CELEX: 32003D0040
Language: fr
Date: 2002-12-10 00:00:00
Title: 2003/40/CE: Décision du Conseil du 10 décembre 2002 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

Avis juridique important

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32003D0040

2003/40/CE: Décision du Conseil du 10 décembre 2002 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions  

Journal officiel n° L 013 du 18/01/2003 p. 0022 - 0022

Décision du Conseildu 10 décembre 2002portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions(2003/40/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la décision du Conseil du 22 janvier 2002(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Bas VERKERK, portée à la connaissance du Conseil en date du 12 novembre 2002,vu la proposition du gouvernement néerlandais,DÉCIDE:Article uniqueM. J.W. van der SLUYS est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Bas VERKERK pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2002.Par le ConseilLe présidentP. S. Møller(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.