CELEX: 31973R0340
Language: fr
Date: 1973-02-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 340/73 de la Commission, du 9 février 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

10. 2 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 38 /5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 340/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 février 1973
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                        caf d'achar à terme de ce jour et compte tenu de
                                                                    révolution prévisible du marché, il est nécessaire de
vu le traité instituant la Communauté économique                    modifier le correctif applicable à la restitution pour
européenne,                                                         les céréales, actuellement en vigueur,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                     A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT
juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                    Article premier
dernier lieu par l'acte (2 ) joint au traité relatif à
l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
munauté économique européenne et à la Commu­                        l' avance pour les exportations de céréales, visé à
nauté européenne de l'énergie atomique (3 ), signé à                l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/ 67 /
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son ar­                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
 ticle 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième                       au présent règlement .
phrase,
                                                                                             Article 2
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                Le présent règlement entre en vigueur le 10 février
n° 326/73 (4) ;                                                      1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement ' applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 9 février 1973 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(*) JO n« 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
 C ) J O n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
 '»■ lO n o L 73 du 27. 3. 1972, p. 5 .
 (4) JO n" L 37 du 9. 2 . 1973 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 38 /6                              Journal officiel des Communautés européennes                                       10 . 2 . 73
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 9 février 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                   restitution pour les céréales
                                                                                                                            ' UC / tonne :
  Numéro du
                                                     Courant    l * r tcrin . 2 * term . 3 e terni . 4 e term . S " term .     6e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise        2            3            4          5           6          7           . 8
    commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur
10.02              Seigle
10.03              Orge
10.04              Avoine
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride    destiné  à   l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho
N.B. : Les zones sont celles délimitées à l'annexe du règlement ( CEE) n* 941/72 (JO n" L 107 Hu 6. 5 . 1972).