CELEX: 31988R0838
Language: fr
Date: 1988-03-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 838/88 de la Commission, du 29 mars 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 85/30                              Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 3. 88
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 838/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 mars 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       exigences du tarif douanier commun et des statistiques du
                                                                 commerce extérieur de la Communauté et se substituant à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           la nomenclature antérieure ;
péenne,
                                                                 considérant que l'application des règles et modalités
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                rappelées dans le règlement (CEE) n0 2054/87 aux
                                                                 données dont la Commission a connaissance, conduit à
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                  modifier les prélèvements actuellement en vigueur
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés          conformément à l'annexe du présent règlement,
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 3993/87 (2), et notamment son ar­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ticle 16 paragraphe 8,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                             Article premier
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le        Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
règlement (CEE) n0 2054/87 de la Commission (3),                 graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 804/           sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
880 ;                                                            l'annexe.
considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 du                                          Article 2
Conseil 0, a instauré, à partir du 1 er janvier 1988, une
nouvelle nomenclature combinée remplissant à la fois les         Le présent règlement entre en vigueur le 30 mars 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 29 mars 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n0  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
f)  JO n°  L 377 du 31 . 12. 1987, p. 23.
(3) JO n0  L 192 du 11 . 7. 1987, p. 38.
(4) JO n0  L 81 du 26. 3 . 1988, p. 55.
O   JO n0  L 256 du 7. 9 . 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 30. 3 . 88                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 85/31
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 29 mars 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en Écus/100 kg)
                                    Code NC                                          Montant du prélèvement
                                   1701 11 10                                                  40,26 (>)
                                   17011190                                                    40,26 0
                                   1701 12 10                                                  40,26 (')
                                   1701 12 90                                                  40,26 (')
                                   1701 91 00                                                  49,35
                                   1701 99 10                                                  49,35
                                   1701 99 90                                                  49,35
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
               s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement (CEE) n0 837/68.