CELEX: 31991R3523
Language: fr
Date: 1991-12-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3523/91 de la Commission, du 3 décembre 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol

5. 12. 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 334/27
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3523/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 décembre 1991
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 300 000
                             tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                                    Article 2
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale de
péenne,                                                             300 000 tonnes d'orge à exporter vers l'Union soviétique.
                                                                    2.     Les régions dans lesquelles les 300 000 tonnes d'orge
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                  sont stockées sont mentionnées à l'annexe L
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3653/90 (2), et notamment son                                           Article 3
article 7 paragraphe 6,
                                                                    Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
considérant     que    l'article   3   du     règlement (CEE)       date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement
n° 1581 /86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixarit les règles          (CEE) n0 1836/82 jusqu'à la fin du troisième mois suivant.
générales de l'intervention dans le secteur des céréales (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2203/.            Les offres présentées dans le cadre de la présente adjudi­
90 (4), dispose que la mise en vente des céréales détenues          cation ne peuvent pas être accompagnées de demandes de
par l'organisme d'intervention s'effectue par voie d'adjudi­        certificats d'exportation faites dans le cadre de l'article 44
cation ;                                                            du règlement (CEE) n° 3719/88 de la Commission f).
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de
                                                                                              Article 4
la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 3043/91 (% fixe les procédures et les
conditions de la mise en vente des céréales détenues par            1 . Par dérogation à l'article 7 paragraphe 1 du règle­
les organismes d'intervention ;                                     ment (CEE) n0 1836/82, le délai de présentation des
                                                                    offres pour la première adjudication partielle expire le 1 1
                                                                    décembre 1991 , à 13 heures (heure de Bruxelles).
considérant que, par communication du 27 novembre
1991 , l'Espagne a fait part à la Commission de son désir           2.     Le délai de présentation des offres pour l'adjudica­
de remettre en vente, aux fins d'exportation vers l'Union           tion partielle suivante expire         chaque    mercredi    à
soviétique, une quantité de 300 000 tonnes d'orge déte­             13 heures (heure de Bruxelles).
nues par son organisme d'intervention ; qu'il peut être
donné suite à cette demande ;
                                                                    3.     La dernière adjudication partielle expire le 26 février
                                                                    1992.
considérant que les mesures prévues au présent règlement
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,          4. Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                    nisme d'intervention espagnol.
                                                                                              Article 5
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                    L'organisme d'intervention espagnol communique à la
                                                                    Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
                                                                    du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
                        Article premier                             Elles doivent être transmises conformément au schéma
                                                                    figurant à l'annexe II et aux numéros d'appel figurant à
L organisme d intervention espagnol peut procéder, dans             l'annexe III.
les conditions fixées par le règlement (CEE)
n° 1836/82, à une adjudication permanente pour l'expor­
tation de 300 000 tonnes d'orge détenues par lui.                                             Article 6
(') JO  n» L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
(2) JO  n° L 362  du 27. 12. 1990, p. 28.                           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
(3) JO  n" L 139  du 24. 5 . 1986, p. 36.                           nautés européennes.
(4) JO  n» L 201  du 31 . 7. 1990, p. 5.
O   JO  n0 L 202  du 9. 7. 1982, p. 23.
M JO n° L 288 du 18. 10. 1991 , p. 21 .                             O JO n0 L 331 du 2. 12. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 334/28                            Journal officiel des Communautés européennes                                          5. 12. 91
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1991 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                                 Membre de la Commission
                                                               ANNEXE I
                                                                                                (en tonnes)
                                             Lieu de stockage                         Quantités
                                 Albacete                                              30 000
                                 Burgos                                                97 570
                                 Cuenca                                                30 000
                                 Lérida                                                   5 000
                                 Palencia                                              74 860
                                 Soria                                                 46 410
                                 Valladolid                                             10 050
                                 Zaragoza                                                 6 110
                                                              ANNEXE II
            Adjudication permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes d'orge detenues par l'orga­
                                                   nisme d'intervention espagnol
                                                    [Règlement (CEE) n0 3523/91 ]
                     1                 2              3               4                 5               6             7
                                                                                 Bonifications
                                                                 Prix d'offre         (+)             Frais
               Numérotation
                    des
                                   Numéro          Quantité       (en écus       Refactions (—)  commerciaux
                                                                                                                 Destination
              soumissionnaires
                                    du lot        en tonnes      par tonne)        (en écus         (en écus
                                                                      C)          par tonne)       par tonne)
                                                                                (pour mémoire)
                     1
                     2
                     3
                    etc.
            (') Ce prix inclut les bonifications ou les refactions afferentes au lot sur lequel porte la soumission.
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                                                    ANNEXE III
          Les seuls numéros d appel à Bruxelles à utiliser sont — DG VI-C-1 (à l'attention de MM. Thibault/
          Brus) :
          — par télex :              22037 AGREC B,
                                     22070 AGREC B (caractères grecs),
          — par télécopie :          — 235 01 32,
                                     — 236 10 97,
                                     — 236 20 05.