CELEX: 31971R1907
Language: fr
Date: 1971-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1907/71 de la Commission, du 31 août 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1538/71 déterminant, pour la campagne 1971/1972, certains centres de commercialisation des céréales et les prix d'intervention s'y rapportant

2 . 9 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 198 / 1
                                                              I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1907/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 août 1971
               modifiant le règlement (CEE) n° 1538/71 déterminant, pour la campagne 1971/1972,
               certains centres de commercialisation des céréales et les prix d'intervention dérivés
                                                       s'y rapportant
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    nombre de centres de commercialisation pour cette
EUROPÉENNES,                                                     céréale ; que ces centres, du fait de la fixation d'un
                                                                 prix d'intervention dérivé unique ne devaient plus
vu le traité instituant la Communauté économique                 exister en tant que centres principaux ; qu'il conve­
européenne,                                                      nait, toutefois, de les reprendre dans la liste des
                                                                 centres de commercialisation secondaires étant donné
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin             leur importance sur le plan régional ; que, par
1967, portant organisation commune des marchés                   omission, ceux-ci n'ont pas été repris à l'annexe du
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier             règlement ( CEE) n° 1538/71 ; qu'il convient en consé­
lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2), et notam­           quence de remédier à cette situation, en complétant
ment son article 13 paragraphe 5 ,                               l' annexe dudit règlement ;
considérant que, pour la campagne 1971/ 1972, cer­               considérant que les mesures prévues au présent règle­
tains centres de commercialisation des céréales et les           ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
prix d'intervention dérivés s'y rapportant ont été               des céréales,
déterminés par le règlement ( CEE) n° 1538/71 du
19 juillet , 1971 (3) ; qu'une vérification a fait appa­
raître que les montants de certains prix d'interven­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion dérivés pour le froment tendre, pour l'orge et
pour le maïs, publiés en annexe dudit règlement,                                      Article premier
sont erronés par suite d'erreurs de calcul et d'im­
pression ; qu'il importe dès lors de rectifier ces               Au tableau figurant à l'annexe du règlement (CEE)
erreurs et de modifier en conséquence le règlement               n° 1538/71 , la liste des centres de commercialisation
( CEE) n° 1538/71 ;                                              et des prix d'intervention dérivés pour le froment
                                                                 tendre (colonne 3 ), pour l'orge (colonne 5), le prix
considérant que le règlement ( CEE) n° 1530/71 du                d'intervention dérivé unique pour le froment dur
Conseil (4), du 12 juillet 1971 , a fixé pour le froment          ( colonne 6) et le prix d'intervention du maïs (co­
dur un prix d'intervention dérivé unique pour la                 lonne 7) figurant en regard des centres de commer­
campagne 1971 /1972 ; que, pour la campagne de                   cialisation repris ci-dessous sont modifiés ou com­
commercialisation 1970/ 1971 , il existait un certain            plétés comme suit :
H    JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2)  JO n° L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
(3)  JO no L 163 du 21 . 7. 1971 , p. 14.
(4 ) JO no L 162 du 20. 7. 1971 , p. 16.
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                    Centres de commercialisation
                                                            Prix d'intervention dérivés exprimés en unité de compte
                                                                                 par mille kilos
                                                      Froment tendre         Orge         Froment dur          Maïs
            Bundesrepublik Deutschland
            Land Bayern
               Augsburg                                                     88,69
               Buchloe                                                      88,53
               Erding                                                       88,02
               Forsting                                                     88,02
               Frontenhausen                                                88,02
               Hettenshausen                                                88,02
               Ingolstadt                                                   88,02
               Landau (Isar)                                                88,02
               Landshut                                                     88,02
               Marklkofen                                                   88,02
               Massing                                                      88,02
               Moosburg                                                     88,02
               München                                                      88,02
               Simbach ( Inn)                                               88,02
            France
            Somme
               Montdidier                                                                                     79,31
            Eure-et-Loire
               Chartres                                                                     ( 112,44)
            Indre-et-Loire
               Tours — St-Pierre-des-Corps
            Seine-Maritime
               Rouen                                                                          112,44
            Gers
               Condom                                                       83,75
            Bouches-du-Rhone
               Marseille                                                                    ( 112,44)
            Italia
            Genova
               Genova                                                                       ( 112,44 )
            Palermo
               Palermo                                                                      ( 112,44)
                                                         Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au
            Journal officiel des Communautés européennes. Il prend effet le 1 er août 1971 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 31 août 1971 .
                                                                                Var la Commission
                                                                                     Le président
                                                                               Franco M. MALFATTI