CELEX: 31980R1033
Language: fr
Date: 1980-04-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1033/80 du Conseil, du 23 avril 1980, fixant le prix de base et le prix d' achat des choux-fleurs pour le mois de mai 1980

Avis juridique important

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31980R1033

Règlement (CEE) n° 1033/80 du Conseil, du 23 avril 1980, fixant le prix de base et le prix d' achat des choux-fleurs pour le mois de mai 1980  

Journal officiel n° L 110 du 29/04/1980 p. 0004

****( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 162 DU 30 . 6 . 1979 , P . 26 .  ( 3 ) JO NO C 97 DU 21 . 4 . 1980 , P . 33 .  ( 4 ) AVIS RENDU LES 26 ET 27 MARS 1980 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).    REGLEMENT ( CEE ) NO 1033/80 DU CONSEIL   DU 23 AVRIL 1980   FIXANT LE PRIX DE BASE ET LE PRIX D ' ACHAT DES CHOUX-FLEURS POUR LE MOIS DE MAI 1980   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1301/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 1 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ),   VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ),   CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DE L ' ARTICLE 16 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 , IL DOIT ETRE FIXE , POUR CHACUN DES PRODUITS FIGURANT A L ' ANNEXE II DUDIT REGLEMENT ET POUR CHAQUE CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION , UN PRIX DE BASE ET UN PRIX D ' ACHAT ; QUE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS EN QUESTION , RECOLTES AU COURS D ' UNE CAMPAGNE DE PRODUCTION DETERMINEE , S ' ECHELONNE , EN CE QUI CONCERNE LES CHOUX-FLEURS , DU MOIS DE MAI AU MOIS D ' AVRIL DE L ' ANNEE SUIVANTE ;   CONSIDERANT QUE , POUR ASSURER LA CONTINUITE DES PRIX DES CHOUX-FLEURS , IL EST PAR CONSEQUENT NECESSAIRE DE FIXER LE PRIX DE BASE ET LE PRIX D ' ACHAT DE CE PRODUIT POUR LE MOIS DE MAI 1980 ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   1 .  POUR LE MOIS DE MAI 1980 , LE PRIX DE BASE ET LE PRIX D ' ACHAT DES CHOUX-FLEURS , EXPRIMES EN ECUS POUR 100 KILOGRAMMES NET , SONT FIXES COMME SUIT :   -  PRIX DE BASE : 14,75 ,   -  PRIX D ' ACHAT : 6,44 .   2 .  LES PRIX CITES AU PARAGRAPHE 1 SE REFERENT AUX CHOUX-FLEURS  "  EN FEUILLES  "  DE LA CATEGORIE DE QUALITE I , PRESENTES EN EMBALLAGE .   ARTICLE 2   LES PRIX VISES A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 NE COMPRENNENT PAS L ' INCIDENCE DU COUT DE L ' EMBALLAGE DANS LEQUEL LE PRODUIT EST PRESENTE .   ARTICLE 3   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER MAI 1980 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 23 AVRIL 1980 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   G . MARCORA