CELEX: 31999M1569
Language: fr
Date: 1999-07-05 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 05/07/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d une concentration (Affaire N IV/M.1569 - GRÄNGES/NORSK HYDRO) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

C 216/10          FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                      29.7.1999
                                      Non-opposition à une concentration notifiée
                                     (Affaire no IV/M.1569  Gränges/Norsk Hydro)
                                                         (1999/C 216/08)
                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         Le 5 juillet 1999, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
         de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
         point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de cette décision est disponible
         seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera
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             document 399M1569. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire;
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                                      Non-opposition à une concentration notifiée
                                   (Affaire no IV/M.1516  Thomson-CSF/Eurocopter)
                                                         (1999/C 216/09)
                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         Le 10 juin 1999, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
         de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
         point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de cette décision est disponible
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