CELEX: 31989R3018
Language: fr
Date: 1989-10-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3018/89 de la Commission, du 6 octobre 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N° L 289/22                                 Journal officiel des Communautés européennes                               7. 10 . 89
                                  RÈGLEMENT (CEE) N» 3018/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 6 octobre 1989
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                                brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                                           Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin                1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),               l'avance pour les importations de riz et de brisures en
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1806/                provenance du Portugal sont fixées à zéro.
89 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                 2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement
                                                                       l'avance pour les importations de riz et de brisures en
(CEE) n0 2638/89 de la Commission (3), modifié en                      provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2925/89 (4);
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
                                                                                              Article 2
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
conformément à l'annexe du présent règlement,                          Le présent règlement entre en vigueur le 9 octobre 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 octobre 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(>) JO  n° L 166  du  25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n» L 177  du  24. 6. 1989, p. 1 .
(3) JO  n0 L 255  du  1 . 9 . 1989, p. 11 .
(4) JO  n0 L 281  du  30. 9. 1989, p. 7.
 ---pagebreak--- 7. 10 . 89                      Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 289/23
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 octobre 1989, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                        (en écus / t)
                                         Courant        1 " terme        2e terme    3e terme
                    Code NC
                                            10              U               12           1
                  1006 10 21                 0               0               0
                  1006 10 23                 0               0               0          —
                  1006 10 25                 0               0               0          —
                  1006 10 27                 0               0               0          —
                   1006 10 92                0               0               0          __
                   1006 10 94                0               0               0          —
                  1006 10 96                 0               0               0          —
                   1006 10 98                0               0               0          —
                   1006 20 11                0               0               0          —
                   1006 20 13                0               0               0          —
                  1006 20 15                 0               0               0          —
                  1006 20 17                 0               0               0          —
                  1006 20 92                 0               0               0          —
                   1006 20 94                0               0               0          —
                   1006 20 96                0               0               0          —
                  1006 20 98                 0               0               0          —
                   1006 30 21                0               0               0          —
                  1006 30 23                 0               0               0          —
                   1006 30 25                0               0               0          —
                   1006 30 27                0               0               0          —
                   1006 30 42                0               0               0          —
                   1006 30 44                0               0               0          —
                  1006 30 46                 0               0               0          —
                                      /
                   1006 30 48                0               0               0          —
                  1006 30 61                 0               o               0          —
                   1006 30 63                0               0               0          —
                   1006 30 65                0               0               0          —
                   1006 30 67                0               o               0          —
                   1006 30 92                0               0               0          —
                   1006 30 94                0               0               0          —
                   1006 30 96                0               0               0          —
                   1006 30 98                0               0               0          —
                   1006 40 00                0               0               0           0