CELEX: 32006R2015
Language: fr
Date: 2006-12-19
Title: Règlement (CE) n o  2015/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 établissant, pour 2007 et 2008, les possibilités de pêche pour les navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d'eau profonde

29.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 384/28
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 2015/2006 DU CONSEIL
   
   du 19 décembre 2006
   établissant, pour 2007 et 2008, les possibilités de pêche pour les navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d'eau profonde
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 20,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 2371/2002, il incombe au Conseil d'arrêter, en tenant compte, notamment, des avis scientifiques disponibles, les mesures nécessaires pour garantir l'accès aux zones et aux ressources ainsi que l'exercice durable des activités de pêche.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l'article 20 du règlement (CE) no 2371/2002, il incombe au Conseil de fixer les possibilités de pêche par pêcherie ou groupe de pêcheries et de les attribuer selon les critères prescrits.
            
         
               (3)
            
            
               Les derniers avis scientifiques du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) concernant certains stocks de poissons évoluant en eau profonde indiquent que ces stocks sont soumis à une exploitation qui n'est pas durable et qu'il convient de réduire les possibilités de pêche pour ces stocks afin d'assurer leur durabilité.
            
         
               (4)
            
            
               Le CIEM a également indiqué que le taux d'exploitation de l'hoplostète orange dans la zone CIEM VII était beaucoup trop élevé. Selon les avis scientifiques, le stock de l'hoplostète orange est très appauvri dans la zone VI, et des zones d'agrégation vulnérables de cette espèce ont été mises en évidence. Il convient donc d'interdire la pêche de l'hoplostète orange dans ces zones.
            
         
               (5)
            
            
               Pour garantir une gestion efficace des quotas, il y a lieu de fixer les conditions particulières régissant les opérations de pêche.
            
         
               (6)
            
            
               Conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (2), il est nécessaire d'identifier les stocks qui sont soumis aux diverses mesures fixées par ce règlement.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient que les mesures prévues par le présent règlement soient fixées en faisant référence aux zones CIEM telles que définies dans le règlement (CEE) no 3880/91 du Conseil du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (3) et aux zones COPACE (Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est) telles que définies dans le règlement (CE) no 2597/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (4).
            
         
               (8)
            
            
               Il importe que les possibilités de pêche soient utilisées conformément à la législation communautaire en la matière, et notamment au règlement (CEE) no 2807/83 du Conseil du 22 septembre 1983 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres (5), au règlement (CEE) no 1381/87 de la Commission du 20 mai 1987 établissant les modalités particulières relatives au marquage et à la documentation des navires de pêche (6), au règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (7), au règlement (CE) no 1627/94 du Conseil du 27 juin 1994 établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux (8), au règlement (CE) no 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (9), au règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes (10) et au règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil du 21 décembre 2005 relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund, modifiant le règlement (CE) no 1434/98 et abrogeant le règlement (CE) no 88/98 (11),
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Objet
   Le présent règlement établit, pour 2007 et pour 2008, pour les stocks d'espèces d'eau profonde et pour les navires de pêche communautaires, les possibilités annuelles de pêche dans les zones situées dans les eaux communautaires et dans certaines eaux non communautaires où des limitations de capture sont requises, ainsi que les conditions spécifiques dans lesquelles ces possibilités de pêche peuvent être utilisées.
   Article 2
   Définitions
   1.   Aux fins du présent règlement, par «permis de pêche en eau profonde», on entend le permis de pêche visé à l'article 3 du règlement (CE) no 2347/2002.
   2.   Les définitions des zones CIEM et COPACE sont établies respectivement dans le règlement (CEE) no 3880/91 et le règlement (CE) no 2597/95.
   Article 3
   Détermination des possibilités de pêche
   Les possibilités de pêche pour les stocks d'espèces d'eau profonde attribuées aux navires communautaires sont établies à l'annexe.
   Article 4
   Répartition entre les États membres
   La répartition des possibilités de pêche entre les États membres prévue à l'annexe s'opère sans préjudice:
   
               a)
            
            
               des échanges réalisés en application de l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002;
            
         
               b)
            
            
               des redistributions effectuées en vertu de l'article 21, paragraphe 4, de l'article 32, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2847/93 et de l'article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002;
            
         
               c)
            
            
               des débarquements supplémentaires autorisés en vertu de l'article 3 du règlement (CE) no 847/96;
            
         
               d)
            
            
               des quantités retenues au titre de l'article 4 du règlement (CE) no 847/96;
            
         
               e)
            
            
               des déductions opérées en vertu de l'article 5 du règlement (CE) no 847/96 et de l'article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002.
            
         Article 5
   Flexibilité des quotas
   Aux fins du règlement (CE) no 847/96, tous les quotas fixés à l'annexe du présent règlement sont considérés comme des quotas «analytiques».
   Toutefois, les mesures prévues à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas à ces quotas.
   Article 6
   Conditions de débarquement des captures et prises accessoires
   Le poisson issu des stocks pour lesquels les possibilités de pêche sont fixées par le présent règlement ne peut être conservé à bord ou débarqué que s'il a été capturé par les navires d'un État membre ayant un quota qui n'est pas épuisé. Tous les débarquements sont imputés sur le quota.
   Le premier alinéa ne s'applique pas aux captures effectuées dans le cadre d'enquêtes scientifiques réalisées conformément au règlement (CE) no 850/98, lesquelles ne sont pas imputées sur le quota.
   Article 7
   Hoplostète orange
   1.   Les zones de protection de l'hoplostète orange sont les zones maritimes suivantes:
   
               a)
            
            
               la zone maritime délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
               
                            
                        
                        
                           57° 00′ N, 11° 00′ O
                        
                     
                            
                        
                        
                           57° 00′ N, 8° 30′ O
                        
                     
                            
                        
                        
                           56° 23′ N, 8° 30′ O
                        
                     
                            
                        
                        
                           55° 00′ N, 9° 38′ O
                        
                     
                            
                        
                        
                           55° 00′ N, 11° 00′ O
                        
                     
                            
                        
                        
                           57° 00′ N, 11° 00′ O
                        
                     
         
               b)
            
            
               la zone maritime délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
               
                            
                        
                        
                           55° 30′ N, 15° 49′ O
                        
                     
                            
                        
                        
                           53° 30′ N, 14° 11′ O
                        
                     
                            
                        
                        
                           50° 30′ N, 14° 11′ O
                        
                     
                            
                        
                        
                           50° 30′ N, 15° 49′ O
                        
                     
         
               c)
            
            
               la zone maritime délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
               
                            
                        
                        
                           55° 00′ N, 13° 51′ O
                        
                     
                            
                        
                        
                           55° 00′ N, 10° 37′ O
                        
                     
                            
                        
                        
                           54° 15′ N, 10° 37′ O
                        
                     
                            
                        
                        
                           53° 30′ N, 11° 50′ O
                        
                     
                            
                        
                        
                           53° 30′ N, 13° 51′ O
                        
                     
         Ces positions et les lignes de rhumb et positions des navires correspondantes sont mesurées conformément à la norme WGS84.
   2.   Les États membres veillent à ce que les navires détenant un permis de pêche en eau profonde fassent l'objet d'une surveillance adéquate de la part des centres de surveillance des pêcheries (CSP), qui sont équipés d'un système permettant de détecter et de consigner l'entrée et le transit des navires dans les zones définies au paragraphe 1 ainsi que leur sortie desdites zones.
   3.   Les navires détenant un permis de pêche en eau profonde qui sont entrés dans les zones définies au paragraphe 1 ne conservent pas à bord, ne transbordent pas et ne débarquent pas, en quelque quantité que ce soit, de l'hoplostète orange à la fin de la sortie de pêche, sauf si:
   
               a)
            
            
               tous les engins se trouvant à bord ont été arrimés et rangés pendant le transit conformément aux dispositions de l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/93,
            
         
               b)
            
            
               la vitesse moyenne lors du transit n'est pas inférieure à huit nœuds.
            
         Article 8
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er janvier 2007.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2006.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. KORKEAOJA
         
      
   
   
      (1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.
   
      (2)  JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.
   
      (3)  JO L 365 du 31.12.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 448/2005 de la Commission (JO L 74 du 19.3.2005, p. 5).
   
      (4)  JO L 270 du 13.11.1995, p. 1. Règlement modifié en dernier par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
   
      (5)  JO L 276 du 10.10.1983, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1804/2005 de la Commission (JO L 290 du 4.11.2005, p. 10).
   
      (6)  JO L 132 du 21.5.1987, p. 9.
   
      (7)  JO L 261 du 20.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 768/2005 (JO L 128 du 21.5.2005, p. 1).
   
      (8)  JO L 171 du 6.7.1994, p. 7.
   
      (9)  JO L 125 du 27.4.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2166/2005 (JO L 345 du 28.12.2005, p. 5).
   
      (10)  JO L 351 du 28.12.2002, p. 6. Règlement modifié par le règlement (CE) no 2269/2004 (JO L 396 du 31.12.2004, p. 1).
   
      (11)  JO L 349 du 31.12.2005, p. 1.
   
      ANNEXE
      PARTIE 1
      Définition des espèces et des groupes d'espèces
      Pour chaque zone, les stocks de poissons sont énumérés dans l'ordre alphabétique des noms latins des espèces. Les requins des grands fonds apparaissent toutefois au début de cette liste. On trouvera ci-dessous un tableau des correspondances entre les noms communs et les noms latins utilisés aux fins du présent règlement.
      
                  Nom commun
               
               
                  Nom scientifique
               
            
                  Sabre noir
               
               
                  
                     Aphanopus carbo
                  
               
            
                  Béryx
               
               
                  
                     Beryx spp.
                  
               
            
                  Brosme
               
               
                  
                     Brosme brosme
                  
               
            
                  Grenadier de roche
               
               
                  
                     Coryphaenoides rupestris
                  
               
            
                  Hoplostète orange
               
               
                  
                     Hoplostethus atlanticus
                  
               
            
                  Lingue bleue
               
               
                  
                     Molva dypterigia
                  
               
            
                  Mostelle de fond
               
               
                  
                     Phycis blennoide
                  
               
            
                  Dorade rose
               
               
                  
                     Pagellus bogaraveo
                  
               
            Les références aux «requins des grands fonds» doivent s'entendre comme faites aux requins énumérés dans la liste d'espèces suivante: pailona commun (Centroscymnus coelolepsis), squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), squale savate (Deania calceus), squale liche (Dalatias licha), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre commun (Etmopterus spinax), aiguillat noir (Centroscyllium fabricii), squale chagrin commun (Centrophorus granulosus), chien espagnol (Galeus melastomus), chien islandais (Galeus murinus), holbiches (Apristuris spp.).
      PARTIE 2
      Possibilités de pêche annuelles applicables aux navires de la Communauté opérant dans des zones soumises à des limitations de captures, ventilées par espèces et par zones (tonnes de poids vif)
      Sauf indication contraire, il est toujours fait référence aux sous-zones CIEM.
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Requins des grands fonds
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2007 (1)
                  
               
               
                  2008 (1)
                  
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  59
               
               
                  39
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  280
               
               
                  187
               
               
                   
               
            
                  Estonie
               
               
                  4
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  1 014
               
               
                  676
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  164
               
               
                  109
               
               
                   
               
            
                  Lituanie
               
               
                  4
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  Pologne
               
               
                  4
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  381
               
               
                  254
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  562
               
               
                  375
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  2 472
               
               
                  1 646
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Requins des grands fonds
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              X (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2007
               
               
                  2008
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  20
               
               
                  20
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  20
               
               
                  20
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Requins des grands fonds, Deania histricosa et Deania profondorum
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              XII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2007
               
               
                  2008
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  69
               
               
                  34
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  22
               
               
                  11
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  4
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  4
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  99
               
               
                  49
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Sabre noir
                              
                                 Aphanopus carbo
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III et IV
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2007
               
               
                  2008
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  15
               
               
                  15
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Sabre noir
                              
                                 Aphanopus carbo
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2007
               
               
                  2008
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  35
               
               
                  35
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  173
               
               
                  173
               
               
                   
               
            
                  Estonie
               
               
                  17
               
               
                  17
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  2 433
               
               
                  2 433
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  87
               
               
                  87
               
               
                   
               
            
                  Lettonie
               
               
                  113
               
               
                  113
               
               
                   
               
            
                  Lituanie
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  Pologne
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  173
               
               
                  173
               
               
                   
               
            
                  Autres (2)
                  
               
               
                  9
               
               
                  9
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  3 042
               
               
                  3 042
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Sabre noir
                              
                                 Aphanopus carbo
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX et X
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2007
               
               
                  2008
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  13
               
               
                  13
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  31
               
               
                  31
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  3 956
               
               
                  3 956
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  4 000
               
               
                  4 000
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Sabre noir
                              
                                 Aphanopus carbo
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              COPACE 34.1.2. (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2007
               
               
                  2008
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  4 285
               
               
                  4 285
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  4 285
               
               
                  4 285
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Béryx
                              
                                 Beryx spp.
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2007
               
               
                  2008
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  74
               
               
                  74
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  20
               
               
                  20
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  10
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  214
               
               
                  214
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  10
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  328
               
               
                  328
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Grenadier de roche
                              
                                 Coryphaenoides rupestris
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, IV et V a
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2007
               
               
                  2008
               
               
                   
               
            
                  Danemark
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  14
               
               
                  14
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  2
               
               
                  2
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  20
               
               
                  20
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Grenadier de roche
                              
                                 Coryphaenoides rupestris
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              III
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2007
               
               
                  2008
               
               
                   
               
            
                  Danemark
               
               
                  1 003
               
               
                  946
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  6
               
               
                  5
               
               
                   
               
            
                  Suède
               
               
                  52
               
               
                  49
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  1 060
               
               
                  1 000
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Grenadier de roche
                              
                                 Coryphaenoides rupestris
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V b, VI et VII
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2007
               
               
                  2008
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  9
               
               
                  9
               
               
                   
               
            
                  Estonie
               
               
                  67
               
               
                  67
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  74
               
               
                  74
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  3 789
               
               
                  3 789
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  299
               
               
                  299
               
               
                   
               
            
                  Lituanie
               
               
                  87
               
               
                  87
               
               
                   
               
            
                  Pologne
               
               
                  44
               
               
                  44
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  222
               
               
                  222
               
               
                   
               
            
                  Autres (3)
                  
               
               
                  9
               
               
                  9
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  4 600
               
               
                  4 600
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Grenadier de roche
                              
                                 Coryphaenoides rupestris
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, X, XII et XIV
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2007
               
               
                  2008
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  40
               
               
                  40
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  4 391
               
               
                  4 391
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  202
               
               
                  202
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  9
               
               
                  9
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  18
               
               
                  18
               
               
                   
               
            
                  Lettonie
               
               
                  71
               
               
                  71
               
               
                   
               
            
                  Lituanie
               
               
                  9
               
               
                  9
               
               
                   
               
            
                  Pologne
               
               
                  1 374
               
               
                  1 374
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  6 114
               
               
                  6 114
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Hoplostète orange
                              
                                 Hoplostethus atlanticus
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              VI (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2007
               
               
                  2008
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  6
               
               
                  4
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  33
               
               
                  22
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  6
               
               
                  4
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  6
               
               
                  4
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  51
               
               
                  34
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Hoplostète orange
                              
                                 Hoplostethus atlanticus
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              VII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2007
               
               
                  2008
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  147
               
               
                  98
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  43
               
               
                  29
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  Autres (4)
                  
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  193
               
               
                  130
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Hoplostète orange
                              
                                 Hoplostethus atlanticus
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XI, XII et XIV
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2007
               
               
                  2008
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  4
               
               
                  3
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  23
               
               
                  15
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  6
               
               
                  4
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  7
               
               
                  5
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  4
               
               
                  3
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  44
               
               
                  30
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Lingue bleue
                              
                                 Molva dypterygia
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2007
               
               
                  2008
               
               
                   
               
            
                  Danemark
               
               
                  7
               
               
                  6
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  7
               
               
                  6
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  42
               
               
                  34
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  7
               
               
                  6
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  25
               
               
                  20
               
               
                   
               
            
                  Autres (5)
                  
               
               
                  7
               
               
                  6
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  95
               
               
                  78
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Lingue bleue
                              
                                 Molva dypterygia
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              III (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2007
               
               
                  2008
               
               
                   
               
            
                  Danemark
               
               
                  8
               
               
                  6
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  4
               
               
                  3
               
               
                   
               
            
                  Suède
               
               
                  8
               
               
                  6
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  20
               
               
                  15
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Lingue bleue
                              
                                 Molva dypterygia
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI et VII (7)
                              
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2007
               
               
                  2008
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  26
               
               
                  21
               
               
                   
               
            
                  Estonie
               
               
                  4
               
               
                  3
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  83
               
               
                  67
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  1 897
               
               
                  1 518
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  7
               
               
                  6
               
               
                   
               
            
                  Lituanie
               
               
                  2
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  Pologne
               
               
                  1
               
               
                  1
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  482
               
               
                  386
               
               
                   
               
            
                  Autres (6)
                  
               
               
                  7
               
               
                  6
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  2 510
               
               
                  2 009
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Dorade rose
                              
                                 Pagellus bogaraveo
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2007
               
               
                  2008
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  238
               
               
                  238
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  12
               
               
                  12
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  9
               
               
                  9
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  30
               
               
                  30
               
               
                   
               
            
                  Autres (8)
                  
               
               
                  9
               
               
                  9
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  298
               
               
                  298
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Dorade rose
                              
                                 Pagellus bogaraveo
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              IX (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2007
               
               
                  2008
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  850
               
               
                  850
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  230
               
               
                  230
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  1 080
               
               
                  1 080
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Dorade rose
                              
                                 Pagellus bogaraveo
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              X (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2007
               
               
                  2008
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  10
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  1 116
               
               
                  1 116
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  10
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  1 136
               
               
                  1 136
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Mostelle de fond
                              
                                 Phycis blennoide
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III et IV
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2007
               
               
                  2008
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  10
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  10
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  16
               
               
                  16
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  36
               
               
                  36
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Mostelle de fond
                              
                                 Phycis blennoide
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2007
               
               
                  2008
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
               
               
                  10
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  588
               
               
                  588
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  356
               
               
                  356
               
               
                   
               
            
                  Irlande
               
               
                  260
               
               
                  260
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  814
               
               
                  814
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  2 028
               
               
                  2 028
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Mostelle de fond
                              
                                 Phycis blennoide
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2007
               
               
                  2008
               
               
                   
               
            
                  Espagne
               
               
                  242
               
               
                  242
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  15
               
               
                  15
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  10
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  267
               
               
                  267
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Mostelle de fond
                              
                                 Phycis blennoide
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones X et XII
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2007
               
               
                  2008
               
               
                   
               
            
                  France
               
               
                  10
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  Portugal
               
               
                  43
               
               
                  43
               
               
                   
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  10
               
               
                  10
               
               
                   
               
            
                  CE
               
               
                  63
               
               
                  63
               
               
                   
               
            
         (1)  Prises accessoires uniquement. Aucune pêche directe de requins des grands fonds n'est autorisée.
      
         (2)  Uniquement pour les prises accessoires. Aucune pêche directe n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
      
         (3)  Uniquement pour les prises accessoires. Aucune pêche directe n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
      
         (4)  Uniquement pour les prises accessoires. Aucune pêche directe n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
      
         (5)  Uniquement pour les prises accessoires. Aucune pêche directe n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
      
         (6)  Uniquement pour les prises accessoires. Aucune pêche directe n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
      
         (7)  Les États membres veillent à ce que la pêche de la lingue bleue, notamment les activités des navires de pêche qui ont débarqué plus de 30 tonnes de lingue bleue en 2005, fasse l'objet d'un suivi scientifique. Ces navires doivent notifier à l'avance leurs débarquements et ne doivent pas débarquer plus de 25 tonnes de lingue bleue par sortie de pêche.
      
         (8)  Uniquement pour les prises accessoires. Aucune pêche directe n'est autorisée dans le cadre de ce quota.