CELEX: 31981R0211
Language: fr
Date: 1981-01-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 211/81 de la Commission, du 27 janvier 1981, portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1682/80 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

N° L 25/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                              29 . 1 . 81
                               REGLEMENT (CEE) N" 211 /81 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 janvier 1981
               portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1682/80 fixant les taxes
                                      compensatoires dans le secteur des semences
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    n0 1655/72 de la Commission (5), conduit à modifier
 EUROPÉENNES,                                                     ces taxes ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
—européenne,                                                      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                  semences .
 vu le règlement (CEE) n0 2358/71 du Conseil , du
 26 octobre 1971 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des semences ( ! ), modifié en           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et
 notamment son article 6 paragraphe 5,
                                                                                       Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 1682/80 de la
 Commission (3), modifié par le règlement (CEE)                   L annexe     du   règlement     (CEE)    n0 1682/80     est
 n0 3301 /80 (4), a fixé les taxes compensatoires dans le         remplacée par l'annexe du présent règlement.
 secteur des semences, pour un certain type de maïs
 hybride destiné à l'ensemencement ;                                                      Article 2
 considérant que, depuis lors, il a été constaté une varia­       Le present règlement entre en vigueur le troisième
 tion sensible des prix d'offre franco frontière qui, aux         jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 termes de l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE)            des Communautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 27 janvier 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
  (•) JO n° L 246 du 5 . 11 . 1971 , p . 1 .
  (2) JO n» L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
  (3) JO n» L 166 du 1 . 7. 1980, p. 43 .
  j«) JO n» L 344 du 19. 12. 1980, p. 24.                          (5) JO n° L 175 du 2. 8 . 1972, p. 49 .
 ---pagebreak--- 29 . 1 . 81                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 25 / 13
                                                            A XXF. X E
                     Taxe compensatoire applicable au maïs hybride destiné a l'ensemencement
                                                                                                   (Feus/! 00 k !>)
               Numéro du                                                      Montant
             tarif douanier            Designation des marchandises          de la taxe       Pays d' origine
                commun                                                   compensatoire (')   des importations
            ex 10.05         Maïs :
                             A. hybride, destine à l'ensemencement :
                                   I. hybrides doubles et hybrides top
                                       cross                                     2.4       Hongrie
                                                                                 3,6       Autriche
                                                                                 4,1       Yougoslavie
                                                                                  5,6      États-Unis
                                                                                           d'Amerique
                                                                                10,4       Roumanie
                                                                                14,7       Canada
                                                                                14,7       Autres pays
                                  II . hybrides trois voies                     21,3        Hongrie
                                                                                23.7        Roumanie
                                                                                23 ,"      Autres pavs ( : )
                                 III . hybrides simples                           7,5       Canada
                                                                                16,1        Hongrie
                                                                                16,1        Autres pays ( 3 )
            (>) Cette taxe compensatoire ne peut pas dépasser 4 % de la valeur en douane .
            (2) À l'exception de l'Autriche, du Canada, de la Yougoslavie et des États-Unis d'Amerique .
            (3) À l'exception de l'Autriche, de la Roumanie, de l' Espagne, de la Yougoslavie et des États-Unis
                d'Amerique .