CELEX: 31983R2518
Language: fr
Date: 1983-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2518/83 de la Commission, du 7 septembre 1983, modifiant le montant de base du prélèvement pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

8 . 9. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 248/29
                              REGLEMENT (CEE) N° 2518/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 septembre 1983
                modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
  EUROPÉENNES,                                                   ment en vigueur conformément au présent règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
  30 juin 1981 , portant organisation commune des                                    Article premier
  marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
  lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
  ment son article 16 paragraphe 8 ,                             Les montants de base du prélèvement applicable à
                                                                 l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
  considérant que les prélèvements à l'importation pour          graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et
  les sirops et certains autres produits du secteur du           fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 2458/83 modi­
  sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                     fié, sont modifiés conformément aux montants repris à
  n0 2458/83 (3), modifié par le règlement (CEE) n°              l'annexe du présent règlement.
. 2486/83(4);
  considérant que l'application des modalités rappelées                                 Article 2
  dans le règlement (CEE) n" 2458/83 aux données dont
  la Commission a connaissance conduit à modifier le             Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre
  montant de base du prélèvement pour les sirops et              1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1983.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
   (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p.  4.
  Ç)   JO n° L 74 du 18.  3. 1982,  p.  1.
   O   JO n0 L 243 du 1 . 9. 1983,  p.  19.
  (4)  JO n° L 244 du 2.  9. 1983,  p.  21 .
 ---pagebreak--- N0 L 248/30                             Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 9 . 83
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 7 septembre 1983, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                   C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,3342                —
                   D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                       de la malto-dextrine) :
                            I. Isoglucose                                                                         43,04
                       ex II . non dénommés                                                   0,3342
                   E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,3342                —
                   F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                          sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,3342                —
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                   F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                       III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                            rants                                                                                 43,04
                       IV. autres                                                             0,3342                —