CELEX: 62014TA0072
Language: fr
Date: 2015-03-26 00:00:00
Title: Affaire T-72/14: Arrêt du Tribunal du 26 mars 2015 — Bateaux mouches/OHMI (BATEAUX MOUCHES) [«Marque communautaire — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque verbale BATEAUX MOUCHES — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009»]

11.5.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 155/27
            
         Arrêt du Tribunal du 26 mars 2015 — Bateaux mouches/OHMI (BATEAUX MOUCHES)
   (Affaire T-72/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale BATEAUX MOUCHES - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009»])
   (2015/C 155/31)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Compagnie des bateaux mouches SA (Paris, France) (représentant: G. Barbaut, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 novembre 2013 (affaire R 284/2013-2), concernant l’enregistrement international désignant la Communauté européenne de la marque verbale BATEAUX MOUCHES.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La Compagnie des bateaux mouches SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 102 du 7.4.2014.