CELEX: 31995D0235
Language: fr
Date: 1995-06-26 00:00:00
Title: 95/235/CE: Décision de la Commission, du 26 juin 1995, modifiant la décision 95/90/CE de la Commission fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de l'Albanie

Avis juridique important

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31995D0235

95/235/CE: Décision de la Commission, du 26 juin 1995, modifiant la décision 95/90/CE de la Commission fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de l'Albanie  

Journal officiel n° L 156 du 07/07/1995 p. 0082 - 0083

DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 juin 1995 modifiant la décision 95/90/CE de la Commission fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de l'Albanie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/235/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 11 paragraphe 5,considérant que la liste des établissements agréés par l'Albanie pour l'importation de produits de la pêche et de l'aquaculture dans la Communauté a été établie dans la décision 95/90/CE de la Commission (2); que cette liste peut être modifiée suite à la transmission d'une nouvelle liste par l'autorité compétente de l'Albanie;considérant que l'autorité compétente de l'Albanie a transmis une nouvelle liste dans laquelle sont rajoutés deux établissements et modifiées les coordonnées de deux établissements;considérant qu'il est nécessaire de modifier la liste des établissements agréés en conséquence;considérant que les mesures prévues par la présente décision ont été établies conformément à la procédure instaurée par la décision 90/13/CEE de la Commission (3),A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier L'annexe B de la décision 95/90/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 26 juin 1995.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 15.(2) JO n° L 70 du 30. 3. 1995, p. 27.(3) JO n° L 8 du 11. 1. 1990, p. 70.ANNEXE « ANNEXE B>TABLE>