CELEX: 31986R1756
Language: fr
Date: 1986-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1756/86 de la Commission, du 5 juin 1986, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires des îles Canaries

6 . 6. 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 152/25
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1756/86 DE LA COMMISSION
                                                           du 5 juin 1986
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires des îles
                                                              Canaries
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           bles successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 ar­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               ticle 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1035/72 sont
péenne,
                                                                     remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
                                                                     l'importation de tomates originaires des îles Canaries,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1 351 /86 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                    Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 1515/86 de la
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n0                    Le règlement (CEE) n0 1515/86 est abrogé.
1638/86 (4), a institué une taxe compensatoire à l'importa­
tion de tomates originaires des îles Canaries ;                                                Article 2
considérant que, pour ces produits originaires des îles
Canaries, les cours ont fait défaut pendant six jours ouvra­         Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 juin 1986
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
C)  JO  n° L 118  du  20. 5. 1972, p. 1 .
O   JO  n0 L 119  du  8. 5. 1986, p. 46.
O   JO  n0 L 132  du  21 . 5. 1986, p. 17.
n   JO  n° L 144  du  29. 5. 1986, p. 26.