CELEX: 31979R0273
Language: fr
Date: 1979-02-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 273/79 de la Commission, du 14 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15 . 2. 79                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 40/ 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 273/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 14 février 1979
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a connais­
 EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 vu le traité instituant la Communauté économique               règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et                              Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n° 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs
 qui l'ont modifié ;                                                                     Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 15 février
 dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et         1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 février 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
C) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
P) JO n" L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1 .
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                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 14 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en UC / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                commun
                        10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                         85,28
                        10.01 B                    Froment (blé) dur                                    1 34.52 ( i) (5)
                        10.02                      Seigle                                                 86,07 (6)
                        10.03                      Orge                                                   93,96
                        10.04                      Avoine                                                 92,75
                        10.05 B                    Maïs,     autre      que     maïs   hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                              80,56 (2) (3)
                        1 0.07 A                   Sarrasin                                                4,72
                        10.07 B                    Millet                                                 77,74 (4)
                        10.07 C                    Sorgho                                                 80,79 («)
                        10.07 D                    Autres céréales                                         0       (')
                        11.01 A                    Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                               131,03
                        11.01 B                    Farines de seigle                                    132,12
                        1 1.02 A I a)              Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                   (blé) dur                                            219.53
                        11.02 A I b)               Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                   (blé) tendre                                         140,44
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         •) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n » 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3 ) Pour le mais originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                              dans la Communauté est diminue de 50 % .
                         5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                              et (CEE) n» 2622/ 71 de la Commission .