CELEX: 62009CA0051
Language: fr
Date: 2010-06-24 00:00:00
Title: Affaire C-51/09 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 24 juin 2010 — Barbara Becker/Harman International Industries Inc., Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marque verbale Barbara Becker — Opposition du titulaire des marques verbales communautaires BECKER et BECKER ONLINE PRO — Appréciation du risque de confusion — Appréciation de la similitude des signes sur le plan conceptuel]

14.8.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 221/10
            
         Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 24 juin 2010 — Barbara Becker/Harman International Industries Inc., Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire C-51/09 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque verbale Barbara Becker - Opposition du titulaire des marques verbales communautaires BECKER et BECKER ONLINE PRO - Appréciation du risque de confusion - Appréciation de la similitude des signes sur le plan conceptuel)
   2010/C 221/15
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Barbara Becker (représentant: P. Baronikians, Rechtsanwalt)
   
      Autres parties dans la procédure: Harman International Industries Inc.(représentant: M. Vanhegan, barrister), Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 02 decembre 2008, Harman International Industries/OHMI — Becker (Barbara Becker) (T-212/07), par lequel le Tribunal a annulé la décision R 502/2006-1 de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 7 mars 2007, annulant la décision de la division d'opposition qui refuse l'enregistrement de la marque verbale «Barbara Becker» pour des produits classés dans la classe 9 dans le cadre de l'opposition formée par Harman International Industries, Inc.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               L’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 2 décembre 2008, Harman International Industries/OHMI — Becker (Barbara Becker) (T-212/07), est annulé.
            
         
               2)
            
            
               L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de l’Union européenne.
            
         
               3)
            
            
               Les dépens sont réservés.
            
         
      (1)  JO C 82 du 04.04.2009