CELEX: 31984R0106
Language: fr
Date: 1984-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 106/84 de la Commission, du 16 janvier 1984, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 14/22                            Journal officiel des Communautés européennes                           17 . 1 . 84
                             REGLEMENT (CEE) N° 106/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 16 janvier 1984
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                     certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                    ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté- économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
                                                                                    Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                              Les montants de base du prélèvement applicable à
                                                                l'importation des produits visés à l'article 1 " para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour           graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du            fixé à l'annexe du règlement (CEE) n° 3725/83 modi­
sucre   ont    été  fixés   par     le   règlement    (CEE)     fié, sont modifiés conformément aux montants repris à
n° 3725/83 (3), modifié en dernier lieu par le règlement        l'annexe du présent règlement.
(CEE) n0 94/84 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                  Article 2
dans le règlement (CEE) n° 3725/83 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le              Le présent règlement entre en vigueur le 17 janvier
montant de base du prélèvement pour les sirops et               1984 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n 0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 370 du 31 . 12. 1983, p. 17.
(4) JO n» L 11 du 14. 1 . 1984, p. 25.
 ---pagebreak---  17. 1 . 84                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 14/23
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 16 janvier 1984 , modifiant le montant de base du
                  prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                         (en Écus)
                                                                                         Montant de base par      Montant
   Numéro du                                                                                1 % de teneur
  tarif douanier                                                                                               du prélèvement
                                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par
                                                                                                                pour 100 kg
     commun                                                                                 100 kg net du     de matière sèche
                                                                                           produit en cause
17.02               Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                    matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                    de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
\                   C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,3899                —
                    D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                        de la malto-dextrine) :
                             I. Isoglucose                                                                         47,76
                        ex II . non dénommés                                                   0,3899
                    E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,3899               —
                    F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,3899               —
21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                                                 47,76
                        IV. autres                                                             0,3899