CELEX: 
Language: fr
Date: 1994-06-01 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 19 mai 1994, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

N0 L 137/74                            Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 6. 94
                                             DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                         du 19 mai 1994
                   concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                   bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                  Zimbabwe et de Namibie
                                                            (94/31 1 /CE)
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base
                                                                       de viande en provenance des pays tiers (6), modifiée en
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                     dernier liçu par le règlement (CEE) n° 1601 /92 P),
 vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mars
                                                                       A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
  1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles
  et à certaines marchandises résultant de la transformation
  de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des                                 Article premier
  Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires
 d'outre-mer (PTOM)('), modifié en dernier lieu par le                 Les États membres suivants délivrent, le 21 juin 1994, les
 règlement (CE) n0 235/94 (2), et notamment son article 27,            certificats d'importation concernant des produits du
                                                                       secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
 vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du                 originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
 4 septembre 1980, portant modalités particulières d'appli­            Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indiqués
 cation du régime des certificats d'importation et d'expor­            ci-après :
 tation dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en            Allemagne :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2867/93 (4), et
 notamment son article 15 paragraphe 6 point b) i),                    —   310,00  tonnes  originaires du  Botswana,
                                                                       —   180,00  tonnes  originaires de  Madagascar,
 considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 prévoit la               —   330,00  tonnes  originaires du  Zimbabwe,
 possibilité de délivrer des certificats d'importation pour            —   460,00  tonnes  originaires de  Namibie ;
 les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,
 les importations doivent se réaliser dans les limites des             Pays-Bas :
 quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­             — 130,00 tonnes originaires du Botswana,
 teurs ;
                                                                      — 120,00 tonnes originaires du Zimbabwe,
 considérant que les demandes de certificats introduites du           — 11 5,00 tonnes originaires de Namibie ;
 1 er au 10 mai 1994, exprimées en viande désossée, confor­
 mément à l'article 1 5 paragraphe 1 point b) du règlement             Royaume- Uni :
(CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour les                    — 810,00 tonnes originaires du Botswana,
 produits originaires du Botswana, du Kenya, de Madagas­
 car, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie aux quan­               — 410,00 tonnes originaires du Swaziland,
 tités disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors,              — 730,00 tonnes originaires du Zimbabwe,
 possible de délivrer des certificats d'importation pour les          — 950,00 tonnes originaires de Namibie.
 quantités demandées ;
                                                                                                Article 2
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
quantités pour lesquelles des certificats peuvent être                Des demandes de certificats peuvent etre déposées,
demandés à partir du 1 er juin 1994, dans le cadre de la              conformément à l'article 15 paragraphe 6 point b) ii) du
quantité totale de 57 242 tonnes, fixée par le règlement              règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers
(CE) n0 578/94 de la Commission (*) ;                                 jours du mois de juin 1994, pour les quantités de viandes
                                                                      bovines désossées suivantes :
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­                 Botswana :                            13 751,00 tonnes,
sion ne porte pas préjudice à l'application de la directive                Kenya :                                  142,00   tonnes,
72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer­
nant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de               Madagascar :                           7 103,00   tonnes,
l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine,                       Swaziland :                            3 068,00  tonnes,
                                                                           Zimbabwe :                             4 765,00   tonnes,
(')  JO  n0 L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.                                    Namibie :                              7 320,00  tonnes.
(2)  JO  n0 L 30 du 3. 2. 1994, p. 12.
O    JO  n0 L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.
O    JO  n0 L 262 du 21 . 10. 1993, p. 26.                            (6) JO n0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28.
O    JO  n0 L 74 du 17. 3. 1994, p. 6.                                O JO n0 L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
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                                                   Article 3
          Les États membres sont destinataires de la présente décision.
          Fait à Bruxelles, le 19 mai 1994.
                                                                Par la Commission
                                                                  René STEICHEN
                                                             Membre de la Commission