CELEX: 31975R1540
Language: fr
Date: 1975-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1540/75 du Conseil, du 16 juin 1975, portant extension de la liste commune de libération annexée au règlement (CEE) n° 1439/74 relatif au régime commun applicable aux importations

N0 L 157/2                         Journal officiel des Communautés européennes                            19 . 6 . 75
                                  REGLEMENT (CEE) N" 1540/75 DU CONSEIL
                                                     du 16 juin 1975
               portant extension de la liste commune de libération annexée au règlement (CEE)
                      n° 1439/74 relatif au régime commun applicable aux importations
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant qu il convient, par conséquent, de les
                                                               inscrire sur cette liste et de mentionner, le cas
 vu le traité instituant la Communauté économique              échéant, s'ils sont soumis à des mesures de surveil­
 européenne,                                                   lance nationale,
 vu le règlement (CEE) n° 1439/74 du Conseil, du 4
 juin 1974, relatif au régime commun applicable aux            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 importations ('), et notamment son article 2,
                                                                                    Article premier
 vu la proposition de la Commission,
                                                               La liste commune de libération figurant à l'annexe I
 considérant que certains des produits qui ne sont pas         du règlement (CEE) n° 1439/74 est complétée par les
 encore inclus dans la liste commune de libération
                                                               mentions énumérées à l'annexe du présent règlement.
 annexée au règlement (CEE) n0 1439/74 sont libérés
 par tous les États membres ;                                                          A rticle 2
 considérant que leur inclusion dans la liste en ques­         Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 tion ne risque pas d'entraîner une situation justifiant       jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 l'application de mesures de sauvegarde ;                      des Communautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Luxembourg, le 16 juin 1975.
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                              R. RYAN
(') JO n° L 159 du 15 . 6. 1974, p. 1 .
 ---pagebreak--- 19 . 6 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 157 / 3
                            BILAG — ANHANG — ANNEX — ANNEXE — ALLEGATO — BIJLAGE
           Varebeskrivelse
             Pos . i FTT
                                  Liberalisering udelukkende afhængig af oprindelse         Fællesskabstilsyn         Nationalt tilsyn
         Warenbezeichnung                                                                  Gemeinschaftliche
                                      Liberalisierung nur vom Ursprung abhängig                                   Nationale Überwachung
            Nr. des GZT                                                                        Überwachung
       Description of product
                                        Liberalization depending only on origin           Common surveillance      National surveillance
         CCT heading No
      Désignation des produits     Liberation conditionnée uniquement par origine      Surveillance communautaire  Surveillance nationale
             no du TDC
     Designazione dei prodotti    Liberazione condizionata unicamente     in  funzione
                                                                                          Vigilanza comunitaria     Vigilanza nazionale
            n. della TDC                                 dell'origine
     Opgave van de produkten
              nr. G.D.T.
                                  Liberalisatie uitsluitend door de oorsprong bepaald    Communautair toezicht       Nationaal toezicht
03.01 A I a)
         III
09.01
12.10 B                         I                               I
27.04 C                         Il
34.04                           I                               I
45.01                                                                                                                  I   : 45.01 *
73.14
88.02 B II b)                                                                                                     F : 88.02 B II b)"