CELEX: 22018D0533
Language: fr
Date: 2016-10-28 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 212/2016 du 28 octobre 2016 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE [2018/533]

5.4.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 89/15
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
      No 212/2016
      du 28 octobre 2016
      modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE [2018/533]
      LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
      vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  La directive (UE) 2016/844 de la Commission du 27 mai 2016 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (1), rectifiée au JO L 193 du 19.7.2016, p. 117, doit être intégrée dans l'accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier l'annexe XIII de l'accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Le tiret suivant est ajouté au point 56f (directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil) de l'annexe XIII de l'accord EEE:
      
                  «—
               
               
                  
                     32016 L 0844: directive (UE) 2016/844 de la Commission du 27 mai 2016 (JO L 141 du 28.5.2016, p. 51), rectifiée au JO L 193 du 19.7.2016, p. 117.»
               
            Article 2
      Les textes de la directive (UE) 2016/844, rectifiée au JO L 193 du 19.7.2016, p. 117, en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 29 octobre 2016, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2016.
         
            
               Par le Comité mixte de l'EEE
            
            
               La présidente
            
            Bergdís ELLERTSDÓTTIR
         
      
      
         (1)  JO L 141 du 28.5.2016, p. 51.
      
         (*1)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.