CELEX: 31972R0429
Language: fr
Date: 1972-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 429/72 de la Commission, du 29 février 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

1 . 3 . 72                              journal oificiel des Communautés européennes                                N° L 52L\9
                                REGLEMENT ( CEE) N° 429/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 février 1972
                                 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        bres, du titre alcoométrique et.de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                         de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                     considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                         États membres et les informations s'y rapportant
                                                                     sont précisées au règlement ( CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement ( CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                   dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                  tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti­                       moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
vinicole (*), modifié en dernier lieu par le règlement               considérant que le prix moyen du type de vin en
 ( CEE) n° 2722/71 (2), et notamment son article 4
                                                                     cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
 paragraphe 1 ,
                                                                     que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
 considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement               lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
 ( CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production                     être fixé le prochain jour ouvrable ;
 doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un               considérant que l'application des règles rappelées ci­
 prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé             dessus aux données dont la Commission dispose
 sur la base de toutes les données disponibles, pour                  actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
 chaque place de commercialisation du type de vin en                  est indiqué à l' annexe du présent règlement,
 cause ;
 considérant que les places de commercialisation des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vins de table sont déterminées au règlement (CEE)
 n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
 concernant la constatation des cours et la fixation                                       Article premier
 des prix moyens pour les vins de table (3), modifié                  Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
 par le règlement (CEE) n0 1184/70 (4 ) ;                             règlement ( CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                      présent règlement.
 considérant que, aux termes de l' article 10 du
  règlement (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit                                              Article 2
 être fixé sur la base de la moyenne des cours
 communiqués en tenant compte notamment de leur                       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars
 représentativité, des appréciations des États mem­                   1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 février 1972 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                                Franco M. MALFATTI
   (!) JO no L 99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
   (2) JOno  L 282 du 23.12.1971 , p. 1 .
   (») JO n» L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
   {*) 10 no L 138 du 25. 6. 1970, p. 15 .
 ---pagebreak--- N° L 52/40                         Journal officiel des Communautés européennes                                i. 3 . 72
                                                           ANNEXE
                     Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                      UC                                                         UC
                   Type                                                                Type                 par degré 'li 1
                                                 par degré/hl
il I                                                               A I
Béziers                                             1,215          Bordeaux                                    1,323
Montpellier                                         1,242          Montpellier                                pas de
                                                                                                             cotation
Narbonne                                           pas de
                                                  cotation         Nantes                                      1,278
Nîmes                                               1,233          Cagliari                                    1,120
Perpignan                                           1,219          Lecce                                      pas de
                                                                                                             cotation
Asti                                                1,357
                                                                                                               1,208
Lecce                                               1,056
                                                                    Ravenna ( Lugo, Faenza )                   1,216
Pescara                                             1,120          Rome
                                                                                                               1,056
Reggio Emilia                                      pas de          Trapani ( Alcamo)
                                                  cotation                                                      1,376
                                                                   Treviso
Treviso                                             1,280
Verona ( pour les vins locaux )                     1,264
                                                                                                                UC/hl
                                                                    A II
R II
                                                                    Rheinpfalz ( Oberhaardt)                    32,78
Bari                                                 1,200
                                                                    Rheinhessen ( Hügelland)                    34,15
Barletta                                             1,240
                                                                    La région viticole de la Moselle luxem­
Cagliari                                            pas de          bourgeoise                                  39,00
                                                   cotation
 Lecce                                               1,160
 Taranto                                             1,168
                                                                    A III
 R III                                               UC/hl          Mosel                                       39,61
                                                                    Rheingau                                    49,18
 Rheinpfalz                                         pas de
                                                   cotation
                                                                    La région viticole de la Moselle luxem­
                                                                    bourgeoise                                 pas de
 Rheinhessen (Hügelland )                           pas de                                                    cotation
                                                   cotation