CELEX: 31996R1728
Language: fr
Date: 1996-09-03 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1728/96 DE LA COMMISSION du 3 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4. 9 . 96         1 FR I               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 223/ 1
                                                                 I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 REGLEMENT (CE) N° 1728/96 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 septembre 1996
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                    précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du             valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                   Article premier
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
 application des résultats des négociations commerciales
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 4 septembre
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1996.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 3 septembre 1996.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20 . 12. 1995, p. 21 .
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
b) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---    N° L 223/2                FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  4. 9 . 96
                                                                            ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 3 septembre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                           l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                        (en écus par 100 kg)
               Code NC
                                    Code des pays        Valeur forfaitaire
                                                                                          Code NC
                                                                                                                 Code des pays        Valeur forfaitaire
                                        tiers (')         à l'importation                                             tiers (')        à l'importation
                 0702 00 35               052                     33,6                                                  624                   67,7
                                          060                     80,2                                                  999                  114,0
                                          064                     70,8             0808 10 92, 0808 10 94,                         II
                                          066                     54,0                   0808 10 98                     039                  121,0
                                          068                     80,3                                                  052                   64,0
                                          204                    86,8                                                   064                   88,7
                                          208                    44,0                                                  070                    90,2
                                          212                    97,5                                                  284                    72,1
                                          624                    95,8                                                  388                    96,6
                                         999                     71,4                                                  400                    62,8
           ex 0707 00 25                 052                     62,4                                                  404                    63,6
                                         053                   156,2                                                   416                    72,7
                                         060                     61,0                                                  508                  113,5
                                         066                     53,8                                                  512                  124,9
                                         068                     69,1                                                  524                  100,3
                                         204                   144,3                                                   528                    60,6
                                         624                     87,1                                                  624                    86,5
                                         999                     90,6                                                  728                  107,3
                0709 90 79               052                     54,3                                                  800                  141,3
                                         204                     77,5                                                  804                  106,7
                                         412                     54,2                                                 999                    92,5
                                         508                    42,9                    0808 20 57                    039                   104,1
                                         624                   151,9                                                  052                    68,8
                                         999                    76,2                                                  064                    79,2
               0805 30 30                052                  132,0                                                   388                    85,3
                                         204                    88,8                                                  400                    70,4
                                        220                     74,0                                                  512                    88,7
                                        388                     73,3                                                  528                  132,9
                                        400                     68,2                                                  624                    79,0
                                        512                     80,0                                                  728                  115,4
                                        520                     66,5                                                  800                    84,0
                                        524                     70,0                                                  804                    73,0
                                        528                     61,2                                                 999                     89,2
                                        600                     96,5              0809 30 41 , 0809 30 49            052                     93,9
                                        624                     48,9                                                 220                   121,8
                                        999                     78,1                                                 624                   106,8
               0806 10 40               052                     67,9                                                 999                   107,5
                                        064                     55,8                    0809 40 30                   052                     78,8
                                        066                    49,4                                                  064                     50,7
                                        220                   110,8                                                  0 66                   42,0
                                        400                   148,4                                                  068                    37,1
                                        412                    58,5                                                  400                    90,4
                                        508                  307,2                                                   624                  132,1
                                        512                  186,0                                                   676                    68,6
                                        600                    88,5                                                  999                    71,4
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6). Le code « 999 » représente «autres
    origines».