CELEX: 62014TN0028
Language: fr
Date: 2014-01-14 00:00:00
Title: Affaire T-28/14: Recours introduit le 14 janvier 2014 — José Manuel Baena Grupo, SA/OHMI — Neuman et Galdeano del Sel (représentation d’un personnage assis)

15.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 78/14
            
         Recours introduit le 14 janvier 2014 — José Manuel Baena Grupo, SA/OHMI — Neuman et Galdeano del Sel (représentation d’un personnage assis)
   (Affaire T-28/14)
   2014/C 78/28
   Langue de dépôt du recours: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: José Manuel Baena Grupo, SA (Santa Perpètua de Mogoda, Espagne) (représentant: A. Canela Giménez, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Herbert Neuman et Andoni Galdeano del Sel (Tarifa, Espagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de l’OHMI;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: dessin ou modèle communautaire enregistré sous le no 426 895-0002 pour «ornementation pour tee-shirts; ornementation pour casquettes; ornementation pour autocollants; ornementation pour imprimés, y compris publicitaires».
   
      Titulaire de la marque communautaire: José Manuel Baena Grupo
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Herbert Neuman et Andoni Galdeano del Sel
   
      Motivation de la demande en nullité: marque figurative communautaire no 1 312 651, pour des produits des classes 25, 28 et 32 de la classification de Nice.
   
      Décision de la division d’annulation: a fait droit au recours et à la demande en nullité de la marque
   
      Décision de la chambre de recours: a rejeté partiellement le recours
   
      Moyens invoqués: interprétation erronée du règlement (CE) du conseil no 6/2002, du 12 décembre 2001, sur les dessins ou modèles communautaires