CELEX: 62011TJ0025
Language: fr
Date: 2013-01-29 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 29 janvier 2013. # Germans Boada, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Carrelette manuelle - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009 - Obligation de motivation - Articles 75 et 76 du règlement nº 207/2009 - Égalité de traitement. # Affaire T-25/11.