CELEX: 31991R1042
Language: fr
Date: 1991-04-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1042/91 de la Commission, du 25 avril 1991, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Portugal

N° L 106/34                              Journal officiel des Communautés européennes                                       26 . 4 . 91
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1042/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 25 avril 1991
                  adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de
                                                           porc au Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                              membre est adapte de façon à éviter la création de
                                                                        nouveaux montants compensatoires monétaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  considérant que l'évolution du taux de marché constaté au
péenne,                                                                 cours de la période de référence du 17 au 23 avril 1991
                                                                        pour l'escudo portugais, compte tenu de la modification
vu le règlement (CEE) n° 3578 /88 de la Commission, du                  du taux de conversion agricole déterminé par le règle­
 17 novembre 1988, établissant les modalités d'application              ment (CEE) n° 1678/85 du Conseil (s), modifié en dernier
du régime du démantèlement automatique des montants                     lieu par le règlement (CEE) n0 952/91 (6), conduira en
compensatoires monétaires négatifs ('), modifié en dernier              principe, conformément aux dispositions de l'article 2 du
lieu par le règlement (CEE) n0 287/91 (2), et notamment                 règlement (CEE) n0 3153/85 de la Commission Q,
son article 7 paragraphe 1 ,                                            modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                        n0 3672/89 (8), à augmenter avec effet au 29 avril 1991 les
                                                                        écarts monétaires applicables au Portugal dans le secteur
considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) n0                   de la viande de porc ; que, afin d'éviter cette conséquence,
1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants               il est nécessaire d'adapter le taux de conversion agricole
compensatoires monétaires dans le secteur agricole (3),                 de façon à éviter la création de nouveaux écarts moné­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2205/                 taires, en respectant les dispositions visées à l'article 7 du
90 (4), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État            règlement (CEE) n° 3578 /88 ,
                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                            Article premier
                  À l'annexe X du règlement (CEE) n° 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est
                  remplacée par la ligne suivante :
                                                                      Taux de conversion agricoles
                              Produits
                                                  1 écu =          Applicable          1 écu =              Applicable
                                                   ... ESC          jusqu'au            ... ESC            à partir du
                  « Viande porcine                206,965        28 avril 1991         204,210           29 avril 1991 »
                                                               Article 2
                  Le présent règlement entre en vigueur le 29 avril 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 avril 1991 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
(') JO  n° L 312 du 18 .  11 . 1988, p. 16.                             O   JO  n° L  164   du  24. 6. 1985, p. 11 .
O   JO  n° L 35 du 7. 2.   1991 , p. 10.                                (6) JO  n° L  101   du  22. 4. 1991 , p. 43 .
(<) JO  n° L 164 du 24.   6. 1985, p. 6.                                f)  JO  n° L  310   du  21 . 11 . 1985, p. 4.
(4) JO  n° L 201 du 31 .  7. 1990, p. 9 .                               O   JO  n° L  358   du  8 . 12. 1989 , p. 28 .