CELEX: 31975R1026
Language: fr
Date: 1975-04-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1026/75 de la Commission, du 18 avril 1975, modifiant le règlement (CEE) n 539/75 en ce qui concerne le montant compensatoire monétaire dans le secteur des céréales

21 . 4. 75                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 101 / 1
                                                                  I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1026/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 18 avril 1975
                modifiant le règlement (CEE) n° 539/75 en ce qui concerne le montant compensatoire
                                              monétaire dans le secteur des céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        sous-position 11.02 E II a) du tarif douanier commun
 EUROPÉENNES,                                                         calculé sur base d' un coefficient de transformation
                                                                      plus conforme à la situation réelle de ces produits ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                     que, compte tenu des engagements existants pour ces
 européenne,                                                          produits avant l'entrée en vigueur du règlement
                                                                      précité, il est indiqué, pour des raisons d'équité, de
 vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du             12        prolonger la date du 21 avril 1975 ; que ceci
 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique        de        nécessite, pour la période de prolongation, la
 conjoncture à prendre dans le secteur agricole à            la       fixation d'un montant compensatoire monétaire sur
 suite de l'élargissement temporaire des marges             de        base de l'ancien coefficent de transformation ; que,
 fluctuation     des      monnaies       de   certains    États      pour des raisons de clarté, il est dès lors fixé, dans le
 membres (*), modifié en dernier lieu par le règlement               présent règlement, un montant compensatoire
 ( CEE) n° 475/75 (2), et notamment son article 6,                   monétaire pour les produits relevant de la
                                                                      sous-position 11.02 E II a) applicable pour la période
 considérant      que      les    montants     compensatoires         du 21 avril 1975 jusqu' au 19 mai 1975 et un montant
 monétaires pour certains produits transformés à base                 compensatoire applicable à partir du 20 mai 1975 , ce
de céréales ont été modifiés par le règlement (CEE)                   dernier montant étant, comme les autres montants
n° 751/75 de la Commission du 21 mars 1975 (3) ;                     compensatoires, modifié le cas échéant en fonction de
que ce règlement est applicable à partir du 21 avril                 l'évolution des taux de change sur la base de l'article
 1975 ;                                                              2 paragraphe 1 du règlement (CEE ) n° 974/71 ;
considérant qu'il s'est avéré indiqué de fixer pour                  considérant que le comité de gestion des céréales n'a
certains       produits        transformés      le    montant        pas émis d' avis dans le délai imparti par son
compensatoire sur la base d' autres éléments que ceux                président,
retenus dans le règlement (CEE) n° 751/75 ; que,
toutefois, pour tenir compte de la situation des
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
opérateurs qui ont pris des engagements sur base des
montants compensatoires annoncés, il paraît indiqué
de maintenir les dits montants pour une période                                            Article premier
limitée ;
considérant que l'évolution du taux de change du                     1.     L'annexe I partie 1 du règlement ( CEE)
franc français et de la lire italienne nécessite une                n° 539/75 est remplacée par l'annexe I partie 1 a ) et
actualisation des montants compensatoires figurant à                 partie 1 b ) du présent règlement.
l'annexe I partie 1 du règlement (CEE) n° 539/75 (4) ;               2.     Les montants compensatoires monétaires
                                                                     figurant à l'annexe I partie 1 b ) du règlement
considérant que le règlement (CEE) n° 751/75                         (CEE) n° 539 /75 sont applicables, sur demande de
prévoit, a partir du 21 avril 1975, un montant                       l'intéressé, pendant la période du 21 avril 1975
compensatoire pour les produits relevant de la                      jusqu' au 19 mai 1975 .
H   JO   no L 106 du 12. 5. 1971, p. 1 .                                                      Article 2
(2) JO   n° L 52 du 28 . 2. 1975, p. 28.
(3) JO   no L 74 du 22. 3 . 1975, p. 37.                            Le présent règlement entre en vigueur le 21 avril
(4) JO   no L 57 du 3 . 3 . 1975, p. 2.                             1975 .
 ---pagebreak--- N° L 101 /2                      Journal officiel des Communautés européennes                     21 . 4. 75
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 18 avril 1975 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 21 . 4. 75                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 101 /3
                                  ANNEXE 1 — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE / — BILAG 1
                                  PARTE 1 a) — PART 1 a) — TEIL 1 a) — PARTE la a) — DEEL 1 a ) — DEL 1 a)
                                             SECTEUR DES CERÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                                      SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                         Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                             Montants à percevoir à l'importation                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                 et à octroyer à l'exportation                              et à percevoir à l'exportation
                                                              Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                                    and granted on exports                                     and charged on exports
                                                             Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         N° du tarif douanier commun                         und bei der Ausfuhr gewährt werden                           bei der Ausfuhr erhoben ' werden
                 CCT heading No                            Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                         e da concedere all'esportazione                             e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                    te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                          Beløb , der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif
                                                                      og ydes ved udførsel                                    og opkræves ved udførsel
                                                     Deutschland            Belgique/         Nederland                       Ireland
                                                                          Luxembourg                    United Kingdom                             Italia          France
                                                         DM/ t              FB/Flux/t           Fl. /t         £/t               £/t               Lit. /t           FF / t
                          1                                 2                   3                 4             5                 6                   7               8
10.01 A                                                 50,87                 156,0            10,74         6,300             6,738              3 762             18,22
10.02                                                   47,08                 144,4              9,94        5,077             5,991              3 482             16,87
10.03                                                   44,66                 136,9              9,43        5,382             5,554              3 303             16,00
10.04                                                   41,98                 128,7              8,86        5,274             5,221              3 105             15,04
10.05 B                                                 41,40                 126,9              8,74        5,519             5,096              3 062             14,83
10.07 B                                                 43,10                 132,1             9,10         5,388             5,360              3 188             15,44
10.07 C                                *                43,76                 134,2             9,24         5,414             4,951              3 237             15,68
11.01 A                                                 64,77                 198,6            13,68         8,011             8,615              4 791            23,20
11.01 B                                                 59,46                 182,4            12,56         6,298             7,569              4 399            21,30
11.02 A I b)                                            69,95                214,49            14,77         8,652             9,304              5 174            25,06
         ( ) Le montant applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre à la consommation humaine par la dénaturation visée à l'article 7 du règle­
             ment n° 120/67/ CEE est celui applicable pour l'orge.
         ( ) The amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in Article 7 of Regulation No 120/67/EEC shall
             be that applicable to barley.
         (l) Der Betrag für Weichweizen, der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung Nr. 120/67/EWG für die menschliche Ernährung
             ungeeignet gemacht wurde, ist der für Gerste anwendbare Ausgleichsbetrag.
         ( ) L'importo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denaturazione di cui all'articolo 7 del regolamento
             n . 120/67/ CEE è quello applicabile all'orzo .
         ( ) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als bedoeld in artikel 7 van Verordening nr. 120/67/EEG
             is het bedrag voor gerst van toepassing.
         ( ) Beløbet for blød hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr. 120/67/EØF ved denaturering er blevet gjort uegnet til menneskeføde, er det,
             der anvendes for byg.
 ---pagebreak--- N° L 101 /4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                             21 . 4. 75
                                                  Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l'exportation                              et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                     and charged on exports
                                                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         N° du tarif douanier commun               und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                    Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                e da concedere all'esportazione                             e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                           te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif
                                                             og ydes ved udførsel                                    og opkræves ved udførsel
                                             Deutschland           Belgique/        Nederland  United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                                 Luxembourg
                                             DM/100 kg         FB/Flux/ 100 kg      F1./100 kg    £/ 100 kg         £/100 kg           Lit./100 kg    FF/100 kg
                        1                         2                    3                 4             5                 6                   7            8
11.01 C                                        4,55                 14,0              0,96         0,549            0,566                 595           1,63
11.01 D                                        4,28                  13,1             0,90         0,538            0,533                 559           1,53
11.01 E I                                      5,80                  17,8             1,22         0,773             0,713                551          2,08
11.01 E II                                     4,22                  12,9             0,89         0,563             0,520                312           1,51
11.01 H                                        4,40                  13,5             0,93         0,550             0,547                325           1,57
11.01 K                                        4,46                  13,7             0,94         0,552             0,505                330           1,60
11.02 A II                                     4,80                  14,7             1,01         0,518             0,611                627           1,72
11.02 A III                                    6,25                  19,2             1,32         0,754             0,778                462           2,24
11.02 A IV                                     5,88                  18,0             1,24         0,738             0,731                435           2,11
11.02 A V a) 1                                 8,17 (2)              24,9 (2)         1,72 (2)     1,410 (2)         1,137 (2)            604 (2)       2,93 (2)
11.02 A V a) 2                                 7,45                  22,8             1,57         0,993             0,917                551           2,67
11.02 A V b)                                   4,22                  12,9             0,89         0,563             0,520                312           1,51
11.02 A VIII                                   4,40                  13,5             0,93         0,550             0,547                325           1,57
11.02 A IX                                     4,46                  13,7             0,94         0,552             0,505                330           1,60
11.02 B I a) 1                                 4,56                  13,9             0,96         0,549             0,566                529           1,63
11.02 B I a) 2 aa)                             4,28                  13,1             0,90         0,538             0,533                317           1,53
11.02  B  I a) 2 bb)                           4,28                  13,1             0,90         0,538             0,533                559           1,53
11.02  B  I a) 4                               4,40                  13,5             0,93         0,550             0,547                510           1,57
11.02  B  I b) 1                               6,25                  19,2             1,32         0,754             0,778                462           2,24
11.02  B  I b) 2                               5,88*                 18,0             1,24         0,738             0,731 *              435           2,11
11.02  B  I b) 4                               4,40                  13,5             0,93         0,550             0,547                510           1,57
11.02  B  II a)                                5,19                  16,0             1,10         0,643             0,687                500           1,86
11.02  B  II b)                                4,80                  14,7             1,01         0,518             0,611                463           1,72
11.02  B  II c)                                4,22                  12,9             0,89         0,563             0,520                490           2,08
11.02 B II d)                                  4,46                  13,7             0,94         0,552             0,505                 518          1,60
11.02 C I                                       5,19                 15,9             1,09         0,643             0,687                 602          1,87
11.02 C II                                      4,80                 14,7             1,01         0,518             0,611                557           1,72
11.02 C III                                     4,56                 13,9             0,96         0,549             0,566                 826          2,56
11.02 C IV                                      4,28                 13,1             0,90         0,538             0,533                 497          1,53
11.02 C V                                       4,22                 12,9             0,89         0,563             0,520                490           2,08
11.02 C VII                                     4,40                 13,5             0,93         0,550             0,547                 510          1,57
11.02 C VIII                                    4,46                 13,7             0,94         0,552             0,505                 518          1,60
11.02 D I                                       5,19                 16,0              1,10        0,643             0,687                 384          1,86
11.02 D II                                      4,80                 14,7              1,01        0,518             0,611                 355          1,72
11.02 D III                                     4,56                 13,9             0,96         0,549             0,566                 337          1,63
11.02 D IV                                      4,28                 13,1             0,90         0,538             0,533                 317          1,53
11.02 D V                                       4,22                 12,9             0,89         0,563             0,520                 312          1,51
11.02 D VII                                     4,40                 13,5             0,93         0,550             0,547                 325          1,57
 ---pagebreak--- 21 . 4. 75                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 101 /5
                                                   Montants à percevoir à l'importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l'exportation                                  et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                         and charged on exports
                                                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         N° du tarif douanier commun               und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
               CGT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune        Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                           te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                     og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
                                             Deutschland           Belgique/        Nederland    United Kingdom          Ireland              Italia       France
                                                                 Luxembourg
                                             DM/100 kg         FB/Flux/100 kg       F1./ 100 kg     £/ 100 kg           £/ 100 kg          Lit./ 100 kg   FF/100 kg
                        1                         2                    3                  4              5                   6                   7            8
11.02 D VIII                                     4,46                13,7              0,94           0,552               0,505                  330        1,60
11.02 E I a) 1                                   4,56                13,9              0,96           0,549               0,566                  337        1,63
11.02 E I a) 2                                   4,28                13,1              0,90           0,538               0,533                  317        1,53
11.02 E I a) 4                                   4,40                13,5              0,93           0,550               0,547                  325        1,57
11.02 E I b) 1                                   6,25                19,2              1,32           0,753               0,778                  661        2,24
11.02 E I b) 2                                   7,56                23,2              1,60           0,949               0,940                  559        2,71
11.02 E I b) 4                                   6,03                18,5              1,27           0,754               0,750                  574        2,16
11.02 E II a)                                    5,19 ( a)           16,0 ( a)         1,10 ( a)      0,643 (a)           0,687 ( a)             384 (a)    1,86 (a)
11.02 E II a)                                    9,16 ( b)           28,1 (b)          1,93 (b)       1,134 (b)           1,213 (b)              677 (b)    3,28 (b)
11.02 E II b)                                    4,80                14,7              1,01           0,518               0,611                  627        1,72
11.02 E II c)                                    4,22                12,9              0,89           0,563               0,520                  551        1,63
11.02 E II d)                                    4,46                13,7              0,94           0,552               0,505                  583        1,60
11.02 F I                                        5,19                16,0              1,10           0,643               0,687                  677        1,86
11.02 F II                                       4,80                14,7              1,01           0,518               0,611                  627        1,72
11.02 F III                                      5,56                13,9              0,96           0,549               0,566                  595        1,63
11.02 F IV                                       4,28                13,1              0,90           0,538               0,533                  559        1,53
11.02 F V                                        4,22                12,9              0,89           0,563               0,520                  551        1,51
11.02 F VIII                                     4,40                13,5              0,93           0,550               0,547                  325        1,57
11.02 F IX                                       4,46                13,7              0,94           0,552               0,505                  330        1,60
11.02 G I                                        3,82                11,8              0,81           0,472               0,505             ■    282        1,37
11.02 G II                                       3,11                 9,6              0,66           0,414               0,382                  230        1,11
11.06 A                                          0,80                 2,5              0,17           0,097               0,100                    59       0,29
11.06 B I                                        7,31                22,3              1,53           1,260               1,016                  541        2,62
11.06 B II                                       6,67                20,5              1,41           0,889               0,820                  493        2,39
11.07 A I. a)                                    9,05                27,7              1,91           1,121               1,199                  670        3,24 ^
11.07 A I b)                                     6,77                20,8              1,43           0,838               0,896                  500        2,42
11.07 A II a)                                    7,95                24,4              1,68           0,958               0,989                  588        2,85
11.07 A II b)                                    5,94                18,2              1,25           0,716               0,739                  439        2,13
11.07 B                                          6,92                21,2              1,46           0,834               0,861                  512        2,48
11.08 A I                                        7,31                22,3              1,53           1,260               1,016                  541        2,62
11.08 A III                                      9,99                30,4              2,09           1,723               1,388                  739        3,58
11.08 A IV                                       7,31                22,3              1,53           1,260               1,016                  541        2,62
11.08 A V                                        7,31                22,3              1,53           1,260               1,016                  541        2,62
11.09 A                                        18,16                 55,3              3,80           3,132               2,524               1 343         6,50
11.09 B                                        18,16                 55,3              3,80           3,132               2,524               1343          6,50
17.02 B II a)                                   9,53 (3)             29,0 (3)          2,00 (3)       1,644 (3)           1,325 (3)              705 (3)    3,41 (3)
17.02 B II b)                                    7,31 (3)            22,3 (3)          1,53 (3)       1,260 (3)           1,016 (3)              541 (3)    2,62 (3)
17.05 B I                                        9,53                29,0              2,00           1,644               1,325                  705        3,41
17.05 B II                                       7,31                22,3              1,53           1,260               1,016                  541        2,62
 ---pagebreak--- N° L 101 /6                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                                21 . 4. 75
                                                               Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                   et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                                Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                                      and granted on exports                                       and charged on exports
                                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        N° du tarif douanier commun                            und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                              Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                     te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif                                og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
                                                      Deutschland            Belgique/         Nederland   United Kingdom         Ireland              Italia        France
                                                                           Luxembourg
                                                       DM/ 100 kg         FB/Flux/ 100 kg      F1./ 100 kg     £/100 kg          £/ 100 kg          Lit./100 kg    FF/100 kg
                         1                                   2                   3                   4             5                 6                   7              8
23.02 A I a)                                              1,37                  4,2              0,29          0,172              0,174                 101           0,49
23.02 A I b) 1                                            2,19                  6,7              0,46           0,275             0,278     -           162           0,78
23.02 A I b) 2                                            4,38                 13,5              0,93           0,550             0,556                 324           1,57
23.02 A II a)                                             1,10                  3,3              0,23           0,138             0,139                  81           0,39
23.02 A II b)                                             4,38                 13,5              0,93           0,550             0,556                 324           1,57
23.03 A I          .                                      9,08                27,6               1,90           1,566             1,263                 672           3,25
23.07 B I a) 1                                            0,66                  2,0              0,14           0,088             0,082                  49           0,24
23.07 B I a) 2                                            6,08 (4)             18,7 (4)           1,29 (4)      1,004 (4)         0,825 (4)             474 (4)       2,30 (4)
23.07 B I b) 1                                            2,07                  6,4              0,44           0,276             0,255                 153           0,74
23.07 B I b) 2                                            7,49 (5)             23,1 (5)           1,59 (5)      1,192 (5)         0,994 (5)             579 (5)       2,80 (5)
23.07 B I c) 1                                            4,14                 12,6              0,87           0,552             0,510                 306           1,48
23.07 B I c) 2                                            9,56 (6)            29,3 (6)           2,02 («)       1,468 (6)         1,248 (8)             731 («)       3,54 (8)
        f2) Montants compensatoires de base pour les échanges intracommunautaires. Pour les échanges avec les pays tiers, les montants compensatoires valables sont
             les suivants :
        (2) Basic compensatory amounts for intra-Community exchanges. For exchanges with third countries the relevant compensatory amounts are as follows :
        (2) Basisausgleichsbeträge für innergemeinschaftlichen Handel . Für den Handel mit Drittländern gelten folgende Ausgleichsbeträge :
        (2) Importi compensativi di base per gli scambi intracomunitari . Per gli scambi con i paesi terzi, gli importi compensativi sono i seguenti :
        (2) Compenserende basisbedragen voor het intracommunautaire handelsverkeer. Voor het handelsverkeer met derde landen gelden de volgende compenserende
             bedragen :
        (2) Basisudligningsbeløb for handel inden for Fællesskabet. For handel med tredjelande gælder følgende udligningsbeløb :
             — UK       0,993 £              — D           7,45 DM
             — IRL 0,917 £                   — UEBL       22,8 FB/Flux
             — F        2,67 FF              — NL          1,57 Fl
             — I     551       Lit
        (3) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/ CEE, soumis au même montant compensatoire que ceux
             relevant de la sous-position n° 17.02 B II .
        (3) Pursuant to Regulation No 189/66/EEC the product falling within subheading 17.02 B I is subject to the same compensatory amount as products falling
             within subheading 17.02 B II .
        (3) Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr. 189/66/EWG dem gleichen Ausgleichsbetrag wie die Waren der
             Tarifstelle 17.02 B II .
        (3) Il prodotto di cui alla sottovoce tariffaria n . 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n . 189/66/ CEE, allo stesso importo compensativo previsto per
             i prodotti di cui alla sottovoce n . 17.02 B II .
        (3) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening nr. 189/66/EEG onderworpen aan hetzelfde compenserende bedrag als de
             Produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II .
        (3) Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I, er i medfør af forordning nr. 189/66/EØF underkastet samme udligningsbeløb som varer henhørende under
             pos . 17.02 B II.
        (4 ) (6) (6) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
                     In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
                     Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgendem Koeffizienten mutlipliziert :
                     Negli scambi con i paesi terzi, a tale importo si applica il coefficiente di :
                     In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
                     Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
                     (4) 1,644
                     (6) 1,532
                     (•) 1,378
             ( a) Applicables à partir du 20 mai 1975 .
             (b)  Applicable à partir du 21 avril 1975 jusqu'au 19 mai 1975 inclus .
             ( a) Applicable as from 20 May 1975 .
             ( b) Applicable as from 21 April 1975 until 19 May 1975 inclusive.
             ( a) Andwendbar ab 20. Mai 1975 .
             (b)  Anwendbar vom 21 . April 1975 bis einschließlich 19. Mai 1975 .
             ( a) Applicabili dal 20 maggio 1975 .
             (b)  Applicabili dal 21 aprile 1975 al 19 maggio 1975 incluso.
             ( a) Van toepassing met ingang van 20 mei 1975 .
             (b)  Van toepassing met ingang van 21 april 1975 tot en met 19 mei 1975 .
             ( a) Gældende fra 20. maj 1975 .
             (b) Gældende fra 21 . april 1975 til og med 19. maj 1975 .
 ---pagebreak---  21 . 4. 75                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 101 /7
                                     PARTIE 1 b) — PART 1 b) — TEIL 1 b) — PARTE la b) — DEEL 1 b) — DEL 1 b)
                                              SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                                    SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                          Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                           Montants à percevoir à l'importation                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                et à octroyer à l'exportation                                   et à percevoir à l'exportation
                                                            Amounts to be charged on imports                                 Amounts to be granted on imports
                                                                   and granted on exports                                          and charged on exports
                                                           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          i\ u du tarif douanier commun                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                   CCT heading No                         Importi da riscuotere all'importazione                           Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                       e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                  te verstrekken bedragen                                       de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                         Beløb , der skal opkræves ved indførsel                              Beløb, der skal ydes ved. indførsel
            Position i den fælles toldtarif
                                                                    og ydes ved udførsel                                          og opkræves ved udførsel
                                                    Deutschland           Belgique/         Nederland    United Kingdom           Ireland             Italia        France
                                                                        Luxembourg
                                                     DM/ 100 kg       FB/Flux/ 100 kg       Fl. / 100 kg       £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit. / 100 kg  FF/ 100 kg
                            1                             2                   3                    4               5                 6                    7             8
11.02 A III                                            4,56                13,9               0,96             0,549             0,566                33 7          1,63
11.02 A IV                                             4,28 .              13,1               0,90             0,538             0,533                317           1,53
11.02 A V a) 1                                         6,36 (1)            19,3 O             1,33 (*)         1,096 i1)         0,883 O              470 O         2,28 n
11.02 A V a) 2                                         5,80                17,8               1,22             0,773             0,713                429           2,08
11.02 B I b) 1                                         4,56                13,9               0,96             0,549             0,566                337           1,63
11.02 B I b) 2                                         4,28                13,1               0,90             0,538             0,533                317           1,53
11.02 E I b) 2                                         5,88                18,0               1,24             0,738             0,731                435           2,11
        (x) Montants compensatoires de base pour les échanges intracommunautaires. Pour les échanges avec les pays tiers, les montants compensatoires valables sont
             les suivants :
        t1)  Basic compensatory amounts for intra-Community exchanges. For exchanges with third countries the relevant compensatory amounts are as follows :
        i1)  Basisausgleichsbeträge für innergemeinschaftlichen Handel. Für den Handel mit Drittländern gelten folgende Ausgleichsbeträge :
        i1)  Importi compensativi di base per gli scambi intracomunitari. Per gli scambi con i paesi terzi, gli importi compensativi sono i seguenti :
        t1)  Compenserende basisbedragen voor het intracommunautaire handelsverkeer. Voor het handelsverkeer met derde landen gelden de volgende compenserende
             bedragen :
        (*) Basisudligningsbeløb for handel inden for Fællesskabet. For handel med tredjelande gælder følgende udligningsbeløb :
             — UK 0,773 £                   — D       5,80 DM
             — IRL 0,713 £                  — UEBL 17,8 FB/Flux
             — F        2,08 FF             — NL      1,22 FI
             — I     429      Lit
        N.B. Les coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1463/73 sont fixés à l'annexe II du règlement
                  ( CEE) n° 539/75 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1027/75.
        N.B. The coefficients provided for in Article 4 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73, are fixed in Annex II to Regulation
                  (EEC) No 539/75 as last amended by Regulation (EEC) No 1027/75 .
        NB : Die Koeffizienten in Artikel 4 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73 werden im Anhang II der Verordnung
                  (EWG) Nr. 539/75, zuletzt geändert durch die Verordnung (EWG) Nr. 1027/75, festgesetzt.
        N.B. I coefficienti di cui all'articolo 4, paragrafo 3 , del regolamento (CEE) n. 1463/73 sono fissati nell'allegato II del regola­
                 mento (CEE) n. 539/75, modificato da ultimo dal regolamento ( CEE) n. 1027/75.
        N.B. De coëfficiënten in artikel 4, lid 3 , van Verordening (EEG) nr. 1463/73, worden vastgesteld in bijlage II van Verordening
                 (EEG) nr. 539/75, laatstelijk gewijzigd bij Verordening (EEG) nr. 1027/75.
        N.B. Koefficienter, der er nævnt i artikel 4, stk. 3 , i forordning (EØF) nr. 1463/73, er fastsat i bilag II til forordning (EØF)
                 nr. 539/75, senest ændret ved forordning (EØF) nr. 1027/75.