CELEX: 62018TN0521
Language: fr
Date: 2018-08-29 00:00:00
Title: Affaire T-521/18: Recours introduit le 29 août 2018 — BGC Partners/EUIPO — Bankgirocentralen BGC (BGC BROKERAGE)

29.10.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 392/34
            
         
      Recours introduit le 29 août 2018 — BGC Partners/EUIPO — Bankgirocentralen BGC (BGC BROKERAGE)
      (Affaire T-521/18)
      (2018/C 392/42)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: BGC Partners LP (New-York, New-York, États-Unis) (représentant: P. Walsh, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Bankgirocentralen BGC AB (Stockholm, Suède)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse concernée: Marque verbale de l’Union européenne BGC BROKERAGE — Marque de l’Union européenne no 3 812 195
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 juin 2018 dans l’affaire R 2186/2014-5.
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée, dans la mesure où la chambre de recours a décidé que la marque devait être déclarée nulle pour les «affaires financières; affaires monétaires; services bancaires; services financiers; compensation financière» relevant de la classe 36;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et la partie intervenante aux dépens que la partie requérante a exposés aux fins de la présente procédure;
               
            
                  —
               
               
                  réformer la décision attaquée pour ce qui est de la condamnation aux dépens et condamner, conformément à l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, la partie intervenante qui succombe aux dépens exposés devant la chambre de recours et dans le cadre de la procédure d’opposition.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  La chambre de recours a conclu à tort que les éléments de preuve de l’usage étaient suffisants pour démontrer l’usage sérieux de la marque;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.