CELEX: 62019TA0859
Language: fr
Date: 2020-12-16 00:00:00
Title: Affaire T-859/19: Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2020 — Alkemie Group/EUIPO — Mann & Schröder (ALKEMIE) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ALKEMIE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Alkmene – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

15.2.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 53/37
            
         
      Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2020 — Alkemie Group/EUIPO — Mann & Schröder (ALKEMIE)
      (Affaire T-859/19) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale ALKEMIE - Marque de l’Union européenne verbale antérieure Alkmene - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)
      (2021/C 53/49)
      Langue de procédure: le polonais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Alkemie Group sp. z o.o. (Gdynia, Pologne) (représentant: A. Korbela, avocate)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Mann & Schröder GmbH (Siegelsbach, Allemagne)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 16 septembre 2019 (affaire R 2230/2018-2), relative à une procédure d’opposition entre Mann & Schröder et Alkemie Group.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 septembre 2019 (affaire R 2230/2018-2) est annulée en tant qu’elle a rejeté le recours d’Alkemie Group sp. z o.o. s’agissant des «accessoires alimentaires» relevant de la classe 5.
               
            
                  2)
               
               
                  Le recours est rejeté pour le surplus.
               
            
                  3)
               
               
                  Chaque partie supportera ses propres dépens.
               
            
         (1)  JO C 54 du 17.2.2020.