CELEX: 31988R3171
Language: fr
Date: 1988-10-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3171/88 du Conseil du 14 octobre 1988 prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations de fils de polyester originaires de Corée du Sud, du Mexique, de Taiwan et de Turquie

Avis juridique important

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31988R3171

Règlement (CEE) n° 3171/88 du Conseil du 14 octobre 1988 prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations de fils de polyester originaires de Corée du Sud, du Mexique, de Taiwan et de Turquie  

Journal officiel n° L 282 du 15/10/1988 p. 0028 - 0028

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3171/88 DU CONSEIL  du 14 octobre 1988  prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations de fils de polyester originaires de Corée du Sud, du Mexique, de T'ai-wan et de Turquie  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11 paragraphe 5,  vu la proposition de la Commission,  considérant que, par le règlement (CEE) no 1695/88 (2), modifié par le règlement (CEE) no 2871/88 (2), la Commission a institué un droit antidumping provisoire sur les importations de fils de polyester originaires de Corée du Sud, du Mexique, de T'ai-wan et de Turquie;  considérant que des exportateurs ont demandé la prorogation de la période de validité du droit provisoire en faisant valoir la nécessité d'un délai supplémentaire en vue de la défense de leurs intérêts; que ces demandes apparaissent justifiées;  considérant que lesdits exportateurs représentent un pourcentage significatif des transactions commerciales concernées;  considérant que, l'examen des faits et l'audition de certaines parties intéressées n'ayant pu être effectués dans les délais prévus, il convient de répondre favorablement à ces demandes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le droit antidumping provisoire institué par le règlement (CEE) no 1695/88, tel que modifié par le règlement (CEE) no 2871/88, sur les importations de fils de polyester originaires de Corée du Sud, du Mexique, de T'ai-wan et de Turquie est prorogé pour une période n'excédant pas deux mois.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Sous réserve de l'article 11 du règlement (CEE) no 2423/88 et de toute autre décision du Conseil, il s'applique jusqu'à l'adoption de mesures définitives par le Conseil, mais au plus tard jusqu'à l'expiration d'une période de deux mois commençant le 18 octobre 1988.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Luxembourg, le 14 octobre 1988.  Par le Conseil  Le président  V. PAPANDREOU  (1) JO no L 209 du 2. 8. 1988, p. 1.  (2) JO no L 151 du 17. 6. 1988, p. 39.  (3) JO no L 257 du 17. 9. 1988, p. 24.