CELEX: 62008TJ0171
Language: fr
Date: 2013-12-12 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 décembre 2013. # Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung eV contre Commission européenne. # Fonds européen pour les réfugiés - Action de sensibilisation et de diffusion d’informations sur les réfugiés victimes d’un traumatisme psychologique - Projet ‘Réfugiés traumatisés dans l’Union : institutions, mécanismes de protection et bonnes pratiques’ - Paiement de solde - Obligation de motivation - Principe de bonne administration - Erreur d’appréciation. # Affaire T-171/08.