CELEX: 32019D1319
Language: fr
Date: 2019-06-25 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/1319 du Conseil du 25 juin 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité APE institué par l’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, pour ce qui est de la modification de certaines dispositions du protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

9.8.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 210/1
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/1319 DU CONSEIL
         du 25 juin 2019
         relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité APE institué par l’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, pour ce qui est de la modification de certaines dispositions du protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (1) (ci-après dénommé «l’accord») a été conclu par l’Union en vertu de la décision 2012/196/CE du Conseil (2) et est appliqué à titre provisoire depuis le 14 mai 2012.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Conformément aux articles 13 et 68 de l’accord et à l’article 44 du protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative à l’accord (ci-après dénommé «protocole»), le comité APE peut adopter des modifications du protocole.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Lors de sa huitième session, le comité APE doit adopter une décision modifiant certaines dispositions du protocole.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le protocole dispose que certaines dispositions doivent être modifiées afin d’adapter les règles d’origine aux évolutions les plus récentes, en vue de fournir des règles d’origine simplifiées et plus souples, dans le but de faciliter les échanges pour les opérateurs économiques et d’optimiser le recours au traitement préférentiel.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il est nécessaire d’apporter des modifications aux marchandises (positions et désignations) figurant à l’annexe II du protocole pour les aligner sur les mises à jour de la nomenclature SH effectuées par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) (versions de 2012 et 2017) et pour maintenir la cohérence des désignations de marchandises et du classement dans le SH avec le système harmonisé.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     L’annexe IX du protocole énumère les pays et territoires d’outre-mer de l’Union. On entend par «pays et territoires d’outre-mer», au sens du protocole, les pays et territoires visés à l’annexe II du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La liste devrait être mise à jour pour tenir compte du récent changement de statut de certains pays et territoires d’outre-mer.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité APE, dès lors que la décision envisagée sera contraignante pour l’Union,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité APE institué par l’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, lors de sa huitième session, est fondée sur le projet de décision du comité APE joint à la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 25 juin 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. ANTON
            
         
         
            (1)  JO L 111 du 24.4.2012, p. 2.
         
            (2)  JO L 111 du 24.4.2012, p. 1.
      
      
         
            PROJET DE
            DÉCISION No […] DU COMITÉ APE
            du …2019
            modifiant certaines dispositions du protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative à l’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part
            LE COMITÉ APE,
            vu l’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (1) (ci-après dénommé «l’accord»), et notamment son article 13,
            vu le protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative à l’accord, et notamment son article 44,
            considérant ce qui suit:
            
                        (1)
                     
                     
                        En vertu de l’article 13 de l’accord, le comité APE peut décider de modifier les dispositions du protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative (ci-après dénommé «protocole») en vue de les simplifier davantage.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Les parties sont convenues d’apporter un rectificatif à l’article 6, paragraphe 2, du protocole concernant la définition des expressions «leurs navires» et «leurs navires-usines».
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        Les parties sont convenues d’introduire un nouvel article 13 intitulé «Séparation comptable», de manière à permettre aux opérateurs économiques de réduire leurs coûts grâce à cette méthode de gestion des stocks.
                     
                  
                        (4)
                     
                     
                        Les parties sont convenues de remplacer la disposition relative au «Transport direct» par une nouvelle disposition intitulée «Non-modification», de manière à permettre aux opérateurs économiques de disposer d’une plus grande souplesse quant aux preuves à fournir aux autorités douanières du pays d’importation lorsque le transbordement ou le dépôt en entrepôt douanier de produits originaires a lieu dans un pays tiers.
                     
                  
                        (5)
                     
                     
                        Les parties sont convenues d’introduire un nouvel article 17 dans le protocole, de manière à permettre aux opérateurs économiques d’expédier du sucre de différentes origines sans que le sucre doive être stocké dans des locaux séparés.
                     
                  
                        (6)
                     
                     
                        Les parties sont convenues de modifier l’article sur la preuve de l’origine, qui devient à présent l’article 18, de manière que les opérateurs économiques puissent disposer d’une plus grande souplesse pour se conformer aux exigences de preuve de l’origine.
                     
                  
                        (7)
                     
                     
                        Des modifications ont été introduites à partir du 1er janvier 2012 et du 1er janvier 2017 dans la nomenclature régie par la convention sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après dénommé «système harmonisé»). Comme ces modifications n’étaient pas destinées à changer les règles d’origine, il est nécessaire, afin de maintenir le statu quo, que l’annexe II du protocole soit modifiée en conséquence.
                     
                  
                        (8)
                     
                     
                        À la suite de l’adhésion de la Croatie à l’Union, il est nécessaire d’apporter des modifications à l’annexe IV du protocole afin d’y ajouter la version en langue croate de la déclaration qui y figure.
                     
                  
                        (9)
                     
                     
                        Des modifications ont été introduites dans la liste des pays et territoires d’outre-mer figurant à l’annexe IX du protocole. Il est dès lors nécessaire de modifier ladite annexe en conséquence pour refléter ces modifications.
                     
                  
                        (10)
                     
                     
                        Compte tenu du nombre de modifications à apporter au protocole et à ses annexes, il est nécessaire, par souci de clarté, de le remplacer dans son intégralité,
                     
                  A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
            
               Article premier
               Le texte du protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative à l’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, est remplacé par le texte qui figure à l’annexe de la présente décision.
            
            
               Article 2
               La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
            
            
               Fait à …, le
               
                  
                     Par le comité APE
                  
                  
                     Le président
                  
                  […] […]
               
            
            
               (1)  JO L 111 du 24.4.2012, p. 2.
         
      
      
         
            ANNEXE
            PROTOCOLE No 1
            
               CONCERNANT LA DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES» ET LES MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
            
            TABLE DES MATIÈRES
            TITRE I
            DISPOSITIONS GÉNÉRALES
            Article
            
                        1.
                     
                     Définitions
                     
                  TITRE II
            DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»
            Articles
            
                        2.
                     
                     Conditions générales
                     
                  
                        3.
                     
                     Cumul dans la Communauté
                     
                  
                        4.
                     
                     Cumul dans les États AfOA
                     
                  
                        5.
                     
                     Cumul dans les pays en développement voisins
                     
                  
                        6.
                     
                     Produits entièrement obtenus
                     
                  
                        7.
                     
                     Produits suffisamment ouvrés ou transformés
                     
                  
                        8.
                     
                     Ouvraisons ou transformations insuffisantes
                     
                  
                        9.
                     
                     Unité à prendre en considération
                     
                  
                        10.
                     
                     Accessoires, pièces de rechange et outillage
                     
                  
                        11.
                     
                     Assortiments
                     
                  
                        12.
                     
                     Éléments neutres
                     
                  
                        13.
                     
                     Séparation comptable
                     
                  TITRE III
            CONDITIONS TERRITORIALES
            Articles
            
                        14.
                     
                     Principe de territorialité
                     
                  
                        15.
                     
                     Non-modification
                     
                  
                        16.
                     
                     Expositions
                     
                  
                        17.
                     
                     Expédition de sucre
                     
                  TITRE IV
            PREUVE DE L’ORIGINE
            Articles
            
                        18.
                     
                     Conditions générales
                     
                  
                        19.
                     
                     Procédure de délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1
                     
                  
                        20.
                     
                     Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori
                     
                  
                        21.
                     
                     Délivrance d’un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1
                     
                  
                        22.
                     
                     Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base de la preuve de l’origine délivrée ou établie antérieurement
                     
                  
                        23.
                     
                     Conditions d’établissement d’une déclaration sur facture
                     
                  
                        24.
                     
                     Exportateur agréé
                     
                  
                        25.
                     
                     Validité de la preuve de l’origine
                     
                  
                        26.
                     
                     Procédure de transit
                     
                  
                        27.
                     
                     Production de la preuve de l’origine
                     
                  
                        28.
                     
                     Importation par envois échelonnés
                     
                  
                        29.
                     
                     Exemptions de preuve de l’origine
                     
                  
                        30.
                     
                     Procédure d’information pour les besoins du cumul
                     
                  
                        31.
                     
                     Documents probants
                     
                  
                        32.
                     
                     Conservation des preuves de l’origine et des documents probants
                     
                  
                        33.
                     
                     Discordances et erreurs formelles
                     
                  
                        34.
                     
                     Montants exprimés en euros
                     
                  TITRE V
            MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
            Articles
            
                        35.
                     
                     Conditions administratives permettant aux produits de bénéficier de l’accord
                     
                  
                        36.
                     
                     Notification par les autorités douanières des parties
                     
                  
                        37.
                     
                     Assistance mutuelle
                     
                  
                        38.
                     
                     Contrôle de la preuve de l’origine
                     
                  
                        39.
                     
                     Contrôle de la déclaration du fournisseur
                     
                  
                        40.
                     
                     Règlement des différends
                     
                  
                        41.
                     
                     Sanctions
                     
                  
                        42.
                     
                     Zones franches
                     
                  
                        43.
                     
                     Comité de coopération douanière
                     
                  
                        44.
                     
                     Dérogations
                     
                  TITRE VI
            CEUTA ET MELILLA
            Article
            
                        45.
                     
                     Conditions spéciales
                     
                  TITRE VII
            DISPOSITIONS FINALES
            Articles
            
                        46.
                     
                     Modifications du protocole
                     
                  
                        47.
                     
                     Annexes
                     
                  
                        48.
                     
                     Mise en œuvre du protocole
                     
                  ANNEXES
            
                        ANNEXE I du protocole no 1:
                     
                     Notes introductives à la liste de l’annexe II
                     
                  
                        ANNEXE II du protocole no 1:
                     
                     Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire
                     
                  
                        ANNEXE II a) du protocole no 1:
                     
                     Dérogations à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire conformément à l’article 7, paragraphe 2
                     
                  
                        ANNEXE III du protocole no 1:
                     
                     Formulaire de certificat de circulation
                     
                  
                        ANNEXE IV du protocole no 1:
                     
                     Déclaration sur facture
                     
                  
                        ANNEXE V A du protocole no 1:
                     
                     Déclaration du fournisseur concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel
                     
                  
                        ANNEXE V B du protocole no 1:
                     
                     Déclaration du fournisseur concernant les produits n’ayant pas le caractère originaire à titre
                     
                  
                        ANNEXE VI du protocole no 1:
                     
                     Fiche de renseignements
                     
                  
                        ANNEXE VII du protocole no 1:
                     
                     Formulaire de demande de dérogation
                     
                  
                        ANNEXE VIII du protocole no 1:
                     
                     Pays voisins en développement
                     
                  
                        ANNEXE IX du protocole no 1:
                     
                     Pays et territoires d’outre-mer
                     
                  
                        ANNEXE X du protocole no 1:
                     
                     Produits auxquels les dispositions relatives au cumul figurant aux articles 3 et 4 s’appliquent après le 1er octobre 2015 et auxquels les dispositions de l’article 5 ne sont pas applicables
                     
                  
                        ANNEXE XI du protocole no 1:
                     
                     Autres États ACP
                     
                  
                        ANNEXE XII du protocole no 1:
                     
                     Produits originaires d’Afrique du Sud exclus du cumul prévu à l’article 4
                     
                  
                        ANNEXE XIII du protocole no 1:
                     
                     Produits originaires d’Afrique du Sud pour lesquels les dispositions relatives au cumul figurant à l’article 4 s’appliquent après le 31 décembre 2009
                     
                  TITRE I
            
               DISPOSITIONS GÉNÉRALES
            
            
               Article premier
               Définitions
               Aux fins du présent protocole, on entend par:
               
                           a)
                        
                        
                           «fabrication», toute ouvraison ou transformation, y compris l’assemblage ou les opérations spécifiques;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           «matière», tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc., utilisé dans la fabrication du produit;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           «produit», le produit obtenu, même s’il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d’une autre opération de fabrication;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           «marchandises», les matières et les produits;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           «valeur en douane», la valeur déterminée conformément à l’accord sur la mise en œuvre de l’article VII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (accord sur la valeur en douane de l’Organisation mondiale du commerce);
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           «prix départ usine», le prix payé pour le produit au fabricant de la Communauté ou des États AfOA dans l’entreprise duquel s’est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures payées qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           «valeur des matières», la valeur en douane au moment de l’importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n’est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou dans les États AfOA;
                        
                     
                           h)
                        
                        
                           «valeur des matières originaires», la valeur de ces matières telle qu’elle est définie au point g) appliqué mutatis mutandis;
                        
                     
                           i)
                        
                        
                           «valeur ajoutée», le prix départ usine, diminué de la valeur en douane de toutes les matières utilisées qui sont originaires des autres pays visés aux articles 3 et 4 avec lesquels le cumul est applicable, ou, si la valeur en douane n’est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou dans les États AfOA;
                        
                     
                           j)
                        
                        
                           «chapitres» et «positions», les chapitres et les positions à quatre chiffres utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans le présent protocole «système harmonisé» ou «SH»;
                        
                     
                           k)
                        
                        
                           «classé», le terme se référant au classement d’un produit ou d’une matière dans une position déterminée;
                        
                     
                           l)
                        
                        
                           «envoi», les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d’un document de transport unique de l’exportateur au destinataire ou, en l’absence d’un tel document, couverts par une facture unique;
                        
                     
                           m)
                        
                        
                           «territoires», les territoires, y compris les eaux territoriales;
                        
                     
                           n)
                        
                        
                           «PTOM», les pays et territoires d’outre-mer tels qu’ils sont définis à l’annexe IX;
                        
                     
                           o)
                        
                        
                           «autres États ACP», tous les États ACP à l’exception des États AfOA.
                        
                     
            TITRE II
            
               DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»
            
            
               Article 2
               Conditions générales
               
                           1.
                        
                        
                           Aux fins de l’application de l’accord de partenariat économique CE-AfOA, ci-après dénommé «l’accord», sont considérés comme originaires de la Communauté:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l’article 6 du présent protocole;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n’y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l’objet dans la Communauté d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’article 7.
                                    
                                 
                     
                           2.
                        
                        
                           Aux fins de l’application de l’accord, sont considérés comme originaires d’un État AfOA:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       les produits entièrement obtenus dans un État AfOA au sens de l’article 6 du présent protocole;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       les produits obtenus dans un État AfOA et contenant des matières qui n’y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’article 7 dans l’État AfOA.
                                    
                                 
                     
            
               Article 3
               Cumul dans la Communauté
               
                           1.
                        
                        
                           Sans préjudice des dispositions de l’article 2, paragraphe 1, des produits sont considérés comme originaires de la Communauté s’ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires d’un État AfOA, des autres États ACP ou des PTOM, à condition que ces matières aient fait l’objet, dans la Communauté, d’ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l’article 8. Il n’est pas exigé que ces matières y aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté ne vont pas au-delà des opérations visées à l’article 8, le produit obtenu est considéré comme originaire de la Communauté uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d’un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n’est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays ou territoire qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication dans la Communauté.
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Les produits originaires d’un des pays ou territoires mentionnés aux paragraphes 1 et 2, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation dans la Communauté, conservent leur origine lorsqu’ils sont exportés dans un de ces pays ou territoires.
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Aux fins de l’application de l’article 2, paragraphe 1, point b), les ouvraisons ou transformations effectuées dans un État AfOA, les autres États ACP ou les PTOM sont considérées comme ayant été effectuées dans la Communauté si les produits obtenus font l’objet d’ouvraisons ou de transformations ultérieures dans la Communauté. Lorsque, conformément aux présentes dispositions, les produits originaires sont obtenus dans deux ou plusieurs des pays ou territoires concernés, ils ne sont considérés comme originaires de la Communauté que si les ouvraisons ou transformations vont au-delà des opérations visées à l’article 8.
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté ne vont pas au-delà des opérations visées à l’article 8, le produit obtenu est considéré comme originaire de la Communauté uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées dans l’un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 4. Si tel n’est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays ou territoire qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication dans la Communauté.
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu’aux conditions suivantes:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       les pays participant à l’acquisition du caractère originaire et le pays de destination ont conclu un accord de coopération administrative qui garantit une application correcte du présent article;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l’application de règles d’origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole; et
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       la Communauté fournit aux États AfOA, par l’intermédiaire de la Commission européenne, les détails relatifs aux accords de coopération administrative avec les autres pays ou territoires visés au présent article. La date à laquelle le cumul prévu au présent article peut être appliqué pour les pays et territoires énumérés au présent article qui ont rempli les conditions nécessaires est publiée par la Commission européenne au Journal officiel de l’Union européenne (série C) et par les États AfOA selon leurs propres procédures.
                                    
                                 
                     
                           7.
                        
                        
                           Le cumul prévu au présent article s’applique uniquement à compter, respectivement, du 1er octobre 2015 pour les produits énumérés à l’annexe X et à compter du 1er janvier 2010 pour le riz figurant sous la position 1 006.
                        
                     
            
               Article 4
               Cumul dans les États AfOA
               
                           1.
                        
                        
                           Sans préjudice des dispositions de l’article 2, paragraphe 2, des produits sont considérés comme originaires d’un État AfOA s’ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de la Communauté, des autres États ACP, des PTOM ou des autres États AfOA, à condition que ces matières aient fait l’objet, dans l’État AfOA en question, d’ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l’article 8. Il n’est pas exigé que ces matières y aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans l’État AfOA ne vont pas au-delà des opérations visées à l’article 8, le produit obtenu est considéré comme originaire de l’État AfOA en question uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d’un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n’est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays ou territoire qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication dans ledit État AfOA.
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Les produits originaires d’un des pays ou territoires mentionnés aux paragraphes 1 et 2 du présent article, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation dans l’État AfOA, conservent leur origine lorsqu’ils sont exportés dans un de ces pays ou territoires.
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Aux fins de l’application de l’article 2, paragraphe 2, point b), les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté, les autres États AfOA, les autres États ACP ou les PTOM sont considérées comme ayant été effectuées dans un État AfOA si les produits obtenus font l’objet d’ouvraisons ou de transformations ultérieures dans l’État AfOA. Lorsque, conformément aux présentes dispositions, les produits originaires sont obtenus dans deux ou plusieurs des pays ou territoires concernés, ils ne sont considérés comme originaires de l’État AfOA en question que si les ouvraisons ou transformations vont au-delà des opérations visées à l’article 8.
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans l’État AfOA ne vont pas au-delà des opérations visées à l’article 8, le produit obtenu est considéré comme originaire de l’État AfOA en question uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées dans l’un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 4. Si tel n’est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays ou territoire qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication.
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu’aux conditions suivantes:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       les pays participant à l’acquisition du caractère originaire et le pays de destination ont conclu un accord de coopération administrative qui garantit une application correcte du présent article;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l’application de règles d’origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole; et
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       les États AfOA fournissent à la Communauté, par l’intermédiaire de la Commission européenne, les détails relatifs aux accords de coopération administrative avec les autres pays ou territoires visés au présent article. La date à laquelle le cumul prévu au présent article peut être appliqué pour les pays et territoires énumérés au présent article qui ont rempli les conditions nécessaires est publiée par la Commission européenne au Journal officiel de l’Union européenne (série C) et par les États AfOA selon leurs propres procédures.
                                    
                                 
                     
                           7.
                        
                        
                           Le cumul prévu au présent article n’est pas applicable aux produits énumérés à l’annexe X. Nonobstant ce fait, le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué après le 1er octobre 2015 que pour les produits énumérés à l’annexe X et après le 1er janvier 2010 pour le riz relevant de la rubrique 1 006, lorsque les matières utilisées pour la fabrication de ces produits sont originaires d’un État AfOA ou d’un autre État ACP signataire d’un accord de partenariat économique ou lorsque les travaux d’ouvraison et de transformation se déroulent dans un État AfOA ou un autre État ACP signataire d’un accord de partenariat économique.
                        
                     
                           8.
                        
                        
                           Le présent article ne s’applique pas aux produits de l’annexe XII originaires d’Afrique du Sud. Le cumul prévu au présent article s’applique après le 31 décembre 2009 pour les produits originaires d’Afrique du Sud énumérés à l’annexe XIII.
                        
                     
            
               Article 5
               Cumul dans les pays en développement voisins
               À la demande des États AfOA, et conformément aux dispositions de l’article 41, les matières originaires d’un pays en développement voisin autre qu’un État ACP, appartenant à une entité géographique cohérente, dont une liste figure à l’annexe VIII, sont considérées comme originaires d’un État AfOA lorsqu’elles sont incorporées dans un produit y obtenu. Il n’est pas exigé que ces matières y aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes, pour autant que:
               
                           a)
                        
                        
                           l’ouvraison ou la transformation effectuée dans l’État AfOA aille au-delà des opérations énumérées à l’article 8;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les États AfOA, la Communauté et les pays en développement voisins concernés aient conclu un accord définissant des procédures de coopération administrative adaptées, propres à garantir une application correcte du présent paragraphe. Le cumul prévu par le présent article ne sera pas applicable aux produits dont une liste sera établie sur décision du Comité de la coopération douanière.
                        
                     Afin de déterminer si les produits sont originaires du pays en développement voisin tel qu’il est défini à l’annexe VIII, les dispositions du présent protocole s’appliquent.
            
            
               Article 6
               Produits entièrement obtenus
               
                           1.
                        
                        
                           Sont considérés comme entièrement obtenus sur le territoire d’un État AfOA ou de la Communauté:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs fonds de mers ou d’océans;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       les produits du règne végétal qui y sont récoltés;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       les animaux vivants qui y sont nés et élevés;
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       les produits provenant d’animaux vivants qui y font l’objet d’un élevage;
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       
                                                   i)
                                                
                                                
                                                   les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;
                                                
                                             
                                                   ii)
                                                
                                                
                                                   les produits de l’aquaculture, y compris de la mariculture, si les poissons y sont nés et élevés;
                                                
                                             
                                 
                                       f)
                                    
                                    
                                       les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales de la Communauté ou d’un État AfOA par leurs navires;
                                    
                                 
                                       g)
                                    
                                    
                                       les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visés au point f);
                                    
                                 
                                       h)
                                    
                                    
                                       les articles usagés ne pouvant servir qu’à la récupération des matières premières, y compris les pneumatiques usagés ne pouvant servir qu’au rechapage ou ne pouvant être utilisés que comme déchets;
                                    
                                 
                                       i)
                                    
                                    
                                       les déchets provenant d’opérations manufacturières qui y sont effectuées;
                                    
                                 
                                       j)
                                    
                                    
                                       les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales, pour autant qu’elles aient des droits exclusifs d’exploitation sur ce sol ou sous-sol;
                                    
                                 
                                       k)
                                    
                                    
                                       les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j).
                                    
                                 
                     
                           2.
                        
                        
                           Les expressions «leurs navires» et «leurs navires-usines» figurant au paragraphe 1, points f) et g), ne sont applicables qu’aux navires et aux navires-usines:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       qui sont immatriculés dans un État membre CE ou dans un État AfOA;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       qui battent pavillon d’un État membre CE ou d’un État AfOA;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       qui remplissent l’une des conditions suivantes:
                                       
                                                   i)
                                                
                                                
                                                   ils appartiennent pour 50 % au moins à des ressortissants d’un État membre CE ou d’un État AfOA; ou
                                                
                                             
                                                   ii)
                                                
                                                
                                                   ils appartiennent à des sociétés:
                                                   
                                                               —
                                                            
                                                            
                                                               dont le siège social et le lieu principal d’activité économique sont situés dans un État membre CE ou un État AfOA; et
                                                            
                                                         
                                                               —
                                                            
                                                            
                                                               qui sont détenues pour 50 % au moins par des entités publiques ou des ressortissants d’un État membre CE ou d’un État AfOA.
                                                            
                                                         
                                             
                                 
                     
                           3.
                        
                        
                           Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, la Communauté accepte, à la demande d’un État AfOA, que des navires affrétés ou pris en crédit-bail par l’État AfOA soient traités comme «ses navires» pour des activités de pêche dans sa zone économique exclusive, pour autant que le contrat d’affrètement ou de crédit-bail, pour lequel les opérateurs de la Communauté se sont vu proposer un droit de préemption, ait été accepté par le Comité de la coopération douanière comme assurant des possibilités suffisantes de développement de la capacité de l’État AfOA de pêcher pour son propre compte, et notamment comme confiant à cet État AfOA la responsabilité de la gestion nautique et commerciale des navires mis à sa disposition pour une durée significative.
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Les conditions visées au paragraphe 2 peuvent être remplies dans différents États s’ils font partie des États AfOA. Dans ce cas, les produits sont considérés comme originaires de l’État dont sont issus les ressortissants ou les entreprises auxquel(le)s appartient le navire ou le bateau-usine, conformément aux dispositions du paragraphe 2, point c). Dans le cas d’un navire ou d’un navire-usine appartenant à des ressortissants ou à des sociétés d’États relevant de différents accords de partenariat économique, les produits sont considérés comme étant originaires de l’État dont les ressortissants ou les sociétés fournissent la contribution la plus élevée, conformément aux dispositions du paragraphe 2, point c).
                        
                     
            
               Article 7
               Produits suffisamment ouvrés ou transformés
               
                           1.
                        
                        
                           Aux fins de l’application de l’article 2, les produits non entièrement obtenus sont considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés dès lors que les conditions figurant sur la liste de l’annexe II sont remplies.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Nonobstant le paragraphe 1, les produits énumérés à l’annexe II a) peuvent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l’article 2, lorsque les conditions exposées dans cette annexe sont remplies.
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Les conditions visées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par le présent APE, l’ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits et s’appliquent exclusivement à ces matières. Il s’ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées dans la liste pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabrication d’un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n’est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Nonobstant les paragraphes 1 et 2, les matières non originaires qui, conformément aux conditions fixées à l’annexe II et à l’annexe II a) pour un produit déterminé, ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication de ce produit peuvent néanmoins l’être, à condition que:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       leur valeur totale n’excède pas 15 pour cent du prix départ usine du produit;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       l’application du présent paragraphe n’entraîne pas un dépassement du ou des pourcentages indiqués sur la liste en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.
                                    
                                 
                     
                           5.
                        
                        
                           Les dispositions du paragraphe 4 ne s’appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           Les paragraphes 1 à 5 s’appliquent sous réserve de l’article 8.
                        
                     
            
               Article 8
               Ouvraisons ou transformations insuffisantes
               
                           1.
                        
                        
                           Sans préjudice du paragraphe 2, les opérations suivantes sont considérées comme des ouvraisons ou transformations insuffisantes pour conférer le caractère de produits originaires, que les conditions de l’article 7 soient ou non remplies:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       les manipulations destinées à assurer la conservation en l’état des produits pendant leur transport et leur stockage;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       les divisions et réunions de colis;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       le lavage, le nettoyage; le dépoussiérage, l’enlèvement d’oxyde, d’huile, de peinture ou d’autres revêtements;
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       le repassage ou le pressage des textiles;
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       les opérations simples de peinture et de polissage;
                                    
                                 
                                       f)
                                    
                                    
                                       le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz;
                                    
                                 
                                       g)
                                    
                                    
                                       les opérations consistant à ajouter des colorants au sucre ou à former des morceaux de sucre; la mouture totale ou partielle du sucre cristallisé;
                                    
                                 
                                       h)
                                    
                                    
                                       l’épluchage, le dénoyautage ou l’écorçage des fruits et des légumes;
                                    
                                 
                                       i)
                                    
                                    
                                       l’aiguisage, le simple broyage ou le simple coupage;
                                    
                                 
                                       j)
                                    
                                    
                                       le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le rangement par classe, l’assortiment; (y compris la composition de jeux de marchandises);
                                    
                                 
                                       k)
                                    
                                    
                                       la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes ou toute autre opération simple de conditionnement;
                                    
                                 
                                       l)
                                    
                                    
                                       l’apposition ou l’impression, sur les produits ou sur leurs emballages, de marques, d’étiquettes, de logos ou d’autres signes distinctifs similaires;
                                    
                                 
                                       m)
                                    
                                    
                                       le simple mélange de produits, même de natures différentes; le mélange de sucre et de toute autre matière;
                                    
                                 
                                       n)
                                    
                                    
                                       la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de produits en parties;
                                    
                                 
                                       o)
                                    
                                    
                                       la combinaison de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à n);
                                    
                                 
                                       p)
                                    
                                    
                                       l’abattage d’animaux.
                                    
                                 
                     
                           2.
                        
                        
                           Toutes les opérations effectuées soit dans la Communauté, soit dans les États AfOA, sur un produit déterminé, seront considérées conjointement pour déterminer si l’ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être jugée insuffisante au sens du paragraphe 1.
                        
                     
            
               Article 9
               Unité à prendre en considération
               
                           1.
                        
                        
                           L’unité à prendre en considération pour l’application du présent protocole est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé.
                           Il s’ensuit que:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       lorsqu’un produit composé d’un groupe ou assemblage d’articles est classé dans une seule position aux termes du système harmonisé, l’ensemble constitue l’unité à prendre en considération;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       lorsqu’un envoi est composé d’un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du système harmonisé, les dispositions du présent protocole s’appliquent à chacun de ces produits considérés individuellement.
                                    
                                 
                     
                           2.
                        
                        
                           Lorsque, par application de la règle générale no 5 pour l’interprétation du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu’ils contiennent, ils sont considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l’origine.
                        
                     
            
               Article 10
               Accessoires, pièces de rechange et outillage
               Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l’équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part, sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l’appareil ou le véhicule considéré.
            
            
               Article 11
               Assortiments
               Les assortiments, au sens de la règle générale no 3 pour l’interprétation du système harmonisé, sont considérés comme originaires lorsque tous les articles entrant dans leur composition sont originaires. Toutefois, un assortiment composé d’articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment.
            
            
               Article 12
               Éléments neutres
               Pour déterminer si un produit est originaire, il n’est pas nécessaire de déterminer l’origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés dans sa fabrication:
               
                           a)
                        
                        
                           énergie et combustibles;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           installations et équipements;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           machines et outils;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           marchandises qui n’entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit.
                        
                     
            
               Article 13
               Séparation comptable
               
                           1.
                        
                        
                           Lorsque la tenue de stocks distincts de matières fongibles originaires et non originaires entraîne un coût ou des difficultés matérielles considérables, les autorités douanières peuvent, à la demande écrite des intéressés, autoriser le recours à la méthode dite de la «séparation comptable» (ci-après dénommée «méthode») pour gérer de tels stocks.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           La méthode s’applique également au sucre brut originaire et non originaire sans addition d’aromatisants ou de colorants, destiné à un affinage ultérieur, relevant des sous-positions 170 112, 170 113 et 170 114 du système harmonisé, matériellement combiné ou mélangé dans un État AfOA ou dans la Communauté avant l’exportation vers la Communauté et vers les États AfOA, respectivement.
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           La méthode garantit qu’à tout moment, le nombre ou la quantité de produits obtenus qui peuvent être considérés comme originaires d’un ou plusieurs États AfOA ou de la Communauté est identique à ce qui aurait été obtenu s’il y avait eu séparation physique des stocks.
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Les autorités douanières peuvent subordonner l’octroi de l’autorisation visée au paragraphe 1 aux conditions qu’elles estiment appropriées.
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           La méthode est appliquée et son application est déclarée sur la base des principes de comptabilité généralement admis qui sont applicables dans le pays où le produit a été fabriqué.
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           Le bénéficiaire de la méthode peut, selon le cas, établir ou demander des preuves de l’origine pour la quantité de produits qui peuvent être considérés comme originaires. À la demande des autorités douanières, le bénéficiaire est tenu de fournir une déclaration sur la façon dont ces quantités ont été gérées.
                        
                     
                           7.
                        
                        
                           Les autorités douanières contrôlent l’utilisation faite de l’autorisation et peuvent révoquer celle-ci, dès lors que le bénéficiaire en fait un usage abusif de quelque façon que ce soit ou ne remplit pas l’une des autres conditions fixées dans le présent protocole.
                        
                     
                           8.
                        
                        
                           Aux fins du paragraphe 1, on entend par «matières fongibles» des matières qui sont de nature et de qualité commerciale identiques, qui possèdent les mêmes caractéristiques techniques et physiques, et qui ne peuvent être distinguées les unes des autres aux fins de l’origine.
                        
                     
            TITRE III
            
               CONDITIONS TERRITORIALES
            
            
               Article 14
               Principe de territorialité
               
                           1.
                        
                        
                           Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l’acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans interruption dans la Communauté ou dans les États AfOA, sous réserve des articles 3, 4 et 5.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Lorsque des marchandises originaires exportées de la Communauté ou de l’État AfOA vers un autre pays y sont retournées, sous réserve des articles 3, 4 et 5, elles doivent être considérées comme étant non originaires, à moins qu’il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées; et
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       qu’elles n’ont pas subi d’opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l’état pendant qu’elles étaient dans ce pays ou qu’elles étaient exportées.
                                    
                                 
                     
            
               Article 15
               Non-modification
               
                           1.
                        
                        
                           Les produits originaires déclarés pour la mise à la consommation dans une partie sont ceux qui ont été exportés de l’autre partie dans laquelle ils ont acquis leur caractère originaire. Ils n’ont subi aucune modification ou transformation d’aucune sorte, ni fait l’objet d’opérations autres que celles qui sont nécessaires pour assurer leur conservation en l’état ou que l’ajout ou l’apposition de marques, d’étiquettes, de scellés ou de toute autre documentation permettant de garantir le respect d’exigences nationales spécifiques de la partie importatrice, avant d’être déclarés pour la mise à la consommation.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Il est possible de procéder à l’entreposage des produits ou des envois dans une partie tierce à condition qu’ils restent sous la surveillance des autorités douanières de la partie tierce.
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Sans préjudice des dispositions du titre V, il est possible de procéder au fractionnement des envois sur le territoire d’une partie tierce lorsque cela est effectué par l’exportateur ou sous sa responsabilité, à condition que les envois restent sous la surveillance des autorités douanières de la partie tierce.
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           En cas de doute quant au respect des conditions prévues aux paragraphes 1 à 3, les autorités douanières peuvent demander au déclarant de produire des preuves du respect de ces conditions, qui peuvent être apportées par tous moyens, y compris des documents de transport contractuels tels que des connaissements, ou des preuves factuelles ou concrètes basées sur le marquage ou la numérotation des emballages, ou toute preuve liée aux marchandises elles-mêmes.
                        
                     
            
               Article 16
               Expositions
               
                           1.
                        
                        
                           Les produits originaires envoyés pour être exposés dans un pays ou territoire autre que ceux visés aux articles 3, 4 et 5 avec lesquels le cumul est applicable et qui sont vendus, à la fin de l’exposition, en vue d’être importés dans la Communauté ou dans un État AfOA sont admis à l’importation au bénéfice des dispositions de l’accord pour autant qu’il soit démontré à la satisfaction des autorités douanières:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       qu’un exportateur a expédié ces produits depuis un État AfOA ou depuis la Communauté vers le pays de l’exposition et les y a exposés;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un destinataire dans un État AfOA ou dans la Communauté;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       que les produits ont été expédiés durant l’exposition ou immédiatement après dans l’état où ils ont été expédiés en vue de l’exposition; et
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l’exposition, les produits n’ont pas été utilisés à des fins autres que la présentation à cette exposition.
                                    
                                 
                     
                           2.
                        
                        
                           Une preuve de l’origine doit être délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre IV et produite dans les conditions normales aux autorités douanières du pays d’importation. La désignation et l’adresse de l’exposition doivent y être indiquées. Au besoin, il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire de la nature des produits et des conditions dans lesquelles ils ont été exposés.
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues, de caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, et pendant lesquelles les produits restent sous le contrôle de la douane.
                        
                     
            
               Article 17
               Expédition de sucre
               L’expédition par voie maritime, entre les territoires des parties, de sucre brut sans addition d’aromatisants ou de colorants, destiné à un affinage ultérieur, relevant des sous-positions 170 112, 170 113 et 170 114 du système harmonisé, de différentes origines, est autorisée sans que le sucre doive être stocké dans des locaux séparés. Il est fait en sorte que les quantités de sucre qui peut être considéré comme originaire soient identiques aux quantités qui auraient été déclarées à l’importation si des locaux séparés avaient été utilisés. Le dernier port de chargement devrait se trouver sur le territoire d’un État ACP signataire d’un APE.
            
            TITRE IV
            
               PREUVE DE L’ORIGINE
            
            
               Article 18
               Conditions générales
               
                           1.
                        
                        
                           Les produits originaires d’un État AfOA lors de leur importation dans la Communauté et les produits originaires de la Communauté lors de leur importation dans un État AfOA sont admis au bénéfice des dispositions de l’accord sur présentation:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l’annexe III; ou
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       dans les cas visés à l’article 23, paragraphe 1, une déclaration, ci-après dénommée «déclaration sur facture», établie par l’exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d’une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier; Le texte de cette «déclaration sur facture» figure à l’annexe IV.
                                    
                                 
                     
                           2.
                        
                        
                           Nonobstant le paragraphe 1, les produits originaires au sens du présent protocole sont admis, dans les cas visés à l’article 29, au bénéfice de l’accord sans qu’il soit nécessaire de produire aucun des documents visés ci-dessus.
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Après notification au Comité de la coopération douanière, les produits originaires d’une partie sont admis, à l’importation dans l’autre partie, au bénéfice du traitement tarifaire préférentiel du présent accord sur présentation d’une déclaration sur facture établie comme prévu à l’article 23 par un exportateur enregistré conformément à la législation applicable des parties. Il est précisé dans cette notification que le paragraphe 1, points a) et b), cesse de s’appliquer.
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Aux fins de l’application des dispositions du présent titre, les exportateurs sont encouragés à utiliser une langue commune aux États AfOA et à la Communauté.
                        
                     
            
               Article 19
               Procédure de délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1
               
                           1.
                        
                        
                           Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières du pays d’exportation sur demande écrite établie par l’exportateur ou sous la responsabilité de celui-ci par son représentant habilité.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           À cet effet, l’exportateur ou son représentant habilité remplissent le certificat de circulation des marchandises EUR.1 et le formulaire de demande, dont les modèles figurent à l’annexe III. Ces formulaires sont remplis conformément aux dispositions du présent protocole. Les formulaires remplis à la main doivent être complétés à l’encre et en caractères d’imprimerie. Les produits doivent être désignés dans la case réservée à cet effet, sans interligne. Lorsque la case n’est pas complètement remplie, un trait horizontal doit être tiré en dessous de la dernière ligne de la désignation, l’espace non utilisé devant être bâtonné.
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           L’exportateur sollicitant la délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d’exportation où le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières d’un État membre ou d’un État AfOA si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, d’un État AfOA ou de l’un des autres pays ou territoires visés aux articles 3, 4 et 5 et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Les autorités douanières délivrant des certificats EUR.1 prennent toutes les mesures nécessaires afin de contrôler le caractère originaire des produits et de vérifier si toutes les autres conditions prévues par le présent protocole sont remplies. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes les pièces justificatives et à procéder à toute inspection de la comptabilité de l’exportateur ou à tout autre contrôle qu’elles jugent utile. Les autorités douanières chargées de la délivrance des certificats EUR.1 doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 2 soient dûment complétés. Elles vérifient notamment si le cadre réservé à la désignation des produits a été rempli de façon à exclure toute possibilité d’adjonctions frauduleuses.
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           La date de délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être indiquée dans la case 11 du certificat.
                        
                     
                           7.
                        
                        
                           Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières et est tenu à la disposition de l’exportateur dès que l’exportation réelle est effectuée ou assurée.
                        
                     
            
               Article 20
               Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori
               
                           1.
                        
                        
                           Nonobstant l’article 19, paragraphe 7, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 peut, à titre exceptionnel, être délivré après l’exportation des produits auxquels il se rapporte:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       s’il n’a pas été délivré au moment de l’exportation par suite d’erreurs, d’omissions involontaires ou de circonstances particulières; ou
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       s’il est démontré à la satisfaction des autorités douanières qu’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été délivré, mais n’a pas été accepté à l’importation pour des raisons techniques.
                                    
                                 
                     
                           2.
                        
                        
                           Pour l’application du paragraphe 1, l’exportateur doit indiquer dans sa demande le lieu et la date de l’exportation des produits auxquels le certificat de circulation des marchandises EUR.1 se rapporte, ainsi que les raisons de sa demande.
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Les autorités douanières ne peuvent délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a posteriori qu’après avoir vérifié si les indications contenues dans la demande de l’exportateur sont conformes à celles du dossier correspondant.
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus de la mention suivante en anglais:
                           «ISSUED RETROSPECTIVELY».
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           La mention visée au paragraphe 4 est apposée dans la case «Observations» du certificat de circulation des marchandises EUR.1.
                        
                     
            
               Article 21
               Délivrance d’un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1
               
                           1.
                        
                        
                           En cas de vol, de perte ou de destruction d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, l’exportateur peut réclamer un duplicata aux autorités douanières qui l’ont délivré sur la base des documents d’exportation qui sont en leur possession.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu de la mention suivante en anglais:
                           «DUPLICATE».
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case «Observations» du duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1.
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du certificat de circulation des marchandises EUR.1 original, prend effet à cette date.
                        
                     
            
               Article 22
               Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base de la preuve de l’origine délivrée ou établie antérieurement
               Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d’un bureau de douane dans un État AfOA ou dans la Communauté, il est possible de remplacer la preuve de l’origine initiale par un ou plusieurs certificats de circulation des marchandises EUR.1 aux fins de l’envoi de ces produits ou de certains d’entre eux ailleurs dans les États AfOA ou dans la Communauté. Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 de remplacement sont délivrés par le bureau de douane sous le contrôle duquel sont placés les produits et visés par l’autorité douanière sous le contrôle de laquelle sont placés les produits.
            
            
               Article 23
               Conditions d’établissement d’une déclaration sur facture
               
                           1.
                        
                        
                           La déclaration sur facture visée à l’article 18, paragraphe 1, point b), peut être établie:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       par un exportateur agréé au sens de l’article 24; ou
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       par tout exportateur pour tout envoi constitué d’un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 EUR.
                                    
                                 
                     
                           2.
                        
                        
                           Une déclaration sur facture peut être établie si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires d’un État AfOA, de la Communauté ou de l’un des autres pays visés aux articles 3, 4 et 5 et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           L’exportateur établissant une déclaration sur facture doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d’exportation, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           L’exportateur établit la déclaration sur facture en dactylographiant ou imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure à l’annexe IV du présent protocole, en utilisant l’une des versions linguistiques de cette annexe, conformément aux dispositions du droit interne du pays d’exportation. Dans ce cas, elle doit l’être à l’encre et en caractères d’imprimerie.
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Les déclarations sur facture portent la signature manuscrite originale de l’exportateur. Toutefois, un exportateur agréé au sens de l’article 24 n’est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présenter aux autorités douanières du pays d’exportation un engagement écrit par lequel il assume la pleine responsabilité de toute déclaration sur facture l’identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           Une déclaration sur facture peut être établie par l’exportateur lorsque les produits auxquels elle se rapporte sont exportés ou après exportation, pour autant que sa présentation dans le pays d’importation n’intervienne pas plus de deux ans après l’importation des produits auxquels elle se rapporte.
                        
                     
            
               Article 24
               Exportateur agréé
               
                           1.
                        
                        
                           Les autorités douanières du pays d’exportation peuvent autoriser tout exportateur effectuant fréquemment des exportations de produits couverts par les dispositions de coopération commerciale visées dans l’accord, à établir des déclarations sur facture, quelle que soit la valeur des produits concernés. Un exportateur demandant cette autorisation doit offrir, à la satisfaction des autorités douanières, toutes garanties nécessaires pour contrôler le caractère originaire des produits ainsi que le respect de toutes les autres conditions du présent protocole.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Les autorités douanières peuvent subordonner l’octroi du statut d’exportateur agréé à toutes les conditions qu’elles estiment appropriées.
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Les autorités douanières attribuent à l’exportateur agréé un numéro d’autorisation douanière, qui doit figurer sur la déclaration sur facture.
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Les autorités douanières contrôlent l’usage qui est fait de l’autorisation par l’exportateur agréé.
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Les autorités douanières peuvent révoquer l’autorisation à tout moment. Elles doivent le faire lorsque l’exportateur agréé n’offre plus les garanties visées au paragraphe 1, ne remplit plus les conditions visées au paragraphe 2 ou abuse d’une manière quelconque de l’autorisation.
                        
                     
            
               Article 25
               Validité de la preuve de l’origine
               
                           1.
                        
                        
                           Une preuve de l’origine est valable pendant dix mois à compter de la date de délivrance dans le pays d’exportation et doit être produite dans ce même délai aux autorités douanières du pays d’importation.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Les preuves de l’origine qui sont produites aux autorités douanières du pays d’importation après l’expiration du délai de présentation prévu au paragraphe 1 peuvent être acceptées aux fins de l’application du régime préférentiel lorsque le non-respect du délai est dû à des circonstances exceptionnelles.
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d’importation peuvent accepter les preuves de l’origine lorsque les produits leur ont été présentés avant l’expiration dudit délai.
                        
                     
            
               Article 26
               Procédure de transit
               Lorsque les marchandises entrent dans l’un des États ou territoires visés aux articles 3 et 4, autres que le pays d’origine, un nouveau délai de validité de quatre mois commence à courir à la date de l’apposition, dans la case 7 du certificat EUR.1, par les autorités douanières du pays de transit:
               
                           —
                        
                        
                           de la mention «transit»,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           du nom du pays de transit,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           du cachet officiel dont l’empreinte a été au préalable transmise à la Commission européenne, conformément à l’article 36,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           de la date desdites attestations.
                        
                     
            
               Article 27
               Production de la preuve de l’origine
               Les preuves de l’origine sont produites aux autorités douanières du pays d’importation conformément aux procédures applicables dans ce pays. Ces autorités peuvent exiger la traduction d’une preuve de l’origine. Elles peuvent également exiger que la déclaration d’importation soit accompagnée d’une déclaration par laquelle l’importateur atteste que les produits remplissent les conditions requises pour l’application de l’accord.
            
            
               Article 28
               Importation par envois échelonnés
               Lorsque, à la demande de l’importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d’importation, des produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale no 2 a) pour l’interprétation du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des positions 7 308 et 9 406 du système harmonisé, sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l’origine est produite aux autorités douanières lors de l’importation du premier envoi.
            
            
               Article 29
               Exemptions de preuve de l’origine
               
                           1.
                        
                        
                           Sont admis comme produits originaires, sans qu’il y ait lieu de produire une preuve de l’origine, les produits qui font l’objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu’il s’agisse d’importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu’elles sont déclarées comme répondant aux conditions de la présente annexe et qu’il n’existe aucun doute quant à la sincérité d’une telle déclaration. En cas d’envoi par la poste, cette déclaration peut être faite sur la déclaration en douane CN22/CN23 ou sur une feuille annexée à ce document.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l’usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d’ordre commercial.
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           En outre, la valeur globale de ces produits ne peut pas excéder 500 EUR en ce qui concerne les petits envois, ou 1 200 EUR en ce qui concerne le contenu des bagages personnels des voyageurs.
                        
                     
            
               Article 30
               Procédure d’information pour les besoins du cumul
               
                           1.
                        
                        
                           Lorsque l’article 3, paragraphe 1, l’article 4, paragraphe 1, et l’article 5 sont appliqués, la preuve du caractère originaire au sens du présent protocole des matières provenant d’un État AfOA, de la Communauté, d’un autre État ACP, d’un PTOM ou d’un autre État pour lequel le cumul est prévu, est administrée par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou par la déclaration du fournisseur, dont un modèle figure à l’annexe V A du présent protocole, fournie par l’exportateur de l’État ou de la Communauté d’où proviennent les matières.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Lorsque l’article 3, paragraphe 4, et l’article 4, paragraphe 4, sont appliqués, la preuve de l’ouvraison ou de la transformation effectuée dans un État AfOA, la Communauté, un autre État ACP ou un PTOM est administrée par la déclaration du fournisseur, dont un modèle figure à l’annexe V B du présent protocole, fournie par l’exportateur de l’État ou de la Communauté d’où proviennent les matières.
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Une déclaration du fournisseur distincte doit être donnée par celui-ci pour chaque envoi de matières, soit sur la facture commerciale relative à cet envoi, soit sur une annexe à cette facture, ou encore sur un bulletin de livraison ou sur tout document commercial se rapportant à cet envoi dans lequel la description des matières concernées est suffisamment détaillée pour permettre leur identification.
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           La déclaration du fournisseur peut être établie sur un formulaire préimprimé.
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Les déclarations du fournisseur portent la signature manuscrite originale du fournisseur. Toutefois, lorsque la facture et la déclaration du fournisseur sont établies par ordinateur, la déclaration du fournisseur ne doit pas nécessairement être signée à la main si l’identification de l’employé responsable de la société de fourniture est faite à la satisfaction des autorités douanières de l’État dans lequel sont établies les déclarations du fournisseur. Lesdites autorités douanières peuvent fixer des conditions pour l’application du présent paragraphe.
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           Les déclarations du fournisseur sont produites aux autorités douanières du pays d’exportation où est demandée la délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1.
                        
                     
                           7.
                        
                        
                           Le fournisseur qui établit une déclaration doit pouvoir produire à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays dans lequel la déclaration est établie, tous les documents appropriés établissant que les informations qu’elle contient sont correctes.
                        
                     
                           8.
                        
                        
                           Les déclarations du fournisseur et les fiches de renseignements délivrées avant la date d’entrée en vigueur du présent protocole conformément à l’article 26 du protocole no 1 de l’accord de Cotonou restent valables.
                        
                     
            
               Article 31
               Documents probants
               Les documents visés à l’article 19, paragraphe 3, et à l’article 23, paragraphe 3, destinés à établir que les produits couverts par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration sur facture peuvent être considérés comme des produits originaires d’un État AfOA, de la Communauté ou de l’un des autres pays ou territoires visés aux articles 3, 4 et 5 et satisfont aux autres conditions du présent protocole, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           preuve directe des opérations effectuées par l’exportateur ou le fournisseur afin d’obtenir les marchandises concernées, contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans un État AfOA, dans la Communauté ou dans l’un des autres pays ou territoires visés aux articles 3, 4 et 5 où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           documents établissant l’ouvraison ou la transformation des matières subie dans un État AfOA, dans la Communauté ou dans l’un des autres pays ou territoires visés aux articles 3, 4 et 5, établis ou délivrés dans un État AfOA, dans la Communauté ou dans l’un des autres pays ou territoires visés aux articles 3, 4 et 5 où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou déclarations sur facture établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans un État AfOA, dans la Communauté ou dans l’un des autres pays ou territoires visés aux articles 3, 4 et 5 et conformément au présent protocole.
                        
                     
            
               Article 32
               Conservation des preuves de l’origine et des documents probants
               
                           1.
                        
                        
                           L’exportateur sollicitant la délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit conserver pendant au moins trois ans les documents visés à l’article 19, paragraphe 3.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           L’exportateur établissant une déclaration sur facture doit conserver pendant au moins trois ans la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l’article 23, paragraphe 3.
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Le fournisseur établissant une déclaration conserve pendant au moins trois ans les copies de la déclaration et de la facture, du bon de livraison ou de tout autre document commercial auquel la déclaration est annexée, de même que les documents visés à l’article 30, paragraphe 7.
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Les autorités douanières du pays d’exportation qui délivrent un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doivent conserver pendant au moins trois ans le formulaire de demande visé à l’article 19, paragraphe 2.
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Les autorités douanières du pays d’importation doivent conserver pendant au moins trois ans les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture qui leur sont présentés.
                        
                     
            
               Article 33
               Discordances et erreurs formelles
               
                           1.
                        
                        
                           La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l’origine et celles portées sur les documents produits au bureau de douane en vue de l’accomplissement des formalités d’importation des produits n’entraîne pas ipso facto la non-validité de la preuve de l’origine, s’il est dûment établi que ce document correspond au produit présenté.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de frappe dans une preuve de l’origine n’entraînent pas le refus du document si ces erreurs ne sont pas de nature à mettre en doute l’exactitude des déclarations contenues dans ledit document.
                        
                     
            
               Article 34
               Montants exprimés en euros
               
                           1.
                        
                        
                           Pour l’application des dispositions de l’article 23, paragraphe 1, point b), et de l’article 29, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l’euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale d’un État AfOA, des États membres de la Communauté ou des autres pays ou territoires visés aux articles 3, 4 et 5, équivalents aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Un envoi bénéficie des dispositions de l’article 23, paragraphe 1, point b), ou de l’article 29, paragraphe 3, sur la base de la monnaie dans laquelle la facture est libellée, selon le montant fixé par le pays concerné.
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Les montants à utiliser dans une quelconque monnaie nationale sont la contre-valeur dans cette monnaie des montants exprimés en euros au premier jour ouvrable du mois d’octobre. Ces montants sont communiqués à la Commission des Communautés européennes avant le 15 octobre et sont appliqués au 1er janvier de l’année suivante. La Commission des Communautés européennes notifie les montants considérés à tous les pays concernés.
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Un pays peut arrondir au niveau supérieur ou inférieur le montant résultant de la conversion dans sa monnaie nationale d’un montant exprimé en euros. Le montant arrondi ne peut différer de plus de 5 % du montant résultant de la conversion. Un pays peut maintenir inchangée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d’un montant exprimé en euros si, au moment de l’adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute opération d’arrondissement, par une augmentation de moins de 15 % de sa contre-valeur en monnaie nationale. La contre-valeur en monnaie nationale peut être maintenue inchangée si la conversion se traduit par une diminution de cette contre-valeur.
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Les montants exprimés en euros font l’objet d’un réexamen par le Comité de la coopération douanière sur demande de la Communauté ou des États AfOA. Lors de ce réexamen, le Comité de la coopération douanière examine l’opportunité de préserver les effets des limites concernées en termes réels. À cet effet, il est habilité à décider d’une modification des montants exprimés en euros.
                        
                     
            TITRE V
            
               MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
            
            
               Article 35
               Conditions administratives permettant aux produits de bénéficier de l’accord
               
                           1.
                        
                        
                           Pour que les produits originaires des États AfOA ou de la Communauté au sens du présent protocole bénéficient, au moment de la déclaration d’importation en douane, des préférences résultant de l’accord uniquement à la condition qu’ils aient été exportés à partir de la date à laquelle le pays d’exportation respecte les dispositions prévues au paragraphe 2.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Les parties contractantes s’engagent à mettre en place:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       les mesures nationales et régionales nécessaires à la mise en œuvre et au respect des règles et procédures établies dans le présent protocole, y compris, le cas échéant, les mesures nécessaires à l’application des articles 3, 4 et 5;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       les structures et systèmes administratifs nécessaires à la gestion et au contrôle adéquats de l’origine des produits ainsi qu’au respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
                                    
                                 Les parties contractantes notifient les informations visées à l’article 36.
                        
                     
            
               Article 36
               Notification des autorités douanières des parties
               
                           1.
                        
                        
                           Les États AfOA et des États membres de la Communauté se communiquent mutuellement, par l’intermédiaire de la Commission des Communautés européennes ou du secrétariat COMESA, les adresses des autorités douanières chargées de délivrer et de vérifier les certificats de circulation EUR.1 ainsi que les déclarations sur facture ou les déclarations du fournisseur, ainsi que des spécimens des empreintes des cachets utilisés dans leurs bureaux pour la délivrance des certificats utilisés dans leurs bureaux pour la délivrance de ces certificats. Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture ou les déclarations du fournisseur sont acceptés pour l’application du traitement préférentiel, à partir de la date à laquelle l’information est reçue par la Commission des Communautés européennes et le secrétariat COMESA.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Les États AfOA et les États membres de la Communauté s’informent mutuellement et sans délai de tout changement concernant les informations visées au paragraphe 1.
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Les autorités visées au paragraphe 1 agissent sous l’autorité du gouvernement du pays concerné. Les autorités chargées du contrôle et de la vérification appartiennent aux autorités gouvernementales du pays concerné.
                        
                     
            
               Article 37
               Assistance mutuelle
               
                           1.
                        
                        
                           Afin de garantir une application correcte du présent protocole, la Communauté, les États AfOA et les autres pays visés aux articles 3, 4 et 5 se prêtent mutuellement assistance, par l’entremise de leurs administrations douanières respectives, pour le contrôle de l’authenticité des certificats de circulation des marchandises EUR.1, des déclarations sur facture ou des déclarations du fournisseur et de l’exactitude des renseignements fournis dans lesdits documents.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Les autorités consultées fournissent tout renseignement utile sur les conditions dans lesquelles le produit a été élaboré en indiquant notamment les conditions dans lesquelles les règles d’origine ont été respectées dans les différents États AfOA, dans la Communauté et dans les autres pays visés aux articles 3, 4 et 5 concernés.
                        
                     
            
               Article 38
               Contrôle de la preuve de l’origine
               
                           1.
                        
                        
                           Le contrôle a posteriori des preuves de l’origine est effectué par sondage, sur la base d’une analyse des risques ou chaque fois que les autorités douanières de l’État d’importation ont des doutes fondés en ce qui concerne l’authenticité de ces documents, le caractère originaire des produits concernés ou le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Aux fins de l’application des dispositions du paragraphe 1, les autorités douanières du pays d’importation renvoient le certificat EUR.1 et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur facture ou une copie de ces documents aux autorités douanières du pays d’exportation en indiquant, le cas échéant, les motifs qui justifient une demande de vérification. À l’appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui donnent à penser que les mentions portées sur la preuve de l’origine sont inexactes.
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays d’exportation. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes les pièces justificatives et à procéder à toute inspection de la comptabilité de l’exportateur ou du fabricant ou à tout autre contrôle qu’elles jugent utile.
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Si les autorités douanières du pays d’importation décident de surseoir à l’octroi du traitement préférentiel aux produits concernés dans l’attente des résultats du contrôle, elles offrent à l’importateur la mainlevée des produits, sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires.
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les documents sont authentiques et si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires d’un État AfOA, de la Communauté ou de l’un des autres pays visés aux articles 3, 4 et 5 et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           En cas de doutes fondés, et en l’absence de réponse à l’expiration d’un délai de dix mois après la date de la demande de contrôle, ou si la réponse ne comporte pas de renseignements suffisants pour déterminer l’authenticité du document en cause ou l’origine réelle des produits, les autorités douanières qui sollicitent le contrôle refusent le bénéfice des préférences, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
                        
                     
                           7.
                        
                        
                           Lorsque la procédure de contrôle ou toute autre information disponible semble indiquer que les dispositions du présent protocole sont transgressées, le pays d’exportation, agissant de sa propre initiative ou à la demande du pays d’importation, effectue les enquêtes nécessaires ou prend les dispositions pour que ces enquêtes soient effectuées avec l’urgence voulue en vue de déceler et de prévenir pareilles transgressions. Le pays d’exportation peut, à cette fin, inviter le pays d’importation à participer à ces vérifications.
                        
                     
            
               Article 39
               Contrôle des déclarations des fournisseurs
               
                           1.
                        
                        
                           Le contrôle des déclarations des fournisseurs peut être fait sur la base d’une analyse des risques ou chaque fois que les autorités douanières du pays où ces déclarations ont été utilisées pour délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou établir une déclaration sur facture ont des doutes fondés en ce qui concerne l’authenticité du document ou l’exactitude des renseignements fournis dans ce document.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Les autorités douanières auxquelles une déclaration du fournisseur est soumise peuvent demander, aux autorités douanières de l’État dans lequel la déclaration a été présentée, la délivrance d’une fiche de renseignements dont le modèle figure à l’annexe VI du présent protocole. Ou bien, les autorités de certification auxquelles une déclaration du fournisseur est soumise peuvent demander à l’exportateur de produire une fiche de renseignements délivrée par les autorités douanières de l’État dans lequel la déclaration a été établie. Un exemplaire de la fiche de renseignements est conservé par le bureau qui l’a délivré pendant au moins trois ans.
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les informations figurant dans la déclaration du fournisseur sont correctes et permettre de déterminer si et dans quelle mesure la déclaration du fournisseur peut être prise en considération pour délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou pour établir une déclaration sur facture.
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays où a été établie la déclaration du fournisseur. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes les pièces justificatives et à procéder à toute inspection de la comptabilité du fournisseur ou tout autre contrôle qu’elles estiment utile afin de vérifier l’exactitude de la déclaration du fournisseur.
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Tout certificat de circulation EUR.1 ou déclaration sur facture, délivré ou établi sur la base d’une déclaration inexacte du fournisseur, est considéré comme non valable.
                        
                     
            
               Article 40
               Règlement des différends
               Lorsque des différends naissent à l’occasion des contrôles visés aux articles 38 et 39 qui ne peuvent être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières responsables de sa réalisation ou soulèvent une question d’interprétation du présent protocole, ces différends sont soumis au Comité de la coopération douanière.
               Dans tous les cas, le règlement des litiges entre l’importateur et les autorités douanières du pays d’importation s’effectue conformément à la législation de ce pays.
            
            
               Article 41
               Sanctions
               Des sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou fait établir un document contenant des données inexactes en vue de faire admettre un produit au bénéfice du régime préférentiel.
            
            
               Article 42
               Zones franches
               
                           1.
                        
                        
                           Les États AfOA et la Communauté prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter que les produits qui sont échangés sous le couvert d’une preuve de l’origine ou d’une déclaration du fournisseur et qui séjournent, au cours de leur transport, dans une zone franche située sur leur territoire n’y fassent l’objet de substitutions ou de manipulations autres que les manipulations usuelles destinées à assurer leur conservation en l’état.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des produits originaires d’un État AfOA ou de la Communauté importés dans une zone franche sous couvert d’une preuve de l’origine subissent un traitement ou une transformation, les autorités douanières compétentes délivrent un nouveau certificat de circulation des marchandises EUR.1 à la demande de l’exportateur, si le traitement ou la transformation auxquels il a été procédé sont conformes aux dispositions du présent protocole.
                        
                     
            
               Article 43
               Comité de la coopération douanière
               
                           1.
                        
                        
                           Un Comité de la coopération douanière, ci-après dénommé le «comité», est mis en place et chargé des travaux de coopération administrative destinés à assurer l’application uniforme et correcte du présent protocole et de toute autre tâche relevant du secteur douanier.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Le comité examine régulièrement l’effet sur les États AfOA, et en particulier sur les moins développés d’entre eux, de l’application des règles d’origine et recommande des mesures à prendre au comité APE.
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Le comité prend des décisions relatives au cumul dans les conditions visées à l’article 5.
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Le comité prend des décisions relatives aux dérogations au présent protocole, dans les conditions visées à l’article 44.
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Le comité se réunit régulièrement, son ordre du jour étant convenu à l’avance par les États AfOA et la Communauté.
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           Le comité est composé, d’une part, d’experts des États membres de la Communauté et de fonctionnaires de la Commission chargés des questions douanières et, d’autre part, d’experts représentant les États AfOA et de fonctionnaires des regroupements régionaux d’États AfOA chargés des questions douanières. Le comité peut faire appel, le cas échéant, à toute expertise adéquate. La fonction de président du comité est tenue en alternance par chacune des parties.
                        
                     
            
               Article 44
               Dérogations
               
                           1.
                        
                        
                           Des dérogations au présent protocole peuvent être adoptées par le Comité de la coopération douanière, ci-après dénommé le «comité», lorsque le développement d’industries existantes ou l’implantation d’industries nouvelles dans les États AfOA le justifie. À cet effet, l’État ou les États AfOA concernés, avant ou au moment de la saisine du comité, informent la Communauté de leur demande, sur la base d’un dossier justificatif établi conformément au paragraphe 2. La Communauté accède à toutes les demandes des États AfOA qui sont dûment justifiées conformément au présent article et qui ne peuvent causer un grave préjudice à une industrie établie de la Communauté.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Afin de faciliter l’examen des demandes de dérogation par le comité, l’État ou les États AfOA demandeurs, au moyen du formulaire figurant à l’annexe VII du présent protocole, fournissent à l’appui de leur demande des renseignements aussi complets que possible, notamment sous les points suivants:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la dénomination du produit fini,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la nature et la quantité des matières originaires de pays tiers,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la nature et la quantité de matières originaires des États AfOA ou des pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 qui y ont été transformées,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les méthodes de fabrication,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur ajoutée,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les effectifs employés dans l’entreprise concernée,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le volume escompté des exportations vers la Communauté,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les autres possibilités d’approvisionnement en matières premières,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la justification de la durée demandée en fonction des recherches effectuées pour trouver de nouvelles sources d’approvisionnement,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       d’autres observations.
                                    
                                 Ces mêmes règles s’appliquent en ce qui concerne les prorogations éventuelles. Le comité peut modifier le formulaire.
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           L’examen des demandes tient compte en particulier:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       du niveau de développement ou de la situation géographique de l’État ou des États AfOA concernés;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       des cas où l’application des règles d’origine existantes affecterait sensiblement la capacité, pour une industrie existante dans un État AfOA, de poursuivre ses exportations vers la Communauté, et particulièrement des cas où cette application pourrait entraîner des cessations d’activités;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       des cas spécifiques où il peut être clairement démontré que d’importants investissements dans une industrie pourraient être découragés par les règles d’origine et où une dérogation favorisant la réalisation d’un programme d’investissement permettrait de satisfaire, par étapes, à ces règles.
                                    
                                 
                     
                           4.
                        
                        
                           Dans tous les cas, il devra être examiné si les règles en matière d’origine cumulative ne permettent pas de résoudre le problème.
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           En outre, lorsque la demande de dérogation concerne un État AfOA moins avancé ou insulaire, elle est examinée avec un préjugé favorable en tenant particulièrement compte:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       à l’incidence économique et sociale, notamment en matière d’emploi, des décisions à prendre;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       de la nécessité d’appliquer la dérogation pendant une période tenant compte de la situation particulière de l’État AfOA concerné et de ses difficultés.
                                    
                                 
                     
                           6.
                        
                        
                           Il est tenu compte tout spécialement, dans l’examen cas par cas des demandes, de la possibilité de conférer le caractère originaire à des produits dans la composition desquels entrent des matières originaires des pays voisins en développement, des pays moins développés ou en développement ou faisant partie des pays les moins avancés ou de pays en développement avec lesquels un ou plusieurs États AfOA ont des relations particulières, à condition qu’une coopération administrative satisfaisante puisse être établie.
                        
                     
                           7.
                        
                        
                           Sans préjudice des paragraphes 1 à 6, la dérogation est accordée lorsque la valeur ajoutée aux produits non originaires mis en œuvre dans l’État AfOA concerné est au moins de 45 % de la valeur du produit fini, pour autant que la dérogation ne soit pas de nature à causer un préjudice grave à un secteur économique de la Communauté ou d’un ou de plusieurs de ses États membres.
                        
                     
                           8.
                        
                        
                           Sans préjudice et en complément des paragraphes 1 à 7, des dérogations concernant les conserves et les longes de thon sont octroyées dans les limites d’un contingent annuel de 8 000 tonnes pour les conserves de thon et de 2 000 tonnes pour les longes de thon. Les demandes de dérogation sont introduites par les États AfOA, compte tenu du contingent susmentionné, auprès du comité qui accorde ces dérogations de façon automatique et les applique par voie de décision.
                        
                     
                           9.
                        
                        
                           Le comité prend toutes les dispositions nécessaires pour qu’une décision intervienne dans les meilleurs délais et en tout cas soixante-quinze jours ouvrables au plus tard après la réception de la demande par le coprésident CE du comité. Si la Communauté n’informe pas un État AfOA de sa position concernant la demande dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée.
                        
                     
                           10.
                        
                        
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          Les dérogations sont valables pour une période de cinq ans en général, à déterminer par le comité.
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          La décision de dérogation peut prévoir des reconductions sans qu’une nouvelle décision du comité soit nécessaire, à condition que l’État ou les États AfOA intéressés apportent, trois mois avant la fin de chaque période, la preuve qu’ils ne peuvent toujours pas satisfaire aux dispositions du présent protocole auxquelles il a été dérogé. S’il est fait objection à la prorogation, le comité examine cette objection dans les meilleurs délais et décide ou non une nouvelle prorogation de la dérogation. Il procède selon les conditions prévues au paragraphe 9. Toutes les mesures utiles sont prises pour éviter des interruptions dans l’application de la dérogation.
                                       
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          Au cours des périodes visées aux points a) et b), le comité peut procéder à un réexamen des conditions d’application de la dérogation s’il s’avère qu’un changement important est intervenu dans les éléments de fait en ayant motivé l’adoption. À l’issue de cet examen, il peut décider de modifier les termes de sa décision quant au champ d’application de la dérogation ou à toute autre condition précédemment fixée.
                                       
                                    
                        
                     
            TITRE VI
            
               CEUTA ET MELILLA
            
            
               Article 45
               Conditions spéciales
               
                           1.
                        
                        
                           Le terme «Communauté» utilisé dans le présent protocole ne couvre pas Ceuta et Melilla. L’expression «produits originaires de la Communauté» n’englobe pas les produits originaires de Ceuta et Melilla.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Les dispositions du présent protocole sont applicables mutatis mutandis pour déterminer si des produits importés à Ceuta et Melilla peuvent être considérés comme originaires d’un État AfOA.
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Lorsque des produits entièrement obtenus à Ceuta, Melilla ou dans la Communauté font l’objet d’ouvraisons ou de transformations dans un État AfOA, ils sont considérés comme ayant été entièrement obtenus dans un État AfOA.
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Les ouvraisons ou transformations effectuées à Ceuta, Melilla ou dans la Communauté sont considérées comme ayant été effectuées dans un État AfOA, lorsque les matières obtenues font ultérieurement l’objet d’ouvraisons ou de transformations dans un État AfOA.
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Pour l’application des paragraphes 3 et 4, les opérations insuffisantes énumérées à l’article 8 du présent protocole ne sont pas considérées comme ouvraisons ou transformations.
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           Ceuta et Melilla sont considérées comme un seul territoire.
                        
                     
            TITRE VII
            
               DISPOSITIONS FINALES
            
            
               Article 46
               Modifications du protocole
               Le comité APE peut décider de modifier les dispositions du présent protocole.
            
            
               Article 47
               Annexes
               Les annexes du présent protocole font partie intégrante de celui-ci.
            
            
               Article 48
               Mise en œuvre du protocole
               La Communauté et les États AfOA prennent, pour ce qui les concerne, les mesures nécessaires à la mise en œuvre du présent protocole.
            
         
      
      
         
            ANNEXE I DU PROTOCOLE No 1
            
               NOTES INTRODUCTIVES À LA LISTE DE L’ANNEXE II
            
            Note 1:
            Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l’article 7 du protocole.
            Note 2:
            
                        1.
                     
                     
                        Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la seconde la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions portées dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d’un «ex», cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s’applique qu’à la partie de la position décrite dans la colonne 2.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu’un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s’applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui sont regroupées dans la colonne 1.
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d’une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l’objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4.
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Lorsque, en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l’exportateur a le choix d’appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsque aucune règle n’est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée.
                     
                  Note 3:
            
                        1.
                     
                     
                        Les dispositions de l’article 7 du protocole concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d’autres produits s’appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l’usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine de la Communauté ou des États AfOA.
                        Exemple:
                        Un moteur du no8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d’être mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d’ébauches de forge en aciers alliés du noex 7224.
                        Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d’un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits de la position noex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu’elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu’il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d’ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l’inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d’autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d’élaboration déterminé peuvent être utilisées, l’utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est elle aussi autorisée, alors que l’utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l’est pas.
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu’une règle indique que des matières de toute position peuvent être utilisées, les matières de la même position que le produit peuvent aussi être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d’être aussi énoncées dans la règle. Toutefois, l’expression «fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no …» implique que seules des matières classées dans la même position que le produit dont la désignation est différente de celle du produit telle qu’elle apparaît dans la colonne 2 de la liste peuvent être utilisées.
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Lorsqu’une règle de la liste précise qu’un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu’une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n’implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.
                        Exemple:
                        La règle applicable aux tissus des nos5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l’être également. Cette règle n’implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d’utiliser l’une ou l’autre de ces matières ou même les deux ensemble.
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Lorsqu’une règle de la liste prévoit qu’un produit doit être fabriqué à partir d’une matière déterminée, cette condition n’empêche pas l’utilisation d’autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.3 ci-dessous en liaison avec les textiles).
                        Exemple:
                        La règle relative aux produits alimentaires préparés du no1904 qui exclut expressément l’utilisation des céréales et de leurs dérivés n’interdit évidemment pas l’emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d’autres additifs dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.
                        Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux produits qui, bien qu’ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l’être à partir d’une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.
                        Exemple:
                        Dans le cas d’un vêtement de l’ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s’il est prévu que ce type d’article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n’est pas possible d’employer des tissus non tissés, même s’il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement pas être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu’il convient d’utiliser est celle située à l’état d’ouvraison qui est immédiatement antérieur aux fils, c’est-à-dire à l’état de fibres.
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        S’il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s’ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s’appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions.
                     
                  Note 4:
            
                        1.
                     
                     
                        L’expression «fibres naturelles», lorsqu’elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques Elle est limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        L’expression «fibres naturelles» couvre le crin du no0503, la soie des nos5002 et 5003 ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos5101 à 5105, les fibres de coton des nos5201 à 5203 et les autres fibres d’origine végétale des nos5301 à 5305.
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Les expressions «pâtes textiles», «matières chimiques» et «matières destinées à la fabrication du papier» utilisées dans la liste désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fibres ou fils de papier.
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        L’expression «fibres synthétiques ou artificielles discontinues» utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos5501 à 5507.
                     
                  Note 5:
            
                        1.
                     
                     
                        Lorsqu’il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées. (Voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-dessous).
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s’applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.
                        Les matières textiles de base sont les suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la soie,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la laine,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les poils grossiers,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les poils fins,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le crin,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le coton,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les matières servant à la fabrication du papier et le papier,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le lin,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le chanvre,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le jute et les autres fibres libériennes,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le sisal et les autres fibres textiles du genre «agave»,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le coco, l’abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les filaments synthétiques,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les filaments artificiels,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les filaments conducteurs électriques,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les fibres synthétiques discontinues de polypropylène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les fibres synthétiques discontinues de polyester,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les fibres synthétiques discontinues de polyamide,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les fibres synthétiques discontinues de polyimide,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les autres fibres synthétiques discontinues,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les fibres artificielles discontinues de viscose,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les autres fibres artificielles discontinues,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les produits du no5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d’une âme consistant, soit en une bande mince d’aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d’aluminium, d’une largeur n’excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l’aide d’une colle transparente ou colorée,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les autres produits du no5605.
                                 
                              Exemple:
                        Un fil du no5205 obtenu à partir de fibres de coton du no5203 et de fibres synthétiques discontinues du no5506 est un fil mélangé. C’est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d’origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées jusqu’à une valeur de 10 % en poids du fil.
                        Exemple:
                        Un tissu de laine du no5112 obtenu à partir de fils de laine du no5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues du no5509 est un tissu mélangé. C’est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d’origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d’origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés à condition que leur poids total n’excède pas 10 % du poids du tissu.
                        Exemple:
                        Une surface textile touffetée du no5802 obtenue à partir de fils de coton du no5205 et d’un tissu de coton du no5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.
                        Exemple:
                        Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du no5205 et d’un tissu synthétique du no5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Dans le cas des produits incorporant des «fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés», cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils.
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Dans le cas des produits formés d’«une âme consistant soit en une bande mince d’aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d’aluminium, d’une largeur n’excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique», cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne cette âme.
                     
                  Note 6:
            
                        1.
                     
                     
                        Pour les produits textiles confectionnés qui font l’objet, dans la liste, d’une note en bas de page renvoyant à la présente note introductive, des garnitures ou des accessoires en matières textiles, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisés, à condition que leur poids n’excède pas 10 % du poids total des matières textiles incorporées dans leur fabrication.
                        Les garnitures et les accessoires en matières textiles concernés sont ceux classés dans les chapitres 50 à 63. Les doublures et les toiles tailleur ne sont pas considérées comme des garnitures et des accessoires.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Les garnitures, les accessoires et les autres produits utilisés qui contiennent des matières textiles n’ont pas à satisfaire aux conditions exposées dans la colonne 3, même s’ils ne sont pas couverts par la note 3.5.
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Conformément à la note 3.5, les garnitures, accessoires ou autres produits non originaires qui ne contiennent pas de matières textiles peuvent, dans tous les cas, être librement utilisés lorsqu’ils ne peuvent pas être fabriqués à partir des matières qui sont mentionnées dans la colonne 3 de la liste.
                        Par exemple (1), si une règle dans la liste prévoit, pour un article particulier en matière textile, comme une blouse, que des fils doivent être utilisés, cela n’interdit pas l’utilisation d’articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne peuvent pas être fabriqués à partir de matières textiles.
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Lorsqu’une règle de pourcentage s’applique, la valeur des garnitures et accessoires doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.
                     
                  Note 7:
            
                        1.
                     
                     
                        Les «traitements définis» au sens des nosex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403 sont les suivants:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la distillation sous vide;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé (2);
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    le craquage;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    le reformage;
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    l’extraction par solvants sélectifs;
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    le traitement comportant l’ensemble des opérations suivantes: traitement à l’acide sulfurique concentré ou à l’oléum ou à l’anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; la polymérisation; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
                                 
                              
                                    g)
                                 
                                 
                                    la polymérisation;
                                 
                              
                                    h)
                                 
                                 
                                    l’alkylation;
                                 
                              
                                    i)
                                 
                                 
                                    l’isomérisation.
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Les «traitements définis», au sens des nos2710 à 2712, sont les suivants:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la distillation sous vide;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    le craquage;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    le reformage;
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    l’extraction par solvants sélectifs;
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    le traitement comportant l’ensemble des opérations suivantes: traitement à l’acide sulfurique concentré ou à l’oléum ou à l’anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; la polymérisation; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
                                 
                              
                                    g)
                                 
                                 
                                    la polymérisation;
                                 
                              
                                    h)
                                 
                                 
                                    l’alkylation;
                                 
                              
                                    i)
                                 
                                 
                                    l’isomérisation;
                                 
                              
                                    j)
                                 
                                 
                                    la désulfuration, avec emploi d’hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du noex 2710, conduisant à une réduction d’au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T);
                                 
                              
                                    k)
                                 
                                 
                                    le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no2710;
                                 
                              
                                    l)
                                 
                                 
                                    le traitement à l’hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du noex 2710, dans lequel l’hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 °C à l’aide d’un catalyseur. Les traitements de finition à l’hydrogène d’huiles lubrifiantes relevant du noex 2710 ayant notamment comme but d’améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements définis;
                                 
                              
                                    m)
                                 
                                 
                                    la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant du noex 2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 °C, d’après la méthode ASTM D 86;
                                 
                              
                                    n)
                                 
                                 
                                    le traitement par l’effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils du noex 2710.
                                 
                              Au sens des nosex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l’eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l’obtention d’une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes les combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l’origine.
                     
                  
               (1)  Le présent exemple est donné à titre explicatif seulement. Il n’est pas juridiquement contraignant.
            
               (2)  Voir note explicative complémentaire 4 b) du chapitre 27 de la nomenclature combinée.
         
      
      
         
            ANNEXE II DU PROTOCOLE No 1
            
               LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE
            
            Il est possible que les produits mentionnés dans la liste ne soient pas tous couverts par le présent accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties du présent accord.
            
                        Position SH
                        (1)
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                        (2)
                     
                     
                        Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
                        (3) ou (4)
                     
                  
                        Chapitre 01
                     
                     
                        Animaux vivants
                     
                     
                        Tous les animaux du chapitre 1 utilisés doivent être entièrement obtenus
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 02
                     
                     
                        Viandes et abats comestibles
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 03
                     
                     
                        Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, à l’exclusion des:
                     
                     
                        Toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        0304 
                     
                     
                        Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        0305 
                     
                     
                        Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0306 
                     
                     
                        Crustacés, même décortiqués, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0307 
                     
                     
                        Mollusques, même séparés de leur coquille, séchés, salés ou en saumure: mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de mollusques, propres à l’alimentation humaine
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0308 
                     
                     
                        Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, propres à l’alimentation humaine
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 04
                     
                     
                        Lait et produits de la laiterie, œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        0403 
                     
                     
                        Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les jus de fruits (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no 2009 utilisés doivent être déjà originaires;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 05
                     
                     
                        Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0502 
                     
                     
                        Soies de porc ou de sanglier, préparées
                     
                     
                        Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 06
                     
                     
                        Plantes vivantes et produits de la floriculture; bulbes, racines et produits similaires; fleurs coupées et feuillages pour ornement
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 07
                     
                     
                        Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues;
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 08
                     
                     
                        Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 09
                     
                     
                        Café, thé, maté et épices; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        0901 
                     
                     
                        Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                     
                         
                     
                  
                        0902 
                     
                     
                        Thé, même aromatisé
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0910 
                     
                     
                        Mélanges d’épices
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 10
                     
                     
                        Céréales
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 11
                     
                     
                        Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du no 0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 1106 
                     
                     
                        Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713 , écossés
                     
                     
                        Séchage et mouture de légumes à cosse du no 0708 
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 12
                     
                     
                        Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 1211 
                     
                     
                        Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, réfrigérés ou congelés, même coupés, concassés ou pulvérisés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 1211 90 
                     
                     
                        Autres plantes et parties de plantes, y compris graines et fruits (à l’exception des racines de ginseng, de la feuille de coca, de la paille de pavot, de l’éphédra et des fèves de tonka)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des fruits à coques et des graines oléagineuses originaires des no s0801 , 0802  et 1202  à 1207  utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        1301 
                     
                     
                        Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du no1301  utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        1302 
                     
                     
                        Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés;
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, modifiés
                     
                     
                        Fabrication à partir de mucilages et d’épaississants non modifiés
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 14
                     
                     
                        Matières à tresser; produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 15
                     
                     
                        Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        1501 
                     
                     
                        Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles des no s0209  ou 1503 :
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Graisses d’os ou de déchets
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des no s0203 , 0206  ou 0207  ou des os du no 0506 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l’espèce porcine des no s0203  ou 0206 , ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no 0207 
                     
                     
                         
                     
                  
                        1502 
                     
                     
                        Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no1503 
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Graisses d’os ou de déchets
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des no s0201 , 0202 , 0204  ou 0206  ou des os du no 0506 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        1504 
                     
                     
                        Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Fractions solides
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no1504 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 1505 
                     
                     
                        Lanoline raffinée
                     
                     
                        Fabrication à partir de graisse de suint du no1505 
                     
                     
                         
                     
                  
                        1506 
                     
                     
                        Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Fractions solides
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no1506 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        1507  à 1515 
                     
                     
                        Huiles végétales et leurs fractions:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Huiles de soja, d’arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d’abrasin), d’oléococca et d’oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l’huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Fractions solides, à l’exclusion de celles de l’huile de jojoba
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                        Fabrication à partir des autres matières des nos1507  à 1515 
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        1516 
                     
                     
                        Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos1507 , 1508 , 1511  et 1513  peuvent être utilisées
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1517 
                     
                     
                        Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516 
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des no s1507 , 1508 , 1511  et 1513  peuvent être utilisées
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 16
                     
                     
                        Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir des animaux du chapitre 1
                     
                     
                         
                     
                  
                        1604  et 1605 
                     
                     
                        Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson;
                        Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 17
                     
                     
                        Sucres et sucreries; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 1701 
                     
                     
                        Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        1702 
                     
                     
                        Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses, caramélisés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Maltose ou fructose chimiquement purs
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no1702 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres sucres, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 1703 
                     
                     
                        Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d’aromatisants ou de colorants
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        1704 
                     
                     
                        Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 18
                     
                     
                        Cacao et ses préparations
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1901 
                     
                     
                        Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des no s0401  à 0404 , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Extraits de malt
                     
                     
                        Fabrication à partir des céréales du chapitre 10
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1902 
                     
                     
                        Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle les céréales et leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Contenant en poids plus de 20 % de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    les céréales et leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1903 
                     
                     
                        Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion de la fécule de pommes de terre du no1108 
                     
                     
                         
                     
                  
                        1904 
                     
                     
                        Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no1806 ,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle les céréales et la farine (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés, ainsi que du maïs de la variété Zea indurata) utilisées doivent être entièrement obtenues;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1905 
                     
                     
                        Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du chapitre 11
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 20
                     
                     
                        Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes: à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2001 
                     
                     
                        Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2004  et ex 2005 
                     
                     
                        Pommes de terre, sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        2006 
                     
                     
                        Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        2007 
                     
                     
                        Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 2008 
                     
                     
                        Fruits à coques, sans addition de sucre ou d’alcool
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des fruits à coques et des graines oléagineuses originaires des no s0801 , 0802  et 1202  à 1207  utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Beurre d’arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres, à l’exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu’à l’eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2009 
                     
                     
                        Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 21
                     
                     
                        Préparations alimentaires diverses: à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        2101 
                     
                     
                        Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, de thé ou de maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2103 
                     
                     
                        Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Farine de moutarde et moutarde préparée
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2104 
                     
                     
                        Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des légumes préparés ou conservés des no s2002  à 2005 
                     
                     
                         
                     
                  
                        2106 
                     
                     
                        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 22
                     
                     
                        Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2202 
                     
                     
                        Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009 
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les jus de fruits utilisés (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes ou de limettes et de pamplemousse) doivent être déjà originaires
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2207 2208 
                     
                     
                        Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoolémique volumique de 80 % vol ou plus; Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres.
                        Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoolémique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières non classées dans le no2207  ou 2208 ,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume
                                 
                              Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières non classées dans le no2207  ou 2208 ,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 23
                     
                     
                        Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2301 
                     
                     
                        Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2303 
                     
                     
                        Résidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle le maïs utilisé doit être entièrement obtenu
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2306 
                     
                     
                        Tourteaux et autres résidus solides de l’extraction de l’huile d’olive, contenant plus de 3 % d’huile d’olive
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle les olives utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        2309 
                     
                     
                        Préparation des types utilisés pour l’alimentation des animaux
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà originaires;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 24
                     
                     
                        Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        2402 
                     
                     
                        Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no2401  utilisés doivent être déjà originaires
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2403 
                     
                     
                        Tabac à fumer
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no2401  utilisés doivent être déjà originaires
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 25
                     
                     
                        Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2504 
                     
                     
                        Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé
                     
                     
                        Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2515 
                     
                     
                        Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm
                     
                     
                        Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d’une épaisseur excédant 25 cm
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2516 
                     
                     
                        Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm
                     
                     
                        Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d’une épaisseur excédant 25 cm
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2518 
                     
                     
                        Dolomie calcinée
                     
                     
                        Calcination de dolomie non calcinée
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2519 
                     
                     
                        Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l’exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2520 
                     
                     
                        Plâtres spécialement préparés pour l’art dentaire
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2524 
                     
                     
                        Fibres d’amiante
                     
                     
                        Fabrication à partir de minerai d’amiante (concentré d’asbeste)
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2525 
                     
                     
                        Mica en poudre
                     
                     
                        Moulage de mica ou de déchets de mica
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2530 
                     
                     
                        Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées
                     
                     
                        Calcination ou moulage de terres colorantes
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 26
                     
                     
                        Minerais, scories et cendres
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 27
                     
                     
                        Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2707 
                     
                     
                        Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu’à 250 °C (y compris les mélanges d’essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                        
                     
                     
                        Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 2709 
                     
                     
                        Huiles brutes de minéraux bitumineux
                     
                     
                        Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux
                     
                     
                         
                     
                  
                        2710 
                     
                     
                        Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2)
                        
                     
                     
                        Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        2711 
                     
                     
                        Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                        
                     
                     
                        Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        2712 
                     
                     
                        Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (3)
                        
                     
                     
                        Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        2713 
                     
                     
                        Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (4)
                        
                     
                     
                        Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        2714 
                     
                     
                        Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (5)
                        
                     
                     
                        Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        2715 
                     
                     
                        Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (3)
                        
                     
                     
                        Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 28
                     
                     
                        Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou d’isotopes; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 2805 
                     
                     
                        «Mischmetall»
                     
                     
                        Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2811 
                     
                     
                        Trioxyde de soufre
                     
                     
                        Fabrication à partir de dioxyde de soufre
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 2833 
                     
                     
                        Sulfate d’aluminium
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2840 
                     
                     
                        Perborate de sodium
                     
                     
                        Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 2852 
                     
                     
                        Composés de mercure d’éthers internes, acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                        Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                        Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières du no2909  utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        Composés de mercure d’acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des no s2932 , 2933  et 2934  utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs, contenant des composés de mercure
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, contenant des composés de mercure, même présentés sur un support, autres que ceux des no s3002  ou 3006 ; matériaux de référence certifiés, contenant des composés de mercure
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 29
                     
                     
                        Produits chimiques organiques; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 2901 
                     
                     
                        Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburants ou comme combustibles
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (6)
                        
                     
                     
                        Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 2902 
                     
                     
                        Cyclanes et cyclènes (à l’exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylène, utilisés comme carburants ou comme combustibles
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (7)
                        
                     
                     
                        Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 2905 
                     
                     
                        Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l’éthanol
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no2905 . Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        2915 
                     
                     
                        Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des no s2915  et 2916  utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 2932 
                     
                     
                        Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                        Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières du no2909  utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 2933 
                     
                     
                        Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des no s2932  et 2933  utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 2934 
                     
                     
                        Acides nucléiques et leurs sels; autres composés hétérocycliques
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des no s2932 , 2933  et 2934  utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 2937 
                     
                     
                        Hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, naturels ou reproduits par synthèse; leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des no s2932  et 2933  utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres acides nucléiques et leurs sels; autres composés hétérocycliques
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des no s2932 , 2933  et 2934  utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 2939 11 
                     
                     
                        Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d’alcaloïdes
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        2939 80 
                     
                     
                        Alcaloïdes d’origine non végétale
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Acides nucléiques et leurs sels; autres composés hétérocycliques
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des no s2932  et 2933  utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des no s2932 , 2933  et 2934  utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 30
                     
                     
                        Produits pharmaceutiques; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 3002 
                     
                     
                        Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques modifiés, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine, sous la forme de peptides et de protéines qui participent directement à la régulation des processus immunologiques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d’usage thérapeutique ou prophylactique, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de dose ou conditionnés pour la vente au détail
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        sang humain
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques ou prophylactiques
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        constituants du sang à l’exclusion des antisérums, de l’hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        hémoglobine, globulines du sang et sérum-globulines
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle imidazole (hydrogéné ou non) non condensé, sous forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des no s2932  et 2933  utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non, sous la forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques; autres composés hétérocycliques, sous la forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des no s2932  et 2933  et 2934  utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, naturels ou reproduits par synthèse, sous la forme de peptides et de protéines (à l’exclusion des produits du no2937 ) qui participent directement à la régulation des processus immunologiques; leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones, sous la forme de peptides et de protéines (à l’exclusion des produits du no2937 ) qui participent directement à la régulation des processus immunologiques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres polyéthers, sous formes primaires, sous la forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (e)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3003  et 3004 
                     
                     
                        Médicaments (à l’exclusion des produits des no s3002 , 3005  ou 3006 ):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Obtenus à partir d’amicacin du no2941 
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières des postions 3003  et 3004  peuvent être utilisées, à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit,
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières des postions 3003  et 3004  peuvent être utilisées, à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 3006 
                     
                     
                        Appareillages identifiables de stomie en matières plastiques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire et barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire, résorbables ou non:
                        En matières plastiques:
                        Produits plats travaillés autrement qu’en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu’en surface
                        Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                        Autres
                        En tissu
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (8)
                                    
                                 
                              Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (8)
                        
                        Fabrication à partir de fils (9)
                        
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3006 70 
                     
                     
                        Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 3006 92 
                     
                     
                        Déchets pharmaceutiques:
                        Autres produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 31
                     
                     
                        Engrais; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3105 
                     
                     
                        Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg, à l’exclusion du:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    nitrate de sodium
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    cyanamide calcique
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    sulfate de potassium
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    sulfate de magnésium et de potassium
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 32
                     
                     
                        Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3201 
                     
                     
                        Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés
                     
                     
                        Fabrication à partir d’extraits tannants d’origine végétale
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3205 
                     
                     
                        Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes (10)
                        
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des no s3203 , 3204  et 3205 . Toutefois, des matières du no3205  peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 33
                     
                     
                        Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3301 
                     
                     
                        Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre «groupe» (11) de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 34
                     
                     
                        Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l’art dentaire» et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3403 
                     
                     
                        Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d’huiles de pétrole ou d’huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (12)
                        
                     
                     
                        Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3404 
                     
                     
                        Cires artificielles et cires préparées:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    À base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no1516 ;
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no3823 ;
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        matières du no3404 
                        Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit.
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 35
                     
                     
                        Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3505 
                     
                     
                        Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Éthers et esters d’amidons ou de fécules
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3505 
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no1108 
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3507 
                     
                     
                        Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 36
                     
                     
                        Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 37
                     
                     
                        Produits photographiques ou cinématographiques; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3701 
                     
                     
                        Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des no s3701  et 3702  Toutefois, des matières du no3702  peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des no s3701  et 3702  Toutefois, des matières des no s3701  et 3702  peuvent être utilisées, à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3702 
                     
                     
                        Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des no s3701  et 3702 
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3704 
                     
                     
                        Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des no s3701  à 3704 
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 38
                     
                     
                        Produits divers des industries chimiques; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3801 
                     
                     
                        Graphite colloïdal en suspension dans l’huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids, et d’huiles minérales
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du no3403  utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3803 
                     
                     
                        Tall oïl raffiné
                     
                     
                        Raffinage du tall oïl brut
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3805 
                     
                     
                        Essence de papeterie au sulfate, épurée
                     
                     
                        Épuration comportant la distillation ou le raffinage d’essence de papeterie au sulfate, brute
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3806 
                     
                     
                        Gommes esters
                     
                     
                        Fabrication à partir d’acides résiniques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3807 
                     
                     
                        Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)
                     
                     
                        Distillation de goudron de bois
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3808 
                     
                     
                        Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3809 
                     
                     
                        Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3810 
                     
                     
                        Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3811 
                     
                     
                        Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou des huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du no3811  utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3812 
                     
                     
                        Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3813 
                     
                     
                        Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3814 
                     
                     
                        Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3818 
                     
                     
                        Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3819 
                     
                     
                        Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3820 
                     
                     
                        Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 3821 
                     
                     
                        Milieux de culture préparés pour l’entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales.
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3822 
                     
                     
                        Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des no s3002  ou 3006 
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3823 
                     
                     
                        Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Acides gras monocarboxyliques industriels, huiles acides de raffinage
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Alcools gras industriels
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3823 
                     
                     
                         
                     
                  
                        3824 
                     
                     
                        Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques et des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Les produits suivants de la présente position:
                        Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels
                        Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters
                        Sorbitol autre que celui du no2905 
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        Sulfonates de pétrole, à l’exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d’ammonium ou d’éthanolamines; acides sulfoniques d’huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels
                        Échangeurs d’ions
                        Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Oxydes de fer alcalinisés pour l’épuration des gaz
                        Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l’épuration du gaz d’éclairage
                        Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters
                        Huiles de fusel et huile de Dippel
                        Mélanges de sels ayant différents anions
                        Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 3825 
                     
                     
                        Produits résiduaires des industries chimiques et des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs: déchets municipaux; boues d’épuration; autres déchets visés à la note 6 du présent chapitre:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Déchets cliniques: gants, mitaines et moufles
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3826 
                     
                     
                        Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3901  à 3915 
                     
                     
                        Matières plastiques sous formes primaires, déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l’exclusion des produits des no sex 3907  et 3912  pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (13)
                                    
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (13)
                        
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3907 
                     
                     
                        Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit (14)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Polyesters
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo (bisphénol A)
                     
                     
                         
                     
                  
                        3912 
                     
                     
                        Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3916  à 3921 
                     
                     
                        Demi-produits et ouvrages en matières plastiques; à l’exclusion des produits des no sex 3916 , ex 3917 , ex 3920  et ex 3921  pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Produits plats travaillés autrement qu’en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu’en surface
                        Autres:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (15)
                                    
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (16)
                        
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3916  et ex 3917 
                     
                     
                        Profilés et tubes
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur des matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3920 
                     
                     
                        Feuilles ou pellicules d’ionomères
                     
                     
                        Fabrication à partir d’un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d’éthylène et de l’acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 3921 
                     
                     
                        Bandes métallisées en matières plastiques
                     
                     
                        Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d’une épaisseur inférieure à 23 microns (17)
                        
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3922  à 3926 
                     
                     
                        Ouvrages en matières plastiques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 40
                     
                     
                        Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4001 
                     
                     
                        Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles
                     
                     
                        Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel
                     
                     
                         
                     
                  
                        4005 
                     
                     
                        Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l’exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        4012 
                     
                     
                        Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et «flaps», en caoutchouc:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc
                     
                     
                        Rechapage de pneumatiques ou de bandages usagés
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des no s4011  ou 4012 
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4017 
                     
                     
                        Ouvrages en caoutchouc durci
                     
                     
                        Fabrication à partir de caoutchouc durci
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 41
                     
                     
                        Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4102 
                     
                     
                        Peaux brutes d’ovins, délainées
                     
                     
                        Délainage des peaux d’ovins
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           4104 à 4106 
                     
                     
                        Cuirs et peaux épilés et peaux d’animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés
                     
                     
                        Retannage de peaux ou de cuirs prétannés
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                  
                        4107 
                     
                     
                        Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du no4114 :
                     
                     
                        Retannage de peaux ou de cuirs prétannés
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                  
                        ex 4114 
                     
                     
                        Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés
                     
                     
                        Fabrication à partir des cuirs ou des peaux des no s4104  à 4107 , 4112  ou 4113 , à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 42
                     
                     
                        Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à mains et contenants similaires; ouvrages en boyaux
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 43
                     
                     
                        Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4302 
                     
                     
                        Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires
                     
                     
                        Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                     
                     
                         
                     
                  
                        4303 
                     
                     
                        Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
                     
                     
                        Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du no4302 
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 44
                     
                     
                        Bois et ouvrages en bois; charbon de bois; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4403 
                     
                     
                        Bois simplement équarris
                     
                     
                        Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4407 
                     
                     
                        Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par jointure digitale
                     
                     
                        Rabotage, ponçage ou collage par jointure digitale
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4408 
                     
                     
                        Feuilles de placage et feuilles pour contreplaqués d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, jointées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par jointure digitale
                     
                     
                        Jointage, rabotage, ponçage ou collage par jointure digitale
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4409 
                     
                     
                        Bois, profilés, tout au long d’une ou plusieurs rives ou faces, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Poncés ou collés par jointure digitale
                                 
                              
                     
                        Ponçage ou collage par jointure digitale
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Baguettes et moulures
                     
                     
                        Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4410  à ex 4413 
                     
                     
                        Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires
                     
                     
                        Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4415 
                     
                     
                        Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois
                     
                     
                        Fabrication à partir de planches non coupées à dimension
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4416 
                     
                     
                        Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois
                     
                     
                        Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4418 
                     
                     
                        Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux («shingles» et «shakes») peuvent être utilisés
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Baguettes et moulures
                     
                     
                        Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4421 
                     
                     
                        Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures
                     
                     
                        Fabrication à partir de bois de toute position, à l’exclusion des bois filés du no4409 
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 45
                     
                     
                        Liège et ouvrages en liège; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        4503 
                     
                     
                        Ouvrages en liège naturel
                     
                     
                        Fabrication à partir du liège du no4501 
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 46
                     
                     
                        Ouvrages de sparterie ou de vannerie
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 47
                     
                     
                        Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 48
                     
                     
                        Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4811 
                     
                     
                        Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                     
                     
                         
                     
                  
                        4816 
                     
                     
                        Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no4809 ), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                     
                     
                         
                     
                  
                        4817 
                     
                     
                        Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d’articles de correspondance
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 4818 
                     
                     
                        Papier hygiénique
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4819 
                     
                     
                        Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 4820 
                     
                     
                        Blocs de papier à lettre
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4823 
                     
                     
                        Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 49
                     
                     
                        Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        4909 
                     
                     
                        Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des no s4909  ou 4911 
                     
                     
                         
                     
                  
                        4910 
                     
                     
                        Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendrier à effeuiller:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Calendriers dits «perpétuels» ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n’est pas en papier ou en carton
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des no s4909  ou 4911 
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 50
                     
                     
                        Soie; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 5003 
                     
                     
                        Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés
                     
                     
                        Cardage ou peignage de déchets de soie
                     
                     
                         
                     
                  
                        5004  à ex 5006 
                     
                     
                        Fils de soie et fils de déchets de soie
                     
                     
                        Fabrication à partir (18):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d’autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou pâtes textiles, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        5007 
                     
                     
                        Tissus de soie ou de déchets de soie:
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (19)
                        
                     
                     
                        Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 51
                     
                     
                        Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        5106  à 5110 
                     
                     
                        Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin
                     
                     
                        Fabrication à partir (19):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou pâtes textiles, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        5111  à 5113 
                     
                     
                        Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (20)
                        
                     
                     
                        Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 52
                     
                     
                        Coton; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        5204  à 5207 
                     
                     
                        Fils de coton
                     
                     
                        Fabrication à partir (21):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou pâtes textiles, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        5208  à 5212 
                     
                     
                        Tissus de coton
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (21)
                        
                     
                     
                        Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 53
                     
                     
                        Fils d’autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        5306  à 5308 
                     
                     
                        Fils d’autres fibres textiles végétales; fils de papier
                     
                     
                        Fabrication à partir (22):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou pâtes textiles, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        5309  à 5311 
                     
                     
                        Tissus d’autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (22)
                        
                     
                     
                        Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        5401  à 5406 
                     
                     
                        Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels
                     
                     
                        Fabrication à partir de (22):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        5407  et 5408 
                     
                     
                        Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (23):
                     
                     
                        impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (tel que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calendrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        5501  à 5507 
                     
                     
                        Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                     
                         
                     
                  
                        5508  à 5511 
                     
                     
                        Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                     
                     
                        Fabrication à partir de (23):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        5512  à 5516 
                     
                     
                        Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (24):
                     
                     
                        Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), la valeur des tissus non imprimés n’excédant pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 56
                     
                     
                        Ouates, feutres et non tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de (25):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fils de coco,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        5602 
                     
                     
                        Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Feutres aiguilletés
                     
                     
                        Fabrication à partir de (25):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication à partir de (25):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres synthétiques ou artificielles discontinues,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        5604 
                     
                     
                        Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des no s5404  ou 5405 , imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles;
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication à partir de (25):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        5605 
                     
                     
                        Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des positions 5404  ou 5405 , combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal
                     
                     
                        Fabrication à partir de (26):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        5606 
                     
                     
                        Fils guipés, lames et formes similaires des positions 5404  ou 5405  guipées, (autres que ceux de la position 5605  et autres que les fils de crins guipés); fils de chenille; fils dits «de chaînette»
                     
                     
                        Fabrication à partir de (27):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 57
                     
                     
                        Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        En feutres à l’aiguille
                     
                     
                        Fabrication à partir de (26):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 
                              De la toile de jute peut toutefois être utilisée en tant que support
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        En autres feutres
                     
                     
                        Fabrication à partir de (28):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles, non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (29):
                        De la toile de jute peut toutefois être utilisée en tant que support
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 58
                     
                     
                        Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (29):
                     
                     
                        impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (tel que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calendrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        5805 
                     
                     
                        Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        5810 
                     
                     
                        Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        5901 
                     
                     
                        Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                     
                         
                     
                  
                        5902 
                     
                     
                        Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                     
                         
                     
                  
                        5903 
                     
                     
                        Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no5902 
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                     
                        Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        5904 
                     
                     
                        Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur support de matières textiles, même découpés
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (29):
                     
                     
                         
                     
                  
                        5905 
                     
                     
                        Revêtements muraux en matières textiles:
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                     
                        impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (tel que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calendrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        5906 
                     
                     
                        Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no5902 :
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                     
                         
                     
                  
                        5907 
                     
                     
                        Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                     
                        Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        5908 
                     
                     
                        Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Manchons à incandescence, imprégnés
                     
                     
                        Fabrication à partir d’étoffes tubulaires tricotées
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        5909  à 5911 
                     
                     
                        Produits et articles textiles pour usages techniques:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Disques et couronnes à polir, autres qu’en feutre, du no5911 
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d’autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no5911 
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no6310 
                        Fabrication à partir de fils (30):
                        Fabrication à partir de fils (30):
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 60
                     
                     
                        Étoffes de bonneterie
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (31):
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 61
                     
                     
                        Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        obtenus par assemblage par couture ou autrement de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme
                     
                     
                        Fabrication à partir de tissus
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (30):
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 62
                     
                     
                        Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de tissus
                     
                     
                         
                     
                  
                        6213  et 6214 
                     
                     
                        Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        brodés
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (32)
                            (32):
                     
                     
                        Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (32)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (33)
                            (34):
                     
                     
                        Confection suivie par une impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des marchandises non imprimées des no s6213  et 6214  utilisées n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        6217 
                     
                     
                        Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que celles du no6212 :
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        brodés
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (32):
                     
                     
                        Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (32)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        Équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (32):
                     
                     
                        Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (32)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        Triplures pour cols et poignets, découpées
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 63
                     
                     
                        Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        6301  à 6304 
                     
                     
                        Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, etc.; autres articles d’ameublement:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        en feutre, en non-tissés
                     
                     
                        Fabrication à partir (35):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        brodés
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (36)
                            (37):
                     
                     
                        Fabrication à partir de tissus (autres qu’en bonneterie) non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (35)
                            (36):
                     
                     
                         
                     
                  
                        6305 
                     
                     
                        Sacs et sachets d’emballage
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (35):
                     
                     
                         
                     
                  
                        6306 
                     
                     
                        Bâches et stores d’extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:
                     
                     
                        Fabrication à partir de tissus
                     
                     
                         
                     
                  
                        6307 
                     
                     
                        Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        6308 
                     
                     
                        Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
                     
                     
                        Chaque article qui constitue l’assortiment doit respecter la règle qui s’y appliquerait s’il n’était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 25 % du prix départ usine de l’assortiment
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 64
                     
                     
                        Chaussures, guêtres et articles analogues; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures du no6406 
                     
                     
                         
                     
                  
                        6406 
                     
                     
                        Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 65
                     
                     
                        Coiffures et parties de coiffures; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        6505 
                     
                     
                        Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (38)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 66
                     
                     
                        Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        6601 
                     
                     
                        Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 67
                     
                     
                        Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 68
                     
                     
                        Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 6803 
                     
                     
                        Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)
                     
                     
                        Fabrication à partir d’ardoise travaillée
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 6812 
                     
                     
                        Ouvrages en amiante; ouvrages en mélanges à base d’amiante ou en mélanges à base d’amiante et de carbonate de magnésium
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 6814 
                     
                     
                        Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières
                     
                     
                        Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 69
                     
                     
                        Produits céramiques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 70
                     
                     
                        Verre et ouvrages en verre; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7003 ex 7004  et ex 7005 
                     
                     
                        Verre à couches non réfléchissantes
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières du no7001 
                     
                     
                         
                     
                  
                        7006 
                     
                     
                        Verre des nos7003 , 7004  ou 7005 , courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’autres matières:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Plaques de verre (substrats), recouvertes d’une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les standards du SEMII (39)
                        
                     
                     
                        Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du no7006 
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières du no7001 
                     
                     
                         
                     
                  
                        7007 
                     
                     
                        Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières du no7001 
                     
                     
                         
                     
                  
                        7008 
                     
                     
                        Vitrages isolants à parois multiples
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières du no7001 
                     
                     
                         
                     
                  
                        7009 
                     
                     
                        Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières du no7001 
                     
                     
                         
                     
                  
                        7010 
                     
                     
                        Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                        Taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        7013 
                     
                     
                        Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos7010  ou 7018 
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                        Taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        ou
                        Décoration à la main (à l’exclusion de l’impression sérigraphique) d’objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l’objet en verre soufflé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 7019 
                     
                     
                        Ouvrages (à l’exclusion des fils) en fibres de verre
                     
                     
                        Fabrication à partir de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    laine de verre
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 71
                     
                     
                        Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7101 
                     
                     
                        Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7102 ex 7103  et ex 7104 
                     
                     
                        Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées
                     
                     
                        Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes
                     
                     
                         
                     
                  
                        7106 , 7108  et 7110 
                     
                     
                        Métaux précieux:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        sous formes brutes
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières qui ne sont pas classées dans les positions 7106 , 7108  ou 7110 
                     
                     
                        Séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des positions 7106 , 7108  ou 7110 
                        ou
                        Alliage des métaux précieux des positions 7106 , 7108  ou 7110  entre eux ou avec des métaux communs
                     
                  
                         
                     
                     
                        sous formes mi-ouvrées ou en poudre
                     
                     
                        Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7107 ex 7109  et ex 7111 
                     
                     
                        Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées
                     
                     
                        Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes
                     
                     
                         
                     
                  
                        7116 
                     
                     
                        Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        7117 
                     
                     
                        Bijouterie de fantaisie
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                        Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 72
                     
                     
                        Fonte, fer et acier; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        7207 
                     
                     
                        Demi-produits en fer ou en aciers non alliés
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières des nos7201 , 7202 , 7203 , 7204  ou 7205 
                     
                     
                         
                     
                  
                        7208  à 7216 
                     
                     
                        Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés
                     
                     
                        Fabrication à partir de lingots ou autres formes primaires ou des demi-produits des nos7206  ou 7207 
                     
                     
                         
                     
                  
                        7217 
                     
                     
                        Fils en fer ou en aciers non alliés
                     
                     
                        Fabrication à partir des demi-produits du no7207 
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7218 
                     
                     
                        Demi-produits
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières des nos7201 , 7202 , 7203 , 7204  ou 7205 
                     
                     
                         
                     
                  
                        7219  à 7222 
                     
                     
                        Produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables
                     
                     
                        Fabrication à partir de lingots ou autres formes primaires ou des demi-produits du no7218 
                     
                     
                         
                     
                  
                        7223 
                     
                     
                        Fils en aciers inoxydables
                     
                     
                        Fabrication à partir des demi-produits du no7218 
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7224 
                     
                     
                        Demi-produits
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières des nos7201 , 7202 , 7203 , 7204  ou 7205 
                     
                     
                         
                     
                  
                        7225  à 7228 
                     
                     
                        Produits laminés plats et fil machine, barres et fils machines laminés à chaud; barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
                     
                     
                        Fabrication à partir de lingots ou autres formes primaires ou des demi-produits des nos7206 , 7207 , 7218  ou 7224 
                     
                     
                         
                     
                  
                        7229 
                     
                     
                        Fils en autres aciers alliés
                     
                     
                        Fabrication à partir des demi-produits du no7224 
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 73
                     
                     
                        Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7301 
                     
                     
                        Palplanches
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières du no7206 
                     
                     
                         
                     
                  
                        7302 
                     
                     
                        Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières du no7206 
                     
                     
                         
                     
                  
                        7304 , 7305  et 7306 
                     
                     
                        Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer (à l’exception de la fonte) ou en acier
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières des nos7206 , 7207 , 7218  ou 7224 
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7307 
                     
                     
                        Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo 1712 ) consistant en plusieurs pièces
                     
                     
                        Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d’ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        7308 
                     
                     
                        Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du no9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no7301  ne peuvent pas être utilisés
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7315 
                     
                     
                        Chaînes antidérapantes
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position 7315  utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 74
                     
                     
                        Cuivre et ouvrages en cuivre; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        7401 
                     
                     
                        Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        7402 
                     
                     
                        Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        7403 
                     
                     
                        Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Cuivre affiné
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d’autres éléments, sous forme brute
                     
                     
                        Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre
                     
                     
                         
                     
                  
                        7404 
                     
                     
                        Déchets et débris de cuivre
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        7405 
                     
                     
                        Alliages mères de cuivre
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 75
                     
                     
                        Nickel et ouvrages en nickel; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        7501  à 7503 
                     
                     
                        Mattes de nickel, sinters d’oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 76
                     
                     
                        Aluminium et ouvrages en aluminium; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        7601 
                     
                     
                        Aluminium sous forme brute
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d’aluminium non allié ou de déchets et débris d’aluminium
                     
                  
                        7602 
                     
                     
                        Déchets et débris d’aluminium
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7616 
                     
                     
                        Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium peuvent être utilisées.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 77
                     
                     
                        Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 78
                     
                     
                        Plomb et ouvrages en plomb; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        7801 
                     
                     
                        Plomb sous forme brute:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Plomb affiné
                     
                     
                        Fabrication à partir de plomb d’œuvre
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris du no7802  ne peuvent pas être utilisés.
                     
                     
                         
                     
                  
                        7802 
                     
                     
                        Déchets et débris de plomb
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 79
                     
                     
                        Zinc et ouvrages en zinc; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        7901 
                     
                     
                        Zinc sous forme brute
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris du no7902  ne peuvent pas être utilisés.
                     
                     
                         
                     
                  
                        7902 
                     
                     
                        Déchets et débris de zinc
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 80
                     
                     
                        Étain et ouvrages en étain; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        8001 
                     
                     
                        Étain sous forme brute
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris du no8002  ne peuvent pas être utilisés.
                     
                     
                         
                     
                  
                        8002  et ex 8007 
                     
                     
                        Déchets et débris d’étain; autres ouvrages en étain
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 81
                     
                     
                        Autres métaux communs; cermets ouvrages en ces matières:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en autres métaux communs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées classées dans la même position que le produit ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 82
                     
                     
                        Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8206 
                     
                     
                        Outils d’au moins deux des nos8202  à 8205 , conditionnés en assortiments pour la vente au détail
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des nos8202  à 8205  Toutefois, des outils des nos8202  à 8205  peuvent être utilisés dans la composition de l’assortiment, à condition que leur valeur n’excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment
                     
                     
                         
                     
                  
                        8207 
                     
                     
                        Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        8208 
                     
                     
                        Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 8211 
                     
                     
                        Couteaux (autres que ceux du no8208 ) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des lames de couteau et des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                     
                     
                         
                     
                  
                        8214 
                     
                     
                        Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d’outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                     
                     
                         
                     
                  
                        8215 
                     
                     
                        Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 83
                     
                     
                        Ouvrages divers en métaux communs; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 8302 
                     
                     
                        Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les autres matières de la position no8302  peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 8306 
                     
                     
                        Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les autres matières de la position no8306  peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 84
                     
                     
                        Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 8401 
                     
                     
                        Éléments de combustible nucléaire
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit final
                     
                     
                         
                     
                  
                        8402 
                     
                     
                        Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites «à eau surchauffée»
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8403  et ex 8404 
                     
                     
                        Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no8402  et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position autre que les positions nos8403  ou 8404 
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8406 
                     
                     
                        Turbines à vapeur
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8407 
                     
                     
                        Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8408 
                     
                     
                        Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8409 
                     
                     
                        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos8407  ou 8408 
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8411 
                     
                     
                        Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8412 
                     
                     
                        Autres moteurs et machines motrices
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 8413 
                     
                     
                        Pompes volumétriques rotatives
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 8414 
                     
                     
                        Ventilateurs industriels et similaires
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8415 
                     
                     
                        Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8418 
                     
                     
                        Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415 
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 8419 
                     
                     
                        Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8420 
                     
                     
                        Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8423 
                     
                     
                        Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8425  à 8428 
                     
                     
                        Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no8431  ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8429 
                     
                     
                        Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Rouleaux compresseurs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no8431  ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8430 
                     
                     
                        Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux; chasse-neige
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no8431  ne peuvent être utilisées qu’à concurrence, en valeur, de 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 8431 
                     
                     
                        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8439 
                     
                     
                        Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8441 
                     
                     
                        Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 8443 
                     
                     
                        Imprimantes pour machines et appareils de bureau (machines automatiques de traitement de l’information, machines de traitement des textes, etc.)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8444  à 8447 
                     
                     
                        Machines des nos8444  à 8447  utilisées dans l’industrie textile
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 8448 
                     
                     
                        Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos8444  et 8445 
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8452 
                     
                     
                        Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no8440 ; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l’assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 8456 , 8457  à 8465  et ex 8466 
                     
                     
                        Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des nos8456  à 8466 , à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 8456  et ex 8466 
                     
                     
                        machines à découper par jet d’eau;
                        parties et accessoires pour machines à découper par jet d’eau
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8469  à 8472 
                     
                     
                        Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l’information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8480 
                     
                     
                        Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8482 
                     
                     
                        Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8484 
                     
                     
                        Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 8486 
                     
                     
                        Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma, leurs parties et accessoires
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer les métaux, leurs parties et accessoires
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre, leurs parties et accessoires
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de semi-conducteurs ou de dispositifs d’affichage à écran plat
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Microscopes stéréoscopiques et autres microscopes, pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de semi-conducteurs ou de dispositifs d’affichage à écran plat; leurs parties et accessoires
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées.
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        instruments de traçage masqueurs conçus pour la production de masques à partir de substrats recouverts d’une résine photosensible; leurs parties et accessoires
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques, pour le moulage par injection ou par compression
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no8431  ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8487 
                     
                     
                        Parties de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d’autres caractéristiques électriques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 85
                     
                     
                        Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8501 
                     
                     
                        Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no8503  ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8502 
                     
                     
                        Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, des matières des nos8501  ou 8503  peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 8504 
                     
                     
                        Unités d’alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l’information
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 8517 
                     
                     
                        Autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos8443 , 8525 , 8527  ou 8528 ;
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 8518 
                     
                     
                        Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8519 
                     
                     
                        Appareils d’enregistrement ou de reproduction du son
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8521 
                     
                     
                        Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8522 
                     
                     
                        Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos8519  ou 8521 
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8523 
                     
                     
                        Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, «cartes intelligentes» et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l’exclusion des produits du chapitre 37
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, vierges, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37;
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no8523  ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        Matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l’exclusion des produits du chapitre 37;
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        «Cartes intelligentes»
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, des matières des nos8541  ou 8542  peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8525 
                     
                     
                        Appareils d’émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; appareils photographiques numériques et caméscopes
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8526 
                     
                     
                        Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8527 
                     
                     
                        Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8528 
                     
                     
                        Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l’information du no8471 
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images;
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8529 
                     
                     
                        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8525  à 8528 :
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l’information du no8471 
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8535 
                     
                     
                        Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques, pour une tension excédant 1 000  V
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no8538  ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8536 
                     
                     
                        Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n’excédant pas 1 000  V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n’excédant pas 1 000  V
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no8538  ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        en matière plastique
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        en céramique
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        en cuivre
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        8537 
                     
                     
                        Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos8535  ou 8536 , pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no8517 
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no8538  ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 8541 
                     
                     
                        Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l’exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8542 
                     
                     
                        Circuits intégrés électroniques
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Circuits intégrés monolithiques
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, des matières des nos8541  ou 8542  peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        Puces multiples faisant partie de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, des matières des nos8541  ou 8542  peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8544 
                     
                     
                        Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8545 
                     
                     
                        Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8546 
                     
                     
                        Isolateurs en toutes matières pour l’électricité
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8547 
                     
                     
                        Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no8546 ; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8548 
                     
                     
                        Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage; parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Microassemblages électroniques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541  et 8542  utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 86
                     
                     
                        Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8608 
                     
                     
                        Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 87
                     
                     
                        Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8709 
                     
                     
                        Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8710 
                     
                     
                        Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8711 
                     
                     
                        Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        N’excédant pas 50 cm3
                        
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        Excédant 50 cm3
                        
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 8712 
                     
                     
                        Bicyclettes qui ne comportent pas de roulement à billes
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no8714 
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8715 
                     
                     
                        Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8716 
                     
                     
                        Remorques et semi-remorques; autres véhicules non automobiles; leurs parties
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 88
                     
                     
                        Navigation aérienne ou spatiale; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 8804 
                     
                     
                        Rotochutes
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no8804 
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8805 
                     
                     
                        Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l’appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d’entraînement au vol; leurs parties
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        Chapitre 89
                     
                     
                        Navigation maritime ou fluviale
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les coques du no8906  ne peuvent pas être utilisées
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 90
                     
                     
                        Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; leurs parties et accessoires; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9001 
                     
                     
                        Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no8544 ; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9002 
                     
                     
                        Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9004 
                     
                     
                        Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 9005 
                     
                     
                        Jumelles, longues-vues, télescopes optiques, et leurs bâtis
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 9006 
                     
                     
                        Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à allumage électrique
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9007 
                     
                     
                        Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d’enregistrement ou de reproduction du son
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9011 
                     
                     
                        Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 9014 
                     
                     
                        Autres instruments et appareils de navigation
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9015 
                     
                     
                        Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l’exclusion des boussoles; télémètres
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9016 
                     
                     
                        Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9017 
                     
                     
                        Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesures de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9018 
                     
                     
                        Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l’art dentaire
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières du no9018 
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9019 
                     
                     
                        Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9020 
                     
                     
                        Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9024 
                     
                     
                        Machines et appareils d’essais de dureté, de traction, de compression, d’élasticité ou d’autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9025 
                     
                     
                        Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9026 
                     
                     
                        Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instruments et appareils des nos9014 , 9015 , 9028  ou 9032 
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9027 
                     
                     
                        Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9028 
                     
                     
                        Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Parties et accessoires
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9029 
                     
                     
                        Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos9014  ou 9015 ; stroboscopes
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9030 
                     
                     
                        Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, à l’exclusion des compteurs du no9028 ; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9031 
                     
                     
                        Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9032 
                     
                     
                        Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9033 
                     
                     
                        Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 91
                     
                     
                        Horlogerie; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9105 
                     
                     
                        Réveils, pendules, horloges et appareils d’horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9109 
                     
                     
                        Mouvements d’horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9110 
                     
                     
                        Mouvements d’horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d’horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d’horlogerie
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no9114  ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9111 
                     
                     
                        Boîtes de montres et leurs parties
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9112 
                     
                     
                        Cages et cabinets d’appareils d’horlogerie et leurs parties
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9113 
                     
                     
                        Bracelets de montres et leurs parties
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        En métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 92
                     
                     
                        Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 93
                     
                     
                        Armes, munitions; leurs parties et accessoires
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 94
                     
                     
                        Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées, à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 9401  et ex 9403 
                     
                     
                        Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d’un poids maximal de 300 g/m2
                        
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                        ou
                        fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l’usage des nos9401  ou 9403 , à condition que:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        leur valeur n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit,
                        toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos9401  ou 9403 
                     
                     
                         
                     
                  
                        9405 
                     
                     
                        Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9406 
                     
                     
                        Constructions préfabriquées
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 95
                     
                     
                        Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 9503 
                     
                     
                        Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 9506 
                     
                     
                        Clubs de golf et parties de clubs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 96
                     
                     
                        Ouvrages divers; à l’exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 9601  et ex 9602 
                     
                     
                        Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de ces positions
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 9603 
                     
                     
                        Articles de brosserie (à l’exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d’écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9605 
                     
                     
                        Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
                     
                     
                        Chaque article qui constitue l’assortiment doit respecter la règle qui s’y appliquerait s’il n’était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment
                     
                     
                         
                     
                  
                        9606 
                     
                     
                        Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons;
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        9608 
                     
                     
                        Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l’exclusion de celles du no9609 
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit.
                        Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes classées dans la même position peuvent être utilisées
                     
                     
                         
                     
                  
                        9612 
                     
                     
                        Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 9613 
                     
                     
                        Briquets à système d’allumage piézo-électrique
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position 9613  utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 9614 
                     
                     
                        Pipes et têtes de pipe
                     
                     
                        Fabrication à partir d’ébauchons
                     
                     
                         
                     
                  
                        9619 
                     
                     
                        Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 97
                     
                     
                        Objets d’art, de collection ou d’antiquité
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
               (1)  Les «traitements spécifiques» sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
            
               (2)  Les «traitements spécifiques» sont exposés dans la note introductive 7.2.
            
               (3)  Les «traitements spécifiques» sont exposés dans la note introductive 7.2.
            
               (4)  Les «traitements spécifiques» sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
            
               (5)  Les «traitements spécifiques» sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
            
               (6)  Les «traitements spécifiques» sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
            
               (7)  Les «traitements spécifiques» sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
            
               (8)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les nos3901 à 3906 et, d’autre part, dans les nos3907 à 3911, la présente restriction s’applique uniquement à la catégorie des matières qui prédomine en poids.
            
               (9)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (10)  La note 3 du chapitre 32 précise qu’il s’agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu’elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.
            
               (11)  On entend par «groupe» toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.
            
               (12)  Les «traitements spécifiques» sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
            
               (13)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les nos3901 à 3906 et, d’autre part, dans les nos3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
            
               (14)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les nos3901 à 3906 et, d’autre part, dans les nos3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
            
               (15)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos3901 à 3906 et, d’autre part, dans les nos3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
            
               (16)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos3901 à 3906 et, d’autre part, dans les nos3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
            
               (17)  Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique, mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de trouble), est inférieur à 2 %.
            
               (18)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (19)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (20)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (21)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (22)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (23)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (24)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (25)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (26)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (27)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (28)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (29)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (30)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (31)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (32)  Voir la note introductive 6.
            
               (33)  Voir la note introductive 6.
            
               (34)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (35)  Voir la note introductive 6.
            
               (36)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (37)  Pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d’étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme), voir la note introductive 6.
            
               (38)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (39)  SEMII – Semiconductor Equipment and Materials Institute Incorporated.
         
      
      
         
            ANNEXE II A) DU PROTOCOLE No 1
            
               DÉROGATIONS À LA LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 7, PARAGRAPHE 2
            
            Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par l’accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties de l’accord.
            Dispositions communes
            
                        1.
                     
                     
                        Pour les produits décrits dans le tableau ci-dessous, les règles suivantes peuvent également s’appliquer au lieu des règles visées à l’annexe II.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Une preuve de l’origine délivrée ou établie conformément à la présente annexe comprend la mention suivante en anglais:
                        «Derogation – Annex II(a) of Protocol … - Materials of HS heading No … originating from … used.»
                        Cette mention figure dans la case 7 des certificats de circulation EUR.1 visés à l’article 18 du protocole ou est ajoutée à la déclaration sur facture visée à l’article 23 du protocole.
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Les États AfOA et les États membres de la Communauté prennent, de leur côté, les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la présente annexe.
                     
                  
                        Positions SH
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
                     
                  
                        ex Chapitre 4
                     
                     
                        Lait et produits de la laiterie
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                        Chapitre 6
                     
                     
                        Plantes vivantes et produits de la floriculture; bulbes, racines et produits similaires; fleurs coupées et feuillages pour ornement
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                        ex Chapitre 8
                     
                     
                        Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 8 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                  
                        1101 
                     
                     
                        Farine de froment (blé) ou de méteil
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                        Chapitre 12
                     
                     
                        Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                        1301 
                     
                     
                        Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position 1301  utilisées ne doit pas excéder 60 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 1302 
                     
                     
                        Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés;
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres que les mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 60 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 1506 
                     
                     
                        Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres que les fractions solides
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                        ex 1507  à ex 1515 
                     
                     
                        Huiles végétales et leurs fractions:
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Huiles de soja, d’arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d’abrasin), d’oléococca et d’oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l’huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute sous-position, à l’exclusion des matières de la même sous-position que le produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    autres que les huiles d’olive des nos1509  et 1510 
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                        ex 1516 
                     
                     
                        Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    graisses et huiles et leurs fractions d’huiles de ricin hydrogénées dites «opalwax»
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières classées dans une position autre que celle du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 18
                     
                     
                        Cacao et ses préparations
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                        ex 1901 
                     
                     
                        Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401  à 0404 , contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                        1902 
                     
                     
                        Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle tous les produits du chapitre 11 utilisés doivent être originaires
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant en poids plus de 20 % de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    tous les produits du chapitre 11 utilisés doivent être originaires,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                 
                              
                  
                        1903 
                     
                     
                        Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    avec une teneur en matières du no1108 13  (fécule de pommes de terre) inférieure ou égale à 20 % en poids
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                     
                  
                        1904 
                     
                     
                        Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids
                                 
                              
                     
                        Fabrication:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no1806 ,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans laquelle tous les produits du chapitre 11 utilisés doivent être originaires
                                 
                              
                  
                        1905 
                     
                     
                        Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle tous les produits du chapitre 11 utilisés doivent être originaires
                     
                  
                        ex Chapitre 20
                     
                     
                        Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières autres que celles de la sous-position 0711 51 
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir de matières autres que celles des positions 2002 , 2003 , 2008  et 2009 
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 60 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 21
                     
                     
                        Préparations alimentaires diverses:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    avec une teneur en matières des chapitres 4 et 17 inférieure ou égale à 20 % en poids
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 60 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 23
                     
                     
                        Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    avec une teneur en maïs ou en matières des chapitres 2, 4 et 17 inférieure ou égale à 20 % en poids
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 60 % du prix départ usine du produit
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE III DU PROTOCOLE No 1
            
               FORMULAIRE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION
            
            
                        1.
                     
                     
                        Le certificat de circulation des marchandises EUR. 1 est établi sur le formulaire dont le modèle figure dans la présente annexe. Ce formulaire est imprimé dans une ou plusieurs des langues dans lesquelles est rédigé l’accord. Le certificat est établi dans une de ces langues conformément au droit interne de l’État d’exportation. Les formulaires remplis à la main doivent être complétés à l’encre et en caractères d’imprimerie.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Le format du certificat est de 210 × 297 millimètres, une tolérance maximale de 8 millimètres en plus et de 5 millimètres en moins étant admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré. Il est revêtu d’une impression de fond guillochée de couleur verte rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques.
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Les États d’exportation peuvent se réserver l’impression des certificats ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu d’une mention indiquant le nom et l’adresse de l’imprimeur ou d’un signe permettant l’identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l’individualiser.
                     
                  CERTIFICAT DE CIRCULATION
            
               
            Texte de l'image
            
               1. Exportateur (nom, adresse complète, pays)
               EUR.1 No A 000.000
               Consulter les notes au verso avant de remplir le formulaire
               2. Certificat utilisé dans les échanges préférentiels entre
               3. Destinataire (nom, adresse complète, pays) (mention facultative)
               et
               (indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés)
               4. Pays, groupe de pays ou territoire dont les produits sont considérés comme originaires
               5. Pays, groupe de pays ou territoire de destination
               6. Informations relatives au transport (mention facultative)
               7. Observations
               8. Numéro d’ordre; marques, numéros; nombre et nature des colis(1); désignation des marchandises
               9. Masse brute (kg) ou autre mesure (l, m3, etc.)
               10. Factures (mention facultative)
               11. VISA DE LA DOUANE
               Déclaration certifiée conforme Document d’exportation(2)
               
               Modèle: No
               
               Bureau de douane Pays ou territoire de délivrance …
               Date … (Signature)
               Cachet
               12. DÉCLARATION DE L’EXPORTATEUR
               Je, soussigné, déclare que les marchandises désignées ci-dessus remplissent les conditions requises pour l’obtention du présent certificat.
               Lieu et date
               … (Signature)
            
            
               
            Texte de l'image
            
               13. Demande de contrôle, à envoyer à:
               14. Résultat du contrôle
               Le contrôle effectué a permis de constater que le présent certificat(*) a bien été délivré par le bureau de douane indiqué et que les mentions qu’il contient sont exactes. ne répond pas aux conditions d’authenticité et de régularité requises (voir les remarques ci-annexées).
               Le contrôle de l’authenticité et de la régularité du présent certificat est sollicité.
               (Lieu et date)
               Cachet
               (Signature)
               (Lieu et date)
               …Cachet …
               (Signature)
               (*) cocher la case qui convient.
               
                  (1) Pour les marchandises non emballées, indiquer le nombre d’objets ou mentionner «en vrac», selon le cas.
               
                  (2) À remplir seulement lorsque les règles du pays ou territoire d’exportation l’exigent.
               NOTES
               1. Le certificat ne doit comporter ni grattages ni surcharges. Les modifications éventuelles qui y sont apportées doivent être effectuées en biffant les indications erronées et en ajoutant, le cas échéant, les indications voulues. Toute modification ainsi opérée doit être approuvée par celui qui a établi le certificat et visée par les autorités douanières du pays ou territoire de délivrance.
               2. Les articles indiqués sur le certificat doivent se suivre sans interligne et chaque article doit être précédé d’un numéro d’ordre. Immédiatement au-dessous du dernier article doit être tracée une ligne horizontale. Les espaces doivent être bâtonnés de façon à rendre impossible toute adjonction ultérieure.
               3. Les marchandises sont désignées selon les usages commerciaux avec les précisions suffisantes pour en permettre l’identification.
            
            DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES
            
               
            Texte de l'image
            
               1. Exportateur (nom, adresse complète, pays)
               EUR.1 No A 000.000
               Consulter les notes au verso avant de remplir le formulaire
               2. Demande de certificat à utiliser dans les échanges préférentiels entre
               3. Destinataire (nom, adresse complète, pays) (mention facultative)
               et (indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés)
               4. Pays, groupe de pays ou territoire dont les produits sont considérés comme originaires
               5. Pays, groupe de pays ou territoire de destination
               6. Informations relatives au transport (mention facultative)
               7. Observations
               8. Numéro d’ordre; marques, numéros; nombre et nature des colis (1); désignation des marchandises
               9. Masse brute (kg) ou autre mesure (l, m3, etc.)
               10. Factures (mention facultative)
               
                  (1) Pour les marchandises non emballées, indiquer le nombre d’objets ou mentionner «en vrac».
            
            DÉCLARATION DE L’EXPORTATEUR
            
               
            Texte de l'image
            
               Je, soussigné, exportateur des marchandises désignées au recto,
               DÉCLARE que ces marchandises remplissent les conditions requises pour l’obtention du certificat ci-annexé;
               PRÉCISE les circonstances qui ont permis à ces marchandises de remplir ces conditions:
               PRÉSENTE les pièces justificatives suivantes (1)
               
               M’ENGAGE à présenter, à la demande des autorités compétentes, toutes les justifications supplémentaires que celles-ci jugeraient nécessaires en vue de la délivrance du certificat ci-annexé, ainsi qu’à accepter, le cas échéant, tout contrôle par lesdites autorités de ma comptabilité et des circonstances de la fabrication des marchandises susvisées;
               DEMANDE la délivrance du certificat ci-annexé pour ces marchandises.
               (Lieu et date)
               (Signature)
               
                  (1) Par exemple: documents d’importation, certificats de circulation, déclarations du fabricant, etc., se référant aux produits mis en œuvre ou aux marchandises réexportées en l’état.
            
         
      
      
         
            ANNEXE IV DU PROTOCOLE No 1
            
               DÉCLARATION SUR FACTURE
            
            
               
            Texte de l'image
            
               La déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être établie compte tenu des notes figurant en bas de page. Il n’est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.
               Version bulgare
               Износителят на продуктите, обхванати от този документ (митническо разрешение No …(1)] декларира, че освен кьдето е отбелязано друго, тези продукти са с … преференциален произход(2)
               
               Version espagnole
               El exportador de los productos incluidos en el presente documento (autorización aduanera no …(1)] declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan d’un origen preferencial …(2).
               Version croate
               Izvoznik proizvoda obuhvaćenih ovom ispravom (carinsko ovlaštenje br …(1)] izjavljuje da su, osim ako je drukčije izričito navedeno, ovi proizvodi …(2) preferencijalnog podrijetla.’
               Version tchèque
               Vývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení …(1)] prohlašuje, že kromě zřetelně označených, mají tyto výrobky preferenční původ v …(2).
               Version danoise
               Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes tilladelse nr …(1)], erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i …(2).
               Version allemande
               Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. …(1)] der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anderes angegeben, präferenzbegünstigte …(2) Ursprungswaren sind.
               Version estonienne
               Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolli kinnitus nr…(1)] deklareerib, et need tooted on …(2) sooduspäritoluga, välja arvatud juhul kui on selgelt näidatud teisiti.
               Version grecque
               Ο εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο (άδεια τελωνείου υπ'αριθ. …(1)] δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής …(2).
               Version anglaise
               The exporter of the products covered by this document (customs authorization No …(1)] declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of …(2) preferential origin.
               Version française
               L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière no …(1)] déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle …(2).
            
            
               
            Texte de l'image
            
               Version italienne
               L’esportatore delle merci contemplate nel presente documento (autorizzazione doganale n …(1)] dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale …(2).
               Version lettone
               To produktu eksportētājs, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas atļauja Nr. …(1)], deklarē, ka, izņemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir preferenciāla izcelsme …(2).
               Version lituanienne
               Šiame dokumente išvardytų prekių eksportuotojas (muitinės liudijimo Nr …(1)] deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra …(2) preferencinės kilmės prekės.
               Version hongroise
               A jelen okmányban szereplő áruk exportőre (vámfelhatalmazási szám: …(1)] kijelentem, hogy eltérő egyértelmű jelzés hiányában az áruk preferenciális …(2) származásúak.
               Version maltaise
               L-esportatur tal-prodotti koperti b’dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana nru. …(1)] jiddikjara li, ħlief fejn indikat b’mod ċar li mhux hekk, dawn il-prodotti huma ta’ oriġini preferenzjali …(2).
               Version néerlandaise
               De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr. …(1)], verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële… oorsprong zijn(2).
               Version polonaise
               Eksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie władz celnych nr …(1)] deklaruje, że z wyjątkiem gdzie jest to wyraźnie określone, produkty te mają …(2) preferencyjne pochodzenie.
               Version portugaise
               O abaixo-assinado, exportador dos produtos abrangidos pelo presente documento (autorização aduaneira no. …(1)], declara que, salvo indicação expressa em contrário, estes produtos são de origem preferencial …(2).
               Version roumaine
               Exportatorul produselor ce fac obiectul acestui document (autorizația vamală nr. …(1)] declară că, exceptând cazul în care în mod expres este indicat altfel, aceste produse sunt de origine preferențială …(2).
               Version slovène
               Izvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinskih organov št …(1)] izjavlja, da, razen če ni drugače jasno navedeno, ima to blago preferencialno …(2) poreklo.
               Version slovaque
               Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente (číslo povolenia …(1)] vyhlasuje, že okrem zreteľne označených, majú tieto výrobky preferenčný pôvod v …(2).
            
            
               
            Texte de l'image
            
               Version finnoise
               Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n:o …(1)] ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja … alkuperätuotteita(2).
               Version suédoise
               Exportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd nr. …(1)] försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande … ursprung(2).
               …(3)
               
               (Lieu et date)
               …(4))
               (Signature de l’exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)
               NOTES
               
                  (1) Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé au sens de l’article 24 du protocole, le numéro d’autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n’est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou l’espace prévu est laissé en blanc.
               
                  (2) L’origine des produits doit être indiquée. Lorsque la déclaration sur facture se rapporte, en tout ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et de Melilla au sens de l’article 45 du protocole, l’exportateur doit les indiquer clairement dans le document sur lequel la déclaration est établie au moyen du signe «CM».
               
                  (3) Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
               
                  (4) Voir l’article 23, paragraphe 5, du protocole. Dans les cas où l’exportateur n’est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l’obligation d’indiquer le nom du signataire.
            
         
      
      
         
            ANNEXE V A DU PROTOCOLE No 1
            
               DÉCLARATION DU FOURNISSEUR CONCERNANT LES PRODUITS AYANT LE CARACTÈRE ORIGINAIRE À TITRE PRÉFÉRENTIEL
            
            Je soussigné déclare que les marchandises énumérées dans la présente facture …(1) ont été obtenues …(2) et satisfont aux règles d’origine régissant les échanges préférentiels entre la Communauté européenne et les États AfOA.
            Je m’engage à fournir aux autorités douanières toute preuve complémentaire qu’elles jugeront nécessaire.
            …(3) …(4) …(5)
            
            NOTE
            Le texte susvisé, complété conformément aux notes en bas de page, constitue la déclaration du fournisseur. Il n’est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.
            
                        (1)
                     
                     
                        Si certaines seulement des marchandises énumérées dans la facture sont concernées, elles doivent porter un signe ou une marque qui les distingue clairement et cette marque doit être mentionnée comme suit dans la déclaration:«… énumérées dans la présente facture et portant la marque … ont été obtenues …».
                        S’il est fait usage d’un document autre que la facture ou une annexe à la facture (voir article 29, paragraphe 3), la désignation du document considéré doit être mentionnée à la place du terme «facture».
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        La Communauté, l’État membre, l’État AfOA, l’État PTOM ou un autre État ACP. Lorsqu’il s’agit d’un État AfOA, d’un PTOM ou d’un autre État ACP, il doit être fait référence au bureau de douane de la Communauté détenant éventuellement le(s) certificat(s) EUR. 1 considéré(s), en donnant le numéro du (des) certificat(s) ou formulaire(s) considéré(s) et si possible le numéro de déclaration en douane.
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        Lieu et date.
                     
                  
                        (4)
                     
                     
                        Nom et fonction dans la société.
                     
                  
                        (5)
                     
                     
                        Signature.
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE V B DU PROTOCOLE No 1
            
               DÉCLARATION DU FOURNISSEUR CONCERNANT LES PRODUITS N’AYANT PAS LE CARACTÈRE ORIGINAIRE À TITRE
            
            Je, soussigné, déclare que les marchandises énumérées dans la présente facture… (1) ont été obtenues… (2) et contiennent les éléments ou matériaux suivants non originaires d’un État AfOA, d’un autre État ACP, d’un PTOM ou de la Communauté dans le cadre des échanges préférentiels:
            …(3) …(4) …(5) ……………… ……………… ………………(6)
            
            Je m’engage à fournir aux autorités douanières toute preuve complémentaire qu’elles jugeront nécessaire.
            …(7) …(8) …(9)
            
            NOTE
            Le texte susvisé, complété conformément aux notes en bas de page, constitue la déclaration du fournisseur. Il n’est pas nécessaire de reproduire ces notes.
            
                        (1)
                     
                     
                        Si certaines seulement des marchandises énumérées dans la facture sont concernées, elles doivent porter un signe ou une marque qui les distingue clairement et cette marque doit être mentionnée comme suit dans la déclaration:»…énumérées dans la présente facture et portant la marque …ont été obtenues …».
                        S’il est fait usage d’un document autre que la facture ou une annexe à la facture (voir article 29, paragraphe 3), la désignation du document considéré doit être mentionnée à la place du terme «facture».
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        La Communauté, l’État membre, l’État AfOA, l’État PTOM ou un autre État ACP.
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        La description doit être fournie dans tous les cas. Elle doit être complète et suffisamment détaillée pour permettre de déterminer le classement tarifaire des marchandises considérées.
                     
                  
                        (4)
                     
                     
                        La valeur en douane ne doit être indiquée que si elle est requise.
                     
                  
                        (5)
                     
                     
                        Le pays d’origine ne doit être indiqué que s’il est demandé. Il doit s’agir d’une origine préférentielle, toutes les autres origines étant à qualifier de «pays tiers».
                     
                  
                        (6)
                     
                     
                        Ajouter le membre de phrase suivant «et ont subi la transformation suivante dans [la Communauté] [État membre] [État AfOA] [PTOM] [autre État ACP] …», ainsi qu’une description de la transformation effectuée si ce renseignement est exigé.
                     
                  
                        (7)
                     
                     
                        Lieu et date.
                     
                  
                        (8)
                     
                     
                        Nom et fonction dans la société.
                     
                  
                        (9)
                     
                     
                        Signature.
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VI DU PROTOCOLE No 1
            
               FICHE DE RENSEIGNEMENTS
            
            
                        1.
                     
                     
                        Le formulaire de fiche de renseignements dont le modèle figure dans la présente annexe est à utiliser; il est imprimé dans une ou plusieurs des langues officielles dans lesquelles l’accord est rédigé et conformément au droit interne de l’État d’exportation. Les fiches de renseignements sont établies dans une de ces langues; si elles sont établies à la main, elles doivent être remplies à l’encre et en caractères d’imprimerie. Elles doivent être revêtues d’un numéro de série, imprimé ou non, destiné à les identifier.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        La fiche de renseignements doit être de format A4 (210 x 297 millimètres); toutefois, une tolérance maximale de 8 millimètres en plus ou de 5 millimètres en moins peut être admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche, collé pour écriture, sans pâtes mécaniques et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré.
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Les administrateurs nationaux peuvent se réserver l’impression des formulaires ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Le formulaire doit être revêtu du nom et de l’adresse de l’imprimeur ou d’un signe permettant l’identification de ce dernier.
                     
                  
               
            Texte de l'image
            
               1. Expéditeur(1)
               
               FICHE DE RENSEIGNEMENTS
               pour l’obtention d’un CERTIFICAT DE CIRCULATION
               prévu dans le cadre des échanges préférentiels entre la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
               et Les États AfOA
               2. Destinataire(1)
               
               3. Transformateur(1)
               
               4. État où ont été effectuées les ouvraisons ou transformations
               6. Bureau de douane d’importation(1)
               
               5. Pour usage officiel
               7. Document d’importation(2)
               
               Modèle: No: …
               Série…
               Date
               MARCHANDISES AU MOMENT DE L’EXPÉDITION VERS L’ÉTAT DE DESTINATION
               8.
               Marques, numéros, nombre
               9. Numéro du code du Système harmonisé de désignation
               10. Quantité(1)
               
               et nature des colis
               et de codification des marchandises (code SH)
               11. Valeur(4)
               
               MARCHANDISES IMPORTÉES MISES EN ŒUVRE
               12.
               Numéro du code du Système harmonisé de désignation
               13. Pays
               14. Quantité(3)
               
               15. Valeur(2)(5)
               
               et de codification des marchandises (code SH)
               d’origine
               16.
               Nature des ouvraisons ou transformations effectuées
               17.
               Observations
            
            
               
            Texte de l'image
            
               18. VISA DE LA DOUANE
               19. DÉCLARATION DU FOURNISSEUR
               Déclaration certifiée conforme:
               Je, soussigné, déclare que les renseignements
               portés sur la présente fiche sont exacts.
               Document:
               Modèle: …
               No: …
               Bureau de douane:
               À, le: … Date: …
               Date:
               Cachet officiel
               (Signature)
               (Signature)
               
                  (1)(2)(3)(4)(5) Voir texte des notes au verso
            
            
               
            Texte de l'image
            
               DEMANDE DE CONTRÔLE
               RÉSULTAT DU CONTRÔLE
               Le fonctionnaire des douanes soussigné sollicite le contrôle de l’authenticité et de l’exactitude de la présente fiche de renseignements.
               Le contrôle effectué par le fonctionnaire des douanes soussigné a permis de constater que la présente fiche de renseignements:
               a) a bien été délivrée par le bureau de douane indiqué et que les mentions qu’elle contient sont exactes (*)
               b) ne répond pas aux conditions d’authenticité et d’exactitude requises (voir les remarques ci-annexées) (*)
               (Lieu et date)
               (Lieu et date)
               Cachet officiel
               Cachet officiel
               (Signature du fonctionnaire)
               (Signature du fonctionnaire)
               (*) Rayer la mention inutile.
               RENVOIS DU RECTO
               
                  (1) Nom ou raison sociale et adresse complète.
               
                  (2) Mention facultative.
               
                  (3) Kilogramme, hectolitre, mètre cube ou autres mesures.
               
                  (4) Les emballages sont considérés comme faisant un tout avec les marchandises qu’ils contiennent. Cette disposition n’est toutefois pas applicable aux emballages qui ne sont pas d’un type usuel pour le produit emballé et qui ont une valeur d’utilisation propre d’un caractère durable, indépendamment de leur fonction d’emballage.
               
                  (5) La valeur doit être indiquée conformément aux dispositions relatives aux règles d’origine.
               (*)
               (*)
            
         
      
      
         
            ANNEXE VII DU PROTOCOLE No 1
            
               FORMULAIRE DE DEMANDE DE DÉROGATION
            
            
                        1. Dénomination commerciale du produit fini
                        1.1 Classification douanière (position SH)
                     
                     
                        2. Volume annuel escompté des exportations vers la Communauté (en poids, nombre de pièces, mètres ou autre unité)
                     
                  
                        3. Dénomination commerciale des matières utilisées originaires de pays tiers Classification douanière (position SH)
                     
                     
                        4. Volume annuel escompté des matières utilisées originaires de pays tiers
                     
                  
                        5. Valeur des matières utilisées originaires de pays tiers
                     
                     
                        6. Valeur départ usine du produit fini
                     
                  
                        7. Valeur des matières en provenance de pays tiers
                     
                     
                        8. Raisons pour lesquelles la règle d’origine ne peut être satisfaite pour le produit fini
                     
                  
                        9. Dénomination commerciale des matières à utiliser originaires des États ou territoires visés aux articles 3 et 4
                     
                     
                        10. Volume annuel escompté des matières utilisées originaires des États ou territoires visés aux articles 3 et 4
                     
                  
                        11. Valeur des matières originaires des États ou territoires visés aux articles 3 et 4
                     
                     
                        12. Ouvraisons ou transformations effectuées dans les États ou territoires visés articles 3 et 4 sur des matières de pays tiers sans obtenir l’origine
                     
                  
                        13. Durée de la dérogation demandée
                        du … au …
                     
                  
                        14. Description détaillée des ouvraisons ou transformations effectuées dans le ou les États AfOA:
                     
                     
                        15. Structure du capital social de l’entreprise ou des entreprises concernées
                     
                  
                        16. Valeur des investissements réalisés/envisagés
                     
                  
                        17. Effectifs employés/prévus
                     
                  
                        18. Valeur ajoutée par les ouvraisons ou transformations effectuées dans le ou les États AfOA: 18.1 Main d’œuvre: 18.2 Frais généraux: 18.3 Autres:
                     
                     
                        20. Solutions envisagées pour éviter à l’avenir la nécessité d’une dérogation
                     
                  
                        19. Autres possibilités d’approvisionnement en matières
                     
                     
                        21. Observations
                     
                  NOTES
            
                        1.
                     
                     
                        Si les cases prévues dans le formulaire ne sont pas suffisamment grandes pour y inscrire toutes les informations utiles, des feuillets supplémentaires peuvent être joints au formulaire. Dans ce cas, il convient d’indiquer «voir annexe» dans la case appropriée.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Dans la mesure du possible, des échantillons ou des illustrations (photographies, dessins, plans, catalogues, etc.) du produit final et des matériaux employés doivent être joints au formulaire.
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Un formulaire doit être rempli pour chaque produit faisant l’objet de la demande.
                        
                                    Cases 3, 4, 5, 7
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    «Pays tiers» signifie tout pays qui n’est pas visé aux articles 3 et 4.
                                 
                              
                                    Case 12
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Si des matériaux provenant de pays tiers ont été ouvrés ou transformés dans les États ou territoires visés aux articles 3 et 4 sans obtenir l’origine, avant de subir une nouvelle transformation dans l’État AfOA demandant la dérogation, indiquer le type d’ouvraison ou de transformation effectuée dans les États ou territoires visés aux articles 3 et 4.
                                 
                              
                                    Case 13
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Les dates à indiquer sont la date de début et la date de fin de la période pendant laquelle les certificats EUR. 1 peuvent être émis dans le cadre de la dérogation.
                                 
                              
                                    Case 18
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Indiquer soit le pourcentage de la valeur ajoutée par rapport au prix départ usine du produit soit le montant en monnaie de la valeur ajoutée par unité de produit.
                                 
                              
                                    Case 19
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    S’il existe d’autres sources d’approvisionnement en matériaux, indiquer lesquelles et, dans la mesure du possible, les motifs, de coût ou autres, pour lesquels ces sources ne sont pas utilisées.
                                 
                              
                                    Case 20
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Indiquer les investissements ou la diversification des sources d’approvisionnement qui sont envisagés pour que la dérogation ne soit nécessaire que pendant une période limitée.
                                 
                              
                  
      
      
         
            ANNEXE VIII DU PROTOCOLE No 1
            
               PAYS VOISINS EN DÉVELOPPEMENT
            
            Pour les besoins de l’application de l’article 5 du protocole no 1, la définition suivante s’applique:
            l’expression «pays voisins en développement appartenant à une entité géographique cohérente» renvoie à la liste de pays suivante:
            
               Afrique: Algérie, Égypte, Libye, Maroc, Tunisie;
            
               Asie: Maldives.
         
      
      
         
            ANNEXE IX DU PROTOCOLE No 1
            
               PAYS ET TERRITOIRES D’OUTRE-MER
            
            On entend par «pays et territoires d’outre-mer», au sens du présent protocole, les pays et territoires suivants énumérés à l’annexe II du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne:
            (Cette liste ne préjuge pas du statut de ces pays et territoires, ni de l’évolution de celui-ci.)
            
                        1.
                     
                     
                        Pays et territoires d’outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume de Danemark:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    le Groenland.
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Pays et territoires d’outre-mer ayant des relations particulières avec la République française:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la Polynésie française,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les Terres australes et antarctiques françaises,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les îles Wallis-et-Futuna,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Saint-Pierre-et-Miquelon,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Saint-Barthélemy.
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        Pays et territoires d’outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume des Pays-Bas:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aruba,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Bonaire,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Curaçao,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Saba,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Sint Eustatius,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Sint-Maarten.
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        Pays et territoires d’outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Anguilla,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les îles Caymans,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les îles Falkland,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Montserrat,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Pitcairn,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Sainte-Hélène et ses dépendances,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le territoire de l’Antarctique britannique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les territoires britanniques de l’océan Indien,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les îles Turks et Caicos,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les îles Vierges britanniques,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les Bermudes.
                                 
                              
                  
      
      
         
            ANNEXE X DU PROTOCOLE No 1
            
               PRODUITS AUXQUELS LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CUMUL FIGURANT AUX ARTICLES 3 ET 4 S’APPLIQUENT APRÈS LE 1ER OCTOBRE 2015 ET AUXQUELS LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 5 NE SONT PAS APPLICABLES
            
            
                        Code SH/NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                        1701 
                     
                     
                        Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide
                     
                  
                        1702 
                     
                     
                        Sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés (sauf sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur)
                     
                  
                        ex 1704 90  correspondant à 1704 90 99 
                     
                     
                        Sucreries sans cacao (à l’exclusion des gommes à mâcher; des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières; du chocolat blanc; des pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg; des pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux; des dragées et sucreries similaires dragéifiées; des gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries; des bonbons de sucre cuit; des caramels; des sucreries obtenues par compression)
                     
                  
                        ex 1806 10  correspondant à 1806 10 30 
                     
                     
                        Poudre de cacao, d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %
                     
                  
                        ex 1806 10  correspondant à 1806 10 90 
                     
                     
                        Poudre de cacao, d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
                     
                  
                        ex 1806 20  correspondant à 1806 20 95 
                     
                     
                        Préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg (à l’exclusion de la poudre de cacao, des préparations d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 % ou d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 %; des préparations dites chocolate milk crumb; du glaçage au cacao; du chocolat et des articles en chocolat; des sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao; des pâtes à tartiner contenant du cacao; des préparations pour boissons contenant du cacao)
                     
                  
                        ex 1901 90  correspondant à 1901 90 99 
                     
                     
                        Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401  à 0404 , ne contenant pas plus de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs [sauf préparations alimentaires ne contenant pas plus de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, 5 % de saccharose ou isoglucose (y compris le sucre interverti), 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule; préparations alimentaires en poudre de produits des nos0401  à 0404 ; préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905 ]
                     
                  
                        ex 2101 12  correspondant à 2101 12 98 
                     
                     
                        Préparations à base de café (à l’exclusion des extraits, essences et concentrés de café et des préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés)
                     
                  
                        ex 2101 20  correspondant à 2101 20 98 
                     
                     
                        Préparations à base de thé ou de maté (à l’exclusion des extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et des préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés)
                     
                  
                        ex 2106 90  correspondant à 2106 90 59 
                     
                     
                        Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants (à l’exclusion des sirops d’isoglucose, de lactose, de glucose et de maltodextrine)
                     
                  
                        ex 2106 90  correspondant à 2106 90 98 
                     
                     
                        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs (à l’exclusion des concentrats de protéines et substances protéiques texturées; des préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons; des sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants; des préparations ne contenant pas de matières grasses provenant du lait ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule)
                     
                  
                        ex 3302 10  correspondant à 3302 10 29 
                     
                     
                        Préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour les industries des boissons, contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson et ayant un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à 0,5 % vol (à l’exclusion des préparations ne contenant pas de matières grasses provenant du lait ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule)
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XI DU PROTOCOLE No 1
            
               AUTRES ÉTATS ACP
            
            Au sens du présent protocole, il faut entendre par «autres États ACP» les États énumérés ci-après:
            
                        —
                     
                     
                        Angola
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Antigua-et-Barbuda
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Bahamas
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Barbade
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Belize
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Bénin
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Botswana
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Burkina
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Burundi
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Cameroun
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Cap-Vert
                     
                  
                        —
                     
                     
                        République centrafricaine
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Tchad
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Îles Cook
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Côte d’Ivoire
                     
                  
                        —
                     
                     
                        République démocratique du Congo
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Djibouti
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Dominique
                     
                  
                        —
                     
                     
                        République dominicaine
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Guinée équatoriale
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Érythrée
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Éthiopie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        États fédérés de Micronésie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Fidji
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Gabon
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Gambie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Ghana
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Grenade
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Guinée
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Guinée-Bissau
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Guyana
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Haïti
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Jamaïque
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Kenya
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Kiribati
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Lesotho
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Liberia
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Malawi
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Mali
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Îles Marshall
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Mauritanie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Mozambique
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Namibie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Nauru
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Niger
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Niue
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Nigeria
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Palaos
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Papouasie - Nouvelle-Guinée
                     
                  
                        —
                     
                     
                        République du Congo
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Rwanda
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Saint-Christophe-et-Niévès
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Sainte Lucie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Saint-Vincent-et-les-Grenadines
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Samoa
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Sao Tomé-et-Principe
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Sénégal
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Sierra Leone
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Îles Salomon
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Somalie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Soudan
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Suriname
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Eswatini
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Tanzanie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Togo
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Tonga
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Trinité-et-Tobago
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Tuvalu
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Ouganda
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Vanuatu
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XII DU PROTOCOLE No 1
            
               PRODUITS ORIGINAIRES D’AFRIQUE DU SUD EXCLUS DU CUMUL PRÉVU À L’ARTICLE 4
            
            PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS
            Yoghourts
            
                         
                     
                     
                        0403 10 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        0403 10 53
                     
                  
                         
                     
                     
                        0403 10 59
                     
                  
                         
                     
                     
                        0403 10 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        0403 10 93
                     
                  
                         
                     
                     
                        0403 10 99
                     
                  Autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés
            
                         
                     
                     
                        0403 90 71
                     
                  
                         
                     
                     
                        0403 90 73
                     
                  
                         
                     
                     
                        0403 90 79
                     
                  
                         
                     
                     
                        0403 90 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        0403 90 93
                     
                  
                         
                     
                     
                        0403 90 99
                     
                  Pâtes à tartiner
            
                         
                     
                     
                        0405 20 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0405 20 30
                     
                  Légumes alimentaires
            
                         
                     
                     
                        0710 40 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0711 90 30
                     
                  Matières pectiques, pectinates et pectates
            
                         
                     
                     
                        1302 20 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1302 20 90
                     
                  Autres margarines
            
                         
                     
                     
                        1517 90 10
                     
                  Fructose
            
                         
                     
                     
                        1702 50 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        1702 90 10
                     
                  Gommes à mâcher
            
                         
                     
                     
                        1704 10 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        1704 10 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        1704 10 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        1704 10 99
                     
                  Autres sucreries
            
                         
                     
                     
                        1704 90 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1704 90 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        1704 90 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        1704 90 55
                     
                  
                         
                     
                     
                        1704 90 61
                     
                  
                         
                     
                     
                        1704 90 65
                     
                  
                         
                     
                     
                        1704 90 71
                     
                  
                         
                     
                     
                        1704 90 75
                     
                  
                         
                     
                     
                        1704 90 81
                     
                  
                         
                     
                     
                        1704 90 99
                     
                  Cacao en poudre
            
                         
                     
                     
                        1806 10 15
                     
                  
                         
                     
                     
                        1806 10 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        1806 10 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        1806 10 90
                     
                  Autres préparations de cacao
            
                         
                     
                     
                        1806 20 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1806 20 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        1806 20 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        1806 20 70
                     
                  
                         
                     
                     
                        1806 20 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        1806 20 95
                     
                  
                         
                     
                     
                        1806 31 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        1806 32 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1806 32 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1806 90 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        1806 90 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        1806 90 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        1806 90 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        1806 90 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        1806 90 60
                     
                  
                         
                     
                     
                        1806 90 70
                     
                  
                         
                     
                     
                        1806 90 90
                     
                  Préparations alimentaires pour l’alimentation des enfants
            
                         
                     
                     
                        1901 10 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        1901 20 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        1901 90 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        1901 90 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        1901 90 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        1901 90 99
                     
                  Pâtes alimentaires
            
                         
                     
                     
                        1902 11 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        1902 19 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1902 19 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1902 20 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        1902 20 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        1902 30 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1902 30 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1902 40 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1902 40 90
                     
                  Tapioca
            
                         
                     
                     
                        1903 00 00
                     
                  Préparations alimentaires
            
                         
                     
                     
                        1904 10 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1904 10 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        1904 10 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1904 20 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1904 20 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        1904 20 95
                     
                  
                         
                     
                     
                        1904 20 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        1904 30 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        1904 90 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1904 90 80
                     
                  Produit de la boulangerie, de la pâtisserie, de la confiserie ou de la biscuiterie
            
                         
                     
                     
                        1905 10 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        1905 20 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1905 20 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        1905 20 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1905 31 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        1905 31 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        1905 31 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        1905 31 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        1905 31 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        1905 32 05
                     
                  
                         
                     
                     
                        1905 32 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        1905 32 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        1905 32 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        1905 32 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        1905 40 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1905 40 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1905 90 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1905 90 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        1905 90 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        1905 90 40
                     
                  
                         
                     
                     
                        1905 90 45
                     
                  
                         
                     
                     
                        1905 90 55
                     
                  
                         
                     
                     
                        1905 90 60
                     
                  
                         
                     
                     
                        1905 90 90
                     
                  Autres préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes
            
                         
                     
                     
                        2001 90 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        2001 90 40
                     
                  
                         
                     
                     
                        2004 10 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        2004 90 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        2005 20 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        2005 80 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 99 85
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 99 91
                     
                  Préparations alimentaires diverses
            
                         
                     
                     
                        2101 11 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        2101 11 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        2101 12 92
                     
                  
                         
                     
                     
                        2101 20 98
                     
                  
                         
                     
                     
                        2101 30 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        2101 30 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        2101 30 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        2101 30 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        2102 10 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        2102 10 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        2102 10 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        2102 10 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        2102 20 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        2103 20 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        2105 00 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        2105 00 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        2105 00 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        2106 10 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        2106 10 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        2106 90 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        2106 90 98
                     
                  Eaux
            
                         
                     
                     
                        2202 90 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        2202 90 95
                     
                  
                         
                     
                     
                        2202 90 99
                     
                  Vermouths et autres vins
            
                         
                     
                     
                        2205 10 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        2205 10 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        2205 90 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        2205 90 90
                     
                  Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoolémique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie de tous titres
            
                         
                     
                     
                        2207 10 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        2207 20 00
                     
                  Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoolémique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
            
                         
                     
                     
                        2208 40 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        2208 40 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        2208 40 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        2208 40 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        2208 90 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        2208 90 99
                     
                  Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
            
                         
                     
                     
                        2402 10 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        2402 20 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        2402 20 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        2402 90 00
                     
                  Tabacs à fumer et autres
            
                         
                     
                     
                        2403 10 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        2403 10 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        2403 91 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        2403 99 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        2403 99 90
                     
                  Alcool acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
            
                         
                     
                     
                        2905 43 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        2905 44 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        2905 44 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        2905 44 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        2905 44 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        2905 45 00
                     
                  Huiles essentielles
            
                         
                     
                     
                        3301 90 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        3301 90 21
                     
                  
                         
                     
                     
                        3301 90 90
                     
                  Mélange de substances odoriférantes
            
                         
                     
                     
                        3302 10 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        3302 10 21
                     
                  
                         
                     
                     
                        3302 10 29
                     
                  Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles caséines
            
                         
                     
                     
                        3501 10 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        3501 10 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        3501 90 90
                     
                  Dextrine et autres amidons et fécules modifiés
            
                         
                     
                     
                        3505 10 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        3505 10 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        3505 20 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        3505 20 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        3505 20 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        3505 20 90
                     
                  Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations
            
                         
                     
                     
                        3809 10 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        3809 10 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        3809 10 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        3809 10 90
                     
                  Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage
            
                         
                     
                     
                        3823 13 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        3823 19 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        3823 19 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        3823 19 90
                     
                  Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes
            
                         
                     
                     
                        3824 60 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        3824 60 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        3824 60 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        3824 60 99
                     
                  PRODUITS AGRICOLES DE BASE
            Animaux vivantes de l’espèce bovine
            
                         
                     
                     
                        0102 90 05
                     
                  
                         
                     
                     
                        0102 90 21
                     
                  
                         
                     
                     
                        0102 90 29
                     
                  
                         
                     
                     
                        0102 90 41
                     
                  
                         
                     
                     
                        0102 90 49
                     
                  
                         
                     
                     
                        0102 90 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        0102 90 59
                     
                  
                         
                     
                     
                        0102 90 61
                     
                  
                         
                     
                     
                        0102 90 69
                     
                  
                         
                     
                     
                        0102 90 71
                     
                  
                         
                     
                     
                        0102 90 79
                     
                  Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
            
                         
                     
                     
                        0201 10 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0201 20 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        0201 20 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0201 20 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        0201 20 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0201 30 00
                     
                  Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées
            
                         
                     
                     
                        0202 10 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0202 20 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0202 20 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0202 20 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        0202 20 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0202 30 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0202 30 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        0202 30 90
                     
                  Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
            
                         
                     
                     
                        0206 10 95
                     
                  
                         
                     
                     
                        0206 29 91
                     
                  Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats
            
                         
                     
                     
                        0210 20 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 20 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 99 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 99 90
                     
                  Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
            
                         
                     
                     
                        0402 10 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0402 10 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0402 10 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        0402 10 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        0402 21 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0402 21 17
                     
                  
                         
                     
                     
                        0402 21 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0402 21 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        0402 21 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        0402 29 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0402 29 15
                     
                  
                         
                     
                     
                        0402 29 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0402 29 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        0402 29 99
                     
                  Babeurre, lait et crème caillés, yoghourts, képhir et autres laits fermentés ou acidifiés
            
                         
                     
                     
                        0403 90 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0403 90 13
                     
                  
                         
                     
                     
                        0403 90 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0403 90 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        0403 90 33
                     
                  
                         
                     
                     
                        0403 90 39
                     
                  Lactosérum
            
                         
                     
                     
                        0404 10 02
                     
                  
                         
                     
                     
                        0404 10 04
                     
                  
                         
                     
                     
                        0404 10 06
                     
                  
                         
                     
                     
                        0404 10 12
                     
                  
                         
                     
                     
                        0404 10 14
                     
                  
                         
                     
                     
                        0404 10 16
                     
                  
                         
                     
                     
                        0404 10 26
                     
                  
                         
                     
                     
                        0404 10 28
                     
                  
                         
                     
                     
                        0404 10 32
                     
                  
                         
                     
                     
                        0404 10 34
                     
                  
                         
                     
                     
                        0404 10 36
                     
                  
                         
                     
                     
                        0404 10 38
                     
                  
                         
                     
                     
                        0404 90 21
                     
                  
                         
                     
                     
                        0404 90 23
                     
                  
                         
                     
                     
                        0404 90 29
                     
                  
                         
                     
                     
                        0404 90 81
                     
                  
                         
                     
                     
                        0404 90 83
                     
                  
                         
                     
                     
                        0404 90 89
                     
                  Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières
            
                         
                     
                     
                        0405 10 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0405 10 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0405 10 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0405 10 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        0405 10 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0405 20 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0405 90 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0405 90 90
                     
                  Fromages et caillebotte
            
                         
                     
                     
                        0406 20 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 40 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 40 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 01
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 13
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 15
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 17
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 18
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 23
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 25
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 27
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 29
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 32
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 35
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 37
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 61
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 63
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 73
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 75
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 76
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 79
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 81
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 82
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 84
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 85
                     
                  Fleurs et boutons de fleurs, coupés
            
                         
                     
                     
                        0603 11 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0603 12 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0603 14 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0603 90 00
                     
                  Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré
            
                         
                     
                     
                        0709 90 60
                     
                  Bananes
            
                         
                     
                     
                        0803 00 19
                     
                  Agrumes
            
                         
                     
                     
                        0805 10 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        0805 40 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0805 50 10
                     
                  Pommes, poires et coings
            
                         
                     
                     
                        0808 10 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0808 10 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        0808 20 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0808 20 50
                     
                  Maïs
            
                         
                     
                     
                        1005 10 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1005 90 00
                     
                  Riz
            
                         
                     
                     
                        1006 10 21
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 10 23
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 10 25
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 10 27
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 10 92
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 10 94
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 10 96
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 10 98
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 20 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 20 13
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 20 15
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 20 17
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 20 92
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 20 94
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 20 96
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 20 98
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 30 21
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 30 23
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 30 25
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 30 27
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 30 42
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 30 44
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 30 46
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 30 48
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 30 61
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 30 63
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 30 65
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 30 67
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 30 92
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 30 94
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 30 96
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 30 98
                     
                  
                         
                     
                     
                        1006 40 00
                     
                  Sorgho à grains
            
                         
                     
                     
                        1007 00 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1007 00 90
                     
                  Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil
            
                         
                     
                     
                        1102 20 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1102 20 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1102 90 50
                     
                  Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales
            
                         
                     
                     
                        1103 13 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1103 13 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1103 19 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        1103 20 40
                     
                  
                         
                     
                     
                        1103 20 50
                     
                  Graines de céréales autrement travaillés
            
                         
                     
                     
                        1104 19 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 19 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 23 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 23 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 23 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 23 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 30 90
                     
                  Amidons et fécules; inuline
            
                         
                     
                     
                        1108 11 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        1108 12 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        1108 13 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        1108 14 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        1108 19 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1108 19 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1108 20 00
                     
                  Gluten de froment (blé), même à l’état sec
            
                         
                     
                     
                        1109 00 00
                     
                  Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang
            
                         
                     
                     
                        1602 50 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 90 61
                     
                  Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide
            
                         
                     
                     
                        1701 11 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1701 12 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1701 91 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        1701 99 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1701 99 90
                     
                  Autres sucres
            
                         
                     
                     
                        1702 20 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1702 20 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1702 30 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1702 30 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        1702 30 59
                     
                  
                         
                     
                     
                        1702 30 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        1702 30 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        1702 40 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1702 40 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1702 60 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1702 60 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        1702 60 95
                     
                  
                         
                     
                     
                        1702 90 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        1702 90 75
                     
                  
                         
                     
                     
                        1702 90 79
                     
                  
                         
                     
                     
                        1702 90 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        1702 90 99
                     
                  Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
            
                         
                     
                     
                        2002 10 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        2002 10 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        2002 90 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        2002 90 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        2002 90 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        2002 90 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        2002 90 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        2002 90 99
                     
                  Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
            
                         
                     
                     
                        2005 60 00
                     
                  Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, autres
            
                         
                     
                     
                        2007 10 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        2007 91 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        2007 91 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        2007 99 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        2007 99 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        2007 99 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        2007 99 33
                     
                  
                         
                     
                     
                        2007 99 35
                     
                  
                         
                     
                     
                        2007 99 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        2007 99 55
                     
                  
                         
                     
                     
                        2007 99 57
                     
                  Fruits, noix et autres parties comestibles de plantes
            
                         
                     
                     
                        2008 30 55
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 30 71
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 30 75
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 40 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 40 59
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 40 71
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 40 79
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 40 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 50 61
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 50 69
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 50 71
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 50 79
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 50 92
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 50 94
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 50 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 70 61
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 70 69
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 70 71
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 70 79
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 70 92
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 70 98
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 92 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 92 59
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 92 72
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 92 74
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 92 76
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 92 78
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 92 92
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 92 93
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 92 94
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 92 96
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 92 97
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 92 98
                     
                  Jus de fruits
            
                         
                     
                     
                        2009 11 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 41 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 41 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 49 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 49 93
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 61 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 61 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 69 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 69 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 69 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 69 59
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 69 71
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 69 79
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 69 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 71 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 71 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 71 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 79 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 79 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 79 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 79 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 79 93
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 79 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 80 71
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 90 49
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 90 71
                     
                  Préparations alimentaires
            
                         
                     
                     
                        2106 90 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        2106 90 55
                     
                  
                         
                     
                     
                        2106 90 59
                     
                  Vins de raisins frais
            
                         
                     
                     
                        2204 10 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 10 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 12
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 13
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 17
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 18
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 22
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 24
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 26
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 27
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 28
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 32
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 34
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 36
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 37
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 38
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 42
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 43
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 44
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 46
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 47
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 48
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 62
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 66
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 67
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 68
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 69
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 71
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 74
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 76
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 77
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 78
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 79
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 84
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 87
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 88
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 89
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 92
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 94
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 95
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 96
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 12
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 13
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 17
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 18
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 42
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 43
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 44
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 46
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 47
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 48
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 62
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 64
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 65
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 71
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 72
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 82
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 83
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 84
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 87
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 88
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 89
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 92
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 94
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 95
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 96
                     
                  Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoolémique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
            
                         
                     
                     
                        2208 90 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        2208 90 99
                     
                  Résidus et déchets des industries alimentaires
            
                         
                     
                     
                        2302 10 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        2302 10 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        2303 10 11
                     
                  PRODUITS INDUSTRIELS
            Aluminium sous forme brute
            
                         
                     
                     
                        7601 10 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        7601 20 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        7601 20 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        7601 20 99
                     
                  Poussières, poudres et paillettes, d’aluminium
            
                         
                     
                     
                        7603 10 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        7603 20 00
                     
                  PRODUITS DE LA PÊCHE
            Poissons vivants
            
                         
                     
                     
                        0301 10 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0301 91 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0301 91 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0301 92 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0301 93 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0301 94 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0301 95 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0301 99 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0301 99 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0301 99 80
                     
                  Poissons frais ou réfrigérés
            
                         
                     
                     
                        0302 11 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 11 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 11 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 12 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 19 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 21 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 21 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 21 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 22 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 23 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 29 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 29 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 31 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 31 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 32 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 32 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 33 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 33 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 34 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 34 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 35 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 35 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 36 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 39 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 40 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 50 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 50 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 61 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 61 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 61 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 62 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 63 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 64 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 65 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 65 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 65 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 66 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 67 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 68 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 69 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 69 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 69 21
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 69 25
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 69 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 69 33
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 69 35
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 69 41
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 69 45
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 69 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 69 55
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 69 61
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 69 66
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 69 67
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 69 68
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 69 69
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 69 75
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 69 81
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 69 85
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 69 86
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 69 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 69 92
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 69 94
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 69 95
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 69 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        0302 70 00
                     
                  Poissons congelés
            
                         
                     
                     
                        0303 11 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 19 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 21 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 21 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 21 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 22 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 29 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 31 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 31 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 31 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 32 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 33 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 39 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 39 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 39 70
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 41 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 41 13
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 41 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 41 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 42 12
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 42 18
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 42 32
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 42 38
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 42 52
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 42 58
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 42 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 43 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 43 13
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 43 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 43 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 44 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 44 13
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 44 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 44 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 45 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 45 13
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 45 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 45 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 46 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 46 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 46 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 49 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 46 13
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 49 33
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 49 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 49 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 51 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 52 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 52 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 52 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 61 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 62 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 71 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 71 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 71 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 72 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 73 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 74 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 74 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 75 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 75 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 75 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 76 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 77 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 78 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 78 12
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 78 13
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 78 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 78 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 79 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 79 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 79 21
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 79 23
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 79 29
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 79 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 79 35
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 79 37
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 79 41
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 79 45
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 79 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 79 55
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 79 58
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 79 65
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 79 71
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 79 75
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 79 81
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 79 83
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 79 85
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 79 88
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 79 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 79 92
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 79 93
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 79 94
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 79 98
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 80 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0303 80 90
                     
                  Filets de poissons et autre chair de poissons
            
                         
                     
                     
                        0304 11 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 11 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 19 13
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 19 15
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 19 17
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 19 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 19 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 19 33
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 19 35
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 19 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 19 97
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 21 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 29 13
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 29 15
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 29 17
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 29 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 29 21
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 29 29
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 29 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 29 33
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 29 35
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 29 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 29 41
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 29 43
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 29 45
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 29 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 29 53
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 29 55
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 29 59
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 29 61
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 29 69
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 29 71
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 29 73
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 29 83
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 29 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 29 79
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 29 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 90 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 90 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 90 41
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 90 57
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 90 59
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 90 97
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 91 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 92 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 99 21
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 99 23
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 99 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 99 33
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 99 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 99 55
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 99 61
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 99 75
                     
                  
                         
                     
                     
                        0304 99 99
                     
                  Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés
            
                         
                     
                     
                        0305 10 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 20 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 30 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 30 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 30 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 30 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 30 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 41 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 42 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 49 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 49 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 49 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 49 45
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 49 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 49 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 51 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 51 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 59 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 59 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 59 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 59 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 59 70
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 59 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 61 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 62 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 63 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 69 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 69 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 69 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        0305 69 80
                     
                  Crustacés
            
                         
                     
                     
                        0306 11 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0306 11 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0306 12 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0306 12 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0306 13 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0306 13 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0306 13 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        0306 13 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        0306 14 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0306 14 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0306 14 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0306 19 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0306 19 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0306 19 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0306 21 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0306 22 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0306 22 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        0306 22 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        0306 23 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0306 23 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        0306 23 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        0306 23 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0306 24 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0306 24 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        0306 29 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0306 29 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0306 29 90
                     
                  Mollusques et autres invertébrés aquatiques
            
                         
                     
                     
                        0307 10 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 21 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 29 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 29 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 31 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 31 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 39 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 39 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 41 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 41 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 41 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 49 01
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 49 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 49 18
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 49 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 49 33
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 49 35
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 49 38
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 49 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 49 59
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 49 71
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 49 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 49 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 51 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 59 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 59 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 91 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 99 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 99 13
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 99 15
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 99 18
                     
                  
                         
                     
                     
                        0307 99 90
                     
                  Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés
            
                         
                     
                     
                        1604 11 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 12 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 12 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 12 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 13 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 13 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 13 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 14 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 14 16
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 14 18
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 14 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 15 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 15 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 15 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 16 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 19 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 19 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 19 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 19 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 19 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 19 92
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 19 93
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 19 94
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 19 95
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 19 98
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 20 05
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 20 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 20 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 20 40
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 20 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 20 70
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 20 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 30 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1604 30 90
                     
                  Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés
            
                         
                     
                     
                        1605 10 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        1605 20 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1605 20 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        1605 20 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        1605 30 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1605 30 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1605 40 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        1605 90 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        1605 90 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        1605 90 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        1605 90 90
                     
                  Pâtes alimentaires farcies
            
                         
                     
                     
                        1902 20 10
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE XIII DU PROTOCOLE No 1
            
               PRODUITS ORIGINAIRES D’AFRIQUE DU SUD POUR LESQUELS LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CUMUL FIGURANT À L’ARTICLE 4 S’APPLIQUENT APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2009
            
            PRODUITS AGRICOLES DE BASE
            Chevaux, ânes, mulets et bardots vivants
            
                         
                     
                     
                        0101 10 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0101 90 30
                     
                  Animaux vivants de l’espèces porcine
            
                         
                     
                     
                        0103 91 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0103 92 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0103 92 19
                     
                  Animaux vivants de l’espèce ovine ou caprine
            
                         
                     
                     
                        0104 10 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0104 10 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        0104 20 90
                     
                  Volailles vivantes
            
                         
                     
                     
                        0105 11 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0105 11 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0105 11 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        0105 11 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        0105 12 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0105 19 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        0105 19 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0105 94 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0105 99 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0105 99 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        0105 99 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0105 99 50
                     
                  Viandes des animaux de l’espèce porcine fraîches, réfrigérées ou congelées
            
                         
                     
                     
                        0203 11 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0203 12 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0203 12 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0203 19 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0203 19 13
                     
                  
                         
                     
                     
                        0203 19 15
                     
                  
                         
                     
                     
                        0203 19 55
                     
                  
                         
                     
                     
                        0203 19 59
                     
                  
                         
                     
                     
                        0203 21 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0203 22 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0203 22 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0203 29 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0203 29 13
                     
                  
                         
                     
                     
                        0203 29 15
                     
                  
                         
                     
                     
                        0203 29 55
                     
                  
                         
                     
                     
                        0203 29 59
                     
                  Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
            
                         
                     
                     
                        0204 10 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0204 21 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0204 22 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0204 22 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0204 22 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        0204 22 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0204 23 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0204 30 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0204 41 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0204 42 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0204 42 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0204 42 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        0204 42 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0204 43 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0204 43 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0204 50 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0204 50 13
                     
                  
                         
                     
                     
                        0204 50 15
                     
                  
                         
                     
                     
                        0204 50 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0204 50 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        0204 50 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        0204 50 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        0204 50 53
                     
                  
                         
                     
                     
                        0204 50 55
                     
                  
                         
                     
                     
                        0204 50 59
                     
                  
                         
                     
                     
                        0204 50 71
                     
                  
                         
                     
                     
                        0204 50 79
                     
                  Viandes et abats de volaille
            
                         
                     
                     
                        0207 11 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 11 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 11 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 12 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 12 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 13 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 13 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 13 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 13 40
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 13 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 13 60
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 13 70
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 13 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 14 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 14 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 14 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 14 40
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 14 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 14 60
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 14 70
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 14 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 24 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 24 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 25 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 25 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 26 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 26 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 26 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 26 40
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 26 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 26 60
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 26 70
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 26 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 26 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 27 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 27 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 27 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 27 40
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 27 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 27 60
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 27 70
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 27 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 27 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 32 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 32 15
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 32 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 32 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 32 59
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 32 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 33 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 33 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 33 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 33 59
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 33 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 35 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 35 15
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 35 21
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 35 23
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 35 25
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 35 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 35 41
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 35 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 35 53
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 35 61
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 35 63
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 35 71
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 35 79
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 35 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 36 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 36 15
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 36 21
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 36 23
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 36 25
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 36 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 36 41
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 36 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 36 53
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 36 61
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 36 63
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 36 71
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 36 79
                     
                  
                         
                     
                     
                        0207 36 90
                     
                  Matières grasses
            
                         
                     
                     
                        0209 00 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0209 00 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0209 00 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0209 00 90
                     
                  Viandes et abats comestibles
            
                         
                     
                     
                        0210 11 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 11 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 11 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 11 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 11 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 12 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 12 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 12 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 19 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 19 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 19 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 19 40
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 19 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 19 60
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 19 70
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 19 81
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 19 89
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 19 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 91 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 92 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 93 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 99 21
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 99 29
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 99 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 99 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 99 41
                     
                  
                         
                     
                     
                        0210 99 49
                     
                  Lait et crème de lait non concentrés
            
                         
                     
                     
                        0401 10 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0401 10 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0401 20 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0401 20 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0401 20 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        0401 20 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        0401 30 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0401 30 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0401 30 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        0401 30 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        0401 30 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        0401 30 99
                     
                  Lait et crème de lait concentrés
            
                         
                     
                     
                        0402 91 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0402 91 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0402 91 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        0402 91 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        0402 91 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        0402 91 59
                     
                  
                         
                     
                     
                        0402 91 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        0402 91 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        0402 99 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0402 99 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0402 99 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        0402 99 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        0402 99 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        0402 99 99
                     
                  Babeurre, lait et crème caillés, yoghourts, képhir et autres laits fermentés ou acidifiés
            
                         
                     
                     
                        0403 10 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0403 10 13
                     
                  
                         
                     
                     
                        0403 10 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0403 10 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        0403 10 33
                     
                  
                         
                     
                     
                        0403 10 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        0403 90 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        0403 90 53
                     
                  
                         
                     
                     
                        0403 90 59
                     
                  
                         
                     
                     
                        0403 90 61
                     
                  
                         
                     
                     
                        0403 90 63
                     
                  
                         
                     
                     
                        0403 90 69
                     
                  Lactosérum
            
                         
                     
                     
                        0404 10 52
                     
                  
                         
                     
                     
                        0404 10 54
                     
                  
                         
                     
                     
                        0404 10 56
                     
                  
                         
                     
                     
                        0404 10 58
                     
                  
                         
                     
                     
                        0404 10 62
                     
                  
                         
                     
                     
                        0404 10 72
                     
                  
                         
                     
                     
                        0404 10 74
                     
                  
                         
                     
                     
                        0404 10 76
                     
                  
                         
                     
                     
                        0404 10 78
                     
                  
                         
                     
                     
                        0404 10 82
                     
                  
                         
                     
                     
                        0404 10 84
                     
                  Fromages et caillebotte
            
                         
                     
                     
                        0406 10 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 10 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 20 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 30 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 30 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 30 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 30 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 40 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 21
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 69
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 78
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 86
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 87
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 88
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 93
                     
                  
                         
                     
                     
                        0406 90 99
                     
                  Œufs d’oiseaux
            
                         
                     
                     
                        0407 00 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0407 00 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0407 00 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0408 11 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        0408 19 81
                     
                  
                         
                     
                     
                        0408 19 89
                     
                  
                         
                     
                     
                        0408 91 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        0408 99 80
                     
                  Miel naturel
            
                         
                     
                     
                        0409 00 00
                     
                  Fleurs et boutons de fleurs, coupés
            
                         
                     
                     
                        0603 13 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0603 19 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0603 19 90
                     
                  Pommes de terre
            
                         
                     
                     
                        0701 90 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        0702 00 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0703 10 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0703 10 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0703 10 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0703 90 00
                     
                  Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré
            
                         
                     
                     
                        0704 10 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0704 20 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0704 90 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0704 90 90
                     
                  Laitue et chicorée
            
                         
                     
                     
                        0705 11 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0705 19 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0705 21 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0705 29 00
                     
                  Racines comestibles
            
                         
                     
                     
                        0706 10 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0706 90 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0706 90 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0706 90 90
                     
                  Concombres et cornichons
            
                         
                     
                     
                        0707 00 05
                     
                  
                         
                     
                     
                        0707 00 90
                     
                  Légumes à cosse
            
                         
                     
                     
                        0708 10 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0708 20 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0708 90 00
                     
                  Autres légumes
            
                         
                     
                     
                        0709 20 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0709 30 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0709 40 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0709 51 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0709 59 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0709 59 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0709 60 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0709 70 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0709 90 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0709 90 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        0709 90 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        0709 90 40
                     
                  
                         
                     
                     
                        0709 90 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        0709 90 70
                     
                  
                         
                     
                     
                        0709 90 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        0709 90 90
                     
                  Légumes (non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur) congelés
            
                         
                     
                     
                        0710 10 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0710 21 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0710 22 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0710 29 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0710 30 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0710 80 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0710 80 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        0710 80 61
                     
                  
                         
                     
                     
                        0710 80 69
                     
                  
                         
                     
                     
                        0710 80 70
                     
                  
                         
                     
                     
                        0710 80 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        0710 80 85
                     
                  
                         
                     
                     
                        0710 80 95
                     
                  
                         
                     
                     
                        0710 90 00
                     
                  Légumes conservés provisoirement
            
                         
                     
                     
                        0711 20 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0711 40 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0711 51 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0711 59 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0711 90 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        0711 90 70
                     
                  
                         
                     
                     
                        0711 90 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        0711 90 90
                     
                  Légumes déshydratés
            
                         
                     
                     
                        0712 20 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0712 31 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0712 32 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0712 33 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0712 39 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0712 90 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0712 90 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0712 90 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        0712 90 90
                     
                  Racines de manioc, d’arrow root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires
            
                         
                     
                     
                        0714 10 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0714 10 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        0714 10 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        0714 20 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0714 90 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0714 90 19
                     
                  Fruits à coque, frais ou secs
            
                         
                     
                     
                        0802 11 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0802 40 00
                     
                  Bananes
            
                         
                     
                     
                        0803 00 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0803 00 90
                     
                  Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
            
                         
                     
                     
                        0804 20 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0804 20 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0804 30 00
                     
                  Agrumes, frais ou secs
            
                         
                     
                     
                        0805 10 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        0805 20 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0805 20 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        0805 20 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        0805 20 70
                     
                  
                         
                     
                     
                        0805 20 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0805 50 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0805 90 00
                     
                  Raisins, frais ou secs
            
                         
                     
                     
                        0806 10 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0806 10 90
                     
                  Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais
            
                         
                     
                     
                        0807 11 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0807 19 00
                     
                  Coings
            
                         
                     
                     
                        0808 20 90
                     
                  Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais
            
                         
                     
                     
                        0809 10 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0809 20 05
                     
                  
                         
                     
                     
                        0809 20 95
                     
                  
                         
                     
                     
                        0809 30 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0809 30 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0809 40 05
                     
                  Autres fruits frais
            
                         
                     
                     
                        0810 10 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0810 20 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0810 40 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        0810 50 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0810 60 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0810 90 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        0810 90 60
                     
                  
                         
                     
                     
                        0810 90 70
                     
                  
                         
                     
                     
                        0810 90 95
                     
                  Fruit, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
            
                         
                     
                     
                        0811 10 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0811 10 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0811 20 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0811 20 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        0811 20 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        0811 20 59
                     
                  
                         
                     
                     
                        0811 90 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        0811 90 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0811 90 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        0811 90 75
                     
                  
                         
                     
                     
                        0811 90 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        0811 90 95
                     
                  Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple) mais impropres à la consommation en l’état
            
                         
                     
                     
                        0812 10 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0812 90 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0812 90 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        0812 90 70
                     
                  
                         
                     
                     
                        0812 90 98
                     
                  Fruits séchés autres que ceux des positions nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques
            
                         
                     
                     
                        0813 20 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        0813 40 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        0813 50 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        0813 50 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        0813 50 99
                     
                  Poivre
            
                         
                     
                     
                        0904 20 10
                     
                  Froment (blé) et méteil
            
                         
                     
                     
                        1001 10 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        1001 90 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1001 90 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        1001 90 99
                     
                  Seigle
            
                         
                     
                     
                        1002 00 00
                     
                  Orge
            
                         
                     
                     
                        1003 00 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1003 00 90
                     
                  Avoine
            
                         
                     
                     
                        1004 00 00
                     
                  Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales
            
                         
                     
                     
                        1008 10 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        1008 20 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        1008 90 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1008 90 90
                     
                  Farine de froment (blé) ou de méteil
            
                         
                     
                     
                        1101 00 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        1101 00 15
                     
                  
                         
                     
                     
                        1101 00 90
                     
                  Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil
            
                         
                     
                     
                        1102 10 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        1102 90 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1102 90 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        1102 90 90
                     
                  Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales
            
                         
                     
                     
                        1103 11 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1103 11 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1103 19 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1103 19 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        1103 19 40
                     
                  
                         
                     
                     
                        1103 19 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1103 20 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1103 20 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        1103 20 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        1103 20 60
                     
                  
                         
                     
                     
                        1103 20 90
                     
                  Graines de céréales autrement travaillés
            
                         
                     
                     
                        1104 12 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 12 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 19 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 19 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 19 61
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 19 69
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 19 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 22 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 22 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 22 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 22 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 22 98
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 29 01
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 29 03
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 29 05
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 29 07
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 29 09
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 29 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 29 18
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 29 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 29 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 29 55
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 29 59
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 29 81
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 29 85
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 29 89
                     
                  
                         
                     
                     
                        1104 30 10
                     
                  Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre
            
                         
                     
                     
                        1105 10 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        1105 20 00
                     
                  Farines, semoule et poudres de légumes à cosse secs
            
                         
                     
                     
                        1106 10 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        1106 20 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1106 20 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1106 30 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1106 30 90
                     
                  Malt, même torréfié
            
                         
                     
                     
                        1107 10 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        1107 10 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        1107 10 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        1107 10 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        1107 20 00
                     
                  Autres produits végétaux
            
                         
                     
                     
                        1212 91 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        1212 91 80
                     
                  Lard et graisse de porc
            
                         
                     
                     
                        1501 00 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        1504 30 10
                     
                  Soja
            
                         
                     
                     
                        1507 10 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1507 90 90
                     
                  Huile d’olive et ses fractions
            
                         
                     
                     
                        1509 10 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1509 10 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1509 90 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        1510 00 10
                     
                  Autres huiles et leurs fractions
            
                         
                     
                     
                        1510 00 90
                     
                  Tournesol
            
                         
                     
                     
                        1512 11 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        1512 11 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        1512 19 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1512 21 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1512 29 90
                     
                  Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions
            
                         
                     
                     
                        1514 11 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1514 19 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1514 91 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1514 99 90
                     
                  Dégras, résidus
            
                         
                     
                     
                        1522 00 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        1522 00 39
                     
                  Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang
            
                         
                     
                     
                        1601 00 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        1601 00 99
                     
                  Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang
            
                         
                     
                     
                        1602 10 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 20 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 20 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 20 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 31 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 31 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 31 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 31 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 32 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 32 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 32 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 32 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 39 21
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 39 29
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 39 40
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 39 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 41 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 41 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 42 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 42 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 49 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 49 13
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 49 15
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 49 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 49 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 49 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 49 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 50 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 50 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 50 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 90 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 90 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 90 41
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 90 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 90 69
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 90 72
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 90 74
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 90 76
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 90 78
                     
                  
                         
                     
                     
                        1602 90 98
                     
                  Autres sucres, y compris le lactose chimiquement pur
            
                         
                     
                     
                        1702 11 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        1702 19 00
                     
                  Pâtes alimentaires
            
                         
                     
                     
                        1902 20 30
                     
                  Fruits et autres parties comestibles des plantes
            
                         
                     
                     
                        2001 10 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        2001 90 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        2001 90 65
                     
                  
                         
                     
                     
                        2001 90 93
                     
                  
                         
                     
                     
                        2001 90 99
                     
                  Champignons et truffes
            
                         
                     
                     
                        2003 10 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        2003 10 30
                     
                  
                         
                     
                     
                        2003 20 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        2003 90 00
                     
                  Autres légumes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés
            
                         
                     
                     
                        2004 10 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        2004 10 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        2004 90 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        2004 90 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        2004 90 98
                     
                  Autres légumes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés
            
                         
                     
                     
                        2005 10 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        2005 20 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        2005 20 80
                     
                  
                         
                     
                     
                        2005 40 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        2005 51 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        2005 59 00
                     
                  Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes confits au sucre
            
                         
                     
                     
                        2006 00 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        2006 00 35
                     
                  
                         
                     
                     
                        2006 00 38
                     
                  
                         
                     
                     
                        2006 00 99
                     
                  Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, autres
            
                         
                     
                     
                        2007 10 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        2007 10 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        2007 91 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        2007 99 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        2007 99 93
                     
                  
                         
                     
                     
                        2007 99 98
                     
                  Fruits, noix et autres parties comestibles de plantes
            
                         
                     
                     
                        2008 11 94
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 11 98
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 19 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 19 95
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 19 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 20 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 20 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 20 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 20 59
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 20 71
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 20 79
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 20 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 30 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 30 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 30 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 30 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 30 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 30 59
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 30 79
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 30 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 40 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 40 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 40 21
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 40 29
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 40 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 40 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 50 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 50 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 50 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 50 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 50 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 50 59
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 60 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 60 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 60 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 60 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 60 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 60 60
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 60 70
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 60 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 70 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 70 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 70 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 70 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 70 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 70 59
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 80 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 80 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 80 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 80 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 80 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 80 70
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 80 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 92 16
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 92 18
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 99 21
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 99 23
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 99 24
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 99 28
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 99 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 99 34
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 99 36
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 99 37
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 99 43
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 99 45
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 99 46
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 99 49
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 99 61
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 99 62
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 99 67
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 99 72
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 99 78
                     
                  
                         
                     
                     
                        2008 99 99
                     
                  Jus de fruits
            
                         
                     
                     
                        2009 11 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 11 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 11 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 19 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 19 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 19 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 19 98
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 21 00
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 29 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 29 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 29 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 29 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 31 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 31 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 31 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 31 59
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 31 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 31 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 39 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 39 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 39 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 39 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 39 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 39 55
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 39 59
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 39 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 39 95
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 39 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 41 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 49 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 49 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 49 91
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 49 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 50 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 50 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 80 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 80 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 80 34
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 80 35
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 80 50
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 80 61
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 80 63
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 80 73
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 80 79
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 80 85
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 80 86
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 80 97
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 80 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 90 11
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 90 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 90 21
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 90 29
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 90 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 90 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 90 41
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 90 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 90 59
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 90 73
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 90 79
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 90 92
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 90 94
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 90 95
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 90 96
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 90 97
                     
                  
                         
                     
                     
                        2009 90 98
                     
                  Autres préparations alimentaires
            
                         
                     
                     
                        2106 90 51
                     
                  Vins de raisins frais
            
                         
                     
                     
                        2204 10 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 10 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 82
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 83
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 98
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 21 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 58
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 75
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 98
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 29 99
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 30 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 30 92
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 30 94
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 30 96
                     
                  
                         
                     
                     
                        2204 30 98
                     
                  Autres boissons fermentées
            
                         
                     
                     
                        2206 00 10
                     
                  Son et résidus de meunerie
            
                         
                     
                     
                        2302 30 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        2302 30 90
                     
                  
                         
                     
                     
                        2302 40 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        2302 40 90
                     
                  Tourteaux et autres résidus solides
            
                         
                     
                     
                        2306 90 19
                     
                  Préparation des types utilisés pour l’alimentation des animaux
            
                         
                     
                     
                        2309 10 13
                     
                  
                         
                     
                     
                        2309 10 15
                     
                  
                         
                     
                     
                        2309 10 19
                     
                  
                         
                     
                     
                        2309 10 33
                     
                  
                         
                     
                     
                        2309 10 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        2309 10 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        2309 10 53
                     
                  
                         
                     
                     
                        2309 10 59
                     
                  
                         
                     
                     
                        2309 10 70
                     
                  
                         
                     
                     
                        2309 90 33
                     
                  
                         
                     
                     
                        2309 90 35
                     
                  
                         
                     
                     
                        2309 90 39
                     
                  
                         
                     
                     
                        2309 90 43
                     
                  
                         
                     
                     
                        2309 90 49
                     
                  
                         
                     
                     
                        2309 90 51
                     
                  
                         
                     
                     
                        2309 90 53
                     
                  
                         
                     
                     
                        2309 90 59
                     
                  
                         
                     
                     
                        2309 90 70
                     
                  Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac
            
                         
                     
                     
                        2401 10 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        2401 10 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        2401 10 41
                     
                  
                         
                     
                     
                        2401 10 49
                     
                  
                         
                     
                     
                        2401 10 60
                     
                  
                         
                     
                     
                        2401 20 10
                     
                  
                         
                     
                     
                        2401 20 20
                     
                  
                         
                     
                     
                        2401 20 41
                     
                  
                         
                     
                     
                        2401 20 60
                     
                  
                         
                     
                     
                        2401 20 70
                     
                  
      
      
         
            DÉCLARATION COMMUNE
            
               concernant la Principauté d’Andorre
            
            
                     
                        1.
                     
                     
                        Les produits originaires de la Principauté d’Andorre relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé sont acceptés par les États AfOA comme produits originaires de la Communauté au sens du présent accord.
                     
                  
                     
                        2.
                     
                     
                        Le protocole no 1 s’applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus.
                     
                  DÉCLARATION COMMUNE
            
               concernant la République de Saint-Marin
            
            
                     
                        1.
                     
                     
                        Les produits originaires de la République de Saint-Marin sont acceptés par les États AfOA comme produits originaires de la Communauté au sens du présent accord.
                     
                  
                     
                        2.
                     
                     
                        Le protocole no 1 s’applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus.