CELEX: 31977R2525
Language: fr
Date: 1977-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2525/77 de la Commission, du 16 novembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

N° L 293/28                          Journal officiel des Communautés européennes                             17 . 11 . 77
                             REGLEMENT (CEE) N" 2525/77 DE LA COMMISSION
                                                  du 16 novembre 1977
                             fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
EUROPÉENNES,                                                       à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                   comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
vu le traité instituant la Communauté économique                   sur leur parité effective,
européenne,
                                                              — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n0 1111 /77 du Conseil, du 17                basé sur la moyenne arithmétique des cours de
mai 1977, établissant des dispositions communes pour               change au comptant de chacune de ces monnaies,
l'isoglucose ( 1 ), et notamment son article 3 paragraphe          constaté pendant une période déterminée, par
4,                                                                 rapport aux monnaies de la Communauté visées à
vu l'avis du comité monétaire,                                     l'alinéa précédent ;
considérant que, aux termes de l'article 3 du règle­           considérant qu'il résulte de l'application de ces disposi­
ment (CEE) n0 1 1 1 1 /77, un prélèvement est perçu lors       tions que les prélèvements pour l'isoglucose doivent
de l'importation des produits visés à l'article 1 er de ce     être fixés comme indiqué à l'annexe du présent règle­
règlement ; que ce prélèvement est composé d'un                ment,
élément fixe et d'un élément mobile ;
considérant que ces éléments sont définis à l'article 3
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1 1 1 1 /77 ; que, en       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vertu du règlement (CEE) n0 1469/77 de la Commis­
sion, du 30 juin 1977, concernant les modalités
d'application du prélèvement et de la restitution pour
l'isoglucose et modifiant le règlement (CEE) n° 192/                                Article premier
75 (2), l'élément fixe à l'article 3 du règlement (CEE)
n° 1111 /77 doit être égal à celui retenu pour la fixa­        Les prélèvements visés à l'article 3 paragraphe 4 du
tion du prélèvement à l'importation des produits de la         règlement (CEE) n0 1111 /77 sont fixés comme
sous-position 17.02 B II a) du tarif douanier commun ;         indiqué à l'annexe du présent règlement.
considérant que le prélèvement doit être fixé chaque
mois ;                                                                                  Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de              Le présent règlement entre en vigueur le 1 7 novembre
retenir pour le calcul de ces derniers :                        1977 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 16 novembre 1977 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(!) JO n° L 134 du 28 . 5. 1977, p. 4.
(2 JO n° L 162 du 1 . 7. 1977, p. 9 .
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                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 16 novembre 1977, fixant les prélèvements à
                                        l'importation pour l'isoglucose
                                                                            (en unités de compte)
                Numéro                                                            Montant du
                 du tarif
                                              Désignation des marchandises        prélèvement
                douanier                                                        pour 100 kg de
                commun                                                           matière sèche
            17.02 D I     Isoglucose                                                 33,91
            17.05 C I     Isoglucose aromatisé ou additionné de colorants            33,91