CELEX: 31968R1634
Language: fr
Date: 1968-10-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1634/68 de la Commission, du 18 octobre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

19 . 10 . 68                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 256/3
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission du 18 octobre 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                 céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                               Numéro du                                                     Unités
                              tarif douanier          Désignation de la marchandise        de compte
                                 commun                                                    par tonne
                                 10.01 A        Froment tendre et méteil                     49,08
                                 10.01 B        Froment dur                                  48,48
                                 10.02          Seigle                                       45,58
                                 10.03          Orge                                         46,04
                                 10.04          Avoine                                       39,06
                                 10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­         ' 44,54 C )
                                                  cement
                                 10.05 B        Autre maïs                                  44,54
                                 10.07 A        Sarrasin                                      0,33
                                 10.07 B        Millet                                      43,08
                                 10.07 C        Graines de sorgho et dari                   38,75
                                 10.07 D        Autres céréales                                0
                                 11.01 A        Farines de froment (blé)                    64,80
                                                  et de méteil
                                 11.01 B        Farine de seigle                            73,57
                           ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment                85,20
                                                  (blé dur)
                           ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment               69,78
                                                  (blé tendre)
                           (') Au plus 4 % de la valeur en douane.
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1634/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 octobre 1968
                 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'en fonction des prix C.A.F.     et des
EUROPÉENNES,                                                            prix C.A.F. d' achat à terme de ce jour, les   primes
vu le traité instituant la Communauté économique                        s' ajoutant aux prélèvements, actuellement     en vi­
européenne,                                                             gueur, doivent être modifiées conformément     au ta­
                                                                        bleau annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­
ment son article 15, paragraphe 5,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (*) et tous les                                           Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(*) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(!) JO n* L 188 du 1. 8. 1968, p. 22.                                   ments fixés à l'avance , pour les importations de cc­
 ---pagebreak--- N° L 256/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    19 . 10 . 68
réales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                          Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                              Le présent règlement entre en vigueur le 19 octobre
                                                                          1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 18 octobre 1968 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                         Le vice-président
                                                                                        S. L. MANSHOLT
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 18 octobre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant
                                                aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                  (U.C. / tonne)
           Numéro du                                                     Courant           1er term .          2* term .           3* term.
          tarif douanier           Désignation de la marchandise
             commun
                                                                           10                  11                 12                   1
             10.01 A         Froment tendre et méteil                      0                 0,25               0,25                 2,75
             10.01 B         Froment dur                                   0                   0                   0                   0
             10.02           Seigle                                        0                   0                   0                 2,75
             10.03           Orge                                          0                   0                  0                    0
             10.04           Avoine                                        0                 0,60               0,60                   0
             10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                 0,20               0,20                  0
                               cement
             10.05 B         Autre maïs                                    0                 0,20               0,20                  0
             10.07 A         Sarrasin                                      0                 3,00               3,00                   0
             10.07 B         Millet                                        0                   0                  0                  0,55
             10.07 C         Graines de sorgho et dari                     0                   0                  0                   0
             10.07 D         Non dénommés                                  0                   0                  0                   0
                                                                                                                                          (U.C. / 100 kg)
  Numéro du                                                      Courant        1er term .            2e term.           3e term.           4* term.
 tarif douanier           Désignation de la marchandise
    commun                                                         10               11                   12                  1                  2
    11.07          Malt de froment (blé), non torré­               0             0,045                 0,045              0,490              0,490
   A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
    11.07          Malt de froment (blé), non torré­               0             0,033                 0,033              0,366              0,366
   A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine
    11.07          Malt autre que de froment (blé),                0                0                    0                  0                   0
   A II (a)           non torréfié, présenté sous forme
                      de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),               0                0                    0                   0                  0
   A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
    11.07 B        Malt torréfié                                   0                0                    0                  0                   0