CELEX: 31998D0716(03)
Language: fr
Date: 1998-06-29 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 29 juin 1998 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des sages-femmes

Avis juridique important

|

31998D0716(03)

Décision du Conseil du 29 juin 1998 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des sages-femmes  

Journal officiel n° C 222 du 16/07/1998 p. 0006 - 0007

DÉCISION DU CONSEIL du 29 juin 1998 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des sages-femmes (98/C 222/03)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 80/156/CEE du Conseil du 21 janvier 1980 portant création d'un comité consultatif pour la formation des sages-femmes (1), et notamment ses articles 3 et 4,vu l'acte d'adhésion de 1994, et notamment son article 165, paragraphe 1,considérant que, aux termes de l'article 3 de ladite décision, ledit comité comprend trois experts par État membre et un suppléant pour chacun de ces experts; que, aux termes de l'article 4 de la même décision, le mandat de ces experts et suppléants a une durée de trois ans;considérant que, par sa décision du 7 novembre 1995 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des sages-femmes pour la période du 23 octobre 1995 au 22 octobre 1998;considérant que les gouvernements belge et italien ont présenté une liste de candidats en vue de la nomination, du remplacement ou du renouvellement du mandat des membres titulaires et suppléants de ce comité,DÉCIDE:Article unique Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des sages-femmes, pour la période allant jusqu'au 22 octobre 1998,A. >TABLE>B. >TABLE>C. >TABLE>Fait à Luxembourg, le 29 juin 1998.Par le ConseilLe PrésidentR. COOK(1) JO L 33 du 11.2.1980, p. 13.(2) JO C 292 du 7.11.1995, p. 2.