CELEX: 31994D1214(01)
Language: fr
Date: 1994-12-05 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 5 décembre 1994 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire

Avis juridique important

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31994D1214(01)

Décision du Conseil du 5 décembre 1994 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire  

Journal officiel n° C 355 du 14/12/1994 p. 0001 - 0001

DÉCISION DU CONSEIL du 5 décembre 1994 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire (94/C 355/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 78/688/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, portant création d'un comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire (1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, par sa décision du 25 juillet 1994 (2), le Conseil a procédé à la nomination de Monsieur Dimitrios DAMOULIS membre titulaire, et de Monsieur Angelos ANGELOPOULOS, membre suppléant, pour la période se terminant le 24 juillet 1997;considérant que le gouvernement grec a désigné Monsieur Angelos ANGELOPOULOS en vue de remplacer Monsieur Dimitrios DAMOULIS, et Monsieur Dimitrios DAMOULIS en vue de remplacer Monsieur Angelos ANGELOPOULOS,DÉCIDE:Article premier Monsieur Angelos ANGELOPOULOS est nommé membre titulaire du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire, en remplacement de Monsieur Dimitrios DAMOULIS, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 24 juillet 1997.Article 2 Monsieur Dimitrios DAMOULIS est nommé membre suppléant du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire, en remplacement de Monsieur Angelos ANGELOPOULOS pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 24 juillet 1997.Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1994.Par le ConseilLe présidentTh. WAIGEL(1) JO n° L 233 du 24. 8. 1978, p. 15.(2) JO n° C 221 du 9. 8. 1994, p. 5.