CELEX: 32003R0349
Language: fr
Date: 2003-02-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 349/2003 de la Commission du 25 février 2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

Avis juridique important

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32003R0349

Règlement (CE) n° 349/2003 de la Commission du 25 février 2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages  

Journal officiel n° L 051 du 26/02/2003 p. 0003 - 0018

Règlement (CE) no 349/2003 de la Commissiondu 25 février 2003suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvagesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2476/2001 de la Commission(2), et notamment son article 19, point 2,après consultation du groupe d'examen scientifique,considérant ce qui suit:(1) La Commission peut imposer des restrictions à l'introduction de certaines espèces dans la Communauté conformément aux conditions prévues à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 338/97.(2) Une liste d'espèces dont l'introduction dans la Communauté est suspendue a été établie en dernier lieu dans le règlement (CE) n° 2087/2001 de la Commission du 24 octobre 2001 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages(3). Il convient de la modifier à la lumière des informations disponibles les plus récentes. Pour des raisons de clarté, il convient par conséquent d'abroger le règlement (CE) n° 2087/2001 et de le remplacer par le présent règlement.(3) Les pays d'origine des espèces faisant l'objet de ces restrictions ont été consultés.(4) L'article 41 du règlement (CE) n° 1808/2001 de la Commission du 30 août 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce(4) prévoit que les États membres appliquent les restrictions établies par la Commission.(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierSans préjudice des dispositions de l'article 41 du règlement (CE) n° 1808/2001, l'introduction dans la Communauté de spécimens des espèces de faune et de flore sauvages énumérées à l'annexe du présent règlement est suspendue.Article 2Le règlement (CE) n° 2087/2001 est abrogé.Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.Article 3Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 25 février 2003.Par la CommissionMargot WallströmMembre de la Commission(1) JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.(2) JO L 334 du 18.12.2001, p. 3.(3) JO L 282 du 26.10.2001, p. 23.(4) JO L 250 du 19.9.2001, p. 1.ANNEXESpécimens des espèces de l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 dont l'introduction dans la Communauté est suspendue>TABLE>Spécimens des espèces de l'annexe B du règlement (CE) n° 338/97 dont l'introduction dans la Communauté est suspendue>TABLE>