CELEX: 32010R0810
Language: fr
Date: 2010-09-15 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 810/2010 de la Commission du 15 septembre 2010 portant modification du règlement (UE) n ° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

16.9.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 243/16
            
         RÈGLEMENT (UE) No 810/2010 DE LA COMMISSION
   du 15 septembre 2010
   portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (1), et notamment son article 17, paragraphe 3, point a),
   vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 8, phrase liminaire, son article 8, paragraphe 1, premier alinéa, son article 8, paragraphe 4, son article 9, paragraphe 2, et son article 9, paragraphe 4, point b),
   vu la directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (3), et notamment son article 3, paragraphe 1, premier et deuxième alinéas, son article 6, paragraphe 1, premier alinéa, son article 7, point e), son article 8, son article 10, premier alinéa, et son article 13, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (4) établit les exigences en matière de certification vétérinaire applicables à l’introduction dans l’Union de certains lots d’animaux vivants ou de viandes fraîches. Il établit aussi les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels ces lots peuvent être introduits dans l’Union.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (UE) no 206/2010 prévoit que les lots de viandes fraîches destinées à la consommation humaine ne sont importés dans l’Union que s’ils proviennent des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires énumérés à son annexe II, partie 1, pour lesquels cette partie mentionne un modèle de certificat vétérinaire correspondant au lot concerné. En outre, ces lots doivent satisfaire aux exigences énoncées dans le certificat vétérinaire approprié, qui doit être établi conformément aux modèles figurant dans la partie 2 de ladite annexe.
            
         
               (3)
            
            
               Par ailleurs, le règlement (UE) no 206/2010 prévoit que les lots de certaines espèces d’apidés ne sont introduits dans l’Union qu’à partir des pays tiers ou territoires énumérés à son annexe II, partie 1, où la présence du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) fait l’objet d’une notification obligatoire sur l’intégralité du territoire du pays tiers ou territoire concerné. Toutefois, les lots d’apidés peuvent être introduits dans l’Union à partir d’une partie d’un pays tiers ou territoire figurant dans cette partie 1 qui est une partie géographiquement et épidémiologiquement isolée du pays tiers ou territoire et qui est mentionnée dans la troisième colonne du tableau de l’annexe IV, partie 1, section 1. L’État d’Hawaii figure actuellement dans cette colonne.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (UE) no 206/2010 prévoyait une période de transition expirant le 30 juin 2010 durant laquelle les lots d’animaux vivants et de viandes fraîches destinés à la consommation humaine et accompagnés des certificats vétérinaires délivrés conformément aux dispositions en vigueur avant l’entrée en vigueur dudit règlement pouvaient continuer d’être introduits dans l’Union.
            
         
               (5)
            
            
               Des erreurs de transposition dans la version publiée du règlement (UE) no 206/2010, notamment dans les modèles de certificats établis dans ses annexes, ont conduit à une nouvelle publication du règlement au Journal officiel (5). Il convient donc de prolonger la période de transition prévue par le règlement (UE) no 206/2010 et d’y ajouter la période écoulée entre la publication initiale de ce règlement et la publication de la version rectifiée.
            
         
               (6)
            
            
               L’Argentine a demandé l’autorisation d’exporter vers l’Union des viandes désossées et ayant subi une maturation de cervidés sauvages provenant d’une zone reconnue par l’UE indemne de la fièvre aphteuse avec vaccination (AR-1). Ce pays tiers a fourni des garanties zoosanitaires suffisantes à l’appui de sa demande. Il convient donc de mentionner le modèle de certificat vétérinaire RUW dans la colonne 4 du tableau de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 pour la partie du territoire de l’Argentine désignée par le code AR-1 dans la colonne 2 dudit tableau.
            
         
               (7)
            
            
               Sous réserve que les règles de police sanitaire de l’Union européenne soient respectées et, en particulier, qu’un système adéquat d’identification et de traçabilité des animaux permette de garantir que les bovins, caprins et ovins chargés dans des centres de rassemblement, y compris sur des marchés, ont le même statut sanitaire, les animaux destinés à l’abattage aux fins de la production de viandes fraîches destinées à être exportées vers l’Union pourraient provenir d’un centre de rassemblement et être acheminés directement vers un abattoir agréé. Le système d’identification et de traçabilité des animaux en Namibie garantit de fait que les animaux se trouvant dans de tels centres de rassemblement ont le même statut sanitaire au regard des dispositions en matière d’exportation vers l’Union européenne et peuvent satisfaire aux garanties supplémentaires (J) visées dans la colonne concernée de l’annexe II, partie 1, du présent règlement.
            
         
               (8)
            
            
               Le 5 mai 2010, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition du petit coléoptère des ruches dans des parties de l’État d’Hawaii. L’introduction de lots d’apidés en provenance de cet État pourrait faire peser une grave menace sur les populations d’apidés de l’Union. Il convient par conséquent de suspendre, à compter de cette date, l’inscription de l’État d’Hawaii dans la troisième colonne du tableau de l’annexe IV, partie 1, section 1, du règlement (UE) no 206/2010.
            
         
               (9)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 206/2010 en conséquence.
            
         
               (10)
            
            
               Il est nécessaire de prévoir une période de transition pour donner aux États membres et au secteur le temps de prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences établies par le règlement (UE) no 206/2010, tel qu’il est modifié par le présent règlement, sans perturber les échanges commerciaux.
            
         
               (11)
            
            
               Le présent règlement doit avoir un effet rétroactif afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges compte tenu de la publication très récente du rectificatif, qui concerne en particulier les certificats vétérinaires.
            
         
               (12)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (UE) no 206/2010 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               L’article 19 est remplacé par le texte suivant:
               «Pendant une période de transition expirant le 31 mai 2011, les lots d’animaux vivants, à l’exception des lots d’apidés en provenance de l’État d’Hawaii, et les lots de viandes fraîches destinés à la consommation humaine certifiés avant le 30 novembre 2010 conformément aux décisions 79/542/CEE et 2003/881/CE peuvent continuer d’être introduits dans l’Union.»
            
         
               2)
            
            
               L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
            
         
               3)
            
            
               À l’annexe IV, partie 1, section 1, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
               
                           «Pays/Territoire
                        
                        
                           Code de la partie de pays/territoire
                        
                        
                           Description de la partie de pays/territoire
                        
                     
                           US – États-Unis
                        
                        
                           US-A
                        
                        
                           État d’Hawaii (6)
                           
                        
                     
         Article 2
   Pendant une période de transition expirant le 31 mai 2011, les lots de viandes fraîches destinés à la consommation humaine pour lesquels les certificats vétérinaires appropriés ont été établis avant le 30 novembre 2010 conformément aux modèles BOV et OVI, qui figurent à l’annexe II, partie 2, du règlement (UE) no 206/2010, avant l’introduction des modifications prévues à l’article 1er, point 2, du présent règlement, peuvent continuer d’être introduits dans l’Union.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.
   
      (2)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
   
      (3)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 321.
   
      (4)  JO L 73 du 20.3.2010, p. 1.
   
      (5)  JO L 146 du 11.6.2010, p. 1.
   
      (6)  Suspendu à compter du 5 mai 2010.»
   
      ANNEXE
      L’annexe II du règlement (UE) no 206/2010 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  La partie 1 est remplacée par le texte suivant:
                  «PARTIE 1
                  
                     Liste des pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires
                      (1)
                  
                  
                              Code ISO et nom du pays tiers
                           
                           
                              Code du territoire
                           
                           
                              Description du pays tiers, du territoire ou de la partie de l’un de ceux-ci
                           
                           
                              Certificat vétérinaire
                           
                           
                              Conditions spécifiques
                           
                           
                              Date de fin (2)
                              
                           
                           
                              Date de début (3)
                              
                           
                        
                              Modèle(s)
                           
                           
                              GS
                           
                        
                              1
                           
                           
                              2
                           
                           
                              3
                           
                           
                              4
                           
                           
                              5
                           
                           
                              6
                           
                           
                              7
                           
                           
                              8
                           
                        
                              AL – Albanie
                           
                           
                              AL-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              —
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              AR – Argentine
                           
                           
                              AR-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              EQU
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              AR-1
                           
                           
                              Provinces de:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Buenos Aires,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Catamarca,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Corrientes (à l’exception des départements de Berón de Astrada, Capital, Empedrado, General Paz, Itati, Mbucuruyá, San Cosme et San Luís del Palmar),
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Entre Ríos,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          La Rioja,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Mendoza,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Misiones,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          une partie de Neuquén (à l’exception du territoire inclus dans AR-4),
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          une partie de Río Negro (à l’exception du territoire inclus dans AR-4),
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          San Juan,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          San Luis,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Santa Fe,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Tucumán,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Córdoba,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          La Pampa,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Santiago del Estero,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Chaco, Formosa, Jujuy et Salta à l’exception de la zone tampon de 25 km à partir de la frontière avec la Bolivie et le Paraguay qui s’étend du district de Santa Catalina, dans la province de Jujuy, au district de Laishi, dans la province de Formosa
                                       
                                    
                           
                              BOV
                           
                           
                              A
                           
                           
                              1
                           
                           
                               
                           
                           
                              18 mars 2005
                           
                        
                              RUF
                           
                           
                              A
                           
                           
                              1
                           
                           
                               
                           
                           
                              1er décembre 2007
                           
                        
                              RUW
                           
                           
                              A
                           
                           
                              1
                           
                           
                               
                           
                           
                              1er août 2010
                           
                        
                              AR-2
                           
                           
                              Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego
                           
                           
                              BOV, OVI, RUW, RUF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              1er mars 2002
                           
                        
                              AR-3
                           
                           
                              Corrientes: les départements de Berón de Astrada, Capital, Empedrado, General Paz, Itati, Mbucuruyá, San Cosme et San Luís del Palmar
                           
                           
                              BOV, RUF
                           
                           
                              A
                           
                           
                              1
                           
                           
                               
                           
                           
                              1er décembre 2007
                           
                        
                              AR-4
                           
                           
                              Une partie de Río Negro (exceptions: à Avellaneda, la zone située au nord de la route provinciale no 7 et à l’est de la route provinciale no 250; à Conesa, la zone située à l’est de la route provinciale no 2; à El Cuy, la zone située au nord de la route provinciale no 7, depuis son intersection avec la route provinciale no 66 en direction de la frontière avec le département d’Avellaneda et, à San Antonio, la zone située à l’est des routes provinciales nos 250 et 2)
                              Une partie de Neuquén (exceptions: à Confluencia, la zone située à l’est de la route provinciale no 17 et, à Picún Leufú, la zone située à l’est de la route provinciale no 17)
                           
                           
                              BOV, OVI, RUW, RUF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              1er août 2008
                           
                        
                              AU – Australie
                           
                           
                              AU-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                          BA –
                                       
                                       
                                          Bosnie-et-Herzégovine
                                       
                                    
                           
                              BA-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              —
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BH – Bahreïn
                           
                           
                              BH-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              —
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BR – Brésil
                           
                           
                              BR-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              EQU
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BR-1
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          État du Minas Gerais
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          État de Espírito Santo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          État de Goiás
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          État du Mato Grosso
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          État du Rio Grande do Sul, État du Mato Grosso do Sul (à l’exception de la zone de haute surveillance délimitée à 15 km des frontières extérieures des municipalités de Porto Murtinho, Caracol, Bela Vista, Antônio João, Ponta Porã, Aral Moreira, Coronel Sapucaia, Paranhos, Sete Quedas, Japorã et Mundo Novo, et de la zone de haute surveillance délimitée dans les municipalités de Corumbá et Ladário)
                                       
                                    
                           
                              BOV
                           
                           
                              A et H
                           
                           
                              1
                           
                           
                               
                           
                           
                              1er décembre 2008
                           
                        
                              BR-2
                           
                           
                              État de Santa Catarina
                           
                           
                              BOV
                           
                           
                              A et H
                           
                           
                              1
                           
                           
                               
                           
                           
                              31 janvier 2008
                           
                        
                              BR-3
                           
                           
                              États de Paraná et de São Paulo
                           
                           
                              BOV
                           
                           
                              A et H
                           
                           
                              1
                           
                           
                               
                           
                           
                              1er août 2008
                           
                        
                              BW – Botswana
                           
                           
                              BW-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              EQU, EQW
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BW-1
                           
                           
                              Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies 3c, 4b, 5, 6, 8, 9 et 18
                           
                           
                              BOV, OVI, RUF, RUW
                           
                           
                              F
                           
                           
                              1
                           
                           
                               
                           
                           
                              1er décembre 2007
                           
                        
                              BW-2
                           
                           
                              Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies 10, 11, 13 et 14
                           
                           
                              BOV, OVI, RUF, RUW
                           
                           
                              F
                           
                           
                              1
                           
                           
                               
                           
                           
                              7 mars 2002
                           
                        
                              BW-3
                           
                           
                              Zone vétérinaire de contrôle des maladies 12
                           
                           
                              BOV, OVI, RUF, RUW
                           
                           
                              F
                           
                           
                              1
                           
                           
                              20 octobre 2008
                           
                           
                              20 janvier 2009
                           
                        
                              BY – Belarus
                           
                           
                              BY-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              —
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BZ – Belize
                           
                           
                              BZ-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              BOV, EQU
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              CA – Canada
                           
                           
                              CA-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW
                           
                           
                              G
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              CH – Suisse
                           
                           
                              CH-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              *
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              CL – Chili
                           
                           
                              CL-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              CN – Chine
                           
                           
                              CN-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              —
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              CO – Colombie
                           
                           
                              CO-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              EQU
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              CR – Costa Rica
                           
                           
                              CR-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              BOV, EQU
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              CU – Cuba
                           
                           
                              CU-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              BOV, EQU
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              DZ – Algérie
                           
                           
                              DZ-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              —
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              ET – Éthiopie
                           
                           
                              ET-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              —
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                          FK –
                                       
                                       
                                          Îles Falkland
                                       
                                    
                           
                              FK-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              BOV, OVI, EQU
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GL – Groenland
                           
                           
                              GL-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              GT – Guatemala
                           
                           
                              GT-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              BOV, EQU
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              HK – Hong Kong
                           
                           
                              HK-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              —
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              HN – Honduras
                           
                           
                              HN-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              BOV, EQU
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              HR – Croatie
                           
                           
                              HR-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              IL – Israël
                           
                           
                              IL-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              —
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              IN – Inde
                           
                           
                              IN-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              —
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              IS – Islande
                           
                           
                              IS-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              KE – Kenya
                           
                           
                              KE-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              —
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              MA – Maroc
                           
                           
                              MA-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              EQU
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              ME – Monténégro
                           
                           
                              ME-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              BOV, OVI, EQU
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              MG – Madagascar
                           
                           
                              MG-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              —
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                          MK –
                                       
                                       
                                          ancienne République yougoslave de Macédoine (4)
                                          
                                       
                                    
                           
                              MK-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              OVI, EQU
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              MU – Maurice
                           
                           
                              MU-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              —
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              MX – Mexique
                           
                           
                              MX-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              BOV, EQU
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              NA – Namibie
                           
                           
                              NA-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              EQU, EQW
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              NA-1
                           
                           
                              Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s’étend de Palgrave Point, à l’ouest, à Gam, à l’est
                           
                           
                              BOV, OVI, RUF, RUW
                           
                           
                              F et J
                           
                           
                              1
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                          NC –
                                       
                                       
                                          Nouvelle-Calédonie
                                       
                                    
                           
                              NC-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              BOV, RUF, RUW
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              NI – Nicaragua
                           
                           
                              NI-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              —
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                          NZ –
                                       
                                       
                                          Nouvelle-Zélande
                                       
                                    
                           
                              NZ-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              PA – Panama
                           
                           
                              PA-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              BOV, EQU
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              PY – Paraguay
                           
                           
                              PY-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              EQU
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              PY-1
                           
                           
                              Ensemble du pays, à l’exception de la zone de haute surveillance délimitée à 15 km des frontières extérieures
                           
                           
                              BOV
                           
                           
                              A
                           
                           
                              1
                           
                           
                               
                           
                           
                              1er août 2008
                           
                        
                              RS – Serbie (5)
                              
                           
                           
                              RS-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              BOV, OVI, EQU
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              RU – Russie
                           
                           
                              RU-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              —
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              RU-1
                           
                           
                              Région de Mourmansk et région autonome de Yamalo-Nenets
                           
                           
                              RUF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              SV – El Salvador
                           
                           
                              SV-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              —
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              SZ – Swaziland
                           
                           
                              SZ-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              EQU, EQW
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              SZ-1
                           
                           
                              Zone située à l’ouest des clôtures de la «ligne rouge» qui s’étend vers le nord, de la rivière Usutu à la frontière sud-africaine, à l’ouest de Nkalashane
                           
                           
                              BOV, RUF, RUW
                           
                           
                              F
                           
                           
                              1
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              SZ-2
                           
                           
                              Zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contre la fièvre aphteuse, conformément à l’acte réglementaire publié dans l’annonce légale no 51 de l’année 2001
                           
                           
                              BOV, RUF, RUW
                           
                           
                              F
                           
                           
                              1
                           
                           
                               
                           
                           
                              4 août 2003
                           
                        
                              TH – Thaïlande
                           
                           
                              TH-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              —
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TN – Tunisie
                           
                           
                              TN-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              —
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TR – Turquie
                           
                           
                              TR-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              —
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TR-1
                           
                           
                              Provinces d’Amasya, d’Ankara, d’Aydin, de Balikesir, de Bursa, de Cankiri, de Corum, de Denizli, d’Izmir, de Kastamonu, de Kutahya, de Manisa, d’Usak, de Yozgat et de Kirikkale
                           
                           
                              EQU
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UA – Ukraine
                           
                           
                              UA-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              —
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              US – États-Unis
                           
                           
                              US-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW
                           
                           
                              G
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              UY – Uruguay
                           
                           
                              UY-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              EQU
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BOV
                           
                           
                              A
                           
                           
                              1
                           
                           
                               
                           
                           
                              1er novembre 2001
                           
                        
                              OVI
                           
                           
                              A
                           
                           
                              1
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                          ZA –
                                       
                                       
                                          Afrique du Sud
                                       
                                    
                           
                              ZA-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              EQU, EQW
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              ZA-1
                           
                           
                              Ensemble du pays excepté:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          la partie de la zone de lutte contre la fièvre aphteuse située dans les régions vétérinaires des provinces de Mpumalanga et du Nord, dans le district d’Ingwavuma de la région vétérinaire du Natal et dans la zone de la frontière avec le Botswana située à l’est de 28 ° de longitude, et
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          le district de Camperdown, dans la province du KwaZulu-Natal
                                       
                                    
                           
                              BOV, OVI, RUF, RUW
                           
                           
                              F
                           
                           
                              1
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              ZW – Zimbabwe
                           
                           
                              ZW-0
                           
                           
                              Ensemble du pays
                           
                           
                              —
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                          *
                                       
                                       
                                          Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Aucun certificat n’est établi et les importations de viandes fraîches sont interdites, sauf pour ces espèces lorsqu’elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l’ensemble du pays.
                                       
                                    
                                 “1” Restrictions par catégorie:
                              
                              Les abats ne peuvent être introduits dans l’Union à l’exception, dans le cas de l’espèce bovine, des diaphragmes et des muscles masséters.»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  La partie 2 est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              la liste liminaire est remplacée par le texte suivant:
                              «PARTIE 2
                              
                                 Modèles de certificats vétérinaires
                              
                              
                                 Modèles
                              
                              
                                          “BOV”
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, y compris les viandes hachées, de bovins domestiques (comprenant les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides).
                                       
                                    
                                          “OVI”
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, y compris les viandes hachées, d’ovins (Ovis aries) et de caprins (Capra hircus) domestiques.
                                       
                                    
                                          “POR”
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, y compris les viandes hachées, de porcins (Sus scrofa) domestiques.
                                       
                                    
                                          “EQU”
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l’exception des viandes hachées, de solipèdes domestiques (Equus caballus, Equus asinus et leurs hybrides).
                                       
                                    
                                          “RUF”
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, d’animaux d’élevage d’espèces non domestiques appartenant à l’ordre Artiodactyla [à l’exception des bovins (comprenant les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides), Ovis aries, Capra hircus, Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et Elephantidae.
                                       
                                    
                                          “RUW”
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, d’animaux sauvages d’espèces non domestiques appartenant à l’ordre Artiodactyla [à l’exception des bovins (comprenant les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides), Ovis aries, Capra hircus, Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et Elephantidae.
                                       
                                    
                                          “SUF”
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, d’animaux d’élevage d’espèces non domestiques appartenant aux familles Suidae, Tayassuidae et Tapiridae.
                                       
                                    
                                          “SUW”
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, d’animaux sauvages d’espèces non domestiques appartenant aux familles Suidae, Tayassuidae ou Tapiridae.
                                       
                                    
                                          “EQW”
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          modèle de certificat vétérinaire relatif à des viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, de solipèdes sauvages appartenant au sous-genre Hippotigris (zèbre).
                                       
                                    
                                 GS (garanties supplémentaires)
                              
                              
                                          “A”
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          garanties concernant la maturation, le mesurage du pH et le désossage des viandes fraîches, à l’exception des abats, certifiées conformément aux modèles de certificats vétérinaires BOV (point II.2.6.), OVI (point II.2.6.), RUF (point II.2.7.) et RUW (point II.2.4.).
                                       
                                    
                                          “C”
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          garanties concernant les tests de laboratoire relatifs à la peste porcine classique dans les carcasses dont proviennent les viandes fraîches certifiées conformément au modèle de certificat vétérinaire SUW (point II.2.3 B).
                                       
                                    
                                          “D”
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          garanties concernant l’utilisation, dans l’exploitation/les exploitations, d’eaux grasses pour l’alimentation des animaux dont proviennent les viandes fraîches certifiées conformément au modèle de certificat vétérinaire POR [point II.2.3 d)].
                                       
                                    
                                          “E”
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          garanties concernant les tests de tuberculose sur les animaux dont proviennent les viandes fraîches certifiées conformément au modèle de certificat vétérinaire BOV [point II.2.4 d)].
                                       
                                    
                                          “F”
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          garanties concernant la maturation et le désossage des viandes fraîches, à l’exception des abats, certifiées conformément aux modèles de certificats vétérinaires BOV (point II.2.6.), OVI (point II.2.6.), RUF (point II.2.6.) et RUW (point II.2.7.).
                                       
                                    
                                          “G”
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          garanties concernant 1) l’exclusion des abats et de la moelle épinière; et 2) le dépistage et l’origine des cervidés au regard de la maladie du dépérissement chronique, conformément aux modèles de certificats vétérinaires RUF (point II.1.7.) et RUW (point II.1.8.).
                                       
                                    
                                          “H”
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          garanties supplémentaires exigées pour le Brésil. En ce qui concerne les programmes de vaccination, étant donné que l’État de Santa Catarina, au Brésil, ne vaccine pas contre la fièvre aphteuse, la référence à un programme de vaccination ne s’applique pas aux viandes obtenues à partir d’animaux provenant de cet État et abattus dans celui-ci.
                                       
                                    
                                          “J”
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          garanties concernant l’acheminement des bovins, ovins et caprins des exploitations à l’abattoir, qui leur permet de passer par un centre de rassemblement (y compris des marchés) avant leur transport direct vers l’abattoir.»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Le «modèle BOV» est remplacé par le modèle suivant:
                              «Modèle BOV
                              
                              
                                 
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              Le «modèle OVI» est remplacé par le modèle suivant:
                              «Modèle OVI
                              
                              
                                 
                           
                        
            
         (1)  Sans préjudice des exigences spécifiques de certification prévues par les accords conclus par l’Union avec des pays tiers.
      
         (2)  Les viandes issues d’animaux abattus au plus tard à la date mentionnée dans la colonne 7 peuvent être importées dans l’Union pendant quatre-vingt-dix jours à compter de cette date. Toutefois, les lots transportés par navires en haute mer qui sont certifiés avant la date mentionnée dans la colonne 7 peuvent être importés dans l’Union pendant quarante jours à compter de cette date (l’absence de date dans la colonne 7 signifie qu’aucune restriction dans le temps ne s’applique).
      
         (3)  Seules les viandes issues d’animaux abattus au plus tard à la date mentionnée dans la colonne 8 peuvent être importées dans l’Union (l’absence de date dans la colonne 8 signifie qu’aucune restriction dans le temps ne s’applique).
      
         (4)  Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive qui sera adoptée pour ce pays à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.
      
         (5)  Sans le Kosovo, actuellement sous administration internationale en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.
      
                  *
               
               
                  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
               
            
                  —
               
               
                  Aucun certificat n’est établi et les importations de viandes fraîches sont interdites, sauf pour ces espèces lorsqu’elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l’ensemble du pays.
               
            
         “1” Restrictions par catégorie:
      
      Les abats ne peuvent être introduits dans l’Union à l’exception, dans le cas de l’espèce bovine, des diaphragmes et des muscles masséters.»