CELEX: 31991R0537
Language: fr
Date: 1991-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 537/91 de la Commission, du 5 mars 1991, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 59/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                  6 . 3 . 91
                                  REGLEMENT (CEE) N° 537/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 mars 1991
                                    fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           données dont la Commission dispose actuellement
                                                                     conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son article 2                                      Article premier
paragraphe 7,
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2             Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé               (CEE) n0 1491 /85 est fixé à l'annexe.
par le règlement (CEE) n° 3865/90 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement n° 499/91 (4) ;                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 3865/90 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 6 mars 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 5 mars 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
                                                               ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 5 mars 1991 , fixant le montant de l'aide pour les
                                                          graines de soja
                                                                                                                 (en ecus/100 kg)
                                            Courant        1 " terme     2' terme       3e terme       45 terme     5e terme
                                                3               4            5              6              7            8
Graines récoltées :                                                  I               I              I
— en Espagne                                 17,294          17,424       18,049         17,885         17,885       17,575
— dans un autre État membre                  22,838         22,968        23,593        23,429          23,429       23,119
f)  JO n° L  151 du 10.   6. 1985, p. 15.
(2) JO n0 L  353 du 17.   12. 1990, p. 23.
O   JO n° L  367 du 29.   12. 1990, p. 77.
(4) JO n0 L  55 du 1 . 3.  1991 , p. 67.