CELEX: 31977R2609
Language: fr
Date: 1977-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2609/77 du Conseil, du 21 novembre 1977, relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes

29 . 11 . 77                                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 305 /5
                                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2609/77 du Conseil
                                                         du 21 novembre 1977
                relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la
                                       construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 Communauté ; que, sous réserve de tenir compte des
                                                                       capacités actuelles de l'industrie communautaire, il
                                                                       convient par ailleurs de maintenir, pour les utilisateurs
vu le traité instituant la Communauté économique                       d'avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogram­
européenne, et notamment son article 28 ,                              mes construits dans les pays tiers ou dont la construc­
                                                                       tion antérieure dans la Communauté a exigé une quan­
                                                                       tité importante de produits importés de pays tiers, la
 vu le projet de règlement soumis par la Commission,                   possibilité de s'approvisionner en produits nécessaires à
                                                                       leur entretien ou à leur réparation au bénéfice d'une
considérant que le règlement ( CEE) n° 2721 /76 du                     suspension des droits du tarif douanier commun ;
Conseil, du 25 octobre 1976, relatif au traitement tari­
 faire applicable à certains produits destinés à être utili­           considérant qu'un nombre limité de produits, non dis­
 sés pour la construction, l'entretien et la réparation                ponibles dans la Communauté, sont également nécessai­
 d'aérodynes ( 1), a suspendu totalement ou partiellement,              res pour l'entretien ou la réparation de certains types
 selon le cas, la perception des droits inscrits dans le tarif          d'avions et d'hélicoptères d'un poids à vide de 2 000
 douanier commun pour un certain nombre de produits                    kilogrammes exclus à 15 000 kilogrammes inclus ; qu'il
 destinés, soit à être incorporés dans la construction                 y a lieu, en conséquence, de suspendre la perception des
 d'avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogram­                droits du tarif douanier commun afférents à ces pro­
 mes, soit à être utilisés à des fins d'entretien ou de répa­         duits ;
 ration sur des avions d'un poids à vide de plus de
 15 000 kilogrammes ou sur des avions ou des hélicoptè­
 res d'un poids à vide de 2 000 kilogrammes exclus à                   considérant qu'il y a lieu de prévoir l'adaptation des
 15 000 kilogrammes inclus ;                                           mesures à prendre, sur le plan de l'application du tarif
                                                                       douanier commun, à l'égard des produits importés de
                                                                       pays tiers en vue de la construction, de l'entretien ou de
considérant que l'ensemble de ces mesures de suspen­
                                                                       la réparation d'aérodynes, en fonction de l'évolution des
sion vient à expiration le 31 décembre 1977 ;
                                                                       possibilités techniques de l'industrie aéronautique
                                                                       communautaire       et  des    industries  communautaires
considérant que, eu égard aux exigences techniques liées               d'équipement pour avions ; qu'une telle adaptation peut
à la conception même des avions actuellement construits                entraîner une révision des mesures en vigueur à interval­
dans la Communauté, il convient de maintenir, à comp­                  les relativement rapprochés ; qu'il convient, dès lors, de
ter du 1 er janvier 1978 , en faveur des produits destinés à           limiter la durée d'application du présent règlement à
la construction des avions d'un poids à vide de plus de                une année,
 15 000 kilogrammes, des mesures de suspension diffé­
renciées selon le type auquel appartiennent les avions
considérés, afin de tenir compte, dans chaque cas, des
possibilités de l'industrie communautaire ;
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, eu égard aux principes retenus pour la
suspension des droits du tarif douanier commun en
faveur de certains produits destinés à la construction des                                    Article premier
avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogram­
mes, il a lieu de les suivre pour l'établissement d'une                 1 . La perception des droits du tarif douanier commun
liste de produits admissibles en suspension des droits de               relatifs aux produits repris à l'annexe I est suspendue
douane en vue de l'entretien ou de la réparation des                    jusqu'au niveau indiqué dans la colonne 3 , sous réserve
avions en question actuellement construits dans la                      qu'il s'agisse de produits destinés à être incorporés dans
                                                                        les conditions à déterminer par les autorités compéten­
                                                                        tes, dans la construction des avions d'un poids à vide de
                                                                       plus de 15 000 kilogrammes énumérés cas par cas à la
(!) JO n° L 313 du 15 . 11 . 1976 , p. 19 .                            colonne 4 de ladite annexe.
 ---pagebreak--- N0 L 305 /6                            Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 11 . 77
2 . Le présent article est également applicable aux              jusqu'au niveau indiqué dans la colonne 3 , sous réserve
mêmes produits destinés, dans les conditions à détermi­          qu'il s'agisse de produits destinés à être utilisés, dans les
ner par les autorités compétentes, à la fabrication de           conditions à déterminer pat les autorités compétentes, à
parties ou pièces détachées nécessaires à la construction        des fins d'entretien ou de réparation sur des avions et
des avions considérés.                                           des hélicoptères d'un poids à vide de 2 000 kilogrammes
                                                                 exclus à 15 000 kilogrammes inclus énumérés, selon le
                                                                 cas, dans la colonne 4 ou dans la colonne 5 de ladite
                          Article 2                              annexe .
1 . La perception des droits du tarif douanier commun            2 . Toutefois, en ce qui concerne les produits relevant
relatifs aux produits repris à l'annexe II est suspendue         des positions 85.15 , 90.28 et 90.29 du tarif douanier
jusqu'au niveau indiqué dans la colonne 3 ou dans la             commun et au regard desquels figure le renvoi ( 1), le
colonne 4, selon le cas, sous réserve qu'il s'agisse de          paragraphe 1 n'est applicable que pour autant que les
produits destinés à être utilisés, dans les conditions à         avions et hélicoptères, à l'entretien ou à la réparation
déterminer par les autorités compétentes, à des fins             desquels ces produits sont destinés, appartiennent à des
d'entretien ou de réparation sur des avions d'un poids à         types cerfifiés pour la première fois dans un des États
vide de plus de 15 000 kilogrammes relevant de l'une ou         membres de la Communauté avant le 1 er janvier 1973 et
de l'autre des catégories définies à ladite annexe et,          ayant été soit construits dans la Communauté, soit
s'agissant de la catégorie B, pour autant que l'entretien       importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières
 ou la réparation concerne des avions énumérés dans la          par des compagnies aériennes de la Communauté.
 colonne 5 de cette même annexe .
2 . Toutefois, en ce qui concerne les produits relevant                                   Article 4
des positions 85.15 , 85.22, 90.14, 90.28 et 90.29 du
tarif douanier commun et au regard desquels figure le           Au sens de l'article 2 paragraphe 2 et de l'article 3 para­
 renvoi ( 1), le paragraphe 1 n'est applicable que pour         graphe 2, on entend par type d'avion ou d'hélicoptère le
 autant que les avions, à l'entretien ou à la réparation        prototype de cet avion ou hélicoptère ainsi que les ver­
 desquels ces produits sont destinés, appartiennent à des       sions directement dérivées de ce prototype, à l'exception
 types certifiés pour la première fois dans un des États         des versions présentant des modifications fondamentales
 membres de la Communauté avant le 1 er janvier 1973 ,          par rapport à ce dernier.
 et ayant été soit construits dans la Communauté, soit
importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières
par des compagnies aériennes de la Communauté.
                                                                                          Article 5
                          Article 3                              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
                                                                 1978 .
 1 . La perception des droits du tarif douanier commun
relatifs aux produits repris à l'annexe III est suspendue        Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1978 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1977.
                                                                                      Par le Conseil
                                                                                       Le président
                                                                                       H. SIMONET
 ---pagebreak--- 29 . 11.77                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 305/7
                                                                  ANNEXE 1
                 Liste de produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarit douanier commun
                 lorsqu'ils sont destinés à être incorporés dans la construction d'avions d'un poids à vide de
                                                        plus de 15 000 kilogrammes
    Numéro du
                                                                                     Taux
  tarif douanier                       Désignation des marchandises                                      Avions concernés
                                                                                   des droits
     commun
          1                                          2                                 3                        4
        38.19       Produits chimiques et préparations des industries chimi­
                    ques ou des industries connexes (y compris celles consis­
                    tant en mélanges de produits naturels), non dénommés
                    ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries
                    chimiques ou des industries connexes , non dénommés ni
                    compris ailleurs :
                    ex P. Préparations dites « liquides pour transmissions
                           hydrauliques » (pour freins hydrauliques notam­
                           ment), ne contenant pas ou contenant moins de
                           70% en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux
                           bitumineux :
                           — à base d'esters silicates ou phosphoriques            0%          Tous avions
        39.02       Produits de polymérisation et copolymérisation (poly­
                    éthylène, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polysty­
                    rène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle,
                    chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques,
                    dérivés polyacryliques et polyméthacryliques , résines de
                    coumarone-indène, etc. ):
                    C. autres :
                             VI. Polystyrène et ses copolymères :
                                 ex b) sous d'autres formes :
                                          — Acrylonitrilebutadiène styrène pré­
                                              senté en feuilles spécialement
                                              conçues pour le revêtement des
                                              parois intérieures des avions        0%          Airbus , F 28
                            VII. Chlorure de polyvinyle :
                                 ex a) sous l' une des formes visées à la note
                                          3 a) et b) du présent chapitre :
                                          — homologué pour la construction
                                              aéronautique et présenté sous la
                                             forme de granulés                     0%          Airbus
                                 ex b) sous d' autres formes :
                                          — présenté en feuilles spécialement
                                             conçues pour le revêtement des
                                             parois intérieures des avions         0%          Airbus
                       ex VIII. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de
                                 chlorure de vinylidène et de chlorure de
                                 vinyle :
                                 — présentés en feuilles spécialement conçues
                                    pour le revêtement des parois intérieures
                                    des avions                                     0%          Airbus
 ---pagebreak--- N L 305/8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    29 . 11 . 77
   Numéro du
  tarif douanier                                                                      Taux
                                       Désignation des marchandises                 des droits
                                                                                                          Avions concernés
     commun
          1                                          2                                  3                        4
      39.02               XIV. autres produits de polymérisation ou de
    (suite)                     copolymérisation :
                                ex a ) sous l' une des formes visées à la note
                                         3 a) et b) du présent chapitre :
                                         — pour le remplissage des alvéoles . . .   0%           Airbus
        39.07     Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :
                  E. en autres matières :
                      ex IV . autres :
                              — Tuyauteries souples en polytétrafluoréthylène
                                    pour circuits hydrauliques ou de carburant      0%          Airbus , Mercure , Concorde
        62.05     Autres articles confectionnés en tissus , y compris les
                  patrons de vêtements :
                  ex D. autres :       !
                          — Rampes d'évacuation de passagers                        0%          Airbus
  ex 70.08        Glaces ou verres de sécurité, même façonnés , consistant en
                  verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles
                  contre-col lées :
                 — Panneaux en verre laminé résistant à des hautes tempé­
                      ratures, utilisés pour la visière de la cabine de pilotage   0%           Concorde
       70.20     Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières :
                 ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non textiles :
                         — Laine de verre surfine à faible capacité hydro­
                             phile                                                 0%           Airbus , Mercure , F 28 , Concorde
       73.18     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en
                 acier, à l'exclusion des articles du n° 73.19 :
                 ex C. autres :
                         — Tubes pour circuits hydrauliques en acier
                             21.6.9 . répondant à la norme Deutsche Airbus
                             DAN 41 /BMS 7185                                      0%          Airbus
       73.20     Accessoires de tuyauterie en fonte , fer ou acier ( raccords ,
                 coudes, joints, manchons , brides , etc. )                        0%          Tous avions
       73.40     Autres ouvrages en fonte , fer ou acier :
                 ex B. autres :
                         — Dispositifs pour l'arrimage et le verrouillage
                             du fret                                         . . . 0%          Airbus
                         — Billes utilisées dans le système de chargement
                            du fret                                                0%          Airbus
 ex 76.02        Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium :
                 — Équerres d'angles                                               0%          F 28
                 — Profilés coniques pour le renforcement des empen­
                     nages latéraux                                                0%          Airbus
 ---pagebreak--- 29 . 11.77                                    Journal officiel des Communautés européennes                            N   L 305/9
   Numéro du
  tarif douanier                                                                      Taux
                                          Désignation des marchandises              des droits
                                                                                                         Avions concernés
     commun
          1                                             2                               3                       4
   ex 76.03       Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium , d' une
                  épaisseur de plus de 0,20 mm :
                  — Tôles à épaisseur variable obtenues par laminage pour
                       des largeurs supérieures ou égales à 1 200 mm                0%          F 28
        76.16     Autres ouvrages en aluminium :
                  ex D. autres :
                          — Dispositifs quick change permettant la trans­
                                formation d'avions de transport de passagers
                                en avions de transport de marchandises et vice
                                versa                                               0%         F 28
        81.04     Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets , bruts
                  ou ouvrés :
                  K. Titane :
                       ex II . ouvré :
                               — Tubes à parois minces prêts à l'emploi ,
                                    utilisés dans le système de conditionnement
                                    de l' air                                       0%         Airbus , Mercure
        83.07    Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de
                 lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques , en métaux
                 communs                                                            0%         Tous avions
        84.08    Autres moteurs et machines motrices :
                      B. Turbines à gaz :
                          ex II . autres :
                                   — d' une puissance supérieure à 360 kW . .       0%         Airbus , Mercure,   F 28
                 ex C. autres moteurs et machines motrices :
                          — Moteurs pneumatiques de commande                des
                               vérins des inverseurs de poussée                    0%          Concorde
        84.10    Pompes , motopompes et turbopompes pour liquides, y
                 compris les pompes non mécaniques et les pompes
                 distributrices comportant un dispositif mesureur ; éléva­
                 teurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples,
                 etc. ) :
                 B. autres pompes :
                     ex I. Pompes pouvant fournir une pression égale ou
                               supérieure à 20 bars :
                               — pouvant fournir une pression égale ou
                                   supérieure à 200 bars                           0%          Airbus, Mercure,    F 28
                     ex III . Parties et pièces détachées :
                               — des pompes visées sous B ex I ci-dessus . . .     0%          Airbus, Mercure,   F 28
 ---pagebreak--- N L 305/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                 29 . 11 . 77
  Numéro du
 tarif douanier                                                                   Taux
                                    Désignation des marchandises                des droits
                                                                                                    Avions concernés
    commun
         1                                        2                                 3                      4
        84.11   Pompes, motopompes et turbopompes à air et à vide ;
                compresseurs, motocompresseurs et turbocompresseurs
                d'air et d'autres gaz ; générateurs à pistons libres ; ventila­
                teurs et similaires :
                ex C. Ventilateurs et similaires :
                        — Ventilateurs des sondes de température de la
                            cabine                                               0%        Airbus
   ex 84.12     Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant,
                réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des
                dispositifs propres à modifier la température et l'humi­
                dité :
                — Groupes pour le conditionnement de l'air, avec ou
                    sans dispositif de réfrigération, d' une capacité supé­
                    rieure à 5 000 kcal/h                                        0%        Airbus, Mercure
        84.15   Matériel, machines et appareils pour la production du
                froid, à équipement électrique ou autre :
                ex B. autres :
                        — Appareils pour la production du froid adaptés
                            au système de conditionnement de l'air              0%         F 28
        84.17   Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement,
                pour le traitement de matières par des opérations impli­
                quant un changement de température, telles que le chauf­
                fage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la recti­
                fication, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le
                séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation, le
                refroidissement, etc. , à l'exclusion des appareils domes­
                tiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques :
                ex C. Échangeurs de chaleur :                                        (
                        — du système d'entraînement à vitesse constante
                            (CSD )                                               0%        Airbus , Mercure
                        — du système de conditionnement de l'air                 0%        Airbus , Mercure
  ex 84.21      Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser
                ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; extinc­
                teurs, chargés ou non ; pistolets aérographes et appareils
                similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de
                vapeur et appareils à jet similaires :
                — Extincteurs pour propulseurs à réaction et moteurs
                    auxiliaires, incorporés à demeure sur les avions ....       0%         Airbus , Mercure, F 28
                — Extincteurs pour soutes à bagages , incorporés à
                    demeure sur les avions                                      0%         Airbus
        84.22   Machines et appareils de levage, de chargement, de
                déchargement et de manutention (ascenseurs, skips,
                treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs,
                téléphériques, etc.), à l'exclusion des machines et appareils
                du n0 84.23 :
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 305/ 11
   Numéro du
  tarif douanier                                                                  Taux
                                     Désignation des marchandises               des droits
                                                                                                     Avions concernés
     commun
          1                                        2                                3                       4
      84.22      ex D. autres :
     (suite)            — Vérins de verrouillage                                0%         Airbus , Mercure
                        — Appareils pour le chargement, le déchargement
                            et l'arrimage du fret destinés à être incorporés
                            à demeure sur les avions                            0%         Airbus , Mercure
         84.59   Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés
                 ni compris dans d'autres positions du présent chapitre :
                 ex E. autres :
                        — Humidificateurs et déshumidificateurs de· l' air . .  0%         Airbus , Mercure , F 28
                        —   Essuie-glaces                                       0%         F 28
                        —   Servomoteurs hydrauliques                           0%         F 28
                        —   Accumulateurs hydropneumatiques sphériques .        0%         Airbus , Mercure, F 28
                        —   Démarreurs pneumatiques pour réacteurs ....         0%         Airbus
                        —   Blocs-toilettes spécialement conçus pour avions      0%        Airbus , Concorde , Mercure, F 28
                        —   Vérins mécaniques des inverseurs de poussée . .      0%        Concorde
         84.61   Articles de robinetterie et autres organes similaires (y
                 compris les détendeurs et les vannes thermostatiques)
                 pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres
                 contenants similaires :
                     A. Détendeurs                                               0%        F 28
                 ex B. autres :
                        — Valves de la vanne d'isolation de l'inverseur de
                             poussée                                             0%        Concorde
                         — Vannes utilisées dans le système de conditionne­
                             ment de l'air et de pressurisation des cabines . .  0%        Airbus , Mercure , F 28
                         — Vannes utilisées dans le système de protection
                             contre l' incendie                                  0%        Airbus , Mercure , F 28
                         — Vannes utilisées dans le système de circuit des
                             eaux                                                0%        Airbus , Mercure , F 28
    ex 84.62     Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets
                 ou à rouleaux de toute forme) :
                 — Roulements utilisés dans le système de chargement
                     du fret                                                     0%        Airbus
    ex 84.63     Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers
                 et coussinets, engrenages et roues de friction , réducteurs,
                  multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies
                  (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes
                 d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc. )
                 et joints d'articulation (de Cardan , d' Oldham , etc. ) :
                 — Dispositifs d'entraînement à vitesse constante (CSD) . .      0%        Airbus , Mercure , F 28
                 — Arbres flexibles constitués de deux nappes de fils
                     d'acier torsadés assurant la transmission du mouvement
                     rotatif entre les moteurs pneumatiques et les vérins des
                     inverseurs de poussée                                       0%        Concorde
 ---pagebreak--- N 0 L 305/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                 29 . 11.77
  Numéro du
 tarif douanier                                                                     Taux
                                        Désignation des marchandises              des droits
                                                                                                        Avions concernés
    commun
         1                                            2                               3                        4
        85.01    Machines génératrices, moteurs ; convertisseurs rotatifs ou
                 statiques ( redresseurs , etc. ); transformateurs ; bobines de
                 réactance et selfs :
                     A. Machines génératrices, moteurs (même avec réduc­
                         teur, variateur ou multiplicateur de vitesse),
                         convertisseurs rotatifs :
                         ex II . autres :
                                 — Actionneurs électriques utilisés dans le
                                      système de conditionnement de l'air . .      0%        Airbus
                                 — Alternateurs à grande vitesse (de plus de
                                      3 600 tours/minute)                          0%        Airbus , Mercure, F 28
                                 — Moteurs, avec réducteur de vitesse, pour
                                      le système de chargement du fret             0%        Airbus
                                 — Moteurs électriques d' une puissance de
                                      500 watts , à courant continu de 28 volts
                                      pour la commande de la porte de fret . .     0%        F 28
                                 — Génératrices pour le système antiblocage
                                      incorporé dans le train d'atterrissage ....  0%        F 28 , Airbus , Mercure, Concorde
                 ex B. Transformateurs et convertisseurs statiques (redres­
                         seurs , etc. ); bobines de réactance et selfs :
                         — Convertisseurs statiques, d' une puissance de
                             250 VA transformant un courant continu de
                             28 volts en courant alternatif de 115 volts ....     0%         F 28
                         — Transformateurs-redresseurs , à intensité nomi­
                             nale de 100 ampères sous 28 volts, pour le
                             système de génération électrique de courant
                             continu                                              0%         F 28
                ex C. Parties et pièces détachées :
                        — des alternateurs à grande vitesse (de plus de
                            3 600 tours/minute)                                   0%         Airbus , Mercure , F 28
                        — des moteurs , avec réducteur de vitesse, pour le
                            système de chargement du fret                         0%         Airbus
                        — des génératrices pour le système antiblocage
                             incorporé dans le train d'atterrissage               0%         F 28 , Airbus , Mercure , Concorde
                        — des autres appareils visés sous A ou B ci-dessus        0%         F 28
       85.15    Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et
                de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                compris les récepteurs combinés avec un appareil d'en­
                registrement ou de reproduction du son) et appareils
                de prise de vues pour la télévision ; appareils de radio­
                guidage, de radiodétection, de radiosondage et de radio­
                télécommande :
                    A. Appareils de transmission et· de réception pour la
                        radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils
                        d'émission et de réception pòur la radiodiffusion
                        et la télévision (y compris les récepteurs combinés
                        avec un appareil d'enregistrement ou de repro­
                        duction du son) et appareils de prise de vues pour
                        la télévision :
                        ex II. Appareils émetteurs-récepteurs :
                                 — Appareils émetteurs-récepteurs HF ....         0%         Airbus, Concorde , Mercure, F 28
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 77                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N     L 305 / 13
   Numéro du
                                                                                       Taux               Avions concernés
  tarif douanier                        Désignation des marchandises                 des droits
     commun
          1                                           2                                  3                       4
      85.15      ex B. autres appareils :
     (suite)               — Radars météorologiques tous temps répondant
                               à la norme ARINC 564                                  0%         Airbus , Concorde, Mercure, F 28
                           — Récepteurs de navigation VOR répondant à la
                               norme ARINC 547                                       8%         F 28
                           — Récepteurs de radioguidage ILS répondant à la
                               norme ARINC 547                                       8%         F 28
                           — Indicateurs combinés RD-DRMI pour VOR et
                               DME                                                   0%         Airbus
                       C. Parties et pièces détachées :
                           ex III . autres :
                                    — Antennes VOR LOC répondant à la
                                       norme ARINC 547                               0%         F 28
                                    — Coupleurs d' antennes pour émetteurs­
                                       récepteurs HF                                 0%         Airbus , Mercure , F 28 , Concorde
                                    — Antennes        du    radar    météorologique,
                                       répondant à la norme ARINC 564                0%         Airbus , Mercure, F 28 , Concorde
        85.17    Appareils électriques de signalisation acoustique ou
                 visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appa­
                  reils avertisseurs pour la protection contre le vol ou
                 l'incendie, etc.), autres que ceux des nos 85.09 et 85.16 :
                 — Appareils         avertisseurs pour la protection contre
                      l' incendie                                                    0%         Airbus, F 28
                 — Détecteurs de fumée                                               0%         Mercure, Concorde, F 28
                 — Feux à éclats anticollisions                                      0%         Tous avions
        85.19    Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protec­
                 tion , le branchement ou la connexion des circuits élec­
                 triques (interrupteurs , commutateurs, relais, coupe-circuits,
                 parafoudres, étaleurs d'onde, prises de courant, douilles
                 pour lampes , boîtes de jonction , etc. ), résistances non
                 chauffantes , potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ;
                 tableaux de commande ou de distribution :
                 ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ;
                           appareils pour la protection, le branchement ou
                           la connexion des circuits électriques :
                           — Interrupteurs utilisés dans les systèmes de
                              chargement du fret, de l'APU (Auxiliary Power
                              Unit) et de l'éclairage de secours                     0%         Airbus, Mercure, F 28
        90.24    Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou
                 la régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le
                 contrôle automatique des températures , tels que mano­
                 mètres , thermostats , indicateurs de niveau , régulateurs de
                 tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion
                 des appareils et instruments du n° 90.14 :
                 ex C. autres :
                           — Régulateurs pneumatiques utilisés dans le
                              système de conditionnement de l' air et de
                              pressurisation des cabines                             0%         Airbus, Mercure
 ---pagebreak--- N 0 L 305/14                            Journal officiel des Communautés européennes                                 29 . 11 . 77
  Numéro du
 tarif douanier                                                                    Taux
                                     Désignation des marchandises                des droits
                                                                                                     Avions concernés
    commun
         1                                         2                                 3                      4
        90.28   Instruments et appareils électriques ou électroniques de
                mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou
                d'analyse :
                ex A. Instruments et appareils électroniques :
                        — Appareils détecteurs du champ magnétique
                            terrestre par saturation des circuits magnétiques
                            (flux valve)                                          0%        Airbus, Mercure, F 28 , Concorde
                         — Centrales anémométriques et instruments asso­
                            ciés                                                  0%        Airbus , Mercure , F 28
                         — Calculateurs de décrochage                             0%        Airbus , Mercure , F 28
                         — Appareils de contrôle du débit et de la consom­
                            mation du carburant                                   0%        Airbus , Mercure , F 28
                         — Régulateurs électroniques pour le conditionne­
                            ment de l'air                                         0%        Airbus , Mercure, F 28
                         — Centrales inertielles                                  0%        Concorde
                         — Boîtiers de commande électronique des inver­
                            seurs de poussée                                      0%        Concorde
                         — Anémomètres avec indicateur de vitesse maxi­
                             male incorporé                                       0%        Concorde
                 ex B. autres :
                         — Appareils indicateurs de pression du carburant
                             et de l'huile des réacteurs                          0%        Airbus, Mercure, F 28
                         — Appareils indicateurs de quantités d'huile pour
                             le contrôle des réacteurs                            0%        Airbus , Mercure , F 28
                         — Appareils indicateurs de vitesse pour la centrale
                             anémométrique et pour le contrôle des réacteurs      0%        Airbus , Mercure, F 28
                         — Appareils indicateurs de température pour la
                             centrale anémométrique et pour le contrôle
                             des réacteurs                                        0%        Airbus, Mercure, F 28
                         — Indicateurs de pression électromagnétiques et
                             modules     associés, destinés       au contrôle du
                             fonctionnement du système d'admission d'air
                             des réacteurs                                        0%        Concorde
                         — Indicateurs de position des inverseurs de poussée      0%        Concorde
         90.29   Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables
                 comme étant exclusivement ou principalement conçus
                 pour les instruments ou appareils des nos 90.23 , 90.24,
                 90.26, 90.27 ou 90.28 , qu'ils soient susceptibles d'être
                 utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou
                 appareils de ce groupe de positions :
                 ex A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnais­
                         sables comme étant exclusivement ou principale­
                         ment conçus pour les instruments ou appareils
                         électroniques du n° 90.28 A :
                         — de centrales inertielles                               0%        Concorde
                         — des boîtiers de commande électronique des
                             inverseurs de poussée                                0%        Concorde
                         — des anémomètres            avec indicateur de vitesse
                             maximale incorporé                                    0%       Concorde
                         — des autres instruments ou appareils du n° 90.28 A
                             repris à la présente liste                            0%       Airbus, Mercure, F 28
 ---pagebreak--- 29. 11 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                           N L 305/ 15
  Numéro du
 tarif douanier                                                                  Taux
                                    Désignation des marchandises               des droits
                                                                                                   Avions concernés
    commun
         1                                        2                                3                      4
      90.29         B. autres :
     (suite)           ex II . non dénommés :
                                — des instruments ou appareils du n0 90.24 C
                                   repris à la présente liste                   0%        Airbus , Mercure
                                — des indicateurs de pression électro­
                                   magnétiques et modules associés, destinés
                                   au    contrôle      du    fonctionnement du
                                   système d'admission d'air des réacteurs      0%        Concorde
                                — des indicateurs de position des inverseurs
                                   de poussée                                   0%        Concorde
                                — des autres instruments ou appareils du
                                   n° 90.28 B repris à la présente liste ....   0%        Airbus , Mercure , F 28
        92.11   Phonographes , machines à dicter et autres appareils
                d'enregistrement ou de reproduction du son , y compris
                les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec
                ou sans lecteur de son ; appareils d'enregistrement ou de
                reproduction des images et du son en télévision :
                A. Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son :
                    ex II. Appareils de reproduction :
                           — Reproducteurs de musique et annonceurs
                                automatiques                                    0%        Concorde , Airbus , Mercure , F 28
        94.01   Sièges même transformables en lits (à l'exclusion de
                ceux du n° 94.02) et leurs parties :
                ex B. autres :
                       — Actionneurs hydrauliques de positionnement et
                           de blocage avec dispositifs de contrôle associés
                           (hydroloks)                                          0%        Tous avions
 ---pagebreak--- N    L 305/ 16                             Tournai officiel des Communautés européennes                                       29 . 11.77
                                                              ANNEXE 11
                 Traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés à des fins d'entretien
                        ou de réparation sur des avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes
                 Note pour t'interpretation du tableau ci-après :
                 a) rentrent dans la catégorie A , les avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes
                     autres que ceux désignés sous b ) ci-après ;
                 b) rentrent dans la catégorie B, les avions des types ci-après : BAC 111 , Siddeley Trident, Airbus,
                     Concorde , Mercure et F 28 .
                                                                                                     Avions catégorie B
   Numéro du
                                                                           Avions
  tarif douanier                 Désignation des marchandises            catégorie A   Taux
     commun                                                                                                  Avions concernés
                                                                                     des droits
         I                                     2                              3           4                           5
   ex 38.17        Compositions et charges pour appareils extinc­
                   teurs ; grenades et bombes extinctrices :
                   — Compositions et charges pour extincteurs
                       visés au n° 84.21 de la présente liste              0%         0%            Tous avions
        38.19      Produits chimiques et préparations des industries
                   chimiques ou des industries connexes (y compris
                   celles consistant en mélanges de produits
                   naturels), non dénommés ni compris ailleurs ;
                   produits résiduaires des industries chimiques ou
                   des industries connexes , non dénommés ni
                   compris ailleurs :
                   ex P. Préparation dites « liquides pour trans­
                           missions hydrauliques » ( pour freins
                           hydrauliques notamment ), ne contenant
                           pas ou contenant moins de 70% en poids
                           d'huiles de pétrole ou de minéraux
                           bitumineux :
                           — à base d'esters silicates ou phosphori­
                               ques                                        0%        0%            Tous avions
        39.02      Produits de polymérisation et copolymérisation
                   (polyéthylène , polytétrahaloéthylènes , polyiso­
                   butylène , polystyrène , chlorute de polyvinyle ,
                   acétate de polyvinyle, chloracétate de poly­
                   vinyle et autres dérivés polyvinyliques , dérivés
                   polyacryliques et polyméthacryliques , résines de
                   couinarone-indène , etc. ) :
                                                                                        i
                   C. autres :
                              I. Polyéthylène :
                                 b) sous d' autres formes                  0%         .
                       ex    IV. Polypropylène :
                                 sous l' une des formes visées à la
                                 note 3 c) et d) du présent chapitre       0%         —
 ---pagebreak--- 29 . 11.77                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 305 / 17
                                                                                                   Avions catégorie B
   Numéro du
                                                                          Avions
  tarif douanier               Désignation des marchandises             catégorie A   Taux
     commun                                                                                                Avions concernés
                                                                                    des droits
          1                                  2                                3         4                           5
         39.02             VI. Polystyrène et ses copolymères :
         (suite)
                               ex b ) sous d'autres formes :
                                        — Acrylonitrilebutadiène
                                            styrène, présenté en feuil­
                                            les spécialement conçues
                                            pour le revêtement des
                                            parois intérieures des
                                            avions                                   0%          Airbus , F 28
                          VII. Chlorure de polyvinyle :
                               ex a ) sous l' une des formes visée
                                        à la note 3 a ) et b) du
                                        présent chapitre :
                                        — homologué pour la cons­
                                            truction aéronautique et
                                            présenté sous la forme
                                            de granulés                              0%          Airbus
                               ex b) sous d' autres formes :
                                        — présenté en feuilles spé­
                                            cialement conçues pour
                                            le revêtement des parois
                                            intérieures des avions . .    0%         0%          Airbus
                                        — autres                          0%          —        -                   —
                     ex VIII . Chlorure de polyvinylidène, copoly­
                               mères de chlorure de vinylidène et
                               de chlorure de vinyle :
                               — présentés en feuilles spéciale­
                                   ment conçues pour le revête­
                                   ment des parois intérieures des
                                   avions                                            0%          Airbus
                          XIV. autres produits de polymérisation
                               ou de copolymérisation :
                               ex a ) sous l' une des formes visées
                                                                             »
                                        à la note 3 a ) et b ) du
                                        présent chapitre :
                                        — pour le remplissage des
                                            alvéoles                       —
                                                                                     0%          Airbus
                                   b ) sous d' autres formes              0%          —                            —
         39.07   Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06
                 inclus :
                 E. en autres matières :
                     ex IV . autres :
                              — Articles à usage technique et
                                 éléments de structure                    0%
                              — Tuyauteries souples en polytétra­
                                 fluoréthylène pour circuits hy­
                                 drauliques ou de carburant ....           —
                                                                                     0%          Airbus , Mercure, Concorde
 ---pagebreak--- N 0 L 305 / 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                 29 . 11 . 77
                                                                                                Avions catégorie B
  Numéro du
                                                                           Avions
 tarif douanier                   Désignation des marchandises
    commun
                                                                         catégorie A   Taux
                                                                                                        Avions concernés
                                                                                     des droits
         1                                      2                             3          4                       5
        40.11    Bandages, pneumatiques, bandes de roulement
                 amovibles pour pneumatiques, chambre à air et
                 flaps, en caoutchouc vulcanisé, non durci,
                 pour roues de tous genres :
                 ex B.      autres :
                            — Pneumatiques pour aérodynes des .
                               types ci-après :
                                15,00 x 16—14 plis                          0%         —                         —
                               56,00 x 16-7-32 plis                         0%
        40.14    Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé , non
                 durci :
                 ex B. autres :
                            — Articles à usages techniques                  0%         —                         —
        62.05     Autres articles confectionnés en tissus, y com­
                  pris les patrons de vêtements :
                  ex D. autres :
                            — Gilets de sauvetage                           0%
                            — Rampes d'évacuation de passsagers . .         0%        0%        Airbus
         68.13    Amiante travaillé ; ouvrages en amiante, autres
                  que ceux du n0 68.14 (cartons, fils, tissus, vête­
                  ments , çoiffures , chaussures , etc. ), même armés ;
                  mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante
                  et de carbonate de magnésium, et ouvrages en
                  ces matières :
                  B. Ouvrages en amiante :
                       III . autres                                          0%        —                          —
          68.14   Garnitures de friction (segments, disques, ron­
                  delles, bandes, planches, plaques, rouleaux, etc.)
                  pour freins, pour embrayages et pour tous orga­
                  nes de frottement, à base d' amiante, d' autres
                  substances minérales ou de cellulose, même
                  combinés avec des textiles ou d' autres matières           0%
           68.16   Ouvrages en pierre ou en autre matières miné­
                   rales (y compris les ouvrages en tourbe), non
                   dénommés ni compris ailleurs :
                   ex B. autres :
                             — Filtres , rondelles et autres articles en
                                 charbon aggloméré ou en graphite . .       0%          —                          —
    ex 70.08       Glaces ou verres de sécurité, même façonnés,
                   consistant en verres trempés ou formés de deux
                   ou plusieurs feuilles contre-collées :
                   — Panneaux en verre laminé résistant à des
                        hautes températures, utilisés pour la visière
                        de la cabine de pilotage                                       0%       Concorde
 ---pagebreak--- 29. 11 . 77                               Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 305/ 19
                                                                                                Avions catégorie B
  Numéro du                                                               Avions
 tarif douanier                 Désignation des marchandises            catégorie A   Taux              Avions concernés
    commun                                                                          des droits
                                              2                              3          4                        5
         1
        70.20   Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en
                ces matières :
                ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres
                         non textiles :
                         — Laine de verre surfine à faible capa­
                             cité hydrophile                               —
                                                                                     0%        Airbus , Mercure, F 28 , Concorde
  ex 73.18      Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en
                fer ou en acier, à l'exclusion des articles du
                n° 73.19 :
                ex C. autres :
                         — Tubes et tuyaux prêts à l'emploi ,
                             utilisables comme conduites hydrau­
                             liques ou comme conduites pour
                             carburants ou lubrifiants                    0%
                         — Tubes pour circuits hydrauliques en
                             acier 21.69 répondant à la norme
                             Deutsche Airbus DAN 41 /BMS 7185              —
                                                                                    0%         Airbus
        73.20   Accessoires de tuyauterie en fonte , fer ou acier
                ( raccords , coudes , joints , manchons , brides etc. )   0%        0%         Tous avions
  ex 73.24      Récipients en fer ou en acier pour gaz com­
                primés ou liquéfiés :
                — Récipients destinés à la pressurisation                 0%         —                          —
  ex 73.25      Câbles , cordages , tresses , élingues et similaires ,
                en fils de fer ou d' acier, à l'exclusion des articles
                isolés pour l'électricité :
                — Câbles en acier pour commandes de vol
                     prêts à l'emploi                                     0%         —                          —
        73.32   Boulons et écrous ( filetés ou non ), tire-fond , vis ,
                pitons et crochets à pas de vis , rivets , goupilles ,
                chevilles , clavettes et articles similaires de bou­
                lonnerie et de visserie en fonte , fer ou acier ;
                rondelles (y compris les rondelles brisées et
                autres rondelles destinées à faire ressort ) en fer
                ou en acier :
                A. non filetés                                            0%         —                          —
                B. filetés :
                     ex II . autres :.
                             — autres que boulons et écrous à
                                 blocage par simple vissage du type
                                 Hi-lok                                   0%         —                          —
        73.25   Ressorts et lames de ressorts , en fer ou en acier        0%         —                          —
 ---pagebreak--- N 0 L 305/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 11.77
                                                                                                   Avions catégorie B
   Numéro du
                                                                            Avions
 tarif douanier                Désignation des marchandises
    commun
                                                                          catégorie A   Taux
                                                                                                           Avions concernés
                                                                                      des droits
         I                                   2                                 3          4                         5
       73.40    Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
                ex B. autres :
                        — Colliers , brides et dispositifs de
                            soutien , de raccordement, de serrage
                            ou d'espacement                     '. . . .    0%
                        — Dispositifs pour l'arrimage           et le
                            verrouillage du fret                            0%        0%         Airbus
                        — Billes utilisées dans le système de
                            chargement du fret                               —
                                                                                      0%         Airbus
  ex 76.02      Barres , profilés et fils de section pleine, en
                aluminium :
                — Profilés revêtus d' un numéro de fabrication
                   spécifique                                               0%         —                           —
                — Équerres d'angles                                          —
                                                                                      0%         F 28
                — Profilés coniques pour le renforcement des
                   empennages latéraux                                       —
                                                                                      0%         Airbus
   ex 76.03     Tôles, planches, feuilles et bandes en alumi­
                nium , d' une épaisseur de plus de 0,20 mm :
                — Tôles revêtues d' un numéro de fabrication
                   spécifique                                               0%
                — Tôles à épaisseur variable obtenues par
                   laminage pour des largeurs égales ou supé­
                   rieures à 1 200 mm                                        —
                                                                                      0%         F 28
   ex 76.06     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et
                barres creuses, en aluminium :
                — Tubes et tuyaux prêts à l'emploi , utilisables
                   comme conduites hydrauliques ou comme
                   conduites pour carburants ou lubrifiants . . .           0%         —                           —
        76.07   Accessoires de tuyauterie en aluminium ( rac­
                cords , coudes , joints, manchons , brides , etc. ) . . .   0%         —                           —
        76.16   Autres ouvrages en aluminium :
                   C. Pointes , clous , crampons , crochets et
                        similaires ; articles de boulonnerie et de
                        visserie ; rondelles, y compris les rondelles
                        brisées et autres rondelles destinées à
                        faire ressort :
                        ex II . autres :
                                — autres que boulons et écrous à
                                     blocage par simple vissage du
                                     type Hi-lok                            0%         —                          —
 ---pagebreak--- 29 . 11.77                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 305/21
                                                                                                    Avions catégorie B
   Numéro du                                                                 Avions
  tarif douanier                 Désignation des marchandises              catégorie A   Taux
     commun                                                                                                 Avions concernés
                                                                                       des droits
          1                                    2                                3          4                         5
     76.16       ex D. autres :
     (suite)
                         — Colliers, brides et dispositifs de
                              soutien , de raccordement, de serrage
                              et d' espacement                               0%
                         — Dispositifs quick change permettant
                              la transformation d' avions de trans­
                              port de passagers en avions de trans­
                              port de marchandises et vice versa . .          —
                                                                                        0%        F 28
         81.04   Autres métaux communs, bruts ou                  ouvrés ;
                 cermets, bruts ou ouvrés :
                 K. Titane :
                     ex II . ouvré :
                              — Tubes à parois minces prêts à
                                  l'emploi utilisés dans le système de
                                  conditionnement de l' air                            0%         Airbus , Mercure
                              — Boulons , écrous , vis ,       rivets et
                                  articles similaires de boulonnerie
                                  et de visserie, répondant aux nor­
                                  mes US , autres que boulons et
                                  écrous à blocage par simple
                                  vissage du type Hi-lok                     0%
   ex 83.02      Garnitures , ferrures et autres articles similaires
                 en métaux communs pour meubles , portes ,
                 escaliers , fenêtres , persiennes , carrosseries , arti­
                 cles de sellerie , malles , coffres , coffrets et autres
                 ouvrages de l'espèce ; patères, porte-chapeaux,
                 supports , consoles et articles similaires , en
                 métaux communs (y compris les ferme-portes
                 automatiques) :
                 — Garnitures et mécanismes de ferme-portes
                     automatiques et charnières en tous genres . .           0%         —
                                                                                                                    —
         83.07   Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et
                 de lustrerie, ainsi que leurs parties non élec­
                 triques , en métaux communs                                 0%        0%         Tous avions
   ex 83.09      Fermoirs , montures-fermoirs , boucles, boucles­
                 fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles
                 similaires, en métaux communs , pour vêtements,
                 chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes
                 confections ou équipements ; rivets tubulaires
                 ou à tige fendue, en métaux communs ; perles et
                 paillettes découpées, en métaux communs :
                 — Rivets tubulaires ou à tige fendue                        0%         —                           —
   ex 84.07      Roues hydrauliques, turbines et autres machines
                 motrices hydrauliques :
                 — autres machines motrices hydrauliques ....                0%                                     —
 ---pagebreak--- N 0 L 305/22                               Journal officiel des Communautés européennes                                   29 . 11.77
                                                                                                 Avions catégorie B
  Numéro du
                                                                          Avions
 tarif douanier                  Désignation des marchandises
    commun
                                                                        catégorie A   Taux
                                                                                                         Avions concernés
                                                                                    des droits
         1                                     2                             3          4                         5
        84.08   Autres moteurs et machines motrices :
                B. Turbines à gaz :
                     II . autres :
                          — d'une puissance supérieure à 360 kW           0%        0%         Airbus , Mercure, F 28
                          — non dénommées                                 0%
                C. autres moteurs et machines motrices :
                     — Moteurs pneumatiques de commande
                          des vérins des inverseurs de poussée ....       0%        0%         Concorde
                     — autres                                             0%
                D. Parties et pièces détachées :
                     ex II . autres :
                              — des turbines à gaz :
                                   — d' une puissance supérieure à
                                       360 kW                             0%        0%         Airbus , Mercure , F 28
                                   — d' une puissance inférieure ou
                                       égale à 360 kW                     0%
                              — des moteurs et machines motrices
                                   visés sous C                           0%
        84.10   Pompes, motopompes et turbopompes pour
                liquides, y compris les pompes non mécani­
                ques et les pompes distributrices comportant
                un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (à
                chapelet, à godets, à bandes souples, etc. ) :
                B. autres pompes :
                     ex     I. Pompes pouvant fournir une pression
                               égale ou supérieure à 20 bars :
                               — pouvant fournir une pression
                                   égale ou supérieure à 200 bars . . .    0%        0%        Airbus, Mercure , F 28
                               — autres                                   0%
                           II. Pompes non dénommées                        0%
                          III. Parties et pièces détachées :
                               — des pompes visées sous B I ci­
                                   dessus :
                                   — pouvant fournir une pression
                                       égale ou supérieure à 200
                                       bars                                0%        0%        Airbus , Mercure , F 28
                                   — autres                                0%
                               — des pompes visées sous B II
                                   ci-dessus                               0%
         84.11   Pompes, motopompes et turbopompes à air et
                 à vide ; compresseurs , motocompresseurs et
                 turbocompresseurs d'air et d'autres gaz ; géné­
                 rateurs à pistons libres ; ventilateurs et simi­
                 laires :
                 A. Pompes et compresseurs :
 ---pagebreak--- 29. 11 . 77                                Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 305/23
   Numéro du
                                                                                                Avions catégorie B
                                                                         Avions
  tarif douanier                  Désignation des marchandises
     commun
                                                                       catégorie A   Taux
                                                                                                        Avions concernés
                                                                                   des droits
          1                                     2                           3          4                         5
        84.11             II . Pompes à vide pouvant fournir un
       (suite)                 vide inférieur à 10-2 mbar, compres­
                               seurs centrifuges ou axiaux permet­
                               tant un rapport de compression au
                               moins égal à 2 et un débit de plus de
                               3 000 m3 par minute ; compresseurs
                               alternatifs fixes d'un poids supérieur
                               à 2 000 kg                                0%         —                           —
                         III . autres pompes et compresseurs . . .       0%         —                           —
                     ex IV. Parties et pièces détachées :
                               — des pompes et compresseurs visés
                                   sous II                               0%         —                           —
                                   des pompes et compresseurs visés
                                   sous III                              0%         —-                          —
                 C. Ventilateurs et similaires :
                     — Ventilateurs des sondes de température
                          de la cabine                               .   0%        0%         Airbus, F 28
                     — autres                                            0%        0%         F 28
   ex 84.12      Groupes pour le conditionnement de l'air com­
                 prenant, réunis en un seul corps, un ventilateur
                 à moteur et des dispositifs propres à modifier la
                 température et l'humidité :
                 — Groupes pour le conditionnement de l' air,
                     avec ou sans dispositif de réfrigération , d' une
                     capacité supérieure à 5 000 kcal/h                   —
                                                                                    0%        Airbus , Mercure
         84.15   Matériel, machines et appareils pour la pro­
                 duction du froid , à équipement électrique ou
                 autre :
                     A. Évaporateurs et condenseurs, autres que
                          pour appareils à usage domestique              0%         —
                                                                                                                —
                 ex B. autres :
                          — Appareils pour la production du froid
                               adaptés au système de conditionne­
                               ment de l'air                             0%        0%         F 28
         84.17   Appareils et dispositifs, même chauffés élec­
                 triquement, pour le traitement de matières par
                 des opérations impliquant un changement de
                 température, telles que le chauffage, la cuisson,
                 la torréfaction, la distillation , la rectification,
                 la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le
                 séchage, l'évaporation, la vaporisation, la con­
                 densation , le refroidissement, etc. , à l'exclusion
                 des appareils domestiques, chauffe-eau et
                 chauffe-bains non électriques :
                 C. Échangeurs de chaleur :
                     — du système d'entraînement à vitesse cons­
                          tante ( CSD )                                  0%        0%         Airbus, Mercure, F 28
                     — du système de conditionnement de l'air            0%        0%         Airbus, Mercure, F 28
                     — autres                                            0%         —                           —
 ---pagebreak--- N 0 L 305/24                             Journal officiel des Communautés européennes                                   29 . 11.77
                                                                                               Avions catégorie B
  Numéro du                                                             Avions
 tarif douanier                 Désignation des marchandises          catégorie A   Taux
    commun                                                                                             Avions concernés
                                                                                  des droits
         I                                    2                            3          4                         5
        84.18   Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appa­
                reils pour la filtration ou l'épuration des
                liquides ou des gaz :
                C. autres :
                     II . Appareils (.autres que centrifuges) pour
                          la filtration ou l'épuration des liquides
                          ou des gaz                                    0%        0%         F 28
   ex 84.21     Appareils mécaniques ( même à main ) à projeter,
                disperser ou pulvériser des matières liquides ou
                en poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets
                aérographes et appareils à jet de sable, à jet
                de vapeur, et appareils à jet similaires :
                — Extincteurs pour propulseurs à réaction et
                     pour moteurs auxiliaires incorporés            à
                     demeure sur les avions                             0%        0%         Airbus , Mercure , F 28
                — Extincteurs pour soutes à bagages , incor­
                     porés à demeure sur les avions                     0%        0%         Airbus
        84.22   Machines et appareils de levage, de chargement ,
                de déchargement et de manutention ( ascen­
                seurs, skips, treuils, crics , palans , grues , ponts                                                        -·
                roulants, transporteurs , téléphériques , etc. ), à
                l'exclusion des machines et appareils du
                n° 84.23 :
                ex D. autres :
                          — Vérins de verrouillage                      0%         0%        Airbus , Mercure
                          — autres vérins                               0%          —
                                                                                                               —
                          — Appareils pour le chargement, le
                             déchargement et l' arrimage du fret
                             destinés à être incorporés à demeure
                              sur les avions                            0%         0%        Airbus , Mercure
   ex 84.53     Machines automatiques de traitement de l' infor­
                mation et leurs unités ; lecteurs magnétiques ou
                optiques, machines de mise d' information sur
                support sous forme codée et machines de
                traitement de ces informations , non dénommés
                ni compris ailleurs :
                — Calculateurs , parties constitutives d' instru­
                     ments ou appareils de navigation du
                     n° 90.28 utilisés exclusivement pour effectuer
                     les calculs propres à ces instruments ou
                     appareils                                          0%
        84.55   Pièces détachées et accessoires ( autres que les
                coffrets , les housses et similaires ) reconnais­
                sables comme étant exclusivement ou princi­
                palement destinés aux machines et appareils
                des nos 84.51 à 84.54 inclus :
                ex C. autres :
                          — des calculateurs visés au n° ex 84.53
                             de la présente liste                       0%          —                          —
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 305 /25
                                                                                                    Avions catégorie B
  Numéro du                                                                  Avions
 tarif douanier                 Désignation des marchandises               catégorie A   Taux
    commun                                                                                                  Avions concernés
                                                                                       des droits
        1                                     2                                 3          4                         5
       84.59    Machines , appareils et engins mécaniques , non
                dénommés ni compris dans d' autres positions
                du présent chapitre :
                ex E. autres :
                        — Humidificateurs et déshumidificateurs
                             de l' air                                       0%         0%        Airbus , Mercure, F 28
                        — Démarreurs de moteurs , régulateurs
                             d'hélices et servomécanismes                    0%          —
                                                                                                                     —
                        — Essuie-glaces                                      0%         0%        F 28
                        — Servomoteurs hydrauliques                          0%         0%        F 28
                        — Accumulateurs             hydropneumatiques
                             sphériques                                      0%         0%        Airbus , Mercure F 28
                        — Démarreurs pneumatiques pour réac­
                             teurs                                            —
                                                                                        0%        Airbus
                        — Blocs-toilettes         spécialement   conçus
                             pour avions                                      —         0%        Airbus , Concorde, Mercure, F 28
                        — Vérins mécaniques               des inverseurs
                             de poussée                                       —
                                                                                        0%        Concorde
        84.61   Articles de robinetterie et autres organes simi­
                laires (y compris les détendeurs et les vannes
                thermostatiques) pour tuyauteries , chaudières ,
                réservoirs , cuves et autres contenants similaires :
                A. Détendeurs                                                 0%        0%        F 28
                B. autres :
                    — Valves de la vanne d' isolation de            l' in­
                         verseur de poussée                                   0%        0%        Concorde
                    — Vannes utilisées dans le système de
                         conditionnement de l' air et de pressuri­
                         sation des cabines                                   0%        0%        Airbus , Mercure , F 28
                    — Vannes utilisées dans le système de
                         protection contre l'incendie                         0%        0%        Airbus , Mercure , F 28
                    — Vannes utilisées dans le système de
                         circuit des eaux                                     0%        0%        Airbus , Mercure, F 28
                    — non dénommés                                            0%         —
                                                                                                                     —
        84.62   Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles,
                à galets ou à rouleaux de toute forme) :
                — Roulements utilisés dans le système de
                    chargement du fret                                       0%         0%        Airbus
                — autres                                                      0%         —                           —
        84.63   Arbres de transmission, manivelles et vilebre­
                quins , paliers et coussinets , engrenages et roues
                de friction , réducteurs , multiplicateurs et varia­
                teurs de vitesse , volants et poulies (y compris
                les poulies à moufles), embrayages , organes
                d'accouplements (manchons, accouplements élas­
                tiques , etc. ) et joints d' articulation ( de Cardan,
                d' Oldham , etc. ) :
 ---pagebreak--- N L 305/26                               Journal officiel des Communautés européennes                                 29. 11 . 77
  Numéro du
                                                                                             Avions catégorie B
                                                                      Avions
 tarif douanier                 Désignation des marchandises
    commun
                                                                    catégorie A   Taux
                                                                                                     Avions concernés
                                                                                des droits
         1                                    2                          3          4                         5
        84.63   — Arbres flexibles constitués de deux nappes de
       (suite)      fils d' acier torsadés assurant la transmission
                    du mouvement rotatif entre les moteurs
                    pneumatiques et les vérins des inverseurs de
                    poussée                                           0%         0%        Concorde
                — Dispositifs d'entrainement à vitesse constante
                    ( CSD )                                           0%         0%        Airbus , Mercure, F 28
                — autres                                              0%          —
                                                                                                              —
        84.64   Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments
                de joints, de composition différente, pour machi­
                nes, véhicules et tuyauteries, présentés en
                pochettes, enveloppes ou emballages analogues         0%
        84.65   Parties et pièces détachées de machines, d'ap­
                pareils et d'engins mécaniques, non dénom­
                mées ni comprises dans d'autres positions du
                présent chapitre, ne comportant pas de con­
                nexions électriques, de parties isolées électrique­
                ment, de bobinages, de contacts ou d'autres
                caractéristiques électriques                          0%
        85.01   Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs
                rotatifs ou statiques (redresseurs, etc.); trans­
                formateurs ; bobines de réactance et selfs :
                A. Machines génératrices, moteurs (même avec
                    réducteur, variateur ou multiplicateur de
                    vitesse), convertisseurs rotatifs :
                     I. Moteurs synchrones d'une puissance infé­
                         rieure ou égale à 18 watts                   0%          .
                    II . autres :
                         — Actionneurs électriques utilisés dans
                             le système de conditionnement de
                             l'air                                    0%         0%        Airbus
                         — Alternateurs à grande vitesse (de plus
                             de 3 600 tours/minute)                   0%        0%         Airbus, Mercure, F 28
                         — Moteurs , avec réducteur de vitesse,
                             pour le système de chargement du fret    0%        0%         Airbus
                         — Moteurs électriques d'une puissance
                             de 500 watts à courant continu de
                             28 volts, pour la commande de la
                             porte de fret                            0%        0%         F 28
                         — Génératrices pour le système anti­
                             blocage incorporé dans le train
                             d'atterrissage                           0%        0%         F 28 , Airbus, Mercure, Concorde
                         — non dénommés . -.                          0%
                B. Transformateurs et convertisseurs statiques
                    (redresseurs, etc.); bobines de réactance et
                   selfs :
                   — Convertisseurs statiques, d'une puissance
                         de 250 VA transformant un courant
                         continu de 28 volts en courant alter­
                         natif de 115 volts                           0%        0%         F 28
 ---pagebreak--- 29.11.77                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 305/27
  Numéro du
                                                                                                Avions catégorie B
                                                                         Avions
 tarif douanier                 Désignation des marchandises           catégorie A   Taux
    commun                                                                                              Avions concernés
                                                                                   des droits
         1                                    2                             3          4                         5
        85.01       — Transformateurs-redresseurs à          intensité
       (suite)           nominale de 100 ampères sous 28 volts
                         pour le système de génération électrique
                         de courant continu                              0%         0%        F 28
                    — autres                                             0%          —                          —
                C. Parties et pièces détachées :
                    — des alternateurs à grande vitesse (de plus
                         de 3 600 tours/minute)                          0%         0%        Airbus , Mercure, F 28
                    — des moteurs , avec réducteur de vitesse,
                         pour le système de chargement du fret           0%         0%        Airbus
                    — des génératrices pour le système anti­
                         blocage incorporé dans le train d'atterris­
                         sage                                            0%         0%        Concorde , Airbus , Mercure , F 28
                    — des autres appareils visés sous A et B
                         ci-dessus                                       0%        0%         F 28
        85.02   Électro-aimants ; aimants permanents, magné­
                tisés ou non ; plateaux , mandrins et autres
                dispositifs magnétiques ou électromagnétiques
                similaires de fixation ; accouplements , embraya­
                ges, variateurs de vitesse et freins électromagné­
                tiques ; têtes de levage électromagnétiques ....         0%
        85.08   Appareils et dispositifs électriques d'allumage
                et de démarrage pour moteurs à explosion ou
                à combustion interne ( magnétos , dynamos­
                magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allu­
                mage et de chauffage , démarreurs, etc. ); géné­
                ratrices (dynamos et alternateurs ) et conjonc­
                teurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs . . .       0%
        85.12   Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs
                électriques ; appareils électriques pour le chauf­
                fage des locaux et pour autres usages simi­
                laires ; appareils électrothermiques pour la coif­
                fure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe­
                fers à friser, etc. ); fers à repasser électriques ;
                appareils électrothermiques pour usages domesti­
                ques ; résistances chauffantes autres que celles
                du n0 85.24 :
                ex B. Appareils électriques pour le chauffage
                         des locaux et pour autres usages simi­
                         laires :
                         — pour le chauffage des aérodynes et
                             des surfaces portantes , montés sur les
                             avions à hélices                            0%         —                           —
        85.14   Microphones et leurs supports , haut-parleurs et
                amplificateurs électriques de basse fréquence . .        0%         —                           —
 ---pagebreak--- N    L 305/28                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                         29. 11 . 77
                                                                                                                            Avions catégorie B
   Numéro du                                                                               Avions
  tarif douanier                       Désignation des marchandises                      catégorie A        Taux
     commun                                                                                                                          Avions concernés
                                                                                                          des droits
          1                                          2                                        3               4                              5
         85.15        Appareils de transmission et de réception pour
                      la radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appa­
                      reils d'émission et de réception pour la radio­
                      diffusion et la télévision (y compris les récep­
                      teurs combinés avec un appareil d'enregistre­
                      ment ou de reproduction du son) et appareils
                      de prise de vues pour la télévision ; appareils
                      de radioguidage, de radiodétection, de radio­
                      sondage et de radiotélécommande :
                          A. Appareils de transmission et de réception
                              pour la radiotéléphonie et la radio­
                              télégraphie ; appareils d'émission et de
                              réception pour la radiodiffusion et la
                              télévision (y compris les récepteurs com­
                              binés avec un appareil d'enregistrement
                              ou de reproduction du son) et appareils
                              de prise de vues pour la télévision :
                                     I. Appareils émetteurs                              0% ( x)            —
                                                                                                                                            —
                              ex II . Appareils émetteurs-récepteurs :
                                        — Appareils émetteurs-récepteurs
                                            HF                                             0%              0%            Airbus , Concorde, Mercure, F 28
                                        — autres appareils émetteurs­
                                            récepteurs à l'exclusion des
                                            émetteurs-récepteurs VHF de
                                            communication répondant à la
                                            norme ARINC 566 A et des
                                            systèmes d' intercommunication
                                            de bord répondant aux normes
                                            ARINC 306 et 412                             0% (!)
                              ex III . Appareils récepteurs , même com­
                                        binés avec un appareil d'enre­
                                        gistrement ou de reproduction du
                                        son , à l'exclusion des appareils
                                        de radiodiffusion ou de télévision
                                        et des récepteurs pour systèmes
                                        d'appel sélectif SELCAL répondant
                                        aux normes ARINC 531 et 596 . .                  0% 0
                      ex B. autres appareils :
                              — Radars météorologiques tous temps
                                   répondant à la norme ARINC 564 . .                      0%              0%            Airbus , Concorde , Mercure, F 28
                              — Récepteurs de navigation VOR répon­
                                   dant à la norme ARINC 547                             0% i1)            0%             F 28
                              — Récepteurs de radioguidage ILS ré­
                                   pondant à la norme ARINC 547 . . .                     0 % i1 )         0%            F 28
                              — Indicateurs combinés RD-DRMI pour
                                   VOR et DME                                             0% i1)           0%             Airbus
C) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l entretien ou à la réparation d'avions appartenant à des types
    certifiés pour la premiers fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été soit construits dans la Communauté,
   soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté.
 ---pagebreak---  29 . 11 . 77                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                     N 0 L 305 /29
                                                                                                                             Avions catégorie B
    Numéro du                                                                               Avions
   tarif douanier                       Désignation des marchandises
      commun
                                                                                          catégorie A        Taux
                                                                                                                                     Avions concernés
                                                                                                           des droits
           1                                           2                                       3               4                              5
          85.15                 — Autres , à l'exclusion des radio­
          (suite)                    altimètres répondant à la norme
                                     ARINC 552 A , des interrogateurs
                                     DME répondant à la norme ARINC
                                     568 et des récepteurs de radionavi­
                                     gation OMEGA répondant aux nor­
                                     mes ARINC 580 et 599                                 0% (*)             —                               —
                            C. Parties et pièces détachées :
                                ex II. Pièces décolletées dans la masse, en
                                         métaux communs, dont le plus
                                         grand diamètre n'excède pas 25
                                         mm :
                                         — des appareils émetteurs visés
                                              sous AI                                     0% i1 )            —                               —
                                         — des appareils émetteurs-récep­
                                             teurs visés sous A II :
                                             — des appareils émetteurs­
                                                  récepteurs HF                           0%                0%            Airbus , Concorde, Mercure, F 28
                                             — des autres appareils émet­
                                                  teurs-récepteurs                        0% i1)             —                               —
                                         — des appareils récepteur, visés
                                             sous A III ci-dessus                         0% 0               —                               —
                                         — des        autres     appareils     visés
                                             sous B :
                                             — des radars météorologiques
                                                  tous temps répondant à la
                                                  norme ARINC 564                           0%              0%            Airbus , Concorde , Mercure , F 28
                                             — des récepteurs de navigation
                                                  VOR répondant à la norme
                                                  ARINC 547                               0% i 1)          0%             F 28
                                             — des récepteurs de radio­
                                                  guidage ILS répondant à la
                                                  norme ARINC 547                         0% (X)           0%             F 28
                                             — des       indicateurs      combinés
                                                 RD-DRMI pour VOR et
                                                 DME                                      0 % . i1)        0%             Airbus
                                             — des autres appareils, à l'ex­
                                                 clusion des récepteurs de
                                                 radionavigation OMEGA
                                                 répondant aux normes
                                                 ARINC 580 et 599                         0% o              —
                                                                                                                         —
                               ex III . autres :
                                        — Antennes VOR LOC répon­
                                             dant à la norme ARINC 547 . .                 0%              0%            F 28
                                        — Coupleurs d'antennes pour
                                             émetteurs-récepteurs HF . . . .               0%              0%            Airbus , Concorde, Mercure , F 28
                                        — Antennes du radar météorolo­
                                            gique, répondant à la norme
                                            ARINC 564                                      0%              0%            Airbus , Concorde , Mercure , F 28
P) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions appartenant à des types
   certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le Ie' janvier 1973 et ayant été soit construits dans la Communauté
   soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté .
 ---pagebreak--- N 0 L 305/30                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                        29. 11 . 77
                                                                                                                             Avions catégorie B
    Numéro du                                                                               Avions
   tarif douanier                       Désignation des marchandises
      commun
                                                                                          catégorie A         Taux
                                                                                                                                      Avions concernés
                                                                                                           des droits
           1                                           2                                       3               4                          .   5
          85.15                           — non dénommés :
         (suite)                              — des appareils émetteurs
                                                   visés sous AI                          0% i1)             —                               —   '
                                              — des appareils émetteurs­
                                                   récepteurs visés sous A II :
                                                  — des appareils émetteurs­
                                                        récepteurs HF                       0%              0%            Airbus , Concorde, Mercure, F 28
                                                  — des autres appareils
                                                        émetteurs-récepteurs . .          0% i1)             —                                —
                                              — des        appareils      récepteurs
                                                  visés sous A III ci-dessus . .          0% i1)             —
                                                                                                                                             —
                                              — des autres appareils visés
                                                   sous B :
                                                  — des       radars     météorolo­
                                                        giques tous temps ré­
                                                        pondant à la norme
                                                        ARINC 564                           0%              0%            Airbus , Concorde, Mercure, F 28
                                                  — des récepteurs de navi­
                                                        gation VOR répondant
                                                        à la norme ARINC 547              0% i1)            0%            F 28
                                                  — des récepteurs de radio­
                                                        guidage ILS répondant
                                                        à la norme ARINC 547              0% o              0%             F 28
                                                  — des        indicateurs      com­
                                                        binés RD-DRMI pour
                                                        VOR et DME                        0% O              0%            Airbus
                                                  — des autres appareils, à
                                                        l'exclusion des récep­
                                                        teurs de radionavigation
                                                        OMEGA répondant aux
                                                        normes ARINC 580 et
                                                        599                               0% (x)             —
          85.17         Appareils électriques de signalisation acoustique
                        ou visuelle (sonneries , sirènes , tableaux annon­
                        ciateurs, appareils avertisseurs pour la protec­
                        tion contre le vol ou l'incendie, etc. ), autres
                        que ceux des nos 85.09 et 85.16 :
                        — Appareils avertisseurs pour la protection
                            contre l'incendie                                               0%              0%             Airbus , F 28
                        — Détecteurs de fumée                                               0%              0%             Mercure, Concorde , F 28
                        — Feux à éclats anticollision                                       0%              0%             Tous avions
                        — autres appareils électriques de signalisation
                            acoustique ou visuelle                                          0%              0%             F 28
          85.18         Condensateurs électriques, fixes, variables ou
                        ajustables                                                          0%               —                                —
(') Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions appartenant à des types
     certifiés pour la première fois dans un des Etats membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été soit construits dans la Communauté,
     soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté.
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 305/31
                                                                                              Avions catégorie B
  Numéro du                                                            Avions
 tarif douanier                 Désignation des marchandises         catégorie A   Taux
    commun                                                                                            Avions concernés
                                                                                 des droits
         1                                    2                           3          4                         5
        85.19    Appareillage pour la coupure, le sectionnement,
                 la protection, le branchement ou la connexion
                 des circuits électriques (interrupteurs, commu­
                 tateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, éta­
                 leurs d'onde, prises de courant, douilles pour
                 lampes, boîtes de jonction, etc.) ; résistances non
                 chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits
                 imprimés , tableaux de commande ou de distri­
                 bution :
                 A. Appareils pour la coupure et le sectionne­
                     ment ; appareils pour la protection , le bran­
                     chement ou la commande des circuits élec­
                     triques :
                     — Interrupteurs utilisés dans les systèmes de
                         chargement du fret, de l'APU (Auxiliary
                         Power Unit ) et de l'éclairage de secours     0%        0%         Airbus , Mercure, F 28
                     — autres appareils                                0%         —                           —
                 B. Résistances non chauffantes, potentiomètres
                     et rhéostats                                      0%         —
                                                                                                              —
                 C. Circuits imprimés                                  0%         —
                                                                                                              —
                D. Tableaux de commande ou de distribution             0%         —
                                                                                                              —
        85.20   Lampes et tubes électriques à incandescence ou
                 à décharge (y compris ceux à rayons ultra­
                violets ou infrarouges); lampes à arc :
                     A. Lampes et tubes à incandescence pour
                         l'éclairage                                   0%         —
                                                                                                              —
                ex B. autres :
                         — Lampes et tubes à décharge pour
                             l'éclairage, y compris ceux à lumière
                             mixte                                    0%          —                           —
       85.21    Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode
                chaude, à cathode froide ou à photocathode,
                autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes,
                tubes et valves à vidî, à vapeur ou à gaz (y
                compris les tubes redresseurs à vapeur de mer­
                cure), tubes cathodiques, tubes et valves pour
                appareils de prise de vues en télévision , etc. ;
                cellules photo-électriques ; cristaux piézoélec­
                triques montés ; diodes, transistors et dispositifs
                similaires à semi-conducteur ; diodes émettrices
                de lumière ; microstructures électroniques :
                A. Lampes , tubes et valves                           0%          —                          —
                B. Cellules photo-électriques, y compris les
                    phototransistors                                  0%          —                          —
                C. Cristaux piézo-électriques montés                  0%         —                           —
 ---pagebreak--- N L 305 /32                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                          29. 11 . 77
                                                                                                                               Avions catégorie B
     Numéro du
                                                                                              Avions
    tarif douanier                      Désignation des marchandises
       commun
                                                                                           catégorie A         Taux
                                                                                                                                       Avions concernés
                                                                                                             des droits
            I                                         2                                         A                4                              5
           85.22        Machines et appareils électriques non dénommés
                        ni compris dans d'autres positions du présent
                        chapitre :
                        ex C. autres :
                                — Appareils indicateurs de la pression
                                     des moteurs                                           0 % i1)            —                                —
     ex 85.23           Fils, tresses, câbles (y compris les câbles co­
                        axiaux), bandes , barres et similaires, isolés pour
                        l'électricité (même laqués ou oxydés anodique­
                        ment), munis ou non de pièces de connexion :
                        — Câbles électriques présentés sous forme de
                             « pieuvres » ou de « harnais » prêts à
                            l'emploi                                                         0%               —                                —
           85.28        Parties et pièces détachées électriques de machi­
                        nes et appareils, non dénommées ni comprises
                        dans d'autres positions du présent chapitre . . .                    0%               —                                —
           90.08        Appareils cinématographiques (appareils de
                        prise de vues et de prise de son , même com­
                        binés ; appareils de projection avec ou sans
                        reproduction du son) :
                        B. Appareils de projection et de reproduction
                             du son , même combinés                                          0%               —                                —
           90.14        Instruments et appareils de géodésie, de topo­
                        graphie, d'arpentage, de nivellement, de photo­
                        grammétrie et d'hydrographie, de navigation
                        ( maritime, fluviale ou aérienne), de météoro­
                        logie, d'hydrologie, de géophysique ; boussoles,
                        télémètres :
                            A. Boussoles                                                   0% (x)             —
                        ex B. autres :
                                — Instruments et appareils de navi­
                                     gation aérienne                                       0% (!)
                                — Instruments de météorologie, télé­                                                                           —
                                     mètres                                                0% i1)
     ex 90.18           Appareils de mécanothérapie et de massage ;
                        appareils de psychotechnie, d'ozonothérapie,
                        d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosol­
                        thérapie et autres appareils respiratoires de
                        tous genres (y compris les masques à gaz) :
                        — Masques à oxygène ; appareils respiratoires
                            pour l'équipage et les passagers des avions                      0%               —
(*) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions appartenant à des types
     certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été soit construits dans la Communauté,
     soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté.
 ---pagebreak---  29 . 11.77                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                    N L 305/33
                                                                                                                               Avions catégorie B
      Numéro du                                                                               Avions
     tarif douanier                      Désignation des marchandises
        commun
                                                                                           catégorie A         Taux
                                                                                                                                       Avions concernés
                                                                                                             des droits
            1                                          2                                         3               4                              5
           90.24       Appareils et instruments pour la mesure, le
                       contrôle ou la régulation des fluides gazeux ou
                       liquides, ou pour le contrôle automatique des
                       températures, tels que manomètres, thermostats,
                       indicateurs de niveau , régulateurs de tirage,
                       débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion
                       des appareils et instruments du n0 90.14 :                                                     '
                       A. Manomètres                                                         0%               —
                                                                                                                                              —
                       B. Thermostats                                                        0%               —
                                                                                                                                              —
                       C. autres :
                             — Régulateurs pneumatiques utilisés dans
                                les systèmes de conditionnement de l'air
                                 et de pressurisation des cabines                            0%             0%             Airbus , F 28 , Mercure
                             — non dénommés                                                 0%               —
           90.28       Instruments et appareils électriques ou électro­
                       niques de mesure, de vérification , de contrôle,
                       de régulation ou d' analyse :
                       ex A. Instruments et appareils électroniques :
                                — Appareils détecteurs du champ magné­
                                      tique terrestre par saturation des
                                      circuits magnétiques (flux valve) . . .             0% i1)            0%             Airbus, Mercure, F 28 , Concorde
                                — Centrales anémométriques et instru­
                                      ments associés                                      0 % i1)           0%             Airbus , Mercure, F 28
                                — Calculateurs de décrochage                              0 % (!)           0%             Airbus , Mercure, F 28
                                — Appareils de contrôle du débit et de
                                      la consommation du carburant ....                   0% o              0%             Airbus , Mercure, F 28
                                — Régulateurs électroniques pour le
                                      conditionnement de l' air                           0% (!)            0%             Airbus , Mercure , F 28
                                — Centrales inertielles                                   0% i 1)           0%             Concorde
                                — Boîtiers de commande électronique
                                     des inverseurs de poussée                            0 % i1)           0%             Concorde
                                — Anémomètres             avec     indicateur     de
                                     vitesse maximale incorporé                           0 % i1)           0%             Concorde
                                — autres instruments et appareils électro­
                                     niques à l'exception des systèmes
                                     d' alarme avertisseurs de la proximité
                                     du sol                                               0 % t1)            —                                —
                           ' B. autres :
                                — Appareils indicateurs de pression du
                                     carburant et de l' huile des réacteurs               0% i1)            0%            Airbus , Mercure, F 28
                                — Appareils indicateurs de quantités
                                     d'huile pour le contrôle des réacteurs               0% (!)            0%            Airbus, Mercire, F 28
                                — Appareils indicateurs de vitesse pour
                                     la centrale anéinométrique et pour le
                                     contrôle des réacteurs                               0% c1 )           0%            Airbus , Mercure , F 28
                                — Appareils indicateurs de température
                                    pour la centrale anémométrique et
                                    pour le contrôle des réacteurs                        0 % (!)           0%            Airbus, Mercure, F 28
(') Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espece doivent être destines a l'entretien ou à la réparation d'avions appartenant à des types
    certifiés pour la première^fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1 er janvier 1973 et ayant été soit' construits dans la Communauté,
    soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté.
 ---pagebreak--- N     L 305/34                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                         29. 11 . 77
                                                                                                                             Avions catégorie B
   Numéro du
                                                                                            Avions
  tarif douanier                       Désignation des marchandises                      catégorie A         Taux
     commun                                                                                                                          Avions concernés
                                                                                                          des droits
          1                                           2                                        3               4                              5
         90.28                 — Indicateurs de pression électromagné­
         (suite)                    tiques et modules associés, destinés
                                    au contrôle du fonctionnement du
                                    système d'admission d'air des réac­
                                    teurs                                                 0% o             0%             Concorde
                               — Indicateurs de position des inverseurs
                                    de poussée                                            0% i1)           0%             Concorde
                               — non dénommés                                             o% o               —
                                                                                                                                            —
          90.29       Parties, pièces détachées et accessoires recon­
                      naissables       comme       étant     exclusivement       ou
                      principalement conçus pour les instruments ou
                      appareils des nos 90.23 , 90.24, 90.26, 90.27 ou
                      90.28 , qu'ils soient susceptibles d'être utilisés
                      sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou
                      appareils de ce groupe de positions :
                      ex A. Parties , pièces détachées et accessoires
                                reconnaissables comme étant exclusive­
                                ment ou principalement conçus pour les
                                instruments ou appareils électroniques
                                du n° 90.28 A :
                                — pour les :
                                     — Appareils détecteurs du champ ma­
                                         gnétique terreste par saturation des
                                         circuits magnétiques (flux valve) . .            o% o              0%            Airbus, Mercure , F 28
                                     — Centrales          anémométriques           et
                                         instruments associés                             o% i 1)           0%            Airbus , Mercure, F 28 ·
                                     — Calculateurs de décrochage                         o% o              0%             Airbus , Mercure, F 28
                                     — Appareils de contrôle du débit et
                                         de la consommation du carburant                  0% ( X)           0%             Airbus , Mercure, F 28
                                     — Régulateurs électroniques pour le
                                         conditionnement de l' air                        o% i 1 )          0%             Airbus , Mercure, F 28
                                     — Centrales inertielles                              0% i1 )           0%             Concorde
                                     — Boîtiers de commande électronique
                                         des inverseurs de poussée                        0 % i 1)          0%             Concorde
                                     — Anémomètres avec indicateur de
                                         vitesse maximale incorporé                       o% o              0%             Concorde
                                     — autres instruments et appareils
                                         électroniques du n° 90.28 A de la
                                         présente liste                                   0% ( 1 )           —
                                                                                                                                              —
                           B. autres :
                                — pour les régulateurs pneumatiques
                                     utilisés dans le système de condition­
                                     nement de l' air et de pressurisation
                                     des cabines du n° 90.24 C                             0% i1 )          0%             Airbus , Mercure , F 28
                                — pour les autres appareils et instru­
                                     ments du n° 90.24 C                                   0% i 1 )
(') Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions appartenant à des types
    certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été soit construits dans la Communauté,
    soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté.
 ---pagebreak--- 29 . 11.77                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                     N 0 L 305/35
                                                                                                                            Avions catégorie B
   Numéro du                                                                               Avions
  tarif douanier                      Désignation des marchandises                       catégorie A        Taux
     commun
                                                                                                                                    Avions concernés
                                                                                                          des droits
          1                                         2                                         3               4                              5
       90.29                        pour les :
      (suite)
                                   — Appareils indicateurs de pression
                                       du carburant et de l'huile des
                                       réacteurs                                         0%     i1)        0%            Airbus, Mercure, F 28
                                   — Appareils indicateurs de quantités
                                        d'huile pour le contrôle des
                                        réacteurs                                         0%    O          0%            Airbus, Mercure, F 28
                                    — Appareils indicateurs de vitesse
                                        pour la centrale anémométrique et
                                        pour le contrôle des réacteurs . . .              0 % C1)          0%            Airbus , Mercure, F 28
                                    — Appareils indicateurs de tempé­
                                        rature pour la centrale anémo­
                                        métrique et pour le contrôle des
                                        réacteurs                                         0 % (M           0%             Airbus , Mercure , F 28
                                    — Indicateurs de pression électro­
                                        magnétiques et modules associés,
                                        destinés au contrôle du fonctionne­
                                        ment du système d'admission d'air
                                        des réacteurs                                     0 % i1)          0%             Concorde
                                    — Indicateurs de position des inver­
                                        seurs de poussée                                  0 % (*)          0%             Concorde
                                    — autres appareils du n° 90.28 B . . .                0 % (M
         91.06         Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie
                       ou d'un moteur synchrone permettant de déclen­
                       cher un mécanisme à temps donné (interrup­
                       teurs horaires, horloges de commutation, etc.):
                      — Mécanismes d'horlogerie utilisés dans les
                           systèmes automatisés                                             0%
          91.11        Autres fournitures d'horlogerie :
                       ex F. autres :
                               — des appareils repris au n° 91.06 de la
                                    présente liste                                          0%
          92.11        Phonographes, machines à dicter et autres appa­
                       reils d'enregistrement ou de reproduction du
                       son, y compris les tourne-disques, les tourne­
                       films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de
                       son ; appareils d'enregistrement ou de Repro­
                       duction des images et du son en télévision :
                       A. Appareils d'enregistrement ou de reproduc­
                           tion du son :
                           ex II. Appareils de reproduction :
                                    — Reproducteurs           de     musique      et
                                        annonceurs automatiques                             0%              0%            Airbus, Mercure, Concorde, F 28
 (M Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions appartenant à des types
    certifiés pour la première fois dans un des État ; membres de la Communauté avant le ltr janvier 1973 et ayant été soit construits dans la Communauté,
    soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté.
 ---pagebreak--- N 0 L 305 /36                           Journal officiel des Communautés européennes                                 29 . 11.77
                                                                                            Avions catégorie B
  Numéro du                                                          Avions
 tarif douanier               Désignation des marchandises         catégorie A   Taux
    commun                                                                                          Avions concernés
                                                                               des droits
         1                                  2                           3          4                         5
   ex 92.13     Autres parties , pièces détachées et accessoires
                des appareils repris au n° 92.11 :
                — des enregistreurs de voix dans la cabine de
                    pilotage repris au n° 92.11 A I                  0%         0%        Airbus, Mercure, Concorde , F 28
                — des reproducteurs de musique et annonceurs
                    automatiques repris au n° 92.11 A II de
                    la présente liste                                0%         0%        Airbus , Mercure, Concorde , F 28
        94.01   Sièges même transformables en lits (à l'exclusion
                de ceux du n° 94.02), et leurs parties :
                fex.A. Spécialement conçus pour aérodynes :
                        — Sièges spécialement conçus pour
                           l'équipage                                 0%         —                           —
                        — Parties et pièces détachées de sièges
                           spécialement conçus pour l'équipage        0%
                ex B. autres :
                        — Actionneurs hydrauliques de posi­
                           tionnement et de blocage avec dispo­
                           sitifs de contrôle associés (hydroloks)    0%         —
                                                                                          Tous avions
 ---pagebreak--- 29. 11 . 77                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N L 305/37
                                                                   ANNEXE 111
                 Liste des produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun
                 lorsqu'ils sont destinés à être utilisés à des fins d'entretien et de réparation sur des avions et
                 des hélicoptères d'un poids à vide de 2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilogrammes inclus
                                                                                                          Appareils -.oncernés
   Numéro du                                                                               Taux
  tarif douanier                               Désignation des marchandises                  des
     commun                                                                                droits       Avions           Hélicoptères
         1                                                 '1                                 3           4                    /)
        38.19        Produits chimiques et préparations des industries chimiques ,
                     ou des industries connexes (y compris celles consistant en
                     mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris
                     ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des
                     industries connexes , non dénommés ailleurs :
                     ex P. Préparations dites « liquides pour transmissions hydrau­
                             liques (pour freins hydrauliques notamment) ne
                             contenant pas ou contenant moins de 70% en poids
                             d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                             — à base d'esters silicates ou phosphoriques                *  0%       Tous avions         Tous
                                                                                                                         hélicoptères
        73.20        Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier ( raccords ,
                     coudes , joints , manchons , brides , etc. )                           0%       Tous avions         Tous
                                                                                                                         hélicoptères
        83.07        Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie,
                     ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs             0%       Tous avions         Tous
                                                                                                                         hélicoptères
        84.10        Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y
                     compris les pompes non mécaniques et les pompes distri­
                      butrices comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à
                      liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples , etc. ) :
                      B. autres pompes :
                               II. Pompes non dénommées                                     0%       F 27                      —
                          ex III . Parties et pièces détachées des pompes reprises à la
                                   sous-position B II                                       0%       F 27
        84.61         Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris
                      les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries,
                      chaudières , réservoirs , cuves et autres contenants similaires :
                          A. Détendeurs                                                     0%       Tous avions         Tous
                                                                                                                         hélicoptères
                      ex B. autres :
                              — Vannes utilisées dans le système pneumatique et le
                                   système de conditionnement de l'air                      0%       F 27                      —
   ex 84.63           Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins , paliers et
                      coussinets , engrenages et roues de friction , réducteurs , multi­
                      plicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris
                      les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement
                      (manchons, accouplements élastiques, etc. ) et joints d'articu­
                      lation (de Cardan , d' Oldham , etc. ) :
                      — Dispositifs d'entraînement à vitesse constante (CSD ) ....          0%       VFW 614
 ---pagebreak--- N 0 L 305/38                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                           29. 11 . 77
                                                                                                                                        Appareils concernés
     Numéro du                                                                                                      Taux
    tarif douanier                                  Désignation des marchandises                                      des
       commun                                                                                                       droits           Avions           Hélicoptères
           1                                                     2                                                     3                4                   5
          85.01        Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou
                       statiques ( redresseurs , etc. ); transformateurs ; bobines de
                       réactance et selfs :
                       ex B. Transformateurs et convertisseurs statiques (redres­
                                 seurs , etc. ); bobines de réactance et selfs :
                                 — Transformateurs-redresseurs à intensité nominale
                                     de 100 ampères sous 28 volts pour le système de
                                     génération électrique de courant continu                                      0%           VFW 614
                       ex C. Parties et pièces détachées :
                                 — des génératrices à courant continu d' une puissance
                                     de 10,5 kW                                                                    0%           F 27
                                 — des      convertisseurs       rotatifs    à   courant      alternatif
                                     115 V , 400 Hz, d' une puissance de 250 VA ou
                                     1 800 VA                                                                      0%           F 27
                                 — des génératrices à courant alternatif, 120/208 V,
                                     d' une puissance de 15 kVA                                                    0%           F 27
                                 — des actionneurs électriques pour la commande des
                                     ailerons et des volets auxiliaires                                            0%           F 27
                                 — des convertisseurs statiques de courant alternatif
                                     115 V, 400 Hz , d' une puissance de 250 VA ou
                                     700 VA                                                                        0%           F 27                       —
          85.15        Appareils de transmission et de réception pour la radiotélé­
                       phonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de
                       réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris
                       les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement
                       ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour
                       la télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétection ,
                       de radiosondage et de radiotélécommande :
                       A. Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                            téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et
                            de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                            compris les récepteurs combinés avec un appareil d'en­
                            registrement ou de reproduction du son) et appareils de
                            prise de vues pour la télévision :
                            ex II . Appareils émetteurs-récepteurs à l'exclusion des
                                     émetteurs-récepteurs VHF de communication répon­
                                     dant à la norme ARINC 566 A et des systèmes
                                     d'intercommunication de bord répondant aux
                                     normes ARINC 306 et 412                                                      8% (] )       Tous avions          Tous
                                                                                                                                                     hélicoptères
                            ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec un
                                     appareil d'enregistrement ou de reproduction du
                                     son , à l' exclusion des appareils de radiodiffusion ou
                                     de télévision et des récepteurs pour systèmes d' appel
                                     sélectif SELCAL répondant aux normes ARINC 531
                                     et 596                                                                       8% O          Tous avions          Tous
                                                                                                                                                     hélicoptères
i1) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions ou d'hélicoptères appar­
    tenant à des types certifiés pour la premiere fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été soit construits dans
    la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté .
 ---pagebreak---  29 . 11.77                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                       N 0 L 305 /39
                                                                                                                                        Appareils concernés
      Numéro du                                                                                                     Taux
     tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                      des
        commun                                                                                                      droits           Avions           Hélicoptères
            1                                                    '1                                                    Λ                4                   -.
           85.15        ex B. Autres appareils à l'exclusion des radio-altimètres
          (suite)                 répondant à la norme ARINC 552 A , des interrogateurs
                                  DME répondant à la norme ARINC 568 et des récep­
                                  teurs de radionavigation OMEGA répondant aux
                                  normes ARINC 580 et 599                                                         8% i1 )        Tous avions         Tous
                                                                                                                                                     hélicoptères
                             C. Parties et pièces détachées :
                                  ex II . Pièces décolletées dans la masse , en métaux
                                           communs , dont le plus grand diamètre n' excède
                                           pas 25 mm , à l'exclusion de celles pour récep­
                                           teurs de radionavigation OMEGA répondant
                                           aux normes ARINC 580 et 599                                            8% 0   O       Tous avions         Tous
                                                                                                                                                     hélicoptères
                                  ex III . autres , à l'exclusion des parties et pièces déta­
                                           chées pour récepteurs de radionavigation
                                           OMEGA répondant aux normes ARINC 580
                                           et 599                                                                 8% (!)         Tous avions         Tous
                                                                                                                                                     hélicoptères
           90.14        Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpen­
                       tage, de nivellement, de photogrammétrie et d'hydrographie,
                        de navigation ( maritime, fluviale ou aérienne), de météorologie,
                       d'hydrologie, de géophysique ; boussoles, télémètres :
                       ex B. autres :
                                 — Parties et pièces détachées :
                                      — d' altimètres de cabines et de manodétendeurs . .                           0%           F 27                      —
                                      — d' indicateurs de vitesse ascensionnelle                                    0%           F 27                      —
           90.24       Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la
                       régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle
                       automatique des températures, tels que manomètres, ther­
                       mostats, indicateurs de niveau , régulateurs de tirage, débit­
                       mètres , compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et
                       instruments du n° 90.14 :
                       ex C. autres :
                                 — Régulateurs de pression utilisés dans les systèmes
                                     de conditionnement de l'air et de pressurisation
                                     des cabines                                                                    0%          F 27                       —
          90.28        Instruments et appareils électriques ou éléctroniques de
                       mesures, de vérification, de contrôle, de régulation ou
                       d' analyse :
                       ex A. Instruments et appareils électroniques :
                                 — Appareils détecteurs du champ magnétique terrestre
                                     par saturation des circuits magnétiques (flux
                                     valve)                                                                       0% O          Tous avions          Tous
                                                                                                                                                     hélicoptères
(*) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions ou d'hélicoptères appar­
    tenant à des types certifiis pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1 er janvier 1973 et ayant été soit construits dans
    la Communauté , soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté .
 ---pagebreak--- N 0 L 305 /40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                            29. 11 . 77
                                                                                                                                       Appareils concernes
    Niimiim H. ,                                                                                                   Taux
   tarif douanier                                  Désignation des marchandises                                     des
                                                                                                                   droits           Avions
      commun
                                                                                                                                                     Helicópteros
          1                                                     '2                                                                     I                   ■·
         90.28                   — Régulateurs électroniques pour le conditionnement
        (suite)                      de l' air                                                                   0% o           Tous avions         Tous
                                                                                                                                                    hélicoptères
                                 — Appareils indicateurs de quantité de carburant                                  0%           F 27
                                — Cycleurs électroniques utilisés dans le système de
                                     dégivrage                                                                     0%           F 27
                      ex B. autres :
                                 — Transmetteurs de pression utilisés dans le système
                                     de conditionnement de l' air et de pressurisation
                                     des cabines                                                                   0%
                                                                                                                   0%           F 27                       —
                                 — Indicateurs doubles de pression utilisés dans le
                                     système de conditionnement de l' air et de pressuri­
                                     sation des cabines        . . .                                               0%
                                                                                                                   0%           F 27
         90.29        Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme
                      étant exclusivement ou principalement conçus pour les
                      instruments ou appareils des n os 90.23 , 90.24 , 90.26 , 90.27 ou
                      90.28 , qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou
                       sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe
                       de positions :
                       ex A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables
                                 comme étant exclusivement ou principalement conçus
                                 pour les instruments ou appareils électroniques du
                                 n0 90.28 A :
                                 — des appareils indicateurs de quantité de carburant                              0%
                                                                                                                   0  %         F 27
                                 — des cycleurs électroniques utilisés dans le système de
                                     dégivrage                                                                     0%
                                                                                                                   0  %         F 27
                                 — des régulateurs de voltage transistorisés                                       0%
                                                                                                                   0  %         F 27
                                 — des autres instruments ou appareils du n" 90.28 A
                                     repris à la présente liste                                                  0% o           Tous avions          Tous
                                                                                                                                                     hélicoptères
                       ex B. autres :
                                 — des transmetteurs réducteurs utilisés dans le système
                                                                                                                   0%           F 27
                                     de décrochage
                                 — des instruments ou appareils du n 90.28 B repris à
                                                                                                                   0%            F 27
                                      la présente liste                                                                                                    —
         94.01         Sièges même transformables en lits (à l' exclusion de ceux
                       du n" 94.02), et leurs parties :
                       ex B.      autres :
                                 — Actionneurs hydrauliques de positionnement et
                                      de blocage avec dispositifs de contrôle associés
                                      ( hydroloks )                                                                 0%           Tous avions               —
(') Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions ou d'hélicoptères appar­
    tenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le l ' r janvier 197 } et ayant été soit construits dans
    la Communauté , soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté .