CELEX: 31997R1747
Language: fr
Date: 1997-09-08 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1747/97 DE LA COMMISSION du 8 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

L 245/4             1 FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                  9 . 9 . 97
                                       REGLEMENT (CE) N° 1747/97 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 septembre 1997
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                              d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                  qu'il précise dans son annexe;
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du               considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du               valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié          niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  en dernier lieu par le règlement (CE) n0 23 75/96 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                   Article premier
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3           du règlement (CE) n° 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                      dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                      Article 2
  application des résultats des négociations commerciales
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la            Le présent règlement entre en vigueur le 9 septembre
  fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­        1997.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 8 septembre 1997.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(") JO   L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
O   JO   L 325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
(') JO  L  387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
 4  JO  L  22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- 9. 9. 97     I FR 1                    Journal officiel des Communautés européennes                                           L 245/ 5
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 8 septembre 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
              l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                Valeur forfaitaire
                             Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                  à l'importation
                            0709 90 79                                052                                74,1
                                                                      999                                74,1
                            0805 30 30                                388                                57,7
                                                                      524                                60,7
                                                                      528                                59,9
                                                                      600                                62,5
                                                                      999                                60,2
                            0806 10 40                                052                                79,2
                                                                      064                                68,7
                                                                     400                                173,5
                                                                      624                               156,4
                                                                      999                               119,4
             0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                      388                                 61,0
                                                                     400                                 57,8
                                                                     512                                 30,1
                                                                     528                                 55,5
                                                                     804                                 78,0
                                                                     999                                 56,5
                            0808 20 57                               052                                 76,4
                                                                     064                                 65,4
                                                                     388                                 37,4
                                                                     512                                  8,9
                                                                     528                                 64,8
                                                                     999                                 50,6
                           0809 40 30                                052                                 54,2
                                                                     064                                 52,1
                                                                     066                                 59,8
                                                                     068                                 66,7
                                                                     093                                 47,5
                                                                     400                               110,5
                                                                     624                               146,4
                                                                     999                                 76,7
         (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6). Le
             code « 999 » représente «autres origines ».