CELEX: 31984R2868
Language: fr
Date: 1984-10-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2868/84 de la Commission, du 11 octobre 1984, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

12. 10 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 271 / 11
                             REGLEMENT (CEE) N° 2868/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 octobre 1984
                    fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                      de plus d un point par rapport au pourcentage
EUROPÉENNES,                                                          retenu pour la fixation précédente,
vu le traité instituant la Communauté économique                — pour certains mois à terme, l'écart visé à l'article 2
européenne,                                                           paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1569/72
                                                                      dépasse 0,5 % ; que cet écart s'éloigne pour
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                          certains montants différentiels à terme de plus
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­                  d'un point par rapport au pourcentage retenu pour
nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                      la fixation précédente ;
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1 556/84 (2), et notamment son                considérant que l'application des modalités rappelées
article 27 paragraphe 4,                                         dans le règlement (CEE) n° 2066/84 aux données dont
                                                                 la Commission a connaissance conduit à modifier le
vu le règlement (CEE) n° 1223/83 du Conseil, du 20
mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans            montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le          ment aux annexes du présent règlement,
règlement (CEE) n0 855/84 (4),
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les          A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié
en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1474/84 (6),
et notamment son article 2 paragraphe 3 ,                                             Article premier
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27        Le montant de l'aide et les taux de change visés à
du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le règle­              l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
ment (CEE) n0 2066/84 Q, modifié en dernier lieu par             n° 2681 / 83 sont fixés aux annexes.
le règlement (CEE) n° 2801 /84 (8) ;
considérant que, pour la période du 3 au 9 octobre                                       Article 2
1984, pour certaines monnaies :
— pour le mois courant, l'écart visé à l'article 2 para­         Le présent règlement entre en vigueur le 12 octobre
     graphe 1 du règlement (CEE) n° 1569/72 s'éloigne            1984 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 11 octobre 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n0 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n0 L 150 du 6 . 6 . 1984, p. 5 .
(3) JO  n° L 132 du 21 . 5 . 1983 . p. 33 .
(4) JO  n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
H JO n 0 L 167 du 25 . 7 . 1972, p. 9 .
(j JO n° L 143 du 30. 5. 1984, p. 4.
O JO n0 L 191 du 19 . 7 . 1984, p. 19 .
 8 JO n 0 L 263 du 4. 10 . 1984, p. 30 .
 ---pagebreak--- N° L 271 / 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                                      12. 10 . 84
                                                                        ANNEXE /
                                                   Aides aux graines de colza et de navette
                                                                                                                                                   (montants pour 100 kg)
                                                    Courant              1 " mois               2* mois                 3* mois             4' mois            5e mois
1 . Aides brutes (Écus)                                11,047                11,542                1 1 ,732                12,252              13,459              13,618
2. Aides finales                              I.Illl                                                                                  \
    Graines récoltées et transformées en :                          llll                                                              \
    — RF d'Allemagne (DM)                              35,13                 36,38                 36,96                   32,04               34,87               36,00
    —  Pays-Bas (Fl)                                   33,62                34,96                  35,51                   36,06               39,25               40,43
    —  UEBL (FB/Flux)                                512,71                535,68                544,50                  567,17              623,21              619,65
    —  France (FF)                                     67,04                70,43                  71,10                   73,62               82,10               83,10
    —  Danemark (Dkr)                                  92,96                97,13                  98,72                  103,10              113,26              113,82
    —  Irlande (£ Irl)                                   8,286                8,658                  8,794                  9,116              10,023                9,951
    —  Royaume-Uni (£)                                   7,231                7,537                  7,658                  7,980               8,719                8,822
    —  Italie (Lit)                              15 819                16 524                 16 512                  16 983              18 721             18 087
    —  Grèce (Dr)                                    827,96                872,65                888,33                  935,40            1 047,85           1 060,57
                                                                       ANNEXE II
                                                            Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                                   (montants pour 100 kg)
                                                      Cogrant                   1 er mois                    2' mois                  3e mois                4' mois
1 . Aides brutes (Écus)                                   18,042                     19,180                     19,662                   20,514                 21,129
2. Aides finales                                                                                  \\
    Graines récoltées et transformées en :                             Il
    — RF d'Allemagne (DM)                                53,42                       56,17                      57,45                    51,94                  53,41
    — Pays-Bas (Fl)                                      52,92                       55,96                      SI,11                    58,48                  60,13
    —  UEBL (FB/Flux)                                  837,36                      890,18                     912,55                    950,52                979,06
    —  France (FF)                                      114,25                     122,19                      124,86                   129,65                 133,87
    —  Danemark (Dkr)                                   151,82                     161,40                      165,46                   172,63                 177,80
    —  Irlande (£ Irl)                                     13,533                    14,387                     14,742                   15,309                  1 5,770
    —  Royaume-Uni (£)                                     11,596                    1 2,294                    12,594                   13,119                  13,499
    —   Italie (Lit)                                25 651                    27 461                     27 846                     28 776                29 656
    —  Grèce (Dr)                                    1 444,85                  1 550,28                     1 593,30                 1 671,53               1 727,20
                                                                       ANNEXE III
                       Cours de l' Écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                    transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                         (valeur de 1 Écu)
                                     .                    1                      |                        |                       |                   |
                                           Courant               1 " mois                 2r mois                  3 e mois              4' mois              5e mois
DM                                          2,235850               2,228710                2,221950                  2,215770              2,215770             2,195040
Fl                                          2,521050               2,514270                2,508230               , 2,501580               2,501580             2,481460
FB/ Flux                                   45,301900             45,359000                45,407500                45,440800             45,440800            45,531300
FF                                          6,859850               6,872080                6,884750                  6,900150              6,900150             6,945230
Dkr                                         8,090950               8,099670                8,106450                  8,119660              8,119660             8,138960
£ Irl                                       0,721837               0,723808                0,725744                  0,727614              0,727614             0,732606
£                                           0,592325               0,592988                0,593464                  0,593715              0,593715             0,594202
Lit                                    1 385,14               1 393,58                 1 401,86                1 409,41               1 409,41            1 441,17
Dr                                         92,0694               92,2004                  92,3252                  92,4350               92,4350              92,7266