)                                        (4)                               (5)   (6)    (7)        (8)
  61      58.05         58.05-01 , 08 , 30 , 40 ,      Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres     Tchéco­   Tonnes 1987         712
         AI a )         51 , 59 , 61 , 69 , 73 , 77 ,  parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion  slovaquie        1988         740
               c)       79 , 90                        des étiquettes et articles similaires de la caté­                     1989         770
            II                                         gorie 62                                                              1990         801
         B                                                                                                                   1991         833
         59.13          59.13-01 , 11 , 13 , 15 ,     Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques ,      Hong-kong Tonnes 1987       1 618
                        19 , 32 , 34 , 35 , 39         formés de matières textiles associées à des fils                      1988       1 699
                                                      de caoutchouc                                                          1989       1 784
                                                                                                                             1990       1 873
                                                                                                                             1991       1 967
  62     58.06          58.06-10 , 90                 Étiquettes , écussons et articles similaires , en    Corée      Tonnes 1987         731
                                                      matières textiles , non brodés , en pièces , en      du Sud            1988         753
                                                      rubans ou découpés , tissés                          (F)               198$         776
                                                                                                                             1990         799
         58.07          58.07-31 , 39 , 50 , 80       Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils                       1991         823
                                                      métallisés et fils de crin guipés ); tresses en
                                                      pièces ; autres articles de passementerie et au­
                                                      tres articles ornementaux analogues , en pièces ;
                                                      glands , floches , olives , noix , pompons et simi­
                                                      laires
         58.08          58.08-10 , 90                 Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles
         58.09          58.09-11 , 19 , 21 , 31 ,     nouées ; dentelles (à la mécanique ou à la main ),
                        35 , 39 , 91 , 95 , 99
                                                      en pièces , en bandes ou en motifs
         58.10          58.10-21 , 29 , 41 , 45 ,     Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
                        49 , 51 , 55 , 59
  63     60.01          60.01-30                      Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques Pologne            Tonnes 1987          77
         B I a)                                       contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élas­       ( UK )            1988          81
                                                      tomères et étoffes de bonneterie contenant en                          1989          85
         60.06          60.06-11 , 18
                                                      poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc                                1990          89
         A
                                                                                                                             1991          94
         60.01          60.01-51 , 55                 Dentelles Rachel et étoffes à longs poils de
         B I b) 2                                     fibres synthétiques
                  3
  66     62.01          62.01-10 , 20 , 81 , 85 ,     Couvertures autres que de bonneterie , de laine ,    Tchéco­    Tonnes 1987      1 195
         A              93 , 95                       de coton ou de fibres synthétiques ou artifi­        slovaquie         1988      1  255
         B I                                          cielles                                                                1989      1  317
           II a )                                                                                                            1990      1  383
               b)                                                                                                            1991      1  453
              c)
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 96                             Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 12 . 86
                                                              GROUPE III B
  (1)                (2)             (3 )                                  (4)                                (5)        (6)    (7)      (8)
  10    60.02            60.02-40 , 50 , 60 , 70 , Ganterie de bonneterie                               Corée          1 000  1987   16 825
        A                80                                                                             du Sud         paires 1988   17 498
        B                                                                                                                     1989   18 198
                                                                                                                              1990   18 926
                                                                                                                              1991   19 683
                                                                                                        Hong-kong      1 000  1987   73   157
                                                                                                                       paires 1988   74   620
                                                                                                                              1989   76   113
                                                                                                                              1990   77   635
                                                                                                                              1991   79   187
                                                                                                        Macao 0 )      1 000  1987     2  005
                                                                                                        (F)            paires 1988     2  055
                                                                                                                              1989     2  107
                                                                                                                              1990     2  159
                                                                                                                              1991     2  213
                                                                                                        ( UK) (1)      1 000  1987     6 164
                                                                                                                       paires 1988     6 318
                                                                                                                              1989     6 476
                                                                                                                              1990     6 638
                                                                                                                              1991     6 804
                                                                                                        Pakistan ( J )  1 000 1987     1  323
                                                                                                        (F)            paires 1988     1  416
                                                                                                                              1989     1  515
                                                                                                                              1990     1  621
                                                                                                                              1991     1  734
                                                                                                        ( UK )          1 000 1987     2 482
                                                                                                                       paires 1988     2 656
                                                                                                                              1989     2 842
                                                                                                                              1990     3 041
                                                                                                                              1991     3 253
                                                                                                        Philippines     1 000 1987     7  660
                                                                                                                       paires 1988     8  120
                                                                                                                              1989     8  607
                                                                                                                              1990     9  123
                                                                                                                              1991     9  670
                                                                                                        Thaïlande       1 000 1987     8  400
                                                                                                                       paires 1988     8  988
                                                                                                                              1989     9  617
                                                                                                                              1990    10  290
                                                                                                                              1991    11  010
   67    60.05           60.05-92 , 93 , 94 , 95 , Accessoires du vêtement , autres que pour            Corée          Tonnes 1987        933
         A II b ) 5 bb ) 96 , 97 , 98 , 99         bébés , en bonneterie ; linge de tous types en       du Sud                1988        970
         B                                         bonneterie ; rideaux , vitrages , stores d'inté                            1989     1 009
         60.06
                                                   rieur , cantonnières , tours de lits et autres arti­                       1990      1 049
         B III           60.06-96 , 98
                                                   cles d'ameublement en bonneterie ; couvertures                             1991      1 091
                                                   en bonneterie ; autres articles en bonneterie , y
                                                                                                        Tschéco­       Tonnes 1987        711
                                                   compris les parties de vêtements , d'accessoires
                                                   du vêtement :                                        slovaquie             1988        754
                                                                                                                              1989        799
                                                                                                                              1990        847
                                                                                                                               1991       898
                                                                                                         Hongrie       Tonnes 1987      1 100
                                                                                                                              1988      1 166
                                                                                                                               1989     1 236
                                                                                                                               1990     1 310
                                                                                                                               1991     1 389
(M Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 387 / 97
    D                   2              3                                      4                                 5       6   (7)         (8)
 67 a                      60.05-96                   a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à      Tchéco­   Tonnes 1987         446
                                                          partir de lames ou formes similaires de         slovaquie        1988         473
                                                          polyéthylène ou de polypropylène                                 1989         501
                                                                                                                           1990         531
                                                                                                                           1991         563
                                                                                                          Hongrie   Tonnes 1987         875
                                                                                                                           1988         928
                                                                                                                           1989         983
                                                                                                                           1990       1 042
                                                                                                                           1991       1 105
  69     60.04             60.04-37 , 54 , 67 , 86   Combinaisons ou fonds de robes et jupons , en       Coree       1 000 1987      1 810
         B IV a ) 3                                  bonneterie , pour femmes ou fillettes               du Sud     pièces 1988      1 919
                b ) 2 cc )                                                                               (F)               1989      2 034
                c) 3                                                                                                       1990      2 156
           ex d ) 2 dd )                                                                                                   1991      2 286
                                                                                                         Tchéco­     1 000 1987         866
                                                                                                         slovaquie  pièces 1988         901
                                                                                                                           1989         937
                                                                                                                           1990         974
                                                                                                                           1991      1 013
                                                                                                         Pologne     1 000 1987         337
                                                                                                         (F)        pièces 1988         252
                                                                                                                           1989         368
                                                                                                                           1990         385
                                                                                                                           1991         402
                                                                                                         Roumanie    1 000 1987         480
                                                                                                         (F)        pièces 1988         504
                                                                                                                           1989         529
                                                                                                                           1990         556
                                                                                                                           1991         583
                                                                                                         ( BNL )     1 000 1987         456
                                                                                                                    pièces 1988         483
                                                                                                                           1989         512
                                                                                                                           1990         543
                                                                                                                           1991         576
  70     60.04             60.04-31                  Bas , bas-culottes ( collants ), .de fibres synthé­ Coree      1 000  1987      4 233
         B III a ) 1                                 tiques , titrant en fils simples moins de 67        du Sud     paires 1988      4 487
                                                     décitex ( 6,7 tex )                                                   1989      4 756
                                                                                                                           1990      5 041
         60.03             60.03-24 , 26             Bas pour femmes de fibres synthétiques                                1991      5 344
         B II b ) 1
  72     60.05             60.05-11 , 13 , 15        Maillots , culottes et slips de bain , de laine ,   Hong-kong  1 000  1987     13 268
         A II b ) 2                                  de coton ou de fibres synthétiques ou artifi­                  pièces 1988     13 799
                                                     cielles                                                               1989     14 351
         60.06             60.06-91
                                                                                                                           1990     14 925
         B I
                                                                                                                           1991     15 522
         61.01             61.01-22 , 23
         B II                                                                                            Macao      1 000  1987         400
                                                                                                         (F)        pièces 1988         412
         61.02             61.02-16 , 18                                                                                   1989         424
         B II b )                                                                                                          1990         437
                                                                                                                           1991         450
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 98                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 12 . 86
     (1)                (2)               (3)                                     (4 )                               (S )    (6)   (7)       (8)
     74    60.05               60.05-70 , 71 , 72 , 73  Costumes-tailleurs et ensembles , en bonnete­          Hong-kong   1 000  1987   1   150
           AU b ) 4 gg) 1 1                             rie , pour femmes ou fillettes , de laine , de coton               pièces 1988    1  196
                            22                          ou de fibres synthétiques ou artificielles , à                            1989    1  244
                            33                          l'exception des vêtements de ski                                          1990    1  294
                            44                                                                                                    1991    1  345
                                                                                                               Macao ( ] ) 1 000  1987       878
                                                                                                               (F)         pièces 1988       913
                                                                                                                                  1989       950
                                                                                                                                  1990       988
                                                                                                                                  1991    1 027
                                                                                                               ( UK )      1 000  1987       350
                                                                                                                           pièces 1988       364
                                                                                                                                  1989       379
                                                                                                                                  1990       394
                                                                                                                                  1991       409
                                                                                                               ( IRL )     1 000  1987     -   22
                                                                                                                           pièces 1988         23
                                                                                                             r                    1989         24
                                                                                                                                  1990         25
                                                                                                                                  1991         26
                                                                                                               Philippines 1 000  1987       280
                                                                                                               ( UK )      pièces 1988        302
                                                                                                                                  1989        327
                                                                                                                                  1990        353
                                                                                                                                  1991        38 1
                                                                                                               Thaïlande   1 000  1987        365
                                                                                                               ( UK )      pièces 1988        391
                                                                                                                                  1989        418
                                                                                                                                  1990        447
                                                                                                                                  1991        478
                                                                                                               ( IRL )     1 000  1987         23
                                                                                                                           pièces 1988         25
                                                                                                                                  1989         26
                                                                                                                                  1990         28
                                                                                                                                  1991         30
     75     60.05              60.05-66 , 68            Costumes , complets et ensembles en bonnete­           Macao       1 000  1987
            A II b ) 4 ff)                              rie , pour hommes et garçonnets , de laine , de        (F)         pièces 1988
                                                        coton ou de fibres synthétiques ou artificielles ,                        1989   '     (2)
                                                         à l'exception des vêtements de ski                                       1990
                                                                                                                                  1991
       86   61.09              61.09-20 , 30 , 40 , 80  Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles ,     Corée du    1 000  1987    4   180
            A                                           jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et    Sud         pièces 1988    4   430
            B                                            articles similaires et leurs parties , même en                           1989    4   696
            C                                            bonneterie                                                               1990    4   978
            E                                                                                                                     1991     5  277
                                                                                                               Hong-kong   1 000  1987        743
                                                                                                               ( UK )      pièces 1988        780
                                                                                                                                  1989        819
                                                                                                                                  1990        860
                                                                                                                                  1991        903
                                                                                                               Philippines 1 000  1987        793
                                                                                                                ( UK )     pièces 1988        856
                                                                                                                                  1989        925
                                                                                                                                  1990        999
                                                                                                                                  1991     1 079
(') Voir appendice .
( 2 ) Voir catégorie 74 .
 ---pagebreak---  31 . 12 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 387 / 99
    (1)              (2)              (3 )                                    (4)                              (5)        (6)   (7)        (8)
    90    ex 59.04       59.04-11 , 12 , 14 , 15 ,   Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de  Tchéco­      Tonnes  1987     1  681
                          17 , 18 , 19 , 21          fibres synthétiques                                  slovaquie            1988     1  748
                                                                                                                               1989     1  818
                                                                                                                               1990     1  891
                                                                                                                               1991     1  967
    91    62.04          62.04-23 , 73               Tentes                                               Corée         1 000  1987        475
          AU                                                                                              du Sud        pièces 1988       '499
          B II                                                                                                                 1989        524
                                                                                                                               1990        550
                                                                                                                               1991        577
                                                                                                          Tchéco­      Tonnes  1987     2  016
                                                                                                          slovaquie            1988     2  137
                                                                                                                               1989     2  265
                                                                                                                               1990     2  401
                                                                                                                               1991     2  545
                                                                                                          Hongrie      Tonnes  1987        431
                                                                                                                               1988        448
                                                                                                                               1989        466
                                                                                                                               1990        485
                                                                                                                               1991        504
                                                                                                          Pologne      Tonnes  1987        248
                                                                                                          ( BNL )              1988        260
                                                                                                                               1989        273
                                                                                                                               1990        287
                                                                                                                               1991        301
                                                                                                          (F)          Tonnes  1987        329
                                                                                                                               1988        345
                                                                                                                               1989        363
                                                                                                                               1990        381
                                                                                                                               1991        400
                                                                                                          Roumanie ^)  Tonnes  1987       450
                                                                                                          (F)                  1988       477
                                                                                                                               1989        506
                                                                                                                               1990        536
                                                                                                                               1991        568
    97    59.05          59.05-11 , 31 , 39 , 51 ,  Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou   Corée        Tonnes  1987       779
                         59,91,99                   cordages , en nappes , en pièces ou en forme ;        du Sud i 1 )         1988        825
                                                    filets en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou                      1989        875
                                                    cordes                                                                     1990       927
                                                                                                                               1991       983
   99     59.07          59.07-10 , 90              Tissus enduits de colle ou de matières amyla­         Roumanie     Tonnes  1987       695
                                                    cées , des types utilisés pour la reliure , le                             1988       737
                                                    cartonnage , la gainerie ou usages similaires ;                            1989       781
                                                    toiles à calquer ou transparentes pour le dessin ;                         1990       828
                                                    toiles préparées pour la peinture ; bougran et                             1991       877
                                                    tissus similaires raides des types utilisés pour la
                                                    chapellerie
          59.10          59.10-10 , 31 , 39         Linoléums , même découpés ; revêtements de
                                                    sol consistant en un enduit ou un recouvre­
                                                    ment appliqué sur support de matières
                                                    textiles , même découpés
(') Voir appendice .
 ---pagebreak--- N° L 387 / 100                          Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 12 . 86
  (1)             ( 2)            (3)                                    (4 )                              (5)    (6)   (7)      (8)
  99    59.11          59.11-11 , 14 , 17 , 20   Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie ,
(suite) A    I                                   à l'exclusion de ceux pour pneumatiques
            II
          III b )
        B
        59.12          59.12-00                  Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles
                                                 peintes pour décors de théâtres , fonds d'ateliers
                                                 ou usages analogues , autres que de la caté­
                                                 gorie 100
   100  59.08 .        59.08-10 , 51 , 61 , 71 , Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de        Corée      Tonnes  1987    1 504
                       79                        dérivés de la cellulose ou d' autres matières      du Sud             1988    1 594
                                                 plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ( UK )             1989    1 690
                                                 ces mêmes matières                                                    1990    1 791
                                                                                                                       1991    1  899
                                                                                                    Hongrie    Tonnes  1987   4808
                                                                                                                       1988   5 072
                                                                                                                       1989    5 351
                                                                                                                       1990    5 646
                                                                                                                       1991    5 956
  109   62.04          62.04-21 , 61 , 69        Bâches , voiles d'embarcations et stores d'exté­   Hong-kong  Tonnes  1987      255
        AI                                       rieur                                              (F)                1988      270
        B I                                                                                                            1989      287
                                                                                                                       1990       304
                                                                                                                       1991       322
  110   62.04          62.04-25 , 75             Matelas pneumatiques , tissés                      Tchéco­    T onnes 1987    2 412
        A III                                                                                       slovaquie          1988    2  533
        Bill                                                                                                           1989    2  659
                                                                                                                       1990    2  792
                                                                                                                       1991    2  932
                                                                                                    Hongrie    Tonnes  1987    3 700
                                                                                                                       1988    3  922
                                                                                                                       1989    4  157
                                                                                                                       1990    4  407
                                                                                                                       1991    4  671
  111   62.04          62.04-29 , 79             Articles de campement , tissés , autres que mate­  Corée      Tonnes  1987        60
        A IV                                     las pneumatiques et tentes                         du Sud             1988        64
        B IV                                                                                                           1989        68
                                                                                                                       1990        73
                                                                                                                       1991        78
                                                                                                    Hongrie    Tonnes  1987        65
                                                                                                                       1988        69
                                                                                                                       1989        73
                                                                                                                       1990        77
                                                                                                                       1991        82
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 387 / 101
                                                                     GROUPE IV
    (1)                 (2)             (3)                                        (4)                              (5)         (6)    (7)       (8)
  115      54.03            54.03-10 , 31 , 35 , 37 ,    Fils de lin ou de ramie                               Pologne        Tonnes  1987        200
                            39 , 50 , 61 , 69                                                                                         1988        210
                                                                                                                                      1989        221
           54.04            54.04-10 , 90
                                                                                                                                      1990        232
                                                                                                                                      1991        243
  117      54.05            54.05-21 , 25 , 31 , 35 ,    Tissus de lin ou de ramie                             Bulgarie ( 1 ) Tonnes 1987          32
                            38 , 51 , 55 , 61 , 68                                                             (I)                   1988          34
                                                                                                                                     1989          35
                                                                                                                                     1990           37
                                                                                                                                     1991           39
                                                                                                               Tchéco­        Tonnes 1987      2 004
                                                                                                               slovaquie             1988      2  104
                                                                                                                                     1989      2 209
                                                                                                                                     1990      2 320
                                                                                                                                     1991      2 436
                                                                                                               Hongrie        Tonnes 1987        587
                                                                                                                                     1988        610
                                                                                                                                     1989        635
                                                                                                                                     1990        660
                                                                                                                                     1991        687
                                                                                                               Pologne        Tonnes 1987      1 530
                                                                                                                                     1988      1 591
                                                                                                                                     1989      1 655
                                                                                                                                     1990      1 721
                                                                                                                                     1991      1 790
                                                                                                               Roumanie       Tonnes 1987        873
                                                                                                                                     1988        917
                                                                                                                                     198 9       962
                                                                                                                                     1990      1 011
                                                                                                                                     1991      1 061
 118      ex 62.02          62.02-15                    Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de Bulgarie       Tonnes 1987
              B I b)                                    cuisine , de lin ou de ramie , autre qu'en bonne­      (I)                   1988
                            62.02-61 , 75               terie                                                                        1989    *     (2)
          ex 62.02
                                                                                                                                     1990
              B II b )
                                                                                                                                     1991
                III b )
                                                                                                               Tchéco­        Tonnes 1987        501
                                                                                                               slovaquie             1988        521
                                                                                                                                     1989        542
                                                                                                                                     1990        564
                                                                                                                                     1991        586
                                                                                                               Pologne        Tonnes 1987        957
                                                                                                                                     1988        995
                                                                                                                                     1989     1 035
                                                                                                                                     1990     1 076
                                                                                                                                     1991     1 120
                                                                                                               Roumanie       Tonnes 1987        460
                                                                                                                                     1988        483
                                                                                                                                     198 9       507
                                                                                                                                     1990        533
                                                                                                                                     1991        559
 121      ex 59.04          59.04-60                   Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de     Pologne        Tonnes 1987          89
                                                       lin ou de ramie                                                               1988          93
                                                                                                                                     1989          98
                                                                                                                                     1990        103
                                                                                                                                     1991        108
 (') Voir appendice 6 .
 ( 2 ) Voir catégorie 117 .
 ---pagebreak--- N° L 387 / 102                          Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 12 . 86
                                                                   Appendice
              Catégorie      Pays tiers                                             Dispositions
                  1     Pakistan           En addition aux limites quantitatives indiquées à l'annexe , les quantités
                                           supplémentaires suivantes ont été convenues pour chacune des années 1987 à
                                           1991 :
                                                                                             (en tonnes)
                                                                           1987                      300
                                                                           1988                      308
                                                                           1989                      315
                                                                           1990                      323
                                                                           1991                      331
                                           Chaque quantité annuelle supplémentaire peut être transférée à la limite
                                           quantitative fixée pour la même année pour la catégorie 2 . Une partie de cette
                                           quantité ainsi transférée peut être utilisée au prorata pour la catégorie 2 a ).
                  1     Pérou              En addition aux limites quantitatives indiquées à l'annexe , une quantité
                                           supplémentaire de 1 130 tonnes a été convenue pour les fils de coton classés au
                                           titre 56 ( anglais ) ( 94 metric ) pour chacune des années 1987 à 1991 ( codes Nimexe
                                           55.05-21 , 25 , 27 , 29 , 55 , 57 , 85 , 87 ).
                  2     Argentine          À l'intérieur des limites quantitatives indiquées à l'annexe, pour chacune des
                                           années 1987 à 1991 , il existe les sous-plafonds suivants pour les produits des
                                           codes Nimexe 55.09-09 et 55.09-73 :
                                                                                             (en tonnes)
                                                                           1987                    5 000
                                                                           1988                    5 085
                                                                           1989                    5 171
                                                                           1990                    5 259
                                                                           1991                    5 349
                  3     Malaysia           Les limites quantitatives indiquées à l'annexe incluent les tissus de coton de la
                                           catégorie 2 .
                  3     Thaïlande          Les limites quantitatives indiquées à l'annexe incluent les tissus de coton de la
                                           catégorie 2 .
               ■ 3 a)   Malaysia           Les limites quantitatives indiquées à l'annexe incluent les tissus de coton autres
                                           qu'écrus ou blanchis de la catégorie 2 a ).
                  3 a)  Thaïlande          Les limites quantitatives indiquées à l'annexe incluent les tissus de coton autres
                                           qu'écrus ou blanchis de la catégorie 2 a ).
                  4     Corée du Sud       Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues , un taux de conversion
                        Hong-kong          de 5 vêtements ( autres que des vêtements de bébés ) d'une taille commerciale
                        Inde               maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm
                        Macao              peut être appliqué jusqu'à concurrence de 5% des limites quantitatives .
                        Malaysia
                        Pakistan           Pour la Corée du Sud , Macao et Hong-kong ce pourcentage est de 3% .
                        Philippines
                        Pologne            La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la
                        Roumanie           mention « Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant
                        Singapour          pas 130 cm doit être appliqué .»
                  4     Inde               Les limites quantitatives indiquées à l'annexe pour chacune des années 1987 à
                        Hong-kong          1991 , couvrent uniquement les produits des codes Nimexe 60.04-19 , 20 , 22 , 23 ,
                                           24 , 26 , 39 , 41 , 50 , 58 , 69 , 71 , 79 , 88 .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 387 / 103
             Catégorie      Pays tiers                                          Dispositions
                 4     Hong-kong          En addition aux limites quantitatives indiquées à l'annexe, pour chacune des
                                          années 1987 à 1991 , les quantités spécifiques suivantes ont été convenues
                                          uniquement pour l'exportation des produits des codes Nimexe 60.05-86 , 87 ,
                                          88 , 89 :
                                                                                         (en tonnes)
                                                                      1987                     1 664
                                                                      1988                     1 706
                                                                      1989                     1 748
                                                                      1990                     1 792
                                                                      1991                     1 837
                                          La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter la mention
                                          «catégorie 4 S ».
                 4     Inde               En addition aux limites quantitatives indiquées à l'annexe , pour chacune des
                                          années 1987 à 1991 , les quantités spécifiques suivantes ont été convenues
                                          uniquement pour l'exportation des produits des codes Nimexe 60.05-86 , 87 , 88 ,
                                          89 :
                                                                                         (en tonnes)
                                                                      1987                     1 691
                                                                      1988                     1 792
                                                                      1989                     1 900
                                                                      1990                     2 014
                                                                      1991                     2 135
                                         La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter la mention
                                          «catégorie 4 S ».
                 6     Brésil            Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues , un taux de conversion
                       Corée du Sud      de 5 vêtements ( autres que des vêtements de bébés) d'une taille commerciale
                       Tchécoslovaquie   maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm
                       Hong-kong         peut être appliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives .
                       Hongrie
                       Inde
                                         Pour Macao , le pourcentage est de 3% et pour Hong-kong de 1 % .
                       Indonésie         L'utilisation du taux de conversion prévu pour Hong-kong est limitée , pour les
                       Macao             pantalons longs , aux sous-plafonds indiqués ci-après .
                       Malaysia          La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la
                       Philippines       mention « Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant
                       Pologne           pas 130 cm doit être appliqué .»
                       Singapour
                       Sri Lanka
                 6     Hong-kong         À l'intérieur des limites quantitatives fixées à l'annexe, pour chacune des années
                                          1987 à 1991 , il existe les sous-plafonds suivants pour les pantalons longs des
                                         codes Nimexe 61.01-72 , 74 , 76 et 61.02-66 , 68 , 72 :
                                                                             (en milliers de pièces)
                                                                      1987                   42  972
                                                                      1988                   43  187
                                                                      1989                   43  403
                                                                      1990                   43  620
                                                                      1991                   43  838
                13     Hong-kong         Les limites quantitatives indiquées à l'annexe , pour chacune des années 1987 à
                                         1991 , couvrent uniquement les produits des codes Nimexe 60.04-48 , 56 , 75 , 85
                                         (de coton et de fibres synthétiques )
                13     Hong-kong         En addition aux. limites quantitatives indiquées en annexe , pour chacune des
                                         années 1987 à 1991 , les quantités spécifiques suivantes ont été convenues
                                         uniquement pour l'exportation des produits des codes Nimexe 60.04-36 , 66 (de
                                         laine ou de fibres artificielles ):
                                                                                         (en tonnes)
                                                                      1987                     1 265
                                                                      1988                     1 316
                                                                      1989                     1 368
                                                                      1990                     1 423
                                                                      1991                     1 480
                                         La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter la mention
                                         «catégorie 13 S ».
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 104                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 12 . 86
              Catégorie      Pays tiers                                           Dispositions
                 17     Corée du Sud       Il existe une flexibilité supplémentaire de 1 ,5 % avec les produits de la caté­
                                           gorie 21 .
                 21     Corée du Sud       Il existe une flexibilité supplémentaire de 1,5% avec les produits de la caté­
                                           gorie 17 .
                 21     Corée du Sud       Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues , un taux de conversion
                        Hong-kong          de 5 vêtements ( autres que des vêtements de bébés ) d'une taille commerciale
                        Macao              maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm
                        Philippines        peut être appliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives .
                        Sri Lanka
                                           Pour la Corée du Sud le pourcentage est de 3 % et pour Hong-kong de 2 % .
                                           La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la
                                           mention « Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant
                                           pas 130 cm doit être appliqué .»
                 24     Tchécoslovaquie   Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues , un taux de conversion
                        Hongrie            de 5 vêtements ( autres que des vêtements de bébés ) d'une taille commerciale
                        Macao              maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm
                        Pologne            peut être appliqué jusqu'à concurrence de 5% des limites quantitatives .
                                           La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la
                                           mention « Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant
                                           pas 130 cm doit être appliqué .»
                 24     Thaïlande         Les limites quantitatives indiquées ne couvrent pas les produits des codes Nimexe
                                           60.04-47 , 73 .
                 28     Hong-kong          Les limites quantitatives indiquées pour le Royaume-Uni , pour chacune des
                                           années 1987 à 1991 , couvrent uniquement les pantalons des codes Nimexe
                                           60.05-ex 60 , ex 63 et ex 65 .
                 28     Hong-kong          En addition aux limites quantitatives indiquées en annexe pour le Royaume-Uni ,
                                          pour chacune des années 1987 à 1991 , les quantités spécifiques suivantes ont été
                                           convenues uniquement pour l'exportation des salopettes à bretelles , culottes et
                                          shorts des codes Nimexe 60.05-ex 60 , ex 63 et ex 65 :
                                                                                           (en tonnes)
                                                                         1987                      185
                                                                         1988                      190
                                                                         1989                      194
                                                                         1990                      199
                                                                         1991                      204
                                          La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter la mention
                                           «catégorie 28 S ».
                 29     Corée du Sud       En addition aux limites quantitatives fixées à l'annexe , des quantités addition­
                                          nelles sont réservées aux costumes d'arts martiaux ( judo , karaté , kung-fu ,
                                           Taekwondo et similaires ):
                                                                               (en milliers de pièces)
                                                                         1987                      216
                                                                         1988                      224
                                                                         1989                      232
                                                                         1990                      240
                                                                         1991                      248
                 68     Hong-kong         Les limites quantitatives indiquées à l'annexe , pour chacune des années 1987 à
                                           1991 , couvrent uniquement les produits des codes Nimexe 60.04-02 , 03 , 04 ,
                                           06 , 07 , 08 , 10 , 11 , 12 , 14 ; 60.05-06 , 07 , 08 , 09 ; 6 1.02-01 , 03 ; 6 1.04-01 ,
                                           09 .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 387 / 105
             Catégorie     Pays tiers                                          Dispositions
                68     Hong-kong          En addition aux limites quantitatives indiquées en annexe , pour chacune des
                                          années 1987 à 1991 , les quantités spécifiques suivantes ont été convenues
                                          uniquement pour l'exportation des produits des codes Nimexe 60.03-01 , 03 , 05 ,
                                          09 ; 60.05-91 ; 61.11-10 :
                                                                                        (en tonnes)
                                                                      1987                       473
                                                                      1988                       490
                                                                      1989                       507
                                                                      1990                       524
                                                                      1991                       543
                                         La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter la mention
                                          «catégorie 68 S ».
                73     Tchécoslovaquie   Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues , un taux de conversion
                       Hong-kong          de 5 vêtements ( autres que les vêtements de bébés) d'une taille commerciale
                       Hongrie            maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm
                       Macao              peut être appliqué jusqu'à concurrence de 5% des limites quantitatives .
                       Pologne           Pour Hong-kong , ce pourcentage est de 3% .
                       Roumanie
                                         La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la
                                         mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant
                                         pas 130 cm doit être appliqué .»
                10     Macao             À l'intérieur des limites quantitatives indiquées pour le Royaume-Uni, il existe les
                                         sous-plafonds suivants pour les produits du code Nimexe 60.02-40 :
                                                                            (en milliers de paires)
                                                                      1987                    1  000
                                                                      1988                    1  100
                                                                      1989                    1  200
                                                                      1990                    1  300
                                                                      1991                    1  400
                10     Pakistan          Les limites quantitatives indiquées pour la France et le Royaume-Uni ne couvrent
                                         que les produits des codes Nimexe 60.02-50 , 60 , 70 , 80 .
                74     Macao             Les limites quantitatives indiquées pour la France incluent les produits de la
                                         catégorie 75 .
                91     Roumanie          À l'intérieur des limites quantitatives indiquées pour la France , il existe un
                                         sous-plafond de 20% pour les bâches de coton .
                97     Corée du Sud      À l'intérieur des limites quantitatives indiquées , il existe un sous-plafond pour les
                                         produits des codes Nimexe 59.05-31 , 51 :
                                                                                        (en tonnes)
                                                                      1987                      248
                                                                      1988                      263
                                                                      1989                      279
                                                                      1990                      295
                                                                      1991                      313
              117      Bulgarie          Pour l'Italie , les limites quantitatives indiquées incluent les produits de la
                                         catégorie 118 .
 ---pagebreak--- N° L 387 / 106                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 86
                                                                  ANNEXE IV
   RÉPARTITION ENTRE ÉTATS MEMBRES DES LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES CONVENUES POUR L'ANNÉE 1987
                                                                   GROUPE I A
                                                                                                                                   Limites
           Numéro du tarif                                                                                       États            quantita­
 Caté­                           Code Nimexe                                                               Pays                   tives du
          douanier commun                                         Désignation des marchandises                   mem­   Unîtes
 gorie
               ( 1987 )
                                     ( 1987 )                                                              tiers
                                                                                                                 bres          1 er janvier au
                                                                                                                               31 décembre
                                                                                                                                      1987
  (1               2                     3                                      4                             5    6      7            (8)
   1   55.05               55.05-13 , 19 , 21 , 25 ,   Fils de coton non conditionnés pour la vente au Argentine   D   Tonnes       1 180
                           27,29 , 33,35,37,41 ,       détail                                                      F                   585
                           45,46,48,51,53,55 ,                                                                      I                  457
                           57,61,65,67,69,72 ,                                                                   BNL                   590
                           78 , 81 , 83 , 85 , 87                                                                 UK                   177
                                                                                                                 IRL                     61
                                                                                                                  DK                     83
                                                                                                                  GR                     24
                                                                                                                   E                    125
                                                                                                                   P                   318
                                                                                                                 CEE                3 600
                                                                                                       Brésil      D   Tonnes     U    938
                                                                                                                   F                3  485
                                                                                                                    I               3  477
                                                                                                                 BNL                6  406
                                                                                                                  UK                   735
                                                                                                                  IRL               1 433
                                                                                                                  DK                    507
                                                                                                                  GR                    211
                                                                                                                   E                    472
                                                                                                                   P                 3 501
                                                                                                                 CEE              32 165
                                                                                                       Bulgarie    D   Tonnes              8
                                                                                                                    F                    27
                                                                                                                    I                    26
                                                                                                                 BNL                       6
                                                                                                                  UK                     10
                                                                                                                  IRL                      5
                                                                                                                  DK                       3
                                                                                                                  GR                       7
                                                                                                                    E                    11
                                                                                                                    P                      3
                                                                                                                 CEE                    106
                                                                                                       Corée       D   Tonnes           296
                                                                                                       du Sud       F                    48
                                                                                                                     I                   17
                                                                                                                 BNL                     61
                                                                                                                   UK                      5
                                                                                                                  IRL                      4
                                                                                                                   DK                      2
                                                                                                                   GR                   343
                                                                                                                    E                    34
                                                                                                                    P                      7
                                                                                                                 CEE                    817
 ---pagebreak---    31 . 12 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 N 0 L 387 / 107
      (1)              (2)                (3 )                                         (4)                          (5)         (6)       ( 7)         (8)
       1                                                                                                       Tchéco­          D       Tonnes           60
    (suite) I                                              II                                                  slovaquie         F                       11
            llI                                            \                                                 Il                   I   I                172
                                                                                                             ll               BNL                        26
            II||IIll                                                                                                           UK     I                  17
            I              |                               I                                                 ll                IRL    II                   5
            II||\                                                                                            \\                DK     ll                 11
            I              |                                                                                 I                 GR     Il                 20
                                                                                                                                 E    li                 11
                                                           ||||                                                                  P
                                                                                                                                      ||                   7
                                                                                                             I                CEE                      340
                           |                                                                                   Hongrie            I     Tonnes         261
            ||||                                                                                                              BNL
                                                                                                                                      \\               246
            I                                                                                                  Pakistan ( J )   D       Tonnes       1 548
            II||                                                                                             ll                  F    Il             1 294
                                                                                                                                  I   \\             2 004
\           \                                              I                                                 Il               BNL     Il             1 227
            II||||Il                                                                                                           UK     ll               688
            I                                                                                                                 IRL     II               402
            I              l.III||                                                                                             DK     Il               233
                                                                                                                               GR     ll                60
            I              IIIll                                                                                                E     II               103
                                                                                                             I                   P                      23
                                                                                                                              CEE                    7 582
            Il                                                                                                 Pérou i 1 )      D       Tonnes       1 739
\                                                          I                                                 ||                  F    ||               449
            I              ||II                                                                                                  I    Il             1 634
            |                                              ll\                                                                BNL                      376
                                                                                                                               UK     \                200
            |||                                            l                                                 I                IRL     Il               203
                                                           ||                                                                  DK     ||               319
            IlI                                            l.II                                                                GR     l                 24
            I              \                                                                                                    E (»)                  623
                                                                                                                                P                      134
                                                                                                                              CEE                    5 701
                           l                                                                                   Roumanie         D       Tonnes         677
                                                                                                                                F                      267
            I                                                                                                \                   I    \                 13
            I                                              \                                                                  BNL                       21
                           l                                                                                                   UK     l                 17
                                                                                                                              IRL                       21
                                                           1                                                                   DK                       11
                           l                                                                                                   GR     I                    8
                                                                                                                                E                          6
                                                                                                                                P                          5
                                                                                                                              CEE                    1 046
      2       55.09          55.09-03 , 04 , 05 ,     06 ,   Tissus de coton autres que tissus à point de Argentine ( ! )       D       Tonnes         840
                             07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 ,   gaze , bouclés du genre éponge , rubanerie ,                       F                       85
                             13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 19 ,   velours , peluches , tissus bouclés , tissus de                     I                   3 168
                             21 , 29 , 32 , 34 , 35 , 37 ,   chenille , tulles et tissus à mailles nouées :                   BNL                    1 232
                             38 , 39 , 41 , 49 , 51 , 52 ,                                                                    UK                        41
                             53 , 54 , 55 , 56 , 57 , 59 ,                                                                    IRL
                             61 , 63 , 64 , 65 , 66 , 67 ,                                                                    DK                           1
                             68 , 69 , 70 , 71 , 73 , 75 ,                                                                    GR                        10
                             76 , 77 , 78 , 79 , 80 , 81 ,                                                                      E                      100
                             82 , 83 , 84 , 85 , 87 , 88 ,                                                                      P                       23
                             89 , 90 , 91 , 92 , 93 , 98 ,
                                                                                                                              CEE                    5 500
                             99
  (*) Voir appendice .
 ---pagebreak---  N° L 387 / 108            Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12 . 86
    (1 )        (2)   (3 )                           (4)                       (5)   (6)      (7)       (8)
     2                                                                    Brésil     D     T onnes   6  568
  (suite)                                                                             F              2  020
                                                                                      I              3  811
          \         \             \                                                 BNL              1  948
          III                     \                                                 UK               2  510
          III                     \                                                 IRL                 586
          ||I                                                                       DK                  281
          IlI                                                                       GR                    55
          llI                     I                                                   E                 133
                    I             I                                                   P                   59
I                                                                                   CEE             17 971
                                                                          Bulgarie    D    Tonnes       334
          I         Il||l                                                             F                 155
          II||II                                                                      I                 304
          II                                                            I           BNL  I                60
          II                      |                                     I           UK   I                69
          Il                      ||I                                               IRL  I                  9
I         Il                      I                                     I           DK   I              151
I         Il                                                                        GR   I              203
          IlIIII                                                                      E  I                37
          ||||I                                                                       P                     8
                                                                                    CEE              1 330
1                                                                         Corée du   D     Tonnes    1 106
          IIIIIl Sud                                                                  F  II             495
          I         IIII||                                                            I  ||             568
          IIIIIIII                                                                  BNL  Il          1 076
          Il\\II||                                                                   UK  ||          1 191
          Il                      I                                     II          IRL  II               22
I         Il                      I                                     ||          DK   ||             974
          Il                      I                                                 GR   II               32
          Il                      ||||                                                E  II               25
\                                 I                                     \             P
                                                                                         \                  7
                                                                                    CEE              5 496
                                                                          Tchéco­    D     Tonnes    2 702
          III.III                                                         slovaquie   F  Il             920
          I         IIIIII                                                            I                 370
          IIIII                                                         II          BNL  II             281
          IIIIIIII                                                                   UK  Il             315
          IIIIIIIl                                                                  IRL  Il             475
          II                                                            I           DK   Il             981
I         II||I                                                         II          GR   Il             299
          II                      I                                     II            E  II               47
          ||                                                            ||            P                   10
                                                                                    CEE              6 400
                                                                          Hong-kong   D    Tonnes       766
          ||II                                                          II            F  ll             605
I         I         |             ||\\                                                I  Il             731
          IIII                                                          ll          BNL  Il             410
          I.I||I                                                        II           UK  II         10 164
          II|                     IIII                                              IRL  ll             450
          ||III                                                         II           DK  II               82
          ||IIIIII                                                                   GR                   42
I         ||IIIIII                                                                    E  I                31
                                  I                                                   P                     6
                                                                                    CEE             13 287
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86       Journal officiel des Communautés européennes                      N 0 L 387 / 109
  (i)        (2) 3                           4                        5    (6)   (7)         (8)
   2                                                            Hongrie     D  Tonnes        644
(suite)                                                                     F                351
                                                                            I                  95
                                                                          BNL                  78
                                                                           UK                417
                                                                          IRL                  39
                                                                           DK                340
                                                                           GR                254
                                                                            E                  37
                                                                            P                    7
                                                                          CEE              2 262
                                                                Inde        D  Tonnes      5 419
                                                                            F              5 236
                                                                            I              2 785
                                                                          BNL              1 835
                                                                           UK             25 912
                                                                          IRL                393
                                                                           DK                564
                                                                          GR                 136
                                                                            E                107
                                                                            P                  83
                                                                          CEE             42 470
                                                                Indonésie  UK  Tonnes      1 850
                                                                Malaysia   D   Tonnes      1 695
                                                                            F                221
                                                                            I                540
                                                                          BNL                508
                                                                           UK                831
                                                                          IRL                 10
                                                                          DK                 178
                                                                          GR                  17
                                                                            E                 93
                                                                            P                 20
                                                                          CEE              4 113
                                                                Pakistan   D   Tonnes      3 287
                                                                            F              1 953
                                                                            I              2 810
                                                                          BNL              1 700
                                                                          UK              10 858
                                                                          IRL                788
                                                                          DK                 537
                                                                          GR                  65
                                                                            E                165
                                                                            P                 37
                                                                          CEE             22 200
                                                                Pérou      D   Tonnes        800
                                                                            F                334
                                                                            I              1 153
                                                                          BNL                356
                                                                          UK                 213
                                                                          IRL                 69
                                                                          DK                 118
                                                                          GR                  24
                                                                           E                  99
                                                                            P                 23
                                                                          CEE              3 189
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 110                         Journal officiel des Communautés européennes                         31 . 12 . 86
  (D            (2)             (3 )                                    (4                   5    (6)   (7)       (8)
   2                                                                                   Pologne     D  Tonnes      464
(suite)                                                                                            F              407
                                                                                                   I              156
                                                                                                 BNL              194
                                                                                                 UK               156
                                                                                                 IRL              101
                                                                                                 DK                 55
                                                                                                 GR               219
                                                                                                   E                37
                                                                                                   P                  7
                                                                                                 CEE           1 796
                                                                                       Roumanie    D  Tonnes    1 571
                                                                                                   F            1 016
                                                                                                   I              321
                                                                                                 BNL              733
                                                                                                  UK               115
                                                                                                 IRL                40
                                                                                                 DK               190
                                                                                                 GR                 50
                                                                                                   E                38
                                                                                                   P                  8
                                                                                                 CEE           4 082
                                                                                       Singapour   D  Tonnes      634
                                                                                                   F              294
                                                                                                   I              590
                                                                                                 BNL              357
                                                                                                  UK              761
                                                                                                 IRL                22
                                                                                                  DK                14
                                                                                                  GR                16
                                                                                                   E                92
                                                                                                   P                20
                                                                                                 CEE            2 800
                                                                                       Thaïlande   D  Tonnes    3 508
                                                                                                   F               432
                                                                                                    I           2 243
                                                                                                 BNL               777
                                                                                                  UK               971
                                                                                                  IRL               55
                                                                                                  DK            1 167
                                                                                                  GR                30
                                                                                                   E                96
                                                                                                   P                21
                                                                                                 CEE            9 300
  2 a)  55.09       55.09-06 , 07 , 08 ,     09 , a ) dont autres qu'écrus ou blanchis Brésil      D  Tonnes       803
                    51 , 52 , 53 , 54 , 55 , 56 ,                                                  F               308
                    57 , 59 , 61 , 63 , 64 , 65 ,                                                   I              616
                    66 , 67 , 70 , 71 , 73 , 83 ,                                                BNL               665
                    84 , 85 , 87 , 88 , 89 , 90 ,                                                 UK               495
                    91 , 92 , 93 , 98 , 99                                                        IRL              594
                                                                                                  DK               103
                                                                                                  GR                14
                                                                                                   E                35
                                                                                                    P                17
                                                                                                 CEE            3 650
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86       Journal officiel des Communautés européennes                       N 0 L 387 / 111
   (D        (2) 3                           4                       (5)   ( 6)   (7)         (8)
  2 a)                                                          Bulgarie    D   Tonnes        112
(suite)                                                                     F                   64
                                                                             I                  76
                                                                          BNL                   21
                                                                           UK                   21
                                                                          IRL                     9
                                                                           DK                   37
                                                                           GR                 147
                                                                            E                   19
                                                                            P                     4
                                                                          CEE                 510
                                                                Coree       D   Tonnes        135
                                                                du Sud      F                   59
                                                                             I                  69
                                                                          BNL                 132
                                                                           UK                 144,5
                                                                          IRL                     4
                                                                           DK                 121
                                                                           GR                     6
                                                                            E                     7
                                                                            P                     2
                                                                          CEE                 679,5
                                                                Tchéco­     D   Tonnes      1 938
                                                                slovaquie   F                 338
                                                                          BNL                 149
                                                                           UK                 250
                                                                           DK                 645
                                                                Hong-kong   D   Tonnes        647
                                                                            F                 516
                                                                             I                627
                                                                          BNL                 353
                                                                           UK               8 794
                                                                          IRL                 390
                                                                          DK                   71
                                                                           GR                  38
                                                                            E                  27
                                                                            P                     5
                                                                          CEE              11 468
                                                                Hongrie    D    Tonnes        457
                                                                            F                 240
                                                                            I                  35
                                                                          BNL                  38
                                                                          UK                  410
                                                                          IRL                  30
                                                                          DK                  296
                                                                          GR                  241
                                                                            E                   19
                                                                            P                     4
                                                                          CEE               1 770
                                                                Inde       D    Tonnes      1 048
                                                                            F                 823
                                                                            I                 551
                                                                          BNL                 898
                                                                          UK                3 515
                                                                          IRL                 153
                                                                          DK                  423
                                                                          GR                   45
                                                                            E                   16
                                                                            P                   14
                                                                          CEE               7 486
 ---pagebreak--- N° L 387 / 112         Journal officiel des Communautés européennes                       31 . 12 . 86
   (D          (2) (3)                           (4                       5    (6)   (7)       (8)
  2 a)                                                              Indonésie UK   Tonnes      278
(suite)
                                                                    Malaysia    D  Tonnes      849
                                                                                F                58
                                                                                I              160
                                                                              BNL                87
                                                                              UK               250
                                                                              IRL                12
                                                                              DK               180
                                                                              GR                   6
                                                                                E                31
                                                                                P                  5
                                                                              CEE           1 638
                                                                    Pakistan   D   Tonnes      234
                                                                                F              209
                                                                                I              178
                                                                              BNL              119
                                                                              UK               966
                                                                              IRL              742
                                                                              DK               219
                                                                              GR                 19
                                                                                E                12
                                                                                P                  2
                                                                              CEE           2 700
                                                                    Pologne    D   Tonnes      113
                                                                                F              195
                                                                                I                23
                                                                              BNL                38
                                                                               UK                61
                                                                              IRL                81
                                                                              DK                 24
                                                                              GR               171
                                                                                E                18
                                                                                P                  4
                                                                              CEE              728
                                                                    Roumanie   D   Tonnes   1 248
                                                                                F              533
                                                                                I              211
                                                                              BNL              147
                                                                               UK                75
                                                                              IRL                40
                                                                              DK               190
                                                                              GR                 41
                                                                                E                18
                                                                                P                  4
                                                                              CEE           2 507
                                                                    Singapour  D   Tonnes      373
                                                                                F                82
                                                                                I              137
                                                                              BNL              238
                                                                              UK               477
                                                                              IRL                24
                                                                              DK                 10
                                                                              GR                   6
                                                                                E                44
                                                                                P                  9
                                                                              CEE           1 400
 ---pagebreak---   31 . 12 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                             N 0 L 387 / 113
     (1 )         (2)                (3)                                       (4)                                 (5)    (6)     (7)           (8)
    2 a)                                                                                                      Thaïlande    D    Tonnes          914
  (suite)                                             I                                                                    F  l                  44
                                                                                                                            I \                 308
                                                                                                           \            BNL                     287
                                                      \                                                                   UK                    228
          l                                                                                                              IRL                        3
                                                      \                                                    l              DK                    584
                                                                                                           |              GR                        5
                                                                                                                           E                      31 .
                                                                                                                           P                        5
                                                                                                                        CEE                  2 409
     3      56.07       56.07-01 , 04 , 05 , 07 ,       Tissus de fibres synthétiques discontinues ,         Brésil       D     Tonnes          174
            A           08 , 10 , 12 , 15 , 19,20 ,     autres que rubanerie , velours , peluches , tissus                 F                   395
                        22 , 25 , 29 , 30 , 31 , 35 ,   bouclés (y compris les tissus bouclés du genre                     I                   396
                        38 , 39 , 40 , 41 , 43 , 45 ,   éponge) et tissus de chenille :                                 BNL                     150
                        46 , 47 , 49                                                                                     UK                    453
                                                                                                                         IRL                        3
                      I                                                                                    Il            DK   ll                 15
          ||\\                                                                                                           GR                         9
                                                                                                                          E                      33
                                                                                                                           P                     27
                                                                                                                        CEE                  1 655
                                                                                                             Corée        D     Tonnes         515
                                                      \\                                                     du Sud       F   Il               679
\                     Il||                                                                                                 I  ||             1 653
          |                                                                                                             BNL                    787
          Il                                                                                               \             UK                    394
                                                      Il                                                                 IRL                     33
                      \                                                                                                  DK                      58
                                                                                                                         GR                    201
                      l                                                                                                   E                      10
                                                                                                                          P                        2
          l           l                                                                                                 CEE                 4 332
                                                                                                             Tchéco­      D     Tonnes      1 175
                                                                                                             slovaquie    F                    187
                                                                                                                           I  \                  41
                                                                                                                        BNL                    111
                      l                                                                                    1             UK                      57
                                                                                                                        IRL                      17
                                                                                                                         DK                      66
                                                      \                                                                 GR                       56
                                                                                                                          E                      10
                                                                                                                          P                        2
                                                                                                                        CEE                 1 722
                                                                                                             Hong-kong    D     Tonnes      1 733
                                                                                                                          F                 1 346
                                                                                                                          I                    417
                                                                                                                        BNL                    646
                                                                                                                        UK                  6 588
                                                                                                                        IRL                    135
I                                                                                                                       DK                     168
                                                                                                                        GR                       17
                                                                                                                          E                        9
                                                                                                                          P                        4
                                                                                                                        CEE                11 063
 ---pagebreak--- N° L 387 / 114               Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12 . 86
  (1 )              (2) (3 )                           (4)                     (5)        (6)   (7)       (8)
   3                                                                      Hongrie         D   Tonnes      118
(suite)                                                                                    F              183
                                                                                           I                24
                                                                                         BNL                43
                                                                                          UK              178
                                                                                         IRL                  4
                                                                                         DK                 16
                                                                                         GR                 52
                                                                                           E                10
                                                                                           P                  2
                                                                                         CEE              630
                                                                          Indonésie        F  Tonnes      721
                                                                                           I              400
                                                                                         UK               847
                                                                          Malaysia ( 1 )  D   Tonnes   3 003
                                                                                           F              791
                                                                                           I           1 872
                                                                                         BNL              862
                                                                                         UK            1 717
                                                                                         IRL              169
                                                                                         DK               309
                                                                                         GR                 28
                                                                                           E              117
                                                                                           P                40
                                                                                         CEE           8 908
                                                                          Pologne         D   Tonnes      166
                                                                                           F              143
                                                                                           I               42
                                                                                         BNL                51
                                                                                         UK               322
                                                                                         IRL                85
                                                                                         DK                 12
                                                                                         GR               118
                                                                                           E                  9
                                                                                           P                  2
                                                                                         CEE              950
                                                                          Roumanie        D   Tonnes      380
                                                                                           F              580
                                                                                           I               46
                                                                                         BNL               45
                                                                                         UK                 75
                                                                                         IRL                  8
                                                                                         DK                 19
                                                                                         GR                   9
                                                                                           E                15
                                                                                           P                  3
                                                                                         CEE           1 180
                                                                          Singapour       D   Tonnes        86
                                                                                           F                82
                                                                                           I               30
                                                                                         BNL               21
                                                                                         UK               284
                                                                                         IRL               30
                                                                                         DK                35
                                                                                         GR                   5
                                                                                          E                22
                                                                                           P                  5
                                                                                         CEE              600
1  Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 387 / 115
   (1 )              (2)              (3 )                               (4)                 (5)         (6) LE            (8)
    3                                                                                   Tahïlande ( J )   D  Tonnes     5 646
 (suite)                                                                                                  F              1 293
                                                                                                           I            4 888
                                                                                                        BNL              1 503
                                                                                                         UK              1 896
                                                                                                        IRL                140
                                                                                                         DK              1 429
                                                                                                         GR                  49
                                                                                                          E                126
                                                                                                          P                  30
                                                                                                        CEE            17 000
  3 a)                   56.07-01 , 05 , 07 , 08 , a ) dont autres qu'écrus ou blanchis Corée             D  Tonnes         48
                         12 , 15 , 19,22,25,29 ,                                        du Sud            F                 70
                         31,35,38,40,41,43 ,                                                              I                216
                         46 , 47 , 49                                                                   BNL                 99
                                                                                                         UK                 52
                                                                                                        IRL                    3
                                                                                                         DK                    3
                                                                                                         GR                127
                                                                                                          E                    4
                                                                                                          P                    1
                                                                                                        CEE                623
                                                                                        Tchéco­           F  Tonnes        110
                                                                                        slovaquie       BNL                 77
                                                                                        Hong-kong        D   Tonnes     1 202
                                                                                                          F                937
                                                                                                          I                290
                                                                                                        BNL                425
                                                                                                         UK             4 323,5
                                                                                                        IRL                 94
                                                                                                         DK                119
                                                                                                         GR                 13
                                                                                                          E                   7,5
                                                                                                          P                    4
                                                                                                        CEE             7 415
                                                                                        Indonésie         F  Tonnes        144
                                                                                                          I                 80
                                                                                                        UK                 169
                                                                                        Malaysia 0 )     D   Tonnes     1 919
                                                                                                          F                194
                                                                                                          I                326
                                                                                                        BNL                 92
                                                                                                        UK                 541
                                                                                                        IRL                183
                                                                                                        DK                 242
                                                                                                        GR                     6
                                                                                                         E                  52
                                                                                                          P                    8
                                                                                                        CEE             3 563
1  Voir  appendice .
 ---pagebreak---  N° L 387 / 116                                    Journal officiel des Communautés européennes.                                     31 . 12 . 86
     (1 )              (2)                 (3)                                       (4)                            (5)   (6)    (7)      (8)
    3 a)                                                                                                      Pologne      D  Tonnes      127
  (suite)                                                                                                                  F              119
                                                                                                                           I                29
                                                                                                                         BNL                26
                                                                                                                          UK              270
                                                                                                                         IRL                68
                                                                                                                          DK                11
                                                                                                                          GR                79
                                                                                                                           E                  5
                                                                                                                           P                  1
                                                                                                                         CEE              735
                                                                                                              Thaïlande    D  Tonnes   1 470
                                                                                                              i1)          F              131
                                                                                                                           I              771
                                                                                                                         BNL              496
                                                                                                                          UK              725
                                                                                                                         IRL               64
                                                                                                                          DK              740
                                                                                                                          GR                  5
                                                                                                                           E               52
                                                                                                                           P                  8
                                                                                                                         CEE           4 462
C ) Voir appendice.
                                                                        GRUUPE I B
    (1)                (2)                (3)                                       (4)                             (5)   (6)    (7)     (8)
     4    60.04               60.04-19 , 20 , 22 , 23 ,     Chemises ou chemisettes , T-shirts, sous-pulls    Brésil     UK   1 000    2 700
          B I                 24 , 26 , 39 , 41 , 50 , 58 , ( autres qu'en laine ou poils fins ), maillots de              F  pièces      380
             II a )           69 , 71 , 79 , 88             corps , et articles similaires , en bonneterie                 I           4 200
                b)
                c)
            IV a ) 4                                                                                          Bulgarie    D    1 000      571
                b ) 1 aa )                                                                                                 F  pièces      150
                      dd )                                                                                                 I              149
                    2 ee )                                                                                               BNL               74
                c) 4                                                                                                     UK               144
                d ) 1 aa )                                                                                               IRL                  9
                      dd )                                                                                               DK                22
                ex 2 dd )                                                                                                GR                18
                                                                                                                           E               52
          60.05               60.05-86 , 87 , 88 , 89
                                                                                                                           P               11
          A II b ) 4 mm ) 11
                           22                                                                                            CEE           1 200
                           33
                           44
                                                                                                              Corée       D   1 000    2 338
                                                                                                              du Sud (*)   F  pièces   4 553
                                                                                                                           I              946
                                                                                                                         BNL           1 199
                                                                                                                         UK            2 037
                                                                                                                         IRL              135
                                                                                                                         DK               370
                                                                                                                         GR                25
                                                                                                                          E                33
                                                                                                                           P               10
                                                                                                                         CEE          11 646
(>) Ver apendice .
 ---pagebreak---   31 . 12 . 86                 Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 387 / 117
     (1)             (2)   (3)                           (4)                       (5)     ( 6)     (7)       '    (8)
      4                                                                       Tchéco­       D     1 000            884
   (suite)                                                                    slovaquie     F     pièces           752
           Il                         ll1                                                    I  \                    71
                                      \                                                   BNL   \                  409
l                                                                                          UK   \                  120
           Il                         |                                                   IRL                          8
           |\                                                                             DK    \                  235
                                                                                          GR                         17
                                                                                            E                        30
                                                                                            P                          8
                                                                                          CEE                    2 534
                                                                              Hong-kong    D      1 000          9 167
                                                                              (')           F     pièces           840
           ll\                                                                               I                     795
                         \            l                                                   BNL                    2 215
                                                                            l              UK   \               11 018
                                      \                                                   IRL                      151
           I             \                                                  l             DK                       629
                                      \                                                   GR                         96
                                      \                                                     E                        31
                                                                                            P                          8
                                                                                          CEE               ' 24 950
                                                                              Hongrie       D     1 000            577
           |                                                                                F     pièces         1 038
                         \            l                                     \                I                     198
           IlI                        |                                                   BNL                      423
                                                                                          UK                       434
                                                                                          IRL   l                      5
l
           ||I                        Il                                                  DK    l                  171
                                                                                          GR                         14
           |             1                                                                  E                        15
                                                                                            P                          7
                                                                                          CEE                    2 882
                                                                              Inde ( 1 )    D     1 000          2 692
                                                                                            F     pièces         1 804
           I             I            I                                                      I  I                1 261
                                                                                          BNL   \                1 061
                                                                                          UK    \                2 954
             '
                         I            |                                     Il            IRL   l                    78
                         \                                                  \             DK                       338
                         I            ||                                                  GR    I                    71
                         ll                                                                 E                        99
                                                                                            P                        49
                                                                                          CEE                   10 407
                                                                              Macao ( J )  D      1 000          3 184
           l             I            I                                                     F     pièces         3 836
           \             \\Il                                                                I                     311
           I             Il                                                 Il            BNt                    1 0 56
           Il                         l                                                   UK                     2 591
           \\                                                                             IRL                        26
                                                                            ll            DK    II                 128
           II||                                                             Il            GR                         20
                                                                            ll              E   Il                   45
                                                                            l               P
                                                                                                l                    12
                                                                                          CEE                   11 209
  (M Voir appendice.
 ---pagebreak--- N° L 387 / 118                 Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12 . 86
   (1)               (2)   (3)                           (4)                       (5)        (6)     (7)         (8)
    4                                                                         Malaysia ( 1 )  D     1 000  -   1 453
 (suite)                                                                                       F    pièces     1 243
                         I            l                                                        I                  437
         I               I                                                                   BNL               1 519
                                                                                             UK                1 041
                                                                            I                IRL                    38
         I                            \                                                      DK                   186
         I                            l                                     l                GR                     37
                                                                                               E                    89
                         \                                                                     P                    20
                                                                                             CEE               6 063
                                                                              Pakistan i 1 )  D     1 000      2 384
                                      1                                                        F    pièces     2 309    -
                                      \                                     \                  I                  897
                         ||\                                                                 BNL               1 420
                         |                                                                   UK                2 971
         l               I                                                                   IRL                    54
         \               I            I                                     l                DK                   682
         I               ||I                                                \                GR   l                 73
                         \                                                                     E                  171
                                      I                                                        P                    39
                                                                                             CEE              11 000
                                                                              Philippines     D     1 000      2 824
         IIIl                                                               Ul                 F    pièces     3 436
                                      lll                                                      I  I               664
                         IlII                                                                BNL  I            1 193
         IlIl\                                                                               UK   I            2 269
         IIIIII||                                                                            IRL  I                 46
         IIIl                                                *
                                                                            ||               DK                   579
         IIIIIIIl                                                                            GR   \                 53
         IIIl\                                                              Il                 E  I               110
         ||\                                                                \                  P
                                                                                                  \                 26
                                                                                             CEE              11 200
                                                                              Pologne 0 )     D     1 000      4-402
         \               li                                             —,  Il                 F    pièces     3 327
         IIIlI.IIl                                                                             I                  381
         II\                          I                                     Il               BNL  Il              249
         llIlI-IIl                                                                            UK  ||           1 767
         l.IIIIlIl                                                                           IRL  \                 34
         \\                           ||II                                                   DK   \               288
         liI                          IlIl                                                   GR   II                36
                                      ll||                                                     E  \                 35
         Illl\                                                              \                  P
                                                                                                  \                 11
                                                                                             CEE              10 530
                                                                              Roumanie ^)      D    1 000      9  379
         IIll\                                                              ll                 F    pièces     1  733
         \\lll.\                                                            ll                 I  II           1  274
         I               \            \                                     II               BNL  Il           1  223
         IIIIIlll                                                                             UK  Il           3  469
         IIIl\                                                              II               IRL  Il                58
         \\\                          IIIl                                                   DK   II              491
         I               IlIIIl                                                              GR   II                52
                                      IIIl                                                     E  li                49
         \               \            \                                     \li                P                      9
         IlI                          Il                                                     CEE  li          17 737
(>) Voir appendice .
 ---pagebreak---   31 . 12 . 86                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 387 / 119
    (1)                  (2)                       (3 )                                      (4)                               (5)          (6)      ( 7)         (8)
     4                                                                                                                    Singapour ( 1 )   D      1 000        5 619
  (suite                                                                                                                                     F    pièces       2 967
         l                                                        \                                                     li                    I \                 616
I        l                                                        l                                                    |                  BNL   li              1 679
I                                                                 \                                                    |li                 UK                   2 230
         I                                                        l                                                    I\                  IRL  Il                119
I                                     liIIII                                                                                               DK   Il                561
                                                                  I                                                                        GR                       60
         \                            \                                                                                 li                  E                     117
                                                                                                                        li                   P
                                                                                                                                                ||                  32
                                                                                                                                          CEE                 14 000
l                                                                                                                         Thaïlande         D     1 000        2 582
                                      I                           \                                                     li                   F    pièces       3 037
         I                            llIlIl                                                                                                 I  ll                779
                                      \                           llIl                                                                    BNL   ll                897
I        l                                                        \                                                     Il                 UK   Il             3 150
                                      \\\\                                                                                                 IRL  ll                 47
         I                                                        \                                                     Il                 DK   ll                441
         IIIll                                                                                                                             GR   ||                 56
         Illl                                                                                                           \                   E                     132
         ||ll                                                                                                                               P                      29
                                                                                                                                          CEE                 11 150
    5      60.05                        60.05-01 , 29 , 30 , 32 ,   Chandails , pullovers ( avec ou sans manches)         Bulgarie          D     1 000           388
           A la )                       33,34 , 39,40,41,42 ,       twinsets, gilets et vestes ( autres que coupées et                      F     pièces          190
             II b ) 4 bb ) 11 aaa )     43 , 80                     cousues ); anoraks , blousons et similaires , en                         I                    101
                                bbb )                               bonneterie                                                            BNL                      76
                                ccc)                                                                                                       UK                     164
                                ddd )                                                                                                     IRL                      12
                                eee)                                                                                                       DK                      21
                             22 bbb )                                                                                                      GR                      12
                                ccc)                                                                                                        E                      29
                                ddd )                                                                                                       P                        7
                                eee )
                                                                                                                                          CEE                  1 000
                                fff)
                      ijij ) 11
                                                                                                                          Corée             D     1 000        5 193
                                                                                                                          du Sud            F     pièces       1 473
                                                                                                                                            I                     947
                                                                                                                                          BNL                  6 945
                                                                                                                                          UK                  11 780
                                                                                                                                          IRL                     237
                                                                                                                                          DK                      440
                                                                                                                                          GR                       22
                                                                                                                                            E                      33
                                                                                                                                            P                      10
                                                                                                                                          CEE                 27 080
                                                                                                                          Tchéco­           D     1 000          697
                                                                                                                          slovaquie         F     pièces          198
                                                                                                                                            I                    271
                                                                                                                                          BNL                     187
                                                                                                                                          UK                       98
                                                                                                                                          IRL                        5
                                                                                                                                          DK                      103
                                                                                                                                          GR                       24
                                                                                                                                            E                      22
                                                                                                                                            P                        5
                                                                                                                                          CEE                  1 610
(*) Voir appendice .
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 120       Journal officiel des Communautés européennes                       31 . 12 . 86
  (D            (2) 3                           4                        5    (6)   (7)       (8)
   5                                                               Hong-kong   D  1 000   10 826
Csuite)                                                                        F  pièces      780
                                                                               I              713
                                                                             BNL           2 214
                                                                              UK          11 383
                                                                             IRL                56
                                                                             DK               750
                                                                             GR               104
                                                                               E                26
                                                                               P                  8
                                                                             CEE          26 860
                                                                   Hongrie    D   1 000       606
                                                                               F  pièces      871
                                                                               I              301
                                                                             BNL              245
                                                                              UK              329
                                                                             IRL               21
                                                                             DK                92
                                                                             GR                 17
                                                                               E                12
                                                                               P                  6
                                                                             CEE           2 500
                                                                   Macao      D   1 000    4 089
                                                                               F  pièces   2 187
                                                                               I              403
                                                                             BNL              745
                                                                             UK            2 083
                                                                             IRL               24
                                                                             DK               445
                                                                             GR                 14
                                                                               E               25
                                                                               P              275
                                                                             CEE          10 290
                                                                   Malaysia   D   1 000       639
                                                                               F  pièces      763
                                                                               I              230
                                                                             BNL              324
                                                                             UK               691
                                                                             IRL                16
                                                                             DK                72
                                                                             GR                 19
                                                                               E               67
                                                                               P                14
                                                                             CEE           2 835
                                                                   Pakistan   D   1 000    1 324
                                                                               F  pièces      423
                                                                               I              430
                                                                             BNL              219
                                                                             UK               443
                                                                             IRL               24
                                                                             DK               100
                                                                             GR                39
                                                                               E               79
                                                                               P                19
                                                                             CEE           3 100
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86         Journal officiel des Communautés européennes                         N 0 L 387 / 121
   (D        (2) (3)                           (4)                     (5)     (6)   (7)          (8)
    5                                                             Philippines   D  1 000        1 807
 (suite)                                                                        F  pièces         656
                                                                                I                 370
                                                                              BNL                 404
                                                                               UK                 815
                                                                              IRL                   39
                                                                               DK                 393
                                                                               GR                   23
                                                                                E                   78
                                                                                P                   15
                                                                              CEE               4 600
                                                                  Bologne       D  1 000          386
                                                                                F  pièces         565
                                                                                I                 164
                                                                              BNL                 356
                                                                               UK                 602
                                                                              IRL                   14
                                                                              DK                   89
                                                                              GR                    12
                                                                                E                  23
                                                                                P                     6
                                                                              CEE               2 217
                                                                  Roumanie      D  1 000        5 526
                                                                                F  pièces       1 547
                                                                                I               1 835
                                                                              BNL                 754
                                                                               UK               1 588
                                                                              IRL                  50
                                                                              DK                  177
                                                                              GR                   37
                                                                                E                  46
                                                                                P                  14
                                                                              CEE              11 574
                                                                  Singapour    D   1 000        2 876
                                                                                F  pièces         977
                                                                                I                 584
                                                                              BNL               1 113
                                                                              UK                2 165
                                                                              IRL                  64
                                                                              DK                  168
                                                                              GR                   32
                                                                               E                   96
                                                                                P                  25
                                                                              CEE               8 100
                                                                  Thaïlande    D   1 000        2 530
                                                                                F  pièces         912
                                                                                I                 720
                                                                              BNL                 877
                                                                              UK                2 644
                                                                              IRL                 103
                                                                              DK                  510
                                                                              GR                   35
                                                                                E                  57
                                                                                P                  12
                                                                              CEE               8 400
 ---pagebreak---   N 0 L 387 / 122                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 12 . 86
    (1 )                   (2)              (3 )                                    (4)                               (5)      (6)     ( 7)      (8)
     6       61.01               61.01-62 , 64 , 66 , 72 , Culottes , shorts ( autres que pour le bain ) et     Brésil (»)     D     1 000       937
             B V d) 1            74 , 76                   pantalons , tissés , pour hommes ou garçonnets ;                     F    pièces      116
                      2                                    pantalons , tissés , pour femmes ou fillettes , de                   I                440
                       3                                   laine , de coton ou de fibres synthétiques ou                      BNL                202
                  e) 1                                     artificielles                                                       UK                372
                       2                                                                                                      IRL                  14
                      3                                                                                                       DK                 145
                                                                                                                              GR                   12
             61.02               61.02-66 , 68 , 72                                                                             E                  70
             B II e ) 6 aa )                                                                                                    P                  42
                         bb )
                         cc)                                                                                                  CEE             2 350
                                                                                                                Bulgarie       D     1 000       198
          llI                                              IIIl                                                                 F    pièces       56
          \                    IIIIli                                                                                           I  I              60
\                              \                           IIIl                                                               BNL  I              24
\         III.IIIIl                                                                                                            UK  \              40
          IIIIII||                                                                                                            IRL                    2
          \                    ||II||                                                                                         DK                   10
          \                                                IIIl                                                               GR                     8
          \                    ||II||                                                                                           E  \              27
          \                    ||\                                                                                              P                    5
                                                                                                                              CEE                430
                                                                                                                Corée          D     1 000    1 425
          \                    IlI                                                                              du Sud ( 1 )    F    pièces      202
          \                    IIIIII                                                                                           I                376
          \                    IlII||                                                                                         BNL                994
\         llIlIIIl                                                                                                            UK   \          1 395
I         IlIIIIIl                                                                                                            IRL  I              61
          IIII||||                                                                                                            DK   \             255
          ||                                               ll||                                                               GR   I               17
                               I-III||                                                                                          E  \              25
          \                    ||\                                                                                              P                    8
                                                                                                                              CEE             4 758
                                                                                                                Tchéco­        D     1 000       301
          ||II                                                                                                  slovaquie (')   F    pièces       62
I         IlIl\                                                                                               II                I  I              53
\         IlIl\                                                                                               Il              BNL                 65
          IlII||II                                                                                                            UK                  41
I         IlIl                                                                                                                IRL  \                 6
I         Illl                                                                                                ||              DK                  23
          Illl                                                                                                Il              GR                   13
          I                    Il\                                                                            ||                E                 29
                               I                                                                                                P                    7
                                                                                                                              CEE                600
                                                                                                                Hong-kong      D     1 000   20  267
          IlIIII                                                                                                i1)             F    pièces   1  256
          Il                                               ||II                                                                 I  I          1  085
          IlIl\                                                                                               ||              BNL  I          3  181
          I                    Il                                                                             II              UK             23  120
          Il\\|                                                                                                               IRL  \              96
I         IlIlIIIl                                                                                                            DK   \          2 485
          IIII||ll                                                                                                            GR                 191
          IIIlIlI                                                                                                               E                 65
          IIIl                                                                                                \                 P                 24
                                                                                                              \               CEE            51 770
  1  Voir   appendice.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                  Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 387 / 123
   (1)              (2)   (3)                           W                       (5 )       (6)   (7)        (8)
    6                                                                      Hongrie (*)     D   1 000          69
 fsuite/                                                                                    F  pièces         33
                                                                                            I                 27
                                                                                          BNL               153
                                                                                           UK                 32
                                                                                          IRL                   2
                                                                                          DK                  33
                                                                                          GR                  10
                                                                                            E                 14
                                                                                            P                   7
                                                                                          CEE               380
                                                                           Inde i 1 )      D   1 000      1 196
                                                                                            F  pièces       629
                                                                                            I               618
                                                                                          BNL               372
                                                                                          UK                596
                                                                                          IRL                44
                        *                                                                 DK                144
                                                                                          GR                  60
                                                                                            E                 73
                                                                                            P                 17
                                                                                          CEE             3 749
                                                                           Indonésie (')   D   1 000      1 307
                                                                                            F  pièces       843
                                                                                            I               522
                                                                                          BNL               821
                                                                                          UK              1 026
                                                                                          IRL                35
                                                                                          DK                157
                                                                                          GR                 73
                                                                                           E                  94
                                                                                            P                 22
                                                                                          CEE             4 900
                                                                           Macao (')       D   1 000      5 156
                                                                                            F  pièces     2 679
                                                                                            I               981
                                                                                          BNL             1 215
                                                                                          UK                454
                                                                                          IRL                26
                                                                                          DK                 44
                                                                                          GR                  12
                                                                                           E                 33
                                                                                            P                 30
                                                                                          CEE            10 630
                                                                           Malaysia ( J )  D   1 000      1 444
                                                                                            F  pièces       565
                                                                                            I               304
                                                                                          BNL               861
                                                                                          UK                361
                                                                                          IRL                 16
                                                                                          DK                181
                                                                                          GR                 21
                                                                                           E                 78
                                                                                            P                 19
                                                                                          CEE             3 850
('  Voir appendice.
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 124             Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 12 . 86
   (1 )             (2) (3)                           (4)                     (5)         (6)   (7)       (8)
    6                                                                    Philippines       D  1 000    2 081
 (suite)                                                                 H                 F  pièces      334
                                                                                           I              192
                                                                                         BNL              862
                                                                                          UK              567
                                                                                         IRL                17
                                                                                          DK              112
                                                                                          GR                39
                                                                                           E               77
                                                                                           P                19
                                                                                         CEE           4 300
                                                                         Pologne 0 )       D  1 000       150
                                                                                           F  pièces       67
                                                                                           I               77
                                                                                         BNL              170
                                                                                          UK               73
                                                                                         IRL                  1
                                                                                          DK                12
                                                                                          GR                  8
                                                                                           E               27
                                                                                           P                  5
                                                                                         CEE              590
                                                                         Roumanie          D  1 000       588
                                                                                           F  pièces   1 018
                                                                                           I           1 951
                                                                                         BNL              389
                                                                                          UK              345
                                                                                         IRL                18
                                                                                         DK                25
                                                                                         GR                 13
                                                                                           E               25
                                                                                           P                  8
                                                                                         CEE           4 380
                                                                         Singapour ( ! )  D   1 000    2 698
                                                                                           F  pièces   1 297
                                                                                           I              599   .
                                                                                         BNL           1 771
                                                                                         UK            1 067
                                                                                         IRL               36
                                                                                         DK               25 6
                                                                                         GR                33
                                                                                           E               92
                                                                                           P               26
                                                                                         CEE           7 875
                                                                         Sri Lanka (*)    D   1 000    1 111
                                                                                           F  pièces      290
                                                                                           I              375
                                                                                         BNL              287
                                                                                         UK               589
                                                                                         IRL               27
                                                                                         DK                88
                                                                                         GR                25
                                                                                           E               89
                                                                                           P                19
                                                                                         CEE           2 900
('  Voir appendice.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 387 / 125
  d                    (2)              (3)                                     (4)                           (5     (6    (7          (8)
   6                                                                                                     Thaïlande   D   1 000          679
(suite )                                                                                                              F pièces         248
                                                                                                                      I                206
                                                                                                                   BNL                 280
                                                                                                                    UK                 298
                                                                                                                    IRL                  10
                                                                                                                    DK                 213
                                                                                                                    GR                   19
                                                                                                                     E                   78
                                                                                                                      P                   19
                                                                                                                   CEE               2 050
   7     60.05               60.05-22 , 23 , 24 , 25   Chemisiers , blouses , blouses-chemisiers et che­ Bulgarie    D  1 000            92
         A II b ) 4 aa) 22                             misettes en bonneterie et autres qu'en bonnete­               F  pièces         134
                          33                           rie , de laine , de coton ou de fibres synthéthi­              I                  64
                          44                           ques ou artificielles pour femmes ou fillettes              BNL                   34
                          55                                                                                        UK                   44
                                                                                                                   IRL                     3
         61.02               61.02-78 , 82 , 85                                                                                            9
                                                                                                                    DK
         B II e) 7- bb )                                                                                            GR                     7
                    cc )                                                                                             E                   14
                    ee )
                                                                                                                     P                     4
                                                                                                                   CEE                 405
                                                                                                         Corée       D  1 000        2 419
                                                                                                         du Sud      F  pièces         505
                                                                                                                      I                378
                                                                                                                   BNL               1 665
                                                                                                                    UK               2 992
                                                                                                                   IRL                   18
                                                                                                                    DK                 227
                                                                                                                    GR                   14
                                                                                                                     E                   18
                                                                                                                     P                     4
                                                                                                                   CEE               8 240
                                                                                                         Tchéco­     D  1 000            29
                                                                                                         slovaquie   F  pièces           85
                                                                                                                     I                   19
                                                                                                                   BNL                   20
                                                                                                                    UK                   16
                                                                                                                   IRL                     2
                                                                                                                   DK                    10
                                                                                                                   GR                      5
                                                                                                                     E                   13
                                                                                                                     P                     3
                                                                                                                   CEE                 202
                                                                                                         Hong-kong   D  1 000       17 328
                                                                                                                     F  pièces         724
                                                                                                                     I                 731
                                                                                                                   BNL               2 548
                                                                                                                   UK                7 415
                                                                                                                   IRL                   33
                                                                                                                   DK                  627
                                                                                                                   GR                    31
                                                                                                                     E                   37
                                                                                                                     P                     5
                                                                                                                   CEE              29 479
 ---pagebreak--- N° L 387 / 126       Tournai officiel des Communautés européennes                         31 . 12 . 86
  (D           (2) 3                           (4                       5      (6)   (7)       (8)
   7                                                              Hongrie       D  1 000       108
(suite)                                                                         F  pièces        91
                                                                                I                84
                                                                              BNL                12
                                                                              UK                 59
                                                                              IRL                  2
                                                                              DK                 38
                                                                              GR                 13
                                                                                E                  9
                                                                                P                  4
                                                                              CEE              420
                                                                  Inde          D  1 000    9  799
                                                                                F  pièces   3  525
                                                                                I           2  050
                                                                              BNL           3  891
                                                                              UK           11  849
                                                                              IRL              139
                                                                              DK               611
                                                                              GR               109
                                                                                E              268
                                                                                P                46
                                                                              CEE          32 287
                                                                  Indonésie     D  1 000    1 187
                                                                                F  pièces      730
                                                                                I              340
                                                                              BNL              728
                                                                               UK              721
                                                                              IRL                38
                                                                               DK              242
                                                                              GR                 47
                                                                                E                56
                                                                                P                11
                                                                              CEE           4 100
                                                                  Macao         D  1 000       768
                                                                                F  pièces    1 642
                                                                                I              239
                                                                              BNL              329
                                                                               UK            1 017
                                                                              IRL                  4
                                                                               DK              156
                                                                               GR                10
                                                                                E                16
                                                                                P                  4
                                                                              CEE           4 185
                                                                  Philippines   D  1 000     1 246
                                                                                F  pièces      464
                                                                                I              243
                                                                              BNL              274
                                                                               UK               621
                                                                              IRL                14
                                                                               DK                84
                                                                               GR                12
                                                                                E                35
                                                                                P                  7
                                                                              CEE            3 000
                                                                  Pologne      IRL  1 000        23
                                                                                   pièces
 ---pagebreak---   31 . 12 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 387 / 127
     (1)           (2)              (3)                                  (4)                              (5)   (6)     (7)        (8)
      7                                                                                              Roumanie    D    1 000        148
   (suite)             ll                                                                                        F    pièces       407
                       Ill                                                                                       I                   56
\                      \                                                                                       BNL                   24
l                      l                         l                                                 l            UK  \                50
                       Ill                                                                                     IRL  Il               —
                                                                                                   \            DK                   23
           Il                                    |                                                 ll           GR                     7
                                                 Il\                                                             E                   13
\                                                                                                                P                     3
                                                                                                               CEE                 731
                                                                                                     Singapour  D     1 000      2 513
\          \           ||                                                                                        F    pièces     1 499
                                                                                                   \             I                 390
                       \                         \                                                             BNL                 576
                       Ill                                                                                      UK  l.\          1 648
           I           Il                                                                                      IRL                  49
                       Il\                                                                                      DK                 320
                       l                         l                                                             GR   Il              30
           ||lll                                                                                                 E                  41
                                                 \                                                               P                     9
                                                                                                               CEE               7 075
                                                                                                     Sri Lanka  D     1 000      1 132
                       \                         \                                                 \             F    pièces       657
                       \                         \                                                               I                 739
           I           Il                                                                          \           BNL                 406
                       \                         \                                                 \           UK                  834
                                                                                                   l           IRL                  25
                       Ill                                                                                     DK                  113
                                                                                                   l           GR                   28
                                                                                       V
                                                                                                   l            E                   54
                       \                                                                                         P                   12
                                                                                                               CEE               4 000
                                                                                                     Thaïlande  D     1 000      1 024
                                                                                                   l             F    pièces       313
                                                 \                                                               I                 382
           \                                     \                                                             BNL                 295
                                                                                                   \           UK   \              306
                                                 \                                                             IRL                   15
                       Il\                                                                                     DK                  180
                                                                                                               GR   \                17
           \           \                         l                                                              E   l               60
                                                                                                                 P
                                                                                                                    l                  8
                                                                                                               CEE               2 600
                                                                                               '
      8      61.03       61.03-11 , 15 , 18        Chemises et chemisettes , autres qu'en bonnete­ Bulgarie     D     1 000      1 874
             A I                                   rie , pour hommes ou garçonnets , de laine , de               F    pièces       336
                II                                 coton ou de fibres synthétiques ou artificiel­                I                 200
               IV                                  les                                                         BNL                 111
                                                                                                               UK                  150
                                                                                                               IRL                  17
                                                                                                               DK                  120
                                                                                                               GR                    15
                                                                                                                 E                  37
                                                                                                                 P                   10
                                                                                                               CEE               2 870
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 128       Journal officiel des Communautés européennes                       31 . 12 . 86
  (D            (2) 3                           4                       (5    (6)   ( 7)      (8)
   8                                                               Corée       D  1 000   16 792
(suite)                                                            du Sud      F  pièces      583
                                                                               I           1 184
                                                                             BNL           6 380
                                                                             UK            2 777
                                                                             IRL                68
                                                                             DK               165
                                                                             GR                 39
                                                                               E              158
                                                                               P                  9
                                                                             CEE          28 155
                                                                   Tchéco­     D  1 000       321
                                                                   slovaquie   F  pièces        84
                                                                               I                85
                                                                             BNL                10
                                                                             UK                 42
                                                                             IRL                  4
                                                                             DK                 12
                                                                             GR                 15
                                                                               E                22
                                                                               P                  5
                                                                             CEE              600
                                                                   Hong-kong   D  1 000   19 063
                                                                               F  pièces      798
                                                                               I            1 549
                                                                             BNL            3 126
                                                                              UK          20 432
                                                                             IRL                62
                                                                              DK            1 795
                                                                              GR                41
                                                                               E                79
                                                                               P                10
                                                                             CEE          46 955
                                                                   Hongrie     D  1 000       205
                                                                               F  pièces       139
                                                                               I                87
                                                                             BNL                39
                                                                              UK               181
                                                                             IRL                  2
                                                                              DK                11
                                                                              GR                12
                                                                               E                17
                                                                               P                  7
                                                                             CEE               700
                                                                   Inde        D  1 000     9  364
                                                                               F  pièces    1  538
                                                                                I           3  980
                                                                             BNL            3  103
                                                                              UK            9  301
                                                                              IRL              217
                                                                              DK               624
                                                                              GR                72
                                                                               E               213
                                                                               P                31
                                                                             CEE          28 443
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86       Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 387 / 129
   (i)       (2) 3                           (4                       5      (6)   (7)        (8)
    8                                                           Indonésie    D   1 000      2 335
 (suite)                                                                      F  pièces     1 001
                                                                              I               959
                                                                            BNL               687
                                                                             UK             1 205
                                                                            IRL                45
                                                                            DK                154
                                                                            GR                  70
                                                                              E               102
                                                                              P                 22
                                                                            CEE             6 580
                                                                Macao        D   1 000        640
                                                                              F  pièces     2 315
                                                                              I               768
                                                                            BNL               262
                                                                            UK              1 434
                                                                            IRL                 11
                                                                            DK                779
                                                                            GR                  16
                                                                              E                 37
                                                                              P                   9
                                                                            CEE             6 271
                                                                Malaysia     D   1 000      1 298
                                                                              F  pièces     1 837
                                                                              I               199
                                                                            BNL               236
                                                                            UK                321
                                                                            IRL                 12
                                                                            DK                479
                                                                            GR                  20
                                                                              E                 81
                                                                              P                 17
                                                                            CEE             4 500
                                                                Pakistan     D   1 000        722
                                                                              F  pièces       204
                                                                              I               553
                                                                            BNL               419
                                                                             UK             1 270
                                                                            IRL                44
                                                                            DK                  58
                                                                            GR                  31
                                                                              E                 82
                                                                              P                 17
                                                                            CEE             3 400
                                                                Philippines  D   1 000      1 626
                                                                              F  pièces       385
                                                                              I               460
                                                                            BNL               518
                                                                            UK                428
                                                                            IRL                 48
                                                                            DK                104
                                                                            GR                  16
                                                                              E                 71
                                                                              P                 14
                                                                            CEE             3 670
 ---pagebreak--- N° L 387 / 130          Journal officiel des Communautés européennes                        31 . 12 . 86
  (D           (2) (3 )                           (4)                     (5)    (6)   (7)       (8)
   8                                                                 Pologne     D   1 000       629
(suite)                                                                           F  pièces        68
                                                                                  I                33
                                                                               BNL                 76
                                                                               UK                441
                                                                               IRL                   6
                                                                               DK                  13
                                                                               GR                  10
                                                                                  E                29
                                                                                  P                  6
                                                                               CEE            1 311
                                                                     Roumanie     D  1 000    3 433
                                                                                  F  pièces      772
                                                                                  I              732
                                                                               BNL               313
                                                                                UK               822
                                                                               IRL                 22
                                                                               DK                201
                                                                               GR                  22
                                                                                  E                35
                                                                                  P                  8
                                                                               CEE            6 360
                                                                     Singapour    D  1 000     1 401
                                                                                  F  pièces    1 285
                                                                                  I              348
                                                                               BNL               322
                                                                                UK             1 098
                                                                               IRL                 60
                                                                                DK               461
                                                                                GR                 22
                                                                                  E                85
                                                                                  P                18
                                                                               CEE             5 100
                                                                     Sri Lanka    D  1 000     1 501
                                                                                  F  pièces      405
                                                                                  I               568
                                                                               BNL               700
                                                                                UK                805
                                                                                IRL                39
                                                                                DK                 79
                                                                                GR                 28
                                                                                  E               104
                                                                                  P              - 21
                                                                               CEE             4 250
                                                                     Thaïlande    D  1 000        488
                                                                                  F  pièces       164
                                                                                   I              405
                                                                               BNL                290
                                                                                UK                202
                                                                                IRL                15
                                                                                DK                524
                                                                                GR                 16
                                                                                  E                79
                                                                                  P                 17
                                                                               CEE             2 200
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 387 / 131
                                                             GROUPE II A
  (D                 (2)            (3 )                                 (4)                           (5 )  (6)   (7)        (8)
   9      55.08          55.08-10 , 30 , 50 , 80  Tissus de coton bouclés du genre éponge ; linge Brésil     D   Tonnes     2 588
          62.02          62.02-71                 de toilette ou de cuisine , autre qu'en bonne­              F               275
                                                  terie , bouclé du genre éponge , de coton                   I               423
         B III a ) 1                                                                                                          312
                                                                                                            BNL
                                                                                                             UK               882
                                                                                                            IRL               215
                                                                                                            DK                107
                                                                                                            GR                  96
                                                                                                              E                 53
                                                                                                              P                 29
                                                                                                            CEE             4 980
                                                                                                  Coree      D   Tonnes       343
                                                                                                  du Sud      F               185
                                                                                                              I                 95
                                                                                                            BNL                 93
                                                                                                             UK               207
                                                                                                            IRL                   2
                                                                                                            DK                  32
                                                                                                            GR                  13
                                                                                                              E                 13
                                                                                                              P                   3
                                                                                                            CEE               986
                                                                                                  Tchéco­    D   Tonnes       299
                                                                                                  slovaquie   F               139
                                                                                                              I                 26
                                                                                                            BNL                 75
                                                                                                             UK                 64
                                                                                                            IRL                 20
                                                                                                            DK                  40
                                                                                                            GR                  12
                                                                                                              E                 14
                                                                                                              P                   2
                                                                                                            CEE               691
                                                                                                  Hongrie     D  Tonnes         80
                                                                                                              F                 23
                                                                                                              I                 11
                                                                                                            BNL                   7
                                                                                                             UK                 52
                                                                                                            IRL                   1
                                                                                                             DK                 43
                                                                                                             GR                   7
                                                                                                              E                   9
                                                                                                              P                   2
                                                                                                            CEE               235
                                                                                                  Pakistan    D  Tonnes       690
                                                                                                              F               442
                                                                                                              I               361
                                                                                                            BNL               267
                                                                                                             UK               584
                                                                                                            IRL                 41
                                                                                                             DK                 75
                                                                                                             GR                 46
                                                                                                              E                 36
                                                                                                              P                   8
                                                                                                            CEE             2 550
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 132                    Journal officiel des Communautés européennes                        31 . 12 . 86
   i            2            (3                                    4                    5    6    7         (8)
   9                                                                             Pologne     D  Tonnes      216
(suite)                                                                                      F              199
                                                                                             I                60
                                                                                           BNL                39
                                                                                           UK               197
                                                                                           IRL                  2
                                                                                           DK                 94
                                                                                           GR                 11
                                                                                             E                12
                                                                                             P                  2
                                                                                           CEE              832
  20    62.02     62.02-12 , 13 , 19       Linge de lit , autre qu'en bonneterie Brésil      D  Tonnes   1 949
        B I a)                                                                               F              206
            c)                                                                               I              164
                                                                                           BNL              307
                                                                                           UK               262
                                                                                           IRL                13
                                                                                           DK                 34
                                                                                           GR                 21
                                                                                             E                65
                                                                                             P                29
                                                                                           CEE           3 050
                                                                                 Tchéco­     D  Tonnes      713
                                                                                 slovaquie   F                61
                                                                                             I                43
                                                                                           BNL                35
                                                                                            UK                69
                                                                                           IRL                  6
                                                                                            DK                31
                                                                                            GR                13
                                                                                             E                24
                                                                                             P                  5
                                                                                           CEE            1 000
                                                                                 Hongrie     D  Tonnes      569
                                                                                             F                61
                                                                                             I               127
                                                                                           BNL                40
                                                                                            UK              227
                                                                                           IRL                  4
                                                                                            DK                86
                                                                                            GR                11
                                                                                             E                29
                                                                                             P                  6
                                                                                           CEE            1 160
                                                                                 Inde        D  Tonnes    3 048
                                                                                             F            1 278
                                                                                              I             466
                                                                                           BNL               917
                                                                                            UK            1 776
                                                                                            IRL               26
                                                                                            DK               788
                                                                                            GR                44
                                                                                             E                62
                                                                                             P                12
                                                                                           CEE            8 417
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 387 / 133
   (1)           (2)                (3)                                       (4)                            (5)  (6)     (7)         (8)
   20                                                                                                   Macao      D    Tonnes          12
 (suite) ||                                                                                           ll           F  Il                  5
                     ll                                                                               \\           I  ll                41
                     ll                                                                               ll         BNL                      3
         ll                                          ll\\                                                         UK  \                 11
         Illl                                                                                         li         IRL                      1
         Il                                                                                                       DK                      2
         llll                                                                                         li          GR                      3
         \\                                          ||||                                                          E                    10
                                                     \                                                             P                      3
                                                                                                                 CEE                    91
                                                                                                        Pakistan   F    Tonnes        620
                                                                                                                   I                  680
                                                                                                        Pologne    D    Tonnes        273
                                                     ll                                                            F                  113
                                                     Il                                                            I  Il               27
                                                     Il\\                                                        BNL  \\                17
         l                                           l                                                            UK                    80
                                                                                                                 IRL                      1
                     \                                                                                ||          DK                  213
                     ll                                                                               li          GR                    13
                                                                                                                   E                    15
                                                                                                                   P                      4
                                                                                                                 CEE                  756
                                                                                                        Roumanie  D     Tonnes        279
                     \                                                                                \            F                  124
                                                     ||                                                            I                   87
                     ll                                                                               l          BNL  \                52
                                                     \                                                ll          UK                  176
                                                                                                      l          IRL  l                   2
                                                     Il                                                           DK                   60
                                                                                                                 GR                     11
                                                                                                                   E  \                24
                                                     \                                                             P                      5
                                                                                                                 CEE                  820
   22      56.05       56.05-03 , 05 , 07 , 09 ,       Fils de fibres synthétiques discontinues , non   Corée     D     Tonnes      3 889
           A           11 , 13 , 15 , 19 , 21 , 23 ,   conditionnés pour la vente au détail             du Sud     F                1 704
                       25 , 28 , 32 , 34 , 36 , 38 ,                                                               I                1 474
                       39 , 42 , 44 , 45 , 46 , 47                                                               BNL                  992
                                                                                                                 UK                 1 908
                                                                                                                 IRL                   88
                                                                                                                 DK                   35 2
                                                                                                                 GR                    49
                                                                                                                  E                   280
                                                                                                                   P                      9
                                                                                                                 CEE               10 745
                                                                                                        Malaysia  D     Tonnes      1 611
                                                                                                                   F                  958
                                                                                                                   I                  255
                                                                                                                 BNL                  554
                                                                                                                 UK                 1 158
                                                                                                                 IRL                  101
                                                                                                                 DK                    97
                                                                                                                 GR                    28
                                                                                                                  E                   102
                                                                                                                   P                   20
                                                                                                                 CEE                4 884
 ---pagebreak---   N 0 L 387 / 134                              Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 12 . 86
    (1 )             (2)               (3)                                      (4)                                (5)   (6)       (7)       (8)
    22                                                                                                        Thaïlande   D      Tonnes      441
  (suite)      .
                                                      l                                                                   F                  150
                                                                                                                          I                  471
                                                                                                                        BNL                  152
                                                                                                                        UK                   319
\                                                                                                                       IRL                      9
                                                                                                                        DK                     22
                                                      I                                                                 GR                     24
                                                                                                                          E                    81
                                                                                                                          P                    16
                                                                                                                        CEE               1 685
    32      ex 58.04       58.04-07 , 11 , 15 , 18 ,    Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de      Corée       D      Tonnes      423
                           41,43,45,61,63,67 ,          chenille (à l'exclusion des tissus de coton ,         du Sud      F                   135
                           69 , 71 , 75 , 77 , 78       bouclés, du genre éponge et de la rubanerie) et                   I                   126
                                                        surfaces textiles touffetées , de laine , de coton              BNL                   176
                                                        ou de fibres synthétiques ou artificielles :                     UK                   232
                                                                                                                        IRL                    13
                                                                                                                        DK                   459
                                                                                                                         GR                    38
          Il                                          I                                                                   E                      8
                                                                                                                          P                      2
                                                                                                                        CEE
                                                                                                                             l             1 612
                                                                                                              Tchéco­     D      Tonnes      472
          ||II\                                                                                               slovaquie   F                   146
          ll                                          ||                                                                  I                   445
\         IIIlI                                                                                                         BNL  \                 81
          Illlll\                                                                                                        UK  \                256
          I              IIII|1                                                                                         IRL                    90
          llliIIII                                                                                                       DK  II               264
          lillli||                                                                                                       GR  ||                46
          IIl.\                                       II||                                                                E                    12
          liII\                                                                                            \              P
                                                                                                                             Il                  3
                                                                                                                        CEE    -           1 815
                                                                                                              Hong-kong   D      Tonnes       576
                         llIl                                                                                             F  \\               563
          \                                           Illl                                                                 I II               374
          \              I                            l                                                    Ill          BNL  II               253
                         ||                                                                                 ll           UK                3 689
                         ||IIIl                                                                                          IRL |                307
                                                      ||II                                                               DK  ||                72
                         \                            I                                                     ll           GR                    84
                         \                            |                                                     II            E  li                11
                                                      \                                                     li            P
                                                                                                                             \                   5
                                                                                                                        CEE                5 934
   32 a )                  58.04-63                     a ) dont velours de coton côtelés                     Tchéco­     D      Tonnes       385
          l                                           l                                                       slovaquie   F  l                100
                                                      \                                                     \              I                  423
                                                                                                            I           BNL                    70
                                                                                                                         UK                   172
                                                      \                                                                  IRL                   80
                                                      \                                                                  DK                   244
                                                                                                                         GR                    45
                                                                                                                          E                       6
                                                                                                                           P                      2
                                                                                                                        CEE                 1 527
 ---pagebreak---  31 . 12 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            N 0 L 387 / 135
   (1 )               (2)               13 )                                       (4)                                 (5)   (6)     (7)          (8)
   39     62.02             62.02-40 , 42 , 44 , 46 ,      Linge de table , de toilette ou de cuisine , autre    Brésil       D    Tonnes         893
          B lia )           51 , 59 , 65 , 72 ", 74 , 77   que de bonneterie , autre que de coton bouclé                      F                   262
                c)                                         du genre éponge                                                     I                  200
            III a ) 2     l                                                                                                BNL                     166
                c)                                       \                                                                   UK                   501
                                                                                                              l             IRL                      11
                                                                                                              \             DK                      64
                                                                                                              li             GR                     25
        l                                                                                                                     E  \                  30
                                                                                                                              P                     28
                                                                                                                           CEE                  2 180
                                                                                                                 Tchéco­     D     Tonnes         572
                                                                                                                slovaquie     F  li                 63
                                                         l                                                    \\               I ll                 52
        I                                                Il\\                                                              BNL   l                  53
                                                         li\\                                                                UK                     70
        I                                                liIl                                                               IRL  II                   7
                                                         \\\\                                                               DK   \\                 23
                                                         llll                                                               GR                      15
                                                                                                              ll              E  li                 12
                                                                                                              ll              P                       3
                                                                                                                           CEE                    870
                                                                                                                Hong-kong    D     Tonnes         243
                                                         II                                                                   F                     92
                                                         I                                                    l               I                   110
                                                         l                                                                 BNL   Il               299
                          \                              \                                                    \             UK                    494
                                                                                                                            IRL                       4
                                                         l                                                                  DK                      32
                                                                                                                            GR                      38
        ll                                                                                                                   E                        7,5
                                                                                                                              P                       1,5
                                                                                                                           CEE                 1 321
                                                                                                                Hongrie      D     Tonnes         190
                          l                              l                                                                   F                      73
                                                                                                                              I                     49
                                                                                                                           BNL                      71
                                                                                                                            UK                    177
                                                         \                                                                 IRL                        3
                                                                                                                            DK                      61
                                                                                                                           GR                       11
                                                                                                                             E                      12
                                                         \                                                                   P                        3
                                                                                                                           CEE                   650
                                                                                                                Inde         D     Tonnes        513
                                                                              '
                                                                                                                             F                   275
                                                                                                                              I                  254
                                                                                                                           BNL                    138
1                                                                                                                          UK                    761
                                                                                                                           IRL                      10
                                                                                                                           DK                      63
                                                                                                                           GR                      24
                                                                                                                             E                     24
                                                                                                        -
                                                                                                                             P                        5
                                                                                                                           CEE                 2 067
 ---pagebreak---   N 0 L 387 / 136                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 12 . 86
      (1)                 (2)                        (3)                                         (4)                               (5)     (6)      (7)      (8)
      39                                                                                                                      Macao         D    Tonnes        36
   (suite)  I                           I                            I                                                                      F                  23
            IIIIII                                                                                                                          I  \               30
            ||||||I                                                                                                                       BNL  \               13
            I                           llI                                                                                 I              UK                  29 .
            I                           ||||I                                                                                             IRL  I                 1
            \                           I                            |                                                      I             DK   I                 4
                                        |||                                                                                 I             GR   I                 3
            I                           |||                                                                                 I               E                    7,5
                                        I                                                                                   I               P                    1,5
                                                                                                                                          CEE                148
                                                                                                                              Roumanie      F    Tonnes      128
                                                                                                                                            I                429
                                                                                   GROUPE II B
      (D                  (2)                        (3)                                        (4)                                (5)  -  (6)      (7)      (8)
      12      60.03                       60.03-11 , 18 , 20 , 29 ,    Bas , bas-culottes ( collants ), sous-bas , chaus­     Corée       D0 )    1 000  55  695
              B    la )                   40 , 80                      settes , socquettes , protège-bas ou articles simi­    du Sud        F    paires  11  930
                    b)                  l                              laires en bonneterie , autres que pour bébés , y I                   I            14  019
                II a )                  I                              compris les bas à varices , autres que les \                       BNL            16  398
                    b) 2                I                              produits de la catégorie 70                                        UK   \         13  275
                III                     I                                                                                  \              IRL  \             389
                IV                      I                           I                                                      \              DK              1 820
           I                                                                                                               \              GR                 200
              60.04                       60.04-33 , 34             I                                                      \                E  l             654
              B III a ) 2               \                                                                                  \                P  l               59
                    b)                                              \                                                                          I
    .
              60.06                       60.06-92                                                                                        CEE  I        114 439
              B II
                                                                    \
                                                                                                                              Tchéco­     DN      1 000   3 481
I          \                                                                                                                  slovaquie     F    paires   1 428
           \                            ||                                                                                 II               I  I             213
           I                            II||||                                                                                            BNL  \             537
           \                                                        ||||                                                                  UK   \             252
           I                            ||||II                                                                                            IRL                  14
           I                            ||||II                                                                                            DK   ||            596
           II                                                       |                                                      I              GR   ||              60
           I                            ||ll\                                                                                               E                  66
                                                                                                                                            P
                                                                                                                                               \               50
                                                                                                                                          CEE             6 697
                                                                                                                              Hong-kong   DH      1 000   2 647
           |                            IIIlII                                                                                              F    paires   1 751
           ||II                                                                                                            II               I  l'I           579
           ||IIIlII                                                                                                                       BNL  II         1 013
                                        \                           IIIl                                                                   UK  ||            936
           \                            IIIII,l                                                                                           IRL                  39
           |                            I                           Il                                                                    DK   \          2 491
           |                            II\                                                                                ll             GR   Il              78
                                        \                           Illl                                                                    E  II            373
           ||                                                       \                                                      \||              P
                                                                                                                                               Il              82
                                                                                                                            ||            CEE  ||         9 989
  f ) À l'exclusion des bas antivariqueux du code Nimexe 60.06-92 .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 387 / 137
   (i)                  (2                        3)                                      4                              5    6      7           (8)
   12                                                                                                             Hongrie   D0 )  1 000       1 159
 (suite )                                                                                                                     F   paires         547
                                                                                                                              I                  118
                                                                                                                            BNL                  364
                                                                                                                            UK                   153
                                                                                                                            IRL                      6
                                                                                                                            DK                1 216
                                                                                                                            GR                     45
                                                                                                                              E                  121
                                                                                                                              P                    26
                                                                                                                            CEE               3 755
                                                                                                                  Pologne   D (') 1 000       1 899
                                                                                                                              F   paires      1 594
                                                                                                                              I                  711
                                                                                                                            BNL                  131
                                                                                                                            UK                   287
                                                                                                                            IRL                    13
                                                                                                                            DK                1 178
                                                                                                                            GR                     25
                                                                                                                              E                  118
                                                                                                                              P                    24
                                                                                                                            CEE               5 980
                                                                                                                  Roumanie  DH    1 000      10  273
                                                                                                                              F   paires      5  894
                                                                                                                              I               8  249
                                                                                                                            BNL               4  749
                                                                                                                            UK                3  152
                                                                                                                            IRL                  119
                                                                                                                            DK                1 639
                                                                                                                            GR                   173
                                                                                                                              E                  357
                                                                                                                              P                    71
                                                                                                                            CEE              34 676
                                                                                                                  Thaïlande D (') 1 000       4 471
                                                                                                                              F   paires      1 684
                                                                                                                              I               1 236
                                                                                                                            BNL                  891
                                                                                                                            UK                 1 911
                                                                                                                            IRL                    74
                                                                                                                             DK                  231
                                                                                                                             GR                  146
                                                                                                                              E                  469
                                                                                                                              P                    87
                                                                                                                            CEE              11 200
   13     60.04                        60.04-36 , 48 , 56 , 66 ,  Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets ,   Brésil      E   1 000          312
          B IV a ) 2                   75 , 85                    slips et culottes pour femmes ou fillettes , en             P   pièces           52
                 b ) 1 cc )                                       bonneterie , de laine , de coton ou de fibres
                     2 dd )                                       synthétiques ou artificielles                   Coree       D   1 000       2 544
                c) 2                                                                                              du Sud      F   pièces      1 184
                                                                                                                              I                  444
                d ) 1 cc )
                     2 cc)                                                                                                  BNL                  853
                                                                                                                             UK               2 233
                                                                                                                            IRL                  111
                                                                                                                             DK                  149
                                                                                                                             GR                    61
                                                                                                                              E                  166
                                                                                                                              P                    31
                                                                                                                            CEE               7 776
(') À l'exclusion des bas antivariqueux du code Nimexe 60.06-92 .
 ---pagebreak---   N° L 387 / 138                 Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 12 . 86
     (1)               (2)   (3)                           (4)                       (5)     (6)     (7)       (8)
     13                                                                         Tchéco­      D     1 000       680
  (suite)                                                                       slovaquie     F    pièces      120
                           \                                                                  I                  57
          l                                                                                 BNL                681
                                                                                            UK                   70
                                        \                                                   IRL                  10
                                                                                            DK                   29
                                                                                            GR                   15
          \                                                                                   E                  24
\                          I                                                                  P                  14
                                        l                                                   CEE             1 700
                                                                                Hong-kong    D     1 000   26  992
                                                                                0)            F    pièces   3  404
                                        \                                                     I             2  058
                                                                                            BNL  l         21  528
                                                                              l             UK             14  449
                                                                                            IRL                125
          l                             l                                                   DK              7 995
                           l                                                                GR                 154
                                        \                                                     E                213
                                                                                              P                  3Q
                                                                                            CEE            76 948
          l                                                                     Macao         D    1 000    1 968
                           I                                                  \               F    pièces   1 595
          \                             \                                     l               I                428
          \                                                                                 BNL                522
                           Ill                                                I             UK   I             660
                           II                                                               IRL                  29
                           I            ||ll                                                DK                 172
                           I            ||ll                                                GR                   73
          \                llI                                                II              E  li            184
                                                                                              P
                                                                                                 \               36
                                                                                            CEE             5 667
                                                                                Philippines   D    1 000    2 538
          IlI                           IlII                                                  F    pièces   1 431
          Illl                                                                Il              I  Il            915
          III                           I                                     II            BNL  \             957
          IIIlllli                                                                           UK  Il         2 493
          IIIllill                                                                          IRL  II              92
          IIll\                                                               Il             DK  I             237
          IIII\                                                               II             GR  II             117
          lill\                                                               l.I             E  Il            382
                           I                                                                  P
                                                                                                 ||              88
                                                                                            CEE             9 250
                                                                                Pologne       D    1 000    4 537
          I                IIIIll                                                             F    pièces      887
I         I                llIIII                                                             I  II            261
          I                ||IIII                                                           BNL  Il            211
          I                ||I                                                ll             UK  ll            457
|         \                ||||I                                                            IRL  ||              16
          \                ||||li                                                            DK  ||             168
                           I                                                  II             GR  li              73
                                                                              II              E                 200
                                        \                                                     P                  40
          l                                                                                 CEE              6 850
  0 ) Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 387 / 139
    (1)             (2)            (3)                                     (4)                               (5)      (6)     ( 7)        (8)
    13                                                                                                  Roumanie       D    1 000       7 409
 (suite)                                                                                                               F    pièces      1 686
         Ill                                      llll                                                                 I                1 092
         li                                                                                           \              BNL                1 204
                                                                                                      \               UK                3 000
         ll                                       II\                                                                IRL                    87
         \\\                                      li                                                                 DK   \               565
                                                  l                                                                  GR                   110
                        ||ll\                                                                                          E                  234
                                                                                                                       P                    39
                                                                                                                     CEE               15 426
    14    61.01         61.01-07 , 41 , 42 , 44 ,   Pardessus , imperméables et autres manteaux , y Bulgarie          D     1 000          54
          AU a )        46 , 47                     compris les capes , tissés , pour hommes ou                        F    pièces         34
          B V b) 1                                  garçonnets , de laine , de coton ou de fibres                      I                   29
                 2                                  synthétiques ou artificielles (autres que parkas)                BNL                    19
                 3                                  ( de la catégorie 21 )                                            UK                    38
                                                                                                                     IRL                      3
                                                                                                                     DK                       8
                                                                                                                     GR                       3
                                                                                                                       E                    10
                                                                                                                       P                      2
                                                                                                                     CEE                  200
                                                                                                        Corée         D     1 000       2 579
                                                                                                        du Sud i 1 )   F    pièces        390
                                                                                                                       I                  348
                                                                                                                     BNL                  806
                                                                                                                     UK                   818
                                                                                                                     IRL                   20
                                                                                                                     DK                   141
                                                                                                                     GR                    28
                                                                                                                      E                    26
                                                                                                                       P                      5
                                                                                                                     CEE                5 161
                                                                                                        Tchéco­       D     1 000          78
                                                                                                        slovaquie      F    pièces         18
                                                                                                                       I                   20
                                                                                                                     BNL                   24
                                                                                                                     UK                    24
                                                                                                                     IRL                      2
                                                                                                                     DK                     11
                                                                                                                     GR                     11
                                                                                                                      E                       8
                                                                                                                       P                      2
                                                                                                                     CEE                  198
                                                                                                        Hongrie      UK     1 000          80
                                                                                                                            pièces
                                                                                                        Pologne       D     1 000         175
                                                                                                                       F    pièces        117
                                                                                                                       I                   35
                                                                                                                     BNL                  116
                                                                                                                     UK                    58
                                                                                                                     IRL                      2
                                                                                                                     DK                    16
                                                                                                                     GR                       4
                                                                                                                       E                    10
                                                                                                                       P                      2
                                                                                                                     CEE                  535
(') Voir appendice.
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 140                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 12 . 86
   (1 )                 (2)             (3 )                                      (4)                             (5)      (6)   (7)       (8)
   14                                                                                                        Roumanie       D  1 000       190
 fsuite)                                                                                                                    F  pièces        64
                                                                                                                            I              478
                                                                                                                          BNL                36
                                                                                                                           UK                55
                                                                                        V*
                                                                                                                          IRL                  1
                                                                                                                           DK                  7
                                                                                                                           GR                  5
                                                                                                                            E                13
                                                                                                                            P                  3
                                                                                                                          CEE              852
   15     61.02             61.02-05 , 31 , 32 , 33 ,   Manteaux , imperméables (y compris les capes ) Bulgarie            D   1 000        87
          B la )            35 , 36 , 37 , 39 , 40      et vestes , tissés , pour femmes ou fillettes , de                  F  pièces       58
            II e ) 1 aa )                               laine , de coton ou de fibres synthétiques ou                       I               45
                     bb )                               artificielles ( autres que parkas) ( de la catégorie              BNL               82
                     cc)                                21 )                                                               UK               53
                   2 aa )                                                                                                 IRL                  2
                     bb )                                                                                                  DK                  8
                     cc )                                                                                                  GR                  6
                                                                                                                            E               21
                                                                                                                            P                  4
                                                                                                                          CEE              366
                                                                                                             Corée         D   1 000    2 509
                                                                                                             du Sud ( J )   F  pièces      436
                                                                                                                            I              364
                                                                                                                          BNL              768
                                                                                                                           UK           1 839
                                                                                                                          IRL               70
                                                                                                                           DK              413
                                                                                                                          GR                33
                                                                                                                            E               33
                                                                                                                            P                  6
                                                                                                                          CEE           6 471
                                                                                                             Tchéco­       D   1 000       118
                                                                                                             slovaquie      F  pièces       47
                                                                                                                            I               38
                                                                                                                          BNL               80
                                                                                                                          UK                92
                                                                                                                          IRL                  3
                                                                                                                          DK                10
                                                                                                                          GR                   6
                                                                                                                            E               14
                                                                                                                            P                  5
                                                                                                                          CEE             413
                                                                                                             Hongrie       D   1 000       133
                                                                                                                            F  pièces       91
                                                                                                                            I               39
                                                                                                                          BNL               63
                                                                                                                          UK                92
                                                                                                                          IRL                 2
                                                                                                                          DK                13
                                                                                                                          GR                   8
                                                                                                                           E                18
                                                                                                                            P                  6
                                                                                                                          CEE             465
1   Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 387 / 141
  (D         (2)   (3)                           (4)                        (5)    (6)     (7)         (8)
  15                                                                  Inde          D    1 000         697
(suite) \\                                                                          F    pièces        480
        li\\llIl                                                                    I  ll              251
        I                    I                                      Il            BNL                  257
                                                                    ll             UK  \\              764
                                                                    ll            IRL  Il                13
                                                                                   DK                   78
        \                                                           l              GR                    17
        ll||IIIl                                                                    E  ll                52
                                                                    ll              P                    17
                                                                                  CEE                2 626
                                                                      Macao         D    1 000          65
                                                                                    F    pièces         38
                             Il\\                                                   I                   44
                             ll                                                   BNL                   24
                                                                                   UK  \                74
                                                               -.                 IRL  I                   2
                 ||l                                                               DK                      7
                 \           Il\                                                   GR                      9
                 \           \\                                                     E                   23
                                                                                    P                      4
                                                                                  CEE                  290
                                                                      Philippines   D    1 000         424
                 li                                                                 F    pièces         98
                             ll\                                                    I                   94
                             |                                                    BNL                  112
                                                                                   UK                  418
        \\                                                                        IRL                      7
                             ll                                                   DK                    21
                                                                                  GR                    11
                             l                                                      E                   38
                                                                                    P                      7
                                                                                  CEE                1 230
                                                                      Pologne       D    1 000         241
                             \                                                      F    pièces        183
        ll                                                          \               I                   67
                             !                                      l             BNL                   76
                             \                                      \             UK                   162
        Il                                                          \             IRL                      6
                             \                                                    DK                    58
                                                                    I             GR                       7
                                                                                    E                   26
        \\                                                                          P                      6
                                                                                  CEE                  832
                                                                      Roumanie     D     1 000         488
                             \                                                      F    pièces        135
                                                                                    I  l               310
        I                                                                         BNL                  140
                             \                                                    UK                   131
        ll                                                                        IRL                      5
                                                                                  DK                    15
                                                                                  GR                    15
                                                                                    E                   28
                             l                                                      P                      5
                                                                                  CEE                1 272
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 142                      Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12 . 86
  (1)           (2)            (3 )                                   (4)                        (5)   (6)    (7)       (8)
  16   61.01        61.01-51 , 54 , 57       Costumes , complets et ensembles , autres que  Corée      0    1 000       192
       B V c) 1                              de bonneterie , pour hommes et garçonnets , de du Sud      F   pièces        73
              2                              laine , de coton ou de fibres synthétiques ou              1                 32
              3                              artificielles , à l'exception des vêtements de           BNL               179
                                             ski                                                       UK               279
                                                                                                      IRL                   4
                                                                                                      DK                    7
                                                                                                      GR                    3
                                                                                                        E                 10
                                                                                                        R                   1
                                                                                                      CEE               780
                                                                                            Tchéco­    D    1 000       185
                                                                                            slovaquie   F  pièces         26
                                                                                                        I                 12
                                                                                                      BNL                 63
                                                                                                       UK                 59
                                                                                                      IRL                   4
                                                                                                      DK                 37
                                                                                                      GR                    8
                                                                                                        E                   4
                                                                                                        P                   2
                                                                                                      CEE               400
                                                                                            Hong-kong  D    1 000    1 400
                                                                                                        F  pièces       202
                                                                                                        I                 89
                                                                                                      BNL               296
                                                                                                      UK                474
                                                                                                      IRL                   6
                                                                                                      DK                 35
                                                                                                      GR                  11
                                                                                                        E                 11
                                                                                                        P                   2
                                                                                                      CEE            2 526
                                                                                            Hongrie    D    1 000        38
                                                                                                        F  pièces        24
                                                                                                        I                21
                                                                                                      BNL               152
                                                                                                      UK                  97
                                                                                                      IRL                   1
                                                                                                      DK                  12
                                                                                                      GR                    4
                                                                                                        E                   5
                                                                                                        P                   2
                                                                                                      CEE               356
                                                                                            Macao      D    1 000        76
                                                                                                        F  pièces       169
                                                                                                        I                 16
                                                                                                      BNL                33
                                                                                                      UK                  19
                                                                                                      IRL                   1
                                                                                                      DK                    2
                                                                                                      GR                    3
                                                                                                        E                   8
                                                                                                        P                   1
                                                                                                      CEE  Il           328
 ---pagebreak---  31 . 12 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 387 / 143
      (1)              (2)            (3 )                                 (4)                             (5 )     (6 )     (7)        (8)
      16                                                                                              Pologne        D     1 000        100
   (suite)                 \\                                                                       ll               F     pièces         66
                           li                                                                       Il               I   Il               22
                                                                                                    \              BNL   \\               17
                                                   \                                                \\              UK                  115
                           IIIlIl                                                                                  IRL   Il                 1
                           ll                                                                                       DK   Il               13
                                                                                                    l               GR                      4
           ll                                                                                       ||               E                    10
                           li                                                                       ll               P                      2
                           li                                                                                      CEE                  350
                                                                                                      Roumanie       D     1 000        319
           ||                                      l                                                                 F     pièces       301
           IlI                                     I                                                l                I                  714
                                                                                                                   BNL   \               65
                           li                                                                       II              UK   Il             386
                                                   \                                                               IRL                      5
                                                   \                                                \               DK                    17
           Il                                                                                       I               GR   Il                 8
                                                                                                                     E   \                17
                                                                                                                     P                      3
                                                                                                                   CEE                1 835
                                                                                                      Thaïlande     UK     1 000        140
                                                                                                                           pièces
      17     61.01         61.01-34 , 36 , 37        Vestes et vestons , autres que de bonneterie ,   Corée         D      1 000        607
            B Va ) 1                                 pour hommes et garçonnets , de laine, de coton   du Sud i 1 )   F     pièces       138
                    2                                ou de fibres synthétiques ou artificielles                      I                  105
                    3                                                                                              BNL                  228
                                                                                                                    UK                1 155
                                                                                                                   IRL                   73
                                                                                                                   DK                   160
                                                                                                                   GR                    10
                                                                                                                     E                   12
                                                                                                                     P                      2
                                                                                                                   CEE                2 490
                                                                                                      Tchéco­       D      1 000        142
                                                                                                      slovaquie      F     pièces        49
                                                                                                                     I                   17
                                                                                                                   BNL                   28
                                                                                                                   UK                    97
                                                                                                                   IRL                      3
                                                                                                                   DK                    21
                                                                                                                   GR                    10
                                                                                                                    E                       6
                                                                                                                     P                      1
                                                                                                                   CEE                  374
                                                                                                      Hongrie       D      1 000         85
                                                                                                                     F     pièces        38
                                                                                                                     I                   34
                                                                                                                   BNL                   60
                                                                                                                   UK                   101
                                                                                                                   IRL                      2
                                                                                                                   DK                    12
                                                                                                                   GR                       7
                                                                                                                    E                    10
                                                                                                                     P                      1
                                                                                                                   CEE                  350
f 1 ) Voir appendice .
 ---pagebreak---   N° L 387 / 144                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 12 . 86
     (1)                 (2)              (3)                                      (4)                               (5)    (6)       (7)       (8)
     17                                                                                                        Pologne      UK      1 000       158
   (suite)                                                                                                   ||            IRL      pièces        18
                                                         I                                                     Roumanie      D      1 000       262
                             IIIIIl                                                                                          F      pièces      182
           I                 I                           I                                                   II               I                 156
           ||I                                           I                                                   II            BNL     Il            79
           I                 \                           IlI                                                                UK     Il           234
           ||                                                                                                I             IRL     II               4
           II||IlI                                                                                                          DK     ||             15
\          IIIlI                                                                                             ||             GR     ||               7
           \                 IIII||                                                                                          E     ||             18
                             ||                                                                                              P                      3
                                                                                                                           CEE                  960
     18       61.01            61.01-24 , 25 , 26          Gilets de corps , slips, caleçons , chemises de     Corée        D      Tonnes       513
              Bill                                         nuit , pyjamas , peignoirs de bain , robes de       du Sud        F                  108
                                                           chambre et articles similaires , pour hommes ou                   I                   62
              61.02            61.02-22 , 23 , 24                                                                          BNL                  248
              B Ile )
                                                           garçonnets , autres qu'en bonneterie
                                                                                                                            UK                  146
              61.03            61.03-51 , 55 , 59 , 81 ,
                                                           Gilets de corps et chemises de jour , combinai­                 IRL                      7
              B                85 , 89
                                                           sons ou fonds de robes , jupons , slips, chemises               DK                    20
              C
                                                           de nuit , pyjamas , déshabillés , peignoirs de                  GR                       9
                                                           bain , robes de chambre et articles similaires ,                                      16
                                                                                                                             E
              61.04            61.04-11 , 13, 18 , 91 ,    pour femmes ou fillettes , autres qu'en bonne­                    P                      6
              B                93 , 98                     terie
                                                                                                                           CEE               1 135
                                                                                                               Tchéco­      D      Tonnes       169
                                                                                                               slovaquie     F                  106
                                                                                                                             I                   25
                                                                                                                           BNL                   23
                                                                                                                            UK                   95
                                                                                                                           IRL                      4
                                                                                                                            DK                   14
                                                                                                                           GR                    10
                                                                                                                             E                      9
                                                                                                                             P                      2
                                                                                                                           CEE                 457
                                                                                                               Hong-kong    D      Tonnes    2 892
                                                                                                                             F (>)             445
                                                                                                                             I                  325
                                                                                                                           BNL                  669
                                                                                                                           UK                1 713
                                                                                                                           IRL                   27
                                                                                                                           DK                   138
                                                                                                                           GR                    29
                                                                                                                             E                   16
                                                                                                                             P                      3
                                                                                                                           CEE               6 257
                                                                                                               Macao        D      Tonnes    1 295
                                                                                                                             F                  878
                                                                                                                             I                 254
                                                                                                                           BNL                  294
                                                                                                                           UK                  445
                                                                                                                           IRL                   12
                                                                                                                           DK                    60
                                                                                                                           GR                    17
                                                                                                                             E                   16
                                                                                                                             P                      4
                                                                                                                           CEE               3 275
                                                                                                               Philippines UK      Tonnes       200
  1  Voir    appendice .
 ---pagebreak---  31 . 12 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 387 / 145
     (1 )            (2)              (3)                                   (4)                               (5)     (6)        (7)         (8)
     18                                                                                                  Pologne       D      Tonnes         200
  (suite)                                                                                                              F                     171
                                                                                                       I                I l                    24
                                                                                                       I            BNL                        21
                                                                                                       ll             UK                     119
                                                   |                                                   II            IRL  l                      2
                                                                                                       I              DK                       47
                                                                                                       ll            GR                          7
                                                                                                       II              E                         9
                                                                                                       \               P                         2
                                                                                                       l            CEE                     602
                                                                                                         Roumanie   BNL       Tonnes         193
    19      61.05          61.05-10 , 99             Mouchoirs et pochettes , autres qu'en bonnete­      Tchéco­      D        1 000      6 305
            A                                        rie                                                 slovaquie     F       pièces       792
            C                                                                                                          I                  2 282
                                                                                                       I            BNL   li              3 630
                                                                                                       I             UK                     923
                                                   \                                                   II            IRL  l.\                 58
                                                   I                                                   II            DK   ll                500
                                                                                                       I             GR   !!                  85
                         I                         llI                                                                E                     180
                                                                                                       \               P                      45
                                                                                                       l            CEE                  14 800
                                                                                                         Hongrie      D       Tonnes        128
                                                                                                       l              F                       30
                                                                                                       I               I                      30
                                                                                                       I            BNL                       21
                                                                                                       I             UK                       59
                                                                                                                    IRL                          1
                                                                                                       I             DK                       37
          \              l                         \                                                                 GR                       54
                                                   I                                                                  E   I                     4
                                                                                                       I              P                          1
                                                                                                                    CEE                     365
                                                                                                         Macao        D       T onnes       149
                                                   \                                                   I              F                     115
                                                                                                       l               I                    127
                                                                                                                    BNL                       55
                                                                                                                     UK                       47
                                                                                                                    IRL                         2
                                                                                                                     DK                         5
                                                                                                                     GR                         5
                                                                                                                      E                         4
                                                                                                                      P                         1
                                                                                                                    CEE                     510
    21      61.01          61.01-29 , 31 , 32        Parkas; anoraks , blousons et similaires , autres   Corée        D        1 000      4 026
            B IV                                     qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de        du Sud 0 )   F       pièces      1 234
                                                     fibres synthétiques ou artificielles                             I                     36 3
            61.02          61.02-25,26,28                                                                                                 1 738
                                                                                                                    BNL
            B II d )
                                                                                                                    UK                    2 71 5
                                                                                                                    IRL                       32
                                                                                                                    DK                      567
                                                                                                                    GR    1                   43
                                                                                                                      E                     116
                                                                                                                      P                       10
                                                                                                                    CEE                  10 844
(*) Voir appendice .
 ---pagebreak---   N 0 L 387 / 146                   Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 12 . 86
       (1)               (2)   (3 )                           W                         (5)       (6)     (7)       (8)
       21                                                                          Tchéco­        D     1 000       132
    (suite)                                                                        slovaquie       F    pièces        50
                             II                                                                    I                  40
                             ||                                                                  BNL                  33
                             ||                                                                  UK   l               63
                             II                                                                  IRL                    5
            l                II                                                                  DK                   13
                             ||                                                  I               GR                   11
                             II                                                                    E                  13
                                                                                                   P                  10
                                                                                                 CEE                370
                                                                                   Hong-kong      D     1 000    6 949
                             Il                                                    n               F    pièces      562
            l                Il                                                                    I                435
                             Il\                                                                 BNL             1 292
            l                |             l                                                     UK              4 928
            \                                                                                    IRL                 28
I                            ||\                                                                 DK                 823
                             II\                                                                 GR                  40
                             II\                                                                   E                  53
\                                          I                                                       P                  12
                                                                                                 CEE            15 122
                                                -
                                                                                   Macao (')      D     1 000         61
                             I             I                                                       F    pièces      195
            I                III                                                                   I                  28
            |                ||I                                                 I               BNL                  30
                             ||                                                                  UK                   58
                             Il                                                                  IRL                    1
                                                                                                 DK                     8
                                                                                 I               GR                   12
            \                \             \                                                       E                  27
                                                                                                   P
                                                                                                      I                 8
                                                                                                 CEE                428
                                                                                   Philippines    D     1 000    1 550
            |                              I                                       0)              F    pièces      485
            I                \             II\                                                     I                200
                             \             III                                                   BNL                351
                                           \                                     I               UK                 746
            \                \             |                                     I               IRL                  27
                                                                                 I               DK                 106
                                                                                 I               GR                   21
                                           ||\\                                                    E  I             112
                                                                                                   P                  22
                             l                                                                   CEE             3 620
                                                                                   Roumanie        I    1 000       800
l                                                                                                       pièces
            l                                                                      Sri Lanka (•)  D     1 000       999
                             I             III                                                     F    pièces      536
                                                                                 II                I  ||            194
I                            l                                                   I               BNL                457
                                                                                 II               UK                588
                                           \                                     Il              IRL  II              15
I           I                              IIIl                                                   DK  II              50
                             \             IIIl                                                   GR  ||              29
                             I             \                                     I                 E  Il            104
                                           ||||                                                    P
                                                                                                      \\              28
                                                                                                 CEE  ll         3 000
  t 1 ) Voir appendice .
 ---pagebreak---   31 . 12 . 86                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 387 / 147
      (1)               (2)                      (3 )                               (4)                            (5)        (6)    (7)         (8)
      21                                                                                                      Thaïlande       D    1 000       1 034
   (.suite)                                                                                                                    F  pièces          840
                                                                                                                                I                 447
                                                                                                                            BNL                   414
                                                                                                                              UK                  842
                                                                                                                             IRL                   30
                                                                                                                             DK                   150
                                                                                                                             GR                    33
                                                                                                                               E                  133
                                                                                                                               P                    27
                                                                                                                            CEE                3 950
      24    60.04                   60.04-35 , 47 , 51 , 53 , Chemises de nuit, pyjamas , peignoirs de bain , Corée           D   1 000          783
            B IV a ) 1              65 , 73 , 81 , 83         robes de chambre et articles similaires , en    du Sud           F  pièces       1 198
                 b ) 1 bb )                                   bonneterie , pour hommes ou garçonnets                           I                 322
                     2 aa )                                                                                                 BNL                  365
                       bb )                                                                                                  UK                  506
                 c) 1                                                                                                        IRL                   30
                 d ) 1 bb )                                                                                                  DK                    75
                     2 aa )                                                                                                  GR                    14
                       bb )                                                                                                   E                    36
                                                                                                                               P                     8
            60.05 A II b ) 4 U ) 11 60.05-84                  Chemises de nuit , pyjamas , déshabillés , pei­
                                                              gnoirs de bain , robes de chambre et articles                 CEE               3 337
                                                              similaires , en bonneterie , pour femmes ou
                                                              fillettes
                                                                                                              Tchéco­         D   1 000       1 469
                                                                                                              slovaquie (')   F   pièces         384
                                                                                                                               I                   83
                                                                                                                            BNL                  282
                                                                                                                             UK                  146
                                                                                                                            IRL                    15
                                                                                                                             DK                    48
                                                                                                                             GR                    17
                                                                                                                              E                    24
                                                                                                                              P                      8
                                                                                                                            CEE               2 476
                                                                                                              Hong-kong       D   1 000       1 780
                                                                                                                              F   pièces         633
                                                                                                                               I                 298
                                                                                                                            BNL               2 150
                                                                                                                             UK               1 837
                                                                                                                            IRL                    21
                                                                                                                             DK                  351
                                                                                                                            GR                     33
                                                                                                                              E                    39
                                                                                                                              P                      8
                                                                                                                            CEE               7 150
                                                                                                              Hongrie (')     D   1 000          787
                                                                                                                              F   pièces         281
                                                                                                                              I                  208
                                                                                                                            BNL                  136
                                                                                                                            UK                   257
                                                                                                                            IRL                    11
                                                                                                                            DK                     51
                                                                                                                            GR                     54
                                                                                                                              E                    26
                                                                                                                              P                      9
                                                                                                                            CEE               1 820
( 5 ) Voir appendice .
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 148                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 86
  (1 )                (2)                  (3)                               (4)                             (5)       (6)   (7)       (8)
                              I
  24                                                                                                    Macao i 1 )     D  1 000       529
(suite)                                                                                                                 F  pièces      382
                                                                                                                        I              100
                                                                                                                      BNL              153
                                                                                                                       UK              195
                                                                                                                      IRL                10
                                                                                                                      DK                 30
                                                                                                                       GR                15
                                                                                                                        E                38
                                                                                                                        P                  9
                                                                                                                      CEE           1 461
                                                                                                        Pologne (*)     D  1 000       351
                            -
                                                                                                                        F  pièces      368
                                                                                                                        I                99
                                                                                                                      BNL                84
                                                                                                                       UK              335
                                                                                                                      IRL                13
                                                                                                                      DK                 83
                                                                                                                      GR                 16
                                                                                                                        E               43
                                                                                                                        P                  8
                                                                                                                      CEE           1 400
                                                                                                        Roumanie       D   1 000    2 472
                                                                                                                        F  pièces      758
                                                                                                                        I              329
                                                                                                                      BNL           1 284
                                                                                                                      UK               557
                                                                                                                      IRL               27
                                                                                                                      DK                 96
                                                                                                                      GR                37
                                                                                                                        E               78
                                                                                                                        P                14
                                                                                                                      CEE           5 652
                                                                                                        Thaïlande 0 )  D   1 000    1 242
                                                                                                                        F  pièces      348 '
                                                                                                                        I              134
                                                                                                                      BNL              271
                                                                                                                      UK               326
                                                                                                                      IRL                14
                                                                                                                      DK                75
                                                                                                                      GR                26
                                                                                                                        E               68
                                                                                                                        P                19
                                                                                                                      CEE           2 523
  26     60.05                  60.05-46 , 47 , 48 , 49   Robes pour femmes ou fillettes , de laine, de Corée          D   1 000       944
         A II b ) 4 cc ) 11                               coton ou de fibres synthétiques ou artifi­    du Sud          F  pièces      354
                         22                               cielles                                                       I              203
                         33                                                                                           BNL              329
                         44                                                                                           UK               469
                                                                                                                      IRL               20
         61.02                  61.02-48 , 52 , 53 , 54                                                               DK               152
         B II e ) 4 bb )                                                                                              GR                 14
                    cc )                                                                                                E               27
                    dd )                                                                                                P                  8
                    ee )
                                                                                                                      CEE           2 520
1  Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86        Journal officiel des Communautés européennes                        N 0 L 387 / 149
   (D        (2) (3                           (4                      (5 )    (6)   (7)          (8)
   26                                                            Tchéco­      D   1 000          148
 (suite)                                                         slovaquie     F  pièces           68
                                                                               I                   15
                                                                             BNL                   16
                                                                             UK                    20
                                                                             IRL                     4
                                                                             DK                      6
                                                                             GR                      7
                                                                               E                     8
                                                                               P                     8
                                                                             CEE                 300
                                                                 Hong-kong    D   1 000       4 044
                                                                               F  pièces         521
                                                                               I                 404
                                                                             BNL              1 147
                                                                             UK               2 969
                                                                             IRL                   27
                                                                             DK                  194
                                                                             GR                    21
                                                                               E                   45
                                                                               P                     9
                                                                             CEE              9 381
                                                                 Inde         D   1 000       2 177
                                                                               F  pièces      1 883
                                                                               I              1 055
                                                                             BNL              1 072
                                                                             UK               2 157
                                                                             IRL                   34
                                                                             DK                  236
                                                                             GR                    57
                                                                               E                 124
                                                                               P                   25
                                                                             CEE              8 820
                                                                 Macao         D  1 000          195
                                                                               F  pièces         251
                                                                               I                   89
                                                                             BNL                   96
                                                                             UK                  149
                                                                             IRL                     6
                                                                             DK                    14
                                                                             GR                    13
                                                                               E                   39
                                                                               P                     8
                                                                             CEE                 860
                                                                 Philippines   D  1 000          578
                                                                               F  pièces         221
                                                                               I                 131
                                                                             BNL                 121
                                                                              UK                 345
                                                                             IRL                   15
                                                                             DK                    35
                                                                              GR                   21
                                                                               E                   62
                                                                               P                   21
                                                                             CEE               1 550
 ---pagebreak--- N° L 387 / 150                            Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 86
  (1)                (2)             (3 )                                 (4)                           (5)    (6)   (7)       (8)
  26                                                                                               Pologne     D   1 000       700
(suite)                                                                                                         F  pièces      291
                                                                                                                I              236
                                                                                                             BNL               176
                                                                                                             UK                198
                                                                                                             IRL                   5
                                                                                                             DK                  14
                                                                                                             GR                  18
                                                                                                                E                52
                                                                                                                P                10
               -
                                                                                                             CEE             1 700
                                                                                                   Roumanie    D   1 000       137
                                   ■
                                                                                                                F  pièces      120
                                                                                                                I                80
                                                                                                             BNL               317
                                                                                                             UK                 156
                                                                                                             IRL                   4
                                                                                                             DK                  12
                                                                                                             GR                  13
                                                                                                                E                51
                                                                                                                P                10
                                                                                                             CEE               900
                                                                                                   Thaïlande    D  1 000       775
                                                                                                                F  pièces      383
                                                                                                                I              325
                                                                                                             BNL               452
                                                                                                              UK               475
                                                                                                             IRL                 18
                                                                                                              DK               211
                                                                                                             GR                  23
                                                                                                                E               115
                                                                                                                P                23
                                                                                                             CEE             2 800
  27    60.05            60.05-51 , 52 , 54 , 58  Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ou Corée        D  1 000       513
        A II b ) 4 dd )                           fillettes                                        du Sud       F  pièces        88
                                                                                                                I                76
        61.02            61.02-57 , 58 , 62                                                                  BNL               431
        B II e ) 5 aa )                                                                                       UK                107
                   bb )                                                                                      IRL                 10
                   cc )                                                                                       DK                115
                                                                                                              GR                 12
                                                                                                                E                22
                                                                                                                P                  4
                                                                                                             CEE             1 378
                                                                                                   Hong-kong    D  1 000     4 072
                                                                                                                F  pièces      433
                                                                                                                I               431
                                                                                                             BNL             1 009
                                                                                                              UK             2 081
                                                                                                              IRL                30
                                                                                                              DK                250
                                                                                                              GR                 37
                                                                                                                E                30
                                                                                                               ■P                  6
                                                                                                             CEE             8 379
 ---pagebreak---    31 . 12 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           N 0 L 387 / 151
      (D                    (2)              (3)                                    (4)                                 (5)   (6)      (7)         (8)
      27                                                                                                           Inde       D      1 000       1 803
    (suite)                                               \                                                    li              F    pièces       1 244
                                II                                                                                             I                   886
            l                                             l                                                                 BNL                    773
                                \                         \                                                                  UK                  1 671
            li                                                                                                 li            IRL  ||                 41
                                                                                                               ll            DK   li               213
            \                   li                                                                             li            GR   ll                 53
                                li                                                                                            E   ll                133
                                                                                                                               P
                                                                                                                                  li                 53
                                                                                                                            CEE                  6 870
                                                                                                                  Macao       D     1 000          691
            l                                                                                                  ll              F    pièces         316
            ll                                                                                                 ll              I  Il                 81
            I                   ll\                                                                                         BNL   ||               339
            lili                                                                                               \\            UK   ll               414
            lll                                           ll                                                                 IRL  Il                   5
I                               li                                                                             ll            DK   l                117
            lill\                                                                                              l.\           GR   ll                 12
            lilll                                                                                              ll             E                      23
            li                                            \                                                    \              P                        5
                                                                                                                            CEE                  2 003
      28      60.05               60.05-60 , 63 , 65        Pantalons , salopettes à bretelles , culottes et      Corée       D     1 000          170
              A II b ) 4 ee )                               shorts ( autres que pour le bain), en bonneterie ,    du Sud      F     pièces           62
                                                            delaine, de coton ou de fibres synthétiques ou                     I                     36
                                                            artificielles                                                   BNL                      69
                                                                                                                             UK                    129
            ll                                                                                                              IRL                       4
                                Il\                                                                                          DK                      10
            ll\                                                                                                              GR                        3
            \                   \                         \                                                                   E                        9
                                                                                                                              P
                                                                                                                                  l                   2
                                                                                                                            CEE                    494
                                                                                                                  Hong-kong  UK     1 000        1 008
                                                                                                                  H                 pièces
                                                                                                                  Macao      UK     1 000          111
                                                                                                                                    pièces
                                                                                                                  Roumanie  BNL     1 000          190
                                                                                                                            UK      pièces         150
      29      61.02               61.02-42 , 43 , 44        Costumes-tailleurs et ensembles autres qu'en         Corée        D     1 000            73
              B II e ) 3 aa )                               bonneterie pour femmes ou fillettes , de laine ,     du Sud (')   F     pièces           27
                         bb )                               de coton ou de fibres synthétiques ou artifi­                     I                      25
                         cc)                                cielles, à l'exception des vêtements de ski                     BNL                      44
                                                                                                                            UK                     173
                                                                                                                            IRL                       5
                                                                                                                            DK                       16
                                \                                                                                           GR                        3
                                                                                                                              E                       9
\                                                                                                                             P                       2
                                                          l                                                                 CEE                    377
  (') Voir appendice.
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 152                  Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 86
  (1)           (2)          (3)                               (4)                             (5 )  (6)   (7)       (8)
  29                                                                                      Hong-kong  D   1 000    1 236
(suite)                                                                                               F  pièces      131
                                                                                                      I              117
                                                                                                    BNL              260
                                                                                                     UK              726
                                                                                                    IRL                10
                                                                                                    DK                 37
                                                                                                    GR                 13
                                                                                                      E                12
                                                                                                      P                  3
                                                                                                    CEE           2 545
                                                                                          Inde       D   1 000    1 587
                                                                                                      F  pièces      747
                                                                                                      I              550
                                                                                                    BNL              321
                                                                                                    UK            1 191
                                                                                                    IRL                32
                                                                                                    DK               112
                                                                                                    GR                 31
                                                                                                      E                41
                                                                                                      P                25
                                                                                                    CEE           4 637
                                                                                          Macao       F  1 000       232
                                                                                                         pièces
                                                                                          Roumanie    F  1 000         80
                                                                                                      I  pièces        80
                                                                                          Thaïlande UK   1 000       180
                                                                                                         pièces
  31    61.09       61.09-50             Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou en bonne­ Corée      D   1 000    2 128
        D                                terie                                            du Sud      F  pièces   1 004
                                                                                                      I              241
                                                                                                    BNL              560
                                                                                                    UK               605
                                                                                                    IRL                17
                                                                                                    DK                 54
                                                                                                    GR                 25
                                                                                                      E                62
                                                                                                      P                13
                                                                                                    CEE           4 709
                                                                                          Tchéco­    D   1 000       310
                                                                                          slovaquie   F  pièces        69
                                                                                                      I                98
                                                                                                    BNL                68
                                                                                                    UK               122
                                                                                                    IRL                  7
                                                                                                    DK                 22
                                                                                                    GR                 13
                                                                                                     E                 44
                                                                                                      P                12
                                                                                                    CEE              765
                                                                                          Hong-kong  D   1 000    6 425
                                                                                                      F  pièces   1 948
                                                                                                      I              714
                                                                                                    BNL           3 210
                                                                                                    UK            2 970
                                                                                                    IRL               46
                                                                                                    DK               937
                                                                                                    GR                 74
                                                                                                      E              234
                                                                                                      P                15
                                                                                                    CEE          16 573
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 387 / 153
    (1)                  (2)             (3)                                      (4) .                             (5)    (6)    ( 7)         (8)
          |
    31                                                                                                        Macao         D   1 000        2 582
  (suite)                                                                                                                   F   pièces         871
                                                                                                                            I                  253
                                                                                                                          BNL                  344
                                                                                                                           UK                1 191
                                                                                                                          IRL                    14
                                                                                                                           DK                  102
                                                                                                                           GR                    30
                                                                                                                            E                    66
                                                                                                                            P                    13
                                                                                                                          CEE                5 466
                                                                                                              Philippines   D   1 000        2 215
                                                                                                                            F   pièces       1 220
                                                                                                                            I                  469
                                                                                                                          BNL                  469
                                                                                                                           UK                1 882
                                                                                                                          IRL                   41
                                                                                                                           DK                  167
                                                                                                                           GR                   47
                                                                                                                            E                  158
                                                                                                                            P                    32
                                                                                                                          CEE                6 700
    68      60.03            60.03-01 , 03 , 05 , 09     Vêtements et accessoires du vêtement pour            Corée        D   Tonnes          228
            A                                            bébés , à l'exception de la ganterie pour bébés      du Sud        F                  173
                                                         des catégories 1 0 et 87 et des bas , chaussettes et               I                   71
            60.04            60.04-02 , 03 , 04 , 06 ,
                                                         socquettes pour bébés , autres qu'en bonnete­                    BNL                  120
            A I              07 , 08 , 10 , 11 , 12 , 14
                                                         rie , de la catégorie 88                                         UK                   179
               Ha )                                                                                                                                5
                                                                                                                          IRL
                  b)                                                                                                                               6
                                                                                                                          DK
                  c)                                                                                                      GR                       3
              III a )                                                                                                       E                      9
                  b)                                                                                                        P                      2
                  c)
                  d)                                                                                                      CEE                  796
            60.05            60.05-06 , 07 , 08 , 09 ,
            A II b ) 1       91
                                                                                                                                               592
                                                                                                              Hong-kong    D   Tonnes
                      5 aa )                                                                                                F                  232
                                                                                                              W
            61.02            61.02-01,03                                                                                    I                  138
            A I a)                                                                                                        BNL                  246
                b)                                                                                                        UK                   734
                                                                                                                          IRL                   18
            61.04            61.04-01 , 09
                                                                                                                          DK                    66
            A
                                                                                                                          GR                    17
            61.11            61.11-10                                                                                       E                   29
            A                                                                                                               P                      6
                                                                                                                          CEE                2 078
                                                                                                              Macao         F  Tonnes          301
                                                                                                                          UK                   461
                                                                                                                          IRL                   19
                                                                                                              Philippines   F  Tonnes          105
                                                                                                                           UK                  320
                                                                                                                          IRL                   31
(>   Voir appendice.
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 154                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 12 . 86
   (1)                (2)              (3)                                      (4)                               (5)       (6)       (7)       (8)
   68                                                                                                        Roumanie       D     Tonnes        156
 (suite)                                                                                                                     F                    85
                                                                                                                             I                    70
                                                                                                                           BNL                    53
                          \                                                                                                UK                   113
                                                                                                                           IRL                      4
                                                                                                                           DK                     17
                          \                                                                                                GR                     10
         I                                                                                                                   E                    40
                                                                                                                             P                      8
                                                                                                                           CEE                  556
   73      60.05            60.05-16 , 17 , 19        Survêtements de sport (trainings) en bonnete­          Bulgarie       D       1 000       918
           A II b ) 3                                 rie , de laine , de coton ou de fibres synthétiques                    F      pièces      106
                                                      ou artificielles                                                       I                    86
                                                                                                                           BNL                  116
                                                                                                          I                 UK                  134
                                                                                                          \                IRL                      5
                          \                                                                                                DK                     17
         I                                                                                                                 GR                     10
         I                                          I                                                                        E
                                                                                                                                  '
                                                                                                                                                  48
                          I                         I                                                                        P                    10
                                                                                                                           CEE               1 450
                                                                                                             Corée           D      1 000       281
                                                                                                             du Sud          F      pièces        67
                          \                         I                                                                        I  \                 52
                                                    ll                                                                     BNL                    68
         IIllll                                                                                                             UK  I               164
         |-1                                        I                                                     ll               IRL                      4
         ||||||||                                                                                                           DK  I                 11
         I                l.IIII                                                                                           GR   I                   8
                                                                                                                             E                    19
                                                    I                                                                        P                      2
                                                                                                                           CEE                  676
                                                                                                             Tchéco­         D      1 000       215
                          \                                                                                  slovaquie (')   F      pièces        80
         Il                                         llIl                                                                     I  Il                25
         IlllI                                                                                            Il               BNL  Il                19
         Il                                                                                               II                UK  Il               140
         \\                                                                                               \\               IRL                      3
         llIIIl                                                                                                             DK  II                21
         IIIIIlli                                                                                                           GR  Il                  8
                          IIIlII                                                                                             E  Il                14
                          li\                                                                             \ll                P                      2
                                                                                                                           CEE                  527
                                                                                                             Hong-kong       D      1 000       746
         IIII                                                                                                i1)             F      pièces      105
                                                    11                                                                       I                    82
         ||||I                                                                                             II              BNL  ll               191
         liI-I||II                                                                                                          UK  li              512
                          |                                                                                II              IRL  II                11
                                                                                                           II               DK  ll                42
                                                                                                           li               GR  ||                12
         ||\                                                                                                                 E                    13
                                                                                                           \                 P                      3
                                                                                                                           CEE                1 717
(') Voir appendice .
 ---pagebreak---  31 . 12 . 86                 Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 387 / 155
    (1)              (2) (3 )                           (4)                     (5)        (6)    (7)         (8)
    73                                                                     Hongrie ( 1 )    D   1 000         194
  (suite)                                                                                   F   pièces          60
                                                                                             I                  75
                                                                                         BNL                    73
                                                                                           UK                 150
                                                                                          IRL                     3
                                                                                           DK                   12
                                                                                           GR                   12
                                                                                            E                   18
                                                                                            P                     3
                                                                                         CEE                  600
                                                                           Macao ( x )     D    1 000        420
                                                                                            F  pièces         144
                                                                                            I                  50
                                                                                         BNL                   36
                                                                                          UK                  173
                                                                                          IRL                     4
                                                                                          DK                  103
                                                                                          GR                      9
                                                                                           E                    14
                                                                                            P                     3'
                                                                                         CEE                 956
                                                                           Pologne (M      D   1 000         183
                                                                                            F  pièces        322
                                                                                            I                  48
                                                                                         BNL                   34
                                                                                          UK                   76
                                                                                          IRL                    4
                                                                                          DK                   15
                                                                                          GR                   11
                                                                                           E                   15
                                                                                           P                     2
                                                                                         CEE             '   710
                                                                           Roumanie (')    D   1 000         623
                                                                                           F   pièces        118
                                                                                            I                200
                                                                                         BNL                 141
                                                                                          UK                 145
                                                                                         IRL                     5
                                                                                          DK                   34
                                                                                         GR                      8
                                                                                           E                   17
                                                                                           P                     4
                                                                                         CEE               1 295
                                                                           Thaïlande       D   1 000         346
                                                                                           F   pièces        143
                                                                                           I                 214
                                                                                         BNL                 311
                                                                                         UK                  385
                                                                                         IRL                   22
                                                                                         DK                  173
                                                                                         GR                    28
                                                                                           E                   27
                                                                                          'P                     6
                                                                                         CEE               1 655
0 ) Voir appendice .
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 156                          Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 86
  (1 )              (2)            (3)                                  (4)                            (5)   (6)    (7)       (8)
  76   61.01            61.01-13 , 15 , 17 , 19  Vêtements de travail , autres qu'en bonneterie , Bulgarie   D    1 000       886
       B I                                       pour hommes ou garçonnets                                    F   pièces      210
                                                                                                              I               117
       61.02            61.02-12 , 14            Tabliers , blouses et autres vêtements de tra­
                                                                                                            BNL                 75
       B II a )                                  vail , autres qu'en bonneterie , pour femmes ou            UK                178
                                                 fillettes
                                                                                                            IRL                 10
                                                                                                            DK                  33
                                                                                                            GR                  57
                                                                                                              E                 28
                                                                                                              P                   6
                                                                                                            CEE            1 600
                                                                                                  Tchéco­    D   Tonnes       311
                                                                                                  slovaquie   F                 74
                                                                                                              I                 49
                                                                                                            BNL                 47
                                                                                                            UK                  90
                                                                                                            IRL                   7
                                                                                                            DK                  18
                                                                                                            GR                  16
                                                                                                             E                  21
                                                                                                              P                   4
                                                                                                            CEE               637
                                                                                                  Hongrie    D   Tonnes       290
                                                                                                              F                 58
                                                                                                              I                 41
                                                                                                            BNL               181
                                                                                                            UK                  70
                                                                                                            IRL                   2
                                                                                                            DK                  21
                                                                                                            GR                  14
                                                                                                              E                 17
                                                                                                              P                   3
                                                                                                            CEE               697
                                                                                                  Macao     UK   Tonnes       367
                                                                                                            IRL                   9,5
  77   61.01            61.01-82                 Combinaisons et ensembles de ski , autres qu'en  Corée      D   Tonnes       680
       B V f) 1                                  bonneterie                                       du Sud      F               258
                                                                                                              I                 23
       61.02            61.02-86
                                                                                                            BNL               144
       B II e ) 8 aa )                                                                                      UK                257
                                                                                                            IRL                   2
                                                                                                            DK                165
                                                                                                            GR                    2
                                                                                                              E                   9
                                                                                                              P                   2
                                                                                                            CEE            1 542
                                                                                                  Hong-kong  D   T onnes      240
                                                                                                              F                 33
                                                                                                              I                 27
                                                                                                            BNL                 54
                                                                                                            UK                160
                                                                                                            IRL                . 3
                                                                                                            DK                  28
                                                                                                            GR                    3
                                                                                                              E                   1,5
                                                                                                              P                   0,5
                                                                                                            CEE               550
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                      '                 N° L 387 / 157
  (D                 (2)            (3 )                                    (4 )                              (5)  (6)    (7)        (8)
  78     61.01           61.01-03 , 09 , 93 , 94 , Vêtements , autres qu'en bonneterie , à l'exclu­     Corée      D   Tonnes        912
         A I             97                        sion des vêtements des catégories 6 , 7 , 8 , 14 ,   du Sud      F                464
           II b )                                  15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 26 , 27 , 29 , 68 , 72 , 76             I                173
         B V g) 1                                  et 77                                                          BNL                682
                  2                                                                                               UK                 647
                  3                                                                                               IRL                  15
                                                                                                                  DK                   99
         61.02           61.02-04 , 07 , 93 , 95 ,                                                                GR                   27
         AII             97
                                                                                                                    E                  20
         B I b)                                                                                                     P                    4
           II e) 9 aa )
                    bb )                                                                                          CEE              3 043
                    cc )
                                                                                                        Hong-kong  D   Tonnes      3 364
                                                                                                                    F                504
                                                                                                                    I                408
                                                                                                                  BNL                763
                                                                                                                  UK               2 239
                                                                                                                  IRL                  52
                                                                                                                  DK                 403
                                                                                                                  GR                   50
                                                                                                                    E                  17
                                                                                                                    P                    3
                                                                                                                  CEE              7 803
                                                                                                        Hongrie    D   Tonnes          66
                                                                                                                    F                  26
                                                                                                                    I                  17
                                                                                                                  BNL                241
                                                                                                                   UK                  55
                                                                                                                  IRL                    1
                                                                                                                  DK                     6
                                                                                                                  GR                     9
                                                                                                                    E                    7,5
                                                                                                                    P                    1,5
                                                                                                                  CEE                430
                                                                                                        Macao       D  T onnes       405
                                                                                                                    F                319
                                                                                                                    I                  78
                                                                                                                  BNL                144
                                                                                                                   UK                165
                                                                                                                  IRL                    8
                                                                                                                  DK                   50
                                                                                                                  GR                   12
                                                                                                                    E                  16
                                                                                                                    P                    3
                                                                                                                  CEE              1 200
                                                                                                        Roumanie    D  Tonnes          68
                                                                                                                    F                  51
                                                                                                                    I                  38
                                                                                                                  BNL                  36
                                                                                                                   UK                  52
                                                                                                                  IRL                    2
                                                                                                                   DK                    5
                                                                                                                   GR                    8
                                                                                                                    E                  15
                                                                                                                    P                    4
                                                                                                                  CEE                279
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 158                            Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12 . 86
  (D               (2)                (3)                                    (4)                           (5)     (6)   (7)       (8)
  83   60.05              60.05-03 , 04 , 75 , 76 , Manteaux , vestes , vestons et autres vêtements , Corée        D   Tonnes        61
       A I b)             77 , 78 , 82              y compris les combinaisons et les ensembles       du Sud        F                  5
         II a )                                     de ski , en bonneterie , à l'exclusion des vête­                I                11
            b ) 4 hh ) 11                           ments des catégories 4,5,7,13,24,26,27,28 ,                  BNL                   3
                       22                           68 , 69 , 72 , 73 , 74 et 75                                  UK               163
                       33                                                                                         IRL
                       44                                                                                         DK                   1
                  kk ) 11                                                                                         GR                   5
                                                                                                                . E                    8
                                                                                                                    P                  2
                                                                                                                 CEE               259
                                                                                                      Tchéco­       F  Tonnes       60
                                                                                                      slovaquie
                                                                                                      Hong-kong    D   Tonnes       72
                                                                                                                    F               23
                                                                                                                    I                18
                                                                                                                 BNL                33
                                                                                                                  UK               175
                                                                                                                  IRL                  1
                                                                                                                  DK                   6
                                                                                                                  GR                   2
                                                                                                                   E                   2
                                                                                                                    P                  1
                                                                                                                 CEE               333
                                                                                                      Hongrie      D   Tonnes      163
                                                                                                                   F                39
                                                                                                                    I               33
                                                                                                                 BNL               147
                                                                                                                  UK               134
                                                                                                                  IRL                  3
                                                                                                                  DK                20
                                                                                                                  GR                20
                                                                                                                   E                   9
                                                                                                                   P                   2
                                                                                                                 CEE               570
                                                                                                      Macao        D   Tonnes       69
                                                                                                                   F                81
                                                                                                                    I               14
                                                                                                                 BNL                34
                                                                                                                  UK                25
                                                                                                                  IRL                  4
                                                                                                                  DK                12
                                                                                                                  GR                   3
                                                                                                                   E                   9
                                                                                                                   P                   2
                                                                                                                 CEE               253
                                                                                                      Pologne      F   Tonnes       70
                                                                                                                 BNL               160
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 387 / 159
                                                                 GROUPE III A
  (1)               (2)              (3)                                      (4)                              (5)    (6)   (7)          (8)
  33     51.04          51.04-06                      Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus    Corée       D   Tonnes         969
         A III a )                                    à partir de lames ou formes similaires de           du Sud       F                 306
         62.03          62.03-51 , 59                 polyéthylène ou de polypropylène , d'une lar­                     I                269
         B II b ) 1                                   geur de moins de 3 m ; sacs et sachets d'embal­               BNL                1 673
                                                      lage , autres qu'en bonneterie , obtenus à partir              UK                  589
                                                      de ces lames ou formes similaires                             IRL                   26
                                                                                                                     DK                  117
                                                                                                                     GR                  170
                                                                                                                      E                    58
                                                                                                                       P                   12
                                                                                                                    CEE               4 189
                                                                                                        , Tchéco­   BNL   Tonnes         488
                                                                                                          slovaquie
  35     51.04          51.04-05 , 10 , 11 , 13 ,     Tissus de fibres synthétiques continues , autres    Corée       D   Tonnes         647
         A II           15 , 17 , 18 , 21 , 23 , 25 , que ceux pour pneumatiques de la caté­              du Sud      F                  418
           IV           27 , 28 , 32 , 34 , 36 , 41 , gorie 114                                                        I                 376
                        48                                                                                          BNL                  363
                                                                                                                     UK               1 428
                                                                                                                    IRL                   80
                                                                                                                     DK                   77
                                                                                                                    GR                   174
                                                                                                                      E                   68
                                                                                                                      P                   14
                                                                                                                    CEE               3 645
  36     51.04          51.04-54 , 55 , 56 , 58 ,     Tissus de fibres artificielles continues , autres   Tchéco­    D    Tonnes         402
         B II           62 , 64 , 66 , 72,74,76 ,     que ceux pour pneumatiques de la caté­              slovaquie   F                  100
           III          81 , 89 , 93 , 94 , 97 , 98   gorie 114                                                        I                  28
                                                                                                                    BNL                  106
                                                                                                                     UK                   95
                                                                                                                    IRL                      6
                                                                                                                    DK                    31
                                                                                                                    GR                    35
                                                                                                                      E                   70
                                                                                                                      P                      2
                                                                                                                    CEE                  875
                                                                                                          Pologne    D    Tonnes         597
                                                                                                                      F                  363
                                                                                                                       I                 134
                                                                                                                    BNL                  130
                                                                                                                    UK                   148
                                                                                                                    IRL                   15
                                                                                                                    DK                    32
                                                                                                                    GR                    57
                                                                                                                     E                    15
                                                                                                                      P                      3
                                                                                                                    CEE               1 494
 ---pagebreak--- N° L 387 / 160                         Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 12 . 86
  (1)          (2)              (3)                                      (4)                      (5)   (6)   (7)       (8)
  36                                                                                         Roumanie    D  Tonnes        74
(suite)                                                                                                  F              159
                                                                                                         I                39
                                                                                                       BNL                29
                                                                                                        UK                78
                                                                                                       IRL                  2
                                                                                                        DK                10
                                                                                                        GR                  7
                                                                                                         E                11
                                                                                                         P                  2
                                                                                                       CEE              411
  37    56.07      56.07-50 , 51 , 55 , 56 ,     Tissus de fibres artificielles discontinues Bulgarie    I  Tonnes      615
        B          59 , 60 , 61 , 65 , 67 , 68 ,
                   69 , 70 , 71 , 72 , 73 , 74 ,                                             Corée      D   Tonnes      606
                   77 , 78 , 82 , 83 , 84 , 87                                               du Sud      F              524
                                                                                                         I           1 954
                                                                                                       BNL              161
                                                                                                       UK               510
                                                                                                       IRL                17
                                                                                                       DK               330
                                                                                                       GR                33
                                                                                                         E               90
                                                                                                         P                18
                                                                                                       CEE           4 243
                                                                                             Tchéco­    D   Tonnes   1 228
                                                                                             slovaquie   F              102
                                                                                                         I               39
                                                                                                       BNL               33
                                                                                                        UK              166
                                                                                                       IRL               14
                                                                                                       DK                40
                                                                                                       GR                70
                                                                                                         E               21
                                                                                                         P               11
                                                                                                       CEE           1 724
                                                                                             Pologne    D   Tonnes      345
                                                                                                         F              173
                                                                                                         I              417
                                                                                                       BNL               77
                                                                                                       UK               121
                                                                                                       IRL               43
                                                                                                       DK                13
                                                                                                       GR                31
                                                                                                         E               41
                                                                                                         P                11
                                                                                                       CEE           1 272
                                                                                             Roumanie   D   Tonnes   1 044
                                                                                                         F              559
                                                                                                         I              426
                                                                                                       BNL              322
                                                                                                       UK               492
                                                                                                       IRL                  9
                                                                                                       DK                89
                                                                                                       GR                49
                                                                                                         E              106
                                                                                                         P               26
                                                                                                       CEE           3 122
                                                                                             Thaïlande   I  Tonnes   3 200
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 387 / 161
  (1 )            (2)              (3)                                       (4)                             (5)   (6)   ( 7)        (8)
 38 A    60.01        60.01-40                      Étoffes synthétiques en bonneterie - pour Pologne              D   Tonnes        261
         B I b) 1                                   rideaux et vitrages                                             F                165
                                                                                                                    I                  89
                                                                                                                  BNL                109
                                                                                                                   UK                139
                                                                                                                  IRL                    7
                                                                                                                  DK                   19
                                                                                                                  GR                     4
                                                                                                                    E                  10
                                                                                                                    P                    1
                                                                                                                  CEE                804
  41     ex 51.01     51.01-01 , 02 , 03 , 04 ,     Fils de filaments synthétiques continus , non       Tchéco­   BNL  Tonnes        150
         A            08 , 09 , 10 , 12 , 20 , 22 , conditionnés pour la vente au détail , autres que   slovaquie
                      24,27,29,30,41,42 ,           fils non texturés , simples , sans torsion ou d'une
                      43 , 44 , 46 , 48             torsion jusqu'à 50 tours au mètre
                                                                                                        Roumanie   D   Tonnes      1 449
                                                                                                                    F                384
                                                                                                                    I                309
                                                                                                                  BNL                242
                                                                                                                  UK                 502
                                                                                                                  IRL                  22
                                                                                                                  DK                   72
                                                                                                                  GR                   68
                                                                                                                    E                168
                                                                                                                    P                  41
                                                                                                                  CEE              3 257
  46     ex 53.05     53.05-10 , 22 , 29 , 31 ,     Laine et poils fins , cardés ou peignés             Argentine  D'  Tonnes      2 925
                      38 , 39                                                                                       F              2 140
                                                                                                                    I              4 368
                                                                                                                  BNL              1 208
                                                                                                                   UK              1 513
                                                                                                                  IRL                  53
                                                                                                                  DK                 153
                                                                                                                  GR                 666
                                                                                                                    E                207
                                                                                                                    P                  42
                                                                                                                  CEE             13 275
                                                                                                        Brésil     D   Tonnes      3 250
                                                                                                                    F              2182
                                                                                                                    I              3 142
                                                                                                                  BNL              1 420
                                                                                                                  UK               1 314
                                                                                                                  IRL                 41
                                                                                                                  DK                   98
                                                                                                                  GR                 860
                                                                                                                    E                185
                                                                                                                    P                  47
                                                                                                                  CEE             12 539
 ---pagebreak--- N° L 387 / 162                         Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 12 . 86
 (1 )          (2)              (3 )                                      (4)                             (5)    (6)   (7)       (8)
 50   53.11        53.11-01 , 03 , 07 , 11 ,     Tissus de laine ou de poils fins                    Corée       D   Tonnes      126
                   13 , 17,20,30,40,52 ,                                                             du Sud       F                80
                   54 , 58 , 72 , 74 , 75 , 82 ,                                                                   I               69
                   84 , 88 , 91 , 93 , 97                                                                      BNL                 20
                                                                                                                UK               155
                                                                                                                IRL                  3
                                                                                                                DK                   9
                                                                                                                GR                 11
                                                                                                                 E                 14
                                                                                                                  P                  2
                                                                                                               CEE               489
 55   56.04        56.04-11 , 13 , 15 , 16 ,     Fibres synthétiques discontinues , y compris les    Roumanie    D   Tonnes   3  748
      A            17 , 18                       déchets , cardées ou peignées ou autrement                      F            2  345
                                                 transformées pour la filature                                    I           1  713
                                                                                                               BNL            1  174
                                                                                                                UK            2  476
                                                                                                               IRL                82
                                                                                                                DK               280
                                                                                                                GR               226
                                                                                                                 E               120
                                                                                                                 P                   9
                                                                                                               CEE           12 173
 58   58.01        58.01-01 , 11 , 13 , 17 ,     Tapis à points noués ou enroulés , même             Roumanie    D   Tonnes      151
                   30 , 80                       confectionnés                                                   F               102
                                                                                                                  I              136
                                                                                                               BNL                61
                                                                                                                UK               140
                                                                                                               IRL                   3
                                                                                                                DK                14
                                                                                                                GR                   4
                                                                                                                 E                27
                                                                                                                 P                   4
                                                                                                               CEE               642
 61   58.05        58.05-01 , 08 , 30 , 40 ,     Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres    Tchéco­     D   Tonnes     416
      A la )       51,59,61,69,73,77 ,           parallélisés et encollés ( bolducs), à l'exclusion  slovaquie   F                34
           c)      79 , 90                       des étiquettes et articles similaires de la catégo­              I               39
        II                                       rie 62                                                        BNL                58
      B                                                                                                        UK                119
                                                                                                               IRL                  3
      59.13        59.13-01 , 11 , 13 , 15 ,     Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques ,              DK                 14
                   19 , 32 , 34 , 35 , 39        formés de matières textiles associées à des fils
                                                                                                               GR                   9
                                                 de caoutchouc
                                                                                                                 E                16
                                                                                                                 P                  4
                                                                                                               CEE              712
                                                                                                     Hong-kong   D   Tonnes     339
                                                                                                                 F              118
                                                                                                                  I             223
                                                                                                               BNL                95
                                                                                                               UK               797
                                                                                                               IRL                  5
                                                                                                               DK                 18
                                                                                                               GR                   9
                                                                                                                 E                12
                                                                                                                 P                  2
                                                                                                               CEE            1 618
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 387 / 163
    (1 )               ( 2)                         (3 )                                      (4 )                           (5)   (6)   (7)         (8)
    62     58.06                        58.06-10 , 90               Étiquettes, écussons et articles similaires, en     Corée       F  Tonnes        731
                                                                    matières textiles , non brodés , en pièces , en     du Sud
                                                                    rubans ou découpés , tissés
           58.07                        58.07-31 , 39 , 50 , 80     Fils de chenille; fils guipés (autres que fils
                                                                    métallisés et fils de crin guipés); tresses en
                                                                    pièces ; autres articles de passementerie et
                                                                    autres articles ornementaux analogues, en piè­
                                                                    ces ; glands , floches , olives , noix , pompons et
                                                                    similaires
           58.08                        58.08-10 , 90               Tulles , tulles-bobinets et tissus à mailles
           58.09                        58.09-11 , 19 , 21 , 31 ,   nouées ; dentelles (à la mécanique ou à la main ),
                                        35 , 39 , 91 , 95 , 99      en pièces , en bandes ou en motifs
           58.10                        58.10-21 , 29 , 41 , 45 ,   Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
                                        49,51,55,59
    63     60.01                        60.01-30                    Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques Pologne           UK  Tonnes         77
          B I a)                                                    contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élas­
                                                                    tomères et étoffes de bonneterie contenant en
          60.06                         60.06-11 , 18
          A                                                         poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc
          60.01                         60.01-51 , 55               Dentelles Rachel et étoffes à longs poils de
          B I b) 2                                                  fibres synthétiques
                   3
   66     62.01                         62.01-10 , 20 , 81 , 85 ,   Couvertures autres que de bonneterie , de laine ,   Tchéco­   D0 ) Tonnes        284
          A                             93 , 95                     de coton ou de fibres synthéthiques ou artifi­      slovaquie   F                 62
          B I                                                       cielles                                                         I                 53
             lia )                                                                                                                BNL                166
               b)                                                                                                                 UK                 481
               c)                                                                                                                 IRL                 15
                                                                                                                                  DK                 105
                                                                                                                                  GR                  16
                                                                                                                                   E                  11
                                                                                                                                    P                    2
                                                                                                                                  CEE              1 195
                            '
0 ) À l'exception des produits de la position 62.01-10 .
 ---pagebreak--- N° L 387 / 164                           Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 12 . 86
                                                           GROUPE III B
   (D               (2)            (3)                                 (4)                 (5)         (6)   (7)       (8)
   10     60.02         60.02-40 , 50 , 60 , 70 , Ganterie de bonneterie              Corée            D   1 000    3  344
         A              80                                                            du Sud ( J )      F  paires   3  911
          B                                                                                             I           1  057
                                                                                                      BNL           4  631
                                                                                                      UK            2  707
                                                                                                      IRL              219
                                                                                                      DK               461
                                                                                                      GR                 81
                                                                                                        E              345
                                                                                                        P                69
                                                                                                      CEE          16 825
                                                                                      Hong-kong        D   1 000   16  051
                                                                                      H                 F  paires   2  921
                                                                                                        I           2  030
                                                                                                      BNL           6  182
                                                                                                      UK           43  071
                                                                                                      IRL              307
                                                                                                      DK            1 844
                                                                                                      GR               140
                                                                                                        E              540
                                                                                                        P                71
                                                                                                      CEE          73 157
                                                                                      Macao ( 1 )       F  1 000    2 005
                                                                                                      UK   paires   6 164
                                                                                      Pakistan          F  1 000    1 323
                                                                                                      UK   paires   2 482
                                                                                      Philippines      D   1 000    1 963
                                                                                                        F  paires   1 220
                                                                                                        I           1 034
                                                                                                      BNL              896
                                                                                                       UK           1 558
                                                                                                      IRL                83
                                                                                                      DK               205
                                                                                                      GR               117
                                                                                                        E              491
                                                                                                        P                94
                                                                                                      CEE           7 660
                                                                                      Thaïlande ( 1 )   D  1 000    3 h072
                                                                                                        F  paires   1 052
                                                                                                        I              365
                                                                                                      BNL           1 044
                                                                                                       UK           2 345
                                                                                                      IRL                60
                                                                                                       DK                96
                                                                                                       GR               118
                                                                                                        E               180
                                                                                                        P                68
                                                                                                      CEE           8 400
(') Voir appendice.
 ---pagebreak---   31 . 12 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 387 / 165
      (D                (2)             (3 )                                  (4)                             (5)          (6)   (7)        (8)
      67    60.05           60.05-92 , 93 , 94 , 95 , Accessoires du vêtement , autres que pour          Corée             D   Tonnes          90
            A II b ) 5 bb ) 96 , 97 , 98 , 99         bébés , en bonneterie ; linge de tous types en     du Sud             F                  62
            B                                         bonneterie ; rideaux , vitrages , stores d'inté­                      I                  57
            60.06           60.06-96 , 98             rieur , cantonnières , tours de lits et autres                     BNL                  49
            B III                                      articles d'ameublement en bonneterie ; couver­                     UK                 607
                                                      tures en bonneterie ; autres articles en bonne­                     IRL                    8
                                                      terie , y compris les parties de vêtements , d'ac­                  DK                  25
                                                      cessoires du vêtement :                                             GR                   12
                                                                                                                           E                   19
                                                                                                                            P                    4
                                                                                                                         CEE                933
                                                                                                         Tchéco­           D   Tonnes       250
                                                                                                         slovaquie ( ! )    F                 60
                                                                                                                            I                 38
                                                                                                                         BNL                124
                                                                                                                          UK                175
                                                                                                                          IRL                   4
                                                                                                                          DK                  18
                                                                                                                          GR                  10
                                                                                                                           E                  27
                                                                                                                           P                    5
                                                                                                                         CEE                711
                                                                                                         Hongrie           D   Tonnes       316
                                                                                                                           F                133
                                                                                                                            I               100
                                                                                                                         BNL                307
                                                                                                                          UK                157
                                                                                                                         IRL                    3
                                                                                                                          DK                  31
                                                                                                                          GR                  16
                                                                                                                           E                  31
                                                                                                                           P                    6
                                                                                                                         CEE              1 100
    67ai                    60.05-96                  a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à     Tchéco­           D   Tonnes       136
                                                          partir de lames ou formes similaires de        slovaquie         F                    9
                                                          polyéthylène ou de polypropylène                                 I                  25
                                                                                                                         BNL                108
                                                                                                                          UK                131
                                                                                                                         IRL                    3
                                                                                                                         DK                   14
                                                                                                                         GR                     3
                                                                                                                           E                  14
                                                                                                                           P                    3
                                                                                                                         CEE                446
                                                                                                         Hongrie           D   Tonnes       301
                                                                                                                           F                  53
                                                                                                                           I                  59
                                                                                                                         BNL                313
                                                                                                                         UK                   96
                                                                                                                         IRL                    3
                                                                                                                         DK                  25
                                                                                                                         GR                     6
                                                                                                                           E                  16
                                                                                                                           P                    3
                                                                                                                         CEE                875
i 1 ) Voir appendice .
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 166                              Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12 . 86
  (1)                (2)               (3)                                   (4)                               (5)   (6)   (7)       (8)
  69   60.04                60.04-37 , 54 , 67 , 86  Combinaisons ou fonds de robes et jupons , en        Corée       F  1 000    1 810
       B IV a ) 3                                    bonneterie , pour femmes ou fillettes                du Sud         pièces
              b ) 2 cc)
              c) 3                                                                                        Tchéco­     D  1 000       327
          ex d ) 2 dd )                                                                                   slovaquie   F  pièces      159
                                                                                                                      I                39
                                                                                                                    BNL              194
                                                                                                                    UK                 45
                                                                                                                    IRL                  4
                                                                                                                    DK                 56
                                                                                                                    GR                 12
                                                                                                                      E                25
                                                                                                                      P                  5
                                                                                                                    CEE              866
                                                                                                          Pologne     F  1 000       337
                                                                                                                         pièces
                                                                                                          Roumanie    F  1 000       480
                                                                                                                    BNL  pièces      456
  70   60.04                60.04-31                 Bas-culottes ( collants ), de fibres synthétiques ,  Corée       D  1 000    1 382
       B III a ) 1                                   titrant en fils simples moins de 67 décitex          du Sud      F  paires      207
                                                     ( 6,7 tex )                                                      I              651
                                                                                                                    BNL              291
       60.03                60.03-24 , 26            Bas pour femmes de fibres synthétiques                          UK              657
       B II b ) 1                                                                                                   IRL                18
                                                                                                                     DK               156
                                                                                                                     GR               177
                                                                                                                      E              544
                                                                                                                      P               150
                                                                                                                    CEE           4 233
  72    60.05               60.05-11 , 13 , 15       Maillots , culottes et slips de bain , de laine ,    Hong-kong   D  1 000     5 640
       A II b ) 2                                    de coton ou de fibres synthétiques ôu artifi­                    F  pièces       935
                                                     cielles                                                          I               918
        60.06               60.06-91
                                                                                                                    BNL            1 915
        B I
                                                                                                                     UK            3 062
        61.01               61.01-22 , 23                                                                           IRL                75
        B II                                                                                                         DK               578
                                                                                                                     GR                51
        61.02               61.02-16 , 18                                                                                              78
                                                                                                                      E
        B II b )                                                                                                                       16
                                                                                                                      P
                                                                                                                    CEE          13 268
                                                                                                          Macao       F   1 000       400
                                                                                                                         pièces
   74   60.05               60.05-70 , 71 , 72 , 73   Costumes-tailleurs et ensembles , en bonnete­       Hong-kong   D   1 000       427
        A II b ) 4 gg ) 11                            rie, pour femmes ou fillettes , de laine , de coton             F  pièces        91
                         22                           ou de fibres synthétiques ou artificielles, à                    I               71
                         33                           l'exception des vêtements de ski                              BNL               102
                         44                                                                                          UK               386
                                                                                                                     IRL                 8
                                                                                                                     DK                32
                                                                                                                     GR                 15
                                                                                                                      E                 14
                                                                                                                      P                  4
                                                                                                                    CEE            1 150
 ---pagebreak---   31 . 12 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                  N 0 L 387 / 167
      (1)                 (2)                (3)                                       (4)                              (5)      (6)         (7)          (8)
      74                                                                                                           Macao        Ft 1 )     1 000           878
   (suite) \                                                                                                                    UK        pièces          350
                                                                                                                                IRL                         22
                                                                                                                   Philippines  UK         1 000          280
                                                 -
                                                                                                                                          pièces
                                                                                                                   Thaïlande    UK         1 000          365
                                                                                                                                IRL       pièces            23
      75     60.05              60.05-66 , 68               Costumes , complets et ensembles en bonnete­          Macao          F        1 000             (2)
             A II b ) 4 ff)                                  rie , pour hommes et garçonnets , de laine , de                              pièces
                                                             coton ou de fibres synthétiques ou artificielles ,
                                                             à l'exception des vêtements de ski
      86     61.09              61.09-20 , 30 , 40 , 80     Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles ,    Corée          D        1 000         1 682
             A                                              jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et   du Sud         F        pièces          768
             B                                              articles similaires et leur parties , même en                         I                       250
             C                                              bonneterie                                                         BNL                        601
             E                                                                                                                  UK                        694
                              I                           |                                                     Il             IRL                          15
                                                          \                                                                     DK                          76
                                                                                                                                GR     \                    32
                                                                                                                \                E                          51
                                                                                                                \                P                          11
                                                          l                                                                    CEE                     4 180
                                                                                                                  Hong-kong     UK        1 000           743
                                                                                                                                          pièces
                                                                                                                  Philippines   UK        1 000           793
                                                                                                                                          pièces
     90      ex 59.04           59.04-11 , 12 , 14 , 15 ,   Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de   Tchéco­        D       Tonnes        1 147
                                17 , 18 , 19 , 21           fibres synthétiques                                   slovaquie      F                        135
                                                                                                                                 I                        110
                                                                                                                               BNL                        101
                                                                                                                                UK                        103
                                                          l                                                                    IRL                           5
                                                                                                                               DK                          23
                                                                                                                               GR                          25
                                                                                                                                 E                         27
                                                                                                                                 P                           5
                                                                                                                               CEE                     1 681
(') Voir appendice .
( 2 ) Voir catégorie 74 .
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 168                           Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 12 . 86
   (1)               (2)             (3)                                    (4)                               (5)        (6)    (7)       (8)
   91    62.04           62.04-23 , 73             Tentes                                                Corée           D    1 000       175
         AU     -                                                                                        du Sud           F  pièces         41
         B II                                                                                                             I                 33
                                                                                                                        BNL                 82
                                                                                                                        UK                119
                                                                                                                        IRL                   2
                                                                                                                        DK                    8
                                                                                                                        GR                    7
                                                                                                                          E                   6
                                                                                                                          P                   2
                                                                                                                        CEE               475
                                                                                                         Tchéco­         D   Tonnes       697
                                                                                                         slovaquie        F               210
                                                                                                                          I               368
                                                                                                                        BNL               336
                                                                                                                        UK                158
                                                                                                                        IRL                 28
                                                                                                                        DK                  30
                                                                                                                        GR                  42
                                                                                                                          E               140
                                                                                                                          P                   7
                                                                                                                        CEE            2 016
                                                                                                         Hongrie         D   Tonnes         52
                                                                                                                          F                 33
                                                                                                                          I               149
                                                                                                                        BNL                 19
                                                                                                                         UK               117
                                                                                                                        IRL                   2
                                                                                                                         DK                 12
                                                                                                                        GR                  25
                                                                                                                          E                 17
                                                                                                                          P                   5
                                                                                                                        CEE               431
                                                                                                         Pologne        BNL  Tonnes       248
                                                                                                                          F               329
                                                                                                         Roumanie ! 1 )   F  T onnes      450
   97     59.05          59.05-11 , 31 , 39 , 51 , Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou   Corée            D  Tonnes       124
                         59 , 91 , 99              cordages , en nappes , en pièces ou en forme ;        du Sud 0 )       F                 41
                                                   filets en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou                  I                 70
                                                   cordes                                                               BNL                 64
                                                                                                                         UK                105
                                                                                                                        IRL                   2
                                                                                                                         DK                 27
                                                                                                                         GR               328
                                                                                                                          E                 16
                                                                                                                          P                   2
                                                                                                                        CEE               779
(>) Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 387 / 169
  (1)               (2)            (3)                                    (4)                              (5)    (6)   (7)        (8)
  99     59.07          59.07-10 , 90             Tissus enduits de colle ou de matières amyla­       Roumanie    D   Tonnes       156
                                                  cées , des types utilisés pour la reliure , le                   F               103
                                                  cartonnage , la gainerie ou usages similaires ;                  I               152
                                                  toiles à calquer ou transparentes pour le dessin ;            BNL                  58
                                                  toiles préparées pour la peinture ; bougran et                 UK                130
                                                  tissus similaires raides des types utilisés pour la            IRL                   5
                                                  chapellerie                                                    DK                  15
                                                                                                                 GR                  19
         59.10          59.10-10 , 31 , 39        Linoléums , même découpés ; revêtements de                      E                 48
                                                  sol consistant en un enduit ou un recouvrement
                                                                                                                   P                   9
                                                  appliqué sur support de matières textiles ,
                                                  même découpés                                                 CEE                695
         59.11          59.11-11 , 14 , 17 , 20   Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie ,
         A I                                      à l'exclusion de ceux pour pneumatiques
             II
            III b )
         B
         59.12          59.12-00                  Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles
                                                  peintes pour décors de théâtres , fonds d'ateliers
                                                  ou usages analogues , autres que de la catégorie
                                                  100
  100    59.08          59.08-10 , 51 , 61 , 71 , Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de         Corée      UK   Tonnes     1 504
                        79                        dérivés de la cellulose ou d' autres matières       du Sud
                                                  plastiques artificielles et tissus stratifiés avec
                                                  ces même matières                                   Hongrie     D   Tonnes     1 281
                                                                                                                  F                726
                                                                                                                   I               773
                                                                                                                BNL                480
                                                                                                                 UK              1 280
                                                                                                                IRL                 46
                                                                                                                 DK                 53
                                                                                                                 GR                102
                                                                                                                  E                 56
                                                                                                                  P                 11
                                                                                                                CEE              4 808
 109     62.04          62.04-21 , 61 , 69        Bâches , voiles d'embarcations et stores d'exté­    Hong-kong   F   Tonnes       255
         AI                                       rieur
         B I
 110     62.04          62.04-25 , 75             Matelas pneumatiques , tissés                       Tchéco­     D   Tonnes       805
         A III                                                                                        slovaquie   F                175
         B III                                                                                                    I                509
                                                                                                                BNL                328
                                                                                                                UK                 292
                                                                                                                IRL                 15
                                                                                                                DK                  63
                                                                                                                GR                  32
                                                                                                                  E                185
                                                                                                                  P                    8
                                                                                                                CEE              2 412
                                                                                                      Hongrie     D   Tonnes     1 050
                                                                                                                  F                625
                                                                                                                  I                504
                                                                                                                BNL                354
                                                                                                                UK                 758
                                                                                                                IRL                 32
                                                                                                                DK                 134
                                                                                                                GR                  71
                                                                                                                  E                164
                                                                                                                  P                    8
                                                                                                                CEE              3 700
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 170                              Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 86
   (1)               (2)             (3)                                   (4)                        (5)        (6)   (7)       (B)
  111    62.04           60.04-29 , 79               Articles de campement , tissés , autres que Corée           D   Tonnes        10
         A IV                                        matelas pneumatiques et tentes              du Sud           F                  7
         B IV                                                                                                     I                  2
                                                                                                                BNL                  9
                                                                                                                UK                   9
                                                                                                                IRL
                                                                                                                DK                 16
                                                                                                                GR                   3
                                                                                                                  E                  3
                                                                                                                  P                  1
                                                                                                                CEE                60
                                                                                                 Hongrie         D   Tonnes        14
                                                                                                                  F                12
                                                                                                                  I                12
                                                                                                                BNL                  3
                                                                                                                UK                 16
                                                                                                                IRL
                                                                                                                DK
                                                                                                                GR                   4
                                                                                                                  E                  3
                                                                                                                  P                  1
                                                                                                                CEE                65
                                                                 GROUPE IV
   (D                (2)             (3)                                   (4)                        (5 )       (6)   (7)       (8)
   115    54.03          54.03-10 , 31 , 35 , 37 ,   Fils de lin ou de ramie                     Pologne          D  Tonnes      113
                         39 , 50 , 61 , 69                                                                        F                15
                                                                                                                  I                15
          54.04          54.04-10 , 90                                                                          BNL                19
                                                                                                                 UK                17
                                                                                                                IRL                  1
                                                                                                                 DK                  2
                                                                                                                 GR                  4
                                                                                                                  E                11
                                                                                                                  P                  3
                                                                                                                CEE              200
   117    54.05          54.05-21 , 25 , 31 , 35 ,   Tissus de lin ou de ramie                   Bulgarie ( 1 )   I  Tonnes        32
                         38 , 51 , 55 , 61 , 68
                                                                                                 Tchéco­          D  Tonnes      281
                                                                                                 slovaquie        F               122
                                                                                                                  I              295
                                                                                                                BNL              486
                                                                                                                 UK               325
                                                                                                                IRL               182
                                                                                                                 DK               131
                                                                                                                 GR                77
                                                                                                                  E                84
                                                                                                                  P                21
                                                                                                                CEE            2 004
(*) Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 387 / 171
    (1)                 (2)            (3)                                   (4)                               (5 )  (6)   (7)         (8)
   117                                                                                                    Hongrie    D   Tonnes          54
 (suite)                                                                                                              F                  33
                                                                                                                      I                165
                                                                                                                    BNL                  21
                                                                                                                    UK                 127 .
                                                                                                                    IRL                  10
                                                                                                                    DK                 131
                                                                                                                    GR                   15
                                                                                                                      E                  19
                                                                                                                      P                  12
                                                                                                                    CEE                587
                                                                                                          Pologne    D   Tonnes        563
                                                                                                                      F                156
                                                                                                                      I                208
                                                                                                                    BNL                  45
                                                                                                                    UK                 173
                                                                                                                    IRL                    6
                                                                                                                    DK                 280
                                                                                                                    GR                   35
                                                                                                                     E                   43
                                                                                                                      P                  21
                                                                                                                    CEE              1 530
                                                                                                          Roumanie   D   Tonnes        140
                                                                                                                      F                401
                                                                                                                      I                  92
                                                                                                                    BNL                  53
                                                                                                                    UK                 115
                                                                                                                    IRL                    4
                                                                                                                    DK                   15
                                                                                                                    GR                     5
                                                                                                                      E                  44
                                                                                                                      P                    4
                                                                                                                    CEE                873
   118     ex 62.02         62.02-15               Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de Bulgarie    I  Tonnes          0)
              B I b)                               cuisine , de lin ou de ramie , autre qu'en bonne­
                                                   terie                                                  Tchéco­    D   Tonnes        202
           ex 62.02         62.02-61 , 75
                                                                                                          slovaquie   F                  46
              B II b )                                                                                                                 111
                                                                                                                      I
                III b )                                                                                                                  22
                                                                                                                    BNL
                                                                                                                    UK                   80
                                                                                                                    IRL                    3
                                                                                                                    DK                     9
                                                                                                                    GR                     5
                                                                                                                      E                  18
                                                                                                                      P                    5
                                                                                                                    CEE                501
                                                                                                          Pologne    D   Tonnes        352
                                                                                                                      F                248
                                                                                                                      I                172
                                                                                                                    BNL                  31
                                                                                                                     UK                102
                                                                                                                    IRL                    4
                                                                                                                    DK                   11
                                                                                                                     GR                    8
                                                                                                                      E                  23
                                                                                                                      P                    6
                                                                                                                    CEE                957
('   Voir catégorie 117 .
 ---pagebreak---   N° L 387 / 172                         Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12 . 86
    (1)              (2)            (3 )                                  (4)                             (5)  (6)   (7)       (8)
    118                                                                                              Roumanie  D   Tonnes      213
  (suite) IIIIIIII                                                                                              F  Il            52
          liIIIIII                                                                                              I  II           46
                         I                     IlI                                                            BNL  II            27
          ||I                                  ||II                                                            Ufc ||            77
          Il                                   ll\                                                            IRL                  1
I         IIIlI                                                                                      Il       DK   ||            12
          II||II||                                                                                            GR   II              4
          II||||||                                                                                              E  ||           24
          I                                                                                                     P                  4
                                                                                                              CEE              460
   121      ex 59.04       59.04-60              Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de Pologne   D   Tonnes        14
                                                 lin ou de ramie                                                F               39
                                                                                                                I                  6
                                                                                                              BNL                  6
                                                                                                              UK                   9
                                                                                                              IRL                  1
                                                                                                              DK                   2
                                                                                                              GR                   3
                                                                                                               E                   7
                                                                                                                P                  2
                                                                                                              CEE               89
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N 0 L 387 / 173
                                                                  Appendice
             Catégorie       Pays tiers                                              Dispositions
                 1      Pakistan            En addition à la limite quantitative indiquée à l'annexe , une quantité
                                            supplémentaire de 300 tonnes a été convenue pour l'année 1987 , qui se répartit
                                           entre les États membres dans les quotes-parts suivantes:
                                                                                                                     (en tonnes)
                                               D        F          I   BNL      UK       IRL      DK    GR     E     P     CEE
                                              74       64       36      26       54       2       10     4    27     3     300
                                           Ces quotes-parts peuvent être transférées vers les quotes-parts correspondantes
                                           fixées pour la catégorie 2 . Une partie de ces quantités ainsi transférées peuvent
                                           être utilisées au prorata pour les quotes-parts correspondantes fixées pour la
                                           catégorie 2 a ).
                 1     Pérou               En addition à la limite quantitative indiquée à l'annexe , une quantité
                                           supplémentaire de 1 130 tonnes a été convenue pour les fils de coton classés au
                                           titre 56 ( anglais ) ( 94 metric ) pour l'année 1987 ( codes Nimexe 55.05-21 , 25 , 27 ,
                                           29 , 55 , 57 , 85 , 87 ), qui se répartit de la façon suivante :
                                                                                                                     {en tonnes)
                                               D        F        I    BNL      UK      IRL     DK    GR     E      P      CEE
                                             308       33     236      93      150      27     221    12    30    20     1 130
                 1     Pérou               En addition à la limite quantitative indiquée à l'annexe , une quantité annuelle
                                           supplémentaire de 900 tonnes de produits de la catégorie 1 est réservée aux
                                           importations en Espagne pour le régime du perfectionnement actif en vue de la
                                           mise en libre pratique dans un autre État membre de la Communauté des
                                           produits compensateurs .
                2      Argentine           À l'intérieur de la limite quantitative indiquée à l'annexe, pour l'année 1987 , il
                                           existe un sous-plafond de 5 000 tonnes pour les produits des codes Nimexe
                                           55.09-09 et 55.09-73 , qui se répartit entre les États membres de la façon
                                           suivante :
                                                                                                                     (en tonnes)
                                              D       F          I      BNL       UK      IRL     DK   GR    E     P      CEE
                                             740     62     2 982       1 165      30      —       1    8    8     4     5 000
                3      Malaysia            La limite quantitative indiquée en annexe inclut les tissus de coton de la caté­
                                           gorie 2 .
                3      Thaïlande           La limite quantitative indiquée en annexe inclut les tissus de coton de la caté­
                                           gorie 2 .
                3 a)   Malaysia            La limite quantitative indiquée en annexe inclut les tissus de coton autres
                                           qu'écrus ou blanchis de la catégorie 2 a ).
                3 a)   Thaïlande           La limite quantitative indiquée en annexe inclut les tissus de coton autres
                                           qu'écrus ou blanchis de la catégorie 2 a ).                .
                4      Corée du Sud        Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues , un taux de
                       Hong-kong           conversion des vêtements ( autres que des vêtements de bébés ) d'une taille
                       Inde                commerciale maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale
                       Macao               excède 130 cm peut être appliqué jusqu'à concurrence de 5% des limites
                       Malaysia            quantitatives .
                       Pakistan
                                           Pour la Corée du Sud , Macao et Hong-kong ce pourcentage est de 3 % .
                       Philippines
                       Pologne             La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la
                       Roumanie            mention « le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant
                       Singapour           pas 130 cm doit être appliqué .»
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 174                           Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 12 . 86
              Catégorie        Pays tiers                                            Dispositions
                  4       Hong-kong           La limite quantitative indiquée à l'annexe , pour l'année 1987 , couvre unique­
                          Inde                ment les produits des codes Nimexe 60.04-19 , 20 , 22 , 23 , 24 , 26 , 39 , 41 , 50 ,
                                              58 , 69 , 71 , 79 , 88 .
                  4       Hong-kong           En addition à la limite quantitative indiquée à l'annexe , pour l'année 1987 , la
                                              quantité spécifique de 1 664 tonnes a été convenue uniquement pour l'expor­
                                              tation des produits des codes Nimexe 60.05-86 , 87 , 88 , 89 , qui se répartit de la
                                              façon suivante :
                                                                                                                         (en tonnes)
                                                  D       F        I   BNL      UK     IRL     DK     GR      E       P       CEE
                                                362     112       92    165    876       7      30     9       9      2       1 664
                                              La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter la mention
                                              « catégorie 4 S ».
                  4       Inde                En addition à la limite quantitative indiquée à l'annexe , pour l'année 1987 , la
                                              quantité spécifique de 1 691 tonnes a été uniquement pour l'exportation des
                                              produits des codes Nimexe 60.05-86 , 87 , 88 , 89 , qui se répartit de la façon
                                              suivante :
                                                                                                                         (en tonnes)
                                                  D       F        I   BNL      UK     IRL     DK     GR      E       P       CEE
                                                300     224      671    116    290      11      27     8      36      8       1 691
                                              La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter la mention
                                              «catégorie 4 S ».
                  6       Brésil              Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux de
                          Corée du Sud        conversion de 5 vêtements ( autres que des vêtements de bébés) d'une taille
                        • Tchécoslovaquie     commerciale maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale
                          Hong-kong           excède 130 cm peut être appliqué jusqu'à concurrence de 5% des limites
                          Inde                quantitatives .
                          Hongrie             Pour Macao le pourcentage est de 3 % et pour Hong-kong de 1 % .
                          Indonésie
                          Macao               L'utilisation du taux de conversion prévu pour Hong-kong est limitée , pour les
                          Malaysia            pantalons longs , aux sous-plafonds indiqués ci-après .
                          Philippines         La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la
                          Pologne             mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale
                          Singapour           n'excédant pas 130 cm doit être appliqué .»
                          Sri Lanka
                  6       Hong-kong           À l'intérieur de la limite quantitative indiquée en annexe , pour 1987 , il existe un
                                              sous-plafond de 42 972 000 pièces pour les pantalons longs des codes Nimexe
                                              61.01-72 , 74 , 76 et 61.02-66 , 68 , 72 , qui se répartit de la façon suivante:
                                                                                                             (en milliers de pièces)
                                                   D        F        I  BNL       UK       IRL    DK     GR      E     P       CEE
                                                15 405    987     809   2 546 20 662        75   2 287   154     36    11    42 972
                 13       Hong-kong           La limite quantitative indiquée à l'annexe , pour 1987 , couvre uniquement les
                                              produits des codes Nimexe 60.04-48 , 56 , 75 , 85 (de coton et de fibres
                                              synthétiques ).
                 13       Hong-kong           En addition à la limite quantitative indiquée à l'annexe pour l'année 1987 , la
                                              quantité spécifique de 1 265 tonnes a été convenue uniquement pour l'expor­
                                              tation des produits des codes Nimexe 60.04-36 , 66 ( de laine et de fibres
                                              artificielles ) qui se répartit de la façon suivante :
                                                                                                                          (en tonnes)
                                                  D       F         I   BNL     UK      IRL     DK     GR       E       P      CEE
                                                 484     124      73     212    266      12      73     9       10      2      1 265
                                              La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter la mention
                                              «catégorie 13 S ».
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 387 / 175
             Catégorie       Pays tiers                                         Dispositions
                14     Corée du Sud         À l'intérieur de la limite quantitative indiquée pour l'Allemagne, il existe le
                                            sous-plafond suivant pour les produits des codes Nimexe 61.01-41 , 42 ,
                                            44 , 46 , 47 :
                                                                            (en milliers de pièces)
                                                                        1987                    943
                15     Corée du Sud         À l'intérieur de la limite quantitative indiquée pour l'Allemagne, il existe le
                                            sous-plafond suivant pour les produits des codes Nimexe 61.02-31 , 32 , 33 , 35 ,
                                            36 , 37 , 39 , 40 :
                                                                            (en milliers de pièces)
                                                                        1987                  1 642
                17     Corée du Sud         Il existe une flexibilité supplémentaire de 1,5% avec les produits de la caté­
                                            gorie 21 .
                18     Hong-kong           À l'intérieur de la limite quantitative indiquée à l'annexe pour la France, pour
                                            1987 , il existe le sous-plafond suivant pour les produits des codes Nimexe
                                            61.04-11 , 13 , 18 :
                                                                                        (en tonnes)
                                                                        1987                    141
                21     Corée du Sud         Il existe une flexibilité supplémentaire de 1 ,5 % avec les produits de la caté­
                                           gorie 17 .
                21     Corée du Sud        Aux fins d'imputation des limites quantitatives , convenues, un taux de
                       Hong-kong            conversion de 5 vêtements ( autres que des vêtements de bébés) d'une taille
                       Macao                commerciale maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale
                       Philippines          excède 130 cm peut être appliqué jusqu'à concurrence de 5% des limites
                       Sri Lanka            quantitatives .
                                           Pour la Corée du Sud , le pourcentage est de 3% et pour Hong-kong de
                                            2% .
                                            La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la
                                           mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale
                                           n'excédant pas 130 cm doit être appliqué .»
                24     Tchécoslovaquie     Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un taux de
                       Hongrie              conversion de 5 vêtements (autres que des vêtements de bébés) d'une taille
                       Macao                commerciale maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale
                       Pologne              excède 130 cm peut être appliqué jusqu'à concurrence de 5% des limites
                                            quantitatives .
                                           La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la
                                           mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale
                                           n'excédant pas 130 cm doit être appliqué .»
                24     Thaïlande           La limite quantitative indiquée pour la catégorie 24 ne couvre pas les produits
                                           des codes Nimexe 60.04-47 , 73 .
                28     Hong-kong           La limite quantitative indiquée à l'annexe pour le Royaume-Uni , pour l'année
                                            1987 , couvre uniquement des pantalons des codes Nimexe ex 60.05-60 , ex 63 ,
                                           ex 65 .
                28     Hong-kong           En addition à la limite quantitative indiquée à l'annexe pour le Royaume-Uni ,
                                           pour l'année 1987 , la quantité suivante a été convenue uniquement pour
                                           l'exportation des salopettes à bretelles , culottes et shorts des codes Nimexe
                                            60.05-60 , ex 63 , ex 65 :
                                                                                        (en tonnes)
                                                                        1987                    185
                                           La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter la mention
                                            « catégorie 28 S ».
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 176                         Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 12 . 86
              Catégorie      Pays tiers                                          Dispositions
                 29     Corée du Sud        En addition à la limite quantitative indiquée à l'annexe , une quantité
                                            supplémentaire de 216 000 pièces est réservée aux costumes d'art martiaux
                                            ( judo , karaté , kung-fu , taekwondo et similaires ) pour l'année 1987 qui se
                                           répartit de la façon suivante :
                                                                                                            (en 1 000 pièces)
                                                D       F       I   BNL      UK     IRL      DK      GR   E       P     CEE
                                                51     95      18      18     27     —         7      —   —      —      216
                 68     Hong-kong          La limite quantitative indiquée à l'annexe , pour 1987 , couvre uniquement les
                                           produits des codes Nimexe 60.04-02 , 03 , 04 , 06 , 07 , Û8 , 10 , 11 , 12 , 14 ;
                                           60.05-06 , 07 , 08 , 09 ; 61.02-01 , 03 ; 61.04-01 , 09 .
                 68     Hong-kong          En addition à la limite quantitative indiquée à l'annexe , pour l'année 1987 , la
                                           quantité spécifique de 473 tonnes a été convenue uniquement pour l'exportation
                                           des produits des codes Nimexe 60.03-01 , 03 , 05 , 09 ; 60.05-91 ; 61.11-10 , qui
                                           se répartit de la façon suivante :
                                                                                                                  (en tonnes)
                                                D       F       I   BNL      UK     IRL      DK      GR   E       P     CEE
                                               144     27      30     49     198      3       13      3   5       1     473
                                           La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter la mention
                                           «catégorie 68 S ».
                 73     Tchécoslovaquie    Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues , le taux de conversion
                        Hong-kong          de 5 vêtements ( autres que des vêtements de bébés ) d'une taille commerciale
                        Hongrie            maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm
                        Macao              peut être appliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives.
                        Pologne            Pour Hong-kong ce pourcentage est de 3 % .
                        Roumanie
                                           La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la
                                           mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale
                                           n'excédant pas 130 cm doit être appliqué .»
                 10     Corée du Sud       À l'intérieur de la limite quantitative indiquée pour le Royaume-Uni, il existe le
                                           sous-plafond suivant pour les produits du code Nimexe 60.02-40:
                                                                             (en milliers de paires)
                                                                          1987                    214
                 10     Hong-kong          À l'intérieur de la limite quantitative indiquée à l'annexe pour le Royaume-Uni
                                           pour 1987 , il existe le sous-plafond suivant pour les produits du code Nimexe
                                           60.02-40 :
                                                                             (en milliers de paires)
                                                                          1987                18 402
                 10     Macao              À l'intérieur de la limite quantitative indiquée pour le Royaume-Uni , il existe le
                                           sous-plafond suivant pour les produits du code Nimexe 60.02.40 :
                                                                             (en milliers de paires)
                                                                          1987                  1 000
                 10     Pakistan           Les limites quantitatives indiquées pour la France et le Royaume-Uni ne
                                           couvrent que les produits des codes Nimexe 60.02-50 , 60 , 70 , 80 .
                 10     Thaïlande          À l'intérieur de la limite quantitative indiquée pour le Royaume-Uni, il existe le
                                           sous-plafond suivant pour les produits du code Nimexe 60.02-40 :
                                                                             (en milliers de paires)
                                                                          1987                  1 058
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 387 / 177
             Catégorie      Pays tiers                                        Dispositions
                67     Tchécoslovaquie     A l'intérieur de la limite quantitative indiquée pour l'Allemagne , il existe le
                                           sous-plafond suivant pour le linge de lit , de bonneterie , de coton , classé sous le
                                           code Nimexe 60.05-98 :
                                                                                           (tonnes)
                                                                       1987                    100
                74     Macao               La limite quantitative indiquée pour la France inclut les produits de la caté­
                                           gorie 75 .
                91     Roumanie           À l'intérieur de la limite quantitative indiquée pour la France, il existe un
                                           sous-plafond de 20% pour les bâches de coton .
                97     Corée du Sud        À l'intérieur de la limite quantitative indiquée à l'annexe, il existe un
                                           sous-plafond de 248 tonnes pour les produits des codes Nimexe 59.05-31 , 51 ,
                                           qui se répartit de la façon suivante :
                                                                                                                    (en tonnes)
                                             D        F      I     BNL    UK      IRL      DK     GR       E        P     CEE
                                             —        9     —        6      4      —         4    225      —       —      248
               117     Bulgarie           La limite quantitative indiquée pour l'Italie inclut les produits de la caté­
                                          gorie 118 .
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 178                              Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 12 . 86
                                                                    ANNEXE V
                                                                prévue à l'article 2
                   Coopération administrative                                 4.      Si les résultats de ces contrôles font apparaître des abus
                                                                              ou irrégularités importantes dans l'utilisation des déclara­
                          Article premier                                     tions d'origine, l'État membre concerné en informe la
                                                                              Commission . La Commission communique ces informations
                                                                              aux autres États membres .
La Commission communique aux autorités des États mem­
bres les noms et adresses des autorités ayant compétence dans                 Sur demande d'un État membre ou à l'initiative de la
les pays fournisseurs pour délivrer les certificats d'origine et              Commission , le comité de l'origine examine dans les meil­
les licences d'exportation , ainsi que les spécimens des                      leurs délais , conformément à la procédure prévue à l'ar­
empreintes des cachets utilisés par ces autorités .                           ticle 13 du règlement ( CEE ) n 0 802 / 68 , l'opportunité
                                                                              d'exiger^ pour les produits concernés et vis-à-vis du pays
                                                                              fournisseur en cause , la présentation d'un certificat d'origi­
                                                                              ne .
                             Article 2
                                                                              La décision est prise conformément à la procédure prévue à
1.      À titre de sondage, ou chaque fois que les autorités                  l'article 14 du règlement ( CEE ) n° 802 / 68 .
compétentes dans la Communauté ont des doutes fondés en
ce qui concerne l'authenticité du certificat ou l'exactitude des              5.      Le recours à titre de sondage à la procédure visée au
renseignements relatifs à l'origine réelle des produits en                    présent article ne peut faire obstacle à la mise à la consom­
cause, des contrôles a posteriori des certificats d'origine sont              mation des produits en cause .
effectués . Dans ces cas , les autorités compétentes dans la
Communauté renvoient le certificat d'origine ou la licence
d'exportation ou une copie de ceux-ci à l'autorité gouverne­                                                 Article 3
mentale compétente du pays fournisseur concerné , en indi­
quant , le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui                    1.      Lorsque la procédure de vérification visée à l'article 2
justifient une enquête . Elles joignent au certificat d'origine ou            ou des informations obtenues par les autorités compétentes
à la licence d'exportation ou à la copie de ceux-ci , si la facture           de la Communauté indiquent que les dispositions du présent
a été produite , cette facture ou une copie de celle-ci et                    règlement ont été transgressées , lesdites autorités demandent
fournissent tous les renseignements obtenus qui font penser                   au(x ) pays fournisseur(s) concerné(s) de mener les enquêtes
que les mentions portées sur ledit certificat ou ladite licence               nécessaires ou de prendre les dispositions pour que de telles
sont inexactes .                                                              enquêtes puissent être menées sur les opérations qui trans­
                                                                              gressent ou paraissent transgresser les dispositions du présent
2.      Le paragraphe 1 est également applicable aux contrôles                règlement. Les résultats de ces enquêtes sont communiqués
a posteriori des déclarations d'origine .                                     aux autorités compétentes de la Communauté et accompa­
                                                                              gnés des informations susceptibles de permettre d'établir
                                                                              l'origine véritable des marchandises.
3.      Les résultats des contrôles a posteriori effectués confor­
mément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance                   2.      Dans le cadre des actions entreprises en vertu de la
des autorités compétentes de la Communauté dans un délai                      présente annexe , les autorités compétentes de la Commu­
de trois mois au maximum .
                                                                              nauté peuvent échanger avec les autorités gouvernementales
                                                                              compétentes des pays fournisseurs toute information consi­
Les informations communiquées indiquent si le certificat , la                 dérée comme étant utile pour prévenir la transgression des
licence ou la déclaration qui donnent lieu à litige se                        dispositions du présent règlement.
rapportent aux marchandises effectivement exportées et si
ces marchandises peuvent être exportées dans la Commu­                        3.      Lorsqu'il est établi que les dispositions du présent
nauté sous le régime établi par le présent règlement . Les                    règlement ont été transgressées , la Commission , agissant
autorités compétentes de la Communauté peuvent demander                       selon la procédure prévue à l'article 14 du règlement , peut,
également les copies de toute documentation nécessaire pour                   avec l'accord du ou des pays fournisseurs concernés , prendre
l'établissement complet des faits , en particulier pour la                    les mesures nécessaires à la prévention d'une nouvelle
détermination de l'origine des marchandises 0 ).                              transgression .
0 ) Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d'origine , les
    copies des certificats ainsi qu'éventuellement les documents
    d'exportation qui s'y réfèrent doivent être conservés , au moins
    pendant deux ans , par l'autorité gouvernementale compétente
    du pays fournisseur .
 ---pagebreak---  31 . 12 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 387 / 179
                                                              ANNEXE VI
                                                      prévue aux articles 2 et 10
                               PARTIE I                                                               Article 5
                                                                       1.      Lorsqu'une décision de classement adoptée conformé­
                              Classement                               ment aux procédures en vigueur dans la Communauté
                                                                       entraîne une modification des classements précédents ou un
                           Article premier                             changement de catégorie de tout produit couvert par le
                                                                       présent règlement, les autorités compétentes des États mem­
Le classement des produits textiles visés à l'article 1 er             bres accordent un délai de trente jours , à partir de la date de la
paragraphe 1 du règlement est fondé sur l'annexe «Tarif                communication de la Commission , pour la mise en applica­
                                                                       tion de la décision .
douanier commun» du règlement ( CEE ) n 0 950 / 68 ( 1 ), tel
que modifié ultérieurement, et sur l'annexe «Nomenclature
des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur           2.      Les produits embarqués avant la date de mise en
de la Communauté et du commerce entre ses États membres                application de la décision resteront soumis aux classements
(Nimexe )» du règlement ( CEE ) n 0 1445 / 72 (2 ), tel que            préexistants , à condition que ces produits soient présentés à
modifié ultérieurement .                                               l'importation dans la Communauté dans un délai de soixante
                                                                       jours à compter de cette date.
                                                                       3.      Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice des
                               Article 2                               dispositions préliminaires de l'annexe «Nomenclature des
                                                                       marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de
À l'initiative de la Commission ou d'un État membre , le               la Communauté et du commerce entre ses États membres
comité de la nomenclature du tarif douanier commun institué            (Nimexe )» du règlement ( CEE ) n° 1445 / 72 , modifié en
par le règlement ( CEE ) n 0 97 / 69 ( 3 ), tel que modifié            dernier lieu par le règlement (CEE ) n 0 3840 / 86 de la
ultérieurement, et le comité Nimexe institué par le règlement          Commission ( 4 ).
( CEE ) n° 1445 / 72 , tel que modifié ultérieurement , exami­
nent d'urgence , selon leur compétence respective et confor­
mément aux dispositions desdits règlements , toutes ques­                                             Article 6
tions concernant le classement des produits visés à l'article 1 er
paragraphe 1 du présent règlement dans le tarif douanier               Lorsqu'une décision de classement, adoptée conformément
commun et dans la Nimexe en vue de leur classement dans les
                                                                       aux procédures en vigueur dans la Communauté et visée à
catégories appropriées .                                               l'article 5 de la présente annexe , affecte une catégorie de
                                                                       produits soumis à une limite quantitative , la Commission
                                                                       engage sans retard des consultations conformément à l'ar­
                               Article 3                               ticle 14 du règlement , en vue de parvenir à un accord sur les
                                                                       ajustements nécessaires des limites quantitatives en cause
La Commission informe les pays fournisseurs de toutes                  prévues à l'annexe II .
modifications du tarif douanier commun ou de la Nimexe dès
leur adoption par les autorités compétentes de la Commu­
nauté .                                                                                               Article 7
                                                                       1.      Sans préjudice de toutes autres dispositions en vigueur
                               Article 4                               en la matière , en cas de divergence entre le classement indiqué
                                                                       dans les documents nécessaires pour l'importation des pro­
La Commission informe les autorités compétentes des pays               duits couverts par le présent règlement et le classement retenu
fournisseurs de toutes décisions adoptées conformément aux             par les autorités compétentes de l'État membre d'importa­
procédures en vigueur dans la Communauté en ce qui                     tion , les produits en question sont , à titre provisoire , soumis
concerne le classement des produits couverts par le présent            au régime d'importation qui , conformément aux dispositions
règlement , au plus tard un mois après leur adoption . Cette           du présent règlement, leur est applicable selon le classement
communication comprendra :                                             retenu par lesdites autorités .
a ) une description des produits concernés ;                           2.      Les États membres informent sans délai des cas visés au
                                                                       paragraphe 1 la Commission , qui notifie aux autorités
b) la catégorie appropriée , la position ou sous-position du
       tarif douanier commun et le code Nimexe ;
                                                                       compétentes des pays fournisseurs les données se rapportant
                                                                       aux cas en question .
c) les raisons qui ont déterminé la décision .
                                                                       3.      Les États membres , lors de la communication visée au
(!) JO n° L 172 du 22 . 7 . 1968 , p. 1 .                              paragraphe 2 , précisent si , par suite de l'application du
( 2 ) JO n° L 161 du 17 . 7 . 1972 , p. 1 .
( 3 ) JO n° L 14 du 21 . 1 . 1969 , p. 1 .                             ( 4 ) JO n 0 L 368 du 29 . 12 . 1986 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 387 / 180                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 12 . 86
paragraphe 1 , les quantités des produits donnant lieu à                   2.       L'original de la licence d'exportation doit être présenté
divergence ont été imputées à titre provisoire sur une limite              par l'importateur, en vue de la délivrance de l'autorisation
quantitative prévue pour une catégorie des produits autre que              d'importation ( 2 ) visée à l'article 14 .
celle indiquée dans la licence d'exportation visée à l'article 1 1
de la présente annexe .
                                                                                                           Article 12
4.        Les imputations à titre provisoire visées au para­
graphe 3 sont notifiées par la Commission aux autorités                    1.       La licence d'exportation est conforme au modèle joint à
compétentes des pays fournisseurs concernés dans un délai de               la présente annexe et peut en outre contenir la traduction
trente jours à compter de la décision d'imputation à titre                 dans une autre langue . Elle doit certifier , entre autres , que la
provisoire .                                                               quantité des produits en question a été imputée sur la limite
                                                                           quantitative et la quote-part prévue pour la catégorie dont
                                                                           relèvent ces produits .
                                  Article 8                                2.       Toutefois , dans le cas de Hong-kong, la licence
                                                                           d'exportation est conforme au modèle joint à la présente
Dans les cas visés à l'article 7 ainsi que dans les cas de nature          annexe et portant mention «Hong-kong».
similaire évoqués par les autorités compétentes des pays
                                                                           3.       Chaque licence d'exportation couvre uniquement une
fournisseurs , la Commission engage , le cas échéant, des
                                                                           des catégories des produits énumérés à l'annexe III .
consultations avec le ou les pays fournisseurs concernés ,
selon la procédure prévue à l'article 14 du règlement , en vue
de parvenir à un accord sur le classement à retenir à titre                                                Article 13
définitif pour les produits donnant lieu à divergence .
                                                                           Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives et
                                                                           quotes-parts fixées pour l'année au cours de laquelle les
                                  Article 9                                produits couverts par la licence d'exportation ont été embar­
                                                                           qués au sens de l'article 3 paragraphe 4 du règlement .
La Commission , en accord avec les autorités compétentes de
l'État membre ou des États membres d'importation et du ou                                                  Article 14
des pays fournisseurs , peut , dans les cas visés à l'article 8 ,
déterminer le classement applicable à titre définitif aux                  1.       Les autorités de l'État membre désigné sur la licence
produits donnant lieu à, divergence .                                      d'exportation comme étant le pays de destination des
                                                                           produits en question délivrent automatiquement une autori­
                                                                           sation d'importation dans un délai maximal de cinq jours
                                  Article 10                               ouvrables à compter du jour de la présentation par l'impor­
                                                                           tateur de l'original de la licence d'exportation correspon­
                                                                           dante . La présentation de la licence d'exportation doit être
Lorsque les cas de divergence visés à l'article 7 ne peuvent être
                                                                           effectuée au plus tard le 31 mars de l'année suivant celle de
résolus conformément à l'article 9 , le comité de la nomen­
clature du tarif douanier commun et le comité Nimexe en
                                                                           l'embarquement des produits couverts par la licence .
sont saisis selon leur compétence respective et conformément               2.       Les autorisations d'importation sont valables pour une
aux dispositions des règlements instituant lesdits comités en              période de six mois à partir de la date de délivrance.
vue d'établir le classement applicable à titre définitif aux
produits concernés .                                                       3.       Les autorisations d'importation ne sont valables que
                                                                           dans l'État membre qui les a délivrées.
                                                                           4.       La déclaration ou la demande de l'importateur relative
                                                                           à l'autorisation d'importation doit contenir:
                                  PARTIE II                                a ) les noms de l'importateur et de l'exportateur;
                                                                           b ) le pays d'origine du produit ou , si celui-ci est différent , le
                                                                                 pays de provenance ou d'achat ;
                      Système de double contrôle                           c) une description des produits comprenant :
                                  Article 11
                                                                                 — leur dénomination commerciale ,
                                                                                 — la description des produits selon la position ou
1.        Les autorités compétentes des pays fournisseurs déli­                      sous-position tarifaire et / ou le code statistique de la
vrent une licence d'exportation ( 1 ) pour toutes les expédi­                        Nimexe ;
tions de produits textiles soumis aux limites quantitatives                d ) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appro­
fixées à l'annexe III , à concurrence des limites quantitatives                  priée telles qu'indiquées à l'annexe III pour les produits
en quotes-parts correspondantes .                                                concernés ;
( J ) Dans le cas de Singapour , il s'agit d'un certificat d'exportation . ( 2 ) Dans la présente annexe , le terme «autorisation d importation »
      Aux fins du présent règlement , le terme «licence» couvre à la fois        couvre à la fois l'autorisation d'importation ou le document
      les licences et les certificats .                                          équivalent visés à l'article 3 paragraphe 3 du règlement.
 ---pagebreak---  31 . 12 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 387 / 181
e) la valeur des produits , comme indiqué à la case 12 de la                                       PARTIE III
     licence d'exportation ;
f) éventuellement, les dates de paiement et de livraison et          Forme et présentation des licences d'exportation et des
     une copie du connaissement et du contrat d'achat;                         certificats d'origine et dispositions communes
g) la date et le numéro de la licence d'exportation ;                                              Article 18
h ) tout code interne utilisé à des fins administratives;             1.      La licence d'exportation et le certificat d'origine peu­
                                                                     vent comporter des copies supplémentaires dûment désignées
i) la date et la signature de l'importateur.
                                                                     comme telles. Ils sont établis en anglais , en français ou en
                                                                     espagnol . S'ils sont établis à la main, ils doivent être remplis à
5.      Les importateurs ne sont pas tenus d'importer en un          l'encre et en caractères d'imprimerie .
seul envoi la quantité totale couverte par une autorisation .
                                                                     Le format de ces documents est de 210 x 297 millimètres . Le
                                                                     papier utilisé doit être du papier blanc collé pour écriture ne
                                                                     contenant pas de pâte mécanique C 1 ) et pesant au minimum
                             Article 15                              25 grammes par mètre carré. Chaque partie est revêtue d'une
                                                                     impression de fond guillochée rendant apparentes toutes les
La validité des autorisations d'importation délivrées par les        falsifications par moyens mécaniques ou chimiques (2 ).
autorités des États membres est subordonnée à la validité des
licences d'exportation et aux quantités indiquées dans les           Lorsque ces documents comportent plusieurs copies , seul le
licences d'exportation délivrées par les autorités compétentes       premier feuillet constituant l'original est revêtu d'une impres­
des pays fournisseurs au vu desquelles ont été délivrées les         sion de fond guillochée. Ce feuillet est revêtu de la mention
autorisations d'importation .                                         «original » et les autres copies de la mention «copie». Les
                                                                     autorités communautaires compétentes n'acceptent que l'ori­
                                                                     ginal comme valable aux fins de l'exportation conformément
                                                                     aux dispositions du présent règlement.
                             Article 16
                                                                     2.      Chaque document est revêtu d'un numéro de série
                                                                     standard , imprimé ou non , destiné à l'individualiser ( 3 ).
Les autorisations d'importation ou documents équivalents
sont délivrés sans descrimination à tout importateur dans la         3.      Le numéro est composé des éléments suivants (4):
Communauté, quel que soit le lieu de son établissement dans
la Communauté , sans préjudice du respect des autres condi­          — deux lettres servant à identifier le pays exportateur
                                                                          comme suit :
tions exigées par la réglementation en vigueur .
                                                                          Argentine               = AR
                                                                          Bangladesh              = BD
                                                                          Brésil                  = BR
                             Article 17                                   Bulgarie                = BG
                                                                          Corée du Sud            = KR
1.      Si les autorités coifipétentes d'un État membre consta­           Hong-kong               = HK
tent que la quantité totale couverte par les licences d'expor­            Hongrie                 = HU
                                                                          Inde                    = IN
tation délivrées , par un pays fournisseur pour une certaine
                                                                          Indonésie               = ID
catégorie au cours d'une année d'application de l'accord
                                                                          Macao                   = MO
dépasse le quota établi pour cette catégorie , elles suspendent
la délivrance des autorisations ou documents d'importation .              Malaysia                = MY
                                                                          Pakistan                = PK
Dans ce cas , ces autorités informent immédiatement les
                                                                          Pérou                   = PE
autorités du pays fournisseur concerné et la Commission , et
la procédure spéciale de consultation définie à l'article 14 du           Philippines             = PH
règlement est engagée immédiatement par la Commission .                   Pologne                 = PL
                                                                          Roumanie                = RO
                                                                          Singapour               = SG
2.      Les autorités compétentes d'un État membre refusent               Sri Lanka               = LK
de délivrer des autorisations d'importation pour des produits             Tchécoslovaquie         = CS
originaires d'un pays fournisseur qui ne sont pas couverts par            Thaïlande               = TH
des licences d'exportation délivrées conformément aux dis­                Uruguay                 = UY
positions de la présente annexe .
                                                                     0 ) et ( 2 ) Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour
Toutefois , si , dans des circonstances exceptionnelles, l'im­            Hong-kong .
                                                                     ( 3) Dans le cas de Hong-kong, cette disposition est obligatoire
portation de tels produits est admise dans un État membre                 uniquement pour la licence d'exportation .
par les autorités compétentes , les quantités en cause ne sont       (4 ) Cette disposition n'est pas obligatoire pour Sri Lanka . Dans le
pas imputées sur la quote-part appropriée sans l'accord                   cas du Bangladesh , du Brésil , du Pakistan , du Pérou et de
exprès des autorités compétentes du pays fournisseur con­                 Singapour , cette disposition entrera en vigueur à une date
cerné .                                                                   ultérieure .
 ---pagebreak--- N° L 387 / 182                         Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12 . 86
— deux lettres servent à identifier l'État membre de desti­                               Article 19
   nation comme suit :
   BL   = Bénélux                                               Les licences d'exportation et les certificats d'origine peuvent
   DE = République fédérale d'Allemagne                         être délivrés après l'embarquement des marchandises aux­
   DK = Danemark                                                quelles ils se rapportent. Ils portent dans ce cas la mention
   ES   = Espagne                                               «délivré a posteriori» ou «issued retrospectively» ou «expe­
   FR   = France                                                dido con posterioridad».
   GB = Royaume-Uni
   GR = Grèce
   IR   = Irlande
   IT   = Italie
                                                                                          Article 20
   PT = Portugal
— un nombre à un chiffre servant à identifier l'année
   afférente au quota, correspondant au dernier chiffre de      En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licence
   l'année d'application de l'accord , par exemple 7 pour       d'exportation ou d'un certificat d'origine, l'exportateur peut
   1987 ,                                                       réclamer à l'autorité gouvernementale compétente qui les a
                                                                délivrés un duplicata établi sur la base des documents
— un nombre à deux chiffres servant à identifier le service du  d'exportation qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi
   pays exportateur qui a procédé à la délivrance du            délivré doit être revêtu de la mention «duplicata» ou
   document ,                                                   «duplicate» ou «duplicado».
— un nombre à cinq chiffres suivant une numérotation
   continue de 00001 à 99999 , attribué à l'État membre de      Le duplicata doit reproduire la date de la licence ou du
   destination en cause .                                       certificat original .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                   1 Exporter ( name , full address, country)                                                                                              2         No
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ORIGINAL
                                                                                                                                                                                                                                                    Exportateur ( nom , adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            3 Quota year                                 4 Category number
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Année contingentaire                         Numéro de catégorie
                                                                                                                                                                                                                                                ll II                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                                                                                                 5 Consignee ( name , full address, country)                                                                             CERTIFICATE OF ORIGIN
                                                                                                                                                                                                                                                   Destinataire ( nom , adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         CERTIFICAT »' ORIGINE
                                         .net
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            (Produits textiles)
(') Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            6 Country of origin                          7 Country of destination
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Pays d' origine                              Pays de destination
                                                                                                                                                                                                                                                 8 Place and date of shipment - Means of transport                                          9 Supplementary details
                                                                                                                                                                                                                                                   Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                          Données supplémentaires
                                                                                                                                                                                                                                                10 Marks and numbers - Number and kind ot packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                               11 Quantity (')              12 FOB Value (J)
                                                                                                                                                                                                                                                   Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                             Quantité (')             Valeur fob (2)
                                                            -
( 2 ) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                              .vente
                                                                                                                                                                                                                                                1 3 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA OE L' AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                                                                                                                                                                   I , the undersigned , certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6 , in accordance with the provisions in force in the European Economic
                                                                                                                                                                                                                                                   Community.
                                                                                                                                                                                                                                                   Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté
                                                                                                                                                                                     -
                                                                                                                                                                                                                                                   économique européenne.
                                                                                                                                                                                                                                                14 Competent authority ( name , full address, country)
                                                                                                                                                                                                                                                   Autorité compétente ( nom , adresse complète , pays)                                    At - À                                                 , on - le
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 \
                                                                                                                                                                                                                                                ll                                                                                                       ( Signature )                                 ( Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---   EXPORTER (Full Name & Address)
                                                                                              Certificate No.
 CONSIGNEE (If required)
                                                                                    GOVERNMENT OF HONG KONG
                                                                                       CERTIFICATE OF
                                                                                   HONG KONG ORIGIN
 Carrier                          Port of Loading                     Date of Departure        Country of Destination
 Port of Discharge                Final Destination . If on Carriage                           Factory Number
                                                                           (on or about)
         Mark(s) & Number(s)                Number and Type of Packages &                        Quantity or Weight       Brand Names or
                                                   Description of Goods                        (in words and figures)      Labels ( If any)
                             I hereby certify that the goods described above were made in Hong Kong .
                                                                                   for Director of Trade Industry and Customs
ORIGINAL — WHITE
DUPLICATE — YELLOW
                                           CROWN COPYRIGHT RESERVED
TRIPLICATE — LIGHT BLUE                                                                                                       TIC 16 ( Rev.)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                                           1 Exporter (name, full address, country)                                                                                                     2         No
                                                                                                                                                                                                                                                    ORIGINAL
                                                                                                                                            Exportateur (nom, adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                                                                        3 Quota year                                   4 Category number
                                                                                                                                                                                                                                          Année contingentaire                           Numéro de catégorie
                                                                                                                                          5 Consignee (name, lull address, country)                                                                                   EXPORT LICENCE
                                                                                                                                            Destinataire ( nom , adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                                                                                                        (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                                                                LICENCE D' EXPORTATION
                                                                                                                                                                                                                                                                        (Produits textiles)
             .net
Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids
                                                                                                                                                                                                                                        6 Country of origin                            7 Country of destination
                                                                                                                                                                                                                                          Pays d'origine                                 Pays de destination
                                                                                                                                          8 Place and date of shipment - Means of transport                                             9 Supplementary details
                                                                                                                                            Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                             Données supplémentaires
                                                                                                                                         10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                    1 1 Quantity (')         12 FOB Value (2)
                                                                                                                                            Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                                 Quantité (1)           Valeur fob (2)
                                                             -
                                 )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight
                                                                                                                                         13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                                                            I , the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the
                                                                                                                                            category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.
                                                                                                                                            Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans
      ( 2 ) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                                                                                            la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne.
                                                                                           .vente
                                                                                                                                     -
                                                                                                                                         14 Competent authority ( name, full address, country)
                                                                                                                                            Autorité compétente (nom , adresse complète, pays)                                         At - À                                                   on - le
      ( 1 ) Show net weight
                                                                                                                                                                                                                                                      (Signature)                                   (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                        ORIGINAL
                     EXPORT LICENCE (TEXTILES) FORM 5                                                                                                            Audit . No.
        Exporter                                                                                            Date of Receipt and Receipt No .
        ( Name &                                                                                                                                                                         HONG KONG GOVERNMENT
        Address )                                                                                                                                                             import and Export Ordinance (Cap . 60)
                                                                                                                                                                              Import and Export (General) Regulations
                                                                                                            Date of Issue and Licence No .
       Textile Controls
        Registration No .
       (Where applicable )                           Tel . No .
       Consignee                                                                                            Issue of this licence is approved .
                                                                                                                                       for Director ot Trade
                                                                                                                               MANUFACTURER'S DECLARATION
                                                                                                                      I.
                                                                                                               principal official of
                                                                                                                                                                                                            Stamps
                                                                                                                           ( Name and Address of Manufacturer's Co .)
                                                                                                                                                                      hereby declare
                                                                                                               that I am the manufacturer of the goods in respect of which this
                                                                                                               application is made . * "I further declare that I am supplying the
                                                                                                              quotas for the goods covered by this application in accordance
                                                                                                              with Conditions (5) & (6) overleaf .
                                                                                                                                   * * Delete if not applicable.
                                                                                                               * • Textile Controls Registration
       Departure Date                                     Country of Final Destination
                                                                                                               No .
       Vessel Flight No .                                 C.O. / Form A No .                                  Tel . No .
                                                                                                              Date                                        Signature and Chop
                                                 NING       Abr              e 10   oliedoun
           FOR CONDITIONS OF ISSUE
              PLEASE SEE QVERLEAF
                                                                                                                                                                                                                 cif . value
                                                            No . of                       Full Description of Goods                                                              Value fob
                    Mark(s ) and Number(s)                                                                                                         No . of Units                                              in currency of
                                                           packages               (State Country of Origin of raw materials)                                                         HKS
                                                                                                                                                                                                                 payment
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                                                                                                                                                                              Total Amount                   Total Amount
         or Commodity Item
                                              Name of Quota/ Export                                                 Quantity Shipped
 No .                                      Authorization /Permit Holder                   ( see ' below)              in Quota Units
              Code No .
                                                                                                                                                                      EXPORTER'S DECLARATION
                                                                                                                                                I.
                                                                                                                                                principal official of
                                                                                                                                                                 ( Name and Address of Exporter's Co .)
                                                                                                                                                hereby declare that I am the exporter of the
                                                                                                                                                                                                                    packages
                                                                                                                                                of goods in respect of which this application Is made and that the
                                                                                                                                                particulars given herein are true . * I further declare that I am supplying
                                                                                                                                                the quotas for the goods covered by this application in accordance
                                                                                                                                                with Conditions (5) & (6) overleaf .
                                                                                                                                                                        * Delete If not applicable .
             Insert here : — Type of Quota Export Authorization Number, Swing Transfer or A-Type
             Transfer Number or Quota Permit Number as appropriate .
                                                                                                                                                Date
                                                                                                                                                                                                 Signature and Chop
   ~ TIC 353A ( Rev . 1982)                                                     CROWN COPYRIGHT RESERVED
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 387 / 191
                                                               ANNEXE VII
                                                             prévue à l'article 4
                                                  Produits de l'artisanat et du folklore
  1.     L exception prévue à l'article 4 pour les produits de             annexe et délivré par les autorités compétentes du pays
  fabrication artisanale ne s'applique qu'aux genres de produits           fournisseur .
  suivants :
                                                                           Dans le cas de Bangladesh , de l'Indonésie , de la Malaysia , de
  a ) tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à             Sri Lanka et de la Thaïlande , les mentions suivantes sont
      la main ou au pied , ces tissus étant des produits                   ajoutées dans la case 11 du certificat .
      traditionnels de l'artisanat de chaque pays fournisseur ;
                                                                           «d) traditional handicraft batik fabrics and textile articles
                                                                                 made from such batik fabrics »
  b ) vêtements ou autres articles textiles fabriqués tradition­
                                                                                 et
      nellement par l'artisanat de chaque pays fournisseur ,
      obtenus manuellement à partir des tissus définis ci-dessus
      et cousus exclusivement à la main sans l'aide d'une                  «d ) tissus artisanaux traditionnels batik et articles textiles
      machine. Dans le cas du Pakistan , cette exception                         fabriqués à partir de tels tissus batik».
      s'applique aux produits de l'artisanat faits à la main à
      partir des produits décrits au point a ). Dans le cas de             Dans le cas de l'Inde et du Pakistan , le titre du certificat est le
                                                                           suivant .
      l'Inde , cette exception s'applique aux mêmes produits
      autres que vêtements . Pour ces vêtements les dispositions
      spécifiques de l'annexe VII bis sont d'application ;                 «Certificate in regard to handloom fabrics, products of the
                                                                          cottage industry and traditional folklore products , issued
 c) produits du folklore traditionnel de chaque pays fournis­             in conformity with and under the conditions regulating trade
      seur, obtenus à la main , et énumérés dans une liste                in textile products with the European Economic Commu­
      annexée aux accords bilatéraux concernés ;                          nity»,
                                                                           «Certificat relatif aux tissus tissés sur métier à main et aux
 d) dans le cas du Bangladesh , de l'Indonésie , de la Malaysia ,
      de Sri Lanka et de la Thaïlande, aux tissus artisanaux              produits faits avec ces tissus de fabrication artisanale et aux
      traditionnels batik et aux articles textiles fabriqués à            produits relevant du folklore traditionnel , délivré en confor­
      partir de tels tissus batik cousus à la main ou avec l'aide         mité avec et sous les conditions régissant les échanges de
      d'une machine actionnée à la main ou au pied. La                    produits textiles avec la Communauté économique euro­
      définition de ces tissus batik est la suivante :                    péenne»
      — les tissus artisanaux batik sont fabriqués par un                 et dans la case 11 point b ), le texte est le suivant :
          procédé traditionnel par lequel les couleurs et les
          ombres sont appliquées sur un tissu blanc ou écru . Le          «b ) hand-made cottage industry products made of the
          procédé est exécuté à la main en trois étapes :                        fabrics described under a )»
                                                                                 et
          a ) application de cire à la main sur le tissu ;
          b ) teinture ou peinture ( application de couleur, soit         «b ) produits de fabrication artisanale faits à la main avec les
              par la méthode artisanale traditionnelle de tein­                  tissus décrits au point a )».
              ture, soit par peinture à la main ;
                                                                          Ces certificats précisent les motifs pour lesquels l'exception
          c) enlèvement de la cire en faisant bouillir le tissu .         est accordée .
          Ces trois étapes sont répétées sur le tissu pour
          chacune des couleurs ou des ombres appliquées aux               3.      Si les importations de l'un des produits visés ci-dessus
          tissus .                                                        atteignent un volume susceptible de créer des difficultés au
                                                                          sein de la Communauté , des consultations sont engagées
                                                                          dans les meilleurs délais avec les pays fournisseurs afin de
 2.     Cette exception n'est accordée qu'aux produits cou­               résoudre le problème par l'adoption d'une limite quantitative
 verts par un certificat conforme au modèle joint à la présente           conformément à l'article 1 1 .
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                                                                               Exportateur (nom. adresse complète, pays)                                                              ORIGINAL                          2        No
                                                                                                                                                                          CERTIFICATE in regard to HANDLOOMS , TEXTILE HANDICRAFTS and TRA­
                                                                                                                                                                          DITIONAL TEXTILE PRODUCTS . OF THE COTTAGE INDUSTRY, Issued in
                                                                                                                                                                          conformity with and under the conditions regulating trade in textile
                                                                                                                                                                          products with the European Economic Community
                                                                             3 Consignee ( name, full address, country)
                                                                               Destinataire ( nom. adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                         CERTIFICAT relatif aux TISSUS TISSÉS SUR METIERS A MAIN , aux PRO­
                                                                                                                                                                         DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN, et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                                                                                                         DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE , délivré en
                                                                                                                                                                         conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits
                                                                                                                                                                         textiles avec la Communauté économique européenne
                                                                                                                                                                         4 Country of origin                           5 Country of destination
                                                                                                                                                                           Pays d' origine                               Pays de destination
                                                                             6 Place and date of shipment - Means of transport                                           7 Supplementary details
                                                                               Lieu et date d'embarquement — Moyen de transport                                            Données supplémentaires
                                                                             8 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                  9 Quantity                10 FOB ValueO)
                                                                               Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                               Quantité                Valeur fob (')
                                                                            1 1 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                I , the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box No 4 :
                                                                                a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot ( handlooms) ( 2 )
                                                                                b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a) and sewn solély by hand without the aid of any machine ( handicrafts) ( 2 )
      .vente                                                                    c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community, and the country shown in box No 4 .
(') In the currency of the sale contract
                                                                               Je soussigné certifie que l' envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figuran! dans la case 4 :
                                            Dans la monnaie du contrat de
                                                                               a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied (handlooms) ( 2 )
                                                                               b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement à la main sans l' aide d'une machine (handicrafts) (*)
                                                                               c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté économique européenne et le pays
                                                                                  indiqué dans la case 4.
              -
                                                                            12 Competent authority (name, full address, country)
( 2 ) Delete as appropriate Bitfer la )les(
                                                                               Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)
                                                   )mention(s ).wwtile(s
                                                   —
                                                                                                                                                                         At - À                                                 on - le
                                                                                                                                                                                       (Signature)                                     (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 387 / 195
                                                            ANNEXE VII bis
                                                                  INDE
             1 . Les exportations de vêtements de l'artisanat indien faits à la main à partir des tissus mentionnés au
                 paragraphe 1 de l'annexe VII ( il s'agit des catégories de produits relevant des groupes I B , II B et
                 III B de l'annexe I) sont incluses dans les limites quantitatives établies à l'annexe III . Ces produits
                 sont accompagnés d'un certificat d'exportation .
             2 . Pour les produits relevant des catégories 6 , 8 , 15 et 27 , ont été fixées des quantités additionnelles
                 qui figurent dans les tableaux joints à la présente annexe .
             3 . Pour toutes les expéditions de vêtements soumis aux limites quantitatives indiquées dans les
                 tableaux mentionnés au paragraphe 2 , la licence d'exportation prévue à l'article 1 1 paragraphe 1
                 de la partie II de l'annexe VI est remplacée par le certificat conforme au modèle joint à l'an­
                 nexe VII .
             4 . Le certificat mentionné au paragraphe 3 doit obligatoirement indiquer dans la case 7 les
                 informations suivantes :
                 — le numéro de la catégorie dont relèvent les produits ,
                 — l'année contingentaire,
                 — la mention «Vêtements faits à la main ».
             5 . Les dispositions des articles 11 à 20 de l'annexe VI ainsi que les dispositions de l'annexe V
                 concernant la coopération administrative sont également applicables aux expéditions des produits
                 figurant dans le tableau ci-après et au certificat prévu au paragraphe 3 .
             6 . Les articles 7 et 8 du règlement s'appliquent aux quantités indiquées dans le tableau B à la présente
                 annexe , à l'exception des transferts entre ces limites quantitatives et celles prévues à l'an­
                 nexe IV .
                                                              TABLEAU A
                                         Limites quantitatives communautaires de 1987 à 1991
                                                                                                            (en 1 000 pièces)
                                                 1987            1988           1989             1990             1991
             Catégorie 6                          470              493           518              545              572
             Catégorie 8                        1 380           1 418          1 457            1 497            1 538
             Catégorie 15                         500              530           562              596              63 2
             Catégorie 27                       1 000           1 040          1 082            1 125            1 170
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 196                           Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 12 . 86
                                                                TABLEAU B
               Répartition entre États membres, pour l'année 1987, des limites quantitatives communautaires prévues dans le
                                                                 tableau A
                                                  (en 1 000 pièces)                                         (en 1 000 pièces)
               Catégorie 6                 D               120             Catégorie 15             D             127,5
             \                             F                78                                      F               82,5
                                           I                63                                      I               67,5
                                           BNL              45 .                                    BNL             47,5
                                           UK               98           l                          UK            105
                                           IRL               4                                      IRL              4
             I                             DK               13           I                          DK              13,5
             I                             GR                7           l                          GR               7,5
             I                             E                35                                      E               37,5
                                           P                 7                                      P                7,5
                                           CEE             470                                      CEE           500
               Catégorie 8                 D               352             Catégorie 27             D                255
                                           F               228                                      F                165
                                           I               186           I                          I                135
             I                             BNL             131                                      BNL               95
                                           UK              290                                      UK               210
                                           IRL              11                                      IRL                8
             l                             DK               37,                                     DK                27
                                           GR               21                                      GR                15
                                           E               103                                      E                 75
                                           P                21                                      P                 15
             \                             CEE           1 380                                      CEE            1 000
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes         N 0 L 387 / 197
                                 ANNEXE VIII
              prévue à l'article 4 paragraphe 2 et à l'annexe VII
                                     INDE
                 /                 PAKISTAN
                                  ANNEXE IX
                 prévue aux articles 6 , 8 , 11 et à l'annexe X
                                   BULGARIE
                                   HONGRIE
                                   POLOGNE
                                  ROUMANIE
                            TCHÉCOSLOVAQUIE
 ---pagebreak--- N° L 387 / 198                              Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 12 . 86
                                                                 ANNEXE X
                                                       prévue à l'article 6 paragraphe 5
                          Article premier                                   Bulgarie dans la Communauté à des prix inférieurs à la
                             Roumanie
                                                                            gamme des prix pratiqués dans des conditions de concur­
                                                                            rence normale et , de ce fait , porte ou menace de porter un
1.       Si un État membre constate que l'un des produits                   préjudice grave aux producteurs communautaires des mêmes
textiles figurant à l'annexe I , originaire et en provenance de             produits , de produits similaires ou de produits directement
Roumanie , est importé dans la Communauté à un prix                         concurrentiels , la Commission peut demander d'entrer en
anormalement bas, au-dessous du niveau normal de concur­                    consultations avec la Hongrie ou la Bulgarie .
rence , tel qu'il cause ou menace de causer un préjudice grave              2.      Si , au cours des consultations mentionnées ci-dessus ,
aux producteurs de la Communauté de produits similaires ou                  on ne parvient pas à un accord dans le délai de trente jours à
directement concurrentiels , la Commission peut demander                    compter de la date de la demande de la Commission , et si des
d'entrer en consultations avec la Roumanie .
                                                                            expéditions du produit en question continuent à être effec­
                                                                            tuées à des prix inférieurs à la gamme des prix pratiqués dans
2.       Dans le cas où l'on ne parviendrait pas à un accord au              des conditions de concurrence normale et , par ce fait , portent
cours des consultations mentionnées ci-dessus dans un délai
                                                                             ou menacent de porter un préjudice grave aux producteurs
de trente jours à compter de la date de la demande de
                                                                             communautaires visés au paragraphe 1 , la Commission peut ,
consultation , la Commission peut autoriser , selon la procé­                tout en poursuivant les consultations afin de parvenir à une
dure prévue à l'article 15 , l'État membre concerné à sus­                   solution mutuellement acceptable , autoriser , selon la procé­
pendre temporairement l'importation du produit en cause .                    dure prévue à l'article 15 , l'État membre concerné à sus­
3.       Dans des circonstances tout à fait inhabituelles et                 pendre l'importation des expéditions en cause .
critiques , lorsque les importations dans la Communauté d'un                 3.     Dans des circonstances critiques , lorsque l'importation
produit textile roumain , effectuées à des prix anormalement                 de produits textiles déterminés effectuée à des prix inférieurs
bas , seraient de nature à causer des dommages auxquels il                   à la gamme des prix pratiqués dans des conditions de
serait difficile de porter remède , les parties procéderont à des            concurrence normale risque de causer un préjudice qu'il
consultations d'urgence qui devront se tenir dans un délai                   serait difficile de réparer, la Commission peut autoriser ,
maximal de cinq jours ouvrables à partir du jour de la                       selon la procédure prévue à l'article 15 , l'État membre
notification par la Commission de la demande de consulta­                    concerné à suspendre temporairement l'importation des
tion .
                                                                             produits en cause . Dans ce cas , des consultations seront
                                                                             engagées sans retard et en tout cas dans le délai de cinq jours à
Si , dans ce délai de cinq jours ouvrables , les parties n'arrivent          compter de la demande de la Commission , afin de parvenir à
pas à un accord mutuellement acceptable permettant de faire                  une solution mutuellement acceptable .
face à la situation , la Commission peut autoriser , selon la
procédure prévue à l'article 15 , l'État membre concerné à                   4.     Pour l'application des dispositions du présent article ,
suspendre la délivrance des documents qui permettent l'im­                   en vue de déterminer si le prix d'un produit textile est
portation du produit en cause .                                              «inférieur à la gamme des prix pratiqués dans des conditions
                                                                             de concurrence normale», ces prix peuvent être comparés:
4.       Afin de déterminer si le prix d'un produit textile est
anormalement bas , au-dessous du niveau normal de concur­                    — aux prix de produits similaires à un stade de commercia­
rence , ce prix sera comparé à la fois :                                         lisation comparable sur le marché du pays importa­
                                                                                 teur ,
— aux prix des produits nationaux similaires à un stade de                       aussi bien
      commercialisation comparable sur le marché du pays
      importateur ,                                                          — qu'aux prix généralement pratiqués pour ces produits
                                                                                 vendus dans des conditions commerciales normales par
— aux prix généralement pratiqués pour les produits simi­                        d'autres pays exportateurs sur le marché du pays impor­
      laires vendus dans des conditions ordinaires par d'autres                  tateur ,
      pays exportateurs sur le marché du pays importateur,
                                                                                 et
      et
                                                                             — aux prix les plus bas pratiqués pour ces produits vendus
— aux prix les plus bas pratiqués par un pays tiers pour le                      dans des conditions commerciales normales par tout
      même produit dans les trois mois précédant la demande                      autre pays exportateur pendant les trois mois qui précè­
      de consultation , et n'ayant pas entraîné l'adoption d'une                 dent la demande de consultation et n'ayant pas entraîné
      mesure quelconque par la Commission .                                      l'adoption d'une mesure quelconque par la Commis­
                                                                                 sion .
                              Article 2
                                                                                                        Article 3
                       Hongrie et Bulgarie                                                     Pologne et Tchécoslovaquie
 1.      Si un État membre constate que l'un des produits                     1.    Dans le cas où un État membre estimerait que l'un des
textiles figurant à l'annexe I est importé de Hongrie ou de                  produits textiles figurant à l'annexe I est importé de Pologne
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 387 / 199
ou de Tchécoslovaquie dans la Communauté à un prix                3.      Dans le cas oû l'on ne parviendrait pas à un accord au
anormalement inférieur au niveau normal de concurrence et,        cours des consultations mentionnées au paragraphe 1 dans
de ce fait , cause ou menace de causer un préjudice grave aux     un délai de trente jours à compter de la date de la demande de
producteurs dans la Communauté de produits similaires ou          la Commission et en attendant une solution mutuellement
directement concurrentiels, la Commission peut demander           satisfaisante dans ces consultations , la Commission peut
d'entrer en consultations avec la Pologne ou la Tchécoslova­      autoriser, selon la procédure prévue à l'article 15 , l'État
quie .                                                            membre concerné à suspendre temporairement l'importation
                                                                  des produits en cause.
2.     Afin de déterminer si le prix d'un produit textile est     4.      Dans des circonstances tout à fait inhabituelles et
anormalement au-dessous du niveau normal de concurrence ,         critiques, lorsque des livraisons de produits importés de
ce prix peut être comparé :                                       Pologne ou de Tchécoslovaquie sont effectuées dans la
                                                                  Communauté à des prix anormalement inférieurs au niveau
— aux prix des produits nationaux similaires à un stade de        normal de concurrence et qui seraient de nature à causer des
    commercialisation comparable sur le marché du pays            dommages auxquels il serait, difficile de porter remède , la
    importateur,                                                  Commission peut autoriser, selon la procédure prévue à
                                                                  l'article 15 , l'État membre concerné à suspendre temporai­
— aux prix généralement pratiqués pour les produits simi­         rement l'importation des produits en cause dans l'attente
    laires vendus dans des conditions ordinaires par d'autres     d'une solution à convenir au cours des consultations . Ces
    pays exportateurs sur le marché du pays importateur,          consultations seront engagées sans retard , et en tout cas dans
                                                                  le délai de cinq jours à compter de la demande de la
— aux prix les plus bas pratiqués par un pays tiers pour le       Commission .
    même produit au cours de transactions commerciales
    normales dans les trois mois précédant la demande de          En cas de suspension , un préavis de 10 jours ouvrables est
    consultation et n'ayant pas entraîné l'adoption d'une         donné à Tchécoslovaquie afin de permettre à ce pays de
    mesure quelconque par la Communauté .                         remédier à la situation .
 ---pagebreak--- N° L 387 / 200 Journal officiel des Communautés européennes   31 . 12 . 86
                                   ANNEXE XI
                            prévue aux articles 4 et 8
                                      BRÉSIL
                               .   ANNEXE XII
                      prévue aux articles 4 , 7, 8 , 11 et 14
                                  HONG-KONG
                                  ANNEXE XIII
                         prévue aux articles 4 , 7, 8 , 11
                                     MACAO
                                  ANNEXE XIV
                           prévue aux articles 7, 8 , 11
                                 CORÉE DU SUD
                                   ANNEXE XV
                                 prévue à l'article 8
                                      PÉROU
                                  ANNEXE XVI
                                 prévue à l'article 8
                                  BANGLADESH
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N° L 387 / 201
                              ANNEXE XVII
                             prévue à l'article 8
                                 PAKISTAN
                              ANNEXE XVIII
                             prévue à l'article 8
                                 SRI LANKA
                                 URUGUAY
                               ANNEXE XIX
                             prévue à l'article 8
                               ARGENTINE
                               ANNEXE XX
                             prévue à l'article 8
                                    INDE
                                INDONÉSIE
                                 MALAYSIA
                               PHILIPPINES
                               SINGAPOUR
                               THAÏLANDE
 ---pagebreak--- N° L 387 / 202 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
                                 ANNEXE XXI
                               prévue à l'article 11
                                  ARGENTINE
                                     BRÉSIL
                                   BULGARIE
                                 HONG-KONG
                                   HONGRIE
                                   PAKISTAN
                                     PEROU
                                   POLOGNE
                                  ROUMANIE
                                   SRI LANKA
                            TCHÉCOSLOVAQUIE
                                   URUGUAY
                                 ANNEXE XXII
                               prévue à l'article 11
                                 BANGLADESH
                                CORÉE DU SUD
                                      INDE
                                  INDONÉSIE
                                   MALAYSIA
                                    MACAO
                                  PHILIPPINES
                                  SINGAPOUR
                                  THAÏLANDE
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 387 / 203
                                                              ANNEXE XXIII
                                                             prévue à l'article 6
                                                     Trafic de perfectionnement passif
                         Article premier                                   — utilisation anticipée de limites quantitatives spécifiques ,
                                                                                d'une année à l'autre jusqu'à concurrence de 7,5 % de la
Les réimportations dans la Communauté de produits textiles                      quote-part de l'année effective d'utilisation .
mentionnés dans la colonne I du tableau joint à la présente
annexe , effectuées en conformité avec la réglementation en                3.      La partie des limites quantitatives spécifiques qui reste
matière de perfectionnement passif économique en vigueur                   inutilisée dans un État membre peut être réattribuée à un
dans la Communauté , ne sont pas soumises aux limites                      autre État membre en conformité avec la procédure prévue à
quantitatives prévues à l'article 3 du règlement dès lors                  l'article 15 du règlement .
qu'elles sont soumises aux limites quantitatives spécifiques
figurant dans la colonne 3 du tableau et sont effectuées dans              4.      Les États membres qui constatent un besoin d'impor­
l'État membre concerné après avoir fait l'objet d'un perfec­               tations supplémentaires ou qui estiment que leur quote-part
tionnement dans le pays tiers correspondant mentionné dans                 risque de ne pas être pleinement utilisée en informent la
la colonne 5 pour chacune des limites quantitatives spéci­                 Commission . Ils peuvent demander que les limites quantita­
fiées .
                                                                           tives spécifiques soient adoptées selon la procédure prévue à
                                                                           l'article 15 du présent règlement.
                             Article 2
                                                                           5.      La Commission informe le ou les pays tiers concernés
Les répartition entre États membres des limites quantitatives              de toute mesure prise au titre des paragraphes précédents.
communautaires spécifiques prévues au tableau joint à la
présente annexe est effectuée selon la procédure prévue à
l'article 15 du règlement .                                                                             Article 5
                             Article 3                                     L'imputation sur une limite quantitative spécifique prévue à
                                                                           l'article 1 er est effectuée par les autorités compétentes des
Les réimportations qui ne sont pas couvertes par la présente               États membres au moment de la délivrance de l'autorisation
annexe peuvent être soumises à des limites quantitatives                   préalable prévue par la réglementation en matière de perfec­
spécifiques suivant la procédure prévue à l'article 15 du                  tionnement passif économique en vigueur dans la Commu­
règlement à condition que les produits en question soient                  nauté . L'imputation sur une limite quantitative spécifique est
soumis aux limites quantitatives prévues à l'article 3 du                  effectuée pour l'année au cours de laquelle l'autorisation
présent règlement .                                                        préalable à été délivrée .
                             Article 4
                                                                                                        Article 6
1.      Les transferts entre catégories , l'utilisation par antici­
pation ou le report d'une partie des limites quantitatives                 Le certificat d'origine est délivré par les autorités gouverne­
spécifiques d'une année sur une autre peuvent être effectués               mentales compétentes da pays fournisseur concerné en
en conformité avec la procédure prévue à l'article 15 du                   conformité avec la législation communautaire en vigueur et
règlement .                                                                avec les dispositions de l'annexe VI pour tous les produits
                                                                           couverts par la présente annexe.
2.      Toutefois, les autorités compétentes des États mem­
bres peuvent procéder à des transferts automatiques , aux
termes du paragraphe 1 , dans les limites suivantes :
                                                                                                        Article 7
— transfert entre catégories jusqu'à concurrence de 20 % de
     la quote-part de la catégorie vers laquelle le transfert est          Les autorités compétentes des États membres communiquent
     effectué ,
                                                                           à la Commission les noms et adresses des autorités compé­
— report d'une limite quantitative spécifique d'une année à                tentes dans la Communauté pour délivrer les autorisations
     l'autre jusqu'à concurrence de 10,5 % de la quote-part de             préalables visées à l'article 4 , ainsi que des spécimens des
     l'année effective d'utilisation ,                                     empreintes des cachets utilisés par ces dernières .
 ---pagebreak--- N 0 L 387 / 204                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                    31 . 12 . 86
                                                                  Tableau prévu à l'article 1 er
          1                  2                                                    3                                                 4                  5
                           États                        Limite quantitat ive du 1 er janvier au 31 décembre
     Catégorie          membres
                                                                                                                                 Unités           Pays tiers
                                            1987             1988               1989               1990          1991
           4              CEE            100 000          108 000            116 000              125 000       134 000         pièces         Malaysia
                          CEE            300 000          322 000            347 000              373 000       401 000         pièces .       Pakistan
           5              CEE            100 000          108 000            116 000              125 000       134 000         pièces         Malaysia
                          CEE            300 000          327 000            356 000              389 000       423 000         pièces         Pakistan
           6              CEE            300 000          327 000            356 000              389 000       424 000         pièces         Indonésie
                          D              150 000          153 000            156 000              159 000       162 000         pièces         Macao 0 )
l                         F                50 000          51 000             52 000               53 000        54 000         pièces
                          CEE            100 000          108 000            116 000              125 000       134 000         pièces         Malaysia
|                         CEE            250 000          271 000            293 000              317 000       343 000         pièces         Philippines
                          CEE            750 000          829 000            916 000            1 012 000     1 118 000         pièces         Sri Lanka
           7              CEE            200 000          218 000            238 000              259 000       282 000         pièces         Indonésie
                          CEE            300 000          318 000            337 000              357 000       378 000         pièces         Singapour
                          CEE            550 000          608 000            672 000              742 000       820 000         pièces         Sri Lanka
                          D                72 000          77 000              83 000              89 000        96 000         pièces         Thaïlande (*)
I                         F                11 000          11 000              11 000              11 000        11 000         pièces
                          I                17 000          18 000             20 000               22 000        24 000         pièces
                          BNL              22 000          24 000             26 000               28 000        30 000         pièces
           8              CEE            250 000          273 000            297 000              324 000       353 000         pièces         Indonésie
                          CEE            100 000          105 000            110 000              115 000       120 000         pièces         Malaysia
                          CEE            300 000          314 000            328 000              342 000       358 000         pièces         Pakistan
                          CEE              80 000          85 000             90 000               95 000       100 000         pièces         Philippines
                          CEE            500 000          552 000            610 000              675 000       746 000         pièces         Sri Lanka
         16               D              500 000          513 000            525 000              538 000       552 000         pièces         Macao (')
        21                CEE            100 000          109 000            120 000              130 000       142 000         pièces         Philippines
                         CEE             550 000          616 000            690 000              773 000       866 000         pièces         Sri Lanka
                         D                 80 000          96 000            115 000              137 000       164 000         pièces         Thaïlande ( 1 )
                         I                 20 000          22 000             24 000               26 000        28 000         pièces
                         BNL               45 000          49 000             53 000               58 000        63 000         pièces
        26               D                 52 000          57 000             62 000               67 000        73 000         pièces         Thaïlande (')
                         F                 11 000          11 000              11 000              11 000        11 000         pièces
                         I                 16 000          17 000              19 000              21 000        23 000         pièces
                         BNL               16 000          17 000              19 000              21 000        23 000         pièces
C ) Lorsqu'il n'est pas indiqué de niveau pour un État membre donné , aucun arrangement spécifique aux fins de réimportation dans l'État membre sous le régime du
    trafic de perfectionnement passif économique n'a été établi pour les produits et les pays fournisseurs en question.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                    N 0 L 387 / 205
                                                                  ANNEXE XXIV
                                                                 prévue à l'article 11
                       Pays fournisseur                  Groupe I                      Groupe II   Groupe III
              Bangladesh                                  2,0%                          8,0%        15,0%
             Pérou                                        1,25%                         6,25%       12,50 %
              Sri Lanka
              Uruguay
             Argentine                                    1,0%                          5,0%        10,0%
             Brésil
             Inde
             Indonésie
             Malaysia
             Pakistan
             Philippines
             Singapour
             Thaïlande
             Bulgarie                                     0,4%                          2,4%         8,0% (»)
             Hongrie
             Pologne
             Roumanie
             Tchécoslovaquie
             Hong-kong                                    0,4%                          2,0%         6,0%
             Macao
             Corée du Sud
             f 1 ) Le même taux s'applique également aux produits du groupe IV.
                                                                   ANNEXE XXV
                                                 prévue à l'article 12 paragraphe 2 dernier alinéa
                                                                    COLOMBIE
                                                                   GUATEMALA
                                                                       HAÏTI
                                                                     MEXIQUE