CELEX: 31968R0727
Language: fr
Date: 1968-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 727/68 de la Commission, du 14 juin 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 133 /4                           Journal officiel des Communautés européennes                             15 . 6 . 68
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 727/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 juin 1968
                   portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     cable à la restitution pour les céréales, actuellement
EUROPÉENNES ,                                                     en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                                    Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
deuxième phrase,                                                  l' avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­             l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE ) n° 715/68 (2) et par les règlements ultérieurs            au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                         Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé              Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin
tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli          1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 juin 1968 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                                  Jean REY
 ;>) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67 .
 '■) JO n° L 131 du 13 . 6 . 1968 , p. 4.
 ---pagebreak--- 15 . 6 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 133 /5
                                                                ANNEXE
                   du règlement de la Commission du 14 juin 1968 portant modification du correctif applicable
                                                   à la restitution pour les céréales
                                                                                                        ( U.C. / tonne métrique '
          Numéro du
                                                                      Courant        1 er term . 2e term .          3 e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise             6                7          8                   9
            commun
        ex 10.01          Froment tendre et méteil :
                          — pour des exportations vers :
                             — le Royaume-Uni, Israël, les               0                0         0               — 4,00
                                 pays des zones IV, V b),
                                 V c) et V a) à l'exception
                                 des pays de la péninsule
                                 arabique, de l'Irak, de
                                 l' Iran,   du    Soudan,     de
                                 l'Éthiopie et de la côte
                                 des Afars et des Issas
                             — Jordanie, République arabe                0           — 0,50      - 0,50             — 4,00
                                 unie
                              — le Portugal, la Bulgarie et              0           — 1,00      - 1,00             — 4,00
                                 l'Algérie
                              — vers les autres pays tiers               0           — 2,50      - 2,50             — 4,00
        ex 10.01          Froment dur                                    0                 0         0                   0
            10.02         Seigle                                         0                 0     + 1,05             + 1,05
            10.03          Orge                                          0                 0         0                   0
            10.04         Avoine                                         0                 0     + 2,65             + 3,90
            10.05 B       Autre maïs                                     0                 0         0                   0
        ex 10.07 B        Millet                                         0                 0         0                   0
        ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                                   _L   1 1A
                                                                                                 + 1,40                  0