CELEX: 31984R1515
Language: fr
Date: 1984-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1515/84 de la Commission, du 30 mai 1984, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 145/46                        Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 5 . 84
                            REGLEMENT (CEE) N° 1515/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 mai 1984
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               la Commission a connaissance conduit a modifier le
 EUROPÉENNES,                                                montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
                                                             ment à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
 nisation commune des marchés dans le secteur des
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                           Article premier
 règlement (CEE) n0 1 101 /84 (2), et notamment son
 article 27 paragraphe 4,
                                                             Le montant de 1 aide visée à 1 article 27 du règlement
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27   n0 136/66/CEE est fixé à l'annexe.
 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
 ment (CEE) n0 1430/84 (3) ;
                                                                                    Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 1430/84 aux données dont         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1984.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 30 mai 1984.
                                                                      Par la Commission
                                                                      . Poul DALSAGER
                                                                  Membre de la Commission
(') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n0 L 113 du 28 . 4. 1984, p. 7.
(3) JO n° L 138 du 24. 5. 1984, p. 26.
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                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 30 mai 1984, fixant le montant de l'aide dans le secteur
                                                      des graines oléagineuses
                                                                                                                      (en Écus / 100 kg)
  Numéro du
 tarif douanier                    Désignation des marchandises                                   Montants de l 'aide
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                         0
ex 12.01           Graines de tournesol                                                                 5,440
                                                                                                                      (en Êcus / 100 kg)
                                                                           Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
  Numéro du                                                                                pour le mois de
 tarif douanier          Désignation des marchandises
    commun
                                                                      juin     juillet     août     septembre     octobre    novembre
                                                                      1984      1984       1984        1984         1984        1984
ex 12.01           Graines de colza et de navette                      0         0          0         1,671        5,606       6,027
ex 12.01           Graines de tournesol                              5,440    5,184       2,774       3,197        4,386