CELEX: 31991R2653
Language: fr
Date: 1991-09-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2653/91 de la Commission, du 5 septembre 1991, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 2848/89

N0 L 249 /8                            Journal officiel des Communautés européennes                                    6 . 9 . 91
                                REGLEMENT (CEE) N° 2653/91 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 septembre 1991
                   reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les
                          organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n0 2848/89
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             bovine,
 péenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin
 1968, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par                            Article premier
 le règlement (CEE) n0 1628 /91 (2),                                La date du 1 " mai 1991 figurant à l'article 4 du règlement
                                                                    (CEE) n° 2848 /89 est remplacée par la date du 1 " août
 considérant que le règlement (CEE) n0 2848/89 de la                1991 .
 Commission (■') fixe certains prix de vente de la viande
 bovine prise en charge par les organismes d'intervention                                    Article 2
 avant le 1 er mai 1991 ; que la situation de ces stocks est
 telle qu'il apparaît opportun de remplacer cette date par          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 celle du 1 er août 1991 :                                          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1991 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO n0 L 150 du 15. 6. 1991 , p. 16.
O JO n0 L 274 du 23 . 9 . 1989, p. 9 .