CELEX: 51996PC0333
Language: fr
Date: 1996-07-08
Title: Proposition modifiée de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant un programme d' action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel - Programme "RAPHAËL"

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                    COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
      •cr -Cr
                                                     Bruxelles, le 08.07.1996
                                                     COM(96) 333 final
   H/
                                                     95/0078 (COD)
                                 Proposition modifiée de
              DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
              établissant un programme d'action communautaire
                     dans le domaine du patrimoine culturel
                             Programme "RAPHAËL"
              (présentée par la Commission conformément à l'article 189 A,
                                paragraphe 2 du traité CE)
 JÎP"
   S"
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                   Exposé des motifs
                                         RAPHAEL
Proposition modifiée de Décision du Parlement européen et du Conseil concernant
l'établissement d'un programme d'action communautaire dans le domaine du
patrimoine culturel - Programme RAPHAEL.
         Le 6 avril 1995, la Commission a présenté une proposition de décision du
         Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action
         communautaire dans le domaine du patrimoine culturel - programme
         RAPHAEL [ COM (95) 110 final 95/0078 (COD)].
         Le 12.10.1995, le Parlement européen a adopté une résolution législative 1
         dans laquelle il approuve la proposition de la Commission sous réserve des
         amendements qu'il y a apportés.
         Dans la présente proposition modifiée sont intégrés les amendements que la
         Commission a acceptés lors des discussions avec le Parlement. Il convient
         de préciser que plus de la moitié des amendements proposés ont été repris
         soit textuellement, soit en partie ou en esprit. Pour cette dernière catégorie,
         il s'agit d'amendements qui sont conformes à l'esprit du programme mais
         nécessitent une reformulation ou parfois un regroupement parce qu'ils sont
         redondants au regard du texte initial ou d'autres amendements, ou parce qu'ils
         portent sur plusieurs points, ce qui pourrait être source de confusion.
         Les amendements acceptés consistent essentiellement en ajouts permettant
         d'expliciter davantage ou de préciser les actions à entreprendre en matière
         d'information (pour des "publics" diversifiés, y compris les opérateurs, sur
          l'appui communautaire, et en relation avec d'autres politiques de l'Union) ainsi
         qu'en faveur d'une coopération tant interne à l'Union que vis-à-vis des pays-
         tiers ; enfin il s'agit d'amendements qui renforcent le souhait de la
          Commission de favoriser l'accès, virtuel ou non, de tous (donc notamment de
          groupes particuliers tels les jeunes, ...) à la culture.
             JO C 287 du 30.10.95
 ---pagebreak--- Les amendements qui ont été écartés l'ont été en premier lieu soit pour des
raisons de contraintes juridiques, soit pour des raisons de compétence
découlant de l'article 128 : il en va ainsi pour ceux portant sur les aspects
budgétaires, pour lesquels les préoccupations du Parlement européen sont
prises en considération dans le plein respect de l'accord interinstitutionnel,
ainsi que pour ceux qui relèvent d'une autre base juridique ou d'autres
politiques communautaires.
En deuxième lieu, et pour la majeure partie, il s'agit d'amendements qui
étaient déjà couverts dans le texte présenté par la Commission, et ce sous
une forme qui correspond davantage aux formules juridiques consacrées en
la matière.
C'est donc en tenant compte de ces amendements, et après un "toilettage"
juridico-rédactionnel sur les questions budgétaires et de comitologie, qu'a été
élaborée la proposition modifiée de la Commission.
                                          1A
 ---pagebreak--- ANNEXE :
Position de la Commission concernant les amendements du Parlement
Européen :
A. Amendements acceptés textuellement :
N° 6 - favoriser l'accès virtuel quand risque de dommages irréversibles
N° 9 - référence au tourisme culturel
N° 11 - met l'accent sur l'information et l'éducation
N° 12 - suite aux consultations menées par la Commission
N° 14 - rappel en note de bas de page d'une Résolution du PE
 N° 15 - souci d'information sur le programme vers un large public
 N° 16 - dialogue avec pays-tiers favorise la tolérance,...
 N° 23 - reflète le modus vivendi
 N° 25 - référence à l'esprit du programme (coopération en matière de restauration)
 N° 29 - référence à la présentation du logo de la Communauté ainsi qu'à l'indication
 des fonds octroyés
 N° 30 - référence à la contribution à l'information, diffusion et protection du patrimoine
 culturel commun
 N° 36 -information des opérateurs et réseaux
 N° 38 - référence à la participation des pays non-communautaires
 N° 42 - ajout "et restauration" en plus de la préservation du patrimoine culturel
                                                       e>
 ---pagebreak--- B. Amendements acceptés en partie ou repris en esprit:
Ces amendements sont conformes à l'esprit du programme, mais nécessitent une
reformulation, soit parce qu'ils sont déjà partiellement couverts par d'autres
amendements et par là même redondants, soit parce qu'ils portent sur plusieurs
points ce qui est source de confusion. En fait, pour tous ces amendements il faudrait
convenir d'une reformulation plus rationnelle au regard des autres amendements
d'ores et déjà acceptés littéralement.
Il s'agit des amendements suivants: 1,2, 8, 18, 20,21, 33,34, 37, 39,40,41,47, 50,
51, 53, 55, 56, 58, 59, 64, 67, 69
C. amendements non- acceptés :
N° 3 - Cet amendement fait double emploi avec ce qui est prévu dans le texte de la
proposition
N° 4 - la formule de la Commission couvre l'ensemble des catégories alors qu'elles
ne sont que partiellement reprises dans cet amendement.
N° 5 - la formule de la Commission est plus large
N° 7 - s'agissant d'un nouveau programme, ouvert, il n'est pas souhaitable de faire
référence au passé
N° 10 - la Commission refuse par ce qu'il préconise la création d'une fondation
N° 13 - ne correspond à aucune partie du dispositif
N° 17 - déjà couvert (ouverture du programme aux pays tiers)
N° 19 - déjà couvert
N° 22 - le texte de la proposition correspond à la formule juridique consacrée
N° 24 - Raphaël est un programme essentiellement culturel, mais il va de soi qu'il
tient compte des aspects économiques et sociaux.
N° 26 - la formulation de la proposition initiale est plus large
N° 27 - déjà couvert et préférence pour s'en tenir au texte du Traité
N° 28 - la Commission s'en tient à sa proposition initiale en ce qui concerne le
montant global, et les préoccupations du PE seront prises en compte dans le plein
 respect de raccord interinstitutionnel. Pour ce qui est de la transition, la Commission
est d'accord quant à l'esprit de l'amendement.
 N° 31 - cette préoccupation sera prise en compte dans la mise en oeuvre du
                                                  c^
 ---pagebreak--- programme
N° 32 - la Commission a tenu compte de tous les groupes, pas seulement les jeunes.
N° 35 - application de la comitologie
N° 37 - Cet amendement comporte 2 paragraphes distincts: le 1er sur la
complémentarité du programme par rapport aux autres politiques communautaires
(déjà couvert par la formule initiale) et le 2ème fait référence aux rapports d'activité
(couverts par ailleurs)
N° 40 - la 1ère date préconisée (30 juin 1998) est moins réaliste que la proposition
initiale - par contre la 2ème est acceptable pour la Commission (30 mars 2001). Le
rapport doit se référer aux objectifs du programme.
N° 43 - on ne peut en préjuger à ce stade, mais les actions actuelles pourront être
présentées dans le cadre du programme
N° 44 - application de l'accord interinstitutionnel (cf. N° 28)
N° 45 - les propositions détaillées seront à examiner par le Comité
 N° 46 - nos études auront un caractère européen.
 N° 48 - la formulation "coopération entre pays" n'est pas acceptable
 N° 49 - la Commission maintient sa rédaction initiale
 N° 52 - cette proposition d'étude n'est pas à reprendre ici
 N° 54 - la partie perfectionnement est largement couverte dans le texte de la
 proposition.
 N° 57 - point trop spécifique pour le corps du programme mais dont il sera tenu
 compte lors de sa mise en oeuvre
 N° 60 - cette proposition relève d'autres programmes communautaires
 N° 61 - non, parce que les professionnels doivent tous être touchés sans préciser un
 groupe particulier.
 N° 62 - ne relève pas de ce programme (étude liée à la libre circulation)
 N° 63 - ne relève pas de ce programme (mais de la recherche)
 N° 65 - déjà couvert de façon moins spécifique
  N° 66 - la formulation initiale est meilleure car ne préjuge pas des études à mener
                                                Ad
 ---pagebreak--- N° 68 - excède les objectifs du programme.
N° 70 - l'allocation des ressources entre les différents pays relèvera de l'analyse de
la qualité des projets présentés et selon les critères tels que repris dans le
programme.
N° 71 - ne relève pas de l'article 128
N° 72 et N° 73 déjà couverts dans le texte par une formulation plus large
                                              1 e
 ---pagebreak---                  Proposition     de                               Proposition     modifiée    de
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN                         DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
                ET DU CONSEIL                                          ET DU CONSEIL
      ÉTABLISSANT UN PROGRAMME                                ÉTABLISSANT UN PROGRAMME
       D'ACTION COMMUNAUTAIRE                                  D'ACTION COMMUNAUTAIRE
   DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE                           DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE
                   CULTUREL                                                CULTUREL
         PROGRAMME "RAPHAËL"                                    PROGRAMME "RAPHAËL"
LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE                            LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE
CONSEIL                 DE        L'UNION              CONSEIL                 DE         L'UNION
EUROPEENNE,                                            EUROPEENNE,
vu le Traité instituant la Communauté                  vu le Traité instituant la Communauté
européenne, et notamment son article                   européenne, et notamment son article
128,                                                   128,
vu la proposition de la Commission,                    vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité des Régions,                       vu l'avis du Comité des Régions,
statuant conformément à la procédure                   statuant conformément à la procédure
prévue à l'article 189 B du Traité,                    prévue à l'article 189 B du Traité,
                                                       considérant que la réalité la plus perceptible et la
                                                       plus influente de l'Europe considérée comme une
                                                       entité n'est pas seulement d'ordre géographique,
                                                       politique, économique et social, mais aussi
                                                       d'ordre culturel;
considérant que le Traité instituant la                considérant que le Traité instituant la
Communauté européenne (ci-après le Traité), tel        Communauté européenne (ci-après le Traité), tel
que modifié par le Traité sur l'Union européenne       que modifié par le Traité sur l'Union européenne
contient désormais un titre IX consacré                 contient désormais un titre IX consacré
spécifiquement à la Culture et prévoit que la           spécifiquement à la Culture et prévoit que la
Communauté contribue à l'épanouissement des             Communauté contribue à l'épanouissement des
cultures des Etats membres, dans le respect de          cultures des Etats membres, dans le respect de
 leur diversité nationale et régionale, tout en         leur diversité nationale et régionale, tout en
 mettant en évidence l'héritage culturel commun;        mettant en évidence l'héritage culturel commun;
 considérant que l'article 128 du Traité identifie le   considérant que l'article 128 du Traité identifie le
 patrimoine culturel comme un domaine d'action          patrimoine culturel comme un domaine d'action
 spécifique et que le patrimoine culturel est           spécifique et que le patrimoine culturel est
 l'expression des identités nationales, régionales et    l'expression des identités nationales, régionales et
 des liens entre les peuples et qu'il importe d'en       des liens entre les peuples et qu'il importe d'en
  assurer la préservation et d'améliorer l'accès des     assurer la préservation et d'améliorer l'accès des
  citoyens (y compris ceux qui font face à des           citoyens (y compris ceux qui font face à des
  problèmes particuliers d'accès) au patrimoine afin     problèmes particuliers d'accès) au patrimoine afin
  de contribuer à une meilleure connaissance et          de contribuer à une meilleure connaissance et
  respect mutuels;                                       respect mutuels;
                                                      ?
 ---pagebreak---                                                            considérant qu'il convient également de réfléchir
                                                           aux dommages irréversibles causés à certains
                                                           monuments et/ou à certains sites, par un flux,
                                                           déraisonnable de visiteurs et de prévoir une
                                                           utilisation accrue des nouvelles technologies afin
                                                           de permettre un accès virtuel à tous.
considérant qu'une action communautaire peut               considérant qu'une action communautaire peut
contribuer à une meilleure préservation du                 contribuer à une meilleure préservation du
patrimoine en ce qu'elle stimule l'échange des             patrimoine en ce qu'elle stimule l'échange des
expériences et des savoir-faire et qu'elle                 expériences et des savoir-faire et qu'elle
encourage des synergies opérationnelles et le              encourage des synergies opérationnelles et le
partenariat;                                               partenariat;
considérant que la préservation du patrimoine              considérant que la préservation du patrimoine
culturel, par sa dimension socio-économique,               culturel, par sa dimension socio-économique,
s'inscrit dans un projet de société et peut apporter       s'inscrit dans un projet de société et peut apporter
une contribution significative à la création               une contribution significative à la création
d'emplois,' et au développement régional ainsi             d'emplois, et au développement régional ainsi
qu'à l'amélioration de la qualité de la vie et de          qu'à l'amélioration de la qualité de la vie et de
l'environnement quotidien des citoyens;                    l'environnement quotidien des citoyens;
                                                            considérant que la mise en valeur du patrimoine
                                                            culturel favorise le développement d'un type de
                                                            tourisme qui, si sa gestion est contrôlée, sera un
                                                            facteur d'enrichissement par le développement de
                                                            contacts et l'apprentissage de mode de vie et de
                                                            coutumes différente qu'il permettra;
considérant que le domaine culturel constitue un           considérant que le domaine culturel constitue un
champ d'action important dans la perspective de            champ d'action important dans Sa perspective de
la société d'information comme souligné dans la            la société d'information comme souligné dans la
Communication de la Commission "Vers la                    Communication de la Commission "Vers la
société d'information en Europe: un plan                   société d'information en Europe: un plan
d'action" (l)                                              d'action" w
considérant la nécessité de mener des recherches           considérant la nécessité de mener des recherches
 au niveau communautaire relatives à la                    au niveau communautaire relatives à la
préservation du patrimoine culturel et que les             préservation du patrimoine culturel et que les
 actions communautaires de recherche, de                    actions communautaires de recherche, de
 développement technologique et de démonstration            développement technologique et de démonstration
 sont mises en oeuvre selon les dispositions du             sont mises en oeuvre selon les dispositions du
 programme-cadre de RDT(2) dont le présent                  programme-cadre de RDT(2) dont le présent
 programme peut tirer profit;                               programme peut tirer profit;
 (l)COM(94)347 final                                        (l)COM(94) 347 final
 (2) Décision 1110/94/CEE du Parlement européen et du       (2) Décision 1110/94/CCE du Parlement européen et du
 Conseil du 26 avril 1994 relative au quatrième programme-  Conseil du 26 avril 1994 relative au quatrième programme-
 cadre de la Communauté européenne pour des actions de      cadre de la Communauté européenne pour des actions de
 recherche, de développement technologique et de            recherche, de développement technologique et de
 démonstrâtion(1994-1998JOn" L 126 du 18.05.1994, p. 1-     dcmonstration(1994-1998,JOn'L 126 du 18.05.1994, p. 1-
 33                                                          33
 ---pagebreak---                                                                   considérant que les vols de biens culturels ou le
                                                                  vandalisme sont parmi les causes les plus graves
                                                                  de l'appauvrissement du patrimoine culturel
                                                                  européen, lequel n'est pas renouvelable, et qu'il
                                                                  convient par conséquent de réfléchir sérieusement
                                                                  aux meilleures actions à entreprendre pour
                                                                  combattre ces fléaux, notamment du'point de vue
                                                                  de l'information et de l'éducation, actions qui
                                                                  pourraient aider au respect accru du patrimoine
                                                                  culturel européen;
considérant l'expérience                acquise de la             considérant l'expérience acquise de la
Commission dans le cadre des activités menées                     Commission dans le cadre des activités menées
à ce stade, notamment dans le domaine du                          à ce stade, notamment dans le domaine du
patrimoine architectural;                                         patrimoine architectural ainsi que les résultats des
                                                                  consultations que la Commission a organisées
                                                                  avec toutes les parties concernées;
considérant l'importance que le Parlement                         considérant l'importance que le Parlement
européen a accordé à l'action communautaire en                    européen a accordé à l'action communautaire, en
faveur du patrimoine, et en particulier à' la                      faveur du patrimoine, et en particulier à la
formation, la recherche, la sensibilisation des                    formation, la recherche, la sensibilisation des
jeunes et des adolescents, la coopération avec les                jeunes et des adolescents, la coopération avec les
pays tiers et le Conseil de l'Europe ainsi qu'aux                  pays tiers et le Conseil de l'Europe ainsi qu'aux
 liens avec les autres politiques communautaires,                  liens avec les autres politiques communautaires,
notamment en ce qui concerne la formation et le                    notamment en ce qui concerne la formation et le
développement régional (3);                                        développement régional (3);
  3. Résolution du Parlement européen sur la sauvegarde du          3. Résolution du Parlement européen sur la sauvegarde du
  patrimoine culturel européen, JO n" C62 du 30.05.1974, p. 5-      patrimoine culturel européen, JO n* C62 du 30.05.1974, p. 5-
  7                                                                 7
  Résolution du Parlement européen sur la sauvegarde du             Résolution du Parlement européen sur la sauvegarde du
  patrimoine architectural et archéologique, JO n' C 267 du         patrimoine architectural et archéologique, JO n" C 267 du
   11.10.1982, p. 25-29                                              11.10.1982, p. 25-29
  Résolution du Parlement européen sur la conservation du           Résolution du Parlement européen sur la conservation du
  patrimoine architectural et archéologique de la Communauté,       patrimoine architectural et archéologique de la Communauté,
  JO n' C 309 du 05.12.1988, p. 423-427                             JO n" C 309 du 05.12.1988, p. 423-427
   Résolution du Parlement Européen sur la conservation du           Résolution du Parlement Européen sur la conservation du
   patrimoine architectural et la sauvegarde des biens culturels,    patrimoine architectural et la sauvegarde des biens culturels,
   JO n- 72 du 15.03.1993, p. 160-166                                JO n' 72 du 15.03.1993. p. 160-166
 ---pagebreak--- considérant les Résolutions du Parlement                           considérant les Résolutions du Parlement
européen relatives à la contribution de la                         européen relatives à la contribution de la
Communauté aux travaux de restauration du                          Communauté aux travaux de restauration du
patrimoine architectural exceptionnel (4) ;                        patrimoine architectural exceptionnel (4);
considérant l'intérêt que le Conseil a manifesté                   considérant l'intérêt que le Conseil a manifesté
pour une coopération accrue dans les domaines                      pour une coopération accrue dans les domaines
du patrimoine architectural, des objets et oeuvres                 du patrimoine architectural, des objets et oeuvres
d'art et des archives, notamment en ce qui                         d'art et des archives, notamment en ce qui
concerne les échanges de connaissances, la                         concerne les échanges de connaissances, la
documentation et la formation et vu le rôle                        documentation et la formation et vu le rôle
important des réseaux d'organisations culturelles                  important des réseaux d'organisations culturelles
dans la coopération culturelle en Europe (5);                      dans la coopération culturelle en Europe (S);
 4. Résolution du Parlement européen sur une aide                   4. Résolution du Parlement européen sur une aide
 économique au Mont Athos (région monastique), J O n ' C 144        économique au Mont Athos (région monastique), JO n* C 144
 du 15.06.1981, p. 92                                               du 15.06.1981, p. 92
                                                                    Résolution du Parlement Européen sur la contribution des
                                                                    instruments financiers communautaires à la restauration du
                                                                    centre historique de la ville de Païenne, JO n* C 187 du
                                                                     18.07.1988, p. 160
 Résolution du Parlement européen sur l'aide à la                   Résolution du Parlement européen sur l'aide à la
 reconstruction de la zone du Chiado à Lisbonne, JO n' C262,        reconstruction de la zone du Chiado à Lisbonne, JO n* C 262,
 du 10.10.1988, p. 110                                              du 10.10.1988, p. 110
 Résolution du Parlement européen sur la conservation du             Résolution du Parlement européen sur la conservation du
  patrimoine architectural et archéologique de la Communauté,        patrimoine architectural et archéologique de la Communauté,
  JO n" C 309 du 05.12.1988, p. 424                                 JO n C 309 du 05.12.1988, p. 424
  Résolution du Parlement Européen sur l'incendie du Grand           Résolution du Parlement Européen sur l'incendie du Grand
  Théâtre du Liceo à Barcelone, JO n' C 61 du 28.02.1994, p.         Théâtre du Liceo à Barcelone, JO n* C 61 du 28.02.1994, p.
  184                                                                184
  5. Résolution des ministres responsables des affaires              5. Résolution des ministres responsables des affaires
  culturelles, réunis au sein du Conseil du 13 novembre 1986,        culturelles, réunis au sein du Conseil du 13 novembre 1986,
  relative à la conservation du patrimoine architectural             relative à la conservation du patrimoine architectural
  européen, JO n' C 320 du 13.12.1986, p. 1                          européen, JO n" C 320 du 13.12.1986, p. I
   Résolution des ministres responsables des affaires culturelles,    Résolution des ministres responsables des affaires culturelles,
   réunis au sein du Conseil du 13 novembre 1986, concernant          réunis au sein du Conseil du 13 novembre 1986, concernant
   là conservation des objets et oeuvres d'art, JO n' C 320 du        la conservation des objets et oeuvres d'art, JO n' C 320 du
   13.12.1986, p. 3                                                    13.12.1986, p. 3
   Résolution du Conseil et des ministres de la culture réunis au     Résolution du Conseil et des ministres de la culture réunis au
   sein du Conseil du 14 novembre 1991 sur des dispositions           sein du Conseil du 14 novembre 1991 sur des dispositions
   concernant les archives, JO n" C 314 du 05.12.1994, p. 2           concernant les archives, JO n" C 314 du 05.12.1994, p. 2
   Conclusions du Conseil du 17 juin 1994 concernant une              Conclusions du Conseil du 17 juin 1994 concernant une
    coopération accrue dans le domaine des archives, JO n" C           coopération accrue dans le domaine des archives, JO n" C
    235 du 23.08.1994, p. 3                                            235 du 23.08.1994, p: 3
    Résolution du Conseil et des ministres de la culture réunis au     Résolution du Conseil et des ministres de la culture réunis au
    sein du Conseil du 14 novembre 1991 sur les réseaux                sein du Conseil du 14 novembre 1991 sur les réseaux
    culturels européens, JO h" C314 du 05.12.1991, p. 1                culturels européens, JO n' C 314 du 05.12.1991, p.1
 ---pagebreak--- considérant que dans sa Communication sur les                     considérant que dans sa Communication sur les
"Nouvelles perspectives pour l'action de la                       "Nouvelles perspectives pour l'action de la
Communauté dans le domaine culturel" (6), la                      Communauté dans le domaine culturel"(6), la
Commission indique qu'il convient d'élargir                       Commission indique qu'il convient d'élargir
l'action communautaire au patrimoine mobilier et                  l'action communautaire au patrimoine mobilier et
de stimuler le dialogue et la coopération entre les               de stimuler le dialogue et la coopération entre les
acteurs concernés ainsi que la diffusion des                      acteurs concernés ainsi que la diffusion des
expériences et de l'information spécialisée, et que               expériences et de l'information spécialisée, et que
le Parlement européen et le Conseil ont                           le Parlement européen et le Conseil ont
encouragé cette approche (7);                                     encouragé cette approche(7);
considérant que les Institutions européennes ont                  considérant que les Institutions européennes ont
souligné l'importance d'intégrer les différents                   souligné l'importance d'intégrer les différents
aspects du patrimoine culturel dans une action                    aspects du patrimoine culturel dans une action
communautaire cohérente(8) qui tient compte de                    communautaire cohérente(8) qui tient compte de la
la richesse et la diversité du patrimoine mobilier                richesse et la diversité du patrimoine mobilier et
et immobilier et s'appuie sur les travaux des                     immobilier et s'appuie sur les travaux des
nombreux acteurs concernés;                                       nombreux acteurs concernés;
  6. COM(92) 149 final                                             6. COM(92) 149 final
  7. Résolutiondu Parlement européen sur la communication de        7. Résolution du Parlement européen sur !a communication de
  la Commission concernant les nouvelles perspectives pour          la Commission concernant les nouvelles perspectives pour
  l'action de la Communauté dans le domaine culturel, JO n' C       l'action de la Communauté dans le domaine culturel, JO n* C
  42 du 15.02.1993, p. 173-181                                      42 du 15.02.1993, p. 173-181
  Résolution du Parlement européen sur la politique                 Résolution du Parlement européen sur la politique
  communautaire dans le domaine de la culture, JO n* C 44 du        communautaire dans le domaine de la culture, JO n' C 44 du
   14.02.1994, p. 184-188                                            14.02.1994, p. 184-188
  Conclusions du Conseil et des Ministres responsables des          Conclusions du Conseil et des Ministres responsables des
  affaires culturelles réunis au sein du Conseil du 12 novembre      affaires culturelles réunis au sein du Conseil du 12 novembre
   1992 sur les lignes directrices de l'action de la Communauté      1992 sur les lignes directrices de l'action de la Communauté
   dans le domaine culture, JO n* C 336 du 19.12.1992, p. 1-2        dans le domaine culture, JO n' C 336 du 19.12.1992, p. 1-2
   8. Résolution du Parlement européen sur la conservation du        8. Résolution du Parlement européen sur la conservation du
   patrimoine architectural et la sauvegarde des biens culturels,    patrimoine architectural et la sauvegarde des biens culturels,
   JO n 72 du 15.03.1993, p. 160-166                                 J O n ' 72 du 15.03.1993. p. 160-166
   Conclusions du Conseil du 17 juin 1994 relatives à                Conclusions du Conseil du 17 juin 1994 relatives à
   l'élaboration d'un plan d'action communautaire dans le            l'élaboration d'un plan d'action communautaire dans le
   domaine du patrimoine culturel, JO n" C 235 du 23.08.1994,        domaine du patrimoine culturel, JO n' C 235 du 23.08.1994,
   p. 1                                                               p. 1
 ---pagebreak---                                                     considérant qu'il est important de transmettre la
                                                    valeur que constitue la protection du patrimoine
                                                    culturel à un public aussi large que possible par
                                                    une information générale;
considérant que l'action de la Communauté devra     considérant que l'action de la Communauté devra
tenir compte du caractère évolutif de la définition tenir compte du caractère évolutif de la définition
du patrimoine et prendre en considération toutes    du patrimoine et prendre en considération toutes
les formes du patrimoine en favorisant des          les formes du patrimoine en favorisant des
approches multidisciplinaires;                      approches multidisciplinaires;
considérant que la Commission a organisé des        considérant que la Commission a organisé des
consultations avec toutes les parties intéressées,  consultations avec toutes les parties intéressées,
notamment les administrations des Etats             notamment les administrations des Etats
 membres, les professionnels, les organisations     membres, les professionnels, les organisations
 non-gouvernementales, les fondations et les         non-gouvernementales, les fondations et les
 associations, en vue de la préparation d'un         associations, en vue de la préparation d'un
 programme d'action dans le domaine du               programme d'action dans le domaine du
 patrimoine culturel;                                patrimoine culturel;
                                                     considérant que le dialogue culturel entre les
                                                     Etats membres de l'Union et les pays tiers.
                                                     européens et non-européens.           a un rôle
                                                     déterminant dans la promotion de la connaissance
                                                     réciproque, de la coopération, de la tolérance et
                                                     de la paix;
 ---pagebreak--- considérant que le patrimoine culturel en Europe   considérant que le patrimoine culturel en Europe
présente de nombreux liens avec les pays hors      présente de nombreux liens avec les pays hors
Communauté et qu'il constitue par conséquent un    Communauté et qu'il constitue par conséquent un
domaine privilégié pour développer des formes      domaine privilégié pour développer des formes
de coopération avec les pays tiers, et les         de coopération avec les pays tiers, avec le
organisations internationales compétentes en la    Conseil de l'Europe , ainsi qu'avec d'autres
matière, conformément aux stipulations du Traité   organisations internationales compétentes dans le
et aux conclusions et résolutions précitées;       domaine du patrimoine culturel (par exemple
                                                   l'UNESCO) , conformément aux stipulations du
                                                   Traité et aux conclusions et résolutions précitées;
considérant les conclusions du Conseil européen    considérant les conclusions du Conseil européen
de Copenhague du 21-23 juin 1993 relatives à       de Copenhague du 21-23 juin 1993 relatives à
l'ouverture des programmes communautaires aux      l'ouverture des programmes communautaires aux
pays de l'Europe centrale et orientale parties aux pays de l'Europe centrale et orientale parties aux
accords d'association et considérant les accords   accords d'association et considérant les accords
de coopération, incluant un volet culturel, signés de coopération, incluant un volet culturel, signés
par la Communauté avec certains pays tiers;        par la Communauté avec certains pays tiers;
considérant que la présente décision établit pour  considérant que la présente décision établit, pour
 l'ensemble de la durée du programme, une          l'ensemble de la durée du programme, une
 enveloppe financière qui constitue la référence   enveloppe financière qui constitue la référence
 priviligiée, au sens du point 1 de la déclaration  priviligiée, au sens du point 1 de la déclaration
 du Parlement européen, du Conseil et de la        du Parlement européen, du Conseil et de la
 Commission du 6 mars 1995, pour l'autorité         Commission du 6 mars 1995, pour l'autorité
 budgétaire dans le cadre de la procédure           budgétaire dans le cadre de la procédure
 budgétaire annuelle;                               budgétaire annuelle;
                                                    considérant- que l'importance accordée, et
                                                    renforcée par le Traité sur l'Union européenne, à
                                                    la protection du patrimoine culturel implique que
                                                    des moyens financiers adéquats soient engagés
                                                    dans le cadre du programme "Raphaël", de façon
                                                    à permettre des mesures efficaces et cohérentes
                                                    de soutien au patrimoine culturel européen;
                                                    considérant que les actions du présent programme
                                                    tiendront      également       compte     de     la
                                                     complémentarité des actions qui peuvent être
                                                     engagées par le biais d'autres politiques
                                                     communautaires;
 ---pagebreak--- considérant que la mise en oeuvre du présent         considérant que la mise en oeuvre du présent
programme s'appuie sur une étroite coopération       programme s'appuie sur une étroite coopération
avec les autorités nationales en vue d'assurer que   avec les autorités nationales en vue d'assurer que
l'action communautaire appuie et complète les        l'action communautaire appuie et complète les
activités nationales en continuant de respecter le   activités nationales en continuant de respecter le
principe de subsidiarité, tel que défini à l'article principe de subsidiarité, tel que défini à l'article
3B du traité;                                        3B du traité;
considérant que la Commission dans l'exécution       considérant que la Commission dans l'exécution
de sa tâche est assistée par un comité consultatif   de sa tâche est assistée par un comité consultatif
composé par des représentants des Etats              composé par des représentants des Etats
membres;                                             membres;
                                                     considérant qu'un accord sur un modus vivendi
                                                     entre le Parlement européen, le Conseil et la
                                                     Commission concernant les mesures d'exécution
                                                     des actes arrêtés selon la procédure visée à
                                                      l'article 189 B du Traité est intervenu le 20
                                                      décembre 1994;
 ---pagebreak--- DECIDENT:                                           DECIDENT:
                     Article 1                                         Article 1
La présente décision établit un programme           La présente décision établit un programme
d'action communautaire dans le domaine du           d'action communautaire dans le domaine du
patrimoine culturel, ci-après           dénommé     patrimoine culturel, ci-après • " dénommé
programme "Raphaël". Le programme Raphaël           programme Raphaël. Le Programme Raphaël est
est adopté pour la période allant du 1er Janvier    adopté pour la période allant du 1er Janvier 1996
1996 au 31 Décembre 2000.                           au 31 Décembre 2000.
                     Article 2                                           Article 2
Les objectifs spécifiques du programme              Les objectifs spécifiques du programme
"Raphaël" sont les suivants:                        "Raphaël" sont les suivants:
- Contribuer à la valorisation et au rayonnement    - Contribuer à la valorisation et au rayonnement
du patrimoine culturel.                             du patrimoine culturel.
- Encourager la coopération et la mise en           - Encourager la coopération et la mise en
commun, au niveau européen, des connaissances,      commun, au niveau européen, des connaissances,
 savoir-faire et pratiques en matière de            savoir-faire et pratiques en matière de
 préservation du patrimoine.                        préservation, et de restauration du patrimoine.
 - Améliorer l'accès au patrimoine, et améliorer la - Améliorer l'accès au patrimoine, et améliorer la
 provision de l'information y afférant, pour tous   provision de l'information y afférant, pour tous
 les citoyens et contribuer ainsi à l'affirmation    les citoyens et contribuer ainsi à l'affirmation
 d'une citoyenneté européenne en s'appuyant sur      d'une citoyenneté européenne en s'appuyant sur
 une meilleure connaissance du patrimoine.           une meilleure connaissance du patrimoine.
 - Soutenir l'enrichissement des connaissances et    - Soutenir l'enrichissement des connaissances et
 pratiques mutuelles et valoriser le potentiel       pratiques mutuelles et valoriser le potentiel
 européen.                                           européen.
 - Favoriser la coopération avec les pays tiers et   - Favoriser la coopération avec les pays tiers et
  les organisations internationales compétentes, et  les organisations internationales compétentes, et
  en particulier avec le Conseil de l'Europe.        en particulier avec le Conseil de l'Europe.
 ---pagebreak---                      Article 3                                                 Article 3
Le programme "Raphaël" couvre le patrimoine              Le programme "Raphaël" couvre le patrimoine
culturel immobilier et mobilier et comprend cinq         culturel immobilier et mobilier et comprend cinq
actions:                                                 actions:
I. Valorisation et rayonnement du patrimoine             I. Valorisation et rayonnement du patrimoine
      culturel                                                 culturel
IL Réseaux et partenariats                               II. Réseaux et partenariats
III. Accès au patrimoine                                 III. Accès au patrimoine
IV. Innovation, perfectionnement et mobilité des         IV. Innovation, perfectionnement et mobilité des
      professionnels                                           professionnels
V. Coopération avec les pays tiers et les                V. Coopération avec les pays tiers et les
      organisations internationales                            organisations internationales
L'enveloppe financière pour l'exécution du               L'enveloppe financière pour l'exécution du
présent programme, pour la période 1996-2000             présent programme, pour la période 1996-2000
est établie à 67 millions d'écus.                        est établie à 67 millions d'écus.
Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité        Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité
budgétaire dans la limite des perspectives               budgétaire dans la limite des perspectives
financières.                                             financières.
Les actions, décrites à l'Annexe, sont mises en          Les actions, décrites à l'Annexe, sont mises en
application pour la réalisation des objectifs            application pour la réalisation des objectifs
prévus à l'article 2. Elles sont mises en oeuvre         prévus à l'article 2. Elles sont mises en oeuvre
sur la base des priorités définies par des plans de      sur la base des priorités définies par des plans de
travail annuels arrêtés selon la procédure prévue        travail annuels arrêtés selon la procédure prévue
 à l'article 6.                                          à l'article 5 paragraphe 2.
 Le programme a une durée de 5 ans. Il entre en          Le programme a une durée de 5 ans. Il entre en
 vigueur le 1er janvier 1996.                             vigueur b 1er janvier 1996.
                                                                             Article 3 bis
                                                          Tous les projets bénéficiant de crédits au titre du
                                                          programme "Raphaël" sont signalés par le
                                                          drapeau de l'Union Européenne et portent
                                                          indication de la source du financement.
                      Article 4                                                 Article 4
 Afin de réaliser les objectifs précités, les projets     Afin de réaliser les objectifs précités, les projets
 développés dans le cadre du programme                    développés dans le cadre du programme
 "Raphaël" devront:                                       "Raphaël" devront:
 - avoir une dimension européenne et présenter            - avoir une dimension européenne et présenter
 une réelle valeur ajoutée par rapport aux actions        une réelle valeur ajoutée par rapport aux actions
 menées dans les Etats membres;                           menées dans les Etats membres;
  - contribuer au rayonnement du patrimoine               - contribuer au rayonnement du patrimoine
  culturel;                                               culturel;
  - contribuer au développement des meilleures             - contribuer à la diffusion de l'information sur le
  pratiques, connaissances et savoir-faire en              patrimoine culturel commun ainsi qu'à son
  matière de préservation,                                 rayonnement;
  - présenter un intérêt au niveau communautaire           - contribuer au développement des meilleurs
  par leur caractère exemplaire ou novateur et             pratiques, connaissances et savoir-faire en
  informatif ou avoir un effet multiplicateur en           matière de préservation, ~"
  termes culturels, éducatifs et socio-économiques.        - présenter un intérêt au niveau communautaire
                                                           par leur caractère exemplaire ou novateur et
                                                           informatif ou avoir un effet multiplicateur en
                                                           termes culturels, éducatifs et socio-économiques.
                                                      10
 ---pagebreak---                       Article 5                                              Article 5
La Commission est assisté par le Comité                La Commission est assisté par le Comité
consultatif prévu à l'article 4 de la Décision du      consultatif prévu à l'article 4 de la Décision du
Parlement européen et du Conseil concernant            Parlement européen et du Conseil concernant
l'établissement d'un programme de soutien aux          l'établissement d'un programme de soutien aux
activités artistiques et culturelles de dimension      activités artistiques et culturelles de dimension
européenne (Programme Kaléidoscope 2000)               européenne (Programme Kaléidoscope 2000).
composé d'un représentant par Etat membre et
présidé par le représentant de la Commission.          Le représentant de la Commission soumet au
                                                       Comité un projet des mesures à prendre. Le
Le comité peut examiner toute question                 Comité émet son avis sur ce projet dans un délai
concernant la mise en oeuvre du programme. La          que le président peut fixer en fonction de
Commission peut consulter sur les orientations         l'urgence de la question en cause, le cas échéant
générales et sur toute autre question que celles       en procédant à un vote. L'avis est inscrit au
prévues à l'article 6.                                 procès-verbal; en outre, chaque Etat membre a le
                                                       droit de demander que sa position figure à ce
                                                       procès-verbal.
                                                       Le comité peut examiner toute question
                                                       concernant la mise en oeuvre du programme
                       Article 6                                       Article 6 (nouveau)
 Le représentant de la Commission soumet au             La Commission doit accorder une priorité à la
 Comité un projet de mesures à prendre et               publicité et à la diffusion des informations
 notamment le plan de travail annuel pour les           relatives au présent programme afin que
 actions II, 112, III3, III4, V. Le comité émet son     l'ensemble des opérateurs et réseaux culturels
 avis sur ce projet dans un délai que le président      soient informés des actions les concernant et y
 peut fixer en fonction de l'urgence de la question     soient sensibilisés.
 en cause, le cas échéant en procédant par vote.
 L'avis du Comité est inscrit au procès-verbal; en
 outre, chaque Etat membre a le droit de
 demander que sa position figure dans ce procès-
 verbal.
  La Commission tient le plus grand compte de
  l'avis émis par le Comité. Elle informe le Comité
  de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.
                                                    11
 ---pagebreak---                   Article 7                                             Article 7
La Commission veille à la cohérence et à la        La Commission veille à la cohérence et à la
complémentarité du programme "Raphaël" avec        complémentarité du programme "Raphaël" avec
les autres programmes et            politiques     les autres programmes et                politiques
communautaires touchant au patrimoine culturel.    communautaires touchant au patrimoine culturel.
                                                                      Article 7 bis
                                                   Le présent programme est ouvert à la
                                                   participation de pays associés de l'Europe
                                                   centrale et orientale, conformément aux
                                                   conditions fixées dans les protocoles additionnels
                                                   aux accords d'association relatifs à la
                                                   participation à des programmes communautaires
                                                   conclus ou à conclure avec ces pays. Ce
                                                   programme est ouvert à la participation de
                                                   Chypre et de Malte ainsi qu'à la coopération avec
                                                   d'autres pays tiers ayant conclu des accords
                                                   d'association ou de coopération comportant des
                                                   clauses culturelles, sur la base de crédits
                                                   supplémentaires à fournir selon des procédures à
                                                   convenir avec ces pays.
                                                                      Article 7 ter
                                                    La Communauté favorise la coopération avec le
                                                    Conseil de l'Europe ainsi qu'avec d'autres
                                                    organisations internationales compétentes dans le
                                                    domaine du patrimoine culturel (par exemple
                                                    l'UNESCO) tout en s'assurant de la
                                                    complémentarité des instruments mis en oeuvre
                                                    dans le respect de l'identité propre et de
                                                    l'autonomie d'action de chaque institution et
                                                    organisation
                                                12
 ---pagebreak---                     Article 8                                            Article 8
Après trois ans de mise en oeuvre du programme      Après deux ans et six mois de mise en oeuvre du
"Raphaël" et avant le 30 Septembre 1999 la          présent Programme et dans les six mois qui
Commission présente au Parlement européen, au       suivent cette période, la Commission présente-au
Conseil et au Comité des Régions, un rapport        Parlement européen, au Conseil et au Comité des
d'évaluation    sur les résultats obtenus,          Régions, un rapport d'évaluation sur les résultats
accompagné, le cas échéant, de propositions         obtenus, accompagné, le cas échéant, de toute
appropriées de réajustement du programme en         mesure de réajustement du programme en
fonction des nécessités apparues en cours           fonction des nécessités apparues en cours
d'exécution.                                        d'exécution. Ce rapport est destiné à évaluer, en
                                                    termes qualitatifs et quantitatifs, dans quelle
                                                    mesure le programme a permis d'atteindre les
                                                    objectifs énumérés à l'article 2.
Au terme du programme Raphaël, et avant le 30       Au terme du programme Raphaël, et avant le 30
Septembre 2001, la Commission adresse au            Septembre 2001, la Commission adresse au
Parlement européen, au Conseil et au Comité des     Parlement européen, au Conseil et au Comité des
Régions un rapport sur la réalisation et les        Régions un rapport sur la réalisation et les
résultats du programme.                             résultats du programme.
                     Article 9                                            Article 9
La présente décision entre en vigueur le             La présente décision entre en vigueur le
vingtième jour suivant sa publication au Journal     vingtième jour       suivant     sa  publication
 Officiel des Communautés européennes.               auJournalOfficieldesCommunautéseuropéennes.
 Fait à Bruxelles, le                                Fait à Bruxelles, le
 Par le Parlement européen,                          Par le Parlement européen,
 Le Président                                        Le Président
 Par le Conseil,                                     Par le Conseil,
 Le Président                                        Le Président
                                                 13
 ---pagebreak---                                                                                                ANNEXE
                            PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE
                         DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE CULTUREL
                                      PROGRAMME " R A P H A Ë L "
Le programme "Raphaël" a vocation à                    Le programme "Raphaël" a vocation à
soutenir des actions de niveau européen                soutenir des actions de niveau européen
dans toutes les disciplines du patrimoine:             dans toutes les disciplines du patrimoine:
patrimoine immobilier, patrimoine                      patrimoine immobilier et archéologique,
archéologique, patrimoine subaquatique,                y compris sites archéologiques et
patrimoine mobilier, musées et                         patrimoine subaquatique, patrimoine
collections, archives, etc.                            mobilier, musées et collections, archives,
                                                       etc.
Action         I       -     Valorisation et           Action         I       -     Valorisation. et
rayonnement du patrimoine culturel                     rayonnement du patrimoine culturel
- Cette action vise à contribuer à la valorisation     - Cette action vise à contribuer à la valorisation
et au rayonnement du patrimoine culturel et à          et au rayonnement du patrimoine culturel et à
encourager le développement et la mise en              encourager le développement et la mise en
commun des meilleures pratiques en cVéant un           commun des meilleures pratiques en créant un
environnement favorable à la préservation du           environnement favorable à la préservation et à la
patrimoine culturel.                                   restauration du patrimoine culturel.
- Cette action est mise en oeuvre par les mesures            Cette action est mise en oeuvre par les
suivantes:                                             mesures suivantes:
 1. Soutien à des projets de conservation du            1.Soutien à des projets de conservation du
patrimoine mobilier ou immobilier pouvant être         patrimoine mobilier ou immobilier pouvant être
qualifiés de "laboratoires européens du                qualifiés de "laboratoires européens du
patrimoine" en raison de l'intérêt et du caractère     patrimoine" en raison de l'intérêt et du caractère
exemplaire des travaux envisagés. Ceux-ci              exemplaire des travaux envisagés. Ceux-ci
doivent porter sur des oeuvres, monuments ou           doivent porter sur des oeuvres, monuments ou
sites présentant une valeur exceptionnelle pour        sites présentant une valeur exceptionnelle pour
l'histoire et constituant des "lieux de mémoire"       l'histoire et constituant des "lieux de mémoire"
pour l'Europe. Les projets, qui se dérouleront sur     pour l'Europe. Les projets, qui se dérouleront sur
plusieurs années, ont pour but de réunir les           plusieurs années, ont pour but de réunir les
meilleures compétences, notamment en associant         meilleures compétences, notamment en associant
 aux travaux une équipe européenne et                   aux travaux une équipe européenne et
 multidisciplinaire en vue d'étudier des problèmes      multidisciplinaire en vue d'étudier des problèmes
 de conservation particulièrement difficiles, et de     de conservation particulièrement difficiles, et de
 mettre au point les approches, méthodes et/ou          mettre au point les approches, méthodes et/ou
 techniques appropriées. Une attention particulière     techniques appropriées. Une attention particulière
 sera accordée à la diffusion de l'expérience           sera accordée à la diffusion de l'expérience
 acquise lors des travaux.                              acquise lors des travaux.
                                                    14
 ---pagebreak--- 2. Soutien à des "chantiers européens du               2. Soutien à des "chantiers européens du
patrimoine" travaillant sur un thème commun lié        patrimoine" travaillant sur un thème commun lié
à la préservation du patrimoine mobilier et/ou         à la préservation du patrimoine mobilier et/ou
immobilier. Les projets devront se distinguer par      immobilier. Les projets devront se distinguer par
leur valeur exemplaire et avoir un effet               leur valeur exemplaire et avoir un effet
multiplicateur. Ils pourront se développer pendant     multiplicateur. Ils pourront se développer pendant
plusieurs années consécutives. Les expériences         plusieurs années consécutives. Les expériences
acquises au regard du problème de gestion et/ou        acquises au regard du problème de gestion et/ou
de préservation traité, seront largement diffusées     de préservation traité, seront largement diffusées
auprès des professionnels. Les thèmes seront           auprès des professionnels. Les thèmçs seront
sélectionnés en fonction des préoccupations des        sélectionnés en fonction des préoccupations des
différentes disciplines du patrimoine.                 différentes disciplines du patrimoine.
3. Soutien au développement de "standards" et/ou       3. Soutien au développement de "standards" et/ou
de recommandations européens visant à améliorer        de recommandations européens visant à améliorer
les bons usages et pratiques en matière de gestion     les bons usages et pratiques en matière de gestion
et de préservation du patrimoine et, le cas            et de préservation du patrimoine et, le cas
échéant, à faciliter les échanges. Il s'agit de la     échéant, à faciliter les échanges. Il s'agit de la
mise au point, au niveau européen, de                  mise au point, au niveau européen, de
"standards" et/ou recommandations relatives, par       "standards" et/ou recommandations relatives, par
exemple, à la documentation des biens culturels,       exemple, à la documentation des biens culturels,
aux conditions de prêt des oeuvres pour des            aux conditions de prêt des oeuvres pour des
expositions, à la conservation passive des             expositions, à la conservation passive des
oeuvres, à la protection incendie des objets,          oeuvres, à la protection incendie des objets,
oeuvres et monuments etc. Le soutien                   oeuvres et monuments etc. Le soutien
communautaire pourra être utilisé pour les             communautaire pourra être utilisé pour les
enquêtes, les réunions de travail, les études etc.     enquêtes, les réunions de travail, les études etc.
réalisées dans le cadre de ces travaux.                réalisées dans le cadre de ces travaux.
4. Encouragement, à titre expérimental, à la co-       4. Encouragement, à titre expérimental, à la co-
gestion d'oeuvres d'art majeures, par plusieurs        gestion d'oeuvres d'art majeures, par plusieurs
partenaires européens afin de préserver et de          partenaires européens afin de préserver et de
présenter ces oeuvres au public en Europe.             présenter ces oeuvres au public en Europe.
5. Développement de projets et d'études, à             5. Développement de projets et d'études, à
dominante culturelle, complémentaires aux autres       dominante culturelle, complémentaires aux autres
activités communautaires. Une aide financière          activités communautaires. Une aide financière
pourra être accordée à des projets soutenant ou        pourra être accordée à des projets soutenant ou
complétantl'actioncommunautairedéveloppéeau            complétant l'action communautairedéveloppée au
titre d'autres dispositions du Traité et présentant    titre d'autres dispositions du Traité et présentant
un intérêt particulier pour le secteur du              un intérêt particulier pour le secteur du
patrimoine, aux tables rondes et études                patrimoine, aux tables rondes et études
comparatives visant à rassembler des données           comparatives visant à rassembler des données
factuelles sur la situation dans les Etats membres,    factuelles sur la situation dans les Etats membres,
ainsi qu'aux évaluations d'incidences, dans le          ainsi qu'aux évaluations d'incidences, dans le
cadre de l'élaboration de nouvelles mesures             cadre de l'élaboration de nouvelles mesures
communautaires.                                         communautaires.
                                                    15
 ---pagebreak--- Action II - Réseaux et partenariats                     Action II - Réseaux et partenariats
- Cette action vise à encourager le                          Cette action vise à encourager le
développement des réseaux et la constitution de         développement des réseaux et la constitution de
partenariats afin de contribuer au renforcement de      partenariats afin de contribuer au renforcement de
la coopération transnationale, aux échanges et à        la coopération transnationale, aux.échanges et à
la mise en commun d'expériences et à la                 la mise en commun d'expériences et à la
présentation du patrimoine dans sa dimension            présentation du patrimoine dans sa dimension
européenne.                                             européenne.
- Cette action est mise en oeuvre par les mesures       - Cette action est mise en oeuvre par les mesures
suivantes:                                              suivantes:
 1. Soutien à la mise en réseau des "chantiers          1. Soutien à la mise en réseau des "chantiers
européens du patrimoine". Les réseaux seront            européens du patrimoine". Les réseaux seront
établis par thème traité en associant les               établis par thème traité en associant les
responsables des "chantiers" et, si nécessaire, des     responsables des "chantiers" et, si nécessaire, des
institutions publiques et privées, centres de           institutions publiques et privées, centres de
recherche et entreprises particulièrement               recherche et entreprises particulièrement
concernés par ce problème. Les réseaux ont pour         concernés par ce problème. Les réseaux ont pour
but de favoriser l'échange d'expériences entre les      but de favoriser l'échange d'expériences entre les
responsables de projets d'une part et entre les         responsables de projets d'une part et entre les
responsables et les autres acteurs concernés            responsables et les autres acteurs concernés
d'autre part. Le soutien communautaire pourra           d'autre part. Le soutien communautaire pourra
 être utilisé notamment pour l'établissement des        être utilisé notamment pour l'établissement des
 réseaux, l'organisation de séminaires sur les          réseaux, l'organisation de séminaires sur les
 problèmes rencontrés sur les "chantiers" et les        problèmes rencontrés sur les "chantiers" et les
 travaux qui y sont envisagés ainsi que la              travaux qui y sont envisagés ainsi que la
 diffusion de l'expérience ainsi acquise aux            diffusion de l'expérience ainsi acquise aux
 milieux intéressés.                                    milieux intéressés.
 2. Collecte et diffusion de l'information              2. Collecte et diffusion de l'information
 spécialisée, destinée au secteur du patrimoine, en      spécialisée, destinée au secteur du patrimoine, en
 utilisant les canaux d'information ou relais           utilisant les canaux d'information ou relais
 appropriés (administrations          compétentes,       appropriés (administrations          compétentes,
 organisations professionnelles et non-                  organisations professionnelles et non-
 gouvernementales, associations, etc ...) et les         gouvernementales, associations, etc ...) et les
 supports,adéquats (papier, CD-ROM, CD-I, on-            supports adéquats (papier, CD-ROM, CD-I, on-
  line ...). L'information portera sur l'élaboration     line ...). L'information portera sur l'élaboration
 d'études comparatives sur les pratiques et              d'études comparatives sur les pratiques et
  systèmes dans les Etats membres présentant un          systèmes dans les Etats membres présentant un
  intérêt commun, de statistiques et indicateurs         intérêt commun, de statistiques et indicateurs
  culturels européens, de guides pratiques, manuels,     culturels européens, de guides pratiques, manuels,
  répertoires et recueils de projets novateurs ainsi     répertoires et recueils de projets novateurs ainsi
  que sur les activités communautaires touchant au       que sur les activités communautaires touchant au
  patrimoine culturel.                                   patrimoine culturel.
  3. Soutien à des projets de coopération                3. Soutien à des projets de coopération
  transnationaux entre musées et/ou monuments,           transnationaux entre musées et/ou monuments,
  faisant appel aux.multimédia ou autres formes de       faisant appel aux multimédia ou autres formes de
  communication, afin de présenter le patrimoine         communication, afin de présenter le patrimoine
   dans sa dimension européenne et de montrer aux         dans sa dimension européenne et de montrer aux
   visiteurs d'un musée, monument ou site, d'autres       visiteurs d'un musée, monument ou-site, d'autres
   oeuvres, monuments et sites de la même famille         oeuvres, monuments et sites de la même famille
   culturelle situés dans d'autres pays d'Europe.         culturelle situés dans d'autres pays d'Europe.
                                                     16
 ---pagebreak---                                                         Soutien à la création de réseaux multinationaux
                                                        propres à établir des liens entre les musées ou les
                                                        sites qui présentent des analogies culturelles et
                                                        historiques de manière à permettre une meilleure
                                                        approche de chacun des biens et en particulier à
                                                        reconstituer les racines européennes communes.
4. Soutien à des projets de coopération entre           4. Soutien à des projets de coopération entre
instituts de formation, de perfectionnement et/ou       instituts de formation, de perfectionnement et/ou
centres de recherche travaillant dans le domaine        centres de recherche et instituts archéologiques
du patrimoine. Cette mesure vise à développer           et/ou scientifiques travaillant dans le domaine du
les instruments nécessaires à la constitution des       patrimoine culturel. Cette mesure vise à
réseaux et/ou partenariats, au renforcement de          développer les instruments nécessaires à la
leur coopération et à la mise en commun de leur         constitution dés réseaux et/ou partenariats, au
expérience. L'aide financière accordée dans le          renforcement de leur coopération et à la mise en
cadre des projets de coopération pourra être            commun de leur expérience. L'aide financière
utilisée notamment pour:                                accordée dans le cadre des projets de coopération
      l'établissement d'inventaires (par discipline)    pourra être utilisée notamment pour:
      des formations de perfectionnement,                     l'établissement d'inventaires (par discipline)
      le développement de méthodes d'évaluation               des formations de perfectionnement,
      des formations et d'une réflexion commune,              le développement de méthodes d'évaluation
      la réalisation d'études comparées sur les               des formations et d'une réflexion commune,
      diplômes/qualifications dans le domaine du              la réalisation d'études comparées sur les
      patrimoine culturel et sur l'accès aux                  diplômes/qualifications dans le domaine du
      professions du patrimoine dans les Etats                patrimoine culturel et sur l'accès aux
      membres,                                                professions du patrimoine dans les Etats
      la constitution des réseaux et l'information            membres,
      de ses membres,                                         la constitution des réseaux et l'information
      des bourses et des échanges de professeurs,             de ses membres,
      d'étudiants et/ou de chercheurs,                        des bourses et des échanges de professeurs,
      la diffusion de l'information sur les                   d'étudiants et/ou de chercheurs,
      recherches en cours ou déjà réalisées,                  la diffusion de l'information sur les
      notamment auprès des professionnels du                  recherches en cours ou déjà réalisées,
      patrimoine,                                             notamment auprès des professionnels du
      l'information sur et/ou l'accès aux nouvelles           patrimoine,
      technologies et leur utilisation dans le                l'information sur et/ou l'accès aux nouvelles
      domaine du patrimoine culturel, etc.                    technologies et leur utilisation dans le
                                                              domaine du patrimoine culturel, etc.
Les synergies avec les autres programmes                Les synergies avec les autres programmes
communautaires,       notamment en          matière     communautahes, notamment en                 matière
d'éducation et de formation, de recherche et de         d'éducation et de formation, de recherche et de
développement technologique, devront être               développement technologique, devront être
clairement indiquées.                                   clairement indiquées.
                                                     17
 ---pagebreak--- Action III - Accès au patrimoine                     Action III - Accès au patrimoine
- Cette action vise à améliorer l'accès du citoyen   - Cette action vise à améliorer l'accès du citoyen
au patrimoine commun en encourageant des             au patrimoine commun en encourageant des
projets de sensibilisation présentant une            projets de sensibilisation présentant une
dimension européenne et en stimulant l'utilisation   dimension européenne et en stimulant l'utilisation
des technologies et services avancés de              des technologies et services avancés de
l'information et des communications.                 l'information et des communications.
- L'action est mise en oeuvre par les mesures        - L'action est mise en oeuvre par les mesures
suivantes:                                           suivantes:
 1.Inclusion d'un volet de sensibilisation du        1.Inclusion d'un volet de sensibilisation du
citoyen dans les projets bénéficiant d'un soutien    citoyen dans les projets bénéficiant d'un soutien
communautaire au titre du programme "Raphaël".       communautaire au titre du programme "Raphaël".
Les promoteurs des projets seront invités à          Les promoteurs des projets seront invités à
présenter les travaux réalisés ou en cours de        présenter les travaux réalisés ou en cours de
réalisation au public. La Commission poursuivra      réalisation au public. La Commission poursuivra
les initiatives développées dans ce domaine telles   les initiatives développées dans ce domaine telles
que l'exposition itinérante et les produits audio-   que l'exposition itinérante et les produits audio-
visuels qui seront consacrés notamment aux           visuels et multimédias qui seront consacrés
 "laboratoires européens du patrimoine" et aux       notamment aux "laboratoires européens' du
 "chantiers européens du patrimoine".                patrimoine" et aux "chantiers européens du
                                                     patrimoine".
 2.Soutien à des manifestations de sensibilisation   2.Soutien à des manifestations de sensibilisation
 réalisées au niveau européen comme par exemple      réalisées au niveau européen comme par exemple
 les Journées Européennes du Patrimoine, des          les Journées Européennes du Patrimoine, des
 événements préparés dans le cadre de la fête de     événements préparés dans le cadre de la fête de
 l'Europe (9 mai), le Prix européen d'architecture    l'Europe (9 mai), le Prix européen d'architecture
 Mies van der Rohe, Europan...                        Mies van der Rohe, Europan...
 3.Soutien à la réalisation de présentations          3.Soutien à la réalisation de présentations
 multilingues dans les musées, monuments et sites     multilingues dans les musées, monuments et sites
 à l'intention des ressortissants des autres Etats    à l'intention des ressortissants des autres Etats
 membres. Les projets peuvent porter sur les          membres. Les projets peuvent porter sur les
 textes de présentation, les brochures, panneaux,     textes de présentation, les brochures, panneaux,
 systèmes de guides électroniques, produits audio-    systèmes de guides électroniques, produits audio-
 visuels ou multimédia, etc.                          visuels ou multimédia, programmes éducatifs des
                                                      musées, etc.
  4.Soutien à des applications de technologies et     4. Soutien à des applications de technologies et
  services avancés de l'information et des             services avancés de l'information et des
  communications donnant accès au patrimoine aux       communications permettant aux professionnels et
  professionnels et au public. Les projets doivent     au public d'accéder au patrimoine. Les projets
  présenter un intérêt au niveau européen et avoir     doivent présenter un intérêt au niveau européen
  un caractère de démonstration.                       et avoir un caractère de démonstration.
  Le soutien communautaire pourra être utilisé         Le soutien communautaire pourra être utilisé
  pour des études ou séminaires de travail relatifs    pour des études ou séminaires de travail relatifs
  à un problème particulier concernant l'utilisation   à un problème particulier concernant l'utilisation
  de ces technologies et services dans le secteur du   de ces technologies et services dans le secteur du
  patrimoine ou pour des projets pilotes visant à      patrimoine ou pour des projets pilotes visant à
  étudier et à mettre en place des applications        étudier et à mettre en place des applications
  concrètes.                                            concrètes.
 ---pagebreak--- Action IV - Innovation, perfectionnement et            Action IV - Innovation, perfectionnement et
mobilité des professionnels                            mobilité des professionnels
- Cette action vise à stimuler les échanges            - Cette action vise à stimuler les échanges
d'expériences et à encourager la coopération, la       d'expériences et à encourager la coopération, la
mobilité et le perfectionnement                des     mobilité et le perfectionnement                des
professionnels du patrimoine culturel.                 professionnels du patrimoine culturel.
- L'action est mise en oeuvre par les mesures          - L'action est mise en oeuvre par les mesures
suivantes:                                             suivantes:
1. Soutien à l'identification des besoins en           1. Soutien à l'identification des besoins en
matière de recherche - à développer au niveau          matière de recherche - à développer au niveau
communautaire - dans le domaine du patrimoine,         communautaire - dans le domaine du patrimoine,
à la diffusion des travaux de recherche auprès         à la diffusion des travaux de recherche auprès
des professionnels du patrimoine et au                 des professionnels du patrimoine et au
développement des applications concrètes à             développement des applications concrètes à
l'usage des professionnels travaillant sur le          l'usage des professionnels travaillant sur le
terrain. Ces mesures seront développées en             terrain. Ces mesures seront développées en
synergie avec le programme-cadre de recherche,         synergie avec le programme-cadre de recherche,
de développement technologique et de                   de développement technologique et ' de
démonstration; toute éventuelle action de              démonstration; toute éventuelle action de
recherche sera menée à l'intérieur du programme-       recherche sera menée à l'intérieur du programme-
cadre RDT selon les dispositions de celui-ci.          cadre RDT selon les dispositions de celui-ci.
2. Soutien à l'organisation de conférences et de       2. Soutien à l'organisation de conférences et de
colloques, ou d'autres             activités de        colloques, ou d'autres             activités de
perfectionnement similaires, présentant un             perfectionnement similaires, présentant un
caractère européen.                                    caractère européen.
3. Soutien à des projets mettant en place un           3. Soutien à des projets mettant en place un
programme         européen      d'échanges      de     programme         européen      d'échanges      de
professionnels pour les différentes disciplines du     professionnels pour les différentes disciplines du
patrimoine et permettant à des personnes, ayant        patrimoine et permettant à des personnes, ayant
déjà une solide expérience professionnelle, de         déjà une solide expérience professionnelle, de
travailler plusieurs mois dans un environnement        travailler plusieurs mois dans un environnement
professionnel équivalent dans un autre pays            professionnel équivalent dans un autre pays
européen.                                              européen.
 Le soutien communautaire sera destiné à               Le soutien communautaire sera destiné à
 l'organisation des échanges et à couvrir les frais     l'organisation des échanges et à couvrir les frais
 additionnels occasionnés, tels que voyages et          additionnels occasionnés, tels que voyages et
 logement.                                              logement.
 4. Soutien à la formation et au perfectionnement       4. Soutien à la formation et au perfectionnement
 des professionnels du patrimoine à l'utilisation       des professionnels du patrimoine à l'utilisation
 des technologies et services avancés de                des technologies et services avancés de
 l'information et des communications.                   l'information et des communications.
                                                    19
 ---pagebreak--- Action V - Coopération avec les pays tiers            Action V - Coopération avec les pays tiers
et les organisations internationales                  et les organisations internationales
- Cette action vise à développer des projets avec     - Cette action vise à développer des projets avec
les pays tiers et à créer des synergies avec les      les pays tiers et à créer des synergies avec les
activités développées par d'autres organisations      activités développées par d'autres organisations
internationales, et en particulier avec le Conseil    internationales, et en particulier avec le Conseil
de l'Europe.                                          de l'Europe.
- L'action est mise en oeuvre par les mesures         - L'action est mise en oeuvre par les mesures
suivantes:                                            suivantes:
 1. Soutien à des projets de préservation du           1. Soutien à des projets de préservation du
patrimoine mobilier et immobilier, portant            patrimoine mobilier et immobilier, portant
notamment sur les monuments et sites figurant         notamment sur les monuments et sites figurant
sur la liste du Patrimoine mondial;                   sur la liste du Patrimoine mondial;
2. Participation aux projets liés aux réseaux et      2. Participation aux projets liés aux réseaux et
aux partenariats ou élargissement de certains         aux partenariats ou élargissement de certains
projets aux pays tiers, tels que les études           projets aux pays tiers, tels que les études
comparatives;                                         comparatives;
3. Participation aux projets relatifs à l'accès du    3. Participation aux projets relatifs à l'accès du
citoyen au patrimoine, tels que les Journées          citoyen au patrimoine, tels que les Journées
Européennes du Patrimoine;                            Européennes du Patrimoine;
4. Encourager les professionnels du patrimoine à      4. Encourager les professionnels du patrimoine à
 prendre part aux actions de recherche, de            prendre part aux actions de recherche, de
 perfectionnement et de mobilité.                     perfectionnement et de mobilité.
 - Le soutien communautaire visant les projets de      - Le soutien communautaire visant les projets de
 coopération culturelle avec les pays tiers est        coopération culturelle avec les pays tiers est
 organisé de façon analogue à celui des projets        organisé de façon analogue à celui des projets
 concernant les pays de l'Union européenne, sur        concernant les pays de l'Union européenne, sur
 base des accords qui leur sont applicables.           base des accords qui leur sont applicables.
 Une synergie de l'action avec les organisations       Une synergie de l'action avec les organisations
 internationales compétentes, et notamment le          internationales compétentes, et notamment le
 Conseil de l'Europe, sera recherchée dans le          Conseil de l'Europe, sera recherchée dans le
 respect de l'identité propre et de l'autonomie        respect de l'identité propre et de l'autonomie
 d'action de chaque institution et organisation.       d'action de chaque institution et organisation.
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                                                           COM(96) 333 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                                        16    n
                                       N° de catalogue : CB-CO-96-333-FR-C
                                                              ISBN 92-78-06041-0
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
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