CELEX: C2000/355/61
Language: fr
Date: 2000-12-09 00:00:00
Title: Affaire T-254/00: Recours introduit le 16 septembre 2000 par Hôtel Cipriani contre Commission des Communautés européennes

C 355/28                 FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                      9.12.2000
Recours introduit le 16 septembre 2000 par Hôtel                         la Cooperativa San Marco fra lavoratori della piccola pesca —
Cipriani contre Commission des Communautés euro-                         Burano s.c.r.l. e.a., représentées par Me Alessio Vianello, du
                               péennes                                   barreau de Venise.
                         (Affaire T-254/00)                              Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:
                                                                         —    annuler les articles 1er et 2 de la décision 2000/394/CE
                           (2000/C 355/61)
                                                                              de la Commission, du 25 novembre 1999;
                                                                         —    à titre subsidiaire, annuler l’article 5 de cette décision;
                    (Langue de procédure: l’italien)
                                                                         —    condamner la Commission aux dépens.
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
nes a été saisi le 16 septembre 2000 d’un recours dirigé contre
la Commission des Communautés européennes et formé par                   Moyens et principaux arguments
l’Hôtel Cipriani, représenté par Mes Marina Marinoni, du
barreau de Venise ainsi que Gian Michele Roberti et Francesco            Les moyens et principaux arguments sont analogues à ceux
Sciaudone, du barreau de Naples.                                         qui ont été présentés dans les affaires T-234/00, Fondazione
                                                                         Opera S. Maria della Carità/Commission et T-235/00, Codess
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:              Sociale e.a./Commission (1).
—      annuler la décision 2000/394/CE;                                  (1) Non encore publiées.
—      à titre subsidiaire, annuler son article 5;
—      condamner la Commission aux dépens.
Moyens et principaux arguments                                           Recours introduit le 14 septembre 2000 contre la Com-
                                                                         mission des Communautés européennes par la Compagnia
Les moyens et principaux arguments sont semblables à ceux                                      Generale delle Acque
qui ont été invoqués dans les affaires T-234/00, Fondation
Opera S. Maria della Carità/Commission et T-235/00, Codess                                       (Affaire T-264/00)
Sociale e.a. (1)
                                                                                                  (2000/C 355/63)
Concrètement, la partie requérante fait valoir la violation de
l’article 87, paragraphes 1 et 3, sous c) et d), du Traité ainsi des
principes de proportionnalité et d’égalité de traitement dans la                             (Langue de procédure: l’italien)
décision de restitution de l’aide en cause.
                                                                         Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
                                                                         nes a été saisi le 14 septembre 2000 d’un recours dirigé contre
(1) Non encore publiées.
                                                                         la Commission des Communautés européennes, et formé par
                                                                         la Compagnia Generale delle Acque, représentée par Mes
                                                                         Alfredo Biagini, Andrea Bortoluzzi et Paolo Pettinelli, du
                                                                         barreau de Venise.
                                                                         La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
Recours introduit, le 16 septembre 2000 contre la Com-                   —    annuler la décision 2000/394/CE de la Commission;
mission des Communautés européennes, par la Coopera-
tiva San Marco fra lavoratori della piccola pesca — Burano               —    condamner la Commission aux dépens.
                              s.c.r.l. e.a.
                                                                         Moyens et principaux arguments
    (Affaires T-260/00, T-261/00, T-262/00 et T-263/00)
                                                                         Les moyens et principaux arguments sont analogues à ceux
                           (2000/C 355/62)                               qui ont été présentés dans les affaires T-234/00, Fondazione
                                                                         Opera S. Maria della Caritá/Commission et T-235/00, Codess
                                                                         Sociale e.a./Commission (1).
                    (Langue de procédure: l’italien)
                                                                         (1) Non encore publiées.
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
nes a été saisi le 16 septembre 2000 d’un recours dirigé contre
la Commission des Communautés européennes, et formé par