CELEX: 31977R0581
Language: fr
Date: 1977-03-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 581/77 de la Commission, du 21 mars 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

22. 3 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 74/ 17
                               REGLEMENT (CEE) N" 581 /77 DE LA COMMISSION
                                                      du 21 mars 1977
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                               à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
EUROPÉENNES,                                                    lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                modifiés conformément au tableau annexé au présent
européenne,                                                     règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3138 /76 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,                                                Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21              Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
juin 1976, portant organisation commune du marché               produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3), et notamment son article 12 paragraphe 4,           vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7), modifié par le
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         règlement (CEE) n0 832/76 (8), et fixés à l'annexe du
tation des produits transformés à base de céréales et           règlement (CEE) n0 392/77 modifié sont modifiés
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 392/             conformément au tableau annexé au présent règle­
                                                                ment.
77 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 538/77(5);
                                                                                         Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des          Le présent règlement entre en vigueur le 22 mars
prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par                 1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 21 mars 1977 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(')  JO 11" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(-') JO n»  L 354 du 24. 12. 1976, p. 1
H    JO n»  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .                        (») JO n» L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
H    JO n»  L 54 du 26. 2. 1 977, p. 1 1 .                      (7) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
0)   JO n»  L 69 du 16. 3. 1977, p. 14.                         (s) JO n» L 100 du 14. 4. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 74/ 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                                      22 . 3 . 77
                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 21 mars 1977, modifiant les prélèvements applicables
                                   à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                (en UC / t )
                                                                                          Prélèvements
                                  Numéro
                    du    tarif  douanier   commun                         Pays tiers
                                                                     (sauf ACP ou PTOM )                      ACP ou PTOM
            11.01 D ( 2)                                                    83,21                                  78,21
            11.02 A IV ( 2)>                                                83,21                                  78,21
            11.02 B I a ) 2 aa )                                            46.82                                  44,32
            11.02 B I a ) 2 bb ) ( 2)                                       80,71                                  78,21
            11.02 B I b ) 2 ( 2)                                            80,71                                  78,21
            11.02     C IV ( 2 )                                            72,02                                  69,52
            11.02     D IV (-')                                             46.82                                  44,32
            11.02     E I a ) 2 ( 2)                                        46,82                                  44,32
            11.02     E I b) 2 (2)                                          91,90                                  86.90
            11.02     F IV ( 2 )                                            83,21                                  78,21
            (2) Pour la distinction entre les produits des nOH 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A ,
                d' autre part , sont considérés comme relevant des n" s 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                — line teneur en amidon ( déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à AS Vt
                    ( en poids) sur matière sèche ,
                — line teneur en cendres (en poids ) sur matière sèche ( déduction faire des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées ) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz , 2,5 '/t pour le froment et le seigle , 3 •/• pour l' orge , 4 •/•
                    pour le sarrasin , 5     pour l' avoine et 2 % pour les autres ceréales .
                Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flacons ou moulus , relèvent en tout cas du n° 11.02 .