CELEX: 32005R0358
Language: fr
Date: 2005-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 358/2005 de la Commission du 2 mars 2005 concernant l'autorisation sans limitation dans le temps de certains additifs et l’autorisation de nouveaux usages d’additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animauxTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

3.3.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 57/3
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 358/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 2 mars 2005
   concernant l'autorisation sans limitation dans le temps de certains additifs et l’autorisation de nouveaux usages d’additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 3 et son article 9 d), paragraphe 1, et son article 9 e), paragraphe 1,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (2), et notamment son article 25,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 contient des dispositions autorisant l'utilisation d'additifs destinés à l'alimentation des animaux dans l'Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               L'article 25 du règlement (CE) no 1831/2003 énonce les mesures transitoires applicables aux demandes d'autorisation d'utilisation d'additifs dans l'alimentation des animaux présentées conformément à la directive 70/524/CEE avant la date d'application dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               Les demandes d'autorisation d'utilisation des additifs énumérés dans les annexes du présent règlement ont été introduites avant la date d'application du règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (4)
            
            
               Les États membres ont formulé leurs observations initiales concernant ces demandes en vertu de l'article 4, paragraphe 4, de la directive 70/524/CEE et les ont transmises à la Commission avant la date d'application du règlement (CE) no 1831/2003. En conséquence, ces demandes continuent d'être traitées conformément à l'article 4 de la directive 70/524/CEE.
            
         
               (5)
            
            
               L'usage de la préparation enzymatique d'alpha-amylase et d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produites par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553) a été autorisé pour la première fois, à titre provisoire, pour les poulets d'engraissement, par le règlement (CE) no 654/2000 de la Commission (3).
            
         
               (6)
            
            
               De nouvelles données ont été fournies à l'appui de la demande d'autorisation sans limitation dans le temps introduite pour ladite préparation enzymatique.
            
         
               (7)
            
            
               Le 15 septembre 2004, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis un avis favorable sur le pouvoir toxinogène du micro-organisme produisant cette préparation enzymatique.
            
         
               (8)
            
            
               Il résulte de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l'article 3 a) de la directive 70/524/CEE pour une telle autorisation sont remplies.
            
         
               (9)
            
            
               L’usage de la préparation enzymatique d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Aspergillus aculeatus (CBS 589.94), d'endo-1,4-bêta-glucanase produite par Trichoderma longibrachiatum (CBS 592.94), d'alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553), de bacillolysine produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9554) et d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma viride (NIBH FERM BP 4842) a été autorisé à titre provisoire, pour les poulets d'engraissement, par le règlement (CE) no 2437/2000 de la Commission (4).
            
         
               (10)
            
            
               De nouvelles données ont été fournies à l'appui de la demande d'autorisation sans limitation dans le temps introduite pour ladite préparation enzymatique.
            
         
               (11)
            
            
               Il résulte de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l'article 3 a) de la directive 70/524/CEE pour une telle autorisation sont remplies.
            
         
               (12)
            
            
               L’usage de la préparation enzymatique d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Aspergillus aculeatus (CBS 589.94), d'endo-1,4-bêta-glucanase produite par Trichoderma longibrachiatum (CBS 592.94), d'alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553) et d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma viride (NIBH FERM BP 4842) a été autorisé à titre provisoire, pour les poulets d'engraissement, par le règlement (CE) no 2437/2000.
            
         
               (13)
            
            
               De nouvelles données ont été fournies à l'appui de la demande d'autorisation sans limitation dans le temps introduite pour ladite préparation enzymatique.
            
         
               (14)
            
            
               Il résulte de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l'article 3 a) de la directive 70/524/CEE pour une telle autorisation sont remplies.
            
         
               (15)
            
            
               L'usage de la préparation enzymatique d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d'endo-1,4-bêta-xylanase produites par Trichoderma longibrachiatum (CBS 357.94) a été autorisé pour la première fois, à titre provisoire, pour les poulets d'engraissement, par le règlement (CE) no 1436/98 de la Commission (5).
            
         
               (16)
            
            
               De nouvelles données ont été fournies à l'appui de la demande d'autorisation sans limitation dans le temps introduite pour ladite préparation enzymatique.
            
         
               (17)
            
            
               Il résulte de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l'article 3 a) de la directive 70/524/CEE pour une telle autorisation sont remplies.
            
         
               (18)
            
            
               Il convient dès lors d'autoriser l'usage de ces quatre préparations enzymatiques, tel que prévu à l'annexe I, sans limitation dans le temps.
            
         
               (19)
            
            
               L'usage de la substance «tartrazine» a été autorisé à titre provisoire, en tant que colorant, pour les oiseaux granivores d'ornement et les petits rongeurs, par le règlement (CE) no 2697/2000 de la Commission (6).
            
         
               (20)
            
            
               De nouvelles données ont été fournies à l'appui de la demande d'autorisation sans limitation dans le temps introduite pour ce colorant.
            
         
               (21)
            
            
               Il résulte de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l'article 3 a) de la directive 70/524/CEE pour une telle autorisation sont remplies.
            
         
               (22)
            
            
               L'usage de la substance «sunset yellow FCF» a été autorisé à titre provisoire, en tant que colorant, pour les oiseaux granivores d'ornement et les petits rongeurs, par le règlement (CE) no 2697/2000.
            
         
               (23)
            
            
               De nouvelles données ont été fournies à l'appui de la demande d'autorisation sans limitation dans le temps introduite pour ce colorant.
            
         
               (24)
            
            
               Il résulte de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l'article 3 a) de la directive 70/524/CEE pour une telle autorisation sont remplies.
            
         
               (25)
            
            
               L'usage de la substance «bleu patenté V» a été autorisé à titre provisoire, en tant que colorant, pour les oiseaux granivores d'ornement et les petits rongeurs, par le règlement (CE) no 2697/2000.
            
         
               (26)
            
            
               De nouvelles données ont été fournies à l'appui de la demande d'autorisation sans limitation dans le temps introduite pour ce colorant.
            
         
               (27)
            
            
               Il résulte de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l'article 3 a) de la directive 70/524/CEE pour une telle autorisation sont remplies.
            
         
               (28)
            
            
               L'usage de la substance «complexes cuivre-chlorophylles» a été autorisé pour la première fois, à titre provisoire, en tant que colorant, pour les oiseaux granivores d'ornement et les petits rongeurs, par le règlement (CE) no 2697/2000.
            
         
               (29)
            
            
               De nouvelles données ont été fournies à l'appui de la demande d'autorisation sans limitation dans le temps introduite pour ce colorant.
            
         
               (30)
            
            
               Il résulte de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l'article 3 a) de la directive 70/524/CEE pour une telle autorisation sont remplies.
            
         
               (31)
            
            
               Il convient dès lors d'autoriser l'usage de ces quatre colorants, tel que prévu à l'annexe II, sans limitation dans le temps.
            
         
               (32)
            
            
               L’usage de la préparation enzymatique d'endo-1,4-bêta-xynalase produite par Bacillus subtilis (LMG S-15136) est autorisé sans limitation dans le temps, pour les poulets d'engraissement, par le règlement (CE) no 1259/2004 de la Commission (7), et à titre provisoire, pour les porcelets, par le règlement (CE) no 937/2001 de la Commission (8), pour les dindes d'engraissement, par le règlement (CE) no 2188/2002 de la Commission (9), et pour les porcs d'engraissement, par le règlement (CE) no 261/2003 de la Commission (10).
            
         
               (33)
            
            
               De nouvelles données ont été fournies à l'appui d'une demande visant à étendre l'autorisation d'utilisation de cette préparation enzymatique aux poules pondeuses.
            
         
               (34)
            
            
               L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis sur l'utilisation de cette préparation, qui aboutit à la conclusion qu'elle ne présente aucun risque pour cette catégorie d'animaux supplémentaire dans les conditions fixées à l'annexe III du présent règlement.
            
         
               (35)
            
            
               Il résulte de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l'article 9 e), paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE pour l'autorisation de ce type de préparation pour cet usage sont remplies.
            
         
               (36)
            
            
               L'usage de la préparation enzymatique de 3-phytase produite par Trichoderma reesei (CBS 528.94) est autorisé, pour les poulets d'engraissement, par le règlement (CE) no 418/2001 de la Commission (11).
            
         
               (37)
            
            
               De nouvelles données ont été fournies à l'appui d'une demande visant à étendre l'autorisation d'utilisation de cette préparation enzymatique aux dindes d'engraissement et aux truies.
            
         
               (38)
            
            
               L’EFSA a rendu un avis sur l'utilisation de cette préparation, qui aboutit à la conclusion qu'elle ne présente aucun risque pour ces catégories d'animaux supplémentaires dans les conditions fixées à l'annexe III du présent règlement.
            
         
               (39)
            
            
               Il convient dès lors d'autoriser à titre provisoire, pour une période de quatre années, l'usage de ces deux préparations enzymatiques, tel que prévu à l'annexe III.
            
         
               (40)
            
            
               L'usage de la préparation d'Enterococcus faecium, appartenant au groupe des micro-organismes, est autorisé sans limitation dans le temps, pour les veaux, par le règlement (CE) no 1288/2004 de la Commission (12) et à titre provisoire, jusqu’au 30 juin 2004, pour les poulets d'engraissement, les porcelets, les porcs d'engraissement, les truies, et les bovins d’engraissement, par le règlement (CE) no 866/1999 de la Commission (13).
            
         
               (41)
            
            
               De nouvelles données ont été fournies à l'appui d'une demande visant à étendre l'autorisation d'utilisation de cette préparation de micro-organismes aux chiens et aux chats.
            
         
               (42)
            
            
               L’EFSA a rendu un avis sur l'utilisation de cette préparation, qui aboutit à la conclusion qu'elle ne présente aucun risque pour cette catégorie d'animaux supplémentaire dans les conditions fixées à l'annexe IV du présent règlement.
            
         
               (43)
            
            
               Il résulte de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l'article 9 e), paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE pour l'autorisation de ce type de préparation pour cet usage sont remplies.
            
         
               (44)
            
            
               Il convient dès lors d'autoriser à titre provisoire, pour une période de quatre années, l'usage de cette préparation de micro-organismes, tel que prévu à l'annexe IV.
            
         
               (45)
            
            
               L'examen de ces demandes révèle que certaines procédures sont requises pour protéger les travailleurs contre une exposition aux additifs mentionnés dans les annexes. Cette protection devrait être assurée par l'application de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (14).
            
         
               (46)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les préparations appartenant au groupe des «enzymes» mentionnées à l’annexe I sont autorisées, sans limitation dans le temps, en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
   Article 2
   Les substances appartenant au groupe des «matières colorantes y compris les pigments» («Autres colorants») mentionnées à l’annexe II sont autorisées, sans limitation dans le temps, en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
   Article 3
   Les préparations appartenant au groupe des «enzymes» mentionnées à l’annexe III sont autorisées à titre provisoire, pour une période de quatre années, en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
   Article 4
   La préparation appartenant au groupe des «micro-organismes» mentionnée à l’annexe IV est autorisée à titre provisoire, pour une période de quatre années, en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
   Article 5
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 2 mars 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1800/2004 de la Commission (JO L 317 du 16.10.2004, p. 37).
   
      (2)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (3)  JO L 79 du 30.3.2000, p. 26.
   
      (4)  JO L 280 du 4.11.2000, p. 28.
   
      (5)  JO L 191 du 7.7.1998, p. 15.
   
      (6)  JO L 319 du 16.12.2000, p. 1.
   
      (7)  JO L 239 du 9.7.2004, p. 8.
   
      (8)  JO L 130 du 12.5.2001, p. 25.
   
      (9)  JO L 333 du 10.12.2002, p. 5.
   
      (10)  JO L 37 du 13.2.2003, p. 12.
   
      (11)  JO L 62 du 2.3.2001, p. 3.
   
      (12)  JO L 243 du 15.7.2004, p. 10.
   
      (13)  JO L 108 du 27.4.1999, p. 21.
   
      (14)  JO L 183 du 29.6.1989, p. 1.
   
      ANNEXE I
      
                  No CE
               
               
                  Additif
               
               
                  Désignation chimique, description
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d'animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d'autorisation
               
            
                  Unités d'activité/kg d'aliment complet
               
            
                  Enzymes
               
            
                  E 1619
               
               
                  Alpha-amylase EC 3.2.1.1
                  Endo-1,3(4)-beta-glucanase EC 3.2.1.6
               
               
                  Préparation d'alpha-amylase et d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produites par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553) ayant une activité minimale de:
                  
                               
                           
                           
                              enrobé:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          alpha-amylase: 200 KNU (1)/g
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 350 FBG (2)/g
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              liquide:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          alpha-amylase: 130 KNU/ml
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 225 FBG/ml
                                       
                                    
                        
               
                  Poulets d'engraissement
               
               
                  ––
               
               
                  Alpha-amylase: 10 KNU
               
               
                  ––
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Dose recommandée par kg d'aliment complet:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          alpha-amylase: 20–40 KNU
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 35–70 FBG.
                                       
                                    
                        
                              3.
                           
                           
                              À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en amidon et en bêta-glucanes, par exemple contenant plus de 40 % de céréales (par exemple orge, avoine, blé, seigle, triticale ou maïs).
                           
                        
               
                  Sans limitation dans le temps
               
            
                  Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 17 FBG
               
               
                  ––
               
            
                  E 1620
               
               
                  Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6
                  Endo-1,4-bêta-glucanase EC 3.2.1.4
                  Alpha-amylase EC 3.2.1.1
                  Bacillolysine EC 3.4.24.28
                  Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8
               
               
                  Préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Aspergillus aculeatus (CBS 589.94), d'endo-1,4-bêta-glucanase produite par Trichoderma longibrachiatum (CBS 592.94), d'alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553), de bacillolysine produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9554) et d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma viride (NIBH FERM BP 4842) ayant une activité minimale de:
                  
                               
                           
                           
                              endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 2 350 U (3)/g
                           
                        
                               
                           
                           
                              endo-1,4-bêta-glucanase: 4 000 U (4)/g
                           
                        
                               
                           
                           
                              alpha-amylase: 400 U (5)/g
                           
                        
                               
                           
                           
                              bacillolysine: 450 U (6)/g
                           
                        
                               
                           
                           
                              endo-1,4-bêta-xylanase: 20 000 U (7)/g
                           
                        
               
                  Poulets d'engraissement
               
               
                  ––
               
               
                  Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 587 U
               
               
                  ––
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Dose recommandée par kg d'aliment complet:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 1 175–2 350 U
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          endo-1,4-bêta-glucanase: 2 000–4 000 U
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          alpha-amylase: 200–400 U
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          bacillolysine: 225–450 U
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          endo-1,4-bêta-xylanase: 10 000–20 000 U.
                                       
                                    
                        
                              3.
                           
                           
                              À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucanes et arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 45 % de blé.
                           
                        
               
                  Sans limitation dans le temps
               
            
                  Endo-1,4-bêta-glucanase: 1 000 U
               
               
                  ––
               
            
                  Alpha-amylase: 100 U
               
               
                  ––
               
            
                  Bacillolysine: 112 U
               
               
                  ––
               
            
                  Endo-1,4-bêta-xylanase: 5 000 U
               
               
                  ––
               
            
                  E 1621
               
               
                  Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6
                  Endo-1,4-bêta-glucanase EC 3.2.1.4
                  Alpha-amylase EC 3.2.1.1
                  Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8
               
               
                  Préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Aspergillus aculeatus (CBS 589.94), d'endo-1,4-bêta-glucanase produite par Trichoderma longibrachiatum (CBS 592.94), d'alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553) et d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma viride (NIBH FERM BP 4842) ayant une activité minimale de:
                  
                               
                           
                           
                              endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 10 000 U (3)/g
                           
                        
                               
                           
                           
                              endo-1,4-bêta-glucanase: 120 000 U (4)/g
                           
                        
                               
                           
                           
                              alpha-amylase: 400 U (5)/g
                           
                        
                               
                           
                           
                              endo-1,4-bêta-xylanase: 210 000 U (7)/g
                           
                        
               
                  Poulets d'engraissement
               
               
                  ––
               
               
                  Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 500 U
               
               
                  ––
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Dose recommandée par kg d'aliment complet:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 1 000–2 000 U
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          endo-1,4-bêta-glucanase: 12 000–24 000 U
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          alpha-amylase: 40–80 U
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          endo-1,4-bêta-xylanase: 21 000–42 000 U.
                                       
                                    
                        
                              3.
                           
                           
                              À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucanes et arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 45 % de blé.
                           
                        
               
                  Sans limitation dans le temps
               
            
                  Endo-1,4-bêta-glucanase: 6 000 U
               
               
                  ––
               
            
                  Alpha-amylase: 20 U
               
               
                  ––
               
            
                  Endo-1,4-bêta-xylanase: 10 500 U
               
               
                  ––
               
            
                  E 1622
               
               
                  Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6
                  Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8
               
               
                  Préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d'endo-1,4-bêta-xylanase produites par Trichoderma longibrachiatum (CBS 357.94) ayant une activité minimale de:
                  
                               
                           
                           
                              granulés:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          6 000 BGU (8)/g
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          8 250 EXU (9)/g
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              liquide:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          2 000 BGU/ml
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          2 750 EXU/ml
                                       
                                    
                        
               
                  Poulets d'engraissement
               
               
                  ––
               
               
                  Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 500 BGU
               
               
                  ––
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Dose recommandée par kg d'aliment complet:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 500 BGU
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          endo-1,4-bêta-xylanase: 680 EXU.
                                       
                                    
                        
                              3.
                           
                           
                              À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucanes et arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 30 % de blé et 30 % d'orge ou 20 % de seigle.
                           
                        
               
                  Sans limitation dans le temps
               
            
                  Endo-1,4-bêta-xylanase: 680 EXU
               
               
                  ––
               
            
         (1)  1 KNU est la quantité d'enzyme qui libère 672 micromoles de sucres réducteurs (mesurés en équivalents-glucose) par minute à partir d'amidon soluble à pH 5,6 et 37 oC.
      
         (2)  1 FBG est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents-glucose) par minute à partir de bêta-glucane d'orge à pH 5,0 et à 30 oC.
      
         (3)  1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,0056 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de bêta-glucane d'orge à pH 7,5 et à 30 oC.
      
         (4)  1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,0056 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de carboxyméthylcellulose à pH 4,8 et à 50 oC.
      
         (5)  1 U est la quantité d'enzyme qui hydrolyse 1 micromole de liaisons glucosidiques par minute à partir de polymère amylacé lié transversalement et insoluble dans l'eau à pH 7,5 et à 37 oC.
      
         (6)  1 U est la quantité d'enzyme qui solubilise 1 microgramme de substrat d'azocaséine dans l'acide trichloracétique par minute à pH 7,5 et à 37 oC.
      
         (7)  1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,0067 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir de xylane de bois de bouleau, à pH 5,3 et à 50 oC.
      
         (8)  1 BGU est la quantité d'enzyme qui libère 0,278 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de bêta-glucane d'orge à pH 3,5 et à 40 oC.
      
         (9)  1 EXU est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir d'arabinoxylane de blé à pH 3,5 et à 55 oC.
   
   
      ANNEXE II
      
                  No CE
               
               
                  Additif
               
               
                  Désignation chimique, description
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d'animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d'autorisation
               
            
                  mg/kg d'aliment complet
               
            
                  Matières colorantes y compris les pigments
               
            2.   Autres colorants
               
            
                  E 102
               
               
                  Tartrazine
               
               
                  C16H9N4O9S2Na3
                  
               
               
                  Oiseaux granivores d'ornement
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  150
               
               
                  —
               
               
                  Sans limitation dans le temps
               
            
                  Petits rongeurs
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  150
               
               
                  —
               
               
                  Sans limitation dans le temps
               
            
                  E 110
               
               
                  Sunset yellow FCF
               
               
                  C16H10N2O7S2Na2
                  
               
               
                  Oiseaux granivores d'ornement
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  150
               
               
                  —
               
               
                  Sans limitation dans le temps
               
            
                  Petits rongeurs
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  150
               
               
                  —
               
               
                  Sans limitation dans le temps
               
            
                  E 131
               
               
                  Bleu patenté V
               
               
                  Sel calcique de l'acide 5-hydroxy-4′,4″-bis(diéthylamino)-triphényl-carbinol-2,4 disulfonique
               
               
                  Oiseaux granivores d'ornement
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  150
               
               
                  —
               
               
                  Sans limitation dans le temps
               
            
                  Petits rongeurs
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  150
               
               
                  —
               
               
                  Sans limitation dans le temps
               
            
                  E 141
               
               
                  Complexes cuivre-chlorophylles
               
               
                  —
               
               
                  Oiseaux granivores d'ornement
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  150
               
               
                  —
               
               
                  Sans limitation dans le temps
               
            
                  Petits rongeurs
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  150
               
               
                  —
               
               
                  Sans limitation dans le temps
               
            
   
      ANNEXE III
      
                  No CE ou no
                  
               
               
                  Additif
               
               
                  Désignation chimique, description
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d'animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d'autorisation
               
            
                  Unités d'activité/kg d'aliment complet
               
            
                  Enzymes
               
            
                  51
               
               
                  Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8
               
               
                  Préparation d'endo-1,4-bêta-xynalase produite par Bacillus subtilis (LMG S-15136) ayant une activité minimale de:
                  solide et liquide:
                  
                               
                           
                           
                              100 IU (1)/g ou ml
                           
                        
               
                  Poules pondeuses
               
               
                  —
               
               
                  10 IU
               
               
                  —
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Dose recommandée par kg d'aliment complet: 10 IU.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en arabinoxylanes, par exemple contenant au minimum 40 % de blé ou d'orge.
                           
                        
               
                  6 mars 2009
               
            
                  28
               
               
                  3-phytase EC 3.1.3.8
               
               
                  Préparation de 3-phytase produite par Trichoderma reesei (CBS 528.94) ayant une activité minimale de:
                  
                               
                           
                           
                              solide: 5 000 PPU (2)/g
                           
                        
                               
                           
                           
                              liquide: 1 000 PPU/g
                           
                        
               
                  Dindes d'engraissement
               
               
                  —
               
               
                  250 PPU
               
               
                  —
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Dose recommandée par kg d'aliment complet: 250 – 1 000 PPU.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              À utiliser dans les aliments composés pour animaux contenant plus de 0,22 % de phosphore lié à la phytine.
                           
                        
               
                  6 mars 2009
               
            
                  Truies
               
               
                  —
               
               
                  250 PPU
               
               
                  —
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Dose recommandée par kg d'aliment complet: 500 – 1 000 PPU.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              À utiliser dans les aliments composés pour animaux contenant plus de 0,22 % de phosphore lié à la phytine.
                           
                        
               
                  6 mars 2009
               
            
         (1)  1 IU est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (équivalents xylose) à partir de xylane de bois de bouleau par minute à pH 4,5 et à 30 °C.
      
         (2)  1 PPU est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de phosphate inorganique par minute à partir de phytate de sodium à pH 5 et à 37 °C.
   
   
      ANNEXE IV
      
                  No CE
               
               
                  Additif
               
               
                  Désignation chimique, description
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d'animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d'autorisation
               
            
                  UFC/kg d'aliment complet
               
            
                  Micro-organismes
               
            
                  10
               
               
                  
                     Enterococcus faecium NCIMB 10415
               
               
                  Préparation d'Enterococcus faecium contenant au moins: microcapsules: 5 × 109 UFC/g d'additif
               
               
                  Chiens
               
               
                  —
               
               
                  4,5 × 106
                  
               
               
                  2 × 109
                  
               
               
                  Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
               
               
                  6 mars 2009
               
            
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                  Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation
               
               
                  6 mars 2009