CELEX: 31983R2586
Language: fr
Date: 1983-09-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2586/83 de la Commission, du 14 septembre 1983, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 984/81

N0 L 256/ 14                       Journal officiel des Communautés européennes                          16. 9 . 83
                            REGLEMENT (CEE) N° 2586/83 DE LA COMMISSION
                                               du 14 septembre 1983
             reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les
                     organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n° 984/81
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                        W      considérant que les mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES,                                                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                            la viande bovine,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                            Article premier
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et
notamment son article 17 paragraphe 3,                      La date du 1 " mai 1983 figurant à l'article 1 er para­
                                                            graphe 3 du règlement (CEE) n0 984/81 est remplacée
considérant que le règlement (CEE) n0 984/81 de la          par la date du 1 " juin 1983 .
Commission (2), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1959/83 (3), fixe certains prix de vente                            Article 2
de la viande bovine prise en charge par les organismes
d'intervention avant le 1 er mai 1983 ; que la situation
de ces stocks est telle qu'il apparaît opportun de          Le présent règlement entre en vigueur le 19 septembre
remplacer cette date par celle du 1 er juin 1983 ;          1983 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1983 .
                                                                     Par la Commission
                                                                       Poul DALSAGER
                                                                  Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO n0 L 99 du 10. 4. 1981 , p. 34.
P) JO n° L 192 du 16. 7. 1983, p. 33.