CELEX: 31998R2662
Language: fr
Date: 1998-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2662/98 de la Commission du 10 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 2577/98 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

11. 12. 98            FR                Journal officiel des Communautés européennes                                  L 336/13
                               RÈGLEMENT (CE) No 2662/98 DE LA COMMISSION
                                                    du 10 décembre 1998
                  modifiant le règlement (CE) no 2577/98 relatif à la fourniture d’huile végétale au
                                                 titre de l’aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         du 1er janvier 1999 toute référence à l’écu figurant dans un
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  instrument juridique est remplacée par une référence à
                                                                   l’euro au taux de 1 EUR pour 1 ECU,
vu le règlement (CE) no 1292/96 du Conseil du 27 juin
1996 concernant la politique et la gestion de l’aide
alimentaire et des actions spécifiques d’appui à la sécurité
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
alimentaire (1), et notamment son article 24, paragraphe 1,
point b),
                                                                                         Article premier
considérant que le règlement (CE) no 2577/98 de la
Commission (2) a ouvert une adjudication pour la livraison         L’annexe du règlement (CE) no 2577/98 est remplacée
en aide alimentaire d’huile végétale qu’il y a lieu de             par l’annexe du présent règlement.
modifier certaines conditions dans l’annexe dudit règle-
ment;
                                                                                            Article 2
considérant que l’article 2 du règlement (CE) no 1103/97
du Conseil, du 17 juin 1997, fixant certaines dispositions         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
relatives à l’introduction de l’euro (3), dispose qu’à partir      cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5. 7. 1996, p. 1.
(2) JO L 322 du 1. 12. 1998, p. 21.
(3) JO L 162 du 19. 6. 1997, p. 1.
 ---pagebreak--- L 336/14         FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                       11. 12. 98
                                                         ANNEXE
                                                        «ANNEXE
                                                           LOT A
          1. Action no: 1525/95
          2. Bénéficiaire (2): Pérou
          3. Représentant du bénéficiaire: Programa Nacional de Asistencia Alimentaria (PRONAA),
             av. Argentina 3017, El Callao [télécopieur: (55 14) 426 54 10]
          4. Pays de destination: Pérou
          5. Produit à mobiliser: huile végétale: soit huile de colza raffinée, soit huile de tournesol raffinée
          6. Quantité totale (tonnes net): 500
          7. Nombre de lots: 1
          8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (4) (6): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point III.A.1.a) ou b)]
          9. Conditionnement: JO C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [points 10.4 A, B et C.2]
         10. Étiquetage ou marquage (5): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point III.A.3]
             — Langue à utiliser pour le marquage: espagnol
             — Inscriptions complémentaires: «Distribución gratuita» et «Fecha de caducidad: . . .»
         11. Mode de mobilisation du produit: mobilisation d’huile végétale raffinée, produite dans la Commu-
             nauté.
             La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du
             perfectionnement actif.
         12. Stade de livraison prévu: rendu destination (7) (8)
         13. Stade de livraison alternatif: rendu port d’embarquement
         14. a) Port d’embarquement: —
             b) Adresse de chargement: —
         15. Port de débarquement: —
         16. Lieu de destination: entrepôt PRONAA (point 3)
             — port ou magasin de transit: —
             — voie de transport terrestre: —
         17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
             — premier délai: le 14. 3. 1999
             — deuxième délai: le 28. 3. 1999
         18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
             — premier délai: du 1 au 14. 2. 1999
             — deuxième délai: du 15 au 28. 2. 1999
         19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
             — premier délai: le 5. 1. 1999
             — deuxième délai: le 19. 1. 1999
         20. Montant de la garantie de soumission: 15 EUR par tonne
         21. Adresse pour l’envoi des offres et des garanties de soumission (1):
             Bureau de l’aide alimentaire
             À l’attention de Monsieur T. Vestergaard
             Bâtiment «Loi 130», bureau 7/46
             Rue de la Loi 200
             B-1049 Bruxelles
             Télex: 25670 AGREC B; fax: (32-2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
         22. Restitution à l’exportation: —
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           Notes:
           (1) Renseignements complémentaires: André Debongnie [tél.: (32 2) 295 14 65]
                                                     Torben Vestergaard [tél.: (32 2) 299 30 50].
           (2) Le fournisseur prend contact avec le bénéficiaire ou son représentant dans les plus brefs délais, en vue de
               déterminer les documents d’expédition nécessaires.
           (3) Le fournisseur délivre au bénéficiaire un certificat émanant d’une instance officielle et certifiant que, pour
               le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l’État membre concerné ne
               sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en
               iode 131.
           (4) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
               — un certificat sanitaire.
           ( ) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114, le texte du point III A 3 c) est
            5
               remplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
           (6) Sous peine d’irrecevabilité, chaque offre indique de manière précise le type d’huile auquel elle se rapporte.
           (7) En complément des dispositions de l’article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2519/97, les navires
               affrétés ne doivent apparaître sur aucune des quatre listes trimestrielles les plus récentes de navires
               immobilisés publiées par le mémorandum de Paris d’entente sur le contrôle des navires par l’État du port
               [directive 95/21/CE du Conseil (JO L 157 du 7. 7. 1995, p. 1)].
           (8) Les frais «ENAPU» au port de débarquement sont à la charge du fournisseur.»