CELEX: 31972R0484
Language: fr
Date: 1972-03-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 484/72 de la Commission, du 8 mars 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9 . 3 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 58 /5
                                 REGLEMENT (CEE) N0 484/72 DE LA COMMISSION
                                                           du 8 mars 1972
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                            restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales H , modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2727/71 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                        l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                    au présent règlement.
n° 449/72 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                        Le présent règlement entre en vigueur le 9 mars
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                 1972.
                le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 8 mars 1972.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269167.
(2) JO L 282 du 23. 12. 1971 , p. 8 .
(8) JO no L 54 du 3. 3 . 1972, p. 14.
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 8 mars 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                  ( UC / tonne)
           Numéro du                                                  Courant         1 er term .       2e term . 3 e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise
            commun
                                                                         3                 4                5          6
        10.01 A           Froment tendre et méteil                        0                 0               0          0
        10.01 B           Froment dur                                     0                 0               0          0
        10.02             Seigle                                          0                 0               0          0
        10.03             Orge                                            0                 0               0          0
        10.04             Avoine                                          0                 0               0          0
        10.05 B           autre maïs                                      0                 0               0          0
        10.07 B           Millet                                          0                 0               0          0
        10.07 C           Graines de sorgho                               0                 0               0          0