CELEX: 31992D0378
Language: fr
Date: 1992-07-03 00:00:00
Title: 92/378/CEE: Décision de la Commission, du 3 juillet 1992, modifiant la décision 89/3/CEE en ce qui concerne des mesures de protection sanitaire à l'égard des importations de certaines viandes fraîches en provenance de Goiás, Brésil

Avis juridique important

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31992D0378

92/378/CEE: Décision de la Commission, du 3 juillet 1992, modifiant la décision 89/3/CEE en ce qui concerne des mesures de protection sanitaire à l'égard des importations de certaines viandes fraîches en provenance de Goiás, Brésil  

Journal officiel n° L 197 du 16/07/1992 p. 0080 - 0080 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 43 p. 0099  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 43 p. 0099 

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 3 juillet 1992  modifiant la décision 89/3/CEE en ce qui concerne des mesures de protection sanitaire à l'égard des importations de certaines viandes fraîches en provenance de Goiás, Brésil  (92/378/CEE)LA  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en  provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3763/91 (2), et notamment son article 16,  considérant que les conditions sanitaires et les certificats sanitaires requis à l'importation des viandes fraîches en provenance du Brésil ont été fixés par la décision 86/195/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 92/76/CEE  (4), en fonction notamment de la situation en ce qui concerne la fièvre aphteuse existant alors au Brésil;  considérant que cette situation a conduit à arrêter par la décision 89/3/CEE (5), modifiée en dernier lieu par la décision 91/343/CEE (6), des mesures de protection sanitaire à l'égard des importations de certaines viandes fraîches en provenance du  Brésil;  considérant que le dernier contrôle communautaire sur place effectué en avril 1992 a révélé une détérioration de la situation dans l'État de Goiás;  considérant qu'il convient donc de modifier la décision 89/3/CEE en vue de suspendre les importations de viandes fraîches bovines en provenance de l'État de Goiás, Brésil;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  L'État de Goiás est ajouté à la liste des États du Brésil énumérés à l'article 1er de la décision 89/3/CEE.  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 28. (2) JO no L 356 du 24. 12. 1991, p. 1. (3) JO no L 142 du 28. 5. 1986, p. 51. (4) JO no L 30 du 6. 2. 1992, p. 25. (5) JO no L 5 du 7. 1. 1989, p. 32. (6) JO no L 187 du 13. 7. 1991, p. 49.