CELEX: 31984R0118
Language: fr
Date: 1984-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 118/84 de la Commission, du 18 janvier 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9 . 1 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 16/7
                                  REGLEMENT (CEE) N° 118 /84 DE LA COMMISSION
                                                         du 18 janvier 1984
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                               brisures
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           change au comptant de chacune de ces monnaies
 EUROPÉENNES,                                                             par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                          visées au tiret précédent ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                          considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil, du                     caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
 21 juin 1976, portant organisation commune du                        prélèvements actuellement en vigueur doivent être
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­             modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
 ment (CEE), n0 1 566/83 (2), et notamment son article                ment,
  13 paragraphe 6,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
 pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment (CEE) n0 2455/83 ( 5), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n° 60/84 (4) ;
                                                                                          Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de                     Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 retenir pour le calcul de ces derniers :                             l'avance pour les importations de riz et de brisures
                                                                      sont fixées à l' annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
       à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                        Article 2
       sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                     Le présent règlement entre en vigueur le 19 janvier
       basé sur la moyenne arithmétique des cours de                  1984 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1984.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO    n° L  166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(2)  JO    n° L  163 du 22 . 6 . 1983 , p. 5 .
(3)  JO    n0 L 243 du 1.9 . 1983 , p. 8 .
(4)  JO    n0 L 9 du 12. 1 . 1984, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 16/ 8                        Journal officiel des Communautés européennes                            19 . 1 . 84
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 18 janvier 1984, fixant les primes s'ajoutant aux
                           prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                            (en Écus / 1)
             Numéro du                                           Courant 1 " terme 2e terme   3e terme
            tarif douanier       Désignation des marchandises
               commun                                               1         2        3          4
           ex 10.06        Riz :
                           B. autre :
                                  I. paddy ou décortiqué :
                                      a) Riz paddy :
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2, à grains longs         0          0        0         —
                                      b) Riz décortiqué :        ll                llll
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2, à grains longs         0          0        0         —
                                 II . semi-blanchi ou blanchi :  llIlll
                                      a) Riz semi-blanchi :      \                 \ll
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2, à grains longs         0          0        0         —
                                      b) Riz blanchi :           llIIllll
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2, à grains longs         0          0        0         —
                               III . en brisures                   0          0        0          0