CELEX: 32014D0080
Language: fr
Date: 2014-02-11 00:00:00
Title: 2014/80/UE: Décision du Conseil du 11 février 2014 portant nomination d’un suppléant espagnol du Comité des régions

14.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 44/49
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 11 février 2014
   portant nomination d’un suppléant espagnol du Comité des régions
   (2014/80/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement espagnol,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme María del Mar ESPAÑA MARTÍ,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommée membre suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               —
            
            
               Mme María Teresa GIMÉNEZ DELGADO DE TORRES, Directora General de Desarrollo de Estrategia Económica y Asuntos Europeos de la Consejería de Empleo y Economía de la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha.
               
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 11 février 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. VENIZELOS
         
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.