CELEX: 51977PC0037
Language: fr
Date: 1977-02-22
Title: Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif a l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77) 37
Vol. 1977/0012
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(77)37 final.
                                                Bruxelles , le 22 février 1977 .
                                 Proposition de
                              REGLEMENT DU CONSEIL
              relatif a l' importation dans la Communauté de certains
                     produits agricoles originaires de la Turquie
                     (présentée par la Commission au Conseil )
                                      1  Λ                "\\
                                     fL. J
                                       V        fiinera1
                                                Genera'
                                                           -0
                                                         .<y
 COK(77 ) 37 final .
 ---pagebreak---                      EXPOSE DES MOTIFS
Le Conseil d' association CEE-Turquie , lors de sa 23ème session ,
le 20 décembre 1976 à Bruxelles , a marqué son accord quant au
fond sur la décision relative aux nouvelles concessions accordées
par la Communauté dans le cadre du deuxième réexamen agricole .
Le projet de règlement ci-annexé a pour objet de rendre applicable
les concessions en question.
Par la même occasion il est apparu opportun de procéder à une codi­
fication de tous les textes juridiques communautaires du Conseil
concernant le régime préférentiel agricole turque .
 ---pagebreak---                           Proposition de
                  REGLEMENT ( CEE) 11°   /ff DU CONSEIL
                               DU
            relatif à l' importation dans la Communauté de certains
                 produits agricoles originaires de la Turquie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEEMES ,
vu le traite instituant la Communauté économique européenne , et
notamment ses articles 43 et 113 ,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement Européen ,
considérant que , par sa décision N°      /77 , le Conseil d' association
CEE-Turquie , en application de l' article 35 paragraphe 3 du protocole
additionnel , modifié par l' article 10 de l' accord intérimaire signé
le 30 juin 1973 , a fixé le régime qui doit être appliqué à l' importa­
tion, dans la Communauté , de certains produits agricoles originaires
de la Turquie ;
considérant que la mise en oeuvre de cette décision implique l' adapta­
tion de la réglementation communautaire ;
considérant que les dispositions concernant l' importation dans la
Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie
ont été modifiées à plusieurs reprises suite aux décisions du Conseil
d'Association ; que ces textes , dispersés dans différents journaux
officiels , sont difficiles à utiliser et manquent dès lors de la clarté
nécessaire que doit présenter toute réglementation ;       qu' il convient ,
dans ces conditions , de procéder à leur codification ,
 ---pagebreak---                                       2
                                                              VI /418 /77 - p
considérant qu' en outre , afin de reunir dans un seul règlement l' ensemble
des dispositions relatives aux importations , dans la Communauté , de pro­
duits agricoles originaires de Turquie , il est opportun de reprendre dans
le présent règlement les dispositions prises en application directe
des dispositions du protocole additionnel de l' acoord créant une asso­
ciation entre la Communauté économique européenne et la Turquie
considérant que l' article 4 de l' annexe 6 du protocole additionnel de l' ac­
cord créant une association entre la Communauté économique européenne et
la Turquie prévoit une réduction tarifaire pour les importations dans la
Communauté de citrons frais originaires de Turquie ; que , pendant la période
 d' application des prix de référence , cette réduction est subordonnée au
 respect d' un prix déterminé sur le marché intérieur de la Communauté ;
 que la mise en oeuvre de ce régime requiert l' adoption de modalités
 d' application , ■
 considérant que le régime envisagé doit s' insérer dans le cadre de l' orga­
 nisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ; qu' il
 importe , dès lors , de tenir compte des dispositions du règlement ( CEE)
 n# 1035/72 du Conseil , du 18 mai 1972 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des fruits et légumes (l ), modifié en dernier ^
 lieu par le règlement ( CEE) n° 795/76 . '("2 ) 1 ainsi que de celles arrêtées
 en application de ce règlement ,
considérant . que l' article 12 de l' annexe 6 du protocole additionnel de 1 ac­
cord créant une association entre la -Communauté économique européenne et la
Turquie prévoit       que le prélèvement applicable à l' importation de froment
dur et d' alpiste , produits en Turquie et transportés directement de ce pavs
dans la Communauté , sera le prélèvement calculé conformément à l'article 13
du règlement (ŒE ) n° 2727/75 du Conseil , du 29 octobre 1975 » P°rt^ °^ga~
 nisation commune des marchés dans le secteur des céréales (3             en*6 *
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 3*38/76 (4 ), diminué de 0,50 unité
 de compte par tonne
  ( l ) J.O. n° L 118 du 20.5.1972 , P. 1
    3 T*n* n°o î 23 du 8 * 4.1976 , p* 6
  \i ) J.O. n° L 281 du 1.11.1975,p. 1
  U; J.O. n° L 354 du 24.12 . 1976 , p. 1                                   /
 ---pagebreak---                                       3                      VI/418/77 - P
considérant que l' article 13 de l'annexe mentionnée ci-dessus prévoit
que , à condition que la Turquie applique une taxe spéciale à l' exporta­
tion de seigle vers la Communauté , le prélèvement applicable à l' importa­
tion dans la Communauté de ce produit et calculé conformément à l' article
13 du règlement ( CEE) n° 2727/75 es* diminué d'un montant égal à la taxe
versée et au maximum de 8 unités de compte par tonne ,
considérant qu' il y a lieu de prévoir , conformément aux dispositions
du protocole additionnel , que la taxe spéciale mentionnée ci-^iessus
sera répercutée sur le prix du seigle à l' importation dans la Communau­
té ; que , afin d' assurer l' applioation correcte du régime en cause ,
il convient d' adopter les mesures nécessaires pour que , lors de l' impor­
tation de seigle      l' importateur apporte la preuve que la taxe spéciale
à l' exportation a été acquittée par l' exportateur ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                Article premier
1 . Les droits de douane applicables à l' importation , dans la Communauté
    des produits énumérés à l' annexe 1 , originaires de la Turquie , sont
    réduits dans les' proportions indiquées en regard de chacun d' eux .
2 . Jusqu' au 31 décembre 1977 et par dérogation au paragraphe 1 , le
    Danemark , l' Irlande et le Royaume-Uni sont autorisés à appliquer , à
    l' importation d' oranges fraîches , de la sous-position 08.02 ex A du
    tarif douanier commun , de mandarines , y compris les tangérines et
    satsumas , clémentines , wilkings et autres hybrides similaires d' agru­
    mes , frais , de la sous-position 08.02 ex B du tarif douanier commun ,
    des droits qui ne peuvent être inférieurs à ceux repris à l'Annexe II .
                               Article 2
    L' élément fixe de l' imposition à l' importation , dans la Communauté ,
    des produits énumérés à l' annexe HE originaires de la Turquie , est
    réduit dans les proportions indiquées en regard de chacun d' eux .
 ---pagebreak---                                      4                     v 1/ 418/77 - P
                             Article 3
     Pour les produits enuméres ci-apres , originaires de la Turquie , les
     droits de douane à l' importation dans la Communauté sont réduits
     dans les proportions indiquées pour chacun d' eux à condition que
     soient respectés les prix de référence fixés ou à fixer en applica­
     tion de l' article 19 du règlement (CEE) n° IOO/76 (5 ).
       Numéro du                                                    Taux de
         tarif            Désignation des marchandises             réduction
        douanier                                                       %
         commun
       03.01          Poissons frais (vivants ou morts ),
                      réfrigérés ou congelés :
                      B. de mer :
                         I. entiers , décapités ou' tronçonnés :
                            e ) Squales                                 80
                            f ) Rascasses du nord ou sébastes
                                ( Sebastes marinus )                    80
                            g ) Fletans ( Hippoglossus vulgaris
                                Hippoglossus reinhardtius)              80
                            h ) Cabillauds ( Gadus morrhua ou
                                Gadus virens )                          80
                           ij ) Lieus noirs ( Pollachius virens
                                ou Gadus virens )                       80
                            k) Eglefins                                 80
                            l ) Merlans (Merlangus merlangus )          80
                            m) Maquereaux                               80
                            o ) Plies ou carrelets                       80
                            p ) Dorades de mer des espèces
                                Dentex dentex et Pagellus               80
                            q ) autres                                  80
( 5 ) J.O. n° L 20 du 28.1.76 , p. 1
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                                   Article A
   1 . En ce qui concerne les citrons frais de la sous-position 08.02 ex C
        du tarif douanier commun la réduction tarifaire prévue à l' article
        4 paragraphe 3 de l' annexe 6 du protocole additionnel est appplicable
        lorsque les cours constatés sur les marchés représentatifs de la Com­
        munauté au stade importateur-grossiste ou ramenés à ce stade restent ,
        pour le produit en cause , égaux ou supérieurs au prix défini au para­
        graphe 4 .
      Les cours visés au premier alinéa sont pris en considération après
      dédouanement et déduction des taxes à l' importation autres que les
      droits de douane , ces taxes étant celles prévues pour le calcul du
      prix d' entrée visé au règlement ( CEE) n° 1035/72 .
      Le produit en cause est éventuellement ramené à la catégorie de quali­
      té 1 en application de l' article 24 paragraphe 2 deuxième alinéa troi­
      sième tiret du règlement ( CEE) n° 1035/72 .
2 . Pour la déduction des taxes à l' importation autres que les droits de
      douane et qui sont visées à- l' article 24 paragraphe 3 troisième tiret
      du règlement ( CEE) n° 1035/72 , pour autant que les prix communiqués
      par les Etats membres à la Commission comportent l' incidence de ces
      taxes , le montant à déduire est calculé par la Commission de façon à
      éviter les inconvénients résultant éventuellement de l' incidence de
      ces taxes sur les prix d' entrée , suivant les origines . Dans ce cas est
      prise en compte dans le calcul une incidence moyenne correspondant à
      la moyenne arithmétique entre l' incidence la plus faible et l' incidence
      la plus élevée .
3 . Sont représentatifs , au sens du paragraphe 1 , les marchés de la Com­
     munauté retenus pour la constatation des cours sur la base desquels
      est calculé le prix d' entrée visé au règlement ( CEE ) n° 1035/72 .
                                                                         /•
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                                                           Vl/418/77 - P
4 * Le prix visé au paragraphe 1 est égal au prix de référence en
    vigueur durant la période concernée , majoré de l' incidence des
    droits de douane applicables aux importations en provenance des
    pays tiers sur ce prix , ainsi que d' une somme forfaitaire fixée
    à 1,20 unité de compte par 100 kilogrammes .
5 . Dans le cas où les cours visés au paragraphe 1 , après dédouanement
    et déduction des taxes à l' importation autres que les droits de
    douane , demeurent , sur les marchés représentatifs de la Communauté
    ayant les cours les plua "bas , pendant tcois jours de marché consé­
    cutifs , inférieurs au prix défini au paragraphe 4 ? le droit de douane
    en vigueur à l' égard des pays tiers à la date de l' importation est
    appliqué au produit concerné .
    Ce régime reste en vigueur jusqu' au moment où ces mêmes cours demeu­
    rent , sur les marchés représentatifs de la Communauté ayant les cours
    les plus bas , pendant trois jours de marché consécutifs , égaux ou
    supérieurs au prix défini au paragraphe 4*
6 . La Commission , sur la base des cours constatés sur les marchés repré­
    sentatifs de la Communauté et communiqués par les États membres , suit
    régulièrement l' évolution des prix et procède aux constatations pré­
    vues au paragraphe 5 «
    Les mesures nécessaires sont arrêtées selon la procédure prévue par
    le règlement ( CEE ) n° 1035/72 pour l' application des taxes compensa­
    toires aux fruits et aux légumes .
7 . Les articles 23 à 28 du règlement ( CEE) n° 1035/72 demeurent appli­
    cables .
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                                Article 5
  1 . Les produits suivants , originaires de la Turquie , sont admis à
       l' importation dans la Communauté à un droit de douane de 2,5 $
       ad valorem dans la limite d' un contingent tarifaire communautaire
       annuel de 25.000 tonnes .
          Numéro du
           tarif                     Désignation des marchandises
         douanier
           commun
           08.05        Fruits à coques ( autres que ceux du n° 08.01 ),
                        frais ou secs , même sans leurscoques ou décorti­
                        qués :
                        ex G. autres :
                               - Noisettes              :'
 2 . Au cas où le paragraphe- 1 ne . s ' appl ique pas à une année civile .en­
       tière , le contingent est ouvert pro rata temporis .
                               Article 6
 .... Les . prélèvements applicables à l' importation dans la Communauté de
      froment (blé ) dur et d'alpiste , relevant respectivement des sous-
       positions 10.01 B et 10.07 ex I) du tarif douanier commun, produits
       en Turquie et directement transportés de_ce„_pays dans la Communauté ,
       sont ceux qui sont calculés conformément auxdispositions de 1 .'art i-
      cle 13 du règlement ( CEE) n° 2727/75 » diminués chacun ""de 0~, 50      __
      unité    de compte par tonne .
                              Article 7
1 . Le prélèvement perçu à l' importation dans la Communauté du seigle
      de la position 10.02 du tarif douanier commun , produit en Turquie
      et directement transporté de ce pays dans la Communauté , est celui
      qui a été calculé conformément à l' article 13 du règlement ( CEE)
      n° 2727/75 » diminué d'un montant égal à celui de la taxe spéciale
      à l' exportation vers la Communauté perçue par la Turquie sur ledit
      produit , dans la limite de 8 unités de compte par tonne .
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        2 . Le régime prévu au paragraphe 1 est appliqué a toute importa­
          • tion pour laquelle 1 ' importât eur apporte la preuve que la taxe
             spéciale à l' exportation a été acquittée par l' exportateur ,
             jusqu' à concurrence d'un montant ne dépassant ni celui du prélè­
            vement fixé conformément à l' article 13 du règlement ( CEE)
            n° 2727/75 applicable lors de l' importation de seigle dans la
             Communauté , ni 8 unités de compte par tonne .
                                      Article 8
            L' élément fixe perçu lors de l' importation , dans la Communauté ,
            des produits énumérés ci-dessous , originaires de la Turquie , est
            réduit de 50 %,
                 Numéro du
                 tarif                    Désignation des marchandises
                 douanier
                 commun
                 11.07             Malt , meme torréfié :
                                   A. non torréfié :
                                      II . autre :
                                           a ) présenté sous forme de farine
                                   B. torréfié
                                     Article 9
        1 . Lorsque la Turquie applique la taxe spéciale à l' exportation de
             l' huile d' olive , autre que celle ayant subi un processus de raf­
            finage , de la sous-position 15*07 A II du tarif douanier commun ,
             entièrement obtenue en Turquie et transportée directement de ce
             pays dans la Communauté , le prélèvement applicable à l' importa­
            tion de cette huile dans la Communauté est selon, le . cas , le pré­
            lèvement visé à l' article 13 du règlement n° 136/66/CEE du Conseil ,
            du 22 septembre 1966 , portant établissement d'une organisation
            commune des marchés dans le secteur des matières grasses (6 ).
            modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1707/73 (7 ), ou
            celui résultant de l' application de la procédure d 'adjudication
            prévue par le règlement ( CEE) n° 2843/76 , diminué :
( 6 ) J.O.- n° 172 du 30.9.1966 , p. 3025/66
(7 ) J.O. n® L 175 du 29.6 . 1973 , P. 5
 ---pagebreak---                           9                      Vl/418/77 - F
       a) de 0,50 unité de compte pour 100 kilogrammes ;
       b ) d'un, montant égal à celui de la taxe spéciale à
           l' exportation perçue par la Turquie sur cette huile
           dans la limité de 9 unités de compte pour 100 kilo­
           grammes , ce montant étant majoré , jusqu' au 31 octobre
           1977 » de 9 unités de compte par 100 kilogrammes .
2 . Le régime prévu au paragraphe 1 est appliqué à toute impor­
    tation pour laquelle l' importateur apporte la preuve , lors
    de l' importation de l' huile d' olive que la taxe spéciale
    à l' exportation visée audit paragraphe a été répercutée sur
    le prix à l' importation.
3 . Lorsque la Turquie n' applique pas la taxe spéciale à l' expor­
    tation , le prélèvement perçu à l' importation , dans la Com­
    munauté , de l' huile définie au paragraphe 1 , est , selon le
    cas , le prélèvement visé à l' article 13 du règlement
    n° 136/66/CEE du Conseil , ou celui résultant de l' applica­
    tion de la procédure d' adjudication prévue par le règle­
    ment ( CEE) n° 2843/76 , diminué de 0,50 unité de compte pour
    100 kilogrammes .
                         Article 10
    Sans préjudice de la perception de 1 'élément mobile ,
    l' élément fixe . du prélèvement est réduit de 80 %
    lors de l' importation dans la Communauté d' huile
    d' olive ayant subi un processus de raffinage , de
    la sous-position 15«07 A I du tarif douanier commun , entiè­
    rement obtenue en Turquie , et transportée directement de
    ce pays dans la Communauté .
2 . Le prélèvement visé au paragraphe 1 est fixé par la Com­
    mission .
                        Article 11
1 . Pour les préparations et conserves de sardines de la sous-
    position I6.Ô4 D du tarif douanier commun, originaires de
    la Turquie , le droit de douane à l' importation dans la
    Communauté est réduit de 40       à. condition que soient
    respectés les prix minimaux fixés selon les dispositions
    des paragraphes suivants .
 ---pagebreak---                              ιυ                     vi/ 410/ Y Y - F
2 . Jusqu' au 30 juin 1978 , les prix minimaux visés au paragraphe
    1 sont ceux repris à l'Annexe IV . Les prix prévus pour la
    période commençant le 1er juillet 1978 seront au moins ceux
    repris à ladite annexe , actualisés par échange de lettres
    entre les Parties contractantes , pour tenir compte de l' évo­
    lution des coûts des produits en cause .
3 . A partir du 1er juillet 1979 » les prix minimaux visés au para­
    graphe 1 seront convenus par échange de lettres annuel entre
    les Parties contractantes .
4* La réduction du droit de douane visée au paragraphe 1 ne s' ap­
    plique qu' à partir de la date et pour les périodes déterminées
    par des échanges de lettres comportant les modalités techniques
    d' application du présent article .
                        Article 12
1 . Pour les produits énumérés ci-apres , originaires de la Turquie ,
    le droit de douane à l' importation dans la Communauté est ré­
    duit dans la proportion suivante , sous réserve que soient
    respectées les conditions convenues par échange de lettres .
     Numéro du
     tarif
     douanier
                     Désignation des marchandise              Taux de
     commun
                                                              réduct.%
     20.02           Légumes et plantes potagères __
                     prépares ou conservés sans vinai­
                     gre ou acide acetique :
                     ex C. Tomates :
                            - Concentres de tomates              3°
2 . La réduction tarifaire visée au paragraphe 1 ne s' applique
    qu' à partir de la date et pour les périodes déterminées par
    des échanges de lettres à conclure chaque année entre les
    parties contractantes pour en fixer les conditions et les
    modalités .
                                                            /
 ---pagebreak---                           11                        VI/418/77 - P
                  Article 13
Pour les produits énumérés ci-après , originaires de la Turquie ,
le droit de douane à l' importation dans la Communauté est réduit
de 30 % dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire
annuel de 90 tonnes .
Numéro du
tarif
douanier              Désignation des marchandises
commun
 20.06         Fruits autrement préparés ou conserves , avec
               ou sans addition de sucre ou d' alcool :
               B. autres :
                  II . sans addition d' alcool :
                       c ) sans addition de sucre , en emballages
                            immédiats d' un contenu net :
                            1 . de 4r5-ké>* ou plus :
                                ex" aU) Abricots :
                                        - Pulpes d' abricots
                 Article 14
En cas de besoin , les modalités d' application du présent règle­
ment sont arrêtées selon la procédure prévue à l' article 26 du
règlement ( CEE) n° 2727/75 ou , selon le cas , aux articles cor­
respondants dans des autres règlements portant organisation
commune des marchés agricoles .
                    Article 15
Sont abrogés
 ---pagebreak---                                       12                    V 1/41 8/77 - F
               - le règlement ( CEE) n° 1233/71 du Conseil , du 7 juin
                 1971 » relatif aux importations des agrumes originaires
                 de Turquie ( 8 ) ;
               - le règlement ( CEE) n° 1235/71 du Conseil , du 7 juin 1971 ,
                 relatif aux importations des hiiles d' olive de Turquie ( 9 );
               - le règlement ( CEE) n° 2754/75 du Conseil , du 29 octobre
                 1975 » relatif aux importations de certaines céréales de
                 Turquie (D) ;
               - le règlement ( CEE) n° 2755/75 du Conseil , du 29 octobre
                 1975 v relatif à l' importation , dans la Communauté , de
                 certains produits agricoles originaires de Turquie (il) ;
               - le règlement ( CEE) n® 113/76 du Conseil, du 19janvier 1976 ,
                 relatif à l' importation dans la Communauté de produits
                 du secteur de la pêche , originaires de Turquie (12)
          2 . Les références aux règlements abrogés en vertu du paragra­
              phe 1 doivent s' entendre comme faites au présent règlement .
              Les visas et ]es références se rapportant aux articles desdits
              règlements sont à lire selon le tableau de concordance figu­
              rant à 1 'annexe V.
                                  Article 16
              Le présent règlement" ëntre en vigueur . le .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
  et directement applicable dams tout Etat membre .
      Fait à Bruxelles , le                            Par le Conseil
                                                        Le Président
J.O. n° L  130  du 16 . 6 . 1971 » P. 51
J.O. n° L  130  du 16.6 . 1971 , p. 55
J.O. n° L  281  du 1.11.1975 , P. 95
J.O. n° L  281  du 1.11.1975 , P. 97
J.O. n° L    20 du 28.1.1976 , p. 55
 ---pagebreak---                                             1?                     Vl/418/77 - F
                                         Annexe  I
 N° du tarif                                                             Taux de
 douanier                      Désignation des marchandises             réduction
 commun                                                                     %
   01.01            Chevaux , anes , mulets et bardots , vivants :
                   A. Chevaux     :
                        II . destinés à La boucherie ( a )                   80
   02.01           Viandes et abats comestibles des animaux re­
                   pris aux n° 01.01 à 01.04 inclus , frais , ré­
                   frigérés ou congelés :
                   A. Viandes :
                       ex I. des espèces chevaline , asine et mu­
                                lassière :
                                - des espèces chevaline                     80
   03.01           Poissons frais ( vivants ou morts ), réfrigérés
                   ou congelés :
                   A. d' eau douce :
                       II . Anguilles                                       70
                   B. de mer :
                       I. entiers , décapités ou tronçonnés :
                            c)  Thons                                      100
   03.02           Poissons séchés , salés ou en saumure ; poissons
                   fumés , même cuits avant ou pendant le fumage            60
   03.03           Crustacés et mollusques , y compris les coquil­
                   lages ( même séparés de leur carapace ou coquil­
                   le ), frais ( vivants ou morts ), réfrigérés , con­
                  gelés , séchés , salés ou en saumure ; crustacés
                  non décortiqués , simplement cuits à l' eau :
                  A. Crustacés :
                       I.      Langoustes                                  100
                       II .    Homards ( Homarus sp.p .)                   100
                       III . Crabes et écrevisses                          100
                       IV .    Crevettes                                   100
( a ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions
      à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---                                          14                    VI/418/77 – F
N° du tarif                                                            Taux de
douanier                  Désignation des marchandises                réduction
commun                                                                   %
  03.03           B. Mollusques , y compris les coquillages :
  ( suite )
                      IV . autres                                        60
                                                                    i
 06.01            Bulbes , oignons , tubercules , racines tubéreu­
                  ses, griffes et rhizomes , en repos végétatif ,
                  en végétation ou en fleur :                       I
                  B. en végétation ou en fleur                           50
 07.01            Légumes et plantes potagères , à l' état frais
                  ou réfrigéré :
                  E. Cardes et cardons                                   60
                  F. Légumes à cosse , en grains ou en cosse :
                      II . Haricots :
                           ex a ) du 1er octobre au 30 juin :
                               - du 1er novembre au 30 avril             60
                  ex III . autres :
                           - Fèves ( Vicia Faba Maior L. ) du
                             1er juillet au 30 avril                     60
                ex H. Oignons , échalottes et aulx :
                           - Oignons , du 15 février au 15 mai           60
                   N. Olives :
                ι
                       I. destinées à des usages autres que la
                           production de l' huile ( a )                  60
                   0 . Câpres                                            60
                ex T. autres :
                           - Aubergines , du 15 janvier au
                             30 avril                                    60
                           - Courges et courgettes , du 1er dé­
                             cembre à fin février                        60
                           - Céleris en branches , du 1er janvier
                             au 30 avril                                 50
                           - Persil                                      60
 ( a ) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions
       à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---                                           15                   VI/418/77 - P
N° du tarif                                                               Taux de
douanier                    Désignation des marchandises                 réduction
commun                                                                       •/
                                                                             *
                                                                       1
  07.03              Legumes et plantes potagères présentés dans
                     l' eau salée , soufrée ou additionnée d' au­
                     tres substances servant à assurer provisoi­
                     rement leur conservation , mais non spéciale­
                     ment préparés pour la consommation immédiate :
                     A. Olives :
                         I. destinées à des usages autres que la
                            production de l' huile ( a )                    60
                     B. Câpres                                              60
  07.04              Légumes et plantes potagères desseches , des-
                     hydratés ou évaporés , même coupés en morceaux
                     ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés ,
                     mais non autrement préparés :
                         A. Oignons                                       16 2 / 3
                     ex B.  autres   :
                            - Aulx                                        12 1 / 2
07.05                Légumes à cosse secs , écossés , même décorti­
                     qués ou cassés :
                     A. destinés à l' ensemencement :
                         ex I. Pois , y compris les pois chiches
                                et haricots :
                                - Pois à l' exclusion de pois chiches       60
                           II . Lentilles              et *«*«<*■           80   1
                     ex   III . autres  :
                                - Fèves et féveroles                        60
08.02                Agrumes , frais ou secs :
                     ex A. Oranges :
                            - fraîches                                      60
                     ex B. Mandarines , y compris tangérines et
                            satsumas ; clémentines , wilkings et
                            autres hybrides similaires d' agrumes :
                            - frais                                         60
( a ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions
      à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---                                   3-6                    Vl/418/77 - p
  N° du tarif                                                     Taux de
  douanier             Désignation des marchandises              réduction
  commun                                                                %
   08.02      D. Pamplemousses et pomelos                               80
   ( suite )
   08.03      Figues , fraîches ou seches :
              A. fraîches                                                60
   08.04      Raisins , frais ou secs :
              A. frais :
                  I. de table :
                  ex a ) du 1er novembre au 14 juillet :
                      - du 15 novembre au 30 avril                       60
   08.05      Fruits à coques ( autres que ceux du
              n° 08.01 ), frais ou secs , même sans leurs
              coques ou décortiqués :
                  D. Pistaches                                           60
                  E. Noix de Pécan                                       60
              ex G. autres :
                     - Graines de pignon                            ■•■■ 60
   08.06      Pommes , poires et coings , frais :
              C. Coings                                                  60
   08.07      Fruits à noyau, frais :
              D. Prunes :
              ex II . du 1er octobre au 30 juin :
                    - du 1er mai au 15 juin                              60
Lx 08.09      Autres fruits frais :
              - Melons , du 1er novembre au 31 mai                       50
              - Pastèques , du 1er avril au 15 juin                      50
   08.12       Fruits séchés ( autres que ceux des nos
              08.01 à 08.05 inclus ) :
              A. Abricots                                                75
 ---pagebreak---                                              •1-7                     VI/418/77 - P
 N° du tarif                                                                   Taux de
 douanier                         Désignation des marchandises                réduction
 commun                                                                           %
       08.12               B. Peches , y compris Les brugnons et
     ( suite )                nectarines
                           D. Pommes et poires
                           E. Papayes
                           F. Macédoines :
                               I. sans pruneaux
                           G. autres
       12.03               Graines , spores et fruits à ensemencer :
                           A. Graines de betteraves ( a )
                           C. Graines fourragères :
                            ex I. Fétuque des prés ( Festuca pratensis );
                                   vesces ; graines de L' espèce poa ( Poa
                                   palustris ," Poa trivialis , Poa praten­
                                   sis ); ray-grass ( LoLium perenne , Lo-
                                   Lium muLtif Lorum ); fLéoLe des prés
                                   ( PhLeum pratense ); fétuque rouge ( Fes­
                                   tuca rubra ); dactyLe ( DactyLis glome­
                                   rata ); agrostide ( Agrostides ) :
                                       - vesces ( b )
        16.04             Préparations et conserves de poissons , y com­
                          pris Le caviar et ses succédanés :
                       ex F. Bonites , maquereaux et anchois :
                              - Bonites et maquereaux
        16.05             Crustacés et moLLusques (y compris Les coquiL
                          Lages ), préparés ou conservés
( a ) Cette concession vise uniquement Les semences répondant aux disposi­
        tions des directives concernant la commercialisation des semences
        et plantes .
(b)     Cette concession vise uniquement les semences commerciales au sens de
        l' article 2 paragraphe 1 sous D de la directive CEE n° 66/ 401 du 14
       juin . 1966 ( JO n° 125 du 11.7.1966 )
 ---pagebreak---                                   18                     • VI/ 418/77 - P
N° du tarif                                                         Taux de
douanier                 Désignation des marchandises              réduction
commun                                                                  %
    20.01       Légumes - plantes potagères et fruits pré­
                parés ou conservés au vinaigre ou à l' acide
                acétique - avec ou sans sel - épices . moutar­
                de ou sucre :
            ex B. autres    :
                   - à l' exclusion des cornichons                      60
   20.02        Légumes et plantes potagères préparés ou
                conservés sans vinaigre ou     acide acéti­
               que :
            ex C. Tomates :
                   - Tomates pelees                                     30
                D. Asperges                                             20
                F. Câpres et olives                              I
                                                                        70
               G. Petits pois et haricots verts                         20
            ex H. autres - y compris les mélangés :
                   - à l' exclusion des carottes et des
                    . mélangés                                          60
                   - Carottes à l' exclusion des mélanges               20
                   - Mélanges dits " Turlu" comprenant des
                      haricots verts - des aubergines - des
                      courgettes et divers autres légumes
                      et plantes potagères                             50
   20.05       Purees et pâtes de fruits - confitures-
               gelees , marmelades , obtenues par cuisson.
               avec ou sans addition de sucre :
               C. autres :
                 ex III . non denommees :
                          - Purées de figues                           60
   20.06       Fruits autrement préparés ou conservés,
               avec ou sans addition de sucre ou d' al­
               cool :
               A. Fruits à coques (y compris les ara­
                   chides ) grillés                                    60
 ---pagebreak---                                   19                         Vl/418/77 - P
N° du tarif                                                           Taux de
douanier          Désignation des marchandises                       réduct ion
commun                                                                    %
   20.06    B. autres      :
 ( suite )
               II . sans addition d' alcool :
                     a ) avec addition de sucre , en embal­
                           lages immédiats d' un contenu net
                          de plus de 1 kg :
                                     2 . Segments de pamplemous­
                                          ses et de pomélos              80
                                     7 . Peches et abricots :
                                          ex aa ) d une teneur en
                                                   sucre supérieure
                                                   à 13 Z en poids :
                                                   - Abricots            20
                                          ex bb ) autres :
                                                   - Abricots            20
                                ex 8 . autres fruits :
                                         - Pamplemousses et
                                             pomélos                     80
                    b ) avec addition de sucre , en embal­
                          lages immédiats d' un conténu net
                         de 1 kg ou moins :
                                     2 . Segments de pamplemous­
                                         ses et de pomélos              80
                                ex 8 . autres fruits      :
                                         - Pamplemousses et
                                            pomélos                     80
                    c ) sans addition de sucre , en embal­
                         lages immédiats d' un contenu net :
                         1 . de 4,5 kg ou plus :
                              ex aa ) Abricots      :
                                        - Moitiés d' abricots           20
                              ex dd ) autres fruits :
                                        - Pamplemousses et
                                           pomé los                     80
                         2 . de moins de 4,5 kg :
                              ex bb ) autres fruits et mélan­
                                        ges de fruits :
                                        - Pamplemousses et
                                          pomélos                       80
 ---pagebreak---                                    20                   VI/ 410/ Y Y - F
N° du tarif                                                         Taux de
douanier             Désignation des marchandises                  réduction
commun                                                                 %
  20.07     Jus de fruits (y compris Les moûts des rai­
            sins ) ou de légumes , non fermentés , sans ad­
            dition d' alcool , avec ou sans addition de
            sucre  :
            A. d' une densité supérieure à 1,33 à 15° C :
               III . autres :
                     ex a ) d' une valeur supérieure à 30 UC
                             par 100 kg poids net :
                             - de pamplemousses et de pomélos         70
                     ex b ) d' une valeur égale ou inféri­
                             eure à 30 UC par 100 kg de
                             poids net :
                             - de pamplemousses et de pomé­
                               los                                    70
            B. d une densité égale ou inférieure à 1,33
               à 15° C :
                II . autres :
                     a ) d' une valeur supérieure à 30 UC
                         par 100 kg poids net :
                         2 . de pamplemousses 'et de pomelos          70
                     b ) d' une valeur égale ou inférieure
                         à 30 UC par 100 kg poids net :
                         2 . de pamplemousses et de pomelos           70
 ---pagebreak---                                                                         21
                                                          ANNEXE II
                              droite résiduels minimaux pouvant être appliqués
                                aux termes de l'article premier, paragraphe 2       ' • '
I. DANEMARK
                                                  h
                                                                                               I .      Tau* des droits
     Numero du                                                                                I
   la-tf douar             I                        Désignation des marchandise*              !
   de Danemark
                         ι     _                                                             ι               1 . 1 . 1977
              1
                                                                 ?                                      I
        08.02           I     Agrumes» frais ou socs :
                        I     A. Oiangcs t
                   •   I          L Oranges douces, fraîches :
                                       a)  du l * r au 50 avril                                               2,6%
                                       b) du 1 er au 15 mai                                 ;                  1.2%
                                       c)  du 1 6 mai au 15 octobre                                           0,S%
                                       d)  du 16 octobre ju 31 m.-rrs                                I        4      %
                                 II. autres :
                        I             ex a) du 1er avril au 15 octobre :                              i
                                                  – fraîches                                                 3       %
                                      ex b) du 16 octobre au M mats :                              I
                                                  – fraîches                                                 4       %
                             ex B. Mandarines, y compris tangerines et s.itsitmas ;                I
                                      clémentines, wilkings et autres hybrides simi­
                                      laires d\ii;rumcs :                                          I
                                     – fraîches                                           J                  4      %
II. IRLANDE
                                                                                                          Taux ers
     ;» u .. *. ro
    *f.i r »»♦• nter                                Dcii;^;r:on ce, mjrcnar._*: ïcs
     de rifiauae
                                                                                                             1 . J. 197
              1                                                   2
        08.02              I  Agrumes, frais ou secs :                                                  I
                              A. Oranges :
                                   I. Oi.»n;;r< douce*, fr.iMics :
                                       a)  du 1 " au 30 avril                                                  2
                          I
                                       b)  du 1 er au 15 mai                                                   1,2%
                                       c)  du         nui au 15 octobre                                        0,8 %
                                       d)  du l <> octobre au 31 mars                                          4 %'
                                  II. autres :
                                       a) du I " avril au 15 octobre :
                                           1 . fraîches                                                       3      %
                                       b) du         octobre au 31 mars :
                                           1 . fraîch.s                                                       4      %
                       i     B. Mandarines, y compris t.ir.gcrines et s.us'.imns ;
                                 clcmeniincs, « ilkinj'.s et autres hvbridcs simil.iires
                     ■ I         d'.VV'V ;. s :
                       I                                                                                      .1
                                 I. (i liiii'.- -                                           j
 ---pagebreak---                                                                     22
lil k <              r.\f
                                                                                            Tau* des droits
              du
   fjfil J-.OjniT                          Destination det varchandis«
  du Ro>auir;e Unj
                                                                 ■
                                                                                               1. 1 . 1977
                                                        2
       08.02         I    Agrumes, frais ou sec :                                     i
                    I     À. Oranges :
                   I          I. Oranges douces, fraîches :
                                  a) du 1er au 30 avril                                         2,6%
                                                                                            avec min. Je
                                                                                              pcrc. de
                                                                                           0,0688 k/lGO kf:.
                                 b) du 1" au 15 mat                                             1,2 %
                                                                                           avec min. de
                                                                                              iicrc. de
                                                                                *
                                                                                           0,0668 h/l 00 k~ .
                                 c) du 16 mai au 15 octobre                                     o,s%
                                                                                           avec nr!n. de
                                                                                              pcrc. de
                                                                                           0.0685 L- /1C0 k,~ .
                                 d> du 16 octobre au 31 mars :
                                     1. du 16 octobre au 30 novembre                              4%
                                                                                           avec min. de
                                                                                              perc. de
                                                                                  i        c , o5sa fc/ico
                                     2. du l«f décembre au 31 mars                              4,4%
                             II. autres :
                                 a) du I" avril au 15 octobre :
                                     1. fraîches                                                 3%
                                                                                    i
                                                                                           avec min. de
                                                                                              pere, de
                                                                                           0 , 0o8o £-/ì C O ì: \ .
                                 b} du 16 octobre au 31 mats :
                                     1 . fraîches :
                                                                                                 4%
                                         aa) du 16 octobre au 30 novembre
                                                                                           avec min. de
                                                                                             jure. de
                                                                                           0,0668 k/lCû
                                         bb) du 1 er décembre au 31 mars                «
                                                                                               4,4%
                                                                                    i
                   !      B. Mandarine*, y compris tangerines et satsurnas ;
                             clémentines, wilkiiigs Cr autres hybrîJcs similaires I
                             d'agi unies :
                             1/ fraîches :                                        I
                                 a) du 1er avril au 30 novembre
                                                                                          avec min. de
                                                                                             perc. de      ,
                                                  *
                                                                                          0:0668 h/\ l0 k£.
                                 b) du 1« décembre au 31 mars                                 4,4 ta
 ---pagebreak---                                       23
                                 ANNEXE III
 Numéro du                                      ,                                   T.iux d..-
tarif douanier I                    Pcsmnatum des marchandises                    I ri\it:.:;on
   commun      I                                                                  I
                 Pâtes alimenta-res
                 Préparations aliment aires non dénommées ni comprises ailleurs :
                 A Céréales en grains ou en épis , précuites ou autrement pré­
                    parées
                 E. Préparations ditrs • fondues »
                 F. autres
                    autres ::
                    ex 1 b) 2 cc)
                    ex 1 c) 2 cc)     Grains de maïs concassés, cuits dans l'eau
                                      sous pression , avec addition d'extraits de
                                      malt.xle sucre et de sel et séchés, servant
                                      comme produits intermédiaires pour la
                                      fabrication de corn-flalces et de prépara­
                                      tions similaires
                    ex I a) 2 bb)
                    ex I a) 2 cc)     Produits dits « gruaux de froment Bul-
                                      gur », constitués par des grains partielle­
                                      ment - mondés .et grossièrement broyés,
                                      contenant encore une faible quantité de
                                      grains entiers et ayant subi, en outre, un
                                      traitement thermique ( pri'cuisson)
                    ex  la)   2 aa)
                    ex la)    2 bb)
                    ex  Ib)   2 aa)
                    ex  Ib)   2 bb)   Patates douces pour l'alimentation hu­
                                      maine, préparées ou conservées autrement
                                      qu'au sucre ou au sirop
                    ex I e) 1
                    ex I e) 2
                    ex If)            Préparations alimentaires    consistant  en
                                      miel naturel enrichi     de  celée   royale
                                      d'abeilles
 ---pagebreak---                                                               Jusqu' au 30.6.1977
      forst't                                                                                                          rrli alnlaa
                                                  Nidi /
                                                                    M*      CmUM  CaaffU                      fr-oll « tf« iHim conrU
                                              lgo.lt!            diaUbnrf         cUntt                     uc par carlo* da 100 bottai
                                                                                                   '•jII , nul                I        Rojrauaa«ihl at [tfuatrk
      WilaniltM coMirclaU    Hutiur totala
                                  M
                                              feCM
                                                                          I C,î '        I I'hwlla
                                                                                         d' .ll ».
                                                                                                   1 1 il Ibnoaark
                                                                                                     Il d'autrea aoyana
                                                                                                         da couvrira
                                                                                                                                » I'hullt
                                                                                                                                d'ollo          [ I d'autrat aoyana f
                                                                                                                                                  da couvartura     9
I font rwlangvUlr*        I
  1 /10 club                      20            <          il         95       u    0.60   11,10             10,20                 10,60                      0.71    I
  l /« club                       »             2 3/t     •0        120        η   0.70   12.»               11,90                 12, t3                    Il,t2   ■
  l /t rlA.lt                     »             2 S/»      74       120        71  0.7?   it.a               13,0)                 ". OS                " I2.S7
  1 /1 club                       30            3 1/4     to        H0
1 1 /4 UlcUl              I
                                                                               »   0,10  -it.to              13,60                lt,21                     13,00    !
                                  S             3 1/0     00        140        10  M*     IS.73              IMS
il /» bit ait!            I
                                                                                                                                  IS.I0                     13,87    !
                                  »             » 3A      (S        us         «0  0.90   10. (S             IS.30                IS.»                      14,69    :
  l /t clKb                       30            « 3/1    ia         ito      12S                                                                                     t
  i /o ra                                                           121
                                                                                                                                                                     !
ll /t uni                 I       22            3 3/4    ICS        KO
                                                                               a
                                                                             100
                                                                                          II.SO              17.90                17.70                     10.32    |
ll /O (club 30)                                                     îa       130
  l /t nul
  1 /4 «tuil           .
                                  2t            ♦ 3/0    la         1»      Kia    i.io   M. »               10.70                Ift.St                    17.»     I
                                  30            S 1/t    ISO        2t0   f  IO                                                                                      i
] i/t club                        40            • 1/t     n         ao       m     1.30
  1/4 t 30                                                      . . ao       1(7
                                                                                          2t.»               23.10                23, C0                    21,22    [
                                                                                                                                                                     I
ll /t latrtciU                    30            ?        200        300
                                                                                                                                                                     »
11/% IUI)                 1       to           » i/t     260        120
                                                                             207
                                                                             ao
                                                                                   1.60   29.60              «. 20                2l,t2
                                                                                                                                                            26,11    j
  1 /3 t                                                            337      ao    ».«•   33,30              30,60                31.97                     29.30
ll/t club Im                      «0           0 3/t     2α         320      241
  1 /2 bt«                        30           • l/t     260        370      2tS   2.20   tO.70              37,40                30.07                     a, 90
 IIA mihMM                        40          II 1 /2    3a
ll /t *iw!
                                                                    423            2.S0   w.a                42.S0                tt.to                     tO.BO    I
                                  «        i  II         310        390       197  2.60    u.io              44.20                 46,16                     42,43
 p/2 kwt                          40
                                           i
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                                                                     «β      750
                                  00                                               ».»     00,03             79.» '                02.SI
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  1/2 mil                  j      4S        I iS         ta          »       tS2   3.»0    62.10            S7.I0                  60,36                   55,49
 ---pagebreak---                                                 du 1.7.1977 an XO.6.1978
                                             M*                 . fol *    ' MM                           rrl » alnta*
                                                                                       Ct*ffu
                                             4«MtllI            daaUbrat               ClMll     Valta dt douane cotprlt
                                                                                              . UC par ttp<sn d» ICO baltat
                          I                                                                               COMUAâutl                       I
    GialiMtloa csuarelata I   KavUvf
                          I    totiU   ΟκΗ               I             I
                                                                                                I I 'hulle             1 d'åutma acren«    I
                          1     M
                                                                                                d'oll.a                Ht ( AblirlnM       I
I        rtcUogtfUIrt                                         Ί
   1/10 club                    20         t            si            n        »         0,50     > 1.70                    10.80
   1 /1   club                  »          1 3/4        (t           wo        Ta        o.?o                               12.60
I  1/4    ridait                           15/»         n            uo        7)        0.7»     15,01                    13.11
   1 /0   club                  70         1 1 /4 ι    Ο             UO        M         0,60     15,80                    14.40
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                                           1 )/5        99  .        U0        10        0,15
                            I                                                                     10.»                     15.10
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   1 /4   club                  10         * 1/1      IS             100      la
I  i /o ra                                                          171       ia
I  1A «mal                      22         1 1/4      101            HO       100                 19.50                    10.00
   1 /0 (club 30)                                                     M       130
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I  1/%    Ubll     »            10 «       S 1/4      150 :         2»9      in
   1 /4   club                  «0         • 1 /»                    ao      171         MO       a.»                      21,40
   1 /»   MO                                                        250-     117
I  IA     ••frlult              10         I          zoo           100      207        1.80      11,20                    2M0
I  IA     «anal                 40         « 1/4      2(0           120      ao
                                                                    117      250        uo        35,10                    12,40
   1A     club Iom              40         0 1/4      240           m        24
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 I  IA * duel IM                40        11 1 /2      ia            wi  !    i»  '     2.50     48. 74                   45.00          I
 I 1 /4   ueual                          11           10            190      297        2.60     50.70                    46,90
   1 /2   Hm,                   40       II 1/2       m             * 50     110
   1 /2   >                                                                             2.70     52.05                    46.60
                                                                    wa       in
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   4/4                                                                                  4.65     90.60                    61,70
                                *0      27 1 /2      710           950       771
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 ---pagebreak---                                                 O.VL 1.7.1978 au 30.6.1070
                                                                       i
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I Ctalgnatlo* caaaarclala                                                                    I                  CoaaumuH                   1
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                                                                                               d' ol l»a
                                                                                                                       Il d')<j|ru
                                                                                                                             da cou»»rlura I
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                                                                                       0.80 j     12,50                           11Λ0
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   1 /8  & A 30}                                                  III      1)0
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                          I
                          I
                              24
                              )0 '
                                           * 1/8
                                           S 1 /4
                                                     1»
                                                     1)0
                                                                  1»       125         1,10      22,55                            20,90 I
                                                                  2*0      IB
   1/4 club               j   10           • 1/4     15          250       m          1.30       2t. Q                            24,70
   1 /4 r )o                                                      RO       117
   1/4 ulrtcal*               10                     200          100      207        1,80       32.10                            30L40
   IA Mul                     40           • 1/4     m            120      no
   ι η 9·
   1/4 cltfb lang             40           0 3/4     241
                                                                  3)7      no         l.«0       35,90                            34,20 I
                                                                  320      241
   1 /2 kit
   ih nvil Imé
                              30
                              40
                                           0 1/4
                                          Il 1/2
                                                     280
                                                     325
                                                          I       370
                                                                  423
                                                                           24}        2.20       45.10                            «.80 I
                                                                           3 3                    51,25                           47.50
  ΙΑ μμΙ                                 h            310        310       217        2,80      51.»                           ' «.«0
   1 /2 kwt                  40          Il 1/2       32) I      410      3)0
  1/2 r                                                                              l.»0
                                                                 471      m
                                                                                                35,35                            51,30
  i /i
                                                                 102      no
                            10           271 /2       710   I    no       771                  *5,8
  fut a»la
  1 /2 •*»!•                             Il                      "       4SI         3.40    I  69,70                I           54,80
 ---pagebreak---                                         ANNEXE V
                                Tableau de concordance
           Règlement ( CEE ) n° 1233 /71               Présent règlement
                                                       Présent    règlement
                      Article                               Article
                       1                                     4 , paragraphe 1 ( l )
                       2 , paragraphe 1                      4 , paragraphe 1
                       2 , paragraphe 2 alinéa 1             4 ,» paragraphe 2
                       2 , paragraphe 2 alinéa 2            14
                       2 , paragraphe 3                      4 , paragraphe 3
                       3                                     4 , paragraphe 4
                       4                                     4 , paragraphe 5
                       5                                     4 ,» paragraphe 6
                       6                                     4 ,» paragraphe 7
           Règlement ( CEE) n° 2754/75                 Présent règlement
                      Article                               Article
                       1er                                   6
                       2                                     7 » paragraphe 1
              • « -•
                       3                                     7 , paragraphe 2
                       4                                    14
           Règeleimat ( CEE ) n° 2755/75               Présent règelement
                                                       Présent    règelement
                      Article                               Article
                       2                                     8
                       3                                     2
                       4                                     5 (2)
                     Annexe II                              Annexe II
           Règlement ( CEE) n" 113 /?6                 Présent règelement
                     Article                                Article 1er , paragraphe 1
                       1er                                               et annexe I ( 3 )
( 1 ) uniquement en ce qui concerne les citrons de la sous-position 08.02 ex C
      du tarif douanier commun
( 2 ) cette concordance ne vaut que pour une quantité de 21.700 tonnes de pro­
      duits relevant de la sous-position ex 08 . 05 G du tarif douanier commun
( 3 ) cette concordance ne vaut que pour les produits visés à l' article correspon­
      dant du règelement abrogé .
 ---pagebreak---               FICHE FINANCIERE                                                 BATE «     13.1 / 77
  i. ucae BODCETAÎHB CRACDBŒ i          Ressources propres , thapitre 12, droits de douane
                   –– ■       -                                  *     i     .L_      - .
 2« INTITULE DE L'ACTION I proposition de Règlement du Conseil relatif aux nouvelles'
     concessions à l' importation de produits agHcolés tUres dans la CE .
 3 . BASE JURIDIQUE t A CCOrc| d' Association entre la CEE et là Turquie .
 4 * OBJECTIFS DE L'ACTION t Amélioration du régime préférentiel applicable aux produits
     agricoles turcs en vue d' assurer la réalisation progressive des objectifs de
      l' Accord d' Association .
 5 . IKCIDÏJFCES RXDAHCIERES                      PERDANT U CAKPAG3E EXEHcicte A COURS (77 )        EXERCICE SUIVANT ( 78
 5.0 DEPO1SE3
      . AU CHARCE DU BUDGET SE U CE
         (RESTITUTIONS/LNTU<V ESTIONS )  •
      - A U CHARGE AMIRISTR . VATIOVALES
      . AU CHARCE D' AUTRES SECTEURS BATJOIADX
 5.1 RECETTES
      - RESSOURCES PROPRES CE
         (PRELETOGMTS/DROITS DE DOUANE)              - 0,5 à - 1Mu      - 0 J 5 à «S 1 mue            - 0,5 à - 1 mue
      - SUR LE PLAN NATIONAL
                                                 ANNEE                ARREE.                         ANJ7EE
 5.0.1    ECHEANCIER PLURIANNUEL DEFISSES
                                                   - 0,5 à -"-l mue              - 0,5 à r l mue
 5.1.1 ECHEANCIER PLURIANNUEL RECETTES
 5.2     MODE DE CALCUL
             Il s' agit d' une estimation de la non-Jberceptiorl en prélèvement s/ droit s de
             douane sur la base des échanges dans le passé . Vu les variations dans les
             quantités échangées l' estimation ci-dfcssus ne pleut être fait que dans le
             cadre d' une* certaine fourchette .. .
6.0 MAHCMORR POSSIBLE PAR CRÉDITS IFSCRITS AU CHAPITRE CONCERNE DANS LE BUDGET ER COURS D'EXECUTION               oui/iKJq
                                                                                                                 OCKJteX
6.3    CREDITS A INSCRIRE DANS LES BUDGETS FUTURS»                                                               OUI/IÎCX
OBSERVATIONS t