CELEX: 32000R1802
Language: fr
Date: 2000-08-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1802/2000 de la Commission du 23 août 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

L 213/6                FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                      24.8.2000
                                      RÈGLEMENT (CE) No 1802/2000 DE LA COMMISSION
                                                              du 23 août 2000
                      modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        portation actuellement en vigueur, conformément à l'an-
                                                                                  nexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2038/1999 du Conseil du 13
septembre 1999 portant organisation commune des marchés                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
dans le secteur du sucre (1), modifié par le règlement (CE) no
1527/2000 de la Commission (2), et notamment son article 18,                                        Article premier
paragraphe 5, troisième alinéa,
                                                                          Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er,
considérant ce qui suit:                                                  paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 2038/1999, en
(1)     Les restitutions applicables à l'exportation pour le sucre        l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du règlement (CE) no
        blanc et le sucre brut ont été fixées par le règlement (CE)       1779/2000, sont modifiées conformément aux montants repris
        no 1779/2000 de la Commission (3).                                en annexe.
(2)     L'application des modalités rappelées dans le règlement                                        Article 2
        (CE) no 1779/2000 aux données dont la Commission a
        connaissance conduit à modifier les restitutions à l'ex-          Le présent règlement entre en vigueur le 24 août 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 23 août 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                        Philippe BUSQUIN
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1.
(2) JO L 175 du 14.7.2000, p. 59.
(3) JO L 207 du 17.8.2000, p. 9.
 ---pagebreak--- 24.8.2000         FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                  L 213/7
                                                                    ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 23 août 2000, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du
                                                               sucre brut en l'état
                                            Code produit                         Montant de la restitution
                                                                                    — EUR/100 kg —
                                         1701 11 90 9100                               33,34        (1)
                                         1701 11 90 9910                               30,59        (1)
                                         1701 11 90 9950                                            (2)
                                         1701 12 90 9100                               33,34        (1)
                                         1701 12 90 9910                               30,59        (1)
                                         1701 12 90 9950                                            (2)
                                                                         — EUR/1 % de saccharose × 100 kg —
                                         1701 91 00 9000                                0,3624
                                                                                    — EUR/100 kg —
                                         1701 99 10 9100                               36,24
                                         1701 99 10 9910                               36,81
                                         1701 99 10 9950                               36,81
                                                                         — EUR/1 % de saccharose × 100 kg —
                                         1701 99 90 9100                                0,3624
                              ( ) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le
                               1
                                  rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                                  applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 19 paragraphe 4 du
                                  règlement (CE) no 2038/1999.
                              ( ) Fixation suspendue par le règlement (CEE) no 2689/85 de la Commission (JO L 255
                               2
                                  du 26.9.1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) no 3251/85 (JO L
                                  309 du 21.11.1985, p. 14).