CELEX: 62016TN0672
Language: fr
Date: 2016-09-21 00:00:00
Title: Affaire T-672/16: Recours introduit le 21 septembre 2016 – C=Holdings/EUIPO - Trademakers (C=commodore)

7.11.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 410/27
            
         Recours introduit le 21 septembre 2016 – C=Holdings/EUIPO - Trademakers (C=commodore)
   (Affaire T-672/16)
   (2016/C 410/38)
   Langue de dépôt de la requête: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: C=Holdings BV (Oldenzaal, Pays-Bas) (représentants: P. Maeyaert et K. Neefs, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Trademakers NV (Anwers, Belgique)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative comportant l’élément verbal «C=commodore» — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 907 082
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 13 juillet 2016 dans l’affaire R 2585/2015-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée en ce qu’elle a rejeté le recours du requérant et renvoyer l’affaire devant la chambre de recours;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 51, paragraphe 1, sous a), et de l’article 75 du règlement no 207/2009.