CELEX: 32004D0906
Language: fr
Date: 2004-12-23 00:00:00
Title: 2004/906/CE: Décision de la Commission du 23 décembre 2004 concernant la nomination des membres du comité des hauts responsables de l’inspection du travail pour un mandat

28.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 381/78
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 23 décembre 2004
   concernant la nomination des membres du comité des hauts responsables de l’inspection du travail pour un mandat
   (2004/906/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu la décision de la Commission 95/319/CE du 12 juillet 1995 portant création d'un comité des hauts responsables de l'inspection du travail (1), et notamment son article 5,
   vu la décision de la Commission C/2004/1542 du 27 avril 2004 (2),
   vu la liste de candidats soumis par les dix nouveaux États membres,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 5, paragraphe 1, de ladite décision prévoit que le comité est composé de deux représentants de chaque État membre.
            
         
               (2)
            
            
               L’article 5, paragraphe 2, de ladite décision prévoit que les membres du comité sont nommés par la Commission sur proposition des États membres.
            
         
               (3)
            
            
               L’article 5, paragraphe 3, de ladite décision prévoit que le mandat des membres du comité est de trois ans et qu’il est renouvelable. Toutefois, étant donné que le mandat actuel des membres du comité s’achève le 31 décembre 2006, il convient de nommer les membres des dix nouveaux États membres pour un mandat s’achevant à la même date.
            
         
               (4)
            
            
               Suite à l’adhésion à l’Union européenne de dix nouveaux États membres au 1er mai 2004 et sur la base des propositions transmises par ces mêmes États conformément au-dit article 5 de la décision 95/319/CE, la Commission doit nommer les membres du comité représentant les dix nouveaux États membres pour la période mai 2004-décembre 2006,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article unique
   Les personnes désignées à l'annexe de la présente décision sont nommées membres du comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT) pour une période commençant le 1er mai 2004 et prenant fin au 31 décembre 2006.
   
      Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Vladimír ŠPIDLA
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 188 du 9.8.1995, p. 11
   
   
      (2)  Non encore publiée.
   
      ANNEXE
      Nomination des membres du comité des hauts responsables de l’inspection du travail
      Le comité des hauts responsables de l’inspection du travail a été créé par la décision 95/319/CE.
      La Commission a décidé de nommer les membres suivants pour une période commençant le 1er mai 2004 et prenant fin au 31 décembre 2006.
      
                  République tchèque
               
               
                  M. Jaromir Elbel
                  Mme Daniela Kubičová
               
            
                  Chypre
               
               
                  M. Leandros Nicolaides
                  M. Anastasios Yiannaki
               
            
                  Estonie
               
               
                  M. Priit Siitan
                  Mme Katrin Lepisk
               
            
                  Hongrie
               
               
                  M. András Békés
                  Mme Kornélia Molnár
               
            
                  Lettonie
               
               
                  M. Jānis Bērzinš
                  Mme Tatjana Zabarovska
               
            
                  Lituanie
               
               
                  M. Mindaugas Pluktas
                  Mme Dalia Legiené
               
            
                  Malte
               
               
                  M. Mark Gauci
                  M. Silvio Farrugia
               
            
                  Pologne
               
               
                  Mme Anna Hintz
                  Mme Katarzyna Kitajewska
               
            
                  Slovénie
               
               
                  M. Borut Brezovar
                  M. Boriz Ruzic
               
            
                  Slovaquie
               
               
                  M. Gabriel Hrabovsky
                  Mme Ludmila Mikleticova