CELEX: 32009D0030
Language: fr
Date: 2009-01-14 00:00:00
Title: 2009/30/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 portant nomination du Contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint

16.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 11/83
            
         
      DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
   
   du 14 janvier 2009
   portant nomination du Contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint
   (2009/30/CE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (1), et notamment son article 42, paragraphe 1,
   vu la proposition d’une liste des candidats établie par la Commission le 21 octobre 2008, conformément à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (CE) no 45/2001, à la suite d’un appel public de candidatures, en vue de la nomination du Contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint,
   considérant qu’il y a lieu de procéder, d’un commun accord entre le Parlement européen et le Conseil, à la nomination du Contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2009,
   DÉCIDENT:
   Article premier
   Sont nommés, pour la période allant du 17 janvier 2009 jusqu’au 16 janvier 2014:
   
               —
            
            
               Contrôleur européen de la protection des données: M. Peter HUSTINX,
            
         
               —
            
            
               contrôleur adjoint: M. Giovanni BUTTARELLI.
            
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2009.
      
         
            Par le Parlement européen
         
         
            Le président
         
         H.-G. PÖTTERING
         
      
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         A. VONDRA
         
      
   
   
      (1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.