CELEX: 62015TN0458
Language: fr
Date: 2015-08-10 00:00:00
Title: Affaire T-458/15: Recours introduit le 10 août 2015 — Automobile Club di Brescia/OHMI — Rebel Media (e-miglia)

5.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 328/31
            
         Recours introduit le 10 août 2015 — Automobile Club di Brescia/OHMI — Rebel Media (e-miglia)
   (Affaire T-458/15)
   (2015/C 328/28)
   Langue de dépôt de la requête: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Automobile Club di Brescia (Brescia, Italie) (représentants: F. Celluprica et F. Fischetti, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Rebel Media Ltd (Wilmslow, Royaume-Uni)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: la marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «e-miglia» — Demande d’enregistrement no 9 782 673
   
      Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 9 juin 2015 dans l’affaire R 1990/2014-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée uniquement en ses points 3 et 4;
            
         
               —
            
            
               confirmer intégralement, sauf en ce qui concerne la décision sur les dépens, la décision de la division d’annulation de l’OHMI du 30 mai 2014 relative à l’opposition no B 1 900 540;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie adverse aux dépens, y compris en ce qui concerne les étapes précédentes de la procédure.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.