CELEX: 31996R0180
Language: fr
Date: 1996-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 180/96 de la Commission, du 31 janvier 1996, modifiant le règlement (CE) nº 1372/95 portant modalités d' application du régime des certificats d' exportation dans le secteur de la viande de volaille

Avis juridique important

|

31996R0180

Règlement (CE) nº 180/96 de la Commission, du 31 janvier 1996, modifiant le règlement (CE) nº 1372/95 portant modalités d' application du régime des certificats d' exportation dans le secteur de la viande de volaille  

Journal officiel n° L 025 du 01/02/1996 p. 0027 - 0028

RÈGLEMENT (CE) N° 180/96 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volailleLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 2 et son article 8 paragraphe 12,considérant que le règlement (CE) n° 1372/95 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2841/95 (4), a établi les modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille;considérant qu'il convient d'adapter les montants de garantie au niveau modifié des restitutions;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des oeufs et de la viande de volaille,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier L'annexe I du règlement (CE) n° 1372/95 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 77.(2) JO n° L 305 du 19. 12. 1995, p. 49.(3) JO n° L 133 du 17. 6. 1995, p. 26.(4) JO n° L 296 du 9. 12. 1995, p. 8.ANNEXE « ANNEXE I>TABLE>