CELEX: 32000R2358
Language: fr
Date: 2000-10-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 2358/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 fixant le titre alcoométrique volumique minimal naturel des v.q.p.r.d. originaires de la zone viticole C I a) du Portugal pour les campagnes 2000/2001 à 2002/2003

Avis juridique important

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32000R2358

Règlement (CE) nº 2358/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 fixant le titre alcoométrique volumique minimal naturel des v.q.p.r.d. originaires de la zone viticole C I a) du Portugal pour les campagnes 2000/2001 à 2002/2003  

Journal officiel n° L 272 du 25/10/2000 p. 0016 - 0016

Règlement (CE) no 2358/2000 de la Commissiondu 24 octobre 2000fixant le titre alcoométrique volumique minimal naturel des v.q.p.r.d. originaires de la zone viticole C I a) du Portugal pour les campagnes 2000/2001 à 2002/2003LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), et notamment ses articles 56 et 58,considérant ce qui suit:(1) L'annexe VI, point E, du règlement (CE) no 1493/1999 prévoit la possibilité de dérogation à la limite inférieure du titre alcoométrique volumique minimal naturel des v.q.p.r.d., fixée à 8,5 % pour la zone C I a).(2) Il convient de renouveler pour les campagnes 2000/2001 à 2002/2003 la dérogation qui a été accordée lors des campagnes précédentes pour certains vins originaires du Portugal.(3) La mesure prévue au présent règlement est conforme à l'avis du comité de gestion des vins,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierPar dérogation aux limites fixées pour les titres alcoométriques volumiques à l'annexe VI, titre E, point 3, du règlement (CE) no 1493/1999, le titre alcoométrique volumique naturel des v.q.p.r.d. originaires de la zone C I a) au Portugal figurant à l'annexe, pour les campagnes 2000/2001 à 2002/2003 peut être inférieur à 8,5 % vol., mais ne peut être inférieur à 7,5 % vol.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2000.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.ANNEXEListe des v.q.p.r.d. visés à l'article 1er:Vinho VerdeÓbidosTorres Vedras