CELEX: 32020R0987
Language: fr
Date: 2020-01-20 00:00:00
Title: Reglement delegue (UE) 2020/987 de la Commission du 20 janvier 2020 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) no 1254/2014 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des unités de ventilation résidentielles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

10.7.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 221/1
               
            
         REGLEMENT DELEGUE (UE) 2020/987 DE LA COMMISSION
         du 20 janvier 2020
         rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) no 1254/2014 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des unités de ventilation résidentielles
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (1), et notamment son article 16,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les versions allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque du règlement délégué (UE) no 1254/2014 de la Commission (2) contiennent des erreurs à l’article 1er, paragraphe 2, point e), en ce qui concerne les unités de ventilation résidentielles qui sont exclues de son champ d’application. Ces erreurs affectent la substance de la disposition en question.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La version maltaise du règlement délégué (UE) no 1254/2014 contient également une erreur à l’article 1er, paragraphe 2, point f), en ce qui concerne les unités de ventilation résidentielles qui sont exclues de son champ d’application. Cette erreur affecte la substance de la disposition en question.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La version suédoise du règlement délégué (UE) no 1254/2014 contient une erreur supplémentaire au point 9) de l’annexe I et au point o) de l’annexe IV en ce qui concerne l’un des termes définis aux fins des annexes II à IX. Cette erreur affecte la substance de la disposition en question.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque du règlement délégué (UE) no 1254/2014. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            (ne concerne pas la version française)
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 198 du 28.7.2017, p. 1.
         
            (2)  Règlement délégué (UE) no 1254/2014 de la Commission du 11 juillet 2014 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des unités de ventilation résidentielles (JO L 337 du 25.11.2014, p. 27).