CELEX: 32016D1634
Language: fr
Date: 2016-08-30 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2016/1634 du Comité politique et de sécurité du 30 août 2016 portant nomination du chef de la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/1/2016)

10.9.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 243/10
            
         DÉCISION (PESC) 2016/1634 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 30 août 2016
   portant nomination du chef de la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/1/2016)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu la décision 2013/233/PESC du Conseil du 22 mai 2013 relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2013/233/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées en vue de l'exercice du contrôle politique et de la direction stratégique de la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya), y compris la décision de nommer un chef de mission.
            
         
               (2)
            
            
               Le 24 mai 2013, le COPS a adopté la décision EUBAM Libya/1/2013 (2) portant nomination de M. Antti Juhani HARTIKAINEN comme chef de la mission EUBAM Libya pour la période allant du 22 mai 2013 au 21 mai 2014.
            
         
               (3)
            
            
               Le 30 avril 2014, le COPS a adopté la décision EUBAM Libya/3/2014 (3) prolongeant le mandat de M. Antti Juhani HARTIKAINEN comme chef de la mission EUBAM Libya jusqu'au 21 mai 2015.
            
         
               (4)
            
            
               Le 18 juillet 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1339 (4) modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC jusqu'au 21 août 2017.
            
         
               (5)
            
            
               Le 16 août 2016, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Vincenzo TAGLIAFERRI chef de la mission EUBAM Libya à partir du 1er septembre 2016,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Vincenzo TAGLIAFERRI est nommé chef de la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) du 1er septembre 2016 au 21 août 2017.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 30 août 2016.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         W. STEVENS
      
   
   
      (1)  JO L 138 du 24.5.2013, p. 15.
   
      (2)  Décision 2013/254/PESC du Comité politique et de sécurité du 24 mai 2013 portant nomination du chef de la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/1/2013) (JO L 147 du 1.6.2013, p. 13).
   
      (3)  Décision 2014/258/PESC du Comité politique et de sécurité du 30 avril 2014 prolongeant le mandat du chef de la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/3/2014) (JO L 136 du 9.5.2014, p. 25).
   
      (4)  Décision (PESC) 2016/1339 du Conseil du 4 août 2016 modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (JO L 212 du 5.8.2016, p. 111).