CELEX: 31974R1577
Language: fr
Date: 1974-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1577/74 de la Commission, du 24 juin 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

25 . 6 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 168 / 3
                              REGLEMENT (CEE) N» 1577/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 juin 1974
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu                                Article premier
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment               Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 1 5 paragraphe 6,                                      fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
règlement (CEE) n 0 2077/73 (3 ) et tous les règlements            sent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              Le présent règlement entre en vigueur le 25 juin 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 24 juin 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67 .
(2 ) JO n« L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
(3 ) JO no L 212 du 1 . 8 . 1973 , p. 3 .
 ---pagebreak---    N° L 168/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           25 . 6. 74
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 24 juin 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                               à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines f1)                         -           s
                                                                                                                                       ( VC I tonne }
 '   Numéro du                                                                            Courant   1 er term .    2e term .           3 e term .
    tarif douanier                   Désignation des marchandises
       commun
 10.01 A                   Froment tendre et méteil                                           0          0              0                  0
 10.01 B                   Froment dur                                                       0           0             0                   0
 10.02                     Seigle                                                            0           0             0                   0
 10.03                     Òrge                                                              0         3,14          3,14                3,93
 10.04                     Avoine                                                            0           0             0                   0
 10.05 B                   Maïs autre que maïs hybride destiné à                             0           0             0                   0
                              l'ensemencement
 10.07    A                Sarrasin                                                          0           0             0                   0
 10.07    B                Millet                                                            0           0             0                   0
 10.07    C                Graines de sorgho                                                 0           0             0                   0
 10.07    D                Non dénommés                                                      0           0             0                   0
 11.01    A               Farine de froment (blé) et de méteil                               0           0             0                   0
 (') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n" 2196/71 (JO n° L 231 du 14.» 10. 1971 , p. 28), modifié en
     dernier lieu par le règlement (CEE) n " 3148/73 (JO n " L 321 du 22 . 11 . 1973 , p. 13).
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                      (UC/100 kg}
     Numéro du                                                      Courant             1 er term . 2e term .     3 e term .          4e term .
   tarif douanier           Désignation des marchandises               6                     7           8             9                  10
      commun
11.07 AI ( a )       Malt de froment (blé), non torré­                 0                     0          0             0                   0
                        fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I ( b )      Malt de froment (blé), non torré­                 0                     0          0             0                   0
                        fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
11.07 A II ( a)      Malt autre que de froment (blé),                 0                   0,559      0,559         0,700               0,700
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
11.07 A II (b )      Malt autre que de froment (blé),                 0                   0,418      0,418         0,523               0,523
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
¿ 1.07 B             Malt torréfié                                    0                   0,487      0,487         0,609               0,609