CELEX: 31969R2136
Language: fr
Date: 1969-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2136/69 de la Commission, du 29 octobre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

JO . IO . 69                            journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 272/9
                                 REGLEMENT ( CEE) N° 2136/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 octobre 1969
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                          cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                      en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                         Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                               l' avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                      l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                 CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                    au présent règlement.
 ( CEE) n° 2076/69 (3) et tous les règlements ultérieurs
 qui l'ont modifié ;
                                                                                                   Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
 prix caf d' achat à terme de ce jour et compte                       Le présent règlement entre en vigueur le 30 octobre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                  1969.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1969 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Le vice-président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
( 2) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
(s) JO n° L 266 du 24. 10. 1969, p. 4.
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 29 octobre 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                (U.C. / tonne )
           Numéro du
                                                                     Courant        l *r term .       2e term .  3e term .
          tarif douanier       Désignation de la marchandise
             commun                                                     10               11              12         1
             10.01 A      Froment tendre et méteil                      0                0                0         0
             10.01 B      Froment dur                                   0                0                0         0
             10.02        Seigle                                        0                0                0         0
             10.03        Orge                                          0                0                0         0
             10.04        Avoine                                        0                0                0         0
             10.05 B      Autre maïs                                    0                0                0         0
             10.07 B      Graines de sorgho et dari                     0                0                0         0
             10.07 C      Millet                                        0                0                0         0