CELEX: 31998R0849
Language: fr
Date: 1998-04-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 849/98 de la Commission du 22 avril 1998 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

23. 4. 98             FR               Journal officiel des Communautés européennes                                   L 120/21
                                 RÈGLEMENT (CE) No 849/98 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 avril 1998
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        no 150/95 (6), sont utilisés pour convertir le montant
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 exprimé en monnaies des pays tiers et sont à la base de la
                                                                  détermination des taux de conversion agricoles des
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin           monnaies des États membres; que les modalités d’applica-
1992, portant organisation commune des marchés dans le            tion et de détermination de ces conversions ont été
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le          établies dans le règlement (CEE) no 1068/93 de la
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-          Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement
ment son article 13 paragraphe 8,                                 (CE) no 1482/96 (8),
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CE) no
565/98 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
le règlement (CE) no 800/98 (4);
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
                                                                                        Article premier
d’achat à terme de ce jour et compte tenu de l’évolution
prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le            Le correctif applicable aux restitutions fixées à l’avance
correctif applicable à la restitution pour les céréales,          pour les exportations des produits visés à l’article 1er para-
actuellement en vigueur;                                          graphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE) no 1766/
considérant que le correctif doit être fixé selon la même         92, à l’exception du malt, est modifié conformément à
procédure que la restitution; qu’il peut être modifié dans        l’annexe.
l’intervalle de deux fixations;
considérant que les taux représentatifs de marché définis                                  Article 2
à l’article 1er du règlement (CEE) no 3813/92 du
Conseil (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)        Le présent règlement entre en vigueur le 23 avril 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 22 avril 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1)  JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2)  JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3)  JO L 76 du 13. 3. 1998, p. 14.                               (6) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
( 4) JO L 114 du 16. 4. 1998, p. 30.                              (7) JO L 108 du 1. 5. 1993, p. 106.
( 5) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.                              (8) JO L 188 du 27. 7. 1996, p. 22.
 ---pagebreak--- L 120/22                   FR                      Journal officiel des Communautés européennes                         23. 4. 98
                                                                       ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 22 avril 1998, modifiant le correctif applicable à la
                                                            restitution pour les céréales
                                                                                                                        (en écus/t)
                                                          Courant      1er terme 2e terme 3e terme 4e terme 5e terme   6e terme
      Code du produit              Destination (1)
                                                             4              5        6        7        8        9          10
     1001 10 00 9200                                                                                               
     1001 10 00 9400                                                                                               
     1001 90 91 9000                                                                                               
     1001 90 99 9000                    03                   0         +3,00     +3,00    –5,00    –5,00                 
                                        02                   0              0        0    –5,00    –5,00                 
     1002 00 00 9000                    01                   0              0        0    –5,00    –5,00                 
     1003 00 10 9000                                                                                               
     1003 00 90 9000                    01                   0              0    –15,00   –15,00   –15,00                
     1004 00 00 9200                                                                                               
     1004 00 00 9400                    01                   0              0        0        0        0                 
     1005 10 90 9000                                                                                               
     1005 90 00 9000                    01                   0              0        0        0        0                 
     1007 00 90 9000                                                                                               
     1008 20 00 9000                                                                                               
     1101 00 11 9000                                                                                               
     1101 00 15 9100                    01                   0              0        0    –7,00    –7,00                 
     1101 00 15 9130                    01                   0              0        0    –7,00    –7,00                 
     1101 00 15 9150                    01                   0              0        0    –7,00    –7,00                 
     1101 00 15 9170                    01                   0              0        0    –7,00    –7,00                 
     1101 00 15 9180                    01                   0              0        0    –7,00    –7,00                 
     1101 00 15 9190                                                                                               
     1101 00 90 9000                                                                                               
     1102 10 00 9500                    01                   0              0        0    –7,00    –7,00                 
     1102 10 00 9700                                                                                               
     1102 10 00 9900                                                                                               
     1103 11 10 9200                                                                                               
     1103 11 10 9400                                                                                               
     1103 11 10 9900                                                                                               
     1103 11 90 9200                    01                   0              0        0        0        0                 
     1103 11 90 9800                                                                                               
(1) Les destinations sont identifiées comme suit:
    01 tous les pays tiers,
    02 autres pays tiers,
    03 Algérie.
NB: Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) no 2145/92 de la Commission (JO L 214 du 30. 7. 1992, p. 20) modifié.