CELEX: 31982R2051
Language: fr
Date: 1982-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2051/82 de la Commission, du 27 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3573/81 en ce qui concerne l' exportation de cendres et résidus de cuivre et de ses alliages

Avis juridique important

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31982R2051

Règlement (CEE) n° 2051/82 de la Commission, du 27 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3573/81 en ce qui concerne l' exportation de cendres et résidus de cuivre et de ses alliages  

Journal officiel n° L 219 du 28/07/1982 p. 0040 - 0040

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2051/82 DE LA COMMISSION  du 27 juillet 1982  modifiant le règlement (CEE) no 3573/81 en ce qui concerne l'exportation de cendres et résidus de cuivre et de ses alliages  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1023/70 du Conseil, du 25 mai 1970, portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs (1), et notamment son article 2,  considérant que, par le règlement (CEE) no 3568/81 du Conseil (2), les exportations de cendres et résidus de cuivre et de ses alliages ont été soumises à un contingent quantitatif communautaire à l'exportation; que ce contingent a été réparti entre les États membres par le règlement (CEE) no 3573/81 de la Commission (3);  considérant que, après examen de la situation du marché des produits en cause dans la Communauté et des exportations réalisées depuis le début de 1982, il apparaît nécessaire de modifier la répartition entre États membres du contingent pour le reste de l'année 1982;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des contingents,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'article 1er du règlement (CEE) no 3573/81 est modifié comme suit en ce qui concerne la répartition entre États membres du contingent quantitatif communautaire à l'exportation de cendres et résidus de cuivre et de ses alliages:  (en tonnes)  1.2.3 //   //   //   // Numéro du tarif douanier commun  // Désignation des marchandises  // Quantité  //   //   //  // ex 26.03  // Cendres et résidus de cuivre et de ses alliages  // Allemagne (RF) 7 700 France 5 000 Italie 2 850 Benelux 1 150 Royaume-Uni 2 400 Danemark 700 Irlande - Grèce 500 + réserve communautaire 2 000  //   //   //  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1982.  Par la Commission  Wilhelm HAFERKAMP  Vice-président  (1) JO no L 214 du 8. 6. 1970, p. 1.  (2) JO no L 357 du 12. 12. 1981, p. 7.  (3) JO no L 357 du 12. 12. 1981, p. 15.