CELEX: 31982R0293
Language: fr
Date: 1982-02-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 293/82 de la Commission, du 5 février 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Sénégal au titre de l' aide alimentaire

9 . 2. 82                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 34/7
                             RÈGLEMENT (CEE) N» 293/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 5 février 1982
              relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Sénégal au titre de l'aide
                                                       alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  22 juillet 1980, portant modalités générales d applica­
EUROPÉENNES,                                                   tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
                                                               alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (*),
vu le traité instituant la Communauté économique               modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
européenne,                                                    n0 3323/81 (^ ; qu'il est nécessaire de préciser pour
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                l'action communautaire envisagée les caractéristiques
21 juin 1976, portant organisation commune du                  des produits à fournir ainsi que les conditions de
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte          livraison qui sont reprises à l'annexe du présent règle­
d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 25,           ment ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du                considérant que les mesures prévues au présent règle­
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales destinées à l'aide alimentaire (2), et notamment      céréales,
son article 6,
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2543/73 (4), et notamment son                                 Article premier
article 3,
                                                                L organisme d intervention italien est chargé de la
vu l'avis du comité monétaire,                                  mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
                                                                fourniture conformément aux dispositions du règle­
 considérant que, le 19 mai 1981 , le Conseil des               ment (CEE) n° 1974/80 et aux conditions figurant à
 Communautés européennes a exprimé son intention                l'annexe.
 d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
 12 750 tonnes de céréales au Sénégal au titre de son
 programme d'aide alimentaire pour 1981 ;                                               Article 2
 considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de           Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
 cette action conformément aux règles prévues au                celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du                 nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 fevrier 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
 (3) JO n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                      (*) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
 (4) JO n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                          («) JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
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                                                         ANNEXE
           1 . Programme : 1981 .
           2. Bénéficiaire : Sénégal.
           3. Lieu ou pays de destination : Sénégal.
           4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
           5. Quantité totale : 4 400 tonnes (12 750 tonnes de céréales).
           6. Nombre de lots : 1 .
           7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 Milano (telex 26032).
           8 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
           9. Caractéristiques de la marchandise :
                — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                — humidité : 15 % ,
                — riz en brisures : 5 % maximum,
                —    grains  crayeux : 5 % maximum,
                —    grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                —    grains  tachetés : 1,5 % maximum,
                —    grains  tachés : 1 % maximum,
                —    grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                —    grains  ambrés : 0,20 % maximum.
          10. Conditionnement :
                 — en sacs ('),
                 — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                 — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs :
                     inscription par marquage avec des lettres de 5 centimetres de hauteur minimale
                     « RIZ / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE À LA RÉPU­
                     BLIQUE DU SÉNÉGAL ».
          1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
          1 2. Stade de livraison : fob.
          13. Port de débarquement : —
          14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 22 février 1982 à
                 1 2 heures .
          16. Période d'embarquement : 20 mars au 20 avril 1982.
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           O En vue d un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournil 2 % de sacs vides de la même qua­
                lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.