CELEX: 31978R0220
Language: fr
Date: 1978-02-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 220/78 de la Commission, du 2 février 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3 . 2. 78                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 32/ 1.
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 220/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 février 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 2560/77 (2 ), et                             Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                 annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 3 février
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et           1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 2 février 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(•) JO n» L 281 du 1 . U. 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3 ) JO n° L 191 du 30 . 7. 1977, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 32/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                          3 . 2. 78
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 2 février 1978 , fixant les prélèvements a l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                              (en UC / 1)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                          89,40
                        10.01 B                  Froment (blé) dur                                     1 1 5,20 (') (5)
                        10.02                    Seigle                                                75,05 (6)
                        10.03                    Orge                                                    79,66
                        10.04                    Avoine                                                  72,25
                        10.05 B                  Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                             75,13 (2) (3 )
                        10.07 A                  Sarrasin                                                  0
                        10.07 B                  Millet                                                77,79 (4)
                        10.07 C                  Sorgho                                                80,81 (4)
                        10.07 D                  Autres céréales                                           0     (5)
                        11.01 A                  Farines de froment (blé) ou de
                                                 méteil                                                136,80
                        11.01 B                  Farines de seigle                                     116,70
                        1 1 .02 A I a)           Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                 (blé) dur                                             189,57
                        1 1 .02 A I b)           Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                 (blé) tendre                                          146,69
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne.
                        3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1 180/77 du Conseil
                             et (CEE) n » 2622/71 de la Commission .