CELEX: 31981R2911
Language: fr
Date: 1981-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2911/81 de la Commission, du 8 octobre 1981, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N 0 L 289/ 20                         Journal officiel des Communautés européennes                          9 . 10 . 81
                             REGLEMENT ( CEE) N° 2911 /81 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 octobre 1981
               modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                      certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
 EUROPÉENNES,                                                   ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des                                    Article premier
 marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
article 16 paragraphe 8 ,                                       Les montants de base du prélèvement applicable à
considérant que les prélèvements à l'importation pour           l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
 les sirops et certains autres produits du secteur du           graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785 / 81 , et
 sucre ont été fixés par le règlement (CEE) n° 2828 /           fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 2828/81 modi­
 81 (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         fié, sont modifiés conformément aux montants repris à
n0 2894/81 (3) ;                                                l'annexe du présent règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées                                  Article 2
dans le règlement (CEE) n0 2828 /81 aux données dont
 la Commission a connaissance conduit à modifier le             Le present règlement entre en vigueur le 9 octobre
montant de base du prélèvement pour les sirops et               1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles , le 8 octobre 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n 0 L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 277 du 1 . 10 . 1981 , p . 20 .
H JO n 0 L 286 du 8 . 10 . 1981 , p. 19 .
 ---pagebreak--- 9 . 10 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 289/21
                                                                 ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 8 octobre 1981 , modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
   Numéro du                                                                               1 % de teneur
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                     en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                   C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,2759                —
                   D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                       de la malto-dextrine) :
                             I. Isoglucose                                                                        35,52
                       ex II . non dénommés                                                   0,2759
                   E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,2759               —
                   F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                          sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,2759               —
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                   F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                       III . Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                                                35,52
                       IV . autres                                                            0,2759               —