CELEX: 32000R1792
Language: fr
Date: 2000-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1792/2000 de la Commission du 21 août 2000 dérogeant au règlement (CE) n° 1214/2000 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales

22.8.2000              FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                         L 211/3
                                      RÈGLEMENT (CE) No 1792/2000 DE LA COMMISSION
                                                             du 21 août 2000
               dérogeant au règlement (CE) n 1214/2000 limitant la durée de validité des certificats d'exportation
                                                o
                                       pour certains produits transformés à base de céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                (2)     La continuité des exportations de certains produits est
                                                                                  ainsi compromise pendant la période précédant la
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 nouvelle récolte. Une prolongation de la date limite
                                                                                  jusqu'au 15 septembre devrait permettre de répondre
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                       aux demandes de livraisons pour ces produits.
portant organisation commune des marchés dans le secteur des
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no            (3)     Les mesures prévues au présent règlement sont
1666/2000 (2), et notamment son article 9, paragraphe 2,                          conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CE) no 1162/95 de la Commission du 23 mai
1995 portant modalités particulières d'application du régime              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des
céréales et du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement                                     Article premier
(CE) no 1432/1999 (4), et notamment son article 7, para-                  Par dérogation à l'article 1er, paragraphes 1 et 2, du règlement
graphe 1,                                                                 (CE) no 1214/2000, la date du 31 août 2000 figurant à ces
considérant ce qui suit:                                                  paragraphes est remplacée par la date du 15 septembre 2000
                                                                          pour les produits figurant à l'annexe du présent règlement.
(1)     Le règlement (CE) no 1214/2000 de la Commission (5) a
        dérogé aux dispositions de l'article 7, paragraphe 1, du                                        Article 2
        règlement (CE) no 1162/95 en limitant la durée de vali-           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        dité des certificats d'exportation pour certains produits         au Journal officiel des Communautés européennes.
        transformés à base de maïs au 31 août, tout en fixant la
        même date pour l'accomplissement des formalités doua-             Il est applicable aux certificats demandés à partir de la date de
        nières d'exportation pour ces certificats.                        son entrée en vigueur.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 21 août 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Philippe BUSQUIN
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  181 du  1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  193 du  29.7.2000, p. 1.
(3) JO L  117 du  24.5.1995, p. 2.
(4) JO L  166 du  1.7.1999, p. 56.
(5) JO L  138 du  9.6.2000, p. 23.
 ---pagebreak--- L 211/4         FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                   22.8.2000
                                                             ANNEXE
        du règlement de la Commission du 21 août 2000 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour
                                       certains produits transformés à base de céréales
              Code NC                                          Désignation des marchandises
                            Produits dérivés du maïs, y compris les sous-positions suivantes:
             1102 20        Farine de maïs
             1103 13        Gruaux et semoules de maïs