CELEX: 32007D0401
Language: fr
Date: 2007-05-25 00:00:00
Title: 2007/401/CE: Décision du Conseil du 25 mai 2007 portant nomination d’un suppléant belge au Comité des régions

13.6.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 151/32
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 25 mai 2007
   portant nomination d’un suppléant belge au Comité des régions
   (2007/401/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement belge,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de suppléant au Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. CEREXHE,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Mme Evelyne HUYTEBROECK, ministre de l’environnement, de l’énergie, du tourisme et de l’aide aux personnes du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale, est nommée suppléante au Comité des régions, en remplacement de M. CEREXHE, pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 mai 2007.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         A. SCHAVAN
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.