CELEX: 31973R1320
Language: fr
Date: 1973-05-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1320/73 de la Commission, du 21 mai 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

22. 5. 73                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 135/25
                              RÈGLEMENT (CEE) N" 1320/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 21 mai 1973
                       modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  monnaies dont le cours flotte ou dont le taux central
EUROPÉENNES,                                                   s'écarte de leur parité officielle et, en ce qui concerne
                                                               le dollar des États-Unis d'Amérique, un taux de
vu le traité instituant la Communauté économique               conversion basé sur le changement de parité de cette
européenne,                                                    monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés            caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu      lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­    fier le correctif applicable à la restitution pour les cé­
veaux États membres à la Communauté économique                 réales, actuellement en vigueur,
européenne et à la Communauté européenne de l'éner­
gie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,
et notamment son article 16 paragraphe 4 premier ali­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
néa deuxième phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,                                                      Article premier
considérant que le correctif applicable à la restitution       Le correctif applicable aux restitutions fixées a
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0         l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
1283/73 (4) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont        ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
modifié ;                                                      est modifié conformément au tableau annexé au pré­
                                                               sent règlement.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime de la restitution, il convient de rete­                                Article 2
nir, pour le calcul de cette dernière, un taux de conver­
sion basé sur le cours effectif ou le taux central des         Le present règlement entre en vigueur le 22 mai 1973.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 21 mai 1973 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(!) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
P) JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(3) JO n» L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
b) JO n° L 131 du 18. 5. 1973, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 135/26                              Journal officiel des Communautés européennes                                    22. 5 . 73
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 21 mai 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                          ( UC f tonne
  Numéro du
                                                       Courant    1 er term . 2 e term . 3 e terni . 4· term . 5* term .     ί· t» rt*
 tarif douanier     Désignation des marchandises                                                         9
                                                          5            6           7          8                   10            11
    commun
10.01 A           Froment tendre et méteil
10.01 B           Froment dur                           —            —           —          —          —          —             —
10.02             Seigle                                —             —          —          —          —          —             —
10.03             Orge                                  —
                                                                      —          —          —          —          —             —
10.04             Avoine                           •    _            —
                                                                                 ,                                _
                                                                                                                               —
10.05 B
                  Maïs autre que maïs hy­
                    bride destiné à l'ense­
                    mencement
10.07 C           Graines de sorgho                                                         "          "         '