CELEX: 62016TB0109
Language: fr
Date: 2016-10-18 00:00:00
Title: Affaire T-109/16: Ordonnance du Tribunal du 18 octobre 2016 — Laboratoire de la mer/EUIPO — Boehringer Ingelheim Pharma (RESPIMER) («Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale RESPIMER — Marque de l’Union européenne verbale antérieure RESPIMAT — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)

12.12.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 462/24
            
         Ordonnance du Tribunal du 18 octobre 2016 — Laboratoire de la mer/EUIPO — Boehringer Ingelheim Pharma (RESPIMER)
   (Affaire T-109/16) (1)
   
   ((«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale RESPIMER - Marque de l’Union européenne verbale antérieure RESPIMAT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»))
   (2016/C 462/31)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Laboratoire de la mer (Saint-Malo, France) (représentant: S. Szilvasi, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Hanf, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG (Ingelheim, Allemagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 janvier 2016 (affaire R 3109/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Boehringer Ingelheim Pharma et le Laboratoire de la mer.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Laboratoire de la mer est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 165 du 10.5.2016.