CELEX: 31973R0370
Language: fr
Date: 1973-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 370/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, fixant les montants compensatoires pour les produits du secteur de la viande de volaille autres que les poussins et les volailles abattues, entières

N L 39 /32                               Journal officiel des Communautés européennes                               12 . 2. 73
                                REGLEMENT (CEE) N0 370/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 janvier 1973
               fixant les montants compensatoires pour les produits du secteur de la viande de volaille
                                 autres que les poussins et les volailles abattues, entières
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      volaille (5), modifié en dernier lieu par le règlement
EUROPÉENNES,                                                       ( CEE) n° 1007/68 («) ;
vu le traité relatif à l'adhésion, à la Communauté                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
économique européenne et à la Communauté euro­                     ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion de
péenne de l'énergie atomique, de nouveaux États                    la viande volaille et des œufs,
membres, signé à Bruxelles le 22 janvier 1972 (*), et
notamment l'article 63 paragraphe 1 de l'acte (2) qui
lui est joint,                                                     A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE ) n° 235/73 du Conseil, du 31
janvier 1973 , déterminant les règles générales du ré­                                   Article premier
gime des montants compensatoires dans le secteur de
la viande de volaille (3), et notamment son article 8              Les montants compensatoires applicables jusqu'au 31
paragraphe 2,                                                      juillet 1973 dans les échanges entre la Communauté
                                                                   dans sa composition originaire et les nouveaux États
                                                                   membres, et entre ces derniers et les pays tiers, sont
considérant que les montants compensatoires applica­               fixés à l'annexe pour les produits du secteur de la
bles jusqu'au 31 juillet 1973 ont été fixés pour les               viande de volaille autres que les poussins et les vo­
poussins et les volailles abattues, entières par le rè­            lailles abattues entières .
glement n° 361 /73 (4) ; que les montants compensa­
toires applicables pour la même période pour les
autres produits du secteur de la viande de volaille                                           Article 2
doivent être dérivés du montant compensatoire ap­
plicable pour les volailles abattues entières, à l'aide            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
des coefficients fixés par le règlement n° 199/67/CEE              publication au Journal officiel des Communautés
de la Commission, du 28 juin 1967, portant fixation                européennes.
des coefficients pour le calcul des prélèvements pour
les produits dérivés dans le secteur de la viande de               Il est applicable à compter du 1 er février 1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1973 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                                François-Xavier ORTOLI
i1)  JO n0 L 73 du 27. 3 . 1972 , p . 5.
(2)  JO n0 L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
( 3) JO n° L 29 du 1 . 2.1973 , p . 4.                             (5) JO n0 134 du 30. 6. 1967, p. 2831/67.
(4)  Voir page 15 du présent Journal officiel.                     (6) JO n0 L 171 du 20. 7. 1968, p . 14.
 ---pagebreak--- 12. 2. 73                Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 39/33
                                                     ANNEXE
                                                                               Échanges avec
          N° du tarif
           douanier               Désignation des marchandises
           commun
                                                                                             le Royaume­
                                                                    e Danemark    l'Irlande       Uni
              1                                 2                        3             4           5
                                                                     UC/ 100kg   UC/ 100kg     UC/ 100 kg
          01.05       Volailles vivantes de basse-cour :
                      B. an<"~es :
                           I. Coqs, poules et poulets                  0,2701       3,0111       5,3883
                          II .   Canards                               0,8740       4,7134       9,3154
                         III .   Oies                                  0,7727       4,1669       8,2354
                         IV . Dindes                                   0,6789       3,6614       7,2363
                          V. Pintades                                  1,0564       5,6970      11,2588
          02.02       B. Parties de volailles (autres que les
                         abats) :
                           L Désossées                                 2,0742     12,0524       23,5059
                          II. non désossées :
                                 a) Demis ou quarts :
                                     1 , de coqs, poules et poulets    0,4277       4,7678       8,5318
                                     2 , de canards                    1,2486       6,7334      13,3077
                                     3 , d' oies                       1,2051       6,4992      12,8448
                                     4 de dindes                       0,9699       5,2306      10,3376
                                     5, de pintades                    1,5091       8,1386      16,0840
                               . b) Ailes entières, même sans la
                                     pointe                            0,6914       4,0175       7,8353
                                 c) Dos ; cous ; dos avec cous ;
                                     croupions ; pointes d'ailes       0,4787       2,7813       5,4244
                                 d) Poitrines et morceaux de
                                     poitrines :
                                     1,  d'oies                        1,9884      10,7237      21,1939
                                     2,  de dindes                     1,6003        8,6305     17,0570
                                     3 , d' autres volailles           0,6367        7,0976     12,7010
                                 e) Cuisses et morceaux de
                                     cuisses :
                                     1 , d' oies                       1,7474        9,4238     18,6350
                                     2, de dindes :
                                         aa) Pilons et morceaux
                                               de pilons               0,7759        4,1845      8,2701
                                         bb) autres                    1,4064        7,5844     14,9895
                                     3 , d' autres volailles           0,5596        6,2373     11,1615
                                 f) autres                             2,0742      12,0524      23,5059
                      C. Abats                                         0,4787        2,7813      5,4244
 ---pagebreak--- N L 39/34                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  12 . 2 . 73
                                                                                                       Échanges avec
             N° du tarif
              douanier                        Désignation des marchandises
              commun
                                                                                                                        le! Royaume­
                                                                                            le Danemark      l'Irlande        Uni
                   1                                         2                                     3              4            5
                                                                                             UC/ 100 kg    UC/ 100 kg    UC/ 100 kg
            02.03                 Foies de volailles, frais, réfrigérés, conge­
                                  lés , salés ou en saumure :
                                  A. Foies gras d'oie ou de canard                              8,8304       47,6216       94,1184
                                  B. autres                                                     1,2233         7,1078       13,8624
            02.05                 Lard, à l'exclusion du lard contenant des
                                  parties maigres (entrelardé), graisse de
                                  porc et graisse de volailles non pressées
                                  ni fondues ni extraites à l'aide de solvants,
                                  frais, réfrigérés, congelés, salés ou en
                                  saumure, séchés ou fumés :
                                  C. Graisse de volailles                                       1,2764         7,4168       14,4652
             15.01                Saindoux, autres graisses de porc et
                                  graisse de volailles pressées, fondus ou
                                  extraits à l' aide de solvants :
                                  B. Graisse de volailles                                       1,2764         7,4168       14,4652
             16.02                Autres préparations et conserves de vian­
                                   des ou d' abats :
                                  B. autres :
                                         I. de volailles :
                                             a) contenant en poids 57 % ou
                                                  plus de viande de volailles (a)               2,6593       15,4518        30,1358
                                             b) contenant en poids de 25%
                                                  inclus à 57 % exclus de viande
                                                  de volailles (a)                              1 ,5956        9,2711       18,0815
                                             c) autres                                          1,0637         6,1807       12,0543
          (a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération .
          Nota : Pour les produits relevant du n0 02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I du tarif douanier commun pour
                 lesquels le taux du droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les montants compensatoires sont limités au mon­
                 tant résultant de cette consolidation.