CELEX: 31969R0503
Language: fr
Date: 1969-03-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 503/69 de la Commission, du 19 mars 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20 . 3 . 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 69/9
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 503/69 DE LA COMMISSION
                                                                 du 19 mars 1969
                         fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié par                                               Article premier
le règlement ( CEE) n° 2100/68 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 7,                                                    Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                                règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                            la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés
                                                                                qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 846/68 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 846/68 aux                           Le présent règlement entre en vigueur le 20 mars
données dont la Commission dispose actuellement                                 1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 mars 1969.
                                                                                           Var la Commission
                                                                                            Le vice-président
                                                                                            S. L. MANSHOLT
 (') JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
(*) TO n* L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
 (») JO n° L 152 du 1. 7. 1968, p. 7.
                                                                      ANNEXE
                                                                                                                (U.C. / 100 kg
                   Numéro du
                                                                                                                  Montant
                  tarif douanier                              Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                                               du prélèvement
               17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                         A. dénaturés :
                                              I. sucre blanc                                                        17,56
                                             II. sucre brut                                                         13,56 i1)
                                         B. non dénaturés :
                                              I. sucre blanc                                                        17,56
                                             II. sucre brut                                                         13,56 i1)
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                    importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                    de l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.