CELEX: 31988R2272
Language: fr
Date: 1988-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2272/88 de la Commission, du 25 juillet 1988, relatif à la livraison de sorgho à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge (LSCR) au titre de l'aide alimentaire

26. 7. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 200/5
                                 REGLEMENT (CEE) N» 2272/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 25 juillet 1988
                    relatif à la livraison de sorgho à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge (LSCR)
                                                au titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             générales de mobilisation dans la Communauté de
 péenne,                                                            produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
                                                                    nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 délais et conditions de fournitures ainsi que la procédure
 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de            à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
 l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE)
 n0 1870/88 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1
 point c),
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
 tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­                                      Article premier
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3) établit la liste
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      niture de sorgho au bénéfice de la LSCR conformément
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             aux dispositions du règlement (CEE) n° 2200/87 et aux
                                                                    conditions figurant dans l'annexe.
 considérant que, par sa décision du 19 mai 1987, relative
 à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de la LSCR,
 la Commission a alloué à cet organisme 500 tonnes de                                           Article 2
 céréales à fournir rendu port de débarquement ;
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           nautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 25 juillet 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n° L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
O JO n" L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               O JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 200/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                     26 . 7. 88
                                                               ANNEXE
            1 . Action n° (') : 906/87.
            2. Programme : 1987.
            3. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, boîte postale 372, CH-1211
                 Genève 19 (télex 22555 LRCS CH).
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : Croissant-Rouge mauritanien, avenue Gamal Abdel Nasser, boîte
                 postale 344, Nouakchott — Mauritanie, (tél :. 526 70).
            5. Lieu ou pays de destination : Mauritanie.
            6. Produit à mobiliser : sorgho.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                 (sous II. A. 5).
            8 . Quantité totale : 500 tonnes.
            9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage (4) :
                 Voir liste publiée au Tournai officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                 (sous II. B. 1 , a):
                 — les sacs seront marqués par impression sur l'emballage d'un croissant rouge d'une hauteur de 10 cen­
                      timètres, pointes orientées vers la droite, ainsi que la mention par marquage avec des lettres de
                      5 centimètres de hauteur minimale :
                      « ACTION N0 906/87 / SORGHO / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO­
                       PÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU ÇROIS­
                       SANT-ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / NOUAKCHOTT».
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
           1 2. Stade de livraison : rendu port d'embarquement — débarqué.
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : Nouakchott.
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 20 août au 5 septembre 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : le 20 octobre 1988 .
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 9 août 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16 août 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 1 " au 15 septembre 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 30 octobre 1988 .
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                   Bureau de l'aide alimentaire,                                                    .»
                  à l'attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 10 juillet 1988,
                   fixée par le règlement (CEE) n° 1877/88 (JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988).
 ---pagebreak--- 26. 7. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                          Np L 200/7
           Notes
          (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
          (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
              voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985,
              page 4.
              L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les docu­
              ments d'expédition nécessaires et leur distribution.
          (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
              le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans
              l'État membre concerné.
              Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
          (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
              ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
          (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
              fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
              l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
              — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
              — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.
          (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n0 L 210 du 1.8. 1987, p. 56) est applicable en ce qui concerne la
              restitution à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
              représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
              au point 25 de la présente annexe.