CELEX: 32020D2111
Language: fr
Date: 2020-12-16 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2020/2111 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe I de la décision 2010/221/UE pour ce qui est de la référence au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord aux fins de l’approbation de mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d’aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l’article 43 de la directive 2006/88/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2020) 9302] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

17.12.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 427/14
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2111 DE LA COMMISSION
         du 16 décembre 2020
         modifiant l’annexe I de la décision 2010/221/UE pour ce qui est de la référence au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord aux fins de l’approbation de mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d’aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l’article 43 de la directive 2006/88/CE du Conseil
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2020) 9302]
            
         
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 43, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision 2010/221/UE de la Commission (2) approuve des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d’aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l’article 43 de la directive 2006/88/CE.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le territoire du Royaume-Uni est mentionné dans la deuxième colonne du tableau figurant à l’annexe I de la décision 2010/221/UE comme étant indemne de plusieurs des maladies énumérées dans la première colonne dudit tableau.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, la directive 2006/88/CE et les actes de la Commission fondés sur celle-ci s’appliquent au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord après la fin de la période de transition prévue par l’accord de retrait. Pour cette raison, il convient que les références faites au Royaume-Uni dans l’annexe I de la décision 2010/221/UE soient remplacées par des références au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier l’annexe I de la décision 2010/221/UE en conséquence.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Étant donné que la période de transition prévue dans l’accord de retrait prend fin le 31 décembre 2020, il convient que la présente décision s’applique à partir du 1er janvier 2021.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’annexe I de la décision 2010/221/UE est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision s’applique à partir du 1er janvier 2021.
         
         
            Article 3
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               Stella KYRIAKIDES
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 328 du 24.11.2006, p. 14.
         
            (2)  Décision 2010/221/UE de la Commission du 15 avril 2010 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d’aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l’article 43 de la directive 2006/88/CE du Conseil (JO L 98 du 20.4.2010, p. 7).
      
      
         
            ANNEXE
            
               
                  
                     «ANNEXE
                        I
                     
                     États membres (*1) ou régions d’États membres considérés comme indemnes des maladies répertoriées dans le tableau et autorisés à appliquer des mesures nationales visant à empêcher l’introduction de ces maladies conformément à l’article 43, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE
                     
                                 Maladie
                              
                              
                                 État membre
                              
                              
                                 Code
                              
                              
                                 Délimitation géographique de la zone indemne de la maladie (État membre, zone, compartiment)
                              
                           
                                 Virémie printanière de la carpe (VPC)
                              
                              
                                 Danemark
                              
                              
                                 DK
                              
                              
                                 Ensemble du territoire
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 IE
                              
                              
                                 Ensemble du territoire
                              
                           
                                 Hongrie
                              
                              
                                 HU
                              
                              
                                 Ensemble du territoire
                              
                           
                                 Finlande
                              
                              
                                 FI
                              
                              
                                 Ensemble du territoire
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 SE
                              
                              
                                 Ensemble du territoire
                              
                           
                                 Royaume-Uni (Irlande du Nord)
                              
                              
                                 UK(NI)
                              
                              
                                 Irlande du Nord
                              
                           
                                 Néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum (BKD)
                              
                              
                                 Irlande
                              
                              
                                 IE
                              
                              
                                 Ensemble du territoire
                              
                           
                                 Royaume-Uni (Irlande du Nord)
                              
                              
                                 UK(NI)
                              
                              
                                 Irlande du Nord
                              
                           
                                 Virus de la nécrose pancréatique infectieuse (NPI)
                              
                              
                                 Finlande
                              
                              
                                 FI
                              
                              
                                 Partie continentale du territoire
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 SE
                              
                              
                                 Partie continentale du territoire
                              
                           
                                 Infection à Gyrodactylus salaris (GS)
                              
                              
                                 Irlande
                              
                              
                                 IE
                              
                              
                                 Ensemble du territoire
                              
                           
                                 Finlande
                              
                              
                                 FI
                              
                              
                                 Bassins versants des cours d’eau Tenojoki et Näätämönjoki; les bassins versants des cours d’eau Paatsjoki, Tuulomajoki et Uutuanjoki sont considérés comme des zones tampons
                              
                           
                                 Royaume-Uni (Irlande du Nord)
                              
                              
                                 UK(NI)
                              
                              
                                 Irlande du Nord
                              
                           
                                 Infection par l’herpèsvirus de l’huître 1 μνar (OsHV- 1 μVar)
                              
                              
                                 Irlande
                              
                              
                                 IE
                              
                              
                                 Compartiment 1: baie de Sheephaven
                                 Compartiment 3: baies de Killala, de Broadhaven et de Blacksod
                                 Compartiment 4: baie de Streamstown
                                 Compartiment 5: baies de Bertraghboy et de Galway
                                 Compartiment A: écloserie de la baie de Tralee
                              
                           
                                 Royaume-Uni (Irlande du Nord)
                              
                              
                                 UK(NI)
                              
                              
                                 Territoire de l’Irlande du Nord, à l’exception de Dundrum Bay, de Killough Bay, de Lough Foyle, de Carlingford Lough, de Larne Lough et de Strangford Lough
                              
                           
                                 Infection par l’alphavirus des salmonidés (SAV)
                              
                              
                                 Finlande
                              
                              
                                 FI
                              
                              
                                 Partie continentale du territoire
                              
                           
               »
            
               (*1)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.