CELEX: 31970R2539
Language: fr
Date: 1970-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2539/70 de la Commission, du 17 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 274/2                             Journal officiel des Communautés européennes                          18 . 12 . 70
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2539/70 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 décembre 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                      actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                  l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                    produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés             annexe .
par le règlement (CEE) n° 1539/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1539/70 aux prix                       Le présent règlement entre en vigueur le 18 décembre
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a              1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1970.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1.
 (8) JO no L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1.
 ---pagebreak--- 18 . 12 . 70                         journal officiel des Communautés européennes                            N° L 274/ 3
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 17 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                         céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                           Unités
                             tarif douanier          Désignation de la marchandise            de compte
                                commun                                                         par tonne
                                10.01 A       Froment tendre et méteil                           48,93
                                10.01 B       Froment dur                                        53,33 H
                                10.02         Seigle                                             39,28
                                10.03         Orge                                                24,69
                                10.04         Avoine                                              16,85
                                10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                 cement                                          ? 5,69 (2 )
                                10.05 B       autre maïs                                         25,69
                                10.07 A       Sarrasin                                              0
                                10.07 B       Millet                                              14,28
                                10.07 C       Graines de sorgho et dari                           26,93
                                10.07 D       autres céréales                                       0
                                1101 A        Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                                    50,45
                                11.01 B       Farine de seigle                                   65,40
                                11.02 Ala     Gruaux et semoules de froment
                                                 ( blé dur)                                      92,33
                                11.02 Ail     Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                                    54,07
                          (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                          (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .