CELEX: 31979R0316
Language: fr
Date: 1979-02-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 316/79 de la Commission, du 19 février 1979, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

20 . 2. 79                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 43/9
                             REGLEMENT (CEE) N° 316/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 février 1979
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                    certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   la Commission a connaissance conduit a modifier le
EUROPÉENNES,                                                    montant de base du prélèvement actuellement en
                                                                vigueur, conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en                                    Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1396/78 (2), et          Le montant de base du prélèvement applicable à
notamment son article 15 paragraphe 7,                          l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que le montant de base du prélèvement à             graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
l'importation pour les sirops et certains autres produits       pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,2651 unité
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)           de compte par 1 % de la teneur en saccharose.
n0 176/79 (3), modifié par le règlement (CEE) n0 259/
79 H ;                                                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 20 février
dans le règlement (CEE) n° 176/79 aux données dont              1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 février 1979.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(>) JO  n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1
(2) JO  n° L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
(}) JO  n» L 26 du 1 . 2. 1979, p. 26.
(4) JO  n° L 36 du 10. 2. 1979, p. 33 .