CELEX: 31985R0285
Language: fr
Date: 1985-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 285/85 de la Commission, du 1er février 1985, rectifiant le règlement (CEE) n 277/85 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

2. 2. 85                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 30/9
                             REGLEMENT (CEE) N° 285/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 1 er février 1985
              rectifiant le règlement (CEE) n0 277/85 fixant le correctif applicable à la resti­
                                                tution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant qu une vérification a fait apparaître qu'un
EUROPÉENNES,                                                       montant ne correspond pas à la mesure présentée à
                                                                   l'avis du comité de gestion ; qu'il importe, dès lors, de
vu le traité instituant la Communauté économique                   rectifier le règlement en cause,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1018/84 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                         Article premier
alinéa troisième phrase,
                                                                   À l'annexe du règlement (CEE) n0 277/85, en regard
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29                 de la sous-position du tarif douanier commun « 10.01
octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,
                                                                   B I froment (blé) tendre et méteil : autres, pour des
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à       exportations vers la Chine », dans la colonne « 5e
l'exportation et aux critères de fixation de leur                  terme », le montant de « + 6,00 » est remplacé par le
montant (3), et notamment son article 4 paragraphe 1               montant de « 0 ».
deuxième alinéa troisième phrase,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                           Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 277/85 de la
Commission (4) a fixé le correctif applicable à la resti­          Le présent règlement entre en vigueur le 2 février
tution pour les céréales ;                                         1985 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1 er février 1985.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n" L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
(3) JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
(4  JO  n0 L 28 du 1 . 2. 1985, p. 57.