CELEX: 62010TA0559
Language: fr
Date: 2012-07-11 00:00:00
Title: Affaire T-559/10: Arrêt du Tribunal du 11 juillet 2012 — Laboratoire Garnier/OHMI (natural beauty) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative natural beauty — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

18.8.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 250/13
            
         Arrêt du Tribunal du 11 juillet 2012 — Laboratoire Garnier/OHMI (natural beauty)
   (Affaire T-559/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative natural beauty - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009)
   2012/C 250/23
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Laboratoire Garnier et Cie (Paris, France) (représentants: initialement R. Dissmann et A. Steegmann, puis R. Dissman, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2010 (affaire R 971/2010-1), concernant l’enregistrement du signe figuratif natural beauty comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Le Laboratoire Garnier et Cie est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 38 du 5.2.2011.