CELEX: 31996R1911
Language: fr
Date: 1996-10-02
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1911/96 DE LA COMMISSION du 2 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 251 /22      I FR I              Journal officiel des Communautés européennes                                    3 . 10 . 96
                                  REGLEMENT (CE) N° 1911/96 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 octobre 1996
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                     précise dans son annexe;
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
   21 décembre 1994, portant modalités d'application du             valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
   régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe.
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 3 octobre 1996.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 2 octobre 1996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(3) JO n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---  3 . 10 . 96               FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 251 /23
                                                                         ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 2 octobre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                    (en écus par 100 kg)                                                      (en écus par 100 kg)
             Code NC
                                  Code des pays        Valeur forfaitaire
                                                        , .,.
                                                                                       „ ,  XT „
                                                                                       Code NC                Code des pays      Valeur forfaitaire
                                      tiers (')         a 1 importation                                            tiers (')      à l'importation
               0702 00 40               052                    89,5                                                  220               110,8
                                        060                    80,2                                                  400               177,8
                                        064                    70,8                                                  412                58,5
                                        066                    54,0                                                  508               307,2
                                        068                    80,3                                                  512               186,0
                                        204                    86,8                                                  600                88,5
                                        208                    44,0                                                  624                67,7
                                        212                    97,5                                                  999               117,9
                                        400                   170)4             0808 10 92,0808 10 94,
                                        624                    95,8                   0808 10 98                     039               121,0
                                        999                    86,9                                                  052                68,6
          ex 0707 00 30                 052                    82,8                                                  064                49,0
                                        053                   156,2                                                  070                90,2
                                        060                    61,0                                                  284                72,1
                                        066                    53,8                                                  388                38,4
                                        068                    69,1                                                  400                83,2
                                        204                   144,3                                                  404                63,6
                                        624                    87,1                                            •     416                72,7
                                        999                    93,5                                                  508               113,5
               0709 90 79               052                    54,3                                                  512               130,9
                                        204                    77,5                                                  524               100,3
                                        412                    54,2
                                                                                                                     528                53,0
                                        508                    42,9
                                                                                                                     624                86,5
                                        624                   151,9
                                                                                                                     728               107,3
                                        999                    76,2
                                                                                                                     800               141,3
               0805 30 30               052                    73,1
                                                                                                                     804                95,0
                                        204                    88,8
                                                                                                                     999                87,4
                                        220                    74,0
                                                                                                                     039               104,1
                                        388                    70 4                   0808 20 57
                                        400                    68,2
                                                                                                                     052                69,4
                                                                                                                     064                81,5
                                        512                    66,7
                                                                                                                     388                57,2
                                        520                    66,5
                                        524                    84,6                                                  400                70,4
                                        528                    68,9                                                  512                88,7
                                        600                    96,5                                                  528               132,9
                                        624                    48,9                                                  624                79,0
                                        999                    73,3                                                  728               115,4
               0806 10 40               052                    83,3                                                  800                84,0
                                        064                    49,5                                                  804                73,0
\                                       066                    49,4                                                  999                86,9
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6). Le code «999» représente «autres
    origines».