CELEX: 51991PC0310
Language: fr
Date: 1991-09-04
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PREVENTION DE CERTAINES ZOONOSES ET DE CERTAINS AGENTS ZOONOTIQUES CHEZ LES ANIMAUX ET DANS LES PRODUITS D' ORIGINE ANIMALE, EN VUE DE PREVENIR LES FOYERS D' INFECTION ET D' INTOXICATION DUS A DES DENREES ALIMENTAIRES

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                     COM(91) 310 final
                                     Bruxelles, le 4 septembre 1991
                           Propos it ion de
                     REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
    concernant les mesures de prévention de certaines zoonoses
    et de certains agents zoonotiques chez les animaux et dans
      les produits d'origine animale, en vue de prévenir les
            foyers d'infection et d'intoxication dus à
                      des denrées alimentaires
                   (présentée par la Commission)
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                                 EXPOSE DES MOTIFS
Les    zoonoses   sont   les maladies      et   infections    qui    se  transmettent
naturellement des animaux vertébrés à l'homme.
En sus des risques qu'elles créent pour la santé humaine, elles ont une
 incidence   négative sur      l'économie    du   secteur  agricole, puisqu'elles
sont    à   l'origine    de   pertes    de    productivité     et   de   restrictions
commerciales.
De    surcroît,    les    différences    existant      entre    les    politiques   se
rapportant    aux   zoonoses créent     des distorsions de concurrence entre
producteurs     agricoles    et   des   problèmes     sur   le   plan   des   échanges
 intracommunautaires d'animaux vivants et de produits d'origine animale.
La prévention des zoonoses repose »ur diverses stratégies qui peuvent
être fonction de la nature de la maladie, du germe pathogène en cause
et de son mode de transmission.
Les stratégies en question reposent principalement sur une réduction
des possibilités de contamination et, si possible, I'éradication de la
maladie    chez    le   bétail   ou   dans     la   faune   sauvage.     Des   actions
spécifiques ont déjà été menées à l'échelon communautaire dans le but
de contrôler certaines zoonoses du bétail ou de la faune sauvage, en
particulier    la tuberculose et      la brucellose des bovins, la brucellose
des ovins et des caprins et la rage.
Par   ailleurs, des mesures destinées à réduire               la contamination     des
denrées alimentaires et de certaines aliments d'origine animale par des
agents    zoonotiques    ont  déjà   été    adoptées    ou proposées     à   l'échelon
communautaire.
La présente proposition prévoit :
- l'obligation pour les Etats membres de collecter des informations sur
   l'incidence   d'agents zoonotiques sur          l'homme et     les animaux   et de
   les transmettre à la Commission,
- l'obligation     de   preendre   des   mesures     pour   la  détection     d'agents
   zoonotiques sur     les animaux, dans les aliments et dans les produits
  d'origine animale,
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 - des actions spéciales pour des agents zoonotiques (dans un premier
   temps, ces mesures porteront sur un programme spécifique relatif aux
   "salmonellae",     dans la production    de  volaille   et   aux   "listeria
   monocytogenes", dans les fromages à pâte molle et les produits cuits
   prêts pour la consommation,
- la désignation de laboratoires de référence fournissant          l'assistance
   technique nécessaire à l'application correcte du système.
La Commlsson souligne que cette proposition de règlement, qui couvre à
 la fois non seulement      les denrées alimentaires mais également         les
animaux   et    les aliments  pour   animaux,  ne  remet   pas   en   cause  la
directive 89/397/CEE du 14 Juin 1989 relative au contrôle officiel des
denrées    al intenta ires dont   les   prescriptions   et    les   procédures
cont i nueront à s'appIi quer.
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                                Proposition de
                          REGLEMENT (CEE) DJi CONSEiL
        concernant les mesures de prévention de certaines zoonoses
        et de certains agents zoonotiques chez les animaux et dans
           les produits d'origine animale, en vue de prévenir les
                 foyers d'infection et d'intoxication dus à
                           des denrées alimentaires
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu   le   traité   instituant   la  Communauté   économique    européenne,   et
notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen,
vu l'avis du Comité économique et social,
considérant que les animaux vivants et les produits d'origine animale
figurent dans la liste de l'annexe II du Traité; que l'élevage et la
mise sur     le marché des produits d'origine animale         constituent   une
source de revenus pour une partie importante de la population agricole;
considérant     qu'un    développement    rationnel     de   ce   secteur    et
 l'amélioration de la productivité passe par la mise en oeuvre d'actions
vétérinaires visant     à protéger   et à élever     le niveau sanitaire et
zoosanitaire de la Communauté;
considérant qu'il est nécessaire de prévenir et de réduire par des
mesures de contrôle appropriées l'apparition, par le biais d'aliments
d'origine    animale,   de  zoonoses   menaçant   en   particulier   la   santé
humaine;
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considérant que la Communauté a déjà mené des actions d'éradication de
certaines zoonoses, notamment     la tuberculose et la brucellose chez les
bovins, la brucellose chez les ovins et les caprins et la rage; qu'il
est    opportun   de   collecter  des données      épidémiologiques   sur ces
ma I ad i es ;
considérant que, pour contrôler certaines maladies dues à des denrées
alimentaires,     il  est nécessaire   d'organiser    des actions    combinées
nécessitant des interventions spécifiques sur le plan de la production
de denrées alimentaires, des animaux d'élevage, des troupeaux destinés
au commerce et de la transformation des produits d'origine animale;
considérant que ces prescriptions doivent s'appliquer sans préjudice de
la directive     89/397/CEE   du Conseil,   du 14 Juin     1989, relative au
                                               (1
contrôle officiel des denrées alimentaires >;
considérant qu'il est nécessaire de collecter dans          les Etats membres
des informations sur l'incidence de zoonoses au sein de la population
humaine, chez les animaux domestiques, dans les aliments des animaux et
au sein de la faune sauvage, pour déterminer les priorités des actions
préventives;
considérant qu'il est opportun que la Commission suive révolution de
 la situation épidémiologique et adopte les mesures appropriées;
considérant que l'harmonisation des exigences essentielles en matière
 de    protection    sanitaire   suppose    la    désignation   préalable   de
 laboratoires communautaires de liaison et de référence et la mise en
 oeuvre d'actions scientifiques et techniques;
 considérant    que les modalités de la participation financière         de la
 Communauté à certaines actions définies dans le présent règlement ont
 été fixées par la décision       90/424/CEE   du Conseil, du 26 Juin 1990,
 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire ( 2 ) , modifiée
 par la décision 91/133/CEE< 3 >;
  (1) J.O. n* L 186 du 30.6.1989, p. 23.
  (2) J.O. n* L 224 du 18.8.1990, p. 19.
  (3) J.O. n* L    66 du 13.3.1991, p. 18.
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considérant q u ' M est opportun de charger        la Commission d'adopter      les
mesures d'application nécessaires,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT
                                Article premier
1.    Le  présent    règlement    arrête    les  dispositions      concernant    la
      collecte    des    informations   sur    les   zoonoses    et    les   agents
      zoonotiques, ainsi que les mesures à prendre pour les zoonoses et
      les agents zoonotiques dans        les Etats membres et à           i'échelon
      communautaire.
2.    Le présent règlement s'applique sans préjudice des dispositions
      de la directive 89/397/CEE.
                                   Article 2
Aux fins du présent règlement, on entend par :
1)    "zoonoses",     les  maladies   et    infections    qui   se    transmettent
      naturellement des animaux vertébrés à l'homme;
2)    "agent   zoonot iaue".    toute  bactérie     ainsi   que   tout   virus   ou
      parasite qui peut provoquer une zoonose;
3)    "troupeau de volai I les pour      la mult iplicat ion", tout groupe de
      plus de 25 volailles (Gai lus gai lus) élevé pour             Sa production
      d'oeufs à couver et      logé en permanence dans un même           local ou,
      s'il s'agit de volailles élevées en liberté, tout groupe de plus
      de 25 volailles ayant accès en commun à un ou plusieurs locaux;
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4) "troupeau de volai iles pour le commerce", tout groupe de plus de
   100 volailles (Gai lus gai lus) élevé pour la production de viande
   ou d'oeufs de consommation et           logé en permanence dans un même
    local  ou,   s'il   s'agit   de   volailles élevées       en   liberté, tout
   groupe de plus de 100 volailles ayant accès en commun à un ou
   plusieurs locaux;
5) "laboratoire      agréé",    un    laboratoire      agréé    par     l'autorité
   compétente     de   l'Etat   membre    pour   examiner     des   échantiII Ions
   officiels en vue de dépister un agent zoonotique;
6) "échant iI Ion", un échantillon prélevé au nom du propriétaire ou
   du responsable de l'établissement ou des animaux pour l'examen de
    l'agent zoonotique concerné;
7) "échant iI Ion officiel",      un échantillon       prélevé    par   l'autorité
   compétente      pour    l'examen    de     l'agent     zoonotique     concerné.
   L'échantillon officiel       porte une référence concernant           l'espèce,
   le type,    l'importance et      la méthode de       la collecte, ainsi     que
   l'identification de l'origine de l'animal ou du produit d'origine
   animale;   cet    échantillon    doit   être   prélevé    sans avertissement
   préalable.
                                 Art icle .3.
1. Chaque   Etat   membre   veille à ce que        les activités       entreprises
   conformément au présent règlement par            les autorités de la santé
   publique,     les   autorités     vétérinaires      et   d'autres     autorités
   compétentes     dans   ce   domaine     soient    coordonnées     à   l'échelon
   national et     local, en particulier pour ce qui est des enquêtes
   épidémiologiques.
2. Chaque Etat membre désigne         l'autorité compétente responsable de
   la    présentation      des   données      collectées      conformément     aux
   dispositions des articles 1er, 4 et 8 à l'échelon national.
3. Les autorités compétentes à l'échelon             local sont assistées par
   des laboratoires agréés.
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4. Chaque Etat membre désigne les laboratoires de référence pour les
   zoonoses     et     les    agents      zoonotiques.    Le     cas     échéant,
    l'identification     ou    la   confirmation      définitive     d'un   agent
   zoonotique    est    effectuée    par    les   laboratoires     de   référence
   appropriés.
                                  Article 4
1. Pour   les zoonoses énumérées à         l'annexe    1 point    I, les règles
   suivantes s'appliquent.
2. Le diagnostic d'un cas clinique incombe aux membres compétents de
   la    profession      médicale      ou     vétérinaire.    L'isolement      et
    l'identification d'agents zoonotiques ou l'établissement de toute
   autre   preuve    de   leur    présence     incombent   au   responsable    du
    laboratoire ou, lorsque       l'identification est effectuée ailleurs
   que dans un laboratoire, sur la base d'un examen sérologique ou
   autre, à la personne responsable de l'examen.
3. Le diagnostic et l'identification d'un agent zoonotique visés au
   paragraphe 2 sont notifiés à l'autorité sanitaire ou vétérinaire
   compétente.    Cette autorité envoie à son tour une notification à
   l'autorité compétente visée à l'article 3 paragraphe 2.
4. La Commission, selon       la procédure prévue à         l'article 14, peut
   élargir   les   dispositions     du  présent     article   aux   zoonoses   et
   agents zoonotiques visés à l'annexe 1, point II.
                                 Art icle 5_
   L'autorité    nationale     visée    à    l'article 3    paragraphe 2     doit
   apprécier   l'information collectée conformément           aux   dispositions
   de l'article 4 paragraphe 3. Elle communique à la Commission tous
   les douze mois les tendances et sources des infections.
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2.     Les dispositions     du paragraphe     1 n'excluent      pas,    lorsque    les
       circonstances    l'exigent, des communications plus fréquentes des
       Etats   membres   à   la Commission    ou   des    demandes    d'information
       supplémentaires émanant de la Commission.
3.     La Commission présente, avant le 1er Janvier 1995, un rapport au
      Conseil    sur   la collecte   des données, assorti         de propositions
      visant à améliorer le système de notification.
4.    En   cas   de besoin,    les mesures    d'application      nécessaires     pour
      garantir    l'application uniforme du présent article sont arrêtées
      conformément à la procédure prévue à l'article 14.
                                   Art icle 6_
Les systèmes de reconstitution des mouvements des animaux                  d'élevage
                                                             1
prévus par la décision 89/153/CEE de la Commission^ ^sont appliqués en
rapport  avec   les mesures prises dans        ia présent     règlement    pour   les
zoonoses et les agents zoonotiques.
                                   Art icle 7
1.    Les Etats membres, tenant       compte des principes généraux            de la
      directive     89/397/CEE,   soumettent     à    la   Commission     avant     le
      1er avril    1992   les mesures nationales à prendre          pour    réaliser
       l'objectif du présent règlement en ce qui concerne les zoonoses,
      conformément    aux annexes 2, 3 et 4.        Ils peuvent     y   inclure des
      zoonoses    ou  agents   zoonotiques    autres     que  ceux    énumérés    aux
      annexes 2 et 3.
(1) J.O. n* L 59 du 2.3.1989, p. 33.
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2. Les mesures prennent en considération la situation spécifique de
   chaque Etat membre, en précisant notamment :
   a)   la structure et    la distribution de la population d'animaux
       domestiques sur le territoire national;
   b)   le nombre et    la distribution des établissements produisant
       des aliments composés finis pour animaux;
   c)   le nombre et    la distribution des établissements produisant
       des denrées d'origine animale,
   d)   l'infrastructure    des   services   (avec,  en  particulier,   des
       détails   concernant     les  autorités  associées   à  la mise   en
       oeuvre   des   plans, ainsi     que  le type  et   l'importance  des
       organismes intervenant dans cette mise en oeuvre).
   e)   le nombre de    laboratoires agréés dans     lesquels   l'examen et
        l'identification auront     lieu et les procédures d'agrément de
       ces derniers.
3. En   ce  qui   concerne     la   surveillance,   les   mesures   doivent
   spécifier :
   a)  la surveillance des agents zoonotiques visés à           l'annexe 2,
       point I, au niveau des cheptels ou troupeaux;
   b)  la surveillance des agents zoonotiques visés à           l'annexe 2,
       point II,    au  niveau   de   la production   d'aliments   composés
       finis pour animaux;
   c)  la surveillance des agents zoonotiques visés à           l'annexe 2,
       point III, au niveau de la production des denrées d'origine
       animale.
   d)  la    surveillance     des    zoonoses   ou    agents    zoonotiques
       éventuellement inclus par l'Etat membre concerné.
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4. Les mesures doivent respecter le niveau minimum d'échantillonnage
   visé aux    points    III,   IV et V de      l'annexe 3. Toutefois, des
   dérogations    peuvent    être accordées     à certains     Etats membres,
   selon   la procédure prévue à        l'article 14, pour des catégories
   d'animaux ou de produits représentant une faible part de leur
   production.
5. Les mesures doivent préciser les actions à entreprendre en ce qui
   concerne    les    contrôles,     conformément     aux    dispositions   de
    I'annexe 4.
6. La Commission examine les mesures communiquées conformément aux
   dispositions du paragraphe 1 en vue de déterminer               s'ils sont
   conformes aux dispositions du présent règlement.
7. Conformément à la procédure prévue à l'article 14, la Commission
   approuve,   avant    le 1er Juillet      1992,   les mesures     visées  au
   paragraphe 1. Conformément       à   la même procédure,      la Commission
   peut décider que les Etats membres concernés doivent modifier ou
   compléter les mesures qu'ils ont soumis.
8. A la demande de l'Etat membre concerné et afin de tenir compte
   des développements de la situation dans cet Etat membre ou dans
   l'une de ses régions, la Commission peut décider, conformément à
   la procédure prévue à l'article 14, d'approuver tout amendement
   ou   ajout  aux   mesures    précédemment    approuvé    conformément   aux
   dispositions du paragraphe 7.
9. Conformément à la procédure prévue à l'article 14, la Commission
   peut décider qu'un Etat membre doit modifier ou compléter               les
   mesures précédemment approuvées conformément au paragraphe 7, en
   vue de tenir compte du développement de la situation dans l'Etat
   membre   concerné   ou   des   résultats obtenus      dans   le cadre   des
   article 5 et 8.
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                                      Article 8
Chaque année,      les Etats membres présentent        à   la Commission, dans le
cadre du Comité visé à l'article 14, les résultats des mesures visés à
 i 'art icle 7.
                                      Article 9_
Des   experts     vétérinaires    de   la  Commission      peuvent   effectuer    des
contrôles    sur   place, en collaboration        avec   les autorités    de  l'Etat
membre    concerné,    dans   la   mesure   où   cela   s'avère    nécessaire    pour
garantir une application uniforme du présent règlement. La Commission
 informe les Etats membres des résultats de l'enquête.
Lorsqu'un     contrôle   est   effectué   sur   son   territoire,     l'Etat  membre
concerné     fournit    toute    l'assistance    nécessaire     aux   experts    dans
 l'exercice de leurs fonctions.
Les dispositions générales de mise en oeuvre du présent article sont
arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 14.
                                     Article iû
Les laboratoires de référence visés à l'article 3 paragraphe 4 restent
en liaison avec les laboratoires          de références de la Communauté dont
la   liste   figure   à   l'annexe 5.   Les   pouvoirs    et  obligations    de   ces
derniers sont arrêtés selon la procédure prévue à l'article 14, dans la
mesure    où   ils  ne   sont   pas  déjà   couverts    par    l'article 28   de   la
décision 90/424/CEE.
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                                    Article JM
La Commission    suit     le développement    de   la situation concernant      les
zoonoses    dans    la   Communauté,    en   se    fondant   notamment    sur   les
 informations collectées conformément         aux dispositions des articles 5
et 8, et peut :
a)     mener   à   bien     des  études   spécifiques,     en   particulier    pour
        l'évaluation   des risques créés par        les agents zoonotiques, les
       procédures     de    diagnostic   et    les   mesures   de   contrôle,    en
       collaboration avec les laboratoires nationaux compétents désignés
       visés à l'article 3 paragraphe 4, les laboratoires de référence
       de la Communauté visés à l'article 10 et           le Comité scientifique
       vétérinaire;
b)     déterminer,     selon    la  procédure    prévue    à   l'article 14,    les
       procédures types de fonctionnement des laboratoires agréés visés
       à l'article 3 paragraphe 3;
c)     définir   des     orientations    pour    les   mesures    concernant    les
       zoonoses.
                                    Article 12
Les modalités    de    la participation     financière    de  la Communauté     aux
actions découlant du présent règlement sont arrêtées conformément à la
décision 90/424/CEE.
                                    Article    H
Les   annexes   au   présent    règlement    peuvent    être  modifiées    par   la
Comission, conformément à la procédure prévue à l'article 14, afin de
tenir compte du développement de la situation en ce qui concerne                les
zoonoses.
 ---pagebreak---                                      - 14
                               Art icle 14
Dans IOS cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
article, le comité vétérinaire permanent, est saisi sans délai par son
président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un Etat
membre.
Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures
à prendre.  Le comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le
président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause,
le cas échéant en procédant à un vote.
L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque Etat membre a le
droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.
La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité.
Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.
                               Article 15_
Le présent règlement entre en vigueur le 1er Janvier 1992.
Le  présent  règlement  est  obligatoire   dans  tous  ses  éléments et
directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le                         Par le Conseil
 ---pagebreak---                                    - 15 -
                                  ANNEXE,
I. - Tuberculose due à la Mycobacterium bovis,
    - Brucellose et ses agents,
    - Salmonellose et ses agents,
    - Rage,
    - Trichinose et ses agents.
II. - Campylobacteriose,
    - Listeriose,
    - ToxopIasmose,
    - Yersiniose
    et leurs agents.
 ---pagebreak---      I
                                               ~ 16 -
                                              ANNEXE z
        I.   - Salmonella
   !
        M.   - Salmonella
  I     III. A. Le choix de l'agent zoonotique spécifique à surveiller à ce niveau est
   i
   i            opéré par chaque Etat membre, qui tient compte:
  l
  !              a) de la denrée spécifique d'origine animale en cause;
                b) de l'établissement spécifique à surveiller;
                c) de la preuve que la denrée en cause présente un risque direct pour
                     la santé humaine;
                d) de l'effet de la transformation sur l'état microbiologique de ia
                    denrée;
Il
•i    ;
                e) du niveau des systèmes de surveillance microbiologique (systèmes
 |j                 de l'analyse des risques et des points de contrôle critique) qui
lu                  sont appliqués dans l'établissement concerné pour le contrôle de
lh                  l'hygiène et des bonnes pratiques de fabrication.
:l •
                B. Il convient de choisir entre les agents zoonotiques spécifiques
                   suivants :
                   -  Listeria monocytogenes
                   -  Campylobacter Jejuni et Campylobacter coli
                   -  Salmonella
                   -  Yersinia enterocolitica
                  Toutefois, les fromages à pâte molle et les produits cuits prêts
                  pour la consommation doivent être soumis à un test de dépistage de
                  la Listeria monocytogenes.
 ---pagebreak---                                          • 17 -
I.  Les mesures doivent mentionner :
    - le nombre et le type d'échantillons à prélever,
    - le nombre et le type d'échantillons officiels à prélever,
    - les méthodes d'échantillonnage,
    - les méthodes d'examen des échantillons et d'identification des agents de
      zoonose,
II. Les mesures doivent tenir compte des critères d'établissement des procé-
    dures d'échantillonnage suivants :
    A. Critères valables au niveau des cheptels, des troupeaux ou des animaux
       i nd i v i due I s.
       a) Facteurs susceptibles d'encourager la propagation d'une ou plusieurs
           zoonoses ;
       b) Historique de la zoonose concernée dans un pays donné, ou dans une
           partie de pays, chez        les animaux   domestiques ou dans    la faune
           sauvage ;
       c) Population animale considérée et notamment :
           - l'importance totale de la population,
           - l'homogénéité des groupes de population,
           - I'âge des animaux,
           - la production animale;
       d) Environnement des exploitations et notamment :
           - les différences régionales,
           - la densité des cheptels,
           - la relation avec les zones urbaines,
           - la relation avec les zones peuplées par la faune sauvage;
       e) Systèmes de production, y compris :
           - les unités d'exploitation intensives,
           - les unités d'exploitation extensives,
           - les systèmes      d'élevage, notamment   les régimes  d'alimentation et
              les soins donnés aux animaux;
       f) Problèmes       susceptibles  d'apparaître   à  la  lumière  d'antécédents
           connus et d'autres informations;
 ---pagebreak---                                   - 18 -
 * g} Degré * de-protect ion requisr selon    la nature et   la gravité de la
      maladie en question.
B. Critères variables au niveau des établissements fabriquant des aliments
   composés finis pour animaux.
   a) Types de produits fabriqués et animaux à l'alimentation desquels ils
      sont destinés;
   b) Méthodes de production;
   c) Production totale de chaque type de produit;
   d) Fréquence de ia production;
   e) Niveau de    la surveillance bactériologique assurée conformément aux
      dispositions du règlement     (CEE) n*     ./.... du Conseil   [arrêtant
       les  règles  vétérinaires   d'élimination   et  de transformation   des
      déchets d'animaux, de leur mise sur      le marché et de la prévention
      des germes pathogènes dans les aliments des animaux];
   f) Historique de la transmission de zoonoses aux animaux par       l'inter-
      médiaire du produit considéré.
C. Critères variables au niveau des établissements produisant des denrées
   d'or igine animale :
   a) Historique   des  animaux  dont   sont  issus   les produits  d'origine
      animale;
   b) Historique de la transmission d'une maladie zoonotique à des êtres
      humains par l'intermédiaire d'un produit donné;
   c) Production concernée, et notamment :
      - la production totale,
      - son homogénéité,
      - le traitement subi par les produits;
   d) Problèmes susceptibles de se poser à la lumière de précédents connus
      et d'autres informations;
   e) Degré de protection, en fonction de la nature et de la gravité de la
      maladie en question.
 ---pagebreak---                                   - m-
A. Les   mesures  doivent   respecter   le niveau   minimum  d'échantillonnage
   suivant pour les agents zoonotiques visés à l'annexe 2.1 :
   1. Troupeaux de multiplication
       a) Troupeaux de poulettes
          Tous les troupeaux de volailles élevés à des fins de reproduc-
          tion doivent être échantillonnés au moins à l'âge d'un Jour, de
          quatre semaines et deux semaines avant l'entrée en ponte.
      b) Troupeaux de pondeuses pour la multiplication
          Tous   les  troupeaux   de  volailles  élevés   pour   la  production
          d'oeufs à couver doivent être échantillonnés au moins toutes les
          deux semaines pendant la période de ponte.
   2. Troupeaux   de pondeuses pour    le commerce d'oeufs    (au plus tard à
      partir du 1er lui!let 1994)
      a) Troupeaux de poulettes
          Tous   les  troupeaux   de  volailles  élevés   pour   la  production
          d'oeufs destinés à la consommation humaine devraient être échan-
          tillonnés au moins à l'âge d'un Jour, de quatre semaines et deux
          semaines avant l'entrée en ponte.
      b) Troupeaux de pondeuses
          Tous les troupeaux de volailles élevés pour la production et la
          vente d'oeufs destinés à la consommation humaine devraient être
          échantillonnés   au   moins   toutes  les   12 semaines   pendant   la
          période de ponte.
   3. Troupeaux destinés à la production de viande de volaille pour le
      commerce (au plus tard à partir du 1er Juillet 1995)
      Tous les troupeaux de volailles élevés pour la production de viande
      de volaille pour    la consommation humaine devraient être échantil-
       lonnés au moins à l'âge d'un Jour et trois semaines avant         l'abat-
      tage.
 ---pagebreak---                                  - 20 -
   4. Couvoirs
      Les couvoirs ayant    une capacité d'incubation supérieure        à  1.000
      oeufs devraient   procéder à un échantillonnage environnemental au
      moins une fois par semaine lorsqu'ils sont en fonctionnement.
B. Tous les troupeaux et couvoirs visés au point A doivent être échantil-
   lonnés et examinés selon les règles suivantes :
   1. Echantillons à prélever
      L'échantillonnage peut être effectué soit à l'exploitation soit au
      couvoir desservant   les troupeaux concernés, le cas échéant (c.à.d.
      pour  les exigences de surveillance      concernant    les poussins d'un
      Jour ou pour les exigences de surveillance des troupeaux de multi-
      plication lorsqu'ils sont en période de ponte).
      Lorsque   l'échantillonnage    est    effectué    dans    l'exploitation,
      l'échantillon doit se composer d'échantillons collectifs de fèces.
      Lorsque l'échantillonnage est effectué au couvoir, l'échantillon se
      compose d'embryons morts en coquille, de poussins d'un Jour réfor-
      més et de meconium obtenu au point d'éclosion.
   2. Nombre d'échantillons à prélever
      Le nombre   d'échantillons à prélever     pour  un   troupeau   donné est
      déterminé  sur  la base statistique     d'une  probabilité    de 95 % de
      déceler un échantillon positif     lorsque  le niveau d'infection dans
      la population échantillonnée est de 5 %. Exemple :
            Nombre d'oiseaux           Nombre d'échantillons à prélever
            dans un troupeau             au hasard dans l'exploitation
                                                 ou au couvoir
         25 - 29                                       20
         30 - 39                                       25
         40 - 49                                       30
         50 - 59                                       35
         60 - 89                                       40
         90 -199                                       50
        200 -499                                       55
        500 OU plus                                    60*
       * Nombre maximum d'échantillons requis dans un seul troupeau
 ---pagebreak---                                         - 21 -
       3. Technique bactériologique
           Le nombre    total  d'échantillons prélevés sur un troupeau donné à
           l'exploitation    ou au couvoir    peut  être groupé     pour  une   enquête
           bactériologique à l'aide d'une méthode        ISO pour    la Salmonella ou
           d'une autre méthode comparable spécifiée par l'Etat membre.
    C. Tous les troupeaux et couvoirs visés au point A doivent être officiel-
       lement échantillonnés et examinés au moins une fois par an.
IV. A. Les   mesures   doivent   respecter   le niveau    minimum   d'échantillonnage
       suivant pour les agents zoonotiques visés à l'annexe 2.II.
       Chaque    type    d'aliment   composé   destiné   aux   troupeaux     visés   au
       point III. A et produit dans l'établissement devrait être échantillonné
       tous les mois.
    B. Les denrées visées au point A doivent être échantillonnées et examinées
       selon   les règles suivantes. Les échantillons prélevés sur          le produit
       fini   pour  analyse doivent    être constitués de cinq       unités de    100 g
       chacune.    La  fréquence   de   la surveillance    est   intensifiée    lorsque
       l'aliment composé fini n'est pas soumis à la chaleur ou à d'autres
       traitements susceptibles d'éliminer       le risque d'agents zoonotiques et
       lorsque le risque de transmission d'un agent zoonotique a été établi.
       Les échantillons peuvent être groupés pour une enquête bactériologique
       à l'aide d'une méthode ISO pour la Salmonella ou d'une autre méthode
       comparable spécifiée par l'Etat membre.
    C. Chaque type d'aliment composé visé au point A doit être officiellement
       échantillonné et examiné au moins une fois par an.
 ---pagebreak---                                     - 22 -
V. A. Les  mesures  doivent  respecter  le  niveau  minimum  d'échantillonnage
      suivant pour la "listeria monocytogenes" visée à l'annexe 2.1 N . B .
      Chaque type de produit fabriqué dans les établissements produisant des
      fromages à pâte molle et des produits cuits prêts pour la consommation
      devrait être échantillonné tous les mois.
   B. La technique d'échantillonnage et les méthodes bactériologiques seront
      définies selon la procédure prévue à l'article 14.
   C. Chaque type de produit visé au point A doit être officiellement échan-
      tillonné et examiné au moins une fois par an.
 ---pagebreak---                                           - 23 -
l. Les mesures doivent respecter        les niveaux minimums d'action suivants pour
    les agents zoonotiques visés à l'annexe 2.1.
   A. Troupeaux de multiplication
       1. Troupeaux de poulettes
          Lorsque, à      la suite d'une surveillance effectuée conformément         aux
          dispositions de      l'annexe 3.III.A et C,      la présence   de Salmonella
          enter it id is ou typhimurium est décelée dans un troupeau de poulettes,
           le troupeau est échantillonné officiellement conformément aux dispo-
          sitions du point III, B, 2 de l'annexe 3 pour confirmer les résultats
          initiaux.     La recherche de Salmonella s'effectue séparément        sur le
          foie, l'ovaire et      la moelle osseux de chaque oiseau, en utilisant
          soit une méthode ISO pour Salmonel las, soit une méthode de rempla-
          cement comparable spécifiée par l'Etat membre.
         Lorsqu'une infection due à la S. enter itidis ou typhimurium est con-
          firmée dans un troupeau de poulettes, aucun mouvement de volailles
          vivantes    (autrement   que sur    autorisation   délivrée  par   l'autort^
          vétérinaire directement      pour   l'abattage) ou d'oeufs ne peut avoir
          lieu à partir de ce troupeau aussi longtemps qu'il n'a pas été éta-
          bli, à la satisfaction de l'autorité vétérinaire, que l'infection due
          à ces serotypes a disparu.
      2. Troupeaux de pondeuses pour la multiplication
          Lorsque, à la suite d'une surveillance effectuée conformément              aux
          dispositions de      l'annexe 3.III.A et C,      la présence   de Salmonella
          enter itidis ou typhimurium est décelée dans un troupeau de pondeuses
          pour la multiplication, le troupeau est échantillonné officiellement
          conformément aux dispositions du point III, B, 2 de l'annexe 3 pour
           confirmer     les  résultats     initiaux.  La   recherche   de   Salmonella
           s'effectue séparément sur      le foie, l'ovaire et     la moelle osseux de
           chaque oiseau, en utilisant soit une méthode          ISO pour Salmonellas,
           soit  une méthode de remplacement        comparable   spécifiée  par   l'Etat
           membre.
 ---pagebreak---                                        - 24 -
         Lorsqu'une infection due à la S. enter itidis ou typhimurium est con-
         firmée dans un troupeau de pondeuses pour       la multiplication, aucun
         mouvement   de   volailles  vivantes  (autrement   que  sur  autorisation
         délivrée par l'autorité vétérinaire locale directement pour        l'abat-
         tage) ou d'oeufs (autrement que directement pour la production d'ovo-
         produits, conformément à la Directive 89/437/CEE ( 1 >), ne peut avoir
          lieu à partir de ce troupeau, aussi longtemps qu'il n'a pas été éta-
         bli, à la satisfaction de l'autorité vétérinaire, que l'infection due
         à ces serotypes a disparu.
         Lorsqu'un couvoir abrite encore des oeufs à couver provenant de trou-
         peaux dans lesquels la présence de S. enter itidis ou typhimurium a
         été confirmée, lesdits oeufs doivent être détruits.
      3. Des règles spécifiques visant à sauver du matériel génétique de va-
          leur peuvent être arrêtées selon la procédure prévue à l'article 14.
   B. Troupeaux de pondeuses pour le commerce d'oeufs (au plus tard à partir
      du 1er juillet 1994)
      1. Troupeaux de poulettes
         Les règles prévues au point A.1 sont applicables.
      2. Troupeaux de pondeuses
         Les règles prévues au point A.2 sont applicables.
   C. Troupeaux destinés à la production de viande de volaille pour        le com-
      merce (au plus tard à partir du 1er Juillet 1994)
      Lorsque, à la suite d'une surveillance effectuée conformément aux dis-
      positions de l'annexe 3.1 II. A et C, la présence de la Salmonella ente-
      ritidis ou   typhimurium   est  décelée dans un   troupeau de volailles à
      viande, le troupeau est échantillonné officiellement conformément aux
      dispositions du point III, B, 2 de l'annexe 3 pour confirmer les résul-
      tats initiaux.    La recherche de Salmonella s'effectue séparément sur le
      foie, l'ovaire et la moelle osseux de chaque oiseau, en utilisant soit
      une méthode    ISO pour   Salmonellas, soit une méthode     de  remplacement
      comparable spécifiée par l'Etat membre.
(1) JO n* L 212, du 22.07.1989, p. 87
 ---pagebreak---                                      - 25 -
        Lorsqu'une infection due à la S. enter itidis ou typhimurium est confir-
       mée dans un troupeau de volailles à viande, aucun mouvement de volail-
        les vivantes (autrement que sur autorisation délivrée par      l'autorité
       vétérinaire locale directement pour    l'abattage) ne peut avoir    lieu à
       partir de ce troupeau.
    D. Ensemble des troupeaux
       Lorsque   la présence de la Salmonella enter itidis ou typhimurium est
       confirmée dans l'un des troupeaux visés au points A, B et C, il con-
       vient, outre les mesures décrites ci-dessus, de prendre       les mesures
       suivantes :
       1. lorsque les oiseaux sont acheminés directement pour      l'abattage en
           vue de la consommation humaine, l'autorité vétérinaire locale doit
           notifier le mouvement à l'abattoir.   Ces oiseaux doiven tétre abat-
           tus en fin de Journée d'abattage et doivent subir un traitement par
           la chaleur, ou tout autre traitement approprié, permettant     la des-
           truction des Salmonelles.
       2. après la dépopulation des locaux occupés par les troupeaux infectés
           de Salmonella enteritidis ou typhimurium,    il incombe à   l'autorité
           vétérinaire locale de faire procéder à un nettoyage et à une désin-
           fection efficaces, y compris l'élimination hygiénique des fientes ou
           litières.
    E. Couvoirs
       Lorsque des activités dans le domaine de l'environnement ou de la sur-
       veillance, effectuées conformément aux dispositions de l'annexe 3.III.A
       et C, ont permis de déceler la présence de serotypes de Salmonella, il
       incombe à l'autorité vétérinaire locale de faire procéder à un net-
       toyage et à une désinfection efficaces, y compris l'élimination hygié-
       nique des déchets de couvoirs.
II. Les mesures doivent respecter les niveaux minimums d'action suivants pour
    les agents zoonotiques visés à l'annexe 2.II.
    Lorsque, dans le cadre de la surveillance effectuée conformément à l'an-
    nexe 3. IV.A et C, un échantillon s'avère positif pour ce qui est des
    Salmonella, l'autorité vétérinaire locale mène une enquête afin :
    1. d'identifier   la source de contamination, notamment grâce à des échan-
       tillons officiels prélevés à différents stades de la production;
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     2. d'examiner l'application des règles et des contrôles concernant l'éli-
        mination et la transformation des déchets animaux, notamment ceux pré-
        vus par    la directive 90/667/CEE    du 27 novembre   1990 arrêtant  les
        règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de
        déchets animaux à leur mise sur le marché et à la protection contre
        les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à
        base de poisson, et modifiant la directive 90/425/CEE< 1 )
     3. d'arrêter des procédures concernant     les bonnes pratiques de fabrica-
        tion et d'assurer le respect des procédures établies.
III. Les mesures    doiventrespecter   les niveaux   minimums d'action  suivants,
     visés à l'annexe 2.111 :
        A. Etablissements fabriquant des fromages à pâte molle et des produits
           cuits prêts pour la consommation
           Lorsque, à la suite d'une surveillance effectuée conformément aux
           dispositions de l'annexe 3.V.A et C, la présence de Listeria mono-
           cytogenes est décelée, il convient de retirer du marché le produit
           du lot contaminé et de procéder à une désinfection radicale des lo-
           caux.
        B. Ensemble des établissements
           Lorsque, à la suite d'une surveillance, un échantillon s'avère po-
           sitif en ce qui concerne le ou les agents zoonotiques désignés dans
            le plan, l'autorité vétérinaire mène une enquête afin :
           1. d'identifier la source de contamination, notamment grâce à des
               échantillons officiels prélevés à différents stades de la pro-
               duct ion;
           2. d'examiner   les procédures de contrôle en cours dans l'établis-
               sement ;
           3. d'arrêter   des procédures concernants     les bonnes pratiques de
               fabrication et d'assurer le respect des procédures établies.
IV.     Les mesures doivent    indiquer   les actions d'information des manuten-
        tionnaires d'aliments et des consommateurs destinées à éviter tout
        traitement inadéquat des denrées d'origine animale.
(1) JO n' L 363 du 27.12.1990, p. 51
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                                   Mmxe s
     Ligtg des laboratoires de référence communataires pour les zoonoses
 I.     Epidémiologie des zoonoses
        Institut fUr Veterinârmedizin
        (Robert von Ostertag-lnstItut)
       Postfach 33 00 13
       Thielallee 88/92
       D - 100 Berlin (Allemagne)
11.    Salmonellae
       RiJksintituut voor de Volksgezondheid
       P.O. Box 1
       NL - 3720 BA Bilthoven (Pays-Bas)
III.   Yersinia
        Institut Pasteur
       Rue du Docteur Roux   27
       F - 75724 Paris Cedex 15 (France)
IV.    Listeria
        Instituttet for Hygiejne og Mikrobiologi
        Den Kongelige Veterinaer og Landbohéjskole
        13 BUlowsveJ
        DK - 1870 Copenhagen (Danemark)
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V.  Campylobacter
    Institut National de Recherche Vétérinaire
    Groeselenberg   99
    B - 1180 Bruxelles 18 (Belgique)
VI. Parasites
    Istituto Super lore di San!ta
    Via Regina Elena   299
    I - 00161 Rome (Italie)
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                                                               COM(91) 310 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                              03
                                     N° de catalogue : CB-CO-91-342-FR-C
                                                             ISBN 92-77-74806-0
Office des publications officielles des Communautés européennes
1^2985 Luxembourg