CELEX: 62003TJ0317
Language: fr
Date: 2006-01-26
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 26 janvier 2006. # Volkswagen AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale Variant - Marque verbale nationale antérieure DERBIVARIANT - Refus d'enregistrement par la chambre de recours - Risque de confusion - Article 74, paragraphe 1, et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-317/03.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 26 janvier 2006 − Volkswagen/OHMI
      (affaire T-317/03)
      (« Marque communautaire – Procédure d'opposition – Demande de marque communautaire verbale Variant – Marque verbale nationale
         antérieure DERBIVARIANT – Refus d'enregistrement par la chambre de recours – Risque de confusion – Article 74, paragraphe
         1, et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »)
      
      1.                     Marque communautaire - Procédure de recours (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 5, 62, § 1, et 74, § 1) (cf. points
            17-18)
      2.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
            titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
            (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 59-60)
      Objet 
      
         Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 17 juin 2003 (affaire R 610/2001-4), relative
                  à une procédure d'opposition entre Nacional Motor, SA et Volkswagen AG
               
            Données relatives à l'affaire :
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Volkswagen AG
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale «VARIANT», demande d'enregistrement n° 861112, pour les produits des classes 7, 12 et 37 (entre autres, moteurs
                  et leurs pièces, véhicules et réparations)
               
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition :
            
            
               Nacional Motor SA
            
         
               Marque ou signe objecté :
            
            
               Marques verbales espagnoles «DERBIVARIANT» «DERBI VARIANT» et «VARIANTDERBI» pour les produits de la classe 12 (entre autres,
                  véhicules)
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de l'opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de la demande d'enregistrement
            
         
      Dispositif 
      
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Le point 2 du dispositif de la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
                     (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 17 juin 2003 (affaire R 610/2001-4) est annulé dans la mesure où il rejette la demande
                     d'enregistrement en tant que marque communautaire du signe verbal Variant pour les produits et services autres que les produits
                     et services relevant des classes 7, 12 et 37.
                  
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Le recours est rejeté pour le surplus.
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  La requérante est condamnée aux dépens.