CELEX: 31976R1661
Language: fr
Date: 1976-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1661/76 de la Commission, du 8 juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N° L 185/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                               9 . 7 . 76
                                REGLEMENT (CEE) N» 1661 /76 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 juillet 1976
                fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                      viandes bovines autres que les viandes congelées
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 EUROPÉENNES,
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                                           Article premier
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil , du 27                  Les prélèvements, visés aux articles 10 et 12 du règle­
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés                ment (CEE) n0 805/68 , sont fixés comme indiqué à
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                 l'annexe du présent règlement.
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 568 /76 (2), et
 notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième
 alinéa, et son article 12 paragraphe 7,                                                      Article 2
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
 tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes              1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
 bovines autres que les viandes congelées ont été fixés              dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
 par le règlement (CEE) n0 1 597/76 (3) ;                            (CEE) n 0 2249/73 (4 ).
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1597/76 aux
 données et cotations dent la Commission a eu connais­                                        Article 3
 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du                  Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet
 présent règlement,                                                  1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1976 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(>) JO n » L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24
(: ) JO n» L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 28 .
('' [O n " L 1 77 du 2 . 7 . 1 976 , p. 11 .                        H JO n° L 2.50 du 18 . 8 . 1973, p. 15.
 ---pagebreak--- 9 . 7. 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 185 / 15
                                                                   ANNEXE
               Prélèvements applicables à partir du 12 juillet 1976 à l'importation en provenance des pays
                                                                    tiers (1)
                                                                                                                        ( UC/100 ki)
     Numéro
      du tarif                                                                                      Autriche
    douanier                                      Désignation des marchandises                       Suède         Autres pays tien
     commun
                                                                                                     Suisse
                                                                                                             Poids vif
01.02                Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                     genre buffle :
                     A. des espèces domestiques :
                         II . autres :
                              a) Veaux                                                              46,240 ( a)         46,240 (a
                              b ) non dénommés :
                                  1 , n' ayant encore aucune dent de remplacement et dont le
                                      poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal
                                      à 450 kg pour les animaux mâles, égal ou supérieur à
                                      320 kg et inférieur ou égal à 420 kg pour les animaux
                                      femelles (b )                                                   —          |      46,240
                                  2 , autres                                                        46,240 (a) i        46,240 (a)
                                                                                                            Poids net
02.01                Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n" 01.01 à
                     01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                     A. Viande: :
                         II. de l'espèce bovine :
                              a) domestique :
                                  1 , fraîches ou réfrigérées :
                                      aa) de veau :
                                           11 . Carcasses et demi-carcasses                          87,856            87,856
                                           22 . Quartiers avant attenants ou séparés                 70,285            70,285
                                           33 . Quartiers arrière attenants ou séparés              105,427          105,427
                                      bb ) de gros bovins :
                                           11 . Carcasses , demi-carcasses et quartiers dits
                                                compensés :
                                                aaa ) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                      rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                      270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                      compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                      rieur à 90' kg et inférieur ou égal à
                                                      135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                      séification des cartilages ( notamment de
                                                      ceux de la symphyse pubienne et des
                                                      apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                      rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                      mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                      clair ( b )                                                      87,856
                                                bbb) autres                                          87,856            87,856
                                           22 . Quartiers avant :
                                                aaa ) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                      et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                      un faible degré d'osséification des carti­
                                                      lages ( notamment de ceux des apophyses
                                                      vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                      rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                      mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                      clair ( b )                                                      70,285
                                                bbb) autres                                          70,285            70,285
 ---pagebreak--- N° L 185/ 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  9 . 7 . 76
                                                                                                                                          (UC/ 100 kt)
      Numéro                                                                                                           Autriche
       «lu tarif                                                                                                         Suède        Autres pays tien
      douanier                                        Désignation des marchandise*
                                                                                                                        Suisse
      commun
                                                                                                                                Poids net
02.01                                          33 . Quartiers arrière :
(suite)
                                                     aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                          et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids                                    I
                                                          étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                          rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                          la coupe dite « pistola », présentant un
                                                          faible degré d'osséification des cartilages
                                                          notamment de ceux des apophyses verté­
                                                          brales), dont la viande est de couleur rose
                                                          clair et la graisse, de structure extrême­
                                                          ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                          clair ( b )                                                                     105,427
                                                     bbb) autres                                                        105,427           105,427
                                          cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                               bovins :
                                                11 . Morceaux non désossés                                              131,784            131,784
                                               22. Morceaux désossés                                                    150,742            150,742
 02.06                     Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                           foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                           C. autres :
                                                                                                                                      I
                               I. de l'espèce bovine domestique :
                                   a) Viandes :
                                      1 , non désossées                                                                  131,784      j 131,784
                                      2, désossées                                                                      150,742            150,742
                                                                                                                                       I
  («) Conformément au règlement (CEE) n° 706176, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des Etats d' Afrique , des
      Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
  (a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues à l' article 11 du règlement (CEE) n* 805/68 du Conseil
       du 27 juin 1968 , et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément i ces disposition».
  (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé i l'annexe I paragraphe 2 «oui c) de l'accord
       commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.