CELEX: 31971R0456
Language: fr
Date: 1971-03-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 456/71 de la Commission, du 3 mars 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4. 3 . 71                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 52/5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 456/71 DE LA COMMISSION
                                                                du 3 mars 1971
                                modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            l'évolution prévisible du marche pour le blé tendre, il
  EUROPÉENNES,                                                             est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                           restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
 vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                               Article premier
  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                         Le correctif applicable aux restitutions fixées à
  alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                           l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
 considérant que le correctif applicable à la restitution                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
  pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                      au présent règlement.
  n° 396/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
' l'ont modifié ;                                                                                      Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix                     Le présent règlement entre en vigueur le 4 mars
 caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                          1971 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout Ëtat membre.
                   Fait à Bruxelles, le 3 mars 1971.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                            A. COPPÉ
                                                                                  Membre de la Commission
 (») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269167.
  (■) JO ne L 262 du 3. 12. 1970, p. 1.
  (3) JO no L 47 du 26. 2. 1971, p. 5 .
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 3 mars 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                         restitution pour les céréales
                                                                                                                     ( UC / tonne .
            Numéro du                                                     Courant       1 er term .       2 e term . 3 e term .
           tarif douanier         Désignation de la marchandise              3               4                 5          6
              commun
         10.01 A            Froment tendre et méteil                         0               0                0          0
         10.01 B            Froment dur                                      0               0                0          0
         10.02              Seigle                                           0               0                0          0
         10.03              Orge                                             0               0                0          0
         10.04              Avoine                                           0               0                0          0
         10.05 B            autre maïs                                       0               0                0          0
         10.07 B            Millet                                           0               0                0          0
         10.07 C            Graines de sorgho                                0               0                0          0