CELEX: 31974R2805
Language: fr
Date: 1974-11-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2805/74 de la Commission, du 7 novembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8 . 11 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                            N» L 300/5
                              REGLEMENT (CEE) N» 2805/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 7 novembre 1974
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                      Article premier
dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment               Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                       fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                   malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           sent règlement.
règlement (CEE) n0 20 1 7/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 8 novembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1974 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/ 67 .
(2) JO n° L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
(3 ) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p . 4 .
 ---pagebreak---   N0 L 300/ 6                                      Journal officie! des Communautés européennes                                          8 . 1 . 74
                                                                          ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 7 novembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                          prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                  A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                         (U C I tonne)
        Numéro du                                                                            Commit        l " r tenn . 1 " temi .        3 * term .
    i irif don . mici                    Désignation des marchandises
                                                                                                   11            12          1                 2
            annuum
 10.01 Λ                       Froment tendre et inéreil                                            0             0          0                 0
 10.01 n                       Froment dur                                                          0             0          0                 0
 10.02                         Seigle                                                              0              0          0                 0
 10.03                        Orge                                                                 0              0          0                 0
 10.04                         Avoine                                                              0              0          0                 0
 10.05 w                       Maïs autre que maïs hybride destiné à                               0              0          0                 0
                                 l'ensemencement
 10.07 A                      Sarrasin                                                             0              0          0                 0
 10.07 B                       Millet                                                              0             0           0                 0
 10.07 C                      Graines de sorgho                                                    0             ')          0                 0
 10.07 I )                     Mon dénommés                                                        0              0          0                 0
 I I . Ol A                   Fatine de f romeni ( hic ) el île méteil                             0              0          0                 0
C ) La durée île validité du certifient est limitée conformément nu règlement ( CUM) n" 2196/71 (JO n" I. 231 du 14 . 10. 1971 , p . 2H), modifié en
         dernier lieu par le règlement ( CEI:) n " 3148/73 (JO n" L 321 du 22 . 11.1973 , p . 13)
                                                                          B. Malt
                                                                                                                                          (v a 100 k»)
       N n MII l'o du                                                    Coiirnnt           l '' r terni . 2 " terni .  3 " term .       4 " term .
   ι . ι r i f dominiti         Désignation des marchandises
                                                                            11                     12             I          2                3
          commun
I 1.07 A I ( a )          Malt de froment ( blé), non torré­                0                      0             0          0                 0
                            fié, présenté sous forme c e farine
I 1.07 A I ( h )          Mali de froment ( blé), non torré­                0                      0             0          0                 0
                            fié, présenté autrement que sous
                            forme de farine
I 1 .07 A II (, I )       Malt antre que de froment ( blé ),                I)                     0             0          0                 0
                            non torréfié, présenté sous for­
                            me ile farine
I 1 . 07 A II ( ii )      Malt autre que de froment ( blé ),                0                      0             0          0                 (>
                            non torréfié, présenté autrement
                            que sons forme de farine
i 1 . 07 n                Malt torréfié                                     0                      0             (I         0                 t;