CELEX: 31977R1421
Language: fr
Date: 1977-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1421/77 de la Commission, du 29 juin 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N° L 160/ 28                          Journal officiel des Communautés européennes                             30 . 6. 77
                               REGLEMENT (CEE) N° 1421 /77 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 juin 1977
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                            brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                      Article premier
du riz ( 1 ), et notamment son article 13 paragraphe 6,
                                                                   Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 l'avance pour les importations de riz et de brisures
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le            sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
 règlement (CEE) n0 2138/76 (2), modifié en dernier                présent règlement.
 lieu par le règlement (CEE) n 0 1 337/77 (3) ;
                                                                                          Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              Le présent règlement entre en vigueur le 30 juin 1977.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 29 juin 1977.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(>) JO n p L 166 du 2.S. 6 . 1976, p. 1 .
(') JO no L 240 du 1.9 . 1976, p. 8 .
(3) JO n " L 154 du 2.3 . 6 . 1977, p. 17.
 ---pagebreak--- 30 . 6. 77                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 160/29
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 29 juin 1977, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                  (en UC / t)
                Numéro
            du tarif douanier      Désignation des marchandises      Courant 1 « terme 2' terme 3e terme
                commun                                                 6          7        8        9
           10.06              Riz :
                              A. paddy ou décortiqué :
                                   I. Riz paddy :
                                       a) à grains ronds               0         0         0
                                       b) à grains longs               0         0         0
                                  II. Riz décortiqué :
                                       a) à grains ronds               0         0         0
                                       b) à grains longs               0         0         0
                              B. semi-blanchi ou blanchi :
                                   I. Riz semi-blanchi :
                                       a) à grains ronds               0         0         0
                                       b) à grains longs               0         0         0
                                  II . Riz blanchi :
                                       a) à grains ronds               0         0         0
                                       b) à grains longs               0         0         0
                              C. en brisures                           0         0         0        0