CELEX: 31984R2585
Language: fr
Date: 1984-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2585/84 de la Commission, du 12 septembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13 . 9 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 243/9
                            REGLEMENT (CEE) N° 2585/84 DE LA COMMISSION
                                                 du 12 septembre 1984
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
                                                                  l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                  n° 974/71 , modifié en dernier lieu par le règlement
 européenne,                                                      (CEE) n0 855/84,
                                                              — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                change au comptant de chacune de ces monnaies,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             constaté pendant une période déterminée, par
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018 /84 (2), et           rapport aux monnaies de la Communauté visées au
 notamment son article 13 paragraphe 5,                           tiret précédent, et du coefficient précité,
                                                              ces cours de change             étant  ceux    constatés   le
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur de      11 septembre 1984 ;
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer           considérant que l'application des modalités rappelées
dans le cadre de la politique agricole commune ('),
                                                              dans le règlement (CEE) n° 2221 /84 aux prix d'offre et
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                              aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,
                                                              sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu l'avis du comité monétaire,                                règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le
règlement (CEE) n° 2221 /84 Q et tous les règlements                               Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                              produits visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                               Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           Le présent règlement entre en vigueur le 1 3 septembre
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au          1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
O JO n° 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(j JO n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
O JO n° L 205 du 1.8 . 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 243/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                            13 . 9 . 84
                                                               /1 NNEX E
            du règlement de la Commission , du 12 septembre 1984, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                de seigle
                                                                                               (en Écus / 1)
                             Numéro du
                            tarif douanier           Désignation des marchandises          Prélèvements
                                commun
                          10.01 B I             Froment (blé) tendre et méteil                66,73
                          10.01 B II           Froment (blé) dur                            109,51(')O
                          10.02                Seigle                                         83,48 O '
                          10.03                Orge                                           65,97
                          10.04                Avoine                                         39,53
                         10.05 B               Maïs,     autre    que   niais hybride
                                               destiné à l'ensemencement                      41,71 (2) (3)
                         10.07 A               Sarrasin                                        0
                         10.07 B               Millet                                          o      o
                         10.07 C               Sorgho                                         78,55 O
                         10.07 D I             Triticale                                       C)
                         10.07 D 11            Autres céréales                                 o      o
                          11.01 A              Farines de froment (blé) ou de
                                               méteil                                       106,70
                         11.01 B               Farines de seigle                            130,16
                         1 1 .02 A I a)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                                               dur                                          182,91
                          1 1 .02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                               tendre                                       1 14,14
                         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                               ment de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de
                               0,60 Écu par tonne.
                         O Conformément au règlement (CEE) n" 435/80, les prélèvements ne
                               sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                               importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (') Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                               fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                               tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne .
                         O Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                               50 % .
                         O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                               diminué de 0,60 Écu par tonne .
                         O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                               directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                               les règlements (CEE) n1' 1 180/77 du Conseil et (CEE) n" 2622/71 de
                               la Commission .
                         (7) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position
                               10.07 D I (Triticale), il est perçu le prélèvement applicale au seigle .