CELEX: 62015TO0581
Language: fr
Date: 2016-05-25 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 25 mai 2016.#Syndial SpA - Attività Diversificate contre Commission européenne.#Recours en annulation – Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents concernant une procédure en manquement à l’encontre de l’Italie – Éventuel non-respect des directives 2011/92/UE et 1999/13/CE – Assainissement d’un ancien site industriel (Cengio‑Saliceto) – Refus d’accès – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-581/15.