CELEX: 31998R1516
Language: fr
Date: 1998-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1516/98 de la Commission du 15 juillet 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

L 200/26              FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                   16. 7. 98
                               RÈGLEMENT (CE) No 1516/98 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 juillet 1998
                   fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         caractère des exportations de ces produits ainsi que de
                                                                   leur importance à l’heure actuelle;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
octobre 1975, portant organisation commune des marchés             sont conformes à l’avis du comité de gestion de la volaille
dans le secteur de la viande de volaille (1), modifié en           et des œufs,
dernier lieu par le règlement (CE) no 2916/95 de la
Commission (2), et notamment son article 8 paragraphe 3,           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant que, aux termes de l’article 8 du règlement
(CEE) no 2777/75, la différence entre les prix des produits                              Article premier
visés à l’article 1er paragraphe 1 dudit règlement, sur le
marché mondial et dans la Communauté, peut être                    La liste des codes des produits pour l’exportation desquels
couverte par une restitution à l’exportation;                      est accordée la restitution visée à l’article 8 du règlement
                                                                   (CEE) no 2777/75 et les montants de cette restitution sont
considérant que l’application de ces règles et critères à la       fixés en annexe.
situation actuelle des marchés dans le secteur de la viande
de volaille conduit à fixer la restitution à un montant qui                                  Article 2
permette la participation de la Communauté au
commerce international et tienne compte également du               Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet 1998.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 77.
(2) JO L 305 du 19. 12. 1995, p. 49.
 ---pagebreak--- 16. 7. 98                   FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                                      L 200/27
                                                                           ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 15 juillet 1998, fixant les restitutions à l’exportation
                                                       dans le secteur de la viande de volaille
                                  Destination               Montant                                                 Destination                 Montant
       Code produit                                                                         Code produit
                               des restitutions (1)      des restitutions                                        des restitutions (1)        des restitutions
                                                       en écus/100 pièces                                                                    en écus/100 kg
    0105 11 11 9000                    01                      1,40                      0207 12 90 9190                 02                       28,00
    0105 11 19 9000                    01                      1,40                                                      03                       13,00
    0105 11 91 9000                    01                      1,40
    0105 11 99 9000                    01                      1,40                      0207 14 20 9900                 04                        7,00
    0105 12 00 9000                    01                      3,30
    0105 19 20 9000                    01                      3,30                      0207 14 60 9900                 04                        7,00
                                                         en écus/100 kg
                                                                                         0207 14 70 9190                 04                        7,00
    0207 12 10 9900                    02                     28,00
                                       03                     13,00                      0207 14 70 9290                 04                        7,00
(1) Les destinations sont identifiées comme suit:
    01 toutes, à l’exception des États-Unis d’Amérique,
    02 l’Angola, l’Arabie saoudite, le Koweït, le Bahreïn, le Qatar, Oman, les Émirats arabes unis, la Jordanie, le Yémen, le Liban, l’Irak et l’Iran,
    03 l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghistan, la Moldova, la Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l’Ouzbékistan,
       l’Ukraine, la Lituanie, l’Estonie et la Lettonie,
    04 toutes, à l’exception des États-Unis d’Amérique, de la Bulgarie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la République tchèque,
       de la Suisse et des destinations visées sous 03 ci-dessus.
NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission, modifié.