CELEX: 32007D0321
Language: fr
Date: 2007-05-02 00:00:00
Title: 2007/321/CE: Décision de la Commission du 2 mai 2007 exemptant le Royaume-Uni de certaines obligations en matière de commercialisation de semences de légumes conformément à la directive 2002/55/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 1836]

9.5.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 119/48
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 2 mai 2007
   exemptant le Royaume-Uni de certaines obligations en matière de commercialisation de semences de légumes conformément à la directive 2002/55/CE du Conseil
   [notifiée sous le numéro C(2007) 1836]
   (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
   (2007/321/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (1) et notamment son article 49,
   vu la demande formulée par le Royaume-Uni,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de la directive 2002/55/CE, la Commission peut, dans certains cas, exempter un État membre de certaines obligations en matière de commercialisation de semences de légumes, établies par cette directive.
            
         
               (2)
            
            
               Le Royaume-Uni a demandé à être exempté de ses obligations pour certaines espèces et une sous-espèce.
            
         
               (3)
            
            
               Étant donné qu’il n’existe en principe pas de multiplications de semences de ces espèces et de cette sous-espèce au Royaume-Uni et que les multiplications habituelles portent exclusivement sur des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que des semences, il convient d’exempter le Royaume-Uni de certaines obligations établies par la directive 2002/55/CE quant aux espèces et sous-espèces en question.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestières,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le Royaume-Uni est exempté de l’obligation d’appliquer la directive 2002/55/CE, à l’exception des articles 2 à 20, de l’article 34, paragraphe 1, et de l’article 39, aux espèces et à la sous-espèce ci-dessous.
   
               
                  Allium cepa L.
            
         
               
                           —
                        
                        
                           Groupe aggregatum
                        
                     
            
               Échalote
            
         
               
                  Allium fistulosum L.
            
            
               Ciboule
            
         
               
                  Allium sativum L.
            
            
               Ail
            
         
               
                  Allium schoenoprasum L.
            
            
               Ciboulette
            
         
               
                  Rheum rhabarbarum L.
            
            
               Rhubarbe
            
         Article 2
   Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 2 mai 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 33. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/124/CE de la Commission (JO L 339 du 6.12.2006, p. 12).