CELEX: 32005R1153
Language: fr
Date: 2005-07-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1153/2005 de la Commission du 18 juillet 2005 portant ouverture d’une adjudication pour la vente d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté

19.7.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 187/3
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1153/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 18 juillet 2005
   portant ouverture d’une adjudication pour la vente d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 33,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché (2), fixe, entre autres, les modalités d'application relatives à l'écoulement des stocks d'alcool constitués à la suite des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) no 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché vitivinicole (3), visées aux articles 27, 28 et 30 du règlement (CE) no 1493/1999, et détenus par les organismes d'intervention.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de procéder, conformément à l'article 92 du règlement (CE) no 1623/2000, à une adjudication d'alcool d'origine vinique en vue de l’utilisation exclusive dans le secteur des carburants sous forme de bioéthanol dans la Communauté, afin de réduire les stocks d'alcool vinique communautaire et d’assurer la continuité des approvisionnements pour les entreprises agréées conformément à l’article 92 du règlement (CE) no 1623/2000.
            
         
               (3)
            
            
               Depuis le 1er janvier 1999 et en vertu du règlement (CE) no 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agromonétaire de l'euro (4), les prix d'offres et les garanties doivent être exprimés en euros et les paiements doivent être effectués en euros.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   1.   Il est procédé à la vente, par une adjudication numérotée no 2/2005 CE, d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté.
   L'alcool provient des distillations visées à l’article 35 du règlement (CEE) no 822/87 et aux articles 27, 28 et 30 du règlement (CE) no 1493/1999 et il est détenu par les organismes d'intervention des États membres.
   2.   Le volume total mis en vente porte sur 699 946,698 hectolitres d'alcool à 100 % vol, répartis de la façon suivante:
   
               a)
            
            
               un lot numéroté 10/2005 CE d'une quantité de 100 000 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
            
         
               b)
            
            
               un lot numéroté 11/2005 CE d'une quantité de 50 000 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
            
         
               c)
            
            
               un lot numéroté 12/2005 CE d'une quantité de 100 000 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
            
         
               d)
            
            
               un lot numéroté 13/2005 CE d'une quantité de 100 000 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
            
         
               e)
            
            
               un lot numéroté 14/2005 CE d'une quantité de 50 000 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
            
         
               f)
            
            
               un lot numéroté 15/2005 CE d'une quantité de 100 000 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
            
         
               g)
            
            
               un lot numéroté 16/2005 CE d'une quantité de 100 000 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
            
         
               h)
            
            
               un lot numéroté 17/2005 CE d'une quantité de 50 000 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
            
         
               i)
            
            
               un lot numéroté 18/2005 CE d'une quantité de 41 331,79 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
            
         
               j)
            
            
               un lot numéroté 19/2005 CE d'une quantité de 8 614,908 hectolitres d'alcool, à 100 % vol.
            
         3.   La localisation et les références des cuves composant les lots, le volume d’alcool contenu dans chacune des cuves, le titre alcoométrique et les caractéristiques de l’alcool figurent à l’annexe I du présent règlement.
   4.   Seules les entreprises agréées conformément à l’article 92 du règlement (CE) no 1623/2000 peuvent participer à l’adjudication.
   Article 2
   La vente a lieu conformément aux dispositions des articles 93, 94, 94 ter, 94 quater, 94 quinquies, 95 à 98, 100 et 101 du règlement (CE) no 1623/2000 et de l'article 2 du règlement (CE) no 2799/98.
   Article 3
   1.   Les offres doivent être déposées auprès des organismes d'intervention détenteurs de l'alcool figurant à l’annexe II ou envoyées à l'adresse de ces organismes d'intervention par lettre recommandée.
   2.   Les offres sont placées dans une enveloppe cachetée portant l'indication «Soumission-adjudication en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté, no 2/2005 CE», contenue dans l'enveloppe à l'adresse de l'organisme d'intervention concerné.
   3.   Les offres doivent parvenir à l'organisme d'intervention concerné au plus tard le 26 août 2005 à 12 heures (heure de Bruxelles).
   Article 4
   1.   Pour être recevable, l’offre doit être conforme aux articles 94 et 97 du règlement (CE) no 1623/2000.
   2.   Pour être recevable, l’offre doit être accompagnée, au moment de sa présentation, par:
   
               a)
            
            
               la preuve de la constitution, auprès de l'organisme d'intervention concerné détenteur de l'alcool en cause, d'une garantie de participation de 4 euros par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
            
         
               b)
            
            
               l'indication du ou des États membres où l'utilisation finale de l'alcool a lieu et l'engagement du soumissionnaire à respecter cette destination;
            
         
               c)
            
            
               le nom et l'adresse du soumissionnaire, la référence de l'avis d'adjudication, le prix proposé, exprimé en euros par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
            
         
               d)
            
            
               l'engagement du soumissionnaire de respecter l'ensemble des dispositions relatives à l'adjudication en cause;
            
         
               e)
            
            
               une déclaration du soumissionnaire par laquelle:
               
                           i)
                        
                        
                           il renonce à toute réclamation relative à la qualité du produit qui lui est éventuellement attribué et à ses caractéristiques;
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           il accepte de se soumettre à tout contrôle concernant la destination et l'utilisation de l'alcool;
                        
                     
                           iii)
                        
                        
                           il accepte la charge de la preuve en ce qui concerne l’utilisation de l’alcool en conformité avec les conditions fixées par l’avis d’adjudication en question.
                        
                     
         Article 5
   1.   Les communications prévues à l’article 94 bis du règlement (CE) no 1623/2000, concernant l’adjudication ouverte par le présent règlement, sont transmises à la Commission à l’adresse figurant à l’annexe III du présent règlement.
   2.   Outre les informations visées à l’article 94 bis du règlement (CE) no 1623/2000, les communications visées au paragraphe 1 doivent indiquer clairement pour chaque offre:
   
               a)
            
            
               si l’offre en question est recevable;
            
         
               b)
            
            
               en cas de non-recevabilité, les conditions visées à l’article 94 du règlement (CE) no 1623/2000 qui n’ont pas été respectées.
            
         Article 6
   Les formalités relatives à la prise d'échantillons sont définies à l'article 98 du règlement (CE) no 1623/2000.
   L'organisme d'intervention fournit tout renseignement utile sur les caractéristiques des alcools mis en vente.
   Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d'intervention concerné, des échantillons de l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
   Article 7
   1.   Les organismes d’intervention des États membres où l’alcool mis en vente est stocké mettent en place des contrôles appropriés afin de s’assurer de la nature de l’alcool lors de l’utilisation finale. À cet effet, ils peuvent:
   
               a)
            
            
               faire recours, mutatis mutandis, aux dispositions prévues à l’article 102 du règlement (CE) no 1623/2000;
            
         
               b)
            
            
               procéder à un contrôle par échantillon, à l’aide de l’analyse par résonance magnétique nucléaire, pour vérifier la nature de l’alcool lors de l’utilisation finale.
            
         2.   Les frais des contrôles visés au paragraphe 1 sont à la charge des entreprises auxquelles l’alcool est vendu.
   Article 8
   Au plus tard le 30 septembre 2005, les États membres communiquent à la Commission le nom et l’adresse de chaque soumissionnaire correspondant à chaque offre.
   Article 9
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1795/2003 de la Commission (JO L 262 du 14.10.2003, p. 13).
   
      (2)  JO L 194 du 31.7.2000, p. 45. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 616/2005 (JO L 103 du 22.4.2005, p. 15).
   
      (3)  JO L 84 du 27.3.1987, p. 1. Règlement abrogé par le règlement (CE) no 1493/1999.
   
      (4)  JO L 349 du 24.12.1998, p. 1.
   
      ANNEXE I
      ADJUDICATION D’ALCOOL EN VUE DE L’UTILISATION SOUS FORME DE BIOÉTHANOL DANS LA COMMUNAUTÉ
      No 2/2005 CE
      Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
      
                  État membre et no de lot
               
               
                  Localisation
               
               
                  Numéro des cuves
               
               
                  Volume en hectolitres d’alcool 100 % vol
               
               
                  Référence au règlement (CE) no 1493/1999 (articles)
               
               
                  Référence au règlement (CEE) no 822/87 (articles)
               
               
                  Type d’alcool
               
            
                  Espagne
                  Lot no 10/2005 CE
               
               
                  Tarancón
               
               
                  A-1
               
               
                  24 629
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  A-3
               
               
                  24 751
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  B-3
               
               
                  24 858
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  B-4
               
               
                  19 247
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  B-6
               
               
                  6 515
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  100 000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Espagne
                  Lot no 11/2005 CE
               
               
                  Tarancón
               
               
                  B-6
               
               
                  17 722
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  C-1
               
               
                  25 204
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  C-2
               
               
                  7 074
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
                  Lot no 12/2005 CE
               
               
                  
                              DEULEP
                           
                        
                              Bld Chanzy
                           
                        
                              30800 Saint-Gilles-du-Gard
                           
                        
               
                  71
               
               
                  46 920
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  501
               
               
                  9 265
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  502
               
               
                  4 325
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  604
               
               
                  6 535
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  608
               
               
                  6 555
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  607
               
               
                  8 035
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  606
               
               
                  9 400
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  605
               
               
                  8 965
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  100 000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
                  Lot no 13/2005 CE
               
               
                  
                              ONIVINS-Port-la-Nouvelle
                           
                        
                              Entrepôt d’alcool
                           
                        
                              Av. Adolphe-Turrel, BP 62
                           
                        
                              11210 Port-la-Nouvelle
                           
                        
               
                  6
               
               
                  16 140
               
               
                  28
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  6
               
               
                  600
               
               
                  30
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  6
               
               
                  220
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  17
               
               
                  12 705
               
               
                  28
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  16
               
               
                  3 755
               
               
                  28
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  18
               
               
                  12 630
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  30
               
               
                  22 320
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  16
               
               
                  6 055
               
               
                  30
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  14
               
               
                  1 825
               
               
                  28
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  13
               
               
                  11 640
               
               
                  30
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  13
               
               
                  685
               
               
                  28
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  14
               
               
                  10 755
               
               
                  30
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  16
               
               
                  670
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  100 000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
                  Lot no 14/2005 CE
               
               
                  
                              ONIVINS-Port-la-Nouvelle
                           
                        
                              Entrepôt d’alcool
                           
                        
                              Av. Adolphe-Turrel, BP 62
                           
                        
                              11210 Port-la-Nouvelle
                           
                        
               
                  11
               
               
                  22 005
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  6
               
               
                  5 430
               
               
                  30
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  29
               
               
                  1 950
               
               
                  28
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  29
               
               
                  6 985
               
               
                  30
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  29
               
               
                  13 510
               
               
                  30
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  29
               
               
                  120
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Italie
                  Lot no 15/2005 CE
               
               
                  Dister-Faenza (RA)
               
               
                  124A-170A-171A-176A-178A
               
               
                  8 440
               
               
                  30
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  Mazzari-S. Agata sul Santerno (RA)
               
               
                  5A-8A-10A
               
               
                  34 000
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  Caviro-Faenza (RA)
               
               
                  16A-17A-19A
               
               
                  36 300
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  Villapana-Faenza (RA)
               
               
                  4A-8A-9A
               
               
                  18 000
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  Bonollo U.-Conselve (PD)
               
               
                  1A
               
               
                  320
               
               
                  30
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  Cantine Soc. Venete-Ponte di Piave (TV)
               
               
                  14A
               
               
                  320
               
               
                  30
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  I.C.V.-Borgoricco (PD)
               
               
                  5A
               
               
                  1 300
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  Tampieri-Faenza (RA)
               
               
                  2A-9A
               
               
                  1 320
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  100 000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Italie
                  Lot no 16/2005 CE
               
               
                  Dister-Faenza (RA)
               
               
                  124A
               
               
                  1 560
               
               
                  30
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  Cipriani-Chizzola di Ala
               
               
                  30A
               
               
                  9 000
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  S.V.A.-Ortona (CH)
               
               
                  17A-18A
               
               
                  3 300
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  Bonollo-Paduni (FR)
               
               
                  17A-34A-35A
               
               
                  34 140
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  Di Lorenzo-Ponte Valleceppi (PG)
               
               
                  1A-18A-21A-22A
               
               
                  14 600
               
               
                  27+30
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  D’Auria-Ortona (CH)
               
               
                  1A-4A-9A-11A-12A-29A-61A
               
               
                  10 000
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  Deta-Barberino Val d’Elsa (FI)
               
               
                  5A
               
               
                  1 900
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  Balice-Valenzano (BA)
               
               
                  47A-48A-59A
               
               
                  16 000
               
               
                  30
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  Balice Dist.-Mottola (TA)
               
               
                  3A
               
               
                  1 500
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  De Luca-Novoli (LE)
               
               
                  18A
               
               
                  8 000
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  100 000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Italie
                  Lot no 17/2005 CE
               
               
                  Bertolino-Partinico (PA)
               
               
                  6A-12A-34A
               
               
                  28 000
               
               
                  27+30
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  Gedis-Marsala (TP)
               
               
                  12A-15A-18A-21A
               
               
                  9 600
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  Trapas-Marsala (TP)
               
               
                  2A-14A-16A
               
               
                  8 000
               
               
                  30
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  S.V.M.-Sciacca (AG)
               
               
                  1A-2A-3A-23A-24A-34A
               
               
                  2 000
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  Enodistil-Alcamo (TP)
               
               
                  22A
               
               
                  2 400
               
               
                  30
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Grèce
                  Lot no 18/2005 CE
               
               
                  ΑΜΠΕΛΟΥΡΓΙΚΟΣ ΣΥΝΕΤΑΙΡΙΣΜΟΣ ΜΕΓΑΡΩΝ — (ΒΑΡΕΑ ΜΕΓΑΡΩΝ)
                  [Ambelourgikos Syneterismos Megaron — (Varea Megaron)]
               
               
                  B1
               
               
                  543,42
               
               
                   
               
               
                  35
               
               
                  Brut
               
            
                  B2
               
               
                  550,83
               
               
                   
               
               
                  35
               
               
                  Brut
               
            
                  B3
               
               
                  556,14
               
               
                   
               
               
                  35
               
               
                  Brut
               
            
                  B4
               
               
                  556,16
               
               
                   
               
               
                  35
               
               
                  Brut
               
            
                  B5
               
               
                  555,90
               
               
                   
               
               
                  35
               
               
                  Brut
               
            
                  B6
               
               
                  550,60
               
               
                   
               
               
                  35
               
               
                  Brut
               
            
                  10
               
               
                  914,43
               
               
                   
               
               
                  35
               
               
                  Brut
               
            
                  B9
               
               
                  550,04
               
               
                   
               
               
                  35
               
               
                  Brut
               
            
                  B10
               
               
                  553,72
               
               
                   
               
               
                  35
               
               
                  Brut
               
            
                  B11
               
               
                  554,60
               
               
                   
               
               
                  35
               
               
                  Brut
               
            
                  B12
               
               
                  554,50
               
               
                   
               
               
                  35
               
               
                  Brut
               
            
                  B13
               
               
                  556,91
               
               
                   
               
               
                  35
               
               
                  Brut
               
            
                  B14
               
               
                  551,86
               
               
                   
               
               
                  35
               
               
                  Brut
               
            
                  B15
               
               
                  547,57
               
               
                   
               
               
                  35
               
               
                  Brut
               
            
                  B16
               
               
                  910,55
               
               
                  27
               
               
                  35
               
               
                  Brut
               
            
                  3
               
               
                  851,86
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  4
               
               
                  894,58
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  5
               
               
                  894,83
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  6
               
               
                  871,50
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  7
               
               
                  898,94
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  14
               
               
                  864,99
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  15
               
               
                  893,13
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  1
               
               
                  873,77
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  2
               
               
                  885,55
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  8
               
               
                  904,07
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  9
               
               
                  863,37
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  B7
               
               
                  544,88
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  11
               
               
                  901,79
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  12
               
               
                  869,67
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  13
               
               
                  907,15
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  17
               
               
                  799,07
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  Π.Α. ΤΖΑΡΑ — (Δοκός Χαλκίδος)
                  [P.A. Tzara — (Dokos Halkidos)]
               
               
                  4 016
               
               
                  179,58
               
               
                   
               
               
                  35
               
               
                  Brut
               
            
                  Ε.Α.Σ. ΠΑΤΡΩΝ — Ανθεια Πατρών
                  [E.A.S. Patron — Anthia Patron]
               
               
                  A1
               
               
                  856,07
               
               
                   
               
               
                  35
               
               
                  Brut
               
            
                  A2
               
               
                  917,34
               
               
                   
               
               
                  35
               
               
                  Brut
               
            
                  A3
               
               
                  747,20
               
               
                   
               
               
                  35
               
               
                  Brut
               
            
                  A4
               
               
                  803,85
               
               
                   
               
               
                  35
               
               
                  Brut
               
            
                  A5
               
               
                  577,07
               
               
                   
               
               
                  35
               
               
                  Brut
               
            
                  Ε.Α.Σ. ΑΤΤΙΚΗΣ — (ΠΙΚΕΡΜΙ)
                  [E.A.S. Attikis — (Pikermi)]
               
               
                  1
               
               
                  917,80
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  2
               
               
                  917,58
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  3
               
               
                  919,35
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  4
               
               
                  903,82
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  5
               
               
                  751,82
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  ΟΙΝΟΠΟΙΗΤΙΚΟΣ ΣΥΝ/ΣΜΟΣ (ΣΥΝΕΤΑΙΡΙΣΜΟΣ) ΜΕΣΣΗΝΙΑΣ (ΓΙΑΛΟΒΑ ΠΥΛΙΑΣ)
                  [Inopiitikos Syneterismos Messinias (Gialova Pilias)]
               
               
                  B74
               
               
                  836,47
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  B75
               
               
                  583,84
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  B76
               
               
                  724,92
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  B80
               
               
                  890,23
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  68
               
               
                  2 113,82
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  66
               
               
                  2 122,29
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  82
               
               
                  731,69
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                  69
               
               
                  2 110,67
               
               
                  27
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  41 331,79
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
                  Lot no 19/2005 CE
               
               
                  
                              Papiermühle 16
                           
                        
                              D-37603 Holzminden
                           
                        
               
                  107
               
               
                  8 614,908
               
               
                  30
               
               
                   
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  8 614,908
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
   
      ANNEXE II
      Organismes d’intervention détenteurs d’alcool visés à l’article 3
      
         Onivins-Libourne — Délégation nationale, 17 avenue de la Ballastière, BP 231, F-33505 Libourne Cedex [Tél. (33) 557 55 20 00; télex 57 20 25; fax (33) 557 55 20 59],
      
         FEGA — Beneficencia, 8, E-28004 Madrid [Tél. (34) 913 47 64 66; fax (34) 913 47 64 65]
      
         AGEA — Via Torino, 45, I-00184 Roma [Tél. (39) 064 94 99 714; fax (39) 064 94 99 761]
      
         Ο.Π.Ε.Κ.Ε.Π.Ε. — Αχαρνών (Aharnon) 241, GR-10446 Athènes, [Tél. 21 02 12 47 99; fax 21 02 12 47 91]
      
         Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE) — Deichmanns Aue 29, D-53179 Bonn (Tél. 0049 228/68 45-33 86/34 79, fax 0049 228/68 45-37 94)
   
   
      ANNEXE III
      Adresse visée à l’article 5
      
                  Commission européenne
               
            
                  Direction générale de l’agriculture et du développement rural, unité D-2
               
            
                  Rue de la Loi 200
               
            
                  B-1049 Bruxelles
               
            
                  Fax (32-2) 298 55 28
               
            
                  Adresse électronique: agri-market-tenders@cec.eu.int