CELEX: 31973R0015
Language: fr
Date: 1973-01-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 15/73 de la Commission, du 4 janvier 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

5 . 1 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 5/3
                                    RÈGLEMENT (CEE) N0 15/73 DE LA COMMISSION
                                                          du 4 janvier 1973
                           fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                      au présent règlement,
  m le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
  juin 1967, portant organisation commune des                                            •Article premier
  marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
  dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 2429/72 ("),               Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
  et notamment son article 15 paragraphe 6,                           fixés à l'avance pour les importations de céréales et
                                                                      de malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/
  considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                    CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
  vements pour les céréales et le malt ont été fixées par             au présent règlement.
  le règlement ( CEE) n° 1631 /72 (8) et tous les
  règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
  considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le present règlement entre en vigueur le 5 janvier
  caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 4 janvier 1973 .
                                                                                Par ta Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                         Carlo SCARASCf A MUGNOZZA
( J ) JO n» 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269/67 .
 (*) JO n » L 264 du 23 . 11 . 1972 , p . 1 .
(s) TO n° L 174 du 1 . 8 . 1972 , p . 3 .
 ---pagebreak--- -  N° L 5/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                  5. 1 . 73
                                                                         ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 4 janvier 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                       A. Céréales (*)
                                                                                                                                             (UC / tonnej
      Numéro du                                                                          Courant         1 er term .     2· term .           3· term .
     tarif douanier                   Désignation des marchandises
        commun
                                                                                              1                2            3                    4
  10 /J1 A               Froment tendre et méteil                                            0              0,82           0,82                0,82
  10.01 B                Froment dur                                                         0                0             0                    0
  10.02                  Seigle                                                              0              3,22          3,22                 3,22
  10.03                  Orge                                                                0                0              0                   0
  10.04                  Avoine                                                              0              0,46           0,46                0,46
  10.05 B                Maïs autre que maïs hybride destiné à
                          l'ensemencement                                                    0              0,23           0,23               0,28
  10.07 A                Sarrasin                                                            0                0             0                    0
  10.07 B                Millet                                                              0                0             0                    0
  10.07 C                Graines de sorgho                                                   0                0             0                  0,46
  10.07 D                Non dénommés                                                        ó                0             0                    0
  (') La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement ( CEE) n0 2196/71 (JO n° L 231 du 14 . 10. 1971 , p . 28).
                                                                          B. Malt
                                                                                                                                           (UC / 100 kgJ
      Numéro du                                                          Courant        l *r term .      2· term .       3* term .           4* term .
     tarif douanier          Désignation des marchandises
        commun
                                                                            1                 2                3             4                  5
   11.07 A I (a )     Malt de froment (blé), non torré­
                         fié, présenté sous forme de farine                0              0,146            0,146          0,146               0,146
  11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torré­
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine                                   0              0,109            0,109          0,109               0,109
  11.07 A II ( a)     Malt autre que de froment (blé),·
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine                                      0                 0                0              0                   0
   11.07 A II (b )    Malt autre que de froment (blé),
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine                          0                 0                0             0                    0
   11.07 B            Malt torréfié                                        0                 0                0             0                    0