CELEX: 32016R0667
Language: fr
Date: 2016-04-27 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/667 de la Commission du 27 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

29.4.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 115/28
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/667 DE LA COMMISSION
   du 27 avril 2016
   modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil (1) du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts, et notamment son article 19,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 19 du règlement (CE) no 2368/2002 dispose que la Commission tient à jour une liste des autorités compétentes des États membres à l'annexe III.
            
         
               (2)
            
            
               Les coordonnées des autorités responsables du processus de Kimberley en Belgique, en Allemagne et au Royaume-Uni doivent être rectifiées.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier l'annexe III du règlement (CE) no 2368/2002 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe III du règlement (CE) no 2368/2002 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 27 avril 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         Federica MOGHERINI
         
            Vice-présidente
         
      
   
   
      (1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 28.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE III
            
               Liste des autorités compétentes des États membres et définition de leurs tâches visées aux articles 2 et 19 du règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil
            
            
               BELGIQUE
            
            
                        Federale Overheidsdienst Économie, KMO, Middenstand en Énergie, Algemene directie Economische Analyses en Internationale Économie, Dienst Vergunningen
                     
                  
                        Service Public Fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, direction générale des Analyses économiques et de l'Économie internationale, Service Licence
                     
                  
                        Italiëlei 124, bus 71
                     
                  
                        B-2000 Antwerpen
                     
                  
                        Tél. +32 22775459
                     
                  
                        Fax +32 22775461
                     
                  
                        Courriel: kpcs-belgiumdiamonds@economie.fgov.be
                     
                  En Belgique, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, de même que le régime douanier, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:
            
                        The Diamond Office,
                     
                  
                        Hovenierstraat 22
                     
                  
                        B-2018 Antwerpen
                     
                  
               RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
            
            En République tchèque, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, de même que le régime douanier, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:
            
                        Generální ředitelství cel
                     
                  
                        Budějovická 7
                     
                  
                        140 96 Praha 4
                     
                  
                        Česká republika
                     
                  
                        Tél. +420 261333841, +420 261333859, portable: +420 737213793
                     
                  
                        Fax +420 261333870
                     
                  
                        Courriel: diamond@cs.mfcr.cz
                     
                  Service permanent au sein du bureau de douane désigné — Praha Ruzyně
            Tél. +420 220113788 (du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 15 h 30)
            Tél. +420 220119678 (samedi, dimanche et jours fériés, de 15 h 30 à 7 h 30)
            
               ALLEMAGNE
            
            En Allemagne, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, y compris la délivrance de certificats de l'Union européenne, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:
            
                        Hauptzollamt Koblenz
                     
                  
                        Zollamt Idar-Oberstein
                     
                  
                        Zertifizierungsstelle für Rohdiamanten
                     
                  
                        Hauptstraße 197
                     
                  
                        D-55743 Idar-Oberstein
                     
                  
                        Tél. +49 678156270
                     
                  
                        Fax +49 6781562719
                     
                  
                        Courriel: poststelle.za-idar-oberstein@zoll.bund.de
                     
                  Aux fins de l'application de l'article 5, paragraphe 3, des articles 6, 9 et 10, de l'article 14, paragraphe 3, et des articles 15 et 17 du règlement (CE) no 2368/2002, qui concernent plus particulièrement les obligations d'information à l'égard de la Commission, l'autorité ci-après agit en tant qu'autorité compétente allemande:
            
                        Generalzolldirektion
                     
                  
                        - Direktion VI -
                     
                  
                        Recht des grenzüberschreitenden Warenverkehrs/Besonderes Zollrecht
                     
                  
                        Krelingstraβe 50
                     
                  
                        D-90408 Nürnberg
                     
                  
                        Tél. +49 9113763754
                     
                  
                        Fax +49 9113762273
                     
                  
                        Courriel: DVIA3.gzd@zoll.bund.de
                     
                  
               PORTUGAL
            
            
                        Autoridade Tributária e Aduaneira
                     
                  
                        Direção de Serviços de Regulação Aduaneira
                     
                  
                        R. da Alfândega, 5
                     
                  
                        1149-006 Lisboa
                     
                  
                        Tél. +351 218813888/9
                     
                  
                        Fax +351 218813941
                     
                  
                        Courriel: dsra@at.gov.pt
                     
                  Au Portugal, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, de même que le régime douanier, relèveront de la seule compétence de l'organisme suivant:
            
                        Alfândega do Aeroporto de Lisboa
                     
                  
                        Aeroporto de Lisboa,
                     
                  
                        Terminal de Carga, Edifício 134
                     
                  
                        1750-364 Lisboa
                     
                  
                        Tél. +351 210030080
                     
                  
                        Fax +351 210037777
                     
                  
                        Courriel: aalisboa-kimberley@at.gov.pt
                     
                  
               ROUMANIE
            
            
                        Autoritatea Națională pentru Protecția Consumatorilor
                     
                  
                        (Autorité nationale pour la protection des consommateurs)
                     
                  
                        1 Bd. Aviatorilor Nr. 72, sectorul 1 București, România
                     
                  
                        (72 Aviatorilor Bvd., sector 1, Bucharest, Romania)
                     
                  
                        Cod postal (code postal) 011865
                     
                  
                        Tél. +40 213184635/3129890/3121275
                     
                  
                        Fax +40 213184635/3143462
                     
                  
                        Courriel: www.anpc.ro
                     
                  
               ROYAUME-UNI
            
            
                        Government Diamond Office
                     
                  
                        Conflict Department
                     
                  
                        Room WH.1.163
                     
                  
                        Foreign and Commonwealth Office
                     
                  
                        King Charles Street
                     
                  
                        London
                     
                  
                        SW1A 2AH
                     
                  
                        Tél. +44 2070086903/5797
                     
                  
                        Fax +44 2070083905
                     
                  
                        Courriel: KPUK@fco.gov.uk»