CELEX: 62014TA0777
Language: fr
Date: 2016-04-28 00:00:00
Title: Affaire T-777/14: Arrêt du Tribunal du 28 avril 2016 — Fon Wireless/EUIPO — Henniger (Neofon) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale Neofon — Marque nationale verbale antérieure FON — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

13.6.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 211/47
            
         
      Arrêt du Tribunal du 28 avril 2016 — Fon Wireless/EUIPO — Henniger (Neofon)
      (Affaire T-777/14) (1)
      
      ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale Neofon - Marque nationale verbale antérieure FON - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
      (2016/C 211/58)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Fon Wireless Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: J.-B. Devaureix et L. Montoya Terán, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Andreas Henniger (Starnberg, Allemagne) (représentant: T. von Groll-Schacht, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 15 septembre 2014 (affaire R 2519/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre Fon Wireless Ltd et Andreas Henniger.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), du 15 septembre 2014 (affaire R 2519/2013-4) est annulée.
               
            
                  2)
               
               
                  L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Fon Wireless Ltd.
               
            
                  3)
               
               
                  M. Andreas Henniger supportera ses propres dépens.
               
            
         (1)  JO C 26 du 26.1.2015.