CELEX: C2004/094/128
Language: fr
Date: 2004-04-17 00:00:00
Title: Recours introduit le 28 janvier 2004 par João Andrade Sena contre Agence européenne de la sécurité aérienne

17.4.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 94/45
            
         Recours introduit le 28 janvier 2004 par João Andrade Sena contre Agence européenne de la sécurité aérienne
   (Affaire T-30/04)
   (2004/C 94/128)
   Langue de procédure: le français
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 28 janvier 2004 d'un recours introduit contre l'Agence européenne de la sécurité aérienne par João Andrade Sena, domicilié à Rhode St Genèse (Belgique), représenté par Mes Georges Vandersanden, Laure Levi et Aurore Finchelstein, avocats.
   Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               Annuler les décisions du 11 juillet 2003 de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) de nommer une autre personne au poste de directeur exécutif et de rejeter la candidature du requérant pour ce poste;
            
         
               —
            
            
               Allouer 2 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice du requérant, ce montant étant fixé ex aequo et bono;
            
         
               —
            
            
               Condamner la défenderesse à l'ensemble des dépens.
            
         Moyens et principaux arguments:
   Le requérant s'oppose à la décision de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) de rejeter sa candidature pour le poste de directeur exécutif et de nommer une autre personne à ce poste.
   Il souligne le fait que les informations que lui et ses conseils ont obtenues suite à leur demande, se seraient révélées parcellaires et n'auraient pas permis au requérant d'avoir une vision claire et transparente de la procédure suivie.
   A l'appui de ses prétentions, il fait valoir:
   
               —
            
            
               La violation du devoir de motivation, ainsi que des principes de sollicitude et de bonne administration;
            
         
               —
            
            
               Un manque d'information qui permet objectivement et légitimement de supposer que les principes d'impartialité, d'objectivité et de non-discrimination n'ont pas été respectés, ainsi qu'une violation des règles de procédure et de l'avis de vacance;
            
         
               —
            
            
               La méconnaissance de l'intérêt du service et la violation de l'article 12 de la Réglementation applicable aux autres agents, en ce qu'il ressortirait de la comparaison des mérites de la personne nommée, basés sur la biographie succincte transmise par la Commission, et de ceux du requérant, que les mérites de ce dernier sont manifestement supérieurs.