CELEX: 31975R2297
Language: fr
Date: 1975-09-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2297/75 de la Commission, du 8 septembre 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9 . 9 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 237/3
                                REGLEMENT (CEE) N» 2297/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 septembre 1975
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                       Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 665/75 (2), et notamment                  Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                        fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                    malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            présent règlement.
règlement (CEE) n0 1977/75 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 9 septembic
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 8 septembre 1975 .
                                                                               Pur la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de Ut Commission
(') |0 il " 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
(-1 ) "(O n- L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 14.
(') ")0 n - L 202 du I. S. 1975, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 237/4                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                 9 . 9 . 75
                                                                               ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 8 septembre 1975 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Ceréales et farines f 1 )
                                                                                                                                                                          ( UC/t )
     Numéro du
    tarif douanier                                                                                   Courant              1 " term .        2' term .           i<-' term .
                                              Désignation des marchandises
       commun                                                                                          9                      K)               I I                   12
10.01 A                   Froment tendre et méteil                                                     0                      0                 0                    0
10.01 B                   Froment dur                                                                  0                      0                0                     0
10.02                     Seigle                                                                       0                      0                0                     0
10.03                     Orge                                                                         0                      0                 0                     0
10.04                     Avoine                                                                       0                      0                 0                     0
10.05 B                   Maïs      autre      que      maïs      hybride    destiné     à
                          l'ensemencement                                                              0                      0                 0                     0
10.07 A                   Sarrasin                                                                     0                      0                 0                     0
10.07 B                   Millet                                                                       0                      0                 0                     0
10.07 C                   Graines de sorgho                                                            0                      0                 0                     0
10.07 D                   Non dénommés                                                                 0                      0                 0                     0
11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                                         0                      0                 0                     0
C ) La durée de validité du certifient est limitée conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n» L 231 du 14. K). 1971 , p. 28), modifié en dernier lieu par le règlement
     (CEE) n » 3148 /73 (JO n » L 321 du 22 . 11 . 1973, p. 13 ).
                                                                                B. Malt
                                                                                                                                                                          (IIC / t)
      Numéro du
    tarif douanier                                                                           Courant         1 ^' terni .        2» term .      3 '- term .       4' term .
                                          Désignation des marchandises
       commun                                                                                   9                 Il )               I 1             12                 I
 1 1.07 A I (a)           Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                          sous forme de farine                                                                    0                  0               0                 0
 1 1 .07 A I (b)          Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                          autrement que sous forme de farine                                    0                 0                  0               0                 0
 I 1.07 A II (a )         Malt autre que de froment ( blé), non torréfié,
                          présenté sous forme de farine                                                           0                  0                0                0
 I 1.07 A II (b)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                          présenté autrement que sous forme de farine                           0                 0                  0               0                 0
 1 1 .07 B                Malt torréfié                                                         0                 0                  0                0                 0