CELEX: 62014CB0291
Language: fr
Date: 2015-06-11 00:00:00
Title: Affaire C-291/14 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 11 juin 2015 — Faci SpA/Commission européenne (Pourvoi — Règlement de procédure de la Cour — Article 181 — Concurrence — Ententes — Marchés européens des stabilisants étain ainsi que de l’huile de soja époxydée et des esters — Amendes — Gravité de l’infraction — Principe de protection juridictionnelle effective — Pourvoi manifestement irrecevable ou manifestement non fondé)

28.9.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 320/8
            
         Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 11 juin 2015 — Faci SpA/Commission européenne
   (Affaire C-291/14 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Règlement de procédure de la Cour - Article 181 - Concurrence - Ententes - Marchés européens des stabilisants étain ainsi que de l’huile de soja époxydée et des esters - Amendes - Gravité de l’infraction - Principe de protection juridictionnelle effective - Pourvoi manifestement irrecevable ou manifestement non fondé))
   (2015/C 320/10)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Faci SpA (représentants: S. Piccardo, avvocato, S. Crosby, solicitor)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: F. Castilla Contreras, J. Norris — Usher et F. Ronkes Agerbeek, agents)
   
      Dispositif
   
   
               1.
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2.
            
            
               Faci SpA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 303 du 08.09.2014.