CELEX: 32020R2175
Language: fr
Date: 2020-10-20 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2020/2175 de la Commission du 20 octobre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/256 établissant un plan glissant pluriannuel

22.12.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 433/20
               
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/2175 DE LA COMMISSION
         du 20 octobre 2020
         modifiant le règlement délégué (UE) 2020/256 établissant un plan glissant pluriannuel
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement délégué (UE) 2020/256 de la Commission (2) a établi le plan glissant pluriannuel pour la collecte de données au titre du règlement (UE) 2019/1700 de 2021 à 2028.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Afin de garantir l’efficacité et la cohérence du plan glissant pluriannuel avec les besoins des utilisateurs, il est nécessaire de l’adapter en précisant le sujet ad hoc qui sera couvert par le module ad hoc 2023 dans le cadre de l’enquête européenne sur le revenu et les conditions de vie, étant donné qu’il n’était pas connu au moment de l’adoption du règlement délégué (UE) 2020/256.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Les adaptations du plan glissant pluriannuel entreront en vigueur au plus tard 24 mois avant le début de chaque période de collecte de données, conformément au plan pour la collecte de données annuelle ou infra-annuelle.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2020/256 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Les annexes I et II du règlement délégué (UE) 2020/256 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le 31 décembre 2020.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 261I du 14.10.2019, p. 1.
         
            (2)  Règlement délégué (UE) 2020/256 de la Commission du 16 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en établissant un plan glissant pluriannuel (JO L 54 du 26.2.2020, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            
               1.   
               
                  L’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/256 est modifiée comme suit:
               
            
            la partie B est remplacée par le texte suivant:
            
               «Partie B: Périodes de collecte de données pour les domaines ayant plusieurs périodicités
               
                           Domaines
                        
                        
                           Groupes (acronymes)
                        
                        
                           Années de la collecte des données
                        
                     
                           2021
                        
                        
                           2022
                        
                        
                           2023
                        
                        
                           2024
                        
                        
                           2025
                        
                        
                           2026
                        
                        
                           2027
                        
                        
                           2028
                        
                     
                           Main-d’œuvre
                        
                        
                           Trimestrielle (LFQ)
                        
                        
                           Tous les trimestres
                        
                        
                           Tous les trimestres
                        
                        
                           Tous les trimestres
                        
                        
                           Tous les trimestres
                        
                        
                           Tous les trimestres
                        
                        
                           Tous les trimestres
                        
                        
                           Tous les trimestres
                        
                        
                           Tous les trimestres
                        
                     
                           Annuelle (LFY)
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           «Raisons de la migration» et «aménagement du temps de travail» (LF2YA)
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           «Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (12 mois)», «handicap et autres éléments du module européen minimum sur la santé» et «éléments du module européen minimum sur la santé» (LF2YB)
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                     
                           Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail (LF8YA)
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Pensions et participation au marché du travail (LF8YB)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           «Les jeunes sur le marché du travail» et «niveau d’éducation atteint – détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation» (LF8YC)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale (LF8YD)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Organisation du travail et aménagement du temps de travail (LF8YE)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           Accidents du travail et problèmes de santé liés au travail (LF8YF)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                     
                           Sujet ad hoc sur les compétences professionnelles
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Sujet ad hoc (à définir à un stade ultérieur)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Revenu et conditions de vie
                        
                        
                           Annuelle (ILCY)
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           Enfants (ILC3YA)
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           Santé (ILC3YB)
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                     
                           Marché du travail et logement (ILC3YC)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Qualité de vie (ILC6YA)
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                     
                           Transmission intergénérationnelle
                           des désavantages et difficultés
                           de logement (ILC6YB)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Accès aux services (ILC6YC)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Surendettement,
                           consommation et patrimoine (ILC6YD)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Sujet ad hoc sur les modes et conditions de vie des enfants dans les familles séparées ou recomposées
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Sujet ad hoc sur l’efficacité énergétique des ménages
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Sujet ad hoc (à définir à un stade ultérieur)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Sujet ad hoc (à définir à un stade ultérieur)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X»
                        
                        
                            
                        
                     
            
               2.   
               L’annexe II du règlement délégué (UE) 2020/256 est remplacée par le texte suivant:
               
                  
                     «ANNEXE II
                     Regroupement des thèmes détaillés pour la collecte de données ayant plusieurs périodicités
                     
                                 Domaines
                              
                              
                                 Thèmes détaillés
                              
                              
                                 Groupes (acronymes)
                              
                           
                                 Main-d’œuvre
                              
                              
                                 Informations sur la collecte de données
                              
                              
                                 Trimestrielle (LFQ)
                              
                           
                                 Identification
                              
                              
                                 Trimestrielle (LFQ)
                              
                           
                                 Pondérations
                              
                              
                                 Annuelle (LFY) et trimestrielle (LFQ)
                              
                           
                                 Caractéristiques de l’entretien
                              
                              
                                 Trimestrielle (LFQ)
                              
                           
                                 Localisation
                              
                              
                                 Trimestrielle (LFQ)
                              
                           
                                 Démographie
                              
                              
                                 Trimestrielle (LFQ)
                              
                           
                                 Citoyenneté et statut d’immigration
                              
                              
                                 Trimestrielle (LFQ)
                              
                           
                                 Composition du ménage
                              
                              
                                 Annuelle (LFY)
                              
                           
                                 Composition du ménage – détails spécifiques supplémentaires
                              
                              
                                 Annuelle (LFY)
                              
                           
                                 Séjour dans le pays
                              
                              
                                 Trimestrielle (LFQ)
                              
                           
                                 Raison de la migration
                              
                              
                                 Tous les 2 ans (LF2YA)
                              
                           
                                 Éléments du module européen minimum sur la santé
                              
                              
                                 Tous les 2 ans (LF2YB)
                              
                           
                                 Handicap et autres éléments du module européen minimum sur la santé
                              
                              
                                 Tous les 2 ans (LF2YB)
                              
                           
                                 Accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail
                              
                              
                                 Tous les 8 ans (LF8YF)
                              
                           
                                 Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)
                              
                              
                                 Trimestrielle (LFQ)
                              
                           
                                 Caractéristiques élémentaires de l’emploi
                              
                              
                                 Trimestrielle (LFQ)
                              
                           
                                 Statut professionnel
                              
                              
                                 Trimestrielle (LFQ)
                              
                           
                                 Durée du contrat
                              
                              
                                 Trimestrielle (LFQ)
                              
                           
                                 Détails du contrat
                              
                              
                                 Annuelle (LFY)
                              
                           
                                 Travail à temps plein ou partiel – raison
                              
                              
                                 Trimestrielle (LFQ)
                              
                           
                                 Travail indépendant économiquement dépendant
                              
                              
                                 Annuelle (LFY)
                              
                           
                                 Responsabilités d’encadrement
                              
                              
                                 Annuelle (LFY)
                              
                           
                                 Taille de l’établissement
                              
                              
                                 Annuelle (LFY)
                              
                           
                                 Lieu de travail
                              
                              
                                 Trimestrielle (LFQ)
                              
                           
                                 Travail à domicile
                              
                              
                                 Annuelle (LFY)
                              
                           
                                 Recherche d’emploi
                              
                              
                                 Trimestrielle (LFQ)
                              
                           
                                 Volonté de travailler
                              
                              
                                 Trimestrielle (LFQ)
                              
                           
                                 Disponibilité
                              
                              
                                 Trimestrielle (LFQ)
                              
                           
                                 Deuxième activité ou activités multiples
                              
                              
                                 Trimestrielle (LFQ)
                              
                           
                                 Recherche d’une autre activité
                              
                              
                                 Annuelle (LFY)
                              
                           
                                 Sous-emploi
                              
                              
                                 Trimestrielle (LFQ)
                              
                           
                                 Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale
                              
                              
                                 Tous les 8 ans (LF8YD)
                              
                           
                                 Les jeunes sur marché du travail
                              
                              
                                 Tous les 8 ans (LF8YC)
                              
                           
                                 Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail
                              
                              
                                 Tous les 8 ans (LF8YA)
                              
                           
                                 Pension et participation au marché du travail
                              
                              
                                 Tous les 8 ans (LF8YB)
                              
                           
                                 Besoins en matière de soins
                              
                              
                                 Annuelle (LFY)
                              
                           
                                 Début de l’activité
                              
                              
                                 Trimestrielle (LFQ)
                              
                           
                                 Méthode de recherche d’emploi utilisée
                              
                              
                                 Annuelle (LFY)
                              
                           
                                 Continuité et interruptions de la carrière
                              
                              
                                 Trimestrielle (LFQ)
                              
                           
                                 Caractéristiques primaires de la dernière activité
                              
                              
                                 Annuelle (LFY)
                              
                           
                                 Horaires de travail
                              
                              
                                 Trimestrielle (LFQ)
                              
                           
                                 Aménagement du temps de travail
                              
                              
                                 Tous les 2 ans (LF2YA)
                              
                           
                                 Organisation du travail et aménagement du temps de travail
                              
                              
                                 Tous les 8 ans (LF8YE)
                              
                           
                                 Revenu du travail
                              
                              
                                 Annuelle (LFY)
                              
                           
                                 Revenu issu des indemnités de chômage
                              
                              
                                 Trimestrielle (LFQ)
                              
                           
                                 Niveau d’éducation atteint
                              
                              
                                 Trimestrielle (LFQ)
                              
                           
                                 Niveau d’éducation atteint – détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation
                              
                              
                                 Annuelle (LFY) et tous les 8 ans (LF8YC)
                              
                           
                                 Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (4 semaines)
                              
                              
                                 Trimestrielle (LFQ)
                              
                           
                                 Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (12 mois)
                              
                              
                                 Tous les 2 ans (LF2YB)
                              
                           
                                 Revenu et conditions de vie
                              
                              
                                 Informations sur la collecte de données
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Identification
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Pondérations
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Caractéristiques de l’entretien
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Localisation
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Démographie
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Citoyenneté et statut d’immigration
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Composition du ménage
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Composition du ménage — détails spécifiques supplémentaires
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Durée du séjour dans le pays
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Handicap et module européen minimum sur la santé
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Informations détaillées sur l’état de santé et le handicap
                              
                              
                                 Tous les 3 ans (ILC3YB)
                              
                           
                                 Santé des enfants
                              
                              
                                 Tous les 3 ans (ILC3YA)
                              
                           
                                 Accès aux soins de santé
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Soins de santé
                              
                              
                                 Tous les 3 ans (ILC3YB)
                              
                           
                                 Accès aux soins de santé (enfants)
                              
                              
                                 Tous les 3 ans (ILC3YA)
                              
                           
                                 Déterminants de la santé
                              
                              
                                 Tous les 3 ans (ILC3YB)
                              
                           
                                 Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Caractéristiques élémentaires de l’emploi
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Caractéristiques du poste de travail
                              
                              
                                 Tous les 3 ans (ILC3YC)
                              
                           
                                 Durée du contrat
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Statut professionnel
                              
                              
                                 Tous les 3 ans (ILC3YC)
                              
                           
                                 Situation précise du marché du travail
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Responsabilités d’encadrement
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Expérience professionnelle antérieure
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Calendrier des activités
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Horaires de travail
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Niveau d’éducation atteint
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Niveau d’éducation atteint — détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation
                              
                              
                                 Tous les 3 ans (ILC3YC)
                              
                           
                                 Participation à des activités d’éducation formelle (actuellement)
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Qualité de vie
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Participation sociale et culturelle
                              
                              
                                 Tous les 6 ans (ILC6YA)
                              
                           
                                 Bien-être
                              
                              
                                 Tous les 6 ans (ILC6YA)
                              
                           
                                 Privation matérielle
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Privation matérielle spécifique aux enfants
                              
                              
                                 Tous les 3 ans (ILC3YA)
                              
                           
                                 Caractéristiques du logement principal
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Conditions précises de logement, y compris privation et loyer imputé
                              
                              
                                 Tous les 3 ans (ILC3YC)
                              
                           
                                 Coûts du logement, y compris coûts d’utilité réduits
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Cadre de vie
                              
                              
                                 Tous les 3 ans (ILC3YC)
                              
                           
                                 Difficultés de logement (y compris de location) et raisons
                              
                              
                                 Tous les 6 ans (ILC6YB)
                              
                           
                                 Utilisation de services, y compris de services de soins et services favorisant l’autonomie
                              
                              
                                 Tous les 6 ans (ILC6YC)
                              
                           
                                 Accessibilité financière des services
                              
                              
                                 Tous les 6 ans (ILC6YC)
                              
                           
                                 Besoins non satisfaits et raisons
                              
                              
                                 Tous les 6 ans (ILC6YC)
                              
                           
                                 Accueil de l’enfance
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Revenu du travail
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Revenu issu de transferts sociaux
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Revenu issu de pensions
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Autres revenus, y compris revenus de la propriété et du capital et revenus issus de transferts interménages
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Taxes et cotisations effectivement versées après réduction
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Revenu annuel total au niveau des personnes et des ménages
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Surendettement, y compris raisons
                              
                              
                                 Tous les 6 ans (ILC6YD)
                              
                           
                                 Arriérés
                              
                              
                                 Annuelle (ILCY)
                              
                           
                                 Éléments de patrimoine, y compris propriété du lieu d’habitation
                              
                              
                                 Tous les 6 ans (ILC6YD)
                              
                           
                                 Éléments de la consommation
                              
                              
                                 Tous les 6 ans (ILC6YD)
                              
                           
                                 Transmission intergénérationnelle des avantages et désavantages
                              
                              
                                 Tous les 6 ans (ILC6YB)
                              
                           
                                 Évaluation des besoins propres
                              
                              
                                 Tous les 6 ans (ILC6YD)
                              
                           
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