CELEX: 31988R0013
Language: fr
Date: 1988-01-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 13/88 de la Commission, du 5 janvier 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6 . 1 . 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 3/3
                                       REGLEMENT (CEE) N° 13/ 88 DE LA COMMISSION
                                                                 du 5 janvier 1988
                     fixant les primes, s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                                  farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                                       paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
                                                                                  n0 1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                                  sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                                  comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu l'acte d'adhésion de l' Espagne et du Portugal ,
                                                                                  pendant une période déterminée, par rapport aux
vu le règlement (CEE) n' 2727/75 du Conseil , du 29                               monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                            et du coefficient précité,
dans le secteur des céréales ('), modifie en dernier lieu par                 ces   cours    de ' change     étant  ceux     constatés  le
le règlement (CEE) n0 3989 /87 (2), et notamment son                          4 janvier 1988 ;
article 15 paragraphe 6,
                                                                              considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le règlement (CEE) n0 1676/ 85 du Conseil, du 11 juin                      d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 1985, relatif à la valeur de 1 unité de compte et aux taux                   vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­                     conformément aux annexes du présent règlement,
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                                    Article premier
considérant que les primes s ajoutant aux prélèvements                        1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement                 l'avance pour les importations de céréales et de malt en
(CEE) n0 4048/87 de la Commission (') et tous les règle­                      provenance du Portugal, visées à l'article 1 5 du règlement
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                         (CEE) n0 2727/75 sont fixées à zéro.
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                         2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                    l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
 pour le calcul de ces derniers, :                                            provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
                                                                              ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
       l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                           Article 2
       de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
       19 affecté du facteur de correction prévu à l'article 3                 Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier 1988.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                      dans tout État membre .
                      Fait a Bruxelles, le 5 janvier 1988 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                                            Vice-président
 ( 1) JO   n"  L 281  du  1 . 11 . 1975 , P . 1 .
 (2)  JO   n0  L 377  du  31 . 12 . 19*7 , p. 1 .
 (3)  JO   n°  L 164  du  24. 6 . 1985, p. 1 .
 (4)  JO   n0  L 153  du  13 . 6 . 198 ", p. 1 .
 M JO n° L 378 du 31 . 12. 1987. p. 102.
 ---pagebreak--- N0 L 3/4                     Journal officiel des Communautés européennes                                    6. 1 . 88
                                                 ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 5 janvier 1988, fixant les primes s'ajoutant aux
         prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt en provenance de pays
                                                      tiers
                                            A. Céréales et farines
                                                                                               (en Écus / t)
                                       Courant            1 " terme          2e terme       3' terme
                    Code N C
                                          1                    2                 3              4
         070.9 90 6(1                     0                    0                 0              0
         0712 9(J 19                      0                    0                 0              0
         1001 10 10                       0                    0                 0              0
         1001 10 90                       0                    0                 0              0
         1001 90 9j                       0                    0                 0              0
         1001 90 99                       0                    0                 0              0
         1002 00 00                       0                    0                 0              0
         1003 00 10                       0                    0                 0              0
         1003 00 90                       0                    0                 0              0
         1004 00 10                       0                    0                 0              0
         1 004 00 90                      0                    0                 0              0
         1005 10 9 ()                     0                    0                 0              0
         1005 90 00                       0                    0                 0              0
         1007 00 90                       0                    0                 0              0
         1008 10 00                       0                    0                 0              0
         1008 20 00                       0                    0                 0              0
         1008 30 00                       0                    0                 0              0
         1008 90 90                       0                    0                 0              0
         1101 00 00                       0                    0                 0              0
                                                   B. Malt
                                                                                               (en Écus / t)
                                     Courant       1 " terme        2' terme       3e terme   4' terme
                    Code N (
                                        1               2               3              4           5
         1107 10 1 i                    0               0               0              0          0
         1107 10 14                     0               0               0              0          0
         1 107 10 91                    0               0               0              0          0
         1107 10 99                     0               0               0              0          0
         1107 20 00                     0               0               0              0          0