CELEX: 31975R0376
Language: fr
Date: 1975-02-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 376/75 de la Commission, du 14 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 604/71 fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour certains fruits et légumes

Avis juridique important

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31975R0376

Règlement (CEE) n° 376/75 de la Commission, du 14 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 604/71 fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour certains fruits et légumes  

Journal officiel n° L 041 du 15/02/1975 p. 0022 - 0022 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 11 p. 0207 

++++ ( 1 ) JO N L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .   ( 2 ) JO N L 291 DU 28 . 12 . 1972 , P . 147 .   ( 3 ) JO N L 70 DU 24 . 3 . 1971 , P . 9 .   ( 4 ) JO N L 299 DU 31 . 12 . 1972 , P . 1 .  REGLEMENT ( CEE ) N 376/75 DE LA COMMISSION  DU 14 FEVRIER 1975  MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 604/71 FIXANT LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR CERTAINS FRUITS ET LEGUMES  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2745/72 ( 2 ) ET , NOTAMMENT SON ARTICLE 17 PARAGRAPHE 2 ,  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 604/71 DE LA COMMISSION , DU 23 MARS 1971 ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2846/72 ( 4 ) , A FIXE LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS POUR LES PRODUITS ENUMERES A L'ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) N 1035/72 ;  CONSIDERANT QUE , EN CE QUI CONCERNE LE ROYAUME-UNI , LA DENOMINATION D'UN MARCHE REPRESENTATIF A ETE MODIFIEE SUITE A SON DEPLACEMENT ; QU'IL CONVIENT , DES LORS , DE MODIFIER EN CONSEQUENCE CERTAINES ANNEXES DU REGLEMENT ( CEE ) N 604/71 ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  AUX ANNEXES I , II , V , VI DU REGLEMENT ( CEE ) N 604/71 SOUS LA RUBRIQUE " ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD " LES TERMES " COVENT GARDEN " SONT SUPPRIMES .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 14 FEVRIER 1975 .  PAR LA COMMISSION  P . J . LARDINOIS  MEMBRE DE LA COMMISSION