CELEX: 31973R1682
Language: fr
Date: 1973-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1682/73 de la Commission, du 26 juin 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27 . 6 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 170/ 13
                               REGLEMENT (CEE) N» 1682/73 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 juin 1973
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et
                                               semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                        constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                             port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13                        néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés                que l'avis du Comité monétaire a été demandé ;
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­        considérant que l'application des modalités rappelées
veaux États membres à la Communauté économique                     dans le règlement (CEE) n0 244/73 aux prix d'offre et
européenne et à la Communauté européenne de l'éner­                aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
gie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,            sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
et notamment son article 13 paragraphe 5,                           ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                    présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 244/73 (4) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
normal du régime des prélèvements il convient de re­
                                                                    duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement
tenir pour le calcul de ces derniers :                              n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au                                           Article 2
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur parité effective,                                     Le présent règlement entre en vigueur le 27 juin 1973.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 26 juin 1973 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(») JO   n° 117 du 19 . 6 . 1967 , p. 2269 /67 .
(2) JO   no L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 14.
(3) JO   n« L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
("VJO    n« L 30 du 1 . 2. 1973 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 170/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                              27. 6. 73
                                                                  ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 26 juin 1973, fixant les prélèvements applicables
                     aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                                Unités
                              tarif douanier              Désignation des marchandises                de compte
                                  commun                                                              par tonne
                         10.01 A                   Froment tendre et méteil                        30,55
                         10.01 B                   Froment dur                                     27,04 H (4 )
                         10.02                     Seigle                                          44,76 (5)
                         10.03                     Orge                                            24,98
                         10.04                     Avoine                                          16,26
                         10.05 B                   Maïs autre que maïs hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                     10,82 (*)(»)
                         10.07       A             Sarrasin                                          0
                         10.07       B             Millet                                          22,87
                         10.07       C             Graines de sorgho                               15,72
                          10.07      D             autres céréales                                   0     («)
                         11.01       A             Farine de froment ( blé)
                                                      et de méteil                                  62,13
                         11.01 B                   Farine de seigle                                74,37
                          11.02 AI a               Gruaux et semoules de froment
                                                      ( blé dur)                                   50,86
                          11.02 Alb                Gruaux et semoules de froment
                                                      ( blé tendre)                                 65,90
                          C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                          (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                                ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                                6 UC/t .
                          ( 3) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                                l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC /t .
                         ( 4 ) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                                de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (5) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                                tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                                ments ( CEE ) n" 1234/71 du Conseil et ( CEE ) n " 2622/71 de la Commission .