CELEX: 31983R1497
Language: fr
Date: 1983-06-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1497/83 de la Commission, du 7 juin 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire

N0 L 152/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                               10. 6. 83
                                REGLEMENT (CEE) N° 1497/83 DE LA COMMISSION
                                                          du 7 juin 1983
                 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Programme alimentaire
                                             mondial au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant qu il y a lieu de prévoir l'exécution de
 EUROPÉENNES,                                                       cette action conformément aux règles prévues au
                                                                    règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
 vu le traité instituant la Communauté économique                   juillet 1980, portant modalités générales d'application
 européenne,                                                        pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
                                                                    dans le secteur des céréales et du riz Q, modifié en
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (8), qu'il
 octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                    est nécessaire de préciser pour l'action communautaire
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
                                                                    envisagée les caractéristiques des produits à fournir
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2),               ainsi que les conditions de livraison qui sont reprises
                                                                    aux annexes du présent règlement ;
 vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des              considérant que les mesures prévues au présent règle­
 céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et notamment son                  céréales,
 article 6,
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
 taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                    Article premier
 tique agricole commune (*), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 2543/73 (6), et notamment son                L'organisme d'intervention belge est chargé de la mise
 article 3 ,                                                       en œuvre des procédures de mobilisation et de fourni­
                                                                    ture conformément aux dispositions du règlement
 vu l'avis du comité monétaire,                                    (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant aux
                                                                   annexes .
considérant que, le 26 avril 1982, le Conseil des
 Communautés européennes a exprimé son intention                                            Article 2
 d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire
 1 014 tonnes de céréales au Programme alimentaire                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
mondial au titre de son programme d'aide alimentaire               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 pour 1982 ;                                                        nautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 7 juin 1983 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0   L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0   L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO  n0   L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
(4) JO  n0   L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O   JO  n0   106 du 30. 10 . 1962, p. 2553/62.                     Q JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
(6) JO  n0   L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .                       (8) JO n° L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- 10 . 6 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 152/ 11
                                                           ANNEXE I a)
              1 . Programme : 1982.
              2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
              3 . Lieu ou pays de destination : Guinée équatoriale.
              4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre .
              5. Quantité totale : 600 tonnes (822 tonnes de céréales).
              6. Nombre de lots : 1 (4 x 150 tonnes).
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                   OBEA, rue de Trêves 82, B-1040 Bruxelles (télex 24 076).
              8 . Mode de mobilisation du produit : intervention.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs,
                   — humidité : 14 % maximum ,
                   — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche),
                   — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapportée à la matière sèche.
            10 . Conditionnement :
                   — en sacs neufs ('),
                        — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                        — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimetres de hauteur minimale) :
                        300 tonnes : « EQ. GUINEA 2624 Q / WHEAT FLOUR / MALABO / GIFT OF THE
                        EUROPEAN       ECONOMIC        COMMUNITY        /  ACTION     OF   WORLD       FOOD    PRO­
                        GRAMME ».
                        300 tonnes : « EQ. GUINEA 2624 Q / WHEAT FLOUR / BATA / GIFT OF THE EURO­
                        PEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF WORLD FOOD PROGRAMME ».
            1 1 . Ports d embarquement :
                   Rotterdam, Anvers, Rouen ou autre port de la Communauté ayant des liaisons régulières avec le
                   pays bénéficiaire (2).
            12 . Stade de livraison : fob .
            1 3. Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 21 juin 1983 à 12 heures.
            16. Période d'embarquement : 1 er au 30 juillet 1983 ( 150 tonnes — Malabo), 1 er au 30 juillet 1983
                   ( 150 tonnes — Bata), 1 er au 30 septembre 1983 ( 150 tonnes — Malabo), 1 er au 30 septembre 1983
                   ( 150 tonnes — Bata).
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            (•) En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                 lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            (2) Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, l'offre doit
                 être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                 des liaisons régulières avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                 point 16 .
 ---pagebreak--- N0 L 152/ 12                Journal officiel des Communautés européennes                                    10 . 6. 83
BILAG Ib) — ANHANG Ib) — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 16) — ANNEX lb) — ANNEXE lb)— ALLEGA TO I b) — BIJLAGE
                                                     Ib)
  Partiets nummer      Mængde (t)                Lagerindehaverens navn og adresse             Lagerplads
 Nummer der Partie      Menge (t)               Name und Adresse des Lagerhalters        Ort der Lagerhaltung
 Αριθμός παρτίδων        Τόνοi                Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού         Τόπος αποθηκεύσεως
   Number of lot        Tonnage                           Address of store              Town at which stored
   Numéro du lot        Tonnage                     Nom et adresse du stockeur              Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio                Nome e indirizzo del detentore       Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)           Naam en adres van de depothouder       Adres van de opslagplaats
           1              411                Interagri S.C.                        Floreffe
                                             Silos de Floreffe
                          411                Les silos de la Meuse SA              île Monsin, Liège
                                             Darse Nord — route n 0 10
                                             île Monsin, Liège
 ---pagebreak--- 10 . 6 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 152/ 13
                                                         ANNEXE II a)
               1 . Programme : 1982.
              2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
              3. Lieu ou pays de destination : Gambie.
              4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
              5. Quantité totale : 140 tonnes (192 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                    OBEA, rue de Trêves 82, B-1040 Bruxelles (télex 24 076).
              8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs,
                    — humidité : 14 % maximum,
                    — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche),
                    — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapportée à la matière sèche.
            10 . Conditionnement :
                   — en sacs neufs ('),
                       — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                       — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimetres de hauteur minimale) :
                       « GAMBIA 625/3 / WHEAT FLOUR / BANJUL / GIFT OF THE EUROPEAN
                       ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF WORLD FOOD PROGRAMME ».
            1 1 . Ports d'embarquement :
                    Copenhague, Aarhus, Hambourg, Brème, Rotterdam, Anvers, Londres, Liverpool, Belfast, Dublin,
                    Le Havre, Rouen, Dunkerque, Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la Communauté ayant
                    des liaisons régulières avec le pays bénéficiaire (2).
            12 . Stade de livraison : fob .
            13. Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 21 juin 1983 à 12 heures.
            16. Période d'embarquement : du 1 er au 30 juillet 1983.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            C) En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                  lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            (2) Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, l'offre doit
                  être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                  des liaisons régulières avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                  point 16 .
 ---pagebreak--- N0 L 152/ 14               Journal officiel des Communautés européennes                                   10 . 6 . 83
BILAG IIb) — ANHANG IIb) — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II 6) — ANNEX IIb) — ANNEXE IIb) — ALLEGATO IIb) —
                                              BIJLAGE II b)
  Partiets nummer      Mængde (t)               Lagerindehaverens navn og adresse            Lagerplads
 Nummer der Partie      Menge (t)              Name und Adresse des Lagerhalters        Ort der Lagerhaltung
 Αριθμός παρτίδων        Τόνοι               Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού         Τόπος αποθηκεύσεως
   Number of lot        Tonnage                          Address of store              Town at which stored
   Numéro du lot        Tonnage                    Nom et adresse du stockeur             Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio               Nome e indirizzo del detentore       Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)          Naam en adres van de depothouder       Adres van de opslagplaats
           1              192               Ets Brichart et Cié                   Ile Monsin, Liège
                      I                     Ex magasins Mousset
                                            île Monsin — Liège