CELEX: 62005TJ0009
Language: fr
Date: 2008-01-15 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 15 janvier 2008. # Hoya Kabushiki Kaisha contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AMPLITUDE - Marque nationale figurative antérieure AMPLY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-9/05.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 janvier 2008 – Hoya/OHMI – Indo (AMPLITUDE)(affaire T-9/05)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale AMPLITUDE – Marque nationale figurative antérieure AMPLY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 59, 62-64)
      
      Objet 
      
         Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 novembre 2004 (affaire R 433/2004-1) relative
                  à une procédure d’opposition entre Indo Internacional, SA et Hoya Kabushiki Kaisha.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Hoya Kabushiki Kaisha
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale AMPLITUDE pour des produits de la classe 9 – demande n° 001723931
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Indo Internacional, SA
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marque nationale figurative AMPLY
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Annulation de la décision attaquée; refus de l’enregistrement
            
         
      Dispositif 
      
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Hoya Kabushiki Kaisha est condamnée aux dépens.