CELEX: 22016D1820
Language: fr
Date: 2016-09-30 00:00:00
Title: Décision n° 4/2016 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 30 septembre 2016 portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) [2016/1820]

14.10.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 278/50
            
         DÉCISION No 4/2016 DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE
   du 30 septembre 2016
   portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) [2016/1820]
   LE COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE,
   vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1), modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (2) et une deuxième fois à Ouagadougou le 22 juin 2010 (3), et notamment l'article 3, paragraphe 5, de son annexe III;
   vu la décision no 5/2013 du Comité des Ambassadeurs ACP-CE du 7 novembre 2013 relative aux statuts du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) (4), et notamment son article 5, paragraphe 4;
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 5, paragraphe 4, des statuts du CTA prévoit que les membres du conseil d'administration sont nommés par le Comité des ambassadeurs ACP-UE, conformément aux procédures établies par celui-ci, pour une période maximale de cinq ans, la situation étant revue à mi-parcours.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à la décision no 1/2015 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 12 octobre 2015 portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) (5), le mandat d'un membre du conseil d'administration expirera le 6 novembre 2016.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à son article 95, paragraphe 1, l'accord de partenariat ACP-UE expirera le 29 février 2020. Il est dès lors nécessaire de nommer un nouveau membre du conseil d'administration pour la période restant à courir jusqu'à l'expiration dudit accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   La personne ci-après est nommée membre du conseil d'administration du CTA:
   
               —
            
            
               Mme Frederike PRAASTERINK.
            
         Article 2
   Sans préjudice des décisions ultérieures que le Comité des ambassadeurs ACP-UE pourrait être appelé à prendre dans le cadre de ses prérogatives, le conseil d'administration du CTA est composé comme suit:
   
               —
            
            
               Mme Frederike PRAASTERINK,
            
         dont le mandat expirera le 29 février 2020, ainsi que
   
               —
            
            
               M. Baba Y. ABUBAKAR,
            
         
               —
            
            
               M. Augusto Manuel CORREIA,
            
         
               —
            
            
               Mme Helena JOHANSSON,
            
         
               —
            
            
               M. Faustin R. KAMUZORA, et
            
         
               —
            
            
               M. Clement K. SANKAT,
            
         dont le mandat expirera le 6 novembre 2018.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2016.
      
         
            Par le Comité des ambassadeurs ACP-UE
         
         
            Le président
         
         L.M. ISHMAEL
      
   
   
      (1)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.
   
      (2)  Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (JO L 209 du 11.8.2005, p. 27).
   
      (3)  Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (JO L 287 du 4.11.2010, p. 3).
   
      (4)  JO L 309 du 19.11.2013, p. 50.
   
      (5)  JO L 278 du 23.10.2015, p. 26.