CELEX: 31997R1419
Language: fr
Date: 1997-07-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1419/97 du Conseil du 22 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2332/92 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, ainsi que le règlement (CEE) nº 4252/88 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté

Avis juridique important

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31997R1419

Règlement (CE) n° 1419/97 du Conseil du 22 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2332/92 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, ainsi que le règlement (CEE) nº 4252/88 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté  

Journal officiel n° L 196 du 24/07/1997 p. 0013 - 0013

RÈGLEMENT (CE) N° 1419/97 DU CONSEIL du 22 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2332/92 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, ainsi que le règlement (CEE) n° 4252/88 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la CommunautéLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,vu la proposition de la Commission (1),vu l'avis du Parlement européen (2),vu l'avis du Comité économique et social (3),considérant que les articles 11 et 16 du règlement (CEE) n° 2332/92 du Conseil (4) et l'article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 4252/88 du Conseil (5) fixent les teneurs maximales en anhydride sulfureux des vins mousseux et des vins de liqueur; que ces mêmes articles prévoient la présentation avant le 1er avril 1997 d'un rapport de la Commission au Conseil sur ces teneurs, assorti, le cas échéant, de propositions; qu'il est opportun que les mesures proposées soient cohérentes avec d'autres que la Commission est tenue d'élaborer; qu'il est dès lors indiqué de reporter l'échéance susvisée; qu'il en est de même pour les échéances prévues à l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 4252/88,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Le règlement (CEE) n° 2332/92 est modifié comme suit.1) À l'article 11 paragraphe 3, les dates du «1er avril 1997» et du «1er septembre 1997» sont remplacées respectivement par celles du «1er avril 1998» et du «1er septembre 1998».2) À l'article 16 paragraphe 3, les dates du «1er avril 1997» et du «1er septembre 1997» sont remplacées respectivement par celles du «1er avril 1998» et du «1er septembre 1998».Article 2 Le règlement (CEE) n° 4252/88 est modifié comme suit.1) À l'article 4 paragraphe 2, les dates du «1er avril 1997» et du «1er septembre 1997» sont remplacées respectivement par celles du «1er avril 1998» et du «1er septembre 1998».2) À l'article 6 paragraphe 2, les dates du «1er avril 1997» et du «1er septembre 1997» sont remplacées respectivement par celles du «1er avril 1998» et du «1er septembre 1998».Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1997.Par le ConseilLe présidentF. BODEN(1) JO n° C 101 du 27. 3. 1997, p. 22.(2) JO n° C 200 du 30. 6. 1997.(3) Avis rendu le 29 mai 1997 (non encore paru au Journal officiel).(4) JO n° L 231 du 13. 8. 1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1594/96 (JO n° L 206 du 16. 8. 1996, p. 35).(5) JO n° L 373 du 31. 12. 1988, p. 59. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1594/96 (JO n° L 206 du 16. 8. 1996, p. 35).