CELEX: 32009D0413
Language: fr
Date: 2009-05-27 00:00:00
Title: Décision Atalanta/4/2009 du Comité politique et de sécurité du 27 mai 2009 portant nomination d’un commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

29.5.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 132/20
            
         
      DÉCISION ATALANTA/4/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   
   du 27 mai 2009
   portant nomination d’un commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
   (2009/413/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
   vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1) (Atalanta), et notamment son article 6, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l’article 3 de l’action commune 2008/851/PESC, le vice-amiral Philip JONES a été nommé commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.
            
         
               (2)
            
            
               En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne.
            
         
               (3)
            
            
               Le Royaume-Uni a annoncé que le vice-amiral Peter HUDSON était prêt à remplacer le vice-amiral Philip JONES en tant que commandant de l’opération de l’Union européenne.
            
         
               (4)
            
            
               Le Comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette nomination.
            
         
               (5)
            
            
               Conformément à l’article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union européenne qui ont des implications en matière de défense,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le vice-amiral Peter HUDSON est nommé commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.
   Article 2
   La présente décision prend effet le 3 juin 2009.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 mai 2009.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         I. ŠRÁMEK
         
      
   
   
      (1)  JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.