CELEX: 31971R2335
Language: fr
Date: 1971-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2335/71 de la Commission, du 29 octobre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 244/56                           Journal officiel des Communautés européennes                          30 . 10 . 71
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2335/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 octobre 1971
                          fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES ,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                           Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2 ),             Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                         ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                  céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                n0 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          annexés au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 1680/71 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novem­
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             bre 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1971 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
(!) J O no 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67 .
(2) JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
(3) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- 30 . 10. 71                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                         N0 L 244/57
                                                                        ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 29 octobre 1971 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                      A. Céréales (l)
                                                                                                                                                 ( UC / tonne)
              Numéro du                                                         Courant             1 er term .            2e terni .             3° term .
            tarif douanier              Désignation de la marchandise             11                     12
               commun
                                                                                                                               1                      2
         10.01 A                  Froment tendre et méteil                        0                      0                     0                    0,75
          10.01 B                 Froment dur                                     0                       0                    0                      0
          10.02                   Seigle                                          0                       0                    0                      0
          10.03                   Orge                                            0                       0                    0                      0
         10.04                    Avoine                                          0                      0                     0                      0
         10.05 A                  Maïs hybride destiné à l'ensemen­               0                      0                     0                      0
                                      cement
         10.05 B                  autre maïs                                      0                      0                     0                      0
         10.07 A                  Sarrasin                                        0                      0                     0                      0
         10.07 B                  Millet                                          0                      0                     0                      0
          10.07 C                 Graines de sorgho                               0                      0                     0                      0
         10.07 D                  Non dénommés                                    0                      0                     0                      0
          (l) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du
              14. 10. 1971 , p . 28).
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                                            ( UC / 100 kg)
   Numéro du                                                            Courant         1 er term .             2 e term .            3 e term .             4e term .
  tarif douanier              Désignation de la marchandise
                                                                          11                 12                      1                     2                     3
     commun
11.07 AI ( a )         Malt de froment ( blé), non torré­                 0                  0                       0                 0,134                   0,134
                          fié, présenté sous forme de farine
1 1.07 A I (b )        Malt de froment (blé), non torré­                  0                  0                       0                 0,100                   0,100
                          fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine
11.07 A II ( a )       Malt autre que de froment (blé),                   0                  0                       0                     0                     0
                          non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine
11.07 A II ( b )       Malt autre que de froment ( blé),                  0                  0                       0                     0                     0
                          non torréfié, présenté autrement
                           que sous forme de farine
11.07 B                Malt torréfié                                      0                   0                      0                     0                     0