CELEX: 31986R2106
Language: fr
Date: 1986-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2106/86 de la Commission, du 4 juillet 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5. 7. 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 182/3
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2106/86 DE LA COMMISSION
                                                              du 4 juillet 1986
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                              farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                    comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                        pendant une période déterminée, par rapport aux
péenne,                                                                       monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                              et du coefficient précité,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                          ces cours de        change     étant  ceux     constatés  le
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                        3 juillet 1986 ;
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par             considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
le règlement (CEE) n0 1 579/86 (2), et notamment son                      d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
article 15 paragraphe 6,                                                  vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                   conformément aux annexes du présent règlement,
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), et notamment son article 3,                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                                          Article premier
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 2011 /86 de la Commission (4), modifié par les                   1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
règlements suivants ;                                                     l'avance pour les importations de céréales et de malt en
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                      provenance du Portugal, visées à l'article 1 5 du règlement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                 (CEE) n° 2727/75 sont fixées à zéro.
pour le calcul de ces derniers :
                                                                          2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                     l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant               provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                ment (CEE) n° 2727/75, sont fixées à l'annexe.
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'arti­
      cle 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
      n° 1676/85,                                                                                  Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversipn basé
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au                  Le présent règlement entre en vigueur le 5 juillet 1986.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1986.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
 (') JO   n° L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO   n° L  139 du  24. 5. 1986, p. 29 .
 (3) JO   n0 L  164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
 O   JO   n0  L 173 du  1 . 7. 1986, p. 4.
 ---pagebreak--- N0 L 182/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                            5 . 7. 86
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 4 juillet 1986, fixant les primes s'ajoutant aux
                 prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt en provenance de pays
                                                                   tiers
                                                          A. Céréales et farines
                                                                                                                                (en Écus / t)
   Numéro du                                                                      Courant          1 " terme       2e terme    3e terme
  tarif douanier                 Désignation des marchandises
     commun                                                                         7                   8              9           10
10.01 B I        Froment (blé tendre et méteil)                                     0                   0              0            0
10.01 B II       Froment (blé) dur                                                  0                  3,73           3,73        5,13
10.02            Seigle                                                             0                   0              0            0
10.03            Orge                                                               0                  4,52           4,52        3,81
10.04            Avoine                                                             0                   0              0           1,86
10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement             0                   0              0          0,84
10.07 A          Sarrasin                                                           0                   0              0            0
10.07 B          Millet                                                             0                   0              0            0
10.07 C II       Sorgho, autre que sorgho hybride destiné à l'ensemence­
                 ment                                                               0                   0              0            0
10.07 D          Autres céréales                                                    0                   0              0            0
11.01 A          Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                   0              0            0
                                                                 B. Malt
                                                                                                                                (en Écus / t)
   Numéro du                                                                Courant     1 er terme        2e terme    3e terme  4e terme
- tarif douanier               Désignation des marchandises
     commun                                                                    7              8               9           10         11
11.07 A I (a)    Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous
                 forme de farine                                               0              0               0           0          o
1 1.07 A I (b)   Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autre­
                 ment que sous forme de farine                                 0              0               0           0          0
1 1.07 A II (a)  Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                 présenté sous forme de farine                                 0             8,05            8,05        6,78       6,78
1 1.07 A II (b)  Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                 présenté autrement que sous forme de farine                   0             6,01            6,01        5,07       5,07
11.07 B          Malt torréfié                                                 0             7,01            7,01        5,91       5,91