CELEX: C2001/134/39
Language: fr
Date: 2001-05-05 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 31 janvier 2001 dans l'affaire T-136/99, Taurus-Film GmbG & Co contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Vocable CINE COMEDY — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94)

C 134/18                FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                           5.5.2001
barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg auprès                   —     activités culturelles, organisation et réalisation de shows,
de la Société de gestion fiduciaire SARL, 13, avenue du Bois,                        de quiz et de manifestations musicales ainsi qu’organisa-
contre Parlement européen (agents: MM. J. Schoo, H. von                              tion de concours dans le domaine du divertissement,
Hertzen, D. Moore et D. Waelbroeck), ayant pour objet, d’une                         également en vue de leur retransmission en différé ou en
part, une demande d’annulation des décisions du Parlement de                         direct à la radio ou à la télévision; production d’émissions
ne pas nommer les requérants au poste de directeur général de                        publicitaires à la télévision et à la radio, y compris
la direction générale «Finances et contrôle financier», ainsi que                    des émissions de jeux correspondantes; organisation de
de la décision de nommer un autre candidat audit poste et,                           concours dans le domaine du divertissement; organisation
d’autre part, une demande de dommages-intérêts, le Tribunal                          de concerts, de spectacles de théâtre et de variétés, tous
(cinquième chambre), composé de M. R. Garcı́a-Valdecasas,                            relevant de la classe 41;
président, et de Mme P. Lindh et M. J.D. Cooke, juges; greffier:
M. H. Jung, a rendu le 16 janvier 2001 un arrêt dont le                        —     gestion et exploitation de droits d’auteur et de droits de la
dispositif est le suivant:                                                           propriété industrielle pour d’autres; conseil technique dans
                                                                                     le domaine du multimédia, de la télévision interactive et
1)    Les recours sont rejetés.                                                      de la télévision à péage (dans la mesure où cela est
                                                                                     compris dans la classe 42); élaboration de programmes
2)    Chacune des parties supportera ses propres dépens.                             informatiques, y compris de jeux vidéo et de jeux
                                                                                     d’ordinateur, tous relevant de la classe 42.
(1) JO C 246 du 28.8.99 et C 265 du 18.9.99.
                                                                         2)    Le recours est rejeté pour le surplus.
                                                                         3)    Chaque partie supportera ses propres dépens.
                                                                         (1) JO C 246 du 28.8.99.
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                        du 31 janvier 2001
dans l’affaire T-135/99, Taurus-Film GmbG & Co contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (mar-
              ques, dessins et modèles) (OHMI) (1)                           ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
(Marque communautaire — Vocable CINE ACTION —                                                     du 31 janvier 2001
Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous c),
                    du règlement (CE) no 40/94)
                                                                         dans l’affaire T-136/99, Taurus-Film GmbG & Co contre
                          (2001/C 134/38)                                Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (mar-
                                                                                       ques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
                   (Langue de procédure: l’allemand)                     (Marque communautaire — Vocable CINE COMEDY —
                                                                         Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous c),
Dans l’affaire T-135/99, Taurus-Film GmbH & Co, établie à                                    du règlement (CE) no 40/94)
Unterföhring (Allemagne), représentée par Me R. Schneider,
avocat à Brême, ayant élu domicile à Luxembourg en l’étude de                                       (2001/C 134/39)
Me M. Loesch, 11, rue Goethe, contre Office de l’harmonisation
dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
(agents: M. D. Schennen et Mme S. Bonne), ayant pour objet                                  (Langue de procédure: l’allemand)
un recours formé contre la décision de la troisième chambre
de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) du 19 mars 1999                  Dans l’affaire T-136/99, Taurus-Film GmbH & Co, établie à
(affaire R 98/98-3), concernant l’enregistrement du vocable              Unterföhring (Allemagne), représentée par Me R. Schneider,
CINE ACTION comme marque communautaire, le Tribunal                      avocat à Brême, ayant élu domicile à Luxembourg en l’étude de
(deuxième chambre), composé de M. J. Pirrung, président, et              Me M. Loesch, 11, rue Goethe, contre Office de l’harmonisation
de MM. A. Potocki et A.W.H. Meij, juges; greffier: M. G. Herzig,         dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
a rendu le 31 janvier 2001 un arrêt dont le dispositif est le            (agents: M. D. Schennen et Mme S. Bonne), ayant pour objet
suivant:                                                                 un recours formé contre la décision de la troisième chambre
                                                                         de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché
1)    La décision de la troisième chambre de recours de l’Office de      intérieur (marques, dessins et modèles) du 19 mars 1999
      l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et      (affaire R 97/98-3), concernant l’enregistrement du vocable
      modèles) du 19 mars 1999 (affaire R 98/98-3) est annulée           CINE COMEDY comme marque communautaire, le Tribunal
      en ce qui concerne les services suivants:                          (deuxième chambre), composé de M. J. Pirrung, président, et
                                                                         de MM. A. Potocki et A.W.H. Meij, juges; greffier: M. G. Herzig,
      —     transmission et cession de droits d’accès d’utilisateurs de  a rendu le 31 janvier 2001 un arrêt dont le dispositif est le
            divers réseaux de communication, relevant de la classe 38;   suivant:
 ---pagebreak--- 5.5.2001                 FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                      C 134/19
1)    La décision de la troisième chambre de recours de l’Office de        décision de ce même jury du 21 juin 1999 confirmant,
      l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et        après réexamen, cette première décision, et, d’autre part, de
      modèles) du 19 mars 1999 (affaire R 97/98-3) est annulée             l’ensemble des opérations et actes ultérieurs dudit concours, le
      en ce qui concerne les services suivants:                            Tribunal (juge unique: M. A.W.H. Meij); greffier: M. J. Palacio
                                                                           González, administrateur, a rendu le 17 janvier 2001 un arrêt
      —     transmission et cession de droits d’accès d’utilisateurs de    dont le dispositif est le suivant:
            divers réseaux de communication, relevant de la classe 38;
                                                                           1)    Le recours est rejeté.
      —     activités culturelles, organisation et réalisation de shows,
            de quiz et de manifestations musicales ainsi qu’organisa-      2)    Chacune des parties supportera ses propres dépens.
            tion de concours dans le domaine du divertissement,
            également en vue de leur retransmission en différé ou en
            direct à la radio ou à la télévision; production d’émissions   (1) JO C 333 du 20.11.99.
            publicitaires à la télévision et à la radio, y compris
            des émissions de jeux correspondantes; organisation de
            concours dans le domaine du divertissement; organisation
            de concerts, de spectacles de théâtre et de variétés, tous
            relevant de la classe 41;
      —     gestion et exploitation de droits d’auteur et de droits de la      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
            propriété industrielle pour d’autres; conseil technique dans
            le domaine du multimédia, de la télévision interactive et
            de la télévision à péage (dans la mesure où cela est                                    du 31 janvier 2001
            compris dans la classe 42); élaboration de programmes
            informatiques, y compris de jeux vidéo et de jeux              dans l’affaire T-193/99, Wm. Wrigley Jr. Company contre
            d’ordinateur, tous relevant de la classe 42.                   Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (mar-
                                                                                         ques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
2)    Le recours est rejeté pour le surplus.
                                                                           (Marque communautaire — Vocable DOUBLEMINT —
3)    Chaque partie supportera ses propres dépens.
                                                                           Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous c), du
                                                                                                règlement (CE) no 40/94)
(1) JO C 246 du 28.8.99.
                                                                                                      (2001/C 134/41)
                                                                                               (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                           Dans l’affaire T-193/99, Wm. Wrigley Jr. Company, établie à
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                               Chicago, Illinois (Etats-Unis d’Amérique), représentée par Me
                                                                           M. Kinkeldey, avocat à Munich, Maximilianstraße 58, Munich
                         du 17 janvier 2001                                (Allemagne), contre Office de l’harmonisation dans le marché
                                                                           intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents:
dans l’affaire T-189/99, Ioannis Gerochristos contre Com-                  Mmes V. Melgar et S. Laitinen), ayant pour objet un recours
          mission des Communautés européennes (1)                          formé contre la décision de la première chambre de recours de
                                                                           l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
(Concours COM/A/12/98 — Recours en annulation —                            dessins et modèles) du 16 juin 1999 (affaire R 216/1998-1),
Épreuves de présélection — Annulation rétroactive de certai-              concernant l’enregistrement du vocable DOUBLEMINT comme
nes questions à choix multiples — Principe d’égalité de                    marque communautaire, le Tribunal (deuxième chambre),
    traitement des candidats — Obligation de motivation)                   composé de M. J. Pirrung, président, et de MM. A. Potocki et
                                                                           A.W.H. Meij, juges; greffier: Mme B. Pastor, administrateur
                           (2001/C 134/40)                                 principal, a rendu le 31 janvier 2001 un arrêt dont le dispositif
                                                                           est le suivant:
                     (Langue de procédure: le grec)                        1)    La décision de la première chambre de recours de l’Office de
                                                                                 l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
Dans l’affaire T-189/99, Ioannis Gerochristos, demeurant à                       modèles) du 16 juin 1999 (affaire R 216/1998-1) est
Thessalonique (Grèce), représenté par Me N. Korogiannakis,                       annulée.
avocat au barreau d’Athènes, ayant élu domicile à Luxembourg
auprès de la société Brown Holding SA, 310, route d’Esch,                  2)    La partie défenderesse supportera les dépens.
contre Commission des Communautés européennes (agents:
MM. G. Valsesia et M. Condou Durande), ayant pour objet une                (1) JO C 333 du 20.11.99.
demande d’annulation, d’une part, de la décision du jury du
concours COM/A/12/98 du 30 avril 1999 d’exclure le requé-
rant des épreuves ultérieures au test de présélection et de la