CELEX: 31973R3066
Language: fr
Date: 1973-11-14
Title: Règlement (CEE) n 3066/73 de la Commission, du 13 novembre 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14. 11 . 73                         Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 313/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 3066/73 DE LA COMMISSION
                                                 du 13 novembre 1973
               fixant les prélèvements applicables aux cereales, aux farines et aux gruaux et
                                          semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                  change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                  constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                       port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                   néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés           considérant que l'application des modalités rappelées
dans le secteur des céréales ( J), modifié en dernier lieu    dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment          aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
son article 13 paragraphe 5,                                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du Comité monétaire,                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                              présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                         Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
normal du régime des prélèvements, il convient de             duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
                                                              ment n° 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                   Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          Le present règlement entre en vigueur le 14 novembre
     sur leur parité effective,                               1973 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 13 novembre 1973 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(0 JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(3) JO n» L 212 du 1 . 8. 1973. p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 313 /4                             Journal officiel des Communautés européennes                       14. 11 . 73
                                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 13 novembre 1973, fixant les prélèvements applicables
                     aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                            Unités
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises          de compte
                                 commun                                                          par tonne
                          10.01 A                (■' romeni tendre et méteil                   0
                          10.01 I !              Froment dur                                   o      ( V)
                          10.02                  Seigle                                       14,37 (»)
                          10.03                  Orge                                         12,46
                          10.04                  Avoine                                        2,57
                          10.05 M                Maïs autre que maïs hybride
                                                       destiné à l'ensemencement               8,09 («)(»)
                          10.07 A               Sarrasin                                       0
                          10.07 15               Millet                                       11,99
                         10.07 C                Graines de sorgho                              5,15
                          10.07 D                Antres céréales                               0     («)
                         1 1.01 Λ               Farine de froment ( blé)
                                                      et de méteil                             0
                         I 1.01 15              Farine de seigle                              38,86
                         1 1.02 A 1 a           Gruaux et semoules de froment
                                                      (blé dur)                                0
                         I 1.02 Ail )           Gruaux et semoules de froment
                                                      ( blé tendre)                            0
                       C ) Pour le froment dur, originaire d » Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (!) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d'outre-nier de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC / t .
                       (:l) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement A
                             l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                        (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle piodnit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments ( CEE) n " 1234 /71 du Conseil et ( CEE) n° 2622/71 de la Commission .