CELEX: 31988R2828
Language: fr
Date: 1988-09-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2828/88 de la Commission, du 14 septembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15. 9 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 255/3
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 2828/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 14 septembre 1988
                     fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                             farine et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     sur la moyenne arithmétique des cours de change au
  péenne,                                                                    comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                              pendant une période déterminée, par rapport aux
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                           monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                             et du coefficient précité,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
  octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 ces    cours   de   change     étant  ceux     constatés  le
  dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par           13 septembre 1988 ;
  le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son
  article 15 paragraphe 6,                                               considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
                                                                         d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant ayx prélè­
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                 vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
  1985, relatif à la valeur dé l'unité de compte et aux taux             conformément aux annexes du présent règlement,
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                               Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement            1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 (CEE) n0 2402/88 de la Commission et tous les règle­                    l'avance pour les importations de céréales et de malt en
 ments ultérieurs qui l'ont modifié (*) ;                                provenance du Portugal, visées à l'article 1 5 du règlement
                                                                         (CEE) n0 2727/75 sont fixées à zéro.
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir               2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour le calcul de ces derniers :                                        l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
                                                                         provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                   ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                                                  Article 2
      19 affecté du facteur de correction prévu à l'article 3
      paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)                     Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre
      n° 1676/85,                                                        1988 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 14 septembre 1988 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(') JO    n0 L 281 du   1 . 11 . 1975, p. 1.
O   JO    n° L 197 du  26. 7.    1988, p. 16.
O   JO    n0 L 164 du  24. 6.    1985, p. 1.
(4) JO    n0 L 153 du   13. 6.   1987, p. 1.
O   JO   n0  L 205 du  30. 7.    1988, p. 99.
 ---pagebreak--- N0 L 255/4                     Journal officiel des Communautés européennes                                     15. 9 . 88
                                                   ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 14 septembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux
           prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt en provenance de pays
                                                      tiers
                                             A. Cereales et farines
                                                                                                 (en Écus / t)
                                         Courant           1 " terme          2' terme        3e terme
                    Code NC
                                            9                  10                 11              12
                   0709 90 60               0                   0                 0                0
                   0712 90 19               0                   0                 0                0
                   1001 10 10               0                   0                 0                0
                   1001 10 90               0                   0                 0                0
                   1001 90 91               0                   0                 0                0
                   1001 90 99               0                   0                 0                0
                   1002 00 00               0                   0                 0                0
                   1003 00 10               0                   0                 0                0
                   1003 00 90               0   '               0                 0                0
                   1004 00 10               0                   0                 0                0
                   1004 00 90               0                   0                  0               0
                   1005 10 90               0                   0                  0               0
                                                     N
                   1005 90 00               0                   0                  0               0
                   1007 00 90               0                   0                  0               0
                   1008 10 00               0              1    0                  0               0
                   1008 20 00'              0                   0                  0               0
                   1008 30 00               0                   0                  0               0
                   1008 90 90               0                   0                  0               0
                   1 101 00 00              0                   0                  0               0
                                                    B. Malt
                                                                                                  (en Écus / 1)
                                        Courant     1 " terme        2e terme        3e terme    4e terme
                    Code NC
                                          9             10               11              12          1
                   1107 10 11             0              0               0               0           0
                   1107 10 19             0              0               0               0           0
                   1107 10 91             0              0               0               0           0
                   1107 10 99             0              0               0               0           0
                   1107 20 00             0              0               0               0           0