CELEX: 62016TA0613
Language: fr
Date: 2018-09-12 00:00:00
Title: Affaire T-613/16: Arrêt du Tribunal du 12 septembre 2018 — PH/Commission («Fonction publique — Recrutement — Concours général — Avis de concours EPSO/AST-SC/03/15 — Décision d’exclure le candidat du concours — Lien familial avec un membre du jury — Égalité de traitement»)

22.10.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 381/19
            
         
      Arrêt du Tribunal du 12 septembre 2018 — PH/Commission
      (Affaire T-613/16) (1)
      
      ((«Fonction publique - Recrutement - Concours général - Avis de concours EPSO/AST-SC/03/15 - Décision d’exclure le candidat du concours - Lien familial avec un membre du jury - Égalité de traitement»))
      (2018/C 381/21)
      Langue de procédure: l’italien
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: PH (représentant: M. Cornacchia, avocat)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Gattinara et L. Radu Bouyon, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation de la décision du 19 mai 2016 confirmant, en réponse à une demande de réexamen formée par le requérant, l’exclusion de celui-ci du concours EPSO/AST-SC/03/15.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  PH est condamné aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 371 du 10.10.2016 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union Européenne sous le numéro F-43/16 et transférée au Tribunal de l’Union Européenne le 1.9.2016).