CELEX: 31982R1450
Language: fr
Date: 1982-06-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1450/82 de la Commission, du 8 juin 1982, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9 . 6 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 158/33
                              REGLEMENT (CEE) N° 1450/82 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 juin 1982
                modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    restitutions à 1 exportation, actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                               Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                Les restitutions à 1 exportation des produits visés à l'ar­
                                                                 ticle 1 " paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­        n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées         du règlement (CEE) n0 1270/82 modifié, sont modi­
par le règlement (CEE) n° 1270/82 (3), modifié en                fiées conformément aux montants repris à l'annexe.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 357/82 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                     Article 2
dans le règlement (CEE) n0 1270/82 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les              Le present règlement entre en vigueur le 9 juin 1982.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 8 juin 1982.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO   n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (J) JO   n" L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
 (3) JO   n° L 148 du 27. 5 . 1982, p . 14.
 (4) JO   n0 L 152 du 2. 6 . 1982, p . 9 .
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 34                            Journal officiel des Communautés européennes                                        9 . 6 . 82
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 8 juin 1982, modifiant les restitutions à
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                                    Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
                                                                                                                en saccharose et
     commun
                                                                                             par 100 kg
                                                                                                               par 100 kg net du
                                                                                                                produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                        (I) Sucres blancs :
                            (a) Sucres candis                                                   28,05
                            (b) autres                                                          30,00
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                            0,2805
                   B. Sucres bruts :
                       II . autres :
                            (a) Sucres candis                                                   25,81 (')
                            (b) autres sucres bruts                                             27,00 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68 .