CELEX: 32000R1458
Language: fr
Date: 2000-07-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1458/2000 de la Commission du 4 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1759/98 et portant à 1 476 214 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

5.7.2000               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                     L 164/3
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1458/2000 DE LA COMMISSION
                                                              du 4 juillet 2000
               modifiant le règlement (CE) n 1759/98 et portant à 1 476 214 tonnes l'adjudication permanente
                                                  o
                       pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 règlement (CE) no 1759/98.
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992               (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Le règlement (CEE) n 2131/93 de la Commission ( ),
                                o                                  3
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/                                        Article premier
        1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
        en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-        Le règlement (CE) no 1759/98 est modifié comme suit:
        vention.                                                          1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
(2)     Le règlement (CE) no 1759/98 de la Commission (5),
                                                                              «Article 2
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1083/
        2000 (6), a ouvert une adjudication permanente pour                   1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        l'exportation de 1 457 444 tonnes d'orge détenues par                 1 476 214 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers
        l'organisme d'intervention du Royaume-Uni. Le                         à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du
        Royaume-Uni a informé la Commission de l'intention de                 Mexique.
        son organisme d'intervention de procéder à une
        augmentation de 18 770 tonnes de la quantité mise en                  2.     Les régions dans lesquelles les 1 476 214 tonnes
        adjudication en vue de l'exportation. Il convient de                  d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
        porter à 1 476 214 tonnes la quantité globale mise en             2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        adjudication permanente pour l'exportation d'orge
        détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni.
                                                                                                       Article 2
(3)     Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en
        adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        cations dans la liste des régions et des quantités stockées.      au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  221 du 8.8.1998, p. 8.
(6) JO L  122 du 24.5.2000, p. 41.
 ---pagebreak--- L 164/4 FR           Journal officiel des Communautés européennes              5.7.2000
                                            ANNEXE
                                          «ANNEXE I
                                                                   (en tonnes)
                            Lieu de stockage                Quantités
           Aberdeenshire                                     42 039
           Angus                                              9 684
           Bedfordshire                                      15 041
           Berwickshire                                      71 344
           Cambridgeshire                                    16 761
           Cheshire                                           2 727
           Dorset                                            22 436
           Dumfries                                          35 221
           East Lothian                                      72 059
           Edinburgh                                         33 570
           Essex                                              8 760
           Fife                                              21 791
           Gloucester                                        25 314
           Gloucestershire                                   65 008
           Grimsby                                              235
           Keith                                              7 852
           Kidderminster                                      1 277
           Kirkcaldy                                          7 508
           Leicestershire                                    11 753
           Lincolnshire                                     200 592
           Mid Lothian                                       12 074
           Norfolk                                           92 235
           North Humberside                                  65 066
           North Lincolnshire                                49 246
           Northampton                                        2 510
           Northamptonshire                                  26 888
           Northumberland                                    10 040
           Norwich                                           44 789
           Nottinghamshire                                   20 700
           Pocklington York                                  12 876
           Salisbury                                         45 901
           Shropshire                                        40 515
           Somerset                                           8 240
           Strathclyde                                      110 735
           Suffolk                                           35 431
           Taunton                                           13 744
           Tayside                                           40 390
           West Sussex                                       31 075
           Wiltshire                                         10 911
           Worcestershire                                    51 340
           York                                              75 135
           Yorkshire                                          5 401»