CELEX: 31998R1825
Language: fr
Date: 1998-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 1825/98 de la Commission du 21 août 1998 modifiant le règlement (CE) nº 884/98 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté

Avis juridique important

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31998R1825

Règlement (CE) nº 1825/98 de la Commission du 21 août 1998 modifiant le règlement (CE) nº 884/98 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté  

Journal officiel n° L 236 du 22/08/1998 p. 0013 - 0015

RÈGLEMENT (CE) N° 1825/98 DE LA COMMISSION du 21 août 1998 modifiant le règlement (CE) n° 884/98 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1633/98 (2), et notamment son article 7, paragraphe 3,considérant que le règlement (CE) n° 884/98 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1696/98 (4), prévoit une vente de stocks d'intervention détenus par divers États membres; que les quantités et les prix prévus dans ledit règlement doivent être modifiés pour tenir compte des stocks déjà vendus;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Le règlement (CE) n° 884/98 est modifié comme suit:1) À l'article 1er, paragraphe 1, premier alinéa:le quatorzième tiret est remplacé par:«- 10 500 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni,».2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 21 août 1998.Par la CommissionKarel VAN MIERTMembre de la Commission(1) JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.(2) JO L 210 du 28. 7. 1998, p. 17.(3) JO L 124 du 25. 4. 1998, p. 42.(4) JO L 214 du 31. 7. 1998, p. 43.ANNEXE «ANEXO I - BILAG I - ANHANG I - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ É - ANNEX I - ANNEXE I - ALLEGATO I - BIJLAGE I - ANEXO I - LIITE I - BILAGA I>TABLE>