CELEX: 
Language: fr
Date: 2006-03-24 00:00:00
Title: 2006/232/CE: Décision du Conseil du  20 décembre 2005  relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin#Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin

24.3.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 87/1
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 20 décembre 2005
   relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin
   (2006/232/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 23 octobre 2000, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord concernant le commerce du vin entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique.
            
         
               (2)
            
            
               Les négociations achevées, les deux parties ont paraphé, le 14 septembre 2005, l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin (ci-après dénommé «l'accord»). L'accord est une première étape et les parties devraient entamer des négociations, dans les 90 jours suivant son entrée en vigueur, en vue de conclure un ou plusieurs accords destinés à faciliter encore leurs échanges commerciaux de vin.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient en conséquence d'approuver l'accord.
            
         
               (4)
            
            
               Afin de faciliter la mise en oeuvre et, le cas échéant, la modification des annexes de l'accord, il convient que la Commission soit autorisée à adopter les mesures nécessaires, conformément à la procédure visée au règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1),
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin (ci-après dénommé «l'accord») est approuvé au nom de la Communauté.
   Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
   Article 2
   Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.
   Article 3
   Aux fins de la mise en œuvre de l'article 5, paragraphe 4, de l'article 7, paragraphe 2, de l'article 8, paragraphe 2, de l'article 9, paragraphe 5, de l'article 11, paragraphes 5 et 6, de l'article 13, paragraphe 1, et de l'article 14 de l'accord, la Commission est autorisée à adopter, conformément à la procédure prévue à l'article 75, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1493/1999, les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l'accord, et à en modifier les annexes, le protocole et les appendices.
   Article 4
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 Décembre 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         M. BECKETT
         
      
   
   
      (1)  JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2165/2005 (JO L 345 du 28.12.2005, p. 1).
   
      
         ACCORD
      
      entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin
      La COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (ci-après dénommée «la Communauté») et
      les ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (ci-après dénommés «les États-Unis»), ci-après dénommés conjointement «les parties»,
      RECONNAISSANT que les parties souhaitent resserrer leurs liens dans le secteur vinicole,
      DÉTERMINÉES à stimuler le développement du commerce du vin dans le cadre d'une intercompréhension accrue,
      RÉSOLUES à mettre sur pied les structures d'un débat harmonieux entre parties sur les questions relatives au commerce du vin.
      SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:
      TITRE I
      DISPOSITIONS INITIALES
      Article 1
      Objectifs
      Le présent accord a pour objectifs:
      
                  a)
               
               
                  de faciliter les échanges commerciaux de vin entre les parties, d'améliorer leur coopération dans l'élaboration de la réglementation applicable à ces échanges et de renforcer la transparence de ladite réglementation;
               
            
                  b)
               
               
                  de jeter les bases, dans un premier temps, d'un vaste accord entre les parties sur le commerce du vin;
               
            
                  c)
               
               
                  d'instituer un cadre pour la poursuite des négociations dans le secteur vinicole.
               
            Article 2
      Définitions
      Aux fins du présent accord:
      
                  a)
               
               
                  «pratique œnologique» désigne un procédé, un traitement, une technique ou un équipement utilisé aux fins de la production de vin;
               
            
                  b)
               
               
                  «COLA» désigne un «Certificate of Label Approval» (certificat d'agrément d'étiquette) ou un «Certificate of Exemption from Label Approval» (certificat d'exemption d'agrément d'étiquette) octroyé lorsqu'une demande de certification ou d'exemption de certification d'étiquette ou de bouteille est approuvée, conformément aux exigences de la législation fédérale des États-Unis. Un COLA est octroyé par le gouvernement des États-Unis et comprend l'ensemble des étiquettes agréées qui doivent être apposées de façon permanente sur une bouteille de vin;
               
            
                  c)
               
               
                  «originaire», utilisé conjointement avec le nom d'une des parties en référence à un vin importé sur le territoire de l'autre partie, signifie que le vin concerné a été produit conformément aux lois, règlements et exigences des deux parties, à partir de raisin obtenu exclusivement sur le territoire de la partie concernée;
               
            
                  d)
               
               
                  «accord OMC», l'accord de Marrakech du 15 avril 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce.
               
            Article 3
      Portée et champ d'application
      1.   Aux fins du présent accord, le terme «vin» désigne une boisson obtenue exclusivement par fermentation alcoolique totale ou partielle de raisins frais, pressés ou non, ou de moût de raisins, éventuellement additionnée de tout constituant du raisin frais dont l'ajout est autorisé par la partie productrice, et ce conformément aux pratiques œnologiques autorisées par les organes de régulation de la partie sur le territoire de laquelle le vin est produit et qui, de surcroît:
      
                  a)
               
               
                  présente un titre alcoométrique acquis minimal de 7 pour cent (7 %) et maximal de 22 pour cent (22 %),
                  et
               
            
                  b)
               
               
                  n'a subi aucun ajout de colorant artificiel, d'arôme ou d'eau non justifié par des impératifs techniques.
               
            2.   Toute mesure prise par l'une ou l'autre partie dans le domaine de la protection de la santé humaine et de la sécurité des consommateurs est exclue du champ d'application du présent accord.
      TITRE II
      PRATIQUES ŒNOLOGIQUES ET SPÉCIFICATIONS
      Article 4
      Pratiques œnologiques et spécifications actuelles
      1.   Chacune des parties reconnaît que les lois, règlements et exigences de l'autre partie en matière de pratiques œnologiques répondent aux objectifs de ses propres lois, règlements et exigences, dans la mesure où ils autorisent des pratiques œnologiques qui ne modifient pas les caractéristiques du vin tel qu'il résulte des raisins dont il est issu d'une manière qui serait non conforme aux bonnes pratiques œnologiques. Parmi ces pratiques figurent les pratiques en relation avec le besoin raisonnable, technologiquement ou pratiquement acceptable, d'accroître la conservabilité ou d'autres caractéristiques, ou encore la stabilité du vin, et qui permettent à l'élaborateur d'obtenir l'effet désiré, y compris s'agissant de ne pas donner une idée erronée quant aux caractéristiques et à la composition du produit.
      2.   Dans le cadre du champ d'application du présent accord tel qu'il est défini à l'article 3, aucune des parties ne restreint, ni sur la base de pratiques œnologiques ni sur la base de spécifications de produits, l'importation, la commercialisation ou la vente de vin originaire du territoire de l'autre partie qui est produit selon des pratiques œnologiques autorisées par les lois, règlements et exigences de l'autre partie énumérés à l'annexe I et qui ont été publiés ou lui ont été communiqués par l'autre partie.
      Article 5
      Nouvelles pratiques œnologiques et spécifications
      1.   Si une partie se propose d'autoriser à des fins commerciales sur son territoire une nouvelle pratique œnologique ou de modifier une pratique œnologique existante autorisée par les lois, règlements et exigences qui figurent à l'annexe I, et si elle a l'intention de proposer l'inclusion de cette pratique parmi les pratiques autorisées dans les documents de l'annexe I, elle en assure la publication et en informe spécifiquement l'autre partie; elle prévoit également un délai raisonnable pour que l'autre partie puisse formuler des observations et que celles-ci puissent être examinées.
      2.   Si la nouvelle pratique œnologique ou la modification visée au paragraphe 1 est autorisée, la partie qui l'autorise en informe l'autre partie par écrit dans un délai de 60 jours.
      3.   Une partie peut, dans un délai de 90 jours à compter de la notification visée au paragraphe 2, s'opposer par écrit à la pratique œnologique autorisée si elle estime qu'elle n'est pas conforme aux objectifs visés à l'article 4, paragraphe 1, ou aux critères fixés à l'article 3, paragraphe 1, et demander des consultations en application de l'article 11 au sujet de ladite pratique œnologique.
      4.   Les parties modifient l'annexe I, comme le prévoit l'article 11, autant que de besoin pour couvrir toute nouvelle pratique œnologique ou toute modification qui n'a pas fait l'objet d'objections en application du paragraphe 3 ou pour laquelle les parties ont trouvé un accord mutuel à la suite des consultations prévues audit paragraphe 3. En ce qui concerne les nouvelles pratiques œnologiques ou les modifications apportées à des pratiques existantes qui sont proposées après le 14 septembre 2005, mais avant la date d'application de l'article 4, comme le prévoit l'article 17, paragraphe 2, chacune des parties peut préciser que la modification de l'annexe I ne sera pas effective avant la date d'application de l'article 4.
      TITRE III
      DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
      Article 6
      Utilisation de certains termes sur les étiquettes des vins s'agissant des vins vendus aux États-Unis
      1.   S'agissant des vins vendus sur le territoire des États-Unis, les États-Unis entreprennent de requalifier le statut juridique des termes qui figurent à l'annexe II à l'effet de restreindre l'utilisation de ces termes sur les étiquettes aux seuls vins originaires de la Communauté. Les termes qui figurent à l'annexe II peuvent être utilisés sur les étiquettes de ces vins dans le respect des réglementations américaines en matière d'étiquetage des vins en vigueur à compter du 14 septembre 2005.
      2.   Le paragraphe 1 ne s'applique pas à une personne ou à son ayant cause qui utilise un terme figurant à l'annexe II sur l'étiquette d'un vin non originaire de la Communauté si cette utilisation est antérieure, aux États-unis, au 13 décembre 2005 ou à la date de la signature du présent accord, la date la plus tardive étant retenue, à condition que ledit terme ne puisse être utilisé que sur les étiquettes de vins portant la marque, ou la marque et le nom usuel, le cas échéant, pour laquelle/lequel le COLA applicable a été octroyé avant la dernière des dates visées au présent paragraphe et que le terme soit apposé sur l'étiquette dans le respect des réglementations en vigueur en date du 14 septembre 2005.
      3.   Les États-Unis informent la Communauté par écrit de la date à laquelle prend effet la requalification du statut juridique visée au paragraphe 1.
      4.   Les États-Unis prennent les mesures nécessaires pour que tout vin non étiqueté conformément au présent article ne soit pas placé sur le marché ou pour qu'il en soit retiré jusqu'à ce que son étiquetage soit conforme au présent article.
      Article 7
      Noms d'origine
      1.   Les États-Unis permettent que certains noms soient utilisés en tant que noms d'origine uniquement pour désigner des vins dont l'origine est celle indiquée par ce nom, et admettent, parmi ces noms, ceux qui figurent à l'annexe IV, partie A (liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées et appellations de vins de table avec indications géographiques) et partie B (noms des États membres).
      2.   La Communauté veille à ce que les noms importants sur le plan de la viticulture qui figurent à l'annexe V puissent être utilisées comme noms d'origine uniquement pour désigner des vins dont l'origine est celle indiquée par ce nom.
      3.   Les autorités compétentes de chacune des parties prennent les mesures nécessaires pour que tout vin non étiqueté dans le respect du présent article ne soit pas placé sur le marché ou pour qu'il en soit retiré jusqu'à ce que son étiquetage soit conforme au présent article.
      4.   Outre les obligations prévues aux paragraphes 1 et 3, les États-Unis préservent le statut des noms figurant au «US Code of Federal Regulations, Title 27, Section 12.31», inclus à l'annexe IV, partie C, en tant que noms non génériques importants sur le plan géographique qui sont reconnus comme appellations distinctives d'un vin spécifique d'un lieu ou d'une région donné dans la Communauté, qui peuvent être distinguées de tous les autres vins, conformément au «US Code of Federal Regulations, Title 27, Section 4.24(c)(1) and (3) and Section 12.31», tel que modifié.
      Article 8
      Étiquetage du vin
      1.   Chacune des parties veille à ce que les étiquettes des vins vendus sur son territoire ne contiennent aucune information fausse ou trompeuse, en particulier en ce qui concerne les caractéristiques, la composition ou l'origine.
      2.   Chacune des parties veille à ce que, sous réserve du paragraphe 1, des indications facultatives ou des mentions supplémentaires puissent être ajoutées sur l'étiquette conformément au protocole relatif à l'étiquetage du vin (ci-après, le «protocole»).
      3.   Aucune des parties n'exige que les procédés, traitements ou techniques utilisés pour la vinification soient précisés sur l'étiquette.
      4.   Les États-Unis autorisent l'utilisation des noms figurant à l'annexe II pour désigner des classements ou des types de vins originaires de la Communauté.
      Article 9
      Certification des vins et autres conditions de commercialisation
      1.   La Communauté autorise l'importation, la commercialisation et la vente dans la Communauté de vins originaires des États-Unis si ces vins sont accompagnés d'un document de certification dont le format et les informations qu'il doit contenir sont précisés à l'annexe III, point a).
      2.   La Communauté autorise la pré-impression des informations qui doivent figurer sur le document visé au paragraphe 1, à l'exclusion de la signature du producteur. La Communauté autorise la transmission électronique dudit document aux autorités compétentes de son État membre à condition que celles-ci aient mis en œuvre la technologie nécessaire.
      3.   Les États-Unis veillent à ce que les décisions d'approuver ou de rejeter un COLA soient conformes aux critères publiés et fassent l'objet d'un réexamen. Le format et les informations requises s'agissant du formulaire de demande de COLA figurent à l'annexe III, point b).
      4.   Les États-Unis autorisent la pré-impression et la transmission électronique des informations figurant sur le formulaire de demande visé au paragraphe 3, à l'exclusion de la signature du demandeur.
      5.   Chacune des parties est autorisée à modifier son formulaire respectif, dont références aux paragraphes 1 et 3, conformément à ses procédures internes. Dans ce cas, la partie concernée en informe dûment l'autre partie. Les parties modifient l'annexe III, le cas échéant, conformément à la procédure prévue à l'article 11.
      6.   Le présent accord n'impose pas l'obligation de certifier que les pratiques et procédés utilisés pour la production de vins dans la Communauté constituent des soins de cave appropriés au sens de la section 2002 de la US Public Law 108-429.
      TITRE IV
      DISPOSITIONS FINALES
      Article 10
      Négociations futures
      1.   Les parties entament, dans un délai de 90 jours à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, des négociations en vue de conclure un ou plusieurs accords permettant de faciliter davantage les échanges commerciaux de vin entre lesdites parties.
      2.   Les parties consentent tous les efforts nécessaires pour conclure un tel ou de tels accords et pour que celui ou ceux-ci entrent en vigueur au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du présent accord.
      3.   Afin de faciliter les négociations, les parties peuvent organiser un ou plusieurs dialogues spécifiques entre leurs agents afin de traiter de sujets de préoccupation liés aux échanges commerciaux bilatéraux de vin.
      Article 11
      Gestion de l'accord et coopération
      1.   Les parties maintiennent des contacts sur tous les sujets relatifs aux échanges commerciaux bilatéraux de vin et à la mise en œuvre et au fonctionnement du présent accord. En particulier, chacune des parties coopère, si on le lui demande, afin d'aider l'autre partie à ses producteurs des informations relatives aux limites spécifiques en matière de contaminants et de résidus en vigueur sur le territoire de la première partie.
      2.   Chacune des parties informe l'autre partie en temps voulu des modifications proposées en ce qui concerne ses règles d'étiquetage et, à l'exception des modifications mineures qui n'ont pas d'incidence sur l'étiquetage du vin de l'autre partie, accorde à cette autre partie un délai raisonnable pour formuler ses observations.
      3.   Chacune des parties peut communiquer à l'autre partie par écrit:
      
                  a)
               
               
                  une demande de réunion ou de consultations entre les représentants des parties afin de discuter de tout sujet relatif à la mise en œuvre du présent accord, y compris des consultations relatives aux nouvelles pratiques œnologiques prévues à l'article 5;
               
            
                  b)
               
               
                  une proposition de modification des annexes ou du protocole, y compris de ses appendices;
               
            
                  c)
               
               
                  les mesures législatives, les mesures administratives et les décisions judiciaires relatives à l'application du présent accord;
               
            
                  d)
               
               
                  des informations ou des suggestions visant à optimiser le fonctionnement du présent accord;
                  et
               
            
                  e)
               
               
                  des recommandations et des propositions sur des sujets d'intérêt mutuel pour les deux parties.
               
            4.   Une partie répond à une notification visée au paragraphe 3, points a), b), d) ou e), dans un délai raisonnable qui ne dépasse pas 60 jours à compter de la réception de cette notification. Toutefois, dans le cas d'une demande de consultations telle que visée au paragraphe 3, point a), les parties se réunissent dans un délai de trente jours, à moins qu'elles n'en conviennent différemment.
      5.   Une modification d'une annexe ou du protocole, y compris de ses appendices, joints au présent accord prend effet à compter du premier jour du mois suivant la réception d'une réponse écrite, à la suite d'une notification par une des parties conformément au paragraphe 3, point b), du texte modifié de l'annexe ou du protocole, y compris de ses appendices, concerné, qui confirme que l'autre partie consent à la modification, ou à une date donnée précisée par les parties.
      6.   Chacune des parties fournit au point de contact de l'autre partie qui figure à l'annexe VI les notes, demandes, réponses, propositions, recommandations et autres informations à communiquer au titre du présent accord. Chacune des parties communique en temps voulu toute modification concernant ce point de contact.
      
                  7.
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              Chacune des parties et les intervenants concernés de chacune des parties peuvent:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          poser des questions relatives à des problèmes découlant des titres I, II et III du présent accord, y compris le protocole;
                                          et
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          fournir des informations concernant des mesures qui ne seraient pas conformes aux obligations découlant de ses titres
                                       
                                    au point de contact de l'autre partie tel qu'il est établi à l'annexe VI.
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Chacune des parties, par l'intermédiaire de son point de contact:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          veille à prendre les mesures nécessaires pour que la question soit examinée, qu'une réponse soit apportée à la demande et que les informations soient présentées dans les délais;
                                          et
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          facilite le suivi entre l'autre partie ou les intervenants concernés de l'autre partie, d'une part, et les autorités chargées de la mise en œuvre ou toute autre autorité appropriée, d'autre part.
                                       
                                    
                        
            Article 12
      Relations avec d'autres instruments et législations
      1.   Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée:
      
                  a)
               
               
                  comme ayant une incidence sur les droits et obligations des parties dans le cadre de l'accord de l'OMC;
               
            
                  b)
               
               
                  comme obligeant les parties à prendre des mesures en matière de droits de propriété intellectuelle qui, dans d'autres circonstances, ne seraient pas prises au titre des lois, règlements et procédures respectifs des parties en matière de propriété intellectuelle, dans le respect du point a).
               
            2.   Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie de prendre des mesures, le cas échéant, pour permettre l'utilisation de noms d'origine homonymes à condition que les consommateurs ne soient pas induits en erreur, ou d'autoriser une personne à utiliser, au cours d'opérations commerciales, son propre nom ou le nom de son prédécesseur, à condition que ce nom ne soit pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.
      3.   Le présent accord s'applique sans préjudice de la liberté d'expression accordée, aux États-Unis, au titre du premier amendement de la Constitution américaine, et dans la Communauté.
      4.   Les articles 6 et 7 ne peuvent être interprétés en tant que tels comme une définition de la propriété intellectuelle ou comme obligeant les parties à conférer ou à reconnaître des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, les noms figurant à l'annexe IV ne sont pas nécessairement considérés, bien qu'ils puissent l'être, comme des indications géographiques au titre de la législation américaine, et les noms figurant à l'annexe V ne sont pas nécessairement considérés, bien qu'ils puissent l'être, comme des indications géographiques au titre de la législation communautaire. Par ailleurs, les termes figurant à l'annexe II ne sont pas considérés, bien qu'ils puissent l'être dans l'avenir, comme des indications géographiques communautaires au titre de la législation américaine.
      Article 13
      Mise en œuvre
      1.   Les parties prennent toutes les mesures nécessaires à l'entrée en vigueur du présent accord.
      2.   Sur le territoire de la Communauté, sauf disposition contraire du présent accord, les vins sont importés et commercialisés conformément aux lois et réglementations applicables sur le territoire de la Communauté.
      Article 14
      Dénonciation
      Chacune des parties peut dénoncer le présent accord à tout moment par notification écrite à l'autre partie. La dénonciation prend effet un an après la date de réception par l'autre partie de la notification, sauf si cette dernière prévoit une date ultérieure ou si la notification est annulée avant la date spécifiée.
      Article 15
      Annexes et protocole
      Les annexes et le protocole, y compris ses appendices, joints au présent accord font partie intégrante de ce dernier.
      Article 16
      Langues faisant foi
      Le présent accord est établi en deux exemplaires en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettonne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacune de ces versions linguistiques faisant également foi. En cas de divergences d'interprétation, la version anglaise est déterminante.
      Article 17
      Dispositions finales
      1.   Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature.
      2.   Toutefois, les dispositions des articles 4 et 9 ne s'appliquent qu'à compter du premier jour du deuxième mois suivant la réception par la Communauté de la notification écrite visée à l'article 6, paragraphe 3.
      
         Les dispositions de tous les autres articles s'appliquent à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord.
         Hecho en Londres el diez de marzo de dos mil seis.
         V Londýně dne desátého března dva tisíce šest.
         Udfærdiget i London den tiende marts to tusind og seks.
         Geschehen zu London am zehnten März des Jahres zweitausendsechs.
         Londonis, kahe tuhande kuuenda aasta kümnendal märtsil.
         Έγινε στο Λονδίνο στις δέκα Μαρτίου δύο χιλιάδες έξι.
         Done at London on the tenth day of March in the year two thousand and six.
         Fait à Londres le dix mars deux mille six.
         Fatto a Londra, addi' dieci marzo duemilasei.
         Londonā, divi tūkstoši sestā gada desmitajā martā.
         Priimta du tūkstančiai šeštųjų metų kovo dešimtą dieną Londone.
         Kelt Londonban, a kétezer-hatodik év március havának tizedik napján.
         Magħmul f'Londra fl-għaxar jum ta' Marzu tas-sena elfejn u sitta.
         Gedaan te Londen, op de tiende dag van maart in het jaar tweeduizend zes.
         Sporządzono w Londynie dnia dziesiątego marca dwa tysiące szóstego roku.
         Feito em Londres, aos dez de Março de dois mil e seis.
         V Londýne desiateho marca dvetisícšesť.
         V Londonu, desetega marca dva tisoč šest.
         Tehty Lontoossa kymmenentenä päivänä maaliskuuta vuonna kaksituhattakuusi.
         Utfärdat i London den tionde mars år tjugohundrasex.
         
            Por la Comunidad Europea
            Za Evropské společenství
            For Det Europæiske Fællesskab
            Für die Europäische Gemeinschaft
            Euroopa Ühenduse nimel
            Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα
            For the European Community
            Pour la Communauté européenne
            Per la Comunità europea
            Eiropas Kopienas vārdā
            Europos bendrijos vardu
            az Európai Közösség részéről
            Għall-Komunità Ewropea
            Voor de Europese Gemeenschap
            W imieniu Wspólnoty Europejskiej
            Pela Comunidade Europeia
            Za Európske spoločenstvo
            Za Evropsko skupnost
            Euroopan yhteisön puolesta
            På Europeiska gemenskapens vägnar
            
               
         
         
            Por los Estados Unidos de América
            Za Spojené státy americké
            For Amerikas Forenede Stater
            Für die Vereinigten Staaten von Amerika
            Ameerika Ühendriikide nimel
            Για τις Ηνωμένες Πολιτείες της Αμερικής
            For the United States of America
            Pour les Etats-Unis d'Amérique
            Per gli Stati Uniti d'America
            Amerikas Savienoto Valstu vārdā
            Jungtinių Amerikos Valstijų vardu
            az Amerikai Egyesült Államok részéről
            Għall-Istati Uniti ta'l-Amerika
            Voor de Verenigde Staten van Amerika
            W imieniu Stanów Zjednoczonych Ameryki
            Pelos Estados Unidos da América
            Za Spojené štáty americké
            Za Združene države Amerike
            Amerikan yhdysvaltojen puolesta
            På Amerikas förenta staters vägnar
            
               
         
      
      
         ANNEXE I
         
                     a)
                  
                  
                     
                        États-Unis
                     
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Les dispositions énoncées au paragraphe 2 concernent les pratiques œnologiques autorisées en vertu des lois, règlements et exigences des États-Unis, visés aux articles 3 et 4, jusqu'à la date du 14 septembre 2005 inclus. La Communauté autorise l'importation, en quantités limitées, de vin issu de raisins n'appartenant pas à la variété vitis vinifera, produit selon des méthodes traditionnelles et désigné comme vin casher originaire des États-Unis.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Lois, règlements et exigences en vigueur aux États-Unis
                              
                           LOIS
                     26 USC. Part III – Cellar Treatment and Classification of Wine
                     
                                 26 USC. 5381
                              
                              
                                 Natural wine
                              
                           
                                 26 USC. 5382
                              
                              
                                 Cellar treatment of natural wine
                              
                           
                                 26 USC. 5383
                              
                              
                                 Amelioration and sweetening limitations for natural grape wines
                              
                           
                                 26 USC. 5385
                              
                              
                                 Specially sweetened natural wines
                              
                           
                                 26 USC. 5351
                              
                              
                                 Bonded wine cellar
                              
                           26 USC. Part II – Operations
                     
                                 26 USC. 5361
                              
                              
                                 Bonded wine cellar operations
                              
                           
                                 26 USC. 5363
                              
                              
                                 Tax-paid wine bottling house operations
                              
                           
                                 26 USC. 5373
                              
                              
                                 Wine spirits
                              
                           RÈGLEMENTS
                     27 CFR Part 24 Wine
                     
                                  
                              
                              
                                 Subpart B Definitions
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Subpart F Production Practices
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Subpart G Production of Effervescent Wine
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Subpart K Spirits
                                 
                                             24.225
                                          
                                          
                                             General
                                          
                                       
                                             24.233
                                          
                                          
                                             Addition of spirits to wine
                                          
                                       
                                             24.234
                                          
                                          
                                             Other use of spirits
                                          
                                       
                                             24.237
                                          
                                          
                                             Spirits added to juice ou concentrated fruit juice
                                          
                                       
                           
                                  
                              
                              
                                 Subpart L Storage, Treatment and Finishing of Wine
                              
                           27 CFR Part 4 Labelling and Advertising of Wine
                     
                                  
                              
                              
                                 Subpart B Definitions
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Subpart C Standards of Identity for Wine
                                 
                                             4.21
                                          
                                          
                                             The standards of identity
                                          
                                       
                                             4.22
                                          
                                          
                                             Blends, cellar treatment, alteration of class ou type
                                          
                                       
                           
               
                     b)
                  
                  
                     
                        Communauté
                     
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Les dispositions énoncées au paragraphe 2 concernent les pratiques œnologiques autorisées en vertu des lois, règlements et exigences de la Communauté, visés aux articles 3 et 4, jusqu'à la date du 14 septembre 2005 inclus. Le vin élaboré à l'aide de résine de pin d'Alep et désigné sous l'appellation de «retsina» n'est pas considéré par les États-Unis comme contenant un arôme au sens de l'article 3, paragraphe 1.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Lois, règlements et exigences en vigueur dans la Communauté
                                 Règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1428/2004 (JO L 263 du 10.8.2004, p. 7)), annexes IV et V
                                 
                                              
                                          
                                          
                                             Annexe IV: Liste des pratiques et traitements œnologiques autorisés
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             Annexe V: Limites et conditions de certaines pratiques œnologiques
                                          
                                       Règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission (JO L 194 du 31.7.2000, p. 1), titres II, III et IV
                                 Titre II (page 5): Pratiques et traitements œnologiques
                                 Titre II (page 8): Pratiques œnologiques
                                 Titre III: Utilisation expérimentale de nouvelles pratiques œnologiques
                                 Titre IV: Dispositions finales
                                 
                                             Règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission,
                                          
                                          
                                             Annexes IV, V, VI, VII, VIII, VIII bis, IX X, XI, XII, XII bis, XIII, XIV, XV, XVI, et XVII
                                          
                                       
                                    
                                 
                                             Annexe IV:
                                          
                                          
                                             limites pour l'emploi de certaines substances
                                          
                                       
                                             Annexe V:
                                          
                                          
                                             prescriptions et critères de pureté pour la polyvinylpolypyrrolidone
                                          
                                       
                                             Annexe VI:
                                          
                                          
                                             prescriptions pour le tartrate de calcium
                                          
                                       
                                             Annexe VII:
                                          
                                          
                                             prescriptions pour la bétaglucanase
                                          
                                       
                                             Annexe VIII:
                                          
                                          
                                             bactéries lactiques
                                          
                                       
                                             Annexe VIII bis:
                                          
                                          
                                             prescriptions pour le lysozyme
                                          
                                       
                                             Annexe IX:
                                          
                                          
                                             détermination des pertes de matière organique des résines échangeuses d'ions
                                          
                                       
                                             Annexe X:
                                          
                                          
                                             prescriptions pour le traitement par électrodialyse
                                          
                                       
                                             Annexe XI:
                                          
                                          
                                             prescriptions pour l'uréase
                                          
                                       
                                             Annexe XII:
                                          
                                          
                                             dérogations relatives à la teneur en anhydride sulfureux
                                          
                                       
                                             Annexe XII bis:
                                          
                                          
                                             Augmentation de la teneur maximale totale en anhydride sulfureux lorsque les conditions climatiques l'ont rendu nécessaire
                                          
                                       
                                             Annexe XIII:
                                          
                                          
                                             teneur en acidité volatile
                                          
                                       
                                             Annexe XIV:
                                          
                                          
                                             enrichissement lorsque les conditions climatiques ont été exceptionnellement défavorables
                                          
                                       
                                             Annexe XV:
                                          
                                          
                                             cas dans lesquels l'acidification et l'enrichissement d'un même produit sont autorisés
                                          
                                       
                                             Annexe XVI:
                                          
                                          
                                             dates avant lesquelles, en raison des conditions climatiques exceptionnelles, les opérations d'enrichissement, d'acidification et de désacidification peuvent être exécutées
                                          
                                       
                                             Annexe XVII:
                                          
                                          
                                             caractéristiques des distillats de vin ou de raisins secs qui peuvent être additionnés aux vins de liqueur et à certains v.l.q.p.r.d.
                                          
                                       
                           
               
      
         ANNEXE II
         Burgundy, Chablis, Champagne, Chianti, Claret, Haut Sauterne, Hock, Madeira, Malaga, Marsala, Moselle, Port, Retsina, Rhine, Sauterne, Sherry et Tokay.
      
      
         ANNEXE III
         a)   Communauté
         
            
         Notes relatives à l'établissement du document de certification
         
                     1.
                  
                  
                     Exportateur
                     Nom complet et adresse complète aux États-Unis.
                  
               
                     2.
                  
                  
                     Numéro d'ordre
                     Numéro d'ordre permettant d'identifier le lot dans les registres de l'exportateur (par exemple, numéro de facture).
                  
               
                     3.
                  
                  
                     Importateur
                     Nom complet et adresse complète dans la Communauté.
                  
               
                     4.
                  
                  
                     Autorité compétente pour le lieu d'expédition
                     Autorité compétente pour le lieu d'expédition: nom et adresse de la branche locale de l'Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau des États-Unis chargé de vérifier dans l'entreprise/sur le lieu de production les informations visées dans le document de certification.
                  
               
                     5.
                  
                  
                     Cachet des douanes
                     Cachet des douanes (ne rien inscrire – réservé aux services de la CE).
                  
               
                     6.
                  
                  
                     Date du dédouanement du vin dans la CE
                     Date de départ (ne rien inscrire – réservé aux services de la CE).
                  
               
                     7.
                  
                  
                     Moyens et modalités du transport
                     Concerne exclusivement le transport jusqu'au point d'entrée dans la CE. Indiquer:
                     
                                 —
                              
                              
                                 le mode de transport (maritime, aérien, etc.),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le nom et l'adresse de la personne chargée du transport (si différente de l'exportateur);
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le nom du navire ou le numéro du vol, etc.
                              
                           
               
                     8.
                  
                  
                     Adresse de destination
                     Si les produits ne sont pas expédiés à l'adresse indiquée pour le destinataire (point 3: importateur), indiquer l'adresse de livraison effective dans la CE.
                  
               
                     9.
                  
                  
                     Description du produit
                     Indiquer:
                     
                                 —
                              
                              
                                 le type de produit (par exemple, «vin d'importation»),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 l'appellation commerciale (par exemple, celle qui est portée sur l'étiquette: nom du producteur et région viticole, marque, etc.),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le pays d'origine (par exemple, «États-Unis»),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 l'appellation géographique, si le vin en bénéficie (par exemple: nom de l'AVA, État, comté),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le titre alcoométrique volumique acquis,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la couleur («rouge», «rosé» ou «blanc», à l'exclusion de toute autre).
                              
                           
               
                     10.
                  
                  
                     Quantité
                     Indiquer: a) le type de conditionnement (vrac ou bouteilles); b) le volume; c) le nombre de conteneurs.
                  
               
                     11.
                  
                  
                     Certificats
                     Indiquer le numéro du «Federal Permit» de l'établissement vinicole.
                     Notez bien que le signataire certifie la véracité et l'exactitude de cette indication.
                  
               
                     12.
                  
                  
                     Visa de contrôle. Réservé à l'autorité compétente
                     (Ne rien inscrire – réservé aux services de la CE).
                  
               
                     13.
                  
                  
                     Société, no du Federal Permit et no de téléphone du signataire
                     Indiquer le nom du producteur du vin (personne physique ou morale), le numéro de son «Federal Permit», son numéro de téléphone et, le cas échéant, toute autre coordonnée utile.
                  
               
                     14.
                  
                  
                     Nom du signataire
                     Par exemple: nom du producteur du vin ou du collaborateur de l'entreprise de production habilité à signer le certificat.
                  
               
                     15.
                  
                  
                     Lieu et date
                     Lieu et date de signature du document.
                  
               
                     16.
                  
                  
                     Signature
                     Signature originale, à l'encre, de la personne indiquée au point 14.
                  
               b)   États-Unis
         Le formulaire de demande de COLA est le document intitulé «Application for and certification/exemption of label/bottle approval» et disponible auprès de l'US Department of Treasury, Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau («TTB Form 5100.31» de mai 2005 ou sa version la plus récente, accessible à l'adresse www.ttb.gov).
      
      
         ANNEXE IV
         PARTIE A
         Autriche
         
                     1.
                  
                  
                     Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
                     
                                 Région déterminée
                              
                           
                                 Burgenland
                              
                           
                                 Carnuntum
                              
                           
                                 Donauland
                              
                           
                                 Kamptal
                              
                           
                                 Kärnten
                              
                           
                                 Kremstal
                              
                           
                                 Mittelburgenland
                              
                           
                                 Neusiedlersee
                              
                           
                                 Neusiedlersee-Hügelland
                              
                           
                                 Niederösterreich
                              
                           
                                 Oberösterreich
                              
                           
                                 Salzburg
                              
                           
                                 Steiermark
                              
                           
                                 Südburgenland
                              
                           
                                 Süd-Oststeiermark
                              
                           
                                 Südsteiermark
                              
                           
                                 Thermenregion
                              
                           
                                 Tirol
                              
                           
                                 Traisental
                              
                           
                                 Vorarlberg
                              
                           
                                 Wachau
                              
                           
                                 Weinviertel
                              
                           
                                 Weststeiermark
                              
                           
                                 Wien
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine
                     
                                 Bergland
                              
                           
                                 Steirerland
                              
                           
                                 Weinland
                              
                           
                                 Wien
                              
                           
               In Belgium
         
                     1.
                  
                  
                     Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
                     
                                 Région déterminée
                              
                           
                                 Côtes de Sambre et Meuse
                              
                           
                                 Hagelandse Wijn
                                 
                              
                           
                                 Haspengouwse Wijn
                                 
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine
                     
                                 
                                    Vin de pays des jardins de Wallonie
                              
                           
               Chypre
         
                     1.
                  
                  
                     Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
                     
                                 Appellation en langue grecque
                              
                              
                                 Transcription en langue anglaise
                              
                           
                                 Région déterminée
                                 (suivie ou non du nom de la sous-région)
                              
                              
                                 Sous-région
                                 (précédée ou non du nom de la région déterminée)
                              
                              
                                 Région déterminée
                                 (suivie ou non du nom de la sous-région)
                              
                              
                                 Sous-région
                                 (précédée ou non du nom de la région déterminée)
                              
                           
                                 Κουμανδαρία
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Commandaria
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Κρασοχώρια Λεμεσού …
                              
                              
                                 Αφάμης ou Λαόνα
                              
                              
                                 Krasohoria Lemesou …
                              
                              
                                 Afames ou Laona
                              
                           
                                 Λαόνα Ακάμα
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Laona Akama
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Πιτσιλιά
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pitsilia
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Βουνί Παναγιάς – Αμπελίτης
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Vouni Panayia – Ambelitis
                              
                              
                                  
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine
                     
                                 Appellation en langue grecque
                              
                              
                                 Transcription en langue anglaise
                              
                           
                                 Λάρνακα
                              
                              
                                 Larnaka
                              
                           
                                 Λευκωσία
                              
                              
                                 Lefkosia
                              
                           
                                 Λεμεσός
                              
                              
                                 Lemesos
                              
                           
                                 Πάφος
                              
                              
                                 Pafos
                              
                           
               République Tchèque
         
                     1.
                  
                  
                     Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
                     
                                 Région déterminée
                                 (suivie ou non du nom de la sous-région)
                              
                              
                                 Sous-région1.(doit être utilisée en association avec la région déterminée correspondante)2.(suivie ou non par le nom de la commune viticole et/ou le nom d'un vignoble)
                           
                                 čechy …
                              
                              
                                 litoměřická
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 mělnická
                              
                           
                                 Morava …
                              
                              
                                 mikulovská
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 slovácká
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 velkopavlovická
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 znojemská
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine
                     
                                 české zemské víno
                              
                           
                                 moravské zemské víno
                              
                           
               France
         
                     1.
                  
                  
                     Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
                     
                                 Région déterminée
                              
                           
                                 Ajaccio
                              
                           
                                 Alsace Grand Cru, suivie du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                              
                           
                                 Anjou Côteaux de la Loire
                              
                           
                                 Anjou Val de Loire
                              
                           
                                 Anjou Villages Brissac
                              
                           
                                 Arbois
                              
                           
                                 Arbois Pupillin
                              
                           
                                 Auxey-Duresses ou Auxey-Duresses Côte de Beaune ou Auxey-Duresses Côte de Beaune-Villages
                              
                           
                                 Bandol
                              
                           
                                 Banyuls
                              
                           
                                 Béarn ou Béarn Bellocq
                              
                           
                                 Beaumes-de-Venise, précédée ou non de «Muscat de»
                              
                           
                                 Bellet ou Vin de Bellet
                              
                           
                                 Bergerac
                              
                           
                                 Bienvenues Bâtard-Montrachet
                              
                           
                                 Blagny ou Blagny Côte de Beaune ou Blagny Côte de Beaune-Villages
                              
                           
                                 Blanc Fumé de Pouilly
                              
                           
                                 Blanquette de Limoux
                              
                           
                                 Blaye
                              
                           
                                 Bonnezeaux
                              
                           
                                 Bordeaux Côtes de Francs
                              
                           
                                 Bordeaux Haut-Benauge
                              
                           
                                 Bourg
                              
                           
                                 Bourgeais
                              
                           
                                 Bourgueil
                              
                           
                                 Bouzeron
                              
                           
                                 Buzet
                              
                           
                                 Cabardès
                              
                           
                                 Cabernet d'Anjou
                              
                           
                                 Cabernet de Saumur
                              
                           
                                 Cadillac
                              
                           
                                 Cahors
                              
                           
                                 Canon-Fronsac
                              
                           
                                 Cap Corse, précédée de «Muscat de»
                              
                           
                                 Cassis
                              
                           
                                 Cérons
                              
                           
                                 Chablis Grand Cru, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                              
                           
                                 Chablis (*), suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                              
                           
                                 Chambertin Clos de Bèze
                              
                           
                                 Champagne (*)
                              
                           
                                 Chapelle-Chambertin
                              
                           
                                 Charlemagne
                              
                           
                                 Chassagne-Montrachet Côte de Beaune ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune-Villages
                              
                           
                                 Château Châlon
                              
                           
                                 Château Grillet
                              
                           
                                 Châteaumeillant
                              
                           
                                 Châtillon-en-Diois
                              
                           
                                 Cheverny
                              
                           
                                 Chinon
                              
                           
                                 Chorey-lès-Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune Villages
                              
                           
                                 Clairette de Bellegarde
                              
                           
                                 Clairette de Die
                              
                           
                                 Clairette du Languedoc, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                              
                           
                                 Clos de Tart
                              
                           
                                 Clos des Lambrays
                              
                           
                                 Clos Saint-Denis
                              
                           
                                 Collioure
                              
                           
                                 Condrieu
                              
                           
                                 Corbières, suivie ou non de Boutenac
                              
                           
                                 Cornas
                              
                           
                                 Costières de Nîmes
                              
                           
                                 Côte Roannaise
                              
                           
                                 Coteaux Champenois, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                              
                           
                                 Coteaux d'Aix-en-Provence
                              
                           
                                 Coteaux d'Ancenis, suivie ou non du nom d'un cépage
                                 
                              
                           
                                 Coteaux de Die
                              
                           
                                 Coteaux de l'Aubance
                              
                           
                                 Coteaux de Pierrevert
                              
                           
                                 Coteaux de Saumur
                              
                           
                                 Coteaux du Giennois
                              
                           
                                 Coteaux du Languedoc Picpoul de Pinet
                              
                           
                                 Coteaux du Languedoc, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                              
                           
                                 Coteaux du Layon Chaume
                              
                           
                                 Coteaux du Layon, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                              
                           
                                 Coteaux du Loir
                              
                           
                                 Coteaux du Lyonnais
                              
                           
                                 Coteaux du Quercy
                              
                           
                                 Coteaux du Tricastin
                              
                           
                                 Coteaux du Vendômois
                              
                           
                                 Coteaux Varois
                              
                           
                                 Côtes Canon-Fronsac
                              
                           
                                 Côtes d'Auvergne, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                              
                           
                                 Côtes de Beaune, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                              
                           
                                 Côtes de Bergerac
                              
                           
                                 Côtes de Blaye
                              
                           
                                 Côtes de Bordeaux Saint-Macaire
                              
                           
                                 Côtes de Bourg
                              
                           
                                 Côtes de Brulhois
                              
                           
                                 Côtes de Castillon
                              
                           
                                 Côtes de Duras
                              
                           
                                 Côtes de la Malepère
                              
                           
                                 Côtes de Millau
                              
                           
                                 Côtes de Montravel
                              
                           
                                 Côtes de Provence, suivie ou non de Sainte Victoire
                              
                           
                                 Côtes de Saint-Mont
                              
                           
                                 Côtes de Toul
                              
                           
                                 Côtes du Frontonnais, suivie ou non de Fronton ou Villaudric
                              
                           
                                 Côtes du Jura
                              
                           
                                 Côtes du Lubéron
                              
                           
                                 Côtes du Marmandais
                              
                           
                                 Côtes du Rhône Villages, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                              
                           
                                 Côtes du Roussillon
                              
                           
                                 Côtes du Roussillon Villages, suivie ou non de Caramany ou Latour de France ou Les Aspres ou Lesquerde ou Tautavel
                              
                           
                                 Côtes du Ventoux
                              
                           
                                 Côtes du Vivarais
                              
                           
                                 Cour-Cheverny
                              
                           
                                 Crémant de Bordeaux
                              
                           
                                 Crémant de Bourgogne
                              
                           
                                 Crémant de Die
                              
                           
                                 Crémant de Limoux
                              
                           
                                 Crémant de Loire
                              
                           
                                 Crémant du Jura
                              
                           
                                 Crépy
                              
                           
                                 Criots Bâtard-Montrachet
                              
                           
                                 Crozes Ermitage
                              
                           
                                 Crozes-Hermitage
                              
                           
                                 Entre-Deux-Mers Haut-Benauge
                              
                           
                                 Ermitage
                              
                           
                                 Faugères
                              
                           
                                 Fiefs Vendéens, suivie ou non de Mareuil ou Brem ou Vix ou Pissotte
                              
                           
                                 Fitou
                              
                           
                                 Fixin
                              
                           
                                 Floc de Gascogne
                              
                           
                                 Fronsac
                              
                           
                                 Frontignan
                              
                           
                                 Gaillac
                              
                           
                                 Gaillac Premières Côtes
                              
                           
                                 Gigondas
                              
                           
                                 Givry
                              
                           
                                 Grand Roussillon
                              
                           
                                 Graves de Vayres
                              
                           
                                 Griotte-Chambertin
                              
                           
                                 Gros Plant du Pays Nantais
                              
                           
                                 Haut Poitou
                              
                           
                                 Haut-Montravel
                              
                           
                                 Irancy
                              
                           
                                 Irouléguy
                              
                           
                                 Jasnières
                              
                           
                                 Juliénas
                              
                           
                                 Jurançon
                              
                           
                                 L'Etoile
                              
                           
                                 La Grande Rue
                              
                           
                                 Ladoix ou Ladoix Côte de Beaune ou Ladoix Côte de Beaune-Villages
                              
                           
                                 Lalande de Pomerol
                              
                           
                                 Languedoc, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                              
                           
                                 Latricières-Chambertin
                              
                           
                                 Les-Baux-de-Provence
                              
                           
                                 Limoux
                              
                           
                                 Lirac
                              
                           
                                 Listrac-Médoc
                              
                           
                                 Loupiac
                              
                           
                                 Lunel, précédée ou non de «Muscat de»
                              
                           
                                 Lussac Saint-Émilion
                              
                           
                                 Mâcon, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                              
                           
                                 Mâcon-Villages
                              
                           
                                 Macvin du Jura
                              
                           
                                 Madiran
                              
                           
                                 Maranges Côte de Beaune ou Maranges Côtes de Beaune-Villages
                              
                           
                                 Maranges, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                              
                           
                                 Marcillac
                              
                           
                                 Marsannay
                              
                           
                                 Maury
                              
                           
                                 Mazis-Chambertin
                              
                           
                                 Mazoyères-Chambertin
                              
                           
                                 Menetou Salon, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                              
                           
                                 Meursault Côte de Beaune ou Meursault Côte de Beaune-Villages
                              
                           
                                 Minervois
                              
                           
                                 Minervois-la-Livinière
                              
                           
                                 Mireval
                              
                           
                                 Monbazillac
                              
                           
                                 Montagne Saint-Émilion
                              
                           
                                 Montagny
                              
                           
                                 Monthélie ou Monthélie Côte de Beaune ou Monthélie Côte de Beaune-Villages
                              
                           
                                 Montlouis
                              
                           
                                 Montravel
                              
                           
                                 Morey-Saint-Denis
                              
                           
                                 Moselle (*)
                              
                           
                                 Moulis
                              
                           
                                 Moulis-en-Médoc
                              
                           
                                 Muscadet Coteaux de la Loire
                              
                           
                                 Muscadet Côtes de Grandlieu
                              
                           
                                 Muscadet Sèvre-et-Maine
                              
                           
                                 Néac
                              
                           
                                 Orléans
                              
                           
                                 Orléans-Cléry
                              
                           
                                 Pacherenc du Vic-Bilh
                              
                           
                                 Palette
                              
                           
                                 Patrimonio
                              
                           
                                 Pécharmant
                              
                           
                                 Pernand-Vergelesses ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune-Villages
                              
                           
                                 Pessac-Léognan
                              
                           
                                 Petit Chablis, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                              
                           
                                 Pineau des Charentes
                              
                           
                                 Pinot-Chardonnay-Mâcon
                              
                           
                                 Pouilly-sur-Loire
                              
                           
                                 Pouilly-Loché
                              
                           
                                 Pouilly-Vinzelles
                              
                           
                                 Premières Côtes de Blaye
                              
                           
                                 Premières Côtes de Bordeaux, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                              
                           
                                 Puisseguin Saint-Émilion
                              
                           
                                 Puligny-Montrachet Côte de Beaune ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune-Villages
                              
                           
                                 Quarts-de-Chaume
                              
                           
                                 Quincy
                              
                           
                                 Rasteau
                              
                           
                                 Rasteau Rancio
                              
                           
                                 Régnié
                              
                           
                                 Reuilly
                              
                           
                                 Rivesaltes, précédée ou non de «Muscat de»
                              
                           
                                 Rivesaltes Rancio
                              
                           
                                 Romanée (La)
                              
                           
                                 Rosé des Riceys
                              
                           
                                 Rosette
                              
                           
                                 Roussette de Savoie, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                              
                           
                                 Roussette du Bugey, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                              
                           
                                 Ruchottes-Chambertin
                              
                           
                                 Rully
                              
                           
                                 Saint-Aubin ou Saint-Aubin Côte de Beaune ou Saint-Aubin Côte de Beaune-Villages
                              
                           
                                 Saint-Bris
                              
                           
                                 Saint-Chinian
                              
                           
                                 Sainte-Croix-du-Mont
                              
                           
                                 Sainte-Foy Bordeaux
                              
                           
                                 Saint-Emilion Grand Cru
                              
                           
                                 Saint-Georges Saint-Émilion
                              
                           
                                 Saint-Jean-de-Minervois, précédée ou non de «Muscat de»
                                 
                              
                           
                                 Saint-Joseph
                              
                           
                                 Saint-Nicolas-de-Bourgueil
                              
                           
                                 Saint-Péray
                              
                           
                                 Saint-Pourçain
                              
                           
                                 Saint-Romain ou Saint-Romain Côte de Beaune ou Saint-Romain Côte de Beaune-Villages
                              
                           
                                 Saint-Véran
                              
                           
                                 Santenay Côte de Beaune ou Santenay Côte de Beaune-Villages
                              
                           
                                 Saumur Champigny
                              
                           
                                 Saussignac
                              
                           
                                 Sauternes
                              
                           
                                 Savennières
                              
                           
                                 Savennières-Coulée-de-Serrant
                              
                           
                                 Savennières-Roche-aux-Moines
                              
                           
                                 Seyssel
                              
                           
                                 Thouarsais
                              
                           
                                 Touraine Amboise
                              
                           
                                 Touraine Azay-le-Rideau
                              
                           
                                 Touraine Mesland
                              
                           
                                 Touraine Noble Joue
                              
                           
                                 Tursan
                              
                           
                                 Vacqueyras
                              
                           
                                 Valençay
                              
                           
                                 Vin d'Entraygues et du Fel
                              
                           
                                 Vin d'Estaing
                              
                           
                                 Vin de Corse, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                              
                           
                                 Vin de Lavilledieu
                              
                           
                                 Vin de Savoie ou Vin de Savoie-Ayze, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                              
                           
                                 Vin du Bugey, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique
                                 
                              
                           
                                 Vin Fin de la Côte de Nuits
                              
                           
                                 Viré Clessé
                              
                           
                                 Volnay Santenots
                              
                           
                                 Vougeot
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine
                     
                                 
                                    Vin de pays de l'Agenais
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays d'Aigues
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de l'Ain
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de l'Allier
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays d'Allobrogie
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des Alpes de Haute-Provence
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des Alpes Maritimes
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de l'Ardèche
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays d'Argens
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de l'Ariège
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de l'Aude
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de l'Aveyron
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des Balmes dauphinoises
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de la Bénovie
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays du Bérange
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de Bessan
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de Bigorre
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des Bouches du Rhône
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays du Bourbonnais
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays du Calvados
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de Cassan
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays Cathare
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de Caux
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de Cessenon
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des Cévennes
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des Cévennes Mont Bouquet
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays Charentais, suivie ou non de Ile de Ré ou Ile d'Oléron ou Saint-Sornin
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de la Charente
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des Charentes-Maritimes
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays du Cher
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de la Cité de Carcassonne
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des Collines de la Moure
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des Collines rhodaniennes
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays du Comté de Grignan
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays du Comté tolosan
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des Comtés rhodaniens
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de la Corrèze
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de la Côte Vermeille
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des coteaux charitois
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des coteaux d'Enserune
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des coteaux de Besilles
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des coteaux de Cèze
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des coteaux de Coiffy
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des coteaux Flaviens
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des coteaux de Fontcaude
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des coteaux de Glanes
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des coteaux de l'Ardèche
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des coteaux de l'Auxois
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des coteaux de la Cabrerisse
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des coteaux de Laurens
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des coteaux de Miramont
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des coteaux de Montélimar
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des coteaux de Murviel
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des coteaux de Narbonne
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des coteaux de Peyriac
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des coteaux des Baronnies
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des coteaux du Cher et de l'Arnon
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des coteaux du Grésivaudan
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des coteaux du Libron
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des coteaux du Littoral Audois
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des coteaux du Pont du Gard
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des coteaux du Salagou
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des coteaux de Tannay
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des coteaux du Verdon
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des coteaux et terrasses de Montauban
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des côtes catalanes
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des côtes de Ceressou
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des côtes de Gascogne
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des côtes de Lastours
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des côtes de Montestruc
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des côtes de Pérignan
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des côtes de Prouilhe
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des côtes de Thau
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des côtes de Thongue
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des côtes du Brian
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des côtes du Condomois
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des côtes du Tarn
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des côtes du Vidourle
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de la Creuse
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de Cucugnan
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des Deux-Sèvres
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de la Dordogne
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays du Doubs
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de la Drôme
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays Duché d'Uzès
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de Franche-Comté, suivie ou non de Coteaux de Champlitte
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays du Gard
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays du Gers
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des Hautes-Alpes
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de la Haute-Garonne
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de la Haute-Marne
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des Hautes-Pyrénées
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays d'Hauterive, suivie ou non de Val d'Orbieu ou Coteaux du Termenès ou Côtes de Lézignan
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de la Haute-Saône
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de la Haute-Vienne
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de la Haute vallée de l'Aude
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de la Haute vallée de l'Orb
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des Hauts de Badens
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de l'Hérault
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de l'Ile de Beauté
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de l'Indre et Loire
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de l'Indre
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de l'Isère
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays du Jardin de la France, suivie ou non de Marches de Bretagne ou Pays de Retz
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des Landes
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de Loire-Atlantique
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays du Loir et Cher
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays du Loiret
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays du Lot
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays du Lot et Garonne
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des Maures
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de Maine et Loire
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de la Mayenne
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de Meurthe-et-Moselle
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de la Meuse
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays du Mont Baudile
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays du Mont Caume
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des Monts de la Grage
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de la Nièvre
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays d'Oc
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays du Périgord, suivie ou non de Vin de Domme
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de la Petite Crau
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des Portes de Méditerranée
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de la Principauté d'Orange
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays du Puy de Dôme
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des Pyrénées-Atlantiques
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des Pyrénées-Orientales
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des Sables du Golfe du Lion
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de la Sainte Baume
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de Saint Guilhem-le-Désert
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de Saint-Sardos
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de Sainte Marie la Blanche
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de Saône et Loire
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de la Sarthe
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de Seine et Marne
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays du Tarn
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays du Tarn et Garonne
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays des Terroirs landais, suivie ou non de Coteaux de Chalosse ou Côtes de L'Adour ou Sables Fauves ou Sables de l'Océan
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de Thézac-Perricard
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays du Torgan
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays d'Urfé
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays du Val de Cesse
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays du Val de Dagne
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays du Val de Montferrand
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de la Vallée du Paradis
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays du Var
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays du Vaucluse
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de la Vaunage
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de la Vendée
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de la Vicomté d'Aumelas
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de la Vienne
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de la Vistrenque
                              
                           
                                 
                                    Vin de pays de l'Yonne
                              
                           
               Allemagne
         
                     1.
                  
                  
                     Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
                     
                                 Région déterminée
                                 (suivie ou non du nom de la sous-région)
                              
                              
                                 Sous-région
                                 (doit être utilisée en association avec la région déterminée correspondante)
                              
                           
                                 Ahr …
                              
                              
                                 Walporzheim ou Ahrtal
                              
                           
                                 Baden …
                              
                              
                                 Badische Bergstraße (Bergstrasse)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Bodensee
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Breisgau
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Kaiserstuhl
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Kraichgau
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Markgräflerland
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Ortenau
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Tauberfranken
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Tuniberg
                              
                           
                                 Franken …
                              
                              
                                 Maindreieck
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Mainviereck
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Steigerwald
                              
                           
                                 Hessische Bergstraße …
                              
                              
                                 Starkenburg
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Umstadt
                              
                           
                                 Mittelrhein …
                              
                              
                                 Loreley
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Siebengebirge
                              
                           
                                 Mosel-Saar-Ruwer …
                              
                              
                                 Bernkastel
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Burg Cochem
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Moseltor
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Obermosel
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Ruwertal
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Saar
                              
                           
                                 Nahe …
                              
                              
                                 Nahetal
                              
                           
                                 Pfalz …
                              
                              
                                 Mittelhaardt Deutsche Weinstraße (Weinstrasse)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Südliche Weinstraße (Weinstrasse)
                              
                           
                                 Rheingau …
                              
                              
                                 Johannisberg
                              
                           
                                 Rheinhessen …
                              
                              
                                 Bingen
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Nierstein
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Wonnegau
                              
                           
                                 Saale-Unstrut …
                              
                              
                                 Mansfelder Seen
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Schloß Neuenburg (Schloss Neuenburg)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Thüringen
                              
                           
                                 Sachsen …
                              
                              
                                 Elstertal
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Meißen (Meissen)
                              
                           
                                 Württemberg …
                              
                              
                                 Bayerischer Bodensee
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Kocher-Jagst-Tauber
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Oberer Neckar
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Remstal-Stuttgart
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Württembergisch Unterland
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Württembergischer Bodensee
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine
                     
                                 Landwein
                              
                              
                                 Tafelwein
                              
                           
                                 Ahrtaler Landwein
                                 
                              
                              
                                 Albrechtsburg
                              
                           
                                 Badischer Landwein
                                 
                              
                              
                                 Bayern
                              
                           
                                 Bayerischer Bodensee-Landwein
                                 
                              
                              
                                 Burgengau
                              
                           
                                 Fränkischer Landwein
                                 
                              
                              
                                 Donau
                              
                           
                                 
                                    Landwein der Mosel
                              
                              
                                 Lindau
                              
                           
                                 
                                    Landwein der Ruwer
                              
                              
                                 Main
                              
                           
                                 
                                    Landwein der Saar
                              
                              
                                 Mecklenburger
                              
                           
                                 Mecklenburger Landwein
                                 
                              
                              
                                 Neckar
                              
                           
                                 Mitteldeutscher Landwein
                                 
                              
                              
                                 Oberrhein
                              
                           
                                 Nahegauer Landwein
                                 
                              
                              
                                 Rhein
                              
                           
                                 Pfälzer Landwein
                                 
                              
                              
                                 Rhein-Mosel
                              
                           
                                 Regensburger Landwein
                                 
                              
                              
                                 Römertor
                              
                           
                                 Rheinburgen-Landwein
                                 
                              
                              
                                 Stargarder Land
                              
                           
                                 Rheingauer Landwein
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Rheinischer Landwein
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Saarländischer Landwein der Mosel
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Sächsischer Landwein
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Schwäbischer Landwein
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Starkenburger Landwein
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Taubertäler Landwein
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
               Grèce
         
                     1.
                  
                  
                     Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
                     
                                 Région déterminée
                              
                           
                                 Appellation en langue grecque
                              
                              
                                 Transcription en langue anglaise
                              
                           
                                 Αμύνταιο
                              
                              
                                 Amynteon
                              
                           
                                 Αγχίαλος
                              
                              
                                 Anchialos
                              
                           
                                 Αρχάνες
                              
                              
                                 Archanes
                              
                           
                                 Δαφνές
                              
                              
                                 Dafnes
                              
                           
                                 Γουμένισσα
                              
                              
                                 Goumenissa
                              
                           
                                 Λήμνος
                              
                              
                                 Lemnos
                              
                           
                                 Μαντινεία
                              
                              
                                 Mantinia
                              
                           
                                 Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας
                              
                              
                                 Mavrodafni Kephalinia
                              
                           
                                 Μαυροδάφνη Πατρών
                              
                              
                                 Mavrodafni Patra
                              
                           
                                 Μεσενικόλα
                              
                              
                                 Mesenicola
                              
                           
                                 Μοσχάτος Κεφαλληνίας
                              
                              
                                 Moschatos Kephalinia
                              
                           
                                 Μοσχάτος Λήμνου
                              
                              
                                 Moschatos Lemnos
                              
                           
                                 Μοσχάτος Πατρών
                              
                              
                                 Moschatos Patra
                              
                           
                                 Μοσχάτος Ρόδου
                              
                              
                                 Moschatos Rhodos
                              
                           
                                 Μοσχάτος Ρίου – Πατρών
                              
                              
                                 Moschatos Riou Patra
                              
                           
                                 Νάουσα
                              
                              
                                 Naoussa
                              
                           
                                 Νεμέα
                              
                              
                                 Nemea
                              
                           
                                 Πάρος
                              
                              
                                 Paros
                              
                           
                                 Πάτρα
                              
                              
                                 Patra
                              
                           
                                 Πεζά
                              
                              
                                 Peza
                              
                           
                                 Ραψάνη
                              
                              
                                 Rapsani
                              
                           
                                 Ρόδος
                              
                              
                                 Rhodos
                              
                           
                                 Ρομπόλα Κεφαλληνίας
                              
                              
                                 Robola Kephalinia
                              
                           
                                 Σάμος
                              
                              
                                 Samos
                              
                           
                                 Σαντορίνη
                              
                              
                                 Santorini
                              
                           
                                 Σητεία
                              
                              
                                 Sitia
                              
                           
                                 Πλαγιές Μελίτωνα
                              
                              
                                 Slopes of Melitona
                              
                           
                                 Ζίτσα
                              
                              
                                 Zitsa
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine
                     
                                 Appellation en langue grecque
                              
                              
                                 Équivalent en langue anglaise
                              
                           
                                 Ρετσίνα Γιάλτρων, suivie ou non de Ευβοίας
                              
                              
                                 
                                    Retsina (*) of Gialtra, suivie ou non de Evvia
                              
                           
                                 Ρετσίνα Χαλκίδας, suivie ou non de Ευβοίας
                              
                              
                                 
                                    Retsina (*) of Halkida, suivie ou non de Evvia
                              
                           
                                 Ρετσίνα Καρύστου, suivie ou non de Ευβοίας
                              
                              
                                 
                                    Retsina (*) of Karystos, suivie ou non de Evvia
                              
                           
                                 
                                             Ρετσίνα
                                          
                                          
                                             Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, suivie ou non de Αττικής
                                          
                                       
                              
                                 
                                             
                                                Retsina
                                             
                                          
                                          
                                             (*) of Kropia ou Retsina (*) Koropi, suivie ou non de Attika
                                          
                                       
                           
                                 Ρετσίνα Μαρκοπούλου, suivie ou non de Αττικής
                              
                              
                                 
                                    Retsina (*) of Markopoulou, suivie ou non de Attika
                              
                           
                                 Ρετσίνα Μεγάρων, suivie ou non de Αττικής
                              
                              
                                 
                                    Retsina (*) of Megara, suivie ou non de Attika
                              
                           
                                 Ρετσίνα Μεσογείων, suivie ou non de Αττικής
                              
                              
                                 
                                    Retsina (*) of Mesogia, suivie ou non de Attika
                              
                           
                                 Ρετσίνα Παλλήνης, suivie ou non de Αττικής
                              
                              
                                 
                                    Retsina (*) of Pallini, suivie ou non de Attika
                              
                           
                                 
                                             Ρετσίνα
                                          
                                          
                                             Παιανίας ou Ρετσίνα Λιοπεσίου, suivie ou non de Αττικής
                                          
                                       
                              
                                 
                                             
                                                Retsina
                                             
                                          
                                          
                                             (*) of Peania ou Retsina (*) of Liopesi, suivie ou non de Attika
                                          
                                       
                           
                                 Ρετσίνα Πικερμίου, suivie ou non de Αττικής
                              
                              
                                 
                                    Retsina (*) of Pikermi, suivie ou non de Attika
                              
                           
                                 Ρετσίνα Σπάτων, suivie ou non de Αττικής
                              
                              
                                 
                                    Retsina (*) of Spata, suivie ou non de Attika
                              
                           
                                 Ρετσίνα Θηβών, suivie ou non de Βοιωτίας
                              
                              
                                 
                                    Retsina (*) of Thebes, suivie ou non de Viotias
                              
                           
                                 Aχαϊκός Tοπικός Οίνος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Achaia
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Ανδριανής
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Adriana
                              
                           
                                 Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Aegean Sea
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Αγοράς
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Agora
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Αναβύσσου
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Anavyssos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Αρκαδίας
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Arkadia
                              
                           
                                 Αττικός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Attiki-Attikos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Αβδήρων
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Avdira
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Κέρκυρας
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Corfu
                              
                           
                                 Κρητικός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Crete - Kritikos
                              
                           
                                 Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Dodekanese - Dodekanissiakos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Δράμας
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Drama
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιές του Αίνου
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Enos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Επανομής
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Epanomi
                              
                           
                                 Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Epirus - Epirotikos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Φλώρινας
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Florina
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Γερανείων
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Gerania
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Γρεβενών
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Grevena
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Χαλικούνας
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Halikouna
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Halkidiki
                              
                           
                                 Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Heraklion - Herakliotikos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Ηλιείας
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Ilia
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Ιλίου
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Ilion
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Ημαθίας
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Imathia
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Ioannina
                              
                           
                                 Ισμαρικός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Ismaros - Ismarikos
                              
                           
                                 Καρυστινός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Karystos - Karystinos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Κισσάμου
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Kissamos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Κλημέντι
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Klimenti
                              
                           
                                 Κορινθιακός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Korinthos - Korinthiakos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Κορωπίου
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Koropi
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Κρανιάς
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Krania
                              
                           
                                 Λακωνικός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Lakonia - Lakonikos
                              
                           
                                 Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Lasithi - Lassithiotikos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Λευκάδας
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Lefkada
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Λετρίνων
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Letrines
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Lilantio Pedio
                              
                           
                                 Μακεδονικός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Macedonia - Macedonikos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Mantzavinata
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Markopoulo
                              
                           
                                 Tοπικός Οίνος Μαρτίνου
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Martino
                              
                           
                                 Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Messinia - Messiniakos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Μεταξάτων
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Metaxata
                              
                           
                                 Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Metsovo - Metsovitikos
                              
                           
                                 Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Monemvasia - Monemvasios
                              
                           
                                 Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Mount Athos Agioritikos
                              
                           
                                 Μεσημβριώτικος Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Nea Messimvria
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Οπουντίας Λοκρίδος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Opountias Lokridos
                              
                           
                                 Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Pallini - Palliniotikos
                              
                           
                                 Παγγαιορείτικος Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Pangeon - Pangeoritikos
                              
                           
                                 Παιανίτικος Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Peanea
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πέλλας
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Pella
                              
                           
                                 Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Peloponnese - Peloponnisiakos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πισάτιδος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Pisatis
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πυλίας
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Pylia
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Ritsona Avlidas
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Σερρών
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Serres
                              
                           
                                 Σιατιστινός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Siastista - Siatistinos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Σιθωνίας
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Sithonia
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Slopes of Ambelos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Slopes of Egialia
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Slopes of Kitherona
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Slopes of Knimida
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Slopes of Parnitha
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Βορείων Πλαγιών Πεντελικού
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Slopes of Penteliko
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Slopes of Petroto
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Slopes of Vertiskos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Σπάτων
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Spata
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Sterea Ellada
                              
                           
                                 Συριανός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Syros - Syrianos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Τεγέας
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Tegea
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Θαψανών
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Thapsana
                              
                           
                                 Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Thebes - Thivaikos
                              
                           
                                 Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Thessalia - Thessalikos
                              
                           
                                 Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος Θράκης
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Thrace - Thrakikos ou Regional wine of Thrakis
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Τριφυλίας
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Trifilia
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Τυρνάβου
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Tyrnavos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Valley of Atalanti
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Βελβεντού
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Velvendos
                              
                           
                                 Τοπικός Οίνος Βιλίτσας
                              
                              
                                 
                                    Regional wine of Vilitsas
                              
                           
                                 Βερντεα Ζακύνθου
                              
                              
                                 Verntea Zakynthou
                              
                           
               Hongrie
         Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
         
                     Région déterminée
                     (suivie ou non du nom de la sous-région)
                  
                  
                     Sous-région
                     (précédée ou non du nom de la région déterminée)
                  
               
                     Ászár-Neszmély(-i) …
                  
                  
                     Ászár(-i)
                  
               
                     Neszmély(-i)
                  
               
                     Badacsony(-i)
                  
                  
                      
                  
               
                     Balatonboglár(-i) …
                  
                  
                     Balatonlelle(-i)
                  
               
                     Marcali
                  
               
                     Balatonfelvidék(-i) …
                  
                  
                     Balatonederics-Lesence(-i)
                  
               
                     Cserszeg(-i)
                  
               
                     Kál(-i)
                  
               
                     Balatonfüred-Csopak(-i) …
                  
                  
                     Zánka(-i)
                  
               
                     Balatonmelléke ou Balatonmelléki …
                  
                  
                     Muravidéki
                  
               
                     Bükkalja(-i)
                  
                  
                      
                  
               
                     Csongrád(-i) …
                  
                  
                     Kistelek(-i)
                  
               
                     Mórahalom ou Mórahalmi
                  
               
                     Pusztamérges(-i)
                  
               
                     Eger ou Egri …
                  
                  
                     
                                 Debrő(-i),
                              
                              
                                 
                                    suivie ou non de Andornaktálya(-i) ou Demjén(-i) ou Egerbakta(-i) ou Egerszalók(-i) ou Egerszólát(-i) ou Felsőtárkány(-i) ou Kerecsend(-i) ou Maklár(-i) ou Nagytálya(-i) ou Noszvaj(-i) ou Novaj(-i) ou Ostoros(-i) ou Szomolya(-i) ou Aldebrő(-i) ou Feldebrő(-i) ou Tófalu(-i) ou Verpelét(-i) ou Kompolt(-i) ou Tarnaszentmária(-i)
                              
                           
               
                     Etyek-Buda(-i) …
                  
                  
                     Buda(-i)
                  
               
                     Etyek(-i)
                  
               
                     Velence(-i)
                  
               
                     Hajós-Baja(-i)
                  
                  
                      
                  
               
                     Kőszegi
                  
                  
                      
                  
               
                     Kunság(-i) …
                  
                  
                     Bácska(-i)
                  
               
                     Cegléd(-i)
                  
               
                     Duna mente ou Duna menti
                  
               
                     Izsák(-i)
                  
               
                     Jászság(-i)
                  
               
                     Kecskemét-Kiskunfélegyháza ou Kecskemét-Kiskunfélegyházi
                  
               
                     Kiskunhalas-Kiskunmajsa(-i)
                  
               
                     Kiskőrös(-i)
                  
               
                     Monor(-i)
                  
               
                     Tisza mente ou Tisza menti
                  
               
                     Mátra(-i)
                  
                  
                      
                  
               
                     Mór(-i)
                  
                  
                      
                  
               
                     Pannonhalma (Pannonhalmi)
                  
                  
                      
                  
               
                     Pécs(-i) …
                  
                  
                     Kapos(-i)
                  
               
                     Szigetvár(-i)
                  
               
                     Versend(-i)
                  
               
                     Somló(-i) …
                  
                  
                     Kissomlyó-Sághegyi
                  
               
                     Sopron(-i) …
                  
                  
                     Köszeg(-i)
                  
               
                     Szekszárd(-i)
                  
                  
                      
                  
               
                     Tokaj(-i) …
                  
                  
                     Abaújszántó(-i)
                  
               
                     Bekecs(-i)
                  
               
                     Bodrogkeresztúr(-i)
                  
               
                     Bodrogkisfalud(-i)
                  
               
                     Bodrogolaszi
                  
               
                     Erdőbénye(-i)
                  
               
                     Erdőhorváti
                  
               
                     Golop(-i)
                  
               
                     Hercegkúnye(-i)
                  
               
                     Mád(-i) t(-i)
                  
               
                     Legyesbé
                  
               
                     Makkoshotyka(-i)
                  
               
                     Mezőzombor(-i)
                  
               
                     Monok(-i)
                  
               
                     Olaszliszka(-i)
                  
               
                     Rátka(-i)
                  
               
                     Sárazsadány(-i)
                  
               
                     Sárospatak(-i)
                  
               
                     Sátoraljaújhely(-i)
                  
               
                     Szegi
                  
               
                     Szegilong(-i)
                  
               
                     Szerencs(-i)
                  
               
                     Tállya(-i)
                  
               
                     Tarcal(-i)
                  
               
                     Tolcsva(-i)
                  
               
                     Vámosújfalu(-i)
                  
               
                     Tolna(-i) …
                  
                  
                     Tamási
                  
               
                     Völgység(-i)
                  
               
                     Villány(-i) …
                  
                  
                     
                                 Siklós(-i),
                              
                              
                                 
                                    suivie ou non de
                                 
                                 Kisharsány(-i) ou Nagyharsány(-i) ou Palkonya(-i) ou Villánykövesd(-i) ou Bisse(-i) ou Csarnóta(-i) ou Diósviszló(-i) ou Harkány(-i) ou Hegyszentmárton(-i) ou Kistótfalu(-i) ou Márfa(-i) ou Nagytótfalu(-i) ou Szava(-i) ou Túrony(-i) ou Vokány(-i)
                              
                           
               Italie
         
                     1.
                  
                  
                     Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
                     
                                  
                              
                              
                                 Aglianico del Taburno ou Taburno
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Aglianico del Vulture
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Albana di Romagna
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Albugnano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Alcamo ou Alcamo classico
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Aleatico di Gradoli
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Aleatico di Puglia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Alezio
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Alghero ou Sardegna Alghero
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Alta Langa
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Alto Adige (Südtirol) ou dell'Alto Adige (Südtiroler), suivie ou non de:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Colli di Bolzano (Bozner Leiten),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Meranese di Collina (Meraner Huge) ou Meranese (Meraner),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Santa Maddalena (St. Magdalener),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Terlano (Terlaner),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Valle Isarco (Eisacktal ou Eisacktaler),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Valle Venosta (Vinschgau)
                                          
                                       
                           
                                  
                              
                              
                                 Ansonica Costa dell'Argentario
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Aprilia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Arborea ou Sardegna Arborea
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Arcole
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Assisi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Atina
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Aversa
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Bagnoli di Sopra ou Bagnoli
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Barbera del Monferrato
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Barco Reale di Carmignano ou Rosato di Carmignano ou Vin Santo di Carmignano ou Vin Santo Carmignano Occhio di Pernice
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Bardolino Superiore
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Bianchello del Metauro
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Bianco Capena
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Bianco dell'Empolese
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Bianco della Valdinievole
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Bianco di Custoza
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Bianco di Pitigliano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Bianco Pisano di S. Torpè
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Biferno
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Bivongi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Boca
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Bolgheri e Bolgheri Sassicaia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Bosco Eliceo
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Botticino
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Brachetto d'Acqui ou Acqui
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Bramaterra
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Breganze
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Brindisi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Cacc'e mmitte di Lucera
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Cagnina di Romagna
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Caldaro (Kalterer) ou Lago di Caldaro (Kalterersee), suivie ou non de«Classico»
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Campi Flegrei
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Campidano di Terralba ou Terralba ou Sardegna Campidano di Terralba ou Sardegna Terralba
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Canadese
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Candia dei Colli Apuani
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Cannonau di Sardegna, suivie ou non de Capo Ferrato ou Oliena ou Nepente di Oliena Jerzu
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Capalbio
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Capri
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Capriano del Colle
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Carema
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Carignano del Sulcis ou Sardegna Carignano del Sulcis
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Carmignano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Carso
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Castel del Monte
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Castel San Lorenzo
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Casteller
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Castelli Romani
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Cellatica
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Cerasuolo di Vittoria
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Cerveteri
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Cesanese del Piglio
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Cesanese di Affile ou Affile
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Cesanese di Olevano Romano ou Olevano Romano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Chianti(*), suivie ou non de Colli Aretini ou Colli Fiorentini ou Colline Pisane ou Colli Senesi ou Montalbano ou Montespertoli ou Rufina
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Chianti Classico
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Cilento
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Cinque Terre ou Cinque Terre Sciacchetrà, suivie ou non de Costa de Sera ou Costa de Campu ou Costa da Posa
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Circeo
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Cirò
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Cisterna d'Asti
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli Albani
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli Altotiberini
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli Amerini
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli Berici, suivie ou non de Barbarano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli Bolognesi Classico-Pignoletto
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli Bolognesi, suivie ou non de Colline di Riposto ou Colline Marconiane ou Zola Predosa ou Monte San Pietro ou Colline di Oliveto ou Terre di Montebudello ou Serravalle
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli del Trasimeno ou Trasimeno
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli della Sabina
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli dell'Etruria Centrale
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli di Conegliano, suivie ou non de Refrontolo ou Torchiato di Fregona
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli di Faenza
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli di Luni
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli di Parma
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli di Rimini
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli di Scandiano e di Canossa
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli d'Imola
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli Etruschi Viterbesi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli Euganei
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli Lanuvini
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli Maceratesi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli Martani, suivie ou non de Todi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli Orientali del Friuli, suivie ou non de Cialla ou Rosazzo
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli Perugini
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli Pesaresi, suivie ou non de Focara ou Roncaglia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli Piacentini, suivie ou non de Vigoleno ou Gutturnio ou Monterosso Val d'Arda ou Trebbianino Val Trebbia ou Val Nure
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli Romagna Centrale
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli Tortonesi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Collina Torinese
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colline di Levanto
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colline Lucchesi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colline Novaresi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colline Saluzzesi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Collio Goriziano ou Collio
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Conegliano-Valdobbiadene, suivie ou non de Cartizze
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Conero
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Contea di Sclafani
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Contessa Entellina
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Controguerra
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Copertino
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Cori
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Cortese dell'Alto Monferrato
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Corti Benedettine del Padovano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Cortona
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Costa d'Amalfi, suivie ou non de Furore ou Ravello ou Tramonti
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Coste della Sesia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Delia Nivolelli
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Dolcetto d'Acqui
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Dolcetto d'Asti
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Dolcetto delle Langhe Monregalesi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Dolcetto di Diano d'Alba ou Diano d'Alba
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Dolcetto di Dogliani, suivie ou non de«superiore»ou Dogliani
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Dolcetto di Ovada
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Donnici
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Elba
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Eloro, suivie ou non de Pachino
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Erbaluce di Caluso ou Caluso
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Erice
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Esino
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Est! Est!! Est!!! Di Montefiascone
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Etna
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Falerio dei Colli Ascolani ou Falerio
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Falerno del Massico
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Fara
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Faro
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Fiano di Avellino
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Franciacorta
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Freisa d'Asti
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Freisa di Chieri
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Friuli Annia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Friuli Aquileia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Friuli Grave
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Friuli Isonzo ou Isonzo del Friuli
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Friuli Latisana
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Gabiano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Galatina
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Galluccio
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Gambellara
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Garda
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Garda Colli Mantovani
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Gavi ou Cortese di Gavi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Genazzano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Ghemme
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Gioia del Colle
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Girò di Cagliari ou Sardegna Girò di Cagliari
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Golfo del Tigullio
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Gravina
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Greco di Bianco
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Greco di Tufo
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Grignolino d'Asti
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Grignolino del Monferrato Casalese
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Guardia Sanframondi o Guardiolo
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 I Terreni di Sanseverino
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Ischia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Lacrima di Morro ou Lacrima di Morro d'Alba
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Lago di Corbara
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Lambrusco di Sorbara
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Lambrusco Grasparossa di Castelvetro
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Lambrusco Mantovano, suivie ou non de Oltrepò Mantovano ou Viadanese-Sabbionetano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Lambrusco Salamino di Santa Croce
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Lamezia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Langhe
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Lessona
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Leverano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Lison Pramaggiore
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Lizzano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Loazzolo
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Locorotondo
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Lugana
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Malvasia delle Lipari
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Malvasia di Bosa ou Sardegna Malvasia di Bosa
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Malvasia di Cagliari ou Sardegna Malvasia di Cagliari
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Malvasia di Casorzo d'Asti
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Malvasia di Castelnuovo Don Bosco
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Mamertino di Malezzo ou Mamertino
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Mandrolisai ou Sardegna Mandrolisai
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Marino
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Marsala (*)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Martina ou Martina Franca
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Matera
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Matino
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Melissa
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Menfi, suivie ou non de Feudo ou Fiori ou Bonera
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Merlara
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Molise, précédée ou non de«del»
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Monferrato, suivie ou non de Casalese
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Monica di Cagliari ou Sardegna Monica di Cagliari
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Monica di Sardegna
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Monreale
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Montecarlo
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Montecompatri Colonna ou Montecompatri ou Colonna
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Montecucco
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Montefalco
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Montefalco Sagrantino
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Montello e Colli Asolani
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Montepulciano d'Abruzzo
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Montepulciano d'Abruzzo Colline Teramane
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Monteregio di Massa Marittima
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Montescudaio
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Monti Lessini ou Lessini
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Morellino di Scansano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Moscadello di Montalcino
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Moscato di Cagliari ou Sardegna Moscato di Cagliari
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Moscato di Noto
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Moscato di Pantelleria ou Passito di Pantelleria ou Pantelleria
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Moscato di Sardegna, suivie ou non de Gallura ou Tempio Pausania ou Tempio
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Moscato di Siracusa
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Moscato di Sorso-Sennori ou Moscato di Sorso ou Moscato di Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso-Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso ou Sardegna Moscato di Sennori
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Moscato di Trani
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Nardò
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Nasco di Cagliari ou Sardegna Nasco di Cagliari
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Nettuno
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Nuragus di Cagliari ou Sardegna Nuragus di Cagliari
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Offida
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Oltrepò Pavese
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Orcia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Orta Nova
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Ostuni
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Pagadebit di Romagna, suivie ou non de Bertinoro
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Parrina
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Penisola Sorrentina, suivie ou non de Gragnano ou Lettere ou Sorrento
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Pentro di Isernia ou Pentro
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Pergola
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Piemonte
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Pietraviva
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Pinerolese
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Pollino
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Pomino
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Pornassio ou Ormeasco di Pornassio
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Primitivo di Manduria
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Ramandolo
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Recioto di Soave
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Reggiano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Reno
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Riesi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Riviera del Brenta
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Riviera del Garda Bresciano ou Garda Bresciano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Riviera Ligure di Ponente, suivie ou non de Riviera dei Fiori ou Albenga o Albenganese ou Finale ou Finalese ou Ormeasco
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Roero
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Romagna Albana spumante
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Rossese di Dolceacqua ou Dolceacqua
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Rosso Barletta
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Rosso Canosa ou Rosso Canosa Canusium
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Rosso Conero
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Rosso di Cerignola
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Rosso di Montalcino
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Rosso di Montepulciano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Rosso Orvietano ou Orvietano Rosso
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Rosso Piceno
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Rubino di Cantavenna
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Ruchè di Castagnole Monferrato
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Salice Salentino
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Sambuca di Sicilia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 San Colombano al Lambro ou San Colombano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 San Gimignano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 San Martino della Battaglia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 San Severo
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 San Vito di Luzzi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Sangiovese di Romagna
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Sannio
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Sant'Agata de Goti
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Sant'Antino
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Santa Margherita di Belice
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Sant'Anna di Isola di Capo Rizzuto
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Sardegna Semidano, suivie ou non de Mogoro
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Savuto
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Scanzo ou Moscato di Scanzo
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Scavigna
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Sciacca, suivie ou non de Rayana
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Serrapetrona
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Sforzato di Valtellina ou Sfursat di Valtellina Soave superiore
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Sizzano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Solopaca
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Squinzano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Strevi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Tarquinia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Taurasi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Teroldego Rotaliano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Terre dell'Alte Val d'Agri
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Terre di Franciacorta
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Torgiano, suivie ou non de «rossi riserva»
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Trebbiano d'Abruzzo
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Trebbiano di Romagna
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Trentino, suivie ou non de Sorni ou Isera ou d'Isera ou Ziresi ou dei Ziresi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Trento
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Val d'Arbia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Val di Cornia, suivie ou non de Suvereto
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Val Polcevera, suivie ou non de Coronata
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Valcalepio
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Valdadige ou Etschaler, suivie ou non de Terra dei Forti
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Valdichiana
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Valle d'Aosta ou Vallée d'Aoste, suivie ou non de Arnad-Montjovet ou Donnas ou Enfer d'Arvier, Torrette ou Blanc de Morgex et de la Salle ou Chambave ou Nus
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Valpolicella, suivie ou non de Valpantena
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Valsusa
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Valtellina, soit suivie de «rosso», soit précédée de «rosso di»
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Valtellina Superiore, suivie ou non de Grumello ou Inferno ou Maroggia ou Sassella ou Vagella
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Velletri
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Verbicaro
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Verdicchio dei Castelli di Jesi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Verdicchio di Matelica
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Verduno Pelaverga ou Verduno
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Vermentino di Gallura ou Sardegna Vermentino di Gallura
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Vermentino di Sardegna
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Vernaccia di Oristano ou Sardegna Vernaccia di Oristano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Vernaccia di San Gimignano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Vernaccia di Serrapetrona
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Vesuvio
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Vicenza
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Vignanello
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Vin Santo del Chianti
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Vin Santo del Chianti Classico
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Vin Santo di Montepulciano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Vini del Piave ou Piave
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Vittorio
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Zagarolo
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine
                     
                                  
                              
                              
                                 Allerona
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Alta Valle della Greve
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Alto Livenza
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Alto Mincio
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Alto Tirino
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Arghillà
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Barbagia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Basilicata
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Benaco bresciano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Beneventano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Bergamasca
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Bettona
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Bianco di Castelfranco Emilia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Calabria
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Camarro
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Campania
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Cannara
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Civitella d'Agliano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli Aprutini
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli Cimini
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli del Limbara
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli del Sangro
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli della Toscana centrale
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli di Salerno
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli Ericini
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colli Trevigiani
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Collina del Milanese
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colline del Genovesato
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colline Frentane
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colline Pescaresi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colline Savonesi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Colline Teatine
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Condoleo
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Conselvano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Costa Viola
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Daunia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Del Vastese ou Histonium
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Delle Venezie
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Dugenta
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Emilia ou dell'Emilia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Epomeo
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Esaro
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Fontanarossa di Cerda
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Forlì
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Fortana del Taro
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Frusinate ou del Frusinate
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Golfo dei Poeti La Spezia ou Golfo dei Poeti
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Grottino di Roccanova
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Isola dei Nuraghi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Lazio
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Lipuda
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Locride
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Marca Trevigiana
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Marche
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Maremma toscana
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Marmilla
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Mitterberg ou Mitterberg tra Cauria e Tel ou Mitterberg zwischen Gfrill und Toll
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Modena ou Provincia di Modena
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Montenetto di Brescia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Murgia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Narni
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Nurra
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Ogliastra
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Osco ou Terre degli Osci
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Paestum
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Palizzi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Parteolla
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Pellaro
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Planargia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Pompeiano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Provincia di Mantova
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Provincia di Nuoro
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Provincia di Pavia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Provincia di Verona ou Veronese
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Puglia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Quistello
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Ravenna
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Roccamonfina
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Romangia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Ronchi di Brescia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Rotae
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Rubicone
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Sabbioneta
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Salemi
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Salento
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Salina
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Scilla
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Sebino
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Sibiola
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Sicilia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Sillaro ou Bianco del Sillaro
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Spello
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Tarantino
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Terrazze Retiche di Sondrio
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Terre del Volturno
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Terre di Chieti
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Terre di Veleja
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Tharros
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Toscana ou Toscano
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Trexenta
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Umbria
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Val di Magra
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Val di Neto
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Val Tidone
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Valdamato
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Vallagarina
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Valle Belice
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Valle del Crati
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Valle del Tirso
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Valle d'Itria
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Valle Peligna
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Valli di Porto Pino
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Veneto
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Veneto Orientale
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Venezia Giulia
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten
                              
                           
               Luxembourg
         Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
         
                     Région déterminée
                     (suivie ou non du nom de la commune ou partie de commune)
                  
                  
                     Noms des communes ou parties de communes
                     (doivent être utilisés en association avec les régions déterminées correspondantes)
                  
               
                     Moselle Luxembourgeoise …
                  
                  
                     Ahn
                  
               
                     Assel
                  
               
                     Bech-Kleinmacher
                  
               
                     Born
                  
               
                     Bous
                  
               
                     Burmerange
                  
               
                     Canach
                  
               
                     Ehnen
                  
               
                     Ellingen
                  
               
                     Elvange
                  
               
                     Erpeldingen
                  
               
                     Gostingen
                  
               
                     Greiveldingen
                  
               
                     Grevenmacher
                  
               
                     Lenningen
                  
               
                     Machtum
                  
               
                     Mertert
                  
               
                     Moersdorf
                  
               
                     Mondorf
                  
               
                     Niederdonven
                  
               
                     Oberdonven
                  
               
                     Oberwormeldingen
                  
               
                     Remerschen
                  
               
                     Remich
                  
               
                     Rolling
                  
               
                     Rosport
                  
               
                     Schengen
                  
               
                     Schwebsingen
                  
               
                     Stadtbredimus
                  
               
                     Trintingen
                  
               
                     Wasserbillig
                  
               
                     Wellenstein
                  
               
                     Wintringen
                  
               
                     Wormeldingen
                  
               Malte
         
                     1.
                  
                  
                     Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
                     
                                 Région déterminée
                                 (suivie ou non du nom de la sous-région)
                              
                              
                                 Sous-région
                                 (doit être utilisée en association avec la région déterminée correspondante)
                              
                           
                                 Gozo …
                              
                              
                                 Marsalforn
                              
                           
                                 Nadur
                              
                           
                                 Ramla
                              
                           
                                 Victoria Heights
                              
                           
                                 Island of Malta …
                              
                              
                                 Marnisi
                              
                           
                                 Marsaxlokk
                              
                           
                                 Mdina ou Medina
                              
                           
                                 Mgarr
                              
                           
                                 Rabat
                              
                           
                                 Siggiewi
                              
                           
                                 Ta' Qali
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine
                     
                                 En langue maltaise
                              
                              
                                 En langue anglaise
                              
                           
                                 Gzejjer Maltin
                              
                              
                                 Maltese Islands
                              
                           
               Portugal
         
                     1.
                  
                  
                     Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
                     
                                 Région déterminée
                                 (suivie ou non du nom de la sous-région)
                              
                              
                                 Sous-région
                                 (doit être utilisée en association avec la région déterminée correspondante)
                              
                           
                                 Alenquer
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Alentejo …
                              
                              
                                 Borba
                              
                           
                                 Évora
                              
                           
                                 Granja-Amareleja
                              
                           
                                 Moura
                              
                           
                                 Portalegre
                              
                           
                                 Redondo
                              
                           
                                 Reguengos
                              
                           
                                 Vidigueira
                              
                           
                                 Arruda
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Bairrada
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Beira Interior …
                              
                              
                                 Castelo Rodrigo
                              
                           
                                 Cova da Beira
                              
                           
                                 Pinhel
                              
                           
                                 Biscoitos
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Bucelas
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Carcavelos
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Chaves
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Colares
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Dão …
                              
                              
                                 Alva
                              
                           
                                 Besteiros
                              
                           
                                 Castendo
                              
                           
                                 Serra da Estrela
                              
                           
                                 Silgueiros
                              
                           
                                 Terras de Azurara
                              
                           
                                 Terras de Senhorim
                              
                           
                                 Douro, précédée ou non de Vinho do ou Moscatel do …
                              
                              
                                 Baixo Corgo
                              
                           
                                 Cima Corgo
                              
                           
                                 Douro Superior
                              
                           
                                 Encostas d'Aire …
                              
                              
                                 Alcobaça
                              
                           
                                 Ourém
                              
                           
                                 Graciosa
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Lafões
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Lagoa
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Lagos
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Lourinhã
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Madeira (*) ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madera Wijn
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Óbidos
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Palmela
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pico
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Planalto Mirandês
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Portimão
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Port (*) ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Ribatejo …
                              
                              
                                 Almeirim
                              
                           
                                 Cartaxo
                              
                           
                                 Chamusca
                              
                           
                                 Coruche
                              
                           
                                 Santarém
                              
                           
                                 Tomar
                              
                           
                                 Setúbal
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Tavira
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Távora-Varosa
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Torres Vedras
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Valpaços
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Vinho Verde …
                              
                              
                                 Amarante
                              
                           
                                 Ave
                              
                           
                                 Baião
                              
                           
                                 Basto
                              
                           
                                 Cávado
                              
                           
                                 Lima
                              
                           
                                 Monção
                              
                           
                                 Paiva
                              
                           
                                 Sousa
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine
                     
                                 Région
                                 (suivie ou non du nom de la sous-région)
                              
                              
                                 Sous-région
                                 (doit être utilisée en association avec la région correspondante)
                              
                           
                                 Açores
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Alentejano
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Algarve
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Beiras …
                              
                              
                                 Beira Alta
                              
                           
                                 Beira Litoral
                              
                           
                                 Terras de Sicó
                              
                           
                                 Estremadura …
                              
                              
                                 Alta Estremadura
                              
                           
                                 Minho
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Ribatejano
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Terras do Sado
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Trás-os-Montes …
                              
                              
                                 Terras Durienses
                              
                           
               Slovénie
         
                     1.
                  
                  
                     Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
                     
                                 Région déterminée
                                 (suivie ou non par le nom d'une commune viticole et/ou le nom d'un vignoble)
                              
                           
                                 Bela krajina ou Belokranjec
                              
                           
                                 Bizeljsko-Sremič ou Sremič-Bizeljsko
                              
                           
                                 Dolenjska
                              
                           
                                 Dolenjska, cviček
                              
                           
                                 Goriška Brda ou Brda
                              
                           
                                 Haloze ou Haložan
                              
                           
                                 Koper ou Koprčan
                              
                           
                                 Kras
                              
                           
                                 Kras, teran
                              
                           
                                 Ljutomer-Ormož ou Ormož-Ljutomer
                              
                           
                                 Maribor ou Mariborčan
                              
                           
                                 Radgona-Kapela ou Kapela-Radgona
                              
                           
                                 Prekmurje ou Prekmurčan
                              
                           
                                 Šmarje-Virštanj ou Virštanj-Šmarje
                              
                           
                                 Srednje Slovenske gorice
                              
                           
                                 Vipavska dolina ou Vipavec ou Vipavčan
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine
                     
                                 Podravje
                              
                           
                                 Posavje
                              
                           
                                 Primorska
                              
                           
               Slovaquie
         Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
         
                     Région déterminée1.(suivie ou non du nom de la sous-région)2.(suivie de la mention vinohradnícka oblast)
                  
                     Sous-région1.(précédée ou non du nom de la région déterminée correspondante)2.(suivie de la mention vinohradnícka rajón)
               
                     Južnoslovenská …
                  
                  
                     Dunajskostredský
                  
               
                     Galantský
                  
               
                     Hurbanovský
                  
               
                     Komárňanský
                  
               
                     Palárikovský
                  
               
                     Šamorínsky
                  
               
                     Strekovský
                  
               
                     Štúrovský
                  
               
                     Malokarpatská …
                  
                  
                     Bratislavský
                  
               
                     Doľanský
                  
               
                     Hlohovecký
                  
               
                     Modranský
                  
               
                     Orešanský
                  
               
                     Pezinský
                  
               
                     Senecký
                  
               
                     Skalický
                  
               
                     Stupavský
                  
               
                     Trnavský
                  
               
                     Vrbovský
                  
               
                     Záhorský
                  
               
                     Nitrianska …
                  
                  
                     Nitriansky
                  
               
                     Pukanecký
                  
               
                     Radošinský
                  
               
                     Šintavský
                  
               
                     Tekovský
                  
               
                     Vrábeľský
                  
               
                     Želiezovský
                  
               
                     Žitavský
                  
               
                     Zlatomoravecký
                  
               
                     Stredoslovenská …
                  
                  
                     Fiľakovský
                  
               
                     Gemerský
                  
               
                     Hontiansky
                  
               
                     Ipeľský
                  
               
                     Modrokamenecký
                  
               
                     Tornaľský
                  
               
                     Vinický
                  
               
                     Tokaj / -ská / -ský / -ské …
                  
                  
                     Čerhov
                  
               
                     Černochov
                  
               
                     Malá Tŕňa
                  
               
                     Slovenské Nové Mesto
                  
               
                     Veľká Bara
                  
               
                     Veľká Tŕňa
                  
               
                     Viničky
                  
               
                     Východoslovenská …
                  
                  
                     Kráľovskochlmecký
                  
               
                     Michalovský
                  
               
                     Moldavský
                  
               
                     Sobranecký
                  
               Espagne
         
                     1.
                  
                  
                     Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
                     
                                 Région déterminée
                                 (suivie ou non du nom de la sous-région correspondante)
                              
                              
                                 Sous-région
                                 (doit être utilisée en association avec la région déterminée correspondante)
                              
                           
                                 Abona
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Alella
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Alicante …
                              
                              
                                 Marina Alta
                              
                           
                                 Almansa
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Ampurdán-Costa Brava
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Arabako Txakolina-Txakolí de Alava ou Chacolí de Álava
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Arlanza
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Arribes
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Bierzo
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Binissalem-Mallorca
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Bullas
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Calatayud
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Campo de Borja
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Cariñena
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Cataluña
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Cava
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Cigales
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Conca de Barberá
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Condado de Huelva
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Costers del Segre …
                              
                              
                                 Artesa
                              
                           
                                 Les Garrigues
                              
                           
                                 Raimat
                              
                           
                                 Valls de Riu Corb
                              
                           
                                 Dominio de Valdepusa
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 El Hierro
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Guijoso
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry (*)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Jumilla
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 La Mancha
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 La Palma …
                              
                              
                                 Fuencaliente
                              
                           
                                 Hoyo de Mazo
                              
                           
                                 Norte de la Palma
                              
                           
                                 Lanzarote
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Málaga
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Manchuela
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Manzanilla
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Méntrida
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Mondéjar
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Monterrei …
                              
                              
                                 Ladera de Monterrei
                              
                           
                                 Val de Monterrei
                              
                           
                                 Montilla-Moriles
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montsant
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Navarra …
                              
                              
                                 Baja Montaña
                              
                           
                                 Ribera Alta
                              
                           
                                 Ribera Baja
                              
                           
                                 Tierra Estella
                              
                           
                                 Valdizarbe
                              
                           
                                 Penedés
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pla de Bages
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pla i Llevant
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Priorato
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Rías Baixas …
                              
                              
                                 Condado do Tea
                              
                           
                                 O Rosal
                              
                           
                                 Ribera do Ulla
                              
                           
                                 Soutomaior
                              
                           
                                 Val do Salnés
                              
                           
                                 Ribeira Sacra …
                              
                              
                                 Amandi
                              
                           
                                 Chantada
                              
                           
                                 Quiroga-Bibei
                              
                           
                                 Ribeiras do Miño
                              
                           
                                 Ribeiras do Sil
                              
                           
                                 Ribeiro
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Ribera del Duero
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Ribera del Guardiana …
                              
                              
                                 Cañamero
                              
                           
                                 Matanegra
                              
                           
                                 Montánchez
                              
                           
                                 Ribera Alta
                              
                           
                                 Ribera Baja
                              
                           
                                 Tierra de Barros
                              
                           
                                 Ribera del Júcar
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Rioja …
                              
                              
                                 Alavesa
                              
                           
                                 Alta
                              
                           
                                 Baja
                              
                           
                                 Rueda
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Sierras de Málaga …
                              
                              
                                 Serranía de Ronda
                              
                           
                                 Somontano
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Tacoronte-Acentejo …
                              
                              
                                 Anaga
                              
                           
                                 Tarragona
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Terra Alta
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Tierras de León
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Tierra del Vino de Zamora
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Toro
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Utiel-Requena
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Valdeorras
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Valdepeñas
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Valencia …
                              
                              
                                 Alto Turia
                              
                           
                                 Clariano
                              
                           
                                 Moscatel de Valencia
                              
                           
                                 Valentino
                              
                           
                                 Valle de Güímar
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Valle de la Orotava
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Valles de Benavente
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Vinos de Madrid …
                              
                              
                                 Arganda
                              
                           
                                 Navalcarnero
                              
                           
                                 San Martín de Valdeiglesias
                              
                           
                                 Ycoden-Daute-Isora
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Yecla
                              
                              
                                  
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine
                     
                                 
                                    Vino de la Tierra de Abanilla
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Bailén
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Bajo Aragón
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Betanzos
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Cádiz
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Campo de Belchite
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Campo de Cartagena
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Cangas
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Castelló
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Castilla
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Castilla y León
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Contraviesa-Alpujarra
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Córdoba
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Desierto de Almería
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Extremadura
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra Formentera
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Gálvez
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Granada Sur-Oeste
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Ibiza
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Illes Balears
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Isla de Menorca
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de La Gomera
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Laujar-Alpujarra
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Los Palacios
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Norte de Granada
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra Norte de Sevilla
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Pozohondo
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Ribera del Andarax
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Ribera del Arlanza
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco Villas
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Ribera del Queiles
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Serra de Tramuntana-Costa Nord
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Sierra de Alcaraz
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Valdejalón
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Valle del Cinca
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra de Valle del Jiloca
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra del Valle del Miño-Ourense
                              
                           
                                 
                                    Vino de la Tierra Valles de Sadacia
                              
                           
               Royaume-Uni
         
                     1.
                  
                  
                     Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées
                     
                                 English Vineyards
                              
                           
                                 Welsh Vineyards
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine
                     
                                 England ou …
                              
                              
                                 Cornwall
                              
                           
                                 Devon
                              
                           
                                 Dorset
                              
                           
                                 East Anglia
                              
                           
                                 Gloucestershire
                              
                           
                                 Hampshire
                              
                           
                                 Herefordshire
                              
                           
                                 Isle of Wight
                              
                           
                                 Isles of Scilly
                              
                           
                                 Kent
                              
                           
                                 Lincolnshire
                              
                           
                                 Oxfordshire
                              
                           
                                 Shropshire
                              
                           
                                 Somerset
                              
                           
                                 Surrey
                              
                           
                                 Sussex
                              
                           
                                 Worcestershire
                              
                           
                                 Yorkshire
                              
                           
                                 Wales ou …
                              
                              
                                 Cardiff
                              
                           
                                 Cardiganshire
                              
                           
                                 Carmarthenshire
                              
                           
                                 Denbighshire
                              
                           
                                 Gwynedd
                              
                           
                                 Monmouthshire
                              
                           
                                 Newport
                              
                           
                                 Pembrokeshire
                              
                           
                                 Rhondda Cynon Taf
                              
                           
                                 Swansea
                              
                           
                                 The Vale of Glamorgan
                              
                           
                                 Wrexham
                              
                           
               PARTIE B
         
                     Allemagne
                  
               
                     Autriche
                  
               
                     Belgique
                  
               
                     Chypre
                  
               
                     Danemark
                  
               
                     Espagne
                  
               
                     Estonie
                  
               
                     Finlande
                  
               
                     France
                  
               
                     Grèce
                  
               
                     Hongrie
                  
               
                     Irlande
                  
               
                     Italie
                  
               
                     Lettonie
                  
               
                     Lituanie
                  
               
                     Luxembourg
                  
               
                     Malte
                  
               
                     Pologne
                  
               
                     Portugal
                  
               
                     République slovaque
                  
               
                     République tchèque
                  
               
                     Slovénie
                  
               
                     Suède
                  
               
                     Pays-Bas
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
               PARTIE C
         Allemagne
         Bernkasteler Doctor (Doktor), Deidesheimer, Dexheimer Doktor, Erbacher Marcobrunn, Forster, Forster Jesuitengarten, Graacher Himmelreich, Liebfraumilch, Liebfrauenmilch, Mosel, Mosel-Saar-Ruwer, Ockfener Bockstein, Piesporter Goldtropfchen, Piesporter Michelsberg, Piesporter Treppchen, Rudesheimer, Scharzhofberger, Schloss Johannisberger, Schloss Vollrads, Wehlener Sonnenuhr, Zeller Schwarze Katz.
         France
         Aloxe-Corton, Alsace ou Vin d’Alsace, Anjou, Barsac, Batard-Montrachet, Beaujolais, Beaujolais Villages, Beaune, Bonnes Mares, Bordeaux, Bordeaux Blanc, Bordeaux Rouge, Bourgogne, Brouilly, Chambertin, Chambolle-Musigny, Charmes-Chambertin, Chassagne-Montrachet, Château Lafite, Château Margaux, Château Yquem, Châteauneuf-du-Pape, Chenas, Chevalier-Montrachet, Chiroubles, Clos de la Roche, Clos de Vougeot, Corton, Corton-Charlemagne, Côte de Beaune, Côte de Beaune-Villages, Côte de Brouilly, Côte de Nuits, Côte de Nuits-Villages, Côte Rotie, Coteaux du Layon, Côtes du Rhône, Échezeaux, Entre-Deux-Mers, Fleurie, Gevrey-Chambertin, Grands Échezeaux, Graves, Haut Médoc, Hermitage, La Tache, Loire, Macon, Margaux, Médoc, Mercurey, Meursault, Montrachet, Morgon, Moulin-à-Vent, Muscadet, Musigny, Nuits ou Nuits-Saint-Georges, Pauillac, Pomérol, Pommard, Pouilly-Fuissé, Pouilly Fumé, Puligny-Montrachet, Rhône, Richebourg, Romanée-Conti, Romanée Saint-Vivant, Rosé d’Anjou, Saint-Amour, Saint-Émilion, Saint-Éstèphe, Saint-Julien, Sancerre, Santenay, Saumur, Savigny ou Savigny-les-Beaunes, Tavel, Touraine, Volnay, Vosne-Romanée, Vouvray.
         Italie
         Asti Spumante, Barbaresco, Barbera d'Alba, Barbera d'Asti, Bardolino, Barolo, Brunello di Montalcino, Dolcetto d'Alba, Frascati, Gattinara, Lacryma Christi, Nebbiolo d'Alba, Orvieto, Soave, Valpolicella, Vino Nobile de Montepulciano.
         Portugal
         Dão, Oporto, Porto, Vinho do Porto.
         Espagne
         Lagrima, Rioja.
         Notes explicatives:
         
                     (*)
                  
                  
                     Mentions soumises aux dispositions de l'article 6 et non de l'article 7.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Les mots en italiques, y compris lorsqu'il s'agit de noms d'origine ou lorsqu'ils complètent des noms d'origine, n'ont d'autre valeur qu'indicative ou explicative, ou les deux. Ils ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 7, paragraphes 1 et 3.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Les parties prennent note du fait que les États-Unis, dans un souci de lisibilité, exigent que les noms d'origine soient indiqués en caractères latins. Toute indication dans des caractères autres que latins est facultative et soumise aux dispositions de la législation des États-Unis. Aucun élément de l'article 7 ou de la présente annexe ne saurait être interprété différemment.
                  
               
      
         ANNEXE V
         PARTIE A
         
                      
                  
                  
                     Alexander Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Alexandria Lakes
                  
               
                      
                  
                  
                     Altus
                  
               
                      
                  
                  
                     Anderson Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Applegate Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Arkansas Mountain
                  
               
                      
                  
                  
                     Arroyo Grande Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Arroyo Seco
                  
               
                      
                  
                  
                     Atlas Peak
                  
               
                      
                  
                  
                     Augusta
                  
               
                      
                  
                  
                     Bell Mountain
                  
               
                      
                  
                  
                     Ben Lomond Mountain
                  
               
                      
                  
                  
                     Benmore Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Bennett Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     California Shenandoah Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Capay Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Caramel Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Catoctin
                  
               
                      
                  
                  
                     Cayuga Lake
                  
               
                      
                  
                  
                     Central Coast
                  
               
                      
                  
                  
                     Central Delaware Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Chalk Hill
                  
               
                      
                  
                  
                     Chalone
                  
               
                      
                  
                  
                     Chiles Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Cienega Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Clarksburg
                  
               
                      
                  
                  
                     Clear Lake
                  
               
                      
                  
                  
                     Cole Ranch
                  
               
                      
                  
                  
                     Columbia Gorge
                  
               
                      
                  
                  
                     Columbia Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Cucamonga Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Cumberland Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Diablo Grande
                  
               
                      
                  
                  
                     Diamond Mountain District
                  
               
                      
                  
                  
                     Dry Creek Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Dundee Hills
                  
               
                      
                  
                  
                     Dunnigan Hills
                  
               
                      
                  
                  
                     Edna Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     El Dorado
                  
               
                      
                  
                  
                     Escondido Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Fair Play
                  
               
                      
                  
                  
                     Fennville
                  
               
                      
                  
                  
                     Fiddletown
                  
               
                      
                  
                  
                     Finger Lakes
                  
               
                      
                  
                  
                     Fredericksburg in the Texas Hill Country
                  
               
                      
                  
                  
                     Grand River Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Grand Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Guenoc Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Hames Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Hermann
                  
               
                      
                  
                  
                     High Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Horse Heaven Hills
                  
               
                      
                  
                  
                     Howell Mountain
                  
               
                      
                  
                  
                     Hudson River Region
                  
               
                      
                  
                  
                     Isle St. George
                  
               
                      
                  
                  
                     Kanawha River Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Knights Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Lake Erie
                  
               
                      
                  
                  
                     Lake Michigan Shore
                  
               
                      
                  
                  
                     Lake Wisconsin
                  
               
                      
                  
                  
                     Lancaster Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Leelanau Peninsula
                  
               
                      
                  
                  
                     Lime Kiln Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Linganore
                  
               
                      
                  
                  
                     Livermore Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Lodi
                  
               
                      
                  
                  
                     Long Island
                  
               
                      
                  
                  
                     Loramie Creek
                  
               
                      
                  
                  
                     Los Carneros
                  
               
                      
                  
                  
                     Madera
                  
               
                      
                  
                  
                     Malibu-Newton Canyon
                  
               
                      
                  
                  
                     Martha's Vineyard
                  
               
                      
                  
                  
                     McDowell Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     McMinnville
                  
               
                      
                  
                  
                     Mendocino
                  
               
                      
                  
                  
                     Mendocino Ridge
                  
               
                      
                  
                  
                     Merritt Island
                  
               
                      
                  
                  
                     Mesilla Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Middle Rio Grande Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Mimbres Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Mississippi Delta
                  
               
                      
                  
                  
                     Monterey
                  
               
                      
                  
                  
                     Monticello
                  
               
                      
                  
                  
                     Mt. Harlan
                  
               
                      
                  
                  
                     Mt. Veeder
                  
               
                      
                  
                  
                     Napa Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Niagara Escarpment
                  
               
                      
                  
                  
                     North Coast
                  
               
                      
                  
                  
                     North Fork of Long Island
                  
               
                      
                  
                  
                     North Fork of Roanoke
                  
               
                      
                  
                  
                     North Yuba
                  
               
                      
                  
                  
                     Northern Neck George Washington Birthplace
                  
               
                      
                  
                  
                     Northern Sonoma
                  
               
                      
                  
                  
                     Oak Knoll District of Napa Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Oakville
                  
               
                      
                  
                  
                     Ohio River Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Old Mission Peninsula
                  
               
                      
                  
                  
                     Ozark Highlands
                  
               
                      
                  
                  
                     Ozark Mountain
                  
               
                      
                  
                  
                     Pacheco Pass
                  
               
                      
                  
                  
                     Paicines
                  
               
                      
                  
                  
                     Paso Robles
                  
               
                      
                  
                  
                     Potter Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Puget Sound
                  
               
                      
                  
                  
                     Red Hills Lake County
                  
               
                      
                  
                  
                     Red Mountain
                  
               
                      
                  
                  
                     Redwood Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Ribbon Ridge
                  
               
                      
                  
                  
                     River Junction
                  
               
                      
                  
                  
                     Rockpile
                  
               
                      
                  
                  
                     Rocky Knob
                  
               
                      
                  
                  
                     Rogue Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Russian River Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Rutherford
                  
               
                      
                  
                  
                     Salado Creek
                  
               
                      
                  
                  
                     San Benito
                  
               
                      
                  
                  
                     San Bernabe
                  
               
                      
                  
                  
                     San Francisco Bay
                  
               
                      
                  
                  
                     San Lucas
                  
               
                      
                  
                  
                     San Pasqual Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     San Ysidro District
                  
               
                      
                  
                  
                     Santa Clara Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Santa Cruz Mountains
                  
               
                      
                  
                  
                     Santa Lucia Highlands
                  
               
                      
                  
                  
                     Santa Maria Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Santa Rita Hills
                  
               
                      
                  
                  
                     Santa Ynez Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Seiad Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Seneca Lake
                  
               
                      
                  
                  
                     Shenandoah Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Sierra Foothills
                  
               
                      
                  
                  
                     Solano County Green Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Sonoita
                  
               
                      
                  
                  
                     Sonoma Coast
                  
               
                      
                  
                  
                     Sonoma County Green Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Sonoma Mountain
                  
               
                      
                  
                  
                     Sonoma Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     South Coast
                  
               
                      
                  
                  
                     Southeastern New England
                  
               
                      
                  
                  
                     Southern Oregon
                  
               
                      
                  
                  
                     Spring Mountain District
                  
               
                      
                  
                  
                     St. Helena
                  
               
                      
                  
                  
                     Stags Leap District
                  
               
                      
                  
                  
                     Suisun Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Temecula Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Texas Davis Mountains
                  
               
                      
                  
                  
                     Texas High Plains
                  
               
                      
                  
                  
                     Texas Hill Country
                  
               
                      
                  
                  
                     The Hamptons, Long Island
                  
               
                      
                  
                  
                     Trinity Lakes
                  
               
                      
                  
                  
                     Umpqua Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Virginia's Eastern Shore
                  
               
                      
                  
                  
                     Walla Walla Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Warren Hills
                  
               
                      
                  
                  
                     West Elks
                  
               
                      
                  
                  
                     Western Connecticut Highlands
                  
               
                      
                  
                  
                     Wild Horse Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Willamette Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Willow Creek
                  
               
                      
                  
                  
                     Yadkin Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Yakima Valley
                  
               
                      
                  
                  
                     Yamhill-Carlton District
                  
               
                      
                  
                  
                     York Mountain
                  
               
                      
                  
                  
                     Yorkville Highlands
                  
               
                      
                  
                  
                     Yountville
                  
               PARTIE B
         
                      
                  
                  
                     Alabama
                  
               
                      
                  
                  
                     Alaska
                  
               
                      
                  
                  
                     Arizona
                  
               
                      
                  
                  
                     Arkansas
                  
               
                      
                  
                  
                     California
                  
               
                      
                  
                  
                     Colorado
                  
               
                      
                  
                  
                     Connecticut
                  
               
                      
                  
                  
                     Delaware
                  
               
                      
                  
                  
                     Florida
                  
               
                      
                  
                  
                     Georgia
                  
               
                      
                  
                  
                     Hawaii
                  
               
                      
                  
                  
                     Idaho
                  
               
                      
                  
                  
                     Illinois
                  
               
                      
                  
                  
                     Indiana
                  
               
                      
                  
                  
                     Iowa
                  
               
                      
                  
                  
                     Kansas
                  
               
                      
                  
                  
                     Kentucky
                  
               
                      
                  
                  
                     Louisiana
                  
               
                      
                  
                  
                     Maine
                  
               
                      
                  
                  
                     Maryland
                  
               
                      
                  
                  
                     Massachusetts
                  
               
                      
                  
                  
                     Michigan
                  
               
                      
                  
                  
                     Minnesota
                  
               
                      
                  
                  
                     Mississippi
                  
               
                      
                  
                  
                     Missouri
                  
               
                      
                  
                  
                     Montana
                  
               
                      
                  
                  
                     Nebraska
                  
               
                      
                  
                  
                     Nevada
                  
               
                      
                  
                  
                     New Hampshire
                  
               
                      
                  
                  
                     New Jersey
                  
               
                      
                  
                  
                     New Mexico
                  
               
                      
                  
                  
                     New York
                  
               
                      
                  
                  
                     North Carolina
                  
               
                      
                  
                  
                     North Dakota
                  
               
                      
                  
                  
                     Ohio
                  
               
                      
                  
                  
                     Oklahoma
                  
               
                      
                  
                  
                     Oregon
                  
               
                      
                  
                  
                     Pennsylvania
                  
               
                      
                  
                  
                     Rhode Island
                  
               
                      
                  
                  
                     South Carolina
                  
               
                      
                  
                  
                     South Dakota
                  
               
                      
                  
                  
                     Tennessee
                  
               
                      
                  
                  
                     Texas
                  
               
                      
                  
                  
                     Utah
                  
               
                      
                  
                  
                     Vermont
                  
               
                      
                  
                  
                     Virginia
                  
               
                      
                  
                  
                     Washington
                  
               
                      
                  
                  
                     West Virginia
                  
               
                      
                  
                  
                     Wisconsin
                  
               
                      
                  
                  
                     Wyoming
                  
               PARTIE C
         Arkansas
         
                      
                  
                  
                     Baxter County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Benton County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Boone County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Carroll County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Clay County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Cleburne County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Conway County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Crawford County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Faulkner County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Franklin County (Altus, Arkansas Mountain, Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Fulton County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Independence County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Izard County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Jackson County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Johnson County (Altus, Arkansas Mountain, Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Lawrence County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Logan County (Arkansas Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Madison County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Marion County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Newton County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Pope County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Randolph County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Searcy County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Sharp County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Sebastian County (Arkansas Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Stone County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Van Buren County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Washington County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     White County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Yell County (Arkansas Mountain)
                  
               Arizona
         
                      
                  
                  
                     Cochise County (Sonoita)
                  
               
                      
                  
                  
                     Pima County (Sonoita)
                  
               
                      
                  
                  
                     Santa Cruz County (Sonoita)
                  
               California
         
                      
                  
                  
                     Alameda County (Central Coast, Livermore Valley, San Francisco Bay, Santa Clara Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Amador County (Fiddletown, Shenandoah Valley California, Sierra Foothills)
                  
               
                      
                  
                  
                     Calaveras County (Sierra Foothills)
                  
               
                      
                  
                  
                     Contra Costa County (San Francisco Bay)
                  
               
                      
                  
                  
                     El Dorado County (El Dorado, Fair Play, Shenandoah Valley California, Sierra Foothills)
                  
               
                      
                  
                  
                     Fresno County (Madera)
                  
               
                      
                  
                  
                     Humboldt County (Willow Creek)
                  
               
                      
                  
                  
                     Lake County (Benmore Valley, Clear Lake, Guenoc Valley, High Valley, North Coast, Red Hills Lake County)
                  
               
                      
                  
                  
                     Los Angeles County (Malibu-Newton Canyon)
                  
               
                      
                  
                  
                     Madera County (Madera)
                  
               
                      
                  
                  
                     Marin County (North Coast)
                  
               
                      
                  
                  
                     Mariposa County (Sierra Foothills)
                  
               
                      
                  
                  
                     Mendocino County (Anderson Valley, Cole Ranch, McDowell Valley, Mendocino, Mendocino Ridge, North Coast, Potter Valley, Redwood Valley, Yorkville Highlands)
                  
               
                      
                  
                  
                     Monterey County (Arroyo Seco, Carmel Valley, Central Coast, Chalone, HamesValley, Monterey, San Bernabe, San Lucas, Santa Lucia Highlands)
                  
               
                      
                  
                  
                     Napa County (Atlas Peak, Chiles Valley, Diamond Mountain District, Howell Mountain, Los Carneros, Mt. Veeder, Napa Valley, North Coast, Oak Knoll District of Napa Valley, akville, Rutherford, Spring Mountain District, St. Helena, Stags Leap District, Wild Horse Valley, Yountville)
                  
               
                      
                  
                  
                     Nevada County (Sierra Foothills)
                  
               
                      
                  
                  
                     Orange County (South Coast)
                  
               
                      
                  
                  
                     Placer County (Sierra Foothills)
                  
               
                      
                  
                  
                     Riverside County (Cucamonga Valley, South Coast, Temecula Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Sacramento County (Clarksburg, Lodi)
                  
               
                      
                  
                  
                     San Benito County (Central Coast, Chalone, Cienega Valley, Lime Kiln Valley, Mt. Harlan, Pacheco Pass, Paicines, San Benito, San Francisco Bay, Santa Clara Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     San Bernardino County (Cucamonga Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     San Diego County (San Pasqual Valley, South Coast)
                  
               
                      
                  
                  
                     San Francisco County (San Francisco Bay)
                  
               
                      
                  
                  
                     San Joaquin County (Lodi, River Junction)
                  
               
                      
                  
                  
                     San Luis Obispo County (Arroyo Grande Valley, Central Coast, Edna Valley, Paso Robles, Santa Maria Valley, York Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     San Mateo County (San Francisco Bay, Santa Clara Valley, Santa Cruz Mountains)
                  
               
                      
                  
                  
                     Santa Barbara County (Central Coast, Santa Maria Valley, Santa Rita Hills, Santa Ynez Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Santa Clara County (Central Coast, Pacheco Pass, San Francisco Bay, San Ysidro District, Santa Clara Valley, Santa Cruz Mountains)
                  
               
                      
                  
                  
                     Santa Cruz County (Ben Lomond Mountain, Central Coast, San Francisco Bay, Santa Cruz Mountains)
                  
               
                      
                  
                  
                     Siskiyou County (Seiad Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Solano County (Clarksburg, North Coast, Solano County Green Valley, Suisun Valley, Wild Horse Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Sonoma County (Alexander Valley, Bennett Valley, Chalk Hill, Dry Creek Valley, Knights Valley, Los Carneros, North Coast, Northern Sonoma, Rockpile, Russian River Valley, Sonoma Coast, Sonoma County Green Valley, Sonoma Mountain, Sonoma Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Stanislaus County (Diablo Grande, Salado Creek)
                  
               
                      
                  
                  
                     Trinity County (Trinity Lakes, Willow Creek)
                  
               
                      
                  
                  
                     Tuolumne County (Sierra Foothills)
                  
               
                      
                  
                  
                     Yolo County (Capay Valley, Clarksburg, Dunnigan Hills, Merritt Island)
                  
               
                      
                  
                  
                     Yuba County (North Yuba, Sierra Foothills)
                  
               Colorado
         
                      
                  
                  
                     Delta County (West Elks)
                  
               
                      
                  
                  
                     Mesa County (Grand Valley)
                  
               Connecticut
         
                      
                  
                  
                     Fairfield County (Western Connecticut Highlands)
                  
               
                      
                  
                  
                     Hartford County (Western Connecticut Highlands)
                  
               
                      
                  
                  
                     Litchfield County (Western Connecticut Highlands)
                  
               
                      
                  
                  
                     Middlesex County (Southeastern New England)
                  
               
                      
                  
                  
                     New Haven County (Western Connecticut Highlands, Southeastern New England)
                  
               
                      
                  
                  
                     New London County (Southeastern New England)
                  
               Indiana
         
                      
                  
                  
                     Clark County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Crawford County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Dearborn County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Decatur County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Dubois County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Floyd County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Franklin County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Gibson County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Harrison County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Jefferson County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Jennings County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Ohio County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Perry County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Pike County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Posey County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Ripley County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Scott County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Spencer County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Switzerland County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Vandergurgh County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Warrick County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Washington County (Ohio River Valley)
                  
               Kentucky
         
                      
                  
                  
                     Ballard County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Boone County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Boyd County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Bracken County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Breckenridge County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Bullitt County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Caldwell County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Campbell County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Carroll County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Carter County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Crittenden County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Daviess County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Elliott County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Fleming County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Gallatin County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Grant County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Greenup County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Hancock County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Hardin County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Henderson County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Henry County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Jefferson County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Kenton County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Lewis County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Livingston County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Lyon County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Marshall County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Mason County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     McCracken County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     McLean County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Meade County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Ohio County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Oldham County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Owen County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Pendleton County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Rowan County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Shelby County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Spencer County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Trimble County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Union County (Ohio River Valley)
                  
               Louisiana
         
                      
                  
                  
                     East Carroll Parish (Mississippi Delta)
                  
               
                      
                  
                  
                     Madison Parish (Mississippi Delta)
                  
               Massachusetts
         
                      
                  
                  
                     Barnstable County (Southeastern New England)
                  
               
                      
                  
                  
                     Bristol County (Southeastern New England)
                  
               
                      
                  
                  
                     Dukes County (Martha's Vineyard, Southeastern New England)
                  
               
                      
                  
                  
                     Nantucket County (Southeastern New England)
                  
               
                      
                  
                  
                     Norfolk County (Southeastern New England)
                  
               
                      
                  
                  
                     Plymouth County (Southeastern New England)
                  
               Maryland
         
                      
                  
                  
                     Carroll County (Linganore)
                  
               
                      
                  
                  
                     Frederick County (Catoctin, Linganore)
                  
               
                      
                  
                  
                     Washington County (Catoctin, Cumberland Valley)
                  
               Michigan
         
                      
                  
                  
                     Allegan County (Fennville, Lake Michigan Shore)
                  
               
                      
                  
                  
                     Berrien County (Lake Michigan Shore)
                  
               
                      
                  
                  
                     Cass County (Lake Michigan Shore)
                  
               
                      
                  
                  
                     Grand Traverse County (Old Mission Peninsula)
                  
               
                      
                  
                  
                     Kalamazoo County (Lake Michigan Shore)
                  
               
                      
                  
                  
                     Leelanau County (Leelanau Peninsula)
                  
               
                      
                  
                  
                     Van Buren County (Fennville, Lake Michigan Shore)
                  
               Minnesota
         
                      
                  
                  
                     Douglas County (Alexandria Lakes)
                  
               Missouri
         
                      
                  
                  
                     Barry County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Barton County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Benton County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Bollinger County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Butler County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Camden County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Cape Girardeau County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Carter County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Cedar County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Christian County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Crawford County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Dade County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Dallas County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Dent County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Douglas County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Franklin County (Hermann, Ozark Highlands, Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Gasconade County (Hermann, Ozark Highlands, Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Greene County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Hickory County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Howell County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Iron County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Jasper County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Jefferson County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Laclede County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Lawrence County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Maries County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     McDonald County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Miller County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Newton County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Oregon County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Osage County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Ozark County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Perry County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Phelps County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Polk County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Pulaski County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Reynolds County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Ripley County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Saint Charles County (Augusta)
                  
               
                      
                  
                  
                     Shannon County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     St. Clair County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     St. Louis County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Ste. Genevieve County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Stoddard County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Stone County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Taney County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Texas County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Vernon County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Washington County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Wayne County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Webster County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Wright County (Ozark Mountain)
                  
               Mississippi
         
                      
                  
                  
                     Bolivar County (Mississippi Delta)
                  
               
                      
                  
                  
                     Carroll County (Mississippi Delta)
                  
               
                      
                  
                  
                     Coahoma County (Mississippi Delta)
                  
               
                      
                  
                  
                     De Soto County (Mississippi Delta)
                  
               
                      
                  
                  
                     Grenada County (Mississippi Delta)
                  
               
                      
                  
                  
                     Holmes County (Mississippi Delta)
                  
               
                      
                  
                  
                     Humphreys County (Mississippi Delta)
                  
               
                      
                  
                  
                     Issaquena County (Mississippi Delta)
                  
               
                      
                  
                  
                     Leflore County (Mississippi Delta)
                  
               
                      
                  
                  
                     Panola County (Mississippi Delta)
                  
               
                      
                  
                  
                     Quitman County (Mississippi Delta)
                  
               
                      
                  
                  
                     Sharkey County (Mississippi Delta)
                  
               
                      
                  
                  
                     Sunflower County (Mississippi Delta)
                  
               
                      
                  
                  
                     Tallahatchie County (Mississippi Delta)
                  
               
                      
                  
                  
                     Tate County (Mississippi Delta)
                  
               
                      
                  
                  
                     Tunica County (Mississippi Delta)
                  
               
                      
                  
                  
                     Warren County (Mississippi Delta)
                  
               
                      
                  
                  
                     Washington County (Mississippi Delta)
                  
               
                      
                  
                  
                     Yazoo County (Mississippi Delta)
                  
               New Jersey
         
                      
                  
                  
                     Hunterdon County (Central Delaware Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Mercer County (Central Delaware Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Warren County (Warren Hills)
                  
               New Mexico
         
                      
                  
                  
                     Bernalillo County (Middle Rio Grande Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Dona Ana County (Mesilla Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Grant County (Mimbres Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Luna County (Mimbres Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Sandoval County (Middle Rio Grande Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Socorro County (Middle Rio Grande Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Valencia County (Middle Rio Grande Valley)
                  
               New York
         
                      
                  
                  
                     Cattaraugus County (Lake Erie)
                  
               
                      
                  
                  
                     Cayuga County (Cayuga Lake, Finger Lakes)
                  
               
                      
                  
                  
                     Chatauqua County (Lake Erie)
                  
               
                      
                  
                  
                     Chemung County (Finger Lakes)
                  
               
                      
                  
                  
                     Columbia County (Hudson River Region)
                  
               
                      
                  
                  
                     Cortland County (Finger Lakes)
                  
               
                      
                  
                  
                     Duchess County (Hudson River Region)
                  
               
                      
                  
                  
                     Erie County (Lake Erie)
                  
               
                      
                  
                  
                     Livingston County (Finger Lakes)
                  
               
                      
                  
                  
                     Monroe County (Finger Lakes)
                  
               
                      
                  
                  
                     Nassau County (Long Island)
                  
               
                      
                  
                  
                     Niagara County (Niagara Escarpment)
                  
               
                      
                  
                  
                     Onondaga County (Finger Lakes)
                  
               
                      
                  
                  
                     Ontario County (Finger Lakes, Seneca Lake)
                  
               
                      
                  
                  
                     Orange County (Hudson River Region)
                  
               
                      
                  
                  
                     Putnam County (Hudson River Region)
                  
               
                      
                  
                  
                     Rockland County (Hudson River Region)
                  
               
                      
                  
                  
                     Schuyler County (Finger Lakes, Seneca Lake)
                  
               
                      
                  
                  
                     Seneca County (Cayuga Lake, Finger Lakes, Seneca Lake)
                  
               
                      
                  
                  
                     Steuben County (Finger Lakes)
                  
               
                      
                  
                  
                     Suffolk County (Long Island, North Fork of Long Island, The Hamptons, Long Island)
                  
               
                      
                  
                  
                     Sullivan County (Hudson River Region)
                  
               
                      
                  
                  
                     Tioga County (Finger Lakes)
                  
               
                      
                  
                  
                     Tompkins County (Cayuga Lake, Finger Lakes)
                  
               
                      
                  
                  
                     Ulster County (Hudson River Region)
                  
               
                      
                  
                  
                     Wayne County (Finger Lakes)
                  
               
                      
                  
                  
                     Westchester County (Hudson River Region)
                  
               
                      
                  
                  
                     Yates County (Finger Lakes, Seneca Lake)
                  
               North Carolina
         
                      
                  
                  
                     Davidson County (Yadkin Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Davie County (Yadkin Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Forsyth County (Yadkin Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Stokes County (Yadkin Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Surry County (Yadkin Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Wilkes County (Yadkin Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Yadkin County (Yadkin Valley)
                  
               Ohio
         
                      
                  
                  
                     Adams County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Ashtabula County (Lake Erie, Grand River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Athens County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Belmont County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Brown County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Butler County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Cleremont County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Clinton County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Cuyahoga County (Lake Erie)
                  
               
                      
                  
                  
                     Erie County (Lake Erie)
                  
               
                      
                  
                  
                     Gallia County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Geauga County (Lake Erie, Grand River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Hamilton County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Highland County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Hocking County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Huron County (Lake Erie)
                  
               
                      
                  
                  
                     Jackson County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Lake County (Lake Erie, Grand River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Lawrence County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Lorain County (Lake Erie)
                  
               
                      
                  
                  
                     Lucas County (Lake Erie)
                  
               
                      
                  
                  
                     Meigs County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Monroe County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Morgan County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Muskingum County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Noble County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Ottawa County (Lake Erie, Isle St. George)
                  
               
                      
                  
                  
                     Perry County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Pike County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Ross County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Sandusky County (Lake Erie)
                  
               
                      
                  
                  
                     Sciotto County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Shelby County (Loramie Creek)
                  
               
                      
                  
                  
                     Vinton County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Warren County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Washington County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Wood County (Lake Erie)
                  
               Oklahoma
         
                      
                  
                  
                     Adair County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Cherokee County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Delaware County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Mayes County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Muskogee County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Ottawa (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Sequoyah County (Ozark Mountain)
                  
               
                      
                  
                  
                     Wagner County (Ozark Mountain)
                  
               Oregon
         
                      
                  
                  
                     Amook County (Willamette Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Benton County (Willamette Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Clackamas County (Willamette Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Douglas County (Southern Oregon, Umpqua Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Gillman County (Columbia Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Hood River County (Columbia Gorge)
                  
               
                      
                  
                  
                     Jackson County (Applegate Valley, Rogue Valley, Southern Oregon)
                  
               
                      
                  
                  
                     Josephine County (Applegate Valley, Rogue Valley, Southern Oregon)
                  
               
                      
                  
                  
                     Lane County (Willamette Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Linn County (Willamette Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Marion County (Willamette Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Morrow County (Columbia Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Multnomah County (Willamette Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Polk County (Willamette Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Sherman County (Columbia Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Umatilla County (Columbia Valley, Walla Walla Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Wasco County (Columbia Gorge, Columbia Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Washington County (Willamette Valley, Yamhille-Carlton)
                  
               
                      
                  
                  
                     Yamhill County (Dundee Hills, McMinnville, Ribbon Ridge, Willamette Valley, Yamhill-Carlton)
                  
               Pennsylvania
         
                      
                  
                  
                     Bucks County (Central Delaware Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Chester County (Lancaster Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Cumberland County (Cumberland Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Erie County (Lake Erie)
                  
               
                      
                  
                  
                     Franklin County (Cumberland Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Lancaster County (Lancaster Valley)
                  
               Rhode Island
         
                      
                  
                  
                     Bristol County (Southeastern New England)
                  
               
                      
                  
                  
                     Newport County (Southeastern New England)
                  
               
                      
                  
                  
                     Providence County (Southeastern New England)
                  
               
                      
                  
                  
                     Washington County (Southeastern New England)
                  
               Tennessee
         
                      
                  
                  
                     Shelby County (Mississippi Delta)
                  
               Texas
         
                      
                  
                  
                     Armstrong County (Texas High Plains)
                  
               
                      
                  
                  
                     Bandera County (Texas Hill Country)
                  
               
                      
                  
                  
                     Barley County (Texas High Plains)
                  
               
                      
                  
                  
                     Bexar County (Texas Hill Country)
                  
               
                      
                  
                  
                     Blanco County (Texas Hill Country)
                  
               
                      
                  
                  
                     Borden County (Texas High Plains)
                  
               
                      
                  
                  
                     Briscoe County (Texas High Plains)
                  
               
                      
                  
                  
                     Burnet County (Texas Hill Country)
                  
               
                      
                  
                  
                     Castro County (Texas High Plains)
                  
               
                      
                  
                  
                     Cochran County (Texas High Plains)
                  
               
                      
                  
                  
                     Comal County (Texas Hill Country)
                  
               
                      
                  
                  
                     Crosby County (Texas High Plains)
                  
               
                      
                  
                  
                     Dawson County (Texas High Plains)
                  
               
                      
                  
                  
                     Deaf Smith County (Texas High Plains)
                  
               
                      
                  
                  
                     Dickens County (Texas High Plains)
                  
               
                      
                  
                  
                     Edwards County (Texas Hill Country)
                  
               
                      
                  
                  
                     El Paso County (Mesilla Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Floyd County (Texas High Plains)
                  
               
                      
                  
                  
                     Gaines County (Texas High Plains)
                  
               
                      
                  
                  
                     Garza County (Texas High Plains)
                  
               
                      
                  
                  
                     Gillespie County (Bell Mountain, Fredericksburg in the Texas Hill Country, Texas Hill Country)
                  
               
                      
                  
                  
                     Guadalure County (Texas Hill Country)
                  
               
                      
                  
                  
                     Hale County (Texas High Plains)
                  
               
                      
                  
                  
                     Hays County (Texas Hill Country)
                  
               
                      
                  
                  
                     Hockley County (Texas High Plains)
                  
               
                      
                  
                  
                     Jeff Davis County (Texas Davis Mountains)
                  
               
                      
                  
                  
                     Kendall County (Texas Hill Country)
                  
               
                      
                  
                  
                     Kerr County (Texas Hill Country)
                  
               
                      
                  
                  
                     Kimble County (Texas Hill Country)
                  
               
                      
                  
                  
                     Lamb County (Texas High Plains)
                  
               
                      
                  
                  
                     Lampasas County (Texas Hill Country)
                  
               
                      
                  
                  
                     Llano County (Texas Hill Country)
                  
               
                      
                  
                  
                     Lubbock County (Texas High Plains)
                  
               
                      
                  
                  
                     Lynn County (Texas High Plains)
                  
               
                      
                  
                  
                     Mason County (Texas Hill Country)
                  
               
                      
                  
                  
                     McCulloch County (Texas Hill Country)
                  
               
                      
                  
                  
                     Medina County (Texas Hill Country)
                  
               
                      
                  
                  
                     Menard County (Texas Hill Country)
                  
               
                      
                  
                  
                     Motley County (Texas High Plains)
                  
               
                      
                  
                  
                     Parmer County (Texas High Plains)
                  
               
                      
                  
                  
                     Pecos County (Escondido Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Randall County (Texas High Plains)
                  
               
                      
                  
                  
                     Real County (Texas Hill Country)
                  
               
                      
                  
                  
                     San Saba County (Texas Hill Country)
                  
               
                      
                  
                  
                     Swisher County (Texas High Plains)
                  
               
                      
                  
                  
                     Terry County (Texas High Plains)
                  
               
                      
                  
                  
                     Travis County (Texas Hill Country)
                  
               
                      
                  
                  
                     Uvalde County (Texas Hill Country)
                  
               
                      
                  
                  
                     Williamson County (Texas Hill Country)
                  
               
                      
                  
                  
                     Yoakum County (Texas High Plains)
                  
               Virginia
         
                      
                  
                  
                     Accomack County (Virginia's Eastern Shore)
                  
               
                      
                  
                  
                     Albemarle County (Monticello)
                  
               
                      
                  
                  
                     Amherst County (Shenandoah Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Augusta County (Shenandoah Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Botetourt County (Shenandoah Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Clarke County (Shenandoah Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Floyd County (Rocky Knob)
                  
               
                      
                  
                  
                     Frederick County (Shenandoah Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Greene County (Monticello)
                  
               
                      
                  
                  
                     King George County (Northern Neck George Washington Birthplace)
                  
               
                      
                  
                  
                     Lancaster County (Northern Neck George Washington Birthplace)
                  
               
                      
                  
                  
                     Louisa County (Monticello)
                  
               
                      
                  
                  
                     Montgomery County (North Fork of Roanoke)
                  
               
                      
                  
                  
                     Nelson County (Monticello)
                  
               
                      
                  
                  
                     Northhampton County (Virginia's Eastern Shore)
                  
               
                      
                  
                  
                     Northumberland County (Northern Neck George Washington Birthplace)
                  
               
                      
                  
                  
                     Orange County (Monticello)
                  
               
                      
                  
                  
                     Page County (Shenandoah Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Patrick County (Rocky Knob)
                  
               
                      
                  
                  
                     Richmond County (Northern Neck George Washington Birthplace)
                  
               
                      
                  
                  
                     Roanoke County (North Fork of Roanoke)
                  
               
                      
                  
                  
                     Rockbridge County (Shenandoah Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Rockingham County (Shenandoah Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Shenandoah County (Shenandoah Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Warren County (Shenandoah Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Westmoreland County (Northern Neck George Washington Birthplace)
                  
               Washington
         
                      
                  
                  
                     Adams County (Columbia Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Benton County (Red Mountain, Yakima Valley, Columbia Valley, Horse Heaven Hills)
                  
               
                      
                  
                  
                     Calallam County (Puget Sound)
                  
               
                      
                  
                  
                     Chelan County (Columbia Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Columbia County (Columbia Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Douglas County (Columbia Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Fery County (Columbia Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Franklin County (Columbia Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Garfield County (Columbia Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Grant County (Columbia Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     King County (Puget Sound)
                  
               
                      
                  
                  
                     Kitsap County (Puget Sound)
                  
               
                      
                  
                  
                     Kittitas County (Columbia Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Klickitat County (Columbia Gorge, Columbia Valley, Horse Heaven Hills)
                  
               
                      
                  
                  
                     Lincoln County (Columbia Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Mason County (Puget Sound)
                  
               
                      
                  
                  
                     Okanogan County (Columbia Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Pieru County (Puget Sound)
                  
               
                      
                  
                  
                     San Juan County (Puget Sound)
                  
               
                      
                  
                  
                     Skagit County (Puget Sound)
                  
               
                      
                  
                  
                     Skamania County (Columbia Gorge)
                  
               
                      
                  
                  
                     Snohomish County (Puget Sound)
                  
               
                      
                  
                  
                     Stevens County (Columbia Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Thurston County (Puget Sound)
                  
               
                      
                  
                  
                     Walla Walla County (Columbia Valley, Walla Walla Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Whitman County (Columbia Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Yakima County (Yakima Valley, Columbia Valley, Horse Heaven Hills)
                  
               West Virginia
         
                      
                  
                  
                     Berkeley County (Shenandoah Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Cabell County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Calhoun County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Doddridge County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Gilmer County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Jackson County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Jefferson County (Shenandoah Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Kanawha County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Lincoln County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Marshall County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Mason County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Ohio County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Pleasants County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Putnam County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Ritchie County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Roane County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Tyler County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Wayne County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Wetzel County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Wirt County (Ohio River Valley)
                  
               
                      
                  
                  
                     Wood County (Ohio River Valley)
                  
               Wisconsin
         
                      
                  
                  
                     Columbia County (Lake Wisconsin)
                  
               
                      
                  
                  
                     Dane County (Lake Wisconsin)
                  
               
                      
                  
                  
                     Sauk County (Lake Wisconsin)
                  
               
      
         ANNEXE VI
         a)   États-Unis
         
                     Assistant Administrator
                  
               
                     Headquarters Operations
                  
               
                     Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau
                  
               
                     US Department of the Treasury
                  
               
                     1310 G Street, N.W., Suite 400 E
                  
               
                     Washington, D.C. 20220
                  
               
                     États-Unis
                  
               
                     Téléphone: (1-202) 927-8110
                  
               
                     Télécopie: (1-202) 927-8605
                  
               
                     Courriel: itd@ttb.gov
                     
                  
               b)   Communauté
         
                     Commission européenne
                  
               
                     Direction générale de l'agriculture et du développement rural
                  
               
                     Direction A. I – Affaires internationales
                  
               
                     Chef de l'unité A.I.1 – OMC, OCDE, États-Unis d'Amérique et Canada
                  
               
                     B-1049 Bruxelles/Brussels B-1049
                  
               
                     Belgique
                  
               
                     Téléphone: (32-2) 299 11 11
                  
               
                     Télécopie: (32-2) 295 24 16
                  
               
                     Courriel: agri-ec-us-winetrade@cec.eu.int
                     
                  
               
      
         PROTOCOLE
         relatif à l'étiquetage du vin
         visé à l'article 8, paragraphe 2, de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin
         PARTIE A
         Vins originaires des États-Unis
         1.   Aux fins de cette partie du protocole, l'expression «vin des États-Unis» désigne tout vin originaire des États-Unis qui est exporté et commercialisé dans la Communauté en vertu de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin (ci-après dénommé «l'accord»).
         Peuvent être mentionnés à titre d'indications facultatives:
         
                     a)
                  
                  
                     l'année de récolte;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     le nom du ou des cépage(s);
                  
               
                     c)
                  
                  
                     le site de mise en bouteille;
                  
               
                     d)
                  
                  
                     une récompense, une médaille ou toute autre référence à un concours;
                  
               
                     e)
                  
                  
                     le nom du vignoble;
                  
               
                     f)
                  
                  
                     une des mentions de la liste figurant au point 1 de l'appendice I;
                  
               
                     g)
                  
                  
                     la méthode de vinification utilisée, dans le respect des dispositions de l'appendice II;
                  
               2.2   l'expression «Estate Bottled» (mise en bouteille au domaine);
         
                     a)
                  
                  
                     le type de produit, conformément aux prescriptions de l'appendice III;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     les nom, qualité et adresse d'une personne physique ou morale ayant pris part à la commercialisation du vin;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     une couleur spécifique. À noter qu'il ne s'agit pas ici des désignations anglaises «rosé/pink», «red» ou «white» ou de leurs traductions, mais de toute autre couleur.
                  
               Les étiquettes de vin des États-Unis peuvent porter les indications facultatives énumérées au point 2, sous réserve que celles-ci soient utilisées conformément à l'ensemble des prescriptions ci-dessous:
         3.1   l'utilisation des indications facultatives doit impérativement être conforme aux dispositions du «US Code of Federal Regulations, Title 27, Part 4» et de ses modifications successives;
         3.2   l'utilisation des indications facultatives énumérées au point 2.2.1 n'est autorisée que pour les vins portant un des noms d'origine dont la liste figure à l'annexe V de l'accord;
         3.3   l'utilisation de l'indication facultative visée au point 2.2.2 n'est autorisée que pour les vins portant un des noms d'origine dont la liste figure à l'annexe V, partie A, de l'accord;
         3.4   L'utilisation des indications facultatives visées au point 2.2.3 est autorisée pour tous les vins, qu'ils bénéficient ou non d'un nom d'origine;
         3.5   sauf dans les cas prévus par le présent protocole, les indications facultatives ne doivent contenir aucune des mentions correspondant dans la Communauté à des noms d'origine protégés et dont la liste figure à l'annexe IV de l'accord;
         3.6   en ce qui concerne l'utilisation d'indications facultatives consistant en des noms de cépages:
         
                     a)
                  
                  
                     les noms de cépages pouvant constituer des indications facultatives sont énumérés à l'appendice IV. La présente disposition s'entend sans préjudice de l'utilisation d'autres noms de cépages, figurant ou non dans la liste de l'appendice IV, autorisée par la législation communautaire et notamment le règlement (CE) no 753/2002 de la Commission et ses modifications successives;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     à la demande des États-Unis, les parties modifient l'appendice IV à l'effet d'y ajouter tout nom de cépage notifié à la Communauté par les États-Unis, sauf dans les cas où la Communauté fait savoir aux États-Unis, dans les soixante jours suivant la réception de ladite notification, que l'utilisation du nom de cépage en cause n'est pas autorisée en vertu de la législation communautaire, et en particulier du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission et de ses modifications successives;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     la disposition du point b) s'entend sans préjudice de la faculté des parties de modifier l'appendice IV en vertu de l'article 11 de l'accord en l'absence de toute notification en vertu de ce même point b);
                  
               3.7   en ce qui concerne les indications facultatives visées au point 2.2.1 b), peuvent figurer sur l'étiquette:
         
                     a)
                  
                  
                     le nom d'un cépage unique, pourvu que 75 pour cent (75 %) du vin soit obtenu à partir de raisins de ce cépage et que le cépage détermine les caractéristiques du vin conformément aux règles et pratiques en vigueur aux États-Unis;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     le nom de deux ou plusieurs cépages, pourvu que cent pour cent (100 %) des raisins utilisés, après prise en compte des quantités de raisins employées à des fins d'édulcoration, appartiennent aux cépages indiqués. Lorsque le nombre de cépages est supérieur ou égal à quatre, ils ne peuvent être mentionnés que sur l'étiquette apposée au dos du contenant;
                  
               3.8   l'utilisation des indications facultatives visées au point 2.2.1 f) est également régie par l'appendice I.
         4.   L'étiquette d'un vin originaire des États-Unis, au sens de l'article 2, point c), de l'accord, peut porter un nom d'origine correspondant à un des noms d'États ou de comtés dont la liste figure dans les parties B et C de l'annexe V pourvu qu'au moins 75 pour cent (75 %) du vin en cause ait été obtenu à partir de raisins récoltés sur le territoire mentionné.
         PARTIE B
         Vins originaires de la Communauté
         1.   Aux fins de cette partie du protocole, l'expression «vin de la Communauté» désigne tout vin originaire de la Communauté qui est exporté et commercialisé aux États-Unis en vertu de l'accord.
         2.   L'étiquette d'un vin de la Communauté peut porter des indications facultatives, au sens du terme «additional information» défini par le «US Code of Federal Regulations, Title 27, section 4.38(f)» et de ses modifications successives, et conformément aux dispositions du titre V, chapitre II, et des annexes VII et VIII du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, et de ses modifications successives, ainsi que des dispositions du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, et de ses modifications successives, dès lors que lesdites indications facultatives sont utilisées conformément aux exigences des États-Unis, et notamment qu'elles ne contreviennent pas aux dispositions réglementaires établies par la législation des États-Unis, qu'elles ne soient en aucune manière associées aux indications obligatoires prévues par lesdites dispositions, qu'elles soient exactes, précises, conformes à la vérité, et qu'elles n'aient pour effet ni de dénigrer, ni d'induire en erreur.
         
            Appendice I
            Mentions visées dans la partie A, point 2.2.1 f), du protocole
            
                        1.
                     
                     
                        Le présent appendice s'applique aux mentions suivantes: «chateau», «classic», «clos», «cream», «crusted/crusting», «fine», «late bottled vintage», «noble», «ruby», «superior», «sur lie», «tawny», «vintage» et «vintage character».
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Sans préjudice de l'article 8, paragraphe 1, de l'accord, la Communauté autorise l'utilisation des mentions énumérées au point 1 du présent appendice sur les étiquettes de vins des États-Unis pourvu qu'au moment de l'importation, l'utilisation des mentions concernées sur les étiquettes de vins des États-Unis ait été approuvée aux États-Unis par l'octroi d'un COLA.
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Nonobstant le point 2 du présent appendice, la Communauté n'autorise l'utilisation sur les étiquettes de vins des États-Unis des mentions énumérées ci-dessous et au point 1 du présent appendice que si, au moment de l'importation, ils sont utilisés comme indiqué ci-après:
                        
                                    «classic»
                                 
                                 
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                pour des vins mousseux et vinés,
                                             
                                          
                              
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                pour d'autres types de vins, dès lors que leur étiquette n'est pas rédigée en langue allemande et que la mention elle-même n'est pas utilisé comme un mot allemand;
                                             
                                          
                              
                                    «cream», «crusted/crusting», «late bottled»«vintage», «ruby», «tawny», «vintage», «vintage character»
                                 
                                 
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                pour des vins mousseux et tranquilles;
                                             
                                          
                              
                                    «fine»
                                 
                                 
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                pour des vins mousseux et tranquilles,
                                             
                                          
                              
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                pour d'autres types de vins, dès lors que leur étiquette n'est pas rédigée en langue italienne et que la mention elle-même n'est pas utilisée comme un mot italien;
                                             
                                          
                              
                                    «noble»
                                 
                                 
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                pour des vins mousseux et tranquilles,
                                             
                                          
                              
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                pour d'autres types de vins, dès lors que leur étiquette n'est pas rédigée en langue espagnole et que la mention elle-même n'est pas utilisée comme un mot espagnol;
                                             
                                          
                              
                                    «superior»
                                 
                                 
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                pour des vins mousseux et tranquilles,
                                             
                                          
                              
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                pour d'autres types de vins, dès lors que leur étiquette n'est pas rédigée en langue espagnole et que la mention elle-même n'est pas utilisée comme un mot espagnol;
                                             
                                          
                              
                                    «superior»
                                 
                                 
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                pour des vins mousseux,
                                             
                                          
                              
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                pour d'autres types de vins, dès lors que leur étiquette n'est pas rédigée en langue portugaise et que la mention elle-même n'est pas utilisée comme un mot portugais;
                                             
                                          
                              
                                    «sur lie»
                                 
                                 
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                pour des vins mousseux et vinés.
                                             
                                          
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        Les parties reconnaissent que l'utilisation des mentions visées au point 1) du présent appendice s'entend sans préjudice des droits des titulaires de marques dans la Communauté.
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Les points 1 et 2 du présent appendice demeurent en vigueur pour une période de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord. Cette période est prolongée par tranches de deux ans, sauf:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    si chacune des parties notifie par écrit à l'autre partie qu'il n'y a pas lieu de prolonger cette période,
                                    ou
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    si les parties conviennent de modifier les intervalles de prolongation ou les conditions d'utilisation applicables.
                                 
                              Toute notification au titre du point 5 a) du présent appendice intervient au plus tard six mois avant l'expiration de la période au cours de laquelle cette notification est effectuée.
                     
                  
         
            Appendice II
            Définition des méthodes de production visées à la partie A, point 2.2.1 g), du protocole
            
                        1.
                     
                     
                        Toute utilisation des mentions ci-après dans la description ou la présentation d'un vin doit être conforme à la réglementation des États-Unis protégeant le consommateur contre la tromperie. Les vins concernés doivent avoir mûri, fermenté ou vieilli en fûts ou cuves de bois ou de chêne.
                        
                                    «barrel aged»
                                 
                                 
                                    «barrel fermented»
                                 
                                 
                                    «barrel matured»
                                 
                              
                                    «oak aged»
                                 
                                 
                                    «oak fermented»
                                 
                                 
                                    «oak matured»
                                 
                              
                                    «wood aged»
                                 
                                 
                                    «wood fermented»
                                 
                                 
                                    «wood matured»
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Il est autorisé d'utiliser, dans la description ou la présentation d'un vin, d'autres mentions faisant référence à des méthodes d'élaboration, pourvu que le vin concerné ait été élaboré conformément à la signification de ces mentions, telles qu'elles sont généralement comprises et utilisées par les élaborateurs dans le pays de production du vin, et que leur utilisation n'induise pas le consommateur en erreur.
                     
                  
         
            Appendice III
            Types de produits visés dans la partie A, point 2.2.3 a), du protocole
            
                        Désignations
                     
                     
                        Teneurs maximales en sucres résiduels pour les vins tranquilles
                     
                  
                        Dry
                     
                     
                        < 4 g/l, ou < 9 g/l si l'acidité totale, exprimée en grammes d'acide tartrique par litre, est inférieure de 2 g à la teneur en sucres résiduels
                     
                  
                        Medium dry
                     
                     
                        entre 4 et 12 g/l
                     
                  
                        Medium sweet
                     
                     
                        entre 12 et 45 g/l
                     
                  
                        Sweet
                     
                     
                        > 45 g/l
                     
                  
               
            
                        Désignations
                     
                     
                        Teneurs maximales en sucres résiduels pour les vins mousseux
                     
                  
                        Brut nature
                     
                     
                        < 3 g/l
                     
                  
                        Extra brut
                     
                     
                        entre 0 et 6 g/l
                     
                  
                        Brut
                     
                     
                        entre 0 et 15 g/l
                     
                  
                        Extra dry
                     
                     
                        entre 12 et 20 g/l
                     
                  
                        Dry
                     
                     
                        entre 17 et 35 g/l
                     
                  
                        Medium dry
                     
                     
                        entre 33 et 50 g/l
                     
                  
                        Sweet
                     
                     
                        > 50 g/l
                     
                  
         
            Appendice IV
            Noms de cépages visés à la partie A, point 3.3.6 du protocole
            
                        Aglianico
                     
                  
                        Agwam
                     
                  
                        Albariño
                     
                  
                        Albemarle
                     
                  
                        Aleatico
                     
                  
                        Alicante Bouschet
                     
                  
                        Aligote
                     
                  
                        Alvarelhão
                     
                  
                        Alvarinho
                     
                  
                        Arneis
                     
                  
                        Aurore
                     
                  
                        Bacchus
                     
                  
                        Baco blanc
                     
                  
                        Baco noir
                     
                  
                        Barbera
                     
                  
                        Beacon
                     
                  
                        Beclan
                     
                  
                        Bellandais
                     
                  
                        Beta
                     
                  
                        Black Corinth
                     
                  
                        Black Pearl
                     
                  
                        Blanc Du Bois
                     
                  
                        Blue Eye
                     
                  
                        Bonarda
                     
                  
                        Bountiful
                     
                  
                        Burdin 4672
                     
                  
                        Burdin 5201
                     
                  
                        Burdin 11042
                     
                  
                        Burgaw
                     
                  
                        Burger
                     
                  
                        Cabernet franc
                     
                  
                        Cabernet Pfeffer
                     
                  
                        Cabernet Sauvignon
                     
                  
                        Calzin
                     
                  
                        Campbell Early (Island Belle)
                     
                  
                        Canada Muscat
                     
                  
                        Captivator
                     
                  
                        Carignane
                     
                  
                        Carlos
                     
                  
                        Carmenère
                     
                  
                        Carmine
                     
                  
                        Carnelian
                     
                  
                        Cascade
                     
                  
                        Castel 19-637
                     
                  
                        Catawba
                     
                  
                        Cayuga White
                     
                  
                        Centurion
                     
                  
                        Chambourcin
                     
                  
                        Chancellor
                     
                  
                        Charbono
                     
                  
                        Chardonel
                     
                  
                        Chardonnay
                     
                  
                        Chasselas doré
                     
                  
                        Chelois
                     
                  
                        Chenin blanc
                     
                  
                        Chief
                     
                  
                        Chowan
                     
                  
                        Cinsaut (Black Malvoisie)
                     
                  
                        Clairette blanche
                     
                  
                        Clinton
                     
                  
                        Colombard (French Colombard)
                     
                  
                        Colobel
                     
                  
                        Cortese
                     
                  
                        Corvina
                     
                  
                        Concord
                     
                  
                        Conquistador
                     
                  
                        Couderc noir
                     
                  
                        Counoise
                     
                  
                        Cowart
                     
                  
                        Creek
                     
                  
                        Cynthiana (Norton)
                     
                  
                        Dearing
                     
                  
                        De Chaunac
                     
                  
                        Delaware
                     
                  
                        Diamond
                     
                  
                        Dixie
                     
                  
                        Dolcetto
                     
                  
                        Doreen
                     
                  
                        Dornfelder
                     
                  
                        Dulcet
                     
                  
                        Durif
                     
                  
                        Dutchess
                     
                  
                        Early Burgundy
                     
                  
                        Early Muscat
                     
                  
                        Edelweiss
                     
                  
                        Eden
                     
                  
                        Ehrenfelser
                     
                  
                        Ellen Scott
                     
                  
                        Elvira
                     
                  
                        Emerald Riesling
                     
                  
                        Feher Szagos
                     
                  
                        Fernao Pires
                     
                  
                        Fern Munson
                     
                  
                        Fiano
                     
                  
                        Flora
                     
                  
                        Florental
                     
                  
                        Folle blanche
                     
                  
                        Fredonia
                     
                  
                        Freisa
                     
                  
                        Fry
                     
                  
                        Furmint
                     
                  
                        Gamay noir
                     
                  
                        Garronet
                     
                  
                        Gewürztraminer
                     
                  
                        Gladwin 113
                     
                  
                        Glennel
                     
                  
                        Gold
                     
                  
                        Golden Isles
                     
                  
                        Golden Muscat
                     
                  
                        Grand Noir
                     
                  
                        Green Hungarian
                     
                  
                        Grenache
                     
                  
                        Grignolino
                     
                  
                        Grillo
                     
                  
                        Gros Verdot
                     
                  
                        Helena
                     
                  
                        Herbemont
                     
                  
                        Higgins
                     
                  
                        Horizon
                     
                  
                        Hunt
                     
                  
                        Iona
                     
                  
                        Isabella
                     
                  
                        Ives
                     
                  
                        James
                     
                  
                        Jewell
                     
                  
                        Joannes Seyve 12-428
                     
                  
                        Joannes Seyve 23-416
                     
                  
                        Kerner
                     
                  
                        Kay Gray
                     
                  
                        Kleinberger
                     
                  
                        LaCrosse
                     
                  
                        Lake Emerald
                     
                  
                        Lambrusco
                     
                  
                        Landal
                     
                  
                        Landot noir
                     
                  
                        Lenoir
                     
                  
                        Leon Millot
                     
                  
                        Limberger (Lemberger)
                     
                  
                        Madeline Angevine
                     
                  
                        Magnolia
                     
                  
                        Magoon
                     
                  
                        Malbec
                     
                  
                        Malvasia bianca
                     
                  
                        Marechal Foch
                     
                  
                        Marsanne
                     
                  
                        Melody
                     
                  
                        Melon de Bourgogne (Melon)
                     
                  
                        Merlot
                     
                  
                        Meunier (Pinot Meunier)
                     
                  
                        Mish
                     
                  
                        Mission
                     
                  
                        Missouri Riesling
                     
                  
                        Mondeuse (Refosco)
                     
                  
                        Montefiore
                     
                  
                        Moore Early
                     
                  
                        Morio-Muskat
                     
                  
                        Mourvèdre (Mataro)
                     
                  
                        Müller-Thurgau
                     
                  
                        Münch
                     
                  
                        Muscadelle
                     
                  
                        Muscat blanc (Muscat Canelli)
                     
                  
                        Muscat du Moulin
                     
                  
                        Muscat Hamburg (Black Muscat)
                     
                  
                        Muscat of Alexandria
                     
                  
                        Muscat Ottonel
                     
                  
                        Naples
                     
                  
                        Nebbiolo
                     
                  
                        Négrette
                     
                  
                        New York Muscat
                     
                  
                        Niagara
                     
                  
                        Noah
                     
                  
                        Noble
                     
                  
                        Norton (Cynthiana)
                     
                  
                        Ontario
                     
                  
                        Orange Muscat
                     
                  
                        Palomino
                     
                  
                        Pamlico
                     
                  
                        Pedro Ximenes
                     
                  
                        Petit Verdot
                     
                  
                        Petite Sirah
                     
                  
                        Peverella
                     
                  
                        Pinotage
                     
                  
                        Pinot blanc
                     
                  
                        Pinot gris (Pinot Grigio)
                     
                  
                        Pinot noir
                     
                  
                        Precoce de Malingre
                     
                  
                        Pride
                     
                  
                        Primitivo
                     
                  
                        Rayon d'Or
                     
                  
                        Ravat 34
                     
                  
                        Ravat 51 (Vignoles)
                     
                  
                        Ravat noir
                     
                  
                        Redgate
                     
                  
                        Regale
                     
                  
                        Riesling (White Riesling)
                     
                  
                        Rkatziteli (Rkatsiteli)
                     
                  
                        Roanoke
                     
                  
                        Rosette
                     
                  
                        Roucaneuf
                     
                  
                        Rougeon
                     
                  
                        Roussanne
                     
                  
                        Royalty
                     
                  
                        Rubired
                     
                  
                        Ruby Cabernet
                     
                  
                        St. Croix
                     
                  
                        St. Laurent
                     
                  
                        Saint Macaire
                     
                  
                        Salem
                     
                  
                        Salvador
                     
                  
                        Sangiovese
                     
                  
                        Sauvignon blanc (Fumé blanc)
                     
                  
                        Scarlet
                     
                  
                        Scheurebe
                     
                  
                        Sémillon
                     
                  
                        Sereksiya
                     
                  
                        Seyval (Seyval blanc)
                     
                  
                        Siegerrebe
                     
                  
                        Siegfried
                     
                  
                        Southland
                     
                  
                        Souzão
                     
                  
                        Steuben
                     
                  
                        Stover
                     
                  
                        Sugargate
                     
                  
                        Sultanina (Thomspon Seedless)
                     
                  
                        Summit
                     
                  
                        Suwannee
                     
                  
                        Sylvaner
                     
                  
                        Symphony
                     
                  
                        Syrah (Shiraz)
                     
                  
                        Swenson Red
                     
                  
                        Tannat
                     
                  
                        Tarheel
                     
                  
                        Taylor
                     
                  
                        Tempranillo (Valdepenas)
                     
                  
                        Teroldego
                     
                  
                        Thomas
                     
                  
                        Thompson Seedless (Sultanina)
                     
                  
                        Tinta Madeira
                     
                  
                        Tinto cão
                     
                  
                        Topsail
                     
                  
                        Touriga
                     
                  
                        Traminer
                     
                  
                        Traminette
                     
                  
                        Trousseau
                     
                  
                        Trousseau gris
                     
                  
                        Ugni blanc (Trebbiano)
                     
                  
                        Valdiguié
                     
                  
                        Valerien
                     
                  
                        Van Buren
                     
                  
                        Veeblanc
                     
                  
                        Veltliner
                     
                  
                        Ventura
                     
                  
                        Verdelet
                     
                  
                        Verdelho
                     
                  
                        Vidal blanc
                     
                  
                        Villard blanc
                     
                  
                        Villard noir
                     
                  
                        Vincent
                     
                  
                        Viognier
                     
                  
                        Vivant
                     
                  
                        Welsch Rizling
                     
                  
                        Watergate
                     
                  
                        Welder
                     
                  
                        Yuga
                     
                  
                        Zinfandel
                     
                  
      
   
   
      DÉCLARATIONS COMMUNES
      Dans la perspective de l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin (ci-après dénommé «l'accord»), la Communauté et les États-Unis font conjointement la déclaration qui suit, pour toute la durée pendant laquelle l'accord restera en vigueur.
      Concernant le dialogue sur l'étiquetage du vin
      Les parties entendent engager un dialogue constructif sur l'étiquetage du vin, en vue de contribuer à conclure un accord comme prévu à l'article 10, paragraphe 1, de l'accord sur le commerce du vin. Les discussions porteront sur tout point que l'une ou l'autre des parties désira soulever, et notamment:
      
                  —
               
               
                  en vue de convenir d'une disposition harmonisée, la proportion de raisins qui doit être issue d'une provenance, d'un cépage ou d'une année de récolte donnés pour qu'il puisse être autorisé d'utiliser les mentions correspondantes sur les étiquettes,
               
            
                  —
               
               
                  en vue d'établir une liste de mentions mutuellement reconnues, les références aux catégories, classements ou types de vins,
               
            
                  —
               
               
                  en vue d'établir des caractéristiques techniques communes, les caractéristiques techniques applicables à la teneur en alcool, y compris en ce qui concerne les tolérances et les fourchettes de valeurs.
               
            Concernant l'utilisation des mentions énumérées au point 1 de l'appendice I du protocole
      En cas de difficulté liée à l'utilisation d'une mention figurant dans la liste de l'appendice I, point 1, concernant les étiquettes de vins des États-Unis, les parties résolvent de se consulter.
      Concernant la future politique en matière vinicole
      Les parties entendent engager un dialogue visant à leur permettre de mieux comprendre leurs politiques respectives, présentes et futures, en matière vinicole. Ce dialogue pourra porter sur des éléments en cours de discussion dans le cadre du programme de Doha pour le développement (PDD), tels que les subventions à l'exportation, les tarifs douaniers, les mesures de soutien internes et d'autres questions en cours de négociation. Les conclusions de ce dialogue pourront conduire les parties à adopter des positions communes dans le cadre du PDD et sont susceptibles de constituer un premier pas dans la perspective des négociations prévues à l'article 10 de l'accord.
      Concernant les dialogues à venir
      Les parties entendent engager un dialogue sur les indications géographiques en matière vinicole, dans la perspective de mieux comprendre leurs politiques respectives sur la question. Dans le but d'apporter une première contribution à toute négociation qui pourrait être menée au titre de l'article 10 de l'accord, les parties entendent engager un dialogue sur la question des noms d'origine et des termes énumérés à l'annexe II de l'accord, de façon à mieux comprendre leurs politiques respectives et à élargir la reconnaissance de ces noms et termes dans la Communauté ou aux États-Unis, selon le cas.
      Les parties entendent en outre engager des dialogues sur les questions suivantes:
      
                  —
               
               
                  les mentions visées à l'article 24 du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, y compris ses modifications successives, de manière à parvenir à une meilleure compréhension de leurs positions respectives sur l'utilisation de ces mentions, étant entendu par ailleurs que les parties estiment que ces mentions ne génèrent ni ne constituent aucune nouvelle forme de propriété intellectuelle,
               
            
                  —
               
               
                  les vins qui n'entrent pas dans le champ de l'accord,
               
            
                  —
               
               
                  les pratiques œnologiques,
               
            
                  —
               
               
                  la certification,
                  et
               
            
                  —
               
               
                  la création d'un comité mixte sur les questions vinicoles.
               
            Concernant les échanges bilatéraux de nature commerciale
      Les parties déclarent leur intention de s'efforcer, de bonne foi et dans des délais raisonnables, de régler tout différend bilatéral relatif au commerce du vin, y compris toute question liée à l'application du règlement (CE) no 753/2002 et de ses modifications successives, au travers de consultations bilatérales informelles plutôt que de procédures de règlement des contentieux.
      Concernant la coopération internationale
      Les parties entendent procéder à un échange de vues sur les questions liées aux organisations plurilatérales et multilatérales traitant de questions vinicoles qui affectent le commerce international, sur les questions soulevées dans le cadre de ces organisations et sur les manières de mieux structurer la coopération internationale sur les questions vinicoles.
   
   
      DÉCLARATION DES ÉTATS-UNIS
      sur l'utilisation de certaines mentions en rapport avec des vins exportés au départ des États-Unis
      Dans la perspective de l'entrée en vigueur de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne sur le commerce du vin, les États-Unis déclarent ce qui suit.
      Les membres des organisations de producteurs de vins recensées au 1er juillet 2005, et dont la liste suit, sont unanimement convenus, en ce qui concerne l'utilisation des termes énumérés à l'annexe II de l'accord, que, tant que l'accord sera en vigueur, les vins exportés au départ des États-Unis seront étiquetés conformément aux règles applicables sur le territoire des États-Unis, à moins que l'étiquetage ainsi réalisé ne soit incompatible avec les exigences de la partie importatrice.
      La liste des organisations de producteurs de vin des États-Unis s'établit comme suit:
      
                   
               
               
                  Wine Institute
               
            
                   
               
               
                  WineAmerica