CELEX: 31993R1803
Language: fr
Date: 1993-07-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1803/93 de la Commission du 6 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1983/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits du secteur du riz des Açores et de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

Avis juridique important

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31993R1803

Règlement (CEE) n° 1803/93 de la Commission du 6 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1983/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits du secteur du riz des Açores et de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel  

Journal officiel n° L 164 du 07/07/1993 p. 0008 - 0008 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 50 p. 0234  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 50 p. 0234 

RÈGLEMENT (CEE) No 1803/93 DE LA COMMISSION du 6 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) no 1983/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits du secteur du riz des Açores et de Madère et  établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnelLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 de la Commission (2), et notamment son  article 10,  considérant que, en application des dispositions de l'article 10 du règlement (CEE) no 1600/92, le règlement (CEE) no 1983/92 de la Commission (3) a établi le bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits du secteur du riz pour les Açores et de  Madère; que ce bilan permet l'interchangeabilité des quantités prévues pour ces produits ainsi que, dans le cas où il s'avérerait nécessaire, l'augmentation en cours d'exercice de la quantité globale fixée en fonction des besoins de cette région; que,  suite à l'expérience acquise et afin de satisfaire les besoins en riz dans cette région, il s'est avéré nécessaire d'introduire des modifications dans ce bilan prévisionnel; qu'il y a lieu, dès lors, de modifier l'annexe du règlement (CEE) no 1983/92;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 1983/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.  (2) JO no L 378 du 23. 12. 1992, p. 23.  (3) JO no L 198 du 17. 7. 1992, p. 37.    ANNEXE   Bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz pour la campagne 1992/1993    /* Tableaux: voir JO */