CELEX: 32001R0032
Language: fr
Date: 2001-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 32/2001 de la Commission du 8 janvier 2001 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire

9.1.2001                FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                             L 4/7
                                        RÈGLEMENT (CE) No 32/2001 DE LA COMMISSION
                                                             du 8 janvier 2001
                                relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 (4)     Afin d'assurer la réalisation des fournitures, il convient
                                                                                   de prévoir la possibilité pour les soumissionnaires de
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                  mobiliser soit des pois cassés verts soit des pois cassés
vu le règlement (CE) no 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996                         jaunes,
concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des
actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire (1), et
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant ce qui suit:
                                                                                                      Article premier
(1)     Le règlement précité établit la liste des pays et organisa-
        tions susceptibles de bénéficier d'une aide communau-              Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la
        taire et détermine les critères généraux relatifs au trans-        mobilisation dans la Communauté de pois cassés en vue de
        port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob.                   fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformé-
(2)     À la suite de plusieurs décisions relatives à l'allocation         ment aux dispositions du règlement (CE) no 2519/97 et aux
        d'aide alimentaire, la Commission a alloué des pois                conditions figurant en annexe.
        cassés à certains bénéficiaires.                                   Le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance de toutes
(3)     Il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles       les conditions générales et particulières applicables et les avoir
        prévues au règlement (CE) no 2519/97 de la Commis-                 acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son
        sion du 16 décembre 1997 portant modalités générales               offre est réputée non écrite.
        de mobilisation de produits à fournir au titre du règle-
        ment (CE) no 1292/96 du Conseil pour l'aide alimentaire                                           Article 2
        communautaire (2). Il est nécessaire de préciser notam-
        ment les délais et les conditions de fourniture pour               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de
        déterminer les frais qui en résultent.                             sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2001.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                           Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17.12.1997, p. 23.
 ---pagebreak--- L 4/8         FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                         9.1.2001
                                                            ANNEXE
                                                             LOT A
       1. Action no: 281/99
       2. Bénéficiaire (2): EuronAid, PO Box 12, 2501 CA Den Haag, Nederland; tél. (31-70) 330 57 57; télécopieur
          364 17 01; télex 30960 EURON NL
       3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
       4. Pays de destination: Haïti
       5. Produit à mobiliser: pois cassés (pois verts)
       6. Quantité totale (tonnes net): 640
       7. Nombre de lots: 1
       8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (4): JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point B 6)
       9. Conditionnement (5) (7): JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 2.1 A 1 a), 2 a) et B 4 ou points 4.0 A 1 c), 2 c)
          et B 4]
      10. Étiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point IV A 3)
          — Langue à utiliser pour le marquage: français
          — Inscriptions complémentaires: —
      11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
          Le produit doit provenir de la Communauté
      12. Stade de livraison prévu: rendu port d'embarquement
      13. Stade de livraison alternatif: —
      14. a) Port d'embarquement: —
          b) Adresse de chargement: —
      15. Port de débarquement: —
      16. Lieu de destination:
          — port ou magasin de transit: —
          — voie de transport terrestre: —
      17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
          — premier délai: 12.2-4.3.2001
          — deuxième délai: 26.2-18.3.2001
      18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
          — premier délai: —
          — deuxième délai: —
      19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
          — premier délai: 23.1.2001
          — deuxième délai: 6.2.2001
      20. Montant de la garantie de soumission: 5 euros par tonne
      21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (1): Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
          Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; télex 25670 AGREC B; télécopieur
          (32-2) 296 70 03/296 70 04 (exclusivement)
      22. Restitution à l'exportation: —
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         Notes:
         (1) Renseignements complémentaires: Torben Vestergaard [tél. (32-2) 299 30 50; télécopieur (32-2) 296 20 05].
         (2) Le fournisseur prend contact avec le bénéficiaire ou son représentant dans les plus brefs délais, en vue de déterminer
             les documents d'expédition nécessaires.
         (3) Le fournisseur délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à
             livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées. Le
             certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.
         (4) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
              — un certificat phytosanitaire.
         (5) En vue d'un éventuel réensachage, le fournisseur devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que ceux
             contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un «R» majuscule.
         (6) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114 du 29 avril 1991, le texte du point IV A 3 c) est
             remplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”», et le texte du point IV A 3 b) par le texte
             suivant: «pois cassés».
         (7) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions «FCL/FCL».
             Le fournisseur assume le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement.
             Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du
             terminal des conteneurs.
             Le fournisseur doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le
             nombre de sacs relevant de chaque numéro d'action ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'appel d'offres.
             Le fournisseur doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (Oneseal, Sysko, Locktainer
             180 seal ou des scellés de haute sécurité similaires), dont le numéro est à communiquer au représentant du
             bénéficiaire.