CELEX: 31975R2311
Language: fr
Date: 1975-09-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2311/75 de la Commission, du 9 septembre 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

10 . 9 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 238 / 15
                               REGLEMENT (CEE) N° 2311 /75 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 septembre 1975
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                      tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                  lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                  l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être
européenne,                                                       modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                   règlement,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n0 665/75 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                                        Article premier
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­          produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
ment (CEE) n0 668/75 (4), et notamment son article 12             vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (8), modifié en
paragraphe 4,                                                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 980/75 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           fixés à l'annexe du règlement (CEE) n° 2210/75
                                                                  modifié      sont   modifiés    conformément     au  tableau
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2210/              annexé au présent règlement.
75 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2270/75 (6) ;                                                                             Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit              Le présent règlement entre en                vigueur le   10
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des            septembre 1975.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 9 septembre 1975.
                                                                               Pur la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Mem%re de la Commission
 (')  JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
 (-') JO n° L 72 du 20 . 3 . 1975 , p . 14 .
 (3 ) JO n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
 (■») JO n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p . 18 .                        ( 7) JO n » L 168 du 25. 6 . 1974, p . 7 .
 (s ) JO n» L 226 du 28 . 8 . 1975, p . 5.                         ( 8 ) JO n» L 179 du 25 . 7 . 1968 , p. 8 .
 (")  JO n« L 233 du 4 . 9 . 1975, p. 17 .                         (9) JO n » L 95 du 17 . 4. 1975, p . 1 .
 ---pagebreak--- N° L 238/ 16                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             10 . 9 . 75
                                                                       ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 9 septembre 1975, modifiant les prélèvements applicables
                                  à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                   Prélèvements en UC/ t
                             Numéro tarifaire                             Pays tiers
                                                                   (sauf ACP ou PTOM f)                   ACP ou PTOM (*)
             11.01    D (2 )                                                23,52                                18,52
             11.01    H (2)                                                  7,83                                  5,33
             11.01    K (2)                                                 26,54                               24,04
             11.02    A IV (2 )                                             23,52                                18,52
             11.02    A VIII (2 )                                            7,83                                  5,33
             11.02    A IX ( 2 )                                            26,54                               24,04
             11.02    B I a) 2 aa)                                          13,00                                10,50
             11.02 B I a) 2 bb ) ( 2 )                                      21,02                                18,52
             11.02 B I a) 4 (2 )                                            10,87                                  8,37
             11.02 B I b ) 2 (2)                                            21,02                                18,52
             11.02 B I b ) 4 (2 )                                           10,87                                  8,37
             11.02 B II d) (2)                                              40,21                               37,71
             11.02    C IV (2)                                              18,96                                16,46
             11.02    C VII (2 )                                            10,87                                  8,37
             11.02    C VIII ( 2)                                           40,21                               37,71
             11.02    D IV (2)                                              13,00                                10,50
             11.02    D VII (2 )                                             7,83                                 5,33
             11.02    D VIII (2 )                                           26,54                               24,04
             11.02    E I a) 2 (2 )                                         13,00                                10,50
             11.02    E I a) 4 (2 )                                          7,83                                 5,33
             11.02 E I b) 2 (2 )                                            25,58                               20,58
             11.02 E I b ) 4 (2)                                            14,41                                 9,41
             11.02 E II d) (2)                                              47,43                               42,43
             1 1.02 F IV (2 )                                               23,52                                18,52
             11.02 F VIII (2)                                                7,83                                 5,33
             11.02 F IX ( 2 )                                               26,54                               24,04
             (*) Sous réserve de l'application des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n" 1599/75.
             C) Pour la distinction entre les produits n0' 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre
                 part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure k 45 •/•
                     en (poids) sur matière sèche,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 'h pour le riz, 2,5 '/o pour le froment et le seigle, 3 •/« pour l'orge, 4
                     pour le sarrasin , 5 •/• pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
                 (.e* germe* de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.