CELEX: 31991M0137
Language: fr
Date: 1991-10-22 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 22.10.1991 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.137 - BANKAMERICA / SECURITY PACIFIC) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

N ° C 289/14                         Journal officiel des Communautés européennes                          7. 11.91
                                       Non-opposition à une concentration notifiée
                                 (Affaire n° IV/M.137 — Bankamerica/Security Pacific)
                                                       (91/C 289/10)
            Le 24 octobre 1991, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
            susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
            sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil ('). Les tiers
            justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
            demande par écrit à l'adresse suivante-
            Commission des Communautés européennes
            Direction générale de la concurrence (DG IV)
            Task Force Concentrations
            Avenue de Cortenberg 150
            B-1049 Bruxelles.
            (') JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1; JO n° L 257 du 21. 9. 1990, p. 13 (rectificatif).
                                       Non-opposition à une concentration notifiée
                                         (Affaire n° IV/M.130 — Delta/Pan Am)
                                                       (91/C 289/11)
            Le 13 septembre 1991, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
            susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
            sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil ('). Les tiers
            justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
            demande par écrit à l'adresse suivante:
            Commission des Communautés européennes
            Direction générale de la concurrence (DG IV)
            Task Force Concentrations
            Avenue de Cortenberg 150
            B-1049 Bruxelles.
            (') JO n° 395 du 30. 12. 1989, p. 1; JO n° L 257 du 21. 9. 1990, p. 13 (rectificatif).