CELEX: 31982R2736
Language: fr
Date: 1982-10-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2736/82 de la Commission, du 13 octobre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

14 . 10 . 82                         Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 290/7
                            REGLEMENT (CEE) N° 2736/82 DE LA COMMISSION
                                                   du 13 octobre 1982
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                         brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prélèvements actuellement en vigueur doivent être
EUROPÉENNES,                                                    modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte                              Article premier
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 1 3
paragraphe 6,                                                   Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements          sont fixées à l'annexe .
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2372/82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2678/82 (4) ;                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le present règlement entre en vigueur le 14 octobre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux       1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 13 octobre 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 291 du 19 . 11 . 1979, p . 17 .
O   JO n0 L 255 du 1 . 9 . 1982, p . 8 .
(") JO n0 L 284 du 7 . 10 . 1982, p . 10 .
 ---pagebreak--- N0 L 290 / 8                       Journal officiel des Communautés européennes                              14 . 10 . 82
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 13 octobre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                               (en Écus / t)
               Numéro du                                           Courant 1 er terme 2' terme   3e terme
              tarif douanier       Désignation des marchandises
                 commun                                              10         11        12         1
             ex 10.06        Riz :
                             B. autre :
                                    I. paddy ou décortiqué :
                                        a) Riz paddy :
                                           1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                           2. à grains longs         0           0        0         —
                                        b) Riz décortiqué :
                                           1 , à grains ronds         0          0        0         —
                                           2. à grains longs         0           0        0         —
                                   II . semi-blanchi ou blanchi :
                                        a) Riz semi-blanchi :
                                           1 , à grains ronds         0          0         0        —
                                           2, à grains longs          0          0         0        —
                                        b) Riz blanchi :
                                           1 , à grains ronds         0          0         0        —
                                           2, à grains longs          0          0         0        —
                                 III . en brisures                    0          0         0         0