CELEX: 31967R0446
Language: fr
Date: 1967-08-12 00:00:00
Title: Règlement n 446/67/CEE de la Commission, du 11 août 1967, portant modification des restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales

12 . 8 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                     N° 193/ 13
                                RÈGLEMENT N° 446/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                       du 11 août 1967
                      portant modification des restitutions applicables à l'exportation des pro­
                                             duits transformés à base de céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     formés ; que, compte tenu de l'importance de cet
EUROPÉENNES,                                                      écart, il convient de procéder à un ajustement de la
                                                                  restitution afin de refléter l'évolution du prix des
      vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                  produits de base et son incidence sur le prix de re­
mique européenne,                                                 vient des produits transformés,
      vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                 A ARRÉTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                                     Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                       Les restitutions à accorder lors de l'exportation
deuxième phrase,                                                   des produits transformés à base de cérérales relevant
                                                                   du règlement n° 191/67/CEE (3), fixées à l'annexe I
      considérant que les restitutions applicables à               du règlement n0 385/67/CEE, modifié en dernier
l'exportation des produits transformés à base de
céréales ont été fixées par le règlement n° 385/67/                lieu par le règlement n° 394/67/CEE (4), sont modi­
CEE de la Commission, du 28 juillet 1967 (2) ;                     fiées conformément au tableau annexé au présent
                                                                   règlement.
      considérant que le prix du marché mondial de
                                                                                            Article 2
certains produits de base, s'écarte à l'heure actuelle,
du prix retenu lors du calcul de la restitution ac­                     Le présent règlement entre en vigueur le 12 août
tuellement en vigueur pour certains produits trans­                1967.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
                cable dans tout État membre.
                     Fait ä Bruxelles, le 11 aoüt 1967.
                                                                             Par la Commission
                                                                                   A. USAI
                                                                                   Directeur
  (*) JO n<> 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                        (») JO no 133 du 29. 6. 1967, p. 2797/67.
  («) JO no 175 du 31 . 7. 1967, p. 15.                             (4) JO no 176 du 1. 8. 1967, p. 12.
 ---pagebreak--- N° 193/14              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                               12 . 8 . 67
                                                         ANNEXE
          au règlement de la Commission, du 11 août 1967, portant modification des restitutions
                       applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales
                                                                                      (unités de compte i 100 kg)
                                                                                                  Montant de la
            Code t61ex                          Désignation des marchandises                       restitution
            020603 10             ( 1 ) d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la              3,778
                                        matière sèche, inférieure ou égale à 2,2 °/« en
                                        poids
            020603 20             (2) autre                                                          2,379
            020604            'b) autre                                                              2,379
            030615 10                  (11) d'une teneur en enveloppes inférieure à                  4,664
                                            0,1 %
            030615 20                  (22) d'une teneur en enveloppes de 0,1 °/o ou                 3,498
                                            plus et inférieure à 1,5 %
            030615 30                  (33) autres                                                   2,379
            030616              (bb) autres                                                          2,379
            030619 10                       (aaa) d'une teneur en cellulose brute, rap­              4,198
                                                   portée à la matière sèche, inférieure
                                                   ou égale à 2,2 % en poids
            030619 20                       (bbb) autres                                             2,379
            030620                     (22) autres                                                   2,379
            030631                     (11) avoine épointée                                          2,379
            030632                     (22) autres                                                   2,379
            030639              (bb) d'avoine                                                        2,379
            030646              (bb) d'avoine                                                        2,379