CELEX: 31975R2663
Language: fr
Date: 1975-10-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2663/75 de la Commission, du 20 octobre 1975, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

21 . 10 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 270/21
                             REGLEMENT (CEE) N» 2663/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 octobre 1975
               fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la
                                                       lactalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que ce prix d écluse et ce prélèvement ont
EUROPÉENNES,                                                    été fixés par le règlement (CEE) n0 2662/75 de la
                                                                Commission, du 20 octobre 1975, fixant les prix
vu le traité instituant la Communauté économique                d'écluse et les prélèvements dans le secteur des
européenne,                                                     œufs (4) ;
vu le règlement n0 170/67/CEE du Conseil, du 27                 considérant que le prix d'écluse et le prélèvement
juin 1967, concernant le régime commun d'échanges               applicables aux œufs en coquille ont été modifiés par
pour l'ovalbumine et la lactalbumine et abrogeant le            ledit règlement ; qu'il est, dès lors, nécessaire de modi­
règlement n0 48/67/CEE (1), modifié par le règlement            fier également les prix d'écluse et les impositions à
(CEE) n° 1081 /71 (2), et notamment ses articles 2 para­        l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
graphe 2 et 5 paragraphe 5 deuxième alinéa,                     fixés par le règlement (CEE) n0 1879/75 ;
considérant que les prix d'écluse et les impositions à          considérant que les mesures prévues au présent règle­
l'importation pour les produits visés à l'article 1 er du       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
règlement n0 170/67/CEE doivent être fixés à l'avance           la viande de volaille et des œufs,
pour chaque trimestre, selon les méthodes de calcul
indiquées dans le règlement (CEE) n0 1879/75 de la              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission, du 23 juillet 1975, fixant les prix
d'écluse et les importations à l'importation pour l'oval­
bumine et la lactalbumine (3) ;                                                       Article premier
                                                                Les impositions à l'importation prévues à l'article 2 du
considérant que, les prix d'écluse et les importations          règlement n0 170/67/CEE et les prix d'écluse prévus à
pour l'ovalbumine et la lactalbumine ayant été fixés            l'article 5 de ce règlement pour les produits visés à
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1879/75               l'article 1 er de ce même règlement sont fixés à
 pour la période du 1 er août 1975 au 31 octobre 1975,          l' annexe.
 il faut procéder à une nouvelle fixation pour la
 période du 1 er novembre 1975 au 31 janvier 1976 ;                                       Article 2
 que cette fixation doit être effectuée sur la base du
 prix d'écluse et du prélèvement applicables aux œufs            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
 en coquille pendant la même période ;                           1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 20 octobre 1975 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
 (■) JO n» 130 du 28 . 6 . 1967, p. 2596/ 67 .
 (2) JO n° L 116 du 28 . 5 . 1971 , p. 9 .
 (3 ) JO n° L 191 du 24. 7 . 1975, p. 11 .                       (4) Voir p. 19 du présent Journal officiel .
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                                                              ANNEXE
                      Prix d'écluse et impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
                                           du 1er novembre 1975 au 31 janvier 1976
                Numéro
                 du tarif                                                                Prix       Montant des
                douanier                      Désignation des marchandises             d'écluse      impositions
                commun                                                                             à l'importation
                    1                                      2                              3               4
                                                                                     UC/100 kg        UC/100 kg
            .«.02              Albumines, albuminates et autres dérivés des
                                albumines :
                               A. Albumines :
                                   II. autres (qu'impropres ou rendues impro­
                                       pres à l'alimentation humaine) :
                                       a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                          1 , séchées (en feuilles, écailles, cris­
                                              taux, -poudres, etc.)                   328,25            60,90
                                          2 . autres                                    44,00            8,25