CELEX: 31970R1341
Language: fr
Date: 1970-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1341/70 de la Commission, du 9 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10. 7. 70                              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 150/ 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1341/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 juillet 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                   de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                        connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                    actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                    l'annexe du présent règlement,
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (I), modifié en                                   Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                    produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle             annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 2218/69 (3) et tous les règle­
                                                                                          Article 2
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des modalités rappelées               Le présent reglement entre en vigueur le 10 juillet
dans le règlement (CEE) n° 2218/69 aux prix d'offre                 1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1970.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
 (i) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1.
 (•) JO no L 281 du 8. 11. 1969, p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 150/2                         journal officiel des Communautés européennes                              10 . 7. 70
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 9 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                              Unités
                          tarif douanier         Désignation de la marchandise                de compte
                             commun                                                            par tonne
                             10.01 A        Froment tendre et méteil                              61,38
                             10.01 B        Froment dur                                           64,63 (*)
                             10.02          Seigle                                                48,53
                             10.03          Orge                                                  47,69
                             10.04          Avoine                                                33,60
                             10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                              cement                                              33,29 (2 )
                             10.05 B        Autre maïs                                            33.29
                             10.07 A        Sarrasin                                                0
                             10.07 B        Millet                                                38,13
                             10.07 C        Graines de sorgho et dari                             39,68
                             10.07 D        Autres céréales                                         0
                             11.01 A        Farine de froment (blé)
                                              et de méteil                                        61,45
                             11.01 B        Farine de seigle                                      80.30
                             11.02 Ala      Gruaux et semoules de froment
                                              (blé dur)                                        110,65
                             11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                              (blé tendre)                                        65,31
                       (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                       (') Au plus 4 % de la valeur en douane.