CELEX: 31993R2385
Language: fr
Date: 1993-08-28
Title: Règlement (CEE) n 2385/93 de la Commission, du 27 août 1993, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

28 . 8 . 93                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 218/33
                               REGLEMENT (CEE) N° 2385/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 août 1993
                  modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la
                  fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine
                                                         communautaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        1 approvisionnement des DOM aux montants repris en
                                                                   annexe ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                           considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 3763/91 du Conseil, du                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 16 décembre 1991 , portant mesures spécifiques concer­
 nant certains produits agricoles en faveur des départe­
ments français d'outre-mer (]), modifié par le règlement           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n° 3714/92 (2), et notamment son article 2 para­
graphe 6,
                                                                                        Article premier
 considérant que les montants des aides à la fourniture des
 départements français d'outre-mer (DOM) en produits               L'annexe du règlement (CEE) n0 391 /92 modifié est
céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n0 391 /92         remplacée par l'annexe du présent règlement
de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2127/93 (4); que, suite aux changements                                      Article 2
 intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers
dans la partie européenne de la Communauté et sur le               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
 marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à           1993 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 août 1993 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 356 du 24. 12. 1991 , p. 1 .
(2) JO n0 L 378 du 23. 12. 1992, p. 23.
(3) JO n0 L 43 du 19. 2. 1992, p. 23.
b) JO n0 L 191 du 31 . 7. 1993, p. 69.
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          /
                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 27 août 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92
            fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en
                                  produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                         (en ecus par tonne)
                                                                Montant de l'aide
                        Produit                                    Destination
                      (code NC)
                                        Guadeloupe        Martinique         - Guyane         Réunion
                                                                               française
            Blé tendre
            (1001 90 99)                   56,00            56,00                56,00          59,00
            Orge
            (1003 00 80)                   66,00            66,00                66,00          69,00
            Maïs
            (1005 90 00)                  103,00           103,00               103,00         106,00
            Blé dur
            (1001 10 00)                   56,00            56,00                56,00 "        59,00