CELEX: 31970R1142
Language: fr
Date: 1970-06-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1142/70 de la Commission, du 18 juin 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

19 . 6. 70                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 134/ 19
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1142/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 juin 1970
                                 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                 les règlements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                 est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le                                    Article premier
règlement (CEE) n° 2463/69 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme in­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le             diqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 992/70 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 19 juin
rappelées dans le règlement (CEE) n° 992/70, aux                 1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 juin 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 (*) JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
 («) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
(») JO no L 117 du 30. 5. 1970, p. 6.
 ---pagebreak--- N° L 134/20                               Journal officiel des Communautés européennes                                                19 . 6 . 70
                                                                ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 18 juin 1970, fixant les prélèvements applicables
                                                         au riz et aux brisures
                                                                                                                           ' U.C. / W bs >
           Numéro
                                                                                                                                FAMA
      du tarif douanier                             Désignation des marchandises                             !'.< vs tiers
                                                                                                                              PTOM (•) (')
          commun
           10.06          Riz :
                          A. en paille ou en grains non pelés :
                               (I) Riz en paille                                                                 8,224            4,283
                             ( II ) Riz en grains non pelés                                                    10,280             5,354
                         B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                              (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                    ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                    rieur à 2 :
                                    ( a ) Riz semi-blanchi                                                      13,433           6,734
                                    ( b ) Riz complètement blanchi                                             14,306            7,176
                             (II ) autre :
                                    (a) Riz semi-blanchi                                                       14,989            7,557
                                    (b) Riz complètement blanchi                                               16,068            8,107
                         C. en brisures                                                                          4,300           2,145
     (') En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des E.A.M.A. et des
         P.T.O.M. et importés dans les départements français d'outre- -ne r
     {') Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.