CELEX: 62008TN0241
Language: fr
Date: 2008-06-20 00:00:00
Title: Affaire T-241/08: Recours introduit le 20 juin 2008 — CBI et Abisp/Commission

15.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 209/61
            
         Recours introduit le 20 juin 2008 — CBI et Abisp/Commission
   (Affaire T-241/08)
   (2008/C 209/109)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Parties requérantes: Coordination Bruxelloise d'Institutions sociales et de santé (CBI) (Bruxelles, Belgique) et Association Bruxelloise des Institutions de Soins Privées (Abisp) (Bruxelles, Belgique) (représentants: D. Waelbroeck, avocat, et D. Slater, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes
   Conclusions des parties requérantes
   
               —
            
            
               annuler la décision confirmatoire de la Commission;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   Les requérantes sollicitent l'annulation de la décision de la Commission du 10 avril 2008 confirmant, selon les requérantes, la décision de la Commission du 10 janvier 2008 rejetant leur plainte introduite les 7 septembre et 17 octobre 2005 contre les aides d'États octroyées par le Royaume de Belgique à des hôpitaux publics du réseau Iris de la Région de Bruxelles-Capitale et refusant d'ouvrir la procédure formelle d'examen des aides en cause au titre de l'article 88, paragraphe 2, CE.
   Les moyens et principaux arguments invoqués par les requérantes sont identiques à ceux invoqués dans le cadre de l'affaire T-128/08, CBI et Abisp/Commission (1).
   
      (1)  JO 2008, C 142, p. 30.