CELEX: 51988PC0080(08)
Language: fr
Date: 1988-02-19
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR LES CAMPAGNES DE COMMERCIALISATION 1988/1989 A 1990/1991, LA QUANTITE MAXIMALE GARANTIE POUR LES POIS, LES FEVES, LES FEVEROLES ET LES LUPINS DOUX

31. 3. 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N ° C 84/17
                Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour les campagnes de commercialisation
                 1988/1989 à 1990/1991, la quantité maximale garantie pour les pois, les fèves, les féveroles
                                                          et les lupins doux
                                                          COM(88) 80 final
                                   (Présentée par la Commission au Conseil le 23 février 1988)
                                                             (88/C 84/09)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                années, il convient de fixer la quantité maximale garantie
                                                                       pour les campagnes de commercialisation 1988/1989 à
vu le traité instituant la Communauté             économique
                                                                       1990/1991 au niveau fixé ci-dessous,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1431/82 du Conseil, du 18 mai                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les
fèves, les féveroles et les lupins doux (*), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° .../88, et notamment son                                        Article premier
article 3 bis paragraphe 1,
                                                                       Pour chacune des campagnes de commercialisation 1988/
vu la proposition de la Commission,                                    1989, 1989/1990 et 1990/1991, la quantité maximale
                                                                       garantie visée à l'article 3 bis du règlement (CEE) n° 1431/
en coopération avec le Parlement européen,                             82 est fixée à 3 500 000 tonnes.
vu l'avis du Comité économique et social,
considérant que, conformément à l'article 3 bis du                                                 Article 2
règlement (CEE) n° 1431/82, il y a lieu de fixer une quantité
maximale garantie pour les pois, fèves, féveroles et lupins            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
doux;                                                                  suivant celui de sa publication au Journal officiel des
                                                                       Communautés       européennes.
considérant que, compte tenu des orientations à moyen
terme et des niveaux de production au cours des dernières              Il est applicable à partir du 1 er juillet 1988.
                                                                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
(i) JO n° L 162 du 12. 6. 1982, p. 28.                                 et directement applicable dans tout État membre.
                Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour les campagnes de commercialisation
                         1988/1989 à 1990/1991, la quantité maximale garantie pour les graines de soja
                                                          COM(88) 80 final
                                   (Présentée par la Commission au Conseil le 23 février 1988)
                                                             (88/C 84/10)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 vu la proposition de la Commission,
vu le traité instituant la Communauté              économique
européenne,                                                             en coopération avec le Parlement européen,
vu le règlement (CEE) n° 1491/85 du Conseil, du 23 mai
 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de              vu l'avis du Comité économique et social,
 soja (*), modifié par le règlement (CEE) n° .../88, et
 notamment son article 3 bis paragraphe 1,
                                                                        considérant que, conformément à l'article 3 bis du
                                                                        règlement (CEE) n° 1491/85, il y a lieu de fixer une quantité
 (!) JO n° L 151 du 10. 6. 1985, p. 15.                                 maximale garantie pour les graines de soja ;