CELEX: 31968R0123
Language: fr
Date: 1968-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 123/68 de la Commission, du 31 janvier 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

1 . 2 . 68                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 29/21
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 123/68 DE LA COMMISSION
                                                   du 31 janvier 1968
                               fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  sance de la Commission, conduit à modifier les pré­
EUROPÉENNES,                                                   lèvements actuellement en vigueur comme il est indi­
                                                               qué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), et notamment son article 11 para­                                 Article premier
graphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            duits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le           du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au ta­
règlement n° 962/67/CEE (2) et par les règlements              bleau en annexe.
ultérieurs qui les ont modifiés ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement n° 962/67/CEE, aux prix            Le présent règlement entre en vigueur le 1er février
d'offre et au cours de ce jour parvenus à la connais­           1968 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1968 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           S. L. MANSHOLT
                                                                             Vice-président
C) JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
(2) JO n° 299 du 8 . 12. 1967, p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 29/ 22                              Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 2. 6S
                                                               ANNEXE
                           du règlement de la Commission du 31 janvier 1968 fixant les prélèvements
                                                  applicables au riz et aux brisures
                                                                                                            (U.C. / 100 kg)
         Numero         !
     du tarif douanier!                                                                                         EAMA/
                                                   Designation des marchandises                  Pays n ers
                                                                                                                PTOM
         commun         i
         10.06            Riz :
                          A. en paille ou en grains non pelés :
                                (I) Riz en paille                                                  2,174         1,574
                              (II) Riz en grains non pelés                                         2,718         1,968
                          B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés
                                (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale ou
                                    inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                    rieur à 2 :
                                    ( a) Riz semi-blanchi                                          4,962         3,502
                                    (b ) Riz complètement blanchi                                  5,285         3,765
                              ( II) autre :
                                    (a) Riz semi-blanchi                                           5,537         3,967
                                    (b ) Riz complètement blanchi                                  5,936         4,296
                          C. en brisures                                                             0              0