CELEX: 
Language: fr
Date: 2004-04-30 00:00:00
Title: 2004/457/: 2004/457/CE:#Décision de la Commission du 29 avril 2004 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les Etats membres au titre du Fonds Européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie» (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise et portugaise sont les seuls faisant foi.) [notifiée sous le numéro C(2004) 1706]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Avis juridique important

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32004D0456

Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0053 - 0055 Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0050 - 0052 Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0044 - 0046 Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0049 - 0052 Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0042 - 0044 Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0055 - 0057 Journal officiel n° L 156 du 30/04/2004 p. 0046 - 0049 édition spécial tchèque chapitre 3 tome 44 p. 372  - 373 édition spéciale estonienne chapitre 3 tome 44 p. 372  - 373 édition spéciale hongroise chapitre 3 tome 44 p. 372  - 373 édition spéciale lituanienne chapitre 3 tome 44 p. 372  - 373 édition spéciale lettone chapitre 3 tome 44 p. 372  - 373 édition spéciale maltaise chapitre 3 tome 44 p. 372  - 373 édition spéciale polonaise chapitre 3 tome 44 p. 372  - 373 édition spéciale slovaque chapitre 3 tome 44 p. 372  - 373 édition spéciale slovène chapitre 3 tome 44 p. 372  - 373

		DÉCISION DE LA COMMISSIONdu 29 avril 2004modifiant la décision 2002/613/CE en ce qui concerne les centres de collecte de sperme d'animaux de l'espèce porcine agréés du Canada[notifiée sous le numéro C(2004) 1687](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2004/456/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine [1], et notamment son article 8, paragraphe 1,considérant ce qui suit :(1) La décision 2002/613/CE de la Commission du 19 juillet 2002 établissant les conditions d'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine [3], établit une liste des pays tiers, dont le Canada, en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine.(2) Le Canada a transmis une demande de modification de la liste des centres de collecte de sperme agréés en application de la décision 2002/613/CE, en ce qui concerne les centres de collecte de ce pays.(3) Le Canada a fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 90/429/CEE, et le nouveau centre qu'il est proposé d'ajouter à la liste a été officiellement agréé par les services vétérinaires de ce pays pour les exportations vers la Communauté.(4) Il convient donc de modifier la décision 2002/613/CE en conséquence.(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe V de la décision 2002/613/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.Article 2La présente décision est applicable à partir du troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission[1] JO L 224 du 18.8.1990, p. 62. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).[3] JO L 196 du 25.7.2002, p. 45. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/52/CE (JO L 10 du 16.1.2004, p. 67).--------------------------------------------------ANNEXEÀ l'annexe V de la décision 2002/613/CE, la liste pour le Canada est modifiée selon les modalités ci-après.a) La ligne suivante, qui concerne le centre no 4-AI-02, est supprimée:CA | 4-AI-02 | Centre d'insémination porcine du Québec (CIPQ) 1486 rang Saint-André, Saint Lambert, Québec |b) La ligne suivante, qui concerne le centre no 4-AI-24, est supprimée:CA | 4-AI-24 | Centre d'insémination C-Prim 2, chemin Saint-Gabriel Saint-Gabriel de Brandon, Québec |c) La ligne suivante est ajoutée:CA | 7-AI-96 | Hypor Box 323 Ituna, Saskatchewan S0A 1V0 |--------------------------------------------------