CELEX: 31966R0079
Language: fr
Date: 1966-06-30 00:00:00
Title: Règlement n 79/66/CEE de la Commission, du 29 juin 1966, portant fixation du montant des prélèvements et des prix d'écluse pour les volailles vivantes d'un poids supérieur à 185 grammes et pour les parties de volailles abattues

2176 /66                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                      30 . 6 . 66
                                  RÈGLEMENT N° 79/66/CEE DE LA COMMISSION
                                                    du 29 juin 1966
                       portant fixation du montant des prélèvements et des prix d'écluse pour
                       les volailles vivantes d'un poids supérieur à 185 grammes et pour les
                                              parties de volailles abattues
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                  merciales ; que, récemment, des parties désossée.-;,
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                          en particulier, ont dû être considérées comme spé­
                                                                cialement intéressantes en raison de leur valeur
     vu le traité instituant la Communauté écono­               commerciale élevée et qu'il! convient, dès lors , de
mique européenne,                                               prévoir - des prélèvements spéciaux pour les parties
                                                                de volailles suivantes :
      vu le règlement n° 22 portant établissement
                                                                     — Parties désossées de volailles
graduel d'une organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande de volaille i ( 1), modifié             —■ Parties non désossées de volailles
par le règlement n0 118/64/CEE (2), et notamment
son article 3 paragraphe 6 première phrase, son
                                                                          a) Poitrines et morceaux de poitrines
article 4 paragraphe 3 et son article 6 paragraphe 4,
                                                                             1 . de dindes
      vu le règlement n0 76/64/CEE du Conseil du
                                                                             2 , de volailles
26 juin 1964 relatif à la fixation du montant des
prélèvements pour les produits du secteur de la                           b) Cuisses et morceaux de cuisses
viande de volaille dont les droits de douane ont fait
                                                                             1 . Pilons et morceaux de pillons de dindes
l'objet d'une consolidation dans le cadre du
G.A.T.T. (3), dont la validité a été prorogée par                            2 . autres
le règlement n0 87/65/OEE (4), et notamment son                           c) demis ou quarts
article 2 paragraphe 2,
                                                                             1 , de poules et de poulets
      considérant que les montants des prélèvements                          2 . de canards
pour les volailles vivantes d'un poids excédant 185                          3 , d oies
grammes , pour les parties de volailles abattues et
                                                                             4 , de dindes
les abats comestibles , les foies de volailles, la graisse
de volaille ainsi que pour les conserves de volailles                        5 . de pintades
et les plats cuisinés à base de viande de volaille                        d) Ailes entières
doivent, pour chaque État membre, être fixés sur
la base du montant du prélèvement pour les volailles                      e) Dos, cous, dos avec cous, croupionis, bouts
abattues et compte tenu du rapport de poids entre                            d' ailes
ces produits et la volaille abattue et, le cas échéant,                   f) autres
sur la base du rapport moyen existant entre leurs
valeurs commerciales ;
                                                                     considérant que, pour éviter des difficultés lors
     considérant que, pour ne pas compliquer à                  de l'importation, il est opportun de fixer respecti­
l'excès le régime des prélèvements, il y a lieu d'uni­          vement pour les abats ■comestibles, les foies de vo­
formiser dans la mesure du possible le montant des              lailles , la graisse de volaiille ainsi que pour les con­
prélèvements appliqués à plusieurs produits ;                   serves de volaille et les plats cuisinés à base de
                                                                volaille, un prélèvement unique pour toutes les
     considérant que le montant des prélèvements ap­            espèces de volailles , mais qu'il y a lieu cependant
pliqués aux volailles vivantes d'un poids excédant              de prévoir une dérogation pour les foies gras d'oie
185 grammes peut être fixé par le moyen d'un                    ou de canard ;
coefficient de conversion correspondant à 70 % du
coefficient d'abattage ;
                                                                     considérant que les facteurs die conversion pour
     considérant que les parties de volailles, et no­           les foies de volaille doivent être déterminés en te­
tamment de dindes faisant l'objet d'un courant crois­           nant compte du poids et des valeurs commerciales ,
sant d'échanges, il y a lieu d'établir entre les mon­           la valeur commerciale des foies d'oies gavées pré­
tants des prélèvements appliqués à ces produits                 sentant à cet égard une importance particulière ;
une distinction aussi poussée que l'exigent les be­
soins du marché et spécialement les valeurs corn­                    considérant que la valeur des ventes de graisse
                                                                de volaiille est bien inférieure à 1 % du chiffre d' af­
                                                                faires global du commerce de la volaille et qu' il ne
f1 ) TO TI ° 30 du 20. 4. 1962, p. 959/62.                      paraît donc pas nécessaire de faire une distinction
(2) TO n° 147 du 29. 9. 1964, p . 2373'64 .
( s) TO n° 103 du 30. 6. 1964, p . 1606/64 .                    entre la graisse de volaille pressée ou fondue et les
(4) JO n" 115 du 29. 6. 1965, p. 1921/65.                       graisses de volaille autrement préparées ; que, pour
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 66                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                     2177/66
ces motifs, il convient d'appliquer également à ces             a) à l' importation die poulies et poulets :
produits un facteur die conversion unique, déter­          le montant du prélèvement par kilogramme de pou­
miné en tenant compte des rapports de poids et de          les ou de poulets abattus, plumés, vidés , sans la
valeur commerciale ;                                       tête ni les pattes, mais avec le cœur, île foie et le
                                                           gésier ;
       considérant que les prélèvements relatifs aux
conserves et aux plats cuisinés doivent être calcu­             b) a r importation de canards :
lés en tenant compte de la proportion de viande en­
trant dans la composition de ©es produits ;                le montant du prélèvement par kilogramme de ca­
                                                           nards abattus, plumés, vidés, sans la tête ni les
       considérant que, pour la détermination des pré­     pattes, avec ou sans le cœur, le foie et le gésier ;
lèvements applicables aux foies ' die volailles , à la
graisse de volaille pressée ou fondue et aux autres             c) à l'importation d'oies :
préparations ou conserves de viandes ou d'abats de         le montant du prélèvement par kilogramme d'odes
volailles, il convient de tenir compte de la consoli­      abattues , plumées, vidées , sans la tête ni les pattes,
dation des droits applicables à ces produits dans le       avec ou sans le cœur et le gésier ;
cadre du G.A.T.T. et que, pour préserver la pré­
férence communautaire, iil y a donc lieu de calculer            d) à l'importation de dindes :
le montant des prélèvements intracommunautaires
de telle sorte que :                                       le montant du prélèvement par kilogramme de din­
                                                           des abattues ;
       — le montant résultant de l'application des
droits de douane consolidé au sein du G.A.T.T. à la             e) à l'importation de pintades :
moyenne pondérée des prix à rimportation en pro­
venance de pays tiers, constatés pendant l'année            le montant du prélèvement par kilogramme de pin­
                                                            tades abattues .
civile précédente soit multiplié par
       — le rapport entre le prélèvement intracom­
munautaire et le prélèvement envers les pays tiers ,
tel qu'il existerait au moment de la mise en appli­                                 Article 2
cation des prélèvements intracommunautaires après
leur fixation annuelle s'il n'était pas tenu compte              Les montants des prélèvements prévus aux ar­
du droit consolidé ;                                        ticles 3 et 4 du règlement n° 22 et applicables aux
                                                            parties de volailles abattues (à l'exception des abats
       considérant que les prix d'écluise pour les volail­  comestibles), fraîches, réfrigérées ou congelées (po­
 les vivantes d'un poids excédant 185 grammes, pour         sition ex 02.02 du tarif douanier commun), sont fixés
 les parties de volailles et les abats comestibles, les     par kilogramme de la façon suivante :
 foies de volaille, la graisse de volaille, les conserves
 de volaille ainsi que les plats cuisinés à base de         1.     Pour les carcasses die volailles coupées en moi­
 volaille, doivent être déterminés en recourant à une
                                                            tiés ou en quarts :
 procédure analogue à oelle qui est appliquée pour
 la fixation des prélèvements applicables' à ces pro­
 duits ;                                                         a) Le prélèvement pour un kilogramme de demis
                                                            ou de quarts de poules ou de poulets est égal au
       considérant que les mesures prévues au présent       prélèvement fixé pour un kilogramme de poules ou
 règlement sont conformes à l'avis du Comité de             de poulets abattus, plumés et vidés , sans la tête ni
 gestion de la viande de volaille et des œufs,              les pattes, sans le cœur, le foie ni le gésier ;
                                                                 b) Le prélèvement pour un kilogramme de demis
 A ARRÉTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :                             ou de quarts de canards est égal au prélèvement
                                                            fixé pour un kilogramme de canards abattus, plu­
                                                             més et vidés, sans la tête ni les pattes, avec ou sans
                      Article premier                        le cœur, le foie et le gésier ;
        Les prélèvements prévus aux articles 3 et 4 du
 règlement n° 22 pour les volailles vivantes d'un                c) Le prélèvement pour un kilogramme de demis
 poids supérieur à 185 grammes (position ex 01.05 du         ou de quarts d'oies est égal au prélèvement fixé
 tarif douanier commuai) sont déterminés, pour un            pour un kilogramme d'oies abattues, plumées et
 kilogramme de produit, en multipliant par un coef­          vidées, sans la tête ni les pattes , avec ou sans le
 ficient de conversion de 0,7 le montant des prélè­          cœur et le gésier ;
  vements fixés en application de l'article 3 paragra­
  phe 6 première phrase et deuxième alinéa, et de                d) Le prélèvement pour un kilogramme de demis
  l' article 4 paragraphe 3 du règlement n° 22, à            ou de quarts de dindes est égal au prélèvement fixé
  savoir :                                                   pour un kilogramme de dlindes abattues ;
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     e) Le prélèvement pour un kilogramme de demis                               Article 4
 ou de quarts de pintades est égal au prélèvement
 fixé pour un kilogramme de pintades abattues .               Les prélèvements prévus aux articles 3 et 4 du
                                                          règlement n0 22 pour les foies de volaille frais, réfri­
2.     Autres parties, à l'exclusion des abats comes­     gérés , congelés, salés ou en saumure (n° 02.03 du
tibles :                                                 tarif douanier commun) sont fixés, pour un kilo­
                                                          gramme de produit, selon les modalités suivantes :
     la moyenne arithmétique des montants des pré­
lèvements fixés en application de l'article 3 para­           a) à l'importation de foies gras d'oies ou de
 graphe 6 première phrase et deuxième alinéa et de        canards, le montant des prélèvements par kilo­
l'article 4 paragraphe 3 dta règlement n0 22 pour :       gramme d'oies abattues, plumées , vidées, sans la tête
                                                         ni les pattes , avec ou sans le cœur et le gésier, fixés
     — un kilogramme de poules ou de poulets abat­       en application de l'article 3 paragraphe 6 première
tus, plumés, vidés, sans la tête ni les pattes , mais    phrase et de l'article 4, paragraphe 3 du règlement
 avec le cœur, Je foie et le gésier,                     n° 22, est multiplié par un coefficient de conversion
                                                         de 4,94 ;
     — un kilogramme de dindes abattues ,
est multipliée par un coefficient de conversion :             b) à l'importation d'autres foies, le montant des
                                                         prélèvements par kilogramme de poules ou de pou­
     a) de 2,0 à l'importation de poitrines et mor­      lets abattus, plumés, vidés , sans la tête ni les pattes,
ceaux de poitrines de dindes, désossées ou non dés­      mais avec le cœur, le foie et le gésier, fixés en
ossés, ainsi qu'à l'importation d'autres morceaux        application de l'article 3 paragraphe 6 première
désossés de volailles ;                                  phrase et deuxième alinéa, et de l'article 4 para­
                                                         graphe 3 du règlement n° 22, est multiplié par un
                                                         coefficient de conversion de 1,25 .
     b) de 1,4 à l'importation de poitrines et mor­
ceaux de poitrines d'autres volailles, non désossés ;
     c) de 0,75 à l'importation de pilons de dindes                              Article 5
et morceaux de pilons de dindes non désossés ;
                                                              Les prélèvements prévus aux articles 3 et 4
     d) de 1,25 à l'importation de cuisses et mor­       du règlement n° 22 pour la graisse de volaille pres­
oeaux de cuisses non désossés, à l'exception des pi­     sée ou fondue (n0 15.01 B du tarif douanier com­
lons de dindes ;                                         mun) et pour la graisse de volaille non pressée ni
                                                         fondue, fraîche, réfrigérée, congelée, salée ou en
     e) de 0,75 à l'importation d'ailes entières non     saumure, séchée ou fumée (ex n0 02.05 du tarif
désossées ;                                              douanier commun), sont fixés, pour un kilogramme
                                                         de produit, en multipliant par un coefficient de
     f) de 0,50 à l'importation de dos , cous, dos avec  1,24 la moyenne arithmétique des montants des
cous, croupions ou ailerons non désossés ;               prélèvements fixés en application de l'article 3 pa­
                                                         ragraphe 6 première phrase et deuxième alinéa, et
     g) de 2,0 à l'importation d'autres parties non dés­ de l'article 4 paragraphe 3 du règlement n0 22 pour :
ossées .
                                                              —- un kilogramme de poules ou de poulets abat­
                                                         tus , plumés, vidés , sans la tête ni les pattes, mais
                        Article S
                                                         avec le cœur, le foie et le gésier ;
     Les prélèvements prévus aux articles 3 et 4 du
                                                              — un kilogramme de dindes abattues .
règlement n0 22 pour les abats comestibles frais ,
réfrigérés ou congelés (position ex 02.02 du tarif
douanier commun), sont fixés, pour un kilogramme
de produit, en multipliant par un coefficient de                                 Article 6
conversion de 0,46 la moyenne arithmétique des
montants des prélèvements fixés en application de             Les prélèvements prévus aux articles 3 et 4 du
l'article 3 paragraphe 6 première phrase et deuxième     règlement n0 22 pour les autres préparations et con­
alinéa, et de l'article 4 paragraphe 3 du règlement      serves de viandes ou d'abats de volailles (ex n0
n0 22 pour :                                             16.02 B I du tarif douanier commun) sont fixés,
     — un kilogramme de poules ou de poulets abat­       pour un kilogramme de produit, en multipliant la
tus , plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais    moyenne arithmétique des montants des prélève­
avec le cœur, le foie et le gésier ;                     ments fixés en application de l'article 3 paragraphe 6
                                                         première phrase et deuxième alinéa, et de l'article 4
     — un kilogramme de dindes abattues .                paragraphe 3 du règlement n° 22 pour :
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 66                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                      2179/66
     — un kilogramme de poules ou de poulets                                      Article 8
abattus , plumés , vidés, sans la tête ni les pattes et
sans le cœur, le foie et le gésier ;                           Les prix d'écluse à l'égard des pays tiers dont il
                                                          est question à l'article 6 du règlement n° 22 pour
     — un kilogramme die dinde abattue,                   les produits visés à l'article premier paragraphe 1
                                                          du présent règlement, â l'exception des volailles
par un coefficient de conversion :                        vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et
                                                          des volailles abattues, ainsi que la durée de leur
     a) de 0,92 à 1 importation de conserves conte­       validité sont indiqués dans l'annexe II du présent
nant de la volaille non désossée ;                        règlement.
                                                                                  Article 9
    b) de 2,3 à l'importation de conserves conte­
nant de la volaille désossée ;                                 Les produits émimérés     à l'article premier para­
                                                          graphe 1 du règlement n°       22 , à l' exclusion des vo­
                                                          lailles vivantes ou abattues,  présentés sous une forme
     c) de 1,98 à l'importation de plats cuisinés .
                                                          ne correspondant à aucun       des modes de présenta­
                                                          tion mentionnés aux articles 2 â 6 ou dans les
                                                          annexes aux articles 7 et 8, sont, pour l'application
                                                         du présent règlement, assimilés à la catégorie de
                        Article 7                        produits dont la présentation se rapproche le plus
                                                         de la leur.
1.     Les montants prélevés à l'égard des pays tiers          Toutefois , les produits énumérés à l'article pre­
pour les produits figurant sous les positions 02.03,     mier paragraphe 1 du règlement n° 22, à l'exception
15.01 B et ex 16.02 B I du tarif douanier commun          des volailles vivantes ou abattues, qui, par leur
ne peuvent cependant pas être plus élevés que les        présentation, pourraient être assimilés à deux ou
droits résultant de l'application des droits sur la      plusieurs catégories mentionnées aux articles 2 à 6
valeur douanière prévus pour ces produits au tarif       ou dans les annexes aux articles 7 et 8, sont classés
douanier commun .                                        dans la catégorie pour laquelle les prélèvements
                                                          sont les plus élevés .
2.     Les prélèvements intracommunautaires s'ap­                                 Article 10
pliquant aux produits qui figurent sous les positions     1.     Le présent règlement entre en vigueur le
02.03, 15.01 B et ex 16.02 B I du tarif douanier
                                                          1 er juillet 1966.
commun ainsi que l>a durée de leur validité sont
indiqués dans l'annexe I du présent règlement.           2.      Le règlement n0 77 (1) est abrogé.
                   Le présent règlement est obligatiore ; tous ses éléments et directement appli­
              cable dans tout État membre.
                   Fait å Bruxelles, le 29 juin 1966.
                                                                     Par la Commission
                                                                        Le président
                                                                     Walter HALLSTEIN
                                                         (!) TO n° 66 du 28. 7. 1962, p . 1881/62.
 ---pagebreak--- 2180/66                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                     30 . 6 . 66
                                                         ANNEXE I
                Prélèvements intracommunautaires appliqués aux produits de 1 aviculture dont les droits
                ont été consolidés au sein du G.A.T.T. pour les importations effectuées à partir du
                                                        ler juillet 1966
 N® du
  tarif                                                                Montant des prélèvements , en monnaie nationale, pour les
 doua­                                        En provenance                           importations à destination de :
  nier        Désignation des marchandises           de
 com­
 mun
                                                                   Belgique I Allemagne j   France   I    Italie   I Luxemb. I Pays-Bas
    1   I                  2               I         3      I          4    |     5     I      6     !      7      I      8  1       9
02.03        Foies de volailles, frais,    !                     j                                                    j
             réfrigérés, congelés, salés    ■
             ou en saumure
             A. Foies gras d'oies et de       Belgique                —         0,646       0,517         33,8           —          —
         i       canards                      Luxembourg j            —         0,646       0,517         33,8       j   —          —
        i                                     Allemagne       !      3,46         —         0,517         33,8          3,46      0,214
                                              France          !      3,46       0,666         —           33,8          3,46      0,214
                                              Italie          i      8,70       0,922       0,994           —           8,70      0,214
                                              Pays-Bas                —         0,569       0,547         33,8           —          —
             B. autres                        Belgique                —         0,150       0,200         10,4           —          —
                                              Luxembourg              —         0,150       0,200         10,4           —          —
                                              Allemagne              1,06         —         0,131         10,4          1,06      0,068
                                              France                 1,06       0,153         —           10,4          1,06      0,068
                                              Italie                 1,92       0,200       0,194           —           1,92      0,068
                                              Pays-Bas                —         0,136       0,181         10,4           —          —
           *        "                                       i
15.01        Graisse de volaille pressée      Belgique                —         0,212       0,378          13,8          —          —
B            ou fondue                        Luxembourg              —         0,212       0,378         13,8           —          —
                                              Allemagne              1,42         —         0,295         13,8          1,42      0,089
                                              France                 1,42       0,217         —           13,8          1,42      0,089
                                              Italie                 2,74       0,288       0,130           —           2,74      0,089
                                              Pays-Bas                —         0,190       0,385         13,8           —     _
ex           Autres préparations et con­
16.02        serves de viande ou d'a­
BI           bats de volailles
             a) Conserves de volailles        Belgique                —         0,144       0,255           9,4          —          —
                avec os                       Luxembourg              —         0,144       0,255           9,4          —          —
                                              Allemagne              0,96         —         0,198           9,4         0,96      0,061
                                              France                 0,96       0,148         —             9,4         0,96      0,061
                                              Italie                 1,87       0,196       0,091          —            1,87      0,061
                                              Pays-Bas                —         0,130       0,259           9,4          —          _
             b) Conserves die volailles       Belgique                —         0,528       0,937         34,4           —          —
                sans os                       Luxembourg              —         0,528       0,937         34,4           —          —
                                              Allemagne             3,53          —         0,730         34,4     ;    3,53      0,225
                                              France                3,53        0,540         —           34,4          3,53      0,225
                                              Italie                6,83        0,718       0,334           —           6,83      0,225
                                              Pays-Bas                —         0,476       0,951         34,4 j —                  —
             c) Plats cuisinés à base de      Belgique                —         0,114       0,203           7,4          —          —
                viande de volailles           Luxembourg              —         0,114       0,203           7,4          —
                                              Allemagne              0,77       • —         0,158           7,4         0,77      0,049
                                              France                 0,77       0,117     ;   —             7,4         0,77     0,049
                                              Italie                 1,48       0,156 i 0,073               —     j     1,48     0,049
                                              Pays-Bas                —         0,103     ! 0,206           7,4          —          —
                                                               :                          '                         1        i
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 66                          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                        2181 /66
                                                                     ANNEXE II
                    Prix d écluse pour la volaille vivante et les parties de volailles applicables aux importations
                                                     effectuées à partir du 1 er juillet 1966
 N° du
  tarif                                          Prix d ecluse pour les          Montants des prélèvements , en monnaie nationale, pour les
 doua                                             importations dans la         importations en provenance des pays tiers et à destination de :
  nier      Désignation des marchandises         Communauté, en pro­
 com­                                            venance des pays tiers
  mun                                                                                                           Italie
                                                                        Belgique i Allemagne      France                     Luxemb .    Pavs-Bas
    il                        2            ""i              S              4      ' _   5    J       6      [     7     _ |_    8     J     9
                                                    En U.C. par kg       FB/kg        DM/kg        FF/kg       Lit. /kg    I Flux. /kg |  Fl./kg
01.05    i B. autres
                  I. Poules et poulets                  0,4712
                II . Canards                            0,5139                Le montant des prélèvements applicables aux volailles
              III . Oies                                0,6537                vivantes d'un poids supérieur à 185 grammes est établi
              IV . Dindes                               0,6017                conformément à l'article premier.
                V. PintacLes                            0,9161
02.02      B. Parties de volailles (au­
               tres que les abats) :
                 I. désossées                  i         1,5104
               II . non     désossées
                    a) Poitrines et mor­
                       ceaux de poitrines
                       1 , de dindes                     1,5104
                       2, d'autres volailles i           1,0573
                    b) Cuisses      et   mor- :
                       ceaux de cuisses
                       1 . Pilons et mor­
                           ceaux de pilons               0,5664
                       2. autres                         0,9440               Le montant des prélèvements applicables aux parties de
                    c) Demis ou quarts                                        volailles est établi conformément à l' article 2 .
                       1 . de poules et de
                           poulets                       0,7865
                       2 . de canards                    0,7163
                       3 , d oies                        0,6140
                       4 , de dindes                     0,7800
                       5, de pintades                    1,3854
                    d) Ailes entières                    0,5664
                    e) Dos ,      cous ,   dos
                       avec     cous ,   crou­
                       pions , bouts d'ailes             0,3776
                    f) autres                            1,5104
            C. Abats        comestibles     de
                volaille                                 0,3474               Le montant des prélèvements applicables aux abats co­
                                                                              mestibles est établi conformément à l'article 3 .
 02.03      Foies de volailles, frais,
           réfrigérés, congelés, salés
           ou en saumure
           A. Foies gras d oies ou de
               canards                                   7,4450
                                                                              Le montant des prélèvements applicables aux foies de
                                                                              volailles est établi conformément à l'article 4, en liaison
                                                                              avec l' article 7.
           B. autres                                     0,9129
 ex         Graisse de volaille, non
 02.05     pressée ni fondue, fraîche,
           réfrigérée, congelée, salée,
            en saumure, séchée ou fu­                                         Le montant des prélèvements applicables à la graisse
                                                         0.9364                de volailles est établi conformément à l'article 5 .
 ---pagebreak--- 2182/66                           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                           30 . 6 . 66
  NO du
   tarif                                       Prix d' écluse poux les            Montants des prélèvements, en monnaie nationale, pour les
  doua­                                         importations dans la             importations en provenance des pays tiers et à destination de :
   nier
              Désignation des marchandises    Communauté, en pro­
  com­                                        venance des pays tiers
   mun                                                                   Belgique \ Allemagne l     Ftance       It&lie      Luxemb . 1 Pays-Bas
     1   ,                  2               J _           »            J    4       î     a            O    j      v      I      JJ      !_   9
15.01        Graisse de volailles pressée                                      Le montant des prélèvements applicables à la graisse de
B            ou fondue                                 0,9364                  volailles est établi conformément à l' article 5 en liaison
                                                                               avec l'article 7.
ex           Autres préparations et con­
16 02        serves de viandes ou d'a­
gt         j bats de volailles :
             a) Conserves de volailles
                avec  os                               0,9400
                              de  volailles                                    Le montant des prélèvements applicables aux autres
             b) Conserves                                                      préparations et conserves de viandes ou d'abats de vo­
                sans os                                2,3499
                                                                               lailles, est établi conformément à l'article 6 en Maison
             c) Plats cuisinés à base de                                       avec l'article 7.
                viande de volailles                    2,0366
                                      REGLEMENT N° 80/66/CEE DE LA COMMISSION
                                                                 du 29 juin 1966
                            portant, pour le troisième trimestre 1966, adaptation et fixation des prix
                           d'écluse et fixation des prélèvements envers les pays tiers dans le secteur
                                                               des œufs et volailles
 LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                                     considérant que les prix décluse et les prélève­
 ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                                        ments envers les pays tiers doivent être fixés à
                                                                               l'avance pour une durée de trois mois ;
       vu le traité instituant la Communauté écono­
 mique européenne,                                                                  considérant que les prix d'écluse pour les œufs
                                                                               de volaille et les volailles vivantes et abattues, ainsi
       vu le règlement n° 21 portant établissement                             que les prélèvements envers les pays tiers pour les
 graduel d'une organisation commune des marchés                                œufs de volaille en coquille, les volailles vivantes
 dans le secteur des œufs (1), modifié par le règle­                           d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les vo­
 ment n9 118/64/CEE (2), et notamment son article 4                            lailles abattues, ont été adaptés ou fixés pour le
 paragraphe 3 et son article 6 paragraphe 4,                                   quatrième trimestre 1964 par le règlement n0 131 /
                                                                               64/CEE (6) ;
       vu le règlement n0 22 portant établissement gra­
 duel d'une organisation commune des marchés dans                                     considérant que ce règlement a été complété en
 le secteur de la volaille (3), modifié par le règle­                          dernier lieu, pour la période du 1er avril au 30 juin
 ment n° 118/64/CEE, et notamment son article 4                                1966, par le règlement n° 24/66/CEE (7) ;
 paragraphe 3 et son article 6 paragraphe 4,
                                                                                     considérant que les prix d'écluse et les prélève­
       vu le règlement n0 46 du Conseil relatif au mode                        ments envers les pays tiers pour :
 de fixation des prélèvements intracommunautaires
 et envers les pays tiers pour les volailles vivantes                                 — les volailles vivantes d'un poids excédant
 d'un poids n'excédant pas 185 grammes (4), dont la                            185 grammes,
 validité a été prorogée en dernier lieu par le règle­
 ment n° 19/66/CEE (5), et notamment son article                                     — les parties de volailles abattues et les abats,
 premier,                                                                      frais, réfrigérés ou congelés ,
                                                                                      — les foies de volailles, frais, réfrigérés, conge­
 i1) JO n* 30 du 20. 4. 1962, p. 953/62.                                       lés, salés ou en saumure,
 (*) JO n* 147 du 29. 9. 1964, p. 2373/64,
 (3) JO n* 30 du 20. 4. 1962, p . 959/62 .
 ( 4) JO n" 53 du 1 . 7 . 1962, p . 1568/62 .                                  (6) JO n° 149 du 30. 9. 1964, p. 2403/64 .
 (5) JO n' 42 du 8 . 3. 1966, p. 581/66.                                       (7) JO n° 51 du 22. 3. 1966, p. 721/66 .