CELEX: 31979R1807
Language: fr
Date: 1979-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1807/79 de la Commission, du 14 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15. 8 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 207/3
                              REGLEMENT (CEE) N° 1807/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 août 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                    Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1547/79 (2), et             Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 15 paragraphe 6,                             l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
                                                                   sont fixées conformément à l'annexe .
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n° 1 659/79 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 15 août
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 août 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
C ) JO n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 188 du 26 . 7. 1979, p. 1 .
(3 ) JO n° L 193 du 1 . 8 . 1979 , p. 7 .
 ---pagebreak--- N ° L 207 /4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   15 . 8 . 79
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 14 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                              (en Écus / t)
     Numéro du
                                                                                       Courant             1 " term .       2e term .      3 ' term .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises
      commun
                                                                                          K                     9              10               11
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                      0              0                0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                      0              0                0
10.02                Seigle                                                              0                      0              0                0
10.03                Orge                                                                0                      0              0                0
10.04                Avoine                                                              0                      0              0                0
10.05 B              Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                      0              0                0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                      0              0                0
10.07 B              Millet                                                              0                      0              0                0
10.07 C              Sorgho                                                              0                    1,61            1,61           0,88
10.07 D              Autres céréales                                                     0                      0               0               0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                      0              0                0
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                              (en Écus / t)
     Numéro du
                                                                               Courant         l Cf term .        2e term .     3 ' term .   4e term .
   tarif douanier                 Désignation des marchandises
      commun
                                                                                 8                  9                 10            11           12
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                  0                 0             0             0
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                  0                 0             0             0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                  0                 0             0             0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                  0                 0             0             0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                  0                 0             0             0