CELEX: 31980R0584
Language: fr
Date: 1980-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 584/80 de la Commission, du 7 mars 1980, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 63/20                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                                 8 . 3 . 80
                                    REGLEMENT (CEE) N» 584/80 DE LA COMMISSION
                                                                     du 7 mars 1980
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
 européenne,
                                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                                                Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1396/78 (2), et                              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                             paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3330/74 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                            pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                                     fixés à l'annexe .
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
 le règlement (CEE) n0 1328/79 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 575/80 (4) ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le        présent       règlement          entre         en      vigueur     le
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1328/79, aux                                   8 mars 1980 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 mars 1980 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(!) JO  n» L 359 du 31 .      12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n» L 170 du 27.       6 . 1978 , p. 1 .
(3) JO  n» L 162 du 30 .      6 . 1979, p. 85.
(<) JO  n° L 62 du 7 . 3 .    1980 , p. 24.
                                                                          ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 7 mars 1980, fixant les prélèvements a l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                (en Ems / 100 kv)
                   Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                     commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                 7,28
                                       B. Sucres bruts                                                                                 5,04 (')
              (>) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de V2 % . Si le rendement du sucre brut importé s' écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n » 837/68 .