CELEX: 62008TA0255
Language: fr
Date: 2010-06-22 00:00:00
Title: Affaire T-255/08: Arrêt du Tribunal du 22 juin 2010 — Montero Padilla/OHMI — Padilla Requena (JOSE PADILLA) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale JOSE PADILLA — Marques et signe antérieurs JOSE PADILLA — Motifs relatifs de refus — Absence de marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris et de marque renommée — Article 8, paragraphe 2, sous c), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 2, sous c), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n ° 207/2009] — Absence de signe antérieur utilisé dans la vie des affaires — Article 8, paragraphe 4, du règlement n ° 40/94 (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement n ° 207/2009)» ]

31.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 209/34
            
         Arrêt du Tribunal du 22 juin 2010 — Montero Padilla/OHMI — Padilla Requena (JOSE PADILLA)
   (Affaire T-255/08) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale JOSE PADILLA - Marques et signe antérieurs JOSE PADILLA - Motifs relatifs de refus - Absence de marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris et de marque renommée - Article 8, paragraphe 2, sous c), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 2, sous c), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009] - Absence de signe antérieur utilisé dans la vie des affaires - Article 8, paragraphe 4, du règlement no 40/94 (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009))
   2010/C 209/50
   Langue de procédure: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Eugenia Montero Padilla (Madrid, Espagne) (représentants: initialement G. Aguillaume Gandasegui et P. Linde Puelles, puis A. Salerno et M. Di Stefano, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: J. F. Crespo Carrillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: José María Padilla Requena (Santa Eulalia, Espagne) (représentants: J. F. Gallego Jiménez et J. R. Gil Cantons, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 1er mars 2008 (affaire R 516/2007-2), relative à une procédure d’opposition entre Eugenia Montero Padilla et José María Padilla Requena.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Eugenia Montero Padilla supportera ses propres dépens, ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et de José María Padilla Requena.
            
         
      (1)  JO C 209 du 15.8.2008.