CELEX: 31981R0790
Language: fr
Date: 1981-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 790/81 de la Commission, du 26 mars 1981, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 81 /42                          Journal officiel des Communautés européennes                          27. 3 . 81
                             REGLEMENT (CEE) N° 790/81 DE I.A COMMISSION
                                                     du 26 mars 1981
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                     certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  la Commission a connaissance conduit à modifier le
EUROPÉENNES,                                                   montant de base du prélèvement actuellement en
                                                               vigueur, conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en                                    Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et         Le montant de base du prelevement applicable à
notamment son article 15 paragraphe 7,                         l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que le montant de base du prélèvement à            graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
l'importation pour les sirops et certains autres produits      pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,0153 Écu
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)          par 1 % de la teneur en saccharose.
n° 513/81 (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 696/81 (4) ;                                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le    présent    règlement    entre  en   vigueur    le
dans le règlement (CEE) n0 513/81 aux données dont             27 mars 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 26 mars 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
 (•) JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 (*) JO n» L 360 du 31 . 12. 1980, p. 17.
 P)  JO n° L 54 du 28 . 2. 1981 , p. 17.
 (<) JO n° L 73 du 19. 3. 1981 , p. 33.