CELEX: 31979R1415
Language: fr
Date: 1979-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1415/79 de la Commission, du 9 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 7. 79                           Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 172/ 1
                                                              I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N0 1415/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 juillet 1979
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                      dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et
                                                                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu le traité instituant la Communauté économique                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
européenne,                                                       ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du                  règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               Article premier
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
ment (CEE) n0 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs            ment (CEE) n 0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
qui l'ont modifié ;
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du                                            Article 2
Conseil du 29 mars 1 979 (4) a défini le coefficient de
conversion en Écus des montants fixés en unités de                Le présent règlement entre en vigueur le 10 juillet
compte (UC) ;                                                     1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(1) JO  n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
Q)  JO  n0 L 329 du 24. 11 . 1978, p. 1 .
(4) JO  n0 L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
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                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 9 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en Écus/t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                          70,51
                        10.01 B                   Froment (blé) dur                                     1 1 6,85 (') (5)
                        10.02                     Seigle                                                  76,13 (*)
                        10.03                     Orge                                                    74,09
                        10.04                     Avoine                                                  86,07
                        10.05 B                   Maïs,       autre    que      maïs   hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                               75,69 (2)(3 )
                        1 0.07 A                  Sarrasin                                                  4,06
                        10.07 B                   Millet                                                  59,01 (4)
                        10.07 C                   Sorgho                                                  73,57 («)
                        10.07 D                   Autres céréales                                           0 (5)
                        11.01 A                   Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                                113,49
                        11.01 B                   Farines de seigle                                     121,36
                        1 1.02 A I a)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                  (blé) dur                                             194,67
                        1 1.02 A I b)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                  (blé) tendre                                          120,43
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n » 706/76,
                             diminué de 7,25 Écus par tonne .
                         3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne .
                        4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5) Pour It froment (blé) dur et l'ai piste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne .
                         6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n " 1180 / 77 du Conseil
                             et (CEE) n " 2622/71 de la Commission .