CELEX: 31990R1944
Language: fr
Date: 1990-07-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1944/90 de la Commission, du 6 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 174/40                            Journal officiel des Communautés européennes                                   7. 7. 90
                                REGLEMENT (CEE) N° 1944/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 juillet 1990
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des règles et modalités
                                                                     rappelées dans le règlement (CEE) n0 1812/90 aux
                                                                     données dont la Commission a connaissance conduit à
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                             modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1 98 Important organisation commune des marchés                                 Article premier
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­                Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                     graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
 ticle 16 paragraphe 8,
                                                                     sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
                                                                     l'annexe.
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                                   Article 2
 règlement (CEE) n0 1812/90 de la Commission ^),
 modifié en dernier lieu par le règlement n0 1923/90 (4) ;           Le présent règlement entre en vigueur le 7 juillet 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JÔ n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
(•') JO n0 L 167 du 30. 6. 1990, p. 41 .
O JO n° L 173 du 6. 7. 1990, p. 44.
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7. 7. 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 174/41
                                                              ANNEXE
                \                           .   .           .  .            .                ^
         du règlement de la Commission, du 6 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation
                                           pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                           (en écus/100 kg)
                                  Code NC                                          Montant du prélèvement
                                 1701 11 10                                                  31,79 (')
                                 1701 11 90                                                  31,79 (')
                                 1701 12 10                                                  31,79 (')
                                 1701 12 90                                                  31,79 0
                                 1701 91 00                                                  35,74
                                 1701 99 10                                                  35,74
                                 1701 99 90                                                  35,74 (2)
         (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
             s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
             du règlement (CEE) n° 837/68 de la Commission (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
         (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
             est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
             autres que les aromatisants ou les colorants.
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