CELEX: 31969R1512
Language: fr
Date: 1969-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1512/69 de la Commission, du 31 juillet 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 188 / 8                        Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 8 . 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1512/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 juillet 1969
                               fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     connaissance de la Commission, conduit à modifier
EUROPÉENNES,                                                      les prélèvements actuellement en vigueur comme il
                                                                  est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le                                     Article premier
règlement ( CEE) n° 1398/69 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              b) du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au
portation de riz et de brisures ont été fixés par le              tableau en annexe.
règlement ( CEE) n° 994/69 (3) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 994/69, aux                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la                1969 .
              Le présent reglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1969 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                                 Jean REY
 (!) JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
 (») JO n* L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
 («) JO n° L 130 du 31 . 5. 1969, p. 10.
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 69                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 188 /9
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 31 juillet 1969, fixant les prélèvements applicables
                                                       au riz et aux brisures
                                                                                                          ( U.C. / 100 kg)
             Numéro
                                                                                                               EAMA/
        du tarif douanier                         Désignation des marchandises                 Pays tiers      PTOM
             commun
            10.06         Riz :
                          A. en paille ou en grains non pelés :
                               (I) Riz en paille                                                 5,934           5,334
                             (II) Riz en grains non pelés                                        7,418           6,668
                          B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                               (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                   ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                   rieur à 2 :
                                   (a) Riz semi-blanchi                                         10,217           8,758
                                   (b) Riz complètement blanchi                                 10,881          9,363
                             (II) autre :
                                   (a) Riz semi-blanchi                                         11,400          9,836
                                   (b) Riz complètement blanchi                                 12,221         10,584
                          C. en brisures                                                        3,380          3,180