CELEX: 31996R0211
Language: fr
Date: 1996-02-02 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 211/96 DE LA COMMISSION du 2 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 27/24           FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                   3 . 2. 96
                                REGLEMENT (CE) N° 211/96 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 février 1996
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                    précise dans son annexe ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en       niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 3 février 1996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 février 1996.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
h) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---   3 . 2. 96              I FR I                    Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 27/25
                                                                            ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 2 fevrier 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                          l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                       (en ecus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
                Code NC              Code des pays        Valeur forfaitaire
                                                                                            Code NC                 Code des pays        Valeur forfaitaire
                                         tiers (')         à l'importation                                               tiers (')        à l'importation
             0702 00 15                    052                    59,6              0805 20 13, 0805 20 15,
                                           060                    80,2
                                                                                    0805 20 17, 0805 20 19                 052                    61,9
                                                                                                                           204                    68,8
                                           064                    59,6
                                                                                                                           464                  219,0
                                           066                    41,7
                                                                                                                           600                   90,6
                                           068                    62,3
                                                                                                                           624                   75,2
                                           204                    54,5
                                                                                                                          999                   103,1
                                           208                    44,0
                                                                                          0805 30 20                      052                    74,6
                                           212                    97,2
                                                                                                                          204                    45,8
                                           624                    97,2
                                                                                                                          388                    67,5
                                          999                     66,3
                                                                                                                          400                    66,9
             0707 00 10                   052                   111,6
                                                                                                                          512                    54,8
                                          053                   211,9                                                     520                    66,5
                                          060                     61,0                                                    524                  100,8
                                          066                     53,8                                                    528                    87,1
                                          068                   125,5                                                     600                    65,2
                                          204                   144,3                                                     624                    48,6
                                          624                   191,4                                                     999                    67,8
                                          999                   128,5              0808 10 51 , 0808 10 53,
            0709 10 10                    220                   420,8                     0808 10 59                      052                    64,0
                                          999                   420,8
                                                                                                                          064                    78,6
                                                                                                                          388                    39,2
            0709 90 73                    052                   139,0
                                                                                                                          400                  100,0
                                          204                    77,5
                                                                                                                          404                    64,4
                                          412                    54,2
                                                                                                                          508                    68,4
                                          624                   241,6
                                                                                                                          512                    51,2
                                          999                   128,1
                                                                                                                          524                    57,4
     0805 10 01 , 0805 10 05,
                                                                                                                          528                    48,0
            0805 10 09                    052                    42,6
                                                                                                                          624                    86,5
                                          204                    39,9
                                                                                                                          728                  107,3
                                          208                    68,2
                                                                                                                          800                    78,0
                                          212                    40,7
                                                                                                                          804                    21,0
                                          220                    57,6
                                                                                                                         999                     66,5
                                          388                    40,5
                                                                                          0808 20 31                     052                    86,3
                                          400                    43,7
                                                                                                                         064                    72,5
                                         436                     41,6
                                                                                                                         388                   104,7
                                         448                     39,1
                                                                                                                         400                   103,1
                                         600                     38,8                                                    512                    89,7
                                         624                     57,5                                                    528                    84,1
                                         999                     46,4                                                    624                    79,0
            0805 20 1 1                  052                     49,4                                                    728                  115,4
                                         204                     71,9                                                    800                    55,8
                                         624                     72,4                                                    804                  112,9
                                         999                     64,6                                                    999                    90,3
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».