CELEX: 31975R1835
Language: fr
Date: 1975-07-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1835/75 de la Commission, du 17 juillet 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

18 . 7 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 187/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 1835 /75 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 juillet 1975
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés                                     Article premier
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son              Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 article 1 5 paragraphe 6,                                          fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                    malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           présent règlement.
 règlement (CEE) n° 201 7/74 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 18 juillet
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1975 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1975.
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n" 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
(-) JO n" L 11 du 16 . 1 . 1975 , p. 1 .
( 3 ) JO n " L 210 du 1 . S. 1974, p. 4 .
 ---pagebreak--- N° L 187/4                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                   18 . 7 . 75
                                                                               ANNEXE
                     du règlement de la Commission , du 17 juillet 1975 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Céreales et farines (')
                                                                                                                                                                             (UC / t)
      Numéro du
    tarif douanier                                                                                   Courant             1 er term .            2e term .          3e term .
                                              Désignation des marchandises
        commun                                                                                          7                     8                     9                  10
10.01 A                    Froment tendre et méteil                                                     0                     0                     0                  0
10.01 B                    Froment dur                                                                  0                   2,99                  2,99 ,             8,22
10.02                      Seigle                                                                       0                     0                     0                  0
10.03                      Orge                                                                         0                     0                     0                  0
10.04                      Avoine                                                                       0                     0                     0                  0
10.05 B                    Maïs     autre      que      maïs      hybride    destiné     à
                           l'ensemencement                                                              0                   4.86                  4.86               8,97
10.07 A                    Sarrasin                                                                     0                     0                     0                  0
 10.07 B                   Millet                                                                       0                     0                     0                  0
 10.07 C                   Graines de sorgho                                                            0                    1.87                 1,87                1,87
 10.07 D                   Non dénommés                                                                 0                     0                     0                  0
 11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                                         0                     0                     0                  0
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n» 2196/71 (JO n » L 23 1 du 14. 10 . 1971 , p. 28 ), modifié en dernier lieu par le règlement
      (CEE) n° 3148 / 73 (JO n » L 321 du 22. 11 . 1973 , p. 13).
                                                                                 B. Malt
                                                                                                                                                                     (l'ai oo kg)
       Numéro du
     tarif douanier                                                                          Courant          1 " term .         2' term .           3e' term .      4» term .
                                          Désignation des marchandises
        commun                                                                                  7                 8                  9                   10              1 1
 1 1 .07 A I (a)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                           sous forme de farine                                                 0                 0                  0                    0               0
 1 1 .07 A I (b)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                           autrement que sous forme de farine                                   0                 0                  0                    0               0
 11.07 A II (a) .          Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                            présenté sous forme de farine                                       0                 0                  0                    0               0
 11.07 A II (b)             Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                            présenté autrement que sous forme de farine                         0                 0                  0                    0               0
 1 1 .07 B                  Malt torréfié                                                       0                 0                  0                    0               0