CELEX: 31987R0682
Language: fr
Date: 1987-03-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 682/87 de la Commission, du 9 mars 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10 . 3 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 65/3
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 682/87 DE LA COMMISSION
                                                              du 9 mars 1987
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                             farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                   comptant de chacune de ces monnaies, constate
                                                                             pendant une période déterminée, par rapport aux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                       monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
péenne,                                                                      et du coefficient précité,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                         ces   cours    de   change     étant  ceux     constatés  le
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                       6 mars 1987 ;
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par            considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
le règlement (CEE) n0 1579/86 (2), et notamment son                      d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
article 15 paragraphe 6,                                                 vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                  conformément aux annexes du présent règlement,
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), et notamment son article 3,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                                         Article premier
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 2011 /86 de la Commission (4), et tous les règle­               1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                     l'avance pour les importations de céréales et de malt en
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                     provenance du Portugal, visées à l'article 1 5 du règlement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                (CEE) n0 2727/75 sont fixées à zéro.
pour le calcul de ces derniers :
                                                                         2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                    l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant              provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux               ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'arti­
      cle 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
      n0 1676/85,                                                                                 Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au                 Le présent règlement entre en vigueur le 10 mars 1987.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 9 mars 1987.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                                       Vice-président
 (■) JO   n0  L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO   n0  L 139 du  24. 5. 1986, p. 29.
 (3) JO   n0  L 164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
 (<) JO   n0  L 173 du  1 . 7. 1986, p. 4.
 ---pagebreak--- N0 L 65/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           10 . 3 . 87
                                                                 ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 9 mars 1987, fixant les primes s'ajoutant aux
                   prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt en provenance de pays
                                                                    tiers
                                                            A. Céréales et farines
                                                                                                                                  (en Écus / t)
   Numéro du                                                                        Courant          1 " terme       2' terme    3e terme
  tarif douanier                   Désignation des marchandises
      commun                                                                          3                   4              5            6
10.01 B I          Froment (blé tendre et méteil)                                     0                   0              0           0
10.01 B II         Froment (blé) dur                                                  0                   0              0           0
10.02            • Seigle                                                             0                   0              0           0
10.03              Orge                                                               0                   0              0            0
10.04              Avoine                                                             0                   0              0            0
10.05 B            Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement             0                 1,32           1,32         1,32
10.07 A            Sarrasin                                                           0                   0              0            0
10.07 B            Millet                                                             0                   0              0            0
10.07 C II         Sorgho, autre que sorgho hybride destiné à l'ensemence­
                   ment                                                               0                 0,55           0,55         0,55
10.07 D            Autres céréales                                                    0                 3,94           3,94         7,89
11.01 A            Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                   0              0            0
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                  (en Écus / t)
   Numéro du                                                                  Courant     1 er terme        2' terme    3e terme  4e terme
  tarif douanier                 Désignation des marchandises
     commun                                                                      3              4               5           6          7
1 1 .07 A I a)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous
                   forme de farine                                               0              0               0           0          0
1 1 .07 A I b)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autre­
                   ment que sous forme de farine                                 0              0               0           0          0
11.07 A II a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                   présenté sous forme de farine                                 0              0               0           0          0
11.07 A II b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                   présenté autrement que sous forme de farine                   0              0               0           0          0
11.07 B            Malt torréfié                                                 0              0               0           0          0