CELEX: 62020TA0190
Language: fr
Date: 2020-12-09 00:00:00
Title: Affaire T-190/20: Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2020 — Almea/EUIPO — Sanacorp Pharmahandel (Almea) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Almea – Marque nationale verbale antérieure MEA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

1.2.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 35/49
            
         
      Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2020 — Almea/EUIPO — Sanacorp Pharmahandel (Almea)
      (Affaire T-190/20) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative Almea - Marque nationale verbale antérieure MEA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)
      (2021/C 35/64)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Almea Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: R. Furneaux et E. Humphreys, solicitors)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Mrozowski, J. Crespo Carrillo et V. Ruzek, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Sanacorp Pharmahandel GmbH (Planegg, Allemagne) (représentants: I.-M. Helbig, S. Rengshausen et S. Cobet-Nüse, avocats)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 15 janvier 2020 (affaire R 246/2019-2), relative à une procédure d’opposition entre Sanacorp Pharmahandel et Almea.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Almea Ltd est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 191 du 8.6.2020.