CELEX: 31981R0632
Language: fr
Date: 1981-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 632/81 de la Commission, du 11 mars 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12. 3 . 81                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 67/ 17
                                 REGLEMENT (CEE) N° 632/ 81 DE LA COMMISSION
                                                            du 11 mars 1981
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            donnees dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                             à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n 0 3330/74 du Conseil , du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2 ), et                   Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7,                                    paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                   pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                          fixés à l'annexe .
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
 le règlement (CEE) n0 1 684/80 (3 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 623/ 81 (4) ;                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                     Le     présent      règlement     entre       en     vigueur  le
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1684/80 , aux                        12 mars 1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles , le 11 mars 1981 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                        Pou 1 DALSAGER
                                                                                Membre de la Commission
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 11 mars 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                 pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                          (en Éi us / 100 k v)
                 Numéro du
                                                                                                               Montant
                tarif douanier                          Désignation des marchandises
                                                                                                            du prélèvement
                   commun
              17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatises ou additionnés de colorants             2,58
                                     B. Sucres bruts                                                              2,49 ( i )
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé
                   conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .
(') JO n« L 359 du 31 . 12. 1974, p . 1 .
(2 ) JO no L 360 du 31 . 12 . 1980, p. 17.
(3 ) JO n" L 166 du 1 . 7 . 1980 , p. 49 .
(4 ) JO n0 L 64 du 1 1 . 3 . 1 9H 1 , p . 7 .