CELEX: 31968R1154
Language: fr
Date: 1968-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1154/68 de la Commission, du 1er août 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 192/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                     2 . 8 . 68
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission du 1er août 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                  céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                Numéro du                                                      Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise         de compte
                                  commun                                                     par tonne
                             10.01 A              Froment tendre et méteil                      47,38
                             10.01 B              Froment dur                                  46,63
                             10.02                Seigle                                        44,13
                             10.03                Orge                                          42,94
                             10.04                Avoine                                       35,41
                             10.05 A              Maïs hybride destiné à l'ensemen­            43,78 ( x )
                                                    cement
                             10.05 B              Autre maïs                                    43,78
                             10.07 A              Sarrasin                                        0
                             10.07 B              Millet                                       38,33
                             10.07 C              Graines de sorgho et dari                     42,15
                             10.07 D             Autres céréales                                  0
                             11.01 A             Farines de froment ou d'épeautre               64,15
                             11.01 B              Farine de méteil
                                                                                                64,15
                             11.01 CI             Farine de seigle                             72,85
                             11.02 Ala) 1         Gruaux et semoules de froment                 82,73
                                                    dur
                             11.02 A la) 2        Gruaux et semoules de froment                 69,29
                                                    tendre
                             (') Au plus 4 % de la valeur en douane .
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1154/68 DE LA COMMISSION
                                                           du 1 er août 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
EUROPÉENNES,                                                              prix d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                          aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                          être modifiées conformément au tableau annexé au
européenne,                                                               présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), et notam­                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5 ,
considérant que les primes s' ajoutant aux prélè­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées                                            Article premier
par le règlement ( CEE) n° 1140/68 (2 ) ;
    JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                 Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(f) JO n° L 188 du 1 . 8 . 1968 , p. 22.                                  ments fixés à l'avance pour les importations de cé
 ---pagebreak--- 2 . 8 . 68                                    Journal officiel des Communautés europeennes                                                       N° L 192/3
réales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                              Article 2
n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 2 août
                                                                             1968 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 1 er août 1968 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                                  Le président
                                                                                                    Jean REY
                                                                    ANNEXE
                    du règlement de la Commission du 1er août 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                      prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                            (U.C. / tonne métrique/
             Numéro du
                                                                            Courant             1er term.           2e term .            3 e term .
            tarif douanier            Désignation de la marchandise
               commun                                                         8                     9                   10                    11
                10.01 A         Froment tendre et méteil                       0                     0                   0                     0
                10.01 B         Froment dur                                    0                   1,75                1,75                  1,50
                10.02           Seigle                                         0                     0                   0                     0
                10.03           Orge                                           0                   0,75               0,75                   0,75
                10.04           Avoine                                         0                   0,75               0,75                   0,50
                10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                     0                   n                     0
                                   cement
                10.05 B         Autre maïs                                     0                     n                   0                     0
                10.07 A         Sarrasin                                       0                     0                   0                     0
                10.07 B         Millet                                         0                     0                   0                     0
                10.07 C         Graines de sorgho et dari                      0                     0                   0                     0
                10.07 D         Non dénommés                                   0                     0                   0                     0
                                                                                                                                                  (U.C. / 100 kg)
    Numéro du                                                                                                                 3 e term .            4e term .
                                                                    Courant         1 er term .           2e term .
   tarif douanier            Désignation de la marchandise
      commun                                                          8                  9                   10                   11                    12
       11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                   0                    0                    0
       A I (a)            fié, présenté sous forme de
                          farine
       11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                   0                    0                    0
       A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine
       11.07           Malt autre que de froment (blé),                0               0,134                0,134                0,134                0,134
       A II (a)          non torréfié, présenté sous forme
                          de farine
       11.07           Malt autre que de froment (blé),                0               0,100                0,100                0,100                0,100
       A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine
       11.07           Malt torréfié                                   0               0,116                0,116                0,116                0,116
       B