CELEX: 
Language: fr
Date: 1999-12-31 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 21 décembre 1999, concernant l'application provisoire d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et certains États tiers (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Ouzbékistan, Tadjikistan et Turkménistan) sur le commerce de produits textiles #Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Arménie modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Arménie sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 20 juillet 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 16 janvier 1996 #Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Azerbaïdjan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Azerbaïdjan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 20 septembre 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 18 décembre 1995 #Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Géorgie modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Géorgie sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 17 novembre 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 22 décembre 1995 #Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Kazakhstan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Kazakhstan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 15 octobre 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 20 décembre 1995 #Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Moldova modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Moldova sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 24 mai 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 15 décembre 1995 #Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Tadjikistan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Tadjikistan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 16 juillet 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 22 novembre 1995 #Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le Turkménistan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 18 octobre 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 25 janvier 1996 #Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Ouzbékistan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Ouzbékistan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 8 juin 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 4 décembre 1995

Avis juridique important

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31999D0867

1999/867/CE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1999, concernant l'application provisoire d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et certains États tiers (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Ouzbékistan, Tadjikistan et Turkménistan) sur le commerce de produits textiles  

Journal officiel n° L 343 du 31/12/1999 p. 0001 - 0001

DÉCISION DU CONSEILdu 21 décembre 1999concernant l'application provisoire d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et certains États tiers (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Ouzbékistan, Tadjikistan et Turkménistan) sur le commerce de produits textiles(1999/867/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, première phrase,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1) la Commission a négocié au nom de la Communauté européenne des accords sous forme d'échange de lettres afin de réviser et de proroger l'accord et les protocoles bilatéraux existants sur le commerce des produits textiles avec certains États tiers (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Ouzbékistan, Tadjikistan et Turkménistan);(2) il convient d'appliquer ces accords sous forme d'échange de lettres à titre provisoire à partir du 1er janvier 2000, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part des États précités,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLes accords sous forme d'échange de lettres joints à la présente décision seront appliqués à titre provisoire à partir du 1er janvier 2000, dans l'attente de leur conclusion officielle, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part des pays partenaires(1).Les textes de ces accords sont annexés à la présente décision.Article 2La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Elle entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication.Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1999.Par le ConseilLe présidentT. HALONEN(1) La date à laquelle l'application provisoire prendra effet sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes, série C.