CELEX: 31983R1934
Language: fr
Date: 1983-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1934/83 de la Commission, du 14 juillet 1983, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

15 . 7. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 191 / 23
                               REGLEMENT (CEE) N° 1934/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 juillet 1983
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                             laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                              la Communauté,
                                                                     — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
                                                                     du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                       Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
27 juin 1968 , portant organisation commune des                      qués qui se révèlent les plus favorables en vue de l'ex­
marchés dans le secteur du lait et des produits                      portation, les prix dans le commerce international
laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement               étant établis compte tenu notamment :
(CEE) n0 1600/83 (2), et notamment son article 17 para­
graphe 4,                                                            a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                     b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
vu l'avis du comité monétaire,                                           provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                         destination ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement               c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                    exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
commerce international des produits visés à l'article 1 "                subventions accordées par ces pays ;
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                  d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
 Communauté peut être couverte par une restitution à                     nauté ;
l'exportation ;
                                                                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                       (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial ou
n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant,                 les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles         rendre nécessaire la différenciation de la restitution
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­         pour les produits visés à l'article 1 " du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),                (CEE) n° 804/68 suivant leur destination ;
 modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­
 tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­          considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
 ment (CEE) n° 804/68, exportés en l'état, doivent être              (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
 fixées en prenant en considération :                                lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                      le montant de cette restitution sont fixés au moins une
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
       marché de la Communauté, en ce qui concerne le                 montant de la restitution peut être maintenu au même
       prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­        niveau pendant plus de quatre semaines ;
       lités ainsi que, dans le commerce international, en
       ce qui concerne les prix du lait et des produits               considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
       laitiers,                                                      (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet
 — les frais de commercialisation et les frais de trans­              1968, établissant les modalités d'application pour les
       port les plus favorables à partir du marché de la              restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des
       Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­               produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le règle­
       portation de la Communauté, ainsi que les frais                ment (CEE) n0 2283/81 (6), la restitution accordée pour
       d'approche jusqu'aux pays de destination,                      les produits relevant de la sous-position 04.02 B du
                                                                      tarif douanier commun est égal à la somme de deux
 — les objectifs de l'organisation commune des                        éléments, dont l'un est destiné à tenir compte de la
       marchés dans le secteur du lait et des produits
                                                                      quantité de produits laitiers et l'autre est destiné à
       laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­          tenir compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que,
       tion équilibrée et un développement naturel sur le             toutefois, ce dernier élément n'est retenu que si le
       plan des prix et des échanges,                                 saccharose ajouté a été produit à partir de betteraves ou
                                                                      de cannes à sucre récoltées dans la Communauté ;
  C) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13.
  (*) JO n0 L 163 du 22. 6. 1983, p. 56.
  (J) JO n0 L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                               O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10 .
  («) JO n° L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                           (4 JO n0 L 223 du 8 . 8. 1981 , p. 10.
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considérant que, pour les produits relevant des sous-        prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif doua­    vant de la position 04.04 du tarif douanier commun ne
nier commun et d'une teneur en poids de matières             bénéficient pas de restitution ;
grasses inférieure ou égale à 9,5 % , le premier élément
susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit             considérant que le règlement (CEE) n° 1420/83 (2) a
entier ; que, pour les autres produits de la sous-posi­      prévu des dispositions complémentaires en ce qui
tion 04.02 B, cet élément est calculé en multipliant le      concerne l'octroi des restitutions lors des changements
montant de base par la teneur en produits laitiers du        de campagne ; que ces dispositions prévoient la diffé­
                                                             renciation des restitutions en fonction de la date de
produit concerné ; que ce montant de base est égal à la      fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produits
laitiers contenus dans le produit entier ;                   considérant que l'application de ces modalités à la
                                                             situation actuelle des marchés dans le secteur du lait et
considérant que le deuxième élément est calculé en           des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
multipliant par la teneur en saccharose du produit           produits dans la Communauté et sur le marché
entier le montant de base de la restitution valable le
                                                             mondial, conduit à fixer la restitution pour les produits
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article    et les montants repris à l'annexe du présent règle­
1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE)                 ment ;
n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981 , portant orga­
nisation commune des marchés dans le secteur du              considérant que les mesures prévues au présent règle­
sucre (') ;                                                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                             lait et des produits laitiers,
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de
retenir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
    à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
    comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                Article premier
    sur leur taux pivot,
                                                             1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 1 7
— pour les autres monnaies, un taux de conversion            du règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en
    basé sur la moyenne arithmétique des cours de            l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
    change au comptant de chacune de ces monnaies,
    constaté pendant une période déterminée, par             2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
    rapport aux monnaies de la Communauté visées au          tions vers la zone E pour les produits relevant des
    tiret précédent ;                                        positions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
                                                             commun .
considérant que le taux de la restitution pour les
fromages est calculé pour des produits destinés à la                                  Article 2
consommation directe ; que les croûtes et déchets de
fromages ne sont pas des produits répondant à cette          Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet
destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter       1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1983 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.                       (2) JO n0 L 145 du 3 . 6. 1983, p. 12.
 ---pagebreak--- 15 . 7. 83                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 191 /25
                                                                  ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 14 juillet 1983, fixant les restitutions à l'exportation
                                            dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
  douanier                                 Désignation des marchandises                            Code       Montant de la restitution
 commun
04.01      Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                  rieure ou égale à 6 % (') :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                           2 1 :
                           ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 1,5 %                                                  0110 05                 5,02
                           (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                             0110 15                 7,82
                           (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  3 %                                                            0110 20                10,32
                        b) autres :
                           ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 1,5 %                                                  0110 25                 5,02
                           (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                             011035                  7,82
                           (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  3 %                                                            0110 40                10,32
                   II . autres :                                                               ll
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                           2 1 et d'une teneur en poids de matières grasses :                  Il
                            1 . inférieure ou égale à 4 % :                                    lI
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1 ,5 %                                            0130 10                  5,02
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       1 ,5 % et inférieure ou égale à 3 %                       0130 22                  7,82
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       3 %                                                       0130 31                10,32
                            2, supérieure à 4 %                                                  0140 00                11,99
                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :           lll
                            1 . inférieure ou égale à 4 % :                                    llll
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %                                             0150 10                  5,02
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                        0150 21                  7,82
1                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       3 %                                                        0150 31                10,32
                            2, supérieure à 4 %                                                   0160 00                11,99
 ---pagebreak--- N° L 191 /26                             Journal officiel des Communautés européennes                                       15 . 7. 83
                                                                                       (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                               Désignation des marchandises                            Code       Montant de la restitution
  commun
04.01       ex B. autres, à 1 exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
(suitej             grasses (') :
                    ex     I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 10 %                                                0200 05                15,33
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   1 0 % et inférieure ou égale à 1 7 %                        0200 1 1               23,51
                              (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   17 %                                                       0200 21                 35,18
                         II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 35 %                                                0300 12                41,84
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   35 % et inférieure ou égale à 39 %                          0300 13                65,22
                              (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   39 %                                                       0300 20                 71.90
                        III. supérieure à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 68 %                                                0400 1 1               81.91
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   68 % et inférieure ou égale à 80 %                          0400 22               120,29
                              (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   80 %                                                       0400 30               140,32
                                                                                                               A               B
04.02       Lait et crème de lait, conserves, concentres ou sucres :
            A. sans addition de sucre (2) :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                        à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                        0620 00       56,00           59,41
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 1 1 %                                               0720 00        59.41
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   1 1 % et inférieure ou égale à 1 7 %                        0720 20        78,64
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    17 % et inférieure ou égale à 25 %                         0720 30        86,58
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   25 %                                                        0720 40        96,82
                        3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 28 %                                                0820 20        98,03
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   28 %                                                        0820 30        99.42
 ---pagebreak--- 15 . 7. 83                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 191 / 27
                                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                      Désignation des marchandises                           Code       Montant de la restitution
  commun
            \                                                                                         A              B
04.02          4, supérieure à 29 % :
(suite)
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                          égale à 41 %                                               0920 10       101,50
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          41 % et inférieure ou égale à 45 %                         0920 30       115,12            —
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          45 % et inférieure ou égale à 59 %                         0920 40       118,89            —
                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          59 % et inférieure ou égale à 69 %                         0920 50       134,22            —
                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          69 % et inférieure ou égale à 79 %                         0920 60       145,26            —
                   (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          79 %                                                       0920 70       156,29            —
            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
               1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                       1020 00         56,00          59,41
               2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                          égale à 1 1 %                                              1120 10         59,41           —
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           1 1 % et inférieure ou égale à 1 7 %                      1120 20         78,64           —
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           17 % et inférieure ou égale à 25 %                        1120 30         86,58           —
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           25 %                                                       1120 40        96,82           —
               3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                          égale à 28 %                                               1220 20         98,03           —
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           28 %                                                      1220 30         99,42           —
                4, supérieure à 29 % :
                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 41 %                                               1320 10      101,50            —
                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           41 % et inférieure ou égale à 45 %                         1320 30       115,12           —
                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                           45 % et inférieure ou égale à 59 %                         1320 40       118,89            —
                     (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                            59 % et inférieure ou égale à 69 %                        1320 50       134,22            —
                     (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                            69 % et inférieure ou égale à 79 %                        1320 60       145,26            —
                     (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                            79 %                                                      1320 70       156,29
 ---pagebreak--- N0 L 191 /28                           Journal officiel des Communautés européennes                                      15 . 7 . 83
                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                             Désignation des marchandises                           Code       Montant de la restitution
  commun
                                                                                                            A                B
04.02        III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                  a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                     à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                     ou égale à 1 1 % :
                     1 . d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                         8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                         (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                              matières grasses :
                              ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                              1420 12         —               —
                              (22) supérieure à 3 %                                         1420 22         9,72           10,32
                         (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                               poids de matières grasses :
                              ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                              1420 50         —
                                                                                                                           13,45
                              (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %          1420 60        17,37           18,45
                              (33) supérieure à 7,4 %                                       1420 70        23,18           24,60
                     2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                         (aa) inférieure à 1 5 % en poids                                   1520 10        19,02           20,16
                         (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                          1520 20        27,50           29,18
                  b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     1 . inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche
                         lactique non grasse :
                         (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de      Il
                               matières grasses :                                                    \
                               ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                             1620 70         —               —
                              (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %          1630 00         9,72           10,32
                               (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 1 1 %       1630 10        19,02           20,16
                               (44) supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %         1630 20        23,74           25,16
                               (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %         1630 30        39,50           41,84
                               (66) supérieure à 39 %                                       1630 40        67,87           71,90
                         (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                               poids de matières grasses :                                           ll\
                               ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                             1630 50         —
                                                                                                                           13,45
                               (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %         1630 60        17,37           18,45
                               (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %       1630 70        23,18           24,60
                               (44) supérieure à 8,9 %                                      1630 80        27,50           29,18
                     2, supérieure à 45 %                                                    1720 00       77,32           81,91
 ---pagebreak--- 15 . 7. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 191 /29
                                                                                        (en Ecus/100 kg poids net, saut autre indication)
  Numéro
  du tarif
  douanier                           Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
  commun
                                                                                              \                   A             B
04.02      B. avec addition de sucre :                                                                   \l
(suite)
                  I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                             1 . en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                 égal à 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2220 00     0,5600 H        0,5941 (")
                                                                                                               par kg         par kg
                                 bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                     (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                              rieure ou égale à 1 1 %                           2320 10     0,5941 H
                                                                                                               par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à                                l
                                              17 %                                              2320 20     0,7864 (4)
                                                                                                               par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 1 7 % et inférieure ou égale à
                                              25 %                                              2320 30     0,8658 (4)
                                                                                                               par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses          \
                                              supérieure à 25 %                                 2320 40     0,9682 (4)
                                                                                                               par kg
                                 cc) supérieure à 27 % :                                      l                          I
                                      (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé                              I
                                              rieure ou égale à 41 %                            2420 10     0,9802 (4)
                                                                                                               par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses          I                          I
                                              supérieure à 41 %                                 2420 20      1,1512 (4)
                                                                                                               par kg
                             2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières               IlI
                                 grasses :                                                    I\I
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5%                                 2520 00     0,5600 H        0,5941 (4)
                                                                                                               par kg         par kg
                                 bb) supérieure à 1 ,5 % et inférieure ou égale à 27 % :      \                          \
                                      (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé                              I
                                              rieure ou égale à 1 1 %                           2620 10      0,5941 (4)
                                                                                                               par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses ll                                  ll
                                              supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à llIlll
                                               17 %                                             2620 20      0,7864 (4)
                                                                                                               par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses ll                                  ll
                                              supérieure à 1 7 % et inférieure ou égale à ll                             ll
                                              25 %                                              2620 30      0,8658 O
                                                                                                               par kg    I
                                       (44) d'une teneur en poids de matières grasses         lllll
                                              supérieure à 25 %                                 2620 40      0,9682 (4)
                                                                                                               par kg
                                 cc) supérieure à 27 % :                                      l\ll
                                       ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé                             ll
                                              rieure ou égale à 41 %                            2720 10      0,9802 (4)
                                                                                                               par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses         ll                         ll
                                               supérieure à 41 %                                2720 20       1,1512 (4)        _
                                                                                                                par kg
 ---pagebreak--- N° L 191 /30                               Journal officiel des Communautés européennes                                              15 . 7 . 83
                                                                                             (en Ecus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif
   douanier                                Désignation des marchandises                                Code        Montant de la restitution
   commun
                                                                                                                        A               B
04.02           ex II . Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en
(.suite)                  poudre ou granulés :
                         ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses
                                inférieure ou égale à 9,5 % :
                                ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                      non grasse :
                                      (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                            poids de matières grasses :
                                            ( 11 ) inférieure ou égale à 3%                         2810 11          -o              —o
                                                                                                                     par kg          par kg
                                            (22) supérieure à 3 %                                    2810 12      0,0972 O        0,1032 (4)
                                                                                                                    par kg           par kg
                                      (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                     2810 15        14,59 O         15,52 O
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                      grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids                   2810 20        28,47 O         30,21 (5)
                             b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                ex 1 . inférieure ou égale à 45 % :
                                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                 rieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en
                                                 matière sèche lactique non grasse égale ou
                                                 supérieure à 1 5 % en poids                         2910 70       14,59 O         15,52 O
                                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à
                                                 21 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                                 non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en
                                                 poids                                               2910 76       28,47 O         30,21 O
                                          (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                 rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et
                                                 d'une teneur en matière sèche lactique non
                                                 grasse inférieure à 1 5 % en poids                  2910 80      0,2059 O        0,2183 (4)
                                                                                                                    par kg           par kg
                                          (dd) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                                                 39 %                                                2910 85      0,3950 O        0,4184 ^)
                                                                                                                     par kg          par kg
                                          (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                 rieure à 39 %                                       2910 90      0,6787 (<)      0,7190 (4)
                                                                                                                     par kg          par kg
                                      2, supérieure à 45 %                                           3010 00      0,7732 (<)      0,8191 (4)
                                                                                                                     par kg          par kg
04.03        Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                       (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                            62 % et inférieure à 78 %                                                311003       1 1 2,66 ( l0)  1 1 8,83 O
                      (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                            78 % et inférieure à 80 %                                                3110 16      141,73 (!0)     149,49 H
 ---pagebreak--- 15 . 7. 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 191 /31
                                                                                   (en Ecus/îOO kg poius net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                             Désignation des marchandises                          Code       Montant de la restitution
  commun
                                                                                                            A               B
04.03             (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
(suite)                  80 % et inférieure à 82 %                                         3110 22     1 45,37 ( l0)   1 53,33 ( ,0)
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                         82%                                                               311032      149,00 ( l0)    1 57,1 6 ( 10)
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                        3210 10     149,00 (l0)     1 57,1 6 (10)
                  (II) supérieure à 99,5 %                                                 3210 20     210,00 (,0)     21 9,96 ( 10)
04.04       Fromages et caillebotte (6) Ç) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   (I) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte d'un poids net
                       inférieur à 7,5 kg                                                  3800 40
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                             77,37
                        — la zone E                                                                        12,50
                        — le Canada
                        — le Liechtenstein et la Suisse
                        — l'Autriche
                        — les autres destinations                                                        120,16           127,64
                  (II) non dénommés                                                        3800 60
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                             77,37
                        — la zone E
                        — le Canada
                        — le Liechtenstein et la Suisse
                        — l'Autriche
                        — les autres destinations                                                        120,16           127,64
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclu­
                  sion du roquefort                                                        4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                   85,06
                  — la zone E                                                                                               —
                  — le Canada
                  — les autres destinations                                                               100,04
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre d'une teneur en
                  poids de matières grasses :
                   I. inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                       poids de la matière sèche :
                       ex a) inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                              matière sèche :
                              ( 1 ) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %        4410 05
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche                                                                            —
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  9,04
                                    — la zone E
                                    — le Canada
                                    — la Suisse
                                    — les autres destinations                                              16,11
 ---pagebreak--- N0 L 191 / 32          Journal officiel des Communautés européennes                                        15 . 7 . 83
                                                                      (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier             Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  commun
                                                                                              A               B
04.04         (2) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4410 10
(suite)            pour les exportations vers :
                  — l'Autriche                                              \
                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                   \\              22,57
                   —   la zone E                                            ll
                   —   le Canada                                            Il               —
                  —    la Suisse                                                             —
                  —    les autres destinations                                              39,78            —
              (3) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et
                  d'une teneur en matières grasses, en poids de la                     Il
                   matière sèche :
                  (aa) inférieure à 20 %                                     4410 20
                         pour les exportations vers :                       l
                        — l'Autriche                                        \                —
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                              22,57            —
                        — la zone E                                                          —               —
                        — le Canada                                                          —               —
                        — la Suisse                                                          —               —
                        — les autres destinations                                           39,78            —
                  (bb) égale ou supérieure à 20 %                            4410 30
                         pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                         —               —
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                              33,36            —
                        —   la zone E                                                        —               —
                        —   le Canada                                                        —               —
                        —   la Suisse                                                        —               —
                        —   les autres destinations                                         58,14            —
              (4) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                  grasses, en poids de la matière sèche :
                  (aa) inférieure à 20 %                                     4410 40
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                         —               —
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                              22,57            —
                        —   la zone E                                                        —               —
                        —   le Canada                                                        —               —
                        —   la Suisse                                                        —               —
                        —   les autres destinations                                         39,78            —
                  (bb) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %       4410 50
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                         —               —
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                              33,36            —
                        —   la zone E                                                        —               —
                        —   le Canada                                                        —               —
                        —   la Suisse                                                        —               —
                        —   les autres destinations                                         58,14            —
                  (cc) égale ou supérieure à 40 %                            4410 60
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                         —               —
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                              48,73            —
                        — la zone E                                                          —               —
                        — le Canada                                                          —               —
                        — la Suisse                                                          —               —
                        — les autres destinations                                           85,86            —
 ---pagebreak--- 15 . 7 . 83                       Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 191 /33
                                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                        Désignation des marchandises                          Code       Montant de la restitution
  commun
                                                                                                      A                B
04.04            ex b) supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière
(suite)                 sèche :
                        ( 1 ) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %         4510 10
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 22,57           —
                              —   la zone E
                              —   le Canada
                              —   la Suisse
                              —   les autres destinations                                            39,78
                        (2) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %           4510 20
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 33,36           —
                              —   la zone E
                              —   le Canada
                              —   la Suisse
                              —   les autres destinations                                            58,14
                        (3) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %           4510 30
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 48,73           —
                              — la zone E
                              — le Canada
                              — la Suisse
                              — les autres destinations                                              85,86
                        (4) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                              grasses, en poids de la matière sèche :
                              (aa) inférieure à 55 %                                  4510 40
                                    pour les destinations vers :
                                    — l'Autriche
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                           48,73
                                    —  la zone E                                                                      —
                                    —  le Canada
                                    —  la Suisse
                                    —  les autres destinations                                       85,86
                              (bb) égale ou supérieure à 55 %                         4510 50
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche                                                                      —
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                           57,81
                                    —  la zone E
                                    —  le Canada
                                    —  la Suisse
                                    —  les autres destinations                                      101,87
            II . supérieure à 36 %                                                    4610 00
                 pour les exportations vers :
                 — l'Autriche                                                                                         —
                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                              57,81
                 —  la zone E
                 —  le Canada
                 —  la Suisse
                 —   les autres destinations                                                        101,87
 ---pagebreak--- N0 L 191 /34                          Journal officiel des Communautés européennes                                          15 . 7. 83
                                                                                       (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                            Désignation des marchandises                               Code       Montant de la restitution
  commun
                                                                                                                A               B
04.04        E. autres :
(suite)
                 I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                    grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                            ( 1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                            4710 11
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                     1               130,00           —
                                  —    la zone E                                                             110,00           —
                                  —    le Canada                                                              80,00           —
                                  —    la Suisse                                                              90,00            —
                                  —    les autres destinations                                               150,67         159,15
                            (2) Fiore sardo et pecorino fabriqués exclusivement à
                                  partir de lait de brebis                                     4710 17
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                     150,00            —
                                  —    la zone E                                                             160,00            —
                                  —    le Canada                                                             102,52            —
                                  —    la Suisse                                                             105,03            —
                                  —    les autres destinations                                               177,79         186,27
                            (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de                l
                                  lactosérum), d'une teneur en matières grasses en poids
\                                 de la matière sèche égale ou supérieure à 30 %               4710 22
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                     100,00            —
                                  —    la zone E                                                              50,00            —
                                  —    le Canada                                                              50,00            —
                                  —    la Suisse                                                              60,00            —
                                  —    les autres destinations                                               109,36          115,51
                         b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                            ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                     de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %           4850 00
                                                                                                        \
                                      pour les exportations vers :
                                     — l'Autriche                                                              —               —
                                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  68,16            —
                                      —    la zone E                                                           —               —
                                      —    le Canada                                         II                —               —
                                      —    la Suisse                                                           —               —
                                      —    les autres destinations                                           109,56            —
                             ex 2, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de     ||
                                      la matière sèche :
                                      (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière li\\
                                             sèche égale ou supérieure à 32 % en poids (à IIl
                                             l'exclusion des fromages fabriqués à partir de ||
                                             lactosérum)                                       5120 12
                                                                                                        \
                                             pour les exportations vers :                    \\
                                             — l'Autriche                                    \                 —               —
                                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                           39,37            —
                                             —   la zone E                                                      —              —
                                             —   le Canada                                                      —              —
                                             —   la Suisse                                                      —              —
                                             —   les autres destinations                                       50,41          54,60
 ---pagebreak--- 15 . 7. 83   Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 191 /35
                                                                  (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier   Désignation des marchandises                                   Code       Montant de la restitution
  commun
\                                                                       I                 A                B
04.04       (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %
(suite)           et d'une teneur en matière sèche égale ou
                  supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion des
                  fromages fabriqués à partir de lactosérum)              5120 16
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche                                                                            —
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 45,33
                  —     la zone E
                  —     le Canada
                  —     la Suisse
                  —     les autres destinations                                          75,44           80,19
            (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à
                  39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                  matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
                  (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                  lactosérum)                                             5120 22
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche                                                                            —
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 54,14
                  —     la zone E
                  —     le Canada
                  —     la Suisse
                  —     les autres destinations                                          89,91           95,50
            (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                  ( 11 ) Asiago, caciocavallo, montasio, provolone,
                          ragusano                                        5120 31
                          pour les exportations vers :                  l\
                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                         70,47
                          —    la zone E                                                110,00
                          —    le Canada                                                 80,00
                          —    la Suisse                                                 42,66
                          —    les autres destinations                                  133,64          140,80
                  (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo,
                          gouda, havarti, maribo, samse, tilsit           5120 44
                          pour les exportations vers :                  llli
                          — l'Autriche
                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                          —    la zone E
                                                                        I                88,54
                          —    le Canada
                          —    la Suisse                                                                  —
                          —    les autres destinations                                  103,70
                   (33) Butterkàse,       esrom,    italico,  kernhem,
                           saint-nectaire, saint-paulin, taleggio          5120 54
                           pour les exportations vers :                 ll
                          — l'Autriche
                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                          —     la zone E
                                                                        I                 88,54
                                                                                                           —
                           —    le Canada
                           —    la Suisse
                           —    les autres destinations                                   89,65           95,16
 ---pagebreak--- N0 L 191 /36 Journal officiel des Communautés européennes                                             15 . 7 . 83
                                                                 (en Écus/IOQ kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier   Désignation des marchandises                                  Code       Montant de la restitution
  commun
                                                                       [                  A               B
04.04             (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire,
(suite)                 double gloucester, blarney                       5120 58
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                          68,16
                        —    la zone E
                        —    le Canada
                        —    la Suisse
                        —    les autres destinations                                   105,80         112,28
                  (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de
                         matières grasses égale ou supérieure à
                         30 %
                         (aaa) fabriquée exclusivement à partir de
                                lait de brebis                           5120 60
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                              10,71
                                — le Canada                                              10,71
                                — les autres destinations                               48,50           51,38
                         (bbb) autres                                    5120 65
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E
                                — le Canada
                                — les autres destinations                                48,50          51,38
                   (66) Feta                                             5120 82
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                          50.70
                         — la zone E                                                     10.71
                         — le Canada
                         — la Suisse
                         — la Jordanie, l'Iraq, l'Iran, les pays de la
                              péninsule Arabique et les pays rive­
                              rains de la Méditerranée, à l'exclusion
                              de la zone D                                               84,11           89,27
                          — les autres destinations                                      81,70           86,86
                   (77) Colby, monterey                                   5120 83
                          pour les exportations vers :
                          — l'Autriche
                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                         68,16
                          — la zone E
                          — le Canada
                          — la Suisse
                          — les autres destinations                                     105,80         112,28
                    (88) Kefalotyri, kefalograviera, kasseri, fabri­
                          qués exclusivement à partir de lait de
                          brebis et/ou de chèvre                          5120 84
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                          70,47
                          — la zone E                                                   110,00
                          — le Canada                                                     80,00
                          — la Suisse                                                     42,66
                          — les autres destinations                                     1 33,64         140,80
 ---pagebreak--- 15 . 7 . 83                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 191 /37
                                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                  Désignation des marchandises                                Code       Montant de la restitution
  commun
                                                                                                      A                B
04.04                              (99) autres (à l'exclusion des fromages fabri­
(suite)                                 qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                                        en poids d'eau dans la matière non
                                        grasse :
                                        (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou
                                              égale à 52 %                            5120 87
                                              pour les exportations vers :
                                              — l'Autriche
                                              — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                  Andorre                                            68,16
                                              —   la zone E
                                              —   le Canada
                                              —   la Suisse
                                              —   les autres destinations                           105,80         112 ,28
                                        (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou
                                              égale à 62 %                            5120 92
                                              pour les exportations vers :
                                              — l'Autriche
                                              — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                 Andorre                                             88,54
                                              —   la zone E
                                              —   le Canada
                                              —   la Suisse
                                              —   les autres destinations                           103,70         110,07
            ex c) supérieure à 72 % (à l'exclusion des fromages fabriqués à
                  partir de lactosérum) :
                   1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                       inférieur ou égal à 500 g :
                       (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                             poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                             25%                                                      5121 11
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche
                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                   —
                            —      la zone E
                            —      le Canada
                            —      le Liechtenstein et la Suisse
                            —      les autres destinations                                           16,46
                       (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                            d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                            77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                            en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                             de :
                             ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                     69 %                                             5121 20
                                     pour les exportations vers :
                                     — l' Autriche                                                                   —
                                     — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                     — la zone E
                                     — le Canada
                                     — le Liechtenstein et la Suisse
                                     — les autres destinations                                       29,77
 ---pagebreak--- N0 L 191 /38                         Journal officiel des Communautés européennes                                        15. 7 . 83
                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
                                     Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  douanier
  commun
                                                                                                            A                B
04.04                                 (22) égale ou supérieure à 69 %                       5121 30
(suite)                                      pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche
                                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                             —   la zone E
                                             —   le Canada
                                             —   le Liechtenstein et la Suisse
                                             —   les autres destinations                                   37,62
                                (cc) autres                                                 5121 40
                           2, autres :
                                (aa) Cottage cheese                                         5121 50
                                (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                                      d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                      77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                                      en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                                      de :
                                      ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                             69 %                                           5121 60
                                             pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche
                                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                             —   la zone E
                                             —   le Canada
                                             —   le Liechtenstein et la Suisse
                                             —   les autres destinations                                   29,77
                                       (22) égale ou supérieure à 69 %                      5121 70
                                             pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche
                                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                            —     la zone E
                                             —    le Canada
                                             —    le Liechtenstein et la Suisse
                                             —    les autres destinations                                  37,62
                                 (cc) autres                                                5121 80
             ex II. autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lactosé­
                    rum) :
                    ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                           grasses supérieure à 20 % , d'une teneur en lactose infé­
                           rieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                           sèches :
                           ( 1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %             5310 05
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone E                                                                5,00
                                  — le Canada
                                  — les autres destinations                                                 58,22          61,89
                           (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %               5310 11
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone E                                                                6,67
                                  — le Canada
                                  — les autres destinations                                                 77,62           82,51
                            (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %              5310 22
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone E                                                                 7,08
                                  — le Canada
                                  — les autres destinations                                                 82,47           87,67
                            (4) égale ou supérieure à 95 %                                   5310 31
                                   pour les exportations vers :
                                  — la zone E                                                                 7,92
                                  — le Canada
                                   — les autres destinations                                                92,17           97,98
 ---pagebreak--- 15 . 7. 83                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 191 /39
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                                 Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  commun
                                                                                                                  A               B
23.07         Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
              de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
              ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'au­
                     tres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                     glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant
                     des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers, à l'ex­
                     clusion des aliments composés spéciaux (') :
                      I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop
                         de glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                             ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                             (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                                 rieure à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids
                                 de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum)
                                 est (8) :
                                 (aa) inférieure à 30 %                                           5700 13         —               —
                                 (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %             5700 23        17,92           19,01
                                 (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %            5700 33        23,52           24,95
                                 (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %             5700 42       29,12           30,89
                                 (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %             5700 52       34,72           36,83
                                 (ff) égale ou supérieure à 70 %                                  5700 62       40,32           42,78
                             (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                                 rieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou
                                 granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (8) :
                                 (aa) inférieure à 30 %                                           5800 13         —               —
                                 (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %             5800 23        17,92           19,01
                                 (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %             5800 32       23,52           24,95
                                 (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %             5800 42       29,12           30,89
                                 (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %             5800 52       34,72           36,83
                                 (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %             5800 62       40,32           42,78
                                 (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %             5800 72       43,12           45,75
                                 (hh) égale ou supérieure à 80 %                                  5800 82       45,92           48,72
                     II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose
                         et contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait
                         en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (8) :
                         (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                      5900 12       29,12           30,89
                         (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                      5900 22       34,72           36,83
                         (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                      5900 32       40,32           42,78
                         (d) égale ou supérieure à 80 %                                           5900 42        45,92          48,72
Conformément au règlement (CEE) n° 1420/83, 1 octroi du montant de la restitution figurant dans la colonne B est subordonné à
la présentation de la preuve que le produit a été fabriqué au cours de la campagne laitière 1983/ 1984 débutant le 23 mai 1983.
Toutefois, en ce qui concerne les produits relevant de la sous-position 04.03 B ou ex 23.07 B du tarif douanier commun, la restitu­
tion figurant dans la colonne B n est applicable que lorsqu'il peut être prouvé que le beurre qui a servi comme matière première
pour la fabrication des produits relevant de la sous-position 04.03 B ou le lait écrémé en poudre qui a été incorporé dans les
produits relevant de la sous-position ex 23.07 B ont été fabriqués après le 22 mai 1983.
 ---pagebreak---  N° L 191 /40                              Journal officiel des Communautés européennes                                         15 . 7 . 83
   (') Lorsqu il s agit d un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés,
        aucune restitution n'est octroyée.
        Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui
        ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit.
   (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
        lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
        Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, la
        partie représentant le lactosérum et/ou le lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la
        restitution .
        Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
            et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
   (4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
        lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
        Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
       éléments suivants :
       a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
           Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est
           multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de
           produit ;
       b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
            et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
       éléments suivants :
       a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
           Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes
           indiqué est :
           — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilo­
                grammes de produit,
                et ensuite
           — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
       b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68 .
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
            et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
  (6) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun.
       Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état.
  Ç) La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conserva­
       tion, notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
  (8) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
       — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
            ainsi que
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
       par 100 kilogrammes de produit fini .
  (') Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments composés contenant du lait écrémé en poudre ainsi que de
       la farine de poisson et/ou plus de 9 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit.
(10) Montant applicable uniquement dans les cas visés à l'article 10 paragraphes 3 à 5 du règlement (CEE) n0 2729/81 .
NB : — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règle­
              ment (CEE) n0 2283 /81 .
          — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la
              péninsule, ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, Bahreïn, Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman, les
              Émirats arabes unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, 'Adjman, Umm al-Qi'iwayn, Fudjayra, Ras al-Khayma), la république
              arabe du Yémen (Yémen du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n est pas à prendre en considé­
ration .