CELEX: 31982D0679
Language: fr
Date: 1982-10-04 00:00:00
Title: 82/679/CEE: Décision du Conseil, du 4 octobre 1982, portant nomination des membres titulaires et suppléants grecs du comité consultatif pour la formation des praticiens de l' art dentaire

Avis juridique important

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31982D0679

82/679/CEE: Décision du Conseil, du 4 octobre 1982, portant nomination des membres titulaires et suppléants grecs du comité consultatif pour la formation des praticiens de l' art dentaire  

Journal officiel n° L 285 du 08/10/1982 p. 0028

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 4 octobre 1982  portant nomination des membres titulaires et suppléants grecs du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire  (82/679/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu la décision 78/688/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, portant création d'un comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire (1), et notamment ses articles 3 et 4,  considérant que, aux termes de l'article 3 de cette décision, le comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire comprend trois experts par État membre et un suppléant pour chacun de ces experts; que, aux termes de l'article 4 de la même décision, le mandat de ces experts et suppléants a une durée de trois ans;  considérant que, à compter du 1er janvier 1981, la République hellénique est devenue un État membre des Communautés européennes; qu'il y a lieu dès lors de procéder à la nomination des experts et suppléants siégeant audit comité pour la République hellénique;  considérant que, par sa décision 80/376/CEE (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire pour la période du 26 mars 1980 au 25 mars 1983;  considérant qu'il y a lieu de nommer les experts et suppléants désignés par la République hellénique jusqu'au 25 mars 1983,  DÉCIDE:  Article unique  Sont nommés membres titulaires et suppléants grecs du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire jusqu'au 25 mars 1983:  A. Experts en exercice de la profession de praticien de l'art dentaire  Membre: M. Brice Guy  Suppléant: M. Viglas Panayiotis  B. Experts des établissements universitaires d'enseignement dentaire  Membre: M. Mitsis Fotis  Suppléant: M. Iacovidis Dimitrios  C. Experts des autorités compétentes de l'État membre  Membre: Mme S. Kouri-Sarofonitou  Suppléant: Mme A. Frentzou  Fait à Luxembourg, le 4 octobre 1982.  Par le Conseil  Le président  H. GROVE  (1) JO no L 233 du 24. 8. 1978, p. 15.  (2) JO no L 93 du 10. 4. 1980, p. 22.