CELEX: 31990R2979
Language: fr
Date: 1990-10-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2979/90 de la Commission, du 15 octobre 1990, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

16. 10 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 283/23
                                  REGLEMENT (CEE) N" 2979/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 octobre 1990
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            fèves, féveroles et lupins doux est majore mensuellement
                                                                      à partir du début du troisième mois de la campagne ; que
                                                                      le montant des majorations mensuelles a été fixé par le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                règlement (CEE) n0 1191 /90 du Conseil f);
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     considérant que 1 abattement du montant de l'aide qui
                                                                      résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
                                                                      garanties pour la campagne 1990/ 1991 a été fixé par le
vu le règlement (CEE) n0 1431 / 82 du Conseil, du 18 mai              règlement (CEE) n0 2510/90 de la Commission f) ;
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1104/88 (2), et notamment              considérant que le prix de seuil de déclenchement de
son article 3 paragraphe 6 point a),                                  l'aide et le prix minimal fixés par le Conseil sont réduits
                                                                      par le règlement (CEE) n0 1755/90 de la Commission, du
                                                                      27 juin 1990, déterminant, pour les pois, les fèves, les
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                 féveroles et les lupins doux, le prix de seuil de déclenche­
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                  ment de l'aide, le prix d'objectif et le prix minimal, fixés
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins           en écus par le Conseil et réduits à la suite du réaligne­
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0           ment monétaire du 5 janvier 1990 (10) ;
2249/90 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,
considérant que, aux termes de 1 article 3 paragraphe 1 du            considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour               (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés        teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des                lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                       offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une               qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de          marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)           boursières importantes pour le commerce international ;
n° 2036/82 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2206/90 (6) ;
                                                                      considérant que, conformément à 1 article 1 er du règle­
                                                                      ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission (u), modifié en
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du            dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (12), le prix
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour               doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté              de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause               paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à         Conseil (13) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
la différence entre ces deux prix ;                                   cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
                                                                      il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
                                                                      ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                  n0 2049/82 ;
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la
campagne de commercialisation 1990/ 1991 a été fixé par
le règlement (CEE) n0 1189/90 du Conseil Ç) ; que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 1431 /82, le          considérant que, afin de permettre le fonctionnement
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,               normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
                                                                      calcul de ces dernières :
(') JO  n° L  162 du   12. 6. 1982, p. 28 .
O   JO  n" L  110 du   29. 4. 1988 , p. 16.                           (8) JO n0 L 119 du    11 . 5. 1990, p. 40.
O   JO  n° L  342 du   19 . 12. 1985, p. 1 .                          O JO n0 L 237 du      1. 9. 1990, p. 8.
O   JO  n° L  203 du   1.8 . 1990, p. 56.                             H JO n0 L 162 du       28 . 6. 1990, p. 18 .
O   JO  n° L  219 du   28 . 7. 1982, p. 1 .                           (") JO n° L 219 du     28 . 7. 1982, p. 36 .
(6) JO  n° L  201 du   31 . 7. 1990, p. 11 .                          (12) JO n" L 117 du    5. 5. 1987, p. 9.
O   JO  n0 L  119 du   11 . 5. 1990, p. 37.                           (13) JO n° L 133 du    21 . 5. 1986, p. 21 .
 ---pagebreak--- N° L 283/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                  16. 10 . 90
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a               fixes par le règlement (CEE) n0 1834/90 de la Commis­
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          sion (3) ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux           (CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      ment à partir du début du troisième mois de la
     6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1677/85 (') du            campagne ;
     Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement
     (CEE) n0 2205/90 (2),                                          considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
                                                                    ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé              des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0
     sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal            1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
     officiel des Communautés européennes; série C, au              12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
     cours d'une période déterminée et affecté du facteur           en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
     de correction cité au tiret précédent ;                        produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
                                                                    de cet État membre,
considérant que, en application de l'article 121 para­
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de                                      Article premier
douane à l'importation des produits en provenance des               Les montants des aides visées à l'article 3 du règlement
pays tiers ;                                                        (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,                                      Article 2
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été                 Le présent règlement entre en vigueur le 16 octobre 1990.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 1 5 octobre 1990 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                                (3) JO n° L 167 du 30. 6. 1990, p. 94.
 ---pagebreak--- 16. 10 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                    N0 L 283/25
                                                              ANNEXE I
                                                               Aide brute
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                        (en écus/100 kg)
                                       Courant     I e' terme       2e terme 3e terme 4e terme 5e terme     6e terme
                                          10             11             12       1        2        3            4
Pois utilisés :
— en Espagne                             5,657          5,815         5,973    6,131    6,289    6,447        6,605
— au Portugal                            5,684          5,842         6,000    6,158    6,316    6,474        6,632
— dans un autre État membre              5,886          6,044         6,202    6,360    6,518    6,676        6,834
Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                             5,886          6,044         6,202    6,360    6,518    6,676        6,834
— au Portugal                            5,684          5,842         6,000    6,158    6,316    6,474        6,632
— dans un autre État membre              5,886          6,044         6,202    6,360     6,518   6,676        6,834
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                        (en écus/100 kg)
                                       Courant      1 er terme      2' terme 3e terme 4e terme 5e terme     6' terme
                                          10             11             12        1        2        3            4
A. Pois utilisés :
    — en Espagne                         8,501          8,571          8,728    8,504    8,661   8,819        9,123
    — au Portugal                        8,560          8,630          8,788    8,567    8,724    8,882       9,184
    — dans un autre État membre          8,560          8,630          8,788    8,567    8,724    8,882       9,184
B. Fèves, féveroles utilisées :
    — en Espagne                         8,501          8,571          8,728    8,504    8,661    8,819        9,123
    — au Portugal                        8,560          8,630          8,788    8,567    8,724    8,882       9,184
    — dans un autre État membre          8,560          8,630          8,788    8,567    8,724    8,882        9,184
C. Lupins doux récoltés           en
    Espagne et utilisés :
    — en Espagne                       11,242         11,124         11,124   10,615   10,615   10,615       10,810
    — au Portugal                      11,320         11,203         11,203   10,699   10,699   10,699       10,893
    — dans un autre État membre        11,320         11,203         11,203   10,699   10,699   10,699       10,893
D. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :
    — en Espagne                       11,242         11,124         11,124   10,615   10,615   10,615       10,810
    — au Portugal                      11,320         11,203         11,203   10,699   10,699   10,699       10,893
    — dans un autre État membre        11,320         11,203         11,203   10,699   10,699   10,699       10,893
 ---pagebreak---   N0 L 283/26                              Journal officiel des Communautés européennes                                          16. 10 . 90
                                                                   ANNEXE II
                                                                   Aide finale
  Produits destinés à I alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                              (en monnaies nationales/100 kg)
                                          Courant       1 er terme      2' terme    3e terme       4e terme        5e terme       6e terme
                                            10               11            12            1             2               3              4
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                         285,80          293,47         301,15       308,82        316,49          324,16         331,83
  — Danemark (Dkr)                          52,86            54,27         55,69        57,11         58,53           59,95          61,37
  — RF d'Allemagne (DM)                     13,86            14,23          14,60       14,97          15,34           15,72          16,09
  —   Grèce (DR)                         1 275,57       1 310,81        1 346,05    1 381,29       1 416,53       1 451,77        1 487,01
  —   Espagne (Pta)                        903,49          927,74         951,99       976,25      1 000,50       1 024,75        1 049,01
  —   France (FF)                           46,47            47,72         48,97        50,22         51,46           52,71          53,96
  —   Irlande (£ Irl)                        5,172             5,311         5,450         5,589        5,728           5,867          6,006
  —   Italie (Lit)                      10 368        10 646           10 925      11 203         11 481         11 759         12 038
  —   Pays-Bas (Fl)                         15,61            16,03          16,45       16,87          17,29           17,71          18,13
  —   Portugal (Esc)                     1 228,27       1 261,24        1 294,21    1 327,18       1 360,15       1 393,12        1 426,09
  —   Royaume-Uni (£)                        4,588             4,712         4,835        4,958         5,081           5,204          5,327
  Montants à déduire en cas de :
  — Pois utilisés en Espagne (Pta) : 35,15,
  — Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 42,15.
                                                                  ANNEXE III
                                                                  Aide partielle
  Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                              (en monnaies nationales/100 kg)
I                                         Courant
                                            10
                                                        1 " terme
                                                             11
                                                                        2e terme
                                                                            12
                                                                                     3e terme
                                                                                         1
                                                                                                   4e terme
                                                                                                       2
                                                                                                                   5e terme
                                                                                                                       3
                                                                                                                                  6e terme
                                                                                                                                      4
  Produits récoltés :
  —   UEBL (FB/Flux)                       415,64          419,04         426,71       415,98        423,61          431,28         445,94
  —   Danemark (Dkr)                        76,87            77,50         78,92        76,93         78,34           79,76          82,47
  —   RF d'Allemagne (DM)                   20,15            20,32         20,69        20,17         20,54           20,91          21,62
  —   Grèce (DR)                         1 877,50      1 892,94         1 928,18    1 878,10       1 913,11       1 948,35       2 016,01
  —   Espagne (Pta)                      1 313,94      1 324,69         1 348,94    1 315,02       1 339,12       1 363,37        1 409,73
  —   France (FF)                           67,59            68,14         69,39        67,64         68,88           70,13          72,51
  —   Irlande (£ Irl)                        7,522            7,584          7,723        7,528 .       7,666           7,805          8,071
  —   Italie (Lit)                      15 078        15 201           15 480      15 090         15 367         15 645         16 177
  —   Pays-Bas (Fl)                         22,71            22,89         23,31        22,72         23,14           23,56          24,36
  —   Portugal (Esc)                     1 786,27      1 800,87         1 833,84    1 787,73       1 820,49       1 853,46        1 916,48
  —   Royaume-Uni (£)                        6,673             6,728         6,851        6,678         6,801           6,924          7,159
  Montants à déduire en cas d'utili­
  sation :
  — Espagne (Pta)                            9,06             9,06           9,21         9,67          9,67            9,67           9,36
  — Portugal (Esc)                           0,00             0,00           0,00         0,00          0,00            0,00           0,00
 ---pagebreak--- 16. 10 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 283/27
                                                                   ANNEXE IV
                                         Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                        (en monnaies nationales/1 00 kg)
         Utilisation des produits      UEBL        DK         DE        EL         ESP         FR       IRL         IT         NL        PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                       0,00      0,00        0,00        4,18      0,00     0,00        0,00      0,00       0,00        0,00       0,00
— Danemark (Dkr)                       0,00      0,00        0,00        0,77       0,00    0,00        0,00      0,00       0,00        0,00       0,00
— RF d'Allemagne (DM)                  0,00      0,00        0,00        0,20       0,00     0,00       0,00      0,00       0,00        0,00       0,00
—    Grèce (DR)                        0,00      0,00        0,00      19,37        0,00     0,00       0,00      0,00       0,00        0,00       0,00
—    Espagne (Pta)                     0,00      0,00        0,00      13,21        0,00     0,00       0,00      0,00       0,00        0,00       0,00
—    France (FF)                       0,00      0,00        0,00        0,68       0,00     0,00       0,00      0,00       0,00        0,00       0,00
—    Irlande (£ Irl)                   0,000     0,000       0,000       0,076      0,000    0,000      0,000     0,000      0,000       0,000      0,000
—    Italie (Lit)                      0         0           0        990           0        0          0         0          0           0          0
—    Pays-Bas (Fl)                     0,00      0,00        0,00        0,23       0,00     0,00       0,00       0,00      0,00        0,00       0,00
—    Portugal (Esc)                    0,00       0,00       0,00      17,96        0,00     0,00       0,00       0,00      0,00        0,00       0,00
—    Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000      0,000       0,067      0,000    0,000      0,000      0,000     0,000       0,000      0,000
                                                                    ANNEXE V
                                                                   Aide partielle
 Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                         (en monnaies nationales/100 kg)
                                          Courant        1 er terme       2' terme         3e terme         4e terme          S' terme        6e terme
                                            10                 11             12                1               2                 3               4
 Produits récoltés :
—    UEBL (FB/Flux)                        415,64           419,04          426,71           415,98           423,61            431,28          445,94
—    Danemark (Dkr)                         76,87              77,50         78,92             76,93           78,34             79,76           82,47
—    RF d'Allemagne (DM)                    20,15              20,32          20,69            20,17           20,54             20,91           21,62
—    Grèce (DR)                          1 877,50        1 892,94         1 928,18         1 878,10         1 913,11          1 948,35        2 016,01
—    Espagne (Pta)                       1 313,94        1 324,69         1 348,94         1 315,02         1 339,12          1 363,37        1 409,73
 —    France (FF)                           67,59              68,14          69,39            67,64           68,88 -           70,13           72,51
 —    Irlande (£ Irl)                        7,522              7,584          7,723              7,528          7,666             7,805           8,071
 —    Italie (Lit)                      15 078          15 201           15 480           15 090           15 367           15 645           16 177
 —    Pays-Bas (Fl)                         22,71              22,89          23,31            22,72           23,14             23,56           24,36
 —    Portugal (Esc)                     1 786,27        1 800,87         1 833,84         1 787,73         1 820,49          1 853,46        1 916,48
 —    Royaume-Uni (£)                        6,673              6,728          6,851              6,678          6,801             6,924           7,159
 Montants à déduire en cas d'utili­
 sation :
 — Espagne (Pta)                             9,06               9,06           9,21               9,67           9,67              9,67            9,36
 — Portugal (Esc)                            0,00               0,00           0,00               0,00           0,00              0,00            0,00
 ---pagebreak--- N° L 283/28                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   16. 10. 90
                                                               ANNEXE VI
                                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                  (en monnaies nationales/1 00 kg)
        Utilisation des produits    UEBL        DK         DE       EL         ESP        FR      IRL         IT         NL        PT         UK
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                  0,00       0,00      0,00       4,18        0,00    0,00      0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—   Danemark (Dkr)                  0,00       0,00      0,00       0,77        0,00    0,00      0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—   RF d'Allemagne (DM)             0,00       0,00      0,00       0,20        0,00    0,00      0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—   Grèce (DR)                      0,00       0,00      0,00      19,37        0,00    0,00      0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—   Espagne (Pta)                   0,00       0,00      0,00      13,21        0,00    0,00      0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—   France (FF)                     0,00       0,00      0,00       0,68        0,00    0,00      0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—   Irlande (£ Irl)                 0,000      0,000     0,000      0,076       0,000   0,000     0,000      0,000     0,000       0,000       0,000
—   Italie (Lit)                    0          0         0        990           0       0         0          0         0           0           0
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00       0,00      0,00        0,23       0,00    0,00      0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—   Portugal (Esc)                  0,00       0,00      0,00      17,96        0,00    0,00      0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—   Royaume-Uni (£)                 0,000      0,000     0,000       0,067      0,000   0,000     0,000      0,000     0,000       0,000       0,000
                                                               ANNEXE VII
                                                               Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                  (en monnaies nationales/100 kg)
                                       Courant        1 " terme       2e terme        3e terme        4' terme          5e terme        6' terme
                                         10               11              12               1              2                 3               4
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                        549,66           543,98         543,98          519,50          519,50            519,50          528,92
— Danemark (Dkr)                        101,65           100,60         100,60            96,08          96,08             96,08           97,82
— RF d'Allemagne (DM)                    26,65            26,37          26,37            25,19          25,19             25,19           25,64
—   Grèce (Dr)                        2 494,28        2 467,94       2 467,94         2 354,49       2 354,49          2 354,49         2 398,16
—   Espagne (Pta)                     1 737,60        1 719,64        1 719,64        1 642,28       1 642,28          1 642,28         1 672,05
—   France (FF)                          89,38            88,45          88,45            84,48          84,48             84,48           86,01
—   Irlande (£ Irl)                       9,948       .    9,845           9,845            9,402          9,402             9,402           9,573
—   Italie (Lit)                    19 940           19 734         19 734           18 846         18 846            18 846           19 187
—   Pays-Bas (Fl)                        30,03            29,72          29,72            28,38          28,38             28,38           28,89
—   Portugal (Esc)                    2 362,21        2 337,80       2 337,80         2 232,62       2 232,62          2 232,62         2 273,1 1
—   Royaume-Uni (£)                       8,825             8,733          8,733            8,340          8,340             8,340           8,492
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                          11,97            12,13          12,13            12,89          12,89              12,89          12,74
— Portugal (Esc)                          0,00             0,00            0,00             0,00           0,00              0,00            0,00
 ---pagebreak--- 16. 10 . 90                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 283/29
                                                        ANNEXE VIII
                                    Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                  (en monnaies nationales/100 kg)
       Utilisation des produits : UEBL      DK        DE      EL      ESP     FR     IRL      IT        NL       PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                   0,00    0,00     0,00       3,04  0,00   0,00    0,00     0,00     0,00      0,00        0,00
— Danemark (Dkr)                   0,00    0,00     0,00       0,56  0,00   0,00    0,00     0,00     0,00      0,00        0,00
— RF d'Allemagne (DM)              0,00    0,00     0,00       0,15  0,00   0,00    0,00     0,00     0,00      0,00        0,00
—   Grèce (Dr)                     0,00    0,00     0,00     14,09   0,00   0,00    0,00     0,00     0,00      0,00        0,00
—   Espagne (Pta)                  0,00    0,00     0,00       9,61  0,00   0,00    0,00     0,00     0,00      0,00        0,00
—   France (FF)                    0,00    0,00     0,00       0,49  0,00   0,00    0,00     0,00     0,00      0,00        0,00
—   Irlande (£ Irl)                0,000   0,000    0,000      0,055 0,000  0,000   0,000    0,000    0,000     0,000       0,000
—   Italie (Lit)                   0       0        0       990      0      0       0        0        0         0           0
—   Pays-Bas (Fl)                  0,00    0,00     0,00       0,17  0,00   0,00    0,00     0,00     0,00      0,00        0,00
—   Portugal (Esc)                 0,00    0,00     0,00     13,06   0,00   0,00    0,00     0,00     0,00      0,00        0,00
—   Royaume-Uni (£)                0,000   0,000    0,000      0,049 0,000  0,000   0,000    0,000    0,000     0,000       0,000
                                                          ANNEXE IX
                                                Taux de conversion à utiliser
                                   UEBL      DK        DE     EL      ESP     FR      IRL      IT       NL        PT       UK
 En monnaie nationale, 1 écu =    42,4032 7,84195 2,05586 206,312 129,915 6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 182,232 0,683689