CELEX: 31978R2693
Language: fr
Date: 1978-11-18
Title: Règlement (CEE) n 2693/78 de la Commission, du 17 novembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment au de seigle

18 . 11 . 78                        Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 324/9
                             REGLEMENT (CEE) N" 2693/78 DE LA COMMISSION
                                                 du 17 novembre 1978
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                     constaté pendant une période déterminée, par
                                                                 rapport aux monnaies de la Communauté visées
vu le traité instituant la Communauté économique                 au tiret précédent ;
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du               considérant que l'application des modalités rappelées
29 octobre 1975, portant organisation commune des             dans le règlement (CEE) n0 2510/78 aux prix d'offre et
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en          aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et        sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                              présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2510/78 (3) et tous les règlements
successifs qui l'ont modifié ;                                                    Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                              produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
                                                              ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           annexe .
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                   Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             Le présent règlement entre en vigueur le 1 8 novembre
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(>) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n° L 301 du 28. 10. 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 324/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                                         18 . 11 . 78
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 17 novembre 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en UC / 1)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                         10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                         80,43
                         10.01 B                  Froment (blé) dur                                    1 20,96 (') (5)
                         10.02                    Seigle                                                 80,58 (<>)
                         10.03                    Orge                                                   87,36
                         10.04                    Avoine                                                 79,56
                         10.05 B                  Maïs,     autre      que     maïs   hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                              79,09 (^ (3)
                         10.07 A                  Sarrasin                                                1,61
                         10.07 B                  Millet                                                 46,90 (4)
                         10.07 C                  Sorgho                                                 77,95 («)
                         10.07 D                  Autres céréales                                         0 (5)
                         11.01 A                  Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                               123,80
                         11.01 B                  Farines de seigle                                    124,00
                         11.02 A I a)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                  (blé) dur                                            198,39
                         11.02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                  (blé) tendre                                         133,15
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil
                             et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .