CELEX: 31969R0445
Language: fr
Date: 1969-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 445/69 de la Commission, du 10 mars 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11 . 3 . 69                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 60/5
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 445/69 DE LA COMMISSION
                                                                 du 10 mars 1969
                          fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
  EUROPEENNES,                                                                  vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 18 décembre 1967, portant organisation commune
 des marchés dans le secteur du sucre (*), modifié par                                              Article premier
 le règlement ( CEE) n° 2100/68 (2), et notamment
 son article 14 paragraphe 7,                                                   Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                                règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                           la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés
                                                                                qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement ( CEE) n° 846/68 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
 considérant que l'application des règles et moda­
 lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 11 mars
 données dont la Commission dispose actuellement                                1969.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 10 mars 1969.
                                                                                          Var la Commission
                                                                                             Le président
                                                                                               Jean REY
 (4) JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
t') JO n' L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
 (3) JO n° L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                      ANNEXE
                                                                                                               (V.C. / m kg
                   Numéro du
                                                                                                                 Montant
                  tarif douanier                             Désignation des marchandises                     du prélèvement
                     commun
               17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                         A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                       18,04
                                            II. sucre brut                                                        13,97 (*)
                                         B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                       18,04
                                            II. sucre brut                                                        13,97 (i)
               (*) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                   de l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.