CELEX: 62008TA0183
Language: fr
Date: 2009-05-13 00:00:00
Title: Affaire T-183/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 mai 2009 — Schuhpark Fascies/OHMI — Leder & Schuh (jello SCHUHPARK) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative et verbale jello SCHUHPARK — Marque nationale verbale antérieure Schuhpark — Motif relatif de refus — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) n o  40/94 ]

4.7.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 153/38
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 13 mai 2009 — Schuhpark Fascies/OHMI — Leder & Schuh (jello SCHUHPARK)
   (Affaire T-183/08) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative et verbale jello SCHUHPARK - Marque nationale verbale antérieure Schuhpark - Motif relatif de refus - Preuve de l’usage de la marque antérieure - Article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) no 40/94»)
   2009/C 153/73
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Schuhpark Fascies GmbH (Warendorf, Allemagne) (représentants: A. Peter et J. Braune, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI intervenant devant le Tribunal: Leder & Schuh AG (Graz, Autriche) (représentants: W. Kellenter et A. Schlaffge, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 mars 2008 (affaire R 1560/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre Schuhpark Fascies GmbH et Leder & Schuh AG.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Schuhpark Fascies GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 171 du 5.7.2008.