CELEX: C2006/310/20
Language: fr
Date: 2006-12-16 00:00:00
Title: Affaires jointes T-432/03 et T-95/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 octobre 2006 — Dehon/Parlement ( Fonctionnaires — Vacance d'emploi — Exécution d'un arrêt du Tribunal annulant une décision de nomination — Article 29, paragraphe 1, du statut — Organisation d'un concours interne )

16.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 310/11
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 17 octobre 2006 — Dehon/Parlement
   (Affaires jointes T-432/03 et T-95/05) (1)
   
   («Fonctionnaires - Vacance d'emploi - Exécution d'un arrêt du Tribunal annulant une décision de nomination - Article 29, paragraphe 1, du statut - Organisation d'un concours interne»)
   (2006/C 310/20)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Jean Dehon (Hagen, Luxembourg) (représentants: S. Orlandi, X. Martin, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocat)
   
      Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: H. von Hertzen, A. Bencomo Weber et A. Lukosiute, agents)
   Objet
   Dans l'affaire T-432/03, demande d'annulation de la décision du Parlement européen de procéder à l'organisation d'un concours interne en vue de pourvoir à l'emploi de chef de division adjoint à la division de la traduction française visé par l'avis de vacance d'emploi no 9192 et, dans l'affaire T-95/05, demande d'annulation de la décision du Parlement du 29 avril 2004 de nommer M. S. à cet emploi.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Les recours sont rejetés.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 47 du 21.2.2004.