CELEX: 31972R0468
Language: fr
Date: 1972-03-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 468/72 de la Commission, du 6 mars 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7 . 3 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 56/3
                                REGLEMENT ( CEE) N° 468/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 mars 1972
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES ,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                          Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2727/71 (2 ),             Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                         ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                  céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         annexés au présent règlement.
 règlement ( CEE) n0 1680/71 (3 ) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 7 mars
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1972 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 6 mars 1972 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
    (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
   (2) JO n° L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
   (3) JO no L 172 du 31 . 7. 1971, p. 63 .
 ---pagebreak--- N0 L 56 /4                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                               7 . 3 . 72
                                                                        ANNEXE
                                du règlement de la Commission, du 6 mars 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                        prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                      A. Céréales f1)
                                                                                                                                                  ( UC / tonne)
            Numéro du                                                           Courant             1 er term .            2 e term .            3e term .
           tarif douanier               Désignation de la marchandise
                                                                                  3                      4                      5                     6
              commun
        10.01 A                   Froment tendre et méteil                         0                    0,75                  0,75                   1,00
        10.01 B                   Froment dur                                      0                      0                      0                  4,50
        10.02                     Seigle                                           0                      0                      0                    0
        10.03                     Orge                                             0                    0,25                  0,25                 10,00
         10.04                    Avoine                                           0                      0                      0                    0
         10.05 A                  Maïs hybride destiné à l'ensemen­                0                      0                     0                     fi
                                      cement
         10.05 B                  autre maïs                                       fi                     0                     0                     0
         10.07    A               Sarrasin                                         0                      0                      0                    0
         10.07    B               Millet                                           0                      0                     0                    1,00
         10.07    C               Graines de sorgho                                0                    1,20                   1,20                  1,20
         10.07    D               Non dénommés                                     0                      0                      0                    0
         C ) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du
             14 . 10 . 1971 , p. 28).
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                                           ( UC / 100 kg !
  Numéro du                                                             Courant         1 er term .             2 e term .            3 e term .            4e term .
 tarif douanier                Désignation de la marchandise
    commun
                                                                          3                  4                       5                     6                    7
11.07 AI ( a )         ' Malt de froment (blé), non torré­                0               0,134                   0,134                 0,178                0,178
                           fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I ( b )          Malt de froment (blé), non torré­                0               0,100                   0,100                 0,133                0,133
                           fié, présenté autrement que sous
                           forme de farine
11.07 Ail ( a)           Malt autre que de froment (blé),                 0                0,045                  0,045                  1,780                1,780
                           non torréfié, présenté sous for­
                            me de farine
11.07 A II (b)           Malt autre que de froment (blé),                 0                0,033                  0,033                  1,330                1,330
                           non torréfié, présenté autrement
                            que sous forme de farine
11.07 B                  Malt torréfié                                     0               0,039                  0,039                  1,550                1,550