CELEX: 62008TO0300
Language: fr
Date: 2009-07-14 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 14 juillet 2009. # Hoo Hing Holdings Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Article 63, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 65, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009] - Acte ayant entièrement fait droit aux prétentions de la requérante - Irrecevabilité. # Affaire T-300/08.

Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 14 juillet 2009 – Hoo Hing/OHMI – Tresplain Investments (Golden Elephant Brand)(affaire T-300/08)
      « Marque communautaire – Procédure de nullité – Article 63, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 65, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 207/2009] – Acte ayant entièrement fait droit aux prétentions de la requérante – Irrecevabilité »
      Marque communautaire - Procédure de recours - Personnes admises à former le recours et à être parties à la procédure - Personnes
         aux prétentions desquelles une décision ne fait pas droit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 63, § 4) (cf. points 30-32)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2008 (affaire R 889/2007-1) relative
                  à une procédure de nullité entre Hoo Hing Holdings Ltd et Tresplain Investments Ltd.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité :
            
            
               Marque figurative Golden Elephant Brand pour les produits de la classe 30 – marque communautaire n° 241810
            
         
               Titulaire de la marque communautaire :
            
            
               Tresplain Investments Ltd
            
         
               Partie demandant la nullité de la marque communautaire :
            
            
               Hoo Hing Holdings Ltd
            
         
               Droit de marque de la partie demanderesse en nullité :
            
            
               Marque figurative non enregistrée Golden Elephant utilisée au Royaume-Uni
            
         
               Décision de la division d’annulation :
            
            
               Rejet de la demande en nullité
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Annulation de la décision de la division d’annulation
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté comme irrecevable.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Hoo Hing Holdings Ltd est condamnée aux dépens.