CELEX: 32021D2138
Language: fr
Date: 2021-12-02 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2021/2138 du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2018/2011 du Conseil à l’appui des politiques, programmes et actions intégrant la dimension hommes-femmes dans la lutte contre le trafic et le détournement des armes de petit calibre, conformément au programme sur les femmes, la paix et la sécurité

3.12.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 432/72
               
            
         DÉCISION (PESC) 2021/2138 DU CONSEIL
         du 2 décembre 2021
         modifiant la décision (PESC) 2018/2011 du Conseil à l’appui des politiques, programmes et actions intégrant la dimension hommes-femmes dans la lutte contre le trafic et le détournement des armes de petit calibre, conformément au programme sur les femmes, la paix et la sécurité
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 17 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/2011 (1).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La décision (PESC) 2018/2011 prévoit une période de mise en œuvre de trente-six mois pour les activités visées à son article 1er à partir de la date de la conclusion de l’accord visé à l’article 3, paragraphe 3, de ladite décision.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies a demandé que la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2018/2011 soit prorogée de sept mois, jusqu’au 31 octobre 2022, compte tenu du retard pris dans la mise en œuvre des activités de projet relevant de la décision (PESC) 2018/2011 en raison de l’impact de la pandémie de COVID-19.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2018/2011 jusqu’au 31 octobre 2022 peut être assurée sans aucune conséquence en termes de ressources financières.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier l’article 5, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2018/2011 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            À l’article 5 de la décision (PESC) 2018/2011, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
            
               
                  «2.   La présente décision expire le 31 octobre 2022.».
               
            
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. VRTOVEC
            
         
         
            (1)  Décision (PESC) 2018/2011 du Conseil du 17 décembre 2018 à l’appui des politiques, programmes et actions intégrant la dimension hommes-femmes dans la lutte contre le trafic et le détournement des armes de petit calibre, conformément au programme sur les femmes, la paix et la sécurité (JO L 322 du 18.12.2018, p. 38).