CELEX: 31974R2013
Language: fr
Date: 1974-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2013/74 de la Commission, du 30 juillet 1974, modifiant le règlement (CEE) n 1994/74 pour la farine de riz

31 . 7. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 209 /49
                              REGLEMENT (CEE) N° 2013/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 juillet 1974
                              modifiant le règlement (CEE) n° 1994/74 pour la farine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que les restitutions applicables à 1 exporta­
 EUROPÉENNES,                                                      tion des produits transformés à base de céréales et de
                                                                   riz ont été fixées par le règlement (CEE) n0 1654/
vu le traité instituant la Communauté économique                   74 (6), modifié par le règlement (CEE) n0 1 994/74 (7) ;
européenne,                                                        qu'une vérification a fait apparaître que, par suite
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                    d'une erreur de transcription, une restitution a été
juin 1967, portant organisation commune des marchés                fixée pour la farine de riz ; qu'il importe de modifier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu          le règlement (CEE) n0 1994/74,
 par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
deuxième phrase,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                                         Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du                      À l'annexe du règlement (CEE) n0 1994/74, le
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte (4)          montant figurant au regard de la position 1 1 .0 1 F est à
joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux États             remplacer par un tiret.
membres à la Communauté économique européenne
et à la Communauté européenne de l'énergie                                                  Article 2
atomique (5), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et
notamment son article 17 paragraphe 2 quatrième                    Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet
alinéa deuxième phrase,                                             1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  no 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/ 67 .
0   JO  n» L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
(») JO  n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4) JO  no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.                            (b) JO no L 17.5 du 29 . 6 . 1974, p. 24.
(5) JO n»  L 73 du 27. 3 . 1 972, p. 5.                             7) JO n» L 208 du 30 . 7. 1974, p . 12.