CELEX: 51981PC0212
Language: fr
Date: 1981-05-04
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT ADOPTION D'UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET LA TECHNIQUE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT (1982-1985) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (81) 212
Vol. 1981/0077
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENN
                                   COM(81)212 final.
                                   Bruxelles - le 4 mai 1981
                 £.· 1              ;/Λ
                 h : -, .             VA
                 g       ■     r -, . j *\
                 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
      PORTANT ADOPTION D' UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE
      DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET LA
      TECHNIQUE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT ( 1982-1985 )
            ( présentée par La Commission au Conseil )
      C0M(81 ) 212 final .
 ---pagebreak---                                                       C^\ LAI
                               TABLE DES MATIERES
                                                                   Pages
  - RESUME
   I.  INTRODUCTION                                                  1
      A.   Les enjeux internationaux                                 1
      B.   Perspectives d' évolution des potentiels                  2
           scientifiques et techniques entre le Nord et le Sud
      C.   Un programme à l' interface de deux politiques            5
           communautaires
      D.   Préparation et mise en oeuvre du programme                7.
 II . GESTION DU PROGRAMME ET STRUCTURES D' EXECUTION               10
III . LE PROGRAMME                  •                               12
      A.   Agriculture tropicale                                    12
           A.1 . Amélioration des productions agricoles             13
           A. 2 . Thèmes horizontaux et mise en valeur du milieu    16
           A. 3 . Technologie post-récolte                          17
           A. 4 . Formation                                         18
      B.   Médecine , Santé et Nutrition dans les zones tropicales  18
           B.1 . Médecine et Santé                                  19
           B.2 . Nutrition                                          22
           B.3 . Formation                                          23
 IV . BUDGET PROPOSE                  ,                             24
  V.  PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL                            26
  - FICHE FINANCIERE Agriculture tropicale                          30
  - FICHE FINANCIERE Médecine , Santé et Nutrition                  34
                        dans les zones tropicales
                                          *
                                        *   *
 ---pagebreak---   La présente proposition concerne un programme communautaire quadriennal
  de soutien et de renforcement des activités scientifiques des Etats
  membres pour " La Science et la Technique au service du Développement ".
     I                                             ,
  Ce programme se situe dans un contexte général d' une redéfinition
  progressive du partage du savoir et de la capacité scientifique entre
  le Nord et le Sud . Il se place à l' interface de deux politiques commu­
  nautaires : la politique communautaire de coopération avec les pays en
  développement ( Convention de Lomé II , Accords avec les pays riverains
  de la Méditerranée , Accords avec les pays Tiers ) et la. politique commu­
  nautaire dans le domaine de la science et de la technique .     Il ne vise
"pas à apporter une réponse globale aux demandes des pays du Tiers Monde ,
  mais présente un caractère incitatif et complémentaire des politiques
  nationales qu' il cherche à soutenir et renforcer .
  A cet effet , deux sous-programmes sont proposés pour l' action communau­
  taire . Le premier sous-programme concerne l' Agriculture tropicale et
  comporte quatre secteurs de recherches : Amélioration des productions
  agricoles . Thèmes horizontaux et mise en valeur du milieu , Technologie
  post-récolte et Formation . Le deuxième sous-programr;,e se rapporte à
  la Médecine , Santé et Nutrition dans les zones tropicales et comporte
  trois secteurs de recherches .: Médecine et Santé, Nutrition et Formation .
 .Ces secteurs de recherches comportent , pour leur part , différents thèmes
  de recherches .
  Le programme est à mettre en oeuvre en tant qu' action indirecte au moyen
 de contrats à coût partagé , contrats passés avec des organismes privés
  et publics des 'Etats membres . Son coût est estimé à 40 fôioECll et
  exigerait pour sa mise en oeuvre un effectif de neuf agents , dont quatre
 de catégorie A.                                                   -
 ---pagebreak---                                             -1-
I.    INTRODUCTION
     A.    -   Les enjeux internationaux             '
    A.1 .      Au cours de La dernière décennie , l' ensemble des relations économi­
               ques et politiques internationales a connu des modifications pro­
               fondes qui concernent autant les pays développés que les pays en
               développement . Ces derniers , prenant conscience que leurs demandes
               auparavant exprimées au sein d' un grand nombre d' instances
             " internationales séparées étaient liées entre elles , se sont
              orientés vers l' exigence d' une négociatibn globale avec les pays
               industrialisés , négociation visant à l' instauration d' un "nouvel
              ordre économique mondial ". Les pays du Tiers Monde veulent être
               reconnus comme des partenaires à part entière dans la communauté
               internationale, ce qui suppose l' égalité et la souveraineté dans le
              partage et la gestion des ressources naturelles, dans la répartition
              des bénéfices de la croissance et , enfin, dans l' accumulation des
              connaissances .
               y                                                   '
              L' expression de cette revendication globale s' est accompagnée d' une
              volonté d' unité du Tiers Monde manifestée à l' occasion de chaque
              réunion internationale au sein du Groupe dit des " 77".
    A. 2 .    Plus récemment , les pays du Tiers Monde ont pris conscience de
               l' importance capitale de la science et de la technique dans le
              processus de développement économique et social et ont sans équi­
              voque commencé à donner un haut degré d' urgence et'de priorité aux
              problèmes liés au progrès des connaissances . Considérant que la
              connaissance scientifique est demeurée l' apanage dps pays industri­
              alisés , ils ont affirmé le caractère transmi ssible de la science , .
              sans restrictions , à l' échelle mondiale . Cette position toutefois ,
              pour attrayante qu' elle soit sur le plan philosophique, se heurte
              dans la réalité à un certain nombre de contraintes importantes qui
              en limitent nécessairement la mise en oeuvre .
              Ces thèmes généraux ont dominé les débats de la 2ème CNUSTD      et ont
              profondément marqué le consensus final , dit " Programme de Vienne ",
              adopté par l' Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution
              34 / 218 du 23 janvier 1980 .
              Partant du principe "que les ressources et potentiels technologiques
              nécessaires existent pour supprimer le retard des pays en développe­
              ment ", ce Programme de Vienne retient deux objectifs majeurs :
                       - Le renforcement des moyens scientifiques et techniques
                         des pays en développement .
                       - La restructuration du mode actuel des relations interna­
                         tionales dans le domaine scientifique et technique .
                                                                          -      . 12
<*)     CNUSTD = Conférence des Nations Unies pour la Science et la Technique
                     au service du Développement
 ---pagebreak--- A. 3 .  Le premier objectif se fonde sur la responsabilité des Etats du
        Tiers Monde à assumer leur propre développement . En effet , la
        priorité est donnée aussi bien à l' effort nécessaire pour la mise
        en place de politiques -scientifiques nationales cohérentes et
        d' institutions responsables de leur réalisation , qu' aux moyens
        matériels et humains endogènes à réunir pour atteindre le seuil
        critique d' efficacité scientifique .                         "
        Le second objectif , qui porte sur la coopération internationale ,
        transcrit de façon pressante l' appel des pays en développement au
        monde industrialisé pour que te dernier participe pleinement au
        rééquilibrage nécessaire des moyens scientifiques tout en répondant
        prioritairement à la demande du Tiers Monde en matière d' orienta­
        tion , de conception et d' exécution des activités de recherche . - Sur
        ces bases , le Programme de Vienne retient trois axes principaux de
        coopération entre tes pays développés et les pays en développement
                 - La mise à la disposition de la communauté internationale
                   des résultats des activités de recherche-développement
                   obtenus par les pays riches .
                 - Un accroissement sensible de l' effort de recherche des
                   pays industrialisés consacré à la solution des problèmes
                   scientifiques d' intérêt prioritaire pour les pays erv
                   développement .
                 - L' appui des pays développés et des organisations inter­
                   nationales aux efforts déployés par les pays du Tiers
                   Monde ppur créer leur propre potentiel scientifique et
                   pour former leurs chercheurs et techniciens .
        C' est dans ce contexte général que l' initiative d' un programme
        communautaire doit d' abord être située .
B.     Perspectives d' évolution des potentiels scientifiques et techniques
       entre le Nord et le Sud
B.1 .  On ne peut nier que l' évolution récente de ta coopération scienti­
       fique avec les pays en développement a, dans bien des cas , précédé
       l' expression de Leur revendication globale . De nombreuses initia­
       tives récentes , bilatérales ou multi latérales, ont tenté de
       répondre séparément aux tendances majeures de la demande du Tiers
       Monde .
                                                                        ./3
 ---pagebreak---                                             3-
   B.2 .    Sur Le plan bilatéral s' affirme une évolution de plus en plus nette
           vers des politiques de coopération scientifique négociées entre des'
           partenaires industrialisés et en développement . Cette évolution se
           manifeste soit par la création récente de structures originales ,de
           coopération scientifique et technique (par exemple , le CRDI *> canadien
           créé en 197Qou la SAREC **) suédoise créée en 1974 ), soit par la modi­
           fication progressive des modes d' interventions des pays où la coopé­
           ration scientifique et technique relève d' une plus longue tradition .
           C' est le cas , en particulier, d' un certain nombre d' Etats membres de
            la Communauté .   En outre , les pays industrialisas prennent conscience
           plus nettement aujourd'hui de la nécessité d' orienter certains
           programmes de recherches en coopération vers une finalité de dévelop­
           pement économique et social .                         ~
   B.3 .   Sur le plan multilatéral se dessine également , depuis quelques
           années , le souci de répondre aux aspirations des pays du Tiers Monde ,
           c'est - à-dire un renforcement des institutions , des infrastructures
           et des moyens de la recherche dans les pays concernés . C' estle cas ,
           en particulier , du système des Nations Unies dont le faible impact
           global sur la promotion scientifique des pays en développement a été
           souligné à Vienne . La prise de conscience de cette efficacité insuf­
           fisante est un des facteurs qui a conduit à la création d' un " Fonds
           Intérimaire des Nations Unies pour la Science et la Technique.au „ ' '
           Service du Développement "; ce dernier a pour principe d' action
           l' intervention directe en vue du renforcement des capacités scienti­
           fiques nationales .
           Par ailleurs , des innovations importantes sur ce plan sont à mettre ,
           à l' actif de la Communauté européenne . La Convention de Lomé
           constitue l' exemple d' un nouveau type de rapport établi entre pays
           industrialisés et pays en développement . Par son action novatrice
           La Communauté participe ainsi dans beaucoup de cas au mouvement
           général de transfert vers les pays en développement des initiatives ,
           des moyens et des compétences scientifiques .
                        *                 '                     ■                     '
   3.4 .   Ce transfert progressif est certes souhaitable ; il est de plus
           inéluctable . Mais cet élément favorable ne doit pas faire illusion
           et masquer d' une part , l' insuffisance globale de l' effort des pays
           industrialisés par rapport aux besoins des pays en développement et
           d' autre part , facteur aussi gravé de conséquënce , la stagnation ,
           voire la régression de leur potentiel en moyens humains de coopéra­
           tion .                                          .  '
           A cet égard , le renforcement de la capacité scientifique nationale
           des pays en développement ne pourra pas se faire ex-nihilo et ,
           pendant une période transitoire vraisemblablement longue , la commu­
           nauté scientifique des pays industrialisés sera sollicitée pour
           former des homologues , pour transmettre et mettre au point les
           méthodologies appropriées , pour communiquer des acquis scientifiques ,
      ;    fruits d' une expérience plus ancienne ou de moyens plus importants .
           C' est par un processus de cette nature qu' il sera possible d' assurer
           avec réalisme et efficacité le transfert des connaissances et de
            surmonter les contraintes plus profondes qui l' ont jusqu' à présent
           entravé .
                                        -                '                     . /4
                                              '               *                     «
(*)     CRDI =    Centre de Recherches pour le Développement International
(**> SAREC = Swedisch Agency for Research Cooperation with Developing Countries
 ---pagebreak---       La question qui se pose alors est de savoir si les institutions
      scientifiques des pays industrialisés et notamment celles des Etats
      membres auront la capacité, au cours des dix ou des vingt ans à
      venir , d' apporter une contrit ution encore plus efficace à l' effort
      de coopération scientifique avec le Tiers Monde .
B.5 . Une réponse facile est d' affirmer que la science est universelle
      et que tout progrès obtenu dans le monde développé sera aisément
      applicable au monde en développement . Cette affirmation est peut-
      être justifiée pour quelques domaines des sciences exactes ou de
      certaines technologies ; elle devient infiniment plus contestable
      pour la plupart des disciplines des sciences naturelles , biologiques ,
      sociales , axées sur la connaissance d' objets concrets , de mécanismes
      ou de phénomènes étroitement reliés aux conditions du milieu .
                                  / -
      Ce milieu est spécifique . La plupart des pays en développement
      appartiennent aux régions chaudes intertropicales où les objets et
      domaines d' investigation abordés par la recherche ( atmosphère , terre ,
      océan , faune et flore , plantes cultivées , groupes humains , maladies ,
      technologies agricoles et autres , modes d' organisation sociale et
      économique , etc. ..) sont profondément différents de ceux rencontrés
      en zones froides ou tempérées et varient également d' une situation
      géographique à l' autre .
      Une telle spécificité alliée à cette grande diversité constitue
      également un facteur stimulant d' avancement des connaissances pour
      l' ensemble de la communauté scientifique , ce qui suppose en retour
      une spécialisation certaine des équipes ou des chercheurs , ainsi
      qu' une expérience parfois longue et difficile à acquérir .
B.6 . Qu' en est -il de la capacité actuelle des dix Etats membres en
      matière de recherche tropicale ?
      Pour un ensemble de raisons surtout historiques , les puissants
      dispositifs de recherches mis en place par certains pays européens
      au profit de ce qui était alors leurs possessions d' outre-mer , ont
      connu , entre les années cinquante et le début des années soixante ,
      des situations diverses , mais qui , pour la plupart d' entre eux , ont
      abouti à une diminution considérable de leur potentiel .
      Ainsi , d' importantes bases scientifiques ont été rétrocédées aux
      nouveaux Etats indépendants et , parallèlement , les institutions
      scientifiques spécialisées de plusieurs pays membres , bases arrière
      métropolitaines de la recherche tropicale , ont vu décroître leurs
      moyens ou , dans certains cas , ont été mises en sommeil .         v
                                                                         ./5
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             Le.s corps de scientifiques spécialisés ont également connu une
             certaine désorganisation du fait de leur vieillissement progressif ,
             aggravé par la rareté des recrutements , l ' absence de . garanti es de
 >           carrière , la suppression des filières de formation et enfin par la
             diminution des possibi l ités d' acquérir une expérience approfondie
      (      dans le contexte du Tiers Monde . Dans certains cas, des solutions
           . conjoncturelles et à court terme ont pu servir de palliatifs aux
            défai l lances i nst i tut ionne l les : dispersion des équipes dans les
            organisations scientifiques internationales , appui de recherche
            appliquée à des projets de développement , etc. ..
            Enfin, dernière conséquence notable , la part relative de recherche
            fondamentale s' est amenuisée dans bien des secteurs scientifiques ,
            compromettant la qualité d' ensemble des travaux et les perspectives
            à long terme .              r
           Certes , pendant le même temps , d' autres Etats membres qui , histpri-
           quement , n' avaient pas été engagés dans le monde tropical , ont
           développé des activités scientifiques nouvelles , qui compensent ,
           dans une certaine mesure , les désengagements observés par ailleurs .
           Cependant , sous réserve d' une appréciation plus nuancée qu' exige la
           diversité de l' effort scientifique entre les Etats membres , le
           diagnostic d' ensemble sur le potentiel de la recherche tropicale
          "européenne est préoccupant , et risque de le devenir encore plus , à
           terme , en raison des difficultés particulièrement graves suscitées
           par la crise économique mondiale .                      ;     .
C.        Un programme à l' interface de deux politiques communautaires
C.1 .     À ce stade de l' analyse ,- it est important de rappeler - certaines
          grandes . lignes de la politique communautaire de coopération avec les
          pays en développement .               /          .
          Cette politique , qui s' est considérablement développée dans le temps
          et qui coexiste avec les politiques des Etats membres , a pour fonde­
          ment la reconnaissance objective de l' interdépendance étroite et
          durable des économies du Nord et du Sud .
C.2 .     Dans le cadre de ses responsabilités propres , l' action de la Commu­
          nauté s' articule autour de deux axes : d' une part , des accords
          régionaux privilégiés et contractuels , d' autre part des mesures au
          niveau mondial .
          La politique contractuelle régionale , à savoir la Convention de Lomé
          II conclue avec 60 pays d' Afrique , des Caraïbes et du Pacifique , les
          accords de coopération conclus avec les pays du Sud de la Méditerranée
          et l' ASEAN et Les accords en cours de négociation, notamment avec les
          pays du Pacte Andin , l' Inde etc. .. s' inscrit sans équivoque dans l' ef-
        - fort de mise en oeuvre d' un nouvel ordre économique mondial . Elle
          instaure , en effet , à l' échelle régionale , une politique de concerta­
          tion entre nations industrialisées et pays en développement à partir
          de la reconnaissance explicite des inégalités de fait existant entre
          ses signataires ; elle met à la disposition des bénéficiaires qui
          décident eux-mêmes de l' utilisation qu' ils veulent en faire , un
          ensemble de moyens d' action à même de répondre aux besoins très divers
          du développement .         .                                               ,
                '-■                                                                  m /6 ' '
 ---pagebreak---  La Convention de Lomé II , coherente par ailleurs avec les autres
mesures prises en faveur du développement par la Communauté , ne se
 limite pas à majorer l' aide financière aux pays du Tiers Monde mais
 s' attache à mettre en place des mesures visant à assurer l' accroisse­
ment des revenus qu' ils tirent de leurs propres ressources . Elle
porte une attention particulière , par des dispositions plus favo­
 rables , aux pays les moins développés , enclavés ou insulaires ; elle
 recherche enfin l' intégration par les économies européennes des
conséquences de ses actions dans les domaines industriels et com­
merciaux .
Dans sa politique au niveau mondial , la Communauté s' attache à
 renforcer la coopération avec tous les pays en développement en
mettant en oeuvre une large gamme d' instruments .et d' actions :
assistance technique variée , promotion commerciale , financement de
projets , aide alimentaire et d' urgence, etc. ..
Pour des raisons diverses , notamment le besoin urgent des parte­
naires des pays en voie de développement en matière d' infrastructures
et de développement agricole qui a concentré l' action communautaire
dans ces domaines , la composante scientifique était jusqu' à présent
 largement absente dans la politique de coopération de la Communauté,
sauf à être intégrée à des projets et , par voie de conséquence , à
revêtir un caractère très appliqué .
Cet état de fait découle aussi , comme on l' a vu, du caractère récent
de la prise de conscience par le Tiers Monde , de l' importance du
progrès scientifique dans le processus de développement économique
et social . C' est pourquoi les conclusions de la CNUSTD II insistent
tellement sur la définition des politiques scientifiques nationales
et sur la mise en place de structures de recherche endogènes -.
D' autre part , dans le cadre de sa politique scientifique et techno­
logique , la Communauté conduit une action importante visant à ren­
forcer les activités des Etats membres dans certains secteurs jugés
prioritaires d' un commun accord . Parmi ces derniers , la recherche
au profit du Tiers Monde n ! a cependant pas - fait l' objet d' initiati­
ves communautaires , bien que depuis plusieurs années une réflexion
approfondie ait été poursuivie au sein des services de la Commission
etdu CREST.Ce dernier a notamment mis ôur pied en 1976 un groupe
ad hoc en vue d' étudier le cadre et le contenu d' une éventuelle
action dans ce secteur . Les recommandations de ce groupe n' ont pas
été suivies d' actions concrètes car à cette époque un large débat
s' était instauré au niveau international ( CNUSTD ) avec pour
objectif l' examen de l' ensemble . des questions liées à une applica­
tion accélérée de la science et de la technique au développement .
Ce débat devait aboutir à l' adoption du Programmé d' Action de
Vienne .                                           •
 ---pagebreak---                                            fn-
    C.5 .   C 'est donc, principalement à l' interface de ces deux politiques
            communautaires que le programme proposé dans ce document doit être
            situé .                                                      •
            Sa logique s' exprime par des finalités multiples et complémentaires ï
                - Renforcer de façon significative le potentiel de coopération
                  scientifique et technique des Etats membres afin de le rendre
                  capable de répondre à la demande nouvelle , qu' elle s' exprime
                  dans un cadre bilatéral ou communautaire ;
                                                                    *               ν
                - entraîner une concertation accrue ehtre scientifiques des
                  divers Etats membres ; faciliter la complémentarité*Vdes
                  recherches et des méthodologies ainsi que l' accès aux diffé­
                  rents réseaux de relations scientifiques établis par les Etats
                  membres avec des partenaires du Tiers Monde ;                       /
                - contribuer à faire prendre conscience à l' ensemble de La
                  Communauté scientifique des Etats membres de l' importance des
                  problèmes du monde en développement , et permettre de ce fait
                  une meilleure diffusion et une mei l leure application au
                  développement des résultats scientifiques ;
                - faciliter l' introduction de la dimension scientifique et             .
                  technique , en tant que telle ou intégrée , aux actions de
                  développement soutenues par la Communauté;
                - assurer que , la Communauté et ses Etats membres puisse être
                  représentés au niveau internati'ona l dans les organes respon­
                  sables des politiques scientifiques par d,es personnes compé-^
                  tentes et notoires .                                     ,                f
            Ce programme n' a donc pas l' ambition d' apporter une réponse globale
            aux demandes des pays du Tiers Monde . Son caractère est essentiel­
            lement incitatif etx complémentaire des politiques nationales , qu' il
            vise à soutenir et à renforcer .
            Il est le prolongement de l' examen préliminaire entrepris dès 1976
            par le groupe ad hoc dy CREST . A ce titre , ce programme reprend les
            recommandations principales du rapport de ce groupe dont il actualise
            et approfondit la réflexion en la situant dans le nouveau contexte
            international .
    D.      Préparation et mise en oeuvre du programme
    D.1 .   La nécessité de bien replacer le programme à l' interface des deux
            politiques communautaires évoquées ci-dessus a constitué le fil
            directeur principal qui a guidé la phase de conception .
                                                                                          ι
            En raccourci , il s' agissait de favoriser un renforcement sélectif
            et durable des secteurs de la recherche européenne jugés les plus
          - aptes à fournir des solutions aux problèmes de développement éco­
            nomique , social et sanitaire des pays du Tiers Monde .
*) Dans sa résolution ( doc. 11453 / 1 / 80, rev . 2 du 28 . 11 . 1980, Annexe III , §5 ),
    le Conseil souligne " l' importance du développement des capacités de recherche
    orientées notamment vers l' agriculture vivrière des PVD et de la complémen­
    tarité entre les activités des centres de recherche établis dans la Commu­
    nauté et les efforts entrepris dans ce domaine par les pays en voie de
  . développement ".
 ---pagebreak---   Le choix des secteurs scientif iquès prioritaires a naturellement
  tenu compte de deux principes de base de la politique globale de
 développement de la Communauté :
           - le premier , sélectif sur le plan géographique , est de
             privilégier une coopération au bénéfice des pays les plus
             défavori sés ;
               •                                   • • ' .
           - le second , découlant du précédent , est de mettre l' accent
         -    sur des secteurs concernant directement des problèmes
             particulièrement graves et urgents , en l' occurrence ceux
             qui se rattachent aux besoins les plus essentiels des pays
             en développement .
 A partir de ces principes , ont été reconnus quatre secteurs scien­
 tifiques prioritaires :
           - le premier , concernant le problème général de , l ' a limentation , *
             est celui des recherches visant à l' amélioration des pro­
             ductions agricoles définies en leur sens le plus large , y
             compris l' élevage, la pêche, l' aquaculture, la sylviculture ^
             et les technologies de valorisation des produits agricoles ;..-
           - le deuxième , touchant au problème général de la santé
             humaine , est celui des recherches sur les maladies trans­
             missibles tropicales et sur les affections nutritionnelles
             connexes ;
           - le troisième , considérant les déficits énergétiques devenus
             de plus en plus aigus pour un grand nombre de pays pauvres
             ou enclavés , est celui des recherches sur la diversifica­
             tion des sources d' énergie ;
           - le quatrième , abordant les problèmes des potentialités
             inexploitées du milieu tropical, est celui des recherches
             contribuant à la mise en valeur des ressources naturelles
             et minérales .
Une analyse , même superficielle de ces secteurs , conduit rapidement
à la constatation qu' il serait illusoire de vouloir apporter une
contribution significative à leur ensemble , compte tenu' de l' ampleur
des moyens qu' on devrait y consacrer . D' où la nécessité d' établir
des priorités plus accentuées conduisant à une limitation ultérieure
de ces secteurs .
Cette limitation ne pouvait être obtenue qu' en favorisant les domaines
ayant trait d' une façon directe et spécifique au monde tropical .
C' est pourquoi les secteurs de l' agriculture et de la santé, qui ont
des ca/ ractéri stiques' propres liées aux conditions climatiques et écolo­
giques , et pour lesquels il n' existe pas d' activités scientifiques au
niveau communautaire , ont paru devoir être retenus pour le programme proposé *
Il faut aussi souligner que les laboratoires et instituts de recherche ,
établis dans les Etats membres et spécialisés dans ces secteurs , ont
sensiblement diminué leurs activités pendant ces dernières années et
par conséquent limité de plus en plus l' accès des jeunes scientifiques
européens à la spécialisation dans les domaines cités . En outre ,
les PVD s' efforcent de prendre , davantage en main leur recherche agrono­
mique et médicale sur leurs propres ressources et avec l' assistance de
l' aide bilatérale et celle des Organisations internationales .
 ---pagebreak---                                              -9-
              Par contre , la situation est différente dans Les secteurs de l ' énergi e et
             des ressources naturelles et minérales pour lesquels l' effort de recherche
             dans les, pays industrialisés n' a subi aucun >a lenti ssement .
          1 De plus , ces technologies , qui font l' objet d' activités au niveau commu­
             nautaire , n' ont pas le même caractère dé spécificité que l' agriculture et
              la médecine tropicales . Certes , dans de nombreux cas , les techniques sont
             inadaptées au contexte géographique , économique et social des pays en
            développement .
            C' est pourquoi , plutôt que de lancer un nouveau programme , il semble
            opportun d' envisager à l' avenir l' adaptation et la mise au point de
            technologies industrielles appropriées au départ des connaissances
            actuelles et notamment des résultats des programmes communautaires en cours ,
            Enfin , au-delà du choix des secteurs prioritaires , une dernière dimension ,
            celle d' une vision prospective , doit être introduite dans le raisonnement
 x          global . Le programme communautaire devrait , dans la mesure du possible ,
            d' une part contribuer à mieux équilibrer recherche de base et recherche
            proche de l' application et , d' autre part , renforcer la capacité de forma­
            tion à la recherche des Etats membres dans chaque secteur prioritaire afin
            de garantir à long terme la permanence du dispositif de coopération scien-        -
            tifique .
D.2 .       Le programme a été élaboré en deux phases successives . Dans un premier
            temps , un groupe d' experts indépendants a été chargé d' établir un diagnos-
         - tic sur chaque secteur scientifique retenu . A partir d' un inventaire des           ^
            institutions et des équipes de recherche de chaque Etat membre ,, a été
            réalisée une évaluation des programmes menés en coopération sous l' angle
        . de leur importance et de leur valeur scientifique ; dans certains cas , une
            évaluation parallèle des recherches conduites hors de la Communauté ( autres
            pays développés ou organisations internationales ) s' est avérée nécessaire
            pour mieux cerner les , pôles de compétence de . la recherche européenne et
            éviter les doubles emplois .
            Parallèlement , il a été tenté pour chaque "secteur d' application une éva-      w
             luation des principaux problèmes de développement à résoudre dans les pays
            concernés en tenant compte de leur variabilité géographique , de leur
            urgence , de leur impact social et économique ; de même , ont été identifiées ,
            pour certains domaines scientifiques , les retombées économiques possibles
            des programmes de recherche pour les pays de la Communauté .
            La finalité générale du travail demandé aux experts était d' éclairer
            objectivement les choix en vue d' aboutir , par secteur , à des priorités
            sélectives à un ou à plusieurs niveaux .
                                                   v.               .
            C' est cette tâche qui a été abordée dans un deuxième temps , à l' occasion
            de plusieurs réunions de concertation regroupant , pour chaque secteur ,
            des experts choisis dans tous les Etats . membres . C' est ainsi qu' ont été
            proposées , après discussion et sur la base des documents d' analyse , un
            certain nombre de recommandations générales ou de priorités spécifiques
             concernant tel objet de recherche ou 'elle voie scientifique à privilégier .
      ^     Le résultat de cette synthèse, qui reflète un large consensus des milieux
             scientifiques consultés , constitue le canevas général de la présente pro­
            position de programme .
                                                                                       ./ 10
 ---pagebreak---                                          - 10-
II .  GESTION DU PROGRAMME ET STRUCTURES D' EXECUTION
     1.    La responsabilité de la gestion du programme incombe à la
           Commission . Pour sa mise en oeuvre et son exécution scientifique
           et administrative , la Commission se dotera d' une structure légère
           dirigée par un fonctionnaire nommé " Coordinateur de Programme ".
           En outre , pour la réalisation du programme , la Commission estime
           nécessaire d' avoir recours à des " Comités Consultatifs en Matière
           de Gestion de Programmes" ( CCMGP). Il est proposé de ce fait de
           créer deux Comités, L' un pour le sous-programme " Agriculture
           tropicale ", l' autre pour le sous-programme "Médecine , Santé et
           Nutrition dans les Zones tropicales". Les tâches et la composi­
           tion de ces Comités sont définies par la Résolution du Conseil du
           18 juillet 1977* .
           Il découle de l' article 2 de cette Résolution que les Comités
           Consultatifs auront pour tâche principale d' assister la Commission
           dans la définition des priorités en tenant compte des politiques
           nationales et de ta politique communautaire en matière de déve­
            loppement .
            De plus, afin d' éviter toute duplication et d' assurer la complé­
           mentarité nécessaire des actions à lancer avec les activités déjà
            en cours , il serait opportun que des représentants du " Comité
           Permanent de la Recherche Agricole " ( CPRA ), du"Comité pour
          ■ la Recherche Médicale" ( CRM ) et du"Centre Technique de coopération
            Agricole et rural" ( CTA ) participent aux travaux de ces CCMGP .
     2.     Ce premier programme de " Science et Technique au Service du
            Développement " est proposé pour une période de quatre ans à
           partir du 1er janvier 1982 . Une révision est prévue avant la
            fin de la troisième année .
                                                                          ,/ 11
*) Journal Officiel des Communautés européennes C /192/ 1
 ---pagebreak---                                    - 11
3. Pour ce qui concerne la diffusion des connaissances , la Commission
   estime opportun, compte tenu de la spécificité et de la finalité de
   ce programme exécuté dans l' intérêt des pays en voie de développement ,
   de prévoir des dispositions particulières pour IP transfert des résul­
   tats de la recherche . Ces dispositions doivent en effet permettre la
   diffusion des résultats de la recherche communautaire aux pays en voie
   de développement , notamment ceux avec lesquels la CEE entretient dr«s
   relations de coopération ( accords et conventions ). En particulier
   dans le cadre de la Convention de Lomé, cette diffusion peut être
   réalisée en s 1 appuyant sur le Centre Technique de Coopération Agricole
   et Rurale ( en voie de création ) qui est chargé de faciliter aux pays
   ACP l' accès aux informations sur la recherche et les innovations ck < 3
   le domaine du développement agricole et rural .
4. Les effectifs nécessaires à la gestion de ce programme sont estimés à
   4 agents de grade A, 2 agents de grade B et 3 agents de grade C.
                                                                   . /1 2
 ---pagebreak---   LE PROGRAMME
La proposition de la Commission comporte deux sous-programmes qui
portent respectivement sur les secteurs suivants :
   I                            ,                                •
- Agriculture tropicale                                              -
- Médecine/ Santé et Nutrition dans les zones tropicales
On trouvera dans les pages qui suivent la description des actions
proposées dans ces deux secteurs .
A.   Agriculture tropicale
     - Compte tenu des deux principes de base de la politique globale
        de développement de la Communauté évoqués en introduction, à
        savoir :
        . privilégier une coopération au bénéfice des peuples les plus
          défavorisés,
        . mettre l' accent sur des secteurs concernant directement des
          problèmes particulièrement graves et urgents , en l' occurrence
          ceux qui se rattachent aux besoins les plus essentiels des
^         pays en développement,
     - compte tenu de l' effort scientifique entrepris dans le cadre
        bilatéral et multilatéral (CGIAR, FAO),
     - compte tenu de l' approche scientifique au niveau des experts et
        des conclusions et recommandations des réunions de consultations
        entre scientifiques des Etats membres ,
     l' Agriculture tropicale apparaît comme le secteur où doit se porter
     en priorité l' effort communautaire .
     Dans les orientations à privilégier en matière de recherche en
     Agriculture tropicale, on a adopté une analyse par produits, cette
     approche étant apparue comme la plus efficace et la mieux adaptée à la
     définition des crénaux de connaissances à combler et à celle des
     besoins d' application aux problèmes de développement .
     Toutefois , ^ une sérié, de thèmes que l' on a appelés " thèmes horizon­
     taux " et qui conditionnent en fait la recherche par produits , .
     doivent être pris en considération afin que cette dernière puisse
     avoir l' impact souhaité sur le développement économique et social .
                                                                         / 13
 ---pagebreak---                                     - 13
      Par ai lleurs La technologie post-récolte a été considérée séparément vu
      son importance pour l' économie des pays en développement^notamment au
      niveau des petites exploitations rurales .     En effet , on estime que
      si les pertes dues à une mauvaise conservation pouvaient être élimi­
      nées , il serait possible de nourrir avec ces produits ainsi préservés
      environ 10% de la population mondiale .
      Dès lors le Sous-programme proposé dans le domaine de l' Agriculture
      tropicale comporte quatre secteurs de recherches :
      - Amélioration des productions agricoles
      - Thèmes horizontaux et mise en valeur du milieu
      - Technologie post-récolte
      - Formation     ,
      Ces quatre secteurs de recherches se subdivisent à leur tour comme
      suit   :
      1.   Amélioration des productions agricoles
           - Cultures vivrières et industrielles
           - Productions de protéines d' origine animale
           - Productions forestières
    - 2.   Thèmes horizontaux et mise en valeur du milieu
           - Ressources et utilisation de' l' eau '      1
           - Défense , stabilisation et restauration des sols
           - Protection des cultures
                                         .     .. ,"   ·   .   . ··
      3.   Technologie post-récolte
       .   - Conservation des produits
           - Transformation des produits
      4.    Formati on
A.1 . Amélioration des productions agricoles                 -
      Un effort de recherche visant à une croissance plus forte de la
      production alimentaire des pays en développement reste certes l' un ' -
      des objectifs premiers à atteindre en vue de réduire leur pauvreté
      et garantir leur approvisionnement . Toutefois les cultures indus­
      trielles représentent pour un grand nombre de ces pays un des moyens
      essentiels d' assurer des revenus monétaires nécessaires aux échanges .
      C' est pourquoi , il incombera au groupe chargé de la mise ^a^soeuvre du
      programme d' évaluer de façon plus approfondie les priorités qui ne
      sont établies qu' à titre indicatif .
                                                                           • /1 4
 ---pagebreak---                                               - 14-
    Cu_L tu re s_v i^v r i.ere s_et_j_ndust r       es
a)   Parmi les cultures vivrières , le programme cadre doit soutenir en
    priorité les céréales . On retiendra donc en première priorité le riz
    pluvial , le mais et le sorgho , sans pour autant négliger d' autres
    cultures telle que par exemple le triticale .
    Les recherches relatives aux tubercules et racines ainsi qu' aux légu­
    mineuses ont , été classées en deuxième priorité . Dans le premier
    groupe un effort particulier sera consacré au manioc , tandis que pour
     les légumineuses , l' effort de recherche devra comporter une certaine
    diversification débordant le cadre des cultures classiques .
    Le thème de recherche prioritaire relatif à ces cultures portera
    essentiellement sur l' amélioration génétique . En effet , malgré les
    efforts de la communauté scientifique internationale , le potentiel
    d' amélioration génétique est ,/ en général , loin d' être épuisé pour ces
    cultures vivrières . La variété et l' intérêt scientifique des pro­
    blèmes à résoudre justifie que la Communauté intensifie de façon
    significative sa contribution aux recherches déjà entreprises ( pool
    génétique , structures génétiques des espèces , accroissement de la
    variabilité existante , sélection , hybridation, etc. .).
   Deux autres thèmes ont été jugés importants : la physiologie des
   plantes cultivées ( photosynthèse , utilisation des radiations ' solaires
   et autres ressources de l' environnement ...) et la fertilisation
   ( fixation de l' azote 'et mycorrhi se . . . ) .
b)  Si une priorité certaine doit être attribuée aux cultures vivrières ,
    les exploitations agro-industrielles et les cultures d' exportation,
   en dépit des reproches parfois formulés d' intérêts étrangers , n' en
   méritent pas moins une attention particulière . C' est en effet pour
    les pays en développement dépourvus de ressources naturelles
    ( minières , énergétiques etc. ..) la seule source de devises indispen­
   sables au développement de leur économie et en particulier à la
   modernisation de leur agriculture vivrière .
      s
   De plus , l' avance scientifique prise par les structures des Etats
   membres dans le dômaine des cultures industrielles justifie la pour­
   suite d' un effort de recherche dans ce secteur .         v
   Parmi les cultures industrielles , l' accent doit être mis d' une façon
   générale sur le coton , l' arachide et le soja . Un deuxième groupe de
   cultures comprenant les plantes à gomme et d' autres oléagineux
   ( cocotier , palmier à huile ) doivent aussi faire l' objet d' un effort
   de recherche , étant donné l' intérêt présenté par ces cultures , aussi
   bien pour les pays en développement que pour la Communauté .
   Le thè me de recherche prioritaire pour les cultures industrielles
   est "oémblable à celui déjà indiqué pour les cultures vivrières ,
   notamment en ce qui concerne l' amélioration génétique ( prospection ,
   pool génétique , sélection^, hybridation, etc ea .).
                                                                     ,./1 K
 ---pagebreak---                                     - 15-
Product ions_de prqtéineS-.d^orjging anima le
Les productions d' origine végétale représentent la part la plus .
importante des ressources alimentaires des populations du Tiers Monde .
Celles-ci doivent toutefois être complétées par une production de
protéines d' origine animale .
De plus , pour de nombreux pays en développement l' élevage représente
l' unique moyen de valoriser l' espace impropre aux cultures et consti­
tue la seule , activité qui procure aux populations de ces régions leur
alimentation protéique et les revenus nécessaires aux échanges .
Enfin pour certains pays c' est la pêche ( fluviale , marine ou lacustre )
qui représente la source principale de protéines . N
Bien qu' il existe des " crénaux" pour une activité propre de la Commu­
nauté dans ces domaines , on se limitera dans une première phase aux
axes de recherche suivants :
- Dans le secteur de l' élevage :                        ;
   . Amélioration de la production fourragère
   . Recherches en médecine vétérinaire          C. -
      ( trypanosomose , theileriose , résistance aux tiques )
- Dans le secteur de la pêche :
   . Meilleure utilisation de la production brute par la réduction
      des pertes après capture, par^une utilisation optimale des
      sous-produits
   . Aquaculture ( amélioration des espèces tropicales )         ,
Productions forestieres
Les enjeux de la recherche sur les forêts et sur les bois tropicaux
sont multiples aussi bien pour les pays en développement producteurs
que pour les pays de la Communauté importateurs de matières premières .
La demande de recherche formulée par les pays en développement diffère
quelque peu selon la localisation géographique .
    ■ " -    -      .  'f " ; - ■ -     -             -    "        ■
Les pays des zones tropicales humides ont déjà largement utilisé le
potentiel de leurs forêts naturelles pour améliorer rapidement leur
balance commerciale . Plus récemment , ont été définis d' autres
objectifs économiques : valorisation locale des ressources fores­
tières par la mise en place de filières industrielles , objectif
général de reconstitution des ressources naturelles , souvent dange­
reusement compromises au cours des étapes antérieures d' exploitation
intensive .
                                                                   .716
 ---pagebreak---                                          16-
          Dans les pays des zones tropicales seches ou arides , le développe­
          ment forestier répond à des préoccupations accentuées d' autosuffi­
          sance en énergie ou en matière première ( bois de chauffage , etc. .).
          En outre depuis quelques années , a été confirmée l' importance des
         plantations forestières pour le maintien de l' équilibre naturel des
          facteurs de la production agricole . Les phénomènes de désertifica­
          tion où certains épisodes climatiques récents ( sécheresse du Sahel
         africain ) ont suscité de vastes projets de boisement qui nécessi­
         tent une évaluation et un suivi scientifiques rigoureux .
         Les thèmes de recherche à privilégier devraient se limiter aux
          suivants :
         - renforcement général des travaux d' amélioration génétique ;
             (par exemple , pins de basse altitude );
         - approche intégrée de la gestion des écosystèmes forestiers
       \    tropicaux et agro-sylviculture ;
         - accentuation des recherches sur la transformation énergétique
            des produits forestiers tropicaux .
A. 2 .   Thèmes horizontaux et mise en valeur du milieu
         Les thèmes dfe recherche suivants qui intéressent La quasi totalité
         des problèmes traités ci-dessus sont à retenir comme prioritaires .
                                                          *               .
         Ressourçes_et_ut i llsat i on_de_^^eau .
         Le problème général qui se pose dans ce domaine consiste à ajuster
         d' une manière rationnelle ces ressources aux besoins croissants des
         pays en développement , par suite de l' accroissement démographique ,
         de l' élévation du niveau de vie, de l' expansion de l 'agriculture et
         du développement rapide des industries ./
                                                                                 /
         Il s' agit tout d' abord d' évaluer les ressources en eau , de recher­
         cher de nouvelles sources d' approvisionnement et aussi d' améliorer
         les méthodes d' utilisation des réserves connues , notamment les
         techniques d' irrigation , d' éliminer le gaspillage , de protéger la
         qualité de l' eau et , éventuellement , de la recycler . Il est égale­
         ment important de développer les recherches sur l' impact écologique
         et sur les effets économiques et sociaux des projets d' irrigation .
         En outre un effort de recherche doit être entrepris en ce qui concerne
         les problèmes relatifs aux zones arides ( adaptation des techniques
         d' utilisation de l' eau disponible ).                                 . '
                                                                            m / 17
 ---pagebreak---   Dêf en se^_s t abij. t T_on_e t _ re s t au ra t i_on_de s_so L. s
  Les sols sont les supports de toute activité agricole .            Leur inven­
  taire , leur stabilisation, l' évaluation de leur potentialité , les
  techniques de leur utilisation pour chaque système de cultures , leur
 préservation et leur régénération doivent être considérés comme
 prioritai res .
 Outre les importants travaux à cord'-uire sur le terrain en raison de
  l' extrême diversité des conditions écologiques , on pourrait égale­
 ment envisager de faire appel aux technologies avancées telle par
 exemple la télédétection .
 Alors que plus de la moitié de la population à croissance rapide vit
 dans les pays en développement , ces derniers ne fournissent que 30%
 de la production alimentaire mondiale .
 La faible productivité de l' agriculture tropicale est en partie liée
 aux dégâts causés par les insectes et les plantes nuisibles ( dégâts
 particulièrement sensibles chez les petits fermiers qui manquent des
 moyens élémentaires de lutte ). A titre indicatif , on estime que les
pertes dues aux insectes et plantes nuisibles s' élèvent , pour,
 l' Afrique et pour l' Asie , à plus de 40% de leur production' céréalière
potentielle . De nombreuses études sur le sujet ont conclu à l' impor­
tance du problème et au rôle que la recherche doit jouer dans ce
domaine .
Les thèmes de recherche dans ce secteur doivent porter en priorité
sur la lutte biologique et intégrée , ainsi que sur les critères de
 résistance aux maladies en liaison avec l' amélioration génétique .
Technologie post-récolte
La technologie post-récolte représente un des secteurs où un effort
de recherche peut apporter aux pays en développement un bénéfice
substantiel . Il ne suffit pas de produire plus mais il faut savoir
conserver les produits dans de bonnes conditions et pouvoir les
transformer afin de mieux les valoriser .
Lâ_£2D§Ë£vat i_on_des_groduii t s
                  •
Les pertes subies après récolte sont fort élevées lorsque des moyens
corrects pour le stockage font défaut comme cela arrive souvent au
niveau des petites exploitations rurales . Dans des conditions rudi­
mentaires , les pertes peuvent s' élever de 10 à 15% .
Les thèmes de recherches prioritaires relatifs à l' amélioration des
moyens de conservation portent sur :
- les techniques de séchage •
- les techniques de stockage
- la protection des produits ( mycotoxines , parasites , etc. ..)
                                                                            . /1 8
 ---pagebreak---                                          -18-
          La tran sformation des produits
          Dans te cadre des économies d' énergie , ia recherche doit , d' une part
         tendre à améliorer les techniques et les rendements de transformation,
         et d' autre part , valoriser les sous-produits et les produits dérivés,
          en particulier pour l' alimentation du bétail et pour La production
          d' énergie à partir de la biomasse .
         En outre , des recherches sur ta conception d*unités de transformation
         plus réduites et utilisables au niveau ries petites et moyennes exploi­
         tations paraissent prioritaires,.
  A. 4 . Formation
         Depuis une dizaine d' années apparaissent , dans Les pays de La Commua
         nauté, des difficultés croissantes pour satisfaire Les besoins en
         scientifiques qualifiés dans Les différents secteurs de La recherche ,
         agronomique orientée vers le développement rural des pays du Tiers
         Monde .
         L' insuffisance des recrutements et des disponibilités affecte à ries
         degrés divers les actions bilatérales des Etats membres , leur parti­
         cipation au fonctionnement des centres agronomiques internationaux ,
         leur capacité à satisfaire les demandes de formation émanant des
         pays en développement eux-mêmes .
         Le maintien d' un potentiel scientifique européen efficace devrait
         conduire à privilégier principalement, dans un premier temps , des
         chercheurs nationaux des Etats membres et notamment dans Les appro­
         ches retenues comme priori tai res ( génétique , défense des cultures ,
         etc. » .); à plus long terme, l' effort d' adaptation des filières de
         formation aux besoins des pays en dévéloppement constitue un objectif
         non moins important , susceptible de garantir la permanence d' une col­
         laboration scientifique active entre la Communauté et tes pays du
         Tiers' Monde .
  B.     Médecine , Santé et Nutrition dans les zones tropicales
         Ce sous-programme a été subdivisé en trois secteurs i
         - Médecine et Santé
         - Nutrition
          • Formation '
           Cor. it ; tenu des efforts de recherches menés tant au plan bilatéral
           que nu i latéral , il est apparu que la priorité dans ces trois
           secteur -. devrait correspondre aux activités dont Le financement est
           insuffisa * dans les programmes actuels .                   ^
*) C' est dans ce contexte To i i ta »t situer L' initiative du Groupe Consul­
    tatif pour La Recherche < \ ~.ole Internationale ( GCRAI ) qui a conduit
    à la création du CIRA ( Cours T. ntfc-n?t - onaL pour le Développement de la
    Recherche Orientée en Agriculture ).
 ---pagebreak---                                      - 19- _
B.1 . Médecine et Santé
       Des résultats positifs ne pourront être obtenus dans la lutte contre
       les maladies tropicales transmissibles qu' à condition d' établir un
       équilibre constant entre les études sur le terrain dans les pays
       intéressés et les travaux de laboratoire effectués à un niveau suf­
       fisamment élevé . Actuel lement / la plupart de ces travaux se dérou­
       lent essentiellement dans les pays développés parmi lesquels les
       pays de la Communauté jouent un rôle important .
       En vue d' établir les axes de recherches à privilégier compte tenu de
       L' extrême variété des actions , possibles dans ce secteur , quatre-
       critères de choix principaux ont été retenus :
      - la gravité de l' affection et son impact social et économique sur
        , les populations des pays concernés ;
      - l' aire d' extension géographique de la maladie ( niveau mondial ,
          continental , régional , ou répartition ponctuelle );
      - l' évaluation de l' état des connaissances scientifiques acquises
          sur les maladies et l' évaluation parallèle des moyens de lutte
          actuellement disponibles pour les enrayer efficacement ;
      - les crédits disponibles en provenance d' autres sources ( OMS , etc. .)
      La combinaison de ces quatre critères a permis d' établir deux ordres
      de priorité que l' on peut résumer ainsi :
      - Prennèrejariorité : La maladie est mortelle ou gravement invali­
          dante ; son extension géographique est très large et , dans certains
          cas , elle peut être en recrudescence ; elle touche ou menace une
          grande partie de la population et son impact socio-économique est
          très fort . En outre l' effort de recherche réalisé jusqu' à présent
          s' est avéré insuffisant pour déboucher sur des méthodes de lutte
          sûres et généralisables .
      - Deuxième^gMorité s Les maladies , non mortelles , présentent un J
          impact socio-économique important . Du fait de leur moindre gra-
      . vité, certaines de ces maladies ont été délaissées par la recherche
          et de nombreuses lacunes de connaissances subsistent.'
                                     f
 ■ .  Les thèmes de recherche proposés sont les suivants :                  ' ,
                                                                            ./ 22
 ---pagebreak---           1.  Maladies
              - en parasitologie '
                    . le paludisme
                    . les trypanosomiases huma i ne s , africaines et américaines
                       (maladie de Chagas )
                    - deux filarioses : l' onchocercose et la filariose de Bancroft
                    .  les schi stosomiases
             –     .   loe Uichmamocos
              -^ en .bactériologie
         s         . les maladies sexuellement transmi ssibles d' extension cosmopo­
                      lite ( en particulier , gonococcies , urétites non gonococciques )
                   . les diarrhées infectieuses
                   . la tuberculose
              - en virologie
                 •                   y             %    '
                   . les fièvres hémorragiques**'
                   . les hépatites infectieuses
               Pour chaque maladie il a été tenu compte des considérations
               suivantes :
               - en premier lieu , la recherche en vue de combler les lacunes
                    des connaissances en épidémiologie ( sur l' agent pathogène lui-
                    même , sur le vecteur lorsqu' il existe et sur la chaîne de
                    transmission , sur les symptômes et les méthodes de diagnostic ,
                    sur l' évaluation des effets socio-économiques et les méthodes
                   de contrôle ); ces lacunes varient dans les différents milieux
                    écologiques et humains ainsi qu' avec les saisons ;
              - en deuxième lieu , la recherche visant à développer des mesures
                   de contrôle de la maladie qui peuvent se situer à différentes
                    étapes de la chaîne : contrôle des vecteurs, vaccination ,
                   thérapeutiques ou formes intégrées associant plusieurs méthodes ;
              - en troisième lieu , la recherche visant à l' adaptation des
                   méthodes de lutte aux contraintes spécifiques des pays en déve­
                    loppement tropicaux : climats et écologies , contraintes écono­
                   miques et financières , niveau d' organisation des systèmes de
                    santé et des infrastructures , acceptabilité des thérapeutiques
                   de vaccination proposées aux populations , etc.
 *) Le Programme Spécial de Recherche et de Formation concernant les Maladies
    Tropicales de l' OMS couvre toutes ces maladies . 20% de son budget est de
    plus consacré au renforcement des capacités de recherche des pays concernés
    Il s' avère toutefois nécessaire de renforcer la capacité des Etats membres
    à contribuer efficacement à cet effort global . En effet , alors que le
    Programme Spécial soutenait initialement de nombreux travaux menés dans
    les Etats membres , il existe actuellement une forte pression visant à faire
    effectuer ces dépenses dans le Tiers Monde , ce qui affecterait gravement
     les Institutions de recherche de la Communauté .
**) En vue d' être à même de traiter les cas urgents , il est nécessaire de
    disposer de la capacité de mettre sur le terrain des équipes compétentes .
    Il est également nécessaire de pouvoir disposer de laboratoires hautement
    spécialisés .
 ---pagebreak---  Pour la mise en oeuvre de ce programme, il convient de prendre .
 en considération le potentiel réel des connaissances et expérien-»
 ces disponibles . Parmi les méthodologies utilisables, exception
 faite de la recherche opérationnelle , il semble qu' actuellement
 la biologie des vecteurs, la chimiothérapie et l' immunologie
offrent les meilleures chances de succès dans la lutte contre les
maladies tropicales transmissibles .
Le succès dans ce domaine depenq en grande partie d' une approche
multidisciplinai re qui implique la mise en place d' un réseau de
coopération entre institutions , chacune participant au programme
en apportant ses propres connaissances et expériences .
Le moment semble être venu d' encourager l' application des techni­
ques modernes de la biologie, telles que génétique, génie géné­
tique , biologie moléculaire et immunologie dans le domaine des
maladies transmissibles ainsi que les études sur la pharmacologie
et la pharmacocinétique de médicaments utilisés en médecine tro­
picale .                                                      .
Santé de la mère et de l' enfant
Il s' agit ici de recherches dans le domaine des maladies infan­
tiles tropicales , l' accent étant mis sur l' étiologie de la gastro
entérite chez les nourrissons et les enfants .
Un projet dans ce domaine exigerait une collaboration entre une
unité sur place dans un pays tropical et des services disposant
de larges connaissances en microbiologie , virologie et médecine ^
infantile tropicale dans les Etats membres . ■
 Génétique
 Les études devront porter sur les thèmes suivants :
 - Facteurs hôtes génétiques affectant la prédisposition aux '
   maladies transmissibles et leur expression clinique .
   Par exemple , il a été montré qu' en Egypte certains types HLA
   sont davantage prédisposés à une infection par le schistosome
   de Manson ( forme intestinale de la schi stosomiase );   -
 - Génétique des parasites et vecteurs et recherches destinées
   à isoler et caractériser des mutants spécifiques ;
 - Nouvelles approches (diagnostics et thérapeutiques ) en vue
   de la lutte contre les troubles génétiques à forte prévalence
    (par exemple : drépanocytose, thalassémie ). .
 La plupart des projets de recherche exigeront une collaboration
 entre unités sur le terrain dans les zones tropicales et sub­
 tropicales et unités de recherche des Etats membres disposant
 des connaissances nécessaires en matière de génétique et d' immu­
 nogénétique .
 ---pagebreak---        4.   Hygiène du mi lieu
            Les Etats membres disposent de très peu de connai ssances spécifiques
            sur le Tiers Monde dans ce domaine . Cette Lacune pourrait être comblée
            grâce au recrutement de diplômés des écoles techniques supérieures
          , dont certains étudiants pourraient être intéressés par des pro­
            blèmes à faible technologie . Ils devraient être formés dans des
            centres où il existe des liens entre les sciences sociales et
            médicales . Le succès du recrutement dépendra de l' existence d' un
            profil de carrières approprié .
            L' hygiène du milieu a une très grande incidencç sur les maladies
            apportées par l' eau, telles les diarrhées intestinales , le palu­
            disme, la schistosomiase et tes infections dues aux vers intes­
            tinaux . Pour certaines d' entre elles la chimiothérapie constitue
            une approche complémentaire pratique dont la faisabilité est
            assurée .
B.2 . Nutrition
    /"            >                                                  '
       L' importance des facteurs alimentaires et nutritionnels dans le déve­
        loppement économique çt humain a déjà été largement souligné . Cepen­
       dant , dans bien des régions, l' activité des populations a pour seul
       objectif de survivre, la précarité des ressources alimentaires n' au­
       torisant pas de développement plus ambitieux ou ne permettant pas
       une insertion dans l' économie de marché . A l' inverse, dans d' autres
       régions , l' activité déployée pour les cultures d' exportation concur­
       rence les cultures vivrières qui permettraient une amélioration des
       approvisionnements .
       Deux effets" ma jeurs de l' insuffisance alimentaire , la faible capacité
       de travail et les séquelles physiologiques ou mentales de la mal­
       nutrition à des âges critiques , contribuent également à restreindre
        les initiatives et à freiner la participation aux actions de dévelop­
       pement . En outre , la malnutrition diminue la capacité de résistance
       naturelle aux maladies transmissibles et , pour certains groupes
       sensibles, femmes et enfants, l' insuffisance alimentaire conjuguée
       avec certains comportements socio-culturels provoque une mortalité
       ou une morbidité accrues ; la combinaison de La malnutrition avec lesdiar-
       rhées est particulièrement léthale chez les petits enfants .^
       Pour ces raisons , l' approche scientifique des problèmes de nutrition
       en vue de définir les moyens de prévention ou de correction constitue
       un objectif général prioritaire .
       De même , i l est nécessaire de promouvoir la formulation de politiques '
       alimentaires efficaces dans les pays en développement , les experts en
        la matière faisant défaut dans les Etats membres .
                                                                             ./ 25
 ---pagebreak---                                       - 23-
        Les recherches actuellement menées" sur les problèmes de nutrition en .
       milieu carencé tropical peuvent être répertoriées dans au moins cinq
       Etats membres . Le bilan de ces recherches est malaisé car les sujets
       traités sont très diversifiés , c® qui va de pair avec des liaisons
       scientifiques relativement faibles . Dans plusieurs pays , les recher­
       ches sont en majorité ponctuelles , relevant d' universitaires ou de
       chercheurs isolés . Il y alà un premier objectif d' action au niveau
       communautaire : renforcer les contacts scientifiques , la coordination
       des programmes et l' adoption de méthodologies communes .
       Deux formes de carence , les carences globales protéino-énergétiques .
       et la carence en fer , ont été, du fait de leur impact socio-économique
       et de leur très large extension, classées en première priorité .
       Deux autres formes , la carence en iode et l' avitaminose A ont été
       retenues en deuxième priorité .                        \
    _ En outre des recherches en toxicologie alimentaire (aflatoxine , cyano­
       gène dans le manîbc;~CôritâmTnâYTons bâCTër*ennëST~dëvraient, également ~
      « tre  retenues .                                           -
B.3 .  Formation           ..... v;
       Dans les réunions d' experts , la nécessité de former des jeunes gens
       dans les Etats membres de la Communauté a été soulignée pour chaque
       domaine examiné . Ceci impliquerait une amélioration des possibilités .
       offertes aux chercheurs de la Communauté désireux d' acquérir une expé­
       rience pratique dans les pays d' outre-mer, une formation dans le
       domaine de la recherche de base biomédicale , par exemple immunologie ,
       pharmacologie , génétique , la formation de techniciens , ains,i qu' une
 N-    formation dans le domaine de la nutrition, de l' hygiène du milieu
       et de la recherche opérationnelle .                      ^
        La nécessite de former un nombre plus important d' épidémiologistes
        a été soulignée . Il a également été insisté sur le fait que la forma­
        tion de chercheurs et de techniciens dans les pays en développement
        était essentielle pour permettre à ces pays de devenir autonomes .
        Les experts ont convenu qu' une aide permettant une meilleure intégra­
        tion des instituts des Etats membres était nécessaire . Ceci dépendra
       de la collaboration mise en oeuvre , par exemple , dans le cadre de
        l' organisation de groupes communs de formation ou de la contribution ,
        à des programmes de recherche complémentaires . De petits groupes
        d' experts communautaires doivent être constitués pour discuter en
        commun des différents problèmes .
        Les experts ont convenu à l' unanimité qu' i l serait vain d' établir un
        programme de formation sans définir les perspectives de carrière des
        jeunes gens intéressés par la recherche en médecine tropicale , santé
        et nutrition . .A moins qu' une action ne soit entreprise au niveau
        communautaire et dans les Etats membres , la mise en commun des connais­
      sances dans ces domaines ne pourra pas être maintenue .              ,
                        -                 -               v              '
        Les cours de formation donnés dans les écoles dé la Communauté devraient
        comprendre , si possible , un stage dans le domaine concerné dans un pays
        en développement approprié . "
 ---pagebreak---                                            - 24-
IV .   BUDGET PROPOSE
     Les crédits nécessaires pour executer Le programme communautaire de
     soutien et de renforcement aux activités scientifiques des Etats membres
     pour "La Science et la Technique au service du Développement " s' élèvent
     au total à 40 MioECU en quatre ans . ■
     La ventilation des sous-programmes pourrait être la suivante :
     A. AGRICULTURE TROPICALE                                              30 MioECU
         1 . Amélioration des productions agricoles                45%
              - Cultures vivrières et industrielles
              - Productions de protéines d' origine animale
              - Productions forestières
                                                          1
         2 . Thèmes horizontaux et mise en valeur du milieu        20%
              - Ressources et utilisation de l' eau
              - Défense, stabilisation et restauration des sols
              - Protection deâ cultures
         3 . Technologie post-récolte
              - Conservation des produits
            • - Transformation des produits            %
         4 . Formation
     B. MEDECINE , SANTE ET NUTRITION DANS LES ZONES TROPICALES             10 MioECU
         1 . Médecine et santé                                     80 %
              - Maladies transmi ssibles .
              - Santé de ta mère et de l' enfant
              ~ Génétique        '  '
              - Hygiène du milieu
         2 . Nutrition                                             20 %
         3 . Formation                                              -
   (*)   La répartition des crédits dans les différents sous-programmes,
         exprimée en pourcentage , n' est reprise qu' à titre indicatif . Elle
         sera arrêtée par la Commission en consultation avec les CCMGP , de
         même que le soutien financier qui sera accordé à chaque sous-
         programme au titre de la formation.
 ---pagebreak---                                                              ECHEANCIER INDICATIF
             CREDITS D * ENGAGEMENT                                                                           "       \V En MioECU
I
                                                         1982               1983              1984           1985
    A. AGRICULTURE TROPICALE        '      C:             M                 XLfl                              4,0               - 3CL0 ,
       - Amélioration des productions , agricoles         4,0           -      5,0.               2,7         1,8      :          13,5
                                                                                     /
       - Thèmes horizontaux et mise en valeur
          du milieu                                   - W                      ?,?              • 1,2     )p,~*                     6,0
       - Technologies post-récolte                        3,2                  3,8 .          '2,1                                10,5
       - Formation *)          .                                             »  . ··                              · /
    B. MEDECINE , SANTE ET NUTRITION DANS LES ·
       ZONES TROPICALES                                   3 0                  4,0         1
                                                                                                              M
                                             1 Τ
       - Médecine et Santé            λ                   2,4         -    : 3,2 '                1,6 ■      0,8                   8 /0
       - Nutrition    v                                   0,6                  0,8                0/4        0,2                   2,0
       - Formation                                                        '              '
                                                                                             ·*-<· -     >■'   -    ·                -
                                                       -   -   ...
     TOTAL DU PROGRAMME                 '      , ■       12,0                                     yi    . ixS '        :         '40,0'
                                                                              l^û      ,
  *) Les activités de formation seront financées sur les crédits disponibles des secteurs de recherche proprement dits .
 ---pagebreak---                                              - 26-
                     PROPOSITION DE_ DECISION DU CONSEIL PORTANT ADOPTION
                     D' UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
                      DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET LA TECHNIQUE
                                 AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT
                                        1982    -  1985     I
  Le Conseil des Communautés européennes ,
  vu Le traité instituant la Communauté économique européenne , et
  notamment son article 235 ,
  vu la proposition de la Commission ,
  vu l' avis du Parlement européen           ,              ■
  vu' l' avis du Comité économique et social ,            ,
            ' /                                                   "
        , ,     " '      '        7  /   "         (
  Considérant qu' aux termes de l' article 2 du Traité la Communauté
  a notamment pour mission de promouvoir un développement harmonieux des
  activités économiques ainsi qu' une expansion continue et équilibrée dans
  l' ensemble de la Communauté ; que l' article 3 du Traifé prévoit , entre
  autres, parmi les actions de la Communauté à mener aux fins énoncées à l' article
  l' accroissement des échanges et la poursuite en commun de l' effort de
  développement économique et social des pays en développement ,
                    que                                       ^
  Considérant / la résolution adoptée par le Conseil lors de sa réunion du
  18 novembre 1980            " souligne l' importance du développement des capacités
  de recherche orientées notamment vers l' agriculture vivrière des pays en
  voie de développement et de la complémentarité entre les activités des
  centres de recherche établis dans la Communauté et les . efforts entrepris
  dans ce domaine par les pays en voie de développement "^
  considérant que les pays en développement ont pris conscience du rôle de
  la science et de la technique            dans le processus de développement économi­
  que et social et que cette prise de conscience a dominé les débats de la
  2ème CNUSTD et profondément marqué le consensus final , dit " Programme de
  Vienne " adopté par l' Assemblée générale des Nations Unies ,
                                                                              • I      v
  considérant que l' un des objectifs majeurs du Programme de Vienne
  consiste dans un "accroissement sensible de l' effort de recherche des pays
  industrialisés consacré à la solution des problèmes scientifiques d' inté­
  rêt prioritaire pour les' pays en développement "^
  considérant dès lors que les actions de recherche et de développement
  faisant l' objet de la présente décision concernent deux problèmes parti­
  culièrement graves et urgents , l 'alimentation et la santé , qui se ratta­
  chent aux besoins essentiels des pays en développement ,
  considérant que les institutions scientifiques des Etats membres
  requièrent un soutien accru afin de renforcer leur potentiel de coopéra­
  tion scientifique et technique et afin de les rendre mieux aptes à
  répondre à la demande nouvelle telle qu' elle s' exprime dans le cadre
  bilatéral ou communautaire ,-
*) J.Q. n°
 ---pagebreak---   considérant qu' il est nécessaire d' établir une plus grande concertation
  entre hommes de science des divers Etats membres pour faciliter la complé­
  mentarité des recherches et des méthodologies ainsi que l' accès aux diffé­
  rents réseaux de relations scientifiques établis par les Etats membres avec
  des partenaires du Tiers Monde ;
  Considérant qu' il importe de faciliter l' introduction de la dimension scien­
  tifique et technique dans les actions de développement soutenues par la
  Communauté ;         ,
  considérant que le Traité n' a pas prévu les pouvoirs d' action requis à ces
  fins /   ;               V                          /
  considérant     que le 14 janvier 1974 le Conseil a adopté une résolution
  concernant un premier programme d' action des Communautés européennes dans
  le domaine de la science et de la . technologie ( 1 );
  considérant qu' eu égard à l' objet et à la spécificité de ce programme
  exécuté dans l' intérêt des' pays en voie de développement il est dès lors
  opportun de prévoir des règles particulières pour la diffusion des
  connaissances résultant de l' exécution de ce programme ,
Considérant l' avis exprimé par le Comité de la recherche scientifique et
technique ( CREST ),
  DECIDE
                                    Article premier
  Un programme de recherche et développement destiné à soutenir et à renforcer les
  activités scientifiques des Etats membres dans . le domaine de la science et
  la technique au service du développement est adopté , tel qu' il figure en     ^
  annexe , pour une période de quatre ans , à compter du 1er janvier 1982 .
                                    Article  2               ^
                 ■ ■     .                                 -                  /
 Le montant des besoins financiers pour la durée totale du programme est
estimé à 40 MioECUS et l' effectif requis est évalué à 9 agents . L' Ecu est
défini conformément aux règlements financiers en vigueur .
Ces chiffres n' ont qu' une valeur indicative .
•                    N                              -  : y
La répartition interne des fonds est donnée à titre indicatif aux points
1 ) et 2 ) de   l 'annexe .
1 ) J.O. n° C 7 du          29.1.1974, p. 6
 ---pagebreak---                                         -28-
                                    Article   3
 La Commission assure " L' exécution du programme .     Deux Comités consultatifs
en matière de gestion de programme sont institués , l' un pour -le' sous-
 programme "Agriculture tropicale", l' autre pour le sous-programme
 "Médecine, santé et nutrition dans les zones tropicales". Les tâches et
 la composition des Comités sont définis dans la résolution du Conseil du
 18 juillet 1977 relative aux Comités Consultatifs en ^matière de gestion
 de programme .       Des représentants du " Comité permanent de la recherche
  agricole . < CPRA)2 ), du " Comité pour la . recherche médicale" ( CRM )■5 , et du
 "Centre technique de Coopération agricole et rùralé' ( CTA)^^ sont invités
 à participer aux travaux de ces CCMGP .
                                    Article  4
 Au cours de la troisième annee d' exercice de ce programme, la Commission
 évalue celui-ci et présente éventuellement les propositions de modifica­
 tions appropriées .                                                          '    '
                                    Article  5
 La diffusion des connaissances applicable         au présent programme de recherche !
 est assurée dans J.es conditions suivantes :
                            9  '
 1.   Les connaissances et inventions , brevetables ou non, résultant de l' exé­
      cution de ce programme de recherche, appartiennent à La Communauté au
    - nom de laquelle la Commission en assure la protection .
 2.   En ce qui concerne les inventions , brevetables ou non, issues de recher­
      ches ou de travaux entrepris sous contrat , le régime de propriété et les
      obligations de la Communauté, et le cas échéant du contractant , sont
      définis cas par cas , dans les contrats .
 3.   La Commission communique les connaissances et les inventions dont elle a
      le droit de disposer aux Etats membres , ainsi qu' aux personnes et entre­
      prises qui exercent , sur le territoire d' un Etat membre ou dans un pays
      en voie de développement , une activité de recherche ou de production
      justifiant leur accès à ces connaissances . La Commission peut aussi commu­
      niquer ces connai ssançes aux pays en voie de développement , notamment ceux
      avec lesquels la Communauté a conclu des accords d' association ou de coopé­
      ration et aux pays en voie de développement non associés qui bénéficient v
      d' aides financières et techniques de la Communauté; elle peut également
      subordonner cette communication aux conditions qu' elle fixe .
 1)   J.O. N° C 192 du 11 . 08.1977, p. 1
 2)   CPRA - créé par le Règlement n° 1728 / 74 du Conseil du 27 juin 1974 -
              J.O. N° L 182 du 5 juillet 1974
 3)   CRM   - sous-comité créé par le CREST sur la base de l' article 5 de la
              Résolution du Conseil du 14 janvier 1974 -
              J.O. N° C 7 du 29 janvier 1974
4)    CTA   - en voie de création dans le cadre de la Convention de LOME II
 ---pagebreak---                                   - 29-
                                 ANNEXE
                            ACTION INDIRECTE
             Programme de recherche et de développement
           dans le domaine de la science et la technique-
                     au service du développement
Le programme comprend les sous-programmes suivants :
1.  AGRICULTURE TROPICALE
    Des engagements de dépenses de 30 millions d' Ecus ont été pfévus pour
    ce sous-programme .  -
    Secteur A.    Amélioration des productions agricoles
                 - Cultures vivrières et industrielles
                 - Productions de protéines d' origine animale
                 - Productions forestières
    Secteur B.    Thèmes horizontaux et mise en valeur du milieu
              „ *- Ressources et utilisation de l' eau
                 - Défense , stabilisation et restauration des sols
                 - Protection des cultures
    Secteur C.   Technologie post-récolte
                 - Conservation des produits
                 - Transformation des produits
     Secteur D.   Formation
2.  MEDECINE , SANTE ET NUTRITION DANS LES ZONES TROPICALES
     Des engagements de dépenses de 10 millions d' Ecus ont été prévus pour
     ce sous-programme .
    Secteur A.   Médecine et santé              .      y
                 - Maladies transmi ssibles
                 - Santé de la mère et de l' enfant
                 - Génétique
                 - Hygiène du milieu
                             !                       "
    Secteur B.   Nutrition
    Secteur C.   Formation
 ---pagebreak---                                                 \
                                                  30-
                                    FICHE FINANCIERE
1.       LIGNE BUDGETAIRE CONCERNEE
         CHAPITRE            POSTE           CODE DU PLAN  FINANCIER
2.       INTITULE DE L' ACTION
         POSTE              Science et technologie pour le développement
         CODE DU PLAN    FINANCIER   :                Agriculture tropicale
3.       BASE JURIDIQUE
         Proposition de programme approuvée par la Commission le
4.     - DESCRIPTION ,, OBJECTIFS ET 'JUSTIFICATION DE L' ACTION
4.1 .    Description
         Le programme a pour thèmes :
         - amélioration des productions agricoles                                    ,
         - thèmes horizontaux et mise en valeur du milieu
         - technologie après récolte
         - formation .
4.2 .    Objectifs
          Coordination et participation aux recherches qui sont réalisées par voie -
          de contrats entre la Commission et les organismes spécialisés dans la
           recherche tropicale     dans les Etats membres .
 4.3 .    Justification
          L' augmentation de la production agricole et la conservation des produits
           représentent pour plusieurs pays du tifcrs monde la première étape à
           franchir pour assurer le démarrage d' un oévsLoppement économique et social
           qui garantisse aux populations une alimentation convenable .
           Conformément aux décisions prises par les Etats membres , la Commission
           a été chargée d' encourager , de coordonner et d' harmoniser les activités
           effectuées dans ce domaine afin de permettre un accroissement sensible de
            l' effort de recherche que les pays industrialisés consacrent à la solution
            des problèmes scientifiques d' intérêt prioritaire pour les pays en voie de
            développement .
 ---pagebreak---                                                        - 31
                 5 . INCIDENCE FINANCIERE DE L' ACTION SUR LES CREDITS D' INTERVENTION
                      (y compris dépenses de personnel ainsi que dépenses' de fonction­
                     nement administratif et technique)
                                       ■       ■     .
                 5.1 . Coût total pendant la durée envisagée                    "          30, .0 MioECU
                 5.2 . Part dans le financement
                        - du budget communautaire                                       r  30,0 MioECU
                        - des budgets nationaux                                             -
                        - d' autres secteurs au niveau national                             -
                 5.3 . Echéancier pluriannuel
                                         i   <                         ■                     '
                 5.3.1 . Crédits d' engagement
                                                                                                    Ecus
     Nature des
                       1982 '        1983    -         1984         1985                          TOTAL
      dépenses
                                                                                  I
    Personnel        271.000        293.000          317.000        342.000'        -
                                                                                                1.223.000
                                                               I
 Fonctionnement
   administratif       61.000        66.000            72.000        78.000         -
                                                                                                   277.000
    Contrats       8.668.000     10.641.000        5.611.000     3.580.000                     28.500.000
     Totaux        9.000.000     11.000.000        6.000.000     4.9OO.OOO          -
                                                                                               30.000.000
                 5.3.2 . Crédits de paiement                                  7                        Ecu
 Nature des
                     1982         1983           1984        1985        1986         1987           TOTAL
  . dépenses                              4'
 î
 F
    Personnel        271 . 000   293.000         317.000     342.000                                1.223.000
Fonctionnement
 administratif         61.000     66.000          72.000      78.000                                  277.000
     Contrats     2.168.000 5.000.000        7.000.000 6.900.000 4.800.000 2.632.000              28.500.000
      Totaux -    2.500.000 5.359.000        7.389.000 7.320.000 4.800.000 2.632.000              30.000.000
 ---pagebreak---                                                 -32-
                                          ι
5.4 . ■   <   Mode de calcul
5.4.1 .       Dépenses _ dg . personnel               ,*  !
             Les besoins ont été calculés sur la . base d' un effectif de 5 agents ,
              à savoir :
                    2 agents de catégorie A
                    1 agent de catégorie B                  ■
                    2 agents de catégorie C
             A part ces effectifs , les calculs tiennent compte des taux d' évolution
             des traitement du personnel de la Commission , retenus pour l' estimation
             des crédits inscrits au budget 1982 en y appliquant pour les années
             ultérieures une augmentation du volume correspondant au taux d' évolution
             du niveau général des prix dans la Communauté retenus pour l' établissement
             des prévisions triennales , à savoir : 8 % par an .
5 . 4.2 .    Dép en ses de fonct ionnement ,. admi ni stratif_et / ou tec hnique
             Les dépenses couvrent notamment les frais relatifs aux missions et
             organisation de réunions , de séminaires et de réceptions . Elles ont
             été évaluées sur base d' une moyenne des besoins .
5.4.3 .      I>ÉEËDSÊS_2ar_£ontrats
                                    f  -                                          -
             Les dépenses couvrent la participation financière de la Communauté
             aux recherches menées dans le cadre de contrats à frais partagés
              ( d' études , de recherche , etc. ) à conclure avec des entreprises et
              laboratoires spécialisés en la matière dans les Etats membres .
             La nature spécifique des différents sujets et les qualifications des
             contractants étant variables , un mode de calcul uniforme ne peut
             pas être établi . L' estimation des besoins constitue , par conséquent , *
             une hypothèse basée sur un nombre de contrats à négocier et une
             participation financière moyenne de la Communauté à ces contrats de
             l' ordre de 50 % des frais . En tout état de cause , le Comité Consultatif
             en Matière de Gestion de Frogramme sera consulté pour l' affectation
             de ces crédits et le Comité CREST sera informé .
6.           INCIDENCE FINANCIERE SUR LES CREDITS DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT
            "COURANT :       "                                       |              1 ~~
             ( voir sous point 5 ci-dessus )
              FINANCEMENT DES DEPENSES
              Crédits à inscrire sur les budqets futurs
 ---pagebreak---    INCIDENCE EVENTUELLE SUR LES RESSOURCES
  - Impôts communautaires sur Les salaires des fonctionnaires
  - Contribution des fonctionnaires au régime de pension .
  REGIME DE CONTROLE PREVU
  - Contrôles administratifs par la DG du " Contrôle Financier " en ce qui
     concerne l' exécution- du budget ainsi que la régularité et la conformité
*    de la dépense et par le " service Contrats" de la DG XII .
  - Contrôles scientifiques : Fonctionnaires compétents de la DG XII
                                 CCMGP    ;
 ---pagebreak---                                           ~34~
                                    FICHE FINANCIERE
1. -      LIGNE BUDGETAIRE CONCERNEE
          CHAPITRE    .               POSTE           CODE DU PLAN FINANCIER
                                                          υ  '    -■ ν
2.        INTITULE DË L' ACTION
          POSTE          : Science et technologie pour le développement '
          CODE DU PLAN FINANCIER       ,             - Médecine , Santé et Nutrition
                                                       dans les zones tropicales
3.    '  BASE JURIDIQUE
         Proposition de programme approuvée par la Commission le
4.        DESCRIPTION , OBJECTIFS ET JUSTIFICATION DE L' ACTION        •
4.1 .     Description
       • Le programme a pour thèmes :
         -• Médecine et santé
          - Nutrition
          - Formation .
4.2 .    Objectifs
          Coordination et participation aux recherches qui sont réalisées par
         voie de contrats entre la Commission et les organismes spécialisés
          dans la médecine tropicale , la santé et la nutrition , dans les Etats
          membres .
4.3 .    .Justification
         Les travaux de recherche réalisés jusqu' à présent dans la lutte contre
          les maladies tropicales transmi ssibles qui affectent les populations
          de vastes extensions géographiques se sont avérés insuffisants pour
          déboucher sur des méthodes de lutte sûres et généra li sables .
          Les problèmes des facteurs génétiques affectant la prédisposition aux maladies
          la santé de la m£re et de l' enfarit et l' hygiène du milieu nécessitent
          un effort supplémentaire . Enfin , les aspects nutrition - santé
         méritent une attention particulière afin de définir les carences protéino-
         énergétiques et les carences minérales qui provoquent des séquelles
         physiologiques ou mentales aux différents âges du développement de
          l' enfant et de l' homme .
 ---pagebreak---                                                         - 35-
                     5 . INCIDENCE FINANCIERE DE L' ACTION SUR LES CREDITS D' INTERVENTION
                          (y compris dépenses de personnel ainsi que dépenses de fonctionne­
                         ment administratif et technique .                              i '
                     5.1 . Coût total pendant la durée envisagée                                '    10,0 MioECU
                     5.2 . Part dans le financement
                            - du budget communautaire         ^                                       10,0 MioECU
                            - des budgets nationaux                                                     -,
                            - d' ëutres secteurs au niveau national                                     -
                   *
                     5.3 . Echéancier pluriannuel
                     5.3.1 . Crédits d' engagement
        Nature des
                         1982            1983          1984            1985                 -             , TOTAL
         dépenses
                                                                                          ' -       ■ '        980.000
     ;  Personnel       217.000 ,       235.000       254.000         274.000
   (îpnetionnement
   £dmini strati f        49.000          53.000        57.000         61.000               –
                                                                                                               220.000
    *   Contrats     2.734.000       3.712.000      1.689.000         665.000               mm
                                                                                                            8.800.000
    yî
 Ψ             ■
   $ Totaux          3.000.000       4.000.000      2.000.000      1.000.000                –
                                                                                                          10.000.000
  *
 |?            •
                     5.3.2 . Crédits de paiement                                                                Ecus
'<
j Nature des              1982       1983        1984        1985         1   1986             1987             TOTAL    -
        dépenses
       Personnel       217.000      235.000     254.000      274.000                                            980.000
                                                                          j : . ...     .
Fonctionnement                                                           Í - ,      ' -
administratif           49.000        53 . 00G   57.000        61.000       Ν     '
                                                                                                                220.000.'
       Contrats        684.000    1.750.00C 2.349.000      2.060.000     1.218.000          739.000          8.800.000
       Totaux          950.000    2.038 . 00C 2.660.000    2.395.000     1.218.000          739.000          10.000.000
 ---pagebreak---                                                  - 36-
  5.4 .           Mode de calcul
  5.4.1 ..
  5.4.1         * Dépenses de personnel                                            '       „
             .     Les .besoins ont été calculés sur la base d' un effectif de 4 agents ,
               . à savoir i .                                 .
        . V.                       2 agents de catégorie A
                         .. ' ..  -1 agent de catégorie B                                    ■ i
                                   1 agent  de catégorie C      v            • : '              i
                  A part . ces effectifs , les calculs tiennent compte des taux d' évo-        j
                   lution des traitements du personnel de la Commission, retenus pour           I
                   l' estimation des crédits inscrits au budget 1982 en y appliquant            i
                  pour les années ultérieures une augmentation du volume correspondant
                  au taux d' évolution du niveau général des prix dans la Communauté
                   retenuspour l' établissement des prévisions triennales , à savoir :
                  8 % par an .
  5.4.2 .          Dépenses_dg_ fonctipnnement_admi ni stratif M et / ou_ technique -
                  Les dépenses couvrent notamment les frais relatifs aux missions               ,
                  et organisation de réunions , de séminaires et de réceptions .
                  Elles ont été évaluées sur base d' une moyenne des besoins .           -
  5.4.3 .         2iE£DI£§_E§£_£2E!î£Ët5                                                       i
                                                                                               !
                  Les dépenses couvrent la participation financière de la Communauté           j
                  aux recherches menées dans le cadre de contrats à frais partagés             j
                   ( d' études , de recherche , etc. ) à conclure avec des entreprises
                  et laboratoires       spécialisés en la matière dans les Etats membres .     i
                  La nature spécifique des différents sujets et les qualifications             j
                  des contractants étant variables, un mode de calcul uniforme                 j
                  ne peut pas être établi . L' estimation des besoins constitue ,              j
                  par conséquent , une hypothèse basée sur un nombre de contrats               !
                  à négocier et une participation financière moyenne de la Communauté
                  à ces contrats, de l' ordre de 50 X des frais . En tout état de cause ,
                  le Comité Consultatif en Matière de Gestion de Programme sera
                  consulté pour l' affectation de ces crédits et le Comité CREST sera
                  informé .
. 6.              INCIDENCE FINANCIERE SUR LES CREDITS DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT
                  COURANT
                  ( voir sous point 5 ci-dessus ).
  7.              FINANCEMENT DES DEPENSES
                  Crédits à inscrire sur les budgets futurs
 ---pagebreak--- INCIDENCE EVENTUELLE SUR LES RESSOURCES
- Impôts communautaires sur les salaires des fonctionnaires
- Contribution des fonctionnaires au régime de    pension .,
REGIME DE CONTROLE PREVU
- Contrôles administratifs par la DG du " Contrôle Financier " en ce qui
  concerne l' exécution du budget ainsi que la régularité et la conformité
  de la dépense et par le " service Contrats " de la DG XII .
- Contrôles scientifiques : Fonctionnaires compétents de la DG XII
                            SCMGP