CELEX: 31987R1139
Language: fr
Date: 1987-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1139/87 de la Commission, du 27 avril 1987, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er mai au 31 juillet 1987 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80

30 . 4 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 114 / 1
                                                                  I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  REGLEMENT ( CEE ) N° 1139 / 87 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 avril 1987
              déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
              pendant la période du 1 er mai au 31 juillet 1987 inclus à l'importation dans la Communauté
                                  des marchandises relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80
              LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,
              vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
             vu le règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil , du 11 novembre 1980 , déterminant le régime
             d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
              agricoles ( J ), et notamment ses articles 6 et 8 ,
             vu l'acte d'adhésion de 1985 , et notamment ses articles 53 et 213 ,
             considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
             de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement ( CEE )
             n 0 3033 / 80 ;
             considérant que le règlement ( CEE ) n° 3034 / 80 du Conseil ( 2 ) a fixé les quantités de
             produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises
             relevant du règlement ( CEE ) n 0 3033 / 80 ;
             considérant que , conformément aux articles 53 paragraphe 1 deuxième tiret et 213
             paragraphe 1 deuxième tiret de l'acte d'adhésion de 1985 , l'élément mobile applicable aux
             importations de marchandises relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 dans les deux
             nouveaux États membres en provenance de pays tiers est augmenté ou diminué , selon le cas ,
             du montant compensatoire « adhésion » ;
             considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
             février , mars et avril 1987 , en ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du
             règlement ( CEE ) n 0 3033 / 80 , s'établissent comme suit :
                                                             Céréales
                                                                                                (en Écus/100 kg)
                                                                                        Riz
                     Blé            Blé                                              décortiqué       Riz en
                   tendre           dur
                                                 Seigle        Orge        Maïs
                                                                                                     brisures
                                                                                      à grains
                                                                                       longs
                  27,041          37,499       24,811         24,811      24,811      56,635         31,991
            (') JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 1 .
            ( 2 ) JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 7 .
 ---pagebreak--- N 0 L 114 / 2                              Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 4 . 87
                                                               Produits laitiers
                                                                                           (en Écus/ 100 kg)
                                   Lait écrémé en poudre      Lait entier en poudre          Beurre
                                           195,570                  277,270                351,010
                                        Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                       (en Écus/100 kg)
                                                  Sucre blanc                       Mélasses
                                                    67,030                          6,900
              considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement ( CEE )
              n 0 3033 / 80 , lorsque , en vertu des règlements portant organisation commune des marchés ,
               une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
               qui concerne soit les produits de base , soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
              l'article 3 dudit règlement , le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant , en
              lieu et place de la moyenne des prix de seuil , le prix résultant de l'application de ces mesures ;
              que l'article 3 du règlement ( CEE ) n° 3034 / 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
              dispositions sont applicables ;
              considérant que , conformément à l'article 1 er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
              ( CEE ) n 0 2742 / 75 du Conseil , du 29 octobre 1975 , relatif aux restitutions à la production
              dans les secteurs des céréales et du riz (*), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )
              n° 1009 / 86 (2), les États membres accordent une restitution à la production du maïs destiné
              à la fabrication de l'amidon de 1,5 Écu par 100 kilogrammes ;
              considérant que , pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
              ( CEE ) n 0 3033 / 80 , les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux ) ou des
              prix franco frontière , selon le cas , retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
              chacun d'eux , calculés sur la période constituée par les mois de février et mars 1987 et les dix
              premiers jours du mois d'avril 1987 , s'établissent comme suit :
                                                                    Ceréales
                                                                                                              (en Écus/ 100 kg)
                                                                                                      Riz
                       Blé          Blé                                                            décortiqué       Riz en
                                    dur
                                                     Seigle           Orge           Maïs
                                                                                                                   brisures
                     tendre                                                                         à grains
                                                                                                     longs
                     7,362        11,113            6,677            5,717          6,492           10,082          9,939
              (0 JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 57 .
              ( 2 ) JO n 0 L 94 du 9 . 4 . 1986 , p. 6 .
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 114 / 3
                                                           Produits laitiers
                                                                                         (en Écus/100 kg)
                                Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre            Beurre
                                        39,690                   66,464                   55,391
                                    Sucres de betterave et de canne , à l'état solide ; mélasses
                                                                                     (en Écus/100 kg)
                                              Sucre blanc                        Mélasses
                                                16,263                            7,182
            considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
             règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , un maximum de perception comportant un droit additionnel
             sur les sucres divers calculés en saccharose ( das ) ou sur la farine ( daf) ; que les règles à suivre
            pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2 et 3 dudit
            règlement ; que , conformément au paragraphe 4 de ce même article , la Commission
            détermine trimestriellement , d'une part , le montant des droits additionnels et , d'autre part ,
            les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
            en considération pour les mois de février , mars et avril 1987 s'établissent comme suit :
                                                                                    (en Écus/ 100 kg)
                                         Farine de blé tendre                Farine de seigle
                                               40,748                            37,851
            considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
            applicables aux farines considérées , calculées sur la période constituée par les mois de février
            et mars et les dix premiers jours du mois d'avril 1987 , s'établissent comme suit :
                                                                                    (en Écus/ 100 kg)
                                         Farine de blé tendre                Farine de seigle
                                               11,681                            10,948
            A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
                                                          Article premier
            Pour la période du 1 er mai au 31 juillet 1987 , en ce qui concerne les marchandises relevant
            du règlement ( CEE ) n 0 3033 / 80 , les montants des éléments mobiles sont ceux indiqués à
            l'annexe I , sous réserve de l'application des montants compensatoires « adhésion » prévus
            aux articles 53 paragraphe 1 et 213 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de 1985 .
 ---pagebreak--- N 0 L 114 / 4                         Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 4 . 87
                                                          Article 2
              1 . Pour la période du 1 er mai au 31 juillet 1987 , les montants des droits additionnels sur les
              sucres divers calculés en saccharose (das ) ou sur la farine ( daf), visés à l'article 8 para­
              graphe 2 du règlement ( CEE ) n 0 3033 / 80 et applicables à l'importation dans la Commu­
              nauté , sont ceux indiqués au tableau figurant à l'annexe II .
              2 . Pour la période du 1 er mai au 31 juillet 1987 , les différences de prix afférentes au sucre
              blanc et aux farines de blé tendre et de seigle , visées à l'article 8 paragraphe 2 point a ) du
              règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , à prendre en considération à l'importation dans la Commu­
              nauté , sont celles indiquées au tableau figurant à l'annexe III .
                                                          Article 3
              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1987 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
              tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 27 avril 1987 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                        COCKFIELD
                                                                                       Vice-président
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 114 / 5
ANEXO / — BILAG I — ANHANG / — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ / — ANNEX / — ANNEXE / — ALLEGATO I — B1JLAGE / — ANEXO /
             Elementos móviles (por 100 kilogramos de peso neto ) aplicables, a partir del 1 de mayo hasta el 31 de
                    julio de 1987 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de terceros países
             Variable elementer ( pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                    Fællesskabet fra den 1 , maj til og med den 31 . juli 1987
             Bewegliche Teilbeträge (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                              Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1987
             Κινητά στοιχεία (για 100 χγρ καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται απο 1ης Μαΐου μέχρι και
                             31 Ιουλίου 1987 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
             Variable components (per 100 kg net weight) to be levied from 1 May up to and including 31 July 1987 ,
                                    on importation into the Community from third countries
             Éléments mobiles (par 100 kilogrammes poids net) applicables à compter du 1 er mai jusqu'au 31 juillet
                         1987 inclus , à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
             Elementi mobili (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                        paesi terzi , dal 1° maggio al 31 luglio 1987 incluso
             Variabele elementen (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                             heffen van 1 mei tot en met 31 juli 1987
             Elementos móveis ( por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, a partir de 1 de Maio ate 31 de
                     Julho de 1987 , inclusive , à importação na Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- N° L 114 / 6                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           30 . 4 . 87
 Número del arancel aduanero común                    Número del arancel aduanero común                Número del arancel aduanero común
                 Position                                            Position                                        Position
             Tarifnummer                                          Tarifnummer                                     Tarifnummer
   Κλάση του κοινού δασμολογίου        ECU / Écus /     Κλάση του κοινού δασμολογίου     ECU / Écus /   Κλάση του κοινού δασμολογίου     ECU / Écus /
           CCΤ heading No                                       CCΤ heading No                                  CCΤ heading No
  Numéro du tarif douanier commun
                                          100 kg       Numéro du tarif douanier commun     100 kg      Numéro du tarif douanier commun     100 kg
         Numero della tariffa                                 Numero della tariffa                            Numero della tariffa
             Tariefnummer                                        Tariefnummer                                    Tariefnummer
    N ? da pauta aduaneira comum                         N ? da pauta aduaneira comum                    N ? da pauta aduaneira comum
 17.04 B I                                 34,49      19.02 A I                             37.23     19.07 C                              108,31
 17.04 B II                                38,23      19.02 A II                            30,36     19.07 D I                             14,76
 17.04 C                                   65,01      19.02 B I                     (»)     39.44     19.07 D II                            26,17
 17.04 D I a )                             33.47      19.02 B I                     (2 )    93,99     19.08 A I                             28,60
 17.04 D I b ) 1                           18.07      19.02 B I                     ( 3)  140,76      19.08 A II                            34.78
 17.04 D I b ) 2                           25,84      19.02 B II a ) 1 aa )        (*)       4,92     19.08 A III                           40,95
 17.04 D I b ) 3 aa )                      33,61      19.02 B U a ) 1 aa )         (2)      59,48     19.08 B I a )                         25,38
 17.04 D I b ) 3 bb )                      35,18      19.02 B II a ) 1 aa )        (3)    106,24      19.08 B I b )                         45,69
 17.04 D I b ) 4                           40,03      19.02 B II a ) 1 bb ) 11     0)       27,76     19.08 B II a )                        11,02
 17.04 D I b ) 5                           42,42      19.02 B II a ) 1 bb ) 11     (2 )     82,32     19.08 B II b ) 1                      23,71
 17.04 D I b ) 6                           44,80      19.02 B 11 a ) 1 bb ) 11     (3)    129,09      19.08 B II b ) 2                      59.19
 17.04 D I b ) 7                           45.84      19.02 B II a ) 1 bb ) 22              45,53     19.08 B II c ) 1                      28.79
 17.04 D I b ) 8                           48,23      19.02 B II a ) 2 aa )        (')       9,84     19.08 B II c ) 2                      64,26
 17.04 D II a )                            66,89      19.02 B II a ) 2 aa )        (2)      64,40     19.08 B II d ) 1                      36,40
 17.04 D II b ) 1                          60,23      19.02 B II a ) 2 aa )        (3)    111,16      19.08 B II d ) 2                      71,88
 17.04 D II b ) 2                          70,54 .    19.02 B II a ) 2 bb )        0)       35,51     19.08 B III a ) 1                     19,29
 17.04 D II b ) 3                          67,46      19.02 B II a ) 2 bb )        (2)      90,06     19.08 B III a ) 2                     63,63
 17.04 D II b ) 4                          57.48      19.02 B II a ) 2 bb )        (3)    136,83      19.08 B III b ) 1                     26,90
 18.06 A I                                 30,46      19.02 B II a ) 3 aa )        (')      13,90     19.08 B III b ) 2                     62.37
 18.06 A II                               38,08       19.02 B II a ) 3 aa )        (2)     68.45      19.08 B III c ) 1                     39,59
18.06 A III                                50,77      19.02 B II a ) 3 aa )        ( 3)   115,22      19.08 B III c) 2                      68,40
 18.06 B I                                28,28       19.02 B II a ) 3 bb )        (»)     22,87      19.08 B IV a ) 1                      27,55
18.06 B II a )                            58.64       19.02 B II a ) 3 bb )        (2)     77,43      19.08 B IV a ) 2                      51,20
18.06 B II b )                            83,94       19.02 B II a ) 3 bb )        (3)    124,20      19.08 B IV b ) 1                      32.41
18.06 C I                                 59,83       19.02 B II a ) 4 aa )        0)      21,56      19.08 B IV b ) 2                      63,58
18.06 C II a ) 1                          22.85       19.02 B II a ) 4 aa )        (2)     76.12      19.08 B V a )                         33,06
18.06 C II a ) 2                          27,92       19.02 B II a ) 4 aa )        (3)    122,88      19.08 B V b )                         35.38
18.06 C II b ) 1                          51,11       19.02 B II a ) 4 bb )        (>)     33.24      21.02 C II                            26,16
18.06 C II b ) 2                          61.65       19.02 B II a ) 4 bb )        (2)     87,80      21.02 D II                            46,78
18.06 C II b ) 3                          71,76       19.02 B II a ) 4 bb )        (3)    134,56      21.06 A II a )                         0,00
18.06 C II b ) 4                          84,41       19.02 B II a ) 5 aa )                32,47      21.06 A II b )                         0,00
18.06 D I a )                            114,19       19.02 B II a ) 5 bb )                37.13      21.07 A I                    (4 )     18,32
18.06 D I b )                            114,19       19.02 B II a ) 6 aa )                23,04      21.07 A II                            81,00
18.06 D II a ) 1                          59,11       19.02 B II a ) 6 bb )                37,13      21.07 A III                           45.91
18.06 D II a ) 2                          59,11       19.02 B II a ) 7                     31,79      21.07 B I a )                        44,06
18.06 D II b ) 1                         184,26       19.02 B II b ) 1                     55,97      21.07 B I b )                         17,41
18.06 D II b ) 2                         184,26       19.02 B II b ) 2                     83,10      21.07 B II a )                        10,82
18.06 D II c ) 1                            (*)       19.03 A                              44,06      21.07 B II b )                       30,61
18.06 D II c ) 2                            (,)  .    19.03 B I                            44,06      21.07 C I                            28,28
                                                      19.03 B II                           39,57      21.07 C II a )                        58,64
(*) Ver partida n° 21.07 G de VI a IX                 19.04                                27,08      21.07 C II b )                        83,94
    Som for tarifnummer 21.07 G VI til IX
    Regelung in Tarifnummer 21.07 G VI bis IX         19.05 A                              39,02      21.07 D I a ) 1                     140,29
    Ως προς τη δασμολογική διάκριση 21.07 H           19.05 B                              81,00      21.07 D I a ) 2                     189,73
    VI έως IX
    As for tariff No 21.07 G VI to IX                 19.05 C                              58,49      21.07 D I b ) 1                       12,47
    Régime du n " 21.07 G VI à IX                     19.07 A                              25,39      21.07 D I b ) 2                      23,19
    Vedi regime del n. 21.07 G da VI a IX
    Regeling van post 21.07 G VI tot IX               19.07 B                              33,06      21.07 D I b ) 3                     168,64
    Ver posição n ? 21.07 G de VI a IX
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 114 / 7
Número del arancel aduanero común                Número del arancel aduanero común              Número del arancel aduanero común
              Position                                          Position                                       Position
            Tarifnummer                                      Tarifnummer                                    Tarifnummer
  Κλάση του κοινού δασμολογίου    ECU / Écus /     Κλάση του κοινού δασμολογίου    ECU / Écus /   Κλάση του κοινού δασμολογίου     ECU / Écus /
          CCΤ heading No                                   CCΤ heading No                                 CCΤ heading No
 Numéro du tarif douanier commun
                                    100 kg        Numéro du tarif douanier commun
                                                                                     100 kg      Numéro du tarif douanier commun      100 kg
         Numero della tariffa                            Numero della tariffa                           Numero della tariffa
           Tariefnummer                                     Tariefnummer                                   Tariefnummer
   N ? da pauta aduaneira comum                     N ? da pauta aduaneira comum                   N ? da pauta aduaneira comum
21.07 D II a ) 1                   155,88        21.07 G II b ) 2 bb )                63,77     21.07 G VI c )                       170.65
21.07 D II a ) 2                   226,03        21.07 G II c ) 1                     54,85     21.07 G VII a ) 1                    227,63
21.07 D II a ) 3                   288,38        21.07 G II c ) 2 aa )                65,87     21.07 G VII a ) 2                    233,92
21.07 D II a ) 4                   413,08        21.07 G II c ) 2 bb )                70,01     21.07 G VII b ) 1                    237,78
21.07 D II b )                     210,81        21.07 G II d ) 1                     65,01     21.07 G VII b ) 2                    236,25
21.07 E                            126,48        21.07 G II d ) 2                     74,65     21.07 G VIII a )                     292.66
21.07 G I a ) 2 aa )                 11,02       21.07 G II e )                       80,24     21.07 G VIII b )                     297,74
21.07 G I a ) 2 bb )                 16,53       21.07 G III a ) 1                    84,32     21.07 G IX                           354,74
21.07 G I a ) 2 cc )                 22,04       21.07 G III a ) 2 aa )               95,34     22.02 B I                              17,55
21.07 G I b ) 1                       7,11       21.07 G III a ) 2 bb )             100,85      22.02 B II                             17,73
21.07 G I b ) 2 aa )                 16,10       21.07 G III b ) 1                    91,43     22.02 B III                            32,48
21.07 G I b ) 2 bb )                 21,61       21.07 G III b ) 2                  100,42      29.04 C II                           152,30
21.07 G I b) 2 cc)                  27,12        21.07 G III c) 1                    97,01      29.04 C III a ) 1                     28,93
21.07 G I c ) 1                      12,69       21.07 G III c ) 2                  106,66      29.04 C III a ) 2                     45,69
21.07 G I c ) 2 aa )                 23,71       21.07 G III d ) 1                  107.17      29.04 C III b ) 1                     41,21
21.07 G I c ) 2 bb )                29.22        21.07 G III d ) 2                  111,30      29.04 C III b ) 2                      64,98
21.07 G I c ) 2 cc )                33,35        21.07 G III e )                    114,78      35.05 A                               31,79
21.07 G I d ) 1                     22,85        21.07 G IV a ) 1                   126,48      35.05 B I                               8,07
21.07 G I d ) 2 aa )                33,87        21.07 G IV a ) 2                   137,50      35.05 B II                             15,98
21.07 G I d ) 2 bb )                38,00        21.07 G IV b) 1                    133,59      35.05 B III                           25,40
21.07 G I e ) 1                     40,61        21.07 G IV b ) 2                   140,68      35.05 B IV                            31,79
21.07 G I e ) 2                     46,12        21.07 G IV c )                     139.18      38.12 A I a )                          15,98
21.07 G I f)                        48.23        21.07 G V a ) 1                    189,73      38.12 A I b )                         22,20
21.07 G II a ) 1                    42,16        21.07 G V a ) 2                    192,48      38.12 A I c )                         27,08
21.07 G II a ) 2 aa )               53,18        21.07 G V b )                      194.80      38.12 A I d )                         31,79
21.07 G II a ) 2 bb )               58,69        21.07 G VI a ) 1                   147.81      38.19 T I a )                         28,93
21.07 G II a ) 2 cc)                64,20        21.07 G VI a ) 2                   158,83      38.19 T I b )                         45,69
21.07 G II b ) 1                    49,27        21.07 G VI b ) 1                   157,96      38.19 T II a )                        41,21
21.07 G II b ) 2 aa )               58,26        21.07 G VI b ) 2                   166,23      38.19 T II b )                        64,98
 ---pagebreak--- N 0 L 114 / 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 4 . 87
                Notas
                (!) Mercancías con un contenido en peso de leche desnatada en polvo ( contenido en lactosa x 2 )
                        inferior al 20% .
                ( 2 ) Mercancías con un contenido en peso de leche desnatada en polvo (contenido en lactosa x 2 ) igual
                        o superior al 20% e inferior al 40% .
                ( 3 ) Mercancías con un contenido en peso de leche desnatada en polvo ( contenido en lactosa x 2 ) igual
                        o superior al 40% .
                ( 4 ) El elemento móvil aplicable a los productos de esta subpartida , presentados en recipientes que
                        contengan también un líquido de conservación , será percibido en función del peso del producto ; es
                        decir , previa deducción del peso del recipiente y del líquido .
                Noter
                i 1 ) Varer med et indhold af skummetmælkspulver ( indhold af lactose x 2 ) under 20 % .
                ( 2 ) Varer med et indhold af skummetmælkspulver ( indhold af lactose x 2 ) på 20 % og derover , men
                        under 40 % .
                ( 3 ) Varer med et indhold af skummetmælkspulver ( indhold af lactose x 2 ) på 40 % og derover .
                ( 4 ) Det variable element, som anvendes på varer henhørende under denne position i beholdere, der også
                        indeholder konserveringsvæske , beregnes på grundlag af varens nettovægt , dvs . efter fradrag af
                        beholderens og væskens vægt .
               Fuunoten
                ( ! ) Waren mit einem Gehalt an Magermilchpulver ( Laktosegehalt x 2 ) von weniger als 20 Gewichts­
                       hundertteilen .
               ( 2 ) Waren mit einem Gehalt an Magermilchpulver (Laktosegehalt x 2 ) von 20 oder mehr , jedoch
                       weniger als 40 Gewichtshundertteilen .
               ( 3 ) Waren mit einem Gehalt an Magermilchpulver ( Laktosegehalt x 2 ) von 40 Gewichtshundertteilen
                       oder mehr .
               ( 4 ) Der bewegliche Teilbetrag für Erzeugnisse dieser Tarifstelle in Behältnissen , die auch Konservie­
                       rungsflüssigkeit enthalten , wird nach dem Gewicht des Erzeugnisses , d . h . nach Abzug des
                       Gewichtes des Behältnisses und der Flüssigkeit , erhoben .
               Σημειώσεις
               0 ) Εμπορεύματα περιεκτικότητας κατά βάρος σε αποβουτυρωμένο γάλα σε σκόνη (περιεκτικότη­
                       τας σε γαλακτοσάκχαρο x 2) κατώτερης του 20 % .
               ( 2 ) Εμπορεύματα περιεκτικότητας κατά βάρος σε αποβουτυρωμένο γάλα σε σκόνη (περιεκτικότη­
                       τας σε γαλακτοσάκχαρο x 2) ίσης ή ανώτερης του 20 % και κατώτερης του 40 % .
               ( 3 ) Εμπορεύματα περιεκτικότητας κατά βάρος σε αποβουτυρωμένο γάλα σε σκόνη (περιεπτικότη­
                       τας σε γαλακτοσάκχαρο x 2) ίσης ή ανώτερης του 40 % .
              ( 4 ) Το κινητό στοιχείο που εφαρμόζεται στα προϊόντα που υπάγονται στη διάκριση αυτή , και
                       παρουσιάζονται σε δοχεία τα οποία περιέχουν υγρό διατηρήσεως , εισπράττεται στο βάρος του
                       προϊόντος , δηλαδή μετά από αφαίρεση του βάρους του δοχείου και του υγρού .
              Footnotes
              0 ) Goods containing by weight of skimmed-milk powder ( lactose content x 2 ) less than 20 % .
              ( 2 ) Goods containing by weight of skimmed-milk powder (lactose content x 2 ) 20 % or more but less
                       than 40 % .
              ( 3 ) Goods containing by weight of skimmed-milk powder ( lactose content x 2 ) 40 % or more .
              ( 4 ) The variable component applicable to products within this subheading put up in containers which
                       also contain preservative liquid is collected on the weight of the product , i.e . after deduction of the
                       weight of the container and of the liquid .
              Notes
              C1 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) inférieur à
                       20 % .
              ( 2 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2 ) égale ou
                       supérieure à 20 % et inférieure à 40 % .
              ( 3 ) Marchandise d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2)égale ou
                     . supérieure à 40 % ).
              ( 4 ) L'élément mobile applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients
                       contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids du produit , c'est à-dire après
                       déduction du poids du récipient et du liquide .
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 114 / 9
            Note
            i 1 ) Merci aventi un tenore , in peso , di latte scremato in polvere ( tenore di lattosio x 2 ) inferiore
                  al 20 % .
            ( 2 ) Merci aventi un tenore , in peso , di latte scremato in polvere ( tenore di lattosio x 2 ) uguale o
                  superiore al 20 % e inferiore al 40 % .
            ( 3 ) Merci aventi un tenore , in peso , di latte scremato in polvere ( tenore di lattosio x 2 ) uguale o
                  superiore al 40 % .
            ( 4 ) L'elemento mobile applicable ai prodotti di questa sottovoce presentati in recipienti contenenti anche
                  un liquido conservante è riscosso sul peso del prodotto , ossia previa deduzione del peso del
                  recipiente e del liquido .
            Voetnoten
            (') Goederen met een gehalte aan magere-melkpoeder ( lactosegehalte x 2 ) van minder dan
                  20 gewichtspercenten .
            ( 2 ) Goederen met een gehalte aan magere-melkpoeder ( lactosegehalte x 2 ) van 20 of meer , doch
                  minder dan 40 gewichtspercenten .
            ( 3 ) Goederen met een gehalte aan magere-melkpoeder ( lactosegehalte x 2 ) van 40 gewichtspercenten of
                  meer .
            ( 4 ) Het variabele element van toepassing op produkten van deze onderverdeling in verpakkingen die
                  mede een conserveringsvloeistof bevatten wordt geheven op grondslag van het gewicht van het
                  produkt , dat wil zeggen na aftrek van het gewicht van de verpakking en de vloeistof.
            Notas
            ( ! ) Mercadorias de teor, em peso , de leite desnatado em pó ( teor em lactose x 2 ) inferior a 20% .
            ( 2 ) Mercadorias de teor , em peso , de leite desnatado em pó ( teor em lactose x 2 ) superior a 20%
                  e inferior a 40% .
            ( 3 ) Mercadorias de teor , em peso , de leite desnatado em pó ( teor em lactose x 2 ) igual ou superior a
                  40% .
            ( 4 ) O elemento móvel aplicável aos produtos incluídos nesta subposição apresentados em recipientes
                  que contenham igualmente um líquido de conservação é cobrado sobre o peso do produto , isto é ,
                  após dedução do peso do recipiente e do líquido .
 ---pagebreak--- N° L 114 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 4 . 87
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BULA GE II — ANEXO II
              Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (daa) y sobre la harina (dah ) (por 100 kg de peso
              neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedentes de terceros países, del 1 de mayo al
                                                     31 de julio de 1987 inclusive
              Tillægstold for sukker ( tts) og for mel (ttm) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til
                              Fællesskabet fra tredjelande fra den 1 , maj til og med den 31 . juli 1987
              Beträge der Zusatzzölle für Zucker (ZZu) und für Mehl (ZMe) (für 100 kg Nettogewicht) bei
              der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Mai bis einschließlich
                                                             31 . Juli 1987
              Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (πδζ) και στο αλεύρι (πδα) (για 100 χγρ καθαρού βάρους), που
              εφαρμόζονται από 1ης Μάιου μέχρι και 31 Ιουλίου 1987 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                             τρίτες χώρες
              Amounts of additional duties on sugar (ads) and on flour ( adf) (per 100 kg net weight) applicable
              on importation into the Community from third countries from 1 May up to and including 31 July
                                                                  1987
              Montants des droits additionnels sur le sucre (das ) et sur la farine ( daf) ( par 100 kilogrammes poids net)
              applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers du 1 er mai au 31 juillet
                                                              1987 inclus
              Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (daz) e sulla farina (daf) (per 100 kg peso netto) applicabili
              all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi , dal 1° maggio al 31 luglio 1987
                                                                 incluso
              Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker ( ais ) en op meel ( aim ) ( per 100 kg nettogewicht),
                   geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 mei tot en met 31 juli 1987
              Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (daa) e sobre a farinha (daf) (por 100 quilogramas de
              peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de
                                             1 de Maio a 31 de Julho de 1987 , inclusive
 ---pagebreak--- 30 . 4 . 87                         Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 114 / 11
              Número del arancel                    dah
                                                              Número del arancel      daa         dah
                                       daa
                aduanero común                                  aduanero común
                                       tts           ttm                               tts         ttm
                    Position                                        Position
                                      ZZu           ZMe                              ZZu          ZMe
                  Tarifnummer                                     Tarifnummer
                                      πδα           πδα                              πδα          πδα
               Κλάση του κοινού        ads           adf      Κλάση του κοινού        ads          adf
                 δασμολογίου           das           daf         δασμολογίου          das          daf
               CCΤ heading No          daz           daf       CCΤ heading No         daz          daf
                Numéro du tarif                                 Numéro du tarif
                                       ais          aim                               ais         aim
               douanier commun                                douanier commun        DAA          DAF
                                      DAA           DAF
              Numero della tariffa                           Numero della tariffa
                 Tariefnummer                                    Tariefnummer
                                   ECU / Écus / ECU / Écus /                      ECU / Écus / ECU / Écus /
                  N ? da pauta                                    N ? da pauta
               aduaneira comum       100 kg        100 kg      aduaneira comum      100 kg       100 kg
            17.04 C                  22,85          0,00     18.06 D I a )           5,08         0,00
            17.04 D I a )             0,00          0,00     18.06 D II a ) 1       25,38         0,00
            17.04 D I b ) 1          12,69          0,00     19.07 A                 0,00        26,90
            17.04 D I b ) 2          17,77          0,00     19.07 B                 0,00        34,88
            17.04 D I b ) 3 aa )     22,85          0,00     19.08 B I a )          25,38         0,00
            17.04 D I b ) 3 bb )     22,85          0,00     19.08 B I b )          45,69         0,00
            17.04 D I b ) 4          27,92          0,00     19.08 B II a )          0,00        11,63
            17.04 D I b ) 5          33,00          0,00     19.08 B II b ) 1       12,69         0,00
            17.04 D I b ) 6          38,08          0,00     19.08 B II b ) 2       12,69         0,00
            17.04 D I b ) 7          43,15          0,00     19.08 B II c ) 1       17,77         0,00
            17.04 D I b ) 8          48,23          0,00     19.08 B II c ) 2       17,77         0,00
            17.04 D II a )            0,00          0,00     19.08 B II d ) 1       25,38         0,00
            17.04 D II b ) 1         12,69          0,00     19.08 B II d ) 2       25,38         0,00
            17.04 D II b ) 2         20,31          0,00     19.08 B III a ) 1       0,00        20,35
            17.04 D II b ) 3         30,46          0,00     19.08 B III a ) 2       0,00        20,35
            17.04 D II b ) 4         40,61          0,00     19.08 B III b ) 1       7,62         0,00
            18.06 B I                12,69          0,00     19.08 B III b ) 2       7,62         0,00
            18.06 B II a )           10,15          0,00     19.08 B III c ) 1      20,31         0,00
            18.06 B II b )           10,15          0,00     19.08 B III c ) 2      17,77         0,00
            18.06 C I                 0,00          0,00     19.08 B IV a ) 1        0,00        29,07
            18.06 C II a ) 1 .       22,85          0,00     19.08 B IV a ) 2        0,00        29,07
            18.06 C II a ) 2         27,92          0,00     19.08 B IV b ) 1        7,62         0,00
            18.06 C II b ) 1         27,92          0,00     19.08 B IV b ) 2        5,08         0,00
            18.06 C II b ) 2         27,92          0,00     19.08 B V a )           0,00        34,88
            18.06 C II b ) 3         25,38          0,00     19.08 B V b )           5,08         0,00
            18.06 C II b ) 4         25,38          0,00
 ---pagebreak--- N° L 114 / 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 4 . 87
     ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGA TO III —
                                                       BIJLAGE III — ANEXO III
              Diferencias de precio relativas al azúcar blanco y a las harinas de trigo blando y de centeno , que habrán
              de tomarse en consideración al importarlos en la Comunidad , procedentes de terceros países , del 1 de
                                                 mayo al 31 de julio de 1987 inclusive
              Prisforskelle for hvidt sukker og mel af blød hvede og af rug, der skal tages i betragtning ved indførsel i
                               Fællesskabet fra tredjelande fra den 1 , maj til og med den 31 . juli 1987
              Preisunterschiede für Weißzucker und für Weichweizen- und Roggenmehl , die bei der Einfuhr aus
              dritten Ländern in die Gemeinschaft vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1987 zu berücksichtigen
                                                                    sind
              Διάφορες των τιμών για τη λευκή ζάχαρη και τα αλεύρια μαλακού σιταριού και σίκαλης , που πρέπει
              να ληφθούν υπόψη από 1ης Μάιου μέχρι και 30 Ιουλίου 1987 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                               τρίτες χώρες
              Differences in prices for white sugar and for common wheat and rye flour to be taken into consideration
              on importation into the Community from third countries from 1 May up to and including 31 July
                                                                   1987
              Différence de prix afférente au sucre blanc et aux farines de blé tendre et de seigle, à prendre
              en considération à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers à partir du
                                                 1 er mai jusqu'au 31 juillet 1987 inclus
              Differenze di prezzo relative allo zucchero bianco e alle farine di grano tenero e di segala, da prendere in
              considerazione all'importazione nella Comunità dai paesi terzi, dal 1° maggio al 31 luglio 1987
                                                                  incluso
              Prijsverschillen voor witte suiker en voor meel van zachte tarwe en van rogge , in aanmerking te nemen
                       bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen , van 1 mei tot en met 31 juli 1987
              Diferença de preço relativa ao açúcar branco e às farinhas de trigo mole e de centeio a tomar em
              consideração na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros a partir de 1 de Maio até
                                                      31 de Julho de 1987 , inclusive
                                                                                                      ECU / Écus / 100 kg
              Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar /
                                                                                                            50,767
              Sucre blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco
              Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl /
              Άλευρο μαλακού σίτου / Soft wheat flour / Farine de blé tendre /                             29,067
              Farina di grano tenero / Meel van zachte tarwe / Farinha de trigo mole
              Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Άλευρο σικάλεως /
              Rye flour / Farine de seigle / Farina di segala /                                            26,903
              Meel van rogge / Farinha de centeio