CELEX: 31975R1408
Language: fr
Date: 1975-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1408/75 de la Commission, du 30 mai 1975, déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires adhésion pendant le mois de juin 1975 à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

N» L 140/ 52                             Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 5 . 75
                               REGLEMENT (CEE) N° 1408 /75 DE LA COMMISSION
                                                           du 30 mai 1975
                 déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires
                 adhésion pendant le mois de juin 1975 à certains produits des secteurs des
                 céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de
                                                        l'annexe II du traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que, pendant le mois de mai 1975, les
EUROPÉENNES,                                                         montants compensatoires pour certaines céréales ont
vu le traité instituant la Communauté économique                     été modifiés, de sorte que, en vertu de l'article 1 er du
européenne,                                                          règlement (CEE) n0 2979/74, des montants moyens
                                                                     applicables à titre de montants compensatoires adhé­
vu le règlement (CEE) n0 2979/74 du Conseil, du 26                   sion doivent être déterminés en tenant compte, le cas
novembre 1974, relatif à l'établissement de montants                 échéant, de la disposition du deuxième paragraphe
compensatoires moyens applicables à certains produits                dudit article ;
agricoles exportés sous forme de marchandises ne rele­
vant pas de l'annexe II du traité ('),                               considérant que ces dispositions ne sont pas applica­
considérant que, en ce qui concerne les céréales et le               bles aux produits relevant de la sous-position tarifaire
riz, des montants compensatoires adhésion sont appli­                17.02 B I qui suivent, en vertu du règlement n0 189/
cables aux produits de base figurant à l'annexe A du                 66/ CEE du Conseil , du 24 novembre 1966, relatif au
règlement (CEE) n0 2682/72 du Conseil , du 12                        glucose et au lactose (7), le régime prévu pour la sous­
décembre 1972, établissant, pour certains produits agri­             position 17.02 B II,
coles exportés sous forme de marchandises ne relevant
pas de l'annexe II du traité, les règles générales rela­
tives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les             A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
critères de fixation de leur montant (2 ), et visés respec­
tivement :
— à l'article 1 er du règlement n0 120/67/CEE du                                           Article premier
      Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation
      commune       des   marchés      dans      le secteur  des     Les montants applicables pendant le mois de juin
      céréales (3), modifié en dernier lieu par le règle­             1975, à titre de montants compensatoires visés à
      ment (CEE) n0 85/75 (4),                                       l'article 97 de l'acte d'ahésion , aux produits de base
      ou                                                             repris à l'annexe du présent règlement, exportés sous
— à l'article 1 er paragraphe 1 du règlement n0 359/                 forme de marchandises reprises respectivement à
      67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant                 l'annexe B du règlement n0 120/67/CEE ou à l'annexe
      organisation commune des marchés du riz (5 ),                  B du règlement n0 359/67/ CEE, sont ceux indiqués
      modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0              en unités de compte à l'annexe du présent règlement.
      476/75 (6),
exportés sous forme de marchandises reprises respecti­                                          Article 2
vement à l'annexe B du règlement n0 120/67/CEE ou
à l'annexe B du règlement n0 359/67/CEE ;                            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1975 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 30 mai 1975 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(•)  JO  n° L 318 du 28 . 11 . 1974, p. 1 .
(2 ) JO  n° L 289 du 27 . 12. 1972, p. 13 .
(3 ) JO  n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67.
(")  JO  n° L 1 1 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
(5)  JO  n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(")  JO  n» L 52 du 28 . 2. 1975 , p. 31 .                           ( 7) JO n° 218 du 28 . 11 . 1966, p . 3713/ 66 .
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 140/53
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission déterminant les montants applicables à titre de montants
             compensatoires adhésion pendant le mois de juin 1975 à certains produits des secteurs
             des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du
                                                                traité
                                                                                                   (en UC/100 kg)
             Numéro du tarif
                                                                             A l'exportation de la Communauté
                 douanier
                                                                             dans sa composition originaire vers
                                            Désignation des produits
                 commun
                                                                              DK            IRL           UK
             10.01 A         Froment (blé) tendre et méteil :
                             — autre que pour amidonnerie                    0,733         0,551        3,114
             10.01 B         Froment (blé) dur                               0,871         1,264        1,976
             10.02           Seigle                                           —
                                                                                           1,179        3,644
             10.03           Orge                                            0,628         1,074        3,039
             10.04           Avoine                                          0,603         1,021        2,699
            10.05 B          Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemence­
                             ment) :
                             — autre que pour amidonnerie                     —
                                                                                           1,461        2,779
            ex 10.06 A       Riz décortiqué à grains longs                  3,300          3,300        3,300
            ex 10.06 B       Riz blanchi à grains longs                     4,783          4,783        4,783
            11.01 A          Farine de froment ( blé) et de méteil          0,985          0,679        4,290
            11.01 B          Farine de seigle                                 —
                                                                                           1,559        4,831
            11.02 A I a)     Gruaux et semoules de froment (blé) dur         1,213         1,830        3,176
            11.02 A I b )    Gruaux et semoules de froment (blé) tendre     1,064         0,733         4,633