CELEX: 22016D0384
Language: fr
Date: 2016-03-07 00:00:00
Title: Décision n° 2/2016 du Comité des Ambassadeurs ACP-UE du 7 mars 2016 portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) [2016/384]

17.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 72/61
            
         DÉCISION No 2/2016 DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE
   du 7 mars 2016
   portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) [2016/384]
   LE COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE,
   vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1), modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (2) et une deuxième fois à Ouagadougou le 22 juin 2010 (3), et notamment l'article 2, paragraphe 6, de son annexe III,
   vu la décision no 8/2005 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 20 juillet 2005 concernant les statuts et le règlement intérieur du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) (4), et notamment son article 9, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 9 des statuts et règlement intérieur du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) dispose que le Comité des ambassadeurs ACP-UE est chargé de nommer les membres du conseil d'administration pour une période maximale de cinq ans.
            
         
               (2)
            
            
               Le mandat des trois membres ACP du conseil d'administration du CDE, nommés par la décision no 3/2013 du Comité des ambassadeurs ACP-UE (5), a été modifié par la décision no 2/2014 du Comité des ambassadeurs ACP-UE (6). Il prendra fin le 6 septembre 2018, ou à la date de la fermeture du CDE si cette date est antérieure à la première.
            
         
               (3)
            
            
               À la suite de la démission d'un des membres, un poste est devenu vacant.
            
         
               (4)
            
            
               Il est dès lors nécessaire de nommer un nouveau membre du conseil d'administration pour la durée du mandat restant à courir,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Est nommé membre du conseil d'administration du CDE en remplacement de Mme Maria MACHAILO-ELLIS:
   
               —
            
            
               M. Lekwalo Leta MOSIENYANE.
            
         Article 2
   Sans préjudice des décisions ultérieures que le Comité pourrait être appelé à prendre dans le cadre de ses prérogatives, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 6 septembre 2018, ou jusqu'à la date de la fermeture du CDE si cette date est antérieure à la première, le conseil d'administration du CDE est composé comme suit:
   
                
            
            
               M. Jacek ADAMSKI
            
         
                
            
            
               M. Martin BENKO
            
         
                
            
            
               Mme Nicole BOLLEN
            
         
                
            
            
               M. John Atkins ARUHURI
            
         
                
            
            
               M. Lekwalo Leta MOSIENYANE
            
         
                
            
            
               M. Félix MOUKO.
            
         Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle pourra être révisée à tout moment en fonction de la situation du CDE.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 mars 2016.
      
         
            Par le Comité des ambassadeurs ACP-UE
         
         
            Le président
         
         P. DE GOOIJER
      
   
   
      (1)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.
   
      (2)  Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (JO L 209 du 11.8.2005, p. 27).
   
      (3)  Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (JO L 287 du 4.11.2010, p. 3).
   
      (4)  JO L 66 du 8.3.2006, p. 16.
   
      (5)  JO L 263 du 5.10.2013, p. 18.
   
      (6)  Décision no 2/2014 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 5 août 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) (JO L 245 du 20.8.2014, p. 9).