CELEX: 31993R2571
Language: fr
Date: 1993-09-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2571/93 de la Commission, du 17 septembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 235/32                                Journal officiel des Communautés européennes                                     18 . 9. 93
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2571/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 septembre 1993
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          marché, constate au cours de la periode de référence du
                                                                    16 septembre 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              tantes ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin             considérant que l'application des modalités rappelées dans
1992, portant organisation commune des marchés dans le              le règlement (CEE) n0 1680/93 aux prix d'offre et aux
secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0         cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
2193/93 (2), et notamment son article 10 paragraphe 5 et            conduit à modifier les prélèvements actuellement en
son article 11 paragraphe 3,                                        vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3),                                                                             Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement            visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a), b) et c) du règle­
                                                                    ment (CEE) n° 1766/92 sont fixés en annexe.
(CEE) n° 1 680/93 de la Commission (4) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                 Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­             Le présent règlement entre en vigueur le 18 septembre
nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de        1993 .
                  Le .présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1993.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n°  L 181  du  1 . 7. 1992, p. 21 .
O   JO n°  L 196  du  5. 8. 1993, p. 22.
O   JO n0  L 387  du  31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO n°  L 159  du  1 . 7. 1993, p. 8 .
 ---pagebreak--- 18 . 9 . 93                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 235/33
                                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 17 septembre 1993, fixant les prélèvements à l'impor­
            tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                     seigle
                                                                                                                        (en ecus / t)
                                      Code NC                                                     Pays tiers (s)
                                     0709 90 60                                                138,13 (2)(3)
                                     0712 90 19                                                138,13 (2) (3)
                                     1001 10 00                                                  70,51 (>) j5)
                                     1001 90 91                                                  88,07
                                     1001 90 99                                                  88,07 O
                                     1002 00 00                                                1 1 3,57 («)
                                     1003 00 10                                                113,57
                                     1003 00 20                                                113,57
                                     1003 00 80                                                113,57f)
                                     1004 00 00                                                  86,61
                                     1005 10 90                                                138,13 O (3)
                                     1005 90 00                                                138,13 (2)(3)
                                     1007 00 90                                                142,05 O
                                     1008 10 00                                                  23,45 (9)
                                     1008 20 00                                                  30,88 (4)
                                     1008 30 00                                                  30,88 0
                                     1008 90 10                                                      O
                                     1008 90 90                                                  30,88
                                     1101 00 00                                                160,80 0
                                     1102  10  00                                              196,12
                                     1103  11  30                                              142,53
                                     1103  11  50                                              142,53
                                     1103  11  90                                              183,47
                                     1107  10  11                                              167,64
                                     1107  10  19                                              128,01
                                     1107  10  91                                              213,03
                                     1107  10  99                                              161,93
                                     1107  20  00                                              186,91
            (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et importés directement dans les départements français d'outre­
                mer.
            (3) Pour le mais originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le prélèvement à l'importation dans la
                Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires dès États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le prélèvement à l'impor­
                tation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n0 715/90.
            (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9. 6. 1977, p. 10),
                modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1902/92 (JO n° L 192 du 11 . 7. 1992, p. 3), et (CEE)
                n0 2622/71 de la Commission (JO n° L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22), modifié par le règlement (CEE) n0 560/91
                (JO n0 L 62 du 8. 3. 1991 , p. 26).
            Ç) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
                au seigle.
            (8) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 para­
                graphe 1 de la décision 91 /482/CEE.
            O Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre la Pologne, la
                Tchécoslovaquie et la Hongrie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR 1 , délivré dans
                les conditions prévues dans le règlement (CEE) n° 585/92 sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe dudit
                règlement.