CELEX: 31993R2189
Language: fr
Date: 1993-08-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2189/93 de la Commission, du 4 août 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5. 8 . 93                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 196/ 13
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2189/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 août 1993
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                        farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         marche, constate au cours de la période de reference du 3
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    août 1993 en ce qui concerne les monnaies flottantes ;
 péenne,                                  1                         considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin            d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 1992, portant organisation commune des marchés dans le             vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 secteur des céréales ('), et notamment son article 12 para­        conformément à l'annexe du présent règlement,
 graphe 4,
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
 conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
                                                                                         Article premier
 cole commune (2),
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement       l'avance pour l'importations des produits visés à l'article
 (CEE) n0 1681 /93 de la Commission (3) et tous les règle­          1 er paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                    n0 1766/92 sont fixées à l'annexe.
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                       Article 2
 normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
 nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de      Le présent règlement entre en vigueur le 5 août 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 août 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
O JO n0 L 159 du 1 . 7. 1993, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 196/ 14                    Journal officiel des Communautés européennes                                       5 . 8 . 93
                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 4 août 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                A. Cereales et farines
                                                                                                     (en écus / 1)
                                           Courant             1 " terme          2" terme       3e terme
                     Code NC
                                              8                     9                10              11
                    0709 90 60                0                     0                 0              0
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                    1002 00 00                0                     0                 0              0
                    1003 00 10                0                     0                 0.0
                    1003 00 20                0                    0                  0              0
                    1003 00 80                0                    0                  0              0
                    1004 00 00                0                    0                  0              0
                    1005 10 90                0                    0                  0              0
                    1005 90 00                0                    0                  0              0
                    1007 00 90                0                    0                  0              0
                    1008 10 00                0                    0                  0              0
                    1008 20 00                0                    0                  0              0
                    1008 30 00                0                    0                  0              0
                    1008 90 90                0                    0                  0              0
                    1101 00 00                0                    0                  0              0
                    1102 10 00                0                    0                  0              0
                    1103 11 30                0                    0                  0              0
                    1103 11 50                0                    0                  0              0
                    1103 11 90                0                    0                  0              0
                                                       6. Malt
                                                                                                    (en écus / 1)
                                         Courant       1 er terme        2e terme       3e terme   4e terme
                     Code NC
                                            8                9              10             11          12
                    1107 10 11             0                 0               0              0           0
                    1107 10 19             0                0                0              0           0
                    1107 1091              0                0                0              0           0
                    1107 10 99             0                0                0              0           0
                    1107 20 00             0                0                0              0           0