CELEX: 32021D1128
Language: fr
Date: 2021-07-01 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2021/1128 du Comité politique et de sécurité du 1er juillet 2021 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2021)

9.7.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 244/3
               
            
         DÉCISION (PESC) 2021/1128 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
         du 1er juillet 2021
         prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2021)
         LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
         vu la décision 2013/354/PESC du Conseil du 3 juillet 2013 concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu de l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2013/354/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS), y compris la décision de nommer un chef de mission.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 13 octobre 2020, le COPS a adopté la décision (PESC) 2020/1541 (2), nommant Mme Nataliya APOSTOLOVA chef de mission de l'EUPOL COPPS pour la période allant du 15 novembre 2020 au 30 juin 2021.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 28 juin 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1066 (3), prorogeant l'EUPOL COPPS du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de Mme Nataliya APOSTOLOVA en tant que chef de mission d'EUPOL COPPS du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le mandat de Mme Nataliya APOSTOLOVA en tant que chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) est prorogé du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
            Elle est applicable à partir du 1er juillet 2021.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 1er juillet 2021.
            
               
                  Par le Comité politique et de sécurité
               
               
                  Le président
               
               S. FROM-EMMESBERGER
            
         
         
            (1)  JO L 185 du 4.7.2013, p. 12.
         
            (2)  Décision (PESC) 2020/1541 du Comité politique et de sécurité du 13 octobre 2020 portant nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2020) (JO L 353 du 23.10.2020, p. 8).
         
            (3)  Décision (PESC) 2021/1066 du Conseil du 28 juin 2021 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (JO L 229 du 29 juin 2021, p. 13).