CELEX: 62018TB0350
Language: fr
Date: 2018-11-28 00:00:00
Title: Affaire T-350/18: Ordonnance du Tribunal du 28 novembre 2018 — Euronet Consulting/Commission («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Annulation partielle de l’acte attaqué — Décision de modification — Disparition de l’objet du litige — Non-lieu à statuer»)

11.2.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 54/20
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 28 novembre 2018 — Euronet Consulting/Commission
      (Affaire T-350/18) (1)
      
      ((«Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire - Annulation partielle de l’acte attaqué - Décision de modification - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer»))
      (2019/C 54/34)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Euronet Consulting EEIG (Bruxelles, Belgique) (représentants: P. Peeters et R. van Cleemput, avocats)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Estrada de Solà, T. Ramopoulos et A. Aresu, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision de la Commission, notifiée au requérant par lettre du 26 mars 2018, rejetant l’offre soumise par le consortium dont le requérant est le chef de file pour le lot no 2 dans le cadre de l’appel d’offres EuropeAid/138778/DH/SER/MULTI, intitulé «Contrat-cadre de services relatifs à la mise en œuvre de l’aide extérieure 2018 (FWC SIEA 2018) 2017/S 128-260026» et attribuant le marché à dix autres soumissionnaires.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
               
            
                  2)
               
               
                  Chaque partie supportera ses propres dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé.
               
            
         (1)  JO C 259 du 23.7.2018.