CELEX: C2001/108/32
Language: fr
Date: 2001-04-07 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 28 novembre 2000 dans l'affaire T-172/99, Francesca Pentericci contre Commission des Communautés européennes (Concours — Non-admission à concourir — Conditions d'admission — Expérience professionnelle — Dossier de candidature — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit)

C 108/18                 FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                      7.4.2001
4)    Le recours est rejeté pour le surplus.                                ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
5)    L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,                              du 26 octobre 2000
      dessins et modèles) est condamné aux dépens.
                                                                        dans l’affaire T-360/99, Community Concepts AG contre
                                                                        Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (mar-
                                                                                      ques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
(1) J.O. C 6 du 8.1.00.
                                                                        (Marque communautaire — Vocable Investoworld — Motif
                                                                               absolu de refus — Absence de caractère distinctif)
                                                                                                    (2001/C 108/31)
                                                                                           (Langue de procédure: l’allemand)
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                            Dans l’affaire T-360/99, Community Concepts AG, ancienne-
                                                                        ment Touchdown Gesellschaft für erfolgsorientiertes Marke-
                                                                        ting mbH, établie à Munich (Allemagne), représentée par Mes
                         du 26 octobre 2000                             F. Bahr et F. Cordt-Terzi, avocats à Munich, ayant élu domicile
                                                                        à Luxembourg en l’étude de Me N. Decker, 16, avenue Marie-
                                                                        Thérèse, contre Office de l’harmonisation dans le marché
dans l’affaire T-345/99, Harbinger Corporation contre
                                                                        intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM.
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (mar-
                                                                        A. von Mühlendahl, D. Schennen et E. Joly), ayant pour objet
              ques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
                                                                        une demande d’annulation de la décision de la troisième
                                                                        chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le
(Marque communautaire — Vocable TRUSTEDLINK —                           marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 octobre
Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du            1999 (affaire R 204/1999-3), refusant l’enregistrement du
                     règlement (CE) no 40/94)                           vocable Investoworld en tant que marque communautaire, le
                                                                        Tribunal (quatrième chambre), composé de Mme V. Tiili,
                                                                        président, et de MM. R.M. Moura Ramos et P. Mengozzi, juges;
                           (2001/C 108/30)                              greffier: M. G. Herzig, administrateur, a rendu le 26 octobre
                                                                        2000 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
                    (Langue de procédure: l’anglais)                    1)     Le recours est rejeté.
                                                                        2)     La requérante est condamnée aux dépens.
Dans l’affaire T-345/99, Harbinger Corporation, établie à
Atlanta, Géorgie (États-Unis), représentée par Mes R. Collin,          (1) J.O. C 102 du 8.4.00.
M.-C. Mitchell et É. Logeais, avocats au barreau de Paris, ayant
élu domicile à Luxembourg en l’étude de Mes Decker et Braun,
16, avenue Marie-Thérèse, contre Office de l’harmonisation
dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
(agents: MM. J. Miranda de Sousa et A. Di Carlo), ayant pour
objet une demande d’annulation de la décision de la troisième
chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le               ORDONNANCE                DU     TRIBUNAL           DE PREMIÈRE
marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 17 sep-                                             INSTANCE
tembre 1999 (affaire R 163/1998-3), refusant l’enregistrement
du vocable TRUSTEDLINK comme marque communautaire, le                                           du 28 novembre 2000
Tribunal (quatrième chambre), composé de Mme V. Tiili,
président, et de MM. R.M. Moura Ramos et P. Mengozzi, juges;            dans l’affaire T-172/99, Francesca Pentericci contre Com-
greffier: M. G. Herzig, administrateur, a rendu le 26 octobre                     mission des Communautés européennes (1)
2000 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
                                                                        (Concours — Non-admission à concourir — Conditions
1)    Le recours est rejeté.                                            d’admission — Expérience professionnelle — Dossier de
                                                                        candidature — Recours manifestement dépourvu de tout
                                                                                                  fondement en droit)
2)    La requérante est condamnée aux dépens.
                                                                                                    (2001/C 108/32)
(1) J.O. C 63 du 4.3.00.
                                                                                             (Langue de procédure: l’italien)
                                                                        Dans l’affaire T-172/99, Francesca Pentericci, demeurant à Jesi
                                                                        (Italie), représentée par Me M. Pentericci, avocat au barreau
 ---pagebreak--- 7.4.2001                FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                     C 108/19
d’Ancône, ayant élu domicile à Luxembourg en l’étude de Me               ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE
J. Brucher, 10, rue de Vianden, contre Commission des                                          PREMIÈRE INSTANCE
Communautés européennes (agent: M. G. Valsesia), ayant pour
objet, d’une part, une demande d’annulation de la décision du                                   du 8 décembre 2000
7 mai 1999 du jury de concours de ne pas admettre la
requérante aux épreuves écrites du concours général
COM/A/12/98, d’autre part, une demande de condamnation                   dans l’affaire T-237/99 R, BP Nederland vof et autres
de la défenderesse au paiement de dommages et intérêts, le                   contre Commission des Communautés européennes
Tribunal (deuxième chambre), composé de M. A.W.H. Meij,
président, et de MM. A. Potocki et J. Pirrung, juges; greffier: M.       (Procédure de référé — Sursis à exécution — Aides d’État —
H. Jung, a rendu le 28 novembre 2000 une ordonnance dont                                    Fumus boni juris — Urgence)
le dispositif est le suivant:
                                                                                                   (2001/C 108/34)
1)    Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout
      fondement en droit.
2)    Chacune des parties supportera ses propres dépens.                                  (Langue de procédure: le néerlandais)
                                                                         Dans l’affaire T-237/99 R, BP Nederland vof, établie à Rotter-
(1) J.O. C 281 du 2.10.99.
                                                                         dam (Pays-Bas), BP Direct vof, établie à Alphen aan den Rijn
                                                                         (Pays-Bas), Actomat BV, établie à Amsterdam (Pays-Bas),
                                                                         représentées par Mes M. van Empel et M. Smeets, avocats au
                                                                         barreau d’Amsterdam, ayant élu domicile à Luxembourg en
                                                                         l’étude de Mes Harles, Arendt et Medernach, 8-10, rue Mathias
                                                                         Hardt, soutenues par Royaume des Pays-Bas (agent: M. M. A.
ORDONNANCE               DU     TRIBUNAL           DE   PREMIÈRE        Fierstra), contre Commission des Communautés européennes
                             INSTANCE                                    (agents: MM. G. Rozet et H.M.H. Speyart), ayant pour objet
                                                                         une demande de sursis partiel à l’exécution de la décision
                        du 16 octobre 2000                               1999/705/CE de la Commission, du 20 juillet 1999, concer-
                                                                         nant l’aide d’État des Pays-Bas en faveur de 633 stations-service
dans l’affaire T-195/99, SIM 2 Multimedia SpA contre                     néerlandaises situées à proximité de la frontière allemande (JO
       Commission des Communautés européennes (1)                        L 280, p. 87), le Président du Tribunal a rendu le 8 décembre
                                                                         2000 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                          (Dessaisissement)
                                                                         1)    La demande en référé est rejetée.
                           (2001/C 108/33)
                                                                         2)    Les dépens sont réservés.
                    (Langue de procédure: l’italien)
Dans l’affaire T-195/99, SIM 2 Multimedia SpA, établie à
Pordenone (Italie), représentée par Me Alessio Vianello, avocat
au barreau de Venise, ayant élu domicile à Luxembourg en
l’étude de Mes Elvinger, Hoss et Prussen, 15, Côte d’Eich,
contre Commission des Communautés européennes (agents:                   ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE
MM. G. Rozet, A. Abate et E. Cappelli), ayant pour objet une                                   PREMIÈRE INSTANCE
demande d’annulation de la décision C(1999) 1524 de la
Commission, du 2 juin 1999, concernant l’aide d’État accordée                                 du 14 décembre 2000
par le gouvernement italien à Seleco SpA, dans la mesure où
elle considère la requérante solidairement responsable pour la           dans l’affaire T-5/00 R, Nederlandse Federatieve Vereni-
partie de l’aide non récupérée auprès de Seleco, le Tribunal             ging voor de Groothandel op Elektrotechnisch Gebied
(première chambre élargie), composé de M. B. Vesterdorf,                     contre Commission des Communautés européennes
président, et de MM. A. Potocki, A.W.H. Meij, M. Vilaras et
N.J. Forwood, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 16 octobre
2000 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:                   (Procédure de référé — Sursis à exécution — Concurrence
                                                                            — Paiement d’amende — Garantie bancaire — Urgence)
1)    Le Tribunal se dessaisit de l’affaire T-195/99, SIM 2
      Multimedia/Commission, au profit de la Cour, afin que celle-ci                               (2001/C 108/35)
      puisse statuer sur la demande en annulation.
2)    Les dépens sont réservés.                                                           (Langue de procédure: le néerlandais)
(1) J.O. C 333 du 20.11.99.                                              Dans l’affaire T-5/00 R, Nederlandse Federatieve Vereniging
                                                                         voor de Groothandel op Elektrotechnisch Gebied, établie à La
                                                                         Haye, représentée par Mes E. H. Pijnaker Hordikj, avocat au