CELEX: 31979R2015
Language: fr
Date: 1979-09-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2015/79 de la Commission, du 12 septembre 1979, rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine au Royaume-Uni

15 . 9 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 233 / 5
                             REGLEMENT (CEE) N» 2015/79 DE LA COMMISSION
                                                 du 12 septembre 1979
                  rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine au Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                sont redescendus a un prix inférieur au niveau
EUROPÉENNES,                                                 maximal d'achat fixé pour ces qualités ; que les achats
                                                             à l'intervention pour ces qualités doivent être rétablis
vu le traité instituant la Communauté économique             conformément à l'article 3 point 2 du règlement
européenne,                                                  (CEE) n° 1274/79 (6),
vu le règlement (CEE) n° 805/ 68 du Conseil , du
27 juin 1968 , portant organisation commune des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur de la viande bovine ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 425/77 (2 ), et notamment son article 6 paragraphe                              Article premier
4 sous b),                                                   Les achats par l'organisme d'intervention du Royaume-
                                                             Uni sont rétablis à compter du 17 septembre 1979
considérant que les achats à l'intervention ont été
                                                             pour les qualités suivantes :
suspendus par les règlements (CEE) n° 145/79 (3 ),
(CEE) n0 164/79 (4) et (CEE) n° 255/79 (5) de la             en Irlande du Nord : Steers L/ H , Steers T et Heifers T.
Commission ;
                                                                                       Article 2
considérant que, lors des constatations des 30 août et
6 septembre 1979, les prix de marché des « Steers            Le présent règlement entre en             vigueur le   17
L/ H , Steers T » et « Heifers T » en Irlande du Nord        septembre 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
Y) JO n° L 61 du 5. 3. 1977, p. 1 .
P) JO n» L 20 du 27. 1 . 1979, p. 26.
(«) JO n° L 22 du 31 . 1 . 1979, p. 10 .
p) JO n° L 36 du 10. 2. 1979, p. 23 .                         (fe) JO n° L 161 du 29 . 6. 1979, p. 15.