CELEX: 32012D0214
Language: fr
Date: 2012-04-24 00:00:00
Title: 2012/214/UE: Décision du Conseil du 24 avril 2012 portant nomination d’un membre suppléant allemand du Comité des régions

26.4.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 114/17
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 24 avril 2012
   portant nomination d’un membre suppléant allemand du Comité des régions
   (2012/214/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement allemand,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Heino VAHLDIECK,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé membre suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               —
            
            
               M. Heiko HECHT, Mitglied des Europa-ausschusses der Hamburgischen Bürgerschaft.
               
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 24 avril 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         N. WAMMEN
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.