CELEX: 32013D0066
Language: fr
Date: 2012-11-29 00:00:00
Title: 2013/66/UE: Décision du Conseil du 29 novembre 2012 relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, modifiant les annexes des protocoles n ° 1 et n ° 2 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part

31.1.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 31/2
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 29 novembre 2012
   relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, modifiant les annexes des protocoles no 1 et no 2 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part
   (2013/66/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec son article 218, paragraphe 6, point a),
   vu la proposition de la Commission européenne,
   vu l’approbation du Parlement européen,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 20 novembre 1995, l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part (1) (ci-après «l’accord euro-méditerranéen»), a été signé.
            
         
               (2)
            
            
               Le 14 novembre 2005, le Conseil a autorisé la Commission à mener des négociations avec certains pays méditerranéens afin de parvenir à une plus grande libéralisation des échanges commerciaux de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche. Les négociations avec Israël ont abouti le 18 juillet 2008. Les résultats de ces négociations sont contenus dans un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et l’État d’Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, le remplacement des protocoles nos 1 et 2 et de leurs annexes, et les modifications de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part (2) (ci-après dénommé «accord de 2010»), qui est entré en vigueur le 1er janvier 2010.
            
         
               (3)
            
            
               Après l’entrée en vigueur de l’accord de 2010, la Commission européenne et Israël ont tenu un certain nombre des réunions techniques liées à sa mise en œuvre. Ces réunions ont montré que certaines adaptations techniques à l’accord euro-méditerranéen étaient nécessaires afin que soient respectés les engagements des accords précédents entre les Communautés européennes et l’État d’Israël, qui sont entrés en vigueur en 2000 et 2006. Le 19 septembre 2011, la Commission et Israël ont conclu la négociation des nécessaires adaptations techniques qui sont contenues dans un nouvel accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, modifiant les annexes des protocoles nos 1 et 2 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part (ci-après dénommé «accord»). L’accord a été signé le 18 juin 2012, conformément à la décision 2012/338/UE du Conseil (3).
            
         
               (4)
            
            
               Il convient d’approuver l’accord,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, modifiant les annexes des protocoles nos 1 et 2 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, est approuvé au nom de l’Union.
   Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
   Article 2
   Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à procéder, au nom de l’Union, au dépôt de l’instrument d’approbation prévu par l’accord, à l’effet d’exprimer le consentement de l’Union à être liée par l’accord (4).
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         N. SYLIKIOTIS
         
      
   
   
      (1)  JO L 147 du 21.6.2000, p. 3.
   
      (2)  JO L 313 du 28.11.2009, p. 83.
   
      (3)  JO L 166 du 27.6.2012, p. 1.
   
      (4)  La date d’entrée en vigueur de l’accord sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
   
      
         ACCORD
      
      sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, modifiant les annexes des protocoles no 1 et no 2 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part
      Madame, Monsieur,
      J’ai l’honneur de me référer aux réunions techniques relatives à la mise en œuvre de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et l’État d’Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, le remplacement des protocoles nos 1 et 2 et de leurs annexes, et les modifications de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Lors de ces réunions, il a été conclu que certaines modifications techniques à l’accord euro-méditerranéen étaient nécessaires.
      Par conséquent, je propose que l’annexe du protocole no 1 de l’accord euro-méditerranéen, relatif au régime applicable aux importations dans l’Union européenne de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche originaires de l’État d’Israël, et l’annexe du protocole no 2 de l’accord euro-méditerranéen, relatif au régime applicable aux importations dans l’État d’Israël de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche originaires de l’Union européenne, soient remplacées par les annexes I et II respectivement du présent accord, avec effet à compter du 1er janvier 2010.
      Le présent accord entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la date de dépôt du dernier instrument d’approbation.
      Je vous saurais gré de bien vouloir confirmer l’accord de votre gouvernement sur ce qui précède.
      Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma très haute considération.
      
         Съставено в Брюксел на
         Hecho en Bruselas, el
         V Bruselu dne
         Udfærdiget i Bruxelles, den
         Geschehen zu Brüssel am
         Brüssel,
         Έγινε στις Βρυξέλλες, στις
         Done at Brussels,
         Fait à Bruxelles, le
         Fatto a Bruxelles, addì
         Briselē,
         Priimta Briuselyje,
         Kelt Brüsszelben,
         Magħmul fi Brussell,
         Gedaan te Brussel,
         Sporządzono w Brukseli, dnia
         Feito em Bruxelas,
         Întocmit la Bruxelles,
         V Bruseli
         V Bruslju,
         Tehty Brysselissä
         Utfärdat i Bryssel den
         
            
         
            
         
            За Европейския съюз
            Por la Unión Europea
            Za Evropskou unii
            For Den Europæiske Union
            Für die Europäische Union
            Euroopa Liidu nimel
            Για την Ευρωπαϊκή Ένωση
            For the European Union
            Pour l'Union européenne
            Per l'Unione europea
            Eiropas Savienības vārdā –
            Europos Sąjungos vardu
            Az Európai Unió részéről
            Għall-Unjoni Ewropea
            Voor de Europese Unie
            W imieniu Unii Europejskiej
            Pela União Europeia
            Pentru Uniunea Europeană
            Za Európsku úniu
            Za Evropsko unijo
            Euroopan unionin puolesta
            För Europeiska unionen
            
               
            
               
         
      
      
          
      
      
         ANNEXE I
         
            ANNEXE DU PROTOCOLE No 1
            
               Tableau 1
            
            Les produits ne figurant pas dans le tableau ci-dessous sont exempts de droits de douane. Certains des produits énumérés ci-dessous bénéficient d’un traitement préférentiel, indiqué dans les tableaux 2 et 3.
            
                        Code NC (1 12)
                        
                     
                     
                        Désignation des marchandises (2 13)
                        
                     
                  
                        0105 12 00
                     
                     
                        Dindes et dindons vivants, d’un poids n’excédant pas 185 g
                     
                  
                        0207 27
                     
                     
                        Morceaux et abats de dindes ou dindons, congelés
                     
                  
                        0207 33
                        0207 34
                        0207 35
                        0207 36
                     
                     
                        Viandes de canards, d’oies ou de pintades
                     
                  
                        ex 0302 69 99
                        ex 0303 79 98
                        ex 0304 19 99
                        ex 0304 29 99
                        ex 0305 30 90
                     
                     
                        Bogues (Boops boops): frais ou réfrigérés; congelés; filets, congelés, et autre chair de poisson, à l’état frais ou réfrigéré; filets, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés
                     
                  
                        ex 0301 99 80
                        0302 69 61
                        0302 69 95
                        0303 79 71
                        ex 0303 79 98
                        ex 0304 19 39
                        ex 0304 19 99
                        ex 0304 29 99
                        ex 0304 99 99
                        ex 0305 10 00
                        ex 0305 30 90
                        ex 0305 49 80
                        ex 0305 59 80
                        ex 0305 69 80
                     
                     
                        Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.) et dorades royales (Sparus aurata): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; filets de poisson et autre chair de poisson, frais, réfrigérés ou congelés; séchés, salés ou en saumure; fumés; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine
                     
                  
                        ex 0301 99 80
                        0302 69 94
                        ex 0303 77 00
                        ex 0304 19 39
                        ex 0304 19 99
                        ex 0304 29 99
                        ex 0304 99 99
                        ex 0305 10 00
                        ex 0305 30 90
                        ex 0305 49 80
                        ex 0305 59 80
                        ex 0305 69 80
                     
                     
                        Bars (loups) (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; filets de poisson et autre chair de poisson, frais, réfrigérés ou congelés; séchés, salés ou en saumure, fumés; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine
                     
                  
                        0404 10
                     
                     
                        Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                  
                        0408 11 80
                     
                     
                        Jaunes d’œufs, séchés, propres à la consommation humaine, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                  
                        0408 19 89
                     
                     
                        Jaunes d’œufs (autres que liquides), congelés ou autrement conservés, propres à la consommation humaine, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants (sauf séchés)
                     
                  
                        0408 91 80
                     
                     
                        Œufs d’oiseaux séchés, dépourvus de leurs coquilles, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, propres à la consommation humaine (à l’exclusion des jaunes d’œufs)
                     
                  
                        0409 00 00
                     
                     
                        Miel naturel
                     
                  
                        0603 11 00
                        0603 12 00
                        0603 13 00
                        0603 14 00
                        0603 19 10
                        0603 19 90
                     
                     
                        Fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais
                     
                  
                        0701 90 50
                     
                     
                        Pommes de terre de primeurs, du 1er janvier au 30 juin, fraîches ou réfrigérées
                     
                  
                        0702 00 00
                     
                     
                        Tomates, fraîches ou réfrigérées
                     
                  
                        0703 20 00
                     
                     
                        Aulx, frais ou réfrigérés
                     
                  
                        0707 00
                     
                     
                        Concombres et cornichons, frais ou réfrigérés
                     
                  
                        0709 60 10
                     
                     
                        Piments doux ou poivrons, frais ou réfrigérés
                     
                  
                        0709 90 70
                     
                     
                        Courgettes, fraîches ou réfrigérées
                     
                  
                        0710 40 00
                     
                     
                        Maïs doux, non cuit ou cuit à l’eau ou à la vapeur, congelé
                     
                  
                        0710 90 00
                     
                     
                        Mélanges de légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés
                     
                  
                        0711 90 30
                     
                     
                        Maïs doux, conservé provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement sa conservation, par exemple), mais impropre à la consommation en l’état
                     
                  
                        0712 90 30
                     
                     
                        Tomates séchées, entières, coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées
                     
                  
                        0805 10
                     
                     
                        Oranges, fraîches ou séchées
                     
                  
                        0805 20 10
                     
                     
                        Clémentines, fraîches ou séchées
                     
                  
                        0805 20 50
                     
                     
                        Mandarines et wilkings, fraîches ou séchées
                     
                  
                        0806 10 10
                     
                     
                        Raisins de table, frais
                     
                  
                        0807 19 00
                     
                     
                        Melons, frais, autres que les pastèques
                     
                  
                        0810 10 00
                     
                     
                        Fraises fraîches
                     
                  
                        1509 10
                     
                     
                        Huile d’olive vierge
                     
                  
                        1602
                     
                     
                        Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang (à l’exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires et des extraits et jus de viande)
                     
                  
                        1604 13
                     
                     
                        Préparations et conserves de sardines, sardinelles et sprats ou esprots, entiers ou en morceaux, mais non hachés
                     
                  
                        1604 14
                     
                     
                        Préparations et conserves de thons, listaos et bonites (Sarda spp.), entiers ou en morceaux, mais non hachés
                     
                  
                        1604 15
                     
                     
                        Préparations et conserves de maquereaux, entiers ou en morceaux, mais non hachés
                     
                  
                        1604 19 31
                     
                     
                        Préparations et conserves de filets dénommés «longes» des poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], entiers ou en morceaux, mais non hachés
                     
                  
                        1604 19 39
                     
                     
                        Préparations et conserves de poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], entiers ou en morceaux, mais non hachés, autres que les filets dénommés «longes»
                     
                  
                        1604 20 50
                     
                     
                        Préparations et conserves de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l’espèce Orcynopsis unicolor
                        
                     
                  
                        1604 20 70
                     
                     
                        Préparations et conserves de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus
                        
                     
                  
                        1701
                     
                     
                        Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide
                     
                  
                        ex 1702
                     
                     
                        Autres sucres, y compris le maltose chimiquement pur, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés, à l’exception du lactose chimiquement pur relevant du code NC 1702 11 00; du glucose chimiquement pur relevant des codes NC ex 1702 30 50 et ex 1702 30 90; et du fructose chimiquement pur relevant du code NC 1702 50 00.
                     
                  
                        1704 10 90
                     
                     
                        Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, d’une teneur en saccharose égale ou supérieure à 60 % en poids (y compris le sucre inverti calculé en saccharose)
                     
                  
                        ex 1704 90
                     
                     
                        Autres sucreries sans cacao, à l’exception:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières, relevant du code NC 1704 90 10,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de la préparation dite «chocolat blanc» relevant du code NC 1704 90 30,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg, relevant du code NC 1704 90 51,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des guimauves (autres sucreries sans cacao) d’une teneur en sucre égale ou inférieure à 45 % en poids (y compris le sucre inverti calculé en saccharose), relevant du code NC 1704 90 99
                                 
                              
                  
                        1806 10 20
                     
                     
                        Poudre de cacao, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % en poids mais n’excédant pas 65 %
                     
                  
                        1806 10 30
                     
                     
                        Poudre de cacao, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % en poids mais n’excédant pas 80 %
                     
                  
                        1806 10 90
                     
                     
                        Poudre de cacao, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % en poids
                     
                  
                        1806 20
                     
                     
                        Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg
                     
                  
                        ex 1901 90 99
                     
                     
                        Autres préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des no s 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 60 % en poids
                     
                  
                        1905 20 30
                        1905 20 90
                     
                     
                        Pain d’épices d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % en poids
                     
                  
                        2001 90 30
                     
                     
                        Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé au vinaigre ou à l’acide acétique
                     
                  
                        2002 90 91
                        2002 90 99
                     
                     
                        Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, d’une teneur en matière sèche supérieure à 30 % en poids
                     
                  
                        2004 90 10
                     
                     
                        Maïs doux (Zea mays var. saccharata) préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelé
                     
                  
                        2005 80 00
                     
                     
                        Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelé
                     
                  
                        ex 2005 99
                        sauf 2005 99 50 et 2005 99 90
                     
                     
                        Autres légumes
                     
                  
                        2008 70
                     
                     
                        Conserves de pêches, y compris de brugnons et nectarines
                     
                  
                        2009 11
                        2009 12 00
                        2009 19
                     
                     
                        Jus d’orange
                     
                  
                        ex 2009 90
                     
                     
                        Mélanges de jus d’agrumes
                     
                  
                        2101 12 98
                        2101 20 98
                     
                     
                        Préparations à base de café, thé ou maté
                     
                  
                        ex 2106 90 98
                     
                     
                        Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs (à l’exclusion des concentrats de protéines et substances protéiques texturées), d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 60 % en poids
                     
                  
                        2204
                     
                     
                        Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no 2009
                     
                  
                        2905 43 00
                        2905 44
                     
                     
                        Mannitol et D-glucitol (sorbitol)
                     
                  
                        3302 10 29
                     
                     
                        Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson et contenant en poids 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait, 5 % ou plus de saccharose ou d’isoglucose, 5 % ou plus de glucose ou d’amidon ou de fécule
                     
                  
                        3501 10 50
                        3501 10 90
                        3501 90 90
                     
                     
                        Caséines, autres que celles destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles, caséinates et autres dérivés des caséines
                     
                  
                        3502 11 90
                     
                     
                        Ovalbumine séchée, destinée à l’alimentation humaine
                     
                  
                        3502 19 90
                     
                     
                        Autre ovalbumine, destinée à l’alimentation humaine
                     
                  
                        3502 20 91
                     
                     
                        Lactalbumine séchée, destinée à l’alimentation humaine
                     
                  
                        3502 20 99
                     
                     
                        Autre lactalbumine, destinée à l’alimentation humaine
                     
                  
                        ex 3505 10
                        3505 20
                     
                     
                        Dextrine, autres amidons et fécules modifiés et colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, à l’exclusion des amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés du code NC 3505 10 50
                     
                  
                        3809 10
                     
                     
                        Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs, à base de matières amylacées
                     
                  
                        3824 60
                     
                     
                        Sorbitol autre que celui du no 2905 44
                     
                  
               Tableau 2
            
            Pour les produits ci-après, un traitement préférentiel est prévu sous la forme des contingents tarifaires et des périodes de validité suivants:
            
                        Code NC (3 14)
                        
                     
                     
                        Désignation des marchandises (4 15)
                        
                     
                     
                        a
                     
                     
                        b
                     
                     
                        c
                     
                  
                        Taux de réduction des droits de douane NPF
                        (%)
                     
                     
                        Contingent tarifaire
                        (tonnes, poids net, sauf indication contraire)
                     
                     
                        Taux de réduction des droits de douane NPF applicables au-delà du contingent tarifaire existant
                        (%)
                     
                  
                        0105 12 00
                     
                     
                        Dindes et dindons vivants, d’un poids n’excédant pas 185 g
                     
                     
                        100
                     
                     
                        129 920 unités
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0207 27 10
                     
                     
                        Morceaux de dindes et dindons désossés, congelés
                     
                     
                        100
                     
                     
                        4 000
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0207 27 30
                        0207 27 40
                        0207 27 50
                        0207 27 60
                        0207 27 70
                     
                     
                        Morceaux de dindes et dindons non désossés, congelés
                     
                  
                        ex 0207 33
                     
                     
                        Viandes de canards et d’oies, non découpées en morceaux, congelées
                     
                     
                        100
                     
                     
                        560
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex 0207 35
                     
                     
                        Autres viandes et abats comestibles de canards et d’oies, frais ou réfrigérés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0207 36
                     
                     
                        Autres viandes et abats comestibles de canards et d’oies, congelés
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        0404 10
                     
                     
                        Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                     
                        100
                     
                     
                        1 300
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0603 11 00
                        0603 12 00
                        0603 13 00
                        0603 14 00
                        0603 19 10
                        0603 19 90
                     
                     
                        Fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais
                     
                     
                        100
                     
                     
                        22 196
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0603 19 90
                     
                     
                        Autres fleurs et boutons de fleurs coupés, frais, du 1er novembre au 15 avril
                     
                     
                        100
                     
                     
                        7 840
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0701 90 50
                     
                     
                        Pommes de terre de primeurs, du 1er janvier au 30 juin, fraîches ou réfrigérées
                     
                     
                        100
                     
                     
                        33 936
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex 0702 00 00
                     
                     
                        Tomates cerises, fraîches ou réfrigérées (5 16)
                        
                     
                     
                        100
                     
                     
                        28 000
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex 0702 00 00
                     
                     
                        Tomates, fraîches ou réfrigérées, autres que tomates cerises
                     
                     
                        100
                     
                     
                        5 000
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0707 00 05
                     
                     
                        Concombres, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        100
                     
                     
                        1 000
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0709 60 10
                     
                     
                        Piments doux ou poivrons, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        100
                     
                     
                        17 248
                     
                     
                        40
                     
                  
                        0709 90 70
                     
                     
                        Courgettes, fraîches ou réfrigérées, du 1er décembre à la fin du mois de février
                     
                     
                        100
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0710 40 00
                        2004 90 10
                     
                     
                        Maïs doux, congelé
                     
                     
                        100 % de la partie ad valorem du droit de douane + 30 % de l’élément agricole (7 18)
                        
                     
                     
                        10 600
                     
                     
                        
                            (8 19)
                        
                     
                  
                        0711 90 30
                        2001 90 30
                        2005 80 00
                     
                     
                        Maïs doux, non congelé
                     
                     
                        100 % de la partie ad valorem du droit de douane + 30 % de l’élément agricole (7 18)
                        
                     
                     
                        5 400
                     
                     
                        
                            (8 19)
                        
                     
                  
                        0712 90 30
                     
                     
                        Tomates séchées, entières, coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées
                     
                     
                        100
                     
                     
                        1 200
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex 0805 10
                     
                     
                        Oranges, fraîches
                     
                     
                        100
                     
                     
                        224 000 (6 17)
                        
                     
                     
                        60
                     
                  
                        ex 0805 20 10
                        ex 0805 20 50
                     
                     
                        Clémentines, mandarines et wilkings, fraîches
                     
                     
                        100
                     
                     
                        40 000
                     
                     
                        60
                     
                  
                        ex 0805 20 10
                        ex 0805 20 50
                     
                     
                        Clémentines, mandarines et wilkings, fraîches, du 15 mars au 30 septembre
                     
                     
                        100
                     
                     
                        15 680
                     
                     
                        60
                     
                  
                        0806 10 10
                     
                     
                        Raisins de table, frais, du 1er avril au 31 juillet
                     
                     
                        100
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0807 19 00
                     
                     
                        Autres melons frais (à l’exclusion des pastèques), du 1er août au 31 mai
                     
                     
                        100
                     
                     
                        30 000
                     
                     
                        50
                     
                  
                        0810 10 00
                     
                     
                        Fraises, fraîches, du 1er novembre au 30 avril
                     
                     
                        100
                     
                     
                        5 000
                     
                     
                        60
                     
                  
                        1602 31 19
                     
                     
                        Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang de dinde ou dindon, contenant en poids 57 % ou plus de viandes ou d’abats de volailles, autres que celles contenant exclusivement de la viande de dinde ou dindon non cuite
                     
                     
                        100
                     
                     
                        5 000
                     
                     
                        —
                     
                  
                        1602 31 30
                     
                     
                        Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang de dinde ou dindon, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viandes ou d’abats de volailles
                     
                  
                        1602 32 19
                     
                     
                        Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang de coqs et de poules, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles, autres que non cuites
                     
                     
                        100
                     
                     
                        2 000
                     
                     
                        —
                     
                  
                        1602 32 30
                     
                     
                        Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang de coqs et de poules, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viandes ou d’abats de volailles
                     
                  
                        1704 10 90
                     
                     
                        Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, sans cacao, d’une teneur en saccharose égale ou supérieure à 60 % en poids (y compris le sucre inverti calculé en saccharose)
                     
                     
                        100
                     
                     
                        100
                     
                     
                        
                            (8 19)
                        
                     
                  
                        1806 10 20
                        1806 10 30
                        1806 10 90
                     
                     
                        Poudre de cacao, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % en poids
                     
                     
                        100 % de la partie ad valorem du droit de douane + 15 % de l’élément agricole (7 18)
                        
                     
                     
                        2 500
                     
                     
                        
                            (8 19)
                        
                     
                  
                        1806 20
                     
                     
                        Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg
                     
                  
                        1905 20 30
                        1905 20 90
                     
                     
                        Pain d’épices d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % en poids
                     
                     
                        100 % de la partie ad valorem du droit de douane + 30 % de l’élément agricole (7 18)
                        
                     
                     
                        3 200
                     
                     
                        
                            (8 19)
                        
                     
                  
                        2002 90 91
                        2002 90 99
                     
                     
                        Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, d’une teneur en matière sèche supérieure à 30 % en poids
                     
                     
                        100
                     
                     
                        784
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex 2008 70 71
                     
                     
                        Tranches de pêches, frites à l’huile
                     
                     
                        100
                     
                     
                        112
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2009 11
                        2009 12 00
                        2009 19
                     
                     
                        Jus d’orange
                     
                     
                        100
                     
                     
                        35 000, dont 21 280 au maximum en boîtes de 2 litres ou moins
                     
                     
                        70
                     
                  
                        ex 2009 90
                     
                     
                        Mélanges de jus d’agrumes
                     
                     
                        100
                     
                     
                        19 656
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2204
                     
                     
                        Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no2009
                     
                     
                        100
                     
                     
                        6 212 hl
                     
                     
                        —
                     
                  
                        3505 20
                     
                     
                        Colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés
                     
                     
                        100
                     
                     
                        250
                     
                     
                        
                            (8 19)
                        
                     
                  
               Tableau 3
            
            Pour les produits ci-après, les droits de douane sont consolidés comme suit:
            
                        Code NC (9 20)
                        
                     
                     
                        Désignation des marchandises (10)
                        
                     
                     
                        a
                     
                     
                        b (11)
                        
                     
                  
                        Partie ad valorem du droit
                        (%)
                     
                     
                        Partie spécifique du droit
                     
                  
                        0710 40 00
                     
                     
                        Maïs doux, non cuit ou cuit à l’eau ou à la vapeur, congelé
                     
                     
                        0
                     
                     
                        9,4 EUR/100 kg poids net eda
                     
                  
                        0711 90 30
                     
                     
                        Maïs doux, conservé provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement sa conservation, par exemple), mais impropre à la consommation en l’état
                     
                     
                        0
                     
                     
                        9,4 EUR/100 kg poids net eda
                     
                  
                        1704 10 90
                     
                     
                        Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, d’une teneur en saccharose égale ou supérieure à 60 % en poids (y compris le sucre inverti calculé en saccharose)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        30,90 EUR/100 kg net MAX 18,20 %
                     
                  
                        ex 1704 90
                     
                     
                        Autres sucreries sans cacao, à l’exception:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières, relevant du code NC 1704 90 10,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de la préparation dite «chocolat blanc» relevant du code NC 1704 90 30,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg, relevant du code NC 1704 90 51
                                 
                              
                     
                        0
                     
                     
                        EA MAX 18,7 % + AD S/Z
                     
                  
                        1806 10 20
                     
                     
                        Poudre de cacao, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % en poids mais n’excédant pas 65 %
                     
                     
                        0
                     
                     
                        25,2 EUR/100 kg net
                     
                  
                        1806 10 30
                     
                     
                        Poudre de cacao, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % en poids mais n’excédant pas 80 %
                     
                     
                        0
                     
                     
                        31,4 EUR/100 kg net
                     
                  
                        1806 10 90
                     
                     
                        Poudre de cacao, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % en poids
                     
                     
                        0
                     
                     
                        41,9 EUR/100 kg net
                     
                  
                        ex 1806 20
                     
                     
                        Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg; à l’exception des préparations dites chocolate milk crumb relevant du code NC 1806 20 70
                     
                     
                        0
                     
                     
                        EA MAX 18,7 % + AD S/Z
                     
                  
                        1806 20 70
                     
                     
                        Préparations dites chocolate milk crumb
                     
                     
                        0
                     
                     
                        EA
                     
                  
                        ex 1901 90 99
                     
                     
                        Autres préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 60 % en poids
                     
                     
                        0
                     
                     
                        EA
                     
                  
                        1905 20 30
                     
                     
                        Pain d’épices d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % en poids mais n’excédant pas 50 %
                     
                     
                        0
                     
                     
                        24,6 EUR/100 kg net
                     
                  
                        1905 20 90
                     
                     
                        Pain d’épices d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % en poids
                     
                     
                        0
                     
                     
                        31,4 EUR/100 kg net
                     
                  
                        2001 90 30
                     
                     
                        Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé au vinaigre ou à l’acide acétique
                     
                     
                        0
                     
                     
                        9,4 EUR/100 kg poids net eda
                     
                  
                        2004 90 10
                     
                     
                        Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelé
                     
                     
                        0
                     
                     
                        9,4 EUR/100 kg poids net eda
                     
                  
                        2005 80 00
                     
                     
                        Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelé
                     
                     
                        0
                     
                     
                        9,4 EUR/100 kg poids net eda
                     
                  
                        2101 12 98
                     
                     
                        Préparations à base de café
                     
                     
                        0
                     
                     
                        EA
                     
                  
                        2101 20 98
                     
                     
                        Préparations à base de thé ou de maté
                     
                     
                        0
                     
                     
                        EA
                     
                  
                        ex 2106 90 98
                     
                     
                        Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs (à l’exclusion des concentrats de protéines et substances protéiques texturées), d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 60 % en poids
                     
                     
                        0
                     
                     
                        EA
                     
                  
                        2905 43 00
                     
                     
                        Mannitol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        125,8 EUR/100 kg net
                     
                  
                        2905 44 11
                     
                     
                        D-glucitol (sorbitol) en solution aqueuse contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        16,1 EUR/100 kg net
                     
                  
                        2905 44 19
                     
                     
                        D-glucitol (sorbitol) en solution aqueuse contenant du D-mannitol dans une proportion supérieure à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        37,8 EUR/100 kg net
                     
                  
                        2905 44 91
                     
                     
                        D-glucitol (sorbitol) autre qu’en solution aqueuse contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        23 EUR/100 kg net
                     
                  
                        2905 44 99
                     
                     
                        D-glucitol (sorbitol) autre qu’en solution aqueuse contenant du D-mannitol dans une proportion supérieure à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        53,7 EUR/100 kg net
                     
                  
                        3302 10 29
                     
                     
                        Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson et contenant en poids 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait, 5 % ou plus de saccharose ou d’isoglucose, 5 % ou plus de glucose ou d’amidon ou de fécule
                     
                     
                        0
                     
                     
                        EA
                     
                  
                        3501 10 50
                     
                     
                        Caséines destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers et autres que la fabrication de fibres textiles artificielles
                     
                     
                        3 %
                     
                     
                        —
                     
                  
                        3501 10 90
                     
                     
                        Autres caséines
                     
                     
                        9 %
                     
                     
                        —
                     
                  
                        3501 90 90
                     
                     
                        Caséinates et autres dérivés des caséines (autres que les colles de caséine)
                     
                     
                        6,4 %
                     
                     
                        —
                     
                  
                        3505 10 10
                     
                     
                        Dextrine
                     
                     
                        0
                     
                     
                        17,7 EUR/100 kg net
                     
                  
                        3505 10 90
                     
                     
                        Autres amidons et fécules modifiés, autres que estérifiés ou éthérifiés
                     
                     
                        0
                     
                     
                        17,7 EUR/100 kg net
                     
                  
                        3505 20 10
                     
                     
                        Colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, d’une teneur en amidons ou fécules, dextrine ou autres amidons ou fécules modifiés inférieure à 25 % en poids
                     
                     
                        0
                     
                     
                        4,5 EUR/100 kg net MAX 11,5 %
                     
                  
                        3505 20 30
                     
                     
                        Colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, d’une teneur en amidons ou fécules, dextrine ou autres amidons ou fécules modifiés égale ou supérieure à 25 % en poids, mais n’excédant pas 55 %
                     
                     
                        0
                     
                     
                        8,9 EUR/100 kg net MAX 11,5 %
                     
                  
                        3505 20 50
                     
                     
                        Colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, d’une teneur en amidons ou fécules, dextrine ou autres amidons ou fécules modifiés égale ou supérieure à 55 % en poids, mais n’excédant pas 80 %
                     
                     
                        0
                     
                     
                        14,2 EUR/100 kg net MAX 11,5 %
                     
                  
                        3505 20 90
                     
                     
                        Colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, d’une teneur en amidons ou fécules, dextrine ou autres amidons ou fécules modifiés égale ou supérieure à 80 % en poids
                     
                     
                        0
                     
                     
                        17,7 EUR/100 kg net MAX 11,5 %
                     
                  
                         
                     
                     
                        Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs, à base de matières amylacées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        3809 10 10
                     
                     
                        – contenant en poids moins de 55 % de ces matières
                     
                     
                        0
                     
                     
                        8,9 EUR/100 kg net MAX 12,8 %
                     
                  
                        3809 10 30
                     
                     
                        – contenant en poids 55 % ou plus mais moins de 70 % de ces matières
                     
                     
                        0
                     
                     
                        12,4 EUR/100 kg net MAX 12,8 %
                     
                  
                        3809 10 50
                     
                     
                        – contenant en poids 70 % ou plus mais moins de 83 % de ces matières
                     
                     
                        0
                     
                     
                        15,1 EUR/100 kg net MAX 12,8 %
                     
                  
                        3809 10 90
                     
                     
                        – contenant en poids 83 % ou plus de ces matières
                     
                     
                        0
                     
                     
                        17,7 EUR/100 kg net MAX 12,8 %
                     
                  
                         
                     
                     
                        Sorbitol autre que celui du no 2905 44:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        3824 60 11
                     
                     
                        – en solution aqueuse:
                        – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        16,1 EUR/100 kg net
                     
                  
                        3824 60 19
                     
                     
                        – en solution aqueuse:
                        – – contenant du D-mannitol dans une proportion supérieure à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        37,8 EUR/100 kg net
                     
                  
                        3824 60 91
                     
                     
                        – autre qu’en solution aqueuse:
                        – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        23 EUR/100 kg net
                     
                  
                        3824 60 99
                     
                     
                        – autre qu’en solution aqueuse:
                        – – contenant du D-mannitol dans une proportion supérieure à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
                     
                     
                        0
                     
                     
                        53,7 EUR/100 kg net
                     
                  
      
      
         ANNEXE II
         
            ANNEXE DU PROTOCOLE No 2
            
               Tableau 1
            
            Les produits ne figurant pas dans le tableau ci-dessous sont exempts de droits de douane. Certains des produits énumérés ci-dessous bénéficient d’un traitement préférentiel, indiqué dans les tableaux 2 et 3.
            
                        Code SH ou code israélien (1 12)
                        
                     
                     
                        Désignation des marchandises (2 13)
                        
                     
                  
                        ex ex 0102 90
                     
                     
                        Animaux vivants de l’espèce bovine destinés à l’abattage
                     
                  
                        0104 10
                     
                     
                        Animaux vivants de l’espèce ovine:
                     
                  
                        0104 10 20
                     
                     
                        – Dans le cadre du cinquième ajout
                     
                  
                        0104 10 90
                     
                     
                        – Autres
                     
                  
                        0104 20
                     
                     
                        Animaux vivants de l’espèce caprine:
                     
                  
                        0104 20 90
                     
                     
                        – Autres
                     
                  
                        0105 12
                     
                     
                        Dindes et dindons vivants, d’un poids n’excédant pas 185 g:
                     
                  
                        0105 12 10
                     
                     
                        – Dont la valeur par unité ne dépasse pas 12 ILS
                     
                  
                        0105 12 80
                     
                     
                        – Dans le cadre du cinquième ajout
                     
                  
                        0105 19
                     
                     
                        Canards, oies et pintades vivants, d’un poids n’excédant pas 185 g:
                     
                  
                        0105 19 10
                     
                     
                        – Dont la valeur par unité ne dépasse pas 12 ILS
                     
                  
                        0105 19 80
                     
                     
                        – Dans le cadre du cinquième ajout
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres:
                     
                  
                        0105 94
                     
                     
                        – Coqs et poules:
                     
                  
                        0105 99
                     
                     
                        – Autres
                     
                  
                        0106 32 90
                     
                     
                        Psittaciformes vivants (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)
                     
                  
                        0106 39
                     
                     
                        Oiseaux vivants, autres que oiseaux de proie et psittaciformes:
                     
                  
                        0106 39 19
                     
                     
                        – Oiseaux d’ornement, oiseaux chanteurs et oiseaux de compagnie
                     
                  
                        0201
                     
                     
                        Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
                     
                  
                        0204
                     
                     
                        Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                  
                        0206 10
                     
                     
                        Abats comestibles des animaux de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés
                     
                  
                        0206 80 00
                     
                     
                        Abats comestibles des animaux des espèces ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais ou réfrigérés
                     
                  
                        0207
                     
                     
                        Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no0105
                     
                  
                        0210 20 00
                     
                     
                        Viandes des animaux de l’espèce bovine, salées ou en saumure, séchées ou fumées
                     
                  
                        0210 91
                     
                     
                        De primates, salés ou en saumure, séchés ou fumés:
                     
                  
                        0210 91 10
                     
                     
                        – Viandes et abats
                     
                  
                        0301
                        à l’exclusion de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    0301 10 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0301 91 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0301 92 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0301 92 90
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0301 93 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0301 94 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0301 94 90
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0301 95 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0301 95 90
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0301 99 10
                                 
                              
                     
                        Poissons vivants
                     
                  
                        0302
                        à l’exclusion de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    0302 40 20
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0302 50 20
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0302 62 20
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0302 63 20
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0302 64 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0302 65 20
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0302 66 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0302 68 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0302 70 10
                                 
                              
                     
                        Poissons frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304
                     
                  
                        0303
                        à l’exclusion de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    0303 11 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0303 19 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0303 22 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0303 29 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0303 43 30
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0303 51 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0303 52 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0303 71 30
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0303 72 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0303 73 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0303 74 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0303 75 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0303 76 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0303 78 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0303 79 30
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0303 79 51
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0303 80 10
                                 
                              
                     
                        Poissons congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304
                     
                  
                        0304
                        à l’exclusion de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    0304 11 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0304 12 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0304 19 22
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0304 19 92
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0304 22 00
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0304 29 22
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0304 29 42
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0304 29 92
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0304 91 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0304 92 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0304 99 20
                                 
                              
                     
                        Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés
                     
                  
                        0305 41 00
                     
                     
                        Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), fumés, y compris les filets
                     
                  
                        0305 49 00
                     
                     
                        Autres poissons fumés, y compris les filets, autres que les saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), les saumons de l’Atlantique (Salmo salar), les saumons du Danube (Hucho hucho) et les harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
                     
                  
                        0306
                        à l’exclusion de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    0306 11 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0306 12 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0306 14 20
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0306 19 20
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0306 21 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0306 22 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0306 24 20
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0306 29 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0306 29 92
                                 
                              
                     
                        Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à la consommation humaine
                     
                  
                        0307
                        à l’exclusion de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    0307 10 20
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0307 21 20
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0307 29 20
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0307 31 20
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0307 39 20
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0307 60 10
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0307 60 92
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0307 91 20
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    0307 99 20
                                 
                              
                     
                        Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à la consommation humaine
                     
                  
                        0401
                     
                     
                        Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                  
                        0402
                     
                     
                        Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                  
                        0403
                     
                     
                        Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
                     
                  
                        0404
                     
                     
                        Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                  
                        0405
                     
                     
                        Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
                     
                  
                        0405 10
                     
                     
                        – Beurre:
                     
                  
                         
                     
                     
                        – – En emballages d’un contenu net excédant 1 kg:
                     
                  
                        0405 10 31
                     
                     
                        – – – Dans le cadre du cinquième ajout
                     
                  
                        0405 10 39
                     
                     
                        – – – Autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        – – En emballages d’un contenu net n’excédant pas 1 kg:
                     
                  
                        0405 10 91
                     
                     
                        – – – Dans le cadre du cinquième ajout
                     
                  
                        0405 10 99
                     
                     
                        – – – Autres
                     
                  
                        0405 20
                     
                     
                        – Pâtes à tartiner laitières:
                     
                  
                        0405 20 10
                     
                     
                        – – Dans le cadre du cinquième ajout
                     
                  
                        0405 20 90
                     
                     
                        – – Autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        – Autres matières grasses provenant du lait:
                     
                  
                        0405 90 19
                     
                     
                        – – Dans le cadre du cinquième ajout
                     
                  
                        0405 90 90
                     
                     
                        – – Autres
                     
                  
                        0406
                     
                     
                        Fromages et caillebotte
                     
                  
                        0407
                        à l’exclusion de
                        0407 00 10
                     
                     
                        Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits
                     
                  
                        0408
                     
                     
                        Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                  
                        0409
                     
                     
                        Miel naturel
                     
                  
                        0701
                     
                     
                        Pommes de terre, fraîches ou réfrigérées:
                     
                  
                        0701 90
                     
                     
                        – Autre que de semence
                     
                  
                        0702
                     
                     
                        Tomates, fraîches ou réfrigérées
                     
                  
                        0703
                     
                     
                        Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, frais ou réfrigérés
                     
                  
                        0704
                     
                     
                        Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                  
                        0705 11
                        0705 19
                     
                     
                        Laitues, fraîches ou réfrigérées
                     
                  
                        0706
                     
                     
                        Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                  
                        0707
                     
                     
                        Concombres et cornichons, frais ou réfrigérés
                     
                  
                        0708
                        à l’exclusion de
                        0708 90 20
                     
                     
                        Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                  
                        0709 20
                     
                     
                        Asperges, fraîches ou réfrigérées
                     
                  
                        0709 30
                     
                     
                        Aubergines, fraîches ou réfrigérées
                     
                  
                        0709 40
                     
                     
                        Céleris, autres que les céleris-raves, frais ou réfrigérés
                     
                  
                        0709 51
                        0709 59
                     
                     
                        Champignons, frais ou réfrigérés:
                     
                  
                        0709 51 90
                     
                     
                        – Champignons du genre Agaricus
                        
                     
                  
                        0709 59 90
                     
                     
                        – Autres
                     
                  
                        0709 60
                     
                     
                        Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, frais ou réfrigérés
                     
                  
                        0709 70
                     
                     
                        Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), frais ou réfrigérés
                     
                  
                        0709 90
                     
                     
                        Autres légumes frais ou réfrigérés
                     
                  
                        0710 10
                     
                     
                        Pommes de terre, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées
                     
                  
                        0710 21
                     
                     
                        Pois (Pisum sativum), écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés
                     
                  
                        0710 22
                     
                     
                        Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés
                     
                  
                        0710 29
                        à l’exclusion de
                        0710 29 20
                     
                     
                        Autres légumes à cosse, écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés
                     
                  
                        0710 30
                     
                     
                        Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés
                     
                  
                        0710 40
                     
                     
                        Maïs doux, non cuit ou cuit à l’eau ou à la vapeur, congelé
                     
                  
                        0710 80 10
                     
                     
                        Carottes, choux-fleurs, brocolis, (poireaux), choux, piments ou poivrons, céleris (eu 5)
                     
                  
                        0710 80 40
                     
                     
                        Carottes congelées
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres légumes congelés:
                     
                  
                        0710 80 80
                     
                     
                        – Dans le cadre du cinquième ajout
                     
                  
                        0710 80 90
                     
                     
                        – Autres
                     
                  
                        0710 90
                     
                     
                        Mélanges de légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés
                     
                  
                        0711
                     
                     
                        Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à la consommation en l’état:
                     
                  
                        0711 20
                     
                     
                        – Olives
                     
                  
                        0711 40
                     
                     
                        – Concombres et cornichons
                     
                  
                        0711 90
                     
                     
                        – Autres légumes et mélanges de légumes
                     
                  
                        0712
                     
                     
                        Légumes secs, entiers, coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
                     
                  
                        0712 20
                     
                     
                        – Oignons
                     
                  
                        0712 90
                        à l’exclusion de
                        0712 90 40
                        0712 90 70
                     
                     
                        – Autres légumes secs, mélanges de légumes
                     
                  
                        0713 20
                     
                     
                        Pois chiches secs
                     
                  
                        0714 20
                     
                     
                        Patates douces, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même débitées en morceaux ou agglomérées sous forme de pellets
                     
                  
                        0802 11 90
                     
                     
                        Amandes en coques, fraîches ou sèches
                     
                  
                        0802 12 90
                     
                     
                        Amandes sans coques, fraîches ou sèches
                     
                  
                        0802 31
                        0802 32
                     
                     
                        Noix communes, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou émondées
                     
                  
                        0802 60
                     
                     
                        Noix macadamia, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou émondées
                     
                  
                        0802 90 20
                     
                     
                        Noix de Pécan, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou émondées
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres fruits à coques:
                     
                  
                        0802 90 92
                     
                     
                        – Dans le cadre du cinquième ajout
                     
                  
                        0802 90 99
                     
                     
                        – Autres fruits à coques
                     
                  
                        0803 00 10
                     
                     
                        Bananes, y compris les plantains, fraîches
                     
                  
                        0804 10
                     
                     
                        Dattes fraîches
                     
                  
                        0804 20
                     
                     
                        Figues fraîches et sèches
                     
                  
                        0804 30 10
                     
                     
                        Ananas frais
                     
                  
                        0804 40 10
                     
                     
                        Avocats frais
                     
                  
                        0804 50
                        à l’exclusion de
                        0804 50 90
                     
                     
                        Goyaves, mangues et mangoustans frais
                     
                  
                        0805 10 10
                     
                     
                        Oranges fraîches
                     
                  
                        0805 20 10
                     
                     
                        Mandarines (y compris les tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes, frais
                     
                  
                        0805 40 10
                     
                     
                        Pamplemousses et pomelos frais
                     
                  
                        0805 50 10
                     
                     
                        Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) frais
                     
                  
                        0805 90 11
                     
                     
                        Cédrats (Citrus medica), kumquats et limes frais
                     
                  
                        0805 90 19
                     
                     
                        Autres agrumes frais
                     
                  
                        0806
                     
                     
                        Raisins, frais ou secs
                     
                  
                        0807
                     
                     
                        Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais
                     
                  
                        0808
                     
                     
                        Pommes, poires et coings, frais
                     
                  
                        0809
                     
                     
                        Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais
                     
                  
                        0810 10
                     
                     
                        Fraises fraîches
                     
                  
                        0810 20
                     
                     
                        Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises fraîches
                     
                  
                        0810 50
                     
                     
                        Kiwis frais
                     
                  
                        0810 60
                     
                     
                        Durians frais
                     
                  
                        0810 90
                     
                     
                        Autres fruits frais
                     
                  
                        0811
                     
                     
                        Fruits, dont fruits à coques, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
                     
                  
                        0811 10
                     
                     
                        – Fraises
                     
                  
                         
                     
                     
                        – Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau:
                     
                  
                        0811 20 20
                     
                     
                        – – Dans le cadre du cinquième ajout
                     
                  
                        0811 20 90
                     
                     
                        – – Autres
                     
                  
                        0811 90
                     
                     
                        – Autres fruits, dont fruits à coques
                     
                  
                        0812
                     
                     
                        Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état
                     
                  
                        0813 20
                     
                     
                        Pruneaux séchés:
                     
                  
                        0813 20 20
                     
                     
                        – Dans le cadre du cinquième ajout
                     
                  
                        0813 20 99
                     
                     
                        – Autres
                     
                  
                        0813 40 00
                     
                     
                        Autres fruits séchés
                     
                  
                        0813 50
                     
                     
                        Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du chapitre 08
                     
                  
                        0904
                     
                     
                        Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés
                     
                  
                        0910 10 91
                     
                     
                        Gingembre, octobre à janvier
                     
                  
                        0910 99 90
                     
                     
                        Autres épices
                     
                  
                        1001
                     
                     
                        Froment (blé) et méteil
                     
                  
                        1005 90 10
                     
                     
                        Maïs pour popcorn
                     
                  
                        1105 20 00
                     
                     
                        Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre
                     
                  
                        1108 11
                        1108 12
                        1108 13
                        1108 14
                        1108 19
                     
                     
                        Amidons et fécules
                     
                  
                        1202 10 00
                     
                     
                        Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées, en coques
                     
                  
                        1202 20 90
                     
                     
                        Arachides décortiquées, non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées
                     
                  
                        1206 00 90
                     
                     
                        Autres graines de tournesol, même concassées
                     
                  
                        1207 20 00
                     
                     
                        Graines de coton
                     
                  
                        1207 99 20
                     
                     
                        Graines de ricin
                     
                  
                        1209 91 29
                     
                     
                        Graines de courge
                     
                  
                        1209 99 20
                     
                     
                        Graines de pastèque
                     
                  
                        1404 90 19
                     
                     
                        Autre pollen non destiné à l’alimentation animale
                     
                  
                        1501
                     
                     
                        Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no 1503
                     
                  
                        1507
                     
                     
                        Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                        1508 10 00
                     
                     
                        Huile d’arachide brute et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                        1508 90 90
                     
                     
                        Autres, huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, non brutes et non alimentaires
                     
                  
                        1509
                     
                     
                        Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                        1510
                     
                     
                        Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no1509
                     
                  
                        1511 10 20
                     
                     
                        Huile de palme brute et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                        1511 90 90
                     
                     
                        Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, non brutes et non alimentaires
                     
                  
                        1512 11
                        1512 19
                     
                     
                        Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions
                     
                  
                        1512 21 90
                     
                     
                        Huile de coton brute et ses fractions, même dépourvue de gossipol
                     
                  
                        1512 29 90
                     
                     
                        Huile de coton et ses fractions, même dépourvue de gossipol, non brute et non alimentaire
                     
                  
                        1513
                     
                     
                        Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                        1514
                        à l’exclusion de
                        1514 91 19
                        1514 99 19
                     
                     
                        Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                        1515
                     
                     
                        Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                  
                         
                     
                     
                        – Huile de lin et ses fractions:
                     
                  
                        1515 11 90
                     
                     
                        – – Huile brute, non alimentaire
                     
                  
                        1515 19 90
                     
                     
                        – – Autres, non alimentaires
                     
                  
                         
                     
                     
                        – Huile de maïs et ses fractions:
                     
                  
                        1515 21 20
                     
                     
                        – – Huile brute, non alimentaire
                     
                  
                        1515 29 90
                     
                     
                        – – Autres, non alimentaires
                     
                  
                        1515 30 00
                     
                     
                        – Huile de ricin et ses fractions
                     
                  
                        1515 50 90
                     
                     
                        – Autres non alimentaires, huile de sésame et ses fractions
                     
                  
                        1515 90
                     
                     
                        – Autres
                     
                  
                        1515 90 22
                     
                     
                        – – Autres huiles de fruits à coques ou de pépins ou noyaux de fruits des rubriques détaillées 0802 ou 1212
                     
                  
                        1515 90 30
                     
                     
                        – – Autres
                     
                  
                        1516
                     
                     
                        Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:
                     
                  
                        1516 10
                     
                     
                        – Graisses et huiles animales et leurs fractions:
                     
                  
                        1516 10 11
                     
                     
                        – – Graisses alimentaires solides
                     
                  
                        1516 10 19
                     
                     
                        – – Autres, graisses solides
                     
                  
                        1516 20
                     
                     
                        – Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
                     
                  
                        1516 20 19
                     
                     
                        – – Autres, graisses solides
                     
                  
                        1516 20 91
                     
                     
                        – – Huile de ricin
                     
                  
                        1516 20 92
                     
                     
                        – – Huile de lin
                     
                  
                        1516 20 99
                     
                     
                        – – Autres
                     
                  
                        1517 90 21
                     
                     
                        Mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516, contenant de l’huile d’olive
                     
                  
                        1517 90 22
                     
                     
                        Mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516, contenant de l’huile de soja, de l’huile de tournesol, de l’huile de coton, de l’huile de maïs ou de l’huile de colza
                     
                  
                        1518 00 21
                     
                     
                        Huile de ricin
                     
                  
                        1601
                     
                     
                        Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits
                     
                  
                        1602
                     
                     
                        Autres préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang:
                     
                  
                        1602 20 91
                     
                     
                        – De foies de tous animaux contenant du foie de poulet
                     
                  
                        1602 20 99
                     
                     
                        – De foies de tous animaux, autres
                     
                  
                        1602 31 90
                     
                     
                        – de dindes ou dindons
                     
                  
                        1602 32 90
                     
                     
                        – De coqs et de poules
                     
                  
                        1602 39 90
                     
                     
                        – D’autres volailles du no0105
                     
                  
                         
                     
                     
                        – De l’espèce porcine:
                     
                  
                        1602 41 00
                     
                     
                        – – Jambons et leurs morceaux
                     
                  
                        1602 42 00
                     
                     
                        – – Épaules et leurs morceaux
                     
                  
                        1602 49 90
                     
                     
                        – – Autres, y compris les mélanges
                     
                  
                        ex ex 1602 50
                     
                     
                        – De l’espèce bovine:
                     
                  
                        1602 50 80
                     
                     
                        – – Dans le cadre du cinquième ajout
                     
                  
                        1602 50 91
                     
                     
                        – – Contenant en poids plus de 20 % de viande de poulet
                     
                  
                        1602 50 99
                     
                     
                        – – Autres
                     
                  
                        1602 90 90
                     
                     
                        – Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux
                     
                  
                        1603
                     
                     
                        Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
                     
                  
                        1604
                        à l’exclusion de
                        1604 11 20
                        1604 12 10
                        1604 19 20
                        1604 15 20
                        1604 20 10
                        1604 20 20
                     
                     
                        Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson
                     
                  
                        1702 30 10
                     
                     
                        Glucose à l’état liquide
                     
                  
                        1704 10 90
                     
                     
                        Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, contenant en poids moins de 10 % de gomme base
                     
                  
                        1905 31 10
                     
                     
                        Biscuits additionnés d’édulcorants – Contenant en poids 10 % ou plus d’œufs, 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait et 2,5 % ou plus de protéines du lait
                     
                  
                        1905 32 20
                     
                     
                        Gaufres et gaufrettes – autres, non fourrées
                     
                  
                        1905 32 30
                     
                     
                        Gaufres et gaufrettes – fourrées dont la garniture contient 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait et 2,5 % ou plus de protéines du lait
                     
                  
                        1905 32 90
                     
                     
                        Gaufres et gaufrettes – autres, fourrées
                     
                  
                        1905 90
                     
                     
                        Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires, autres:
                     
                  
                        1905 90 30
                     
                     
                        – Pâte précuite pour la préparation des produits de la position 1905
                     
                  
                        1905 90 91
                     
                     
                        – Autres, contenant en poids 10 % ou plus d’œufs, 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait et 2,5 % ou plus de protéines du lait
                     
                  
                        1905 90 92
                     
                     
                        – Autres, contenant de la farine, autre que la farine de froment, dans une proportion supérieure à 15 % du poids total de farine
                     
                  
                        2001
                     
                     
                        Légumes, fruits, dont fruits à coques, et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique
                     
                  
                        2002
                     
                     
                        Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
                     
                  
                        2004
                     
                     
                        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits de la position 2006:
                     
                  
                        2004 10 10
                     
                     
                        – Pommes de terre – produits à base de farines ou de semoules
                     
                  
                        2004 10 90
                     
                     
                        – Pommes de terre, autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        – Autres produits du règne végétal à base de farines ou de semoules:
                     
                  
                        2004 90 11
                     
                     
                        – – Dans le cadre du cinquième ajout
                     
                  
                        2004 90 19
                     
                     
                        – – Autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        – Autres légumes:
                     
                  
                        2004 90 91
                     
                     
                        – – Dans le cadre du cinquième ajout
                     
                  
                        2004 90 93
                     
                     
                        – – Maïs doux
                     
                  
                        2004 90 94
                     
                     
                        – – Légumineuses
                     
                  
                        2004 90 99
                     
                     
                        – – Autres légumes
                     
                  
                        2005
                     
                     
                        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits de la position 2006:
                     
                  
                        2005 20 10
                     
                     
                        – Pommes de terre – produits à base de farines, semoules, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets
                     
                  
                        2005 20 90
                     
                     
                        – Autres, pommes de terre
                     
                  
                        2005 40 10
                     
                     
                        – Pois (Pisum sativum) – produits à base de farines ou de semoules
                     
                  
                        2005 40 90
                     
                     
                        – Autres, pois (Pisum sativum)
                     
                  
                        2005 51 00
                     
                     
                        – Haricots en grains
                     
                  
                        2005 59 10
                     
                     
                        – Autres haricots, produits à base de farines ou de semoules
                     
                  
                        2005 59 90
                     
                     
                        – Autres haricots
                     
                  
                        2005 60 00
                     
                     
                        – Asperges
                     
                  
                        2005 70
                     
                     
                        – Olives
                     
                  
                        2005 80
                     
                     
                        – Maïs miniature et autres, maïs doux
                     
                  
                         
                     
                     
                        – Autres légumes:
                     
                  
                        2005 99 10
                     
                     
                        – – Produits à base de farines ou de semoules
                     
                  
                        2005 99 30
                     
                     
                        – – Carottes, à l’exception du no9020
                     
                  
                        2005 99 40
                     
                     
                        – – Pois chiches
                     
                  
                        2005 99 50
                     
                     
                        – – Concombres
                     
                  
                        2005 99 80
                     
                     
                        – – Dans le cadre du cinquième ajout
                     
                  
                        2005 99 90
                     
                     
                        – – Autres
                     
                  
                        2006 00
                     
                     
                        Légumes, fruits, dont fruits à coques, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
                     
                  
                        2007
                     
                     
                        Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
                     
                  
                        2007 91 00
                     
                     
                        – Agrumes
                     
                  
                        2007 99
                        à l’exclusion de
                        2007 99 93
                     
                     
                        – Autres
                     
                  
                        2008
                     
                     
                        Fruits, dont fruits à coques, et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
                        2008 11
                     
                     
                        – Arachides:
                     
                  
                        2008 11 20
                     
                     
                        – – Grillées
                     
                  
                        2008 11 90
                     
                     
                        – – Autres
                     
                  
                        2008 19 32
                     
                     
                        – – Autres, amandes grillées
                     
                  
                        2008 19 39
                     
                     
                        – – Autres, fruits à coques et autres graines grillées
                     
                  
                        2008 19 40
                     
                     
                        – Autres, fruits à coques, et autres graines – ayant un titre alcoométrique massique acquis excédant 2 % mas
                     
                  
                        2008 19 91
                     
                     
                        – Autres, amandes
                     
                  
                        2008 19 99
                     
                     
                        – Autres, fruits à coques et autres graines
                     
                  
                        2008 20
                     
                     
                        – Ananas
                     
                  
                        2008 30
                     
                     
                        – Agrumes:
                     
                  
                        2008 30 20
                     
                     
                        – – Ayant un titre alcoométrique massique excédant 2 % mas
                     
                  
                        2008 30 90
                     
                     
                        – – Autres
                     
                  
                        2008 40
                     
                     
                        – Poires
                     
                  
                        2008 50
                     
                     
                        – Abricots
                     
                  
                        2008 60
                     
                     
                        – Cerises
                     
                  
                        2008 70
                     
                     
                        – Pêches, y compris les brugnons et nectarines:
                     
                  
                        2008 70 20
                     
                     
                        – – Ayant un titre alcoométrique massique acquis excédant 2 % mas
                     
                  
                        2008 70 80
                     
                     
                        – – Dans le cadre du cinquième ajout
                     
                  
                        2008 80
                     
                     
                        – Fraises
                     
                  
                        2008 91
                     
                     
                        – Cœurs de palmier
                     
                  
                        2008 92
                     
                     
                        – Mélanges
                     
                  
                         
                     
                     
                        – Prunes:
                     
                  
                        2008 99 12
                     
                     
                        – – Ayant un titre alcoométrique massique excédant 2 % mas
                     
                  
                        2008 99 19
                     
                     
                        – – Autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        – Autres, fruits, dont fruits à coques, et autres parties comestibles de plantes:
                     
                  
                        2008 99 30
                     
                     
                        – – Ayant un titre alcoométrique massique excédant 2 % mas
                     
                  
                        2008 99 90
                     
                     
                        – – Autres
                     
                  
                        2009 11
                        2009 12
                        2009 19
                        à l’exclusion de
                        2009 11 11
                        2009 11 40
                        2009 19 11
                     
                     
                        Jus d’orange
                     
                  
                        2009 21
                        2009 29
                        à l’exclusion de
                        2009 29 11
                     
                     
                        Jus de pamplemousse
                     
                  
                        2009 31
                        2009 39
                     
                     
                        Jus de tout autre agrume
                     
                  
                        2009 50
                     
                     
                        Jus de tomate
                     
                  
                        2009 61
                        2009 69
                     
                     
                        Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)
                     
                  
                        2009 71
                        2009 79
                     
                     
                        Jus de pomme
                     
                  
                        2009 80
                     
                     
                        Jus de tout autre fruit ou légume:
                     
                  
                        2009 80 10
                     
                     
                        – Dans le cadre du cinquième ajout
                     
                  
                        2009 80 29
                     
                     
                        – Autres jus concentrés
                     
                  
                        2009 80 90
                     
                     
                        – Autres jus
                     
                  
                        2009 90
                     
                     
                        Mélanges de jus
                     
                  
                        2104 10 10
                     
                     
                        Préparations pour soupes, potages ou bouillons
                     
                  
                        2105 00
                     
                     
                        Glaces de consommation, même contenant du cacao:
                     
                  
                        2105 00 11
                     
                     
                        – Contenant moins de 3 % de matières grasses provenant du lait
                     
                  
                        2105 00 12
                     
                     
                        – Contenant 3 % ou plus mais moins de 7 % de matières grasses provenant du lait
                     
                  
                        2105 00 13
                     
                     
                        – Contenant 7 % ou plus de matières grasses provenant du lait
                     
                  
                        2204
                     
                     
                        Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux de la position 2009
                     
                  
                        2205
                     
                     
                        Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques
                     
                  
                        2206
                     
                     
                        Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                  
                        2207 10
                     
                     
                        Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; destiné à être utilisé dans la production d’une boisson alcoolique par un fabricant agréé de boissons alcooliques, à condition que le produit soit effectivement utilisé à cette fin:
                     
                  
                        2207 10 51
                     
                     
                        – Alcool de raisins
                     
                  
                        2207 10 80
                     
                     
                        – Dans le cadre du cinquième ajout
                     
                  
                        2207 10 90
                     
                     
                        Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus, autres:
                     
                  
                        2207 10 91
                     
                     
                        – Alcool de raisins
                     
                  
                        2208 20 91
                     
                     
                        Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, contenant 17 % ou plus d’alcool en volume et dont le prix au centilitre ne dépasse pas l’équivalent de 0,05 USD en shekel, dans le cadre du cinquième ajout
                     
                  
                        2208 20 99
                     
                     
                        Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, contenant 17 % ou plus d’alcool en volume et dont le prix au centilitre ne dépasse pas l’équivalent de 0,05 USD en shekel
                     
                  
                        2304
                     
                     
                        Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, obtenus par extraction de l’huile de soja
                     
                  
                        2306
                     
                     
                        Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, obtenus par extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des positions 2304 ou 2305
                     
                  
                        2309 10
                        à l’exclusion de
                        2309 10 90
                     
                     
                        Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
                     
                  
                        2309 90
                     
                     
                        Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux, autres que les aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail:
                     
                  
                        2309 90 20
                     
                     
                        – Contenant en poids au minimum 15 % et au maximum 35 % de substances protéiques et au minimum 4 % de substances grasses
                     
                  
                        3502 11
                        3502 19
                     
                     
                        Ovalbumine:
                     
                  
                        3502 11 10
                     
                     
                        – Séchée, dans le cadre du cinquième ajout
                     
                  
                        3502 11 90
                     
                     
                        – Séchée, autre
                     
                  
                        3502 19 10
                     
                     
                        – Autre que séchée, dans le cadre du cinquième ajout
                     
                  
                        3502 19 90
                     
                     
                        – Autre que séchée, autre
                     
                  
                        3505
                     
                     
                        Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:
                     
                  
                        3505 10 21
                     
                     
                        – Amidons ou fécules - à base de blé ou de maïs (à l’exclusion du maïs cireux)
                     
                  
                        3505 20 00
                     
                     
                        – Colles
                     
                  
               Tableau 2
            
            Pour les produits ci-après, un traitement préférentiel est prévu sous la forme de contingents tarifaires qui sont présentés ci-dessous.
            
                        Code SH ou code israélien (3 14)
                        
                     
                     
                        Désignation des marchandises (4 15)
                        
                     
                     
                        a
                     
                     
                        b
                     
                     
                        c
                     
                  
                        Taux de réduction des droits de douane NPF
                        (%)
                     
                     
                        Contingents tarifaires
                        (en tonnes, poids net, sauf indication contraire)
                     
                     
                        Taux de réduction des droits de douane NPF applicables au-delà du contingent tarifaire existant
                        (%)
                     
                  
                        ex ex 0102 90
                     
                     
                        Animaux vivants de l’espèce bovine destinés à l’abattage
                     
                     
                        100
                     
                     
                        1 200
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 0105 12
                        0105 19
                     
                     
                        Canards, oies, dindons, dindes et pintades vivants, d’un poids n’excédant pas 185 g
                     
                     
                        100
                     
                     
                        2 060 000 unités
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0201
                     
                     
                        Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
                     
                     
                        100
                     
                     
                        1 120
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0204
                     
                     
                        Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                     
                        100
                     
                     
                        800
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 0207
                     
                     
                        Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles de la position 0105, à l’exclusion des canards (viande ou foie)
                     
                     
                        100
                     
                     
                        1 200
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 0207 34
                     
                     
                        Foies gras d’oies
                     
                     
                        100
                     
                     
                        100
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 0207 36
                     
                     
                        Viandes et foies d’oies, congelés
                     
                     
                        100
                     
                     
                        500
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0302 31 20
                     
                     
                        Seulement thons blancs ou germons du type précisé au no0302 31 00 (Thunnus alalunga)
                     
                     
                        100
                     
                     
                        250
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0303 31 10
                     
                     
                        Seulement flétans du type précisé au no0303 31 00 (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)
                     
                     
                        100
                     
                     
                        100
                     
                     
                        25
                     
                  
                        0303 33 10
                     
                     
                        Seulement soles du type précisé au no0303 33 00 (Solea spp.)
                     
                  
                        0303 39 10
                     
                     
                        Seulement du type précisé au no0303 39 00 (autres que Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis, Pleuronectes platessa, Solea spp.)
                     
                  
                        0303 79 91
                     
                     
                        Approuvé par le directeur général du ministère de l’agriculture comme poisson des types qui ne sont pas présents ou qui ne sont pas pêchés en Israël ou en mer Méditerranée
                     
                     
                        10
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0304 19 41
                     
                     
                        Seulement du type précisé au no0304 19 40 (Pleuronectidae, Bothidae, Cynoglossidae, Thunnus, listaos, Euthynnus pelamis, harengs, morues, sardines, églefins, lieus noirs, maquereaux, squales, anguilles, merlus, rascasses du Nord ou sébastes, perches du Nil)
                     
                     
                        100
                     
                     
                        50
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0402 10 21
                     
                     
                        Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en matières grasses n’excédant pas 1,5 % en poids
                     
                     
                        100
                     
                     
                        2 180
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0402 10 10
                     
                     
                        Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en matières grasses n’excédant pas 1,5 % en poids
                     
                     
                        55
                     
                     
                        2 180
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0402 21
                     
                     
                        Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en matières grasses excédant 1,5 % en poids, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                     
                        100
                     
                     
                        4 420
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 0402 91
                        ex ex 0402 99
                     
                     
                        Lait concentré
                     
                     
                        100
                     
                     
                        100
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0403
                     
                     
                        Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
                     
                     
                        100
                     
                     
                        200
                     
                     
                        —
                        Pour les yoghourts contenant du cacao, des aromates et/ou additionnés de sucre – seul l’élément agricole s’applique (7 18)
                        
                     
                  
                        0404
                     
                     
                        Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                     
                        100
                     
                     
                        1 400
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0405
                     
                     
                        Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
                     
                     
                        100
                     
                     
                        650
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0405 10
                     
                     
                        – Beurre:
                     
                  
                         
                     
                     
                        – – En emballages d’un contenu net excédant 1 kg:
                     
                  
                        0405 10 31
                     
                     
                        – – – Dans le cadre du cinquième ajout
                     
                  
                        0405 10 39
                     
                     
                        – – – Autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        – – En emballages d’un contenu net n’excédant pas 1 kg:
                     
                  
                        0405 10 91
                     
                     
                        – – – Dans le cadre du cinquième ajout
                     
                  
                        0405 10 99
                     
                     
                        – – – Autres
                     
                  
                        0405 20
                     
                     
                        – Pâtes à tartiner laitières:
                     
                  
                        0405 20 10
                     
                     
                        – – Dans le cadre du cinquième ajout
                     
                  
                        0405 20 90
                     
                     
                        – – Autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        – Autres matières grasses provenant du lait:
                     
                  
                        0405 90 19
                     
                     
                        – – Dans le cadre du cinquième ajout
                     
                  
                        0405 90 90
                     
                     
                        – – Autres
                     
                  
                        0406
                     
                     
                        Fromages et caillebotte
                     
                     
                        100
                     
                     
                        830
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 0407
                     
                     
                        Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits à des fins de consommation
                     
                     
                        100
                     
                     
                        8 004 800 unités
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 0407
                     
                     
                        Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, à couver
                     
                     
                        100
                     
                     
                        50 000 pièces
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 0409
                     
                     
                        Miel naturel
                     
                     
                        100
                     
                     
                        180
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 0409
                     
                     
                        Miel naturel en emballages d’un contenu net supérieur à 50 kg
                     
                     
                        100
                     
                     
                        300
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0701 90
                     
                     
                        Pommes de terre, fraîches ou réfrigérées, autres que de semence
                     
                     
                        100
                     
                     
                        6 380
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0703 10
                     
                     
                        Oignons et échalotes, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        100
                     
                     
                        2 300
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0703 20
                     
                     
                        Aulx, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        100
                     
                     
                        230
                     
                     
                        25
                     
                  
                        ex ex 0709 20
                     
                     
                        Asperges blanches, fraîches ou réfrigérées
                     
                     
                        100
                     
                     
                        100
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 0709 51
                        ex ex 0709 59
                     
                     
                        Champignons, frais ou réfrigérés, autres que ceux des mois de juin à septembre
                     
                     
                        100
                     
                     
                        200
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0710 10
                     
                     
                        Pommes de terre, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées
                     
                     
                        100
                     
                     
                        250
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0710 21
                     
                     
                        Pois (Pisum sativum), écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés
                     
                     
                        100
                     
                     
                        1 090
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0710 22
                     
                     
                        Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés
                     
                     
                        100
                     
                     
                        1 460
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0710 29
                     
                     
                        Autres légumes à cosse, écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés
                     
                     
                        100
                     
                     
                        660
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0710 30
                     
                     
                        Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés
                     
                     
                        100
                     
                     
                        650
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0710 80
                     
                     
                        Autres légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés
                     
                     
                        100
                     
                     
                        1 580
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0710 90
                     
                     
                        Mélanges de légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés
                     
                  
                        ex ex 0712 90
                     
                     
                        Autres légumes et mélanges de légumes, secs, entiers, coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, autres que maïs doux, haricots non écossés, brocolis, aulx et tomates séchées
                     
                     
                        100
                     
                     
                        350
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0712 90 81
                     
                     
                        Aulx séchés, entiers, coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
                     
                     
                        100
                     
                     
                        60
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 0712 90 30
                     
                     
                        Tomates séchées, entières, coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées
                     
                     
                        100
                     
                     
                        1 230
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2002 90 20
                     
                     
                        Tomates, autres qu’entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, en poudre
                     
                  
                        ex ex 0802 60
                     
                     
                        Noix macadamia, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou émondées
                     
                     
                        100
                     
                     
                        560
                     
                     
                        15
                     
                  
                        0802 90
                     
                     
                        Noix de Pécan et autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou émondés, à l’exclusion des noix de Pécan, des noix macadamia et des graines de pignons doux
                     
                  
                        ex ex 0804 20
                     
                     
                        Figues, sèches
                     
                     
                        100
                     
                     
                        560
                     
                     
                        20
                     
                  
                        0805 10 10
                     
                     
                        Oranges, fraîches
                     
                     
                        100
                     
                     
                        1 000
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0805 20 10
                     
                     
                        Mandarines (y compris les tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes, frais
                     
                     
                        100
                     
                     
                        2 000
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0805 50 10
                     
                     
                        Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) frais
                     
                     
                        100
                     
                     
                        500
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0806 10
                     
                     
                        Raisins, frais
                     
                     
                        100
                     
                     
                        500
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0806 20
                     
                     
                        Raisins, secs
                     
                     
                        100
                     
                     
                        120
                     
                     
                        25
                     
                  
                        0807 11
                     
                     
                        Pastèques, fraîches
                     
                     
                        100
                     
                     
                        750
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0807 19
                     
                     
                        Melons, frais
                     
                     
                        100
                     
                     
                        300
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0808 10
                     
                     
                        Pommes, fraîches
                     
                     
                        100
                     
                     
                        3 280
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 0808 20
                     
                     
                        Poires, fraîches
                     
                     
                        100
                     
                     
                        2 140
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 0808 20
                     
                     
                        Coings, frais
                     
                     
                        100
                     
                     
                        380
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0809 10
                     
                     
                        Abricots, frais
                     
                     
                        100
                     
                     
                        300
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0809 20
                     
                     
                        Cerises, fraîches
                     
                     
                        100
                     
                     
                        100
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0809 30
                     
                     
                        Pêches, y compris les brugnons et nectarines
                     
                     
                        100
                     
                     
                        300
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0809 40
                     
                     
                        Prunes et prunelles
                     
                     
                        100
                     
                     
                        500
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0810 50
                     
                     
                        Kiwis frais
                     
                     
                        100
                     
                     
                        200
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 0811 20
                     
                     
                        Framboises, groseilles à grappes noires (cassis), groseilles à grappes rouges, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, non sucrées
                     
                     
                        100
                     
                     
                        160
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0811 90
                     
                     
                        Autres fruits, dont fruits à coques, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                     
                        100
                     
                     
                        660
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0812 10
                     
                     
                        Cerises conservées provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à la consommation en l’état
                     
                     
                        100
                     
                     
                        620
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0812 90 10
                     
                     
                        Fraises, conservées provisoirement, mais impropres à la consommation en l’état
                     
                     
                        100
                     
                     
                        100
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0813 20
                     
                     
                        Pruneaux, séchés
                     
                     
                        100
                     
                     
                        730
                     
                     
                        —
                     
                  
                        0904 20
                     
                     
                        Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés
                     
                     
                        100
                     
                     
                        110
                     
                     
                        —
                     
                  
                        1001 10
                     
                     
                        Froment (blé) dur
                     
                     
                        100
                     
                     
                        10 640
                     
                     
                        —
                     
                  
                        1001 90
                     
                     
                        Autre froment (blé) et méteil
                     
                     
                        100
                     
                     
                        190 840
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 1001 90
                     
                     
                        Autre froment (blé) et méteil (5 16), pour l’alimentation des animaux
                     
                     
                        100
                     
                     
                        300 000
                     
                     
                        —
                     
                  
                        1209 99 20
                     
                     
                        Graines de pastèque
                     
                     
                        100
                     
                     
                        560
                     
                     
                        —
                     
                  
                        1507 10 10
                        1507 90 10
                     
                     
                        Huile de soja, même dégommée, alimentaire
                     
                     
                        100
                     
                     
                        5 000
                     
                     
                        40
                     
                  
                        1509 10
                     
                     
                        Huile d’olive vierge
                     
                     
                        100
                     
                     
                        300
                     
                     
                        —
                     
                  
                        1509 90 30
                     
                     
                        Huile d’olive, autre que vierge, alimentaire
                     
                  
                        1509 90 90
                     
                     
                        Huile d’olive, autre que vierge, autre qu’alimentaire
                     
                     
                        100
                     
                     
                        700
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 1512
                     
                     
                        Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, alimentaires
                     
                     
                        40
                     
                     
                        illimités
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 1514
                     
                     
                        Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, alimentaires
                     
                     
                        40
                     
                     
                        illimités
                     
                     
                        —
                     
                  
                        1601
                     
                     
                        Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits
                     
                     
                        100
                     
                     
                        500
                     
                     
                        —
                     
                  
                        1602 31
                     
                     
                        Préparations et conserves de viandes ou d’abats de dindes ou dindons
                     
                     
                        100
                     
                     
                        5 000
                     
                     
                        —
                     
                  
                        1602 32
                     
                     
                        Préparations et conserves de viandes ou d’abats de coqs et de poules
                     
                     
                        100
                     
                     
                        2 000
                     
                     
                        —
                     
                  
                        1602 50
                     
                     
                        Préparations et conserves d’abats d’animaux de l’espèce bovine
                     
                     
                        100
                     
                     
                        340
                     
                     
                        —
                     
                  
                        1604 11 10
                     
                     
                        Saumons en récipients hermétiquement clos
                     
                     
                        100
                     
                     
                        100
                     
                     
                        —
                     
                  
                        1604 12 90
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        50
                     
                     
                        illimités
                     
                     
                        —
                     
                  
                        1604 13
                     
                     
                        Sardines
                     
                     
                        100
                     
                     
                        230
                     
                     
                        —
                     
                  
                        1604 14
                     
                     
                        Thons
                     
                     
                        100
                     
                     
                        330
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 1604 15 90
                     
                     
                        Maquereaux
                     
                     
                        100
                     
                     
                        80
                     
                     
                        —
                     
                  
                        1604 16 00
                     
                     
                        Anchois
                     
                     
                        50
                     
                     
                        illimités
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 1604 19 90
                     
                     
                        Morues, lieus noirs, merlus, lieus de l’Alaska
                     
                     
                        100
                     
                     
                        150
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 1604 20 90
                     
                     
                        Harengs, espadons, maquereaux
                     
                     
                        100
                     
                     
                        100
                     
                     
                        —
                     
                  
                        1604 30
                     
                     
                        Caviar et ses succédanés
                     
                     
                        100
                     
                     
                        25
                     
                     
                        —
                     
                  
                        1702 30 10
                     
                     
                        Glucose à l’état liquide
                     
                     
                        15
                     
                     
                        illimités
                     
                     
                        —
                     
                  
                        1704 10 90
                     
                     
                        Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, contenant en poids moins de 10 % de gomme base
                     
                     
                        100
                     
                     
                        75
                     
                     
                        
                            (6 17)
                        
                     
                  
                        1905 31 10
                     
                     
                        Biscuits additionnés d’édulcorants, contenant en poids 10 % ou plus d’œufs, 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait et 2,5 % ou plus de protéines du lait
                     
                     
                        100
                     
                     
                        1 200
                     
                     
                        
                            (6 17)
                        
                     
                  
                        1905 32 20
                     
                     
                        Gaufres et gaufrettes, autres, non fourrées
                     
                     
                        
                            (6 17)
                        
                     
                  
                        1905 32 30
                     
                     
                        Gaufres et gaufrettes, fourrées dont la garniture contient 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait et 2,5 % ou plus de protéines du lait
                     
                     
                        
                            (6 17)
                        
                     
                  
                        1905 32 90
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        
                            (6 17)
                        
                     
                  
                        2001 10
                     
                     
                        Concombres et cornichons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique
                     
                     
                        17
                     
                     
                        60
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2001 90 90
                     
                     
                        Autres que concombres et cornichons, olives, maïs doux (Zea mays var. saccharata), ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en amidon ou en fécule égale ou supérieure à 5 % en poids, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique
                     
                     
                        100
                     
                     
                        1 000
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2002 10
                     
                     
                        Tomates, entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
                     
                     
                        100
                     
                     
                        100
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 2002 90 10
                        ex ex 2002 90 90
                     
                     
                        Purée de tomates, approuvée par le directeur général du ministère de l’industrie, pour les producteurs de ketchup
                     
                     
                        50
                     
                     
                        1 030
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 2004 90
                     
                     
                        Autres légumes et mélanges de légumes, autres que les préparations homogénéisées, sous forme de farines ou de semoules
                     
                     
                        100
                     
                     
                        340
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 2004 90
                     
                     
                        Autres légumes, autres que préparations homogénéisées
                     
                     
                        65
                     
                     
                        illimités
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2005 20 90
                     
                     
                        Pommes de terre, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées
                     
                     
                        100
                     
                     
                        250
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2005 40 90
                     
                     
                        Pois, autres que préparations homogénéisées, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés
                     
                     
                        100
                     
                     
                        300
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2005 51
                     
                     
                        Haricots en grains, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés
                     
                     
                        100
                     
                     
                        300
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2005 70
                     
                     
                        Olives, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées
                     
                     
                        100
                     
                     
                        250
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2005 99 90
                     
                     
                        Autres légumes et mélanges de légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés
                     
                     
                        100
                     
                     
                        1 310
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2006 00
                     
                     
                        Légumes, fruits, dont fruits à coques, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
                     
                     
                        100
                     
                     
                        100
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 2007 99
                     
                     
                        Autres confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, dont fruits à coques, obtenues par cuisson, d’une teneur en sucres excédant 30 % en poids, à l’exclusion des fraises
                     
                     
                        100
                     
                     
                        1 430
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2008 40
                     
                     
                        Poires, autrement préparées ou conservées
                     
                     
                        100
                     
                     
                        500
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2008 50
                     
                     
                        Abricots, autrement préparés ou conservés
                     
                     
                        100
                     
                     
                        520
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 2008 60
                     
                     
                        Cerises acides, préparées ou conservées, sans addition d’alcool mais avec addition de sucre
                     
                     
                        92
                     
                     
                        270
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2008 70
                     
                     
                        Pêches, y compris les brugnons et nectarines, autrement préparées ou conservées
                     
                     
                        100
                     
                     
                        2 240
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 2008 80
                     
                     
                        Fraises, autrement préparées ou conservées, en emballages d’un contenu net égal ou supérieur à 4,5 kg (sans addition de sucre et d’alcool)
                     
                     
                        100
                     
                     
                        220
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 2008 92
                     
                     
                        Mélanges de fruits tropicaux, sans fraises ni fruits à coques et agrumes
                     
                     
                        100
                     
                     
                        560
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2008 99
                     
                     
                        Autres fruits, dont fruits à coques, et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                     
                        100
                     
                     
                        500
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 2009 11
                        ex ex 2009 19
                     
                     
                        Jus d’orange, congelés ou non, non fermentés et sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix n’excédant pas 67, en emballages d’un contenu net excédant 230 kg
                     
                     
                        100
                     
                     
                        illimités
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 2009 29
                     
                     
                        Jus de pamplemousse, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix n’excédant pas 67, en emballages d’un contenu net excédant 230 kg
                     
                  
                        ex ex 2009 31
                     
                     
                        Jus de citron, non fermentés, sans addition d’alcool, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix n’excédant pas 20
                     
                     
                        100
                     
                     
                        560
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 2009 39 11
                     
                     
                        Autres jus de citron, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix excédant 50
                     
                     
                        100
                     
                     
                        1 080
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2009 61
                     
                     
                        Jus de raisin (y compris les moûts de raisin), non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix n’excédant pas 30
                     
                     
                        100
                     
                     
                        230
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 2009 69
                     
                     
                        Autres jus de raisin (y compris les moûts de raisin), non fermentés et sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix excédant 67
                     
                  
                        2009 71
                     
                     
                        Jus de pomme, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix n’excédant pas 20
                     
                     
                        100
                     
                     
                        790
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 2009 79
                     
                     
                        Autres jus de pomme, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix excédant 20
                     
                     
                        100
                     
                     
                        1 670
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 2009 80
                     
                     
                        Jus de tout autre fruit ou légume, non fermentés et sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix excédant 67
                     
                     
                        100
                     
                     
                        880
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ex ex 2009 90
                     
                     
                        Mélanges de jus sauf de raisins et de tomates, d’une valeur Brix excédant 20
                     
                     
                        100
                     
                     
                        600
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2105 00
                     
                     
                        Glaces de consommation, même contenant du cacao
                     
                     
                        Réduction de 100 % de la partie ad valorem du droit de douane et
                        réduction de 30 % de l’élément agricole (7 18)
                        
                     
                     
                        500
                     
                     
                        
                            (6 17)
                        
                     
                  
                        2204
                     
                     
                        Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux de la position 2009
                     
                     
                        100
                     
                     
                        4 300 hl
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2205 10
                        2205 90
                     
                     
                        Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques
                     
                     
                        100
                     
                     
                        2 000 hl
                     
                     
                        
                            (6 17)
                        
                     
                  
                        2207 10 51
                        2207 10 91
                     
                     
                        Alcool éthylique non dénaturé obtenu à partir de raisins d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
                     
                     
                        100
                     
                     
                        3 450
                     
                     
                        
                            (6 17)
                        
                     
                  
                        2208 20 91
                     
                     
                        Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, contenant 17 % ou plus d’alcool en volume et dont le prix au centilitre dépasse l’équivalent de 0,05 dollar en shekel
                     
                     
                        100
                     
                     
                        2 000 Hpa
                     
                     
                        
                            (6 17)
                        
                     
                  
                        2304
                     
                     
                        Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, obtenus par extraction de l’huile de soja
                     
                     
                        100
                     
                     
                        5 220
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2306 30 00
                     
                     
                        Tourteaux et autres résidus solides
                     
                     
                        Droit applicable: 2,5 %
                     
                     
                        10 000
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2306 41
                     
                     
                        Farines de graines de colza
                     
                     
                        Droit applicable: 4,5 %
                     
                     
                        3 920
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2309 10 20
                     
                     
                        Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, d’une teneur en protéines égale ou supérieure à 15 % en poids et inférieure ou égale à 35 % et d’une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 4 % en poids
                     
                     
                        100
                     
                     
                        1 150
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2309 90 20
                     
                     
                        Autres préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux, d’une teneur en protéines égale ou supérieure à 15 % en poids et inférieure ou égale à 35 % et d’une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 4 % en poids et préparations alimentaires pour poissons et oiseaux d’ornement
                     
                     
                        100
                     
                     
                        1 610
                     
                     
                        —
                     
                  
                        3502 11
                        3502 19
                     
                     
                        Ovalbumine
                     
                     
                        100
                     
                     
                        50
                     
                     
                        
                            (6 17)
                        
                     
                  
               Tableau 3
            
            Pour les produits ci-après, les droits de douane sont consolidés comme suit:
            
                        Code israélien (8 19)
                        
                     
                     
                        Taux ad valorem consolidés
                        (%)
                     
                     
                        Droits spécifiques consolidés (9 20)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        (a)
                     
                     
                        (b)
                     
                  
                        0104 10 90
                     
                     
                        110
                     
                     
                         
                     
                  
                        0105 12 10
                     
                     
                        60
                     
                     
                         
                     
                  
                        0105 19 10
                     
                     
                        60
                     
                     
                         
                     
                  
                        0105 94 00
                     
                     
                        110
                     
                     
                         
                     
                  
                        0105 99 00
                     
                     
                        110
                     
                     
                         
                     
                  
                        0204 10 19
                     
                     
                        50
                     
                     
                         
                     
                  
                        0204 10 99
                     
                     
                        50
                     
                     
                         
                     
                  
                        0204 21 19
                     
                     
                        50
                     
                     
                         
                     
                  
                        0204 21 99
                     
                     
                        50
                     
                     
                         
                     
                  
                        0204 22 19
                     
                     
                        50
                     
                     
                         
                     
                  
                        0204 22 99
                     
                     
                        50
                     
                     
                         
                     
                  
                        0204 23 19
                     
                     
                        50
                     
                     
                         
                     
                  
                        0204 23 99
                     
                     
                        50
                     
                     
                         
                     
                  
                        0204 30 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                         
                     
                  
                        0204 41 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                         
                     
                  
                        0204 42 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                         
                     
                  
                        0204 43 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                         
                     
                  
                        0204 50 19
                     
                     
                        50
                     
                     
                         
                     
                  
                        0206 80 00
                     
                     
                        60
                     
                     
                         
                     
                  
                        0207 11 10
                     
                     
                        80
                     
                     
                         
                     
                  
                        0207 11 90
                     
                     
                        80
                     
                     
                         
                     
                  
                        0207 12 10
                     
                     
                        80
                     
                     
                         
                     
                  
                        0207 12 90
                     
                     
                        80
                     
                     
                         
                     
                  
                        0207 13 00
                     
                     
                        110
                     
                     
                         
                     
                  
                        0207 14 10
                     
                     
                        110
                     
                     
                         
                     
                  
                        0207 14 90
                     
                     
                        110
                     
                     
                         
                     
                  
                        0207 24 00
                     
                     
                        80
                     
                     
                         
                     
                  
                        0207 25 00
                     
                     
                        80
                     
                     
                         
                     
                  
                        0207 26 00
                     
                     
                        110
                     
                     
                         
                     
                  
                        0207 27 10
                     
                     
                        110
                     
                     
                         
                     
                  
                        0207 27 90
                     
                     
                        110
                     
                     
                         
                     
                  
                        0210 20 00
                     
                     
                        110
                     
                     
                         
                     
                  
                        0408 91 00
                     
                     
                        110
                     
                     
                         
                     
                  
                        0408 99 00
                     
                     
                        110
                     
                     
                         
                     
                  
                        0702 00 10
                     
                     
                        150
                     
                     
                         
                     
                  
                        0702 00 90
                     
                     
                        150
                     
                     
                         
                     
                  
                        0703 90 00
                     
                     
                        75
                     
                     
                         
                     
                  
                        0704 10 10
                     
                     
                        75
                     
                     
                         
                     
                  
                        0704 10 20
                     
                     
                        75
                     
                     
                         
                     
                  
                        0704 10 90
                     
                     
                        75
                     
                     
                         
                     
                  
                        0704 20 00
                     
                     
                        75
                     
                     
                         
                     
                  
                        0704 90 10
                     
                     
                        75
                     
                     
                         
                     
                  
                        0704 90 20
                     
                     
                        75
                     
                     
                         
                     
                  
                        0704 90 30
                     
                     
                        75
                     
                     
                         
                     
                  
                        0704 90 90
                     
                     
                        75
                     
                     
                         
                     
                  
                        0705 11 00
                     
                     
                        60
                     
                     
                         
                     
                  
                        0705 19 00
                     
                     
                        60
                     
                     
                         
                     
                  
                        0706 90 10
                     
                     
                        75
                     
                     
                         
                     
                  
                        0706 90 30
                     
                     
                        75
                     
                     
                         
                     
                  
                        0706 90 50
                     
                     
                        110
                     
                     
                         
                     
                  
                        0706 90 90
                     
                     
                        75
                     
                     
                         
                     
                  
                        0708 10 00
                     
                     
                        75
                     
                     
                         
                     
                  
                        0708 20 00
                     
                     
                        75
                     
                     
                         
                     
                  
                        0708 90 10
                     
                     
                        75
                     
                     
                         
                     
                  
                        0709 20 00
                     
                     
                        75
                     
                     
                         
                     
                  
                        0709 40 00
                     
                     
                        60
                     
                     
                         
                     
                  
                        0709 51 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                         
                     
                  
                        0709 59 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                         
                     
                  
                        0709 70 00
                     
                     
                        80
                     
                     
                         
                     
                  
                        0709 90 31
                     
                     
                        75
                     
                     
                         
                     
                  
                        0709 90 33
                     
                     
                        75
                     
                     
                         
                     
                  
                        0709 90 90
                     
                     
                        75
                     
                     
                         
                     
                  
                        0710 29 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                         
                     
                  
                        0710 30 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                         
                     
                  
                        0710 40 00
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0,63 ILS par kg
                     
                  
                        0711 90 41
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0,55 ILS par kg
                     
                  
                        0805 40 10
                     
                     
                        90
                     
                     
                         
                     
                  
                        0805 50 10
                     
                     
                        120
                     
                     
                         
                     
                  
                        0805 90 11
                     
                     
                        100
                     
                     
                         
                     
                  
                        0805 90 19
                     
                     
                        75
                     
                     
                         
                     
                  
                        0806 10 00
                     
                     
                        150
                     
                     
                         
                     
                  
                        0806 20 90
                     
                     
                        150
                     
                     
                         
                     
                  
                        0807 11 10
                     
                     
                        50
                     
                     
                         
                     
                  
                        0807 19 90
                     
                     
                        70
                     
                     
                         
                     
                  
                        0808 20 19
                     
                     
                        80
                     
                     
                         
                     
                  
                        0809 10 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                         
                     
                  
                        0809 30 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                         
                     
                  
                        0809 40 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                         
                     
                  
                        0810 20 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex ex 0810 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                         
                     
                  
                        0811 20 90
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        0811 90 11
                     
                     
                        20
                     
                     
                         
                     
                  
                        0811 90 19
                     
                     
                        30
                     
                     
                         
                     
                  
                        0812 90 90
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        0813 40 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                         
                     
                  
                        0904 11 00
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        0904 12 00
                     
                     
                        15
                     
                     
                         
                     
                  
                        0904 20 90
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        0910 99 90
                     
                     
                        15
                     
                     
                         
                     
                  
                        1001 10 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                         
                     
                  
                        1001 90 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                         
                     
                  
                        1105 20 00
                     
                     
                        14,4
                     
                     
                         
                     
                  
                        1108 11 00
                     
                     
                        15
                     
                     
                         
                     
                  
                        1108 12 10
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1108 12 90
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        1108 13 00
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1108 14 00
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1108 19 00
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1209 91 29
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        1404 90 19
                     
                     
                        19,5
                     
                     
                         
                     
                  
                        1501 00 00
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        1507 10 90
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1507 90 90
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1508 10 00
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1508 90 90
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1510 00 90
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1511 10 20
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1511 90 90
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1512 11 90
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1512 19 90
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1512 21 90
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1512 29 90
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1513 11 90
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1513 19 90
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1513 21 20
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1513 29 90
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1514 11 90
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1514 19 90
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1514 91 90
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1514 99 90
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1515 11 90
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                  
                        1515 19 90
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                  
                        1515 21 20
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1515 29 90
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1515 30 00
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1515 50 90
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1515 90 22
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1515 90 30
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1516 10 11
                     
                     
                        28
                     
                     
                         
                     
                  
                        1516 20 19
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1516 20 91
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        1516 20 92
                     
                     
                        4
                     
                     
                         
                     
                  
                        1516 20 99
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        1601 00 90
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        1602 20 99
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        1602 41 00
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        1602 42 00
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        1602 49 90
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        1602 50 91
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        1602 50 99
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        1602 90 90
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        1603 00 00
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        1704 10 90
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0,11 ILS par kg
                     
                  
                        1905 31 10
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1,05 ILS par kg MPP de 112 %
                     
                  
                        1905 32 20
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0,42 ILS par kg MPP den 112 %
                     
                  
                        1905 32 30
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1,05 ILS par kg MPP de 112 %
                     
                  
                        1905 32 90
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0,42 ILS par kg MPP de 112 %
                     
                  
                        1905 90 30
                     
                     
                        6,3
                     
                     
                         
                     
                  
                        1905 90 91
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1,05 ILS par kg MPP de 112 %
                     
                  
                        1905 90 92
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0,17 ILS par kg MPP de 112 %
                     
                  
                        2001 90 30
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0,71 ILS par kg
                     
                  
                        2001 90 40
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1,95 ILS par kg
                     
                  
                        2004 10 10
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        2004 90 19
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        2004 90 93
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0,71 ILS par kg
                     
                  
                        2005 20 10
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        2005 40 10
                     
                     
                        5,8
                     
                     
                         
                     
                  
                        2005 51 00
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        2005 59 10
                     
                     
                        6,3
                     
                     
                         
                     
                  
                        2005 60 00
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        2005 80 20
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0,71 ILS par kg MPP de 12 %
                     
                  
                        2005 80 91
                     
                     
                        12
                     
                     
                        —
                     
                  
                        2005 80 99
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0,17 ILS par kg
                     
                  
                        2005 99 10
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                  
                        2006 00 00
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        2007 91 00
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        2007 99 91
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        2007 99 92
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 19 32
                     
                     
                        40
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 19 40
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 19 91
                     
                     
                        30
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 20 20
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 20 90
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 30 20
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 40 20
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 50 20
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 60 20
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 70 20
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 80 20
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 91 00
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 92 30
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 99 12
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 99 19
                     
                     
                        40
                     
                     
                         
                     
                  
                        2008 99 30
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 11 19
                     
                     
                        30
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 11 20
                     
                     
                        45
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 11 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 12 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 19 19
                     
                     
                        30
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 19 90
                     
                     
                        45
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 21 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 29 19
                     
                     
                        30
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 29 90
                     
                     
                        45
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 31 10
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 31 90
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 39 11
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 39 19
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 39 90
                     
                     
                        12
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 71 10
                     
                     
                        25
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 71 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 79 30
                     
                     
                        20
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 79 90
                     
                     
                        45
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 90 21
                     
                     
                        35
                     
                     
                         
                     
                  
                        2009 90 24
                     
                     
                        30
                     
                     
                         
                     
                  
                        2104 10 10
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        2105 00 11
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0,24 ILS par kg MPP de 85 %
                     
                  
                        2105 00 12
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1,22 ILS par kg MPP de 85 %
                     
                  
                        2105 00 13
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1,87 ILS par kg MPP de 85 %
                     
                  
                        2205 10 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                         
                     
                  
                        2205 90 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                         
                     
                  
                        2207 10 51
                     
                     
                        0
                     
                     
                        8,90 ILS par l. d’alcool
                     
                  
                        2207 10 91
                     
                     
                        0
                     
                     
                        8,90 ILS par l. d’alcool
                     
                  
                        2208 20 99
                     
                     
                        0
                     
                     
                        7,5 ILS par l. d’alcool
                     
                  
                        3502 11 90
                     
                     
                        0
                     
                     
                        8,4 ILS par kg mais pas plus de 50 %
                     
                  
                        3502 19 90
                     
                     
                        0
                     
                     
                        3,25 ILS par kg mais pas plus de 50 %
                     
                  
                        3505 10 21
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        3505 20 00
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
      
      Madame, Monsieur,
      J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 18 juin 2012 libellée comme suit:
      
         «J’ai l’honneur de me référer aux réunions techniques relatives à la mise en œuvre de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et l’État d’Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, le remplacement des protocoles nos 1 et 2 et de leurs annexes, et les modifications de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Lors de ces réunions, il a été conclu que certaines modifications techniques à l’accord euro-méditerranéen étaient nécessaires.
         Par conséquent, je propose que l’annexe du protocole no 1 à l’accord euro-méditerranéen, relatif au régime applicable aux importations dans l’Union européenne de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche originaires de l’État d’Israël, et l’annexe du protocole no 2 à l’accord euro-méditerranéen, relatif au régime applicable aux importations dans l’État d’Israël de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche originaires de l’Union européenne, soient remplacées par les annexes I et II respectivement du présent accord, avec effet à compter du 1er janvier 2010.
         Le présent accord entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la date de dépôt du dernier instrument d’approbation.
         Je vous gré de bien vouloir confirmer que votre gouvernement accepte le contenu de la présente lettre.»
      
      J’ai l’honneur de vous confirmer l’accord de l’État d’Israël sur le contenu de votre lettre.
      Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma très haute considération.
      
         Съставено в Брюксел на
         Hecho en Bruselas, el
         V Bruselu dne
         Udfærdiget i Bruxelles, den
         Geschehen zu Brüssel am
         Brüssel,
         Έγινε στις Βρυξέλλες, στις
         Done at Brussels,
         Fait à Bruxelles, le
         Fatto a Bruxelles, addì
         Briselē,
         Priimta Briuselyje,
         Kelt Brüsszelben,
         Magħmul fi Brussell,
         Gedaan te Brussel,
         Sporządzono w Brukseli, dnia
         Feito em Bruxelas,
         Întocmit la Bruxelles,
         V Bruseli
         V Bruslju,
         Tehty Brysselissä
         Utfärdat i Bryssel den
         
            
         
            
         
            За Държавата Израел
            Por el Estado de Israel
            Za Stát Izrael
            For Staten Israel
            Für den Staat Israel
            Iisraeli Riigi nimel
            Για το Κράτος του Ισραήλ
            For the State of Israel
            Pour l'État d'Israël
            Per lo Stato d'Israele
            Izraēlas Valsts vārdā –
            Izraelio Valstybės vardu
            Izrael Állam részéről
            Għall-Istat tal-Iżrael
            Voor de Staat Israël
            W imieniu Państwa Izrael
            Pelo Estado de Israel
            Pentru Statul Israel
            Za Izraelský štát
            Za Državo Izrael
            Israelin valtion puolesta
            För Staten Israel
            
               
            
               
         
      
      
          
      
      
         (1)  Codes NC correspondant au règlement (UE) no 861/2010 (JO L 284 du 29.10.2010, p. 1).
      
         (2)  Nonobstant les règles d’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, l’applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas où des codes ex NC sont mentionnés, l’applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement.
      
         (3)  Codes NC correspondant au règlement (UE) no 861/2010 (JO L 284 du 29.10.2010, p. 1).
      
         (4)  Nonobstant les règles d’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, l’applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas où des codes ex NC sont mentionnés, l’applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement.
      
         (5)  L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l’Union en la matière [partie 10 de la partie B (normes de commercialisation spécifiques) de l’annexe I du règlement (UE) no 543/2011, tel que modifié].
      
         (6)  Dans ce contingent tarifaire, le droit spécifique indiqué sur la liste de concessions de l’Union à l’OMC est ramené à zéro, pour la période allant du 1er décembre au 31 mai, si le prix d’entrée n’est pas inférieur à 264 EUR par tonne, ce qui correspond au prix d’entrée convenu entre la Commission européenne et Israël. Si le prix d’entrée d’un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d’entrée convenu, le droit de douane spécifique est égal, respectivement, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d’entrée convenu. Si le prix d’entrée d’un envoi est inférieur à 92 % du prix d’entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l’OMC s’applique.
      
         (7)  Dans ce contexte, on entend par «élément agricole» le droit spécifique établi par le règlement (UE) no 861/2010 (JO L 284 du 29.10.2010, p. 1).
      
         (8)  Pour ces produits, le droit applicable au-delà du contingent tarifaire est établi dans le tableau 3 de la présente annexe.
      
         (9)  Codes NC correspondant au règlement (UE) no 861/2010 (JO L 284 du 29.10.2010, p. 1).
      
         (10)  Nonobstant les règles d’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, l’applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas où des codes ex NC sont mentionnés, l’applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement.
      
         (11)  «EA» et «AD S/Z» font référence à l’élément agricole et aux droits additionnels sur le sucre, dont les montants ont été fixés à l’annexe I du règlement (UE) no 861/2010 (JO L 284 du 29.10.2010, p. 1).
      
         (12)  Les codes israéliens sont ceux du tarif douanier israélien publié à Jérusalem le 1.1.2010 (version 1590).
      
         (13)  Nonobstant les règles d’interprétation du système harmonisé (SH) ou de la nomenclature tarifaire israélienne, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, l’applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes SH ou des codes tarifaires israéliens. Dans les cas où des codes ex SH ou des codes ex Tarif israélien sont mentionnés, l’applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code SH ou du code du tarif israélien et de la désignation correspondante, considérés conjointement.
      
         (14)  Les codes israéliens sont ceux du tarif douanier israélien publié à Jérusalem le 1.1.2010 (version 1590).
      
         (15)  Nonobstant les règles d’interprétation du système harmonisé (SH) ou de la nomenclature tarifaire israélienne, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, l’applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes SH ou des codes tarifaires israéliens. Dans les cas où des codes ex SH ou des codes ex Tarif israélien sont mentionnés, l’applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code SH ou du code du tarif israélien et de la désignation correspondante, considérés conjointement.
      
         (16)  Approuvé par le directeur général du ministère de l’agriculture.
      
         (17)  Droits préférentiels au-delà du contingent tarifaire figurant dans le tableau 3 de la présente annexe.
      
         (18)  L’élément agricole continuera à être fixé conformément aux lignes directrices établies dans le mémorandum sur le système de compensation des prix qu’Israël appliquera aux produits agricoles transformés couverts par l’accord commercial CE-Israël, publié par l’État d’Israël, ministère de l’industrie et du commerce, direction du commerce extérieur, et daté de septembre 1995 (réf. no 2536/G). Israël informera l’Union de tout nouvel élément agricole fixé.
      
         (19)  Les codes israéliens sont ceux du tarif douanier israélien publié à Jérusalem le 1.1.2010 (version 1590).
      
         (20)  MPP signifie «mais pas plus».