CELEX: 32014R0733
Language: fr
Date: 2014-06-24 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 733/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

4.7.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 197/10
            
         RÈGLEMENT (UE) No 733/2014 DE LA COMMISSION
   du 24 juin 2014
   modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (1), et notamment son article 37,
   après consultation des pays concernés,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En application de l'article 37 du règlement (CE) no 1013/2006, la Commission met régulièrement à jour le règlement (CE) no 1418/2007 de la Commission (2) concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays auxquels la décision de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets (ci-après dénommée la «décision de l'OCDE») (3) ne s'applique pas. La Commission a envoyé une demande écrite à chaque pays auquel la décision de l'OCDE ne s'applique pas en leur demandant de confirmer, par écrit, que les déchets et les mélanges de déchets visés à l'annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006, dont l'exportation n'est pas interdite au titre de l'article 36 dudit règlement, peuvent être exportés hors de l'Union européenne pour être valorisés dans ces pays et demandant une indication de la procédure de contrôle éventuelle auxquels ils seraient soumis dans le pays de destination. La Commission a reçu des réponses de soixante-quatorze pays. Il convient de modifier l'annexe du règlement (CE) no 1418/2007 afin de tenir compte de ces éléments.
            
         
               (2)
            
            
               Le 13 février 2013, le Conseil de l'OCDE a approuvé l'avis du comité des politiques de l'environnement concernant le respect par Israël à la décision de l'OCDE. En conséquence, l'article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1013/2006 ne s'applique pas à ce pays, et l'entrée relative à Israël devrait donc être supprimée de l'annexe au règlement (CE) no 1418/2007.
            
         
               (3)
            
            
               La Nouvelle-Zélande est un pays auquel la décision de l'OCDE s'applique. En conséquence, l'article 37 du règlement (CE) no 1013/2006 ne s'applique pas à ce pays, et l'entrée relative à la Nouvelle-Zélande devrait être supprimée de l'annexe au règlement (CE) no 1418/2007,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le quatorzième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 24 juin 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 190 du 12.7.2006, p. 1.
   
      (2)  Règlement (CE) no 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l'annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s'applique pas (JO L 316 du 4.12.2007, p. 6).
   
      (3)  Décision C(2001)107/final du Conseil de l'OCDE concernant la révision de la décision C(92)39/final sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation.
   
      ANNEXE
      L'annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  le paragraphe indiquant que «dans le cas où l'option B et l'option D sont toutes deux indiquées pour la même entrée, cela signifie que les procédures de contrôle locales sont applicables en plus de celles fixées à l'article 35 du règlement (CE) no 1013/2006» est remplacé par le paragraphe suivant:
                  «Dans le cas où les colonnes b) et d) sont toutes deux indiquées pour la même entrée, cela signifie que les procédures de contrôle du pays de destination sont applicables en plus de celles fixées à l'article 35 du règlement (CE) no 1013/2006.»
               
            
                  2)
               
               
                  L'entrée relative à l'Algérie est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Algérie
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1010 — B1020
                           
                        
                              B 1030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B 1031
                           
                        
                              B1040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1050
                           
                        
                              B1070 — B1220
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1230 — B1240
                           
                        
                              B1250– B2020
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B2030:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B2030:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)
                                       
                                    
                        
                              B2040 — B2130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de polymères et copolymères non halogénés, comprenant, mais non limité à:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      éthylène
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      styrène
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      polypropylène
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      téréphtalate de polyéthylène
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      acrylonitrile
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      butadiène
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      polyacétals
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      polyamides
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      téréphtalate de polybutylène
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      polycarbonates
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      polyéthers
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      sulfures de polyphénylène
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      polymères acryliques
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      alcanes C10-C13 (plastifiant)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      polysiloxanes
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      polyméthacrylate de méthyle
                                                   
                                                
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les déchets de polymères fluorés suivants:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      perfluoroéthylène-propylène (FEP);
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Alcane alcoxyle perfluoré
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      fluorure de polyvinyle (PVF);
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      fluorure de polyvinylidène (PVDF)
                                                   
                                                
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de polyuréthanes (ne contenant pas de CFC)
                                       
                                    
                        
                              B3020
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3030 — B3035
                           
                        
                              B3040 — B3065
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3080
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3100 — B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GB040 — GC050
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GF010
                           
                        
                              GG030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GG040
                           
                        
                              GH013 — GN010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GN 030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                 Mélanges de déchets
                              
                           
                        
                              tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  L'entrée relative à Andorre est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Andorre
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  L'entrée suivante relative à Anguilla est insérée en respectant l'ordre alphabétique:
                  
                     «Anguilla
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  5)
               
               
                  L'entrée relative à l'Argentine est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Argentine
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1010
                           
                        
                              B1020
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1030 — B1050
                           
                        
                              B1060
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1070 — B1090
                           
                        
                              sous B1100:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          mattes de galvanisation
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          écumes et drosses de zinc
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      résidus provenant de l'écumage du zinc
                                                   
                                                
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B1100:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          résidus provenant de l'écumage de l'aluminium (ou écumes), à l'exclusion des scories salées
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1115 — B1130
                           
                        
                              B1140
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1150 — B1230
                           
                        
                              B1240
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1250 — B2110
                           
                        
                              B2120 — B2130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les déchets de polymères fluorés suivants:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      perfluoroéthylène-propylène (FEP)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      alcane alcoxyle perfluoré
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      fluorure de polyvinyle (PVF)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      fluorure de polyvinylidène (PVDF)
                                                   
                                                
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris des polymères et copolymères non halogénés
                                       
                                    
                        
                              sous B3020:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris non triés
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3020:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3030 — B3120
                           
                        
                              B3130 — B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GB040 — GC010
                           
                        
                              GC020
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GC030 — GF010
                           
                        
                              GG030 — GH013
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GN010 — GN030
                           
                        
                              
                                 Mélanges de déchets
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B1010 et de B1050
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B1010 et de B1070
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3040 et de B3080
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B1010
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B2010
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B2030
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés
                              
                           
                        
                              mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3020:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris non triés
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3020:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres mélanges de déchets
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3030
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3040
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3050»
                           
                        
            
                  6)
               
               
                  L'entrée suivante relative à l'Arménie est insérée en respectant l'ordre alphabétique:
                  
                     «Arménie
                  
                  
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                               
                           
                           
                              tous les autres déchets énumérés à l'annexe III du règlement (CE) no 1013/2006
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                 Mélanges de déchets
                              
                           
                        
                              mélange de B3040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              tous les autres mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  7)
               
               
                  L'entrée relative à l'Azerbaïdjan est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Azerbaïdjan
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              sous B1010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B1010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris d'étain
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de terres rares
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              B1020 — B1120
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B 1130
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1140 — B1250
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              sous B2010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets d'ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de mica
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de leucite, néphéline et néphéline syénite;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de spath fluor
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B2010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de graphite naturel
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de feldspath
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de silicium sous forme solide, à l'exclusion de ceux utilisés dans les opérations de fonderie
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2020 — B2030
                           
                        
                               
                           
                           
                              sous B2040:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          soufre sous forme solide
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          chlorures de sodium, de potassium et de calcium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B2040:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets d'enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          carborundum (carbure de silicium)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de béton
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              B2060 — B2070
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2080
                           
                        
                               
                           
                           
                              B2090 — B2100
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B 2110
                           
                        
                               
                           
                           
                              B 2120
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B 2130
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3020 — B3035
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3050
                           
                        
                               
                           
                           
                              sous B3060:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          lies de vin
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B3060:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3065 — B3120
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3130 — B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GB040 — GC050
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GE020 — GG040
                           
                        
                               
                           
                           
                              GH013
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GN010 — GN030»
                           
                        
            
                  8)
               
               
                  L'entrée suivante relative à Bahreïn est insérée en respectant l'ordre alphabétique:
                  
                     «Bahreïn
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                               
                           
                           
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  9)
               
               
                  L'entrée relative au Bangladesh est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Bangladesh
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                              sous B1010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B1010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de fer et d'acier;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris d'aluminium;
                                       
                                    
                        
                              B1020 — B1115
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B1120:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B1120:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          catalyseurs usagés à l'exclusion des liquides employés comme catalyseurs, contenant du chrome
                                       
                                    
                        
                              B1130 — B2010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2020
                           
                        
                              B2030 — B3010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3020:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3020:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés
                                       
                                    
                        
                              sous B3030:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3030:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          articles de friperie
                                       
                                    
                        
                              B3035 — B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GB040 — GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                 Mélanges de déchets
                              
                           
                        
                              mélange de B1010 et de B1050
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              mélange de B1010 et de B1070
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              mélange de B3040 et de B3080
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              mélange de B1010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              mélange de B2010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              mélange de B2030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés
                              
                           
                        
                              mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3020:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres mélanges de déchets
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous mélange de B3020:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          mélanges, comme le papier et le carton
                                       
                                    
                        
                              mélange de B3030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              mélange de B3040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              mélange de B3050»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  10)
               
               
                  L'entrée relative à la Biélorussie est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Biélorussie
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1010 — B1160
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1170 — B1210
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1220
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1230 — B1240
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1250 — B3035
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3040:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple)
                                       
                                    
                           
                              sous B3040:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3050
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              sous B3060:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          lies de vin
                                       
                                    
                           
                              sous B3060:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3065 — B3070
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3080
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3090 — B3130
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3140
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B4010 — B4030
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GB040 — GG030
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GG040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GH013 — GN030
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                 Mélanges de déchets
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B1010 et de B1050
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B1010 et de B1070
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B3040 et de B3080
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B1010
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B2010
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B2030
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3020
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3030
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B3040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3050»
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  11)
               
               
                  L'entrée relative au Bénin est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Bénin
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                               
                           
                           
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  12)
               
               
                  L'entrée suivante relative aux Bermudes est insérée en respectant l'ordre alphabétique:
                  
                     «Bermudes
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  13)
               
               
                  L'entrée suivante relative à la Bolivie est insérée en respectant l'ordre alphabétique:
                  
                     «Bolivie
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                               
                           
                           
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006
                           
                           
                               
                           
                           
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                        
            
                  14)
               
               
                  L'entrée relative au Brésil est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Brésil
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B1010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de fer et d'acier
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de cuivre
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris d'aluminium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris d'étain
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de titane
                                       
                                    
                           
                              sous B1010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de nickel
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de zinc
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de tungstène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de molybdène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de tantale
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de magnésium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de cobalt
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de bismuth
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de zirconium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de manganèse
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de germanium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de vanadium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de thorium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de terres rares
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de chrome
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              B1020
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B 1030
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1031 — B1040
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1031 — B1040
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1050
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1060
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1070
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1080 — B1090
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1080 — B1090
                           
                        
                               
                           
                           
                              sous B1100:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          écumes et drosses de zinc:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 %)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Résidus provenant de l'écumage du zinc
                                                   
                                                
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %
                                       
                                    
                           
                              sous B1100:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          mattes de galvanisation
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          résidus provenant de l'écumage de l'aluminium, à l'exclusion des scories salées
                                       
                                    
                           
                              sous B1100:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          écumes et drosses de zinc:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 %)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      résidus provenant de l'écumage du zinc
                                                   
                                                
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1115
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1120
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1120
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B 1130
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1140
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1140
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1150
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1160 — B1220
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1160 — B1220
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1230 — B2020
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B2030
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2030
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2040 — B3050
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3060 — B3070
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3080 — B3130
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3140
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B4010 — B4030
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GB040 — GC020
                           
                        
                               
                           
                           
                              GC030 — GC050
                           
                           
                               
                           
                           
                              GC030 — GC050
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GE020 — GF010
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GG030 — GG040
                           
                           
                               
                           
                           
                              GG030 — GG040
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GH013
                           
                           
                               
                           
                        
                              GN010 — GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                 Mélanges de déchets
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B1010 et de B1050
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B1010 et de B1070
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3040 et de B3080
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B1010
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B2010
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B2030
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré
                              
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3020
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3030
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3040
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3050»
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  15)
               
               
                  L'entrée relative au Burkina Faso est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Burkina Faso
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                               
                           
                           
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  16)
               
               
                  L'entrée suivante relative au Cambodge est insérée en respectant l'ordre alphabétique:
                  
                     «Cambodge
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                              sous B1010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de cuivre
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de nickel
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de zinc
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris d'étain
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de cobalt
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de titane
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de vanadium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de chrome
                                       
                                    
                           
                              sous B1010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure);
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de fer et d'acier
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris d'aluminium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de tungstène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de molybdène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de tantale
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de magnésium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de bismuth
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de zirconium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de manganèse
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de germanium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de thorium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de terres rares
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B1010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure);
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de fer et d'acier
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris d'aluminium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de tungstène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de molybdène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de tantale
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de magnésium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de bismuth
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de zirconium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de manganèse
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de germanium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de thorium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de terres rares
                                       
                                    
                        
                              sous B1020:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris d'antimoine
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de béryllium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de sélénium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de tellure
                                       
                                    
                           
                              sous B1020:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de cadmium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de plomb (à l'exclusion des accumulateurs au plomb et à l'acide)
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B1020:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de cadmium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de plomb (à l'exclusion des accumulateurs au plomb et à l'acide)
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              B1030 — B1080
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1030 — B1080
                           
                        
                              B1090
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1100 — B1140
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1100 — B1140
                           
                        
                              B1150
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1160 — B2100
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1160 — B2100
                           
                        
                              B2110 — B2130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3010
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3010
                           
                        
                              B3020
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3030 — B3035
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3030 — B3035
                           
                        
                              B3040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3050 — B3060
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3050 — B3060
                           
                        
                              B3065
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3070 — B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3070 — B4030
                           
                        
                               
                           
                           
                              GB040 — GF010
                           
                           
                               
                           
                           
                              GB040 — GF010
                           
                        
                              GG030 — GG040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GH013 — GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                              GH013 — GN030
                           
                        
                              
                                 Mélanges de déchets
                              
                           
                        
                              mélange de B1010 et de B1050
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              mélange de B1010 et de B1070
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              mélange de B3040 et de B3080
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              mélange de B1010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B2010
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B2010
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B2030
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B2030
                           
                        
                              mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              mélange de B3020
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              mélange de B3030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              mélange de B3040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B3050
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3050»
                           
                        
            
                  17)
               
               
                  L'entrée relative au Chili est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Chili
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                        
            
                  18)
               
               
                  L'entrée relative au Taipei chinois est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Taipei chinois
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              sous B1010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de molybdène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de tantale
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de cobalt
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de bismuth
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de zirconium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de manganèse
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de vanadium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de thorium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de terres rares
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de chrome
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B1010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de fer et d'acier
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de cuivre
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de nickel
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris d'aluminium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de zinc
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris d'étain
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de tungstène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de magnésium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de titane
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de germanium
                                       
                                    
                        
                              sous B1020:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de cadmium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de plomb (à l'exclusion des accumulateurs au plomb et à l'acide)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de sélénium
                                       
                                    
                           
                              sous B1020:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris d'antimoine
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de béryllium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de tellure
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1030 — B1031
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B1040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1050
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B1060
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1070 — B1090
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              sous B1100:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          résidus provenant de l'écumage de l'aluminium (ou écumes), à l'exclusion des scories salées
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B1100:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          mattes de galvanisation;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          écumes et drosses de zinc:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      résidus provenant de l'écumage du zinc
                                                   
                                                
                                    
                        
                               
                           
                           
                              B1115 — B1150
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B1160
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1170 — B1240
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B1250
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B2010 — B2030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              sous B2040:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B2040:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              B2060 — B2130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              sous B3010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de polyuréthanes (ne contenant pas de CFC)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B3010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris des polymères et copolymères non halogénés, à l'exclusion des polyuréthanes (ne contenant pas de CFC)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les déchets de polymères fluorés suivants:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      perfluoroéthylène-propylène (FEP)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Alcane alcoxyle perfluoré
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      fluorure de polyvinyle (PVF)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      fluorure de polyvinylidène (PVDF)
                                                   
                                                
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3020
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3030 — B3035
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3040 — B3050
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3060 — B3070
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3080
                           
                        
                              B3090 — B3100
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3110 — B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GB040 — GC030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GC050
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GEO20
                           
                        
                               
                           
                           
                              GF010 — GG040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GH013
                           
                        
                              GN010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GN020 — GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                 Mélanges de déchets
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B1010 et de B1050
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B1010 et de B1070
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B3040 et de B3080
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B1010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B2010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B2030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3020
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B3030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3040
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3050»
                           
                        
            
                  19)
               
               
                  L'entrée relative à la Colombie est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Colombie
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1010 — B1070
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1080
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1090
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B1100:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %
                                       
                                    
                           
                              sous B1100:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          mattes de galvanisation
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          écumes et drosses de zinc:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      résidus provenant de l'écumage du zinc
                                                   
                                                
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          résidus provenant de l'écumage de l'aluminium (ou écumes), à l'exclusion des scories salées
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1115 — B1150
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1160
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1170 — B1190
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1200
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1210
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1220
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1230 — B1250
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B2010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                           
                              sous B2010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de mica
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2020 — B2030
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B2040:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                           
                              sous B2040:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2060 — B3020
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3030:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      non cardés ni peignés;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      autres
                                                   
                                                
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      blousses de laine ou de poils fins;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      autres déchets de laine ou de poils fins
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      déchets de poils grossiers;
                                                   
                                                
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      déchets de fils
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      effilochés
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      autres
                                                   
                                                
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          étoupes et déchets de lin
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      de fibres synthétiques
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      de fibres artificielles
                                                   
                                                
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          articles de friperie
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      triés
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      autres
                                                   
                                                
                                    
                           
                              sous B3030:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre Agave
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3035 — B3040
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3050:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé
                                       
                                    
                           
                              sous B3050:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3060:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          lies de vin
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          autres déchets provenant de l'industrie agroalimentaire à l'exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l'alimentation humaine ou animale
                                       
                                    
                           
                              sous B3060:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3065
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3070:
                              déchets de cheveux
                              déchets de paille
                           
                           
                              sous B3070:
                              mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l'alimentation des animaux
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3080
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3090 — B3100
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3110 — B3130
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3140 — B4010
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B4020 — B4030
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GB040 — GC010
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GC020
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GC030 — GF010
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GG030 — GG040
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GH013
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GN010 — GN030
                           
                        
                              
                                 Mélanges de déchets
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B1010 et de B1070
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              tous les autres mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  20)
               
               
                  L'entrée relative au Costa Rica est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Costa Rica
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1010 — B3050
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1010 — B3050
                           
                        
                              B3060 — B3070
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3080
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3080
                           
                        
                              B3090 — B3110
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3120 — B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3120 — B4030
                           
                        
                               
                           
                           
                              GB040 — GH013
                           
                           
                               
                           
                           
                              GB040 — GH013
                           
                        
                              GN010 — GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                 Mélanges de déchets
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006
                           
                           
                               
                           
                           
                              tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                        
            
                  21)
               
               
                  L'entrée relative à la Côte-d'Ivoire est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Côte-d'Ivoire
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                               
                           
                           
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  22)
               
               
                  L'entrée relative au Congo (République démocratique du Congo) est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «République démocratique du Congo
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  23)
               
               
                  L'entrée suivante relative à la République dominicaine est insérée en respectant l'ordre alphabétique:
                  
                     «République dominicaine
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  24)
               
               
                  L'entrée suivante relative à l'Équateur est insérée en respectant l'ordre alphabétique:
                  
                     «Équateur
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  25)
               
               
                  L'entrée relative à l'Égypte est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Égypte
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1010 — B1070
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B1080 — B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GB040 — GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                 Mélanges de déchets
                              
                           
                        
                              tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  26)
               
               
                  L'entrée suivante relative à l'El Salvador est insérée en respectant l'ordre alphabétique:
                  
                     «El Salvador
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                               
                           
                           
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006
                           
                           
                               
                           
                           
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                        
            
                  27)
               
               
                  L'entrée suivante relative à l'Éthiopie est insérée en respectant l'ordre alphabétique:
                  
                     «Éthiopie
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  28)
               
               
                  L'entrée suivante relative à la Polynésie française est insérée en respectant l'ordre alphabétique:
                  
                     «Polynésie française
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  29)
               
               
                  L'entrée relative à l'ARYM (Ancienne République yougoslave de Macédoine) est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Ancienne République yougoslave de Macédoine
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                               
                           
                           
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  30)
               
               
                  L'entrée suivante relative à la Gambie est insérée en respectant l'ordre alphabétique:
                  
                     «Gambie
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                               
                           
                           
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006
                           
                           
                               
                           
                           
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                        
            
                  31)
               
               
                  L'entrée suivante relative au Ghana est insérée en respectant l'ordre alphabétique:
                  
                     «Ghana
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  32)
               
               
                  L'entrée relative au Guatemala est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Guatemala
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                               
                           
                           
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  33)
               
               
                  L'entrée suivante relative à la Guinée (République de Guinée) est insérée en respectant l'ordre alphabétique:
                  
                     «Guinée (République de Guinée)
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  34)
               
               
                  L'entrée relative au Guyana est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Guyana
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  35)
               
               
                  L'entrée relative au Honduras est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Honduras
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              Tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  36)
               
               
                  L'entrée relative à Hong Kong (Chine) est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Hong Kong (Chine)
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1010 — B1020
                           
                        
                              B1030 — B1031
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1040 — B1050
                           
                        
                              B1060 — B1090
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B1100:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B1100:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          mattes de galvanisation
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          écumes et drosses de zinc:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      résidus provenant de l'écumage du zinc
                                                   
                                                
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          résidus provenant de l'écumage de l'aluminium (ou écumes), à l'exclusion des scories salées
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1115 — B1130
                           
                        
                              B1140 — B1190
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1200
                           
                        
                              B1210 — B1240
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1250 — B2060
                           
                        
                              B2070 — B2080
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2090
                           
                        
                              B2100 — B2130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3010 — B3030
                           
                        
                              B3035
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3040 — B3060
                           
                        
                              B3065
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3070 — B3090
                           
                        
                              B3100 — B3130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3140
                           
                        
                              B4010 — B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GB040 — GN030
                           
                        
                              
                                 Mélanges de déchets
                              
                           
                        
                              mélange de B1010 et de B1070
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              tous les autres mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                        
            
                  37)
               
               
                  L'entrée relative à Israël est supprimée.
               
            
                  38)
               
               
                  L'entrée relative au Koweït est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Koweït
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  39)
               
               
                  L'entrée relative au Kirghizstan est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Kirghizstan
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                              sous B1010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de thorium
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B1010:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                        
                              B1020 — B1115
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B1120:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les lanthanides (métaux de terres rares)
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B1120:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les métaux de transition, excepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B 1130
                           
                        
                              B1140
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1150
                           
                        
                              B1160 — B1240
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1250
                           
                        
                              B2010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2020
                           
                        
                              sous B2030:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B2030:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)
                                       
                                    
                        
                              B2040 — B2130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les déchets de polymères fluorés suivants:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      perfluoroéthylène-propylène (FEP);
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Alcane alcoxyle perfluoré
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA);
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      fluorure de polyvinyle (PVF)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Fluorure de polyvinylidène (PVDF)
                                                   
                                                
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris des polymères et copolymères non halogénés
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3020
                           
                        
                              sous B3030:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          étoupes et déchets de lin
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3030:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                        
                              B3035 — B3040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3050
                           
                        
                              sous B3060:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3060:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3065
                           
                        
                              B3070 — B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GB040 — GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                 Mélanges de déchets
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                        
            
                  40)
               
               
                  L'entrée relative au Liberia est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Liberia
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  41)
               
               
                  L'entrée relative à Macao (Chine) est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Macao (Chine)
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  42)
               
               
                  L'entrée relative à Madagascar est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Madagascar
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  43)
               
               
                  L'entrée relative au Malawi est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Malawi
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  44)
               
               
                  L'entrée relative à la Malaisie est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Malaisie
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1010 — B1070
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1080
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1090
                           
                        
                               
                           
                           
                              sous B1100:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          écumes et drosses de zinc:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)
                                                   
                                                
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %;
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B1100:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          mattes de galvanisation;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          écumes et drosses de zinc:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      résidus provenant de l'écumage du zinc
                                                   
                                                
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          résidus provenant de l'écumage de l'aluminium (ou écumes), à l'exclusion des scories salées
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1115
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1120 — B1190
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1200 — B2030
                           
                        
                              sous B2040:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets d'enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de béton
                                       
                                    
                           
                              sous B2040:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B2040:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          soufre sous forme solide
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          chlorures de sodium, de potassium et de calcium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          carborundum (carbure de silicium)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium
                                       
                                    
                        
                              B2060 — B2130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3010 — B3020
                           
                        
                              sous B3030:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)
                                       
                                    
                           
                              sous B3030:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      blousses de laine ou de poils fins;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      autres déchets de laine ou de poils fins
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      déchets de poils grossiers;
                                                   
                                                
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B3030:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3035 — B3050
                           
                        
                               
                           
                           
                              sous B3060:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          autres déchets provenant de l'industrie agroalimentaire à l'exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l'alimentation humaine ou animale
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B3060:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          lies de vin
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de poisson
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              B3065
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3070:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l'alimentation des animaux
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3070:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de cheveux
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de paille
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3080 — B3140
                           
                        
                               
                           
                           
                              B4010 — B4020
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GB040 — GG040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GH013
                           
                        
                               
                           
                           
                              GN010 — GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                 Mélanges de déchets
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                        
            
                  45)
               
               
                  L'entrée suivante relative aux Maldives est insérée en respectant l'ordre alphabétique:
                  
                     «Maldives
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  46)
               
               
                  L'entrée relative au Mali est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Mali
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                               
                           
                           
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  47)
               
               
                  L'entrée relative à l'Île Maurice (République de Maurice) est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Île Maurice (République de Maurice)
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                               
                           
                           
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  48)
               
               
                  L'entrée relative à la Moldavie (République de Moldavie) est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Moldavie (République de Moldavie)
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                              sous B1010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B1010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de fer et d'acier
                                       
                                    
                        
                              B1020 — B2010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2020
                           
                        
                              B2030 — B3010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3020
                           
                        
                              B3030 — B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GB040 — GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                 Mélanges de déchets
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3020
                           
                        
                              tous les autres mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  49)
               
               
                  L'entrée relative au Monténégro est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Monténégro
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                        
            
                  50)
               
               
                  L'entrée suivante relative à Montserrat est insérée en respectant l'ordre alphabétique:
                  
                     «Montserrat
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  51)
               
               
                  L'entrée relative au Maroc est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Maroc
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              sous B1010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B1010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              sous B1020:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de sélénium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de tellure
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B1020:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              B1030 — B1240
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1250
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1250
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2010 — B2020
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B2030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              sous B2040:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets d'enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de béton
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium
                                       
                                    
                           
                              sous B2040:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          soufre sous forme solide
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          chlorures de sodium, de potassium et de calcium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          carborundum (carbure de silicium)
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B2060 — B2130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              sous B3010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les déchets de polymères fluorés suivants:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Alcane alcoxyle perfluoré
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Tétrafluoroéthylène/éther de méthyvinyle perfluoré (MFA)
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Fluorure de polyvinyle (PVF);
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Fluorure de polyvinylidène (PVDF)
                                                   
                                                
                                    
                           
                              sous B3010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris des polymères et copolymères non halogénés
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les déchets de polymères fluorés suivants:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      perfluoroéthylène-propylène (FEP)
                                                   
                                                
                                    
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3020
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3030:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                           
                              sous B3030:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          articles de friperie
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3035
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3050
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3060 — B3130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3140
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3140
                           
                        
                               
                           
                           
                              B4010 — B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GB040 — GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                 Mélanges de déchets
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  52)
               
               
                  L'entrée suivante relative à la Namibie est insérée en respectant l'ordre alphabétique:
                  
                     «Namibie
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  53)
               
               
                  L'entrée relative au Népal est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Népal
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                              sous B1010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de zinc
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de magnésium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de bismuth
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de titane
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de zirconium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de manganèse
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de germanium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de vanadium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de thorium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de terres rares
                                       
                                    
                           
                              sous B1010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de nickel;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de tungstène;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de molybdène;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de tantale;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de cobalt;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de chrome
                                       
                                    
                           
                              sous B1010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de fer et d'acier
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris d'aluminium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris d'étain
                                       
                                    
                           
                              sous B1010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de cuivre
                                       
                                    
                        
                              B1020 — B1190
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1200
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B1210 — B2040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B2060
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B2070 — B3010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3020:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          déchets et rebuts de papier ou de carton:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      autres, comprenant et non limités aux:
                                                      
                                                                  1.
                                                               
                                                               
                                                                  cartons contrecollés;
                                                               
                                                            
                                                                  2.
                                                               
                                                               
                                                                  débris non triés
                                                               
                                                            
                                                
                                    
                           
                              sous B3020:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          déchets et rebuts de papier ou de carton:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      d'autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse;
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
                                                   
                                                
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3030 — B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GB040 — GF010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GG030 — GG040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GH013 — GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                 Mélanges de déchets
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              Mélange de B3020
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              tous les autres mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  54)
               
               
                  L'entrée relative à la Nouvelle-Zélande est supprimée.
               
            
                  55)
               
               
                  L'entrée suivante relative au Niger est insérée en respectant l'ordre alphabétique:
                  
                     «Niger
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                              B1010 — B1240
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1250
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1250
                           
                        
                              B2010 — B3010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3020 — B3030
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3020 — B3030
                           
                        
                              B3035
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3040:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          autres déchets de caoutchouc (à l'exclusion des déchets spécifiés ailleurs)
                                       
                                    
                           
                              sous B3040:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple)
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B3040:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple)
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              B3050
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3050
                           
                        
                              B3060 — B3130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3140
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3140
                           
                        
                              B4010 — B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GB040 — GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                 Mélanges de déchets
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B1010 et de B1050
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B1010 et de B1050
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B1010 et de B1070
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B1010 et de B1070
                           
                        
                              mélange de B3040 et de B3080
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B1010
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B1010
                           
                        
                              mélange de B2010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B2030
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B2030
                           
                        
                              mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B3020
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3020
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B3030
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3030
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B3040
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3040
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B3050
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3050»
                           
                        
            
                  56)
               
               
                  L'entrée relative au Pakistan est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Pakistan
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1010 — B1080
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1090
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B 1100
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1115
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1120 — B2130
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3010
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3020 — B3035
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3040
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3050
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3060:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          lies de vin
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B3060:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs
                                       
                                    
                           
                              sous B3060:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de poisson
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          autres déchets provenant de l'industrie agroalimentaire à l'exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l'alimentation humaine ou animale
                                       
                                    
                        
                              B3065
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3070
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3080
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3090 — B3130
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3140
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B4010 — B4020
                           
                           
                               
                           
                        
                              B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GB040 — GC010
                           
                           
                               
                           
                        
                              GC020 — GC030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GC050 — GG040
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GH013
                           
                        
                              GN010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GN020 — GN030
                           
                        
                              
                                 Mélanges de déchets
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B1010 et de B1050
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B1010 et de B1070
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B3040 et de B3080
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3040 et de B3080
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B1010
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B2010
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B2030
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3020
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3030
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3040
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3050»
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  57)
               
               
                  L'entrée suivante relative à la Papouasie — Nouvelle-Guinée est insérée en respectant l'ordre alphabétique:
                  
                     «Papouasie — Nouvelle-Guinée
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  58)
               
               
                  L'entrée relative au Paraguay est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Paraguay
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  59)
               
               
                  L'entrée relative au Pérou est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Pérou
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                        
            
                  60)
               
               
                  L'entrée relative aux Philippines est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Philippines
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                              sous B1010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de cobalt;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de chrome
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B1010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                        
                              B1020 — B1030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1031 — B1050
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B1060
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1070 — B1080
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B1090
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1100 — B1120
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B1130 — B1140
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1150 — B1240
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1250
                           
                           
                               
                           
                        
                              B2010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2020 — B2030
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B2040:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                           
                              sous B2040:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B2060 — B2130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3010
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3020
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3035
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3050
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3060 — B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GB040 — GC030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GC050
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GE020 — GF010
                           
                           
                               
                           
                        
                              GG030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GG040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GH013
                           
                        
                              GN010 — GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                 Mélanges de déchets
                              
                           
                        
                              sous mélange de B1010 et de B1050:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          mélange y compris les débris de cobalt
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B1010 et de B1050:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres mélanges de déchets
                                       
                                    
                        
                              sous mélange de B1010 et de B1070:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          mélange y compris les débris de cobalt
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous mélange de B1010 et de B1070:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Tous les autres mélanges de déchets
                                       
                                    
                        
                              mélange de B3040 et de B3080
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous mélange de B3020:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          mélange y compris les débris de cobalt
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous mélange de B1010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Tous les autres mélanges de déchets
                                       
                                    
                        
                              mélange de B2010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              mélange de B2030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3020
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3030
                           
                           
                               
                           
                        
                              mélange de B3040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3050»
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  61)
               
               
                  L'entrée relative à la Russie (Fédération de Russie) est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Russie (Fédération de Russie)
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1010 — B1031
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1050 — B1160
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1170 — B1200
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1220
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1230
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1240
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1250 — B3010
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3030 — B3035
                           
                        
                              B3040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3050
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3060
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3065 — B3110
                           
                        
                              B3140
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B4010 — B4030
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GB040 — GC050
                           
                        
                              GE020
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GG030 — GG040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GH013 — GN030»
                           
                        
            
                  62)
               
               
                  L'entrée relative au Rwanda est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Rwanda
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  63)
               
               
                  L'entrée suivante relative à Sainte-Lucie est insérée en respectant l'ordre alphabétique:
                  
                     «Sainte-Lucie
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  64)
               
               
                  L'entrée suivante relative à Saint-Vincent-et-les-Grenadines est insérée en respectant l'ordre alphabétique:
                  
                     «Saint-Vincent-et-les-Grenadines
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  65)
               
               
                  L'entrée relative au Sénégal est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Sénégal
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                              B1010 — B3020
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3030:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                           
                              sous B3030:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          articles de friperie
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3035 — B3130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3140
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B4010 — B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GB040 — GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                 Mélanges de déchets
                              
                           
                        
                              tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  66)
               
               
                  L'entrée relative à la Serbie est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Serbie
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                        
            
                  67)
               
               
                  L'entrée relative aux Seychelles est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Seychelles
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                              B1010 — B3040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3050:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3050:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé
                                       
                                    
                        
                              sous B3060:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3060:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs;
                                       
                                    
                        
                              B3065 — B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GB040 — GE020
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GF010
                           
                        
                              GG030 — GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                 Mélanges de déchets
                              
                           
                        
                              tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  68)
               
               
                  L'entrée relative à Singapour est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Singapour
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                        
            
                  69)
               
               
                  L'entrée relative au Tadjikistan est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Tadjikistan
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1010 — B1150
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B1160 — B1200
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1210 — B1240
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B1250
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B2010 — B2030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B2040:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de béton
                                       
                                    
                           
                              sous B2040:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B2060 — B2110
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B2120 — B2130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3010 — B3020
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3030:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      non cardés ni peignés
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      autres
                                                   
                                                
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      blousses de laine ou de poils fins
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      autres déchets de laine ou de poils fins
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      déchets de poils grossiers
                                                   
                                                
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          étoupes et déchets de lin
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre Agave
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs
                                       
                                    
                           
                              sous B3030:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      déchets de fils
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      effilochés
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      autres
                                                   
                                                
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      de fibres synthétiques
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      de fibres artificielles
                                                   
                                                
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          articles de friperie
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      triés
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      autres
                                                   
                                                
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3035 — B3040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3050
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3060:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          lies de vin
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
                                       
                                    
                           
                              sous B3060:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de poisson
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          autres déchets provenant de l'industrie agroalimentaire à l'exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l'alimentation humaine ou animale
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3065
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3070
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3080
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B3090 — B3120
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3130 — B3140
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              B4010 — B4020
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GB040 — GC020
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GC030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GC050 — GF010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GG030 — GG040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GH013
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GN010 — GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                 Mélanges de déchets
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  70)
               
               
                  L'entrée relative à la Thaïlande est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Thaïlande
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1010 — B1100
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1115
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1120 — B1150
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1160
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1170 — B2040
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B2060
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2070
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B2080
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2090 — B2110
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B2120 — B2130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B3010
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3010
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3020 — B3035
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3040:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de pneumatiques
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B3040:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3050 — B3070
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3080:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de pneumatiques
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B3080:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3090 — B3130
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3140:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de pneumatiques
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B3140:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B4010 — B4020
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B4030
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GB040
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GC010 — GC020
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GC030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GC050 — GF010
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GG030 — GG040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              GH013
                           
                           
                               
                           
                           
                              GH013
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GN010 — GN030
                           
                        
                              
                                 Mélanges de déchets
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B1010 et de B1050
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B1010 et de B1070
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous mélange de B3040 et de B3080:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          mélanges y compris les débris de pneumatiques
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous mélange de B3040 et de B3080:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres mélanges de déchets
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B1010
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B2010
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B2030
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3020
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3030
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous mélange de B3040:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          mélanges y compris les débris de pneumatiques
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous mélange de B3040:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres mélanges de déchets
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3050»
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  71)
               
               
                  L'entrée relative au Togo est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Togo
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  72)
               
               
                  L'entrée suivante relative à Trinité-et-Tobago est insérée en respectant l'ordre alphabétique:
                  
                     «Trinité-et-Tobago
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  73)
               
               
                  L'entrée relative à la Tunisie est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Tunisie
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1010
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1010
                           
                        
                              B1020 — B1220
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              B1230 — B1240
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1230 — B1240
                           
                        
                              B1250 — B3010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              sous B3020:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          déchets et rebuts de papier ou de carton:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      autres, comprenant et non limités aux:
                                                      
                                                                  1.
                                                               
                                                               
                                                                  Cartons contrecollés
                                                               
                                                            
                                                                  2.
                                                               
                                                               
                                                                  Débris non triés
                                                               
                                                            
                                                
                                    
                           
                              sous B3020:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          déchets et rebuts de papier ou de carton:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      d'autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
                                                   
                                                
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B3020:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          déchets et rebuts de papier ou de carton:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      d'autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
                                                   
                                                
                                    
                        
                               
                           
                           
                              sous B3030:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                           
                              sous B3030:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          articles de friperie
                                       
                                    
                           
                              sous B3030:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              B3035 — B3065
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3035 — B3065
                           
                        
                              Sous B3070:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l'alimentation des animaux
                                       
                                    
                           
                              sous B3070:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de cheveux
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de paille
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                              sous B3070:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de cheveux
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de paille
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              B3080
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3080
                           
                        
                              B3090 — B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GB040 — GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                 Mélanges de déchets
                              
                           
                        
                              mélange de B1010 et de B1050
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              mélange de B1010 et de B1070
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B3040 et de B3080
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3040 et de B3080
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B1010
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B1010
                           
                        
                              mélange de B2010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              mélange de B2030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés
                              
                           
                        
                              mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B3020
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3020
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B3030
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3030
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B3040
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3040
                           
                        
                               
                           
                           
                              mélange de B3050
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélange de B3050»
                           
                        
            
                  74)
               
               
                  L'entrée suivante relative à l'Ouzbékistan est insérée en respectant l'ordre alphabétique:
                  
                     «Ouzbékistan
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B1010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les déchets à l'exception des métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1020
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B 1031
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1050 — B1090
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B1100:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les déchets à l'exception des scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1115 — B1120
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1140
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1200 — B2030
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B2040:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les déchets à l'exception du sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2060 — B3060
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3070 — B3090
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3120 — B4030
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GB040 — GC030
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GE 020
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GG030 — GN030
                           
                        
                              
                                 Mélanges de déchets
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                        
            
                  75)
               
               
                  L'entrée relative au Viêt Nam est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «Viêt Nam
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              
                                 Déchets simples
                              
                           
                        
                              sous B1010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de tantale
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de cobalt
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de bismuth
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de germanium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de vanadium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de thorium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de terres rares
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B1010:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de fer et d'acier
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de cuivre
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de nickel
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris d'aluminium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de zinc
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris d'étain
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de tungstène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de molybdène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de magnésium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de titane
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de zirconium
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de manganèse
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          débris de chrome
                                       
                                    
                        
                              sous B1020:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B1020:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          débris d'antimoine;
                                       
                                    
                        
                              B1030 — B1060
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1070
                           
                        
                              B1080 — B1180
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B1190 — B1220
                           
                        
                              B1230 — B2010
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2020
                           
                        
                              B2030 — B2070
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B2080
                           
                        
                              B2090 — B2130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3010 — B3020
                           
                        
                              sous B3030:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          tous les autres déchets
                                       
                                    
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              sous B3030:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      non cardés ni peignés
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      autres
                                                   
                                                
                                    
                        
                              B3035
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3040
                           
                        
                              B3050 — B3070
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3080
                           
                        
                              B3090 — B3130
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              B3140
                           
                        
                              B4010 — B4030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GB040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GC010 — GC020
                           
                        
                              GC030 — GC050
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GE 020
                           
                        
                              GF010 — GG040
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              GH013
                           
                        
                              GN010 — GN030
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                 Mélanges de déchets
                              
                           
                        
                              tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  76)
               
               
                  L'entrée suivante relative à Wallis-et-Futuna est insérée en respectant l'ordre alphabétique:
                  
                     «Wallis-et-Futuna
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  77)
               
               
                  L'entrée suivante relative au Zimbabwe est insérée en respectant l'ordre alphabétique:
                  
                     «Zimbabwe
                  
                  
                              a)
                           
                           
                              b)
                           
                           
                              c)
                           
                           
                              d)
                           
                        
                              tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»