CELEX: 31990R2412
Language: fr
Date: 1990-08-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2412/90 de la Commission, du 17 août 1990, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

18 . 8 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 223/ 15
                                   RÈGLEMENT (CEE) N0 2412/90 DE LA COMMISSION
                                                            du 17 août 1990
                   modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                           certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                          certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                      en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                    Article premier
dans le secteur du sucre ('),. modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                                Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
                                                                      portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les             point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , modifié, et fixés
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont            à l'annexe du règlement (CEE) np 2231 /90 modifié, sont
été fixés par le règlement (CEE) n0 2231 /90 de la                    modifiés conformément aux montants repris à l'annexe
Commission (3), modifié par le règlement (CEE)                        du présent règlement.
n0 2313/90 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                     Article 2
le règlement (CEE) n0 2231 /90 aux données dont la
Commission       a   connaissance       conduit   à  modifier   le    Le présent règlement entre en vigueur le 18 août 1990.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 17 août 1990.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0 L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n" L 114  du 27. 4. 1989, p. 1 .
O   JO   n0 L 203  du 1 . 8. 1990, p. 7.
(4) JO   n0 L 206  du 4. 8. 1990, p. 24.
 ---pagebreak--- N0 L 223/ 16                     Tournai officiel des Communautés européennes                                   18 . 8. 90
                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 17 août 1990, modifiant le montant de base du prélève­
              ment à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                               (en écus)
                                          Montant de base par 1 % de teneur          Montant du prélèvement
                Code NC                     en saccharose et par 100 kg net       pour 100 kg de matière sèche
                                                  du produit en cause
               1702 20 10                                0,3887
               1702 20 90                                0,3887
               1702 30 10                                                                    48,06
               1702 40 10                                                                    48,06
               1702 60 10                                                                    48,06
               1702 60 90                                0,3887
               1702 90 30                                                                    48,06
               1702 90 60                                0,3887
               1702 90 71                                0,3887
               1702 90 90                                0,3887
               2106 90 30                                                                    48,06
               2106 90 59                                0,3887