CELEX: 32021D0613
Language: fr
Date: 2021-04-15 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2021/613 du Conseil du 15 avril 2021 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

15.4.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  LI 129/4
               
            
         DÉCISION (PESC) 2021/613 DU CONSEIL
         du 15 avril 2021
         modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693 (1).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Compte tenu de la menace persistante que représentent l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités associés, il convient d’ajouter une personne à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2016/1693.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 15 avril 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. P. ZACARIAS
            
         
         
            (1)  Décision (PESC) 2016/1693 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC (JO L 255 du 21.9.2016, p. 25).
      
      
         
            ANNEXE
            La mention ci-après est ajoutée à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2016/1693:
            
               
                           «7.
                        
                        
                           Mesut SEKERCI; date de naissance: 22 juillet 1995; lieu de naissance: Évreux (France); nationalités: française, turque.»