CELEX: 31988R2941
Language: fr
Date: 1988-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2941/88 de la Commission, du 23 septembre 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

24. 9 . 88
N0 L 264/52                            Journal officiel des Communautés européennes
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2941/88 DE LA COMMISSION
                                                   du 23 septembre 1988
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
                                                                ment à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                                        Article premier
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre f), modifié en dernier lieu par le     Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son ar­             1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                          n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation    règlement (CEE) n0 2829/88 modifié, sont modifiées
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le      conformément aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 2829/88 de la Commission (3),
 modifié par le règlement CEE n0 2913/88 (4) ;                                             Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n° 2829/88 aux données dont la               Le présent règlement entre en vigueur le 24 septembre
 Commission a connaissance conduit à modifier les resti­         1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
  (') JO n° L 220 du 11 . 8. 1988, p. 27.
  (2) JO n" L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
  V) JO n" L 255 du 15. 9. 1988, p. 5.
  (<) JO n0 L 262 du 22. 9. 1988, p. 19.
 ---pagebreak--- 24. 9. 88                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 264/53
                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 23 septembre 1988, modifiant les restitutions à
                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                 (en Êcus)
                    \                                                  Montant de la restitution
                                  Code de produit                                par 1 % de teneur
                                                                                  en saccharose et
                                                              par 100 kg
                                                                                 par 100 kg net du
                                                                                  produit en cause
                                  1701 11 90 100               34,69 (>)
                                  1701 11 90 910               32,76(0
                                  1701 1 1 90 950                  (2)
                                  1701 12 90 100               34,69 (')
                                  1701 12 90 910               32,76 (>)■
                                  1701 12 90 950                   0
                                  1701 91 00 000            Il                          0,3771
                                  1701 99 10 100               37,71
                                  1701 99 10 910               40,66
                                  1701 99 10 950               35,87
                                  1701 99 90 100                                        0,3771
                      (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le
                          rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                          applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                          du règlement (CEE) n0 766/68.
                      0 Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 (JO n° L 255 du 26. 9.
                          1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85 (JO n" L 309 du 21 .
                          11 . 1985, p. 14).