CELEX: 31985D0255
Language: fr
Date: 1985-05-02 00:00:00
Title: 85/255/CEE: Décision du Conseil du 2 mai 1985 relative à une contribution financière de la Communauté en faveur de la lutte contre la fièvre aphteuse dans le sud-est de l' Europe

Avis juridique important

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31985D0255

85/255/CEE: Décision du Conseil du 2 mai 1985 relative à une contribution financière de la Communauté en faveur de la lutte contre la fièvre aphteuse dans le sud-est de l' Europe  

Journal officiel n° L 122 du 07/05/1985 p. 0023 - 0023

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 2 mai 1985  relative à une contribution financière de la Communauté en faveur de la lutte contre la fièvre aphteuse dans le sud-est de l'Europe  (85/255/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,  vu la proposition de la Commission (1),  vu l'avis de l'Assemblée (2),  considérant que des épizooties de fièvre aphteuse provoquées par des virus exotiques par rapport à la Communauté ont sévi au cours des dernières années dans certaines régions du sud-est de l'Europe; que le danger que représentent de tels virus pour le cheptel de la Communauté n'est pas encore écarté; qu'il convient donc de continuer à aider les pays tiers concernés à appliquer les mesures qui visent à empêcher la propagation de ces virus, en particulier par la création de zones tampons dans ces régions,  DÉCIDE:  Article premier  La Communauté contribue à la lutte entreprise dans les pays du sud-est de l'Europe contre les virus aphteux exotiques. La Commission est chargée de payer un concours au programme de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) au titre des exercices 1985 et 1986.  Article 2  La Commission est chargée du contrôle de l'utilisation du concours prévu à l'article 1er. Elle fait rapport au Conseil et à l'Assemblée sur l'exécution de la présente décision.  Fait à Luxembourg, le 2 mai 1985.  Par le Conseil  Le président  F.M. PANDOLFI  (1) JO no C 31 du 1. 2. 1985, p. 11.  (2) JO no C 94 du 15. 4. 1985.