CELEX: 31997R0020
Language: fr
Date: 1997-01-08 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 20/97 DE LA COMMISSION du 8 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 5/22          I FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 1 . 97
                                       REGLEMENT (CE) N° 20/97 DE LA COMMISSION
                                                             du 8 janvier 1997
                     établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                                 d'entrée de certains fruits et légumes
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                          tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                        précise dans son annexe;
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,             du     considérant que, en application des critères susvisés, les
   21 décembre 1994, portant modalités d'application             du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
   régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié     en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
   dernier lieu par le règlement (CE) n0 23 75/96 (2),            et
   notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
   du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
   taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                    Article premier
   tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le           Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
   règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3             du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
   paragraphe 3,                                                        dans le tableau figurant en annexe .
   considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
   application des résultats des négociations commerciales                                         Article 2
   multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
   tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­           Le présent règlement entre en vigueur le 9 janvier 1997.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout Etat membre .
                    Fait à Bruxelles, le 8 janvier 1997.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                             Membre de la Commission
(')  JO  n0 L 337 du 24. 12. 1994,     p. 66.
(2)  JO  n0 L 325 du 14. 12. 1996,     p. 5.
0    JO  n0 L 387 du 31 . 12. 1992,    p. 1 .
(4   JO  n0 L 22 du 31 . 1 . 1 995, p.  1.
 ---pagebreak--- 9 . 1 . 97         FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 5/23
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 8 janvier 1997, établissant les valeurs forfaitaires a
                 l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus par 100 kg)
                                                                                                   Valeur forfaitaire
                               Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                    à l'importation
                              0702 00 15                                  052                              31,9
                                                                          204                              48,6
                                                                          624                            176,0
                                                                          999                              85,5
                              0707 00 10                                  053                            158,5
                                                                          624                            112,4
                                                                         999                             135,5
                              0709 10 10                                 220                             182,0
                                                                         999                             182,0
                              0709 90 71                                 052                               8 5,9
                                                                         999                               85,9
                0805 10 01 , 0805 10 05, 0805 10 09                      052                               50,6
                                                                         204                               52,1
                                                                         448                              26,9
                                                                         624                              39,3
                                                                         999                              42,2
                             0805 20 11                                  052                              55,2
                                                                         204                              63,4
                                                                         999                              59,3
               0805 20 13, 0805 20 15, 0805 20 17,
                             0805 20 19                                  052                              64,3
                                                                        464                               86,0
                                                                        624                               92,4
                                                                        999                               80,9
                             0805 30 20                                 052                               78,2
                                                                        528                              45,5
                                                                        600                               70,4
                                                                        999                              64,7
               0808 10 51 , 0808 10 53, 0808 10 59                      060                              48,0
                                                                        064                              65,4
                                                                        400                              86,3
                                                                        404                              71,1
                                                                        720                              58,5
                                                                        999                              65,9
                            0808 20 31                                 052                               66,4
                                                                       064                               71,6
                                                                       400                             107,9
                                                                       624                               70,4
                                                                       999                               79,1
           (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
               Le code «999» représente «autres origines».