CELEX: 31975R3000
Language: fr
Date: 1975-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3000/75 du Conseil, du 17 novembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

24 . 11 . 75                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 304/ 1
                                                               I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 3000/75 DU CONSEIL
                                                    du 17 novembre 1975
                         modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
   LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         toutes les modifications résultant des règlements
                                                                  arrêtés dans le cadre de la politique agricole com­
                                                                  mune ;
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne, et notamment ses articles 28 et 113 ,
                                                                   considérant qu'il convient, dans un souci de clarté, de
                                                                   procéder à la mise à jour du tarif douanier commun
  vu la proposition de la Commission,                             dans son ensemble ; qu'il y a lieu, pour ce faire, de
                                                                  reprendre en un texte unique, non seulement les par­
                                                                   ties qui subissent des modifications à compter du
  considérant que, dans le cadre de l' accord signé avec           1 er janvier 1976, mais également les parties ayant déjà
  les pays tiers à la suite des négociations effectuées sur       fait l'objet de modifications, ainsi que celles qui
  la base de l' article XXIV paragraphe 6 de l'accord            demeurent inchangées ;
 général sur les tarifs douaniers et le commerce, tel
 qu' il a été conclu par la décision du Conseil du 20
 juillet 1974, la Communauté économique européenne               considérant que, bien que les modifications tarifaires
 s'est engagée à procéder pour divers produits à des             temporaires et les régimes préférentiels résultant des
 réductions ou modifications de droits de douane au               différents actes de la Communauté soient partie inté­
 1er janvier 1976 ; qu' il convient, dès lors, afin d' assu­      grante du tarif douanier commun, il apparaît oppor­
 rer une application uniforme du tarif douanier com­              tun de ne pas les reprendre dans le présent règlement;
 mun, de préciser, dans le règlement ( CEE) n° 950/68
 du Conseil, du 28 juin 1968 , relatif au tarif douanier          considérant que le présent règlement ne s'applique
 commun (*), modifié en dernier lieu par le règlement            pas aux produits relevant du traité instituant la Com­
 ( CEE ) n° 1539/75 (2 ), les droits conventionnels qui          munauté européenne du charbon et de l' acier bien
 seront applicables auxdits produits à compter du                 que la nomenclature et les droits conventionnels de
1 er janvier 1976 ;                                               ces produits soient repris, à titre indicatif, dans le
                                                                  tableau des droits pour une meilleure compréhension
                                                                  de ce dernier,
considérant que, pour certaines positions ou notes de
chapitre, il y a lieu d' apporter des modifications
ayant pour objet d'assurer une application uniforme
du tarif douanier commun ; que, en outre, l' améliora­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion du tarif douanier commun justifie un certain
nombre de modifications d'ordre rédactionnel ;
                                                                                       Article premier
considérant que des règlements relatifs aux organisa­
tions communes des marchés agricoles prévoient que               L' annexe « tarif douanier commun » du règlement
la nomenclature tarifaire résultant de leur application          ( CEE) n° 950/68 est remplacée par l'annexe jointe au
est reprise dans le tarif douanier commun et/ou                  présent règlement.
modifient des droits de douane ; qu'il convient, en
conséquence, de reprendre dans le présent règlement
                                                                                           Article 2
(!) JO no L 172 du 22. 7. 1968, p. 1 .                           Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
(2) JO n° L 157 du 19. 6. 1975, p. 1 .                           1976 .
 ---pagebreak--- N° L 304/2                       Journal officiel des Communautés européennes                    24.11.75
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre .
           Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1975 .
                                                                              Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                              E. COLOMBO
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75  Journal officiel des Communautés européennes N° L 304/3
                               ANNEXE
            TARIF DOUANIER COMMUN
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 24 . 11 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 304/5
                                                           SOMMAIRE
                                                          pages  Chapitres                                                 pages
     1« PARTIE — DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES                      13   Matières premières végétales pour la teinture
                                                                      ou le tannage ; gommes, résines et autres sucs
                                                                      et extraits végétaux                                   63
Titre 1 — Règles générales
                                                                 14 Matières à tresser et à tailler et autres produits
A. Règles générales pour l'interprétation de la no­                   d'origine végétale, non dénommés ni compris
    menclature du tarif douanier commun                     11        ailleurs                                               65
B. Règles générales relatives aux droits                    12
                                                                                            Sectton Ul
C. Règles générales communes à la nomenclature et
    aux droits                                              12   Graisses et huiles (animales et végétales) ; produits de leur
                                                                     dissociation ; graisses alimentaires élaborées ; cires
                                                                                 d'origine animale ou végétale
Titre U — Dispositions spéciales
                                                                 15 Graisses et huiles (animales et végétales); pro­
A. Produits destinés à certaines catégories de ba­                    duits de leur dissociation ; graisses alimentaires
    teaux                                                   13        élaborées ; cires d'origine animale ou végétale        66
B. Petites importations dépourvues de tout carac­                                           Section IV
    tère commercial                                         13
C. Emballages importés pleins                               14          Produits des industries alimentaires ; boissons ,
                                                                           liquides alcooliques et vinaigres ; tabacs
           Ile PARTIE — TABLEAU DES DROITS                       16 Préparations de viandes, de poissons, de crusta­
                                                                      cés et de mollusques                                   71
                            Section 1                            17   Sucres et sucreries                                    73
Chapitres                                                        18 Cacao et ses préparations                                77
        Animaux vivants et produits du règne animal              19 Préparations à base de céréales, de farines,
                                                                      d'amidons ou de fécules ; pâtisseries                  80
 1    Animaux vivants                                       17   20 Préparations de légumes, de plantes potagères,
                                                                      de fruits et d'autres plantes ou parties de plan­
 2    Viandes et abats comestibles                          19        tes                                                    86
 3 Poissons, crustacés et mollusques                        26   21   Préparations alimentaires diverses                     94
 4 Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux ;            22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres             102
      miel naturel ; produits comestibles d'origine ani­         23   Résidus et déchets des industries alimentaires ;
      male, non dénommés ni compris ailleurs                31        aliments préparés pour animaux                        109
 5 Autres produits d'origine animale, non dénom­                 24   Tabacs                                                112
      més ni compris ailleurs                               36
                                                                                            Section V
                            Sectton 11
                                                                                        Produits minéraux
                    Produits du règne végétal                    25 Sel ; soufre ; terres et pierres ; plâtres, chaux et
                                                                      ciments                                               113
 6 Plantes vivantes et produits de la floriculture          38
                                                                 26 Minerais métallurgiques, scories et cendres ...         118
 7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimen­
      taires                                                40   27 Combustibles minéraux, huiles minérales et pro­
                                                                      duits de leur distillation ; matières bitumi­
 8 Fruits comestibles ; écorces d'agrumes et de                       neuses ; cires minérales                              120
      melons                                                44
 9 Café, thé, maté et épices                                49                              Section VI
10    Céréales                                              52
                                                                            Produits des industries chimiques et des
11    Produits de la minoterie ; malt ; amidons et                                     industries connexes
      fécules ; gluten ; inuline                            55
                                                                 28   Produits chimiques inorganiques ; composés in­
12    Graines et fruits oléagineux ; graines, semences                organiques ou organiques de métaux précieux,
      et fruits divers ; plantes industrielles et médici­             d'éléments radio-actifs, de métaux des terres
      nales ; pailles et fourrages                          60        rares et d'isotopes                                   127
 ---pagebreak---   N° L 304/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 11 . 75
 Chapitres                                                 pages   Chapitres                                                 pages
29 Produits chimiques organiques                            139                                Section X
30 Produits pharmaceutiques                                 156
                                                                           Matières servant à la fabrication du papier ;
31    Engrais                                               158                       papier et ses applications
32    Extraits tannants et tinctoriaux ; tanins et leurs
      dérivés ; matières colorantes, couleurs, peintu­             47 Matières servant à la fabrication du papier . . . 200
      res, vernis et teintures ; mastics ; encres           161
                                                                   48 Papiers et cartons ; ouvrages en pâte de cellu­
33 Huiles essentielles et résinoïdes ; produits de                      lose, en papier et en carton                           201
      parfumerie ou de toilette et cosmétiques              164
                                                                   49 Articles de librairie et produits des arts gra­
34 Savons, produits organiques tensio-actifs, pré­                     phiques                                                 206
      parations pour lessives, préparations lubri­
      fiantes, cires artificielles, cires préparées, pro­
      duits d'entretien, bougies et articles similaires,
      pâtes à modeler et « cires pour l'art dentaire » 166                                     Sectton XI
35    Matières albuminoïdes et colles                       168
                                                                           Matières textiles et ouvrages en ces matières
36 Poudres et explosifs ; articles de pyrotechnie ;
      allumettes ; alliages pyrophoriques ; matières               50 Soie, bourre de soie (schappe) et bourrette de
      inflammables                                          170
                                                                       soie                                                    212
37 Produits photographiques et cinématographi­                     51 Textiles synthétiques et artificiels continus . . . 214
      ques                                                  171
                                                                   52 Filés métalliques                                        216
38 Produits divers des industries chimiques                 173
                                                                   53  Laine , poils et crins                                  217
                            Sectton VU                             54   Lin et ramie                                           219
                                                                   55   Coton                                                  220
Matières plastiques artificielles, éthers et esters de la
cellulose, résines artificielles et ouvrages en ces matières ;     56 Textiles synthétiques et artificiels discontinus . . 221
caoutchouc naturel ou synthétique, factice pour caoutchouc
                   et ouvrages en caoutchouc                       57 Autres fibres textiles végétales ; fils de papier et
                                                                        tissus de fils de papier                               223
39 Matières plastiques artificielles, éthers et esters             58 Tapis et tapisseries ; velours, peluches, tissus
      de la cellulose, résines artificielles et ouvrages                bouclés et tissus de chenille ; rubanerie ; passe­
     en ces matières                                        178         menteries ; tulles et tissus à mailles nouées
                                                                        (filet) ; dentelles et guipures ; broderies            224
40 Caoutchouc naturel ou synthétique, factice pour
      caoutchouc et ouvrages en caoutchouc                  183    59 Ouates et feutres ; cordages et articles de cor­
                                                                        derie ; tissus spéciaux, tissus imprégnés ou en­
                                                                        duits ; articles techniques en matières textiles . . 227
                           Section Vlll                            60  Bonneterie                                             231
                                                                   61  Vêtements et accessoires du vêtement en tissus         233
Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières ;
articles de bourrellerie et de sellerie ; articles de voyage,      62  Autres articles confectionnés en tissus                235
sacs à main et contenants similaires ; ouvrages en boyaux
                                                                   63 Friperie, drilles et chiffons                           237
41   Peaux et cuirs                                         188
42    Ouvrages en cuir ; articles de bourrellerie et de                                       Sectton XII
     sellerie ; articles de voyage , sacs à main et con­
     tenants similaires ; ouvrages en boyaux                190
                                                                   Chaussures ; coiffures ; parapluies et parasols ; plumes
43 Pelleteries et fourrures ; pelleteries factices . . .    192    apprêtées et articles en plumes ; fleurs artificielles ;
                                                                                   ouvrages en cheveux ; éventails
                            Sectton IX                             64 Chaussures, guêtres et articles analogues ; par­
                                                                       ties de ces objets                                     238
       Bois, charbon de bois et ouvrages en bois ; liège           65  Coiffures et parties de coiffures                      240
et ouvrages en liège ; ouvrages de sparterie et de vannerie
                                                                   66 Parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches
44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois                194        et leurs parties                                       242
45 Liège et ouvrages en liège                               198    67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes
                                                                       ou en duvet ; fleurs artificielles ; ouvrages en
46 Ouvrages de sparterie et de vannerie                     199        cheveux ; éventails                                    243
 ---pagebreak---  24. 11 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 304/7
Chapitres                                                pages  Chapitres                                              pages
                          Section XIII                          87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres
                                                                     véhicules terrestres                               330
Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica et           88 Navigation aérienne                                  333
matières analogues ; produits céramiques ; verre et
                       ouvrages en verre                        89   Navigation maritime et fluviale                    334
68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante,
     mica et matières analogues                           245
                                                                                         Section XV11I
69 Produits céramiques                                    249
                                                                Instruments et appareils d'optique, de photographie et de
70    Verre et ouvrages en verre                          253   cinématographie, de mesure, de vérification, de précision ;
                                                                instruments et appareils médico-chirurgicaux ; horlogerie ;
                                                                instruments de musique ; appareils d'enregistrement et de
                          Section XIV                            reproduction du son ou pour l'enregistrement et la
                                                                reproduction en télévision, par procédé magnétique, des
Perles fines, pierres gemmes et similaires, métaux précieux,                           images et du son
plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en            90 Instruments et appareils d'optique, de photo­
       ces matières ; bijouterie de fantaisie ; monnaies             graphie et de cinématographie, de mesure, de
                                                                     vérification, de précision ; instruments et appa­
71    Perles fines, pierres gemmes et similaires, mé­                reils médico-chirurgicaux                          335
     taux précieux, plaqués ou doublés de métaux
      précieux et ouvrages en ces matières ; bijoute­           91 Horlogerie                                           341
     rie de fantaisie                                     257
                                                                92 Instruments de musique ; appareils pour l'enre­
72   Monnaies                                             262        gistrement et la reproduction du son ou pour
                                                                     l'enregistrement et la reproduction en télévi­
                                                                     sion, par procédé magnétique, des images et
                          Section XV                                 du son ; parties et accessoires de ces instru­
                                                                     ments et appareils                                 343
        Métaux communs et ouvrages en ces métaux
73   Fonte, fer et acier                                  264                             Section XIX
74    Cuivre                                              279                        Armes et munitions
75   Nickel                                               282
                                                                93   Armes et munitions                                 346
76   Aluminium                                            284
77 Magnésium, béryllium (glucinium)                       287                             Section XX
78   Plomb                      ;                         288
                                                                     Marchandises et produits divers, non dénommés
79   Zinc                                                 290                         ni compris ailleurs
80   Étain                                                292   94 Meubles ; mobilier médico-chirurgical ; articles
81   Autres métaux communs                                294
                                                                     de literie et similaires                           348
82 Outillage ; articles de coutellerie et couverts de           95 Matières à tailler et à mouler, à l'état travaillé
     table, en métaux communs                             297        (y compris les ouvrages)                           350
83   Ouvrages divers en métaux communs                    300   96 Ouvrages de brosserie et pinceaux, balais, plu­
                                                                     meaux, houppes et articles de tamiserie            352
                                                                97 Jouets, jeux, articles pour divertissements et
                          Section XVI                                pour sports                                        353
                                                                98 Ouvrages divers                                      355
          Machines et appareils ; matériel électrique
84 Chaudières, machines, appareils et engins méca­
     niques                                              304                              Section XXI
85 Machines et appareils électriques et objets ser­                       Objets d'art, de collection et d'antiquité
     vant à des usages électrotechniques                 319
                                                                99   Objets d'art, de collection et d'antiquité         358
                         Section XVII
                                                                                           ANNEXE
                    Matériel de transport
                                                                Positions ou sous-positions dont une partie seulement
86 Véhicules et matériel pour voies ferrées ; appa­             a fait l'objet de concessions au GATT ou à l'inté­
     reils de signalisation non électriques pour voies          rieur desquelles des concessions différentes ont été
     de communication                                    328    accordées                                               361
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 24. 11 . 75 Journal officiel des Communautés européennes N° L 304/9
                               Ire PARTIE
                 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 24. 11 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 304/ 11
                                                          TITRE I
                                                  RÈGLES GÉNÉRALES
            A. Règles générales pour l'interprétation de la nomenclature du tarif douanier commun
                L'interprétation de la nomenclature du tarif douanier commun est régie par les
                règles générales ci-après :
                1.  Le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-chapitres est considéré
                     comme n'ayant qu'une valeur indicative, la classification étant déterminée
                    légalement d'après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Cha­
                    pitres et, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et
                    Notes, d'après les règles suivantes.
               2.    a) Toute référence à un article dans une position déterminée du tarif couvre cet
                         article même incomplet ou non fini à la condition qu'il présente, en l'état, les
                         caractéristiques essentielles de l'article complet ou fini. Elle couvre également
                         l'article complet ou fini, ou à considérer comme tel en vertu des dispositions
                         qui précèdent, lorsqu'il est présenté à l'état démonté ou non monté.
                     b) Toute mention d'une matière dans une position déterminée du tarif se rap­
                         porte à cette matière soit à l'état pur, soit mélangée ou bien associée à d'autres
                         matières. De même, toute mention d'ouvrages en une matière déterminée se
                        rapporte aux ouvrages constitués entièrement ou partiellement de cette ma­
                         tière. La classification de ces articles mélangés ou composites est effectuée
                        suivant les principes énoncés dans la règle 3 .
               3 . Lorsque des marchandises paraissent devoir être classées sous deux ou plusieurs
                    positions, par application de la règle 2 b) ou dans tout autre cas, la classification
                    s'opère comme suit :
                    a) la position la plus spécifique doit avoir la priorité sur les positions d'une
                        portée plus générale ;
                    b) les produits mélangés et les ouvrages composés de matières différentes ou
                        constitués par l'assemblage d'articles différents dont la classification ne peut
                        être effectuée en appliquant la règle 3 a) doivent être classés d'après la matière
                        ou l'article qui leur confère leur caractère essentiel lorsqu'il est possible
                        d'opérer cette détermination ;
                     c) dans les cas où les règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d'effectuer la classi­
                        fication, l'article doit être classé sous celle des positions qui donne lieu à
                        l'application du droit le plus élevé et, si ce droit est le même pour plusieurs
                        positions, sous celle de ces positions qui figure en dernier lieu dans la
                        nomenclature du tarif.
               4. Les marchandises qui ne rentrent dans aucune des positions du tarif doivent
                   être classées dans la position afférente aux articles les plus analogues.
              5 . Les règles ci-dessus sont également valables mutâtis mutandis pour déter­
                   miner, à l'intérieur d'une même position, la sous-position applicable.
 ---pagebreak--- N° L 304/ 12                       Journal officiel des Communautés européennes                           24. 11.75
             B. Règles générales relatives aux droits
                1.  Les droits de douane applicables aux marchandises importées originaires des
                    pays qui sont parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers
                    et le commerce ou avec lesquels la Communauté économique européenne a
                    conclu des accords comportant la clause de la nation la plus favorisée en
                    matière tarifaire, sont les droits conventionnels ou d'origine conventionnelle
                    mentionnés dans la colonne 4 du tableau des droits ; ces droits dits « con­
                    ventionnels » sont, jusqu' à la mise en vigueur d'une politique commerciale com­
                    mune en cette matière, applicables aux marchandises autres que celles visées
                    ci-dessus, importées de tout pays tiers .
                    Lorsque, pour une position ou sous-position, aucun droit de douane « con­
                    ventionnel » n'est indiqué ou lorsque le droit de douane « conventionnel » est
                    supérieur au droit de douane autonome mentionné dans la colonne 3 , le droit
                    de douane applicable est ce dernier.
                2. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent pas lorsque des droits de
                    douane autonomes spéciaux sont prévus à l'égard de marchandises originaires
                    de certains pays, ou lorsque des droits de douane préférentiels sont applicables
                    en vertu d' accords d' association .
                3.  Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne font pas obstacle à l'application par
                    les États membres de droits de douane autres que ceux du tarif douanier
                    commun dans la mesure où une disposition du droit communautaire justifie
                    cette application.
                4. Lorsque, dans les colonnes 3 et 4, les droits sont exprimés en pourcentage,
                    il s'agit de droits de douane ad valorem.
                5 . La lettre (P) figurant dans la colonne 3 en regard de certaines positions ou sous­
                    positions signifie que les marchandises visées sont soumises au régime des
                    prélèvements.
                6. Les lettres « em » figurant dans les colonnes 3 et 4 signifient que les produits
                    visés sont soumis à la perception d'un élément mobile fixé dans le cadre des
                    réglementations concernant les échanges de certaines marchandises résultant de
                    la transformation des produits agricoles .
             C. Règles générales communes à la nomenclature et aux droits
                1.  Sauf dispositions particulières, les dispositions relatives à la valeur en douane
                    s'appliquent pour déterminer, outre la valeur imposable aux droits de douane
                    ad valorem, la valeur utilisée comme critère de délimitation de certaines positions
                    ou sous-positions.
                2.  Le poids imposable, pour les marchandises imposées d'après leur poids, et le
                    poids utilisé comme critère de délimitation de certaines positions ou sous­
                    positions s'entendent :
                    a) en ce qui concerne le « poids brut », du poids cumulé de la marchandise et
                         de tous ses emballages ;
                    b) en ce qui concerne le « poids net » ou le « poids » sans autre précision, du
                         poids propre de la marchandise dépouillée de tous ses emballages.
                    Pour l'application des alinéas a) et b) ci-dessus, le terme « emballages » s'entend
                    des contenants extérieurs et intérieurs, conditionnements, enveloppes et supports,
                    à l'exclusion des engins de transport — notamment des conteneurs ( containers )
                    — bâches, agrès et matériel accessoire de transport.
                3 . L'unité de compte (UC) à laquelle il est fait référence pour certains droits de
                    douane spécifiques ou comme critère de délimitation de certaines positions
                     ou sous-positions a une valeur de 0,88867088 g d'or fin. Le taux de change à
                    appliquer pour sa Conversion en couronnes danoises, florins néerlandais, francs
                    belges, francs français, francs luxembourgeois, lires italiennes, livres irlandaises,
                    livres sterling ou marks allemands est celui qui correspond à la parité déclarée
                    pour ces mçnnaies auprès du Fonds monétaire international et reconnue par
                    celui-ci.
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 304/ 13
                                                         TITRE U
                                                DISPOSITIONS SPECIALES
            A. Produits destinés à certaines catégories de bateaux
                La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits
                destinés à être incorporés dans les bateaux désignés dans le tableau ci-après, aux fins
                de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits
                destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.
                  N0 du tarif                             Désignation des marchandises
                    89.01      Bateaux non repris sous les nos 89.02 à 89.05 :
                               A. Bâtiments de guerre
                                B. autres :
                                   I. Bateaux pour la navigation maritime
                    89.02      Bateaux spécialement conçus pour le remorquage (remorqueurs) ou le pous­
                               sage d'autres bateaux :
                               A. Remorqueurs
                                B. Bateaux-pousseurs :
                                   I. pour la navigation maritime
                    89.03      Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs de tous types, pontons­
                               grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par
                               rapport à la fonction principale ; docks flottants :
                               A. pour la navigation maritime
               Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions à déterminer par les
               autorités compétentes en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.
            B. Petites importations dépourvues de tout caractere commercial
               1 . Un droit de douane forfaitaire de 10 pour cent ad valorem est applicable aux
                     marchandises faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers, pour
                     autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère Commercial.
                     Sont exclues de l'application de ce droit de douane forfaitaire, les marchandises
                     relevant du chapitre 24.
               2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les impor­
                     tations qui, à la fois :
                    — présentent un caractère occasionnel,
                    — portent exclusivement sur des marchandises réservées à l'usage personnel
                         ou familial des destinataires, ces marchandises ne devant traduire, par leur
                         nature ou leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial,
                    — sont constituées de marchandises dont la valeur globale n'est pas supérieure
                          à 60 UC.
 ---pagebreak--- N° L 304/ 14                       Journal officiel des Communautés européennes                           24. 11 . 75
                3 . Le droit de douane forfaitaire de 10 pour cent ad valorem n'est pas applicable
                     aux marchandises importées dans les conditions définies au paragraphe 1 pour
                     lesquelles le destinataire de l'envoi a, préalablement à leur imposition selon ledit
                     droit de douane forfaitaire, demandé qu'elles soient assujetties aux droits de
                     douane qui leur sont propres. Toutes les marchandises constituant l'importation
                     sont alors assujetties aux droits qui leur sont propres.
             C. Emballages importés pleins
                1 . Les emballages, définis au Titre I, C., 2., importés pleins et mis à la consom­
                     mation en même temps que la marchandise emballée sont :
                     a) soumis au même droit de douane que la marchandise emballée :
                         — lorsque celle-ci est imposée à un droit de douane ad valorem,
                         — ou lorsqu'ils doivent être compris dans le poids imposable de la marchan­
                             dise emballée ;
                    b) admis en exemption de droits de douane :
                         — lorsque la marchandise emballée est exempte de droits de douane,
                         — ou lorsqu'elle est imposée sur une base autre que le poids ou la valeur,
                         — ou lorsque le poids de ces emballages ne doit pas être compris dans le
                            poids imposable de la marchandise emballée ;
                    c) imposés à leurs droits de douane propres, par dérogation aux alinéas a)
                         et b) ci-dessus :
                         — lorsqu'ils ne sont pas d'un type usuel pour la marchandise emballée et
                            qu'ils ont une valeur d'utilisation propre d'un caractère durable indépen­
                            damment de leur fonction d'emballage,
                        — ou lorsqu'ils ont été utilisés dans le but d'éluder les droits de douane
                            qui leur sont applicables d'après leur espèce tarifaire.
                2.  Lorsque les emballages soumis aux dispositions du paragraphe 1 alinéas a)
                    et b), renferment plusieurs marchandises d'espèces différentes, leur poids et
                    leur valeur sont répartis sur toutes les marchandises emballées, proportionnelle­
                    ment au poids ou à la valeur de chacune d'elles afin de déterminer leur poids
                    ou leur valeur imposables.
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 304/ 15
                               IIe PARTIE
                       TABLEAU DES DROITS
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 24. 11 . 75                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 304/ 17
                                                                       SECTION I
                                  ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL
                                                                 CHAPITRE PREMIER
                                                                 ANIMAUX VIVANTS
Note
Le présent Chapitre comprend tous les animaux vivants, à l'exclusion :
a) des poissons, crustacés et mollusques, y compris les coquillages, des nos 03.01 et 03.03 ;
b) des cultures de micro-organismes et des autres produits du n0 30.02 ;
c) des animaux du n0 97.08 .
Note complémentaire
Sont considérés comme veaux, au sens de la sous-position 01.02 A II a), les animaux de l'espèce bovine domestique
dont le poids vif est inférieur ou égal à 220 kg et qui n'ont encore aucune dent de remplacement.
Il                                                                                                                                  Taux des droits
                                                                                                                            autonomes
    N° du tarif                                        Désignation des marchandises                                                         conventionnels
                                                                                                                                %
                                                                                                                         ou prélèvements           %
                                                                                                                                (P)
         1                                                           2                                                           3                  4
      01.01           Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants :
                      A. Chevaux :
Il                          I. reproducteurs de race pure (a)                                                              exemption         exemption
Il                         II. destinés à la boucherie (a)                                                                      11     .            4
ll                        III . autres                                                                                          23                 18
Il                    B. Anes                                                                                                   12                —
II                    C. Mulets et bardots                                                                                      17                —
      01.02           Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du genre buffle :
                      A. des espèces domestiques :
Il                          I. reproducteurs de race pure (a)                                                              exemption         exemption
ll                         II . autres :                                                                               \\
II                              a) Veaux
                                b) non dénommés :
                                                                                                                              16 (b)
                                                                                                                            + (P) n
                                                                                                                                                  —
                                   1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la viande est
                                       destinée à la transformation (a)                                                   i6 + (P) n              —
(a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Sous certaines conditions prévues à l'article 11 (modifié) du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, la perception de ce droit est réduite
    à 4 % pour les veaux d'un poids inférieur à 80 kg destinés à l'engraissement.
(*) En sus du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- N° L 304/ 18                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                       24. 11 . 75
                                                                                                                                      Taux des droits
                                                                                                                              autonomes
     N0 du tarif                                       Désignation des marchandises                                                           conventionnels
                                                                                                                                  %
                                                                                                                           ou prélèvements           %
                                                                                                                                  (P)
          1                                                           2                                                            3                  4
        01.02          A. II. b)     2, autres :
       (suite)                           aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le
                                              poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal
                                              à 450 kg pour les animaux mâles, égal ou supérieur à
                                              320 kg et inférieur ou égal à 420 kg pour les animaux
                                              femelles (a)                                                                  i6 + (P) n              (b)
Il                                       bb) non dénommés                                                                  16 (c) + (P)(*)       (d) (e)
                       B. autres                                                                                            exemption
        01.03          Animaux vivants de l'espèce porcine :
li                      A. des espèces domestiques :                                                                      \\
Il                            I. reproducteurs de race pure (a)                                                             exemption          exemption
\\                           II . autres :                                                                                                   \
                                  a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimum
                                      de 160 kg                                                                                 16 (P)
Il                                b) non dénommés                                                                               16 (P)               —
                        B. autres                                                                                            exemption
        01.04           Animaux vivants des espèces ovine et caprine :
                        A. des espèces domestiques :
ll                            I. Ovins :                                                                                  llll
Il                                 a) reproducteurs de race pure (a)                                                         exemption          exemption
II                                b) autres                                                                                        15                —
ll                            II. Caprins :                                                                               IIll
ll                                a) reproducteurs dte race pure (a)                                                               5                 —
Il                                 b) autres                                                                                       5                 —
                        B. autres                                                                                            exemption
        01.05           Volailles vivantes de basse-cour :
                        A. d' un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées « poussins »                                    12 (P)                —
\                       B. autres :                                                                                       lill
                               I. Coqs, poules et poulets                                                                       12 (P)                —
||                           II . Canards                                                                                       12 (P)                —
                            III . Oies                                                                                          12 (P)                —
                            IV. Dindes                                                                                          12 (P)
                             V. Pintades                                                                                        12 (P)                —
        01.06           Autres animaux vivants :                                                                          \ll
\                       A. Lapins domestiques                                                                                      10                  8
\                       B. Pigeons                                                                                                 12                 10
                        C. autres                                                                                            exemption                (f)
(a ) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Le prélèvement est fixé selon les dispositions prévues au protocole n° 1 annexé à l'accord commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative
     de Yougoslavie.
(c) Sous certaines conditions prévues à l'article 11 (modifié) du règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, la perception de ce droit est réduite
      à 8 % pour les jeunes bovins mâles d'un poids supérieur ou égal à 220 kg et inférieur ou égal à 300 kg destinés à l'engraissement.
(d ) Droit de 6% dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des CE pour 20000 têtes de génisses et vaches,
     autres que celles destinées à la boucherie, des races de montagne ci-après : race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et race du
     Pinzgau. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes de l'État membre
     de destination .
(e) Droit de 4 % dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des CE pour 5000 têtes de taureaux, vaches
     et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race de Fribourg. Pour être admis
     au bénéfice de ce contingent les animaux des races désignées doivent satisfaire aux exigences suivantes :
     — Taureaux : certificat d'ascendance ;
     — Femelles : certificat d'ascendance ou certificat d'inscription au « Herdbook » attestant la pureté de la race.
( f) Voir Annexe.
(*) En sus du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines conditions
 ---pagebreak--- 24. 11.75 '                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 304/ 19
                                                        CHAPITRE 2
                                           VIANDES ET ABATS COMESTIBLES
Note
Le présent Chapitre ne comprend pas :
a) en ce qui concerne les nos 02.01 à 02.04 et 02.06, les produits impropres à la consommation humaine ;
b) les boyaux, vessies et estomacs d'animaux (n0 05.04), ni le sang d'animal (n0 05.15) ;
c) les graisses animales autres que les produits du n0 02.05 (Chapitre 15).
Notes complémentaire?
1 . Sont considérés :
    A. comme « carcasse de Vespèce bovine domestique », au sens de la sous-position 02.01 A II a), le corps entier de
        Vanimal abattu tel qu'il se présente après les opérations de saignée, d'éviscération et de dépouillement, pré­
        senté avec ou sans la tête, avec ou sans les pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les
        carcasses sont présentées sans la tête, cette dernière doit être séparée de la carcasse au niveau de Varticulation
        atloîdo-occipitale. Lorsqu'elles sont présentées sans les pieds, ceux-ci doivent être sectionnés au niveau des
        articulations carpo-métacarpienne ou tarso-métatarsienne;
     B. comme « demi-carcasse de l'espèce bovine domestique », au sens de la sous-position 02.01 A II a), le produit
        obtenu par séparation de la carcasse entière selon un plan de symétrie passant par le milieu de chaque
        vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne;
    C. comme «carcasse de veau», au sens de la sous-position 02.01 AU a) 1 aa) 11 , la carcasse de l'espèce bovine
        domestique qui présente la couleur typique claire de la viande de veau et x-dont le poids de la carcasse
        est inférieur ou égal à 130 kilogrammes;                                            \
    D. comme « demi-carcasse de veau », au sens de la sous-position 02.01 A II a) 1 aa) 11 , la demi-carcasse de
        l'espèce bovine domestique qui présente la couleur typique claire de la viande de veau et dont le poids de la
        demi-carcasse est inférieur ou égal à 65 kilogrammes ;
     E. comme « quartier avant de veau attenant », au sens de la sous-position 02.01 A II a) 1 aa) 22, l'ensemble de
        la partie antérieure de la carcasse de veau comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, avec
        au maximum huit paires de côtes et au minimum quatre paires de côtes avec ou sans le flanchet. Cette découpe
        doit présenter la couleur typique claire de la viande de veau et son poids ne doit pas dépasser 60 kilogrammes;
     F. comme « quartier avant de veau séparé », au sens de la sous-position 02.01 A II a) 1 aa) 22, la partie
        antérieure de la demi-carcasse de veau comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, avec au maxi­
        mum huit côtes et au minimum quatre côtes avec ou sans le flanchet. Cette découpe doit présenter la couleur
        typique claire de la viande de veau et son poids ne doit pas dépasser 30 kilogrammes;
    G. comme « quartier arrière de veau attenant », au sens de la sous-position 02.01 AU a) 1 aa) 33, l'ensemble de la
        partie postérieure de la carcasse de veau comprenant tous les os ainsi que les cuisses et les longes avec au
        minimum cinq paires de côtes entières ou coupées, avec ou sans le jarret et avec ou sans le flanchet. Cette
        découpe doit présenter la couleur typique claire de la viande de veau et son poids ne doit pas dépasser
        75 kilogrammes; est à traiter comme «quartier arrière de veau attenant », l'ensemble de la partie antérieure de
        la carcasse de veau comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, avec plus de huit paires de côtes ;
    H. comme « quartier arrière de veau séparé », au sens de la sous-position 02.01 AU a) 1 aa) 33, la partie postérieure
        de la demi-carcasse de veau comprenant tous les os ainsi que la cuisse et la longe, avec au minimum cinq
        côtes entières ou coupées, avec ou sans le jarret et avec ou sans le flanchet. Cette découpe doit présenter la
        couleur typique claire de la viande de veau et son poids ne doit pas dépasser 40 kilogrammes; est à traiter
        comme « quartier arrière de veau séparé », la partie antérieure de la demi-carcasse de veau comprenant tous
        les os ainsi que le collet et l'épaule avec plus de huit côtes ;
    1], comme « quartier compensé » :
        a) au sens de la sous-position 02.01 AU a) 1 bb) 11 , l'ensemble constitué :
            — soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule et découpés à dix côtes
               et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau et découpés à trois côtes,
            — soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, découpés à cinq
               côtes avec caparaçon entier attenant et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et
               l'aloyau découpés à huit côtes coupées.
            Les quartiers avant et les quârtiers arrière constituant le « quartier compensé » doivent être présentés en
            douane en même temps et en nombre égal, le poids total des quartiers avant devant être égal à celui des
            quartiers arrière avec une tolérance maximum de 5 % ;
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        b) au sens de la sous-position 02.01 AU a) 2 aa), l'ensemble constitué :
            — soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule et découpés à dix côtes
                 et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau et découpés à trois
                 côtes,
            — soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, découpés à cinq côtes
                 avec caparaçon entier attenant et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et
                 l'aloyau découpés à huit côtes coupées.
             Les quartiers avant et les quartiers arrière constituant le « quartier compensé » doivent être présentés en
            douane en même temps et en nombre égal, le poids total des quartiers avant devant être égal à celui
            des quartiers arrière avec une tolérance maximum de 5 % .
    K. comme « quartier avant de gros bovins », au sens de la sous-position 02.01 A II a) 1 bb) 22 et comme
        « quartier avant », au sens de la sous-position 02.01 A II a) 2 bb), la partie antérieure de la demi-carcasse
        comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, avec au minimum quatre côtes et au maximum dix
        côtes, entières ou coupées, avec ou sans le flanchet ;
    L. comme « quartier arrière de gros bovins », au sens de la sous-position 02.01 A U a) 1 bb) 33 et comme
        « quartier arrière » au sens de la sous-position 02.01 Ail a) 2 cc), la partie postérieure de la demi-carcasse
        comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau, avec au minimum trois côtes entières ou coupées,
        avec ou sans le jarret et avec ou sans le flanchet; est à traiter comme « quartier arrière de gros bovins », ou
        comme « quartier arrière », la partie antérieure de la demi-carcasse, comprenant tous les os ainsi que le collet
        et l'épaule, mais avec plus de dix côtes.
    M. a) comme découpes de quartiers avant dites australiennes au sens de la sous-position 02.01 A II a) 2 dd)
             22 bbb), les parties dorsales du quartier avant y compris la partie supérieure de l'épaule obtenues par
             une coupe droite suivant un plan passant par le point de jonction de la première côte avec le premier
             segment de l'os de la poitrine au point de réflexion du diaphragme situé sur la dixième côte avec au
             minimum 4 côtes et au maximum 10 côtes ;
        b) comme découpe de poitrine dite australienne au sens de la sous-position 02.01 A II a) 2 dd) 22 bbb)
             la partie inférieure du quartier avant comprenant la pointe de poitrine, le milieu de poitrine et le tendron.
    N. Pour la détermination du nombre de côtes entières ou coupées visées dans les paragraphes E à L, ne sont
        prises en considération que les côtes entières ou coupées attenantes à la colonne vertébrale.
2 . Sont considérés :
    A. comme « demi-carcasse de bacon », au sens des sous-positions 02.06 B 1 a) 2 aa) et 02.06 B 1 b) 2 aa), la demi­
        carcasse de porc présentée sans tête, joues, gorge, pieds, queue, panne, rognons, filet, omoplate, sternum ,
        colonne vertébrale, os iliaque et diaphragme;
    B. comme «3/4 avant », au sens des sous-positions 02.06 B 1 a) 2 bb) et 02.06 B I b) 2 bb), la demi-carcasse
        de bacon sans jambon, désossée ou non ;
    C. comme «3/4 arrière », au sens des sous-positions 02.06 B I a) 2 cc) et 02.06 B I b) 2 cc), la demi-carcasse de
        bacon sans épaule, désossée ou non ;
    D. comme « milieu », au sens des sous-positions 02.06 B I a) 2 cc) et 02.06 B 1 b) 2 cc), la demi-carcasse de
        bacon sans jambon ni épaule, désossée ou non.
3. Sont considérés comme « légèrement séchés ou légèrement fumés », au sens des sous-positions 02.06 B I b) 3 aa),
    4 aa), 5 aa), 6 aa) et 7 aa), les produits dont le rapport eau/protéines dans la viande (teneur en azote X 6,25)
    est supérieur à 2,8 .
                                                                                                              Taux des droits
                                                                                                     autonomes
    N° du tarif                                 Désignation des marchandises                                          conventionnels
                                                                                                          %
                                                                                                   ou prélèvements           %
                                                                                                          (P)
        1                                                     2                                            3                  4
      02.01          Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à 01.04 inclus,
                     frais, réfrigérés ou congelés :
                     A. Viandes :
                           I. des espèces chevaline, asine et mulassière                                  16                  8
 ---pagebreak---  24. 11 . 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 304/21
                   ll                                                                                                            Taux des droits
                                                                                                                         autonomes
     N° du tarif                                       Désignation des marchandises                                                      conventionnels
                                                                                                                             %
                                                                                                                      ou prélèvements           %
                                                                                                                             (P)
          1                                                          2                                                        3                  4
       02.01           A. II. de l'espèce bovine :
       (suite)                  a) domestique :
                                    1, fraîches ou réfrigérées :
                                        aa) de veau :
                                             11 . en carcasses ou demi-carcasses                                      20 + (P) n               —
                                             22. Quartiers avant attenants ou séparés                                 20 + (P) n
                                             33. Quartiers arrière attenants ou séparés                               20 -f (P) n
                                        bb) de gros bovins :
                                             11 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits com­
                                                  pensés :
                                                  aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à
                                                         180 kg et inférieur ou égal à 270 kg et demi-car­
                                                         casses ou quartiers dits compensés, ayant un poids
                                                         égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                         135 kg, présentant un faible degré d'ossification
                                                         des cartilages (notamment de ceux de la sym­
                                                         physe pubienne et des apophyses vertébrales),
                                                         dont la viande est rose clair et la graisse de struc­
                                                         ture extrêmement fine, de couleur blanche à jaune
                                                         clair (a)                                                    20 + (P) n                (b)
                                                  bbb) autres                                                         20 + (P) H
                                             22. Quartiers avant :
                                                  aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et in­
                                                         férieur ou égal à . 68 kg, présentant un faible
                                                         degré d'ossification des cartilages (notamment de
                                                         ceux des apophyses vertébrales), dont la viande
                                        1                est de couleur rose clair et la graisse, de structure
                                                         extrêmement fine, de couleur blanche à jaune
                                                         clair (a)                                                    20 + (P) n               (b)
                                                  bbb) autres                                                         20 + (P) (*)
                                             33. Quartiers arrière :
                                                  aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et in­
                                                         férieur ou égal à 68 kg — ce poids étant égal ou
                                                         supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 61 kg
                                                         lorsqu'il s'agit de la coupe dite « Pistola » — pré­
                                                         sentant un .faible degré d'ossification des carti­
                                                         lages (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                         brales), dont la viande est de couleur rose clair
                                                         et la graisse, de structure extrêmement fine, de
                                                         couleur blanche à jaune clair (a)                            20 + (P) O               (b)
                                                  bbb) autres                                                         20 + (P) (*)
                                        cc) autres présentations de viandes de veau ou de gros bovins :
                                             11 . Morceaux non désossés                                               20 + (P) n               —
                                             22. Morceaux désossés                                                    20 + (P) n
(a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Le prélèvement est fixé selon les dispositions prévues au protocole n0 1 annexé à l'accord commercial entre la CEE et la république socialiste fédéra­
    tive de Yougoslavie.
(*) En sus du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines conditions.
 ---pagebreak---  N0 L 304/22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                      24. 11 . 75
\\                                                                                                                                    Taux des droits
                                                                                                                             autonomes
     N® du tarif                                       Désignation des marchandises                                               %
                                                                                                                                              conventionnels
                                                                                                                           ou prélèvements           %
                                                                                                                                  (P)
           1                                                         2                                                             3                  4
       02.01          A. II. a) 2, congelées :
       (suite)                          aa) en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits compensés .                     20 + (P) n               (a)
I                                       bb) Quartiers avant                                                                20 + (P) n               (a)
                                         cc) Quartiers arrière                                                             20 + (P) n               (a)
li                                       dd) autres :                                                                    ||II
         ,                                    11 . Morceaux non désossés                                                   20 + (P) n               (a)
II                                            22. Morceaux désossés :                                                    IIll
                                                   aaa) Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq
                                                        morceaux au maximum, chaque quartier avant
                                                        étant présenté en un seul bloc de congélation ;
                                                        quartiers dits compensés présentés en deux blocs
                                                        de congélation contenant l'un, le quartier avant
                                                        entier ou découpé en cinq morceaux au maximum ,
                                                        et l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet,
                                                        en un seul morceau                                                 20 + (P) n               (a)
||                                                 bbb) Découpes de quartiers avant et de poitrines dites
                                                        australiennes (b)                                                  20 + (P) n               (a)
Il                                                 ccc) autres                                                             20 + (P) n               ( a)
ll                               b) autres                                                                                       20                 (a)
ll                         III. de l 'espèce porcine :                                                                   IIII
II                               a) domestique :                                                                         liIl
                                    1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou
                                        la panne                                                                               20 (P)               —
ll                                  2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés                                            20 (P)               —
ll                                  3. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non désossés                             20 (P)               —
ll                                  4. Longes et morceaux de longes, non désossés                                              20 (P)               —
II                                  5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                                        20 (P)               —
ll                                   6, autres :                                                                         \                          —
li                                        aa) désossées et congelées                                                           20 (P)               —
ll                                        bb) non dénommées                                                                    20 (P)               —
ll                                b) autres                                                                                       7                  5
ll                        IV. autres                                                                                             20                 20
Il                    B. Abats :
ll                           I. destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (c)                                   exemption         exemption
ll                          II . autres :                                                                                \
ll                               a) des espèces chevaline, asine et mulassière                                                   16                 10
ll                               b) de l 'espèce bovine domestique :
ll                                  1 . Foies                              *                                                     20                 11
II                                  2, autres                                                                                    20                  7
ll                               c) de l'espèce porcine domestique :
Il                                  1. Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                                    20 (P)                 9
Il                                  2. Pieds ; queues                                                                         20 (P)                9
(a) Voir Annexe.
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
(c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(*) En sus du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 304/23
                                                                                                            Taux des droits
                                                                                                   autonomes
   N° du tarif                               Désignation des marchandises                                           conventionnels
                                                                                                        %
                                                                                                 ou prélèvements           %
                                                                                                        (P)
        1                                                  2                                             3                  4
      02.01    B.   II. c) 3 . Rognons                                                               20 (P)                 9
     (suite)                4. Foies                                                                 20 (P)                11
                            5. Cœurs ; langues ; poumons                                             20 (P)                 9
                            6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère et
                                 l' œsophage, le tout attenant                                       20 (P)                 9
                            7 . autres                                                               20 (P)                 9
                         d) non dénommés                                                                12                  3
      02.02    Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'exclusion des
               foies), frais, réfrigérés ou congelés :
               A. Volailles non découpées :
                     I. Coqs, poules et poulets :
                         a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénom­
                            més « poulets 83 % »                                                     18 (P)
                         b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le
                            cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70 % »                    18 (P)
                         c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cœur,
                            le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 % »                          18 (P)
                     II. Canards :
                          a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la
                              tête et les pattes, dénommés « canards 85 % »                           18 (P)
                          b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cœur,
                              le foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »                         18 (P)
                          c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le
                              cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 % »                   18 (P)
                   III . Oies :
                         a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes
                            dénommées « oies 82 % »                 '                                18 (P)
                         b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou
                            sans le cœur et le gésier, dénommées « oies 75 % »                       18 (P)
                   IV . Dindes                                                                       18 (P)
                    V. Pintades                                                                      18 (P)
               B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                      I. désossées                                                                1 18 (P)
                    II . non désossées :
                         a) Demis ou quarts :
                             1 , de coqs, poules et poulets                                          18 (P)
                            2, de canards                                                            18 (P)
                            3 , d'oies                                                               18 (P)
                            4, de dindes                                                             18 (P)
                            5, de pintades                                                           18 (P)
                         b) Ailes entières, même sans la pointe                                      18 (P)
                         c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes d'ailes                 18 (P)
                         d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                             1 , d' oies                                                             18 (P)
                            2, de dindes                                                             18 (P)
                            3 , d' autres volailles                                                  18 (P)
                         e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                            1 , d' oies                                                              18 (P)
 ---pagebreak--- N° L 304/24                         Journal officiel des Communautés européennes                                      24. 11 . 75
ll\                                                                                                       Taux des droits
                                                                                                 autonomes
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                                           conventionnels
                                                                                                      %
                                                                                               ou prélèvements           %
                                                                                                      (P)
      1                                                  2                                             3                  4
    02.02     B.  II. e) 2, de dindes :
   (suite)                    aa) Pilons et morceaux de pilons                                     18 (P)                —
ll                            bb) autres                                                           18 (P)               —
li                        3 , d'autres volailles                                                   18 (P)               —
\                      f) autres                                                                   18 (P)               —
ll            C. Abats                                                                             18 (P)                —
    02.03     Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure :
ll            A. Foies gras d'oie ou de canard                                                      5 (P)                 5
              B. autres                                                                            16 (P)                14
    02.04     Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés :                              ||
              A. de pigeons domestiques et de lapins domestiques                                       13                11
              B. de gibier                                                                             7                  5
II            C. autres :                                                                      llll
II                 I. Viandes de baleine et de phoque ; cuisses de grenouilles                         19                10
                  IL non dénommés                                                                      19                14
    02.05     Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), graisse
              de porc et graisse de volailles non pressées ni fondues, ni extraites à l'aide
              de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés :
              A. Lard :
||                 I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                                22 (P)                —
II                II. séché ou fumé                                                                22 (P)                —
ll            B. Graisse de porc                                                                   22 (P)                —
\\            C. Graisse de volailles                                                              22 (P)                —
    02.06     Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies de
              volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
Il            A. Viandes de cheval, salées ou en saumure, ou bien séchées                              16                 13
ll            B. de l'espèce porcine domestique :                                                               ll
||                  I. Viandes :                                                               llll
II                      a) salées ou en saumure :
                           1, en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds
                               ou la panne                                                          25 (P)               —
                           2. Demi-carcasses de bacon, SI* avant, ZU arrière ou milieux :      lill
                               aa) Demi-carcasses de bacon                                          25 (P)               —
                               bb) *U avant                                                        25 (P)                —
li                             cc) */* arrière ou milieux                                          25 (P)                —
li                         3. Jambons et morceaux de jambons, non désossés                         25 (P)                —
li                         4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non désossés           25 (P)               —
li                         5. Longes et morceaux de longes, non désossés                           25 (P)                —
ll                         6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                     25 (P)                —
li                         7, autres                                                                25 (P)               —
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 304/25
                                                                                                               Taux des droits
                                                                                                       autonomes
    N° du tarif                                      Désignation des marchandiser                            %          conventionnels
                                                                                                     ou prélèvements
                                                                                                            (P)                %
         1                                                          2                                        3                 4
      02.06           B.    I. b) séchées ou fumées :
      (suite)                        1, en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds
                                         ou la panne                                                      25 (P)
II                                  2. Demi-carcasses de bacon, SU avant, 3A arrière ou milieux :
ll                                       aa) Demi-carcasses de bacon                                    ' 25 (P)               —
II                                       bb) *U avant                                                     25 (P)               —
II                                       cc) ®/4 arrière ou milieux                                       25 (P)               —
ll                                   3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés :
II                                       aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                        25 (P)               —
ll                                       bb) autres                                                       25 (P)               —
ll                                   4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non dé­
                                         sossés :
II                                       aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                        25 (P)               —
II                                       bb) autres                                                       25 (P)               —
ll                                   5. Longes et morceaux de longes, non désossés :                 \I
II                                       aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                        25 (P)               —
\l                                       bb) autres                                                       25 (P)               —
Il                                   6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines :                      -
                                                                                                                      ll
ll                                       aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                        25 (P)               —
ll                                       bb) autres                                                       25 (P)               —
ll                                   7, autres :                                                     IlII
                                         aa) légèrement séchées ou légèrement fumées                      25 (P)
                -'
                                                                                                                               —
ll                                       bb) non dénommées                                                25 (P)               —
ll                         11 . Abats :                                                              IIIl
ll                               a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                   25   (P)             —
ll                               b) Pieds ; queues                                                        25   (P)             —
ll                             - c) Rognons                                                               25   (P)             —
II                               d) Foies                                                                 25   (P)             —
Il                               e) Cœurs ; langues ; poumons                                             25   (P)             —
ll                               f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère et
                                    l'œsophage, le tout attenant                                          25 (P)
ll                               g) autres                                                                25 (P)               —
Il                     C. autres :                                                                   \ll
Il                          I. de l'espèce bovine domestique :                                                        Il
ll                               a) Viandes :                                                                         Il
ll                                  1 , non désossées                                                        24
                                                                                                         + (P) n
                                                                                                                               —
ll                                  2, désossées                                                             24                —
ll\                                                                                                      + (P) n      Il
ll                               b) Abats                                                                    24                —
                           II. non dénommés                                                                  24                —
 {*) En sus du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- N° L 304/26                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                        24. 11 . 75
                                                                        CHAPITRE 3
                                                 POISSONS, CRUSTACÉS ET MOLLUSQUES
Note
Le présent Chapitre ne comprend pas :
a) les mammifères marins (n° 01.06) et leurs viandes (nos 02.04 ou 02.06) ;
b) les poissons (y compris leurs foies, œufs et laitances), les crustacés et les mollusques (y compris les coquillages),
     morts, impropres à la consommation humaine de par leur nature ou leur état de présentation (Chapitre 5) ;
c ) le caviar et les succédanés du caviar (n0 16.04).
                                                                                                                                       Taux des droits
                                                                                                                              autonomes
    N0 du tarif                                        Désignation des marchandises                                                            conventionnels
                                                                                                                                   %
                                                                                                                            ou prélèvements           %
                                                                                                                                   (P)
         1                                                            2                                                             3                  4
      03.01           Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
                      A. d'eau douce :
                               I. Truites et autres salmonidés :
                                  a) Truites                                                                                       16                 12
                                  b) Saumons                                                                                       16                  4
                                  c) Corégones                                                                               exemption                 8
                                  d) autres                                                                                  exemption                10
                            II. Anguilles                                                                                          10                  5
                           III. Carpes                                                                                          10 (a)              8 (a)
                           IV. autres                                                                                        exemption                 8
                      B. de mer :
                              I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                                  a) Harengs :
                                     1, du 15 février au 15 juin :
                                         aa) frais ou réfrigérés                                                             exemption          exemption
                                         bb) congelés                                                                        exemption          exemption
                                     2, du 16 juin au 14 février :                                                                                          \
                                         aa) frais ou réfrigérés                                                              20 (a) (b)         15 (a) (c)
                                        bb) congelés                                                                          20 (a) (b)         15 (a) (c)
                                  b) Esprots (sprats) :
                                     1, du 15 février au 15 juin                                                             exemption          exemption
                                     2, du 16 juin au 14 février                                                                20 (b)                13
(a) Sous condition du respect du prix de référence. En cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue.
(b) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
(c) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 34 000 tonnes métriques à octroyer par les autorités compétentes des CE et sous condition du
    respect du prix de référence.
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 304/27
II                                                                                                                                     Taux des droits
                                                                                                                               autonomes
    N° du tarif                                       Désignation des marchandises                                                             conventionnels
                                                                                                                                    %
                                                                                                                            ou prélèvements           %
                                                                                                                                   (P)
         1                                                           2                                                              3                  4
      03.01           B.     I. c) Thons :
      (suite)                        1 , destinés à la fabrication industrielle des produits relevant de
                                         la position tarifaire 16.04 (a) :
Il                                        a a) entiers :                                                                                     \
ll                                             11 . Thons à nageoires jaunes :                                             \\
Il                                                   aaa) ne pesant pas plus de 10 kg pièce                                    25  (b)  (c)      22  (c)  (d)
Il                                                   bbb) autres                                                               25  (b)  (c)      22  (c)  (d)
Il                                             22. Thons blancs                                                                25  (b)  (c)      22  (c)  (d)
II                                             33 . autres                                                                     25  (b)  (c)      22  (c)  (d)
                                          bb) vidés, sans branchies (« gilled and gutted ») :                              \
ll                                             11 . Thons à nageoires jaunes :
II                                                  aaa) ne pesant pas plus de 10 kg pièce                                     25  (b)  (c)      22  (c)  (d)
ll                                                  bbb) autres                                                                25  (b)  (c)      22  (c)  (d)
ll                                             22. Thons blancs                                                                25  (b)  (c)      22  (c)  (d)
l'I                                            33 . autres                                                                     25  (b)  (c)      22  (c)  (d)
Il                                        cc) autres (par exemple étêtés « heads off ») :                                  \
II                                             11 . Thons à nageoires jaunes :                                             \\II
II                                                  aaa) ne pesant pas plus de 10 kg pièce                                     25  (b ) (c)      22  (c)  (d)
II                                                  bbb) autres                                                                25  (b)  (c)      22  (c)  (d)
II                                             22. Thons blancs                                                                25  (b)  (c)      22  (c)  (d)
II                                             33 . autres                                                                     25  (b)  (c)      22  (c)  (d)
II                                   2, autres                                                                                   25 (c)          22  (c)  (d)
II                              d) Sardines (Clupea pilchardus Walbaum) :                                                  IIIl
ll                                   1 , fraîches ou réfrigérées                                                                    25                23
II                                   2, congelées                                                                                   25                23
\                                e) Squales                                                                                         15              8 (e)
                                  f) Rascasses du nord ou sébastes (Sebastes marinus) :                                    IlIl
Il                                   1 , frais ou réfrigérés                                                                        15                 8
||                                   2, congelés                                                                                    15                 8
I                               g) Flétans (Hippoglossus vulgaris, Hippoglossus reinhardtius) ....                                  15                 8
||                              h) Cabillauds (Gadus morrhua ou Gadus callarias) :                                         IIII
Il                                   1 , frais ou réfrigérés                                                                        15                 15
I                                    2, congelés                                                                                    15                 15
                                 ij) Lieus noirs (Pollachius virens ou Gadus virens) :                                     llll
||                                   1 , frais ou réfrigérés                                                                        15                 15
\                                    2, congelés                                                                                    15                 15
(a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
(c) Sous condition du respect du prix de référence. En cas de non-respect du prix de référence, la perception d' une taxe compensatoire est prévue.
(d) Exemption pour les thons destinés à l'industrie de la conserve, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 30 000 tonnes métriques à octroyer par
    les autorités compétentes des CE et sous condition du respect du prix de référence. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux
    conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(e) Droit de 6 % pour les aiguillats (Squalus acanthias) dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 2 500 tonnes métriques à octroyer par les autorités
    compétentes des CE
 ---pagebreak---   N° L 304/ 28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                     24 . 11.75
llIl                                                                                                                                 Taux des droits
                                                                                                                             autonomes
      N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                                          conventionnels
                                                                                                                                 %
                                                                                                                          ou prélèvements           %
                                                                                                                                 (P)
          1                                                          2                                                            3                  4
   ■s   03.01          B.      I. k) Églefins :
       (suite)                        1, frais ou réfrigérés                                                                     15                 15
li                                    2, congelés                                                                                15                 15
li                                 1) Merlans (Merlangus merlangus) :                                                    lill
                                      1, frais ou réfrigérés                                                                     15                 15
li                                    2, congelés                                                                                15                 15
li                               m) Maquereaux :                                                                         Ill
||                                    1 , du 15 février au 15 juin :                                                     ||li
ll                                         aa) frais ou réfrigérés                                                          exemption         exemption
II                                        bb) congelés                                                                      exemption         exemption
li                                    2, du 16 juin au 14 février :                                                                        ll
ll                                         aa) frais ou réfrigérés                                                               20                 20
li                                        bb) congelés                                                                           20                 20
ll                                n) Anchois (Engraulis sp. p.) :                                                        \ll
Il                                    1, frais ou réfrigérés                                                                     15                 15
ll                                    2, congelés                                                                                15                 15
ll                                o) Plies ou carrelets :                                                                l
ll                                    1 , frais ou réfrigérés                                                                    15                 15
II                                    2, congelés                                                                                15                 15
ll                                p) Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus :                              l
ll                                    1, fraîches ou réfrigérées                                                                 15                 15
II                                    2, congelées                                                                               15                 15
I,l                               q) autres                                                                                      15                 15
ll                           II. Filets :
ll                                a) frais ou réfrigérés                                                                         18                 18
li                                b) congelés :                                                                          l
ll                                    1, de cabillauds (Gadus morrhua ou Gadus callarias)                                        18                 15
II                                    2, de lieus noirs (Pollachius virens ou Gadus virens)                                      18                 15
ll                                    3, d'églefins                                                                              18                 15
ll                                    4, de rascasses du nord ou sébastes (Sebastes marinus)                                     18                 15
ll                                    5 , de thon                                                                                18                18
ll                                    6. de maquereaux                                                                           18                 15
ll                                    7, autres                                                                                  18                 15
li                     C. Foies, œufs et laitances                                                                               14                10
       03.02          Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même cuits avant                              >
                      ou pendant le fumage :
\\                    A. séchés , salés ou en saumure :                                                                                    \
ll                            I. entiers, décapités ou tronçonnés :                                                      \\
ll                                a) Harengs                                                                                     12                12
ll                               b) Morues                                                                                     13 (a)            13 (b)
( a) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
(b ) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 25 000 tonnes métriques à octroyer par les autorités compétentes des CE.
 ---pagebreak--- 24 . 11.75                                    Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 304/29
                                                                                            ^
                                                                                                                 Taux des droits
                                                                                                        autonomes
    N° du tarif                                      Désignation des marchandises                             %
                                                                                                                         conventionnels
                                                                                                      ou prélèvements           %
                                                                                                             (P)
         1                                                         2                                          3                  4
      03.02          A.     L c) Anchois (Engraulis sp.p.)                                                   15                 10
     (suite)                    d) Flétans communs (Hippoglossus vulgaris)                                   15                —
ll                              e) Saumons salés ou en saumure                                               15                 11
Il                               f) autres                                                                   15                 12
II                         II. Filets :                                                               \
II                              a)  de morues                                                              20 (a)               20
ll                              b)  de saumons , salés ou en saumure                                         18                 15
Il                              c)  de flétans noirs (Hippoglossus reinhardtius), salés ou en saumure        18                  15
II                              d)  autres                                                                   18                 16
ll                   B. fumés, même cuits avant ou pendant le fumage :                                                 ||
II                          I. Harengs                                                                        16                 10
Il                         II. Saumons                                                                        16                 13
Il                        III. Flétans noirs (Hippoglossus reinhardtius)                                      16                 15
Il                        IV. Flétans communs (Hippoglossus vulgaris)                                         16                 16
\\                         V. autres                                                                          16                 14
ll                   C. Foies, œufs et laitances                                                              15                 11
li                   D. Farines de poissons                                                                   15                 13
      03.03          Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés de leur
                     carapace ou coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés, congelés, séchés,
                     salés ou en saumure ; crustacés non décortiqués, simplement cuits à l'eau :
                     A. Crustacés :
ll                          I. Langoustes                                                                     25                (b)
ll                         II. Homards (Homarus sp.p.) :                            '                 II
II                              a) vivants                                                                   25                  10
Il                              b) autres :                                                           IIIl
ll                                   1 , entiers                                                             25                  13
ll                                  2, non dénommés                                                          25                  20
Il                        III. Crabes et écrevisses                                                           18                 15
II                        IV. Crevettes :                                                             IIIl
ll                              a) Crevettes pandalidae sp. p                                                 18                 12
li                              b) Crevettes grises du genre « Crangon » sp. p. :                     II\\
ll                                   1 , fraîches, réfrigérées ou simplement cuites à l'eau                   18                 18
                                    2, autres                                                                 18                 18
                                 c) autres                                                                    18                 18
                           V. autres (Langoustines, etc.)                                                     14                 12
                      B. Mollusques, y compris les coquillages :
\                            I. Huîtres :                                                             \II
                                 a) Huîtres plates ne pesant pas plus de 40 g la pièce                  exemption          exemption
                                b ) autres                                                                    18                 18
(a) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
(b) Voir Annexe .
 ---pagebreak--- N° L 304/ 30                      Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 11 . 75
il                                                                                                  Taux de» droits
                                                                                            autonomes
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                           %
                                                                                                            conventionnels
                                                                                         ou prélèvements            %
                                                                                                (P)
       1                                               2                                         3                  4
    03.03     B.  II. Moules                                                                    10                 10
    (suite)      III. Escargots, autres que de mer                                               6           exemption
                 IV. autres :
                      a) congelés :
                         1 . Calmars :
ll                            aa) Ommastrephes sagittatus et Loligo sp. p                       8                   6
\l                           bb) autres                                                          8                  8
II                       2. Seiches des espèces Sepia officinalis, Rossia macrosoma, Se­
                             piola rondeleti                                                     8                  8
ll                       3 . Poulpes des espèces octopus                                         8                  8
ll                       4, autres                                                               8                  8
Il                    b) autres :                                                                         ||
l.I                      1 . Calmars (Ommastrephes sagittatus et Loligo sp. p.)                  8                  6
                         2, non dénommés                                                         8                  8
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                                                       CHAPITRE 4
                    LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE ; ŒUFS D'OISEAUX ; MIEL NATUREL ;
            PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
Notes
1 . On considère comme lait, le lait complet ou écrémé, le babeurre (ou lait battu), le lactosérum, le lait
    caillé, le képhir, le yoghourt et autres laits fermentés par des procédés similaires.
2. Le lait et la crème présentés en boîtes métalliques hermétiquement fermées sont considérés comme conservés
    au sens du n° 04.02. Par contre, ne sont pas considérés comme conservés au sens de cette position, le lait et
    la crème simplement stérilisés, pasteurisés ou peptonisés, non présentés en boîtes métalliques hermétiquement
    fermées .
Notes complémentaires
1 . Ne sont considérés comme boîtes, au sens de la Note 2 du présent Chapitre, que les récipients de l'espèce
    d'un contenu net de 5 kg ou moins.
2. On considère par laits spéciaux dits «pour nourrissons», au sens de la sous-position 04.02 B I a), les pro­
    duits exempts de germes pathogènes et toxicogènes et qui contiennent moins de 10 000 bactéries aérobies revivi­
    fiables et moins de 2 bactéries coliformes par gramme.
3 . Pour le calcul dé la teneur en matières grasses des produits compris dans les sous-positions 04.02 B I b) et
    B II b), le poids de sucre ajouté n'est pas à prendre en considération.
4. a) Sont considérées comme meules standard, au sens de la sous-position 04.04 A I a), les meules ayant les poids
        nets suivants :
       — Emmental :             de 60 kg à 130 kg inclus ;
       — Gruyère et Sbrinz : de 20 kg à 45 kg inclus ;
       — Bergkâse :             de 20 kg à 60 kg inclus ;
       — Appenzell :            de 6 kg à     8 kg inclus.
    b) Sont considérés comme formes entières standard, au sens de la sous-position 04.04 E I b) 1 aa):
        — les meules ayant un poids net de 39 à 44 kg inclus,
        — tes blocs de forme cubique ayant un poids net de 16 à 21 kg inclus .
5 . Ne sont admis dans la sous-position 04.04 A 1 b) 2 que les produits en cause, dont l'emballage porte au moins
    les indications suivantes :
    — la dénomination du fromage,
    — la teneur en matières grasses en poids de la matière sèche,
    — l'emballeur responsable,
     — le pays d'origine du fromage.
6. Pour l'application de la sous-position 04.04 D 1, on considère comme fromages conditionnés pour la vente au
    détail, les fromages de l'espèce présentés en emballages immédiats d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg con­
    tenant des portions ou des tranches n'excédant pas un poids net de 100 g chacune.
 ---pagebreak---   N0 L 304/32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 11 . 75
  7. Pour l'application des sous-positions 04.04 A I a), A 1 b) et D I, est considéré comme valeur franco fron­
     tière, le prix franco frontière du pays exportateur ou le prix fob du pays exportateur, augmenté d'un montant
     forfaitaire à déterminer correspondant aux frais de livraison jusqu'au territoire douanier de la Communauté.
' 8. Prélèvement applicable à certains mélanges relevant du présent Chapitre :
     le prélèvement applicable aux mélanges relevant de ce Chapitre et composés de produits des positions ou
     sous-positions 04.01 B, 04.02, 04.03, 04.04, 17.02 A ou 17.05 A est celui applicable au composant qui est soumis
     au prélèvement le plus élevé et qui en même temps représente au moins 10 % en poids du mélange. Lorsque
     ce mode de fixation du prélèvement ne peut jouer, le prélèvement applicable à ces mélanges est celui qui résulte
     du classement tarifaire de ces mélanges.
                                                                                                                  Taux des droits
     N° du tarif                                     Désignation des marchandises                         autonomes       conventionnels
                                                                                                       ou prélèvements           0/
                                                                                                              (P)                 /o
         1                                                         2                                           3                  4
       04.01         Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                     A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 6 % :
                             I. Yoghourt, képhir, lait caillé, lactosérum, babeurre (ou lait battu) et
                                 autres laits fermentés ou acidifiés :                                                  ||
                                 a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                    2 litres                                                                16 (P)
                                 b) autres                                                                  16 (P)              —
                            II . autres :                                                                               ll
                                 a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                    2 litres et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                     1 , inférieure ou égale à 4 %                                          16 (P)              —
                                    2, supérieure à 4 %                                                     16 (P)              —
                                 b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :          \II
                                    1 , inférieure ou égale à 4 %                                          16 (P)               —
                                    2, supérieure à 4 %                                                     16 ( P)             —
                     B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           I. supérieure à 6% et inférieure ou égale à 21 %                                 16 (P)              —
                          II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 %                              16 (P)              —
                         III . supérieure à 45 %                                                            16 ( P)             —
       04.02         Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                     A. sans addition de sucre :
                           I. Lactosérum                                                                    18 (P)              —
                        / II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                                a) en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à
                                   2,5 kg et d' une teneur en poids de matières grasses :
                                   1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                         18   (P)             —
                                   2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %                     18   (P)             —
                                   3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                     18   (P)             —
                                   4, supérieure à 29 %                                                    18   (P)             —
                                b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                                                                                        |
                                                                                                                        ||
  \                                1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                         18   (P)             —
                                   2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %                     18   (P)             —
                                   3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                     18   (P)             —
  l                                4, supérieure à 29 %                                                    18   (P)
 ---pagebreak---  24 . 11 . 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 304/33
                                                                                                                               Taux des droits
                                                                                                                      autonomes
     N0 du tarif                                      Désignation des marchandises                                         %           conventionnels
                                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                                           (P)
          1                                                         2                                                       3                  4
       04.02         A. III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
      (suite)                    a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net
                                      de 454 g ou moins, ou en récipients en verre contenant 0,5 litre
                                      ou moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                      ou égale à 11 % :
                                      1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                           à 8,9 %                                                                      18 (P)               —
                                     2, autres                    ;                                                     18 (P)
                                b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses:
                                      1 , inférieure ou égale à 45 %                                                    18 (P)
                                     2, supérieure à 45 %                                                               18 (P)
                     B. avec addition de sucre :
                            I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                                a) Laits spéciaux, dits pour nourrissons, en récipients hermétique­
                                     ment fermés d'un contenu net de 500 g ou moins et d'une teneur
                                      en poids de matières grasses supérieure à 10 % et inférieure ou
                                      égale à 27 % (a)                                                                  23 (P)
                               b) autres :
                                    1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                         2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                         aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                23 (P)
                                         bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %                           23 (P)               —
                                          cc) supérieure à 27 %                                                         23 (P)
                                   2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                         aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                23 (P)
                                         bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %                           23 (P)
                                         cc) supérieure à 27 %                                                          23 (P)
                           II. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                               a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net
                                   de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières grasses
                                   inférieure ou égale à 9,5 %                                                          23 (P)
                               b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                   1 , inférieure ou égale à 45 %                                                       23 (P)
                                   2 , supérieure à 45 %                                                                23 (P)
                                                 /
      04.03          Beurre :
                     A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % . . .                     24 (P)
                     B. autre                                                                                           24 (P)               —
(a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---    N0 L 304/34                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                        24. 11 . 75
                                                                                                                                           Taux des droits
                                                                                                                                  autonomes
        N° du tarif                                       Désignation des marchandises                                                             :onventionnels
                                                                                                                                        %
                                                                                                                                )u prélèvements           %
                                                                                                                                       (P)
             1                                                          2                                                               3                  4
          04.04           Fromages et caillebotte (a) :
                          A. Emmental, Gruyère, Sbrinz, Bergkase et Appenzell, autres que râpés ou
                              en poudre :
                                  I. d'une teneur minimale en matières grasses de 45 % en poids de la
                                      matière sèche, d'une maturation d'au moins 3 mois (b) :
                                      a) en meules standard et d'une valeur franco frontière, par 100 kg
                                          poids net :
                                          1 , égale ou supérieure à 196,06 UC (*)                   et inférieure à
                                              216,06 UC (*)                                                                         23 (P)               (c)
                                          2, égale ou supérieure à 216,06 UC (*)                                                    23 (P)               (c)
                                      b) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte :
                                          1 , portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net :
                                              aa) égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et d'une
                                                   valeur franco frontière égale ou supérieure à 216,06
                                                   UC (*) et inférieure à 244,06 UC (*) par 100 kg poids net                        23 (P)               (c)
                                              bb) égal ou supérieur à 450 g et d'une valeur franco fron­
                                                   tière égale ou supérieure à 244,06 UC (*) par 100 kg
                                                   poids net                                                                        23 ( P)              (c)
                                          2, autres, d'un poids net égal ou supérieur à 75 g et inférieur
                                              ou égal à 250 g et d'une valeur franco frontière égale ou
                                              supérieure à 264,06 UC (*) par 100 kg poids net                                      23 ( P)               (c)
                                II . autres                                                                                        23 ( P)
                         B. Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger) fabriqués à base de lait
                              écrémé et additionnés d'herbes finement moulues (b)                                                  23 ( P)               12
                          C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre                                              23 ( P)
                         D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                                 I. dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages
                                     que l'Emmental, le Gruyère et l'Appenzell et, éventuellement, à titre
                                     additionnel, du Glaris aux herbes (dit Schabziger), conditionnés
                                     pour la vente au détail, d'une valeur franco frontière égale ou su­
                                     périeure à 150 UC par 100 kg poids net et d'une teneur en ma­
                                     tières grasses en poids de la matière sèehe inférieure ou égale à
                                     56% (b )                                                                                      23 P
                               II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                     a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                                         poids de la matière sèche :
                                         1 , inférieure ou égale à 48 %                                                            23 ( P)
                                         2, supérieure à 48 %                                                                      23 (P)
                                     b) supérieure à 36 %                                                                          23 ( P)
( a ) Le taux de change à appliquer pour la conversion en monnaies nationales de l'unité de compte à laquelle il est fait référence dans le texte des subdivi­
      sions de cette position est, par dérogation à la règle générale C 3 , contenue dans la première partie titre I, le taux représentatif si un tel taux est fixé
      conformément au règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique
      agricole commune (JO n° 106 du 30 . 10. 1962, p. 2553/62).
( b) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
( c) Voir Annexe .
H Pour les importations au Royaume-Uni, cette valeur franco frontière est diminuée de 9,99 UC par 100 kg poids net.
 ---pagebreak--- 24 . 11 . 75                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 304/35
ll                                                                                                                               Taux des droits
                                                                                                                         autonomes
    N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                                        conventionnels
                                                                                                                             %
                                                                                                                      ou prélèvements           %
                                                                                                                             (P)
        1                                                          2                                                          3                  4
      04.04         E. autres :
     (suite)               I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières gras­
                               ses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                               matière non grasse :
                               a) inférieure ou égale à 47 %                                                               23 (P)
                               b) supérieure à 47 %v et inférieure ou égale à 72 % :
                                   1 . Cheddar, Chester :
                                       aa) Cheddar, en formes entières standard, fabriqué à partir
                                             de lait non pasteurisé, d'une teneur minimale en matières
                                             grasses de 50 % en poids de la matière sèche, d'une
                                             maturation d'au moins 9 mois et d'une valeur franco
                                             frontière égale ou supérieure à 193,10 UC par 100 kg
                                             poids net (b)                                                                 23 (P)
                                       bb) autres                                                                          23 (P)
                                   2. Tilsit et Butterkase, d'une teneur en matières grasses en poids
                                       de la matière sèche (b) :
                                       aa) inférieure ou égale à 48 %                                                      23 (P)
                                       bb) supérieure à 48 %                                                               23 (P)
                                  3 . Kashkaval (b)                                                                        23 (P)
                                  4. Fromages de brebis ou de bufflonnè, en récipients contenant
                                       de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre (b)                       23 (P)               —
                                  5 . autres                                                                               23 (P)
                               c) supérieure à 72 % :
                                   1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur
                                       ou égal à 500 g                                                                     23 (P)
                                  2, autres                                                                                23 (P)
                          II . non dénommés :
                               a) râpés ou en poudre                                                                       23 (P)
                               b) autres                                                                                   23 (P)
      04.05         Œufs d'oiseaux et jaunes d'oeufs, frais, séchés ou autrement conservés,
                    sucrés ou non :
                    A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                           I. Œufs de volailles de basse-cour :
                               a) Œufs à couver (a)                                                                        12 (P)
                               b) autres                                                                                   12 (P)               —
                          II. autres œufs                                                                                     12
                    B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                           I. propres à des usages alimentaires :
                            t a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                   1 , séchés                                                                              22 (P)
                                  2, autres                                                                                22 (P)
                               b) Jaunes d'œufs :
                                   1, liquides                                                                             22 (P)
                                  2, congelés                                                                              22 (P)
                                  3 , séchés                                                                               22 (P)
                          II. autres (b)                                                                                exemption         exemption
      04.06         Miel naturel                                                                                             30                 27
      04.07         Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs                                 12                 —
(a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées par les autorités compétentes des CE.
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---  N° L 304/36                           Journal officiel des Communautés européennes                                     24. 11.75
                                                             CHAPITRE 5
                AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a ) les produits comestibles autres que le sang d'animal (liquide ou desséché) et que les boyaux, vessies et estomacs
        d'animaux, entiers ou en morceaux ;
    b) les cuirs, peaux et pelleteries, autres que les produits des nos 05.05, 05.06 et 05.07 (Chapitres 41 ou 43) ;
    c ) les matières premières textiles d'origine animale autres que le crin et les déchets de crin (section XI) ;
    d) les têtes préparées pour articles de brosserie (n0 96.03).
2. Les cheveux détirés de longueur, mais non remis dans le même sens, sont considérés comme cheveux bruts
    (n0 05.01 ).
3 . Dans toutes les sections du présent tarif, on considère comme « ivoire », la matière fournie par les défenses
    d'éléphant, de mammouth, de morse, de narval, de rhinocéros et de sanglier, ainsi que les dents de tous les
    animaux.
4. On considère comme « crins », au sens du tarif, les poils de la crinière et de la queue des équidés ou bovidés .
\\                                                                                                         Taux de* droits
                                                                                                  autonomes
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                                          conventionnels
                                                                                                       %
                                                                                                ou prélèvements           %
                                                                                                       (P)
        1                                                  2                                            3                  4
      05.01        Cheveux bruts, même lavés et dégraissés ; déchets de cheveux                  exemption          exemption
     05.02        Soies de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres poils pour la
                  brosserie ; déchets de ces soies et poils                                      exemption          exemption
     05.03        Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support en autres
                  matières :
                  A. non frisés ni fixés sur support                                             exemption          exemption
                  B. autres                                                                            3                   1
     05.04        Boyaux, vessies et estomacs d'animaux entiers ou en morceaux, autres que
                  ceux de poissons                                                               exemption         exemption
     05.05        Déchets de poissons                                                            exemption         exemption
     05.06        Tendons et nerfs ; rognures et autres déchets similaires de peaux non tannées  exemption         exemption
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 304/37
I                                                                                                        Taux des droits
                                                                                                autonomes
   N° du tarif                              Désignation des marchandises                                         conventionnels
                                                                                                     %
                                                                                              ou prélèvements           %
                                                                                                     (P)
        1                                                 2                                           3                  4
     05.07       Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet,
                 plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement
                 nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation ; poudres et
                 déchets de plumes ou de parties de plumes :
                 A. Plumes à lit et duvet :
                      I. bruts                                                                 exemption          exemption
I                    II . autres                                                                      4                3,5
                B. autres                                                                             3                 2
     05.08       Os et cornillons, bruts, dégraissés ou simplement préparés (mais non décou­
                pés en forme), acidulés ou bien dégélatinés ; poudres et déchets de ces
                matières                                                                       exemption          exemption
     05.09      Cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés,
                mais non découpés en forme, y compris les déchets et poudres ; fanons de
                baleine et d'animaux similaires, bruts ou simplement préparés, mais non
                découpés en forme, y compris les barbes et déchets                             exemption          exemption
     05.10      Ivoire brut ou simplement préparé, mais non découpé en forme ; poudres
                et déchets                                                                     exemption               —
     05.11      Écaille de tortue (carapaces, feuilles détachées) brute ou simplement pré­
                parée, mais non découpée en forme ; onglons, rognures et déchets               exemption               —
     05.12      Corail et similaires, bruts ou simplement préparés, mais non travaillés ;
                coquillages vides bruts ou simplement préparés, mais non découpés en
                forme ; poudres et déchets de coquillages vides                                exemption         exemption
     05.13      Éponges naturelles :
                A. brutes                                                                      exemption               —
                B. autres                                                                            8
     05.14      Ambre gris, castoréum, civette et musc ; cantharides et bile, même séchées ;
                substances animales utilisées pour la préparation de produits pharmaceu­
                tiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon
                provisoire                                                                     exemption         exemption
     0515       Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs, animaux
                morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à la consommation humaine :
                A. Poissons, crustacés et mollusques :
                      I. Poissons d'une longueur de 6 cm ou moins et crevettes, séchés              5
Il                   II. autres                                                                exemption               (a)
                B. autres                                                                      exemption               (a)
a) Voir Annexe.
 ---pagebreak--- N° L 304/38                             Journal officiel des Communautés européennes                                    24. 11.75
                                                              SECTION II
                                             PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL
                                                               CHAPITRE 6
                                PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
Notes
1 . Le présent Chapitre comprend uniquement les produits fournis habituellement par les horticulteurs, les pépi­
    niéristes et les fleuristes, en vue de la plantation ou de l'ornementation. Sont, toutefois, exclus de ce Chapitre,
    les pommes de terre, les oignons potagers, les échalotes, les aulx potagers et les autres produits du Chapitre 7.
2. Les bouquets, corbeilles, couronnes et articles similaires sont assimilés aux fleurs ou aux feuillages des nos 06.03
    ou 06.04, et il n'est pas tenu compte des accessoires en autres matières.
IlI                                                                                                          Taux des droits
                                                                                                    autonomes
    N° du tarif                                Désignation des marchandises                                          conventionnels
                                                                                                         %
                                                                                                  ou prélèvements           %
                                                                                                         (P)
        1                                                    2                                            3                  4
      06.01        Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos
                   végétatif, en végétation ou en fleur :
                   A. en repos végétatif                                                                 10
                                                                                                                   \         8
ll                 B. en végétation ou en fleur :                                                 III
II                       I. Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes                                   18                 15
                        II . autres                                                                      15                 10
      06.02        Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons :
                   A. Boutures non racinées et greffons :
Il                       I. de vigne                                                               exemption               —
II                      II . autres                                                                      12                —
                   B. Plants de vigne, greffés ou racinés                                                 3                —
                   C. Plants d'ananas                                                              exemption          exemption
                   D. autres                                                                             15                 13
      06.03        Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements,
                   frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés :
                   A. frais :
II                       I. du 1er juin au 31 octobre                                                    24                24
ll                      II. du 1 er novembre au 31 mai                                                   20                 17
                  B. autres                                                                             20
 ---pagebreak--- 24. 11.75                           Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 304/39
II                                                                                                      Taux des droits
                                                                                               autonomes
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                                           conventionnels
                                                                                                    %
                                                                                             ou prélèvements           %
                                                                                                    (P)
      1                                                2                                             3                  4
    06.04     Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, herbes, mousses et
              lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints,
              imprégnés ou autrement préparés, à l'exclusion des fleurs et boutons du
              n0 06.03 :
Il            A. Lichens des rennes                                                                 10           exemption
II            B. autres :
ll                  L frais                                                                        12                 10
Il                 II. simplement séchés                                                           10                   8
                  III. non dénommés                                                                17                 —
 ---pagebreak--- N° L 304/40                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 24. 11 . 75
                                                                     CHAPITRE 7
                                LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES
Note
Pour l'application des n08 07.01 à 07.03, la désignation « légumes et plantes potagères » s'étend également
aux champignons comestibles, aux truffes, aux olives, aux câpres, aux tomates, aux pommes de terre, aux
betteraves à salade, aux concombres, cornichons, courges, courgettes et aubergines, aux piments ou poivrons
doux, au fenouil, au persil, au cerfeuil, à l'estragon, au cresson, à la marjolaine cultivée (« Majorana hortensis
ou Origanum majorana »), au raifort et aux aulx.
                                                 v
La position n0 07.04 comprend tous les légumes et plantes potagères des espèces classées dans les positions nos
07.01 à 07.03 , desséchés, déshydratés ou évaporés, à l'exclusion :
a) des légumes à cosse secs, écossés (n0 07.05) ;
b) des piments ou poivrons doux, broyés ou pulvérisés (n0 09.04) ;
c) des farines des légumes à cosse secs repris au n0 07.05 (n0 11.03);
d) des farines, semoules et flocons de pommes de terre (n0 11.05).
Note complémentaire
Sont considérés comme champignons de couche, au sens de la sous-position 07.01 Q 1, exclusivement les cham­
pignons cultivés de l'espèce Psalliota (Agaricus ) ci-après : hortensis, alba ou bispora et subedulis. Les autres
espèces, même cultivées artificiellement (par exemple : Rhodopaxillus nudus et Polypurus tuberaster), relèvent de
la sous-position 07.01 Q IV.
III                                                                                                                             Taux des droits
                                                                                                                       autonomes
     N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                                       conventionnels
                                                                                                                            %
                                                                                                                     ou prélèvements           %
                                                                                                                            (P)
         1                                                         2                                                         3                  4
       07.01         Légumes et plantes potagères, à l 'état frais ou réfrigéré :
                     A. Pommes de terre :
ll                           I. Plants de pommes de terre (a)                                                                10                 9
li                         II . de primeurs :                                                                        IlIl
ll                              a) du 1er janvier au 15 mai                                                                 15              '  —
II                              b) du 16 mai au 30 juin                                                                     21                 —
ll                        III. autres :                                                                              llll
ll                              a) destinées à la fabrication de la fécule (a)                                               9                 —
\\                              b) non dénommées                                                                            18                 —
ll                   B. Choux :                                                                                      llII
ll                          I. Choux-fleurs :                                                                        ll\\
                                a) du 15 avril au 30 novembre                                                               17
                                                                                                                       avec min.
                                                                                                                      de perc. de
                                                                                                                         2 UC
                                                                                                                      par 100 kg
                                                                                                                       poids net
 (a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
                                                                                                                                                     i
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 304/41
llII                                                                                                         Taux des droits
                                                                                                     autonomes
   N° du tarif                             Désignation des marchandises                                              conventionnels
                                                                                                         %
                                                                                                  ou prélèvements           %
                                                                                                         (P)
        1                                                2                                                3                  4
     07.01     B.   I. b) du 1 er décembre au 14 avril                                                   12
                                                                                                    avec min.
    (suite)
                                                                                                   de perc. de
                                                                                                    1,40 U.C.
                                                                                                   par 100 kg
                                                                                                    poids net
                   II. Choux blancs et choux rouges                                                      15
                                                                                                    avec min.
                                                                                                   de perc. de
                                                                                                    0,50 U.C.
                                                                                                   par 100 kg
                                                                                                    poids net
II                III . autres                                                                           15                —
ll             C. Épinards                                                                               13                —
ll             D. Salades, y compris les endives et les chicorées :                               \
II                  I. Laitues pommées :                                                          IIl
                        a) du 1 er avril au 30 novembre                                                  15
                                                                                                    avec min.
                                                                                                   de perc. de
                                                                                                    2,50 U.C.
                                                                                                   par 100 kg
                                                                                                   poids brut
                        b) du 1 er décembre au 31 mars                                                   13
                                                                                                    avec min.
                                                                                                   de perc. de
                                                                                                    1,60 U.C.
                                                                                                   par 100 kg
                                                                                                   poids brut
II                 II . autres                                                                           13                —
||             E. Cardes et cardons                                                                      13                —
I              F. Légumes à cosse, en grains ou en cosse :                                        ||
II                  I. Pois :                                                                     Il\
ll                      a) du 1er septembre au 31 mai                                                    12                 10
II                      b) du 1er juin au 31 août                                                        17                —
ll                 II. Haricots :                                                                 IIII
                        a) du 1 er octobre au 30 juin                                                    13
                                                                                                    avec min.
                                                                                                   de perc. de
                                                                                                      2 U.C.
                                                                                                   par 100 kg
                                                                                                     poids net
                        b) du 1er juillet au 30 septembre                                                17
                                                                                                    avec min.
                                                                                                   de perc. de
                                                                                                      2 U.C.
                                                                                                   par 100 kg
                                                                                                    poids net
ll                III . autres                                                                           17                 14
li             G. Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et autres                  II
ll                racines comestibles similaires :                                                Illl
li                  I. Céleris-raves :                                                            IIll
ll                      a) du 1er mai au 30 septembre                                                    13                —
ll                      b) du 1er octobre au 30 avril                                                    17
 ---pagebreak---   N0 L 304/42                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                24. 11 . 75
I                                                     '
                                                                                                                               Taux des droits
                                                                                                                       autonomes
      N° du tarif                                       Désignation des marchandises                                                   conventionnels
                                                                                                                           %
                                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                                           (P)
          1                                                           2                                                     3                  4
        07.01          G. II. Carottes et navets                                                                           17
       (suite)             III. Raifort (Cochlearia armoracia)                                                             17                 15
                           IV. autres                                                                                      17                —
            /
                       H. Oignons, échalotes et aulx                                                                       12                 12
\                      IJ. Poireaux et autres alliacées (civettes, ciboules, ciboulettes, etc.)                            13                —
                       K. Asperges                                                                                         16                 16
                       L. Artichauts                                                                                       13                —
li                     M. Tomates :                                                                                 IlII
II                            I. du 1 er novembre au 14 mai                                                                11                —
IIII                                                                                                                  avec min.      ll
IIll                                                                                                                 de perc. de Il
                   ll                                                                                                    2 U.C.      ll
IIIl                                                                                                                 par 100 kg ll
lill                                                                                                                  poids net Il
llll                                                                                                                      ( a)       ll
ll                          II. du 15 mai au 31 octobre                                                                    18                —
Illl                                                                                                                  avec min.      ll
llIl                                                                                                                 de perc. de l
llll                                                                                                                  3,50 U.C. Il
llIl                                                                                                                par 100 kg \
llll                                                                                                                  poids net ll
                   \                                                                                                      (a)
                                                                                                                                     \
||                     N. Olives :
ll                             I. destinées à des usages autres que la production de l'huile (b) . .                       7                 —
II                           II . autres                                                                                7 + (P)              —
ll                     O. Câpres                                                                                           7         —
II                                                                                                                  l'II
ll                     P. Concombres et cornichons :                                                                \
ll                           I. Concombres, du 16 mai au 31 octobre                                                       20                 20
ll                           II. autres                                                                                    16                —
Il                     Q. Champignons et truffes :
ll                           I. Champignons de couche                                                                     16                 —
II                          II. Chanterelles                                                                              10                  4
                           III. Cèpes                                                                                     10                  7  -
ll                         IV. autres                                                                                     10                  8
ll                    R. Fenouil                                                                                          12                 10
                      S. Piments ou poivrons doux                                                                         11                  9
                      T. autres                                                                                           16
       07.02          Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé :
                      A. Olives                                                                                           19                 19
                      B. autres                                                                                           19                 18
( a) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 24 . 11.75                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 304/43
ll                                                                                                                             Taux des droits
                                                                                                                      autonomes
     N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                          %           conventionnels
                                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                                           (P)
         1                                                         2                                                        3                  4
       07.03         Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée ou addi­
                     tionnée o autres substances servant à assurer provisoirement leur conser­
                     vation, mais non spécialement préparés pour la consommation immédiate :
                     A. Olives :
                              I. destinées à des usages autres que la production de l'huile (a)                             8
Il                          II . autres                                                                                 8 +(P)               —
ll                   B. Câpres                                                                                              8                  6
ll                   C. Oignons                                                                                             9                  9
Il                   D. Concombres et cornichons                                                                           15                 15
ll                   E. autres légumes et plantes potagères                                                                12                —
                     F. Mélanges de légumes et de plantes potagères repris ci-dessus                                       15                —
       07.04         Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, même
                     coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais
                     non autrement préparés :
ll                   A. Oignons                                                                                            20                 18
li                   B. autres                                                                                             16                 16
       07.05         Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés :
                     A. destinés à l'ensemencement :
ll                             I. Pois, y compris les pois chiches, et haricots                        .'                  10                4,5
ll                           II . Lentilles                                                                                 7                  2
ll                         III . autres                                                                                     7                  5
I                     B. autres :
                               I. Pois, y compris les pois chiches, et haricots                                            10                4,5
ll                           II. Lentilles                                                                                  7                  2
                           III. non dénommés                                                                                7                  5
       07.06         Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours, patates douces
                     et autres racines et tubercules . similaires à haute teneur en amidon ou en
                     inuline, même séchés ou débités en morceaux ; moelle du sagoutier :
                     A. Racines de manioc, d'arrow-root et de salep et autres racines et tu­
                          bercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des pata­
                          tes douces                                                                                    6 (P)                  6
                     B. autres                                                                                           6 (b)                 6
(a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer pari es autorités compétentes.
(b) La perception de ce droit est réduite i 3 % (suspension) pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak---   N° L 304/44                                   journal officiel des Communautés européennes                                        24. 11 . 75
                                                                       CHAPITRE 8
                                  FRUITS COMESTIBLES ; ÉCORCES D'AGRUMES ET DE MELONS
 Notes
 1 . Le présent Chapitre ne comprend pas les fruits non comestibles .
 2. Les fruits réfrigérés sont assimilés aux fruits frais .
il I                                                                                                                    Taux des droits
                                                                                                               autonomes
      N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                             conventionnels
                                                                                                                    %
                                                                                                             ou prélèvements           %
                                                                                                                    (P)
           1                                                         2                                               3                  4
        08.01          Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de
                       coco, noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'anacarde), frais ou secs,
                       avec ou sans coques :
                       A. Dattes                                                                                    12
ll                     B. Bananes                                                                                20 (a )              20
ll                     C. Ananas                                                                                     9                 9
Il                     D. Avocats                                                                                   12                  8
ll                     E. Noix de coco                                                                               2                (b)
ll                     F. Noix de cajou                                                                             5                 2,5
ll                     G. Noix du Brésil                                                                            5            exemption
ll I                   H. autres                                                                                   12                  6
       08.02           Agrumes, frais ou secs :
                       A. Oranges :
                            L Oranges douces, fraîches :
ll                              a) du 1 er avril du 30 avril                                                     15   (c)             13
ll                              b) du 1 er mai au 15 mai                                                         15   (c)              6
II                              c) du 16 mai au 15 octobre                                                       15   (c)              4
ll                              d) du 16 octobre au 31 mars                                                      20   (c)             —
ll                         II . autres :
ll                              a) du 1 er avril au 15 octobre                                                     15                 15
ll                              b) du 16 octobre au 31 mars                                                       20                  —
\                      B. Mandarines, y compris tangérines et satsumas ; clémentines, wilkings et
                          autres hybrides similaires d'agrumes                                                   20 (c)               —
ll                     C. Citrons                                                                                 8 (c)               —
ll                    D. Pamplemousses et pomélos                                                                  12                 4
ll                    E. autres                                                                                    16                —
       08.03          Figues, fraîches ou sèches :
                      A. fraîches                                                                                  7
ll|                   B. sèches                                                                                    10                —
(a) Exemption, en république fédérale d' Allemagne dans la limite d'un contingent tarifaire.
(b ) Voir Annexe.
(c ) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 304/45
ll\                                                                                                                     Taux des droits
                                                                                                                autonomes
     N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                  %
                                                                                                                                conventionnels
                                                                                                             ou prélèvements           %
                                                                                                                    (P)
          1                                                         2                                                3                  4
       08.04          Raisins, frais ou secs :                                                                            i
                      A. frais :
                            I. de table :
||                              a) du 1er novembre au 14 juillet
                                b) du 15 juillet au 31 octobre
                                                                                                                 18 (a)
                                                                                                                 22 (a)
                                                                                                                                      —
                           II . autres :
                                a) du 1er novembre au 14 juillet                                                 18 (a)               —
                                b) du 15 juillet au 31 octobre                                                   22 (a)
li                    B. secs :
                            I. présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                égal à 15 kg                                                                         9                  4
                           II . autres                                                                               9                  4
       08.05          Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01), frais ou secs, même sans
                      leurs coques ou décortiqués :
                      A. Amandes :
li                          I. amères
                           II . autres
                                                                               "i
                                                                                                              exemption
                                                                                                                     7
                                                                                                                                 exemption
                                                                                                                                        7
                      B. Noix communes                                                                               8                  8
                       C. Châtaignes et marrons                                                                      7
                      D. Pistaches                                                                                   2
                      E. Noix de Pécan                                                                               4                  3
                      F. Noix d' arec (ou de bétel) et noix de kola                                                  3                1,5
                       G. autres                                                                                     4
       08.06          Pommes, poires et coings, frais :
                       A. Pommes :
                            I. Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décem­
                                bre                                                                                 10                  9
                                                                                                               avec min.         avec min.
                                                                                                              de perc. de       de perc. de
                                                                                                               0,50 U.C.         0,45 U.C.
                                                                                                              par 100 kg        par 100 kg
                           II . autres :                                                                       poids net         poids net
                                a) du 1 er août au 31 décembre                                                      14                 14
                                                                                                               avec min.         avec min.
                                                                                                              de perc. de       de perc. de
                                                                                                               2,40 U.C.         2,40 U.C.
                                                                                                              par 100 kg        par 100 kg
                                                                                                               poids net          poids net
                                                                                                                    (a)
                                b) du 1 er janvier au 31 mars                                                       10                 10
                                                                                                               avec min.         avec min.
                                                                                                              de perc. de       de perc. de
                                                                                                               1,70 U.C.          1,70 U.C.
                                                                                                              par 100 kg        par 100 kg
                                                                                                               poids net          poids net
                                                                                                                    (a)
( a) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak---   N° L 304/46                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         24. 11 . 75
ilI                                                                                                                     Taux des droits
                                                                                                                autonomes
     N° du tarif                                       Désignation des marchandises                                 %           conventionnels
                                                                                                             ou prélèvements           %
                                                                                                                    (P)
          1                                                          2                                               3                  4
       08.06           A. II.    c) du 1 er avril au 31 juillet                                                      8                  6
      (suite)                                                                                                  avec min.         avec min.
                                                                                                              de perc. de       de perc. de
                                                                                                               1,40 U.C.         1,40 U.C.
                                                                                                              par 100 kg        par 100 kg
                       B. Poires :                                                                           poids net (a)       poids net
                              I. Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre ....                13                 9
                                                                                                               avec min.         avec min.
                                                                                                              de perc. de       de perc. de
                                                                                                                 2 U.C.          0,45 U.C.
                                                                                                              par 100 kg        par 100 kg
                           II . autres :                                                                       poids net         poids net
                                 a) du 1 er janvier au 31 mars                                                      10                10
                                                                                                               avec min.         avec min.
                                                                                                              de perc. de       de perc. de
                                                                                                               1,50 U.C.         1,50 U.C.
                                                                                                              par 100 kg        par 100 kg
                                                                                                             poids net (a)       poids net
                                b) du 1er avril au 15 juillet                                                       10                 7
                                                                                                               avec min.         avec min.
                                                                                                              de perc. de       de perc. de
                                                                                                               1,50 U.C.         1,50 U.C.
                                                                                                              par 100 kg        par 100 kg
                                                                                                             poids net (a)       poids net
                                 c) du 16 juillet au 31 juillet                                                     10                10
                                                                                                               avec min.         avec min.
                                                                                                              de perc. de       de perc. de
                                                                                                               1,50 U.C.         1,50 U.C.
                                                                                                              par 100 kg        par 100 kg
                                                                                                             poids net (a)       poids net
                                d) du 1 er août au 31 décembre                                                      13                13
                                                                                                               avec min.         avec min.
                                                                                                              de perc. de       de perc. de
                                                                                                                 2 U.C.            2 U.C.
                                                                                                              par 100 kg        par 100 kg
                                                                                                             poids net (a)       poids net
                       C. Coings                                                                                    9
       08.07          Fruits à noyau, frais :
                      A. Abricots                                                                                  25                 —
                      B. Pêches, y compris les brugnons et nectarines                                            22 (a)
                      C. Cerises :
                            I. du 1er mai au 15 juillet                                                             15
                                                                                                               avec min.
                                                                                                              de perc. de
                                                                                                                  3 U.C.
                                                                                                              par 100 kg
                                                                                                             poids net (a)
                           II. du 16 juillet au 30 avril                                                         15 (a)               15
( a) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- 24 . 11.75                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 304/47
li                                                                                                                           Taux des droits
                                                                                                                     autonomes
     N° du tarif                                       Désignation des marchandises                                                  conventionnels
                                                                                                                         %
                                                                                                                  ou prélèvements           %
                                                                                                                         (P)
          1                                                          2                                                    3                  4
       08.07           D. Prunes :
       (suite)                I. du 1 er juillet au 30 septembre                                                         15                —
                                                                                                                    avec min.
                                                                                                                   de perc. de
                                                                                                                      3 U.C.
                                                                                                                   par 100 kg
                                                                                                                   poids net (a)
Il                          II . du 1 er octobre au 30 juin                                                            10 ( a)              10
\\                     E. autres                                                                             /. .        15                —
       08.08           Baies fraîches :
                       A. Fraises :
                             I. du 1 er mai au 31 juillet                                                                16
                                                                                                                    avec min.
                                                                                                                   de perc. de
                                                                                                                    3 U.C.
                                                                                                                   par 100 kg
                                                                                                                    poids net
ll                          II. du 1 er août au 30 avril                                                                 16                 14
ll                     B. Airelles                                                                                        9           exemption
                       C. Myrtilles                                                                                      9                   4
                       D. Framboises, groseilles à grappes noires (cassis) et rouges                                     12                 11
li                     E. Papayes                                                                                      12 (b)                6
ll                     F.  autres                                                                                        12                 —
       08.09           Autres fruits frais                                                                               11                —
       08.10           Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre :
                       A. Fraises, framboises, groseilles à grappes noires (cassis) et rouges, myr­
                           tilles et mûres                                                                               20                 18
                       B. autres                                                                                         20                —
       08.11           Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux
                       ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à
                       assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à la consom­
                       mation en l'état :
||                     A. Abricots                                                                                       16                —
                       B. Oranges                                                                                        16                —
li                     C. Papayes                                                                                        U                 5,5
ll                     D. Myrtilles                                                                                      11                  8
||                      E. autres                                                                                        U                 —
       08.12           Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus) :
ll                     A. Abricots                                                                                        9                  7
ll                     B. Pêches, y compris les brugnons et nectarines                                                    9                  7
ll                     C. Pruneaux                                                                                       18                 16
ll                     D. Pommes et poires                                                                               10                  8
( a) En sus du droit de douane, 1 application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.
(b) La perception de ce droit est réduite à 3 % (suspension) pour une durée indéterminée.
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IlI                                                                                                 Taux des droits
                                                                                           autonomes
  N° du tarif                          Désignation des marchandises                                         conventionnels
                                                                                                %
                                                                                         ou prélèvements           %
                                                                                                (P)
      1                                              2                                           3                  4
    08.12     E. Papayes                                                                         3                  4
   (suite)    F. Macédoines :
                   I. sans pruneaux                                                              9                  8
                  II. avec pruneaux                                                             12                 12
              G. autres                                                                          8                  6
    08.13     Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau
              salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provi­
              soirement leur conservation ou bien séchées                                        2                —
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                                  Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 304/49
                                                                    CHAPITRE 9
                                                       CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES
Notes
1 . Les mélanges entre eux des produits des nos 09.04 à 09.10 sont à classer comme suit :
    a) les mélanges entre eux de produits relevant d'une même position restent classés sous cette position et, si
        celle-ci comporte des sous-positions, sous celle de ces sous-positions relative au composant passible du droit
        le plus élevé, lequel est applicable à l'ensemble du mélange;
    b) les mélanges entre eux de produits relevant de positions différentes sont classés sous la position 09.10.
    Le fait que les produits des nos 09.04 à 09.10 (y compris les mélanges visés aux paragraphes a) et b) ci-dessus)
    sont additionnés d'autres substances n'affecte pas leur classement, pour autant que les mélanges ainsi obtenus
    gardent le caractère essentiel des produits visés dans chacune de ces positions. Dans le cas contraire, ces
    mélanges sont exclus du présent Chapitre ; ils relèvent du n° 21.04 s'ils constituent des condiments ou assaison­
    nements composés.
2. Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les piments ou poivrons doux, ni broyés, ni pulvérisés (Chapitre 7) ;
        b) le poivre dit de Cubèbe (« Piper cubeba ») ni les autres produits du n0 12.07.
ll                                                                                                           Taux des droits
                                                                                                    autonomes
    N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                    conventionnels
                                                                                                         %
                                                                                                  ou prélèvements            %
                                                                                                         (P)
         t                                                         2                                      3                  4
      09.01          Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés
                     du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange :
                     A. Café :
                           1 , non torréfié :
ll                             a) non décaféiné                                                          12                  7
ll                             b) décaféiné                                                              21                 13
ll                        II. torréfié :                                                          ll                               i
li                             a) non décaféiné                                                          25                 15
ll                             b) décaféiné                                                             30                  18
ll                   B. Coques et pellicules                                                             21                 13
li                   C. Succédanés contenant du café                                                     30                 18
      09.02          Thé :
ll                   A. présenté en emballages immédiats d'un contenu net de 3 kg ou moins            23 ( a)             11,5
\\                   B. autre                                                                        10,8 (b)                9
(a) La perception de ce droit est réduite à 5 % (suspension) pour une durée indéterminée.
(b) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak--- N° L 304/50                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                  24. 11 . 75
                                                                                                                                  Taux des droits
                                                                                                                         autonomes
      N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                                        conventionnels
                                                                                                                              %
                                                                                                                       ou prélèvements           %
                                                                                                                              (P)
          1                                                         2                                                          3                  4
        09.03          Maté                                                                                                  25            exemption
        09.04          Poivre (du genre « Piper »); piments (du genre « Capsicum » et du genre
                       « Pimenta »):
                       A. non broyés ni moulus :
                             I. Poivre :
                                 a) destiné à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de
                                     résinoïdes (a)                                                                     exemption                17
                                 b) autre                                                                                     10                 17
                            II . Piments :
                                 a) du genre « Capsicum » destinés à la fabrication de la capsicine ou
                                     de teintures d'oléo-résines de « Capsicum » (a)                                    exemption          exemption
                                 b) destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de
                                     résinoïdes (a)                                                                     exemption          exemption
                                 c) autres                                                                                   20                  10
                       B. broyés ou moulus :
                             I. Piments du genre « Capsicum »                                                                25                  12
                            II . autres                                                                                      25                12,5
        09.05          Vanille                                                                                              11,5               11,5
        09.06          Cannelle et fleurs de cannelier :
                       A. moulues                                                                                          25 (b)                13
                       B. autres                                                                                           20 (c)                10
        09.07          Girofles (antofles, clous et griffes)                                                                  15                 15
        09.08          Noix muscades, macis, amomes et cardamomes :
                       A. non broyés ni moulus :
                              I. destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de
                                 résinoïdes (a )                                                                        exemption          exemption
                            II . autres :
                                 a) Noix muscades                                                                          15 (b)                15
                                 b) non dénommés                                                                              20           exemption
                       B. broyés ou moulus :
                              I. Noix muscades                                                                             25 (d)                18
                            II . Macis                                                                                     25 (c)               12,5
                           III. Amomes et cardamomes                                                                       25 (e)                 5
( a ) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
(b)   La perception de ce droit est réduite à 10 % (suspension) pour une durée indéterminée.
(c)   La perception de ce droit est réduite à 8 % (suspension) pour une durée indéterminée.
(d)   La perception de ce droit est réduite à 12 % (suspension) pour une durée indéterminée.
(e)   La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
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                    I                                                                                                            Taux des droits
                                                                                                                        autonomes
       N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                          %
                                                                                                                                         conventionnels
                                                                                                                      ou prélèvements           %
                                                                                                                             (P)
           1                                                         2                                                        3                  4
         09.09         Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi
                       et de genièvre :
                       A. non broyées ni moulues :
                                I. d'anis                                                                                     5
                              II. de badiane                                                                                23                 —
||                          III. de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de genièvre :                        IIll
                                   a) destinées à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de
                                       résinoïdes (a)                                                                  exemption               —
                                   b) autres :                                                                        II\
\\                                     1 , de coriandre                                                                      5           exemption
                                       2, non dénommées                                                                      5                 —
\                      B. broyées ou moulues :                                                                        \ll
l                              I. de badiane                                                                                26                 —
                             II. de coriandre                                                                               10           exemption
                            III. autres                                                                                     10                 —
        09.10          Thym, laurier, safran ; autres épices :
                       A. Thym :
                                I. non broyé ni moulu :
                                    a) Serpolet (Thymus serpyllum)                                                     exemption
l                                   b) autre                                                                                14                 —
l                             II. broyé ou moulu                                                                            17                 —
\                      B. Feuilles de laurier                                                                               14                 —
                       C. Safran :                                                                                    \
l                              I. non broyé ni moulu                                                                        16                 —
                             II. broyé ou moulu                                                                             19                 —
ll                     D. Gingembre                                                                                    exemption              (b)
ll                     E. Curcuma et graines de fenugrec                                                               exemption              (b)
                       F. autres épices, y compris les mélanges visés à la note 1 b) du présent
                            Chapitre :
                               I. non broyés ni moulus                                                                      20                 —
ll                           II. broyés ou moulus :
\                                  a) Poudre et pâte de curry                                                               25           exemption
                                   b) autres                                                                                25
( a ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
( b ) Voir Annexe.
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                                                      CHAPITRE 10
                                                        CÉRÉALES
Note
Le présent Chapitre ne comprend que des grains non mondés ni autrement travaillés. Toutefois, le riz pelé, glacé,
poli ou en brisures reste compris dans le n0 10.06.
Notes complémentaires
1 . On considère comme froment dur, au sens de la sous-position 10.01 B, le froment de l'espèce « triticum
    durum » et les hybrides dérivés du croisement interspécifique du « triticum durum » qui présentent le même
    nombre de chromosomes que celui-ci. Le froment dur ainsi défini doit avoir une couleur de jaune ambré
    à brun et présenter une cassure vitreuse d'aspect translucide et corné.
2. Sont considérés comme :
    a) Riz à grains ronds au sens des sous-positions 10.06 A I a), Alla ), B 1 q) et B II a), le riz dont la longueur
        des grains est inférieure ou égale à 5,2 millimètres et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 2;
    b) Riz à grains longs au sens des sous-positions 10.06 Al b), A U b), B I b) et B U b), le riz dont la longueur
        des grains est supérieure à 5,2 millimètres ;
     c) Riz paddy au sens de la sous-position 10.06 A I, le riz muni de sa balle après battage;
    d) Riz décortiqué au sens de la sous-position 10.06 A II, le riz paddy dont la balle seule a été éliminée. Sont
        notamment compris sous cette dénomination les riz désignés sous les appellations commerciales de «riz brun»,
        «riz cargo», «riz loonzain» et «riso sbramato»;
     e) Riz semi-blanchi au sens de la sous-position 10.06 B I, le riz paddy dont on a éliminé la balle, une partie
        du germe et tout ou partie des couches extérieures du péricarpe mais non les couches intérieures;
     f) Riz blanchi au sens de la sous-position 10.06 B II, le riz dont la balle, la totalité des couches extérieures
        et intérieures du péricarpe, la totalité du germe dans le cas du riz long et demi-long, au moins une partie
        dans le cas du riz rond, ont été éliminées mais où il peut subsister des stries blanches longitudinales sur
        10% des grains au maximum ;
     g) Brisures au sens de la sous-position 10.06 C, les fragments de grains dont la longueur est égale ou inférieure
        aux trois quarts de la longueur moyenne du grain entier.
 3. Prélèvement applicable aux mélanges de céréales :
     A. Le prélèvement applicable aux mélanges composés de deux des céréales des positions 10.01 à 10.05 et
         10.07 est celui qui est applicable :
                                                                                I
         a) au composant principal en poids, si celui-ci représente au moins 90 % du poids du mélange;
         b) au composant soumis au prélèvement le plus élevé, si aucun des deux composants ne représente au
            moins 90 % du poids du mélange.
     B. Lorsqu'un mélange est composé de plus de deux céréales des positions 10.01 à 10.05 et 10.07 et si plusieurs
         céréales représentent chacune plus de 10 % du poids du mélange, le prélèvement applicable à ce mélange
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 304/53
        est le plus élevé des prélèvements applicables à ces céréales même si son montant est identique pour plusieurs
        de celles-ci. Si une seule céréale représente plus de 10 % du poids du mélange, le prélèvement est celui
        qui est applicable à cette céréale.
    C. Pour les mélanges composés des céréales des positions 10.01 à 10.05 et 10.07 qui ne relèvent pas
        des dispositions ci-dessus, le prélèvement applicable est le plus élevé des prélèvements applicables aux
        céréales qui entrent dans le mélange, même si son montant est identique pour plusieurs de celles-ci.
    D. Le prélèvement applicable aux mélanges composés, d'une part, d'une ou plusieurs des céréales des positions
        10101 à 10.05 et 10.07 et, d'autre part, d'un ou plusieurs des produits de la position 10.06, est celui qui est
        applicable au composant soumis au prélèvement le plus élevé.
    E. Le prélèvement applicable aux mélanges composés soit de riz de la position 10.06 appartenant à plusieurs
         groupes ou stades de transformation différents, soit de riz appartenant à un ou plusieurs groupes ou stades
         de transformation différents et de brisures, est celui qui est applicable :
         a) au composant principal en poids, si celui-ci représente au moins 90% du poids du mélange;
         b) au composant soumis au prélèvement le plus élevé, si aucun des composants ne représente au moins
             90% du poids du mélange.
   F. Lorsque le mode de détermination du prélèvement tel qu'il est prévu ci-dessus ne peut jouer, le prélèvement
        applicable aux mélanges en question est celui qui résulte de leur classement tarifaire.
                                                                                                                                      Taux des droits
                                                                                                                              autonomes
    N0 d u tarif                                        Désignation des marchandises                                                          conventionnels
                                                                                                                                  %
                                                                                                                           ou prélèvements           %
                                                                                                                                  (P)
         1                                                             2                                                           3                  4
      10.01            Froment et méteil :
                       A. Froment (blé) tendre et méteil                                                                       20 (P)
                       B. Froment (blé) dur                                                                                    20 (P)
      10.02            Seigle                                                                                                   16 (P)
      10.03            Orge                                                                                                     13 (P)
      10.04            Avoine                                                                                                   13 (P)
      10.05            Maïs :
                       A. hybride, destiné à l'ensemencement (a)                                                             exemption                4
                                                                                                                                  (b)
                       B. autre                                                                                                  9 (P)
      10.06            Riz :
                       A. paddy ou décortiqué :
                              I. Riz paddy :
                                  a) à grains ronds                                                                             12 (P)
                                 b) à grains longs                                                                              12 (P)
(a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) A partir du 1er juillet 1972, en sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- N0 L 304/54                        Journal officiel des Communautés européennes                        24. 11 . 75
                                                                                           Taux des droits
                                                                                  autonomes
  N* du tarif                             Désignation des marchandises                 %           conventionnels
                                                                                ou prélèvements           %
                                                                                       (P)
      1                                                 2                               3                  4
    10.06     A. II. Riz décortiqué :
   (suite)             a) 4 grains ronds                                            12 (P)
                       b) à grains longs                                            12 (P)
              B. semi-blanchi ou blanchi :
                    I. Riz semi-blanchi :
                       a) à grains ronds                                            16 (P)
                       b) à grains longs                                            16 (P)
                   II. Riz blanchi :
                       a) à grains ronds                                            16 (P)
                       b) à grains longs                                            16 (P)
              C. en brisures                                                        16 (P)
    10.07     Sarrasin, millet, alpiste et sorgho ; autres céréales :
              A. Sarrasin                                                           10 (P)
              B. Millet                                                              8 (P)
              C. Sorgho                                                              8 (P)
              D. autres                                                              8 (P)
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 304/55
                                                        CHAPITRE U
                PRODUITS DE LA MINOTERIE ; MALT ; AMIDONS ET FÉCULES ; GLUTEN ; INULINE
Notes
1 . Sont exclus du présent Chapitre :                        v
     a) les malts torréfiés, conditionnés pour servir de succédanés du café (n0 09.01 ou 21.01, selon le cas) ;
     b) les farines et les semoules préparées pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires
        du n0 19.02 ;
     c) les « corn flakes » et autres produits du n0 19.05 ;
     d) les produits pharmaceutiques (Chapitre 30) ;
     e) les amidons et fécules ayant le caractère de produits de parfumerie ou de toilette préparés ou de cosmétiques
        préparés, du n0 33.06.
2. A) Les produits provenant de la minoterie des céréales désignées dans le tableau ci-après relèvent du présent
         Chapitre s'ils ont simultanément, en poids et sur produit sec :
         a) une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à celle
             indiquée dans la colonne 2 ;
         b) une teneur en cendres (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) égale ou inférieure
             à celle mentionnée dans la colonne 3 .
         Ceux ne remplissant pas les conditions ci-dessus sont à classer au n0 23.02.
         Toutefois, les germes de céréales, même en farines, relèvent en tout cas du n0 11.02.
     B) Les produits de l'espèce relevant du présent Chapitre en vertu des dispositions ci-dessus sont à classer
         au n0 11.01 (farines) lorsque leur taux de passage à travers un tamis de gaze de soie ou de tissu en textile
         artificiel ou synthétique d'une ouverture de mailles correspondant à celle indiquée dans les colonnes 4 ou 5,
         selon le cas, est (en poids) égal ou supérieur à celui mentionné en regard de la céréale.
         Dans le cas contraire, ils sont à classer dans le n0 11.02.
                                                                                            Taux de passage
                                                                                     dans un tamis d'une ouverture
            Nature de la céréale         Teneur en amidon     Teneur en cendres              de mailles de
                                                                                   315 microns          500 microns
                      1                           2                    3                 4                     5
          Froment et seigle                     45%                  2,5 %             80%                    —
          Orge                                  45%                  3   %             80%                    — ,
          Avoine                                45 %                 5   %             80%                    —
          Maïs et sorgho                        45 %                 2   %              —
                                                                                                            90%
          Riz                                   45 %                 1,6 %             80%                    —
          Sarrasin                              45 %                 4   %             80%                    —
          autres céréales                       45 %                2    %            50 %                    —
 Notes complémentaires
 1 . Sont considérés comme «gruaux et semoules », au sens de la sous-position 11.02 A, les produits obtenus par
     fragmentation des grains de céréales et répondant à la condition correspondante suivante :
      a) les produits de mats doivent passer à travers un tamis de gaze de soie ou de tissu en fibres textiles artificielles
         ou synthétiques d'une ouverture de mailles de 2 mm dans la proportion d'au moins 95 % en poids;
 ---pagebreak---  N0 L 304/56                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 24. 11 . 75
    b) les produits d'autres céréales doivent passer à travers un tamis de gaze de soie ou de tissu en fibres textiles
        artificielles ou synthétiques d'une ouverture de mailles de 1,25 mm dans la proportion d'au moins 95 % en
        poids.
2. Les produits de la minoterie des céréales du présent Chapitre présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc.
    (pellets) agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant, dans une proportion allant jusqu'à
    3 % en poids, sont à classer dans la sous-position 11.02 F.
||ll                                                                                                                           Taux des droits
                                                                                                                      autonomes
    N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                                      conventionnels
                                                                                                                           %
                                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                                           (P)
         1                                                         2                                                        3                  4
      11.01          Farines de céréales :
                     A. de froment (blé) ou de méteil                                                                  30 (a) (P)            —
li                   B. de seigle                                                                                        8 (P)               —
                     C. d'orge                                                                                           8 (P)               —
                     D. d'avoine                                                                                         8 (P)               —
||                   E. de maïs :                                                                                   Il||
                            I. d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids                     8 (P)               —
\\                         II. autre                                                                                     8 (P)               —
||                   F. de riz                                                                                          14 (P)               —
                     G. de sarrasin                                                                                      8 (P)               —
I                    H. de millet                                                                                        8 (P)               —
li                   IJ. d'alpiste                                                                                       8 (P)               —
                     K. de sorgho                                                                                        8 (P)               —
                     L. autres                                                                                           8 (P)               —
      11.02          Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les
                     flocons), à l'exception du riz pelé, glacé, poli ou en brisures ; germes de céréa­
                     les, même en farines :
                     A. Gruaux, semoules :
                            I. de froment (blé) :
Il                             a) de froment (blé) dur                                                                  30   (P)             —
li                             b) de froment (blé) tendre                                                               30   (P)             —
II                         II. de seigle                                                                                25   (P)             —
\\                       III. d'orge                                                                                    23   (P)             —
ll                       IV. d'avoine                                                                                   23   (P)             —
ll                        V. de maïs :                                                                              Il
ll                             a) d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 %
                                  en poids :
Il                                1 , destinés à l'industrie de la brasserie (b)                                        23 (P)               —
li                                2, autres                                                                             23 (P)               —
                               b) autres                                                                                23 (P)
(a) Le droit autonome est de 13 % pour la farine de méteil.
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 304/57
                                                                                                          Taux des droits
                                                                                                 autonomes
  N* du tarif                               Désignation des marchandises                                          conventionnels
                                                                                                      %
                                                                                               ou prélèvements           %
                                                                                                      (P)
       1                                                  2                                            3                  4
     11.02    A. VI. de riz                                                                        23   (P)
    (suite)      VII. de sarrasin                                                                  23   (P)
                VIII. de millet                                                                    23   (P)
                 IX. de sorgho                                                                     23   (P)
                   X. autres                                                                       23   (P)                 \
              B. Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés :
                    I. d'orge, d'avoine, de sarrasin ou de millet :
                        a) mondés (décortiqués ou pelés) :
                           1, d'orge                                                               23 (P)
                           2, d' avoine :
                               aa) Avoine épointée                                                 23 (P)
                               bb) autres                                                          23 (P)
                           3, de sarrasin                                                          23 (P)
                           4, de millet                                                            23 (P)             \
                        b) mondés et tranchés ou concassés (dits « Griitze » ou « grutten ») :
                           1, d'orge                                                               23 (P)
                           2, d' avoine                                                            23 (P)
                           3 , de sarrasin                                                         23 (P)
                           4, de millet                                                            23 (P)
                   II . d'autres céréales :
                        a) de  froment (blé)                                                       30 (P)
                        b) de  seigle                                                              25   (P)
                        c) de  maïs                                                                23   (P)
                        d) de  sorgho                                                              23   (P)
                        e) autres                                 :                                23   (F
              C. Grains perlés :
                    I. de froment (blé)                                                            30   (P)
                   II. de seigle                                                                   25   (P)
                  III. d'orge                                                                      23   (P)
                 IV. d'avoine                                                                      23   (P>
                   V. de maïs                                                                      23   (P)
                 VI. de sarrasin                                                                   23   (P)
                VII. de millet                                                                     23 (P)
               VIII. de sorgho                                                                     23 (P)
                 IX. autres                                                                        23 (P)
              D. Grains seulement concassés :
                    I. de froment (blé)                                                            30 (P)
                   II . de seigle                                                                  25 (P)
                 III. d'orge                                                                       23 (P)
                 IV. d'avoine                                                                      23 (P)
                   V. de maïs                                                                      23 (P)
                 VI. de sarrasin                                                                   23 (P)
 ---pagebreak--- N° L 304/58                         Journal officiel des Communautés européennes                        24. 11 . 75
ll                                                                                          Taux des droits
                                                                                   autonomes
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                 %           conventionnels
                                                                                 ou prélèvements           %
                                                                                        (P)
      1                                                  2                               3                  4
    11.02     D. VIL de millet                                                       23 (P)                —
   (suite)                                                                           23 (P)
                VIII. de sorgho
li                IX. autres                                                         23 (P)                —
ll            E. Grains aplatis ; flocons :                                      ||ll
Il                  I. d'orge, d'avoine, de sarrasin ou de millet :              Illl
li                     a) Grains aplatis :
ll                         1 , d'orge                                                23   (P)              —
\\                         2, d'avoine                                               23   (P)            . —
ll                         3 , de sarrasin                                           23   (P)              —
                           4, de millet                                              23   (P)              —
ll                     b) Flocons :                                              lill
ll                         1, d'orge                                                 28 ( P)               —
ll                         2, d'avoine                                               28 (P)                —
ll                         3 , de sarrasin                                           23 (P)                —
ll                         4, de millet                                              23 (P)                —
ll                 II. d'autres céréales :                                       ||
ll                     a) de froment (blé)                                           30 (P)                —
ll                     b) de seigle                                                  25 (P)                —
ll                     c) de maïs                ,                                   23 (P)                —
ll                     d) de sorgho                                                  23 (P)                —
ll                     e) autres :                                               IlIl
ll                         1 . Flocons de riz                                        23 (P)                —
ll                         2, non dénommés                                           23 (P)                —
ll            F. Pellets :                                                       IIll
ll                  I. de froment (blé)                                              30   (P)              —
ll                II. de seigle                                                      25   (P)              —
Il               III. d'orge                                                         23   (P)              —
li               IV. d'avoine                                                        23   (P)              —
ll                V. de maïs                                                         23   (P)              —
ll               VI. de riz                                                          23   (P)              —
\\              VII. de sarrasin                                                     23   (P)              —
ll              VIII. de millet                                                      23   (P)              —
ll               IX. de sorgho                                                       23   (P)              —
ll                X. autres                                                          23   (P)              —
ll            G. Germes de céréales, même en farines :                           \\
                    I. de froment (blé)                                              30 (P)                —
li                II. autres                                                         30 (P)                —
    11.03     Farines des légumes secs repris au n° 07.05 :
ll            A. de pois, de haricots ou de lentilles                                   17                 12
              B. autres                                                                 12
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 304/59
I                                                                                                                             Taux des droits
                                                                                                                     autonomes
    N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                                      conventionnels
                                                                                                                          %
                                                                                                                   ou prélèvements           %
                                                                                                                          (P)
        1                                                         2                                                        3                  4
      11.04         Farines des fruits repris au Chapitre 8 :
                    A. de bananes                                                                                         17                —
                    B. autres                                                                                             13
      11.05         Farine, semoule et flocons de pommes de terre                                                         19                —
      11.06         Farines et semoules de sagou, de manioc, d'arrow-root, de salep et d'autres
                    racines et tubercules repris au n0 07.06 :
ll                  A. dénaturées                                                                                      28 (P)        v
ll                  B. autres :                                                                                    ll
                            I. destinées à là fabrication de l'amidon ou de la fécule (a)                              28 (P)                —
\\                         II . autres                                                                                 28 (P)                —
      11.07         Malt, même torréfié :
                     A. non torréfié :
                            I. de froment (blé) :
ll                              a) présenté sous forme de farine                                                       20 (P)                —
II                              b) autre                                                                               20 ( P)               —
Il                         II . autre :                                                                            IIll
ll                              a) présenté sous forme de farine                                                       20 (P)                —
II                              b) non dénommé                                                                         20 (P)                —   .
li                   B. torréfié                                                                                       20 (P)                —
      11.08          Amidons et fécules ; inuline :
                     A. Amidons et fécules :
II                          I. Amidon de maïs                                                                           27 (P)               —
\\                         II. Amidon de riz                                                                            25 (P)               —
II                        III. Amidon de froment (blé)                                                                  28 (P)               —
II                       IV. Fécule de pommes de terre                            t                                     25 (P)               —
II                         V. autres                                                                                    28 (P)               —
li                   B. Inuline                                                                                            30                —
      11.09          Gluten de froment, même à l'état sec :                                                        \li
\                    A. à l'état sec                                                                                    27 (P)               —
                     B. autre                                                                                           27 (P)               —
(a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer parles autorités compétentes.
 ---pagebreak---  N° L 304/60                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                24. 11 . 75
                                                                    CHAPITRE 12
                     GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX ; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS ;
                        , PLANTES INDUSTRIELLES ET MÉDICINALES ; PAILLES ET FOURRAGES
Notes
1 . Les arachides, les fèves de soja, les graines de moutarde, d'œillette et de pavot, le coprah, sont considérés
    comme graines oléagineuses au sens du n0 12.01 . En sont, par contre, exclus les noix de coco et autres produits
    du n0 08.01 et les olives (Chapitres 7 ou 20).
2. Les graines de betteraves, les graines pour prairies, les graines de fleurs ornementales, les graines potagères,
    les graines d'arbres fruitiers et forestiers, les graines de vesces et de lupins, sont considérées comme graines
    à ensemencer au sens du n0 12.03 .
    Sont, par contre, exclus de cette position, même s'ils sont destinés à servir de semences :
    a) les légumes à cosse (Chapitre 7) ;
    b) les épices et autres produits du Chapitre 9 ;
     c) les céréales (Chapitre 10) ;
    d) les produits des n08 12.01 et 12.07.                         f
3 . La position n0 12.07 comprend, entre autres, les plantes et parties de plantes des espèces suivantes : le basilic,
    la bourrache, l'hysope, les diverses espèces de menthe, le romarin, la rue, la sauge et l'absinthe.
    En sont, par contre, exclus :
    a) les graines et fruits oléagineux (n0 12.01) ;
    b) les produits pharmaceutiques du Chapitre 30 ;
    c) les articles de parfumerie et de toilette du Chapitre 33 ;
    d) les désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides et produits similaires du n0 38.11 .
llII                                                                                                                           Taux des droits
                                                                                                                      autonomes
    N0 du tarif                                      Désignation des marchandises                                                      conventionnels
                                                                                                                           %
                                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                                           (P)
         1                                                         2                                                        3                  4
       12.01          Graines et fruits oléagineux, même concassés :
                      A. dfestinés à l'ensemencement (a)                                                             exemption               (b)
                      B. autres                                                                                      exemption               (b)
                                                                                                                           (c)
       12.02          Farines de graines et de fruits oléagineux, non déshuilées, à l'exclusion de
                      la farine de moutarde :
                      A. de fèves de soja                                                                                                      8
                                                                                                                        10 (c)
                      B. autres                                                                                      exemption
                                                                                                                          (c)
       12.03          Graines, spores et fruits à ensemencer :
                      A. Graines de betteraves                                                                             15                 13
                      B. Graines forestières                                                                               10           exemption
                      C. Graines fourragères :
                            I. Fétuque des prés (Festuca pratensis) ; vesces ; graines de l'espèce poa
                               (Poa palustris, Poa trivialis, Poa pratensis); ray-grass (Lolium
                               perenne, Lolium multiflorum) ; fléole des prés (Phleum pratense);
                               rétuque rouge (Festuca rubra); dactyle (Dactylis glomerata); agros­
                               tide (Agrostides)                                                                           10                  6
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Voir Annexe.
(c) En sus du droit de douane, la perception d'un montant compensatoire est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak---  24. 11 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 304/61
  \II                     .                                                                                  Taux des droits
                                                                                                    autonomes
     N° du tarif                             Désignation des marchandises                                            conventionnels
                                                                                                         %
                                                                                                  ou prélèvements           %
                                                                                                         (P)
          1                                                2                                              3                  4
       12.03      C. II. Trèfles (Trifolium sp.p)                                                        10                  4
      (suite)        III . autres                                                                        10                  5
                 D. Graines de fleurs et graines de choux-raves (Brassica oleracea, var.
  !                  caulorapa et gongylodes)                                                            10                  8
                 E. autres                                                                               10
       12.04     Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches, séchées ou en poudre ;
                 cannes à sucre :
                 A. Betteraves à sucre :
                       L fraîches                                                                     12 (P)                —
                      II. séchées ou en poudre                                                        12 (P)
                 B. Cannes à sucre                                                                 exemption
                                                                                                        (P)
      12.05      Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées, non torréfiées                   2                  2
      12.06      Houblon (cônes et lupuline)                                                            12                  9
      12.07      Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principale­
                 ment en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides et
                 similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés :
                 A. Pyrèthre (fleurs, feuilles, tiges, écorces, racines)                                 3                  3
                 B. Racines de réglisse                                                                  2                 —
                 C. Fèves de tonka                                                                       3                  8
                 D. autres                                                                         exemption               (a)
      12.08      Caroubes fraîches ou sèches, même^ concassées ou pulvérisées ; noyaux de
                 fruits et produits végétaux servant principalement à l'alimentation humaine,
                 non dénommés ni compris ailleurs :
                 A. Caroubes                                                                              8                —
                 B. Graines de caroubes :
                       I. non décortiquées, ni concassées, ni moulues                                    2
                      II. autres                                                                          9
(a) Voir Annexe.
 ---pagebreak--- N° L 304/62                        Journal officiel des Communautés européennes                                         24. 11 . 75
llII                                                                                                        Taux des droits
                                                                                                   autonomes
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                                  %           conventionnels
                                                                                                 ou prélèvements           %
                                                                                                        (P)
      1                                                2                                                 3                  4
    12.08     C. Noyaux d'abricots, de pêches ou de prunes et amandes de ces noyaux                      5                  4
   (suite)    D. autres                                                                           exemption          exemption
    12.09     Pailles et balles de céréales brutes, même hachées                                  exemption          exemption
    12.10     Betteraves fourragères, rutabagas, racines fourragères ; foin, luzerne, sainfoin,
              trèfle, choux fourragers, lupin, vesces et autres produits fourragers similaires :
              A. Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères                        9                 —
              B. autres                                                                           exemption          exemption
 ---pagebreak---   24. 11.75                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 304/63
                                                            CHAPITRE 13
                   MATIÈRES PREMIÈRES VÉGÉTALES POUR LA TEINTURE OU LE TANNAGE ;
                          GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX
 Note
 L'extrait de réglisse, l'extrait de pyrèthre, l'extrait de houblon, l'extrait d'aloès, l'opium, sont considérés comme
 sucs et extraits végétaux au sens du n0 13.03.
 En sont, par contre, exclus :
 a) les extraits de réglisse contenant plus de 10 % en poids de saccharose ou présentés comme sucreries (n0 17.04) ;
 b) les extraits de malt (n0 19.01) ;
 c) les extraits de café, de thé ou de maté (n0 21.02) ;
 d) les sucs et extraits végétaux additionnés d'alcool constituant des boissons, ainsi que les préparations alcooliques
     composées d'extraits végétaux (dites « extraits concentrés ») pour la fabrication des boissons (Chapitre 22) ;
  e) le camphre naturel et la glycyrrhizine et les autres produits des n08 29.13 et 29.41 ;
  f) les médicaments du n0 30.03 et les réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins
     (n0 30.05);
g) les extraits tannants ou tinctoriaux (nos 32.01 ou 32.04) ;
 h) les huiles essentielles, liquides ou concrètes, et les résinoïdes (n0 33.01), ainsi que les eaux distillées aromatiques
     et solutions aqueuses d'huiles essentielles (n0 33.05) ;
 ij) le caoutchouc, le balata, la gutta-percha et gommes naturelles analogues (n0 40.01).
llI                                                                                                         Taux des droits
                                                                                                   autonomes
     N° du tarif                            Désignation des marchandises                                            conventionnels
                                                                                                        %
                                                                                                 ou prélèvements           %
                                                                                                        (P)
         1                                                2                                              3                  4
       13.01      Matières premières végétales pour la teinture ou le tannage                     exemption          exemption
       13.02      Gomme laque, même blanchie ; gommes, gommes-résines, résines et baumes
                  naturels :
Il                A. Résines de conifères                                                                2                0,5
ll                B. autres                                                                       exemption               (a)
       13.03      Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar­
                  agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux :
                  A. Sucs et extraits végétaux :
ll                     I. Opium                                                                   exemption          exemption
                      II. Aloès, manne                                                        ••  exemption          exemption
                                                                                              \
(a) Voir Annexe .
 ---pagebreak---  N° L 304/64                          Journal officiel des Communautés européennes                                24. 11 . 75
 ll\                                                                                                  Taux des droits
                                                                                             autonomes
     N° du tarif                           Désignation des marchandises                                       conventionnels
                                                                                                  %
                                                                                           ou prélèvements           %
                                                                                                  (P)
          1                                              2                                         3                  4
       13.03     A. III. de quassia amara                                                          3                1,5
      (suite)       IV; de réglisse                                                               10                  5
                     V. de pyrèthre et de racines de plantes à roténone                            5                  5
                    VI. de houblon                                                                 6                  5
                   VII. Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de bois­
                          sons ou de préparations alimentaires                                   10                   5
                   VIII . autres :
                          a) médicinaux                                                            6                2,5
                          b) non dénommés                                                   exemption          exemption
                 B. Matières pectiques, pectinates et pectates :
                      I. à l'état sec                                                            24                 (a)
                     II . autres                                                                 14
                 C. Agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux :
                      I. Agar-agar                                                                 4                2,5
                     II. Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes          6                  3
                    III. autres                                                             exemption          exemption
(a) Voir Annexe.
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 304/65
                                                            CHAPITRE 14
                             MATIÈRES À TRESSER ET À TAILLER ET AUTRES PRODUITS
                           D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
Notes
1 . Sont exclues du présent Chapitre et classées à la Section XI, les matières et fibres végétales des espèces
    principalement utilisées pour la fabrication des textiles, quelle que soit leur préparation, ainsi que les matières
    végétales qui ont subi une ouvraison spéciale en vue de leur utilisation exclusive comme matières textiles.
2. Les éclisses d'osier, de roseaux, de bambous et similaires, les moelles de rotin et le rotin filé rentrent dans
    le n0 14.01 . Ne rentrent pas dans cette position les éclisses, lames ou rubans de bois (n° 44.09).
3. Ne rentre pas dans le n0 14.02, la laine de bois (n0 44.12).
4. Ne rentrent pas dans le n0 14.03, les têtes préparées pour articles de brosserie (n° 96.03).
llll                                                                                                      Taux des droits
                                                                                                 autonomes
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                                         conventionnels
                                                                                                      %
                                                                                               ou prélèvements           %
                                                                                                      (P)
         1                                                 2                                           3                  4
      14.01       Matières végétales employées principalement en vannerie ou en sparterie
                  (osiers, roseaux, bambous, rotins, joncs, raphia, pailles de céréales net­
                  toyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul et similaires) :
                  A. Osiers :
ll                      I. non pelés, ni refendus, ni autrement préparés                        exemption          exemption
ll                     II . autres                                                                     3                  2
Il                B. Pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes                               2                  1
I                 C. autres                                                                     exemption               (a)
      14.02       Matières végétales employées principalement pour le rembourrage (kapok,
                  crin végétal, crin marin et similaires), même en nappes avec ou sans support
                  en autres matières                                                            exemption               (a)
      14.03       Matières végétales employées principalement pour la fabrication des balais
                  et des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle et similaires), même en                                  \
                  torsades ou en faisceaux                                                      exemption          exemption
      14.04       Grains durs, pépins, coques et noix (noix de corozo, de palmier-doum et
                  similaires), à tailler                                                        exemption          exemption
      14.05       Produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs                 exemption               (a)
(a) Voir Annexe .
 ---pagebreak--- N0 L 304/66                         Journal officiel des Communautés européennes                             24. 11 . 75
                                                      SECTION III
                                GRAISSES ET HUILES (ANIMALES ET VÉGÉTALES);
                 PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ;
                                   CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
                                                      CHAPITRE 15
            GRAISSES ET HUILES (ANIMALES ET VÉGÉTALES); PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ;
               GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) le lard et la graisse de porc et de volailles du n0 02.05 ;
    b) le beurre de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao (n0 18.04) ;
    c) les cretons (n0 23.01) et les résidus du n0 23.04 ;
    d) les acides gras isolés, les cires préparées, les corps gras transformés en produits pharmaceutiques, en
       peintures, en vernis, en savons, en produits de parfumerie ou de toilette et cosmétiques, les huiles
       sulfonées et autres produits relevant de la Section VI ;
    e) le factice pour caoutchouc dérivé des huiles (n0 40.02).
2. Les pâtes de neutralisation (« soap-stocks »), les lies ou fèces d'huiles, le brai stéarique, le brai de suint et la
    poix de glycérine rentrent dans le n0 15.17.
Notes complémentaires
1 . Pour Vapplication du n° 15.07:
    A. Les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par pression sont considérées comme « brutes »
        si elles n'ont pas subi d'autres traitements que :
        — la décantation dans les délais normaux;
        — la centrifugation ou la filtration, à condition que pour séparer l'huile de ses constituants solides on
            n'ait recours qu'à la « force mécanique », comme la pesanteur, la pression ou la force centrifuge, à
            l'exclusion de tout procédé de filtration par absorption et de tout autre procédé physique ou chimique.
    B. Les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par extraction restent considérées comme « brutes »
        lorsqu'elles ne se distinguent ni par la Couleur, l'odeur ou le goût, ni par des propriétés spéciales analy­
        tiques reconnues, des huiles et graisses végétales obtenues par pression.
    C. Sont considérées également comme « huiles brutes », l'huile de soja dégommée et l'huile de coton débar­
        rassée du gossypol.
2. A. Est seule considérée comme huile d'olive, au sens de la sous-position 15.07 A, l'huile provenant exclusivement
        du traitement des olives, à l'exclusion de l'huile d'olive réestérifiée et de tout mélange d'huile d'olive avec
        des huiles d'une autre nature.
    B. Relève de la sous-position 15.07 A I a), l'huile d'olive présentant les caractéristiques suivantes :
        a) une teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, de 3 % au maximum ;
        b) un coefficient d'extinction K270 (absorbance sous une épaisseur de 1 cm d'une solution à 1 g d'huile pour
            100 ml dans l'isooctane (2,2,4 triméthylpentane) pour la longueur d'onde de 270 nm), supérieur à
            0,25 et non supérieur à 1,10 et, après traitement de l'échantillon d'huile sur alumine activée, supérieur à
            0,11 ;
        c) une variation du coefficient d'extinction au voisinage de 270 nm, supérieure à 0,01 et non supérieure à
            0,16.
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 304/67
             Cette variation est définie par :
                                                   A K = Km - 0,5 (Km - 4 + Km + 4)
             Km                           désigne le coefficient d*extinction à la longueur d'onde du maximum de la courbe
                                          d'absorption au voisinage de 270 nm.
             Km — 4 et Km + 4             désignent les coefficients d'extinction aux longueurs d'onde inférieures et supérieures
         i                                de 4 nm à celle de Km-
        d) absence de réaction positive de l'huile de grignons.
    C. Relève de la sous-position 15.07 A I b) l'huile d'olive qui présente :
        a) soit les caractéristiques visées au point 2 B sous a) à c) et une réaction positive de l'huile de grignons ;
        b) soit les caractéristiques visées au point 2 B sous a) et un coefficient d'extinction K270 supérieur à 1,10 et
             non supérieur à 2,00, ainsi qu'une variation du coefficient d'extinction au voisinage de 270 nm non
            supérieur à 0,20.
    D. Est considérée comme « huile d'olive vierge », l'huile d'olive naturelle obtenue uniquement par des procédés
        mécaniques, y compris la pression, à l'exclusion de tout mélange avec de l'huile d'olive obtenue de façons
        différentes.
3 . Sont exclus de la sous-position 15.17 A :
    a) les résidus provenant du traitement des corps gras contenant de l'huile dont l'indice d'iode, déterminé selon
        la méthode de Wijs, sans catalyseur, est inférieur à 70 ou supérieur à 100;
    b) les résidus provenant du traitement des corps gras contenant de l'huile dont l'indice d'iode est compris entre
        70 et 100 mais dont la surface du pic ayant le volume de rétention du bêta-sitostérol, déterminée confor­
        mément aux dispositions reprises à l'annexe II du règlement visé à la note complémentaire 4 ci-dessous, re­
        présente moins de 93 % de la surface totale des pics des stérols.
4. Les méthodes d'analyse pour la détermination des caractéristiques des^produits visés ci-dessus sont celles prévues
    respectivement aux annexes I et II du règlement ( CEE) n0 618/72.
ll||                                                                                                                           Taux des droits
                                                                                                                      autonomes
    N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                                      conventionnels
                                                                                                                           %
                                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                                           (P)
         1                                                         2                                                        3                  4
      15.01         Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés, fondus
                    ou extraits à l'aide de solvants :
                    A. Saindoux et autres graisses de porc :
ll                          I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de pro­
                                duits pour l'alimentation humaine (a)                                                    4 (P)                 3
ll                        II. autres                                                                                    20 (P)               —
\                    B. Graisses de volailles                                                                           18 (P)                18
      15.02         Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts, fondus ou extraits à
                    l'aide de solvants, y compris les suifs dits « premiers jus »:
I                   A. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits
                         pour l'alimentation humaine (a)                                                                    2           exemption
  ;
                    B. autres :                                                                                     \ll
ll                           I. Suifs de l'espèce bovine, y compris le suif dit «premier jus »                            10                   7
ll                         II. Suifs de l'espèce ovine, y compris le suif dit « premier jus »                             10                   7
ll                        III. non dénommés                                                                               10                  7
(a) L admission dans certe sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le* autorités compétentes.
 ---pagebreak---  N° L 304/68                                   Journal officiel dés Communautés européennes                                                   24. 11 . 75
                  ||                                                                                                              Taux des droits
                                                                                                                          autonomes
     N0 du tarif                                      Désignation des marchandises                                                        conventionnels
                                                                                                                              %
                                                                                                                       ou prélèvements           %
                                                                                                                              (P)
         1                                                          2                                                          3                  4
       15.03          Stéarine solaire ; oléo-stéarine ; huile de saindoux et oléo-margarine non
                      émulsionnée, sans mélange ni aucune préparation :
                      A. Stéarine solaire et oléo-stéarine :
                             L destinées à des usages industriels (a)                                                    exemption         exemption
                            II . autres                                                                                        8                  8
                      B. Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication
                          de produits pour l'alimentation humaine (a)                                                         12                  4
                      C. autres                                                                                               12
       15.04          Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même raffinées :
                      A. Huiles de foies de poissons :
                             I. d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2.500 unités inter­
                                 nationales par gramme                                                                      6 ( b)                6
                           II. autres                                                                                   exempt, (b)             (c)
                      B. Huile de baleine et d'autres cétacés                                                               2 (b) ■        exemption
                      C. autres                                                                                         exempt, (b)        exemption
       15.05          Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline :
                      A. Graisse de suint brute (suintine)                                                                     6                  5
                      B. autres                                                                                               10                6,5
       15.06          Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf, graisses d'os,
                      graisses de déchets, etc.)                                                                              4                 2,5
       15.07          Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées :
                     A. Huile d'olive :
                             I. ayant subi un processus de raffinage :
                                 a) obtenue par le raffinage d'huile d'olive vierge, même coupée
                                    d'huile d'olive vierge                                                                 20 (P)
                                 b) autre                                                                                  20 (P)
                           II. autre                                                                                       20 (P)
                     B. Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de Tung, d'oléococca, d'oïticica ;
                          cire de Myrica et cire du Japon                                                                   3 (b)               (c)
                     C. Huile de ricin :
                             I. destinée à la production de l'acide amino-undécanoïque pour la fa­
                                 brication soit de fibres textiles synthétiques, soit de matières
                                 plastiques artificielles (d)                                                           exempt, (b)       exemption
                           II. autre                                                                                        8 (b)                8
(a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) En ta* du droit de douane, la perception d'un montant compensatoire est prévue sous certainesconditions.
(c) Voir Annexe.
(d) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes des CE.
 ---pagebreak---  24 . 11 . 75                                  Journal officiel d: , Communautés européennes                                               N° L 304/69
llII                                                                                                                               Taux des droits
                                                                                                                           autonomes
     N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                                          conventionnels
                                                                                                                                %
                                                                                                                        ou prélèvements           %
                                                                                                                               (P)
          1                                                        2                                                            3                  A
       15.07          D. autres huiles :                                                                               ||
      (suite)               I. destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabri­
                               cation de produits pour l'alimentation humaine :
                               a) brutes (a) :
ll                                 1 . Huile de palme                                                                        5 (b)                4
ll                                2. Huile de graines de tabac                                                               5 (b)          exemption
Il                                3 , autres                                                                                 5 (b)               (c)
ll                             b) autres (a) :                                                                         IIIl
ll                                 1 . Huile de graines de tabac                                                              8 (b)         exemption
ll                                2, non dénommées                                                                           8 (b)               (c)
ll                         II. autres :                                                                                \\ll
Il                             a) Huile de palme :                                                                     IlII
ll                                 1 , brute                                                                                 9 (b)                 6
ll                                 2, autre                                                                                  14 (b)              14
ll                             b) non dénommées :                                                                      llll
I                                  1 , concrètes, en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg
                                       ou moins                                                                             20 (b)
ll                                 2, concrètes, autrement présentées ; fluides :                                      llI
ll                                     a a) brutes                                                                           10 (b)              (c)
II                                     bb) autres                                                                            15 (b)              (c)
       15.08          Huiles animales ou végétales cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, souf­
                      flées, standolisées ou autrement modifiées                                                               15                14
       15.09          Dégras                                                                                                    9                  6
       15.10          Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras industriels :
                      A. Acide stéarique                                                                                       12                  8
ll                    B. Acide oléique                                                                                         10                 7
Il                    C. autres acides gras industriels ; huiles acides de raffinage                                            8                4,5
II                    D. Alcools gras industriels                                                                              13                  8
       15.11          Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses ;                                                          \
ll                    A. Glycérine brute, y compris les eaux et lessives glycérineuses                                          3                1,5
                     B. autre, y compris la glycérine synthétique                                                              10                 6
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes des CE.
(b) En sus du droit de douane, la perception d'un montant compensatoire est prévue sous certaines conditions.
(c) Voir Annexe.
 ---pagebreak---  N° L 304/70                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           24. 11 . 75
il||                                                                                                                      Taux des droits
                                                                                                                 autonomes
     N0 du tarif                                     Désignation des marchandises                                                 conventionnels
                                                                                                                      %
                                                                                                               ou prélèvements           %
                                                                                                                      (P)
         1                                                         2                                                   3                  4
      15.12           Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydro­
                      génées et huiles et graisses animales ou végétales solidifiées ou durcies par
                      tout autre procédé, même raffinées, mais non préparées :
Il                    A. présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                      20 (a)               —
I                     B. autrement présentées                                                                      17 (a)               (b)
      15.13           Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées                         25 (a)               25
      15.14           Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou raffiné,
                      même artificiellement coloré                                                                     7                3,5
      15.15           Cires d'abeilles et d'autres insectes, même artificiellement colorées :
ll                    A. brutes                                                                                 exemption          exemption
I                     B. autres                                                                                      10                   5
      15.16           Cires végétales, même artificiellement colorées :
Il                    A. brutes                                                                                 exemption          exemption
II                    B. autres                                                                                        8                 4
      15.17           Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou
                      végétales :
                      A. contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive :
                            I. Pâtes de neutralisation (« soap-stocks »)                                           7 (P)
ll                         II . autres                                                                              2 (P)               —
Il                    B. autres :                                                                              \
ll                          I. Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (« soap-stocks »)                   7 (a)                 5
                           II. non dénommés                                                                        2 (a)                 2
fa) En sus du droit de douane ,1 a perception d'un montant compensatoire est prévue sous certaines conditions.
(b) Voir Annexe.
 ---pagebreak--- 24. 11.75                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 304/71
                                                                     SECTION IV
                                    PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; BOISSONS,
                                         LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ; TABACS
                                                                      CHAPITRE 16
                   PRÉPARATIONS DE VIANDES, DE POISSONS, DE CRUSTACÉS ET DE MOLLUSQUES
Note
Le présent Chapitre ne comprend pas les viandes , les abats, les poissons, crustacés et mollusques (y compris les
coquillages), préparés ou conservés par les procédés énumérés aux Chapitres 2 et 3 .
IIII                                                                                                                          Taux des droits
                                                                                                                     autonomes
     N0 du tarif                                      Désignation des marchandises                                                    conventionnels
                                                                                                                          %
                                                                                                                   ou prélèvements           %
                                                                                                                          (P)
          1                                                          2                                                     3                  4
       16.01           Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang :
Il                     A. de foie                                                                                      24 (P)                24
II                     B. autres ( a) :                                                                            IIII
II                           I. Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits                                 21 (P)                —
\\                          II . non dénommés                                                                          21 (P)               —
       16.02           Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                       A. de foie :
ll                           I. d'oie ou de canard                                                                        20                 16
Il                          II . autres                                                                                25 (P)                25
Il                     B. autres :                                                                                 llII
Il                           I. de volailles :                                                                     \||
                                 a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de volailles (b) . .                     21 (P)                17
!!                               b) contenant en poids de 25 % inclus à 57 % exclus de viande
                                    de volailles (b)                                                                   21 (P)                17
\\                               c) autres                                                                             21 (P)                17
Il                          II. de gibier ou de lapin                                                                     21                 17
ll                         III . non dénommées :                                                                   IlI
ll                               a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domes­
                                    tique et contenant en poids :
                                     1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y com­
                                         pris le lard et les graisses de toute nature ou origine :                 I
II                                       aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux                              26 (P)               —
ll                                       bb) Épaules et morceaux d'épaules                                             26 (P)               —
                                         cc) autres                                                                    26 (P)                —
(a) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net,
     déduction faite du poids de ce liquide.
(b ) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération.
 ---pagebreak---  N0 L 304/72                                Journal officiel des Communautés européennes                                         24. 11 . 75
\\I                                                                                                                   Taux des droits
                                                                                                             autonomes
      N0 du tarif                                  Désignation des marchandises                                               conventionnels
                                                                                                                  %
                                                                                                           ou prélèvements           %
                                                                                                                  (P)
           1                                                     2                                                 3                  4
         16.02     B. III. a) 2. 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes
        (suite)                      espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine     26 (P)
                                 3 , moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y com­
                                     pris le lard et les graisses de toute nature ou origine                   26 (P)               —
\\                           b) autres :                                                                   ll\\
li                               1, contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine                       26                 26
ll                               2, non dénommées :                                                        ll\
Il                                   aa) d'ovins                                                                 26                 20
                                     bb) autres                                                                   26                26
         16.03     Extraits et jus de viande et extraits de poisson, en emballages immédiats
                   d'un contenu net :
II                 A. de 20 kg ou plus                                                                      exemption          exemption
Il                 B. de 1 kg exclu à 20 kg exclus                                                                 9                  7
                   C. de 1 kg ou moins                                                                           24                 20
         16.04     Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés :          I
ll                 A. Caviar et succédanés du caviar :                                                     IIII
ll                        I. Caviar (œufs d'esturgeon)                                                            30                30
Il                      II . autres                                                                               30                30
li                 B. Salmonidés                                                                                  20                 7
                   C. Harengs :
                           I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés),
                              congelés                                                                            18                 15
Il                       II . autres                                                                              23                20
ll                 D. Sardines                                                                                    25                25
ll                 E. Thons                                                                                      25                 24
      1            F. Bonites, maquereaux et anchois                                                             25                 (a )
ll                 G. autres :                                                                                              \
                           I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés),
                              congelés                                                                            18                 15
\\                       II. non dénommés                                                                        25                 20
         16.05     Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou conservés :
II                 A. Crabes                                                                                     20                  16
                   B. autres                                                                                     20                 20
( a ) Voir Annexe.
 ---pagebreak---  24. 11.75                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 304/73
                                                                   CHAPITRE 17
                                                            SUCRES ET SUCRERIES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les sucreries contenant du cacao (n0 18.06) ;
    b) les sucres chimiquement purs (autres que le saccharose, le glucose et le lactose) et les autres produits du
        n0 29.43 ;
     c) les médicaments et autres produits du Chapitre 30.
2. Le saccharose chimiquement pur est classé au n0 17.01 , quelle que soit la matière dont il provient.
Notes complémentaires
1 . Pour l'application de la position 17.01 , on considère comme :
    — sucres blancs, les sucres contenant, à l'état sec, en poids déterminé selon la méthode polarimétrique,
        99,5 % ou plus de saccharose;
    — sucres bruts, les sucres contenant, à l'état sec, en poids déterminé selon la méthode polarimétrique, moins
        de 99,5 % de saccharose.
2. Les marchandises de la sous-position 17.04 D qui sont présentées sous forme d'assortiments, sont classées
    selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en saccharose et en amidon ou fécule, de
    la totalité de l'assortiment.
IIII                                                                                                                           Taux des droits
                                                                                                                      autonomes
    N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                                      conventionnels
                                                                                                                           %
                                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                                           (P)
         1                                                         2                                                        3                  4
      17.01          Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                     A. dénaturés (a) :
                            I. Sucres blancs                                                             ,              80 (P)               —
                           II. Sucres bruts                                                                             80 (P)
                     B. non dénaturés :
                            I. Sucres blancs                                                                            80 (P)
                           II. Sucres bruts :
                               a) destinés à être raffinés (a)                                                          80 (P)
                               b) autres                                                                                80 (P)               —
(a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---  N° L 304/74                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                       24. 11 . 75
                                                                                                                                      Taux des droits
                                                                                                                             autonomes
    N0 du tarif                                        Désignation des marchandises                                                           conventionnels
                                                                                                                                   /0
                                                                                                                           ou prélèvements           %
                                                                                                                                  (P)
         1                                                           2                                                             3                  4
      17.02           Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ;
                      sucres et mélasses caramélisés :
                      A. Lactose et sirop de lactose :
                            I. contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (a)                                 24 (P)
                           II. autres                                                                                          24 (P)
                      B. Glucose et sirop de glucose :
                            I. contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (b) :
                               a) Glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée                                       25 (P)
                               b) autres                                                                                       25 (P)
                           II. autres :
                               a) Glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée                                       50 (P)
                               b) non dénommés                                                                                 50 (P)
                      C. Sucre et sirop d'érable                                                                               42 (P)               20
                      D. autres sucres et sirops                                                                               80 (P)
                      E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                                                     50 (P)
                      F. Sucres et mélasses, caramélisés                                                                       47 (P)
      17.03           Mélasses, même décolorées                                                                              65 P) (c)
      17.04           Sucreries sans cacao :
                      A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose,
                         sans addition d'autres matières                                                                         21
                      B. Gommes à mâcher du genre « chewing-gum », d'une teneur en poids de
                         saccharose (y compris le sucre interverti , calculé en saccharose) :
                            I. inférieure à 60 %                                                                                16,5                  8
                                                                                                                               + em            + em avec
                                                                                                                                                max. de
                                                                                                                                              perc. de 23
                           II. égale ou supérieure à 60 %                                                                       16,5                  8
                                                                                                                               + em            + em avec
                                                                                                                                                max. de
                                                                                                                                              perc. de 23
                      C. Préparation dite « chocolat blanc »                                                                    20,7                13
                                                                                                                               + em            -f em avec
                                                                                                                                                max. de
                                                                                                                                              perc. de 27
                                                                                                                                                 + das
(a) Le régime établi pour le lactose et le sirop de lactose de la sous-position 17.02 A II est étendu au lactose et au sirop de lactose de cette sous-position
    (17.02 A I).
(b) Le régime établi pour le glucose et le sirop de glucose de la sous-position 17.02 B II est étendu au glucose et au sirop de glucose de cette sous-position
    (17.02 B I).
(c) Le droit autonome est :
    — nul (exemption) pour les mélasses non décolorées destinées k la fabrication de produits mélassés pour la nourriture des animaux ;
    — de 9 % pour les mélasses de cannes non décolorées dont l'extrait sec renferme moins de 63 % de saccharose, destinées à la fabrication de succé­
       danés du café ;
    — de 19% pour les mélasses non décolorées destinées à la fabrication de l'acide citrique.
 ---pagebreak--- 24 . 11 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 304/75
II||                                                                                                Taux des droits
                                                                                           autonomes
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                        %           conventionnels
                                                                                         ou prélèvements           %
                                                                                                (P)
         1                                                2                                      3                  4
      17.04     D. autres :
     (suite)        I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières
                       grasses provenant du lait :
                       a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                            rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)        20,7                 13
                                                                                             + em            + em avec
                                                                                                              max. de
                                                                                                             perc. de 27
                                                                                                                + das
||                     b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                            verti calculé en saccharose) :                               Il
                            1, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                 20,7                13
                                                                                             + em            + em avec
                                                                                                              max. de
                                                                                                             perc. de 27
                                                                                                                + das
                            2, égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                20,7                13
                                                                                             -f em           + em avec
                                                                                                              max. de
                                                                                                             perc. de 27
                                                                                                                + das
                            3, égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 % :
                                aa) ne contenant pas d'amidon ou de fécule                    20,7                13
                                                                                             + em            +- em avec
                                                                                                              max. de
                                                                                                            perc. de 27
                                                                                                               + das
                                bb) autres                                                    20,7                13
                                                                                             + em            + em avec
                                                                                                              max. de
                                                                                                             perc. de 27
                                                                                                               + das
                            4, égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                20,7                13
                                                                                             + em            + em avec
                                                                                                              max. de
                                                                                                            perc. de 27
                                                                                                               + das
                            5, égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                20,7                13
                                                                                             + em            + em avec
                                                                                                              max. de
                                                                                                            perc. de 27
                                                                                                               + das
                            6, égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                20,7                13
                                                                                             + em            4- em avec
                                                                                                              max. de
                                                                                                            perc. de 27
                                                                                                               + das
                            7, égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 90 %                20,7                13
                                                                                             + em            + em avec
                                                                                                              max. de
                                                                                                            perc. de 27
                                                                                                               + das
                            8 , égale ou supérieure à 90 %                                    20,7                13
                                                                                             + em            + em avec
                                                                                                              max. de
                                                                                                            perc. de 27
                                                                                                               + das
 ---pagebreak--- N0 L 304/76                         Journal officiel des Communautés européennes                                     24. 11 . 75
llII                                                                                                    Taux des droits
                                                                                               autonomes
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                                          conventionnels
                                                                                                    %
                                                                                             ou prélèvements           %
                                                                                                    (P)
      1                                                 2                                            3                  4
    17.04     D. II . non dénommées :
   (suite)             a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                           rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)             20,7                 13
                                                                                                 + em            -+- em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 27
                                                                                                                    + das
                       b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                           verti calculé en saccharose) :
                           1 , égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                     20,7                 13
                                                                                                 + em            + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 27
                                                                                                                    + das
                           2, égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                     20,7                13
                                                                                                 + em            + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 27
                                                                                                                    + das
                           3, égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                     20,7                13
                                                                                                 + em            + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 27
                                                                                                                     + das
                          4, égale ou supérieure à 70 %                                           20,7                13
                                                                                                 + em            -f em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 27
                                                                                                                     + das
    17.05     Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y compris
              le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de fruits additionnés de
              sucre en toutes proportions :
ll            A. Lactose et sirop de lactose                                                     67 (P)               —
II            B. Glucose et sirop de glucose :                                               \\
ll                  I. Glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée                    67 (P)               —
ll                 II. autres                                                                    67 (P)               —
              C. autres                                                                          67 (P)               —
 ---pagebreak---  24. 11 . 75                                  Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 304/77
                                                                    CHAPITRE 18
                                                      CACAO ET SES PRÉPARATIONS
Notes
 1 . Le présent Chapitre ne comprend pas les préparations visées aux n08 19.02, 19.08, 22.02, 22.09 ou 30.03 contenant
     du cacao ou du chocolat.
2. Le n0 18.06 comprend les sucreries contenant du cacao, ainsi que, sous réserve des dispositions de la Note 1
     du présent Chapitre, les autres préparations alimentaires contenant du cacao.
Note complémentaire
Les marchandises de la sous-position 18.06 C qui sont présentées sous forme d'assortiments, sont classées selon
la teneur moyenne en saccharose et en matières grasses provenant du lait, de la totalité de l'assortiment.
Ill                                                                                                     Taux des droits
                                                                                               autonomes
     N0 du tarif                                     Désignation des marchandises                               conventionnels
                                                                                                    %
                                                                                             ou prélèvements           %
                                                                                                    (P)
         1                                                         2                                 3                  4
      18.01         Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés                      6,7 (a)              5,4
      18.02         Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao                                  9                5,4
      18.03         Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégraissé                     25                  15
      18.04         Beurre de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao                      22                  12
      18.05         Cacao en poudre, non sucré                                                     27                  16
      18.06         Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
                    A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose, d'une
                        teneur en poids de saccharose :
                          I. inférieure à 65 %                                                    29,6                10
                                                                                                 + em               + em
                         II. égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %                      29,6                10
                                                                                                 + em               + em
                        III. égale ou supérieure à 80 %                                           29,6                10
                                                                                                 + em               + em
ll                  B. Glaces de consommation :                                              \l
                          I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières
                              grasses provenant du lait                                           22,3                12
                                                                                                 + em           + em avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                 perc. de 27
                                                                                                                   + das
(a) La perception de ce droit est réduite à 4 % (suspension) pour une durée indéterminée.
                                                                                                                               l
 ---pagebreak--- N° L 304/78                          Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 11 . 75
llI                                                                                                     Taux des droits
                                                                                               autonomes
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                             %
                                                                                                                conventionnels
                                                                                             ou prélèvements           %
                                                                                                    (P)
      1                                                  2                                           3                  4
    18.06     B. II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
   (suite)             a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 %                           22,3                12
                                                                                                 + em            + em avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                perc. de 27
                                                                                                                   + das
                       b) égale ou supérieure à 7 %                                               22,3                12
                                                                                                 + em            + em avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                perc. de 27
                                                                                                                   + das
              C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés ; sucreries et leurs succé­
                 danés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant
                 du cacao :
                   I. rie contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                       rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)                 22,3                12
                                                                                                 + em            + em avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                perc. de 27
                                                                                                                   + das
II                II . autres :                                                              IlIl
                       a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                          matières grasses provenant du lait et d'une teneur en poids de
                          saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                          1 , inférieure à 50 %                                                   22,3                12
                                                                                                 + em            + cm avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                perc. de 27
                                                                                                                   + das
                          2, égale ou supérieure à 50 %                                           22,3                12
                                                                                                 + em           + em avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                perc. de 27
                                                                                                                   + das
                       b) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                          1, égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %                      22,3                12
                                                                                                 + em           + em avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                perc. de 27
                                                                                                                   -f- das
                          2 égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                       22,3                12
                                                                                                 + em           + em avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                perc. de 27
                                                                                                                   + das
                          3, égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %                      22,3                12
                                                                                                 + em           + cm avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                perc. de 27
                                                                                                                   4- das
                          4, égale ou supérieure à 6 %                                            22,3                12
                                                                                                 + em           + em avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                perc. de 27
                                                                                                                   +- das
 ---pagebreak---  24. 11.75                                   Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 304/79
   %              \                                                                                               Taux des droits
                                                                                                         autonomes
     N° du tarif                                    Désignation des marchandises                              %           conventionnels
                                                                                                       ou prélèvements           %
                                                                                                              (P)
          1                                                       2                                            3                  4
       18.06          D. autres :
      (suite)               L ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières
                               grasses provenant du lait :                                                              ll
                               a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                   500 g                                                                    22,3           ,    12
                                                                                                           + em           +- em avec
                                                                                                                              max. de
                                                                                                                          perc. de 27
                                                                                                                               + das
                               b) autres                                                                  22,3 (a)              —
                                                                                                           + em
li                         II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :           llll
ll                             a) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 6,5 % :         Illl
                                  d. en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                      à 500 g                                                               22,3                12
                                                                                                           -f em          + em avec
                                                                                                                             max. de
                                                                                                                          perc. de 27
                                                                                                                              + das
ll                                2, autres                                                               22,3 (a)
                                                                                                           -f em
                                                                                                                                —
!!                             b) supérieure à 6,5 % et inférieure à 26 % :                            ||Il
                                  1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                      à 500 g                                                               22,3                12
                                                                                                           + em                + em
ll                                2, autres :                                                          Il\
                                      aa) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'articles
                                           en chocolat dites « chocolaté milk crumb », d'une teneur en
                                           poids de matières grasses provenant du lait supérieure à
                                           6,5 % et inférieure à 11 % , d'une teneur en poids de cacao
                                           supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 % et d'une teneur en
                                           poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé
                                           en saccharose) supérieure à 50 % et inférieure à 60 % ,
                                           présentées en morceaux irréguliers                            22,3 (a)            27 + das
                                                                                                           + em
ll                                    bb) non dénommées                                                  22,3 (a)
                                                                                                           -f em
                                                                                                                                —
ll                             c) égale ou supérieure à 26 % :
                                  1, en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                      500 g                                                                 22,3                12
                                                                                                           -f em              + em
                                  2, autres                                                              22,3 (a)
                                                                                                           + em
                                                                                                                        \
(a) Droit suspendu à 19 % pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak--- N° L 304/ 80                             Journal officiel des Communautés européennes                                     24. 11 . 75
                                                              CHAPITRE 19
       PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS OU DE FÉCULES ; PATISSERIES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de
        farines, amidons, fécules ou extraits de malt, contenant en poids 50 % et plus de cacao (n0 18.06) ;
    b) les produits à base de farines, d'amidons ou de fécules (biscuits, etc.) spécialement préparés pour l'alimenta­
        tion des animaux (n0 23.07) ;
    c) les médicaments et autres produits du Chapitre 30.
2 . Les préparations du présent Chapitre à base de farines de fruits ou de légumes sont traitées comme les
    produits similaires à base de farines de céréales.
Note complémentaire
Les marchandises de la sous-position 19.08 B qui sont présentées sous forme d'assortiments, sont classées selon
la teneur moyenne en amidon ou fécule, en saccharose et en matières grasses provenant du lait, de la totalité de
l'assortiment .
                II                                                                                            Taux des droits
                                                                                                     autonomes
    N° du tarif                                Désignation des marchandises                                           conventionnels
                                                                                                          %
                                                                                                   ou prélèvements           %
                                                                                                          (P)
         1                                                   2                                             3                  4
      19.01       Extraits de malt :
                  A. d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids                     16,3                 8
                                                                                                       + em               + em
I                 B. autres                                                                              16,3
                                                                                                       + em               + em
                                                                                                                              8
      19.02       Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou
                  culinaires, à base de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt,
                  même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50% en poids :
                  A. contenant des extraits de malt et d'une teneur en poids de sucres réduc­
                      teurs (calculée en maltose) égale ou supérieure à 30 %                             19,6               11
                                                                                                       -f- em             + em
                  B. autres :
||                      I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières
                           grasses provenant du lait :
Il                         a) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule inférieure à 14 % :                       I
                              1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                  saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)      19,6                11
                                                                                                       + em               + em
                              2, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                                  verti calculé en saccharose) :                                   \
||                                aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 60 %                    19,6
                                                                                                       + em
                                                                                                                            11
                                                                                                                          + em
                                  bb) égale ou supérieure à 60 %                                        19,6                11
                                                                                                       + em               + em
 ---pagebreak--- 24. 11.75                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 304/ 81
                                                                                                           Taux des droits
                                                                                                  autonomes
   N° du tarif                             Désignation des marchandises                                            conventionnels
                                                                                                       %
                                                                                                ou prélèvements           %
                                                                                                       (P)
       1                                                 2                                              3                  4
     19.02     B.   L b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure
    (suite)                à 14 % et inférieure à 32 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                               saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)      19,6                 11
                                                                                                    + em               + em
                           2, autres                                                                 19,6                 11
                                                                                                    + em               + cm
                       c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure
                           à 32 % et inférieure à 45 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                               saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)      19,6                 11
                                                                                                    -f em              + em
                           2, autres                                                                 19,6                 11
                                                                                                    + em               + em
                       d) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure
                           à 45 % et inférieure à 65 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                               saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)      19,6                 11
                                                                                                    + em               + em
                           2, autres                                                                 19,6                 11
                                                                                                    4- em              + em
                       e) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure
                           à 65 % et inférieure à 80 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                               saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)      19,6                 11
                                                                                                    + em               + em
                           2, autres                                                                 19,6                 11
                                                                                                    + em               + em
                       f) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure
                           à 80 % et inférieure à 85 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                               saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)      19,6                 11
                                                                                                    + em               + em
                           2, autres                                                                 19,6                11
                                                                                                    + em               + em
                     , g) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure
                           à 85 %                                                                    19,6                 11
                                                                                                    + em               + em
                   II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                       a) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 5 %                            19,6                 11
                                                                                                    + em               + em
                       b) égale ou supérieure à 5 %                                                  19,6                11
                                                                                                    + em               + em
     19.03     Pâtes alimentaires :
               A. contenant des œufs                                                                 17,3                 12
                                                                                                    + em               + em
               B. autres :
                    L ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre                         17,3                12
                                                                                                    + em               + em
                   II. non dénommées                                                                 17,3                 12
                                                                                                    + em               + em
 ---pagebreak--- N° L 304/ 82                       Journal officiel des Communautés européennes                                     24. 11 . 75
llI                                                                                                     Taux des droits
                                                                                               autonomes
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                                          conventionnels
                                                                                                    %
                                                                                             ou prélèvements           %
                                                                                                    (P)
      1                                                 2                                            3                  4
    19.04     Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre                               15,4                 10
                                                                                                 + em               + em
    19.05     Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage : « puffed
              rice », « corn flakes » et analogues :
              A. à base de maïs                                                                    14,3                 8
                                                                                                 + em               + em
              B. à base de riz                                                                     14,3                 8
                                                                                                 + em               + em
              C. autres                                                                           14,3                  8
                                                                                                 + em               + em
    19.06     Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine,
              d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires                             19,5                 7
                                                                                                 + em               + em
    19.07     Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans
              addition de sucre, de miel, d'oeufs, de matières grasses, de fromage ou de
              fruits :
              A. Pain croustillant dit « Knâckebrot »                                               24                  9
                                                                                                 + em            + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 24
                                                                                                                    + daf
              B. Pain azyme (Mazoth)                                                                20                  6
                                                                                                 + em            + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 20
                                                                                                                    + daf
              C. Pain au gluten pour diabétiques                                                  27,9                 14
                                                                                                 + em               + em
              D. autres, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                    L inférieure à 50 %                                                           26,5                 14
                                                                                                 + em               + em
                   II. égale ou supérieure à 50 %                                                 26,5                 14
                                                                                                 + em               + em
    19.08     Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même
              additionnés de cacao en toutes proportions :
              A. Préparations dites « Pain d'épices », d'une teneur en poids de saccharose
                  (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                    L inférieure à 30 %                                                           29,2                 13
                                                                                                 + em               + em
                   II. égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                            29,2                 13
                                                                                                 + em               + em
                  III. égale ou supérieure à 50 %                                                 29,2                 13
                                                                                                 + em               + em
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 304/ 83
li\                                                                                                       Taux des droits
                                                                                                 autonomes
   N° du tarif                             Désignation des marchandises                               %           conventionnels
                                  ^                                                          \ ou prélèvements           %
                                                                                                      (P)
        1                                                2                                             3                  4
     19.08     B. autres :
    (suite)         I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou
                       de fécule, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
                       interverti calculé en saccharose) :
                       a) inférieure à 70 %                                                         29,2                 13
                                                                                                   + em            + em avec
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                   perc. de 35
                                                                                                                      + das
                       b) égale ou supérieure à 70 %                                                29,2                 13
                                                                                                   + em            + em avec
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                   perc. de 35
                                                                                                                      -f das
                   II. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure
                       à 5 % et inférieure à 32 % :
                       a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                            rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)               28                  13
                                                                                                   + em            -f em avec
                                                                                                                     max. de
                                                                                                                   perc. de 30
                                                                                                                      + daf
                       b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                            verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et
                            inférieure à 30 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                               matières grasses provenant du lait                                   29,2                 13
                                                                                                   + em            + em avec
                                                                                                                    max. de
                                                                                                                   perc. de 35
                                                                                                                      + das
                           2 , autres                                                               29,2                 13
                                                                                                   + em            + em avec
                                                                                                                     max. de
                                                                                                                   perc. de 35
                                                                                                                      + das
                       c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                           calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure
                           à 40 % :
                           1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                               matières grasses provenant du lait                                   29,2                 13
                                                                                                   + em            + em avec
                                                                                                                     max. de
                                                                                                                   perc. de 35
                                                                                                                      + das
                           2, autres                                                                29,2                 13
                                                                                                   + em            + em avec
                                                                                                                     max. de
                                                                                                                   perc. de 35
                                                                                                                      + das
                       d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti                                  >
                           calculé en saccharose) égale ou supérieure à 40 % :
                           1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                               matières grasses provenant du lait                                   29,2                 13
                                                                                                   + em            + em avec
                                                                                                                     max. de
                                                                                                                   perc. de 35
                                                                                                                      + das
 ---pagebreak--- N° L 304/ 84                       Journal officiel des Communautés européennes                                    24. 11 . 75
III                                                                                                    Taux des droits
                                                                                              autonomes
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                                          conventionnels
                                                                                                   %
                                                                                            ou prélèvements           %
                                                                                                   (P)
      1                                                2                                            3                  4
    19.08     B.  II. d) 2. autres                                                               29,2                 13
   (suite)                                                                                      + em            + em avec
                                                                                                                 max. de
                                                                                                                perc. de 35
                                                                                                                   + das
                 III. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à
                      32 % et inférieure à 50 % :
                      a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                         rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                             matières grasses provenant du lait                                    28                 13
                                                                                                + em            + em avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                perc. de 30
                                                                                                                   + daf
                         2 , autres                                                                28                 13
                                                                                                + em            + em avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                perc. de 30
                                                                                                                   + daf
                      b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                         calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure
                         à 20 % :
                         1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                             matières grasses provenant du lait                                  29,2                 13
                                                                                                + em            + em avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                perc. de 35
                                                                                                                   + das
                         2, autres                                                               29,2                 13
                                                                                                + em            + em avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                perc. de 35
                                                                                                                   + das
                      c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                         calculé en saccharose) égale ou supérieure à 20 % :                                 Il
                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                             matières grasses provenant du lait                                  29,2                 13
                                                                                                + em            + em avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                perc. de 35
                                                                                                                   + das
                         2, autres                                                               29,2                 13
                                                                                                + em            + em avec
                                                                                                                  max, de
                                                                                                                perc. de 35
                                                                                                                   + das
                 IV. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure
                      à 50 % et inférieure à 65 % :
                      a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                         saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :                  li
                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                             matières grasses provenant du lait                                    28                 13
                                                                                                + em            + em avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                perc. de 30
                                                                                                                   + daf
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 304/ 85
IIII                                                                                                   Taux des droits
                                                                                              autonomes
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                              %           conventionnels
                                                                                            ou prélèvements           %
                                                                                                   (P)
        1                                               2                                           3                  4
     19.08    B. IV. a)  2, autres                                                                28                 13
    (suite)                                                                                     + em            + em avec
                                                                                                                 max. de
                                                                                                                perc. de 30
                                                                                                                   + daf
                      b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                         calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % :
                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                             matières grasses provenant du lait                                  29,2                13
                                                                                                + em            + em avec
                                                                                                                 max. de
                                                                                                               perc. de 35
                                                                                                                  + das
                         2 , autres                                                              29,2                13
                                                                                                + em            + em avec
                                                                                                                max. de
                                                                                                               perc. de 35
                                                                                                                  + das
                  V. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure
                      à 65 % :
                      a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                         rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)               28                 13
                                                                                                + em            + em avec
                                                                                                                 max. de
                                                                                                               perc. de 30
                                                                                                                  + daf
                     b) autres                                                                   29,2                13
                                                                                                + em           + em avec
                                                                                                                 max. de
                                                                                                               perc. de 35
                                                                                                                  + das
 ---pagebreak--- N° L 304/ 86                         Journal officiel des Communautés européennes                             24. 11 . 75
                                                       CHAPITRE 20
                             PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE PLANTES POTAGÈRES,
                           DE FRUITS ET D'AUTRES PLANTES OU PARTIES DE PLANTES
Notes
1 . le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés par les procédés énumérés aux Chapitres 7 et 8 ;
    b) les gelées et pâtes de fruits sucrées, présentées sous forme de confiseries (n0 17.04) ou d'articles en chocolat
        (n0 18.06).
2. Les légumes et plantes potagères visés aux n08 20.01 et 20.02 sont ceux classés dans les positions n08 07.01 à
    07.05 lorsqu'ils sont présentés dans les états prévus dans le libellé de ces positions.
3 . Les plantes et parties de plantes comestibles conservées au sirop, telles que le gingembre et l'angélique,
    rentrent dans le n0 20.06 ; les arachides grillées sont également classées sous le n0 20.06.
4. Les jus de tomates dont la teneur, en poids, en extrait sec est de 7 % et plus rentrent sous le n0 20.02.
Notes complémentaires
1 . La teneur en sucres divers, calculée en saccharose (« teneur en sucres »), des produits repris dans le présent
    Chapitre correspond à l'indication chiffrée fournie à la température de 20° C par le réfractomètre — utilisé
    selon la méthode prévue à l'annexe III du règlement ( CEE) n0 865/68 du Conseil, du 28 juin 1968 — et multi­
    pliée par le facteur :
    — 0,93 pour les produits de la position 20.06;
    — 0,95 pour les produits des autres positions.
2 . Les produits de la position n° 20.06 sont considérés comme étant « avec addition de sucre », lorsque leur
    « teneur en sucres » est supérieure, en poids, à l'un des pourcentages indiqués ci-après, suivant l'espèce
    des fruits :
    — ananas, raisins                                                                                             13 %
    — autres fruits, y compris les mélanges de fruits                                                               9%
3. La teneur en sucres d'addition des produits de la position 20.07 correspond à la « teneur en sucres »
    diminuée des chiffres indiqués ci-après, suivant l'espèce des jus :
    — jus de citrons ou de tomates                                                                                      3
    — jus de pommes                                                                                                    11
    — jus de raisins                                                                                                   15
    — jus d'autres fruits ou de légumes y compris les mélanges de jus                                                  13
 ---pagebreak---  24. 11.75                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 304/ 87
II||                                                                                                                           Taux des droits
                                                                                                                      autonomes
    N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                                      conventionnels
                                                                                                                           %
                                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                                           (P)
         1                                                         2                                                        3                  4
      20.01          Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou
                     à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou sucre :
                     A. Chutney de mangue                                                                                 22            exemption
                     B. autres                                                                                            22                 22
      20.02          Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide
                     acétique :
                     A. Champignons                                                                                       23                 —
li                   B. Truffes                                                                                           20                  18
li                   C. Tomates                                                                                           18                 18
\                    D. Asperges                                                                                          22                 22
                     E. Choucroute                                                                                        20                 —
li                   F. Câpres et olives                                                                                  20                 —
li                   G. Petits pois et haricots verts                                                                     24                 24
li                   H. autres, y compris les mélanges                                                                    24                 22
      20.03          Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                     A. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                                                 26                 26
                                                                                                                        + (P)              + das
                     B. autres                                                                                            26                 26
      20.04          Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre
                     (égouttés, glacés, cristallisés) :
ll                   A. Gingembre                                                                                         25            exemption
                     B. autres :
                            I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                                          25                 25
                                                                                                                        + (P)             -f das
                           II. non dénommés                                                                               25                 25
      20.05          Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par
                     cuisson, avec ou sans addition de sucre :
                     A, Purées et pâtes de marrons :
                            L d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                                           30                 30
                                                                                                                        + (P)             -f das
                           II. autres                                                                                     30                 30
                     B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                            I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids                                          30                 27
                                                                                                                        + (P)             + das
                           II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à
                                30 % en poids                                                                             30                 27
                                                                                                                        + (P)             -f das
                          III . autres                                                                                    30                 27
                     C. autres :
                            I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids :
                                a) Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d'un contenu
                                   net supérieur à 100 kg et destinées à la transformation indus­
                                   trielle (a)                                                                            30            30 + das
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N0 L 304/ 88                         Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 11 . 75
ll                                                                                                    Taux des droits
                                                                                             autonomes
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                                        conventionnels
                                                                                                  %
                                                                                           ou prélèvements           %
                                                                                                  (P)
      1                                                 2                                          3                  4
    20.05     C.    I. b) autres                                                             30 + (P)           30 + das
   (suite)         II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à
                       30 % en poids                                                              30                 30
                                                                                               + (P)               + das
I                 III. non dénommées                                                              30                 30
    20.06     Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou
              d'alcool :
              A. Fruits à coques (y compris les arachides) grillés, en emballages immé­
                  diats d'un contenu net :
ll                  I. de plus de 1 kg                                                            17                  15
Il                 II. de 1 kg ou moins                                                           22                  17
II            B. autres :                                                                                    I
ll                  I. avec addition d'alcool :                                            IIII
                                                                                                  32
ll                     a) Gingembre
                                                                                                                     —
il                     b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu net :               IIIl
II                         1 , de plus de 1 kg :                                           Illl
Il                             aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 % en poids              32
                                                                                                + (P)
                                                                                                                     —
||                             bb) autres                                                         32                 —
li                         2, de 1 kg ou moins :                                           IIIl
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en poids              32                 —
                                                                                                + (P)
                               bb) autres                                                         32                 —
I                       c) Raisins :                                                       IIIl
\                          1, d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                   32
                                                                                                + (P)
                                                                                                                     —
I                          2, autres                                                              32                 —
I                      d) Pêches, poires et abricots, en emballages immédiats d'un contenu
                           net :                                                                             ||
I                          1, de plus de 1 kg :                                                              ll
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids              32                  —
                                                                                                + (P)
                               bb) autres                                                          32                —
                           2, de 1 kg ou moins :                                           ||II
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 % en poids               32                —   -
                                                                                                + (P)
                               bb) autres                                                          32                —
                       e) autres fruits :                                                                        -
                           1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids                    32                 —
                                                                                                + (P)
I                          2, autres                                                               32                 —
                        f) Mélanges de fruits :                                                              Il
                           1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids                    32
                                                                                                + (P)
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                        Journal offifciel des Communautés européennes                            N° L 304/89
llIl                                                                                                Taux des droits
                                                                                           autonomes
   N° du tarif                           Désignation des marchandises                                       conventionnels
                                                                                                %
                                                                                         ou prélèvements           %
                                                                                                (P)
        1                                              2                                         3                  4
     20.06     B.  I. f) 2, autres                                                              32                —
    (suite)       II. sans addition d'alcool :
                      a) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu
                          net de plus de 1 kg :
Il                        1 . Gingembre                                                         23           exemption
I                         2. Segments de pamplemousses et de pomélos                            23
                                                                                             + (P)
                                                                                                                   20
                                                                                                                + das
I                         3. Mandarines, y compris tangérines et satsumas ; clémentines,
                              wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes                  23
                                                                                             + (P)
                                                                                                                   21
                                                                                                                + das
ll                       4. Raisins                                                             23
                                                                                             + (P)
                                                                                                                  22
                                                                                                                + das
ll                        5 . Ananas :                                                   Illl
II                             aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 % en poids           23
                                                                                             + (P)
                                                                                                                  22
                                                                                                                + das
I                             bb) autres
                          6. Poires :
                                                                                               23                 22
II                            aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13% en poids              23
                                                                                              + (P)
                                                                                                                  20
                                                                                                                + das
I                             bb) autres
                          7. Pêches et abricots :
                                                                                                23                20
II                            aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13% en poids              23
                                                                                              + (P)
                                                                                                                  22
                                                                                                                + das
                              bb) autres                                                       23                 22
                          8, autres fruits                                                      23                22
                                                                                             + (P)              + das
ll                       9. Mélanges de fruits :                                         \
I                              aa) Mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne
                                   dépasse 50 % en poids du total des fruits                    23
                                                                                              + (P)
                                                                                                                  21
                                                                                                                + das
I                             bb) autres                                                       23
                                                                                             + (P)
                                                                                                                  22
                                                                                                               + das
II                    b) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu
                         net de 1 kg ou moins :
                         1. Gingembre                                                          27            exemption
                         2. Segments de pamplemousses et de pomélos                            27                  20
                                                                                             + (P)              + das
I                        3. Mandarines, y compris tangérines et satsumas ; clémentines,
                              wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes                 27
                                                                                              + (P)
                                                                                                                  22
                                                                                                                + das
ll                       4. Raisins                                                            27
                                                                                             + (P)
                                                                                                                  24
                                                                                                                + das
Il                       5. Ananas :                                                     I\
ll                            aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en poids ....       27
                                                                                             + (P)
                                                                                                                  24
                                                                                                                + das
I                             bb) autres
                         6. Poires :
                                                                                               27                 24
ll                            a a) d'une teneur en sucres supérieure à 15% en poids            27
                                                                                             + (P)
                                                                                                                  22
                                                                                                               + das
                              bb) autres                                                       27                 22
 ---pagebreak--- N° L 304/90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   24. 11 . 75
\\                                                                                                                             Taux des droits
                                                                                                                       autonomes
     N® du tarif                                    Désignation des marchandises                                                       conventionnels
                                                                                                                           %
                                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                                           (P)
         1                                                        2                                                         3                  4
       20.06        B.   II. b) 7. Pêches et abricots :
      (suite)                          aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 % en poids                               27                24
                                                                                                                         + (P)             + das
ll                                    bb) autres                                                                           27                24
                                   8, autres fruits                                                                        27                24
                                                                                                                         + (P)             + das
II                                9. Mélanges de fruits :                                                                            I
                                      aa) Mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne
                                           dépasse 50 % en poids du total des fruits                                       27                 22
                                                                                                                         + (P)             + das
\\                                    bb) autres                                                                           27
                                                                                                                         + (P)
                                                                                                                                              24
                                                                                                                                           + das
||                           c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu
                                  net :
ll                                1 , de 4,5 kg ou plus :                                                          Il
ll                                    aa) Abricots                                                                         17                 (a)
ll                                    bb) Pêches (y compris les brugnons et nectarines) et prunes                          19                 (a)
                                      c c) Poires                                                                          23                 21
Il                                    dd) autres fruits                                                                     23                (a) '
ll                                    e e) Mélanges de fruits                                                              23                (a)
II                                2, de moins de 4,5 kg :                                                          \\Il
                                      a a) Poires                                                                          25                 21
                                      bb) autres fruits et mélanges de fruits                                              25                 23
       20.07         Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés,
                     sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre :
                     A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15 °C :
                          I. de raisins :
                             a) d'une valeur supérieure à 22 UC par 100 kg poids net :
II                               1 , d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids . .                      50                 —
II                               2, autres               ,                                                               50 (b)               —
II                           b) d'une valeur égale ou inférieure à 22 UC par 100 kg poids net :                    IIl
I                                 1 , d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids                         50
                                                                                                                          + (P)
                                                                                                                                              —
||                                2, autres                                                                              50 (b)               —
                         II. de pommes ou de poires ; mélanges de jus de pommes et de jus de
                             poires :
II                           a) d'une valeur supérieure à 22 UC par 100 kg poids net                                       42                 —
II                           b) d'une valeur égale ou inférieure à 22 UC par 100 kg poids net :                    Illl
                                  1 , d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids                         42                  —
                                                                                                                         + (P)
                                  2, autres                                                                                42
( a) Voir Annexe.
(b) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire pour certains produits est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 304/91
lll                                                                                                                            Taux des droits
                                                                                                                       autonomes
    N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                                       conventionnels
                                                                                                                            %
                                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                                           (P)
         1                                                        2                                                         3                  4
      20.07          A. III . autres :
     Csuite)                  a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids net                                      42
                              b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                  1 , d' une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids                        42                 —
                                                                                                                         + (P)
                                 2, autres                                                                                 42
                    B. d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
                          I. de raisins, de pommes, de poires ; mélanges de jus de pommes et de
                              jus de poires :
                              a) d'une valeur supérieure à 18 UC par 100 kg poids net :
                                 1 , de raisins :
                                      aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30% en poids                      28           28 + das
                                      bb) autres                                                                        28 (b)               (a)
                                 2, de pommes ou de poires :
                                      aa) contenant des sucres d'addition                                                  25                24
                                                                                                                                           + das
                                      bb) autres                                                                           25                25
                                 3. Mélanges de jus de pommes et de jus de poires                                          25
                              b) d'une valeur égale ou inférieure à 18 UC par 100 kg poids net :
                                 1 , de raisins :
                                      aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                           poids                                                                           28                28
                                                                                                                         + (P)            + (das)
                                      bb) autres                                                                        28 (b)               (a)
                                 2, de pommes :
                                      aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30% en poids                      25                24
                                                                                                                         + (P)            + das
                                      bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 %
                                           en poids                                                                        25                24
                                                                                                                                          + das
                                      cc) ne contenant pas de sucres d'addition                                            25                25
                                 3, de poires :
                                      aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                           poids                                                                           25                24
                                                                                                                         + (P)            + das
                                      bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à
                                           30 % en poids                 "                                                 25                24
                                                                                                                                          + das
                                      cc) ne contenant pas de sucres d'addition                                            25                25
                                 4. Mélanges de jus de pommes et de jus de poires :
                                      aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en                           25                —
                                           poids                                                                         + (P)
                                      bb) autres                                                                           25
                         II. autres :
                              a) d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids net :
                                 1 , d'oranges                                                                             21                (a)
(a) Voir Annexe.
(b) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire pour certains produits est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- N0 L 304/92                           Journal officiel des Communautés européennes                                      24. 11.75
Il                                                                                                          Taux des droits
                                                                                                   autonomes
     N° du tarif                             Désignation des marchandises                                           conventionnels
                                                                                                        %
                                                                                                 ou prélèvements           %
                                                                                                        (P)
          1                                                2                                             3                  4
       20.07      B. II. a) 2, de pamplemousses et de pomélos                                           21                (a)
      (Suite)               3 , de citrons ou d'autres agrumes :                                 I
                                aa) contenant des sucres d'addition                                     21                 18
                                                                                                                        + das
Il                              bb) autres                                                              21                 19
II                          4, d'ananas :                                                        \\
ll                              aa) contenant des sucres d' addition                                    22                 19
                                                                                                                        + das
Il                              bb) autres                                                              22                 20
II                          5 , de tomates :                                                     I\
                                aa) contenant des sucres d'addition                                     21                20
                                                                                                                        + das
II                              bb) autres                                                              21                21
II                          6, d'autres fruits et légumes :                                      II
li                              aa) contenant des sucres d'addition                                     24                21
                                                                                                                        + das
Il                              bb) autres                                                              24                22
ll                          7. Mélanges :                                                        llI
ll                              aa) de jus d'agrumes et de jus d'ananas :                        II
                                     11 . contenant des sucres d'addition                               22                 19
                                                                                                                        + das
li                                   22 . autres                                                        22                 20
Il                              bb) autres :                                                     IIII
                                     11 . contenant des sucres d'addition                               24                 21
                                                                                                                        + das
ll                                   22. non dénommés                                                   24                 22
li                       b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg poids net :      ||I
                            1 , d'oranges :                                                      Il||
                                aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids        21                 19
                                                                                                      + (P)             + das
||                              bb) autres                                                              21                 (a)
                            2, de pamplemousses ou de pomélos :                                  Il
                                aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                     poids                                                              21                 15
                                                                                                      + (P)             + das
                                bb) autres                                                              21                 (a)
                            3 , de citrons :                                                     II\
                                 aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                     poids                                                              21                 18
                                                                                                      + (P)             + das
                                bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 %
                                     en poids                                                           21                 18
                                                                                                                     • + das
I                                cc) ne contenant pas de sucres d'addition                              21                 19
( a) Voir Annexe.
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                       Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 304/93
II                                                                                                     Taux des droits
                                                                                              autonomes
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                                          conventionnels
                                                                                                   %
                                                                                            ou prélèvements           %
                                                                                                   (P)
       1                                               2                                            3                  4
    20.07     B. II. b) 4, d'autres agrumes :
    (suite)                aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                poids                                                             21                  18
                                                                                                + (P)              + das
                           bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à
                                30 % en poids                                                     21                  18
                                                                                                                   + das
li                          cc) ne contenant pas de sucres d'addition                             21                 19
                        5, d'ananas :                                                       Ill
                            aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                 poids                                                            22                 19
                                                                                                + (P)             + das
                           bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 %
                                en poids                                                          22                  19
                                                                                                                  -f das
||                          cc) «e contenant pas de sucres d'addition                             22                 20
Il                      6, de tomates :                                                     ll||
                           aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                poids                                                             21                 20
                                                                                                + (P)             + das
                           bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 %
                                en poids                                                          21                 20
                                                                                                                   + das
\\                          cc) ne contenant pas de sucres d'addition                             21                 21
                        7, d'autres fruits ou légumes :
                           aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                poids                                                             24                 21
                                                                                                + (P)             + das
                           bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à
                                30 % en poids                                                     24                 21
                                                                                                                  + das
ll                         cc) ne contenant pas de sucres d'addition                              24                 22
                        8. Mélanges :
\\                         aa) de jus d'agrumes et de jus d'ananas :             ^          II
                                11 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                     poids                                                        22                 19
                                                                                                + (P)             + das
                                22. d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure
                                     à 30 % en poids                                              22                 19
                                                                                                                  + das
ll                              33 . ne contenant pas de sucres d' addition                       22                 20
ll                         bb) autres :
                                11. d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 %
                         \           en poids                                                     24                 21
                                                                                                + (P)             + das
                                22. d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure
                                      à 30 % en poids                                             24                 21
                                                                                                                   + das
                                33. ne contenant pas de sucres d'addition                         24                 22
 ---pagebreak--- N° L 304/94                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 11.75
                                                                 CHAPITRE 21
                                             PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les mélanges de légumes du n0 07.04 ;
    b) les succédanés torréfiés du café contenant du café, en quelque proportion que ce soit (n0 09.01 ) ;
    c) les épices et autres produits des nos 09.04 à 09.10 ;                                             4
    d) les levures conditionnées comme médicaments et les autres produits du n0 30.03 .
2. Les extraits des succédanés visés à la Note 1 b) ci-dessus relèvent du n0 2.1.02.
3 . Au sens du n0 21.05, on entend par « préparations alimentaires composites homogénéisées », des préparations
    pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques consistant en un mélange finement homogénéisé de
    plusieurs substances de base, telles que viande (y compris les abats), poisson, légumes, fruits. Pour l'application
    de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, au mélange, en faible quan­
    tité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent
    contenir, en faible quantité, des fragments visibles de substances autres que la viande, les abats ou le poisson.
Note complémentaire
Au sens de la sous-position n° 21.07 E, on entend par « fondues » les préparations d'une teneur en poids de matières
grasses provenant du lait égale ou supérieure à 12% et inférieure à 18 % , obtenues à partir de fromages fondus,
dans la fabrication desquels ne sont entrés d'autres fromages que l'Emmental et le Gruyère, avec adjonction de
vin blanc, d'eau-de-vie de cerises (kirsch), de fécule et d'épices, et qui sont présentées en emballages immédiats
d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg.
L'admission dans cette sous-position est, en outre, subordonnée à la présentation d'un certificat délivré
dans les conditions prévues par les autorités compétentes des Communautés européennes.
llII                                                                                                           Taux des droits
                                                                                                      autonomes
    N° du tarif                                    Désignation des marchandises                                        conventionnels
                                                                                                           %
                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                           (P)
          1                                                     2                                           3                  4
      21.01           Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits :
                      A. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
II                         I. Chicorée torréfiée                                                           18                —
Il                        II . autres                                                                    16,9
                                                                                                        -f- em             + em
                                                                                                                               8
ll                   B. Extraits :                                                                  \\I
Il                         I. de chicorée torréfiée                                                        22                —
                          II . autres                                                                  16,9 (a)
                                                                                                        + em
(a) Droit suspendu à 14% pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak--- 24.11.75                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 304/95
Ill                                                                                                    Taux des droits
                                                                                              autonomes
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                              %
                                                                                                               conventionnels
                                                                                            ou prélèvements           %
                                                                                                   (P)
      1                                                2                                            3                  4
    21.02     Extraits ou essences de café, de thé ou de maté ; préparations à base de
              ces extraits ou essences :
              A. Extraits ou essences de café ; préparations à base de ces extraits ou
                  essences                                                                        30                  18
              B. Extraits ou essences de thé ou de maté ; préparations à base de ces
                  extraits ou essences                                                            30                  12
    21.03     Farine de moutarde et moutarde préparée :
II            A. Farine de moutarde, en emballages immédiats d'un contenu net :
II                  I. de 1 kg ou moins                                                            10                  8
                   II. de plus de 1 kg                                                              5                  4
              B. Moutarde préparée                                                                 17                16
    21.04     Sauces ; condiments et assaisonnements, composés :
ll            A. Chutney de mangue liquide                                                        20            exemption
              B. autres                                                                           20                  18
    21.05     Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons
              préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées :
              A. Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou
                  bouillons préparés                                                              22                  18
              B. Préparations alimentaires composites homogénéisées                               24                 22
    21.06     Levures naturelles, vivantes ou mortes ; levures artificielles préparées :
II            A. Levures naturelles vivantes :                                                               II
ll                  I. Levures mères sélectionnées (levures de culture)                           23                  17
Il                 II. Levures de panification :                                                             \
ll                     a) séchées                                                                22,1                15
ll||                                                                                            + em               + em
ll                     b) autres                                                                 22,1                15
ll\                                                                                             + em               + em
                  III. autres                                                                     31                 23
ll            B. Levures naturelles mortes :                                                \I
                    I. en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballa­
                       ges immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                            17                 13
ll                 II. autres                                                                      10                  8
              C. Levures artificielles préparées                                                  19                 9,5
 ---pagebreak--- N0 L 304/96                          Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 11 . 75
\\                                                                                                      Taux des droits
                                                                                              autonomes
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                                         conventionnels
                                                                                                    %
                                                                                            ou prélèvements            %
                                                                                                    (P)
      1                                                  2                                           3                  4
    21.07     Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :                                 I
Il            A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement préparées :          l\
II                 I. Maïs                                                                         20,8
                                                                                                + em
                                                                                                                       13
                                                                                                                    + em
II                II . Riz                                                                         20,8
                                                                                                + em
                                                                                                                       13
                                                                                                                    + em
I                III . autres                                                                      20,8
                                                                                                + em
                                                                                                                       13
                                                                                                                    + em
ll            B. Pâtes alimentaires non farcies, cuites ; pâtes alimentaires farcies :      \l
ll                 I. Pâtes alimentaires non farcies, cuites                                       20,8
                                                                                                + em
                                                                                                                       13
                                                                                                                    + em
II                II. Pâtes alimentaires farcies :                                          Illl
lla )                      cuites    ...... . ..........         ........... ....                  20,8
                                                                                                + em
                                                                                                                       13
                                                                                                                    + em
I                       b) autres .                                                                20,8
                                                                                                + em
                                                                                                                       13
                                                                                                                    + em
ll            C. Glaces de consommation :                                                   ||l
I                    I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières
                        grasses provenant du lait                                                  20,8
                                                                                                + em
                                                                                                                       13
                                                                                                                    + em
Il                II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :                           ll
II                      a) égale ou supérieure à '3 % et inférieure à 7 %                          20,8
                                                                                                + em
                                                                                                                       13
                                                                                                                    + em
I                       b) égale ou supérieure à 7 %                                               20,8
                                                                                                + em                + em
                                                                                                                        13
I             D. Yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour l'alimentation des
                 enfants ou pour usages diététiques ou culinaires :                                           I
ll                   I. Yoghourts préparés :                                                llIl
ll                      a) en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses provenant
                           du lait :                                                        liII
I                          1 , inférieure à 1,5 %                                                  20,8
                                                                                                 + em               + em
                                                                                                                        13
II                         2, égale ou supérieure à 1,5 %                                          20,8
                                                                                                 + em               + em
                                                                                                                        13
II                      b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du
                           lait :
                                                                                                 '
                                                                                                              II
ll                         1, inférieure à 1,5 %                                                   20,8
                                                                                                 + em               + em
                                                                                                                        13
II                         2, égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 4 %                      20,8
                                                                                                 + em
                                                                                                                       13
                                                                                                                    + em
I                          3, égale ou supérieure à 4 %                                            20,8
                                                                                                 + em               + em
                                                                                                                        13
Il                II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :                   ll
I                  •
                        a) inférieure à 1,5 % et d'une teneur en poids de protéines du lait
                           (teneur en azote X 6,38) :                                       lill
ll                         1 , inférieure à 40 %                                                   20,8
                                                                                                 + em               + em
                                                                                                                        13
                           2, égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 55 %                      20,8                 13
                                                                                                 + em               + em
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 304/97
\\                                                                                                    Taux des droits
                                                                                              autonomes
   N° du tarif                              Désignation des marchandises                                      conventionnels
                                                                                                  %
                                                                                           ou prélèvements           %
                                                                                                  (P)
        1                                                 2                                        3                  4
     21.07     D. II. a) 3, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %                      20,8                13
    (suite)                                                                                     + em              + em
                            4, égale ou supérieure à 70 %                                        20,8                13
                                                                                                4- em             + em
                      b) égale ou supérieure à 1,5 %                                             20,8                13
                                                                                                + em              -f- em
               E. Préparations dites « fondues »                                                 20,8                13
                                                                                                + em              + em
                                                                                             avec max.
                                                                                            de perc. de
                                                                                               35 UC
                                                                                            par 100 kg
                                                                                             poids net
               F. autres :
                   I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières
                      grasses provenant du lait :
                      a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                           rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                            1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                                don ou de fécule                                                  25                 20
                           2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                 aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %             20,8                 13
                                                                                               + em               + em
                                bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %             20,8                 13
                                                                                               -f em              + em
                                 cc) égale ou supérieure à 45 %                                 20,8                 13
                                                                                               + em               -f- em
                      b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                           verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et infé­
               rieure à 15 % :
                           1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                                don ou de fécule                                                20,8                 13
                                                                                               + em              + em
                           2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                 aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %             20,8                13
                                                                                               + em              + em
                                bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %             20,8                13
                                                                                               + em              + em
                                cc) égale ou supérieure à 45 %                                  20,8                13
                                                                                               + em              + em
                      c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                          verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 % et infé­
                          rieure à 30 % :
                           1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                                don ou de fécule                                                20,8                13
                                                                                        \      + em              + em
                          2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %              20,8                13
                                                                                               -f em             + em
                               bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %              20,8                13
                                                                                               + em              + em
                                cc) égale ou supérieure à 45 %                                  20,8                13
                                                                                               + em              4* em
 ---pagebreak--- N° L 304/98                           Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 11 . 75
\                                                                                                      Taux des droits
                                                                                              autonomes
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                                      conventionnels
                                                                                                   %
                                                                                            ou prélèvements           %
                                                                                                   (P)
        1                                                  2                                        3                  4
      21.07     F.  I. d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
     (suite)               verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et infé­
                           rieure à 50 % :
                            1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                                don ou de fécule                                                 20,8                 13
                                                                                                + em               + em
                           2. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                 aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %              20,8                 13
                                                                                                + em               + em
                                bb) égale ou supérieure à 32 %                                   20,8                 13
                                                                                                + em               + em
                       e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                           verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % et infé­
                           rieure à 85 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                                don ou de fécule                                                 20,8                13
                                                                                                + em               + em
                           2, autres                                                             20,8                13
                                                                                                + em               + cm
                        f) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                           verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 85 %               20,8                13
                                                                                                -f- em             + em
                   II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
                       ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 6 % :
                       a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                           rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                           1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                                don ou de fécule                                                 20,8                13
                                                                                                + em               + em
                           2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %               20,8                13
                                                                                                + em               + em
                                bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %              20,8                13
  •                                                                                             + em              + em
                                 cc) égale ou supérieure à 45 %                                  20,8                13
                                                                                                -f em             + em
                       b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                           verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et infé­
                           rieure à 15 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                                don ou de fécule                                                 20,8                13
                           2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :                     + em              + em
                                aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %               20,8                13
                                                                                                + em              + em
                                bb) égale ou supérieure à 32 %                                   20,8                13
                                                                                                + em              + em
                       c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                           verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 % et infé­
                           rieure à 30 % :
                           1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                                don ou de fécule                                                 20,8                13
                                                                                               + em               + em
                           2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %               20,8                13
                                                                                                + em              + em
                                bb) égale ou supérieure à 32 %                                   20,8                13
                                                                                                -f em             + em
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 304/99
llII                                                                                                  Taux des droits
                                                                                             autonomes
   N° du tarif                            Désignation des marchandises                                        conventionnels
                                                                                                  %
                                                                                           ou prélèvements           %
                                                                                                  (P)
        1                                               2                                          3                  4
     21.07     F. II. d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
    (suite)               verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et infé­
                          rieure à 50 % :
I                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                              don ou de fécule                                                  20,8
                                                                                               + em
                                                                                                                     13
                                                                                                                  -+- em
I                         2, autres                                                             20,8
                                                                                               + em
                                                                                                                     13
                                                                                                                  + cm
                       e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                          verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %               20,8                 13
                                                                                               + em               + em
I                 III. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
                       ou supérieure à 6 % et inférieure à 12 % :
ll                     a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                          rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
I                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                              don ou de fécule                                                  20,8
                                                                                               + em
                                                                                                                     13
                                                                                                                  + em
Il                        2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :                 II||
                              aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                20,8                 13
                                                                                               + em               + em
I                             bb) égale ou supérieure à 32 %                                    20,8
                                                                                               + em
                                                                                                                     13
                                                                                                                  -f em
I                      b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                          verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et infé­
                          rieure à 15 % :
I                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                              don ou de fécule                                                  20,8
                                                                                               + em
                                                                                                                     13
                                                                                                                  + em
I                         2, autres                                                             20,8
                                                                                               + em
                                                                                                                     13
                                                                                                                  + em
I                      c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                          verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 % et infé­
                          rieure à 30 % :
I                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                              don ou «de fécule                                                 20,8
                                                                                               + em
                                                                                                                     13
                                                                                                                  + em
I                         2, autres                                                             20,8
                                                                                               + em
                                                                                                                     13
                                                                                                                  + em
I                      d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                          verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et infé­
                          rieure à 50 % :
I                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                              don ou de fécule                                                  20,8
                                                                                               + em
                                                                                                                    13
                                                                                                                  + em
I                         2, autres                                                             20,8
                                                                                               + em
                                                                                                                    13
                                                                                                                 + em
                       e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                          verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %               20,8                13
                                                                                               + em              + em
 ---pagebreak--- N° L 304/ 100                     Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 11 . 75
                                                                                                    Taux des droits
                                                                                           autonomes
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                           %
                                                                                                            conventionnels
                                                                                         ou prélèvements            %
                                                                                                (P)
      1                                                2                                         3                  4
    21.07     F. IV. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
   (suite)            ou supérieure à 12 % et inférieure à 18 % :
ll                    a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                         rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :                      \
||                       1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                             don ou de fécule                                                  20,8                 13
-
              I                                                                               -f em             + em
ll                       2 , autres                                                            20,8                 13
llI                                                                                           -f em             + em
                      b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                         verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et infé­
                         rieure à 15 % :
li                       1, ne contenant pas ou . contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                             don ou de fécule                                                  20,8                 13
IIl                                                                                           + em               -f cm
ll                       2, autres                                                             20,8                 13
                                                                                              + em               + em
\                     c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                         verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 %               20,8                 13
                                                                                              + em               + em
                  V. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
                      ou supérieure à 18 % et inférieure à 26 % :
\                     a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                         rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :    I
||                       1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                             don ou de fécule                                                  20,8                 13
llIl                                                                                          + em               + em
Il                       2, autres                                                             20,8                 13
llll                                                                                          + em               + em
||                    b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                         verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 %                20,8                 13
              II                                                                              + em               + em
                  VI. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
                      ou supérieure à 26 % et inférieure à 45 % :
I                     a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                         rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :    ||||
                         1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                             don ou de fécule                                                  20,8                 13
liII                                                                                          + em               + em
                         2, autres                                                             20,8                 13
lill                                                                                          + em               + em
                      b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                         verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et infé­
                         rieure à 25 % :
                         1, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                             don ou de fécule                                                  20,8                 13
              ll                                                                              + em               + em
II                       2, autres                                                             20,8                 13
ll\                                                                                           + em               + em
                      c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                         verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 25 %               20,8                 13
li                                                                                            + em               + em
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 304/ 101
li                        -
                                                                                                    Taux des droits
                                                                                           autonomes
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                                      conventionnels
                                                                                                %
                                                                                         ou prélèvements            %
                                                                                                (P)
        1                                               2                                        3                  4
     21.07    F. VII. d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
    (suite)           ou supérieure à 45 % et inférieure à 65 % :
                      a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                          rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                          1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                              don ou de fécule                                                20,8                 13
                                                                                             + em               + em
||                        2, autres                                                           20,8
                                                                                             + em
                                                                                                                   13
                                                                                                                + em
ll                    b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                          verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % :
                          1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'ami­
                              don ou de fécule                                                20,8                 13
                                                                                             + em               + em
ll                        2, autres                                                           20,8
                                                                                             + em
                                                                                                                   13
                                                                                                                + em
||              VIII. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
                      ou supérieure à 65 % et inférieure à 85 % :
                      a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccha­
                          rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)          20,8                 13
                                                                                             + em               + em
ll                    b) autres                                                               20,8
                                                                                             + em
                                                                                                                   13
                                                                                                                -f em
                 IX. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
                      ou supérieure à 85 %                                                    20,8                 13
                                                                                             + em               -f em
 ---pagebreak--- N° L 304/ 102                           Journal officiel des Communautés européennes                             24. 11 . 75
                                                          CHAPITRE 22
                                    BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES
Notes
1: Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) l'eau de mer (n0 25.01 ) ;
    b) les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (n° 28.58) ;
    c) les solutions aqueuses contenant en poids plus de 10 % d'acide acétique (n° 29.14) ;
    d) les médicaments du n° 30.03 ;
    e) les produits de parfumerie ou de toilette (Chapitre 33).
2. Pour l'application des nos 22.08 et 22.09, le titrage alcoolique considéré est celui obtenu à l'alcoomètre
    de Gay-Lussac à la température de 15 °C.
    Les eaux-de-vie dénaturées sont classées, avec les alcools éthyliques dénaturés, au n° 22.08.
Notes complémentaires
1 . Pour l'application des nos 22.04, 22.05 et 22.06 et de la sous-position 22.07 A selon le cas, on entend par :
    a) titre alcoométrique acquis : le nombre de volumes d'alcool contenus dans 100 volumes du produit considéré;
    b) titre alcoométrique en puissance : le nombre de volumes d'alcool susceptibles d'être produits par fermentation
        totale des sucres contenus dans 100 volumes du produit considéré;
     c) titre alcoométrique total : la somme des titres alcoométriques acquis et en puissance ;
    d) degré d'alcool : le titre alcoométrique acquis.
        La détermination du degré alcoolique doit être effectuée à 20° C.
2. Pour l'application du n° 22.04, on considère comme moût de raisins partiellement fermenté, le moût de raisins
    ayant un titre alcoométrique acquis inférieur aux trois cinquièmes de son titre alcoométrique total.
3. Pour l'application du n° 22.05 :
    A. on considère comme vin mousseux (sous-position 22.05 A), le produit ayant un titre alcoométrique acquis
        égal ou supérieur à 8°5, obtenu :
        — soit par première ou seconde fermentation alcoolique de raisins frais, de moûts de raisins ou de vin et
             caractérisé au débouchage du récipient par un dégagement d'anhydride carbonique provenant exclusive­
             ment de la fermentation,
        — soit à partir de vin et caractérisé au débouchage du récipient par un dégagement d'anhydride carbonique
             provenant totalement ou partiellement d'une addition de ce gaz,
        et accusant, lorsqu'il est conservé à la température de 20 °C, dans des récipients fermés, une surpression
        égale ou supérieure à 3 atmosphères.
     B. on entend par « extrait sec total » la teneur en grammes par litre de toutes les substances présentes dans el
         produit qui, dans des conditions physiques déterminées, ne se volatilisent pas.
         La détermination de l'extrait sec total doit être effectuée à 20° C par la méthode densimétrique.
    C. a)     la présence dans les produits relevant de la sous-position 22.05 C des quantités d'extrait sec total par litre
              indiquées dans les catégories tarifaires I, II, III et IV ci-dessous est sans influence sur leur classement :
                I. produits titrant 13° ou moins d'alcool :
                   90 g ou moins d'extrait sec total par litre;
 ---pagebreak--- 24 . 11 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 304/103
              II. produits titrant plus de 13° et pas plus de 150 d'alcool :
                  130 g ou moins d'extrait sec total par litre ;
             III. produits titrant plus de 150 et pas plus de 18° d'alcool :
                  130 g ou moins d'extrait sec total par litre;
             IV. produits titrant plus de 18° et pas plus de 22° d'alcool :
                  330 g ou moins d'extrait sec total par litre ;
            les produits présentant un extrait sec total dépassant le maximum fixé ci-dessus dans chaque catégorie,
            doivent être classés dans la première catégorie suivante, étant entendu que si l'extrait sec total dépasse
            330 g par litre, les produits doivent être classés dans la sous-position 22.05 C V;
    b) les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux produits repris aux sous-positions 22.05 C III a ) 1, b ) 1, b ) 2
         et 22.05 C IV a ) 1 , b ) 1 et b ) 2.
4. La sous-position 22.05 C comprend notamment :
    a) le moût de raisin frais muté à l'alcool, c'est-à-dire le produit :
       — ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 12 degrés et inférieur à 15 degrés et
       — obtenu par addition d'un produit provenant de la distillation du vin, à un moût de raisin non fermenté
            ayant un titre alcoométrique naturel non inférieur à 8 ", 5 ;
   b) le vin viné, c'est-à-dire le produit;
       — ayant un titre alcoométrique acquis non inférieur à 18° et non supérieur à 24°,
       — obtenu exclusivement par adjonction d'un produit non rectifié, provenant de la distillation du vin et ayant
            un titre alcoométrique acquis maximal de 86°, à un vin ne contenant pas de sucre résiduel, et
       — ayant une acidité volatile maximale de 2,40 g/l, exprimée en acide acétique;
   c) le vin de liqueur, c'est-à-dire le produit :
       — ayant un titre alcoométrique total non inférieur à 17°5 ainsi qu'un titre alcoométrique acquis non
            inférieur à 15° et non supérieur à 22°, et
       — obtenu à partir de moût de raisins ou de vin, ces produits devant être issus de cépages admis dans le
            pays tiers d'origine pour la production de vin de liqueur et ayant un titre alcoométrique naturel non
            inférieur à 12° :
            — par congélation, ou
            — par addition pendant ou après fermentation :
                 — soit d'un produit provenant de la distillation du vin,
                 — soit de moût de raisins concentré ou, pour certains vins de liqueur de qualité figurant sur une
                    liste à arrêter, pour lesquels une telle pratique est traditionnelle, de moût de raisins dont la
                    concentration a été effectuée par l'action du feu direct et qui répond, à l'exception de cette
                    opération, à la définition du moût de raisins concentré,
                 — soit d'un mélange de ces produits.
        Toutefois, certains vins de liqueur de qualité figurant sur une liste à arrêter peuvent être obtenus à partir
       de moût de raisins frais, non fermenté, sans que ce dernier doive avoir un titre alcoométrique naturel
       minimal de 12° .
5. Pour l'application de la sous-position 22.07 A, on considère comme « piquette », le produit obtenu par la
    fermentation des marcs de raisin vierges macérés dans l'eau ou par épuisement avec de l'eau des marcs de
    raisin fermentés.
6. Pour l'application de la sous-position 22.07 B I, on considère comme mousseuses :
   — les boissons fermentées présentées dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu
        à l'aide d'attaches ou de liens ;
   — les boissons fermentées, autrement présentées ayant une surpression égale ou supérieure à 1,5 atmosphère,
        mesurée à la température de 20 °C.
7. Pour l'application de la sous-position 22.10 A, on considère comme « vinaigre de vin », le vinaigre obtenu
   exclusivement par fermentation acétique du vin et ayant une teneur en acidité totale égale ou supérieure à
   60 g/l, exprimée; en acide acétique .
 ---pagebreak---  N° L 303 / 104                               Journal officiel des Communautés européennes                                                      24. 11 . 75
                                                                                                                                    Taux des droits
                                                                                                                           autonomes
    N0 du tarif                                       Désignation des marchandises                                                          conventionnels
                                                                                                                                %
                                                                                                                         ou prélèvements           %
                                                                                                                                (P)
         1                                                          2                                                            3                   4
      22.01           Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige :
                      A. Eaux minérales naturelles ou artificielles ; eaux gazeuses                                              8                  4
                      B. autres                                                                                           exemption          exemption
      22.02           Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi
                      traitées) et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits
                      et de légumes du n° 20.07 :
                      A. ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait                                      20                 15
                      B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                            I. inférieure à 0,2 %                                                                              12,7                  8
                                                                                                                             + em               + em
                           II. égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %                                                 12,7                  8
                                                                                                                              + em              + em
                          III. égale ou supérieure à 2 %                                                                       12,7                  8
                                                                                                                             + em               + em
      22.03           Bières                                                                                                    30                 24
      22.04           Moûts de raisins partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à
                      l'alcool                                                                                               40 (a )
      22.05           Vins de raisins frais ; moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les
                      mistelles) :
                      A. Vins mousseux                                                                                      40 U.C.
                                                                                                                             l'hl (a)
                       B. Vins présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « cham­
                          pignon» maintenu à l'aide d'attaches ou de liens, ainsi que vins autre­
                          ment présentés ayant une surpression minimum de 1 atmosphère et
                          inférieure à 3 atmosphères, mesurée à la température de 20 °C                                     40 U.C.
                                                                                                                             l'hl (a)
                      C. autres :
                            I. titrant 13° ou moins d'alcool acquis et présentés en récipients conte­
                               nant :
                                a) deux litres ou moins                                                                     12 U.C.
                                                                                                                             l'hl (a)
                               b) plus de deux litres                                                                        9 U.C.            9 U.C.
                                                                                                                             l'hl (a)             l'hl
                           II. titrant plus de 13° et pas plus de 15° d'alcool acquis et présentés
                                en récipients contenant :
                                a) deux litres ou moins                                                                     14 U.C.
                                                                                                                             l'hl (a)
                               b) plus de deux litres                                                                       11 U.C.            11 U.C.
                                                                                                                             l'hl (a)             l'hl
                          III. titrant plus de 15° et pas plus de 18° d'alcool acquis et présentés
                               en récipients contenant :
                                a) deux litres ou moins :
                                   1 . Vins de Porto, de Madère, de Xérès, de Tokay (Aszu et
                                       Szamorodni) et moscatel de Setubal (b)                                               15 U.C.           13,5 U.C.
                                                                                                                               1MO                l' hl
                                   2, autres                                                                                 17 UC
                                          i                                                                                 l'hl (a)
(a) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire pour certains produits est prévue sous certaines conditions.
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 304/ 105
ll                                                                                                                                       Taux des droits
                                                                                                                               autonomes
      N° du tarif                                         Désignation des marchandises                                                           conventionnels
                                                                                                                                      %
                                                                                                                             ou prélèvements            %
                                                                                                                                   , (P)
           1                                                            2                                                              3                 4
        22.05           C. III . b) plus de deux litres :
       (suite)                        1 . Vins de Porto, de Madère, de Xérès et moscatel de Setubal ( a)                        12 U.C.             11 U.C.
                                                                                                                                    l'hl               l'hl
li                                    2. Vin dé Tokay (Aszu et Szamorodni) (a)                                                  12 U.C.
                                                                                                                                    l'hl
                                                                                                                                                        —
                                      3 , autres                                                                                 14 UC                  —
                                                                                                                                l'hl ( b)
                           IV. titrant plus de 18° et pas plus de 22° d' alcool acquis et présentés
                                 en récipients contenant :
                                 a) deux litres ou moins :                                                                                     \
                                      1 . Vins de Porto, de Madère, de Xérès , de Tokay (Aszu et
                                          Szamorodni) et moscatel de Setubal (a)                                                16 U.C.            14,5 U.C.
                                                                                                                                    l'hl               l'hl
                                      2 , autres                                                                                 19 UC               19 UC
                                                                                                                                l' hl ( b)             l'hl
ll                               b) plus de deux litres :                                                                   \l
                                      1 . Vins de Porto, de Madère, de Xérès et moscatel de Setubal (a)                         13 U.C.             12 U.C.
                                                                                                                                    l'hl               l'hl
                                      2. Vin de Tokay (Aszu et Szamorodni) (a)                                                   13 UC                  —
                                                                                                                                    l'hl
                                      3 , autres                                                                                 19 UC              19 U.C.
                                                                                                                                  l'hl ( b)            l'hl
ll                          V. titrant plus de 22° d'alcool acquis, présentés en récipients contenant :                     \
                                 a ) deux litres ou moins                                                                      1,60 U.C.
                                                                                                                                    l'hl
                                                                                                                               par degré
                                                                                                                                d' alcool
                                                                                                                              + 10 U.C.
                                                                                                                                 l'hl ( b)
                                 b) plus de deux litres                                                                        1,60 U.C.
                                                                                                                                    l'hl
                                                                                                                               par degré
                                                                                                                              d'alcool (b)
        22.06           Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou
                        de matières aromatiques :
                        A, titrant 18° ou moins d'alcool acquis et présentés en récipients contenant :
                             I. deux litres ou moins                                                                            17 U.C.                 —
                                                                                                                                    l' hl
                            II. plus de deux litres                                                                             14 U.C.
                                                                                                                                    l'hl
                        B. titrant plus de 18° et pas plus de 22° d'alcool acquis et présentés en
                           récipients contenant :
                             I. deux litres ou moins                                                                            19 U.C.                 —
                                                                                                                                     l'hl
                            II. plus de deux litres                                                                             16 U.C.
                                                                                                                                     l'hl
(a ) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
( b ) En sus du droit de douane, l' application d' une taxe compensatoire pour certains produits est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- N° L 304/ 106                               journal officiel des Communautés européennes                                                    24. 11 . 75
IlI                                                                                                                             Taux des droits
                                                                                                                       autonomes
    N° du tarif                                    Désignation des marchandises                                                         conventionnels
                                                                                                                             %
                                                                                                                    ou prélèvements            %
                                                                                                                            (P)
        1                                                        2                                                           3                  4
      22.06          C. titrant plus de 22° d'alcool acquis et présentés en récipients contenant :
     (suite)               I. deux litres ou moins                                                                     1,60 U.C.               —
                                                                                                                           l'hl
                                                                                                                       par degré
                                                                                                                        d' alcool
                                                                                                                      + 10 U.C.
                                                                                                                           l'hl
                          II. plus de deux litres                                                                      1,60 U.C.
                                                                                                                           l'hl
                                                                                                                      par degré
                                                                                                                        d'alcool
      22.07          Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées :
                    A. Piquette                                                                                        1,60 U.C.               —
                                                                                                                           l'hl
                                                                                                                      par degré
                                                                                                                     d'alcool avec
                                                                                                                     min. de perc.
                                                                                                                      de 9 U.C.
                                                                                                                         l'hl (a)
                      B. autres :
                            I. mousseux                                                                                 30 U.C.                —
                                                                                                                           l'hl
                           II. non mousseux, présentés en récipients contenant :
                                a) deux litres ou moins                                                                 12 U.C.
                                                                                                                            l'hl
                                b) plus de deux litres                                                                   9 U.C.                —
                                                                                                                           l'hl
      22.08          Alcool éthylique non dénaturé de 80° et plus ; alcool éthylique dénaturé de
                     tous titres :
                     A. Alcool éthylique dénaturé de tous titres                                                        16 U.C.
                                                                                                                           l'hl
                     B. Alcool éthylique non dénaturé de 80° et plus                                                    30 U.C.                —
                                                                                                                           l'hl
      22.09          Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80° ; eaux-de-vie, liqueurs et
                     autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées (dites
                     « extraits concentrés ») pour la fabrication des boissons :
                     A. Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80°, présenté en récipients
                         contenant :
                            I. deux litres ou moins                                                                    1,60 U.C.               (b)
                                                                                                                           l'hl
                                                                                                                       par degré
                                                                                                                        d'alcool
                                                                   •
                                                                                                                      + 10 U.C.
                                                                                                                            l'hl
(a) En sus du droit de douane» l'application d'une taxe compensatoire pour certains produits est prévue sous certaines conditions.
(b) Voir Annexe.
 ---pagebreak--- 24. 11. 75                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 304/107
Il\                                                                                                                             Taux des droits
                                                                                                                       autonomes
     N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                          %
                                                                                                                                        conventionnels
                                                                                                                     ou prélèvements            %
                                                                                                                            (P)
         1                                                          2                                                        3                   4
       22.09         A. II. plus de deux litres                                                                        1,60 U.C.               (a)
      (suite)                                                                                                              l'hl
                                                                                                                       par degré
                                                                                                                        d'alcool
                     B. Préparations alcooliques composées (dites « extraits concentrés »):
                             I. Amers aromatiques, titrant de 44° à 49° d'alcool et contenant de
                                1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers,
                                de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une capacité
                                inférieure ou égale à 0,50 litre                                                            30           exemption
                                                                                                                       avec min.
                                                                                                                      de perc. de
                                                                                                                       1,60 U.C.
                                                                                                                        l'hl par
                                                                                                                         degré
                                                                                                                        d'alcool
                            II. autres                                                                                      30                 27
                                                                                                                       avec min.          avec min.
                                                                                                                      de perc. de        de perc. de
                                                                                                                       1,60 U.C.          1,60 U.C.
                                                                                                                        l'hl par           l'hl par
                                                                                                                         degré              degré
                                                                                                                        d'alcool           d'alcool
                      C. Boissons spiritueuses :
                             I. Rhum, arak, tafia, présentés en récipients contenant :
                                a) deux litres ou moins                                                                1,10 U.C.            1 U.C.
                                                                                                                           l'hl                 l'hl
                                                                                                                       par degré          par degré
                                                                                                                        d'alcool           d'alcool
                                                                                                                      + 10 U.C.            + 5 U.C.
                                                                                                                           l'hl               l'hl
                                b) plus de deux litres                                                                 1,10 U.C.            1 U.C.
                                                                                                                           l'hl               l'hl
                                                                                                                       par degré          par degré
                                                                                                                        d'alcool           d'alcool
                 i
                            II. Gin, présenté en récipients contenant :
                                a) deux litres ou moins                                                                1,20 U.C.            1 U.C.
                                                                                                                           l'hl               l'hl
                                                                                                                       par degré          par degré
                                                                                                                        d'alcool           d'alcool
                                                                                                                      + 10 U.C.            + 5 U.C.
                                                                                                                           l'hl               l'hl
                                b) plus de deux litres                                                                 1,20 U.C.            1 U.C.
                                                                                                                           l'hl               l'hl
                                                                                                                       par degré          par degré
                                                                                                                        d'alcool           d'alcool
                          III. Whisky :
                                a) Whisky « Bourbon », présenté en récipients contenant (b):
                                   1 , deux litres ou moins                                                            1,20 U.C.          0,70 U.C.
                                                                                                                           l'hl               l'hl
                                                                                                                       par degré          par degré
                                                                                                                        d'alcool           d'alcool
                                                                                                                      + 10 U.C.            + 5 U.C.
                                                                                                                           l'hl               l'hl
(a) Voir Annexe.
(b ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N° L 304/ 108                             Journal officiel des Communautés européennes                                             24. 11 . 75
Ill                                                                                                                     Taux des droits
                                                                                                               autonomes
    N° du tarif                                  Désignation des marchandises                                                   conventionnels
                                                                                                                    %
                                                                                                             ou prélèvements            %
                                                                                                                    (P)
         1                                                     2                                                     3                   4
       22.09        C. III. a) 2, plus de deux litres                                                          1,20 U.C.          0,70 U.C.
      Csuite)                                                                                                      l'hl               l'hl
                                                                                                               par degré         par degré
                                                                                                                d'alcool          d'alcool
                             b) autre, présenté en récipients contenant :
                                1 , deux litres ou moins                                                       1,20 U.C.          0,80 U.C.
                                                                                                                   l'hl               l'hl
                                                                                                               par degré         par degré
                                                                                                                d'alcool          d' alcool
                                                                                                              + 10 U.C.           + 5 U.C.
                                                                                                                   l'hl               l'hl
                                2, plus de deux litres                                                         1,20 U.C.          0,80 U.C.
                                                                                                                   l'hl               l'hl
                                                                                                               par degré         par degré
                                                                                                                d'alcool          d' alcool
                        IV. Vodka d'une teneur en alcool éthylique de 45,2° ou moins, eaux-
                             de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients
                             contenant :
                             a) deux litres ou moins                                                           1,60 U.C.          1,30 U.C.
                                                                                                                   l'hl               l'hl
                                                                                                               par degré         par degré
                                                                                                                d'alcool          d'alcool
                                                                                                              + 10 U.C.           + 5 U.C.
                                                                                                                   l'hl               l'hl
                             b) plus de deux litres                                                            1,60 U.C.          1,30 U.C.
                                                                                                                   l'hl               l'hl
                                                                                                               par degré         par degré
                                                                                                                d'alcool          d'alcool
II                       V. autres, présentées en récipients contenant :                                    IlII
                             a) deux litres ou moins                                                           1,60 U.C.               ( a)
                                                                                                                   l'hl
                                                                                                               par degré
                                                                                                                d'alcool
                                                                                                              + 10 U.C.
                                                                                                                   l'hl
                             b) plus de deux litres                                                            1,60 U.C.              (a)
                                                                                                                   l'hl
                                                                                                               par degré
                                                                                                                d'alcool
      22.10        Vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles :
                   A. Vinaigres de vin, présentés en récipients contenant :
||                        I. deux litres ou moins                                                                8 U.C.
                                                                                                                 l'hl (b)
                                                                                                                                      —
                         II. plus de deux litres                                                                 6 U.C.               —
                                                                                                                 l'hl (b)
                    B. autres, présentés en récipients contenant :
                          L deux litres ou moins                                                                 8 U.C.                —
                                                                                                                   l'hl
                         II. plus de deux litres                                                                 6 U.C.                —
                                                                                                                   l'hl
(a) Voir Annexe.
(b) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire pour certains produits est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak---     24. 11 . 75                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 304/ 109
                                                                       CHAPITRE 23
                                       RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ;
                                                    ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX
   Notes complémentaires
   1 . Pour l'application des sous-positions 23.05 A et 23.06 A 1, on entend par :
       — teneur totale en alcool, la somme de la teneur en alcool acquis et de la teneur en alcool en puissance ;
       — teneur en alcool acquis, le nombre de litres d'alcool contenus dans 100 kg du produit;
       — teneur en alcool en puissance, le nombre de litres d'alcool susceptibles d'être produits par fermentation
           totale des sucres contenus dans 100 kg du produit.
  2. Pour l'application de la sous-position 23.07 B, on considère comme produits laitiers, les produits relevant des
       positions 04.01 , 04.02, 04.03, 04.04 et des sous-positions 17.02 A et 17.05 A.
                   I                                                                                                            Taux des droits
                                                                                                                       autonomes
       N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                                     conventionnels
                                                                                                                             %
                                                                                                                     ou prélèvements           %
                                                                                                                            (P)
           1                                                         2                                                       3                  4
        23.01          Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés ou mollus­
                       ques, impropres à l'alimentation humaine ; cretons :
 II                    A. Farines et poudres de viandes et d'abats ; cretons                                                 4           exemption
                       B. Farines et poudres de poissons, de crustacés ou de mollusques                                      5                 2
        23.02          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres
                      traitements des grains de céréales et de légumineuses :
                      A. des grains de céréales :
                             I. de maïs ou de riz :
                                a) dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids                      21 (P)
                                b) autres :
                                    1 , dont la teneur en amidon est supérieure à 35 % et inférieure ou
                                        égale à 45 % en poids et ayant subi un processus de dénatura­
                                        tion (a)                                                                         21 (P)
 ll                                 2, non dénommés                                                                      21 (P)               —
 ll                         II. d'autres céréales :
                                a) dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % et dont la
                                    proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de
                                    mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas con­
                                    traire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en
                                    cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 %
                                    en poids                                                                             21 (P)
 Il                             b) autres                                                                                21 (P)               —
                      B. des grains de légumineuses                                                                         8                 —
( a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
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 N° L 304/ 110                              Journal officiel des Communautés européennes                                             24. 11 . 75
ilI                                                                                                                      Taux des droits
                                                                                                                autonomes
     N° du tarif                                 Désignation des marchandise!»                                                   conventionnels
                                                                                                                     %
                                                                                                              ou prélèvements           %
                                                                                                                     (p)
         1                                                     2                       .  »                           3                  4
      23.03         Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de
                    sucrerie ; drèches de brasserie et de distillerie ; résidus d'amidonnerie et
                    résidus similaires :
                    A. Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe
                        concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche:
                            I. supérieure à 40 % en poids                                                         27 (P)
ll                        II. inférieure ou égale à 40 % en poids                                              exemption          exemption
Il                   B. autres :                                                                            llII
ll                          I. Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets
                               de sucrerie                                                                     exemption          exemption
I                         II. non dénommés                                                                     exemption          exemption
      23.04         Tourteaux, grignons d'olives et autres résidus de l'extraction des huiles
                    végétales, à l'exclusion des lies ou fèces :
I                   A. Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de l'huile d'olive                  exemption
                                                                                                                    (P)
                                                                                                                                       —
I                   B. autres                                                                                  exemption          exemption
      23.05         Lies de vin ; tartre brut :
                                                                                                                          <?
Il                  A. Lies de vin :                                                                                           ||
                            I. ayant une teneur totale en alcool inférieure ou égale à 10 1 d'alcool
                               pur par 100 kg, et une teneur en matière sèche égale ou supérieure
                               à 25 % en poids                                                               exemption (a)             _
                         II. autres                                                                             1,60 U.C.
                                                                                                            par 1 d'alcool
                                                                                                                total (a)
                    B. Tartre brut                                                                             exemption               —
                                                                                                                    (a)
      23.06         Produits d'origine végétale de la nature de ceux utilisés pour la nourriture
                    des animaux, non dénommés ni compris ailleurs :
                    A. Glands de chêne, marrons d'Inde et marcs de fruits :
                           I. Marcs de raisins :
I                               a) ayant une teneur totale en alcool inférieure ou égale à 5,50 1
                                   d'alcool pur par 100 kg et une teneur en matière sèche égale ou
                                   supérieure à 40 % en poids                                               exemption (a)        exemption
\                              b) autres                                                                        1,60 U.C.
                                                                                                            par 1 d'alcool
                                                                                                                total (a)
li                       II. autres                                                                            exemption          exemption
                    B. non dénommés                                                                                  4                  2
(a) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire pour certains produits est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- 24 . 11.75                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 304/ 111
                                                                                                           Taux des droits
    N° du tarif                                                                                   autonomes
                                             Désignation des marchandises                               %
                                                                                                                   conventionnels
                                                                                                ou prélèvements           %
                                                                                                       (P)
        1                                                 2                                             3                  4
     23.07      Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
                de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
li              A. Produits dits « solubles » de poissons ou de mammifères marins                       9                  6
                B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                   produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                   relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des produits laitiers :
||                   I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop
                        de glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule ou d'une teneur en poids de
                           ces matières inférieure ou égale à 10 % :
li                         1 , ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids
                               de produits laitiers inférieure à 10 %                               15 (P)               —
||                         2, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                               10 % et inférieure à 50 %                                            15 (P)
                           3, d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                               50 % et inférieure à 75 %                                            15 (P)
||                         4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure
                               à 75 %                                                               15 (P)
||                      b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 %
                           et inférieure ou égale à 30 % :                                                       I
                           1 , ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids
                               de produits laitiers inférieure à 10 %                               15 (P)
||                         2, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure
                               à 10 % et inférieure à 50 %                                          15 (P)
                           3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure
                               à 50 %                                                               15 (P)
ll                      c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 % :      II
ll                         1 , ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids
                               de produits laitiers inférieure à 10 %                               15 (P)               —
                           2, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure
                               à 10 % et inférieure à 50 %                                          15 (P)
||                         3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure
                               à 50 %                                                               15 (P)               —
||                  II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                        contenant des produits laitiers                                             15 (P)               —
                C. non dénommés                                                                       15                 —
 ---pagebreak---  N° L 304/112                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                24. 11.75
                                                                     CHAPITRE 24
                                                                        TABACS
\                                                                                                                              Taux des droits
                                                                                                                       autonomes
     N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                                     conventionnels
                                                                                                                            %
                                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                                           (P)
          1                                                         2                                                       3                  4
       24.01         Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac :
                      A. Tabacs d'une valeur, par colis, égale ou supérieure à 280 UC par 100 kg
                          poids net :
                           I. Tabacs «flue cured» du type Virginia et «light air cured» du type
                               Burley, y compris les hybrides de Burley (a)                                                15                 14
                                                                                                                      avec max.         avec max.
                                                                                                                     de perc. de        de perc. de
                                                                                                                        70 UC             45 UC
                                                                                                                          par               par
                                                                                                                        100 kg            100 kg
                                                                                                                      poids net          poids net
                          II . autres                                                                                      15                15
                                                                                                                     avec max.          avec max.
                                                                                                                    de perc. de        de perc. de
                                                                                                                        70 UC             70 UC
                                                                                                                          par               par
                                                                                                                        100 kg            100 kg
                                                                                                                      poids net         poids net
                     B. autres                                                                                             30                23
                                                                                                                      avec min.         avec min.
                                                                                                                     de perc. de       de perc. de
                                                                                                                        29 UC             28 UC
                                                                                                                       et max.           et max.
                                                                                                                     de perc. de       de perc. de
                                                                                                                        42 UC             33 UC
                                                                                                                          par               par
                                                                                                                        100 kg            100 kg
                                                                                                                      poids net         poids net
       24.02         Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praiss):
Il                   A. Cigarettes                                                                                        180                90
ll                   B. Cigares et cigarillos                                                                              80                52
ll                   C. Tabac à fumer                                                                                     180               117
ll                   D. Tabac à mâcher et tabac à priser                                                                 100                 65
                     E. autres, y compris le tabac aggloméré sous forme de feuilles                                       40                 26
(a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---   24. 11 . 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 304/ 113
                                                                      SECTION V
                                                             PRODUITS MINÉRAUX
                                                                     CHAPITRE 25
                                SEL; SOUFRE; TERRES ET PIERRES; PLATRES, CHAUX ET CIMENTS
Notes
1 . Sous réserve des exceptions, explicites ou implicites, résultant du libellé des positions, rentrent dans le présent
     Chapitre les produits lavés (même à l'aide de substances chimiques éliminant les impuretés sans modifier
     le produit), broyés, pulvérisés, soumis à lévigation, criblés, tamisés, même enrichis par flottation, séparation
     magnétique et autres procédés mécaniques ou physiques (à l'exception de la cristallisation), mais non les produits
     grillés, calcinés ou ayant subi une main-d'œuvre supérieure à celle indiquée dans chaque position.
2. Le présent Chapitre ne comprend pas :
      a) le soufre sublimé, le soufre précipité et le soufre colloïdal (n° 28.02) ;
      b) les terres colorantes à base d'oxydes de fer contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en
          Fe203 (n° 28.23) ;
      c) les médicaments et autres produits du Chapitre 30 ;
      d) les produits de parfumerie ou de toilette préparés et les cosmétiques préparés du n° 33.06 ;
      e) les pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage (n° 68.01), les cubes et dés pour mosaïques (n0 68.02),
          les ardoises pour toiture^ et revêtements de bâtiments (n° 68.03) ;
      f) les pierres gemmes (n° 71.02) ;
      g) les cristaux cultivés de chlorure de sodium (autres que les éléments d'optique) d'un poids unitaire
          égal ou supérieur à 2,5 g, du n0 38.19 ; les éléments d'optique en chlorure de sodium (n0 90.01);
      h) les craies à écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards (n0 98.05).
                                                                                                                           Taux des droits
      N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                   autonomes     conventionnels
                                                                                                                         %                %
           1                                                         2                                                   3                 4
        25.01         Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table ; chlorure de
                      sodium pur ; eaux mères de salines ; eau de mer :
                      A. Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table et chlorure
                          de sodium pur, même en solution aqueuse :
                             I. destinés à la transformation chimique (séparation Na de Cl) pour
                                la fabrication d'autres produits (a)                                                  1 U.C.             —
                                                                                                                        par
                                                                                                                     1 000 kg
                                                                                                                     poids net
( a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---  N° L 304/ 114                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             24. 11.75
\ll                                                                                                                         Taux des droits
     N* du tarif                                     Désignation de* marchandise*                                    autonomes      conventionnels
                                                                                                                         %                 % .
         1                                                          2                                                     3                 4
       25.01          A.    II. autres :
      (suite)                   a) dénaturés ou destinés à d'autres usages industriels (y compris
                                   le raffinage), à l'exclusion de la conservation ou la préparation
                                   de produits destinés à l'alimentation humaine (a)                                  5 U.C.           2,5 U.C.
                                                                                                                        par               par
                                                                                                                     1 000 kg         1 000 kg
                                                                                                                     poids net        poids net
                                b) non dénommés                                                                       16 U.C.           8 U.C.
                                                                                                                        par               par
                                                                                                                     1 000 kg         1 000 kg
                                                                                                                     poids net        poids net
                     B. Eaux mères de salines ; eau de mer                                                          exemption        exemption
       25.02         Pyrites de fer non grillées                                                                    exemption        exemption
       25.03         Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité
                     et du soufre colloïdal :*
ll                   A. bruts                                                                                       exemption       exemption
\                    B. autres                                                                                           10                4
       25.04         Graphite naturel                                                                               exemption       exemption
       25.05         Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables
                     métallifères relevant du n° 26.01                                                              exemption       exemption
       25.06         Quartz (autre que les sables naturels); quartzites, brutes, dégrossies ou
                     simplement débitées par sciage                                                                      1          exemption
       25.07         Argiles (kaolin, bentonite, etc.), à l'exclusion des argiles expansées du
                     n° 68.07, andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées ; mullite ; terres
                     de chamotte et de dinas                                                                        exemption       exemption
      25.08
                  Orale..................                             ............
                                                                      .............................                 exemption       exemption
      25.09          Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles ; oxydes de fer
                     micacés naturels :
                     A. Terres colorantes :
ll                          I. non calcinées ni mélangées                                                                2                 1
                           II. autres                                                                                    9               3 J5
                     B. Oxydes de fer micacés naturels                                                                   3                2
(a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 24. 11.75                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 304/ 115
               \                                                                                        Taux des droits
   N° du tarif                             Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                %
       1                                                  2 '                                         3                 4
    25.10      Phosphates de calcium naturels, phosphates alumino-calciques naturels,
               apatite et craies phosphatées                                                    exemption        exemption
    25.11      Sulfate de baryum naturel (barytine) ; carbonate de baryum naturel (withé­
               rite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de baryum :
ll             A. Sulfate de baryum                                                             exemption        exemption
               B. Carbonate de baryum, même calciné                                     v             3                 1
    25.12      Farines siliceuses fossiles et autres terres siliceuses analogues (kieselgur,
               tripolite, diatomite, etc.) d'une densité apparente inférieure ou égale à 1,
               même calcinées                                                                   exemption             0,5
    25.13      Pierre ponce ; émeri ; corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs
               naturels, même traités thermiquement :
ll             A. bruts ou en morceaux irréguliers                                              exemption        exemption
Il             B. autres                                                                              3                 1
    25.14      Ardoise brute, refendue, dégrossie ou simplement débitée par sciage              exemption       exemption
    25.15      Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de
               construction d'une densité apparente supérieure ou égale à 2,5, et albâtre,
               bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage :
li             A. bruts ; dégrossis ; simplement débités par sciage ou refendage et d'une
                   épaisseur supérieure à 25 cm                                                 exemption       exemption
ll             B. simplement débités par sciage ou refendage et d'une épaisseur égale ou
                   inférieure à 25 cm :                                                                       \
ll                   I. Albâtre                                                                 exemption       exemption
||                  II. autres                                                                       10                6
    25.16      Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction,
               bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage :
\\             A. bruts ; dégrossis ; simplement débités par sciage ou refendage et d'une
                   épaisseur supérieure à 25 cm                                                 exemption       exemption
Il             B. simplement débités par sciage ou refendage et d'une épaisseur égale ou
                   inférieure à 25 cm :
                     I. Granit, porphyre, syénite, lave, basalte, gneiss, trachyte et autres
                        roches dures similaires ; grès                                               7               3,5
ll                  II. autres pierres de taille ou de construction :                          N\
ll                      a) Pierres calcaires d'une densité apparente inférieure à 2,5                6                 3
\\                      b) autres                                                               exemption       exemption
 ---pagebreak--- N0 L 304/ 116                     Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 11.75
llII                                                                                                Taux des droits
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                         autonomes     conventionnels
                                                                                                  %                %
      1                                                 2                                         3                 4
    25.17     Cailloux et pierres concassées (même traités thermiquement), graviers,
              macadam et tarmacadam, des types généralement utilisés pour le bétonnage
              et pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts ;
              silex et galets, même traités thermiquement ; granulés et éclats (même
              traités thermiquement) et poudre des pierres des n°* 25.15 et 25.16            exemption       exemption
    25.18     Dolomie, brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage ; dolomie,
              même frittée ou calcinée ; pisé de dolomie :
li            A. Dolomie crue                                                                exemption       exemption
II            B. Dolomie frittée ou calcinée                                                      4                 2
              C. Pisé de dolomie                                                                  5               2,5
    25.19     Carbonate de magnésium naturel (magnésite), même calciné, à l'exclusion
              de l'oxyde de magnésium                                                        exemption       exemption
    25.20     Gypse ; anhydrite ; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quan­
              tités d'accélérateurs ou de retardateurs, mais à l'exclusion des plâtres
              spécialement préparés pour l'art dentaire                                      exemption       exemption
    25.21     Castines et pierres à chaux ou à ciment                                        exemption       exemption
    25.22     Chaux ordinaire (vive ou éteinte); chaux hydraulique, à l'exclusion de
              l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium                                             ,  4               3,5
    25.23     Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers »),
              même colorés                                                                        8                 4
    25.24     Amiante (asbeste)                                                              exemption       exemption
    25.25     Écume de mer naturelle (même en morceaux polis) et ambre (succin)
              naturel ; écume de mer et ambre reconstitués, en plaquettes, baguettes,
              bâtons et formes similaires, simplement moulés ; jais                          exemption       exemption
    25.26     Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières (splittings) et les
              déchets de mica                                                                exemption       exemption
    25.27     Stéatite naturelle, brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage ; talc :
              A. Stéatite naturelle, brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage       exemption       exemption
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 304/ 117
Il                                                                 !
                                                                                                   Taux des droits
   N° du tarif                             Désignation des marchandises                      autonomes     conventionnels
                                                                                                 %                %
        1                                                 2                                      3                 4
     25.27     B. Stéatite naturelle, broyée ou pulvérisée :
    (suite)          I. Talc en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins           8                 4
li                  II . autre                                                                   3                 1
     25.28     Cryolithe et chiolithe naturelles                                            exemption       exemption
     25.29     Sulfures d'arsenic naturels                                                  exemption       exemption
     25.30     Borates naturels bruts et leurs concentrés (calcinés ou non), à l'exclusion
               des borates extraits des saumures naturelles ; acide borique naturel titrant
               au maximum 85 % de BOsHs sur produit sec                                     exemption       exemption
     25.31     Feldspath ; leucite ; néphéline et néphéline syénite ; spath fluor :                      ||
Il             A. Spath fluor                                                                    3               2,5
               B. autres                                                                    exemption       exemption
     25.32     Carbonate de strontium (strontianite), même calciné, à l'exclusion de
               l'oxyde de strontium ; matières minérales non dénommées ni comprises
               ailleurs ; débris et tessons de poterie                                      exemption       exemption
 ---pagebreak--- N° L 304/ 118                             Journal officiel des Communautés européennes                                24. 11 . 75
                                                                CHAPITRE 26
                                     MINERAIS MÉTALLURGIQUES, SCORIES ET CENDRES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les laitiers et autres déchets industriels similaires préparés sous forme de macadam (n0 25.17);
    b) le carbonate de magnésium naturel (magnésite), même calciné (n° 25.19);
    c) les scories de déphosphoration du Chapitre 31 ;
    d) les laines de laitier, de scories, de roches et autres laines minérales similaires (n0 68.07) ;
     e) les cendres d'orfèvre, débris et déchets de métaux précieux (n0 71.11);
    f) les mattes de cuivre, les mattes de nickel et les mattes de cobalt, obtenues par fusion des minerais
          (Section, XV).
2. Au sens de la position n° 26.01 , on entend par « minerais métallurgiques » les minerais des espèces minéralo­
    giques effectivement utilisés, en métallurgie, pour l'extraction du mercure, des métaux du n0 28.50 ou des
    métaux des Sections XIV ou XV, même s'ils sont destinés à des fins non métallurgiques, mais à la condition,
    toutefois, qu'ils n' aient subi d' autres préparations que celles normalement réservées aux minerais de l'industrie
    métallurgique.
3 . Ne rentrent sous le n0 26.03, que les cendres et résidus contenant du métal ou des composés métalliques,
    et qui sont des types utilisés, dans l'industrie, pour l'extraction du métal ou la fabrication de composés
    métalliques.
\li                                                                                                       Taux des droits
    N° du tarif                                  Désignation des marchandises                       autonomes     conventionnels
                                                                                                        %                %
       t. 1                                                    2                                        3                 4
      26.01          Minerais métallurgiques, même enrichis ; pyrites de fer grillées (cendres de
                     pyrites) :
                     A. Minerais de fer et pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) :
ll                        I. Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)                          exemption       exemption
                         II. autres ( CECA)                                                        ll              exemption
                     B. Minerais de manganèse, y compris les minerais de fer manganésifères
                        d'une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids ( CECA)                                 exemption
II                   C. Minerais d'uranium :                                                                    \
                          I. Minerais d'uranium et pechblende, d'une teneur en uranium supé­
                              rieure à 5 % en poids (EURATOM)                                      exemption       exemption
ll                       II. autres                                                                exemption       exemption
ll                   D. Minerais de thorium :                                                      l
ll                        I. Monazite ; urano-thorianite et autres minerais de thorium, d'une
                              teneur en thorium supérieure à 20 % en poids (EURATOM)               exemption      exemption
li                       II. autres                                                                exemption      exemption
ll                  E. autres minerais                                                             exemption      exemption
      26.02         Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer et de
                    l'acier :
                    A. Poussiers de hauts fourneaux (poussières de gueulard) (CECA)                               exemption
                    B. autres                                                                      exemption      exemption
 ---pagebreak--- 24. 1 1 .. 75                    Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 304/ 119
                                                                                             Taux des droits
  N° du tarif                           Désignation des marchandises                   autonomes     conventionnels
                                                                                           %                %
        1                                              2                                .  3                 4
    26.03     Cendres et résidus (autres que ceux du n° 26.02), contenant du métal ou
              des composés métalliques                                                exemption       exemption
    26.04     Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech              exemption       exemption
 ---pagebreak--- N°- L 304/120                                     Journal officiel des Communautés européennes                                    24. 11 . 75
                                                                         CHAPITRE 27
              COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION ;
                                                 MATIÈRES BITUMINEUSES ; CIRES MINÉRALES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les produits organiques de constitution chimique définie présentés isolément ; cette exclusion ne vise pas le
          méthane et le propane chimiquement purs qui relèvent du n0 27.11 ;
     b) les médicaments du n° 30.03 ;
     c) les hydrocarbures non saturés mélangés relevant des n°s 33.01 , 33.02, 33.04 ou 38.07.
2. Le n° 27.07 doit être considéré comme comprenant, non seulement les huiles et autres produits provenant de la
     distillation des goudrons de houille de haute température, mais également les produits analogues dans lesquels
     les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques et qui sont
     obtenus par distillation de goudrons de houille de basse température ou d'autres goudrons minéraux, par la
     cyclisation du pétrole ou par tout autre procédé.
3 . Les termes « huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux », employés dans le libellé du n° 27.10, doivent être
     considérés comme s'appliquant, non seulement aux huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, mais
     également aux huiles analogues, ainsi qu'à celles constituées par des hydrocarbures non saturés mélangés, dans
      lesquelles les constituants non aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants aromatiques,
    quel que soit le procédé d'obtention.
4. Le n° 27.13 doit être considéré comme comprenant, non seulement la paraffine et les autres produits qui y sont
     dénommés, mais également les produits analogues obtenus par voie de synthèse ou par tout autre procédé.
Notes complémentaires (a)
1 . Pour l'application du n° 27.10, on considère comme :
      A. huiles légères (sous-position 27.10 A), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les pertes,
          90% ou plus à 210 ° C d'après la méthode ASTM D 86; •
      B. essences spéciales (sous-position 27.10 Allia)], les huiles légères définies au paragraphe A ci-dessus, ne conte­
           nant pas de préparations antidétonantes et dont l'écart de température entre les points de distillation en
           volume 5% et 90% , y compris les pertes, est égal ou inférieur à 60° C ;
      C. white spirit [sous-position 27.10 A III a) 1], les essences spéciales définies au paragraphe B ci-dessus et dont
           le point d'éclair est supérieur à 21 ° C d'après la méthode Abel-Pensky (b);
      D. huiles moyennes (sous-position 27.10 B), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les
           pertes, moins de 90 % à 210 °C et 65 % ou plus à 250 °C, d'après la méthode ASTM D 86;
      E. pétrole lampant [sous-position 27.10 B 111 a)], les huiles moyennes définies au paragraphe D ci-dessus et dont
           le point d'éclair est supérieur à 21 ° C d'après la méthode Abel-Pensky (b);
      F. huiles lourdes (sous-position 27.10 C), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les pertes,
           moins de 65 % à 250 °C, d'après la méthode ASTM D 86, ou pour lesquelles le pourcentage de distillation
           à 250 °C ne peut être déterminé par cette méthode;
      G. gasoil (sous-position 27.10 CI), les huiles lourdes définies au paragraphe F ci-dessus et distillant en volume
           y compris les pertes, 85 % ou plus à 350 °C, d'après la méthode ASTM D 86;
 (a) Par méthodes ASTM on entend les méthodes retenues par l'American Society for Testing Materials et publiées en décembre 1962 dans la
      39' édition sur les définitions et spécifications standards pour les produits pétroliers et les lubrifiants.
 (b) Par méthode Abel-Pensky on entend la méthode DIN 51 755 (Deutsche Industrienormen) publiée en octobre 1963 par le Deutsche Normenausschuß
      (DNA), Berlin 15 .
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 304/121
   H. fuel-oils (sous-position 27.10 C II), les huiles lourdes, définies au paragraphe F ci-dessus, autres que le
        gasoil, défini au paragraphe G ci-dessus, et qui présentent, eu égard à leur couleur diluée C, une
        viscosité V :
        — soit inférieure ou égale aux valeurs de la ligne I du tableau ci-après, si la teneur en cendres sulfatées est
            inférieure à 1 % , d'après la méthode ASTM D 874, et l'indice de saponification inférieur à 4, d'après
            la méthode ASTM D 939;
        — soit supérieure aux valeurs de la ligne II si le point d'écoulement est supérieur ou égal à 10 0 C,
            d'après la méthode ASTM D 97;
        — soit comprise entre les valeurs des lignes 1 et II ou égale aux valeurs de la ligne 11, si elles distillent
            25 % ou plus en volume à 300 °C, d'après la méthode ASTM D 86, ou, lorsqu'elles distillent moins
            de 25 % en volume à 300 °C, si leur point d'écoulement est supérieur à moins 10 °C, d'après la
            méthode ASTM D 97. Ces dispositions s'appliquent uniquement aux huiles présentant une couleur diluée C
            inférieure à 2.
                               Tableau de correspondance Couleur Diluée      / Viscosité V
Couleur C               0   0,5   1    1,5   2    2,5    3  3,5   4   4,5   5    5,5    6   6,5     7    7,5 et plus
    Visco­         I    4    4    4    5,4   9   15,1 25,3 42,4 71,1 119 200 335 562 943          1580      2650
    sité
    V             II    7    7     7    7    9   15,1 25,3 42,4 71,1 119 200 335 562 943 1580               2650
       Far viscosité V, il faut entendre la viscosité cinématique à 50 °C, exprimée en centistokes d'après la
        méthode ASTM D 445 .
       Par couleur diluée C, il faut entendre la couleur, mesurée d'après la méthode ASTM D 1500, que
        présente le produit après dilution d'une unité en volume, complétée jusqu'à 100 unités en volume par du
        tétrachlorure de carbone. La couleur doit être déterminée immédiatement après la dilution du produit.
       La couleur des fuel-oils de cette sous-position doit être naturelle.
        Cette sous-position ne comprend pas les huiles lourdes définies au paragraphe F ci-dessus, pour les­
        quelles il n'est pas possible de déterminer :
        — soit le pourcentage (zéro étant considéré comme un pourcentage) de distillation à 250 °C, d'après la
            méthode ASTM D 86;
        — soit la viscosité cinématique à 50 0 C d'après la méthode ASTM D 445 ;
        — soit la couleur diluée C d'après la méthode ASTM D 1500.
        Ces produits relèvent de la sous-position 27.10 C III.
2. Pour l'application du n0 27.11 , on considère comme propanes et butanes commerciaux (sous-position 27.11 B 1),
   les produits qui, à l'état liquide et à la température de 37,8 °C, ont une pression de vapeur relative inférieure
   ou égale à 24,5 bars d'après la méthode ASTM D 1267.
3. Pour l'application du n0 27.12, on considère comme vaseline brute (sous-position 27.12 A), la vaseline présentant
   une coloration naturelle supérieure à 4,5 d'après la méthode ASTM D 1500.
4. Pour l'application du n0 27.13 B 1, on considère comme bruts les produits présentant :
   a) une teneur en huiles égale ou supérieure à 3,5 d'après la méthode ASTM D 721 , si la viscosité à 100 °C
       est inférieure à 9 centistokes, d'après la méthode ASTM D 445 ; ou bien
   b) une coloration naturelle supérieure à 3, d'après la méthode ASTM D 1500, si la viscosité à 100 °C est égale
       ou supérieure à 9 centistokes, d'après la méthode ASTM D 445.
5. Par « traitement défini », au sens des positions 27.10, 27.11 , 27.12 et de la sous-position 27.13 B, on entend
   les opérations suivantes :
   a) la distillation sous vide;
   b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
 ---pagebreak---  N° L 304/ 122                       Journal officiel des Communautés européennes                               24. 11 . 75
    c)  le craquage;
    d)  le reformage;
    e)  l'extraction par solvants sélectifs;
    f)  le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes : traitement à l'acide sulfurique concentré où
        à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par
        la terre active de par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
    g) la polymérisation;
    h) l'alkylation;
    ij) l'isomérisation ;
    k) la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les produits relevant de la sous­
        position 27.10 C, conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités
        (méthode ASTM D 1266);
    1) le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits
        relevant de la position 27.10;
   m) le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant
        de la sous-position 27.10 C, dans lequel l'hydtogène participe activement à une réaction chimique réalisée
        à une pression supérieure à 20 atm. et à une température supérieure à 250 °C à l'aide d'un catalyseur.
        Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes de la sous-position 27.10 C III ayant
        notamment comme but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple « hydrofinishing » ou décoloration)
        ne sont, par contre, pas considérés comme des traitements définis ;
    n) la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les produits relevant de la sous-position
        27.10 C II, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 °C
        d'après la méthode ASTM D 86. Si ces produits distillent en volume, y compris les pertes, 30 % ou plus
        à 300 °C d'après la méthode ASTM D 86, les quantités de produits éventuellement obtenus au cours de la
        distillation atmosphérique et relevant des sous-positions 27.10 A ou 27.10 B sont passibles des droits de douane
        prévus pour la sous-position 27.10 C II c) selon l'espèce et la valeur des produits mis en œuvre et
        sur la base du poids net des produits obtenus. Cette disposition ne s'applique pas à ceux des produits
        obtenus qui sont destinés à subir ultérieurement un traitement défini ou uhe transformation chimique
        par un traitement autre que ceux définis, dans un délai maximum de six mois et aux autres conditions
        à déterminer par les autorités compétentes;
    o) le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les produits relevant
        de la sous-position 27.10 C III.
Au cas où une préparation préalable aux traitements susmentionnés est techniquement requise, l'exemption n'est
applicable qu'aux quantités de produits effectivement soumis aux traitements définis ci-dessus et auxquels lesdits
produits sont destinés; les pertes, survenues éventuellement au cours de la préparation préalable sont également
exemptes de droits.
6. Les quantités de produits éventuellement obtenus au cours de la transformation chimique ou au cours de
   la préparation préalable lorsqu'elle est techniquement requise, et relevant des positions ou sous-positions 27.07B1,
   27.10, 27.11 , 27.12, 27.13 B, 27.14 C, 29.01 A I, 29.01 B II a), 29.01 D I a) sont passibles des droits de douane
   prévus pour les produits « destinés à d'autres usages » selon l'espèce et la valeur des produits mis en œuvre
   et sur la base du poids net des produits obtenus. Cette disposition ne s'applique pas à ceux de ces produits
   qui relèvent des positions 27.10, 27.11, 27.12 et de la sous-position 27.13 B lorsqu'ils sont destinés à subir
   ultérieurement un traitement défini ou une nouvelle transformation chimique dans un délai maximum de
   six mois et aux autres conditions à déterminer par les autorités compétentes.
7. Ne sont admises dans la sous-position 27.10 C III c) que les huiles destinées à être mélangées avec d'autres
   huiles ou des produits de la position 38.14 ou des épaississants, pour l'obtention d'huiles, de graisses ou de
   préparations lubrifiantes, par des entreprises qui, du fait des installations dont elles disposent, ne peuvent pré­
   tendre bénéficier du régime de l'exemption douanière aux termes de la Note complémentaire 5 ci-dessus
   afférente à la position 27.10 et qui traitent ces huiles en vue de la revente dans des installations comprenant
   conjointement :
   — au minimum deux cuves de stockage pour la réception des huiles de base en vrac ;
   — au minimum une cuve de mélange avec utilisation de force motrice, éventuellement de moyens de chauffage
        et qui permet l'adjonction d'additifs;
   — des appareils de conditionnement.
   Lorsque les mélanges sont effectués da.ns des installations louées ou par un façonnier, les trois dernières
   conditions, concernant 1' équipement des installations, sont également requises.
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 304/ 123
Il                                                                                                  Taux des droits
   N° du tarif                             Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
        1                                                 2                                      3                  4
     27.01     Houilles ; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à
               partir de la houille :
               A. Houilles (CECA) :
                       Allemagne (RF)                                                                          10 DM
                                                                                                             les 1000 kg
                                                                                                              poids net
                       autres États membres                                                                  exemption
               B. autres (CECA) :
                       Allemagne (RF)                                                                          10 DM
                                                                                                             les 1000 kg
                                                                                                              poids net
                       Italie                                                                                       2
                       autres États membres                             !                                    exemption
     27.02     Lignites et agglomérés de lignites :
               A. Lignites (CECA) :
                       France                                                                                     2,5
                       autres États membres                                                                  exemption
               B. Agglomérés de lignites (CECA) :
                       France                                                                                     2,5
                       Italie                                                                                       2
                       autres États membres                                                                  exemption
     27.03     Tourbe (y compris la tourbe pour litière) et agglomérés de tourbe :
               A. Tourbe                                                                    exemption        exemption
               B. Agglomérés de tourbe                                                           3                1,5
     27.04     Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe :
               A. de houille :
                     I. destinés à la fabrication d'électrodes                                   3                1,5
                    II. autres (CECA) :
                             Italie                                                                                 5
                             autres États membres                                                            exemption
               B. de lignite (CECA) :
                       Italie                                                                                       5
                       autres États membres                                                                  exemption
               C. autres                                                                         3                1,5
     27.05     Charbon de cornue                                                                 3                1,5
     27.05 bis Gaz d'éclairage, gaz pauvre, gaz à l'eau et gaz similaires                   exemption        exemption
     27.06     Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux,
               y compris les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux reconsti
                                                                                            exemption        exemption
     27.07     Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de
               houille de haute température ; produits analogues au sens de la Note 2 du
               Chapitre :
               A. Huiles brutes :
                    I. Huiles légères brutes distillant 90 % ou plus de leur volume jusqu'à
                        200 °C                                                                   10                 4
                   II . autres                                                                   2                  1
 ---pagebreak--- N° L 304/124                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             24. 11 . 75
li\                                                                                                                         Taux des droits
     N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                   autonomes      conventionnels
                                                                                                                         %                 %
         1                                                          2                                                    3                  4
       27.07          B. Benzols, toluols, xylols , solvant-naphta (benzol lourd) ; produits analogues
      (suite)             au sens de la Note 2 du Chapitre, distillant 65 % ou plus de leur volume
                          jusqu'à 250 °C (y compris les mélanges d'essences de pétrole et de benzol) ;
                          têtes sulfurées :
\\                          I. destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles                           10                 5
ll                         II. destinés à d'autres usages (a)                                                       exemption        exemption
\\                    C. Produits basiques                                                                               6                  3
ll                    D. Phénols                                                                                         3                2,5
ll                    E. Naphtalène                                                                                 exemption             1,5
                      F. Anthracène                                                                                 exemption        exemption
ll                    G. autres :                                                                                   IIli
ll                          L destinés à la fabrication des produits du n° 28.03 (a)                                exemption             3,5
ll                         II. non dénommés                                                                              5                3,5
       27.08          Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux                      exemption        exemption
       27.09          Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux                                            exemption        exemption
       27.10          Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) ;
                      préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une
                      proportion d'huile de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure ou
                      égale à 70 % et dont ces huiles constituent l'élément de base :
                      A. Huiles légères :
ll                          I. destinées à subir un traitement défini (a)                                              14 (b)               7
                           II. destinées à subir une transformation chimique par un traitement
                                autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 A I (a)                           14 (b) (c)          7 (c)
ll                        III. destinées à d'autres usages :                                                                      ll
Il                              a) Essences spéciales :                                                             ||Il
\\                                   1 . White spirit                                                                  14 (d)               7
II                                   2 , autres                                                                        14 (d)               7
                                b) non dénommées                                                                       14 (d)               7
||                    B. Huiles moyennes :                                                                                        ll
ll                          I. destinées à subir un traitement défini (a)                                              14 (b)               7
li                         II. destinées à subir une transformation chimique par un traitement
                                autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 B I (a)                           14 (b) (c)          7 (c)
li                        III. destinées à d'autres usages :                                                        \\\
li                              a) Pétrole lampant                                                                     14 (d)               7
                                b) non dénommées                                                                       14 (d)               7
(a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
(c) Voir Note complémentaire 6.
( d) La perception de ce droit est réduite à 6 % (Suspension) pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 304/ 125
Il\                                                                                                                         Taux des droits
     N* du tarif                                      Désignation des marchandises                                   autonomes      conventionnels
                                                                                                                         %                 %
          1                                                          2                                                    3                 4
       27.10           C. Huiles lourdes :
      (suite)                I. Gasoil :                                                                            \\
Il                              a) destiné à subir un traitement défini (a)                                            10 (b)               5
\I                              b) destiné à subir une transformation chimique par un traitement
                                     autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 C I a) (a)                   10 (b) (c)          5 (c)
ll                               c) destiné à d'autres usages                                                          10 (d)               5
ll                          II. Fuel-oils :                                                                         \l
ll                               a) destinés à subir un traitement défini (a)                                          10 (b)               5
ll                              b) destinés à subir une transformation chimique par un traitement
                                     autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 C II a) (a)                  10 (b) (c)          5 (c)
ll                               c) destinés à d'autres usages                                                         10 (d)               5
ll                         III. Huiles lubrifiantes et autres :                                                     \l
ll                               a) destinées à subir un traitement défini (a)                                         12 (b)               6
ll                              b) destinées à subir une transformation chimique par un traitement
                                     autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 C III a) (a)                 12 (b) (c)          6 (c)
ll                               c) destinées à être mélangées conformément aux conditions de la
                                     Note complémentaire 7 du présent Chapitre (a)                                     12 (e)               6
I                               d) destinées à d'autres usages                                                         12 (f)               6
       27.11           Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux :
                       A. Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % :
Il                           I. destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible                              25              17,5
ll                          II. destiné à d'autres usages (a)                                                       exemption        exemption
ll                    B. autres :                                                                                   llIl
ll                           I. Propanes et butanes commerciaux :                                                   ll
ll                               a) destinés à subir un traitement défini (a)                                         3,5 (b)             U
ll                              b) destinés à subir une transformation chimique par un traitement
                                     autre que ceux définis pour la sous-position 27.11 B I a) (a)                  3,5 (b) (c)         U (c)
ll                               c) destinés à d'autres usages                                                           3,5              1,5
ll                          II. non dénommés :                                                                                    ll
ll                               a) présentés à l'état gazeux                                                         3,5 (b)             1,5
II                              b) autres                                                                             3,5 (b)             1,5
       27.12           Vaseline :
                      A. brute :
                             I. destinée à subir un traitement défini (a)                                             2,5 (b)               2
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) "La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
(c) Voir Note complémentaire 6.
(d) La perception de ce droit est réduite à 3,5 % (Suspension) pour une durée indéterminée.
(e ) La perception de ce droit est réduite à 4 % (Suspension) pour une durée indéterminée.
( f) La perception de ce droit est réduite à 7 % (Suspension) pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak---   N0 L 304/126                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              24. 11 . 75
 \ll                                                                                                                         Taux des droits
     N° du tarif                                   , Désignation des marchandises                                     autonomes      conventionnels
                                                                                                                          %                 %
          1                                                        2                                                       3                 4
       27.12          A. II. destinée à subir une transformation chimique par un traitement
      (suite)                   autre que ceux définis pour la sous-position 27.12 A I (a)                           2,5 (b) (c)          2 (c)
 ||                       III. destinée à d'autres usages                                                                2,5                 2
                      B. autre                                                                                            10                 7
       27.13          Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de
                      lignite, cire de tourbe, résidus paraffineux (« gatsch, slack wax », etc.),
                      même colorés :
                      A. Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe (produits naturels) :
 li                         I. brutes                                                                                     3                1,5
 Il                        II . autres                                                                                    10                 5
 ll                   B. autres :                                                                                   \\Il
 ||                          I. bruts :                                                                             llIl
                                a) destinés à subir un traitement défini (a)                                           2,5 (b)               2
                                b) destinés à subir une transformation chimique par un traitement
                                    autre que ceux définis pour la sous-position 27.13 B I a) (a)                    2,5 (b) (c)         2 (c)
 ll                             c) destinés à d'autres usages                                                            2,5                 2
                           II. non dénommés                                                                               10                 6
       27.14          Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole
                      ou de minéraux bitumineux :
 ll                   A. Bitume de pétrole                                                                          exemption         exemption .
 ll                   B. Coke de pétrole                                                                            exemption         exemption
 \\                   C. autres :
 ll                         I. destinés à la fabrication des produits du n° 28.03 (a)                               exemption                2
 ll                        II. non dénommés
                                                                                   /
                                                                                                                          4                  2
       27.15          Bitumes naturels et asphaltes naturels ; schistes et sables bitumineux ; roches
                      asphaltiques                                                                                  exemption         exemption
       27.16         Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume
                     de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics
                     bitumineux, « cut-backs », etc. ):
                     A. Mastics bitumineux                                                                                8                  3
                     B. autres                                                                                            3                  1
       27.17         Énergie électrique                                                                             exemption        exemption
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
( c) Voir Note complémentaire 6.
 ---pagebreak--- 24. 11, 75                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 304/ 127
                                                       SECTION VI
                  PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET DES INDUSTRIES CONNEXES
Notes
1, a) Tout produit (autre que les minerais de métaux radio-actifs), répondant aux spécifications du libellé de l'une
       des positions nos 28.50 ou 28.51 , devra être classé sous cette position, et non dans une autre position
       du Tarif.
    b) Sous réserve des dispositions du paragraphe a) ci-dessus, tout produit répondant aux spécifications du
       libellé de l'une des positions n08 28.49 ou 28.52, devra être classé dans cette position, et non dans une
       autre position de la présente Section.
2. Sous réserve des dispositions de la Note 1 ci-dessus, tout produit qui, en raison, soit de sa présentation sous
    forme de doses, soit de son conditionnement pour la vente au détail, relève de l'une des positions n08 30.03,
    30.04, 30.05, 32.09, 33.06, 35.06, 37.08 ou 38.11 , devra être classé sous cette position, et non dans une autre
    position du Tarif.
                                                       CHAPITRE 28
                      PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES ; COMPOSÉS INORGANIQUES
                     OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIO-ACTIFS,
                                  DE MÉTAUX DES TERRES RARES ET D'ISOTOPES
Notes
1 . Sous réserve des exceptions résultant du libellé de certaines de ses positions ou de ses Notes, le présent
    Chapitre doit être considéré comme comprenant seulement :
    a) des éléments chimiques isolés ou des composés de constitution chimique définie, présentés isolément,
       que ces produits contiennent ou non des impuretés ;
    b) les solutions aqueuses des produits du paragraphe a) ci-dessus ;
    c) les autres solutions des produits du paragraphe a) ci-dessus, pour autant que ces solutions constituent
       un mode de conditionnement usuel et indispensable, exclusivement motivé par des raisons de sécurité ou par
       les nécessités du transport et que le solvant ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt
       qu'à son emploi général ;
    d) les produits des paragraphes a), b) ou c) ci-dessus, additionnés d'un stabilisant indispensable à leur conser­
       vation ou à leur transport ;
    e) les produits des paragraphes a), b), c) ou d) ci-dessus, additionnés d'une substance antipoussiéreuse ou d'un
       colorant, afin d'en faciliter l'identification ou pour des raisons de sécurité, pour autant que ces additions ne
       rendent pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général.
2. Outre les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques et les sulfoxylates (n0 28.36), les carbonates
    et percarbonates de bases inorganiques (n0 28.42), les cyanures simples ou complexes de bases inorganiques
    (n0 28.43), les fulminates, cyanates et thiocyanates de bases inorganiques (n0 28.44), les produits organiques
    compris dans les nos 28.49 à 28.52 inclus et les carbures métalloïdiques ou métalliques (n0 28.56), seuls les
    composés du carbone énumérés ci-après sont à classer dans le présent Chapitre :
    a) les oxydes de carbone, les acides cyanhydrique, fulminique, isocyanique, thiocyanique, et autres acides
       cyanogéniques simples ou complexes (dans le n0 28.13) ;
    b) les oxyhalogénures de carbone (dans le n0 28.14) ;
 ---pagebreak---  N° L 304/128                          Journal officiel des Communautés européennes                                24. 11 . 75
      c) le sulfure de carbone (dans le n° 28.15) ;
      d) les thiocarbonates, les séléniocarbonates et tellurocarbonates, les séléniocyanates et tellurocyanates, les
          tétrathiocyanodiaminochromates (reineckates) et autres cyanates complexes de bases inorganiques (dans
          le n° 28.48) ;
      e) l'eau oxygénée solide (dans le n° 28.54), l'oxysulfure et les sulfohalogénures de carbone, le cyanogène et
          ses halogénures et la cyanamide et ses dérivés métalliques (dans le n0 28.58), à l'exclusion de la cyanamide
          calcique d'une teneur en azote, calculée sur le poids du produit anhydre à l'état sec, inférieure ou égale à
          25 % , qui est comprise dans le Chapitre 31 .
  3 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
      a) les chlorures de sodium et les autres produits minéraux rentrant dans la section V ;
      b) les produits participant à la fois de la chimie minérale et de la chimie organique, autres que ceux men­
          tionnés à la Note 2 ci-dessus ;
      c) les produits visés dans les Notes 1 , 2, 3 et 4 du Chapitre 31 ;
      d) les produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores », compris dans le n° 32.07 ;
      e) le graphite artificiel (n° 38.01), les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs
          ou dans des grenades ou bombes extinctrices du n0 38.17 ; les produits « encrivores» conditionnés dans les
          emballages de vente au détail du n° 38.19 ; les cristaux cultivés (autres que les éléments d'optique) de
          sels halogénés de métaux alcalins ou alcalino-terreux ou d'oxyde de magnésium, d'un poids unitaire
          égal ou supérieur à 2,5 g, du n° 38.19 ;
      f) les pierres gemmes , les pierres synthétiques ou reconstituées, les poudres et égrisés de pierres gemmes ou de
          pierres synthétiques (nos 71.02 à 71.04), ainsi que les métaux précieux compris dans le Chapitre 71 ;
      g) les métaux, même chimiquement purs, compris dans la Section XV ;
      h) les éléments d'optique, notamment ceux en sels halogénés de métaux alcalins ou alcalino-terreux ou en
          oxyde de magnésium (n° 90.01 ).
  4. Les acides complexes de constitution chimique définie constitués par un acide métalloïdique du Sous-
      Chapitre II et un acide métallique du Sous-Chapitre IV sont à classer au n° 28.13 .
  5 . Les nos 28.29 à 28.48 doivent être considérés comme comprenant seulement les sels et persels de métaux
      et ceux d'ammonium. Sous réserve des exceptions résultant du libellé des positions, les sels doubles ou
      complexes sont à classer au n° 28.48
  6. Le n° 28.50 doit être considéré comme comprenant seulement :
      a) les éléments chimiques et isotopes fissiles suivants : l'uranium naturel et ses isotopes uranium 233 et 235,
          le plutonium et ses isotopes ;
      b) les éléments chimiques radio-actifs suivants : le technétium, le prométhium, le polonium, l'astate, le radon, le
          francium, le radium, l'actinium , le protactinium, le neptunium, l'américium et les autres éléments de
/
          numéro atomique plus élevé ;
      c) tous les autres isotopes radio-actifs naturels ou artificiels (y compris Ceux des métaux précieux ou des
          métaux communs des sections XIV ou XV) ;
      d) les composés inorganiques ou organiques de ces éléments ou isotopes, qu'ils soient ou non de constitution
          chimique définie, même mélangés entre eux ;
      e) les alliages (autres que le ferro-uranium), dispersions et cermets, renfermant ces éléments ou ces isotopes
          ou leurs composés inorganiques ou organiques ;
      f) les cartouches de réacteurs nucléaires usées (irradiées).
      Le terme « isotopes » mentionné ci-dessus et dans le libellé des positions nos 28.50 et 28.51 s'étend aux
      « isotopes enrichis », à l'exclusion toutefois des éléments chimiques existant dans la nature à l'état d'isotopes purs
      et de l'uranium appauvri en U 235.
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 304/ 129
7. Rentrent dans le n° 28.55, les ferro-phosphores contenant en poids 15 % et plus de phosphore et les cu­
   prophosphores contenant en poids plus de 8 % de phosphore.
8. Les éléments chimiques, tels que le silicium et le sélénium, dopés en vue de leur utilisation en électronique
   restent classés dans le présent Chapitre, à la condition qu'ils soient présentés sous des formes brutes de tirage,
   de cylindres ou de barres. Découpés sous forme de disques, de plaquettes ou formes analogues, ils relèvent du
   n° 38.19.
Note complémentaire
Sauf dispositions contraires, les sels mentionnés dans une sous-position comprennent aussi les sels acides et les sels
basiques.
llll                                                                                                Taux des droits
   N° du tarif                              Désignation des marchandises                     autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
       1                                                  2                                       3                 4
                                         I. ÉLÉMENTS CHIMIQUES
     28.01       Halogènes (fluor, chlore, brome, iode) :
                 A. Fluor                                                                        9                7,2
                 B. Chlore                                                                       14              11,2
                 C. Brome                                                                        15               12
                 D. Iode :
                      I. brut                                                               exemption        exemption
                     II. autre                                                     v             15               12
     28.02       Soufre sublimé ou précipité ; soufre colloïdal                                  10               6,4
     28.03       Carbone (noirs de carbone notamment)                                            5                3,2
     28.04       Hydrogène ; gaz rares ; autres métalloïdes :
                 A. Hydrogène                                                                    7                4,8
                 B. Gaz rares                                                                    11               7,2
                 C. autres métalloïdes :
                      I. Oxygène                                                                 9                7,2
                     II. Sélénium                                                           exemption        exemption
                    III. Tellure et arsenic                                                      4                2,4
                    IV. Phosphore                                                                15               9,6
                     V. autres                                                                    8               6,4
     28.05       Métaux alcalins et alcalino-terreux ; métaux de terres rares, yttrium et
                 scandium, même mélangés ou alliés entre eux ; mercure :
                 A. Métaux alcalins :
                      I. Sodium                                                                   7               5,6
 ---pagebreak--- N° L 304/ 130                       Journal officiel des Communautés européennes                                24. 11.75
                                                                                                    Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                     autonomes       conventionnels
                                                                                                %                  %
      1                                                  2                                       3                  4
    28.05      A.  II . Potassium                                                                9                7,2
   (suite)        III. Lithium                                                                   9                5,6
                  IV. Césium et rubidium                                                         5                  4
               B. Métaux alcalino-terreux                                                       11                8,8
               C. Métaux de terres rares, yttrium et scandium , même mélangés ou alliés
                  entre eux :
                    I. mélangés ou alliés entre eux                                             18               14,4
                   II . autres                                                                  5                 3,2
               D. Mercure :
                    I. présenté en bonbonnes d'un contenu net de 34,5 kg (poids standard)
                        et dont la valeur fob, par bonbonne, n'excède pas 224 UC           8,40 U.C.          6,72 U.C.
                                                                                               par               par
                                                                                          bonbonne           bonbonne
                   II . autre                                                             exemption          exemption
                                       II. ACIDES INORGANIQUES
                                       ET COMPOSÉS OXYGÉNÉS
                                            DES METALLOÏDES
   28.06       Acide chlorhydrique ; acide chlorosulfurique                                    12                9,6
   28.07      Anhydride sulfureux (bioxyde de soufre)                                          15                 12
   28.08      Acide sulfurique ; oléum                                                          4                3,2
   28.09      Acide nitrique (azotique), acides sulfonitriques                                 15                9,6
   28.10      Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho- et pyro-)                       14               13,2
   28.11      Anhydride arsénieux ; anhydride et acide arséniques :
              A. Anhydride arsénieux                                                            8 .              6,4
              B. Anhydride et acide arséniques                                                 11                8,8
   28.12      Acide et anhydride boriques                                                       8                4,8
   28.13      Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes :
              A. Acide fluorhydrique                                                           13                  8
              B. Anhydride sulfurique                                                           8                6,4
              C. Oxydes d'azote                                                                11                7,2
              D. Anhydride carbonique                                                          15                9,6
              E. Anhydride silicique                                                           10                6,4
              F. autres                                                                        12                 8
 ---pagebreak---  24. 11 . 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                N° L 304/ 131
ll                                           »
                                                                                                     Taux des droits
    N° du tarif                                      Désignation des marchandises             autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                 %
         1                                                         2                               3                 4
                                                   m. DÉRIVÉS HALOGÉNÉS
                                                      ET OXYHALOGÉNÉS
                                             ET SULFURÉS DES MÉTALLOÏDES
      28.14           Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des
                      métalloïdes :
                      A. Chlorures et oxychlorures métalloïdiques :
Il                          I. Chlorures de soufre                                                14              11,2
Il                         II. autres                                                             12               9,6
I                     B. autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des métalloïdes                 14               8,8
      28.15           Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore :
             »        A. Sulfures de phosphore, y compris le trisulfure de phosphore              13                 8
ll                    B. Sulfure de carbone                                                        8               6,4
II                    C. autres                                                                    8               4,8
                                                       IV. BASES, OXYDES,
                                               HYDROXYDES ET PEROXYDES
                                               MÉTALLIQUES INORGANIQUES
      28.16           Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque)                               15              11,2
      28.17           Hydroxyde de sodium (soude caustique) ; hydroxyde de potassium (potasse
                      caustique); peroxydes de sodium et de potassium :
Il                    A. Hydroxyde de sodium (soude caustique)                                    14              12,8
Il                    B. Hydroxyde de potassium (potasse caustique).                              13              11,8
I                     C. Peroxydes de sodium et de potassium                                      13                8
      28.18           Oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium, de baryum et de
                      magnésium :
ll                    A. de strontium                                                             12               9,6
ll                   B. de baryum                                                                 11               8,8
ll                    C. de magnésium                                                             9                5,6
      28.19           Oxyde de zinc ; peroxyde de zinc                                            14              12,8
      28.20          Oxyde et hydroxyde d'aluminium (alumine); corindons artificiels :                     \
ll                   A. Oxyde et hydroxyde d'aluminium (alumine)                                11 (a)             8,8
                     B. Corindons artificiels                                                     10               7,6
(a) La perception de ce droit est suspendue au niveau de 5,5 % pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak--- N° L 304/ 132                      Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 11.75
                                                                                      »
                                                                                                    Taux des droits
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                %
       1                                               2                                          3                 4
    28.21      Oxydes et hydroxydes de chrome                                                    15              13,4
    28.22      Oxydes de manganèse :
               A. Bioxyde de manganèse                                                           12                 8
               B. autres                                                                         15               12
    28.23      Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde
               de fer naturel, contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en
               Fe2Os)                                                                            10               6,4
    28.24      Oxydes et hydroxydes (hydrates) de cobalt                                         10               6,4
    28.25      Oxydes de titane                                                                  15              9,6
    28.26      Oxydes d'étain : oxyde stanneux (oxyde brun) et oxyde stannique (anhydride
               stannique)                                                                        11              8,8
   28.27       Oxydes de plomb, y compris le minium et la mine orange                            13              12,2
   28.28       Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases, oxydes,                 /
              hydroxydes et peroxydes métalliques inorganiques :
li             A. Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques                         15               9,6
\             B. Oxyde et hydroxyde de lithium                                                  13                 8
ll            C. Oxyde, hydroxyde et peroxyde de calcium :
ll                   I. Oxyde et hydroxyde                                                      10               6,4
Il                  II. Peroxyde                                                                13              10,4
ll            D. Oxyde et hydroxyde de béryllium                                                10                8
ll            E. Oxydes et hydroxydes de nickel                                             exemption       exemption
ll            F. Oxydes et hydroxydes de molybdène                                              13                8
              G. Oxydes et hydroxydes de tungstène                                               8               6,4
li            H. Oxydes et hydroxydes de vanadium :
                     I. Pentoxyde (anhydride vanadique)                                          9               5,6
ll                 II. autres                                                                   12                8
ll            IJ. Oxyde de zirconium et oxydes de germanium                                     10                8
ll            K. Oxydes et hydroxydes de cuivre :
ll                  I. Oxydes                                                                    5                4
ll                 II. Hydroxydes                                                               12              9,6
ll            L. Oxydes de mercure                                                              7               5,6
\             M. autres                                                                         14              11,2
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                   N° L 304/ 133
\\                                                                                             Taux des droits
  N° du tarif                                Désignation des marchandises               autonomes      conventionnels
                                                                                             %                %
       1                                                   2                                 3                 4
                                     V. SELS ET PERSELS MÉTALLIQUES
                                         DES ACIDES INORGANIQUES
    28.29       Fluorures ; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels :             ll
\               A. Fluorures :                                                          Il
I                       I. d'ammonium, de sodium                                            14              11,2
I                     II . autres                                                           12                8
I               B. Fluosilicates, fluoborates et autres fluosels :                      III
\                      I. Fluosilicates de sodium, de potassium                             15               12
||                   II. Fluozirconate de potassium                                          9               7,2
II                  III. Fluoaluminate de sodium                                            11               8,8
\                   IV. autres                                                              13                8
    28.30       Chlorures et oxychlorures :
II              A. Chlorures :                                                          ll\
||                     I. d'ammonium, d'aluminium                                           14              11,2
II                   II. de baryum                                                          11               8,8
ll                  III. de calcium, de magnésium                                           10               6,4
ll                  IV. de fer                                            '.                 3               2,4
II                   V. de cobalt, de nickel                                                13              10,4
ll                  VI. d'étain                                                              9              5,6
ll                 VII. autres                                                              12               9,6      ,
II              B. Oxychlorures :
II                     I. de cuivre, de plomb                                                5                4
li                   II. autres                                                             12                8
    28.31       Chlorites et hypochlorites :
II              A. Chlorites                                                                13                8
Il              B. Hypochlorites :
              ;
                       I. de sodium, de potassium                                           14              11,2
Il                   II . autres                                                            15               12
    28.32       Chlorates et perchlorates :
ll              A. Chlorates :                                                                       l
II                     I. d'ammonium, de sodium, de potassium                               10                8
ll                   II. de baryum                                                          9               7,2
Il                 III. autres                                                              12              9,6
ll              B. Perchlorates :
ll                     I. d'ammonium                                                        7               5,6
II                   II. de sodium                                                  ...     10              6,4
Il                 III. de potassium                                                        9               7,2
                   IV. autres                                                               12              9,6
 ---pagebreak--- N° L 304/ 134                         Journal officiel des Communautés européennes                      24. 11 . 75
                                                                                            Taux des droits
  N° du tarif                               Désignation des marchandises             autonomes      conventionnels
                                                                                          %                %
       1                                                 2                                3                 4
    28.33      Bromures et oxybromures ; bromates et perbromates ; hypobromites          15               12
    28.34      Iodures et oxyiodures ; iodates et periodates                             15               12
    28.35      Sulfures, y compris les polysulfures :
               A. Sulfures :                                                                      II
                      I. de potassium, de baryum, d'étain, de mercure                    11               8,8
                    II. de calcium, d'antimoine, de fer                                   8              6,4
                   III. autres                                                           15               12
              B. Polysulfures :                                                      Ill
\                    I. de potassium, de calcium, de baryum, de fer, d'étain             12              9,6
                    II. autres                                                           15               12
    28.36     Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières
              organiques ; sulfoxylates                                                  15               12
    28.37     Sulfites et hyposulfites                                                   12                8
   28.38      Sulfates et aluns ; persulfates :
ll            A. Sulfates :
ll                   I. de sodium, de cadmium                                           11               7,2
ll                  II. de potassium, de cuivre                                          5               3,2
ll                III.   de baryum, de zinc                                             14               11,2
Il                IV.    de magnésium, d'aluminium, de chrome                           15               9,6
II                 V.    de cobalt, de titane                                           10                8
II                VI.    de fer, de nickel                                               9               5,6
li               VII.    de mercure, de plomb                                            8               6,4
ll              VIII . autres                                                           13                8
ll            B. Aluns :
ll                   L d'ammoniaque                                                     12              9,6
Il                 II. de potasse                                                       15               12
                 III. de chrome                                                         13              10,4
ll               IV. autres                                                             14              11,2
              C. Persulfates                                                            13              10,4
   28.39      Nitrites et nitrates :
              A. Nitrites                                                               12                8
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                N° L 304/135
IfI                                                                                         Taux des droits
   N° du tarif                              Désignation des marchandises             autonomes      conventionnels
                                                                                         %                 %
        1                                                 2                              3                  4
     28.39     B. Nitrates :
    (suite)           I. de sodium                                                       14               8,8
                    II.   de potassium                                                   10                 8
It                III.   de baryum, de béryllium, de cadmium, de cobalt, de nickel       11               8,8
                  IV.     de cuivre, de mercure                                           8               6,4
II                  V.    de plomb                                                       15                12
                  VI . autres                                                            14               11,2
     28.40     Phosphites, hypophosphites et phosphates :
ll             A. Phosphites et hypophosphites                                           15               9,6
II             B. Phosphates (y compris les polyphosphates) :
II                  I. d'ammonium :                                                                ||
II                       a) polyphosphates                                               15               11,2
                        b) autres                                                        12                 8
                  II. autres                                                             15               11,2
     28.41     Arsénites et arséniates :
\              A. Arsénites                                                              14               11,2
               B. Arséniates                                                             12                9,6
     28.42     Carbonates et percarbonates, y compris le carbonate d'ammonium du
               commerce contenant du carbamate d'ammonium :
               A. Carbonates :
                      I. d'ammonium (y compris celui du commerce contenant du carba­
                          mate d' ammonium)                                              12                9,6
                    II. de sodium                                                        13               10,4
I                  III. de calcium                                                        9                7,2
                   IV. de magnésium, de cuivre                                            6                4,8
I                   V. de béryllium, de cobalt, de bismuth                               10                 8
                   VI. de lithium                                                        14               10,2
                  VII . autres                                                           14                8,8
               B. Percarbonates                                                          14               11,2
     28.43     Cyanures simples et complexes :
               A. Cyanures simples :
\                     I. de sodium, de potassium, de calcium                             15                 12
I                    II. de cadmium                                                      13               10,4
I                  III. autres            :                                              11                8,8
               B. Cyanures complexes                                                      15                12
 ---pagebreak---  N° L 304/ 136                                Journal officiel des Communautés européennes                                             24 . 11.75
                 II                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                    autonomes      conventionnels
                                                                                                                        %                 %
        1                                                         2                                                      3                 4
      28.44          Fulminates, cyanates et thiocyanates :
I                   A. Fulminates                                                                                       12               9,6
                    B. Cyanates                                                                                         10                 8
                     C. Thiocyanates                                                                                    15                12
      28.45         Silicates, y compris les silicates de sodium ou de potassium du commerce :                     Ill
                    A. de zirconium                                                                                     11               8,8
                    B. autres                                                                                           15               9,6
      28.46         Borates et perborates :
                    A. Borates :
                           I. de sodium, anhydres,:
ll                             a) destinés à la fabrication du perborate de sodium (a)                             exemption        exemption
Il                             b) autres                                                                                 7               4,8
ll                        II . autres                                '                                                  12                 8
                    B. Perborates                                                                                       15               12
      28.47         Sels des acides d'oxydes métalliques (chromâtes, permanganates, stannates,
                    etc) :
                    A. Aluminates                                                                                       15               12
Il                  B. Chromâtes, bichromates et perchromates :                                                    \||
ll                         L Chromâtes                                                                                  15              13,4
ll                        II. autres                                                                                    14              12,4
ll                  C. Manganites, manganates et permanganates                                                          15               12
\\                  D. Antimoniates, molybdates                                                                         14              11,2
ll                  E. Zincates, vanadates                                                                              10               M
\                   F. autres                                                                                           13              10,4
     28.48          Autres sels et persels des acides inorganiques, à l'exclusion des azotures :                   l
                    A. Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou du tellure                          10                8
ll                  B. autres :                 '                                                                                \
ll                         I. Phosphates doubles ou complexes                                                           14              11,2
ll                        II. Carbonates doubles ou complexes                                                           14              8,8
ll                       III. Silicates doubles ou complexes                                                            14              9,6
                         IV. non dénommés                                                                               14              11,2
U) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---  24. 11 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 304/ 137
llI                                                                                                      Taux des droits
     N° du tarif                             Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
          1                                                2                                          3                  4
                                                      VI. DIVERS
      28.49       Métaux précieux à l'état colloïdal ; amalgames de métaux précieux ; sels et
                  autres composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de consti­
                  tution chimique définie ou non :
                  A. Métaux précieux à l'état colloïdal :
                        I. Argent                                                                     10                 8
                       II . autres                                                                     8               4,8
                  B. Amalgames de métaux précieux                                                     12                 8
                  C. Sels et autres composés inorganiques ou organiques des métaux précieux :
Il                      I. de l'argent                                                                12               9,6
I                      II. des autres métaux précieux                                                 5                3,2
       28.50      Éléments chimiques et isotopes, fissiles ; autres éléments chimiques radio­
                  actifs et isotopes radio-actifs ; leurs composés inorganiques ou organiques de
                  Constitution chimique définie ou non ; alliages, dispersions et cermets,
                  renfermant ces éléments ou ces isotopes ou leurs composés inorganiques ou
                  organiques :
                  A. Éléments chimiques et isotopes, fissiles ; leurs composés, alliages,
                      dispersions et cermets, y compris les cartouches de réacteurs nucléaires
                      usées (irradiées) (EURATOM)                                                exemption             (a)'
            •     B. Isotopes radio-actifs artificiels et leurs composés (EURATOM)               exemption             (a)
I                 C autres                                                                       exemption        exemption
       28.51      Isotopes d'éléments chimiques autres que ceux du n° 28.50 ; leurs
                  composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou
                  non :
                  A. Deutérium et ses composés (y compris l'eau lourde); mélanges et
                      solutions contenant du deutérium, dans lesquels la proportion d'atomes
                      de deutérium par rapport aux atomes d'hydrogène dépasse 1:5 000 en
                      nombre (EURATOM)                                                                10
I                 B. autres                                                                           15               9,6
      28.52       Composés inorganiques ou organiques du thorium, de l'uranium appauvri
                  en U 235 et des métaux de terres rares, de l'yttrium et du scandium, même
                  mélangés entre eux :
I                 A. du thorium, de l'uranium appauvri en U 235, même mélangés entre eux
                      (EURATOM)                                                                  exemption              (a)
\                 B. autres                                                                            6                 4
( a) Voir Annexe.
 ---pagebreak--- N° L 304/ 138                       Journal officiel des Communautés européennes                             24. 11.75
                                                                                                 Taux des droits
   N° du tarif                           Désignation des marchandises                     autonomes      conventionnels
                                                                                              %                 %
       1                                                2                                      3                 4
     28.53     Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés);
               air comprimé                                                                   7                5,6
    28.54      Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide :
               A. solide                                                                      18              14,4
               B. autre                                                                       15 .              12
     28.55     Phosphures :
               A. de fer (ferrophosphores) contenant en poids 15 % et plus de phosphore       11               7,2
               B. autres                                                                      14              11,2
     28.56     Carbures (carbures de silicium, de bore ; carbures métalliques, etc.):
               A. de silicium                                                                  9               8,6
I              B. de bore                                                                      7               5,6
               C. de calcium                                                                  15               14,2
               D. d'aluminium, de chrome, de molybdène, de tungstène, de vanadium, de
                   tantale, de titane                                                         12               9,6
               E. autres                                                                      13                 8
     28.57     Hydrures, nitrures et azotures, siliciures et borures :
               A. Hydrures                                                                    10               6,4
               B. Nitrures                                                                    10               6,4
               C. Azotures                                                                    13               10,4
               D. Siliciures                                                                  11                8,8
               E. Borures                                                                     13                 8
     28.58     Autres composés inorganiques, y compris les eaux distillées, de conduc­
               tibilité ou de même degré de pureté et les amalgames autres que de
               métaux précieux :
               A. Eaux distillées de conductibilité ou de même degré de pureté                 4                3,2
               B. autres                                                                      15                9,6
 ---pagebreak---  24. 11 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 304/ 139
                                                           CHAPITRE 29
                                            PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES
 Notes
 1. Sous réserve des exceptions résultant du libellé de certaines de ses positions, le présent Chapitre doit être
     considéré comme comprenant seulement :
     a) des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent
          ou non des impuretés ;
     b) des mélanges d'isomères d'un même composé organique (que ces mélanges contiennent ou non des impuretés),
          à l'exclusion des mélanges d'isomères (autres que les stéréoisomères) des hydrocarbures acycliques, saturés
          ou non (Chapitre 27) ;
     c) les produits des n08 29.38 à 29.42 inclus, les éthers et esters de sucres et leurs sels du n0 29.43 et les
          produits du n0 29.44, de constitution chimique définie ou non ;
     d) les solutions aqueuses des produits des paragraphes a), b) ou c) ci-dessus ;
     e) les autres solutions des produits des paragraphes a), b) ou c) ci-dessus, pour autant que ces solutions
          constituent un mode de conditionnement usuel et indispensable, exclusivement motivé par des raisons
          de sécurité ou par les nécessités du transport, et que le solvant ne rende pas le produit apte à des
          emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général ;
     f) les produits des paragraphes a), b), c), d) ou e) ci-dessus additionnés d'un stabilisant indispensable à leur
          conservation ou à leur transport ;
    g) les produits des paragraphes a), b), c), d), e) ou f) ci-dessus, additionnés d'une substance antipoussiéreuse,
         d'un colorant ou d'un odoriférant, afin d'en faciliter l'identification ou pour des raisons de sécurité, pour
          autant que ces additions ne rendent pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général ;
     h) les sels de diazonium mis au type, les arylides mis au type utilisés comme copulants pour ces sels, ainsi que
          les bases solides pour colorants azoïques mises au type.
2. Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les produits relevant du n0 15.04, ainsi que la glycérine (n0 15.11) ;
     b) l'alcool éthylique (n08 22.08 et 22.09) ;
     c) le méthane et le propane (n0 27.11 ) ;
    d) les composés du carbone mentionnés à la Note 2 du Chapitre 28 ;
     e) l'urée (n08 31.02 ou 31.05, selon le cas) ;
    f) les matières colorantes d'origine végétale ou animale (n0 32.04) , les matières colorantes organiques synthétiques ,
         les produits organiques syhthétiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores », les produits des
         types dits « agents de blanchiment optique» fixables sur fibre et l'indigo naturel (n0 32.05), ainsi que les
         teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail (n0 32.09) ;
    g) la métaldéhyde, l'hexaméthylènetétramine et les produits similaires présentés en tablettes, bâtonnets ou formes
         similaires impliquant leur utilisation comme combustibles, ainsi que les combustibles liquides du genre
         de ceux utilisés dans les briquets ou les allumeurs, présentés en récipients d'une capacité inférieure ou égale
         à 300 cm3 (n0 36.08) ;
    h) les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans des grenades ou bombes
         extinctrices du n0 38.17 ; les produits «encrivores » conditionnés dans des emballages de vente au détail, compris
         dans le n° 38.19 ;
    ij ) les éléments d'optique, notamment ceux en tartrate d'éthylènediamine (n0 90.01 ).
3 . Tout produit qui pourrait rentrer dans deux Ou plusieurs positions du présent Chapitre doit être considéré
    comme appartenant à celle de ces positions qui est placée la dernière par ordre de numérotation.
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4. Sauf dispositions contraires résultant du libellé des sous-positions dans les nos 29.03 à 29.05, 29.07 à 29.10,
   29.12 à 29.21, 29.22 et 29.23 inclus, toute référence aux dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, doit être
   considérée comme s'appliquant également aux dérivés mixtes (sulfohalogénés, nitrohalogénés, nitrosulfonés,
   nitrosulfohalogénés, etc.).
   Les groupements nitrés ou nitrosés ne doivent pas être considérés comme « fonctions azotées » au sens de la
   position 29.30.
5. a) Les esters de composés organiques à fonction acide des Sous-Chapitres I à VII inclus avec des composés
       organiques des mêmes Sous-Chapitres, sont à classer avec celui de ces composés qui appartient à la position
       placée la dernière par ordre de numérotation ;
   b) les esters de l'alcool éthylique ou de la glycérine avec des composés organiques à fonction acide des Sous­
       Chapitres I à VII inclus sont à classer avec les composés à fonction acide correspondants ;
   c) les sels des esters visés aux paragraphes a) ou b) ci-dessus avec des bases inorganiques sont à classer avec
       les esters correspondants ;
   d) les sels d'autres composés organiques à fonction acide ou à fonction phénol des Sous-Chapitres I à VII
       avec des bases inorganiques sont à classer avec les composés organiques à fonction acide ou à fonction
       phénol correspondants ;
   e) les halogénures des acides carboxyliques sont à classer avec les acides correspondants.
6. Les composés des nos 29.31 à 29.34 inclus sont des composés organiques dont la molécule comporte, outre des
   atomes d'hydrogène, d'oxygène ou d'azote, des atomes d'autres métalloïdes ou de métaux, tels que soufre, arsenic,
   mercure, plomb, etc. , directement liés au carbone.
   Les positions 29.31 (thiocomposés organiques) et 29.34 (autres composés organo-minéraux) doivent être con­
   sidérées comme ne comprenant pas les dérivés sulfonés ou halogénés (y compris les dérivés mixtes) qui, excep­
   tion faite de l'hydrogène, de l'oxygène et de l'azote, ne comportent, en liaison directe avec le carbone, que
   les atomes de soufre et d'halogène qui leur confèrent le caractère de dérivés sulfonés ou halogénés (ou de
   dérivés mixtes).
7. La position 29.35 (composés hétérocycliques) doit être considérée comme ne comprenant pas les éthers­
   oxydes internes, les hémiacétals internes, les éthers-oxydes méthyléniques des orthodiphénols, les époxydes
   alpha et bêta, les acétals cycliques, les polymères cycliques des aldéhydes, des thioaldéhydes ou des aldimines,
   les anhydrides d'acides polybasiques, les esters cycliques de polyalcools avec des acides polybasiques, les uréides
   cycliques et les thiouréides cycliques, les imides d' acides polybasiques , l'hexaméthylène-tétramine et la tri­
   méthylènetrinitramine.
Note complémentaire
A l'intérieur d'une position, les dérivés d'un composé chimique (ou d'un groupe de composés chimiques) qui
relève d'une sous-position, sont à classer, sauf dispositions spéciales, dans cette sous-position, pour autant que,
dans la même série de sous-positions, une sous-position terminale «autres» (sans aucune adjonction) n'ait pas été
prévue. Lorsqu'elle existe, les dérivés en cause relèvent de cette sous-position terminale « autres» .
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 \                                                                                                                          Taux c es droits
     N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                    autonomes       conventionnels
                   \                                                                                                      %                 %
         1                                                        2                                                       3                  4
                                  L HYDROCARBURES, LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS,
                                                SULFONÉS, NITRÉS, NITROSÉS
       29.01         Hydrocarbures :                                                                                               li
                 ,   A. acycliques :                                                                                               li
 \                            I. destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles . .                     25                17,5
 l                          II. destinés à d'autres usages (a)                                                      exemption         exemption
 I                   B. cyclaniques et cycléniques :                                                                ||ll
 ll                          I. Azulènes                                                                                 16               12,8
 ll                         II . autres :                                                                           ||II
 [I                              a) destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles                      25                17,5
 II                              b) destinés à d'autres usages (a)                                                  exemption         exemption
 II                  C. cycloterpéniques :                                                                                         Il
 II                          I. Pinènes, camphène, dipentène                                                             13                9,6
 II                         II. autres                                                                                   18               11,2
 II                  D. aromatiques :                                                                               llll
 ll                          I. Benzène, toluène, xylènes :                                                                        Il
 li                              a) destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles                      25                 16
 II                              b) destinés à d'autres usages (a)                                                  exemption         exemption
 ll                        II. Styrène, éthylbenzène                                                                      8                6,4
 II                       III. Isopropylbenzène (cumène)                                                                  8                  8
 Il                       IV. Naphtalène, anthracène                                                                exemption               3
                           V. Diphényle, triphényles                                                                     15                12
                          VI. autres                                                                                     16               10,4
      29.02          Dérivés halogénés des hydrocarbures :
                     A. Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques :
                             I. Fluorures et polyfluorures                                                               18              14,4
                           II. Chlorures et polychlorures :
                                 a) saturés :                                                                                      \
                                    1. Chlorure de méthyle, chlorure d'éthyle                                            18               14,4
                                    2, autres                                                                            16               12,8
                                 b) non saturés                                                                          19               15,2
                          III. Bromures et polybromures                                                                 23                18,4
 I                       IV. Iodures et polyiodures                                                                     25                17,5
                           V. Dérivés mixtes                                                                             17               13,6
(a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---  N° L 304/ 142                               Journal officiel des Communautés européennes                               24. 11 . 75
 ll                                                                                                         Taux des droits
     N° du tarif                                   Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                          %                %
          1                                                      2                                        3                 4
       29.02          B. Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques et cycloter­
      (suite)             péniques                                                                       17              13,6
                      C. Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques                                 18              14,4
       29.03          Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures :
 ||                   A. Dérivés sulfonés                                                                16              12,8
 Il                   B. Dérivés nitrés et nitrosés :                                                             ll
 li                        I. Trinitrotoluènes, dinitronaphtalènes                                       10                 8
 ||                       II . autres                                                                    16              12,8
 II                   C. Dérivés mixtes :                                                                         ll
                           I. Dérivés sulfohalogénés                                                     14              11,2
                          II . autres                                                                    16              12,8
                                  II. ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS,
                                              SULFONÉS, NITRÉS, NITROSÉS
      29.04           Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                      A. Monoalcools saturés :
 ll                        I. Alcool méthylique (méthanol)                                               18              14,4
 Il                       II. Alcools propylique et isopropylique                                        15               12
 ll                      III. Alcools butyliques :                                                 II
 ll                            a) Alcool butylique tertiaire                                              8               6,4
 \\                            b) autres alcools butyliques                                              14              11,2
 II                      IV. Alcools pentyliques (alcools amyliques)                                     20               16
 li                       V. autres                                                                      18              15,8
 ll                   B. Monoalcools non saturés :                                                                \
 li                        I. Alcool allylique                                                           14              11,2
 Il                       II. autres                                                                     16               12
 Il                   C. Polyalcools :                                                                            l
 li                        I. Diols, triols et tétrols                                                   19              16,4
 ll                       II. Mannitol                                                              12 + em               —
 ll                      III. Sorbitol :
 ll                            a) en solution aqueuse :
 li                               1 , contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou
                                      égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en sorbitol       12 + em
 Il                               2, autre                                                         12 (a) + em            —
 Il                            b) autre :
                                  1 , contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou
                                      égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en sorbitol       12 + em
 Il                               2, autre                                                         12 (a) + em
(a) Droit suspendu k 9% pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 304/ 143
Il
               "                             I           "                               -   -
                                                                                                       Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
       1                                                2                                            3                 4
    29.04     C. IV. autres polyalcools                                                             14              11,2
    (suite)        V. Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des polyalcools                 18              14,4
    29.05     Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
              A. cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques :
ll                  I. Cyclohexanol, méthyl- et diméthylcyclohexanols                               20                16
ll                II. Menthol                                                                       11               8,8
li               III. Stérols, inositols                                                            14              11,2
li               IV. autres                                                                         16              12,8
ll            B. aromatiques :                                                                 IlI
II                  I. Alcool cinnamique                                                            13              10,4
                  II . autres                                                                       17              13,6
                   III. PHÉNOLS ET PHÉNOLS-ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS
                             HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS, NITROSÉS
                                                                                   \
    29.06     Phénols et phénols-alcools ;
              A. Monophénols :
li                  I. Phénol et ses sels                                                            4               3,2
                  II. Crésols, xylénols et leurs sels                                                3               2,4
ll               III. Naphtols et leurs sels                                                        18              14,4
li               IV. autres                                                                         17              13,6
ll            B. Polyphénols :                                                                 |             \
ll                 I. Résorcine et ses sels                                                         17              13,6
ll                II. Hydroquinone                                                                  18              14,4
ll               III. Dihydroxynaphtalènes et leurs sels                                            17              13,6
Il               IV. 2,2-Bis-(4-hydroxyphényl)-propane                                              15               9,6
li                V. autres                                                                         15               12
              C. Phénols-alcools                                                                    18              14,4
    29.07     Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénols-alcools :
ll            A. Dérivés halogénés                                                                  15               12
ll            B. Dérivés sulfonés                                                                   18              14,4
ll            C. Dérivés nitrés et nitrosés :                                                                I
                   I. Trinitrophénol (acide picrique): trinitrorésorcinate de plomb :
                       trinitroxylénols et leurs sels                                               10                 8
 ---pagebreak--- N° L 304/ 144                       Journal officiel des Communautés européennes                                24. 11 . 75
Il                                                                                                  Taux des droits
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
      1                                               2                                           3                 4
    29.07     C. II. Dinitrocrésols, trinitro-méta-crésol                                        16              12,8
   (suite)        III. autres                                                                    18              14,4
              D. Dérivés mixtes                                                                  18              14,4
                          IV. ÉTHERS-OXYDES, PEROXYDES D'ALCOOLS,
                       PEROXYDES D'ÉTHERS, ÉPOXYDES ALPHA ET BÉTA,
                ACÉTALS ET HÉMI-ACÉTALS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS,
                                     SULFONÉS, NITRÉS, NITROSÉS
    29.08     Éthers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthers-oxydes-phénols, éthers-oxydes-
              alcools-phénols, peroxydes d'alcools et peroxydes d'éthers , et leurs dérivés
              halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
              A. Éthers-oxydes :
                    I. acycliques :
                       a) Oxyde d'éthyle (éther éthylique), oxydes d'éthyle dichlorés            25              17,5
II                     b) autres                                                                 17              13,6
II                 II. cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques                              17              13,6
II                III. aromatiques :                                                         \I
li                     a) 4-tert-Butyl-3-méthoxy-1-méthyl-2,6-dinitrobenzène (musc am­
                          brette)                                                                13              10,4
                       b) Oxyde de phényle                                                       17              13,6
ll                     c) autres                                                                 16              12,8
ll            B. Éthers-oxydes-alcools :                                                     \l
ll                  I. acycliques                                                               20                16
ll                 II. cycliques                                                                 14              11,2
ll            C. Éthers-oxydes-phénols et éthers-oxydes-alcools-phénols :
                    I. Gaïacol, sulfogaïacolate de potassium                                     19              15,2
                   II. autres                                                                    15               12
              D. Peroxydes d'alcools et peroxydes d'éthers                                       17              11,2
   29.09      Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers (alpha ou bêta);
              leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés                                18              15,8
   29.10      Acétals, hémi-acétals et acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées
              simples ou complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
li            A. Pipéronylbutoxyde                                                               13              10,4
              B. autres                                                                          18              14,4
 ---pagebreak--- 24. 11.75                           Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 304/ 145
ll                                                                                                Taux des droits
   N° du tarif                             Désignation des marchandises                    autonomes      conventionnels
                                                                                               %                 %
       1                                                 2                                      3                 4
                                V. COMPOSÉS À FONCTION ALDÉHYDE
    29.11      Aldéhydes, aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres
               aldéhydes à fonctions oxygénées simples ou complexes ; polymères cycliques
               des aldéhydes ; paraformaldéhyde :
               A. Aldéhydes acycliques :
ll                   I. Méthanal (formaldéhyde)                                                18              14,4
ll                  II. Éthanal (acétaldéhyde)                                                 24              19,2
ll                III. Butanal (butyraldéhyde)                                                 19              15,2
ll                IV . autres                                                                  16              12,8
ll             B. Aldéhydes cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques                       14              11,2
ll             C. Aldéhydes aromatiques :
ll                   I. Aldéhyde cinnamique                                                    18              14,4
ll                  II . autres                                                                16              12,8
II             D. Aldéhydes-alcools                                                            16              12,8
li             E. Aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres aldéhydes à fonctions
                   oxygénées simples ou complexes :
li                   I. 4-Hydroxy-3-méthoxybenzaldéhyde (vanilline) et 3-éthoxy-4-hy­
                         droxybenzaldéhyde (éthylvanilline)                           :        20                16
ll                  II . autres                                                                17                12
ll             F. Polymères cycliques des aldéhydes :                                                   l
ll                   I. Trioxyméthylène                                                        18              14,4
                    II . autres                                                                17              13,6
ll             G. Paraformaldéhyde                                                             18              14,4
     29.12     Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des produits du n° 29.11          16              12,8
                                 VI. COMPOSÉS À FONCTION CÉTONE
                                       OU À FONCTION QUINONE
     29.13     Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-aldéhydes, quinones,                      "
               quinones-alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et
               quinones à fonctions oxygénées, simples ou complexes, et leurs dérivés ha­
               logénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
               A. Cétones acycliques :
II                   I. Monocétones                                                            15               11,2
li                  II. Polycétones                                                            12               9,6
ll             B. Cétones cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques :                   ll
li                   I. Camphre :                                                          ll
ll                       a) naturel brut                                                       11               8,8
ll                       b) autre (naturel raffiné et synthétique)                             16              12,8
ll                  II . autres                                                                15                12
ll             C. Cétones aromatiques :                                                                 ll
                     I. Méthylnaphtylcétones (acétonaphtones)                                  14               11,2
 ---pagebreak--- N° L 304/ 146                         Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 11 . 75
              .
                t                                                                                      Taux des droits
  N° du tarif                                Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
       1                                                   2                                        3                  4
                                 f
    29.13       C. II. Benzylidène-acétone                                                          17               13,6
    (suite)        III . autres                                                                     18               14,4
                D. Cétones-alcools et cétones-aldéhydes :
Il                    I. acycliques, cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques                   14               11,2
li                   II. aromatiques                                                                18               14,4
                E. Cétones-phénols et autres cétones à fonctions oxygénées simples ou
                    complexes                                                                       18               14,4
                F. Quinones, quinones-alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et
                    autres quinones à fonctions oxygénées simples ou complexes                      17               13,6
Il              G. Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :                                            \
Il                    I. Musc cétone                                                                14               11,2
                     II. autres                                                                     16               12,8
                         VII. ACIDES CARBOXYLIQUES, LEURS ANHYDRIDES,
                  HALOGÉNURES, PEROXYDES ET PERACIDES ; LEURS DÉRIVÉS
                               HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS, NITROSÉS
     29.14      Acides monocarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et
                peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                A. Acides monocarboxyliques acycliques saturés :
Il                    I. Acide formique, ses sels et ses esters                                     19               15,2
Il                   II. Acide acétique, ses sels et ses esters :                               ll
                         a) Acide acétique                                                          21               16,8
I                        b) Sels de l'acide acétique :                                                        li
\                            1 . Pyrolignites (de calcium, etc.)                                    10                  8
l                           2 . Acétate de sodium                                                   19               15,2
\                           3 . Acétate de cobalt                                                    14              11,2
I                           4, autres                                                               17               13,6
I                        c) Esters de l'acide acétique :                                                      li
\                            1 . Acétates d'éthyle, dé vinyle, de propyle, d'isopropyle             20                 16
                            2. Acétates de méthyle, de butyle, d'isobutyle, de pentyle (amyle),
                                 d'isopentyle (isoamyle), de glycérine                               19              15,2
                            3. Acétates de para-tolyle, de phénylpropyle, de benzyle, de
                                 rhodinyle, de santalyle, de phényléthane-l,2-diol                   13              10,4
\                           4, autres                                                                17            • 13,6
l                   III. Anhydride acétique                                                         20                 16
                    IV.   Halogénures de l'acide acétique                                            18              14,4
\                    V.  Acides bromoacétiques, leurs sels et leurs esters                           23              18,4
I                  VI.   Acide propionique, ses sels et ses esters                                   14                8,8
                   VII.  Acides butyriques, leurs sels et leurs esters                               15                12
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                 N° L 304/ 147
\                                                                                              Taux des droits
   N° du tarif                                Désignation des marchandises              autonomes      conventionnels
                                                                                             %                %
        1                                                   2                                3                 4
     29.14     A. VIII. Acides valérianiques, leurs sels et leurs esters                    13              10,4
    (suite)         IX . Acide palmitique, ses sels et ses esters :
                          a) Acide palmitique                                               11               8,8
                          b) Sels et esters de l'acide palmitique                           16              12,8
                      X. Acide stéarique, ses sels et ses esters :                      lll
                          a) Acide stéarique                                                12               9,6
                          b) Sels et esters de l'acide stéarique :                      lll
                              1 . Stéarates de zinc, de magnésium                           13              10,4
                              2 , autres                                                    15                12
                     XI . autres                                                            16              12,8
li             B.. Acides monocarboxyliques acycliques non saturés :                                 li
Il                     I. Acide méthacrylique, ses sels et ses esters                       17              13,6
ll                   II. Acides undécénoïques , leurs sels et leurs esters :            \ll
II                        a) Acides undécénoïques                                           13              10,4
ll                        b) Sels et esters des acides undécénoïques                        16              12,8
ll                  III. Acide oléique, ses sels et ses esters :
ll                        a) Acide oléique                                                  12               9,6
li                        b) Sels et esters de l'acide oléique                              16              12,8
ll                 IV . autres :                                                        \\
ll                        a) Acide sorbique, acide acrylique                                15               9,6
\                         b) autres                                                         15               12
               C. Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques     17              13,6
li             D. Acides monocarboxyliques aromatiques :
li                    I. Acide benzoïque, ses sels et ses esters                            17              13,6
||                   II. Chlorure de benzoyle                                               18              14,4
li                 III. Acide phénylacétique, ses sels et ses esters                        19              15,2
                   IV. autres                                                               16              12,8
    29.15      Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et
               peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
               A. Acides polycarboxyliques acycliques :
ll                    I. Acide oxalique, ses sels et ses esters                            19               15,2
                     II. Acide malonique, acide adipique, leurs sels et leurs esters       17              13,6
ll                 III. Anhydride maléïque                                                 15                12
                   IV. Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters :
li                        a ) Acide azélaïque, acide sébacique                             12               9,6
          ,               b) Sels et esters des acides azélaïque et sébacique              16              12,8
ll                  V. autres                                                              16              10,4
               B. Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques    17              11,2
 ---pagebreak--- N° L 304/ 148                      Journal officiel des Communautés européennes                                      24. 11 . 75
III                                                                                                      Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
      1                                                  2                                             3                 4
    29.15
   (suite)
              C. Acides polycarboxyliques aromatiques :
                    I. Anhydride phtalique                                                            18
                                                                                                               \      14,4
II                 II. Acide téréphtalique, ses sels et ses esters                                    18              11,2
                  III. autres                                                                         18              14,4
    29.1 6    Acides carboxyliques à fonctions alcool, phénol, aldéhyde ou cétone et
              autres acides carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes,
              leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ; leurs dérivés halo­
              génés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
              A. Acides carboxyliques à fonction alcool :
\\                  L Acide lactique, ses sels et ses esters                                          17              13,6
II                 II. Acide malique, ses sels et ses esters                                          15                12
ll                III. Acide tartrique, ses sels et ses esters :                                               I
ll                     a) Tartrate de calcium brut                                                     9               7,2
Il                     b) autres                                                                      18              14,4
ll                IV. Acide citrique, ses sels et ses esters :                                    \I
li                     a) Acide citrique                                                              19              15,2
II                     b) Citrate de calcium brut                                                      7               5,6
II                     c) autres                                                                      20                16
II                 V. Acide gluconique, ses sels et ses esters                                        23              18,4
ll                VI. Acide phénylglycolique (acide mandélique), ses sels et ses esters . . .         20                16
                 VII. Acide cholique, acide désoxycholique, leurs sels et leurs esters                13              10,4
                VIII. autres :                                                                    IlII
Il                     a) acycliques                                                                  15                12
ll                     b) cycliques                                                                   18              14,4
ll            B. Acides carboxyliques à fonction phénol :                                         III
ll                  L Acide salicylique, acide acétylsalicylique, leurs sels et leurs esters :    llI
II                     a) Acide salicylique                                                           21              16,8
II                     b) Sels de l'acide salicylique                                                 19              15,2
II                     c) Esters de l'acide salicylique :                                         IlII
ll                        1. Salicylates de méthyle, de phényle (salol)                               22              17,6
ll                        2, autres                                                                   18              14,4
II                     d) Acide acétylsalicylique, ses sels et ses esters                             21              16,8
Il                 II. Acides sulfosalicyliques, leurs sels et leurs esters                           18              14,4
ll                III. Acide 4-hydroxybenzoïque, ses sels et ses esters                               16              12,8
ll               IV. Acide gallique (acide 3, 4, 5-trihydroxybenzoïque), ses sels et ses esters : IlI
ll                     a) Acide gallique (acide 3, 4, 5-trihydroxybenzoïque)                          14              11,2
I.
 !                     b) Sels et esters de l'acide gallique (acide 3, 4, 5-trihydroxybenzoïque)      17              13,6
II                 V. Acides hydroxynaphtoïques, leurs sels et leurs esters                           18              14,4
                 VI. autres                                                                           17              13,6
 ---pagebreak--- 24. 11.75                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 304/149
lll                  .                                                                                  Taux des droits
   N° du tarif                             Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
       1                                                 2                                           3                  4
     29.16     C. Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone :
    (suite)           I. Acide déhydrocholique (acide 3,7,12-trioxo-5-bêta-cholanique) et
                          ses sels                                                                   13               10,4
                    II . Acétylacétate d'éthyle et ses sels                                          20                 16
II                 III . autres                                                                      17               13,6
               D. autres acides carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes             17               13,6
                                        \
                         VIII. ESTERS DES ACIDES MINÉRAUX ET LEURS SELS,
                               ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS,
                                             NITRÉS, NITROSÉS
     29.17     Esters sulfuriques et leurs sels, et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés,
               nitrosés                                                                              18               14,4
     29.18     Esters nitreux et nitriques, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,
               nitrosés :
               A. Dinitrate d'éthane-1,2-diol (dinitrate d'éthylèneglycol), hexanitrate de
                   mannitol, trinitrate de glycérine, tétranitrate de pentaérythrite (penthrite)     15                 12
               B. Dinitrate de 3-oxapentane-1,5-diol (dinitrate de diéthylèneglycol) ....            15                 12
               C. autres                                                                             17               13,6
     29.19     Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates, et leurs
               dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
               A. Acide inositohexaphosphorique (acide phytique), inositohexaphosphates
                   phosphates, trichloroéthylphosphates                                              15                 12
               B. Tributylphosphates, triphénylphosphates, tritolylphosphates, trixylényl­
                   phosphates, trichloroéthylphosphates                                               15              11,2
               C. autres                                                                              17              13,6
     29.20     Esters carboniques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,
               nitrosés                                                                               18              14,4
     29.21     Autres esters des acides minéraux (à l'exclusion des esters des acides
               halogénés) et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés       17              13,6
                                  IX. COMPOSÉS À FONCTIONS AZOTÉES
     29.22     Composés à fonction aminé :
               A. Monoamines acycliques :
                      I. Mono-, di- et triméthylamine, et leurs sels                                  16              12,8
                     II. Diéthylamine et ses sels                                                     11                8,8
                    III . autres                                                                      14               11,2
 ---pagebreak--- N° L 304/150                         Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 11 . 75
\\                                                                                                      Taux des droits
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
      1                                                   2                                          3                  4
    29.22     B. Polyamines acycliques :
   (suite)           I. Hexaméthylènediamine et ses sels                                             16              12,8
li                II . autres                                                                        15               9,6
||            C. Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques :                      \
II                  I. Cyclohexylamine, N-diméthylcyclohexylamine, et leurs sels                     13              10,4
                  II . autres                                                                        16               12,8
||            D. Monoamines aromatiques :                                                        I
ll                  I. Aniline, ses dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs sels     16               12,8
ll                II. N-Méthyl-N-2,4,6-tétranitroaniline (tétryl)                                     8               6,4
                 III. Toluidines, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs
                        sels                                                                         16              12,8
                 IV. Xylidines, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs
                        sels                                                                         15                12
                  V. Diphénylamine et ses dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés,
                        et leurs sels :
II                      a) 2,2',4,4',6,6'-Hexanitrodiphénylamine (hexyl)                              8               6,4
Il                      b) autres                                                                    16               12,8
                 VI. 1-Naphtylamine, 2-naphtylamine, leurs dérivés halogénés, sulfonés,
                        nitrés, nitrosés, et leurs sels :
II                      a) 2-Naphtylamine et ses sels                                                14               11,2
II                      b) autres                                                                    16               12,8
Il              VII . autres                                                                         16               12,8
Il            E. Polyamines aromatiques :                                                        ||
                    I. Phénylènediamines et diaminotoluènes , leurs dérivés halogénés,
                        sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs sels                                    14               11,2
                   II . autres                                                                       16               12,8
    29.23     Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes :
              A. Amino-alcools ; amino-éthers ; amino-esters :
II                  I. Êthanolamine et ses sels                                                      14               11,2
                   II . autres                                                                       16               12,8
              B. Amino-naphtoles et autres amino-phénols ; amino-aryléthers ; amino­
                  arylesters :
Il                  I. Anisidines, dianisidines, phénétidines, et leurs sels                         18               14,4
||                 II . autres                                                                       16               12,8
li            C. Amino-aldéhydes ; amino-cétones ; amino-quinones                                    16               12,8
ll            D. Amino-acides :
Il                  I. Lysine, ses esters, et leurs sels                                             13               10,4
                   II. Sarcosine et ses sels                                                         15                 12
 ---pagebreak---   24. 11 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 304/ 151
                    l                                                                                        Taux des droits
      N° du tarif                                Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                           %                %
           1                                                  2                                            3                 4
        29.23
                    D. III. Acide glutamique et ses sels                                                  19               (a)
       (suite)          IV. Glycine                                                                       17              11,2
                         V. autres                                                                        17              13,6
                    E. Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols ; autres composés aminés
                        à fonctions oxygénées simples ou complexes                                        17              13,6
        29.24       Sels et hydrates d'ammonium quaternaires, y compris les lécithines et
                    autres phospho-aminolipides :
                    A. Lécithines et autres phospho-aminolipides                                          14               8,8
                    B. autres                               ,                                             17              13,6
        29.25       Composés à fonction carboxyamide et composés à fonction amide de l'acide
                    carbonique :
                    A. Amides acycliques :
                          I. Asparagine et ses sels :
ll                            a ) Asparagine                                                              14              11,2
ll                            b) Sels de l'asparagine"                                                    17              13,6
ll                       II . autres                                                                      18              14,4
||                  B. Amides cycliques :                                                                          ll
ll                        I. Uréines :                                                                \
                              a) 4-Éthoxyphénylurée (dulcine)                                             12               9,6
ll                            b) autres                                                                   15               12
ll                       II. Uréides :                                                                             \
ll                            a) Acide 5-éthyl-5-phénylbarbiturique (phénobarbital) et ses sels . . .    22               17,6
ll                            b) Acide 5,5-diéthylbarbiturique (barbital) et ses sels                     19              15,2
ll                            c) autres                                                                   17              13,6
                        III. autres amides cycliques :                                                             l
ll                            a) Diéthylaminoacéto-2',6'-xylide (lidocaïne)                               17               12
                              b) autres                                                                   17              13,6
       29.26        Composés à fonction imide des acides carboxyliques (y compris Timide
                    orthosulfobenzoïque et ses sels) ou à fonction imine (y compris l'hexa­
                    méthylènetétramine et la triméthylènetrinitramine) :
                    A. Imides :
ll                        I. Imide orthosulfobenzoïque ( saccharine) et ses sels                         15                12
ll                       II . autres                                                                     17               13,6
ll                  B. Imines :
                          L Aldimines                                                                    18              14,4
ll                       II. autres imines :
li                            a) Hexaméthylènetétramine                                                  18              14,4
ll                            b) Triméthylènetrinitramine (hexogène)                                     11               8,8
ll                            c) autres                                                                  17              13,6
( a ) Voir Annexe .
 ---pagebreak--- N° L 304/152                       Journal officiel des Communautés européennes                               24. 11 . 75
\\                                                                                                Taux des droits
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                               %                 %
      1                                                2                                       3                  4
    29.27     Composés à fonction nitrile                                                      17               15,2
    29.28     Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques                                       16              12,8
    29.29     Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine                          17              13,6
    29.30     Composés à autres fonctions azotées                                              17              13,6
                        X. COMPOSÉS ORGANO-MINÉRAUX ET COMPOSÉS
                                          HÉTÉROCYCLIQUES
    29.31     Thiocomposés organiques :                                                    ll
              A. Xanthates (xanthogénates)                                                     14               11,2
              B. autres                                                                        18               14,4
    29.32     Composés organo-arséniés                                                         17               13,6
    29.33     Composés organo-mercuriques                                                      17               13,6
    29.34     Autres composés organo-minéraux :
II            A. Plomb tétraéthyle                                                             20                16
              B. autres                                                                        18               14,4
    29.35     Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques :                               li
||            A. Furfural (furfurol) et benzofurane (coumarone)                                14               11,2
I             B. Alcools furfurylique et tétrahydrofurfurylique                                17               13,6
||            C. Thiophène                                                                     14               11,2
||            D. Pyridine et ses sels                                                          10                 8
              E. Indole et bêta-méthylindole (scatole), et leurs sels                          12               9,6
              F. Esters de l'acide pyridine-bêta-carboxylique (nicotinique) ; diéthylamide
                  de l'acide nicotinique (nikéthamide) et ses sels                             14               11,2
              G. Quinoléine et ses sels                                                        17               13,6
              H. 2,3-Diméthyl-1-phényl-5-pyrazolone (phénazone) et 4-diméthylamino­
                  2,3-diméthyl-1-phényl-5-pyrazolone (amidopyrine), et leurs dérivés :
ll                  I. 4-Isopropyl-2, 3-diméthyl-1-phényl-5-pyrazolone (propyphénazone)        15               10,4
\\                 II . autres                                                                 25               17,5
||            IJ. Acides nucléiques et leurs sels                                              18               14,4
II            K. 3-Picoline                                                                    12               9,6
              L. Disulfure de di-(benzothiazol-2-yle), mercaptobenzimidazole ; mercapto­
                  benzothiazole et ses sels                                                    18               14,4
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 304/153
\Il                                                                                                     Taux des droits
   N° du tarif                               Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
        1                                                 2                                           3                 4
     29.35      M. Santonine                                                                         13                 8
    (suite)     N. Coumarine , méthylcoumarine et éthylcoumarine                                     18              14,4   ;
li              O. Phénolphtaléine                                                                   18              14,4
                P. 1-Méthyl-4-(N-phényl-2-thénylamino)-pipéridine (thénalidine), ses tartra­
                   tes et maléates ;
                    1°- [2- ( 1-Méthyl-2-pipéridyl)-éthyl] -2-méthylthiophénothiazine (thiorida­
                   zine) et ses sels ;
                   Chlorhydrate de la 4-(3-hydroxyphényl)-1-méthyl-4-propionylpipéridine
                    (chlorhydrate de cétobémidone) ;
                   Chlorhydrate de 2-(1-naphtylméthyl)-2-imidazoline (chlorhydrate de
                   naphazoline) et nitrate de 2-(1-naphtylméthyl)-2-imidazoline (nitrate de
                   naphazoline) ;
                   2-[N-(3-Hydroxyphényl)-para-toluidinométhyl]-2-imidazoline (phentola­
                   mine) ;
                   4-Butyl-1,2-diphénylpyrazolidine-3,5-dione (phénylbutazone) ;
                   Chlorhydrate de 5-(3-diméthylaminopropyl)-10,11-dihydrodibenz[b,f]-
                   azépine (chlorhydrate d'imipramine) ;
                   Phosphorothioate de 0,0-diéthyle et 0-6-méthyl-2-isopropyl-pyrimidin­
                   4-yle (diazinon) ;
                   2-Chloro-4,6-bis-(éthylamino)-1,3,5-triazine (simazine) ;
                   2-Chloro-4-éthylamino-6-isopropylamino-1,3,5-triazine (atrazine) ;
                   (+)-3-Methoxy-N-méthylmorphinane (dextrométhorphane) et ses sels ;
                   6-Allyl-5,7-dihydrobenz[c, e]azépine (azapetine) et ses sels ;
                   4-Oxyde de 7-chloro-2-méthylamino-5-phénylbenzo-3H-1,4-diazépine
                   (chlordiazépoxyde) et ses sels ;
                   N-Isonicotinoyl-N'-isopropylhydrazine (iproniazide) ;
                   1,2,3,4-Tétrahydro-2-méthyl-9-phényl-2-azafluorène (phénindamine) et
                   ses sels ;
                   Bromure de 3-diméthylcarbamoyloxy-1-méthylpyridinium (bromure de
                   pyridostigmine) ;
                   2-Chloro-10-(3-diméthylaminopropylidène)-9-thiaanthracène (chlorpro­
                   thixène) ;
                   Chlorhydrate de la 2-benzyl-2-imidazoline (chlorhydrate de la tolazo­
                   line) ;
                   2-Chloro-4,6-bis-(isopropylamino)-1,3,5-triazine (propazine) ;
                   2-Éthylthio-10-[3-(4-méthylpipérazin-l-yl)-propyl]-phénothiazine       (thié­
                   thylpérazine) ;
                   Dérivés halogénés de la quinoléine ;
                   Dérivés des acides quinoléine-carboxyliques                                       16               8,4
li             Q. autres                                                                             16              10,4
    29.36      Sulfamides                                                                            18              11,2
    29.37      Sultones et sultames                                                                  17              13,6
                  XI. PROVITAMINES, VITAMINES, HORMONES ET ENZYMES,
                            NATURELLES OU REPRODUITES PAR SYNTHÈSE
    29.38      Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris
               les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en
               tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quel­
               conques :
ll             A. Provitamines, non mélangées, même en solution aqueuse                              14              7,1
 ---pagebreak--- N0 L 304/ 154                       Journal officiel des Communautés européennes                             24. 11 . 75
\Il                                                                                              Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                   autonomes      conventionnels
                                                                                              %                 %
       1                                                  2                                    3                 4
    29.38      B. Vitamines, non mélangées, même en solution aqueuse :
   (suite)          I. Vitamines A                                                             9               4,5
I                  II. Vitamines B2, B 3 , B 6 , Bj ., et H                                    9               5,8
                  III . Vitamine B ,                                                          18              14,4
1                 IV. Vitamine C                                                              12               9,6
                   V. autres vitamines                                                        14               9,1
I              C. Concentrats naturels de vitamines :                                     IIl
                    L Concentrats naturels de vitamines A + D                                  9               5,6
                   II . autres                                                                14              11,2
       '
               D. Mélanges, même en solutions quelconques ; solutions non aqueuses de
                  provitamines ou de vitamines                                                18              11,7
    29.39     Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse ; leurs dérivés utilisés
              principalement comme hormones ; autres stéroïdes utilisés principalement
              comme hormones :
I             A. Adrénaline                                                                   17              13,6
||            B. Insuline                                                                     16              12,8
\\            C. Hormones du lobe antérieur de l'hypophyse et similaires :                ||\\
II                  I. Hormones gonadotropes                                                  11               8,8
Il                 II. autres                                                                 15               12
\\            D. Hormones cortico-surrénales :                                            ||
                    I. Cortisone, hydrocortisone, et leurs acétates ; prednisone, predni­
                        solone                                                                11               8,8
I                  II. autres                                                                 14              11,2
              E. autres hormones et autres stéroïdes                                          14              11,2
    29.40     Enzymes                                                                        13               10,4
                           XII. HÉTÉROSIDES ET ALCALOÏDES VÉGÉTAUX,
                   NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE, LEURS SELS,
                        LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS, ET AUTRES DÉRIVÉS
   29.41      Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers,
              leurs esters et autres dérivés :
              A. Hétérosides des digitales                                                   12               9,6
\\            B. Glycyrrhizine et glycyrrhizates                                             11               8,8
ll            C. Rutine et ses dérivés                                                       18               14,4
ll            D. autres                                                                      14               11,2
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 304/ 155
l\                                                                                                   Taux des droits
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                %
       1                                                  2                                        3                 4
    29.42      Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs
               éthers, leurs esters et autres dérivés :
               A. Alcaloïdes du groupe de l'opium :
                     I. Thébaïne et ses sels                                                      13              10,4
                    II . autres                                                                   17 .            13,6
li             B. Alcaloïdes du quinquina :                                                   ||ll
ll                   I. Quinine et sulfate de quinine                                              9               7,2
\\                  II . autres                                                                   12               9,6
               C. autres alcaloïdes :
li                   I. Caféine et ses sels                                                       13              10,4
ll                  II . Cocaïne et ses sels :
                         a) Cocaïne brute                                                          5         exemption
ll                       b) autres                                                                17              11,2
                   III . Émétine et ses sels                                                      10                8
ll                IV. Éphédrines et leurs sels                                                    16              12,8
                    V. Théobromine et ses dérivés                                                 10                8
                  VI . Théophylline, théophylline-diaminoéthane (aminophylline), et leurs
                         sels                                                                     17              13,6
                  VII . autres                                                                   13                8,4
                                XIII. AUTRES COMPOSÉS ORGANIQUES
    29.43     Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du
              lactose ; éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des
              nos 29.39, 29.41 et 29.42 :
ll            A. Rhamnose, raffinose, mannose                                                    15                —
ll            B. autres                                                                          20                —
                                                                                                           '
    29.44     Antibiotiques :
              A. Pénicillines                                                                    21              16,8
ll            B. Chloramphénicol                                                                 13              10,4
              C. autres antibiotiques                        ;                                    9                 8
    29.45     Autres composés organiques                                                         20                16
 ---pagebreak---  N° L 304/ 156                         Journal officiel des Communautés européennes                           24. 11.75
                                                        CHAPITRE 30
                                               PRODUITS PHARMACEUTIQUES
 Notes
 1 . Le terme « médicaments », au sens du n0 30.03 , doit être considéré comme s'appliquant :
      a) aux produits qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques ;
      b) aux produits non mélangés, propres aux mêmes usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour
          la vente au détail en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques .
     Les diverses dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux aliments ou boissons (tels que : aliments diététiques,
     aliments enrichis, aliments pour diabétiques, boissons « toniques », eaux minérales) ni aux produits des nos
     30.02 et 30.04.
     Pour l'application de ces dispositions et de la Note 3 d) du Chapitre, sont considérés :
     A) comme produits non mélangés :
          1) les solutions aqueuses de produits non mélangés ;
          2) tous les produits relevant des Chapitres 28 et 29 ;
          3) les extraits végétaux simples du n0 13.03, simplement titrés ou dissous dans un solvant quelconque ;
     B) comme produits mélangés :
          1) les solutions et suspensions colloïdales (à l'exclusion du soufre colloïdal) ;
          2) les extraits végétaux obtenus par le traitement de mélanges de substances végétales ;
          3) les sels et eaux concentrées obtenus par évaporation des eaux minérales naturelles.
2. Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles, médicinales (n0 33.05) ;
     b) les dentifrices de toutes sortes, y compris ceux ayant des propriétés prophylactiques ou thérapeutiques,
         qui doivent être considérés comme relevant du n0 33.06 ;
     c) les savons et autres produits du n0 34.01 additionnés de substances médicamenteuses .
3 . Ne sont compris dans le n0 30.05 que :
     a) les catguts et autres ligatures stériles pour sutures chirurgicales ;
     b) les laminaires stériles ;
     c) les hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie et l'art dentaire ;
    d) les préparations opacifiantes pour examens radiographiques, ainsi que les réactifs de diagnostic conçus pour
         être employés sur le patient (à l'exception de ceux compris dans le n0 30.02) et qui sont des produits non
         mélangés présentés sous forme de doses ou bien des produits mélangés, propres aux mêmes usages ;
     e) les réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins ;
    f) les ciments et autres produits d'obturation dentaire ;
    g) les trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence.
 ---pagebreak--- 24 . 11.75                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 304/ 157
IIl                                                                                                   Taux des droits
   N° du tarif                             Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
       1                                                2                                           3                 4
     30.01     Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché,
               même pulvérisés ; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres
               organes ou de leurs sécrétions ; autres substances animales préparées à des
               fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises
               ailleurs :
               A. Glandes et autres organes, à l'état desséché :
                     I. pulvérisés                                                                 10                 8
                    II. non pulvérisés                                                              8               6,4
               B. autres                                                                           11               8,8
     30.02     Sérums d'animaux ou de personnes immunisés ; vaccins microbiens, toxines,
               cultures de micro-organismes (y compris les ferments, mais à l'exclusion
               des levures) et autres produits similaires :
||             A. Sérums et vaccins                                                                15               9,6
ll             B. Cultures de micro-organismes                                                     17              13,6
               C. autres                                                                           14              11,2
     30.03     Médicaments pour la médecine hunïaine ou vétérinaire :
               A. non conditionnés pour la vente au détail :
                     I. contenant de l'iode ou des composés de l'iode                              29              20,3
Il                  II . autres :                                                              \
                         a) contenant de la pénicilline, de la streptomycine ou des dérivés de
                            ces produits :
II                          1 , contenant de la pénicilline ou ses dérivés                         17              13,2
                            2. autres                                                              17              11,2
\\                       b) non dénommés                                                           15               7,8
               B. conditionnés pour la vente au détail :                                       IlI
||                   L contenant de l'iode ou des composés de l'iode                               34              23,8
I                   II. autres :                                                               \I
                         a) contenant de la pénicilline, de la streptomycine ou des dérivés
                            de ces produits                                                        22              17,6
li                       b) non dénommés                                                           20              10,4
     30.04     Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps,
               sinapismes, etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques
               ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales ou chirur­
               gicales, autres que les prodùits visés par la Note 3 du Chapitre                    17              11,2
     30.05     Autres préparations et articles pharmaceutiques                                     15                12
 ---pagebreak---  N° L 304/ 158                         Journal officiel des Communautés européennes                          24. 11 . 75
                                                         CHAPITRE 31
                                                           ENGRAIS
 Notes
 1 . Le n0 31.02 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements
     prévus au n° 31.05 :
     A) les produits ci-après :
           1 ) le nitrate de sodium d'une teneur en azote inférieure ou égale à 16,3 % ;
          2) le nitrate d' ammonium, même pur ;
          3) le sulfonitrate d'ammonium, même pur ;
          4) le sulfate d'ammonium, même pur ;
          5) le nitrate de calcium d'une teneur en azote inférieure ou égale à 16 % ;
          6) le nitrate de calcium et de magnésium, même pur ;
          7) la cyanamide calcique d'une teneur en azote inférieure ou égale à 25 % , imprégnée ou non d'huile ;
          8) l'urée, même pure ;
     B) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés à l'alinéa A) ci-dessus (les teneurs limites
          indiquées pour ces produits n'étant pas alors prises en considération) ;
     C) les engrais consistant en mélanges de chlorure d'ammonium ou de produits visés aux alinéas A) et B)
          ci-dessus (abstraction faite également des teneurs limites indiquées pour ces produits) avec de la craie, du
          gypse ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant ;
     D) les engrais liquides consistant en solutions aqueuses ou ammoniacales de produits visés aux paragraphes
          1 A) 2) ou 1 A) 8) ci-dessus, ou d'un mélange de ces produits.
2. Le n° 31.03 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements
     prévus au n° 31.05 :
     A) les produits ci-après ;
         1 ) les scories de déphosphoration ;
         2) les phosphates de calcium désagrégés (thermophosphates et phosphates fondus) et les phosphates
               alumino-calciques naturels traités thermiquement ;
         3) les superphosphates (simples, doubles ou triples) ;
         4) le phosphate bicalcique renfermant une proportion de fluor supérieure ou égale à 0,2 % ;
     B) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés à l'alinéa A) ci-dessus (les teneurs limites
         indiquées pour ces produits n'étant pas alors prises en considération) ;
     C) les engrais consistant en mélanges de produits visés aux alinéas A) et B) ci-dessus (abstraction faite
         également des teneurs limites indiquées pour ces produits) avec de la craie, du gypse ou d'autres matières
         inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant.
3 . Le n° 31.04 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements
     prévus au n° 31.05 :
     A) les produits ci-après :
         1 ) les sels de potassium naturels bruts (carnallite, kaïnite, sylvinite et autres) ;
        2) les salins de betteraves ;
        3) le chlorure de potassium, même pur, sous réserve des dispositions de la Note 6 c) ;
        4) le sulfate de potassium d'une teneur en K20 inférieure ou égale à 52 % ;
        5) le sulfate de magnésium et de potassium , d'une teneur en KzO inférieure ou égale à 30 % ;
    B) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés à l'alinéa A) ci-dessus (les teneurs limites
        indiquées pour ces produits n'étant pas alors prises en considération).
 ---pagebreak---   24. 11 . 75                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 304/ 159
  4. Les orthophosphates mono- et diammoniques , même purs, et les mélanges de ces produits entre eux rentrent
       dans le n° 31.05 .
  5. Les teneurs limites données aux Notes 1 A), 2, A) et 3 A) se rapportent au poids des produits anhydres à l'état
       sec.
  6. Le présent Chapitre ne comprend pas :
       a) le sang de bétail du n0 05.15 ;
       b) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, autres que ceux décrits dans les Notes
            1 A) , 2 A) , 3 A) et 4 ci-dessus ;
       c) les cristaux cultivés de chlorure de potassium (autres que les éléments d'optique), d'un poids unitaire
            égal ou supérieur à 2,5 g, du n0 38.19, les éléments d'optique en chlorure de potassium (n° 90.01 );
I                                                                                                                               Taux des droits
      N° du tarif                                       Désignation des marchandises                  '                  autonomes      conventionnels
                                                                                                                             %                 %
            1                                                         2                                                       3                 4
          31.01         Guano et autres engrais naturels d'origine animale ou végétale, même
                        mélangés entre eux, mais non élaborés chimiquement                                              exemption        exemption
          31.02         Engrais minéraux ou chimiques azotés :
                        A. Nitrate de sodium naturel (a )                                                               exemption        exemption
                        B. Urée d' une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit
                             anhydre à l'état sec                                                                            16              12,8
                        C. autres                                                                                            10                 8
         31.03          Engrais minéraux ou chimiques phosphatés :
                        A. visés à l'alinéa A) de la Note 2 du présent Chapitre :
                               I. Superphosphates                                                                            6'               4,8
ll                            II . autres                                                                               exemption       exemption
                        B. visés aux alinéas B) et C) de la Note 2 du présent Chapitre                                       4                2,4
         31.04          Engrais minéraux ou chimiques potassiques :
                        A. visés à l'alinéa A) de la Note 3 du présent Chapitre                                         exemption       exemption
                        B. visés à l'alinéa B) de la Note 3 du présent Chapitre                                              3               2,4
         31.05          Autres engrais ; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ,
                        pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut
                        maximum de 10 kg :
                        A. autres engrais :
                               I. contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potas­
                                   sium                                                                                      7               6,6
( a ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- N0 L 304/160                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             24. 11 . 75
ll                                                                                                                          Taux des droits
     N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                   autonomes      conventionnels
                                                                                                                         %                 %
         1                                                          2                                                    3                  4
       31.05         A. II. contenant les deux éléments fertilisants : azote et phosphore :
      (suite)                  a) Orthophosphates mono et diammoniques et mélanges entre eux
                                   de ces produits                                                                       7                6,6
\\                             b) contenant des phosphates et des nitrates                                               7                6,6
II                              c) autres :                                                                          liIl
ll                                 1 , d'une teneur en azote supérieure à 10 % en poids                                  10                 8
ll                                 2 , autres                                                                            7                4,8
ll                        III. contenant les deux éléments fertilisants : azote et potassium :                       ||II
                               a) Nitrate de soude potassique naturel, consistant en un mélange
                                   naturel de nitrate de sodium et de nitrate de potassium (la
                                   proportion de ce dernier élément pouvant atteindre 44 % ), d'une
                                   teneur globale en azote n'excédant pas 16,30 % en poids (a)                           10          exemption
Il                             b) autres :                                                                           IIII
Il                                 1, d'une teneur en azote supérieure à 10 % en poids                                   10                 8
ll                                 2, autres                                                                             7                4,8
ll                        IV . autres :                                                                              IIIl
ll                             a) d'une teneur en azote supérieure à 10 % en poids                                       10                 8
ll                             b) autres                                                                                 4                3,2
                      B. Produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes, pastilles et
                           autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximal
                           de 10 kg                                                                                      11               8,8
( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 304/ 161
                                                                    CHAPITRE 32
                          EXTRAITS TANNANTS ET TINCTORIAUX ; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS ;
                       MATIÈRES COLORANTES, COULEURS, PEINTURES, VERNIS ET TEINTURES ;
                                                                MASTICS ; ENCRES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exclusion de ceux répondant aux
         spécifications des nos 32.04 ou 32.05, des produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme « lumino­
         phores » (n0 32.07) et des teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail du
         n0 32.09 ;
     b) les tannates et autres dérivés tanniques des produits repris aux nos 29.38 à 29.42 inclus, 29.44 et 35.01
         à 35.04 inclus .
2. Les mélanges de sels de diazonium stabilisés et de copulants, étudiés pour la production sur fibre de matières
     colorantes azoïques insolubles, doivent être considérés comme compris dans le n0 32.05.
3 . Sont considérés comme rentrant pgalement dans les nos 32.05, 32.06 et 32.07, les préparations à base de
     matières colorantes synthétiques organiques , de laques colorantes ou d' autres matières colorantes du genre
     utilisé pour colorer dans la masse les matières plastiques artificielles, le caoutchouc et autres matières analogues,
     ou bien destinées à entrer dans la composition de préparation^ pour l'impression des textiles. Ces positions
     ne comprennent pas, toutefois, les pigments préparés, visés au n0 32.09.
4. Les solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé
     des positions 39.01 à 39.06 doivent être considérées comme comprises dans le n0 32.09 lorsque la proportion
     du solvant est supérieure à 50 % du poids de la solution.
5. Au sens du présent Chapitre, les termes « matières colorantes » ne couvrent pas les produits du genre de
     ceux utilisés comme matières de charge dans les peintures à l'huile, même s'ils peuvent également être utilisés
     en tant que pigments colorants dans les peintures à l'eau.
6. Au sens du n0 32.09, ne sont considérées comme « feuilles pour le marquage au fer » que les feuilles minces
     du genre de celles utilisées, par exemple, pour le marquage des reliures, des cuirs ou coiffes de chapeaux, et
     constituées par :
     a) des poudres métalliques impalpables (même de métaux précieux)'ou bien des pigments agglomérés au moyen
         de colle, de gélatine ou d'autres liants ;
     b) des métaux (même précieux) ou bien des pigments déposés sur une feuille de matière quelconque, servant
         de support.
ll||                                                                                                                         Taux des droits
     N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                    autonomes      conventionnels
                                                                                                                          %                 %
          1                                                         2                                                      3                 4
       32.01          Extraits tannants d'origine végétale :
                      A. de mimosa                                                                                      10 ( a)              9
                      B. de quebracho                                                                                exemption        exemption
                      C. de sumac, de vallonées, de chêne ou de châtaignier                                               9
                      D. autres                                                                                           9               8 (b)
( a) La perception de ce droit est suspendue au niveau de 3 % pour une durée indéterminée.
Ib) Droit de 4 % pour les extraits tannants d' eucalyptus dans la limite d' un contingent tarifaire annuel de 250 tonnes métriques à octroyer par les
     autorités compétentes des CE.
 ---pagebreak--- N° L 304/ 162                      Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 11 . 75
ll                                                                                                  Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
      1                                                 2                                         3                 4
    32.02     Tanins (acides tanniques), y compris le tanin de noix de galle à l'eau, et
              leurs sels, éthers, esters et autres dérivés                                       10                 8
    32.03     Produits tannants organiques synthétiques et produits tannants inorganiques ;
              préparations tannantes contenant ou non des produits tannants naturels ;
              préparations enzymatiques pour tannerie (confits enzymatiques, pancréa­
              tiques, bactériens, etc.)                                                          10                 8
    32.04     Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de
              teinture et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de
              l'indigo) et matières colorantes d'origine animale :
              A. Matières colorantes d'origine végétale :
ll                  I. Cachou                                                               exemption        exemption
ll                 II. Extraits de graines de Perse et extraits de garance ; pastel               6               4,8
Il                III. Maurelle                                                                   3               2,4
ll                IV . autres                                                                     9               5,6
I             B. Matières colorantes d'origine animale                                           10                 8
    32.05     Matières colorantes organiques synthétiques ; produits organiques synthé­
              tiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores »; produits des
              types dits « agents de blanchiment optique » fixables sur fibre ; indigo
              naturel :
Il            A. Matières colorantes organiques synthétiques                                     17                10
ll            B. Préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre                             20                14
I             C. Produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme
                  « luminophores »                                                               19              16,8
I             D. Produits des types dits « agents de blanchiment optique » fixables sur
                  fibre                                                                          17               9,5
ll            E. Indigo naturel                                                                  9                8,4
    32.06     Laques colorantes                                                                  16                14
    32.07     Autres matières colorantes ; produits inorganiques du genre de ceux utilisés
              comme « luminophores »:
              A. autres matières colorantes :
ll                  L Noirs minéraux non dénommés ni compris ailleurs                            9                7,2
ll                 II. Extrait de Cassel et produits similaires                                  9                7,2
ll                III. Pigments à base de sulfure de zinc (lithopone et similaires)              12               9,6
ll                IV.  Pigments à base d'oxyde de titane                                         15               9,6
ll                 V.  Pigments à base de chromâtes de plomb, de baryum , de zinc ou de
                       strontium :                                                                        \
ll                     a) Rouges de molybdène                                                    11               8,8
ll                     b) autres                                                                 17              13,6
ll                VI . autres :                                                             \I
ll                     a) Magnétite                                                         exemption               7
ll                     b) non dénommées                                                          14              11,2
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 304/ 163
\ll                                                                                                       Taux des droits
   N° du tarif                              Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
                                                                   N
        1                                                  2                                            3                 4
    32.07      B. Préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre                                  16              12,8
    (suite)    C. Produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores »               12                 8
    32.08      Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres
               liquides et préparations similaires, pour la céramique, l'émaillerie ou la
               verrerie ; engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de
               grenailles, de lamelles ou de flocons :
               A. Pigments, opacifiants et couleurs, préparés                                          15                12
               B. Compositions vitrifiables                                                            16              10,4
I              C. Lustres liquides et préparations similaires ; engobes                                13                 8
               D. Fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles,
                    de lamelles ou de flocons                                                           8               4,8
    32.09      Vernis ; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux
               utilisés pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à
               l'huile de lin, au white spirit, à l'essence de térébenthine, dans un vernis ou
               dans d'autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de pein­
               tures ; feuilles pour le marquage au fer ; teintures présentées dans des formes
               ou emballages de vente au détail :
               A. Vernis ; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux
                    utilisés pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés
                    à l'huile de lin, au white spirit, à l'essence de térébenthine, dans un vernis
                   ou dans d'autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de pein­
                    tures :
\\                    I. Essence de perle ou essence d' Orient                                         16              12,8
ll                   II . autres                                                                       19               12
||             B. Feuilles pour le marquage au fer                                                     17              11,2
               C. Teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail                16              12,8
    32.10      Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des en­
               seignes, couleurs pour modifier les nuances, ou pour l'amusement, en
               tubes, pots, flacons, godets et présentations similaires, même en pastilles ;
               ces couleurs en assortiments comportant ou non des pinceaux, estompes,
               godets ou autres accessoires                                                            22              14,4
    32.11      Siccatifs préparés                                                                      17              11,2
    32.12      Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en
               peinture et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie            11               7,2
    32.13      Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres :
               A. Encres à écrire ou à dessiner                                                        15               12
li             B. Encres d'imprimerie                                                                  18              11,2
               C. autres encres                                                                        16              12,8
 ---pagebreak--- N° L 304/ 164                             Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 11 . 75
                                                               CHAPITRE 33
                          HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES ; PRODUITS DE PARFUMERIE
                                             OU DE TOILETTE ET COSMÉTIQUES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les préparations alcooliques composées (dites « extraits concentrés »), pour la fabrication des boissons, du
         n0 22.09 ;
     b) les savons et autres produits du n0 34.01 ;
     c) l'essence de térébenthine et les autres produits du n0 38.07.
2. Le n0 33.06 doit être considéré comme s'étendant :
     a) aux désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés ;
     b) aux produits même non mélangés (autres que ceux du n0 33.05), propres à être utilisés comme produits
         de parfumerie ou de toilette, comme cosmétiques ou comme désodorisants de locaux et conditionnés pour
         la vente au détail en vue de leur emploi à ces usages.
\\\\                                                                                                         Taux des droits
     N° du tarif                                 Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                          %                 %
          1                                                    2                                          3                  4
       33.01        Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, et résinoïdes :
                    A. Huiles essentielles non déterpénées :
||                        I. d'agrumes                                                                    12                11
ll                       II . autres :                                                               Il\
\\                            a) de géranium, de girofle, de niaouli, d'ylang-ylang                       5                3,2
ll                            b) non dénommées                                                       exemption              (a)
Il                  B. Huiles essentielles déterpénées :                                             Ill
\\                        I. d' agrumes                                                                   12                12
Il                       II . autres                                                                      10               6,4
                    C. Résinoïdes                                                                         7                5,6
       33.02        Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essen­
                                                                                                          10               6,4
       33.03        Solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles
                    fixes, dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou
                    macération                                                                            9                7,2
       33.04        Mélanges entre elles de deux ou plusieurs substances odoriférantes, natu­
                    relles ou artificielles, et mélanges à base d'une ou plusieurs de ces substan­
                    ces (y compris les simples solutions dans un alcool), constituant des matières
                    de base pour la parfumerie, l'alimentation ou d'autres industries                     10                 8
 a ) Voir Annexe.
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                      Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 304/ 165
                                                                                               Taux des droits
   N° du tarif                         Désignation des marchandises                     autonomes      conventionnels
                                                                                            %                 %
        1                                           2                                        3                 4
     33.05     Eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles,
               même médicinales                                                             12               9,6
     33.06     Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés :
               A. Crèmes à raser                                                            20              12,8
               B. autres                                                                    18              11,2
 ---pagebreak--- N0 L 304/ 166                         Journal officiel des Communautés européennes                                     24. 1 1 . 75
                                                            CHAPITRE 34
                SAVONS, PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES,
     PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN,
          BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PATES A MODELER ET « CIRES POUR L'ART DENTAIRE »
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les composés isolés de constitution chimique définie ;
    b) les dentifrices, les crèmes à raser et les shampooings, même contenant du savon ou des produits tensio­
        actifs (n0 33.06).
2. Le n0 34.01 doit être considéré comme ne comprenant que les savons solubles dans l'eau. Les savons et
    autres produits de cette position peuvent être additionnés ou non d'autres substances (désinfectants, poudres
    abrasives , charges, produits médicamenteux, etc. ). Ceux contenant des abrasifs ne relèvent toutefois de cette
    position que s'ils sont présentés en barres, en morceaux ou sujets frappés ou en pains. Présentés sous d'autres
    formes, ils sont à classer dans le n0 34.05 comme pâtes et poudres à récurer et préparations similaires.
3. Les termes « huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux », employés dans le libellé du n0 34.03 , s'entendent
    des produits définis à la Note 3 du Chapitre 27.
4. Les termes « cires préparées non émulsionnées et sans solvant » employés dans le libellé du n0 34.04, doivent être
    considérés comme s'appliquant seulement :
    A) aux mélanges de cires animales entre elles, de cires végétales entre elles , de cires artificielles entre elles ;
    B) aux mélanges entre elles de cires appartenant à des classes (animales , végétales , minérales, artificielles)
        différentes, ainsi qu'aux mélanges de paraffine avec des cires animales , végétales ou artificielles ;
    C) aux mélanges de la consistance des cires, à base de cires ou de paraffine et contenant, en outre, des graisses,
        des résines, des matières minérales ou d' autres matières, pour autant que ces mélanges ne soient pas émul­
        sionnés et ne contiennent pas de solvants.
    Le n0 34.04 doit, par contre, être considéré comme ne comprenant pas :
    a) les cires du n0 27.13 ;
    b) les cires animales non mélangées et les cires végétales non mélangées , simplement colorées .
                                                                                                          Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
        1                                                 2                             ,               3                 4
     34.01         Savons ; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de
                   savon, en barres, en morceaux ou sujets frappés ou en pains (contenant
                   ou non du savon)                                                                    19               12
     34.02         Produits organiques tensio-actifs ; préparations tensio-actives et préparations
                  pour lessives, contenant ou non du savon                                             17               12
 ---pagebreak--- 24 . 11.75                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 304/ 167
llll                                                                                                   Taux des droits
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
        1                                                2                                           3                 4
     34.03      Préparations lubrifiantes, et préparations du genre de celles utilisées pour
                l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir ou d'autres
                matières, à l'exclusion de celles contenant en poids 70 % ou plus d'huiles
                de pétrole ou de minéraux bitumineux :
Il              A. contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux                        10               6,4
ll              B. autres                                                                           10               6,4
     34.04      Cires artificielles, y compris celles solubles dans l'eau ; cires préparées non
                émulsionnées et sans solvant                                                        12                 8
     34.05      Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour métaux,
                pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, à l'exclusion des
                cires préparées du n0 34.04                                                         15               9,6
     34.06      Bougies, chandelles, cierges, rats de cave, veilleuses et articles similaires       16              12,8
     34.07      Pâtes à modeler, y compris celles présentées en assortiment ou pour l'amuse­
                ment des enfants ; compositions du genre de celles dites « cires pour l'art
                dentaire », présentées en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des
                formes similaires                                                                   16              10,4
 ---pagebreak---  N° L 304/ 168                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 24. 11 . 75
                                                                      CHAPITRE 35
                                                    MATIÈRES ALBUMINOÏDES ET COLLES
 Notes
 1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
      a) les matières protéiques présentées comme médicaments (n0 30.03) ;
      b) les produits des arts graphiques sur supports de gélatine (Chapitre 49).
 2. Le terme « dextrine » employé dans le libellé du n° 35.05 doit être considéré comme s'appliquant aux produits
      provenant de la dégradation des amidons et fécules, ayant une teneur en sucres réducteurs, exprimée en dex­
      trose, sur matière sèche, égale ou inférieure à 10 % .
      Les produits de l'espèce d'une teneur supérieure relèvent du n0 17.02.
IIIl                                                                                                                             Taux des droits
       N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                      autonomes       conventionnels
                                                                                                                              %                 %
            1                                                        2                                                        3                  4
         35.01          Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines ; colles de caséine :
                        A. Caséines :
                              I. destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles (a)                              2                  2
                             II. destinées à des usages industriels autres que la fabrication de pro­
                                  duits alimentaires ou fourragers ( a)                                                       6                  5
Il                          III . autres                                                                                      14               —
II                      B. Colles de caséine                                                                                  13               —
                        C. autres                                                                                             10                10
         35.02          Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines :
                        A. Albumines :
ll                            I. impropres ou rendues impropres à l'alimentation humaine (b)                            exemption         exemption
ll                           II . autres :                                                                                             II
ll                                a) Ovalbumine et lactalbumine :                                                      ||ll
\\                                   1 , séchées (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)                           10 (c)             —
                                     2 , autres                                                                             10 (c)             —
\\                                b) non dénommés                                                                             10               —
                        B. Albuminates et autres dérivés des albumines                                                        12                12
( a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
( b) L'admission dans cette sous-position des albumines à rendre impropres à l'alimentation humaine est subordonnée aux conditions à déterminer par
      les autorités compétentes .
( c ) Droit ad valorem remplacé par une imposition spécifique établie conformément aux dispositions du règlement n° 170/67/ CEE du Conseil.
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ll                                                                                                      Taux des droits
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
         1                                               2                                           3                  4
      35.03     Gélatines (y compris celles présentées en feuilles découpées de forme carrée
                ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés ;
                colles d'os, de peaux, de nerfs, de tendons et similaires et colles de poisson ;
                ichtyocolle solide :
                A. Ichtyocolle solide                                                                10                 8
                B. autres                                                                            15                12
      35.04     Peptones et autres matières protéiques et leurs dérivés ; poudre de peau,
                traitée ou non au chrome                                                             12                 8
      35.05     Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ;
                colles d'amidon ou de fécule :
                A. Dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés                              23,9               14
                                                                                                   + em             + em
                B. Colles de dextrine, d'amidon ou de fécule, d'une teneur en poids de
                    ces matières :
                      I. inférieure à 25 %                                                          16,3               13
                                                                                                   + em          + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 18
                     II. égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %                            16,3               13
                                                                                                  + em           + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 18
                    III égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %                             16,3                13
                                                                                                   + em          + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 18
                    IV. égale ou supérieure à 80 %                                                  16,3               13
                                                                                                   + em          + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                 perc. de 18
      35.06      Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs ; produits de toute
                espèce à usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles
                en emballages d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg :
                A. Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs :
                      L Colles végétales :
                          a) de gommes naturelles                                                    11               8,8
                          b) autres                                                                  19               15,2
                     II . autres colles                                                              16               12,8
                B. Produits de toute espèce à usage de colles, conditionnés pour la vente
                    au détail comme colles en emballages d'un poids net inférieur ou égal
                    à 1 kg                                                                           19               15,2
 ---pagebreak--- N° L 304/ 170                           Journal officiel des Communautés européennes                               24. 11 . 75
                                                            CHAPITRE 36
                     POUDRES ET EXPLOSIFS ; ARTICLES DE PYROTECHNIE ; ALLUMETTES ;
                              ALLIAGES PYROPHORIQUES ; MATIÈRES INFLAMMABLES
Notes
1. Le présent Chapitre ne comprend pas les produits de constitution chimique définie présentés isolément, à
   l'exception, toutefois, de ceux visés par la Note 2 a) ou 2 b) ci-dessous.
2. Le n° 36.08 doit être considéré comme comprenant uniquement :
   a) la métaldéhyde, l'hexaméthylène-tétramine et les produits similaires, présentés en tablettes, bâtonnets ou
       sous des formes similaires impliquant leur utilisation comme combustibles, ainsi que les combustibles à
       base d'alcool et les autres combustibles préparés similaires, présentés à l'état solide ou pâteux ;
   b) les combustibles liquides (essence de pétrole, etc.) du genre de ceux utilisés dans les briquets ou les allu­
       meurs, présentés en récipients d'une capacité inférieure ou égale à 300 cm3 ;
   c) les torches et flambeaux de résine, les allume-feu et similaires.
Il\                                                                                                    Taux des droits
   N° du tarif                               Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
       1                                                   2                                         3                 4
     36.01       Poudres à tirer :
                 A. Poudre noire                                                                     8               6,4
                 B. autres                                                                          11               8,8
     36.02       Explosifs préparés                                                                 16               12,8
     36.03       Mèches ; cordeaux détonants                                                        15               9,6
     36.04       Amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ; détonateurs                          24               19,2
     36.05       Articles de pyrotechnie (artifices, pétards, amorces paraffinées, fusées para­
                 grêle et similaires) :
                 A. Amorces en bandelettes ou rouleaux pour briquets, lampes de mineurs,
                     et similaires                                                                  13               10,4
li               B. autres                                                                          18               11,2
     36.06       Allumettes                                                                         14               11,2
     36.07       Ferro-cérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes             15               9,6
     36.08       Articles en matières inflammables                                                  19               15,2
 ---pagebreak--- 24 . 11.75                                  Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 304/ 171
                                                                  CHAPITRE 37
                                PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES ET CINÉMATOGRAPHIQUES
Notes
1 . Ce Chapitre ne comprend pas les déchets ni les matières de rebut.
2. Le n0 37.08 comprend uniquement :
    a) les produits chimiques mélangés en vue d'usages photographiques, tels que révélateurs, fixeurs, vireurs, émul­
        sions, etc. ;
    b) les produits purs servant aux mêmes usages, soit dosés, soit non dosés, mais conditionnés pour la vente au
        détail et prêts à l'emploi.
    Sont exclus du n° 37.08 les vernis, colles et préparations similaires, qui suivent leur régime propre.
Notes complémentaires
1 . Chacune des bandes suit son régime propre dans les films sonores en deux bandes (bande ne comportant que
    les images et bande utilisée pour l'enregistrement du son).
2. Par films d'actualités, au sens du n° 37.07 B 1, on entend les films d'un métrage inférieur à 330 m, relatifs
    à des événements présentant un caractère d'actualité politique, sportive, militaire, scientifique, littéraire, folk­
    lorique, touristique, mondaine, etc.
 \\                                                                                                      Taux des droits
     N° du tarif                                    Désignation des marchandises                  autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
         1                                                        2                                   3                  4
       37.01        Plaques photographiques et films plans, sensibilisés, non impressionnés, en
                     autres matières que le papier, le carton ou le tissu                             21              13,6
       37.02         Pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées ou non, en rouleaux
                     ou en bandes :
                     A. d'une largeur de 35 mm ou moins :
                          I. Microfilms ; films pour la radiographie ou les arts graphiques           20               12,8
 II                      II . autres                                                                  20                 8
                      B. d'une largeur de plus de 35 mm                                               20              12,8
       37.03         Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés,
                     mais non développés                                                              23               14,4
       37.04         Plaques, pellicules et films impressionnés, non développés, négatifs ou
                     positifs :
                     A. Films cinématographiques :
 ll                         I. négatifs ; positifs intermédiaires de travail                     exemption        exemption
                          II. autres positifs                                                     2,35 U.C.        1,52 U.C.
                                                                                                  les 100 m        les 100 m
                     B. autres                                                                   exemption        exemption
 ---pagebreak---  N° L 304/ 172                        Journal officiel des Communautés européennes                               24. 11 . 75
llI                                                                                                  Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                     autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                 %
         1                                                 2                                       3                 4
     37.05       Plaques, pellicules non perforées, et pellicules perforées (autres que les
                 films cinématographiques), impressionnées et développées, négatives ou
                 positives :
ll               A.   Microfilms                                                                   5                 4
                 B.    autres                                                                     12                 8
     37.06       Films cinématographiques, impressionnés et développés, ne comportant que
                 l'enregistrement du son, négatifs ou positifs                              exemption              (a)
      37.07      Autres films cinématographiques impressionnés et développés, muets ou
                 comportant à la fois l'enregistrement de l'image et du son, négatifs ou
                 positifs :
Il               A. négatifs ; positifs intermédiaires de travail                           exemption         exemption
ll               B. autres positifs :
                       I. Films d'actualités                                                2,25 U.C.          1,57 U.C.
                                                                                             les 100 m         les 100 m
             /
ll                    II. autres, d'une largeur :
                          a) de moins de 10 mm                                               0,50 U.C.         0,32 U.C.
                                                                                             les 100 m         les 100 m
                          b) de 10 mm inclus à 34 mm exclus                                 3,50 U.C.         2,80 U.C.
                                                                                             les 100 m         les 100 m
ll                        c) de 34 mm inclus à 54 mm exclus                                    5 U.C.
                                                                                             les 100 m
                                                                                                              3,20 U.C.
                                                                                                               les 100 m
                          d) de 54 mm ou plus                                                  5 U.C.            4 U.C.
                                                                                             les 100 m         les 100 m
     37.08       Produits chimiques pour usages photographiques, y compris les produits
                 pour la production de la lumière-éclair                                          15               9,6
(a) Voir Annexe.
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 304/173
                                                              CHAPITRE 38
                                      PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, autres que ceux ci-après :
        1 ) le graphite artificiel (n0 38.01 ) ;
                                                                                                                             \
        2) les désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination, antirongeurs, antiparasi­
            taires et similaires présentés dans des formes ou emballages prévus au n0 38.11 ;
        3) les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans des grenades ou
            bombes extinctrices (n° 38.17);
        4) les produits visés dans les Notes 2 a), 2 c), 2 d) et 2 f) ci-après ;
    b) les mélanges de produits chimiques et de substances alimentaires du genre de ceux utilisés dans la prépara­
        tion d'aliments pour la consommation humaine (n0 21.07 généralement) ;
     c) les médicaments (n0 30.03).
2. Doivent être considérés comme compris dans le n0 38.19, et non dans une autre position du tarif :
    a) les cristaux cultivés de sels halogénés de métaux alcalins ou alcalino-terreux ou d'oxyde de magnésium
        (à l'exception des éléments d'optique) d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 g ;
    b) les huiles de fusel ;
    c) les produits « encrivores » conditionnés dans des emballages de vente au détail ;
    d) les produits pour correction de stencils, conditionnés dans des emballages de vente au détail ;
    e) les montres fusibles pour le contrôle de la température des fours ;
    f) les plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire ;
    g) les éléments chimiques du Chapitre 28, tels que le silicium et le sélénium, dopés en vue de leur utilisation
        en électronique, présentés sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues, polis ou non, revêtus
        ou non d' une couche épitaxiale uniforme.
Il\                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                                Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                        %                 %
         1                                                   2                                          3                  4
      38.01         Graphite artificiel et graphite colloïdal autre qu'en suspension dans l'huile :
                    A. Graphite artificiel :
ll                       I. présenté en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins          10               6,4
ll                      II . autre                                                                      6                4,6
I                   B. Graphite naturel ou artificiel , à l'état colloïdal                              9                5,6
      38.02         Noirs d'origine animale (noir d'os, noir d'ivoire, etc.), y compris le noir
                    animal épuisé                                                                       7                5,6
 ---pagebreak--- N° L 304/ 174                       Journal officiel des Communautés européennes                                24. 11 . 75
IIll                                                                                                Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
      1                                                 2                                         3                 4
    38.03     Charbons activés (décolorants, dépolarisants ou adsorbants); silices fossiles
              activées, argiles activées, bauxite activée et autres matières minérales natu­
              relles activées :
||            A. Charbons activés                                                                16              10,4
              B. autres                                                                          14               8,8
    38.04     Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz
              d'éclairage                                                                         4               3,2
    38.05     Tall oil (« résine liquide »):
              A. brut                                                                             4          exemption
              B , autre                                                                           7               5,6
    38.06     Lignosulfites                                                                       9               7,2
    38.07     Essence de térébenthine ; essence de bois de pin ou essence de pin, essence
              de papeterie au sulfate et autres solvants terpéniques provenant de la
              distillation ou d'autres traitements des bois de conifères ; dipentène brut ;
              essence de papeterie au bisulfite ; huile de pin :
ll            A. Essence de térébenthine                                                         5                 4
ll            B. Essence de papeterie au sulfate ; dipentène brut                                7                 4
              C. autres                                                                          7                4,8
    38.08     Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés autres que les gommes
              esters du n° 39.05 ; essence de résine et huiles de résine :
              A. Colophanes (y compris les produits dits « brais résineux »)                     6                 5
ll            B. Essence de résine et huiles de résine                                           7                4,8
              C. autres                                                                          10               6,4
    38.09     Goudrons de bois, huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et
              diluants composites du n° 38.18); créosote de bois ; méthylène et huile
              d'acétone :
ll            A. Goudrons de bois                                                                4                2,4
||            B. Méthylène                                                                       16              12,8
              C. autres                                                                          8                6,4
    38.10     Poix végétales de toutes sortes ; poix de brasserie et compositions similaires
              à base de colophanes ou de poix végétales ; liants pour noyaux de fonderie,
              à base de produits résineux naturels                                                8               6,4
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 304/175
ll\                                                                                                     Taux des droits
   N° du tarif                              Désignation des marchandises                        autonomes       conventionnels
                                                                                                     %                 %
        1                                                 2                                          3                  4
    38.11      Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination,
               antirongeurs, antiparasitaires et similaires présentés à l'état de préparations
               ou dans des formes ou emballages de vente au détail ou présentés sous
               forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers tue-
               mouches :
I              A. Soufre présenté dans des formes de vente au détail ou en emballages
                   immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                                       9          '     7,2
Il             B. Préparations cupriques                                                              8               6,4
               C. autres                                                                             15               9,6
    38.12      Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage,
               du genre de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier,
               l'industrie du cuir ou des industries similaires :
               A. Parements préparés et apprêts préparés :
                     I. à base de matières amylacées, d'une teneur en poids de ces matières :
                         a ) inférieure à 55 %                                                      18,8               13
                                                                                                   + em           + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                  perc. de 20
                         b) égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %                         18,8               13
                                                                                                   + em           + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                  perc. de 20
                         c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %                         18,8               13
                                                                                                   + em           + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                  perc. de 20
                         d) égale ou supérieure à 83 %                                              18,8               13
                                                                                                   + em           + em avec
                                                                                                                   max. de
                                                                                                                  perc. de 20
Il                  II . autres                                                                      14               8,8
               B. Préparations pour le mordançage                                                    14              11,2
                                                                                                 1
    38.13      Compositions pour le décapage des métaux ; flux à souder et autres
               compositions auxiliaires pour le soudage des métaux ; pâtes et poudres à
               souder composées de métal d'apport et d'autres produits ; compositions
               pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes et baguettes de soudage :
I              A. Compositions pour le décapage des métaux ; pâtes et poudres à souder
                   composées de métal d'apport et d'autres produits                                  14              11,2
I              B. Compositions pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes et baguettes
                   de soudage                                                                         9               5,6
               C. autres                                                                              9               7,2
 ---pagebreak--- N° L 304/ 176                       Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 11 . 75
\Il                                                                                                  Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                      autonomes       conventionnels
                                                                                                  %                 %
      1                                                  2                                        3                  4
    38.14      Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants,
               améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés
               similaires pour huiles minérales :
               A. Préparations antidétonantes à base de plomb tétraéthyle (éthyl-fluid)           19                13
l              B. autres :
\                    I. pour lubrifiants :                                                                 ll
                        a) contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux             13                  8
                        b) autres                                                                16                  9
                   II. Préparations antidétonantes à base de plomb tétraméthyle, de plomb
                        éthyl-méthyl et de mélanges de plomb tétraéthyle et tétraméthyle . .     17                  9
                  III. non dénommés                                                              17                  9
    38.15      Compositions dites « accélérateurs de vulcanisation »                             16               10,4
    38.16     Milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes             11                7,2
    38.17      Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et bombes
              extinctrices                                                                       15                12
   38.18      Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires                 18               11,2
   38.19      Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des indus­
              tries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels),
              non dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries
              chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
||            A. Huiles de fusel ; huile de Dippel                                                7                5,6
ll            B. Acides naphténiques                                                              6                 4
              C. Sels insolubles dans l'eau des acides naphténiques ; esters des acides
                  naphténiques                                                                   12                  8
              D. Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux
                  alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines ; acides sulfoniques d'huiles de
                  minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels                                 14                8,8
              E. Alkylbenzènes ou alkylnaphtalènes, en mélanges                                  13               10,4
li            F. Échangeurs d'ions :
ll                  I. à base de charbons sulfonés ou en matières minérales naturelles           9                7,2
\\                 II . autres                                                                   14               11,2
              G. Catalyseurs                                                                     14               11,2
              H. Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves
                  électriques                                                                    12               9,6
              IJ. Mélanges non agglomérés de carbures métalliques                                12                 8
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 304/177
                                                                                                          Taux des droits
    N° du tarif                                     Désignation des marchandises                   autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
         1                                                        2                                    3                  4
      38.19          K. Ciments, mortiers et compositions similaires, réfractaires                     4                3,2
     (suite)         L. Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz                             9                7,2
                     M. Compositions en pâtes pour électrodes, à base de matières carbonées            10                 8
                     N. Compositions pour accumulateurs, à base d'oxyde de cadmium ou à
                        base d'hydroxyde de nickel                                                     15                12
                     O. Charbons (à l'exclusion de ceux du n° 38.01 A) en compositions métallo­
                        graphitiques ou autres, présentés sous forme de plaquettes, de barres ou
                        d'autres demi-produits                                                          6               4,8
                     P. Préparations dites « liquides pour transmissions hydrauliques » (pour
                        freins hydrauliques notamment) ne contenant pas ou ' contenant moins
                        de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux                 18              12,8
                     Q. Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de résines synthétiques         18              12,8
                     R. Préparations antirouille contenant des aminés comme éléments actifs            18              12,8
                     S. Éléments chimiques visés à la Note 2 g) du présent Chapitre                     9              14,4
                     T. Sorbitol autre que le sorbitol visé à la sous-position 29.04 C III :
                         I. en solution aqueuse :
                             a) contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou égale
                                 à 2 % en poids calculée sur sa teneur en sorbitol                 12 + em
                             b ) autre                                                           12 (a) + em
                        II . autre :
                             a) contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou égale
                                 à 2 % en poids calculée sur sa teneur en sorbitol                 12 + em
                             b) autre                             :                              12 (a) + em
                     U. autres                                                                         18              14,4
(a) Droit suspendu à 9 % pour une durée illimitée .
 ---pagebreak--- N° L 304/ 178                          Journal officiel des Communautés européennes                                24 . 11 . 75
                                                           SECTION Vil
                MATIÈRES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, ÉTHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE,
                             RÉSINES ARTIFICIELLES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ;
               CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHÉTIQUE, FACTICE POUR CAOUTCHOUC ET
                                              OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
                                                          CHAPITRE 39
                   MATIÈRES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, ÉTHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE,
                               RÉSINES ARTIFICIELLES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a ) les feuilles pour le marquage au fer, du n0 32.09 ;
    b) les cires artificielles (n0 34.04) ;
    c) le caoutchouc synthétique, tel qu'il a été défini au Chapitre 40, et les ouvrages en caoutchouc synthétique ;
    d) les articles de sellerie et de bourrellerie (n0 42.01 ), les articles de maroquinerie, de gainerie, de voyage et les
         autres articles du n0 42.02 ;
    e) les ouvrages de sparterie et de vannerie, du Chapitre 46 ;
    f) les produits relevant de la Section XI (Matières textiles et ouvrages en ces matières) ;
    g) les chaussures et parties de chaussures , les coiffures et parties de coiffures, les parapluies , parasols , cannes ,
         fouets, cravaches et leurs parties , les éventails et les autres articles de la section XII ;
    h) les articles de bijouterie de fantaisie rentrant dans le n0 71.16 ;
    ij ) les articles de la section XVI (Machines et appareils, matériel électrique) ;
    k) les parties et pièces détachées du matériel de transport de la section XVII ;
    1) les éléments d'optique en matières plastiques artificielles, les montures de lunettes ,' les instruments de dessin
         et autres articles du Chapitre 90 ;
    m) les articles du Chapitre 91 (Horlogerie), notamment les boîtes de montres et les cages et cabinets de pen­
         dules et d'appareils d'horlogerie ;
    n) les instruments de musique, leurs parties et autres articles du Chapitre 92 ;
    o) les meubles et autres articles du Chapitre 94 ;
    p) les ouvrages de brosserie et les autres articles du Chapitre 96 ;
    q) les articles du Chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs, etc. );
    r) les boutons, les fermetures à glissière, les porte-plumes, porte-mines et leurs parties, les bouts et tuyaux
         pour pipes, fume-cigarette, etc. , les peignes , les parties de bouteilles et autres récipients isothermiques, ainsi
         que les autres articles repris au Chapitre 98 .
2. On ne considère comme rentrant dans les nos 39.01 et 39.02 que les produits obtenus par voie de synthèse
    chimique et répondant aux descriptions ci-dessous :
    a) les matières plastiques artificielles, y compris les résines artificielles ;
    b) les silicones ;
    c) les résols, le polyisobutylène liquide et les produits artificiels similaires de polymérisation ou de polycon­
         densation .
 ---pagebreak--- 24. 11.75                                    Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 304/ 179
3 . On ne considère comme rentrant dans les n°s 39.01 à 39.06 inclus que les produits présentés sous les formes
    suivantes :
    a) produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions , dispersions et solutions ;
    b) blocs, morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, granulés, flocons, poudres (y compris les poudres à
        mouler) ;
    c) monofils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 1 mm ; tubes obtenus
        directement en forme, joncs, bâtons ou profilés, même travaillés en surface, mais sans autre ouvraison ;
    d ) plaques , feuilles , pellicules, bandes ou lames (autres que celles classées au n° 51.02 par la Note 4 du Cha­
        pitre 51 ), même imprimées ou autrement travaillées en surface, non découpées ou simplement découpées
        de forme carrée ou rectangulaire ( même si cette opération leur donne le caractère d'articles prêts à l'usage,
        en l'état) ;
    e) déchets et débris d' ouvrages .
Note complémentaire
Est considéré comme relevant également de la sous-position 39.02 C 1 le polyéthylène légèrement modifié par de
petites quantités d'autres oléfines.
\l                                                                                                             Taux des droits
    N° du tarif                                    Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                             %                %
        1                                                        2                                           3                 4
      39.01         Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés
                    ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes,
                    alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.) :
                    A. Échangeurs d'ions                             /                                      19               12
                    B. Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont
                        l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé              16              10,4
||                  C. autres :                                                                         Illl
Il                          I. Phénoplastes :                                                           ||Il
                               a ) sous l' une des formes visées à la Note 3 a) et b) du présent
                                   Chapitre                                                                 15               12
Il                             b) sous d' autres formes                                                     17              12,8
ll                        II. Aminoplastes :                                                            \
                               a) sous l'une des formes visées à, la Note 3 a) et b) du présent
                                   Chapitre                                                                 15               12
ll                             b ) sous d' autres formes                                                    17              13,6
                        III. Alkydes et autres polyesters                                                   20               16
ll                      IV. Polyamides                                                                      22               16
li                       V. Polyuréthanes                                                                   22              17,6
\\                      VI . Silicones                                                                      20              17,6
ll                     VII . non dénommés                                                                   20              14,4
     39.02         Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétra­
                   haloéthylènes , polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate
                   de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques,
                   dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène,
                   etc. ) :
li                 A. Échangeurs d'ions                                                                    22               14,4
                   B. Bandes à usage d'adhésifs, d' une largeur n'excédant pas 10 cm, dont
                       l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé               16              10,4
 ---pagebreak--- N° L 304/ 180                          Journal officiel des Communautés européennes                                24. 11 . 75
I                                                                                                      Taux des droits
  N° du tarif                                  Désignation des marchandises                     autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                %
      1                                                      2                                       3                 4
    39.02      C. autres :
   (suite)           I. Polyéthylène :                                                                       ll
                         a) sous l'une des formes visées à la Note 3 a) et b) du présent
                             Chapitre                                                               20                16
                        b) sous d' autres formes                                                    23              18,4
                    II. Polytétrahaloéthylènes                                                      23              14,4
                   III. Polysulfohaloéthylènes                                                      23              18,4
                   IV. Polypropylène                                                                23              18,4
                    V. Polyisobutylène                                                              23              18,4
                   VI. Polystyrène et ses copolymères : *
                         a) sous l'une des formes visées à la Note 3 a) et b) du présent
                             Chapitre                                                               20                16
                        b) sous d' autres formes                                                    23              18,4
                 VII. Chlorure de polyvinyle :                                                  IlIl
l                       a) sous l'une des formes visées à la Note 3 a) et b) du présent
                             Chapitre                                                               20               16
\                       b) sous d' autres formes                                                    23              18,4
                VIII. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de vinylidène
                        et de chlorure de vinyle                                                    19              15,2
I                 IX. Acétate de polyvinyle                                                         19               12
\                   X. Copolymères de chlorure de vinyle et d' acétate de vinyle                    21              16,8
l                 XI. Alcools, acétals et éthers polyvinyliques                                     21              13,6
                 XII . Polymères acryliques, polymères méthacryliques, copolymères acrylo­
                        méthacryliques                                                              21              16,8
                XIII . Résines de coumarone, résines d'indène et résines de coumarone­
                        indène                                                                      19               12
li              XIV. autres produits de polymérisation ou de copolymérisation :                 Il
                        a) sous l'une des formes visées à la Note 3 a) et b) du présent
                            Chapitre                                                               21               16,8
li                      b) sous d' autres formes                                                   23               18,4
   39.03      Cellulose régénérée ; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers
              de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non
              (celloïdine et collodions, celluloïd, etc.); fibre vulcanisée :
              A. Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont
                  l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique; non vulcanisé           16              10,4
ll            B. autres :
                    I. Cellulose régénérée :
\\                      a) à l'état spongieux ou cellulaire                                        22              17,6
ll                      b) autre :
                            1 . Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une
                                épaisseur inférieure à 0,75 mm                                     23              18,4
ll                          2, non dénommée                                                        19                12
                        c) Déchets et débris d'ouvrages                                            16              10,4
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 304/ 181
\\                                                                                                         Taux des droits
   N° du tarif                                 Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                         %                %
        1                                                    2                                           3                 4
     39.03     B.  II . Nitrates de cellulose :                                                                  \
    (suite)             a) non plastifiés :                                                                      Ill
                             1 . Collodions et celloïdine                                               20               16
\                           2, autres                                                                   12               9,6
                        b ) plastifiés :                                                            IIll
                             1 , au camphre ou autrement (celluloïd, etc.):                                      Ill
                                  aa) Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinémato­
                                      graphie ou la photographie                                        15               12 .
li                               bb) autres                                                             17              13,6
                            2. Déchets et débris d'ouvrages                                             14              11,2
                  III . Acétates de cellulose :                                                     Ilil
||                      a) non plastifiés                                                               19              15,2
                        b) plastifiés :                                                                          lil
ll                          1 . Produits dits « poudres à mouler»                                       15               12
                            2. Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie
                                 ou la photographie                                                     13              10,4
                            3 . Feuilles, pellicules , bandes ou lames, enroulées ou non, d' une
                                 épaisseur inférieure à 0,75 mm                                         19              15,2
\\                          4 , autres :                                                                         ll
||                               aa) Déchets et débris d'ouvrages                                       14              11,2
||                               bb) non dénommés                                                      17               13,6
ll                IV . autres esters de la cellulose :                                              \ll
II                      a ) non plastifiés                                                      ...     18             11,2
li                      b) plastifiés :                                                                          Il
||                          1 . Produits dits « poudres à mouler»               i                       15              9,6
                            2. Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie
                                 ou la photographie                                                    14              11,2
                            3 . Feuilles , pellicules , bandes ou lames , enroulées ou non , d' une
                                 épaisseur inférieure à 0,75 mm                                        20              12,8
II                          4 , autres :                                                                         Il
||                               aa) Déchets et débris d'ouvrages                                      14               8,8
||                               bb) non dénommés                                                      18              11,2
ll                 V. Éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose :                       ll
II                      a ) non plastifiés :                                                                     !!
ll                          1 . Éthylcellulose                                                         15                12
                            2 , autres                                                                 19              15,2
Il                      b) plastifiés :                                                                          Il
ll                          1 . Déchets et débris d'ouvrages                                           16              12,8
                            2 , autres :                                                                         ll
li                               aa) Éthylcellulose . . .                                              16              12,8
li                               bb) non dénommés                                                      20                16
                  VI . Fibre vulcanisée                                                                14               8,8
 ---pagebreak--- N° L 304/ 182                        Journal officiel des Communautés européennes                                    24. 11 . 75
ll                                                                                                       Taux des droits
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
      1                                                   2                                            3                 4
    39.04     Matières albuminoïdes durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc.)                   10                 8
    39.05     Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues) ; résines artificielles
              obtenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques
              (gommes esters); dérivés chimiques du caoutchouc naturel (caoutchouc
              chloré, chlorhydraté, cyclisé, oxydé, etc. ):
              A. Gommes fondues                                                                       14               8,8
ll            B. autres                                                                               17              11,2
    39.06     Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles,
              y compris l'acide alginique, ses sels et ses esters ; linoxyne :
              A. Acide alginique^ ses sels et ses esters                                              11               7,2
              B. autres                                                                               20                16
    39.07     Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :
              A. en cellulose régénérée                                                               23              18,4
ll            B. en fibre vulcanisée                                                                  19                12
ll            C. en matières albuminoïdes durcies                                                     18               11,2
ll            D. en dérivés chimiques du caoutchouc                                                   17               11,2
ll            E. en autres matières :                                                             II
                   I. Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et
                       pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes ,
                       films , etc. visés au n° 92.12                                                 16
                  II . autres                                                                         22               17,6
 ---pagebreak---  24. 11.75                              Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 304/ 183
                                                          CHAPITRE 40
                     CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHÉTIQUE, FACTICE POUR CAOUTCHOUC
                                             ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
 Notes
 1 . Sauf dispositions contraires , la dénomination « caoutchouc » s'entend, dans toutes les sections du tarif où elle
      est employée, des produits suivants, même vulcanisés , durcis ou non : caoutchouc naturel, balata, gutta­
      percha , gommes naturelles analogues, caoutchoucs synthétiques , factice pour caoutchouc dérivé des huiles et
      ces divers produits régénérés .
2. Le présent Chapitre ne comprend pas les produits ci-après constitués par du caoutchouc et des matières
      textiles , qui rentrent généralement dans la section XI :
      a) les étoffes et articles de bonneterie élastique ou caoutchoutée (à l'exception des courroies transporteuses
          ou de transmission en bonneterie caoutchoutée du n0 40.10), ainsi que les autres tissus élastiques et les
          articles en ces tissus ;
      b) les tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en matières textiles, enduits intérieurement de caoutchouc
          ou ayant une âme constituée par un fourreau de caoutchouc (n0 59.15) ;
      c) les autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière (à
          l'exception des produits du n0 40.10):
          — d'un poids au m2 inférieur ou égal à 1 500 g ou
          — d'un poids au m2 supérieur à 1 500 g et contenant en poids plus de 50 % de matières textiles ,
          ainsi que les articles fabriqués avec les tissus de l'espèce ;
      d) les feutres imprégnés ou enduits de caoutchouc et contenant en poids plus de 50 % de matières textiles ,
          ainsi que les articles fabriqués avec les feutres de l'espèce ;
     e) les « tissus non tissés », imprégnés ou enduits de caoutchouc ou comportant du caoutchouc comme liant,
          quel que soit leur poids au mètre carré, ainsi que les articles en ces « tissus » ;
     f) les nappes de fils textiles parallélisés et agglomérés entre eux au moyen de caoutchouc, quel que soit leur
          poids au mètre carré, ainsi que les articles fabriqués avec les nappes de l'espèce.
     Toutefois, les feuilles, plaques ou bandes en caoutchouc spongieux ou cellulaire, combinées avec du tissu,
     du feutre, du tissu non tissé ou des articles textiles similaires, ainsi que les articles fabriqués avec ces feuilles ,
     plaques ou bandes , relèvent du présent Chapitre, pour autant que la matière textile ne serve que de support.
3 . Sont également exclus du présent Chapitre :
     a) les chaussures et parties de chaussures du Chapitre 64 ;
     b) les coiffures et parties de coiffures, y compris les bonnets de bain, du Chapitre 65 ;
     c) les parties et pièces détachées en caoutchouc durci , pour machines et appareils mécaniques et électriques , -
         ainsi que tous objets ou parties d'objets en caoutchouc durci à usages électrotechniques relevant de la
         section XVI ;
     d ) les articles repris aux Chapitres 90, 92, 94 et 96 ;
     e) les articles du Chapitre 97 autres que les gants de sport et les articles visés au n0 40.11 ;
     f) les boutons , les porte-plumes , les tuyaux de pipes et similaires, les peignes , ainsi que les autres articles
         repris au Chapitre 98 .
4. Dans la Note 1 du présent Chapitre et dans le libellé des nos 40.02, 40.05 et 40.06, la dénomination «caout­
     chouc synthétique » doit être considérée comme s' appliquant :
    a) à des matières synthétiques non saturées pouvant être transformées irréversiblement en substances non
         thermoplastiques , par vulcanisation à l' aide de soufre et donnant, une fois vulcanisées à l'optimum de
 ---pagebreak--- N° L 304/184                          Journal officiel des Communautés européennes                              24. 11 . 75
        vulcanisation (sans addition d' autres substances, telles que plastifiants, matières de charge, inertes ou acti­
        ves, dont la présence n'est pas nécessaire à la rétification), des substances qui, à une température comprise
        entre 18 et 29 °C, pourront, sans se rompre, subir un allongement les portant à trois fois leur longueur
        primitive et qui, après avoir subi un allongement les portant à deux fois leur longueur primitive, repren­
        dront, en moins de cinq minutes, une longueur au plus égale à une fois et demie leur longueur primitive.
        Ces matières comprennent notamment le cis-polyisoprène (IR), le polybutadiène (BR), le polychlorobuta­
        diène (CR), le polybutadiène-styrène (SBR), le pelychlorobutadiène-acrylonitrile (NCR), le polybutadiène­
        acrylonitrile (NBR) et le caoutchouc butyle (IIR) ;
    b) aux thioplastes (TM) ;
    c) au caoutchouc naturel modifié par greffage ou par mélange avec des matières plastiques artificielles, au
        caoutchouc naturel dépolymérisé, ainsi qu'aux mélanges de matières synthétiques non saturées et de hauts
        polymères synthétiques saturés, si ces produits satisfont aux conditions d'aptitude à la vulcanisation, d'al­
        longement et de rémanence fixées à l' alinéa a) ci-dessus.
5 . Les n08 40.01 et 40.02 doivent être considérés comme ne comprenant pas :
    a) les latex de caoutchouc naturel ou synthétique (même prévulcanisés) additionnés d'agents ou d'accélérateurs
         de vulcanisation, de matières de charge inertes ou actives, de plastifiants, de matières colorantes (autres
         que les matières colorantes simplement destinées à faciliter leur identification) ou d'autres substances ;
         toutefois, les latex simplement stabilisés ou concentrés, ainsi que le latex thermosensibilisé et le latex positif
         restent compris dans les nos 40.01 ou 40.02, selon le cas ;
    b) le caoutchouc auquel, avant coagulation, a été ajouté du noir de carbone (avec ou sans huiles minérales)
         ou de l'anhydride silicique (avec ou sans huiles minérales), ainsi que le caoutchouc auquel, après coagulation,
         ont été ajoutées des substances de toutes espèces ;
    c) les mélanges entre eux de deux ou plusieurs produits repris à la Note 1 du présent Chapitre, additionnés
         ou non d' autres substances .
6 . Les fils nus de caoutchouc vulcanisé, de tout profil, dont la plus grande dimension de la coupe transversale
    excède 5 mm, rentrent dans le n0 40.08 .
7. Le n° 40.10 doit être considéré comme comprenant les courroies transporteuses ou de transmission en tissu
    imprégné, enduit ou recouvert de caoutchouc ou stratifié avec cette matière, ainsi que celles fabriquées avec
    des fils ou ficelles textiles imprégnés ou enduits de caoutchouc.
8 . Au sens du n° 40.06, le latex prévulcanisé est assimilé au latex non vulcanisé.
    Au sens des n08 40.07 à 40.14 inclusivement, la balata, la gutta-percha, les gommes naturelles analogues, le
    factice pour caoutchouc et les produits de l'espèce régénérés sont assimilés au caoutchouc vulcanisé, même
    s'ils n'ont pas subi l'opération de la vulcanisation.
9. Par « plaques, feuilles et bandes », au sens des n08 40.05, 40.08 et 40.15, on entend uniquement les plaques,
    feuilles et bandes, non découpées ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (même si cette
    opération leur donne le caractère d'articles prêts à l'usage, en l'état), mais qui n'ont pas subi d'autre ouvraison
    que, le cas échéant, un simple travail de surface (impression ou autre).
    Quant aux profilés, bâtons et tubes des nos 40.08 et 40.15 , ce sont les profilés, bâtons et tubes, même coupés
    de longueur, qui n'ont pas subi d'autre ouvraison qu'un simple travail de surface.
 ---pagebreak--- 24 . 11 . 75                        Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 304/ 185
li                                                                                                       Taux des droits
   N° du tarif                               Désignation des marchandises                        autonomes       conventionnels
                                                                                                      %                 %
         1                                                 2                                          3                  4
                                           I. CAOUTCHOUC BRUT
     40.01     Latex de caoutchouc naturel , même additionné de latex de caoutchouc
               synthétique ; latex de caoutchouc naturel prévulcanisé ; caoutchouc naturel,
               balata , gutta-percha et gommes naturelles analogues                             exemption         exemption
     40.02     Latex de caoutchouc synthétique ; latex de caoutchouc synthétique prévul­
               canisé ; caoutchouc synthétique ; factice pour caoutchouc dérivé des huiles :
||             A. Factice pour caoutchouc dérivé des huiles                                          10                  4
li             B. Produits modifiés par l' incorporation de matières plastiques artificielles        10                  5
               C. autres                                                                        exemption         exemption
     40.03     Caoutchouc régénéré                                                                    3                  1
     40.04     Déchets et rognures de caoutchouc non durci ; débris d'ouvrages en caout­
               chouc non durci exclusivement utilisables pour la récupération du caout­
               chouc ; caoutchouc en poudre obtenu à partir de déchets ou de débris de
               caoutchouc non durci                                                             exemption         exemption
                                 II. CAOUTCHOUC NON VULCANISÉ
     40.05     Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc naturel ou synthétique, non
               vulcanisé, autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des nos 40.01
               et 40.02 ; granulés en caoutchouc naturel ou synthétique, sous forme de
               mélanges prêts à la vulcanisation ; mélanges, dits « mélanges-maîtres »,
               constitués par du caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, addi­
               tionné, avant ou après coagulation, de noir de carbone (avec ou sans huiles
               minérales) ou d'anhydride siliqique (avec ou sans huiles minérales), sous
               toutes formes :
               A. Caoutchouc additionné de noir de carbone ou d'anhydride silicique
                   (« mélanges-maîtres »)                                                            6,5                 3
               B. Granulés en caoutchouc naturel ou synthétique, sous forme.de mélanges
                   prêts à la vulcanisation                                                          14                5,5
               C. autres                                                                             10                  4
     40.06     Caoutchouc ( ou latex de caoutchouc ) naturel ou synthétique, non vulcanisé,
               présenté sous d'autres formes ou états (solutions et dispersions, tubes ,
               baguettes, profilés, etc.) ; articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non
               vulcanisé (fils textiles recouverts ou imprégnés ; disques , rondelles, etc. ):
               A. Solutions et dispersions                                                           18                  7
               B. autres                                                                             14                5,5
 ---pagebreak--- N0 L 304/ 186                      Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 11 . 75
\                                                                                                    Taux des droits
  N° du tarif                           Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                %
      1                                                2                                           3                 4
                        III. OUVRAGES EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ MAIS
                                               NON DURCI
    40.07     Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles ; fils
              textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé :
              A. Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles              15                10
              B. Fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé                    10                 8
    40.08     Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés de section circu­
              laire), en caoutchouc vulcanisé, nûn durci :
              A. Plaques, feuilles et bandes :
                    I. en caoutchouc spongieux ou cellulaire                                      18                 9
                   II . autres                                                                    17                 7
              B. Profilés                                                                         15                 6
   40.09      Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci                                  18                 7
   40.10      Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé                 15               10
                                                                                                   '
   40.11      Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneumati­
              ques, chambres à air et « flaps », en caoutchouc vulcanisé, ifon durci, pour
              roues de tous genres :
              A. Bandages pleins ou creux ( mi-pleins) et bandes de roulement amovibles
                  pour pneumatiques                                                               19               7,5
              B. autres                                                                          22                 9
   40.12      Articles d'hygiène et de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc
              vulcanisé, non dùrci, même avec parties en caoutchouc durci                         20               10
   40.13      Vêtements, gants et accessoires du vêtement, en caoutchouc vulcanisé, non
              durci, pour tous usages :
              A. Gants, y compris les moufles                                                     20                 8
              B. Vêtements et accessoires du vêtement                                             20               10
   40.14      Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci :
              A. en caoutchouc spongieux ou cellulaire                                            20                8
              B. autres                                                                           15                6
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                       Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 304/ 187
                                                                                               Taux des droits
  N° du tarif                           Désignation des marchandises                    autonomes      conventionnels
                                                                                            %                 %
       1                                              2                                      3                 4
                    IV. CAOUTCHOUC DURCI (ÉBONITE) ; OUVRAGES EN
                                           CETTE MATIÈRE
    40.15     Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en plaques, en feuilles ou bandes,
              en bâtons, en profilés ou en tubes ; déchets, poudres et débris :
              A. en masses ou blocs, en plaques, en feuilles ou bandes, en bâtons, en
                 profilés ou en tubes                                                       10                 4
              B. Déchets, poudres et débris de caoutchouc durci                        exemption        exemption
    40.16     Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite)                                        19               7,5
 ---pagebreak--- N° L 304/ 188                             Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 11 . 75
                                                             SECTION VIII
                         PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ;
        ARTICLES DE BOURRELLERIE ET DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN
                                ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX
                                                               CHAPITRE 41
                                                            PEAUX ET CUIRS
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les rognures et autres déchets similaires de peaux non tannées (nos 05.05 ou 05.06) ;
    b) les peaux et parties de peaux d' oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 05.07 ou 67.01 ,
        selon le cas) ;
    c) les peaux brutes , tannées ou apprêtées , non épilées, d'animaux à poils (Chapitre 43 ). Rentrent toutefois
        dans le n0 41.01 les peaux brutes non épilées de bovins (y compris les buffles), d'équidés , d'ovins (à l'exclu­
        sion des peaux d'agneaux dits d'astrakan ou de caracul — persianer, breitschwanz et similaires — et des
        peaux d' agneaux des Indes , de Chine, de Mongolie et du Thibet), de caprins (à l'exclusion des peaux de
        chèvres, de chevrettes et de chevreaux du Yémen, de Mongolie et du Thibet), de porcins (y compris le
        pécari), de chamois , de gazelle, de renne, d'élan, de cerf, de chevreuil et de chien.
2. L'expression « cuir artificiel ou reconstitué », dans toutes les sections du tarif où elle est employée , s'entend
    des matières reprises au n0 41.10.
IIII                                                                                                         Taux des droits
    N° du tarif                                 Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                          %                 %
        1                                                     2                                            3                 4
      41.01       Peaux brutes (fraîches, salées, séchées, chaulées, picklées), y compris les
                  peaux d'ovins lainées                                                              exemption        exemption
      41.02       Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d'équidés, pré­
                  parés, autres que ceux des nos 41.06 à 41.08 inclus :
                  A. de vachettes des Indes (« Kips »), entiers ou même dépourvus de la tête
                        et des pattes, d' un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simple­
                        ment tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi d'autres
                       préparations mais manifestement non utilisables , en l'état, pour la fabri­
                        cation d' ouvrages en cuir                                                   exemption               8
                  B. autres cuirs et peaux                                                                9                  8
     41.03        Peaux d'ovins, préparées, autres que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus :
                  A. de métis des Indes, simplement tannées à l'aide de substances végétales,
                       même ayant subi d' autres préparations mais manifestement non utili­
                       sables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir                     exemption        exemption
ll                B. autres peaux :                                                                                I
ll                        T. simplement tannées                                                           6                  3
                         II . non dénommées                                                               10                 5
 ---pagebreak--- 24 . 11.75                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 304/ 189
           ,    II                                                                                    Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
        1                                                 2                                         3                 4
      41.04     Peaux de caprins, préparées, autres que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus :
                A. de chèvres des Indes, simplement tannées à l'aide de substances végétales,
                    même ayant subi d' autres préparations mais manifestement non utili­
                    sables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir                 exemption        exemption
\               B. autres peaux :                                                             lll
ll                    I , simplement tannées                                                        7               3,5
I                    II . non dénommées                                                            10                 5
     41.05      Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des n°s 41.06 à
                41.08 inclus :
                A. de reptiles, simplement tannées à l'aide de substances végétales, même
                    ayant subi d' autres préparations mais manifestement non utilisables,
                    en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir                         exemption        exemption
\               B. autres peaux :                                                                           \
l                     I. simplement tannées                                                         8                 4
I                    II . non dénommées                                                             9               4,5
     41.06      Cuirs et peaux chamoisés                                                           10                 5
     41.07      Cuirs et peaux parcheminés                                                         10                 5
     41.08      Cuirs et peaux vernis ou métallisés                                                12                 5
     41.09      Rognures et autres déchets de cuir naturel, artificiel ou reconstitué et de
                peaux, tannés ou parcheminés, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages
                en cuir ; sciure, poudre et farine de cuir                                    exemption        exemption
     41.10      Cuirs artificiels ou reconstitués, à base de cuir non défibré ou de fibres
                de cuir, en plaques ou en feuilles, même enroulées                                 10                5
 ---pagebreak--- N° L 304/ 190                             Journal officiel des Communautés européennes                                24. 11 . 75
                                                                 CHAPITRE 42
          OUVRAGES EN CUIR ; ARTICLES DE BOURRELLERIE ET DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE,
                         SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les catguts et autres ligatures stériles pour sutures chirurgicales (n0 30.05) ;
    b) les vêtements et accessoires du vêtement (autres que les gants) en cuir, fourrés intérieurement de pelleteries
         naturelles ou factices, ainsi que les vêtements et accessoires du vêtement en cuir comportant des parties
         extérieures en pelleteries naturelles ou factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures
         (n08 43.03 ou 43.04, selon le cas) ;
    c) les sacs à provisions et similaires en tissus à mailles de la section XI ;
    d) les articles du Chapitre 64 ;
    e) les coiffures et parties de coiffures du Chapitre 65 ;
    f) les fouets, cravaches et autres articles du n0 66.02 ;
    g) les cordes harmoniques, les peaux de tambours et d' instruments similaires, ainsi que les autres parties
         d'instruments de musique (n08 92.09 ou 92.10) ;
    h) les meubles et leurs parties (Chapitre 94) ;
    ij ) les articles du Chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs, etc. ) ;
    k) les boutons, boutons de manchettes, etc. du n0 98.01 ou du Chapitre 71 .
2. Les gants (y compris les gants de sport et les gants de protection), les tabliers et autres équipements spéciaux
    de protection individuelle pour tous métiers, les bretelles, ceintures , ceinturons, baudriers et bracelets, en cuir
    naturel , artificiel ou reconstitué, relèvent du n0 42.03.
                 \                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                                  Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
         1                                                     2                                        3                 4
      42.01         Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux (selles, harnais,
                    colliers, traits, genouillères, etc.), en toutes matières                          18                 9
      42.02         Articles de voyage (malles, valises, boîtes à chapeaux, sacs de voyage, sacs
                    à dos, etc.), sacs à provisions, sacs à main, cartables, serviettes, porte­
                    feuilles, porte-monnaie, trousses de toilette, trousses à outils, blagues à
                    tabac, gaines, étuis, boîtes (pour armes, instruments de musique, jumelles,
                    bijoux, flacons, cols, chaussures, brosses, etc.) et contenants similaires, en
                    cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en fibre vulcanisée, en feuilles de
                    matières plastiques artificielles, en carton ou en tissus :
                    A. en feuilles de matières plastiques artificielles                                21               15
                    B. en autres matières                                                              19               7,5
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                        Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 304/ 191
llII                                                                                                    Taux des droits
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                            autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
        1                                              2                                              3                 4
    42.03     Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel , artificiel ou reconstitué :
              A. Vêtements                                                                           20                 8
              B. Gants, y compris les moufles :
                    I. de protection pour tous métiers »                                             17               13
                   II. spéciaux de sport                                                             19               11
                  III . autres                                                                       19              10,5
I             C. autres accessoires du vêtement                                                      19               7,5
    42.04     Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à usages techniques :
ll            A. Courroies de transmission ou de transport                                           10                5
I             B. autres                                                                              13                8
    42.05     Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué                             17                7
    42.06     Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons                                      8                6
 ---pagebreak--- N0 L 304/ 192                          Journal officiel des Communautés européennes                                24. 11 . 75
                                                            CHAPITRE 43
                                 PELLETERIES ET FOURRURES ; PELLETERIES FACTICES
Notes
1 . Indépendamment des pelleteries brutes du n0 43.01 , le terme « pelleteries », dans toutes les sections du tarif
    où il est employé, s'entend des peaux tannées ou apprêtées, non épilées, de tous les animaux.
2. Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 05.07 ou 67.01 ,
        selon le cas) ;
    b) les peaux brutes , non épilées , de la nature de celles que la Note 1 c) du Chapitre 41 classe dans ce dernier
        Chapitre ;
    c) les gants comportant à la fois des pelleteries naturelles ou factices et du cuir (n0 42.03 ) ;
    d) les articles du Chapitre 64 ;
    e) les coiffures et parties de coiffures du Chapitre 65 ;
    f) les articles du Chapitre 97 (jouets , jeux, engins sportifs, etc. ).
3 . On considère comme « nappes , sacs, carrés, croix et présentations similaires », au sens du n0 43.02, les peaux
    et leurs parties (à l'exclusion des peaux dites « allongées ») assemblées par couture en forme de carrés, de
    rectangles, de croix ou de trapèzes, sans adjonction d' autres matières. Par contre, les autres assemblages prêts
    à être utilisés en l'état, directement ou par simple découpage, et les peaux ou parties de peaux cousues en
    forme de vêtements , de parties ou d' accessoires du vêtement ou d' autres articles, relèvent du n0 43.03 .
4. Rentrent dans les nos 43.03 ou 43.04, selon le cas , les vêtements et accessoires du vêtement de toutes sortes
    (autres que ceux exclus du présent Chapitre par la Note 2), fourrés intérieurement de pelleteries naturelles ou
    factices , ainsi que les vêtements et accessoires du vêtement comportant des parties extérieures en pelleteries
    naturelles ou factices , lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures.
5. On considère comme « pelleteries factices », au sens du n0 43.04, les imitations de pelleteries obtenues à l'aide
    de laine, de poils ou d' autres fibres rapportés par collage ou couture sur du cuir, du tissu , etc. , à l'exclusion
    des imitations obtenues par tissage, qui restent classées avec les ouvrages correspondants en textiles (velours ,
    peluches, tissus bouclés, etc. ).
lll                  .\                                                                                 Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                       autonomes       conventionnels
                                                                                                    %                  %
        1                                                  2                                          3                 4
      43.01        Pelleteries brutes                                                          exemption         exemption
      43.02        Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, carrés,
                   croix ou présentations similaires ; leurs déchets et chutes, non cousus :                  \
                   A. Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs,
                       carrés, croix ou présentations similaires                                     9                4*5
                   B. Déchets et chutes, non cousus, des produits visés à la sous-position A . exemption              3,5
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes              N° L 304/ 193
ll\                                                                                      Taux des droits
   N° du tarif                            Désignation des marchandises            autonomes      conventionnels
                                                                                      %                 %
        1                                               2                              3                 4
     43.03     Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures) :
               A. Articles à usages techniques                                        18                 7
               B. autres                                                              24               9,5
    43.04      Pelleteries factices, confectionnées ou non                            22                 9
 ---pagebreak--- N° L 304/ 194                          Journal officiel des Communautés européennes                             24. 11 . 75
                                                        SECTION IX
           BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS ; LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE ;
                                    OUVRAGES DE SPARTERIE ET DE VANNERIE
                                                         CHAPITRE 44
                                    BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les bois des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides
         et similaires (n° 12.07) ;
    b) les bois des espèces utilisées principalement pour la teinture ou le tannage (n° 13.01 ) ;
    c) les charbons activés (n° 38.03) ;
    d) les articles relevant du Chapitre 46 ;
    e) les chaussures et leurs parties, du Chapitre 64 ;
    f) les cannes et parties de cannes, de parapluies, d'ombrelles et de cravaches (Chapitre 66) ;
    g) les ouvrages repris au n° 68.09 ;
    h) la bijouterie de fantaisie du n° 71.16 ;
    ij ) les articles de la section XVII, notamment les pièces de charronnage ;
    k) les articles du Chapitre 91 (Horlogerie) et notamment les cages et cabinets de pendules et d'appareils
         d'horlogerie ;
    1) les instruments de musique et leurs parties (Chapitre 92) ;
    m) les parties et pièces détachées d'armes (n° 93.06) ;
    n) les meubles et leurs parties (Chapitre 94) ;
     o) les articles du Chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs, etc.) ;
    p) les pipes, parties de pipes et articles similaires, les boutons, crayons et autres articles du Chapitre 98.
2. On entend par bois dits « améliorés », au sens du présent Chapitre, les pièces de bois massif ou constituées
    par des placages, ayant subi un traitement chimique ou physique plus poussé qu'il n'est nécessaire pour
    assurer la cohésion et de nature à provoquer une augmentation sensible de la densité et de la dureté, ainsi
    qu'une plus grande résistance aux effets mécaniques, chimiques ou électriques.
3. Pour l'application des n°s 44.19 à 44.28 inclus, les articles en bois plaqués ou contre-plaqués, en bois cellulaires ,
    améliorés, artificiels ou reconstitués, sont assimilés aux articles correspondants en bois.
4. Les outils en bois comportant des accessoires en métal rentrent dans le n° 44.25, pourvu que ces accessoires
    ne constituent pas la lame ou la partie travaillante desdits outils.
Note complémentaire
On entend par farine de bois, au sens du n° 44.12, la poudre de bois passant, avec au maximum 8 % en poids de
déchets, au tamis ayant une ouverture de mailles de 0,63 mm.
 ---pagebreak---   24. 11.75                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 304/ 195
ll                                                                                                                            Taux des droits
                                                       \
      N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                    autonomes       conventionnels
                                                                                                                           %                  %
           1                                                         2                                                      3                 4
         44.01          Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles ou fagots; déchets de bois,
                        y compris les sciures                                                                         exemption         exemption
         44.02          Charbon de bois (y compris le charbon de coques et de noix), même agglo­
                        méré                                                                                               13               6,5
        44.03           Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis :
                        A. Poteaux de conifères, d'une longueur de 6 m inclus à 18 m inclus et ayant
                            une circonférence, au gros bout, de 45 cm exclus à 90 cm inclus, in­
                            jectés ou autrement imprégnés, à un degré quelconque                                            8                 3
I                       B. autres                                                                                     exemption         exemption
        44.04          Bois simplement équarris                                                                       exemption        exemption
        44.05           Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une
                       épaisseur supérieure à 5 mm :
ll                      A. Planchettes destinées à la fabrication de crayons (a)                                      exemption        exemption
I                       B. Bois de conifères, d'une longueur de 125 cm ou moins et d'une épais­
                            seur de moins de 12,5 mm                                                                       13                 5
I                      C. autres                                                                                      exemption        exemption
        44.06          Pavés en bois                                                                                       6                  3
        44.07          Traverses en bois pour voies ferrées :
ll                     A. injectées ou autrement imprégnées, à un degré quelconque                                         10                 5
I                       B. autres                                                                                          8                  3
        44.08          Merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement
                       travaillés                                                                                          7                3,5
        44.09          Bois feuillards ; échalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non
                       sciés longitudinalement ; bois en éclisses, lames ou rubans ; bois de tritu­
                       ration sous forme de plaquettes ou de particules ; copeaux de bois des
                       types utilisés en vinaigrerie ou pour la clarification des liquides :
II                     A. Bois de trituration sous forme de plaquettes ou de particules                               exemption               4
                       B. autres                                                                                           8                  4
( a ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---  N° L 304/ 196                                Journal officiel des Communautés européennes                                                         24. 11 . 75
ll||                                                                                                                                 Taux des droits
    N° du tarif                                        Désignation des marchandises                                           autonomes       conventionnels
                                                                                                                                  %                   %
        1                                                            2                                                             3                  4
      44.10          Bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés, non courbés ni
                     autrement travaillés, pour cannes, parapluies, fouets, manches d'outils et
                     similaires                                                                                                   7                   3
      44.11          Bois filés ; bois préparés pour allumettes ; chevilles en bois pour chaussures                                9                  6
      44.12          Laine (paille) de bois ; farine de bois                                                                      10                  5
      44.13          Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés,
                     rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires                                           10                  5
      44.14          Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épais­
                     seur égale ou inférieure à 5 mm ; feuilles de placage et bois pour contre­
                     plaqués, de même épaisseur :
ll                   A. Planchettes destinées à la fabrication de crayons (a)                                               exemption                 7
ll                   B. autres                                                                                                    10                  7
      44.15          Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d'autres matières ;
                     bois marquetés ou incrustés                                                                                  15               13 (b)
      44.16          Panneaux cellulaires en bois, même recouverts de feuilles de métal commun                                    10                  5
      44.17          Bois dits « améliorés », en panneaux, planches, blocs et similaires                                          10                  4
      44.18          Bois dits « artificiels » ou « reconstitués », formés de copeaux, de sciure, de
                     farine de bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines
                     naturelles ou artificielles ou d'autres liants organiques, en panneaux, pla­
                     ques, blocs et similaires                                                                                    13                 12
      44.19          Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors intérieurs,
                     conduites électriques et similaires                                                                          15                 7,5
      44.20          Cadres en bois pour tableaux, glaces et similaires                                                           15                 7,5
      44.21          Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets en
                     bois :                                                                                                                 \
II                   A. fabriqués (même partiellement) de bois plaqués ou de bois contre­
                         plaqués                                                                                                  17                 12
IIB. autres                                  ..............................................
                                                                    ....... ....                                                  13                 10
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
(b) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 400 000 m* de bois contre-plaqués de conifères, sans adjonction d'autres matières :
    — dont les faces sont brutes de déroulage, d'une épaisseur supérieure à 9 mm, ou
    — poncés, d'une épaisseur supérieure à 18,5 mm.
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 304/ 197
IlIl                                                                                                     Taux des droits
   N° du tarif                             Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
        1                                                2                                             3                 4
     44.22     Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie, en bois,
               et leurs parties autres que celles du n° 44.08                                         14               5,5
     44.23     Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et cons­
               tructions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions dé­
               montables, en bois :
li             A. Coffrages pour le bétonnage                                                         14               5,5
ll             B. autres                                                                              14                 7
     44.24     Ustensiles de ménage en bois                                                           15               7,5
     44.25     Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de
               balais et de brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaus­
               sures, en bois :
               A. Manches d'articles de coutellerie et de couverts de table ; montures de
                                                                                                               \
                   brosses                                                                            16               6,5
li             B. autres                                                                              12                 6
                                                                                                                             1
     44.26     Canettes, busettes, bobines pour filature et tissage et pour fil à coudre et
               articles similaires, en bois tourné :
ll             A. petites bobines à dévider pour fil à coudre, à broder, etc                          9                3,5
               B. autres                                                                              16                 8
     44.27     Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins,
               plumiers, portemanteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc.),
               objets d'ornement, d'étagère et articles de parure, en bois ; parties en bois
               de ces ouvrages ou objets                                                              18                 7
     44.28     Autres ouvrages en bois :                                                                       l
ll             A. Modèles pour fonderie                                                               7                3,5
ll             B. Rouleaux pour stores avec ou sans ressorts                                          14               6,5
               C. autres                                                                              14                7
 ---pagebreak---  N° L 304/ 198                                Journal officiel des Communautés européennes                                               24. 11 . 75
                                                                    CHAPITRE 45
                                                      LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE
 Notes
 1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
      a) les chaussures et leurs parties, du Chapitre 64 ;
      b) les coiffures et leurs parties, du Chapitre 65 ;
      c) les articles du Chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs, etc.).
 2. Le liège naturel simplement équarri ou écroûté relève du n° 45.02
 IIIl                                                                                                                        Taux des droits
     N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                     autonomes      conventionnels
                                                                                                                          %                 %
          1                                                        2                                                       3           ,     4
        45.01         Liège naturel brut et déchets de liège ; liège concassé, granulé ou pulvérisé                        7                 3
        45.02         Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou
                      carrés pour la fabrication des bouchons                                                             12                 8
        45.03        Ouvrages en liège naturel                                                                            20               16
        45.04        Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré :
                     A. Rondelles destinées à la fabrication de bouchons couronnes (a)                                    11               16
                     B. autres                                                                                            20               16
(a ) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 24. 11.75                                  Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 304/ 199
                                                                CHAPITRE 46
                                           OUVRAGES DE SPARTERIE ET DE VANNERIE
Notes
1 . Sont considérés notamment comme « matières à tresser »: la paille, les brins d'osier ou de saule, les joncs, les
    roseaux, les rubans de bois, les lanières ou écorces de végétaux, les fibres textiles naturelles non filées, les
    monofils et les lames ou formes similaires en matières plastiques artificielles, les lames de papier, mais non
    les lanières de cuir naturel, artificiel ou reconstitué, les bandes de feutre, les cheveux, le crin, les mèches et
    fils en matières textiles, les monofils et les lames ou formes similaires du Chapitre 51 .
2. Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les ficelles, cordes et cordages, tressés ou non (n0 59.04) ;
    b) les chaussures, coiffures et leurs parties, des Chapitres 64 et 65 ;
    c) les véhicules et les corps de caisses pour véhicules, en vannerie (Chapitre 87) ;
    d) les meubles et leurs parties (Chapitre 94).
3 . Sont considérés comme « matières à tresser parallélisées », au sens du n0 46.02, les articles constitués par des
    « matières à tresser » juxtaposées et réunies en nappes à l' aide de liens, même si ces derniers sont en matières
    textiles filées .
                                                                                                            Taux des droits
     N° du tarif                                  Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                          %                %
         1                                                      2                                         3                 4
       46.01           Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, même
                      assemblés en bandes :
                      A. en matières végétales non filées                                                 3          exemption
ll                     B. autres                                                                         13               6,5
       46.02          Matières à tresser tissées à plat ou parallélisées, y compris les nattes de
                      Chine, les paillassons grossiers et les claies ; paillons pour bouteilles :
                      A. Paillassons grossiers ; paillons pour bouteilles, claies et autres articles
                          grossiers d'emballage ou de protection                                          9                5
ll                    B. Nattes de Chine et similaires                                                   14               5,5
ll                    C. autres articles :                                                           \
                             I. en matières végétales non filées :                                                l
ll                               a) non doublées de papier ou de tissu                                    9                6
ll                               b) doublées de papier ou de tissu                                       14               5,5
                            II. en lames de papier, même mélangées en toutes proportions de ma­
                                tières végétales                                                         14               5,5
li                         III. en autres matières à tresser                                             19               9,5
      46.03           Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à
                      l'aide des articles des nos 46.01 et 46.02 ; ouvrages en luffa                     18               10
 ---pagebreak--- N0 L 304/200                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              24. 11 . 75
                                                                   SECTION X
                                  MATIÈRES SERVANT À LA FABRICATION DU PAPIER ;
                                                     PAPIER ET SES APPLICATIONS
                                                                   CHAPITRE 47
                                       MATIÈRES SERVANT À LA FABRICATION DU PAPIER
IlI                                                                                                                          Taux des droits
    N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                     autonomes      conventionnels
                                                                                                                          %                 %
         1                                                         2                                                      3                  4
      47.01          Pâtes à papier                                                                                  exemption        exemption
      47.02          Déchets de papier et de carton ; vieux ouvrages de papier et de carton ex­
                     clusivement utilisables pour la fabrication du papier :
                     A. Déchets de papier et de carton :
                             I. ne pouvant manifestement servir qu'à la fabrication du papier ....                   exemption        exemption
                            II. autres :
                                a) rendus exclusivement utilisables à la fabrication du papier (a)                   exemption        exemption
                                b) non dénommés                                                                            3                1,5
                      B. Vieux ouvrages de papier et de carton exclusivement utilisables pour la
                          fabrication du papier                                                                      exemption        exemption
 (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 24. 11.75                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 304/201
                                                          CHAPITRE 48
          PAPIERS ET CARTONS i OUVRAGES EN PATE DE CELLULOSE, EN PAPIER ET EN CARTON
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les feuilles pour le marquage au fer, du n° 32.09 ;
     b) les papiers parfumés ou enduits de fards (n° 33.06);
    c) les papiers imprégnés ou recouverts de savon (n0 34.01), les papiers imprégnés ou enduits de détergents
        (n° 34.02) et les crèmes, encaustiques, brillants, etc. , sur supports d'ouate de cellulose (n° 34.05) ;
    d) les papiers et cartons sensibilisés (n° 37.03) ;
    e) les matières plastiques artificielles stratifiées comportant du papier ou du carton (nos 39.01 à 39.06), la
        fibre vulcanisée (n° 39.03) et les ouvrages en ces matières (n° 39.07) ;
    f) les articles du n° 42.02 (Articles de voyage, etc.) ;
    g) les articles du Chapitre 46 (Ouvrages de sparterie et de vannerie) ;
    h) les fils de papier et les articles textiles en fils de papier (section XI) ;
    ij) les abrasifs appliqués sur papier ou carton (n° 68.06) et le mica appliqué sur papier ou carton (n° 68.15) ;
        par contre, les papiers recouverts de poudre de mica relèvent du n° 48.07 ;
    k) les feuilles et bandes minces de métal sur support en papier ou en carton (Section XV) ;
    l) les papiers et cartons perforés pour instruments de musique (n° 92.10) ;
    m) les articles repris aux Chapitres 97 ou 98 (jeux, jouets, ouvrages divers, tels que boutons, etc. ).
2. Sous réserve des dispositions de la Note 3 , on considère comme rentrant dans les nos 48.01 et 48.02 les papiers
    et cartons ayant subi, par calandrage ou autrement, un lissage, satinage, lustrage, glaçage, polissage ou autres
    opérations similaires de finissage ou bien un faux filigranage, ainsi que les papiers et cartons colorés ou
    marbrés dans la masse (autrement qu'en surface) par quelque procédé que ce soit. Toutefois, les papiers et
    cartons ayant subi un traitement après fabrication, tel que le couchage, l'enduction, l'imprégnation, etc. , ne
    relèvent pas de ces positions.
3 . Les papiers et cartons pouvant relever à la fois de deux ou plusieurs des nos 48.01 à 48.07 inclus sont classés
    dans celle de ces positions qui apparaît en dernier lieu dans le tarif.
4. Ne rentrent pas dans les nos 48.01 à 48.07 inclus le papier, le carton et l'ouate de cellulose présentés sous
    l'une des formes suivantes :
    a) en bandes ou rouleaux dont la largeur ne dépasse pas 15 cm ;
    b) en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté (le cas échéant en feuilles dépliées) ne dépasse
        36 cm ;
    c) de forme autre que carrée ou rectangulaire.
    Sous réserve des dispositions de la Note 3, les papiers à la main de tout format et de toute forme obtenus
    tels quels, c'est-à-dire dont tous les bords présentent des dentelures venues de fabrication, restent classés
    au n° 48.02.
 ---pagebreak--- N0 L 304/202                        Journal officiel des Communautés européennes                             24. 11 . 75
5. On entend par « papier de tenture et lincrusta », au sens du n0 48.11 :
   a) le papier présenté en rouleaux, propre à la décoration des murs et des plafonds et répondant en outre
       aux conditions suivantes :
       — comporter une ou deux marges avec ou sans repères ;
       — pour les papiers sans marges : être coloriés, couchés, veloutés ou comporter des motifs en relief et avoir
           une largeur de 60 cm et moins ;
   b) les bordures, frises et coins en papier, propres à la décoration des murs et des plafonds.
6. Rentrent notamment dans le n0 48.15 la laine ou fibre de papier pour l'emballage, les bandes et bandelettes
   (lames de papier), pliées ou non, même enduites, pour la vannerie ou autres usages, le papier hygiénique en
   rouleaux perforés ou non, en paquets ou présentations similaires, à l'exclusion des articles énumérés à la
   Note 7.
7. Relèvent notamment du n0 48.21 les cartes pour machines à statistique, les papiers et cartons perforés pour
   mécaniques Jacquard, les bandes de papiers pour étagères, le papier-dentelle et le papier-broderie, les nappes,
   serviettes et mouchoirs en papier, les joints en papier, les assiettes ou articles similaires en pâte à papier,
   papier ou carton, moulés ou emboutis, les patrons et modèles même assemblés.
8. Le papier, le carton et l'ouate de cellulose, ainsi que les ouvrages en ces matières, restent compris dans
   le présent Chapitre lorsqu'ils sont revêtus d'impressions ou d'illustrations d'un caractère accessoire qui n'est pas
   de nature à modifier leur destination initiale ni à les faire considérer comme des articles relevant du Chapitre
   49. Toutefois, les patrons et modèles de couture, en papier ou en carton, relèvent de la position 48.21 ,
   quelles que soient les impressions dont ils sont revêtus.
Note complémentaire
Sont considérés comme « papier journal », au sens du n° 48.01 A, les papiers blancs ou légèrement teintés
dans la pâte, contenant 70 % ou plus de pâte mécanique (par rapport à la quantité totale de la composition
fibreuse), dont l'indice de lissage mesuré à l'appareil Bekk ne dépasse pas 130 secondes, non collés, d'un poids
au mètre carré compris entre 40 g inclus et 57 g inclus, marqués de lignes d'eau espacées de 4 cm minimum
a 10 cm maximum, présentés en bobines d'une largeur de 31 cm ou plus, ne contenant pas plus de 8 % en
poids de charge, et destinés à l'impression de journaux, d'hebdomadaires ou d'autres publications périodiques
du n° 49.02, paraissant au moins dix fois par an.
 ---pagebreak--- 24. 11.75                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 304/203
II\                                                                                                                         Taux des droits
     N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                   autonomes      conventionnels
                                                                                                                         %                 %
         1                                                          2                                                     3                 4
                            I. PAPIERS ET CARTONS EN ROULEAUX OU EN FEUILLES
       48.01          Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate de cellulose,
                      en rouleaux ou en feuilles :
                      A. Papier journal (a)                                                                              7              7 ( b)
                     B. Papier à cigarettes                                                                              14                 7
                     C. Papiers et cartons kraft :
                              I. destinés à la fabrication de fils de papier du n° 57.08 ou de fils
                                  de papier armés de métal du n° 59.04 (a)                                                6                 3
                             II . autres                                                                                 18              10,5
                      D. Papiers pesant 15 g ou moins par m* et destinés à la fabrication du
                          papier stencil (a)                                                                              6                 5
                      E. autres                                                                                          18                12
       48.02          Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)                                    15               7,5
       48.03          Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit
                      « cristal », en rouleaux ou en feuilles                                                            18                13
       48.04          Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni
                      enduits à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en
                      feuilles                                                                                           18                13
       48.05          Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par col­
                      lage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en
                      feuilles :
ll                    A. Papiers et cartons ondulés                                                                      21                14
||                    B. autres                                                                                          18                13
       48.06          Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés, en rouleaux ou
                      en feuilles                                                                                        20                13
       48.07          Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface
                      (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du n° 48.06
                      et du Chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles :
\\                    A. recouverts de poudre de mica                                                                    15                10
                      B. autres                                                                                          19                12
( a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
( b) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 1 500 000 tonnes métriques .
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               ll                                                                                     Taux des droits
   N° du tarif                             Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
       1                                                 2                                          3                 4
    48.08       Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier                            17                13
    48.09       Plaques pour constructions, en pâte à papier, en bois défibrés ou en végé­
                taux divers défibrés, même agglomérés avec des résines naturelles ou artifi­
                cielles ou d'autres liants similaires                                              15                11
                       II. PAPIERS ET CARTONS DÉCOUPÉS EN VUE D'UN USAGE
                            DÉTERMINÉ ; OUVRAGES EN PAPIER ET CARTON
    48.10                                                                                          15               7,5
                Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes
    48.11      Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies                                      19               13
    48.12       Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, avec ou sans couche de
               pâte de linoléum, même découpés                                                     19               14
    48.13      Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même conditionnés           19                12
               en boîtes (papier carbone, stencils complets et similaires)
    48.14      Articles de correspondance : papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes­
               lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance ; boites,
               pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un
               assortiment d'articles de correspondance                                            20               15
    48.15      Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé :
ll             A. Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont
                    l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé         16               6,5
               B. autres                                                                           19               12
          •
    48.16      Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier ou carton .         20               15
    48.17      Cartonnages de bureau, de magasin et similaires                                     20               14
    48.18      Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs­
               notes, agendas, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres)
               et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton ;
               albums pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres,
               en papier ou carton                                                                 21               15
    48.19      Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou
               sans illustrations, même gommées                                                    20               14
 ---pagebreak--- 24 . 11 . 75                      Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 304/205
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   N° du tarif                          Désignation des marchandises                    autonomes      conventionnels
                                                                                            %                 %
        1                                             2                                     3                  4
     48.20     Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pâte à
               papier, papier ou carton, mime perforés ou durcis                            19                14
     48.21     Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose : \I
Il             A. Papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard et similaires        13               6,5
ll             B. Langes et couches pour bébés, conditionnés pour la vente au détail        19               10
               C. autres                                                                    19                14
 ---pagebreak--- N° L 304/206                         Journal offiçiel des Communautés européennes                              24. 11 . 75
                                                        CHAPITRE 49
                         ARTICLES DE LIBRAIRIE ET PRODUITS DES ARTS GRAPHIQUES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) le papier, le carton et l'ouate de cellulose, ainsi que les ouvrages en ces matières, revêtus d'impressions ou
       d'illustrations d'un caractère accessoire qui n'est pas de nature à modifier leur destination initiale ni à les
       faire considérer comme relevant du présent Chapitre (Chapitre 48) ;
    b) les cartes à jouer et autres articles rentrant dans le Chapitre 97 ;
    c) les gravures, estampes et lithographies originales (n0 99.02), les timbres-poste, timbres fiscaux et analogues
       du n0 99.04, ainsi que les objets d'antiquité et autres articles du Chapitre 99.
2. Les journaux et publications périodiques cartonnés ou reliés relèvent du n0 49.01 . Il en est de même des
    collections de journaux et publications périodiques présentées sous une même couverture.
3 . Rentrent également dans le n0 49.01 :
    a) les recueils de gravures, de reproductions d'œuvres d' art, de dessins, etc. , constituant des ouvrages complets,
       paginés et susceptibles de former un livre, lorsque les gravures sont accompagnées d'un texte se rapportant
       à ces œuvres ou à leurs auteurs ;
    b) les planches illustrées présentées en même temps qu'un livre et comme complément de celui-ci ;
    c) les livres présentés en fascicules ou en feuilles distinctes de tout format, constituant une œuvre complète
       ou une partie d'une œuvre et destinés à être brochés, cartonnés ou reliés.
    Toutefois, les gravures et illustrations ne comportant pas de texte et présentées en feuilles distinctes de tout
    format relèvent du n0 49.11 .
4. Les imprimés édités dans un but de réclame par une maison qui y est dénommée ou pour son compte et ceux
    qui sont consacrés surtout à la publicité (y compris les imprimés de propagande touristique) sont exclus des
    n08 49.01 et 49.02 et rentrent dans le n0 49.11 .
5. On considère comme « albums ou livres d'images pour enfants », au sens du n0 49.03, les albums ou livres
    dont l'illustration constitue l'attrait et n'est pas sous la dépendance du texte.
6. Relèvent du n0 49.06 les copies, obtenues au papier carbone ou sur papier photographique sensibilisé, de
    textes manuscrits ou dactylographiés. Les copies obtenues au moyen d'un appareil à polycopier ou par tout
    autre procédé sont assimilées aux textes imprimés .
7. On entend par « cartes postales illustrées », au sens du n0 49.09, les cartes illustrées qui comportent une ou
    plusieurs impressions impliquant l'usage.
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 304/207
II                                                                                                    Taux des droits
   N° du tarif                            Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
        1                                               2                                          3                  4
     49.01     Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés            exemption        exemption
     49.02     Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés                  exemption        exemption
     49.03     Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, brochés, car­
               tonnés ou reliés, pour enfants                                                      15                13
     49.04     Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée                  exemption        exemption
     49.05     Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales et
               les plans topographiques, imprimés ; globes (terrestres ou célestes) im­
               primés :
               A. Globes (terrestres ou célestes) imprimés                                         16               6,5
                B. autres                                                                     exemption        exemption
     49.06     Plans d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, com­
               merciaux et similaires, obtenus à la main ou par reproduction photogra­
               phique sur papier sensibilisé ; textes manuscrits ou dactylographiés           exemption        exemption
     49.07     Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou
               destinés à avoir cours dans le pays de destination ; papier timbré, billets de
               banque, titres d'actions ou d'obligations et autres titres similaires, y com­
               pris les carnets de chèques et analogues :
               A. Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues                                       6                 3
               B. Billets de banque                                                           exemption        exemption
               C. autres :
                      I. signés et numérotés                                                  exemption        exemption
                     II. non dénommés                                                              15               7,5
     49.08     Décalcomanies de tous genres                                                        13                 8
     49.09      Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires,
               illustrées, obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications        15                 11
     49.10      Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs de ca­
               lendriers à effeuiller                                                              19                9,5
 ---pagebreak---  N° L 304/208                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             24. 11 . 75
 llll                                                                                                                      Taux des droits
    N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                    autonomes      conventionnels
                                                                                                                        %                 %  .
         1                                                        2                                                     3                  4
       49.11        Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous pro­
                    cédés :
                    A. Feuilles non pliées, comportant simplement des illustrations ou des
                         gravures sans texte ni légende, destinées à des éditions communes (a)                     exemption        exemption
                    B. autres                                                                                           16                 9
(a) L'admiuion dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---  24. 11 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 304/209
                                                          SECTION XI
                              MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
Notes
 1 . La présente section ne comprend pas :
      a) les poils et soies de brosserie (n0 05.02), les crins et déchets de crins (n0 05.03 ) ;
      b) les cheveux et les ouvrages en cheveux (nos 05.01 , 67.03 et 67.04); toutefois , les étreindelles et tissus épais
          en cheveux des types communément utilisés pour les presses d'huileries ou pour des usages techniques
          analogues sont repris au n0 59.17 ;
     c) les produits végétaux du Chapitre 14 ;
     d) l'amiante du n° 25.24 et les articles en amiante et autres produits des nos 68.13 et 68.14 ;
     e) les articles des nos 30.04 et 30.05 (ouates, gazes , bandes et articles analogues destinés à des fins médicales
          ou chirurgicales, ligatures stériles pour sutures chirurgicales, etc.) ;
      f) les tissus sensibilisés (n° 37.03) ;
     g) les monofils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 1 mm et les lames et
          formes similaires (paille artificielle) d' une largeur de plus de 5 mm, en matières plastiques artificielles
          (Chapitre 39), ainsi que les tresses et tissus en ces mêmes articles (Chapitre 46);
     h ) les tissus, feutres et « tissus non tissés », imprégnés , enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec
          cette même matière et les articles en ces produits, relevant du Chapitre 40 ;
     ij ) les laines en peaux ou peaux lainées (Chapitres 41 ou 43) et les articles en pelleteries naturelles ou factices
          des nos 43.03 et 43.04 ;
     k) les articles en matières textiles visés aux nos 42.01 et 42.02 ;
      l) les produits et articles du Chapitre 48 (par exemple, l' ouate de cellulose) ;
     m) les chaussures et parties de chaussures , guêtres, jambières et articles analogues visés au Chapitre 64 ;
     n) les coiffures et parties de coiffures du Chapitre 65 ;
     o) les résilles à cheveux (nos 65.05 ou 67.04, selon le cas) ;
     p) les articles du Chapitre 67 ;
     q) les fils, cordes ou tissus revêtus d'abrasifs (n0 68.06) ;
     r) les fibres de verre, les articles en fibres de verre et les broderies chimiques ou sans fond visible dont le fil
          brodeur est en fibres de verre (Chapitre 70) ;
     s) les articles du Chapitre 94 (Meubles ; articles de literie et similaires) ;
      t) les articles du Chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs , etc. ).
2. Articles mélangés :
     A) Les produits textiles des Chapitres 50 à 57 inclus contenant deux ou plusieurs textiles sont classés comme
           suit :
           a) les produits contenant en poids plus de 10 % au total de fibres textiles reprises au Chapitre 50 (soie,
               bourre de soie, bourrette de soie) sont à classer dans ce Chapitre et, au sein de ce Chapitre, dans la
              position afférente à celle des matières textiles de ce Chapitre qui prédomine en poids ;
           b) les autres produits sont classés comme articles du textile prédominant en poids.
 ---pagebreak--- N0 L 304/210                        Journal officiel des Communautés européennes                                24 . 11.75
   B) Pour l'application de ces règles :
       a) les filés métalliques sont considérés pour leur poids total comme constituant un textile distinct ; les fils
           de métal sont considérés comme un produit textile pour le classement des tissus dans lesquels ils sont
           incorporés ;
       b) lorsqu'une position se rapporte à plusieurs matières textiles (par exemple, soie et bourre de soie, laine
           peignée et laine cardée, etc.), celles-ci sont traitées comme constituant un seul textile ;
       c) il est fait abstraction des matières non textiles contenues dans les produits mélangés, sauf dans le cas
           prévu au paragraphe B a) ci-dessus.
   C) Les dispositions des paragraphes A et B s' appliquent aussi aux fils spécifiés aux Notes 3 et 4 ci-après.
3. A) Sous réserve des exceptions prévues au paragraphe B ci-après, on considère dans la présente section comme
      « ficelles, cordes et cordages » les fils (simples, retors ou câblés):
      a) de soie, de bourre de soie (schappe) ou de bourrette de soie, d'un poids supérieur à 2 g par mètre
           (2000tex);
      b) de fibres textiles synthétiques et artificielles (y compris ceux faits de deux ou plusieurs monofils
          du Chapitre 51), d'un poids supérieur à 1 g par mètre (1 000 tex);
                                          N
      c) de chanvre et de lin :
          — polis ou glacés, dont le métrage au kg, multiplié par le nombre de fils constituants, est inférieur
               à 7000 ;
          — non polis ni glacés, d'un poids supérieur à 2 g par mètre ;
      d) de coco, comportant trois bouts ou plus ;
      e) d'autres fibres végétales, d'un poids supérieur à 2 g par mètre ;
      f) armés de métal.
   B) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas :
      a) aux fils de laine, de poils ou de crin, et aux fils de papier, non armés ;
      b) aux fibres textiles synthétiques et artificielles sous forme de câbles pour discontinus ou encore de multi­
          filaments sans torsion ou avec une torsion inférieure à 5 tours par mètre ;
      c) au poil de Messine, aux imitations de catgut en soie ou en textiles synthétiques et artificiels et aux
          monofils du Chapitre 51 ;
      d) aux fils de métal combinés avec des fils textiles (filés métalliques), y compris les fils textiles guipés de
           métal, et aux fils textiles métallisés, du n0 52.01 ; les fils textiles armés de métal sont régis par le
          paragraphe A f), ci-dessus ;
      e) aux fils de chenille et aux fils guipés du n0 58.07.
4. A) Sous réserve des exceptions prévues au paragraphe, B ci-après, on considère comme « conditionnés pour la
      vente au détail » aux Chapitres 50, 51 , 53, 54, 55 et 56 les fils disposés :
      a) sur cartes, bobines, tubes et supports similaires, en boules ou en pelotes, d'un poids maximum (support
          compris) de :
          200 g pour le lin et la ramie ;
            85 g pour la soie, la bourre de soie (schappe), la bourrette de soie et les textiles synthétiques et artificiels
                  continus ;
          125 g pour les autres textiles ;
 ---pagebreak--- 24 . 11.75                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 304/211
        b) en écheveaux ou en échevettes d'un poids maximum de :
             85 g pour la soie, la bourre de soie (schappe), la bourrette de soie et les textiles synthétiques et artificiels
                   continus ;
            125 g pour les autres textiles ;
         c) en écheveaux subdivisés en échevettes au moyen d'un ou plusieurs fils diviseurs qui rendent indépen­
            dantes les unes des autres, les échevettes présentant un poids uniforme ne dépassant pas :
             85 g pour la soie, la bourre de soie (schappe), la bourrette de soie et les textiles synthétiques et artificiels
                   continus ;
            125 g pour les autres textiles.
    B) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas :
         a) aux fils simples de tous textiles, exception faite :
            — des fils simples de laine et de poils fins, écrus :
            — des fils simples de laine et de poils fins, blanchis, teints ou imprimés, mesurant moins de 2 000 m
                au kg ;
         b) aux fils écrus, retors ou câblés :
            — de soie, de bourre de soie (schappe) ou de bourrette de soie, quel que soit le mode de présentation ;
            — des autres textiles (à l'exception de la laine et des poils fins) présentés en écheveaux ;
         c) aux fils retors ou câblés, blanchis, teints ou imprimés, de soie, de bourre de soie (schappe) ou de
            bourrette de soie, mesurant 75 000 m et plus au kg en retors ;
         d) aux fils simples, retors ou câblés de tous textiles, présentés :
            — en écheveaux à dévidage croisé ;
            — sur support ou sous autre conditionnement impliquant leur utilisation dans l'industrie textile (par
                exemple, sur tubes de métiers à retordre, canettes (cops), busettes coniques ou cônes, ou présentés
                en cocons pour métiers à broder).
    C) Les dispositions fixées ci-dessus pour les fils de lin et de ramie sont également valables pour le chanvre.
5 . On considère comme :                                                     /
    a) tissus à « point de gaze », au sens du n0 55.07, les tissus dont la chaîne est composée sur tout ou partie de
        leur surface de fils fixes (fils droits) et de fils mobiles (fils de tour), ces derniers faisant avec les fils fixes
        un demi-tour, un tour complet ou plus d'un tour, de manière à former une boucle emprisonnant la trame ;
    b) tulles et tissus à « mailles nouées » (filet) unis, au sens du n0 58.08 , ceux qui présentent, sur toute la surface,
        une série unique de mailles régulières de même forme et de même grandeur, sans aucun dessin ni remplissage
        des mailles. Pour l' application de cette définition, on ne tient pas compte des petits jours apparaissant aux
        points de liage et qui sont inhérents à la formation de la maille.
6. Dans la présente section, on considère comme « confectionnés » :
     a) les articles découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ;
    b) les articles directement terminés au tissage et prêts à l'usage ou pouvant être utilisés après avoir été séparés
        par simple découpage, sans couture ou autre main-d'œuvre complémentaire, tels que certains torchons,
        serviettes de toilette, nappes, foulards (« carrés ») et couvertures ;
     c) les articles dont les bords ont été soit ourlés ou roulottés par n'importe quel procédé (à l'exclusion des
        tissus en pièces dont les bords, dépourvus de lisières, ont été simplement arrêtés), soit arrêtés par des franges
        nouées obtenues à l'aide des fils du tissu lui-même ou de fils rapportés ;
    d) les articles découpés de toute forme, ayant fait l'objet d'un travail de tirage de fils ;
 ---pagebreak--- N° L 304/212                            Journal officiel des Communautés européennes                               24. 11 . 75
    e) les articles assemblés par couture, par collage ou autrement (à l'exclusion des pièces du même tissu réunies
        aux extrémités de façon à former une pièce de plus grande longueur, ainsi que des pièces constituées par
        deux ou plusieurs tissus superposés sur toute leur surface et assemblés ainsi entre eux, même avec intercala­
        tion d'ouate).
7. Sauf dispositions contraires résultant du libellé même des positions , ne rentrent pas dans les Chapitres 50 à 57
    ou dans les Chapitres 58 à 60 les articles confectionnés au sens de la Note 6 . Ne relèvent pas des Chapitres
    50 à 57 les articles repris aux Chapitres 58 ou 59.
Notes complémentaires
1 . Sous réserve de l'application des dispositions de la note complémentaire 2 ci-après, le classement des produits
    contenant deux ou plusieurs matières textiles doit être opéré, le cas échéant, à l'intérieur des positions des
    Chapitres 58 à 63, en conformité des dispositions ci-après :
    a) les produits contenant en poids plus de 10 % au total de fibres textiles reprises au Chapitre 50 (soie,
        bourre de soie, bourrette de soie) sont à classer comme soie, bourre de soie ou bourrette de soie dans la
        sous-position afférente à celle de ces matières textiles qui prédomine en poids ;
    b) les autres produits sont classés comme articles du textile prédominant en poids ;
    c) les dispositions de la note 2 (B) de la présente Section sont également applicables.
2 , a) Pour les produits des positions 58.01 à 58.05 inclus, qui comportent un plancher (ou fond) et une surface
        veloutée, bouclée ou avec fils formant dessins, il est fait abstraction du plancher (ou fond);
    b) pour les produits du n0 58.07 qui comportent une armature, une âme ou un bourrage, il n'est pas tenu
        compte de cette armature, de cette âme ou de ce bourrage ;
    c) pour les broderies du n° 58.10, il est tenu compte seulement du tissu de fond. Toutefois, pour les broderies
        chimiques, aériennes et sans fond apparent, le classement est opéré en tenant compte uniquement des fils
        brodeurs ;
    d) pour les produits des Chapitres 59 à 63, composés de deux ou plusieurs tissus, feutres, tresses, etc. , en
        matières textiles différentes, associés ou non à des parties ne constituant que des accessoires (doublures,
        renforcements, cols, manchettes, revers, rubans et autres garnitures, même ornementales), il ne doit être tenu
        compte, pour l'application de la règle de classement susvisée, que de la partie considérée comme déter­
        minante au sens de la règle générale 3 pour l'interprétation de la nomenclature du tarif.
                                                            CHAPITRE 50
                              SOIE , BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE) ET BOURRETTE DE SOIE
li                                                                                                     Taux des droits
    N0 du tarif                                Désignation des marchandises                    autonomes       conventionnels
                                                                                                   %                  %
        1                                                   2                                       3                  4
     50.01        Cocons de vers à soie propres au dévidage                                          2                 1
     50.02        Soie grège (non moulinée)                                                        10                  5
     50.03        Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables et
                  les effilochés ); bourre, bourrette et blousses                             exemption         exemption
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 304/213
||\\                                                                                                Taux des droits
   N° du tarif                             Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
        1                                                2                                        3                 4
     50.04     Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail                             12                 7
     50.05     Fils de bourre de soie (schappe) non conditionnés pour la vente au détail          7               3,5
     50.06     Fils de déchets de bourre de soie (bourrette) non conditionnés pour la vente
               au détail                                                                          5               2,5
     50.07     Fils de soie, de bourre de soie (schappe) et de déchets de bourre de soie
               (bourrette), conditionnés pour la vente au détail :
               A. Fils de soie                                                                   13
                                                                                                          \        10
               B. autres                                                                         11                 5
     50.08     Poil de Messine (crin de Florence) ; imitations de catgut préparées à l'aide
               de fils de soie                                                                    7               3,5
     50.09     Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) :                               I\
ll             A. Crêpes                                                                         17                12
               B. Pongées, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d'Extrême-
                   Orient, de soie pure (non mélangée de bourre de soie ou d'autres ma­
                   tières textiles) à armure toile, écrus ou simplement décrués                  16                 8
ll             C. autres :                                                                                I
                      I. Pongées, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d'Ex­
                         trême-Orient, de soie pure (non mélangée de bourre de soie ou
                         d'autres matières textiles)                                             17                14
                     II. non dénommés                                                            17                13
    50.10      Tissus de déchets de bourre de soie (bourrette)                                   17               8,5
 ---pagebreak--- N° L 304/214                               Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 11 . 75
                                                                CHAPITRE 51
                                    TEXTILES SYNTHÉTIQUES ET ARTIFICIELS CONTINUS
Notes
1 . Dans toutes les sections du tarif où ils sont utilisés , les termes « fibres textiles synthétiques et artificielles »
      s'entendent de fibres ou de filaments de polymères organiques obtenus industriellement :
      a) par polymérisation ou condensation de monomères organiques, tels que polyamides, polyesters, polyuréthanes
          et dérivés polyvinyliques ;
      b) par transformation chimique de polymères organiques naturels (cellulose, caséine, protéines, algues , etc. ),
          tels que rayonne viscose, rayonne acétate, rayonne cupro-ammoniacale (cupra) et fibres d' alginates.
      On considère comme « synthétiques » les fibres ou filaments définis en a) et comme « artificiels » ceux définis
      en b).
2. Le n0 51.01 ne comprend pas les câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles, qui
      relèvent du Chapitre 56.
3 . Ne sont pas considérés comme fils continus les fils dits « rompus », constitués par des fibres dont la plupart ont
      été brisées par passage à travers un dispositif mécanique approprié ( Chapitre 56).
4. Les monofils en matières textiles synthétiques et artificielles, dont la plus grande dimension de la coupe
      transversale ne dépasse pas 1 mm, sont classés :
      — au n0 51.01 si leur poids est inférieur à 6,6 mg par mètre (6,6 tex) ;
      — au n0 51.02 cfans le cas contraire.
      Les monofils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 1 mm relèvent du
      Chapitre 39.
      Les lames et formes similaires (paille artificielle) en matières textiles synthétiques et artificielles relèvent du
      n0 51.02 si leur largeur ne dépasse pas 5 mm et du Chapitre 39 dans le cas contraire.
llII                                                                                                          Taux des droits
    ' N0 du tarif                                Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                           %                 %
           1                                                   2                                            3                 4
        51.01        Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, non conditionnés
                     pour la vente au détail :
                     A. Fils de fibres textiles synthétiques                                               15                 9
                     B. Fils de fibres textiles artificielles :
                            I. Fils à brins creux                                                          15               2,5
                           II. autres                                                                      15                11
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 304/215
ll\                                                                                                   Taux des droits
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                %
       1                                                 2                                          3                 4
    51.02     Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de
              catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles :
              A. en matières textiles synthétiques :                                                               \
                   I. Monofils                                                                     13                9
                  II . autres                                                                      14              10,5
               B. en matières textiles artificielles :
                   L Monofils                                                                       9              4,5
                  II. autres                                                                       10                5
    51.03     Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, conditionnés
              pour la vente au détail :
              A. Fils de fibres textiles synthétiques                                              19              9,5
ll             B. Fils de fibres textiles artificielles                                            18                9
    51.04     Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les
              tissus de monofils ou de lames des n°« 51.01 ou 51.02):                                       I
li            A. Tissus de fibres textiles synthétiques                                           21                13
              B. Tissus de fibres textiles artificielles                                          20                15
 ---pagebreak--- N° L 304/216                         Journal officiel des Communautés européennes                                24. 11 . 75
                                                         CHAPITRE 52
                                                   FILÉS MÉTALLIQUES
Il\                                                                                                  Taux des droits
   N° du tarif                              Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                  %
       1                                                  2                                       J                  4
     52.01     Fils de métal combinés avec des fils textiles (filés métalliques), y compris
               les fils textiles guipés de métal, et fils textiles métallisés                     10                 7
     52.02     Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métalisés du
               n° 52.01 , pour l'habillement, l'ameublement et usages similaires                  17               8,5
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 304/ 217
                                                             CHAPITRE 53
                                                     LAINE, POILS ET CRINS
Note
Sous la dénomination de « poils fins » sont compris les poils d'alpaga , de lama, de vigogne, de yack, de chameau, de
chèvre mohair, chèvre du Thibet, chèvre de Cachemire et similaires (à l'exclusion des chèvres communes), de lapin
(y compris le lapin angora), de lièvre, de castor, de ragondin et de rat musqué.
                                                                                                           Taux des droits
      N 0 du tarif                             Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                        %                 %
           1                                                 2                                           3                 4
        53.01       Laines en masse                                                                exemption        exemption
        53.02       Poils fins ou grossiers, en masse :
 I                  A. Poils grossiers, préparés (blanchis, teints, etc.) et frisés                      3                1,5
                    B. autres                                                                      exemption        exemption
         53.03      Déchets de laine et de poils (fins ou grossiers), à l'exclusion des effilochés exemption        exemption
         53.04      Effilochés de laine et de poils (fins ou grossiers)                            exemption        exemption
         53.05      Laine et poils (fins ou grossiers) cardés ou peignés                                 3                 3
         53.06      Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail :
                    A. contenant au moins 85 °/o en poids de laine ou de laine et de poils fins          5                (a)
                    B. autres                                                                           10                 8
         53.07      Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail :
                    A. contenant au moins 85 °/o en poids de laine ou de laine et de poils fins          5                (a)
                    B. autres                                                                           10                 10
         53.08      Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au
                    détail                                                                               5                 4
         53.09      Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au détail         9                4,5
         53.10      Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou de crin, conditionnés pour la
                    vente au détail                                                                      11                11
( a ) Voir Annexe .
 ---pagebreak---  N° L 304/218                       Journal officiel des Communautés européennes                    24. 11 . 75
                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                            Désignation des marchandises          autonomes      conventionnels
                                                                                     %                 %
         1                                               2                            3 >               4
      53.11      Tissus de laine ou de poils fins :
                 A. contenant au moins 85 % en poids de ces textiles                 13               (a)
                 B. autres                                                           18               (a)
      53.12      Tissus de poils grossiers                                           16                 8
      53.13      Tissus de crin                                                      16                 8
(a) Voir Annexe.
 ---pagebreak---  24. 11.75                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 304/219
                                                                         CHAPITRE 54
                                                                       LIN ET RAMIE
 ll                                                   ,
                                                                                                                                   Taux des droits
     N° du tarif                                         Désignation des marchandises                                       autonomes        conventionnels
                                                                                                                                 %                 %
          1                                                             2                                                        3                 4
       54.01          Lin brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé ; étoupes et
                      déchets, de lin (y compris les effilochés)                                                           exemption              —
       54.02          Ramie brute, décortiquée, dégommée, peignée ou autrement traitée, mais
                      non filée ; étoupes et déchets, de ramie (y compris les effilochés)                                  exemption          exemption
       54.03          Fils de lin ou de ramie, non conditionnés pour la vente au détail :
                      A. de lin, polis ou glacés                                                                                16                 9
                      B. autres :
                           I. simples, mesurant au kg :
                                a) 45 000 m ou moins                                                                            10              6,5 ( a)
                                b) plus de 45 000 m                                                                              6                 5
                          II . retors ou câblés                                                                                 10                 7
       54.04          Fils de lin ou de ramie, conditionnés pour la vente au détail :
 ll                   A. de lin, polis ou glacés                                                                                16                10
 ll                   B. autres                                                                                                 17                8,5
       54.05          Tissus de lin ou de ramie                                                                                21                 16
(a) Droit de 2 % pour les fils de lin écrus (à l'exclusion des fils d'étoupes) mesurant au kg 30 000 mètres ou moins, destinés à la fabrication de fils retors
    ou câblés pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 500 tonnes métriques à
    octroyer par les autorités compétentes des CE. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions à déterminer par
    les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- N° L 304/220                                 Journal officiel des Communautés européennes                              24 . 11.75
                                                                   CHAPITRE 55
                                                                       COTON
                   \                                                                                       Taux des droits
     N° du tarif                                      Désignation des marchandises                  autonomes      conventionnels
                                                                                                        %                 %
         1                                                          2                                    3                 4
       55.01          Coton en masse                                                               exemption        exemption
       55.02          Linters de coton                                                             exemption        exemption
       55.03          Déchets de coton (y compris les effilochés) non peignés ni cardés            exemption        exemtpion
       55.04          Coton cardé ou peigné                                                             3                1,5
       55.05          Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail :
                      A. retors ou câblés, apprêtés , présentés sur cartes, bobines, tubes et sup­
                          ports similaires, en boules ou en pelotes , d'un poids maximum (support
                          compris) de 900 g                                                             10                 8
                      B. autres :
                            I. mesurant en fils simples 120 000 m ou plus par kg :
                                a) présentés en fils simples                                            10                 4
                                b) autres                                                               10                 6
                          II . non dénommés                                                             10                 7
       55.06          Fils de coton conditionnés pour la vente au détail                                16                12
       55.07          Tissus de coton à point de gaze (a)                                               15                 9
       55.08          Tissus de coton bouclés du genre éponge                                           18                15
       55.09          Autres tissus de coton :
                      A. contenant au moins 85 % en poids de coton :
ll                          I. d' une largeur inférieure à 85 cm                                        17                13
                           II . autres                                                                  17                14
                      B. autres :                                                                  li\\
\\                          I. d'une largeur inférieure à 85 cm                         '.              19                14
                           II . non dénommés                                                            19                15
( a) Voir Note 5 a) de la section XI .
 ---pagebreak--- 24.11.75                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 304/221
                                                             CHAPITRE 56
                             TEXTILES SYNTHÉTIQUES ET ARTIFICIELS DISCONTINUS
Note
On considère comme « câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles », au sens du n0 56.02, les
câbles constitués par un ensemble de filaments continus parallèles , de longueur uniforme et égale à celle des câbles,
et satisfaisant aux conditions suivantes :
a) longueur du câble supérieure à 2 m ;
b) torsion du câble inférieure à 5 tours par m ;
c) poids unitaire des filaments inférieur à 6,6 mg par m (6,6 tex) ;
d) textiles synthétiques seulement : les câbles doivent avoir été étirés et, de ce fait, ne pas pouvoir être allongés de
    plus de 100% de leur longueur ;
e) poids total du câble supérieur à 2 g par m (2000 tex).
Les câbles d'une longueur de 2 m ou moins relèvent du n° 56.01 .
IlIl                                                                                                    Taux des droits
   N° du tarif                                Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
        1                                                   2                                        3                  4
     56.01       Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse :
                 A. Fibres textiles synthétiques                                                     14                 9
                  B. Fibres textiles artificielles                                                   12                 8
     56.02       Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles :
                  A. en fibres textiles synthétiques                                                 14               8,5
                  B. en fibres textiles artificielles                                                12                 8
     56.03       Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discon­
                  tinues) en masse, y compris les déchets de fils et les effilochés :
                 A. de fibres textiles synthétiques                :                                 14               8,5
                  B. de fibres textiles artificielles                                                12                 8
     56.04       Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres
                 textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues), cardés,
                 peignés ou autrement préparés pour la filature :
||               A. Fibres textiles synthétiques                                                     14               8,5
                  B. Fibres textiles artificielles                                                   13                10
 ---pagebreak--- N° L 304/222                        Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 11 . 75
                                                                                                       Taux des droits
  N0 du tarif                             Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
      1                                                 2                                            3                 4
    56.05     Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets
              de fibres textiles synthétiques et artificielles), non conditionnés pour la
              vente au détail :
              A. de fibres textiles synthétiques                                                    15               11
              B. de fibres textiles artificielles                                                   14               10
    56.06     Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets
              de fibres textiles synthétiques et artificielles), conditionnés pour la vente au
              détail                                                                                19               14
    56.07     Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues :
              A. de fibres textiles synthétiques :
                     I. Tissus à point de gaze d'un poids au m1 égal ou supérieur à 80 g
                        et inférieur ou égal à 120 g                                                21               15
                   II . autres                                                                      21               16
              B. de fibres textiles artificielles                                                   19               16
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 304/223
                                                          CHAPITRE 57
                                         AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES ;
                                      FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER
ll                                                                                                     Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                        autonomes     conventionnels
                                                                                                     %                %
        1
                2                                                                                    3                 4
     57.01      Chanvre (« Cannabis sativa ») brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité,
                mais non filé ; étoupes et déchets, de chanvre (y compris les effilochés)       exemption            _
     57.02      Abaca (chanvre de Manille ou « Musa textilis ») brut, en filasse ou tra­
                vaillé, mais non filé ; étoupes et déchets, d'abaca (y compris les effilochés)  exemption       exemption
      57.03     Jute et autres fibres textiles libériennes non dénommées ni comprises ailleurs,
                bruts, décortiqués ou autrement traités, mais non filés ; étoupes et déchets
                de ces fibres (y compris les effilochés)                                        exemption       exemption
      57.04     Autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non filées ; dé­
                chets de ces fibres (y compris les effilochés)                                  exemption       exemption
                                                                                                        /
  .   57.05     Fils de chanvre :
                A. non conditionnés pour la vente au détail :
II                   I. polis ou glacés                                                              16                9
ll                  II . autres                                                                      10                6
ll              B. conditionnés pour la vente au détail                                              16                7
      57.06     Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 57.03                     10                8
      57.07     Fils d'autres fibres textiles végétales :
\\              A. Fils de coco                                                                 exemption       exemption
                B. autres                                                                            10                5
      57.08     Fils de papier                                                                       10                8
      57.09     Tissus de chanvre                                                                    21              10,5
      57.10     Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 57.03 :
                A. d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm et d'un poids au m2 :
                      I. inférieur à 310 g                                                           23               20
                     II. égal à 310 g et inférieur ou égal à 500 g                                   23                19 .
                    III. supérieur à 500 g                                                           23                15
                B. d'une largeur supérieure à 150 cm                                                 23               22
      57.11     Tissus d'autres fibres textiles végétales                                            20                10
      57.12     Tissus de fils de papier                                                             19                9
 ---pagebreak--- N0 L 304/224                             Journal officiel des Communautés européennes                            24. 11 . 75
                                                           CHAPITRE 58
             TAPIS ET TAPISSERIES ; VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLÉS ET TISSUS DE CHENILLE ;
                  RUBANERIE ; PASSEMENTERIES ; TULLES ET TISSUS À MAILLES NOUÉES (FILET);
                                            DENTELLES ET GUIPURES ; BRODERIES
Notes
           t
1 . Ne rentrent pas dans le présent Chapitre les tissus enduits ou imprégnés , les tissus élastiques , la passementerie
    élastique, les courroies transporteuses ou de transmission et les autres articles repris au Chapitre 59. Toutefois ,
    les broderies sur matières textiles relèvent du n0 58.10 .
2. Sont considérés comme tapis au sens des nos 58.01 et 58.02, outre les tapis de pied , les articles similaires
    présentant les caractéristiques des tapis de pied, mais destinés à être placés ailleurs que sur le sol. Sont exclus de
    ces positions les tapis de feutre qui relèvent du Chapitre 59.
3 . On considère comme « rubanerie », au sens du n0 58.05 :
    a) — les tissus à chaîne et à trame (y compris les velours) en bandes d' une largeur n'excédant pas 30 cm et
             comportant des lisières réelles ;
        — les bandes d' une largeur n'excédant pas 30 cm , provenant du découpage de tissus et pourvues de fausses
             lisières tissées , collées ou autrement obtenues ;
    b) les tissus à chaîne et à trame tissés tubulairement, dont la largeur, à l'état aplati, n'exède pas 30 cm ;
     c) les biais à bords repliés , d'une largeur n'excédant pas 30 cm à l'état déplié.
    Les rubans comportant des franges obtenues au tissage sont classés au n0 58.07.
4. Ne relèvent pas du n0 58.08 les filets en nappes ou en pièces , fabriqués à l' aide de ficelles , cordes et cordages,
    qui sont repris au n0 59.05 .
5 . L'expression « broderies » du n0 58.10 s'étend aux applications par couture de paillettes , de perles ou de motifs
    décoratifs en textiles ou autres matières, ainsi qu' aux travaux effectués à l'aide de fils brodeurs en métal ou en
    fibres de verre. Sont exclues du n0 58.10 les tapisseries à l'aiguille (n0 58.03).
6. Relèvent du présent Chapitre les articles (rubans, dentelles , etc. ) faits avec des fils de métal et utilisés pour
    l'habillement, l' ameublement et usages similaires .
Note complémentaire
Pour l'application du maximum de perception fixé pour les tapis de la sous-position 58.01 A, la surface imposable
ne comprend pas les chefs, les lisières ni les franges.
 ---pagebreak--- 24. 11.75                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 304/225
\I                                                                                                        Taux des droits
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
       1                                                  2                                             3                 4
    58.01     Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés :
              A. de laine ou de poils fins                                                             32               24
                                                                                                  avec max.        avec max.
                                                                                                   de perc.          de perc.
                                                                                                  de 5 U.C.         de 4 U.C.
                                                                                                    par m2            par m'
               B. de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres textiles synthétiques, de
                   filés ou fils du n° 52.01 ou de fils de métal                                       40               20
              C. d'autres matières textiles                                                            24                12
    58.02     Autres tapis, même confectionnés ; tissus dits « Kélim » ou « Kilim »,
               « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et similaires, même confec­
              tionnés :
              A. Tapis :
                      I. Tapis de coco et tapis « tufted »                                             23               23
                     II. autres                                                                        23               20
               B. Tissus dits « Kélim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak »,
                   « Karamanie » et similaires                                                         21              10,5
    58.03     Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beau­
              vais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix,
              etc.), même confectionnées                                                               21               8,5
    58.04     Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des
              articles des n°» 55.08 et 58.05                                                          19               15
    58.05     Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés
              (bolducs), à l'exclusion des articles du n° 58.06 :
              A. Rubanerie :
                      I. de velours, de peluches, de tissus bouclés ou de tissus de Chenille :
                         a) en fibres textiles synthétiques, en fibres textiles artificielles ou
                            en coton                                                                   21              10,5
                         b) en soie, en bourre de soie (schappe) ou en bourrette de soie . .           20               10
                         c) en autres matières textiles                                                18                7
                     II. autre                                                                         18               14
               B. Bolducs                                                                              16               10
    58.06     Etiquettes, écussons et articles similaires, tissés, mais non brodés, en pièces,
              en rubans ou découpés                                                                   20                10
    58.07     Fils de chenille ; fils guipés (autres que ceux du n° 52.01 et que les fils de
              crin guipés) ; tresses en pièces ; autres articles de passementerie et autres
              articles ornementaux analogues, en pièces ; glands floches, olives, noix,
              pompons et similaires :
              A. Tresses d'une largeur de 5 cm ou moins, en monofils, lames ou formes
                  similaires des nos 51.01 ou 51.02, en fibres textiles synthétiques ou
                  artificielles, en lin, en ramie ou en fibres textiles végétales du Chapitre 57       13              6,5
              B. autres                                                                                16                8
 ---pagebreak---  N° L 304/226                               Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 11 . 75
 II                                                                                                           Taux des droits
     N° du tarif                                  Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                           %                 %
          1                                                     2                                           3   *             4
       58.08          Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis (a) :
                      A. Tulles                                                                            20                10
                       B. Tissus à mailles nouées (filet)                                                  22                11
       58.09          Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet), façonnés ; dentelles
                       (à la mécanique ou à la main) en pièces, en bandes ou en motifs :
                      A. Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet)                        22                13
                       B. Dentelles :
                              I. à la main                                                                 20                14
                             II. à la mécanique                                                            23              11,5
       58.10          Broderies en pièces, en bandes ou en motifs :
                      A. Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé :
                              I. d'une valeur supérieure à 35 UC par kg poids net                          17                 9
                             II . autres                                                                   17                13
                       B. autres :
                              I. d'une valeur supérieure à 17,5 UC par kg poids net                        17                 9
                             II. non dénommées                                                             17                13
( a) Voir Note 5 b) de la section XI .
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 304/227
                                                          CHAPITRE 59
                           OUATES ET FEUTRES ; CORDAGES ET ARTICLES DE CORDERIE ;
                                  TISSUS SPÉCIAUX, TISSUS IMPRÉGNÉS OU ENDUITS ;
                                    ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES
Notes
1 . La dénomination « tissus », lorsqu'elle est utilisée dans le présent Chapitre (sauf au n0 59.03), s'entend des
    tissus des Chapitres 50 à 57 et des nos 58.04 et 58.05, des tresses, des articles de passementerie et des articles
    ornementaux analogues, en pièces, du n0 58.07, des tulles et des tissus à mailles nouées des n08 58.08 et 58.09,
    des dentelles du n0 58.09 et des étoffes de bonneterie du n0 60.01 .
2. A) Le n0 59.08 couvre les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres matières
         plastiques artificielles ou stratifiés avec ces mêmes matières, quel qu'en soit le poids au mètre carré et quelle
         que soit la nature de la matière plastique artificielle (compacte, spongieuse ou cellulaire).
         Il ne comprend pas toutefois :
         a) les tissus dont l'imprégnation, l'enduction ou le recouvrement ne sont pas perceptibles à l' œil nu
             (Chapitres 50 à 58 et 60 généralement) ; il est fait abstraction, pour l'application de cette disposition, des
             changements de couleur provoqués par ces opérations ;
         b) les produits qui ne peuvent être enroulés à la main, sans se fendiller, sur un mandrin de 7 mm de dia­
             mètre à une température comprise entre 15 0 et 30 °C (Chapitre 39 généralement) ;
         c) les produits dans lesquels le tissu est soit entièrement noyé dans la matière plastique artificielle, soit enduit
             ou recouvert sur ses deux faces de cette même matière (Chapitre 39).
    B) Le n0 59.12 ne comprend pas :
         a) les tissus dont l'imprégnation ou l'enduction ne sont pas perceptibles à l' œil nu ; il est fait abstraction,
             pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations ;
         b) les tissus peints (autres que les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues) ;
          c) les tissus recouverts de tontisses, de poudre de liège ou d' autres produits analogues, qui présentent
             des dessins provenant de ces traitements ;
         d) les tissus ayant subi les apprêts normaux de finissage à base de matières amylacées ou de matières ana­
             logues.
3 . On entend par « tissus caoutchoutés », au sens du n0 59.11 :               , •
    a) les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière :
        — d'un poids au m2 inférieur ou égal à 1 500 g ; ou
        — d'un poids au m2 supérieur à 1500 g et contenant en poids plus de 50% de matières textiles ;
    b) les nappes de fils textiles parallélisés et agglomérés entre eux au moyen de caoutchouc ;
     c) les feuilles, plaques ou bandes en caoutchouc spongieux ou cellulaire, combinées avec du tissu, autres que celles
        relevant du Chapitre 40 en vertu du dernier alinéa de la Note 2 de ce Chapitre.
4. Le n0 59.16 ne comprend pas :
     a) les courroies en matières textiles ayant moins de 3 mm d'épaisseur, à la pièce ou coupées de longueur ;
 ---pagebreak--- N° L 304/228                            Journal officiel des Communautés européennes                              24. 11 . 75
   b) les courroies en tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même ma­
       tière, ainsi que celles fabriquées avec des fils ou ficelles textiles imprégnés ou enduits de caoutchouc
       (n0 40.10).
5. Le n0 59.17 comprend les produits suivants, qui sont considérés domine ne relevant pas des autres positions
   de la section XI :
   a) les produits textiles énumérés limitativement ci-après (à l'exclusion de ceux ayant le caractère de produits
       des n08 59.14 à 59.16) :
       — les tissus, feutres ou tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de
            cuir ou d'autres matières, des types communément utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes,
            et les produits analogues pour d'autres usages techniques ;
       — les gazes et toiles à bluter ;
       — les étreindelles et tissus épais des types communément utilisés pour les presses d'huilerie ou pour des
            usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux ;
       — les tissus, feutrés ou non, même imprégnés ou enduits, des types communément utilisés sur les machines
            à papier ou pour d'autres usages techniques, tubulaires ou sans fin, à chaînes ou à trames simples ou
            multiples (ou à chaînes et à trames simples ou multiples), ou tissés à plat, à chaînes ou à trames
            multiples (ou à chaînes et à trames multiples) ;
       — les tissus armés de métal, des types communément utilisés pour des usages techniques ;
       — les tissus faits de filés métalliques du n0 52.01 , des types communément utilisés pour la fabrication du
            papier ou pour d'autres usages techniques ;
       — les cordons lubrifiants et les tresses, cordes et autres produits textiles similaires de bourrage industriel,
            imprégnés, enduits ou armés, ou non ;
   b) les articles textiles à usages techniques (autres que ceux des n08 59.14 à 59.16) et notamment les disques
       à polir, les joints, les rondelles et autres parties ou pièces de machines ou d'appareils. Ne sont pas considérés
       comme articles textiles à usages techniques les tissus, les ouates, les feutres et les « tissus non tissés »pré­
       sentés en pièces, coupés de longueur ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire.
llli                                                                                                  Taux des droits
   N® du tarif                                 Désignation des marchandises                    autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
        1                                                    2                                      3                 4
     59.01         Ouates et articles en ouate ; tontisses, nœuds et noppes (boutons) de ma­
                   tières textiles :
                   A. Ouates et articles en ouate :
                          I. de matières textiles synthétiques ou artificielles :
ll                           a) Rouleaux d'un diamètre inférieur ou égal à 8 mm                    10                 5
li                           b) autres                                                             10                 8
||                       II. d'autres matières textiles                                            10                 5
II                  B. Tontisses, nœuds et noppes (boutons) :
II                        I. de matières textiles synthétiques ou artificielles                    8                  4
                         II. d'autres matières textiles                                       exemption        exemption
    59.02          Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits :                \I
                   A. Feutres en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectan­
                       gulaire                                                                     16              11,5
                   B. autres                                                                       19               9*5
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 304/229
l                t                                                                                     Taux des droits
   N° du tarif                             Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
        1                                                2                                           3                 4
    59.03       « Tissus non tissés » et articles en « tissus non tissés », même imprégnés
               ou enduits                                                                           18                12
    59.04      Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non                                         16               13
    59.05      Filets, fabriqués à l'aide des matières reprises au n° 59.04, en nappes, en
               pièces ou en forme ; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou
               cordes :
               A. Filets (en forme ou non) pour la pêche :
                      I. en matières textiles végétales                                             14                11
                     II. en autres matières textiles                                                19              13,5
                B. autres :
                      I. en matières textiles synthétiques ou artificielles                         19              13,5
                     II. en autres matières textiles                                                19               9,5
    59.06      Autres articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'ex­
               clusion des tissus et des articles en tissus                                         18                9
    59.07      Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, du genre utilisé pour la
               reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires (percaline enduite,
               etc.) ; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin ; toiles préparées
               pour la peinture ; bougran et similaires pour la chapellerie                        18                11
    59.08      Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou
               d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes
               matières                                                                            18                14
    59.09      Toiles cirées et autres tissus huilés ou recouverts d'un enduit à base d'huile :
||             A. Toiles cirées et autres tissus recouverts d'un enduit à base d'huile             19               7,5
               B. Tissus huilés                                                                    17                 7
    59.10      Linoléums pour tous usages, découpés ou non ; couvre-parquets consistant
               en un enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non . .         20                 8
    59.11      Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie :
               A. Tissus caoutchoutés non compris dans la sous-position B :
                     I. Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm,
                         dont l'enduit consiste en caoutchouc naturel ou synthétique, non
                        vulcanisé                                                                  16               6,5
ll                  II. Tissus combinés avec du caoutchouc spongieux ou cellulaire                 18                9
ll                 III. autres                                                                     18               8,5
               B. Nappes visées à la Note 3 b) du présent Chapitre                                 15                14
 ---pagebreak--- N° L 304/230                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   24. 11 . 75
il                                                                                                                              Taux des droits
     N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                        autonomes      conventionnels
                                                                                                                             %                 %
         1                                                          2                                                        3                  4
       59.12         Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtres,
                     fonds d'ateliers ou usages analogues                                                                    18                 7
       59.13         Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières textiles
                     associées à des fils de caoutchouc                                                                      18                11
       59.14         Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, ré­
                     chauds, bougies et similaires ; manchons à incandescence, même imprégnés,
                     et tissus tubulaires de bonneterie servant à leur fabrication                                           17               8,5
       59.15         Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même
                     avec armatures ou accessoires en autres matières                                                        19                11
       59.16         Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même
                     armées                                                                                                  14               7,5
       59.17         Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles :
                     A. Tissus, feutres ou tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plu­
                          sieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types
                          communément utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes et
                          produits analogues pour d'autres usages techniques                                                 13                 8
                      B. Gazes et toiles à bluter, même confectionnées (a) :
                             I. de soie ou de bourre de soie (schappe)                                                       10                 4
                            II. d' autres matières textiles                                                                  16                6,5
                     C. Tissus, feutrés ou non, même imprégnés ou enduits, des types commu­
                          nément utilisés sur les machines a papier ou pour d'autres usages tech­
                          niques, tubulaires ou sans fin, à chaînes ou a trames simples ou mul­
                          tiples (ou à chaînes et à trames simples ou multiplet), ou tissés à plat,
                          à chaînes ou à trames multiples (ou à chaînes et à trames multiples) :
                             I. de soie, de fibres textiles synthétiques ou artificielles                                    15                 9
                            II. d'autres matières textiles                                                                   15                 6
                     D. autres                                                                                               16                9,5
( a) L'admission dans cette sous-position des gazes et toiles à bluter, non confectionnées, est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités
     compétentes.
 ---pagebreak---  24 . 11 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 304/231
                                                               CHAPITRE 60
                                         i
                                                               BONNETERIE
Notes                                                                                                                              \
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les dentelles au crochet du n0 58.09 ;
     b) les articles de bonneterie du Chapitre 59 ;
    c) les corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge, bretelles , jarretelles , jarretières, supports-chaussettes et
         articles similaires (n° 61.09) ;
    d) les articles de friperie du n° 63.01 ;
    e) les appareils d'orthopédie, tels que bandages herniaires, ceintures médico-chirurgicales, etc. (n° 90.19).
2. Rentrent dans les nos 60.02 à 60.06 inclus, les articles de bonneterie ainsi que leurs parties :
     a) tissés en forme, qu'ils soient présentés en unités ou en pièces comprenant plusieurs unités ;
    b) confectionnés par couture ou autrement .
3 . Ne sont pas considérés comme articles de bonneterie élastique, au sens du n0 60.06, les articles de bonneterie
    munis d'une bande ou de fils de serrage élastiques.
4. Ce Chapitre comprend les articles obtenus avec des fils de métal et qui sont des types utilisés pour l'habillement,
    l'ameublement et usages similaires .
5. Dans ce Chapitre, on entend par :
    a) étoffes et articles de bonneterie « élastique », les produits de bonneterie formés de matières textiles associées
        à des fils de caoutchouc ;
    b) étoffes et articles de bonneterie « caoutchoutée », les produits de bonneterie imprégnés, enduits ou recouverts
        de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière, ainsi que ceux fabriqués à l'aide de fils textiles impré­
        gnés, enduits ou recouverts de caoutchouc.
llll                                                                                                        Taux des droits
     N° du tarif                                Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                         %                 %
          1                                                   2                                           3                 4
       60.01        Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces :
                    A. de laine ou de poils fins                                                         16                13
                     B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles                                 20                13
                    C. d'autres matières textiles                                                        19                14
       60.02        Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée                                 23               20
 ---pagebreak--- N° L 304/232                      Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 11 . 75
Il\                                                                                                Taux des droits
  N° du tarif                           Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                %                 %
      1                                               2                                          3                 4
    60.03     Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas et articles similaires de
              bonneterie non élastique ni caoutchoutée                                          22                13
    60.04     Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
li            A. de coton                                                                       21                17
li            B. d'autres matières textiles                                                     21                17
    60.05     Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonne­
              terie non élastique ni caoutchoutée :
              A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                    L Chandails et pull-overs, contenant au moins 50 % en poids de
                       laine et pesant 600 g ou plus par unité                                  21              10,5
II                 II. autres                                                                   21                18
li            B. autres                                                                         20                13
    60.06     Étoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas à
              varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée :
li            A. Étoffes en pièces                                                              18                11
               B. autres                                                                        20                16
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 304/ 233
                                                               CHAPITRE 61
                                VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT EN TISSUS
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend que des articles confectionnés en tissus, en feutre ou en « tissus non tissés »,
    à l'exclusion des articles de bonneterie autres que ceux du n° 61.09.
2. Ce Chapitre ne comprend pas :
    a) les articles de friperie du n0 63.01 ;
    b) les appareils d'orthopédie, tels que bandages herniaires, ceintures médico-chirurgicales, etc. (n° 90.19).
3 . Pour l'interprétation des nos 61.01 à 61.04 :
    a) les articles qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des
        vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers (nos 61.02 ou 61.04, selon le cas) ;     '
    b) les termes « vêtements pour jeunes enfants » s'entendent des vêtements non différenciés quant au sexe, pour
        enfants en bas âge, et ne s'appliquent pas aux vêtements reconnaissables comme étant exclusivement destinés
        à des fillettes ou à des garçonnets ; ils couvrent aussi les couches et les langes.
4. Sont assimilés aux pochettes du n0 61.05 les articles du n° 61.06 du type foulards, de forme carrée ou sensible­
    ment carrée, dont aucun côté n'excède 60 cm. Les mouchoirs et pochettes dont l'un des côtés a une longueur
    supérieure à 60 cm sont rangés au n° 61.06.
5. Les positions du présent Chapitre s'étendent aux tissus (autres que de bonneterie) coupés sur patron en vue
    de la confection des articles de ce Chapitre.
    Le n° 61.09 comprend également les étoffes de bonneterie tissées en forme pour la confection d'articles de cette
    position, même présentées en unités ou en pièces comprenant plusieurs unités.
li\                                                                                                  Taux des droits
    N° du tarif                                Désignation des marchandises                   autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                 %
        1                                                    2                                     3                 4
     61.01         Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets                                  20               17
     61.02         Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
l
.\                 A. Articles de bébés                                                           22              10,5
                   B. autres                                                                      20               17
     61.03         Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y com­
                   pris les cols, faux cols, plastrons et manchettes                              20               17
     61.04         Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes en
                                                                                                  22               13
 ---pagebreak--- N° L 304/234                       Journal officiel des Communautés européennes                                     24. 11.75
II                                                                                                      Taux des droits
  N° du tarif                           Désignation des marchandises                             autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
      1                                               2                                              3                  4
    61.05     Mouchoirs et pochettes :
Il            A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure à 15 UC par kg poids net              20                il
              B. autres                                                                              20                14
    61.06     Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes,
              et articles similaires                                                                 21                16
    61.07     Cravates                                                                               21               10,5
                                                                                                                   i
    61.08     Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchet­
              tes, empiècements et autres garnitures similaires pour vêtements et sous-
              vêtements féminins                                                                     21               10,5
    61.09     Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge, bretelles, jarretelles, jarre­
              tières, supports-chaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie,
              même élastiques                                                                        21                8,5
    61.10     Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie                      21               14,5
    61.11     Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras, bourrelets
              et épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons,
              manches protectrices, etc                                                              21               10,5
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 304/235
                                                              CHAPITRE 62
                                        AUTRES ARTICLES CONFECTIONNÉS EN TISSUS
Notes                      i
1 . Le présent Chapitre ne comprend que des articles confectionnés en tissu autre que de bonneterie.
2. Ce Chapitre ne comprend pas :
    a) les articles repris aux Chapitres 58 , 59 et 61 ;
    b) les articles de friperie du n0 63.01 .
\                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                                Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
        1                                                    2                                         3                 4
      62.01        Couvertures :
                   A. chauffantes électriques                                                         19                12
                   B. autres :
                         I. de coton                                                                  19               14
                       II. d'autres matières textiles                                                 19               14
     62.02        Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux, vitrages
                  et autres articles d'ameublement :
                  A. Vitrages                                                                         22               17
                  B. autres                                                                           22               19
     62.03        Sacs et sachets d'emballage :
                  A. en tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 57.03 :
                        I. usagés                                                                     11                8
                       II. autres :
ll                           a) en tissus d'un poids au m2 inférieur à 310 g                         23                20
                             b) en tissus d'un poids au m2 égal ou supérieur à 310 g et infé­
                                 rieur ou égal à 500 g                                               23                19
                             c) en tissus d'un poids au m2 supérieur à 500 g                         23                15
ll                B. en tissus d'autres matières textiles :
ll                      I. usagés :
ll                           a) en tissus de lin ou de sisal                                         10                 8
li                           b ) autres                                                              19                10
||                     II . autres                                                                   19                13
     62.04        Bâches, voiles d'embarcations, stores d'extérieur, tentes et articles de cam­
                  pement :
li                A. de coton                                                                        19                15
                  B. d'autres matières textiles                                                      19                16
 ---pagebreak--- N° L 304/236                     Journal officiel des Communautés européennes                                     24. 11 . 75
il                                                                                           1
                                                                                                      Taux des droits
  N° du tarif                           Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
      1                                               2                                             3                 4
    62.05     Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements :
              A. Bandes pour le renforcement intérieur des ceintures, d'une largeur de
                 12 mm inclus à 102 mm inclus, constituées par deux bandes contre­
                 collées de tissus de coton ou de matières textiles artificielles, les bords
                 de la bande la plus étroite, rendue rigide par imprégnation de résine
                 synthétique, étant recouverts par le pliage des bords de la bande la
                 plus large                                                                        21                 8
ll            B. Torchons, serpillières, lavettes et chamoisettes                                  21                15
              C. autres                                                                            21              10,5
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 304/237
                                                         CHAPITRE 63
                                          FRIPERIE, DRILLES ET CHIFFONS
\\                                                                                                    Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
       1                                                2                                           3                 4
    63.01     Articles et accessoires d'habillement, couvertures, linge de maison et articles
              d'ameublement (autres que les articles visés aux n°« 58.01, 58.02 et 58.03),
              en matières textiles, chaussures et coiffures en toutes matières, portant des
              traces appréciables d'usage et présentés en vrac ou en balles, sacs ou con­
              ditionnements similaires :
              A. Vêtements usagés                                                                  18                 8
ll            B. autres                                                                            18                 7
    63.02     Drilles et chiffons, ficelles, cordes et cordages, sous forme de déchets ou
              d'articles hors d'usage                                                         exemption        exemption
 ---pagebreak--- N° L 304/238                            Journal officiel des Communautés européennes                                24. 11 . 75
                                                          SECTION XII
                CHAUSSURES ; COIFFURES ; PARAPLUIES ET PARASOLS ; PLUMES APPRÊTÉES ET
           ARTICLES EN PLUMES ; FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX ; ÉVENTAILS
                                                           CHAPITRE 64
                  CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES ; PARTIES DE CES OBJETS
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les chaussons en bonneterie (n° 60.03) ou en autres tissus (n0 62.05 ), sans semelles rapportées ;
    b) les chaussures usagées du n0 63.01 ;
    c) les articles en amiante (n0 68.13) ;
    d) les chaussures et appareils d'orthopédie et leurs parties (n0 90.19) ;
    e) les chaussures ayant le caractère de jouets, et les articles composites, formés de chaussures et de patins
        (à glace ou à roulettes) fixés ensemble (Chapitre 97).
2. Ne sont pas considérés comme « parties », au sens des nos 64.05 et 64.06, les chevilles, protecteurs, œillets,
    crochets, boucles, galons, pompons, lacets et autres articles d'ornementation et de passementerie, qui suivent
    leur régime propre, ni les boutons de chaussures (n0 98.01).
3 . Pour l'application du n0 64.01 , on traite également comme caoutchouc ou comme matière plastique artificielle
    les tissus ou autres supports textiles présentant une couche apparente de caoutchouc ou de matière plastique
    artificielle.
IlII                                                                                                     Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
         1                                                 2                                           3                 4
      64.01        Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc! ou en matière
                   plastique artificielle                                                             20                20
      64.02        Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué ;
                   chaussures (autres que celles du n° 64.01) à semelles extérieures en caout­
                   chouc ou en matière plastique artificielle :
ll                 A. Chaussures à dessus en cuir naturel                                             20                 8
                   B. autres                                                                          20                (a)
      64.03        Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège                   18                 9
(a) Voir Annexe.
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                       Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 304/239
IlI                                                                                                  Taux des droits
  N° du tarif                           Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                 %
        1                                             2                                           3                  4
    64.04     Chaussures à semelles extérieures en autres matières (corde, carton, tissu,
              feutre, vannerie, etc.)                                                             18                 7
    64.05     Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes)
              en toutes matières autres que le métal :
              A. Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles pre­
                 mières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles exté­
                 rieures                                                                          18                 9
||            B. autres                                                                           16               6,5
    64.06     Guêtres, jambières, molletières, protège-tibias et articles similaires et leurs
              parties                                                                             19               9,5
 ---pagebreak--- N° L 304/240                             Journal officiel des Communautés européennes                               24. 11 . 75
                                                                CHAPITRE 65
                                                COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les coiffures usagées du n0 63.01 ;
    b) les résilles et filets en cheveux (n° 67.04) ;
    c) les coiffures en amiante (n0 68.13) ;
    d) les articles de chapellerie ayant le caractère de jouets, tels que les chapeaux de poupées et les articles de
        cotillon (Chapitre 97).
2. Le n° 65.02 ne s'applique pas aux cloches ou formes confectionnées par couture, à l'exception de celles
    obtenues par l'assemblage de bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues) simplement cousues en spirales.
I\\                                                                                                     Taux des droits
    N° du tarif                                   Désignation des marchandises                   autonomes      conventionnels
                                                                               /'
                                                                                                     %                 %
        1                                                      2                                      3                 4
      65.01        Cloches non dressées (mises en forme), ni tournurées (mises en tournure),
                   plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la
                   hauteur, en feutre, pour chapeaux :
||                 A. en feutre de poils ou de laine et poils                                        13               7,5
                   B. autres                                                                         11                 8
      65.02        Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou obtenues par l'assemblage
                   de bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues) en toutes matières, non
                   dressées (mises en forme), ni tournurées (mises en tournure) :
                   A. en copeaux ou rubans de bois, paille, écorce, sparte, aloès, abaca, sisal
                      ou autres fibres végétales non filées                                           8               4,5
                   B. en autres madères                                                              15               6,5
     65.03         Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches et des
                   plateaux du n° 65.01, garais ou non :
                   A. non garnis :
                         I. en feutre de poils ou de laine et poils                                  15               7,5
                        II. autres                                                                   15                 8
                   B. garnis :
                         I. en feutre de poils ou de laine et poils                                  17              10,5
                        II. autres . . . . . .'                                                      17               9,5
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 304/241
III                                                                                                  Taux des droits
   N° du tarif                             Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                 %
        1                                                2                                         3                 4
     65.04     Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de
               bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues) en toutes matières, garnis
               ou non :
               A. non garnis :
                      I. en copeaux ou rubans de bois, paille, écorce, sparte, aloès, abaca,
                         sisal ou autres fibres végétales non filées                              n                5,5
                     II. en autres matières                                                       16               6,5
               B. garnis                                                                          18                 9
     65.05     Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles et filets à cheveux) en
               bonneterie ou confectionnés à l'aide de tissus, de dentelles ou de feutre
               (en pièces, mais non en bandes), garnis ou non                                     19               9,5
     65.06     Autres chapeaux et coiffures, garnis ou non                                        19               9,5
     65.07     Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses (y com­
               pris les montures à ressort pour chapeaux mécaniques), visières et jugu­
               laires pour la chapellerie :
ll             A. Bandes pour garniture intérieure                                                12                 5
               B. autres                                                                          16                 8
 ---pagebreak--- N° L 304/242                           Journal officiel des Communautés européennes                                24. 11 . 75
                                                            CHAPITRE 66
                   PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les cannes-mesures et similaires (n° 90.16) ;
    b) les cannes-fusils, cannes-épées, cannes plombées et similaires (Chapitre 93) ;
    c) les articles du Chapitre 97, notamment les parapluies et ombrelles manifestement destinés à l'amusement
        des enfants, les clubs de golf, les crosses de hockey et les bâtons de skieurs.
2. Ne rentrent pas dans le n° 66.03 les fournitures en matières textiles, les fourreaux, les couvertures, glands,
    dragonnes et similaires, en toutes matières, pour articles repris aux n08 66.01 et 66.02. Ces accessoires sont
    classés séparément, même lorsqu'ils sont présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, mais non montés
    sur ces articles.
llI                                                                                                     Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
        1                                                   2                                        3                  4
      66.01        Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les
                  parasols-tentes et similaires                                                      20                16
      66.02        Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges), fouets, cra­
                   vaches et similaires                                                              17                 7
      66.03        Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 66.01 et 66.02 :
ll                 A. Poignées , pommeaux et bouts                                                   17               6,5
II                 B. Montures assemblées, même avec mât ou manche                                   19                15
                   C. autres parties, garnitures et accessoires                                      17                13
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 304/243
                                                            CHAPITRE 67
                    PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET ;
                             FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX ; ÉVENTAILS
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les étreindelles en cheveux (n° 59.17) ;
    b) les motifs floraux en dentelle, broderie ou autres tissus (section XI) ;
    c) les chaussures (Chapitre 64) ;
    d) les coiffures (Chapitre 65) ;
    e) les plumeaux et plumasseaux (n° 96.04), les houppes et houppettes en duvet (n° 96.05) et les tamis en
        cheveux (n° 96.06) ;
    f) les articles ayant le caractère de jouets ou d'engins sportifs, les articles de cotillon et les articles pour arbres
        et pour fêtes de Noël (arbres de Noël artificiels notamment) (Chapitre 97).
2. Le n° 67.01 ne comprend pas :
    a) les articles dans lesquels les plumes ou le duvet n'entrent que comme matières de rembourrage et notam­
        ment les articles de literie du n° 94.04 ;
    b) les vêtements et accessoires du vêtement dans lesquels les plumes ou le duvet constituent de simples garnitures
        ou la matière de rembourrage ;
    c) les fleurs, feuillages et leurs parties et articles confectionnés du n° 67.02 ;
    d) les éventails du n° 67.05.
3 . Le n° 67.02 ne comprend pas :
    a) les articles de l'espèce en verre (Chapitre 70) ;
    b) les imitations de fleurs, de feuillages ou de fruits en matières céramiques, en pierre, en métal, en bois, etc. ,
        obtenues d'une seule pièce par moulage, forgeage, ciselage, estampage ou tout autre procédé, ou bien for­
        mées de plusieurs parties assemblées autrement que par des ligatures, par collage ou par des procédés
        analogues.
il\                                                                                                      Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
         1                                                  2                                          3                 4
      67.01        Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet,
                   plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, à l'exclusion
                   des produits du n<> 05.07, ainsi que des tuyaux et tiges de plumes, tra­
                   vailles :
                   A. Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur
                       duvet :
                          I. Peaux d'oies préparées, débarrassées de leurs plumes mais pas de
                             leur duvet, non découpées                                                 9               4,5
                         II. autres                                                                   15               7,5
                   B. Plumes, parties de plumes et duvet                                              15               7,5
 ---pagebreak--- N° L 304/244                         Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 11 . 75
Il                                                                                                      Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
       1                                                2                                             3                 4
     67.01    C. Articles confectionnés                                                              22                 9
    (suite)                                                                                      III
II
     67.02    Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionnés
              en fleurs, feuillages et fruits artificiels :
              A. Fleurs, feuillages, fruits artificiels, et leurs parties :
                     I. Parties                                                                      18
                                                                                                              \        13
Il                  II. autres                                                                       21                15
              B. Articles confectionnés en fleurs, feuillages et fruits artificiels                  23                17
     67.03    Cheveux remis ou autrement préparés ; laine et poils préparés pour la
              coiffure :                                                                                      \
              A. Cheveux simplement remis                                                             9               4,5
              B. autres           -.                                                                 14                 7 ,
     67.04    Postiches (perruques, barbes, sourcils, cils, mèches, etc.) et articles analogues
              en cheveux, poils ou textiles ; autres ouvrages en cheveux (y compris les
              résilles et filets)                                                                    19               7,5
     67.05    Eventails et écrans à main et leurs montures et parties de montures, en tou­
              tes matières                                                                           21               8,5
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 304/245
                                                      SECTION XIII
                      OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA ET
                               MATIÈRES ANALOGUES ; PRODUITS CÉRAMIQUES ;
                                          VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
                                                       CHAPITRE 68
            OUVRAGES EN PIERRES, PLATRE, CIMENT, AMIANTE, MICA ET MATIÈRES ANALOGUES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les articles du Chapitre 25 ;
    b) les papiers et cartons couchés, enduits ou imprégnés du n° 48.07 (tels que ceux recouverts de poudre de mica
        ou de graphite et les papiers et cartons bitumés ou asphaltés) ;
    c) les tissus enduits ou imprégnés du Chapitre 59 (tels que ceux recouverts de poudre de mica , de bitume ou
        d'asphalte) ;
    d) les articles du Chapitre 71 ;
    e) les outils et parties d'outils du Chapitre 82 ;
    f) les pierres lithographiques du n° 84.34 ;
    g) les isolateurs et les pièces isolantes pour l'électricité des nos 85.25 et 85.26 ;
    h) les petites meules pour tours dentaires (n° 90.17) ;
    ij) les articles du Chapitre 91 (Horlogerie), notamment les cages et cabinets de pendules et d'appareils
        d'horlogerie ;
    k) les articles du n° 95.07 ;
     1) les articles du Chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs, etc. ) ;
    m) les boutons (n° 98.01), les crayons d'ardoise (n° 98.05), les ardoises et les tableaux ardoisés pour l'écriture
        et le dessin (n° 98.06) ;
    n) les objets d'art, de collection et d'antiquité (Chapitre 99).
2. Au sens du n° 68.02, la dénomination « pierres de taille ou de construction » s'étend non seulement aux
    pierres habituellement utilisées à cet usage, mais également à toutes autres pierres naturelles pareillement
    travaillées, à l'exception de l'ardoise.
 ---pagebreak--- N° L 304/246                         Journal officiel des Communautés européennes                                24. 11 . 75
lll                                                                                                  Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                 %
      1                                                  2                                        3                  4
    68.01     Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage en pierres naturelles (autres
              que l'ardoise)                                                                        4              2,5
    68.02     Ouvrages en pierres de taille ou de construction, à l'exclusion de ceux du
              n° 68.01 et de ceux du Chapitre 69 ; cubes et dés pour mosaïques :
              A. Ouvrages en pierres de taille ou de construction :
                     I. simplement taillés ou sciés, à surface plane ou unie :
                        a) en pierres calcaires ou en albâtre                                     10                 8
                        b) en autres pierres :
                            1 , en silex pour le revêtement intérieur des broyeurs                 6                 5
                           2, autres                                                               8                 4
                    II. moulurés ou tournés mais non autrement travaillés :
                        a) en pierres calcaires ou en albâtre                                     12                 6
                        b) en autres pierres                                                      10                 5
                   III. polis, décorés ou autrement travaillés, mais non sculptés :
                        a) en pierres calcaires ou en albâtre                                     15               7,5
                        b) en autres pierres :
                            1 , d'un poids net inférieur à 10 kg                                  13                8,5
                            2, autres                                                             13               6,5
                   IV. sculptés                                                                   14                 7
              B. Cubes et dés pour mosaïques ; poudres, granulés et éclats colorés arti­
                  ficiellement                                                                    14                 7
    68.03     Ardoise travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)        6                 5
    68.04     Meules et articles similaires à moudre, à défibrer, à aiguiser, à polir, à rec­
              tifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles, agglomérées ou non,
              en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en poterie (y compris les
              segments et autres parties en ces mêmes matières desdites meules et ar­
              ticles), même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.) en autres matières,
              ou avec leurs axes, mais sans bâtis :
              A. en abrasifs agglomérés :
II                   I. constitués de diamants naturels ou synthétiques                           10                 4
II                  II. autres                                                                    10                 5
              B. non dénommés                                                                      8                 3
    68.05     Pierres à aiguiser ou à polir à la main, en pierres naturelles, en abrasifs
              agglomérés ou en poterie :
II            A. en abrasifs agglomérés                                                           11                4,5
              B. autres                                                                            8                 4
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 304/247
ll                                                                                                      Taux des droits
   N° du tarif                            Désignation des marchandises                          autonomes       conventionnels
                                                                                                    %                  %
         1                                              2                                            3                  4
      68.06    Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus,
               papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement
               assemblés                                                                            n                 4,5
      68.07    Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales similaires ;
               vermiculite expansée, argile expansée et produits minéraux similaires ex­
               pansés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages calorifuges ou
               acoustiques, à l'exclusion de ceux des nos 68.12, 68.13 et du Chapitre 69 :
               A. Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales similaires     10                  5
               B. autres                          ;                                                  9                 3,5
      68.08    Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, etc.)         8                  3
      68.09    Panneaux, planches, carreaux, blocs et similaires, en fibres végétales, fibres
           i
               de bois, paille, copeaux ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du
               plâtre ou d'autres liants minéraux                                                    14                  6
      68.10    Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre :
               A. Planches, plaques, panneaux, carreaux et similaires, non ornementés ....            7                3,5
                B. autres                                                                            10                  4
       68.11    Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, y
                compris les ouvrages en ciment de laitier ou en « granito »                          10                  4
       68.12    Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires :
               A. Matériaux de construction                                                          10                  4
                B. autres                                                                            13                 6,5
       68.13    Amiante travaillé ; ouvrages en amiante, autres que ceux du n» 68.14 (car­
                tons, fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, etc.), même armés ; mé­
                langes à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magné­
                sium, et ouvrages en ces matières :
                A. Amiante travaillé (fibres cardées, teintes, etc.)             •                    10                  8
                 B. Ouvrages en amiante :
    •                 I. Fils                                                                        13                  9
                     II . Tissus                                                                      17                 11
                    III. autres                                                                       17                 12
                C. Mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de
                    magnésium et ouvrages en ces matières :
                      I. Mélanges                                                                     10                  5
                     II. Ouvrages                                                                     18                  7
 ---pagebreak--- N° L 304/248                      Journal officiel des Communautés européennes                               24. 11 . 75
Il\                                                                                              Taux des droits
  N° du tarif                           Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                              %                 %
      1                                               2                                       3                  4
    68.14     Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches,
              plaques, rouleaux, etc.) pour freins, pour embrayages et pour tous organes
              de frottement, à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellu­
              lose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières                      20                 8
    68.15     Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica sur papier ou tissu
              (micanite, micafolium, etc.) :
              A. Feuilles ou lamelles de mica                                                 7                4,5
              B. Plaques, feuilles ou bandes formées à partir de clivures ou de poudres
                  de mica, même fixées sur un support                                          8                 5
              C. autres                                                                       10                 8
    68.16     Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales (y compris les ouvra­
              ges en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs :
              A. Briques non cuites en chromite                                               14               8,5
              B. autres                                                                       14               5,5
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 304/249
                                                             CHAPITRE 69
                                                     PRODUITS CÉRAMIQUES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend que les produits céramiques qui ont été cuits après avoir été préalablement
    mis en forme ou façonnés. Les nos 69.04 à 69.14 inclus visent uniquement les produits autres que calorifuges
    ou réfractaires .
2. Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les articles du Chapitre 71 , notamment les objets répondant à la définition de la bijouterie de fantaisie ;
    b) les cermets du n0 81.04 ;
    c) les isolateurs et les pièces isolantes pour l'électricité des nos 85.25 et 85.26 ;
    d) les dents artificielles en matières céramiques (n° 90.19) ;
    e) les articles du Chapitre 91 (Horlogerie), notamment les cages et cabinets de pendules et d'appareils d'horlo­
        gerie ;
    f) les articles du Chapitre 97 (Jouets, jeux, engins sportifs, etc. ) ;
    g) les boutons, les pipes et autres articles du Chapitre 98 ;
    h) les objets d'art, de collection et d'antiquité (Chapitre 99).
lIl                                                                                                         Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                         %                 %
        1                                                   2                                             3                 4
                                I. PRODUITS CALORIFUGES ET RÉFRACTAIRES
      69.01        Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en farines siliceuses               \
                   fossiles et autres terres siliceuses analogues (kieselgur, tripolite, diatomite,
                   etc. ) :
                   A. Briques pesant plus de 650 kg par m3                                               10                 5
                                                                                                     avec min.
                                                                                                    de perc. de
                                                                                                     0,50 U.C.
                                                                                                    par 100 kg
                                                                                                    poids brut
                    B. autres                                                                            10                 5
                                                                                                     avec min.        avec min.
                                                                                                    de perc. de      de perc. de
                                                                                                     0,50 U.C.        0,50 U.C.
                                                                                                    par 100 kg       par 100 kg
                                                                                                    poids brut       poids brut
      69.02        Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction, réfrac­
                   taires :
                   A. à base de magnésite, de dolomie ou de chromite                                     10                 4
                                                                                                     avec min.        avec min.
                                                                                                    de perc. de      de perc. de
                                                                                                     1,10 U.C.        1,10 U.C.
                                                                                                    par 100 kg       par 100 kg
                                                                                                    poids brut       poids brut
 ---pagebreak--- N° L 304/250                        Journal officiel des Communautés européennes                               24. 11 . 75
I\                                                                                                 Taux des droits
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                %
      1                                                2                                         3                 4
   69.02       B. autres                                                                        10                 4
   (suite)                                                                                  avec min.        avec min.
                                                                                           de perc. de      de perc. de
                                                                                            0,70 U.C.        0,60 U.C.
                                                                                           par 100 kg       par 100 kg
                                                                                           poids brut       poids brut
   69.03      Autres produits réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons,
              supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, etc.) :
              A. à base de graphite, de plombagine ou d'autres dérivés du carbone               18                9
               B. à base de magnésite, de dolomie ou de chromite                                12                12
              C. autres                                                                         14               8,5
                                 II. AUTRES PRODUITS CÉRAMIQUES
   69.04      Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments
              similaires) :
              A. en terre commune                                                                8                4
               B. en autres matières céramiques                                                 10                5
   69.05      Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres pote­
              ries de bâtiment (mitres, boisseaux, etc.) :
||            A. Tuiles en terre commune                                                        7                3,5
              B. autres                                                                         10                5
   69.06      Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages similaires :
II            A. en terre commune                                                               7               3,5
              B. en autres matières céramiques                                                  16                8
   69.07      Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni
              émaillés :
              A. Carreaux, dés, cubes et articles similaires pour mosaïques, même de
                  forme autre que carrée ou rectangulaire, pouvant être inscrits dans un       18                 8
                  carré dont le côté n'excède pas 5 cm                                                      avec min.
                                                                                                           de perc. de
                                                                                                            0,27 U.C.
                                                                                                          par m2 dont
                                                                                                           l'incidence
                                                                                                           ne doit pas
                                                                                                             dépasser
                                                                                                               16 %
ll            B. autres :
                    I. en terre commune                                                        18                 8
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 304/251
IlI                                                                                                   Taux des droits
   N° du tarif                            Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                   %'                %
        1                                               2                                          3                  4
     69.07     B.    II. en autres matières céramiques                                             18                 8
                                                                                                                avec min.
    (suite)
                                                                                                               de perc. de
                                                                                                                0,30 U.C.
                                                                                                              par m* dont
                                                                                                               l'incidence
                                                                                                               ne doit pas
                                                                                                                 dépasser
                                                                                                                   16 %
     69.08     Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement :
               A. Carreaux, dés, cubes et articles similaires pour mosaïques, même de
                   forme autre que carrée ou rectangulaire, pouvant être inscrits dans un
                   carré dont le côté n'excède pas 5 cm                                            18                 9
                                                                                                                avec min.
                                                                                                               de perc. de
                                                                                                                0,45 U.C.
                                                                                                              par m2 dont
                                                                                                               l'incidence
                                                                                                               ne doit pas
                                                                                                                 dépasser
                                                                                                                   18 %
               B. autres :
                      I. en terre commune                                                          18                 9
                     II. en autres matières céramiques                                             18                 9
                                                                                                                avec min.
                                                                                                               de perc. de
                                                                                                                0,30 U.C.
                                                                                                              par m* dont
                                                                                                               l'incidence
                                                                                                               ne doit pas
                                                                                                                 dépasser
                                                                                                                   18 %
     69.09     Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ;
               auges, bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons
               et autres récipients similaires de transport ou d'emballage :
li             A. en porcelaine                                                                    21                12
               B. en autres matières céramiques                                                    16               7,5
     69.10     Eviers, lavabos, bidets, cuvettes de water-closets, baignoires et autres appa­
               reils fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques                        20                10
                                                                                               avec min.        avec min.
                                                                                              de perc. de      de perc. de
                                                                                                 8 U.C.           6 U.C.
                                                                                              par 100 kg       par 100 kg
                                                                                              poids brut        poids brut
 ---pagebreak--- N° L 304/252                       Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 11 . 75
              L                                                                                      Taux des droits
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                  %
      1                                                2                                           3                 4
    69.11     Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine :
              A. blancs ou unicolores                                                             27               13,5
                                                                                              avec min.        avec min.
                                                                                             de perc. de      de perc. de
                                                                                             13,60 U.C.       12,20 U.C.
                                                                                             par 100 kg       par 100 kg
                                                                                             poids brut       poids brut
              B. autres                                                                           27               13,5     -
                                                                                              avec min.        avec min.
                                                                                             de perc . de     de perc . de
                                                                                               28 U.C.           25 U.C.
                                                                                             par 100 kg       par 100 kg
                                                                                              poids net         poids net
    69.12     Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques :
              A. en terre commune                                                                 15                7,5
              B. en grès                                                                           17               9,5
              C. en faïence ou en poterie fine :
                    I. blancs ou unicolores                                                       21               10,5
                                                                                              avec min.         avec min.
                                                                                             de perc. de      de perc. de
                                                                                              13,60 U.C.       13,60 U.C.
                                                                                             par 100 kg        par 100 kg
                                                                                              poids brut       poids brut
                   II . autres                                                                     21              10,5
                                                                                              avec min.         avec min.
                                                                                             de perc. de       de perc. de
                                                                                                18 U.C.          18 U.C.
                                                                                              par 100 kg       par 100 kg
                                                                                               poids net        poids net
              D. en autres matières céramiques                                                     21                14
     69.13    Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'ornementation ou de
              parure :
              A. en terre commune                                                                  16                 8
              B. en porcelaine                                                                     22                11
                                                                                               avec min.        avec min.
                                                                                              de perc. de      de perc. de
                                                                                                70 U.C.          70 U.C.
                                                                                              par 100 kg       par 100 kg
                                                                                              poids brut       poids brut
              C. en autres matières céramiques                                                     20                10
                                                                                               avec min.        avec min.
                                                                                              de perc. de      de perc. de
                                                                                                35 U.C.           35 U.C.
                                                                                              par 100 kg       par 100 kg
                                                                                              poids brut       poids brut
     69.14    Autres ouvrages en matières céramiques :
              A. en porcelaine                                                                     22                15
               B. en autres matières céramiques                                                    18                7,5
 ---pagebreak--- 24. 11.75                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 304/253
                                                          CHAPITRE 70
                                            VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les compositions vitrifiables (n0 32.08) ;
    b) les articles du Chapitre 71 (Bijouterie de fantaisie, etc.) ;
    c) les isolateurs et les pièces isolantes pour l'électricité des n08 85.25 et 85.26 ;
    d) les éléments d'optique travaillés optiquement, les seringues hypodermiques, les yeux artificiels, ainsi que les
        thermomètres, baromètres, aréomètres, densimètres et autres articles ou instruments rentrant dans le
        Chapitre 90 ;
    e) les jeux, jouets et accessoires pour arbres de Noël, ainsi que les autres articles rentrant dans le Chapitre 97,
        autres que les yeux sans mécanisme pour poupées et pour autres articles du Chapitre 97 ;
    f) les boutons, les vaporisateurs , les bouteilles isolantes montées et autres articles rentrant dans le Chapitre 98
2. Pour l'application du n0 70.07, la mention : « Verre coulé ou laminé et verre à vitres (doucis ou polis ou non),
    découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés (biseautés, gravés,
    etc.)» s'étend aux articles obtenus avec ces verres, à la condition qu'ils ne soient ni doublés, ni encadrés, ni
    associés à d'autres matières que le verre.
3 . Pour l'application du n0 70.20, sont à considérer comme « laine de verre »:
    a) les laines minérales dont la teneur en silice (Si02) est égale ou supérieure à 60 % en poids ;
    b) les laines minérales dont la teneur en silice (SiOa) est inférieure à 60 % , mais dont la teneur en oxydes
        alcalins (K20 et/ou NasO) est supérieure à 5 % en poids ou dont la teneur en anhydride borique
        (B203) est supérieure à 2 % en poids.
    Les laines minérales ne remplissant pas ces conditions relèvent du n0 68.07.
4. Au sens du présent tarif, la silice fondue et le quartz fondu sont considérés comme «verre ».
                ll                                                                                      Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
         1                                               2                                           3                  4
      70.01       Tessons de verrerie et autres déchets et débris de verre ; verre en masse (à
                  l'exclusion du verre d'optique) :
ll                A. Tessons de verrerie et autres déchets et débris de verre                  exemption         exemption
                   B. Verre en masse (à l'exclusion du verre d'optique)                              9                3,5
      70.02        Verre dit « émail », en masse, en barres, baguettes ou tubes                      10                 4
      70.03       Verre en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillé (à l'exclusion du
                  verre d'optique)                                                                   10                 7
 ---pagebreak--- N° L 304/254                      Journal officiel des Communautés européennes                                       24. 11 . 75
ll\                                                                                                      Taux des droits
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                             autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
      1                                                2                                              3                  4
    70.04     Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de
              fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire :
              A. arme                                                                                 10                 5
                                                                                                  avec min.        avec min.
                                                                                                 de perc. de      de perc. de
                                                                                                    1 U.C.         0,50 U.C.
                                                                                                 par 100 kg       par 100 kg
                                                                                                 poids brut       poids brut
              B. autre                                                                                10                 5
                                                                                                  avec min.        avec min.
                                                                                                 de perc. de      de perc. de
                                                                                                  1,60 U.C.        0,80 U.C.
                                                                                                 par 100 kg       par 100 kg
                                                                                                 poids brut       poids brut
    70.05     Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres », non travaillé (même plaqué en
              cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire                     10                 6
                                                                                                  avec min.        avec min.
                                                                                                 de perc. de      de perc. de
                                                                                                    1 U.C.         0,60 U.C.
                                                                                                 par 100 kg       par 100 kg
                                                                                                 poids brut       poids brut
    70.06     Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (même armés ou plaqués en
              cours de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces,
              en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire                              10                 5
    70.07     Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (doucis ou polis ou non), décou­
              pés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autre­
              ment travaillés (biseautés, gravés, etc.) ; vitrages isolants à parois multiples ;
              verres assemblés en vitraux                                                             20                 8
    70.08     Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trem­
              pés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées                              22                 9
    70.09     Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs                   22                11
    70.10     Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres
              récipients similaires de transport ou d'emballage, en verre ; bouchons, cou­
              vercles et autres dispositifs de fermeture, en verre                                    24               9,5
    70.11     Ampoules et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, non finies, sans gar­
              nitures, pour lampes, tubes et valves électriques et similaires                         18                 7
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 304/255
 \I                                                                                                    Taux des droits
   N° du tarif                               Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                  %
        1                                                  2                                        3                  4
                                                                                                                '
     70.12     Ampoules en verre pour récipients isolants :
               A. non finies                                                                        21               10,5
               B. finies                                                                            25               12,5
     70.13     Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour
               le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclu­
               sion des articles du n° 70.19                                                        24                15,5
     70.14
               Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune :
               A. Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique :
                      I. Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons, pende­
                          loques et autres pièces analogues de lustrerie                            20                 10
                     II. autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat­
                           jour, globes, tulipes, etc.)                                             20                  9
                B. autres                                                                           20                 10
     70.15     Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés
               et similaires, y compris les boules creuses et les segments                          19                 7,5
     70.16     Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé,
                même armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit « multicellu­
               laire » ou verre « mousse » en blocs, panneaux, plaques et coquilles                  10                 4
                                                                                                 avec min.        avec min.
                                                                                                de perc. de      de perc. de
                                                                                                  2 U.C.           1,60 U.C.
                                                                                                par 100 kg        par 100 kg
                                                                                                poids brut        poids brut
     70.17      Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée
                ou jaugée ; ampoules pour sérums et articles similaires :
                A. Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie :
                       I. en silice fondue ou en quartz fondu                                        16                6,5
                      II . autre                                                                     23                 9
                B. Ampoules pour sérums et articles similaires                                       22                 9
     70.18      Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de lunetterie médicale,
                autres que les éléments d'optique travaillés optiquement                             12                 9
                                                        '
 ---pagebreak--- N° L 304/256                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                        24. 11 . 75
llI                                                                                                                                     Taux des droits
      N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                             autonomes       conventionnels
                                                                                                                                     %                 %
           1                                                          2                                                               3                 4
        70.19            Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles
                        similaires de verroterie ; cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même
                         sur support), en verre, pour mosaïques et décorations similaires ; yeux ar­
                         tificiels en verre, autres que de prothèse, y compris les yeux pour jouets ;
                         objets de verroterie ; objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau
                         (verre filé) :
                         A. Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et ar­
                              ticles similaires de verroterie :
                                 I. Perles de verre :
                                    a) taillées et polies mécaniquement                                                        exemption           5,5 (a)
                                    b ) autres                                                                                       25               11,5
                                II. Imitations de perles fines                                                                  1,70 U.C.         1,20 U.C.
                                                                                                                                   le kg             le kg
                                                                                                                                poids net         poids net
Il                             III. Imitations de pierres gemmes :                                                           Il
II                                  a) taillées et polies mécaniquement                                                        exemption             5 (a)
\\                                  b) autres                                                                                        16                6,5
ll                             IV. Articles similaires de verroterie :                                                       ll
l'l                                 a) Ballotines                                                                                    17                8,5
II                                  b) autres                                                                                        19             11 (a)
ll                       B. Yeux artificiels                                                                                         17               8,5
II                       C. Objets de verroterie                                                                                     20                 8
II                       D. autres                                                                                                   20                10
        70.20           Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières :
||                      A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non textiles . . »                                              19                11
||                        B. Fibres textiles et ouvrages en fibres textiles                                                          23                13
        70.21           Autres ouvrages en verre                                                                                     21               8,5
( a ) Exemption pour les produits des sous-positions A I a), A III a) et A IV b), dans la limite d' un contingent tarifaire annuel global de 80 tonnes métriques
      à octroyer par les autorités compétentes des CE.
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 304/257
                                                         SECTION XIV
                      PERLES FINES, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX,
              PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ;
                                         BIJOUTERIE DE FANTAISIE ; MONNAIES
                                                          CHAPITRE 71
                        PERLES FINES, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX,
                PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ;
                                                 BIJOUTERIE DE FANTAISIE
Notes
1 . Sous réserve de l'application de la Note 1 a) de la section VI et des exceptions prévues ci-après , rentre dans
    le présent Chapitre tout article composé entièrement ou partiellement :
    a) de perles fines ou de pierres gemmes ou de pierres synthétiques ou reconstituées ; ou
    b) de métaux précieux ou de plaqués ou doublés de métaux précieux.
2. a) Les nos 71.12, 71.13 et 71.14 ne comprennent pas les articles dans lesquels les métaux précieux ou les
         plaqués ou doublés de métaux précieux ne sont que de simples accessoires ou garnitures de minime
         importance (tels que : initiales, monogrammes, viroles, bordures, etc.) ; le paragraphe b) de la Note 1 précédente
         ne vise pas les articles de l'espèce.
    b) Ne relèvent du n0 71.15 que les articles ne comportant pas de métaux précieux ou de plaqués ou doublés
         de métaux précieux, ou n'en comportant que sous la forme de simples accessoires ou garnitures de minime
         importance.
3 . Le présent Chapitre ne couvre pas :
    a) les amalgames de métaux précieux et les métaux précieux à l'état colloïdal (n0 28.49) ;
    b) les ligatures stériles pour sutures chirurgicales, les produits d'obturation dentaire et autres articles du Cha­
         pitre 30 ;
    c) les articles relevant du Chapitres 32 (les lustres liquides, par exemple) ;
    d) les articles de maroquinerie, de gainerie ou de voyage, repris au n0 42.02, et les articles du n0 42.03 ;
    e) les articles des nos 43.03 et 43.04 ;
    f) les produits relevant de la section XI (Matières textiles et articles en ces matières) ;
    g) les articles rentrant dans les Chapitres 64 (Chaussures) et 65 (Coiffures) ;
    h) les parapluies, cannes et autres articles relevant du Chapitre 66 ;
    ij ) les éventails et écrans à main (n0 67.05) ;
    k) les monnaies ( Chapitres 72 ou 99) ;
    1) les articles garnis d'égrisés ou de poudres de pierres gemmes ou de poudres de pierres synthétiques, consistant
         en ouvrages en abrasifs des nos 68.04 à 68.06 ou bien en outils du Chapitre 82 ; les outils ou articles du
         Chapitre 82, dont la partie travaillante est constituée par des pierres gemmes, des pierres synthétiques ou
         reconstituées, sur un support en métal commun ; les machines , appareils et matériel électrique et leurs
         parties ou pièces détachées , relevant de la section XVI. Toutefois, les parties et pièces détachées et
         les articles entièrement en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées restent compris dans
         le présent Chapitre ;
 ---pagebreak--- N° L 304/258                          Journal officiel des Communautés européennes                                   24 . 11 . 75
    m) les articles rentrant dans les Chapitres 90, 91 et 92 (Instruments scientifiques, horlogerie et instruments de
        musique) ;
    n) les armes et leurs parties (Chapitre 93) ;
    o) les articles visés à la Note 2 du Chapitre 97 ;
    p) les articles du Chapitre 98, autres que ceux des n08 98.01 et 98.12 ;
    q) les productions originales de l'art statuaire et de la sculpture (n0 99.03), objets de collection (n0 99.05) et
         objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge (n0 99.06). Toutefois, les perles fines et les pierres gemmes
         restent comprises dans le présent Chapitre.
4. a) Les perles de culture sont classées avec les perles fines.
     b) On entend par « métaux précieux » l'argent, l'or, le platine et les métaux de la mine du platine.
     c) On entend par « métaux de la mine du platine » l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium .
5. Pour l'application du présent Chapitre, sont seuls considérés comme alliages de métaux précieux, les alliages
     (y compris les mélanges frittés) qui contiennent un ou plusieurs métaux précieux, pour autant que le poids du
     métal précieux, ou de l'un des métaux précieux, soit au moins égal à 2 % de celui de l'alliage. Les alliages
     de métaux précieux sont classés comme suit :
     a) tout alliage contenant en poids 2 % ou plus de platine est classé comme alliage de platine ;
     b) tout alliage contenant en poids 2 % ou plus d'or, mais pas de platine ou moins de 2 % de platine , est
         classé comme alliage d'or ;
     c) tout autre alliage rentrant dans le présent Chapitre est classé comme alliage d'argent.
     Pour l'application de la présente Note, les métaux de la mine du platine sont considérés comme un seul
     métal et assimilés au platine.
6. Sauf dispositions contraires, toute référence, dans le tarif, à un « métal précieux » ou à des « métaux précieux »,
     s'étend également aux alliages classés avec lesdits métaux par application de la Note 5 . L'expression
     « métal précieux » ne couvre pas les articles définis à la Note 7, ni les métaux communs ou les matières
     non métalliques, platinés (recouverts autrement que par placage ou doublage de platine ou de métaux de la mine
     du platine), dorés ou argentés.
7. On entend par « plaqués ou doublés de métaux précieux », les articles comportant un support de métal et dont
     l'une ou plusieurs faces sont recouvertes de métaux précieux par soudage, laminage à chaud ou autre procédé
     mécanique similaire.
      Les articles en métaux communs incrustés de métaux précieux sont considérés comme plaqués ou doublés .
 8 . On entend par « articles de bijouterie » au sens du n0 71.12 :
      a) les petits objets servant à la parure tels que bagues, bracelets, colliers , broches, boucles d' oreilles , chaînes de
          montres, breloques, pendentifs, épingles de cravates, boutons de manchettes, médailles ou insignes religieux
          ou autres , etc. ;
      b) les articles à usage personnel destinés à être portés sur la personne, ainsi que les articles de poche ou de
          sac à main, tels que étuis à cigares et à cigarettes, tabatières, bonbonnières et poudriers, bourses en cotte
          de maille, chapelets, etc.
      On entend par « articles de joaillerie », au sens de la même position, les articles de bijouterie en métaux
      précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux qui comportent des perles fines ou fausses, des pierres
      gemmes ou fausses, des pierres synthétiques ou reconstituées ou bien des parties en écaille, nacre, ivoire, ambre
      naturel ou reconstitué, jais ou corail.
 ---pagebreak---  24. 11.75                                  Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 304/259
  9. On entend par « articles d'orfèvrerie », au sens du n0 71.13, les objets tels que ceux pour le service de la table,
       de la toilette, les garnitures de bureau, les services de fumeurs, les objets^ d'ornement intérieur, les articles
       pour l'exercice des cultes.
 10. On entend par « bijouterie de fantaisie », au sens du n0 71.16, les articles de la nature de ceux définis à la
       Note 8 a) (exception faite des boutons de manchettes et autres du n0 98.01 , des peignes de coiffure, barrettes
      et similaires du n0 98.12) et qui, ne comportant pas de perles fines, de pierres gemmes, de pierres synthétiques
      ou reconstituées, ni — si ce n'est sous forme de garnitures ou d'accessoires de minime importance — de
      métaux précieux ou de doublés ou plaqués de métaux précieux, sont constitués :
      a) entièrement ou partiellement de métaux communs, même dorés, argentés ou platinés ;
      b) de toutes autres matières, pourvu qu'ils comprennent au moins deux matières différentes quelconques (bois
          et verre, os et ambre, nacre et matières plastiques artificielles, par exemple). Il n'est pas tenu compte, à cet
          égard, des simples dispositifs d'assemblage (fils d'enfilage et analogues).
11 . Les étuis, écrins ou contenants similaires présentés avec les articles du présent Chapitre auxquels ils sont desti­
      nés et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils suivent
      leur régime propre.
Note complémentaire
Au sens du n0 71.11 , l'expression « cendres d'orfèvres, débris et déchets de métaux précieux » s'entend des pro­
duits uniquement propres à la récupération du métal ou à la préparation de produits ou compositions chimiques.
\                                                                                                         Taux des droits
    N° du tarif                                  Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
          1                                                    2                                        3                 4
                                I. PERLES FINES, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES
      71.01          Perles fines brutes ou travaillées, non serties ni montées, même enfilées
                     pour la facilité du transport, mais non assorties                            exemption        exemption
    - 71.02          Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées, ou autrement travail­
                     lées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport,
                     mais non assorties :
                     A. brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées                         exemption        exemption
                     B. autres :
                            I. pour usages industriels :
                                a) Articles en quartz piézo-électrique                                 5                3,5
                               b) autres                                                               8                 4
                           II. pour autres usages                                                 exemption       exemption
      71.03         Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travail­
                    lées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport,
                    mais non assorties :
                    A. brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées                               2                 1
                    B. autres :
                            I. pour usages industriels                                                 8                 4
                          II . pour autres usages                                                      4                 2
      7 1.04        Ëgrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques               exemption            1,5
 ---pagebreak--- N° L 304/260                          Journal officiel des Communautés européennes                                         24. 11 . 75
ilI                                                                                                            Taux des droit*
  N° du tarif                                 Désignation des marchandises                             autonomes       conventionnels
                                                                                                           %                  %
      1                                                     2                                               3                  4
                                                                                                             \
                             II. MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS
                            DE MÉTAUX PRÉCIEUX, BRUTS OU MI-OUVRÉS
    71.05     Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent
              platiné), bruts ou mi-ouvrés :
              A. bruts                                                                                exemption         exemption
               B. Barres, fils et profilés, de section pleine; planches, feuilles et bandes                 4                  2
              C. Tubes, tuyaux et barres creuses                                                            7                3,5
              D. Feuilles minces, dont l'épaisseur, support non compris, est inférieure ou
                  égale à 0,15 mm                                                                          13                6,5
              E. Poudres, cannetilles, paillettes, découpures et autres                                    13                  5
    71.06     Plaqué ou doublé d'argent, brut ou mi-ouvré :
                                                                                                           10                  5
              A. brut
                                                                                                           13                6,5
              B. mi-ouvré
    71.07     Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), bruts ou mi-ouvrés :
              A. bruts                                                                                exemption         exemption
               B. Barres, fils et profilés, de section pleine ; planches, feuilles et bandes . . . .        2                 0,5
              C. Tubes, tuyaux et barres creuses                                                            4                   2
               D. Feuilles minces, dont l'épaisseur, support non compris, est inférieure ou
                  égale à 0,15 mm                                                                          12                   8
               E. Poudres, cannetilles, paillettes, découpures et autres                                   11                 5,5
    71.08     Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, brut ou mi-
              ouvré                                                                                                           3,5
    71.09     Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, bruts ou mi­
              ouvrés :
              A. Platine et alliages de platine :
                     I. Poudres                                                                       exemption          exemption
                    II . autres :
                         a) bruts                                                                     exemption          exemption
                         b) mi-ouvrés :
                              1 . Barres, fils et profilés, de section pleine ; planches, feuilles et
                                  bandes                                                                                        1
                              2. Tubes, tuyaux et barres creuses                                                               U
                              3 . Feuilles minces, dont l'épaisseur, support non compris, est
                                  inférieure ou égale à 0,15 mm                                                                 4
                              4 . autres                                                                                       4,5
              B. Métaux de la mine du platine et leurs alliages :
                     I. Poudres                                                                       exemption          exemption
                    II . autres :
                         a) bruts                             '                                       exemption          exemption
                         b ) mi-ouvrés                                                                       4                  2
     71.10     Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur
               métaux communs ou sur métaux précieux, brut ou mi-ouvré                                                        3,5
     71.11     Cendres d'orfèvre, débris et déchets de métaux précieux                                 exemption         exemption
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 304/261
llI                                                                                                       Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                            autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
        1                                                2                                              3                 4
                        III. BIJOUTERIE, JOAILLERIE ET AUTRES OUVRAGES
    71.12     Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux
              ou en plaqués ou doublés de métaux précieux :
              A. en métaux précieux                                     :                               9               4,5
               B. en plaqués ou doublés de métaux précieux                                             12                 9
    71.13     Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou
              doublés de métaux précieux :
||            A. en métaux précieux                                                                     9               7,5
               B. en plaqués ou doublés de métaux précieux                                             12                 5
    71.14     Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux
              précieux :                                                                                        I
||            A. en métaux précieux                                                                     9               7,5
               B. en plaqués ou doublés de métaux précieux                                             12                 6
    71.15     Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou
              reconstituées :
              A. Ouvrages en perles fines :
                     I. Colliers, bracelets et autres ouvrages en perles fines simplement
                        enfilées, sans dispositif de fermeture ou autres accessoires              exemption        exemption
                   II . autres                                                                         14                 7
              B. Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées :
                    I. exclusivement en pierres gemmes :
                        a) Colliers, bracelets et autres ouvrages en pierres gemmes simple­
                            ment enfilées, sans dispositif de fermeture ou autres accessoires . . exemption        exemption
                        b ) autres                                                                      9               7,5
                   II . autres                                                                         14                 7
    71.16     Bijouterie de fantaisie :
              A. en métaux communs                                                                     22                18
              B. autres                                                                                22              11,5
 ---pagebreak--- N° L 304/262                   Journal officiel des Communautés européennes                                24. 11 . 75
                                                    CHAPITRE 72
                                                     MONNAIES
Note
Le présent Chapitre ne comprend pas les monnaies ayant le caractère d'objets de collection (n° 99.05).
li\                                                                                            Taux des droits
   N° du tarif                       Désignation des marchandises                        autonomes     conventionnels
                                                                                             %                %
       1                                           2                                         3                 A
     72.01     Monnaies                                                                 exemption       exemption
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 304/263
                                                      SECTION XV
                               MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX
Notes
1 . La présente section ne comprend pas :
    a) les couleurs et encres préparées à base de poudres ou paillettes métalliques, ainsi que les feuilles à marquer
         au fer nos 32.08 à 32.10 et 32.13) ;
    b) le ferro-cérium et autres alliages pyrophoriques (n0 36.07) ;
    c) les coiffures métalliques et leurs parties métalliques, des nos 65.06 et 65.07 ;
    d ) les montures de parapluies et autres articles du n° 66.03 ;
    e) les articles du Chapitre 71 et notamment les alliages de métaux précieux, les métaux communs plaqués
         ou doublés de métaux précieux et la bijouterie de fantaisie en métaux communs ;
    f) les articles repris à la section XVI (Machines et appareils ; matériel électrique);
    g) les voies ferrées assemblées (n° 86.10) et autres articles repris à la section XVII ;
    h) les instruments et appareils repris à la section XVIII, y compris les ressorts d'horlogerie ;
    ij ) les plombs de chasse (n0 93.07) et autres articles repris à la section XIX (Armes et munitions);
    k) les articles repris au Chapitre 94 (Meubles , sommiers, etc. );
    l)   les tamis à main (n° 96.06) ;
    m) les articles du Chapitre 97 (Jouets, jeux, engins sportifs , etc. ) ;
    n) les boutons, les porte-plume, porte-mines, plumes et autres articles du Chapitre 98 (Ouvrages divers).
2. Dans toutes les sections du tarif, on considère comme « parties et fournitures d'emploi général » en métaux
    communs :
    a) les articles repris aux nos 73.20, 73.25 , 73.29 , 73.31 et 73.32, ainsi que les articles similaires en autres
          métaux communs ;
    b) les ressorts et lames de ressorts en métaux communs, autres que les ressorts d'horlogerie (n° 91.11 );
    c) les articles repris aux nos 83.01 , 83.02, 83.07 , 83.09, 83.12 et 83.14.
    Dans les Chapitres 73 à 82 (à l'exception des nos 73.29 et 74.13), les mentions relatives aux parties et pièces
    détachées ne couvrent pas les parties et fournitures d'emploi général au sens "ci-dessus.
    Sous réserve des dispositions du paragraphe précédent et de la Note du Chapitre 83 , les ouvrages relevant des
    Chapitres 82 et 83 sont exclus des Chapitres 73 à 81 .
3 . Règle des alliages (autres que les ferro-alliages et les cupro-alliages définis dans les Chapitres 73 et 74) :
     a) les alliages de métaux communs contenant en poids plus de 10 % de nickel sont classés avec le nickel , sauf le
         cas où le fer prédomine en poids sur chacun des autres constituants ;
    b) les autres alliages de métaux communs sont classés avec le métal qui prédomine en poids sur chacun des
         autres constituants ;
     c) les alliages de métaux communs de la présente Section et d'éléments ne relevant pas de cette Section sont
         classés comme alliages de métaux communs de la présente Section lorsque le poids total de ces métaux est
         égal ou supérieur à celui des autres éléments ;
 ---pagebreak--- N° L 304/264                          Journal officiel des Communautés européennes                             24. 11.75
    d) les mélanges frittés de poudres métalliques et les mélanges hétérogènes intimes obtenus par fusion (autres que
        les cermets) suivent le régime des alliages.
4. Sauf dispositions contraires, dans toutes les sections du tarif où un métal est nommément désigné, la déno­
    mination employée s'entend également des alliages classés avec ce métal par application de la Note 3 .
5 . Règle des articles composites :
    Sauf dispositions spéciales contraires, les ouvrages en métaux communs ou considérés comme tels, qui compren­
    nent deux ou plusieurs métaux communs, sont classés avec l'ouvrage correspondant du métal prédominant en
    poids.
    Pour l'application de cette règle, on considère :
    a) la fonte, le fer et l'acier comme constituant un seul métal ;
    b) les alliages comme constitués, pour la totalité de leur poids, par le métal dont ils suivent le régime ;
    c) un cermet du n0 81.04 comme constituant un seul métal commun.
6. L'expression « déchets ou débris de métaux ou d'ouvrages en métaux » s'entend de déchets ou débris uniquement
    propres à la récupération du métal ou à la préparation de produits ou compositions chimiques.
Note complémentaire
L'application aux produits de la présente section d'enduits grossiers (graisse, huile, goudron, minium, graphite,
etc. ) manifestement destinés à les protéger contre la rouille ou autre oxydation, n'est pas prise en considération pour
le classement de ces produits.
                                                        CHAPITRE 73
                                                   FONTE, FER ET ACIER
Notes
1 . On considère comme :
    a) Fontes (n0 73.01 ) :
         les produits ferreux contenant en poids 1,9 % et plus de carbone et pouvant contenir en outre, isolément
         ou ensemble :
         moins de 15 % de phosphore,
         8 % et moins de silicium ,
         6 % et moins de manganèse,
         30 % et moins de chrome,
         40 % et moins de tungstène,
         10 % et moins au total d'autres éléments d'alliage (nickel, cuivre, aluminium, titane, vanadium, molyb­
         dène, etc. ).
         Toutefois, les alliages ferreux dits « aciers indéformables », contenant en poids 1,9 % et plus de carbone
         et présentant les caractéristiques de l'acier, sont classés avec les aciers selon l'espèce.
         ( CECA) La fonte présentée à l'état liquide est assimilée à la fonte solide.
    b)     I. Fontes spiegel (n0 73.01) :
              les produits contenant en poids de 6 % exclus à 30 % inclus de manganèse et répondant, en ce qui con­
              cerne les autres caractéristiques, à la définition de la Note la).
 ---pagebreak--- 24. 11.75                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 304/265
        II. ( CECA) Fontes hématites (de moulage ou d'affinage) — (n° 73.01 ) :
             les produits pouvant contenir en poids au maximum 0,50 % de phosphore ainsi que du silicium et du
             manganèse dans les proportions maxima fixées par la Note 1 a).
       III. ( CECA) Fontes phosphoreuses (y compris le ferro-phosphore) — (n° 73.01 ):
             les produits pouvant contenir en poids plus de 0,50 % et moins de 15 % de phosphore ainsi que du
             silicium et du manganèse dans les proportions maxima fixées par la Note 1 a).
       Les fontes hématites et les fontes phosphoreuses ne peuvent contenir, en outre, isolément ou ensemble, en
       poids, pas plus de :
       0,30 % de nickel,
       0,20 % de chrome,
       0,30 % de cuivre,
       0,10 % de chacun des autres éléments d'alliage (aluminium, titane, vanadium, molybdène, tungstène, etc. ).
       Les fontes phosphoreuses contenant en poids 15 % et plus de phosphore relèvent du n° 28.55 (phosphures )
   c) Ferro-alliages (n0 73.02) :
      les produits ferreux bruts de fonderie (autres que les cupro-alliages définis par la Note 1 du Chapitre 74),
      ne se prêtant pratiquement ni au laminage ni au forgeage, qui constituent des compositions servant en
      sidérurgie et qui contiennent en poids , isolément ou ensemble :
      plus de 8 % de silicium,
      plus de 30 % de manganèse,
      plus de 30 % de chrome,
      plus de 40 % de tungstène,
      plus de 10 % au total d'autres éléments d' alliage (aluminium, titane, vanadium, cuivre, molybdène, niobium,
      etc. , le pourcentage de cuivre ne pouvant toutefois dépasser 10 % ).
      La teneur en fer des ferro-alliages ne peut toutefois être inférieure en poids à 4 % pour les ferro-alliages conte­
      nant du silicium , à 8 % pour les ferro-alliages contenant du manganèse sans silicium et à 10 % pour les
      autres .
   d) Aciers alliés (n° 73.15) :
       les aciers contenant en poids un ou plusieurs éléments dans les proportions suivantes :
       plus de 2 % de manganèse et silicium pris ensemble ,
       2 % et plus de manganèse,
       2 % et plus de silicium,
       0,50 % et plus de nickel ,
       0,50 % et plus de chrome,
       0,10 % et plus de molybdène,
       0,10 % et plus de vanadium,
       0,30 % et plus de tungstène,
       0,30 % et plus de cobalt,
       0,30 % et plus d'aluminium ,
       0,40 % et plus de cuivre,
       0,10 % et plus de plomb,
       0,12 % et plus de phosphore ,
       0,10 % et plus de soufre ,
       0,20 % et plus de phosphore et de soufre pris ensemble ,
       0,10 % et plus d'autres éléments pris individuellement .
 ---pagebreak--- N° L 304/266                        Journal officiel des Communautés européennes                                24. 11 . 75
  e) Acier fin au carbone (n0 73.15) :
        l'acier contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore
        soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces deux
        éléments pris ensemble.
  f) Massiaux (n° 73.06) :
       les produits destinés au laminage, au forgeage ou à la refonte, obtenus :
       — soit par cinglage au marteau-pilon d'une loupe de fer puddlé de manière à éliminer la scorie d'affinage ,
       — soit par soudage, au moyen d'un laminage à haute température, de paquets de fer ou d'acier en fragments
            ou de fers puddlés .
  g) Lingots (n° 73.06) :
       les produits destinés au laminage ou au forgeage, élaborés par fusion et obtenus par coulée dans un moule .
       ( CECA) L'acier présenté à l'état liquide est assimilé à l'acier, selon l'espèce, en lingots .
  h) Blooms et billettes (n° 73.07) :
       les demi-produits de section rectangulaire ou carrée, dont la section transversale est supérieure à 1 225 mm2
       et dont l'épaisseur est supérieure au quart de la largeur.
  ij ) Brames et largets (n° 73.07) :
       les demi-produits de section rectangulaire, d' une épaisseur minimum de 6 mm , d' une largeur minimum de
       150 mm et dont l'épaisseur ne dépasse pas le quart de la largeur.
  k) Ébauches en rouleaux pour tôles (n0 73.08) :
       les demi-produits laminés à chaud, de section rectangulaire, d' une épaisseur minimum de 1,50 mm et d' une
       largeur supérieure à 500 mm, présentés en rouleaux continus (bobines ) d' un poids minimum de 500 kg.
  1) Larges plats (n° 73.09) :
       les produits de section rectangulaire, laminés à chaud, en long, en cannelures fermées ou au train universel ,
       d'une épaisseur de 5 mm exclus à 100 mm inclus et d'une largeur de 150 mm exclus à 1 200 mm inclus .
  m) Feuillards (n° 73.12) :
       les produits laminés , à bords cisaillés ou non, de section rectangulaire, d' une épaisseur maximum de
       6 mm, d'une largeur maximum de 500 mm et dont l'épaisseur n'excède pas le dixième de la largeur, présen­
       tés en bandes droites, en rouleaux ou en bottes ployées.
  n) Tôles (n° 73.13) :
       les produits laminés (à l'exclusion des ébauches en rouleaux pour tôles , telles qu'elles sont définies à la Note 1
       k) ci-dessus) de toute épaisseur et, si ces produits sont de forme carrée ou rectangulaire, d'une largeur
       supérieure à 500 mm.
       ( CECA) On distingue parmi elles les tôles dites « magnétiques » qui sont celles présentant une perte en watts,
       par kilogramme, évaluée selon la méthode Epstein, sous un courant à 50 périodes et une induction de
       1 tesla :
       — inférieure ou égale à 2,1 watts, quand leur épaisseur ne dépasse pas 0,20 mm ;
       — inférieure ou égale à 3,6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,20 mm et 0,60 mm ;
       — inférieure ou égale à 6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,60 mm inclus et 1,50 mm
            inclus.
       Restent notamment comprises dans le n° 73.13 les tôles découpées de forme autre que carrée ou rectan­
       gulaire, perforées, ondulées, cannelées, striées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas
       pour effet de conférer aux tôles de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs .
       ( CECA) Pour l'application des sous-positions, les tôles ondulées par tout procédé sont considérées comme
       tôles planes.
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    o) Fils (n0 73.14) :
        les produits de section pleine, étirés ou tréfilés à froid, dont la coupe transversale, de forme quelconque,
        n'excède pas 13 mm dans sa plus grande dimension . Toutefois, pour l'interprétation des n08 73.26 et
        73.27, on admet également comme fils les produits de même dimension obtenus par laminage.
    p) Barres (n0 73.10) :
        les produits de section pleine, qui ne répondent pas entièrement à l'une quelconque des définitions précisées
        aux lettres h), ij ), k), 1), m), n), et o) ci-dessus , dont la section transversale est en forme de cercle, de segment
        circulaire, d'ovale ou d'ellipse, de triangle isocèle, de carré, de rectangle, d'hexagone, d'octogone ou de
        trapèze régulier.
        Sont également considérées comme telles les barres d' armature pour ciment ou béton qui répondent à la
        définition ci-dessus, mais qui comportent en outre des indentations, bourrelets , creux ou reliefs de faible
        importance venus de laminage.
        ( CECA) Le fil machine est un produit de section pleine, uniquement laminé à chaud et présenté en couronnes
        enroulées à chaud. On comprend sous cette dénomination :
        1 . les produits de section ronde ou carrée dont le diamètre ou le côté n'excède pas 13 mm ;
        2 . les produits de toute autre section, ne répondant pas à la définition des feuillards précisée à la Note 1 m)
            et dont le poids au mètre linéaire n'excède pas 1,330 kg.
    q) Barres creuses en acier pour le forage des mines (n0 73.10):
        les barres à section de forme quelconque, propres à la fabrication des fleurets ou barres à mines, et dont la
        plus grande dimension extérieure de la coupe transversale, comprise entre 15 mm exclus et 50 mm inclus ,
        est au moins le triple de la plus grande dimension intérieure (creux) :
        Les barres creuses en acier ne répondant pas à cette définition relèvent du n0 73.18 .
    r) Profilés (n0 73.11 ) :
        les produits de section pleine, autres que ceux repris au n0 73.16, qui ne répondent pas entièrement à l'une
        quelconque des définitions précisées aux lettres h), ij ), k), 1), m), n) et o), ci-dessus, dont la section trans­
        versale n'affecte pas les formes marquées à la lettre p).
    s) ( CECA) Fer-blanc (nos 73.12 et 73.13):
        les feuillards et les tôles recouverts d'une couche métallique d'une teneur en étain égale ou supérieure à
        97 % en poids, que ces produits soient revêtus ou non d'une couche de vernis.
2. Ne rentrent pas dans les nos 73.06 à 73.14 inclus les produits en aciers alliés ou en acier fin au carbone
    (n0 73.15).
3 . Les produits sidérurgiques des nos 73.06 à 73.15 inclus, plaqués d' un métal ferreux de qualité différente, suivent
    le régime du métal ferreux prédominant en poids .
4. Le fer obtenu par électrolyse est classé suivant sa forme et ses dimensions dans les positions correspondantes
    des produits obtenus par d' autres procédés .
5 . On considère comme « conduites forcées », au sens du n0 73.19, les tubes et tuyaux (y compris les coudes)
    rivés, soudés ou sans soudure, de section circulaire, d'un diamètre intérieur excédant 400 mm et d'une épaisseur
    de paroi supérieure à 10,5 mm.
 ---pagebreak--- N° L 304/268                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   24 . 11 . 75
ll                                                                                                                                 Taux des droits
      N° du tarif                                       Désignation des marchandises                                       autonomes        conventionnels
                                                                                                                                %                  %
           1                                                          2                                                          3                 4
        73.01            Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots, gueuses, saumons ou
                         masses :
                         A. Fonte spiegel (CECA)                                                                                                   4
                         B. Fontes hématites (CECA)                                                                                                4
                         C. Fontes phosphoreuses (CECA)                                                                                            4
                         D. Fontes non dénommées :
                                I. contenant en poids de 0,30 % inclus à 1 % inclus de titane et de
                                    0,50 % inclus à 1 % inclus de vanadium ( CECA)                                                           exemption
                              II. autres (CECA)                                                                                                    4
        73.02            Ferro-alliages :
                         A. Ferro-manganèse :
                                I. contenant en poids plus de 2 % de carbone (ferro-manganèse car­
                                    buré) (CECA)                                                                                                   4
                              II. autre                                                       !                                  8                 8
                         B. Ferro-aluminium, ferro-silico-aluminium et ferro-silico-mangano-alumi­
                             nium                                                                                               7                  7
                         C. Ferro-silicium                                                                                      10              10 (a)
                         D. Ferro-silico-manganèse                                                                              6              5,5 (b )
                         E. Ferro-chrome et ferro-silico-chrome :
                                I. Ferro-chrome                                                                                  8               8 ( c)
                               II. Ferro-silico-chrome                                                                          7                  7
                         F. Ferro-nickel                                                                                        7            exemption
                         G. autres                                                                                              7                 (d )
                                  v
( a) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 20 000 tonnes métriques à octroyer par les autorités compétentes des CE .
(b) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 50 000 tonnes métriques à octroyer par les autorités compétentes des CE.
( c) Exemption pour le ferro-chrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu' à 90 % inclus de chrome, dans la limite d' un
      contingent tarifaire annuel de 3 000 tonnes métriques à octroyer par les autorités compétentes des CE.
( d ) Voir Annexe.
 ---pagebreak--- 24 . 11 . 75                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 304/269
ll\                                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                   autonomes      conventionnels
                                                                                                                        %                 %
        1                                                          2                                                     3                 4
      73.03          Ferrailles, déchets et débris d'ouvrages de fonte, de fer ou d'acier (CECA)                                    exemption
      73.04          Grenailles de fonte, de fer ou d'acier, même concassées ou calibrées                               10                 4
      73.05          Poudres de fer ou d'acier ; fer et acier spongieux (éponge) :
                     A. Poudres de fer ou d'acier                                                                       8                  4
                     B. Fer et acier spongieux (éponge) (CECA)                                                                             3
      73.06          Fer et acier en massiaux, lingots ou masses (CECA)                                                                    3
      73.07          Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets ; fer et acier simple­
                     ment dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge) :
                     A. Blooms et billettes :
                             I. laminés (CECA)                                                                                            4
                            II. forgés                                                                                  10                 5
                     B. Brames et largets :
                             I. laminés (CECA)                                                                                            4
                           II. forgés                                                                                   10                5
                     C. Ébauches de forge                                                                               10                 4
      73.08          Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier :
                     A. d'une largeur de moins de 1,50 m et destinées au relaminage (a) (CECA)                                            5
                     B. autres ( CECA)                                                                                                    6
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N° L 304/270                        Journal officiel des Communautés européennes                              24. 11.75
              \                                                                                   Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                     autonomes      conventionnels
                                                                                               %                 %
      1                                                 2                                       3                 4
    73.09     Larges plats en fer ou en acier (CECA)                                                              6
    73.10     Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y com­
              pris le fil machine) ; barres en fer ou en acier, obtenues ou parachevées à
              froid ; barres creuses en acier pour le forage des mines :
              A. simplement laminées ou filées à chaud :
                     I. Fil machine (CECA)                                                                        7
                    II. Barres pleines (CECA)                                                                     6
                  III. Barres creuses pour le forage des mines (CECA)                                             5
              B. simplement forgées                                                            10                 7
              C. simplement obtenues ou parachevées à froid                                    10                 7
              D. plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues, etc.) :
||                    I. simplement plaquées :
                         a) laminées ou filées à chaud (CECA)                                                     5
                         b) obtenues ou parachevées à froid                                    10                 7
                    II . autres                                                                10                 7
    73.11
              Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obte­
              nus ou parachevés à froid ; palplanches en fer ou en acier, même percées
              ou faites d'éléments assemblés :
              A. Profilés :
                     I. simplement laminés ou filés à chaud (CECA)                                                6
                    II. simplement forgés                                                      10                 7
                  III. simplement obtenus ou parachevés à froid                                10                 7
                   IV. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :
                         a) simplement plaqués :
                            1 , laminés ou filés à chaud (CECA)                                                   5
                            2, obtenus ou parachevés à froid                                   10                 7
                         b) autres                                                             10                 7
              B. Palplanches (CECA)                                                                               6
 ---pagebreak--- 24. 11.75                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 304/271
II                                                                                                                             Taux des droits
      N° du tarif                                       Désignation des marchandises                                    autonomes      conventionnels
                                                                                                                            %                 %
           1                                                          2                                                      3                 4
         73.12          Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid :
                       A. simplement laminés à chaud (CECA)                                                                                    S
                        B. simplement laminés à froid :
                                I. destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux) (a) (CECA). . . .                                     8
                               II . autres                                                                                  10                 8
                        C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                                I. argentés, dorés ou platinés                                                              10                 8
                               II. émaillés                                                                                 10                 8
                             III . étamés :
                                    a ) Fer-blanc (CECA)                                                                                       7
                                    b ) autres                                                                              10                 8
                             IV. zingués ou plombés                                                                         lo                 8
                               V. autres (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis, pla­
                                    qués, parkérisés, imprimés, etc.) :
                                     a) simplement plaqués :
                                        1 , laminés à chaud (CECA)                                                                             7
                                        2, laminés à froid                                                                  10                 8
                                    b ) autres                                                                              10                 8
                        D. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)                               10                 8
         73.13          Tôles de fer ou d'acier, laminées à chaud ou à froid :
                        A. Tôles dites « magnétiques » :
                                I. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts infé­
                                    rieure ou égale à 0,75 watt (CECA)                                                                         6
                              II. autres (CECA)                                                                                                7
                        B. autres tôles :
                                I. simplement laminées à chaud, d'une épaisseur :
                                    a) de 2 mm ou plus (CECA)                                                                                  7
                                    b ) de moins de 2 mm (CECA)                                                                                6
                               II . simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                                     a) de 3 mm ou plus                                                                     10                 7
( a ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- N° L 304/272                               Journal officiel des Communautés européennes                                24. 11 . 75
                \                                                                                           Taux des droits
  N° du tarif                                     Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                         %                 %
      1                                                         2                                         3                 4
    73.13        B.     II. b) de 1 mm exclus à 3 mm exclus (CECA)                                                          6
   (suite)
                             c) de 1 mm ou moins (CECA)                                                                     8
                      III. simplement lustrées, polies ou glacées (CECA)                                                    7
                       IV. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface :
                             a ) argentées , dorées , platinées ou émaillées                             10                 7
                             b ) étamées :                                                           Illi
                                  1 . Fer-blanc (CECA)                                               ||                     7
                                  2, autres fCECAj                                                   ||                     7
I                            c) zinguées ou plombées (CECA)                                                                 8
                             d) autres (cuivrées, oxydées artificiellement, laquées, nickelées, ver­
                                 nies, plaquées, parkérisées, imprimées, etc.) (CECA)                                       7
II                    . V. autrement façonnées ou ouvrées :                                          IIII
||                           a) simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangu­
                                  laire :                                                            ||
||                                1 , argentées , dorées , platinées ou émaillées                        10                 7
||                               2 , autres (CECA)                                                   I                     7
                             b) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage                   10                 7
   73.14        Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour
                l'électricité                                                                            10                 8
   73.15        Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux
                n°s 73.06 à 73.14 inclus :
                A. Acier fin au carbone :
                         I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets :
||            i
                            a) forgés                                                                    9               4,5
                            b) autres :
                                 1 . Lingots (CECA)                                                                        3
                                 2. Blooms, billettes, brames, largets (CECA)                                              4
II                     II. Ébauches de forge                                                            10                 4
Il                   III. Ébauches en rouleaux pour tôles (CECA)                                                          5
ll                   IV. Larges plats (CECA)                                                                               6
                       V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage
                            des mines) et profilés :
                            a) simplement forgés                                                        10                 8
    \
 ---pagebreak--- 24. 11.75                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 304/273
ll                                                                                                       Taux des droits -
   N° du tarif                             Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
       1                                                 2                                            3                 4
     73.15     A.   V. b) simplement laminés ou filés à chaud :
    (suite)                 1 . Fil machine (CECA)                                                                      7
                            2 . autres (CECA)                                                                           6
                         c) simplement obtenus ou parachevés à froid                                  10                8
                         d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :
                            1 , simplement plaqués :
                                 aa) laminés ou filés à chaud (CECA)                                                    5
                                 bb) obtenus ou parachevés à froid                                    10                7
                            2 , autres                                                                10                8
                   VI . Feuillards :
                         a) simplement laminés à chaud (CECA)                                                           7
                         b) simplement laminés à froid                                                10                 8
                         c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                            1 , simplement plaqués :
                                 aa) laminés à chaud (CECA)                                                             7
                                bb) laminés à froid                                                   10                 8
     \
                            2 , autres                                                                10                 8
                         d) autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés,
                            etc.)                                                                     10                 8
                   VII . Tôles :
                         a) simplement laminées à chaud (CECA)                                                          7
                         b) simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                            1 , de 3 mm ou plus                                                       10                 7
                            2 , de moins de 3 mm (CECA)                                                                 8
                         c) polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface
                            (CECA)                                                                                      7
                         d) autrement façonnées ou ouvrées :
                            1 , simplement découpées de forme autre que carrée ou rec­
                                tangulaire (CECA)                                                                       7
                            2, autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage                 10                 -7
                                                                                                                         t
                  VIII. Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité . .     10                 8
               B. Aciers alliés :
                     I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets :
                         a) forgés                                                                     8                5
II                       b) autres :                                                              llll
ll                          1 . Lingots :                                                         ||I.           \
                                 aa) Déchets lingotés (CECA)                                                      exemption
                                 bb) autres (CECA)                                                                      3
                            2. Blooms, billettes, brames, largets (CECA)                                                4
                    II. Ébauches de forge                                                             10                 5
                   III. Ébauches en rouleaux pour tôles (CECA)                                                          6
                   IV. Larges plats (CECA)                                                                              6
 ---pagebreak--- N0 L 304/274                         Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 11 . 75
                                                                                                        Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
       1                                                 2                                           3                  4
     73.15    B.   V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage
    (suite)            des mines) et profilés :
                       a) simplement forgés                                                           9                 7
                       b) simplement laminés ou filés à chaud :
                           1 . Fil machine (CECA)                                                                       7
                           2, autres (CECA)                                                                             6
                        c) simplement obtenus ou parachevés à froid                                  10                 8
                       d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :
                           1 , simplement plaqués :
                                 aa) laminés ou filés à chaud (CECA)                                                    5
                                bb) obtenus ou parachevés à froid                                    10                 8
                           2. autres                                                                 10                 8
                  VI. Feuillards :
||                     a) simplement laminés à chaud (CECA)                                      \                      7
ll                     b) simplement laminés à froid                                                 10                 8
Il                      c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :                  Il\
II                         1 , simplement plaqués :
\\                               aa) laminés à chaud (CECA)                                      II                     7
II                              bb) laminés à froid                                                  10                 7
II                         2, autres                                                                 10                 8
                       d) autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés,
                           etc.)                                                                     10                 8
Il                VII. Tôles :                                                                   ||II
                        a) Tôles dites « magnétiques »:
                            1 , présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts
                                inférieure ou égale à 0,75 watt (CECA)                                                 \6
                           2, autres (CECA)                                                                             7
                        b) autres tôles :
                           1, simplement laminées à chaud (CECA)                                                        7
                           2, simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                                 aa) de 3 mm ou plus                                                 10                 7
                                 bb) de moins de 3 mm (CECA)                                                            7
                           3, polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface
                                (CECA) ....:                                                                            7
                           4, autrement façonnées ou ouvrées :
                                 aa) simplement découpées de forme autre que carrée ou
                                     rectangulaire (CECA)                                                               7
                                bb) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage           10                 7
                 VIII. Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité . .     10                  8
 ---pagebreak---  24. 11 . 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 304/275
IlIl                                                                                                                        Taux des droits
     N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                   autonomes      conventionnels
                                                                                                                         %                 %
          1                                                         2                                                     3                 4
       73.16          Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contrerails, aiguilles,
                      pointes de cœur, croisements et changements de voies, tringles d'aiguillage,
                      crémaillères, traverses, éclisses, coussinets et coins, selles d'assise, plaques
                      de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement
                      conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails :
                      A. Rails :
                               I. conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux                               18                 9
                             II . autres :
                                  a) neufs (CECA)                                                                                           6
                                  b) usagés (CECA)                                                                                          3
                      B. Contre-rails (CECA)                                                                                               5
                       C. Traverses (CECA)                                                                                                 5
                      D. Éclisses et selles d'assise :
                              I. laminées (CECA)                                                                                           5
                             II . autres                                                                                 15               7,5
                       E. autres                                                                                         14                 7
       73.17          Tubes et tuyaux en fonte                                                                           13                 9
       73.18          Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l'exclusion
                      des articles du n° 73.19 :
                      A. droits et à paroi d'épaisseur uniforme, bruts, sans soudure, de section
                                                                                                                                  \
                           circulaire, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux
                           d'autres profila et d'autres épaisseurs de paroi (a)                                          14                 9
                      B. droits et à paroi d'épaisseur uniforme, autres que ceux compris sous A,
                           d'une longueur maximum de 4,50 m, en acier allié contenant en poids de
                           0,90 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,50 à 2 % inclus de chrome et,
                           éventuellement, 0,50 % ou moins de molybdène                                                  14                 9
                      C. autres                                                     '                                    14               10
       73.19          Conduites forcées en acier, même frettées, du type utilisé pour les installa­
                      tions hydro-électriques                                                                            13               10
       73.20          Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints,
                      manchons, brides, etc.)                                                                            14               10
( a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N° L 304/276                        Journal officiel des Communautés européennes                                      24. 11 . 75
llI                                                                                                        Taux des droits
   N° du tarif                             Désignation des marchandises                             autonomes      conventionnels
                                                                                                        %                 %
       1                                                 2                                              3                  4
    73.21      Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de
               ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures,
               cadres de portes et fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc.),
               en fonte, fer ou acier ; tôles, feuillards, barres, profilés, tubes, etc., en fonte,
               fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction                   14               5,5
     73.22     Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières
               (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une
               contenance supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques,                                   5
               même avec revêtement intérieur ou calorifuge                                             15
     73.23     Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport
               ou d'emballage, en tôle de fer ou d'acier, d'une contenance :
ll             A. de 50 1 ou plus                                                                       15                 6
\              B. de moins de 50 l                                                                      17                 7
     73.24     Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés                            17                 7
     73.25     Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier, à
               l'exclusion des articles isolés pour l'électricité                                       17               8,5
     73.26     Ronces artificielles ; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard de
               fer ou d'acier                                                                           15                 9
     73.27     Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier                     15                10
     73.28     Treillis d'une seule pièce, en fer ou en acier, exécutés à l'aide d'une tôle ou
               d'une bande incisée et déployée                                                          15               7,5
     73.29     Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier                             16               6,5
     73.30     Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier                                18                 9
     73.31     Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons,
               crochets et punaises, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre ma­
               tière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre :
l              A. Pointes ou dents pour l'équipement des machines textiles                              13                 5
                B. autres                                                                               16               6,5
 ---pagebreak--- 24. 11.75                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 304/277
Il                                                                                                      Taux des droits
   N° du tarif                             Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
       1                                                 2                                           3                  4
     73.32     Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas
               de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulon­
               nerie et de visserie en fonte, fer ou acier ; rondelles (y compris les rondelles
               brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier :
               A. non filetés :
                     L Vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés dans la masse, d'une
                         épaisseur de tige ou d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm . .          16                 7
ll                  II . autres                                                                      16                10
II             B. filetés :                                                                      II
                     I. Vis et écrous, décolletés dans la masse, d'une épaisseur de tige ou
                         d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm                                   17                 8
                    II . autres                                                                      17                11
     73.33     Aiguilles à coudre à la main, crochets, broches, passe-cordonnets, passe­
               lacets et articles similaires pour effectuer à la main des travaux de couture,
               de broderie, de filet ou de tapisserie, poinçons à broder, en fer ou en acier :
Il             A. Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder                                         19               7,5
               B. autres                                                                             15                 6
     73.34     Épingles autres que de parure, en fer ou en acier, y compris les épingles à
               cheveux, ondulateurs et similaires                                                    19               7,5
     73.35     Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier                                     17                 7
     73.36     Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés acces­
               soirement pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe­
               plats et appareils similaires non électriques des types servant à des usages
               domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou
                                                                                                     17                 7
     73.37     Chaudières (autres que celles du n° 84.01) et radiateurs, pour le chauffage
               central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier ;
               générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également
               fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage
               non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et
               leurs parties, en fonte, fer ou acier                                                 17               8,5
 ---pagebreak--- N° L 304/278                      Journal officiel des Communautés européennes                                     24. 11 . 75
\\                                                                                                     Taux des droits
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
      1                                                2                                      t     3                  4
    73.38     Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties,
              en fonte, fer ou acier :
Il            A. Éviers et lavabos, ainsi que leurs parties, en acier inoxydable                    17               7,5
              B. autres                                                                             17               8,5
    73.39     Paille de fer ou d'acier ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour
              le récurage, le polissage et usages analogues, en fer ou en acier                     17               8,5
    73.40     Autres ouvrages en fonte, fer on acier :
ll            A. en fonte                                                                           14               5,5
              B. autres                                                                             18                 8
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 304/279
                                                            CHAPITRE 74
                                                               CUIVRE
Notes
1 . On entend par « cupro-alliages », au sens du n0 74.02, des compositions renfermant du cuivre dans une propor­
     tion supérieure à 10 % en poids et d'autres éléments d'alliage, ne se prêtant pratiquement ni au laminage ni au
     forgeage et utilisées soit comme produits d'apport dans la préparation d'alliages, soit comme désoxydants,
     désulfurants ou à des usages similaires dans la métallurgie des métaux non ferreux. Toutefois, les combi­
     naisons de phosphore et de cuivre (phosphures de cuivre) contenant plus de 8 % en poids de phosphore relèvent
     du n° 28.55.
2. Pour l'application du présent Chapitre, on considère comme :
     a) Fils (n° 74.03) :
         les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés, dont la coupe transversale, de forme quel­
         conque, n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.
   , b) Barres et profilés (n° 74.03) :
         les piroduits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés, dont la plus grande dimension de la coupe
         transversale est supérieure à 6 mm et, en ce qui concerne les produits plats, dont l'épaisseur dépasse le
         dix ème de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, ob­
         tenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison
         supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits
         le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
         Sont toutefois à considérer comme cuivre brut du n° 74.01 , les barres à fil et les billettes qui ont été appointées
         ou autrement ouvrées à leurs extrémités, pour faciliter simplement leur introduction dans les machines desti­
         nées à les transformer en fil machine ou en tubes, par exemple.
     c) Tôles, planches, feuilles et bandes (n° 74.04) :
         les produits plats (autres que les produits bruts du n° 74.01 ), enroulés ou non, dont la plus grande dimension
         de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et dont l'épaisseur, supérieure à 0,15 mm, ne dépasse pas le
         dixième de la largeur.
         Restent notamment comprises dans le n° 74.04 les tôles, planches, feuilles et bandes d'une épaisseur
         supérieure à 0,15 mm, découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire, perforées, ondulées, cannelées,
         striées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de
         l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
3 . Restent notamment compris dans les nos 74.07 et 74.08 les tubes, tuyaux, barres creuses et accessoires de
     tuyauterie, polis ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins, filetés, taraudés, percés,
     rétreints, coniques, à ailettes rapportées, etc.).
II\                                                                                                        Taux des droits
     N° du tarif                             Désignation des marchandises                            autonomes     conventionnels
                                                                                                         %                %
          1                                                2                                             3                 4
       74.01        Mattes de cuivre ; cuivre brut (cuivre pour affinage et cuivre affiné) ;
                    déchets et débris de cuivre                                                     exemption       exemption
       74.02        Cupro-alliages                ■                                                 exemption       exemption
 ---pagebreak--- N° L 304/280                          Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 11.75
\ll                                                                                                      Taux des droits
  N° du tarif                                Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
      1                                                    2                                           3                 4
    74.03       Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre                                 10                 8
    74.04        Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de
                0,15 mm                                                                               10                 8
    74.05       Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées,
                revêtues, imprimées ou fixées Sur papier, carton, matières plastiques arti­
                ficielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins
                 (support non compris)                                                                12                 8
    74.06       Poudres et paillettes de cuivre :                                                              \
ll              A. Poudres à structure lamellaire et paillettes                                       14                10
I                B. autres                                                                             3               1,5
    74.07       Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre               13                 8
    74.08       Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons,
                brides, etc.)                                                                         15               7,5
    74.09       Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes ma­
                tières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en cuivre, d'une con­
                tenance supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques ,
                même avec revêtement intérieur ou calorifuge                                          14                 7
    74.10     . Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des
                articles isolés pour l'électricité                                                    13                 8
    74.11       Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et
                treillis, en fils de cuivre                                                           12                 8
    74.12       Treillis d'une seule pièce, en cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une
                bande incisée et déployée                                                             14                 7
    74.13       Chaînes, chaînettes et leurs parties, en cuivre                                       17                 7
    74.14       Pointes, clous, crampons appointés, crochets et punaises, en cuivre, ou
                avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre                                        13               6,5
    74.15       Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets,
                goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de
                visserie en cuivre ; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres ron­
                delles destinées à faire ressort) en cuivre :
                                                                                                               I
\               A. Vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés dans la masse, d'une épaisseur
                    de tige ou d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm                              14               4,5
                B. autres                                                                             14                 7
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                       Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 304/ 281
                                                                                                  Taux des droits
   N0 du tarif                          Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                               %                 %
        1                                             2                                         3                 4
     74.16     Ressorts en cuivre                                                              17               8,5
                      i
     74.17     Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à
               des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en
               cuivre :
               A. Réchauds à pression à combustible liquide, ainsi que leurs parties et
                  pièces détachées                                                             15               6,5
               B. autres                                                                       15               7,5
     74.18     Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en
               cuivre                                                                          17                 7
     74.19     Autres ouvrages en cuivre                                                       18                 7
 ---pagebreak--- N° L 304/282                            Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 11 . 75
                                                              CHAPITRE±75
                                                                 NICKEL
Notes
1 . Pour l'application du présent Chapitre, on considère comme :
    a) Fils (n0 75.02) :
       les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés , dont la coupe transversale, de forme quel­
        conque, n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.
    b) Barres et profilés (n0 75.02) :
        les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés, dont la plus grande dimension de la coupe
        transversale est supérieure à 6 mm et, en ce qui concerne les produits plats, dont l'épaisseur dépasse le
        dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions,
        obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement une ouvraison de surface supérieure
        à un ébarbage grossier.
    c) Tôles, planches, feuilles et bandes (n0 75.03):
        les produits plats (autres que les produits bruts du n0 75.01 ), enroulés ou non, dont la plus grande dimension
        de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et dont l'épaisseur ne dépasse pas le dixième de la largeur.
        Restent notamment comprises dans le n0 75.03 les tôles, planches, feuilles et bandes découpées de forme autre
        que carrée ou rectangulaire, perforées, ondulées, cannelées, striées , polies ou revêtues, pourvu que ces
        ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages
        repris ailleurs.
2. Restent notamment compris dans le n0 75.04 les tubes, tuyaux, barres creuses et accessoires de tuyauterie,
    polis ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins , filetés, taraudés, percés,
    rétreints, coniques, à ailettes rapportées, etc.).
                                                                                                           Taux des droits
    N° du tarif                                 Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels .
                                                                                                        %                 %
         1                                                '   2                                          3                 4
      75.01         Mattes, speiss et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel ;
                    nickel brut (à l'exclusion des anodes du n0 75.05) ; déchets et débris de
                   nickel                                                                          exemption        exemption
      75.02         Barres, profilés et fils de section pleine, en nickel                                9                 6
      75.03        Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en nickel ; poudres et
                    paillettes de nickel :
                    A. Tôles, planches, feuilles et bandes . ;                                          10                 7
                    B. Poudres et paillettes                                                             2               0,5
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 304/283
Il                                                                                                   Taux des droits
   N° du tarif                             Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                 %
         1                                               2                                         3                 4
     75.04     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
               tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en nickel :
               A. Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses                    12                 8
                B. Accessoires de tuyauterie                                                      13                5
     75.05     Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues par électrolyse, bru­
               tes ou ouvrées :
               A. brutes de coulée                                                                 5                4
               B. autres                                                                           8                5
     75.06     Autres ouvrages en nickel :
               A. Pointes, clous, crampons, crochets et similaires ; articles de boulonnerie
                   et de visserie ; rondelles, y compris les rondelles brisées et autres ron­
                   delles destinées à faire ressort :
                      I. Vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés dans la masse, d'une
                         épaisseur de tige ou d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm           13               4,5
                    II . autres                                                                   13                5
               B. autres                                                                          16               6,5
 ---pagebreak--- N° L 304/284                            Journal officiel des Communautés européennes                                24. 11 . 75
                                                              CHAPITRE 76
                                                              ALUMINIUM
Notes
1 . Pour l'application du présent Chapitre, on considère comme :
    a) Fils (n0 76.02) :
        les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés, dont la coupe transversale, de forme
        quelconque, n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.
    b) Barres et profilés (n0 76.02) :
        les produits de section pleine, laminés, filés , étirés ou forgés, dont la plus grande dimension de la coupe
        transversale est supérieure à 6 mm et, en ce qui concerne les produits plats, dont l'épaisseur dépasse le
        dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions ,
        obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement une ouvraison de surface supé­
        rieure à un ébarbage grossier.
    c) Tôles, planches, feuilles et bandes (n0 76.03) :
        les produits plats (autres que les produits bruts du n0 76.01 ), enroulés ou non, dont la plus grande dimen­
        sion de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et dont l'épaisseur, supérieure à 0,20 mm, ne dépasse
        pas le dixième de la largeur.
        Restent notamment comprises dans le n0 76.03 les tôles, planches, feuilles et bandes d'une épaisseur supé­
        rieure à 0,20 mm, découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire, perforées , ondulées, cannelées ,
        striées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de
        l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
2. Restent notamment compris dans les nos 76.06 et 76.07 les tubes, tuyaux, barres creuses et accessoires de
    tuyauterie, polis ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins, filetés , taraudés,
    percés, rétreints, coniques, à ailettes rapportées, etc.).
li                                                                                                      Taux des droits
    N° du tarif                                Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
         1                                                   2                      •       '         3                 4
      76.01        Aluminium brut ; déchets et débris d'aluminium :
                   A. brut                                                                           10                 7
                   B. Déchets et débris :
                          I. Déchets :
                             a) Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles ;
                                déchets de feuilles et de bandes minces, coloriées, revêtues ou
                                contrecollées, d'une épaisseur de 0,20 min ou moins (support
                                non compris)                                                    exemption             2,5
                             b) autres (y compris les rebuts de fabrication)                         5                  4
                        II. Débris                                                              exemption        exemption
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 304/285
IIIl                                                                                                   Taux des droits
   N° du tarif                             Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
        1                                                2                                           3                 4
     76.02     Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium                             15                12
     76.03     Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus
               de 0,20 mm                                                                           15                12
     76.04 /   Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, per­
               forées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques
               artificielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins
               (support non compris)                                                                17                12
     76.05     Poudres et paillettes d'aluminium :
               A. Poudres à structure lamellaire et paillettes                                      21              10,5
               B. autres                                                                            10                 8
     76.06     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium           19                12
     76.07     Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons,
               brides, etc.)                                                                        20                 8
     76.08     Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de
               ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes
               et fenêtres, balustrades, etc.), en aluminium ; tôles, barres, profilés, tubes,
               etc., en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction         19               7,5
     76.09     Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières
               (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une conte­
               nance supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même
               avec revêtement intérieur ou calorifuge                                              19               7,5
     76.10     Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport
               ou d'emballage, en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou
               souples :                                                ,
||             A. Étuis tubulaires rigides ou souples                                               19                12
               B. autres                                                                 /          19               9,5
     76.11     Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés                              21               8,5
     76.12     Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des
               articles isolés pour l'électricité                                                   19                12
 ---pagebreak--- N° L 304/286                       Journal officiel des Communautés européennes                                24. 11 . 75
ll\                                                                                                Taux des droits
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                %                 %
      1                                                2                                         3                 4
    76.13     Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium                    18                 9
    76.14     Treillis d'une seule pièce, en aluminium, exécutés à l'aide d'une tôle ou
              d'une bande incisée et déployée                                                   20                10
    76.15     Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en
              aluminium                                                                         20                 8
    76.16     Autres ouvrages en aluminium :
            ' A. Canettes, busettes, bobines et supports similaires, pour la filature ou le
                 tissage                                                                        12                10
              B. Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules
                 photographiques et cinématographiques ou de bandes , films , etc., visés
                 au n° 92.12                                                                    16                 8
              C. Pointes, clous, crampons, crochets et similaires ; articles de boulonnerie
                 et de visserie ; rondelles, y compris les rondelles brisées et autres ron­
                 delles destinées à faire ressort :
li                   I. Vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés dans la masse, d'une
                        épaisseur de tige ou d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm          16               7,5
ll                 II . autres                                                                  16                10
              D. autres                                                                         19               9,5
 ---pagebreak---   24. 11.75                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 304/287
                                                                       CHAPITRE 77
                                                  MAGNÉSIUM, BÉRYLLIUM (GLUCINIUM)
 \II                                                                                                                               Taux des droits
      N° du tarif                                       Désignation des marchandises                                        autonomes      conventionnels
                                                                                                                                %                 %
          1                                                           2                                                          3                 4
       77.01          Magnésium brut ; déchets et débris de magnésium (y compris les tournures
                      non calibrées) :
                      A. brut                                                                                                   10             8 (a)
                       B. Déchets et débris :
                              I. Déchets                                                                                         5               4,5
                            II. Débris                                                                                    exemption         exemption
       77.02          Magnésium en barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tubes et tuyaux
                      (y compris leurs ébauches), barres creuses, poudres, paillettes et tournures
                      calibrées                                                                                                 14                8
       77.03          Autres ouvrages en magnésium                                                                              20                8
       77.04          Béryllium (glucinium), brut ou ouvré :
                      A. brut ; déchets et débris                                                                               3                 2
                      B. ouvré                                                                                                  8                 5
( a) Exemption dans la limite d un contingent tarifaire annuel représentant la partie de la consommation non couverte par la production communautaire.
 ---pagebreak---  N° L 304/288                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             24. 11 . 75
                                                                      CHAPITRE 78
                                                                         PLOMB
 Notes
  1 . Pour l' application du présent Chapitre, on considère comme :
      a) Fils (n° 78.02) :
          les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés, dont la coupe transversale, de forme quelconque,
          n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.
      b) Barres et profilés (n° 78.02):
          les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés, dont la plus grande dimension de la coupe
          transversale est supérieure à 6 mm et, en ce qui concerne les produits plats, dont l'épaisseur dépasse le
          dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions,
          obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement une ouvraison de surface
          supérieure à un ébarbage grossier.
      c) Tables, feuilles et bandes (n° 78.03) :
          les produits plats (autres que les produits bruts du n° 78.01 ), enroulés ou non, dont la plus grande dimension
          de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et dont l'épaisseur ne dépasse pas le dixième de la largeur,
          à l'exception des produits pesant 1,700 kg et moins par m2.
          Restent notamment comprises dans le n0 78.03 les tables, feuilles et bandes d'un poids au m2 supérieur à
          1,700 kg, découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire, perforées, ondulées, cannelées, striées,
          polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de l'espèce
          le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
 2. Restent notamment compris dans le n0 78.05 les tubes, tuyaux, barres creuses et accessoires de tuyauterie,
       polis ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins, filetés, taraudés , percés , rétreints ,
       coniques, à ailettes rapportées, etc.).
\\li                                                                                                                         Taux des droits
      N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                    autonomes      conventionnels
                                                                                                                          %                 %
          1                                                         2                                                     3                  4
        78.01         Plomb brut (même argentifère) ; déchets et débris de plomb :
                      A. brut :
                             I. contenant en poids 0,02 % ou plus d'argent et destiné à être affiné
                                (plomb d'œuvre) (a)                                                                    4,5 (b )       exemption
                            II. autre                                                                                    4,5
                                                                                                                      avec min.
                                                                                                                     de perc. de
                                                                                                                       1,1 UC
                                                                                                                     par 100 kg
                                                                                                                      poids net
                      B. Déchets et débris                                                                           exemption        exemption
       78.02          Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb                                                10                10
( a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Droit suspendu à 2% .
 ---pagebreak--- 24. 11.75                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 304/289
                                                                                                  Taux des droits
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                               %                 %
      1                                                2                                        3                 4
    78.03     Tables, feuilles et bandes en plomb, d'un poids au m2 de plus de 1,700 kg        10               10
    78.04     Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées, découpées, perforées,
              revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques arti­
              ficielles ou supports similaires), d'un poids au m2 de 1,700 kg et moins
              (support non compris) ; poudres et paillettes de plomb :
              A. Feuilles et bandes minces :
                     I. fixées sur support                                                     15               10
                    II . autres                                                                10
              B. Poudres et paillettes                                                          5               2,5
    78.05     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
              tuyauterie (raccords, coudes, tubes en S pour siphons, joints, manchons,
              brides, etc.), en plomb                                                          13               11
    78.06     Autres ouvrages en plomb :
              A. Emballages munis de blindage de protection en plomb contre les radia­
                  tions pour le transport ou le stockage des matières radio-actives
                  (EURATOM)                                                                    12                6
              B. autres                                                                        17               8,5
 ---pagebreak--- N° L 304/290                            Journal officiel des Communautés européennes                                    24. 11 . 75
                                                               CHAPITRE 79
                                                                   ZINC
Notes
1 . Pour l'application du présent Chapitre, on considère comme :
    a) Fils (n° 79.02) :
        les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés, dont la coupe transversale, de forme quelconque
        n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.
    b) Barres et profilés (n° 79.02) :
        les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés, dont la plus grande dimension ,de la coupe
        transversale est supérieure à 6 mm et, en ce qui concerne les produits plats, dont l'épaisseur dépasse le
        dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions,
        obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement une ouvraison de surface
        supérieure à un ébarbage grossier.
    c) Planches, feuilles et bandes (n° 79.03) :
        les produits plats (autres que les produits bruts du n0 79.01 ), enroulés ou non, dont la plus grande dimension
         de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et dont l'épaisseur ne dépasse pas le dixième de la largeur.
         Restent notamment comprises dans le n0 79.03 les planches, feuilles et bandes découpées de forme autre
         que carrée ou rectangulaire, perforées, ondulées, cannelées, striées, polies ou revêtues, pourvu que ces
         ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages
         repris ailleurs.
2. Restent notamment compris dans le n° 79.04 les tubes, tuyaux, barres creuses et accessoires de tuyauterie,
     polis ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins, filetés, taraudés, percés, rétreints,
     coniques, à ailettes rapportées, etc.).
ll                                                                                                           Taux des droits
    N° du tarif                                 Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                          %                 %
         1                                                    2                                            3                 4
      79.01         Zinc brut ; déchets et débris de zinc :
                    A. brut                                                                              4,5
                                                                                                      avec min.
                                                                                                     de perc. de
                                                                                                       1,1 UC
                                                                                                     par 100 kg
                                                                                                      poids net
                    B. Déchets et débris                  ;                                          exemption        exemption
      79.02         Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc                                   10                10
      79.03         Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc ; poudres et paillettes
                    de zinc :
                    A. Planches, feuilles et bandes                                                       10                10
                     B, Poudres (y compris les poussières) et paillettes                                   7                 6
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                        Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 304/291
||                                                                                                 Taux des droits
   N° du tarif                            Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                %                 %
        1                                               2                                       3                  4
     79.04     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
               tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en zinc           14                10
     79.05     Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc, pour le
               bâtiment                                                ^                        14                 7
    79.06      Autres ouvrages en zinc                                                          16                 8
 ---pagebreak--- N° L 304/292                           Journal officiel des Communautés européennes                               24. 11 . 75
                                                            CHAPITRE 80
                                                                ÉTAIN
Notes
1 . Pour l'application du présent Chapitre, on considère comme :
    a) Fils (n0 80.02) :
        les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés, dont la coupe transversale, de forme quel­
        conque, n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.
    b) Barres et profilés (n0 80.02) :
        les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés, dont la plus grande dimension de la coupe
        transversale est supérieure à 6 mm et, en ce qui concerne les produits plats, dont l'épaisseur dépasse le
        dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions,
        obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement une ouvraison de surface
        supérieure à un ébarbage grossier.
    c) Tables (tôles), planches, feuilles et bandes (n0 80.03):
        les produits plats (autres que les produits bruts du n0 80.01 ), enroulés ou non, dont la plus grande dimension
        de la coupe transversale est supérieure à 6 mm et dont l'épaisseur ne dépasse pas le dixième de la largeur,
        à l'exception des produits pesant 1 kg et moins par m2.
        Restent notamment comprises dans le n0 80.03 les tables (tôles), planches, feuilles et bandes d'un poids au
        m2 de plus de 1 kg, découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire, perforées, ondulées, cannelées,
        striées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de
        l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
2. Restent notamment compris dans le n0 80.05 les tubes, tuyaux, barres creuses et accessoires de tuyauterie,
     polis ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins, filetés, taraudés, percés, rétreints,
     coniques, à ailettes rapportées, etc.).
\\                                                                                                     Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
         1                                                  2                                       3                  4
      80.01        Etain brut ; déchets et débris d'étain                                      exemption        exemption
      80.02        Barres, profilés et fils de section pleine, en ëtain                             8                  4
                                                                                                        >
      80.03        Tables (tôles), planches, feuilles et bandes en étain, d'un poids au m2 de
                   plus de 1 kg                                                                      8                 3
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 304/293
ll                                                                                                  Taux des droits
   N° du tarif                            Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
        1                                               2                                        3                  4
     80.04     Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perforées,
               revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques arti­
               ficielles ou supports similaires), d'un poids au m2 de 1 kg et moins (support                  •
               non compris) ; poudres et paillettes d'étain :
               A. Feuilles et bandes minces :
                      I. fixées sur support                                                      12                 6
||                   II . autres                                                                 10                 5
                                                                                                 7                3,5
                B. Poudres et paillettes
     80.05     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
               tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en étain :
ll             A. Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses                   10                 5
                B. Accessoires de tuyauterie                                                     14                 7
     80.06     Autres ouvrages en étain                                                          16                 8
 ---pagebreak--- N0 L 304/294                         Journal officiel des Communautés européennes                                     24. 11 . 75
                                                          CHAPITRE 81
                                              AUTRES MÉTAUX COMMUNS
Note
Ne rentrent dans le n° 81.04 que les métaux communs repris ci-après :
Bismuth, cadmium, cobalt, chrome, gallium, germanium, hafnium (celtium), indium, manganèse, niobium
(colombium), rhénium, antimoine, titane, thorium, thallium, uranium appauvri en U 235, vanadium et zirconium.
Cette position couvre également les mattes, speiss et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt,
ainsi que les cermets.
                                                                                                           Taux des droits
   N° du tarif                              Désignation des marchandises                            autonomes      conventionnels
                                                                                                        %                 %
       1                                                  2                                              3                 4
     81.01       Tungstène (wolfram), brut ou ouvré :
                 A. brut ; déchets et débris                                                            6
                 B. Barres martelées, profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et bandes              10                 8
                 C. autres                                                                              13                10
     81.02       Molybdène, brut ou ouvré :
                 A. brut ; déchets et débris :
                       I. brut, en poudre                                                                6
                     II. autres                                                                          6                 J
                 B. Barres martelées, profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et bandes              10                 8
                 C. autres                                                                              13                10
     81.03       Tantale, brut ou ouvré :
                 A. brut ; déchets et débris                                                             4                 3
                 B. Barres martelées, profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et bandes .......       8                 6
                 C. autres                                                                              11                 9
     81.04       Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou ouvrés :
                 A. Bismuth :
                       I. brut ; déchets et débris                                                 exemption        exemption
                      IL ouvré                                                                           9               4,5
                 B. Cadmium :
                       I. brut ; déchets et débris                                                       5                 4
                     II. ouvré                                                                           9                 6
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 304/295
llI                                                                                                  Taux d es droits
   N° du tarif                             Désignation des marchandises                       autonomes       conventionnels
                                                                                                  %                  %
         1                                                2                                        3                  4
      81.04    C. Cobalt :
     (suite)          I. brut ; déchets et débris                                            exemption         exemption
ll                  II . ouvré                                                                    7                   5
Il             D. Chrome :                                                                   II||
Il                    I. brut ; déchets et débris                                                 6                   5
ll                  II . ouvré                                                                     8                  7
                E. Germanium :
                      I. brut ; déchets et débris                                                 6                   5
                    II . ouvré                                                                    10                  8
                F. Hafnium (celtium) :
                      I. brut ; déchets et débris                                                 4                 3,5
                    II . ouvré                                                                    9                 7,5
               G. Manganèse :
                      I. brut ; déchets et débris                                                 7                   5
                    II . ouvré                                                                    10                  7
               H. Niobium (colombium) :
                     I. brut ; déchets et débris                                                   6
                    II . ouvré                                                                    10
               IJ. Antimoine :
                     I. brut ; déchets et débris                                                   8
                    II. ouvré                           i                                         10                  8
               K. Titane :
                     I. brut ; déchets et débris                                                  6
                    II. ouvré                                                                     10                  8
               L. Vanadium :
                     I. brut ; déchets et débris                                                  4                 2,5
                    II. ouvré                                                                     9                 7,5
               M. Uranium appauvri en U 235                                                       7                 3,5
Il             N. Thorium :                                                                  ||I
Il                   I. brut ; déchets et débris (EURATOM)                                   exemption              —
ll                  II. ouvré :
ll                       a) Barres, profilés, fils, tôles, feuilles et bandes (EURATOM) .... exemption         exemption
Il                       b) autre (EURATOM)                                                       2                 1,5
ll             O. Zirconium :                                                                II
Il                   I. brut ; déchets et débris                                                  6                 —
                    II. ouvré                                      ".                             10
 ---pagebreak--- N° L 304/296                       Journal officiel des Communautés européennes                   24. 11.75
                                                                                       Taux des droits
   N° du tarif                            Désignation des marchandises          autonomes      conventionnels
                                                                                    %                 %
       1                                                2                           3                  4
     81.04     P. Rhénium :
    (suite)         I. brut ; déchets et débris                                     6
                   II. ouvré                                                        10
               Q. Gallium, indium, thallium :
                    I. brut ; déchets et débris                                     4                2,5
                   II. ouvré                                                        10                 5
               R. Cermets :
                     I. bruts ; déchets et débris                                    4               7,5
                   II. ouvrés                                                       12                7,5
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 304/297
                                                              CHAPITRE 82
          OUTILLAGE ; ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN METAUX COMMUNS
Notes
1 . Indépendamment des lampes à souder, des forges portatives, des meules avec bâtis et des assortiments de manu­
     cures et de pédicures, ainsi que des articles repris aux nos 82.07 et 82.15, le présent Chapitre couvre seulement
     les articles pourvus d'une lame ou d'une partie travaillante :
    a) en métal commun ;
    b) en carbures métalliques ;
    c) en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, sur support en métal commun ;
        f
    d) en matières abrasives sur support en métal commun, à condition qu'il s'agisse d'outils dont les dents, arêtes
          ou autres parties tranchantes ou coupantes n'ont pas perdu leur fonction propre du fait de l'adjonction de
          poudres abrasives .
2. Les parties et pièces détachées en métaux communs des articles du présent Chapitre sont classées avec ceux-ci,
    à l'exception des parties et pièces détachées spécialement dénommées et des porte-outils pour outillage à main
    du n0 84.48. Sont toutefois exclues dans tous les cas de ce Chapitre les parties et fournitures d'emploi général
    au sens de la Note 2 de la présente section .
    Rentrent dans les nos 82.11 ou 82.13, respectivement, les têtes, peignes, contre-peignes , hames et couteaux des
    rasoirs et tondeuses de tous genres, même électriques.
3 . Lorsque des articles repris sous diverses positions du présent Chapitre sont présentés en assortiments dans des
    écrins, boîtes ou gaines, l'ensemble suit le régime de l'objet qui, dans l'assortiment, est passible du droit le
    plus élevé.
    Relèvent toutefois du n0 82.13 tous les assortiments de manucures, pédicures et analogues, même ceux compor­
    tant des ciseaux.
4. Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent Chapitre auxquels ils sont
    destinés et avec lesquels ils sont normalement vendus , sont classés avec ces articles . Présentés isolément, ils
    suivent leur régime propre.
lll                                                                                                          Taux des droits
    N° du tarif                                Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                       •  %                 %
          1                                                  2                                             3                 4
      82.01        Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et
                   racloirs ; haches, serpes et outils similaires à taillants ; faulx et faucilles,
                    couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles;
                   horticoles et forestiers, à main                                                       15                 6
      82.02        Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et
                   les lames non dentées pour le sciage) :
                   A. Scies à main :                    t
                          I. Scies à dos et scies de long                                                 15                 7
                         II. autres                                                                       15                 9
 ---pagebreak---   N0 L 304/298                         Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 11 . 75
                                                                                                         Taux des droits
     N° du tarif                              Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
          1                                                 2                                          3                 4
       82.02       B. Lames de scies :
      (suite)            I. à ruban                                                                   15                 9
                        II. Chaînes de scies dites coupantes                                          16                 7
                       III . autres                                                                   16                10
       82.03      Teliailles, pinces, brucelles et similaires, même coupantes ; clés de serrage ;
                  emporte-pièces, coupe-tubes, coùpe-boulons et similaires, cisailles à mé­
                  taux, limes et râpes, à main :
                  A. Limes et râpes                           :                                       13                 5
                  B. autres                                                                           15                 7
       82.04      Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans
                  d'autres positions du présent Chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder,
                  forges portatives, meules avec bâtis, à main ou à pédale et diamants de
                  vitriers                                                                            16               6,5
       82.05      Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main,
                  mécanique ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser,
                  mandriner, tailler, tourner, visser, etc.), y compris les filières d'étirage et
                  de filage à chaud des métaux, ainsi que les outils de forage, dont la partie
                  travaillante est :
                  A. en métaux communs                                                                12               6,5
                  B. en carbures métalliques                                                          13               6,5
                  C. en diamant ou en agglomérés de diamant                                           9                7,5
                  D. en autres matières                                                               12                 6
      82.06       Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques            13                 5
       82.07      Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés,
                  constitués par des carbures métalliques (de tungstène, de molybdène, de
                  vanadium, etc.) agglomérés par frittage                                             14                 7
      82.08       Moulins à café, hache-viande, presse-purée et autres appareils mécaniques
                  des types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, condi­
                  tionner, servir, etc., les aliments et les boissons, d'un poids de 10 kg et
                  moins                                                                               17                 7
      82.09       Couteaux (autres que ceux du n0 82.06) à lame tranchante ou dentelée, y
                  compris les serpettes fermantes                                                     17               ( a)
      82.10       Lames des couteaux du n® 82.09                                                      17                13
( a) Voir Annexe.
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 304/299
               Il                                                                                   Taux des droits
   N° du tarif                            Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
        1                                               2                                         3                 4
     82.11     Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes) :
               A. Rasoirs :
ll                   I. droits                                                                   13                 5
Il                  II . autres                                                                  17                 7
Il              B. Lames et couteaux :                                                       IIII
II                   I. Lames de rasoirs de sûreté                                               16                 7
II                  II . d'autres rasoirs                                                        12               6,5
               C. autres parties et pièces détachées                                             17                 7
     82.12     Ciseaux à doubles branches et leurs lames                                         17              10,5
     82.13     Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs,
               couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier) ; outils et as­
               sortiments d'outils de manucures, de pédicures et analogues (y compris les
               limes à ongles)                                                                   16               8,5
     82.14     Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson
               ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires :
ll             A. en acier inoxydable                                                            19
\\              B. autres                                                                        19               8,5
     82.15     Manches en métaux communs pour articles des nos 82.09, 82.13 et 82.14             19               7,5
 ---pagebreak--- N° L 304/300                         Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 11 . 75
                                                           CHAPITRE 83
                                    OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS
Note
Ne sont en aucun cas considérés comme parties d'ouvrages du présent Chapitre les articles en fonte, fer ou acier
repris aux nos 73.25, 73.29, 73.31 , 73.32 et 73.35 et les mêmes articles en autres métaux communs .
ll                                                                                                      Taux des droits
   N° du tarif                              Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
       1                                                  2                                           3                 4
     83.01      Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une ser­
                rure), verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs parties, en
                métaux communs ; clefs pour ces articles, en métaux communs                          17               8,5
     83.02      Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour
                meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de
                sellerie, malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de l'espèce ; patères,
                porte-chapeaux, supports, consoles et articles similaires, en métaux com­
                muns (y compris les ferme-portes automatiques)                                       17                 7
     83.03      Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, cof­
                frets et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs               17               8,5
     83.04      Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et autre
                matériel similaire de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des
                meubles de bureau du n° 94.03                                                        16                 8
     83.05      Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs, pinces à
                dessin, attache-lettres, coins de lettres, trombones, agrafes, onglets de signa­
                lisation, garnitures pour registres et autres objets similaires de bureau, en
                métaux communs                                                                       19               7,5
     83.06      Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs . . .          18                 9
     83.07      Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs
                parties non électriques, en métaux communs                                           18                 7
     83.08      Tuyaux flexibles en métaux communs                                                   17                 7
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 304/301
\||                                                                                                    Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
        1                                               2                                            3                 4
    83.09     Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets,
              œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaus­
              sures, bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou équipements ;
              rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs                                 16               6,5
    83.10     Perles métalliques et paillettes métalliques découpées, en métaux communs             18                 9
    83.11     Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques)
              et leurs parties, en métaux communs                                                   18                 9
    83.12     Cadres métalliques pour photographies,, gravures et similaires ; miroiterie
              métallique                                                                            19               9,5
    83.13     Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de sur­
              bouchage, capsules déchirables, bouchons verseurs, scellés et accessoires
              similaires pour l'emballage, en métaux communs :
              A. Capsules de bouchage ou de surbouchage en aluminium ou en plomb :
I                    I. Capsules en aluminium, d'un diamètre maximum de 21 mm, mu­
                         nies ou non intérieurement d'un joint d'étanchéité en caoutchouc,
                         mais non associées à d'autres matières                                     18                 7
ll                  II . autres                                                                     18               11
I              B. autres                                                                            18                7
    83.14     Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses
              et autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en mé­
              taux communs                                                                          19               7,5
    83.15     Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en
              métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de déca­
              pants et de fondants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures mé­
              talliques ; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérées,
              pour la métallisation par projection :
l             A. Électrodes pour soudure, à âme en acier, enrobées de matière réfractaire           15               10
              B. autres                                                                             15               7,5
 ---pagebreak--- N° L 304/302                          Journal officiel des Communautés européennes                               24. 11 . 75
                                                       SECTION XVI
                               MACHINES ET APPAREILS ; MATÉRIEL ÉLECTRIQUE
Notes
1 . La présente section ne comprend pas :
    a) les courroies transporteuses ou de transmission en matières plastiques artificielles du Chapitre 39, les courroies
         transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé (n0 40.10), ainsi que les articles techniques en
         caoutchouc vulcanisé non durci, tels que rondelles, joints, clapets et similaires (n0 40.14) ;
    b) les articles à usages techniques en cuir naturel, artificiel ou reconstitué (n° 42.04) ou en pelleteries (n° 43.03) -,
     c) les canettes, busettes, tubes, bobines et autres supports similaires en toutes matières (par exemple, Chapitres
         39, 40, 44, 48 ou Section XV) ;
    d) les papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard et similaires, du n° 48.21 ;
    e) les courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles (n° 59.16), ainsi que les articles pour
         usages techniques en matières textiles (n0 59.17);
     f) les pierres gemmes, les pierres synthétiques ou reconstituées des nos 71.02 ou 71.03 , ainsi que les ouvrages
         entièrement en ces matières du n° 71.15 ;
    g) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la section XV, en métaux communs
         (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du
         n° 39.07);
    h) les toiles et courroies sans fin en fils ou en bandes métalliques (section XV) ;
    ij ) les articles des Chapitres 82 et 83 ;
    k) le matériel de transport de la section XVII ;
     1) les articles du Chapitre 90 ;
    m) les articles d'horlogerie (Chapitre 91) ;
    n) les outils interchangeables du n0 82.05 et les brosses constituant des éléments de machines du n° 96.02,
         ainsi que les outils interchangeables similaires qui sont à classer d'après la matière constitutive de leur
         partie travaillante (Chapitres 40, 42, 43, 45, 59, nos 68.04, 69.09, etc.) ;
    o) les articles du Chapitre 97.
2. Sous réserve des dispositions de la Note 1 de la présente section et de la Note 1 des Chapitres 84 et 85 ,
     les parties et pièces détachées de machines (à l'exception des parties et pièces détachées des articles repris aux
     nos 84.64, 85.23 , 85.24, 85.25 et 85.27) sont classées conformément aux règles ci-après :
    a) les parties et pièces détachées consistant en articles compris dans l'une quelconque des positions des
         Chapitres 84 ou 85 (à l'exception des nos 84.65 et 85.28) relèvent de ladite position, quelle que soit la
         machine à laquelle elles sont destinées ;
    b) lorsqu'elles sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinées à une machine parti­
         culière ou à plusieurs machines relevant d'une même position (même des nos 84.59 ou 85.22), les partie?
         et pièces détachées, autres que celles visées au paragraphe précédent, sont classées dans la position afférente
         à cette ou à ces machines ou bien, le cas échéant, aux nos 84.38, 84.48 ou 84.55 ; toutefois, les parties et
         pièces détachées destinées principalement aussi bien aux articles du n° 85.13 qu'à ceux du n° 85.15, sont
         rangées au n° 85.13 ;
    c) les autres parties et pièces détachées relèvent des nos 84.65 ou 85.28 .
 ---pagebreak---  24. 11 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 304/303
 3 . Sauf dispositions contraires, les combinaisons de machines d'espèces différentes destinées à fonctionner ensemble
     et ne constituant qu'un seul corps, ainsi que les machines conçues pour assurer deux ou plusieurs fonctions
     différentes, alternatives ou complémentaires, sont classées suivant la fonction principale qui caractérise
     l'ensemble.
 4. Les machines motrices de tous genres adaptées aux machines de travail ou présentées en même temps que des
     machines de travail manifestement destinées à les recevoir (socle commun, emplacement réservé dans le bâti,
     console solidaire de celui-ci ou autre aménagement analogue) suivent le régime de la machine qu'elles doivent
     actionner. Il en est de même des courroies transporteuses ou de transmission montées sur les machines ou
     présentées en même temps que des machines sur lesquelles elles sont manifestement destinées à être montées.
     Le poids desdites machines motrices et des courroies de transmission ou de transport entre en ligne de compte
     pour la détermination des paliers de poids prévus au tarif.
5 . Pour l'application des Notes et positions de la section XVI, la dénomination « machines» s'applique à la fois
     aux machines et aux divers appareils et engins de la section.
Notes complémentaires
1 . Les outils nécessaires au montage ou à l'entretien des machines suivent le régime de celles-ci, lorsqu'ils sont
     présentés au dédouanement en même temps que ces machines. Le même régime est applicable aux outils
     interchangeables qui sont présentés en même temps que les machines dont ils constituent l'équipement normal
     et pour autant qu'ils soient normalement vendus avec celles-ci.
2. Le déclarant en douane est tenu de produire à l'appui de sa déclaration, si le service de la douane l'exige, un
     document illustré (notice, prospectus, page de catalogue, photographie, etc.) indiquant la désignation courante
     de la machine, ses usages et ses caractéristiques essentielles et, pour les machines présentées à l'état démonté,
     un plan de montage et un inventaire du contenu des différents colis.
3. A la demande du déclarant en douane et aux conditions fixées par les autorités compétentes, les dispositions
     de la Règle générale A 2 a) sont également applicables aux machines présentées par envois échelonnés.
 4. Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles de la présente Section auxquels ils sont
     destinés et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils
     suivent leur régime propre.
5 . Les tracteurs attelés, même au moyen de dispositifs spéci aux à des machines, appareils ou engins de la présente
    section, suivent, dans tous les cas, leur régime propre (n° 87.01 ).
                                                                                                                       \
 ---pagebreak--- N° L 304/304                          Journal officiel des Communautés européennes                              24. 11 . 75
                                                        CHAPITRE 84
                          CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES
Notes
1 . Sont exclus de ce Chapitre :
    a) les meules et articles similaires à moudre et autres articles du Chapitre 68 ;
    b) les appareils, machines, engins (pompes, par exemple) et leurs parties, en produits céramiques ( Chapitre 69) ;
    c) la verrerie de laboratoire (n° 70.17) et les ouvrages en verre pour usages techniques (nos 70.20 et 70.21 );
    d) les articles des nos 73.36 et 73.37, ainsi que les articles similaires en autres métaux communs (Chapitres
        74 à 81);
    e) les outils et machines-outils électromécaniques pour emploi à la main du n° 85.05 et les appareils électro­
        mécaniques à usage domestique du n° 85.06.
2. Sous réserve des dispositions des Notes 3 et 4 de la section XVI, les machines et appareils susceptibles de
     relever à la fois des nos 84.01 à 84.21 inclus, d'une part, et des nos 84.22 à 84.60 inclus , d' autre part, sont
     classés aux nos 84.01 à 84.21 .
     Toutefois,
    — ne relèvent pas du n0 84.17 :
        a) les couveuses et éleveuses artificielles pour l'aviculture et les armoires ou étuves de germination (n° 84.28 )
        b) les appareils mouilleurs de grains pour la minoterie (n° 84.29) ;
        c) les diffuseurs de sucrerie (n0 84.30) ;
        d) les machines et appareils thermiques pour le traitement des fils, tissus et ouvrages en matières textiles
           (n° 84.40) ;
        e) les appareils et dispositifs conçus pour réaliser une opération mécanique, dans lesquels le changement
           de température, encore que nécessaire, ne joue qu'un rôle accessoire ;
    — ne relèvent pas du n° 84.19 :
        a) les machines à coudre pour la fermeture des emballages (n° 84.41 ) ;              '
        b) les machines et appareils de bureau du n0 84.54.
3 . A) On entend par « machines automatiques de traitement de l'information » au sens du n0 84.53 :
         a) les machines numériques dont les mémoires permettent d'enregistrer, en plus du ou des programmes
            de traitement et des données à traiter, un programme de traduction du langage conventionnel dans lequel
            les programmes sont écrits en langage utilisable par la machine. Ces machines doivent avoir une mémoire
            principale directement accessible pour l'exécution d'un programme, d'une capacité au moins suffisante
            pour enregistrer les parties des programmes de traitement et de traduction et les données, immédiatement
            nécessaires pour le traitement en cours. Elles doivent, en outre, sur la base des instructions contenues dans
            le programme initial, pouvoir, par décision logique, modifier son exécution en cours de traitement ;
         b) les machines analogiques aptes à simuler des modèles mathématiques comportant, au moins : des organes
            analogiques, des organes de commande et des dispositifs de programmation ;
         c) les machines hybrides comprenant une machine numérique associée à des éléments analogiques ou une
            machine analogique associée à des éléments numériques.
 ---pagebreak---  24. 11.75                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 304/305
     B) Les machines automatiques de traitement de l'information peuvent se présenter sous forme de systèmes com­
         prenant un nombre variable d'unités distinctes, placées chacune dans sa propre enveloppe. Est à considérer
         comme faisant partie du système complet, toute unité remplissant simultanément les conditions suivantes :
          a) être connectable à l'unité centrale de traitement soit directement, soit par l'intermédiaire d'une ou de
             plusieurs autres unités ;
         b) être spécifiquement conçue comme partie d'un tel système (elle doit notamment, à moins qu'il ne s'agisse
             d' une unité d'alimentation stabilisée, être apte à recevoir ou à fournir des données sous une forme — code
             ou signaux — utilisable par le système).
         Présentées isolément, les unités de l'espèce relèvent également du n0 84.53 .
4. Relèvent du n° 84.62 les billes d'acier calibrées, c'est-à-dire les billes polies dont le diamètre maximum ou
     minimum ne diffère pas de plus de 1 % du diamètre nominal, à condition toutefois que cette différence
     (tolérance) ne dépasse pas 0,05 mm.
     Les billes d'acier ne répondant pas à la définition ci-dessus sont classées au n° 73.40.
5. Sauf dispositions contraires et sous réserve des prescriptions de la Note 2 ci-dessus, ainsi que de la Note 3
     de la section XVI, les machines à utilisations multiples sont classées à la position visant leur utilisation princi­
     pale ou, lorsqu'une telle position n'existe pas, de même que lorsqu'il n'est pas possible de déterminer l'utilisation
     principale, au n° 84.59.
     Relèvent également, en tout état de cause, du n0 84.59 les machines de corderie et de câblerie (toronneuses,
     commetteuses, machines à câbler, etc. ) pour toutes matières.
Notes complémentaires
1 . Sont seuls considérés comme moteurs pour aérodynes du n° 84.06 A les moteurs conçus pour recevoir une
    hélice ou un rotor.
2 . Est considéré comme système de réglage micrométrique, pour l'application du n° 84.45 C VI a), tout dispositif
    permettant d'apprécier ou de régler à au moins 1 /100 de mm (0,01 mm) près la valeur de déplacement d'un
    organe important de la machine, tel que table, arbre, porte-meule, etc.
3. Sont seules considérées comme « machines à pointer » de la sous-position 84.45 C VII, les machines-outils satis­
    faisant aux deux conditions ci-après :
    a) opération d'usinage exécutée « selon coordonnées »',
    b) précision dans le déplacement de la table porte-pièce et du coulisseau porte-broche dont l'erreur ne dépasse
        pas 0,005 mm.
4. (EURATOM) Le terme réacteurs nucléaires (n° 84.59 B) désigne l'ensemble des appareillages et dispositifs
    contenus dans l'enceinte d'un écran biologique, y compris éventuellement l'écran lui-même, ainsi que les dispositifs
    faisant corps avec des parties contenues dans l'enceinte (notamment les barres de réglage et leurs dispositifs
    de guidage et de commande dans la mesure où ils font corps avec ces barres ou avec d'autres parties à l'intérieur
    de l'enceinte).
 ---pagebreak--- N° L 304/306                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               24. 11 . 75
ll                                                                                                                              Taux des droits
    N° du tarif                                        Désignation des marchandises                                      autonomes      conventionnels
                                                                                                                             %                 %
         1                                                           2                                                       3                  4
      84.01           Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur);
                      chaudières dites «à eau surchauffée »                                                                  14               5,5
      84.02           Appareils auxiliaires pour chaudières du n° 84.01 (économiseurs, surchauf­
                      feurs, accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de récupération
                      des gaz, etc.) ; condenseurs pour machines à vapeur                                                    14               5,5
      84.03            Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans
                       leurs épurateurs ; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs
                       similaires, avec ou sans leurs épurateurs                                                             14               5,5
      84.04            Locomobiles (à l'exclusion des tracteurs du n° 87.01) et machines demi-
                       fixes, à vapeur                                                                                       13               6,5
      84.05            Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, séparées de leurs chaudières . .                           13                 5
                                     /
      84.06            Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons :
                       A. Moteurs pour aérodynes, répondant à la définition de la Note complé­
                           mentaire 1 du présent Chapitre, d'une puissance:
||                             I. de 300 kW ou moins                                                                       15 (a)               6
||                           II. de plus de 300 kW                                                                         10 (a)               4
||                     B. Propulseurs spéciaux du type hors-bord, d'une cylindrée :                                                    ||
II                            I. inférieure ou égale à 325 cm3                                                               18                 11
\                           II. supérieure à 325 cm3                                                                         18                 8
||                     C. autres moteurs :                                                                            IlII
||                              I. Moteurs à explosion (à allumage par étincelle), d'une cylindrée :                  IlII
||                                 a) de 250 cm8 ou moins                                                                    22                 9
li                                 b) de plus de 250 cm3 :                                                            llII
||                                      1 , destinés à l'industrie du montage :         ,                             IIII
Il                                          des motoculteurs du n° 87.01 A,                                           IIIl
                                            des voitures automobiles pour le transport des personnes, y
                                            compris les voitures mixtes, comportant moins de 15 places
                                            assises,
                                            des voitures automobiles pour le transport des marchandises,
                                            à moteur d'une cylindrée inférieure à 2 800 cm3,
\                                           des voitures automobiles à usages spéciaux du n° 87.03 (b)                       18                  7
\                                       2, autres                                                                            18                 12
                              II. Moteurs à combustion interne (à allumage par compression) :
\                                  a) Moteurs de propulsion pour bateaux :                                                             l.\
I                                      1 , destinés aux bateaux des nos 89.01 A, 89.01 B I, 89.02 A, 89.02
                                           B I et 89.03 A (b)                                                                15          exemption
                                       2, autres (b)                                                                         15                  8
(a) La perception de ce droit est provisoirement suspendue pour les articles importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont eux-mêmes
    bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté. Le bénéfice de cette suspension est subordonné au respect des modalités
    et conditions à déterminer par les autorités nationales compétentes.
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---  24 . 11.75                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 304/307
\                                                                                                                                 Taux des droits
     N° du tarif                                        Désignation des marchandises                                      autonomes       conventionnels
                                                                                                                               %                 %
          1                                                           2                                                        3                  4
       84.06           C.    II. b ) autres :
      (suite)                         1 , destinés à l'industrie du montage :
                                          des motoculteurs du n° 87.01 A,
                                          des voitures automobiles pour le transport des personnes, y
                                          compris les voitures mixtes, comportant moins de 15 places
                                          assises,
                                          des voitures automobiles pour le transport des marchandises,
                                          à moteur d'une cylindrée inférieure à 2 500 cm3,
                                          des voitures automobiles à usages spéciaux du n° 87.03 (a)                          18                  7
ll                                    2, non dénommés                                                                         18                12
ll                     D. Parties et pièces détachées :
li                            I. pour moteurs d'aérodynes                                                                   12 ( b )             5
                             II . pour autres moteurs                                                                         16                  7
       84.07           Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques . . .                            15                 6
                                                                            \
       84.08           Autres moteurs et machines motrices :
                       A. Propulseurs à réaction :
                              I. Turbo-réacteurs d'une poussée :
ll                                a) de 2 500 kg ou moins                                                                   12 (b)               6
ll                                b) de plus de 2 500 kg                                                                    12 (b)               5
ll                           II. autres (stato-réacteurs, pulso-réacteurs, fusées, etc.)                                    12 ( b)              6
                        B. Turbines à gaz :
Il                            I. Turbo-propulseurs d'une puissance :
\\                                a) de 1 100 kW ou moins                                                                   15 (b)              7,5
ll                                b) de plus de 1 100 kW                                                                    12 (b)               5
ll                           II . autres                                                                                      14                5,5
ll                     C. autres moteurs et machines motrices                                                                 14                 7
ll                     D. Parties et pièces détachées :
                              I. de propulseurs à réaction ou de turbo-propulseurs                                          12 ( b)              5
                             II . autres                                                                                      14               5,5
       84.09           Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique                                                           13                 5
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) La perception de ce droit est provisoirement suspendue pour les articles importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont eux-mêmes
    bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté. Le bénéfice de cette suspension est subordonné au respect des modalités
    et conditions à déterminer par les autorités nationales compétentes.
 ---pagebreak--- N° L 304/308                        Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 11 . 75
                                                                                                    Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
      1                                                  2                                        3                 4
    84.10     Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pom­
              pes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif
              mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples,
              etc.) :
              A. Pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ou conçues
                  pour comporter un tel dispositif                                               15               6,5
||             B. autres pompes :                                                            \||
ll                    I. Pompes pouvant fournir une pression égale ou supérieure à 20 bars .     12               7,5
II                   II. Pompes non dénommées                                                    12                 6
II                  III. Parties et pièces détachées                                             12                 6
              C. Élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.)            14               5,5
    84.11     Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide ; compresseurs,
              moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz ; générateurs
              à pistons libres ; ventilateurs et similaires :
              A. Pompes et compresseurs :
                      I. Pompes (à main ou à pédale) à gonfler les pneumatiques et articles
                         similaires                                                              16               6,5
                     II. Pompes à vide pouvant fournir un vide inférieur à 10-2 mbar , com­
                         presseurs centrifuges ou axiaux permettant un rapport de compres­
                         sion au moins égal à 2 et un débit de plus de 3 000 m3 par minute ;
                         compresseurs alternatifs fixes d'un poids supérieur à 2 000 kg ....     12                 9
||                 III. autres pompes et compresseurs                                            12                 6
I                  IV. Parties et pièces détachées                                               12                 6
li             B. Générateurs à pistons libres                                                   10                 4
              C. Ventilateurs et similaires                                                      13               6,5
    84.12     Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul
              corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la tem­
              pérature et l'humidité                                                             12                 8"
    84.13     Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisa­
              teurs), à combustibles solides pulvérisés ou à gaz ; foyers automatiques, y
              compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs méca­
              niques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires                     14               5,5
    84.14     Fours industriels ou de laboratoires, à l'exclusion des fours électriques du
              n» 85.11 :
              A. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires
                  irradiés, pour le traitement des déchets radio-actifs ou pour le recyclage
                  des combustibles nucléaires irradiés (EURATOM)                                 11               5,5
              B. autres                                                                          14               5,5
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 304/309
IIl                                                                                                    Taux des droits
   N° du tarif                              Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
        1                                                 2                                          3                 4
     84.15     Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement
               électrique ou autre :                           ,
               A. Évaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils à usage domestique         13               4,5
               B. autres                                                                            13                 5
     84.16     Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines
               à laminer le verre ; cylindres pour ces machines                                     13                 5
     84.17     Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement
               de matières par des opérations impliquant un changement de température,
               telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la recti­
               fication, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évapora­
               tion, la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc., à l'exclusion
               des appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques :
               A. Appareils pour la production des produits visés sous le n° 28.51 A
                   ( EURATOM )                                                                      11               5,5
               B. Appareils spécialement conçus pour la séparation des combustibles
                    nucléaires irradies, pour le traitement des déchets radio-actifs ou pour
                    le recyclage des combustibles nucléaires irradiés (EURATOM)                     11               5,5
ll             C. Échangeurs de chaleur                                                             11               4,5
               D. Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres
                    boissons chaudes :
                       I. à chauffage électrique                                                    18                 9
li                    II. autres                                                                    12                 6
\\              E. Appareils médico-chirurgicaux de stérilisation :
II                     I. à chauffage électrique                                                    17               8,5
||                    II . autres                                                                   14                 7
\\              F. autres :                                                                                  \
ll                     I. Chauffe-eau et chauffe-bains, non électriques                             15                 6
                      II . non dénommés                                                             14               5,5
     84.18     Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou
               l'épuration des liquides ou des gaz :
ll             A. pour la séparation des isotopes de l'uranium (EURATOM)                             5               4,5
                B. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires
                    irradiés, pour le traitement des déchets radio-actifs, ou pour le recyclage
                   des combustibles nucléaires irradiés (EURATOM)                                   11               5,5
 ---pagebreak--- N0 L 304/ 310                       Journal officiel des Communautés européennes                                    24 . 11 . 75
\\II                                                                                                     Taux des droits
   N° du tarif                            Désignation des marchandises                            autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
       1                                                2                                             3                  4
     84.18     C. autres :
    (suite)          I. Centrifugeuses et essoreuses centrifuges :
                        a) Essoreuses à linge, à fonctionnement électrique, d'une capacité
                            unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg . .           18                 8
Il                      b ) noii dénommées                                                            13                 5
                    II. Appareils (autres que centrifuges) pour la filtration ou l'épuration
                        des liquides ou des gaz                                                       15                 6
     84.19     Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres
               récipients ; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs
               et autres contenants ; à empaqueter ou emballer les marchandises ; appareils
               à gazéfier les boissons ; appareils à laver la vaisselle :
               A. Machines et appareils à laver la vaisselle, à fonctionnement électrique,
                   avec ou sans dispositifs de séchage                                                18                 7
               B. autres                                                                              13                 5
     84.20     Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à
               vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un
               poids de 5 cg et moins ; poids pour toutes balances                                    15                  6
     84.21     Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser
               des matières liquides ou en poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets
               aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à
               jet de vapeur, et appareils à jet similaires                                           12                  6
     84.22     Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de
               manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants,
               transporteurs, téléfériques, etc.), à l'exclusion des machines et appareils du
               no 84.23 :
               A. Machines et appareils, spécialement conçus pour la manipulation des
                   substances hautement radioactives (EURATOM)                                         8                  4
                B. Grues automobiles sur roues, ne pouvant circuler sur rails                          14                 9
               C. Machines de laminoirs : tabliers à rouleaux pour l'amenée et le transport
                   des produits, culbuteurs et manipulateurs de lingots, de loupes, de barres
                   et de plaques                                                                       14                8,5
               D. autres                                                                               14               5,5
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 304/311
ll                                                                                                      Taux des droits
  N° du tarif                               Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
      1                                                   2                                           3                 4
    84.23     Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement,
              d'excavation ou de forage du sol (pelles mécaniques, haveuses, excavateurs,
              décapeurs, niveleuses, bulldozers, scrapers, etc.) ; sonnettes de battage ;
              chasse-neige, autres que les voitures chasse-neige du n° 87.03 :
              A. Machines et appareils d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de
                  forage du sol :
                     I. automobiles, sur chenilles ou sur roues, ne pouvant circuler sur
                         rails :
\\                       a) Scrapers                                                                 15                 9
ll                      b ) autres machines et appareils                                             15                11
ll                       c) Parties et pièces détachées                                              15                 9
ll                  II . autres :                                                                \
ll                        a) Machines de sondage et de forage                                         9               3,5
ll                       b ) non dénommés                                                            14               5,5
               B. Sonnettes de battage ; chasse-neige, autres que les voitures chasse-neige
                  du n° 87.03                                                                        15               7,5
    84.24     Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation
              et le travail du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses
              et terrains de sports                                                                  11               4,5
    84.25     Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits
              agricoles ; presses à paille et à fourrage ; tondeuses à gazon ; tarares et
              machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et
              autres produits agricoles, à l'exclusion des machines et appareils de mino­
              terie du n° 84.29                                                                      11               4,5
    84.26     Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie                          11               5,5
    84.27     Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires     12                 6
    84.28     Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et
              l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques
              ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture                          12                 5
    84.29     Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des
              céréales et légumes secs, à l'exclusion des machines, appareils et engins du
              type fermier                                                                           13               6,5
    84.30     Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du
              présent Chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de
              la biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie,
              de la sucrerie, de la brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légu­
              mes et fruits à des fins alimentaires                                                  13                 5
 ---pagebreak--- N° L 304/312                       Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 11 . 75
\\                                                                                                   Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                 %
      1                                                  2                                        3                  4
    84.31     Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à
              papier) et pour la fabrication et le finissage du papier et du carton :
Il            A. pour la fabrication du papier et du carton                                       12                 5
ll            B. autres                                                                           14               5,5
    84.32     Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines
              à coudre les feuillets                                                              11               4,5
    84.33     Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier
              et du carton, y compris les coupeuses de tout genre                                 13                 5
    84.34     Machines à fondre et à composer les caractères ; machines, appareils et
              matériel de clicherie, de stéréotypie et similaires ; caractères d'imprimerie,
              clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants ; pierres lithogra­
              phiques, planches et cylindres préparés pour les arts graphiques (planés,
              grenés, polis, etc.) :
              A. Machines à fondre ou à composer les caractères :
                      I. Machines à fondre et à composer (linotypes, monotypes, intertypes,
                         etc.)                                                                     6               2,5
II                  II . autres                                                                   13               5,5
              B. Planches, plaques, cylindres et autres organes similaires, à l'exception
                  des pierres lithographiques                                                     16                 7
              C. autres                                                                           14               5,5
    84.35     Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs,
              plieuses et autres appareils auxiliaires d'imprimerie :
              A. Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques :
                      I. Machines à imprimer en blanc, typographiques, à cylindre :
\\                        a) à un tour                                                            12                  6
li                        b) à deux tours                                                         10                 4
||                  II . Machines à imprimer rotatives                                            11                4,5
\                  III . autres                                      :                            11                5,5
               B. Appareils auxiliaires d'imprimerie                      i                       13                6,5
    84.36     Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles syn­
              thétiques et artificielles ; machines et appareils pour la préparation des ma­
              tières textiles ; machines et métiers pour la filature et le retordage des
              matières textiles ; machines à bobiner (y compris les canetières), mouliner
              et dévider les matières textiles                                                    12                  5
    84.37     Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passemen­
              terie et à filet ; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bon­
              neterie, etc. (ourdissoirs, encolleuses, etc.) :
\             A. Métiers à tisser                                                                  11               4,5
//             B. Métiers à bonneterie                                                             13                 6
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 304/313
Illl                                                                                                    Taux des droits
   N° du tarif                               Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
        1                                                  2                                         3                  4
     84.37     C. Métiers à tulle, à dentelle, à broderie, à tresses, à passementerie et à
                   filet                                                                             10                 4
    Csuite)
               D. Appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc.
                   ( ourdissoirs, encolleuses, etc. )                                                13                 5
     84.38     Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 (ratières,
               mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de change­
               ment de navettes, etc.) ; pièces détachées et accessoires reconnaissables
               comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et
               appareils de la présente position et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (broches,
               ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et
               lames, aiguilles, platines, crochets, etc.)                                           12                 5
     84.39     Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en pièce
               ou en forme, y compris les machines de chapellerie et les formes de chapel­
                                                                                                     13                 5
     84.40     Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchi­
               ment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en ma­
               tières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser
               les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus) ; machines
               pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication
               de couvre-parquets, tels que linoléum, etc. ; machines des types utilisés
               pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de tenture, papier
               d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres gravés
               pour ces machines) :
               A. Machines et presses à repasser, à chauffage électrique                             16                6,5
                B. Machines et appareils à laver le linge, d'une capacité unitaire exprimée
                    en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg ; essoreuses (autres que centri­
                   fuges) à usage domestique :
                       I. à fonctionnement électrique                                                19                7,5
I                     II . autres                                                                    12                 5
               C. autres                                                                             13                 5
     84.41      Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les
                meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines :
                A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre :
                       I. Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont
                           la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur ; têtes
                           de machines à coudre, piquant uniquement le point de navette,
                           pesant au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur :
                            a) Machines à coudre d' une valeur unitaire (bâtis, tables ou meu­
                               bles non compris ) supérieure à 65 UC                                 12                  6
                           b ) autres                                                                12                 —
                      II. autres machines à coudre et autres têtes pour machines à coudre            12                  6
                     III. Parties et pièces détachées, y compris les meubles pour machines à
                           coudre                                                                    12                  9
                B. Aiguilles pour machines à coudre                                                  14                  7
 ---pagebreak--- N° L 304/314                        Journal officiel des Communautés européennes                               24. 11 . 75
                                                                                                   Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                %
      1                                                2                                         3                 4
   84.42      Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et
              pour la fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à
              l'exclusion des machines à coudre du n° 84.41                                     13               5,5
   84.43      Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler)
              pour aciérie, fonderie et métallurgie                                             13                 5
   84.44      Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs :
              A. Laminoirs spécialement conçus pour être utilisés dans le recyclage des
                  combustibles nucléaires irradiés (EURATOM)                                    11               5,5
              B. outres                                                                         13                 7
   84.45      Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques ,
              autres que celles des nos 84.49 et 84.50 :
              A. Machines-outils spécialement conçues pour être utilisées dans le recylage
                  des combustibles nucléaires irradiés (gainage, dégainage, façonnage,
                  etc.) :
                     L Machines automatisées à partir d'informations codées (EURATOM)           11
ll                  II. autres (EURATOM)                                                        11               5,5
              B. Machines-outils opérant par électro-érosion ou autre phénomène élec­
                  trique ; machines-outils ultra-soniques :
ll                   L Machines automatisées à partir d'informations codées                      8                6
Il                  II . autres                                                                  8                3
ll            C. autres machines-outils :
                     I. Tours :
ll                       a) Tours automatisés à partir d'informations codées                    10                8
ll                       b) autres                                                              10                7
\\                  II. Machines à aléser :                                                 \\
ll                       a) Machines automatisées à partir d'informations codées                 8                6
ll                       b) autres                                                               8                3
ll                 III. Machines à raboter :
li                       a) Machines automatisées à partir d'informations codées                 8                8
                         b) autres                                                               8                7
                   IV. Étaux-limeurs, machines à scier ou à tronçonner, machines à bro­
                         cher, machines à mortaiser :
ll                       a) Machines automatisées à partir d'informations codées                6                 5
ll                       b) autres                                                              6                2,5
                    V. Machines à fraiser, machines à percer :
ll                       a) Machines automatisées à partir d'informations codées                12               10
                         b) autres                                                             12                 8
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 304/315
                                                                                                        Taux des droits
   N° du tarif                               Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                %
        1                                                  2                                          3                 4
     84.45      C. VI. Machines à affûter, ébarber, rectifier, meuler, polir, roder, dresser,
    (suite)               surfacer ou opérations similaires, travaillant à l'aide de meules,
                          d'abrasifs ou de produits de polissage :
                          a) avec système de réglage micrométrique, au sens de la Note
                              complémentaire 2 du présent Chapitre :
                               1 . Machines automatisées à partir d'informations codées              10                 8
                              2 . autres                                                             10                 /
                          b ) autres :
                              1 . Machines automatisées à partir d'informations codées                4                3
                              2 , autres                                                              4               2,5
                    VII. Machines à pointer :
                          a) Machines automatisées à partir d'informations codées                     6                5
                          b ) autres                                                                  6               2,5
                  VIII . Machines à tailler les engrenages :
                          a) à tailler les engrenages cylindriques :
                              1 . Machines automatisées à partir d'informations codées               10                8
                              2 , autres                                                             10                7
                          b) à tailler les autres engrenages :
                              1 . Machines automatisées à partir d'informations codées                6                5
                              2 , autres                                                              6              4,5
                    IX. Presses, autres que celles relevant des sous-positions 84.45 C X et
                         C XI :
                          a) Presses automatisées à partir d'informations codées                     12               10
                          b ) autres                                                                 12                8
                     X. Machines à rouler, cintrer, plier, planer, cisailler, poinçonner et gru­
                         ger :
                          a) Machines automatisées à partir d'informations codées                     8                6
                          b ) autres                                                                  %                3
                    XI . Machines à forger ; machines à estamper :
                          a) Machines automatisées à partir d'informations codées                     6                6
                         b ) autres                                                                   6                3
                   XII . autres                                                •      •              9                 7
    84.46      Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du
               béton, de l'amiante-ciment et d'autres matières minérales Similaires, et pour
               le travail à froid du verre, autres que celles du n0 84.49                            13                5
    84.47      Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois, du
               liège, de l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres
               matières dures similaires                                                            *11                9
    84.48      Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement
               ou principalement destinés aux machines-outils des n°s 84.45 à 84.47 inclus,
               y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement auto­
               matique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant
               sur les machines-outils ; porte-outils destinés aux outillages et machines­
               outils pour emploi à la main, de toute espèce                                         8               3,5
 ---pagebreak--- N° L 304/ 316                      Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 11 . 75
ll                                                                                                    Taux des droits
   N° du tarif                            Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                  %
       1                                               2                                           3                  4
     84.49     Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique
               incorporé, pour emploi à la main                                                    13               6,5
    84.50      Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe
               superficielle                                                                       12                 5
    84.51      Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ; machines
               à authentifier les chèques :
ll             A. Machines à écrire                                                                16               6,5
I              B. Machines à authentifier les chèques                                              13                 5
    84.52      Machines à calculer ; machines à écrire dites « comptables », caisses enre­
               gistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, compor­
               tant un dispositif de totalisation :
ll             A. Machines à calculer électroniques                                                14                14
I              B. autres                                                                           12               5,5
     84.53     Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités ; lecteurs
               magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous
               forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés
               ni compris ailleurs                                                                 11                 7
    84.54      Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à
               stencils, machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à
               encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils
               à perforer et agrafer, etc.) :
ll             A. Machines à imprimer les adresses ou à estamper les plaques d'adresses            16               6,5
I              B. autres
                                                i
                                                                                                   15                 6
     84.55     Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et simi­
               laires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement des­
               tinés aux machines et appareils des nos 84.51 à 84.54 inclus :
ll             A. Clichés-adresses                                                                 18                 7
               B. Pièces détachées et accessoires de machines à calculer électroniques du
                   n° 84.52 A                                                                      14              10,5
I              C. autres                                                                           12                 6
    84.56      Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger lés
               terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides ; machines et
               appareils à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux soli­
               des, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales
               en poudre ou en pâte ; machines à former les moules de fonderie en sable            13                 5
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 304/317
\\                                                                                                      Taux des droits
   N° du tarif                              Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
        1                                                 2                                           3                 4
     84.57     Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et
               des ouvrages en verre ; machines pour l'assemblage des lampes, tubes et
               valves électriques, électroniques et similaires :
I              A. Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre
                   et des ouvrages en verre                                                          11               4,5
                B. Machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves électriques,
                   électroniques et similaires                                                       12                 5
     84.58     Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur
               l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste,
               cigarettes, chocolat, comestibles, etc                                                13                 5
l
     84.59     Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans
               d'autres positions du présent Chapitre :
               A. pour la production des produits visés au n° 28.51 A (EURATOM)                      11
                                                                                                              I       5,5
ll              B. Réacteurs nucléaires (EURATOM)                                                    10               —
I              C. spécialement conçus pour le recyclage des combustibles nucléaires irra­
                   diés (frittage d'oxydes métalliques radio-actifs, gainage, etc.) (EURATOM)        11               5,5
I              D. Machines et appareils de câblerie et de corderie, y compris les machines
                   pour la fabrication des fils et des câbles électriques :                                   \
I                     I. Toronneuses, commetteuses, assembleuses et autres machines et
                          appareils similaires                                                       12                 5
I                    II . autres machines et appareils (à armer, à rubaner, à isoler et similai­
                          res pour la préparation, le revêtement, le conditionnement, etc.)          14                 7
I              E. autres                                                                             15                 6
    84.60      Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux
               (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières
               minérales (pâtes céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les ma­
               tières plastiques artificielles                                                       13                 5
    84.61      Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les déten­
               deurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs,
               cuves et autres contenants similaires :
l              A. Détendeurs                                                                         15                 6
               B. autres                                                                             16               6,5
 ---pagebreak--- N° L 304/318                         Journal officiel des Communautés européennes                                24. 11 . 75
llI                                                                                                  Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                 %
      1                                                 2                                          3                 4
    84.62       Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de
                toute forme)                                                                      18                 9
    84.63       Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets,
                engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de
                vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages,
                organes d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints
                d'articulation (de cardan, d'Oldham, etc.)                                        16                 7
    84.64       Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de composition
                différente pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes,
                enveloppes ou emballages analogues                                                14               5,5
    84.65       Parties et pièces détachées de machines, d'appareil^ et d'engins mécaniques,
                non dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent Chapitre,
                ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électrique­
                ment, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques :
                A. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus
                    grand diamètre n'excède pas 25 mm                                             15               4,5
                B. autres                                                                         15                6
              \
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 304/319
                                                         CHAPITRE 85
                            MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES ET OBJETS SERVANT
                                          À DES USAGES ÉLECTROTECHNIQUES
Notes
1 . Sont exclus de ce Chapitre :
    a) les couvertures , coussins , chancelières et articles similaires chauffés électriquement ; les vêtements, chaus­
        sures, chauffe-oreilles et autres articles chauffés électriquement se portant sur la personne ;
    b) les ouvrages en verre du n0 70.11 ;
     c) les meubles chauffés électriquement du Chapitre 94.
2. Les articles susceptibles de relever à la fois du n0 85.01 et des nos 85.08, 85.09 ou 85.21 sont classés dans ces
     trois dernières positions . Toutefois, les mutateurs à vapeur de mercure à cuve métallique restent compris au
     n0 85.01 .
3 . Le n° 85.06 couvre, sous réserve qu'il s' agisse d' appareils électromécaniques des types communément utilisés
     à des usages domestiques :
    a) les aspirateurs de poussières, cireuses à parquets , broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-fruits et
        ventilateurs d'appartements, de tous poids ;
    b) les autres appareils d'un poids maximum de 20 kg, à l'exclusion des machines à laver la vaiselle (n0 84.19),
        des machines à laver le linge, etc. (nos 84.18 ou 84.40, selon qu'il s'agit de machines centrifuges ou non),
        des machines à repasser (nos 84.16 ou 84.40, selon qu'il s'agit de calandres ou non), des machines à coudre
        (n° 84.41 ) et des appareils électrothermiques du n0 85.12.
4. On considère comme « circuits imprimés » au sens du n° 85.19 les circuits obtenus en disposant sur un support
    isolant, par tout procédé d'impression (incrustation, électro-déposition, morsure, notamment) ou par la techno­
    logie des circuits dits «à couche », des éléments conducteurs, des contacts ou d'autres composants imprimés
    (inductances , résistances , capacités, notamment) seuls ou combinés entre eux selon un schéma préétabli, à
    l'exclusion de tout élément pouvant produire, redresser, moduler ou amplifier un signal électrique (éléments
    à semi-conducteur, par exemple).
    Les termes « circuits imprimés » ne couvrent pas les circuits combinés avec des éléments autres que ceux obtenus
    au cours du processus d'impression. Toutefois , les circuits imprimés peuvent être munis d'éléments de
    connexion non imprimés .
    Les circuits à couche (mince ou épaisse) comportant des éléments passifs et actifs obtenus au cours du même
    processus technologique relèvent du n° 85.21 .
5 . Pour l' application du n° 85.21 , on considère comme :
    A) « Diodes , transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur », les dispositifs de l'espèce dont le fonctionne­
         ment repose sur la variation de la résistivité sous l'influence d' un champ électrique ;
    B) « Microstructures électroniques »:
         a) les micro-assemblages, des types « fagots », blocs moulés , micro-modules et similaires, formés de com­
            posants discrets, actifs ou actifs et passifs , miniaturisés , réunis et connectés entre eux ;
        b) les circuits intégrés monolithiques dans lesquels les éléments du circuit (diodes, transistors, résistances,
            capacités , interconnexions , etc.) sont créés dans la masse (essentiellement) et à la surface d'un matériau
            semi-conducteur (silicium dopé, par exemple), formant un tout indissociable ;
 ---pagebreak--- N° L 304/320                             Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 11 . 75
        c) les circuits intégrés hybrides réunissant, de façon pratiquement indissociable, sur un même substrat isolant
            (verre, céramique, etc. ) des éléments passifs et actifs obtenus, certains par la technologie des circuits à
            couche mince ou épaisse (résistances, capacités, interconnexions, etc. ), d'autres par celle des semi-conduc­
            teurs (diodes, transistors, circuits intégrés monolithiques, etc. ). Ces circuits peuvent inclure également des
            composants discrets miniaturisés.
   Pour les articles définis dans la présente Note, le n° 85.21 a priorité sur toute autre position de la Nomen­
   clature susceptible de les couvrir en raison de leur fonction notamment.
ll\                                                                                                       Taux des droits
   N° du tarif                                  Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
       1                                                      2                                         3                 4
     85.01         Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques (redres­
                   seurs, etc.) ; transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
                   A. Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou mul­
                       tiplicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs :
\                         I. Moteurs synchrones d'une puissance inférieure ou égale à 18 watts         14               8,5
li                       II . autres                                                                   12                 5
                    B. Transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc. ) ; bobines
                       de réactance et selfs                                                           16               6,5
                   C. Parties et pièces détachées                                                      15                 6
     85.02         Electro-aimants ; aimants permanents, magnétisés ou non ; plateaux, man­
                   drins et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de
                   fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électro­
                   magnétiques ; têtes de levage électromagnétiques                                    15                 6
     85.03         Piles électriques                                                                   20               20
     85.04         Accumulateurs électriques :
li                 A. au plomb                                                                         20                10
li                 B. autres accumulateurs                                                             17               7,5
ll                 C. Parties et pièces détachées :
ll                        I. Séparateurs en bois                                                       10                 4
                         II . autres                                                                   17               8,5
 ---pagebreak--- 24.11.75                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 304/321
II                                                                                                    Taux des droits
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
      1                                                2                                            3                 4
    85.05     Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour
              emploi à la main                                                                     14                 7
                                                                                                         i
    85.06     Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique                  19               7,5
    85.07     Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé :
ll            A. Rasoirs                                                                           13               6,5
              B. Tondeuses                                                                         14               5,5
    85.08     Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour mo­
              teurs à explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos,
              bobines d'allumage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc.) ;
              génératrices (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés
              avec ces moteurs :
              A. Démarreurs et génératrices, y compris les conjoncteurs-disjoncteurs               14               8,5
||            B. Magnétos, y compris les dynamos-magnétos et les volants magnétiques               18                 7
              C. Bougies de chauffage                                                              21              10,5
              D. autres                                                                            20                 9
    85.09     Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs
              et dispositifs antibuée électriques, pour cycles et automobiles :
\\            A. Appareils d'éclairage, autres que ceux du n° 85.08                                17                 7
Il            B. Appareils de signalisation acoustique                                             14               8,5
              C. autres                                                                            15                 9
    85.10     Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur
              propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.),
              à l'exclusion des appareils du n° 85.09 :
||            A. Lampes de sûreté pour mineurs                                                     15               7,5
              B. autres                                                                            18                13
 ---pagebreak--- N° L 304/322                          Journal officiel des Communautés européennes                               24. 11 . 75
ll                                                                                                   Taux des droits
   N° du tarif                              Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                 %
        1                                                  2                                      3                  4
    85.11      Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour
               le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectri­
               ques ; machines et appareils électriques à souder, braser ou couper :
               A. Fours, y compris les appareils pour le traitement thermique des matières
                    par induction ou par pertes diélectriques :
                        I. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires
                           irradiés, pour le traitement des déchets radio-actifs ou pour le
                           recyclage des combustibles nucléaires irradiés (EURATOM)               11               5,5
||                    II . autres                                                                 14               5,5
                B. Machines et appareils électriques à souder, braser ou couper pour tou­
                    tes matières                                                                  15               7,5
     85.12     Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils élec­
               triques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ;
               appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à
               friser, chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à repasser électriques ; appareils
               électro-thermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres
               que celles du n° 85.24 :
               A. Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques                       20                 8
                B. Appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages
                    similaires                                                                    21                8,5
                C. Appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à
                     friser, chauffe-fers à friser, etc. )                                        19                9,5
               D. Fers à repasser électriques                                                     20               11,5
                E. Appareils électrothermiques pour usages domestiques                            19                7,5
                 F. Résistances chauffantes                                                       18                 7
     85.13      Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris
                les appareils de télécommunication par courant porteur :
                A. Appareils de télécommunication par courant porteur                             16                6,5
                B. autres                                                                          15
                                                                                                             ,      ?'5
     85.14      Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques
                de basse fréquence                                                                 18                 7
                   t
 ---pagebreak--- 24. 11.75                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 304/323
\\                                                                                                      Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                %
       1                                                 2                                            3                 4
     85.15     Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
               radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion
               et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enre­
               gistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour
               la télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage
               et de radiotélécommande :
               A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                   radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radio­
                   diffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un
                   appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de
                   prise de vues pour la télévision :
\                      I. Appareils émetteurs                                                        18                7
                     II. Appareils émetteurs-récepteurs                                              20               11
                    III. Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d'en­
                          registrement ou de reproduction du son                                    22                14
                    IV. Appareils de prise de vues pour la télévision                                17                7
               B. autres appareils                                                                   16               10
               C. Parties et pièces détachées :                                                  ll
li                     I. Meubles et coffrets :                                                  III
||                        a) en bois                                                                 16              6,5
li                        b ) en autres matières                                                    20                 8
                     II. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus
                          grand diamètre n'excède pas 25 mm                                         22                 9
                    III . autres                                                                    22                13
    85.16      Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de
               messages), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et
               autres voies de communication, y compris les ports et les aérodromes                 15                 6
    85.17     Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries,
              sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection
              contre le vol ou l'incendie, etc.), autres que ceux des nos 85.09 et 85.16            15                6
    85.18     Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables                             17                7
    85.19     Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branche­
              ment ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs,
              relais , coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'onde, prises de courant, douilles
              pour lampes, boîtes de jonction, etc.) ; résistances non chauffantes, poten­
              tiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de
              distribution :
              A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour la pro­
                  tection, le branchement ou la connexion des circuits électriques                  16               6,5
 ---pagebreak--- N° L 304/324                        Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 11 . 75
ll\                                                                                                    Taux des droits
  N" du tarif                             Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
                                                        2                                            3                 4
    85.19     B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats                           16                 8
   (suite)
              C. Circuits imprimés                                                    *             15                10
              D. Tableaux de commande ou de distribution                                            14               5,5
    85.20     Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge (y compris ceux
              à rayons ultraviolets ou infrarouges) ; lampes à arc ; lampes à allumage
              électrique utilisées en photographie pour la production de la lumière-éclair :
              A. Lampes et tubes à incandescence pour l'éclairage                                   15                 6
I             B. autres                                                                             18                 7
              C. Parties et pièces détachées                                                        15               7,5
    85.21     Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide
              ou à photocathode, autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes et
              valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à
              vapeur de mercure), tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de
              prise de vues en télévision, etc. ; cellules photo-électriques ; cristaux piézo­
              électriques montés ; diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-con­
              ducteur ; microstructures électroniques :
              A. Lampes, tubes et valves :
                     I. Tubes redresseurs                                                           20                 8
                    II. Tubes pour appareils de prise de vues en télévision ; tubes conver­
                        tisseurs ou intensificateurs d' images ; tubes photomultiplicateurs . .     17                 7
ll                 III. Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision                             19                15
ll                IV. Tubes photo-émissifs (cellules photo-émissives)                               16               6,5
                    V. autres                                                                       19               7,5
              B. Cellules photo-électriques, y compris les phototransistors                         16               6,5
ll            C. Cristaux piézo-électriques montés                                                  20                 8
              D. Diodes , transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur ; micro­
                  structures électroniques :                                                                 \
ll                  I. Disques (« wafers ») non encore découpés en micro-plaquettes                 21                 9
||                 II. autres                                            '                          21                17
li            E. Parties et pièces détachées                                                        15                 9
    85.22     Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres
              positions du présent Chapitre :                                                                \
ll            A. pour la production des produits visés au n° 28.51 A (EURATOM)                      11               5,5
              B. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irra­
                  diés, pour le traitement des déchets radio-actifs ou pour le recyclage des
                  combustibles nucléaires irradiés (EURATOM)                                        11               5,5
              C. autres                                                                             13                 8
 ---pagebreak--- 24. 11.75                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 304/325
ll\                                                                                                                           Taux des droits
      N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                     autonomes      conventionnels
                                                                                                                           %                 %
           1                                                        2                                                       3                 4
        85.23            Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et simi­
                         laires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), mu­
                         nis ou non de pièces de connexion                                                                 17                11
        85.24            Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages
                         électriques ou électrotechniques, tels que balais pour machines électriques,
                         charbons pour lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours, appa­
                         reils de soudage ou installations d'électrolyse, etc. :
Il                       A. Électrodes pour installations d'électrolyse                                                     9                 9
li                        B. Résistances chauffantes (autres que celles du n° 85.12)                                       14               5,5
                         C. autres                                                                                         12                 8
        85.25            Isolateurs en toutes matières :                                                                            \
                         A. en matières céramiques                                                                         19                10
                                                                                                                                        avec min.
                                                                                                                                       de perc. de
                                                                                                                                          15 UC
                                                                                                                                       par 100 kg
                                                                                                                                       poids brut
                                                                                                                                           dont
                                                                                                                                       l'incidence
                                                                                                                                       ne doit pas
                                                                                                                                        dépasser
                                                                                                                                         19 % ( a )
||                        B. en matières plastiques artificielles ou en fibres de verre                                    19                15
                         C. en autres matières                                                                             19                10
        85.26            Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de sim­
                         ples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple)
                         noyées dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques,
                         à l'exclusion des isolateurs du n° 85.25 :
\\                       A. en matières céramiques ou en verre                                                             17                12
ll                        B. en caoutchouc durci, en matières asphaltiques ou goudronneuses                                14                 7
ll                       C. en matières plastiques artificielles                                                           19                14
                         D. en autres matières                                                                             16                10
        85.27            Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, iso­
                         lés intérieurement                                                                                14                 7
        85.28            Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénom­
                         mées ni comprises dans d'autres positions du présent Chapitre                                     14               5,5
( a ) La limite de l' incidence de 19 % du minimum de perception est applicable uniquement aux isolateurs d une valeur de plus de 60 UC par 100 kg.
 ---pagebreak---  N0 L 304/326                          Journal officiel des Communautés européennes                              24. 11 . 75
                                                       SECTION XVII
                                               MATÉRIEL DE TRANSPORT
Notes
1 . La présente section ne comprend pas les articles visés aux n08 97.01 , 97.03 et 97.08 , ainsi que les luges,
      bobsleighs et similaires (n0 97.06).
2. Ne sont pas considérés comme rentrant dans les positions de la présente section consacrées aux parties ,
      pièces détachées et accessoires, même lorsqu'ils sont reconnaissables comme destinés à du matériel de transport :
     a) les joints, rondelles et similaires en toutes matières (régime de la matière constitutive ou n0 84.64) ;
     b) les parties et fournitures d'emploi général , au sens de la Note 2 de la section XV, en métaux communs
         (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du
         n0 39.07) ;
     c) les articles du Chapitre 82 (outils) ;
     d) les articles du n0 83.11 ;
     e) les machines et appareils repris sous les n08 84.01 à 84.59 inclus, ainsi que leurs parties et pièces détachées ;
         les articles visés aux n08 84.61 , 84.62 et, pour autant qu'ils constituent des pièces intrinsèques de moteurs,
         les articles du n0 84.63 ;
    f) les machines et appareils électriques, ainsi que les appareillages et accessoires électriques (Chapitre 85);
    g) les instruments et appareils du Chapitre 90 ;
    h) les articles d'horlogerie (Chapitre 91 ) ;
    ij ) les armes (Chapitre 93 ) ;
    k) les brosses constituant des éléments de véhicules du n0 96.02.
3 . Au sens des Chapitres 86 à 88 , la mention « parties, pièces détachées et accessoires » ne couvre pas les parties,
    pièces et accessoires qui ne sont pas exclusivement ou principalement destinés aux véhicules ou articles de la
    présente section. Lorsqu'une partie, une pièce détachée ou un accessoire est susceptible de répondre à la fois
    aux spécifications de deux ou plusieurs positions de la Section, il doit être classé dans la position qui corres­
    pond à son usage principal.
4. Les avions spécialement constitués pour pouvoir être utilisés à la fois pour la navigation aérienne et comme
    véhicules terrestres sont considérés comme avions .
    Les automobiles spécialement construites pour être utilisées à la fois comme véhicules terrestres et comme
    bateaux (voitures amphibies) sont considérées comme voitures automobiles.
5 . Les véhicules à coussin d'air sont à classer avec les véhicules les plus analogues :
    a) du Chapitre 86 s'ils sont conçus pour se déplacer au-dessus d'une voie de guidage (aérotrains) ;
    b) du Chapitre 87 s'ils sont conçus pour se déplacer au-dessus de la terre ferme ou indifféremment au-dessus
         de la terre ferme et de l' eau ;
     c) du Chapitre 89 s'ils sont conçus pour se déplacer au-dessus de l'eau, même s'ils peuvent se poser sur des
         plages ou des débarcadères ou se déplacer également au-dessus de surfaces glacées.
    Les parties, pièces détachées et accessoires de véhicules à coussin d'air sont à classer dans les mêmes condi­
    tions que ceux des véhicules de la position dans laquelle ils sont rangés par application des dispositions qui
    précèdent.
 ---pagebreak--- 24 . 11 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                    N0 L 304/327
    Le matériel fixe pour voies d'aérotrains doit être considéré comme du matériel fixe de voies ferrées, et les
    appareils de signalisation, de sécurité, de contrôle et de commande pour voies d'aérotrains comme des appareils
    de signalisation, de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées.
Notes complémentaires
1 . Sous réserve des dispositions de la Note complémentaire 3 du Chapitre 89, les outils et articles d'entretien et
    de réparation des véhicules suivent le régime de ceux-ci lorsqu'ils sont présentés au dédouanement en même
    temps que ces véhicules. Le même régime est applicable aux autres accessoires qui sont présentés en même
    temps que les véhicules dont ils constituent l'équipement normal et pour autant qu'ils soient normalement
    vendus avec ceux-ci.
2 . À la demande du déclarant en douane et aux conditions fixées par les autorités compétentes, les dispositions
    de la règle générale A 2 a) sont également applicables aux marchandises des positions 86.10, 88.05, 89.03 et
    89.05 présentées par envois échelonnés.
 ---pagebreak--- N° L 304/328                           Journal officiel des Communautés européennes                                     24. 11 . 75
                                                             CHAPITRE 86
                VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES ; APPAREILS DE SIGNALISATION
                                NON ÉLECTRIQUES POUR VOIES DE COMMUNICATION
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les traverses en bois ou en béton pour voies ferrées et les éléments en béton de voies de guidage pour
        aérotrains (nos 44.07 ou 68.11 );
    b) le matériel pour voies ferrées repris au n0 73.16 ;
    c) les appareils électriques de signalisation du n° 85.16.
2. Les essieux, roues, roues montées sur essieux (trains de roues), bandages, frettes, centres et autres parties de
    roues, les châssis, boggies, bissels et autres trucks similaires et boîtes à essieux (boîtes à graisse et à huile),
    les dispositifs de freinage de tous genres, les tampons de chocs , les crochets et systèmes d'attelage, les soufflets
    d'intercirculation et articles de carrosserie rentrent dans le n° 86.09.
3 . Sous réserve des dispositions de la Note 1 ci-dessus , rentrent notamment dans le n° 86.10 (matériel fixe):
    les voies assemblées (portatives ou non), les plaques tournantes et ponts tournants, les butoirs et gabarits.
    Rentrent également dans le n0 86.10 les disques et plaques mobiles et les sémaphores, les appareils de com­
    mande pour passages à niveau, les appareils d'aiguillage au sol, les postes de manœuvre à distance et autres
    appareils mécaniques non électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle et de commande pour toutes
    voies de communication, même s'ils comportent des dispositifs accessoires pour l'éclairage électrique.
ll                                                                                                          Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                           autonomes      conventionnels
                                                                                                         %                 %
        1                                                   2                                             3                 4
      86.01        Locomotives et locotracteurs à vapeur; tenders                                        13               6,5
      86.02       Locomotives et locotracteurs électriques (à accumulateurs ou à source exté­
                  rieure d'énergie)                                                                      14                 7
      86.03
                Autrest locomotives                   locotracteurs
                                                               . . . . . .e . .. . . . .                 13                 5
      86.04       Automotrices (même pour tramways) et draisines à moteur :
                  A. Automotrices électriques (à source extérieure d'énergie)                            14                 7
li                 B. autres                                                                             13               6,5
      86.05       Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales, voitures sani­
                  taires, voitures cellulaires, voitures d'essais et autres voitures spéciales, pour
                  voies ferrées                                                                          13                 S
      86.06       Wagons-ateliers, wagons-grues et autres wagons de service pour voies fer­
                  rées ; draisines sans moteur                                                           13                 5
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                        Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 304/329
||                                                                                                 Taux des droits
   N° du tarif                            Désignation des marchandises                      autonomes      conventionnels
                                                                                                %                 %
        1                                               2                                       3                  4
     86.07     Wagons et wagonnets pour le transport sur rail des marchandises :
               A. spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité
                   (EURATOM)                                                                    10                 5
               B. autres                                                                        14               5,5
    86.08      Cadres et containers (y compris les containers-citernes et les containers-
               réservoirs) pour tous modes de transport :
               A. Containers munis de blindage en plomb de protection contre les ra­
                   diations, pour le transport des matières radio-actives (EURATOM) ....        10                 5
                B. autres                                                                       15                 6
    86.09      Parties et pièces détachées de véhicules pour voies ferrées :
ll             A. Boggies, bissels et similaires, et leurs parties                              13                 5
ll             B. Freins et leurs parties                                                       11               4,5
ll             C. Essieux, montés ou non ; roues et leurs parties                               15                 6
li             D. Boîtes d'essieux et leurs parties                                             15               7,5
                E. autres                                                                       14               5,5
    86.10      Matériel fixe de voies ferrées; appareils mécaniques non électriques de
               signalisation, de sécurité, de contrôle et de commande pour toutes voies
               de communication ; leurs parties et pièces détachées                             13                 6
 ---pagebreak---  N0 L 304/330                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 24. 11 . 75
                                                                      CHAPITRE 87
               VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS , CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES
 Notes
 1 . On entend par tracteurs, au sens du présent Chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer
     ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires
     permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences , d'engrais , etc.
2. Les châssis de voitures automobiles, comportant une cabine, rentrent dans le n0 87.02 et non dans le n0 87.04.
3 . Le n0 87.10 ne comprend pas les cycles pour enfants qui ne sont pas construits à la manière des cycles du
     modèle usuel, ni ceux qui ne comportent pas de roulements à billes ; ces articles rentrent dans le n0 97.01 .
Note complémentaire
 Le présent Chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.
li                                                                                                                               Taux des droits
     N° du tarif                                       Désignation des marchandises                                       autonomes      conventionnels
                                                                                                                              %                 %
         1                                                           2                                                         3                 4
      87.01          Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils :
                     A. Motoculteurs, à moteur à explosion ou à combustion interne d'une cy­
                          lindrée :
ll                            I. de 1 000 cm3 ou moins                                                                        12                 6
ll                          II. de plus de 1 000 cm3                                                                          18                 9
                     B. Tracteurs agricoles (à l'exclusion des motoculteurs) et tracteurs fores­
                          tiers, à roues (a)                                                                                  20                18
Il                   C. autres tracteurs :                                                                            ll
Il                           I. à roues, pour semi-remorques                                                                  20               20
\\                         II. non dénommés                                                                                   20               14
       87.02         Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y                          IlII
                     compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises :                           \I
li                   A. pour le transport des personnes, y compris les voitures mixtes :                              Ill
ll                             I. à moteur à explosion ou à combustion interne :                                      ||||
                                   a) Autocars et autobus à moteur à explosion d'une cylindrée égale
                                      ou supérieure à 1 800 cm3 ou à moteur à combustion interne
                                      d'une cylindrée égale ou supérieure à 2 500 cm3                                         29               22
ll                                b) autres                                                                                   29                11
Il                           II. à moteur autre                                                                               25              12,5
li                    B. pour le transport des marchandises :                                                                          I
                               I. Camions automobiles spécialement conçus pour le transport des
                                  produits à forte radio-activité (EURATOM)                                                   10                 8
ll                           II. autres :                                                                             \\
                                  a) à moteur à explosion ou à combustion interne :                                                    I
                                      1 . Camions automobiles à moteur à explosion d'une cylindrée
                                          égale ou supérieure à 2 800 cm3 ou à moteur à combustion
                                          interne d'une cylindrée égale ou supérieure à 2 500 cm3 :
                                          aa) Tombereaux automobiles, dits « dumpers », d'une cy­
                                               lindrée :                                                              l
\\                                             11 . inférieure à 10 000 cm3                                                   28               17
II                                             22. égale ou supérieure à 10 000 cm3                                          28 •              20
ll                                        bb) autres                                                                         28                22
II                                    2 , autres                                                                              28               11
ll                                b) à moteur autre                                                                           25               10
(a) L'admission dans cette sous-position peut être subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 304/331
                                                                                                                             Taux des droits        I
     N0 du tarif                                      Désignation des marchandises                                    autonomes      conventionnels
                                                                                                                          %                 %
          1                                                         2                                                     3                  4
       87.03          Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport
                      proprement dit, telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures-
                      échelles, voitures balayeuses, voitures chasse-neige, voitures épandeuses, voi­
                      tures-grues, voitures-projecteurs, voitures-ateliers, voitures radiologiques et                     25                10
                      similaires                              1
       87.04          Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, avec
                      moteur :
                      A. Châssis des tracteurs repris au n° 87.01 B et C, châssis des voitures
                           automobiles reprises au n° 87.02 avec moteur à explosion d'une cy­
                           lindrée égale ou supérieure à 2 800 cm3 ou avec moteur à combustion
                           interne d'une cylindrée égale ou supérieure à 2 500 cm3                                        29                22
                       B. autres                                                                                          29                 11
       87.05          Carrosseries des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus,
                      y compris les cabines :
                       A. destinées à l'industrie du montage :
                           des motoculteurs du n0 87.01 A,
                           des voitures automobiles pour le transport des personnes, y compris
                           les voitures mixtes, comportant moins de 15 places assises,
                           des voitures automobiles pour le transport des marchandises, à moteur
                           à explosion d'une cylindrée inférieure à 2 800 cm3 ou à moteur à com­
                           bustion interne d'une cylindrée inférieure à 2 500 cm3,
                            des voitures automobiles à usages spéciaux du n° 87.03 (a)                                    24                 12
                       B. autres                                                                                          24                 20
        87.06          Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux
                       nos 87.01 à 87.03 inclus :
                       A. destinés à l'industrie du montage :
                            des motoculteurs du n0 87.01 A,
                           des voitures automobiles pour le transport des personnes, y compris les
                            voitures mixtes, comportant moins de 15 places assises,
                            des voitures automobiles pour le transport des marchandises, à moteur
                            à explosion d'une cylindrée inférieure à 2 800 cm3 ou à moteur à com­
                            bustion interne d'une cylindrée inférieure à 2 500 cm3,
                            des voitures automobiles à usages spéciaux du n° 87.03 (a)                                    19                  7
 \                      B. autres :
                               I. Parties de roues coulées d'une seule pièce en forme d'étoile, en
                                   fonte, fer ou acier                                                                    19                  7
                              II . non dénommés                                                                           19                 12
        87.07          Chariots automobiles des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les
                       ports, les aéroports, pour le transport sur de courtes distances ou la
                       manutention des marchandises (chariots-porteurs, chariots-gerbeurs, cha­
                       riots-cavaliers, par exemple); chariots-tracteurs du type utilisé dans les
                       gares ; leurs parties et pièces détachées :
                       A. Chariots spécialement conçus pour le transport des produits à forte
                            radio-activité (EURATOM)                                                                       10                 5
 ( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N° L 304/332                        Journal officiel des Communautés européennes                             24. 11 . 75
Il                                                                                               Taux des droits
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                     autonomes      conventionnels
                                                                                              %                 %
       1                                               2                                       3                 4
     87.07    B. Chariots-cavaliers                                                           20               7,5
    (suite)   C. autres chariots :
                     I. munis d'un système pour le levage de leur propre dispositif de
                         chargement                                                           16                 7
\\                  II . non dénommés                                                         22               9,5
              D. Parties et pièces détachées                                                  20                 8
     87.08    Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non ; leurs parties
              et pièces détachées :
ll            A. Chars de combat : leurs parties et pièces détachées                           5               4,5
              B. Automobiles blindées de combat ; leurs parties et pièces détachées           10                 5
     87.09    Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side-car ;
              side-cars pour motocycles et tous vélocipèdes, présentés isolément              26               10,5
     87.10    Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur              21                17
                                                             \
     87.11    Fauteuils et véhicules similaires avec mécanisme de propulsion (même à
              moteur), spécialement construits pour être utilisés par les invalides           17                8,5
     87.12    Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux nos 87.09
              à 87.11 inclus :
||            A. de motocycles                                                                24                9,5
              B. autres                                                                       20                 8
     87.13    Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants et
              des malades ; leurs parties et pièces détachées                                 18                 7
     87.14    Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs
              parties et pièces détachées :
li            A. Véhicules à traction animale                                                 14                 7
               B. Remorques et semi-remorques :                                                        ll
                     I. spécialement conçues pour le transport de produits à forte radio­
                         activité (EURATOM)                                                   10                 8
li                  II . autres                                                               20                 8
li            C. autres véhicules :                                                                    \
                     I. spécialement conçus pour lé transport de produits à forte radio­
                         activité (EURATOM)                                                   10                 5
ll                  II. autres                                                                14                5,5
              D. Parties et pièces détachées                                                  15                 6
 ---pagebreak---   24. 11 . 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 304/333
                                                                       CHAPITRE 88
                                                              NAVIGATION AÉRIENNE
  Note complémentaire
 Par « poids à vide », pour l'application du n° 88.02 B, on entend le poids des appareils en ordre normal de vol, à
  l'exclusion du poids du personnel, du poids du carburant et des équipements divers autres que ceux fixés à demeure.
\\\                                                                                                                            Taux des droits
      N° du tarif                                      Désignation des marchandises                                     autonomes      conventionnels
                                                                                                                             %                %
           1                                                          2                                                      3                 4
       88.01           Aérostats                                                                                            18                 9
       88.02           Aérodynes (avions, hydravions, cerfs-volants, planeurs, autogyres, héli­
                       coptères, ornithoptères, etc.) ; rotochutes :
!!                     A. fonctionnant sans machine propulsive                                                              18                 7
                        B. fonctionnant à l'aide d'une machine propulsive :                                                          II
ll                             I. Hélicoptères, d'un poids à vide :                                                                  I
ll                                a) de 2 000 kg ou moins                                                                   15                15
li                                b) de plus de 2 000 kg                                                                    12                5
ll                           II. autres, d'un poids à vide :                                                       \I
                                  a) de 2 000 kg ou moins                                                                   15                12
ll                                b) de 2,000 kg exclus à 15 000 kg inclus                                                  14               5,5
                                  c) de plus de 15 000 kg                                                                   12                5
       88.03           Parties et pièces détachées des appareils des nos 88.01 et 88.02 :                                            \
ll                    A. d'aérostats                                                                                        17               8,5
                      B. autres                                                                                          12 (a)               5
       88.04           Parachutes et leurs parties, pièces détachées et accessoires                                         15                9
       88.05           Catapultes et autres engins de lancement similaires ; appareils au sol d'en­
                       traînement au vol ; leurs parties et pièces détachées :
                      A. Catapultes et autres engins de lancement similaires ; leurs parties et
                           pièces détachées                                                                                 17               8,5
                       B. Appareils au sol d'entraînement au vol ; leurs parties et pièces détachées                       13                 5
( a) La perception de ce droit est provisoirement suspendue pour les articles importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont eux-mêmes
     bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté. Le bénéfice de cette suspension est subordonné au respect des
     modalités et conditions à déterminer par les autorités nationales compétentes.
 ---pagebreak---  N0 L 304/334                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                24. 11 . 75
                                                                    CHAPITRE 89
                                                  NAVIGATION MARITIME ET FLUVIALE
 Note
 Les bateaux incomplets ou non finis et les coques de bateaux même présentés à l'état démonté ou non monté,
 ainsi que les bateaux complets démontés ou non montés, sont classés, en cas de doute sur l'espèce des bateaux
 auxquels ils se rapportent, sous le n0 89.01 .
 Notes complémentaires
 1 . Ne rentrent dans les sous-positions 89.Ùî B I ou 89.02 B 1 que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et
     dont la plus grande longueur extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12 mètres.
      Toutefois, les bateaux de pêche et les bateaux de sauvetage, lorsqu'ils sont conçus pour tenir la haute mer,
     sont toujours considérés comme bateaux pour la navigation maritime, sans égard à leur longueur.
 2 . Ne rentrent dans la sous-position 89.03 A que les bateaux et les docks flottants conçus pour tenir la haute mer.
3 . Pour l'application du n0 89.04, les termes « bateaux à dépecer» comprennent également les articles suivants,
     lorsqu'ils sont présentés au dédouanement avec les bateaux à dépecer et pour autant qu'ils aient fait partie
     de l'équipement normal de ces bateaux :
     — pièces de rechange (telles que les hélices), même à l'état neuf, à condition qu'elles soient uniquement
         utilisables sur les bateaux avec lesquels elles sont présentées ;
     — articles amovibles (meubles, articles de cuisine, vaisselle, etc. ) présentant des traces évidentes d'usage.
l.\               \                                                                                                            Taux des droits
     N° du tarif                                     Désignation des marchandises                                       autonomes      conventionnels
                                                                                                                            %                 %
         1                                                          2                                                       3                  4
       89.01         Bateaux non repris sous les nos 89.02 à 89.05 :
ll                   A. Bâtiments de guerre                                                                            exemption        exemption
ll                    B. autres :                                                                                      IlII
Il                           I. Bateaux pour la navigation maritime                                                    exemption        exemption
ll                          II . autres :                                                                              Il
ll                               a) d'un poids unitaire de 100 kg ou moins                                           •      13                 5
||                               b) autres                                                                                   8                 3
       89.02         Bateaux spécialement conçus pour le remorquage (remorqueurs) ou le
                     poussage d'autres bateaux :
ll                   A. Remorqueurs                                                                                    exemption        exemption
ll                    B. Bateaux-pousseurs :                                                                           \
                             I. pour la navigation maritime                                                            exemption        exemption
                            II. autres                                                                                       8                 3
       89.03         Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs de tous types, pon­
                     tons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire
                     par rapport à la fonction principale ; docks flottants :
ll                   A. pour la navigation maritime                                                                    exemption        exemption
ll                    B. autres                                                                                              8                 4
       89.04         Bateaux à dépecer (a)                                                                             exemption        exemption
       89.05         Engins flottants divers, tels que réservoirs, caissons, coffres d'amarrage,
                     bouées, balises et similaires                                                                          10                 7
(a) L admission dans cette position peut être subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
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                                                        SECTION XVIII
    INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINÊMATOGRAPHIE,
                DE MESURE, DE VÉRIFICATION, DE PRÉCISION ; INSTRUMENTS ET APPAREILS
            MÉDICO-CHIRURGICAUX ; HORLOGERIE ; INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; APPAREILS
       D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON OU POUR L'ENREGISTREMENT ET
   LA REPRODUCTION EN TÉLÉVISION, PAR PROCÉDÉ MAGNÉTIQUE, DES IMAGES ET DU SON
                                                          CHAPITRE 90
           INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINEMATOGRAPHIE,
                                     DE MESURE, DE VÉRIFICATION, DE PRÉCISION ;
                                 INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les articles à usages techniques, en caoutchouc vulcanisé, non durci (n° 40.14), en cuir naturel, artificiel ou
         reconstitué (n° 42.04), en matières textiles (n° 59.17);
    b) les produits réfractaires du n0 69.03 ; les articles pour usages chimiques et autres usages techniques, du
         n° 69.09 ;
    c) les miroirs en verre, non travaillés optiquement, du n° 70.09 et les miroirs en métaux communs ou en
         métaux précieux, n'ayant pas le caractère d'éléments d'optique (n° 83.12 ou Chapitre 71 , selon le cas);
    d) les articles en verre des nos 70.07, 70.11 , 70.14, 70.15 , 70.17 et 70.18 ;
    e) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la section XV, en métaux communs
         (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du n° 39.07) ;
    f) les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur, du n0 84.10 ; les bascules et balances à vérifier
         et compter les pièces usinées, ainsi que les poids à peser présentés isolément (n° 84.20); les appareils de
         levage et de manutention (n° 84.22) ; les dispositifs spéciaux pour le réglage de la pièce à travailler ou de
         l'outil sur les machines-outils, même munis de dispositifs optiques de lecture (diviseurs dits « optiques »,
         par exemple), du n° 84.48 (autres que les dispositifs purement optiques : lunettes de centrage, d'alignement,
         etc.) ; les détendeurs, vannes et autres articles de robinetterie (n° 84.61) ;
    g) les projecteurs d'éclairage pour automobiles (n0 85.09) et les appareils de radioguidage, de radiodétection,
         de radiosondage et de radiotélécommande (n° 85.15) ;
    h) les appareils cinématographiques d'enregistrement ou de reproduction du son utilisant uniquement des
         procédés magnétiques, ainsi que les appareils pour la reproduction en série, par des procédés exclusivement
         magnétiques , de supports de son obtenus par ces mêmes procédés (n° 92.11); les lecteurs de son magnétiques
         (n° 92.13 ) ;
    ij ) les articles du Chapitre 97 ;
    k) les mesures de capacité qui sont classées avec les ouvrages de la matière constitutive ;
    1) les bobines et supports similaires (classement d'après la matière constitutive : n° 39.07, Section XV, etc.).
 ---pagebreak---  N° L 304/336                           Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 11 . 75
2 . Sous réserve des dispositions de la Note 1 ci-dessus :
     a) les parties, pièces détachées et accessoires pour machines, appareils, instruments ou articles du présent
          Chapitre, qui consistent en articles visés, comme tels, à l'une quelconque des positions du présent Chapitre
         ou des Chapitres 84, 85 ou 91 (autres que les nos 84.65 et 85.28), restent classés sous la position considérée ;
     b) les autres parties, pièces détachées et accessoires, reconnaissables comme exclusivement ou principalement
         conçus pour les machines, appareils ou instruments du présent Chapitre, sont classés avec ceux-ci, ou, le
         cas échéant, au n° 90.29.
3 . La position 90.05 ne couvre pas les lunettes astronomiques (n0 90.06) ni les lunettes de visée pour armes, les
     périscopes pour sous-marins ou chars de combat et les lunettes pour machines, appareils et instruments du
     présent Chapitre (n0 90.13),
4. Les machines, appareils ou instruments optiques de mesure, de vérification et de contrôle, susceptibles de
     relever à la fois du n0 90.13 et du n° 90.16, sont classés dans cette dernière position.
5 . Le n0 90.28 comprend uniquement :
    a) les instruments et appareils pour la mesure de grandeurs électriques ;
    b) les instruments, appareils et machines de la nature de ceux décrits dans les nos 90.14, 90.15, 90.16, 90.22,
        90.23 , 90.24, 90.25 et 90.27 (à l'exception des stroboscopes), mais dont l'opération a son principe dans un
         phénomène électrique variable avec le facteur recherché ;
    c) les appareils et instruments pour la détection ou la mesure des rayonnements alpha , bêta, gamma ou des
        rayons X, cosmiques et similaires ;
    d) les régulateurs automatiques de grandeurs électriques, ainsi que les régulateurs automatiques d'autres
        grandeurs dont l'opération a son principe dans un phénomène électrique variable avec le facteur à régler.
6. Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent Chapitre auxquels ils sont
    destinés et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils
    suivent leur régime propre.
Note complémentaire
On entend par « instruments et appareils électroniques », au sens de la sous-position 90.28 A, les instruments et
appareils comportant un ou plusieurs articles relevant du n° 85.21 . Toutefois, ne sont pas pris en considération
pour l'application de cette disposition, les articles du n° 85.21 ayant uniquement la fonction de redresseur de
courant ou qui ne sont présents que dans la partie alimentation de ces instruments ou appareils.
ll\                                                                                                     Taux des droits
    N° du tarif                              Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                %
        1                                                  2                                          3                 4
      90.01        Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières,
                  non montés, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés
                  optiquement ; matières polarisantes en feuilles ou en plaques :
ll                A. Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique                        17               14
I                  B. Matières polarisantes en feuilles ou en plaques                                18                9
     90.02        Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières,
                  montés, pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce,
                  en verre, non travaillés optiquement                                               17               14
     90.03        Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d'articles similaires
                  et parties de montures                                         k                   19              7,5
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                       Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 304/337
Il                                                                                                  Taux des droits
  N° du tarif                           Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
        1                                             2                                           3                 4
    90.04     Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et
              articles similaires                                                                19               9,5
    90.05     Jumelles et longues-vues, avec ou sans prismes                                     20                13
    90.06     Instruments d'astronomie et de cosmographie, tels que télescopes, lunettes
              astronomiques, méridiennes, équatoriaux, etc. et leurs bâtis, à l'exclusion
              des appareils de radio-astronomie                                                  17                12
    90.07     Appareils photographiques ; appareils ou dispositifs pour la production de
              la lumière-éclair en photographie :                                                         \
ll            A. Appareils photographiques                                                       18                13
               B. Appareils ou dispositifs pour la production de la lumière-éclair en
                  photographie                                                                   16                 8
     90.08    Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de
              son, même combinés ; appareils de projection avec ou sans reproduction
              du son) :
              A. Appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés                    16
                                                                                                          \        10
              B. Appareils de projection et de reproduction du son, même combinés                19                11
     90.09    Appareils de projection fixe ; appareils d'agrandissement ou de réduction
              photographiques                                                                    18               10,5
     90.10    Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques
              ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent
              Chapitre ; appareils de photocopie à système optique ou par contact et
              appareils de thermocopie ; écrans pour projections :
li            A. Appareils de photocopie à système optique                                       18                13
li            B. Appareils de thermocopie                                                        15                 6
              C. autres                                                                          15                 7
     90.11    Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques                       15                 9
     90.12    Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie,
              la microcinématographie et la microprojection                                      18               10,5
     90.13    Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans
              d'autres positions du présent Chapitre (y compris les projecteurs)                 18                11
 ---pagebreak--- N° L 304/338                        Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 11 . 75
\\I                                                                                                   Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
      1                                                 2                                           3                 4
    90.14     Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de ni­
              vellement, de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (mari­
              time, fluviale ou aérienne), de météorologie, d'hydrologie, de géophysique;
              boussoles, télémètres :
||            A. Boussoles                                                                         17              10,5
              B. autres                                                                            17               8,5
    90.15     Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, avec ou sans poids                   18                 9
    90.16     Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de ma­
              thématiques, règles et cercles à calcul, etc.) ; machines, appareils et instru­
              ments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni com­
              pris dans d'autres positions du présent Chapitre (machines à équilibrer,
              planimètres, micromètres, calibres, jauges, mètres, etc.); projecteurs de
              profils :
              A. Instruments de dessin, de traçage et de calcul                                    16                 8
               B. Machines, appareils et instruments de mesure, de vérification et de
                  contrôle ; projecteurs de profils                                                15                 9
    90.17     Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire et
              l'art vétérinaire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appa­
              reils pour tests visuels                                                             16                 8
    90.18     Appareils de mécanothérapie et de massage ; appareils de psychotechnie,
              d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosolthérapie et
              autres appareils respiratoires de tous genres (y compris les masques à gaz)          16               6,5
    90.19     Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales) ; articles
              et appareils pour fractures (attelles, gouttières et similaires); articles et
              appareils de prothèse dentaire, oculaire ou autre ; appareils pour faciliter
              l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la
              personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience
              ou une infirmité :
              A. Articles et appareils de prothèse :
ll                     L dentaire                                                                  17                 7
                     II. oculaire                                                                  14               5,5
                    III. autres                                                                    16                10
              B. Appareils pour faciliter l' audition aux sourds et autres appareils à tenir
                   à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme,
                   afin de compenser une déficience ou une infirmité :
li                    I. Appareils pour faciliter l'audition aux sourds                            12                 5
II                  II . autres                                                                    13                 8
              C. autres                                                                            15                 9
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                        Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 304/339
li                                                                                                   Taux des droits
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                  %                 %
        1                                              2                                           3                 4
    90.20     Appareils à rayons X, même de radiophotographie, et appareils utilisant
              les radiations de substances radio-actives, y compris les tubes générateurs
              de rayons X, les générateurs de tensions, les pupitres de commande, les
              écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traite
                                                                                                  16               6,5
    90.21     Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans
              l'enseignement, dans les expositions, etc.), non susceptibles d'autres emplois      12                5
    90.22     Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté,
              de traction, de compression, d'élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois,
              textiles, papier, matières plastiques, etc.)                                        15                 6
    90.23     Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermo­
              mètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregis­
              treurs ou non, même combinés entre eux :
              A. Thermomètres à mercure ou à autres liquides, à lecture directe                   21                12
               B. Hygromètres et psychromètres                                                    14               11
              C. Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, même
                  comportant des thermomètres ; pyromètres optiques                               17              10,5
              D. autres                                                                           17                 7
    90.24     Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des
              fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des tempéra­
              tures, tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs
              de tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et
              instruments du n° 90.14 :
              A. Manomètres                                                                       18                9
ll             B. Thermostats                                                                     15                 9
              C. autres                                                                           16                9
    90.25     Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que
              polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fu­
              mées ) ; instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de
              dilatation, de tension superficielle et similaires (tels que viscosimètres, po­
              rosimètres, dilatomètres) et pour mesures calorimétriques, photométriques
              ou acoustiques (tels que photomètres — y compris les indicateurs de temps
              de pose — calorimètres) ; microtomes                                                16               10
    90.26     Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y compris les compteurs de
              production, de contrôle et d'étalonnage                                             15                9
 ---pagebreak--- N° L 304/340                       Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 11 . 75
II\                                                                                                 Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                 %
      1                                                 2                                         3                 4
    90.27     Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taxi­
              mètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de
              vitesse et tachymètres autres que ceux du no 90.14, y compris les tachy­
              mètres magnétiques ; stroboscopes :
              A. Compteurs de tours, compteurs de production, taximètres et autres
                  compteurs                                                                      16               6,5
||             B. Indicateurs de vitesse et tachymètres                                          18                 9
              C. Stroboscopes                                                                    14               8,5
    90.28     Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérifica­
              tion, de contrôle, de régulation ou d'analyse :
II            A. Instruments et appareils électroniques                                          16                13
              B. autres                                                                          16               6,5
    90.29     Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant ex­
              clusivement ou principalement conçus pour les instruments ou appareils
              des nos 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28, qu'ils soient susceptibles d'être
              utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce
              groupe de positions :
              A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant
                  exclusivement ou principalement conçus pour les instruments ou ap­
                  pareils électroniques du n° 90.28 A                                            16               13
ll            B. autres :                                                                                 \
                     I. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus
                        grand diamètre n'excède pas 25 mm                                        16               6,5
                    II. non dénommés                                                             16               7,5
 ---pagebreak---  24. 11 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 304/341
                                                           CHAPITRE 91
                                                           HORLOGERIE
Notes
1 . Pour l'application des nos 91.02 et 91.07, on considère comme « mouvements de montres » les mouvements
     ayant pour organe régulateur un balancier muni d'un spiral ou un autre système propre à déterminer des
    intervalles de temps et dont l'épaisseur, mesurée avec la platine, les ponts et, le cas échéant, les platines supplé­
     mentaires extérieures, n'excède pas 12 mm.
2. Sont exclus des nos 91.07 et 91.08 les mouvements mécaniques construits pour fonctionner sans échappement
     (n° 84.08).
3 . Le présent Chapitre ne comprend pas les fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la section XV,
    en métaux communs (section XV), ni les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent
    généralement du n° 39.07), les poids d'horloge, les verres d'horlogerie, les chaînes et bracelets de montres, les
    pièces d'équipement électriques, les roulements à billes et les billes de roulement. Les ressorts d'horlogerie
    (y compris les spiraux) relèvent du n0 91.11 .
4. Sous réserve des dispositions des Notes 2 et 3 , les mouvements et pièces susceptibles d'être utilisés à la fois
    comme mouvements ou pièces d'horlogerie et pour d'autres usages, en particulier dans les instruments de
    mesure ou de précision, sont classés dans le présent Chapitre.
5. Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent Chapitre auxquels ils sont destinés
    et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils suivent leur
    régime propre.
llll                                                                                                   Taux des droits
     N° du tarif                             Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
         1                                                 2                                         3                 4
       91.01      Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs
                  de temps des mêmes types)                                                         13               7,5
                                                                                                avec min.        avec min.
                                                                                               de perc. de      de perc. de
                                                                                                0,50 U.C.        0,35 U.C.
                                                                                                par pièce         et max.
                                                                                                                de perc. de
                                                                                                                 1,05 U.C.
                                                                                                                 par pièce
       91.02      Pendulettes et réveils à mouvement de montre :
                  A. électriques ou électroniques :
l                      I. à balancier-spiral                                                        15              10,5
ll                    II . autres                                                                   14               10
ll.                        Autres     ..... ...........       . . .......    .........              13                9
       91.03      Montres de tableaux de bord et similaires pour automobiles, aérodynes,
                  bateaux et autres véhicules                                                       13               9
       91.04      Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouve­
                  ment autre que de montre :
ll                A. électriques ou électroniques                                                   14               10
\B. autres . . . . . .                                                                              13                9
 ---pagebreak--- N° L 304/342                         Journal officiel des Communautés européennes                             24. 11 . 75
ll                                                                                                 Taux des droits
  N° du tarif                              Désignation des marchandises                     autonomes      conventionnels
                                                                                                %                 %
      1                                                  2                                       3                 4
    91.05       Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou
                à moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs
                de rondes, minutiers, compteurs de secondes, etc.)                              15              10,5
    91.06       Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone
                permettant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs ho­
                raires, horloges de commutation, etc.)                                          14                10
    91.07
                                i
                Mouvements de montres terminés :                                                         l
                A. à balancier-spiral                                                           14                10
                                                                                            avec min.        avec min.
                                                                                           de perc. de      de perc. de
                                                                                            0,40 U.C.        0,28 U.C.
                                                                                            par pièce        par pièce
\\              B. autres                                                                       14                10
    91.08     , Autres mouvements d'horlogerie terminés                                         14                10
    91.09       Boîtes de montres du n° 91.01 et leurs parties                                   9               6,5
    91.10       Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties                     14               7,5
    91.11       Autres fournitures d'horlogerie :
                A. Pierres d'horlogerie (pierres gemmes, pierres synthétiques ou reconsti­
                    tuées et imitations de pierres gemmes) non serties ni montées                8               5,5
li               B. Ressorts d'horlogerie, y compris les spiraux^                               12               8,5
II              C. Mouvements de montres, non terminés :                                   l\
                     L à balancier-spiral                                                       14                10
                                                                                            avec min.        avec min.
                                                                                           de perc. de      de perc. de
                                                                                            0,40 U.C.        0,28 U.C.
                                                                                            par pièce        par pièce
II                  II . autres                                                                 14                10
ll              D. autres mouvements d'horlogerie, non terminés                                 14                10
                 E. Ébauches de mouvements de montres                                           11               7,5
                 F. autres                                                                      11               7,5
 ---pagebreak---  24. 11 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 304/343
                                                             CHAPITRE 92
           INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; APPAREILS POUR L'ENREGISTREMENT ET LA REPRODUCTION
        DU SON OU POUR L'ENREGISTREMENT ET LA REPRODUCTION EN TÉLÉVISION, PAR PROCÉDÉ
             MAGNÉTIQUE, DES IMAGES ET DU SON ; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS
                                                            ET APPAREILS
 Notes
 1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :                            ,
      a) les films sensibilisés en tout ou en partie, pour impression par procédés photographiques ou photoélectriques,
         et les mêmes films enregistrés, développés ou non (Chapitre 37) ;
      b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la section XV, en métaux communs
          (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du
         n0 39.07) ;
      c) les microphones, amplificateurs, haut-parleurs, écouteurs, interrupteurs, stroboscopes et autres instruments,
         appareils et équipements accessoires utilisés avec les articles du présent Chapitre, mais non incorporés à
         ceux-ci, ni logés dans le même coffret (Chapitres 85 ou 90) ; les appareils d'enregistrement ou de reproduction
         du son combinés avec un appareil de réception pour la radiodiffusion ou la télévision (n0 85.15);
     d) les écouvillons et autres articles de brosserie pour le nettoyage des instruments de musique (n0 96.02) ;
     e) les instruments et appareils ayant le caractère de jouets (n0 97.03) ;
     f) les instruments et appareils ayant le caractère d'objets de collection ou d'antiquité (nos 99.05 ou 99.06) ;
     g) les bobines et supports similaires (classement d' après la matière constitutive : n0 39.07, Section XV, etc.).
2. Les archets, baguettes et articles similaires pour instruments de musique des n08 92.02 et 92.06, présentés en
     nombre correspondant avec les instruments auxquels ils sont destinés, suivent le régime de ceux-ci.
     Les cartons et papiers perforés du n0 92.10, ainsi que les supports de son du n0 92.12, suivent leur régime
     propre, même s'ils sont présentés avec les instruments ou appareils auxquels ils sont destinés.
3 . Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent Chapitre auxquels ils sont
     destinés et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils
     suivent leur régime propre.
 li\                                                                                                     Taux des droits
      N° du tarif                              Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                      %                 %
           1                                                 2                                         3                 4
        92.01        Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) ; clavecins et autres ins­
                     truments à cordes, à clavier ; harpes (autres que les harpes éoliennes) :
                     A. Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) :
                          I. Pianos droits                                                            22                9
                         II. autres                                                                   20               10
                     B. autres                                                                        18                7
 ---pagebreak--- N° L 304/344                      Journal officiel des Communautés européennes                               24. 11 . 75
llI                                                                                             Taux des droits
 N° du tarif                            Désignation des marchandises                     autonomes      conventionnels
                                                                                             %                 %
     1                                                2                                       3                 4
   92.02     Autres instruments de musique à cordes                                          21               10,5
   92.03     Orgues à tuyaux ; harmoniums et autres instruments similaires à clavier et
             à anches libres métalliques                                                     20                 8
   92.04     Accordéons et concertinas ; harmonicas à bouche                                 15             ' 7,5
   92.05     Autres instruments de musique à vent                                            18                 7
   92.06     Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, métal­
             lophones, cymbales, castagnettes, etc.)                                         18               10,5
   92.07     Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques
             et similaires (pianos, orgues, accordéons, etc.)                                19                9,5
   92.08     Instruments de musique non repris dans une autre position du présent
             Chapitre (orchestrions, orgues de Barbarie, boîtes à musique, oiseaux-
             chanteurs, scies musicales, etc.) ; appeaux de tout genre et instruments
              d'appel et de signalisation à bouche (cornes d'appel, sifflets, etc.) :
II           A. Boîtes à musique                                                             14                 6
              B. autres                                                                      14                 7
   92.09     Cordes harmoniques                                                              17                 7
   92.10      Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musique (autres
             que les cordes harmoniques), y compris les cartons et papiers perforés
             pour appareils à jouer mécaniquement, ainsi que les mécanismes de boîtes
             à musique ; métronomes et diapasons de tout genre :
\            A. Mécanismes de boîtes à musique                                               18                 4
I             B. autres                                                                      18                 9
   92.11     Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de
             reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les
             tourne-fils, avec ou sans lecteur de son ; appareils d'enregistrement et de
             reproduction des images et du son en télévision, par procédé magnétique :
             A. Appareils d'enregistrement et de reproduction du son :
\                   I. Appareils d'enregistrement                                            19                7,5
                   II. Appareils de reproduction                                             19                9,5
\                 III. Appareils mixtes                                                      16                8,5
              B. Appareils d'enregistrement et de reproduction des images et du son en
                 télévision, par procédé magnétique                                           13                 8
 ---pagebreak--- 24 . 11 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 304/345
                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
        1                                                   2                                         3                 4
     92.12      Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements
                analogues : disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour
                l'enregistrement ou enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la fa­
                brication des disques :
                A. préparés pour l'enregistrement mais non enregistrés                               17                 7
                B. enregistrés :
                       I. Cires, disques, matrices et autres formes intermédiaires à l'exclu­
                          sion des bandes magnétiques :
                          a) pour la fabrication des disques pour phonographes                       11               4,5
                          b) autres                                                                  17               8,5
                      II. autres :
                          a) Disques pour phonographes :                                              9               3,5
                             1 , pour l'enseignement des langues                                     17                7
                             2, autres
                          b) autres supports (bandes, rubans, films, fils, etc.) :
                              1 , enregistrés magnétiquement, pour la sonorisation des films     2,35 UC,         1,17 UC
                                  cinématographiques                                            les 100 m        les 100 m
                                                                                                     19               7,5
                             2 , autres
     92.13      Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au
                n° 92.11 :
                A. Lecteurs de son ; leurs parties et pièces détachées                              20               10,5
                B. Aiguilles ou pointes ; diamants, saphirs et autres pierres gemmes (pré­
                    cieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, montés ou non        13                5
                C. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus
                    grand diamètre n'excède pas 25 mm                                                18                7
                D. autres                                                                            18                9
 ---pagebreak--- N° L 304/346                           Journal officiel des Communautés européennes                                     24. 11 . 75
                                                         SECTION XIX
                                                  ARMES ET MUNITIONS
                                                            CHAPITRE 93
                                                   ARMES ET MUNITIONS
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les amorces et capsules fulminantes, les détonateurs, les fusées éclairantes ou paragrêles et autres articles
        du Chapitre 36 ;
    b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la section XV, en métaux communs
        (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du n° 39.07) ;
    c) les chars de combat et automobiles blindées (n° 87.08 ) ;
    d) les lunettes de visée et autres dispositifs optiques, sauf le cas où ils sont montés sur les armes, ou non
        montés mais présentés avec les armes auxquelles ils sont destinés (Chapitre 90) ;
    e) les arbalètes, arcs et flèches pour le tir, les armes mouchetées pour salles d'escrime et les armes ayant le
        caractère de jouets (Chapitre 97) ;
    f) les armes et munitions ayant le caractère d'objets de collection ou d'antiquité (nos 99.05 ou 99.06).
2. Au sens du n° 93.07, l'expression « parties et pièces détachées » ne couvre pas les appareils de radio ou de radar
    utilisés dans certaines fusées d'obus, du n0 85.15.
3 . Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent Chapitre auxquels ils sont
    destinés et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils
    suivent leur régime propre.
IlII                                                                                                        Taux des droits
    N° du tarif                             Désignation des marchandises                             autonomes      conventionnels
                                                                                                         %                 %
        1                                                 2                                               3                 4
      93.01       Armes blanches (sabres, épées, baïonnettes, etc.), leurs pièces détachées et
                  leurs fourreaux                                                                         8                 4
      93.02       Revolvers et pistolets :
ll                A. du calibre 9 ou au-dessus                                                           9                7,5
                  B. autres                                                                              16              11,5
      93.03       Armes de guerre (autres que celles reprises aux nos 93.01 et 93.02)               exemption        exemption
 ---pagebreak--- 24. 11.75                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 304/347
ll                                                                                                      Taux des droits
   N° du tarif                             Résignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                     %                 %
       1                                                 2                                           3                  4
     93.04     Armes à feu (autres que celles reprises aux n°» 93.02 et 93.03), y compris
               les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets
               lance-fusées, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons paragrêles,
               canons lance-amarres, etc. :
ll             A. Fusils et carabines de chasse et de tir                                            18              10,5
ll             B. autres                                                                             16                 8
     93.05     Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets à ressort, à air
               comprimé ou à gaz)                                                                    16               9,5
     93.06     Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93.01
               (y compris les ébauches pour canons d'armes à feu) :
ll             A. pour armes du n° 93.03                                                        exemption        exemption
ll              B. pour autres armes :                                                          llll
ll                    I. Ébauches de crosses (bois de fusils)                                        10                 5
ll                   II. autres parties et pièces détachées :
\                        a) pour armes du n° 93.02                                                   15               7,5
II                       b) non dénommées                                                            18                 7
     93.07     Projectiles et munitions, y compris les mines ; parties et pièces détachées, y
               compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches :
I              A. pour revolvers et pistolets du n° 93.02 et pour pistolets-mitrailleurs du
                   no 93.03                                                                          13               6,5
ll              B. autres :                                                                     llIl
ll                    I. de guerre :                                                            lill
\l                       a) pour armes du n° 93.03                                                    6                 3
ll                       b) autres                                                                   12                 7
ll                   II. non dénommés :                                                         llll
                         a) Cartouches de chasse et de tir                                           19               9,5
                         b) autres                                                                   17                8,5
 ---pagebreak---  N° L 304/348                           Journal officiel des Communautés européennes                               24. 11 . 75
                                                         SECTION XX
             MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
                                                          CHAPITRE 94
                MEUBLES ; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL ; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les matelas, oreillers et coussins à gonfler à l'air (pneumatiques) ou à l'eau, des Chapitres 39, 40 et 62 ;
     b) les lampadaires et autres appareils d'éclairage, qui suivent le régime de la matière constitutive (nos 44.27
         70.14, 83.07, etc.);
     c) les ouvrages en pierres, en matières céramiques ou en toute autre matière, visés dans les Chapitres 68 et
         69, à usage de sièges, de tables ou de colonnes, des types utilisés dans les jardins, vestibules, etc. (Chapitres
         68 ou 69) ;
     d) les miroirs reposant sur le sol, tels que psychés, etc. (n° 70.09) ;
     e) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la section XV, en métaux communs
          (section XV), les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du n0 39.07),
         ni les coffres-forts du n0 83.03 ;
    f) les meubles, même présentés non équipés, constituant des parties spécifiques d'appareils pour la production
         du froid du n° 84.15 ; les meubles spécialement conçus pour machines à coudre, au sens du n° 84.41 ;
    g) les meubles constituant des parties spécifiques d'appareils du n° 85.15 (appareils récepteurs de T.S.F., de
         télévision, etc.) ;
    h) les crachoirs pour cabinets dentaires (n° 90.17) ;
    ij ) les articles du Chapitre 91 , notamment les cages et cabinets d' appareils d'horlogerie ;
    k) les meubles constituant des parties spécifiques de phonographes, machines à dicter et autres appareils
         du n° 92.11 (n° 92.13);
    1) les meubles ayant le caractère de jouets (n° 97.03), les billards de toutes sortes et les meubles de jeux
         du n0 97.04, ainsi que les tables pour jeux de prestidigitation, du n0 97.05.
2. Les articles (autres que les parties) visés dans les nos 94.01 à 94.03 doivent être conçus pour se poser sur le sol.
    Restent toutefois compris dans ces positions, même s'ils sont conçus pour être suspendus, fixés au mur ou posés
    les uns sur les autres :
    a) les armoires murales, dites « blocs de cuisine », et similaires ;
    b) les sièges et lits ;
    c) les bibliothèques et meubles similaires à éléments complémentaires.
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 304/349
3 , a) Ne sont pas considérées comme parties des articles du présent Chapitre, lorsqu'elles sont présentées iso­
        lément, les plaques de verre (y compris les miroirs), de marbre ou de pierre, même découpées de forme,
        mais non combinées avec d' autres éléments .
    b) Présentés isolément, les articles visés au n0 94.04 y restent classés même s'ils constituent des parties de
        meubles des nos 94.01 à 94.03 .
ll\                                                                                                          Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                            autonomes      conventionnels
                                                                                                          %                 %
         1                                                  2                                              3                 4
ll
      94.01       Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), et
                  leurs parties :
                  A. spécialement conçus pour aérodynes                                                   12
                                                                                                                   \         6
li                B. autres                                                                               18 "             8,5
      94.02       Mobilier médico-chirurgical, tel que : tables d'opération, tables d'examen
                  et similaires, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc. ; fauteuils de den­
                  tistes et similaires, avec dispositif mécanique d'orientation et d'élévation ;
                  parties de ces objets                                                                   17                 7
      94.03       Autres meubles et leurs parties                                                         18               8,5
      94.04       Sommiers ; articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien
                  rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, tels que matelas,
                  couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, etc., y compris ceux en
                  caoutchouc ou matières plastiques artificielles, à l'état spongieux ou cellu­
                  laire, recouverts ou non :
                  A. Articles de literie et similaires, en matières plastiques artificielles à l'état
                       spongieux ou cellulaire, recouverts ou non                                         22                11
                  B. autres                                                                               20                 8
 ---pagebreak--- N° L 304/350                            Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 11 . 75
                                                            CHAPITRE 95
           MATIÈRES À TAILLER ET À MOULER, À L'ÉTAT TRAVAILLÉ (Y COMPRIS LES OUVRAGES)
Note
Le présent Chapitre ne comprend pas :
   a) les articles du Chapitre 66 (Parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties) ;
   b) les éventails et écrans à main (n° 67.05) ;
   c) les articles du Chapitre 71 , notamment la bijouterie de fantaisie ;
   d) les articles du Chapitre 82 (Outillage, articles de coutellerie, couverts de table) avec manches ou partiesen
        matières à tailler et à mouler. Présentés isolément, ces manches et parties relèvent du présent Chapitre ;
   e) les articles du Chapitre 90, notamment les montures de lunettes ;
   f) les articles du Chapitre 91 (Horlogerie), notamment les boîtes de montres et les cages et cabinets de
        pendules et d'appareils d'horlogerie ;
   g) les articles du Chapitre 92, notamment les instruments de musique ;
   h) les articles du Chapitre 93 , notamment les parties d'armes ;
   ij ) les articles du Chapitre 94 (Meubles et leurs parties) ;
   k) les articles du Chapitre 96 (Ouvrages de brosserie, etc.) ;
   1) les articles du Chapitre 97 (Jouets, jeux, etc.) ;
   m) les articles du Chapitre 98 (Ouvrages divers) ;
   n) les articles du Chapitre 99 (Objets d'art, de collection et d'antiquité).
ll||                                                                                                      Taux des droits
   N° du tarif                               Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
         1                                                 2                                            3                 4
      95.01        Ecaille travaillée (y compris les ouvrages) :                                                \
I                  A. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis
                       ni autrement ouvrés                                                             9                3,5
ll                  B. autres                                                                          16                 8
      95.02        Nacre travaillée (y compris les ouvrages) :                                                  \
I                  A. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis
                       ni autrement ouvrés (y compris les perles dites « de Jérusalem »)               9                4,5
I                  B. autres                                                                           17              10,5
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 304/351
III                                                                                                   Taux des droits
   N° du tarif                             Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                   %                 %
        1                                                2                                          3                 4
     69.07      B.    II. en autres matières céramiques                                            18                 8
                                                                                                                avec min.
    (suite)
                                                                                                               de perc. de
                                                                                                                0,30 U.C.
                                                                                                              par m2 dont
                                                                                                               l'incidence
                                                                                                               ne doit pas
                                                                                                                 dépasser
                                                                                                                   16 %
     69.08     Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement :
               A. Carreaux, dés, cubes et articles similaires pour mosaïques, même de
                    forme autre que carrée ou rectangulaire, pouvant être inscrits dans un
                    carré dont le côté n'excède pas 5 cm                                           18                 9
                                                                                                                avec min.
                                                                                                               de perc. de
                                                                                                                0,45 U.C.
                                                                                                              par m2 dont
                                                                                                               l'incidence
                                                                                                               ne doit pas
                                                                                                                 dépasser
                                                                                                                   18 %
ll              B. autres :
||                     I. en terre commune                                                         18                 9
                      II. en autres matières céramiques                                            18                 9
                                                                                                                avec min.
                                                                                                               de perc- de
                                                                                                                0,30 U.C.
                                                                                                              par m2 dont
                                                                                                               l'incidence
                                                                                                               ne doit pas
                                                                                                                 dépasser
                                                                                                                   18 %
     69.09     Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ;
               auges, bacs et autres récipients similaires pour, l'économie rurale ; cruchons
               et autres récipients similaires de transport ou d'emballage :
ll             A. en porcelaine                                                                    21                12
               B. en autres matières céramiques                                                    16               7,5
     69.10     Éviers, lavabos, bidets, cuvettes de water-closets, baignoires et autres appa­
               reils fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques                        20               10
                                                                                               avec min.        avec min.
                                                                                              de perc. de      de perc. de
                                                                                                 8 U.C.           6 U.C.
                                                                                              par 100 kg       par 100 kg
                                                                                              poids brut       poids brut
 ---pagebreak--- N° L 304/352                           Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 11 . 75
                                                            CHAPITRE 96
                            OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX, BALAIS, PLUMEAUX
                                          HOUPPES ET ARTICLES DE TAMISERIE
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les articles du Chapitre 71 ;
    b) les articles de brosserie des types manifestement utilisés en médecine, en chirurgie, dans l'art dentaire et l'art
        vétérinaire (n° 90.17) ;
    c) les articles ayant le caractère de jouets (Chapitre 97).
2. On considère comme « têtes préparées », au sens du n0 96.03, les touffes de poils, de fibres végétales ou d'autres
    matières, non montées, prêtes à être utilisées, sans être divisées, pour la fabrication des pinceaux ou articles
    analogues, ou n'exigeant, à ces fins, qu'un complément d'ouvraison peu important, tel que le collage ou
    l'enduction de la base de la touffe, l'égalisation ou le meulage des extrémités.
\\\                                                                                                       Taux des droits
    N° du tarif                               Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                  %
        1                                                  2                                            3                 4
      96.01        Balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non                              18                 9
ll
      96.02        Articles de brosserie (brosses, balais-brosses, pinceaux et similaires), y com­
                  pris les brosses constituant des éléments de machines ; rouleaux à peindre,
                  raclettes en caoutchouc ou en autres matières souples analogues :
                  A. Brosses à dents                                                                   25
                                                                                                                I        10
ll                 B. Brosses constituant des éléments de machines         •                           17                 7
||                C. autres                                                                            21                15
      96.03       Têtes préparées pour articles de brosserie                                           18                 9
      96.04       Plumeaux et plumasseaux                                                              19               9,5
      96.05       Houppes et houppettes à poudre et similaires, en toutes matières                     20                10
      96.06       Tamis et cribles, à main, en toutes matières                                         20                 8
 ---pagebreak---  24 . 11 . 75                        Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 304/353
                                                        CHAPITRE 97
                       JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS ET POUR SPORTS
Notes
 1. Le présent Chapitre ne comprend pas :
     a) les bougies pour arbres de Noël (n° 34.06) ;
     b) les articles de pyrotechnie pour le divertissement, du n0 36.05 ;
     c) les fils, monofils, cordonnets, guts et similaires pour la pêche, même coupés de longueur, mais non montés en
        ligne, relevant du Chapitre 39, du n° 42.06 ou de la section XI ;
    d) les sacs pour articles de sport et autres contenants des nos 42.02 ou 43.03 ;
    e) les vêtements de sport, ainsi que les travestis en bonneterie ou en autres tissus, des Chapitres 60 et 61 ;
    f) les drapeaux et les cordes à drapeaux en tissus, ainsi que les voiles pour embarcations et chars à voile,
        du Chapitre 62 ;
    g) les chaussures (à l'exception de celles auxquelles sont fixés des patins) et coiffures spéciales pour la pratique
        des sports, ainsi que les jambières et protège-tibias pour tous sports, des Chapitres 64 et 65 ;
    h) les cannes d'alpinistes, les cravaches et les fouets (n0 66.02), ainsi que leurs parties (n° 66.03);
    ij) les yeux en verre non montés pour poupées et autres jouets, du n0 70.19 ;
    k) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la section XV, en métaux communs
        (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du
        n° 39.07);
    1) les articles du n° 83.11 ;
    m) les véhicules de sport de la section XVII, à l'exclusion des luges, des bobsleighs et similaires ;
    n) les cycles pour enfants, construits à la manière des cycles du modèle usuel et munis de roulements à bille
        (n° 87.10);
    o) les embarcations de sport, telles que canoës et skiffs (Chapitre 89), et leurs moyens de propulsion (Chapitre
        44, s'ils sont en bois) ;
    p) les lunettes protectrices pour la pratique des sports et pour jeux de plein air (n° 90.04) ;
    q) les appeaux et sifflets (n° 92.08) ;
    r) les armes et autres articles du Chapitre 93 ;
    s) les cordes pour raquettes, les tentes, les articles de campement et les gants en toutes matières (régime
        de la matière constitutive).
2. Les articles du présent Chapitre peuvent comporter de simples garnitures ou accessoires de minime importanc
    en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles fines, en pierres gemmes ou en pierre
    synthétiques ou reconstituées.
3 . On ne reprend comme « poupées » au n0 97.02 que les représentations de l'être humain.
4. Sous réserve de la Note 1 ci-dessus, les parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant
    exclusivement ou principalement destinés aux articles du présent Chapitre sont classés avec ceux-ci.
 ---pagebreak--- N° L 304/354                       Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 11 . 75
llI                                                                                                 Taux des droits
  N° du tarif                            Désignation des marchandises                        autonomes      conventionnels
                                                                                                 %                  %
      1                                                2                                          3                 4
   97.01      Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que vélo­
              cipèdes, trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour
              poupées et similaires                                                              21               10,5
   97.02      Poupées de tous genres :                                                                    \
ll            A. Poupées (habillées ou non)                                                      25                16
ll            B. Parties, pièces détachées et accessoires                                        21                12
   97.03      Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement :                                    \
ll            A. en bois                                                                         24                19
ll            B. autres                                                                          24                16
   97.04      Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouve­
              ment pour lieux publics, les tennis de table, les billards-meubles et les
              tables spéciales pour jeux de casinos) :
ll            A. Cartes à jouer, y compris les cartes-jouets                                     23                 9
ll            B. autres                                                                          21               8,5
    97.05     Articles pour divertissements et fêtes, accessoires de cotillon et articles-
              surprises ; articles et accessoires pour arbres de Noël et articles similaires
              pour fêtes de Noël (arbres de Noël artificiels, crèches, garnies ou non, su­
              jets et animaux pour crèches, sabots, bûches, pères Noël, etc.)                    22                10
   97.06      Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme
              et autres sports, à l'exclusion des articles du n° 97.04 :
ll            A. Articles de cricket et de polo                                                  19          exemption
ll             B. Raquettes de tennis                                                            19               13,5
II            C. autres                                                                          19               9,5
    97.07     Hameçons et épuisettes pour tous usages ; articles pour la pêche à la ligne ;
              appelants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires :                           \
ll            A. Hameçons non montés                                                             10                 5
I              B. autres                                                                         17                12
    97.08     Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines, y compris
              les cirques, ménageries et théâtres ambulants                                      14               5,5
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 304/355
                                                               CHAPITRE 98
                                                          OUVRAGES DIVERS
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les crayons pour sourcils ou maquillage (n0 33.06) ;
    b) les boutons et les ébauches de boutons, les peignes, barrettes et articles similaires, entièrement ou partielle­
         ment en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux (sous réserve des dispositions de la Note
         2 a) du Chapitre 71), ou comportant des perles fines, des pierres gemmes ou des pierres synthétiques ou
         reconstituées (Chapitre 71 );
    c) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la section XV, en métaux communs
         (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du
         n0 39.07) ;
    d) les tire-lignes (n0 90.16) ;
    e) les jouets du Chapitre 97.
2. Sous réserve des dispositions de la Note 1 du présent Chapitre, les articles entièrement ou partiellement en
    métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en pierres gemmes, en pierres synthétiques ou
    reconstituées, ou bien comportant des perles fines, restent compris dans ce Chapitre.
3 . Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent Chapitre auxquels ils sont destinés
    et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils suivent leur
    régime propre.
                                                                                                          Taux des droits
    N 0 du tarif                                Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                  %
         1                                                    2                                         3                 A
      98.01         Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y compris
                    les ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons) :
                    A. Ebauches et formes pour boutons                                                 13                10
                     B. Boutons et leurs parties                                                       18                13
      98.02         Fermetures à glissière et leurs parties (curseurs, etc.) :
                    A. Fermetures avec agrafes en métaux communs, leurs parties en métaux
                        communs                                                       :                16              11,5
                    B. autres                                                                          20                14
      98.03        Porte-plume, stylographes et porte-mînes ; porte-crayon et similaires ; leurs
                   pièces détachées et accessoires (protège-pointes, agrafes, etc.), à l'exception
                   des articles des n°s 98.04 et 98.05 :
                   A. Porte-plume à réservoir et stylographes                                          22               13
                    B. autres porte-plume ; porte-mines ; porte-crayon et similaires                   19               9,5
                   C. Pièces détachées et accessoires :
                          I. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs                       17               7.5
                         II . autres                             .-                                    17                 7
 ---pagebreak--- N° L 304/356                        Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 11 . 75
     -                                                                                                 Taux des droits
  N° du tarif                             Désignation des marchandises                          autonomes      conventionnels
                                                                                                    %                 %
       1                                                2                                            3                 4
    98.04     Plumes à écrire et pointes pour plumes :
              A. Plumes à écrire :
                     I. en or                                                                       10                 4
                    II . en autres matières                                                         16               6,5
               B. Pointes pour plumes                                                                5                2
    98.05     Crayons (y compris les crayons d'ardoise), mines, pastels et fusains ; craies
              à écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards :
              A. Crayons (y compris les crayons d'ardoise), mines, pastels et fusains :
                     I. Crayons à gaine                                                             17               8,5
                    II . autres                                                                     14                7
               B. Craies à écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards ....     10                5
    98.06     Ardoises et tableaux pour l'écriture et le dessin, encadrés ou non                    17               8,5
   98.07      Cachets, numéroteurs, composteurs, dateurs, timbres et similaires, à main             16               6,5
   98.08      Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires,
              montés ou non sur bobines ; tampons encreurs imprégnés ou non, avec ou
              sans boîte                                                                            16                8
   98.09      Cires à cacheter de bureau ou pour bouteilles, présentées en plaquettes,
              bâtonnets ou sous des formes similaires ; pâtes à base de gélatine pour re­
              productions graphiques, rouleaux d'imprimerie et usages similaires, même
              sur support en papier ou en matières textiles                                        12                 6
   98.10      Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs, etc.) et leurs
              pièces détachées, autres que les pierres et les mèches :
              A. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand
                  diamètre n'excède pas 25 mm                                                      15               7,5
              B. autres                                                                            15                11
   98.11      Pipes (y compris les ébauchons et les têtes) ; fume-cigare et fume-cigarette ;
              bouts, tuyaux et autres pièces détachées :
              A. Ébauchons de pipes en bois ou en racine                                            6                 3
              B. autres                                                                            18                10
   98.12      Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires             22                 9
   98.13      Buses pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vêtement et similaires          17                 7
   98.14      Vaporisateurs de toilette ,.leurs montures et têtes de montures                      20                10
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 304/357
                                                                                                  Taux des droits
   N° du tarif                            Désignation des marchandises                     autonomes      conventionnels
                                                                                               %                 %
        1                                              2                                       3                  4
     98.15     Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'iso­
               lation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des
               ampoules en verre) :
               A. Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, d'une
                   capacité inférieure ou égale à 0,75 litre                                   26               17
               B. autres                                                                       26               13
     98.16     Mannequins et similaires ; automates et scènes animées pour étalages            18                7
 ---pagebreak--- N° L 304/358                          Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 11 . 75
                                                        SECTION XXI
                                OBJETS D'ART, DE COLLECTION ET D'ANTIQUITÉ
                                                          CHAPITRE 99
                                  OBJETS D'ART, DE COLLECTION ET D'ANTIQUITÉ
Notes
1 . Le présent Chapitre ne comprend pas :
    a) les timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le
        pays de destination (n0 49.07) ;
    b) les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers et usages analogues (n0 59.12);
    c) les perles fines et les pierres gemmes, même à l'état brut (nos 71.01 et 71.02).
2. On considère comme « gravures, estampes et lithographies originales », au sens du n0 99.02, les épreuves tirées
    directement, en noir ou en couleurs , d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste,
    quelle que soit la technique ou la matière employée, à l' exception de tout procédé mécanique ou photo­
    mécanique .
3 . Ne relèvent pas du n0 99.03 les sculptures ayant un caractère commercial (reproductions en séries, moulages
    et œuvres artisanales), qui restent classées dans le Chapitre de la matière constitutive.
4. a) Sous réserve des Notes 1 , 2 et 3 , les articles susceptibles de relever à la fois du présent Chapitre et d'autres
        Chapitres du tarif doivent être classés au présent Chapitre.
    b) Les articles susceptibles de relever à la fois du n0 99.06 et des nos 99.01 à 99.05 doivent être classés aux
        nos 99.01 à 99.05 .
5 . Les cadres qui entourent les tableaux, peintures, dessins, gravures, estampes et lithographies sont classés avec
    ces objets lorsque leur caractère et leur valeur sont en rapport avec ceux desdits objets.
                                                                                                       Taux des droits
    N° du tarif                            Désignation des marchandises                          autonomes     conventionnels
                                                                                                     %                %
        1                                                2                                           3                 4
     99.01        Tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main, à l'exclusion des
                  dessins industriels du n° 49.06 et des articles manufacturés décorés à la
                  main                                                                          exemption       exemption
     99.02        Gravures, estampes et lithographies originales                                exemption       exemption
     99.03        Productions originales de l'art statuaire et de la sculpture, en toutes ma­
                  tières                                                                        exemption       exemption
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                        Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 304/ 359
ll                                                                                               Taux des droits
   N° du tarif                           Désignation des marchandises                      autonomes     conventionnels
                                                                                               %                %
        1                                              2                                       3                 4
     99.04     Timbres-poste et analogues (entiers postaux, marques postales, etc.), tim­
               bres fiscaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, mais n'ayant
               pas cours, ni destinés à avoir cours dans le pays de destination           exemption       exemption
     99.05     Collections et spécimens pour collections de zoologie et de botanique,
               de minéralogie et d'anatomie ; objets pour collections présentant un in­
               térêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique et numis­
               matique                                                                    exemption       exemption
     99.06     Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge                             exemption       exemption
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 24. 11.75 Journal officiel des Communautés européennes N° L 304/ 361
            TARIF DOUANIER COMMUN
                              ANNEXE
                                 /
 ---pagebreak--- N° L 304/362                           Journal officiel des Communautés européennes                                      24. 11 . 75
                                                             ANNEXE
              POSITIONS OU SOUS-POSITIONS DONT UNE PARTIE SEULEMENT A FAIT L' OBJET
              DE CONCESSIONS AU GATT OU À L'INTÉRIEUR DESQUELLES DES CONCESSIONS
                                            DIFFÉRENTES ONT ÉTÉ ACCORDÉES
                                                                                                                  Taux des droits
  N0 du tarif                                         Désignation des marchandises                                conventionnels
                                                                                                                          %
    01.06        Autres animaux vivants :
                 ex C. autres :
                        — Lièvres , perdrix et faisans                                                             exemption
    02.01        Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à 01.04 inclus, frais,
                réfrigérés ou congelés :
                 A. Viandes :
                      II. de l'espèce bovine :
                          a) domestique :
                             2 , congelées :
                                  aa) en carcasse, demi-carcasse ou quartiers dits compensés
                                                                 »
                                                                                                                   20% dans
                                 bb) Quartiers avant                                                                 la limite
                                                                                                                        d' un
                                 cc) Quartiers arrière                                                             contingent
                                                                                                                     tarifaire
                                                                                                                      annuel
                                 dd) autres :                                                                       global de
                                      11 . Morceaux non désossés                                                  3? 500 ton­
                                                                                                                      nes mé­
                                      22. Morceaux désossés :                                                         triques
                                                                                                                     (sans os)
                                           aaa) Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au          dont 16 500
                                                maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc     tonnes sous
                                                de congélation ; quartiers dits compensés présentés en deux        réserve de
                                                blocs de congélation , contenant, l'un, le quartier avant entier l'application
                                                ou découpé en cinq morceaux au maximum , et l'autre, le quar­        de taxes
                                                tier arrière , à l'exclusion du filet, en un seul morceau           compen­
                                                                                                                       satoires
                                          bbb) Découpes de quartiers avant et de poitrines dites australiennes      instituées
                                                                                                                   en relation
                                                                                                                     avec les
                                           ccc) autres                                                           fluctuations
                                                                                                                    des cours
                     ex b) autres :                                                                                de change
                            — congelées
   03.03        Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés de leur carapace ou
                coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ;
                crustacés non décortiqués, simplement cuits à l'eau :
                A. Crustacés :
                    ex I. Langoustes :
                          — Queues de langoustes                                                                         25
 ---pagebreak---   24. 11 . 75                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 304/363
                                                                                                                                                    ANNEXE
                                                                                                                                                         (suite )
                                                                                                                                               Taux des droits
     N° du tarif                                                    Désignation des marchandises                                               conventionnels
                                                                                                                                                      %
        04.04            Fromages et caillebotte :
                         A. Emmental, Gruyère, Sbrinz, Bergkâse et Appenzell, autres que râpés ou en poudre :
                                I. d'une teneur minimum en matières grasses de 45 % en poids de la matière
                                    sèche, 'd'une maturation d'au moins 3 mois (a) :
                                     a) en meules standard (b) et d'une valeur franco-frontière, par 100 kg poids net :
                                         ex. 1 , égale ou supérieure à 130,40 UC et inférieure à 150,15 UC (à l'exclusion
                                                 de l'Appenzell) (c) (d)                                                                           20 UC
                                                                                                                                                par 100 kg
                                                                                                                                                 poids net
                                         ex 2, égale ou supérieure à 150,15 UC (à exclusion du Bergkâse) (c)                                      7,5 UC
                                                                                                                                                par 100 kg
                                                                                                                                                 poids net
                                     b) en morceaux conditionnés sous vide :
                                         1 , portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net :
                                              ex aa) égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et d'une valeur franco­
                                                       frontière égale ou supérieure à 150,40 UC et inférieure à 178,40
                                                       UC par 100 kg poids net (à l'exclusion de l'Appenzell) (c) (d) ....                         20 UC
                                                                                                                                                par 100 kg
                                                                                                                                                 poids net
                                              ex bb) égal ou supérieur à 450 g et d' une valeur franco-frontière égale ou
                                                       supérieure à 178,40 UC par 100 kg poids net (à l'exclusion du
                                                       Bergkâse) (c)                                                                              7,5 UC
                                                                                                                                                par 100 kg
                                                                                                                                                 poids net
                                   ex 2, autres, d'un poids net égal ou supérieur à 75 g et inférieur ou égal à 250 g
                                            et d'une valeur franco-frontière égale ou supérieure à 198,40 UC par
                                             100 kg poids net (à l'exclusion du Bergkâse) (c) (e)                                                 7,5 UC
                                                                                                                                                par 100 kg
                                                                                                                                                 poids net
       05.15            Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des
                        Chapitres 1 ou 3, impropres à la consommation humaine :
                        A. Poissons, crustacés et mollusques :
                             ex II . autres :
                                       — Œufs et laitances de poissons ; rogues pour la pêche                                                   exemption
                        ex B. autres :
                                 — Cochenilles ; sang de bétail                                                                                 exemption
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Sont considérées comme meules standard, les meules ayant les poids nets suivants : Emmental : de 60 kg inclus à 130 kg inclus ; Gruyère et Sbrinz : de 20 kg
    inclus à 45 kg inclus ; Bergkâse : de 20 kg inclus à 60 kg inclus ; Appenzell : de 6 kg inclus à 8 kg inclus.
(c) La Communauté se réserve la faculté de mettre en application des limites de valeurs inférieures à celles indiquées dans les libellés des concessions.
    A partir du l *r juillet 1970, les limites de valeur sont automatiquement adaptées compte tenu des modifications intervenues dans les facteurs déterminant
    la formation des prix de l'Emmental dans la Communauté .
     Cette adaptation s'effectue sur la base d' une majoration ou d' une diminution de 14 UC de la valeur minimum , pour toute variation en hausse ou en
    baisse de 1 UC par 100 kg du prix indicatif commun du lait dans la Communauté .
(d) La Communauté se réserve la faculté de réduire de manière autonome de 20 UC à 15 UC les droits de douane moyennant relèvement de 5 UC des
    limites de valeur.
(e) Les morceaux conditionnés sous vide d' un poids net égal ou supérieur à 75 g et inférieur ou égal à 250 g ne sont admis au bénéfice de la concession
    que si l'emballage porte au moins les indications suivantes :
    — la sorte de fromage,
    — la teneur en matières grasses ,
    — l'emballeur responsable,
    — le pays de fabrication .
 ---pagebreak---   N° L 304/364                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    24. 11 . 75
                                                                                                                                  ANNEXE
                                                                                                                                       (suite)
                                                                                                                              Taux des droits
      N° du tarif                                                Désignation des marchandises                                 conventionnels
                                                                                                                                    %
         08.01          Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de coco, noix du
                        Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'anacarde), frais ou secs, avec ou sans coques :
                        E. Noix de coco :
                             — Pulpe déshydratée de noix de coco                                                                    4
                             — autres                                                                                              2,5
         09.10          Thym, laurier, safran ; autres épices :
                        D. Gingembre :
                             — en racines entières , en morceaux ou en tranches :
I                                — destiné à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes ( a) ...       exemption
                                 — autre                                                                                            17
                             — présenté autrement                                                                              exemption
                        E. Curcuma et graines de fénugrec :                                                                   I
I                            — Graines de fénugrec moulues                                                                          2
                             — autres                                                                                          exemption
     ex 12.01           Graines et fruits oléagineux, même concassés, à l'exclusion des graines d'arachides et de             ||
||ricin                                                    .............                           ...............             exemption
         12.07          Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en
                        parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides et similaires, frais ou secs,
                        même coupés, concassés ou pulvérisés :
                        ex D. autres :
I                                — Écorces de quinquina non broyées ni moulues                                                 exemption
||                               — Quassia amara (bois et écorces)                                                                  1
Il                               — Fèves de Calabar                                                                            exemption
||                               — Poivre de cubèbe (Piper cubeba)                                                             exemption
ll                               — Feuilles de coca                                                                            exemption
II                               — autres bois, racines et écorces ; mousses, lichens et algues                                exemption
                                 — non dénommés, à l'exclusion des écorces de quinquina broyées ou moulues . . .                   1,5
         13.02         Gomme laque, même blanchie ; gommes, gommes-résines, résines et baumes naturels :
                       B. autres :
                             — Gomme laque :
ll                               — non blanchie                                                                                exemption
II                               — blanchie                                                                                        1,5
                             — non dénommées                                                                                   exemption
         13.03         Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et autres
                       mucilages et épaississants dérivés des végétaux :
                       B. Matières pectiques, pectinates et pectates :
                            ex I. à l'état sec :
Il                                 — Pectine de pommes                                                                             24
( a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes des CE .
 ---pagebreak--- 24. 11 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 304/365
                                                                                                                 ANNEXE
                                                                                                                       (suite)
                                                                                                             Taux des droits
   N° du tarif                                    Désignation des marchandises                                conventionnels
                                                                                                                   %
     14.01     Matières végétales employées principalement en vannerie ou en sparterie (osiers, roseaux,
               bambous, rotins, joncs, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces
               de tilleul et similaires) :
               C. autres :
                   — Bambous ; roseaux et similaires :
                        — bruts ou simplement refendus                                                         exemption
                        — autres                                                                                   1,5
                   — Rotins ; joncs et similaires :
                        — bruts ou simplement refendus                                                         exemption
                        — autres                                                                                   1,5
                   — non dénommés                                                                              exemption
     14.02     Matières végétales employées principalement pour le rernbourrage (kapok, crin végétal,
               crin marin et similaires), même en nappes avec ou sans support en autres matières :
               — sur support                                                                                       1,5
               — autres :
                   — crin végétal                                                                                  1,5
                   — Kapok :
                        — brut                                                                                 exemption
                        — autre                                                                                     1
                   — non dénommées                                                                             exemption
     14.05     Produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs :
               — sur support                                                                                       1,5
               — autres                                                                                        exemption
     15.04     Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même raffinées :
               A. Huiles de foies de poissons :
                   II . autres :
                        — de flétan
                                                                                                               exemption
                        — d'autres poissons                                                                         6
     15.07     Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées :
               ex B. Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de Tung, d'oléococca, d'oïticica ; cire de
                        Myrica et cire du Japon :
                        — Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de Tung, d'oléococca ou d'oïticica, brutes . .        3
                        — Huiles épurées ou raffinées, à l'exclusion de la cire du Japon                            3
 ---pagebreak--- N° L 304/366                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      24. 11 . 75
                                                                                                                                  ANNEXE
                                                                                                                                       (suite)
                                                                                                                              Taux des droits
     N° du tarif                                                Désignation des marchandises                        '       1 conventionnels
                                                                                                                                    %
       15.07         D. autres huiles :
      (suite)              I. destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de
                               produits alimentaires :
                               a) brutes ( a) :
                                    ex 3 , autres :
                                            — Huiles d' arachide , de coco , de colza , de lin , de navette, de tournesol ,
                                                 d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu ....                  5
                               b) autres ( a ) :
                                    ex 2, non dénommées :
                                            — Huiles de colza, de lin, de navette, de tournesol , d'illipé, de
                                                 karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu                                     8
                          II . autres :
                               b ) non dénommées :
                                   2, concrètes, autrement présentées ; fluides :
                                        ex aa) brutes :
                                                 — Huiles d' arachide, de coco, de colza , de coton, de moutarde, de
                                                      navette, de soja ou de tournesol                                             10
                                       ex bb) autres :
                                                 — Huiles d' arachide , de coton, de soja ou de tournesol                          15
                                                 — autres huiles, à l'exclusion des huiles d' une teneur en acides gras
                                                      libres de 50 % ou plus en poids et à l'exclusion des huiles de
                                                      palmiste, d'illipé, de coco, de colza, de navette ou de copaïba . . .        15
       15.12         Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydrogénées et
                     huiles et graisses animales ou végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé,
                     même raffinées, mais non préparées :
                     ex B. autrement présentées :
                               — Graisses et huiles de poissons ou de mammifères marins, hydrogénées, même
                                   raffinées, mais non préparées                                                                     17
       16.04         Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés :
                     ex F. Bonites, maquereaux et anchois :
                               — Bonites et maquereaux                                                                              25
                                                                            \        /
       20.06         Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'alcool :
                     B. II . c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net :
                                    1 , de 4,5 kg ou plus :
                                         ex aa) Abricots :
                                                  — en emballages immédiats d' un contenu net de 4,5 kg à 5 kg exclus               23
(a) L admission dans cette sous-posttion est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---  24. 11 . 75                                         Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 304/367
                                                                                                                                ANNEXE
                                                                                                                                     (suite)
                                                                                                                           Taux des droits
      N° du tarif                                                 Désignation des marchandises                              conventionnels
                                                                                                                                   %
        20.06             B. II. c) 1 , ex bb) Pêches (y compris les brugnons et nectarines) et prunes :
       (suite)                                        — en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg à 5 kg exclus          23
                                           ex dd) autres fruits :
                                                      — en emballages immédiats d' un contenu net de 4,5 kg à 5 kg exclus         23
                                            ex ee) Mélanges de fruits :
                                                      — en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg à 5 kg exclus          23
        20.07           Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentes, sans addition
                        d'alcool, avec ou sans addition de sucre :
                        B. d' une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15°C :
                                I. a) 1 , bb) de raisins , d' une valeur supérieure à 18 UC par 100 kg poids net,
                                                  autres                                                                        28 (a )
                                I. b) 1 , bb) de raisins, d'une valeur égale ou inférieure à 18 UC par 100 kg poids net,
                                                  autres                                                                        28 (a )
                               II . a) 1 , d' oranges, d'une valeur supérieure à 30 UC par 100 kg poids net                     19 (a)
                               II. a) 2 , de pamplemousses et de pomélos, d' une valeur supérieure à 30 UC par
                                           100 kg poids net                                !                                    15 (a)
                               II. b) 1 , bb) d'oranges, d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par 100 kg poids
                                                  net, autres                                                                   19 (a)
                               II. b) 2, bb) de pamplemousses ou de pomélos, d'une valeur égale ou inférieure à
                                                  30 UC par 100 kg poids net, autres                                            15 (a)
        22.09           Alcool éthylique non dénature de moins de 80° ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons
                        spiritueuses ; préparations alcooliques composées (dites « extraits concentrés ») pour la
                        fabrication des boissons :
                        A. Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80°, présenté en récipients contenant :
                              ex I. deux litres ou moins :
                                       — de 45°,2 ou moins                                                                    1,60 UC
                                                                                                                           l'hl par degré
                                                                                                                           d'alcool + 10
                                                                                                                              UC l'hl
                              ex II . plus de deux litres :
                                       — de 45°,2 ou moins                                                                    1,60 UC
                                                                                                                          l'hl par degré
                                                                                                                              d' alcool
                         C. Boissons spiritueuses :
                              V. autres, présentées en récipients contenant :
                                    ex a) deux litres ou moins :
                                           — Liqueurs, eaux-de-vie (autres que les eaux-de-vie, de fruits à noyaux,
                                               fruits à pépins ou de marc de fruits à pépins), d'une teneur en alcool
                                               éthylique de 45°,2 ou moins                                                    1,60 UC
                                                                                                                          l'hl par degré
                                                                                                                          d'alcool -f 10
                                                                                                                              UC l'hl
( a ) Voir note (das) à la fin de la présente liste .
 ---pagebreak--- N° L 304/368                         Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 11 . 75
                                                                                                                   ANNEXE
                                                                                                                        (suite)
                                                                                                             Taux des droits
  N° du tarif                                      Désignation des marchandises                               conventionnels
    22.09     C. V. ex b) plus de deux litres :
   (suite)                    — Liqueurs, eaux-de-vie (autres que les eaux-de-vie de fruits à noyaux,
                                  fruits à pépins ou de marc de fruits à pépins), d'une teneur en alcool
                                  éthylique de 45°,2 ou moins                                                    1,60 UC
                                                                                                            l'hl par degré
                                                                                                                 d'alcool
    28.50     Éléments chimiques et isotopes, fissiles ; autres éléments chimiques radio-actifs et isotopes
              radio-actifs ; leurs composés inorganiques ou organiques de constitution chimique définie
              ou non ; alliages, dispersions et cermets, renfermant ces éléments ou ces isotopes ou leurs
              composés inorganiques ou organiques :
              A. Éléments chimiques et isotopes, fissiles ; leurs composés, alliages, dispersions et cer­
                  mets, y compris les cartouches de réacteurs nucléaires usées (irradiées) :
                  — Uranium naturel :
                      — brut ; déchets et débris (EURATOM)
                      — ouvré :
                          — Barres, profilés, fils, tôles, feuilles et bandes (EURATOM)                        exemption
                          — autre (EURATOM)                                                                         1,6
                  — autres (EURATOM)
              ex B. Isotopes radio-actifs artificiels et leurs composés (EURATOM):
                  — Composés des isotopes radio-actifs artificiels                                             exemption
    28.52     Composés inorganiques ou organiques du thorium, de l'uranium appauvri en U 235 et
              des métaux de terres rares, de l'yttrium et du scandium, même mélangés entre eux :
              ex A. du thorium, de l'uranium appauvri en U 235, même mélangés entre eux ( EURATOM)
                     à l'exclusion des sels de thorium                                                         exemption
    29.23     Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes :
              D. Amino-acides :
                  ex III. Acide glutamique et ses sels :
                           — Glutamate monosodique                                                                  19
    33.01     Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, et résinoïdes :
              A. Huiles essentielles non déterpénées :
                 II . autres :
                      b) non dénommées :
                          — d'eucalyptus                                                                       exemption
                          — de citronnelle, de bois de rose de la Jamaïque (Amyris balsamifera) ou de
                              vétiver (Vetiveria zizanioïdes)                                                       2,4
                          — autres                                                                                  3,2
    37.06     Films cinématographiques, impressionnés et développés, ne comportant que l'enregistre­
              ment du son, négatifs ou positifs :
              — négatifs ; positifs intermédiaires de travail                                                  exemption
              — autres positifs                                                                                  1,52 UC
                                                                                                                les 100 m
 ---pagebreak---   24. 11 . 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 304/ 369
                                                                                                                                                 ANNEXE
                                                                                                                                                       (suite)
                                                                                                                                             Taux des droits
      N° du tarif                                               Désignation des marchandises                                                 conventionnels
                                                                                                                                                    %
        53.06          Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail :
                       A. contenant au moins 85 % en poids de laine ou de laine et de poils fins :
                            — contenant au moins 85 % en poids de laine                                                                             5
                            — contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins                                                            8
        53.07          Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail :
                       A. contenant au moins 85 % en poids de laine ou de laine et de poils fins :
\                           — contenant au moins 85 % en poids de laine                                                                             5
                            — contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins                                                           10
       53.11           Tissus de laine ou de poils fins :
                       A. contenant au moins 85 % en poids de ces textiles :
                            — Tissus dits « Loden » (a):
II                              — d'une valeur de 2,50 UC ou plus par m2                                                                           13
II                              — autres                                                                                                           14
II                          — autres tissus :                                                                                              I
li                              — en fils de laine peignée, d'une valeur de 3 UC ou plus par m2                                                    13
li                              — en fils de laine cardée, d' une valeur de 2,50 UC ou plus par m2                                                 13
ll                              — autres                                                                                                           16
II                     ex B. autres :                                                                                                      I
ll                             — Tissus en fils de laine peignée, d'une valeur de 2 UC ou plus par m2                                              18
                               — Tissus en fils de laine cardée, d' une valeur de 1,85 UC ou plus par m2                                           18
       64.02           Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué ; chaussures
                       (autres que celles du n° 64.01) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plasti­
                       que artificielle :
                       ex B. autres :
                               — à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué                                                 20
       73.02           Ferro-alliages :
                      ex G. autres :
                                — Ferro-titane et ferro-silico-titane ; ferro-tungstène et ferro-silico-tungstène ; ferro­
                                    molybdène ; ferro-vanadium ; ferro-calcium-silico-manganèse et ferro-silico-cal­
                                    cium                                                                                                            7
   ex 82.09            Couteaux (autres que ceux du n° 82.06) à lame tranchante ou dentelée, y compris les
                      serpettes fermantes, à l'exclusion des couteaux à lame en acier inoxydable                                                   17
( a) On entend par tissus dits « Loden » des tissus à armure toile, d' un poids au m* de 250 à 450 g inclus, foulés, unicolores ou avec fils mêlés ou jaspés ,
     fabriqués avec des fils simples de laine cardée en mélange avec des poils fins et pouvant contenir des poils grossiers ou des fibres textiles artificielles
     ou synthétiques. Les fibres sont couchées ou orientées dans le même sens par un traitement de surface qui confère aux tissus des propriétés hydrofuges.
 ---pagebreak--- N° L 304/370                          Journal officiel des Communautés européennes                              24 . 11.75
                                                                                                                ANNEXE
                                                                                                                     ( suite )
              Note (das)
              La Communauté s'est réservé le droit de percevoir, en sus du droit consolidé, un droit
              additionnel sur le sucre, correspondant à la charge supportée à l' importation par le sucre ,
              et applicable à la quantité de sucres divers (calculée en saccharose), contenue dans ce
              produit, au-delà d'une teneur de X% en poids.
              Ces teneurs limites , variables selon les produits, sont fixées comme suit :
                                                                                                            Pourcentages
                                                                                                              (en poids )
  N° du tarif                                       Désignation des marchandises                            représentatifs
                                                                                                                du sucre
                                                                                                                 naturel
    20.07        Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentes, sans addition
                 d' alcool, avec ou sans addition de sucre :
                 B. d' une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
                      — de raisins                                                                                15
II                    — de citrons                                                                                 3
\                     — de pommes                                                                                 11
\\                   — de tomates                                                                                  3
                      — tous autres jus de fruits ou de légumes du n° 20.07 B, y compris les mélanges ....        13