CELEX: 
Language: fr
Date: 1979-08-23 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 30 juillet 1979, relative à la fixation des montants maximaux pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 1420/79

23 . 8 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 215/ 17
                                              DECISION DE LA COMMISSION
                                                         du 30 juillet 1979
                 relative à la fixation des montants maximaux pour les frais de livraison de lait
                 écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure
                                    d'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1420/79
                                                           (79/723/CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 EUROPÉENNES,
                                                                                            Article premier
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                          Les montants maximaux à retenir pour l'attribution de
                                                                      l'adjudication visée au règlement (CEE) n0 1420/79
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                       sont fixés comme suit (en Écus) :
 27 juin 1968, portant organisation commune des                       Lot   A         537  205
 marchés dans le secteur du lait et des produits                      Lot   B         702  156
 laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement               Lot   C         516  742
 (CEE) n0 1761 /78 (2), et notamment son article 7 para­              Lot   D         536  886
 graphe 5,                                                            Lot   E         521  754
                                                                      Lot   H         663 983 (5)
 considérant que, conformément au règlement (CEE)                     Lot   K            21164
 n0 1420/79 de la Commission, du 6 juillet 1979,                      Lot   L  1         6 038
 relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en              Lot   L 2          3 064
 poudre au titre de l'aide alimentaire (3), les organismes            Lot   L 3          3 064
 d'intervention des États membres ont mis en adjudica­                Lot   M    1       5 520
 tion les frais de livraison de 21 832 tonnes de lait                 Lot   M   2       4  906
 écrémé en poudre destinées à certains pays tiers et                  Lot   M   3       4  686
 organismes bénéficiaires ;                                           Lot   V          63  083
                                                                      Lot   AA         67 226
                                                                      Lot   AB         74 606
 considérant que, en vertu de l'article 14 paragraphe 2
                                                                      Lot   AC           1 457
 du règlement (CEE) n° 303/77 de la Commission , du
                                                                      Lot   AD             853
 14 février 1977, portant modalités générales d'applica­
                                                                      Lot   AE 1         6 627
 tion relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre
                                                                      Lot   AE 2         61148
 et de butter oil, au titre de l'aide alimentaire (4 ), les
                                                                      Lot   AE 3         5 650
 offres introduites concernant le lot H ont pu
                                                                      Lot   AE 4         8 013
concerner une quantité partielle de 500 tonnes ou un
                                                                      Lot  AE 5          5 003
 multiple de 500 tonnes de la totalité du lot concerné ;
                                                                      Lot  AE 6          8 800
                                                                      Lot  AE 7         7  995
considérant que l'article 16 du règlement précité                     Lot  AE 8         7  803
 prévoit que, compte tenu des offres reçues, il est fixé             Lot   AE 9         7  725
pour chaque lot mis en adjudication un montant                       Lot   AF         600  799
maximal ou décidé de ne pas donner suite à l'adjudica­               Lot   AG         476 635
tion ;                                                               Lot   AH         544 597
                                                                     Lot   AI 1         4 021
considérant que, en raison des offres reçues, il                     Lot   AI 2         4 021
convient de fixer les montants maximaux aux niveaux                  Lot   AI 3         4 021
ci-après ;                                                           Lot   AI 4         4 021
                                                                     Lot   AI 5         3  064
                                                                     Lot   AI 6         3  064
considérant que les mesures prévues à la présente déci­              Lot   AI 7         3  064
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du                 Lot   AI 8         4  620
lait et des produits laitiers,                                       Lot   AK 1         7  800
                                                                     Lot   AK 2         5 579
(«)  JO  n°  L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .                        Lot   AK 3         5 615
(2)  JO  n°  L 204 du 28 . 7 . 1978 , p. 6.
(3 ) JO  n0  L 174 du 11 . 7 . 1979, p. 1 .
H    JO  n0  L 43 du 15 . 2. 1977, p. 1 .                            (5 ) Pour une quantité partielle de 500 tonnes .
 ---pagebreak--- N° L 215/ 18                   Journal officiel des Communautés européennes                           23 . 8 . 79
Lot AK     4  6 510                                      Fait a Bruxelles, le 30 juillet 1979.
Lot AK     5  5 643
Lot AK     6  6 620
Lot AK     7  5 779
Lot AK     8  5 242
Lot AK     9  4 773
Lot AK     10 6 225 .
                                                                                   Par la Commission
                     Article 2
                                                                                   Finn GUNDELACH
Les États membres sont destinataires de la présente
décision .                                                                             Vice-président