CELEX: 31979D0965
Language: fr
Date: 1979-11-12 00:00:00
Title: 79/965/CEE, Euratom: Décision du Conseil, du 12 novembre 1979, portant nomination de deux membres du Comité économique et social

Avis juridique important

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31979D0965

79/965/CEE, Euratom: Décision du Conseil, du 12 novembre 1979, portant nomination de deux membres du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 293 du 20/11/1979 p. 0014 - 0014

****  DECISION DU CONSEIL   DU 12 NOVEMBRE 1979   PORTANT NOMINATION DE DEUX MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL  ( 79/965/CEE , EURATOM )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 193 A 195 ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 165 A 167 ,   VU LA CONVENTION RELATIVE A CERTAINES INSTITUTIONS COMMUNES AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 19 SEPTEMBRE 1978 , PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 18 SEPTEMBRE 1982 ,   CONSIDERANT QUE DEUX SIEGES DE MEMBRE DU COMITE PRECITE SONT DEVENUS VACANTS A LA SUITE DE LA DEMISSION DE MM . JENKINS ET DE FERRANTI , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 15 MAI 1979 ET LE 2 JUILLET 1979 RESPECTIVEMENT ,   VU LES CANDIDATURES PRESENTEES LE 5 NOVEMBRE 1979 ,   APRES AVOIR RECUEILLI L ' AVIS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   MM . MICHAEL T . WALSH ET MICHAEL HICKS-BEACH SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EN REMPLACEMENT DE MM . JENKINS ET DE FERRANTI , POUR LA DUREE DU MANDAT DE CEUX-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 18 SEPTEMBRE 1982 .   FAIT A BRUXELLES , LE 12 NOVEMBRE 1979 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   J . GIBBONS