CELEX: 31975R2591
Language: fr
Date: 1975-10-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2591/75 de la Commission, du 10 octobre 1975, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

11 . 10 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 263/27
                               REGLEMENT (CEE) N" 2591 /75 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 octobre 1975
                       fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                       conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                   en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion    commune      des    marchés dans       le secteur des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                                   Article premier
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                           Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                   n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article             règlement.
27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1 662/75 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2535/75 (4) ;                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 13 octobre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1662/75 aux                   1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 10 octobre 1975 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO  n» 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
(2)  JO  n° L 175 du 29 . 6 . 1973 , p. 5 .
(3 ) JO  n» L 168 du 1 . 7. 1975, p. 33 . .
(4 ) JO  no L 258 du 4 . 10 . 1975, p. 27.
 ---pagebreak--- N° L 263 /28                     Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 10 . 75
                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 10 octobre 1975 , fixant les montants de l'aide pour les
                                                  graines oléagineuses
            Montants de laide applicables à partir du 13 octobre 1975 pour les graines de colza et de navette
            (ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (ex 12.01 du tarif douanier commun)
                                                       (UC/ 100 kg)
                                                                    Graines de colza et navette  Tournesol
            Montants de 1 aide                                                4,717                2,296
            Montants de 1 aide en cas de fixation à l'avance :
            — pour le mois d'octobre 1975                                     4,717                2,296
            —   pour le mois de novembre 1975                                 4,773                2,646
            —   pour le mois de décembre 1975                                 4,829                2,996
            —   pour le mois de janvier 1976                                  4,885                3,346
            —   pour le mois de février 1976                                  4,940
                pour le mois de mars 1976                                      4,996