CELEX: 22020D0092
Language: fr
Date: 2018-03-23 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE no 75/2018 du 23 mars 2018 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2020/92]

30.1.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 26/74
               
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
         No 75/2018
         du 23 mars 2018
         modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2020/92]
         LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
         vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La directive (UE) 2017/2096 de la Commission du 15 novembre 2017 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le tiret suivant est ajouté au point 32e (directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil) de l’annexe XX de l’accord EEE:
            
                        «—
                     
                     
                        
                           32017 L 2096: directive (UE) 2017/2096 de la Commission du 15 novembre 2017 (JO L 299 du 16.11.2017, p. 24).»
                     
                  
         
            Article 2
            Les textes de la directive (UE) 2017/2096 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 24 mars 2018, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
         
         
            Article 4
            La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 23 mars 2018.
            
               
                  Par le Comité mixte de l’EEE
               
               
                  Le président
               
               Claude MAERTEN
            
         
         
            (1)  JO L 299 du 16.11.2017, p. 24.
         
            (*1)  Pas de procédures constitutionnelles signalées.