CELEX: 31971R2308
Language: fr
Date: 1971-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2308/71 du Conseil, du 29 octobre 1971, fixant le prix de seuil pour l'olive pour la campagne de commercialisation 1971/1972

N° L 244/4                           Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 10 . 71
                                    REGLEMENT (CEE) N0 2308/71 DU CONSEIL
                                                   du 29 octobre 1971
               fixant le prix de seuil pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation
                                                        1971 / 1972
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                         tenu des frais actuels à la charge de l'importateur à
                                                                 partir du stade caf, il convient de maintenir le ni­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                 veau du prix de seuil à 1,40 unité de compte en
européenne,                                                      dessous du niveau du prix indicatif de marché,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le
règlement ( CEE) n° 2554/70 (2 ), et notamment son                                   Article premier
article 4 deuxième alinéa,
                                                                 Pour la campagne de commercialisation 1971 / 1972,
vu la proposition de la Commission,                              le prix de seuil pour l'huile d'olive est fixé à 74,20
                                                                 unités de compte pour 100 kilogrammes .
considérant que le prix de seuil doit être fixé de
telle sorte que le prix de vente du produit importé se                                  Article 2
situe, au lieu de passage en frontière visé à l'article
13 paragraphe 2 du règlement n° 136/66/CEE, au                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 er no­
niveau du prix indicatif de marché ; que, compte                 vembre 1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1971 .
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                               L. NATALI
 H JO no 172 du 30. 9 . 1966, p . 3025/66.
( 2 ) JO n0 L 275 du 19 . 12. 1970, p. 5 .