CELEX: 31992R1396
Language: fr
Date: 1992-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1396/92 de la Commission, du 27 mai 1992, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 146/26                               Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 5. 92
                                REGLEMENT (CEE) N° 1396/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 27 mai 1992
                        fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         (CEE) n0 307/92 de la Commission (7), modifie en dernier
                                                                   lieu par le règlement (CEE) n° 1364/92 (8);
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant que l'application des modalités rappelées dans
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  le règlement (CEE) n0 307/92 aux données dont la
                                                                   Commission      a connaissance    conduit   à    modifier   le
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                       montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           ment aux annexes du présent règlement,
tion commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1720/91 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1 678/85 du Conseil, du 1 1 juin
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­                             Article premier
ment (CEE) n0 1380/92 (4),
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                  Le montant de l'aide et les taux de change visés à l'arti­
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les             cle 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié en       n0 2681 /83 de la Commission (9) sont fixés aux annexes.
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2206/90 (é), et
notamment son article 2 paragraphe 3,                                                       Article 2
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du
règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 mai 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
O   JO  n°  172 du 30. 9. 1966, p.  3025/66.
O   JO  n°  L 162 du 26.  6. 1991 , p. 27.
O   JO  n0  L 164 du 24.  6. 1985,  p. 11 .
(4) JO  n°  L 147 du 29.  5. 1992,  p. 15.                          o JO n» L 32 du 1 . 2. 1992, p. 20.
O   JO  n"  L 167 du 25.  7. 1972,  p. 9.                           (8) JO n° L 145 du 27. 5. 1992, p. 83.
(6) JO  n°  L 201 du 31 . 7. 1990,  p. 11 .                         O JO n° L 266 du 28 . 9 . 1983, p. 1 .
 ---pagebreak--- 28 . 5. 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                    N0 L 146/27
                                                               ANNEXE I
                                  Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                      (montants par 100 kg)
                                                         Courant
                                                            6
1 . Aides brutes (écus) :
    — Espagne                                              17,250
    — Portugal                                             26,330
    — autres États membres                                 17,250
2. Aides finales :
    Graines récoltées et transformées en :
    —  Allemagne (DM)                                      40,61
    —  Pays-Bas (Fl)                                       45,76
    —  UEBL (FB/Flux)                                     837,60
    —   France (FF)                                       136,20
    —   Danemark (Dkr)                                    154,90
    —   Irlande (£ Irl)                                    15,159
    —  Royaume-Uni (£)                                     13,571
    —   Italie (Lit)                                   30 385
    —  Grèce (DR)                                       3 926,05
    —   Espagne (Pta)                                   2 659,53
    —  Portugal (Esc)                                   5 675,60
                                                               ANNEXE II
                                        Aides aux graines de colza et de navette « double zéro >
                                                                                                      (montants par 100 kg)
                                                         Courant
                                                            6
1 . Aides brutes (écus) :
    — Espagne                                               18,500
    — Portugal                                             27,580
    — autres États membres                                 18,500
2. Aides finales :
    Graines récoltées et transformées en :
    —  Allemagne (DM)                                      43,55
    —  Pays-Bas (Fl)                                       49,07
    —  UEBL (FB/Flux)                                     898,29
    —   France (FF)                                       146,07
    —   Danemark (Dkr)                                    166,13
    —   Irlande (£ Irl)                                     16,257
    —  Royaume-Uni (£)                                     14,565
    —   Italie (Lit)                                   32 587
    —  Grèce (DR)                                       4 241,21
    —   Espagne (Pta)                                   2 848,07
    —  Portugal (Esc)                                   5 936,45
 ---pagebreak--- N° L 146/28                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   28. 5. 92
                                                              ANNEXE III
                                                     Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                 (montants par 100 kg)
                                                   Courant
                                                      6
1 . Aides brutes (écus) :
    — Espagne                                        31,539
    — Portugal                                       38,269
    — autres États membres                           19,839
2. Aides finales :
    Graines récoltées et transformées en :
    —  Allemagne (DM)                                46,70
    —  Pays-Bas (Fl)                                 52,62    \
    —  UEBL (FB/Flux)                               963,31    l
    —  France (FF)                                  156,64    I                 i
    —  Danemark (Dkr)                               178,15    I                 I
    —  Irlande (£ Irl)                               17,434
    —  Royaume-Uni (£)                               15,620   I
    —  Italie (Lit)                              34 945       I                                               «.
    —  Grèce (DR)                                 4 550,56    l                 l
    —  Portugal (Esc)                             8 164,24    I                 \
    —  Espagne (Pta)                              4 812,73
                                                              ANNEXE IV
                       Cours de l'écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                    transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                      (valeur de 1 écu)
                                                   Courant
                                                      6
DM                                                  2,055760
Fl                                                  2,315000
FB/Flux                                            42,257400
FF                                                  6,904480
Dkr                                                 7,939060
£Irl                                                0,768045
£                                                   0,699833
Lit                                             1 547,96
DR                                                244,34300
Esc                                               170,64600
Pta                                               128,33900