CELEX: 32008D0576
Language: fr
Date: 2008-07-04 00:00:00
Title: 2008/576/CE: Décision de la Commission du 4 juillet 2008 modifiant l’annexe III de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la liste des régions de Pologne officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2008) 3284] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

11.7.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 183/40
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 4 juillet 2008
   modifiant l’annexe III de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la liste des régions de Pologne officiellement indemnes de leucose bovine enzootique
   [notifiée sous le numéro C(2008) 3284]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2008/576/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe D, chapitre I, point E,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 64/432/CEE prévoit qu’un État membre ou une partie du territoire d’un État membre peut être déclaré officiellement indemne de leucose bovine enzootique pour autant que certaines conditions énoncées dans cette directive soient respectées.
            
         
               (2)
            
            
               La liste des régions d’États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique figure à l’annexe III de la décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d’officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d’États membres (2).
            
         
               (3)
            
            
               La décision précitée, modifiée par la décision 2008/404/CE, mentionne actuellement douze régions administratives (powiaty) situées dans l’unité administrative supérieure (voïvodie) des Basses-Carpates (Podkarpackie) parmi les régions de Pologne officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.
            
         
               (4)
            
            
               La Pologne a présenté à la Commission des documents démontrant que les conditions prévues dans la directive 64/432/CEE sont respectées en ce qui concerne treize autres régions administratives (powiaty) situées dans ladite unité administrative supérieure, afin que ces régions soient considérées comme officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.
            
         
               (5)
            
            
               Sur la base de l’évaluation de ces documents, il y a lieu de reconnaître ces régions (powiaty) de Pologne comme officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.
            
         
               (6)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l’annexe III de la décision 2003/467/CE en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Au chapitre 2 de l’annexe III de la décision 2003/467/CE, dans les mentions relatives à la Pologne, le texte concernant la voïvodie des Basses-Carpates (Podkarpackie) est remplacé par le suivant:
   
               —
            
            
               «Voïvodie des Basses-Carpates (Podkarpackie)
               
                           Powiaty:
                        
                        
                           bieszczadzki, brzozowski, dębicki, jarosławski, jasielski, kolbuszowski, krośnieński, Krosno, leski, leżajski, lubaczowski, łańcucki, mielecki, niżański, przemyski, Przemyśl, przeworski, ropczycko-sędziszowski, rzeszowski, Rzeszów, sanocki, stalowowolski, strzyżowski, Tarnobrzeg, tarnobrzeski.»
                        
                     
         Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2007/729/CE de la Commission (JO L 294 du 13.11.2007, p. 26).
   
      (2)  JO L 156 du 25.6.2003, p. 74. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2008/404/CE (JO L 141 du 31.5.2008, p. 16).