CELEX: 62017TJ0069
Language: fr
Date: 2018-01-24 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 janvier 2018.#Constantin Film Produktion GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Fack Ju Göhte – Motif absolu de refus – Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs – Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-69/17.