CELEX: 31994R0156
Language: fr
Date: 1994-01-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 156/94 de la Commission, du 27 janvier 1994, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

N0 L 23/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                             28 . 1 . 94
                               REGLEMENT (CE) N° 156/94 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 janvier 1994
                 fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       les prélèvements conformément a 1 annexe du present
                                                                 règlement,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3013/89 du Conseil, du
25 septembre 1989, portant organisation commune des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 363/
93 (2), et notamment son article 10,                                                 Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés         caprine congelées sont fixés en annexe.
par le règlement (CE) n0 3625/93 de la Commission (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                              Article 2
le règlement (CE) n° 3625/93 aux données et cotations
dont la Commission a connaissance conduit à modifier             Le présent règlement entre en vigueur le 31 janvier 1994.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1994.
                                                                          Par la Commission
                                                                            René STEICHEN
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
(2) JO n0 L 42 du 19. 2. 1993, p. 1 .
O JO n0 L 328 du 29. 12. 1993, p. 45.
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 94                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 23/ 17
                                                                          ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 27 janvier 1994, fixant les prélèvements a l'importation
                                                   de viandes ovine et caprine congelées (') (2)
                                                                                                                                                 (en écus/100 kg)
                                 Semaine n0 5              Semaine n° 6               Semaine n 0 7              Semaine n0 8                Semaine n0 9
         Code NC               du 31 janvier au              du 7 au                    du 14 au                   du 21 au                  du 28 février
                                 6 février 1994           13 février 1994            20 février 1994            27 février 1994            au 6 mars 1994
        0204 30 00                  124,115                   125,930                    127,745                    129,568                     131,023
        020441 00                   124,115                   125,930                    127,745                    129,568                     131,023
        020442 10                    86,881                    88,151                     89,422                     90,698 "                     91,716
        0204 42 30                  136,527                   138,523                    140,520                    142,525                     144,125
        0204 42 50                  161,350                   163,709                    166,069                    168,438                     170,330
        0204 42 90                  161,350                   163,709                    166,069                    168,438                     170,330
        0204 43 10                  225,889                  229,193 .                   232,496                   235,814                      238,462
        0204 43 90                  225,889                  229,193                     232,496                   235,814                      238,462
        0204 50 51                  124,115                   125,930                    127,745                    129,568                     131,023
        0204 50 53                   86,881                    88,151                     89,422                     90,698                       91,716
        0204 50 55                  136,527                   138,523                    140,520                    142,525                     144.125
        0204 50 59                  161,350                   163,709                    166,069                    168,438                     170,330
        0204 50 71                  161,350                   163,709                    166,069                    168,438                     170,330
        0204 50 79                  225,889                  229,193                     232,496                   235,814                      238,462
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n° 1985/82, (CEE) n0 3643/85, (CEE) n° 715/90 et (CE) n0 3609/93 du Conseil et (CEE)
    n0 19/82 et (CE) n° 3581 /93 de la Commission.
(2) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.