CELEX: 31983R3019
Language: fr
Date: 1983-10-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3019/83 de la Commission, du 27 octobre 1983, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

28 . 10 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 296/21
                               REGLEMENT (CEE) N° 3019/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 octobre 1983
              fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                             viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                     à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du
27 juin 1980, portant organisation commune des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés     dans    le  secteur    des   viandes   ovine   et
caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1 195/82 (2), et notamment son article 11                                   Article premier
premier alinéa,
                                                                 Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres
portation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de             que les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
viandes ovine et caprine autres que les viandes conge­
lées ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1252/83
(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                     Article 2
n0 2670/83 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 7 novembre
dans le règlement (CEE) n0 1252/83 aux données et                1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Pou 1 DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO  n" L 183  du  16.  7. 1980, p. 1.
 (2) JO  n0 L 140  du  20.  5. 1982, p. 22.
 (3) JO  n0 L 133  du  21 . 5. 1983, p. 23.
 O   JO  n0 L 263  du  24.  9. 1983, p. 18.
 ---pagebreak---  N0 L 296/22                            Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 10. 83
                                                            ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 27 octobre 1983, fixant les prélèvements à
                l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
                                                      les viandes congelées
                                                                                                                      (en Écus/100 kg)
          Numéro du                 Semaine n0 32            Semaine n0 33              Semaine n0 34             Semaine n° 35
         tarif douanier                 du 7 au                 du 14 au                   du 21 au            du 28 novembre au
            commun                13 novembre 1983         20 novembre 1983           27 novembre 1983          4 décembre 1983
01.04 B                                 66,232 (')               67,581 (')                69,015 0                  70,589 O
02.01 A IV a) 1                       140,920 (2)              143,790 (2)                146,840 (2)               150,190 (2)
                2                       98,644 (2)             100,653 (2)                102,788 (2)               105,133 (2)
                3                     1 55,0 1 2 (2)           158,169 (2)                161,524 (2)               165,209 (2)
                4                     183,196 (2)              1 86,927 (2)               190,892 (2)               195,247 (2)
                5 aa)                 183,196 (2)              1 86,927 (2)               190,892 (2)               195,247 (2)
                  bb)                256,474 (2)               261,698 (2)               267,249 0                 273,346 0
02.06 C II a) 1                       183,196                  186,927                    190,892                   195,247
                2                    256,474                   261,698                   267,249                   273,346
(') Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3019/81 et (CEE) n0 3459/82 du
    Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs
    douaniers et le commerce (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3019/81 , (CEE) n0 1985/82 et (CEE) n°
    3459/82 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.