CELEX: 62013TA0282
Language: fr
Date: 2015-04-23 00:00:00
Title: Affaire T-282/13: Arrêt du Tribunal du 23 avril 2015 — Iglotex/OHMI — Iglo Foods Group (IGLOTEX) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative IGLOTEX — Marque communautaire verbale antérieure IGLO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

8.6.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 190/13
            
         Arrêt du Tribunal du 23 avril 2015 — Iglotex/OHMI — Iglo Foods Group (IGLOTEX)
   (Affaire T-282/13) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative IGLOTEX - Marque communautaire verbale antérieure IGLO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2015/C 190/15)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Iglotex S.A. (Skórcz, Pologne) (représentants: I.-M. Helbig P. Hansmersmann et S. Rengshausen, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Schifko, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Iglo Foods Group Ltd (Feltham, Royaume-Uni) (représentants: initialement C. Hawkes, solicitor, puis B. Brandreth et C. Hall, barristers)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 1er mars 2013 (affaire R 67/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Iglo Foods Group Ltd et Iglotex S.A.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Iglotex S.A. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 207 du 20.7.2013.