CELEX: 32005R0712
Language: fr
Date: 2005-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 712/2005 de la Commission du 11 mai 2005 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne les substances suivantes: lasalocide et sels d'ammonium et de sodium de bituminosulfonates  (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

12.5.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 120/3
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 712/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 11 mai 2005
   modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne les substances suivantes: lasalocide et sels d'ammonium et de sodium de bituminosulfonates
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1), et notamment ses articles 2 et 3 et son article 4, troisième alinéa,
   vu les avis de l'Agence européenne des médicaments formulés par le comité des médicaments vétérinaires,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Toutes les substances pharmacologiquement actives utilisées au sein de la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux animaux producteurs d'aliments doivent être évaluées conformément au règlement (CEE) no 2377/90.
            
         
               (2)
            
            
               La substance lasalocide devrait figurer à l'annexe I pour les volailles à l’exception des animaux dont les œufs sont destinés à la consommation humaine.
            
         
               (3)
            
            
               Les substances sels d'ammonium et de sodium de bituminosulfonates ont été ajoutées à l'annexe II pour toutes les espèces de mammifères productrices d'aliments à l'exception des animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine. Le domaine d'application de ces substances devrait être étendu pour couvrir le cheptel laitier.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient de modifier le règlement (CEE) no 2377/90 en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a lieu de prévoir un délai suffisant avant l'entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire aux autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires concernés octroyées au titre de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (2).
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 sont modifiées conformément à l'annexe au présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 11 juillet 2005.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 11 mai 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Günter VERHEUGEN
         
         
            Vice-président
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 75/2005 de la Commission (JO L 15 du 19.1.2005, p. 3).
   
      (2)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/28/CE (JO L 136 du 30.4.2004, p. 58).
   
      ANNEXE
      A.   La substance suivante est insérée à l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90.
      2.   Agents antiparasitaires
      2.4.   Médicaments agissant sur les protozoaires
      2.4.4.   Ionophores
      
         
                     Substance(s) pharmacologiquement active(s)
                  
                  
                     Résidu marqueur
                  
                  
                     Espèces animales
                  
                  
                     LMR
                  
                  
                     Denrées cibles
                  
               
                     «Lasalocide
                  
                  
                     Lasalocide A
                  
                  
                     Volailles (1)
                     
                  
                  
                     20 μg/kg
                  
                  
                     Muscles
                  
               
                     100 μg/kg
                  
                  
                     Peau + graisse
                  
               
                     100 μg/kg
                  
                  
                     Foie
                  
               
                     50 μg/kg
                  
                  
                     Reins
                  
               
      B.   Les substances suivantes sont insérées à l'annexe II du règlement (CEE) no 2377/90
      2.   Composés organiques
      
         
                     Substance(s) pharmacologiquement active(s)
                  
                  
                     Espèces animales
                  
               
                     «Bituminosulfonates, sels d'ammonium et de sodium
                  
                  
                     Toutes les espèces de mammifères productrices d'aliments (2)
                     
                  
               
      
         (1)  Ne pas utiliser chez les animaux dont les œufs sont destinés à la consommation humaine.»
      
         (2)  À usage local uniquement.»