CELEX: 32021R1178
Language: fr
Date: 2021-07-16 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/1178 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne certaines listes de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

19.7.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 256/63
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1178 DE LA COMMISSION
         du 16 juillet 2021
         modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne certaines listes de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2016/429 établit, entre autres, les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale, et il est applicable à partir du 21 avril 2021. L’une de ces conditions de police sanitaire est que lesdits envois doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers ou territoire, inscrit sur une liste établie conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire. Il est aussi applicable à partir du 21 avril 2021. À son article 3, point a), le règlement délégué (UE) 2020/692 dispose que les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant de son champ d’application ne peuvent être autorisés à entrer dans l’Union que s’ils proviennent d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers ou territoire, répertorié pour les espèces données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale, conformément aux conditions de police sanitaire fixées dans ledit règlement délégué.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     De plus, le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires, et des zones de pays tiers ou territoire, ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, des compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux et des catégories de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 est également applicable à partir du 21 avril 2021, et les listes de pays tiers, territoires ou zones figurant dans ses annexes visent le même objectif que les listes similaires précédemment établies dans plusieurs actes de la Commission qui ont été abrogés et remplacés par ledit règlement d’exécution avec effet à ladite date. Toutefois, un certain nombre de modifications apportées aux listes constituées dans ces actes antérieurs de la Commission ne sont pas prises en compte dans les listes figurant désormais dans le règlement d’exécution (UE) 2021/404. Cela s’explique principalement par le fait que ces listes tendent à être fréquemment modifiées pour tenir compte d’aspects tels que l’évolution des situations épidémiologiques en ce qui concerne les maladies animales, les conditions sanitaires ou les garanties de santé animale ou publique dans les pays tiers ou territoires.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (4) établit une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci. Ce règlement a été abrogé et remplacé par le règlement d’exécution (UE) 2021/404, dont les annexes V et XIV établissent désormais les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée. Toutefois, un certain nombre de modifications apportées à la liste établie dans le règlement (CE) no 798/2008 n’ont pas été incluses dans les listes figurant aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. En particulier, le règlement (CE) no 798/2008 a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/626 (5) en ce qui concerne la mention relative à la République de Macédoine du Nord, par le règlement d’exécution (UE) 2020/1166 (6) en ce qui concerne la mention relative aux États-Unis, par le règlement d’exécution (UE) 2020/1752 (7) en ce qui concerne la mention relative à l’Australie, par le règlement d’exécution (UE) 2020/2083 (8) en ce qui concerne la mention relative au Japon, par le règlement d’exécution (UE) 2021/460 (9) en ce qui concerne la mention relative à l’Ukraine, et par le règlement d’exécution (UE) 2021/568 (10) en ce qui concerne la mention relative au Royaume-Uni. Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour tenir compte de ces modifications apportées à la liste établie dans le règlement (CE) no 798/2008.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     De plus, l’Australie a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire à la suite de l’apparition, le 31 juillet 2020, d’un foyer confirmé d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans une exploitation de volailles située sur son territoire, ainsi que sur les mesures qu’elle a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ce foyer d’IAHP, l’Australie a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Elle a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans l’exploitation de volailles précédemment infectée sur son territoire.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     La Commission a évalué les informations communiquées par l’Australie et a conclu que le foyer d’IAHP avait été éliminé et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance de ce pays tiers.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Par ailleurs, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne les foyers d’IAHP confirmés dans des exploitations de volailles le 27 janvier 2021 sur l’île d’Anglesey au pays de Galles, le 8 février 2021 à Redcar et à Cleveland, en Angleterre, le 12 février 2021 à Glenrothes, zone de conseil de Fife, en Écosse, et le 29 mars 2021 dans le comté de Staffordshire, en Angleterre, ainsi que les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les exploitations de volailles infectées sur son territoire.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans les exploitations de volailles de l’île d’Anglesey au pays de Galles, de Redcar et de Cleveland, en Angleterre, de Glenrothes, zone de conseil de Fife, en Écosse, et du comté de Staffordshire, en Angleterre, avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Les mentions relatives à l’Australie et au Royaume-Uni dans le tableau figurant dans la partie 1 des annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient, par conséquent, aussi tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ces pays tiers.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     De plus, l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’oiseaux captifs et de produits germinaux d’oiseaux captifs est autorisée. Cette liste devrait tenir compte de la liste des pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union d’oiseaux élevés en captivité sont autorisées dressée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission (11), abrogé par le règlement délégué (UE) 2020/692. Il convient dès lors de modifier l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin d’y inscrire l’Argentine et les Philippines.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Certains pays tiers ont également transmis à la Commission des réponses à un questionnaire concernant l’entrée dans l’Union de boyaux du point de vue de la santé animale et de la santé publique. Ces pays tiers ont fourni à la Commission des preuves et des garanties suffisantes pour pouvoir figurer sur la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux est autorisée. Il convient dès lors de les inscrire sur la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux est autorisée figurant à l’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et de modifier cette annexe en conséquence.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     L’annexe XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de lait cru, de colostrum, de produits à base de colostrum, de produits laitiers à base de lait cru et de produits laitiers ne devant pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée. Cette liste devrait tenir compte de la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union européenne de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum est autorisée et indiquant le type de traitement thermique requis pour ces denrées qui figure à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 605/2010 de la Commission (12), étant donné que le règlement d’exécution (UE) no 605/2010 a été abrogé et remplacé par le règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient dès lors de modifier l’annexe XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin d’y inscrire la Bosnie-Herzégovine.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     L’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de produits laitiers soumis à un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée. La liste établie à l’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devrait reproduire la liste figurant dans la colonne C de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 605/2010, qui était applicable jusqu’au 20 avril 2021. La Moldavie a été inscrite dans la colonne C de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 605/2010, telle que modifiée par le règlement d’exécution (UE) 2021/645 de la Commission (13). Il convient dès lors de modifier l’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin d’y inscrire la Moldavie.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     L’annexe XXII établit la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, autorisés, dans des conditions particulières, à faire transiter des produits par l’Union. Afin d’éviter toute perturbation injustifiée des échanges, ces conditions particulières devraient tenir compte de celles prévues dans les règles de l’Union applicables avant la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2021/404. C’est pourquoi l’annexe XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devrait être modifiée afin d’adapter certaines conditions particulières applicables au transit par l’Union d’envois de certains produits à base de viande en provenance de Bosnie-Herzégovine.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier les annexes V, VI, XIV, XVI, XVII, XVIII et XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     Étant donné que le règlement d’exécution (UE) 2021/404 est applicable à partir du 21 avril 2021, il convient, pour des raisons de sécurité juridique, que le présent règlement entre en vigueur d’urgence.
                  
               
                     (18)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Les annexes V, VI, XIV, XVI, XVII, XVIII et XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
         
            (2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
         
            (3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).
         
            (4)  Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).
         
            (5)  Règlement d’exécution (UE) 2020/626 de la Commission du 7 mai 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative à la République de Macédoine du Nord dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de la maladie de Newcastle (JO L 146 du 8.5.2020, p. 1).
         
            (6)  Règlement d’exécution (UE) 2020/1166 de la Commission du 6 août 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène (JO L 258 du 7.8.2020, p. 11).
         
            (7)  Règlement d’exécution (UE) 2020/1752 de la Commission du 23 novembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Australie sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, quant à l’influenza aviaire hautement pathogène (JO L 394 du 24.11.2020, p. 5).
         
            (8)  Règlement d’exécution (UE) 2020/2083 de la Commission du 14 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Japon dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, quant à l’influenza aviaire hautement pathogène (JO L 423 du 15.12.2020, p. 20).
         
            (9)  Règlement d’exécution (UE) 2021/460 de la Commission du 16 mars 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la mention relative à l’Ukraine dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène (JO L 91 du 17.3.2021, p. 7).
         
            (10)  Règlement d’exécution (UE) 2021/568 de la Commission du 6 avril 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène (JO L 118 du 7.4.2021, p. 10).
         
            (11)  Règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 47 du 20.2.2013, p. 1).
         
            (12)  Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine (JO L 175 du 10.7.2010, p. 1).
         
            (13)  Règlement d’exécution (UE) 2021/645 de la Commission du 15 avril 2021 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union européenne de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum est autorisée (JO L 133 du 20.4.2021, p. 29).
      
      
         
            ANNEXE
            Les annexes V, VI, XIV, XVI, XVII, XVIII et XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        L’annexe V est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la partie 1 est modifiée comme suit:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                la mention relative à l’Australie est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «AU
                                                            
                                                            Australie
                                                         
                                                         
                                                            AU-0
                                                         
                                                         
                                                            Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                                                         
                                                         
                                                            SPF
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            BPP
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            31.7.2020
                                                         
                                                         
                                                            20.7.2021
                                                         
                                                      
                                                            Ratites de reproduction et de rente
                                                         
                                                         
                                                            BPR
                                                         
                                                         
                                                            C, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            31.7.2020
                                                         
                                                         
                                                            20.7.2021
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOC
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            31.7.2020
                                                         
                                                         
                                                            20.7.2021
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour de ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOR
                                                         
                                                         
                                                            C, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            31.7.2020
                                                         
                                                         
                                                            20.7.2021
                                                         
                                                      
                                                            Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            SP
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            31.7.2020
                                                         
                                                         
                                                            20.7.2021
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU-LT20
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            31.7.2020
                                                         
                                                         
                                                            20.7.2021
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HEP
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            31.7.2020
                                                         
                                                         
                                                            20.7.2021
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de ratites
                                                         
                                                         
                                                            HER
                                                         
                                                         
                                                            C, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            31.7.2020
                                                         
                                                         
                                                            20.7.2021
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HE-LT20
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            31.7.2020
                                                         
                                                         
                                                            20.7.2021»
                                                         
                                                      
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                la mention relative au Royaume-Uni est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «GB
                                                            
                                                            Royaume-Uni
                                                         
                                                         
                                                            GB-0
                                                         
                                                         
                                                            Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                                                         
                                                         
                                                            SPF
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            GB-1
                                                         
                                                         
                                                            Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            BPP
                                                         
                                                         
                                                            N
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Ratites de reproduction et de rente
                                                         
                                                         
                                                            BPR
                                                         
                                                         
                                                            N
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOC
                                                         
                                                         
                                                            N
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour de ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOR
                                                         
                                                         
                                                            N
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            SP
                                                         
                                                         
                                                            N
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Ratites destinés à l’abattage
                                                         
                                                         
                                                            SR
                                                         
                                                         
                                                            N
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HEP
                                                         
                                                         
                                                            N
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de ratites
                                                         
                                                         
                                                            HER
                                                         
                                                         
                                                            N
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HE-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            GB-2
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            GB-2.1
                                                         
                                                         
                                                            Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            BPP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            6.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Ratites de reproduction et de rente
                                                         
                                                         
                                                            BPR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            6.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOC
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            6.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour de ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            6.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            SP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            6.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Ratites destinés à l’abattage
                                                         
                                                         
                                                            SR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            6.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            6.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HEP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            6.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de ratites
                                                         
                                                         
                                                            HER
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            6.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HE-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            6.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            GB-2.2
                                                         
                                                         
                                                            Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            BPP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            8.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Ratites de reproduction et de rente
                                                         
                                                         
                                                            BPR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            8.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOC
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            8.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour de ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            8.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            SP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            8.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Ratites destinés à l’abattage
                                                         
                                                         
                                                            SR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            8.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            8.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HEP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            8.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de ratites
                                                         
                                                         
                                                            HER
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            8.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HE-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            8.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            GB-2.3
                                                         
                                                         
                                                            Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            BPP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            10.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Ratites de reproduction et de rente
                                                         
                                                         
                                                            BPR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            10.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOC
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            10.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour de ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            10.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            SP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            10.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Ratites destinés à l’abattage
                                                         
                                                         
                                                            SR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            10.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            10.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HEP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            10.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de ratites
                                                         
                                                         
                                                            HER
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            10.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HE-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            10.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            GB-2.4
                                                         
                                                         
                                                            Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            BPP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
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                                                            Ratites de reproduction et de rente
                                                         
                                                         
                                                            BPR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
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                                                            Poussins d’un jour autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOC
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
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                                                            Poussins d’un jour de ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
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                                                            Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            SP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
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                                                            Ratites destinés à l’abattage
                                                         
                                                         
                                                            SR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            11.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            11.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HEP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            11.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de ratites
                                                         
                                                         
                                                            HER
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            11.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HE-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            11.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            GB-2.5
                                                         
                                                         
                                                            Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            BPP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            17.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Ratites de reproduction et de rente
                                                         
                                                         
                                                            BPR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            17.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOC
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            17.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour de ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            17.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            SP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            17.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Ratites destinés à l’abattage
                                                         
                                                         
                                                            SR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            17.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            17.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HEP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            17.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de ratites
                                                         
                                                         
                                                            HER
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            17.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HE-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            17.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            GB-2.6
                                                         
                                                         
                                                            Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            BPP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            19.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Ratites de reproduction et de rente
                                                         
                                                         
                                                            BPR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            19.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOC
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            19.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour de ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            19.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            SP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            19.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Ratites destinés à l’abattage
                                                         
                                                         
                                                            SR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            19.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            19.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HEP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            19.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de ratites
                                                         
                                                         
                                                            HER
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            19.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HE-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            19.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            GB-2.7
                                                         
                                                         
                                                            Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            BPP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            20.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Ratites de reproduction et de rente
                                                         
                                                         
                                                            BPR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            20.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Poussins d’un jour autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOC
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            20.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Poussins d’un jour de ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            20.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            SP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            20.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Ratites destinés à l’abattage
                                                         
                                                         
                                                            SR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            20.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            20.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HEP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            20.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Œufs à couver de ratites
                                                         
                                                         
                                                            HER
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            20.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HE-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            20.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            GB-2.8
                                                         
                                                         
                                                            Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            BPP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            20.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Ratites de reproduction et de rente
                                                         
                                                         
                                                            BPR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            20.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Poussins d’un jour autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOC
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            20.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Poussins d’un jour de ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            20.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            SP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            20.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Ratites destinés à l’abattage
                                                         
                                                         
                                                            SR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            20.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            20.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HEP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            20.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Œufs à couver de ratites
                                                         
                                                         
                                                            HER
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            20.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HE-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            20.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            GB-2.9
                                                         
                                                         
                                                            Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            BPP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            23.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Ratites de reproduction et de rente
                                                         
                                                         
                                                            BPR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            23.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Poussins d’un jour autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOC
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            23.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Poussins d’un jour de ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            23.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            SP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            23.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Ratites destinés à l’abattage
                                                         
                                                         
                                                            SR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            23.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            23.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HEP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            23.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Œufs à couver de ratites
                                                         
                                                         
                                                            HER
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            23.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HE-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            23.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            GB-2.10
                                                         
                                                         
                                                            Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            BPP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            28.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Ratites de reproduction et de rente
                                                         
                                                         
                                                            BPR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            28.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Poussins d’un jour autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOC
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            28.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Poussins d’un jour de ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            28.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            SP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            28.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Ratites destinés à l’abattage
                                                         
                                                         
                                                            SR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            28.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            28.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HEP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            28.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Œufs à couver de ratites
                                                         
                                                         
                                                            HER
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            28.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HE-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            28.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            GB-2.11
                                                         
                                                         
                                                            Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            BPP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            7.2.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Ratites de reproduction et de rente
                                                         
                                                         
                                                            BPR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            7.2.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Poussins d’un jour autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOC
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            7.2.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Poussins d’un jour de ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            7.2.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            SP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            7.2.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Ratites destinés à l’abattage
                                                         
                                                         
                                                            SR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            7.2.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            7.2.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HEP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            7.2.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Œufs à couver de ratites
                                                         
                                                         
                                                            HER
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            7.2.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HE-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            7.2.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            GB-2.12
                                                         
                                                         
                                                            Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            BPP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            31.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Ratites de reproduction et de rente
                                                         
                                                         
                                                            BPR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            31.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Poussins d’un jour autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOC
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            31.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Poussins d’un jour de ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            31.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            SP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            31.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Ratites destinés à l’abattage
                                                         
                                                         
                                                            SR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            31.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            31.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HEP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            31.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Œufs à couver de ratites
                                                         
                                                         
                                                            HER
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            31.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HE-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            31.1.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            GB-2.13
                                                         
                                                         
                                                            Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            BPP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            27.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            1.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Ratites de reproduction et de rente
                                                         
                                                         
                                                            BPR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            27.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            1.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Poussins d’un jour autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOC
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            27.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            1.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Poussins d’un jour de ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            27.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            1.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            SP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            27.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            1.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Ratites destinés à l’abattage
                                                         
                                                         
                                                            SR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            27.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            1.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            27.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            1.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HEP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            27.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            1.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Œufs à couver de ratites
                                                         
                                                         
                                                            HER
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            27.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            1.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HE-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            27.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            1.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            GB-2.14
                                                         
                                                         
                                                            Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            BPP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            8.2.2021
                                                         
                                                         
                                                            10.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Ratites de reproduction et de rente
                                                         
                                                         
                                                            BPR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            8.2.2021
                                                         
                                                         
                                                            10.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Poussins d’un jour autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOC
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            8.2.2021
                                                         
                                                         
                                                            10.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Poussins d’un jour de ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            8.2.2021
                                                         
                                                         
                                                            10.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            SP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            8.2.2021
                                                         
                                                         
                                                            10.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Ratites destinés à l’abattage
                                                         
                                                         
                                                            SR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            8.2.2021
                                                         
                                                         
                                                            10.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            8.2.2021
                                                         
                                                         
                                                            10.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HEP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            8.2.2021
                                                         
                                                         
                                                            10.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Œufs à couver de ratites
                                                         
                                                         
                                                            HER
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            8.2.2021
                                                         
                                                         
                                                            10.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HE-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            8.2.2021
                                                         
                                                         
                                                            10.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            GB-2.15
                                                         
                                                         
                                                            Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            BPP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            12.2.2021
                                                         
                                                         
                                                            19.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Ratites de reproduction et de rente
                                                         
                                                         
                                                            BPR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            12.2.2021
                                                         
                                                         
                                                            19.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Poussins d’un jour autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOC
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            12.2.2021
                                                         
                                                         
                                                            19.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Poussins d’un jour de ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            12.2.2021
                                                         
                                                         
                                                            19.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            SP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            12.2.2021
                                                         
                                                         
                                                            19.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Ratites destinés à l’abattage
                                                         
                                                         
                                                            SR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            12.2.2021
                                                         
                                                         
                                                            19.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            12.2.2021
                                                         
                                                         
                                                            19.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HEP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            12.2.2021
                                                         
                                                         
                                                            19.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Œufs à couver de ratites
                                                         
                                                         
                                                            HER
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            12.2.2021
                                                         
                                                         
                                                            19.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HE-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            12.2.2021
                                                         
                                                         
                                                            19.5.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            GB-2.16
                                                         
                                                         
                                                            Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            BPP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            29.3.2021
                                                         
                                                         
                                                            2.7.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Ratites de reproduction et de rente
                                                         
                                                         
                                                            BPR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            29.3.2021
                                                         
                                                         
                                                            2.7.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Poussins d’un jour autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOC
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            29.3.2021
                                                         
                                                         
                                                            2.7.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Poussins d’un jour de ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            29.3.2021
                                                         
                                                         
                                                            2.7.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            SP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            29.3.2021
                                                         
                                                         
                                                            2.7.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Ratites destinés à l’abattage
                                                         
                                                         
                                                            SR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            29.3.2021
                                                         
                                                         
                                                            2.7.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            29.3.2021
                                                         
                                                         
                                                            2.7.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HEP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            29.3.2021
                                                         
                                                         
                                                            2.7.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Œufs à couver de ratites
                                                         
                                                         
                                                            HER
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            29.3.2021
                                                         
                                                         
                                                            2.7.2021
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HE-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            29.3.2021
                                                         
                                                         
                                                            2.7.2021»
                                                         
                                                      
                                          
                                                iii)
                                             
                                             
                                                la mention relative aux États-Unis est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «US
                                                            
                                                            États-Unis
                                                         
                                                         
                                                            US-0
                                                         
                                                         
                                                            Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                                                         
                                                         
                                                            SPF
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            US-1
                                                         
                                                         
                                                            Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            BPP
                                                         
                                                         
                                                            N
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Ratites de reproduction et de rente
                                                         
                                                         
                                                            BPR
                                                         
                                                         
                                                            N
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOC
                                                         
                                                         
                                                            N
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour de ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOR
                                                         
                                                         
                                                            N
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            SP
                                                         
                                                         
                                                            N
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Ratites destinés à l’abattage
                                                         
                                                         
                                                            SR
                                                         
                                                         
                                                            N
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HEP
                                                         
                                                         
                                                            N
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de ratites
                                                         
                                                         
                                                            HER
                                                         
                                                         
                                                            N
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HE-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            US-2
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            US-2.1
                                                         
                                                         
                                                            Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            BPP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.3.2017
                                                         
                                                         
                                                            11.8.2017
                                                         
                                                      
                                                            Ratites de reproduction et de rente
                                                         
                                                         
                                                            BPR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.3.2017
                                                         
                                                         
                                                            11.8.2017
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOC
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.3.2017
                                                         
                                                         
                                                            11.8.2017
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour de ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.3.2017
                                                         
                                                         
                                                            11.8.2017
                                                         
                                                      
                                                            Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            SP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.3.2017
                                                         
                                                         
                                                            11.8.2017
                                                         
                                                      
                                                            Ratites destinés à l’abattage
                                                         
                                                         
                                                            SR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.3.2017
                                                         
                                                         
                                                            11.8.2017
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.3.2017
                                                         
                                                         
                                                            11.8.2017
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HEP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.3.2017
                                                         
                                                         
                                                            11.8.2017
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de ratites
                                                         
                                                         
                                                            HER
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.3.2017
                                                         
                                                         
                                                            11.8.2017
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HE-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.3.2017
                                                         
                                                         
                                                            11.8.2017
                                                         
                                                      
                                                            US-2.2
                                                         
                                                         
                                                            Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            BPP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.3.2017
                                                         
                                                         
                                                            11.8.2017
                                                         
                                                      
                                                            Ratites de reproduction et de rente
                                                         
                                                         
                                                            BPR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.3.2017
                                                         
                                                         
                                                            11.8.2017
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOC
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.3.2017
                                                         
                                                         
                                                            11.8.2017
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour de ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.3.2017
                                                         
                                                         
                                                            11.8.2017
                                                         
                                                      
                                                            Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            SP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.3.2017
                                                         
                                                         
                                                            11.8.2017
                                                         
                                                      
                                                            Ratites destinés à l’abattage
                                                         
                                                         
                                                            SR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.3.2017
                                                         
                                                         
                                                            11.8.2017
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.3.2017
                                                         
                                                         
                                                            11.8.2017
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HEP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.3.2017
                                                         
                                                         
                                                            11.8.2017
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de ratites
                                                         
                                                         
                                                            HER
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.3.2017
                                                         
                                                         
                                                            11.8.2017
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HE-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.3.2017
                                                         
                                                         
                                                            11.8.2017
                                                         
                                                      
                                                            US-2.3
                                                         
                                                         
                                                            Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            BPP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            8.4.2020
                                                         
                                                         
                                                            5.8.2020
                                                         
                                                      
                                                            Ratites de reproduction et de rente
                                                         
                                                         
                                                            BPR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            8.4.2020
                                                         
                                                         
                                                            5.8.2020
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOC
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            8.4.2020
                                                         
                                                         
                                                            5.8.2020
                                                         
                                                      
                                                            Poussins d’un jour de ratites
                                                         
                                                         
                                                            DOR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            8.4.2020
                                                         
                                                         
                                                            5.8.2020
                                                         
                                                      
                                                            Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            SP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            8.4.2020
                                                         
                                                         
                                                            5.8.2020
                                                         
                                                      
                                                            Ratites destinés à l’abattage
                                                         
                                                         
                                                            SR
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            8.4.2020
                                                         
                                                         
                                                            5.8.2020
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            8.4.2020
                                                         
                                                         
                                                            5.8.2020
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HEP
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            8.4.2020
                                                         
                                                         
                                                            5.8.2020
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver de ratites
                                                         
                                                         
                                                            HER
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            8.4.2020
                                                         
                                                         
                                                            5.8.2020
                                                         
                                                      
                                                            Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            HE-LT20
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            8.4.2020
                                                         
                                                         
                                                            5.8.2020»
                                                         
                                                      
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    dans la partie 2, la mention relative aux États-Unis est remplacée par le texte suivant:
                                    
                                                «Royaume-Uni
                                             
                                             
                                                GB-1
                                             
                                             
                                                L’ensemble du Royaume-Uni, à l’exclusion de la zone GB-2
                                             
                                          
                                                GB-2
                                             
                                             
                                                Le territoire du Royaume-Uni correspondant à:
                                             
                                          
                                                GB-2.1
                                             
                                             
                                                Comté du Yorkshire du Nord:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.30 et W1.47
                                                         
                                                      
                                          
                                                GB-2.2
                                             
                                             
                                                Comté du Yorkshire du Nord:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.29 et W1.45
                                                         
                                                      
                                          
                                                GB-2.3
                                             
                                             
                                                Comté de Norfolk:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.49 et E0.95
                                                         
                                                      
                                          
                                                GB-2.4
                                             
                                             
                                                Comté de Norfolk:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.72 et E0.15
                                                         
                                                      
                                          
                                                GB-2.5
                                             
                                             
                                                Comté de Derbyshire:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.93 et W1.57
                                                         
                                                      
                                          
                                                GB-2.6
                                             
                                             
                                                Comté du Yorkshire du Nord:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.37 et W2.16
                                                         
                                                      
                                          
                                                GB-2.7
                                             
                                             
                                                Îles Orcades:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N59.28 et W2.44
                                                         
                                                      
                                          
                                                GB-2.8
                                             
                                             
                                                Comté de Dorset:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.06 et W2.27
                                                         
                                                      
                                          
                                                GB-2.9
                                             
                                             
                                                Comté de Norfolk:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.96
                                                         
                                                      
                                          
                                                GB-2.10
                                             
                                             
                                                Comté de Norfolk:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.95
                                                         
                                                      
                                          
                                                GB-2.11
                                             
                                             
                                                Comté de Norfolk:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10,4 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.53 et E0.66
                                                         
                                                      
                                          
                                                GB-2.12
                                             
                                             
                                                Comté de Devon:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.70 et W3.36
                                                         
                                                      
                                          
                                                GB-2.13
                                             
                                             
                                                Près d’Amlwch, île d’Anglesey, pays de Galles:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.38 et W4.30
                                                         
                                                      
                                          
                                                GB-2.14
                                             
                                             
                                                Près de Redcar, Redcar et Cleveland, Angleterre:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.57 et W1.07
                                                         
                                                      
                                          
                                                GB-2.15
                                             
                                             
                                                Glenrothes, Fife, Écosse:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N56.23 et W3.02
                                                         
                                                      
                                          
                                                GB-2.16
                                             
                                             
                                                Comté de Staffordshire, comté de Derbyshire:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.99 et W1.85»
                                                         
                                                      
                                          
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        L’annexe VI est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la partie 1 est modifiée comme suit:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                la mention suivante est insérée avant celle relative à l’Australie:
                                                
                                                            «AR
                                                            
                                                            Argentine
                                                         
                                                         
                                                            AR-0
                                                         
                                                         
                                                            Oiseaux captifs
                                                         
                                                         
                                                            CAPTIVE-BIRDS
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver d’oiseaux captifs
                                                         
                                                         
                                                            HE-CAPTIVE-BIRDS»
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                la mention suivante est insérée entre celle relative à la «Nouvelle-Zélande» et celle relative à la «Tunisie»:
                                                
                                                            «PH
                                                            
                                                            Philippines
                                                         
                                                         
                                                            PH-0
                                                         
                                                         
                                                            -
                                                         
                                                         
                                                            -
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            PH-1
                                                         
                                                         
                                                            Oiseaux captifs
                                                         
                                                         
                                                            CAPTIVE-BIRDS
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Œufs à couver d’oiseaux captifs
                                                         
                                                         
                                                            HE-CAPTIVE-BIRDS»
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    dans la partie 2, la mention suivante est ajoutée après celle relative au Brésil:
                                    
                                                «Philippines
                                             
                                             
                                                PH-1
                                             
                                             
                                                Région de la capitale nationale»;
                                             
                                          
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        L’annexe XIV est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la partie 1 est modifiée comme suit:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                la mention relative à l’Australie est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «AU
                                                            
                                                            Australie
                                                         
                                                         
                                                            AU-0
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            B
                                                         
                                                         
                                                            31.7.2020
                                                         
                                                         
                                                            20.7.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            C
                                                         
                                                         
                                                            31.7.2020
                                                         
                                                         
                                                            20.7.2021»
                                                         
                                                      
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                la mention relative au Royaume-Uni est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «GB
                                                            
                                                            Royaume-Uni
                                                         
                                                         
                                                            GB-0
                                                         
                                                         
                                                            -
                                                         
                                                         
                                                            -
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            GB-1
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            N
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            N
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            GB-2
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            GB-2.1
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            6.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            6.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            6.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            GB-2.2
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            8.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            8.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            8.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            GB-2.3
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            10.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            10.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            10.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            GB-2.4
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            11.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            11.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
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                                                            GB-2.5
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            17.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
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                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
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                                                            GB-2.6
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            19.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            19.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            19.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            GB-2.7
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            20.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            20.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            20.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            GB-2.8
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            20.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            20.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            20.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            GB-2.9
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            23.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            23.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            23.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            GB-2.10
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            28.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            28.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            28.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            GB-2.11
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            7.2.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            7.2.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            7.2.2021
                                                         
                                                      
                                                            GB-2.12
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            31.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            31.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            1.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            31.1.2021
                                                         
                                                      
                                                            GB-2.13
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            27.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            1.5.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            27.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            1.5.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            27.1.2021
                                                         
                                                         
                                                            1.5.2021
                                                         
                                                      
                                                            GB-2.14
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            8.2.2021
                                                         
                                                         
                                                            10.5.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            8.2.2021
                                                         
                                                         
                                                            10.5.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            8.2.2021
                                                         
                                                         
                                                            10.5.2021
                                                         
                                                      
                                                            GB-2.15
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            12.2.2021
                                                         
                                                         
                                                            19.5.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            12.2.2021
                                                         
                                                         
                                                            19.5.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            12.2.2021
                                                         
                                                         
                                                            19.5.2021
                                                         
                                                      
                                                            GB-2.16
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            29.3.2021
                                                         
                                                         
                                                            2.7.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            29.3.2021
                                                         
                                                         
                                                            2.7.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            29.3.2021
                                                         
                                                         
                                                            2.7.2021»
                                                         
                                                      
                                          
                                                iii)
                                             
                                             
                                                la mention relative au Japon est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «JP
                                                            
                                                            Japon
                                                         
                                                         
                                                            JP-0
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            5.11.2020»
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                          
                                                iv)
                                             
                                             
                                                la mention relative à la République de Macédoine du Nord est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «MK
                                                            
                                                            République de Macédoine du Nord
                                                         
                                                         
                                                            MK-0
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            P2
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            22.4.2020»
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                          
                                                v)
                                             
                                             
                                                la mention relative à l’Ukraine est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «UA
                                                            
                                                            Ukraine
                                                         
                                                         
                                                            UA-0
                                                         
                                                         
                                                            -
                                                         
                                                         
                                                            -
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            UA-1
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            UA-2
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            UA-2.1
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            30.11.2016
                                                         
                                                         
                                                            7.3.2020
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            30.11.2016
                                                         
                                                         
                                                            7.3.2020
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            30.11.2016
                                                         
                                                         
                                                            7.3.2020
                                                         
                                                      
                                                            UA-2.2
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.1.2017
                                                         
                                                         
                                                            7.3.2020
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.1.2017
                                                         
                                                         
                                                            7.3.2020
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.1.2017
                                                         
                                                         
                                                            7.3.2020
                                                         
                                                      
                                                            UA-2.3
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.1.2017
                                                         
                                                         
                                                            7.3.2020
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.1.2017
                                                         
                                                         
                                                            7.3.2020
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.1.2017
                                                         
                                                         
                                                            7.3.2020
                                                         
                                                      
                                                            UA-2.4
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            19.1.2020
                                                         
                                                         
                                                            20.3.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            19.1.2020
                                                         
                                                         
                                                            20.3.2021
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            19.1.2020
                                                         
                                                         
                                                            20.3.2021»
                                                         
                                                      
                                                            UA-2.5
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.12.2020
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.12.2020
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.12.2020
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            UA-2.6
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            24.12.2020
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            24.12.2020
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            24.12.2020
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            UA-2.7
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            27.12.2020
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            27.12.2020
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            27.12.2020
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            UA-2.8.
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            29.12.2020
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            29.12.2020
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            29.12.2020
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            UA-2.9.
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            18.1.2021
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            18.1.2021
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            18.1.2021
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            UA-2.10
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            3.2.2021
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            3.2.2021
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            3.2.2021
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                          
                                                vi)
                                             
                                             
                                                la mention relative aux États-Unis est remplacée par le texte suivant:
                                                
                                                            «US
                                                            
                                                            États-Unis
                                                         
                                                         
                                                            US-0
                                                         
                                                         
                                                            -
                                                         
                                                         
                                                            -
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            US-1
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            N
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            N
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            US-2
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                            US-2.1
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.3.2017
                                                         
                                                         
                                                            11.8.2017
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.3.2017
                                                         
                                                         
                                                            11.8.2017
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.3.2017
                                                         
                                                         
                                                            11.8.2017
                                                         
                                                      
                                                            US-2.2
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.3.2017
                                                         
                                                         
                                                            11.8.2017
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.3.2017
                                                         
                                                         
                                                            11.8.2017
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            4.3.2017
                                                         
                                                         
                                                            11.8.2017
                                                         
                                                      
                                                            US-2.3
                                                         
                                                         
                                                            Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                         
                                                         
                                                            POU
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            8.4.2020
                                                         
                                                         
                                                            5.8.2020
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de ratites
                                                         
                                                         
                                                            RAT
                                                         
                                                         
                                                            N, P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            8.4.2020
                                                         
                                                         
                                                            5.8.2020
                                                         
                                                      
                                                            Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                         
                                                         
                                                            GBM
                                                         
                                                         
                                                            P1
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            8.4.2020
                                                         
                                                         
                                                            5.8.2020»
                                                         
                                                      
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    dans la partie 2, la mention relative à l’Ukraine est remplacée par le texte suivant:
                                    
                                                «Ukraine
                                             
                                             
                                                UA-1
                                             
                                             
                                                L’ensemble du pays, à l’exclusion de la zone UA-2
                                             
                                          
                                                UA-2
                                             
                                             
                                                Territoire de l’Ukraine correspondant à:
                                             
                                          
                                                UA -2.1
                                             
                                             
                                                
                                                   Oblast (région) de Kherson
                                             
                                          
                                                UA -2.2
                                             
                                             
                                                
                                                   Oblast (région) d’Odessa
                                             
                                          
                                                UA -2.3
                                             
                                             
                                                
                                                   Oblast (région) de Tchernivtsi
                                             
                                          
                                                UA -2.4
                                             
                                             
                                                
                                                   Oblast (région) de Vinnytsia, raïon (district) de Nemyriv, municipalités suivantes:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Berezivka
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Bratslav
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Budky
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Bugakiv
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Chervone
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Chukiv
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Danylky
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Dovzhok
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Horodnytsia
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Hrabovets
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Hranitne
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Karolina
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Korovayna
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Korzhiv
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Korzhivka
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Kryklivtsi
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Maryanivka
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Melnykivtsi
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Monastyrok
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Monastyrske
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            ville de Nemyriv
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Novi Obyhody
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village d’Ostapkivtsi
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village d’Ozero
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Perepelychcha
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Rachky
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Salyntsi
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Samchyntsi
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Sazhky
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Selevintsi
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Sholudky
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Slobidka
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Sorokoduby
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Sorokotiazhyntsi
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Velyka Bushynka
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Vovchok
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Vyhnanka
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Yosypenky
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Zarudyntsi
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Zelenianka
                                                         
                                                      
                                          
                                                UA -2.5
                                             
                                             
                                                
                                                   Oblast (région) de Mykolaiv
                                                
                                                   Oblast de Kherson, raïon (district) de Khersonskyi (Bilozerskyi), municipalités suivantes:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Tavriyske
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Nova zoria
                                                         
                                                      
                                          
                                                UA -2.6
                                             
                                             
                                                
                                                   Oblast (région) de Kiev:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               Raïon (district) d’Ivankiv,
                                                         
                                                      municipalités suivantes:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Leonivka
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Blidcha
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Kolentsi
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Zymovyshche
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Rudnia-Talska
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Sosnivka
                                                         
                                                      
                                                   Raïon de Borodianka, municipalités suivantes:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Koblytsia
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Talske
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Myrcha
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Stara Buda,
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Velykyi Lis
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Krasnyi Rih
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            petit village de Mykhailivskyi
                                                         
                                                      
                                          
                                                UA -2.7
                                             
                                             
                                                
                                                   Oblast (région) de Kiev:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               Raïon (district) de Borodianka, municipalités suivantes:
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            ville de Borodianka
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Kachaly
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Shybene
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Nebrat
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Nove Zalissia
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Berestianka
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Zdvyzhivka
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Babyntsi
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Buda-Babynetska
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            ville de Klavdiyevo-Tarasove
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Poroskoten
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Pylypovychi
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Nova Hreblia
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Vablia
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Druzhnia
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Halynka
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Zahaltsi
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Mykhailivskyi (Mykhailenkiv)
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            domaine rural de «Blyzhni sady»
                                                         
                                                      
                                                   Raïon de Buchanskyi, municipalités suivantes:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            ville de Nemishayeve
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Mykulychi
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Dibrova
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Kozyntsi
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Chervona hilka
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Plakhtianka
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            village de Myrotske
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            partie de la ville de Vorzel délimitée par les rues Bilostotskykh et Pushkina
                                                         
                                                      
                                          
                                                UA -2.8
                                             
                                             
                                                
                                                   Oblast (région) de Kherson:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               Raïon (district) de Kakhovskyi, municipalités suivantes:
                                                            
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        village de Zaozerne
                                                                     
                                                                  
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        village de Skvortsivka
                                                                     
                                                                  
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        village de Maryanivka
                                                                     
                                                                  
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        village de Slynenko
                                                                     
                                                                  
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        village d’Olhivka
                                                                     
                                                                  
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               Raïon de Novotroyitskyi, municipalités suivantes:
                                                            
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        village de Volodymyro-Ilyinka
                                                                     
                                                                  
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        village de Sofiivka
                                                                     
                                                                  
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        village de Katerynivka
                                                                     
                                                                  
                                                      
                                          
                                                UA -2.9
                                             
                                             
                                                
                                                   Oblast (région) de Kiev, ville de Kiev:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km centré sur le village de Hostomel (raïon de Buchanskyi) et s’étendant, dans le sens des aiguilles d’une montre:
                                                            
                                                                        a)
                                                                     
                                                                     
                                                                        au nord, au nord-ouest, à l’ouest et au sud-ouest:
                                                                        
                                                                                     
                                                                                 
                                                                                 
                                                                                    à l’Oblast de Kiev, au raïon (district) de Buchanskyi, aux municipalités suivantes: village de Moshchun, ville de Hostomel, ville de Kotsiubynske, ville d’Irpin, ville de Bucha, village de Horenka;
                                                                                 
                                                                              
                                                                  
                                                                        b)
                                                                     
                                                                     
                                                                        au nord-est, à l’est, au sud-est et au sud:
                                                                        
                                                                                     
                                                                                 
                                                                                 
                                                                                    à la limite de l’Oblast de Kiev avec les raïons d’Obolonskyi, de Podilskyi, de Shevchenkivskyi de la ville de Kiev, depuis le croisement des rues Polarna, Avtozavodska et Semena Skliarenko jusqu’au croisement avec la rue Oleny Telihy, et depuis la rue Oleksandra Dovzhenko juqu’à son croisement avec l’avenue Peremohy
                                                                                 
                                                                              
                                                                  
                                                      
                                          
                                                UA -2.10
                                             
                                             
                                                
                                                   Oblast (région) de Donetsk:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            District de Volnovaskyi (anciennement Velykonovosilkivskyi), municipalités suivantes:
                                                            
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        village de Vesele
                                                                     
                                                                  
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        village de Fedorivka
                                                                     
                                                                  
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        village de Skudne
                                                                     
                                                                  
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        village de Dniproenerhiia
                                                                     
                                                                  
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        ville de Velyka Novosilka
                                                                     
                                                                  
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        village de Rozdolne
                                                                     
                                                                  
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        village de Novyi Komar
                                                                     
                                                                  
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        village de Perebudova
                                                                     
                                                                  
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        village de Novoocheretuvate
                                                                     
                                                                  
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        village de Myrne
                                                                     
                                                                  
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        village d’Ordadne
                                                                     
                                                                  
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        village de Komar
                                                                     
                                                                  
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        village de Vremivka
                                                                     
                                                                  
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        village de Voskresenka
                                                                     
                                                                  
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        village de Vilne Pole
                                                                     
                                                                  
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        village de Shevchenko
                                                                     
                                                                  
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        village de Burlatske
                                                                     
                                                                  
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        village de Pryvilne
                                                                     
                                                                  
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               Oblast de Dnipropetrovsk:
                                                            
                                                                         
                                                                     
                                                                     
                                                                        District de Prokrovskyi, municipalités suivantes:
                                                                        
                                                                                     
                                                                                 
                                                                                 
                                                                                    village de Maliivka»
                                                                                 
                                                                              
                                                                  
                                                      
                                          
                              
                  
                        4)
                     
                     
                        L’annexe XVI, partie 1, est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la mention suivante est insérée avant celle relative à l’Argentine:
                                    
                                                «AL
                                                
                                                Albanie
                                             
                                             
                                                AL-0
                                             
                                             
                                                Ongulés et volailles
                                             
                                             
                                                CAS»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    la mention suivante est insérée entre celle relative à la Colombie et celle relative à l’Inde:
                                    
                                                «EG
                                                
                                                Égypte
                                             
                                             
                                                EG-0
                                             
                                             
                                                Ongulés et volailles
                                             
                                             
                                                CAS»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    la mention suivante est insérée entre celle relative à l’Inde et celle relative au Japon:
                                    
                                                «IR
                                                
                                                Iran
                                             
                                             
                                                IR-0
                                             
                                             
                                                Ongulés et volailles
                                             
                                             
                                                CAS»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    la mention suivante est insérée entre celle relative au Japon et celle relative au Maroc:
                                    
                                                «LB
                                                
                                                Liban
                                             
                                             
                                                LB-0
                                             
                                             
                                                Ongulés et volailles
                                             
                                             
                                                CAS»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    la mention suivante est insérée entre celle relative à la Nouvelle-Zélande et celle relative au Paraguay:
                                    
                                                «PK
                                                
                                                Pakistan
                                             
                                             
                                                PK-0
                                             
                                             
                                                Ongulés et volailles
                                             
                                             
                                                CAS»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                  
                        5)
                     
                     
                        À l’annexe XVII, partie 1, la mention suivante est insérée entre celle relative à l’Australie et celle relative au Canada:
                        
                                    «BA
                                    
                                    Bosnie-Herzégovine
                                 
                                 
                                    BA-0
                                 
                                 
                                    Ongulés
                                 
                                 
                                    MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT»
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
                        6)
                     
                     
                        À l’annexe XVIII, partie 1, la mention suivante est insérée entre celle relative au Maroc et celle relative à Madagascar:
                        
                                    «MD
                                    
                                    Moldavie
                                 
                                 
                                    MD-0
                                 
                                 
                                    Ongulés
                                 
                                 
                                    DAIRY-PRODUCTS-ST»
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
                        7)
                     
                     
                        L’annexe XXII est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    dans la partie 1, la mention relative à la Bosnie-Herzégovine est remplacée par le texte suivant:
                                    
                                                «BA
                                                
                                                Bosnie-Herzégovine
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                Viandes fraîches de bovins
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                BOV
                                             
                                             
                                                De la Bosnie-Herzégovine vers la Turquie via la Bulgarie
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                BA-0
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches d’ongulés
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                BOV, OV/CAP, POR
                                             
                                             
                                                De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
                                                Viandes fraîches de ratites
                                                Viandes fraîches de gibier à plumes
                                                Œufs
                                                Ovoproduits
                                                Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                POU, RAT, GBM, E, EP, SPF
                                             
                                             
                                                De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Produits à base de viande
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                MPST
                                             
                                             
                                                De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Produits à base de viande de bovins et de gibier d’élevage (à l’exclusion des porcins)
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                MPST
                                             
                                             
                                                De la Bosnie-Herzégovine en transitant par l’Union
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Lait, produits laitiers, colostrum et produits à base de colostrum
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY- PRODUCTS-PT
                                             
                                             
                                                De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    dans la partie 3, les mentions relatives aux conditions particulières «De la Bosnie-Herzégovine vers la Turquie via la Bulgarie» et «De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie» sont remplacées par le texte suivant:
                                    
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            «De la Bosnie-Herzégovine vers la Turquie via la Bulgarie
                                                            
                                                         
                                                      
                                             
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits mentionnés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Bosnie-Herzégovine et transitant par l’Union via la Bulgarie à destination de la Turquie.
                                                         
                                                      
                                          
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie
                                                            
                                                         
                                                      
                                             
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits mentionnés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Bosnie-Herzégovine et transitant par la Croatie vers d’autres pays tiers ou territoires.
                                                         
                                                      
                                          
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               De la Bosnie-Herzégovine en transitant par l’Union
                                                            
                                                         
                                                      
                                             
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits mentionnés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Bosnie-Herzégovine et transitant par l’Union vers d’autres pays tiers ou territoires.»