CELEX: 32021D1826
Language: fr
Date: 2021-10-18 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2021/1826 du Conseil du 18 octobre 2021 modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

19.10.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 369/15
               
            
         DÉCISION (PESC) 2021/1826 DU CONSEIL
         du 18 octobre 2021
         modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1763 (1) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Sur la base d’un réexamen de la décision (PESC) 2015/1763, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu’au 31 octobre 2022.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1763 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            À l’article 6 de la décision (PESC) 2015/1763, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
            
               «La présente décision est applicable jusqu’au 31 octobre 2022.».
            
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
         
         
            Fait à Luxembourg, le 18 octobre 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. BORRELL FONTELLES
            
         
         
            (1)  Décision (PESC) 2015/1763 du Conseil du 1er octobre 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi (JO L 257 du 2.10.2015, p. 37).