CELEX: 31986R0653
Language: fr
Date: 1986-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 653/86 de la Commission, du 7 mars 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8 . 3 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 66/3
                                  REGLEMENT (CEE) N» 653/86 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 mars 1986
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                        farine et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                        sur la moyenne arithmétique des cours de change au
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 péenne,                                                                 pendant une période déterminée, par rapport aux
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 et du coefficient précité,
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 3793/85 (2), et notamment son                ces    cours    de   change    étant   ceux   constatés   le
 article 15 paragraphe 6,                                           6 mars 1986 ;
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin            considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
  1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux        d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­          vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 cole commune (3), et notamment son article 3,                      conformément aux annexes du présent règlement,
 vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement
 (CEE) n0 2160/85 de la Commission (4) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour le calcul de ces derniers :                                   l'avance pour les importations de céréales et de malt
                                                                    visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75 sont
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               fixées conformément aux annexes .
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                               Article 2
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
       1676/85,                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 8 mars 1986.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 7 mars 1986.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(■) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 367 du 31 . 12. 1985, p. 19,
(3) JO n0 L 164 du 24. 6 . 1985, p. 1 .
b) JO n0 L 203 du 1 . 8. 1985, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 66/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 3 . 86
                                                                ANNEXE I
                  du règlement de la Commission, du 7 mars 1986, fixant les primes s'ajoutant aux
                  prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt en provenance du
                                                                 Portugal
                                                           A. Céréales et farines
                                                                                                                               (en Écus / t)
    Numéro du                                                                       Courant        1 " terme       2' terme    3e terme
   tarif douanier                  Désignation des marchandises
      commun                                                                          3                 4              5            6
10.01 B I         Froment (blé tendre et méteil)                                      0                 0              0           0
10.01 B II        Froment (blé) dur                                                   0                 0              0            0
10.02             Seigle                                                              0                 0              0           0
10.03             Orge                                                                0                 0              0           0
10.04             Avoine                                                              0                 0              0           0
10.05 B           Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement              0                 0              0           0
10.07 A           Sarrasin                                                            0                 0              0           0
10.07 B           Millet                                                              0                0               0           0
10.07 C           Sorgho                                                              0                 0              0           0
10.07 D           Autres céréales                                                     0                 0              0           0
11.01 A           Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                0               0           0
                                                                  B. Malt
                                                                                                                               (en Écus / 1)
    Numéro du                                                                Courant     1 " terme        2' terme    3e terme  4e terme
  tarif douanier                Désignation des marchandises
      commun                                                                    3             4               5           6          7
1 1 .07 A I (a)   Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous
                  forme de farine                                               0             0               0           0          0
1 1.07 A 1 (b)    Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autre­
                  ment que sous forme de farine                                 0             0               0           0          0
1 1.07 A II (a)   Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                  présenté sous forme de farine                                 0             0               0           0          0
11.07 A II (b)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                  présenté autrement que sous forme de farine                   0             0               0           0          0
11.07 B           Malt torréfié                                                 0             0               0           0          0
 ---pagebreak--- 8 . 3 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 66/5
                                                               ANNEXE II
                  du règlement de la Commission, du 7 mars 1986, fixant les primes s'ajoutant aux
                  prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt en provenance de pays
                                                                    tiers
                                                           A. Céréales et farines
                                                                                                                                  (en Écus / t)
    Numéro du                                                                      Courant          1 " terme       2e terme     3e terme
   tarif douanier                 Désignation des marchandises
      commun                                                                         3                   4              5            6
 10.01 B I        Froment (blé tendre et méteil)                                     0                   0              0            0
 10.01 B II       Froment (blé) dur                                                  0                   0              0            0
 10.02            Seigle                                                             0                   0              0            0
10.03             Orge                                                               0                   0              0           0,96
 10.04            Avoine                                                             0                  0,96           0,96         0,96
 10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement             0                  0,88           0,88          0
10.07 A           Sarrasin                                                           0                   0              0            0
10.07 B           Millet                                                             0                   0              0            0
10.07 C           Sorgho                                                             0                  6,22           6,22         6,22
10.07 D           Autres céréales                                                    0                   0              0            0
11.01 A           Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                   0              0            0
                                                                  B. Malt
                                                                                                                                 (en Écus / 1)
    Numéro du                                                                Courant     1 er terme        2e terme    3e terme   4e terme
  tarif douanier                Désignation des marchandises
     commun                                                                     3              4               5           6          7
1 1.07 A I (a)    Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous
                  forme de farine                                               0             0                0           0          0
1 1.07 A I (b)    Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autre­
                  ment que sous forme de farine                                 0             0                0           0          0
1 1.07 A II (a)   Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                  présenté sous forme de farine                                 0             0                0          1,71       1,71
1 1.07 A II (b)   Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                  présenté autrement que sous forme de farine                   0             0                0          1,28       1,28
11.07 B           Malt torréfié                                                 0             0                0          1,49       1,49