CELEX: 31996R0607
Language: fr
Date: 1996-04-03
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 607/96 DE LA COMMISSION du 3 avril 1996 modifiant le règlement (CE) n° 430/96 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers à l'exclusion de l'Algérie, du Maroc et de Malte et abrogeant le règlement (CE) n° 1088/95

4. 4. 96             FR               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 86/29
                                    REGLEMENT (CE) N° 607/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 3 avril 1996
                    modifiant le règlement (CE) n° 430/96 relatif à l'ouverture d'une adjudication de
                    la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers à
                    l'exclusion de l'Algérie, du Maroc et de Malte et abrogeant le règlement (CE)
                                                             n° 1088/95
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                                           Article premier
  vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin            Le règlement (CE) n0 430/96 est modifié comme suit.
   1992, portant organisation commune des marchés dans le            1 . Le titre est remplacé par le texte suivant:
  secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
  règlement (CE) n0 1863/95 (2),                                         «relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution
                                                                         ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers tous les
  vu le règlement (CE) n0 1501 /95 de la Commission, du 29               pays tiers à l'exclusion de l'Algérie, du Maroc et de la
  juin 1995, établissant certaines modalités d'application du            Tunisie et abrogeant le règlement (CE) n0 1088/95».
  règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil en ce qui
  concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que      2. L'article 1 er paragraphe 2 est remplacé par le texte
                                                                         suivant:
  les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le
  secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le               «2. L'adjudication porte sur du blé tendre à exporter
  règlement (CE) n0 95/96 (4), et notamment son article 4,               vers tous les pays tiers à l'exclusion de l'Algérie, du
                                                                         Maroc et de la Tunisie .»
  considérant que le règlement (CE) n0 429/96 de la
  Commission f) a ouvert une adjudication pour l'exporta­           3. Le titre de l'annexe I est remplacé par le texte suivant:
  tion de blé tendre vers Malte, expirant le 28 mars 1996;               «Adjudication hebdomadaire de la restitution ou de la
  que le règlement (CE) n0 604/96 de la Commission (*) a                 taxe à l'exportation de blé tendre vers tous les pays
  ouvert une adjudication pour l'exportation de blé tendre               tiers à l'exclusion de l'Algérie, du Maroc et de la Tuni­
 vers l'Algérie, le Maroc et la Tunisie; que la possibilité              sie ».
 d'exporter du blé tendre vers Malte doit être assurée; qu'il
 convient donc de modifier les destinations prévues par le                                      Article 2
 règlement (CE) n0 430/96 de la Commission Ç);
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas          celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 émis d'avis dans le délai imparti par son président,               nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 3 avril 1996.
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO  n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2)  JO  n0 L 179 du 29. 7. 1995, p. 1 .
(3)  JO  n0 L 147 du 30. 6. 1995, p. 7.
(4)  JO  n0 L 18 du 24. 1 . 1996, p. 10.
O    JO  n0 L 60 du 9. 3. 1996, p. 7.
(6)  Voir page 20 du présent Journal officiel.
h JO n° L 60 du 9. 3. 1996, p. 10.