CELEX: 31979R1216
Language: fr
Date: 1979-06-21
Title: Règlement (CEE) n 1216/79 de la Commission, du 20 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

21 . 6 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 153/ 13
                              REGLEMENT (CEE) N» 1216/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 juin 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                     caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                 aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                 être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                      règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (t), modifié en dernier lieu par le règle­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article
13 paragraphe 6,
                                                                                      Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
règlement (CEE) n0 3107/78 (3), modifié en dernier               l'avance pour les importations de riz et de brisures
lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 58 /79 (4) ;                  sont fixées à l' annexe .
3 considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
Conseil du 29 mars 1979 (5) a défini le coefficient de                                     Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 juin 1979.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(1) JO   n° L 166 du 25.  6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n° L 156 du 14.  6. 1978, p. 11 .
(3) JO   n° L 370 du 30.  12. 1978, p. 7.
(4) JO   n» L 146 du 14.  6. 1979, p. 7.
(5) JO   n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
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                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 20 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                  (en liais / t)
                Numéro
            du tarif douanier      Désignation des marchandises       Courant 1 " terme 2' terme 3 e terme
                commun                                                  6          7        8         9
           10.06              Riz :
                              A. paddy ou décortiqué :
                                    I. Riz paddy :
                                       a) à grains ronds                0          0        0
                                       b) à grains longs                0          0        0
                                  II. Riz décortiqué :
                                       a) à grains ronds                0          0        0
                                       b) à grains longs                 0         0        0
                              B. semi-blanchi ou blanchi :
                                    I. Riz semi-blanchi :
                                       a) à grains ronds                 0         0        0
                                       b) à grains longs                 0         0        0
                                  II . Riz blanchi :
                                       a) à grains ronds                 0         0        0
                                       b) à grains longs                 0         0        0
                              C. en brisures                             0         0        0         0