CELEX: 31982D0230
Language: fr
Date: 1982-04-01 00:00:00
Title: 82/230/Euratom: Décision du Conseil, du 1er avril 1982, portant remplacement d' un membre démissionnaire du comité scientifique et technique

Avis juridique important

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31982D0230

82/230/Euratom: Décision du Conseil, du 1er avril 1982, portant remplacement d' un membre démissionnaire du comité scientifique et technique  

Journal officiel n° L 106 du 21/04/1982 p. 0016 - 0016

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 1er avril 1982  portant remplacement d'un membre démissionnaire du comité scientifique et technique  (82/230/Euratom)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 134,  vu la décision du Conseil, du 17 mai 1979, portant renouvellement des membres du comité scientifique et technique,  vu l'avis de la Commission,  considérant que le siège d'un membre du comité scientifique et technique est devenu vacant suite au décès de M. A.S. McLean porté à la connaissance du Conseil par lettre du gouvernement du Royaume-Uni, le 26 janvier 1982,  DÉCIDE:  Article premier  M. H.J. Dunster C.B., directeur désigné du National Radiological Protection Board du Royaume-Uni, est nommé membre du comité scientifique et technique en remplacement de M. A.S. McLean, et pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 31 mars 1983.  Article 2  Cette nomination prendra effet à la date à laquelle le Conseil aura reçu son acceptation.  Fait à Bruxelles, le 1er avril 1982.  Par le Conseil  Le président  P. de KEERSMAEKER