CELEX: 32020R0130
Language: fr
Date: 2020-01-28 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/130 de la Commission du 28 janvier 2020 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

31.1.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 27/10
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/130 DE LA COMMISSION
         du 28 janvier 2020
         modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (1), et notamment son article 20,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’annexe II du règlement (CE) no 2368/2002 contient la liste des participants au système de certification du processus de Kimberley et de leurs autorités compétentes dûment désignées.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les adresses des autorités compétentes de plusieurs participants au processus de Kimberley doivent être mises à jour.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     En septembre 2019, les participants au processus de Kimberley ont reçu une notification de la République populaire de Chine aux termes de laquelle la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine mettrait formellement en œuvre le système de certification du processus de Kimberley à partir du 1er octobre 2019.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 2368/2002 en conséquence. Afin que la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine puisse mettre en œuvre le système de certification du processus de Kimberley à l’égard de l’Union dans les meilleurs délais, le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe II du règlement (CE) no 2368/2002 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le vice-président
               
               Josep BORRELL FONTELLES
            
         
         
            (1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 28.
      
      
         
            ANNEXE
            
               
                  
                     «ANNEXE II
                     
                        Liste des participants au système de certification du processus de Kimberley et de leurs autorités compétentes dûment désignées, visées aux articles 2, 3, 8, 9, 12, 17, 18, 19 et 20
                     
                     
                                 ANGOLA
                              
                           
                                 Ministry of Mineral Resources and Petroleum
                              
                           
                                 Rua Engenheiro Armindo de Andrade, n.° 103
                              
                           
                                 Miramar Bairro Sambizanga
                              
                           
                                 1072 Luanda
                              
                           
                                 Angola
                              
                           
                                 ARMÉNIE
                              
                           
                                 Department of Gemstones and Jewellery
                              
                           
                                 Ministry of Trade and Economic Development
                              
                           
                                 M. Mkrtchyan 5, Room 407
                              
                           
                                 Yerevan, 0010
                              
                           
                                 Arménie
                              
                           
                                 AUSTRALIE
                              
                           
                                 Department of Foreign Affairs and Trade
                              
                           
                                 Trade Development Division
                              
                           
                                 R.G. Casey Building
                              
                           
                                 John McEwen Crescent
                              
                           
                                 Barton ACT 0221
                              
                           
                                 Australie
                              
                           
                                 BANGLADESH
                              
                           
                                 Export Promotion Bureau
                              
                           
                                 TCB Bhaban
                              
                           
                                 1, Karwan Bazaar
                              
                           
                                 Dhaka
                              
                           
                                 Bangladesh
                              
                           
                                 BIÉLORUSSIE
                              
                           
                                 Ministry of Finance
                              
                           
                                 Department for Precious Metals and Precious Stones
                              
                           
                                 Sovetskaja Str, 7
                              
                           
                                 220010 Minsk
                              
                           
                                 République de Biélorussie
                              
                           
                                 BOTSWANA
                              
                           
                                 Ministry of Minerals, Green Technology and Energy Security (MMGE)
                              
                           
                                 Fairgrounds Office Park, Plot No. 50676 Block C
                              
                           
                                 P/Bag 0018
                              
                           
                                 Gaborone
                              
                           
                                 Botswana
                              
                           
                                 BRÉSIL
                              
                           
                                 Ministry of Mines and Energy
                              
                           
                                 Esplanada dos Ministérios, Bloco ‘U’, 4o andar
                              
                           
                                 70065, 900 Brasília, DF
                              
                           
                                 Brésil
                              
                           
                                 CAMBODGE
                              
                           
                                 Ministry of Commerce
                              
                           
                                 Lot 19-61, MOC Road (113 Road), Phum Teuk Thla, Sangkat Teuk Thla
                              
                           
                                 Khan Sen Sok, Phnom Penh
                              
                           
                                 Cambodge
                              
                           
                                 CAMEROUN
                              
                           
                                 Secrétariat national permanent pour le processus de Kimberley
                              
                           
                                 Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique
                              
                           
                                 Immeuble Intek, 6e étage,
                              
                           
                                 Rue Narvik
                              
                           
                                 BP 35601 Yaoundé
                              
                           
                                 Cameroun
                              
                           
                                 CANADA
                              
                           
                                 International:
                              
                           
                                 Global Affairs Canada Natural Resources and Governance Division (MES) 125 Sussex Drive Ottawa, Ontario K1 A 0G2
                              
                           
                                 Canada
                              
                           
                                 Demandes de renseignements généraux auprès de Ressources naturelles Canada:
                              
                           
                                 Kimberley Process Office
                              
                           
                                 Lands and Minerals Sector Natural Resources Canada (NRCan)
                              
                           
                                 580 Booth Street, 10th floor
                              
                           
                                 Ottawa, Ontario
                              
                           
                                 Canada K1 A 0E4
                              
                           
                                 RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
                              
                           
                                 Secrétariat permanent du processus de Kimberley
                              
                           
                                 BP: 26 Bangui
                              
                           
                                 République centrafricaine
                              
                           
                                 CHINE, République populaire de
                              
                           
                                 Department of Duty Collection
                              
                           
                                 General Administration of China Customs (GACC)
                              
                           
                                 No.6 Jianguomen Nie Rev.
                              
                           
                                 Dongcheng District, Beijing 100730
                              
                           
                                 République populaire de Chine
                              
                           
                                 HONG KONG, région administrative spéciale de la République populaire de Chine
                              
                           
                                 Department of Trade and Industry
                              
                           
                                 Hong Kong Special Administrative Region
                              
                           
                                 People’s Republic of China
                              
                           
                                 Room 703, Trade and Industry Tower
                              
                           
                                 700 Nathan Road
                              
                           
                                 Kowloon
                              
                           
                                 Hong Kong
                              
                           
                                 Chine
                              
                           
                                 MACAO, région administrative spéciale de la République populaire de Chine
                              
                           
                                 Macao Economic Bureau
                              
                           
                                 Government of the Macao Special Administrative Region
                              
                           
                                 Rua Dr. Pedro José Lobo, no. 1-3, 25th Floor
                              
                           
                                 Macao
                              
                           
                                 CONGO, République démocratique du
                              
                           
                                 Centre d’Expertise, d’Évaluation et de Certification des Substances Minérales Précieuses et Semi-précieuses (CEEC)
                              
                           
                                 3989, av des cliniques
                              
                           
                                 Kinshasa/Gombe
                              
                           
                                 République démocratique du Congo
                              
                           
                                 CONGO, République du
                              
                           
                                 Bureau d’Expertise, d’Évaluation et de Certification des Substances Minérales Précieuses (BEEC)
                              
                           
                                 BP 2787
                              
                           
                                 Brazzaville
                              
                           
                                 République du Congo
                              
                           
                                 CÔTE D’IVOIRE
                              
                           
                                 Ministère des Mines et de la Géologie
                              
                           
                                 Secrétariat Permanent de la Représentation en Côte d’Ivoire du Processus de Kimberley (SPRPK-CI)
                              
                           
                                 Abidjan-Plateau, Immeuble les Harmonies II
                              
                           
                                 Abidjan
                              
                           
                                 Côte d’Ivoire
                              
                           
                                 ESWATINI
                              
                           
                                 Office for the Commissioner of Mines
                              
                           
                                 Minerals and Mines Departments
                              
                           
                                 Third Floor Lilunga Building (West Wing),
                              
                           
                                 Somhlolo Road,
                              
                           
                                 Mbabane
                              
                           
                                 Eswatini
                              
                           
                                 UNION EUROPÉENNE
                              
                           
                                 Commission européenne
                              
                           
                                 Service des instruments de politique étrangère
                              
                           
                                 Bureau EEAS 03/330
                              
                           
                                 1049 Bruxelles
                              
                           
                                 Belgique
                              
                           
                                 GABON
                              
                           
                                 Centre Permanent du Processus de Kimberley (CPPK)
                              
                           
                                 Ministère de l’Équipement, des Infrastructures et des Mines
                              
                           
                                 Immeuble de la Géologie, 261 rue Germain Mba
                              
                           
                                 B.P. 284/576
                              
                           
                                 Libreville
                              
                           
                                 Gabon
                              
                           
                                 GHANA
                              
                           
                                 Ministry of Lands and Natural Resources
                              
                           
                                 Accra P.O. Box M 212
                              
                           
                                 Ghana
                              
                           
                                 GUINÉE
                              
                           
                                 Ministère des Mines et de la Géologie
                              
                           
                                 Boulevard du Commerce – BP 295
                              
                           
                                 Quartier Almamya/Commune de Kaloum
                              
                           
                                 Conakry
                              
                           
                                 Guinée
                              
                           
                                 GUYANA
                              
                           
                                 Geology and Mines Commission
                              
                           
                                 P O Box 1028
                              
                           
                                 Upper Brickdam
                              
                           
                                 Stabroek
                              
                           
                                 Georgetown
                              
                           
                                 Guyana
                              
                           
                                 INDE
                              
                           
                                 Government of India, Ministry of Commerce & Industry
                              
                           
                                 Udyog Bhawan
                              
                           
                                 New Delhi 110 011
                              
                           
                                 Inde
                              
                           
                                 INDONÉSIE
                              
                           
                                 Directorate of Export and Import Facility, Ministry of Trade M. I. Ridwan Rais Road, No. 5 Blok I Iantai 4
                              
                           
                                 Jakarta Pusat Kotak Pos. 10110
                              
                           
                                 Jakarta
                              
                           
                                 Indonésie
                              
                           
                                 ISRAËL
                              
                           
                                 Ministry of Economy and Industry Office of the Diamond Controller
                              
                           
                                 3 Jabotinsky Road
                              
                           
                                 Ramat Gan 52520
                              
                           
                                 Israël
                              
                           
                                 JAPON
                              
                           
                                 Agency for Natural Resources and Energy
                              
                           
                                 Mineral and Natural Resources Division
                              
                           
                                 1, Chiyoda-ku
                              
                           
                                 Tokyo
                              
                           
                                 Japon
                              
                           
                                 KAZAKHSTAN
                              
                           
                                 Ministry for Investments and Development of the Republic of Kazakhstan
                              
                           
                                 Committee for Technical Regulation and Metrology
                              
                           
                                 11, Mangilik el street
                              
                           
                                 Astana
                              
                           
                                 République du Kazakhstan
                              
                           
                                 CORÉE, République de
                              
                           
                                 Ministry of Foreign Affairs
                              
                           
                                 United Nations Division 60 Sajik-ro 8-gil
                              
                           
                                 Jongno-gu
                              
                           
                                 Seoul 03172
                              
                           
                                 Corée
                              
                           
                                 LAO, République démocratique populaire
                              
                           
                                 Department of Import and Export
                              
                           
                                 Ministry of Industry and Commerce
                              
                           
                                 Phon Xay road, Saisettha District
                              
                           
                                 P.O. Box 4107
                              
                           
                                 Vientiane
                              
                           
                                 République démocratique populaire lao
                              
                           
                                 LIBAN
                              
                           
                                 Ministry of Economy and Trade
                              
                           
                                 Lazariah Building
                              
                           
                                 Down Town
                              
                           
                                 Beyrouth
                              
                           
                                 Liban
                              
                           
                                 LESOTHO
                              
                           
                                 Department of Mines
                              
                           
                                 Ministry of Mining
                              
                           
                                 Corner Constitution and Parliament Road
                              
                           
                                 P.O. Box 750
                              
                           
                                 Maseru 100
                              
                           
                                 Lesotho
                              
                           
                                 LIBERIA
                              
                           
                                 Government Diamond Office
                              
                           
                                 Ministry of Mines and Energy
                              
                           
                                 Capitol Hill
                              
                           
                                 P.O. Box 10-9024
                              
                           
                                 1000 Monrovia 10
                              
                           
                                 Liberia
                              
                           
                                 MALAISIE
                              
                           
                                 Ministry of International Trade and Industry
                              
                           
                                 MITI Tower,
                              
                           
                                 No.7, Jalan Sultan Haji Ahmad Shah
                              
                           
                                 50480 Kuala Lumpur
                              
                           
                                 Malaisie
                              
                           
                                 MALI
                              
                           
                                 Ministère des Mines
                              
                           
                                 Bureau d’Expertise, d’Évaluation et de Certification des Diamants Bruts
                              
                           
                                 Cité administrative, P.O. Box 1909
                              
                           
                                 Bamako
                              
                           
                                 République du Mali
                              
                           
                                 MAURICE
                              
                           
                                 Import Division
                              
                           
                                 Ministry of Industry, Commerce & Consumer Protection
                              
                           
                                 4th Floor, Anglo Mauritius Building
                              
                           
                                 Intendance Street
                              
                           
                                 Port-Louis
                              
                           
                                 Maurice
                              
                           
                                 MEXIQUE
                              
                           
                                 Directorate-General for International Trade in Goods
                              
                           
                                 189 Pachuca Street, Condesa, 17th Floor
                              
                           
                                 Mexico City, 06140
                              
                           
                                 Mexique
                              
                           
                                 NAMIBIE
                              
                           
                                 The Government of Republic of Namibia Ministry of Mines and Energy
                              
                           
                                 Directorate of Diamond Affairs Private Bag 13297
                              
                           
                                 1st Aviation Road (Eros Airport)
                              
                           
                                 Windhoek
                              
                           
                                 Namibie
                              
                           
                                 NOUVELLE-ZÉLANDE
                              
                           
                                 Middle East and Africa Division
                              
                           
                                 Ministry of Foreign Affairs and Trade
                              
                           
                                 Private Bag 18 901
                              
                           
                                 Wellington
                              
                           
                                 Nouvelle-Zélande
                              
                           
                                 NORVÈGE
                              
                           
                                 Ministry of Foreign Affairs
                              
                           
                                 Department for Regional Affairs
                              
                           
                                 Section for Southern and Central Africa
                              
                           
                                 Box 8114 Dep
                              
                           
                                 0032 Oslo
                              
                           
                                 Norvège
                              
                           
                                 PANAMA
                              
                           
                                 National Customs Authority
                              
                           
                                 Panama City, Curundu, Dulcidio Gonzalez Avenue, building # 1009
                              
                           
                                 République du Panama
                              
                           
                                 RUSSIE, Fédération de
                              
                           
                                 International:
                              
                           
                                 Ministry of Finance
                              
                           
                                 9, Ilyinka Street
                              
                           
                                 109097 Moscou
                              
                           
                                 Fédération de Russie
                              
                           
                                 Autorité chargée des importations et des exportations:
                              
                           
                                 Gokhran of Russia
                              
                           
                                 14, 1812 Goda St.
                              
                           
                                 121170 Moscou
                              
                           
                                 Fédération de Russie
                              
                           
                                 SIERRA LEONE
                              
                           
                                 Ministry of Mines and Mineral Resources
                              
                           
                                 Youyi Building
                              
                           
                                 Brookfields
                              
                           
                                 Freetown
                              
                           
                                 Sierra Leone
                              
                           
                                 SINGAPOUR
                              
                           
                                 Ministry of Trade and Industry
                              
                           
                                 100 High Street
                              
                           
                                 #09-01, The Treasury
                              
                           
                                 Singapour 179434
                              
                           
                                 AFRIQUE DU SUD
                              
                           
                                 South African Diamond and Precious Metals Regulator
                              
                           
                                 251 Fox Street
                              
                           
                                 Doornfontein 2028
                              
                           
                                 Johannesburg
                              
                           
                                 Afrique du Sud
                              
                           
                                 SRI LANKA
                              
                           
                                 National Gem and Jewellery Authority
                              
                           
                                 25, Galle Face Terrace
                              
                           
                                 Post Code 00300
                              
                           
                                 Colombo 03
                              
                           
                                 Sri Lanka
                              
                           
                                 SUISSE
                              
                           
                                 Secrétariat d’État à l’économie (SECO)
                              
                           
                                 Unité des sanctions
                              
                           
                                 Holzikofenweg 36
                              
                           
                                 CH-3003 Berne
                              
                           
                                 Suisse
                              
                           
                                 TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU, Territoire douanier distinct de
                              
                           
                                 Export/Import Administration Division
                              
                           
                                 Bureau of Foreign Trade
                              
                           
                                 Ministry of Economic Affairs
                              
                           
                                 1, Hu Kou Street
                              
                           
                                 Taipei, 100
                              
                           
                                 Taïwan
                              
                           
                                 TANZANIE
                              
                           
                                 Commission for Minerals
                              
                           
                                 Ministry of Energy and Minerals
                              
                           
                                 Kikuyu Avenue, P.O. Box 422
                              
                           
                                 40744 Dodoma
                              
                           
                                 Tanzanie
                              
                           
                                 THAÏLANDE
                              
                           
                                 Department of Foreign Trade
                              
                           
                                 Ministry of Commerce
                              
                           
                                 563 Nonthaburi Road
                              
                           
                                 Muang District, Nonthaburi 11000
                              
                           
                                 Thaïlande
                              
                           
                                 TOGO
                              
                           
                                 Ministère des Mines et des Énergies
                              
                           
                                 Direction Générale des Mines et de la Géologie
                              
                           
                                 216, Avenue Sarakawa
                              
                           
                                 B.P. 356
                              
                           
                                 Lomé
                              
                           
                                 Togo
                              
                           
                                 TURQUIE
                              
                           
                                 Foreign Exchange Department
                              
                           
                                 Undersecretariat of Treasury
                              
                           
                                 T.C. Bașbakanlık Hazine
                              
                           
                                 Müsteșarlığı İnönü Bulvarı No 36
                              
                           
                                 06510 Emek, Ankara
                              
                           
                                 Turquie
                              
                           
                                 Autorité chargée des importations et des exportations:
                              
                           
                                 Istanbul Gold Exchange/Borsa Istanbul Precious Metals and Diamond
                              
                           
                                 Market (BIST)
                              
                           
                                 Borsa İstanbul, Resitpasa Mahallesi,
                              
                           
                                 Borsa İstanbul Caddesi No 4
                              
                           
                                 Sariyer, 34467, Istanbul
                              
                           
                                 Turquie
                              
                           
                                 UKRAINE
                              
                           
                                 Ministry of Finance
                              
                           
                                 State Gemological Centre of Ukraine
                              
                           
                                 38-44, Degtyarivska St.
                              
                           
                                 Kiev 04119
                              
                           
                                 Ukraine
                              
                           
                                 ÉMIRATS ARABES UNIS
                              
                           
                                 U.A.E. Kimberley Process Office
                              
                           
                                 Dubai Multi Commodities Centre
                              
                           
                                 Dubai Airport Free Zone
                              
                           
                                 Emirates Security Building
                              
                           
                                 Block B, 2nd Floor, Office # 20
                              
                           
                                 P.O. Box 48800
                              
                           
                                 Dubaï
                              
                           
                                 Émirats arabes unis
                              
                           
                                 ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
                              
                           
                                 United States Kimberley Process Authority
                              
                           
                                 U.S. Department of State
                              
                           
                                 Bureau of Economic and Business Affairs
                              
                           
                                 2201 C Street, NW
                              
                           
                                 Washington DC 20520
                              
                           
                                 États-Unis d’Amérique
                              
                           
                                 VENEZUELA
                              
                           
                                 Central Bank of Venezuela
                              
                           
                                 36 Av. Urdaneta, Caracas, Capital District
                              
                           
                                 Caracas
                              
                           
                                 ZIP Code 1010
                              
                           
                                 Venezuela
                              
                           
                                 VIÊT NAM
                              
                           
                                 Ministry of Industry and Trade
                              
                           
                                 Agency of Foreign Trade
                              
                           
                                 54 Hai Ba Trung
                              
                           
                                 Hoan Kiem
                              
                           
                                 Hanoï
                              
                           
                                 Viêt Nam
                              
                           
                                 ZIMBABWE
                              
                           
                                 Principal Minerals Development Office
                              
                           
                                 Ministry of Mines and Mining Development
                              
                           
                                 6th Floor, ZIMRE Centre
                              
                           
                                 Cnr L.Takawira St/K. Nkrumah Ave.
                              
                           
                                 Harare
                              
                           
                                 Zimbabwe
                              
                           
               »