CELEX: C2005/217/48
Language: fr
Date: 2005-09-03 00:00:00
Title: Affaire C-315/04: Pourvoi introduit le 23 juillet 2004 (télécopie: 14 juillet 2004) par M. Raffaelle Dipace contre l'ordonnance rendue le 1er avril 2004 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (première chambre) dans l'affaire T-106/04 ayant opposé M. Raffaele Dipace à la République italienne

3.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 217/24
            
         Pourvoi introduit le 23 juillet 2004 (télécopie: 14 juillet 2004) par M. Raffaelle Dipace contre l'ordonnance rendue le 1er avril 2004 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (première chambre) dans l'affaire T-106/04 ayant opposé M. Raffaele Dipace à la République italienne
   (Affaire C-315/04)
   (2005/C 217/48)
   Langue de procédure: l'italien
   La Cour de justice des Communautés européennes a été saisie le 23 juillet 2004 (télécopie: 14 juillet 2004) d'un pourvoi formé par M. Raffaele Dipace contre l'ordonnance rendue le 1er avril 2004 par la première chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-106/04, Raffaele Dipace contre République italienne.
   Par une ordonnance du 3 mars 2005, la Cour (sixième chambre) a rejeté le pourvoi et a ordonné que M. Dipace supporte ses dépens.