CELEX: 31984R0105
Language: fr
Date: 1984-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 105/84 de la Commission, du 16 janvier 1984, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

N° L 14/ 20                         Journal officiel des Communautés européennes                                  17 . 1 . 84
                            REGLEMENT (CEE) N» 105 /84 DE LA COMMISSION
                                                   du 16 janvier 1984
              fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la
                                                       lactalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   Commission, du 16 janvier 1984, fixant les prix
EUROPÉENNES,                                                    d'écluse et les prélèvements dans le secteur des
                                                                œufs (4) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant que les prix d'écluse et le prélèvement
vu le règlement (CEE) n° 2783/75 du Conseil, du                 applicables aux œufs en coquille ont été modifiés par
29 octobre 1975, concernant le régime commun                    ledit règlement ; qu'il est, dès lors, nécessaire de modi­
d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine ('), et         fier également les prix d'écluse et les impositions à
notamment ses articles 2 paragraphe 2 et 5 para­                l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine,
graphe 5 deuxième alinéa,                                       fixés par le règlement (CEE) n0 2955/83 ;
considérant que les prix d'écluse et les impositions à          considérant que les mesures prévues au présent règle­
l'importation pour les produits visés à l'article 1 " du        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
règlement (CEE) n° 2783/75 doivent être fixés à                 la viande de volaille et des œufs,
l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de
calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 1977/83
de la Commission, du 15 juillet 1983, fixant les prix           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
d'écluse et les impositions à l'importation pour l'oval­
bumine et la lactalbumine (2) ;
                                                                                         Article premier
considérant que, les prix d'écluse et les impositions à
l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine              Les impositions à l'importation prévues à l'article 2 du
ayant été fixés en dernier lieu par le règlement (CEE)          règlement (CEE) n0 2783/75 et les prix d'écluse prévus
n° 2955/83 (3) pour la période du 1 er novembre 1983            à l'article 5 de ce règlement pour les produits visés à
au 31 janvier 1984, il faut procéder à une nouvelle             l'article 1 er de ce même règlement sont fixés à l'an­
fixation pour la période du 1 er février au 30 avril 1984 ;     nexe .
que cette fixation doit être effectuée sur la base du prix
d'écluse et du prélèvement applicables aux œufs en
                                                                                            Article 2
coquille pendant la même période ;
considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement ont          Le     présent       règlement    entre  en    vigueur      le
été fixés par le règlement (CEE) n° 103/84 de la                1 er février 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Pou 1 DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 104.
O JO n° L 195 du 19. 7. 1983, p. 26.
(3) JO n° L 289 du 22. 10 . 1983, p. 16.                        (4) Voir page 13 du present Journal officiel .
 ---pagebreak--- 17 . 1 . 84                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 14/ 21
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 16 janvier 1984 , fixant les prix d'écluse et les
                         impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
                Numéro
                                                                                                   Montant des
                du tarif                                                                 Prix
                douanier                    Désignation des marchandises               d'écluse   impositions à
               commun
                                                                                                   l'importation
                   1                                      2                                3             4
                                                                                     Écus/ 100 kg  Écus/ 100 kg
            35.02          Albumines, albuminates et autres dérivés des albu­
                           mines :                                                   I
                           A. Albumines :
                              II. autres (qu'impropres ou rendues impropres à
                                   l'alimentation humaine) :
                                   a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                       1 , séchées (en feuilles, écailles, cristaux,
                                           poudres, etc.)                              474,63          88,31
                                       2, autres                                         63,74         11,96