CELEX: 62019TA0510
Language: fr
Date: 2021-05-19 00:00:00
Title: Affaire T-510/19: Arrêt du Tribunal du 19 mai 2021 — Puma/EUIPO — Gemma Group (Représentation d’un félin bondissant) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un félin bondissant – Marques internationales figuratives antérieures représentant un félin bondissant – Motif relatif de refus – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»]

5.7.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 263/18
            
         
      Arrêt du Tribunal du 19 mai 2021 — Puma/EUIPO — Gemma Group (Représentation d’un félin bondissant)
      (Affaire T-510/19) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un félin bondissant - Marques internationales figuratives antérieures représentant un félin bondissant - Motif relatif de refus - Absence d’atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»)
      (2021/C 263/23)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Puma SE (Herzogenaurach, Allemagne) (représentant: P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Hanf et S. Hanne, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Gemma Group Srl (Cerasolo Ausa, Italie)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 30 avril 2019 (affaire R 2057/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre Puma et Gemma Group.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Puma SE est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
               
            
         (1)  JO C 328 du 30.9.2019.