CELEX: 31975R2381
Language: fr
Date: 1975-09-19
Title: Règlement (CEE) n 2381/75 de la Commission, du 18 septembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

19 . 9 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 245 / 9
                                 REGLEMENT (CEE) N» 2381 /75 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 septembre 1975
                  fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                     viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
EUROPÉENNES,                                                       présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil , du 27
                                                                                         Article premier
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                Les prélèvements, visés aux articles 10 et 12 du règle­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 855/74 (2), et            ment (CEE) n0 805/68 , sont fixés comme indiqué à
notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                     l'annexe du présent règlement.
alinéa, et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                            Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes            Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés             1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
par le règlement (CEE) n° 2070/75 (3 ), modifié en                dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 2329/75 (4 ) ;            (CEE) n0 2249/73 (5).
considérant que l'application des règles et modalités                                       A rt icle 3
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2070/75 aux
données et cotations dont la Commission a eu connais­              Le   présent     règlement entre en          vigueur le   22
sance conduit a modifier les prélèvements actuelle­                septembre 1 975.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 18 septembre 1975 .
                                                                             Par Ut Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la (Commission
(') |0 n - 1 . 148 du 28 . 6 . 196«, p . 24 .
(') "IO 11 " 1 . 195 du 1 «. 7. 1974, p . 14.
(') '|0 n " L 210 tlu S. 8 . 1975, p. 9 .
(>) "|0 il " L 24(1 du 12 . 9 . 1975, p. 9 .                       H JO il " L 230 du 18 . 8 . 1 973 , p . 15 .
 ---pagebreak--- N° L 245 / 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                    19 . 9 . 75
                                                                    ANNEXE
              Prélèvements applicables à partir du 22 septembre 1975 à l'importation en provenance des pays
                                                                     tiers (1)
                                                                                                                           ( UC/100 kg)
    Numéro
     du tarif                                                                                          Autriche
    douanier                                       Désignation des marchandises                         Suède        Autres pays tiers
    commun
                                                                                                        Suisse
                                                                                                                Poids vif
01.02                Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                     genre buffle :
                     A. des espèces domestiques :
                        II . autres :
                             a) Veaux                                                                  43,820 (b )         43,820 (b)
                             b) autres :
                                 1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                      viande est destinée à la transformation (a)                      43,820                 —
                                 2, non dénommées :
                                      aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                            dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et
                                          inférieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                           égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                           420 kg pour les animaux femelles (c)                                            43,820
\                                     bb) non dénommés                                                  43,820 (b)
                                                                                                                Poids net
                                                                                                                           43,820 (b)
02.01                Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
                   ; 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                     A. Viandes :
                         II. de l'espèce bovine :
                              a) domestique :
                                  1 , fraîches ou réfrigérées :
                                      aa) de veau :
                                            11 . Carcasses et demi-carcasses                            83,258              83,258
                                           22. Quartiers avant attenants ou séparés                     66,606              66,606
                                           33. Quartiers arrière attenants ou séparés                   99,910              99,910
                                       bb) de gros bovins :
                                            11 . Carcasses, demi-carcasses         et  quartiers dits
                                                 compensés :
                                                 aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                       rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                       270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                       compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                        rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                        135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                       séification des cartilages (notamment de
                                                       ceux de la symphyse pubienne et des
                                                        apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                        rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                 mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                        clair (c)                                                            83,258
                                                 bbb ) autres                                            83,258              83,258
                                            22. Quartiers avant :
                                                  aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                        et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                        un faible degré d'osséification des carti­
                                                        lages (notamment de ceux des apophyses
                                                        vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                         rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                        mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                         clair (c)                                                           66,606
                                                  bbb) autres                                            66,606       I      66,606
 ---pagebreak--- 19. 9 . 75                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 245 / 11
                                                                                                                                             (UC/100 kg)
      Numéro                                                                                                              Autriche
      du tarif                                                                                                             Suède        Autres pays tiers
     douanier
                                                      Désignation des marchandises
                                                                                                                           Suisse
     commun                                                                                               *
\\                                                                                                                                 Poids net
02.01                                          *3 . Quartiers arrière :
(suite)                                             aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                          et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                          étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                          rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                          la coupe dite « pistola », présentant un
                                                          faible degré d'osséification des cartilages
                                                          notamment de ceux des apophyses verté­
                                                          brales), dont la viande est de couleur rose
                                                          clair et la graisse, de structure extrême­
                                                          ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                          clair (c)                                                                          99,910
                                                    bbb) autres                                                           99,910             99,910
                                          cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                               bovins :
                                               11 . Morceaux non désossés                                                124,887           124,887
                                               22. Morceaux désossés                                                     142,853           142,853
02.06                      Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                           foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                           C. autres :
                               I. de l'espèce bovine domestique :
                                                                                                                     I
                                  a) Viandes :
                                      1 , non désossées                                                                  124,887            124,887
                                     2, désossées                                                                        142,853            142,853
 C) Conformément au règlement (CEE) n" 1599/75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des Etats d'Afrique, des
     Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et im portés dans les départements français d'outre-mer.
 (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu'aux conditions spé­
     ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communautés
     européennes et l' Autriche.
 (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues à l' article 11 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil
     du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour Son application, est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
 (c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l'accord
     commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.