CELEX: 62009TN0408
Language: fr
Date: 2009-10-08 00:00:00
Title: Affaire T-408/09: Recours introduit le 8 octobre 2009 — ancotel/OHMI

19.12.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 312/33
            
         Recours introduit le 8 octobre 2009 — ancotel/OHMI
   (Affaire T-408/09)
   2009/C 312/55
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ancotel GmbH (Frankfurt am Main, Allemagne) (représentant: H. Truelsen, Rechtsanwalt)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Acotel SpA (Rome, Italie)
   
      Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, du 19 juin 2009 (affaire R 1385/2008-1);
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: ancotel
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «ancotel» pour des services des classes 35 et 38 (demande d’enregistrement no3 314 424)
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Acotel SpA
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: en particulier la marque figurative italienne no643 751 et la marque figurative communautaire no1 442 268«ACOTEL» pour des produits et des services des classes 9 et 38
   
      Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1) eu égard à l’absence de risque de confusion entre les marques concernées
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p. 1).