CELEX: 31992R0949
Language: fr
Date: 1992-04-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 949/92 de la Commission, du 15 avril 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

16 . 4. 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 102/7
                                   REGLEMENT (CEE) N° 949/92 DE LA COMMISSION
                                                             du 15 avril 1992
                      fixant le montant -de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             chement et du prix d objectif valable, pour les pois, fèves,
                                                                        féveroles et lupins doux, le montant de l'aide en cas de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  fixation à l'avance pour cette campagne pour les pois,
 péenne,                                                                fèves, féveroles et lupins doux n'a pu être calculé que
                                                                        provisoirement sur la base des propositions des prix et de
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       mesures connexes de la Commission au Conseil pour la
                                                                        campagne 1992/1993 ; que ce montant ne doit donc être
vu le règlement (CEE) n° 1431 /82 du Conseil, du 18 mai                 appliqué que provisoirement et devra être confirmé ou
 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les               remplacé dès que les prix et mesures connexes pour la
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier           campagne 1992/1993 seront connus, et notamment celles
lieu par le règlement (CEE) n° 1624/91 (2), et notamment                qui concernent l'application du régime des quantités
son article 3 paragraphe 6 point a),                                    maximales garanties ;
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                    considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins             résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0             garanties pour la campagne 1991 / 1992 a été fixé par le
3685/91 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,              règlement (CEE) n0 2607/91 de la Commission (9) ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du              considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour                 (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés          teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des                  lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                         offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                  comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une                 qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de            marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)             boursières importantes pour le commerce international ;
n° 2036/82 du Conseil (% modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 2206/90 (6) ;                                        considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
                                                                        ment (CEE) n° 2049/82 de la Commission (10), modifié en
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du              dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1238/87 (n), le prix
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour                 doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté                de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1464/86 du
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à           Conseil (12) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
la différence entre ces deux prix ;                                     cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
                                                                        il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                    ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la           n0 2049/82 ;
campagne de commercialisation 1991 / 1992 a été fixé par
le règlement (CEE) n0 1625/91 du Conseil Q ; que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82, le            considérant que, afin de permettre le fonctionnement
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                 normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
                                                                        calcul de ces dernières :
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que                — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le                        l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
règlement (CEE) n0 1626/91 du Conseil (8) ;                                    de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
considérant que, en l'absence pour la campagne de                              pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
commercialisation 1992/ 1993 du prix de seuil de déclen­                       6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1676/85 du
                                                                               Conseil (l3), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                               (CEE) n° 2205/90 (14),
(') JO  n0 L 162  du  12.  6. 1982, p. 28.
(2) JO  n0 L 150  du  15.  6. 1991 , p. 10.
O   JO  n" L 342  du  19.  12. 1985, p. 1 .                              '9) JO n0 L 243 du 31 . 8. 1991 , p. 55.
O   JO  n0 L 349  du  18.  12. 1991 , p. 40.                              ,0) JO n0 L 219 du 28 . 7. 1982, p. 36.
O   JO  n0 L 219  du  28.  7. 1982, p. 1 .                                ") JO n° L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
(6) JO  n0 L 201  du  31 . 7. 1990, p. 11 .                               12) JO n° L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21
O   JO  n0 L 150  du  15.  6. 1991 , p. 11 .                              1 3) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
M JO n" L 150 du 15. 6. 1991 , p. 13.                                     < 4) JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak---  N0 L 102/8                             Journal officiel des Communautés européennes                                 16. 4. 92
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé             12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
      sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal          en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
      officiel des Communautés européennes, série C, au            produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
      cours d'une période déterminée et affecté du facteur         de cet État membre,
      de correction cité au tiret précédent ;
 considérant que, en application de l'article 121 para­
 graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
 dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
 l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de                                   Article premier
 douane à l'importation des produits en provenance des
 pays tiers ;                                                      1 . Les montants de l'aide visée à l'article 3 paragraphe
                                                                   1 du règlement (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,
 fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3       2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été               l'avance pour la campagne de commercialisation 1992/
 fixés par le règlement (CEE) n0 1899/91 de la Commis­             1993 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement         confirmé ou remplacé avec effet au 16 avril 1992 pour
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­        tenir compte des prix et mesures connexes pour la
ment à partir du début du troisième mois de la                     campagne 1992/ 1993 et notamment celles qui concernent
campagne ;                                                         l'application du régime des quantités maximales garanties.
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte                                     Article 2
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n°
 1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article    Le présent règlement entre en vigueur le 16 avril 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 avril 1992.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 169 du 29. 6. 1991 , p. 29.
 ---pagebreak--- 16. 4. 92                               Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 102/9
                                                              ANNEXE I
                                                              Aide brute
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                        (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 er terme      2e terme 3' terme  4e terme 5e terme     6e terme
                                          4              5             6       7 (')     80       90          ioo
Pois utilisés :
— en Espagne                            8,422          8,422         8,422    7,158     7,158    7,316        7,474
— au Portugal                           8,430          8,430         8,430    7,166     7,166    7,324        7,482
— dans un autre État membre             8,494          8,494         8,494    7,230     7,230    7,388        7,546
Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                            8,494          8,494         8,494    7,230     7,230    7,388        7,546
— au Portugal                           8,430          8,430         8,430    7,166     7,166    7,324        7,482
— dans un autre État membre             8,494          8,494         8,494    7,230     7,230    7,388        7,546
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                        (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 er terme      2e terme 3e terme  4e terme 5e terme     6' terme
                                          4              5             6       70        80       90          ioo
A. Pois utilisés :
    — en Espagne                       10,273        10,432         10,432     8,575    8,575    8,733        8,890
    — au Portugal                      10,312        10,470         10,470     8,617    8,617    8,775        8,932
    — dans un autre État membre        10,312        10,470         10,470     8,617    8,617    8,775        8,932
B. Fèves, féveroles utilisées :
    — en Espagne                       10,273        10,432         10,432     8,575    8,575    8,733        8,890
    — au Portugal                      10,312        10,470         10,470     8,617    8,617    8,775        8,932
    — dans un autre État membre        10,312        10,470         10,470     8,617    8,617    8,775        8,932
C. Lupins doux récoltés           en
    Espagne et utilisés :
    — en Espagne                       12,105        12,318         12,318   11,522    11,522   11,522       11,522
    — au Portugal                      12,157        12,368         12,368   lli578    11,578   11,578       11,578
    — dans un autre État membre        12,157        12,368         12,368   11,578    11,578   11,578       11,578
D. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :
    — en Espagne                       12,105        12,318         12,318   1 1 ,522  11,522   11,522       11,522
    — au Portugal                      12,157        12,368         12,368   11,578    11,578   11,578       11,578
    — dans un autre État membre        11,157        12,368         12,368   11,578    11,578   11,578       11,578
 ---pagebreak---  N 0 L 102/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                            16 . 4. 92
                                                                  ANNEXE II
                                                                  Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                            (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 er terme        2e terme     y terme     4' terme        5e terme       6e terme
                                           4                5               6          7 C)         8 (')           9 (')          io o
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         412,44          412,44           412,44      351,06       351,06          358,73         366,41
— Danemark (Dkr)                          76,28            76,28           76,28        64,92        64,92           66,34          67,76
— RF d'Allemagne (DM)                     20,00            20,00           20,00        17,02        17,02           17,39          17,76
—   Grèce (DR)                         1 996,74       1 996,74         1 996,74     1 677,35    1 677,35        1 717,28       1 757,20
—   Espagne (Pta)                      1 281,13       1 281,13         1 281,13     1 090,49    1 090,49        1 114,32       1 138,15
—   France (FF)                           67,07            67,07           67,07        57,09        57,09           58,33          59,58
—   Irlande (£ Irl)                         7,464            7,464           7,464       6,354        6,354           6,492          6,631
—   Italie (Lit)                      14 962        14 962            14 962       12 735      12 735          13 014         13 292
—   Pays-Bas (Fl)                         22,53            22,53           22,53        19,18        19,18           19,60          20,02
— Portugal (Esc)                       1 772,49       1 772,49         1 772,49     1 508,73    1 508,73        1 541,70       1 574,67
— Royaume-Uni (£)                           6,756            6,756           6,756       5,751        5,751           5,877          6,002
Montants a deduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 10,86,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 13,36.
                                                                 ANNEXE III
                                                                Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                            (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 " terme        2e terme     3e terme    4e terme        5' terme       6e terme
                                           4                5               6          7 C)         8 (')           9 (')         ioo
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         500,71          508,38           508,38      418,41      418,41          426,08          433,70
— Danemark (Dkr)                          92,60            94,02           94,02       77,38         77,38           78,80          80,21
— RF d'Allemagne (DM)                     24,28            24,65           24,65       20,29         20,29           20,66          21,03
—   Grèce (DR)                         2 472,1 1     2 513,43          2 513,43     2 040,03    2 040,03        2 079,95       2 119,61
—   Espagne (Pta)                      1 555,34       1 579,17         1 579,17     1 299,68    1 299,68        1 323,52       1 347,20
—   France (FF)                           81,42            82,67           82,67       68,04         68,04           69,28          70,52
—   Irlande (£ Irl)                         9,062            9,201           9,201       7,572        7,572           7,711          7,849
—   Italie (Lit)                      18 164        18 442           18 442        15 178      15 178          15 457         15 733
—   Pays-Bas (Fl)                         27,35            27,77           27,77       22,86         22,86           23,28          23,69
—   Portugal (Esc)                     2 151,87      2 184,84          2 184,84     1 798,16    1 798,16        1 831,13       1 863,89
—   Royaume-Uni (£)                         8,202            8,328           8,328       6,854        6,854           6,980          7,105
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                             5,88             5,73            5,73        6,33         6,33            6,33           6,33
— Portugal (Esc)                            0,00             0,00            0,00        0,00         0,00            0,00           0,00
 ---pagebreak---   16. 4. 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 102/ 11
                                                                    ANNEXE IV
                                         Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                       (en monnaies nationales/100 kg)
          Utilisation des produits     UEBL         DK         DE       EL          ESP       FR      IRL           IT       NL       PT         UK
 Produits récoltés :
 —   UEBL (FB/Flux)                    0,00       0,00       0,00       15,30       0,00    0,00     0,00         0,00     0,00       0,00        0,00
 —   Danemark (Dkr)                    0,00       0,00       0,00        2,83       0,00    0,00     0,00         0,00     0,00       0,00        0,00
 —   RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00       0,00        0,74       0,00    0,00     0,00         0,00     0,00       0,00        0,00
 —   Grèce (DR)                        0,00       0,00       0,00      82,42        0,00    0,00     0,00         0,00     0,00       0,00        0,00
 —   Espagne (Pta)                     0,00       0,00       0,00      47,54        0,00    0,00     0,00         0,00     0,00       0,00        0,00
 —   France (FF)                       0,00       0,00       0,00        2,49       0,00    0,00     0,00         0,00     0,00       0,00        0,00
 —   Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000      0,000       0,277      0,000   0,000    0,000        0,000    0,000      0,000       0,000
 —   Italie (Lit)                      0          0          0        555           0       0        0            0        0          0           0
 —   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00       0,00        0,84       0,00    0,00     0,00         0,00     0,00       0,00        0,00
 —   Portugal (Esc)                    0,00       0,00       0,00      65,77        0,00    0,00     0,00         0,00     0,00       0,00        0,00
 — Royaume-Uni (£)                     0,000      0,000      0,000       0,251      0,000   0,000    0,000        0,000    0,000      0,000       0,000
                                                                    ANNEXE V
                                                                   Aide partielle
 Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                       (en monnaies nationales/100 kg)
I                                         Courant
                                             4
                                                         1 er terme
                                                               5
                                                                          2e terme
                                                                              6
                                                                                          3e terme
                                                                                             7 (')
                                                                                                         4e terme
                                                                                                            8 (')
                                                                                                                           5e terme
                                                                                                                              9 (')
                                                                                                                                           6e terme
                                                                                                                                             îoo
 Produits récoltés :
 — UEBL (FB/Flux)                          500,71           508,38          508,38          418,41         418,41            426,08          433,70
 — Danemark (Dkr)                           92,60             94,02          94,02            77,38         77,38             78,80           80,21
 — RF d'Allemagne (DM)                      24,28             24,65          24,65            20,29         20,29             20,66           21,03
 — Grèce (DR)                            2 472,1 1       2 513,43         2 513,43        2 040,03       2 040,03          2 079,95        2 119,61
 —   Espagne (Pta)                       1 555,34        1 579,17         1 579,17        1 299,68       1 299,68          1 323,52        1 347,20
 —   France (FF)                            81,42             82,67          82,67            68,04          68,04             69,28          70,52
 —   Irlande (£ Irl)                          9,062             9,201          9,201           7,572          7,572             7,711           7,849
 —   Italie (Lit)                      18 164           18 442          18 442           15 178         15 178            15 457         15 733
 —   Pays-Bas (Fl)                          27,35             27,77          27,77            22,86          22,86             23,28          23,69
 —   Portugal (Esc)                      2 151,87        2 184,84         2 184,84        1 798,16       1 798,16          1 831,13        1 863,89
 —   Royaume-Uni (£)                          8,202             8,328          8,328           6,854          6,854             6,980           7,105
 Montants à déduire en cas d'utili­
 sation :
 — Espagne (Pta)                              5,88              5,73           5,73            6,33           6,33              6,33            6,33
 — Portugal (Esc)                             0,00              0,00           0,00            0,00           0,00              0,00            0,00
 ---pagebreak---  N0 L 102/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                                          16. 4. 92
                                                                    ANNEXE VI
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                        (en monnaies nationales/1 00 kg)
          Utilisation des produits   UEBL         DK           DE        EL         ESP        FR      IRL          IT         NL       PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                    0,00         0,00        0,00       15,30       0,00     0,00     0,00        0,00      0,00        0,00        0,00
— Danemark (Dkr)                    0,00         0,00        0,00        2,83       0,00     0,00     0,00        0,00      0,00        0,00        0,00
— RF d'Allemagne (DM)               0,00         0,00        0,00        0,74       0,00     0,00     0,00        0,00      0,00        0,00        0,00
—    Grèce (DR)                     0,00         0,00        0,00       82,42       0,00     0,00     0,00        0,00      0,00        0,00        0,00
—    Espagne (Pta)                  0,00         0,00        0,00       47,54       0,00     0,00     0,00        0,00      0,00        0,00        0,00
—    France (FF)                    0,00         0,00        0,00        2,49       0,00     0,00     0,00        0,00      0,00        0,00        0,00
—    Irlande (£ Irl)                0,000        0,000       0,000       0,277      0,000    0,000    0,000       0,000     0,000       0,000       0,000
—    Italie (Lit)                   0           0            0        555           0        0        0           0         0           0           0
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00         0,00        0,00        0,84       0,00     0,00     0,00        0,00      0,00        0,00        0,00
—    Portugal (Esc)                 0,00         0,00        0,00       65,77       0,00     0,00     0,00        0,00      0,00        0,00        0,00
—   Royaume-Uni (£)                 0,000        0,000       0,000       0,251      0,000    0,000    0,000       0,000     0,000       0,000       0,000
                                                                   ANNEXE VII
                                                                   Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                       (en monnaies nationales/100 kg)
                                       Courant          1 er terme        2' terme         3e terme      4' terme            5' terme        6e terme
                                           4                   5              6               7 (')         8 (')               90             îoo
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                        590,30             600,54           600,54           562,18        562,18              562,18          562,18
— Danemark (Dkr)                        109,17              111,06          111,06           103,97        103,97              103,97          103,97
— RF d'Allemagne (DM)                     28,62              29,12           29,12            27,26         27,26               27,26           27,26
—   Grèce (Dr)                        2 943,05         2 998,23          2 998,23         2 791,66       2 791,66           2 791,66        2 791,66
—   Espagne (Pta)                     1 833,62         1 865,44           1 865,44        1 746,29       1 746,29           1 746,29         1 746,29
—   France (FF)                           95,99              97,65           97,65            91,42         91,42               91,42           91,42
—   Irlande (£ Irl)                       10,683              10,869         10,869            10,174        10,174             10,174          10,174
—   Italie (Lit)                    21 414            21 786            21 786           20 394         20 394             20 394          20 394
—   Pays-Bas (Fl)                         32,25              32,81           32,81            30,71         30,71               30,71           30,71
—   Portugal (Esc)                    2 536,87         2 580,90          2 580,90         2 416,05       2 416,05           2 416,05        2 416,05
—   Royaume-Uni (£)                         9,670               9,838          9,838            9,209         9,209               9,209           9,209
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                             7,84                7,54           7,54             8,45          8,45                8,45            8,45
— Portugal (Esc)                            0,00               0,00            0,00             0,00          0,00                0,00            0,00
 ---pagebreak---  16 . 4. 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 102/ 13
                                                                           ANNEXE VIII
                                                 Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                                                  (en monnaies nationales/100 kg)
          Utilisation des produits :           UEBL         DK          DE          EL        ESP       FR         IRL        IT        NL        PT       UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                               0,00       0,00        0,00         11,13    0,00      0,00        0,00      0,00      0,00       0,00       0,00
— Danemark (Dkr)                               0,00       0,00        0,00           2,06   0,00      0,00        0,00      0,00      0,00       0,00       0,00
— RF d'Allemagne (DM)                          0,00       0,00        0,00           0,54   0,00      0,00        0,00      0,00      0,00       0,00       0,00
—     Grèce (Dr)                               0,00       0,00        0,00         59,94    0,00      0,00        0,00      0,00      0,00       0,00       0,00
—     Espagne (Pta)                            0,00       0,00        0,00         34,57    0,00      0,00        0,00      0,00      0,00       0,00       0,00
—     France (FF)                              0,00       0,00        0,00           1,81   0,00      0,00        0,00      0,00      0,00       0,00       0,00
—     Irlande (£ Irl)                          0,000      0,000       0,000         0,201   0,000     0,000       0,000     0,000     0,000      0,000      0,000
—     Italie (Lit)                             0          0           0          404        0         0           0         0         0          0          0
—     Pays-Bas (Fl)                            0,00       0,00        0,00          0,61    0,00      0,00        0,00      0,00      0,00       0,00       0,00
—     Portugal (Esc)                           0,00       0,00        0,00         47,84    0,00      0,00        0,00      0,00      0,00       0,00       0,00
—     Royaume-Uni (£)                          0,000      0,000       0,000         0,182   0,000     0,000       0,000     0,000     0,000      0,000      0,000
                                                                            ANNEXE IX
                                                                 Taux de conversion a utiliser
                                               UEBL         DK          DE         EL        ESP        FR        IRL         IT        NL         PT      UK
En monnaie nationale, 1 écu =                 42,4032 7,84195 2,05586 239,353 128,883 6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 176,988 0,710357
(') Fixation provisoire, dans l'attente et sous réserve de la fixation des prix, des mesures connexes et de 1 application du régime des quantités maximales garan­
    ties pour la campagne de commercialisation 1992/1993.