CELEX: 31984R0608
Language: fr
Date: 1984-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 608/84 de la Commission du 8 mars 1984 relatif à la livraison de semoule de maïs au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire

9 . 3 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 67/33
                               REGLEMENT (CEE) N° 608/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 mars 1984
               relatif à la livraison de semoule de maïs au Haut-Commissariat des Nations
                         unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  de cereales a certains pays tiers et organisations bénéfi­
 EUROPÉENNES,                                                   ciaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
européenne,                                                     cette action conformément aux règles prévues au
                                                                règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              juillet 1980, portant modalités générales d'application
octobre 1975, portant organisation commune des                  pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            dans le secteur des céréales et du riz (8), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 45 1 /82 (2),          dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (9) ;
                                                                qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29              nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des           fournir ainsi que les conditions de livraison ;
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le
règlement (CEE) n° 3331 /82 (4), et notamment son               considérant que les mesures prévues au présent règle­
article 6,                                                      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                céréales,
vu le règlement (CEE) n0 1992/83 du Conseil, du 11
juillet 1983, fixant, pour 1983, les règles d'application
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du règlement (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et
à la gestion de l'aide alimentaire (*),
                                                                                     Article premier
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux          L'organisme d'intervention cité dans l'annexe est
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­            chargé de la mise en œuvre des procédures de mobili­
tique agricole commune (6), modifié en dernier lieu par         sation et de fourniture conformément aux dispositions
le règlement (CEE) n0 2543/73 Q, et notamment son               du règlement (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figu­
                                                                rant dans l'annexe .
article 3 ,
vu l'avis du comité monétaire,                                                          Article 2
considérant que, le 29 juillet 1983, la Commission des          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Communautés européennes a décidé d'octroyer, dans               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
le cadre d'actions communautaires, diverses quantités           nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 mars 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0  L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO  n"  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .
(4) JO  n0  L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O   JO  n°  L 196 du 20 . 7. 1983, p. 1 .
(6) JO  n0  106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                    (8) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
O   JO  n0  L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .                      O JO n° L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- N0 L 67/34                            Journal officiel des Communautés européennes                                  9. 3 . 84
                                                           ANNEXE
              1 . Programme : 1983 .
              2. Bénéficiaire : UNHCR — Angola.
              3. Lieu ou pays de destination : Angola.
              4. Produit à mobiliser : semoule de maïs.
              5. Quantité totale : 832 tonnes (1 600 tonnes de céréales).
              6. Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/
                  Main , télex 41 1 475.
              8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché communautaire.
              9 . Caractéristiques de la marchandise :
                  semoule de maïs [ 11.02 A V a) 2] :
                  — semoule de maïs de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs,
                  — humidité : 12 % maximum,
                  — acidité : 0,6 % au maximum .
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs neufs :
                     — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                     — sacs mixtes jute/polyprôpylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                     . SEMOLA DE MILHO / DOM DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / ACÇÀO
                      DO HCR EM ANGOLA / DISTRIBUIÇÀO GRATUITA ».
           1 1 . Port d'embarquement : un port communautaire.
           12. Stade de livraison : caf.
           13. Port de débarquement : Luanda.
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 20 mars 1984, à 12 heures.
           16. Période d'embarquement : du 1 er au 30 avril 1984.
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           Notes
           1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
          2. L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                nécessaires .