CELEX: 31988R0061
Language: fr
Date: 1988-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 61/88 de la Commission, du 8 janvier 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

N0 L 6/32                              Journal officiel des Communautés européennes                                  9 . 1 . 88
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 61/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 janvier 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                 groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       règlement (CEE) n0 2226/78 de la Commission (*),
                                                                 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3350/87
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                 (*), conduisent, sur la base des données et cotations dont la
péenne,                                                          Commission a connaissance, à modifier la liste des États
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                membres ou régions d'État membre et des groupes de
                                                                 qualités éligibles à l'intervention conformément à l'an­
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin           nexe du présent règlement,
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3905/87 (2), et notamment son              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 6 bis paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) n0 1787/87 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement                                 Article premier
(CEE) n0 1 1 /88 (4), a ouvert pour certains États membres       L'annexe I du règlement (CEE) n0 1787/87 modifié est
ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à         remplacée par l'annexe du présent règlement.
l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de
la viande bovine ;
                                                                                           .,Article 2
considérant que l'application des dispositions de l'article 6
bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du        Le présent règlement entre en Vigueur le 18 janvier 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 janvier 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2) JO n0 L 370 du 30. 12. 1987, p. 1 .
13) JO n0 L 168 du 27. 6. 1987, p. 22.                            O JO n" L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.
(4) JO n' L 2 du 5. 1 . 1988, p. 16.                              M JO n0 L 317 du 7. 11 . 1987, p. 33.
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                                          ANNEXE
          États membres ou régions d'État membre et groupes de qualité
                             visés à l'article 1er paragraphe 1
                     État membre où                      Groupe de qualités
                  régions d'État membre                 (catégories et classe)
          Belgique                                 AU, AR, AO
          Danemark                                 AR, AO, CO
          Allemagne                                AU, AR
          Espagne                                  AU
          France                                   AU, AR, AO, CU, CR, CO
          Irlande                                  CU, CR, CÔ
          Italie                                   AR, AO
          Luxembourg                               AR, AO, CO
          Pays-Bas                                 AR
          Grande-Bretagne                          CU, CR
          Irlande du Nord                          CU, ÇR, CO