CELEX: 31975R3221
Language: fr
Date: 1975-12-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3221/75 du Conseil, du 9 décembre 1975, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1876/74 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole

N0 L 320/4                         Journal officiel des Communautés européennes                          11 . 12. 75
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3221 /75 DU CONSEIL
                                                 du 9 décembre 1975
              portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1876/74 concernant
                      l'adjonction d'alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      (CEE) n° 680/75 (4), permet de prolonger jusqu au 31
                                                             décembre 1976 la période provisoire expirant le 31
vu le traité instituant la Communauté économique             décembre 1975 ; qu'il convient dès lors de modifier en
européenne,                                                  ce sens le règlement (CEE) n0 1876/74,
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28
avril 1970, portant dispositions complémentaires en          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
matière d'organisation commune du marché viti­
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement                            Article premier
(CEE) n0 1932/75 (2), et notamment son article 25 para­
graphe 2,                                                    À l'article 4 du règlement (CEE) n0 1876/74, la date
                                                             du 31 décembre 1975 est remplacée par celle du
vu la proposition de la Commission,                          31 décembre 1976 .
considérant que l'expérience acquise pour les produits                                 Article 2
visés à l'article 4 du règlement (CEE) n0 1876/74 du
Conseil, du 15 juillet 1974, concernant l'adjudication        Le présent règlement entre en vigueur le troisième
d'alcool aux produits relevant du secteur viti­              jour suivant celui de sa publication au Journal officie>
vinicole (3), modifié en dernier lieu par le règlement        des Communautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1975 .
                                                                           Par le Conseil
                                                                            Le président
                                                                             M. RUMOR
 (') JO n» L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
 (2) JO n° L 198 du 29 . 7. 1975, p. 19.
 (3) JO n° L 198 du 20 . 7. 1974, p. 1 .                      (4 ) JO n° L 72 du 20 . 3 . 1975 , p. 46 .