CELEX: 51988PC0157
Language: pt
Date: 1988-04-14
Title: Proposta de DIRECTIVA DO CONSELHO relativa à aproximação das legislações dos Estados-membros respeitantes aos equipamentos de protecção individual (Apresentada pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 157
Vol. 1988/0047
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---  COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                     COM(88 ) 157 final - SYN 134
                                     Bruxelas, 14 de Abril de 1988
                                         /
                                       1
                                      (..   /
                                      V^ V        V
                         Proposta de
                    DIRECTIVA DO CONSELHO
relativa à aproximação das legislações dos Estados-membros
   respeitantes aos equipamentos de protecção individual
                ( Apresentada pela Comissão )
 ---pagebreak---                                  EXPOSE DES MOTIFS
I.   CONSIDERATIONS PRINCIPALES SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
     1.  Objet de la directive
         La présente proposition de directive a été établie en application de
                                        1
         la résolution du 7 mai 1985 concernant une nouvelle approche en
         matière d' harmonisation technique et de normalisation . Elle s' inscrit
         dans le programme de travaux fixé par le Livre Blanc qui doit conduire
         à la réalisation du Marché Intérieur avant la fin de 1992 .
         Le secteur des équipements de protection individuelle ( E.P.I. ) couvert
         par cette proposition comprend non seulement les E.P.I. à usage
         professionnel mais concerne également des E.P.I. destinés à un usage
         privé .
         Le secteur visé est donc vaste et d' une grande importance économique
         pour la Communauté .
         La directive a comme objectif principal l' harmonisation des disposi ¬
         tions nationales concernant la conception et la fabrication des E.P.I.
         afin d' assurer leur libre circulation dans la Communauté . Cet objectif
         est accompagné par la condition fondamentale qui détermine sa réalisa ¬
         tion , notamment le niveau de protection aussi élevé que possible
         contre les nuisances à la santé et à la sécurité . Dans la poursuite de
         cette condition , la présente proposition est complémentaire       de la
         directive . . qui concerne entre autres le choix et l' utilisation
         des E.P.I. sur le lieu de travail .
         L' ampleur du secteur visé, le nombre de produits qu' elle concerne , le
         caractère complet et systématique de la philosophie de sécurité qui se
         trouve sous-jacente aux exigences essentielles qu' elle prévoit ,
   J.O. n° C 136 du 4.6.1985 , p.1
2
   COM 88 ( 53 )
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   L impact qu' elle aura sur les progrès de la normalisation européenne/
   constituent autant d' éléments qui donnent à cette proposition d' harmo¬
   nisation des législations une importance particulière en vue de la
   réalisation du Marché Intérieur pour ces produits .
2. Conformité dans le cadre du Traité
   Au vu des éléments exposés au paragraphe 1 ci-dessus la présente
   proposition vise à assurer un niveau de protection aussi élevé que
   possible et est / par conséquent , conforme avec l' article 100 A § 3 du
   Traité .
   Par ailleurs , cette proposition ne nécessite aucune disposition
   particulière du type prévu à l' article 8c du Traité .
3. Champ d' application
   Le champ d' application de la présente proposition de directive couvre
   un très vaste domaine d' E.P.I. aussi bien pour l' usage professionnel
   que pour l' usage privé .
   Outre certaines exclusions d' E.P.I. nommément désignés , la proposition
   de directive établit une limitation pour tenir compte de l' existence
   d' autres directives comportant des exigences relatives à la conception
   et à la fabrication de certains E.P.I. Cependant , il est difficile
   d' éviter la présence , à la frontière du champ d' application , d' une
   " zone grise " incluant des équipements individuels hybrides , indispen¬
   sables au déploiement d' une certaine activité - le travail , par
   exemple - et assurant par ailleurs une fonction , indissociable , de
   sécurité devant répondre aux exigences essentielles concernées de la
   proposition de directive ; en outre , certains E.P.I. doivent assurer
   conjointement une fonction de " self-protection ", assujettie aux
   exigences essentielles de la proposition de directive et une fonction
   de non-contamination des autres personnes , des animaux ou des biens ,
   non couverte par les exigences essentielles .      La Commission estime
   qu' il doit être remédié à ces deux inconvénients au stade de la norma¬
   lisation européenne qui doit traiter l' ensemble exhaustif des spécifi ¬
   cations nécessaires .
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4. Les exigences essentielles
   Les exigences essentielles répondent à un certain nombre de critères ,
   et visent à créer une législation communautaire basée sur la concep¬
   tion d' une protection individuelle de dernier recours , contre des
   risques non éliminés par les mesures prioritaires de prévention
   collectives et assurant la sécurité de l' utilisateur pendant la durée
   du port .
   Le principe dont l' application a présenté le plus de difficultés
   consiste à rédiger des exigences pouvant s' appliquer à tous les E.P.I.
   allant du plus simple au plus complexe , en respectant l' idée que les
   exigences essentielles devraient pouvoir , dans la mesure du possible ,
   s' appliquer en l' absence de normes . La solution adoptée consiste à
   répartir les exigences essentielles en trois groupes associatifs :
   - les exigences de portée générale , applicables à tous les E.P.I. quel
      que soit le risque à prévenir ou la partie du corps à protéger
   - les exigences supplémentaires communes à plusieurs types d' E.P.I. ,
      indépendamment des risques à prévenir
   - les exigences supplémentaires , spécifiques aux risques à prévenir .
                                              %
5. Le rôle de la normalisation
   Le rôle de la normalisation européenne est de codifier d' une manière
   libre et non contraignante l' état de l' art en ce qui concerne les
   moyens à mettre en oeuvre pour respecter les obligations fixées par
   les exigences essentielles .     Etant donné ,   que dans la nouvelle
   approche, il est prévu que les Etats membres soient obligés de
   présumer conformes aux exigences essentielles les produits fabriqués
   selon des normes européennes , ces dernières peuvent constituer , en cas
   de contentieux , une limitation de responsabilités d' une très grande
   importance pour tout fabricant . Cette limitation de responsabilité est
   impérative dans le cas des E.P.I. , en raison de la sécurité exigée à
   juste titre par les utilisateurs .
 ---pagebreak---        6.  Les procédures de certification
           La directive du Conseil 85/ 374/ CEE2 du 25.7.1985,          relative au
           rapprochement des dispositions législatives réglementaires et adminis¬
           tratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des
           produits défectueux , entrera en vigueur à partir du 30 juillet 1988 .
           Sur la base de cette nouvelle législation communautaire , la propo¬
           sition de directive E.P.I. prévoit trois régimes de certification en
           fonction du niveau des risques à prévenir : en règle générale , la
           procédure préalable à la fabrication de la majorité des E.P.I. est
           l' attestation d' examen " CE" de type établie par un organisme de
           contrôle agréé , avec une exception "vers le bas " pour les E.P.I.
           destinés à protéger contre des risques minimes ( pour les travaux de
           ménage , de couture , de jardinage ) assujettis seulement à la déclara¬
           tion de conformité " CE " du fabricant , et une exception " vers le haut "
           pour un nombre limitéd'E.P.I. de conception complexe destinés à
           protéger contre des dangers immédiats dont les effets aigus peuvent
           être mortels , et pour lesquels la règle générale doit être complétée
           par l' attestation de vérification " CE " des séries fabriquées , établie
           par l' organisme de contrôle agré .
II .   CONSIDERATIONS PARTICULIERES
       1.  L' impact économique et social
           La Commission , avant d' engager la préparation de sa proposition , a
           effectué une enquête pour examiner les réglementations et normes
           nationales en vigueur dans ce vaste secteur . Les résultats de cette
           enquête ont confirmé que des différences appréciables existent entre
            les Etats membres , non seulement en ce qui concerne les spécifications
           techniques des normes et autres règles de l' art relatives à la concep¬
           tion des E.P.I. mais également pour ce qui est des procédures adminis ¬
           tratives d' examens , d' essais ,       de contrôles et d' autorisation
            applicables lors de la mise sur le marché .
            Ces divergences d' ordre technique et administratif ont pour consé¬
            quence des entraves aux échanges entre la plupart des Etats membres .
 2
     J.O. L 210 du 7.8.1985 , p. 29
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   IL est évidemment très difficile d' évaluer l' impact économique de ces
   entraves et d' en calculer le coût . Cette difficulté est d' autant plus
   importante qu' il s' agit d' un secteur dans lequel un grand nombre
   d' opérateurs économiques sont de tailles petite et moyenne voire
   artisanale , pour lesquels les obstacles aux échanges constituent très
   souvent un élément les poussant à se concentrer essentiellement sur
   leur marché national ou local . Encore qu' il soit difficile de le
   démontrer , les coûts résultant d' une " non-harmonisation " sont sûrement
   très élevés . Il n' existe pas de statistiques communautaires concernant
   le nombre d' accidents ou affections imputables à une conception
   inadéquate ou la fabrication défectueuse des E.P.I. ; les quelques
   données factuelles disponibles au niveau national montrent cependant
   que le nombre de cas concrets d' accidents graves , voire mortels , dus
   en particulier à l' utilisation d' E.P.I.            inadéquats     n' est pas
   négligeable .
   L' application des principes retenus lors de la rédaction de 1a direc -
   tive et notamment celle des exigences essentielles ,             à savoir une
   conception des E.P.I.      visant à prévenir les risques sans introduire
   des facteurs d' inconfort ou de nuisance préjudiciables à l' utilisa ¬
   teur ,   devrait    entraîner   une   diminution    sensible  du   nombre  des
   accidents ou     affections avec    toutes     les conséquences   humaines  et
   économiques bénéfiques qui en découlent .
                                               •>
2. La consultation des parties concernées
   La Commission , dès Le début des travaux préparatoires , a eu le souci
   d' associer tous les milieux intéressés à savoir , outre les représen ¬
   tants gouvernementaux , les représentants des syndicats de salariés ,
   des fédérations industrielles , des organismes de contrôle ainsi que
   les représentants des organismes européens de normalisation CEN et
   CENELEC . En outre , une délégation du groupe " ad hoc " E.P.I. du Comité
   consultatif pour la sécurité , l' hygiène et la protection de la santé
   sur le lieu de travail a été associée aux travaux préparatoires
   précités .    Ce Comité a été consulté et a émis un avis largement
   favorable .
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   Dans le cadre des travaux de normalisation et de gestion prévus par la
   présente proposition de directive , la Commission veillera à ce que
   toute les parties concernées , y compris les organisations des travail ¬
   leurs y soient associées .
3. La période transitoire
   Les directives suivant la nouvelle approche , afin de pouvoir exercer
   pleinement leur rôle d' unification des marchés , doivent pouvoir être
   accompagnées de normes correspondant aux exigences essentielles
   qu' elles comportent .
   Or , dans le domaine en cause , étant donné l' ampleur du champ d' appli ¬
   cation de la directive et le grand nombre de normes à harmoniser , il
   faut s' attendre à une période de durée relativement importante pendant
   laquelle , d' une part toutes les normes européennes nécessaires ne
   seront pas disponibles , et , d' autre part , il n' y aura        pas la
   possibilité de pallier toujours cette absence par la prise en compte
   et   le contrôle communautaire de normes nationales couvrant tout ou
   partie   des exigences essentielles appropriées .
   Dans ces conditions , il faut prévoir que d' une part pour certains
   E.P.I. le statu quo relatif à la conformité aux normes nationales en
   vigueur devra être maintenu à titre transitoire , pendant le délai
   assigné à l' établissement du marché intérieur , et que pour quelques
   types d' E.P.I. , d' autre part , les fabricants ou les organismes de
   contrôle agréés devront respectivement déclarer ou attester la
   conformité des E.P.I.       directement par rapport aux exigences
   essentielles de la directive , sans avoir à disposition , au niveau de
   la Communauté ,    les spécifications techniques détaillées des normes
   permettant une interprétation objective et uniforme de ces exigences
   dans les Etats membres .
   La Commission est d' avis que l' hétérogénéité d' une telle situation ,
   difficilement acceptable par les gouvernements et les industries des
   Etats membres, se traduira par une puissante motivation en faveur d' un
   progrès rapide de la normalisation européenne en matière d' E.P.I. et à
   un engagement substantiel , à cet effet , de chaque indust-ie concernée ,
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L' intérêt de cette dernière étant en effet que ,  Le plus tôt possible ,
La normalisation européenne puisse mettre à sa disposition un moyen
reconnu de preuve de La conformité aux exigences essentielles .
En attendant que cet objectif ne soit pleinement atteint ,    la Commis ¬
sion devra veiller , moyennant une gestion efficace des procédures
prévues par la clause de sauvegarde , à ce que le nombre de recours à
la dite clause ne tende pas trop à se multiplier . Ceci pourra être
rendu possible en réalisant une bonne coopération entre les services
de la Commission ,    les Autorités de contrôle des Etats membres et
toutes les parties concernées . L' examen des cas spécifiques de recours
devra permettre l' adoption d' attitudes communes , face au problème de
l' évaluation des choix techniques correspondant aux exigences essen¬
tielles de la directive et , par ce moyen , une action de type préventif
contre une prolifération de recours , ultérieurs , à la clause de sauve¬
garde .
Ce type de coopération entre les services de la Commission et les
Autorités de contrôle des Etats membres existe déjà ; il a fait ses
preuves dans le cadre de la gestion de plusieurs directives , et doit
pouvoir s' exercer , par des formules informelles et pragmatiques , sans
que soient mises en cause les compétences exclusives que le Traité
confère à la Commission en tant que gardienne du droit communautaire .
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                                   Proposta de
                             DIRECTIVA DO CONSELHO
          relativa à aproximação das legislações dos Estados-membros
             respeitantes aos equipamentos de protecção individual
0 Conselho das Comunidades Europeias
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia e,
nomeadamente , o seu artigo 100a A ,
Tendo em conta a proposta da Comissão ,
Em cooperação com o Parlamento Europeu ,
Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social ,
Considerando   que   importa  adoptar   as  medidas  destinadas  a  estabelecer
progressivamente o mercado interno no decurso de um período que termina em 31
de Dezembro de 1992 ;   que o mercado interno comporta um espaço sem fronteiras
internas no qual é assegurada a livre circulação de mercadorias ,       pessoas ,
serviços e capitais ;
Considerando que vários Estados-membros têm vindo a estatui r , desde há vários
anos , prescrições regulamentares e especificações normativas relativas a
numerosos equipamentos de protecção individual , por diversos motivos , tais
como a saúde , a segurança no trabalho e a protecção dos utilizadores ;
Considerando que essas prescrições regulamentares e especificações normativas
contêm, frequentemente , normas muito pormenorizadas sobre as exigências
relativas à concepção , ao fabrico , ao nível de qualidade , aos ensaios e à
certificação dos equipamentos de protecção individual , com o objectivo de
proteger as pessoas contra os ferimentos e as doenças ;
Considerando, em especial , que as normas             relativas à protecção no
trabalho impõe a utilização de equipamentos de protecção
individual ; que numerosas prescrições obrigam o empregador a colocar à
                                                                           8
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disposição do pessoal equipamentos de protecçào individual adequados , em caso
de ausência ou de insuficiência das medidas - prioritárias - de protecçào
colectiva ;
Considerando que        as    normas         nacionais    relativas     aos equipamentos de
protecçào individual podem diferir sensivelmente de um Estado-membro para
outro ; que sào , por conseguinte , susceptíveis de constituir um entrave ao
comércio que terá imediatamente repercussões sobre o estabelecimento e o
funcionamento do mercado comum ;
Considerando       que    essas     normas           nacionais     divergentes      devem    ser
harmonizadas para garantir a livre circulaçào desses produtos , sem baixar os
seus níveis de protecçào                    existentes se forem justificados nos
Estados-membros , e para que sejam aumentados quando necessário ;
Considerando que as normas              de concepçào e de fabrico dos EPI previstas na
presente directiva ,       essenciais nomeadamente na procura de um meio de trabalho
ma is seguro , nào prejudicam normas relativas à utilização dos equipamentos de protecçào
individial e à organização da higiene e segurança dos trabalhadores no local de trabalho;
Considerando que a presente directiva define apenas as exigências essenciais
que os equipamentos de protecçào individual devem satisfazer ;                       que ,  para
facilitar a         prova da      conformidade com as 'exigências essenciais , é
 indispensável     dispor de     normas harmonizadas a nível europeu ,                relativas ,
nomeadamente , à concepçào , fabrico , especificações e métodos de ensaio dos
equipamentos de protecçào individual , normas cujo cumprimento assegura a esses
produtos uma presunção de conformidade com as exigências essenciais da
presente directiva;          que essas normas harmonizadas a nível europeu sào
elaboradas por organismos privados e devem manter o seu estatuto de texto nao
obrigatório ; que , para esse efeito , o Comité Europeu de Normalização ( CEN ) e o
Comité Europeu de Normalizaçào Electrotécnica ( CENELEC ) sào reconhecidos como
sendo os      organismos competentes         para adoptar       as normas     harmonizadas em
conformidade com as orientações gerais para a cooperação entre a Comissão e
esses dois organismos , ratificadas em 13 de Novembro de 1984 ; que , na acepção
da presente directiva , uma norma harmonizada é um texto de especificações
 técnicas ( norma europeia ou documento de harmonização ) adoptado por um ou
outro desses organismos , ou pelos dois , a pedido da Comissão , em conformidade
 com o disposto na Directiva 83 / 189 / CEE do Conselho ,            de 24 de Março de 1983 ,
                                                                                      9
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que prevê um processo                    de informação no dominio das normas e
regulamentações técnicas , bem como por força das orientações gerais acima
refer idas ;
Considerando que ,      enquanto se aguarda a adopçao de normas harmonizadas na
acepçao da presente directiva ,           muito numerosas devido à dimensão do ânbito de
aplicaçao , e cuja elaboraçao no prazo marcado para o estabelecimento do
mercado interno representa um volume de trabalho importante , é conveniente
manter , a título transitório no respeito das disposições do Tratado , o statu
quo relativo à conformidade com as normas nacionais em vigor para os equipa ¬
mentos de protecçao indivicLial que nao sejam objecto de uma norma harmonizada à
data de adopção da presente directiva ;
Considerando que , tendo em conta o papel geral e horizontal desempenhado pelo
Comité Permanente , criado                pelo artigo 5 2 da Directiva 83 / 189 / CEE , na
política comunitária de normalização e , especialmente , o seu papel na
elaboraçao dos pedidos de normalização e no funcionamento do statu quo a nível
da normalizaçao europeia , é bem indicado para assistir a Comissão no controlo
comunitário da conformidade das normas harmonizadas ;
Considerando que é conveniente assegurar uma consulta adequada dos parceiros
sociais      e,   em  especial ,      das   organizações  de  trabalhadores    aquando  da
normalizaçao e da gestão relativa à presente directiva ;
Considerando que é necessário um controlo do cumprimento dessas prescrições
técnicas para proteger eficazmente utilizadores e terceiros ;             que os processos
de controlo existentes podem diferir sensivelmente de um Estado-membro para
outro ;    que ,  para evitar controlos múltiplos que representam entraves à livre
circulação dos equipamentos de protecção individual , é conveniente prever um
reconhecimento mútuo dos controlos pelos Estados-membros ;           que , para facilitar
o        reconhecimento    dos    controlos ,     é conveniente  prever ,    nomeadamente ,
processos comunitários harmonizados e harmonizar os critérios a tomar em
consideração para designar os organismos encarregados de exercer funções de
exame , supervisão e verificação ,
ADOPTOU A PRESENTE DIRECTIVA :
 ( 1 ) JO n £ L 109 de 26 . A. 1983 , p. 8
                                                                                    ^70
 ---pagebreak--- CAPÍTULO I : AHBITO DE APLICAÇÃO, COLOCAÇÃO NO HERCAPO E LIVRE CIRCULAÇÃO
                                      Artigo 1 a
1 . A presente directiva aplica-se aos equipamentos de protecçâo
      individual - a seguir denominados EPI . Fixa as condições da colocação no
      mercado e da livre circulação intracomunitária , bem como as exigências
      essenciais de segurança a satisfazer pelos EPI com vista a garantir a
      segurança e a preservar a saúde dos utilizadores .
2.    Para efeitos do disposto na presente directiva ,       entende-se por " EPI "
      qualquer dispositivo ou meio destinado a ser usado ou detido por uma
      pessoa com vista a protegê-la contra um ou vários riscos susceptiveis de
      ameaçar tanto a sua segurança como a sua saúde .
      São igualmente considerados como " EPI ":
      a.   0 conjunto constituído por vários dos dispositivos ou meios
           associados de modo solidário pelo fabricante com vista a proteger uma
           pessoa contra um ou vários riscos susceptiveis de surgirem
           simultaneamente .
      b.   Um dispositivo ou meio protector solidário ,    de modo dissociável ou
           não, de um equipamento individual não protector usado ou detido por
           uma pessoa com vista a desenvolver uma actividade .
      c.    Componentes intermutáveis de um EPI ,     indispensáveis ao seu bom
            funcionamento .
Qualquer sistema de ligação colocado no mercado com o EPI para ligar este
último a um dispositivo exterior é considerado como parte integrante de um
EPI , mesmo no caso de esse sistema de ligação se não destinar a ser usado ou
detido em permanência pelo utilizador durante o período de exposição ao(s )
 ri sco(s ) .
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3.   Estão excluídos do âmbito de aplicação da presente directiva :
   - os   EPI  abrangidos   por  uma outra    directiva   CEE que   tenha   os  mesmos
     objectivos de colocação no mercado, de livre circulação e de segurança da
     presente directiva .
   - independentemente do motivo de exclusão acima mencionado ,          os géneros e
     tipos de EPI descritos na lista de exclusão do Anexo I.
                                          Artigo 2 a
1.   Os Estados-membros tomarão todas as disposições úteis para que os EPI
     referidos no artigo 1 a só possam ser colocados no mercado e em serviço se
     assegurarem a higiene e a segurança dos utilizadores , sem comprometer a
     higiene e a segurança das outras pessoas , dos animais domésticos ou dos
     bens , se forem mantidos convenientemente e utilizados em conformidade com
     o seu destino .
2.   A presente directiva não         afecta a    faculdade dos   Estados-membros de
     prescrever ,    respeitando    o   Tratado ,    as  exigências   que   considerem
     necessárias para assegurar a protecção dos utilizadores , contanto que tal
     não implique modificações dos EPI em relação às normas da presente
     di rectiva .
3.   Os Estados-membros não porão obstáculos , aquando de feiras , exposições ,
     etc ., à apresentação de EPI que não estejam conformes com o disposto na
     presente directiva ,    contanto que um painel adequado indique claramente a
     não conformidade destes EPI bem como a proibição da sua aquisiçao e ( ou )
     da sua utilização , seja ela qual for , incluindo ensaios com pessoas , antes
     da sua passagem à conformidade pelo fabricante ou seu mandatário
     estabelecido na Comunidade .
                                          Artigo 3a
1.   Os EPI referidos no artigo 1 a devem satisfazer as exigências essenciais
     de segurança      indicadas no Anexo II .
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2 . Os EPI referidos no n 2 2 do artigo 8 2 devem estar conformes :
       quer com as normas nacionais que lhes dizem respeito , transpondo as
       normas harmonizadas cujas referências foram publicadas no Jornal Oficial
       das Comunidades Europeias ,
       quer com outras especificações técnicas , sob a reserva de estas
       assegurarem aos EPI um nível de protecçao equivalente ao definido nas
       exigências essenciais de segurança , apreciado por um organismo de
       controlo aprovado referido no artigo 9 2 , de acordo com o processo
       referido no n 2 3 do artigo 10 a .
3.  Os EPI referidos no n2 2 do artigo 82 para os quais nao existam normas
    harmonizadas podem continuar a ser sujeitos              a título transitório , o
    mais tardar até 31 de Dezembro de 1992 ,         aos regimes nacionais em vigor à
    data de adopção da presente directiva , sem prejuízo da compatibilidade
    desses regimes com as disposições do Tratado .
                                      Artigo A 2
1.  Os Est ados-membros não podem proibir , restringir ou pôr entraves ã
    colocação no mercado de        EPI ou componentes de EPI que satisfaçam o
    disposto na presente directiva e que apresentem a marca " CE ".
2.  Os Estados-membros não podem proibir ,            restringir ou pôr entraves à
    colocação no mercado de componentes de EPI , que não apresentem a marca
    " CE ", que sejam destinados a ser incorporados em EPI , sob reserva de não
    serem componentes essenciais , indispensáveis ao bom funcionamento dos EPI .
                                          Artigo 5 a
    Os Estados-membros presunirão como conformes com as exigências essenciais de
    segurança referidas no artigo 32 os EPI que estejam munidos da marca " CE ",
    declarando a sua conformidade :
    - com as normas nacionais que lhes dizem respeito ,          transpondo as normas
       harmonizadas cujas referências foram publicadas no Jornal Oficial das
       Comunidades Europeias .    Os Estados-membros publicarão as referências
       dessas normas nacionais ;
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         ou com outras especificações técnicas que assegurem um nível de
        protecção equivalente ao definido nas exigências essenciais de segurança
        da presente directiva .
                                          Artigo 6a
Caso um Estado-membro ou a Comissão considere que as normas harmonizadas
referidas no artigo 5 a              não satisfazem , ou deixaram de satisfazer ,
inteiramente as exigências essenciais que lhes dizem respeito ,         referidas no
artigo 3 a ,   a Comissão ou o Estado-membro submeterá o     assunto à apreciação do
Comité Permanente     criado     pela Directiva 83 / 189 / CEE , a seguir denominado
" Comité ", expondo as suas razões . 0 Comité emitirá um parecer de urgência .
Tendo em conta o parecer do Comité , a Comi ssão notificará os Estados-membros da
necessidade de retirar ou não as normas em causa das publicações referidas no
artigo 5 a .
                                          Artigo 7 a
1.   Quando um Estado-membro verificar        que os EPI munidos da marca " CE " e
     utilizados   em   conformidade   com   a  sua   finalidade  correm  o  risco  de
     comprometer a segurança das pessoas , dos animais domésticos ou dos bens ,
     tomará todas as medidas úteis para retirar estes EPI do mercado , proibir a
     sua colocação no mercado ou a sua livre circulação .
     0 Estado-membro informará imediatamente a Comissão dessa medida ,       indicará
     as razões da sua decisão e , em especial , se a não conformidade resulta :
     a)   do não cumprimento das exigências essenciais referidas no artigo 3 a ;
     b)   de uma má aplicação das normas referidas no artigo 5 a ;
     c)   de uma lacuna das normas propriamente ditas referidas no artigo 5 a .
2.   A Comissão procederá , o mais rapidamente possível , a consultas com as
     partes interessadas . Quando a Comissão verificar , após essa consulta , que
     a acçao se justifica , desse facto informará imediatamente o Estado-membro
     que tomou a iniciativa , bem como os outros Estados-membros . Quando a
                                                                             ,/(/
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    decisão referida no n 2 1 for motivada por uma lacuna das normas , a
    Comissão submeterá o assunto ã apreciaçao do Comité no prazo de dois
    meses , se o Estado-membro que tiver tomado a decisão pretender mantê -la , e
    dará início aos processos referidos no artigo 6 2 .
3 . Quando um EPI nao conforme apresentar a marca " CE ",               o Estado-membro
    competente tomará as medidas adequadas contra aquele que tiver aposto a
    marca ,    e  desse   facto    informará   a    Comissão     bem   como    os   outros
    Estados-membros .
A.  A Comissão assegurar - se - á que os Estados-membros sejam mantidos informados
    do desenrolar e dos resultados do processo previsto no presente artigo .
                        CAPÍTULO II : PROCESSOS DE CERTIFICAÇÃO
                                         Artigo 8 2
1.  Antes de colocar um modelo de        EPI no mercado ,      o   fabricante ou o seu
    mandatário   estabelecido     na  Comunidade     deverá   reunir     a   documentação
    referida na parte I do Anexo III a              fim de    a poder      apresentar   às
    autoridades competentes , se necessário .
2.  Antes do fabrico em série dos EPI que não sejam os referidos no n 2 Z ,
    o fabricante , ou seu              mandatário estabelecido na Comunidade , deve
    apresentar um modelo ao exame " CE " de tipo referido no artigo 10 2 .
3.  São isentos do exame " CE " de tipo os modelos de EPI de concepção simples
    em que o utilizador pode por si próprio julgar da eficácia contra riscos
    mínimos que , em razão dos seus efeitos graduais , podem ser percebidos pelo
    utilizador em tempo oportuno e sem perigo .
    Entram   nessa   categoria    os  modelos de      EPI  destinados      aos   trabalhos
    domésticos , de costura , de jardinagem, contra a radiação solar , as
    intempéries , as sujidades , etc .
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4. Os EPI fabricados em série são sujeitos ,            antes da sua colocação no
   mercado :
   a ) A verificação " CE " referida no artigo 11 a , no caso dos EPI de concepção
   complexa destinados a proteger o utilizador contra perigos mortais cujos
   efeitos imediatos nao pode descobrir a tempo . Entram nessa categoria :
   - os equipamentos de intervenção em atmosferas irrespiráveis por falta de
   oxigénio e(ou ) em razão da sua forte poluição por substâncias muito
   tóxicas , ou radiotóxi cas , que podem ter , além disso , efeitos nocivos sobre
   outras partes do corpo para além das vias respiratórias ;
   - os equipamentos de intervenção em ambientes quentes cuja temperatura do
   ar seja susceptível de exceder 100°C ,         com ou sem chamas ou grandes
   projecções de matérias em fusão ;
   - os equipamentos de intervenção em ambientes frios cuja temperatura do ar
   seja susceptível de ser inferior a - 50°C .
   b ) A declaração de conformidade " CE " do fabricante referida no artigo 12 a ,
   para qualquer EPI que não entre na categoria referida na alínea a ) .
                                       Artigo 9a
1. Cada Estado-membro notificará a Comissão e os outros Estados-membros dos
   organismos    aprovados    encarregados    de   efectuarem    os   processos   de
   certificação referidos no artigo 8a .               A Comissão publicará para
    informação , no Jornal Oficial das Comunidades Europeias , a lista desses
   organismos e o número distintivo que lhes tiver atribuído ,       e assegurará a
   respectiva actualização .
2. A parte II do Anexo III contém os critérios mínimos que os Estados-membros
   devem respeitar para a aprovação dos referidos organismos .
3. Um   Estado-membro   que   tiver  aprovado um     organismo deve    retirar  a
   aprovação se verificar que este último deixou de satisfazer os critérios
    referidos na parte II do Anexo III .    Desse facto informará imediatamente a
   Comissão e os outros Estados-membros .
                                                                                 //€
 ---pagebreak---                                     EXAHE " CE " OE TIPO
                                        Artigo 10a
0 exame " CE " de tipo é o processo pelo qual o organismo de controlo aprovado
verifica e certifica que o modelo de EPI satisfaz as            normas      da presente
di rectiva que lhe dizem respeito .
1 . 0 pedido de exame " CE " de tipo será apresentado pelo fabricante ou seu
     mandatário a um único organismo de controlo aprovado , para o modelo
     considerado .   0 mandatário deve estar estabelecido na Comunidade .
2.   0 pedido deve conter :
     - o nome e o endereço do fabricante ou do seu mandatário ,            bem como   o
        local de fabrico dos EPI ,
     - o processo técnico de fabrico referido no ponto I do Anexo III .
     Será acompanhado do número de exemplares adequado do modelo a aprovar .
3.   0 organismo aprovado procederá          ao   exame  " CE " de   tipo   segundo  as
     regras indicadas a seguir :
     a ) Efectuará o exame do processo técnico de fabrico para verificar a sua
         adequação;     no caso de especificações técnicas que não sejam as das
         normas harmonizadas referidas no na 2 do artigo 3 a ,             o organismo
         assegurar-se-á da sua adequação em relação às exigências essenciais de
         segurança ;
     b ) Aquando do exame do modelo , o organismo :
         - assegurar-se-á que este foi elaborado em conformidade com o processo
           técnico de fabrico , e que pode ser utilizado com toda a segurança em
           conformidade com o seu destino ,
         - efectuará   os    exames  e   ensaios    apropriados    para   verificar   a
           conformidade do modelo com as normas ou outras especificações
           técnicas e ( ou ) as exigências essenciais que lhe dizem respeito .
 ---pagebreak---                                        - 11
A. Se o modelo satisfizer as disposições que lhe dizem respeito , o organismo
   estabelecerá um certificado de exame " CE " de tipo ,       que é notificado ao
   requerente . Esse certificado reproduzirá as conclusões do exame , indicará
   as condiçoes de que é eventualmente acompanhado e conterá as descrições e
   desenhos necessários para a identificação do modelo aprovado .
   A Comissão ,   os outros organismos aprovados e os outros Estados-membros
   podem obter uma cópia do certificado e , a pedido fundamentado , uma cópia
   do processo técnico de fabrico , e dos relatórios dos exames e ensaios
   ef ectuados .
5. 0 organismo que recusar conceder um certificado " CE " de tipo informará
   desse facto os outros organismos aprovados . 0 organismo que retirar um
   certificado " CE " de tipo informará desse facto o Estado-membro que o
   aprovou . Este informará os outros Estados-membros e a Comissão , expondo os
   fundamentos dessa decisão .
                                    VERIFICAÇÃO " CE"
                                       Artigo 11 a
1. A verificação " CE " tem como objecto controlar e certificar a conformidade
   dos EPI fabricados em relação ao modelo aprovado . Será efectuada pelo
   organismo de controlo que estabeleceu o certificado de exame " CE " de tipo ,
   em conformidade com as normas seguintes :
2. A    verificação   será    efectuada    periodicamente   sobre   lotes  de   EPI
   apresentados pelo      fabricante   ou   pelo  seu  mandatário estabelecido na
   Comunidade .    Os      lotes serão acompanhados do certificado de exame " CE "
   de tipo referido no artigo 10a .
3. Aquando do exame de um lote , o organismo assegurai– se-á de que os EPI foram
   fabricados e controlados em conformidade com o processo técnico de fabrico
   e efectuará os ensaios apropriados sobre os exemplares do lote ; emitirá um
   certificado de verificação " CE ".
 ---pagebreak---                                        - 12 -
                           DECLARAÇÃO DE CONFORMIDADE " CE"
                                       Artigo 12a
A declaraçao de conformidade " CE" é o processo pelo qual o fabricante que
tiver satisfeito o disposto no na 4 , alínea b >, do artigo 8a :
1 . Estabelece uma declaração que atesta que os exemplares de um modelo de EPI
    colocado no mercado estão conformes com as exigências essenciais da
    presente directiva , a fim de a poder apresentar , se necessário , às
    autoridades competentes .
2 . Apõe a marca de conformidade " CE" prevista no artigo 13a sobre cada
    exemplar do modelo de EPI atrás citado .
                                     CAPÍTULO III
                                       MARCA " CE "
                                       Artigo 13a
1.  A marca " CE " é constituída pela sigla " CE "       seguida dos   dois últimos
    algarismos do ano durante o qual a marca foi aposta e ,             no caso de
    intervenção de um organismo de controlo aprovado ,        do número distintivo
    referido no na 1 do artigo 9a .
    Os dois   modelos da   marca " CE " a utilizar respect i vamente no caso de
    intervenção ou de não intervenção de um organismo de controlo aprovado
    estão representados no Anexo IV .
2.  A marca " CE " deve ser aposta sobre o EPI      e sobre a sua embalagem de modo
    visível ,   legível e indelével ao longo da "duração de vida" previsível
    desse EPI .
                                 t                                               'if
 ---pagebreak---                                         - 13
3 . É proibido apor marcas ou inscrições sobre os EPI susceptíveis de serem
    confundidas com a marca " CE ".
                            CAPITULO IV : NORMAS FINAIS
                                        Artigo 14 a
    Qualquer decisão de um Estado-membro tomada em aplicação da presente
    directiva    será    fundamentada   de   modo   preciso .    Será  notificada    ao
    interessado o mais rapidamente possível , com indicação das vias de recurso
    abertas pela legislação em vigor nesse Estado-membro e dos prazos dentro
    dos quais esses recursos devem ser interpostos .
                                        Artigo 15 a
1 . Os Estados-membros adoptarão e publicarão,        antes de 31 de Dezembro de 1989 ,
    as   normas       legislativas ,  regulamentares e administrativas necessárias
    para darem cumprimento à presente directiva .             Desse facto informarão
    imediatamente a Comissão .
    Os Estados-membros aplicarão as referidas normas a partir de 01 de Julho de 1990.
2.  Os Estados-membros comunicarão à Comissão o texto das              normas     de
    direito    nacional    que   adoptarem   no   domínio    regulado  pela   presente
    di rectiva .
                                        Artigo 16a
    Os Estados-membros sao destinatários da presente directiva .
 ---pagebreak---                                         - 15 -
                                                                              ANEXO I
                        LISTA EXAUSTIVA DOS 6ÉNER0S OU TIPOS DE EPI
                                                                             (1 )
              QUE ESTÃO FORA DO CAMPO DE APLICAÇÃO DA PRESENTE DIRECTIVA
1.    EPI concebidos e fabricados para as forças armadas ou de manutenção da
      ordem .
2.    EPI de utilização privada contra as intempéries .
3.    EPI de auto-defesa contra agressores .
 ( 1 ) Independentemente   do motivo de exclusão mencionado no artigo 1 ft .
                                                                                      2I
 ---pagebreak---                                           16
                                                                         ANEXO II
                    EXIGÊNCIAS ESSENCIAIS RELATIVAS À CONCEPÇÃO E AO
                                                      \
                FABRICO DOS EQUIPAMENTOS DE PROTECÇÃO INDIVIDUAL ( EPI )
1.    EXIGENCIA DE ALCANCE GERAL
1.1 .   Princípios de concepção
1.1.1 .   Ergonomia
          Os EPI devem ser concebidos de tal modo que , nas condições de
          utilização a que se destinam e durante o período previsível de tempo
          de porte , o utilizador possa desenvolver eficazmente , sem incómodos
          excessivos , a actividade que o expõe aos riscos a prevenir , dispondo ,
          ao mesmo tempo, de um nível de protecçlo tio elevado quanto necessário
          e adaptado ao dos riscos .
1.1.2 .   Níveis de protecçao
          Sempre que for apropriado ,   os EPI devem ser fabricados em diferentes
          classes que permitam oferecer vários níveis de protecçio .
1.2 .   Inocuidade dos EPI
1.2.1 .   Ausência de riscos e outros factores de perturbação " autogéneos "
          Os EPI devem ser concebidos e      fabricados de modo a nao produzirem
          riscos e outros factores de perturbação , não apenas nas condições
          normais de utilização, mas também em condições anormais da sua
          utilização razoavelmente previsíveis .
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1.2 . 1.1 .   Materiais constitutivos apropriados
              Os materiais constitutivos dos EPI devem ser escolhidos e arranjados
              de tal modo que eles ou os seus eventuais produtos de degradação
              nao tenham efeitos nocivos na higiene ou saúde do utilizador .
1 .2.1 .2.    Estado superficial adequado de todas as partes de um EPI em contact o
              com o ut i li zador
              Todas as partes de um EPI em contacto , ou susceptiveis de entrar em
              contacto, com o utilizador durante o período de tempo de porte ,
              devem ser desprovidas de asperezas , arestas vivas , pontas salientes ,
              etc .  ...,     susceptiveis de provocar uma irritaçao excessiva ou
              ferimentos .
1.2 . 1.3 .   Entraves mínimos para o utilizador
              Os EPI devem opor -se o menos possível aos gestos a realizar ,      às
              posturas a adoptar e è percepçio dos sentidos .  Para além disso , não
              devem estar na origem de gestos nefastos do utilizador .
1.3 .    Factores de conforto e eficácia
1.3.1 .     Adaptação dos EPI à morfologia do utilizador
            Os EPI devem ser concebidos e fabricados de tal modo que possam ser
            colocados tão facilmente quanto possível no utilizador na posição
            apropriada e aí se manterem durante o período necessário previsível de
            tempo de porte , tendo em conta factores de ambiente , gestos a realizar
            e posturas a adoptar . Para isso, os EPI devem poder adaptar -se o
            melhor possível à morfologia do utilizador , através de todos os meios
            apropriados tais como sistemas de regulação e fixação adequados , ou
            uma variedade suficiente de medidas .
 1.3.2 .    Leveza e solidez de fabrico
            A solidez de fabrico e a eficácia devem ser apropriados aos níveis de
            riscos a prevenir , às condições de utilização e à "duração de vida "
            previsível dos EPI .
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           Os EPI devem ser tio Leves quanto possível , sem que isso prejudique
           excessivamente a sua solidez de fabrico nem a sua eficácia .
           Para além das exigências suplementares específicas às quais os EPI
           devem satisfazer com o objectivo de assegurar uma protecção eficaz
           contra os riscos a prevenir ,     ( cf . § 3 ), devem possuir uma resistência
           suficiente contra os efeitos dos factores de ambiente usuais tais como
           as agressões físicas ( abrasão, choques ou vibrações , ...) e as
           agressões químicas ( solventes , óleos , hidrocarbonetos , detergentes ,
           _)    susceptíveis   de  se    verificarem     durante  o  seu   transporte   ou
           utilização , as condições climatéricas e as suas variações sazonais .
1.3.3 .    Compatibilidade necessária entre os          EPI destinados    a   serem usados
           simultaneamente pelo utilizador
           Quando vários modelos de EPI , de géneros ou tipos diferentes , sao
           colocados no mercado por um fabricante com vista a assegurar
           simultaneamente a protecção de partes vizinhas do corpo contra riscos
           combinados , o conjunto das exigências essenciais relativas a cada
           género ou tipo aplicam-se ao equipamento composto assim constituído .
1.4 .   Nota de informações do fabricante
        A nota de informações estabelecida e entregue pelo fabricante com os EPI
        colocados no mercado deve conter , além do nome e enderço do fabricante
        ou do seu mandatário estabelecido na Comunidade , todos os dados úteis
        relativos :
        1.   às instruções de armazenamento ,        utilização ,   limpeza ,   manutenção ,
                         ...      -  (1 )
             revisão e desinfecção        ;
        2.   aos resultados obtidos aquando de ensaios de conformidade efectuados
             em laboratório para determinar o nível de protecção ( ou o grau de
             atenuação ) oferecido pelos EPI ;
( 1 ) Os produtos de limpeza , manutenção ou desinfecção preconizados pelo
      fabricante não devem ter , no que se refere ao seu modo de emprego, nenhum
      efeito nocivo sobre os E.P.I. nem sobre o utilizador .
                                                                                            г4
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        3 . aos acessórios utilizáveis com os EPI , bem como ãs         caracteristicas
             de sobressalentes apropriados ;
        4 . aos limites de utilização, fora dos      quais o emprego de um EPI nao
        é adequado ;
        5.   à data ou ao prazo de validade dos EPI ou de alguns dos seus
             componente s ;
        6.   ao género de embalagem apropriado ao armazenamento ou ao transporte
             dos EPI ;
        7.   ao significado da marcação , quando exista , ( cf . 2.7 .)
        Esta nota deve ser redigida de forma precisa , compreensi ve l ,         e pelo
        menos na ou nas línguas oficiais do Est ado-membro destinatário .
2.    EXIGÊNCIAS SUPLEMENTARES COHUNS A VÁRIOS 6ÉNER0S OU TIPOS DE EPI
2.1 .   EPI que têm sistemas de regulação
        Quando os EPI tiverem sistemas de regulação , estes devem ser concebidos
        e fabricados de tal modo que , após terem sido ajustados , não se possam
        desregular nas condições previsíveis de utilização para as quais estes
        EPI são colocados no mercado .
2.2 .   EPI que " envolvem" as partes do corpo a proteger
        Os EPI que " envolvem " as partes do corpo a proteger devem ser
        suficientemente arejados , na medida do possível , para evitar a
        transpiração do utilizador ; se não for possível , devem ser dotados de
        dispositivos que permitam absorver o suor .
2.3 . EPI da cara , dos olhos, das vias respiratórias
        Os EPI da cara, dos olhos e das vias respiratórias devem restringir o
         campo de visão do utilizador o menos possível .
                                                                                        гх
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      Os sistemas oculares destes géneros de EPI devem possuir um grau de
      neutralidade óptica compatível com a natureza das actividades mais ou
      menos minuciosas e / ou prolongadas para as quais são colocados no
      mercado .
      Quando necessário,     devem ser tratados , ou dotados de dispositivos de
      arejamento, a fim de evitar o embaci amento , ou , se não for possível , de
      o eliminar .
2.4 . EPI sujeito a envelhecimento
      Quando os resultados pretendidos pelo criador para os EPI em estado novo
      forem reconhecidos como susceptíveis de serem afectados de modo sensível
      por um fenómeno de envelhecimento ,   a data de fabrico - ou , se possível ,
      a data de validade - deve ser marcada de forma indelével e sem riscos de
      má interpretação ,    em cada exemplar ou componente intermutável de EPI
      colocado no mercado , bem como na embalagem .
      Caso o fabricante não se possa comprometer relativamente à " duração de
      vida " de um EPI , deve mencionar na sua nota de informações todos os
      dados úteis que permitam ao comprador ou ao utilizador determinar um
      prazo de validade razoavelmente praticável tendo em conta o nível de
      qualidade do modelo, e as condições reais de armazenamento ,             de
      utilização , de limpeza , de revisão e de manutenção preconizadas .
      No caso de se considerar que uma alteração rápida e sensível do
      desempenho dos EPI resulta do envelhecimento imputável à utilização
      periódica de um processo de limpeza preconizado pelo fabricante , este
      deve apor , se possível em cada exemplar de EPI colocado no mercado , uma
      marcação que indique o número máximo de limpezas acima do qual é
      necessário fazer a revisão ou reformar o equipamento ; na falta disso , o
      fabricante deve mencionar essa data na sua nota de informações .
2.5 . EPI (ou coaponentes de EPI ) susceptíveis de serea presos ,   arrastados ou
      puxados aci denta laente
      Estes géneros Cou componentes ) de EPI susceptíveis de serem presos ,
      arrastados ou puxados acidentalmente de modo previsível por um elemento
      material externo tal      como um órgão móvel de máquina ou um obstáculo .
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      durante uma deslocação do utilizador , devem possuir um limiar de
      resistência à tracçao apropriado , para além do qual deva ocorrer a
      ruptura de um elemento constitutivo , com o objectivo de evitar lesões
      corporais do utilizador .
2.6 . EPI destinados a uaa utilização M atmosferas explosivas
      Os   materiais   constitutivos    (e,    quando   os tenham ,   os   circuitos
      eléctricos )   destes   EPI  devem     ser   respect i vamente escolhidos   ou
      concebidos e arranjados de tal modo que , nas condições previsíveis de
      utilização , nenhum arco ou faísca de energia , susceptível de atingir o
      nível mínimo suficiente para inflamar uma mistura explosiva , possa
      resultar de um choque mecânico , de uma fricção , ( da abertura ou do fecho
      do  circuito   eléctrico ),  ou    de  um  contacto acidental    dos  EPI  com
      condutores ou massas eléctricas sob tensão ou da geração de cargas
      electrostáticas .
2.7 . EPI destinados a intervenções rápidas ou que devam ser rapidaaente
      despidos
      Estes géneros de EPI devem ser concebidos e fabricados de modo a poderem
      ser vestidos e / ou despidos num período de tempo tao breve quanto
      possi ve l .
      Quando tiverem sistemas de fixação e de extracção que permitam mantê-los
      na posição apropriada no utilizador ou despi -los , estes devem poder ser
      manobrados fáci l e rapidamente .
2.8 . EPI de intervenção ea situações " severas*
      A nota de informações entregue pelo fabricante com os EPI de intervenção
      nas situações " severas ", referidas no n2 A do artigo 82, deve incluir em
      especial dados reservados ao uso exclusivo de pessoas competentes ,
      treinadas e qualificadas para os interpretar e os fazer aplicar pelo
      uti lizador .
      Para além disso , deve descrever o processo a utilizar para verificar no
      utilizador equipado se o seu EPI está cor rectamente ajustado e apto a
      func i onar .
                                                                                   2 -?
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       Quando o EPI tiver um dispositivo de alarme que funcione na falta do
       nível de protecçio normalmente assegurado ,      este deve ser concebido e
       arranjado de tal modo que o alarme possa ser percebido pelo utilizador
       nas condições previsíveis de utilização para as quais o EPI é colocado
       no mercado .
 2.9 . EPI que tenhai componentes reguláveis ou amovíveis pelo utilizador
       Quando   os   EPI   tiverem  componentes   reguláveis   ou   amovíveis   pelo
       utilizador com fins de substituição,     estes últimos devem ser concebidos
       e fabricados de modo a poderem ser regulados ,       montados e desmontados
       faci Imente à mão .
2.10 . EPI que possa» ser ligados a um dispositivo externo
       Quando os EPI forem dotados de um sistema de ligação que permita a
       ligação a um dispositivo externo, o seu órgão de ligação deve ser
       concebido e fabricado de modo a não poder ser montado num dispositivo de
       tipo não apropriado .
2.11 . EPI que possuas um sistema de circulação de fluido
       Quando os EPI possui rem um sistema de circulação de fluido ,       este deve
       ser escolhido,      ou concebido,   e arranjado de modo a assegurar uma
       renovação apropriada do fluido na vizinhança do conjunto da parte do
       corpo a proteger , sejam quais forem os gestos , posturas ou movimentos do
       utilizador nas condições previsíveis de utilização para as quais os EPI
       são colocados no mercado .
2.12 . EPI que contenhaa uaa ou aais marcas de referência ou de sinalização
       As marcas de referência ou de sinalização existentes nestes géneros ou
       tipos de EPI devem ser perfeitamente legíveis e assim permanecerem ao
       longo da " duração de vida " previsível destes EPI . Para além disso , estas
       marcas devem ser completas ,    precisas e compreensíveis a fim de evitar
       qualquer má interpretação ;    em especial ,   quando tais marcas inclui rem
       palavras ou frases , estas devem ser redigidas na ou nas línguas oficiais
       do Estado-membro destinatário .
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          Quando as dimensões reduzidas de um EPI ( ou componente de EPI ) não
          permitirem a aposição de toda ou parte da marcação necessária , esta deve
         ser mencionada na embalagem e na nota de informações do fabricante .
2-13 . EPI de vestir apropriados para a sinaliza çao do utilizador
         Os EPI de vestir destinados a condiçoes previsíveis de emprego nas quais
         seja necessário assinalar individual e visualmente a presença do
         utilizador , devem conter uma ( ou várias ) parte(s ) externa(s )
         ret ro- ref lec to ra ( s ) por natureza ou por revestimento .   Cada elemento
         retro-ref lector deve ser judiciosamente colocado sobre os EPI de modo a
         reenviar todas as radiações incidentes na direcçao da fonte emissora ,
         com um coeficiente de intensidade luminosa e propriedades fotométricas e
         c olo r i métr i cas apropriadas .
2.14 .   EPI "«ulti-riscos "
         Todos os EPI que se destinem a proteger o utilizador contra vários
         riscos      susceptiveis      de   se verificarem simultaneamente   devem  ser
         concebidos e fabricados de modo a satisfazerem em especial as exigências
         essenciais específicas de cada um desses riscos ( cf.3 )
 3.    EXIGÊNCIAS SUPLEMENTARES ESPECÍFICAS AOS RISCOS A PREVENIR
 3.1 .   Protecyão contra os choques ■ecinicos
 3.1.1 .    Choques resultantes de queda ou projecção de objectos ,      e impactos de
            uma parte do corpo contra um obstáculo .
            Os EPI adequados a este género de riscos devem poder amortecer os
            efeitos de um choque, evitando quaisquer lesões nomeadamente por
            esmagamento ou penetração da parte protegida , pelo menos até um nível
            de energia do choque para além do qual as dimensões e ( ou ) a massa
            excessivas do dispositivo amortecedor se oporiam à eficaz utilização
            dos EPI durante o período de tempo necessário e previsível do seu
            porte .
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3.1.2 .       Queda de pessoas
3 . 1.2.1 . Prevenção das quedas por escorregaaento
                As   solas  dos  artigos   de    calçado    adequados  à  prevenção     do
                escorregamento sobre solos móveis , irregulares , ou lisos e tornados
                escorregadios por corpos estranhos , devem ser concebidas , fabricadas
                ou dotadas de dispositivos confirmados como adequados , de modo a
                apresentar por exemplo um " relevo " adequado e(ou ) oferecer ao mesmo
                tempo uma superfície de contacto suficiente para assegurar uma boa
                aderência por engrenamento e por atrito .
3 . 1.2 . 2 .   Prevenção das quedas de altura
                Os EPI destinados a prevenir as quedas de altura ou os seus efeitos
                devem conter um dispositivo de preensão do corpo e um sistema de
                ligação que possa ser ligado a um ponto seguro de fixação por meio
                de um órgão apropriado . Devem ser concebidos e fabricados de modo
                que , mesmo nas condições mais desfavoráveis para o utilizador -
                pessoa pesada ou tornada pesada , colocada tão alto quanto possivel
                em relação ao ponto de fixação do seu EPI no momento da perda de
                equilíbrio - o desnivelamento do corpo seja tão fraco quanto
                                                                                (1 )
                possivel para evitar qualquer impacto contra um obstáculo            , sem
                no entanto a força de travagem atingir o limiar de ocorrência de
                 lesões corporais nem o de abertura ou de ruptura de um componente
                dos EPI .
3 . 1.2 . 3 .   Prevenção do afogamento
                Nas condições previsíveis de emprego para as quais são colocados no
                mercado, os EPI destinados à prevenção do afogamento devem poder
                fazer regressar ã superfície , tão rapidamente quanto possível , o
                utilizador eventualmente    esgotado ou     sem conhecimento mergulhado
                acidentalmente num meio liquido,      e fazê-lo flutuar numa posição de
                espera que lhe permita respirar .
 ( 1 ) Este desnivelamento deve ,     em todo o caso ,     ser inferior à " caixa de ar "
       mínima necessária indicada pelo fabricante na sua nota de informações .
                                                                                           30
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          Para este efeito, estes tipos de EPI devem poder resistir,         sem
          prejuízo da sua aptidão ao funcionamento, ao nível de energia do
          impacto com o meio líquido,       que depende da altura da queda do
          utilizador .
          Estes EPI devem poder insuflar-se automatica , rápida e completamente
          sob o efeito do impacto .
          Os materiais constitutivos e outros componentes dos EPI devem ser
          estanques e arranjados de modo que a "f lutuabi lidade" resulte ,
          nomeadamente,    dos efeitos de um sistema de forças hidrostáticas
          ascencionais cujos centros de impulsão se encontram colocados ,
          respect ivamente, ao nível do tórax e ao nível da nuca do utilizador .
          Quando o utilizador se encontrar colocado ,   após o seu impacto com o
          meio líquido,     numa posição " sobre o ventre,    cabeça imersa", o
          sistema de forças deve imprimir ao corpo um movimento de rotação que
          o coloque " sobre as costas ".
          A "f lutuabi lidade " proporcionada pelos EPI deve ser tal que ,    na
          posição de espera do utilizador ,        os orifícios das suas vias
          respiratórias fiquem situados suficientemente acima da superfície do
          meio líquido,    tendo em conta nomeadamente as flutuações previsíveis
          desta superfície .
          Estes EPI devem , além disso, ser concebidos e arranjados para serem
          usados pelo utilizador eventualmente vestido, durante todo o período
          de tempo de exposição aos riscos de afogamento .
3.1.3 . Vibrações mecânicas
        Os EPI destinados à prevenção das afecções ósteo-articulares e das
        complicações angioneurót icas das vibrações mecânicas devem poder
        atenuar de modo adequado os seus componentes vibratórios mais nocivos
        para a parte do corpo a proteger, sem contudo amplificar de modo
        perigoso os componentes vibratórios emitidos a outras frequências , ou
        noutras bandas de frequência .
                                                                               2Λ
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         0 valor eficaz das acelerações transmitidas ao utilizador por estas
         vibrações nio deve , em caso algum, exceder os valores-limite
         recomendados em função do tempo diário máximo previsível de exposição
         da parte do corpo a proteger .
3.2 . Protecção contra a coapressão (estática ) de usa parte do corpo
      Os EPI destinados a proteger uma parte do corpo contra tensões        de
      compressão ( estática ) devem poder atenuar os seus efeitos de modo     a
      prevenir lesões agudas ou afecções crónicas , até um nível da energia de
      compressão para além do qual as dimensões do dispositivo amortecedor  se
      oporiam â utilização efectiva durante o tempo necessário previsível   do
      seu porte .
3.3 . Protecção contra as agressões Mecânicas superficiais ( atrito,  picadas ,
      cortes , incisões )
      Os materiais constitutivos e outros componentes dos EPI destinados à
      protecção de todo ou parte do corpo contra agressões mecânicas
      superficiais como o atrito , picadas , cortes ou incisões , devem ser
      escolhidos ou concebidos e arranjados de modo que estes tipos de EPI
      possuam uma resistência à abrasão, a perfuração e ao corte por golpes
      ( ver também 3.1 ) adequada às condições previsíveis de emprego para as
      quais são colocados no mercado .
3.4 . Protecção contra os efeitos nefastos do ruído
      Os EPI destinados à prevenção dos efeitos nefastos do ruído devem poder
      atenuá -lo de modo a que os níveis sonoros equivalentes recebidos pelo
      utilizador não excedam em caso algum os valores-limite de exposição
      diária prescritos , para a protecção dos trabalhadores , na Directiva do
      Conselho de 12 de Maio de 1986 .
      A classe de abatimento sonoro dos EPI deve ser apropriada ao tipo de
      ruído " típico " para o qual foram colocados no mercado .
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         Cada EPI e (ou, não sendo possível ) a sua embalagem devem ostentar uma
         rotulagem que indique o nível de abatimento sonoro global ponderado A do
         ruído " típico" e o valor do índice de conforto oferecido pelo EPI .    A
         nota de informações contida na embalagem deve incluir, em especial , a
         curva do abatimento sonoro por banda de oitava .
3.5 . Protecção contra o calor e (ou) o fogo
         Os EPI destinados a preservar todo ou parte do corpo contra os efeitos
         do calor e ( ou ) do fogo devem possuir um poder de isolamento térmico e
         uma resistência mecânica adequados as condições de emprego previsíveis
         para as quais são colocados no mercado .
         Na concepção destes tipos de EPI ,    o fabricante deve ter em conta o
         conjunto dos parâmetros susceptíveis de intervir na avaliação dos fluxos
         de calor transmitidos através do EPI por radiação e convecção no ar, ou
         por condução aquando de contactos com elementos materiais levados a
         temperaturas elevadas , como o chão, paredes ou objectos quentes ,
         projecções de produtos quentes - partículas incandescentes, matérias em
         fusão ... -, ou transmitidos por contacto directo com uma chama .
3.5.1 .    Materiais constitutivos e outros componentes dos EPI
           Os materiais constitutivos e outros componentes adequados à protecção
           contra o calor proveniente de radiação e convecção devem ser
           caracterizados por um coeficiente de transmissão do fluxo térmico
           incidente tão baixo quanto possível,            e por um grau de
           incombustibilidade       suficientemente elevado para evitar qualquer
           risco de auto-inflamação nas condições previsíveis de emprego . 0 poder
           reflector da parte externa desses materiais e compostos deve ser tanto
           mais elevado no domínio do infravermelho quanto o fluxo de calor
           emitido por radiação seja mais elevado .
 ( 1 ) medida em banco de ensaio de inflamabilidade pelo índice Limite de
       Oxigénio ( ILO) ou concentração mínima de oxigénio numa mistura de oxigénio
       e azoto, necessária à manutenção da combustão de um material com chama .
                                                                                33
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          Os  materiais      e  outros    componentes de   equipamentos    destinados   a
          intervenções de curta duração no interior de ambientes quentes , e os
          componentes de EPI susceptíveis de receber projecções de produtos
          quentes como grandes projecções de matérias em fusão, devem ter, além
          disso, uma capacidade calorífica suficiente para só restituir a maior
          parte do calor armazenado depois de o utilizador se ter afastado do
          local de exposição aos riscos e desembaraçado do seu EPI .
          Os materiais      e outros    componentes de   EPI   susceptíveis de    receber
          grandes projecções de produtos quentes devem, além disso , amortecer
          suficientemente os choques mecânicos ( cf . 3.1 ).
          Os materiais e outros componentes de EPI susceptíveis de entrar em
          contacto    acidental     com  uma  chama e  os que     entram no   fabrico de
          equipamentos de luta contra o fogo devem ser caracterizados , além
                                                          (1 )
          disso , por um grau de ininf lamabi lidade            correspondente à classe
          dos riscos incorridos nas condições previsíveis de emprego . Não devem
          fundir sob a acção das chamas nem contribuir para a propagação destas .
3.5.2 .   EPI completos , prontos para utilização
          Nas condições previsíveis de emprego :
                  1 ) A quantidade de calor transmitida ao utilizador através do
                      seu EPI    deve ser suficientemente fraca        para que o calor
                      acumulado durante o tempo que dura o seu porte na parte do
                      corpo a proteger não atinja , em caso algum , o limiar de dor
                      nem o de ocorrência de qualquer perturbação para a saúde .
                  2 ) Os EPI devem opor-se à penetração de líquidos ou vapores e
                      não devem estar na origem de queimaduras resultantes de
                      contactos pontuais entre a sua cobertura de protecção e o
                      ut i lizador .
( 1 ) medida em banco de ensaio de inflamabilidade pelo índice Limite de
      Oxigénio ( ILO ) ou concentração mínima de oxigénio numa mistura de oxigénio
      e azoto, necessária à manutenção da combustão de um material com chama .
                                                                                        2V
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          Quando os EPI incluem dispositivos de refrigeração que permitam
          absorver o calor incidente por evaporaçao de um liquido ou por
          sublimação de um sólido ,      devem ser concebidos de modo que as
          substâncias voláteis assim libertadas sejam evacuadas no exterior da
          cobertura de protecçao e nao no sentido do utilizador .
          Quando os EPI incluem um aparelho de protecçao respiratória , este deve
          assegurar de forma válida , nas condiçoes previsíveis do emprego , a
          função de protecção que lhe é atribuída .
          0 fabricante deve indicar , em especial na nota de informações relativa
          a cada modelo de EPI destinado a intervenções de curta duração dentro
          de ambientes quentes , qualquer dado útil à determinação do tempo
          máximo de exposição admissível do utilizador ao calor transmitido
          pelos equipamentos utilizados em conformidade com o seu destino .
3.6 .   Protecção contra o frio
        Os EPI destinados a preservar todo ou parte do corpo contra os efeitos
        do frio devem possuir um poder de isolamento térmico e uma resistência
        mecânica apropriados às condições previsíveis de emprego para as quais
        são colocados no mercado .
        Aquando da concepção desses tipos de EPI , o fabricante deve ter em conta
        o conjunto dos parâmetros susceptíveis de intervir na avaliação do frio
        transmitido através do EPI nomeadamente por convecção no ar , ou por
        condução aquando de contactos com elementos materiais levados a baixa
        temperatura não adequada , tais como o solo , paredes ou objectos frios ou
        projecções de produtos frios .
3.6.1 .   Materiais constitutivos e outros componentes dos EPI
          Os materiais constitutivos e outros componentes dos EPI apropriados
          para a protecção contra o frio devem ser caracterizados por um
          coeficiente de transmissão do fluxo de frio incidente tão baixo quanto
          possível . Os materiais (e outros componentes ) macios dos EPI
                                                                                1S
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        destinados a intervenções dentro de ambientes frios devem conservar ,
        nas condições previsíveis do seu emprego , o grau de macieza apropriada
        aos gestos a realizar e às posturas a tomar .
        Os materiais e outros      componentes de  EPI susceptíveis de receber
        grandes projecções de produtos frios devem,      além disso ,  amortecer
        suficientemente os choques mecânicos Ccf.3.1 ).
3.6.2 . EPI completos , prontos para utilização
        Nas condições previsíveis de emprego :
                1 ) 0 fluxo transmitido ao utilizador através do seu EPI deve
                    ser tal que o frio acumulado durante o tempo que dura o seu
                    porte em todos os pontos da parte do corpo a proteger
                    ( incluindo as extremidades dos dedos ou dos dedos dos pés
                    no caso das mios ou dos pés ) não atinja , em caso algum , o
                    limiar de dor nem o de ocorrência de qualquer perturbação
                    para a saúde .
                2 ) Os EPI devem opor -se à penetração de líquidos como , por
                    exemplo, a água da chuva e não devem estar na origem de
                    lesões   resultantes  de  contactos pontuais   entre  a  sua
                    cobertura de protecção fria e o utilizador .
        Quando os EPI incluírem um aparelho de protecção respiratória , este
        deve assegurar de forma válida , nas condições previsíveis do emprego ,
        a função de protecção que lhe é atribuída .
        0 fabricante deve indicar , em especial na nota de informações relativa
        a cada modelo de EPI destinado a intervenções de curta duração dentro
        de ambientes frios , qualquer dado útil à determinação do tempo máximo
        de exposição admissível do utilizador ao frio transmitido pelos
        equipamentos .
                                                                              36
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3.7 . Protecçio contra os choques eléctricos
       Os EPI destinados a proteger todo ou parte do corpo contra os efeitos da
       corrente eléctrica devem possuir um grau de isolamento adequado aos
       valores de tensão aos quais o utilizador i susceptivel de ficar exposto
       nas condições previsíveis mais desfavoráveis .
       Para este efeito, os materiais constitutivos e outros componentes destes
       tipos de EPI devem ser escolhidos , ou concebidos , e arranjados de modo
       que a corrente de fuga medida através da cobertura de protecção, em
       condições de ensaio que utilizem tensões semelhantes âs susceptíveis de
       serem encontradas " in situ ", seja tio fraca quanto possível , e em
       qualquer   caso   inferior   a  um  valor  convencional  máximo  admissível
       correlacionado com o limiar de tolerância .
       Os tipos de EPI destinados exclusivamente aos trabalhos ou manobras em
       instalações eléctricas sob tensão ou susceptíveis de ficar sob tensão ,
       devem ostentar , tal com a sua embalagem, uma marcação que indique,
       nomeadamente , a classe de protecção e (ou ) a tensão de utilização
       respectiva ,   o número de série e a data de fabrico;   os EPI devem,  além
       disso,   incluir,    no exterior da cobertura de protecção,      um espaço
       reservado à marcação ulterior da data de entrada em serviço, e as dos
       ensaios ou    controlos a efectuar     periodicamente . 0 fabricante deve
       indicar ,em especial na sua nota de informações, a utilização exclusiva
       destes tipos de EPI ,    bem como a natureza e a periodicidade dos ensaios
       dieléct ricos a que estes devem ser submetidos durante a sua "duração de
       vida ".
3.8 . Protecção contra as radiações
3.8.1 . Radiações não ionizantes
         Os EPI destinados à prevenção dos efeitos agudos ou crónicos das
         fontes de radiações não ionizantes sobre a vista devem poder absorver
         ou reflectir a maior parte da energia irradiada nos comprimentos de
         onda nocivos , sem contudo alterar de modo excessivo a transmissão da
         parte não nociva do espectro visível , a percepção dos contrastes e a
         distinção das cores, quando o exigirem as condições de emprego
         previsíveis .
                                                                                 •3 /
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          Para este fim , os óculos protectores devem ser concebidos e fabricados
          de modo a dispor ,  nomeadamente ,  para cada onda nociva ,    de um factor
          espectral de transmissio tal que a densidade de iluminação energética
          da radiação susceptível de atingir a vista do utilizador através do
          filtro seja tão fraca quanto possível e não exceda em caso algum o
          valoi– limite de exposição máxima admissível .
          Além disso, os óculos não devem deteriorar -se nem perder as suas
          propriedades sob o efeito da radiação emitida nas condições de emprego
          previsíveis ,    e  cada   exemplar   colocado    no   mercado    deve  ser
          caracterizado pelo número de escala de protecção a que corresponde a
          curva da distribuição espectral do seu factor de transmissão .
          Os óculos adequados a fontes de radiação do mesmo género devem ser
          classificados   por  ordem  crescente dos    seus   números  de   escala de
          protecção, e o fabricante deve apresentar , em especial na sua nota de
          informações , as curvas de transmissão que permitam escolher o EPI mais
          adequado tendo em conta factores inerentes às condições de emprego
          efectivas , tais como a distância em relação à fonte e a distribuição
          espectral da energia irradiada a esta distância .
          0 número de escala de protecção de cada exemplar de óculos filtrantes
          deve ser marcado neste .
3.8.2 .   Radiações ionizantes
          1 . Protecção contra a contaminação radioactiva externa
              Os materiais constitutivos e outros componentes dos EPI destinados
              a proteger todo ou parte do corpo contra as poeiras , gases ,
              líquidos radiaoacti vos ou suas misturas , devem ser escolhidos , ou
              concebidos , e arranjados de modo que estes equipamentos se oponham
              eficazmente à penetração dos contami nantes para os quais são
              colocados no mercado .
( 1 ) Para a protecção contra a contaminação das vias respiratórias , ver 3.9.1 .
                                                                                    SS
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             A estanquic idade exigida pode ser obtida , segundo a natureza ou o
             estado dos contaminantes, pela impermeabilidade da cobertura de
             protecção e ( ou) por qualquer outro meio adequado, como sistemas de
             ventilação e de pressurização que se oponham à retrodi fusão desses
             contaminantes .
            Quando forem aplicáveis medidas de descontaminação aos EPI , estes
             devem ser sujeitos a tais medidas de forma não prejudicial ao seu
            novo emprego durante o "tempo de vida" previsível deste tipo de
            equipamentos .
        2 . Protecção limitada contra a irradiação externa
            Os EPI destinados a proteger totalmente o utilizador contra a
            irradiação externa ou,         se não for possível,          a atenuar
            suficientemente tal irradiação, só podem ser concebidos no caso de
            radiações de electrões (por exemplo, radiação beta) ou fotões ( X,
            gama ) de energia relativamente limitada .
            Os materiais constitutivos e outros componentes destes tipos de EPI
            devem ser escolhidos , ou concebidos , e arranjados de modo que o
            nível de protecção dado ao utilizador seja tão elevado quanto
            possível , sem que no entanto os entraves causados aos gestos ,
            posturas ou movimentos de deslocação deste último tenham como
            consequência um aumento do tempo de exposição ( cf . 1.3.2 ).
            Os EPI devem ostentar uma marcação de sinalização que indique a
            natureza    e   a  espessura    do(s ) material ( ais ) constitutivo(s )
            apropri ado(s ) às condições de utilização para as quais foram
            colocados no mercado .
3.9 . Protecção contra as substâncias perigosas e agentes infecciosos
3.9.1 . Protecção contra a inalação ( protecção respiratória )
        Os EPI destinados à protecção das vias respiratórias devem permitir
        fornecer ar respirável ao utilizador quando este estiver exposto a uma
        atmosfera poluída e (ou ) cuja concentração de oxigénio é insuficiente .
                                       I                                        3?
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        0 ar respirável fornecido ao utilizador pelo seu EPI é obtido após
        filtração do ar poluído através do dispositivo ou meio protector , ou
        por via canalizada proveniente de uma fonte não poluída .
        Os materiais constitutivos e outros componentes destes tipos de EPI
        devem ser escolhidos , ou concebidos , e arranjados de modo que a função
        e a higiene respiratórias do utilizador sejam asseguradas de forma
        adequada durante o tempo do seu porte , nas condições previsíveis de
        emprego para as quais os EPI são colocados no mercado .
        Caso de EPI com uma peça facial
        0 grau de estanqui c idade da peça facial ,     as  perdas de   carga na
        inspiração e , para os aparelhos filtrantes , o poder de epuração , devem
        ser tais que , no caso de uma atmosfera poluída , a penetração dos
        contami nantes seja tão fraca quanto possível , sem no entanto provocar ,
        mesmo nas condições mais desfavoráveiss , valores de concentração
        superiores aos valores-limite máximos admissíveis nem uma concentração
        de oxigénio inferior ao limiar mínimo necessário ao utilizador .
        Os EPI devem conter uma marcação de identificação do fabricante , e a
        marcação das características próprias a cada tipo de equipamento que
        permita , juntamente com as instruções de emprego , a sua utilização de
        modo adequado por todas as pessoas treinadas e qualificadas .
        0 fabricante   deve também  indicar a data-limite de armazenamento do
        filtro na sua nota de informações .
3.9.2 . Protecção contra os contactos epidérmicos ou oculares
        Os EPI destinados a evitar os contactos superficiais de todo ou parte
        do corpo com substâncias perigosas e agentes infecciosos devem poder
        opor -se à penetração ou ã difusão de tais substâncias através da
        cobertura de protecção, nas condições de emprego previsíveis para as
        quais estes EPI são colocados no mercado .
        Para este fim , os materiais constitutivos e outros componentes destes
        tipos de EPI devem ser escolhidos , ou concebidos , e arranjados de modo
        a assegurar , na medida do possível , uma total estanquicidade que
                                                                               ЦО
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permita , em caso de necessidade , uma utilização diária eventualmente
prolongada ou , se não for possível , uma estanquicidade limitada que
exija uma restrição do tempo de porte .
Quando pela sua natureza e pelas condições previsíveis da sua
utilização, certas substâncias perigosas ou agentes infecciosos forem
dotados de um poder de penetração elevado de que resulte um lapso de
tempo de protecção limitado para os EPI adequados, estes devem ser
submetidos a ensaios convencionais que permitam classificá -los em
função da sua eficácia . Os EPI considerados conformes com as
especificações de ensaio devem ostentar uma marcação que indique ,
nomeadamente, os nomes ou , se não for possível , os códigos das
substâncias utilizadas para os ensaios , bem como o tempo de protecção
convencional correspondente .   Além disso, o fabricante deve mencionar,
em especial na sua nota de informações , o significado dos códigos -
em caso de necessidade -, a descrição pormenorizada dos ensaios
convencionais, e quaisquer dados úteis à determinação do tempo máximo
admissível do porte nas várias condições de emprego previsíveis .
                                                                         41
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                                                                 ANEXO III
                       CERTIFICAÇÃO DA CONFORMIDADE DOS EPI
                COM AS EXIGÊNCIAS ESSENCIAIS DA PRESENTE DIRECTIVA
DOCUMENTAÇÃO TÉCNICA DO FABRICANTE
A documentação referida no na 1 do artigo 8a deve incluir :
1.  Um processo técnico de fabrico constituído :
    a)   Pelos desenhos de conjunto e de pormenor acompanhados ,            se
         necessário, das notas de cálculos e resultados de ensaios de
         protótipos , efectuados antes do fabrico do EPI .
    b)   Pela    lista  exaustiva  das  exigências  essenciais   da   presente
         di rectiva , das normas harmonizadas ou outras especificações
         técnicas referidas no artigo 5 a , tomadas em consideração aquando
         da concepção e para o fabrico do EPI . No caso de especificações
         técnicas que não sejam as das normas harmonizadas , o processo
         técnico de fabrico deve conter ,  em especial , o conjunto dos dados
         que permitam a um organismo de controlo aprovado , referido no na 1
         do artigo 9 a, estabelecer a conformidade do EPI com as exigências
         essenciais de segurança referidas no artigo 3 a da presente
         di rectiva .
    c)   Pelo inventário de todos os meios de controlo utilizados para
         verificar a manutenção do nível mínimo de qualidade admissível das
         matérias primas ,   produtos semi-acabados e produtos acabados que
         entram no fabrico do EPI .
2.  A descrição pormenorizada dos meios de controlo e de ensaio utilizados
    na fábrica ,       para verificar periodicamente nos        lotes - ou
    sistematicamente em cada exemplar - de EPI completos ,          prontos a
    uti lizar :
                                                                            Md
 ---pagebreak---                                        - 36 -
          a ) - a sua conformidade com as normas harmonizadas ou outras
                especificações técnicas referidas no artigo 5a,
          b> " a manutenção do nível mínimo de qualidade admissível dos EPI
                fabricados .
     3 . Os relatórios de conformidade do protótipo com as normas harmonizadas
          ou outras especificações técnicas referidas no artigo 5a,
          estabelecidas - quando existam - por um organismo competente .
     4 . Um exemplar da nota de informações referida no ponto 1.4 do Anexo II .
II . CRITÉRIOS HÍNIWOS QUE DEVEU SER TOHAPOS EH CONSIDERAÇÃO                PELOS
       ESTAPOS-WEWBROS PARA A DESIGNAÇÃO DOS ORGANISHOS PE CONTROLO
1.   0 organismo de controlo ,      o seu director e o pessoal encarregado de
     executar as operações de verificação não podem ser nem o conceptor, nem o
     fabricante ,    nem o fornecedor dos EPI que controlam , nem o mandatário de
     uma dessas pessoas .       Não podem intervir ,   nem directamente nem como
     mandatários , na concepção, fabrico , comercialização ou manutenção desses
     EPI . Isto não exclui a possibilidade de uma troca de informações técnicas
     entre o fabricante e o organismo de controlo .
2 . 0 organismo de controlo e o pessoal encarregado do controlo devem executar
     as operações de verificação com a maior integridade profissional e a maior
     competência técnica;         devem estar livres de quaisquer pressões e
      incitamentos , nomeadamente de ordem financeira, que possam influenciar o
     seu julgamento ou os resultados do seu controlo, em especial dos que
     emanem de pessoas ou de grupos de pessoas interessados nos resultados das
      verificações .
3 . 0 organismo de controlo deve dispor do pessoal e possuir os meios
      necessários para cumprir de modo adequado as tarefas técnicas e
      administrativas ligadas è execução das verificações ; deve também ter
      acesso ao material necessário para as verificações excepcionais .
 ---pagebreak---                                    - 3?
4. 0 pessoal encarregado dos controlos deve possuir :
   - uma boa formação técnica e profissional ,
   - um conhecimento satisfatório das prescrições relativas aos controlos que
     efectuar e uma prática suficiente desses controlos ,
   - a aptidão exigida para redigir os certificados , actas e relatórios que
     constituem a materialização dos controlos efectuados .
5. Deve ser garantida a independência do pessoal encarregado do controlo .   A
   remuneração de cada agente não deve ser função nem do número dos controlos
   que efectuar nem dos resultados desses controlos .
6. 0 organismo de controlo deve subscrever um seguro de responsabilidade
   civil ,  a não ser que essa responsabilidade seja coberta pelo Estado com
   base no direito nacional ou que os controlos sejam directamente efectuados
   pelo Estado-membro .
7. 0 pessoal do organismo de controlo está ligado pelo segredo profissional
   em tudo o que aprender no exercício das suas funções ( excepto em relação
   às autoridades administrativas competentes do Estado em que exerce as suas
   actividades ) no quadro da presente di rectiva ou de qualquer disposição de
   direito nacional que lhe dê efeito .
                                                                               4M1
 ---pagebreak---                                        • 39 -
                                                                  ANEXO XV
                                 MODELOS DE MARCA " CE"
 A.     Modelo a utilizar no quadro dos processos de exame "CE" de tipo ou de
        verificação " CE" < cf . artigos 10* e 11 *).
                                                                   ( 2)
                                                          a titulo de exemplo
B.      Modelo a utilizar no quadro do processo de declaração de conformidade
      " CE" Ccf . artigo 12 *) sem exame " CE" de tipo .
                                                                   (2)
                                                          a titulo de exemplo
( 1 ) Número distintivo do organismo de controlo aprovado < cf . artigo 13*)
( 2 ) Dois últimos algarismos do ano durante o qual a marca foi aposta ( cf .
      artigo 13*)
Os diferentes      elementos da    marca " CE " devem ter sensivelmente a mesma
dimensão vertical ,      que não pode ser inferior a 2mm sobre o EPI e a 5mm
sobre a embalagem .
                                                                                V
 ---pagebreak---                                                                     VC - 5- J
                             FICHE FINANCIERE
          relative à la proposition de la directive du Conseil
     concernant le rapprochement des législations des Etats membres
                           relatives aux E.P.I.
Introduction
La proposition de directive relative aux E.P.I. définit les exigences
essentielles    de   sécurité    auxquelles    ceux-ci   doivent   satisfaire .
L' article 3 de cette proposition fait un renvoi général , en priorité , aux
normes européennes ou ,     en tant que mesure transitoire ,        aux normes
nationales dans la mesure où des normes européennes n' existent pas .      Les
E.P.I. fabriqués conformément à ces normes bénéficient d' une présomption
de conformité aux exigences essentielles de sécurité correspondantes de la
di rective .
La   Commission  entend  contribuer    au  renforcement  de  la  normalisation
européenne en confiant au CEN et / ou CENELEC la tâche d' élaborer les normes
harmonisées nécessaires dans     le secteur des E.P.I.    dans le respect des
orientations générales pour la coopération entre la Commission , le CEN et
le CENELEC , approuvées le 13 novembre 1984 . Ces travaux seront réalisés
dans le cadre de mandats confiés au CEN et / ou CENELEC , en application des
contrats cadres signés le 10 octobre 1985 qui prévoient un support
financier de la Commission . La Commission veillera également à assurer ,
dans ce contexte , une participation adéquate des organisations syndicales .
Les travaux décrits ci-dessus ,     qui sont d' une durée importante , doivent
être intégrés dans le cadre général de la gestion de la directive , qui est
une action de longue durée .
 ---pagebreak---       Les indications chiffrées ne peuvent être que des estimations sommaires ,
      les travaux de programmation de la normalisation européenne étant en
      cours .
2.    Lignes budgétaires concernées
      Article 775                 : Actions communautaires dans le domaine du
                                    marché intérieur
        Poste 7750                : Action d' harmonisation des législations     en
                                    matières industrielle et professionnelle
                                  : Action  pluri-annuelle   de  renforcement  des
                                    organismes européens de normalisation
      Article 648                 : Actions communautaires dans le domaine de la
                                    santé
        Poste 6482                : Actions relatives à la protection de la santé ,
                                    hygiène et sécurité sur les lieux de travail
3.    Base juridique
3.1 .   Résolution du Conseil du 7 mai 1985 concernant une nouvelle approche en
        matière d' harmonisation technique et de normalisation ^
3.2 .   Directive à adopter par       le Conseil prévoyant    le rapprochement des
        législations des Etats membres relatives à la conception et à            la
        fabrication des E.P.I.
3.3 .   Communication de la Commission sur son programme dans le domaine de la
        sécurité , de l' hygiène et de la santé sur le lieu de travail .
4.    Proposition de classification
      Dépense non obligatoire .
1
   JO n° C 136 du 4.6.1985
 ---pagebreak--- 5.    Description et justification de l' action
5.1 .   Objectifs
        Les actions envisagées doivent contribuer en particulier à l' élaboration
        de normes harmonisées qui répondent aux exigences essentielles de
        sécurité de la directive relative aux E.P.I. , éléments sans lesquels
        l' application de cette directive ne serait pas possible . En outre , les
        normes harmonisées aideront au renforcement de la compétitivité de
        l' industrie européenne et du niveau de protection procuré par les E.P.I.
        aux utilisateurs .
5.2 .   Personnes concernées
        Les travaux de normalisation , conformément à la résolution du Conseil du
        7 mai 1985 ,  ne sont pas du ressort de la Commission mais des Organismes
        Européens de Normalisation . La communication de la Commission citée au
        point 3.3 prévoit , dans ce contexte , une participation syndicale .
6.    Nature de la dépense et mode de calcul
6.1 .   Nature
                                                     «
        Il s' agit de mandats d' exécution du contrat-cadre du 10 octobre 1985
        entre la Commission et le CEN / CENELEC , et du support aux organisations
        professionnelles et syndicales .
6.2 .   Calcul
        Le   montant   du  financement  des   prestations  de  normalisation  sera
        déterminé pour chaque bon de commande en fonction des travaux confiés
        aux contractants .
        Il comprend les frais supportés par les unités centrales des organismes
        Européens de Normalisation pour la mise en oeuvre des programmes de
        normalisation qui leur sont confiés ainsi qu' une certaine contribution
 ---pagebreak---                                                                                     î> 7
        aux frais des comités et groupes techniques pour l' exécution de ces
        programmes . A ces frais peuvent s' ajouter des frais particuliers
        d' experts chargés, dans ce contexte , de travaux spécifiques .
        Les frais sont calculés sur la base de l' unité " homme / moi s "; cette unité
        s' élève actuellement à 5.000 ECUs .
        Le montant du financement de la participation syndicale sera déterminé
        par le nombre de normes européennes en élaboration et l' ampleur des
        travaux .
        Le travail d' élaboration des normes harmonisées devra certainement se
        poursuivre au-delà des cinq premières années .
7.    Incidence financière de l' action sur les crédits d' intervention
7.1 .   Echéancier des crédits d' engagement et de payement :
        ( poste 7750 )
                                 CE ( ECU )               CP ( ECU )
        1988                     1.000.000                  500.000
        1989                     1.000.000                1.000.000
        1990                     2.000.000                1.000.000
        1991                     1.000.000                1.000.000
        1992                     p.m .                    1.500.000
                                 5.000.000                5.000.000
        ( poste 6482 )
                                 CE ( ECU )               CP ( ECU )
        1988                       300.000                  300.000
        1989                       300.000                  300.000
        1990                       300.000                  300.000
        1991                       300.000                  300.000
        1992                       300.000                  300.000
                                 1.500.000                1.500.000
 ---pagebreak---                                                                                       Sf
                                              5
7.2 .    Part de financement communautaire
         Etant donné que Les milieux concernés par Les travaux de normalisation
         prennent , en principe , en charge Leurs propres frais , La contribution
         communautaire au financement des travaux devrait s' élever au maximum à
         50 X des frais totaux .
         IL convient cependant de noter que La contribution communautaire se
         réduira si les pays de L' AELE décident de participer à ces travaux de
         normalisation .
         La    contribution   communautaire     au   financement   de   La participation
         syndicale devrait couvrir en grande partie Les frais y afférents .
8.    Observations
      Néant .
9.    Incidence     financière de   L' action    sur  Les  crédits   de personnel  et de
      f onct i onnement
9.1 .    Personnel nécessaire à L' exécution exclusive de L' action
         Cette action comprend aussi des travaux de gestion de La directive
         relative aux E.P.I. qui demanderont en permanence une participation
         importante des services compétents de La Commission ( DG III et DG V ).
         Ces tâches représenteront à partir de 1988 :
         - pour La DG III Le travail d' un fonctionnaire de catégorie A à temps
            plein , de deux fonctionnaires de catégorie B et un fonctionnaire de La
            catégorie C à temps plein ;
         - pour la DG V Le travail d' un fonctionnaire de catégorie A à temps
            plein et d' un fonctionnaire de catégorie B à temps plein .
 ---pagebreak---                                                         Si
                                       6
9.2 . + 9.3 . Crédits de personnel et de fonctionnement
      Les crédits nécessaires sont estimés à
      - pour la DG III 240.000 ECUs par année ;
      - pour la DG V   180.000 ECUs par année .
 ---pagebreak---              FICHE D * IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L' EMPLOI
Quelle est la justification principale de la Mesure?
La   fabrication   des    Equipements  de  protection   individuelle  ( E.P.I. )
représente un noyau important de l' économie communautaire .
Or , dans les divers Etats membres , les législations nationales dans le
domaine des E.P.I. divergent considérablement tant pour qui est du niveau
de protection qu' en matière de certification . En outre , des spécifications
techniques obligatoires de facto , et des normes en principe volontaires
mais dont leur respect constitue une condition préalable réelle pour la
mise sur le marché, sont souvent incompatibles entre les différents pays
de la Communauté . Cette disparité gêne le commerce intracommunautaire en
entraînant des entraves techniques à la libre circulation des E.P.I. à
l' intérieur de la Communauté s' opposant ainsi à l' achèvement du Marché
Intérieur .
La présente proposition de directive vise à assurer pour les E.P.I. leur
libre mise sur le marché ainsi que le plus haut niveau de sécurité
répondant aux exigences essentielles de sécurité qu' elle prescrit et qui
doivent être dûment attestées .       En plus ,   elle donne l' assurance aux
utilisateurs et aux fabricants de nombreuses P.M.E. , que les produits
considérés repondent aux exigences précitées tout en respectant notamment
les intérêts économiques des fabricants .
Par ailleurs , la conformité des E.P.I. aux normes harmonisées permet
d' être assuré de leur conformité aux exigences essentielles .
 ---pagebreak---                                          - 2 -
 II • Caractéristiques des      entreprises de fabrication          concernées ._En
      particulier :                                                  •
      Y a-t -il un grand nombre de PME ?
      Dans le secteur de fabrication de E.P.I.        il existe un grand nombre de
      petites et moyennes entreprises .
      Note-t -on des concentrations dans des régions :
      - éligibles aux aides régionales des Etats membres .
        Non
      - éligibles au Feder ?
        Non
III . Quelles sont les obligations imposées directement aux entreprises
      A partir de la date de mise en vigueur de la présente directive , tous les
      E.PI .   visés devront être conçus et fabriqués de façon telle qu' ils
      satisfassent aux dispositions de la directive . Chacun des E.P.I. ou
      ensembles d' E.P.I. fabriqués devra être muni de la marque " CE ". Un certain
      nombre de modèles existants devront être modifiés pour tenir compte de la
      philosophie de la directive ,       c'est -à-dire  l' élévation du niveau de
      sécurité lors de la conception . Le délai d' application de la présente
      directive est lié au progrès de l' harmonisation des normes au niveau
      européen ce qui correspond à une période de transition sûrement acceptable
      pour les fabricants .
 ---pagebreak---                                                                               rs
                                          3
IV . Quelles sont     les obligations susceptibles d' ëtre imposées indirectement
     aux entreprises via les autorités locales ?
     L' application de la directive dans chaque Etat membre se réalise par la
     transposition de ses dispositions au niveau de la législation nationale .
     Les autorités régionales ou locales peuvent faire valoir des obligations
     additionnelles seulement si celles-ci n' ont pas d' effets néfastes sur 1a
     conformité des E.P.I. par rapport aux exigences essentielles .
 V.  Y a-t-il des mesures spéciales pour les PME ?
     Non .
VI . Quel est l' effet prévisible ?
     - sur la compétitivité des entreprises ?
        La puissante motivation insufflée par la directive à L' industrie et au
        Commerce , en faveur de l' élaboration des normes harmonisées , de la
        fabrication conforme à ces normes et des exigences des acquéreurs ou
        utilisateurs dans ce domaine devrait conduire globalement , à terme , à
        une diminution des coûts de production et de commercialisation de la
        part des fabricants ,     importateurs et revendeurs en dépit du coût
        résultant de la mise en oeuvre des procédures de contrôle par tierce
        partie .   On ne pourra plus faire obstacle à la libre circulation de ces .
        E.P.I. dans le Marché Intérieur .
     - sur l' emploi ?
        La diminution des coûts de production et de commercialisation devrait
        conduire à une amélioration générale de la compétitivité des entreprises
        européennes de E.P.I. et donc avoir un effet favorable sur le marché du
        travai l .
 ---pagebreak--- VII . Les partenaires sociaux ont -ils été consultés ?
      Oui .
      - avis des partenaires sociaux
        Les partenaires sociaux , notamment Orgalime pour les fabricants de
         l' industrie mécanique et la Confédération Européenne des Syndicats , CES
        pour les syndicats salariés , ont participé de façon active au sein du
        groupe d' experts contribuant directement à la préparation de la présente
        proposition de directive .
        En outre , une délégation du groupe ad hoc " E. ?.!." du Comité consultatif
        pour la sécurité , l' hygiène et la protection de la santé sur le lieu de
        travail a été associée aux travaux du groupe d' experts précité ; le
         Comité a été consulté et a émis un avis largement favorable .