CELEX: 
Language: fr
Date: 1970-03-09 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 3 mars 1970, portant conclusion d'un accord avec le Chili négocié au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T.

N° L 54/6                         Journal officiel des Communautés européennes                                 9 . 3 . 70
                                            DÉCISION DU CONSEIL
                                                   du 3 mars 1970
                  portant conclusion d'un accord avec le Chili négocié au titre de l'article XXVIII
                                                     du G.A.T.T.
                                                    (70/ 178/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       DÉCIDE :
vu le traité instituant la Communauté économique                                   Article premier
européenne, et notamment ses articles 113 , 114et228 ,
                                                              Est conclu au nom de la Communauté économique
vu la décision du Conseil du 5 décembre 1961 ,                européenne l'accord, négocié avec le Chili au titre de
                                                              l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs
                                                              douaniers et le commerce, dont le texte est annexé à
vu le rapport de la Commission,                               la présente décision.
considérant que le gouvernement du Chili, confor­                                     Article 2
mément aux dispositions de l'article XXVIII de l'ac­
cord général sur les tarifs douaniers et le commerce,         La conclusion de cet accord sera notifiée aux parties
a fait connaître son désir de procéder au retrait de          contractantes à l'accord général sur les tarifs doua­
concessions intéressant la Communauté économique              niers et le commerce.
européenne ; que ce retrait a fait l'objet de négocia­
tions de compensation ;                                       Fait à Bruxelles, le 3 mars 1970.
                                                                                                   Par le Conseil
considérant que les concessions offertes par le Chili                                               Le président
en compensation des concessions retirées sont satis­
faisantes,                                                                                          Ch. HÉGER
 ---pagebreak--- 9 . 3 . 70                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 54/7
                                                                ANNEXE
                                                                                              Geneve, le 30 juin 1969
                                     NEGOCIATIONS RELATIVES À LA LISTE VII — CHILI
                  Les délégations de la Commission des Communautés européennes et du Chili ont terminé
                  leurs négociations au titre de l'article XXVIII en vue de la modification ou du retrait de
                  concessions reprises dans la liste VII et dont les résultats sont indiqués dans le rapport ci-joint.
                      Pour la délégation de la Commission                          Pour la délégation du Chili
                        des Communautés européennes
                  Résultats des négociations avec la Commission des Communautés européennes engagées
                  au titre de l'article XXVIII en vue de la modification ou du retrait de concessions reprises
                                                         dans la liste du Chili
                                     MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE VII — CHILI
I. Concessions a retirer
                                                                                                                     Taux des droits
    Position du tarif                                     Désignation des produits                                   consolidés dans
                                                                                                                    la liste en vigueur
        Ex-    1          Cadmium                                                                         K.N.             0,20
               2          Minerais bruts n.d.                                                         100 K.B.              0,50
               4          Aluminium en lingots                                                             K.B.            0,05
              12          Nickel en lingots                                                               K.B.             0,05
              29          Graphite ou plombagine                                                      100 K.B.             5,00
        Ex-   33          Marbre naturel, en blocs non équarris ni polis, d'autres couleurs que
                          blanc ou gris                                                                   K.B.              0,10
        Ex-   34          Marbre naturel blanc, scié en plaques ou blocs, non polis                        K.B.             0,10
        Ex-   35          Marbre naturel, scié en plaques ou blocs, non polis, d'autres couleurs que
                          blanc ou gris                                                                    K.B.             0,20
              39          Pierres brutes pour ornements, telles qu'agate, onyx, lapis-lazuli et autres
                          pierres similaires                                                               K.B.             1,00
        Ex-   45          Bois bruts ou simplement sciés, de cèdre, d'acajou et de bois de rose           M3            100,00
              55          Fleurs médicinales en vrac ou en contenants de plus de un kilogramme net         K.B.             1,00
              57          Gomme (caoutchouc, gutta-percha, balata et autres résines similaires), brute,
                           même laminée, ayant jusqu'à un mm. d'épaisseur, ou pesant jusqu'à
                           1 kg net par m2, ainsi que la gomme striée ou fumée de toute épaisseur          K.B.             0,15
              76          Écailles de nacre, de coquillages et de mollusques, brutes                       K.B.             0,05
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                                                                                                      Taux des droits
 Position du tarif                                  Désignation des produits                           consolidés dans
                                                                                                      la liste en vigueur
    Ex-    83      Bovins reproducteurs racés                                                    Tête       45,00
    Ex-    84      Chevaux reproducteurs racés                                                   Tête      33,75
           98      Sang desséché, pour usage industriel                                          K.B.        0,30
          106      Plantes vivantes et fleurs fraîches                                       100 K.B.        0,75
          108      Graines de luzerne                                                            K.B.        0,10
          113      Graines, oignons, bulbes, tubercules etc., de plantes exotiques ou pour
                   l'agriculture, n.d.                                                           K.B.        0,05
          133      Noix de coco, grandes et petites                                              K.B.        0,75
          144      Cacao brut ou en fèves, décortiqué ou non                                     K.B.        0,20
          150      Thé en vrac ou emballé en quantités supérieures à cinq kilogs nets            K.B.        1,50
          158      Safran naturel ou artificiel                                                  K.L.      32,50
          159      Cannelle et scavisson, entiers                                                K.B.        0,25
          161      Clous de girofle, entiers                                                     K.B.        0,50
          163      Cumins                                                                        K.B.        1,00
          165      Poivre en grains                                                              K.B.        0,80
          167      Vanille                                                                       K.L.       10,00
          174      Kapok (laine végétale)                                                        K.B.        0,15
          179      Coprah ou pufa (chair de la noix de coco)                                 100 K.B.        0,50
          181      Arachides                                                                     K.B.        0,15
    Ex- 212        Huile d'olive                                                                 K.B.        0,90
     Ex- 223       Olives en saumure                                                                     Franchise
     Ex- 252       Whisky, cognac, armagnac et rhum                                              Lt.         6,00
          256      Eau de Vichy                                                                  K.B.        0,25
          389      Toiles de lin, n.d., blanchies, imprimées, teintes, avec fils de couleur ou
                   colorées au moyen de l'apprêt, unies et ayant jusqu'à 30 fils dans un carré
                   de 5 m/m de côté                                                              K.N.        9,00
                   Cravates de toutes formes, avec ou sans broderies ou parties d'autre
                   matière, à l'exception de celles en dentelles :
          501      — contenant de la soie                                                        K.L.     236,90
          665      Gobelins et leurs imitations                                                  K.L.       16,20
          714      Acide benzoïque                                                               K.L.         1,00
          715      Acide borique                                                                 K.B.        0,65
          729      Acide tannique ou tanin                                                       K.B.         1,00
          732      Alcaloïdes et leurs composés : aconitine, atropine, berberine, brucine, cin­
                   chonamine, cinchonidine, cinchonine, cocaïne, codéine, conine, cotarnine,
                   curanine, émétine, ergotinine, ergotoxine, éséramine, spartéine, strychnine,
                   gelsémine, hydrastine, hyoscyamine, hyoscine, homatropine, morphine, nar­
                   céine, narcotine, nicotine, papavérine, pelletiérine, pilocarpine, pipérine,
                   quinidine, quinine, solanidine, vératrine, yohimbine et autres, n.d.          G.N.         0,037
     Ex- 764       Aspirines et leurs composés                                                   K.N.        2,20
          771.A    Gaz fréon (gaz dichlorodifluorométhane) en cylindres de fer                   K.B.        0,35
     Ex- 923       Sodium bichromate                                                             K.B.        0,35
     Ex- 923       Sodium phosphate                                                              K.B.        0,35
         1028      Noix de kola et noix vomique, entières ou en poudre                           K.L.         0,50
 ---pagebreak--- 9 . 3 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 54/9
                                                                                                             Taux des droits
   Position du tarif                                   Désignation des produits                               consolidés dans
                                                                                                             la liste en vigueur
           1032      Pastilles, comprimés, tablettes, tabloïdes, pilules, perles, capsules, globules,
                     dragées, granules, petits paquets et hosties (cachets) contenant des médica­
                     ments, n.d.                                                                      K.L.           6,80
           1056      Engrais phosphatés traités par les alcalis ou les acides (superphosphates)                 Franchise
        Ex-1056      Phosphate bicalcique                                                                       Franchise
           1087      Gommes : arabique, copal, dammar sandaraque, laque, du Sénégal, adra­
                     gante, mastic et autres gommes n.d. ; résines synthétiques et mucilages de
                     fruits tels que pectine de fruits et autres, pour usages industriels             K.B.           0,175
           1102      Alizarine et ses imitations, fuchsine, aniline et autres colorants dérivés de la
                     houille, n.d.                                                                    K.B.           4,40
           1106      Bleu de Prusse et d'outremer                                                     K.B.           0,30
        Ex-1118      Couleurs n.d. pour peintures, à l'exception des dérivés de la houille            K.B.           0,45
           1126      Couleurs en tubes, godets ou petits pains, pour la peinture à l'huile, ou
                     à l'aquarelle, ainsi qu'en forme de crayons pour le pastel, conditionnées ou
                     non en boîtes, avec ou sans les accessoires correspondants pour la peinture
                      ou le dessin                                                                    K.L.           1,90
            1162 A   Produits chimiques auxiliaires pour le tannage, non dénommés                     K.B.           0,20
           1189 A    Alliages de ferronickel et de ferrochrome (contenant moins de 30 % de
                     nickel ou de chrome), en barres de toute longueur                                 K.B.          0,15
            1194     Fer ou acier laminés, en tôles peintes, galvanisées ou recouvertes de couches
                     métalliques, ainsi que tôles fixées par pression sur des planches en bois ou
                      en autre matière                                                                K.B.           0,30
        Ex-1209      Zinc pur ou non : barres                                                         K.B.           0,10
            1266      Canifs, couteaux pliants n.d. et grattoirs pour bureaux, ainsi que leurs
                      lames détachées, même nickelées ou chromées :
                      — avec manche en autre matière                                                  Pièce          0,50
            1283      Rasoirs et leurs lames détachées, avec ou sans étui, même nickelés, chromés,
                      argentés ou dorés :
                      — autres, n.d.                                                                  Pièce           1,50
            1293      Vis, boulons et dispositifs sur lesquels ils sont fixés, rondelles et écrous
                      filetés ou non, même appartenant à des machines ou appareils démontés, à
                      condition qu'ils ne se trouvent pas dans le même colis que ces derniers ;
                      crochets, chevilles, (nudillos) et tiges pour isolateurs, importés séparément
                      de ces derniers                                                                  K.B.           0,90
            1330      Clefs, robinets et valves pour tout usage ou destination et leurs pièces de
                       réchange, en bronze ; lances à eau, ainsi que manchons ou connections
                      pour tuyaux d'arrosage                                                           K.B.           3,00
             1335 A    Compteurs d'eau, de gaz d'éclairage, d'huile, et d'autres gaz ou liquides,
                       excepté l'eau potable, montés ou non, ainsi que leurs pièces détachées n.d.,
                       pesant jusqu'à 500 kilos (autres qu'en fer ou acier)                            K.B.           1,10
             1349      Machines pour la vendange ; pompes avec doublage, en bronze ; égreneuses
                       de raisins, système centrifuge ; broyeurs à cylindres ; presses hydrauliques
                       avec ou sans pressoirs et corbeilles de bronze ; presses à vin, à vis ; appa­
                       reils à traction pour le soufrage et appareils similaires pour la viticulture   K.B.           0,10
            1351       Pièces détachées et pièces de rechange, n.d. pour machines et appareils
                       (pour l'agriculture)                                                            K.B.           0,30
         Ex-1358       Machines pour la fabrication de pâtes alimentaires                              K.B.           0,125
         Ex-1358       Machines pour la fabrication de chapeaux                                        K.B.           0,125
         Ex-1358       Machines pour l'industrie textile                                                K.B.          0,125
         Ex-1358       Machines pour le travail du bois                                                 K.B.          0,125
         Ex-1358        Machines typographiques                                                         K.B.          0,125
 ---pagebreak--- N° L 54/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                9. 3 . 70
                                                                                                            Taux des droits
 Position du tarif                                       Désignation des produits                           consolidés dans
                                                                                                           la liste en vigueur
    Ex- 135 8         Machines pour laver, repasser, désinfecter, teindre ou blanchir des fibres
                      ou matières textiles                                                           K.B.         0,125
    Ex-1358            Machines pour l'imprimerie                                                     K.B.        0,0938
     Ex-1358           Tours                                                                          K.B.        0,0938
     Ex-1383           Chaudières génératrices de vapeur ou chauffant l'eau sous pression, y com­
                       pris les réchauffeurs et les économiseurs, pesant plus de 3.000 K.B.           K.B.        0,25
          1398         Fils métalliques pour tous usages, recouverts de matières isolantes ou de
                       matières autres que la soie                                                    K.B.        0,15
          1402         Appareils pour centrales téléphoniques et télégraphiques, avec ou sans
                       fils, n.d.                                                                     K.B.        0,25
          1425         Wagons ou wagonnets pour chemins de fer provisoires ou portatifs (système
                       Decauville et autres), ainsi que pour chemins de fer aériens, y compris les
                       trémies importées séparément ; draisines et trucks pour réparations des
                       voies, ainsi que wagons avec ou sans moteur pour le montage des lignes
                       aériennes                                                                     K.B.         0,15
          1449         Dragues flottantes                                                             K.B.         0,075
                       Automobiles n.d., neuves ou usagées, pour le transport des personnes et
                       des marchandises, montées ou non :
     Ex-1463          — pesant de 501 jusqu'à 1.000 kilos pièce                                      K.N.          0,80
     Ex-1463           — pesant de 1.001 jusqu'à 1.500 kilos pièce                                   K.N.          1,10
     Ex-1683           Coupes ou bandes en cuir préparées pour garnitures de chapeaux et de
                       'casquettes                                                                    K.L.       15,00
                       Papier ou carton :
                       — à cigarettes, à l'exception du papier doré et du papier avec bout de
                            liège, ciré ou non ou avec préparations aseptiques :
          1722              — en tubes, coupé ou en carnets :
     Ex -                       coupé ou en carnets                                                  K.L.          2,40
          1724         Papier ou carton :
                       — albuminé ou sensibilise ou autres papiers pour la photographie, y com­
                            pris les cartes, même avec impressions                                    K.L.         6,00
          1757 A       Articles de propagande touristique (livres, opuscules, pancartes, affiches,
                       albums et guides)                                                                      Franchise
                       Note : L'exemption devra être autorisée, dans chaque cas, par le Président
                                 de la République, sur avis favorable de la surintendance des
                                 douanes, et ne concernera que le droit d'importation et l'impôt ad­
                                 ditionnel ad valorem
          1786         Pierres précieuses et perles non serties ou enfilées, avec ou sans agrafes :
                        brillants, diamants, rubis, émeraudes, saphirs et perles                     G.N.        20,00
          1804         Jumelles prismatiques                                                         Pièce       35,00
          1809          Balances, romaines, bascules et dynamomètres (y compris les poids corres­
                       pondants), automatiques, n.d., d'une force supérieure à 2 mais non supé­
                        rieure à 50 kilos, y compris celles d'une force plus élevée pour peser les
                       personnes                                                                      K.B.         2,00
          1828          Machines et appareils pour les sciences pures ou appliquées, n.d. pesant
                        jusqu'à 20 K.N.                                                               K.L.         2,20
     Ex- 1 847          Accordéons                                                                    K.B.         2,00
          1863         Pellicules sensibilisées pour la photographie, non impressionnées ou im­
                        pressionnées, mais non développées                                            K.B.         2,00
          1887          Boîtes et étuis avec équipements éducatifs pour la pratique des sciences
                        pures ou appliquées, y compris les microscopes                                K.B.         0,25
                                                        Observation générale :
                 Les droits fixés dans la présente liste VII sont exprimés en pesos or chiliens de 0,183057
                gramme d'or fin.
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 I. Concessions qui remplacent les concessions retirées
                                                                                             Taux des droits qui
    Position                                                                               doivent être consolidés
    du tarif                                   Désignation des produits
                                                                                          Specif.          Ad-val .
      04.02          Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                    01 Lait :
                         01 en poudre                                                K.B.  1,00               75
      09.05          Vanille                                                         K.L. Expt.             100
      12.03          Graines, spores et fruits à ensemencer :
                     01 Graines de culture (chacarería), graines fourragères et
                         graines potagères
                         Ex Graines fourragères                                      K.B. Expt.               45
      15.02          Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts ou fondus,
                     y compris les suifs dits premiers jus :
                     01 de l'espèce bovine                                           K.B. Expt.               90
      22.09          Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80 degrés ; eaux-
                     de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations
                     alcooliques composées (dites extraits concentrés) pour la fa­
                     brication des boissons :
                     02 Eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons alcooliques :
                         02 non sucrées
                             Ex Cognac et armagnac en bouteilles                       L. Expt.             150
      27.10          Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les
                    huiles brutes) ; préparations non dénommées ni comprises
                     ailleurs contenant en poids une proportion d'huile de pétrole
                     ou de minéraux bitumineux supérieure ou égale à 70 % et
                     dont ces huiles constituent l'élément de base :
                     06 Huiles lubrifiantes :
                         99 autres                                                     hl Expt.               50
      28.03          Carbone (noir de gaz de pétrole ou carbon black, noirs
                     d'acétylène, noirs anthracéniques, autres noirs de fumée, etc.) K.N. Expt.               65
      30.03          Médicaments pour la médicine humaine ou vétérinaire :
                     04 Formes et spécialités pharmaceutiques anticancéreuses        K.L. Expt.               35
      32.05          Matières colorantes organiques synthétiques ; produits organi­
                     ques synthétiques du genre de ceux utilisés comme lumino­
                     phores ; produits des types dit agents de blanchiment optique
                     fixables sur fibre ; indigo naturel :
                     01 Matières colorantes organiques synthétiques :
                         01 Colorants                                                K.L.  7,00               75
                         02 Pigments et leurs dispersions dans l'eau comportant au
                             total 50 % ou plus de produits solides                  K.L.  7,00               50
                         04 Dispersions dans l'eau, additionnées de matières ag­
                             glutinantes                                             K.B.  1,00             100
                         99 autres                                                   K.N.                     85
                                                                                          Expt.
                     02 Luminophores et agents de blanchiment optique                K.N. Expt.               85
 ---pagebreak--- N° L 54/ 12                    Journal officiel des Communautés européennes                            9. 3 . 70
                                                                                     Taux des droits qui
   Position                                                                         doivent être consolidés
   du                                  Désignation des produits
                                                                                   Specif.          Ad-val .
            03 Indigo naturel et synthétique :
                 01 dispersés dans l'eau comportant, au total, 20 % ou
                     moins de produits solides                                K.B. Expt.             100
                 02 dispersés dans l'eau comportant, au total, plus de 20 %
                     sans dépasser 50 % de produits solides                   K.B. Expt.               90
                 99 autres                                                    K.B. Expt.             100
    37.01   Plaques photographiques et films plans, sensibilisés, non
            impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou
            le tissu :
            01 Plaques de verre                                               K.B. Expt.             100
            99 autres :
                 01 pour la radiographie                                      K.B. Expt.               55
                 02 pour la photogravure                                      K.B. Expt.               50
    37.02   Pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées ou non,
            en rouleaux ou en bandes :
            01 radiographiques                                                K.B. Expt.               55
            02 photographiques :
                 01 pour la photogravure                                      K.B. Expt.               55
                 99 autres                                                    K.B. Expt.              100
            99 autres :
                 01 de 8 mm                                                   K.B. Expt.              150
                 02 de 16 mm                                                  K.B. Expt.               70
                 99 autres                                                    K.B. Expt.               50
    37.03   Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou
            impressionnés, mais non développés :
            03 photographiques                                                K.B. 10,00                50
    38.03   Charbons activés (décolorants, dépolarisants ou adsorbants) ;
            silices fossiles activées, argiles activées, bauxite activée et
            autres matières minérales naturelles activées :
            01 Charbons                                                       K.B. Expt.                60
    38.19   Produits chimiques et préparations des industries chimiques
            ou des industries, connexes (y compris celles consistant en mé­
            langes de produits naturels), non dénommés ni compris
            ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des
             industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
            15 Préparations pour la concentration des minerais                K.B. Expt.                35
    48.10   Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en
            tubes                                                             K.B. Expt.                90
    69.02   Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de cons­
              truction, réfractaires :
             01 Briques réfractaires à base de magnésite, de dolomie ou
                  de chromite                                               Q.M.B.  Expt.               50
 ---pagebreak--- 9 . 3 . 70                       Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 54/ 13
                                                                                             Taux des droits qui
     Position                                                                              doivent être consolidés
      du tarif                            Désignation des produits
                                                                                          Specif.          Ad-val.
       70.05   Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres », non travaillé
               (même plaqué en cours de fabrication), en feuilles de forme
               carrée ou rectangulaire                                             K.B.    2,00             100
       73.16   Éléments de voies ferrées, en fer ou en acier : rails, contre­
               rails, aiguilles, pointes de cœur, croisements et changements
               de voies, tringles d'aiguillage, crémaillères, traverses, éclisses,
               coussinets et coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques
               et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues
               pour la pose, le jointement ou la fixation des rails :
               01 Rails                                                            K.B.   Expt.               45
       79.01   Zinc brut ; déchets et débris de zinc :
               01 Zinc brut                                                        K.B. ' Expt.               40
       82.05   Outils interchangeables pour machines-outils et pour outil­
               lage à main, mécanique ou non (à emboutir, estamper, tarau­
               der, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler, tourner, visser,
               etc.), y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des
               métaux, ainsi que les outils de forage :
               99 autres                                                           K.B.   Expt.               80
       84.15   Matériel, machines et appareils pour la production du froid,
               à équipement électrique ou autre :
               99 autres                                                           K.B.   Expt.               40
       84.22   Machines et appareils de levage, de chargement, de décharge­
               ment et de manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, pa­
               lans, grues, ponts roulants, transporteurs, téléphériques, etc.),
               à l'exclusion des machines et appareils du n° 84.23 :
               99 autres :
                   03 Grues montées sur chenilles, d'une capacité de levage
                       supérieure à 10 tonnes                                      K.B.   Expt.              40
       84.24   Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la
               préparation et le travail du sol et pour la culture, y compris
               les rouleaux pour pelouses et terrains de sports :
               01 Machines, appareils et engins                                    K.B.   Expt.              50
       84.25   Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des
               produits agricoles ; presses à paille et à fourrage ; tondeuses
               a gazon, tarares et machines similaires pour le nettoyage des
               grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles,
               à l'exclusion des machines et appareils de minoterie du
               no 84.29 :
               99 autres :
                   99 autres                                                       K.B.   Expt.              50
       84.27   Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidre­
               rie et similaires :
               01 Machines et appareils                                            K.B.   Expt.             120
               80 Parties et pièces détachées                                      K.B.   Expt.             120
 ---pagebreak--- N° L 54/ 14                   Journal officiel des Communautés européennes                               9 . 3 . 70
                                                                                        Taux des droits qui
   Position                                                                           doivent être consolidés
   du tarif                            Désignation des produits
                                                                                     Specif.          Ad-val .
    84.28   Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture,
            l'aviculture et l'apiculture, y compris les germoirs comportant
            des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et
            éleveuses pour l'aviculture :
            80 Parties et pièces détachées                                      K.B. Expt.               40
    84.38   Machines et appareils auxiliaires pour les machines du
            n° 84.37 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse­
            trames, mécanismes de changement de navettes, etc.) ; pièces
            détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusi­
            vement ou principalement destinés aux machines et appareils
            de la présente position et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (bro­
            ches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières,
            navettes, lisses et lames, aiguilles, crochets, etc.) :
            80 Parties, pièces détachées et accessoires :
                 01 Garnitures                                                  K.B. Expt.               40
    84.40   Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage,
            le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils,
            tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils
            à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler,
            plier, couper ou denteler les tissus) ; machines pour le revête­
            ment des tissus et autres supports en vue de la fabrication de
            couvre-parquets, tels que linoléum, etc. ; machines des types
            utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier
            de tenture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris
            les planches et cylindres gravés pour ces machines) :
            01 Machines et appareils :
                 03 Machines à repasser le linge, industrielles, système
                    roulettes                                                   K.B. Expt.               85
                 99 autres                                                      K.B. Expt.               85
    84.49   Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre
            qu'électrique incorporé, pour emploi à la main :
            99 autres :
                 02 Perforateurs pour mines                                     K.B. Expt.               40
    84.56   Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer,
            mélanger les terres, pierres, minerais et autres matières miné­
            rales solides ; machines et appareils à agglomérer, former ou
            mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes cérami­
            ques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en
            poudre ou en pâte ; machines à former les moules de fonderie
            en sable :
            80 Parties et pièces détachées                                      K.B. Expt.               40
    85.07   Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé :
            80 Parties et pièces détachées                                      K.B. Expt.             100
    85.13   Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par
            fil, y compris les appareils de télécommunication par courant
            porteur :
            99 autres                                                           K.B. Expt.               50
 ---pagebreak--- 9 . 3 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 54/ 15
                                                                                                   Taux des droits qui
     Position                                                                                    doivent être consolidés
      du tarif                               Désignation des produits
                                                                                                Specif.           Ad-val .
       85.20         Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge
                     pour l'éclairage ou les rayons ultraviolets ou infrarouges ;
                     lampes à arc ; lampes à allumage électrique utilisées en photo­
                     graphie pour la production de la lumière-éclair :
                     99 autres :
                        01 Pour véhicules                                            K.B.       Expt.               50
                         99 autres                                                   K.B.       Expt.              115
       87.01         Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils :
                     99 autres                                                       K.B.       Expt.               45
       90.11         Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques    K.B.       Expt.               40
                                                    Observation générale :
               Les droits fixés dans la présente liste VII sont exprimés en pesos or chiliens de 0,183057
               gramme d'or fin.