CELEX: 31971R2432
Language: fr
Date: 1971-11-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2432/71 de la Commission, du 11 novembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

12 . 11 . 71                        Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 251 / 19
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 2432/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 novembre 1971
              fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                       viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     actuellement en vigueur comme il est indiqué à
EUROPÉENNES,                                                      l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27
juin 1968 , portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur de la viande bovine ( 1 ),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°                 Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du
1261 /71 (2), et notamment son article 10 para­                   règlement (CEE) n° 805/68, sont fixés comme
graphe 6 et son article 12 paragraphe 6,                          indiqué à l'annexe du présent règlement.
considérant que les prélèvements applicables à                                             Article 2
l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que
de viandes bovines autres que les viandes congelées               Les produits relevant des positions 02.01 A II a) 1
ont été fixés par le règlement ( CEE) n° 2006/                    aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui
71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont                correspondent aux définitions visées aux articles
modifié ;                                                         1 er bis et 2 du règlement (CEE) n° 1025/68 (4).
considérant que l'application des règles et modalités                                      Article 3
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2006/71 aux
données et cotations dont la Commission a eu                      Le présent règlement entre en vigueur le 15 novembre
connaissance conduit à modifier les prélèvements                  1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                   A. COPPÉ
                                                                          Membre de la Commission
H JO no L 148 du 28 . 6. 1968, p . 24 .
(*) JO no L 132 du 18. 6. 1971, p. 1 .
(») TO no L 211 du 17. 9. 1971, p. 20.                            (4) JO no L 174 du 23. 7. 1968, p. 9.
 ---pagebreak--- N° L 251 /20                           Journal officiel des Communautés européennes                                     12 . 11 . 71
                                                                 ANNEXE
             Prélèvements applicables à partir du 15 novembre 1971 à l'importation en provenance des
                                                               pays tiers (1)
               Numéro                                                                                      Montant
                du tarif                              Designation des marchandises                      en UC/100 kg
                                                                                                          Poids vif
             01.02       Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                         genre buffle :
                         A. des espèces domestiques :
                             II . autres :
                                  a) Veaux                                                                  0       (b)
                                  b ) autres :
                                      1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                          viande est destinée à la transformation (a )                      2,295
                                      2, non dénommées :
                                          aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                               dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et in­
                                               férieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                               égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                               420 kg pour les animaux femelles (c)                         5,737
                                          bb) non dénommés                                                  8,606 ( b )
                                                                                                          Poids net
             02.01       Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
                         01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                         A. Viandes :
                             II. de l'espèce bovine :
                                  a) domestique :
                                      1 , fraîches ou réfrigérées :
                                          aa) de veau :
                                               11 . Carcasses et demi-carcasses                               0
                                               22. Quartiers avant attenants ou séparés                       0
                                               33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                    0
                                          bb) de gros bovins :
                                               11 . Carcasses, demi-carcasses       et  quartiers  dits
                                                    compensés :
                                                    aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                          rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                          270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                          compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                          rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                          135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                          séification des cartilages (notamment de
                                                          ceux de la symphyse pubienne et des
                                                          apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                          rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                          mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                          clair (c)                                       10,900
                                                    bbb ) autres                                           16,351
                                               22 . Quartiers avant :
                                                    aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                          et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                          un faible degré d'osséification des carti­
                                                          lages (notamment de ceux des apophyses
                                                          vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                          rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                          mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                          clair (c)                                       10,900
                                                    bbb) autres                                           16,351
 ---pagebreak--- 12. 11 . 71                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 251 /21
               Numéro                                                                                                 Montant
                du tarif                                 Désignation des marchandises                              en UC/ 100 kg
                                                                                                                     Poids net
            02.01                                33 . Quartiers arriéré :
            (suite)
                                                       aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                             et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                             étant égal ou supérieur, à 38 kg et infé­
                                                             rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                             la coupe dite « pistola », présentant un
                                                             faible degré d'osséification des cartilages
                                                             (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                             brales), dont la viande est de couleur rose
                                                             clair et la graisse, de structure extrême­
                                                             ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                             clair ( c)                                               13,080
                                                       bbb ) autres                                                   19,622
                                             cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                                 bovins :
                                                 11 . Morceaux non désossés                                           24,527
                                                 22. Morceaux désossés                                                28,056
            02.06              Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                               foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                               C. autres :
                                   I. de l'espèce bovine domestique :
                                      a) viandes :
                                         1 , non désossées                                                            24,527
                                         2, désossées                                                                 28,056
            (') En vertu du règlement (CEE) n0 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des
                 EAMA et des PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ,
                 ainsi qu'aux conditions spéciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre des accords
                 bilatéraux pour le bétail de fabrication entre les Communautés européennes et respectivement le Danemark et
                  l'Autriche .
            (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement
                 ( CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application, est remboursé
                  ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
            (c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé au paragraphe 2
                  sous c) du protocole n° 1 annexé à l'accord commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative
                  de Yougoslavie.