CELEX: 51996PC0677
Language: fr
Date: 1996-12-16
Title: Proposition de décision du Conseil sur une position commune de la Communauté au sein du Conseil d'association CE-Turquie établissant la liste des actes communautaires relatifs à l'élemination des entraves techniques aux échanges ainsi qu'aux conditions et dispositions détaillées réglementant leur mise en application dans la législation turque

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                Bruxelles, le 16.12.1996
                                                                COM(96) 677 final
  • . t f f r -
                                                 Proposition de
      \ v.*
     • 4S**               décision du Conseil sur une position commune de la Communauté
    '       &     au sein du Conseil d'association CE-Turquie établissant la liste des actes
                    communautaires relatifs à I' elemination des entraves techniques aux
                échanges ainsi qu'aux conditions et dispositions détaillées réglementant leur
                                mise en application dans la législation turque
 * si?***                                (présentée par la Commission)
 till
 M
 M*   •m
      m
'PUSH
MM
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                     EXPOSE DES MOTIFS
La réunion du Conseil d'association CE-Turquie organisée le 22 décembre 1995 a
approuvé la décision du Conseil d'association mettant en application la phase finale
de l'Union douanière.
Conformément à l'article 8.2 de la décision sur l'Union douanière entre l'Union
européenne et la Turquie, une liste des actes communautaires relatifs à I'
elemination des entraves techniques aux échanges ainsi qu'aux conditions et
dispositions détaillées réglementant leur mise en application dans la législation
turque doit être établie par décision du Conseil d'association avant le 31 décembre
1996.
La Commission transmet au Conseil un projet de position commune sur les
dispositions établies à l'annexe afin que le Conseil puisse l'adopter en vue d'une
décision du Conseil d'association.
                                                                                   1
 ---pagebreak---            décision du Conseil sur une position commune de la Communauté
au sein du Conseil d'association CE-Turquie établissant la liste des des actes
communautaires relatifs à I' elemination des entraves techniques aux
échanges ainsi qu'aux conditions et dispositions détaillées réglementant leur
mise en application dans la législation turque
Le Conseil de l'Union européenne,
Eu égard au traité établissant la Communauté européenne,
Eu égard à la proposition formulée par la Commission,
Etant donné que l'article 8.2 de la décision 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie
mettant en application la phase finale de l'Union douanière CE-Turquie stipule
qu'une liste des des des actes communautaires relatifs à I' elemination des entraves
techniques aux échanges ainsi qu'aux conditions et dispositions détaillées
réglementant leur mise en application dans la législation turque doit être établie par
décision du Conseil d'association avant le 31 décembre 1996,
A DECIDE CE QUI SUIT:
le projet de décision figuerant en annexe est adopté, en tant que position commune
au sein du Conseil d'association CE-Turquie,.
                                                                                       \c
                                                                                          x
 ---pagebreak--- Projet de décision n° ../96 du Conseil d'association CE-
Turquie fixant la liste des actes communautaires relatifs à
l'élimination des entraves techniques aux échanges ainsi que
les conditions et les modalités de leur application par la
Turquie
LE CONSEIL D'ASSOCIATION CE-TURQUIE,
vu la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie
relative à la mise en place de la phase définitive de l'union
douanière, et notamment son article 8 paragraphe 2,
considérant que, conformément aux dispositions de l'article 8
paragraphes 1 et 2 de la décision n° 1/95, la Turquie doit
intégrer   dans  son ordre     juridique   interne   les   actes
communautaires   relatifs   à    l'élimination   des    entraves
techniques aux échanges et fixer les conditions et les
modalités de leur application,
DÉCIDE:
                    Article premier
1. L'annexe 2 de la présente décision contient la liste des
actes communautaires relatifs à l'élimination des entraves
techniques aux échanges.
2. Les actes auxquels il est fait référence dans l'annexe 2 de
la présente décision sont intégrés dans l'ordre juridique
interne de la Turquie de la manière suivante:
a) un acte correspondant à un règlement CEE ou CE est intégré
en tant que tel dans l'ordre juridique interne de ce pays;
b) un acte correspondant à une directive CEE ou CE laisse aux
autorités turques la compétence quant à la forme et aux moyens
de sa mise en oeuvre.
Les actes auxquels il est fait référence dans l'annexe 2 font
l'objet des adaptations horizontales précisées dans l'annexe
1, sauf dispositions contraires de l'annexe 2.
                    Article 2
La présente décision entre en vigueur le
                                                                 Vt,
 ---pagebreak---                             ANNEXE 1
INTRODUCTION
Les dispositions des actes auxquels il est fait référence dans
l'annexe 2 sont applicables conformément à la décision n° 1/95
et à la présente annexe, sauf dispositions contraires de
l'annexe 2. Les adaptations particulières nécessaires pour les
actes individuels sont précisées à l'endroit où l'acte est
mentionné.
Comme les actes auxquels il est fait référence dans l'annexe 2
contiennent des notions ou font référence à des procédures
propres à l'ordre juridique communautaire, telles que:
- les préambules;
- les destinataires des -actes communautaires;
- les références aux territoires ou aux langues de la CE;
- les références aux droits et obligations réciproques des
États membres de la CE, de leurs entités publiques, de leurs
entreprises ou de leurs particuliers;
    les   références    aux    procédures    d'information    et   de
notification,
les adaptations horizontales suivantes sont applicables, sauf
dispositions contraires de l'annexe 2:
1. PARTIE INTRODUCTIVE DES ACTES
Les préambules des actes auxquels il est fait référence ne
sont pas adaptés aux fins de la décision n° 1/95. Ils sont
pris   en   considération    dans    la   mesure   nécessaire    pour
l'interprétation exacte et l'application, dans le cadre de la
décision n° 1/95, des dispositions contenues dans lesdits
actes.
2. DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMITÉS DES CE
Les   procédures,    arrangements     institutionnels    ou    autres
dispositions concernant les comités des CE prévus dans les
actes auxquels il est fait référence figurent à l'article 60
de la décision n° 1/95.
 ---pagebreak--- 3. DISPOSITIONS ÉTABLISSANT DES PROCÉDURES D'ADAPTATION OU DE
MODIFICATION DES ACTES COMMUNAUTAIRES            _ _-
Lorsqu'un des actes auxquels il est fait référence prévoit des
procédures communautaires pour son adaptation, sa prorogation
ou sa modification, la procédure décisionnelle prévue à cette
fin dans la décision n° 1/95 est applicable.
4. ÉCHANGE D'INFORMATIONS ET PROCÉDURES DE NOTIFICATION
a) Lorsqu'un État membre de la CE doit communiquer des
informations à la Commission des CE, la Turquie communique
également ces informations à la Commission des CE. La
Commission des CE.
b) Lorsqu'un État membre de la CE doit communiquer des
informations à un ou plusieurs autres États membres -de la CE,
il communique également ces informations à la Commission des
CE.
La Turquie communique de telles informations à la Commission
des CE pour communication aux États membres de la CE.
c)La Commission des CE transmet les informations qu'elle a
     reçues des États membres de la CE à la Turquie.Lorsqu'un
     acte auquel il est fait référence dans l'annexe 2
     contient   des    dispositions    ne  prévoyant     pas   la
     transmission d'informations à tous les États membres de
     la CE, celles-ci s'appliquent mutatis      mutandis     à la
     Turquie.
d) Dans les domaines qui, en raison de l'urgence, nécessitent
une . circulation   rapide   des. informations,   des    solutions
sectorielles appropriées sont appliquées pour assurer un
échange direct d'informations.
e)   Les fonctions de la Commission des CE dans le cadre des
     procédures     de     vérification    ou     d'approbation,
     d'information, de notification et d'autres procédures
     similaires concernent également la Turquie. La Commission
     des CE et la Turquie échangent toutes informations
     concernant ces matières. Cette règle s'applique sans
     préjudice des points 2, 3 et 7. Tout problème survenant
     dans ce contexte peut être soumis au comité mixte de
     l'union douanière, CE-Turquie.
5. PROCÉDURES D'EXAMEN ET D'ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS
 ---pagebreak--- Lorsque la Commission des CE ou une autre institution des CE
doit, en application d'un des actes auxquels il— est fait
référence, préparer un rapport, une évaluation ~ôu un" "autre
document similaire, ce dernier porte également sur la Turquie.
La Commission des CE et la Turquie se consultent et échangent
des informations au cours de la préparation de ces rapports,
dont des copies sont adressée au comité mixte de l'union
douanière CE-Turquie.
6.PUBLICATION DES INFORMATIONS
a) Lorsqu'un État membre de la CE doit, en application d'un
des actes auxquels il est fait référence, publier certaines
informations sur des faits, des procédures et d'autres points
similaires, la Turquie publie également, conformément à la
décision n° 1/95, les informations pertinentes d'une manière
correspondante.
b) Lorsque des faits, des procédures, des rapports et d'autres
informations similaires doivent, en application d'un des actes
auxquels il est fait référence, être publiés au Journal
officiel   des   Communautés   européennes,   les    informations
correspondantes concernant la Turquie y sont également
publiées.
7. DROITS ET OBLIGATIONS
Les droits et les obligations réciproques des États membres de
la CE, de leurs entités publiques, de leurs entreprises ou de
leurs particuliers sont également réputés être des droits et
obligations de la Turquie, cette dernière étant elle-même
constituée, suivant le cas, par- ses autorités compétentes, ses
entités publiques, ses entreprises ou ses particuliers.
8. MENTIONS RELATIVES AUX TERRITOIRES
Dans tous les cas où les actes auxquels il est     fait référence
mentionnent le territoire de la "Communauté"       ou du "marché
commun", ces mentions sont réputées, aux fins     de la décision
n° 1/95, inclure le territoire de la République   turque.
9. MENTIONS RELATIVES AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE
LA CE
Dans tous les cas où les actes auxquels il est fait référence
mentionnent les ressortissants des États membres de la CE, ces
mentions sont réputées, aux fins de la décision n° 1/95,
renvoyer également aux ressortissants de la République turque.
 ---pagebreak--- 10. MENTIONS RELATIVES AUX LANGUES
Lorsqu'un des actes auxquels il est fait référence instaure à
l'égard des États membres de la CE, de leurs entités
publiques, de leurs entreprises ou de leurs particuliers des
droits ou des obligations relatifs à l'usage' d'une langue
officielle de la CE, les droits et obligations correspondants
relatifs à l'usage d'une langue officielle des parties
contractantes sont réputés avoir été instaurés à l'égard des
parties contractantes, de leurs autorités compétentes, de
leurs entités publiques, de leurs entreprises ou de leurs
particuliers.
11. ENTREE EN VIGUEUR ET MISE EN OEUVRE DES ACTES
Les dispositions relatives à l'entrée en vigueur ou à la mise
en oeuvre des actes auxquels il est fait référence dans la
liste ne sont pas applicables aux fins de la décision n° 1/95.
Les délais et les dates applicables à la Turquie pour l'entrée
en vigueur et la mise en oeuvre des actes auxquels il est fait
référence résultent de l'article 8 paragraphe 1 de la décision
n° 1/95.
12. DESTINATAIRES DES ACTES COMMUNAUTAIRES
Les dispositions selon lesquelles un acte communautaire a pour
destinataires les États membres de la CE ne sont pas
applicables aux fins de la décision n° 1/95.
                         ANNEXE 2
ADAPTATION SECTORIELLE
Les références aux articles 30 et 36 ou 30 à 36 du traité
instituant la Communauté économique européenne sont remplacées
par les références aux articles 5 et 7 ou 5 à 7 de la décision
n° 1/95.
I. - VEHICULES A MOTEUR
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 370 L 0156: directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février
1970, concernant le rapprochement des législations des États
 ---pagebreak--- membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de
leurs remorques (JO n° L 42 du 23.2.1970, p. 1 ) , modifiée par:
- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27.3.1972,
p. 115),
- 378 L 0315: directive 78/315/CEE du Conseil, du 21 décembre
1977 (JO n° L 81 du 28.3.1978, p. 1),
- 378 L 0547: directive 78/547/CEE du Conseil, dû 12 juin 1978
 (JO n° L 168 du 26.6.1978, p. 39),
    1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.-1979, p.
108),
- 380 L 1267: directive 80/1267/CEE du Conseil, du 16 décembre
1980 (JO n° L 375 du 31.12.1980, p. 34), rectifiée dans le JO
n° L 265 du 19.9.1981, p. 28,
    1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et 'aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 211) ,
- 387 L 0358: directive^ 87/358/CEE du Conseil, du 25 juin 1987
(JO n° L 192 du 11.7.1987, p. 51),
- 387 L 0403: directive 87/403/CEE du Conseil, du 25 juin
1987, complétant l'annexe I de la directive 70/156/CEE
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs
remorques (JO n° L 220 du 8.8.1987, p. 44),
- 392 L 0053: directive 92/53/CEE du Conseil, du 18 juin 1992
(JO n° L 225 du 10.8.1992, p. 1),
- 393 L 0081: 'directive 93/81/CEE de la Commission, du 29
septembre 1993 (JO n° L 264 du 23.10.1993, p. 49),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 200).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
a) l'article 2 point a) est complété par le tiret suivant:
"Tip onayi" dans la législation turque."
b) à l'annexe VII, le point 1 section 1 est complété par le
texte suivant :
"37 pour la Turquie;"
 ---pagebreak--- c) à l'annexe IX, les points 37 des parties       I et II sont
complétés par le texte suivant:
      "; Turquie:
2. 370 L 0157: directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février
1970, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif
d'échappement des véhicules à moteur (JO n° L 42 du 23.2.1970,
p. 16), modifiée par:
- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27.3.1972,
p. 115),
- 373 L 0350: directive 73/350/CEE de la Commission, du 7
novembre 1973 (JO n° L 321 du 22.11.1973, p. 33),
- 377 L 0212: directive 77/212/CEE du Conseil, du 8 mars
1977(JO n° L 66 du 12.3.1977, p. 33),
- 381 L 0334: directive 81/334/CEE de la Commission, du 13
avril 1981 (JO n° L 131 du 18.5.1981, p. 6),
- 384 L 0372: directive 84/372/CEE de la Commission, du 3
juillet 1984 (JO n° L 196 du 26.7.1984 p. 47),
- 384 L 0424: directive 84/424/CEE du Conseil, du 3 septembre
1984 (JO n° L 238 du 6.9.1984 p. 31),
   1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 211),
- 389 L 0491: directive 89/491/CEE de la Commission, du 17
juillet 1989 (JO n° L 238 du 15.8.1989, p. 43),
- 392 L 0097: directive 92/97/CEE du Conseil, du 10 novembre
1992 (JO n° L 371 du 19.12.1992, p. 1),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 200).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
a) à l'annexe II, le texte suivant est ajouté à la note de
renvoi relative au point 3.1.3:
",TR: Turquie."
b) à l'annexe IV, le texte suivant est ajouté à la note de
renvoi concernant la ou les lettre (s) distinctive(s) des pays
procédant à la réception:
 ", TR: Turquie".
 ---pagebreak--- 3. 370 L 0220: directive 70/220/CEE du Conseil7~"du 20 mars
1970, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de
l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé
équipant les véhicules à moteur (JO n° L 76 du 6.4.1970, p.
1), modifiée par:
- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27". 3.1972,
p. 115),
- 374 L 0290: directive 74/290/CEE du Conseil, du 28 mai 1974
 (JO n° L 159 du 15.6.1974, p. 61),
- 377 L 0102: directive 77/102/CEE de la Commission, du 30
novembre 1976 (JO n° L 32 du 3.2.1977, p. 32),
- 378 L 0665: directive- 78/665/CEE de la Commission, du 14
juillet 1978 (JO n° L 223 du 14.8.1978, p. 48),
- 383 L 0351: directive 83/351/CEE du Conseil, du 16 juin 1983
 (JO n° L 197 du 20.7.1983, p. 1),
- 388 L 0076: directive 88/76/CEE du Conseil, du 3 décembre
1987 (JO n° L 36 du 9.2.1988, p. 1),
- 388 L 0436: directive 88/436/CEE du Conseil, du 16 juin 1988
 (JO n° L 214 du 6.8.1988, p. 1), rectifiée dans le JO n° L 303
du 8.11.1988, p. 36,
- 389 L 0458: directive 89/458/CEE du Conseil, du 18 juillet
1989 (JO n° L 226 du 3.8.1989, p. 1),
- 389 L 0491: directive 89/491/CEE de la Commission, du 17
juillet 1989 (JO n° L 238 du 15.8.1989, p. 43),
- 391 L 0441: directive 91/441/CEE du Conseil, du 26 juin 1991
 (JO n° L 242 du 30.8.1991, p. 1),
- 393 L 0059: directive 93/59/CEE du Conseil, du 28 juin 1993
(JO n° L 186 du 28.7.1993, p. 21).
- 394 L 0012: directive 94/12/CE du Parlement européen et du
Conseil, du 23 mars 1994 (JO n° L 100 du 19.4.1994, p.42). -
4. 370 L 0221: directive 70/221/CEE du Conseil, du 20 mars
1970, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux
dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de
leurs remorques (JO n° L 76 du 6.4.1970, p. 23), rectifiée
dans le JO n° L 65 du 15.3.1979, p. 42, et modifiée par:
- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
 ---pagebreak--- Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27.3.1972,
p. 116),
  - 379 L 0490: directive 79/490/CEE de la Commission, du 18
 avril 1979 (JO n° L 128 du 26.5.1979, p. 22), rectifiée dans
 le JO n° L 188 du 26.7.1979, p. 54, modifiée par la directive
 81/333/CEE de la Commission, du 13 avril 1981,
 - 381 L 0333: directive 81/333/CEE de la Commission, du 13
avril 1981 (JO n° L 131 du 18.5.1981, p. 4 ) ,
 5. 370 L 0222: directive 70/222/CEE du Conseil, du 20 mars
 1970, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives à l'emplacement et au montage des plaques
d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs
remorques (JO n° L 76 du 6.4.1970, p. 25), modifiée .par:
- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27.3.1972,
p. 116).
6. 370 L 0311: directive 70/311/CEE du Conseil, du 8 juin
1970, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à
moteur et de leurs remorques (JO n° L 133 du 18.6.1970, p.
10), rectifiée dans le JO n° L 196 du 3.9.1970, p. 14, et
modifiée par:
    1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27.3.1972,
p. 116),
- 392 L 0062: directive 92/62/CEE du Conseil, du 2 juillet
1992 (JO n° L 199 du 18.7.1992, p. 33).
7. 370 L 0387: directive 70/387/CEE du Conseil, du 27 juillet
1970, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux portes des véhicules à moteur et de
leurs remorques (JO n° L 176 du 10.8.1970, p. 5 ) , modifiée
par:
- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27.3.1972,
p. 116).
 ---pagebreak--- 8. 370 L 0388: directive 70/388/CEE du Conseil, du 27 juillet
1970, concernant le rapprochement des législations- des États
membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à
moteur (JO n° L 176 du 10.8.1970, p. 12), rectifiée dans le JO
n° L 329 du 25.11.1982, p. 31, et modifiée par:
- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Ccmmunautés européennes
du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27.3.1972,
p. 116),
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
108),
   1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 212) ,
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 201) .
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
à l'annexe I, le texte entre parenthèses au point 1.4.1 est
complété par le texte suivant: '
",37 pour la Turquie."
9. 371 L 0127: directive 71/127/CEE du Conseil, du 1er mars
1971, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur (JO
n° L 68 du 22.3.1971, p. 1 ) , modifiée par:
- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27.3.1972,
p. 116),
- 379 L 0795: directive 79/795/CEE de la Commission, du 20
juillet 1979 (JO n° L 239 du 22.9.1979, p. 1 ) ,
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
109),
                                                             10
 ---pagebreak--- - 385 L 0205: directive 85/205/CEE de la Commission,, du 18
 février 1985 (JO n° L 90 du 29.3.1986, p. 1),
- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
 302 du 15.11.1985, p. 212),
- 386 L 0562: directive 86/562/CEE de la Commission, du 6
novembre 1986 (JO n° L 327 du 22.11.1986, p. 49),
- 388 L 0321: directive 88/321/CEE de la Commission, du 16 mai
 1988 (JO n° L 147 du 14.6.1988, p. 77),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des_ traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 201).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
à l'annexe     II appendice 2, 1'enumeration des nombres
distinctifs au point 4.2 est complétée par le texte suivant:
",37 pour la Turquie."
10. 371 L 0320: directive 71/320/CEE du Conseil, du 26 juillet
1971, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives au freinage de certaines catégories de
véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 202 du
6.9.1971, p. 37), modifiée par:
- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27.3.1972,
p. 118),
- 374 L 0132: directive 74/132/CEE de la Commission, du 11
février 1974 (JO n° L 74 du 19.3.1974, p. 7),
- 375 L 0524: directive 75/524/CEE de la Commission, du 25
juillet 1975 (JO n° L 236 du 8.9.1975, p. 3), rectifiée dans
le JO n° L 247 du 23.9.1975, p. 36,
- 379 L 0489: directive 79/489/CEE de la Commission, du- 18
avril 1979 (JO n° L 128 du 26.5.1979, p. 12), rectifiée dans
le JO n° L 188 du 26.7.1979, p. 54,
- 385 L 0647: directive 85/647/CEE de la Commission, du 23
décembre 1985 (JO n° L 380 du 31.12.1985, p. 1),
- 388 L 0194: directive 88/194/CEE de la Commission, du 24
mars 1988 (JO n° L 92 du 9.4.1988, p. 47),
- 391 L 0422: directive 91/422/CEE de la Commission, du 15
juillet 1991 (JO n° L 233 du 22.8.1991, p. 21).
                                                              11
 ---pagebreak--- 11. 372 L 0245: directive 72/245/CEE du Conseil, du 20 juin
1972, concernant le rapprochement des législations des-États
membres    relatives    à   la    suppression   des  parasites
radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé
équipant les véhicules à moteur (JO n° L 152 du, 6.7.1972, p.
15), modifiée par:
- 389 L 0491: directive 89/491/CEE de la Commission, du 17
juillet 1989 (JO n° L 238 du 15.8.1989, p. 43),
- 395 L 0054: directive 95/54/CE de la Commission, du 31
octobre 1995 (JO n° L 266 du 8.11.1995, p. 1).
12. 372 L 0306: directive 72/306/CEE du Conseil, du 2 août
1972, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions
de polluants provenant des moteurs diesels destinés à la
propulsion des véhicules (JO n° L 190 du 20.8.1972, p. 1),
rectifiée dans le JO n° L 215 du 6.8.1974, p. 20, et modifiée
par:
- 389 L 0491: directive 89/491/CEE de la Commission, du 17
juillet 1989 (JO n° L 238 du 15.8.1989, p. 43).
13. 374 L 0060: directive 74/60/CEE du Conseil, du 17 décembre
1973, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à
moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou
les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit
ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges)(JO n° L
38 du 11.2.1974, p. 2), rectifiée dans le JO n° L 215 du
6.8.1974, p. 20, et le JO n° L 53 du 25.2.1977, p. 30, et
modifiée par:
- 378 L 0632: directive 78/632/CEE de la Commission, du 19 mai
1978 (JO n° L 206 dur 29.7.1978, p. 26).
14. 374 L 0061: directive 74/61/CEE du Conseil, du 17 décembre
1973, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux dispositifs de protection contre une
utilisation non autorisée des véhicules à moteur(JO n° L 38 du
11.2.1974, p. 22), rectifiée dans le JO n° L 215 du 6.8.1974,
p. 20, et modifiée par:
- 395 L 0056: directive 95/56/CE de la Commission, du 8
novembre 1995 (JO n° L 286 du 29.11.1995, p. 1).
15. 374 L 0297: directive 74/297/CEE du Conseil, du 4 juin
1974, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à
moteur (comportement du dispositif de conduite en cas de choc)
 (JO n° L 165 du 20.6.1974, p. 16), modifiée par:
                                                             12
 ---pagebreak--- - 391 L 0662: directive 91/662/CEE de la Commission, du 6
décembre 1991 (JO n° L 366 du 31.12.1991, p. 1). — :_
16. 374 L 0408: directive 74/408/CEE du Conseil, du 22 juillet
1974, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à
moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) (JO n° L 221
du 12.8.1974, p. 1), modifiée^par:
- 381 L 0577: directive 81/577/CEE du Conseil, du 20 juillet
1981 (JO n° L 209 du 29.7.1981, p. 34).
17. 374 L 0483: directive 74/483/CEE du Conseil, du 17
septembre 1974, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives aux saillies extérieures des
véhicules à moteur (JO n° L 266 du 2.10.1974, p. 4), modifiée
par:
- 379 L 0488: directive 79/488/CEE de la Commission, du 18
avril 1979 (JO n° L 128 du 26.5.1979, p. 1),
    1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 212),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 201).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
à l'annexe I, le texte suivant est ajouté à la note de renvoi
relative au point 3.2.2.2:
u
  , 37 pour la Turquie."
18. 375 L 0443: directive 75/443/CEE du Conseil, du 26 juin
1975, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives à la marche arrière et à l'appareil
indicateur de vitesse des véhicules à moteur (JO n° L 196 du
26.7.1975, p. 1).
19. 376 L 0114: directive 76/114/CEE du Conseil, du 18
décembre 1975, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives aux plaques et inscriptions
réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacements et modes
d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et
leurs remorques (JO n° L 24 du "30.1.1976, p. 1), rectifiée
dans le JO n° L 56 du 4.3.1976, p. 38, et le JO n° L 329 du
25.11.1982, p. 31, et modifiée par:
                                                             13
 ---pagebreak--- - 378 L 0507: directive 78/507/CEE de la Commission, du 19 mai
1978 (JO n° L 155 du 13.6.1978, p. 31),         __."
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
109),
- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 213),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de -la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 202).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
à l'annexe, le texte entre parenthèses au point 2.1.2 est
complété par le texte suivant:
NN
  , 37 pour la Turquie."
20. 375 L 0115: directive 76/115/CEE du Conseil, du 18
décembre 1975, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives aux ancrages des ceintures de
sécurité des véhicules à moteur (JO n° L 24 du 30.1.1976, p.
6), modifiée par:
- 381 L 0575: directive 81/575/CEE du Conseil, du 20 juillet
1981 (JO n° L 209 du 29.7.1981', p. 30),
- 382 L 0318: directive 82/318/CEE de la Commission, du 2
avril 1982 (JO n° L 139 du 19.5.1982, p. 9),
- 390 L 0629: directive 90/629/CEE de la Commission, du 30
octobre 1990 (JO n° L 341 du 6.12.1990, p. 14).
21. 0376 L 0756: directive 76/756/CEE du Conseil, du 27
juillet 1976, concernant le rapprochement des législations .des
États membres relatives à l'installation des dispositifs
d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à
moteur et de leurs remorques (JO n° L 262 du 27.9.1976, p. 1),
modifiée par:
- 380 L 0233: directive '80/233/CEE de la Commission, du 21
novembre 1979 (JO n° L 51 du 25.2.1980, p. 8), rectifiée dans
le JO n° L 111 du 30.4.1980, p. 22,
- 382 L 0244: directive 82/244/CEE de la Commission, du 17
mars 1982 (JO n° L 109 du 22.4.1982, p. 31),
                                                              14
 ---pagebreak--- - 383 L 0276: directive 83/276/CEE du Conseil, du 2-6 mai 1983
(JO n° L 151 du 9.6.1983, p. 47),
- 384 L 0008: directive 84/8/CEE de la Commission, du 14
décembre 1983 (JO n° L 9 du 12.1.1984, p. 24), rectifiée dans
le JO n° L 131 du 17.5.1984, p. 50, et le JO n° L 135 du
22.5.1984, p. 27,
- 389 L 0278: directive 89/278/CEE de la Commission, du 28
mars 1989 (JO n° L 109 du 20.4.1989, p. 38), rectifiée dans le
JO n° L 114 du 27.4.1989, p. 52,
- 391 L 0663: directive 91/663/CEE de la Commission, du 10
décembre 1991 (JO n° L 366 du 31.12.1991, p. 17).
22. 376 L 0757: directive 76/757/CEE du Conseil, du 27 juillet
1976, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et
de leurs remorques (JO n° L 262 du 27.9.1976, p. 32), modifiée
par:
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
109),
   1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 213),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union, européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 202) .
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
à l'annexe III, le point 4.2 est complété par le texte
suivant:
"37 pour la Turquie."
23. 376 L 0758: directive 76/758/CEE du Conseil, du 27 juillet
1976, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux feux de position arrière et aux feux-
stop des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 262
du 27.9.1976, p. 54), modifiée par:
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
109),
                                                             15
 ---pagebreak--- - 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés—européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise ("JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 213),
- 389 L 0516: directive 89/156/CEE de la Commission, du 1er
août 1989 (JO n° L 265 du 12.9.1989, p. 1),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 202).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit :                                         .. , •
à l'annexe III, le point 4.2 est complété par le texte
suivant :
"37 pour la Turquie."
24. 376 L 0759: directive 76/759/CEE du Conseil, du 27 juillet
1976, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux feux indicateurs de direction des
véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 262 du
27.9.1976, p. 71), modifiée par:
   1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la' République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
109),
   1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 213) ,
- 389 L 0277: directive 89/277/CEE de la Commission, du 28
mars 1989 (JO n° L 109 du 20.4.1989, p. 25), rectifiée dans le
JO n° L 114 du 27.4.1989, p. 52,
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241' du
29.8.1994, p. 202).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
à l'annexe III, le point 4.2 est complété par le texte
suivant :
"37 pour la Turquie."
                                                             16
 ---pagebreak---  25. 376 L 0760: directive 76/760/CEE du Conseil, du 27 juillet
 1976, concernant le rapprochement des législations" des'- États
membres relatives aux dispositifs d'éclairage de la plaque
d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs
 remorques (JO n° L 262 du 27.9.1976, p. 85), modifiée par:
 - 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
 adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
 109),
    1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
 302 du 15.11.1985, p. 213) ,
- 1 9-4 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède (JO n° C 241 du 29.8.1994, p.
202).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
à l'annexe I, le point 4.2 est complété par le texte suivant:
"37 pour la Turquie."
26. 376 L 0761: directive 76/761/CEE du Conseil, du 27 juillet
1976, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur
assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de
croisement, ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence
pour ces projecteurs (JO n c L 262 du 27.9.1976, p. 96),
modifiée par:
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
109),
- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 213) ,
- 389 L 0517: directive 89/517/CEE de la Commission, du '1er
août 1989 (JO n° L 265 du 12.9.1989, p. 15),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 203).
Aux fins de   la  décision  n° 1/95,  la directive  est adaptée
comme suit :
                                                              17
 ---pagebreak--- à l'annexe VI, le point 4.2 est complété par le texte suivant:
"37 pour la Turquie."
27. 376 L 0762: directive 76/762/CEE du Conseil, du 27 juillet
1976, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux feux-brouillard avant des véhicules à
moteur ainsi qu'aux lampes pour ces feux (JO n° L 262 du
27.9.1976, p. 122), modifiée par:
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
109),
   1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 213),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 203).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
à l'annexe II, le point 4.2 est complété par le texte suivant:
"37 pour la Turquie."
28. 377 L 0389:   directive 77/389/CEE du Conseil, du 17 mai
1977, concernant  le rapprochement des législations des États
membres relatives  aux dispositifs de remorquage des véhicules
à moteur (JO n° L 145 du 13.6.1977, p. 41).
29. 377 L 0538: directive 77/538/CEE du Conseil, du .28 juin
1977, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à
moteur et de leurs remorques (JO n° L 220 du 29.8.1977, p.
60), rectifiée dans le JO n° L 284 du 10.10.1978, p. 11, et
modifiée par:
   1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
110),
- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 213),
 ---pagebreak--- - 389 L 0518: directive 89/518/CEE de la Commission, du 1er
août 1989 (JO n° L 265 du 12.9.1989, p. 24),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 203).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
à l'annexe II, le point 4.2 est complété par le texte suivant:
"37 pour la Turquie."
30. 377 L 0539: directive 77/539/CEE du Conseil, du 28 juin
1977, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux feux de marche arrière des véhicules à
moteur et de leurs remorques (JO n° L 220 du 29.8.1977, p.
72), rectifiée dans le JO n° L 284 du 10.10.1978, p. 11, et
modifiée par:
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
110),
   1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 213),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 203).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
à l'annexe II, le point 4.2 est complété par le texte suivant:
"37 pour la Turquie."
31. 377 L 0540: directive 77/540/CEE du Conseil, du 28 juin
1977, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à
moteur (JO n° L 220 du 29.8.1977, p. 83), rectifiée dans le JO
n° L 284 du 10.10.1978, p. 11, et modifiée par:
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
110),
                                                              19
 ---pagebreak--- - 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 214),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion.du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 204).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
à l'annexe IV, le point 4.2 est complété par le texte suivant:
"37 pour la Turquie."
32. 377 L 0541: directive 77/541/CEE du Conseil, du 28 juin
1977, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de
retenue des véhicules à moteur (JO n° L 220 du 29.8.1977, p.
95), modifiée par:
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
110),
- 381 L 0576: directive 81/576/CEE du Conseil, du 20 juillet
1981 (JO n° L 209 du 29.7.1981, p. 32),
- 382 L 0319: directive 82/319/CEE de la Commission, du 2
avril 1982 (JO n° L 139 du 19.5.1982, p. 17),
   1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume d'Espagne et de la.République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 214),
- 390 L 0628: directive 90/628/CEE de la Commission, du 30
octobre 1990 (JO n° L 341 du 6.12.1990, p. 1),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 204).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
à l'annexe III, le point 1.1.1 est complété par le texte
suivant :
"37 pour la Turquie."
33. 377 L 0649: directive 77/649/CEE du Conseil, du 27
septembre 1977, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives au champ de vision du conducteur
                                                             20
 ---pagebreak--- des véhicules à moteur (JO n° L 267 du 19.10.1977, p. l),
rectifiée dans le JO n° L 150 du 6.6.1978, p. 6,--et medifiée
par:
- 381 L 0643: directive 81/643/CEE de la Commission, du 29
juillet 1981 (JO n° L 231 du 15.8.1981, p. 41),
- 388 L 0366: directive 88/366/CEE de la Commission, du 17 mai
1988 (JO n° L 181 du 12.7.1988, p. 40),
- 390 L 0630: directive 90/630/CEE de la Commission, du 30
octobre 1990 (JO n° L 341 du 6.12.1990, p. 20).
34. 378 L 0316: directive 78/316/CEE du Conseil, " du' 21
décembre, concernant le rapprochement des législations des
États   membres   relatives  à  l'aménagement      intérieur des
véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et
indicateurs)(JO n° L 81 du 28.3.1978, p. 3 ) , modifiée par:
- 393 L 0091: directive 93/91/CEE de la Commission, du 29
octobre 1993 (JO n° L 284 du 19.11.1993, p. 25).
35. 378 L 0317: directive 78/317/CEE du Conseil, du 21
décembre 1977, concernant le rapprochement des législations
des États membres relative aux dispositifs de dégivrage et de
désembuage des surfaces vitrées des véhicules à moteur (JO n°
L 81 du 28.3.1978, p. 27), rectifiée dans le JO n° L 194 du
19.7.1978, p. 29.
36. 378 L 0318: directive 78/318/CEE du Conseil, du 21
décembre 1977, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et
de lave-glace des véhicules à moteur (JO n° L 81 du 28.3.1978,
p. 49), rectifiée dans le JO n° L 194 du 19.7.1978, p. 30, et
modifiée par:
- 394 L 0068: directive 94/68/CE de la Commission, du 16
décembre 1994 (JO n° L 354 du 31.12.1994, p. 1 ) .
37. 378 L 0548: directive 78/548/CEE du Conseil, du 12 juin
1978, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives au chauffage de l'habitacle des véhicules à
moteur (JO n° L 168 du 26.6.1978, p. 40).
38. 378 L 0549: directive 78/549/CEE du Conseil, du 12 juin
1978, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives au recouvrement des roues des véhicules à
moteur (JO n° L 168 du 26.6.1978, p. 45), modifiée par:
- 394 L 0078: directive 94/78/CE de la Commission, du 21
décembre 1994 (JO n° L 354 du 31.12.1994, p. 10).
                                                               21
 ---pagebreak--- 39. 378 L 0932: directive 78/932/CEE du Conseil,_ du 16-octobre
1978, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux appuie-tête des sièges des véhicules à
moteur(JO n° L 325 du 20.11.1978, p. 1), rectifiée dans le JO
n° L 329 du 25.11.1982, p. 31, et modifiée par: •
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
110),
- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 214),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège,- de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 204).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
à l'annexe VI, le point 1.1.1 est complété par le texte
suivant :
"37 pour la Turquie."
40. 378 L 1015: directive 78/1015/CEE du Conseil, du 23
novembre 1978, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives au niveau sonore admissible et au
dispositif d'échappement des motocycles (JO n° L 349 du
13.12.1978, p. 21), modifiée par:
- 1 79 H: acte., relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
110),
   1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 214),
- 387 L 0056: directive 87/56/CEE du Conseil, du 18 décembre
1986 (JO n° L 24 du 27.1.1987, p. 42),
- 389 L 0235: directive 89/235/CEE du Conseil, du 13 mars 1989
(JO n° L 98 du 11.4.1989, p. 1 ) ,
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 204).
                                                              22
 ---pagebreak--- Aux fins de la décision n° 1/95, la directive i=rst adaptée
 comme suit:
 a) l'article 2 est complété par le tiret suivant:
 "Tip onayi", dans la législation turque."
 b) à l'annexe II, le point 3.1.3 est complété par le texte
 suivant :
 "37 pour la Turquie."
 41. 380 L 0780: directive 80/780/CEE du Conseil, du 22 juillet
 1980, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur à
deux roues, avec ou sans "side-car", et à leur montage sur ces
véhicules (JO n° L 229 du 30.8.1980, p. 49), modifiée par:
- 380 L 1272: directive 80/1272/CEE du Conseil, du 22 décembre
1980 (JO n° L 375 du 31.12.1980, p. 73),
- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 214),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 205).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive      est  adaptée
comme suit:
l'article 8 est complété par le tiret suivant:
"Tip onayi", dans la législation turque."
42. 380 L 1268: directive 80/1268/CEE du Conseil, du 16
décembre 1980, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives à la consommation de carburant des
véhicules à moteur (JO n° L 375 du 31.12.1980, p. 36),
modifiée par:
- 389 L 0491: directive 89/491/CEE de la Commission, du 17
juillet 1989 (JO n° L 238 du 15.8.1989, p. 43),
- 393 L 0116: directive 93/116/CEE de la Commission, du 17
décembre 1993 (JO n° L 329 du 30.12.1993, p. 39).
43. 380 L 1269: directive 80/1269/CEE du Conseil, du 16
décembre 1980, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives à la puissance des moteurs des
                                                              23
 ---pagebreak--- véhicules à moteur (JO     n° L   375 du  31.12.19&0, .p. 46),
modifiée par:
- 388 L 0195: directive    89/195/CEE de la Commission, du 24
mars 1988 (JO n° L 92 du   9.4.1988, p. 50), rectifiée dans le
JO n° L 105 du 26.4.1988, p. 34,
- 389 L 0491: directive    89/491/CEE de la Commission, du 17
juillet 1989 (JO n° L 238 du 15.8.1989, p. 43).
44. 388 L 0077: directive 88/77/CEE du Conseil, du 3 décembre
1987, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions
de gaz polluants provenant des moteurs diesels destinés à la
propulsion des véhicules (JO n° L 36 du 9.2.1988,- p. 33),
modifiée par:
- 391 L 0542: directive 91/542/CEE du Conseil, du 1er octobre
1991 (JO n° L 295 du 25.10.1991, p. 1),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 205).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
à l'annexe I, le point 5.1.3 est complété par le texte
suivant:
"37 pour la Turquie."
45. 389 L 0297: directive 89/297/CEE du Conseil, du 13 avril
1989, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives à la protection latérale (gardes latérales)
de certains véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L
124 du 5.5.1989, p. 1).
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE
Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants:
45. A. 391 L 0226: directive 91/226/CEE du Conseil, du 27 mars
1991, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux systèmes anti-projections de certaines
catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n°
L 103 du 23.4.1991, p. 5), modifiée par:
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 205).
                                                             24
 ---pagebreak--- Aux fins de la décision n° 1/95, la directive-est adaptée
comme suit:
à l'annexe II, le point 3.4.1 est complété par le texte
suivant:
"37 pour la Turquie."
45. B. 392 L 0021: directive 92/21/CEE du Conseil, du 31 mars
1992, concernant les masses et dimensions des véhicules à
moteur de la catégorie Ml (JO n° L 129 du 14.5.1992, p.l),
modifiée par:
- 395 L 0048: directive 95/48/CE de la Commission, du 20
septembre 1995 (JO n° L 233 du 3.9.1995, p. 73).
45. C. 392 L 0022: directive 92/22/CEE du Conseil, du 31 mars
1992, concernant les vitrages de sécurité et les matériaux
pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO
n° L 129 du 14.5.1992, p. 11), modifiée par:
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 205).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
à l'annexe II, la note de bas de page 1, relative au point
4.4.1, est complétée par le texte suivant: ",37 pour la
Turquie".
45. D. 392 L 0023: directive 92/23/CEE du Conseil, du 31 mars
1992, relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de
leurs remorques ainsi qu'à leur montage (JO n° L 129 du
14.5.1992, p. 95), modifiée par:
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241' du
29.8.1994, p. 205).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit :
à l'annexe I, le texte figurant à la fin de la première phrase
du point 4.2 est complété par le texte suivant: ", 37 pour la
Turquie."
45. E. 392 L 0024 : directive 92/24/CEE du Conseil, . du 31 mars
1992, relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des
                                                             25
 ---pagebreak--- systèmes de limitation de vitesse similaires_ montés sur
certaines catégories de véhicules à moteur (JO"n° L" 129 ' du
14.5.1992, p. 154).
45. F. 392 L 0061: directive 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin
1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou
trois roues (JO n° L 225 du 10.8.1992, p. 72), modifiée par:
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 205).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit :
à l'annexe V, le point 1.1 est complété par le texte suivant:
     "- 37 pour la Turquie."
45. G. 392 L 0114: directive 92/114/CEE du Conseil, du 17
décembre 1992> relative aux saillies extérieures à l'avant de
la cloison postérieure de la cabine des véhicules à moteur de
catégorie N (JO n° L 409 du 31.12.1992, p. 17).
45. H. 393 L 0014: directive 93/14/CEE du Conseil,, du 5 avril
1993, relative au freinage des véhicules à moteur à deux ou
trois roues (JO n° L 121 du 15.5.1993, p. 1).
45. I. 393 L 0029: directive 93/29/CEE du Conseil, du 14 juin
1993, relative à l'identification des commandes, témoins et
indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO
n° L 188 du 29.7.1993, p. 1).
45. J. 393 L 0030: directive 93/30/CEE du Conseil, du 14 juin
1993, relative à l'avertisseur acoustique des véhicules à
moteurs à deux ou trois roues (JO n° L 188 du 29.7.1993, p.
11).
45. K. 393 L 0031: directive 93/31/CEE du Conseil, du 14 juin
1993, relative à la béquille des véhicules à moteurs à deux
roues (JO n° L 188 du 29.7.1993, p. 19).
45. L. 393 L 0032: directive 93/32/CEE du Conseil, du 14 juin
1993, relative au dispositif de retenue pour passagers des
véhicules à moteurs à deux roues (JO n° L 188 du 29.7.1993, p.
28) .
45. M. 3'93 L 0033: directive 93/33/CEE du Conseil, du 14 juin
1993, relative au dispositif de protection contre un emploi
                                                              26
 ---pagebreak--- non autorisé des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO
n° L 188 du 29.7.1993, p. 32).
45. N. 393 L 0034: directive 93/34/CEE du Conseil, du 14 juin
1993, relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à
moteurs à deux ou trois roues (JO n° L 188 du 29.7.1993, p.
38) .
45. 0. 393 L 0092: directive 93/92/CEE du Conseil, du 29
octobre 1993, relative à l'installation des dispositifs
d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à
moteur à deux ou trois roues (JO n° L 311 du 14.12.1993, p.
1) •
45. P. 393 L 0093: directive 93/93/CEE du Conseil, du 29
octobre 1993, relative aux masses et dimensions des véhicules
à moteur à deux ou trois roues (JO n° L 311 du 14.12.1993, p.
76) .
45. Q. 393 L 0094: directive 93/94/CEE du Conseil, du 29
octobre 1993, relative à l'emplacement pour le montage de la
plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux
ou trois roues (JO n° L 311 du 14.12.1993, p. 83).
45. R. 394 L 0020: directive 94/20/CE du Parlement européen et
du Conseil, du 30 mai 1994, relative aux dispositifs
d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs
remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules (JO n° L
195 du 29.7.1994, p. 1).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
à l'annexe I, le point 3.3.4 est complété par le texte
suivant :
"37 pour la Turquie."
45. S. 395 L 001: directive 95/1/CE du Parlement européen et
du Conseil, du 2 février 1995, relative à la vitesse maximale
par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance
maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou
trois roues (JO n° L 52 du 8/3/1995, p. 1).
45 T. 395 L 0028: directive 95/28/CE du Parlement européen  et
du Conseil, du 24 octobre 1995, relative au comportement    au
feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur     de
certaines catégories de véhicules à moteur (JO n° L 281     du
23/11/1995, p. 1).
                                                             27
 ---pagebreak--- 46. 377 Y 0726(01): résolution du Conseil, du 2 9. juin 1977,
sur la réception CEE complète des véhicules à moteur -'affectés
au transport de personnes (JO n° C 177 du 26.7.1977, p. 1 ) .
47. C/281/88/p. 9: communication de la Commission concernant
les procédures de réception et d'immatriculation de véhicules
précédemment immatriculés dans un autre État membre (JO n° C
281 du 4.11.1988, p. 9 ) .
II. - TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 374 L 0150: directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars
1974, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou
forestiers à roues (JO n p L 84 du 28.3.1974, p. 10), rectifiée
dans le JO n° L 226 du 18.8.1976, p. 16, et modifiée par:
- 379 L 0694: directive 79/694/CEE du Conseil, du 24 juillet
1979 (JO n° L 205 du 13.8.1979, p. 17),
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités -s adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
17),
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45),
   1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p.. 212) ,
- 388 L 0297: directive 88./297/CEE du Conseil, du 3 mai 1988
(JO n° L 126 du 20.5.1988, p. 52),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 205).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
à l'article 2, le point a) est complété par le tiret suivant:
"Tip onayi", dans la législation turque."
2. 374 L 0151: directive 74/151/CEE du Conseil, du 4 mars
1974, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives à certains éléments et caractéristiques des
                                                              28
 ---pagebreak--- tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n°_ L 84 du
28.3.1974, p. 25), rectifiée dans le JO n° L 226 du'18.8".1976,
p. 16, et modifiée par:
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45),
- 388 L 0410: directive 88/410/CEE de la Commission, du 21
juin 1988 (JO n° L 200 du 26.7.1988, p. 27).
3. 374 L 0152: directive 74/152/CEE du Conseil, du 4 mars
1974, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives à la vitesse maximale par construction et
aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou
forestiers à roues (JO n° L 84 du 28.3.1974, p. 33), rectifiée
dans le JO n° L 226 du 18.8.1976, p. 16, et modifiée par:
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45),
- 388 L 0412: directive 88/412/CEE de la Commission, du 22juin
1988 (JO n° L 200 du 26.7.1988, p. 31).
4. 374 L 0346: directive 74/346/CEE du Conseil, du 25 juin
1974, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou
forestiers à roues (JO n° L 191 du 15.7.1974, p. 1), rectifiée
dans le JO n° L 226 du 18.8.1976, p. 16, et modifiée par:
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45).
5. 374 L 0347: directive 74/347/CEE du Conseil, du 25 juin
1974, . concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives au champ de vision et aux essuie-glaces des
tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 191 du
15.7.1974, p. 5), rectifiée dans le JO n° L 226 du 18.8.1976,
p. 16, et modifiée par:
- 379 L 1073: directive 79/1073/CEE de la Commission, du 22
novembre 1979 (JO n° L 331 du 27.12.1979, p. 20),
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45).
6. 375 L 0321: directive 75/321/CEE du Conseil, du 20 mai
1975, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives au dispositif de direction des tracteurs
agricol-es ou forestiers à roues (JO n° L 147 du 9.6.1975, p.
24), rectifiée dans le JO n° L-226 du 18.8.1976, p. 16, et
modifiée par:
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45),
                                                              29
 ---pagebreak--- - 388 L 0411: directive 88/411/CEE de la Commission,, du 21
juin 1988 (JO n° L 200 du 26.7.1988, p. 30).
7. 375 L 0322: directive 75/322/CEE du Conseil, du 20 mai
1975, concernant le rapprochement des législations des États
membres    relatives    à    la    suppression    des    parasites
radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé
équipant les tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n°
L 147 du 9.6.1975, p. 28), rectifiée dans le JO n° L 226 du
18.8.1976, p. 16, et modifiée par:
- 382 L 0890: directive 8-2/890/CEE du Conseil, du 17 décembre
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45).
8. 376 L 0432: directive 76/432/CEE du Conseil, du 6 avril
1976, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou
forestiers à roues (JO n° L 122 du 8.5.1976, p. 1 ) , rectifiée
dans le JO n° L 226 .du 18.8.1976, p. 16, et modifiée par:
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45).
9. 376 L 0763: directive 76/763/CEE du Conseil, du 27 juillet
1976, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux sièges de convoyeur des tracteurs
agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 262 du 27.9.1976, p.
135), modifiée- par :
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45).
10. 377 L 0311: directive 7 7/311/CEE du Conseil, du 29 mars
1977, concernant le rapprochement des législations des États
membres   relatives   au   niveau    sonore   aux   oreilles   des
conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO
n° L 105 du 28.4.1977, p. 1 ) , modifiée par:
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45).
11. 377 L 0536: directive 77/536/CEE du Conseil, du 28 juin
1977, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux dispositifs ie protection en cas de
renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO
n° L 220 du 29.8.1977, p. 1 ) , modifiée par:
   1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
110),
   1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
                                                                 30
 ---pagebreak--- du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 213),
- 389 L 0680: directive 89/680/CEE du Conseil, du~21 décembre
1989 (JO n° L 398 du 30.12.1989, p. 26),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 206).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive      est adaptée
comme suit:
l'annexe VI est complétée par le texte suivant:
"37 pour la Turquie."
12. 377 L 0537: directive 77/537/CEE du Conseil, du 28 juin
1977, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux mesures à.prendre contre les émissions
de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la
propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO
n° L 220 du 29.8.1977, p. 38), modifiée par:
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45).
13. 378 L 0764: directive 78/764/CEE du Conseil, du 25 juillet
1978, concernant le rapprochement des législations des États
membres  relatives au siège du conducteur des tracteurs
agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 255 du 18.9.1978, p.
1), modifiée par:
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
110),
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45),
- 383 L 0190: directive 83/190/CEE de la Commission, du 28
mars 1983 (JO n° L 109 du 26.4.1983, p. 13),
   1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 214),
- 388 L 0465: directive 88/465/CEE de la Commission, du 30
juin 1988 (JO n° L 228 du 17.8.1988, p. 31),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 206).
                                                             31
 ---pagebreak--- Aux fins de la décision n° 1/95, la directive—est -adaptée
comme suit:
à l'annexe II, le point 3.5.2.1 est complété par le texte
suivant :
"37 pour la Turquie."
14. 378 L 0933: directive 78/933/CEE du Conseil, du 17 octobre
1978, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage
et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou
forestiers à roues (JO n° L 325 du 20.11.1978, ' p. 16),
modifiée par:
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45).
15. 379 L 0532: directive 79/532/CEE du Conseil, du 17 mai
1979, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage
et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou
forestiers à roues (JO n° L 145 du 13.6.1979, p. 16), modifiée
par:
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45).
16. 379 L 0533: directive 79/533/CEE du Conseil, du 17 mai
1979, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux dispositifs de remorquage et de marche
arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L
145 du 13.6.1979, p. 20), modifiée par:
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45).
17. 379 L 0622: directive 79/622/CEE du Conseil, du 25 juin
1979, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux dispositifs de protection en cas de
renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
(essais statiques) (JO n° L 179 du 17.7.1979, p. 1), modifiée
par:
- 382 L 0953: directive 82/953/CEE de la Commission, du 15
décembre 1982 (JO n° L 386 du 31.12.1982, p. 31),
   1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 214),
- 388 L 0413: directive 88/413/CEE de la Commission, du 22
juin 1986 (JO n° L 200 du 26.7.1988, p. 32),
                                                             32
 ---pagebreak--- - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations "des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 206).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive      est  adaptée
comme suit :
l'annexe VI est complétée par le texte suivant:
"37 pour la Turquie."
18. 380 L 0720: directive 80/720/CEE du Conseil, du 24 juin
1980, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives à l'espace de manoeuvre, aux facilités
d'accès au poste de conduite ainsi qu'aux portes et fenêtres
des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 194 du
28.7.1980, p. 1 ) , modifiée par:
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45),
- 388 L 0414: directive 88/414/CEE de la Commission, du 22
juin 1988 (JO n° L 200 du 26.7.1988, p. 34).
19. 386 L 0297: directive 86/297/CEE du Conseil, du 26 mai
1986, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux prises de force et à leur protection des
tracteurs agricoles et forestiers à roues ( JO n° L 186 du
8.7.1986, p. 19).
20. 386 L 0298: directive 86/298/CEE du Conseil, du 26 mai
1986, relative aux dispositifs de protection, montés à
l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et
forestiers à roues, à voie étroite (JO n° L 186 du 8.7.1986,
p. 26), modifiée par:
- 389 L 0682: directive 89/682/CEE du Conseil, du 21 décembre
1989 (JO n° L 398 du 30.12.1989, p. 29),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 206).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive      est  adaptée
comme suit:
l'annexe VI est complétée par le texte suivant:
"37 pour la Turquie."
                                                              33
 ---pagebreak--- 21. 386 L 0415: directive 86/415/CEE du Conseil, du 24 juillet
1986,      relative    à    l'installation,    1'emplacement^   le
fonctionnement et l'identification des commandes des tracteurs
agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 240 du 26.8.1986, p.
1) .
22. 387 L 0402: directive 87/402/CEE du Conseil, du 25 juin
1987, relative aux dispositifs de protection en cas de
renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et
forestiers à roues, à voie étroite (JO n° L 220 du 8.8.1987,
p. 1 ) , modifiée par:
- 389 L 0681: directive 89/681/CEE du Conseil, du 21 décembre
1989 (JO n° L 398 du 30.12.1989, p. 27),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 207).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive          est adaptée
comme suit:
l'annexe VII est complétée par le texte suivant:
"37 pour la Turquie."
23. 389 L 0173: directive 89/173/CEE du Conseil, du 21
décembre 1988, concernant le rapprochement des législations
des    États    membres   relatives    à   certains  éléments   et
caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
(JO n° L 67 du 10.3.1989, p. 1), modifiée par:
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 207).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
a) à l'annexe III A, le texte suivant est ajouté à la note de
renvoi n° 1 relative au point 5.4.1:
", 37 pour la Turquie."
b) à l'annexe V, au point 2.1.3, le texte entre parenthèses
est complété par le texte suivant:
", TR pour la Turquie."
III. - APPAREILS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 373 L 0361: directive 73/361/CEE du Conseil, du 19 novembre
1973,     concernant     le    rapprochement    des   dispositions
législatives, réglementaires et administratives des États
                                                                 34
 ---pagebreak--- membres relatives à l'attestation et au marquage des câbles,
chaînes et crochets (JO n° L 335 du 5.12.1973y pâ 51),
modifiée par:
- 376 L 0434: directive 76/434/CEE de la Commission, du 13
avril 1976 (JO n° L 122 du 8.5.1976, p. 20).
2. 384 L 0528: directive 84/528/CEE du Conseil, du 17
septembre 1984, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives aux dispositions communes aux
appareils de levage et de manutention (JO n° L 300 du
19.11.1984, p. 72), modifiée par:
   1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (.JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 214),
- 388 L 0665: directive 88/665/CEE du Conseil, du 21 décembre
1988 (JO n° L 382 du 31.12.1988, p. 42),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 207).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
à l'annexe I, le texte entre parenthèses au point 3 est
complété par le texte suivant:
", TR pour la Turquie."
3. 384 .L 0529: directive 84/529/CEE du Conseil, du 17
septembre 1984, concernant le rapprochement des législations
des    États    membres    relatives    aux   ascenseurs   mus
électroniquement (JO n° L 300 du 19.11.1984, p. 86), modifiée
par :
- 386 L 0312: directive 86/312/CEE de la Commission, du 18
juin 1986 (JO n° L 196 du 18.7.1986, p. 56),
- 390 L 0486: directive 90/486/CEE du Conseil, du 17 septembre
1990 (JO n° L 270 du 2.10.1990, p. 21).
4. 386 L 0663: directive 86/663/CEE du Conseil, du 22 décembre
1986, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux chariots de manutention automoteurs (JO
n° L 384 du 31.12.1986, p. 12), modifiée par:
- 389 L 0240: directive 89/240/CEE de la Commission, du 16
décembre 1988 (JO n° L 100 du 12.4.1989, p. 1).
                                                             35
 ---pagebreak--- 5. 395 L 0016: directive 95/16/CE du Parlement européen.-et du
Conseil, du 29 juin 1995, concernant le rapprochement des
législations des États membres relatives aux ascenseurs (JO n°
L 213 du 7/9/1995, p. 1 ) .
IV. - APPAREILS DOMESTIQUES
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. supprimé
2. 379 L 0531: directive 79/531/CEE du Conseil, du 14 mai
1979,    portant    application     aux   fours électriques -de la
directive      79/530/CEE     concernant      l'information sur la
consommation d'énergie des appareils domestiques par voie
d'étiquetage (JO n° L 145 du 13.6.1979, p. 7 ) , modifiée par:
    1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 227),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union, européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 207).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
a) à l'annexe I, le point 3.1.1 est complété par le texte
suivant :
  "Elektrikli firin", en turc;
b) à l'annexe I, le point 3.1.3 est complété par le texte
suivant:
Kullanilabilir hacim", en turc (TR) ;
c) à l'annexe I, le point 3.1.5.1 est complété par le texte
suivant :
200° C'ye kadar ônisitma tuketimi" en turc (TR)
"Sabit durum tuketimi (200° C'de bir saat" en turc (TR)
TOPLAM                     , en turc (TR) ;
d) à l'annexe I, le point 3.1.5.3 est complété par le texte
suivant :
Temizleme devri tuketimi en turc (TR) ;
e) les annexes suivantes sont ajoutées:
Annexe II (h)
ANNEXE II (1)
 (dessin avec les termes en turc)
                                                                 3f
 ---pagebreak--- 3. 386 L 0594: directive 86/594/CEE du Conseil,' au        1er
décembre 1986, concernant le bruit aérien émis par         les
appareils domestiques (JO n° L 344 du 6.12.1986, p. 24).
4. 392 L 0075: directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre
1992, concernant l'indication de la consommation des appareils
domestiques en énergie et en autres ressources par voie
d'étiquetage   et   d'informations   uniformes  relatives  aux
produits (JO n° L 297 du 13.10.1992, p. 16), modifiée par:
- 394 L 0002: directive 94/2/CE de la Commission, du 21
janvier 1994 (JO n° L 45 du 17.2.1994, p. 1),
- 395 L 0012: directive 95/12/CE de la Commission, du 12 mai
1995 (JO n° L 136 du 21.6.1995, p. 1),
- 395 L 0013: directive 95/13/CE de la Commission, du 23 mai
1995 (JO n° L 136 du 21.6.1995, p. 28).
V. - APPAREILS À GAZ
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 378 L 0170: directive 78/170/CEE du Conseil, du 13 février
1978, portant sur la performance des générateurs de chaleur
utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau
chaude dans les immeublas non industriels neufs ou existants
ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et
d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non
industriels (JO n° L 52 du 23.2.1978, p. 32) (1).
2. 390 L 0396: directive 90/396/CEE du Conseil, du 29 juin
1990, relative au rapprochement des législations des États
membres concernant les appareils à gaz (JO n° L 196 du
26.7.1990, p. 15), modifiée par:
- 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet
1993 (JO n° L 220 du 30.8.1993, p. 1).
3. 392 L 0042: directive 92/42/CEE du Conseil, du 21 mai 1992,
concernant les exigences de rendement pour les nouvelles
chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou
gazeux (JO n° L 167 du 22.6.1992, p. 17), modifiée par:
- 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet
1993 (JO n° L 220 du 30.8.1993, p. 1).
VI. - ENGINS ET MATÉRIELS DE CHANTIER
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 379 L 0113: directive 79/113/CEE du Conseil, du 19 décembre
1978, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives à la détermination de l'émission sonore des
                                                             37
 ---pagebreak--- engins et matériels de chantier (JO n° L 33 du 8.2.1979, p.
15), modifiée par:                                 _~
- 381 L 1051: directive 81/1051/CEE du Conseil, du 7 décembre
1981 (JO n° L 376 du 30.12.1981, p. 49),
(1) Cette     directive   est citée à titre       d'information
uniquement; pour son application, voir l'annexe IV relative à
1'énergie.
- 385 L 0405: directive 85/405/CEE de la Commission, du 11
juillet 1985 (JO n° L 233 du 30.8.1985, p. 9).
2. 384 L 0532: directive 84/532/CEE du Conseil, du 17
septembre 1984, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives aux dispositions communes aux
matériels et engins de chantier (JO n° L 300 du 19.11-. 1984, p.
111), rectifiée dans le JO n° L 41 du 12.2.1985, p. 15, et
modifiée par:
- 388 L 0665: directive 88/665/CEE du Conseil, du 21 décembre
1988 (JO n° L 382 du 31.12.1988, p. 42).
3. 384 L 0533: directive 84/533/CEE du Conseil, du 17
septembre 1984, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives au niveau de puissance acoustique
admissible des motocomprsesseurs (JO n° L 300 du 19.11.1984, p.
123), modifiée par:
- 385 L 0406: directive 85/406/CEE de la Commission, du 11
juillet 1985 (JO n° L 233 du 30.8.1985, p. 11).
4. 384 L 0534: directive 84/534/CEE du Conseil, du 17
septembre 1984, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives au niveau de puissance acoustique
admissible des grues à tour (JO n° L 300 du 19.11.1984, p.
130), modifiée par:'
- 387 L 0405: directive 87/405/CEE du Conseil, du 25 juin 1987
(JO n° L 220 du 8.8.1987, p. 60).
5. 384 L 0535: directive 84/535/CEE du Conseil, du 17
septembre 1984, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives au niveau de puissance acoustique
admissible des groupes électrogènes de soudage (JO n° L 300 du
19.11.1974, p. 142), modifiée par:
- 385 L 0407: directive 85/407/CEE de la Commission, du 11
juillet 1985 (JO n° L 233 du 30.8.1985, p. 16).
6. 384 L 0536: directive 84/536/CEE du Conseil, du 17
septembre 1984, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives au niveau de puissance acoustique
                                                               38
 ---pagebreak--- admissible des groupes électrogènes de puissance (JO n° L 300
du 19.11.1984, p. 149), modifiée par:             __.~
- 385 L 0408: directive 85/408/CEE de la Commission, du 11
juillet 1985 (JO n° L 233 du 30.8.1985, p. 18).
7. 384 L 0537: directive 84/537/CEE du Conseil, du. 17
septembre 1984, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives au niveau de puissance acoustique
admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à
la main (JO n° L 300 du 19.11.1984, p. 156), rectifiée dans le
JO n° L 41 du 12.2.1985, p. 17, et modifiée par:
- 385 L 0409: directive 85/409/CEE de la Commission, du 11
juillet 1985 (JO n° L 233 du 30.8.1985, p. 20).
8. 386 L 0295: directive 86/295/CEE du Conseil, du 26 mai
1986, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux structures de protection en cas de
retournement (ROPS) de certains engins de chantier (JO n° L
186 du 8.7.1986, p. 1 ) , modifiée par:
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 211).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
à l'annexe IV, le texte entre parenthèses est complété par le
texte suivant:
", TR pour la Turquie."
9. 386 L 0296: directive 86/296/CEE du Conseil, du 26 mai
1986, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux structures de protection contre les
chutes d'objets (FOPS) de certains engins de chantier (JO n° L
186 du 8.7.1986, p. 10), modifiée par:
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 211).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
à l'annexe IV, le texte entre parenthèses est complété par le
texte suivant:
", TR pour la Turquie."
                                                             39
 ---pagebreak--- 10. 386 L 0662: directive 86/662/CEE du Conseil, du 22
décembre 198 6, relative à la limitation des émissions "sonores
des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des
chargeuses et des chargeuses-pelleteuses (JO n° L 384 du
31.12.1986, p. 1), modifiée par:
- 389 L 0514: directive 89/514/CEE de la Commission, du 2 août
1989 (JO n° L 253 du 30.8.1989, p. 35),
- 395 L 0027: directive 95/27/CE du Parlement européen et du
Conseil, du 29 juin 1995 (JO n° L 168 du 18.7.1995, p.l4x).
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE
Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants:
11. Communication de la Commission concernant l'harmonisation
des méthodes de mesure du bruit pour les engins de chantier
 (adoptée le 3 janvier 1981) .
12. 386 X 0666: recommandation 86/666/CEE du Conseil, du 22
décembre 1986, concernant la sécurité des hôtels existants
contre les risques d'incendie (JO n° L 384 du 31.12.1986, p.
60).
VII. - AUTRES MACHINES
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 384 L 0538: directive 84/538/CEE du Conseil, du 17
septembre 1984, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives au niveau de puissance acoustique
admissible des tondeuses à gazon (JO n° L 300 du 19.11.1984,
p. 171), modifiée par:
- 387 L 0252: directive 87/252/CEE de la Commission, du 7
avril 1987 (JO n° L 117 du 5.5.1987, p. 22), rectifiée dans le
JO n° L 158 du 18.6.1987, p. 31,
- 388 L 0180: directive 88/180/CEE du Conseil, du 22 mars 1988
(JO n° L 81 du 26.3.1988, p. 69),
- 388 L 0181: directive 88/181/CEE du Conseil, du 22 mars 1988
(JO n° L 81 du 26.3.1988, p. 71).
VIII. - APPAREILS À PRESSION
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 375 L 0324: directive 75/324/CEE du Conseil, du .20 mai
1975-, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux générateurs aérosols (JO n° L 147 du
9.6.1975, p. 40), modifiée par:
- 394 L 0001: directive 94/1/CE de la Commission, du 6 janvier
1994 (JO n° L 23 du 28.1.1994, p. 28).
2. 376 L'0767: directive 76/767/CEE du Conseil, du 27 juillet
1976, concernant le rapprochement des législations des États
                                                              40
 ---pagebreak--- membres relatives aux dispositions communes aux appareils à
pression et aux méthodes de contrôle de ces appareil-s (J0-n° L
262 du 27.9.1976, p. 153), modifiée par:
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
110),
- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 213),
- 388 L 0665: directive 88/665/CEE du Conseil, du 21 décembre
1988 (JO n° L 382 du 31.12.1988, p. 42),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 211).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
à l'annexe I point 3.1 premier tiret et à l'annexe II point
3.1.1.1 premier tiret, le texte entre parenthèses est complété
par le texte suivant:
", TR pour la Turquie."
3. 384 L 0525: directive 84/525/CEE du Conseil, du 17
septembre 1984, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives aux bouteilles à gaz en acier sans
soudure (JO n° L 300 du 19.11.1984, p. 1).
4. 384 L 0526: directive 84/526/CEE du Conseil, du 17
septembre 1984, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives aux bouteilles à gaz en acier sans
soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium (JO
n° L 300 du 19.11.1984, p. 20).
5. 384 L 0527: directive 84/527/CEE du Conseil, du 17
septembre 1984, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives aux bouteilles à gaz soudées en
acier non allié (JO n° L 300 du 19.11.1984, p. 48).
6. 387 L 0404: directive 87/404/CEE du Conseil, du 25 juin
1987, concernant le rapprochement des législations • des États
                                                              41
 ---pagebreak--- membres relatives aux récipients à pression simples (JO n° L
220 du 8.8.1987, p. 48), modifiée par:           —-~
- 390 L 0488: directive 90/488/CEE du Conseil, du 17 septembre
1990 (JO n° L 270 du 2.10.1990, p. 25),
- 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet
1993 (JO n° L 220 du 30.8.1992, p. 1).
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE
Les parties prennent acte de la teneur de l'acte suivant:
7. 389 X 0349: recommandation 89/349/CEE de la Commission, du
13 avril 1989, sur la réduction des chlorofluorocarbones par
l'industrie des aérosols (JO n° L 144 du 27.5.1989, p. 56).
8. C/328/92/p.3: communication de la Commission dans le cadre
de la mise en oeuvre de la directive 87/404/CEE du Conseil, du
25 juin 1987, relative aux récipients à pression simples,
modifiée par la directive 90/488/CEE, du 17 septembre 1991 (JO
n° C 328 du 12.12.1992, p. 3).
IX. - INSTRUMENTS DE MESURAGE
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 371 L 0316: directive 71/316/CEE du Conseil, du 26 juillet
1971, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux dispositions communes aux instruments de
mesurage et aux méthodes de contrôle metrologique (JO n° L 202
du 6.9.1971, p. 1), modifiée par:
- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27.3.1972,
p. 118),
- 372 L 0427: directive 72/427/CEE du Conseil, du 19 décembre
1972 (JO n° L 291 du 28.12.1972, p. 156),
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
109),
- 383.L 0575: directive 83/575/CEE du Conseil, du 26 octobre
1983 (JO n° L 332 du 28.11.1983, p. 43),
                                                             42
 ---pagebreak---  - 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés-1 européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
 302 du 15.11.1985, p. 212),
 - 387 L 0355: directive 87/355/CEE du Conseil, du 25 juin 1987
 (JO n° L 192 du 11.7.1987, p. 46),
- 388 L 0665: directive 88/665/CEE du Conseil, du 21 décembre
 1988 (JO n° L 382 du 31.12.1988, p. 42),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
 Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 211).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
a) à l'annexe I point 3.1 premier tiret et à l'annexe II point
3.1.1.1 sous a) premier tiret, le texte figurant entre
parenthèses est complété par le texte suivant:
", TR pour la Turquie."
b) les dessins visés à l'annexe II point 3.2.1 sont complétés
par les lettres nécessaires pour les signes TR.
2. 371 L 0317: directive 71/317/CEE du Conseil, du 26 juillet
1971, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux poids parallélepipediques de précision
moyenne de 5 à 50 kilogrammes et aux poids cylindriques de
précision moyenne de 1 gramme à 10 kilogrammes (JO n° L 202 du
6.9.1971, p. 14).
3. 371 L 0318: directive 71/318/CEE du Conseil, du 26 juillet
1971, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux compteurs de volume de gaz (JO n° L 202
du 6.9.1971, p. 21), modifiée par:
- 374 L 0331: directive 74/331/CEE de la Commission, du 12
juin 1974 (JO n° L 189 du 12.7.1974, p. 9),
- 378 L 0365: directive 78/365/CEE de la Commission, du- 31
mars 1978 (JO n° L 104 du 18.4.1978, p. 26),
- 382 L 0623: directive 82/623/CEE de la Commission, du 1er
juillet 1982 (JO n° L 252 du 27.8.1982, p. 5).
4. 371 L 0319: directive 71/319/CEE du Conseil, du 26 juillet
1971, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux compteurs de liquides autres que l'eau
(JO n° L 202 du 6.9.1971, p. 32).
                                                              43
 ---pagebreak--- 5. 371 L 0347: directive 71/347/CEE du Conseil, du 12 octobre
1971, concernant le rapprochement des législations -des ..États
membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre" des
céréales (JO n° L 239 du 25.10.1971, p. 1), modifiée par:
- 1 72 B.: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés•européennes
du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27.3.1972,
p. 119),
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
109),
- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion .et .aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 212) ,
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 211) .
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit :
à l ' a r t i c l e 1er p o i n t a ) , l e s mentions s u i v a n t e s sont a j o u t é e s e n t r e
les parenthèses:
"AB'nin standart dôkme yogunlugu { (Unit :kg/hl - kilogram/hektolitre)} (en
turc).
6. 371 L 0348: directive 71/348/CEE du Conseil, du 12 octobre
1971, concernant le* rapprochement des législations des États
membres            relatives        aux       dispositifs         complémentaires             pour
compteurs de liquides autres que l'eau (JO n° L 239 du
25.10.1971, p. 9), modifiée par:
- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nprd (JO n° L 73 du 27.3.1972,
p. 119),
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la -République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
109),
     1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
                                                                                                     44
 ---pagebreak--- du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 212),                       _~
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO ri0 C 241 du
29.8.1994, p. 212).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
au chapitre IV de l'annexe, le texte suivant est ajouté à la
fin de la section 4.8.1:
"1 Lira (Turquie)".
7. 371 L 0349: directive 71/349/CEE du Conseil, du 12 octobre
1971, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives au jaugeage des citernes de bateaux (JO n° L
239 du 25.10.1971, p. 15).
8. 373 L 0360: directive 73/360/CEE du Conseil, du 19 novembre
1973, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement
non automatique (JO n° L 335 du 5.12.1973, p. 1), modifiée
par:
- 376 L 0696: directive 76/696/CEE de la Commission, du 27
juillet 1976 (JO n° L 236 du 27.8.1976, p. 26),
- 382 L 0622: directive 82/622/CEE de la Commission, du 1er
juillet 1982 (JO n° L 252 du 27.8.1982, p. 2),
- .390\ L 0384: directive 90/384/CEE du Conseil, du 20 juin
1990, concernant l'harmonisation des législations des États
membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement
non automatique (JO n° L 189 du 20.7.1990, p. 1), rectifiée
dans le JO n° L 258 du 22.9.1990, p. 35.
9. 373 L 0362: directive 73/362/CEE du Conseil, du 19 novembre
1973, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux mesures matérialisées de longueur (JO n°
L 335 du 5.12.1973, p. 56, modifiée par:
- 378 L 0629: directive 78/629/CEE du Conseil, du 19 juin
1978, (JO n° L 206 du 29.7.1978, p. 8),
- 385 L 0146: directive 85/146/CEE de la Commission, du 31
janvier 1985 (JO n° L 54 du 23.2..1985, p. 29).
10. 374 L 0148: directive 74/148/CEE du Conseil, du 4 mars
1974, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux poids de 1 mg à 50 kg d'une précision
                                                             45
 ---pagebreak--- supérieure à la précision moyenne (JO n° L 84 du 28.3.1974, p.
3
  >-                                              -_:~ .-_
11. 375 L 0033: directive 75/33/CEE du Conseil, du 17 décembre
1974, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux compteurs d'eau froide (JO n° L 14 du
20.1.1975, p. 1) .
12. 375 L 0106: directive 75/106/CEE du Conseil, du 19
décembre 1974, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives au préconditionnement en volume de
certains liquides en préemballages (JO n° L 42 du 15.2.1975,
p. 1), rectifiée dans le JO n° L 324 du 16.12.1975, p. 31, et
modifiée par:
- 378 L 0891: directive 78/891/CEE de la Commission, du 28
septembre 1978 (JO n° L 311 du 4.11.1978, p. 21),
- 379 L 1005: directive 79/1005/CEE du Conseil, du 23 novembre
1979 (JO n° L 308 du 4.12.1979, p. 25),
- 385 L 0010: directive 85/10/CEE du Conseil, du 18 décembre
1984 (JO n° L 4 du 5.1.1985, p. 20),
- 388 L 0316: directive 88/316/CEE du Conseil, du 7 juin 1988
 (JO n° L 143 du 10.6.1988, p. 26), rectifiée dans le JO n° L
189 du 20.7.1988, p. 28,
- 389 L 0676: directive 89/676/CEE du Conseil, du 21 décembre
1989 (JO n° L 398 du 30.12.1989, -p. 18).
13. 375 L 0107: directive 75/107/CEE du Conseil, du 19
décembre 1974, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives aux bouteilles utilisées comme
récipients-mesures (JO n° L 42 du 15.2.1975, p. 14).
14. 375 L 0410: directive 75/410/CEE du Conseil, du 24 juin
1975, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux instruments de pesage totalisateurs
continus (JO n° L 183 du 14.7.1975, p. 25).
15. 376 L 0211: directive 76/211/CEE au Conseil, du 20 janvier
1976, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume
de certains produits en préembalJ iges (JO n° L 46 du
21.2.1976, p. 1), modifiée par:
- 378 L 0891: directive 78/891/CEE de la Commission, du 28
septembre 1978 (JO n° L 311 du 4.11.1978, p. 21).
16. supprimé
17. 376 L 0765: directive 76/765/CEE du Conseil, du 27 juillet
1976, concernant le rapprochement des législations des États
                                                             46
 ---pagebreak--- membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool
 (JO n° L 262 du 27.9.1976, p. 143), rectifiée dahê le 'JO n° L
60 du 5.3.1977, p. 26, et modifiée par:
- 382 L 0624: directive 82/624/CEE de la Commission, du 1er
juillet 1982 (JO n° L 252 du 27.8.1982, p. 8 ) .
18. 376 L 0766: directive 76/766/CEE du Conseil, du 27 juillet
1976, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux tables alcoométriques (JO n° L 262 du
27.9.1976, p. 149).
19. 376 L 0891: directive 76/891/CEE du Conseil, du 4 novembre
1976, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux compteurs d'énergie électrique (JO n° L
336 du 4.12.1976, p. 30), modifiée par:
- 382 L 0621: directive 82/621/CEE de la Commission, du 1er
juillet 1982 (JO n° L 252 du 27.8.1982, p. 1).
20. 377 L 0095: directive 77/95/CEE du Conseil, du 21 décembre
1976, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux taximètres (JO n° L 26 du 31.1.1977, p.
59) .
21. 377 L 0313: directive 77/313/CEE du Conseil, du 5 avril
1977, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux ensembles de mesurage de liquides autres
que l'eau (JO n° L 105 du 28.4.1977, p. 18), modifiée par:
- 382 L 0625: directive 82/625/CEE de la Commission, du 1er
juillet 1982 (JO n° L 252 du 27.8.1982, p. 10).
22. 378 L 1031: directive 78/1031/CEE du Conseil, du 5
décembre 1978, concernant le rapprochement des législations
des    États  membres   relatives   aux   trieuses   pondérales
automatiques (JO n° L 364 du 27.12.1978, p. 1).
23. 379 L 0830: directive 79/830/CEE du Conseil, du 11
septembre 1979, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives aux compteurs d'eau chaude (JQ n°
L 259 du 15.10.1979, p. 1 ) .
24. 380 L 0181: directive 80/181/CEE du Conseil, du 20
décembre 1979, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives aux unités de mesure et abrogeant
la directive 71/354/CEE (JO n° L 39 du 15.2.1980, p. 40),
rectifiée dans le JO n° L 296 du 15.10.1981, p. 52, et
modifiée par:
- 385 L 0001: directive 85/1/CEE du Conseil, du 18 décembre
1984 (JO n° L 2 du 3.1.1985, p. 11),
                                                              47
 ---pagebreak--- - 387 L 0355: directive 87/355/CEE du Conseil, du 25 juin 1987
 (JO n° L 192 du 11.7.1987, p. 46),                 -
- 389 L 0617: directive 89/617/CEE du Conseil, dû~~27 novembre
1989 (JO n° L 357 du 7.12.1989, p. 28).
25. 380 L 0232: directive 80/232/CEE du Conseil, du 15 janvier
1980, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux gammes de quantités nominales et de
capacités    nominales admises pour certains produits en
préemballages (JO n° L 51 du 25.2.1980, p. 1), modifiée par:
- 386 L 0096: directive 86/96/CEE du Conseil, du 18 mars 1986
 (JO n° L 80 du 25.3.1986, p. 55),
- 387 L 0356: directive 87/356/CEE du Conseil, du 25 juin.1987
 (JO n° L 192 du 11.7.1987, p. 48).
26. 386 L 0217: directive 86/217/CEE du Conseil, du 26 mai
1986, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux manomètres pour pneumatiques des
véhicules automobiles (JO n° L 152 du 6.6.1986, p. 48).
27. 390 L 0384: directive 90/384/CEE du Conseil, du 20 juin
1990, concernant l'harmonisation des législations des États
membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement
non automatique (JO n° L 189 du 20.7.90, p. 1), rectifiée dans
le JO n° L 258 du 22.9.1990, p. 35, et modifiée par:
- 393 L 0068.: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet
1993 (JO n° L 220 du 30.8.1993, p. 1).
27. A. 393 L 0042: directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin
1993, relatives aux dispositifs médicaux (JO n° L 169 du
12.7.1993, p. 1).
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE
Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants:
28. 376 X 0223: recommandation 76/223/CEE de la Commission, du
5 février 1976, adressée aux États membres concernant les
unités de mesure mentionnées dans les conventions relatives
aux brevets (JO n° L 43 du 19.2.1976, p. 22).
29. C/64/73/p.      26: communication de la Commission en
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 64
du 6.8.1973, p. 26).
30. C/29/74/p.      33: communication de la Commission en
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 29
du 18.3.1974, p. 33).
                                                             48
 ---pagebreak--- 31.   C/108/74/p.     8:  communication de  la   Commission   en
                                                         6
application .de la directive 71/316/CEE du Conseiï""(JO n C 108
du 18.9.1974, p. 8 ) .
32.   C/50/75/p.    1:   communication  de  la   Commission   en
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 50
du 3.3.1975, p. 1 ) .
33.   C/66/76/p.     1:  communication  de  la   Commission   en
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 66
du 22.3.1976, p. 1 ) .
34.   C/247/76/p.     1:  communication  de la   Commission   en
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 247
du 20.10.1976, p. 1 ) .
35.   C/298/76/p.     1:  communication  de la   Commission   en
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 298
du 17.12.1976, p. 1 ) .
36. C/9/77/p. 1: communication de la Commission en application
de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 9 du 13.1.1977,
p. D .
37.   C/53/77/p.     1:  communication  de  la   Commission   en
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 53
du 3.3.1977, p. 1 ) .
38.   C/176/77/p.     1:  communication  de  la  Commission   en
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 176
du 25.7.1977, p. 1 ) .
39.   C/79/78/p.     1:  communication  de  la   Commission   en
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 79
du 3.4.1978, p. 1 ) .
40.   C/221/78/p.     1:  communication  de  la  Commission • en
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 221
du 18.9.1978, p. 1 ) .
41.   C/47/79/p.     1:  communication  de  la   Commission   en
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 47
du 21.2:1979, p. 1 ) .
42.   C/194/79/p.     1:  communication  de  la   Commission  en
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 194
du 31.7.1979, p. 1 ) .
                                                               49
 ---pagebreak--- 43.   C/40/80/p.    1:   communication   de   la Commission- en
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 40
du 18.2.1980, p. 1) .
44.   C/349/80/p.    1:   communication  de   la Commission  en
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 349
du 31.12.1980, p. 1 ) .
45.   C/297/81/p.    1:   communication  de   la Commission  en
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 297
du 16.11.1981, p. 1 ) .
46. C/104/93/p.9: communication de la Commission en vertu de
l'article 5 paragraphe 2 de la directive 90/384/CEE du
Conseil, du 20 juin 1990, relative aux instruments de pesage à
fonctionnement non automatique (JO n° C 104 du 15.4.1993, p.
9) .
X. - MATERIEL ELECTRIQUE
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 373 L 0023: directive 73/23/CEE du Conseil, du 19 février
1973, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives au matériel électrique destiné à être
employé dans certaines limites de tension (JO n° L 77 du
26.3.1973, p. 29), modifiée par:
- 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet
1993 (JO n° L 220 du 30.8.1993, p. 1).
2. 376 L 0117: directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre
1975, concernant le rapprochement des législations des États
membres   relatives    au matériel    électrique utilisable  en
atmosphère explosible (JO n° L 24 du 30.1.1976, p. 45).
3. 379 L 0196: directive 79/196/CEE du Conseil, du 6 février
1979, concernant le rapprochement des législations des États
membres   relatives    au matériel    électrique utilisable  en
atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de
protection (JO n° L 43 du 20.2.1979, p. 20), modifiée par:
- 384 L 0047: directive 84/47/CEE de la Commission, du 16
janvier 1984 (JO n° L 31 du 2.2.1984, p. 19),
- 388 L 0571: directive 88/571/CEE de la Commission, du 10
novembre 1988 (JO n° L 311 du 17.11.1988, p. 46),
                                                              50
 ---pagebreak---  - 388 L 0665: directive 88/665/CEE du Conseil, du 21 décembre
 1988 (JO n° L 382 du 31.12.1988, p. 42),
'- 390 L 0487: directive 90/487/CEE du Conseil, du 17 septembre
 1990 (JO n° L 270 du 2.10.1990, p. 23).
 4. 382 L 0130: directive 82/130/CEE du Conseil, du 15 février
 1982, concernant le rapprochement des législations des États
 membres relatives au matériel électrique utilisable en
 atmosphère explosible des mines grisouteuses (JO n° L 59 du
 2.3.1982, p. 10), modifiée par:
 - 388 L 0035: directive 88/35/CEE de la Commission, du 2
 décembre 1987 (JO n° L 20 du 26.1.1988, p. 28),
 - 391 L 0269: directive 91/269/CEE de la Commission, du 30
 avril 1991 (JO n° L 134 du 29.5.1991, p. 51),
 - 394 L 0044: directive 94/44/CE de la Commission, du 19
 septembre 1994 (JO n° L 248 du 23.9.1994, p. 22).
 5. 384 L 0539: directive 84/539/CEE du Conseil, du 17
 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations
 des États membres relatives aux appareils électriques utilisés
 en médecine humaine et vétérinaire (JO n° L 300 du 19.11.1984,
 p. 179), modifiée par:
 - 393 L 0042: directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993
 (JO n° L 169 du 12.7.1993, p. 1).
 6. 389 L 0336: directive 89/336/CEE du Conseil, du 3 mai 1989,
 concernant le rapprochement des législations des États membres
 relatives à la comptabilité électromagnétique (JO n° L 139 du
 23-.5.1989, p. 19), modifiée par:.
 - 392 L 0031: directive 92/31/CEE du Conseil, du 28 avril 1992
  (JO n° L 126 du 12.5.1992, p. 11),
 - 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet
 1993 (JO n° L 220 du 30.8.1993, p. 1).
 7. 390 L 0385: directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin
 1990, concernant le rapprochement des législations des États
 membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs
  (JO n° L 189 du 20.7.1990, p. 17), modifiée par:
 - 393 L 0042: directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993
  (JO n° L 169 du 12.7.1993, p. 1),
 - 393 -L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet
 1993 (JO n° L 220 du 30.8.1993, p. 1).
 7. A 394 L 0009: directive 94/9/CE du Parlement européen et du
 Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des
 législations des États membres pour les appareils et les
                                                              51
 ---pagebreak--- systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères
explosibles (JO n° L 100 du 19.4.1994, p.l).     ._ "
7. B. 394 L 0026: directive 94/26/CE de la Commission, du 15
juin 1994, portant adaptation au progrès technique de la
directive 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement
des législations des États membres relatives au matériel
électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en
oeuvre certains modes de protection (JO n° L 157 du 24.6.1994,
p. 33).
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE
Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants:
8. C/184/79/p. 1: communication de la Commission dans -le cadre
de la mise en oeuvre de la directive 73/23/CEE du Conseil, du
19 février 1973, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives au matériel électrique destiné à
être employé dans certaines limites de tension (JO n° C 184 du
23.7.1979, p. 1), modifiée par:
    C/26/80/p. 2: modification de la communication de la
Commission (JO n° C 26 du 2.2.1980, p. 2).
9. C/107/80/p. 2: communication de la Commission dans le cadre
de la mise en oeuvre de la directive 73/23/CEE du Conseil, du
19 février 1973, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives au matériel électrique destiné à
être employé dans certaines limites de tension (JO n° C 107 du
30.4.1980, p. 2).
10. C/199/80/p. 2: troisième communication de la Commission
dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 73/23/CEE
du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement
des législations des États membres relatives au matériel
électrique destiné à être employé dans certaines limites de
tension (JO n° C 199 du 5.8.1980, p. 2).
11. C/59/82/p. 2: communication de la Commission du 15
décembre 1981 sur le fonctionnement de la directive 73/23/CEE
du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement
des législations des États membres relatives au matériel
électrique destiné à être employé dans certaines limites de
tension - la directive "basse tension" (JO n° C 59 du
9.3.1982, p. 2) .
12. C/235/84/p. 2: quatrième communication de la Commission
dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 73/23/CEE
du. Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement
                                                              52
 ---pagebreak--- des législations des États membres relatives au matériel
électrique destiné à être employé dans certaine_s_:"limi-t_es de
tension (JO n° C 235 du 5.9.1984, p. 2).
13. C/166/85/p. 7: cinquième communication de la Commission
dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 73/23/CEE
du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement
des législations des États membres relatives au matériel
électrique destiné à être employé dans certaines limites de
tension (JO n° C 166 du 5.7.1985, p. 7).
14. C/168/88/p. 5: communication de la Commission dans le
cadre de la mise en oeuvre de la directive 73/23/CEE du
Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement• des
législations   des   États membres    relatives   au matériel
électrique destiné à être employé dans certaines limites de
tension (JO n° C 168 du 27.6.1988, p. 9), rectifiée dans le JO
n° C 238 du 13.9.1988, p. 4.
15. C/46/81/p. 3:.communication de la Commission dans le cadre
de la mise en oeuvre de la directive 7,6/117/CEE du Conseil, du
18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives au matériel électrique utilisable
en atmosphère explosible ; 70 n° C 46 du 5.3.1981, p. 3).
16. C/149/81/p.    1: communication de la Commission en
application de la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18
décembre 1975, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives au matériel électrique utilisable
en atmosphère explosible (JO n° C 149 du 18.6.1981, p. 1).
17. 382 X 0490: recommandation 82/490/CEE de la Commission, du
6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus
par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975,
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère
explosible (JO n° L 218 du 27.7.1982, p. 27).
18. C/328/82/p. 2: première communication de la Commission en
application de la directive 79/196/CEE du Conseil, du 6
février 1979, concernant le rapprochement des législations des
États membres relatives au matériel électrique utilisable en
atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de
protection (JO n° C 328 du 14.12.1982, p. 2) et annexe (JO n°
C 328 A du 14.12.1982, p. 1) .
                                                               53
 ---pagebreak---  19. C/356/83/p. 20: deuxième communication de la C-ommiss-ion en
application de la directive 79/196/CEE du Conseil, du 6
 février 1979, concernant le rapprochement des législations des
États membres relatives au matériel électrique utilisable en
atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de
protection (JO n° C 356 du 31.12.1983, p. 20) et annexe (JO n°
C 356 A du 31.12.1983, p. 1).
 20. C/194/86/p. 13: communication de la Commission dans le
 cadre de la mise en oeuvre de la directive 76/117/CEE du
 Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des
 législations   des   États membres    relatives  au matériel
 électrique utilisable en atmosphère explosible (JO n° C" 194 du
 1.8.1986, p. 3).
 21. C/311/87/p. 3: communication de la Commission dans le
 cadre de la mise en oeuvre de la directive 82/130/CEE du
 Conseil, du 15 février 1982, concernant le rapprochement des
 législations   des   États membres    relatives  au    matériel
 électrique utilisable en atmosphère explosible des mines
grisouteuses (JO n° C 311 du 21.11.1987, p. 3).
22. C/44/92/p. 12: communication de la Commission dans le
cadre de la mise en oeuvre des directives "nouvelle approche",
"Comptabilité électromagnétique", directive 89/336/CEE du
Conseil, du 3 mai 1989 (JO n° C 44 du 19.2.1992, p. 12).
23 C/90/92/p.2: communication de la Commission dans le cadre
de la mise en oeuvre de la directive 89/336/CEE du Conseil, du
3 mai 1989, relative à la comptabilité électromagnétique (JO
n° C 90 du 10.4.1'992, p. 2) .
24. C/210/92/p.1 : communication de la Commission dans le cadre
de la mise en oeuvre de la directive 73/23/CEE du Conseil, du
 19 février 1973, concernant le rapprochement des législations
•des États membres relatives au matériel électrique destiné à
être employé dans certaines limites de tension (JO n° C 210 du
 15,8.1992, p. 1).
25. C/18/93/p.4: communication de la Commission dans le cadre
de la mise en oeuvre de la directive 73/23/CEE du Conseil, du
 19 février 1973, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives au matériel électrique destiné à
être employé, dans certaines limites de tension (JO n° C 18 du
23.1.1993, p. 4).
                                                                54
 ---pagebreak--- XI. - TEXTILES
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 371 L 0307: directive 71/307/CEE du Conseil, du 26 juillet
1971, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux dénominations textiles (JO n° L 185 du
16.8.1971, p. 16), modifiée par:
- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27.3.1972,
p. 118),
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion" et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
109),
- 383 L 0623: directive 83/623/CEE du Conseil, du 25 novembre
1983 (JO n° L 353 du 15.12.1983, p. 8),
    1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 219) ,
- 387 L 0140: directive 87/140/CEE de la Commission, du 6
février 1987 (JO n° L 56 du 26.2.1987, p. 24),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 212) .
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
à l'article 5, le paragraphe 1 est complété par le texte
suivant :
"Yun Elyafi     (hayvanin s i r t bôlgesinden elde edilen)"ou      "Yùn        Elyafi
(hayvanin karin bôlgesinden elde edilen)" (en t u r c ) ;
2. 372 L 0276: d i r e c t i v e 72/276/CEE du Conseil, du 17 j u i l l e t
1972, concernant le rapprochement des l é g i s l a t i o n s des États
membres r e l a t i v e s à c e r t a i n e s méthodes d'analyse q u a n t i t a t i v e
de mélanges b i n a i r e s de fibres t e x t i l e s (JO n° L 173 du
31.7.1972, p. 1), modifiée par:
- 379 L 0076: directive 79/76/CEE de la Commission, du 21
décembre 1978 (JO n° L 17 du 24.1.1979, p. 17),
- 381 L 0075: directive 81/75/CEE du Conseil, du 17 février
1981 (JO n° L 57 du 4.3.1981, p. 23),
- 387 L 0184: directive 87/184/CEE de la Commission, du 6
février 1987 (JO n° L 75 du 17.3.1987, p. 21).
                                                                                      55
 ---pagebreak--- 3. 373 L 0044: directive 73/44/CEE du Conseil, du _26 février
1973, concernant le rapprochement des législations desr.États
membres relatives à l'analyse quantitative de mélanges
ternaires de fibres textiles (JO n° L 83 du 30.3.1973, p. 1).
4. 375 L 0036: directive 75/36/CEE du Conseil, du 17 décembre
1974, complétant la directive 71/307/CEE concernant le
rapprochement des législations des États membres relatives aux
dénominations textiles (JO n° L 14 du 20.1.1975, p. 15).
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE.
Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants
5. 387 X 0142: recommandation 87/142/CEE de la Commission, du
6 février 1987, concernant certaines méthodes d'élimination
des matières     non   fibreuses   préalablement  à   l'analyse
quantitative de la composition des mélanges de fibres textiles
 (JO n° L 57 du 27.2.1987, p. 52).
6. 387 X 0185: recommandation 87/185/CEE de la Commission, du
6 février 1987, concernant les méthode d'analyse quantitative
pour l'identification des fibres acryliques et modacryliques
ainsi que des chlorofibres et des fibres trivinyle (JO n° L 75
du 17.3.1987, p. 28).
XII. - DENRÉES ALIMENTAIRES
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 362 L 2645: directive CEE du Conseil relative au
rapprochement des réglementations des États membres concernant
les matières colorantes pouvant être employées dans les
denrées destinées à l'alimentation humaine (JO n° 115 du
11.11.1962, p. 2645/62), modifiée par:
- 365 L 0469: directive 65/469/CEE du Conseil, du 25 octobre
1965 (JO n° 178 du 26.10.1965, p. 2793/65),
- 367 L 0653: directive 67/653/CEE du Conseil, du 24 octobre
1967 (JO n° 263 du 30.10.1967, p. 4),
- 368 L 0419: directive 68/419/CEE du Conseil, du 20 décembre
1968 (JO n° L 309 du 24.12.19'68, p. 24),
- 370 L 0358: directive 70/358/CEE du Conseil, du 13 juillet
1970 (JO n° L 157 du 18.7.1970, p. 36),
    1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
                                                              56
 ---pagebreak--- Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27.3.1972,
p. 120),
- 376 L 0399: directive 76/399/CEE du Conseil, du 6 avril 1976
 (JO n° L 108 du 26.4.1976, p. 19),
- 378 L 0144: directive 78/144/CEE du Conseil, du 30 janvier
1978 (JO n° L 44 du 15.2.1978, p. 20),
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
110),
- 381 L 0020: directive 81/20/CEE du Conseil, du 20 janvier
1981 (JO n° L 43 du 14.2.1981, p. 11),
- 3 8 5 L 0007: directive 85/7/CEE du Conseil, du 19 décembre
1984 (JO n° L 2 du 3.1.1985, p. 22),
- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du Royaume d'Espagne et de la.République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 214) ,
- 395 L 0045: directive 95/45/CE de la Commission, du 26
juillet 1995 (JO n° L 226 du 22.9.1995, p. 1).
2. supprimé
3. 365 L 0066: directive 65/66/CEE du Conseil, du 26 janvier
1965, portant établissement de critères de pureté spécifiques
pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les
denrées destinées à l'alimentation humaine (JO n° L 22 du
9.2.1965, p. 373/65), modifiée par:
- 367 L 0428: directive 67/428/CEE du Conseil, du 27 juin 1967
(JO n° 148 du 11.7.1967, p. 10),
- 376 L 0463: directive 76/463/CEE du Conseil, du 4 mai 1976
(JO n° L 126 du 14.5.1976, p. 33),
- 386 L 0604: directive 86/604/CEE du Conseil, du 8 décembre
1986 (JO n° L 352 du 13.12.1986, p. 45).
4. 367 L 0427: directive 67/427/CEE du Conseil, du 27 juin
1967, relative à l'emploi de certains agents conservateurs
pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures
de contrôle pour la recherche et le dosage des agents
conservateurs dans et sur les agrumes (JO n° 148 du 11.7.1967,
p. D-
5. supprimé
6. 373 L 0241: directive 73/241/CEE du Conseil, du 24 juillet
1973, relative au rapprochement des législations des États
membres concernant les produits de cacao et de chocolat
                                                             57
 ---pagebreak--- destinés à l'alimentation humaine (JO n° L 228 du 16.8.1973,
p. 23), modifiée par:                               _
- 374 L 0411: directive 74/411/CEE du Conseil, ~du left" août
1974 (JO n° L 221 du 12.8.1974, p. 17),
- 374 L 0644: directive 74/644/CEE du Conseil, du 19 décembre
1974 (JO n° L 349 du 28.12.1974, p. 63),
- 375 L 0155: directive 75/155/CEE du Conseil, du 4 mars 1975
(JO n° L 64 du 11.3.1975, p. 21),
- 376 L 0628: directive 76/628/CEE du Conseil, du 20 juillet
1976 (JO n° L 223 du 16.8.1976, p. 1),
- 378 L 0609: directive 78/609/CEE du Conseil, du 29 juin 1978
 (JO n°'L 197 du 22.7.1978, p. 10),
- 378 L 0842: directive 78/842/CEE" du Conseil, du 10 octobre
1978 (JO n° L 291 du 17.10.1978, p. 15),
    1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
110),
- 380 L 0608: directive 80/608/CEE du Conseil, du 30 juin 1980
(JO n° L 170 du 3.7.1980, p. 33),
- 385 L 0007: directive 85/7/CEE du Conseil, du 19 décembre
1984 (JO n° L 2 du 3.1.1985, p. 22),
    1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 216),
- 389 L 0344: directive 89/344/CEE du Conseil, du 3 mai 1989
(JO n° L 142 du 25.5.1989, p. 19).
7. 373 L 0437: directive 73/437/CEE du Conseil, du 11 décembre
1973, relative au rapprochement des législations des États
membres concernant certains sucres destinés à l'alimentation
humaine (JO n° L 356 du 27.12.1973, p. 71), modifiée par:
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
110),
    1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et "aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 216).
- 378 L 0612: directive 78/612/CEE du Conseil, du 29 juin 1978
 (JO n° L 197 du 22.7.1978, p. 22),
- l 79 /H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
                                                             58
 ---pagebreak--- de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
110) ,
- 380 L 0597: directive 80/597/CEE du Conseil, du 29 mai 1980
 (JO n° L 155 du 23.6.1980, p. 23),
- 385 L 0006: directive 85/6/CEE du Conseil, du 19 décembre
1984 (JO n° L 2 du 3.1.1985, p. 21),
- 385 L 0007: directive 85/7/CEE . du Conseil, du 19 décembre
1984 (JO n° L 2 du 3.1.1985, p. 22),
    1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 216),
- 386 L 0102: directive 86/102/CEE du Conseil, du 24 mars 1986
(JO n° L 88 du 3.4.1986, p. 40),
- 389 L 0393: Directive 89/393/CEE du Conseil, du 14 juin 1989
(JO n° L 186 du 30.6.1989, p. 13).
9. 374 L 0409: directive 74/409/CEE du Conseil, du 22 juillet
1974, relative à l'harmonisation des législations des États
membres concernant le miel (JO n° L 221 du 12.8.1974, p. 10),
modifiée par:
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
110),
    1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 216).
10. supprimé
11. 376 L 0118: directive 76/118/CEE du Conseil, du 18
décembre 1975, relative au rapprochement des législations des
États    membres   concernant   certains   laits de    conserve
partiellement    ou    totalement    déshydratés  destinés    à
l'alimentation humaine (JO n° L 24 du 30.1.1976, p. 49),
modifiée par:
- 378 L 0630: directive 78/630/CEE du Conseil, du 19 juin 1978
(JO n° L 206 du 29.7.1978, p. 12),
    1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
110),
                                                              59
 ---pagebreak--- - 383 L 0635: directive 83/635/CEE du Conseil, du 13 décembre
1983 (JO n° L 357 du 21.12.1983, p. 37),           _~
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, pp. 216 et 217).
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 212).
12. 376 L 0621: directive 76/621/CEE du Conseil, du 20 juillet
1976, relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique
dans les huiles et graisses destinées telles quelles à
l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires
additionnées d'huiles ou de graisses (JO n° L 202 du
28.7.1976, p. 35), modifiée par:
    1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
110),
    1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 216) .
13. 376 L 0895: directive 76/895/CEE du Conseil, du 23
novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales
pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et
légumes (JO n° L 3'40 .du 9.12.1976, p\ 26), modifiée par:
- 380 L 0428: directive 80/428/CEE de la Commission, du 28
mars 1980 (JO n° L 102 du 19.4.1980, p. 26),
- 381 L 0036: directive 81/36/CEE du Conseil, du 9 février
1981 (JO n° L 46 du 19.2.1981, p. 33),
- 382 L 0528: directive 82/528/CEE du Conseil, du 19 juillet
1982 (JO n° L 234 du 9.8.1982, p. 1),
- 388 L 0298: directive 88/298/CEE du Conseil, du 16 mai 1988
 (JO n° L 126 du 20.5.1988, p. 53),
- 389 L 0186: directive 89/186/CEE du Conseil, du 6 mars 1989
(JO n° L 66 du 10.3.1989, p. 36),
- 393 L 0058: directive 93/58/CEE du Conseil, du 29 juin 1993
(JO n° L 211 du 23.8.1993, p. 6).
14. 377 L 0436: directive 77/436/CEE du Conseil, du 27 juin
1977, relative au rapprochement des législations des États
                                                             60
 ---pagebreak--- membres concernant les extraits de café et les extraits de
chicorée (JO n° L 172 du 12.7.1977, p. 20), modifiée* parf-
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19,11.1979, p.
17),
- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 217),
- 385 L 0007: directive 85/7/CEE du Conseil, du 19 décembre
1984 (JO n° L 2 du 3.1.1985, p. 22),
- 385 L 0573: directive 85/573/CEE du Conseil, du 19 décembre
1985 (JO n° L 372 du 31.12.1985, p. 22).
15. 378 L 0142: directive 78/142/CEE du Conseil, du 30 janvier
1978, relative au rapprochement des législations des États
membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant
du chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact
avec les denrées alimentaires (JO n° L 44 du 15.2.1978, p.
15), rectifiée dans le JO n° L 163 du 20.6.1978, p. 24".
16. 378 L 0663: directive 78/663/CEE du Conseil, du 25 juillet
1978, établissant des critères de pureté spécifiques pour les
agents.émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants
pouvant être employés .dans les denrées alimentaires (JO n° L
223 du 14.8.1978, p. 7), rectifiée dans le JO n° L 296 du
21.10.1978, p. 50, et le JO n° L 91 du 10.4.1979, p. 7, et
modifiée par:                                            \
-.•382. L 0504: directive 82/504/.CEE du Conseil, du 12 juillet
1982 (JO n° L 230 du 5.8.1982, p. 35),
- 390 L 0612: directive 90/612/CEE de la Commission, du 26
octobre 1990 (JO n° L 326 du 24.11.1990, p. 58),
- 392 L 0004: directive 92/4/CEE de la Commission, du 10
février 1992 (JO n° L 55 du 29.2.1992, p. 96),
- 395 L 0031: directive 95/31/CE de la Commission,          du 5
juillet 1995 (JO n° L 178 du 28.7.1995, p. 1).
17. 378 L 0664: directive 78/664/CEE du Conseil, du 25 juillet
1978, établissant des critères de pureté spécifiques pour les
substances ayant des effets antioxygènes et pouyant être
employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
 (JO n° L 223 du 14.8.1978, p. 30)-, modifiée par:
- 382 L 0712: directive 82/712/CEE du Conseil, du 18 octobre
1982 (JO n° L 297 du 23.10.1982, p. 31).
                                                               61
 ---pagebreak--- 18. 379 L 0112: directive 79/112/CEE du Conseil, du 18
décembre 1978, relative au rapprochement des législations des
États membres concernant l'étiquetage et la présentation des
denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard
 (JO n° L 33 du 8.2.1979, p. 1 ) , modifiée par:
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
17),
- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 218),
- 385 L 0007: directive 85/7/CEE du Conseil, du 19 décembre
1984 (JO n° L 2 du 3.1.1985, p. 22),
- 386 L 0197: directive 86/197/CEE du Conseil, du 26 mai 1986
 (JO n° L 144 du 29.5.1986, p. 38),
- 389 L 0395: directive 89/395/CEE du Conseil, du 17 juin 1989
 (JO n° L 186 du 30.6.1989, p. 17),
- 391 L 0072: directive 91/72/CEE de la Commission, du 16
janvier 1991 (JO n° L 42 du 16.2.91, p. 27),
- 393 L 0102: directive 93/102/CEE de la Commission, du 16
novembre 1993 (JO n° L 291 du 25.11.1993, p. 14),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 213).
- 394 D 0054: directive 94/54/CE de la Commission, du 18
novembre 1994 (JO n° L 300 du 23.11.1994, p. 4 ) .
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
                          x
en langue turque:          "Isinlanrnis" ou "ionize isinlamaya tabi tutulmus' ;
b) à l'article                9 paragraphe 6, la position du système
harmonisé correspondant aux codes NC 2206 00 91, 2206 00 93 et
2206 00 99 est 22.06 ;
c) à l'article 9 bis, le point 2 est complété par le texte
suivant :
- en l a n g u e t u r q u e : x t a r i h i n e kadar t u k e t \ n ' ;
d) à l'article 10 bis, la positi n du système harmonisé
correspondant aux positions 22.04 et 22.05 du tarif douanier
commun est 22.04.
                                                                                62
 ---pagebreak--- 19. 379 L. 0693: directive 79/693/CEE du Conseil, du 24 juillet
1979, relative au rapprochement des législations" des. États
membres concernant les confitures, gelées et marmelades de
fruits ainsi que la crème de marrons (JO n° L 205 du
13.8.1979, p. 5 ) , modifiée par:
- 380 L 1276: directive 80/1276/CEE du Conseil, du 22 décembre
1980 (JO n° L 375 du 31.12.1980, p. 77),
   1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 217) ,
- 3'88 L 0593: directive 88/593/CEE du Conseil, du 18 novembre
1988 (JO n° L 318 du 25.11.1988, p. 44).
20. 379 L 0700: directive 79/700/CEE de la Commission, du 24
juillet   1979,     fixant   des  méthodes   communautaires  de
prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des
résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (JO n°
L 207 du 15.8.1979, p. 26).
21. 379 L 0796: première directive          (79/796/CEE) de la
Commission, du 26 juillet 1979, portant fixation des méthodes
d'analyse communautaires pour le contrôle de certains sucres
destinés à l'alimentation humaine (JO n° L 239 du 22.9.1979,
p. 24).
22. 379 L 1066: première directive         (79/1066/CEE) de la
Commission, du 13 novembre 1979, portant fixation des méthodes
d'analyse communautaires pour le contrôle des extraits de café
et des extraits de chicorée (JO n° L 327 du 24.12.1979, p.
17) .
23. 379 L 1067: première directive         (79/1067/CEE) de la
Commission, du 13 novembre 1979, portant fixation des méthodes
d'analyse communautaires pour le contrôle de certains laits de
conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à
l'alimentation humaine (JO n° L 327 du 24.12.1979, p. 29).
24. 380 L 0590: directive 80/590/CEE de la Commission, du 9
juin 1980, relative à la détermination du symbole pouvant
accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en
contact avec des denrées alimentaires        (JO n° L 151 du
19.6.1980, p. 21), modifiée par:
- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 217),
                                                              63
 ---pagebreak--- - 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux -adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 213).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
a) le titre de l'annexe est complété par le texte suivant:
EK" (turc).
b) le texte de l'annexe est complété par le texte suivant:
"sembol" (turc).
25. 380 L 0766: directive 80/766/CEE de la Commission, 'du 8
juillet 1980, portant fixation de la méthode communautaire
d'analyse pour le contrôle officiel de la teneur des matériaux
et objets en chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en
contact avec les denrées alimentaires       (JO n° L 213 du
16.8.1980, p. 42).
26. 380 L 0777: directive 80/777/CEE du Conseil, du 15 juillet
1980, relative au rapprochement des législations des États
membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce
des eaux minérales naturelles (JO n° L 229 du 30.8.1980, p.
1), modifiée par:
- 380 L 1276: directive 80/1276/CEE du Conseil, du 22 décembre
1980 (JO n° L 375 du 31.12.1980, p. 77),
- 385 L 0007: directive 85/7/CEE du Conseil, du 19 décembre
1984 (JO n° L 2 du 3.1.1985, p. 22),
   1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 217).
27. 380 L 0891: directive 80/891/CEE de la Commission, du 25
juillet 1980, relative à la méthode d'analyse communautaire de
détermination de la teneur en acide érucique dans les huiles
et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine
ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles
ou de graisses (JO n° L 254 du 27.9.1980, p. 35).
28. 381 L 0432: directive. 81/432/CEE de la Commission, du 29
avril 1981, portant fixation de la méthode communautaire
d'analyses pour le contrôle officiel du chlorure de vinyle
cédé par les matériaux et objets aux denrées alimentaires (JO
n° L 167 du 24.6.1981, p. 6).
                                                              64
 ---pagebreak--- 29. 381 L 0712: première directive (81/712/CEE) de la
Commission, du 28 juillet 1981, portant fixation des méthodes
d'analyse communautaires pour le contrôle des -critères de
pureté de certains additifs alimentaires (JO n° L 257 du
10.9.1981, p. 1).
30. 382 L 0711: directive 82/711/CEE du Conseil, du 18 octobre
1982, établissant les règles de base nécessaires à la
vérification de la migration des constituants des matériaux et
objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec
les denrées alimentaires (JO n° L 297 du 23.10.1982, p. 26),
modifiée par:
- 393 L 0008: directive 93/8/CEE de la Commission, du 15 mars
1993 (JO n° L 90 du 14.4.1993, p. 22).
31. supprimé
32. 383 L 0417: directive 83/417/CEE du Conseil, du 25 juillet
1983, relative au rapprochement des législations des États
membres concernant certaines lacto-protéines (caséines et
caséinates) destinées à l'alimentation humaine (JO n° L 237 du
26.8.1983, p. 25), modifiée par:
   1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 217).
33. supprimé
34. 384 L 0500: directive 84/500/CEE du Conseil, du 15 octobre
1984, relative au rapprochement des législations des États
membres en ce qui concerne les objets céramiques destinés à
entrer en contact avec les denrées alimentaires (JO n° L 277
du 20.10.1984, p. 12) .
35. 385 L 0503: première directive (85/503/CEE) de* la
Commission, du 25 octobre 1985, relative aux méthodes
d'analyse des caséines et caséinates alimentaires (JO n° L 308
du 20.11.1985, p. 12).
36. 385 L 0572: directive 85/572/CEE du Conseil, du 19
décembre 1985, fixant la liste des simulants à utiliser pour
vérifier la migration des constituants des matériaux et objets
en matière plastique destinés à entrer en contact avec les
denrées alimentaires (JO n° L 372 du 31.12.1985, p. 14).
                                                             65
 ---pagebreak--- 37. 385 L 0591: directive 85/591/CEE du Conseil, du 20
décembre    1985   concernant   l'introduction    de_._J~mo<2ejs de
prélèvement    d'échantillons    et   de    méthodes      d'analyse
communautaires pour le contrôle des denrées destinées à
l'alimentation humaine (JO n° L 372 du 31.12.1985, p. 50).
38. 386 L 0362: directive 86/362/CEE du Conseil, du 24 juillet
1986, concernant la fixation de teneurs maximales pour les
résidus de pesticides sur et dans les céréales (JO n° L 221 du
7.8.1986, p. 37), modifiée par:
- 388 L 0298: directive 88/298/CEE du Conseil, du 16 mai 1988
 (JO n° L 126 du 20.5.1988, p. 53),
- 393 L 0057: directive 93/57/CEE du Conseil, du 29 juin 1993
(JO n° L 211 du 23.8.1993, p. 1),
- 394 L 0029: directive 94/29/CEE du Conseil, du 23 juin 1994
 (JO n° L 189 du 23.7.1994, p. 67),
- 395 L 0039: directive 95/39/CE du Conseil, du 17 juillet
1995 (JO n° L 197 du 22.8.1995, p. 29).
39. 386 L 0363: directive 86/363/CEE du Conseil, du 24 juillet
1986, concernant la fixation de teneurs maximales pour les
résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires
d'origine animale (JO n° L 221 du 7.8.1986, p. 43), modifiée
par:
- 393 L 0057: directive 93/57/CEE du Conseil, du 29 juin 1993
(JO n° L 211 du 23.8.1993, p. 1),
- 394 L 0029: directive 94/29/CEE du Conseil, du 23 juin 1994
(JO n° L 189 du 23.7.1994, p. 67),
- 395 L 0039: directive 95/39/CE du Conseil, du 17 juillet
1995 (JO n° L 197 du 22.8.1995, p. 29).
40. 386 L 0424: première directive (86/424/CEE) de la
Commission, du 15 juillet 1986, portant fixation des méthodes
communautaires de prélèvement des caséines et caséinates
alimentaires en vue de l'analyse chimique (JO n° L 243- du
28.8.1986, p. 29).
41. 387 L 0250: directive 87/250/CEE de la Commission, du 15
avril 1987, relative à la mention du titre alcoométrique
volumique dans l'étiquetage des boissons alcoolisées destinées
au consommateur final (JO n° L 113 du 30.4.1987, p. 57).
42. 387 L 0524: première directive (87/524/CEE) de la
Commission, du 6 octobre 1987, portant fixation des méthodes
                                                                  66
 ---pagebreak--- communautaires de prélèvement en vue de l'analyse chimique
pour le contrôle des laits de conserve (JO n°___L 306 du
28.10.1987, p. 24).
43. 388 L 0344: directive 88/344/CEE du Conseil, du 13 juin
1988, relative au rapprochement des législations des États
membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la
fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients
 (JO n° L 157 du 24.6.1988, p. 28), modifiée par:
- 392 L 0115: directive 92/115/CEE du Conseil, du 17 décembre
1992 (JO n° L 409 du 31.12.1992, p. 31),
- 394 L 0052: directive 94/52/CE du Parlement européen et du
Conseil, du 7 décembre 1994 (JO n° L 331 du 21.12.1994, p.10).
44. 388 L 0388: directive 88/388/CEE du Conseil, du 22 juin
1988, relative au rapprochement des législations des États
membres dans le domaine des arômes destinés à être employés
dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour
leur production (JO n° L 184 du 15.7.1988, p. 61), rectifiée
dans le JO n° L 345 du 14.12.1988, p. 29, et modifiée par:
- 391 L 0071: directive 91/71/CEE de la Commission, du 16
janvier 1991 (JO n° L 42 du 15.2.1991, p. 25).
45. 388 D 0389: décision 88/389/CEE du Conseil, du 22 juin
1988, concernant l'établissement, par la Commission, d'un
inventaire des substances et matériaux de base utilisés pour
la préparation d'arômes (JO n° L 184 du 15.7.1988, p. 67).
46. 389 L 0107: directive 89/107/CEE du Conseil, du 21
décembre 1988, relative au rapprochement des législations des
États * membres concernant les additifs pouvant être employés
dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (JO n° L
40 du 11.2.1989, p. 27), modifiée par:
- 394 L 0034: directive 94/34/CE du Parlement européen et du
Conseil, du 30 juin 1994 (JO n° L 237 du 10.9.1994, p. 1).
47. 389 L 0108: directive 89/108/CEE        du Conseil, du 21
décembre 1988, relative au rapprochement   des législations des
États membres concernant les aliments      surgelés destinés à
l'alimentation humaine (JO n° L 40 du        11.2.1989, p. 34),
modifiée par:
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
                                                              67
 ---pagebreak--- sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 213) .                             __- ___
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
à l'article 8 paragraphe 1, le point a) est complété par le
texte suivant:
  - en langue turque: xsok dondurulmus' .
48. 389 L 0109: directive 89/109/CEE du Conseil, du 21
décembre 1988, relative au rapprochement des législations des
États membres concernant les matériaux et objets destinés à
entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO n° L 40 du
11.2.1989, p. 38), rectifiée dans le JO n° L 347 du
28.11.1989, p. 37.
49. 389 L 0396: directive 89/396/CEE du Conseil, du 14 juin
1989, relative aux mentions ou marques permettant d'identifier
le lot auquel appartient une denrée alimentaire (JO n° L 186
du 30.6.1989, p. 21), modifiée par:
- 391 L 0238: directive 91/238/CEE du Conseil, du 22 avril
1991 (JO n° L 107 du 27.4.1991, p. 50),
- 392 L 0011: directive 92/11/CEE du Conseil, du 3 mars 1992
 (JO n° L 65 du 11.3.1992, p. 32).
50. 389 L 0397: directive 89/397/CEE du Conseil, du 14 juin
1989, relative au contrôle officiel des denrées alimentaires
 (JO n° L 186 du 30.6.1989, p. 23).
51. 389 L 0398: directive 89/398/CEE du Conseil, du 3 mai
1989, relative au rapprochement des législations des États
membres concernant les denrées alimentaires destinées à une
alimentation particulière (JO n° L 186 du 30.6.1989, p. 27).
52. 390 L 0128: directive 90/128/CEE de la Commission, du 23
février 1990, concernant les matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec les denrées
alimentaires (JO n° L 75 du 21.3.1990, p. 19), modifiée par:
- 392 L 0039: directive 92/39/CEE du Conseil, du 14 mai 1992
 (JO n° L 168 du 23.6.1992, p. 21),
- 393 L 0009: directive 93/9/CEE de la Commission, du 15 mars
1993 (JO n° L 90 du 14.4.1993, p. 26),
- 395 L 0003: directive 95/3/CE de la Commission, du 14
février 1994 (JO n° L 41 du 23.2.1995, p. 44).
53. 390 L 0496: directive 90/496/CEE du Conseil, du 24
septembre 1990, relative à l'étiquetage nutritionnel des
denrées alimentaires (JO n° L 276 du 6.10.1990, p. 40).
                                                             68
 ---pagebreak--- 54. 390 L 0642: directive 90/642/CEE du Conseil, du 27
novembre 1990, concernant la - fixation de teneurs" maximales
pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits
d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (JO n° L
350 du 14.12.1990, p. 71), modifiée par:
- 3 9 3 L 0058: directive 93/58/CEE du Conseil, du' 29 juin 1993
 (JO n° L 211 du 23.8.1993, p. 6),
- 394 L 0030: directive 94/30/CEE du Conseil, du 23 juin 1994
 (JO n° L 189 du 23.7.1994, p. 70),
- 395 L 0061: directive 95/61/CE du Conseil, du 29 novembre
1995 (JO n° L 292 du 7.12.1995, p. 24).
54. A. 391 L 0321: directive 91/321/CEE de la Commission, du
14 mai 1991, concernant les préparations pour nourrissons et
les préparations de suite (JO n° L 175 du 4.7.1991, p. 35),
modifiée par:
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 213) .
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit :
a) l'article 7 paragraphe 1, le premier alinéa est complété
par le tiret suivant:
en langue turque -Mbebek mamasi" et "devarr. mamasi"
b) l'article 7 paragraphe 1, le deuxième alinéa est complété
par le tiret suivant:
- en langue turque:
"bebek sutiï" et "devam siïtii"
54 B. 391 R 2092: règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil , du
24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de
produits agricoles et sa présentation              sur les produits
agricoles et les denrées alimentaires             (JO n° L 198 du
22.7.1991, p. 1 ) , modifié par:
- 392 R 0094: règlement (CEE) n° 94/92 de la Commission, du 14
janvier 1992 (JO n° L 11 du 17.1.1992, p. 14),
- 392 R 1535: règlement (CEE) n° 1535/92 de la Commission, du
15 juin 1992 (JO n° L 162 du 16.6.1992, p. 15),
- 392 R 2083: règlement (CEE) n° 2083/92 du Conseil, du 14
juillet 1992 (JO n° L 208 du 24.7.1992, p. 15),
                                                                  69
 ---pagebreak--- - 392 R 2457: règlement (CEE) n° 2457/92 de la Commission, du
30 novembre 1992 (JO n° L 350 du 1.12.1992, p. 561, ~
- 392 R 3713: règlement (CEE) n° 3713/92 de la Commission, du
22 décembre 1992 (JO n° L 378 du 23.12.1992,'p. 21).
- 393 R 2608: règlement (CEE) n° 2608/93 de la Commission, du
23 septembre 1993 (JO n° L 239 du 24.9.1993, p. 10),
- 394 R 0468: règlement (CE) n° 468/94 de la Commission, du 2
mars 1994 (JO n° L 59 du 3.3.1994, p. 1),
- 394 R 0688: règlement (CE) n° 688/94 de la Commission, du 28
mars 1994 (JO n° L 84 du 29.3.1994, p. 9),
- 394 R 1468: règlement (CE) n° 1468/94 du Conseil, du 20 juin
1994 (JO n° L 15"9 du 28.6.1994, p. 11),
- 394 R 2381: règlement (CE) n° 2381/94 de la Commission, du
30 septembre 1994 (JO n° L 255 du 1.10.1994, p. 84),
- 394 R 2580: règlement (CE) n° 2580/94 de la Commission, du
24 octobre 1994 (JO n° L 273 du 25.10.1994, p. 7),
- 395 R 0529: règlement (CE) n° 529/95 de la Commission, du 9
mars 1995 (JO n° L 54 du 10.3.1995, p. 10),
- 395 R 1201: règlement (CE) n° 1201/95 de la Commission, du
29 mai 1995 (JO n° L 119 du 30.5.1995, p. 9),
- 395 R 1202: règlement (CE) n° 1202/95 de la Commission, du
29 mai 1995 (JO n° L 119^ du 30.5.1995, p. 11),
- 395 R 1935: règlement (CE) n° 1935/95 du Conseil, du 22 juin
1995 (JO n° L 186 du 5.8.1995, p. 1).
Aux fins de la décision n° 1/95, le règlement est adapté comme
suit :
l'article 2 est modifié comme suit:
a) le tiret suivant est ajouté:
- en turc: "organik";
54. C. 392 L 0001: directive 92/1/CEE de la Commission, du 13
janvier 1992, relative au contrôle des températures dans les
moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage
des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (JO n°
L 34 du 11.2.1992, p. 28).
54. D. 392 L 0002: directive 92/2/CEE de la Commission, du 13
janvier 1992, portant fixation des modalités relatives au
prélèvement   d'échantillons   et de la méthode       d'analyse
communautaire pour le contrôle des températures des aliments
surgelés destinés à l'alimentation humaine (JO n° L 34 du
11.2.1992, p. 30) .
54. E. 393 R 0207: règlement (CEE) n° 207/93 de la Commission,
du 29 janvier 1993, établissant le contenu de l'annexe VI du
règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production
                                                              70
 ---pagebreak--- biologique de produits agricoles et sa présentation sur les
produits agricoles et les denrées alimentaires et f-ixant les
modalités d'application des dispositions de Particle 5
paragraphe 4 de ce règlement (JO n° L 25 du 2.2.1993, p. 5).
54. F. 393 R 0315: règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil, du 8
février     1993,   portant    établissement   des   procédures
communautaires relatives aux contaminants dans les denrées
alimentaires (JO n° L 37 du 13.2.1993, p. 1).
54. G. 393 L 0005: directive 93/5/CEE du Conseil, du 25
février 1993, concernant l'assistance des États membres à la
Commission    et   leur   coopération    en  matière   d'examen
scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires
 (JO n° L 52 du 4.3.1993, p. 18).
54. H. 393 L 0010: directive 93/10/CEE de la Commission, du 15
mars 1993, relative aux matériaux et aux objets en pellicule
de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les
denrées alimentaires (JO n° L 93 du 17.4.1993, p. 27),
modifiée par:
- 393 L O U I : directive 93/111/CEE de la Commission, du 10
décembre 1993 (JO n° L 310 du 14.12.1993, p. 41).
54. I. 393 L 0011: directive 93/11/CEE de la Commission, du 15
mars 1993, concernant la libération de N-nitrosamines et de
substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en
élastomère ou caoutchouc (JO n° L 93 du 17.4.1993, p.37).
54. J. 393 L 0043: directive 93/43/CEE du Conseil, du 14 juin
1993, relative à l'hygiène des denrées alimentaires (JO n° L
175 du 19.7.1993, p. 1).
54. K. 393 L 0045: directive 93/45/CEE de la Commission, du 17
juin 1993, relative à la fabrication de nectars sans addition
de sucres ou de miel (JO n° L 159 du 1.7.1993, p. 133).
54. L. 393 R 1593: règlement (CEE) n° 1593/93 de la
Commission, du 24 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n°
3713/92 prorogeant le délai de mise en application de
l'article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2092/91 du
Conseil concernant le mode de production biologique de
produits agricoles et sa présentation sur les produits
agricoles et les denrées alimentaires en ce qui concerne les
importations de certains pays tiers (JO n° L 153 du 25.6.1993,
p. 15) .
                                                              71
 ---pagebreak--- 54. M. 393 L 0077: directive 93/77/CEE du Conseil,'"du 21
septembre 1993, relative aux jus de fruits et à certains
produits similaires (JO n° L 244 du 30.9.1993, p.23), modifiée
par:
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 214).
54. N. 393 L 0099: directive 93/99/CEE du Conseil, du 29
octobre 1993, relative à des mesures additionnelles concernant
le contrôle officiel des denrées alimentaires (JO n° L 290 du
24.11.1993, p. 14).
54. 0. 394 D 0458: décision 94/458/CE de la Commission, du 29
juin 1994, relative à la gestion administrative en matière
d'examen scientifique des questions relatives aux denrées
alimentaires (JO n° L 189 du 23.7.1994, p. 84).
54. P. 394 L 0035: directive 94/35/CE du Parlement européen et
du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les édulcorants
destinés à être employés dans les denrées alimentaires (JO n°
L 237 du 10.9.1994, p. 3).
54. Q. 394 L 0036: directive 94/36/CE du Parlement européen et
du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les colorants destinés
à être employés dans les denrées alimentaires (JO n° L 259 du
7.10.1994, p. 33).
54. R. 395 L 0002: directive 95/2/CE du Parlement européen et
du Conseil, du 20 février 1995, concernant les additifs
alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (JO
n° L 61 du 18.3.1995, p. 1) .
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE
Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants: *
55. 378 X0358: recommandation 78/358/CEE de la Commission, du
29 mars 1978, aux États membres sur l'utilisation de la
saccharine comme ingrédient alimentaire et sa vente sous forme
de comprimés au consommateur final (JO n° L 103 du 15.4.1978,
p. 32).
56. 380 X 1089: recommandation 80/1089/CEE de la Commission,
du 11 novembre 1980, adressée aux États membres concernant les
                                                             72
 ---pagebreak--- essais relatifs à l'évaluation de l'innocuité d'emploi des
additifs alimentaires (JO n° L 320 du 27 .11.1980, -p-7 36f .-
57.   C/271/89/p.    3:    communication    concernant   la    libre
circulation des denrées alimentaires à l'intérieur           de la
Communauté"(JO n° C 271 du 24.10.1989, p. 3).
58.   C/270/91/p.2:     communication     interprétative    de    la
Commission concernant les dénominations de vente des denrées
alimentaires (JO n° C 270 du 15.10.1991, p. 2).
59.   C/345/93/p.3:     communication     interprétative    de    la
Commission    concernant     l'emploi    des   langues    pour    la
commercialisation des denrées alimentaires à la suite             de
l'arrêt "Peeters" (JO n° C 345 du 23.12.1993, p. 3).
XIII. - MÉDICAMENTS
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 365 L 0065: directive 65/65/CEE du Conseil, du 26 janvier
1965,    concernant     le    rapprochement     des    dispositions
législatives, réglementaires et administratives, relatives aux
médicaments (JO n° 22 du 9.2.1965, p. 369/65), modifiée par:
- 375 L 0319: deuxième directive (75/319/CEE) du Conseil, du
20 mai 1975, concernant le rapprochement des dispositions
législatives, réglementaires et administratives relatives aux
spécialités pharmaceutiques (JO n° L 147 du 9.6.1975, p. 13),
- 383 L 0570: directive 83/570/CEE du Conseil, du 26 octobre
1983 (JO n° L 332 du 28.11.1983, p. 1),
- 387 L 0021: directive 87/21/CEE du Conseil, du 22 décembre
1986 (JO n° L 15 du 17.1.1987, p.' 36),
- 389 L 0341: directive 89/341/CEE du Conseil, du 3 mai 1989
(JO n° L 142 du 25.5.1989, p. 11), rectifiée dans le JO n° L
176 du 23.6.1989, p. 55.
- 392 L 0073: directive 92/73/CEE du Conseil, du 22 septembre
1992 (JO n° L 297 du 13.10.1992, p. 8).
2. 375 L 0318: directive 75/318/CEE du Conseil, du 20 mai
1975, relative au rapprochement des législations des États
membres concernant les normes et protocoles analytiques,
toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de
médicaments (JO n° L 147 du 9.6.1975, p. 1), modifiée par:
- 383 L .0570: directive 83/570/CEE du Conseil, du 26 octobre
1983 (JO n° L 332 du 28.11.1983, p. 1),
- 387 L 0019: directive 87/19/CEE du Conseil, du 22 décembre
1986 (JO n° L 15 du 17.1.1987, p. 31),
                                                                   73
 ---pagebreak--- - 389 L 0341: directive 89/341/CEE du Conseil, du--3 max 1989
(JO n° L 142 du 25.5.1989, p. 11), rectifiée dans le JO n° L
176 du 23.6.1989, p. 55,
- 391 L 0507: directive 91/507/CEE de la Commission, du 19
juillet 1991 (JO n° L 270 du 26.9.1991, p. 32).
3. 375 L 0319: deuxième directive (75/319/CEE) du Conseil, du
20 mai 1975, concernant le rapprochement des dispositions
législatives, réglementaires et administratives relatives aux
spécialités pharmaceutiques (JO n° L 147 du 9.6.1975, p. 13),
modifiée par:
- 378 L 0420: directive 78/420/CEE du Conseil, du 2 mai 1978
(JO n° L 123 du 11.5.1978, p. 26),
- 383 L 0570: directive 83/570/CEE du Conseil, du 26 octobre
1983 (JO n° L 332 du 28.11.1983, p. 1),
- 389 L 0341: directive 89/341/CEE du Conseil, du 3 mai 1989
(JO n° L 142 du 25.5.1989, p. 11), rectifiée dans le JO n° L
176 du 23.6.1989, p. 55,
- 392 L 0073: directive 92/73/CEE du Conseil, du 22 septembre
1992 (JO n° L 297 du 13.10.1992, p. 8 ) .
4. 378 L 0025: directive 78/25/CEE du Conseil, du 12 décembre
1977, relative au rapprochement des législations des États
membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux
médicaments en vue de leur coloration          (JO n° L 11 du
14.1.1978, p. 18), modifiée par:
   172 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du Royaume du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne  et d'Irlande      du Nord    (JO n° L 73 du
27.3.1972),
- 381 L 0464: directive 81/464/CEE du Conseil, du 24 juin 1981
(JO n° L 183 du 4.7.1981, p. 33),
   1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985).
5. 381 L 0851: directive 81/851/CEE du Conseil, du 28
septembre 1981, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives aux médicaments vétérinaires (JO
n° L 317 du 6.11.1981, p. 1 ) , modifiée par:
- 390 L 0676: directive 90/676/CEE du Conseil, du 13 décembre
1990 (JO n° L 373 du 31.12.1990, p. 15),
- 392 L 0074: directive 92/74/CEE du Conseil, du 22 septembre
1992 (JO n° L 297 du 13.10.1992, p. 12).
                                                             74
 ---pagebreak--- 6. 381 L 0852: directive 81/852/CEE du Conseil, du 28
septembre 1981, relative au rapprochement des législations des
États membres concernant les normes et protocoles'analytiques,
toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de
médicaments vétérinaires (JO n° L 317 du 6.11.1981, p. 16),
modifiée par:
- 387 L 0020: directive 87/20/CEE du Conseil, du 22 décembre
1986 (JO n° L 15 du 17.1.1987, p. 34),
- 392 L 0018: directive 92/18/CEE de la Commission, du 20 mars
1992 (JO n° L 97 du 10.4.1992, p. 1).
7. 386 L 0609: directive 86/609/CEE du Conseil, du 24 novembre
1986,    concernant    le   rapprochement    des    dispositions
législatives, réglementaires et administratives des États
membres relatives à la protection des animaux utilisés à des
fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (JO n° L
358 du 18.12.1986, p. 1 ) .
8. supprimé
9. 389 L 0105: directive 89/105/CEE du Conseil, du 21 décembre
1988, concernant la transparence des mesures régissant la
fixation des prix des médicaments à usage humain et leur
inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux
d'assurance-maladie (JO n° L 40 du 11.2.1989, p. 8 ) .
10. 389 L 0342: directive 89/342/CEE du Conseil, du 3 mai
1989, élargissant    le champ d'application      des directives
65/65/CEE   et   75/319/CEE  et   prévoyant   des   dispositions
complémentaires pour les médicaments imrnuno logique s consistant
en vaccins, toxines, sérums ou allergènes (JO n° L 142 du
25.5.1989, p. 14).
11. 389 L 0343: directive 89/343/CEE du Conseil, du 3 mai
1989, élargissant    le champ d'application      des directives
65/65/CEE   et   75/319/CEE  et   prévoyant   des   dispositions
complémentaires pour les médicaments radiopharmaceutiques (JO
n° L 142 du 25.5.1989, p. 16).
12. 389 L 0381: directive 89/381/CEE du Conseil, du 14 juin
1989, élargissant    le champ d'application      des directives
65/65/CEE et 75/319/CEE concernant       le rapprochement     des
dispositions législatives, réglementaires et administratives
                                                                75
 ---pagebreak--- relatives aux spécialités pharmaceutiques, et prévoyant des
dispositions spéciales pour les médicaments dérivés—du sang ou
du plasma humains (JO n° L 181 du 28.6.1989, p. 44)7
13. 390 L 0677: directive 90/677/CEE du Conseil, du 13
décembre 1990, élargissant le champ d'application de la
directive   81/851/CEE    concernant   le   rapprochement  des
législations des États membres relatives aux médicaments
vétérinaires et prévoyant des dispositions complémentaires
pour les médicaments vétérinaires immunologiques (JO n° L 373
du 31.12.1990, p. 26).
14. 390 R 2377: règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil, du 26
juin 1990, établissant une procédure communautaire -pour la
fixation des limites maximales de résidus de médicaments
vétérinaires dans les aliments d'origine animale (JO n° L 224
du 18.8.1990, p. 1), modifié par:
- 392 R 0675: règlement (CEE) n° 675/92 de la Commission, du
18 mars 1992 (JO n° L 73 du 19.3.1992, p. 8),
- 392 R 0762: règlement (CEE) n° 762/92 de la Commission, du
27 mars 1992 (JO n° L 83 du 28.3.1992, p. 14),
- 392 R 3093: règlement, (CEE) n° 3093/92 de la Commission, du
27 octobre 1992 (JO n° L 311 du 28.10.1992, p. 18),
- 393 R 0895: règlement (CEE) n° 895/93 de la Commission, du
16 avril 1993 (JO n° L 93 du 17.4.1993, p. 10),
- 393 R 2901: règlement (CEE) n° 2901/93 du Conseil, du 18
octobre 1993 (JO n° L 264 du 23.10.1993, p. 1),
- 393 R 3425: règlement (CEE) n° 3425/93 de la Commission, du
14 décembre 1993 (JO n° L 312 du 15.12.1993, p. 12),
- 393 R 3426: règlement (CEE) h° 3426/93 de la Commission, du
14 décembre 1993 -(JO n° L 312 du 15.12.1993, p. 15),
- 394 R 0955: règlement (CE) n° 955/94 de la Commission, du 28
avril 1994 (JO n° L 108 du 29.4.1994, p. 8),
- 394 R 1430: règlement (CE) n° 1430/94 de la Commission, du
22 juin 1994 (JO n° L 156 du 23.6.1994, p. 6),
- 394 R 2701: règlement (CE) n° 2701/94 de la Commission, du 7
novembre 1994 (JO n° L 287 du 8.11.1994, p. 7),
- 394 R 2703: règlement (CE) n° 2703/94 de la Commission, du 7
novembre 1994 (JO n° L 287 du 8.11.1994, p. 19),
- 395 R 1102: règlement (CE) n° 1102/95 de la Commission, du
16 mai 1995 (JO n° L 110 du 10.5.1995, p. 9),
- 395 R 1441: règlement (CE) n° 1441/95 de la Commission, du
26 juin 1995 (JO n° L 143 du 27.6.1995, p. 22),
- 395 R 1442: règlement (CE) n° 1442/95 de la Commission, du
26 juin 1995 (JO n° L 143 du 27.6.1995, p. 26),
- 395 R 1798: règlement (CE) n° 1798/95 de la Commission, du
25 juillet 1995 (JO n° L 174 du 26.7.1995, p. 20),
                                                             76
 ---pagebreak---  - 395 R 2796:   règlement (CE) n° 2796/95  de la Commission., du 4
 décembre 1995   (JO n° L 290 du 5.12.1995, p. 1),
 - 395 R 2804:   règlement (CE) n° 2804/95  de la Commission, du 4
 décembre 1995   (JO n° L 291 du 6.12.1995, p. 8).
 15. 391 L 0356: directive 91/356/CEE de la Commission, du 13
 juin 1991, établissant les principes et lignes directrices de
 bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage
 humain (JO n° L 193 du 17.7.1991, p. 30).
 15. A. 391 L 0412: directive 91/412/CEE de la Commission, du
 23 juillet      1991, établissant les principes et lignes
 directrices de bonnes pratiques de fabrication pour .les
médicaments vétérinaires (JO n° L 228 du 17.8.1991, p. 70).
 15. B. 392 L 0025: directive 92/25/CEE du Conseil, du 31 mars
 1992, concernant la distribution en gros des médicaments à
 usage humain (JO n° L 113 du 30.4.1992, p. 1).
 15. C. 392 L 0026: directive 92/26/CEE du Conseil, du 31 mars
 1992, concernant la classification en matière de délivrance
 des médicaments à usage humain (JO n° L 113 du 30.4.1992, p.
 5) .
 15. D. 392 L 0027: directive 92/27/CEE du Conseil, du 31 mars
 1992, concernant l'étiquetage et la notice des médicaments à
 usage humain (JO n° L 113 du 30.4.1992, p. 8).
 15." E.* 392 L 0028: directive 92/28/CEE du Conseil, du 31 mars
 1992, concernant la publicité faite à l'égard des médicaments
 à usage humain (JO n° L 113 du 30.4,1992, p. 13).
 15. F. 392 L 0109: directive 92/109/CEE du Conseil, du 14
 décembre 1992, relative à la fabrication et à la. mise sur le
marché de certaines substances utilisées pour la fabrication
 illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (JO n° L
 370 du 19.12.1992, p. 76), modifiée par:
'- 393 L 0046: directive 93/46/CEE de la Commission, du 22 juin
 1993 (JO n° L 159 du 1.7.1993, p. 134).
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE
 Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants:
 16. C/310/86/p. 7: communication de la Commission concernant
 la compatibilité avec l'article 30 du traité CEE des mesures
                                                                  77
 ---pagebreak--- prises par les États membres en matière de contrôle des prix
et de remboursement des médicaments (JO n° C 310 _du~ 4 .1-2.1986,
p. 7).
17. C/115/82/p. 5: communication de la Commission sur les
importations parallèles de spécialités pharmaceutiques dont la
mise sur le marché a déjà été autorisée (JO n° C 115" du
6.5.1982, p. 5).
XIV. - ENGRAIS
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 376 L 0116: directive 76/116/CEE du Conseil, du 18 décembre
1975, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux engrais (JO n° L 24 du 30.1.1976, p.
21), modifiée par:
   1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
17),
   1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 23),
- 388 L 0183: directive 88/133/CEE du Conseil, du 22 mars
1988, modifiant la directive 76/116/CEE en ce qui concerne les
engrais fluides (JO n° L 83 du 29.3.1988, p. 33),
- 389 L 0284: directive 89/284/CEE du Conseil, du 13 avril
1989, complétant et modifiant la directive 76/116/CEE en ce
qui concerne le calcium, le magnésium, le sodium et le soufre
dans les engrais (JO n° L 111 du 22.4,1989, p. 34),
- 389 L 0530: directive 89/530/CEE du Conseil, du 18 septembre
1989, complétant et modifiant la directive 76/116/CEE en ce
qui concerne les oligo-éléments bore, cobalt, cuivre, fer,
manganèse, molybdène et zinc dans les engrais (JO n° L 281 du
30.9.1989, p. 116),
- 393 L 0069: directive 93/69/CEE de la Commission, du. 23
juillet 1993 (JO n° L 185 du 28.7.1993, p. 30),
- 1 94 N: acte relatif aux condition d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 214).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
                                                               78
 ---pagebreak--- a) à l'annexe I partie A point II numéro 1, le texte entre
parenthèses terminant le troisième paragraphe de -la colonne 6
est complété par le texte suivant:
", en Turquie."
b) à l'annexe I partie B, dans chacun des tableaux 1, 2 et 4,
le texte entre parenthèses figurant après "(6b)" au point 3 de
la colonne 9 est complété par le texte suivant:
 ", Turquie."
2. 377 L 0535: directive 77/535/CEE de la Commission, du 22
juin 1977, concernant le rapprochement des législations des
États membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et
d'analyse des engrais (JO n° L 213 du 22.8.1977, p. 1 ) ,
modifiée par: •
- 379 L 0138: directive 79/138/CEE de la Commission, du 14
décembre 1978 (JO n° L 39 du 14.2.1979, p. 3 ) , rectifiée dans
le JO n° L 1 du 3.1.1980, p. 11,
- 387 L 0566: directive 87/566/CEE de la Commission, du 24
novembre 1987 (JO n° L 342 du 4.12.1987, p. 32),
- 389 L 0519: directive 89/519/CEE de la Commission, du 1er
août 1989 (JO n° L 265 du 12.9.1989, p. 30),
- 393 L 0001: directive 93/1/CEE de la Commission, du 21
janvier 1993 (JO n° L 113 du 7.5.1993, p. 17).
3. 380 L 0876: directive 80/876/CEE du Conseil, du 15 juillet
1980, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux engrais simples à base de nitrate
d'ammonium et à forte teneur en azote (JO n° L 250 du
23.9.1980, p. 7 ) .
4. 387 L 0094: directive 87/94/CEE de la Commission, du 8
décembre 1986, concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives aux procédures visant le contrôle
des caractéristiques, des limites et de la détonabilité des
engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur
en azote (JO n° L 38 du 7.2.1987, p. 1), rectifiée dans le JO
n° L 63 du 9.3.1988, p. 16, et modifiée par:
- 388 L 0126: directive 88/126/CEE de la Commission, du- 22
décembre 1987 (JO n° L 63 du 9.3.1988, p. 12).
5. 389 L 0284: directive 89/284/CEE du Conseil, du 13 avril
1989, complétant et modifiant la directive 76/116/CEE en ce
qui concerne le calcium, le magnésium, le sodium et le soufre
dans les engrais (JO n° L 111 du 22.4.1989, p. '34).
                                                              79
 ---pagebreak--- 6. 389 L 0519: directive 89/519/CEE de la Commission, du 1er
août 1989, complétant et modifiant la directive_~77/535/CEE,
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des
engrais (JO n° L 265 du 12.9.1989, p. 30).
7. 389 L 0530: directive 89/530/CEE du Conseil, du 18
septembre    1989,  complétant   et   modifiant  la   directive
76/116/CEE en ce qui concerne les oligo-éléments bore, cobalt,
cuivre, fer, manganèse, molybdène et zinc dans les engrais (JO
n° L 281 du 30.9.1989, p. 116).
XV. - SUBSTANCES DANGEREUSES
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 367 L 0548: directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin
1967,    concernant    le   rapprochement    des   dispositions
législatives, réglementaires et administratives relatives à la
classification, l'emballage et l'étiquetage des substances
dangereuses (JO n° 196 du 16.8.1967, p. 1), modifiée par:
- 379 L 0831: directive 79/831/CEE du Conseil, du 18 septembre
1979 (JO n° L 259 du 15.10.1979, p. 10),
   1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
17),
- 384 L 0449: directive 84/449/CEE de la Commission, du 25
avril 1984 (JO n° L 251 du 19.9.1984, p. 1),
- 388 L 0302: directive 88/302/CEE de la Commission, du 18
novembre 1987 (JO n° L 133 du 30.5.1988, p. 1), rectifiée dans
le JO n° L 136 du 2.6.1988, p. 20,
- 390 D 0420: décision 90/420/CEE de la Commission, du 25
juillet 1990, concernant la classification et l'étiquetage du
di(2-éthylhexyl)phthalate conformément à l'article 23 de la
directive 67/548/CEE du Conseil, (JO n° L 222 du 17.8.1990, p.
49),
- 391 L 0325: directive 91/325/CEE de la Commission, du 1er
mars 1991 (JO n° L 180 du 8.7.1991, p. 1),
- 391 L 0326: directive 91/326/CEE de la Commission, du 5 mars
1991 (JO n° L 180 du 8.7.1991, p. 79),
- 391 L 0410: directive 91/410/CEE de la Commission, du 22
juillet 1991 (JO n° L 228 du 17.8.1991, p. 67),
- 391" L 0632: directive 91/632/CEE de la Commission, du 28
octobre 1991 (JO n° L 338 du 10.12.1991, p. 23),
- 392 L 0032: directive 92/32/CEE du Conseil, du 30 avril 1992
(JO n° L 154 du 5.6.1992, p. 1),
                                                              80
 ---pagebreak---  - 392 L 0037: directive 92/37/CEE de la Commission,---du      30
avril 1992 (JO n° L 154 du 5.6.1992, p. 30),
- 392 L 0069: directive 92/69/CEE de la Commission, du         31
juillet 1992 (JO n° L 383 du 29.12.1992, p. 113),
- 393 L 0021: directive 93/21/CEE de la Commission, du        27
avril 1993 (JO n° L 110 du 4.5.1993, p. 20),
- 393 L 0072: directive 93/72/CEE de la Commission, du       1er
septembre 1993 (JO n° L 258 du 16.10.1993, p. 29),
- 393 L 0090: directive 93/90/CEE de la Commission, du        29
octobre 1993 (JO n° L 277 du 10.11.1993, p. 33),
- 393 L 0101: directive 93/101/CEE de la Commission, du       11
novembre 1993 (JO n° L 13 du 15.1.1994, p. 1 ) ,
- 393 L 0105; directive 93/105/CEE de la Commission; du       25
novembre 1993 (JO n° L 294 du 30.11.1993, p. 21),
- 394 L 0069: directive 94/69/CE de la Commission, du         19
décembre 1994 (JO n° L 381 du 31.12.1994, p. 1 ) .
2. 373 L 0404: directive 73/404/CEE du Conseil, du 22 novembre
1973, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux détergents (JO n° L 347 du 17.12.1973,
p. 51), modifiée par:
- 382 L 0242: directive 82/242/CEE du Conseil, du 31 mars
1982, concernant le rapprochement des législations des États
membres     relatives  aux    méthodes    de  contrôle   de   la
biodégradabilité des agents de surface ' non ioniques et
modifiant la directive 73/404/CEE (JO n° L 109 du 22.4.1982,
p. D ,
- 386 L 0094: directive 86/94/CEE du Conseil, du 10 mars 1986
 (JO n° L 80 du 25.3.1986, p. 51).
3. 373 L 0405: directive 73/405/CEE du Conseil, du 22 novembre
1973, concernant le rapprochement des législations des États
membres     relatives  aux    méthodes    de  contrôle   de   la
biodégradabilité des agents de surface anioniques (JO n° L 347
du 17.12.1973, p. 53), modifiée par:
- 382 L 0243: directive 82/243/CEE du Conseil, du 31 mars 1982
(JO n° L 109 du 22.4.1982, p. 18).
4. 376 L 0769: directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet
1976,     concernant   le    rapprochement    des   dispositions
législatives, réglementaires et administratives des États
membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et
de    l'emploi    de  certaines    substances   et  préparations
dangereuses (JO n° L 262 du 27.9.1976, p. 201), modifiée par:
- 379 L 0663: directive 79/663/CEE du Conseil*, du 24 juillet
1979, complétant l'annexe de la directive 76/769/CEE du
Conseil (JO n° L 197 du 3.8.1979, p. 37),
 ---pagebreak--- - 382 L 0806: directive 82/806/CEE du Conseil, du 22 novembre
1982 (JO n° L 339 du 1.12.1982, p. 55),
- 382 L 0828: directive 82/828/CEE du Conseil, -du 3 -décembre
1982 (JO n° L 350 du 10.12.1982, p. 34),
- 383 L 0264: directive 83/264/CEE du Conseil, du 16 mai 1983
 (JO n° L 147 du 6.6.1983, p. 9),
- 383 L 0478: directive 83/478/CEE du Conseil, du 19 septembre
1983 (JO n° L 263 du 24.9.1983, p. 33),
- 385 L 0467: directive 85/467/CEE du Conseil, du 1er octobre
1985 (JO n° L 269 du 11.10.1985, p. 56),
- 385 L 0610: directive 85/610/CEE du Conseil, du 20 décembre
1985 (JO n° L 375 du 31.12.1985, p. 1 ) ,
- 389 L 0677: directive 89/677/CEE?du Conseil, du 21 décembre
1989 (JO n° L 398 du 30.12.1989, p. 19),
- 389 L 0678: directive 89/678/CEE du Conseil, du 2Ï décembre
1989 (JO n° L 398 du 30.12.1989, p. 24),
- 391 L 0173: directive 91/173/CEE du Conseil, du 21 mars 1991
(JO n° L 85 du 5.4.1991, p. 34),
- 391 L 0338: directive 91/338/CEE du Conseil, du 18 juin 1991
(JO n° L 186 du 12.7.1991, p. 59),
- 391 L 0339: directive 91/339/CEE du Conseil, du 18 juin 1991
(JO n° L 186 du 12.7.1991, p. 64),
- 393 L 0659: directive 91/659/CEE de la Commission, du 3
décembre 1991 (JO n° L 363 du 31.12.1991, p. 36),
- 394 L 0027: directive 94/27/CE du Parlement européen et du
Conseil, du 30 juin 1994 (JO n° L 188 du 22.7.1994, p. 1 ) ,
- 394 L 0048: directive 94/48/CE du Parlement européen et du
Conseil, du 7 décembre 1994 (JO n° L 331 du 21.12.1994, p. 7 ) ,
- 394 L 0060: directive 94/60/CE du Parlement européen et du
Conseil, du 20 décembre 1994 (JO n° L 365 du 31.12.1994, p.
D.
5. 378 L 0631: directive 78/631/CEE du Conseil, du 26 juin
1978, concernant le rapprochement des législations des États
membres    relatives  à   la   classification,   l'emballage   et
l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides) (JO n°
L 206 du 29.7.1978, p. 13), modifiée par:
- 381 L 0187: directive 81/187/CEE du Conseil, du 26 mars 1981
(JO n° L 88 du 2.4.1981, p. 29),
- 384 L 0291: directive 84/291/CEE de la Commission, du 18
avril 1984 (JO n° L 144 du 30.5.1984, p. 1 ) .
6. 379 L 0117: directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre
1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et
d'utilisation    des  produits   phytopharmaceutiques   contenant
certaines substances actives (JO n° L 33 du 8.2.1979, p. 36),
modifiée par:
                                                                82
 ---pagebreak--- - 383 L 0131: directive 83/131/CEE de la Commission, „du 14
mars 1983 (JO n° L 91 du 9.4.1983, p. 35),
- 385 L 0298: directive 85/298/CEE de la Commission, du 22 mai
1985 (JO n° L 154 du 13.6.1985, p. 48),
- 386 L 0214: directive 86/214/CEE du Conseil, du- 26 mai 1986
 (JO n° L 152 du 6.6.1986, p. 45),
- 386 L 0355: directive 86/355/CEE du Conseil, du 21 juillet
1986 (JO n° L 212 du 2.8.1986, p. 33),
- 387 L 0181: directive 87/181/CEE du Conseil, du 9 mars 1987
 (JO n° L 71 du 14.3.1987, p. 33),
- 387 L 0477: directive 87/477/CEE de la Commission, du 9
septembre 1987 (JO n° L 273 du 26.9.1987, p. 40),
- 389 L 0365: directive 89/365/CEE du Conseil, du 30 mai 1989
 (JO n° L 159 du 10.6.1989, p. 58),
- 390 L 0533: directive 90/533/CEE du Conseil, du 15 octobre
1990 (JO n° L 296 du 27.10.1990, p. 63),
- 391 L 0188: directive 91/188/CEE de la Commission, du 19
mars 1991 (JO n° L 92 du 13.4.1991, p. 42),
- 390 L 0335: directive 90/335/CEE de la Commission, du 7 juin
1990 (JO n° L 162 du 28.6.1990, p. 37).
7. 382 L 0242: directive 82/242/CEE du Conseil, du 31 mars
1982, concernant le rapprochement des législations des États
membres    relatives   aux    méthodes   de  contrôle   de   la
biodégradabilité des agents de surface non ioniques et
modifiant la directive 73/404/CEE (JO n° L 109 du 22.4.1982,
p. D .
8," 387 L 0018: directive 87/18/GEE du Conseil, du 18 décembre
1986,    concernant    le    rapprochement  des    dispositions
législatives, réglementaires et administratives relatives à
l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire
et au contrôle de leur application pour les essais sur les
substances chimiques (JO n° L 15 du 17.1.1987, p. 29).
9. 388 L 0320: directive 88/320/CEE du Conseil, du 9 juin
1988, concernant l'inspection et la vérification des bonnes
pratiques de laboratoire (BPL) (JO n° L 145 du 11.6.1988, p.
35), modifiée par:
- 390 L 0018: directive 90/18/CEE de la Commission, du 18
décembre 1989 (JO n° L 11 du 13.1.1990, p. 37).
10. 388 L 0379: directive 88/379/CEE du Conseil, du 7 juin
1988,    concernant    le    rapprochement  des    dispositions
législatives, réglementaires et administratives des États
membres relatives à la classification, à l'emballage et à
                                                              83
 ---pagebreak--- l'étiquetage des préparations dangereuses (JO n°._ L 187 du
16.7.1988, p. 14), modifiée par:
- 389 L 0178: directive 89/178/CEE de la Commission, du 22
février 1989 (JO n° L 64 du 8.3.1989, p. 18),
- 390 L 0035: directive 90/35/CEE de la Commission, du 19
décembre 1989 (JO n° L 19 du 24.1.1990, p. 14),
- 390 L 0492: directive 90/492/CEE de la Commission, du' 5
septembre 1990 (JO n° L 275 du 5.10.1990, p. 35), rectifiée
dans le JO n° L 321 au 21.11.1990, p. 19,
- 391 L 0155: directive 91/155/CEE de la Commission, du 5 mars
1991 (JO n° L 76 du 22.3.1991, p. 35),
- 393 L 0018: directive 93/18/CEE de la Commission, du 5 avril
1993 (JO n° L 104 du 29.4.1993, p. 46),
- 393 L 0112: directive 93/112/CEE de la Commission, du 10
décembre 1993 (JO n° L 314 du 16.12.1993, p. 38).
11. 391 L 0157: directive 91/157/CEE du Conseil, du 18 mars
1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines
matières dangereuses     (JO n° L 78 du 26.3.1991, p. 38),
modifiée p^r:
- 393 L 0086: directive 93/86/CEE de la Commission, du 4
octobre 1993 (JO n° L 264 du 23.10.1993, p. 51).
- 392 R 3952: règlement (CEE) n° 3952/92 du Conseil, du 30
décembre 19.°2 (JO n° L 405 du 31.12.1993, p. 41),
- 394 L 0563: décision 94/563/CE de la Commission,      du  27
juillet 1994 (JO n° L 215 du 20.8.1994, p. 21).
12. A. 391 L 0414: directive du Conseil, du 15 juillet 1991,
concernant    la    mise    sur   le    marché   des  produits
phytopharmaceutiques    (JO n° L 230 du 19.8.1991, p. 1 ) ,
modifiée par:
- 393 L 0071: directive 93/71/CEE de la Commission, du 27
juillet 1993 (JO n° L 221 du 31.8.1993, p. 27),
- 394 L 0037: directive 94/37/CE de la Commission, du. 22
juillet 1994 (JO n° L 194 du 29.7.1994, p. 6""^,
- 394 L 0043: directive 94/43/CE du Conseil, du 27 juillet
1994 (JO n° L 227 du 1.9.1994, p. 31),
- 394 L 0079: directive 94/79/CE de la Commission, du 21
décembre 1994 (JO n° L 354 du 31.12.1994, p. 16).
12. B. 391 L 0442: directive 91/442/CEE de la Commission, du
23 juillr4 - ~^-    relative aux préparations dangereuses dont
les emballages doivent être munis de fermetures de sécurité
pour enfants (JO n° L 238 du 27.7.1991, p. 25).
                                                             84
 ---pagebreak--- 12. C. 392 R 2455: règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil, du
23 juillet 1992, concernant les exportations et importations
de certains produits chimiques dangereux (JO n° L 251 du
29.8.1992, p. 13), modifié par:
- 394 R 0041: règlement (CE) n0'41/94 de la Commission, du 11
janvier 1994 (JO n° L 8 du 12.1.1994, p. 1),
- 394 R 3135: règlement (CE) n° 3135/94 du Conseil, du 15
décembre 1994 (JO n° L 332 du 22.12.1994, p. 1 ) .
12. D. 393 L 0067: directive 93/67/CEE de la Commission, du 20
juillet 1993, établissant les principes d'évaluation des
risques pour l'homme et pour l'environnement des substances
notifiées conformément à la directive 67/548/CEE du Conseil
 (JO n° L 227 du 8.9.1993, p. 9).
12. E. 393 R 0793: règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil, du 23
mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques
présentés par les substances existantes (JO n° L 84 du
•5.4.1993, p. 1 ) , modifié par:
- 395 R 2268: règlement (CE) n° 2268/95 de la Commission, du
      27 septembre 1995 (JO n° L 231 du 28.9.1995, p. 18),
      rectifié dans ie JO n° L 237 du 6.10.1995, p. 8.
Aux fins de la décision n° 1/95, le règlement est adapté comme
suit :
a) lorsque les fabricants de l'UE sont tenus de communiquer
des informations à la Commission, conformément au présent
règlement, cette exigence est étendue aux fabricants et
importateurs de la République turque;
b) lorsque les fabricants et importateurs de l'UE sont tenus
de communiquer des informations aux rapporteurs, conformément
au   présent   règlement,     cette   exigence  est   étendue  aux
fabricants et importateurs de la République turque;
c) lorsque les États membres et/ou des rapporteurs de l'UE
sont tenus, conformément au présent règlement, de communiquer
des informations (décisions ou rapports d'essai, évaluations
de risques et stratégies de limitation des risques, par
exemple) à la Commission, cette exigence est étendue à la
République turque et/ou aux rapporteurs de la République
turque;
d) lorsque la Commission est tenue, en vertu du présent
règlement, de communiquer des informations aux États membres
et/ou    aux  rapporteurs     de   l'UE,   ces  informations  sont
communiquées    aussi     à  la   République   turque   et/ou  aux
rapporteurs de la République turque;
                                                                 85
 ---pagebreak---  e) pour l'application de l'article 3, tout fabricant de la
 République turque ayant produit ou tout importateur de la
 République turque ayant importé, en tant que telle ou dans une
 préparation, une substance existante en quantités supérieures
 à 1 000 tonnes par an, ne serait-ce qu'une seule fois dans les
 trois années précédant l'adoption du présent- règlement ou
 l'année qui la suit, doit soumettre à la Commission, dans les
 24 mois, au moins les informations précisées dans l'annexe
 III, points 1.1 à 1.19, s'il s'agit d'une substance mentionnée
 dans l'annexe I ou d'une substance figurant dans l'EINECS
  (European Inventory of Existing Commercial Substances) mais
 non mentionnée dans l'annexe I;
 f) pour l'application de l'article 7 paragraphe 1, les
 fabricants et importateurs de la République turque sont tenus
 de mettre à jour les informations communiquées au sujet des
 volumes, de production et d'importation, visées aux articles 3
 et 4, en même temps que les fabricants et importateurs de la
 Communauté si un changement intervient par rapport aux volumes
 indiqués aux annexes III et IV;
-g) pour l'application de l'article 8 paragraphe 1, les listes
 nationales mentionnées sont considérées comme comprenant
 celles de la République turque;
 h) pour l'application de l'article 10 paragraphe 1, la
 République turque peut être désignée comme responsable de
 l'évaluation de substances prioritaires;
i) pour l'application de l'article 13, la République turque
désigne les autorités, évoquées dans cet article, chargées de
participer à la mise en oeuvre du présent règlement en
collaboration avec la Commission;
j) dans l'annexe V, la rubrique suivante est ajoutée au sujet
des bureaux d'information:
République turque.
Çevre Bakanligi (Ministry of Environment)
Çevre Kirliligini Ônleme ve Kontrol Genel Mudurlugu Eskisehir Yolu 8. km
06530
ANKARA/ Turkey
12. F. 394 R 1488: règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission,
du 28 juin 1994, établissant les principes d'évaluation des
risques pour l'homme et pour l'environnement présentés par les
substances existantes conformément au règlement (CEE) n°
793/93 du Conseil (JO n° L 161 du 29.6.1994, p. 3).
12. G. 394 D 0643: décision 94/643/CE de la Commission, du 12
septembre 1994, concernant le retrait des autorisations
                                                                         86
 ---pagebreak--- accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant de la
cyhalothrine en tant que substance active (JO n°_~L 249 du
24.9.1994, p. 18).
 12. H. 394 R 3093: règlement (CEE) n° 3093/94 du Conseil, du
 15 décembre 1994, relatif à des substances qui appauvrissent
 la couche d'ozone (JO n° L 333 du 22.12.1994, p. 1 ) .
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE
Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants:
 13. 389 X 0542: recommandation 89/542/CEE de la Commission, du
 13 septembre 1989, concernant l'étiquetage des détergents et
des produits d'entretien (JO n° L 291 du 10.10.1989, p. -55).
14. C/79/82/p.      3: communication relative à la décision
81/437/CEE de la Commission, du 11 mai 1981, définissant les
critères    selon    lesquels  les  informations    relatives   à
1'inventaire des substances chimiques sont fournies par les
États membres à la Commission (JO n° C 79 du 31.3.1982, p. 3 ) .
15. C/146/90/p. 4: publication de l'inventaire EINECS (JO n° C
146 du 15.6.1990, p. 4 ) .
16. C/l/93/p.3: bureau européen des substances chimiques -
communication de la Commission au Conseil et au Parlement
européen (JO n° C 1 du 5.1.1993, p. 3 ) .
17. C/130/93/p.1 : communication - troisième     publication  de
Elincs (JO n° C 130 du 10.5.1993, p. 1).
18. C/130/93/p.2 : communication de la Commission conformément
à l'article 2 de la décision 85/71/CEE de la Commission, du 21
décembre 1984, relative à la liste des substances notifiées en
application de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant
le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires
et administratives relatives à la classification, l'emballage
et l'étiquetage des substances dangereuses (JO n° C 130 du
10.5.1993, p. 2 ) .
XVI. - COSMETIQUES
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 376 L 0768: directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet
1976, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux produits cosmétiques (JO n° L 262 du
27.9.1976, p. 169), modifiée par:
                                                               87
 ---pagebreak--- - 379 L 0661: directive 79/661/CEE du Conseil, du- 24 juillet
1979 (JO n° L 192 du 31.7.1979, p. 35),
    1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p.
108),
- 382 L 0147: directive 82/147/CEE de la Commission, du 11
février 1982 (JO n° L 63 du 6.3.1982, p. 26),
- 382 L 0368: directive 82/368/CEE du Conseil, du 17 mai 1982
 (JO n° L 167 du 15.6.1982, p. 1),
     383  L  0191: deuxième     directive  (83/191/CEE)    de la
Commission, du 30 mars 1983 (JO n°- L 109 du 26.4.1983, p. 25),
     383 L   0341: troisième directive     (83/341/CEE). • de la
Commission, du 29 juin 1983 (JO n° L 188 du 13.7.1983, p. 15),
     383 L   0496: quatrième directive     (83/496/CEE)    de la
Commission, du 22 septembre 1983 (JO n° L 275 du 8.10.1983, p.
20),
- 383 L 0574: directive 83/574/CEE du Conseil, du 26 octobre
1983 (JO n° L 332 du 28.11.1983, p. 38),
     384 L   0415: cinquième directive     (84/415/CEE) de la
Commission, du 18 juillet 1984 (JO,n° L 228 du 25.8.1984, p.
31), rectifiée dans le JO n° L 255 du 25.9.1984, p. 28,
- 385 L 0391: sixième directive (85/391/CEE) de la Commission,
du 16 juillet 1985 (JO n° L 224 du 22.8.1985, p. 40),
    1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 218),
     386  L  0179: septième directive      (86/179/CEE)    de la
Commission, du 28 février 1986 (JO n° L 138 du 24.5.1986, p.
40),
     386  L  0199: huitième     directive  (86/199/CEE) de    la
Commission, du 26 mars 1986 (JO n° L 149 du 3.6.1986, p. 38),
     387  L  0137: neuvième     directive  (87/137/CEE)    de la
Commission, du 2 février 1987 (JO n° L 56 du 26.2.1987, p.
20),
- 388 L 0233: dixième directive (88/233/CEE) de la Commissi.on,
du 2 mars 1988 (JO n° L 105 du 26.4.1988, p. 11),
- 388 L 0667: directive 88/667/CEE du Conseil, du 21 décembre
1988 (JO n° L 382 du 31.12.1988, p. 46),
- 389 L 0174: onzième directive (89/174/CEE) de la Commission,
du 21 février 1989 (JO n° L 64 du 8.3.1989, p. 10), rectifiée
dans le JO n° L 199 du 13.7.1989, p. 23,
- 389 L 0679: directive 89/679/CEE du Conseil, du 21 décembre
1989 (JO n° L 398 du 30.12.1989, p. 25),
 ---pagebreak---      390 L 0121: douzième directive        (90/121/CEEJ de la
Commission, du 20 février 1990 (JO n° L 71 du r7T3.19*90, p.
40),
- 391 L 0184: treizième directive          (91/184/CEE) de la
Commission, du 12 mars 1991 (JO n° L 91 du 12.4.1991, p. 59),
    392 L 0008: quatorzième directive        (92/8/CEE) de la
Commission, du 18 février 1992 (JO n° L 70 du 17.3.1992, p.
23),
    392 L 0086: quinzième directive         (92/86/CEE) de la
Commission, du 21 octobre 1992 (JO n° L 325 du 11.11.1992, p.'
18),
- 393 L 0035: directive 93/35/CEE du Conseil, du 14 juin 1993
 (JO n° L 151 du 23.6.1993, p. 32),
- 393 L 0047: seizième directive (93/47/CEE) de la Commission,
du 22 juin 1993 (JO n° L 203 du 13.8.1993, p. 24),
- 394 L 0032: dix-septième directive (94/32/CE) de la
Commission, du 29 juin 1994 (JO n° L 181 du 15.7.1994, p. 31),
- 395 L 0017: directive 95/17/CE de la Commission, du 19 juin
1995 (JO n° L 140 du 23.6.1995, p. 26),
    395 L 0034: dix-huitième directive (95/34/CE) de la
Commission, du 10 juillet 1995 (JO n° L 167 du 18.7/1995, p.
19) .
2. 380 L 133.5: première directive (80/1335/CEE) de la
Commission, du 22 décembre 198D, concernant le rapprochement
des législations des États membres relatives aux méthodes
d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des
produits cosmétiques (JO n° L 383 du 31.12.1980, p. 27),
modifiée par:
- 387 L 0143: directive 87/143./CEE de la Commission, du 10
février 1987 (JO n° L 57 du 27.2.1987, p. 56).
3. 382 L 0434: deuxième directive          (82/434/CEE) de la
Commission, du 14 mai 1982, concernant le rapprochement des
législations    des États membres relatives aux méthodes
d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des
produits cosmétiques (JO n° L 185 du 30.6.1982, p. 1),
modifiée par:
- 390 L 0207: directive 90/207/CEE de la Commission, du 4
avril 1990 (JO n° L 108 du 28.4.1990, p. 92).
4. 383 L 0514: troisième directive (83/514/CEE) de la
Commission, du 27 septembre 1983, concernant le rapprochement
des législations des États membres relatives .aux méthodes
d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des
produits cosmétiques (JO n° L 291 du 24.10.1983, p. 9).
                                                              89
 ---pagebreak--- 5. 385 L 0490: quatrième directive (85/490/CEE) de la
Commission, du 11 octobre 1985, concernant le rapprochement
des législations des États membres relatives "aux méthodes
d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des
produits cosmétiques (JO n° L 295 du 7.11.1985, p. 30).
6. 393 L 0073: cinquième directive           (93/73/CEE) de la
Commission, du 9 septembre 1993, relative aux méthodes
d'analyse nécessaires aux contrôles de la composition des
produits cosmétiques (JO n° L 231 du 14.9.1993, p. 34),
7/ 395 L 0032: sixième directive (95/32/CE) de la Commission,
du 7 juillet 1995, relative aux mé.thodes d'analyse nécessaires
au contrôle de la composition des produits cosmétiques (JO n°
L 178 du 28.7.1995, p. 20).
XVII. - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 375 L 0716: directive 75/716/CEE du Conseil, du 24 novembre
1975, relative au rapprochement des législations des États
membres   concernant   la   teneur   en    soufre   de  certains
combustibles liquides (JO n° L 307 du 27.11.1975, p. 22),
modifiée par:
- 387 L 0219: directive 87/219/CEE du Conseil, du 30 mars 1987
(JO n° L 91 du 3.4.1987, p. 19).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit :
à l'article 1er paragraphe 1 point a), la position du système
harmonisé correspondant à la sous-position 27.10 C I du tarif
douanier commun est la position- ex 27.10.
2. 380 L 0051: directive 80/51/CEE du Conseil, du 20 décembre
1979, relative à la limitation des émissions sonores des
aéronefs subsoniques (JO n° L 18 du 24.1.1980, p. 26),
modifiée par:
- 383 L 0206: directive 83/206/CEE du Conseil, du 21 avril
1983 (JO n° L 117 du 4.5.1983, p. 15).
3. 385 L 0210: directive 85/210/CEE du Conseil, du 20 mars
1985, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives à la teneur en plomb de- l'essence (JO n° L
96 du 3.4.1985, p. 25), modifiée par:
- 385 -L 0581: directive 85/581/CEE du Conseil, du 20 décembre
1985 (JO n° L 372 du 31.12.1985, p. 37),
- 387 L 0416: directive 87/416/CEE du Conseil, du 21 juillet
1987 (JO n° L 225 du 13.8.1987, p. 33).
                                                               90
 ---pagebreak--- 4. 385 L 0339: directive 85/33.9/CEE du Conseil, _ dû 27-_ juin
1985, concernant les emballages pour liquides alimentaires (JO
n° L 176 du 6.7.1985, p. 18).
5. 389 L 0629: directive 89/629/CEE du Conseil, du 4 décembre
1989, relative à la limitation des émissions sonores des
avions à réaction subsoniques civils       (JO n° L 363 du
13.12.1989, p. 27).
6. 393 L 0012: directive 93/12/CEE du Conseil, du 23 mars
1993, concernant la teneur en soufre de certains combustibles
liquides (JO n° L 74 du 27.3.1993, p.81).
7. 394 L 0062: directive 94/62/CE du Parlement européen et du
Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux
déchets d'emballages (JO n° L 365 du 31.12.1994, p. 10).
XVIII. - TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION, TÉLÉCOMMUNICATIONS  ET
TRAITEMENT DES DONNÉES
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1.Supprimé
2. 387 D 0095: décision 87/95/CÉE du Conseil, du 22 décembre
1986, relative à la normalisation dans le domaine des
technologies de l'information et des télécommunications (JO n°
L 36 du 7.2.1987, p. 31).
Aux fins de la décision n° 1/95, la décision est adaptée comme
suit :
par l'expression "norme européenne", définie à l'article 1er
point 7 de la décision, on entend une norme approuvée par
l'ETSI, le CEN/Cenelec, la CEPT ou d'autres organismes dont
les parties contractantes peuvent convenir; par l'expression
"prénorme européenne", définie à l'article 1er point 8 de la
décision,   on  entend   une norme   adoptée   par   ces mêmes
organismes.
3. 389 D 0337: décision 89/337/CEE du Conseil, du 27 avril
1989, relative à la télévision à haute définition (JO n° L 142
du 25.5.1989, p. 1 ) .
                                                             91
 ---pagebreak--- 4. 391 L 0263: directive 91/263/CEE du Conseil, du 29 avril
1991, concernant le rapprochement des legislations de"s États
membres     relatives    aux     équipements     terminaux    de
télécommunications, incluant la reconnaissance mutuelle de
leur conformité (JO n° L 128 du 23.5.1991, p. 1), modifiée
par:
- 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet
1993 (JO n° L 220 du 30.8.1993, p. 1),
- 393 L 0097: directive 93/97/CEE du Conseil, du 29 octobre
1993 (JO n° L 290 du 24.11.1993, p. 1) .
4. A. 5. 394 D 0011: décision 94/11/CE de la Commission, du 21
décembre   1993, portant réglementation technique commune
concernant les exigences générales de raccordement a'u réseau
public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires
numériques paneuropéennes (JO n° L 8 du 12.1.1994, p. 20).
4. B. 6. 394 D 0012: décision 94/12/CE de la Commission, du 21
décembre   1993, portant réglementation technique commune
concernant les exigences des applications de la téléphonie
pour le raccordement au réseau public de télécommunications
mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes (JO
n° L 8 du 12.1.1994, p. 23).
4. C. 394 D 0470: décision 94/470/CE de la Commission, du 18
juillet   1994, portant     réglementation   technique   commune
concernant les exigences de raccordement applicables à
l'interface des équipements terminaux pour ligne louée
numérique non structurée ONP de 2048 kbits/s (JO n° L 194 du
29.7.1994, p. 87)". .
4. D. 394 D 0471: décision 94/471/CE de la Commission, du 18
juillet   1994, portant     réglementation   technique   commune
concernant les. exigences générales de raccordement applicables
aux équipements terminaux de télécommunications numériques
sans fil européennes (DECT) (JO n° L 194 du 29.7.1994, p. 83).
4. E. 394 D 0472: "décision 94/472/CE de la Commission, du 18
juillet   1994, portant     réglementation   technique   commune
concernant les exigences des applications de la téléphonie
pour   le   raccordement   au   réseau   de   télécommunications
numériques sans fil européennes (DECT) (JO n° L 194 du
29.7.1994, p. 91) .
4. F. 394 D 0796: décision 94/796/CE de la Commission, du 18
novembre   1994, portant réglementation technique commune
                                                               92
 ---pagebreak--- concernant le réseau numérique à intégration des services
(RNIS) paneuropéen en mode accès primaire (JO n°-L 329 du
20.12.1994,p. 1).
4. G. 394 D 0797: décision 94/797/CE de la Commission, du 18
novembre 1994, portant réglementation technique commune
concernant le réseau numérique à intégration des services
 (RNIS) paneuropéen en mode accès de base (JO n° L 329 du
20.12.1994,p. 14).
4. H. 394 D 0821: décision 94/821/CE de la Commission, du 9
décembre 1994, portant réglementation technique commune
concernant les exigences, de raccordement applicables à
l'interface des équipements terminaux pour ligne, louée
numérique non structurée ONP de 64 kbits/s (JO n° L 339 du
29.7.1994, p. 81).
4. I. 395 D 0290: décision 95/290/CE de la Commission, du 17
juillet    1995, portant   réglementation   technique  commune
concernant les exigences en matière de récepteurs pour le
système paneuropéen de téléappel public terrestre dans la
Communauté (Ermes) (JO n° L 182 du 2.8.1995, p. 21).
4. J. 395 D 0526: décision 95/526/CE de la Commission, du 28
novembre 1995, portant réglementation technique commune
concernant le réseau numérique à intégration de services
(RNIS)+ téléservice de téléphonie à 3,1 kHz, exigences de
raccordement pour les combinés (JO n° L 300 du 13.12.1995, p.
38) .
4.*K. ^395 D 0525: décision 95/525/CE de la Commission, du 28
novembre    1995, portant réglementation technique commune
concernant les exigences de raccordement pour les équipements
terminaux destinés aux applications avec profil d'accès public
(PAP) des télécommunications européennes numériques sans fil
(DECT) (JO n°'L 300 du 13.12.1995, p. 35).
ACTES DONT LES PARTIES CONTRACTANTES PRENNENT ACTE
Les parties contractantes prennent acte de la teneur des actes
suivants :
5. 384 - X 0549: recommandation 84/549/CEE du Conseil, du 12
novembre 1984, concernant la mise en oeuvre de l'harmonisation
dans le domaine des télécommunications (JO n° L 298 du
16.11.1984, p. 49).
                                                             93
 ---pagebreak---  6. 389 Y 0511(01): résolution 89/C 117/01 du Conseil, du 27
avril 1989, concernant la normalisation dans le._icbmaj.ne des
technologies de l'information et des télécommunications (JO n°
C 117 du 11.5.1989, p. 1).
XIX. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'ENTRAVES TECHNIQUES
AUX ÉCHANGES
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 383 L 0189: directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars
1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine
des normes et réglementations techniques (JO n° L 109 du
26.4.1983, p. 8), modifiée par:
     1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion- et aux
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L
302 du 15.11.1985, p. 214),
- 388 L 0182: directive 88/182/CEE du Conseil, du 22 mars 1988
 (JO n° L 81 du 26.3.1988, p. 75),
- 392 D 0400: décision 92/400/CEE de la Commission, du 15
juillet 1992 (JO n° L 221 du 6.8.1992, p. 55),
- 394 L 0010: directive 94/10/CE du Parlement européen et du
Conseil, du 23 mars 1994 (JO n° L 100 du 19.4.1994, p. 30),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du
29.8.1994, p. 214).
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée
comme suit:
I. Toute référence aux États membres est remplacée par "les
États   membres  de l'UE  et la Turquie".
I. A l'article 1er, les paragraphes 4, 5, 6, 7 et 8 sont
remplacés par les paragraphes 9 et 10, qui deviennent les
paragraphes 4 et 5.
Les deux derniers alinéas du paragraphe 4 sont remplacés pair:
"4.   .
  Sont concernées les règles techniques qui sont fixées par les
autorités   désignées par les États membses qui figurent     sur une
liste établie par la Commission. Les autorités     désignées par
la Turquie seront ajoutées à cette        liste."
II. Les articles     8, 9, 10, 11 et 12 deviennent les articles   2,
3, 4, 5, 6 et 7.
                                                                   94
 ---pagebreak--- a) à l'article 2 (ancien article 8) paragraphe 1, le          premier
alinéa   est complété par le texte suivant:
n
  Le texte intégral, dans la langue d'origine, du proj'et dé -
règle technique notifié et une traduction intégrale dans l'une
des langues officielles de la Communauté sera communiquée à
celle-ci."
b) à l'article 2 (ancien article 8) paragraphe 1, dans le
dernier   alinéa,   après "...les observations ou avis
circonstanciés de la Commission ou des États membres", il sera
ajouté "ou les observations de la Turquie".
La référence aux "avis circonstanciés"     de la Commission ou des
États membres est supprimée.
c) à l'article 2 (ancien article 8) le paragraphe 2 est
complété par le texte suivant:
"La Communauté, lorsqu'un statu quo de six mois est demandé
conformément aux dispositions du régime communautaire, en fait
part aux autorités turques".
d) l'article 3 (ancien article 9) est remplacé par le texte
suivant :
"Les autorités compétentes des États membres de l'UE et de la
Turquie reportent l'adoption d'un projet de règle technique de
trois mois à compter de la date de la réception par la
Commission de la communication visée à l'article 2 paragraphe
1.
Cependant, ce délai de statu quo 'de trois mois ne s'applique
pas lorsque les autorités compétentes, pour des raisons
urgentes tenant à une situation grave et imprévisible qui a
trait à la protection de la santé des personnes et des
animaux, à la préservation des végétaux ou à la sécurité, doit
élaborer à très bref délai des règles techniques pour les
arrêter et les mettre en vigueur aussitôt, sans qu'une
consultation soit possible. Les autorités compétentes
indiquent dans la communication visée à l'article 2 les motifs
qui justifient l'urgence des mesures en question. La
Commission se prononce sur cette communication dans les plus
brefs délais".
e) à l'article 4 (ancien article 10), les paragraphes 3 et 4
sont remplacés par le texte suivant:
"3. L'article     4 ne s'applique pas aux    spécifications
techniques ou autres exigences visées à 1'article        1er point   4
deuxième alinéa deuxième         tiret.
                                                                       95
 ---pagebreak---  III. Les annexes 1 et 2 de la directive sont supprimées.
 IV. Pour l'application de la directive, les communications
 suivantes seront transmises par des moyens électroniques:
     a) fiches de notification. Elles peuvent être communiquées
     avant la transmission du texte intégral ou au moment de
     cette transmission;
        demandes d'informations supplémentaires;
        réponses aux demandes d'informations supplémentaires;
        observations;
        réponses aux observations;
        demandes de réunion ad hoc;
        réponses aux demandes de réunions ad hoc;
        demandes de textes définitifs;
  Pour le moment, peuvent être transmises par courrier normal
les communications suivantes:
    a) texte intégral du projet notifié;
   b) textes législatif ou dispositions réglementaires de base;
   c) texte définitif..
V) Les parties contractantes conviendront conjointement des
dispositions administratives relatives aux communications.
2. supprimé
3. A. 392 L 0059: directive 92/59/CEE du Conseil, du 29 juin
1992, relative à la sécurité générale des produits (JO n° L
228 du 11.8.1992, p. 24) .
3. B. 393 R 0339: règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil, du 8
février 1993, relatif aux contrôles de conformité des produits
importés de pays tiers aux règles applicables en matière de
sécurité des produits (JO n° L 40 du 17.2.1993, p. 1 ) , modifié
par:
- 393 D 0583: décision 93/583/CEE de la Commission, du 28
juillet 1993 (JO n° L 279 du 12.11.1993, p. 39),
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de
                                                               96
 ---pagebreak--- F i n l a n d e e t du Royaume de Suède e t aux a d a p t a t i o n s - d e s _ t r a i t é s
s u r l e s q u e l s e s t fondée l ' U n i o n européenne (JCT'n 0 C "241 du
29.8.1994, p. 215).
Aux f i n s de l a d é c i s i o n n° 1/95, l e règlement e s t a d a p t é comme
suit :
a) à l ' a r t i c l e 6 p a r a g r a p h e 1, l e t i r e t s u i v a n t e s t a j o u t é :
-    " Tehlikeli      urun - s e r b e s t    dolasimina i z i n v e r i l m e m i s t i r -   Regulasyon
(EEC) No 339/93"         (Turc)
b) à l ' a r t i c l e   6 p a r a g r a p h e 2, l e t i r e t s u i v a n t e s t        ajouté:
-     " Uygun olmayan ùrùn                 - serbest    dolasimina         izin       verilmemistir
Regulasyon (EEC) No 3 3 9 / 9 3 "         (Turc)
3. C. 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22
juillet 1993, modifiant les directives 87/404/CEE (récipients
à pression simples), 88/378/CEE                                (sécurité des jouets),
89/106/CEE             (produits            de     la    construction),                     89/336/CEE
 (compatibilité            électromagnétique), 89/392/CEE                                  (machines),
89/686/CEE              (équipements              de    protection                 individuelle),
90/384/CEE            (instruments de pesage à fonctionnement non
automatique), 90/385/CEE (dispositifs médicaux implantables
actifs), 90/396/CEE (appareils à gaz), 91/263/CEE (équipements
terminaux            de    télécommunications),                  92/42/CEE                   (nouvelles
chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou
gazeux) et 73/23/CEE (matériels électriques destinés à être
employés dans certaines limites de tension) (JO n° L 220 du
30.8.1993, p.l).
3. D. 393 D 0465: décision 93/465/CEE du Conseil, du 22
juillet 1993, concernant les modules relatifs aux différentes
phases des procédures d'évaluation de la conformité et les
règles d'apposition et d'utilisation du marquage "CE" de
conformité, destinés à être utilisés dans les directives
d'harmonisation technique (JO n° L 220 du 30.8.1993, p. 23).
3. E. 394 L 0011: directive 94/11/CE du Parlement européen et
du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des
dispositions législatives, réglementaires et administratives
des États membres relatives à l'étiquetage des matériaux
utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants
proposés à la vente au consommateur (JO n° L 100 du 19.4.1994,
p. 37) .'
3. F. 395 D 3052: décision 3052/95/CE du Parlement européen et
du Conseil, du 13 décembre 1995, établissant une procédure
d'information mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au
                                                                                                        97
 ---pagebreak--- principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur
de la Communauté (JO n° L 321 du 30.12.1995, p. 1J .-
Aux fins de la décision n° 1/95, la décision est adaptée comme
suit:
l'article 12 est remplacé par le texte suivant:
 "La présente décision entre en vigueur le jour de son
adaptation. Elle est applicable à partir du 31 décembre 2000.
Six mois avant cette date au plus tard, la Turquie communique
à   la Commission    les dispositions qu'elle a prises         en
application de la présente décision."
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE
Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants:
4. C/136/85/p. 2: conclusions concernant la normalisation
approuvées par le Conseil le 16 juillet 1984 (JO n° C 136 du
4.6.1985, p. 2 ) .
5. 385 Y 0604(01): résolution 85/C 136/01 du Conseil, du 7 mai
1985,    concernant   une    nouvelle  approche    en   matière
d'harmonisation technique et de normalisation (JO n° C 136 du
4.6.1985, p. 1 ) .
6. 386 Y 1001(01): communication de la Commission concernant
le non-respect de certaines dispositions de la directive
83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une
procédure   d'information  dans   le domaine   des normes      et
réglementations techniques (JO n° C 245 du 1.10.1986, p. 4 ) .
7. C/67/89/p. 3: communication de la Commission concernant la
publication au Journal officiel des Communautés européennes
des titres des projets de réglementations techniques notifiés
par les États membres en vertu de la directive 83/189/CEE du
Conseil, modifiée par la directive 88/182/CEE du Conseil (JO
n° C 67 du 17.3.1989, p. 3).
8. 390 Y 0116(01): résolution 90/C 10/01 du Conseil, du 21
décembre 1989, concernant une approche globale en matière
d'évaluation de la conformité (JO n° C 10 du 16.1.1990, p. 1 ) .
9. 590 DC 0456: livre vert de la Commission concernant le
développement de la normalisation européenne - action.pour une
intégration technologique plus rapide en Europe (JO n° C 20 du
28.1.1991, p. 1 ) .
                                                                98
 ---pagebreak--- 10. 392 Y 0709(01): résolution du Conseil, du 18 __guin_ 1992r
concernant le rôle de la normalisation européenne dans le
cadre de l'économie européenne (JO n° C 173 du 9.7.1992, p.
1).
11. 392 X 0579: recommandation 92/579/CEE de la Commission, du
27 novembre 1992, invitant les États membres à mettre en place
les infrastructures nécessaires permettant l'identification
des produits dangereux aux frontières extérieures (JO n° L 374
du 22.12.1992, p.66).
12. C/179/94/p.l: résolution du Conseil, du 16 juin 1994, sur
le développement de la coopération administrative pour jLa mise
en oeuvre et l'application de la législation communautaire
dans le cadre du marché intérieur (JO n° C 179 du 1.7.1994, p.
1).
XX. - LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES - GÉNÉRALITÉS
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE
Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants:
1. 380 Y 1003(01): communication de la Commission sur les
suites de l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés
européennes, le 20 février 1979, dans l'affaire 120-78
 ("Cassis de Dijon") (JO n° C 256 du 3.10.1980, p. 2).
2. 585 PC 0310: communication de la Commission              sur
l'achèvement du marché intérieur (livre blanc) (COM(85) 310
final).
XXI. - PRODUITS DE CONSTRUCTION
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 389 L 0106: directive 89/106/CEE du Conseil, du 21 décembre
1988, relative au rapprochement des dispositions législatives,
réglementaires et administratives des États membres concernant
les produits de construction (JO n° L 40 du 11.2.1989,.* p.
12), modifiée par:
- 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet
1993 (JO n° L 220 du 30.8.1993, p. 1),
- 394 D 0611: décision 94/611/CE de la Commission, du 9
septembre 1994 (JO n° L 241 du 16.9.1994, p. 25),
- 395 D 0204: décision 95/204/CE. de la Commission, du 31 mai
1995 (JO n° L 129 du 14.6.1995, p. 23),
- 395 D 0467: décision 95/467/CE de la Commission, du 24
octobre 1995 (JO n° L 268 du 10.11.1995, p. 29).
                                                              99
 ---pagebreak--- 2. 394 D 0023: décision 94/23/CE de la Commission, du 17
janvier 1994, relative aux règles de procédure communes pour
les agréments techniques européens (JO n° L 17 du 20.1~1994,
p. 34) .
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE
Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants: '
3. C/62/94/p.l: communication de la Commission concernant les
documents interprétatifs de la directive 89/106/CEE du Conseil
 (JO n° C 62 du 28.2.1994, p. 1).
XXII. - ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 389 L 0686: directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre
1989, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux équipements de protection individuelle
 (JO n° L 399 du 30.12.1989, p. 18), modifiée par:
- 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet
1993 (JO n° L 220 du 30.8.1993, p. 1),
- 393 L 0095: directive 93/95/CEE du Conseil, du 29 octobre
1993 (JO n° L 279 du 9.11.1993, p. 11).
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE
Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants:
2. C/44/92/p. 13: communication de la Commission dans le cadre
de la mise en oeuvre des directives "nouvelle approche",
"Équipements de protection individuelle", directive 89/686/CEE
du Conseil, du 21 décembre 1989 (JO n° C 44 du 19.2.1992, p.
13) .
3. C/240/92/p.6: communication de la Commission dans le cadre
de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil
relative aux "équipements de protection individuelle" (JO n° C
240 du 19.9.1992, p. 6).
4. C/345/93/p.8 : communication de la Commission dans le cadre
de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil, du
21 décembre 1989, relative aux équipements de protection
individuelle, modifiée par les directives 93/68/CEE et
93/95/CEE du Conseil (JO n° C 345 du 23.12.1993, p. 8).
XXIII. - JOUETS
                                                             100
 ---pagebreak--- ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 388 L 0378: directive 88/378/CEE du Conseil, du 3 mai 1988,
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives à la sécurité des jouets (JO n° L 187 du 16.7.1988,
p. 1), modifiée par:
- 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet
1993 (JO n° L 220 du 30.8.1993, p. 1).
Les   dispositions    relatives à la classification et à
l'étiquetage   ainsi     qu'aux    restrictions   en matière      de
commercialisation     et    d'utilisation    des    substances    et
préparations     dangereuses      s'appliquent     également     aux
dispositions figurant à l'annexe II partie II point 3 de la
directive.
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE
Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants:
2.   C/87/93/p.3:    communication     de   la   Commission    faite
conformément à l'article 9 paragraphe 2 de la directive
88/378/CEE du Conseil concernant la liste des organismes
agréés par les États membres chargés d'effectuer l'examen "CE"
de type visé à l'article 8 paragraphe 2 et à l'article 10 de
la directive (JO n° C 87 du 27.3.1993, p. 3).
3. C/155/89/p. 2: communication de la Commission dans le cadre
de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil, du
3 mai 1988, concernant le rapprochement des législatives des
États membres relatives à la sécurité des jouets (JO n° C 155
du 23.6.1989, p. 2) .
4. C/237/93/p. 2 : communication de la Commission dans le cadre
de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil
relative à la "sécurité des jouets" (JO n° C 237 du 1.9.1993,
p. 2).
XXIV. - MACHINES
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 389 L 0392: directive 89/392/CEE du Conseil, du 14 juin
1989, concernant le rapprochement des législations des États
                                                                  101
 ---pagebreak--- membres relatives aux machines (JO n° L 183 du 29.6.1989, p.
 9), modifiée par:                                   _
- 391 L 0368: directive 91/368/CEE du Conseil, du~-20 juin 1991
 (JO n° L 198 du 22.7.1991, p. 16),
- 393 L 0044: directive 93/44/CEE du Conseil, du 14 juin 1993
 (JO n° L 175 du 19.7.1993, p. 12),
- 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet
 1993 (JO n° L 220 du 30.8.1993, p. 1).
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE
Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants:
2. C/157/92/p. 4: communication de la Commission dans le cadre
de la mise en oeuvre de la directive 89/392/CEE du Conseil, du
14 juin 1989, relative aux machines, modifiée par la directive
91/368/ÇEE du Conseil (JO n° C 157 du 24.6.1992, p. 4).
3. C/229/93/p. 3: communication de la Commission dans le cadre
de la mise en oeuvre de la directive 89/392/CEE du Conseil, du
14 juin 1989, relative aux machines, modifiée par la directive
91/368/CEE du Conseil (JO n° C 229 du 25.8.1993, p. 3).
4. C/253/94/p.3:      dates d'application   de    la   directive
89/392/CEE du Conseil du 14 juin 1989 - modifiée par les
directives 91/368/CEE, 93/44/CEE et 93/68/CEE - concernant le
rapprochement des législations des États membres relatives aux
machines, aux structures de protection en cas de retournement
 (ROPS) et aux structures de protection contre les chutes
d'objets (FOPS) (JO n° C 253 du 10.9.1994, p. 3).
XXV. - TABAC
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 389 L 0622: directive 89/622/CEE du Conseil, du 13 novembre
1989,    concernant     le   rapprochement  des     dispositions
législatives, réglementaires et administratives des États
membres en matière d'étiquetage des produits de tabac (JO n° L
359 du 8..12.1989, p. 1), modifiée par:
- 392 L 0041: directive 92/41/CEE du Conseil, du 15 mai 1992
(JO n° L 158 du 11.6.1992, p. 30).
Aux fins de la décision n° 1/95, la décision est adaptée comme
suit :
l'article 2 paragraphe 3 est complété par le tiret suivant:
                                                              102
 ---pagebreak---  "Pour la République turque, les valeurs limites et les dates
de mise en application sont, à titre de dérogation temporaire,
les suivantes:                                    --
      15 milligrammes le 31 décembre 2000,
      12 milligrammes le 31 décembre 2006."
2. 390 L 0239: directive 90/239/CEE du Conseil, du 17 mai
1990, relative au rapprochement des dispositions législatives,
réglementaires et administratives des États membres concernant
la teneur maximale en goudron des cigarettes (JO n° L 137 du
30.5.1990, p. 36).
XXVI. - ENERGIE
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 385 L 0536: directive 85/536/CEE du Conseil, du 5 décembre
1985, concernant les économies de pétrole brut réalisables par
l'utilisation de composants de carburants de substitution (JO
n° L 334 du 12.12.1985, p. 20) (1).
 (1) Cette    directive   est citée à titre       d'information
uniquement.
XXVII. - BOISSONS SPIRITUEUSES
Les parties contractantes autorisent les importations et la
commercialisation de boissons spiritueuses conformes à la
législation communautaire à laquelle il est fait référence au
présent chapitre.
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT REFERENCE
1. 389 R 1576: règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, du 29
mai 1989, établissant les règles générales relatives à la
définition, à la désignation et à la présentation des boissons
spiritueuses (JO n° L 160 du 12.6.1989, p. 1), modifiée par:
- 392 R 3280: règlement (CEE) n° 3280/92 du Conseil, du 9
novembre 1992 (JO n° L 327 du 13.11.1992, p. 3).
2. 390 R 1014: règlement (CEE) n° 1014/90 de la Commission, du
24 avril 1990, portant modalités d'application .pour la
définition, la désignation et la présentation des boissons
spiritueuses (JO n° L 105 du 25.4.1990, p. 9), modifié par:
- 391 R 1180: règlement (CEE) n° 1180/91 de la Commission, du
6 mai 1991 (JO n° L 115 du 8.5.1991, p. 5),
                                                             103
 ---pagebreak--- -. 391 R 1781: règlement (CEE) n° 1781/91 de la Commission, du
19 juin 1991 (JO n° L 160 du 25.6.1991, p. 6),    —f   _-_
- 392 R 3458: règlement (CEE) n° 3458/92 de la Commission,  du
30 novembre 1992 (JO n° L 350 du 1.12.1992, p. 59),
- 395 R 1712: règlement (CE) n° 1712/95 de la Commission,   du
13 juillet 1995 (JO n° L 163 du 14.7.1995, p. 4),
- 395 R 2626: règlement (CE) n° 2626/95 de la Commission,   du
10 novembre 1995 (JO n° L 269 du 11.11.1995, p. 5).
3. 391 R 1601: règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, du 10
juin 1991, établissant les règles générales relatives à la
définition, à la désignation et à la présentation des vins
aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des
cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (JO n° L' 14 9
du 14.6.1991, p. 1), modifié par:
- 392 R 3279: règlement (CEE) n° 3279/92 du Conseil, du 9
novembre 1992 (JO n° L 327 du 13.11.1992, p. 1).
4. 391 R 3664: règlement (CEE) n° 3664/91 de la Commission, du
16 décembre 1991, établissant les mesures transitoires
relatives aux vins aromatisés, boissons aromatisées à base de
vin et cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (JO n°
L 348 du 17.12.1991, p. 53), modifié par:
- 392 R 0351: règlement (CEE) n° 351/92 de la Commission,   du
13 février 1992, (JO n° L 37 du 14.2.1992, p. 9),
- 392 R 1914: règlement (CEE) n° 1914/92 de la Commission,  du
10 juillet 1992 (JO n° L 192 du 11.7.1992, p. 39),
- 392 R 3568: règlement (CEE) n° 3568/92 de la Commission,  du
10 décembre 1992 (JO n° L 362 du 11.12.1992, p. 47),
- 393 R 1791: règlement (CEE) n° 1791/93 de la Commission,  du
30 juin 1993 (JO n° L 163 du 6.7.1993, p. 20).
5. 392 R 1238: règlement (CEE) n° 1238/92 de la Commission, du
8 mai 1992, déterminant les méthodes d'analyse communautaires
de l'alcool neutre applicables dans le secteur du vin (JO n° L
130 du 15.5.1992, p. 13).
6. 392 R 2009: règlement (CEE) n° 2009/92 de la Commission, du
20    juillet   1992,   déterminant  les   méthodes  d'analyse
communautaires de l'alcool éthylique d'origine        agricole
utilisé pour l'élaboration des boissons spiritueuses, des vins
aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des
cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (JO n° L 203
du 21.7.1992, p. 10).
                                                            104
 ---pagebreak--- XXVIII - BIENS CULTURELS                            _
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 393 L 0007: directive 93/7/CEE du Conseil, du 15 mars 1993,
relative à la restitution de biens culturels ayant quitté
illicitement le territoire d'un État membre (JO n° L 74 du
27.3.1993, p. 74).
XXIX - EXPLOSIFS À USAGE CIVIL
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 393 L 0015: directive 93/15/CEE du Conseil, du 5 avril
1993, relative à l'harmonisation des dispositions concernant
la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage
civil (JO n° L 121 du 15.5.1993, p. 20).
XXX - DISPOSITIFS MÉDICAUX
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 393 L 0042: directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin
1993, relative aux dispositifs médicaux (JO n° L' 169 du
12.7.1993, p. 1) .
XXXI - BATEAUX DE PLAISANCE
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 394 L 0025: directive 94/25/CE du Parlement européen et du
Conseil, du 6 juin 1994, concernant le rapprochement des
dispositions législatives, réglementaires et administratives
des États membres relatives aux bateaux de plaisance (JO n° L
164 du 30.6.1994, p. 15) .
XXXII - DIVERS
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
1. 369 L 0493: directive 69/493/CEE du Conseil, du 15 décembre
1969, concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives au verre cristal (JO n° L 326 du 29.12.1969,
p. 36) .
                                                            105
 ---pagebreak--- 2. 394 L 0011: directive 94/11/CE du Parlement européen et du
Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprachement des
dispositions législatives, réglementaires et administratives
des États membres relatives à l'étiquetage des matériaux
utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants
proposés à la vente au consommateur (JO n° L 100 'du 19.4.1994,
p. 37) .
                                                             106
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                    ISSN 0254-1491
                                                           COM(96) 677 final
                                            DOCUMENTS
 FR                                                              11 02   15    06
                                       N° de catalogue : CB-CO-96-689-FR-C
                                                              ISBN 92-78-13585-2
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                                                            (o>