CELEX: 31980R3121
Language: fr
Date: 1980-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3121/80 de la Commission, du 2 décembre 1980, modifiant le taux spécial pour la conversion en livres sterling des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés

Avis juridique important

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31980R3121

Règlement (CEE) n° 3121/80 de la Commission, du 2 décembre 1980, modifiant le taux spécial pour la conversion en livres sterling des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés  

Journal officiel n° L 327 du 03/12/1980 p. 0005

****( 1 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 305 DU 14 . 11 . 1980 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO 106 DU 30 . 10 . 1962 , P . 2553/62 .  ( 4 ) JO NO L 263 DU 19 . 9 . 1973 , P . 1 .  ( 5 ) JO NO L 157 DU 18 . 6 . 1976 , P . 20 .  ( 6 ) JO NO L 324 DU 29 . 11 . 1980 , P . 63 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 3121/80 DE LA COMMISSION   DU 2 DECEMBRE 1980   MODIFIANT LE TAUX SPECIAL POUR LA CONVERSION EN LIVRES STERLING DES PRIX FRANCO FRONTIERE DE REFERENCE DES VINS DE LIQUEUR IMPORTES   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE  ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2930/80 ( 2 ),   VU LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L ' UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2543/73 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1393/76 DE LA COMMISSION , DU 17 JUIN 1976 , ETABLISSANT LES MODALITES D ' APPLICATION RELATIVES A L ' IMPORTATION DE PRODUITS RELEVANT DU SECTEUR VITI-VINICOLE ORIGINAIRES DE CERTAINS PAYS TIERS ( 5 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3104/80  ( 6 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER BIS PARAGRAPHE 4 ,   VU L ' AVIS DU COMITE MONETAIRE ,   CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 1ER BIS DU REGLEMENT  ( CEE ) NO 1393/76 , DES TAUX SPECIAUX SONT UTILISES POUR CONVERTIR EN MONNAIE NATIONALE LES PRIX FRANCO FRONTIERE DE REFERENCE DES VINS DE LIQUEUR IMPORTES ; QUE LES TAUX SPECIAUX ACTUELLEMENT APPLICABLES ONT ETE FIXES AVEC PRISE D ' EFFET AU 1ER JUILLET 1980 ;   CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 1ER BIS PARAGRAPHE 3 SOUS C ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1393/76 PREVOIT QUE LE TAUX SPECIAL POUR UNE MONNAIE AUTRE QUE LES MONNAIES MAINTENUES ENTRE ELLES A L ' INTERIEUR D ' UN ECART INSTANTANE MAXIMAL DE 2,25 % EST REVISE LORSQUE , PENDANT UNE PERIODE DE VINGT JOURS OUVRABLES , SON TAUX DE CONVERSION , S ' ELOIGNE EN MOYENNE DE 10 % OU PLUS DU TAUX SPECIAL FIXE AUPARAVANT POUR LA MONNAIE EN CAUSE ; QUE CETTE CONDITION A ETE REMPLIE POUR LA LIVRE STERLING DURANT LA PERIODE DU 5 NOVEMBRE AU 2 DECEMBRE 1980 ; QUE , COMPTE TENU DE L ' APPLICATION DE CES DISPOSITIONS , UNE MODIFICATION DU TAUX SPECIAL POUR LA LIVRE STERLING , SE REVELE NECESSAIRE AVEC PRISE D ' EFFET AU 3 DECEMBRE 1980 ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LE TAUX SPECIAL VISE A L ' ARTICLE 1ER BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1393/76 EST :   A ) POUR LE FRANC BELGE ET LE FRANC LUXEMBOURGEOIS :   1 FRANC BELGE/FRANC LUXEMBOURGEOIS À 0,0251321 ECU ;   B ) POUR LA COURONNE DANOISE :   1 COURONNE DANOISE À 0,129477 ECU ;   C ) POUR LE MARK ALLEMAND :   1 MARK ALLEMAND À 0,402888 ECU ;   D ) POUR LE FRANC FRANCAIS :   1 FRANC FRANCAIS À 0,171028 ECU ;   E ) POUR LA LIVRE STERLING :   1 LIVRE STERLING À 1,83172 ECU ;   F )  POUR LA LIVRE IRLANDAISE :   1 LIVRE IRLANDAISE À 1,49656 ECU ;   G ) POUR LA LIRE ITALIENNE :   100 LIRES ITALIENNES À 0,0859941 ECU ;   H ) POUR LE FLORIN NEERLANDAIS :   1 FLORIN NEERLANDAIS À 0,364482 ECU .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 3 DECEMBRE 1980 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 2 DECEMBRE 1980 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT