CELEX: 31976R1076
Language: fr
Date: 1976-05-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1076/76 de la Commission, du 7 mai 1976, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 121 / 50                         Journal officiel des Communautés européennes                              8 . 5 . 76
                              REGLEMENT (CEE) N° 1076/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 mai 1976
                       modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                    caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
                                                                lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
vu le traité instituant la Communauté économique                fier le correctif applicable à la restitution pour les
européenne,                                                     céréales, actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975 portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le
règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son
article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième                                    Article premier
phrase,                                                         Le correctif applicable aux restitutions fixées à
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29              l'avance pour les exportations de céréales, visé à
octobre 1975 établissant, dans le secteur des céréales,         l'article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à    75, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 993/76, est
l'exportation et aux critères de fixation de leur               modifié conformément au tableau annexé au présent
montant (3),                                                    règlement.
considérant que le correctif applicable à la restitution                                Article 2
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
993/76 (4) ;                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 8 mai 1976.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 7 mai 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  no L 306 du  26 . 11 . 1975, p . 3 .
(3) JO  n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 78 .
(*) JO  n» L 113 du  30 . 4. 1976, p. 49 .
 ---pagebreak--- 8 . 5. 76                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 121 /51
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 7 mai 1976 modifiant le correctif applicable a la
                                                         restitution pour les céreales
                                                                     Cereales
                                                                                                                                     (UC / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                              Courant    1 er term . 2' term . 3 ' term . 4* term . 5« term . 6e term .
                           Désignation de la marchandise
       commun                                                      5            6          7          8         9        10        U
10.01 A               Froment tendre et méteil                     0            0         0          0         0                  —
10.01 B               Froment dur
                      pour des exportations vers :
                     — la Suisse, l'Autriche et le
                          Liechtenstein                            0       + 5,00      + 5,00    + 5,00       —         —         —
                     — les autres pays tiers                       0            0         0          0        —         —         —
10.02                 Seigle                                       0            0         0          0        —         —         —
10.03                Orge                                          0            0         0          0         0        —         —
10.04                Avoine                                        0            0         0          0        —         —         —
10.05 B               Maïs autre que maïs hybride
                        destiné à l'ensemencement                 —            —         —          —         —         —         —
10.07 C              Graines de sorgho                             0            0         0          0        —         —         —
11.01 A               Farine de froment tendre                     0            0         0          0         0        —         —
11.01 B               Farine de seigle                             0            0         0          0         0        —         —
1 1.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment
                        (blé dur)                                  0            0         0          0         0        —         —
1 1 .02 A I b)       Gruaux et semoules de froment
                        (blé tendre)                               0            0         0          0         0        —         —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 306/76 (JO n0 L 38 du 13. 2. 1976).