CELEX: 31996R1079
Language: fr
Date: 1996-06-14 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1079/96 DE LA COMMISSION du 14 juin 1996 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

N0 L 142/8         1 FR I              Journal officiel des Communautés européennes                                    15. 6. 96
                                      REGLEMENT (CE) N° 1079/96 DE LA COMMISSION
                                                             du 14 juin 1996
                          relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire
     LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         convient de prévoir la possibilité, pour les soumission­
    vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                        naires, d'indiquer deux ports d'embarquement n'apparte­
                                                                        nant pas, le cas échéant, à la même zone portuaire,
    vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du
    22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
    de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
    règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son
    article 6 paragraphe 1 point c),
                                                                                               Article premier
    considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
    Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­            Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
    tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­              taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
    tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste     laitiers, en vue de la fourniture aux bénéficiaires indiqués
    des pays et des organismes susceptibles de faire l'objet des        en annexe conformément aux dispositions du règlement
   actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant en annexe.
   transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;                L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
                                                                       cation .
   considérant que, à la suite de plusieurs décisions relatives
   à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à         Pour le lot A, par dérogation à l'article 7 paragraphe 3
   certains bénéficiaires 329 tonnes de lait en poudre;                point d) du règlement (CEE) n° 2200/87, l'offre peut indi­
                                                                       quer deux ports d'embarquement n'appartenant pas
  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures             nécessairement à la même zone portuaire.
  suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87
  de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités               L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
  générales de mobilisation dans la Communauté de                      les conditions générales et particulières applicables et les
  produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­             avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
  nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (*);          contenue dans son offre est réputée non écrite.
  qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et
  conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
  pour déterminer les frais qui en résultent;                                                    Article 2
  considérant que, pour un lot donné, compte tenu des                  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
  petites quantités à fournir, du mode de conditionnement             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
  et de la multitude de destinations des fournitures, il               nautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 14 juin 1996.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    Franz FISCHLER
                                                                             Membre de la Commission
(')   JO  n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O     JO  n° L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3)  JO   n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(4)  JO   n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O    JO   n0 L 81 du 28 . 3. 1991 , p. 108.
 ---pagebreak--- 15. 6. 96                FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 142/9
                                                                  ANNEXE
                                                                    LOT A
               1 . Actions ('): n0 905/95 (partie 1 ); n0 906/95 (partie 2)
              2. Programme: 1995
              3. Bénéficiaire (2): Euronaid, Postbus 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél.: (31 70)33 05 757;
                    télécopieur: 36 41 701 ; télex: 30960 EURON NL]
              4. Représentant du bénéficiaire ('): à désigner par le bénéficiaire
              5. Lieu ou pays de destination: partie 1 : Madagascar, partie 2: Soudan
              6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (é):
                   JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point I B 1 )
             8. Quantité totale: 180 tonnes
             9. Nombre de lots: 1 en 2 parties (partie 1 : 60 tonnes; partie 2: 120 tonnes)
            10. Conditionnement et marquage f) (8): JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (I B 2, I A 23 et I B 3)
                   langue à utiliser pour le marquage: partie 1 : français; partie 2: anglais
                   inscriptions complémentaires (partie 2): «Expiry date: . . .»
            11 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
                   la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                   ment à l'attribution de la fourniture
            12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement (l0)
            13. Port d'embarquement: —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
            15. Port de débarquement: —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 22. 7 au 11 . 8 . 1996
           18 . Date limite pour la fourniture: —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 1.7. 1996, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
           21 . En cas de seconde présentation des offres:
                  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 15. 7. 1996, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 5 au 25. 8 . 1996
                  c) date limite pour la fourniture: —
          22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                 Bâtiment «Loi 130», bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B - 1 049 Bruxelles
                 Attention! Nouveaux numéros: télex: 25670 AGREC B; télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 10. 6. 1996, fixée
                 par le règlement (CE) n0 934/96 de la Commission (JO n0 L 127 du 25. 5. 1996, p. 9)
 ---pagebreak--- N0 L 142/ 10             FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                             15. 6. 96
                                                                    LOT B
               1 . Actions ('): n0 609/95 (partie 1 ); n0 610/95 (partie 2); n0 61 1 /95 (partie 3); n0 612/95 (partie 4); n0 613/95
                    (partie 5); n° 614/95 (partie 6); n0 615/95 (partie 7)
               2. Programme: 1995
               3. Bénéficiaire (2): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Roma [tél.: (39 6)
                    57 971 ; télex: 626675 WFP I]
              4. Représentant du bénéficiaire (*): à désigner par le bénéficiaire
              5. Lieu ou pays de destination : Niger
              6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6):
                   JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point I B 1 )
              8. Quantité totale: 125 tonnes
              9. Nombre de lots: 1 en 7 parties (partie 1 : 5 tonnes; partie 2: 15 tonnes; partie 3: 2 tonnes; partie 4:
                    15 tonnes; partie 5: 26 tonnes; partie 6: 30 tonnes; partie 7: 32 tonnes)
            10. Conditionnement et marquage Q ("):
                   JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points I B 2, IA2 3 et I B 3)
                   langue à utiliser pour le marquage: français
            1 1 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
                   la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                   ment à l'attribution de la fourniture
           12. Stade de livraison: rendu destination
           13. Port d'embarquement: —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
           15. Port de débarquement: —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: magasins du PAM à: partie 1 :
                  Agadez; partie 2: Diffa; partie 3: Dosso; partie 4: Maradi; partie 5: Tahoua; partie 6: Niamey; partie 7:
                  Zinder
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 22. 7 au 4. 8. 1996
           18 . Date limite pour la fourniture: le 22. 9. 1996
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 1.7. 1996, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
          21 . En cas de seconde présentation des offres:
                  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 15. 7. 1996, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 5 au 18 . 8 . 1996
                  c) date limite pour la fourniture: le 6. 10. 1996
          22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                  Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 130», bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B - 1 049 Bruxelles
                 Attention! Nouveaux numéros: télex: 25670 AGREC B; télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 10. 6. 1996, fixée
                 par le règlement (CE) n0 934/96 de la Commission (JO n° L 127 du 25. 5. 1996, p. 9)
 ---pagebreak--- 15. 6. 96               FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 142/ 11
                                                                    LOT C
              1 . Action ('): n° 1 838/94
             2. Programme: 1994
             3. Bénéficiaire (2): UNRWA, Supply division, Amman Office, PO Box 140157, Amman — Jordan [télex:
                   21170 UNRWA JC; télécopieur: (962 6)86 41 27]
             4. Représentant du bénéficiaire: UNRWA Field Supply and Transport Officer, PO Box 484, Amman,
                  Jordan [tél.: (962 6)74 19 14-77 22 26; télex: 23402 UNRWA JFO JO; télécopieur: (962 6)74 63 61 ]
             5. Lieu ou pays de destination : Jordanie
             6. Produit à mobiliser: lait entier en poudre
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6):
                  JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point ICI )
             8. Quantité totale: 24 tonnes
             9 . Nombre de lots : 1
           10. Conditionnement et marquage Ç) ("):
                  JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points I C 2, I A 2 1 et I. C. 3)
                  inscriptions en langue anglaise
                  inscriptions complémentaires: «NOT FOR SALE» et «Expiry date: . . .» (date de fabrication + neuf mois)
           11 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
                  la fabrication du lait entier en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture
           12. Stade de livraison : rendu destination
           13. Port d'embarquement: —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
           15. Port de débarquement: —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: UNRWA warehouse, Amman,
                 Jordan
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 5 au 18 . 8. 1996
           18 . Date limite pour la fourniture: le 31 . 8 . 1996
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 1 . 7. 1996, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
          21 . En cas de seconde présentation des offres:
                 a) date de l'expiration du délai de soumission: le 15. 7. 1996, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 19. 8 au 1 . 9. 1996
                 c) date limite pour la fourniture: le 15. 9. 1996
          22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                 Bâtiment «Loi 130 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B - 1 049 Bruxelles
                 Attention! Nouveaux numéros: télex: 25670 AGREC B; télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 10. 6. 1996, fixée
                 par le règlement (CE) n0 934/96 de la Commission (JO n0 L 127 du 25. 5. 1996, p. 9)
 ---pagebreak--- N° L 142/ 12             FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                          15. 6 . 96
             Notes
              (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
              (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                   documents d'expédition nécessaires.
              (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                   pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                   concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et
                   137 et en iode 131 .
             (4) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8 . 1987, p. 56), modifié en dernier
                   lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                   concerne la restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
                   point 25 de la présente annexe.
                   Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
                   applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation. Les dispositions des
                   articles 13 à 17 du règlement (CEE) n0 1068/93 de la Commission (JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106),
                   modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2853/95 (JO n0 L 299 du 12. 12. 1995, p. 1 ), ne sont pas
                  applicables à ce montant.
             (*) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire: JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33.
             (6) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:
                  — un certificat sanitaire,
                  — lot A: un certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été trans­
                       formé à partir de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions
                       sanitaires contrôlées par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait cru a
                       été, au cours des douze mois qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi que
                       de toute autre maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement.
                       Le certificat vétérinaire doit préciser la température et la durée de la pasteurisation, la température et
                       la durée du traitement dans la tour de séchage par atomisation et la date limite de consommation.
            Q Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 1 14, le texte du point I B 3 c) ou
                  I C 3 c) est remplacé par le texte suivant: «la mention "Communauté européenne"».
            (8) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/FCL chaque conteneur
                 devant impérativement avoir un contenu net de 15 tonnes. Le fournisseur assure le coût d'empilement
                 des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le bénéficiaire supporte tous
                 les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des
                 conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 2200/87
                 ne sont pas applicables.
                 L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                 précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                 d'adjudication.
                 L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (Sysko
                 locktainer 180 seal), dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
           (9) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à: Willis Corroon Scheuer, Postbus
                 1315, NL-1000 BH Amsterdam.
          (10) Par dérogation à l'article 7 paragraphe 3 point d) du règlement (CEE) n0 2200/87, l'offre peut indiquer
                 deux ports d'embarquement n'appartenant pas nécessairement à la même zone portuaire.
          (") Logés en conteneurs de 20 pieds. La franchise de détention des conteneurs doit être de quinze (15) jours
                 au minimum .