CELEX: 31990R0292
Language: fr
Date: 1990-02-02
Title: Règlement (CEE) n° 292/90 de la Commission, du 1er février 1990, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de clémentines fraîches originaires de Turquie

2. 2. 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 31 / 23
                                REGLEMENT (CEE) N° 292/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 1er février 1990
                  supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel
                           à l'importation de clémentines fraîches originaires de Turquie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          1 importation de clémentines fraîches originaires de
                                                                    Turquie ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   (CEE) n0 3671 /81 du Conseil, du 15 décembre 1981,
                                                                    relatif à l'importation dans la Communauté de certains
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai              produits agricoles originaires de Turquie (4), modifié par le
1972, portant organisation commune des marchés dans le              règlement (CEE) n0 1555/84 (*), le droit de douane est
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu          rétabli à son taux préférentiel en même temps que la taxe
par le règlement (CEE) n0 1 1 19/89 (2), et notamment son           compensatoire est supprimée,
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
considérant que le règlement (CEE) n0 6/90 de la
Commission (3) a institué une taxe compensatoire et a               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
suspendu l'application du droit de douane préférentiel à
l'importation de clémentines fraîches originaires de                                      Article premier
Turquie ;
considérant que, pour ces produits originaires de Turquie,          Le règlement (CEE) n0 6/90 est abrogé.
les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables
successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à l'article                                Article 2
26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à               Le présent règlement entre en vigueur le 2 février 1 990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1 " février 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20 . 5. 1972, p. 1 .
O JO n0 L 118 du 29 . 4. 1989, p. 12,                               (<) JO n° L 367 du 23 . 12. 1981 , p. 9 .
(') JO n0 L 1 du 4. 1 . 1990, p. 11 .                               h) JO n0 L 150 du 6. 6. 1984, p. 4.