CELEX: 51988PC0386
Language: fr
Date: 1988-07-27
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant un programme communautaire dans le domaine de l'analyse stratégique, de la prospective et de l'évaluation en matière de recherche et de technologie (1988-1992) MONITOR (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 386
Vol. 1988/0140
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                COM(88 ) 386 final-SYN 147
                                                Bruxelles , le 27  juillet 1988
                                Proposition de
                             DECISION DU CONSEIL
      concernant un programme communautaire dans le domaine de
    l' analyse stratégique , de la prospective et de l' évaluation
              en matière de recherche et de technologie
                                  ( 1988-1992 )
                                M O N I T O R
                     ( présentée par la Commission )
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 ---pagebreak---                                                        C -ti '%'£&
                   TABLE        DES     MATIERES
                                                               Page
  Préambule .                                                    i
  Exposé des Motifs .                                          iii
  Annexe 1 : Résumé des principaux points ( analyses
              et propositions ) contenus dans les
              rapports et avis concernant la
              proposition C0M(87)502 et conclusions
              majeures tirées par la Commission .              vii
  Proposition de Décision du Conseil .                           1
  Annexe : Programme communautaire dans le domaine de
           l' analyse stratégique , de la prospective
           et de l' évaluation en matière de recherche
           et de technologie    .                                5
  Fiche financière . .                                           9
                                  §§§§§§§
                                                                    ъ
/
 ---pagebreak--- PREAMBULE
La Commission propose un programme de recherche communautaire en
matière d^anaTÿses stratégiques , de prospective et d' évaluation de
la recherche et de la technologie .
Le programme couvre TROIS SECTEURS D' ACTIVITES étroitement li és et
complémentaires de par leurs fonctions :
      ° les analyses stratégiques et d' impact en matière de
        développements scientifiques et techniques ( SAST )(*)
      ° la prospective FAST (*)
      ° les    recherches et    les  études   destinées  à  améliorer  les
        méthodologies et l' efficacité de l' évaluation des activités
        de R&D ( SPEARH *)-
         Ainsi ,   la présente communication modifie et remplace la
         proposition C0M(87)502 .       Elle est présentée en vertu de
         l' Article 149 § 3 du Traité CEE .
         Elle tient compte de l' avis émis sur ladite proposition pnr
         le Comité Economique et Social ,             de l' avis et di s
         amendements approuvés par le Parlement Européen , ainsi que
         des discussions et des recommandations que la proposition a
         suscitées dans les milieux communautaires concernés ( 1 ).
         Les activités      de veille        scientifique et technique
         originellement      prévues     par     le   C0M(87)502    seront
         développées dans les différents services de la Commission
         notamment au sein du Centre Commun de Recherche où elles
         bénéficieront     d' un    environnement     et   d' un   support
         scientifiques et techniques appropriés .
         (*) SAST : Strategic Analyses in the field of Science and
                      Technology
              FAST : Forecasting and Assessment in Science and
                      Technology
              SPEAR : Support Programme for the Evaluation Activities
                      in the field of Research
 ---pagebreak--- Vu l' importance des modifications apportées , la Commission
invite le Conseil à demander un nouvel avis en première
lecture du Parlement européen .
( 1 ) On trouvera en annexe 1 un résumé des principaux points
      résultant de ces avis et discussions et des conclusions
      tirées par la Commission .
 ---pagebreak---                                         iii
EXPOSE DES MOTIFS
Le renforcement de la compétitivité économique internationale des pays
européens constitue une condi t ion et une conséquence de l' avancement de la
construction européenne .      Cependant ,  cette compétitivité dépend de
l' adéquation entre les structures socio-économiques et le nouveau système
technique qui est au coeur de la troisième révolution industrielle .
Pour que les objectifs économiques , sociaux , de qualité       de vie et de
cohésion énoncés dans l' Acte Unique soient atteints , il est   indispensable
que le " Programme-Cadre"pour les actions communautaires dans   le domaine de
la recherche et du développement technologique prenne aussi     en compte les
dimensions économiques ,      sociales et culturelles de la      construction
européenne .
1 . "Programme-Cadre1* et outils indispensables au service de la définition
      des axes prioritaires .
L' Acte Unique donne une toute nouvelle signification à la politique
communautaire de la Science et Technologie ( S&T ). Le " Programme-Cadre"
détermine son contenu , les priorités et les moyens consacrés à la
recherche . Ce Programme-Cadre est , à son tour , mis en oeuvre par des
programmes spécifiques .
Bien que d' ampleur modeste par rapport à l' effort de recherche réalise
 individuellement et globalement par les Etats membres , les actions du
Programme-Cadre ont des effets multiplicateurs importants du fait de leur
 spécificité européenne et de leur complémentarité aux actions nationales .
 C' est la raison pour laquelle il est essentiel d' assurer cette spécificité
et complémentarité par le choix soigneux , sur des bases solides , des axes
prioritaires .      De même , il convient de mesurer l' impact des activités
communautaires pour guider l' action future .
 Concrètement , il s' agit de fournir aux différents acteurs du processus de
 préparation du Programme-Cadre les éclairages et analyses qui constituent
 les points d' appui pour les choix à faire .
 Dans cette perspective ,        il faut bien connaître l' environnement
 scientifique et technique ,    son évolution , les forces et faiblesses de
 l' Europe par rapport à ses concurrents , les implications et conséquences
 des sciences et des technologies sur l' évolution industrielle , sociale et
 économique ,    ainsi que mesurer l' efficacité et l' impact de l' action
 communautaire .
 ---pagebreak---                                         -   iv -
C' est dire qu' il est indispensable au niveau communautaire
           . d' organiser des activités de veille scientifique et technique
              La veille scientifique et technique consiste à détecter des
              réalités en émergence au niveau des laboratoires et des
              entreprises ainsi que les innovations technologiques en cours
              les plus significatives . Il s' agit d' identifier ce qui est
              susceptible d' améliorer les analyses et les appréciations
              sous-jacentes à la politique communautaire de la S&T et de
              fournir des éléments utiles aux autres politiques communes .
           . d' effectuer des analyses stratégiques et d * impact
              Les analyses stratégiques et d' impact visent à mettre en
              évidence pour un            domaine    scientifique ,     un secteur
              technologique ,    un champ         d' activité économique ,      les
              perspectives de développement , les forces et les faiblesses
              des pays de la Communauté , notamment au niveau des structures
              de R&D , les menaces et les opportunités externes et Les
              options qui s' offrent à la Commission en matière de S&T à la
              lumière      des      impacts        industriels ,       économiques ,
              environnementaux , ainsi que le positionnement des différents
              acteurs concernés ( industriels ,         Etats membres ,     groupes
              sociaux , pays tiers ) par rapport à ces options .
            . de disposer d' un outil de réflexion prospective européenne à
               long terme centrée sur les interfaces science , technologie,
              économie et société
              La prospective " globalisante" vise à éclairer les relations
              entre les changements S&T et le développement socio-économique
              à long terme des pays européens dans des domaines majeurs pour
               l' avenir des   sociétés .    Sa  fonction   est  d' identifier  non
               seulement les enjeux liés aux relations directes entre
               science , technologie ,       économie et société mais aussi de
               fournir des éclairages prospectifs globaux sur le rôle de la
               science et de la technologie par rapport aux grands objectifs
               de la Communauté      pour les années 90 ( marché intérieur et
               cohérence économique et sociale ) et par rapport                 aux
               évolutions du contexte économique et sociétal mondial .
 ---pagebreak---                                             V
            . d' améliorer   L' évaluation de l' efficacité et de l' impact des
              activités de R&D communautaires sur des bases scientifiques ,
              méthodologiques et de gestion les plus solides possibles
              L' évaluation   des    programmes    de   R&D  et    d' autres    modes
              d' intervention dans l' exécution de la R&D        consiste à mettre
              en retation les objectifs initiaux visés , les moyens mis en
              oeuvre pour les atteindre et les résultats              effectivement
              obtenus . Au niveau communautaire , cette activité est conduite
              par des Groupes d' Evaluation indépendants de la Commission .
              Elle correspond à l' indispensable étape de vérification a
              postériori du bien fondé des programmes entrepris et de la
              qualité de leur exécution .
              Cependant , le besoin est de plus en plus ressenti d' améliorer
              les fondations théoriques et l' outillage méthodologique des
              activités d' évaluation par des échanges d' informations et
              d' expériences      au    plan     communautaire ,      national     et
              international , ainsi que les méthodes de mesure de l' impact et
              de l' efficacité des activités de R&D .
Ces activités , bien que distinctes au plan de la méthodologie utilisée ,
des modalités d' organisation et des techniques d' exécution , répondent à un
même objectif : être des outils au service de la définition des priorités
pour l' action . Aussi doivent -elles être conçues et exécutées de manière
coordonnée pour être efficaces .
2 . La nouvelle donne créée par l' objectif 1992 et réajustement des outils
    de prospective , d' analyse stratégique et d' évaluation en ■atière de
    science et technologie .
La Commission a déjà acquis une large expérience , à certains égards
unique , dans les différents secteurs d' activités ci-dessus mentionnés .
La nouvelle donne créée par l' Acte Unique pour ta politique commune de la
RDT notamment dans la perspective de 1992 et après demande , dès lors , une
série de réajustements allant dans te sens à la fois d' une plus grande
spécialisation et différenciation et d' une intégration plus étroite entre
les différentes activités . Ainsi il est apparu nécessaire :
a ) de renforcer tes activités de veille scientifique et technique .
    Les activités de veille scientifique et technique constituent une
    fonction permanente au service de l' ensemble de la Commission .             Pour
    cette   raison   celle-ci    considère    nécessaire  de  stimuler    la   veille
    scientifique et technique auprès de différents services de la
    Commission dans les domaines de leur compétence et notamment au sein du
    nouveau CCR où elles bénéficieront d' un environnement scientifique et
    d' un support technique propices .
 ---pagebreak---                                                  vi
b ) d' accentuer      le    caractère    opérationnel    des  activités     dévaluation
     technologique      ( Technology    Assessment )  en développant      davantage des
     analyses à caractère stratégique "a Ti demande” ,                c 1 est - à - di re en
     fonction des besoins qui se feront sentir au cours de réalisation du
     " Programme- Cadr e” .
     D' où la nécessité de regrouper autour d' un programme SAST les analyses
     stratégiques et d' impact en matière de développements scientifiques et
     techniques spécifiquement requises par le pilotage du Programme-Cadre ;
c ) de renforcer la spécificité et futilité des activités de prospective
     en développant davantage les analyses "globalisantes " et l' étude des
     relations science, technologie , économie et société , en référence
     particuli èrement aux deux grands objectifs de Ta Communauté pour les
     années   90  :     réalisation du     marché   intérieur  et  renforcement        de  la
     cohésion    économique et sociale à l' intérieur de la Communauté .
     C' est pourquoi la Commission propose un réajustement des activités FAST
     dans le sens d' une concentration des travaux sur les problèmes de
     l' intégration de la science et de la technologie dans la société et sur
     l' étude de la position de la Communauté dans l' évolution du contexte
     i nternat iona 1 ;
d) d *    intensifier       les recherches et     les études communautaires sur           les
     méthodes de mesure de l' efficacité et de l' impact des activités de R&D .
     Ces    recherches     et   études ,    comportant   également   le    développement
     d' indicateurs quantitatifs appropriés , serviront à fournir aussi des
     éléments opérationnels utiles aux activités de " Technology Assessment ".
     Elles serviront à améliorer les modalités de gestion et d' exécution de
      l' évaluation des activités de R&D , cette dernière            s' effectuant dans
      le cadre de chaque activité .
     D' où l' intérêt et l' opportunité de développer des activités en support
     aux évaluations telles que prévues au Plan d' action de la Commission
     dans ce domaine ( J.O. C14 du 20.1.87 ,) et d' intégrer ces activités
     dans le cadre de la présente action en raison de leur étroite
      complémentarité avec les analyses stratégiques et d' impact et les
      activités de prospective ;
 e ) et enfin de mieux valoriser et rentabiliser ces différentes activités
      en assurant une coordination plus étroite avec les activités de
      prospective et d' évaluation d' impact ( exemple : impact régional , impact
      environnemental ) menées par les autres services de la Commission , ainsi
      que le suivi de leur qualité scientifique .
      D' où les dispositifs envisagés par la Commission en vue de promouvoir
      la synergie interne maximale et l' interaction la plus appropriée avec
       les acteurs du systèmes R&D et du développement technologique au sein
      de la Communauté .
 ---pagebreak--- On se réfère en particulier à la constitution au sein de la Commission
de"Groupes de suivi ad hoc " pour les activités SAST et SPEAR et , en ce
qui concerne les activités FAST ,           à la création d' un " Groupe
interservices " composé des Directeurs Généraux intéressés et présidé
par le Directeur Général de la DG XII .
De même , en ce qui concerne les interactions avec les Etats membres , en
plus de celles déjà       assurées par le CGC ( Comité de Gestion et de
Coordination ) commun aux trois secteurs d' activités , la Commission
propose   :
- de renforcer le réseau prospectif FAST " 12 + 1 "
- de créer un réseau SPEAR " 12 + 1 " destiné à resserrer au plan
  communautaire    les liens de coopération entre les unités nationales
  spécialisées dans l' évaluation des programmes de R&D
- d' établir des liens de travail fréquents avec le CREST , le CODEST et
   l' IRDAC autour d' objectifs particulièrement ciblés
- de promouvoir    l' association des acteurs   socio-économiques concernés
   ( monde industriel ,  syndicats , etc. ..) à l' exécution des différentes
   activités .
 ---pagebreak---                                                            ANNEXE 1
RESUME DES PRINCIPAUX POINTS ( ANALYSES ET PROPOSITIONS ) CONTENUS DANS LES
RAPPORTS ET AVIS CONCERNANT LA PROPOSITION COM( 875302 ET CONCLUSIONS
MAJEURES TIREES PAR LÂ~ COMMISSION .
1 . INTRODUCTION
    Le but de cette note est double : Rappeler d' une manière succincte ,
    d' une part ,       les principales analyses et recommantions concernant la
    proposition COM ( 87 ) 502 contenues dans
    - le rapport d' évaluation de FAST II établi en date du 10 octobre 1987
       par le groupe d' experts nommés par la Commission et présidé par Mr .
       Chabbal
    - l' avis sur FAST II du CCMGP-FAST émis en date du 27 janvier 1988 ;
    - l' avis du Parlement Européen sur le COM ( 87 ) 502 approuvé en
       assemblée plénière le 9 mars 1988 ( Rapporteur Mme Viehoff );
    - l' avis du Comité économique et social sur le COM ( 87 ) 502 approuvé en
       assemblée plénière le 27 janvier 1988 ( Rapporteur : Mr . Rosengrave ).
    Préciser ,      d' autre  part ,   les  conclusions majeures    tirées   par la
    Commission de l' ensemble de ces avis et rapports .
2 . LE RAPPORT D' EVALUATION DE FAST II
    2.     Le rapport d' évaluation établit un diagnostic .         Il tire , pour
            l' avenir , deux conclusions majeures et formule une proposition .
           - Le diagnostic
               Le diagnostic ,      établi en septembre 1987 ,     est celui d' un
               mi -succès/mi -échec,     en fonction des résultats obtenus et
               l' impact des travaux FAST au sein de ta Commission et des Etats
               membres .
               Dans ce diagnostic , le groupe met en avant le malentendu qui a
               persisté jusqu' ici au sujet du programme FAST au niveau des
               objectifs et des méthodes et qui a conduit à attendre d' un
               programme de prospective S / T à orientation socio-économique
               qu' il puisse , à lui seul , suffire à identifier les priorités
               pour la politique commune          en  matière   de    recherche  et
               développement technologique .
 ---pagebreak---                            - ix -
Le groupe considère cependant que l' apport de FAST II a été
positif à un double titre : FAST est resté l' un des programmes
de    recherche qui en Europe produisent des analyses et des
synthèses prospectives " globalisantes" sur les mutations
technologiques , économiques et sociales ; il a d' autre part
stimulé et     favorisé   la contribution des sciences humaines et
sociales à l' étude de la science et de la technologie .
Les deux conclusions majeures et la proposition du groupe
La première conclusion du groupe est que la Commission
nécessite plus que jamais un système d' évaluation , d' analyses
stratégiques et de prospective en matière de développement de
la science et de la technologie incluant des analyses sur ses
implications      et     conséquences      pour    l' économie    et   le
développement social des pays de la Communauté .
Un tel système sera nécessairement multiple et diversifié et
nécessitera des moyens importants au plan financier et humain .
La deuxième conclusion est que l' équipe FAST ne saurait , en
raison de ses compétences particulières et des moyens très
limités envisagés ( 14 mio ECU , une équipe de 6 pui s E
chercheurs ),      assurer l' animation et la coordination de
l' entièreté du système .
Dès lors , le groupe propose de centrer le futur programme sur
deux activités clairement différenciées et portant des noms
di f férents .
. la première activité concernerait 1a prospective globale -
   l' équipe FAST en serait chargée . Cependant avant qu' elle
   n' entame de nouveaux travaux de recherche ,            l' équipe FAST
   devrait mener à bien au cours des 3-4 prochaines années
   l' exploitation des résultats des recherches de FAST II .
   Cette tâche prioritaire devrait se compléter par des
   participations de l' équipe FAST à des travaux interservices
   et par une tâche d' information générale sur les activités
   prospectives .     Enfin ,     l' équipe FAST devrait assurer le
   secrétariat et la gestion d' une vingtaine d' exercices visant
   à   favoriser   l' interaction     des  sciences   sociales   avec les
   technologues    et les practiciens des entreprises ( par des
   " workshops lourds ", des écoles d' été et toute autre forme
   permettant une telle interaction ).
. la deuxième activité consisterait à contribuer à améliorer ce
   qu' entreprennent les services de la Commission en matière
   d' analyse    stratégique       et   de   veille     scientifique   et
   technologique . Ceci impliquerait la création d' une nouvelle
   équipe dont la tâche serait de mettre en oeuvre et de
   conduire un dispositif destiné à encourager , stimuler et
   crédibiliser les efforts accomplis au niveau des services de
   la Commission .
                                                                          Ή
 ---pagebreak---                                            X
   3 . L' AVIS DU CCHGP-FAST II
   Le CCMGP FAST II ne s' est pas prononcé formellement sur la proposition
   COH ( 87 ) 502 , ne se considérant pas habilité à le faire . Cependant ,
   certaines de ses analyses concernant les résultats et l' expérience de
   FAST II , peuvent être utiles par rapport au futur des activités FAST .
   Selon le CCMGP :
   -   FAST II a été un processus évolutif et innovateur ,            faisant de
      l' activité FAST un " joint venture" entre les Etats membres et la
      Commission ;
   - la démarche adoptée par FAST ( intégration des approches sociétale et
      technique ) a contribué au développement d' une expertise européenne en
      matière d' évaluation sociale des changements scientifiques et
      technologiques ;
   - il est nécessaire de renforcer l' interaction entre les activités FAST
      et les acteurs socio-economiques concernes , notamment dans la phase
      de valorisât ion des résultats . Â cette fin ta Commission devrait
      jouer un rôle plus direct et plus actif ;
   - il est indispensable d' établir à l' avenir une meilleure adéquation
      entre    les objectifs     du programme   et   tes ressources  financières
      accordées ;
   - il convient de centrer tes activités du CCMGP sur les aspects de
      gestion et d' interface avec les " clients " dans les Etats membres et
      de déléguer ou d ' externa l iser ta fonction de " garant " scientifique ,
      ceci pour la renforcer .
A. L' AVIS OU PARLEMENT EUROPEEN
   Le Parlement       européen souligne " qu' il est important sur le plan
   stratégique de      disposer , à un stade aussi précoce que possible , de
   prévisions qui       prennent en compte l' évaluation des impacts sociaux
   potentiels des     progrès scientifiques et technologiques ".
   L' essentiel de l' avis porte sur les trois principes qui ont orienté la
   Commission dans la formulation de sa proposition , à savoir :
   a)    les liens plus étroits à établir entre les travaux FAST et les
        clients / utilisateurs , d' où l' idée d' une programmation des travaux
        FAST plus flexible , répondant aux demandes émergentes au fur et à
       mesure de l' exécution du programme cadre ;
   b ) la coordi nat ion plus grande entre les travaux FAST et les travaux
       similaires réalisés par les autres services de la Commission .
   c)    l' intégration plus eficace    des activités    FAST aux   activités de
       prospective et d' évaluation de        la science et de la technologie
       menées dans les Etats membres .
                                                                                 4
 ---pagebreak---                                             - XI -
A propos des tiens avec les clients ,            le PE ,     tout en souscrivant à te
principe ,       propose d*élargir le cercle des clien ts au PE lui-même ,              aux
autorités         régionales ,   aux syndi cats          ( inter ) nat ionaux     et    aux
organisations sociales .        Dans cette perspective ,           le PE considère non
seulement " souhaitable d' accroître la coopération et l' harmonisation de
FAST et du projet STOA ", mais propose aussi une concertation plus
régulière au sujet de FAST entre la Commission et le Parlement Européen
en envisageant , par exemple , une audition publique annuelle .
A propos de la coordination avec les travaux des autres services de la
Commission, le PE se félicite que la Commission instaure un groupe
 interservices de la prospective . Il considère nécessaire , cependant ,
afin que le principe de la coordination soit réalisé de manière
efficace , de concevoir pour le programme FAST une " autre structure
d * organisât ion"~      Selon 1e PE ,   l' insertion de FAST dans le cadre de Ti
DG XII constitue une limite au caractère spécifique ( interdi scipli naire
et horizontal ) des travaux FAST .
A propos de l' intégration aux activités similaires dans les Etats
membres , le Parlement Européen considère " essentiel que les Etats
membres adoptent une attitude plus active à l' égard des activités
FAST ":
- en renforçant le rôle des unités nationales FAST ;
- en accordant davantage de crédits et de ressources humaines aux
    activités de       diffusion et    de valorisation des activités FAST dans
    chaque pays ;
- en assurant la traduction des travaux FAST dans les langue *
    nationales et leur publication par des brochures de bonne qualité e >:
    l isibi l i té .
Le PE se prononce aussi sur deux autres questions :                           l e " garait”
scientifique et les thèmes de recherche majeurs du nouveau FAST .
A propos du contrôle de la qualité scientifique , le PE propose que l' un
des deux membres par pays du CGC soit " un homme de science", pouvant
ainsi évaluer le contenu scientifique des études FAST .
En ce qui concerne tes thèmes de recherche futurs ,                   le PE propose cinq
nouveaux thèmes :
- l' impact des nouvelles technologies sur les relations                        entre pays
    industrialisés et pays en voie de développement ;
- nouvelles technologies et revitalisation des villes ;
- les conséquences de l' utilisation croissante de l' informatique dans
    la formation culturelle des citoyens ;
- l' analphabétisme informatique ;
- les rapports entre nouveaux paradigmes scientifiques et conceptions
    sociétales .
 ---pagebreak---                                              – xi i –
5 . L' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOC IAL
    Le CES a émis un avis très positif sur l' ensemble de la proposition .
    Néanmoins , selon le CES :
    - les    activités    FAST   devront     répondre      non seulement     aux    demandes
       exprimées par la Commission et les Etats membres , mais également par
       le Comité économique et social et d' autres organes inst i tut ionnels
       communautai res ;
    - il     faut     fonder     l' évaluation        stratégique ,      scientifique      et
       technologique sur       la participat ion au processus d' évaluation de
       toutes les personnes concernées ou affectées par la science et la
       technologi e ;
    - il est à déplorer le peu d' écho que rencontre l' existence de FAST
       dans   les  Etats    membres .    IL   faut    faire   de  la  diffusion et     de  la
       valorisation ds résultats FAST une priorité pour 1988 ;
       les ressources financières accordées au nouveau FAST ,                      bien que
       conformes aux dispositions du programme cadre , sont modestes par
       rapport aux objectifs poursuivis .
6 . LES CONCLUSIONS MAJEURES TIREES PAR LA COMMISSION
    H La   Commission    fait   sienne    l' idée   de   la nécessité    de  renforcer    les
       activités     de    veille     scientifique       et    technologique     au   niveau
       communautaire en s' appuyant sur les systèmes de veille existants dans
       les Etats membres et au niveau européen ( example : EUROTECHALERT ) , et
       notamment sur les différents instituts technologiques du CCR .
    U La Commission retient également l' idée de donner un caractère plus
       opérationnel aux activités d' évaluation technologique ( Technology
       Assessment ) en développant ,          en plus des analyses d' impact ,             de
       nouvelles activités à caractère plus stratégiques à moyen terme .
       Exécutés à la demande , en fonction des besoins qui se feront sentir
       en cours de réa l i s at iondu " Programme Cadre", les travaux d' évaluation
       technologique stratégique devront mettre en évidence les options qui
       s' offrent à la Commission en matière de choix des priorités
        scientifiques et technologiques en relation aussi aux autres
       politiques communautaires ainsi que la manière dont les autres
       acteurs concernés ( industriels ,             instances publiques nationales ,,
       groupes sociaux , etc. ..) se situent par rapport à ces options .
 ---pagebreak---                                             - xi i i -
  II La Commission partage , dans une large mesure, le diagnostic du groupe
     d' évaluation , ce qui explique les nouvelles orientations données au
     programme FAST dans sa proposition intitulée COM(87)502 .            Mais elle
     porte sur FAST I I un jugement globalement plus favorable que celui du
     groupe d' évaluation , tenant compte de l' utilisation des résultats de
     FAST II par ses propres services et l' impact positif exercé par F AS I
     II dans certains Etats membres . En tout état de cause , la Commission
     pense aussi que l' équipe FAST doit se spécialiser dans des travaux de
     prospective " globalisante", ainsi que dans des recherches sur des
     thèmes majeurs de l' interface science, technologie, économie et
     société ,     et qu' elle doit poursuivre son action en faveur de
     l' interaction entre chercheurs en sciences humaines ,                sociales ,
     naturelles et physiques , technologues , industriels et autres acteurs
     sociaux concernés .        Dans cette perspective , ta Commission estime
     nécessaire de renforcer la spécificité et l' utilité des activités de
     prospective en développant davantage les ana lyses " globalisantes " ëT
     l' étude des interfaces science / technologie / économie / société , ërT
     référence particulièrement aux deux grands objectifs de la Communauté
     pour les années '90 :          réalisation du marché intérieur unifié et
     renforcement de la cohésion sociale et économique à l' intérieur de la
     Communauté .
B    La Commission est convaincue de la nécessité d' augmenter de 3
     millions d' Ecus les ressources financières originellement prévues par
     la proposition C0M(87 ) 502 .        L' opportunité d' une augmentation des
     ressources a été soulignée par te Parlement Européen et 1e Comité
     Economique et Social , et par le " groupe d' évaluation" de FAST II qui
     ont insisté sur le caractère insuffisant des ressources envisagées .
     L' augmentât ion proposée reste dans les limites de la ligne d' action 8
     du " Programme Cadre".           Elle est une adaptation logique et
     opérationnelle aux réajustements apportés à la nature et au contenu
     des activités .
H    La Commission souscrit amplement à l' idée qu' il est plus que jamais
     nécessaire de mettre en place un système intégré d' évaluation
     technologiques , d' analyses      stratégiques ,          de  prospective    et
     d' évaluations de programmes de R&D .                  Un tel système doit se
     développer graduellement à partir des besoins et sur base d' une
     coopération étroite entre tes divers services de la Commission tes
     plus directement concernés ,            tout en maintenant les nécessaires
     distinctions au plan opérationnel entre ces différentes activités ,
     compte tenu de leurs spécificités                 au plan des fonctions , des
     méthodologies        utilisées    et     des       modalités  de   gestion    et
     d 'organ i sat ion .
 ---pagebreak---                                         -1-
                       PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
                                   du .
              arrêtant un programme communautaire dans te domaine
       de l' analyse stratégique, de la prospective et de l' évaluation
                    en matière de recherche et de technologie
                                    ( MONITOR )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vue le Traité instituant la Communauté Economique Européenne et notamment
son article 130Q , paragraphe 2 ,
                                      1
vu la proposition de la Commission ,
                                               2
en coopération avec le Parlement Européen ,
vu l' avis du Comité économique et social3.
considérant que l' article 130K du Traité prévoit que la mise en oeuvre du
programme-cadre se fait au moyen de programmes spécifiques développés à
l' intérieur de chacune de ses actions ;
                                                             4
considérant que , par sa décision du 28 septembre 198f , le Conseil a
arrêté un programme- cadre communautaire de recherche et développement
technologique ( 1987-1991 ) définissant les actions dans les domaines de la
prospective et de l' évaluation de la science et de la technologie , ainsi
que dans le domaine de l' évaluation des programmes ;
considérant que le programme-cadre prévoit ,           parmi les critères de
sélection des actions communautaires ,           celui de la contribution au
renforcement de la cohésion économique et sociale de la Communauté , tout
en respectant l' objectif de la qualité scientifique et technique ;
considérant que les nouvelles dispositions de l' Acte unique européen font
entrer les Communautés européennes dans une nouvelle phase de construction
de l' Europe ,     notamment au plan de la coopération scientifique et
technologique , et appelle de la sorte le renforcement et le renouvellement
de la réflexion stratégique et prospective et                 de l' évaluation
technologique (" Technology Assessment ") ;
   J.O. n * C
 2 J.O. n° C
 3 J.O. n° C
 A J.O. n° L 302, 24.10.1987 , p.1
 ---pagebreak---                                         -2-
considérant     que  l' intervention   croissante   de    la   science   et    de“- la
technologie dans des domaines de la vie sociale et économique renforce ,
comme cela a été souligné par le Comité économique et social , le rôle et
l' utilité d' une réflexion prospective sur les implications sociales et
économiques des développements scientifiques et technologiques comme
élément d' appréciation des choix en matière de RDT ;
considérant que le Parlement européen s' est doté en 1987 pour une période
expérimentale d' un dispositif d' évaluation des choix scientifiques et
technologiques ( STOA : Scientific and Technologi cal Options Assessment ) et
qu' il est important de renforcer la coopération entre institutions
européennes sur ce plan ;
considérant que plusieurs initiatives importantes ont été prises dans les
Etats membres en matière d' évaluation de programmes de R&D ,              d' analyse
prospective et d' évaluation technologique et que ceci facilitera la
coopération intra-communautai re dans le domaine ;
considérant que la Commission ,          lors de l' exécution de son travail
d' évaluation des activités de R&D ,         ,  doit pouvoir s' appuyer sur des
méthodes fiables , des indicateurs appropriés et sur un réseau européen de
spécialistes expérimentés de sorte que l' efficacité de l' évaluation et la
capacité de mesurer l' impact des activités de R&D soient améliorées ;
considérant le rapport d' évaluation du programme FAST II ;
considérant que le Comité de la Recherche Scientifique et                  Technique
 ( CREST ) a été consulté sur les mesures ci-après .
A ARRETE LA PRESENTE DECISION
                                  Article Premier
Un programme spécifique de recherche et de développement technologique
pour la Communauté Economique Européenne dans le domaine de l' analyse
 stratégique , de la prospective et de l' évaluation en matière de recherche
 et de technologie ( MONITOR ), tel qu' il est défini en Annexe ,         est arrêté
 pour une période de cinq ans commençant le 1er janvier 1988 .
                                     Article 2
 Le montant estimé nécessaire pour l' exécution du programme s' élève à 22
 millions d' Ecus , y compris les dépenses pour un effectif de 12 à 27
 personnes ( 6A , 2B , 4C - 1988 ; 12A , 2B , 8C - 1989 ; 15A , 2B , 1 0C - 1990 / 92 )
 et à la prise en charge de chercheurs associés détachés par les Etats
 membres pour un total maximum de 47 hommes / an .
 ---pagebreak---                                              -3-
                                          Article 3
Les modalités de réalisation du programme et le taux de la participation
financière de la Communauté sont définies en Annexe .
                                          Article 4
1.   Au cours de la troisième année de la mise en oeuvre du programme ,         la
     Commission entreprend son réexamen et transmet un rapport sur les
     résultats      de   ce   réexamen    au   Conseil et  au  Parlement Européen ,
     accompagné , si nécessaire ,           de propositions de modification ou de
     prolongation du programme .
2.   La Commission procède à une évaluation des résultats obtenus .           Elle
     transmet au Conseil et au Parlement Européen un rapport à ce sujet .
3.   Les rapports susmentionnés sont établis eu égard aux objectifs définis
     dans l' Annexe de cette décision et en conformité avec les dispositions
     de l' art . 2 , par . 2 du programme-cadre .
4.   La Commission informe régulièrement - et notamment au cours du 1er
     semestre de 1990 et fin 1991 - le Conseil et le Parlement Européen du
     déroulement des activités .
                                          Articl e 5
1.   La Commission assure l' exécution du programme et elle est assistée
     dans sa mise en oeuvre par un Comité consultatif en matière de gestion
     et de coordination            ( CGC ) qui     est institué conformément aux
     dispositions établies par la décision du Conseil 84 / 338 / Euratom , CECA ,
     CEE .
2.   Les contrats conclus par la Commission règlent les droits et
     obligations de chaque partie , y compris les modalités de diffusion , de
     protection et de valorisation des résultats de la recherche .
                                          Article 6
Conformément à l' article 130 N du Traité CEE , la Commission est autorisée
à négocier des accords avec des organisations internationales , des Etats
tiers participant à la coopération européenne dans le domaine de la
recherche scientifique et technique ( COST), et des pays européens qui ont
conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la
Communauté , en vue de les associer intégralement ou partiellement au
présent programme .
Lorsque des accords-cadres de coopération scientifique et technique ont
été conclus entre les Etats tiers européens et les Communautés
européennes , des organisations et des entreprises établies dans ces pays
peuvent participer à un projet entrepris dans le cadre de ce programme .
5
   J.O. n° L 177, 4.7.1984, p.25
                                                                                    AS
 ---pagebreak---                                      -4-
                                 Art i cle 7
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision
 Fait à Bruxelles , le
                                                 Par le Conseil ,
                                                  le président
 ---pagebreak---                                                -5-
                                                                              '*!
                                                                             '4t»
                                     ANNEXE
                 PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE
                  L' ANALYSE STRATEGIQUE , DE LA PROSPECTIVE
                 ET DE L' EVALUATION EN MATIERE DE RECHERCHE
                               ET DE TECHNOLOGIE
                                    CHONITOR )
I. OBJECTIFS ET ACTIVITES
1 . Le but de cette action est de contribuer à l' identification de
     nouvelles orientations et priorités de la politique commune de
     la recherche et du développement technologique et à une
     meilleure articulation de celle-ci avec les autres politiques
     communautai res .
     Elle consiste en des analyses factuelles ,             stratégiques et
     prospectives sur l' environnement scientifique et technologique
     et son interaction avec l' évolution économique et sociale .
2 . L' action couvre trois secteurs d' activités :
     - l' analyse stratégique et d' impact ( SAST );
     - la prospective FAST ; et
     -   les     recherches      et  études     destinées à   améliorer  les
        méthodologies , et l' efficacité de l' évaluation des activités de
        RSD ( SPEAR ) .
II . CONTENUS ET METHODES DE TRAVAIL
3 L' analyse stratégique et d' impact ( SAST )
3 . Les activités SAST consistent à mener des analyses " ciblées " sur
     un domaine scientifique , une technologie , un secteur , un thème
     d' enjeu .    Leur but est de mettre en évidence les options qui
     s' offrent à la Commission en matière de politique scientifique
     et technologique et leurs i nterrelat ions avec les autres
     politiques , ainsi que la manière dont les différents acteurs
     concernés ( industriels , instances publiques communautaires , des
     Etats membres et non-membres ; groupes sociaux ;...) se situent
     par rapport à ces options .
i*. Ces activités comportent :
     a)    la rédaction de rapports sur les perspectives de développement et
           les forces et les faiblesses de la Communauté européenne , d' un
          groupe de pays de la Communauté , notamment au niveau des structures
          de R&D , dans un secteur à haute technologie , dans un domaine
           scientifique ou par rapport à des changements importants dans les
          politiques de la science et de la technologie , notamment d' autres
          pays en dehors de la Communauté ;
                                                                                  2o
 ---pagebreak---                                                  6
    b)      ta réalisation d' études " d' évaluation technologique " concernant
           l' état de développement d' une technologie et son évolution future ,
           les     obstacles      à   l' innovation ,     l' impact     industriel     et
           socio-économique à l' intérieur de ta Communauté ( par secteur , par
           région ,...),      les besoins en termes de financement de R&D et
           d' investissements , etc ; et
     c)      la rédaction de rapports d' analyses stratégiques ( ou dossiers
           stratégiques ) mettant en lumière ,        pour une problématique donnée ,
           les options       ouvertes pour la Communauté Européenne et proposant
           des orientations précises pour l' action .
5 . La Commission établira un calendrier annuel               des travaux prioritaires
     qui sera adopté après consultation du CGC .
B La prospective FAST
6 . Les activités de prospective FAST s' inscrivent dans la ligne des
     travaux FAST antérieurs ;          elles comportent l' étude des changements
     scientifiques et technologiques dans leurs multiples interactions avec
     les mutations économiques et sociales . Leur but est de fournir à la
     Commission des éclairages prospectifs et globaux utiles à l' orientation
     de ses choix en matière scientifique et technologique ,              notamment par
     rapport aux grands objectifs de la Communauté pour les années '90 , tels
     que la réalisation du marché intérieur unifié et le renforcement de la
     cohésion économique et sociale à l' intérieur de la Communauté ,             et aux
     évolutions du contexte économique et sociétal mondial .
7 . Les activités de prospective comprennent :
     a ) la rédaction de rapports ( ou dossiers prospectifs ) sur des thèmes ou
          phénomènes majeurs à caractère global . Le choix des thèmes est fait
          en fonction de leur pertinence et signification pour la politique
          commune de la recherche et du développement technologique .                 Ils
          peuvent dépasser le cadre strictement européen ;
     b ) la réalisation d' études d' évaluation des implications et                   des
          conséquences de certains développements scientifiques et techniques
          posant d' importants enjeux pour la société de demain ;
      c ) la synthèse et l' analyse critique des résultats               des  principaux
          travaux de prospective produits dans le monde ; et
     d ) la rédaction , tous les deux ans , d' un Rapport sur les implications
          économiques et sociales du changement technologique , notamment en
          Europe .         :                                           ~
 8 . Ces activités sont définies d' après un programme de travail bi-annuel
      établi par la Commission en consultation avec le CGC .
 ---pagebreak---                                                 7
9 . Les activités       sont   réalisées avec la participation d' experts e't- de
     groupes de travail extérieurs à la Commission sous la responsabilité et
     l' animation des membres de l' équipe FAST et en coopération avec les
     autres services de la Commission concernés (y compris , le cas échéant ,
     les fonctionnaires d' autres Directions générales détachés pour des
     périodes limitées auprès de l' équipe FAST ) et des " visiteurs
     scientifiques " détachés par les Etats membres , voire de pays tiers .
     Les activités sous a ) et b ) sont organisées avec le souci d' assurer
     l' interaction la plus large et la plus efficace possible avec les
     acteurs concernés . En outre , une information régulière sera transmise
     sur les résultats de ces activités au Conseil , au Parlement Européen et
     au Comité Economique et Social .
10 . Les activités de prospective FAST doivent continuer à stimuler le
       développement d' une démarche et d' une expertise prospectives
      européennes . A cette fin , il convient de renforcer le fonctionnement ,
      notamment au niveau national , du réseau " FAST 12+1 " ( composé des 12
      unités nationales désignées par les Etats membres pour assurer
       l' interaction   entre    les  activités    communautaires et  les  travaux
       similaires dans les pays de la Communauté ). La constitution d' un
       réseau informel de " prospect ivi stes " européens sera également promue .
S Les activités en appui de l' évaluation des programmes de R&D ( SPEAR )
1 1 . Les recherches et études en appui de l' évaluation des activités de
       R&D au plan communautaire répondent à l' objectif d' améliorer les bases
       théoriques et méthodologiques ainsi que les méthodes d' organisation et
       de gestion de l' évaluation des programmes de R&D communautaires ,
       nationaux et internationaux . Elles visent également à renforcer les
       capacités d' analyse et de mesure de l' efficacité et de l' impact des
       activités de R&D . Elles interviennent en appui au " Plan d' évaluation".
12 . A cette fin , les activités SPEAR comprennent :
     - la réalisation en conformité avec le plan d' action d' évaluation* de 4
        à 5 évaluations dites horizontales , de certaines actions communes à
        plusieurs programmes de recherche communautaires ,           nationaux ou
         internationaux ,    afin d' analyser leur impact et d' identifier des
        moyens pour en améliorer l' efficacité au niveau de la Communauté .
         Cela comporte l' analyse des mécanismes de support et les méthodes de
        gestion des programmes nationaux et communautaires de recherche .
     - des travaux de recherche en matière de méthodologies des évaluations
         des programmes de R&D en vue de rendre celles-ci plus crédibles et
        plus utiles    à   leurs   destinataires .    Ceci en conformité avec  les
         articles 5,6 et 7 du Plan d' action précité .
         Il s' agit en particulier :
         0 d' améliorer les méthodes d' évaluations susceptibles de couvrir à la
         fois des programmes de R&D communautaires et les programmes nationaux
         ayant rapport avec ceux-ci ;
 *
    cfr . Plan d' action J.O. , C 14 du 20 janvier 1987 pp 5-8
                                                                                   £
 ---pagebreak---      ° de stimuler la recherche dans le domaine de la méthodologie de
       l' évaluation dans les Etats membres , ainsi que son application ;
       ° de développer des indicateurs quantitatifs susceptibles de décrire
       la qualité et l' utilité de la recherche , et sa contribution au
       développement social et économique de la Communauté , et
       ° de rédiger des lignes directrices pour la conduite des évaluations
       des programmes de R&D à la lumière de l' expérience européenne .
13 .   La Commission établira un calendrier annuel des travaux prioritaires
       qui sera adopté après consultation du CGC .
III . MISE    EN OEUVRE
14 . Les paragraphes précédents définissent les objectifs des différentes
      activités du programme .    Ils précisent les " produits " et les services
      attendus et les méthodes de travail correspondantes .
      Compte tenu de la nature différente de ces         activités et     de leur
      spécificité La mise en oeuvre de l' action comporte , entre autres :
      - l' association à   la réalisation des activités ci-dessus mentionnées
        des centres ou équipes de recherche des pays de la Communauté
        spécialisés dans les analyses stratégiques et d' impact dans les
        travaux de prospective et dans l' évaluation des programmes de R&D ,
        notamment par la mise en place de réseaux ad hoc ,         d' ateliers de
         travail , de séminaires _ ,;
      - la constitution de deux réseaux " 12 + 1 " rattachés respectivement
         aux activités de prospective FAST et aux activités SPEAR , dont les
         objectifs sont notamment l' échange et la diffusion d' informations ,
         la promotion au sein de la Communauté de pratiques       plus efficaces
         en matière de prospective européenne et d' évaluation des programmes
         de R&D , ainsi que la valorisation des résultats ; et
      - le détachement par les institutions nationales et communautaires de
         "visiteurs scientifiques " dans le but de participer à la réalisation
         des différentes activités .
La contribution financière pour réaliser ces activités peut atteindre 100%
des dépenses nécessaires .
 ---pagebreak---                                              -9-
                                      FICHE FINANCIERE
1 . TITRE DU BUDGET : 7385 (*)
    Ce programme dans le domaine de l' analyse stratégique , de la prospective et
    de l' évaluation en matière de recherche et de technologie fait partie de la
     ligne d' action 8.3 du Programme-Cadre intitulée " Prospective et évaluation
    et autres actions de support ( y compris statistiques )" pour un montant
    total de 22 millions d' écus , dont 3 millions d' écus en provenance de la
     ligne    d' action  8.1   :" Stimulation ,     valorisation   et    utilisation  des
    ressources humaines ".
2 . BASE JURIDIQUE
    Article 130 Q , § 2 .
3 . DESCRIPTION DES ACTIVITES DE RECHERCHE
    Le but de cette action est de contribuer à l' identification de nouvelles
    orientations et priorités pour la politique commune de la recherche et du
    développement technologique , à une meilleure articulation de celle-ci avec
    les autres politiques communautaires et à l' amélioration des procédures et
    méthodologies d' évaluation des programmes d' action de R&D .
    L' action comporte trois secteurs d' activités :
    - l' analyse stratégique et d' impact ( SAST )
    - la prospective - FAST>
    - les     recherches et études en appui à l' évaluation des activités de R&D
       ( SPEAR ) .
      Les activités SAST consistent à mener des études d' impact ( technologique ,
      industriel , socio-économique , environnemental ) et des analyses " ciblées "
      sur un domaine scientifique , une technologie , un secteur , dans le but de
      mettre en évidence les options stratégiques qui s' offrent à la Commission
      en matière de politique scientifique et technologique et la manière dont
      les différents    acteurs concernés     à  l' intérieur  et à   l' extérieur de  la
      Communauté se situent par rapport à ces options .
      Les activités FAST comportent l' étude des changements scientifiques et
      techniques dans       leurs    multiples    interactions    avec     les mutations
      économiques et sociales .         Leur but est de fournir à la Commission des
      éclairages prospectifs et globaux utiles à l' orientation de ses choix en
     matière de politique de la recherche et du développement technologique ,
     notamment par rapport aux grands objectifs de la Communauté pour les
      années * 90 tels que la réalisation du marché intérieur unifié et le
      renforcement de la cohésion économique et sociale à l' intérieur de la
      Communauté .
      (*) La ligne budgétaire 7385 devrait regrouper à partir du 1.1.1989 les
           trois secteurs d' activités , à savoir SAST , FAST , SPEAR pour lesquels
           des codes comptables spécifiques devront être créés .              Les crédits
           utilisés jusqu' au 31.12.1988 concernant les activités FAST uniquement ,
           continueront à être . imputés sur la ligne budgétaire 7300 .          La ligne
           budgétaire 7386 se rapportant aux activités SPEAR dans l' avant-projet
           de budget 1989 devrait être en conséquence supprimée . L' accord des
           autorités budgétaires sur cette nouvelle présentation sera recherché
           au cours de la procédure budgétaire 1989 .
                                                                                          24
 ---pagebreak---                                                10
          Les   activités   SPEAR     concernent   la   définition    de   méthodes ''-et  de
         procédures pratiques et fiables pour l' évaluation des programmes et
          des   autres   modes   d' exécution   de   la  R&D .   Elles    concernent    aussi
          l' analyse des mécanismes de support et des modes de gestion de la
          recherche - Le but est , d' une part , de fournir aux gestionnaires des
          programmes et autres responsables concernés des informations utiles à
          l' amélioration de leurs modes d' intervention et d' autre part ,                de
          développer des recommandations de nature méthodologique ( ex . sélection
          d' indicateurs quantitatifs )       à    l' attention   des évaluateurs         des
          programmes .
          Dans le souci d' assurer la plus grande intégration possible de ces
          activités aux différents stades de la programmation de la recherche
          communautaire, les travaux sont programmés et exécutés en fonction de ?
          demandes exprimées par la Commission en consultation avec le CGC et
          les autres    institutions communautaires au cours         de  la  réalisation du
          " Programme Cadre", à l' exception des activités de prospective FAST qui
          sont organisées en fonction de programmes de travail bi-annuels
          1989-90 / 1991-92 .        Les activités SPEAR doivent par ailleurs être
          conduites en liaison avec le plan d' action de la Commission pour
          l' évaluation des programmes .
A. JUSTIFICATION
    Disposer au niveau de la Commission de données et d' éclairages sur les
    enjeux industriels , économiques et sociaux à long terme des changements
    scientifiques et technologiques pour les pays de la Communauté européenne
    est une condition d' efficacité , de cohérence, et de pertinence de la
    programmation de la recherche communautaire,                par rapport aux autres
    politiques de ta communauté et par rapport aux politiques nationales de la
     science et de la technologie .
    Les progrès au plan théorique , méthodologique et opérationnel réalisables
    en matière de prospective européenne de la science et de la technologie et
    de " Technology Assessment " constituent un atout - parmi d' autres - pour la
     définition et la mise en oeuvre de stratégies communes de développement et
    d' utilisation de la science et de la technologie dans l' intérêt général
     des Européens .
     Concernant l' amélioration des méthodes et des indicateurs permettant de
     juger de la qualité et de l' utilité des programmes et des autres modes
     d' intervention dans l' exécution de la R&D , l' action communautaire doit
     permettre tout à la fois de rassembler l' expertise actuellement dispersée
     au niveau européen, de stimuler le développement de cette expertise et
     d' amener à la prise en compte de la " dimension européenne" dans les
     travaux d' évaluation des programmes de R&D , qu' il s' agisse de programmes
     communautaires ou nationaux .
 ---pagebreak---                                        - 11
5-    I NCIDENCES FINANCIERES SUR LES ACTIVITES D' INTERVENTION
      Le coût total , pour le budget des Communautés , au cours de la période
      prévue ( 1988-1992 ) est de ( en millions d' écus ) : 22.0 .
      L' échéancier indicatif des crédits relevant du Budget des Communautés est
      le suivant ( en milliers d' écus )
   ■ CREDITS D' ENGAGEMENT
      TABLEAU GLOBAL ( SAST, FAST , SPEAR )
                            B. 1988   APB.1989   1990      1991     1992      Total
      Personnel             1 060     1 773,5  2 321,5     2 500    2 570     10 225
      Frais de
      fonctionnement
      administratif
      et technique             360       566,5    553,5      555      515      2 550
      Réseaux FAST '88         480 )
      Contrat / Réseaux        900 )  1 460    2 425       2 345    1 615      9 225
         Total              2 8001    3 800    5 300       5 400    4 700     22 000
      La ventilation d' après les trois secteurs d 'activités se présente comn
      suit :
      A ) ANALYSES STRATEGIQUES ET D' IMPACT ( SAST )
                            B.   1988 APB.1989   1990      1991     1992      Total
      - Personnel              -
                                         563,5    716,5     770      800      2 850
      - Frais de
         fonctionnement
         administratif et
         technique                       101,5    148,5     160      180        590
       - Contrats /
         Réseaux               -
                                         285    1 035     1 070      720      3 110
          Total                -
                                         950    1 900     2 000    1 700      6 550
    Dans le budget 1988, le coût du personnel en place au 1er janvier 1988 ainsi
    que les frais administratifs connexes sont imputés sur l' ancien programme
    pour un montant de 1,2 millions d' écus . Dès l' adoption du programme par le
    Conseil ,    la situation budgétaire sera régularisée ,          conformément aux
   décisions intervenues .
 ---pagebreak---  B ) PROSPECTIVE FAST
                        B. 1988  APB.1989  1990    1991      1992  Total
 - Personnel            1 060      890      900      910      920  4 680
 - Frais de
    fonctionnement
    administratif et
    technique              360     345      280      265      200  1 450
 - Réseaux '88             480 )                                      480
    Contrat s / Réseaux   900 )    615      920      825      580  3 840
    Total               2 800 1  1 850    2 100   2 000     1 700 10 450
      APPUI A L' EVALUATION DES PROGRAMMES DE R&D ( SPEAR )
                        B. 1988  APB.1989  1990     1991     1992  Total
    Personnel              -
                                   320      705      820      850  2 695
     Frais de
     fonctionnement
     admini strati f
     et technique                  120      125      130      135     510
     Contrats /
     Réseaux               -
                                   560      470      450      315   1 795
     Total                 -
                                 1 000    1 300   1 400     1 300   5 000
Voir page 11
 ---pagebreak---                                          13
I CREDITS DE PAIEMENT
   TABLEAU GLOBAL ( SAST , FAST , SPEAR )
                        B. 1988   APB.1989   1990      1991     1992   1993   Total
   Personnel             1 060    1 773,5    2 321,5   2 500    2 570    -
                                                                              10 225
   Frais de
   fonctionnement
   administratif
   et technique            360      566,5      553,5      555      515         2 550
   Réseaux FAST '88        480 )
   Contrats / Réseaux      160 )    860      1 590     1 855    2 060   2 220  9 225
   Total                 2 0601 3 200        4 465     4 910    5 145   2 220 22 000
   La ventilation   d' après   les trois activités     individuelles     se présente
   comme suit :
   A ) ANALYSES STRATEGIQUES ET D' IMPACT ( SAST )
                        B. 1988   APB.1989   1990    1991     1992     1993   Total
   Personnel                        563,5     716,5   770      800        -
                                                                              2 850
   Frais de
   fonctionnement
   administratif
   et technique                     101,5     148,5   160      180              590
   Contrats /
   Réseaux                            50      355     670      970     1 065  3 110
    Total                           715     1 220   1 600    1 950     1 0655 6 550
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                                                                                    2*
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 B)  PROSPECTIVE    FAST
                         B.   1988 APB.1989  1990  1991  1992  1993   Total
 Personnel               1 060       890      900   910    920   -
                                                                      4 680
 Frais de
 fonctionnement
 administratif et
 technique                  360      345      280   265    200        1 450
 Réseaux '88                480 )
 Cont rat s / Réseaux       160 )    450      720   725    730 1 055  4 320
 Total                   2 0601    1 685    1 900 1 900 1 850  1 055 10 450
 C ) APPUI A L' EVALUATION DES PROGRAMMES DE R&D ( SPEAR )
                         B. 1988   APB.1989  1990  1991  1992  1993   Total
 Personnel                  -
                                     320      705   820    850   -
                                                                      2 695
 Frais de
 fonctionnement
 administratif
 et technique                        120      125   130    135           510
 Contrats /
 réseaux                    -
                                     360      515   460    360   100   1 795
 Total                      -
                                     800    1 345 1 410 1 345     100  5 000
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PI LES METHODES DE CALCUL
   A ) DEPENSES DE PERSONNEL
     - Les besoins en personnel pour l' année 1988 ont été estimés à :
        6 ( six ) agents temporaires de catégorie A ( chercheurs
                   sc ient if iques )
        2 ( deux ) agents temporaires de catégorie B
        4 ( quatre ) agents temporaires de catégorie C.
        Ces postes ont été autorisés par le budget 1988 .
     - Les besoins en personnel pour l' année 1989 ont été estimés à :
        12 ( douze ) agents temporaires de catégorie A ( chercheurs
                       sc ient if iques )
          2 ( deux ) agents temporaires de catégorie B
          8 ( huit ) agents temporaires de catégorie C.
        Ces nouveaux postes , soit 6A et 4C , ont été demandés dans l' avant -
        projet de budget 1989 de la Commission .
     - Les besoins pour les années 1990 - 1992 ont été estimés
        à :
        15 ( quinze ) agents temporaires de catégorie A ( chercheurs
                       scient if iques )
          2 ( deux ) agents temporaires de catégorie B
        10 ( dix ) agents temporaires de catégorie C.
         Ces nouveaux postes additionnels , soit 3A et 2C , seront demandés au
        cours de la procédure budgétaire 1990 .
      - La ventilation des besoins en personnel d' après les trois activités
         se   présente comme suit :
                                               1 988        1 989       1990-1992
 ° Analyses stratégiques
    et d' impact ( SAST )                                3A , 1 B , 1 C     5A,1B,2C
 ° Prospective FAST                          6A,2B,4C    5A,1B,4C           5A,1B,4C
 ° Appui à l' évaluation                                 4A ,       3C      5A ,   4C
    des programmes de RSD ( SPEAR )
 Total     :                                6A,2B,4C  1 2A,2B,8C          1 5A,2B,1 OC
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    Sous cette rubrique figure aussi la participation de la Commission dans
    les dépenses des chercheurs associés détachés par les Etats membres
    ( fellows ).      Le besoin de chercheurs associés détachés par les Etats
    membres a été estimé à 4 / hommes / an pour la période envisagée ( 1988 -
    1992 ) pour l' ensemble des trois activités , à savoir : 12 hommes / an pour
    les activités SAST ;        20 hommes / an pour la " Prospective FAST " et 15
    hommes / an pour les activités SPEAR .
    Ces dépenses couvrent , outre les frais de personnel , les frais de mission,
    de représentation et les prestations d' appoint éventuelles .
    Rappelons que le personnel scientifique ( équipes centrales + visiteurs
    scientifiques ) est composé de chercheurs qui font eux-mêmes de la
    recherche et ne se limitent pas à assurer la gestion administrative des
    act ivités .
    En ce qui concerne SPEAR , afin de garantir que les études méthologiques
    aient une retombée dans les évaluations des programmes spécifiques , le
    personnel sera incorporé au groupe des agents qui normalement prennent en
    charge les travaux d' évaluation décrits dans le Plan d' action ( J.O. C 14
    du 20 / 01 / 87 - p. 5-8 ).
B)  FRAIS DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
    Ils couvrent notamment :
    - les réunions du Comité de Gestion ( CGC ) et de groupes de travail , la
        convocation d' experts , les coûts de publication et de documentation et
        frais d' interrogation de banques de données , etc. . .)
    - l' achat , la location et l' entretien du matériel de gestion informatisé y
        compris le logiciel nécessaire .
C ) DEPENSES PAR CONTRATS / RESEAUX
    1 ) Frais de réseaux
         Il s' agit notamment des frais de recherche ( réunions , diffusion et
         valorisation des résultats , conférences , séminaires de travail et
         animation de débats à Bruxelles ,            publications    de documents
         d' information succincte,     de synthèses ad hoc " grand public " ( en
         plusieurs langues ), réalisation de support informatique et vidéo ,
         etc _ ), permettant l' organisation et l' animation directe des activités
         en réseaux .
     2 ) Dépenses par contrats
         Il s' agit des frais afférant à l' exécution des activités d' analyses
         stratégiques et d' impact , de prospective et d' appui à l' évaluation , aux
         contributions demandées à certains centres de recherche participant aux
         diverses activités en réseaux , à certaines actions de diffusion et de
         valorisation des résultats .
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       IL s' agit également des frais de contrats de recherche -pour ta
       construction de scénarios . L' animation de séminaires de travaH , et de
       contrats de boursiers et assimilés ( mobilité et formation ),      contrats
       d' experts et de personnes , de contrats d' audits et autres opérations .
□ FINANCERENT DES DEPENSES
  Les  crédits   nécessaires pour   couvrir   la contribution  communautaire   aux
  activités doivent être inscrits dans les budgets des années 1988 - 1992 .
3 TYPE DE CONTROLE
  - Contrôle administratif par le Directeur Général du Contrôle Financier en
    ce qui concerne la mise en oeuvre du budget ;
  - Contrôle scientifique :   Comité de Gestion et de Coordination ( CGC )
     Vérification des comptes     par la   Cour des  Comptes ,   conformément  aux
    dispositions du Traité .