CELEX: 62013TN0610
Language: fr
Date: 2013-11-21 00:00:00
Title: Affaire T-610/13: Recours introduit le 21 novembre 2013 — Ecolab USA/OHMI (GREASECUTTER)

25.1.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 24/33
            
         Recours introduit le 21 novembre 2013 — Ecolab USA/OHMI (GREASECUTTER)
   (Affaire T-610/13)
   2014/C 24/62
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Ecolab USA (St. Paul, États-Unis) (représentants: G. Hasselblatt et V. Töbelmann, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision du 5 septembre 2013 (affaire R 1704/2012-2) de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) en ce que la désignation UE de l’enregistrement international no 1103198 GREASECUTTER est refusée.
            
         
               —
            
            
               Condamner la partie défenderesse à ses propres dépens ainsi qu’à ceux de la partie requérante.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «GREASECUTTER» pour des produits des classes 3 et 5 — enregistrement international no W 1103198
   
      Décision de l’examinateur: refus de la protection de l’enregistrement international désignant l’Union européenne
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du règlement du Conseil no 207/2009.