CELEX: 32019D0762
Language: fr
Date: 2019-05-13 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2019/762 du Conseil du 13 mai 2019 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

14.5.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 125/18
               
            
         DÉCISION (PESC) 2019/762 DU CONSEIL
         du 13 mai 2019
         modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment ses articles 42, paragraphe 4, et 43, paragraphe 2,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 15 avril 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/219/PESC (1) relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 21 février 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/312 (2) prorogeant l'EUCAP Sahel Mali et la dotant d'un montant de référence financière jusqu'au 14 janvier 2021.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 25 juin 2018, dans ses conclusions sur le Sahel/Mali, le Conseil a souligné l'importance que revêt la régionalisation de la PSDC dans la région du Sahel dans le but de renforcer, le cas échéant, le soutien civil et militaire à la coopération transfrontalière, les structures de coopération régionale - en particulier celles du G5 Sahel — et la capacité des pays du G5 à faire face aux défis en matière de sécurité auxquels est confrontée la région, ainsi que la maîtrise locale de ce processus.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 15 février 2019, le ministre des affaires étrangères de la République islamique de Mauritanie s'est félicité du déploiement envisagé de l'EUCAP Sahel Mali en soutien du G5 Sahel et des capacités nationales de la Mauritanie.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le 18 février 2019, le Conseil a approuvé un concept d'opération civilo-militaire commun sur la régionalisation de l'action PSDC au Sahel.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/219/PESC en conséquence.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     L'EUCAP Sahel Mali sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et qui pourrait empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision 2014/219/PESC est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        à l'article 2, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
                        
                           «3.   L'EUCAP Sahel Mali prend part, sans préjudice de son mandat premier au Mali, à la régionalisation de l'action PSDC au Sahel en contribuant à améliorer l'interopérabilité et la coordination entre les forces de sécurité intérieure des pays du G5 Sahel, ainsi qu'en soutenant la coopération transfrontalière et les structures de coopération régionale et en collaborant à l'amélioration des capacités nationales des pays du G5 Sahel. L'EUCAP Sahel Mali peut mener ces activités dans les pays du G5 Sahel. À cette fin, l'EUCAP Sahel Mali propose des formations, des conseils et d'autres actions de soutien spécifiques aux pays du G5 Sahel, en fonction de ses moyens et capacités, à la demande du pays concerné et compte tenu de la situation en matière de sécurité.
                        
                        
                           4.   Afin d'atteindre son objectif, l'EUCAP Sahel Mali opère selon les lignes d'opération stratégiques définies dans le concept de gestion de crise approuvé par le Conseil le 17 mars 2014 et développées dans les documents de planification opérationnelle approuvés par le Conseil, notamment le concept d'opération civilo-militaire commun sur la régionalisation de l'action PSDC au Sahel. Avant le lancement d'une nouvelle activité dans un nouveau pays du G5 Sahel, le Comité politique et de sécurité en est informé.»;
                        
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        à l'article 14, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
                        «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 1er mars 2019 au 14 janvier 2021 est de 68 150 000,00 EUR.»;
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        l'article 14 bis est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «1.   Une cellule de conseil et de coordination régionale (CCCR) est établie au sein de l'EUCAP Sahel Mali.
                        
                        
                           2.   La CCCR comprend le personnel affecté auprès de l'EUCAP Sahel Mali et les experts en matière de sécurité intérieure et de défense se trouvant au sein des délégations de l'Union au Burkina Faso, au Tchad, au Mali, en Mauritanie et au Niger. La CCCR réaffecte progressivement du personnel de Bamako à Nouakchott, conformément au paragraphe 7 et en tenant compte de la situation en matière de sécurité.
                        
                        
                           3.   La CCCR a pour objectifs, en étroite coopération avec les délégations de l'Union et avec les missions PSDC au Sahel existantes:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       de contribuer à l'établissement, par l'Union, d'un état des lieux des besoins et lacunes en matière de sécurité et de défense des pays du G5 Sahel ayant trait à la coopération transfrontalière régionale et touchant aux défis en matière de sécurité;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       de soutenir les structures et les pays du G5 Sahel afin d'améliorer la coopération régionale et les capacités opérationnelles dans le domaine de la défense et de la sécurité, dans le respect du droit international, des droits de l'homme et de l'approche stratégique de l'UE en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité énoncée par le Conseil dans ses conclusions du 10 décembre 2018;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       de faciliter l'organisation de formations, la fourniture de conseils et d'autres actions de soutien spécifiques de la part des missions PSDC de l'Union au Sahel à l'intention des pays du G5 Sahel, notamment l'organisation de formations destinées aux stagiaires de ces pays dans le domaine de la sécurité et de la défense.
                                    
                                 
                        
                           4.   Les experts en matière de sécurité intérieure et de défense collectent des informations ayant trait aux questions de sécurité et de défense dans leurs pays hôtes. Ils communiquent ces informations et, le cas échéant, formulent des recommandations au chef de la CCCR. Ils tiennent dûment informé le chef de la délégation de l'Union du lieu où ils se trouvent.
                        
                        
                           5.   Le commandant d'opération civile exerce le commandement et le contrôle stratégiques de la CCCR, sous le contrôle politique et la direction stratégique du COPS, et sous l'autorité générale du HR. Par dérogation à l'article 6, paragraphe 1, le chef de la CCCR relève directement du commandant d'opération civile et agit conformément aux instructions données par celui-ci. Le chef de la CCCR donne des instructions à l'ensemble des membres de la CCCR.
                        
                        
                           6.   Le chef de mission a autorité sur les membres de la CCCR en application de l'article 6, paragraphes 2, 3 et 4, et de l'article 11, sans préjudice du paragraphe 7 du présent article.
                        
                        
                           7.   L'EUCAP Sahel Mali conclut avec les délégations de l'Union au Burkina Faso, au Tchad, au Mali, en Mauritanie et au Niger les arrangements administratifs nécessaires concernant le soutien à apporter à son personnel.
                           En particulier, ces arrangements administratifs:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       garantissent que les membres du personnel de l'EUCAP Sahel Mali, en particulier de la CCCR, bénéficient du soutien logistique et en matière de sécurité nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       prévoient que les chefs de délégation ont autorité sur les membres du personnel de l'EUCAP Sahel Mali, notamment de la CCCR, dans leurs délégations de l'Union respectives, notamment pour ce qui est de s'acquitter de leur devoir de diligence, de veiller au respect des exigences applicables en matière de sécurité et de contribuer à l'exercice du contrôle disciplinaire, et que les membres de ce personnel les tiennent dûment informés de leurs activités;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       prévoient que les chefs de délégation doivent veiller à ce que les membres du personnel de l'EUCAP Sahel Mali, en particulier de la CCCR, lorsqu'ils se trouvent dans une délégation de l'Union, bénéficient des mêmes privilèges et immunités que ceux qui sont accordés au personnel de cette délégation de l'Union.»
                                    
                                 
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 13 mai 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               F. MOGHERINI
            
         
         
            (1)  Décision 2014/219/PESC du Conseil du 15 avril 2014 relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (JO L 113 du 16.4.2014, p. 21).
         
            (2)  Décision (PESC) 2019/312 du Conseil du 21 février 2019 modifiant et prorogeant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (JO L 51 du 22.2.2019, p. 29).