CELEX: 31984R0010
Language: fr
Date: 1984-01-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 10/84 de la Commission, du 4 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5 . 1 . 84                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 3/ 5
                                   REGLEMENT (CEE) N° 10/84 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 janvier 1984
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         change au comptant de chacune de ces monnaies
  EUROPÉENNES,                                                          par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                        visées au tiret précédent ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                        considérant que l'application des modalités rappelées
 vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                   dans le règlement (CEE) n0 2454/83 aux prix d'offre et
 21 juin 1976, portant organisation commune du                      aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­           sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 ment (CEE) n0 1 566/83 (2), et notamment son ar­                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 ticle 1 1 paragraphe 2,                                            règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­
 portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
 ment (CEE) n 0 2454/83 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 3720/83 (4) ;
                                                                                         Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 retenir pour le calcul de ces derniers :                           produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                        Article 2
      sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                   Le présent règlement entre en ' vigueur le 5 janvier
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                 1984 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 4 janvier 1984.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(')  JO   n° L 166  du 2.5 . 6 . 1976, p. 1 .
(2)  JO   n0 L 163  du 22 . 6 . 1983 , p. 5 .
(')  JO   n0 L 243  du 1.9 . 1983 , p. 5 .
(4)  JO   n0 L 370  du 31 . 12 . 1983 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N0 L 3 / 6                            Journal officiel des Communautés européennes                                  5. 1 . 84
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 4 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Écus / t)
                Numéro
                 du tarif                                                                             ACP ou
                douanier                       Désignation des marchandises          Pays tiers (3) PTOMOflO
                commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                        153,61           73,20
                                             2, à grains longs                         176,21           84,50
                                          b) Riz décortiqué :
                                             1 , à grains ronds                        192,01           92,40
                                             2, à grains longs                         220,26         106,53
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :
                                          a) Riz semi-blanchi :
                                             1 , à grains ronds                        315,84         145,99
                                             2, à grains longs                         437,38         206,80
                                          b) Riz blanchi :
                                             1 , à grains ronds                        336,37         155,83
                                             2, à grains longs                         468,87         222,08
                                   III . en brisures                                     56,37          25,18
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80 .
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.