CELEX: 62018TA0736
Language: fr
Date: 2019-11-28 00:00:00
Title: Affaire T-736/18: Arrêt du Tribunal du 28 novembre 2019 – Runnebaum Invest/EUIPO – Berg Toys Beheer (Bergsteiger) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Bergsteiger – Marques Benelux verbale et de l’Union européenne figurative et verbale antérieures BERG – Motif relatif de refus – Article 47, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Recevabilité d’une demande de preuve de l’usage sérieux – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001»]

27.1.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 27/33
            
         
      Arrêt du Tribunal du 28 novembre 2019 – Runnebaum Invest/EUIPO – Berg Toys Beheer (Bergsteiger)
      (Affaire T-736/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale Bergsteiger - Marques Benelux verbale et de l’Union européenne figurative et verbale antérieures BERG - Motif relatif de refus - Article 47, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2017/1001 - Recevabilité d’une demande de preuve de l’usage sérieux - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001»)
      (2020/C 27/41)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Runnebaum Invest GmbH (Diepholz, Allemagne) (représentant: W. Prinz, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Crespo Carrillo et H. O’Neill, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Berg Toys Beheer BV (Ede, Pays-Bas) (représentant: E. van Gelderen, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 22 octobre 2018 (affaire R 572/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre Berg Toys Beheer et Runnebaum Invest.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 22 octobre 2018 (affaire R 572/2018-4) est annulée.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Runnebaum Invest GmbH.
                  
               
            
                  3)
               
               
                  
                     Berg Toys Beheer BV supportera ses propres dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 65 du 18.2.2019.