CELEX: 61990CC0167
Language: fr
Date: 1991-04-23 00:00:00
Title: Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 23 avril 1991. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Non-application d'une directive - Reconnaissance mutuelle des diplômes et coordination en matière de pharmacie. # Affaire C-167/90.

Avis juridique important

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61990C0167

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 23 avril 1991.  -  Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.  -  Non-application d'une directive - Reconnaissance mutuelle des diplômes et coordination en matière de pharmacie.  -  Affaire C-167/90.  

Recueil de jurisprudence 1991 page I-02535 Pub.RJ page Pub somm

Conclusions de l'avocat général

++++L' avocat général M . Giuseppe Tesauro a présenté ses conclusions le 23 avril 1991 (*). Il a conclu en proposant à la Cour d' accueillir le recours et de condamner la partie défenderesse aux dépens .  (*) Langue originale : l' italien .