CELEX: 32020R0192
Language: fr
Date: 2020-02-12 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2020/192 de la commission du 12 février 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de prochloraz présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

13.2.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 40/4
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2020/192 DE LA COMMISSION
         du 12 février 2020
         modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de prochloraz présents dans ou sur certains produits
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de prochloraz ont été fixées à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     En ce qui concerne cette substance active, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes (2), dans lequel elle a proposé de modifier la définition des résidus en somme du prochloraz, BTS 44595 (M201-04) et BTS 44596 (M201-03), exprimée en prochloraz. Elle a décelé l’existence d’un risque pour les consommateurs en ce qui concerne les LMR pour les agrumes, les kiwis, les bananes, les mangues, les ananas et le foie de bovins. Il convient donc d’abaisser les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination (LD) ou au niveau déterminé par l’Autorité. L’Autorité a recommandé d’abaisser les LMR pour les aulx, les échalotes, les laitues et salades, les pourpiers, les fines herbes et fleurs comestibles, les pois, les graines de lin, les graines de tournesol, les graines de colza (grosse navette), l’orge, l’avoine, le riz, le seigle, le froment (blé), les grains de café, les infusions de fleurs, de feuilles et autres parties aériennes et de racines, les épices, les betteraves sucrières, les tissus adipeux et les reins de bovins, les tissus adipeux d’équidés et le foie de volailles. Aucun risque pour les consommateurs n’ayant été constaté, il convient d’inscrire, au niveau fixé par l’Autorité, les LMR relatives à ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. L’Autorité a conclu que pour les LMR établies par le Codex (CXL) pour les kumquats, les litchis, les fruits de la passion/maracudjas, les figues de Barbarie/figues de cactus, les caïmites/pommes de lait, les plaquemines de Virginie/kakis de Virginie, les avocats, les papayes, les grenades, les chérimoles, les goyaves, les fruits de l’arbre à pain, les durions et les corossols/anones hérissées, certaines informations n’étaient pas disponibles concernant la nouvelle définition des résidus et un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s’imposait. Aucun risque pour les consommateurs n’ayant été constaté, il convient d’inscrire, au niveau des CXL existantes, les LMR relatives à ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     En ce qui concerne les produits pour lesquels l’utilisation des produits phytopharmaceutiques concernés n’est pas autorisée et pour lesquels il n’existe pas de tolérances à l’importation ou de CXL, les LMR devraient être fixées à la limite de détermination spécifique ou la valeur par défaut devrait s’appliquer, comme prévu à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines limites de détermination. Dans le cas de plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient la fixation de limites de détermination spécifiques pour certains produits.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs utiles pour la question examinée, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Afin de permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des modalités transitoires pour les produits obtenus avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            En ce qui concerne la substance active «prochloraz» dans et sur tous les produits, à l’exception des agrumes, des kiwis, des bananes, des mangues, des ananas et du foie de bovins, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments produits dans l’Union européenne ou importés dans l’Union avant le 4 septembre 2020.
         
         
            Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Il est applicable à partir du 4 septembre 2020.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 12 février 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.
         
            (2)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels for prochloraz according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2018, 16(8):5401.
      
      
         
            ANNEXE
            Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À l’annexe II, la colonne relative au prochloraz est remplacée par le texte suivant:
                        
                                    Numéro de code
                                 
                                 
                                    Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR (a)
                                 
                                 
                                    Prochloraz [somme du prochloraz, BTS 44595 (M201-04) et BTS 44596 (M201-03), exprimée en prochloraz] (L)
                                 
                              
                                    0100000
                                 
                                 
                                    
                                       FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0110000
                                 
                                 
                                    
                                       Agrumes
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0110010
                                 
                                 
                                    Pamplemousses
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0110020
                                 
                                 
                                    Oranges
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0110030
                                 
                                 
                                    Citrons
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0110040
                                 
                                 
                                    Limettes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0110050
                                 
                                 
                                    Mandarines
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0110990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0120000
                                 
                                 
                                    
                                       Fruits à coque
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0120010
                                 
                                 
                                    Amandes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0120020
                                 
                                 
                                    Noix du Brésil
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0120030
                                 
                                 
                                    Noix de cajou
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0120040
                                 
                                 
                                    Châtaignes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0120050
                                 
                                 
                                    Noix de coco
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0120060
                                 
                                 
                                    Noisettes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0120070
                                 
                                 
                                    Noix de Queensland
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0120080
                                 
                                 
                                    Noix de pécan
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0120090
                                 
                                 
                                    Pignons de pin, sans coquille
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0120100
                                 
                                 
                                    Pistaches
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0120110
                                 
                                 
                                    Noix communes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0120990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0130000
                                 
                                 
                                    
                                       Fruits à pépins
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0130010
                                 
                                 
                                    Pommes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0130020
                                 
                                 
                                    Poires
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0130030
                                 
                                 
                                    Coings
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0130040
                                 
                                 
                                    Nèfles
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0130050
                                 
                                 
                                    Bibasses/Nèfles du Japon
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0130990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0140000
                                 
                                 
                                    
                                       Fruits à noyau
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0140010
                                 
                                 
                                    Abricots
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0140020
                                 
                                 
                                    Cerises (douces)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0140030
                                 
                                 
                                    Pêches
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0140040
                                 
                                 
                                    Prunes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0140990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0150000
                                 
                                 
                                    
                                       Baies et petits fruits
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0151000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   a)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Raisins
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0151010
                                 
                                 
                                    Raisins de table
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0151020
                                 
                                 
                                    Raisins de cuve
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0152000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   b)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Fraises
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0153000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   c)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Fruits de ronces
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0153010
                                 
                                 
                                    Mûres
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0153020
                                 
                                 
                                    Mûres des haies
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0153030
                                 
                                 
                                    Framboises (rouges ou jaunes)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0153990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0154000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   d)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Autres petits fruits et baies
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0154010
                                 
                                 
                                    Myrtilles
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0154020
                                 
                                 
                                    Airelles canneberges
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0154030
                                 
                                 
                                    Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0154040
                                 
                                 
                                    Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0154050
                                 
                                 
                                    Cynorrhodons
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0154060
                                 
                                 
                                    Mûres (blanches ou noires)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0154070
                                 
                                 
                                    Azeroles/Nèfles méditerranéennes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0154080
                                 
                                 
                                    Baies de sureau noir
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0154990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0160000
                                 
                                 
                                    
                                       Fruits divers
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0161000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   a)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   à peau comestible
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0161010
                                 
                                 
                                    Dattes
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0161020
                                 
                                 
                                    Figues
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0161030
                                 
                                 
                                    Olives de table
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0161040
                                 
                                 
                                    Kumquats
                                 
                                 
                                    
                                       10 (+)
                                    
                                 
                              
                                    0161050
                                 
                                 
                                    Caramboles
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0161060
                                 
                                 
                                    Kakis/Plaquemines du Japon
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0161070
                                 
                                 
                                    Jamelongues/Prunes de Java
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0161990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0162000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   b)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   à peau non comestible, et de petite taille
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0162010
                                 
                                 
                                    Kiwis (jaunes, rouges ou verts)
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0162020
                                 
                                 
                                    Litchis
                                 
                                 
                                    
                                       7 (+)
                                    
                                 
                              
                                    0162030
                                 
                                 
                                    Fruits de la passion/Maracudjas
                                 
                                 
                                    
                                       7 (+)
                                    
                                 
                              
                                    0162040
                                 
                                 
                                    Figues de Barbarie/Figues de cactus
                                 
                                 
                                    
                                       7 (+)
                                    
                                 
                              
                                    0162050
                                 
                                 
                                    Caïmites/Pommes de lait
                                 
                                 
                                    
                                       7 (+)
                                    
                                 
                              
                                    0162060
                                 
                                 
                                    Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie
                                 
                                 
                                    
                                       7 (+)
                                    
                                 
                              
                                    0162990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0163000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   c)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   à peau non comestible, et de grande taille
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0163010
                                 
                                 
                                    Avocats
                                 
                                 
                                    
                                       7 (+)
                                    
                                 
                              
                                    0163020
                                 
                                 
                                    Bananes
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0163030
                                 
                                 
                                    Mangues
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0163040
                                 
                                 
                                    Papayes
                                 
                                 
                                    
                                       7 (+)
                                    
                                 
                              
                                    0163050
                                 
                                 
                                    Grenades
                                 
                                 
                                    
                                       7 (+)
                                    
                                 
                              
                                    0163060
                                 
                                 
                                    Chérimoles
                                 
                                 
                                    
                                       7 (+)
                                    
                                 
                              
                                    0163070
                                 
                                 
                                    Goyaves
                                 
                                 
                                    
                                       7 (+)
                                    
                                 
                              
                                    0163080
                                 
                                 
                                    Ananas
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0163090
                                 
                                 
                                    Fruits de l'arbre à pain
                                 
                                 
                                    
                                       7 (+)
                                    
                                 
                              
                                    0163100
                                 
                                 
                                    Durions
                                 
                                 
                                    
                                       7 (+)
                                    
                                 
                              
                                    0163110
                                 
                                 
                                    Corossols/Anones hérissées
                                 
                                 
                                    
                                       7 (+)
                                    
                                 
                              
                                    0163990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0200000
                                 
                                 
                                    
                                       LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0210000
                                 
                                 
                                    
                                       Légumes-racines et légumes-tubercules
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0211000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   a)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Pommes de terre
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0212000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   b)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0212010
                                 
                                 
                                    Racines de manioc
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0212020
                                 
                                 
                                    Patates douces
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0212030
                                 
                                 
                                    Ignames
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0212040
                                 
                                 
                                    Marantes arundinacées
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0212990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0213000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   c)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0213010
                                 
                                 
                                    Betteraves
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0213020
                                 
                                 
                                    Carottes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0213030
                                 
                                 
                                    Céleris-raves/céleris-navets
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0213040
                                 
                                 
                                    Raiforts
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0213050
                                 
                                 
                                    Topinambours
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0213060
                                 
                                 
                                    Panais
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0213070
                                 
                                 
                                    Persil à grosse racine/Persil tubéreux
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0213080
                                 
                                 
                                    Radis
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0213090
                                 
                                 
                                    Salsifis
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0213100
                                 
                                 
                                    Rutabagas
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0213110
                                 
                                 
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                                    0213990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0220000
                                 
                                 
                                    
                                       Légumes-bulbes
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0220010
                                 
                                 
                                    Aulx
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0220020
                                 
                                 
                                    Oignons
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0220030
                                 
                                 
                                    Échalotes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0220040
                                 
                                 
                                    Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0220990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0230000
                                 
                                 
                                    
                                       Légumes-fruits
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0231000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   a)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Solanacées et Malvacées
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0231010
                                 
                                 
                                    Tomates
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0231020
                                 
                                 
                                    Poivrons doux/Piments doux
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0231030
                                 
                                 
                                    Aubergines
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0231040
                                 
                                 
                                    Gombos/Camboux
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0231990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0232000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   b)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Cucurbitacées à peau comestible
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0232010
                                 
                                 
                                    Concombres
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0232020
                                 
                                 
                                    Cornichons
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0232030
                                 
                                 
                                    Courgettes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0232990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0233000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   c)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Cucurbitacées à peau non comestible
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0233010
                                 
                                 
                                    Melons
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0233020
                                 
                                 
                                    Potirons
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0233030
                                 
                                 
                                    Pastèques
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0233990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0234000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   d)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Maïs doux
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0239000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   e)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Autres légumes-fruits
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0240000
                                 
                                 
                                    
                                       Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0241000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   a)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Choux (développement de l'inflorescence)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0241010
                                 
                                 
                                    Brocolis
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0241020
                                 
                                 
                                    Choux-fleurs
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0241990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0242000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   b)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Choux pommés
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0242010
                                 
                                 
                                    Choux de Bruxelles
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0242020
                                 
                                 
                                    Choux pommés
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0242990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0243000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   c)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Choux feuilles
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0243010
                                 
                                 
                                    Choux de Chine/Petsaï
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0243020
                                 
                                 
                                    Choux verts
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0243990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0244000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   d)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Choux-raves
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0250000
                                 
                                 
                                    
                                       Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0251000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   a)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Laitues et salades
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0251010
                                 
                                 
                                    Mâches/Salades de blé
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0251020
                                 
                                 
                                    Laitues
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0251030
                                 
                                 
                                    Scaroles/Endives à larges feuilles
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0251040
                                 
                                 
                                    Cressons et autres pousses
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0251050
                                 
                                 
                                    Cressons de terre
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0251060
                                 
                                 
                                    Roquette/Rucola
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0251070
                                 
                                 
                                    Moutarde brune
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0251080
                                 
                                 
                                    Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0251990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0252000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   b)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Épinards et feuilles similaires
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0252010
                                 
                                 
                                    Épinards
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0252020
                                 
                                 
                                    Pourpiers
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0252030
                                 
                                 
                                    Cardes/Feuilles de bettes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0252990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0253000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   c)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Feuilles de vigne et espèces similaires
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0254000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   d)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Cressons d'eau
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0255000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   e)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Endives/Chicons
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0256000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   f)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Fines herbes et fleurs comestibles
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    
                                       0,06*
                                    
                                 
                              
                                    0256010
                                 
                                 
                                    Cerfeuils
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0256020
                                 
                                 
                                    Ciboulettes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0256030
                                 
                                 
                                    Feuilles de céleri
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0256040
                                 
                                 
                                    Persils
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0256050
                                 
                                 
                                    Sauge
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0256060
                                 
                                 
                                    Romarin
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0256070
                                 
                                 
                                    Thym
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0256080
                                 
                                 
                                    Basilics et fleurs comestibles
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0256090
                                 
                                 
                                    (Feuilles de) Laurier
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0256100
                                 
                                 
                                    Estragon
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0256990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0260000
                                 
                                 
                                    
                                       Légumineuses potagères
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0260010
                                 
                                 
                                    Haricots (non écossés)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0260020
                                 
                                 
                                    Haricots (écossés)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0260030
                                 
                                 
                                    Pois (non écossés)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0260040
                                 
                                 
                                    Pois (écossés)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0260050
                                 
                                 
                                    Lentilles
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0260990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0270000
                                 
                                 
                                    
                                       Légumes-tiges
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0270010
                                 
                                 
                                    Asperges
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0270020
                                 
                                 
                                    Cardons
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0270030
                                 
                                 
                                    Céleris
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0270040
                                 
                                 
                                    Fenouils
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0270050
                                 
                                 
                                    Artichauts
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0270060
                                 
                                 
                                    Poireaux
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0270070
                                 
                                 
                                    Rhubarbes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0270080
                                 
                                 
                                    Pousses de bambou
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0270090
                                 
                                 
                                    Cœurs de palmier
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0270990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0280000
                                 
                                 
                                    
                                       Champignons, mousses et lichens
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0280010
                                 
                                 
                                    Champignons de couche
                                 
                                 
                                    3
                                 
                              
                                    0280020
                                 
                                 
                                    Champignons sauvages
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0280990
                                 
                                 
                                    Mousses et lichens
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0290000
                                 
                                 
                                    
                                       Algues et organismes procaryotes
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0300000
                                 
                                 
                                    
                                       LÉGUMINEUSES SÉCHÉES
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0300010
                                 
                                 
                                    Haricots
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0300020
                                 
                                 
                                    Lentilles
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0300030
                                 
                                 
                                    Pois
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0300040
                                 
                                 
                                    Lupins/Fèves de lupins
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0300990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0400000
                                 
                                 
                                    
                                       GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0401000
                                 
                                 
                                    
                                       Graines oléagineuses
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0401010
                                 
                                 
                                    Graines de lin
                                 
                                 
                                    
                                       0,3
                                    
                                 
                              
                                    0401020
                                 
                                 
                                    Arachides/Cacahuètes
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0401030
                                 
                                 
                                    Graines de pavot
                                 
                                 
                                    
                                       0,3
                                    
                                 
                              
                                    0401040
                                 
                                 
                                    Graines de sésame
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0401050
                                 
                                 
                                    Graines de tournesol
                                 
                                 
                                    
                                       0,3
                                    
                                 
                              
                                    0401060
                                 
                                 
                                    Graines de colza (grosse navette)
                                 
                                 
                                    
                                       0,3
                                    
                                 
                              
                                    0401070
                                 
                                 
                                    Fèves de soja
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0401080
                                 
                                 
                                    Graines de moutarde
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0401090
                                 
                                 
                                    Graines de coton
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0401100
                                 
                                 
                                    Pépins de courges
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0401110
                                 
                                 
                                    Graines de carthame
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0401120
                                 
                                 
                                    Graines de bourrache
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0401130
                                 
                                 
                                    Graines de cameline
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0401140
                                 
                                 
                                    Chènevis (graines de chanvre)
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0401150
                                 
                                 
                                    Graines de ricin
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0401990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0402000
                                 
                                 
                                    
                                       Fruits oléagineux
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0402010
                                 
                                 
                                    Olives à huile
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0402020
                                 
                                 
                                    Amandes du palmiste
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0402030
                                 
                                 
                                    Fruits du palmiste
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0402040
                                 
                                 
                                    Kapoks
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0402990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0500000
                                 
                                 
                                    
                                       CÉRÉALES
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0500010
                                 
                                 
                                    Orge
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0500020
                                 
                                 
                                    Sarrasin et autres pseudo-céréales
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0500030
                                 
                                 
                                    Maïs
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0500040
                                 
                                 
                                    Millet commun/Panic
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0500050
                                 
                                 
                                    Avoine
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0500060
                                 
                                 
                                    Riz
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0500070
                                 
                                 
                                    Seigle
                                 
                                 
                                    
                                       0,2
                                    
                                 
                              
                                    0500080
                                 
                                 
                                    Sorgho
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0500090
                                 
                                 
                                    Froment (blé)
                                 
                                 
                                    
                                       0,2
                                    
                                 
                              
                                    0500990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0600000
                                 
                                 
                                    
                                       THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,15*
                                    
                                 
                              
                                    0610000
                                 
                                 
                                    
                                       Thés
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0620000
                                 
                                 
                                    
                                       Grains de café
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0630000
                                 
                                 
                                    
                                       Infusions (base:)
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0631000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   a)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Fleurs
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0631010
                                 
                                 
                                    Camomille
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0631020
                                 
                                 
                                    Hibiscus/Oseille de Guinée
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0631030
                                 
                                 
                                    Rose
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0631040
                                 
                                 
                                    Jasmin
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0631050
                                 
                                 
                                    Tilleul à grandes feuilles (tilleul)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0631990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0632000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   b)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Feuilles et autres parties aériennes
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0632010
                                 
                                 
                                    Fraises
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0632020
                                 
                                 
                                    Rooibos
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0632030
                                 
                                 
                                    Maté
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0632990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0633000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   c)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Racines
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0633010
                                 
                                 
                                    Valériane
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0633020
                                 
                                 
                                    Ginseng
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0633990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0639000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   d)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Toute autre partie de la plante
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0640000
                                 
                                 
                                    
                                       Fèves de cacao
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0650000
                                 
                                 
                                    
                                       Caroubes/Pains de Saint-Jean
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0700000
                                 
                                 
                                    
                                       HOUBLON
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,15*
                                    
                                 
                              
                                    0800000
                                 
                                 
                                    
                                       ÉPICES
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0810000
                                 
                                 
                                    
                                       Épices en graines
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,15*
                                    
                                 
                              
                                    0810010
                                 
                                 
                                    Anis/Graines d'anis
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0810020
                                 
                                 
                                    Carvi noir/Cumin noir
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0810030
                                 
                                 
                                    Céleri
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0810040
                                 
                                 
                                    Coriandre
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0810050
                                 
                                 
                                    Cumin
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0810060
                                 
                                 
                                    Aneth
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0810070
                                 
                                 
                                    Fenouil
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0810080
                                 
                                 
                                    Fenugrec
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0810090
                                 
                                 
                                    Noix muscade
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0810990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0820000
                                 
                                 
                                    
                                       Fruits
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,15*
                                    
                                 
                              
                                    0820010
                                 
                                 
                                    Piment de la Jamaïque/Myrte piment
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0820020
                                 
                                 
                                    Poivre du Sichuan
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0820030
                                 
                                 
                                    Carvi
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0820040
                                 
                                 
                                    Cardamome
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0820050
                                 
                                 
                                    Baies de genièvre
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0820060
                                 
                                 
                                    Grains de poivre (blanc, noir ou vert)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0820070
                                 
                                 
                                    Vanille
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0820080
                                 
                                 
                                    Tamarin
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0820990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0830000
                                 
                                 
                                    
                                       Écorces
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,15*
                                    
                                 
                              
                                    0830010
                                 
                                 
                                    Cannelle
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0830990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0840000
                                 
                                 
                                    
                                       Racines ou rhizomes
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0840010
                                 
                                 
                                    Réglisse
                                 
                                 
                                    
                                       0,15*
                                    
                                 
                              
                                    0840020
                                 
                                 
                                    Gingembre (10)
                                 
                                 
                                    
                                       0,15*
                                    
                                 
                              
                                    0840030
                                 
                                 
                                    Curcuma/Safran des Indes
                                 
                                 
                                    
                                       0,15*
                                    
                                 
                              
                                    0840040
                                 
                                 
                                    Raifort (11)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0840990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                    
                                       0,15*
                                    
                                 
                              
                                    0850000
                                 
                                 
                                    
                                       Boutons
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,15*
                                    
                                 
                              
                                    0850010
                                 
                                 
                                    Clous de girofle
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0850020
                                 
                                 
                                    Câpres
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0850990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0860000
                                 
                                 
                                    
                                       Pistils de fleurs
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,15*
                                    
                                 
                              
                                    0860010
                                 
                                 
                                    Safran
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0860990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0870000
                                 
                                 
                                    
                                       Arilles
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,15*
                                    
                                 
                              
                                    0870010
                                 
                                 
                                    Macis
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0870990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0900000
                                 
                                 
                                    
                                       PLANTES SUCRIÈRES
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    0900010
                                 
                                 
                                    Betteraves sucrières
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0900020
                                 
                                 
                                    Cannes à sucre
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0900030
                                 
                                 
                                    Racines de chicorée
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0900990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1000000
                                 
                                 
                                    
                                       PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1010000
                                 
                                 
                                    
                                       Produits (base:)
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1011000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   a)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Porcins
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1011010
                                 
                                 
                                    Muscles
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    1011020
                                 
                                 
                                    Graisse
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    1011030
                                 
                                 
                                    Foie
                                 
                                 
                                    
                                       0,3 (+)
                                    
                                 
                              
                                    1011040
                                 
                                 
                                    Reins
                                 
                                 
                                    
                                       0,05 (+)
                                    
                                 
                              
                                    1011050
                                 
                                 
                                    Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    1011990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    1012000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   b)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Bovins
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1012010
                                 
                                 
                                    Muscles
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    1012020
                                 
                                 
                                    Graisse
                                 
                                 
                                    
                                       0,07 (+)
                                    
                                 
                              
                                    1012030
                                 
                                 
                                    Foie
                                 
                                 
                                    
                                       1 (+)
                                    
                                 
                              
                                    1012040
                                 
                                 
                                    Reins
                                 
                                 
                                    
                                       0,2 (+)
                                    
                                 
                              
                                    1012050
                                 
                                 
                                    Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    1012990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    1013000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   c)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Ovins
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1013010
                                 
                                 
                                    Muscles
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    1013020
                                 
                                 
                                    Graisse
                                 
                                 
                                    
                                       0,15 (+)
                                    
                                 
                              
                                    1013030
                                 
                                 
                                    Foie
                                 
                                 
                                    
                                       3 (+)
                                    
                                 
                              
                                    1013040
                                 
                                 
                                    Reins
                                 
                                 
                                    
                                       0,5 (+)
                                    
                                 
                              
                                    1013050
                                 
                                 
                                    Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    1013990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    1014000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   d)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Caprins
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1014010
                                 
                                 
                                    Muscles
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    1014020
                                 
                                 
                                    Graisse
                                 
                                 
                                    
                                       0,15 (+)
                                    
                                 
                              
                                    1014030
                                 
                                 
                                    Foie
                                 
                                 
                                    
                                       3 (+)
                                    
                                 
                              
                                    1014040
                                 
                                 
                                    Reins
                                 
                                 
                                    
                                       0,5 (+)
                                    
                                 
                              
                                    1014050
                                 
                                 
                                    Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    1014990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    1015000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   e)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Équidés
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1015010
                                 
                                 
                                    Muscles
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    1015020
                                 
                                 
                                    Graisse
                                 
                                 
                                    
                                       0,07 (+)
                                    
                                 
                              
                                    1015030
                                 
                                 
                                    Foie
                                 
                                 
                                    
                                       1 (+)
                                    
                                 
                              
                                    1015040
                                 
                                 
                                    Reins
                                 
                                 
                                    
                                       0,2 (+)
                                    
                                 
                              
                                    1015050
                                 
                                 
                                    Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    1015990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    1016000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   f)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Volailles
                                                
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1016010
                                 
                                 
                                    Muscles
                                 
                                 
                                    
                                       0,03* (+)
                                    
                                 
                              
                                    1016020
                                 
                                 
                                    Graisse
                                 
                                 
                                    
                                       0,03* (+)
                                    
                                 
                              
                                    1016030
                                 
                                 
                                    Foie
                                 
                                 
                                    
                                       0,04 (+)
                                    
                                 
                              
                                    1016040
                                 
                                 
                                    Reins
                                 
                                 
                                    
                                       0,03* (+)
                                    
                                 
                              
                                    1016050
                                 
                                 
                                    Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                                 
                                 
                                    
                                       0,03* (+)
                                    
                                 
                              
                                    1016990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                    
                                       0,03* (+)
                                    
                                 
                              
                                    1017000
                                 
                                 
                                    
                                                
                                                   g)
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Autres animaux terrestres d'élevage
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    1017010
                                 
                                 
                                    Muscles
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1017020
                                 
                                 
                                    Graisse
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1017030
                                 
                                 
                                    Foie
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1017040
                                 
                                 
                                    Reins
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1017050
                                 
                                 
                                    Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1017990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1020000
                                 
                                 
                                    
                                       Lait
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    1020010
                                 
                                 
                                    Bovins
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1020020
                                 
                                 
                                    Ovins
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1020030
                                 
                                 
                                    Caprins
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1020040
                                 
                                 
                                    Chevaux
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1020990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1030000
                                 
                                 
                                    
                                       Œufs d'oiseaux
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,1
                                    
                                 
                              
                                    1030010
                                 
                                 
                                    Poule
                                 
                                 
                                    
                                       (+)
                                    
                                 
                              
                                    1030020
                                 
                                 
                                    Cane
                                 
                                 
                                    
                                       (+)
                                    
                                 
                              
                                    1030030
                                 
                                 
                                    Oie
                                 
                                 
                                    
                                       (+)
                                    
                                 
                              
                                    1030040
                                 
                                 
                                    Caille
                                 
                                 
                                    
                                       (+)
                                    
                                 
                              
                                    1030990
                                 
                                 
                                    Autres (2)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1040000
                                 
                                 
                                    
                                       Miels et autres produits de l'apiculture (7)
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,15*
                                    
                                 
                              
                                    1050000
                                 
                                 
                                    
                                       Amphibiens et reptiles
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    1060000
                                 
                                 
                                    
                                       Invertébrés terrestres
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    1070000
                                 
                                 
                                    
                                       Vertébrés terrestres sauvages
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       0,03*
                                    
                                 
                              
                                    1100000
                                 
                                 
                                    
                                       PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1200000
                                 
                                 
                                    
                                       PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1300000
                                 
                                 
                                    
                                       PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                                (*)
                                             
                                             
                                                Limite de détection
                                             
                                          
                                                (a)
                                             
                                             
                                                Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.
                                             
                                          
                                                (L) =
                                             
                                             
                                                liposoluble
                                             
                                          
                                       Prochloraz [somme du prochloraz, BTS 44595 (M201-04) et BTS 44596 (M201-03), exprimée en prochloraz] (L)
                                    
                                    
                                                (+)
                                             
                                             
                                                L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus concernant la nouvelle définition des résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le [Office des publications:
                                                   veuillez insérer la date correspondant à 2 ans après la publication],ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
                                             
                                          
                                       0161040 Kumquats
                                    
                                    
                                       0162020 Litchis
                                    
                                    
                                       0162030 Fruits de la passion/Maracudjas
                                    
                                    
                                       0162040 Figues de Barbarie/Figues de cactus
                                    
                                    
                                       0162050 Caïmites/Pommes de lait
                                    
                                    
                                       0162060 Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie
                                    
                                    
                                       0163010 Avocats
                                    
                                    
                                       0163040 Papayes
                                    
                                    
                                       0163050 Grenades
                                    
                                    
                                       0163060 Chérimoles
                                    
                                    
                                       0163070 Goyaves
                                    
                                    
                                       0163090 Fruits de l’arbre à pain
                                    
                                    
                                       0163100 Durions
                                    
                                    
                                       0163110 Corossols/Anones hérissées
                                    
                                    
                                                (+)
                                             
                                             
                                                L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les études d’alimentation analysant la nouvelle définition des résidus aux fins des contrôles et de l’évaluation des risques n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le [Office des publications:
                                                   veuillez insérer la date correspondant à 2 ans après la publication],ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
                                             
                                          
                                       1011030 Foie
                                    
                                    
                                       1011040 Reins
                                    
                                    
                                       1012020 Graisse
                                    
                                    
                                       1012030 Foie
                                    
                                    
                                       1012040 Reins
                                    
                                    
                                       1013020 Graisse
                                    
                                    
                                       1013030 Foie
                                    
                                    
                                       1013040 Reins
                                    
                                    
                                       1014020 Graisse
                                    
                                    
                                       1014030 Foie
                                    
                                    
                                       1014040 Reins
                                    
                                    
                                       1015020 Graisse
                                    
                                    
                                       1015030 Foie
                                    
                                    
                                       1015040 Reins
                                    
                                    
                                       1016010 Muscle
                                    
                                    
                                       1016020 Graisse
                                    
                                    
                                       1016030 Foie
                                    
                                    
                                       1016040 Reins
                                    
                                    
                                       1016050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
                                    
                                    
                                       1016990 Autres (2)
                                    
                                    
                                       1030010 Poule
                                    
                                    
                                       1030020 Cane
                                    
                                    
                                       1030030 Oie
                                    
                                    
                                       1030040 Caille
                                    
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        À l’annexe III, partie B, la colonne relative au prochloraz est supprimée.