CELEX: 31990R2288
Language: fr
Date: 1990-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2288/90 de la Commission, du 2 août 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

3 . 8 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 205/25
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2288/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 2 août 1990
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
                                                                          l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                          de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                          1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                          comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                           pendant une période déterminée, par rapport aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier              et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n0 1 340/90 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                     ces     cours    de   change     étant  ceux   constatés    le
                                                                     1 er août 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                 considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1 806/89 (4), et notamment son article 1 2 paragraphe 4,          les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              considérant que le prélèvement applicable au produit de
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­              de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n0 2205/90 (6), et notamment son article 3,               doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                     (CEE) n0 1579/74 de la Commission ("), modifié en
                                                                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (12), être
vu l'avis du comité monétaire,                                       modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2160/90
de la Commission Q, modifié en dernier lieu par le règle­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n° 2276/90 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du
Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du                                       Article premier
Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                     produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 du règlement (CEE) n° 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            règlement (CEE) n0 2160/90 modifié, sont modifiés
                                                                     conformément à l'annexe.
 pour le calcul de ces derniers :
 (') JO n° L 281   du 1 . 11. 1975, p. 1 .
 O JO n0 L 134     du 28 . 5. 1990, p. 1 .
 f) JO n° L 166    du 25. 6. 1976, p. 1 .                                                        Article 2
 (<) JO n° L 177   du 24. 6. 1989, p. 1 .
 O JO n» L 164     du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (•) JO n° L 201   du 31 . 7. 1990, p. 9.                             Le présent règlement entre en vigueur le 3 août 1990.
 f) JO 11» L 197   du 27. 7. 1990, p. 36.
 (8) JO n° L 204   du 2. 8. 1990, p. 54.
 O JO n° L 182     du 3. 7. 1987, p. 49.                             (») JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
 (10) JO n° L 281   du L 11 . 1975, p. 65.                           (12) JO n° L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 205/26                         Journal officiel des Communautés européennes                                       3 . 8 . 90
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
               tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 août 1990.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                     Membre de la Commission
                                                        ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 2 août 1990, modifiant les prélèvements applicables à
                          l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                           (en écus/t)
                                                                     Prélèvements
                  Code NG
                                            Portugal                ACP ou PTOM                 Pays tiers
                                                                                          (sauf ACP ou PTOM)
            1102 20 10                        72,03                     256,95                   262,99
            1102 20 90                        40,41                     145,61                   148,63
            1103 13 11                        72,03                     256,95                   262,99
            1103 13 19                        72,03                     256,95                   262,99
            1103 13 90                        40,41                     145,61                   148,63
            1 103 21 00                       45,14                     280,96                   287,00
            1103 29 40                        72,03                     256,95                   262,99
            1104 19 10                        45,14                     280,96                   287,00
            110419 50                         72,03                     256,95                   262,99
            1104 23 10                        61,68                     228,40                   231,42
            1104 23 30                        61,68                     228,40                   231,42
            1104 23 90                        40,41                     145,61                   148,63
            1104 29 11                        31,91                     207,60                   210,62
            1104 29 31                        37,77                     249,74                   252,76
            1104 29 91                        25,17                     159,21                   162,23
            1104 30 10                        22,33                     117,07                   123,11
            1104 30 90                        33,54                     107,06                   113,10
            11062091                          79,57                     226,20 (3)               250,38
            1106 20 99                        79,57                     226,20 f)                250,38
            1107 10 11                        49,54                     277,84                   288,72
            1107 10 19                        39,77                     207,60                   218,48
            1108 11 00                        68,33                     343,40                   363,95
            1108 12 00                        79,57                     229,83                   250,38
            1108 13 00                        79,57                     229,83                   250,38 0
            1108 14 00                        79,57                     114,91                   250,38
            1108 19 90                        79,57                     114,91 (3)               250,38
            1109 00 00                       268,22                     624,36                   805,70
            1702 30 51                       173,71                     299,78                   396,50
            1702 30 59                       125,51                     229,83                   296,32
            1702 30 91                       173,71                     299,78                   396,50
            1702 30 99                       125,51                     229,83                   296,32
 ---pagebreak--- 3 . 8 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 205/27
                                                                                                                                  (en écus/t)
                                                                                       Prélèvements
                       Code NC
                                                                                     ACP ou PTOM                       Pays tiers
                                                        Portugal                                                (sauf ACP ou PTOM)
                 1702 40 90                              125,51                           229,83                        296,32
                 1702 90 50                              125,51                           229,83                        296,32
                 1702 90 75                              177,37                           314,05                        410,77
                 1702 90 79                              122,58                           218,41                        284,90
                 2106 90 55                              125,51                           229,83                        296,32
                 2302 10 10                               19,56                             60,70                        66,70
                 2302 10 90                               35,05                           130,07                        136,07
                 2302 20 10                               19,56                             60,70                        66,70
                 2302 20 90                               35,05                           130,07                        136,07
                 2302 30 10                               19,56                             60,70                         66,70
                 2302 30 90                               35,05                           130,07                        136,07
                 2302 40 10                               19,56                             60,70                         66,70
                 2302 40 90                               35,05                            130,07                       136,07
                 2303 10 11                              254,66                           285,50                        466,84
           (3) Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, originaires des États
               d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer :
               — produits relevant du code NC ex 0714 10 91 ,
               — produits relevant du code NC 0714 90 11 et racines d'arrow-root relevant du code NC 0714 90 19,
               — farines et semoules d'arrow-root relevant du code NC 1 106 20,
               — fécules d'arrow-root relevant du code NC 1108 19 90.
           (*) Dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) n0 3899/89, le prélèvement à l'importation dans la Communauté pour le
               produit relevant du code NC 1108 13 00 est diminué de 50 % dans la limite d'un montant fixe de 5 000 tonnes.