CELEX: 31991R2941
Language: fr
Date: 1991-10-04 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 2941/91 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire #

Avis juridique important

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31991R2941

RÈGLEMENT (CEE) No 2941/91 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire  -   

Journal officiel n° L 280 du 08/10/1991 p. 0009 - 0014

RÈGLEMENT (CEE) No 2941/91 DE LA COMMISSION  du 4 octobre 1991  relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaireLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique  européenne,  vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),  considérant que le règlement (CEE) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 11 133 tonnes de céréales;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire (4), modifié par le règlement (CEE) no 790/91 (5); qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent;  considérant qu'il s'est avéré que, pour des raisons notamment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées lors des premier et deuxième délais de présentation des offres; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis d'adjudication, il  convient d'ouvrir un troisième délai de soumission,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2200/87 et  aux conditions figurant aux annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication.  L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 136 du 26. 5. 1987, p. 1. (4) JO no L 204 du 25. 7. 1987, p. 1. (5) JO no L 81 du 28. 3. 1991, p. 108.    ANNEXE I  LOT A  1. Action no (1): 598/91  2. Programme: 1991  3. Bénéficiaire (9): CICR, 19, avenue de la Paix, CH-1202 Genève (tél.: 734 60 01; télex: 22269 CICR CH)  4. Représentant du bénéficiaire (2): Subdelegaçao do Comité Internacional da Cruz Vermelha, Rua Luís Inácio, 276; caixa postal 1130; Beira; República Popular de Moçambique  5. Lieu ou pays de destination: Mozambique  6. Produit à mobiliser: maïs  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3):  voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. A. I. d)]  8. Quantité totale: 400 tonnes  9. Nombre de lots: 1  10. Conditionnement et marquage (4) (11):  voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. A. 2. b) et II. A. 3]  inscriptions en langue portugaise  inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II  11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire  12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: Beira  15. Port de débarquement: -  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 30. 11. 1991  18. Date limite pour la fourniture: le 30. 12. 1991  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 22. 10. 1991, à 12 heures  21. A. En cas de seconde présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 29. 10. 1991, à 12 heures  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: 8. 11 au 7. 12. 1991  c) date limite pour la fourniture: le 6. 1. 1992  B. En cas de troisième présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 5. 11. 1991, à 12 heures  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 15. 11 au 14. 12. 1991  c) date limite pour la fourniture: le 13. 1. 1992  22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus  24. Adresse pour l'envoi des offres (5):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 9. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2592/91 de la Commission (JO no L 243 du 31. 8. 1991, p. 11)   LOTS B et C  1. Actions (1): voir annexe II  2. Programme: 1991  3. Bénéficiaire (9): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest  4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987  5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II  6. Produit à mobiliser: riz blanchi (code produit 1006 30 92 900)  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [(point II. A. 1. f)]  8. Quantité totale: 3 082 tonnes (7 397 tonnes de céréales)  9. Nombre de lots: 2 (lot B: 72 tonnes; lot C: 3 010 tonnes); voir annexe II  10. Conditionnement et marquage: voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. A. 2. c) et II. A. 3]. lot B (4) (10) (11); lot C (4) (11)  inscriptions en langues française et espagnole  inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II  11. Mode de mobilisation du produit (7): marché communautaire  12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement.  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: -  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 1er au 30. 11. 1991  18. Date limite pour la fourniture: -  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 22. 10. 1991, à 12 heures  21. A. En cas de seconde présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 29. 10. 1991, à 12 heures  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 8. 11 au 7. 12. 1991  c) date limite pour la fourniture: -  B. En cas de troisième adjudication:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 5. 11. 1991, à 12 heures  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 15. 11 au 14. 12. 1991  c) date limite pour la fourniture: -  22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus  24. Adresse pour l'envoi des offres (5):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 9. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2592/91 de la Commission (JO no L 243 du 31. 8. 1991, p. 11)   LOT D  1. Actions (1): voir annexe II  2. Programme: 1991  3. Bénéficiaire (9): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex: 626675 WFP I)  4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987  5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II  6. Produit à mobiliser: froment dur  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. A. 1. b)]  8. Quantité totale: 3 336 tonnes  9. Nombre de lots: 1 (3 parties: lot D 1: 1 500 tonnes; lot D 2: 1 436 tonnes; lot D 3: 400 tonnes)  10. Conditionnement et marquage (4) (11):  Lots D 1 et D 2: en vrac  Lot D 3: voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. A. 2. b) et II. A. 3]  inscriptions en langue anglaise  inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II  11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire  12. Stade de livraison (8): rendu port d'embarquement - fob arrimé  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: -  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 1er au 30. 11. 1991  18. Date limite pour la fourniture: -  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 22. 10. 1991, à 12 heures  21. A. En cas de seconde présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 29. 10. 1991, à 12 heures  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 8. 11 au 7. 12. 1991  c) date limite pour la fourniture: -  B. En cas de troisième présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 5. 11. 1991, à 12 heures  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 15. 11 au 14. 12. 1991  c) date limite pour la fourniture: -  22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus  24. Adresse pour l'envoi des offres (5):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 9. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2592/91 de la Commission (JO no L 243 du 31. 8. 1991, p. 11)   Notes  (1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.  (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 33.  (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.  Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137.  L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:  - certificat d'origine,  - certificat phytosanitaire,  - certificat de fumigation (lot A).  (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.  (5) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du  règlement (CEE) no 2200/87, de préférence:  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles:  - 235 01 30,  - 235 01 32,  - 236 10 97,  - 236 20 05,  - 236 33 04.  (6) Le règlement (CEE) no 2330/87 de la Commission (JO no L 210 du 1. 8. 1987, p. 56), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2226/89 (JO no L 214 du 24. 7. 1989, p. 10) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le  cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.  (7) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à:  M. De Keyzer and Schuetz BV  Postbus 1438  Blaak 16  NL-3000 BK Rotterdam.  (8) Par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f) et 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2200/87, le prix offert doit inclure les frais de chargement et d'arrimage. La responsabilité des opérations de chargement et d'arrimage incombe à  l'adjudicataire.  (9) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution.  (10) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication.  L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.  Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, aux conditions FCL/LCL. Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement  ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2200/87 ne sont pas applicables.  (11) L'ensachage doit se faire avant l'embarquement.     PARARTIMA II ANEXO II - BILAG II - ANHANG II -  - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II           Designación  del lote  Cantidad total del lote  (en toneladas)  Cantidades parciales  (en toneladas)  Beneficiario  País destinatario  Inscripción en el embalaje  Parti  Totalmaengde  (tons)  Delmaengde  (tons)  Modtager  Modtagerland  Emballagens paategning  Bezeichnung  der Partie  Gesamtmenge  der Partie  (in Tonnen)  Teilmengen  (in Tonnen)  Empfaenger  Bestimmungsland  Aufschrift auf der Verpackung  Charaktirismos  tis partidas  Synoliki posotita  tis partidas  (se tonoys)  Merikes posotites  (se tonoys)  Dikaioychos  Chora  proorismoy  Endeixi epi tis syskevasias  Lot  Total quantity  (in tonnes)  Partial quantities  (in tonnes)  Beneficiary  Recipient country  Markings on the packaging  Désignation  du lot  Quantité totale du lot  (en tonnes)  Quantités partielles  (en tonnes)  Bénéficiaire  Pays destinataire  Inscription sur l'emballage  Designazione  della partita  Quantità totale  della partita  (in tonnellate)  Quantitativi parziali  (in tonnellate)  Beneficiario  Paese destinatario  Iscrizione sull'imballaggio  Aanduiding  van de partij  Totale hoeveelheid  van de partij  (in ton)  Deelhoeveelheden  (in ton)  Begunstigde  Bestemmingsland  Aanduiding op de verpakking  Designaçao  do lote  Quantidade total  (em toneladas)  Quantidades parciais  (em toneladas)  Beneficiário  País destinatário  Inscriçao na embalagem               A  400   CICR  Moçambique  Acçao no 598/91 MZ-63 / Moçambique         B  72  B1: 36  Prosalus  República  Dominicana  Acción no 651/91 / República Dominicana / Prosalus / 915523 / Ysura Azua vía Santo Domingo/ Destinado a la distribución gratuita           B2: 36  Cinterad  Zaïre  Action no 652/91 / Zaïre / Cinterad / 913452 / Kinshasa via Matadi / Pour  distribution gratuite         C  3 010  C1: 562  CRS  El Salvador  Acción no 653/91 / El Salvador / Cathwel / 910105 / San Salvador vía Acajutla / Destinado a la distribución gratuita           C2: 2 448  Oxfam  Belgium  Nicaragua  Acción no 654/91 / Nicaragua / Oxfam B / 910817 / Managua vía Corinto / Destinado a la distribución gratuita         D  3 336  D1: 1 500  WFP  Kenya  Action No 515/91           D2: 1 436  WFP  Kenya  Action No 516/91           D3:  400  WFP  Jordan  Action No 519/91 / Jordan 0210804 / Supplied by the World Food Programme / Aqaba          ANNEXE I  LOT A  1. Action no (1): 598/91  2. Programme: 1991  3. Bénéficiaire (9): CICR, 19, avenue de la Paix, CH-1202 Genève (tél.: 734 60 01; télex: 22269 CICR CH)  4. Représentant du bénéficiaire (2): Subdelegaçao do Comité Internacional da Cruz Vermelha, Rua Luís Inácio, 276; caixa postal 1130; Beira; República Popular de Moçambique  5. Lieu ou pays de destination: Mozambique  6. Produit à mobiliser: maïs  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3):  voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. A. I. d)]  8. Quantité totale: 400 tonnes  9. Nombre de lots: 1  10. Conditionnement et marquage (4) (11):  voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. A. 2. b) et II. A. 3]  inscriptions en langue portugaise  inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II  11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire  12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: Beira  15. Port de débarquement: -  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 30. 11. 1991  18. Date limite pour la fourniture: le 30. 12. 1991  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 22. 10. 1991, à 12 heures  21. A. En cas de seconde présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 29. 10. 1991, à 12 heures  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: 8. 11 au 7. 12. 1991  c) date limite pour la fourniture: le 6. 1. 1992  B. En cas de troisième présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 5. 11. 1991, à 12 heures  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 15. 11 au 14. 12. 1991  c) date limite pour la fourniture: le 13. 1. 1992  22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus  24. Adresse pour l'envoi des offres (5):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 9. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2592/91 de la Commission (JO no L 243 du 31. 8. 1991, p. 11)   LOTS B et C  1. Actions (1): voir annexe II  2. Programme: 1991  3. Bénéficiaire (9): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest  4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987  5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II  6. Produit à mobiliser: riz blanchi (code produit 1006 30 92 900)  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [(point II. A. 1. f)]  8. Quantité totale: 3 082 tonnes (7 397 tonnes de céréales)  9. Nombre de lots: 2 (lot B: 72 tonnes; lot C: 3 010 tonnes); voir annexe II  10. Conditionnement et marquage: voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. A. 2. c) et II. A. 3]. lot B (4) (10) (11); lot C (4) (11)  inscriptions en langues française et espagnole  inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II  11. Mode de mobilisation du produit (7): marché communautaire  12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement.  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: -  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 1er au 30. 11. 1991  18. Date limite pour la fourniture: -  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 22. 10. 1991, à 12 heures  21. A. En cas de seconde présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 29. 10. 1991, à 12 heures  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 8. 11 au 7. 12. 1991  c) date limite pour la fourniture: -  B. En cas de troisième adjudication:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 5. 11. 1991, à 12 heures  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 15. 11 au 14. 12. 1991  c) date limite pour la fourniture: -  22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus  24. Adresse pour l'envoi des offres (5):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 9. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2592/91 de la Commission (JO no L 243 du 31. 8. 1991, p. 11)   LOT D  1. Actions (1): voir annexe II  2. Programme: 1991  3. Bénéficiaire (9): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex: 626675 WFP I)  4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987  5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II  6. Produit à mobiliser: froment dur  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. A. 1. b)]  8. Quantité totale: 3 336 tonnes  9. Nombre de lots: 1 (3 parties: lot D 1: 1 500 tonnes; lot D 2: 1 436 tonnes; lot D 3: 400 tonnes)  10. Conditionnement et marquage (4) (11):  Lots D 1 et D 2: en vrac  Lot D 3: voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. A. 2. b) et II. A. 3]  inscriptions en langue anglaise  inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II  11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire  12. Stade de livraison (8): rendu port d'embarquement - fob arrimé  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: -  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 1er au 30. 11. 1991  18. Date limite pour la fourniture: -  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 22. 10. 1991, à 12 heures  21. A. En cas de seconde présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 29. 10. 1991, à 12 heures  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 8. 11 au 7. 12. 1991  c) date limite pour la fourniture: -  B. En cas de troisième présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 5. 11. 1991, à 12 heures  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 15. 11 au 14. 12. 1991  c) date limite pour la fourniture: -  22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus  24. Adresse pour l'envoi des offres (5):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 9. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2592/91 de la Commission (JO no L 243 du 31. 8. 1991, p. 11)   Notes  (1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.  (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 33.  (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.  Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137.  L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:  - certificat d'origine,  - certificat phytosanitaire,  - certificat de fumigation (lot A).  (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.  (5) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du  règlement (CEE) no 2200/87, de préférence:  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles:  - 235 01 30,  - 235 01 32,  - 236 10 97,  - 236 20 05,  - 236 33 04.  (6) Le règlement (CEE) no 2330/87 de la Commission (JO no L 210 du 1. 8. 1987, p. 56), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2226/89 (JO no L 214 du 24. 7. 1989, p. 10) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le  cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.  (7) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à:  M. De Keyzer and Schuetz BV  Postbus 1438  Blaak 16  NL-3000 BK Rotterdam.  (8) Par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f) et 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2200/87, le prix offert doit inclure les frais de chargement et d'arrimage. La responsabilité des opérations de chargement et d'arrimage incombe à  l'adjudicataire.  (9) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution.  (10) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication.  L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.  Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, aux conditions FCL/LCL. Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement  ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2200/87 ne sont pas applicables.  (11) L'ensachage doit se faire avant l'embarquement.     PARARTIMA II ANEXO II - BILAG II - ANHANG II -  - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II           Designación  del lote  Cantidad total del lote  (en toneladas)  Cantidades parciales  (en toneladas)  Beneficiario  País destinatario  Inscripción en el embalaje  Parti  Totalmaengde  (tons)  Delmaengde  (tons)  Modtager  Modtagerland  Emballagens paategning  Bezeichnung  der Partie  Gesamtmenge  der Partie  (in Tonnen)  Teilmengen  (in Tonnen)  Empfaenger  Bestimmungsland  Aufschrift auf der Verpackung  Charaktirismos  tis partidas  Synoliki posotita  tis partidas  (se tonoys)  Merikes posotites  (se tonoys)  Dikaioychos  Chora  proorismoy  Endeixi epi tis syskevasias  Lot  Total quantity  (in tonnes)  Partial quantities  (in tonnes)  Beneficiary  Recipient country  Markings on the packaging  Désignation  du lot  Quantité totale du lot  (en tonnes)  Quantités partielles  (en tonnes)  Bénéficiaire  Pays destinataire  Inscription sur l'emballage  Designazione  della partita  Quantità totale  della partita  (in tonnellate)  Quantitativi parziali  (in tonnellate)  Beneficiario  Paese destinatario  Iscrizione sull'imballaggio  Aanduiding  van de partij  Totale hoeveelheid  van de partij  (in ton)  Deelhoeveelheden  (in ton)  Begunstigde  Bestemmingsland  Aanduiding op de verpakking  Designaçao  do lote  Quantidade total  (em toneladas)  Quantidades parciais  (em toneladas)  Beneficiário  País destinatário  Inscriçao na embalagem               A  400   CICR  Moçambique  Acçao no 598/91 MZ-63 / Moçambique         B  72  B1: 36  Prosalus  República  Dominicana  Acción no 651/91 / República Dominicana / Prosalus / 915523 / Ysura Azua vía Santo Domingo/ Destinado a la distribución gratuita           B2: 36  Cinterad  Zaïre  Action no 652/91 / Zaïre / Cinterad / 913452 / Kinshasa via Matadi / Pour  distribution gratuite         C  3 010  C1: 562  CRS  El Salvador  Acción no 653/91 / El Salvador / Cathwel / 910105 / San Salvador vía Acajutla / Destinado a la distribución gratuita           C2: 2 448  Oxfam  Belgium  Nicaragua  Acción no 654/91 / Nicaragua / Oxfam B / 910817 / Managua vía Corinto / Destinado a la distribución gratuita         D  3 336  D1: 1 500  WFP  Kenya  Action No 515/91           D2: 1 436  WFP  Kenya  Action No 516/91           D3:  400  WFP  Jordan  Action No 519/91 / Jordan 0210804 / Supplied by the World Food Programme / Aqaba