CELEX: 31969R1908
Language: fr
Date: 1969-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1908/69 de la Commission, du 29 septembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 246/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                 30 . 9 . 69
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 29 septembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                       céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                            Unités
                              tarif douanier          Désignation de la marchandise              de compte
                                 commun                                                          par tonne
                                 10.01 A        Froment tendre et méteil                            56,33
                                 10.01 B        Froment dur                                         53,68 (^
                                 10.02          Seigle                                              41,48
                                 10.03          Orge                                                49,54
                                 10.04         Avoine                                               42,60
                                 10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                            38,49 (2 )
                                 10.05 B       Autre maïs                                           38,49
                                 10.07 A       Sarrasin                                             21,53
                                 10.07 B       Millet                                               43,53
                                 10.07 C       Graines de sorgho et dari                            33,03
                                 10.07 D       Autres céréales                                        0
                                 11.01 A       Farines de froment (blé)
                                                  et de méteil                                      56,50
                                 11.01 B       Farine de seigle                                     68,45
                           11.02 Ala ) 1       Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                         92,21
                           11.02 A la) 2       Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                                      60,92
                           (*) Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporté directement de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                           (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1908/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 septembre 1969
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                            prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                        s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                        doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                             annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant: organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 15 paragraphe 5,                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prîmes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1593/69 (3) n tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                        Article premier
(») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.                                   Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(») JO n° L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.                                   ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 30 . 9 . 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                     N ' L 246 /3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                         Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                              Le présent règlement entre en vigueur le 30 septem­
                                                                           bre 1 969 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1969 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Le vice-président
                                                                                          S. L. MANSHOLT
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 29 septembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                  prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales                                                         (u.C. / tonne,
             Numéro du
                                                                          Courant            1 er term .         2e term .             3 e term .
           tarif douanier           Désignation de la marchandise
              commun                                                         9                    10                11                     12
              10.01 A         Froment tendre et méteil                      0                     0                 0                      0
              10.01 B         Froment dur                                   0                     0                 0                      0
              10.02           Seigle                                        0                     0                 c                      0
              10.03           Orge                                          0                     0                 0                      0
              10.04           Avoine                                        0                     0                 0                      0
              10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                     0                 0                    0,80
                                cement
              10.05 B         Autre maïs                                    0                     0                 0                    0,80
              10.07 A         Sarrasin                                      0                     0                 0                    1,15
              10.07 B         Millet                                        0                     0                 0                      0
              10.07 C         Graines de sorgho et dari                     0                     0                 0                    1,85
              10.07 D         Non dénommés                                  0                     0                 0                      0
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                              ( U.C. / 100 kg)
  Numéro du
                                                                  Courant        1 er term .           2e term .           3 e term .             4e term .
 tarif douanier            Désignation de la marchandise
    commun                                                           9                10                  11                   12                     1
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0                0                   0                    0                     0
   AT (a)              fié, présenté sous forme de farine
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0                0                   0                    0                     0
    A I (b )           fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0                0                   0                    0                     0
   A II (a)            non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0                0                   0                    0                     0
   A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
    11.07 B         Malt torréfié                                    0                0                   0                    0                     0