CELEX: 31989D0031
Language: fr
Date: 1988-12-21 00:00:00
Title: 89/31/CEE: Décision de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant la décision 80/775/CEE établissant les méthodes de contrôle visant à maintenir le statut de cheptels officiellement indemnes de brucellose dans certaines régions de la République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31989D0031

89/31/CEE: Décision de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant la décision 80/775/CEE établissant les méthodes de contrôle visant à maintenir le statut de cheptels officiellement indemnes de brucellose dans certaines régions de la République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° L 015 du 19/01/1989 p. 0020 - 0020

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 21 décembre 1988  modifiant la décision 80/775/CEE établissant les méthodes de contrôle visant à maintenir le statut de cheptels officiellement indemnes de brucellose dans certaines régions de la république fédérale d'Allemagne  (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)  (89/31/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/406/CEE (2), et notamment son article 3 paragraphe 13,  considérant que la décision 80/775/CEE de la Commission (3) a déjà établi les méthodes de contrôle visant à maintenir le statut de cheptels bovins officiellement indemnes de brucellose dans certaines régions de la république fédérale d'Allemagne;  considérant que certaines autres régions de la république fédérale d'Allemagne remplissent les conditions requises pour diminuer la fréquence des épreuves et augmenter l'âge auquel les animaux sont testés en vue du maintien de leur statut d'officiellement indemnes de brucellose;  considérant que, pour maintenir cette qualification, il est nécessaire d'établir des mesures de contrôle qui garantissent la réalité de cette qualification et qui soient adaptées à la situation sanitaire particulière des cheptels bovins de certaines régions de la république fédérale d'Allemagne;  considérant que les mesures supplémentaires prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  À l'article 1er de la décision 80/775/CEE de la Commission, les mots « Coblence et Rheinhessen-Pfalz » sont ajoutés après le mot « Detmold ».  Article 2  La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1988.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64.  (2) JO no L 194 du 22. 7. 1988, p. 1.  (3) JO no L 224 du 27. 8. 1980, p. 14.