CELEX: 31988R0899
Language: fr
Date: 1988-04-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 899/88 de la Commission, du 5 avril 1988, modifiant le règlement (CEE) n 2497/87 relatif à une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre

N0 L 89/ 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                     6. 4. 88
                                  REGLEMENT (CEE) N° 899/88 DE LA COMMISSION
                                                           du S avril 1988
                   modifiant le règlement (CEE) n° 2497/87 relatif à une adjudication de la
                                             restitution à l'exportation de blé tendre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                              Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                1.    L'article 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE)
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par         n° 2497/87 est remplacé par le texte suivant :
le règlement (CEE) n0 3989/87 (2),
                                                                          « 2.    L'adjudication porte sur le blé tendre à exporter
                                                                          vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, la
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29                        République démocratique allemande et les îles
octobre 1975, établissant dans le secteur des céréales les                Canaries. »
règles relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et
aux critères de fixation de leur montant (3), et notamment            2.    Le titre de l'annexe du règlement (CEE) n° 2497/87
son article 5,                                                        est remplacé par le texte suivant :
                                                                          « Adjudication hebdomadaire de la restitution à l'ex­
                                                                          portation de blé tendre vers les pays des zones I, II,
considérant que, par le règlement (CEE) n° 2497/87 de                     III, IV, V, VI, VII, VIII, la République démocratique
la Commission (4), modifié par le règlement (CEE)                         allemande et les îles Canaries ».
n0 751 /88 (^ une adjudication de la restitution a été
ouverte pour l'exportation de blé tendre vers les pays des                                       Article 2
zones I, II, III, IV, V, VI, VII, la République démocratique
allemande et les îles Canaries ; que, dans la situation               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
actuelle, il se révèle opportun d'inclure les pays de la zone         celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
VIII dans les destinations ouvertes par cette adjudication ;          nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 5 avril 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Fflms ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(») JO n0  L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0  L  377 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
0   JO n0  L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 78.
0   JO n°  L  232 du 19. 8 . 1987, p. 9.
0   JO n0  L  78 du 23. 3. 1988, p. 17.