CELEX: 32004D0759
Language: fr
Date: 2004-11-02 00:00:00
Title: 2004/759/CE, Euratom: Décision du Conseil du 2 novembre 2004 portant nomination d'un membre de la Cour des comptes

12.11.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 336/40
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 2 novembre 2004
   portant nomination d'un membre de la Cour des comptes
   (2004/759/CE, Euratom)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 247, paragraphes 1, 2 et 3,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 160 B, paragraphe 3,
   vu l’acte d'adhésion de 2003, et notamment son article 47,
   vu l'avis du Parlement européen (1),
   considérant ce qui suit:
   
               
            
            
               
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   M. Kikis KAZAMIAS est nommé membre de la Cour des comptes pour une durée de six ans à compter de la date d'adoption de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 2 novembre 2004.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         B. R. BOT
         
      
   
   
      (1)  Avis rendu le 28 octobre 2004 (non encore paru au Journal officiel).
   
      (2)  JO L 187 du 26.5.2004, p. 7.