CELEX: 31974R1141
Language: fr
Date: 1974-05-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1141/74 de la Commission, du 7 mai 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

8 . 5. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 126/9
                               REGLEMENT (CEE) N° 1141 /74 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 mai 1974
                            fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    cas ou, pour une place de commercialisation , les infor­
 EUROPÉENNES,                                                     mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
                                                                  fixation précédente doit être reconduit ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que le prix moyen du type de vin en
                                                                  cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                 que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
avril 1970 , portant dispositions complémentaires en              lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
 matière d'organisation commune du marché viti-vini­              être fixé le prochain jour ouvrable ;
 cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 2592/73 (2), et notamment son article 4 paragraphe            considérant que, en vertu de l'article Ater paragraphe 5
 1,                                                               du règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12 mai
                                                                   1971 (5), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que, en vertu de l'article 4, du règlement            (CEE) n0 3450/73 (6), dans le cas où, lors de l'applica­
(CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production doit               tion des règlements portant organisation commune
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix             des marchés agricoles, des prix de marchés italiens
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la        sont à retenir, l'incidence des mesures visées au para­
base de toutes les données disponibles, pour chaque
                                                                  graphe 1 de ce même article est à prendre en considé­
 plaûe de commercialisation du type de vin en cause ;             ration ;
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0              considérant que l'application des règles rappelées ci­
 1020/70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­              dessus aux données dont la Commission dispose
 nant la constatation des cours et la fixation des prix           actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
 moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier            est indiqué à l'annexe du présent règlement,
 lieu par le règlement (CEE) n0 528 /74 (4),
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
 ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en                                       Article premier
 tenant compte notamment de leur représentativité,
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­             Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
 frique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet      règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
 des transactions ;                                               présent règlement.
considérant que la communication des cours par les                                          Article 2
 États membres et les informations s'y rapportant sont
 précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le            Le présent règlement entre en vigueur le 8 mai 1974.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 7 mai 1974 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                            François-Xavier ORTOLI
(') JO   n° L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
(2) JO   n° L 269 du 26. 9 . 1973, p. 1 .
(J) JO   n» L 1 18 du 1 . 6. 1970, p. 16.                         (5) JO n» L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(4) JO   n° L 64 du 6. 3 . 1974, p. 8 .                           (6) JO n" L 353 du 22. 12. 1973, p. 25.
 ---pagebreak---     N0 L 126/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                  8 . 5 . 74
                                                                     ANNEXE
                          Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                                UC                                                           UC
                        Type                              par degré/hl                             Type
                                                                                                                        par degré/hl
  R I                                                                          A I
  Bézier»                                                     1,608
                                                                               Bordeaux                                    1,548
  Montpellier                                                 1,575
                                                                               Nantes                                     pas de
  Narbonne                                                    1,635                                                      cotation
  Nîmes                                                      pas de            Bari                                        1,339
                                                           cotation
                                                                               Cagliari                                   pas de
  Perpignan                                                   1,660                                                      cotation
  Asti                                                        2,205            Chieti                                      1,311
 Firenze                                                      1,964            Ravenna ( Lugo, Faenza )                    1,578
  Lecce                                                     pas de            Trapani ( Alcamo)                            1,297
                                                           cotation
                                                                              Treviso                                      1,859
 Pescara                                                      1,395
 Reggio Emilia                                                1,901
 Treviso                                                      1,943
 Verona ( pour les vins locaux)                              1,866
                                                                                                                          UC/hl
                                                                              A II
                                                                              Rheinpfalz (Oberhaardt)                     19,84
                                                                              Rheinhessen ( Hügelland)                    21,86
                                                                              La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
                                                                              bourgeoise                              cotation (M
R II
Bari                                                         1,861
Barletta                                                    2,106
Cagliari                                                    2,282
Lecce                                                      pas de
                                                          cotation
Taranto                                                    pas de            A III
                                                          cotation
r                                                                            Mosel-Rheingau                              32,79
                                                            UC/hi
R III                                                                        La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
                                                                             bourgeoise                               cotation (*)
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                        pas de
                                                         cotation
t1) Cotation pas prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.