CELEX: 31991R0620
Language: fr
Date: 1991-03-12
Title: Règlement (CEE) n° 620/91 de la Commission du 12 mars 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

Avis juridique important

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31991R0620

Règlement (CEE) n° 620/91 de la Commission du 12 mars 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté  

Journal officiel n° L 068 du 15/03/1991 p. 0017 - 0018

RÈGLEMENT ( CEE ) No 620/91 DE LA COMMISSION  du 12 mars 1991  modifiant la liste annexée au règlement ( CEE ) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches  dans certaines zones de la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 4056/89 ( 2 ),  vu le règlement ( CEE ) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté ( 3 ), modifié en  dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 359/91 ( 4 ), et notamment son article 3,  considérant que les autorités du Danemark ont demandé le remplacement dans la liste annexée au règlement ( CEE ) no 55/87 d'un bateau qui ne satisfait plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement; que les autorités nationales  ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement ( CEE ) no 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a dès lors lieu de remplacer ce  bateau dans la liste,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :  Article premier  L'annexe du règlement ( CEE ) no 55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement .  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 12 mars 1991 . Par la Commission  Manuel MARÍN  Vice-président  ( 1 ) JO no L 288 du 11 . 10 . 1986, p . 1 . ( 2 ) JO no L 389 du 30 . 12 . 1989, p . 75 . ( 3 ) JO no L 8 du 10 . 1 . 1987, p . 1 . ( 4 ) JO no L 42 du 15 . 2 . 1991, p . 9 .    ANNEXE  L'annexe du règlement (CEE ) no 55/87 est modifiée comme suit :  Bateau à remplacer :   Numéro d'immatriculation  ( lettres + chiffres )  Nom  du bateau  Indicatif  d'appel  radio  Port  d'attache  Puissance  motrice  ( kW )        DANEMARK      HV 6  Niels  5 QIX  Haderslev  132       Bateau qui remplace le bateau précédent :   Numéro d'immatriculation  ( lettres + chiffres )  Nom  du bateau  Indicatif  d'appel  radio  Port  d'attache  Puissance  motrice  ( kW )        DANEMARK      E 359  A.C . Krarup  OWLL  Esbjerg  218