CELEX: 32001R1173
Language: fr
Date: 2001-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1173/2001 de la Commission du 15 juin 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 11764 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien

Avis juridique important

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32001R1173

Règlement (CE) n° 1173/2001 de la Commission du 15 juin 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 11764 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien  

Journal officiel n° L 161 du 16/06/2001 p. 0007 - 0008

Règlement (CE) no 1173/2001 de la Commissiondu 15 juin 2001relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 11764 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italienLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1667/2000(2), et notamment son article 8, point b), dernier tiret,considérant ce qui suit:(1) Il convient de remettre en vente sur le marché communautaire une quantité d'environ 11764 tonnes de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention italien. Cette mise en vente sera réalisée conformément aux modalités arrêtées par le règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission du 11 janvier 1991 fixant les procédures et conditions de la mise en vente de riz paddy par les organismes d'intervention(3).(2) Compte tenu de la détérioration du produit, résultant d'une longue période de stockage, il convient de déterminer le prix minimal de vente de chacun des lots mis en vente, compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques, conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 3, point d), du règlement (CEE) n° 3597/90 de la Commission du 12 décembre 1990 relatif aux règles de comptabilisation pour les mesures d'intervention entraînant l'achat, le stockage et la vente de produits agricoles par les organismes d'intervention(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1392/97(5). Toutefois, compte tenu de la dégradation de plusieurs de ces lots, il convient pour ces lots de ne pas fixer de prix minimal et de les adjuger au meilleur offrant.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'organisme d'intervention italien procède, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) n° 75/91, à une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 11764 tonnes de riz détenues par lui.Article 2Par dérogation au paragraphe 2 de l'article 3 du règlement (CEE) n° 75/91, les offres présentées doivent porter sur un lot entier.Article 31. La date limite pour la première présentation des offres est le 25 juin 2001, la date limite pour la dernière présentation des offres le 30 juillet 2001.2. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention italien: Ente Nazional Risi Piazza Pio XI - 1 I - 20123 Milano Tél. (39-02) 885 51 11 Télécopieur (39-02) 86 13 72.3. La marchandise est stockée dans les magasins suivants:Via Buozzi 9 - Revere (MN)Via XXV Aprile Ovest 12 - S. Ilario d'Enza (RE).Article 4>TABLE>Article 5L'organisme d'intervention italien communique à la Commission au plus tard le mardi de la semaine suivant la fin de la date limite pour la présentation des offres, les quantités vendues et les prix de vente des différents lots.Article 6Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 15 juin 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 3.(3) JO L 9 du 12.1.1991, p. 15.(4) JO L 350 du 14.12.1990, p. 43.(5) JO L 190 du 19.7.1997, p. 22.