CELEX: 31971R2552
Language: fr
Date: 1971-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2552/71 de la Commission, du 26 novembre 1971, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 264/ 18                           Journal ornciel des Communautés europeennes                                1 . 12 . 71
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2552/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 26 novembre 1971
               fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de
                                                      céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     en outre, de tenir compte de l'aspect économique des
EUROPÉENNES,                                                      exportations envisagées et de l'intérêt d'éviter des
                                                                  perturbations sur le marché de la Communauté ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que le règlement (CEE) n° 1052/68 du
                                                                  Conseil, du 23 juillet 1968 , relatif au régime
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                   d'importation et d'exportation des produits transfor­
juin 1967, portant organisation commune des                       més à base de céréales et de riz (7), modifié en
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en            dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1606/71 (8),
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2),               a, dans son article 6, défini les critères spécifiques
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                dont il doit être tenu compte pour le calcul de la
alinéa première phrase,                                           restitution pour ces produits ;
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                   considérant que, sur la base des critères prévus par le
juillet 1967, portant organisation commune du                     règlement ( CEE ) n° 1052/68 , il convient de tenir
                                                                  compte, notamment, des prix et des quantités des
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                 produits de base retenus pour le calcul de l'élément
règlement (CEE) n° 1553/71 (4), et notamment son
                                                                   mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc
article 17 paragraphe 2 quatrième alinéa première
phrase,                                                           opportun de prendre en considération, comme cela
                                                                  est prévu pour la détermination de l'élément mobile,
                                                                  la moyenne des prélèvements applicables aux pro­
considérant que, aux termes de l'article 16 du                    duits de base au cours d'une période représentative,
règlement n° 120/67/CEE et de l'article 17 du                     constituée par les vingt-cinq premiers jours du mois
règlement n° 359/67/CEE, la différence entre les                  précédant celui de l'exportation et d' ajuster cette
cours ou les prix sur le marché mondial des produits               moyenne en fonction du prix de seuil des produits de
visés à l' article 1er de ces règlements et les prix de           base en vigueur le mois de l'exportation ; que,
ces produits dans la Communauté peut être couverte                en vertu de l'article 8 du règlement ( CEE) n° 1052/
par une restitution à l'exportation ;                              68 et de l'article 1 er du règlement (CEE ) n°
                                                                   1077/68 ( 9), il convient de diminuer, pour certains
considérant que, en vertu de l' article 2 du règlement             produits, le montant de la restitution à l'exportation
n° 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (5) et                   de l'incidence de la restitution à la production
de l'article 2 du règlement n° 366/67/CEE du                       accordée pour le produit de base ;
Conseil, du 25 juillet 1967 (6), établissant, respecti­
vement pour le secteur des céréales et pour le riz, les            considérant que l' application de ces règles et critères
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à           à la situation actuelle des marchés dans le secteur des
l'exportation et les critères de fixation de leur                  produits transformés à base de céréales et de riz
montant, les restitutions doivent être fixées en                   conduit à fixer la restitution à un montant visant à
prenant en considération la situation et les perspec­              couvrir l' écart entre les prix dans la Communauté et
tives d'évolution, d'une part, des disponibilités en               ceux sur le marché mondial ;
céréales, en riz et en brisures de riz ainsi que de leur
prix sur le marché de la Communauté et, d'autre                    considérant que la restitution est calculée en tenant
part, des prix des céréales , du riz, des brisures de riz          compte de la quantité de matière première détermi­
et des produits du secteur des céréales sur le marché              nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
mondial ; que, en vertu de ces mêmes textes, il                    certains produits transformés, la quantité de matière
importe également d'assurer aux marchés des céréales               première utilisée peut varier selon l' utilisation finale
et du riz une situation équilibrée et un développe­                du produit ; que, selon le processus de fabrication
 ment naturel sur le plan des prix et des échanges et,             utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
                                                                   produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
                                                                   peuvent varier suivant la nature et la qualité du
 (*) JO no  117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                        produit principal recherché ; que le cumul des
 (2) JO no  L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
 (8) JO no  174 du 31 . 7. 1967, p. 1.
 (*)  IO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 5.                           (7) JO no L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8.
 («) JO no  125 du 26. 6. 1967, p. 2453/67.                        (8) JO no L 168 du 27. 7. 1971 , p. 15.
(6)  JO no  174 du 31 . 7. 1967, p. 34.                            (9) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 12 . 71                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 264/ 19
restitutions afférentes aux divers produits issus d'un        considérant que la situation du marché mondial ou
même processus de fabrication à partir du même                les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
produit de base, pourrait rendre possibles, dans              rendre nécessaire la différenciation de la restitution
certains cas, des exportations vers les pays tiers à des      pour certains produits, suivant leur destination ;
prix inférieurs aux cours pratiqués sur le marché
mondial qu'il convient, dès lors, pour certains de ces        considérant que la restitution doit être fixée une fois
produits, de limiter la restitution à un montant qui,         par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'inter­
tout en permettant l'accès au marché mondial,                 valle ;
assurerait le respect des objectifs de l'organisation
commune des marchés ;
                                                              considérant que les mesures prévues au présent
considérant qu'il convient de graduer la restitution à        règlement sont conformes à l'avis du Comité de
accorder à certains produits tranformés en fonction,          gestion des céréales,
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en
matières grasses ou en amidon, cette teneur étant
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
particulièrement significative de la quantité de
produit de base réellement incorporée dans le produit
transformé ;                                                                       Article premier
considérant que, en ce qui concerne les racines de            Les restitutions à l'exportation des produits visés à
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi       l'article 1 er sous d) du règlement n° 120/67/CEE
que leurs farines, l'aspect économique des exporta­           et à l'article 1er paragraphe 1 sous c) du règlement
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en          n° 359/67/CEE et soumis au règlement (CEE) n°
particulier de la nature et de l'origine de ces produits,      1052/68, sont fixés aux montants repris à l'annexe.
ne nécessite pas actuellement la fixation d'une
restitution    à l'exportation ;     que, pour certains
produits transformés à base de céréales, la faible                                    Article 2
importance de la participation de la Communauté au
commerce mondial ne rend pas actuellement néces­              Le présent règlement entre en vigueur le 1er décem­
saire la fixation d'une restitution à l'exportation ;         bre 1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1971 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          A. BORSCHETTE
                                                                     Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N° L 264/20                            Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 12 . 71
                                                            ANNEXE
        Numero                                                                                                   Montant
    de nomenclature                                                                                          des restitutions
        utilisée                                        Nomenclature à libellé simplifié                      en UC/100 kg
  pour les restitutions                                                                                         (Pays tiers)
11.01 C ( I)             Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée a la matière sèche, inférieure          6,330
                         ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                         matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (1)
11.01 C (II)             Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I) H                                       4,304
11.01 D (I)              Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        8,744
                         ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                         matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids (1)
11.01 D (II)             Farine d' avoine, non reprise sous le n° 11.01 D (I) (*)                                  4,955
11.01 E (I)              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          5,790
                         inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (x)
11.01 E (II)             Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           4,922
                         supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                         cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                         poids ( J )
11.01 E (III)            Farine de mais, non reprise sous le n° de nomenclature 11.01 E (I) et (II) (*)            3,598
11.01 F                  Farine de riz                                                                             5,067
11.02 AHI ( a)           Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                6,963
                         sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute,
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (x)
11.02 A III (b)          Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III ( a) (*)                     4,304
11.02 A IV ( a)          Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              8,744
                         sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes
                         inférieure à 0,1 % (*)
11.02 A IV ( b)          Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11.02 A IV (a) (*)                     4,955
11.02 A V ( a)           Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              7,445
                         matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose
                         brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 %> en poids (*) (5)
11.02 A V (b )           Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              5,790
                         matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                         brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0, 8% en poids (1) (5)
11.02 A VI               Gruaux et semoules de riz                                                                 5,067
11.02 Bla ) 1 ( aa)      Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée          6,330
                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                         brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
11.02 B I a) 1 (bb)      Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n° 11.02 B I (a)         4,304
                          1 ( aa) ( 2)
11.02 B I a) 2 ( aa)     Avoine épointée                                                                           4,615
11.02 B la) 2 bb) ( 11 )  Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,                  7,773
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur
                          en enveloppes inférieure à 1,0 % (2)
11.02 Bla) 2 bb) (22)     Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n° de                 4,955
                         nomenclature 11.02 B I a) 2 bb) ( 11 ) (2)
11.02 B I b ) 1 ( aa)    Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                   6,330
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                          en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                         poids (2 ) (dits « Grütze » ou « Grutten »)
 ---pagebreak--- 1 . 12 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 264/21
         Numéro                                                                                                 Montant
     de nomenclature                                                                                        des restitutions
         utilisée                                        Nomenclature a libelle simplifie                    en UC/100 kg
   pour les restitutions                                                                                       (Pays tiers)
11.02 B I b ) 1 ( bb)    Grains d'orge, mondes et tranchés ou concassés non repris sous le n° 11.02 B I
                         b ) 1 (aa) (2) (dits « Grütze » ou « Grutten »)                                         4,304
11.02 B I b) 2 ( aa)     Grains d' avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur
                         en enveloppes inférieure à 1,0 % (2) (dits « Grütze » ou « Grutten »)                   7,773
11.02 B I b ) 2 (bb)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° de
                         nomenclature 11.02 B I b ) 2 ( aa) (2) (dits « Grütze » ou « Grutten »)                 4,955
11.02 B II a ( 1 )       Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment
                         ( blé) n                                                                                5,755
11.02 CHI ( a )          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) (3) — l re catégorie                      8,440
11.02 CHI ( b )          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) (3) — 2e catégorie                       6,752
11.02 C IV               Grains d'avoine perlés (3)                                                              4,955
11.02 D II               Grains de seigle seulement concassés                                                    5,200
11.02 E I b ) 1 ( aa)    Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure
                         ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                         matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids                                     6,963
11.02 E I b ) 1 ( bb)    Flocons d'orge, non repris sous le n° de nomenclature 11.02 E I b) 1 (aa)               4,304
11.02 E I b ) 2 ( aa)    Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes inférieure à
                         0,1 %                                                                                   9,716
11.02 E I b ) 2 (bb)     Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,
                         inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes de 0,1 %> ou
                         plus et inférieure à 1,5 %                                                              7,773
11.02 E I b ) 2 (cc)     Flocons d'avoine, non repris sous les nos 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2
                         (bb)                                                                                    4,955
11.02 E II e) 1          Flocons de riz                                                                          5,067
11.02 F III              Pellets d'orge                                                                          3,774
11.02 F IV               Pellets d' avoine                                                                       4,080
11.02 F V                Pellets de maïs                                                                         2,244
11.02 G I                Germes de froment ( blé), même en farine                                                 1,411
11.02 GII                Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                          1,034
                         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                     10,043
11.07 A la)
11.07 A I b )            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine        7,504
11.07 Ail a)             Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine            7,512
11.07 A II b)             Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme       5,613
                          de farine
11.07 B                   Malt torréfié                                                                           6,541
11.08 A I                Amidon de maïs                                                                           1,993
11.08 AU                  Amidon de riz                                                                           0,882
11.08 A III               Amidon de froment ( blé)                                                                2,871
 ---pagebreak--- No L 264 22                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 1 . 12 . 71
          Numéro                                                                                                                         Montant
      de nomenclature                                                                                                               des restitutions
           utilisée                                             Nomenclature à libellé simplifié                                     en UC/100 kg
    pour les restitutions                                                                                                               (Pays tiers)
11.08 A IV                     Fécule de pommes de terre                                                                                   1,993
11.08 A V                      Amidon de céréales autres que de maïs et de froment (blé) et fécule autre que
                               la fécule de pommes de terre                                                                                1,993
11.09 AI ( a)                  Gluten et farine de gluten de froment (blé), non torréfiés, d'une teneur en
                               protéine, rapportée à la matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N
                                X 6,25 )                                                                                                   5,220
11.09 A n (a)                  Gluten et farine de gluten, autres que de froment (blé), non torréfiés, d'une
                               teneur en protéine, rapportée à la matière sèche, égale ou supérieur à 63 % en
                               poids (N X 6,25)                                                                                            2,476
17.02 B II a)                  Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de
                               produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)                                             2,600
17.02 B II b)                  Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant
                               en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                               poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)                                                             1,993
17.05 B I                      Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,
                               même agglomérée                                                                                             2,600
17.05 B II                     Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés
                               autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée                                                  1,993
23.02 A I a)                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres
                               traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                                poids, inférieure ou égale à 35 %>                                                                          1,120
23.02 A I b) 1                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres
                               traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                               poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un processus
                                de dénaturation                                                                                            1,120
23.02 A I b) 2                  Sons, remoulages et autres résidus de criblage, de la mouture ou autres
                                traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 45 %                                                                                    1,120
23.02 A II a)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz dont la teneur en
                                amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion passant à
                                travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids
                                ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en
                                cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids                                1,120
 23.02 A II b)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                n° de nomenclature 23.02 A II a)                                                                            1,120
(») Sont considérés comme farines les produits dont 50 % passent à travers un tamis de gaze de soie dont les mailles ont un écartement
     de 315 microns .
 (*) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29 . 6. 1968 ,
     p. 46).
 (*) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968 ,
     p. 46).
(l) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement n° 189/66/CEE , de la même restitution à l'expor­
     tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .
 (5) Sont considérés comme gruaux et semoules de maïs les produits :
     — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
     — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns .