CELEX: 31979R2147
Language: fr
Date: 1979-10-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2147/79 de la Commission, du 2 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3 . 10 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 249/ 1
                                                               I
                             (Actes -dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT (CEE) N» 2147/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 octobre 1979
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                           sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                        par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                      visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et           ces cours de         change étant ceux        constatés  le
                                                                  1 er octobre 1979 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur
                                                                  considérant que l'application des modalités rappelées
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­               dans le règlement (CEE) n0 1658/79 aux prix d'offre et
                                                                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
quer dans le cadre de la politique agricole com­                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2543/73 (4), et notamment son article 3 ,                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­                                Article premier
ment (CEE) n0 1 658/79 (5) et tous les règlements ulté­           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
rieurs qui l'ont modifié ;                                        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                                            Article 2
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                Le     présent    règlement     entre   en    vigueur    le
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au              3 octobre 1979 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 octobre 1979 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
 C ) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 h)  JO  n»  L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
 (3) JO  n°  106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
 («j JO  n°  L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
 h)  JO  n0  L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 249 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                          3 . 10 . 79
                                                                      ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 2 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en Écus / t)
                                Numéro du
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                  commun
                          10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                         72,55
                          10.01 B                   Froment (blé) dur                                      93,54 (1) (5 )
                          10.02                     Seigle                                                 52,02 (b)
                          10.03                     Orge                                                   62,59
                          10.04                     Avoine                                                 73,00
                          10.05 B                   Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                              79,20 (2 ) (3)
                          10.07 A                   Sarrasin                                                 0
                          10.07      B              Millet                                                 43,82 (<)
                          10.07      C              Sorgho                                                 79,54 (4)
                          10.07      D              Autres céréales                                          0
                          11.01       A              Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                               114,96
                          11.01 B                    Farines de seigle                                   . 86,20
                          1 1 .02 A I a)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                    (blé) dur                                             158,10
                          1 1.02 A I b)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                    (blé) tendre                                          123,72
                           1 ) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                          2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                                diminué de 7,25 Écus par tonne.
                           3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                           4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                 pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                           ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                 de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                                 et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .