CELEX: 31983R0504
Language: fr
Date: 1983-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 504/83 de la Commission, du 2 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 56/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                    3 . 3 . 83
                               REGLEMENT (CEE) N° 504/83 DE LA COMMISSION
                                                          du 2 mars 1983
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 vu le traité instituant la Communauté économique                      conformément à l'annexe du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                    Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8 ,                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                       paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               fixés à l'annexe .
 par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 484/83 (4) ;
                                                                                                Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 1983.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 mars 1983 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
(•) JO  n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO  n0 L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
(4) JO  n0 L 54 du 1 . 3 . 1983 , p. 64.
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 2 mars 1983 , fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                    du tarif                                                                               Montant
                                                      Désignation des marchandises
                   douanier                                                                             du prélèvement
                   commun
              17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         41,12
                                  B. Sucres bruts                                                          37,74 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .