CELEX: 
Language: fr
Date: 1974-07-22 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 1er juillet 1974, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butteroil dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 1445/74

No L 199/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                22. 7. 74
                                             DECISION DE LA COMMISSION
                                                       du 1 er juillet 1974
              relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butteroil
               dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1445/74
                                    (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)
                                                          (74/382/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne ,                                                                              Article premier
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                    Les montants maximaux à retenir pour l'attribution de
juin 1968, portant organisation commune des marchés                  l'adjudication visée au règlement (CEE) n0 1445/74
dans le secteur du lait et des produits laitiers (*),                sont fixés comme suit :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 662/74 (2), et notamment son article 6 para­                      Lot  A:  1  147 692 unités  de   compte,
graphe 7,                                                            Lot  B:  1  157 241 unités  de   compte,
                                                                     Lot  C:  1  144 290 unités  de   compte,
considérant que, conformément au règlement (CEE)                     Lot  D:   1 147 596 unités   de  compte.
n° 1445/74 de la Commission, du 31 mai 1974, relatif
à la fourniture de butteroil au titre de l'aide alimen­
taire à l'UNRWA (3), l'organisme d'intervention alle­                                         Article 2
mand a mis en adjudication la fabrication et la
livraison caf de 2 000 tonnes de butteroil destinées à
l'UNRWA ;                                                            La république fédérale d'Allemagne est destinataire de
                                                                     la présente décision.
considérant que l'article 8 dudit règlement prévoit
que, compte tenu des offres reçues, il est fixé des
montants maximaux ou décidé de ne pas donner suite
à l'adjudication ;
                                                                     Fait a Bruxelles, le 1 er juillet 1974.
considérant que, en raison des offres reçues, les
montants maximaux peuvent être fixés aux niveaux ci­
dessous ;                                                                                        Par la Commission
considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                              Le président
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
lait et des produits laitiers,                                                                 François-Xavier ORTOLI
(') JO n » L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .
i1) JO no L 85 du 29. 3. 1974, p. 51 .
(3) JO n» L 154 du 11 . 6 . 1974, p . 11 .